:
Merci beaucoup. Je suis heureux de pouvoir comparaître devant le comité.
J'aimerais parler un instant de l'orientation générale du budget mis en oeuvre par le , puis j'aborderai quelques éléments plus précis concernant les changements proposés dans le projet de loi au régime d'assurance-emploi.
Le budget de 2008 a été élaboré en pleine période de graves défis nationaux. Le secteur manufacturier est en crise. Nous avons perdu environ 378 000 emplois depuis novembre 2002, soit environ un sixième des emplois qui existaient dans le secteur manufacturier en novembre 2002. Le recensement publié récemment a confirmé que les gains d'emplois sont restés à peu près inchangés tout au long du dernier quart de siècle et que l'écart entre les riches et les autres dont nous faisons partie ne cesse de s'accroître. Les émissions canadiennes de gaz à effet de serre continuent d'augmenter, nos infrastructures publiques s'effondrent, et la liste continue.
Compte tenu de ces réalités, qui nécessitent une intervention du gouvernement, je suis très surpris de constater que celui-ci a choisi de dévoiler un budget dans lequel les nouvelles dépenses publiques n'ont jamais été aussi modestes en plus d'une décennie.
Cette grave absence de fonds publics dans des dossiers majeurs résulte directement des allègements fiscaux très radicaux dont vont profiter avant tout des gens prospères et des sociétés rentables. Lorsque les allègements fiscaux annoncés par le gouvernement actuel seront intégralement entrés en vigueur en 2012-2013, ils auront coûté 14,8 milliards de dollars en recettes non perçues au titre de l'impôt sur le revenu des sociétés, 14,2 milliards de dollars au titre de la TPS et 11,2 milliards de dollars au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers, ce qui donne un total de 40,2 milliards de dollars.
Curieusement, ce montant dépasse les 40,1 milliards de dollars que le gouvernement fédéral entend consacrer au transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux en 2012-2013. Autrement dit, si le gouvernement n'avait pas accordé ces allègements fiscaux destructeurs, il aurait pu se permettre de doubler les transferts fédéraux destinés aux soins de santé, à l'éducation et au bien-être social.
Ce que je reproche principalement au , c'est de mettre en oeuvre un budget qui ne tient pas compte de ces défis nationaux urgents et qui prive les futurs gouvernements de la capacité financière d'agir.
Si l'on passe maintenant à l'assurance-emploi, le envisage de placer ce programme dans un fonds distinct. Au cours des 15 dernières années, alors que l'économie canadienne était en croissance, que le chômage diminuait et que les cotisations à l'assurance-emploi ont constamment dépassé les prestations versées, le gouvernement fédéral était bien content d'intégrer l'assurance-emploi aux recettes générales. Maintenant que l'économie canadienne ralentit, que le chômage est à la hausse et que les cotisations à l'assurance-emploi risquent d'être inférieures aux prestations payées, le gouvernement fédéral affirme qu'il faut placer l'assurance-emploi dans un fonds distinct de ses recettes générales.
Au plan des principes, nous reconnaissons que l'assurance-emploi doit être administrée par l'intermédiaire d'un fonds distinct. Ce qui nous inquiète, cependant, c'est que le gouvernement n'envisage de verser que 2 milliards de dollars dans ce fonds. Nous sommes bien loin des 54 milliards de dollars d'excédent accumulé sous forme de cotisations par rapport aux prestations du fonds d'assurance-emploi. Et nous sommes encore loin des 10 à 15 milliards de dollars nécessaires pour préserver les prestations d'assurance-emploi sans augmenter les cotisations en période de récession, d'après l'ancien actuaire en chef du fonds de l'assurance-emploi.
Si une récession intervient, le régime proposé par le pourrait faire en sorte qu'il faille soit augmenter les cotisations à l'assurance-emploi, soit en réduire les prestations, ce qui serait la pire réaction possible à une éventuelle récession. Je pense qu'il est très important de préserver l'assurance-emploi en tant que facteur de stabilisation automatique de l'économie canadienne en la dotant de fonds suffisants pour préserver les prestations en cas de récession, sans avoir à augmenter les cotisations.
Ce qui nous inquiète également, c'est que le exclut toute amélioration des prestations d'assurance-emploi. Tout le monde sait que la proportion des travailleurs sans emploi qui ont droit à des prestations d'assurance-emploi a diminué sensiblement. L'excédent de 54 milliards de dollars est plus que suffisant pour augmenter ces prestations de façon à en faire bénéficier la quasi-totalité des chômeurs, mais le fait disparaître cet excédent.
De surcroît, le projet de loi formule une nouvelle règle de gestion de l'assurance-emploi, en vertu de laquelle tout nouvel excédent apparaissant dans le fonds distinct devrait servir à financer des baisses des cotisations, et non pas des augmentations des prestations.
En résumé, ce que je reproche aux changements à l'assurance-emploi résultant du projet de loi , c'est que ce nouveau fonds ne permettra pas de verser des prestations suffisantes d'assurance-emploi aux travailleurs canadiens qui tombent au chômage.
Je vous remercie de votre attention.
:
Merci, monsieur le président.
L'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires est heureuse de pouvoir présenter le point de vue des exploitants canadiens de restaurants et de services alimentaires sur la partie 7 du projet de loi . Je représente ici la plus grosse association canadienne du secteur de l'accueil, qui compte 33 000 adhérents dans l'ensemble du pays. Nous représentons une industrie de 59 milliards de dollars qui emploie plus d'un million de personnes.
