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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 53

Le jeudi 28 février 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 36 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Paul Harold Macklin, Geoff Regan and Jacques Saada.

Membres substituts présents: Wayne Easter pour Joe Jordan de 16:51 à 17:32; Marlene Jennings pour Carolyn Parrish; Guy St-Julien pour John Ricardson de 15:36 à 16:20; Robert Bertrand pour John Richardson de 16:20 à 17:32; Marcel Proulx pour Tony Tirabassi; Vic Toews pour Garry Breitkreuz; Brian Fitzpatrick pour Cheryl Gallant; Leon Benoit pour Randy White de 15:36 à 17:05; Leon Benoit pour Randy White de 15:36 à 17:05; Dale Johnston pour Randy White de 17:05 à 17:32; André Bachand pour Jay Hill.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Témoin: À titre individuel: J.P. Joseph Maingot.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité reprend l’examen de la question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur (voir le procès-verbal du jeudi 7 février 2002, séance n^o 43).

Joseph Maingot fait une déclaration et répond aux questions.

Vic Toews donne avis de la motion suivante :

- Que le ministre de la Défense nationale soit invité à témoigner devant le Comité le plus rapidement possible.

Pierre Brien donne avis des motions suivantes :

- Que madame Wendy Gilmour, conseillère politique du Quartier général interarmées Canadien, au Commandement central américain, soit entendue par le Comité;

- Que M. George Young, assistant exécutif de ministre de la Défense nationale soit entendu par le Comité.

Michel Guimond donne avis de la motion suivante :

- Que le Commodore Thiffault, commandant des forces conjointes à Tampa Bay, soit entendu par le Comité en personne, à Ottawa, à Tampa Bay ou par téléconférence.

À 17 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin