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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 1re session   (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

McLeod, Jack. Voir Députés--D'arrière-ban, discipline--Constitution

McMillan Binch. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

McNally, Grant (AC--Dewdney--Alouette; Coalition PC/RD--Dewdney--Alouette à compter du 13 septembre 2001; Ind.--Dewdney--Alouette à compter du 10 avril 2002; AC--Dewdney--Alouette à compter du 24 avril 2002)

McNaughton, Ashley. Voir Équipe Canada Junior--Mexique

McTaggart, David

    >>Greenpeace International, fondateur, décès, déc. art. 31, 2221(36:1405), 2302(37:1410)

McTeague, Dan (Lib.--Pickering--Ajax--Uxbridge)

McTeer, Maureen. Voir Reproduction, techniques--Cellules souches

McWatters, mine, Val-d'Or, Qué.

    >>Sigma-Lamaque, exploitation, fermeture
    >>>Déc. art. 31, 869(16:1400)
    >>>Pétitions, 2441(38:1530), 2566(40:1210), 2785(43:1525)
    >>>Réorganisation, plan, déc. art. 31, 8282(132:1100)
    >>>Transcanadienne 117, réaménagement
    >>>>Déc. art. 31, 7255(114:1400)
    >>>>Q.o., 2709(42:1455)

MD Robotics

    >>Partenariat technologique Canada, investissements, déc. art. 31, 3870(59:1400)

Meaford, Ont. Voir Défense nationale, ministère--Chaîne

Mécaniciens. Voir Automobile, industrie; Automobiles et autres véhicules à moteur; Impôt sur le revenu--Outils

Médaille canadienne du maintien de la paix

    >>Darrach, Blair et Albrecht, Thomas, lauréats, déc. art. 31, 6367(98:1105)
    >>Forces canadiennes, lauréats, déc. art. 31, 5079(78:1410)
    >>Kennedy, adjudant-chef B.D., lauréat, déc. art. 31, 7672(121:1355)

Médaille canadienne du maintien de la paix et Livre du Souvenir, Loi--C-356. Harb

    >>1re l., 4535(70:1205)
    >>Voir aussi Paix, maintien--Livre du Souvenir, création, projet de loi C-356

Médaille Dag Hammarskjöld. Voir ONU--Paix, maintien, missions, Canadiens tués dans l'exercice de leurs fonctions

Médaille de la bravoure de la Gouverneure générale du Canada

    >>Aliyak, Moses, déc. art. 31, 8003(127:1110)
    >>Cusson, Mathieu, déc. art. 31, 8168(130:1415)
    >>Devlin, Jason, déc. art. 31, 8820(141:1405)
    >>Dueckman, Helmut, Major, Mark, Bartel, Juliana, Getz, Ashley et Marnat, déc. art. 31, 595-6(12:1355-1400)
    >>Hoefel, Karl David, déc. art. 31, 524(11:1400)
    >>Johnston, Robert Douglas, déc. art. 31, 768(14:1405)
    >>MacLeod, John et Mary-Rose, déc. art. 31, 8166(130:1405)
    >>McCutcheon, Earl et Weaver, Ross, déc. art. 31, 417(9:1355)
    >>Merlin, Gary, déc. art. 31, 7957-8(126:1410)
    >>Nicholson, David, déc. art. 31, 7957(126:1410)
    >>Québec, lauréats, déc. art. 31, 8001(127:1100)

Médaille des pompiers pour services distingués

    >>York-Nord, circonscription, déc. art. 31, 7002(110:1400)

Médaille Marcel Bonin. Voir Course automobile--Carpentier

Médaille Massey de la Société géographique royale du Canada

    >>McCann, Larry, lauréat, déc. art. 31, 7830-1(124:1405)

Médaille Roméo LeBlanc de la pêche responsable

    >>Lauréats
    >>>Arctique, Audlakiak, Stevie, déc. art. 31, 3559(54:1400)
    >>>Déc. art. 31, 3558(54:1400), 11043(180:1410)

Médecins

Médecins du monde Canada. Voir Afghanistan--Réfugiés

Médecins sans frontières. Voir Israël--Cisjordanie--Actes de violence

Media IDA Vision

Médias

    >>Concentration, 8576(136:1755-1800), 9352(151:1315-20), 9375(151:1530), 9386(151:1655-1700)
    >>>Enquête publique, tenue
    >>>>Déc. art. 31, 12875(209:1410)
    >>>>Q.o., 10721(174:1440), 12772(207:1425), 12838-9(208:1420-5)
    >>>Gouvernement, intervention, mesures, q.o., 12264(200:1440), 12607(204:1440)
    >>>Presse. Voir plutôt Presse
    >>Voir aussi Auberge Grand-Mère--Terrain de golf; Députés--Incompétence et Traitement--Augmentation; Enfants--Âge de consentement--16 ans; Essence--Prix; États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001--Causes; Israël--Cisjordanie et Gaza, territoires--Actes de violence--Armée israélienne; Jeux d'hiver de l'Arctique, Iqaluit, Nunavut, mars 2002; Jeux du Commonwealth; Jeux paralympiques; Jeux paralympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City; Québec; Reproduction, techniques--Cellules souches--Cellules souches adultes

MedicAlert. Voir Mois de MedicAlert

Médicaments, approvisionnement, Loi--C-473. Nystrom

    >>1re l., 12223(200:1005)
    >>Voir aussi Médicaments et produits pharmaceutiques--Approvisionnement en cas d'urgence ou de crise, projet de loi C-473

Médicaments et produits pharmaceutiques

Medicine Hat, circonscription. Voir Infrastructure, Programme--Aqueducs

Meeus, père Joseph

    >>50e anniversaire de prêtrise, déc. art. 31, 9192(148:1415)

Membertou, bande

    >>Certification ISO, multinationales, accords commerciaux, déc. art. 31, 8751-2(140:1405)
    >>Histoire, recherche, projet, déc. art. 31, 1516(26:1415)

Memphrémagog, lac. Voir Eau potable--Sherbrooke

Ménard, Réal (BQ--Hochelaga--Maisonneuve)

Méningite

    >>Prévention, sensibilisation, déc. art. 31, 2907(45:1105)

Mennonites

    >>Arrivée au Canada, historique, 4558-60(71:1115-25)
    >>Contribution, 4557-61(71:1105-30)
    >>Voir aussi Conférence des mennonites du Canada

Mercier, circonscription. Voir Organismes communautaires

Mercure

    >>Émissions, protocole des Nations Unies. Voir plutôt Métaux lourds
    >>Voir aussi Poisson

Mercuriades. Voir Gala des Mercuriades

Meredith, Val (AC--South Surrey--White Rock--Langley; Coalition PC/RD--South Surrey--White Rock--Langley à compter du 13 septembre 2001; Ind.--South Surrey--White Rock--Langley à compter du 10 avril 2002; AC--South Surrey--White Rock--Langley à compter du 16 avril 2002)

Mères. Voir Fête des mères

Mères porteuses. Voir Reproduction, techniques

Merle-bleu azuré. Voir Ellis Bird Farm

Merlin, Gary. Voir Médaille de la bravoure de la Gouverneure générale du Canada

Merlu

    >>Pêche, crise, répercussions, 9988(161:1915)
    >>>Déc. art. 31, 770(14:1415)

Merrifield, Rob (AC--Yellowhead)

Merritt, C.-B. Voir Racisme et discrimination

MERX. Voir Challenger, avions militaires--Achat pour l'usage des membres du Cabinet--Contrat, adjudication; Gouvernement, contrats, achats--Appel d'offres, système électronique

Messagerie, services. Voir Accord général sur le commerce des services--Société canadienne des postes; Organisation mondiale du commerce--Chine, adhésion

Messages du Sénat. Voir plutôt Sénat--Messages

Messier, Christian. Voir Jeux olympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City--Tremblay

Mesures de guerre, Loi

    >>Modification, libéral, Parti, promesse, 11923(195:1115)
    >>Voir aussi Québec--FLQ; Sécurité publique--Ministres, pouvoirs; Terrorisme--Lutte--Projet de loi C-36

Mesures d'urgence, Loi. Voir Sécurité publique--Arrêtés d'urgence et Ministres, pouvoirs

Mesures économiques spéciales

    >>Loi, modification, projet de loi C-332, présentation, 2785(43:1520-5)

Mesures économiques spéciales, Loi (modification), Loi--C-332. Lalonde

    >>1re l., 2785(43:1520-5)
    >>Voir aussi Mesures économiques spéciales--Loi, modification, projet de loi C-332

Metalclad

Métaux lourds

    >>Émissions, centrales à charbon de l'Ontario, évaluation, protocole des Nations Unies, mise en oeuvre, déc. art. 31, 527(11:1415)

Metcalfe, Isabel et Herb. Voir Libéral, Parti--Financement--Candidats

Météorologie, services

    >>Gander, T.-N., restrictions, q.o., 9369(151:1500)
    >>Refroidissement éolien, nouvel indice, déc. art. 31, 7491(118:1355)
    >>Stations, fermeture, q.o., 8647(138:1500)
    >>Voir aussi Hilgenberg, Herb

Méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle. Voir plutôt MMT

Métis

    >>Ontario, égalité, principe, abandon, Cour d'appel de l'Ontario, décision, répercussions, déc. art. 31, 1155(21:1400)
    >>Voir aussi Autochtones

Mettons fin au racisme, concours de vidéo. Voir Racisme et discrimination--Lutte--Jeunes

Meurtres. Voir Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants--Courtenay, C.-B. et Fredericks; Détenus; Grimsby, Ont., Cruse, famille, assassinat; Motards

Meurtriers

Mexique

    >>Président, Fox, Vicente. Voir Libre-échange des Amériques, Zone; Union monétaire panaméricaine--Présidents
    >>Voir aussi ALENA; Automobile, industrie--États-Unis; Commandement du Nord, initiative; Commerce, États-Unis--Canada--Commerce, États-Unis--Mexique; Commerce, Mexique--Canada; Dollar, taux de change--Baisse; Économie; Énergie, ressources; Équipe Canada Junior; Équipe Canada, missions commerciales; Frontière, États-Unis--Canada, sécurité--Accord et Périmètre; General Motors du Canada Limitée--London, Ont.; Hélicoptères de recherche et de sauvetage; Investissements étrangers; Pommes de terre--Exportation; Union monétaire panaméricaine--Bloc québécois--Députés

Michaud, Louis. Voir Auberge Grand-Mère--Terrain de golf--Park Inns Canada Ltd. et Vente--J. & A.C. Consultants

Michaud, Yves. Voir Banques--Actionnaires; Institutions financières, réforme

Michigan, É.-U. Voir Enfants--Bon départ, programme national--Moncton

Micro-entreprise environnementale. Voir École élémentaire publique Jeanne-Sauvé, Orléans, Ont.

Micro-financement, Loi--C-385. Augustine

    >>1re l., 4947(77:1015)
    >>Voir aussi Institutions financières--Petits prêts, personnes à faible revenu et petites entreprises, projet de loi C-385

Microbiologie, Laboratoire national

    >>Winnipeg, Man., rôle, déc. art. 31, 815(15:1055)

Microbrasseries

    >>Nombre, réduction, 11459-60(186:1540-50)
    >>Régions, tourisme et développement économique, relation, 11437(186:1315), 11459-61(186:1535-1600)
    >>Saint-Eustache, Qué., fermeture, 11440(186:1335)
    >>Voir aussi Bière; Big Rock, microbrasserie; Boréal, microbrasserie; Brasserie de l'Anse; La Seigneuriale

Midnight Express. Voir MIL Davie Inc.

Mike Bullard Show. Voir Chrétien--Allusions--Télévision

Mi'kmaq

    >>Ententes. Voir plutôt Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision

MIL Davie Inc.

    >>Champlain, cales sèches, restauration, Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, paiement, 12138-9(198:1845-50)
    >>>Q.o., 11499(187:1155)
    >>Frégate NCSM Ville-de-Québec, réfection, q.o., 10033(162:1140)
    >>Lévis, Qué., fermeture, 11902(194:1715), 11910-1(194:1825-30)
    >>>Q.o., 11594-7(189:1430-45)
    >>Midnight Express, transformation, contrat, déc. art. 31, 12257(200:1405)
    >>Plate-forme de forage, construction, financement, q.o., 3933(60:1150)
    >>Voir aussi Énergie éolienne--Plates-formes en mer

Miles for Megan. Voir Cancer des ovaires--Recherche, financement

Milice. Voir Forces canadiennes

Miljanovic, Peter. Voir Ontario Technical Skills Design Competition

Millbrook, bande

    >>Développement économique, modèle, 12982(210:1720)
    >>Voir aussi Ports et installations portuaires--Two Rivers

Miller, David. Voir Hélicoptères de recherche et de sauvetage--Sea King--Eurocopter

Miller, Dr Freda. Voir Reproduction, techniques--Cellules souches

Miller, George Bures. Voir Biennale de Venise--Cardiff, Janet

Milliken-Oliver, rapport. Voir Code de conduite, Comité mixte spécial--Rapport; Éthique--Code--Établissement

Milliken, l'hon. Peter (Lib.--Kingston et les Îles; Président)

    >>Allusions à Milliken, élection à titre de Président de la Chambre, 4-7(1:1545-1610)
    >>>Félicitations, 48(3:1620), 58(3:1745), 62(3:1810), 68(4:1010), 75(4:1100), 77(4:1110), 83(4:1200), 128(4:1650), 137(4:1750), 191(6:1115), 200(6:1215), 204(6:1245), 207(6:1305), 228(6:1505), 231-2(6:1520-30), 236(6:1600), 436-7(9:1545-50), 610(12:1515), 614(12:1545), 616(12:1600), 1173(21:1540), 1416(24:1540)
    >>Bibliothèque du Parlement, rapport, dépôt, 2000-2001, 8926(143:1505)
    >>Bureau de régie interne, membres, nomination, 16(2:1535)
    >>>Boudria, 11842(193:1505)
    >>>Breitkreuz, 8297(133:1105)
    >>>Brien, 5115(79:1100)
    >>>Goodale, 8297(133:1105)
    >>>Harris, 3175(49:1010)
    >>>Johnston, 10059(163:1105)
    >>>Kilger, 37(3:1510)
    >>>Reynolds, 10059(163:1105)
    >>>White, Randy, 8487(135:1500)
    >>Chambre des communes
    >>>Administration
    >>>>Bureau de régie interne, responsabilité, 609-10(12:1510)
    >>>>Plans et priorités, rapport 2002-2003, dépôt, 9917(161:1005)
    >>>>Rendement, rapports
    >>>>>1999-2000, dépôt, 2819(44:1000)
    >>>>>2000-2001, dépôt, 5775(89:1500)
    >>>Calendrier pour l'année 2003, dépôt, 12885(209:1510)
    >>>Conseillers législatifs
    >>>>Ressources, augmentation, 609-10(12:1510)
    >>>>Travail, confidentialité, 609(12:1510)
    >>>Laliberté, Gérard, greffier au Bureau, carrière à Québec, 12962(210:1500)
    >>>Lavoie, Martin, greffier au Bureau, carrière au Niger, 2918-9(45:1200)
    >>>Microphones, problème technique, 4710(73:1500)
    >>>Pages, remerciements, 4983(77:1415), 12876(209:1415)
    >>>Réceptions
    >>>>Athlètes olympiques et paralympiques, 10394(168:1510)
    >>>>Children's Miracle Network, champions, 2773(43:1415), 10036-7(162:1200)
    >>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, prix et bourses, lauréats, 6935(109:1500)
    >>>>Du Président avant les vacances de Noël, 8293(132:1200)
    >>>>Du Président avant les vacances d'été, 13006(211:1200)
    >>>>Gray, Herb, hommage, 9593(155:1550)
    >>>>Manning, 8560(136:1545)
    >>>>Prix du Gouverneur général pour les arts de la scène, lauréats, 6844(107:1500), 9957(161:1500)
    >>>>Temple de la renommée médicale canadienne, lauréats, 9302(150:1505)
    >>>Relations de travail, système, députés, non-ingérence, 609-10(12:1510-5)
    >>>Sonorisation, système, hauts-parleurs sur le bureau des députés, interruption, 11884(194:1505)
    >>Clôture, art. 57, motion, nombre, 1250(22:1540)
    >>Commissaire à la protection de la vie privée, rapports
    >>>2000-2001, dépôt et renvoi au Comité de la justice et des droits de la personne, 8165(130:1400)
    >>>Projet de loi provincial, dépôt et renvoi au Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 11830(193:1400)
    >>Commissaire à l'environnement et au développement durable, rapport annuel 2001, dépôt, 5831(90:1005)
    >>Commissaire à l'information, rapport 2001-2002, dépôt, 12223(200:1000)
    >>Commissaire aux langues officielles, rapport annuel 2000-2001, dépôt et renvoi au comité, 5517(85:1005)
    >>Commission canadienne des droits de la personne
    >>>Rapport annuel 2000, dépôt, 2497(39:1000)
    >>>Rapport annuel 2001 sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi, dépôt, 9917(161:1005)
    >>Débats à la Chambre, minute de silence, observance, 298(7:1415), 1320(23:1415), 3252(50:1115), 5115(79:1105), 6973(110:1025), 7958(126:1415), 8130(129:1500), 8891(143:1105), 9460(153:1415), 10134(164:1415), 10539(171:1015), 10878(177:1115), 11445(186:1410)
    >>Délégations interparlementaires, rapports, délégations parlementaires canadiennes
    >>>Chine, 30 mars-6 avril 2002, 11384(185:1505)
    >>>Japon, 25-30 mars 2002, 11384(185:1505)
    >>>Mexique, 9-11 octobre 2001, 7217(113:1200)
    >>>Thaïlande, 13-18 novembre 2001, 8647(138:1500)
    >>Députés
    >>>Dépenses par député pour l'exercice financier 2001-2002, dépôt, 12354(201:1200)
    >>>Nouveaux députés, certificats d'élection, 11554-5(188:1410-20)
    >>Discours du Trône, texte, 9(2:1530)
    >>Édifices du Parlement, climatisation, services, panne, 11873(194:1405), 11915(195:1005)
    >>Élections, brefs d'élection, émission
    >>>Berthier--Montcalm, 11519(188:1005)
    >>>Bonavista--Trinity--Conception, 8297(133:1100)
    >>>Gander--Grand Falls, 10059(163:1100-5)
    >>>Lac-Saint-Jean--Saguenay, 11264(184:1010)
    >>>Saint-Boniface, 8297(133:1100)
    >>>Saint-Léonard--Saint-Michel, 8297(133:1100)
    >>>Verdun--Saint-Henri--Saint-Paul--Pointe Saint-Charles, 10059(163:1100-5)
    >>>Windsor-Ouest, 8297(133:1100)
    >>Élections, directeur général, rapports
    >>>De 2000 sur la 37e élection générale, dépôt et renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, 1837(31:1505)
    >>>Partis politiques, rapports financiers, dépôt et renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, 10502(170:1500)
    >>États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001, 6080(97:1500)
    >>>Commémoration, 9460(153:1415)
    >>Feuilleton et Feuilleton des avis
    >>>Erreurs, 726(13:1810)
    >>>Spécial, publication, 5115(79:1100)
    >>Gray, allusions à Gray, hommage, 9593(155:1545-50)
    >>Hansard, corrections, 1917(32:1505-10)
    >>Jour de deuil national, travailleurs tués ou blessés au travail, hommage, minute de silence, 10878(177:1115)
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence à l'égard des femmes, 7958(126:1415)
    >>Molgat, l'hon. sénateur Gildas, décès, 1320(23:1415)
    >>Noël et Nouvel An, voeux, 8293(132:1200)
    >>Parlement, 37e législature, 1re session, ouverture par Son Excellence la Gouverneure générale, 7(1:1610)
    >>Partis politiques, définition, 5491(84:1510)
    >>Princesse Margaret, décès, Chambre des communes, condoléances, message, 8891(143:1100-5)
    >>Prix du Gouverneur général pour l'entraide, lauréats, 3151(48:1500)
    >>Procédure
    >>>Affaires devant les tribunaux, 609(12:1510)
    >>>Affaires émanant des députés
    >>>>Annulation, ordre retombant au bas de la liste de priorité au Feuilleton, 6047(94:1100)
    >>>>>En raison du temps pris par les votes par appel nominal, 7571-2(119:1550), 7602(119:2020)
    >>>>Période avant l'heure prévue, consentement unanime, demande, débat, abstention, 7688(121:1530-5)
    >>>>Vote, objet, procédure et affaires de la Chambre, Comité, rapport
    >>>>>Information au Bureau de la Chambre, 9712(157:1200)
    >>>>>Plaintes doivent être formulées devant le comité, 9712(157:1205)
    >>>>>Réputé adopté, 9712(157:1205)
    >>>Barre de la Chambre, Gray, Herb, comparution, 9588(155:1500), 9591(155:1530)
    >>>Budget des dépenses
    >>>>Approbation, mandat spécial, utilisation mise en doute, étude en comité, 35-6(3:1505)
    >>>>Crédit, utilisation pour obtenir une autorisation législative; décision différée, 7842(124:1510); l'autorisation existant, le crédit est en règle, 7859-60(124:1735)
    >>>>Crédits, irrégularité, Parlement, autorisation, omission, décision différée, 6804(107:1030); le gouvernement a amplement le temps de corriger le tir et de présenter au Parlement la demande appropriée par le processus du Budget supplémentaire, la présidence ne s'étendra pas sur la question, 7453-5(117:1510-20)
    >>>>Crédits réputés adoptés à majorité, motion art. 56(1), recours, invalidation demandée; décision différée, la motion ayant été adoptée plus tôt sans objection s'appliquant au débat, 5031(77:1925); l'article n'ayant jamais été utilisé pour se substituer aux décisions que la Chambre elle-même doit prendre, aucune objection n'ayant été soulevée en temps opportun, la motion ne sera pas considérée comme un précédent, 5256-8(80:1500-15)
    >>>>Principal, comité, étude, prolongation, motion réputée adoptée, 4405(68:1510)
    >>>>Renvoi au comité plénier [art. 84[1]a, discours, 20 minutes et questions et observations, partage, 12146(198:1930)
    >>>Comité plénier
    >>>>Débat, formalités, 11333(184:1830-5)
    >>>>Discours, durée
    >>>>>Limite de temps, 11336(184:1855), 11340(184:1925)
    >>>>>Partage en deux périodes, consentement unanime refusé, 11341-2(184:1930-5), 11344(184:1955)
    >>>>Formation, 5674(87:1605), 5984(92:1510), 7872(124:1755), 8459(133:1850), 10393(168:1500), 11333(184:1830)
    >>>>Questions et réponses
    >>>>>Brièveté, 11348(184:2020)
    >>>>>Ministre, fonctionnaires, consultation, 7872(124:1755-1800)
    >>>Comités
    >>>>Nouveaux, création, séance, convocation sans avis et sans liste de membres; décision différée, 12073(198:1010); directives de la présidence afin que les mesures correctives soient prises et que les pratiques habituelles pour l'organisation de nouveaux comités soient suivies, 12113(198:1515)
    >>>>Ordre du jour, établissement, comités étant maîtres de leurs travaux, questions à résoudre en comité, 1837(31:1505)
    >>>>Rapports
    >>>>>Minoritaire
    >>>>>>Député, intervention, consentement unanime, 8177(130:1510)
    >>>>>>>Refusé, 10038(162:1215)
    >>>>>>Présentation, brièveté, 10038(162:1210)
    >>>>>Présentation, brièveté, 8013(127:1205)
    >>>Déclarations art. 31
    >>>>Affaire déjà prise en considération par la présidence ne peut être soulevée, 2222(36:1410)
    >>>>Attaques personnelles, interdiction, 995(18:1400), 1008-9(18:1505-10), 1714(29:1405), 2852-3(44:1405-10), 6020(93:1110), 6617(103:1110)
    >>>Déclarations de ministres (et premier ministre)
    >>>>À l'extérieur de la Chambre; rien n'obligeant un ministre à faire une déclaration à la Chambre, 1603(27:1510-5), 1986(33:1505), 2499(39:1010)
    >>>>Tenue, 12184(199:1420)