J'ai comparu devant votre comité à de nombreuses reprises pour parler de l'assurance-emploi. Comme nous sommes dans un secteur d'activité à forte intensité de main-d'oeuvre, où 30 p. 100 du chiffre d'affaires est consacré à la paie, les restaurateurs versent un montant disproportionné d'impôts sous forme de charges sociales.
Consciente du fardeau qu'imposent aux industries à forte intensité de main-d'oeuvre les taux artificiellement élevés de l'assurance-emploi, l'ACRSA s'oppose publiquement à des cotisations excessives à l'assurance-emploi ainsi qu'à l'utilisation des fonds de l'assurance-emploi à des fins autres que l'assurance-emploi.
Il y a bien longtemps, l'ACRSA affirmait déjà que la seule façon de garantir un taux neutre des cotisations à l'assurance-emploi était de créer un fonds de fiducie spécifique distinct des recettes générales du Canada et géré en toute indépendance par rapport au gouvernement.
Depuis 10 à 12 ans, les cotisations à l'assurance-emploi ont été fixées à des taux qui ont constamment dépassé largement les coûts du programme, ce qui a occasionné l'accumulation d'un excédent de 54 milliards de dollars dans le compte de l'assurance-emploi. Il en a résulté une obligation financière énorme pour les employeurs et les employés qui assurent en exclusivité le financement du programme.
En principe, l'apparition d'un excédent en période de croissance économique est normale et permet d'éviter une augmentation des cotisations en cas de récession prolongée. En pratique, cette finalité de l'excédent n'a pas été respectée.
Dès 1994, dans un mémoire destiné au Comité permanent des ressources humaines, l'ACRSA a contesté cette formule. Nous avons déclaré à l'époque :
Malheureusement, nous savons par expérience que les excédents ont exercé un attrait irrésistible sur le gouvernement et qu'ils ont été détournés vers d'autres initiatives. L'ACRSA ne peut appuyer une formule de financement non cyclique, à moins d'une garantie prévue dans la loi en vertu de laquelle l'excédent ne pourrait servir qu'à faire face à un éventuel ralentissement économique.
Déjà en 1994, nos craintes étaient fondées. Les gouvernements n'ont pas tardé à dépendre de l'argent qui se trouvait dans le compte de l'assurance-emploi.
Le gouvernement a pris prétexte de la directive de 1986 du vérificateur général qui demandait que le programme d'assurance-emploi soit intégré aux recettes générales pour justifier le détournement des fonds de l'assurance-emploi. Le vérificateur général a précisé à maintes reprises qu'il n'avait jamais eu l'intention de fondre les revenus de l'assurance-emploi dans l'ensemble des recettes générales du gouvernement, ni de permettre leur utilisation à des fins autres que l'assurance-emploi. La seule raison d'être de cette directive, c'est qu'en 1986, le compte de l'assurance-emploi était déficitaire et contribuait au déficit général des finances du Canada, obligeant ainsi le pays à emprunter davantage. Comme nous le savons tous, l'état des finances du gouvernement fédéral s'est considérablement amélioré depuis.
Nous savons également que le gouvernement, quel qu'il soit, sera toujours incité à augmenter les dépenses consacrées à une multitude de programmes et d'activités, et de réduire l'imposition dans de nombreux domaines. En conséquence, nous sommes très satisfaits de voir que la partie 7 du projet de loi ne permet plus de faire du programme de l'assurance-emploi une véritable vache à lait. Les charges fiscales constituent une taxe régressive qui ne tient pas compte des profits réalisés et n'auraient jamais dû être intégrées aux recettes fiscales générales du gouvernement.
Une formule anticyclique de calcul des taux de cotisation n'avait aucun sens, dans la mesure où le compte de l'assurance-emploi était intégré aux recettes générales, puisque les principes comptables du gouvernement ne permettent pas le report de l'excédent d'une année sur l'autre. Les employeurs et les employés ont toujours été exposés à des augmentations de cotisations lorsque le taux de chômage augmentait, indépendamment des réserves disponibles dans le compte de l'assurance-emploi
L'ACRSA reconnaît que les 54 milliards de dollars d'excédents de l'assurance-emploi constituent un montant virtuel qui, compte tenu des réalités financières, ne peut pas être immédiatement restitué. On peut se demander si la réserve de 2 milliards de dollars accordée à la nouvelle société d'État est suffisante. Les perspectives économiques à long terme indiquent de faibles niveaux de chômage et une recrudescence des pénuries de main-d'oeuvre, par opposition aux taux de chômage à deux chiffres qu'on a connus lors des récessions de 1981-1982 et de 1991-1992, et cela diminue d'autant la nécessité de constituer des réserves pour l'assurance-emploi.
En cas de récession durable ou grave qui occasionnerait une augmentation importante des dépenses de l'assurance-emploi, l'ACRSA s'attend à ce que le gouvernement fédéral prenne en charge la différence entre les recettes et les dépenses. Compte tenu de l'excédent de 54 milliards de dollars, il serait normal que le gouvernement fédéral honore ses obligations envers les employeurs et les employés, même si cela l'oblige à augmenter certains impôts ou à diminuer certaines dépenses.
