FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bon après-midi. J'espère que tout le monde va bien.

    Je vous remercie de venir comparaître devant le comité. Nous poursuivons nos consultations prébudgétaires en conformité de l'article 83.1 du Règlement.

    Si vous n'avez jamais comparu devant nous, voici comment les choses fonctionnent. Vous avez cinq minutes pour présenter votre exposé ou votre mémoire. Il y a ensuite une période de questions et réponses au cours de laquelle les députés vous interrogent.

    Je vous serais reconnaissant de limiter vos interventions à cinq minutes. Je vais essayer de vous faire signe de la main quand il vous restera une minute. Il m'arrive d'être trop absorbé par les témoignages et d'oublier de le faire, mais veuillez essayer de vous en tenir à cinq minutes.

    De plus, votre témoignage sera enregistré. Il sera consigné au compte rendu. Tout ce que vous dites pourra donc être retenu contre vous — et le sera — par les autres participants. Comme vous l'avez sans doute remarqué, il n'y a pas tellement de députés présents. Les conservateurs ont cafouillé en présentant une mesure budgétaire à la Chambre, et nous écopons. Certains députés n'ont pas pu revenir en ville à cause d'une tempête de neige dans l'Est, et d'autres sont absents pour des raisons de procédure parlementaire. Mais comme je l'ai dit, la transcription de nos délibérations sera remise à tous les députés qui, tout comme vous d'ailleurs, ont accès au compte rendu des délibérations sur le site Web.

    Sans plus attendre, nous allons commencer avec M. Derwyn Davies, qui comparaît à titre personnel.

    Vous avez la parole pour cinq minutes, je vous prie.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole devant vous sur un sujet aussi important que le budget, sujet que j'aborderai dans une perspective plutôt philosophique.

     Comme je le mentionne dans mon mémoire que vous lirez, je l'espère, par vous-mêmes, je me présente ici en tant que simple citoyen qui s'est toujours intéressé aux affaires publiques.

    Je voudrais exposer brièvement certaines des idées que j'avance dans mon mémoire. Voici mes antécédents: j'ai accumulé 39 ans d'expérience dans le domaine de l'enseignement tout en réussissant à éviter le danger qui guette tous les professeurs: se donner à fond la première année et passer les 38 autres à se répéter. J'ai pratiqué mon métier d'enseignant dans des écoles primaires et secondaires. J'ai aussi travaillé dans le domaine de l'administration scolaire au niveau de l'école et du district, en Grande-Bretagne et au Manitoba. J'ai aussi été membre actif de diverses organisations professionnelles dans ce que Tom Lehrer appelle le « business de l'éducation ». La seule chose que je peux revendiquer au sujet de la profession qui m'a fait vivre, c'est que j'ai essayé d'en être un praticien sérieux.

    Si je mentionne mes antécédents dans ce domaine, c'est qu'à de nombreux égards, les écoles publiques sont un microcosme de la société. Le milieu scolaire, à l'instar de la société, souffre de problèmes graves, dont un grand nombre sont dus à des statistiques. Ces statistiques se veulent significatives, mais personne ne veut être le premier à crier qu'elles ne dissimulent pas notre nudité.

    On a dit de notre société et de nos écoles qu'elles sont fortement concurrentielles, axées sur le savoir et fondées sur la technologie internationale. On pourrait également les décrire de la façon suivante: caractérisées par la richesse et la pauvreté extrêmes, fréquentées par des familles et des collectivités éclatées; obsédées par l'autogratification; marquées de plus en plus par l'itinérance, la faim et la souffrance; et mises à mal par des programmes et des politiques dépersonnalisés et contre-productifs.

    Les écoles prétendent préparer les jeunes pour le XXI^e siècle, mais elles ont été conçues par des experts il y a de cela plus d'un siècle. Comme Jean Piaget l'a dit à l'occasion d'une conférence internationale sur l'enseignement des sciences, ce n'est pas la science que les enfants ont du mal à comprendre, ce sont les cours de sciences.

    En toute déférence, je pense que nos dirigeants politiques baignent autant dans la grande noirceur que les principales autorités de l'éducation. Afin d'étoffer les arguments figurant dans mon mémoire, j'aimerais citer certains éléments qui, à mon avis, méritent plus d'attention, plus de réflexion et plus d'action. Ils sont au nombre de quatre.

    Premièrement, la criminalité. D'après le site Web du gouvernement que j'ai consulté en mars de cette année, la lutte à la criminalité liée aux armes à feu et au trafic de la drogue est l'une des grandes priorités du nouveau gouvernement du Canada. Abstraction faite de la répression contre le crime, la citation définit les limites de l'action gouvernementale. Tout le monde sait que la criminalité est l'une des sphères les plus importantes de l'activité économique mondiale. D'après le Fonds monétaire international, elle a donné lieu à des transactions de l'ordre de 1,5 billion de dollars en 2007, transactions qui ont présumément échappé à l'impôt.

    Voilà qui m'amène au deuxième élément, la monnaie. Notre monnaie a une valeur parce qu'en tant que citoyens, en tant que société, nous la garantissons. Elle nous appartient au même titre que le pétrole de l'Alberta ou le bois d'oeuvre de la Colombie-Britannique, mais peut-être ne devrais-je pas dire des choses comme celles-là. La raison d'être de la monnaie est de faciliter l'échange de biens et de services entre citoyens, mais la situation échappe à tout contrôle. La monnaie est traitée comme une matière première. Le marché des devises influe sur l'emploi et le commerce; les décisions que prennent les acteurs du marché des changes, dans leur propre intérêt, peuvent signifier le succès ou l'échec pour des Canadiens, sans égard à leurs efforts individuels . On estime à trois billions les transactions quotidiennes de devises. Seulement 5 à 15 p. 100 d'entre elles s'appliquent au commerce international, ce qui était initialement la raison d'être du marché des devises.

    Tout comme la monnaie était à l'origine un instrument simple et pratique, il en va de même de mon troisième élément, les grandes sociétés. Elles existent, elles sont protégées par la législation, mais elles ont tellement bien réussi à dissimuler leurs activités qu'elles constituent maintenant pour la société un fardeau plutôt qu'un avantage. En fait, les grandes sociétés ont conquis le monde.

    Et, en dernier lieu, les consommateurs, c'est-à-dire nous. Nous sommes en partie à blâmer car nous sommes toujours en quête de biens matériels pour satisfaire nos propres désirs.

    Les parlements ont amorcé leur évolution vers la démocratie pleine et entière en contrôlant le budget national, en renversant les rois nommés de droit divin et les forces féodales. Le Parlement peut-il aujourd'hui prendre l'initiative et nous soustraire au système féodal corporatif tout-puissant? Je sais qu'il faudra du courage pour s'élever contre un pouvoir dominant, mais je vous exhorte à puiser ce courage dans vos convictions démocratiques, à jeter un regard réaliste sur les problèmes auxquels la société est confrontée et à préparer un budget qui servira le bien public.

    Merci.

    Merci.

    M. Giesbrecht, de la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance. Vous avez cinq minutes, je vous prie.

    Merci, monsieur le président et honorables membres du comité. Je vous suis reconnaissant de me donner l'occasion de comparaître ici aujourd'hui.

    Je suis heureux de représenter la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance, qui est le plus important organisme d'apprentissage et de services de garde à l'enfance au Canada. Notre fédération compte plus de 20 organismes provinciaux et territoriaux et plus de 11 000 membres qui travaillent dans des centres de garde d'enfants et des garderies en milieu familial.

    En prévision de la séance d'aujourd'hui, j'ai lu les documents de référence des présentes consultations prébudgétaires. À l'évidence, le gouvernement fédéral actuel se préoccupe au premier chef d'assurer la prospérité et la productivité des particuliers et des entreprises.

    Nous avons pu constater que la politique fiscale peut être avantageuse tant pour les entreprises que pour les particuliers, comme l'ont démontré les crédits d'impôt pour les services d'apprentissage et de garde d'enfants. Cependant, les crédits d'impôt, bien que grandement appréciés, ne doivent pas remplacer une solide politique et un investissement dans les programmes et les services.

    Dans les documents de référence du comité des finances, il est aussi question de la compétitivité du Canada par rapport aux autres pays. Il est aussi important de se comparer à d'autres pays en matière de financement de l'éducation et des services de garde de la petite enfance. Comme on peut le lire dans le rapport de l'OCDE intitulé Starting Strong lII, le Canada se classe en dernière place parmi les 14 pays inclus dans l'étude, ce qui donne à nos concurrents potentiels une longueur d'avance au titre de la productivité de la main-d'oeuvre présente et future.

    Dans mon travail quotidien en tant que directeur exécutif d'un centre de services de garde et d'apprentissage de Winnipeg, je constate la différence que peuvent faire des services de garde de qualité pour les jeunes enfants et leur famille quand les deux parents travaillent. Mais j'aimerais vous parler aujourd'hui de la différence que les organismes d'apprentissage et de services de garde de qualité peuvent faire pour augmenter la productivité du Canada aujourd'hui et à long terme.

    Voyons ce nous ont appris divers travaux de recherche. Nous savons que la disponibilité des programmes de service de garde de qualité est un facteur qui encourage les femmes à retourner sur le marché du travail. Le conflit travail-vie des familles est atténué lorsque les parents savent que leurs enfants sont dans des services de garde de qualité; ils peuvent ainsi s'acquitter plus efficacement de leur travail. Nous savons que des services de garde et d'apprentissage de qualité soutiennent le développement de la main-d'oeuvre future du Canada. Nous savons aussi que les expériences que vivent les enfants au cours des six premières années de leur vie sont un indice du degré de succès qu'ils connaîtront à l'école et dans leur intégration à la population active.

    En fait, les services de garde de qualité font partie intégrante de l'infrastructure qui permet aux Canadiens de travailler. Ils sont tout aussi importants que les autoroutes et le transport en commun — on ne peut pas se rendre au travail sans eux. Néanmoins, partout au pays, des Canadiens font face à des obstacles qui entravent leur accès à de tels services. Ces obstacles sont principalement attribuables au manque de soutien de base à ce secteur. Ce dernier souffre aussi de sérieux problèmes de recrutement et de conservation du personnel en raison de l'absence de normes de formation et des salaires et des conditions de travail médiocres des praticiens. Ce sont là des enjeux d'ordre national dont le règlement nécessitera un leadership national.

    Par conséquent, comment le gouvernement peut-il jouer un rôle de chef de file dans un domaine qui relève sans équivoque de la compétence des provinces et des territoires? Heureusement, le gouvernement fédéral a déjà certaines pistes de réponse.

    Récemment, j'ai eu l'occasion de participer à un comité consultatif ministériel sur l'Initiative sur les places en garderie. Ce comité a fait des recommandations que j'invite instamment le gouvernement à considérer.

    Premièrement, accroître la prise de conscience et la compréhension des besoins en matière de services de garde à l'enfance. Les Canadiens sont très peu informés à ce sujet. Une stratégie de sensibilisation publique pourrait informer les employeurs des différentes manières de fournir un soutien à leurs employés en matière de services de garde. On pourrait aussi expliquer aux parents comment s'y prendre pour se prévaloir des déductions fiscales existantes au titre des services de garde et trouver des fournisseurs de services compétents pour leurs enfants.

    Une vaste stratégie de recherche pourrait nous fournir des données sur les besoins, les priorités et les préférences des familles. Malheureusement, une grande partie du dialogue public entourant les services de garde est fondée sur des informations anecdotiques et des idées préconçues. Des données sérieuses aideraient le gouvernement à façonner ses futures politiques en matière de services de garde à l'enfance.

    Deuxièmement, établir un cadre national pour le financement fédéral versé pour les services de garde. En dépit des disparités régionales, il existe des similitudes fondamentales et des préoccupations communes à l'échelle du pays; elles doivent être abordées au niveau national.

    Toutes les familles du Canada devraient s'attendre à recevoir un niveau standard de services de garde, peu importe leur lieu de résidence, tout comme ils s'attendent à un niveau standard de soins de santé et d'éducation. Un financement inconditionnel ne suffit pas. Les contribuables méritent une reddition de comptes claire de la part des provinces et territoires qui leur confirme que les fonds fédéraux investis dans les services de garde sont véritablement utilisés afin de fournir des services accrus et améliorés pour les familles canadiennes.

    Troisièmement, introduire et promouvoir des initiatives qui s'attaquent aux défis du secteur des services de garde en matière de ressources humaines. Le gouvernement fédéral devrait élaborer une stratégie nationale concertée en collaboration avec différents intervenants dans le but de relever ces défis et de faire en sorte que nous puissions compter sur un nombre suffisant de travailleurs qualifiés en services de garde pour répondre à la demande croissante.

    Quatrièmement, créer un mécanisme servant à appuyer une collaboration fédérale/provinciale/territoriale continue. Un tel mécanisme pourrait aider les autorités à résoudre les nombreux problèmes en matière de services de garde à l'enfance à l'échelle du pays, tels que les défis liés aux ressources humaines, la création de places pour répondre aux fluctuations des besoins des familles et l'adoption de politiques axées sur les familles en milieu de travail.

    La cinquième recommandation porte sur le dossier plus vaste de la politique familiale. Ces dernières années, le débat entourant les initiatives en matière de services de garde a fait ressortir qu'il s'agit là d'un enjeu qui suscite les passions. Les Canadiens ont un attachement profond à leur famille, toutes domaines d'emploi confondus.

    Le gouvernement fédéral pourrait donner le coup d'envoi à une discussion nationale visant à formuler une vision globale de la politique familiale au Canada, avec des soins de garde de qualité comme pierre angulaire, ainsi que des congés de maternité et parental prolongés et des mesures incitant les employeurs à adopter des politiques conviviales pour les familles.

    En dernier lieu, nous souhaitons que le gouvernement fédéral continue d'investir dans les organisations du secteur bénévole vouées au développement sain des enfants, et à travailler en partenariat avec eux. La plupart des organismes communautaires sans but lucratif au service des enfants et de leur famille dépendent, à différents niveaux, des subventions et des contributions fédérales. Plusieurs d'entre eux souffrent présentement d'une grave instabilité financière.

    Le gouvernement fédéral doit donner suite aux recommandations du groupe d'experts indépendants auquel il a demandé des conseils sur des programmes de subventions et de contributions. Il est important que le partenariat entre le gouvernement et les organismes communautaires soit solide pour qu'ensemble, ils puissent mieux répondre aux besoins des enfants et des familles qu'ils servent.

    Merci.

    M. Forbes, du Musée du Manitoba, est le témoin suivant.

     Bon après-midi.

    Je m'appelle Blake Forbes et je suis le directeur des finances et des opérations du Musée du Manitoba. Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui.

    Situé à Winnipeg, le Musée du Manitoba englobe trois domaines de programme distincts: un musée, un centre des sciences et un planétarium, tous logés sous le même toit. Cette combinaison de disciplines nous fournit une magnifique occasion de contribuer à la richesse et à la qualité de vie de notre collectivité grâce à une interprétation de thèmes liés à l'histoire humaine et à l'histoire naturelle, à l'apprentissage des sciences et de l'astronomie et à divers programmes.

