FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 5 novembre 2002

0900

Le vice-président (M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.))

M. Allan Tupper (vice-président associé, Université de la Colombie-Britannique)

0905

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Jean-Michel Poutissou (directeur associé, TRIUMF)

0910

0915

0920

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Daryl Smith (directeur général, Pacific Coastal Airlines Limited)

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Daryl Smith

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Daryl Smith

0925

0930

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Doug McCallum (président, maire de Surrey, Greater Vancouver Transportation Authority)

0935

0940

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Philip Owen (maire, Ville de Vancouver)

0945

0950

Le vice-président (M. Nick Discepola)

Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.)

M. Philip Owen

Mme Sophia Leung

Son honneur Philip Owen

Mme Sophia Leung

Son honneur Philip Owen

Mme Sophia Leung

0955

M. Doug McCallum

Mme Sophia Leung

M. Allan Tupper

1000

Mme Sophia Leung

Le vice-président (M. Nick Discepola)

Mme Sophia Leung

Dr Jean-Michel Poutissou

Mme Sophia Leung

Dr Jean-Michel Poutissou

The Vice-Chair (Mr. Nick Discepola)

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.)

M. Dave Menzies (président, Hawkair)

1005

M. Roy Cullen

M. Dave Menzies

M. Roy Cullen

M. Daryl Smith

1010

M. Roy Cullen

M. Daryl Smith

M. Roy Cullen

M. Philip Owen

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Philip Owen

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Roy Cullen

1015

M. Doug McCallum

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.)

1020

M. Daryl Smith

M. Shawn Murphy

M. Daryl Smith

M. Shawn Murphy

M. Daryl Smith

M. Shawn Murphy

M. Daryl Smith

M. Shawn Murphy

M. Daryl Smith

M. Shawn Murphy

M. Daryl Smith

M. Shawn Murphy

1025

M. Daryl Smith

M. Shawn Murphy

M. Daryl Smith

M. Shawn Murphy

M. Daryl Smith

M. Shawn Murphy

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Shawn Murphy

M. Daryl Smith

M. Shawn Murphy

1030

M. Daryl Smith

M. Shawn Murphy

Le vice-président (M. Nick Discepola)

1045

Mme Janice Loomer Margolis (directrice des communications, Association canadienne des professionnels en dons planifiés)

1050

Le vice-président (M. Nick Discepola)

Mme Sheila Davidson (directrice exécutive des services de garde d'enfants à l'Université Simon Fraser, Coalition of Child Care Advocates of B.C.)

1055

Le vice-président (M. Nick Discepola)

Mme Penny Perlotto (directrice générale, Houston Friendship Centre Society)

M. Carl Mashon (directeur principal des programmes pour l'Association des centres d'amitié autochtones de la Colombie-Britannique)

1100

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Keith Peterson (président, Association des municipalités du Nunavut)

1105

1110

1115

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Keith Peterson

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Shawn Murphy

Mme Janice Loomer Margolis

M. Shawn Murphy

Mme Janice Loomer Margolis

M. Shawn Murphy

1120

Mme Penny Perlotto

M. Shawn Murphy

Mme Penny Perlotto

M. Shawn Murphy

Mme Penny Perlotto

M. Shawn Murphy

Mme Penny Perlotto

M. Shawn Murphy

Mme Penny Perlotto

M. Shawn Murphy

M. Keith Peterson

M. Shawn Murphy

M. Keith Peterson

M. Shawn Murphy

M. Keith Peterson

M. Shawn Murphy

M. Keith Peterson

M. Shawn Murphy

Le vice-président (M. Nick Discepola)

Mme Sophia Leung

1125

Mme Sheila Davidson

Mme Sophia Leung

Mme Sheila Davidson

Mme Sophia Leung

Mme Penny Perlotto

1130

Mme Sophia Leung

Mme Penny Perlotto

Mme Sophia Leung

Mme Penny Perlotto

Mme Sophia Leung

M. Keith Peterson

Mme Sophia Leung

M. Keith Peterson

Mme Sophia Leung

M. Keith Peterson

Mme Sophia Leung

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Roy Cullen

Mme Janice Loomer Margolis

Le vice-président (M. Nick Discepola)

Mme Janice Loomer Margolis

Le vice-président (M. Nick Discepola)

M. Roy Cullen

Mme Janice Loomer Margolis

1135

M. Roy Cullen

Mme Janice Loomer Margolis

M. Roy Cullen

Mme Sheila Davidson

M. Roy Cullen

1140

Mme Sheila Davidson

M. Roy Cullen

M. Keith Peterson

M. Roy Cullen

M. Keith Peterson

M. Roy Cullen

M. Keith Peterson

M. Roy Cullen

1145

M. Keith Peterson

M. Roy Cullen

M. Keith Peterson

M. Roy Cullen

Le vice-président (M. Nick Discepola)

Mme Sheila Davidson

1150

Le vice-président (M. Nick Discepola)

Mme Sheila Davidson

Le vice-président (M. Nick Discepola)

CANADA

Comité permanent des finances

NUMÉRO 016

2^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 5 novembre 2002

[Enregistrement électronique]

¿ (0900)

[Traduction]

Le vice-président (M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): Conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, nous poursuivons les consultations prébudgétaires.

Ce matin, j'ai le plaisir d'accueillir M. Philip Owen, maire de la Ville de Vancouver et M. Robert Paddon, vice-président, Affaires administratives et publiques de la Greater Vancouver Transportation Authority. Nous attendons l'arrivée de Son honneur Doug McCallum, maire de Surrey.

Nous avons en outre l'honneur d'accueillir M. Quentin Smith, président de Pacific Coastal Airlines Limited et M. Daryl Smith qui est directeur général de la compagnie, ainsi que M. Dave Menzies, directeur des Opérations de Hawkair. Nos autres témoins sont M. Jean-Michel Poutissou, qui représente TRIUMF et M. Allan Tupper, vice-président associé, Relations gouvernementales, de l'Université de la Colombie-Britannique. Soyez tous les bienvenus.

Nous avons prévu environ sept ou huit minutes par présentation afin de permettre aux députés de poser des questions.

Nous n'avons pas de représentant de l'opposition parmi nos membres aujourd'hui. Il y en avait deux hier mais ils ont été rappelés pour le vote à 15 h 30, heure d'Ottawa.

C'est notre deuxième journée d'audiences. Nous nous rendrons cet après-midi à Calgary, puis à Saskatoon et à Winnipeg. Ma collègue Sue Barnes, présidente du comité, dirige un groupe analogue qui voyage dans l'est du pays, dont la tournée se terminera à Montréal et à Toronto.

Je souhaite la bienvenue à tous nos invités. Nous commencerons par le dernier au bas de la liste pour laisser à Son honneur McCallum le temps d'arriver. Nous donnons donc la parole à M. Tupper. Bonjour.

M. Allan Tupper (vice-président associé, Université de la Colombie-Britannique): Bonjour mesdames et messieurs. Bienvenue à Vancouver.

Je m'appelle Allan Tupper et je représente l'Université de la Colombie-Britannique. Je remercie le comité de me donner cette occasion de le rencontrer. Je vous prie d'excuser Mme Piper qui a été retardée à Toronto hier et déplore de ne pas pouvoir être présente.

Je voudrais aborder deux points principaux; je m'efforcerai d'être bref pour laisser la place à mes autres collègues.

Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a fait des investissements importants dans les universités du pays au cours des dix dernières années. Ces investissements comprennent notamment la création de la Fondation canadienne pour l'innovation, des chaires de recherche du Canada et des Instituts de recherche en santé du Canada, pour n'en citer que quelques-uns. Ces programmes audacieux permettent aux universités canadiennes d'entreprendre de la recherche de pointe de très haut niveau international. L'amélioration de la recherche universitaire contribue à la compétitivité économique du Canada.

J'aimerais vous faire brièvement part des résultats obtenus grâce aux dépenses mises en place au cours des sept ou huit dernières années.

L'infrastructure de recherche des universités canadiennes s'est considérablement renforcée. Le Canada présente donc beaucoup plus d'attrait pour d'éminents chercheurs. Nous pouvons recruter et retenir des chercheurs en cette période caractérisée par une concurrence sans précédent. De nombreux chercheurs canadiens sont revenus au Canada pour tirer parti de la capacité de recherche considérablement accrue, que ce soit dans nos universités ou dans le secteur privé.

L'amélioration de l'infrastructure de recherche et la capacité de recruter des chercheurs émérites se renforcent mutuellement. Le Canada devient un point d'attraction pour l'investissement dans la recherche de pointe et pour les chercheurs d'élite.

Un autre changement très important s'est produit. Ces investissements considérables que le gouvernement a faits dans la recherche au cours des dix dernières années permettent aux universités de commercialiser davantage leur recherche. Par conséquent, la recherche universitaire se transforme plus souvent et plus rapidement en produits, services et thérapies commercialement viables.

Je voudrais mentionner brièvement quelques réalisations de l'Université de la Colombie-Britannique dans ce domaine. Dans son édition de septembre 2002, la revue Canadian Business a signalé que notre université avait fait enregistrer un plus grand nombre de brevets que dans toute autre province du Canada. La recherche faite à l'UCB a en outre entraîné la création de nombreuses entreprises par essaimage et, depuis cinq ans, nous nous classons parmi les dix universités les plus actives d'Amérique du Nord. Au cours des cinq dernières années, la création de plus de 45 entreprises dites «spinoff» a permis l'établissement de diverses entreprises du secteur de la biotechnologie dans la région métropolitaine de Vancouver. Les résultats sont donc probants.

Les investissements fédéraux accrus au cours des dernières années ont également été profitables pour les économies régionales et provinciales. Ceux qui ont été faits par le biais de Génome Canada et de diverses initiatives provinciales ont fait de la Colombie-Britannique un lieu de choix pour la recherche transformative en sciences de la vie. Nous avons donc réalisé des progrès considérables.

Nous nous demandons toutefois ce que l'avenir nous réserve. Nous devons maintenir la cadence et c'est la raison de la proposition importante que nous faisons aujourd'hui. Nous sommes ici pour appuyer la proposition générale qui a été faite à l'échelle nationale, portant sur la création d'un programme fédéral dont le but serait de financer les frais indirects de recherche.

Je voudrais vous expliquer très brièvement de quoi il s'agit. C'est tout simple. Les organes subventionnaires fédéraux pour la recherche qui financent presque toute la recherche universitaire au Canada ne couvrent que certains frais de recherche. Ils ne financent pas des frais comme l'amortissement des laboratoires et des installations matérielles, les frais associés aux coûteuses ressources liées à l'informatique et aux bibliothèques, ni les frais associés à la conformité à des règlements plus complexes ou encore ceux qui sont associés au transfert de la recherche aux entreprises. Ce ne sont que quelques exemples. En d'autres termes, le coût total de la recherche est la somme des subventions fédérales aux universités et des frais indirects et non financés que je viens de mentionner.

Ainsi, l'UCB estime que chaque tranche de subvention fédérale à la recherche de 100 millions de dollars génère des frais indirects non financés de 40 millions de dollars. Il ne faut pas oublier que les universités canadiennes doivent absorber cette différence considérable depuis des dizaines d'années.

Un programme fédéral de financement des frais indirects liés à la recherche universitaire renforcerait la compétitivité économique du Canada et sa capacité de recherche et développement.

¿ (0905)

Je signale que les principaux concurrents du Canada sur le plan économique, et surtout mais pas uniquement les États-Unis, paient depuis des années les frais indirects de la recherche universitaire. Je signale en outre que les entreprises privées qui font de la recherche pour les universités canadiennes en sous-traitance paient également les frais indirects. Par conséquent, ce type de programme nous mettrait sur un pied d'égalité avec d'autres pays avancés.

Ensuite, un programme de financement des frais indirects renforcerait davantage la recherche universitaire. Nous serions en mesure de recueillir encore davantage de fonds de recherche et d'établir des liens plus étroits avec les gouvernements et les entreprises.

Enfin, et c'est très important, un programme de financement des frais indirects serait très bénéfique pour les étudiants canadiens. À ce propos, une question toute simple se pose: qui paie les frais de recherche non couverts au Canada depuis des dizaines d'années? La réponse n'est pas compliquée; en effet, ce sont en définitive tous les membres d'une génération d'étudiants qui supportent indirectement le fardeau des frais indirects.

C'est bien involontairement que nous en sommes arrivés là. Permettez-moi de vous expliquer très brièvement la situation. Pour financer la recherche essentielle, les universités doivent prélever des fonds sur des budgets qui auraient dû être consacrés aux services aux étudiants, à l'enseignement proprement dit et aux bibliothèques, pour ne citer que quelques exemples. On pourrait faire le parallèle avec la gestion d'une grande entreprise qui ne cesse de prendre de l'expansion au fil des ans et qui doit réaffecter des fonds pour couvrir des frais qui ne sont pas entièrement financés.

Dès lors, il suffit de penser à ce que les universités pourraient faire pour régler les gros problèmes d'accès et de qualité de l'enseignement si un programme de financement des frais indirects était en place.

La dernière observation que je voudrais faire très rapidement est que dans le budget fédéral de 2001, le gouvernement du Canada a attribué aux universités une allocation forfaitaire de l'ordre de 200 millions de dollars pour couvrir les frais indirects de la recherche. Il s'agit d'une somme substantielle compte tenu des considérations qui précèdent. La part qui est revenue à l'UCB était d'environ 14 millions de dollars.

Je voudrais vous montrer le présent document, que j'ai fait distribuer. Il est très modeste mais il mentionne qu'avant même la fin de l'année financière, nous avons rendu compte de ce que nous avons fait de ces 14 millions de dollars. Cela permet de savoir de façon très précise quels avantages en ont retiré les étudiants, la collectivité universitaire et les Canadiens et Canadiennes. Les gouvernements et les contribuables sauront donc exactement comment leurs fonds ont été utilisés.

Comme je l'ai mentionné, si vous examinez le document, vous constaterez qu'il ne s'agit pas d'un vague état de compte. Il indique quelle somme précise a été consacrée à la rénovation de l'espace réservé aux étudiants dans l'édifice de la faculté d'administration des affaires de l'UCB. Il permet de savoir exactement à quoi s'en tenir.

En conclusion, un programme de financement des frais indirects de la recherche est notre priorité principale pour le prochain budget fédéral. Avec votre appui, ce projet pourra enfin se concrétiser. Nos étudiants, actuels et futurs, vous en seront redevables.

Je vous remercie.

Le vice-président (M. Nick Discepola): Merci, monsieur Tupper.

[Français]

Je voudrais maintenant demander à M. Jean-Michel Poutissou de faire sa présentation.

Soyez le bienvenu.

[Traduction]

M. Jean-Michel Poutissou (directeur associé, TRIUMF): Merci beaucoup.

Je voudrais faire un exposé sur TRIUMF pour le compte de notre directeur qui se trouve aujourd'hui à Ottawa, pour rencontrer quelques-uns de vos collègues et n'a donc pu venir. Il m'a donc demandé de représenter le laboratoire.

Je participe à ces audiences parce que TRIUMF est un gros laboratoire situé sur le campus de l'UCB qui reçoit des subventions du gouvernement fédéral étalées sur une période de cinq ans. C'est un laboratoire de physique subatomique; c'est un domaine de la physique qui s'intéresse aux plus petits composants de la matière. Il est financé par le gouvernement fédéral selon un plan quinquennal. Nous sommes à mi-terme du plan qui porte sur la période 2000-2005 et nous nous préparons à présenter un projet d'activités pour le prochain plan quinquennal, c'est-à-dire celui de 2005-2010.

La province de la Colombie-Britannique nous accorde certains fonds de contrepartie et nous fournit l'édifice nécessaire à nos installations. Le laboratoire est actuellement géré par un consortium de 11 universités. C'est un cas unique au Canada et nous sommes sous le contrôle du Conseil national de recherches du Canada.

Le laboratoire compte 350 employés et 40 étudiants de 2e cycle. C'est une installation ouverte aux usagers, c'est-à-dire qu'elle est accessible à toute personne qui a un projet intéressant qui a l'approbation d'un groupe de pairs de divers pays. Nous accueillons quelque 500 usagers de diverses régions du monde. Chaque année, nous donnons de l'emploi à 70 étudiants coop de premier cycle de diverses universités. Voilà en quelques mots en quoi consiste le laboratoire.

Les universités participantes sont, bien entendu, l'UCB—puisqu'elle est le membre fondateur—, l'Université de l'Alberta, l'Université Simon Fraser, l'Université de Victoria et l'Université Carleton, qui s'est jointe à nous il y a deux ans. Ce sont les universités qui forment la coentreprise et sont financièrement responsables du laboratoire.

Nous avons aussi des membres associés qui sont des universités manifestant un profond intérêt pour la physique subatomique. Il s'agit de l'Université du Manitoba, de l'Université McMaster, de l'Université de Montréal, de l'Université Queen's, de l'Université de Regina et de l'Université de Toronto.

Le cadre est le suivant. Nous faisons de la recherche subatomique grâce à un gros accélérateur à cyclotrons. Il ne s'agit pas uniquement de recherche subatomique comme telle mais aussi d'activités connexes ayant recours aux mêmes technologies et techniques que la physique nucléaire, dans les domaines de la science des matériaux et des sciences de la vie.

Nous avons mis au point récemment une installation unique au monde appelée ISAC. Il s'agit de la meilleure installation à rayons radioactifs du genre à l'échelle mondiale. Elle attire de nombreux utilisateurs des quatre coins de la planète.

Nous avons en outre été chargés par le gouvernement du Canada de participer à la réalisation du projet de construction d'un accélérateur mondial à Genève, auquel des physiciens canadiens veulent participer.

Nous avons ensuite le mandat de fournir un soutien infrastructurel important aux physiciens canadiens qui veulent participer aux travaux sur des accélérateurs étrangers dans le domaine de la physique. Il n'existe dans notre domaine qu'un très petit nombre de gros accélérateurs et nous devons aller là où se trouvent les installations les plus appropriées.

Le gouvernement fédéral nous a en outre chargés d'accorder de l'attention au transfert de technologies que pourraient générer nos activités et de maintenir de bonnes relations avec les entreprises canadiennes.

Mon exposé a été préparé à partir d'une présentation visuelle et j'ai donc des photographies très intéressantes que je ne pourrai pas projeter.

Dans le cadre de notre recherche, nous tentons de répondre à diverses questions fondamentales. Nous nous efforçons de comprendre l'origine de la matière dans l'univers: d'où nous venons et d'où vient la matière dont nous sommes faits. Vous savez peut-être que nous sommes faits des cendres d'une énorme étoile qui a explosé dans l'univers et bien que nous ayons accès aux cendres, nous nous efforçons de comprendre où se trouvent les foyers qui produisent ces cendres dans l'univers. C'est ce qu'on appelle l'astrophysique nucléaire.

L'ISAC, que nous venons de mettre au point, nous permet d'avoir accès à des matières uniques appelées matières radioactives, à des matières nucléaires instables, dont l'analyse est essentielle pour définir la composition des cendres dont nous sommes faits.

¿ (0910)

Si vous voulez comprendre pourquoi il y a une telle quantité d'oxygène et de carbone dans l'environnement actuel, c'est en raison de certaines propriétés de certaines novas et des explosions de diverses supernovas qui se sont produites dans l'univers il y a des milliards d'années. C'est ce que nous tentons de déterminer grâce à cette installation.

Bien d'autres questions sont mentionnées dans ce mémoire. La première concerne le pourquoi de notre existence. Si l'on analyse la composition de l'univers, juste après le «Big Bang», il y avait autant d'antimatière que de matière; il y a eu nécessairement une petite déficience d'antimatière pour produire le surplus de matière nécessaire à notre création. Ce sont donc les questions fondamentales auxquelles nous tentons de répondre.