    >>>Décorum, 19(2:1555), 27(3:1420), 33(3:1450), 218(6:1410), 299(7:1420), 347(8:1450), 421(9:1415), 599-601(12:1415-25), 604-6(12:1440-50), 691(13:1420), 872(16:1415), 881(16:1500), 951-2(17:1415-20), 955(17:1430), 1001-2(18:1430), 1006(18:1450), 1105(20:1140), 1306(22:2230), 1403(24:1420), 1638-9(28:1420-30), 1648(28:1525), 1717(29:1420), 1914(32:1450), 1978(33:1425), 1981(33:1440), 2122(34:1440), 2222(36:1410), 2224(36:1420), 2304(37:1425), 2308(37:1450), 2431(38:1430), 2434(38:1445), 2537(39:1440), 2618(41:1435), 2620(41:1450), 2704(42:1430), 2773(43:1420), 2775(43:1430), 2855(44:1420), 2861(44:1450), 2969(46:1445), 3057(47:1445), 3142(48:1415), 3397(52:1450), 3479(53:1415), 3562(54:1415), 3743(57:1440), 4097(63:1440), 4170(64:1415-20), 4266(66:1415), 4350(67:1425), 4355-6(67:1450-5), 4396(68:1425), 4478(69:1440), 4585(71:1425), 4659-60(72:1425-30), 4662(72:1440), 4724(73:1625), 4785(74:1435), 4843(75:1140), 4985(77:1420), 5296(81:1500), 5661(87:1425), 5665(87:1450), 5667(87:1500), 5870(90:1455), 5996(92:1645), 6377(98:1200), 6523(101:1435), 6525(101:1445), 7559(119:1420), 7681-2(121:1445-50), 7964(126:1445), 8084(128:1705), 8168(130:1415), 8171(130:1430), 8552(136:1445), 8644(138:1445), 8716(139:1440), 8763(140:1510), 8826(141:1435), 8920(143:1430), 8926(143:1500), 8995(144:1435), 9100(146:1435), 9196(148:1435), 9295(150:1425), 9890(160:1500), 10137-8(164:1435-40), 10306(166:1425), 10385(168:1415), 10455(169:1430), 10496(170:1425), 10498(170:1440), 10719-20(174:1430-5), 11011(179:1455), 11050(180:1450), 11231(183:1450), 11382(185:1455), 11448-9(186:1425-35), 11496(187:1140), 11562(188:1505), 11601(189:1520), 11635(190:1030), 11835-6(193:1430-5), 11879-80(194:1430-5), 11946(195:1415), 12039(197:1455), 12101(198:1415), 12109(198:1450), 12191(199:1500), 12396(202:1440), 12671(205:1415-20), 12876(209:1420)
    >>>>Bruit, chahut, 423(9:1430), 1719(29:1430), 1977(33:1420), 2107(34:1310), 2306(37:1430), 2777(43:1440), 4586(71:1430), 5345(82:1430), 5913(91:1455), 7444(117:1420), 7447(117:1435), 8127(129:1450), 8244-5(131:1430-40), 8761(140:1455), 9367(151:1445), 9542(154:1425), 9544(154:1440), 10721(174:1440), 10765-6(175:1430-40), 12848(208:1515)
    >>>>Bruit dans le microphone d'un orateur, 12962(210:1500)
    >>>>Conversation, poursuite derrière le rideau, 642-3(12:1900), 3060(47:1505), 10600(172:1135)
    >>>>Députés doivent être à leur place pour prendre la parole, 717(13:1710)
    >>>>N'impliquant pas que le président prend parti, 4478(69:1435)
    >>>>Objets ou pièces, exhibition, interdiction, 154(5:1110), 3569(54:1450), 4842(75:1135)
    >>>>Question orale répétée deux fois, 5909(91:1430)
    >>>>Téléphone portable, utilisation, interdiction, 2968(46:1440), 9105(146:1505)
    >>>>Tenue vestimentaire, 1331(23:1515), 10013(161:2255), 11915(195:1005)
    >>>Délégations interparlementaires, rapports, dépôt, retour, 9203(148:1515)
    >>>Députés
    >>>>Absence ou présence à la Chambre ou aux comités, 1845(31:1555)
    >>>>Commentaires, observations, attaques, etc., 2777(43:1440), 10964(178:1820), 11233(183:1510), 11754(192:1400)
    >>>>>Allusions bovines, 9512(154:1040)
    >>>>>Choix de mots judicieux, 2224(36:1420), 7896(125:1415), 7898(125:1430)
    >>>>>Chrétiens, connaissance, discrimination religieuse, 2439(38:1510), 2448(38:1605)
    >>>>>Crosseur, vérification des bleus, décision différée, 7572(119:1550-5); rétractation demandée, 7614(120:1505)
    >>>>>Déformer les propos ou induire en erreur, reproches, 1090(20:1010)
    >>>>>Député exhorté à faire preuve de retenue, 4988(77:1440)
    >>>>>Dire quelque chose de faux, 528(11:1415)
    >>>>>Homme d'honneur, 1001(18:1425)
    >>>>>Jouer avec la vérité, 11602(189:1520)
    >>>>>Manquer à sa parole, 7896(125:1415)
    >>>>>Milosevic, examen de la transcription, 11454(186:1500)
    >>>>>Propos erronés, rectification, 3262(50:1200-5), 12535(203:1500)
    >>>>>Propos malveillants et mesquins à l'endroit de la population de Prince George, C.-B., vérification des bleus, 1986(33:1510)
    >>>>>Propos risquant de provoquer encore plus de tapage, abstention, 5592(86:1430)
    >>>>>Remarque désobligeante de Goodale à l'endroit de Benoit; vérification des bleus, 7842(124:1505)
    >>>>>Réponses pourries, 2534-5(39:1425)
    >>>>>Stupide, 11227(183:1435)
    >>>>Désignation de collègues par le nom de leur circonscription ou leur titre, 786(14:1545), 908(16:1830), 1039(19:1415), 2114(34:1400), 2535(39:1430), 2620(41:1450), 2917(45:1155), 4097(63:1440), 4101(63:1500), 4169(64:1410), 5593(86:1435), 6931(109:1435), 7266(114:1500), 7764(123:1430), 7971(126:1540), 8560(136:1550), 9371(151:1510), 10028(162:1115)
    >>>>>Citations, 772(14:1420), 9388(151:1715)
    >>>>Doivent s'adresser à la présidence, 771(14:1415), 773(14:1430), 786(14:1540), 1640(28:1435), 1980(33:1435), 2436(38:1455), 2971(46:1455), 3460(52:2135), 4178(64:1500), 4402(68:1455), 4474(69:1425), 4532(70:1150), 4586(71:1430), 4664(72:1450), 4721(73:1605), 4845(75:1145), 5770(89:1435), 7095(111:1445), 7558(119:1415), 8067(128:1500), 9886(160:1445), 10959(178:1745), 12146(198:1935)
    >>>>Reconnaissance par la présidence, 2863(44:1500), 3469-70(52:2240-50), 5415(82:2350), 9836(159:1525)
    >>>>>Liste préétablie, ordre, respect, 1332(23:1525)
    >>>Discours
    >>>>Député, deuxième intervention sur la même question, erreur de la présidence, 12045(197:1525)
    >>>>Durée
    >>>>>Limite de temps, 4595(71:1525), 5412(82:2315)
    >>>>>Prolongation, 3470(52:2250)
    >>>>Langues officielles, utilisation, 7715(122:1200)
    >>>>Pertinence, 393(9:1120), 416(9:1355), 783-4(14:1525-30), 962(17:1515), 2384(37:2320), 2550-1(40:1045-55), 4727(73:1645), 6426(99:1515), 8584(137:1020-30), 8586(137:1040), 8603(137:1220), 8929(143:1520), 10656(173:1515)
    >>>Documents
    >>>>Cités par un ministre, dépôt demandé, 113(4:1500), 8333(133:1510), 8830(141:1500), 12846(208:1500)
    >>>>>Présidence ne peut déposer à sa place, 10565(171:1505)
    >>>>Dépôt
    >>>>>Consentement unanime, député doit d'abord se procurer le document, 6424(99:1500)
    >>>>>Déclaration, amorce, interdiction, 1961(32:1835)
    >>>>>Par un ministre en tout temps, consentement unanime non requis, 1960-1(32:1830-5), 2226(36:1435), 9470(153:1510)
    >>>>>Utilité pour régler une question de privilège, 10397(168:1530)
    >>>Droit, questions, présidence ne se prononce pas, 5490(84:1505)
    >>>Hansard
    >>>>Bleus, exactitude, Chrétien, propos à l'endroit de Clark, différence entre la version électronique et celle d'Internet, vérification des bleus, décision différée, 7099(111:1510); mots transcrits de façon erronée, un rectificatif sera publié, 7168(112:1505)
    >>>>Réponse du ministre, consignation, exactitude, 8013(127:1200)
    >>>Langage antiparlementaire, 6770(106:1500)
    >>>>À l'endroit du Sénat, 426(9:1445)
    >>>>Avoir le courage ou l'intelligence, 7960(126:1425)
    >>>>Avoir trahi son mandat d'office, décision différée, 12399(202:1500)
    >>>>Hypocrisie, 12354(201:1200)
    >>>>Induire la Chambre en erreur, 482(10:1210), 1090(20:1010)
    >>>>Malhonnête, 12041(197:1505)
    >>>>Menteur, menteuse, 235(6:1555), 3563(54:1420), 3571(54:1500), 7896(125:1415), 8594(137:1130), 10312(166:1505), 11601(189:1520), 12041(197:1505)
    >>>>Myers, décision différée, 1329(23:1505)
    >>>>Rétractation, 2311(37:1500), 3571(54:1500), 8594(137:1130), 11601(189:1520), 12041(197:1505)
    >>>>Tromper, mot «délibérément» non prononcé, irrecevable, 36(3:1510)
    >>>>Vérité mise en doute, 1001(18:1425), 1592(27:1415), 7268(114:1515), 8439(134:1435)
    >>>Motions d'ajournement, art. 38
    >>>>Ministres, présence, il n'appartient pas à la présidence de dire qui doit être là et quand, 2500(39:1015)
    >>>>Tenue après un débat sur motion d'ajournement, art. 52, consentement unanime, 5983(92:1505)
    >>>Motions d'ajournement, art. 52 (débat d'urgence)
    >>>>Admissibilité, décision différée, 5945(92:1005)
    >>>>Débat, report, consentement unanime refusé, 6844(107:1500)
    >>>>Décision différée, 8927(143:1510)
    >>>>Permission accordée, question conforme aux exigences du Règlement, 5629(87:1010), 5971(92:1400), 6807(107:1050), 9919(161:1015), 10096(163:1530)
    >>>>>Et débat reporté à demain soir
    >>>>>>À 20 h, 2624(41:1510)
    >>>>>>Après les votes prévus au moment de l'ajournement, 539(11:1515)
    >>>>Permission refusée, questions ne répondant pas aux exigences nécessaires, 38(3:1515), 884(16:1520), 1872(32:1020), 2974(46:1510), 5831-2(90:1005), 8336-7(133:1520-5), 8952(143:1825), 8958(144:1010), 9472(153:1520), 9762(158:1520), 9894(160:1535), 10247(165:1525), 11416(186:1010), 11767(192:1510), 11888(194:1520), 12616(204:1530)
    >>>>Présentation
    >>>>>Appui, interdiction, 9919(161:1015)
    >>>>>Débat, interdiction, 12615-6(204:1530)
    >>>>>Report, 9713(157:1210)
    >>>Motions de production de documents
    >>>>Débat, durée, 7694(121:1805)
    >>>>Ministre, intervention, 10774(175:1520)
    >>>>Renvoi pour débat ultérieur, 9305(150:1515), 10247(165:1520-5), 11385(185:1515)
    >>>>Retrait, demande, décision différée en attente du motionnaire, 11059(180:1545)
    >>>Motions de subsides
    >>>>Demandant au gouvernement de faire une dépense, recevabilité, 1874(32:1035); recevable, 1875(32:1045)
    >>>>Jours désignés, 8891(143:1105), 9593(155:1550), 9725(158:1100), 11197(183:1100), 11600(189:1505)
    >>>>>Nombre, période se terminant le 26 mars 2001, 17(2:1540)
    >>>>>Partis, répartition, mise aux voix, 9595(155:1555)
    >>>>Libellé
    >>>>>Traduction, erreur, 1872(32:1020)
    >>>>>Versions anglaise et française, conformité, 430(9:1505)
    >>>>Sous-amendement modifiant l'objet de la motion, recevabilité; décision différée, 394-5(9:1130); le sous-amendement ne modifiant pas l'amendement, mais tentant plutôt de modifier la question originale, irrecevable, 430-1(9:1505-10)