    Les musées, qui sont un élément essentiel de la qualité de vie au Canada, accueillent chaque année des millions de visiteurs. Ils représentent une source d'inspiration et d'acquisition des connaissances essentielles au développement de villes et de communautés vigoureuses, dynamiques et durables. Ils sont une porte ouverte sur le monde. Les musées conservent notre mémoire collective en protégeant diverses collections, une responsabilité qui leur impose de créer et de partager le savoir, de favoriser l'apprentissage permanent et la valorisation de notre patrimoine et de la société diversifiée et multiculturelle qui est la nôtre.

    À notre avis, les centres des sciences sont eux aussi essentiels, en ce sens qu'ils permettent aux Canadiens de faire concrètement l'expérience de découvertes et de se familiariser avec les sciences et la technologie. Ces expériences serviront à créer un climat d'innovation et de découverte qui est fondamental pour aider les Canadiens à devenir les penseurs critiques dont nous avons besoin pour relever les défis d'aujourd'hui et se préparer à ceux de demain.

    Le Musée du Manitoba est membre de l'Association des musées canadiens et de l'Association canadienne des centres des sciences. En toute déférence, il invite le comité à prendre en compte six recommandations visant à permettre aux musées et aux centres des sciences de profiter pleinement des incitatifs fiscaux et des dons privés et de mettre sur pied de nouveaux programmes.

    Nous exhortons le gouvernement fédéral à formuler et à lancer une nouvelle politique muséale visant à asseoir les musées en tant que centres communautaires d'apprentissage et de rapprochement bénéficiant d'un engagement de financement pluriannuel prévisible pour l'élaboration et la mise en oeuvre de nouveaux programmes. Une nouvelle politique muséale contribuerait à recentrer et à rebâtir la capacité des musées du Canada, en leur donnant accès aux instruments dont ils ont besoin pour attirer les Canadiens, conserver adéquatement notre patrimoine national et assurer l'accès aux générations futures.

    Le programme d'aide aux musées, qui assure le financement central de projets pour les musées à l'échelle du Canada, a été fortement réduit. Comme il n'offre plus qu'un financement de projets à court terme, cela a pour effet de compromettre ou, à tout le moins, de ralentir le lancement de projets à long terme tels l'élaboration de nouvelles expositions itinérantes nationales qui exigent normalement plusieurs années de préparation. Il convient de revitaliser le programme d'aide aux musées en haussant son financement au-delà du niveau de 1972 —son niveau de fonctionnement actuel — afin d'étendre l'interprétation de nos collections et de les rendre plus accessibles, maintenant et à l'avenir.

    L'Association canadienne des centres des sciences compte plus d'une quarantaine d'organisations disséminées un peu partout au Canada. Elles ont l'expérience et l'expertise nécessaires pour stimuler l'intérêt des Canadiens pour les sciences et la technologie. Cependant, il ne reste aucun programme national qui soutienne le réseau des centres des sciences du Canada. Nous appuyons la proposition de l'Association canadienne des centres des sciences qui souhaite l'injection de 40 millions de dollars par année sur une période de cinq ans. Grâce à ce financement, les collectivités canadiennes auraient suffisamment de ressources pour célébrer nos succès dans le domaine des sciences. Nous pourrions changer la mentalité des gens au sujet des sciences et permettre au Canada de s'adapter aux changements complexes auxquels le monde est confronté.

    En outre, nous recommandons l'introduction d'un nouveau crédit d'impôt à l'apprentissage des sciences et de la technologie, un peu sur le modèle du crédit d'impôt qui favorise la bonne condition physique. En appliquant un incitatif fiscal aux frais d'adhésion aux centres des sciences ou aux frais d'inscription à des programmes voués aux sciences et à la technologie, on faciliterait l'accès des Canadiens à des possibilités d'apprentissage novatrices.

    L'émergence de centres des sciences « désignés » illustre les partenariats qui lient le secteur privé à des centres des sciences existants. Il faudrait créer des incitatifs fiscaux additionnels pour élargir ces partenariats au sein desquels le secteur privé participe à des projets d'apprentissage interactif à l'appui de la stratégie du Canada dans le domaine des sciences et de la technologie. Nous sommes convaincus qu'une telle initiative inciterait un plus grand nombre de gens à faire des études et des carrières intéressantes en sciences et en technologie au Canada.

    Enfin, dans l'intérêt à la fois des musées et des centres des sciences, il faut encourager la création de fondations pour attirer les dons, à l'image de celles qui existent pour les organisations des arts de la scène. Ces dons fournissent financement et soutien pour l'acquisition d'artéfacts, la recherche et le développement d'expositions et d'outils interactifs. Ils nous permettent également d'acquérir les technologies dont nous avons besoin pour faciliter l'accès des Canadiens à leur passé, à leur présent et à leur avenir. Un programme fédéral de financement de contrepartie pour des dons spécifiques nous permettrait d'enrichir notre brochette des programmes et de promouvoir l'accès aux musées et aux centres des sciences. Une telle initiative illustrerait l'engagement du gouvernement fédéral et valoriserait ces centres d'apprentissage.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons au Social Planning Council of Winnipeg, avec M. Frankel.

    Merci, monsieur le président, membres du comité. Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de comparaître.

    Nous sommes des partenaires de la Campagne nationale 2000 pour mettre fin à la pauvreté des enfants, et cette préoccupation se reflète dans notre mémoire.

    À notre avis, cinq principes directeurs devraient présider à l'élaboration du régime fiscal du Canada.

    Premièrement, le maintien d'une économie dynamique et concurrentielle afin de favoriser la réalisation de nos objectifs nationaux. Deuxièmement, l'arrimage à nos valeurs sociales collectives, soit bâtir une société juste, compatissante, accueillante et responsable. Troisièmement, la production de recettes devrait être fondée sur les valeurs fondamentales canadiennes de justice et d'équité. Le régime fiscal devrait être au coeur des efforts pour améliorer l'équité verticale en privilégiant la génération de recettes fondée sur la capacité de payer et une distribution des avantages économiques fondés sur les besoins. Quatrièmement, le respect de nos engagements internationaux, notamment au titre du Pacte de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Cinquièmement, l'utilisation des revenus fiscaux pour financer les biens et services publics essentiels.

    Selon nous, il convient de voir le régime d'imposition dans une optique globale: non seulement comme un coût pour les ménages et les sociétés, mais aussi comme un moyen de financer des services publics essentiels offrant des avantages réels. En tête de liste, viennent ceux dont nous avons besoin pour mettre en oeuvre une ambitieuse stratégie de réduction de la pauvreté. Par exemple, le taux de pauvreté chez les enfants au Canada, mesuré en fonction de l'indicateur de faible revenu, après impôt, s'élevait à 11,7 p. 100 en 2005, la dernière année pour laquelle nous avons des données. Cette tendance est demeurée stable depuis une trentaine d'années, le taux en vigueur en 1989 étant exactement le même qu'en 2005.

    À la lumière de ces principes, nous présentons un certain nombre de recommandations. J'en mentionnerai une ou deux seulement au cours du temps qui m'est imparti.

    Premièrement, il faudrait entreprendre un examen immédiat du régime fiscal fédéral pour en accentuer la progressivité. Le gouvernement devrait avoir la volonté de rehausser la productivité afin d'améliorer le régime fiscal comme instrument de redistribution de la richesse et d'atténuation de la pauvreté. La progressivité du régime fiscal s'est affaiblie au fil des ans. Ainsi, en 1988, le régime fiscal comptait dix niveaux d'imposition, qui ont été ramenés à trois grands intervalles. L'affaiblissement global du régime d'imposition a amené certains analystes à le décrire comme étant proportionnel plutôt que progressif. En effet, les contribuables ayant des revenus faibles, moyens et élevés paient entre 30 et 35 p. 100 d'impôts en tous genres.

    Des réductions d'impôt généralisées sur le revenu des particuliers ont accentué la perte de progressivité. Selon une analyse effectuée en 2004 par la firme Mitchell et Shillington, la moitié des avantages découlant des réductions de l'impôt sur le revenu est allée aux 10 p. 100 des familles ayant des revenus de plus de 100 000 $. En 2006, un rapport du Centre canadien de politiques alternatives a conclu que cette tendance se poursuit.

    Deuxièmement, nous pensons qu'il y a lieu de restaurer la capacité fiscale en imposant un moratoire sur les réductions d'impôt généralisées des particuliers et des sociétés et en haussant les taux d'imposition progressifs, au besoin. Il est prouvé que les taux d'imposition des sociétés au Canada sont concurrentiels et que d'autres réductions ne sont pas nécessaires. Par exemple, d'après l'édition 2007 du rapport de KPMG, le taux d'imposition du Canada est le troisième plus bas des pays du G-7, donc, sous la moyenne. Il est aussi inférieur à celui des États-Unis. L'exemple des pays scandinaves montre que des taux d'imposition personnels relativement élevés et progressifs peuvent déboucher sur une solide position concurrentielle dans le monde et un faible taux de pauvreté. À la clé, l'investissement dans le capital humain par le biais du soutien du revenu, des services sociaux et du perfectionnement des compétences.

    Dans le domaine du soutien du revenu, nous recommandons de créer une prestation fiscale canadienne pour enfants intégrée et d'en porter les versements à un maximum de 5 100 $ pour l'année 2007. Cette année, nous verrons la dernière des augmentations prévues à la prestation fiscale canadienne pour enfants et à la prestation nationale pour enfants. Le plafond des 3 200 $ aura été atteint. L'augmentation que nous recommandons coûtera approximativement cinq milliards de dollars et se traduira par une baisse de 37 p. 100 du taux de pauvreté infantile, après impôt.

    Enfin, nous pensons que le crédit d'impôt fédéral pour les travailleurs devrait être porté à 2 400 $ par année. Nous souhaitons également que l'on rétablisse un salaire minimum fédéral de 10 $ l'heure. À notre avis, cela montrerait la voie aux provinces.

    Nous souhaitons également que l'on revienne aux anciennes conditions d'admissibilité à l'assurance-emploi. Cette mesure s'impose parce qu'un tiers des enfants pauvres au Canada vivent dans des familles dont le revenu équivaut à celui d'un travailleur à temps plein pour un an.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Frankel.

    De WestJet, M. Mike McNaney.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à vous dire d'entrée de jeu que je ne suis pas ici pour parler des problèmes des compagnies aériennes, du loyer des aéroports, ou encore de taxes et de frais divers.

    Compte tenu du mauvais temps des derniers jours, vous voudrez peut-être me parler des compagnies aériennes, mais nous pouvons le faire après la séance.

    Je suis plutôt ici pour vous entretenir d'une proposition de WestJet en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. Notre objectif est de s'assurer que tous les salariés, indépendamment de leur secteur d'emploi, aient une possibilité accrue de participer à la réussite financière de leur entreprise. Fondée sur la propre expérience vécue par WestJet, notre proposition vise à contrer le déficit grandissant de productivité auquel nous sommes confrontés.

    Nous avons débuté en 1996 avec un effectif de 200 employés, et nous en comptons maintenant près de 7 000. Nous avons commencé avec trois avions. Aujourd'hui, notre flotte compte 70 avions, tous des Boeing 737, à un coût unitaire d'environ 40 millions de dollars US. Notre part du marché intérieur est passée de moins de 1 p. 100 à 37 p. 100 approximativement, et nous desservons 13 autres pays en Amérique du Nord et en Amérique du Sud. Mais ce qui est le plus important, c'est que cette période de croissance et de création d'emplois a été caractérisée tous les ans par la rentabilité. La clé de notre succès est simple: concilier les intérêts de la compagnie et des employés.

    Nous y sommes arrivés en faisant des employés de WestJet les propriétaires de la compagnie, ce qui nous a permis de réaliser deux objectifs. Les employés peuvent beaucoup plus facilement tirer profit du succès financier de l'entreprise, et ils pensent et agissent comme des propriétaires. Ils sont intéressés au premier chef à la performance de la compagnie. Cette culture favorise la productivité, l'efficience et la compétitivité. Chez WestJet, nous permettons aux employés de devenir propriétaires par l'intermédiaire de deux mécanismes: le régime d'actionnariat des salariés et le régime de participation aux bénéfices.

    En vertu du régime d'actionnariat des salariés, les employés peuvent acheter des actions de WestJet en investissant un montant prélevé directement sur leur chèque de paye. Pour chaque dollar investi, WestJet verse 1 $ également, jusqu'à concurrence d'un montant maximal équivalant à 20 p. 100 du salaire annuel de base de l'employé. À l'heure actuelle, 85 p. 100 de nos employés participent au régime d'actionnariat et investissent en moyenne 13 p. 100 de leur salaire dans l'achat d'actions. Ils ne peuvent vendre leurs actions pendant une période minimale d'un an.

    Nous avons aussi un régime de participation aux bénéfices, et tous les six mois, nous versons une partie de nos bénéfices à nos employés. Le mois dernier, nous avons versé notre plus grosse part de bénéfices depuis la naissance de la compagnie. Et c'est l'occasion d'organiser des parties. Si jamais vous êtes à Calgary au moment où nous en organisons une, je vous invite chaudement à venir. Nous nous amusons beaucoup. Les employés de WestJet ont touché environ 30 millions de dollars de bénéfices pour les deuxième et troisième trimestres de cette année. Ils peuvent utiliser leur chèque de participation aux bénéfices pour acheter d'autres actions de WestJet et, encore là, la compagnie versera l'équivalent de leur achat, dollar pour dollar, jusqu'au seuil de 20 p. 100 de leur salaire de base.

    Même si cette approche dynamique favorise la propriété et permet aux employés de bénéficier de la réussite financière de l'entreprise, ces efforts sont entravés dans une certaine mesure par la Loi de l'impôt sur le revenu. En vertu du régime fiscal, lorsque l'entreprise verse un employé une somme équivalente en dollars aux actions qu'il a achetées, celui-ci dernier doit payer immédiatement l'impôt sur le plein montant de la contribution de l'entreprise en fonction de son taux marginal personnel d'imposition. En conséquence, les employés qui veulent acheter des actions doivent d'abord payer l'impôt sur leur revenu imposable, et ensuite, débourser l'argent pour acheter les actions. Et, immédiatement, ils doivent payer l'impôt sur la contribution de l'employeur. Cela diminue la capacité de l'employé moyen de participer au régime d'actionnariat. On gruge ainsi une part beaucoup trop grande de son revenu disponible.

    La solution à ce problème est très simple: nous recommandons que les employés ne soient pas tenus de payer immédiatement l'impôt sur la contribution de l'employeur aux fins de l'achat d'actions. Il faut plutôt reporter le paiement de l'impôt au moment où l'employé vend ses actions. Veuillez noter que nous parlons de reporter l'impôt, et non pas de le supprimer.

    Heureusement pour nous, le concept du report de l'impôt figure déjà dans la loi. La personne qui reçoit des options d'achat d'actions n'est pas tenue de payer immédiatement l'impôt sur la valeur de ces options. En fait, l'impôt est exigé au moment où les options sont effectivement exercées ou peuvent être exercées. Les régimes d'actionnariat des salariés devraient être traités de la même façon.

    Aux termes du régime d'actionnariat de WestJet, les salariés ne peuvent vendre leurs actions pendant un an. En conséquence, comme dans le cas des options, il n'y a pas de gains financiers avant la fin de la période d'attente.