En conclusion, l'ACRSA est favorable à la création de l'office de financement de l'assurance-emploi du Canada et d'un fonds autonome de l'assurance-emploi qui sera géré en toute indépendance par rapport au gouvernement. C'est la seule façon de calculer les cotisations d'assurance-emploi de manière équitable et responsable sur une base anticyclique. Par ailleurs, on pourra ainsi garantir la santé financière du programme et éviter d'en faire une tentation pour le gouvernement.
L'ACRSA estime que la partie 7 du projet de loi comporte les garanties statutaires nécessaires aux employeurs et aux employés, puisqu'elle empêche que leurs cotisations servent à d'autres fins que l'assurance-emploi.
Merci.
:
Bonjour, monsieur le président.
[Traduction]
Mesdames et messieurs, je m'appelle Ian Russell. Je me suis présenté devant vous à de nombreuses reprises dans le passé, mais c'est la première fois que je comparais en qualité de président et chef de la direction de l'Association canadienne du commerce et des valeurs mobilières pour vous entretenir d'un sujet très important, les comptes d'épargne libre d'impôt, ou CELI. Mme Barbara Amsden, directrice des marchés des capitaux de l'ACCVM, m'accompagne aujourd'hui et elle m'aidera à répondre aux questions que pourront poser les membres du comité.
L'ACCVM est à la fois une des plus anciennes et une des plus jeunes associations au Canada. Créée en 1916 comme association canadienne des courtiers en valeurs mobilières — ACCOVAM —, elle a fait ses débuts comme association professionnelle et, au cours des 90 ans qui ont suivi, elle s'est graduellement transformée en organisme d'autoréglementation, ou OAR. De 1996 à 2006, les activités d'autoréglementation ont connu une croissance rapide et ont triplé de volume. En avril 2006, l'organisme a scindé son double mandat, créant un organisme autonome d'autoréglementation et une association professionnelle.
L'Association du commerce des valeurs mobilières est une association professionnelle qui représente l'industrie canadienne des valeurs mobilières. À ce titre, nous avons été en mesure d'exercer des pressions efficaces au nom de nos membres, c'est-à-dire des 210 firmes de l'industrie canadienne de l'investissement, en ce qui touche aux améliorations à apporter aux politiques réglementaires et fiscales visant le renforcement des marchés des capitaux au sein de l'économie canadienne et l'atteinte des objectifs gouvernementaux d'amélioration de l'activité. Nous avons mieux réussi à faire connaître ce que fait le secteur des valeurs mobilières pour promouvoir l'épargne et favoriser la constitution de capital.
Comme je l'ai dit, nous avons 210 adhérents, des grandes sociétés de courtage d'envergure nationale jusqu'aux petites maisons de courtage de détail qui fonctionnent dans une perspective institutionnelle et avec une portée régionale dans toutes les régions du pays.
[Français]
L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières est une association professionnelle qui a pour rôle de favoriser l'essor et le développement du secteur des valeurs mobilières du Canada. L'ACCVM représente d'une voix forte et proactive les intérêts du secteur des valeurs mobilières et de l'ensemble des participants du marché. Nos sociétés membres vont des sociétés régionales comptant peu d'employés jusqu'aux grandes entreprises employant des milliers de Canadiens. Nos membres aident les investisseurs canadiens à augmenter et à protéger leur capital pour assurer leur avenir financier et celui de leur famille.
[Traduction]
Pour que nos membres puissent commencer à offrir le CELI d'une manière efficace afin d'encourager les Canadiens à épargner davantage, nous croyons qu'il est dans l'intérêt des investisseurs, des gouvernements et des fournisseurs de CELI que le véhicule soit le plus simple possible à lancer sur le marché et à gérer; à cette fin, sa structure devait être aussi proche que possible de celle des REER, afin d'agir comme levier.
Nos membres auront du pain sur la planche d'ici au 1er janvier 2009, date de lancement du CELI. Les changements technologiques ne peuvent se faire du jour au lendemain. Nous comptons sur votre aide en matière de modifications législatives et sur l'aide du ministère des Finances et de l'ARC pour les questions réglementaires et administratives, afin que le produit soit lancé en douceur et qu'il fasse les manchettes en tant que réussite dans les premiers journaux de la nouvelle année.
Avec votre permission, je ne vais pas lire le reste de mon exposé, mais j'aimerais aborder quatre problèmes pour lesquels nous avons proposé des amendements.
Tout d'abord, le projet de loi limite l'offre de CELI à des contrats de rente ou à des dépôts, à l'exclusion des comptes de dépôt de titres. Les taux d'intérêt et de rente ont diminué depuis le début des années 90, et les Canadiens comptent désormais de plus en plus sur les investissements pour financer leur retraite, et non plus uniquement sur les dépôts à terme et sur les rentes. En obligeant les courtiers à recourir à une structure fiduciaire par l'intermédiaire de tierces parties pour proposer des CELI, on ajoute aux coûts et à l'efficacité... Autrement dit, c'est inutile.