Les outils que nous utilisons à cette fin sont les microscopes les plus puissants que nous sommes capables de construire. Ils sont basés sur des accélérateurs de particules. Ce sont des machines très puissantes qui provoquent l'accélération d'objets de taille infime à des vitesses très proches de celle de la lumière. En gros, nous provoquons des collisions avec divers autres éléments pour tenter de percer le secret de leurs divers composants.

Nous utilisons également les systèmes de détection les plus sophistiqués qui soient. Pour examiner ces composants minuscules, nous produisons actuellement des détecteurs dont la construction entraîne des dépenses de l'ordre de 500 millions de dollars et est réalisée par des équipes de spécialistes du monde entier. La plupart de nos équipes sont multidisciplinaires et internationales. C'est pourquoi nous devons avoir recours aux communications mondiales et c'est notre domaine de la physique qui est le principal artisan du développement, dans les années 60 et au début des années 70, d'un mode de communication appelé le Web, pour permettre à toutes ces équipes de communiquer et de travailler ensemble. Nous avons mis dernièrement au point un mode de communication avec nos collègues du CERN (Genève), grâce à une raie spectrale, dont je vous parlerai brièvement dans quelques minutes.

Quel est donc notre impact scientifique? Le principal impact scientifique actuel est de tenter de comprendre les réactions nucléaires qui se produisent dans les très grosses explosions, comme celles des supernovas, des novas, des explosions de rayons X, des répétiteurs de rayons gamma. Nous tentons d'établir le lien manquant entre les observations astronomiques qui sont basées sur certaines longueurs d'onde—ondes visibles, rayons X, etc.—et les principes physiques fondamentaux qui interviennent dans les explosions qui se produisent dans l'univers. Nous faisons en fait de la recherche fondamentale.

Par ailleurs, nous avons recours à diverses techniques ou technologies qui nous permettent de faire de la recherche unique en son genre—dont je cite deux exemples précis dans mon mémoire—qui portent sur les traceurs utilisés pour déterminer les propriétés des superconducteurs de haute température qui constitueront probablement la prochaine génération d'aimants et le prochain mode de transport de l'électricité.

Nous utilisons également notre capacité de produire ces isotopes très insolites pour faire de la recherche médicale. Dans ce domaine, on utilise actuellement des traceurs à des fins diagnostiques et thérapeutiques. On considère qu'aux États-Unis, par exemple, une procédure de diagnostic sur trois fait intervenir le nucléaire. Nous sommes un des principaux centres de production d'isotopes du monde. Nous avons sur place une entreprise, MDS Nordion, qui fabrique des produits servant d'outils de diagnostic médical vendus dans le monde entier, représentant un chiffre d'affaires d'une vingtaine de millions de dollars.

Je ne puis bien entendu pas vous montrer les superbes photos de supernovas ni toutes les autres photos que j'ai ici.

Nous avons en outre des liens avec le programme spatial. La première réaction que nous venons d'étudier à la nouvelle installation ISAC donne des informations directes à une mission de l'Agence spatiale européenne qui a été lancée le 17 octobre à partir du site de Baikonur, en Russie, au cours de laquelle on examinera les rayons gamma engendrés à la suite de l'explosion de novas dans l'univers. Nous lui donnons des renseignements de base qui permettront aux participants de comprendre ce qu'ils pourront observer, car c'est de la physique fondamentale.

Je dois sauter quelques passages du mémoire. En ce qui concerne la collaboration à l'échelle internationale, nous fournissons des composants pour l'accélérateur mondial du CERN à Genève, où environ 70 physiciens canadiens voudraient participer à une expérience mondiale qui débutera en 2007. Comme droit d'accès à cet accélérateur de 3 milliards de dollars, le Canada s'est engagé à produire quelques composants. Certains d'entre eux seront construits par des entreprises canadiennes et plus particulièrement par une entreprise de Tracy (Québec) appelée ALSTOM, qui produit des aimants de très haute précision d'une valeur de 11 millions de dollars. Nous devons former les employés de cette entreprise pour leur permettre de fabriquer ces éléments très sophistiqués; la livraison de ces aimants à Genève se fait au rythme de deux par mois et durera environ deux ans.

¿ (0915)

Pourquoi ce type de recherche fondamentale est-il important? Est-ce l'expertise que nous avons fait acquérir au laboratoire qui lui a permis de produire des résultats—technologies des accélérateurs, radiofréquences, systèmes à vide, aimants, superconducteurs, outils de diagnostic—que l'on utilise dans d'autres domaines. Il y a environ 100 000 accélérateurs dans le monde. Une centaine d'entre eux seulement servent à la recherche fondamentale. Tous les autres sont utilisés dans divers autres domaines—médical, production d'isotopes, etc.

Les technologies élaborées que nous utilisons sont développées à un point tel qu'elles peuvent être transférées quasi immédiatement à la recherche dans d'autres domaines. Par exemple, la caméra utilisée en tomographie à émission de positrons est identique au détecteur que nous utilisions il y a 20 ans dans le cadre de nos expériences; nous avons donc transféré cette technologie au secteur médical.

La technologie de l'information joue, bien entendu, un rôle capital dans nos activités, à cause du caractère international de nos équipes. Il y a deux mois, nous avons démontré que l'on peut transférer l'équivalent d'un CD par seconde au CERN qui se trouve à 12 000 kilomètres de chez nous. Nous l'avons fait pendant trois heures, à titre d'essai. C'est ce que nous devrons faire lorsque la nouvelle installation de Genève sera terminée et que nous devrons communiquer avec nos collègues. Il s'agit d'un record mondial en ce qui concerne la quantité d'informations transférées à la seconde à travers le monde et cette expérience a nécessité l'intervention de nombreux participants comme CANARIE, BCNET et diverses technologies de l'information.

Étant donné que les sept minutes dont je disposais sont presque écoulées, je conclus en rappelant que nous faisons de la recherche mondiale. Nous sommes une installation ouverte aux utilisateurs, de quelque région que ce soit du monde, pour autant qu'ils aient un projet intéressant et qu'ils puissent prouver, à la suite d'un examen fait par un comité international, qu'il s'agit d'une expérience unique. Nous participons à un projet mondial au CERN où sera construit l'accélérateur le plus puissant grâce à la collaboration de 80 pays et de 500 universités; il sera en activité à partir de 2007.

TRIUMF est un des principaux laboratoires en physique subatomique. Nous sommes le chef de file mondial en ce qui concerne les rayons spéciaux produits par l'installation ISAC. Elle est unique au monde. Nous sommes aussi un chef de file en technologie de pointe à l'échelle nationale et internationale. Nous fournissons aux universités canadiennes un tremplin leur permettant de collaborer à diverses entreprises internationales du genre et nous avons d'excellentes relations avec les milieux industriels canadiens en ce qui concerne le transfert du savoir acquis dans nos installations sophistiquées.

Je vous remercie de votre attention.

¿ (0920)

Le vice-président (M. Nick Discepola): Merci, monsieur.

Vous n'étiez pas au bout de votre délai de sept minutes car en fait, vous étiez à la fin d'un deuxième délai de sept minutes. C'est pourquoi j'ai dû exercer un peu de pression sur vous. Veuillez m'en excuser.

Qui présente l'exposé de Pacific Coastal Airlines?

M. Daryl Smith (directeur général, Pacific Coastal Airlines Limited): Moi.

Le vice-président (M. Nick Discepola): Merci. Allez-y, monsieur Smith.

M. Daryl Smith: Merci, monsieur le président.

Outre ma compagnie, je représente sept transporteurs régionaux. Ils m'ont demandé de vous faire savoir qu'ils appuient les déclarations que je suis sur le point de faire. Il s'agit des transporteurs suivants: North Vancouver Airlines, Shuswap Air, North Caribou Flying Service, Northern Thunderbird Air, Central Mountain Air, Canadian Western Airlines et Kelowna Flight Craft.

M. Menzies, ici présent, représente Hawkair et il sera à votre disposition pour répondre aux questions après mon exposé. J'essaierai de ne pas prendre plus de 25 ou 30 minutes.

Donc, ce sont huit transporteurs au total...

Le vice-président (M. Nick Discepola): [Note de la rédaction: Inaudible]

M. Daryl Smith: Moi aussi; c'est surprenant. Je boite depuis quelques semaines à cause de ce que je croyais être une très vilaine entorse à la cheville et je viens d'apprendre qu'il s'agit d'une fracture; nous avons bien ri, mon médecin et moi.

Monsieur le président, ce sont donc huit transporteurs régionaux qui pensent que le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien présenté dans le dernier budget est injuste et discriminatoire, et c'est le principal but de notre présence aujourd'hui. Nous avons remis notre mémoire au comité, à Ottawa, la semaine dernière. Ce matin, dans le bref délai dont je dispose, je tenterai seulement d'en souligner les principaux points.

Je ferai d'abord allusion au rapport prébudgétaire de votre comité de l'an dernier. Vous avez dit que le gouvernement devrait intervenir dans la sécurité aérienne et vous avez mis l'accent sur la nécessité d'accroître l'efficacité des mesures actuelles. Voici ce qui s'est passé en ce qui nous concerne.

Le gouvernement intervient dans la sécurité en percevant un droit de 24 $ par billet aller-retour. Dans les aéroports qui nous concernent, les mesures de sécurité ne se sont pas améliorées. Dans la plupart de ces aéroports, aucun contrôle de sécurité n'avait lieu avant l'imposition de ce droit, et la situation n'a pas changé.

Ma compagnie se trouve dans l'aérogare sud de l'Aéroport international de Vancouver où c'est très différent par rapport à l'aérogare principale. Aucun contrôle des passagers n'est effectué dans cette aérogare. La sécurité n'a pas été renforcée au cours des 12 derniers mois. Je donnerai volontiers des renseignements plus précis à ce sujet au cours de la période des questions, si vous désirez nous poser des questions. Il n'y a pas de contrôle de sécurité dans les autres aéroports de la Colombie-Britannique où nous avons nos points d'attache. Les autres compagnies qui appuient le présent message sont dans des situations analogues.

En réponse à notre lettre du 12 décembre, M. Paul Martin, qui était alors ministre des Finances, a dit que: «Le droit ne s'appliquera pas aux aéroports où le gouvernement n'accroîtra pas les mesures de sécurité». Je vous assure que les mesures de sécurité n'ont pas été renforcés dans nos aéroports et pourtant, le droit est perçu depuis son entrée en vigueur, au mois d'avril. C'était là le premier commentaire que je voulais faire. Paul Martin et le gouvernement libéral ont menti à propos de ce droit.

Nous avons en outre soulevé plusieurs autres objections aussi valides. La première est que le droit est extrêmement régressif pour des transporteurs court-courrier comme nous. Il n'est pas équitable d'imposer un droit du même montant sur un billet de Vancouver à Victoria que sur un billet de Vancouver à Halifax, par exemple.

Deuxièmement, ce droit équivaut à une double taxe sur bien des voyages qui nécessitent l'achat de deux billets. Cela comprend les vols de correspondance qui ne sont pas couverts par le système de partage des codes d'Air Canada.

Troisièmement, le droit est injuste et illogique, par rapport aux autres modes de transport. Pourquoi les voyageurs aériens sont-ils les seuls visés par ce système de paiement par l'usager? Les camionneurs internationaux, les passagers des autobus et les automobilistes ne doivent pas payer de droits pour financer le renforcement de la sécurité transfrontalière. Ce type de droit ne s'applique qu'au transport aérien.

Nous sommes sur le point d'en conclure que la politique gouvernementale décourage le voyage aérien en imposant des droits. Officiellement, le gouvernement prétend qu'il encourage le voyage aérien. En fait, il fait perdre de la clientèle aux transporteurs aériens, surtout depuis le 1er avril de l'année dernière; je peux d'ailleurs vous remettre un petit document contenant des chiffres pertinents.

Monsieur le président, je voudrais parler des collectivités que nous desservons. La plupart d'entre elles sont dépendantes du secteur forestier et de celui de la pêche. Ces deux secteurs sont littéralement acculés au pied du mur. Un grand nombre d'usines cessent leurs activités. L'industrie du tourisme est également aux prises avec des difficultés. Le bureau du tourisme de Victoria pourrait vous confirmer que le chiffre d'affaires dans ce secteur a considérablement baissé au cours des 12 derniers mois.

Chaque petite collectivité s'efforce par tous les moyens de joindre les deux bouts. Certains clients réguliers m'ont confié qu'ils ne prendraient plus l'avion entre Vancouver et les localités périphériques avec leurs familles parce que le tarif du voyage aller-retour comprend un droit pour la sécurité qui est supérieur au prix du traversier et à celui de l'essence utilisée pour effectuer le reste du trajet avec leurs automobiles.

Notre situation empire chaque fois que nous devons augmenter nos tarifs, même si cette hausse n'est que de 2 $. Pourtant, au cours des dernières années, on nous a imposé Nav Canada, c'est-à-dire le service de navigation que nous pensions avoir déjà financé. Pendant des années, nous avons payé au gouvernement fédéral des droits d'atterrissage et diverses taxes pour la navigation. Le gouvernement fédéral a décidé de vendre et nous devons maintenant payer à nouveau. À titre d'exemple, cela me coûte 3 600 $ par jour, pour six de nos appareils seulement.

Le gouvernement fédéral s'est débarrassé des aéroports et, dans chaque aéroport, nous devons maintenant payer des droits, des taxes, des droits d'atterrissage, des droits d'aéroport et des droits d'amélioration des aéroports.

¿ (0925)

La taxe sur les carburants, qui sert à garnir les coffres de l'État, est maintenue alors que nous ne recevons rien en retour. À tout bout de champ, nous devons payer de nouveaux droits d'utilisation, auxquels vient s'ajouter ce droit exorbitant de 12 $ pour la sécurité.

Le maire de Port Hardy a signalé que la plupart des habitants de sa localité sont dépendants du transport aérien et qu'un droit pour la sécurité les obligera à réduire les déplacements faits dans le but d'acheter des fournitures médicales et des provisions alimentaires. C'est le cas dans la plupart des localités que nous desservons.

Dans l'annexe à notre mémoire, nous citons des commentaires provenant d'autres collectivités. Je la tiens à la disposition de tous ceux et celles que cela intéresse. Je pense d'ailleurs qu'elle a été distribuée.

Vous avez une responsabilité en ce qui concerne la législation qui a été adoptée pour faire entrer en vigueur cette politique fiscale et les droits d'usager, y compris le présent droit. Votre responsabilité consiste aussi à s'assurer que les lois soient suffisamment claires et précises pour permettre aux citoyens de savoir ce que l'on attend d'eux.

Monsieur le président, je voudrais citer l'article 5 de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Le voyage qui, en l'absence du présent article, serait un voyage continu d'un particulier comportant plus d'un embarquement assujetti à un aéroport désigné donné est réputé, malgré les autres dispositions de la présente loi:

a) ne pas être un voyage continu; et

b) être une série de voyages continus distincts dont chacun commence au deuxième embarquement assujetti, et aux embarquements assujettis suivants, effectués à l'aéroport donné.

Je ne comprends pas ce que cela veut dire. Notre avocat ne le comprend pas non plus. Il y a quatre mois, nous avons demandé à M. Manley ce que cela signifiait. Il ne le sait pas non plus, je suppose, parce qu'il n'a jamais répondu à notre lettre. C'est une honte.

Monsieur le président, j'ai en ma possession une annexe contenant 17 documents d'appui. Avec votre permission, je les déposerai à l'intention des membres du comité. Comme l'indiquent ces documents, nous avons prié le gouvernement de ne pas imposer ce droit bien avant son entrée en vigueur. Nous avons fait valoir nos arguments tout au long des 12 derniers mois. Nos appels n'ont pas été entendus. Il semble que le gouvernement ne tienne pas à les écouter et cette attitude m'irrite au plus haut point.

En guise de conclusion, je mentionnerai les questions que vous avez demandé à tous les témoins d'aborder dans le cadre de ces audiences.

La meilleure mesure que le gouvernement pourrait prendre pour garantir à tous une qualité de vie sans pareille, y compris aux habitants des collectivités isolées, pour assurer une meilleure prospérité économique dont profiteront tous les Canadiens, y compris ceux des collectivités éloignées, et pour créer et maintenir un contexte commercial favorisant la croissance économique et les échanges, y compris dans les collectivités isolées, serait de supprimer ce droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Nous vous demandons de prendre, à titre de membres du comité et à titre de députés, les mesures qui s'imposent pour redresser cette situation éminemment injuste.

Je vous remercie pour votre attention. Nous nous ferons un plaisir de répondre aux questions.

¿ (0930)

Le vice-président (M. Nick Discepola): Je suis sûr que l'on posera plusieurs questions, monsieur Smith. Je vous remercie pour votre exposé.

Nous accueillons maintenant Son honneur McCallum, qui représente la Greater Vancouver Transportation Authority. Bonjour.

M. Doug McCallum (président, maire de Surrey, Greater Vancouver Transportation Authority): Je vous remercie, mesdames et messieurs.

La Greater Vancouver Transportation Authority a le plaisir de présenter son mémoire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes contenant nos recommandations sur les mesures que le Canada peut mettre en oeuvre pour assurer une meilleure prospérité économique dont profiteront tous les Canadiens et pour garantir à tous une qualité de vie sans pareille.

À titre d'information, la Greater Vancouver Transportation Authority, également appelée TransLink ou GVTA, a été créée en 1999 pour établir une administration unique et responsable exerçant un contrôle d'administration local sur la planification, la politique, les niveaux de service, les budgets et les dispositions financières en matière de transport. J'ajouterais qu'il s'agit d'une approche intégrée et que, par conséquent, plusieurs ponts et routes font également partie du système qui ne se limite pas exclusivement aux transports. Nous sommes un organisme intégré dans le secteur des transports.

Premièrement, la GVTA développement l'infrastructure de transports publics requise. Deuxièmement, elle coordonne et assure la fourniture des services de transport par l'intermédiaire de ses diverses filiales d'exploitation et de ses divers sous-traitants. Troisièmement, elle appuie et développe un réseau de routes et ponts régionaux totalisant une longueur de 2 100 kilomètres. Quatrièmement, elle administre le système de tests sur les émissions des véhicules pour la région, appelé AirCare.

La GVTA représente 21 municipalités—ce qui est un exploit en soi—comprenant le district régional de Vancouver, la troisième région urbaine du Canada en importance, représentant une population de plus de 2 millions de personnes. Nous appuyons en outre le plan régional général pour attirer la croissance et s'y préparer.

Au nom des municipalités qui en sont membres, la GVTA prie le Comité permanent des finances de faire les recommandations suivantes au gouvernement fédéral: premièrement, de devenir un partenaire important dans le développement d'une nouvelle infrastructure de transport dans la région métropolitaine de Vancouver en contribuant au développement du projet de couloir routier du Fraser; deuxièmement, d'appuyer l'établissement d'un système de transport rapide entre Richmond, l'aéroport et Vancouver et d'un autre entre Port Moody et Coquitlam; et troisièmement, d'aider la région métropolitaine de Vancouver à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en finançant le remplacement de nos trolleybus.

La GVTA appuie les recommandations qui ont été faites par la Fédération canadienne des municipalités priant le gouvernement de prendre les initiatives suivantes: établir un programme d'investissement dans les systèmes de transport intégré multimodal, y compris de transport urbain, avec le concours des administrations provinciales, territoriales et municipales en prévoyant l'octroi de crédits fédéraux à concurrence de 1 milliard de dollars par an d'ici cinq ans; envisager de fournir des fonds à titre de contribution à des systèmes semblables en y consacrant un pourcentage de la taxe sur les carburants et encourager les gouvernements provinciaux et territoriaux qui ne le font pas encore de verser une quote-part équivalente à celle du gouvernement fédéral; appuyer les investissements municipaux dans des plans globaux de gestion des transports, y compris dans les évaluations d'options financières, de solutions peu coûteuses, des droits d'utilisation, et des restrictions concernant les véhicules et les stationnements; enfin, s'engager à supprimer les taxes d'accise et la TPS sur les carburants utilisés dans les systèmes de transport municipaux et sur les frais de transport et initiatives visant à accroître le taux d'utilisation des transports publics, en décrétant notamment que les cartes d'abonnement fournies par les employeurs constituent désormais un avantage non imposable.

La GVTA est en outre membre de l'Association canadienne du transport urbain et appuie les recommandations qui ont été faites au comité au mois de septembre. Ces recommandations sont: établir un programme important d'investissement direct dans les transports publics, avec le concours des gouvernements provinciaux et des administrations municipales; modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de mettre un terme à une mesure inéquitable qui défavorise les usagers du transport en commun et les chauffeurs en exonérant d'impôt sur le revenu les avantages fournis par les employeurs au titre des transports; et investir 5 millions de dollars par an dans des mesures visant à sensibiliser les Canadiens aux transports en commun et à faire de la recherche et développement sur des mesures propres à améliorer l'efficacité et l'efficience des transports.

¿ (0935)

La région métropolitaine de Vancouver est la porte d'accès du Canada au Pacifique et nous pensons qu'en ce siècle, le plus grand port du Canada et cette porte du Pacifique seront le portail permettant à notre nation d'avoir un accès sûr à l'économie en pleine expansion de la Chine, tout en nous permettant de maintenir nos importants liens économiques avec le Japon, la Corée et les autres pays asiatiques riverains du Pacifique.

Il est important pour le Canada de pouvoir continuer à acheminer nos ressources naturelles—le poisson, les produits agricoles, les produits forestiers et les produits miniers—par Vancouver vers les marchés asiatiques. Si l'accès à nos ports et à nos aéroports n'est pas aussi voire plus rapide que l'accès à ceux de Seattle, Portland ou Los Angeles, l'économie régionale et l'économie nationale en subiront les conséquences.

Outre qu'elle facilite les échanges est-ouest, la position stratégique de Vancouver à proximité de la frontière américaine permet des échanges commerciaux nord-sud tout aussi importants. L'amélioration de notre réseau routier régional dans le couloir du Fraser améliorera l'accès à la frontière et accroîtra la capacité de notre pays de garantir un accès sûr à notre principal partenaire commercial.

La région métropolitaine de Vancouver est une des régions urbaines les plus vivables du monde. Dans le monde entier, on assiste à une migration vers les centres urbains. Notre région est considérée comme le type même de la cité moderne. Alors que nos atouts naturels contribuent à nous valoir cette distinction, les efforts humains que nous déployons pour veiller à ce que notre croissance reste responsable sont ce qui nous a valu notre position de tête. Les 3,5 millions de touristes annuels qui visitent notre région se composent en grande partie de délégations venant du monde entier pour constater de visu nos exploits. La plupart des membres de ces délégations veulent parler de nos méthodes de gestion de la croissance et des transports. Dans la région métropolitaine de Vancouver, on acquiert une expertise considérable en matière d'efficacité urbaine. Nos architectes, nos ingénieurs, nos promoteurs et nos urbanistes sont en demande.

À l'échelle locale, le fait que nous soyons une des régions les plus vivables attire de nouveaux acteurs économiques dans les secteurs de la technologie de pointe et de la biotechnologie. Ces entreprises emploient des travailleurs d'un haut niveau d'instruction, qui sont désireux de vivre et de travailler dans une ville moderne bien gérée. Pour que notre région urbaine reste vivable, nous investissons 250 millions de dollars dans un mode de transport écologique, dans des trolleybus fonctionnant à l'hydroélectricité. Cette initiative aidera le Canada à atténuer les conséquences des gaz à effet de serre.

Le gouvernement fédéral peut nous aider. Dans le budget de 2000, après avoir jugulé le déficit, le gouvernement a porté son attention sur les villes et instauré un programme d'infrastructures municipales et le programme des fonds verts municipaux. En 2001, le gouvernement fédéral a renforcé son programme d'infrastructures en instaurant un Fonds canadien sur l'investissement stratégique de 2 milliards de dollars. Le passage du discours du Trône dans lequel le gouvernement annonçait qu'il s'engageait à mettre en oeuvre des projets d'infrastructure écologiques s'étalant sur une période de dix ans a été très bien accueilli par nos dirigeants municipaux.

Nous espérons que le gouvernement fédéral envisagera d'accorder à long terme des fonds substantiels pour le financement des infrastructures de notre grande région urbaine. Chaque projet devra, bien entendu, être jugé sur ses propres mérites, mais le financement ponctuel est une source de problèmes pour les régions urbaines, étant donné que nos plans d'immobilisations portent sur une période de dix ans. Nous avons pour notre région une série de projets totalisant 8,9 milliards de dollars. Les habitants de la région métropolitaine de Vancouver ont exprimé le désir que tous les paliers de gouvernement adoptent un plan unique et investissent dans ce plan. Il serait utile de savoir combien le gouvernement fédéral est prêt à investir dans la région au cours des dix prochaines années.

En résumé, si nous ne sommes pas assurés d'obtenir des subventions fédérales durables et prévisibles, nous n'arriverons pas à financer nos initiatives aussi efficacement que possible. Nous voudrions que le gouvernement fédéral exige des plans pour chaque région urbaine. Ces plans doivent porter sur l'économie de la région concernée et sur l'environnement pour obtenir du financement. Lorsque ces plans sont en place, nous avons besoin d'un partenariat assuré.

Je vous remercie de prendre nos recommandations en considération. D'après nos sondages d'opinions publics, le transport est important pour la population. J'espère que nous arriverons à sceller un nouveau partenariat entre le gouvernement fédéral et notre région urbaine en unissant nos efforts pour régler nos problèmes de transport. Si nous y parvenons, je pense que tous les Canadiens et Canadiennes profiteront du fruit de nos efforts.

Je vous remercie.

¿ (0940)

Le vice-président (M. Nick Discepola): Merci, monsieur McCallum.

Je passe maintenant la parole à M. Owen, maire de la Ville de Vancouver.

M. Philip Owen (maire, Ville de Vancouver): Bonjour. Je vous remercie.

Au nom du Conseil de la Ville de Vancouver, je tiens à vous remercier pour l'invitation à participer à ces discussions prébudgétaires. C'est très important. Nous avons déjà participé à des discussions semblables.

Pour annoncer nos couleurs, je signale que la Ville de Vancouver pense qu'il y a plus de cinq ans, les centres urbains se sentaient abandonnés. Je sais que c'était le cas en ce qui nous concerne. Cependant, au cours des cinq dernières années, la situation s'est améliorée. La réaction d'Ottawa est beaucoup plus favorable. Le gouvernement fédéral porte son attention sur les centres urbains. Il en parle. Nous recevons des fonds de diverses sources dont nous n'en obtenions pas.

J'explique brièvement pourquoi je fais cette affirmation. Nous approuvons les objectifs du gouvernement, à savoir assurer une meilleure prospérité économique dont profiteront tous les Canadiens et garantir à tous une qualité de vie sans pareille.

Le gouvernement fédéral a déjà manifesté sa volonté d'atteindre de nombreux objectifs, par le biais d'initiatives comme le programme Infrastructures du Canada. Ce programme devait être un programme ponctuel mais il a été reconduit à plusieurs reprises. Il s'est avéré très utile et nous fait partager un tiers des frais. Nous l'appuyons entièrement.

Le programme national de prévention du crime et l'Accord de Vancouver, signé en mars 2000, font participer le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales aux efforts de réaménagement urbain, surtout en ce qui concerne la criminalité et la sécurité. C'est un excellent modèle. Il s'agit d'un programme de cinq ans qui restera en place jusqu'en 2005.

Au Canada, le gouvernement local est le partenaire clé dans les questions qui concernent la qualité de vie. Lorsque les citoyens cherchent des services et des programmes qui ont une incidence sur leur qualité de vie, ils s'adressent d'abord le plus souvent à leur gouvernement local parce que c'est le palier de gouvernement le plus proche d'eux. Le gouvernement local s'intéresse beaucoup aux collectivités qu'il dessert et déploie constamment des efforts pour améliorer les conditions de vie de ses citoyens.

Comme vous le savez, nos recettes proviennent des taxes foncières et des droits. Nous n'avons pas accès à des sources de recettes régulières. Pourtant, au début et au milieu des années 90, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral ont supprimé un nombre considérable de programmes. Nous avons dû compenser cette perte dans de nombreux secteurs des services sociaux. La situation était très grave et nous était très préjudiciable. Elle a maintenant changé. Je tiens à mettre l'accent sur le fait que le gouvernement fédéral a changé son fusil d'épaule.

De nombreux programmes sont en place mais, pour assurer la pérennité des collectivités canadiennes et maintenir notre réputation de niveau mondial, nous demandons au gouvernement fédéral d'examiner plusieurs priorités au cours de l'élaboration du budget de 2003.

La première est d'encourager la création d'un contexte d'affaires propice à la croissance économique par le biais de mesures visant à encourager l'innovation dans les centres urbains clés et à aider les petites entreprises.

Une autre priorité est un système de financement permanent visant à répondre aux besoins en logements sociaux et à régler le problème des sans-abri dans les centres urbains canadiens. La réaction a été très favorable. Mme Claudette Bradshaw a obtenu du ministre des Finances l'engagement d'octroyer 680 millions de dollars sur une période de cinq ans. La Colombie-Britannique recevra environ 90 millions de dollars. Nous recevons déjà des fonds destinés à financer plusieurs projets. Le financement de quatre projets est déjà en place dans le contexte de ce nouveau programme visant les sans-abri, placé sous la direction de la ministre Bradshaw.

La situation est semblable en ce qui concerne nos besoins en logements sociaux. L'attitude a changé et j'espère que l'on continuera à mettre l'accent sur cette question parce que cela fait une énorme différence dans les centres urbains. Le changement qui s'est produit au cours des trois dernières années est très apprécié.

Une autre priorité est l'aide financière destinée à répondre aux besoins des collectivités multiculturelles. C'est un principe très général. Vancouver est une ville multiculturelle mais cet aspect n'est pas une de nos plus vives préoccupations pour le moment.

Le problème de l'octroi régulier de fonds aux municipalités pour couvrir les frais liés à la fourniture de services municipaux et sociaux aux Autochtones hors réserve est une question importante à l'échelle du pays. Les maires de Saskatoon, de Regina ou de Winnipeg peuvent le confirmer. C'est une question qui mérite une attention soutenue.

Le point suivant concerne le financement régulier des programmes de prévention du crime, de traitement de la toxicomanie et de sécurité communautaire.

¿ (0945)

Je pars pour Ottawa ce soir pour y rencontrer plusieurs ministres. Le ministre Allan Rock prend les dispositions nécessaires pour projeter un film qui a été tourné à Vancouver, intitulé Fix. Il porte sur la toxicomanie. J'y ai participé avec un agent de police, un toxicomane et plusieurs organismes de services sociaux. Il sera projeté à Ottawa le jeudi 7 novembre à 19 h 15. Nous avons réuni un groupe de 60 personnes qui vont voir ce film.

J'ai eu une réunion avec la ministre McLellan et plusieurs autres ministres à ce sujet et la situation commence à changer. Il s'agit d'un problème important et permanent. Les programmes de prévention du crime, du traitement de la toxicomanie et de la sécurité communautaire sont probablement les programmes les plus importants dans les centres urbains à l'heure actuelle. Les portes sont ouvertes et, en ce qui nous concerne du moins, les relations avec Ottawa s'améliorent.

Une autre priorité est l'appui communautaire au programme d'infrastructures. J'espère qu'il se maintiendra. C'est un excellent programme et il a l'appui de bien des citoyens à travers le pays, en particulier en Colombie-Britannique.

La priorité suivante est l'appui à la préservation des édifice faisant partie de notre patrimoine culturel. La ministre Sheila Copps s'y applique et un programme est déjà en place. J'espère qu'il sera maintenu. Ses activités dans le domaine de la protection du patrimoine commencent à porter fruit dans notre collectivité et nous espérons que le programme sera maintenu et que ce type de soutien se poursuivra pendant plusieurs années.

L'aide pour la rénovation et l'entretien des parcs et des infrastructures récréatives est une autre question récurrente mais, pour être franc, ce n'est pas la plus importante pour la Ville de Vancouver.

J'essaie de mentionner quelques priorités et je pense que c'est ce que vous voulez, pour savoir dans quels secteurs il convient de maintenir des programmes, quels secteurs ont une certaine importance sans être d'une importance capitale et ce que nous considérons comme essentiel pour le prochain budget.

Une autre priorité est, bien entendu, le financement permanent de la collectivité culturelle.

On évalue de plus en plus la perspicacité du gouvernement du Canada d'après notre avantage concurrentiel dans l'économie mondiale et la satisfaction des citoyens dépendra de la formation de partenariats et de consultations permanentes entre les divers paliers de gouvernement. Les partenariats sont déjà plus nombreux et beaucoup plus efficaces.

Je pense que le maire de Surrey, M. McCallum, confirmera que la réaction à de nombreux programmes de partenariat a été excellente. Nous n'avons pas le temps d'en parler aujourd'hui.

Nous prions instamment le Comité permanent des finances d'appuyer le partenariat entre les divers paliers de gouvernement parce que c'est la voie la plus efficace pour répondre à nos besoins communs. Nous vous demandons également de continuer d'appuyer l'accès des gouvernements locaux aux fonds fédéraux—et j'emploie le terme «continuer» parce qu'un changement s'est produit au cours des cinq dernières années—pour régler des problèmes spécifiques, dont la plupart sont mentionnés dans la présente lettre.

Je vous remercie.

¿ (0950)

Le vice-président (M. Nick Discepola): Merci, monsieur le maire.

Chers collègues, vous avez dix minutes chacun pour les questions et réponses. Je donne d'abord la parole à Sophia.

Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je remercie tous les témoins pour leurs exposés très intéressants et très bien présentés. Je poserai les premières questions au maire Owen qui a fait preuve d'une grande patience.

Monsieur le maire, je tiens à vous remercier pour les efforts que vous faites depuis des années pour la Ville de Vancouver et pour vos réalisations. Comme j'ai suivi de très près l'Accord de Vancouver, je sais par ailleurs que vous êtes en fait un des artisans de cet accord et je tiens donc à vous féliciter pour ce partenariat avec le gouvernement fédéral en ce qui concerne la lutte contre la criminalité et la sécurité. Je suis également heureuse que le programme visant les sans-abri se concrétise, grâce à la contribution de 90 millions de dollars du gouvernement fédéral.

Je pense que l'Accord de Vancouver a reçu un très bon appui dans pratiquement tous les secteurs, mais certaines préoccupations subsistent. Vous conviendrez que les partenariats avec le secteur privé sont très importants, surtout en ce qui concerne le centre d'échange d'aiguilles. Cette initiative est toutefois très controversée. Pouvez-vous indiquer les différents secteurs où elle suscite des préoccupations et expliquer comment on peut y remédier.

M. Philip Owen: Tout est en fait centralisé à la Ville de Vancouver alors que ces installations doivent se trouver dans divers quartiers de la ville et dans divers secteurs de la région. C'est que 66 p. 100 des personnes qui fréquentent le secteur est du centre-ville n'y habitent pas. Elles y viennent pendant la journée, achètent ou vendent des drogues et font des échanges d'aiguilles.

La Vancouver Coastal Health Authority, qui est un organisme provincial, décentralise ces activités. Elle est présente non seulement dans les divers quartiers du centre-ville mais dans les divers secteurs de la région. Plusieurs municipalités ont déjà repris à leur compte ce type d'activité.

Par conséquent, cette activité a pris de l'ampleur. Elle est concentrée à Vancouver, mais de nombreux programmes ont été mis en place pour la décentraliser. On en arrivera bientôt à la tolérance zéro à l'égard du trafic et de la consommation publics de drogues dans la ville de Vancouver. C'est un problème qui fait l'objet d'une vive attention parce qu'il n'est pas répandu dans toute la ville; il est resté concentré et nous pouvons par conséquent le gérer.

On ne peut pas résoudre le problème de la drogue en incarcérant les contrevenants. La guerre à la drogue a échoué aux États-Unis. On ne peut pas non plus résoudre ce problème par une attitude laxiste, c'est-à-dire en permettant aux toxicomanes de se procurer les drogues qu'ils veulent. On ne peut pas ignorer ce problème et il faut par conséquent le gérer; c'est ce que nous faisons. Il n'y a pas de cinquième option, mais seulement quatre. C'est pourquoi nous avons publié le document de 85 pages intitulé A Framework for Action (cadre d'action), exposant une approche en quatre piliers. Tous les piliers sont nécessaires. L'échange d'aiguilles que vous avez mentionné n'est qu'une des nombreuses initiatives nécessaires. Il faut les mettre toutes en oeuvre—prévention, traitement, application des lois et justice et réduction des dommages. C'est à ce dernier stade qu'intervient l'échange d'aiguilles.

L'intervention doit se faire sur ces divers fronts. La situation changera dans le quartier chinois de l'est du centre-ville.

Mme Sophia Leung: Merci, monsieur le maire. Je vous souhaite un bon voyage à Ottawa.

Son honneur Philip Owen: Je voulais partir demain à midi, mais je dois assister à une réunion à 16 h 30 à Ottawa et le premier avion arrive à 16 h 10. J'ai donc modifié mon programme il y a une heure pour prendre le détestable vol de nuit car c'est la seule possibilité pour arriver à temps.

Mme Sophia Leung: Vous êtes très courageux. Je sais ce que c'est de voyager.

Son honneur Philip Owen: Je déteste ce vol.

Mme Sophia Leung: Ma deuxième question s'adresse au maire McCallum. Soyez le bienvenu. Je sais que vous faites de l'excellent travail en ce qui concerne la GVTA. Il s'agit d'un plan gigantesque qui fait intervenir un très grand nombre de ministères. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec vous mais la question est de savoir comment vous obtiendrez les ressources nécessaires.

En 2001, le gouvernement fédéral a prévu un budget de 2 milliards de dollars pour les infrastructures. Avez-vous puisé dans ce budget? Je crois qu'il est toujours en place. Vous dites que vous avez besoin de 1 milliard de dollars par an pendant cinq ans. Comptez-vous réunir ces fonds grâce à un effort conjoint des trois paliers? Pouvez-vous donner des renseignements plus précis à ce sujet?

¿ (0955)

M. Doug McCallum: Volontiers. Pour pouvoir réaliser les divers projets d'infrastructure extrêmement coûteux prévus dans les diverses régions du Canada et pas seulement dans la région métropolitaine de Vancouver, l'intervention de divers partenaires sera nécessaire. Ces partenaires devront être, dans une certaine mesure, sur un pied d'égalité. La participation du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial et des administrations municipales et régionales sera donc indispensable. Nous ne pourrons réaliser ces projets d'envergure dans le secteur des transports qu'avec la collaboration de plusieurs partenaires.

Je pense que nous pouvons réaliser la plupart des projets régionaux—et, dans le cas de TransLink, notre mission principale est liée à l'exploitation—avec les ressources dont nous disposons. Par contre, en ce qui concerne la plupart des projets d'investissement qui sont nécessaires—et dans notre cas, il s'agit de transports, ce qui implique la construction de routes et de ponts—, il faudra former des partenariats.

Une des questions qui nous préoccupe, c'est que les recettes des taxes sur les carburants, qui se chiffrent à un peu plus de 300 millions de dollars pour la région métropolitaine de Vancouver, vont dans les coffres du gouvernement fédéral. Une partie infime de cette somme nous revient. Les personnes qui paient ces taxes—les automobilistes et les camionneurs—veulent qu'un pourcentage de ces recettes soit réinvesti dans leur région. C'est donc une question de responsabilité financière à l'égard des habitants de notre région.

Je pense que la situation est analogue à travers le pays. Comme Philip, je fais partie du Caucus des maires des grandes villes qui se réunit deux fois par an. On constate que les citoyens des diverses régions du pays ont la même préoccupation—qu'il s'agisse des personnes qui utilisent les services de transport ou de celles qui paient les taxes: les citoyens veulent qu'un pourcentage des recettes de ces taxes soit réinvesti dans leur région.

Mme Sophia Leung: Merci.

Je souhaite la bienvenue à M. Tupper, de l'UCB. Je suis contente de voir un porte-parole de mon alma mater.

Je suis heureuse d'apprendre que les fonds fédéraux destinés à la R et D et à l'innovation ont été très efficaces. Nous renverserons la tendance de l'exode des cerveaux. Nous attirerons des chercheurs de talent au Canada.

Nous avons déjà financé les frais indirects de la recherche l'année dernière grâce à une subvention de 2 millions de dollars. Nous sommes conscients de la nécessité de couvrir ces frais et vous prêchez donc à des convertis. Je voudrais toutefois que vous m'éclairiez, parce qu'il semble que ce soit un besoin toujours croissant. Pourriez-vous suggérer une autre solution qui vous éviterait de faire constamment appel à nous pour combler vos besoins? Ce n'est pas un reproche. Tout cela est très logique.

Je sais que vous avez passablement augmenté les droits de scolarité cette année. Cela a-t-il accru vos recettes? Évidemment, ce n'est peut-être pas suffisant. Des étudiants nous ont signalé l'augmentation des droits de scolarité. De quel pourcentage cette augmentation a-t-elle majoré vos revenus?

M. Allan Tupper: Je n'ai pas ces données sous la main, mais je peux les obtenir aisément. Voici ce que nous avons fait en ce qui concerne les droits de scolarité—et je pense que c'est une question très importante. En bref, la situation varie d'une province à l'autre, étant donné que c'est une question qui relève essentiellement de la compétence des provinces. En Colombie-Britannique, la tarification et les droits de scolarité ont été réglementés pendant des années. Le nouveau gouvernement libéral les a déréglementés et nous avons majoré nos tarifs.

Les recettes supplémentaires générées par cette augmentation ne sont vraiment pas aussi plantureuses qu'on ne le pense généralement.

L'autre initiative que nous avons prise, et qui est unique en son genre, c'est que nous avons présenté un document sur les droits de scolarité qui est très comparable à celui-ci. Nous y signalons à nos étudiants que toute augmentation des recettes des droits de scolarité servira à financer des services aux étudiants et à accorder de l'aide financière à des personnes qui fréquentent notre établissement. Nous avons donc réglé cette question.

La question des frais indirects y est rattachée dans une certaine mesure puisqu'elle est liée au flux des recettes, mais elle fait l'objet d'une requête distincte. Notre préoccupation est qu'on instaure un programme à long terme, qui soit stable. Dans plusieurs autres pays, on y consacre généralement un certain pourcentage du montant total des subventions à la recherche. La norme américaine est d'environ 40 p. 100.

À (1000)

Mme Sophia Leung: Je vous remercie.

J'ai une toute petite question à poser à M. Poutissou, qui représente TRIUMF.

Le vice-président (M. Nick Discepola): Je suis certain que votre question sera brève. C'est la réponse qui m'inquiète.

Mme Sophia Leung: Comme je suis de Vancouver, je sais que TRIUMF est le principal centre de recherche atomique du monde.

Je pense que vous recevez des demandes de recherche médicale, et même pour la recherche sur la maladie de Parkinson. Pourriez-vous nous donner rapidement des renseignements un peu plus précis à ce sujet?

Dr Jean-Michel Poutissou: L'aspect unique que nous pouvons apporter à la recherche dans ce domaine est que nous avons développé des composés semblables à ceux que le cerveau utilise lorsqu'il consomme de l'énergie et que nous pouvons y appliquer un traceur radioactif. Le cerveau ignore que ce composé est muni d'un traceur radioactif; il fonctionne donc normalement et lorsque le composé radioactif se désagrège, on peut connaître la nature exacte de ce produit. Cette méthode nous permet de mieux comprendre le mécanisme de la transmission de l'information par le cerveau.

Nous avons découvert...

Mme Sophia Leung: Un traceur?

Dr Jean-Michel Poutissou: Oui, un traceur; un traceur médical, qui donne une image du cerveau en fonctionnement et permet donc de voir quelle partie du cerveau est touchée dans le cas d'une personne atteinte de la maladie de Parkinson. On peut même détecter la présence de cette maladie avant l'apparition de symptômes externes. Nous espérons également pouvoir déterminer si un médicament que nous avons fabriqué peut avoir une influence sur les symptômes et voir quelle incidence il a sur le cerveau. Il s'agit donc d'une exploration dynamique. Le processus ne se borne pas à produire une image à un moment précis.

On peut suivre le patient pendant une crise. En psychiatrie, certaines personnes utilisent les mêmes traceurs pour suivre l'évolution en période de crise, déterminer dans quelles parties du cerveau se produisent les changements et identifier les produits absorbés par le cerveau. Il s'agit d'une exploration extrêmement précise, destinée à comprendre divers types de maladies.

Mme Sophia Leung: Merci beaucoup.

The Vice-Chair (Mr. Nick Discepola): Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Merci, monsieur le président. Je remercie également les témoins.

Je poserai d'abord une question à M. Smith et à M. Menzies. Je voudrais revenir dans un instant aux commentaires que vous avez faits au sujet de la sécurité dans les aéroports à partir desquels vous opérez; vous avez signalé que la situation ne s'était nullement améliorée, du moins pas de façon notable, dans ce domaine. J'habite tout près de l'aéroport Pearson et, en toute sincérité, je n'ai pas remarqué beaucoup de changements; je reconnais toutefois qu'il y a eu des retards dans la livraison du matériel et d'autres contretemps. J'y reviendrai plus tard.

L'ex-ministre des Finances a mentionné qu'il avait recommandé que, après une petite période d'essai, la question des droits soit soumise à nouveau à votre comité—et ce moment approche peut-être—pour qu'il examine le droit proprement dit, son bien-fondé et son montant, étant donné que cette mesure a été établie en toute hâte. Je suis certain que vous ferez cet examen.

Pensez-vous que, dans la foulée des événements du 11 septembre et compte tenu des quelques menaces terroristes à travers le monde, sentez-vous peser des menaces liées à la sécurité sur votre compagnie et les autres mentionnées dans ce mémoire? Je m'attendrais à ce que vous soyez préoccupé au sujet de la sécurité de votre équipage et de vos passagers.

J'ai habité 12 ans en Colombie-Britannique; je travaillais dans le secteur forestier. J'ai probablement fait des vols avec les compagnies aériennes mentionnées et j'ai des difficultés à envisager la présence de quelqu'un comme un membre de Al Qaïda à bord d'un de ces appareils. Le monde a toutefois changé. Tout est devenu beaucoup plus compliqué et on ne peut pas affirmer que vos compagnies aériennes soient à l'abri d'une menace à la sécurité... Vous pourriez peut-être expliquer si vous sentez peser une menace et pour quelles raisons?

M. Dave Menzies (président, Hawkair): Toute menace n'est pas absente, mais nous avons mis en place des mesures que nous jugeons efficaces pour le niveau de risque auquel nous sommes exposés. Un 757 pèse environ un demi-million de livres, vole à une vitesse de 600 noeuds et transporte environ 130 000 livres de carburant. Mon Dash 8 ne pèse que 34 000 livres et vole généralement avec environ une tonne et demie de carburant. Si on veut provoquer un incendie à bord d'un avion, quel type d'appareil va-t-on attaquer? La réponse va de soi.

En ce qui concerne la sécurité à bord de l'appareil, nous nous conformons aux nouveaux règlements en ce qui concerne le renforcement et la fermeture de la porte du poste de pilotage. Chez nous, tous les agents de bord—et vous allez rire—suivent... et pas uniquement les agents de bord, mais aussi les autres membres de l'équipage ainsi que les employés des comptoirs de clients suivent une formation pour être en mesure de calmer les passagers turbulents et d'intervenir au besoin par la force. Cette formation s'applique même aux tentatives de prise de contrôle de l'appareil. Nous prenons donc diverses mesures.

Les règlements actuels n'exigent pas de contrôle des passagers et aucun passager n'a bénéficié de mesures de sécurité accrues depuis que cette taxe est entrée en vigueur. Nous avons versé jusqu'à présent 490 000 $ à titre de Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

À (1005)

M. Roy Cullen: Vous attendez-vous à des changements ou présumez-vous que les mesures de sécurité ne seront pas renforcées sur vos lignes?

M. Dave Menzies: Advienne que pourra. Je n'arrive toutefois pas à admettre le principe que les seuls bénéficiaires des mesures de sécurité prises—c'est pourtant ce que le gouvernement a déclaré officiellement à plusieurs reprises—soient les passagers. Quand on est dans un édifice à bureaux de très grande taille et qu'on voit un avion se diriger dans sa direction, on pourrait croire que des mesures de sécurité efficaces pourraient être utiles. Mais ce n'est pas l'opinion du gouvernement. Il a déclaré à maintes reprises que la totalité des frais de sécurité dans les aéroports devrait être couverte par les usagers des compagnies aériennes.

Soit dit en passant, cette position du gouvernement va à l'encontre de celle qu'il adopte dans les explications qu'il donne pour justifier l'obligation de renforcer la porte du poste de pilotage. À ce propos, il a déclaré de façon très précise—et j'ai le texte sous les yeux, si vous désirez le voir—que tous les participants au sein de l'économie profiteront des avantages de l'amélioration de la sécurité à bord des avions parce que nous sommes tous conscients des répercussions économiques d'une attaque terroriste. Pourtant, l'économie américaine et les marchés ne se sont pas redressés depuis le mois de septembre 2001.

C'est insultant de se faire dire que les seules personnes qui bénéficient de mesures de sécurité efficaces sont celles qui sont à bord des avions. La sécurité est une responsabilité sociale, qui devrait être considérée comme une question relevant de la défense nationale et ne devrait pas être rattachée à un droit d'utilisation.

M. Roy Cullen: Le gouvernement avait toutefois prévu 7 milliards de dollars—je pense que c'est le montant exact—pour un renforcement de la sécurité. C'est ce que le gouvernement, dans sa sagesse ou son manque de sagesse, avait notamment décidé de prévoir grâce au droit d'utilisation. Votre argument est logique, mais je pense qu'il est également logique de prévoir à cette fin un droit d'utilisation plutôt que de prélever les fonds sur les recettes générales.

Je voudrais poser une question concernant vos clients qui ont accès à vos services par l'aérogare sud. Est-ce que la plupart des passagers stationnent leur voiture à l'aéroport et se rendent à l'aérogare sud, monsieur Smith? S'agit-il de passagers qui viennent de l'aérogare principale de Vancouver et qui prennent une correspondance? Quelle influence est-ce que cela a sur vos opinions sur cette question?

M. Daryl Smith: Je pense qu'environ deux tiers des passagers garent leur voiture et se rendent directement à l'aérogare sud. Les autres viennent de l'aérogare principale. Il y a un contrôle de sécurité à l'aérogare principale et, par conséquent, nous les prenons en charge entre les deux aérogares, sans contrôle de sécurité.

Je voudrais préciser une chose: nous ne contestons pas le principe de la sécurité. La sécurité est essentielle. Ce qui nous préoccupe, c'est la méthode employée en ce qui concerne les droits. Nous avons recommandé vivement—et ce qu'a fait WestJet aussi—d'imposer un droit fixe de 3 p. 100 par exemple sur tous les billets achetés à quelque compagnie que ce soit, peu importe sa taille. On n'a pas tenu compte de notre recommandation.

Le droit de 12 $... nous avions par exemple établi un prix de promotion de 99 $ sur le billet aller-retour pour Victoria que nous avons dû majorer de 25 p. 100, ce qui a tout gâché.

La méthode qui a été employée est très autoritaire. L'industrie n'a pas eu l'occasion de donner son avis. Et même si elle l'a fait, on n'en a pas tenu compte. Nous aimerions donc que la situation soit assainie.

Nous souhaiterions en outre que l'aspect réglementaire, comme l'obligation de renforcer les portes de poste de pilotage... Il s'agit d'un programme établi aux États-Unis. Il faut que vous sachiez que les Américains ne construisent pas d'appareils de moins de 60 sièges ou d'appareils d'une capacité de 19 à 60 sièges. Pas un seul. C'est pourquoi ils n'ont pas tenu compte des appareils d'une capacité de plus de 19 sièges. Qu'a-t-on fait au Canada? Nous avons copié ce règlement. Nous n'avons pas tenu compte des besoins des pays où l'on construit des appareils d'une capacité de 19 à 60 sièges, c'est-à-dire le Canada et l'Europe. En Europe, les JAR qui servent de réglementation pour l'ensemble du continent précisent que les avions à réaction d'une capacité de moins de 60 sièges n'ont pas à être munis de portes de poste de pilotage renforcées. Que fait-on au Canada? On suit le règlement américain. Nous pensons que l'industrie doit avoir le droit de donner son avis à ce sujet.

À (1010)

M. Roy Cullen: J'en suis conscient et je suis certain que nous examinerons la question. J'ai l'impression que la solution américaine pourrait consister à distribuer des armes aux pilotes et aux autres membres de l'équipage.

Nous rencontrerons les représentants de WestJet à Calgary et je constate que cette compagnie a réalisé d'énormes bénéfices. La réduction du nombre de vols court-courrier l'a aidée à accroître ses bénéfices. Les déclarations que feront ses représentants à Calgary devraient donc être intéressantes. Je ne pense pas que ce soit le but ultime poursuivi par le gouvernement, mais il semblerait que cette mesure ait aidé cette compagnie sur le plan financier.

M. Daryl Smith: Nous faisons uniquement des vols court-courrier.

M. Roy Cullen: Merci. C'est une question très importante et je pense que nous serons chargés de l'examiner sous peu.

Monsieur Owen, je suis heureux d'apprendre que plusieurs de ces programmes sont mis en oeuvre avec la collaboration du gouvernement fédéral. Il a beaucoup été question dernièrement d'une nouvelle donne en ce qui concerne les municipalités. D'une part, on pourrait surtout maintenir le statu quo—les programmes d'infrastructure, les programmes conjoints de logement abordable, les programmes visant les sans-abri, et autres types de programmes que vous avez mentionnés. Si tous ces programmes semblent être efficaces, il ne faut peut-être pas chercher plus loin.

Par contre, diverses personnes prétendent qu'une nouvelle donne est nécessaire. Je pense qu'il sera plus difficile de convaincre le gouvernement fédéral de céder des points d'impôt aux municipalités, parce que ce sont des programmes provinciaux. Je crois qu'il serait encore plus difficile d'envisager des taxes d'affectation spéciale, mais ce sont des possibilités qu'il conviendrait peut-être d'examiner.

Y a-t-il d'autres façons d'envisager les relations entre le gouvernement fédéral et les municipalités ou la situation actuelle est-elle satisfaisante?

M. Philip Owen: De nouveaux programmes spécifiques seront bientôt mis en place; plusieurs d'entre eux sont extraordinaires et très utiles alors que d'autres sont très bien mais pas d'une importance capitale et devraient seulement être maintenus. La Fédération canadienne des municipalités fait des propositions et toutes les municipalités en sont membres. Si l'on veut établir une nouvelle donne et modifier les relations ou les pouvoirs de taxation ou les sources de financement, je crois qu'il serait préférable de coordonner toutes ces activités par l'intermédiaire de la Fédération canadienne des municipalités. Ça prendra un certain temps et des discussions seront nécessaires à tous les paliers. Je voudrais mettre en quelque sorte l'accent sur des priorités imminentes pour le prochain budget, mais je crois qu'une collaboration étroite entre le comité et la Fédération canadienne des municipalités est préférable parce que nous y participons tous et que c'est ainsi que l'on peut établir de nouvelles bases en matière de relations.

Le caucus des cinq, qui regroupe les représentants de cinq villes, tient le même genre de propos, mais je n'ai aucun renseignement précis à ce sujet. Il s'agit d'un sujet extrêmement complexe et je pense qu'il faudra un certain temps pour régler la question. J'espère qu'il a toujours l'attention du gouvernement fédéral et que celui-ci travaille en étroite collaboration avec la FCM dans ce contexte.

Le vice-président (M. Nick Discepola): Je crois que la Fédération présentera un mémoire à Montréal demain.

M. Philip Owen: Ah oui?

Le vice-président (M. Nick Discepola): Plutôt jeudi.

M. Roy Cullen: Merci, monsieur le maire.

Je voudrais poser une petite question à M. McCallum. On dirait que vous avez accès à divers programmes d'infrastructures et que vous avez quelques projets en vue. Le dernier, que le ministre Manley a annoncé, est le Fonds sur l'infrastructure stratégique. Je ne pense pas que tous les petits détails aient été réglés, mais je suppose que vous avez recours à ces programmes. J'aimerais que vous donniez des informations plus précises à ce sujet.

L'Association canadienne du transport urbain préconise l'établissement de règles fiscales en ce qui concerne les cartes d'abonnement. Je pense que la plupart des députés trouvent que c'est une suggestion intéressante. On peut toutefois avoir recours à d'autres outils pour encourager une meilleure utilisation des services de transport en commun. L'argument que l'on invoque généralement est que ce système récompense les personnes qui utilisent déjà les transports en commun mais qu'il ne contribue pas tellement à accroître le nombre d'usagers et qu'il existe peut-être des outils plus efficaces à cette fin. Avez-vous des opinions précises à ce sujet?

À (1015)

M. Doug McCallum: Je crois que ce serait un bon outil en ce qui concerne les personnes qui ont actuellement tendance à utiliser leur voiture pour se rendre au travail. Cela les fera peut-être à réfléchir aux avantages financiers de l'utilisation des transports en commun. Je suis donc persuadé que c'est une excellente mesure d'encouragement. Nous avons constaté que ces cartes d'abonnement ne sont pas uniquement utilisées par les personnes qui utilisent de toute façon les transports en commun. Ce système encourage les automobilistes à abandonner leur voiture et à prendre les transports en commun, surtout dans la région métropolitaine de Vancouver. Je crois qu'il faut envisager diverses possibilités de marketing pour encourager l'utilisation des transports en commun.

En raison de sa configuration géographique, la région métropolitaine de Vancouver pose un gros problème. Les habitants de cette région sont séparés par plusieurs cours d'eau. Ils sont séparés par un fleuve, par un port et par des terres agricoles. Il est donc très difficile d'installer un réseau global de transports en commun dans notre région. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai pris ma voiture pour venir aujourd'hui. Normalement, ce trajet ne prend que 45 minutes, mais il m'a fallu deux heures parce que la circulation était plus dense que d'habitude. Ce changement est dû à la croissance dans notre région. La population de Surrey augmente de 1 000 habitants par mois. Vous comprendrez aisément les pressions qu'une croissance aussi forte exerce sur le système de transport.

Il faut examiner diverses options. La carte d'abonnement en est assurément une que le gouvernement fédéral devrait examiner sous l'angle fiscal.

Le vice-président (M. Nick Discepola): Merci, monsieur le maire.

Je donne la parole à M. Murphy.

M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je m'adresserai d'abord à M. Smith, puis à M. Menzies. Monsieur Smith, je tiens à vous dire que j'approuve votre suggestion. J'ignore si vous l'avez faite au comité des finances, mais c'est moi qui me suis attiré toutes sortes d'ennuis l'année dernière en affirmant que j'appuierais une motion de l'opposition préconisant de réduire le montant du droit de 24 à 12 $, à l'occasion du renvoi à notre comité du projet de loi d'exécution du budget. Je trouvais que le comité des finances ne nous donnait pas les informations nécessaires pour approuver le montant du droit; nous ignorions qu'il ne s'appliquait pas à d'autres entreprises du secteur du transport aérien comme celui du courrier aérien ou celui du fret aérien et que l'équipement sophistiqué que l'État se proposait d'acheter ne serait disponible que d'ici un à trois ans. Je craignais pourtant que cette mesure n'ait des conséquences néfastes sur les transporteurs court-courrier et sur les aéroports régionaux. Je n'éprouve aucune joie de constater que mes prévisions étaient exactes, et vous avez des chiffres qui le prouvent.

Monsieur le vice-président, monsieur le greffier, je signale que lorsque j'ai rencontré M. Martin et d'autres hauts fonctionnaires du ministère des Finances et qu'il a été entendu que je voterais en faveur du projet de loi d'exécution du budget, il était également convenu que la question serait renvoyée à ce comité avant la fin du mois de novembre, c'est-à-dire dans un délai de 26 jours. Je voudrais demander au président, par votre intermédiaire, monsieur le vice-président, et au greffier, par votre intermédiaire, monsieur le greffier adjoint, que l'entente prise par l'ex-ministre des Finances soit acceptée et que notre comité examine la question dans les plus brefs délais. Voilà ce que je tenais à dire.

Monsieur Daryl Smith, vous avez dit que vous aviez des chiffres sous la main. Parlez-vous des chiffres que vous avez mentionnés dans votre lettre du 12 septembre ou avez-vous des chiffres plus récents?

À (1020)

M. Daryl Smith: Ces chiffres ne datent que d'un mois et demi et ils sont par conséquent assez récents, mais nous pouvons assurément fournir des informations plus précises. Nous pouvons répondre à n'importe quelle question. C'est un cabinet de consultants qui a été chargé de faire le travail pour le gouvernement fédéral et c'est Quentin Smith qui a préparé ce document. Ce sont donc des faits exacts. En fait, sur une période de 12 mois, le nombre de passagers a considérablement diminué, surtout sur la ligne de Vancouver à Victoria, qui est notre plus courte ligne. Il a considérablement chuté le 1er avril. La situation s'améliore lentement. Nous avons en outre supprimé deux vols aller-retour par jour et le nombre de passagers par appareil augmente quelque peu mais un droit de 24 $ sur un vol aller-retour d'une distance de 40 milles est une taxe exorbitante.

M. Shawn Murphy: Le nom des villes n'est pas indiqué, uniquement les initiales. Est-ce que YBR représente Vancouver?

M. Daryl Smith: Oui.

M. Shawn Murphy: Est-ce que YYB désigne Victoria?

M. Daryl Smith: C'est YYJ.

M. Shawn Murphy: YBL représente...

M. Daryl Smith: Campbell River. YQQ représente Comox.

Ce sont quelques-uns des 90 aéroports mentionnés du Canada où l'on est obligé de prendre des mesures de sécurité. Nous n'utilisons pas les dispositifs de sécurité de ces aéroports. Comme nous ne les utilisions pas auparavant, aucun contrôle de sécurité n'est effectué à l'aérogare sud. Nous faisons du lobbying actif pour que l'on n'instaure pas de contrôle de sécurité à l'aérogare sud parce que nous considérons que nous avons affaire à un petit marché régional. La réponse que nous avons reçue est qu'il s'agit d'un aéroport désigné sur la liste. Vancouver est un des 90 aéroports désignés et l'aérogare sud fait partie de l'aéroport de Vancouver; par conséquent, le droit pour la sécurité nous est imposé. Nous pensons que c'est une mesure quelque peu régressive. Il n'y a que trois pistes et nous sommes dans une zone différente de l'aéroport, avec un type de services différent.

M. Shawn Murphy: Si je comprends bien, on ne fait actuellement aucun contrôle de sécurité à Comox.

M. Daryl Smith: Si, mais nous ne devons pas nous y soumettre parce qu'il n'y a pas de contrôle de sécurité à l'aérogare sud. On doit passer par le contrôle de sécurité si la destination est l'aérogare principale de l'aéroport de Vancouver. La situation est analogue à Campbell River et à Victoria.

M. Shawn Murphy: Donc, la personne qui prend un vol d'une petite compagnie aérienne régionale pour se rendre à Vancouver doit payer les 24 $ et elle doit payer à nouveau si elle prend un vol d'Air Canada à destination de Vancouver.

M. Daryl Smith: Les passagers paient actuellement 12 $ pour un vol de Comox à Vancouver avec notre compagnie. On ne fait pas de contrôle de sécurité, parce que ce n'est pas encore nécessaire. Les passagers doivent payer le droit parce que cela s'appelle «aéroport». Les passagers qui prennent une correspondance sur un vol d'une autre compagnie sont obligés de payer à nouveau le droit s'ils prennent une correspondance sur un vol d'une autre compagnie parce qu'ils n'ont aucune preuve qu'ils l'ont déjà payé—ils n'ont pas de billet. Le passage du document que je lis ressemble à du charabia, si vous voyez ce que je veux dire. Ces passagers paient une deuxième fois alors qu'ils ne devraient pas. Il est mentionné expressément dans la loi qu'on ne doit pas payer deux fois, mais comment prouver qu'on a déjà payé? Ces passagers paient donc une deuxième fois.

Il paraît que la société d'État qui a été créée pour la perception des droits n'a rien prévu en ce qui concerne un éventuel remboursement lorsqu'un transporteur a été obligé de percevoir le droit auprès d'une personne qui affirme avoir déjà payé en montrant son billet et en signalant qu'il s'agit d'une correspondance. La compagnie aérienne ne prend pas de risque et dit qu'elle est désolée, mais qu'elle n'a aucune preuve de paiement et qu'elle doit lui faire payer un droit de 12 $. Le gouvernement dit qu'il faut présenter une demande de remboursement à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), mais celle-ci n'a rien prévu à cet effet.

Si l'on instaurait une taxe uniforme—cessons de parler de «droit» et parlons de «taxe» parce que c'est ce dont il s'agit en réalité—et que l'on imposait à tous les passagers une taxe correspondant à un faible pourcentage du prix du billet, l'administration de cette mesure ne nécessiterait pas l'intervention d'une grosse société d'État; ce système ne nécessiterait pas une comptabilité très élaborée; ce serait très simple.

M. Shawn Murphy: Monsieur Smith, ne serait-ce pas avantager injustement les transporteurs qui assurent uniquement des vols bon marché d'un point à un autre par rapport aux transporteurs principaux, car c'est un point sur lequel je ne suis pas d'accord, même si j'approuve tous vos autres commentaires.

On pourrait s'y prendre de trois façons. La première consisterait à imposer un droit ou une taxe ad valorem, qui est celle que vous préconisez. La deuxième consisterait à fixer un droit proportionnel à la distance, par exemple de 5 $ pour 500 kilomètres, dont le montant serait majoré à 10 $, voire à 15 $ pour les lignes long-courrier à destination de Toronto. La troisième consisterait à ne pas tenir compte du nombre de passagers présents dans un appareil de 60 places, ce qui réglerait tous vos problèmes. En toute sincérité, c'est la méthode que j'aurais tendance à préconiser.

Je considère que le droit ad valorem favoriserait un transporteur comme WestJet, un transporteur à tarif peu élevé qui assure la liaison entre deux points seulement et il serait certainement... Est-ce que ce serait désavantageux pour les transporteurs de passagers?

À (1025)

M. Daryl Smith: Ils seraient sur un pied d'égalité avec toutes les compagnies semblables à Air Canada, comme avant l'imposition de cette taxe ou du droit de 12 $. S'ils avaient un avantage alors, ils l'ont encore. C'est leur affaire. Si Air Canada décide de faire des transports court-courrier à faible tarif avec Zip, Jazz, Tango ou Jetsgo, c'est son affaire. On ne peut pas l'en empêcher.

M. Shawn Murphy: Mais si une personne voulait se rendre par exemple de Vancouver à Victoria, en passant par l'aéroport de Vancouver, ou prenait un avion à destination de Toronto, le coût de la sécurité serait exactement le même. Nous présumons qu'il ne serait pas de 12 $ mais probablement l'équivalent d'environ 3 ou 4 $. Êtes-vous d'accord?

M. Daryl Smith: C'est vrai. C'est que le pourcentage du prix du billet... on en arrive...

J'habite la localité de Powell River. Je me rends tous les jours à Vancouver, car mon bureau est à l'aéroport de Vancouver. Pour diverses raisons, le nombre de passagers entre Powell River et Vancouver a diminué d'environ 22 p. 100, une année dans l'autre. Pourtant, le nombre d'usagers des traversiers de B.C. Ferry augmente sur plusieurs petites lignes et il faut prendre deux traversiers pour se rendre de Powell River à Vancouver.

Je maintiens donc mes arguments. J'ai la preuve qu'ils sont fondés. Il suffit de voir ce qui se passe chez nous.

M. Shawn Murphy: Cette tendance se manifeste à l'échelle nationale. Vous faites concurrence à la circulation routière. Le nombre de passagers sur la ligne d'Edmonton à Calgary a considérablement diminué également.

M. Daryl Smith: Nos tarifs n'ont toutefois pas beaucoup changé; ce sont les habitudes des usagers qui ont changé. Je présume que le pouvoir d'achat discrétionnaire a diminué, pour d'autres motifs. Je pense à ce que j'ai dit au sujet des collectivités de la province qui sont acculées au pied du mur. La situation est catastrophique dans le secteur du bois d'oeuvre et le secteur de la pêche est pratiquement anéanti; aussi, les habitants de la région n'ont pas beaucoup d'argent à dépenser. Notre compagnie aérienne en subit les conséquences.

Nous sommes des adultes et c'est une situation que nous sommes en mesure de comprendre. Nous avons révisé nos méthodes pour faire face à ce type de situation. C'est toutefois très pénible quand il faut verser 3 600 $ par jour à NAV CANADA, rien que pour six de nos appareils—alors que nous en avons 17—pour un service pour lequel nous pensons avoir déjà payé.

Je suis en affaires dans ce secteur depuis 38 ans et je pense avoir payé plusieurs fois pour les services de NAV CANADA. Le gouvernement fédéral a maintenant décidé de s'en débarrasser et de placer l'argent dans un compte en banque; nous payons donc maintenant pour les services d'une société à but non lucratif qui assure les mêmes services que ceux que nous recevions. Nous continuons de payer une taxe de 4c. le litre sur le carburant que nous utilisons et les recettes de cette taxe ne sont pas réinvesties dans le secteur.

J'ai entendu le même commentaire en ville sur les taxes sur l'essence. Nous ne recevons rien en retour de cette taxe de 4c. Les petits aéroports, comme celui de Powell River, ne reçoivent pas de subventions du gouvernement fédéral, à moins de s'adresser à l'ACAP, mais c'est un processus interminable. Ils recevaient autrefois des subventions fédérales. Ils n'ont même plus les moyens d'ajouter une rangée supplémentaire de fil barbelé à leurs clôtures pour empêcher les cerfs de circuler sur les pistes. C'est une situation particulièrement déplorable pour les petites collectivités. Elles n'ont pas les fonds nécessaires.

M. Shawn Murphy: Lorsque cette mesure a été mise en oeuvre, un des problèmes...

Le vice-président (M. Nick Discepola): C'est votre dernière question, monsieur Murphy.

M. Shawn Murphy: ... est lié aux retards dans la livraison du matériel coûteux de détection des bombes, si j'ai bien compris. Sait-on si ce matériel est maintenant installé à Vancouver?

M. Daryl Smith: Je ne le pense pas. Je crois que ce n'est pas pour bientôt et, avec votre permission, monsieur le président, je voudrais aborder un autre problème, celui de l'amortissement de cet équipement. Il s'agit d'un équipement qui coûte plusieurs milliards de dollars. Pourquoi faut-il l'amortir sur environ deux ans? Dans notre secteur, lorsqu'on achète du matériel aussi coûteux, on l'amortit normalement sur une période de 10 à 15 ans mais, dans ce cas-ci, nous devrons le payer immédiatement. Quand on a affaire à ce type de programme, il faut pouvoir mobiliser rapidement des sommes considérables.

J'ai entendu dire à l'assemblée générale annuelle du B.C. Aviation Council—où siègent de nombreux représentants du gouvernement fédéral—qu'on ne pourra pas y arriver avec un droit de 12 $. On met trop de hâte à dépenser cet argent.

M. Shawn Murphy: Je sais que mon délai est écoulé, monsieur le président. Je voudrais cependant demander encore un petit service à l'association. Si vous n'avez aucune objection et si vous avez les ressources nécessaires, pourriez-vous nous communiquer ces chiffres pour que nous ayons des munitions pour rentrer à Ottawa, des preuves tangibles et récentes, en ce qui concerne les mois de septembre et octobre?

À (1030)

M. Daryl Smith: Nous vous communiquerons ces renseignements.

M. Shawn Murphy: Très bien. Je vous en serais reconnaissant.

Le vice-président (M. Nick Discepola): Chers collègues, je vous remercie pour votre patience.

Je tiens à remercier nos invités pour tous leurs commentaires et suggestions qui nous aideront à préparer nos recommandations au ministre.

Au cours des neuf dernières années, notre moyenne au bâton a été excellente. Je pense que si mes collègues et moi étions joueurs de baseball, nous pourrions obtenir un salaire annuel de 20 millions de dollars, parce que notre taux de réussite est supérieur à .600.

Il est possible que certaines des recommandations que vous avez faites aujourd'hui ne soient pas prises en compte dans le budget mais je tiens à ce que vous sachiez que nous vous écoutons d'une oreille attentive et que bientôt, nous examinerons probablement à nouveau la question de la taxe aérienne.

Je vous remercie donc pour votre participation et pour vos suggestions. Nous espérons retrouver la trace de plusieurs de vos recommandations dans notre budget.

La séance est suspendue pour cinq minutes en attendant que le groupe suivant s'installe.

À (1031)

À (1044)

Le vice-président (M. Nick Discepola): Conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, nous poursuivons nos discussions prébudgétaires.

Nous accueillons maintenant Janice Loomer Margolis, directrice des communications et membre du Comité des relations gouvernementales de l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés, Sheila Davidson, représentant la Coalition of Child Care Advocates of British Columbia, Penny Perlotto, directrice générale de la Houston Friendship Centre Society et Carl Mashon, directeur principal des programmes de cette même société, et enfin Keith Peterson et David General, respectivement président et chef de la direction de l'Association des municipalités du Nunavut.

Nous donnons d'abord la parole à Mme Margolis.

À (1045)

Mme Janice Loomer Margolis (directrice des communications, Association canadienne des professionnels en dons planifiés): Je vous remercie.

Bonjour et merci pour cette occasion. Je suis directrice en chef du service des dons importants et des dons planifiés de la Fondation du cancer de la Colombie-Britannique, mais je m'adresse à vous aujourd'hui au nom de l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés.

C'est une association qui regroupe 1 200 personnes de toutes les régions du Canada qui sont employées par des organismes de bienfaisance ou occupent une profession liée à la planification successorale dans les domaines du droit, de la comptabilité et de la planification financière. Nous cherchons à générer de l'appui philanthropique pour diverses causes charitables à l'échelle nationale. Nous représentons des personnes qui offrent des services à la collectivité dans divers secteurs.

Nous avons plusieurs recommandations à faire, qui sont exposées de façon détaillée dans le mémoire. Je pense qu'il y en a plusieurs exemplaires ici et j'espère que vous en avez un. Je mettrai surtout l'accent aujourd'hui sur deux ou trois de ces recommandations, les principales étant l'élimination complète de l'impôt sur les gains en capital provenant de dons de valeurs cotées en bourse, l'élimination des gains en capital sur les dons de biens immeubles et l'application aux fondations privées du traitement spécial en matière de gains en capital. Ce sont les trois principales recommandations dont je compte parler aujourd'hui.

En ce qui concerne la première, soit l'élimination de l'impôt sur les gains en capital sur les dons de valeurs cotées en bourse, je rappelle que la réduction de 50 p. 100 du taux d'inclusion des gains en capital sur ces dons a été mise à l'essai en 1997 à titre d'incitatif. En décembre 2001, le règlement a élargi cette mesure et l'a rendue permanente. Nous avons apprécié cette décision parce qu'elle démontrait que le gouvernement reconnaissait l'importance de cette disposition.

Nous pensons que l'élimination complète de l'impôt sur les gains en capital à ce titre est nécessaire. Elle avait été proposée pour la première fois en 1996. Elle est semblable aux dispositions actuellement en vigueur aux États-Unis où les dons de valeurs et les gains en capital sur des biens qui ont pris de la plus-value peuvent être transférés à des oeuvres de bienfaisance sans réalisation de gains en capital.

Alors que la proposition a été faite pour la première fois en 1996, le gouvernement et le ministère des Finances ont fait des calculs. À ce moment-là, les taux d'imposition étaient plus élevés au Canada et les taux d'imposition sur les gains en capital étaient également plus élevés—le taux d'inclusion était de 75 p. 100, alors qu'il a maintenant baissé à 50 p. 100. Les résultats étaient alors à peu près les mêmes qu'aux États-Unis. Depuis que le taux d'inclusion des gains en capital a diminué d'une façon générale et depuis que nos taux d'imposition ont baissé, nous ne sommes plus à égalité avec les États-Unis et notre coût est supérieur. Pour rétablir l'équilibre—qui était le but de l'opération en 1996—nous recommandons l'élimination complète de l'impôt sur les gains en capital provenant de dons de valeurs cotées en bourse. Voilà notre première recommandation.

La deuxième recommandation concerne l'élimination de l'impôt sur les gains en capital sur les dons de biens immeubles. Comme vous le savez déjà certainement et comme je viens de le mentionner, la réduction de l'impôt sur les gains en capital sur les valeurs cotées en bourse a encouragé les dons de cette nature au Canada. C'est la raison pour laquelle cette mesure a été rendue permanente. Nous ne voyons pas pourquoi on ne l'appliquerait aux dons de biens immeubles. Vous devriez penser à l'avenir et tenir compte du fait que les biens immeubles représentent les biens les plus largement répartis au Canada; par conséquent, une telle mesure pourrait être avantageuse pour les organismes de bienfaisance.

Le gouvernement a jugé utile d'adopter une mesure incitative en ce qui concerne les dons de terres écosensibles. Nous nous en réjouissons mais nous pensons qu'il faudrait égaliser les règles du jeu en permettant à tous les organismes de bienfaisance de profiter de ce type d'avantages. Nous pensons qu'il faudrait procéder à l'élimination de l'impôt sur les gains en capital provenant de dons de biens immeubles et nous le recommandons.

Le troisième point, qui est très important, est que nous souhaiterions que l'on applique le traitement spécial sur les gains en capital—et d'une façon générale toutes les dispositions applicables aux organismes publics de bienfaisance—aux fondations privées. Les fondations privées jouent actuellement un rôle de chef de file en matière de philanthropie dans le pays. C'est la formule à laquelle la plupart des personnes qui ont des richesses aiment avoir recours pour faire des dons, afin de préserver quelque peu leur vie privée et de garder un certain contrôle tout en réalisant de grandes choses. Nous pensons qu'il est très important d'égaliser les règles du jeu en permettant aux fondations privées de profiter des mêmes avantages que les fondations publiques et c'est un changement que nous recommandons vivement.

À (1050)

Voilà les trois points sur lesquels je voulais insister. Je serai à la disposition de ceux et celles qui auraient des questions à poser vers la fin de la séance.

Le vice-président (M. Nick Discepola): Je vous remercie.

Voudriez-vous prendre le relais, madame Davidson?

Mme Sheila Davidson (directrice exécutive des services de garde d'enfants à l'Université Simon Fraser, Coalition of Child Care Advocates of B.C.): Bonjour. Je représente la Coalition of Child Care Advocates of B.C. Je suis directrice exécutive des services de garde d'enfants à l'Université Simon Fraser et je me propose de parler aujourd'hui de l'appui nécessaire à un plan national de services de garde d'enfants.