    >>>>Texte, teneur, 6607(103:1005), 7735(123:1100), 8621(138:1100), 9303(150:1505), 9441(153:1100), 9693(157:1000), 10770(175:1505), 12194(199:1520)
    >>>>Vote par appel nominal
    >>>>>Objet, 7735(123:1100), 8621(138:1100), 9441(153:1100), 10770(175:1505), 12194(199:1520)
    >>>>>Tenue, 9441(153:1105), 9481-2(153:1635-40)
    >>>>>>Leaders, entente, 1600-1(27:1500)
    >>>>>>Présidence, décision modifiant l'entente entre les leaders, 9509(154:1020), 9512-3(154:1040-50); décision différée, 9514(154:1055); les leaders devant se rencontrer afin de réexaminer la question, la présidence ne doit pas accepter la désignation d'une motion comme devant faire l'objet d'un vote avant qu'une entente ne soit conclue, 9547-8(154:1505-10)
    >>>Motions dilatoires
    >>>>Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour, motions d'ajournement, art. 52, présentation exclue en cas d'adoption, 5608(86:1620)
    >>>>Recevabilité, 8628(138:1245)
    >>>>Recevables, 1014(18:1535)
    >>>Motions émanant des députés
    >>>>Motionnaire, intervention pour clore le débat, 7693(121:1800)
    >>>>Radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 12019(197:1205)
    >>>>>Décision, contestation, le comité n'ayant pas encore fait rapport quant au choix des affaires faisant l'objet d'un vote; la présidence ne peut intervenir, 12019(197:1205)
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 10912(178:1205)
    >>>Motions, présentation
    >>>>Consentement unanime refusé, 2265-6(37:1005-10)
    >>>>Permission accordée, le député étant debout, 9227(149:1005)
    >>>Ordres émanant du gouvernement, période, prolongation en raison de
    >>>>Débat sur une motion d'attribution de temps, 7538(119:1130), 8633(138:1340), 12042(197:1510)
    >>>>Déclaration de ministre, 6050(94:1125), 6974(110:1030), 8766(140:1525), 9204(148:1520), 9762(158:1520), 10507(170:1540), 10540(171:1025), 11060(180:1545)
    >>>>Hommages à Herb Gray, 9595(155:1555)
    >>>>Votes par appel nominal, 7344(115:1515), 7384(116:1530), 7571(119:1540), 9891(160:1515), 10096(163:1530), 10467(169:1555), 11060(180:1545), 12113(198:1520), 12885(209:1510)
    >>>Parti politique, Coalition PC/RD, statut, reconnaissance, ressources, redistribution; décision différée, 5306(81:1615); impossibilité de reconnaître à titre de parti un groupe rejetant cette désignation et étant manifestement une fusion d'un parti et d'un groupe de députés indépendants, 5489-92(84:1505-20)
    >>>Pétitions, présentation
    >>>>Appui ou opposition, mention, abstention, 8957(144:1005)
    >>>>Brièveté, 4714(73:1525), 9421(152:1215)
    >>>>Lecture, interdiction, 538-9(11:1515), 2623(41:1505), 8294(132:1210), 9203(148:1520)
    >>>Présidence
    >>>>Neutralité, 1308(22:2245)
    >>>>Prend parti, n'impliquant pas, 4478(69:1435)
    >>>Projet de loi, recevabilité, question pouvant être soulevée n'importe quand avant sa 3e lecture, 4408(69:1525)
    >>>Projets de loi du Sénat
    >>>>Adoption, 3915(60:1000)
    >>>>Comité, étude, amendements déclarés irrecevables, étude, poursuite; la présidence ne peut rendre de décision tant que le comité n'a pas fait rapport à la Chambre, 12022-3(197:1230)
    >>>>Prérogative financière des Communes, empiétement, recevabilité, 4407-8(68:1520-5), 4412(68:1600)
    >>>>>Décision différée, 4413(68:1605), 4485(69:1520); le prélèvement imposé constituant une taxe, l'ordre est annulé et le projet de loi retiré, 5024-7(77:1835-1900)
    >>>>>Taxe n'étant pas imposée, irrecevable, 7574(119:1605)
    >>>>Présentation, discours d'explication, tenue, consentement unanime refusé, 5307(81:1620)
    >>>Projets de loi émanant des députés
    >>>>1re lecture et autres étapes le même jour, consentement unanime refusé, 11797(193:1005)
    >>>>2e lecture, ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur au comité, amendement recevable, 8899(143:1205)
    >>>>Débat, temps de parole, répartition, 6262(96:1510)
    >>>>Présentation
    >>>>>Brièveté, discours, interdiction, 1331(23:1515), 12612(204:1510)
    >>>>>Motion, libellé, versions anglaise et française, conformité, 383(9:1015)
    >>>>>Nombre, député peut présenter autant de projets de loi qu'il veut, 4593(71:1505)
    >>>>Radiation du Feuilleton [art. 96[1]], 1141(21:1205)
    >>>>Recevabilité, 9304(150:1510)
    >>>>Vote, objet, consentement unanime, demande, moment opportun, 1093(20:1030)
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement
    >>>>2e lecture, amendement
    >>>>>Recevabilité, décision différée, 11957(195:1525)
    >>>>>Recevables, 4669(72:1520), 11958(195:1535-40)
    >>>>Comité, étude, comptes rendus des délibérations, disponibilité, 7453(117:1510), 7456(117:1525)
    >>>>>Ordre chronologique non respecté, préséance aux témoins appuyant le projet de loi; décision différée, 7504(118:1505); séance portant sur l'étude article par article, conforme à la pratique habituelle, 7527-8(118:1810)
    >>>>Comité plénier, amendements, étude, modalités, 4723-4(73:1620-30), 4730(73:1710)
    >>>>Crédits, exemplaires, distribution, 1872(32:1020), 7797-8(124:1005)
    >>>>Étape du rapport
    >>>>>Adoption, motion, mise aux voix de nouveau, consentement unanime, 6312(97:1320)
    >>>>>Et 3e lecture le même jour, consentement unanime, 3915(60:1005), 10874(177:1050)
    >>>>>Étude, report, 7453(117:1510)
    >>>>>>Comptes rendus des délibérations du comité et exemplaires du projet de loi modifié n'étant pas disponibles; demande plutôt qu'un problème lié au Règlement, le gouvernement a le droit d'établir l'ordre des travaux et peut procéder à l'étude du projet de loi, 7477-8(118:1210-5)
    >>>>>Motions d'amendement
    >>>>>>À caractère répétitif, frivole, irrecevabilité, 8899(143:1205), 8902(143:1220)
    >>>>>>>M. (Boudria)
    >>>>>>>>Libellé, usages inspirés du Royaume-Uni, application, disponibilité en anglais seulement, recevabilité; décision différée, 1414-5(24:1530); modifications faisant maintenant partie du Règlement, la présidence entendant présenter une interprétation de ces dispositions disponible dans les deux langues officielles, recevable, 1726-8(29:1505-20)
    >>>>>>>>Présidence, déclaration, 1991-3(33:1535-50)
    >>>>>>Ayant pu être présentées en comité, recevabilité
    >>>>>>>Députés absents en comité pour participer aux travaux d'un autre comité, recevables, 9400(152:1015)
    >>>>>>>Irrecevables, 2500-1(39:1015-20), 9399(152:1000)
    >>>>>>Correction, 10421(169:1010)
    >>>>>>Groupement aux fins du débat et modalités quant aux votes, 2266(37:1010), 2501(39:1020), 2821(44:1010), 3600(55:1025), 3805(58:1515), 4105(63:1515), 4414(68:1610), 6974(110:1030-5), 7478-9(118:1220), 7970-1(126:1530). 8899-900(143:1210), 9399(152:1000), 12427(202:1845), 12431(202:1915)
    >>>>>>>Préavis, demande; question relevant du leader du gouvernement à la Chambre et non de la présidence, 8902(143:1225)
    >>>>>>Irrecevables
    >>>>>>>Recommandation royale non reçue, 2500(39:1015), 7479(118:1220-5), 8899(143:1205), 9399(152:1000)
    >>>>>>>Rejetées au comité, 4414(68:1610), 7479(118:1220), 9399(152:1000)
    >>>>>>Présentation, délai, 7453(117:1510)
    >>>>>>Recevabilité, 7970(126:1530)
    >>>>>>Recevable, semblable à une motion rejetée au comité, 2821(44:1010), 8899(143:1210), 8902(143:1220)
    >>>>Réimpression, 7453(117:1510), 7456(117:1525)
    >>>>Renvoi au comité plénier, 4689(72:1805)
    >>>>Scission
    >>>>>Étape de la 2e lecture, 7615(120:1510)
    >>>>>Nouveau projet de loi n'ayant pas été lu une 2e fois non conforme au processus, retrait et réinscription au Feuilleton demandé; instruction ayant été donnée au comité de faire rapport de deux projets de loi ayant déjà reçu la 2e lecture, irrecevable, 12025(197:1245-50)
    >>>>Sénat
    >>>>>Adoption, 67(4:1005), 3241(50:1000), 3402(52:1520), 4104(63:1515)
    >>>>>Étude, amendements
    >>>>>>Adoptés par la Chambre, copie, conformité, décision différée; erreurs strictement de nature administrative et s'étant produites après la troisième lecture et les corrections ayant déjà été faites, 7455(117:1020-5)
    >>>>>>Versions anglaise et française, conformité, 8632(138:1320); la présidence n'est pas habilitée à trancher ce genre de question, 8648-9(138:1510-5)
    >>>Questions au Feuilleton, réponses
    >>>>Demande, contenu des questions, mention non nécessaire, 1990(33:1535)
    >>>>Retard, 1656(28:1615), 2312(37:1510), 3153(48:1510)
    >>>>>Délai de 45 jours
    >>>>>>Expiré, renvoi au comité permanent, 8335-6(133:1515-20)
    >>>>>>Gouvernement respect, la présidence ne pouvant ordonner au gouvernement de respecter ledit délai, mais cette question pouvant être examinée devant la Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, 2130-2(34:1525-35)
    >>>>>Réinscription en tant que motion d'ajournement, art. 38, 2500(39:1015)
    >>>>Satisfaction, 2444(38:1535)
    >>>Questions de privilège
    >>>>Avis, contenu, 6671-2(104:1515)
    >>>>De prime abord, motion de renvoi en comité
    >>>>>Amendement
    >>>>>>Présentation, consentement unanime refusé, 1843(31:1550)
    >>>>>>Recevabilité, 1843(31:1545)
    >>>>>Présentation, priorité, consentement unanime non requis, 8582(137:1005-10)
    >>>>Débat plutôt qu'une telle question, 6203(95:1505-10), 8926(143:1500-5)
    >>>>Députés, reconnaissance par la présidence, 9833(159:1500), 10466(169:1540)
    >>>>Étude, report, 10537(171:1000)
    >>>>Grief plutôt qu'une telle question, 1008(18:1500-5), 1132(21:1105)
    >>>>Intervention
    >>>>>Brièveté, 1647(28:1515), 5598(86:1505), 9837(159:1530)
    >>>>>Doit ajouter quelque chose de neuf à ce qui a été dit, 8518(136:1005)