Deuxièmement, l'ARC demande pour les CELI des déclarations plus fréquentes que pour les REER, mais à partir de l'exemple des REER, nous estimons que cette plus grande fréquence n'est pas justifiée au plan des coûts, car les cotisations excédentaires à un REER sont proportionnellement peu fréquentes, leur montant est généralement faible et des sanctions peuvent être imposées pour dissuader les épargnants de dépasser le montant admissible. Comme dans le cas des REER, une déclaration annuelle des cotisations et des retraits permettrait à l'ARC de détecter les cotisations excessives, même lorsque leur montant est retiré au cours de la même année dans le but de profiter injustement du régime fiscal.
Troisièmement, le traitement des CELI en cas de décès du détenteur est différent de celui du REER. Le revenu ou les gains en capitaux déposés dans un CELI deviennent imposables immédiatement en cas de décès du détenteur, alors que dans le cas du REER, on a prévu une période d'exemption ou de transition après le décès, pendant laquelle le fournisseur peut notamment s'informer du décès du détenteur, traiter la vente présumée des actifs et recalculer la valeur comptable à la juste valeur marchande en date du décès. Nous savons que le décès d'un membre de la famille donne lieu à une période de difficultés pour tous ses membres, et la différence de traitement entre le REER et le CELI ne fera qu'ajouter aux complications et aux frustrations à une époque où elles sont particulièrement pénibles pour les personnes endeuillées.
Quatrièmement, il est prévu qu'après l'entrée en vigueur du , les arrangements admissibles concernant le CELI ne pourront être conclus qu'après 2008, ce qui interdit d'ouvrir avant la fin 2008 des comptes à solde nul, et qui permet de prévoir une ruée vers les guichets au début de l'année nouvelle. Nos membres reçoivent déjà des appels de clients qui voudraient ouvrir un CELI. Cette échéance risque de faire une publicité négative aux fournisseurs de CELI et de nuire au gouvernement s'il en résulte une congestion en début d'année.
Nous demandons donc quatre modifications au texte de loi.
Tout d'abord, nous demandons que l'on modifie le projet de loi pour permettre aux courtiers d'offrir directement le CELI dans le cadre d'une convention de compte, et non seulement en tant que fiducie.
Deuxièmement, par souci d'efficacité et d'économie — tout en permettant à l'ARC de préserver l'intégrité du régime fiscal —, nous vous demandons de modifier le projet de loi afin que les fournisseurs de CELI n'aient à présenter à l'ARC qu'une déclaration annuelle indiquant les transactions, sans qu'il soit besoin de déclarer les transferts entre différents comptes d'un même détenteur de CELI. Le gouvernement actuel s'est engagé à réduire le fardeau réglementaire, et non à l'alourdir. Nous estimons que des déclarations plus fréquentes auront pour effet de multiplier les problèmes pour les investisseurs et les intermédiaires.
Troisièmement, par souci de simplicité et compte tenu du faible risque pour le régime fiscal, nous demandons une modification qui aurait pour effet de normaliser ou de simplifier les opérations en cas de décès du détenteur, le traitement du CELI étant semblable à celui du REER.
Quatrièmement, pour faciliter l'entrée en vigueur du nouvel instrument, nous vous demandons d'autoriser les fournisseurs de CELI à ouvrir des comptes avant le nouvel An, tout en interdisant les contributions ou les transferts avant le 1er janvier 2009.
Voilà nos recommandations, monsieur le président.
:
Merci, monsieur le président.
Au nom de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et des 105 000 propriétaires d'entreprises que nous représentons dans tous les secteurs et toutes les régions du pays, je tiens à remercier le comité de nous avoir invités à lui faire connaître nos vues sur le .
Les petites et moyennes entreprises jouent un rôle important dans la croissance économique et la création d'emplois au Canada, puisqu'elles représentent près de 50 p. 100 du PIB et 60 p. 100 de tous les emplois. J'inviterais les membres du comité à se reporter au premier graphique qui se trouve dans le document que nous vous avons remis. Ce premier graphique suit l'évolution du PIB par rapport au baromètre des affaires de la FCEI, qui se fonde sur les attentes des propriétaires de petites entreprises pour l'avenir de leur entreprise. C'est un élément d'information qui est utilisé à intervalles réguliers par la Banque du Canada et par le ministère des Finances. Comme vous pouvez le voir, nos membres sont plutôt optimistes en ce qui concerne le ralentissement économique.
Le graphique de la page 2 illustre cet optimisme, puisque 30 p. 100 des petites et moyennes entreprises disent qu'elles prévoient accroître le nombre d'emplois en 2008, comparativement à 8 p. 100 qui prévoient une baisse du nombre d'emplois. C'est là une bonne nouvelle pour les taux de chômage futurs, pour les cotisations à l'assurance-emploi et pour l'excédent de l'assurance-emploi.
Nous avons inclus les résultats de plusieurs enquêtes menées auprès de milliers de propriétaires d'entreprises. Je n'aurai peut-être pas le temps de vous présenter tout ce qui s'y trouve, mais j'ai pensé qu'il serait important que le comité ait cette information. Nous pourrons peut-être en discuter pendant la période des questions après. Mais si vous vous reportez à la page 3 — enquête auprès de quelque 10 000 répondants —, vous pouvez voir quelles sont les grandes priorités pour les petites et moyennes entreprises, et vous pouvez constater que le touche aux six premières.
Notre réaction immédiate au budget se trouve résumée dans l'évaluation que nous avons annexée à notre documentation et que vous avez également sous les yeux. Nous serions heureux de répondre aux questions que vous auriez sur n'importe lequel des enjeux que nous avons cernés, mais le reste de mes remarques seront concentrées sur la création de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada.
S'il y a un message que nous voulons faire ressortir aujourd'hui, c'est que l'assurance-emploi est une préoccupation majeure pour les petites et moyennes entreprises, comme vous pouvez le voir à la page 3. Elles estiment que le régime d'assurance-emploi présente des lacunes qui doivent être corrigées: le processus d'établissement des taux est défectueux; l'excédent de l'assurance-emploi continue à croître; et le régime ne répond pas aux besoins actuels du marché du travail. Les propriétaires d'entreprises sont tellement préoccupés que nous avons actuellement plus de 20 000 appels à l' action signés par des propriétaires d'entreprises qui se trouvent dans nos bureaux et que nous allons remettre d'ici quelques semaines au ministre Solberg, ministre de RHDSC. Nous allons ensuite les remettre un petit peu plus tard à tous les députés.
Comme vous pouvez le constater à la page 4, de tous les types d'impôts qu'ils ont à payer, les propriétaires d'entreprises disent que ce sont les charges sociales comme l'assurance-emploi qui nuisent le plus à la croissance de leur entreprise. Le graphique de la page 5 montre que la réduction des impôts et des cotisations à l'assurance-emploi permet aux propriétaires d'entreprises d'accroître les salaires, d'embaucher plus d'employés et d'accroître les activités de formation. La page 6 indique que nos membres, 74 p. 100 d'entre eux, sont d'avis que pour corriger les lacunes du régime d'assurance-emploi, la première chose serait de faire du compte d'assurance-emploi un compte distinct qui ne soit pas partie du Trésor public. Ils estiment également qu'il faudrait améliorer la gestion et la gouvernance de ce compte. À l'heure actuelle, seul le tiers de nos membres sont satisfaits de l'approche que suit actuellement le gouvernement fédéral en ce qui concerne la gestion de l'assurance-emploi, comme vous pouvez le constater à la page 7. Ils sont d'avis que les cotisations à l'assurance-emploi devraient servir exclusivement à cette fin.
Cela dit, la FCEI appuie la mise sur pied de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada. Le mécanisme d'établissement des taux a été amélioré, sans pour autant que les éléments qui étaient appréciés aient été sacrifiés, comme l'annonce du nouveau taux de cotisation à une date fixe, soit le 14 novembre, et les limites qui visent à éviter que les taux ne fluctuent de façon radicale d'une année à l'autre.
Nous sommes très heureux que l'excédent de fonctionnement de l'assurance-emploi n'ira plus grossir le Trésor public. Le nouveau mécanisme de reddition de comptes devrait assurer la responsabilité et la transparence. Nous avons toutefois des préoccupations et des points d'interrogation auxquels il faudrait répondre. Y aura-t-il, par exemple, des coûts de fonctionnement importants qui devront être payés à même les cotisations versées par les employeurs et les employés? L'office sera-t-il vraiment indépendant, ou aura-t-il un caractère partisan, la composition étant déterminée selon le parti qui aura été porté au pouvoir? L'office sera-t-il en mesure de s'attaquer au problème des cotisations excédentaires des employeurs qui se chiffrent dans les centaines de millions de dollars, problème qui est une priorité importante pour nos membres, comme vous pouvez le voir à la page 8?
Nous craignons également que le nouveau régime fasse en sorte qu'il faille augmenter les taux au lieu de les abaisser, en raison des coûts administratifs et de l'excédent limité qui est prévu en sus de l'augmentation annuelle du maximum des gains hebdomadaires assurables.
Enfin, nous nous inquiétons de ce que les employeurs et les employés doivent assumer le risque de devoir payer pour un éventuel ralentissement économique après avoir contribué à l'accumulation de l'excédent de 54 milliards de dollars. C'est honteux et injuste. À tout le moins, le gouvernement fédéral devrait combler tout manque à gagner futur dans le compte d'assurance-emploi, le cas échéant. Cependant, la création de l'office est un bon premier pas dans la voie qui permettra de corriger les lacunes de l'assurance-emploi.
Nous sommes d'accord pour dire que l'office ne devrait pas participer à l'élaboration des politiques ou des programmes en matière d'assurance-emploi, mais c'est là où il serait important d'agir de façon urgente pour corriger les lacunes du régime. Le régime est un échec. Il ne répond pas aux besoins des employeurs.
En 2006, 44 p. 100 seulement des cotisations à l'assurance-emploi sont allées aux prestations régulières, comme vous pouvez le voir à la page 11. La très grande majorité des 9 000 répondants et plus parmi les propriétaires d'entreprises qui ont participé à l'enquête — à la page 12 — n'étaient pas au courant de l'existence des programmes d'assurance-emploi comme les partenariats de développement du marché du travail, l'aide au travail indépendant, les partenariats pour la création d'emplois et les services d'aide à l'emploi.
Il n'est pas juste que les entreprises, notamment les petites entreprises, continuent à payer 60 p. 100 des cotisations à l'assurance-emploi. Le taux devrait être graduellement réduit pour le ramener à un partage 50-50 ou 40-40-20, où le gouvernement verserait 20 p. 100 du total des cotisations.
