Monsieur le président, membres du Comité permanent des finances, je vous remercie de m'avoir fait l'honneur de m'inviter aujourd'hui. Le travail que vous entreprenez est important, ainsi que votre reconnaissance de l'importance critique des services d'urgence bénévoles: pompiers, ambulanciers, et spécialistes de recherche et de sauvetage. Merci.
Depuis 30 ans, Bénévoles Canada est la voix nationale du bénévolat. Notre rôle au niveau national est de promouvoir et de renforcer le bénévolat, afin que cela demeure une force dynamique de notre pays. Nous élaborons des programmes qui appuient la participation de bénévoles, afin que les organismes bénévoles, sur le terrain ou dans les collectivités, puissent axer leurs efforts sur leur mission importante. Grâce aux renseignements fournis et aux outils élaborés par Bénévoles Canada, ils savent que leurs programmes de bénévoles sont bien gérés, que la contribution de leurs bénévoles est optimisée et que l'expérience du bénévolat pour chaque Canadien est aussi bonne que possible, ce qui amène les gens à revenir et à continuer à contribuer aux collectivités et à différentes causes.
Nous veillons aussi à ce que l'on tienne compte du bénévolat et à ce qu'on l'intègre dans les dialogues sur la politique publique, comme celui qui a lieu aujourd'hui, afin que l'on comprenne bien le bénévolat et qu'on l'appuie comme il le mérite et comme il en a besoin.
Les valeurs liées au bénévolat sont largement acceptées au Canada, où 45 p. 100 des Canadiens — environ 12 millions de personnes — contribuent près de deux milliards d'heures de bénévolat chaque année, soit l'équivalent d'un million d'emplois temps plein. Ce qui est hautement préoccupant, toutefois, c'est qu'une minorité de personnes contribuent un maximum de temps. Ainsi, 11 p. 100 des Canadiens contribuent à peu près 77 p. 100 des heures de bénévolat du pays. Il est encore plus troublant de constater que, parmi ces 11 p. 100, on compte essentiellement des adultes d'un certain âge, ayant franchi les 65 ans.
Faute de trouver une façon de faire participer les générations plus âgées et les futures générations de façon à tirer le meilleur parti possible de leur contribution, on risque de voir le bénévolat péricliter au pays. Or, le bénévolat faisant partie de la trame même de notre tissu social, nous nous exposerions ainsi à la perte d'un mode de vie auquel nous tenons beaucoup.
Une bonne part de ce que nous tenons pour acquis dépend de bénévoles: les soins de santé communautaires; les arts et le patrimoine; l'environnement; les espaces verts; les groupes sportifs de niveau mineur; les secours aux sinistrés, bien sûr; la collecte de fonds; l'appui à l'éducation; et les services sociaux. Le travail des bénévoles est un service essentiel, mais une part de ce travail est plus essentielle que le reste, et nous sommes ici pour en discuter.
Laissez-moi commencer par dire que j'appuie entièrement le projet de loi que nous examinons aujourd'hui et que j'ai hâte de vous dire que Bénévoles Canada appuierait sa mise en oeuvre. Mais je voudrais aussi procéder à une mise en garde.
Je pense qu'on s'entend, généralement parlant, sur la définition générale d'un bénévole: quelqu'un qui contribue son temps de son propre choix pour le bien d'autrui, sans attendre de rémunération.
Plus ça va, plus on insiste pour que le secteur bénévole situe le bénévolat dans un cadre économique, à la fois pour montrer les économies réalisées grâce au recours à des bénévoles au lieu d'employés, et pour montrer les répercussions du bénévolat, grâce à un modèle de comptabilité sociale qui intègre l'influence accrue d'un organisme ou les résultats obtenus par les bénévoles. C'est important, mais cela implique également une réflexion sur les conséquences de l'attribution d'une valeur économique au bénévolat, à long terme.
Le bénévolat repose en effet sur un fondement, une éthique qui ne saurait se mesurer en chiffres. Comment identifier la valeur en dollars de tenir la main à un malade en phase terminale, ou la joie totale ou la confiance en soi retrouvée d'un jeune atteint d'infirmité motrice cérébrale qui réussit son premier panier de ballon-panier, après avoir été entraîné pendant des mois par un bénévole? Ce sont des gens qui sont là parce qu'ils le veulent, pas parce qu'on les paie; et c'est l'essence même du bénévolat, celle qu'il est impossible de mesurer. Je crains quant à moi qu'envisager le bénévolat sous l'angle économique, au lieu d'être occasionnel, devienne une approche systématique. Or, il faut protéger les valeurs fondamentales du bénévolat.
Les mesures économiques d'incitation au bénévolat risquent elles aussi de miner le concept qui sous-tend le bénévolat. Les mesures incitatives fiscales avantagent souvent surtout les personnes ayant des revenus élevés. Qui plus est, peu de preuves indiquent qu'elles constituent effectivement une incitation. Il reste donc beaucoup de questions sans réponse sur les avantages effectifs ou l'incitation que constitue une telle approche.