    Le ait d'appliquer au régime d'actionnariat des salariés le concept du report d'impôt qui s'applique déjà dans le cas des options d'actions permettra à un plus grand nombre de travailleurs d'adhérer à de tels régimes et d'y participer pleinement. Cela incitera aussi davantage d'entreprises à adopter des plans d'actionnariat des salariés.

    En somme, WestJet est d'avis que pour stimuler la productivité canadienne dans son ensemble, il faut envisager des mécanismes applicables à tous les employés individuellement, dans tous les secteurs de l'activité économique, peu importe qu'ils soient salariés à temps plein, à temps partiel ou à taux horaire. Nous devons envisager des mécanismes qui, de façon plus directe, font qu'il est plus intéressant pour les employés de participer à la réussite financière de leur entreprise; des mécanismes qui concilient les intérêts des employés et des l'entreprise. En nous fondant sur notre expérience des 11 dernières années, nous sommes convaincus d'avoir trouvé le modèle qui permet de réaliser ces objectifs de façon plutôt satisfaisante — il n'y a rien de parfait — dans un secteur réputé difficile.

    En recommandant que l'impôt sur la contribution d'un employeur à un plan d'actionnariat des salariés soit reporté au moment où l'employé vend effectivement ses actions, le comité peut apporter un changement modeste, mais important afin de stimuler la productivité et la compétitivité globales du Canada.

    Merci.

    Merci.

    Vous êtes un groupe formidable. La plupart d'entre vous avez respecté la limite des cinq minutes.

    Nous allons passer à une période de questions et réponses. Les députés ont cinq minutes chacun. Cela inclut leurs questions et vos réponses. Par conséquent, si vous répondez de façon concise, les députés peuvent poser plus de questions.

    Monsieur Dykstra, cinq minutes.

    Par votre entremise, monsieur le président, je voudrais poser une ou deux questions. Comme je pense qu'il y aura probablement un autre tour de table, je pourrai revenir à la charge au besoin.

    Monsieur Forbes, à propos des musées, j'ai noté certains éléments de votre exposé, notamment l'engagement qu'a pris le gouvernement en 2006 d'injecter 50 millions de dollars sur deux ans dans le domaine des arts, de la culture et du patrimoine; ensuite, dans son budget 2007, outre qu'il a confirmé qu'il s'agirait de fonds permanents, il a porté sa contribution à 30 millions de dollars par année.

    Compte tenu du fait que vous avez reçu une subvention d'environ 60 000 $ en 2007-2008, je me demande comment fonctionne votre relation avec le gouvernement fédéral, celle-ci étant manifestement fondée sur la capacité d'aller chercher pareille subvention. Je voudrais aussi savoir quelles en ont été les retombées dans la collectivité locale.

    La subvention dont vous parlez a été versée dans le cadre du programme d'aide aux musées. Elle servira à créer une exposition itinérante que nous voulons mettre sur pied. Cette contribution a été bénéfique pour nous. Quant à savoir comment fonctionne le programme, essentiellement le gouvernement fédéral nous consent une subvention à la condition que nous affections une partie de notre propre budget à ce programme et à d'autres également.

    C'est une manne pour nous et pour notre collectivité. Nous serons en mesure de mettre sur pied cette exposition itinérante et, je l'espère, de la présenter un peu partout. Comme d'autres organisations pourront louer cette exposition itinérante, ce sera une source potentielle de revenu à long terme.

    À propos de ce programme, ce qui fait problème, à notre avis, c'est que sa durée dans le temps est limitée. Concrètement, nous fonctionnons avec des augmentations annuelles. Il faudra sans doute trois ou quatre ans avant que l'exposition itinérante puisse prendre la route. Le hic, c'est que nous pouvons compter uniquement sur des augmentations annuelles et non sur un processus de financement pluriannuel qui nous permettrait de savoir avec certitude que nous pourrons mener le projet à terme.

    Quel est le thème de l'exposition? Sur quoi porte-t-elle?

    L'exposition s'intitule « Premières nations, premiers agriculteurs » et ce sera le bébé de notre équipe de conservateurs spécialisés en archéologie. L'exposition explorera les travaux agricoles auxquels les premières nations se sont adonnées dans la région du Manitoba — évidemment avec un coup d'oeil en Ontario et en Saskatchewan. De plus, on présentera les outils, etc.., qui étaient utilisés, en se fondant sur les découvertes qui ont été faites sur le terrain.

    Vous avez demandé également que le gouvernement offre des incitatifs à la création de fondations, et c'est un domaine où je pense que nous avons pu commencer à vous aider.

    Dans ma collectivité — je représente la ville de St. Catharines, en Ontario — une fondation qui marche très bien a vu le jour il y a sept ou huit ans. Au départ, il a été difficile d'expliquer aux gens comment fonctionne une fondation, que l'on veut uniquement utiliser l'intérêt et non le capital en soi, etc.

    La disposition que nous avons annoncée dans le budget 2006, soit l'élimination de l'impôt sur les gains en capital pour les dons... Les sommes investies sont passées de... au moins en un an. Cela ne continue pas. Pour ce qui est des levées de fonds, je crois que la moyenne des dons était de 50 000 $ par année. En 2006, quelque 500 000 $ ont été recueillis, simplement grâce à cette disposition.

    Je voudrais vous sonder. Peut-être faut-il simplement que nous fassions un meilleur travail de communication pour expliquer aux gens que cette exemption existe maintenant et qu'ils peuvent faire des contributions sans devoir payer des gains en capital.

    Certainement, la communication est cruciale. Plus nous pourrons sensibiliser nos donneurs potentiels aux besoins des fondations, ou à l'existence même de fondations...

    À ce sujet, nous faisons face à certains problèmes. Quand on reçoit une petite subvention de base, il est souvent très difficile de répartir ces modestes ressources et faire la promotion de la fondation ne suscite guère d'intérêt. Ce que nous proposons, ou ce qui nous intéresserait, c'est l'accès au programme du gouvernement fédéral qui prévoit le jumelage des dons reçus. Le gouvernement fédéral pourrait fournir la contrepartie des dons, des fonds de dotation provenant du secteur privé.

    C'est davantage ce genre de choses qui nous intéressent.

    Merci, monsieur Dykstra.

    Monsieur St-Cyr, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie tous d'être présents. Je vais commencer par poser une question à M. Davies.

    J'ai trouvé votre mémoire intéressant, même s'il tranche un peu sur ce que nous voyons normalement. Il est très humaniste et nous ramène à la réalité, à savoir que le modèle économique n'est pas une fin en soi. L'économie que nous bâtissons est destinée à aider la société. Ce n'est pas une finalité, un but comme tel. C'est très intéressant.

    J'ai également aimé que vous fassiez des suggestions originales: comment le système économique, par des modifications simples de la fiscalité, par exemple, pourrait être humanisé. Vous parliez, entre autres, du fait qu'une entreprise ne puisse pas déduire de ses impôts ses dépenses de publicité ou de lobbying auprès du gouvernement .

    Vous avez également parlé de la taxe Tobin sur les mouvements de capitaux. Je m'y intéresse depuis un certain temps. J'aimerais que vous expliquiez aux membres du comité quelle est la mécanique de ce projet de taxe qui est dans l'air depuis longtemps. Quels seraient ses avantages?

    À l'heure actuelle, on estime à trois billions de dollars par jour environ les transactions sur devises. Or, une très petite partie de ces transactions engendre quelque avantage économique que ce soit.