Enfin, le régime d'assurance-emploi doit être corrigé, parce qu'il ne répond pas aux besoins actuels du marché du travail. Étant donné le vieillissement de la population, beaucoup d'entreprises ont du mal à recruter les employés dont elles ont besoin. Le graphique de la page 14 montre clairement que, au fur et à mesure que le taux de chômage a baissé au cours des dix dernières années, nos membres sont devenus de plus en plus préoccupés par la difficulté de trouver des travailleurs qualifiés. Ce n'est pas là une coïncidence. Les deux tendances sont liées à cette tendance démographique qu'est le vieillissement de la population active.
Le manque de travailleurs qualifiés ne cesse d'augmenter, et la pénurie de main-d'oeuvre continuerait à augmenter pendant bien des années encore. En mars dernier, la FCEI a publié son rapport intitulé « Du travail à revendre ». Dans ce rapport, la FCEI s'est penchée sur le taux de postes vacants à long terme. Comme vous pouvez le constater à la page 15, ce taux a presque doublé depuis la première étude que nous avons faite en 2004. Le taux de postes vacants à long terme de 4,4 p. 100 qu'a révélé notre étude signifie qu'il y aurait eu quelque 309 000 postes vacants à long terme l'an dernier. Le tableau de la page 16 montre qu'il y avait des postes vacants à long terme dans toutes les provinces et celui de la page 17 montre — et cela n'a rien de surprenant — que nos membres estiment qu'il est de plus en plus difficile de trouver des employés pour l'avenir.
Le Canada a besoin d'une stratégie globale à long terme pour relever le défi de la pénurie de main-d'oeuvre. La FCEI travaille sur plusieurs fronts pour régler ce problème crucial de concert avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, notamment dans le domaine de l'éducation et de la formation, des programmes d'apprentissage, des programmes d'alternance étude-travail, de la succession entrepreneuriale et des stratégies d'immigration. La politique en matière d'assurance-emploi est toutefois un domaine où très peu d'efforts ont été déployés jusqu'à présent.
La politique en matière d'assurance-emploi peut jouer un rôle important que ce soit pour atténuer ou exacerber la pénurie de main-d'oeuvre. Nous nous inquiétons de ce que l'actuel régime d'assurance-emploi nuit aux employeurs et aux employés au lieu de les aider à régler le problème de la pénurie de main-d'oeuvre. Comme vous pouvez le voir à la page 18, un employeur sur cinq dit avoir du mal à recruter parce que les gens préfèrent continuer à toucher des prestations d'assurance-emploi. Dans certaines provinces, la proportion de ceux qui veulent demeurer prestataires de l'assurance-emploi est de près de 40 p. 100.
Il faut corriger le régime d'assurance-emploi pour qu'il réponde mieux aux besoins des employés et des employeurs. Le régime est très important pour que nous maintenions le statu quo pendant 15 ans encore. La création de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada est un pas dans la bonne direction, mais il faudra prendre d'autres mesures dans un avenir rapproché.
Merci, monsieur le président.
:
Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité permanent des finances.
Je me présente: Jean-Luc Trahan, président-directeur général de l'Association des manufacturiers et exportateurs du Québec. Je suis accompagné de Robert Davis, qui est vice-président, Recherche, analyse et affaires publiques.
[Traduction]
Nous sommes heureux de vous faire part de nos vues sur le budget qu'a déposé le gouvernement en février dernier. Nous aimerions aussi vous faire part de l'évaluation que nous avons faite de la situation qui prévaut dans le secteur manufacturier au Québec.
[Français]
L'Association des manufacturiers et exportateurs du Québec a pour mission de stimuler la compétitivité de l'industrie et la croissance de ses exportations. Le secteur manufacturier représente 10 000 entreprises et environ 20 p. 100 du PIB au Québec, et emploie plus de 550 000 personnes. L'industrie est responsable de 75 p. 100 des activités de recherche et développement privées et de 86 p. 100 des exportations québécoises.
Les cinq principaux enjeux des manufacturiers exportateurs, non seulement au Québec mais aussi dans l'ensemble du Canada, sont les suivants: l'amélioration continue de la productivité des entreprises manufacturières et de leur compétitivité à l'échelle mondiale; l'amélioration de l'accès aux marchés mondiaux; la mise en oeuvre d'une fiscalité concurrentielle et d'une réglementation plus souple; le développement des compétences des travailleurs manufacturiers; et finalement, l'intensification du virage vers le développement durable et l'utilisation des énergies propres et efficaces.
[Traduction]
Nous pouvons dire que la situation dans laquelle nous nous trouvons à l'heure actuelle est « la tempête parfaite ». Cette situation est attribuable à quatre facteurs: d'abord, l'appréciation rapide du dollar canadien; deuxièmement, la forte hausse des coûts énergétiques; troisièmement, l'intensification de la mondialisation; et, enfin, le ralentissement de l'économie américaine.
[Français]
Nos demandes au gouvernement s'inspirent du rapport Rajotte publié en février 2007 et se formulent en huit points.