Jauger le bénévolat à l'aulne économique nuit-il à sa valeur inhérente et diminue-t-il l'importance de la passion sous-jacente et de la composante qualitative du bénévolat? L'institution de mesures incitatives économiques, comme un crédit d'impôt, se traduit-elle par un engagement accru? Une fois atteint le maximum prévu pour les heures de bénévolat, les gens cesseront-ils de se porter bénévoles? Accorder des mesures incitatives fiscales à un groupe d'âge se fera-t-il au détriment de la participation des bénévoles d'autres groupes d'âges, ne jouissant pas d'un tel avantage?
N'oublions pas non plus le fardeau administratif allant de paire avec les registres et les rapports nécessaires à la reddition de comptes pour un programme de ce genre. On risque en effet d'avoir des répercussions positives sur la participation des bénévoles, mais négatives sur notre capacité de bien gérer ces personnes.
Ceci dit, il y a des actes de bénévolat plus essentiels que d'autres ou simplement différents. Peut-être convient-il alors d'adopter une approche propre à ces questions ou besoins particuliers. Là aussi, j'appuie le projet de loi.
La plupart des gens ont la possibilité de se porter bénévoles à un moment qui les arrange, eux et leur famille, et qui s'adapte aux exigences de leur carrière. Pour les bénévoles des services d'urgence, c'est manifestement un problème majeur. Les feux et les avalanches n'attendent pas la sortie des bureaux ni le samedi matin. Ces gens se rendent donc disponibles à l'instant où leur téléavertisseur sonne, quel que soit leur emploi ou le lieu où ils se trouvent. Cela risque donc d'avoir des répercussions sur leur vie, leur famille et leur travail, sans oublier non plus sur le plan économique. Il faut en tenir compte et appuyer leurs efforts grâce au .
Je ne saurais mieux dire que de répéter ce que vous avez déjà entendu lors des audiences: demander à quelqu'un de se précipiter dans un immeuble en train de brûler, alors que tout le monde en sort en courant, c'est beaucoup demander. Et c'est d'autant plus vrai quand la personne est bénévole. Il faut en tenir compte et le projet de loi le fait.
Il y a un obstacle économique au bénévolat. Les dépenses personnelles engagées par les bénévoles des services d'urgence sont importantes. Sans demander à ce que ces dépenses soient remboursées — ce qui, si cela se trouve, ne serait pas du tout possible —, nous apprécions la reconnaissance et la petite compensation qu'apporte le .
Le recrutement de bénévoles et leur maintien en poste est un énorme problème dans tout le secteur. Il faut tenir compte de la diminution des contributions bénévoles entraînée par le départ des plus âgés de nos bénévoles et par une foule d'autres raisons. Cela changerait du tout au tout nos collectivités, notre tissu social, notre mode de vie. Mais, là encore, les difficultés à recruter des bénévoles pour les services d'urgence entraînent des conséquences encore plus spectaculaires.
J'ai visité Yellowknife récemment et j'ai eu l'occasion de parler à une personne vivant dans une collectivité éloignée. Elle m'a dit qu'ils n'avaient plus de pompiers bénévoles du tout, vu qu'aucun bénévole n'était disposé à accepter ce rôle. Vous savez tous ce que cela veut dire. Si le peut atténuer d'une façon ou d'une autre ce type de conséquences, si les mesures d'incitation peuvent amener des gens à se porter bénévoles pour ce rôle essentiel dans la collectivité — même si c'est seulement dans une collectivité —, le projet de loi aura atteint son but.
J'ai parlé plus tôt d'une mise en garde. Je voudrais conclure en disant qu'il est tout à fait possible de surmonter ces préoccupations. La mise en oeuvre du projet de loi, s'il est adopté, pourrait très bien s'accompagner d'une campagne d'information soulignant le contexte unique en son genre du bénévolat pour des services d'urgence, par opposition au bénévolat généralement parlant. Quant à la tenue de registres et à la reddition de comptes, elles peuvent s'effectuer sans alourdir encore la gestion du secteur, à condition que la mise en oeuvre du projet de loi s'accompagne des ressources voulues.
Les bénévoles sont une ressource essentielle pour notre pays et pour nos collectivités. Ils méritent d'être reconnus pour leur contribution à l'équilibre, à la sécurité et à la vitalité de nos collectivités. Le constitue pour le gouvernement une excellente occasion de montrer de façon concrète son appui aux organismes bénévoles et aux citoyens canadiens bénévoles.
Merci.
:
Merci, monsieur le président et membres du comité.
Au nom de la Croix-Rouge canadienne, je tiens à vous remercier de nous permettre de comparaître devant le Comité permanent des finances.
Je m'appelle Conrad Sauvé. Je suis le secrétaire général et chef de la direction de la Croix-Rouge canadienne. Je suis accompagné de mon collègue Don Shropshire, directeur national, Gestion des sinistres.
J'aimerais vous parler brièvement du mandat de la Croix-Rouge canadienne avant de discuter du projet de loi .
La Croix-Rouge canadienne, comme vous le savez, est un organisme humanitaire à caractère bénévole et non lucratif, doté d'un mandat unique, celui d'auxiliaire des pouvoirs publics.
Grâce au dévouement et à l'expertise de nos milliers de bénévoles, soutenus par nos employés, nous jouons un rôle important dans tous les aspects de la gestion des urgences, de la préparation aux urgences et aux activités d'atténuation, d'intervention et de rétablissement. En ce sens, la Croix-Rouge canadienne sert de lien entre le gouvernement, la société civile et les collectivités.
Les emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge représentent le plus important mouvement international humanitaire. Il comprend plus de 100 millions de membres et bénévoles dans 186 pays du monde, et offre des programmes et des services d'intervention d'urgence, de développement et de rétablissement. Chaque année, la Croix-Rouge canadienne envoie environ 100 intervenants humanitaires professionnels à l'étranger.
Aujourd'hui, je tiens à souligner l'appui de la Croix-Rouge canadienne au projet de loi C-219. Ce projet de loi est un premier pas vers une plus grande reconnaissance et mise en valeur du travail des bénévoles qui oeuvrent auprès d'organismes comme le nôtre pour offrir des services sociaux d'urgence de première nécessité aux personnes les plus vulnérables. Nous appuyons toute initiative qui vise à appuyer et renforcer la valorisation, le recrutement et la rétention des bénévoles, qui sont la pierre angulaire de la Croix-Rouge.
Nous désirons cependant vous faire part de nos observations et recommandations quant à certaines informations manquantes ou certaines informations ambiguës figurant au projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le président, au moment où le secteur bénévole est en transformation au Canada, nous croyons que le projet de loi représente une avancée qui aidera au recrutement et à la rétention de bénévoles. Bien que les bénévoles ne se joignent pas à une organisation pour des motifs financiers, le projet de loi reconnaît la vraie valeur du travail que les bénévoles font dans leurs collectivités.
Présentement, tous les paliers de gouvernement dépendent fortement du secteur bénévole pour obtenir l'expertise lors d'une intervention suite à une urgence, pour obtenir les ressources et les compétences spécialisées, et pour s'adapter rapidement aux nouvelles situations et y répondre. Le secteur bénévole a les capacités dont ont besoin les autorités publiques lors d'une urgence, y compris la capacité de mobiliser les bénévoles, d'avoir accès à des réseaux locaux, et d'utiliser les connaissances apprises au sujet de la collectivité. Le secteur bénévole offre aussi une expérience pratique en logistique, en communication et en gestion des événements.
En résumé, le secteur bénévole offre non seulement des ressources concrètes humaines et physiques, mais aussi une façon particulière d'en tirer parti. Reconnaître le rôle des bénévoles dans la gestion des urgences signifie reconnaître le rôle et la responsabilité des collectivités bien préparées, proactives et aptes à réagir.
Aucun pays — le Canada y compris — ne peut maintenir suffisamment de personnel en attente, prêt à répondre lorsqu'une catastrophe se produit. Voilà le rôle important joué par les bénévoles de la Croix-Rouge canadienne. Ces bénévoles ne sont pas comme les autres, et je suis d'accord avec ce que Ruth disait plus tôt. Je veux dire qu'ils ne sont pas des travailleurs qui prévoient une certaine période à chaque semaine pour contribuer à une cause importante. Plutôt, ils sont bien formés et sont prêts à répondre à tout moment. Voilà ce qui différencie les bénévoles des services d'urgence. Les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, y compris la vaste gamme d'organisations bénévoles, jouent un rôle clé pour améliorer les capacités de préparation, d'intervention et de rétablissement en situation d'urgence au Canada.
Par conséquent, nous croyons que le projet de loi est un bon projet de loi, parce qu'il reconnaît le travail effectué par certains volontaires des services d'urgence. Il sera important que le comité s'assure que l'interprétation du projet de loi prend en compte toute la gamme de travail bénévole lié aux activités de préparation, d'intervention, de rétablissement et d'atténuation en cas d'urgence. Cela respecterait et appuierait les priorités gouvernementales de sensibilisation et de préparatifs d'urgence partout au pays.
Monsieur le président, je vais maintenant discuter d'articles précis du projet de loi et je vais suggérer certains changements.
L'article 1 parle du contribuable qui accomplit des services bénévoles à titre de technicien ambulancier, de pompier ou de personne participant aux activités de recherche ou de sauvetage de personnes ou à d'autres situations d'urgence.
La stratégie, les capacités opérationnelles et les ressources de la Croix-Rouge canadienne font que nous sommes une des organisations principales du secteur bénévole pour la gestion d'urgences. En fait, je dirais que la Croix-Rouge canadienne est présentement une organisation nationale qui travaille en étroite collaboration avec toutes les autorités publiques grâce à des accords signés sur la gestion des urgences.
Nous avons signé un protocole d'entente avec le en 2006, ce qui est un indice de notre relation étroite de collaboration avec le gouvernement fédéral. Notre protocole d'entente fait référence à une plus grande coopération en matière de gestion des urgences, ce qui comprend des activités liées à la préparation aux urgences, leur atténuation et le rétablissement subséquent, en plus de la réponse aux urgences.
La Croix-Rouge canadienne exhorte le Comité à adopter une définition plus explicite et inclusive du type de service bénévole qu'un contribuable pourrait accomplir afin d'être admissible à la déduction fiscale. Le type de service bénévole reconnu devrait inclure toutes les phases du domaine des urgences: l'atténuation, la préparation, la réponse et le rétablissement.
En vertu de l'article 2, le paragraphe 60.03(3) énonce que les services à titre de volontaire comprendraient le temps consacré à la formation et à l'exercice de fonctions connexes demandées par la municipalité ou l'administration qui délivre l'attestation.
Nous sommes ravis de cette reconnaissance du temps et de l'argent que les bénévoles investissent dans la formation afin de pouvoir accomplir les services volontaires d'urgence, et nous l'appuyons. Cependant, nous suggérons que la phrase « l'exercice de fonctions connexes demandées » soit plus explicite et précise les fonctions liées à la préparation, l'éducation et la formation aux urgences.
Une des nombreuses responsabilités du gouvernement du Canada consiste à jouer un rôle de coordination lors de la prestation d'une assistance aux provinces autre qu'une assistance financière, en mettant sur pied des exercices et en offrant la formation liée à la gestion des urgences.
Les opérations suite à des catastrophes d'envergure, comme la tempête du verglas, les inondations au Saguenay et au Manitoba, la crise du SRAS, nous indiquent qu'il est essentiel d'avoir à sa disposition et de mobiliser les ressources humaines et matérielles nécessaires pour faire face à une crise importante.
La Croix-Rouge canadienne joue un rôle important dans les plans de préparation et d'intervention aux urgences au Canada, et se doit d'apporter sa contribution vitale avant, pendant et après une urgence. Il faut établir cette capacité d'intervention en mobilisant les bénévoles et les organisations de la société civile pour répondre de façon adéquate aux catastrophes naturelles et anthropiques qui peuvent bouleverser la vie de collectivités entières en un instant.
Nous avons inclus le libellé que nous proposons pour l'article 1 du projet de loi dans notre mémoire au comité.
[Français]
Monsieur le président et membres du comité, je vous remercie de votre attention. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.
:
Bonjour, monsieur le président, et mesdames et messieurs du comité permanent. Je suis ravi d'être ici. Merci de prendre le temps de m'écouter.
Je suis arrivé ici hier soir tard de la région la plus occidentale du Canada, les îles de la Reine-Charlotte. Je parlerai brièvement de ce sujet.
Pour votre gouverne, sachez que je suis un bénévole.
La Garde côtière auxiliaire canadienne est une organisation à but non lucratif composée de 4 200 bénévoles présents partout au Canada. La GCAC a été fondée en 1978 pour appuyer la Garde côtière et Transports Canada lors d'opérations de recherche et de sauvetage et de sécurité nautique, soit depuis 30 ans. En 2007, les membres de la GCAC ont répondu à un total de 1 829 appels de recherche et sauvetage à la demande des centres conjoints de coordination de sauvetage.
Depuis sa fondation, les membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne ont participé à plus de 48 000 missions de recherche et sauvetage. À chaque année, les bénévoles de la GCAC sont chargés de répondre à environ 25 p. 100 de tous les incidents de recherche et sauvetage maritime au Canada. Pour s'assurer que les auxiliaires sont formés adéquatement, près de 1 600 exercices de recherche et sauvetage se sont déroulés en 2007.
Les membres de la GCAC ne consacrent pas seulement du temps bénévolement, mais ils mettent aussi à la disposition du programme de recherche et sauvetage plus de 1 200 embarcations privées ou communautaires pour la recherche et le sauvetage. Ces embarcations sont bien sûr coûteuses à entretenir et à faire fonctionner, particulièrement dans le contexte d'une hausse des prix du carburant. Les bénévoles de la GCAC ne sont remboursés que pour les dépenses engagées lors d'une mission de sauvetage, ils ne reçoivent pas d'aide financière pour l'achat ou l'entretien d'embarcations ou d'équipement. Les ressources de la GCAC qui sont mises à la disposition de la Garde côtière et de Transports Canada sont donc considérables, et la contribution de nos bénévoles est importante. À titre d'exemple, le nombre d'heures de bénévolat en 2007 a atteint 115 000.
Parmi les prix reçus, la Garde côtière auxiliaire a mérité en 1997 le prix pour une contribution exceptionnelle au transport au Canada. En 1998 et en 2006, les chefs de la direction de la GCAC ont mérité le prix pour réalisation exceptionnelle en recherche et sauvetage du Secrétariat national de recherche et de sauvetage.
La GCAC exploite ses unités de recherche et sauvetage grâce à un financement de 4,9 millions de dollars en vertu d'une entente de contribution avec la Garde côtière canadienne. En termes d'efficacité économique, un rapport publié en 2003 par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de Pêches et Océans Canada a conclu que pour chaque dollar investi, la Garde côtière canadienne obtient des services d'une valeur d'environ 37 $. C'est-à-dire que chaque dollar dépensé entraîne une réduction des coûts de 37 $ pour le gouvernement du Canada.
Depuis 2001, la Garde côtière auxiliaire canadienne a fait des représentations au ministre des Finances afin qu'il trouve une solution à l'inéquité de la Loi sur l'impôt. Nous avons écrit à plusieurs reprises aux ministres Paul Martin et John Manley, et je dois dire que les réponses reçues ont été décevantes.