Ce que préconise la Coalition, c'est de mettre sur pied en Colombie-Britannique et dans les autres régions du Canada un système de services de garde sans but lucratif accessible et abordable. Nous estimons que tout enfant et toute famille a droit à avoir accès à des services de garde de qualité. Nous cherchons une formule globale qui recouvre les services accrédités et réglementés en milieu familial ou dans un centre.

Nous savons que pour un système de services de garde durable, un système de financement stable et suffisant par l'État est nécessaire. Nous savons que des salaires et des avantages sociaux décents sont un indice de la qualité des services de garde. Nous savons que les Canadiens et Canadiennes estiment que la qualité des services de garde que reçoivent leurs enfants au cours des premières années de leur vie laisse sur eux une marque permanente. Nous savons que des services de garderies efficaces, qui répondent aux besoins des familles, des collectivités et de la société soutiennent les adultes dans leur rôle parental, leur permettent d'être actifs sur le marché du travail ou de participer à des programmes de formation, et permet aux femmes de jouer un rôle plus équitable dans la société.

Les Canadiens ont fait savoir—et divers sondages confirment que 90 p. 100 des Canadiens en sont convaincus—que des services de garde d'enfants de haute qualité jouent un rôle important en matière de bien-être social et économique. Une forte majorité des Canadiens et Canadiennes—environ 81 p. 100—pensent que le gouvernement devrait élaborer un plan d'établissement d'un système global de services de garde. Le Canada et les États-Unis sont les seuls pays développés du monde où un tel système est inexistant.

Nous vous recommandons d'élaborer, pour 2003-2004, un budget fédéral visant à améliorer l'état de santé des familles et des collectivités canadiennes en réinvestissant un pourcentage des recettes fiscales dans la mise en oeuvre d'un système global de garde d'enfants financé par le gouvernement fédéral qui permettrait à tous les enfants, quel que soit le niveau de revenu de leur famille, le lieu ou la situation professionnelle des parents, d'avoir accès à divers programmes de garde de haute qualité qui soient réglementés et financés à long terme dans leur collectivité.

Nous recommandons d'établir un cadre stratégique portant sur l'édification d'un système de garde d'enfants pancanadien, avec le concours des gouvernements provinciaux et territoriaux qui s'attachent à mettre en chantier et à mettre en oeuvre, avec l'aide des municipalités et de divers organismes communautaires sans but lucratif, un système de garde d'enfants répondant aux besoins régionaux.

Nous recommandons au gouvernement fédéral d'affecter spécifiquement des fonds budgétaires au financement d'un système public de garde d'enfants pendant une période de cinq ans afin de s'assurer que les provinces et les territoires disposent des fonds nécessaires pour établir le cadre stratégique, les échéanciers et les principes qui permettront de mettre en place un système public de garde d'enfants accessible à tous. Nous recommandons au gouvernement fédéral de faire un investissement substantiel et de s'engager à établir un plan d'action s'étalant sur une période de cinq ans pour élaborer un système global de garde d'enfants en prévoyant à cette fin des crédits d'un montant minimum de 2 milliards de dollars la première année, puis de 500 millions de dollars au cours des quatre années suivantes, ce qui représenterait une dépense totale de 4 milliards de dollars d'ici 2008-2009.

Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de communiquer ces renseignements. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

À (1055)

Le vice-président (M. Nick Discepola): Je vous remercie, madame Davidson.

Nous donnons maintenant la parole à Penny Perlotto et à Carl Mashon, du Centre d'amitié de Houston.

Mme Penny Perlotto (directrice générale, Houston Friendship Centre Society): Bonjour. Je m'appelle Penny Perlotto. Je représente le Centre d'amitié de Houston. Je tiens à vous remercier de nous permettre de présenter un mémoire au nom des centres d'amitié de la Colombie-Britannique et du Canada.

Actuellement, 65 p. 100 des Autochtones sont établis dans des régions urbaines. Les centres d'amitié fournissent des programmes et des services aux Autochtones tout en garantissant et en respectant tous les codes d'éthique; une des recommandations que j'ai à faire consiste à intégrer les coûts d'immobilisation dans des centres bénéficiant d'un financement de base. Les coûts d'immobilisation sont extrêmement importants et sont nécessaires pour fournir les programmes et services dans des locaux professionnels et appropriés.

Il y avait 17 centres n'obtenant qu'un financement auxiliaire au Canada mais un octroi de 1,5 million de dollars a été négocié dernièrement pour soutenir ces centres. Le nombre de centres d'amitié s'élève maintenant à 118; le premier a été créé en 1948.

Les programmes et services dispensés par les centres d'amitié sont des services communautaires de prévention et d'intervention destinés aux Autochtones et adaptés à leurs besoins culturels. Les organismes servent les intérêts des Autochtones vivant hors réserve dans les domaines du développement communautaire social, culturel et économique.

Le centre de Houston a une position centrale dans le Nord. C'est dans notre région que le pourcentage d'adolescentes enceintes, le taux de suicide, le pourcentage d'enfants sous garde et le pourcentage d'accidents de la route liés à la consommation abusive d'alcool ou de drogue sont les plus élevés.

On négocie actuellement le rétablissement d'un programme de 3,5 millions de dollars pour rétablir les niveaux antérieurs prévus dans l'accord de transfert concernant les centres d'amitié autochtones. C'est prévu dans un mémoire au Cabinet qui est en cours d'examen.

En ce qui nous concerne, un des avantages essentiels des centres d'amitié est le maintien de la culture et de l'identité autochtones.

En ce qui concerne la parité salariale, les centres d'amitié s'avèrent toujours être un type d'organisme autochtone viable ne nécessitant qu'un budget et des salaires minimes. Les chiffres témoignent fortement en faveur des centres. Les centres d'amitié constituent une organisation qui donne accès à des travailleurs de première ligne et aide les Autochtones des régions urbaines en leur fournissant divers programmes et services. Les centres d'amitié et l'association provinciale ou territoriale sont des organismes qui établissent un lien entre le gouvernement et les Autochtones des régions rurales. Le nombre total d'employés dans les divers centres d'amitié de la Colombie-Britannique s'élève actuellement à 800.

Nous demandons essentiellement un financement assuré pour les centres d'amitié. Nous demandons en outre que l'on remette en vigueur un système de financement des immobilisations et que le bureau provincial, c'est-à-dire l'Association des centres d'amitié de la Colombie-Britannique, bénéficie d'un financement de base.

Carl.

M. Carl Mashon (directeur principal des programmes pour l'Association des centres d'amitié autochtones de la Colombie-Britannique): Bonjour. Je m'appelle Carl Mashon. Je suis directeur principal des programmes pour l'Association des centres d'amitié autochtones de la Colombie-Britannique (ACACB).

Je voudrais rendre hommage aux habitants de ce territoire et plus particulièrement aux peuples Musqueam et Squamish. Je donnerai des informations sur deux volets de l'initiative des centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones, qui est un programme fédéral, et sur l'initiative proposée Raven Tech pour les jeunes techniciens. Je parlerai d'abord de l'ACACB, qui est l'acronyme du premier programme.

Les histoires de réussite de l'ACACB sont étonnantes dans les collectivités où le financement a été adéquat et régulier, mais le financement doit être stabilisé et élargi. Nous faisons face à de nombreux problèmes à cause de la concurrence. Pour le moment, la concurrence pour l'obtention de fonds est acharnée et il sera nécessaire d'avoir accès à des fonds supplémentaire en raison de l'augmentation du nombre de jeunes Autochtones urbains à travers la province et à travers le pays.

Nous sommes en outre conscients de la nécessité urgente pour les collectivités urbaines isolées, ainsi que pour les autres, d'avoir accès à des ressources adéquates afin de faire baisser la migration des Autochtones, surtout des jeunes, vers les grands centres urbains où les problèmes sont beaucoup plus graves. Lorsque les jeunes sont en mesure de rester au sein de leur communauté, ils ont beaucoup plus de chances de réussite.

Les fonds affectés au programme des CUPJA ont considérablement diminué. On avait prévu 100 millions de dollars sur une période de cinq ans pour ce programme, alors que le ministère du Patrimoine canadien a prélevé pour son propre compte un montant de 10 millions de dollars sur ce budget. Nous n'avons jamais très bien compris les raisons qui justifient ce prélèvement. Des sommes ont été prélevées sur diverses affectations. Nous voudrions donc que les fonds disponibles soient accrus pour nous permettre de mettre en oeuvre des programmes plus progressistes.

Le programme Raven Tech pour jeunes techniciens est un programme qui est en place en Colombie-Britannique depuis un an et que nous proposons d'étendre à l'échelle nationale. Je me permets de citer une déclaration du premier ministre à ce sujet: «nous veillerons à ce que nos programmes d'emploi pour les jeunes soient accessibles aux jeunes à risque pour aider ceux qui ont le plus de difficulté à faire la transition entre le milieu scolaire et un milieu de travail». Le programme Raven Tech pour jeunes techniciens de la Colombie-Britannique est un modèle de réussite et c'est une initiative communautaire qui a fait l'objet d'éloges à deux conférences nationales sur les technologies de l'information parrainées par le gouvernement, où elle a été qualifiée d'exemplaire. Nous voudrions que ce programme soit mis en place dans 120 centres d'amitié des diverses régions du Canada. Ces centres reçoivent la visite d'environ 50 000 jeunes par semaine. Il s'agit d'une des infrastructures de programmes socioéconomiques relevant d'organismes non gouvernementaux les plus importantes du Canada.

Le programme est un programme concernant les technologies de l'information qui offrent des possibilités de carrière considérables. Le programme Raven Tech pour jeunes techniciens est une plate-forme d'accès pour les jeunes Autochtones. L'Association nationale des centres d'amitié a voté à une très forte majorité en faveur de la création d'un programme analogue à l'échelle nationale. C'est peut-être prévu dans un mémoire au Cabinet qui a été présenté cette semaine par Développement des ressources humaines Canada.

C'est tout ce que j'avais à dire.

Je vous remercie.

Á (1100)

Le vice-président (M. Nick Discepola): Merci.

Nous donnons maintenant la parole au représentant de l'Association des municipalités du Nunavut, M. Peterson.

M. Keith Peterson (président, Association des municipalités du Nunavut): Monsieur le président, nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion de participer. C'est la troisième fois que nous témoignons devant votre comité. C'est intéressant de faire un voyage à Vancouver parce que dans notre région, c'est-à-dire au Nunavut, nous sommes en plein hiver et que tout le Nord est aujourd'hui balayé par des blizzards. Vous avez sous les yeux des cartes qui indiquent l'emplacement de notre région.

Je suis le maire de Cambridge Bay, ainsi que le président de l'Association des municipalités du Nunavut. David General, qui m'accompagne, est notre p.-d.g. Nous représentons 25 municipalités du Nunavut. La population totale du Nunavut est de 28 000 habitants. Ce n'est pas beaucoup, mais cela forme un territoire.

Nous avons envisagé différentes méthodes pour notre présentation d'aujourd'hui afin de bien souligner la gravité de notre situation. Nous l'avons déjà mentionné à deux ou trois reprises et nous donnons l'impression de nous répéter et de nous plaindre, mais ce n'est pas le cas; nous tentons seulement de brosser un tableau fidèle de la vie au Nunavut. La triste réalité est que les conditions socioéconomiques de nos collectivités sont caractéristiques des conditions d'un pays du tiers monde. Je pense que vous serez bouleversés par certaines des statistiques que nous allons vous présenter concernant le Nunavut, particulièrement certaines données très alarmantes concernant la situation du logement. J'ai écouté avec intérêt les témoins qui ont parlé de services de garde d'enfants, de centres d'amitié, de la jeunesse ou d'autres sujets encore. Ils ont parlé de problèmes qui se posent dans le Nord également.

Pour commencer par quelques données démographiques de base, je signale que le Nunavut connaît l'un des taux de croissance démographique les plus élevés au Canada. Notre population est très jeune, puisque 47 p. 100 de nos résidents ont moins de 20 ans, comparativement à la moyenne nationale de 30 p. 100. La moitié de notre population est composée d'enfants et de jeunes. Cette statistique a fait la une nationale récemment quand les données du recensement ont été publiées, et avec raison. Elle représente manifestement une «bombe à retardement» démographique propre au Nunavut qui nécessite un ensemble particulier de programmes et de solutions. Imaginez s'il fallait que la situation soit la même pour le reste du Canada.

Les plus récentes données indiquent également un taux de chômage de plus de 20 p. 100 au Nunavut, taux qui passe à 27 p. 100 quand on compte les personnes qui avaient renoncé à chercher du travail parce qu'il n'y en avait pas. Ces personnes se sont remises à la recherche d'un emploi. Par conséquent, le taux de chômage chez les Inuits atteint 36 p. 100. Dans le groupe d'âge des 15 à 24 ans, ce taux s'élève à 48 p. 100. Nos jeunes ont besoin d'emplois.

Les statistiques sur la santé sont particulièrement troublantes et obligent à se demander si les résidents du Nunavut ont autant d'importance aux yeux du gouvernement fédéral que les autres Canadiens. En effet, l'espérance de vie au Nunavut est de 68,6 ans, alors que la moyenne nationale est de 78,8 ans. Les résidents meurent donc en moyenne 10 ans plus tôt que les autres Canadiens. C'est là une statistique de pays du tiers monde.

Et voici une autre statistique digne du tiers monde. Le Nunavut a le taux de mortalité infantile le plus élevé au Canada, soit 15 par 1 000 naissances vivantes, comparativement à la moyenne nationale de 4,4. Ce sont donc 10 enfants de plus par millier qui ne survivent pas.

Nous avons aussi le taux de mortalité le plus élevé pour le cancer du poumon, soit 226 décès par 100 000 hommes, comparativement à une moyenne nationale de 70, soit plus de trois fois la moyenne nationale.

Je présume que je me répète quelque peu car je l'ai déjà signalé, mais je continuerai d'insister.

Notre taux de suicide est le plus élevé du pays, soit plus de cinq fois la moyenne nationale.

Notre taux de criminalité est aussi le plus élevé au Canada; en fait, nous sommes la seule instance au Canada qui connaît un taux de crime avec violence plus élevé que le taux de crime contre les biens.

Pour ce qui est du logement, sachez qu'au Nunavut, 45 p. 100 des habitations sont des unités de logement social, comparativement à 6 p. 100 seulement dans le reste du Canada. Environ 60 p. 100 de nos résidents habitent des logements sociaux, et il y a une liste d'attente de plus de 1 100 familles, soit 15 p. 100 de la population. Le taux moyen d'habitants par habitation au Nunavut est 50 p. 100 plus élevé que la moyenne canadienne. D'après le gouvernement du Nunavut, il faudrait dès aujourd'hui 3 000 unités de plus en raison de ce surpeuplement, soit une augmentation de 37 p. 100 par rapport au nombre actuel de domiciles sur notre territoire, et un investissement de quelque 700 millions de dollars rien que pour le logement. Le gouvernement du Nunavut évalue à 1,5 milliard de dollars la somme à investir dans l'infrastructure du logement d'ici 20 ans.

Monsieur le président, le Nunavut vit une crise du logement extrêmement grave. La pénurie de logement et le surpeuplement entraînent des problèmes sociaux et de santé comme la maladie, la dislocation familiale, l'alcoolisme et la violence à l'égard des enfants et du conjoint. L'accroissement du nombre de domiciles et l'amélioration des logements existants nous aideraient au moins à aborder les autres problèmes sociaux importants que vivent les enfants et les familles. Tant qu'il existera des problèmes de logement au Nunavut, nos familles ne pourront pas vivre dans un état de bien-être.

Á (1105)

Permettez-moi d'ajouter que le coût au pied carré de la construction de logements est pratiquement le double de celui du Canada méridional. Une bonne part de ce coût supplémentaire est attribuable aux grandes distances et au fait que, sauf pendant une courte saison d'expédition, nos collectivités ne sont accessibles que par voie aérienne. Il n'y a pas de route pour se rendre au Nunavut. Vous pourrez le constater en regardant cette carte.

J'ai également suivi avec intérêt l'exposé où il était question de NAV CANADA; cette situation n'aide pas non plus les habitants du Nunavut.

Nos collectivités sont éloignées mais font incontestablement partie du Canada et notre existence permet au Canada de revendiquer une souveraineté sur le Nord et sur ses ressources. Ce sont des statistiques sinistres, mais il faut penser en termes de solutions. Nous souhaiterions nous concentrer sur deux secteurs: l'infrastructure et le développement économique.

Il nous semble important de souligner qu'un territoire ou une province ne peut pas avoir de développement économique réel sans une infrastructure adéquate. Et sans développement économique, une infrastructure communautaire n'est rien d'autre qu'une aumône du gouvernement qu'il est impossible de soutenir ou de conserver. Parallèlement, sans développement économique et sans infrastructure, aucun développement social réel n'est possible, et il sera impossible de régler nos problèmes sociaux. Il nous semble donc essentiel «d'investir» dans l'infrastructure et le développement économique afin de rompre le cycle. Nous l'avons déjà mentionné à deux reprises: il faut investir au Nunavut, mais il ne faut pas se contenter de nous fournir des fonds.

Parlons d'abord d'infrastructure en prenant comme point de départ l'urgent besoin de logements supplémentaires. Quand nous parlons d'infrastructure de base, nous visons non seulement l'eau et les égouts, mais aussi les écoles, les centres de santé et les hôpitaux, les routes, les ports et même les besoins récréatifs comme les centres communautaires et les arénas.

Notre infrastructure communautaire est terriblement déficiente à tous ces égards. Les besoins en infrastructure de base du Nunavut dépassent de beaucoup la capacité des projets et des ententes de financement qui sont en place. La part du Nunavut dans le récent programme Infrastructures Canada, soit seulement 2 millions de dollars sur un total de 2 milliards de dollars ou 0,1 p. 100 des fonds, est largement insuffisante. Ainsi que nous l'avons déjà souligné, les allocations par habitant ne seront jamais suffisantes car la population est trop petite.

C'est maintenant le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique qui prend la relève. Nous avons entendu plusieurs exposés du gouvernement du Canada expliquant qu'il ne s'agira pas cette fois d'allocations par habitant, mais plutôt de financement entièrement axé sur les projets. Nous avons réexaminé nos priorités en ce qui concerne les grands projets stratégiques. Lorsque nos maires se sont réunis à Ottawa à la fin d'avril, nous avons rencontré de nombreux ministres et leurs conseillers. C'est ce qu'ils nous ont dit face à face dans leurs bureaux.

Notre gouvernement a donc recommandé deux projets d'envergure. Le premier était la construction de trois centres régionaux de santé au Nunavut. Nous n'avons pas d'hôpitaux au Nunavut. Il y en a un à Iqaluit, mais il est vieux et délabré. Ma localité est située à 2 000 milles de notre capitale.

Comme je l'ai mentionné, le premier projet était la construction de trois centres régionaux de santé au Nunavut qui, comme le démontrent clairement les données sur la santé que nous venons de présenter, sont fort nécessaires. Le second était un projet de développement stratégique concernant la route de Bathurst, le port et un projet d'exploitation minière qui aiderait à exploiter une région du Nunavut qui pourrait contenir un des plus riches gisements de zinc, de cuivre, de plomb et d'argent d'Amérique du Nord.

Monsieur le président, nous déposons d'ailleurs un document qui porte sur les retombées économiques pour le Nunavut et le Canada des projets mentionnés ci-dessus, établi en utilisant le modèle interprovincial des intrants et extrants de Statistique Canada. Il démontre l'importance que pourrait avoir un investissement dans ce projet pour le Canada et pour le Nunavut.

Le troisième projet qui a été envisagé mais qui n'a pas été proposé est la voie de communication Kivalliq-Manitoba, une route qui relierait la région de Kivalliq au Nunavut et le Manitoba. Ce projet aurait également d'importantes retombées économiques pour le Nunavut et pour le Canada.