Premièrement, rallonger à au moins cinq ans la période de l'amortissement de deux années sur les investissements matériels de fabrication et de transformation; deuxièmement,
[Traduction]
envisager des mesures pour monétiser les pertes fiscales ou pour monétiser l'amortissement dans le cas des entreprises en situation déficitaire;
[Français]
troisièmement, harmoniser les taxes de vente provinciales et la TPS; quatrièmement, améliorer le système de crédits d'impôt pour la RS&DE; cinquièmement, accorder aux employeurs un crédit d'impôt pour la formation à retrancher des primes d'assurance-emploi; sixièmement, organiser une conférence des premiers ministres provinciaux et du Canada pour discuter des problèmes de la mondialisation; septièmement, soutenir la création d'une entente commerciale avec l'Union européenne; finalement, soutenir financièrement les initiatives d'associations comme la nôtre, qui aident concrètement les manufacturiers à devenir plus productifs et compétitifs.
[Traduction]
La mesure budgétaire qui nous a le plus déçus est celle relative à l'amortissement accéléré. Le secteur manufacturier avait indiqué clairement au gouvernement que la période d'amortissement de deux ans pour les investissements dans le matériel de fabrication et de transformation qui avait été instituée dans le budget de l'an dernier devait passer à cinq ans pour donner aux entreprises le temps de prendre des décisions en matière d'investissement, d'adapter le matériel à leurs besoins et de respecter les exigences d'obtenir l'approbation réglementaire nécessaire. Les fabricants doivent à tout prix innover, et cette mesure nous ramène essentiellement à la case de départ.
La prolongation d'un an aux niveaux actuels ne cadre pas avec le cycle de planification des entreprises canadiennes, si bien que beaucoup d'entre elles, qui font l'objet de pressions énormes, ne pourront pas en profiter. Le délai proposé par le gouvernement dans le budget de cette année est tout simplement trop court pour permettre aux fabricants de profiter de la nouvelle mesure. Le processus de planification des dépenses en capital est tel que, dans certains cas, les entreprises auront besoin de plusieurs mois pour déterminer la part de ces dépenses et les investissements qui sont les plus attrayants ou qui leur assurent une plus grande compétitivité. Beaucoup de fabricants ont besoin de matériel et de machines adaptées à leurs activités. Les délais de livraison du matériel sont longs. À ces délais, il faut ajouter le temps nécessaire pour installer le matériel et former les travailleurs pour que le tout soit pleinement opérationnel.
Notre association recommande également d'améliorer le programme de RS et DE, notamment de faire en sorte que les crédits d'impôt soient remboursables. Ces crédits d'impôt devraient être étendus aux entreprises exerçant leurs activités au Canada qui, à cause d'une baisse de leur marge bénéficiaire, sont obligées d'investir de leurs propres capitaux dans la R et D avant de réaliser un bénéfice.
[Français]
Finalement, l'association avait recommandé au gouvernement d'accorder un crédit d'impôt de 15 p. 100 à l'investissement afin de maintenir et de mettre à niveau les compétences et les capacités de la main-d'oeuvre des entreprises. Le crédit devait servir à réduire les primes d'assurance-emploi de l'employeur.
Notre association soutient la mise en application des recommandations formulées par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, recommandations appuyées par les membres de votre comité.
Ce budget ne répond pas aux attentes des manufacturiers, et la réduction des taux d'imposition des sociétés n'est pas suffisante pour assurer l'investissement nécessaire des manufacturiers dans des actifs productifs au chapitre des technologies de fabrication, de l'innovation et de l'amélioration des compétences. D'autres pays nous ont devancés à cet égard.
[Traduction]
Il est essentiel que les fabricants soient sur un pied d'égalité pour ce qui est de soutenir la concurrence sur les marchés internationaux.
[Français]
Nous avons souligné certaines mesures mises en place par le gouvernement fédéral lors de l'énoncé économique du 30 octobre 2007 et du discours du budget du 26 février 2008.
[Traduction]
La réduction du taux d'imposition des entreprises était un pas important qui permettra au Canada de maintenir les niveaux d'investissements canadiens privés et de continuer à attirer les investissements étrangers.
[Français]
Le 26 février dernier, nous avons également salué la responsabilité et la prudence du ministre des Finances, qui a choisi de ne pas accroître significativement le rythme des dépenses du gouvernement. Nous avons aussi reconnu les avantages de la création de la Fiducie nationale pour le développement communautaire en soulignant que le gouvernement fédéral reconnaissait la mutation à laquelle est confrontée l'industrie manufacturière canadienne, mais particulièrement celle des collectivités mono-industrielles québécoises et canadiennes qui sont aux prises avec une conjoncture fluctuante et hautement concurrentielle.
Cependant, dans tous ces cas, nous indiquons que le gouvernement aurait dû compléter cet effort par des mesures destinées au secteur manufacturier, comme l'ont d'ailleurs fait les gouvernements du Québec et de l'Ontario. Selon nous, les mesures annoncées allaient dans la bonne direction, mais nous les avions qualifiées d'insuffisantes, et nous sommes toujours du même avis.
Le gouvernement du Québec, en plus de réduire le fardeau fiscal, a suivi une autre approche, soit celle d'appuyer concrètement le secteur manufacturier afin de stimuler sa productivité et d'accroître sa compétitivité.
Depuis les 18 derniers mois, le gouvernement du Québec propose au secteur manufacturier des initiatives spécifiques pour stimuler son innovation, accroître sa productivité, stimuler l'investissement, appuyer le développement de nouveaux marchés, soulager le manque de liquidités des entreprises manufacturières, encourager le développement des compétences des travailleurs manufacturiers et accroître la capacité de financement de fonds de placement spécialisés.