Dans sa version actuelle, la Loi de l'impôt permet à un bénévole associé aux services d'urgence de réclamer une déduction de 1 000 $ après avoir reçu une rémunération de 1 000 $ d'une organisation publique. Dans le cas de nos bénévoles qui ne reçoivent pas ce type de rémunération, et qui financent eux-mêmes l'acquisition d'équipement comme une veste de flottaison, un casque de sécurité, une fusée éclairante ou un feu stroboscopique pour assurer leur propre sécurité, ils n'ont pas droit à cette exemption. Pourtant, un bénévole qui reçoit une compensation pour ses achats peut réclamer cette déduction. La législation actuelle est donc pénalisante pour nos bénévoles et n'encourage pas les Canadiens à joindre des organisations bénévoles comme la Garde côtière auxiliaire canadienne.
La législation actuelle est donc injuste pour les bénévoles et contre-productive vis-à-vis du programme national de recherche et sauvetage. La loi actuelle est injuste envers les bénévoles qui cherchent les victimes au sol quand un avion est porté disparu, qui organisent les recherches quand un enfant est égaré en forêt, qui naviguent dans des conditions difficiles lorsqu'une embarcation a appelé à l'aide et ne reçoivent aucune compensation pour les dépenses qui leur permettent de faire leur devoir et de sauver des vies.
Nous croyons fermement que le projet de loi permettra d'éliminer les injustices actuelles de la Loi de l'impôt et offrira aux Canadiens une motivation supplémentaire pour se joindre à des organisations de recherche et sauvetage telles que la Garde côtière auxiliaire canadienne, l'Association canadienne de recherche et sauvetage et l'Association civile de recherche et sauvetage aérien, toutes des organisations bénévoles.
Le projet de loi permettra ainsi à ceux qui ne reçoivent pas une rémunération d'un gouvernement, d'une ville ou d'une autre administration publique, mais qui font un travail comparable, d'être admissibles à cette déduction.
Les entreprises canadiennes reçoivent des déductions pour divertir leurs clients et leur permettre d'assister à des événements sportifs dans des loges corporatives, et les équipes sportives profitent d'avantages fiscaux. Cependant, les bénévoles qui sont prêts à traverser des marécages, à braver les blizzards et à prendre la mer pendant une tempête hivernale alors que d'autres restent à la maison ne reçoivent aucun allégement fiscal.
Est-ce que des Canadiens méritent plus ces déductions fiscales que les bénévoles de recherche et sauvetage? Je ne le crois pas. Alors pourquoi certains bénévoles rémunérés ont-ils droit à une déduction fiscale de 1 000 $ alors que les bénévoles de recherche et sauvetage, qui ne sont pas rémunérés mais sont totalement dévoués, ne reçoivent rien? Cette approche est injuste et discriminatoire pour nos bénévoles.
La Garde côtière auxiliaire canadienne appuie totalement le projet de loi .
Je serai ravi de répondre à vos questions.
Merci.
:
Merci, monsieur le président et membres du comité, de m'avoir invité.
Nous sommes ici pour dire que nous appuyons le projet de loi , et surtout nous appuyons le fait de reconnaître et récompenser le dévouement des bénévoles des services d'urgence.
Je pense que vous savez que la FCM représente 1 600 municipalités d'un océan à l'autre qui comptent pour presque 90 p. 100 de la population canadienne, et notre conseil d'administration appuie formellement les principes du projet de loi.
Notre nouveau président, le maire de Sherbrooke, M. Jean Perrault, et notre PDG, Brock Carlton, auraient aimé être ici, mais ils n'ont pu le faire en raison du court préavis.
Je tiens à souligner que Brian Linklater, qui représente l'Association canadienne des chefs de pompiers, est dans l'assistance aujourd'hui comme observateur. On ne l'a pas invité à témoigner aujourd'hui, à cause des courts délais. Il a dit qu'il était prêt à répondre à vos questions si vous le vouliez.
Je commencerai mon exposé en disant qu'il incombe aux services d'urgence de protéger, comme vous le savez, la vie et la propriété d'un pourcentage important des Canadiens. En fait, 91 p. 100 des services des incendies au Canada sont composés exclusivement de pompiers volontaires. Presque toutes les collectivités de moins de 10 000 habitants sont desservies par des services des incendies volontaires, et la plupart des collectivités de moins de 50 000 habitants ont un service mixte. Les régions rurales de la ville où nous nous trouvons sont protégées par des pompiers volontaires. Donc, c'est une activité très répandue. Des collectivités comme Drayton Valley, par exemple, dans la circonscription du président, sont desservies par des pompiers volontaires.
Dans les collectivités rurales et éloignées, ces bénévoles constituent l'épine dorsale de l'intervention de première ligne. Cependant, de nombreux services bénévoles, y compris les services des incendies, font face à de graves défis de recrutement et de rétention du personnel nécessaire pour protéger les collectivités. Sans mesures pour encourager le bénévolat, les municipalités seront forcées de réduire la protection, et je crois que Ruth a raconté une anecdote à ce sujet, ou d'accroître le fardeau des contribuables qui sont déjà surtaxés. Voilà pourquoi nous croyons que le projet de loi peut être utile.