Après plusieurs voyages à Ottawa effectués par divers politiciens territoriaux et un groupe de dirigeants de la région de Kitikmeot du Nunavut, on nous a informés que notre part du financement était maintenant plafonnée à 20 millions de dollars, limite qui semble davantage liée à la population qu'à la sélection de projets stratégiques. Or, cette somme ne suffirait même pas à financer un seul projet stratégique d'envergure au Nunavut.

Dans un récent reportage réalisé par CBC North, intitulé «The Feds Change Their Mind on Infrastructure Funding», le ministre des Finances du Nunavut a déclaré ce qui suit:

On nous a dit que chaque proposition serait évaluée en fonction de ses qualités. Il ne devrait pas y avoir d'allocations par habitant ou par province ou territoire. Il semble maintenant que le gouvernement fédéral ait complètement changé d'orientation.

C'est un exemple des fausses attentes suscitées au Nunavut.

Monsieur le président, le Canada recueillera la plus grande part des retombées s'il investit stratégiquement dans les ressources du Nunavut et du Nord. Le dernier discours du Trône a été l'occasion d'annoncer la création d'un programme d'infrastructures s'étalant sur une période de dix ans mais il reste à voir si ce programme répondra aux besoins du Nord et des autres régions rurales ou isolées. Il y était très peu fait mention du Nord. Nous avons dû lire entre les lignes pour voir si nous en profiterions. Notre députée, Nancy Karetak-Lindell, nous a assuré que ce serait le cas.

Á (1110)

D'après ce que nous avons vu jusqu'à maintenant, nous nous permettons d'en douter. Le gouvernement du Canada doit inclure davantage le Nunavut, et d'ailleurs le reste du Nord, dans ses plans. Et pour moi, le Nord inclut le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Nous sommes tous dans le même bateau.

Notre association a collaboré avec le gouvernement du Nunavut pour établir une version détaillée des besoins d'infrastructure des collectivités du Nunavut. Lors de notre dernière comparution devant votre comité, nous avions évalué ces besoins à 250 millions de dollars. Or, d'autres études révèlent que ce chiffre pourrait être plutôt de l'ordre de 350 millions de dollars, et même plus. Et ce chiffre n'inclut pas les écoles, les hôpitaux ni les besoins en logement que j'ai déjà mentionnés.

Nous avons remis cette liste à M. Paul Martin, qui était alors ministre des Finances, lorsque nous l'avons rencontré à Ottawa à la fin d'avril. Nous savons qu'il n'est plus ministre des Finances, mais il sera peut-être le prochain premier ministre.

Toujours sur le plan des solutions, nous recommandons l'inclusion dans le prochain budget fédéral d'un fonds d'infrastructures spécifiques pour le Nord, peut-être comme élément distinct du programme d'infrastructures de dix ans que le gouvernement fédéral a prévu dans son dernier discours du Trône. Le Nunavut et le Nord forment une région unique du Canada, ce dont il faut tenir compte quand il s'agit de régler nos besoins d'infrastructure.

Contrairement à ce qui a été affirmé dans des lettres échangées avec des ministres fédéraux, les conditions particulières du Nunavut ne sont pas reconnues dans l'entente de financement en cours d'établissement, et c'est un problème commun aux trois territoires du Nord.

Sur le plan de l'inforoute, la récente annonce d'un programme pilote de développement de services à large bande dans les régions rurales et du Nord ne semble pas être un pas dans la bonne direction. Nous avons hâte de voir comment ce programme sera mis en oeuvre au Nunavut.

Je signale qu'environ 60 p. 100 de nos collectivités ne sont pas branchées localement. Il faut composer des numéros interurbains pour entrer en ligne, de sorte que les coûts de branchement sont prohibitifs pour la plupart des résidents du Nunavut. Cette absence de connectivité nuit aussi au gouvernement local. Nous venons de créer un site Web pour notre organisme, mais certaines municipalités membres n'ont pas les moyens de consulter le site, de sorte qu'il leur est inutile. De nombreux programmes et bases de données du gouvernement fédéral sont aussi fournis en ligne. Là encore, ils ne sont pas très utiles à la plupart de nos collectivités si nous ne pouvons pas y avoir accès.

Étant donné les distances qui caractérisent le Nunavut, nous dépendons tout autant d'une bonne communication que du transport aérien. L'absence d'infrastructure numérique a de graves conséquences pour les habitants du Nord.

La deuxième question que nous souhaitons aborder est celle du développement économique. Un ami économiste, qui est aussi doyen d'une faculté d'université, m'a signalé dernièrement avec beaucoup de tact que le gouvernement fédéral est en train de se débarrasser du Nord, ce qui entraîne de graves conséquences; je m'abstiendrai de mentionner le nom de l'université car je ne tiens pas à causer des ennuis à cet ami. Or, il ne semble pas que le Nord puisse, dans un avenir prévisible, couper les liens de dépendance qui le lient au gouvernement, à moins que des politiques appropriées soient élaborées. Ce qu'il nous faut, c'est un modèle économique viable à long terme.

Monsieur le président, j'aimerais citer une déclaration du budget fédéral de 1998 restée «sans fonds». Elle est tirée d'un de vos budgets. Le gouvernement s'engage à:

travailler avec les gouvernements territoriaux et d'autres partenaires de la région à l'élaboration d'une stratégie moderne de développement qui tient compte de la dynamique dans le Nord et de la nécessité de diversifier les économies...

Ce sont les mots qu'a employés le gouvernement pour lancer la Stratégie de développement économique du Nord (SDEN), une stratégie en trois parties pour rendre les gens du Nord plus autonomes et leur donner la maîtrise de leur destin.

Je mentionnerai les trois piliers qui étaient prévus dans cette stratégie. Le premier consistait à revenir à l'essentiel, c'est-à-dire à améliorer les régimes de réglementation, à accroître la certitude et à offrir des chances égales. Le deuxième pilier était de remettre le contrôle des ressources septentrionales, par le biais de la dévolution, de l'autonomie gouvernementale et d'ententes sur les retombées pour les Inuits. Le troisième pilier consistait à faire de nouveaux investissements régionaux dans l'accroissement de la base de connaissances, le renforcement de l'infrastructure, le développement et la diversification économiques.

La date cible pour la SDEN était février 2000. Le gouvernement fédéral devait rendre une décision à ce sujet dans le cadre du budget de février et prévoir des fonds pour décembre 2000 au plus tard. Or, rien ne s'est produit. Le gouvernement n'a pas poussé plus loin les mesures de développement. Depuis, nous n'avons plus entendu parler de la SDEN; pourtant, il est clair que le Nunavut et toute la région du Nord ont besoin d'une telle stratégie, sinon nous continuerons d'être à la traîne du reste du Canada et de dépendre des paiements de transfert fédéraux actuels.

Comme nous l'avons mentionné lors des présentations précédentes, le Nord a besoin d'une agence de développement régionale et le Nunavut a désespérément besoin d'une entente de développement économique avec Ottawa. Sans outils du genre, la plupart des grands investissements nécessaires pour stimuler la croissance économique seront totalement inefficients ou inefficaces au Nunavut et dans le Nord.

Nous savons que certains politiciens et bureaucrates doutent de la valeur de tels projets dans le Nord, mais nous les prions d'étudier ces demandes ou de proposer des solutions de rechange pour nous aider, au lieu de critiquer et de nous faire obstacle.

Á (1115)

Pourquoi n'y a-t-il pas d'agence de développement économique régionale pour le Nord du Canada—le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon? Les diverses provinces du sud du Canada disposent pourtant de telles agences. Le Nord est la seule région administrative, avec le sud de l'Ontario, qui soit dépourvue d'un tel organisme. Or, le mandat de ces agences comprend le développement commercial, l'innovation, le développement économique, le partenariat et la coordination des activités.

Le vice-président (M. Nick Discepola): Pourriez-vous conclure en 30 ou 40 secondes?

M. Keith Peterson: Oui, j'arrive à la fin.

Nous déposons un document de travail intitulé «Challenge: A New Vision for Northern Economic Development» (une nouvelle vision pour le développement économique du Nord) concernant la nécessité d'une agence ou d'une entente de développement régional. Un exemplaire de ce document a été remis à tous les membres.

Monsieur le président, nos collectivités veulent briser le cycle de la dépendance financière et contribuer véritablement à l'économie du Canada. Le potentiel économique du Nunavut est énorme. Nous croyons que ce potentiel est négligé.

Je vous remercie pour votre attention.

Le vice-président (M. Nick Discepola): Je vous remercie également.

Je passe maintenant la parole à mes collègues. Vous avez dix minutes chacun pour les questions et réponses.

Allez-y, monsieur Murphy.

M. Shawn Murphy: Je tiens à remercier tous nos invités pour leur présence et pour leurs exposés.

Ma première question s'adresse aux représentants de l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés. Est-ce qu'une étude des coûts a été faite au sujet de vos recommandations? Je pense que c'est Don Johnston qui a fait un exposé semblable à Toronto l'année dernière.

Mme Janice Loomer Margolis: Il ne représentait pas l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés, mais je pense qu'il militait également en faveur de l'élimination des gains en capital.

M. Shawn Murphy: Oui. Possède-t-on des renseignements récents sur ce que coûterait l'élimination complète de l'impôt sur les gains en capital sur les valeurs?

Mme Janice Loomer Margolis: Je n'ai pas ces chiffres sous la main, mais je pense que des renseignements détaillés à ce sujet ont été communiqués au comité.

De nombreux entretiens ont eu lieu entre les représentants du ministère des Finances et ceux de l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés et d'autres organismes. Les chiffres correspondant à ces coûts, ainsi qu'une analyse approfondie et les résultats complets de sondages ont été fournis. Vous savez évidemment que le ministère a élargi cette mesure et l'a rendue permanente. Il a pris cette décision en s'appuyant sur les nombreux renseignements qui lui ont été communiqués. Nos recommandations sur l'élimination des gains en capital seront également appuyées sur des chiffres.

M. Shawn Murphy: Ma question suivante s'adresse à Mme Perlotto de la Houston Friendship Centre Society. Pouvez-vous dire si seuls les centres urbains sont financés? Un système de financement partagé entre les municipalités ou le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral est-il en place?

Á (1120)

Mme Penny Perlotto: Non, le financement vient du ministère du Patrimoine canadien. Je ne connais aucun centre qui soit financé par les municipalités.

M. Shawn Murphy: Je présume qu'une de vos principales difficultés actuelles est liée au fait que l'engagement concernant les fonds versés par le ministère du Patrimoine canadien n'est que d'une durée de trois ans.

Mme Penny Perlotto: Oui, c'est ce que je pense.

M. Shawn Murphy: Pouvez-vous dire si le ministère renouvelle généralement ce type d'engagement pour une période de trois ans ou s'il laisse complètement tomber le programme lorsqu'il vient à échéance?

Mme Penny Perlotto: Je pense qu'il en était question en ce qui concerne le programme des centres d'amitié autochtones qui fournit le financement de base à tous les centres d'amitié. Je pense que les fonds ont été renouvelés et que le programme est prolongé de trois ans. C'est ce qui arrivera à la fin de cette échéance qui me préoccupe. Nous devons penser pour les années à venir et nous assurer que nous obtiendrons des fonds.

M. Shawn Murphy: La requête que vous faites au comité est donc la suivante: étant donné que le système de financement sur une période de trois ans engendre de nombreux problèmes de planification, vous voudriez un financement permanent.

Mme Penny Perlotto: Oui.

M. Shawn Murphy: Quelle a été jusqu'à présent la réponse du ministère du Patrimoine?

Mme Penny Perlotto: Il continue de prévoir des échéances de trois ans. La stratégie de lobbying est mise en oeuvre par les centres nationaux d'amitié, à Ottawa. Ils font continuellement du lobbying à ce sujet.

M. Shawn Murphy: Ma question suivante s'adresse à M. Peterson et porte sur les paiements de transfert. J'approuve la plupart des commentaires que vous avez faits au sujet de la nécessité d'élaborer une stratégie de développement économique pour le Nord mais certaines conditions sont-elles rattachées aux paiements de transfert actuels? Une partie de ces fonds est-elle destinée au développement économique?

M. Keith Peterson: Le gouvernement du Nunavut peut utiliser comme il l'entend les fonds qui lui sont transférés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

M. Shawn Murphy: Je suppose que ces fonds sont destinés à fournir les services de base.

M. Keith Peterson: Oui, ils sont destinés aux services de base et un petit pourcentage à l'infrastructure. Un gros pourcentage de ces fonds est consacré au fonctionnement du gouvernement du Nunavut.

M. Shawn Murphy: Le montant des paiements de transfert a-t-il été augmenté de façon substantielle au cours des cinq dernières années?

M. Keith Peterson: Le Nunavut n'existe que depuis trois ans et demi et il n'y a donc eu aucune augmentation substantielle.

M. Shawn Murphy: Les fonds fédéraux pour plusieurs programmes, qu'il s'agisse de programmes concernant le logement abordable ou divers autres programmes en place dans les territoires, ne représentent en fait que la moitié de la mise de fonds nécessaire. Est-ce un problème pour le Nunavut?

M. Keith Peterson: Les municipalités ont beaucoup de difficulté à faire une mise de fonds d'un montant équivalent. Ainsi, en ce qui concerne Cambridge Bay, nous n'y arrivons pas; nous n'arrivons pas à trouver la moitié des fonds nécessaires. Le gouvernement nous permet de trouver des contributions en nature ou d'utiliser des fonds destinés à d'autres programmes, mais nous avons beaucoup de difficulté à en trouver.

C'est par exemple le cas en ce qui concerne les fonds verts. La Fédération canadienne des municipalités est en charge de ce programme mais seule la ville d'Iqaluit a pu avoir accès à ces fonds. C'est la seule administration municipale du Nunavut ayant pouvoir de taxation. Par conséquent, les autres collectivités ne se donnent même pas le peine de faire une demande car elles n'arrivent pas à trouver les fonds nécessaires.

M. Shawn Murphy: Je n'ai plus d'autres questions à poser, monsieur le président.

Le vice-président (M. Nick Discepola): Merci, monsieur Murphy.

Madame Leung.

Mme Sophia Leung: Je vous remercie, monsieur le président.

Je tiens également à remercier tous nos invités pour leurs exposés très intéressants.

Ma première question s'adresse à Mme Davidson. Je suis convaincue que le plan de services de garde d'enfants est très important pour les Canadiens et Canadiennes et le gouvernement a d'ailleurs répondu aux appels. Vous savez probablement que nous avons mis en place un comité de la politique sociale, ainsi qu'un programme pour les enfants, qui relève d'un autre sous-comité du caucus, pour tous les députés, surtout les libéraux. Chaque semaine, nous discutons de problèmes concernant l'enfance. Je tenais à vous signaler que c'est une priorité très importante pour nous.

L'année dernière, nous avons consacré 2,7 milliards de dollars au développement de la petite enfance. Nous avons eu de nombreuses réactions très favorables. Hier, j'ai entendu un exposé dans lequel il était question de la pénurie de services de garderies et des longues listes d'attente. Les besoins sont énormes dans ce domaine. Pouvez-vous dire avec précision ce que l'on peut faire pour améliorer cette situation? Je ne pense pas que l'argent soit le seul remède. Pouvez-vous expliquer comment on pourrait répondre à ce besoin aigu et réduire la liste d'attente?

Á (1125)

Mme Sheila Davidson: Vous voulez une réponse très brève, si je comprends bien.

Mme Sophia Leung: Oui.

Mme Sheila Davidson: Le problème de la garde des enfants est extrêmement complexe; je pense qu'une des difficultés que les gouvernements ont en ce qui concerne la mise en place d'une stratégie sociale est liée à la complexité de problèmes comme celui de la garde des enfants. Nous sommes très nombreux à penser que cela devrait être simple.

Les listes d'attente dans la province et à l'échelle nationale sont d'une longueur étonnante. Le problème est notamment dû à une question d'abordabilité, ainsi qu'au fait que ces listes sont particulièrement longues en ce qui concerne les tout-petits et les enfants d'âge scolaire. Les frais de garde des tout-petits à Vancouver sont de 900 à 1 100 $ par enfant par mois. Pour la plupart des familles, c'est davantage que leur loyer. À cela s'ajoute une pénurie de services de garde après l'école. Les familles dont les deux parents travaillent ont de la difficulté à trouver une place pour leur enfant dans des programmes pour enfants d'âge scolaire. Deux types de problèmes doivent donc être résolus simultanément.

Il est nécessaire que le gouvernement fédéral élabore un cadre et qu'il dise aux provinces de façon très explicite que la garde des enfants doit relever des provinces et des territoires. Le gouvernement fédéral doit augmenter quelque peu le montant des fonds consacrés à ce secteur. Les 2,2 milliards de dollars affectés à l'initiative de développement de la petite enfance sur une période de cinq ans constituent un bon point de départ, mais il s'agit d'une approche à quatre piliers et la garde des enfants n'en représente qu'un. Quelques provinces comme l'Ontario, l'Alberta et, malheureusement, la Colombie-Britannique, n'investissent pas un sou dans la garde des enfants. La seule chose dont nous sommes certains en Colombie-Britannique en ce qui concerne la première année de l'entente conclue dans le contexte de l'initiative de développement de la petite enfance, c'est que la province a dépensé 6 millions de dollars sur les 39 millions de dollars qu'elle a reçus. Ce n'est pas suffisant.

Le gouvernement fédéral doit donc faire preuve de leadership dans ce domaine et les organismes actifs dans le secteur de la garde des enfants, tant ceux de la Colombie-Britannique que ceux des autres régions du pays, le lui demandent depuis des années. Tout a commencé avec Brian Mulroney qui a déclaré que les Canadiens accordaient la priorité au problème de la pauvreté par rapport à la garde des enfants. Quand on leur pose la question, les Canadiens répondent, bien entendu, qu'ils sont en faveur de la lutte contre la pauvreté. Or, un système de garde d'enfants peut contribuer à lutter contre la pauvreté chez les enfants.

Mme Sophia Leung: Je vous remercie.

Penny et Carl, je crois que votre programme Raven Tech pour jeunes techniciens est excellent et que c'est une excellente idée de mobiliser les jeunes, de les motiver et d'encourager leur participation.

J'ai deux questions à vous poser. Votre culture repose fortement sur les Anciens. Les Anciens sont-ils très actifs dans certains programmes? Je pose la question parce que leur présence garantira la continuité des aspects culturels et vous rendra en partie votre fierté et votre identité.

Ma deuxième question est: faites-vous une évaluation de chacun de vos programmes? Cela demande beaucoup d'efforts et d'énergie. Avez-vous mis en place un système d'évaluation des résultats?

Mme Penny Perlotto: Je vous remercie pour vos commentaires.

Au Centre d'amitié de Houston, par exemple, nous avons recours à nos Anciens. Nous avons un programme spécial pour eux. Nous avons un dîner pour eux et le personnel fait la cuisine pour les eux.

Á (1130)

Mme Sophia Leung: Faites-vous participer les Anciens à la formation des jeunes?

Mme Penny Perlotto: Oui, plusieurs Anciens enseignent diverses choses aux jeunes.

Mme Sophia Leung: Et en ce qui concerne l'évaluation?

Mme Penny Perlotto: En ce qui concerne le financement, un rapport final passablement détaillé est inclus. Nous veillons à suivre toutes les statistiques, toutes les activités et toutes les dépenses financières d'assez près pour ne rien oublier. Le processus d'évaluation est également inclus dans le rapport final. Nous préparons un rapport final qui comprend tout. Nous faisons en outre une évaluation interne.

Mme Sophia Leung: Je vous remercie.