Nous croyons que ces mesures ont un effet positif pour notre secteur, comme le démontrent les récentes statistiques sur nos prévisions économiques du secteur notées par Statistique Canada. En effet, le 14 mai dernier, Statistique Canada rapportait que la productivité au Québec s'était accrue de 1,5 p. 100 en 2007, soit un niveau supérieur à la moyenne nationale. Quant au secteur manufacturier, l'étude de Statistique Canada rapporte que la productivité manufacturière au Québec a augmenté de 3,2 p. 100, soit le double du taux enregistré en 2006.
L'environnement est peu propice au Québec, sans que cela s'explique. Nous croyons que l'ouverture à l'égard du secteur dont fait preuve le gouvernement du Québec, en particulier le premier ministre Jean Charest et son ministre Raymond Bachand, contribue positivement à cette conjoncture.
Nos gouvernements se doivent d'intervenir parce que d'autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques misent sur leur secteur manufacturier et le développent. Nous n'avons qu'à prendre comme exemple le Department of Trade and Industry en Angleterre, ou l'Agence Française pour les Investissements Internationaux en France.
Nos manufacturiers sont des battants et des gagnants. Ils sont résolument d'attaque, mais pour réussir, ils ont besoin de conditions essentielles à leur réussite, qui respectent les règles de concurrence et qui leur permettront de lutter à armes égales avec les manufacturiers d'autres pays.
Le gouvernement du Canada doit jouer un rôle plus actif comme partenaire du secteur manufacturier canadien et le soutenir par des mesures structurelles et conjoncturelles.
[Traduction]
Nous tenons également à souligner à l'intention des membres du comité l'aide apportée par l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec aux organisations sans but lucratif qui s'occupent de développement économique.
[Français]
Plusieurs organismes comme le nôtre se sont vu indiquer des coupes à leur financement par l'Agence de développement économique du Canada. Au Québec, l'Association des manufacturiers, tout comme les autres, joue un rôle important en matière de développement économique. Vous devriez en tenir compte.
[Traduction]
Merci d'avoir bien voulu m'écouter. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
:
Merci. Vous avez raison et oui, nous le reconnaissons.
Certains d'entre vous étaient membres du comité lorsqu'on nous a demandé de comparaître à une séance d'urgence du comité sur la crise de l'essence, en 2005. On s'approchait de prix allant jusqu'à un dollar le litre. On nous a tous convoqués, pour nous demander ce que nous allions faire. Nous avons effectué des sondages et constaté que 20 p. 100 de nos membres affirmaient qu'ils auraient du mal à joindre les deux bouts. Dans le secteur de l'agriculture, du camionnage, de l'exploitation forestière — en passant, nous avons 13 000 membres dans le secteur manufacturier — l'essence à un dollar le litre causait des problèmes. Maintenant, personne n'en parle.
Oui, il y a deux cents en moins à payer. Mais en moyenne, l'essence est à 1,30 $ et en certains endroits, à 1,39 $ le litre. Au Québec, le prix de l'essence est très élevé. Il faut passer à travers cette crise, sans aucun doute. C'est une leçon qui doit s'appliquer à toutes les politiques, qu'il s'agisse de l'assurance-emploi, de la fiscalité ou des crédits d'impôt. Il faut éviter d'exacerber le problème et songer plutôt à l'atténuer.
Oui, je le reconnais, mais il y a encore un grave problème. Cela me rappelle l'époque où nous nous efforcions de parler au Parti conservateur de la TPS et du problème que cela serait, que de prélever la TPS pendant une récession. J'ai la même impression en ce moment, les circonstances sont semblables quand on parle de taxes supplémentaires sur l'essence.
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Je vais tenter d'y répondre.
Mme Amsden a expliqué comment ce système avantagerait mieux les Canadiens à faible revenu que celui des REER, en raison des faibles revenus et de l'incapacité à utiliser les déductions pour économiser. Ces mesures comportent de plus un autre avantage: elles sont souples. Ainsi, on peut faire des économies sur le revenu après impôt, retirer de l'argent en tout temps et aussi reconstituer les fonds avec le temps. Cette mesure comporte beaucoup de souplesse que l'on ne trouve pas dans les REER.
Il est vrai qu'il s'agit d'un petit montant, qui augmentera progressivement. Mais admettons qu'un jeune n'arrive pas à s'en prévaloir au cours des premières années, il accumulera ce qu'il n'a pas contribué dans ses versements annuels. Cela est d'autant plus avantageux que la contribution que l'on permet annuellement risque d'augmenter. Le fait de pouvoir verser des contributions accumulées pourrait représenter des économies importantes.
Il est vrai que ce régime se distingue de celui des REER, puisqu'on y investit du revenu après impôt, qu'on ne paie pas d'impôt en retirant ces fonds et qu'on engendre de l'intérêt sur le revenu, sur les gains et sur les dividendes sur ce revenu non imposable. Dans cette perspective, les deux systèmes se ressemblent.
Même s'il y aura un peu de confusion au départ, il existe des systèmes fiscaux similaires aux États-Unis, et je pense que le public saura s'y adapter assez rapidement. Comme j'ai indiqué tout à l'heure, notre industrie a déjà remarqué que bon nombre de Canadiens sont intéressés à ouvrir de tels comptes.
Voulez-vous rajouter quelque chose, Barb?