Bien que nous appuyions le projet de loi en principe, nous voulons nous assurer que le fardeau administratif supplémentaire, pour les municipalités rurales en particulier, sera réduit autant que possible. Voilà une des raisons de notre présence ici aujourd'hui, nous ne voulons pas qu'il y ait des dépenses additionnelles ou l'utilisation de ressources peu abondantes, surtout pour les plus petites municipalités canadiennes, afin de répondre aux exigences de comptabilisation des heures dont il est question dans le projet de loi. On minerait certainement l'efficacité du projet de loi si les municipalités se voyaient imposer un fardeau administratif excessif.
Ceci dit, comme vous l'avez vu dans le mémoire prébudgétaire de l'Association canadienne des chefs de pompiers — je crois que c'était en 2007 — qui répondait aux 10 points soulevés par votre comité lors de sa dernière comparution, la comptabilisation des heures dans les services des incendies bénévoles est déjà très complète. Ce point avait été soulevé par le comité lors de son précédent examen du projet de loi, mais il ne constitue pas un problème.
Les ressources financières sont déjà insuffisantes pour toutes les municipalités, surtout les collectivités rurales. Pour chaque dollar perçu, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux prennent 92 ¢. Cela ne laisse que 8 ¢ de chaque dollar perçu en taxes et en impôts pour les administrations municipales. Parallèlement, les municipalités doivent assurer la prestation d'une gamme grandissante de programmes et de services qui dépassent de loin leurs responsabilités passées, y compris les préparatifs aux urgences et la sécurité. Comme nous l'avons souligné dans notre récent rapport sur les coûts des services policiers publié il y a quelques semaines, la sécurité publique, qui comprend les services policiers et les services des incendies, représente près de 20 p. 100 des budgets de fonctionnement des municipalités. C'est le plus grand poste budgétaire. Les services policiers et les services des incendies sont la dépense municipale qui augmente le plus rapidement.
Par le recours à des pompiers volontaires, de nombreuses collectivités canadiennes, surtout celles représentées au comité, peuvent offrir une protection d'urgence contre les incendies d'une façon viable au niveau financier. En fait, dans plusieurs cas, sans les services des incendies volontaires, comme Ruth l'a souligné, ces services devraient être réduits ou éliminés, ou les taxes municipales devraient être augmentées substantiellement.
De plus, comme tous les témoins l'ont déjà dit, les volontaires des services d'urgence risquent leur propre vie pour protéger la vie, la propriété, et les entreprises des autres membres de leur collectivité et paient de leur propre poche. Sans ces braves personnes, les contribuables seraient forcés de payer beaucoup plus pour ces services de protection.
La FCM est prête à travailler avec votre comité et le gouvernement fédéral, surtout le ministère des Finances, l'ARC, et les autres intervenants, afin que le projet de loi soit mis en oeuvre avec succès — surtout les exigences administratives.
Selon moi, le message que vous souhaitez transmettre est que, en oeuvrant de concert, les petites collectivités du Canada et le gouvernement fédéral peuvent promouvoir et conserver des travailleurs de première ligne des services d’urgence dans les collectivités canadiennes et, ce faisant, appuyer le maintien des collectivités rurales, éloignées et nordiques du Canada, auxquelles tiennent beaucoup tant la FCM que le Parlement. Nous y voyons un exemple du partenariat global entre le gouvernement fédéral et les municipalités partout au Canada.
Merci.
Je me dois de mentionner — et je l'ai mentionné lors de mon exposé — que l'Association canadienne des chefs de pompiers a présenté un excellent mémoire en 2007, je crois, et Brian me corrigera si je me trompe, j'en suis certain. Ils ont parlé précisément de ce point.
En fait, les pompiers volontaires ont déjà une tenue des registres très complète à cause de la responsabilité légale, et des questions de ressources humaines, à cause des indemnisations des accidents du travail, par exemple. Malheureusement, les pompiers se blessent assez fréquemment, même si ils sont des bénévoles, ils sont protégés par la CSST, ou son équivalent dans leur province.
Pour ce qui est de la simplification du processus, c'est plutôt une question de mise en oeuvre plutôt qu'une question de politique ou de législation, mais je pense qu'il serait essentiel que la tenue de registres puisse se faire sur la base des données existantes qui sont recueillies pour les accidents du travail, et les données nécessaires pour la responsabilité légale.
Lors de mes discussions avec l'ACCP, on m'a dit que les données existaient déjà. Il faut simplement s'assurer que la tenue des registres se fasse d'une façon qui nous permette d'utiliser les données existantes. Il semble vraiment que les données existent déjà.
:
Merci, monsieur le président.
Merci d'être ici aujourd'hui. Et merci du temps que vous offrez et merci aux bénévoles que vous représentez.
J'ai une série de questions. Mais pour que vous en sachiez plus à mon sujet, j'ai été conseiller municipal d'une municipalité — Burlington, qui a maintenant 160 000 habitants — qui avait un service des incendies mixtes. Et il y a eu des problèmes entre les pompiers de carrière et les pompiers volontaires. Comme je faisais partie du conseil, je sais quels étaient ces problèmes.