    >>>>>Portée, 310(7:1520), 1651-2(28:1540-50), 8519-20(136:1015-25), 9839(159:1545), 12019-20(197:1210-5)
    >>>>Irrecevable, 9296(150:1430)
    >>>Questions et observations, période
    >>>>Brièveté, 71(4:1035), 2048(33:2155), 5207(79:2305), 5987(92:1540), 12156(198:2100), 12315(200:2120)
    >>>>Députés, reconnaissance par la présidence, 21(2:1610)
    >>>>Limite de temps, 8628(138:1250)
    >>>>Ne portant pas sur les responsabilités du ministre, permission de répondre, 12160(198:2130)
    >>>>Réponse, brièveté, 8585(137:1035)
    >>>Questions orales
    >>>>Autorisation, 1001(18:1425)
    >>>>Avis au ministre, sujet transmis à un autre député; coïncidence, car l'avis a dû rester confidentiel, 8069-70(128:1520)
    >>>>Bleus, modification, demande du premier ministre et de député, traitement différent; décision différée, 2200(36:1105-10); aucune manoeuvre indue ni aucune ingérence dans le processus habituel de la préparation du compte rendu officiel des débats, donc les allégations sont sans fondement et la question est réglée, 2299(37:1355-1400)
    >>>>Brièveté, préambules, 104-5(4:1420), 302(7:1435), 307(7:1455), 1002(18:1430), 1597(27:1440), 2118(34:1415), 2124(34:1450), 2303(37:1415), 2306(37:1435), 2308(37:1450), 2776(43:1435), 6325(97:1440), 6587(102:1415), 7682(121:1450), 7959(126:1420), 9886(160:1445)
    >>>>Comités, délibérations, allusions avant la présentation du rapport, interdiction, 9101(146:1445), 9105(146:1505), 9370(151:1505)
    >>>>Députés
    >>>>>Peut répéter la dernière partie de sa question, 6022(93:1120)
    >>>>>Peut répéter la permière partie de sa question, 12189(199:1450)
    >>>>>Reconnaissance par la présidence, 11494(187:1130)
    >>>>Durée
    >>>>>Limites, respect, 4710(73:1500)
    >>>>>Temps écoulé, 11711(191:1115)
    >>>>Formulation, choix de mots judicieux, 1002(18:1430), 1642(28:1445), 8444-5(134:1500-5), 10241(165:1455)
    >>>>Hypothétiques, irrecevables, liberté de répondre, 2309(37:1450)
    >>>>Irrecevables, 1004(18:1440), 2559(40:1135), 9365(151:1435), 12839(208:1425)
    >>>>Nature régionale, irrecevable, 7686-7(121:1520-5)
    >>>>Ne portant pas sur la responsabilité administrative du gouvernement, 1004(18:1440), 2309(37:1450), 2311-2(37:1505), 7266(114:1500), 7766(123:1445), 12109(198:1455), 12770(207:1420)
    >>>>>Activités d'un simple député, réponses, autorisation, 3876-7(59:1430-5)
    >>>>Ne portant pas sur les responsabilités du ministre, irrecevable, 10389(168:1435), 11879(194:1435)
    >>>>Nombre record, 536(11:1500), 5146(79:1500)
    >>>>Période
    >>>>>Après l'heure prévue, 11556(188:1430)
    >>>>>Durée, prolongation, consentement unanime, 2863(44:1500)
    >>>>Portant sur les responsabilités provinciales d'un ministre, 11842(193:1505)
    >>>>Propos induisant en erreur, vérification des bleus, 700(13:1505); différence d'interprétation, 881-2(16:1505-10)
    >>>>Recevabilité, doutes, 8007(127:1130), 10769(175:1500)
    >>>>Réponse
    >>>>>Applaudissements, temps de parole, réduction, 1000(18:1420)
    >>>>>Autorisation, 875(16:1430), 7766(123:1445), 10769(175:1500)
    >>>>>Brièveté, 1005(18:1445)
    >>>>>Confusion, vérification des bleus, 6735(105:1500)
    >>>>>Tout député ministériel peut répondre, 11842(193:1505)
    >>>>Sur un rappel au Règlement, réponse autorisée, 8600(137:1200)
    >>>Quorum, à défaut de quorum, sonnerie d'appel, 11888(194:1525)
    >>>Rappels au Règlement
    >>>>Brièveté, 8250(131:1505)
    >>>>Débat concernant la procédure et non les personnalités ou la conduite des députés, 4412-3(68:1605)
    >>>>Débat plutôt qu'un rappel, 881(16:1505), 1009(18:1510), 1056(19:1550), 1109(20:1200), 1310(22:2255), 2543(39:1510), 2551(40:1055), 2711(42:1505), 2919(45:1200), 4101(63:1500), 5201(79:2220), 5558(85:1500), 6427(99:1520), 9402(152:1030), 10246(165:1520), 12535(203:1500)
    >>>>Invocation
    >>>>>Moment inhabituel, 6312(97:1315)
    >>>>>Question de privilège ne peut être interrompue, 12020(197:1210)
    >>>>>Questions orales, période, interdiction, 10720(174:1435)
    >>>>Irrecevables, 21(2:1610), 36(3:1510), 113(4:1500), 482(10:1210), 2232(36:1505), 4731(73:1720), 8069-70(128:1520), 8176(130:1505), 8250-1(131:1505), 8280(132:1050), 9663(156:1505), 9836(159:1525), 10038(162:1215), 11022(179:1640), 11024(179:1655)
    >>>Séances de la Chambre
    >>>>Prolongation au-delà de l'heure de l'ajournement quotidien, question non appropriée en ce moment, 5304(81:1600)
    >>>>Suspension jusqu'à 17 h 30, 7689(121:1535)
    >>>Travaux de la Chambre, déclaration hebdomadaire, limitation, 430(9:1505)
    >>>Visiteurs à la Chambre, mention
    >>>>Interdiction, 12035(197:1430)
    >>>>Présidence, prérogative, 1726(29:1505), 1985(33:1505), 3993(61:1500)
    >>>Voies et moyens, motion, réputée adoptée, 6047(94:1105)
    >>>Votes
    >>>>Commentaires, interdiction, 9947(161:1405)
    >>>>Tenue, présidence, question mise aux voix de nouveau, la situation n'étant pas claire au sujet des oui et des non; incident ne constituant pas un précédent, la présidence doit être vigilante pour s'assurer qu'il n'y a qu'une seule mise aux voix lors d'un vote par oui ou non, à moins que la présidence elle-même ait commis une erreur, 8033(128:1110)
    >>>Votes par appel nominal
    >>>>Députés
    >>>>>Abstention, 4813(74:1755)
    >>>>>Commentaires sur un vote passé, interdiction, 9947(161:1405)
    >>>>>Droit de vote, perte, question dans laquelle le député a un intérêt pécuniaire direct (art. 21); comme le vote porte sur une augmentation de l'indemnité de tous les députés, la situation n'équivaut pas à un intérêt pécuniaire direct, 4671(72:1535)
    >>>>>Nom, inscription, député n'étant pas à sa place lors du vote, consentement unanime refusé, 2461(38:1800)
    >>>>Différés, 1654(28:1605), 2444(38:1535), 3997(61:1510), 4779(74:1400), 5644(87:1215), 7687-8(121:1530), 7693(121:1805), 12427-30(202:1845-50)
    >>>>Rangée par rangée, députés ne s'étant pas levés lors de l'appel, nom, inscription, consentement de la Chambre, exigence, 6293-4(97:1010)
    >>>>Tenue, consentement unanime refusé, 8831(141:1505)
    >>Questions de privilège de prime abord
    >>>Goodale (outrage à la Chambre), tentative d'enlèvement de la masse par Keith Martin; recevable, 10654(173:1500-5); le député s'étant excusé et étant invité à regagner son fauteuil, 10770(175:1505)
    >>>Pallister (outrage au Parlement), déclaration délibérément trompeuse de Eggleton concernant la détention de prisonniers par les forces canadiennes en Afghanistan; décision différée, 8520(136:1025); la Chambre ayant reconnu deux versions des mêmes faits, recevable, 8581-2(137:1000-5)
    >>>Reynolds (outrage au Parlement), divulgation du contenu du projet de loi C-36 sur le terrorisme aux médias avant sa présentation à la Chambre; recevable, 6085(94:1535)
    >>>Toews (outrage au Parlement), divulgation du contenu du projet de loi C-15 sur le Droit criminel aux médias avant sa présentation à la Chambre, les députés et leur personnel ayant été exclus de cette séance d'information; décision différée, 1652(28:1555); recevable, 1839-40(31:1515-25)
    >>Questions de privilège (députés)
    >>>Abbott (outrage à la Chambre), Copps ayant induit la Chambre en erreur au sujet de l'adjudication d'un contrat à la Columbia Communications; décision différée, 10565(171:1505); différend plutôt qu'une telle question, irrecevable, 10886(177:1200)
    >>>Anders (induire en erreur), propos de McCallum laissant supposer qu'Anders n'ait pas donné suite à la demande de Nelson Mandela de s'entretenir avec le député qui s'était tout d'abord opposé à l'octroi de sa citoyenneté; mésentente sur les faits, irrecevable, 7267(114:1505)
    >>>Bachand, André (atteinte aux privilèges), réponse contradictoire à une question orale au sujet du médicament Cipro; irrecevable, le député ayant d'autres avenues pour trancher la question, 6330(97:1505)
    >>>Bélanger (atteinte aux privilèges), suggestion du Bloc québécois à l'effet que le député devrait parler en français; députés peuvent s'adresser dans les deux langues officielles, irrecevable, 7715(122:1200)
    >>>Bélanger (entrave aux fonctions de député), décision du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et son Sous-comité de déclarer le projet de loi C-407 non votable sans qu'aucune explication ne soit donnée, en ne respectant pas les critères établis et en parvenant à cette décision en utilisant la règle de l'unanimité; décision différée, 9765(158:1540); question de procédure exigeant une solution de nature procédurale, irrecevable, 10037(162:1205-10)
    >>>Benoit (outrage à la Chambre), déclaration trompeuse d'Eggleton sur la date de livraison des hélicoptères de recherche et de sauvetage contredisant une note d'information du sous-ministre; le ministre étant libre d'accepter ou de rejeter l'avis formulé dans cette note et ayant répondu aux questions de façon cohérente, irrecevable, 11456(186:1515)
    >>>Boudria (atteinte aux privilèges), version française inexacte du hansard de propos concernant la responsabilité des ministres devant le premier ministre citée par les médias; grief plutôt qu'une telle question, 731(14:1000)
    >>>Breitkreuz (outrage au Parlement), omission du ministre des Finances de déposer le rapport de l'actuaire en chef conformément à l'article 115 de la Loi sur le Régime de pensions du Canada; décision différée, 12681(205:1515)
    >>>Bryden (entrave aux fonctions de député), gouvernement ayant ordonné aux fonctionnaires de ne pas témoigner devant un groupe spécial de députés faisant l'examen de la Loi sur l'accès à l'information; le groupe spécial n'ayant pas le pouvoir de sommer des gens de comparaître, irrecevable, 6846-7(107:1525)
    >>>Casey (atteinte aux privilèges), le ministre des Affaires étrangères Manley ayant informé les médias avant les députés d'une modification fondamentale de la politique étrangère du Canada; les ministres pouvant faire des déclarations à l'extérieur de la Chambre, irrecevable, 1986(33:1505)
    >>>Cummins (atteinte aux privilèges), lettre écrite dans le Hill Times de Me François-R. Bernier, conseiller juridique du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, ayant trait à l'étude dudit comité sur le règlement de l'illégalité du droit de pêche des autochtones; la question devrait probablement être traitée par le comité, mais la présidence va la considérer dans l'optique de la Chambre, 9001-2(144:1525); affaire devrait être soulevée au comité, irrecevable, 9033(145:1520)
    >>>Duceppe (langage antiparlementaire), propos de Manley à l'endroit de Duceppe; décision différée, 1329(23:1505)
    >>>Duceppe (propos diffamatoires et calomnieux), propos de Chrétien accusant le député et ses collègues du Bloc québécois d'être devenus les défenseurs des terroristes; décision différée, 8763(140:1505); la présidence invite les députés à être judicieux dans leurs choix de paroles lors de la période des questions, l'affaire est close, 8832-3(141:1520)
    >>>Duncan (atteinte aux privilège), information concernant le différend du bois d'oeuvre communiquée aux médias avant les députés; séance d'information plutôt normale ou mise au point sur le déroulement de négociations dans lesquelles le gouvernement du Canada peut être engagé ou non, irrecevable, 9032(145:1515)
    >>>Forseth (langage antiparlementaire), propos de Caplan attribuant au député des paroles ou des activités assimilables à la trahison; décision différée, 8068(128:1510); propos ne s'adressant pas clairement au député de façon personnelle et ayant été prononcés à l'extérieur de la Chambre, irrecevable, 8444(134:1500)
    >>>Fry (propos désobligeants), propos de Fry concernant un incident de délit racial et de croix brûlées s'étant produit à Prince George, C.-B.; excuses et rétractation étant faites, l'affaire est close, 2106(34:1305)
    >>>Gagliano (propos diffamatoires et calomnieux), attaques fausses de l'opposition quant au rôle joué par Gagliano dans l'obtention d'un visa de séjour par Gaetano Amodeo; grief plutôt qu'une telle question, 1132(21:1105)
    >>>Gallaway (atteinte aux privilèges), conseillers législatifs, confidentialité de leur travail, question ayant été examinée devant la Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le 30 mars 2000 des témoins ont demandé la protection du Comité, protection n'ayant apparemment pas été respectée, décision différée, 311(7:1530); au moment des témoignages devant le comité, un conflit entre ces conseillers et la direction durant depuis longtemps et donnant lieu à des griefs, les députés ne devant pas s'ingérer dans les relations de travail et les questions administratives devant être réglées par le Bureau de régie interne, irrecevable, 608-10(12:1500-15), 700(13:1505-10)
    >>>Gallaway (atteinte aux privilèges), financement par le ministère du Patrimoine canadien de l'engagement de conseillers au Comité du patrimoine canadien et propos publics d'un conseiller minant l'objectivité des recommandations du Comité; décision différée, 10397(168:1530), 10466(169:1545); présidence n'intervenant pas dans les affaires des comités et les commentaires de l'expert ne contenant pas de propos non parlementaires, irrecevable, 10725-6(174:1500)
    >>>Godin (outrage au Parlement), divulgation du rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre avant son dépôt à la Chambre; décision différée, 9960(161:1530); la Chambre attache une grande importance à la question de la confidentialité et la présidence rappelle à tous les députés leur responsabilité de veiller au respect du caractère confidentiel des délibérations et des rapports des comités, 10463-4(169:1515-25)
    >>>Goldring (induire en erreur), déclarations délibérément trompeuses de Gagliano relativement à son intervention dans les sociétés d'État; décision différée, 8333(133:1505); divergence quant à l'interprétation des événements, irrecevable, 8926(143:1500-5)
    >>>Goldring (outrage au Parlement), tentative délibérée de la part du vice-premier ministre et de son personnel d'empêcher le député d'avoir accès à la réponse à une question au Feuilleton sur la vente de biens par la Société immobilière du Canada; comme il n'y a pas obligation de répondre à une telle question et cette dernière ayant été renvoyée au Comité des transports et des opérations gouvernementales, irrecevable, 8446(134:1510-5)
    >>>Gouk (entrave aux fonctions de député), obligation faite au député de rapporter toutes les contraventions par rapport aux directives de Collenette sur la sécurité aérienne alors que les députés n'ont pas été informés par le gouvernement de l'existence de telles directives; différend entre députés en comité, la question devant être réglée en comité, irrecevable, 6203(95:1505-10)
    >>>Grewal (atteinte aux privilèges), omission de la ministre de la Justice de déposer à la Chambre les projets de règlement sur le contrôle des armes à feu, décision différée, 6737(105:1515); loi ne prescrivant pas de délai de dépôt de déclarations justificatives, le Parlement a donné à la ministre une certaine latitude et il ne conviendrait pas que la présidence impose un tel délai quoiqu'un grief légitime ait été soulevé, irrecevable, 7380-1(116:1515)
    >>>Grey (entrave aux fonctions de député), accès de l'Alliance canadienne aux fichiers informatiques de Grey sans négociation et en l'absence d'un représentant de son bureau; décision différée, 5674(87:1600); les parties n'ayant pas été bien servies par les conseils qui leur ont été donnés, la présidence ordonne que les fichiers contestés soient rendus à la député et que soient établis de nouveaux protocoles visant à garantir que les fichiers appartenant à un député soient sur les serveurs des députés et non sur ceux des caucus, 6081-2(94:1505-10)
    >>>Jaffer (induire en erreur), mensonge afin de couvrir son adjoint s'étant fait passer pour lui dans une entrevue radiophonique, excuses, présentation, 1870(32:1005-10)
    >>>Jordan (atteinte aux privilèges), divulgation prématurée d'un rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre; décision différée, 7685(121:1515); aucune divulgation des délibérations à huis clos, irrecevable, la présidence entendant faire respecter la pratique voulant qu'il faut éviter de faire allusion aux délibérations d'un comité avant que le comité n'ait lui-même présenter son rapport, 7841(124:1500)
    >>>Jordan (langage antiparlementaire), documents de communication de l'Alliance canadienne portant sur la déclaration délibérément trompeuse de Eggleton concernant la détention de prisonniers par les forces canadiennes en Afghanistan; députés en cause devant avoir la possibilité de répondre, décision différée, 9389-90(151:1725); choix du libellé et de la forme des textes des opinions dissidentes doivent veiller au respect rigoureux de nos usages parlementaires en matière de langue et de forme, 10462-3(169:1510-5)
    >>>Lalonde (atteinte aux privilèges), présidente Augustine du Comité des affaires étrangères et du commerce international ayant interrompu et déclaré une fin de non-recevoir aux questions posées par les membres dudit comité lors de la comparution de Gagliano à la suite de sa nomination au poste d'ambassadeur au Danemark; décision différée, 9838(159:1540); les comités étant maîtres de leur destinée, irrecevable, 10539-40(171:1015-20)
    >>>Loubier (atteintes aux privilège), impossibilité de trouver le ministre responsable d'un avis de motion des voies et moyens; irrecevable, le ministre s'assurant que quelqu'un communiquera avec le député, 5599(86:1505-10)
    >>>MacKay (outrage à la Chambre), lettre du commissaire à la protection de la vie privée au commissaire à l'information contenant des propos excessifs et accusatoires; décision différée, 3938(60:1215); le fait qu'un commissaire fasse état d'une opinion contraire ne pouvant être taxé d'ingérence et la lettre ne portant pas atteinte à la capacité du commissaire à l'information d'exercer son mandat, question de jugement ne relevant pas de la compétence de la présidence, irrecevable, 4276-7(66:1505-5)
    >>>Martin, Keith (induire en erreur), allégations de Robinson quant au financement d'un voyage de députés au Soudan par la société Talisman Energy; divergence de vues sur des faits, irrecevable, 2438(38:1510)
    >>>McNally (atteinte aux privilèges), lettre de Bryden divulguant des détails sur des discussions à huis clos entre les membres du Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ayant trait au projet de loi C-234; grief plutôt qu'une telle question, 1051(19:1515)
    >>>Ménard (atteinte aux privilèges), le gouvernement utilisant sa majorité pour se substituer au Sous-comité des affaires des députés pour faire en sorte que le projet de loi C-344 réputé votable soit non voté; l'amendement à l'effet que l'ordre de deuxième lecture soit annulé ayant été jugé admissible par la présidence, irrecevable, 11457-8(186:1525-30)
    >>>Ménard (intimidation), remarques de Boudria à l'endroit de Ménard lors d'une question orale sur le conseiller en éthique; Boudria n'étant pas à la Chambre, décision différée, 481(10:1205-10)
    >>>Meredith (atteinte aux privilèges), propos de Boudria dévoilant des renseignements confidentiels concernant Meredith obtenus du Bureau de régie interne; rétractation étant faite, l'affaire est close, 2783(43:1515)
    >>>Minna (propos diffamatoires et calomnieux), Solberg ayant laissé entendre que Paul Martin et Minna appuient des terroristes parce qu'ils ont assisté à une réception des Tamouls; grief plutôt qu'une telle question, 1008(18:1500-5)
    >>>Moore (outrage au Parlement), Collenette n'ayant pas respecté une obligation prévue dans la loi C-34 (2e session de la 36e législature) selon laquelle il doit déposer à la Chambre un rapport sur la surveillance du système de transport et de manutention du grain; décision différée, 9419(152:1205), 9471(153:1515); aucun règlement n'ayant été pris au sujet de l'alinéa pertinent du projet de loi, le dépôt d'un rapport n'est pas nécessaire, irrecevable, 10242-3(165:1505)
    >>>Moore (outrage au Parlement), divulgation du contenu du projet de loi C-42 sur la sécurité publique aux médias avant sa présentation à la Chambre; décision différée, 7457(117:1535-40); rien n'indiquant, d'après les preuves soumises, qu'il y ait eu divulgation avant dépôt, irrecevable, 7906(125:1515)
    >>>Myers (induire en erreur), déclaration fausse de Duncan quant à la présence de Chrétien à une activité de financement du Parti libéral; irrecevable, réponse du député, 5437(83:1200)
    >>>Nystrom (atteinte aux privilèges), députés néo-démocrates en congrès national n'ayant pu déposer des amendements au projet de loi C-36 sur le terrorisme; irrecevable, le député pouvant tenter de s'entendre avec les leaders parlementaires et demander le consentement de la Chambre, 7478(118:1215-20)
    >>>Rajotte (outrage au Parlement), présidente Whelan du Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie ayant abusé de son autorité en déclarant irrecevable une motion concernant ses décisions à titre de présidente du comité; le comité étant maître de ses propres affaires, irrecevable, 2542(39:1505-10)
    >>>Reynolds (atteinte aux privilèges), attribution de temps pour le projet de loi C-15B; le Règlement n'accordant pas à la présidence la liberté de déterminer à quel moment le gouvernement peut recourir à l'attribution de temps, irrecevable, 12022(197:1225)
    >>>Reynolds (outrage à la Chambre), Collenette ayant informé les médias avant les députés du renflouement de Canada 3000 après que le Comité de la modernisation ait recommandé que le gouvernement fasse davantage de déclarations ministérielles à la Chambre; série de décisions rendues sur une telle question voulant que les ministres puissent faire des déclarations à l'extérieur de la Chambre, irrecevable, 6671(104:1515)
    >>>Reynolds (outrage à la Chambre), intimidation et harcèlement de députés par le whip en chef du gouvernement concernant l'élection du président du Comité des finances; décision différée, 9031-2(145:1510); discussions franches, normales à la Chambre et normales entre whips, pouvant être perçues comme de l'intimidation, irrecevable, 9063-4(146:1005)
    >>>Ritz (entrave aux fonctions de député), Goodale, engagements à fournir des réponses aux questions soulevées lors de l'étude en comité plénier du budget des dépenses du ministère des Travaux publics et des services gouvernementaux non respectés; décision différée, 12537(203:1510)
    >>>Robinson (entrave aux fonctions de député), passages supprimés d'un document obtenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant la société Talisman Energy au Soudan; question touchant un haut fonctionnaire du Parlement et non la Chambre, irrecevable, 4792(74:1515)
    >>>Skelton (atteinte aux privilèges), avis de réunion émis par la Comité permanent de la santé avant l'adoption du projet de loi C-53 à l'étape de la 2e lecture; irrecevable, 10467(169:1550-5)
    >>>Strahl (atteinte aux privilèges), propos de Fry concernant un incident de délit racial et de croix brûlées s'étant produit à Prince George, C.-B.; excuses et rétractation étant faites, l'affaire est close, 2129-30(34:1520-5)
    >>>Strahl (outrage au Parlement), le conseiller en éthique ayant choisi de diffuser des renseignements d'une manière qui a nui aux travaux du Comité de l'industrie; question devant être réglée par le comité et non par la Chambre, irrecevable, 1989(33:1525)
    >>>Szabo (entrave aux fonctions de député), secrétaire parlementaire non informé de l'annulation du débat sur la motion d'ajournement en l'absence du motionnaire; grief pouvant être soulevé auprès du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre plutôt qu'une telle question, irrecevable, 10843-4(176:1510)
    >>>Szabo (intimidation d'un député), agression de Schmidt à l'extérieur de la Chambre suite au refus de souscrire au consentement unanime pour le dépôt de documents, 10844-5(176:1515-25); décision différée, 10845(176:1525)
    >>>Thompson, Greg (atteinte aux privilèges), questions au Feuilleton, respect du délai de 45 jours pour le gouvernement de donner une réponse; la présidence ne pouvant ordonner au gouvernement de respecter ledit délai, mais cette question pouvant être examinée devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, 2130-2(34:1525-35)
    >>>Toews (entrave aux fonctions de député), incapacité comme parlementaires de discuter et de voter sur le projet de loi C-15 sur le Droit criminel puisque celui-ci reflète plusieurs principes n'ayant aucun rapport entre eux; il n'appartient pas à la présidence de scinder un projet de loi à l'étude à la Chambre, irrecevable, 5327-9(82:1020-30)
    >>>Toews (atteinte aux privilèges), alinéa 39(5)b) du Règlement relatif aux questions au Feuilleton restées sans réponse enfreint par le Comité de la justice et des droits de la personne; le comité étant maître de ses propres affaires, irrecevable, 8664-5(138:1720-30)
    >>>Williams (outrage au Parlement), rapport de la Commission canadienne des droits de la personne divulgué aux médias avant son dépôt à la Chambre; question à régler au Comité de la justice et des droits de la personne, irrecevable, 2498(39:1005-10)
    >>Reine mère Elizabeth, 10134(164:1415)
    >>>Décès, condoléances, Reine Elizabeth II, remerciements, message, 12915(210:1000)
    >>Sanction royale
    >>>Lettres émanant de la résidence de la Gouverneure générale, 2547(40:1015), 3883(59:1505), 6844-5(107:1500), 8999(144:1505), 9662(156:1500), 9957(161:1515), 11011(179:1505), 12113(198:1515)
    >>>Projets de loi sanctionnés, 2547(40:1025), 8999(144:1510), 9958(161:1515), 11012(179:1510), 12121(198:1625), 12691(205:1645)
    >>Social Credit-Ralliement créditiste, scission en 1963, parti politique, statut, budget, maintien, 5490(84:1505)
    >>Société pour l'expansion des exportations, environnement, protection, normes, vérificateur général, rapport, dépôt, 4031(62:1005)
    >>Terrorisme, 6085-6(94:1535)
    >>Tribunal canadien des droits de la personne
    >>>Rapport annuel 2000, dépôt, 2565(40:1200)
    >>>Rapport annuel 2001, dépôt, 10094(163:1520)
    >>Vacances de siège à la Chambre
    >>>Berthier--Montcalm (Bellehumeur, démission, 18 mai 2002), 11519(188:1005)
    >>>Bonavista--Trinity--Conception (Tobin, démission, 25 janvier 2002), 8297(133:1100)
    >>>Calgary-Sud-Ouest (Manning, 31 janvier 2002), 8581(137:1000)
    >>>Gander--Grand Falls (Baker, démission, 25 mars 2002), 10059(163:1100-5)
    >>>Lac-Saint-Jean--Saguenay (Tremblay, Stéphan, démissison, 7 mai 2002), 11264(184:1010)
    >>>Saint-Boniface (Duhamel, démission, 14 janvier 2002), 8297(133:1100)
    >>>Saint-Léonard--Saint-Michel (Gagliano, démission, 14 janvier 2002), 8297(133:1100)
    >>>Verdun--Saint-Henri--Saint-Paul--Pointe Saint-Charles (Lavigne, démission, 25 mars 2002), 10059(163:1100-5)
    >>>Windsor-Ouest (Gray, démission, 14 janvier 2002), 8297(133:1100)
    >>Vérificateur général, rapports
    >>>2000, décembre, dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 294(7:1355)
    >>>2001, dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 7829(124:1355)
    >>>Le point sur une décennie au service du Parlement, 1203(22:1000)
    >>Vérificatrice générale, rapports, 2002, avril, dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 10449(169:1355)
    >>Visiteurs à la Chambre, 7(1:1610), 164(5:1200), 308(7:1500), 349(8:1500), 536(11:1500), 699(13:1500), 881(16:1500), 1007(18:1500), 1410(24:1500), 1525(26:1500), 1645(28:1500), 1725(29:1500), 1835(31:1500), 1916(32:1500), 1985(33:1505), 2126(34:1500), 2232(36:1500), 2311(37:1500), 2541(39:1500), 2711(42:1500), 3059(47:1500), 3151(48:1500), 3220(49:1500), 3262(50:1200), 3320(51:1500), 3399(52:1500), 3571(54:1500), 3882(59:1500), 4078(62:1500), 4101(63:1500), 4179(64:1500), 4276(66:1500), 4357(67:1500), 4482(69:1500), 4534(70:1200), 4666(72:1500), 4710-1(73:1500-5), 4790(74:1500), 4838(75:1115), 4992(77:1500), 5000(77:1555), 5090(78:1500), 5489(84:1500), 5667(87:1500), 5775(89:1500), 5914(91:1500), 5983(92:1500), 6080(94:1500), 6202(95:1500), 6262(96:1505), 6329(97:1500), 6424(99:1500), 6735(105:1500), 6843-4(107:1500), 6935(109:1500), 7013(110:1500), 7098(111:1500), 7167(112:1500), 7266-7(114:1500), 7378(116:1500), 7452(117:1500), 7503(118:1500), 7683(121:1500), 7769(123:1500), 8130(129:1500), 8176(130:1500), 8486(135:1500), 8554(136:1500), 8830(141:1500), 8873(142:1200), 8926(143:1500), 9302(150:1505), 9469(153:1500), 9547(154:1500), 9580(155:1415), 9890(160:1505), 9957(161:1500), 10036-7(162:1200-5), 10134(164:1420), 10242(165:1500), 10385(168:1415), 10393-4(168:1500-10), 10502(170:1500), 10842(176:1500), 11011(179:1500), 11306(184:1505), 11384(185:1505), 11500(187:1200), 11564(188:1520), 11600(189:1500), 11841(193:1500), 11884(194:1500), 11997(196:1200), 12042(197:1510), 12611(204:1500)
    >>Votes, sonnerie d'appel, panne, 1600(27:1500)

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