    Tobin était un économiste — je pense qu'il est décédé — qui a avancé l'idée suivante: prélever une taxe de 0,1 p. 100 sur chaque transaction. Ainsi, on recueillerait une somme colossale qui pourrait être versée à un comité des Nations Unies quelconque ou investie dans un effort international pour améliorer le sort des habitants de la planète. Évidemment, le problème est de savoir comment s'y prendre?

    Je crois savoir que récemment, certaines personnes — Jim Galbraith, aux États-Unis, et Susan George, en Europe — ont commencé à raviver le concept que Keynes avait soumis à la fondation Bretton Woods originale, soit la création d'un genre de chambre de compensation internationale par laquelle transigeraient tous les fonds. Sa proposition incluait un mécanisme qui permettrait d'équilibrer les comptes entre les pays. Aucun pays en particulier n'afficherait un surplus ou un déficit excessif car il cesserait alors d'être bénéficiaire et d'autres pays tireraient parti d'un système commercial plus modéré.

    Je suppose qu'il faudrait raffiner la proposition originale de Keynes, mais il me semble qu'à moins de régler le problème du système financier international, nous ne pourrons pas faire de progrès. En effet, les grandes sociétés font de l'argent en faisant circuler leurs produits et en fixant leurs prix de façon à ne pas être obligées de payer des impôts. Elles peuvent déclarer des gains ou des profits fictifs dans n'importe quel pays où l'on voudra se pencher sur leur compte. Résultat: ces sociétés ne contribuent pas pleinement au bien-être de la collectivité où ils ont présumément fait leurs débuts.

    C'est justement pour ça que cette proposition est intéressante. Elle nous ramène à l'idée qu'une grande partie de l'activité économique n'a aucune valeur ajoutée. Par exemple, la spéculation enrichit quelques individus alors que la communauté n'en profite pas réellement.

    Je souhaite poser une brève question à M. Giesbrecht. Vous demandez d'établir un cadre national de normes et de responsabilités pour le programme de services de garde. Naturellement, le Bloc québécois s'est toujours opposé à ce que le gouvernement fédéral établisse des normes pour des programmes de nature provinciale, du moins au Québec. D'ailleurs, il commence à y avoir certaines avenues. Par exemple, le NPD a déposé récemment un projet de loi sur les services de garde dans lequel une exclusion pour le Québec est prévue. Les étudiants qui veulent une loi nationale sur l'éducation sont prêts à ce que le Québec soit exclu et puisse faire ses propres choix.

    Seriez-vous d'accord, si le gouvernement fédéral établissait un cadre national de normes et de responsabilités, pour que le Québec puisse être exclu de ces normes?

    Absolument. Je pense que cela a bien fonctionné dans le passé et que cela pourrait continuer à bien fonctionner.

    Merci, Thierry.

    Monsieur Richardson.

    Merci.

    Je veux réagir moi aussi aux commentaires de M. Davies. Votre mémoire est remarquable, et je regrette que vous ayez dû condenser la réflexion de toute une vie en cinq minutes. J'aimerais prendre davantage de temps pour m'en imprégner et vous communiquer mes commentaires plutôt que de prendre le temps du comité à ce stade-ci.

    Je n'ai que quelques minutes et je voudrais interroger M. McNaney au sujet du programme d'actionnariat des salariés. Quelles raisons justifient le régime d'imposition actuel, par opposition à celui que vous proposez?

    En vertu de la structure d'imposition actuelle, les employés ont-ils la possibilité d'acheter des actions avec des dollars après impôt, ou est-ce un revenu? Les actions qu'ils reçoivent font-elles partie de leur rémunération, ou est-ce une combinaison des deux?

    Ce système offre aux employés la possibilité d'acheter des actions de l'entreprise avec leur revenu après impôt. Nous exigeons qu'ils conservent les actions pendant au moins un an. Une fois cette période de temps écoulée, ils peuvent les vendre s'ils le veulent. L'entreprise verse la même somme que l'employé investit, jusqu'à concurrence de 20 p. 100 de son salaire, ou de sa rémunération, quelle qu'en soit la forme, horaire, etc. L'idée de base, c'est d'amener les employés à penser et à agir comme des propriétaires.

    Rappelez-vous, lorsque vous aviez cinq ans, quels étaient les jouets dont vous preniez le plus soin? Il m'est arrivé de lancer les jouets de mon frère et de ma soeur sous les roues de la voiture de mon père alors qu'il quittait la maison. Mes jouets à moi, je les bichonnais. Je voulais être sûr qu'ils restent en bon état.

    Par conséquent, on revient à cette notion fondamentale. Si vous possédez...

    Non, c'est clair, et je comprends cela. Comme vous l'avez dit, l'objectif est de concilier les intérêts de la compagnie et des employés. J'ajouterais que généralement, vous arrimez vos intérêts à ceux de votre clientèle, ce qui est une agréable exception au Canada.

    Je vous remercie de ce commentaire.

    Encore une fois, c'est un système moitié-moitié dont nous parlons. La portion qu'achète la compagnie est-elle...?

    Supposons que j'achète 100 actions par mois...

    Je les achète au prix du marché, n'est-ce pas?

    Oui.

    Au prix du marché, d'accord.

    Par conséquent, il ne devrait pas y avoir de problème au sujet des actions que vous achetez vous-même avec votre propre argent. Ce sont les actions que la compagnie achète pour vous dont vous parlez, n'est-ce pas?

    Oui. à l'heure actuelle, si vous achetez 100 actions à un prix hypothétique de 200 $ en puisant 100 $ dans votre chèque de paye, et que WestJet vous verse en contrepartie des actions d'une valeur de 100 $, vous êtes tenu de payer immédiatement l'impôt sur les actions d'une valeur de 100 $ que WestJet a achetées pour vous.

    C'est juste, en tant que revenu.

    En tant que revenu.

    Comme il vous est impossible de vendre ces actions pendant un an, vous ne tirerez aucun avantage financier de ces actions pendant au moins un an. Dans notre optique, c'est la même chose qu'une option: vous n'obtenez pas immédiatement la valeur en dollars de l'option. Vous devez attendre un, deux ou trois ans, peu importe, pour encaisser ces options. C'est au moment où vous encaissez ces options que vous payez l'impôt sur le revenu.

    Nous préconisons de traiter de la même façon les actions achetées par les employés. Nous ne vous demandons pas d'éliminer l'impôt, mais simplement de le reporter au moment où l'employé vend effectivement ses actions. Alors, il rémunérera le gouvernement fédéral en conséquence.

    Cela semble un accommodement raisonnable.

    Très bien, merci.

    Merci.

    Sur cette note, monsieur McNaney, je pense que c'est une bonne proposition. Le seul problème que j'ai est le suivant: pourquoi ne puis-je pas faire la même chose? Pourquoi ne pourrais-je pas éviter de payer l'impôt? Je ne travaille pas... eh bien, en l'occurrence, je travaille pour le gouvernement du Canada en contrepartie d'une rémunération, mais j'ai déjà été travailleur autonome. Pourquoi ne puis-je pas prendre mon revenu après impôt, investir dans WestJet et éviter ainsi de payer de l'impôt sur cet argent?

    Je pense que c'est ce qui cloche avec votre proposition.

    Il faut comprendre la raison d'être de notre proposition. Elle vise à stimuler la productivité.

    Peu importe les critères qu'on applique, au plan économique, l'industrie aérienne est absurde. Elle est férocement capitalistique et fortement cyclique. Traditionnellement, les relations ne sont pas très bonnes entre les employeurs et les employés. Pourtant, nous avons réussi à tirer notre épingle du jeu avec brio dans ce secteur depuis 11 ans. C'est en conciliant les intérêts de tous les intervenants et en privilégiant cette idée de propriété que nous avons été en mesure de passer de 200 à 7 000 employés.

    Par conséquent, si je considère...

    Je suis d'accord. Je pense que WestJet est une bonne compagnie. Mais vous devez me convaincre aussi d'acheter des actions. Pourquoi ce régime est-il limité à vos employés?

    Monsieur le président, vous pouvez toujours venir travailler pour nous. Nous vous accueillerons volontiers.

    Encore une fois, je reviens à l'objectif de base, qui est d'améliorer l'entreprise. Par définition, c'est vers ses propres employés que l'on se tourne.

    Je pourrais vous renvoyer le même argument au sujet des options d'achat d'actions. Selon votre logique, nous ne devrions pas permettre cela pour les options d'achat d'actions.

    Probablement pas.

    Selon moi, les options d'achat d'actions sont probablement une bonne chose. C'est aussi une façon d'encourager les employés à travailler pour leur entreprise. On ne peut tout simplement pas donner des options d'achat d'actions à tous les travailleurs. La communauté financière se débarrasserait de vos actions parce qu'elle seraient beaucoup trop diluées. Nous allons donc sur le marché ouvert pour acheter ces actions.

    En supposant que nous sommes tous d'accord pour reconnaître le déficit de productivité du Canada et la nécessité de trouver des façons de mieux faire les choses, nous proposons pour notre part un mécanisme qui ne coûtera pas un sou au Trésor fédéral. Le gouvernement recevra quand même son remboursement d'impôt, sauf qu'il ne l'obtiendra pas immédiatement.

    Non, je suis d'accord avec votre proposition; c'est simplement que j'essaie de trouver une façon de l'élargir pour que tout le monde puisse en bénéficier, et non seulement les employés de WestJet ou les employés qui travaillent pour des sociétés ouvertes.

    Bien sûr, mais cela s'appliquerait évidemment à n'importe quelle compagnie qui voudrait se prévaloir de cette possibilité et créer un régime d'actionnariat des salariés. Cela peut aussi s'appliquer aux sociétés fermées appartenant à des intérêts canadiens. Il n'est pas nécessaire que ce soit une société cotée en bourse. Si vous pouvez créer des actions au sein de votre propre compagnie, une compagnie privée, vous pouvez offrir à vos employés de les acheter. Il suffit de s'assurer qu'à un moment donné...

    La seule façon dont on peut faire cela à l'heure actuelle, c'est par l'entremise de son REER. On peut investir par l'entremise de son REER.

    Vous pouvez le faire par l'entremise de votre REER, mais vous arriverez rapidement au seuil limite puisque l'entreprise offre des actions en contrepartie.

    Oui.

    Très bien. Merci.

    Je vais revenir aux députés encore une fois.

    Monsieur Dykstra, voulez-vous reprendre la parole pour cinq minutes?

    Merci.

    J'ai une question, mais auparavant, je ne peux m'empêcher de faire un commentaire. Mike, je prie le ciel que vous ne fassiez pas avec mes bagages la même chose que vous faisiez avec les jouets de votre frère.

    On ne me laisse pas m'approcher des bagages.

    C'est bon à savoir. Il est déjà assez difficile de récupérer ses bagages lorsqu'ils sont égarés, je m'imagine ce que ce serait si on devait les récupérer sur la piste après le décollage.

    Je suis simplement heureux que vous soyez l'un de nos clients.

     Bonne réponse.

    Ma question est la suivante: À l'heure actuelle, quel est le pourcentage des actions de WestJet qui sont la propriété des employés?

    Je vais devoir consulter les comptables qui m'accompagnent...

    C'est environ 10 à 12 p. 100.

    Vous êtes-vous fixé un objectif maximal, ou ce pourcentage pourrait-il continuer de croître? Si les employés en venaient à posséder 90 p. 100 de l'entreprise, cela poserait-il un problème au conseil d'administration?

    Je ne pense pas qu'on arrive jamais à un niveau pareil, mais si c'était le cas, il faudrait examiner diverses questions. Mais pour ce qui est de maîtriser son propre destin, il serait plutôt utile que 90 p. 100 des employés soient propriétaires d'actions.

    Je ne dis pas que c'est nécessairement une mauvaise chose. Je me demandais simplement si c'était pour vous une projection.

    À ce stade-ci, ce ne l'est pas.

    Merci.

    Don, votre organisation a présenté quatre demandes de financement en 2006-2007 et vous avez reçu 2,7 millions de dollars. Cela représente un bon coup de pouce du gouvernement fédéral dans votre domaine.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus long au sujet des montants que vous avez reçus directement du gouvernement fédéral et des résultats que vous avez pu obtenir grâce à ce financement?

    Bien sûr.

    Nous faisons une chose qui va de soi, c'est-à-dire offrir des services aux membres et associations affiliées qui adhèrent à la fédération. Nous faisons de même pour les centres de garde d'enfants et pour les garderies en milieu familial. Je vais vous donner deux brefs exemples.

    Grâce à cet argent, nous avons pu publier en juin une trousse d'apprentissage de la lecture et de l'écriture pour les jeunes enfants. C'est une trousse très conviviale, facile à utiliser pour les familles.Les parents peuvent voir les progrès de leur enfant en matière d'alphabétisation, par exemple. C'est une initiative. Nous avons aussi mis au point une trousse documentaire sur les avantages de l'activité physique pour les jeunes enfants. Nous avons créé un cédérom qui a été remis, encore une fois, aux centres de services de garde et aux garderies en milieu familial. Notre but était de promouvoir les meilleures pratiques et de consolider les résultats de la recherche. Toutes les informations sont formulées dans un langage simple que les gens peuvent facilement comprendre.

    Ce sont deux petits exemples.

    Ce sont deux initiatives intéressantes, particulièrement la seconde qui complète et rejoint très bien le crédit d'impôt pour activités physiques que nous avons créé. Cela me plaît.

    Je ne veux pas laisser de côté le Social Planning Council of Winnipeg. Je veux donner l'occasion à ses représentants de commenter les six demandes qu'ils ont présentées au gouvernement fédéral, ce qui leur a permis de recevoir un montant de plus d'un demi-million de dollars.

    Je ne sais pas combien de temps vous avez, Sid, et je ne voudrais pas vous interrompre, mais j'aimerais savoir quelles réalisations le partenariat du gouvernement fédéral avec votre organisation a permis de concrétiser.

    Je ne suis pas au courant de tous les projets, mais je peux vous parler brièvement d'une ou deux réalisations.

    Dans le domaine du logement, certains projets se sont attaqués au problème crucial de la conception d'un plan pour la collectivité. Autre réussite: on a instauré un système permettant de comprendre les allées et venues des itinérants qui fréquentent les refuges. À notre avis, ce sont là des avancées importantes pour la communauté de Winnipeg, et elles devaient paver la voie à de bonnes choses à l'avenir. Bien entendu, ces bonnes choses exigeront sans doute des investissements additionnels.

    Oui, c'est le cas en général pour toutes les bonnes choses.

    Merci beaucoup de cette réponse utile.

    Merci, monsieur Dykstra.

    Nous allons passer à M. St-Cyr.

    Merci. J'avais manqué de temps un peu plus tôt et j'aimerais continuer en m'adressant à M. Don Giesbrecht. J'aimerais qu'on revienne aux services de garde et que vous nous parliez un peu de la réalité relative à la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Quand le gouvernement a créé cette prestation imposable de 100 $ par mois, on nous avait dit que c'était pour offrir le choix aux parents, qui pouvaient ainsi décider de rester à la maison et garder les enfants ou d'envoyer leurs enfants dans un service de garde.

    Dans mon comté, si on reçoit un montant imposable de 100 $ par mois, au mieux, on peut envoyer son enfant 10 jours à la garderie, si c'est une garderie publique subventionnée à 7 $. S'il s'agit d'une garderie privée, on pourra l'y envoyer trois jours. Par conséquent, je ne vois pas vraiment en quoi cela permet d'envoyer un enfant dans un service de garde. Y a-t-il des endroits au Canada où, avec 100 $, on peut envoyer ses enfants pendant un mois dans un service de garde?

    Non, la prestation universelle pour la garde d'enfants est un supplément de revenu formidable pour les familles, mais elle ne remplace pas une politique sérieuse qui englobe tous les aspects de l'éducation préscolaire.

    Au Québec, comme vous l'avez déjà mentionné, le coût des services de garde est de 7 $ par jour, mais il atteint un sommet d'environ 85 $ par jour au centre-ville de Toronto. Au Manitoba, la fourchette va de 18,80 $ à 20 $ et ici, à Calgary, le coût peut être de 30, 40 et 50 $ par jour.

    Par conséquent, c'est un supplément de revenu intéressant, mais il ne faut pas confondre avec une politique des services de garde aux enfants.

    C'est bien. À mon sens, cela ne donne pas vraiment plus de choix, si on n'a pas de places subventionnées en garderie.

    Je vais continuer en m'adressant à M. McNaney à propos de WestJet. Je suis un ancien ingénieur. J'ai travaillé chez Motorola et j'ai aussi profité très généreusement du régime semblable qui existait chez Motorola. Je trouvais ça très bien et j'encourage les grandes entreprises à faire la même chose. Par contre, j'ai des réserves à l'égard de votre proposition, en particulier à l'égard de la partie qui consiste à considérer éventuellement la contribution de l'employeur comme un gain en capital.

    À mon avis, quand on paie des employés, que ce soit avec des actions ou avec un salaire, il s'agit d'un bénéfice imposable et il devrait être imposé. Je suis d'accord avec vous que le fait de l'imposer immédiatement peut poser un problème aux employés en termes de liquidités, mais en même temps, acheter des actions à moitié prix, à toutes fins pratiques, constitue tout un avantage. En effet, si j'achète deux actions et que je n'en paie qu'une, je les ai payées moitié prix.

    Ce serait un peu étonnant que le gouvernement subventionne ou finance cet avantage en l'assimilant à un gain en capital, qui est imposable à moitié si ma mémoire est bonne, alors que beaucoup de gens travaillent pour des compagnies qui ne sont même pas cotées en bourse et qui n'auront pas accès à ce programme.

    Qu'avez-vous à répondre à cela?

    Pour ce qui est des gains en capital, nous avons consulté la Loi de l'impôt sur le revenu dans son intégralité pour savoir quel était le traitement réservé aux options. Les dispositions concernant les options s'appliquent aux entreprises privées et cotées en bourse. Leur taille — petite, moyenne ou grande —, ne fait aucune différence. Nous avons essayé de comprendre la raison qui motive le traitement fiscal réservé aux options. On n'en tire pas un bénéfice immédiatement; il faut attendre une certaine période de temps. Que vous investissiez dans votre entreprise ou que celle-ci vous verse des montants en espèces, cela implique toujours un certain risque. Par conséquent, une option n'est pas traitée exactement comme un gain en capital, mais au bout du compte, vous payez le même montant d'impôt sur votre option que si elle avait été traitée comme un gain en capital. C'est l'approche que nous avons retenue.

    Si votre comité ou le gouvernement du jour conclut que le report de l'impôt est une proposition viable et qu'il ne souhaite pas envisager un traitement fiscal équivalant à celui des gains en capital, cela ne nous poserait assurément aucun problème. Dans notre optique, le plus important, c'est de permettre au simple salarié de disposer d'une plus grande partie de son revenu disponible afin qu'il puisse adhérer à des régimes d'actionnariat comme le nôtre.

    Je tiens à souligner que nous ne réclamons pas cela pour WestJet. Notre compagnie, qui affiche un bon rendement à l'heure actuelle, a un taux de participation de ses employés de 85 p. 100, ce qui représente une contribution de 13 p. 100. En fait, c'est notre président exécutif, Clive Beddoe, qui a eu cette idée et qui l'a intégrée dans les diverses compagnies qu'il a mises sur pied. Il a instauré des mécanismes de participation aux bénéfices pour ses employés dans chacune de ses compagnies. À notre avis, si l'on veut donner une impulsion à l'économie canadienne toute entière, si l'on veut stimuler la productivité, il faut intervenir à ce niveau et prendre des mesures spécifiques.

    Je comprends très bien la pertinence du programme et je n'ai pas d'objection à ce que, par exemple, on examine la possibilité de différer certaines choses.

     La comparaison que vous faites avec les options est intéressante, mais à mon avis, ce sont les options qui posent problème. Je ne pense pas que les options doivent être traitées comme des gains en capital. À partir du moment où elles font partie de la rémunération globale, elles devraient être imposées comme le salaire normal et les revenus globaux d'un individu. S'il y a du travail à faire, c'est donc sûrement du côté des options.

     Peut-être faudrait-il alors différer l'impôt. Je pense que ce serait plus raisonnable et ne coûterait pratiquement rien au gouvernement.

    Je n'ai que deux petites questions, monsieur Giesbrecht. Dans l'une de vos recommandations, vous demandez encore une fois au gouvernement d'élaborer une stratégie de sensibilisation et de se doter d'un cadre national quelconque. Mais n'a-t-on pas déjà fait toutes ces études? Ne savons-nous pas déjà ce que nous voulons faire? Faut-il vraiment continuer d'approfondir cette question?

    Je ne crois pas que nous sachions ce que nous voulons faire. Comme je l'ai mentionné dans notre exposé, c'est un dossier qui suscite bien des réactions passionnées, mais aussi beaucoup de malentendus. Nous ne disposons pas d'un volume considérable de données fiables qui reflètent la famille canadienne moderne d'aujourd'hui. Je ne pense pas qu'en tant que pays, nous ayons réussi à formuler à l'intention des familles canadiennes modernes une politique qui reflète leur vie.

    J'estime donc qu'il y a encore passablement de pain sur la planche à cet égard.

    Merci.

    Monsieur Forbes, simple curiosité, comment se fait-il que le Musée du Manitoba défende les intérêts des centres des sciences du Canada? Pas que ce soit une mauvaise chose, c'est simplement que...

    Notre musée abrite un centre des sciences. Outre le musée, il y a, sous le même toit, un centre des sciences et un planétarium. Conséquemment, nous faisons partie de l'association canadienne des centres des sciences et nous participons à leurs programmes.

    Le volet sciences du musée est-il admissible au programme d'aide aux musées?

    À ma connaissance, non. Je ne le crois pas.

    Et il n'y a rien pour les centres des sciences, n'est-ce pas?

    Il n'y a pas de programme officiel du gouvernement.

    C'est pourquoi vous recommandez d'établir un nouveau programme fédéral.

    Oui, monsieur.

    Combien cela coûterait-il, à votre avis?

    L'Association canadienne demande une somme de 40 millions de dollars étalée sur cinq ans. Essentiellement, cet argent constituerait un budget pour les sciences et la technologie, ce qui nous permettrait concrètement d'offrir divers programmes et d'étoffer le volet technologie.

    C'est une demande pancanadienne.

    Oui.

    D'accord. Nous avons reçu une poignée de demandes de ce genre l'an dernier. Je ne me rappelle pas que quiconque en ait présenté une cette année.

    Je remercie les témoins d'être venus. Le débat a été très intéressant. Vos exposés étaient excellents.

    Cette séance conclut notre séjour ici, à Calgary. Nous rentrons à Ottawa, et ensuite, nous irons à Halifax et à Montréal.

    Nous vous sommes reconnaissants de votre contribution. Merci.

    La séance est levée.