Il est bon que vous sachiez que j'ai participé également à un organisme de charité qui s'occupait d'enfants handicapés physiquement. Nous avions de nombreux bénévoles qui offraient des soins de répit la fin de semaine pour les parents d'enfants physiquement handicapés, et souvent d'enfants ayant d'autres problèmes, comme des déficiences développementales. Cela représentait un travail énorme, et nous n'avons pas sauvé de vie, mais franchement, nous avons probablement sauvé des familles, des mariages, et d'autres choses qui sont très importantes.
Je veux vous dire que je n'ai pas encore pris position au sujet de ce projet de loi, et je vous dirai franchement que le fait que vous représentez un certain groupe de bénévoles me pose problème.
Madame MacKenzie, vous avez parlé de la formation que doivent suivre ces bénévoles. Mais pour votre organisation, est-ce que nous ne créons pas un groupe de bénévoles favoris en choisissant ceux qui méritent plus que les autres un crédit d'impôt?
Vous avez cité des exemples avec lesquels je suis peut-être en accord. Être entraîneur de l'équipe de hockey local n'est pas aussi dangereux ou exigeant, mais il y a d'autres activités bénévoles au Canada qui sont très exigeantes pour les personnes ou les familles. Le gouvernement fédéral se place-t-il dans la position délicate de préférer certains bénévoles à d'autres?
En fait, c'est très intéressant. Il m'arrive souvent de m'asseoir à cette table aux réunions du Comité de l'agriculture avec mon honorable collègue de Malpeque, dont c'est le projet de loi, et c'est donc avec plaisir que j'en parlerai et que je poserai des questions. J'en ai déjà parlé le 1er février.
Je vais commencer d'abord par des observations, puis je vais peut-être poser des questions pour connaître vos impressions.
J'examine le projet de loi de mon point de vue, et il me semble que c'est un projet de loi porteur de bonnes nouvelles. Il n'y a rien de partisan, et tout ce qu'il réclame, c'est un peu de volonté politique pour le concrétiser et le simplifier. Je comprends le point de vue de Mike. Quand vous prenez l'expression « autres bénévoles » dans la définition, le rôle du gouvernement consiste peut-être à simplement décider quels sont leurs critères, nous en tenir à ces critères et accepter les conséquences, c'est-à-dire opérer cette déduction en nous disant que ces gens mettent leur vie en péril souvent. Ils interviennent en cas de sinistre.
Monsieur Dunderdale, en vous écoutant, j'ai appris que pour chaque dollar dépensé, on réalise une économie de 37 $ pour l'État et le contribuable, ce qui est énorme. C'est vraiment énorme. Étant donné que ces gens risquent leur vie en venant en aide à autrui, nous sommes en train de réaliser des économies.
Monsieur Buda, nous savons que la FCM a parlé du délestage des services publics importants aux municipalités, lesquelles n'ont souvent pas les moyens d'assumer les coûts, et que c'est souvent les bénévoles qui doivent payer la facture.
Je n'arrive pas vraiment à comprendre, comme je l'ai dit dans mon discours en février, que cela ait pris... Le projet de loi a été proposé au Parlement il y a six ans, puis présenté de nouveau, et voilà que nous en parlons encore aujourd'hui en attendant une nouvelle prorogation. Je n'arrive tout simplement pas à comprendre pourquoi on ne le fait pas. J'aimerais avoir vos impressions là-dessus.
En terminant, j'aimerais simplement vous lire un extrait d'une lettre que m'a envoyée un de mes commettants en Colombie-Britannique, une seule personne. Il s'agit de M. Munro Pickering, qui travaille au service d'incendie régional de Kootenay Boundary. Il a dit ceci:
Je vous écris au sujet des mesures d'incitation fiscales proposées pour les bénévoles au Canada. Je suis pompier bénévole depuis 20 ans et gestionnaire et membre d'une équipe de sauvetage depuis 20 ans également. Bon nombre de nos membres dépensent des sommes considérables pour l'achat d'équipement qu'ils utilisent dans ces activités
...et vous avez dit, monsieur, que vous avez des bénévoles qui utilisent leurs propres bateaux à cette fin...
et qui sont sur appel 24 heures sur 24 sept jours sur sept. De plus, nous consacrons beaucoup de temps aux levées des fonds plutôt qu'à la formation. Tout report d'impôt ou mesure d'incitation fiscale serait favorablement accueilli et encouragera un plus grand nombre de membres à fournir les services nécessaires.
Voyez-vous, cela me semble simplement logique. Je pourrais m'étendre là-dessus, mais je ne le ferai pas. Je ne comprends vraiment pas pourquoi c'est si lent. J'aimerais que vous réagissiez à cela et à toute autre chose que j'aie pu dire.
Peut-être pourrions-nous faire un tour de table. J'arrête là-dessus.
[Français]
Monsieur Sauvé, avez-vous des commentaires à faire?
:
Merci, monsieur le président.
Merci à nos témoins.
Je voulais vous faire part d'une expérience quelque peu personnelle, comme l'a fait M. Wallace. Je pense que nous tous autour de cette table sommes enclins à être des volontaires. Je suppose que la question doit se poser, c'est-à-dire que la situation ne s'applique pas à tout le monde, en ceci qu'il faut choisir lequel d'entre nous est indispensable pour assurer le bon fonctionnement du pays et la protection des Canadiens.
Dans ma ferme, par exemple, en une seule année, j'ai pris part à six interventions pour éteindre des incendies. Or je ne suis pas pompier, pas plus que je n'ai eu de formation. Cela étant, je possède mon propre équipement pour éteindre des incendies. Je suis intervenu avant l'arrivée des camions-incendie. Cela fait partie du bon voisinage.
En moyenne, je consacre entre 80 et 100 jours de bénévolat par année aux différentes associations dont je suis membre, et il ne s'agit pas toujours de situations de vie ou de mort. Toutefois, comment choisir entre ceux qui sont admissibles à un crédit d'impôt pour ce bénévolat? Est-ce que nous commençons à attribuer une valeur à la contribution de chacun? Est-ce qu'on donnerait le crédit à ceux qui aident les enfants handicapés? L'accorderait-on à ceux qui aident les enfants à apprendre à jouer au hockey? Il y a des questions fondamentales auxquelles, à mon sens, on n'a tout simplement pas encore répondu.
Cela étant, je voudrais avoir des réponses à des questions concernant les coûts. Nous avons entendu des estimations du nombre de personnes qui seraient admissibles ou pas.
Monsieur Gingras, dans quelle mesure a-t-on chiffré le coût de cette mesure? Le ministère l'a-t-il examinée? On nous dit que la mesure coûterait environ 65 millions de dollars. Le coût risque-t-il d'être plus élevé? Plus bas? Avons-nous des chiffres estimatifs fiables?
:
Merci, monsieur le président.
Monsieur Gingras, selon votre interprétation du projet de loi, les 1 000 $ ou 2 000 $ déductibles se substituaient à ce qui existe déjà, qui est une absence de revenu. En effet, actuellement, l'employeur ne donne pas d'avis que les premiers 1 000 $ ont été gagnés. Pourtant, il est bien dit dans le projet de loi que c'est par adjonction: « L’article 60 de la Loi de l’impôt sur le revenu est modifié par adjonction... » On ajoute 1 000 $ si le contribuable a accompli, pendant l'année d'imposition, entre 100 et 200 heures, et 2 000 $ s'il a atteint 200 heures.
L'interprétation de la Bibliothèque du Parlement va dans le même sens: « Le projet de loi modifierait la Loi de l'impôt sur le revenu afin de permettre aux volontaires des services d'urgence de déduire 1 000 $... » Donc, selon l'interprétation de la Bibliothèque, on donne au volontaire lui-même, à celui qui a fait le travail, le pouvoir de déduire 1 000 $, s'il a fait 100 heures, ou 2 000 $, s'il a fait 200 heures.
L'interprétation de la Bibliothèque du Parlement contredit un peu la vôtre. Selon moi, le premier montant de 1 000 $ n'est pas imposé puisque l'employeur ne le produit pas. Ensuite, si la personne a fait 100 heures, elle peut déduire 1 000 $. Cela pourrait permettre une déduction totale allant jusqu'à 3 000 $.
:
Bien. Merci. J'espère que c'est clair, car nous entrons dans un registre tout à fait différent de questions.
En tant qu'ancien conseiller municipal, j'ai écouté ces propos avec un grand intérêt car il y a quelques années, nous nous sommes retrouvés à St. Catharines devant un dilemme: Nous avions un service de pompiers à plein temps, ainsi que des pompiers volontaires. Les pompiers à plein temps avaient un problème de formation vis-à-vis des volontaires, pour les mettre en mesure d'assurer leurs fonctions, leur communiquer tout ce qu'un pompier à plein temps apprend pendant ses cours de formation ou lors des entraînements pratiques et certains ont toujours prétendu que dans les circonstances, le bénévolat n'était rien de plus que du bénévolat; il ne s'agissait pas du tout de se substituer aux pompiers à plein temps ni de les empêcher de faire leur travail.
Dans notre municipalité, nous avons fini par mettre en place un service de pompiers à plein temps. Les volontaires ont disparu, et ceci pour deux raisons: tout d'abord, les volontaires se sentaient constamment sous pression pour prouver que leur rendement atteignait le niveau de celui des pompiers à plein temps, même s'ils n'intervenaient qu'à titre bénévole.
La deuxième raison est plus intéressante; c'est que les pompiers à plein temps étaient convaincus qu'il serait plus avantageux pour eux d'être plus nombreux, que de plus gros effectifs leur permettraient de mieux s'acquitter de leurs tâches. La municipalité de St. Catharines a fini par décider d'investir dans ce domaine et de recruter tous les pompiers à plein temps, plutôt que de conserver certains volontaires.
Et malgré l'opinion positive que j'ai du projet de loi et de la reconnaissance qu'il exprime, il semble nous réserver un avenir où les municipalités vont finir par faire à peu près ce qu' a fait St. Catharines, c'est-à-dire supprimer les volontaires et opter pour des pompiers à plein temps. Car une fois qu'on a brisé la glace et qu'on commence à payer, ou du moins à proposer un crédit, on risque d'engager les municipalités à ne plus pouvoir refuser de le faire.
Avez-vous des choses à nous dire à ce sujet?