J'ai une toute petite question à poser à M. Peterson. Je suis au courant de ce qui se passe à certaines de vos réunions parce que votre députée, Nancy, fait partie de mon caucus; c'est une excellente députée. Je vous assure qu'elle expose vos besoins toutes les semaines et que nous l'écoutons attentivement. Le gouvernement fédéral est très attentif. Je ne veux pas que vous ayez l'impression que nous nous désintéressons de vous; Nancy vous représente très bien.

Je constate que les besoins sont très nombreux. Pourriez-vous signaler rapidement quelques-unes des principales priorités? Est-ce l'infrastructure et les transports?

M. Keith Peterson: L'infrastructure est une priorité urgente tant en ce qui concerne le côté municipal qu'en ce qui concerne les investissements dans les routes et les ports. Nous pensons que les deux vont de pair. Si l'on investit dans les routes et les ports, cet investissement contribuera au développement économique.

Mme Sophia Leung: Oui, cela créerait des emplois.

M. Keith Peterson: Ce qui importe le plus, c'est le bien-être des collectivités. Je pourrais vous faire un long discours à ce sujet.

Mme Sophia Leung: Pouvez-vous citer trois grandes priorités?

M. Keith Peterson: Les principales priorités actuelles sont le logement, la santé et je dirais l'infrastructure routière et portuaire.

Mme Sophia Leung: Je vous remercie.

Merci, monsieur le président.

Le vice-président (M. Nick Discepola): Merci.

Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen: Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie également tous nos invités.

Je voudrais poser une première question à Mme Loomer Margolis. Vous avez mentionné que le coût de l'élimination complète par le gouvernement de l'impôt sur les gains en capital provenant des dons de valeurs cotées en bourse à des organismes de bienfaisance a été communiqué au comité. Je ne trouve pas de chiffres à ce sujet dans mes documents.

Mme Janice Loomer Margolis: Pas dans ceux-ci. Les membres de l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés ont examiné toutes ces questions et nous l'avons mentionné à l'occasion d'autres entretiens.

Le vice-président (M. Nick Discepola): Si vous avez des chiffres sur les coûts, nous apprécierions que vous les fassiez parvenir au greffier, pour notre information. Tous nos membres pourront ainsi recevoir un exemplaire du document.

Mme Janice Loomer Margolis: Je vous communiquerai ces chiffres. J'en ai pris note lorsque M. Murphy m'a posé sa question.

Le vice-président (M. Nick Discepola): Je vous remercie, car notre attaché de recherche n'a pas connaissance de ces chiffres.

M. Roy Cullen: D'autres témoins ont déjà fait cette recommandation. Je pense qu'ils ont dit que l'estimation du coût est très complexe parce qu'il est difficile d'évaluer le taux de participation. Combien de personnes seraient disposées à faire don de valeurs cotées en bourse? Je suppose que l'on peut envisager divers scénarios. Quoi qu'il en soit, si vous avez des renseignements à ce sujet, ils nous seraient utiles.

Pour ce qui est de mettre les fondations privées sur un pied d'égalité, je sais que c'est une question qui a fait l'objet de nombreuses discussions avec le ministère des Finances. Avez-vous de nouvelles informations qui pourraient nous éclairer et indiquer si le ministère des Finances devrait suivre cette recommandation.

Mme Janice Loomer Margolis: Nous avons l'impression que... Nous ne savons pas pourquoi les fondations privées ont été exclues initialement. C'était peut-être en partie parce qu'elles n'en ont pas fait la demande. Je crois que, au cours des consultations initiales, les fondations publiques et divers autres organismes ont exercé de fortes pressions. Je ne pense pas que les fondations privées étaient alors organisées... Depuis lors, une association canadienne des fondations privées a été mise en place, mais je ne pense pas que ces fondations étaient alors aussi organisées que divers autres organismes.

Je travaille pour un organisme public de bienfaisance. Je travaille pour la Fondation du cancer de la Colombie-Britannique. Je sais que les fondations privées sont beaucoup moins visibles et beaucoup moins actives. Je sais que cette situation nous nuit, car l'activité serait beaucoup plus grande dans le secteur de la bienfaisance si l'on accordait cet avantage fiscal.

Le problème est que les fondations privées ne peuvent pas recevoir de dons d'actions privées alors que les fondations publiques peuvent en recevoir. Les dons d'actions privées à un organisme public de bienfaisance sont très peu fréquents parce qu'ils entraînent une trop grande ingérence d'une entité publique dans les affaires d'une entreprise privée.

Nous avons reçu deux ou trois dons de ce type, mais ils sont peu fréquents. Les possibilités augmenteraient beaucoup si l'on accordait les mêmes avantages aux fondations privées, en imposant certaines règles pour qu'elles fassent une évaluation exacte et rendent des comptes. De telles mesures de précautions sont nécessaires, mais il faudrait leur donner accès à cet avantage.

Á (1135)

M. Roy Cullen: Le comité a appuyé cette recommandation l'année dernière.

Mme Janice Loomer Margolis: Je le sais.

M. Roy Cullen: J'espère que nous pourrons l'appuyer à nouveau. Je vous remercie.

Madame Davidson, un des reproches que l'on fait souvent au gouvernement fédéral, c'est d'avoir tendance à dire aux provinces comment elles doivent administrer leurs programmes et quelles doivent être leurs priorités. D'autres témoins ont mentionné la nécessité d'instaurer un système de garde d'enfants. Ma collègue, Mme Leung, a mentionné l'entente sur le développement de la petite enfance d'environ 2,7 milliards de dollars. Il est possible d'organiser un système de garde d'enfants dans ce cadre.

Dans ma circonscription (Toronto), lorsqu'on me parle du besoin de services de garde d'enfants, j'en parle à mon député provincial et je lui dis que cela semble être une priorité. On dirait toutefois que ce n'est pas une priorité du gouvernement de l'Ontario et l'enveloppe du développement de la petite enfance englobe divers outils et diverses techniques: des programmes de nutrition, des cours prénataux, des programmes de déjeuners, etc.

Ce n'est pas mon domaine, mais le fait que la garde des enfants ne soit pas considérée comme une priorité et que les professionnels ou les responsables de programmes trouvent que d'autres programmes sont plus importants n'est-il pas significatif?

Mme Sheila Davidson: Ça y est! C'est une excellente question. Je suis très heureuse d'y répondre. Soixante-dix pour cent des femmes avec des enfants âgés de moins de 5 ans ont un emploi rémunéré. Savez-vous combien d'enfants cela représente à l'échelle nationale? Plusieurs centaines de milliers. Les parents qui travaillent passent leur vie à travailler et à prendre soin de leurs enfants. Ils ont beaucoup de difficulté à se regrouper et à être en mesure de communiquer avec des personnes comme vous—même à écrire une lettre à leur député provincial ou à leur député fédéral.

Je ne conteste pas que les programmes axés sur la nutrition prénatale, les visites aux familles, les soutiens familiaux, les ressources familiales et les centres d'accueil familiaux représentent un bon usage des fonds publics. Cependant, diverses études—de plus en plus poussées—révèlent de façon incontestable que le développement de la petite enfance, y compris des services de garde d'enfants de qualité, sont bénéfiques pour les enfants: le nombre d'adolescentes enceintes diminue, la criminalité régresse, on obtient d'excellents résultats et on fait de l'éducation permanente; en outre, les enfants sont mieux préparés pour leur entrée en milieu scolaire. Malgré qu'on le sache, le gouvernement fédéral et les diverses provinces ne tiennent pas compte des besoins des enfants.

Il faut que cette situation cesse. On assiste à la dislocation des familles et les jeunes enfants vivent des événements traumatisants. Les dommages causés aux enfants de moins de 5 ans sont irréparables. Nous avons besoin de leadership. C'est pourquoi j'affirme que le gouvernement fédéral doit assumer ses responsabilités.

M. Roy Cullen: Je pense que vous pourriez peut-être encourager ces personnes à écrire; ces personnes n'ont certes pas le temps d'écrire de longues lettres, mais il y a les lettres types où il suffit de remplir les blancs. Vous pourriez peut-être persuader ces personnes d'écrire à leur député fédéral ou à leurs législateurs provinciaux pour leur signaler que la garde des enfants devrait être considérée une priorité dans le cadre de l'enveloppe du développement de la petite enfance. On dirait que personne ne bouge. Beaucoup de personnes viennent me consulter et j'appelle alors le député provincial, mais le nombre n'est peut-être pas suffisant.

Á (1140)

Mme Sheila Davidson: Voici deux renseignements supplémentaires, monsieur Cullen.

En 1999, le gouvernement provincial antérieur avait préparé un document de travail intitulé Building a Better Future for BC's Kids. Dix mille personnes ont répondu à ce document; 95 p. 100 d'entre elles ont dit qu'il était nécessaire d'instaurer un système de garde d'enfants financé par l'État. En 2000, un document analogue a été préparé au Manitoba. Vingt-deux mille personnes—et je pense que la population du Manitoba est d'environ 1 million de personnes—y ont répondu et ont dit qu'il était nécessaire de mettre en place un système de garde d'enfants financé par l'État.

M. Roy Cullen: Un grand nombre de membres de notre caucus ont milité pour que les provinces aient la latitude de décider que la garde des enfants s'inscrirait dans le cadre du développement de la petite enfance. C'est prévu et pourtant, on dirait que rien ne bouge. Je vous remercie pour vos commentaires. Je dois continuer, car j'ai encore une petite question à poser, si j'en ai le temps.

Monsieur Peterson, je vous remercie, vous et votre collègue, d'être venus témoigner une nouvelle fois. Au cours des audiences préparatoires au dernier rapport que nous avons publié, vous nous aviez signalé le problème que posait la formule de calcul par habitant dans le contexte des programmes d'infrastructures; nous en avions d'ailleurs tenu compte dans notre rapport. Nos recommandations ne sont pas, bien entendu, toujours suivies; nous obtenons toutefois assez souvent gain de cause, comme l'a mentionné notre vice-président. Le Fonds sur l'infrastructure stratégique—que vous mentionnez dans votre mémoire—offrirait au Nord davantage la possibilité que les autres programmes de justifier une demande en indiquant qu'il s'agit d'un besoin d'infrastructure stratégique.

Vous mentionnez que vous en avez parlé et que vous vous êtes mis à examiner la question mais que d'après les réactions que vous obtenez, il s'agirait d'un fonds sur l'infrastructure stratégique où la répartition serait également basée sur une formule par habitant. Je suis étonné, mais je ne mets pas votre sincérité en doute.

M. Keith Peterson: On nous a dit qu'il y aurait des projets stratégiques de grande envergure dans toutes les provinces et territoires, trois je pense... Je suis bien informé sur le projet que j'ai mentionné. Le projet d'aménagement routier et portuaire de Bathurst Inlet devait coûter 216 millions de dollars et créer 17 000 années-personnes d'emploi au Nunavut, tout en ayant des retombées bénéfiques importantes à l'échelle nationale. Nos modèles économiques sont sur cette table. Le gouvernement du Nunavut a rencontré le ministre Manley, puis le ministre Rock; on lui a dit qu'on essayait d'obtenir 108 millions de dollars, soit la moitié du montant requis. Nous avions pris les dispositions financières pour trouver du financement dans le secteur privé. Ce projet devait créer de nombreux emplois. Puis, les ministres ont changé d'avis et on nous a dit, il y a trois ou quatre semaines, que le plafond était de 20 millions de dollars par territoire: 20 millions de dollars pour le Yukon; 20 millions de dollars pour les Territoires du Nord-Ouest et 20 millions de dollars...

M. Roy Cullen: Est-ce le ministre Rock qui vous a dit cela?

M. Keith Peterson: Le ministre Rock l'a annoncé. Son bureau a annoncé que le plafond serait de 20 millions de dollars, alors qu'il faudrait 108 millions de dollars pour notre territoire. J'ignore de quel montant les autres territoires ont besoin pour leurs projets, mais une somme de 20 millions de dollars ne représente pas grand-chose. Ce n'est que 1 p. 100 des 2 milliards de dollars prévus.

M. Roy Cullen: Dans les programmes d'infrastructure classiques, le problème de la répartition des fonds disponibles se pose toujours mais dans le contexte du Fonds sur l'infrastructure stratégique, il y aurait moyen de trouver une solution pour le Nord. On soumettra également d'autres projets d'envergure qui sont de nature stratégique. On reconnaît donc que le Nord a des besoins plus grands que les autres régions en matière d'infrastructure et qu'il a besoin de sommes considérables. Je suis donc étonné que vous obteniez ce type de réaction. Je pense que c'est une question que nous devrions suivre et que nous devrions vous aider. Je pensais que le Fonds sur l'infrastructure stratégique devait s'écarter de la formule traditionnelle de l'attribution d'un montant proportionnel au nombre d'habitants pour s'assurer que chacun reçoive sa juste part, étant donné que certaines régions du Canada ont de plus grands besoins que d'autres, et je crois que c'est le cas du Nord.

M. Keith Peterson: Ce projet n'aurait pas eu des retombées bénéfiques uniquement pour le Nord mais aussi pour le sud du pays, pour l'Alberta, pour l'Ontario et pour le Québec et il aurait créé beaucoup d'emplois. Tous les matériaux servant à construire des infrastructures comme celles-là viennent du sud du pays et, par conséquent, le projet aurait eu des retombées bénéfiques non seulement pour nous mais aussi pour tout le reste du Canada.

M. Roy Cullen: Je voudrais poser une toute petite question sur le logement. Au cours des dernières années, alors que j'étais en mission dans les Territoires du Nord-Ouest pour des travaux de consultation en gestion, j'ai eu des contacts avec la Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest. Elle avait mis en place un programme—et ce, quelques années avant la création du Nunavut—en vertu duquel elle fournissait des matériaux aux Autochtones et ceux-ci construisaient eux-mêmes leurs logements. Les représentants de la Société nous ont dit que ce programme était très efficace et qu'il l'était en fait davantage que des programmes de logements sociaux car dans ce dernier cas, l'entretien des logements laisse souvent à désirer, parce que les personnes concernées n'étaient pas impliquées directement. Ce modèle est-il toujours en vigueur? Pensez-vous qu'il soit efficace?

Á (1145)

M. Keith Peterson: Il a été abandonné chez nous, mais certaines personnes reçoivent des matériaux de la Société d'habitation et construisent leur maison après avoir obtenu un petit prêt de la banque; elles emménagent dans leur nouveau logement mais n'arrivent pas à payer les factures, à cause du chômage. La plupart de ces maisons rentrent en possession de la Société et deviennent ensuite des logements sociaux par exemple pour lesquels le loyer est de 32 $ par mois alors que les factures d'eau et d'électricité s'élèvent à 1 000 $ par mois et qu'il faut de surcroît rembourser l'hypothèque.

M. Roy Cullen: Y aurait-il possibilité que le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de la SCHL ou d'un autre organisme, apporte son soutien à un programme de ce type?

M. Keith Peterson: Nous avons examiné nous-mêmes les possibilités. La Société d'habitation examine sans cesse toutes ces possibilités mais, en fin de compte, c'est le propriétaire qui doit payer une partie des factures et dans le Nord, le prix du combustible et celui de l'électricité sont astronomiques. Les propriétaires n'ont donc pas les moyens de payer les factures.

M. Roy Cullen: Bien. Merci.

Le vice-président (M. Nick Discepola): Avez-vous d'autres questions à poser? Non?

Madame Davidson, j'aurais un petit commentaire à faire, parce que votre recommandation nécessiterait un engagement financier énorme de la part du gouvernement fédéral. Comme M. Cullen, j'évite autant que possible d'avoir affaire aux provinces. Vous nous recommandez d'insister et de dicter nos volontés aux provinces, mais je préférerais de loin trouver une autre possibilité.

Au Québec par exemple, qui est ma province, le gouvernement a décidé de récupérer une portion du montant des prestations familiales après que le gouvernement fédéral ait mis en place son programme de développement de la petite enfance. Je crois qu'il les a réduites de 100 $ par mois.

Par ailleurs, en 1993, nous nous étions notamment engagés dans notre programme électoral à créer, avec le concours des provinces, des places supplémentaires dans les garderies pour les années où la croissance économique serait supérieure à 3 p. 100. Je crois qu'on avait besoin de 3 000 à 4 000 places, mais les provinces n'ont pas participé du tout. On nous a reproché de ne pas avoir fait notre part alors que nous avions mentionné clairement que le gouvernement fédéral créerait des places supplémentaires dans les provinces qui voulaient participer. Aucune province n'a participé.

C'est pourquoi je pense que le message de M. Cullen est clair. Vous devrez exercer des pressions sur les gouvernements provinciaux si vous voulez que le gouvernement fédéral participe. Cet octroi annuel de 4 milliards de dollars représente une somme colossale et je ne suis pas sûr qu'il corresponde aux priorités des Canadiens et Canadiennes—c'est un autre message de M. Cullen. Étant donné que, d'après ce que vous dites, les besoins des mères qui ont une activité professionnelle correspondent à 75 p. 100 des places nécessaires dans les garderies, je préférerais que l'on envisage d'abord d'accorder un avantage aux chefs de familles monoparentales qui travaillent, par le biais de la Loi de l'impôt sur le revenu; ils auraient alors de l'argent qu'ils pourraient utiliser comme bon leur semble pour satisfaire leurs besoins.

Mme Sheila Davidson: Beaucoup de personnes ont recommandé d'établir un système de bons d'études. Je pense que ce système est fondé principalement sur le principe qu'au Canada, le système d'éducation publique intervient à partir de l'âge de 5 ans et que tous les enfants y ont accès.

Ce que l'on ne reconnaît pas, c'est que les cinq première années de la vie sont d'une importance capitale, comme l'indiquent clairement diverses études. On commence à s'intéresser aux enfants à partir de l'âge de 5 ans alors qu'il faudrait s'intéresser à eux dès le jour de leur naissance. Nous négligeons une période de développement qui est d'une importance primordiale. Passé cette période, on ne peut plus réparer les dommages.

Les études révèlent en outre que des services de garde accrédités de qualité et de bonnes expériences au cours de la petite enfance, sont importants pour les enfants et que des services de garde de mauvaise qualité causent du tort aux enfants. Lorsque les parents n'ont pas le choix, ils s'adressent à des services non réglementés. Ils ne sont généralement pas intéressants pour les enfants. C'est pourquoi j'affirme que le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership dans ce domaine.

J'apprécie beaucoup que vous ne teniez pas à déclencher une fois de plus les hostilités avec les provinces en leur imposant vos volontés. Je sais quelle serait leur réaction. Vous pouvez toutefois faire preuve de leadership et leur faire savoir que vous pensez que le développement de la petite enfance, sous toutes ses formes, y compris des services de garde de qualité, sont bénéfiques aux enfants et feront une différence. Je crois que le gouvernement fédéral n'a pas suffisamment insisté là-dessus.

Je me souviens de l'offre qui avait été faite aux provinces en 1993. Les provinces estimaient toutefois que le partage des coûts n'était pas suffisant et c'est pourquoi elles n'ont pas participé. Je l'avais signalé au ministre en 1993. Elles étaient disposées à former un partenariat avec le gouvernement fédéral, mais les ressources disponibles n'étaient pas suffisantes.

Á (1150)

Le vice-président (M. Nick Discepola): Il n'est pas facile de faire affaire avec d'autres paliers de gouvernement.

Mme Sheila Davidson: Non.

Je vous remercie.

Le vice-président (M. Nick Discepola): Je vous remercie également.

Est-ce que quelqu'un voudrait faire des commentaires qu'il ou elle n'a pas encore eu l'occasion de faire?

Dans ce cas, je remercie mes collègues, les membres du personnel et nos invités.

Nos deux journées d'audience à Vancouver sont terminées. Nous reprendrons les délibérations demain matin, à Calgary.

La séance est levée.

FINA Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

Le mardi 5 novembre 2002

Comité permanent des finances

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Le mardi 5 novembre 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION