FINA Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde.

    Le groupe d'aujourd'hui est un peu intime parce que certains d'entre nous ont eu quelques problèmes en route. Si vous pensez que nous sommes habillés de manière un peu bizarre, c'est parce que nos bagages ne sont pas encore arrivés. Je crois qu'il y a aussi quelques témoins qui manquent encore. Tous les membres du comité ne sont pas présents parce que nous avons aussi mis sur pied un sous-comité qui étudie les projets de loi du budget. Le gouvernement a commis des erreurs dans sa planification mais je n'insiste pas.

    Nous allons donc commencer. Chacun d'entre vous aura cinq minutes pour faire son exposé, après quoi il y aura une période de questions. Nous verrons si nous pouvons entendre tout le monde aujourd'hui. Je vais essayer de m'en tenir le plus possible à la limite de cinq minutes pour permettre aux membres du comité de poser toutes leurs questions, ce qui me semble être la partie la plus importante de la séance.

    Je vais donner la parole aux témoins en suivant l'ordre du jour.

    Madame Stiene, de la Arrivals Duty Free Coalition, vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis heureuse de comparaître devant votre comité au nom de la Coalition des achats hors taxes à l'arrivée, composée des exploitants des plus grands aéroports du Canada et des boutiques hors taxes. La coalition comprend six administrations aéroportuaires — Vancouver, Toronto, Calgary, Winnipeg, Montréal et Halifax — et trois exploitants de boutiques hors taxes — Aldeasa, Aer Rianta et le groupe Nuance.

    Le but de la coalition est simple: établir un cadre permettant l'achat de marchandises hors taxes à l'arrivée dans les aéroports internationaux du Canada.

    À l'heure actuelle, selon les politiques du gouvernement, seuls les passagers quittant le Canada peuvent acheter des produits hors taxes. Toutefois, la tendance mondiale est différente. Il y a déjà 55 pays qui ont mis en oeuvre des programmes d'achat hors taxes à l'arrivée, comme Hong Kong, la Chine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Italie.

    L'interdiction des achats hors taxes à l'arrivée désavantage les aéroports canadiens sur le plan de la concurrence et réduit les revenus que pourraient produire les visiteurs étrangers et les résidents de retour. Selon les estimations, autoriser les achats hors taxes à l'arrivée au Canada produirait quelque 61 millions de dollars de nouveaux revenus pour les aéroports canadiens, somme qui pourrait être consacrée à l'amélioration de la compétitivité de tous les grands aéroports du Canada.

    L'acceptation des achats hors taxes à l'arrivée compenserait certaines des conséquences négatives des restrictions touchant le transport de liquides et de gels dans les avions, comme la perte de ventes par les boutiques hors taxes.

    Les aéroports canadiens dépendent des ventes au détail pour maintenir leur compétitivité mondiale. Certes, le transport aérien s'est redressé depuis le 11 septembre mais les ventes hors taxes ont baissé de 23 p. 100 entre 2002 et 2005, ce qu'on peut attribuer en grande partie à la tendance croissante des pays étrangers à autoriser les achats hors taxes à l'arrivée dans leurs aéroports. Comme je l'ai dit, 55 pays autorisent déjà ces achats et d'autres mènent actuellement des études de faisabilité.

    L'analyse de l'incidence économique des achats hors taxes à l'arrivée dans les aéroports canadiens permet de penser que ces ventes supplémentaires produiraient quelque 15,9 millions de dollars de salaires et 4,6 millions de dollars de taxes fédérales sur une période de cinq ans, de 2007 à 2011. Sur le plan de l'emploi, cette mesure produirait de l'emploi direct à plus de 490 Canadiens.

    Les pays ayant adopté cette mesure ont également constaté d'autres retombées, c'est-à-dire: 1) une hausse du tourisme; 2) des recettes non aéronautiques additionnelles pour les aéroports, ce qui exerce une pression à la baisse sur les coûts assumés par les aéroports et les passagers; 3) une diminutions du poids des bagages à main dans les avions, ce qui réduit les frais d'exploitation; 4) une diminutions de la consommation de carburant des compagnies aériennes n'ayant plus à transporter des marchandises hors taxes, avec diminution correspondante des émissions; 5) la possibilité de faire la promotion des produits canadiens auprès des voyageurs; et 6) un passage plus tranquille des consommateurs dans les aéroports et de nouvelles options d'achat.

    La possibilité d'effectuer des achats hors taxes à l'arrivée offre au Canada une excellente occasion de rapatrier des ventes que ses résidents feraient normalement dans les aéroports étrangers avant de revenir au Canada. En outre, l'expérience acquise dans d'autres pays, comme l'Australie où ce système existe depuis un certain temps, montre qu'il n'y a aucune incidence négative sur les ventes intérieures.

    Pour toutes ces raisons, les aéroports du Canada et les boutiques hors taxes, ainsi que d'autres organisations comme le Conseil canadien du commerce de détail et les chambres de commerce locales, approuvent le principe des achats hors taxes à l'arrivée.

    L'achat hors taxes à l'arrivée est neutre sur le plan fiscal puisqu'il concerne des marchandises qui, sinon, seraient achetées à l'étranger. Notre but n'est aucunement de réclamer un relèvement des exemptions personnelles actuelles. Tout simplement, l'offre de cette option aux voyageurs souhaitant acheter des produits hors taxes serait bénéfique à l'industrie canadienne plutôt qu'aux marchés étrangers. La mise en oeuvre d'une telle mesure dans les aéroports serait conforme aux objectifs du programme Avantage Canada concernant une réglementation innovatrice de l'économie canadienne et la promotion d'un régime fiscal préservant la compétitivité mondiale de l'économie canadienne.

    Afin de favoriser la compétitivité de tous les grands aéroports du Canada, nous invitons le comité à recommander au ministre des Finances d'instaurer un programme d'achats hors taxes à l'arrivée en autorisant la vente de marchandises hors taxes aux voyageurs internationaux arrivant dans les aéroports canadiens.

    Je vous remercie de votre attention et serai très heureuse de répondre à vos questions.

    Merci.

    Je précise aux autres témoins que je lèverai la main quand il vous restera une minute pour terminer votre déclaration.

    Vous avez fini dans les temps, madame Stiene; je vous en remercie.

    Le témoin suivant est Albert Ruel, de l'Alliance pour l'égalité des personnes aveugles du Canada.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Permettez-moi d'abord de vous souhaiter la bienvenue à Victoria, ville de tempêtes.

    L'Alliance pour l'égalité des personnes aveugles du Canada est un organisme national à but non lucratif qui s'est fixé comme mission de contribuer au rêve de nombreux Canadiens, c'est-à-dire participer totalement à tout ce que notre fabuleux pays peut offrir. Nous oeuvrons au Canada depuis 1992. Vous avez peut-être entendu parler de nous dans le passé quand nous nous étions la National Federation of the Blind: Advocates for Equality. Nous avons changé de nom il y a deux ans parce que nous voulions devenir vraiment canadiens. Nous avons alors choisi de nous appeler l'Alliance pour l'égalité des personnes aveugles du Canada. Notre but aujourd'hui est de vous sensibiliser aux trois plus grandes préoccupations des aveugles, des sourds et aveugles et des malvoyants du Canada.

    Le taux d'emploi des personnes handicapées du Canada est incroyablement faible, ce qui est une tragédie dans le contexte actuel d'une économie où des magasins ferment leurs portes plus tôt qu'ils ne le voudraient ou cessent simplement leurs activités par manque de personnel. Or, nous avons ici une population dont le taux d'emploi ne dépasse pas 20 p. 100 à 25 p. 100. Nous avons beaucoup, beaucoup de personnes qualifiées ayant un handicap, notamment parmi les aveugles et malvoyants. Je parle de personnes qui ont des niveaux d'études équivalents ou quasi équivalents à ceux de l'ensemble de la population mais qui se trouvent généralement sans emploi.

    Nous demandons au gouvernement du Canada de revoir ses programmes d'emploi pour les personnes handicapées et d'envisager peut-être un programme d'aide et de promotion, voire l'octroi de concessions aux employeurs acceptant le risque d'engager des personnes ayant des compétences phénoménales mais peut-être pas toutes les aptitudes. Nous souhaitons désespérément un ensemble de programmes d'emploi correspondant à la réalité de l'économie d'aujourd'hui, de la technologie d'aujourd'hui. C'est là en effet que se situe en grande mesure le problème des aveugles, des sourds et aveugles et des malvoyants, c'est-à-dire que la technologie qui, dans certains cas, est un outil extraordinaire peut, dans d'autres, être un obstacle énorme à l'accès.

    La deuxième question concerne le soutien personnel. Le coût des limitations fonctionnelles est énorme pour une population qui ne travaille qu'à 20 p. 100 ou 25 p. 100. Aujourd'hui, 48 p. 100 des aveugles, des malvoyants et des sourds et aveugles vivent avec un revenu familial de 20 000 $ ou moins. Près de 25 p. 100 d'entre nous avons moins de 10 000 $ de revenu annuel. Or, et c'est un exemple, une balance ordinaire de salle de bains me permettant de surveiller ma santé et mon poids coûte environ 19 $ chez Canadian Tire. La moins chère que j'ai trouvée coûte 60 $. Pourtant, les questions de santé sont tout à fait au coeur de tout le programme de soutien personnel et d'accès à la technologie. Le thermostat de ma maison coûte 250 $. Seulement 20 p. 100 des personnes dans ma situation ont un emploi et elles n'ont certainement pas les moyens d'acheter quelque chose d'aussi simple qu'un thermostat. Alors qu'un micro-ondes ordinaire coûte 60 $ chez Wal-Mart, pour moi, c'est 500 $.

    Mesdames et messieurs, nous souhaitons désespérément un programme de technologies d'assistance comme ceux qui existent en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec. Il faut que ces programmes soient universels. Nous sommes tous Canadiens et nous avons tous les mêmes besoins, désirs et aspirations. Nous avons besoin d'un programme universel de technologies d'assistance valide dans toutes les provinces et tous les territoires.

    La troisième question est celle du crédit d'impôt pour personnes handicapées. C'est un programme merveilleux dans la mesure où il laisse plus d'argent dans les poches des personnes concernées, mais son niveau n'est pas assez élevé. Il faut qu'il soit indexé au coût de la vie. Ce programme n'a pas changé depuis plusieurs années et ne change pas lorsque les prix montent à l'épicerie du coin. Le crédit d'impôt pour personnes handicapées offre une aide extraordinaire mais il doit être plus élevé.

    La troisième question — elle ne figure pas dans le mémoire — concerne l'accès à la littérature. Seulement 3 p. 100 à 5 p. 100 du matériel imprimé accessible à la population canadienne est accessible aux aveugles. Il est incroyablement important de publier les livres sur des médias parallèles. Les 3 millions de dollars récemment annoncés par le gouvernement pour permettre aux éditeurs de mettre leurs ouvrages à la disposition des organismes caritatifs afin qu'ils puissent les transcrire sur les médias utilisables par les aveugles et les malvoyants auraient produit beaucoup de livres s'ils avaient été explicitement accordés aux éditeurs dans ce but précis.

    Monsieur Ruel, je vous invite à conclure.

    J'ai terminé, monsieur le président. Merci de votre attention.

    Encore une fois, bienvenue à Victoria.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de Jeff Friedrich, de la Alma Mater Society of the University of British Columbia.

    Merci de nous avoir invités aujourd'hui.

    Permettez-moi de me présenter: je suis étudiant à l'université de la Colombie-Britannique, à Vancouver, et président de l'association des étudiants. Nous représentons environ 45 000 étudiants.

    Je suppose que beaucoup d'entre vous connaissez l'Alliance canadienne des associations étudiantes, une coalition nationale d'associations étudiantes. Je suis président du conseil de cette organisation qui représente environ 350 000 étudiants et j'espère qu'on ne me reprochera pas de parler uniquement au nom de UBC ou des universités du Canada puisque le message que je veux vous transmettre aujourd'hui a fait l'objet d'un large consensus parmi les étudiants de tout le pays.

    Les choses auxquelles les Canadiens attachent le plus de prix sont des choses qui coûtent cher. Un réseau de santé publique, un programme de défense nationale et un environnement propre sont trois des nombreux programmes nationaux financés à même les deniers publics.

    Pour préserver une économie solide et, par conséquent, une assiette fiscale durable, nous devons faire preuve de beaucoup de clairvoyance à l'égard de notre système d'enseignement supérieur. Le moyen le plus efficace d'assurer au Canada une assiette fiscale durable consiste à faciliter l'accès à l'enseignement supérieur, notamment pour les populations ayant actuellement de faibles taux de participation, comme les premières nations, les membres des familles à revenus modiques et les collectivités rurales. En investissant pour les étudiants du pays, le Canada s'assurera d'avoir une population active qualifiée qui lui permettra de rester à l'avant-garde de l'économie du savoir. Le Canada aura une population active plus saine, mieux éduquée, durable et autosuffisante.

    On sait que les diplômés d'études supérieures gagnent plus et contribuent plus par l'impôt que les non-diplômés. Les diplômés d'études supérieures versent presque 60 p. 100 de tout l'impôt sur le revenu du gouvernement alors qu'ils ne reçoivent que 30 p. 100 de ses dépenses. Malgré cela, nous avons constaté des coupes sombres dans le financement des études supérieures depuis le milieu des années 90 et nous savons que les étudiants doivent aujourd'hui assumer une part plus élevée du coût des études. Dans mon cas, les frais de scolarité représentent environ 30 p. 100 du coût de mon éducation; dans les années 90, c'était environ 20 p. 100.

    Je pense aussi que les Canadiens tiennent pour acquis que l'enseignement supérieur possède une certaine qualité, en partie parce que la demande persiste, mais nous savons que cette demande émane d'étudiants qui viennent généralement des milieux les mieux nantis. Nous savons que les établissements américains bénéficient d'un avantage de financement de 8 000 $ par étudiant.

    Nous avons aussi qu'il y a encore des inégalités dans le système. Un jeune est moins susceptible de faire des études supérieures s'il vient d'un milieu à revenus modiques, s'il a des limitations fonctionnelles, si ses parents n'ont pas fait d'études supérieures, s'il est d'origine autochtone ou s'il vit en milieu rural. De ce fait, nous ratons une excellente occasion de contribuer au succès du Canada et de préserver notre assiette fiscale nationale.

    Nous formulons plusieurs recommandations dans le mémoire et je vais les résumer rapidement.

    L'AMS encourage le gouvernement du Canada à améliorer son système national d'aide financière aux étudiants, notamment en veillant à ce que le programme canadien de prêts aux étudiants soit plus équitable et plus facile à comprendre et en élargissant la portée des subventions canadiennes d'accès afin qu'elles s'appliquent à toutes les années d'un programme d'études de premier cycle universitaire plutôt qu'à la première année seulement comme c'est actuellement le cas.

    Nous avons demandé au gouvernement de revoir tout le système d'aide financière aux étudiants. Le gouvernement a fait un premier pas dans la bonne voie mais sa révision actuelle porte essentiellement sur le programme de prêts aux étudiants et ne comprend pas d'examen holistique des interactions entre les juridictions et entre les programmes fédéraux et provinciaux.

    À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral dépense environ 40 p. 100 de toute l'aide financière aux étudiants sous forme de crédit d'impôt. Maintes études ont démontré que cette méthode est moins susceptible de profiter aux étudiants qui sont sous-représentés dans le système, lesquels sont plus susceptibles de ne pas vouloir s'endetter, de sous-estimer les bienfaits des études et d'en surestimer le coût. Il est donc très important que cette révision aille au-delà du programme de prêts aux étudiants et porte également sur les crédits d'impôt qui constituent actuellement une grande partie de ce que fournit le gouvernement.

    Je vous présente brièvement notre deuxième priorité, qui est vraiment très importante pour nous. Il s'agit de renouveler la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. C'est une chose dont nous parlons beaucoup. Il faut renouveler la Fondation cette année afin de pouvoir continuer à envoyer de l'argent aux étudiants en 2010, lorsque le programme doit arriver à expiration. Ne pas renouveler ce programme représenterait une perte de 350 millions de dollars pour environ 90 000 cas d'aide directe annuelle fondée sur le besoin et non remboursable consentie aux étudiants du Canada.

    Les bourses et subventions sont un élément important du système, d'une part parce qu'elles aident les gens à franchir la porte et, d'autre part, parce qu'elles aident à améliorer la proportion de diplômés. Ce sont des mécanismes plus favorables que les crédits d'impôt et les programmes d'épargne, et il s'agit d'une aide qui pourrait être dispensée à la sortie.

    Le renouvellement de la Fondation fait l'objet d'un large consensus parmi les étudiants. Par le truchement de nos partenariats, nous en représentons environ 650 000, ce qui constitue le partenariat le plus vaste du Canada. Nous faisons aussi partie d'un consensus de premiers ministres provinciaux, de ministres de l'éducation et de parties prenantes du monde de l'enseignement supérieur qui souhaitent ce renouvellement. Cela représente 30 p. 100 de toutes les subventions versées aux étudiants du Canada et nous sommes particulièrement préoccupés par l'absence de conversation au sujet de ce programme. Nous savons qu'on a parlé de placer cet argent dans d'autres domaines où il pourrait être moins efficace, sous forme de crédit d'impôt ou d'autres programmes.

    La dernière chose que je veux mentionner concerne le transfert réservé et un accord pancanadien. En ce qui concerne l'enseignement supérieur, le Canada est l'un des rares pays de l'OCDE n'ayant pas de vision nationale. Je sais que les collègues néo-démocrates ont parlé d'un ministère. Quant à nous, nous réclamons d'abord une vision pancanadienne, pour lancer la conversation. Un transfert réservé serait une manière d'assurer que les sommes fédérales investies dans la province sont effectivement consacrées au but prévu. C'est quelque chose dont nous parlons depuis pas mal de temps.

    Dans son budget de 2007, le gouvernement conservateur a réservé une somme de 800 millions de dollars mais nous voulons savoir si cela continuera dans les budgets futurs. Nous pensons que la transparence et la responsabilité obtenues au moyen d'un transfert réservé sont optimales.

    Merci.

    Merci.

    Madame Tores, de la BC Association of Magazine Publishers.

    Bonjour. Je m'appelle Anna Tores et je suis directrice générale de la BC Association of Magazine Publishers. Je vous remercie de me donner la parole aujourd'hui.

    La BC Association of Magazine Publishers représente, unit et promeut le secteur des magazines de la province. Elle représente plus de 75 titres touchant les arts et la culture, l'actualité, les affaires, le mode de vie et des intérêts spécialisés. Les magazines de la Colombie-Britannique font partie d'une politique culturelle couronnée de succès. Notre politique culturelle fédérale s'efforce d'assurer que les créateurs canadiens de produits culturels tels que les livres, la télévision et les magazines ont une place sur les ondes et chez les distributeurs de journaux, afin que les Canadiens aient accès à un contenu canadien et que leur marché ne soit pas totalement dominé par des produits étrangers, surtout américains.

    Nous nous réjouissons que le secteur des magazines puisse affirmer que 41 p. 100 environ des achats canadiens de magazines de consommation soient des titres canadiens, ce qui est mieux que d'autres secteurs culturels où la plus grande part du marché est occupée par du contenu américain. Toutefois, nous voulons faire encore mieux et nous sommes déterminés à attirer plus de Canadiens et à encourager l'achat et la lecture d'un plus grand nombre de magazines canadiens. Notre but est d'obtenir une majorité des ventes et du lectorat de notre propre marché.

    Vous constaterez dans notre mémoire que nous recommandons au gouvernement fédéral d'adopter cet objectif et de continuer à appuyer les efforts déployés pour accroître le lectorat canadien.

    Je ne vais pas vous lire tout notre mémoire puisque vous l'avez reçu, je vais plutôt me concentrer sur la distribution des magazines à contenu canadien, notamment sur l'importance du Programme d'aide aux publications pour assurer la distribution des magazines canadiens à l'échelle nationale.

    Il y a un an ce mois-ci, le gouvernement du Canada ordonnait à la Société canadienne des postes de maintenir sa contribution au Programme d'aide aux publications au moins jusqu'en 20 mars 2009. Nous avons accueilli cette mesure avec beaucoup de plaisir mais la Société des postes entend toujours retirer sa contribution de 15 millions de dollars à cette date, qui n'est pas très éloignée.

    Il importe que le gouvernement et notre secteur oeuvrent ensemble pour faire face à ce problème, c'est-à-dire pour trouver le moyen d'appuyer la distribution des magazines et de fixer le rôle futur de la Société des postes dans ce contexte. Une réduction de 15 millions de dollars du programme de soutien de la distribution postale provoquerait une hausse immédiate de 31 p. 100 des frais d'envoi postal d'un magazine typique. Pour les magazines de circulation nationale, il n'y a tout simplement pas d'autre option que les ventes par abonnement.

    Si le PAP est réduit de 25 p. 100, les conséquences seront nombreuses. Il y aura notamment une réduction des pages éditoriales et des pages à contenu canadien pouvant être produites et une réduction de l'emploi et des contrats accordés aux auteurs, aux créateurs, aux illustrateurs et aux photographes du Canada.

    Comme certains magazines ne pourront survivre, il y aura moins de magazines canadiens sur le marché et moins de choix pour les lecteurs. On constatera aussi une modification drastique de la manière dont les magazines sont livrés aux Canadiens car la Société des postes ne sera plus une option abordable. Si l'industrie est obligée de chercher d'autres méthodes de livraison, cela risque d'entraîner des coûts de distribution prohibitifs, surtout dans les régions rurales. De ce fait, les Canadiens habitant en dehors des grandes villes n'auront plus le même accès que les autres à des magazines abordables.

    Le retrait de Postes Canada du PAP mettra fin à un partenariat de distribution vieux de plus d'un siècle et à un modèle de distribution par abonnement ayant connu un succès considérable grâce à la politique du gouvernement fédéral.

    Nous demandons donc aujourd'hui au Comité des finances de recommander le maintien de budgets adéquats pour le Programme d'aide aux publications, ce qui pourra être assuré soit en ordonnant à Postes Canada de maintenir son appui, soit en assumant cette partie du financement au moyen du budget du ministère du Patrimoine.

    Assurer la présence d'une voix canadienne a toujours été un défi, pour deux raisons. De par la géographie du pays, qui fait qu'une population relativement petite est dispersée sur un territoire immense, la distribution des magazines a toujours été plus difficile au Canada que dans beaucoup d'autres pays. En outre, sur le plan culturel, faire concurrence à la taille et à l'influence énorme de l'industrie américaine du divertissement est extrêmement difficile.

    Avant d'infliger des coupes sombres aux programmes couronnés de succès, nous devrions nous demander s'il serait possible de faire différemment et comment nous assurer qu'un large choix de contenu canadien est disponible dans tout le pays.

    Le secteur des magazines a utilisé l'investissement public de manière extrêmement efficace pour assurer une présence saine d'options, de perspectives et d'informations canadiennes, en grande mesure grâce au programme d'assistance postale. Voilà pourquoi il est absolument crucial que la contribution de 50 millions de dollars au PAP soit maintenue par la Société des postes ou par le gouvernement fédéral. La stabilité est indispensable jusqu'à ce que la politique du Canada en matière de magazines soit revue et comprise.

    Je vous remercie d'avoir permis à la BC Association of Magazine Publishers de témoigner devant votre comité.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Hackney, de la BC Sustainable Energy Association.

     Bonjour, président, vice-présidents et membres du comité.

     La BC Sustainable Energy Association est un organisme à but non lucratif de la Colombie-Britannique qui possède huit chapitres dans toute la province et quelque 600 membres comprenant des particuliers, des entreprises, des municipalités et d'autres organisations. Notre vision de l'avenir est celle d'une Colombie-Britannique dont l'énergie provient de sources propres, renouvelables et efficientes, et où nous pouvons répondre à nos besoins sans compromettre l'aptitude des générations futures à satisfaire les leurs.

    Nous sommes motivés par un très fort sentiment d'urgence. Les changements climatiques qui se produisent actuellement sont devenus incontestables, tout comme leur principal moteur: les émissions de gaz à effet de serre causées par l'activité humaine, notamment l'usage de combustibles fossiles. Les ressources mondiales de combustibles fossiles, notamment le gaz naturel et le pétrole, sont de plus en plus rares et coûteuses. Les grands bassins facilement accessibles commencent à s'épuiser et le phénomène de rareté est aggravé par la hausse spectaculaire de la demande mondiale d'énergie.

    Finalement, les conséquences environnementales de l'exploitation des sources d'énergie ne sont pas correctement prises en compte dans la planification de la société. Cela vaut notamment pour la production de combustibles fossiles non conventionnels comme le méthane des gisements houillers et les sables bitumineux. De grandes quantités d'eau sont utilisées et contaminées à un moment où les ressources en eau se raréfient et où l'on prévoit des périodes croissantes de sécheresse et d'assèchement à cause des changements climatiques.

    Le thème de vos consultations est « le régime fiscal dont le pays a besoin pour un avenir prospère ». Nous ne pourrons nous assurer une véritable prospérité à long terme si nous ne changeons pas nos comportements. L'argument central de la BCSEA est que le régime fiscal fédéral se doit, comme priorité égale aux autres priorités fiscales telles que la stimulation des recettes et de la croissance économique, d'encourager une profonde transformation sociétale en remplaçant l'utilisation des combustibles fossiles et les autres activités produisant des gaz à effet de serre.

    À l'heure actuelle, les auteurs des calculs économiques ne tiennent systématiquement pas compte des dommages causés par les changements climatiques, de l'épuisement mondial à long terme des combustibles fossiles et des bienfaits stratégiques de la diversification des systèmes d'énergie, ou ils continuent de les sous-estimer. De ce fait, nous continuons d'assister à des investissements massifs fondés sur la fausse prémisse que les combustibles fossiles ne coûtent pas cher.

    Les changements climatiques ont déjà frappé la Colombie-Britannique avec l'infestation du dendroctone du pin qui détruit nos forêts intérieures et les économies qui en dépendent. Sur le plan financier, les pertes atteignent des centaines de millions de dollars; sur le plan personnel et social, elles sont incalculables.

    Bien que les causes des changements climatiques soient mondiales, et même si les émissions de gaz à effet de serre du Canada sont minimes à l'échelle de la planète, il est crucial que le Canada agisse pour réduire ces émissions. La seule manière pratique de réduire les émissions au niveau mondial est la coopération internationale. L'exemple actuel du Canada, qui est l'un des plus gros émetteurs mondiaux par habitant, est un puissant facteur dissuadant les autres pays d'agir efficacement. Si nous améliorons notre performance, nous encouragerons les autres à faire de même, dans l'intérêt de tous.

    Deuxièmement, nous devons prévoir non seulement que les combustibles fossiles deviendront de plus en plus rares et dispendieux mais aussi que la communauté internationale pourrait imposer des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir les énergies de remplacement. Si nous continuons de sur-investir dans les combustibles fossiles, nous pouvons nous attendre à en subir le contrecoup économique et à perdre des possibilités commerciales.

     Finalement, sur le plan de la moralité et des principes, comment pouvons-nous défendre avec crédibilité nos propres valeurs de démocratie, de prospérité, de paix et de bon gouvernement si nous continuons, comme notre gouvernement, à nous cantonner dans une attitude de déni et d'évitement sur cette question cruciale? Nous ne pourrons défendre nos valeurs de manière crédible que si nous acceptons de faire franchement face à la réalité.

    Au nom de la BC Sustainable Energy Association, je vous remercie de m'avoir permis de m'adresser à votre comité.

    Je répondrai maintenant avec plaisir à vos questions.

    Merci.

    Monsieur Munro.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est un plaisir pour moi de m'adresser à votre comité et je tiens à vous remercier de l'appui que vous nous avez accordé l'an dernier lorsque nous avons abordé la même question.

    GrowthWorks Capital est le deuxième plus grand gestionnaire de fonds d'investissement de capital-risque au Canada en dehors du Québec. Nous gérons plus de 900 millions de dollars au nom de 250 000 Canadiens de sept provinces.

    Je m'adresse à vous aujourd'hui pour parler d'une question importante de développement économique pour le Canada. Il s'agit de l'ampleur des achats d'unités de placement dans les fonds de capital-risque tels que le Working Opportunity Fund, de la Colombie-Britannique, le GrowthWorks Canadian Fund, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Ontario, et le GrowthWorks Atlantic Venture Fund — de porter le crédit d'impôt fédéral pour les fonds de placement des travailleurs de 750 $ à 1 500 $.

    En Colombie-Britannique, le Working Opportunity Fund gère environ 400 millions de dollars d'actifs. Nous sommes la plus grande source de capital-risque de l'Ouest canadien et nous représentons 20 p. 100 du marché du capital-risque. Au cours des 14 dernières années, nous avons investi 450 millions de dollars dans 120 entreprises de la province. Nous avons créé plus de 10 000 emplois dans la province. En outre, dans la plupart de nos investissements, nous nous associons à d'autres sociétés de capital-risque, ce qui signifie que chaque million que nous investissons en attire quatre autres de l'extérieur de la province. Si vous prenez le crédit d'impôt de 15 p. 100 du gouvernement fédéral, c'est l'équivalent de 20 millions de dollars d'investissements en Colombie-Britannique pour chaque million de dollars de crédit d'impôt fourni par Ottawa.

    En moyenne, les sociétés dans lesquelles nous investissons ont moins de 15 employés quand nous arrivons. Grâce à notre financement, elles ont tendance à grandir rapidement et à porter leur niveau d'emploi à une moyenne de 50 à 60 personnes. Le capital que nous leur fournissons leur permet d'investir en R-D, en ventes, en marketing et en commercialisation des produits. De ce fait, nous faisons partie intégrante du processus de commercialisation au Canada. Nous avons participé au financement de 30 entreprises dérivées des universités, permettant à des scientifiques de commercialiser le fruit de leurs recherches, grâce à l'appui du gouvernement fédéral à la recherche fondamentale. Typiquement, les entreprises dans lesquelles nous investissons deviennent des concurrents mondiaux sur leur créneau.

    Dans la région de l'Atlantique, nous avons créé un fonds en 2005 pour réunir de l'argent et investir dans les quatre provinces. Le fonds est géré localement, avec un conseil d'administration local, et possède des bureaux dans toute la région. Nous avons reçu l'appui de tous les gouvernements des provinces maritimes et des quatre fédérations du travail provinciales. À l'heure actuelle, le fonds a 32 millions de dollars d'actifs et 12 sociétés en portefeuille et nous sommes déterminés à investir dans les sociétés innovatrices de la région pour les aider à appuyer la croissance de l'économie régionale et à y créer des emplois.

    Il y a un déséquilibre flagrant dans la région de l'Atlantique puisqu'elle a 8 p. 100 de la population mais seulement 2 p. 100 du capital-risque disponible. Chaque année, à l'époque des REER, 1,2 milliard de dollars quittent la région pour être investis à l'extérieur.

    Le premier problème auquel fait face notre secteur est la vive concurrence des REER. Vous pensez peut-être que le crédit d'impôt de 30 p. 100 accordé à nos investisseurs — 15 p. 100 au palier fédéral et 15 p. 100 au palier provincial — est suffisant. C'est alléchant en théorie mais les investisseurs ont accès à d'autres options plus lucratives. Par exemple, les actions accréditives leur donnent un crédit d'impôt effectif de 44 p. 100 et leur permettent de transférer leurs actions dans un régime enregistré d'épargne-retraite.

    Nous ne sommes pas ici pour demander un relèvement du pourcentage des crédits d'impôt mais pour demander au gouvernement fédéral de porter à 1 500 $ la limite du crédit d'impôt fédéral relatif aux fonds de travailleurs.

    La Colombie-Britannique, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse ont déjà porté leurs propres crédits d'impôt provinciaux à ce niveau. La législation fédérale a été adoptée en 1985 et, pendant les 22 dernières années, on n'a constaté aucune hausse de l'achat maximum des investisseurs. Pendant ce temps, la limite de contribution aux REER est passé de 5 500 $ à 15 500 $. De ce fait, l'achat relativement minime de 5 000 $ de nos fonds est devenu une transaction de nuisance pour les conseillers en placements qui sont nos principaux clients réunissant de l'argent pour ces fonds, argent qui est ensuite investi dans les entreprises dynamiques du pays.

    En outre, les banques, qui ont pris le contrôle de la plupart des firmes de courtage, ont créé de nouveaux barèmes de rémunération qui font que les conseillers reçoivent jusqu'à 75 p. 100 de moins sur un achat de 5 000 $ que sur un achat de 10 000 $. Plusieurs grandes maisons de courtage proposent maintenant de retirer les petits achats de leur barème de rémunération, ce qui éliminerait toute source de revenus pour les conseillers en placements qui achètent nos fonds. Comme les conseillers en placements sont de moins en moins souvent rémunérés pour faire des achats dans notre secteur, les sommes que nous pouvons réunir et investir dans l'ensemble du Canada ne cessent de diminuer.

    Relever la limite d'achat de notre produit sur le marché permettra aux conseillers de revenir au niveau de vente qu'ils réalisaient auparavant, ce qui augmentera d'autant le capital-risque disponible pour l'expansion des entreprises canadiennes. Selon notre estimation, cette mesure coûterait environ 20 millions de dollars au gouvernement fédéral à cause du plafonnement des ventes dans la plupart des provinces. Nous sommes tout à fait prêts à collaborer avec le ministère des Finances au sujet de cette estimation de coût.

    Grâce au capital-risque qu'il réunit, notre secteur a une incidence profonde sur la croissance et le développement de l'économie canadienne en termes de commercialisation, d'expansion des affaires, de compétitivité globale et de création d'emplois. Si l'on veut préserver le même niveau d'incidence à l'avenir, il faut que la limite d'achat maximum de nos fonds soit portée à 10 000 $ afin que les conseillers en placements continuent de vendre ce produit à leurs clients, réunissant ainsi de l'argent pouvant être investi dans les sociétés de technologie du Canada.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Garrison, c'est à vous. Vous témoignez à titre individuel.

    Oui. Bonjour.

    Je dois d'abord vous dire que, pour gagner du temps, je vais m'inspirer d'un mémoire que j'ai préparé cet été et n'en présenter que les principaux éléments.

    D'un certain point de vue, l'époque actuelle est la meilleure de tous les temps. Nous avons un taux de chômage à un minimum historique, le dollar le plus fort depuis 30 ans, et encore un budget fédéral équilibré après bien d'autres. Toutefois, nous sommes en même temps confrontés à une série de défis énormes: changements climatiques, montée inexorable des coûts de la santé, inégalités croissantes et conflits et extrémismes sur la scène mondiale. Je dois donc dire que je suis déçu que le Comité des finances ait choisi un thème aussi restreint pour ses consultations prébudgétaires: le régime fiscal dont le pays a besoin pour un avenir prospère.

    Ce thème fait envisager le budget dans une perspective très étroite, faisant fi du caractère urgent et immense de nos défis. En fin de compte, il laisse de côté le fait qu'un budget fédéral concerne évidemment beaucoup plus que l'impôt. Un budget, c'est l'expression de ce que nous souhaitons accomplir ensemble par le truchement de notre gouvernement fédéral.

    Personnellement, je suis convaincu qu'il y a un large consensus dans la population canadienne sur le fait qu'un avenir prospère doit reposer sur plusieurs ingrédients essentiels. Les Canadiens croient en un environnement durable, en une population en santé vivant dans des communautés saines, et en un monde stable, libéré de ces pestes que sont la violence et la guerre. À leurs yeux, tout cela est nécessaire pour assurer une vraie prospérité, durable.

    Si nous voulons éviter le changement climatique à une échelle catastrophique, il nous faut un régime fiscal produisant assez de recettes pour mener une attaque rigoureuse contre le réchauffement de la planète et nous incitant à agir immédiatement. Si nous voulons des citoyens en pleine santé, il nous faut un régime fiscal aidant les provinces à réformer et à élargir notre système de santé public.

    Ne vous y trompez pas: l'écart de prospérité croissant qui a déjà commencé à diviser notre société en deux groupes — les nantis et les démunis — est l'une des menaces les plus graves à notre prospérité future. Si nous voulons vivre dans un monde stable, il nous faut aussi un régime fiscal nous permettant de nous attaquer à l'écart de prospérité béant qui existe au niveau international et au désespoir qui l'accompagne, braise des conflits et des extrémismes.

    Permettez-moi de proposer quelques secteurs prioritaires dans lesquels nous pourrions économiser de l'argent et d'autres où nous devrions absolument dépenser.

    Au sujet de l'environnement, il faut absolument mettre fin aux subventions annuelles de plus de 1,4 milliard de dollars actuellement consenties au secteur du pétrole et du gaz naturel, sables bitumineux compris. Cela nous fera économiser des milliards de dollars et commencera à nous sevrer de notre assuétude dangereuse aux combustibles fossiles. Réduisons aussi les dépenses fédérales d'infrastructure consacrées à de nouvelles routes et autoroutes et transférons plutôt l'argent vers le rail, les transports publics et la réparation de nos infrastructures délabrées dans ces secteurs.

    Oui, je suis de Vancouver et je dis oui à une stratégie de porte d'entrée Asie-Pacifique, mais non à un milliard de dollars de contribution fédérale pour construire de nouvelles routes et doubler les ponts. Il nous faut une stratégie permettant d'enlever les marchandises et les personnes des routes pour les mettre sur les rails. Nous devons offrir des incitatifs réduisant notre empreinte environnementale individuelle et collective. Il nous faut aussi des revenus pour financer un programme de transition garantissant que les travailleurs ne paieront pas avec leur emploi le prix de cette transition vers un avenir vert. Quand on offre des choix satisfaisant aux Canadiens, ils prennent les bonnes décisions, mais mes voisins ne peuvent pas monter dans les autobus pleins qui passent régulièrement devant eux sur Broadway. Seul un investissement collectif nous permettra de faire passer le Skytrain dans un tunnel jusqu'à UBC. Surtout, ce dont ont besoin les gens de mon quartier, c'est de moins de voitures dans leurs rues.

    A-t-on besoin de nouveaux impôts pour relever le défi de l'environnement? En particulier, avons-nous besoin d'une taxe sur le carbone? Je ne le pense pas. Je ne peux m'empêcher de penser qu'une taxe sur le carbone fera à peine plus qu'obliger les gens ordinaires à marcher, puisque les prix de l'essence exploseront, alors que les privilégiés resteront dans leurs voitures.

    En ce qui concerne la santé, il nous faut élargir notre programme national de soins de santé dans les secteurs où existent des possibilités importantes d'économies. Ainsi, un régime national de soins à domicile pourrait réduire de 50 p. 100 le coût des soins dispensés aux personnes âgées tout en leur permettant de rester à la maison, dans leur collectivité. Un programme national d'assurance-médicaments garantirait que tous les Canadiens peuvent obtenir les médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin et réduirait les coûts globaux de notre système de soins en nous permettant d'acheter les médicaments importants en gros. Plus important encore, étant donné que nous venons juste d'avoir une autre Journée mondiale du sida, il nous faut renouveler notre engagement national de sensibilisation du public sur la pandémie continue de VIH-sida et sur les autres mesures de prévention des maladies.

    Il nous faut un budget et un régime fiscal axé surs qui nous sommes et où nous voulons aller, reflétant les besoins urgents et les priorités des Canadiens ordinaires. Il est temps que le gouvernement fédéral prenne la tête d'une campagne contre le réchauffement de la planète, pour la protection de la santé publique et pour l'élimination de l'écart de prospérité.

    Mon message d'aujourd'hui est donc simple: nous ne voulons plus de baisses d'impôts. Certes, personne ne refusera le petit allégement résultant de la baisse de la TPS mais il n'est pas trop tard pour mettre fin aux énormes cadeaux fiscaux qui ont été consentis dans le cadre du dernier mini-budget aux entreprises les plus rentables de ce pays. Et il est encore temps de rejeter le mode de pensée qu'illustrait le ministre des Finances quand il s'est mis à improviser sur le fait que les Canadiens à gros revenus auraient besoin d'autres baisses d'impôts.

    Les habitants de Vancouver n'ont pas besoin d'autres baisses d'impôts. En ce moment, nous avons besoin d'argent fédéral pour nos transports publics. Nous avons besoin d'argent fédéral pour des logements abordables, afin de régler le problème des sans-abri et de veiller à ce que les gens ordinaires puissent continuer de vivre dans leurs collectivités. Nous avons besoin d'un régime national d'assurance-médicaments pour aider les personnes âgées, entre autres, à payer des médicaments qui coûtent très cher, et nous avons besoin d'argent pour des soins à domicile et pour relancer le travail de prévention du VIH-sida.

    Si nous voulons que le Canada ne soit pas débordé par la vague montante des conflits et extrémismes du reste du monde, investissons notre excédent budgétaire pour respecter notre promesse d'accroître notre aide internationale. Le prochain budget fédéral devrait porter sur beaucoup plus que les impôts. Il devrait refléter nos priorités nationales collectives, ce qui veut dire qu'il devrait porter sur la lutte contre le changement climatique, la construction de collectivités saines et l'assurance que nous vivrons dans un monde plus juste, pacifique et durable.

    Merci.

    Merci, monsieur Garrison.

    Généralement, les premiers tours sont de sept minutes mais nous nous limiterons cette fois à cinq minutes parce qu'il n'y a qu'un représentant de chaque parti. Il y aura ensuite un deuxième tour de cinq minutes si c'est nécessaire. Je précise que c'est cinq minutes pour les questions et les réponses. Si vos interventions sont brèves, nous profiterons plus du débat.

    J'ai oublié de dire que vos témoignages sont enregistrés, seront transcrits et seront publiés. Même si certains membres du comité sont absents, ils pourront lire le compte rendu de la séance. Il y a en outre ici des représentants du ministère des Finances qui vous écoutent attentivement, et ce que vous dites ne passe donc pas inaperçu.

    Cela étant, nous commençons avec M. Sukh Dhaliwal pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue dans la belle Colombie-Britannique. Le climat est généralement plus agréable mais je ne vous reprocherai pas d'avoir apporté le mauvais temps. Je souhaite aussi la bienvenue aux témoins.

    Ma première question s'adresse à Jeff, de UBC. Vous parlez d'un système plus juste de bourses et de subventions. Pourriez-vous me parler des bourses du millénaire et me dire si elles sont jugées plus équitables et plus faciles à comprendre?

    Voulez-vous dire, si elles sont octroyées de manière équitable et si le système est facile à comprendre par les étudiants?

    Oui.

    Oui, je crois. C'est ce que nous entendons dire par les étudiants qui en bénéficient. Le système permet d'accorder des bourses immédiates aux étudiants pour compenser le niveau élevé des frais de scolarité, lequel a augmenté en moyenne de 180 p. 100 pour l'ensemble du pays depuis le milieu des années 90.

    Comme ce sont des bourses immédiates, les étudiants savent exactement quel est le coût net de leur éducation. Cela aide les étudiants des milieux sous-participants à bien comprendre leur niveau d'endettement. Je parle des étudiants qui n'aiment pas s'endetter et qui ont tendance à travailler de plus longues heures hors campus, par exemple.

    Les bourses immédiates représentent une partie importante de l'enveloppe des programmes d'aide financière pour les étudiants parce qu'elles les aident à comprendre combien d'argent ils empruntent et quel sera le coût total net de leur éducation.

    Sur une échelle de un à 10, ou en pourcentage, quel est le consensus parmi les étudiants quant au degré de satisfaction? Diriez-vous que c'est plus de 90 p. 100?

    Je ne pense pas qu'il y ait un seul étudiant au pays qui... Je pense que c'est 100 p. 100... Il y a un large consensus au sujet de la perte imminente, je suppose, de 350 millions de dollars de bourses immédiates non basées sur le besoin et non remboursables. Tout le monde est favorable à ça.

    Si je ne me trompe, vous parlez de la différence d'opinion qu'il y a eue entre certains des groupes de ce milieu sur le mécanisme même du millénaire mais nous pensons que les trois examens ou vérifications du gouvernement ont montré que les bourses du millénaire sont une méthode efficace pour remettre de l'argent aux étudiants.

    Merci.

    S'il me reste un peu de temps, je m'adresse maintenant à Susan.

    Au sujet des achats hors taxes à l'arrivée, j'ai voyagé dans beaucoup de pays et je peux vous dire que j'aime personnellement le système permettant d'acheter des choses à l'arrivée. Vous avez parlé des effets positifs mais y aurait-il aussi des effets négatifs? Quand nous soumettrons cette idée au ministre, pensez-vous qu'il nous parlera d'effets négatifs éventuels?

    Nous avons rencontré l'équipe des Finances à Ottawa et le seul facteur négatif qui a été mentionné, bien sûr, est que la politique actuelle dispose que les achats hors taxes sont strictement réservés aux passagers quittant le pays. Il faudrait donc modifier la loi pour les autoriser à l'arrivée. À part ça, je pense que ce serait positif pour absolument tout le monde, autant pour les Canadiens rentrant au pays que pour les étrangers y arrivant. Ce serait un gain net pour le Canada.

    Thank you.

    Le prochain député parlera en français.

Pour ceux d'entre vous qui ont des écouteurs, nous allons...

    Essayons de voir si la traduction simultanée fonctionne. Tout le monde m'entend-il?

    Monsieur St-Cyr, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être là. Il me fait plaisir d'être parmi vous aujourd'hui. J'ai une première question.

    Je vous entends.

    Ma première question s'adresse à Mme Susan Stiene. Elle porte sur les achats hors taxe à l'arrivée. Je voulais savoir si je comprenais bien votre proposition. Présentement, quelqu'un qui part d'un aéroport aux États-Unis, par exemple, et qui fait un achat d'alcool ou de produits hors taxe n'aura pas à payer de taxe en arrivant au Canada s'il ne dépasse pas le niveau d'exemption personnelle permis. C'est le cas présentement, n'est-ce pas?

    Que proposez-vous? Proposez-vous que l'achat puisse se faire plutôt au Canada, tout en ne dépassant pas le niveau d'exemption personnelle? Proposez-vous plutôt qu'il puisse faire un achat illimité lors de son arrivée au Canada?

    Merci de cette question.

    En fait, non, nous ne réclamons pas une hausse de l'exemption personnelle. Nous souhaitons simplement que les passagers puissent faire leurs achats hors taxes à l'arrivée, et ils les déclareront comme d'habitude.

    C'est bien.

    Voici l'autre question que j'aimerais vous poser. Vous parlez dans votre mémoire des impacts sur les restrictions de liquides, de gels et d'aérosols pour les exploitants des boutiques hors taxe et vous dites que cette mesure permettrait de compenser ces pertes. Vous dites aussi que cela apporterait des recettes supplémentaires aux aéroports.

    J'essaie de voir le lien. Si les ventes de ces commerçants augmentent, ils en tireront un profit. Comment l'aéroport, qui loue un espace, en tirera-t-il un profit supplémentaire?

    Merci.

    Dans le système des ventes au détail d'un aéroport international, le locataire paye un pourcentage du loyer à partir de ses ventes; il y a donc un pourcentage des ventes qui va à l'autorité aéroportuaire.

    Donc, ils ont un intérêt commun. Merci.

    J'aimerais parler à M. Friedrich de la présentation. Tout d'abord, il y a deux groupes, et je ne les distingue pas toujours. Il y a notamment la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. Un des deux propose que tout l'argent que l'on investit présentement dans des crédits d'impôt pour les frais de scolarité et pour les frais d'intérêts soit plutôt réinvesti directement dans l'éducation, soit en transferts au postsecondaire, soit dans l'aide financière aux étudiants. En effet, cet argent n'est généralement utilisé qu'après les études, parce que pendant les études, on n'a simplement pas suffisamment de revenu pour pouvoir l'utiliser. Leur argument est que les étudiants ont besoin d'appui pendant leurs études et non pas après.

    Qu'en pensez-vous?

    Il importe de préciser d'abord que l'enseignement supérieur, au Canada, est une question de compétence provinciale, ce que nous ne contestons pas. Le gouvernement fédéral joue un rôle important dans le financement des universités — 2 milliards de dollars de crédits d'impôt chaque année — et c'est là une réalité incontournable.

    En ce qui concerne la question de savoir s'il serait préférable d'investir cet argent directement dans les transferts, ce qui me semble être votre question, je dirais que oui. Nous réclamons un transfert réservé. Nous admettons que la situation au Québec est particulière. En négociant les bourses du millénaire ou n'importe quel autre programme, on peut prévoir des arrangements spéciaux en négociant indépendamment avec les provinces. À mon avis, c'est un bon exemple de fédéralisme efficace.

    Pour ce qui est de savoir s'il serait préférable que ces crédits d'impôt soient dépensés comme transferts aux provinces, oui. Nous parlons uniquement de réaffecter cette aide immédiate. Les transferts aux provinces, et la possibilité pour les provinces de les utiliser pour accorder des bourses immédiates, sont une idée importante.

    Je veux simplement préciser que ce n'est pas tant mon point de vue que celui de la fédération étudiante. Je voulais entendre vos commentaires là-dessus.

    Madame Savoie, vous avez la parole et disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup. En tant que députée de Victoria, je souhaite la bienvenue aux députés membres du comité.

    Je souhaite la bienvenue à ceux d'entre vous qui n'êtes pas de Victoria.

    Vos exposés étaient tous intéressants et j'aimerais pouvoir discuter de chacun d'entre eux. Toutefois, je vais me concentrer sur les questions dont je m'occupe à Ottawa. Je commence avec le changement climatique et les propositions qui ont été faites à ce sujet ce matin.

    M. Garrison n'est pas particulièrement favorable à une taxe sur le carbone.

    M. Hackney, par contre, approuve cette idée et estime qu'il y a des moyens d'aider les personnes à revenus modiques. J'aimerais vous demander comment cela pourrait se faire.

    En outre, comme la plus grosse partie de la pollution ou des émissions de gaz à effet de serre émane directement des grands émetteurs, comme le pétrole et le gaz naturel, et qu'un pourcentage énorme de notre augmentation est directement relié à l'exploitation accélérée des sables bitumineux, je me demande si vous ne pensez pas qu'il serait préférable de se concentrer d'abord sur un plafonnement obligatoire et sur la tarification du carbone à ce niveau-là d'abord, pour s'attaquer à la plus grosse source de pollution.

    Merci.

     La BC Sustainable Energy Association estime qu'un système de plafonnement et d'échange de crédits est absolument crucial précisément parce qu'une si grande proportion de nos gaz à effet de serre émane de sources ponctuelles. Toutefois, nous ne disons pas qu'il faut l'un ou l'autre, ou que le plafonnement des grands émetteurs est plus important qu'une taxe sur le carbone. Pour nous, les deux sont indispensables.

    À notre avis, la justification d'une taxe sur le carbone est qu'elle enverrait un signal à la société de façon à ce que tout le monde se sente concerné, et qu'elle permettrait au gouvernement d'indiquer qu'il a l'intention d'agir sérieusement et que toute la société doit contribuer à l'effort.

    Nous pensons que le problème des difficultés causées aux personnes pauvres ou à revenus modiques peut être réglé efficacement au moyen d'une ristourne. Par exemple, vous pourriez avoir une taxe sur le carbone basée sur votre consommation de fioul et il pourrait y avoir une ristourne fixe pour tous les Canadiens.

    Merci.

    Je veux poser une autre question à M. Friedrich. Nous avons eu l'occasion de discuter entre nous et je pense que nous sommes d'accord sur beaucoup de choses. Je veux revenir à la question d'un examen de l'aide à l'enseignement supérieur plus holistique que celui qui est en cours actuellement car, comme vous l'avez dit, on procède à l'examen du programme de prêts mais c'est cloisonné alors qu'il faudrait refondre tout le système.

    Pour ce qui est du renouvellement de la Fondation canadienne du millénaire, vous dites avec raison que certains examens ont indiqué que c'est un mécanisme d'aide efficace. Cependant, je ne pense pas qu'on ait jamais demandé aux analystes de voir quelle serait la méthode la plus efficace. Je me demande quant à moi si l'on accorde l'argent de manière appropriée aux bonnes personnes, etc.

    J'aimerais savoir si vous croyez, pour avoir un examen exhaustif, qu'il est temps d'arrêter de dire que ça devrait être dispensé par cette Fondation et que tel autre élément devrait continuer à être géré ailleurs. N'est-il pas temps de revoir tout le système de façon à rationaliser ce qui est aujourd'hui une mosaïque de crédits d'impôt, de systèmes d'épargne, de petites subventions ici ou là, et de revoir cela de manière holistique pour mettre sur pied un système de subventions immédiates accordées en fonction des besoins afin de compenser cette énorme dette qui s'accumule de manière explosive?

    Madame Savoie, pour permettre à M. Friedrich de répondre...

     Veuillez m'excuser, je me suis laissée emporter par un sujet qui me passionne.

    En ce qui concerne les examens, ce programme a déjà fait l'objet de trois études. Par rapport aux autres, on le juge favorable pour les questions de substitution et de responsabilité. Si vous examinez les autres programmes — comme les crédits d'impôt —, je ne sache pas qu'ils aient fait l'objet d'examens quelconques au palier fédéral pour nous dire si les crédits d'impôt améliorent ou non l'accès des étudiants sous-participants. C'est ma première remarque.

    Elle est excellente.

    Je pense que la question de l'examen se perd dans l'héritage politique de la Fondation du millénaire.

    Pour ce qui est d'un examen plus large, je pense qu'on en a absolument l'appétit, et c'est quelque chose que nous appuyons. C'est ce que nous essayons d'obtenir quand nous parlons d'un accord pancanadien pour analyser de manière holistique tous ces programmes morcelés, et je vous félicite des efforts que vous déployez pour ce faire.

    L'autre question est de savoir pourquoi s'attaquer à ce programme particulier au lieu de faire ça, et c'est parce que la réalité est que ce programme sera perdu l'année prochaine et que ça représente un trou de 350 millions de dollars. Il y a donc un besoin immédiat.

    Merci.

    M. Dykstra, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question pour M. Ruel.

    J'ai trouvé votre exposé extrêmement intéressant et je vous en remercie. Je ne veux pas dire que les autres ne l'étaient pas mais c'est la première fois que nous entendons un exposé précis sur la question des limitations fonctionnelles, ce que j'apprécie.

    Vous avez parlé très brièvement de la mesure annoncée par le gouvernement dans le budget de 2007, concernant essentiellement toute cette question de sécurité financière d'un enfant gravement handicapé. Ce que nous avons proposé, et ce sur quoi je veux connaître votre avis, c'est la subvention enregistrée d'épargne-invalidité, et aussi les contributions de contrepartie du gouvernement fédéral. Sur une base individuelle, évidemment, on peut faire beaucoup d'investissements. Ça ne veut pas dire, selon les chiffres que vous avez mentionnés, que des milliers de dollars seront placés dans un compte chaque année, mais je pense qu'on peut supposer que nous faisons un pas dans la bonne voie pour certaines des personnes dont vous avez parlé. Je me demande si vous en savez un peu plus là-dessus et si vous voulez ajouter quelque chose.

    Merci beaucoup.

    Non, je n'en sais pas beaucoup plus mais tout ce qui peut permettre à un individu profondément handicapé de vivre au-dessus du seuil de la pauvreté, ou au moins à ce niveau-là — il y en a beaucoup trop qui sont en dessous —, et l'aider dans ce domaine est un atout considérable. Si les parents peuvent utiliser un abri fiscal pour mettre de l'argent de côté à l'intention de leurs enfants handicapés, oui, absolument, il faut faire encore plus. Mais il faut aussi faire beaucoup plus pour les personnes handicapées qui sont capables de travailler et de subvenir à leurs besoins. Elles aussi vivent largement en dessous du seuil de la pauvreté, il leur est difficile d'avoir accès à l'emploi et elles ne sont pas traitées de manière très juste ou généreuse par la société. Nous applaudissons donc cette mesure et demandons qu'on fasse beaucoup plus encore.

    Merci.

    Monsieur Garrison, vous avez fait un travail remarquable en parlant de baisses d'impôts, d'infrastructure, de l'état des finances du pays et du système de santé. Au sujet du système de santé, vous vous êtes concentrés sur le problème du sida mais je ne saisis pas très bien pourquoi. J'aimerais connaître vos raisons. Il y a dans le domaine de la santé beaucoup d'autres questions importantes dont les gouvernements fédéral et provinciaux doivent s'occuper, tout comme les particuliers, comme le cancer du sein, le sida ou le cancer en général.

    J'aimerais savoir pourquoi vous avez parlé spécialement du sida comme étant le problème le plus important auquel nous sommes confrontés. Je vous pose cette question parce que vous avez parlé de l'investissement complémentaire que nous devrions faire en 2008-2009. Je ne suis certainement pas en désaccord avec vous mais je voudrais préciser, et obtenir votre avis là-dessus, que, dans le budget de 2008-2009, nous prévoyons plus de 84 millions de dollars par an spécialement pour lutter contre le sida. C'est un record historique. C'est plus que jamais en une seule année, ce qui indique que nous vous écoutons attentivement, je pense. De plus, en février dernier, le premier ministre a annoncé avec Melinda et Bill Gates un investissement de 111 millions de dollars dans un établissement de recherche sur le sida au Canada.

    J'aimerais donc savoir ce que vous pensez du fait que nous nous attaquons à ce problème de manière très sérieuse.

    Tout d'abord, je suppose qu'il est naturel pour moi de parler de ça part que je suis un homosexuel vivant dans le quartier ouest de Vancouver. J'apprécie le montant que l'on consacre aux soins et à la recherche. Toutefois, il y a eu une baisse des sommes consacrées à la prévention du sida. Au cours des deux dernières années, nous avons enregistré une crête du taux de nouvelles infections parmi les jeunes homosexuels du centre de Vancouver. Il arrive que les gens ne reçoivent pas le message ou qu'ils croient par erreur qu'il y a une solution ou une guérison pour le sida. La raison pour laquelle j'ai souligné ça, c'est qu'il nous faut retourner devant les groupes communautaires qui font de la prévention parce que la prévention est le seul remède contre le sida.

    Merci.

    Monsieur Friedrich, je voudrais vous demander rapidement votre avis. Il ne me reste probablement pas beaucoup de temps.

    Au sujet de l'investissement de 800 millions de dollars que nous avons fait, l'une des préoccupations d'un certain nombre de vos collègues que j'ai rencontrés ces derniers mois — et je crois que vous y avez fait allusion — est la continuation de ces 800 millions et la confirmation qu'il y aura en fait chaque année une augmentation en fonction du coût de la vie. La somme de 800 millions de dollars est fixée et ne va pas disparaître. J'ai eu l'impression que c'est votre crainte. Je veux simplement m'assurer que vous comprenez bien que l'argent pour cet engagement, l'augmentation de 40 p. 100 octroyée par ce gouvernement, ne s'en va pas ailleurs. Ça va rester dans le budget.

    Oui, absolument. Je peux le confirmer sans problème.

    Je vous félicite aussi pour les ajustements au titre de l'IPC car les prêts, les subventions et la plupart des programmes n'ont pas vraiment suivi le taux d'inflation. Les frais de scolarité, évidemment, suivent toujours l'IPC.

    Bien. Merci.

    M. Dhaliwal, pour cinq minutes.

    Ma première question s'adresse à M. Garrison.

    Je comprends votre frustration, monsieur Garrison, car j'ai une frustration similaire dans ma communauté de North Delta parce que nous forçons cette route périphérique dépassée à travers le quartier.

    À mes yeux, le Canada est un pays immense. Nous sommes allés en Europe où nous avons vu fonctionner le système de transports publics. Je suis tout à fait en faveur d'un système de transports publics.

    Si nous avons des milliards de dollars d'excédent budgétaire, pourquoi voulez-vous annuler le milliard du projet de porte d'entrée du Pacifique, surtout s'il est utile pour le climat? Je peux voir les camions passant des heures dans la file d'attente en polluant et en causant du tort à l'économie.

    En fait, je crois personnellement que les gens d'Abbotsford, de Langley et de Surrey veulent utiliser le pont. Pour moi, le doublement du pont n'est pas non plus négatif. Pourquoi ne pourrions-nous pas avoir ça et probablement aussi de l'argent pour les transports publics? Qu'en pensez-vous?

    Je suppose que le problème — ceci dit très respectueusement — est que le trafic augmentera s'il est construit. Quand on a construit le pont Alex Fraser, on s'attendait à ce qu'il atteigne sa capacité en quatre ans et je crois qu'il a suffi de quatre mois pour qu'elle soit dépassée. Donc, le problème du projet de porte d'entrée, sous sa forme actuelle, est qu'il se compose de vieilles solutions.

    Oui, je crois qu'il faut faire quelque chose au sujet des embouteillages et, oui, il faut faire quelque chose au sujet des camions, mais les faire avancer plus vite n'est pas la solution. La solution est d'utiliser le chemin de fer, moyen de transport beaucoup plus efficient. La solution pour franchir les rivières n'est pas d'amener encore plus d'automobiles dans le centre de Vancouver mais d'étendre le système de transport rapide de l'autre côté de la rivière et de construire des voies de transport rapide dans la vallée. Voilà les choses qui nous permettront d'éviter les embouteillages et la menace du réchauffement planétaire.

    Je ne dis pas que nous n'avons pas besoin d'un projet de porte d'entrée mais que ce projet reflète les vieilles idées qui nous ont amené là où nous sommes aujourd'hui.

    Je m'adresse maintenant à Jeff.

    Nous avons créé le programme du millénaire, auquel je suis très favorable. Certains députés posent continuellement des questions à ce sujet.

    Nous sommes tous les deux d'accord mais que va-t-il falloir faire pour convaincre ces gens qui ne sont toujours pas d'accord avec votre approche?

    La pire manière de les convaincre serait de consacrer l'argent à des formes d'aide moins efficaces, comme des crédits d'impôt, ou de réduire le montant et de l'envoyer directement dans les transferts.

    Une bonne partie du débat à ce sujet résulte de l'héritage politique du programme — du fait qu'il est fortement marqué Libéral. Je crois que cela a dissuadé les gens de prendre du recul et de se demander si le programme fait réellement ce que nous voulons qu'il fasse.

    Je n'ai pas entendu beaucoup d'arguments convaincants sur l'idée que la recherche, les questions de substitution, ou ces sortes de choses, sont tellement importantes que nous ne devrions pas parler de la manière d'atténuer ces préoccupations qui sont légitimes au lieu de simplement l'abolir et de redémarrer avec quelque chose d'autre.

    L'autre méthode que j'utiliserais pour essayer de convaincre les gens serait de dire que, même si vous proposez quelque chose de nouveau l'an prochain — si vous le donnez à RHDSC ou créez un nouveau système de subventions nationales fondées sur le besoin —, il a fallu deux ans au programme de partenariat du millénaire pour négocier des ententes efficaces avec les provinces pour que l'argent investi soit de l'argent frais accordé aux personnes qui en ont besoin, et ce n'est tout simplement pas là où nous en sommes. La décision doit être prise cette année si l'on veut que ce soit accessible aux étudiants en 2010.

    Ce qui est essentiel, c'est que c'est très urgent. J'applaudis ceux qui veulent un examen plus holistique du système mais, à votre place, j'encouragerais mes collègues à se demander quelle sera la solution de remplacement l'année prochaine. Même si ce n'est pas parfait à leurs yeux, comment pouvons-nous avoir une solution intermédiaire afin que les étudiants ne soient pas privés de ces 350 millions de dollars, et comment pouvons-nous faire pour répondre aux préoccupations?

    Merci.

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    Monsieur Saint-Cyr.

    Merci beaucoup.

     Ma prochaine question s'adresse à Mme Anna Tores, de la BC Association of Magazine Publishers.

    Je suis heureux d'entendre cela aujourd'hui, parce qu'au Québec, on ne parle pas tellement de cet enjeu. Les magazines québécois sont plus chanceux parce que la barrière de la langue les protège en bonne partie des publications américaines.

     Par contre, un point de votre mémoire m'interpelle tout particulièrement. Il s'agit de la question des prix et de l'abandon du modèle de livraison nationale. Je n'étais pas au courant de cela. Je sais qu'en ce qui a trait aux lettres et aux envois réguliers, Postes Canada a l'obligation de demander le même prix partout au Canada, et ce pour aider les régions les plus éloignées. En fait, c'est la condition de son privilège d'exclusivité postale.

    Dois-je comprendre, à la lecture de votre mémoire, que cette uniformité n'existe pas, n'existe plus ou existe de moins en moins dans le cas de la livraison commerciale? Quel est l'écart maximal de prix que l'on peut constater, en termes de pourcentage, entre une livraison commerciale en zone urbaine et une livraison en zone très éloignée?

     Je crains de ne pas pouvoir vous donner de détails sur la différence de prix entre les régions urbaines et les régions rurales, mais je chercherai l'information.

    Pour ce qui est de votre question sur un prix unique à l'échelle de tout le Canada, c'est une chose importante à préserver étant donné que les Canadiens en milieu urbain méritent d'avoir le même accès à leurs magazines canadiens que ceux des régions rurales.

    C'est bien. Quand vous connaîtrez les écarts de prix, je vous demanderais de les envoyer à la greffière, s'il vous plaît, qui les fera parvenir aux membres du comité afin qu'on puisse voir la différence.

    Monsieur Hackney, j'aimerais revenir à votre présentation sur les changements climatiques. J'ai capté pendant quelques secondes le passage où vous disiez qu'il faut donner l'exemple aux autres pays, en commençant nous-mêmes la lutte contre les changements climatiques. Présentement, ce n'est pas tout à fait ce qui se passe. Le gouvernement dit plutôt qu'il n'y va pas si les autres n'y vont pas. Il me semble que c'est un peu enfantin, c'est comme les jeux que l'on jouait lorsqu'on était des gamins. Un pays riche et prospère comme le Canada devrait, au contraire, donner l'exemple, surtout que nous émettons beaucoup plus de gaz à effet de serre, par individu, que les Chinois, les Indiens ou les habitants de plusieurs autres pays qui, finalement, en émettent davantage simplement parce qu'ils sont beaucoup plus nombreux.

    D'un point de vue économique, beaucoup de gens sont venus au comité et nous ont dit que les questions du Protocole de Kyoto et de l'environnement ne représentaient pas seulement un enjeu environnemental, mais aussi un enjeu économique. Nos entreprises ont intérêt à passer à un mode plus vert, plus environnemental. Dans ce contexte, croyez-vous qu'il est préférable que nos entreprises soient les premières à passer au vert, ou s'il vaut mieux attendre que les autres le fassent d'abord?

    Merci. Je vais répondre en anglais.

    Par principe, certaines sociétés devraient passer au vert le plus vite possible.

    Je sais qu'il y a eu une controverse sur la question de savoir si une entreprise passant maintenant au vert obtiendra le crédit approprié étant donné que nous nous attendons à ce que des règles soient adoptées pour limiter leurs émissions de gaz à effet de serre et que, si une société a fait un choix difficile dès le début, elle risque de ne pas recevoir de crédit pour cela et même, en fait, de subir des pénalités accrues. Donc, ce type de problème...

    Si je comprends bien, vous nous dites qu'il faut, le plus rapidement possible, sans attendre jusqu'en 2020 ou en 2050, que des cibles d'émissions absolues, maximales, soient mises en place pour que les entreprises sachent dans quel cadre elles vont évoluer.

    Oui, absolument. Il faut des objectifs fermes maintenant. Il faut les imposer aux secteurs de la société et, en particulier, aux grands émetteurs finaux.

    C'est terminé. Je vous remercie.

    Madame Savoie, c'est à vous.

    Merci.

    Merci.

    Je m'adresse à M. Ruel.

    J'ai participé à une étude de l'employabilité à Ottawa, portant en particulier sur les problèmes que connaissent les Canadiens handicapés.

    Vous avez parfaitement raison, ils sont sur-représentés au niveau du chômage. Il semble y avoir de vrais obstacles à ce que le secteur privé engage des Canadiens parfaitement qualifiés mais qui se trouvent avoir certaines limitations fonctionnelles. Vous avez parlé de promotion, d'aide et de concessions. Pourriez-vous être plus précis? Quelles concessions et quels incitatifs pourrait-on accorder au secteur privé pour surmonter certains de ces obstacles?

    À notre avis, la résistance au recrutement des personnes handicapées s'explique en grande mesure par le coût des accommodements. C'est une question que le gouvernement fédéral se doit de régler totalement. Il s'agit d'employeurs qui achètent des logiciels qui ne sont pas accessibles avec la technologie des écrans accessibles, ce qui crée un mur devant la personne aveugle ou malvoyante.

    Il faut que le secteur de production des logiciels soit conscient du besoin de technologies d'accès pour permettre l'utilisation des différents outils, comme les tableurs et les bases de données.

    Je connais une femme aveugle de Victoria qui travaille pour un employeur avec un système totalement différent de ses autres collègues parce que le système que la société a décidé d'acheter ne pouvait pas être rendu accessible avec la technologies des écrans accessibles.

    Il faut construire des rampes d'accès et veiller à ce que les immeubles soient accessibles aux personnes handicapées. Il faut simplement faire encore beaucoup plus pour aider ces personnes.

    Il faudrait donc que ce genre d'investissement en équipement ou en nouveaux logiciels, ou en rampes d'accès, soit déductible de l'impôt?

    Absolument. Quand j'achète un ordinateur, je paie le même prix que vous mais, pour pouvoir m'en servir, ça me coûte 1 000 $ de plus.

    Absolument.

    Merci. C'est très utile.

    J'aimerais revenir sur la question du changement climatique. L'indifférence du gouvernement actuel face à la gravité du problème est absolument choquante. Vous avez parlé du système de plafonnement et d'échange de crédits. Il se peut que nous devions adopter les mesures dont vous avez parlé mais, si nous voulons nous attaquer au problème sous sa forme la plus massive, pour obtenir immédiatement l'effet le plus profond, parce qu'il y a une boucle de rétroaction qui accentue le problème, quelle serait la première mesure que le gouvernement devrait prendre, selon vous?

    La première mesure devrait certainement être une mesure touchant notre stratégie actuelle en matière d'énergie, qui semble être axée sur la maximisation de la production de combustibles fossiles pour l'exportation. Cela doit changer.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Dykstra.

    Merci.

    Mme Savoie a fait quelques remarques intéressantes. Évidemment, elle ne partage pas l'approche de notre gouvernement. Le NPD préférerait qu'il n'y ait plus d'activité économique pour qu'il n'y ait plus de problèmes environnementaux. Nous ne partageons pas cette idée qui est très limitée. Nous pensons qu'il faut assurer un équilibre, c'est-à-dire conserver une économie forte tout en prenant des mesures favorables à l'environnement.

    Monsieur Hackney, je voudrais votre avis à ce sujet car notre pays ne représente que 3 p. 100 de l'impact global des émissions dans le monde. Le premier ministre vient juste de rentrer de l'Ouganda où, avec un groupe d'autres pays, il a insisté pour que nous adoptions une approche ne concernant pas seulement le monde développé, du point de vue de son approche du changement climatique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi tous les autres pays qui ont chacun leur rôle à jouer à cet égard, qu'il s'agisse de pays développés ou de pays en développement.

    Je voudrais savoir ce que vous en pensez car j'ai la conviction que des pays comme la Chine et l'Inde devraient aussi être obligés de participer à la réduction du changement climatique qui est nécessaire en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre et, évidemment, tous les polluants.

    Merci.

    Du point de vue de la réalité physique, je crois que les États-Unis sont le plus gros émetteur de gaz à effet de serre, même si l'on prévoit qu'ils seront bientôt dépassés par la Chine. L'Inde est également un facteur important dans ce domaine. Il est clair que toutes les nations devraient coopérer pour réduire les gaz à effet de serre mais il est tout aussi clair que les plus grosses ne peuvent pas rester en dehors. Cela dit, je sais qu'il y a eu beaucoup de controverses au sujet du Protocole de Kyoto parce que certaines personnes disent que nous ne devrions pas nous en occuper puisque la Chine n'est pas dans le coup. La Chine avait signé le Protocole de Kyoto et, comme nous le savons, le Protocole de Kyoto représente la première étape d'un processus de réductions successives nécessaires pour régler la question du changement climatique. À l'époque, l'idée était que les pays développés devaient faire le premier pas. Ce premier pas allait de 2008 à 2012 et, comme les choses continuent d'évoluer, nous devrions faire tout notre possible pour que tout le monde contribue aux efforts.

    Merci.

    Je voudrais faire une remarque. Je sais que vous avez une idée très claire de l'orientation que nous devrions prendre pour nous assurer que le financement est renouvelé après 2009.

    Votre organisation a reçu 168 000 $ du gouvernement fédéral et je me demande si vous pourriez nous dire rapidement comment cette somme a été utilisée.

    Le financement vient juste d'être annoncé, le mois dernier. Nous sommes très enthousiastes en pensant à ce qu'il va nous permettre de faire.

    Nous avons l'intention de lancer plusieurs programmes pour aider les éditeurs de magazines à améliorer la qualité du contenu rédactionnel canadien. Nous avons l'intention de lancer des programmes pour aider les éditeurs des régions rurales à avoir accès aux possibilités de perfectionnement professionnel, pas seulement à Toronto mais aussi en Colombie-Britannique. Nous avons un certain nombre de campagnes de marketing pour essayer de familiariser les Canadiens avec leurs joyaux locaux parmi les magazines de la Colombie-Britannique. En outre, nous avons plusieurs initiatives pour essayer d'accroître l'accès aux magazines de Colombie-Britannique dans les kiosques.

    Merci monsieur Dykstra, votre temps de parole est écoulé.

    Je voudrais poser moi-même quelques questions avant de conclure. Je m'adresse à M. Monro à qui personne n'a encore posé de questions et qui attend avec impatience.

    J'ai lu un article de l'Institut Fraser sur les fonds de placement de travailleurs dans lequel on disait qu'il n'est pas nécessaire de leur donner d'avantage supplémentaire. Dans votre exposé, vous n'avez pas parlé des taux de rendement. Était-ce délibéré? Pouvez-vous nous donner des précisions?

    Non.

    Tout d'abord, l'étude de l'Institut Fraser n'était pas une étude. C'était un rapport fondé sur des recherches effectuées par deux professeurs de l'Ontario, Cumming et Macintosh, il y a six ans. Les données n'ont pas été mises à jour. Ils y comparaient les rendements des gestionnaires institutionnels américains de capital-risque à ceux des capitalistes de capital-risque du Canada du secteur des fonds de travailleurs et, comme la moitié de nos fonds sont en liquide, les choses n'étaient pas comparables mais notre secteur prépare une réponse. Ce sera une analyse de données à données qui devrait sortir dans les six prochains mois.

    Je peux vous parler des rendements de GrowthWorks. En Ontario, où nous sommes présents depuis cinq ans, nous avons obtenu des taux de rendement annuel composé entre 6 p. 100 et 9 p. 100 pendant les cinq dernières années, et chaque année sans le crédit d'impôt. En Colombie-Britannique, notre taux de rendement sur 10 ans est de 5 p. 100 sans le crédit d'impôt. Comme équipe gérant plus de 900 millions de dollars de REER des Canadiens, nous avons obtenu un rendement positif dans chaque région où nous sommes.

    Quel est votre contenu en liquide?

    Le contenu en liquide dépend du fonds dont on parle mais c'est généralement de l'ordre de 40 p. 100, ce qui est supérieur à l'exigence de réserve de 20 p. 100 et représente généralement les ventes que nous avons faites avec succès. Nous avons fait de ventes avec succès l'an dernier, pour plus de 176 millions de dollars. Cet argent reste dans le fonds jusqu'à ce qu'il soit redistribué à la fin du cycle de huit ans.

    Vous avez dit dans votre exposé que cela ne concerne pas le Québec. Quelle est votre relation avec le fonds des travailleurs du Québec?

    Voulez-vous parler du Fonds de solidarité?

    Oui.

    Il est géré de manière complètement indépendante dans cette province.

    Vous n'avez pas de projets en participation avec lui?

    Les règles sont différentes au Québec. Le Fonds peut investir une petite partie de son capital en dehors de la province, et même en dehors du Canada.

    Quel est votre taux d'attraction de petits investisseurs ou de petites entreprises? Sont-ils en mesure d'avoir accès à vos fonds ou est-ce qu'il y a beaucoup de paperasse?

    Non, si un entrepreneur s'adresse à nous pour obtenir des fonds... N'oubliez pas que nous ne sommes pas un organisme de prêt mais de placement. Si nous examinons 100 projets de placement, en moyenne, 90 seront rejetés dans les deux semaines. Nous essayons alors de recommander d'autres solutions. Sur les 10 derniers, nous en financerons peut-être deux ou trois.

    Sur les 100 projets qui nous sont proposés, nous en acceptons 2 p. 100 ou 3 p. 100. La seule garantie que nous ayons est l'étude de diligence que nous exécutons avec grand soin parce qu'il s'agit après tout de l'argent des retraites des Canadiens.

    Merci.

    Je ne veux pas vous couper la parole mais j'ai d'autres questions.

     Rapidement, madame Stiene, y a-t-il un moyen quelconque pour nous de gagner de l'argent avec ce que vous proposez? Pourrons-nous faire de l'argent? Comme il s'agit d'achats hors taxes, il n'y a évidemment pas de taxes et j'aimerais savoir s'il y a quelque chose qui tombera dans l'escarcelle du gouvernement.

    Oui, l'avantage pour le gouvernement est que vous recevrez les impôts et taxes des 490 Canadiens qui seront probablement engagés pour servir le public et...

     Et les profits des boutiques hors taxes seront imposés au Canada.

     On doit payer l'impôt sur le revenu des sociétés.

    Brièvement, monsieur Ruel, pouvez-vous nous donner un exemple concret de ce que peut faire le gouvernement pour aider les personnes handicapées à trouver des emplois? J'ai vu passer dans mon bureau des personnes cherchant du travail. Vous ne pouvez pas demander à une petite entreprise de s'adapter pour engager quelqu'un. Soyons réalistes. Même pour les grandes entreprises, ça peut être un problème. Elles ont encore du mal à essayer d'adapter le milieu de travail, si je peux dire. Je me demande si ça avance.

    Certes, mais je pense qu'il y a aussi beaucoup de milieux de travail où les mesures d'adaptation nécessaires seraient minimes. Personnellement, je pense que c'est surtout une question d'éducation des employeurs. Il y a beaucoup de malentendus au sujet des limitations fonctionnelles.

    J'en conviens mais je vous demande si l'on devrait utiliser des ressources pour aider les employeurs ou pour les éduquer.

    Je pense qu'il y a beaucoup d'éducation à faire auprès des employeurs mais qu'on peut aussi, comme vous dites, les aider sur le plan financier pour l'acquisition de la technologie.

    La semaine dernière, quelqu'un recommandait que le crédit d'impôt pour personnes handicapées soit remboursable. Cela changerait-il les choses pour certains de vos membres?

    Remboursable?

    Oui, que le crédit d'impôt soit remboursable.

    Je ne vois pas très bien ce que vous voulez dire.

    D'accord.

    La question suivante, pour Anna, concerne les magazines. Vous dites qu'il y a environ 41 p. 100 de contenu canadien dans les magazines. Vous parlez de leur part de marché, n'est-ce pas?

    Oui.

     Quel est l'objectif ultime? Je suis surpris que ce soit si élevé. Visez-vous un objectif particulier?

    Nous voulons atteindre plus de 50 p. 100. Nous voulons que les Canadiens lisent des produits canadiens.

    Comment y arriver? Voulez-vous les y obliger? Voulez-vous les obliger à en lire tous les soirs à la maison et...

     Oui, tout le monde devrait lire Macleans.

    Nous les mettons à la disposition de la population. Je pense que l'un des plus gros obstacles vient des kiosques et du fait que les magazines canadiens ne sont pas assez visibles. Souvent, vous allez trouver les magazines canadiens cachés derrière 100 exemplaires de Vogue. Il y a là quelque chose...

    Sommes-nous compétitifs? Est-ce que les gens veulent vraiment lire des magazines canadiens? Est-ce qu'ils ne lisent pas des magazines américains d'abord?

    Nous sommes compétitifs et je pense que nous pourrions l'être encore plus.

    Très bien. Parfait.

    Ma question suivante a un caractère plus politique mais, monsieur Hackney, êtes-vous au courant du budget du carbone du Parti libéral et de la proposition?

    Non, pas en détail.

    Merci.

    Je remercie les témoins. Sachez bien que j'apprécie beaucoup votre contribution, qui nous est très utile.

    La séance est suspendue avant d'inviter le groupe suivant.

    Nous reprenons nos travaux. Bonjour.

    Je souhaite la bienvenue au nouveau groupe de témoins. Veuillez nous excuser, nous avons dû nous adapter à la situation. Nous avons eu un petit problème d'organisation et certains de nos membres sont restés en arrière à cause de tempêtes de neige ou, pour certains, à cause du débat sur le budget à la Chambre. Certains n'ont donc pas pu nous accompagner.

    Cela dit, vos témoignages sont enregistrés et le procès-verbal sera publié. Donc, quiconque souhaite avoir des précisions sur vos recommandations pourra lire le procès-verbal de la séance.

    J'ajoute que certains d'entre nous ne sommes pas habillés correctement parce que toutes nos valises ne sont pas arrivées. Veuillez aussi nous en excuser.

    Nous allons donc commencer. Je vais vous donner cinq minutes à chacun pour faire votre exposé, après quoi nous aurons une période de questions.

    Monsieur MacKinnon, vous avez cinq minutes. Allez-y.

    Merci.

    Si vous cherchez le bon équilibre entre les impôts du secteur privé et ceux du citoyen, je pense que vous devez vous pencher sur ce que sont nos besoins en matière de capital humain et financier pour les prochaines années. Étant donné la croissance que nous prévoyons, nous allons avoir besoin de grosses quantités de capital à une époque où nous serons aussi confrontés à des pénuries extrêmes de capital humain. Il convient donc de trouver un équilibre entre ce que nous offrons pour rémunérer le capital financier et ce que nous offrons pour rémunérer le capital humain.

    Les motivations des gens ne sont pas les mêmes que celles des entreprises. Les gens font des choix pour les choses qu'ils jugent positives, même si cela doit s'accompagner d'un certain inconfort et si ce n'est pas nécessairement dans leur intérêt. Ils agissent parfois par altruisme. En ce qui concerne les entreprises, à cause de la Loi sur les corporations canadiennes, leur principal souci est de donner le meilleur rendement possible à leurs actionnaires, et c'est donc en fonction de ce rendement qu'elles prennent leurs décisions.

    Le défi est de créer une marque Canada qui va attirer du capital international qui ne viendra pas nécessairement ici pour profiter du faible coût de la fiscalité. Il y a en fait une théorie des affaires voulant qu'il ne faut pas nécessairement chercher le client souhaitant le moindre coût car il n'hésitera pas à traverser la rue si le coût est moins élevé en face. Ces gens-là ne reviennent pas. Ils n'investissent pas dans votre commerce, ce ne sont pas les clients qui ont le plus de valeur. Ce qu'il faut chercher, c'est le client qui est sensible à la valeur ajoutée que vous lui offrez, et il faut alors le courtiser parce que c'est lui qui vous donnera le plus de valeur à long terme. Il est conscient de la valeur qu'il investit en regard de la valeur cachée.

    À mon avis, ce processus exige que nous commencions à évaluer nos décisions d'investissement de capital sur la base de stratégies d'options réelles tenant compte de la valeur cachée qui est fournie par le truchement de la flexibilité future, lorsqu'une décision sera prise pas nécessairement sur la base du meilleur cash-flow mais plus parce qu'il y a une option future qui donne de la flexibilité et qui vaut plus que le coût sous-jacent des titres. Cette idée est développée dans mon mémoire.

    Ce que je voudrais voir, essentiellement, c'est la possibilité de créer une marque Canada nous permettant de tirer parti de notre éthique, de notre communauté où l'on attache beaucoup de prix au respect de la règle de droit. Nous réduisons les risques de l'investisseur de par notre communauté même dans la mesure où nous avons beaucoup de stabilité politique, de stabilité fiscale, et où nous recherchons un avenir très prospère. Cela signifie que nous n'avons pas nécessairement besoin de récompenser les investisseurs avec des taux d'imposition plus faibles, parce que nous avons déjà atténué le risque.

    En investissement, il y a risque et récompense. Si vous réduisez le risque, vous n'avez pas nécessairement à accroître la récompense car les deux s'équilibrent.

    Par conséquent, ce que nous devons faire, à mon avis, c'est développer nos communautés en investissant beaucoup à ce niveau, mais aussi essayer de privilégier la taxation de la consommation, c'est-à-dire passer de l'impôt sur le revenu personnel à la taxation de la consommation.

    L'idée pertinente est peut-être une idée de taxe écologique du coût de propriété qui remplacerait la TPS et permettrait aux gens de tenir compte du coût écologique de leur achat — indiqué en détail sur l'étiquette, par exemple — afin de savoir quelle est la composante énergie de la taxe frappant l'article, afin de pouvoir faire un choix plus responsable à la caisse. En même temps, nous passerions de la taxation fondée sur l'impôt sur le revenu à la taxation de la consommation, ce qui nous permettrait d'orienter les décisions individuelles et celles des entreprises vers de meilleurs choix écologiques.

    Nous pourrions aussi inclure dans la taxe écologique du coût de propriété des choses telles que les taxes que nous avons actuellement en Colombie-Britannique pour l'élimination des choses que nous achetons, étant donné que nous achetons des choses pour leur cycle de vie et qu'elles finissent par se retrouver dans des sites d'enfouissement ou qu'elles doivent être éliminées d'une autre manière. Ces coûts aussi devraient être pris en considération.

    Je crois que c'est à peu près tout pour le moment.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de Mme MacDonald, de la Congrégation unitarienne universaliste.

    Bonjour. Je m'appelle Jackie MacDonald et je représente le Comité de la responsabilité sociale de la Congrégation unitarienne universaliste, à Victoria.

    Je remercie le président et les membres du Comité permanent des finances de m'avoir invitée à participer à ces consultations.

    Ma déclaration reprend les principaux éléments de notre mémoire.

    Les critères qui devraient guider les modifications à apporter aux recettes de l'État devraient être l'équité, la capacité de payer, la durabilité environnementale et les répercussions sociales. Des politiques fiscales futures fondées sur ces critères permettront d'engendrer plus de prospérité que les politiques fiscales actuelles qui n'ont pas permis de combler l'écart croissant entre les riches et les pauvres.

    Des études réalisées par l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques, montrent qu'on atteint la prospérité quand il y a un revenu adéquat, à logements, des soins de santé, de l'éducation et des infrastructures. Les baisses d'impôts appliquées au palier fédéral ces dernières décennies ont eu des répercussions négatives sur tous ces plans.

    Nous croyons que l'impôt des sociétés devrait reposer sur l'activité au Canada, notamment en ce qui concerne les multinationales, pour éviter le transfert des charges fiscales dans d'autre pays ou juridictions où les taux sont plus bas. Si l'on considère que les entreprises appartiennent en dernière analyse aux particuliers, elles ont le devoir de contribuer aux objectifs économiques, sociaux et environnementaux du Canada et ne devraient pas pouvoir s'en sortir indéfiniment au moyen d'abris fiscaux.

    Les subventions devraient être fondées sur l'évaluation de l'incidence environnementale et sociale de l'entreprise, et aussi de son incidence économique, comme c'est le cas des évaluations environnementales actuellement exigées pour les grands projets d'investissement. Cela éliminerait les subventions accordées au secteur des combustibles fossiles et produirait plus de recettes fiscales pour des usages appropriés tels que l'énergie renouvelable.

    Le taux d'imposition des sociétés ne devrait pas être fondé sur le souci d'être compétitif par rapport aux autres pays si cela débouche sur une contribution inappropriée aux objectifs environnementaux, sociaux et économiques du Canada. La société canadienne ne doit pas être poussée vers le plus petit dénominateur commun de toutes les juridictions. Un niveau d'imposition équitable est un niveau fondé sur les politiques économiques, sociales et environnementales acceptées par l'électorat après de vraies consultations. À cette fin, les baisses d'impôt ne devraient pas être utilisées pour acheter des voix lorsqu'il y a un besoin évident, confirmé par la consultation.

    Il faudrait modifier les règles comptables afin que tous les états financiers comprennent un triple résultat. Autrement dit, une société ayant une incidence environnementale ou sociale négative paierait plus d'impôt.

    En outre, nous croyons qu'il faudrait instaurer une taxe sur le carbone pour favoriser la réduction des gaz à effet de serre. D'une manière ou d'une autre, il faut que le coût véritable des biens et services se reflète dans leurs prix. Ne pas mettre en place un tel système de vérité des prix ne ferait que retarder les changements nécessaires pour éviter les changements climatiques désastreux avant qu'il soit trop tard.

    Nous avons un défi urgent à relever, appelant une action immédiate. Il nous faut des dirigeants ayant le courage d'agir et qui soient plus préoccupés par l'avenir de leurs enfants que par la croissance économique à court terme ou par la prochaine élection. Nous ne pouvons pas attendre que les autres nous montrent la voie, nous devons devenir des chefs de file. Que voulez-vous laisser à vos enfants? Comment voulez-vous qu'on se souvienne de vous?

    Je vous remercie sincèrement de m'avoir permis de faire cette déclaration. Merci de votre attention.

    Merci.

    Je donne la parole à Jim Hackler, de la Première Église unitaire de Victoria.

    Je m'appelle Jim Hackler et je représente le Comité de responsabilité sociale de la Première Église unitaire de Victoria. Je n'avais aucune idée que Mme MacDonald témoignerait aujourd'hui. C'est strictement une coïncidence.

    Nous sommes préoccupés de constater que les politiciens se disent toujours désolés au sujet de l'impôt, comme si c'était un outil dont il ne faudrait pas se servir et qu'il était bien préférable de rendre l'argent aux gens pour qu'ils puissent acheter des choses. Ces dernières années, dans la civilisation occidentale, nous avons vu que les choses qui comptent vraiment dans la qualité de vie sont essentiellement venues de l'utilisation des impôts pour agir dans les communautés — par exemple, pour des bibliothèques publiques.

    L'entreprise privée ne s'intéresse pas nécessairement à ces choses-là. Nous regrettons cette tendance à essayer de séduire l'électeur en lui rendant de l'argent au lieu de l'utiliser de manière constructive.

    Essayons d'analyser cela. Quand on parle de percevoir l'impôt, ce n'est pas parce qu'on veut percevoir des impôts par plaisir, c'est pour une raison. Ces impôts sont reliés à un objectif qu'on essaye d'atteindre. On élabore des régimes de pension pour que les gens qui travaillent puissent préparer leur retraite. On ne se met pas à exiger des impôts n'importe comment.

    En ce qui concerne les transports publics, le dilemme est que la plupart des gens ont une automobile. Ils veulent payer très peu d'impôts. Ils veulent avoir de l'essence bon marché et de belles routes où il n'y a personne. Tous les autres n'ont qu'à circuler en vélo ou prendre les transports publics. Évidemment, ce n'est pas tenable.

    Idéalement, des dirigeants politiques intelligents essaieront de convaincre la majorité de ces personnes qui conduisent des automobiles qu'elles ne peuvent pas continuer à être subventionnées comme maintenant. Ils doivent aider en subventionnant des choses efficientes comme le transport ferroviaire qui, nous le savons, est beaucoup plus efficient que tous les autres moyens de transport. Il va donc falloir arriver à détourner les fonds donnés aux gens qui conduisent leur automobile pour bâtir un système de transports publics efficient. Pour ce faire, nous aurons besoin de leaders, pas de suiveurs.

    Permettez-moi de vous donner un autre exemple de la manière dont on pourrait changer les choses au niveau des entreprises. Évidemment, les lobbys d'entreprises jouent un rôle important au niveau gouvernemental. Comment y résister? Nous en avons vu un exemple il y a quelques années, à la bourse de Toronto, quand des sociétés refusaient de communiquer des informations aux actionnaires. Finalement, elles ont cédé et on a révélé les salaires des dirigeants, comme cela s'était fait à la bourse de New York.

    il y a d'autres possibilités. Par exemple, nous avons un montant illimité de salaire que les PDG peuvent déduire comme dépense. Une politique rationnelle consisterait peut-être à limiter les dépenses des entreprises pour payer les salaires des PDG à un niveau égal, par exemple, à 20 fois le salaire moyen payé au reste des membres de la société. Environ un million de dollars devrait suffire pour éviter que ces gens ne se retrouvent dans la misère. Au-dessus de cela, c'est de l'argent pris directement aux actionnaires. Dans ce cas, ceux-ci pourraient se demander s'ils veulent que ça continue comme ça.

    Autrement dit, un petit changement de la manière dont nous imposons les sociétés pourrait produire des gains à long terme. Ce que je vous dis est foncièrement similaire à ce que mes collègues vous ont dit. Il faut tenir compte du bien social.

    Percevoir des impôts auprès du public ne sera pas un processus simple. Ce sera manipulateur, opportuniste, etc. Il y aura de la double imposition. Si les sociétés s'en plaignent, elles ne seront pas les premières. La double imposition fera partie du jeu. Nous aurons de l'imposition opportuniste. Nous pouvons bien vivre avec ça mais comment ferez-vous ça de manière à obtenir un rendement social décent?

    À l'heure actuelle, nous cédons à toutes sortes de pressions au lieu de nous fixer le bien social comme objectif ultime.

    Merci.

    Je donne maintenant la parole à Mme Renault, de la Chambre de commerce de Victoria.

    Bonjour. Je m'appelle Shannon Renault et je représente la Chambre de commerce de Victoria. Je vous remercie de votre invitation.

    Depuis 2000, le gouvernement du Canada a apporté un certain nombre de modifications fiscales qui visent à améliorer la compétitivité du pays et à réduire le fardeau fiscal des particuliers. Aussi importantes que soient ces réalisations, nous croyons qu'il faut faire plus.

    À l'avenir, nous croyons que le gouvernement fédéral devrait concentrer ses efforts sur trois fronts: encourager des investissements plus actifs dans l'économie canadienne; se concentrer sur l'offre et la rétention de la main-d'oeuvre; et, troisièmement, investir pour trouver des solutions aux problèmes sociaux qui ont une incidence sur les entreprises et sur nos collectivités.

    Pour ce qui est d'encourager l'investissement, l'annonce du ministre Flaherty en octobre d'une réduction de l'impôt des sociétés et des petites entreprises aura certainement une incidence positive sur l'attitude des entreprises à investir dans la productivité. Une autre mesure importante qui encouragerait encore plus l'investissement consisterait à modifier profondément l'imposition des plus-values, comme les Conservateurs l'avaient promis pendant la campagne électorale de 2006. L'abolition de l'impôt sur les plus-values des particuliers vendant des biens pour réinvestir l'argent dans les six mois stimulerait plus d'investissements actifs dans notre économie. Le réinvestissement des plus-values en exonération d'impôt devrait être instauré dans le prochain exercice budgétaire.

    Deuxièmement, il faudrait envisager la possibilité d'inclure les gains tirés de la propriété de biens immobiliers dans l'exonération des plus-values. Bon nombre de Canadiens ont des investissements d'importance variable dans le secteur immobilier mais, à l'heure actuelle, ces investissements ne sont pas admissibles au report des plus-values aux fins de l'impôt. Les investissements dans les biens immobiliers manquent de liquidité et de transférabilité et l'application immédiate des plus-values fait qu'il est difficile aux investisseurs de les accroître. Par conséquent, et je suis sûre d'avoir l'appui de l'Association canadienne de l'immeuble, les investissements sont bloqués et les propriétaires de biens immobiliers ne les vendent pas, ce qui les empêche de participer plus activement à la production de richesses dans l'économie. En outre, comme les propriétaires sont financièrement dissuadés de maintenir la qualité globale de leurs investissements en biens immobiliers commerciaux et domiciliaires, cela peut déboucher involontairement sur la dégradation du milieu urbain.

    En ce qui concerne la main-d'oeuvre, la Chambre de commerce de Victoria estime que le Canada devrait être plus compétitif que les États-Unis sur le plan fiscal. Je parle ici de l'impôt personnel, pas de l'impôt des sociétés. Nonobstant les différences entre les systèmes de services sociaux, la disparité des niveaux d'imposition personnels est telle que certains de nos professionnels et de nos travailleurs les mieux rémunérés peuvent être attirés par des possibilités d'emploi attrayantes aux États-Unis où ils bénéficieront personnellement d'un taux d'imposition beaucoup plus bas. C'est particulièrement vrai pour ceux qui se situent dans la tranche d'imposition marginale la plus élevée, où le taux canadien est de 8 p. 100 supérieur à celui des États-Unis. En outre, le seuil auquel on entre dans la tranche marginale supérieure est beaucoup plus bas au Canada qu'aux États-Unis. La conjugaison de ces deux facteurs fait que le Canada semble être un marché moins compétitif, sur une base individuelle, pour les meilleurs et les plus brillants d'entre nous.

    Pour être plus compétitif sur un marché mondial de la main-d'oeuvre qui s'amenuise comme peau de chagrin, il serait souhaitable que le gouvernement fédéral formule des politiques fiscales innovatrices permettant non seulement attirer des immigrants qualifiés mais aussi de faire revenir nos expatriés de talent. Par exemple, le gouvernement pourrait instaurer un incitatif fiscal à pour certaines professions en pénurie au Canada. Vous pourriez aussi envisager quelque chose comme les congés fiscaux municipaux, qui sont destinés à stimuler certaines catégories d'aménagements dans les villes. Vous pourriez enfin envisager aussi des congés fiscaux fédéraux pour stimuler le retour de nos expatriés des secteurs connaissant des pénuries de main-d'oeuvre au Canada.

    Nous recommandons aussi l'octroi d'un crédit d'impôt aux petites et moyennes entreprises employant des étudiants dans des programmes coopératifs à des postes pouvant devenir des postes à temps plein. il a été clairement démontré que ces programmes coopératifs sont une méthode incroyablement utile pour ancrer les étudiants dans les localités où ils font leurs études. Bon nombre de petites et moyennes entreprises ne participent pas aux placements coopératifs parce qu'elles n'ont pas les budgets voulus, et l'octroi d'un crédit d'impôt leur serait incontestablement utile pour ce faire.

    Finalement, et ce n'est pas le moins important, le gouvernement du Canada doit jouer un rôle beaucoup plus vigoureux dans la recherche de solutions au problème chronique de sans-abrisme dans notre pays. Le fait qu'il ait engagé 256 millions de dollars dans l'initiative de partenariat pour le logement montre que le gouvernement est sensible à cette situation. Toutefois, ce budget est insuffisant face à l'ampleur du problème. Par comparaison, le gouvernement américain investit 3,6 fois plus par habitant dans des initiatives de lutte contre le sans-abrisme axées sur les résultats. Aux États-Unis, le nombre de sans-abri diminue. Au Canada, il augmente.

     Les entreprises du pays, celles qui sont aux premières lignes de nos paysages urbains, se lamentent chaque matin quand elles doivent nettoyer le gâchis humain résultant d'un problème qui est mal traité et qui continue de s'aggraver. Il vous suffirait de faire quelques pas à la sortie de cet hôtel pour vous en rendre compte personnellement. À notre époque d'excédent budgétaire record, il est absolument indispensable que le gouvernement fédéral fasse plus d'efforts pour réduire le sans-abrisme partout au pays, ce qui contribuera en plus à améliorer le milieu des affaires pour des milliers d'entreprises canadiennes.

    En conclusion, et pour résumer nos recommandations, la Chambre de commerce de Victoria recommande d'instaurer un droit de réinvestissement des plus-values et l'inclusion des plus-values des biens immobiliers dans le groupe des biens admissibles; de réduire les niveaux d'impôt sur le revenu de la tranche la plus élevée et de rehausser le seuil de cette tranche; d'établir divers incitatifs fiscaux pour attirer les travailleurs dans les secteurs en pénurie de main-d'oeuvre et conserver nos étudiants dans des entreprises canadiennes; et d'investir de manière beaucoup plus vigoureuse dans une stratégie axée sur les résultats pour réduire le sans-abrisme chronique de notre pays.

    Merci.

    M. Goodacre, de Heritage BC.

    Je m'appelle Richard Goodacre et je suis directeur général de Heritage BC, une association de tutelle provinciale à but non lucratif représentant quelque 165 organisations de la province.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de m'avoir invité à m'adresser à vous ce matin.

    Avant d'entamer ma déclaration liminaire, et pour la placer dans le contexte du débat en cours sur la durabilité et le changement climatique, je voudrais dire que l'immeuble le plus écologique est celui qui est déjà construit.

    Dans le mémoire que nous avons envoyé en août, nous abordions une question principale, l'Initiative des lieux patrimoniaux, sur laquelle j'ai l'intention de revenir ce matin.

    En invitant les Canadiens à venir s'exprimer, le comité a mentionné la politique fiscale en leur demandant quelles modifications il conviendrait d'y apporter. J'ai une proposition à faire à ce sujet.

    Avant cela, toutefois, j'aimerais dire quelques mots sur le caractère essentiel de la conservation du patrimoine car c'est un contexte utile pour aborder les autres questions.

    Il y a au Canada beaucoup d'édifices et lieux historiques qui sont des éléments prisés de notre tissu social. Selon les estimations, il y en a 20 000 qui ont été officiellement désignés ou identifiés comme étant historiques. Certains font partie du domaine public mais la plupart sont en propriété privée et, bien que quelques-uns aient été mis de côté et soient protégés comme éléments uniques de l'histoire du Canada, la grande majorité ne l'est pas. De fait, tout comme les individus, ces lieux doivent travailler pour gagner leur vie.

    Pour survivre, un édifice historique doit avoir une fonction utile, ce qui veut dire qu'il doit être bien entretenu et, parfois, faire l'objet d'investissements importants et de travaux de rénovation si cette fonction change. Pour beaucoup de nos édifices historiques, nous attendons du secteur privé qu'il se charge de ces investissements et qu'il trouve de nouveaux usages lorsque c'est nécessaire, mais le public détient aussi un intérêt en la matière. Nous prisons les édifices historiques pour leur caractère historique, pour les qualités qu'ils apportent à nos collectivités — voyez par exemple le centre-ville de Victoria, de l'autre côté du pont —, pour leur attrait touristique et pour les commerces et logements qu'ils abritent.

    Nous tenons à ce qu'ils soient utilisés et réutilisés. Nous ne voulons pas qu'ils soient démolis ou détruits. Nous ne voulons pas que l'énergie qu'ils recèlent soit gaspillée et nous ne voulons pas perdre notre histoire.

    La protection du patrimoine est donc fondée sur une relation complexe entre le privé et le public. Le secteur privé prend des initiatives et beaucoup de risques. Le secteur public établit le contexte de planification et de développement mais il se doit aussi de contribuer aux investissements si nous voulons que ces édifices soient vraiment protégés.

    Il y a beaucoup de programmes excellents au palier des municipalités mais il n'en reste pas moins que bon nombre de nos édifices historiques sont sous-utilisés — voire délabrés — et font face à la démolition. Face au risque de perte continue de notre patrimoine, le gouvernement fédéral a lancé en 2001 son Initiative des lieux patrimoniaux. Il s'agissait là d'un effort national plutôt que fédéral, fondé sur un degré d'accord exceptionnel des provinces et des territoires reflétant l'opinion unanime que c'est quelque chose qui en vaut la peine.

    Pour obtenir cet accord national, le gouvernement fédéral a pris un engagement fondamental: agir dans le domaine de la conservation du patrimoine sur le terrain, dans les villes et les collectivités, en participant au travail de remise en état. Les deux années suivantes ont permis de jeter les bases concrètes de ce travail. On a créé une direction générale des lieux historiques, on a établi un registre national, on a fixé des normes et des lignes directrices, et on a bâti un réseau d'agents de certification des projets, chargés de l'inspection et de l'approbation au niveau local.

    L'étape suivante fut la création du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales, dans le cadre du budget fédéral de 2003. Ce programme de 30 millions de dollars qui permet d'octroyer des subventions pouvant atteindre un million pour des projets d'aménagement privés concernant des édifices historiques reconnus, fut annoncé par le ministre des Finances de l'époque, John Manley, comme étant un projet pilote devant déboucher sur un incitatif fiscal fédéral longtemps attendu pour attirer des investissements dans la remise en état des édifices historiques.

    Bien que ce programme ait permis d'appuyer un certain nombre de projets, il fut aboli avant la date prévue, il y a un an. Jusqu'à présent, nous n'avons pas entendu parler de programme d'incitatif fiscal pour les édifices historiques ou de mesure similaire de la part du gouvernement fédéral.

    Le Canada a besoin d'un incitatif fiscal fédéral pour son stock irremplaçable d'édifices historiques. Tous les éléments fondamentaux sont en place. Les mesures préliminaires ont été prises. La recherche a été faite. Les ministères de l'Environnement et des Finances en parlent depuis des années. Le projet pilote a été réalisé et l'heure est maintenant venue d'agir.

    Merci.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de Mitchell James, de Housing Affordability Partnership.

    Bonjour.

    Je tiens à remercier le comité de nous avoir invités à présenter nos recommandations.

    Les recommandations que nous allons vous présenter sont reliées aux défis et aux besoins du secteur du logement. Dans la région de la capitale de la Colombie-Britannique, le besoin de logements abordables ne cesse de grandir. L'environnement actuel interdit à une famille à revenus moyens d'accéder à la propriété domiciliaire. Les forces du marché sont telles que nous avons le taux de vacance le plus faible du pays, phénomène dont l'une des conséquences est qu'il y a plus de 1 500 personnes sans abri à Victoria.

    Je vais vous présenter quelques éléments fondamentaux de notre mémoire en y ajoutant des informations actualisées extraites du rapport intitulé « Mayor's Task Force on Breaking the Cycle of Mental Illness, Addictions and Homelessness » publié par la municipalité de Victoria le 19 octobre 2007.

    Selon le Victoria Real Estate Board, le prix moyen d'une maison unifamiliale vendue sur le système MLS était de 556 222 $ en octobre 2007; en outre, le taux de vacance des appartements locatifs est encore aujourd'hui inférieur à 1 p. 100. Ce marché domiciliaire extrêmement tendu rend la vie très difficile aux personnes à revenus modiques ou moyens qui ont bien du mal à trouver un logement sécuritaire et abordable.

    Cette situation ressort à l'évidence de l'analyse des défis auxquels sont confrontés les sans-abri vivant dans les rues de Victoria. Selon le groupe de travail du maire, ils consomment une quantité anormale de services sociaux à cause de leur passage continu dans le système de services sans obtenir l'aide dont ils ont besoin. Les coûts correspondants pourraient être réduits, et le sans-abrisme éradiqué, par la création d'un stock permanent de logements de soutien. Assurer un logement aux sans-abri est le fondement crucial de toute résolution du problème. On estime qu'il y a actuellement environ 1 500 sans-abri dans la région de Victoria. Le groupe de travail recommande que l'on construise au minimum 1 550 unités au cours des cinq prochaines années.

    Certes, la construction de 1 550 unités aurait un effet considérable mais elle n'assurerait toujours pas un toit à tous les sans-abri. Notre Housing Affordability Partnership, ou HAP, est un organisme à but non lucratif unique, public et privé, oeuvrant pour accroître le nombre de logements abordables et sensibiliser la population de la région aux problèmes et possibilités existant dans ce domaine. HAP est un partenariat de bénévoles comprenant des représentants des secteurs à but lucratif et non lucratif. Nous avons récemment appuyé l'élaboration et la création d'un fonds fiduciaire régional pour le logement, et y avons participé, pour lancer la construction de logements abordables. Depuis lors, des fonds similaires ont été mis sur pied par les municipalités de Victoria et de Langford. Nous avons aussi participé à l'élaboration et à l'adoption d'une stratégie régionale de logements abordables constituant un cadre régional détaillé pour la réalisation de projets de construction de logements abordables.

    Bien que ces initiatives soient couronnées de succès et soient absolument nécessaires, on ne saurait résoudre adéquatement la crise du logement sans la construction de logements locatifs à but spécifique par le secteur privé. Or, il ne s'en construit pas dans notre collectivité depuis 25 ans. Si nous voulons encourager le secteur privé à répondre à ce besoin, il nous faut éliminer les obstacles causés par le régime fiscal fédéral. Il nous faut aussi faire face à la réalité que quelque 3,1 million d'appartements au Canada ont plus de 30 ans et que nous en perdons des dizaines de milliers par an à la démolition ou à la conversion, ce qui est largement supérieur au taux de construction. Il est crucial de s'attaquer sans tarder à ce déséquilibre pour faire en sorte que les travailleurs aient accès à des logements abordables là où ils travaillent.

    Le Housing Affordability Partnership tient à féliciter les organismes — RECO, ACCH, ROMS BC, le Victoria Real Estate Board, et les autres partenaires locaux —qui ont produit le rapport intitulé « Why Isn't Rental Housing Being Built? » dont les recommandations constituent le fondement de notre mémoire.

    Voici les recommandations que nous souhaitons vous proposer: autoriser le réinvestissement exonéré d'impôt des plus-values des propriétaires désirant vendre un immeuble locatif pour en acheter ou en construire un autre; rembourser la totalité de la TPS, comme dans le cas des immeubles à unités multiples; appliquer à la construction et à l'exploitation d'immeubles d'appartements locatifs les mêmes règles fiscales qu'aux immeubles en copropriété, aux hôtels et aux entrepôts; autoriser les propriétaires à bénéficier de déductions pour amortissement à un taux favorisant un réinvestissement sérieux dans la rénovation et l'entretien des 3,1 millions d'appartements existant au Canada; et appliquer un taux d'imposition fixe de 15 p. 100 à tous les revenus issus d'appartements secondaires, plutôt que le régime fiscal standard.

    Vous trouverez des recommandations plus détaillées dans notre mémoire.

    Le Housing Affordability Partnership appuie également la Chambre de commerce de Victoria qui a publié le 30 octobre un communiqué de presse réclamant une contribution plus importante du gouvernement du Canada pour résoudre notre problème national de sans-abrisme.

    La Chambre encourage aussi le gouvernement fédéral à investir plus dans la première stratégie nationale du logement, notamment en portant immédiatement le niveau de soutien financier aux logements abordables aux niveaux qui existaient entre 1985 et 1990.

    Des logements abordables de qualité sont cruciaux pour assurer des collectivités saines et économiquement dynamiques au Canada, pays qui a désespérément besoin d'une stratégie en la matière. Le manque de logements abordables et le sans-abrisme ont atteint aujourd'hui des niveaux critiques dans nos collectivités urbaines, rurales et éloignées.

    Le gouvernement fédéral se doit d'agir dans ces domaines au moyen d'une aide financière directe additionnelle et d'une véritable refonte du régime fiscal pour permettre aux collectivités locales et aux entrepreneurs de réagir efficacement et rapidement.

    Merci de votre attention.

    Merci.

    Nous commençons maintenant les tours de sept minutes.

    Je rappelle aux témoins que les députés ont sept minutes chacun pour les questions et les réponses. Je vous invite donc à être brefs.

    Monsieur Dhaliwal, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. MacKinnon.

    Vous avez parlé d'une taxe à la consommation. Que pensez-vous de la réduction de la TPS? Comment cela aurait-il pu être mieux géré? Quand j'examine ça, il me semble que l'incitatif va directement au contribuable, même si ça ne fait pas une grosse différence pour les gens qui gagnent environ 40 000 $ par an mais...

    Pouvez-vous me donner votre avis là-dessus?

    Voyons d'abord cette question du point de vue du fardeau économique de l'entreprise. J'exploite une entreprise. Je dois faire une déclaration de TPS indiquant les crédits d'intrants et les débits, et elle exige la même quantité de travail que le taux soit 5 p. 100 ou 7 p. 100.

    Cela signifie, de la même manière je suppose — c'est de la pure conjecture —, que le ministère des Finances doit assumer des frais généraux de niveaux similaires. En réduisant la TPS de 7 p. 100 à 5 p. 100, on a en fait réduit l'efficience du recouvrement, ce qui n'est pas nécessairement le meilleur signal à donner aux entreprises dont nous voulons qu'elles accroissent leur productivité, alors que le gouvernement va dans l'autre sens.

    Deuxièmement, selon des données de l'OCDE et du ministère des Finances — elles sont extraites d'un rapport de l'Institut Fraser sur l'efficacité des diverses formes d'imposition neutres sur le plan des recettes —, taxer la consommation est constamment l'une des méthodes les plus efficaces de simulation de l'économie et de production de bienfaits économiques.

    Dans une situation de neutralité des recettes, il me semble qu'on a plus de revenu personnel si l'impôt sur le revenu est réduit, ce qui donne alors le choix de consacrer l'argent à la consommation ou à l'investissement dans l'économie. Il y a donc cet avantage supplémentaire.

    Je ne suis pas économiste et je ne peux donc pas vous indiquer tous les avantages mentionnés dans ces études mais c'est ce que je pense.

    En quoi cela peut-il aider les familles à revenus modiques ou moyens, puisque je constate que la plupart des témoins sont des personnes socialement responsables? Comment cela aide-t-il ces familles?

    C'est certainement un gros défi mais je ne vois pas en quoi la baisse de la TPS, telle qu'elle est actuellement structurée, qui profite aux gens sur une base trimestrielle va nécessairement résoudre les inégalités de revenus si l'on doit attendre tous les trimestres pour obtenir l'argent servant à payer les taxes additionnelles pouvant être perçues sur la consommation. Il y a là une petite difficulté économique et le défi est de trouver un meilleur moyen pour cibler des stratégies d'égalisation pour les personnes économiquement désavantagées.

    De même, si l'on adoptait un concept de coût écologique de taxe sur la propriété, le problème serait de savoir comment élaborer des stratégies pour alléger le fardeau des entreprises économiquement sensibles.

    Vous avez aussi parlé de financement direct des grands centres. S'agit-il des villes et des collectivités?

     Oui. Je pense souvent qu'il y a beaucoup plus de contribution avec le financement direct au niveau municipal. C'est communautaire et les besoins de chaque communauté sont un peu différents. Il est donc difficile d'établir de stratégies nationales étant donné que chaque collectivité a des priorités et des besoins différents. Et, hélas, chacune a aussi des moyens limités d'obtenir des recettes.

    Malheureusement, il y a aussi l'autre problème du droit constitutionnel. Les municipalités ne relèvent pas de la compétence fédérale et il faut donc énormément de coopération avec les provinces.

    Donc, vous agissez avec les maires des grandes villes pour avoir beaucoup plus de contrôle et de financement direct pour leurs collectivités.

     Je crois que ce serait plus efficace. Comme je l'ai dit, c'est sur le terrain, au niveau municipal, qu'il y a... Nous ne sommes pas un pays homogène. Les problèmes de Victoria ne sont pas ceux de Toronto, Montréal ou Halifax.

    Madame MacDonald, vous avez parlé d'une taxe sur le carbone. Le vice-chef des Libéraux recommande la même chose. Pourriez-vous nous dire en quoi ce serait utile? Pourriez-vous nous exposer les avantages et les inconvénients pour l'économie?

    Tout dépend de la manière dont elle serait structurée. Je sais qu'il y a deux possibilités à cet égard. L'une est basée sur l'énergie internationale et l'autre, sur l'énergie intérieure. Si j'ai bien compris, il semble qu'une taxe sur le carbone basée sur l'énergie intérieure serait plus efficace.

     Il y aurait des inconvénients, comme l'a dit ce monsieur, pour les personnes à revenus modiques puisque les taxes à la consommation les touchent plus que l'impôt sur le revenu. Il faudrait donc prévoir quelque chose à leur intention pour qu'elles ne soient pas excessivement désavantagées.

    Quelle était l'autre question?

    Merci.

    Monsieur Saint-Cyr, pour aider tout le monde, avez-vous les traducteurs?

    Voyons si cela fonctionne en français. C'est beau.

    Monsieur Saint-Cyr, allez-y.

    Merci beaucoup. Merci à tous d'être là.

     Je poserai ma première question à Mme Renault. Je ne sais pas si, avec un aussi joli nom, vous parlez français. Je ne crois pas, n'est-ce pas?

    Non, désolée.

    Meilleure chance la prochaine fois!

    Vous avez fait deux recommandations sur l'impôt sur le revenu. La première est de réduire le taux d'imposition, particulièrement pour les travailleurs à faible revenu, à moyen revenu et à revenu élevé. J'en déduis qu'il n'y a rien de particulier, il s'agit d'une réduction générale d'impôt.

    Votre deuxième recommandation est d'augmenter la dernière tranche d'imposition de 150 000 $ à 200 000 $. Je dois avouer que nous avons beaucoup discuté, au sein du Comité permanent des finances, et nous nous sommes demandé si nous devions privilégier une baisse d'impôt généralisée ou une baisse d'impôt ciblée, pour les plus pauvres. C'est vraiment la première fois qu'on nous recommande de privilégier une baisse d'impôt pour les plus riches, surtout que toutes les baisses d'impôt avantagent toujours les plus riches. Si on baisse la première tranche, tous les contribuables vont en bénéficier, y compris ceux qui se trouvent dans les tranches supérieures. Par contre, si on baisse seulement la tranche supérieure, seuls ceux qui s'y trouvent en bénéficient.

    J'imagine que vous êtes consciente que c'est une mesure qui est pour le moins difficile à vendre dans nos comtés, auprès de la population. J'aimerais que vous me disiez combien il y a de contribuables canadiens qui gagnent entre 150 000 $ et 200 000 $, à part les 308 députés de la Chambre des communes.

    Il y a plusieurs éléments dans cette question.

    Pour répondre au dernier, je ne connais pas le nombre de Canadiens qui sont actuellement dans cette tranche d'imposition.

    J'aimerais cependant corriger l'une de vos affirmations. Nous savons qu'il y a déjà eu des réductions d'impôts pour la tranche d'impôt la plus basse. Elles ont été annoncées récemment par le ministre Flaherty et seront rétroactives au 1^er  janvier 2007. L'annonce du mois d'octobre exonérera quelque 385 000 à 400 000 Canadiens de l'impôt fédéral sur le revenu. C'est quelque chose que notre Chambre de commerce avait recommandé, tout comme la chambre de commerce nationale. Nous sommes heureux que cela ait été décidé.

    Toutefois, la déduction particulière de l'impôt personnel dont j'ai parlé aujourd'hui serait destinée à attirer et à conserver de la main-d'oeuvre au Canada. Certains des professionnels et travailleurs les plus qualifiés de certaines catégories sont dans cette tranche d'imposition supérieure. Ce sont donc des personnes très qualifiées qui peuvent choisir l'endroit où aller travailler. Je ne vous apprendrai rien en disant que le marché de la main-d'oeuvre est extrêmement tendu, pas seulement entre le Canada et les États-Unis mais mondialement. Donc, même si cela peut causer des haut-le-coeur à certaines personnes de m'entendre dire que les gens qui gagnent beaucoup d'argent devraient bénéficier d'une baisse d'impôt, il est logique, quand on termine ses études et qu'on y a investi le montant d'argent qu'il faut investir pour pouvoir travailler dans son domaine, et qu'on a beaucoup de dépenses, d'essayer de vendre ses talents là où on pourra garder le plus d'argent possible, c'est-à-dire, actuellement, aux États-Unis.

    Je voudrais compléter en mentionnant deux choses. Une bonne partie de ces études ont été financées par la société en général, ce qui veut dire que cela a aussi été financé par la classe moyenne et les classes les plus basses.

    D'autre part, je voudrais revenir à mon premier commentaire. Des baisses d'impôt pour les plus pauvres, ça n'existe pas. Quand on décrète une baisse d'impôt pour les revenus les plus faibles, tous les contribuables en bénéficient. On ne peut pas dire que les contribuables des classes supérieures n'ont pas bénéficié de la baisse d'impôt. Chaque fois qu'on hausse le seuil minimal d'imposition, on réduit les impôts de tous les contribuables, y compris ceux des plus riches. Chaque fois qu'on baisse la première tranche, tous les contribuables économisent, y compris les plus riches. On parle ici d'une mesure visant uniquement un nombre très restreint de contribuables. À mon avis, vraiment peu de gens gagnent 150 000 $ ou plus.

    Comme j'ai très peu de temps, j'ai une deuxième question à vous poser sur un autre sujet, où nous serons peut-être plus sur la même longueur d'onde, à savoir l'industrie manufacturière. On a beaucoup parlé au comité des problèmes que connaît l'industrie manufacturière un peu partout, entre autres à cause de la hausse du dollar canadien, des coûts de l'énergie et ainsi de suite. Le Bloc québécois proposait, entre autres, de rendre le crédit de recherche et développement remboursable, et de permettre un amortissement accéléré sur la machinerie et l'équipement, les investissements dans les entreprises. Ce sont là deux mesures dont le coût serait très faible, puisqu'il s'agit d'impôts différés dans le temps, mais qui permettraient d'offrir plus de liquidités aux entreprises pour traverser la crise.

    Pensez-vous que ces mesures pourraient être utiles aux industries manufacturières en Colombie-Britannique?

    Oui, nous sommes certainement favorables à cela. C'est quelque chose dont nous avons parlé à la Chambre de commerce du Canada. C'est seulement un élément que nous avons choisi de ne pas aborder durant ce témoignage.

    C'est bien.

     J'aimerais, rapidement, poser à M. James une question qui n'a pas nécessairement rapport avec le gouvernement fédéral. Je voulais savoir une chose pour ma propre gouverne. Dans ma circonscription, à Montréal, une norme est en train de s'implanter dans les nouveaux projets de développement. Il s'agit de toujours réserver 30 p. 100 des logements au logement abordable dans tous les nouveaux projets d'importance, y compris les projets haut de gamme.

    Est-ce aussi une pratique en Colombie-Britannique?

    L'une des municipalités du Capital Regional District, qui en regroupe 13, exige en fait qu'il y ait 30 p. 100 de logements abordables dans les nouveaux projets domiciliaires.

    Merci, monsieur St-Cyr.

    Madame Savoie, c'est à vous.

    Merci.

    Je vous remercie tous de vos exposés qui étaient très intéressants et stimulants.

    Je pense, malgré certaines différences de points de vue, que vous semblez tous dire que le régime fiscal devrait être sensible aux effets sociaux. J'ai donc des questions à poser à plusieurs d'entre vous, en commençant par vous, Shannon.

    Vous avez recommandé des baisses d'impôts. Mon collègue vient de dire qu'il est rare que l'on recommande de réduire l'impôt de la tranche la plus élevée. Étant donné que les impôts que nous avons constituent une masse finie, comment assurez-vous l'équilibre entre la nécessité de donner le genre de réduction d'impôt que donne le gouvernement — je pense que c'était 14,8 milliards de dollars de réduction de l'impôt sur les sociétés — en prêtant peu attention aux effets sociaux?

    On nous a dit ce matin que le prix moyen d'une maison à Victoria tourne autour de 550 000 $. Nous savons qu'il y a une pénurie de logements abordables. Comment pouvez-vous concilier cela?

    Il y a évidemment un équilibre à trouver et le gouvernement se doit d'y prêter attention. J'aimerais avoir votre avis.

    Dans le contexte des priorités que nous avons exposées, si je devais combiner la recommandation concernant les baisses d'impôts pour la tranche de revenu la plus élevée à une recommandation concernant l'accroissement des investissements en faveur des sans-abri, cela pourrait être interprété comme un coût pour le gouvernement fédéral à tous les niveaux.

    Très franchement, comme votre collègue l'a très justement souligné, la recommandation concernant les baisses d'impôt sur le revenu ne vise pas nécessairement un très grand groupe de Canadiens. Par contre, il s'agit de Canadiens que nous souhaitons conserver chez nous, dans notre population active, pour qu'ils fassent de la recherche et du développement et occupent tous les autres emplois hautement qualifiés dont nous avons besoin. Très franchement, le coût d'une telle mesure pour le gouvernement ne serait pas élevé alors qu'elle améliorerait la plate-forme compétitive en termes d'attraction et de rétention du marché du travail.

    En revanche, pour rester dans le contexte des priorités que nous avons exposées, accroître l'investissement du gouvernement fédéral dans des projets bénéficiant aux personnes sans abri aurait clairement un effet multiplicateur dans d'autres secteurs des dépenses publiques, qu'il s'agisse de la police, de la justice et, surtout, des soins de santé où la contribution du gouvernement fédéral est très élevée. Les contributions du gouvernement fédéral produiront beaucoup plus de résultats si les coûts ne sont pas absorbés à un taux exorbitant par le nombre croissant de personnes sans abri.

    Il convient d'analyser les recommandations en fonction du recueil complet des coûts et des avantages ainsi que des économies et des avantages. Dans celle que nous avons proposée, je pense que les coûts fiscaux, si vous voulez, comparés aux économies fiscales, sont comme ça.

    Merci.

    D'après toutes les études que j'ai lues, la qualité de vie est un facteur important pour attirer et conserver des employés. Par conséquent, le problème des sans-abri est un gros problème qu'il faut résoudre pour réduire certains des risques pour les commerces, sans compter l'aspect humanitaire d'assurer le logement.

    Je veux revenir sur cette question, pas seulement du sans-abrisme mais aussi des logements abordables, du point de vue de ce que peut faire le gouvernement. Vous avez fait plusieurs recommandations. Pourriez-vous nous donner des détails?

    Mme Renaud a parlé du réinvestissement des plus-values, et vous avez été un peu plus précis à ce sujet, monsieur Mitchell. Je crois que vous avez parlé d'appliquer cette règle spécifiquement aux biens immobiliers. Pensez-vous que ce serait préférable à une simple mesure générale de réinvestissement exonéré d'impôt?

    Je ne dirais pas que ce serait préférable, je dirais qu'il serait suffisant que ce soit un élément. Il est très important de...

     Pour que votre réponse soit claire, ce serait suffisant en soi?

    Oui, je voudrais qu'on puisse réinvestir les plus-values du secteur immobilier en étant exonéré d'impôt.

    Bien, merci.

     Vous avez dit qu'il faudrait « autoriser les propriétaires à bénéficier de déductions pour amortissement à un taux favorisant un réinvestissement sérieux dans la rénovation et l'entretien », et je suppose qu'il s'agit des biens locatifs. Pensez-vous que cette mesure devrait être reliée à l'offre de loyers abordables ou comment voyez-vous ça?

    Je pense que ce serait une excellente idée. Oui, je pense qu'il faudrait relier les deux. Toutefois, je ne sais pas pour le moment comment ça pourrait se faire.

    J'aimerais poser aussi une question à M. Goodacre.

    Lorsque j'étais conseillère municipale, je sais que nous faisions beaucoup d'efforts au sujet des programmes d'incitatifs fiscaux pour les édifices historiques. Comme à Vancouver, nous pensions que les paliers de gouvernement supérieurs devraient aussi y contribuer. Le fait que le gouvernement fédéral soit essentiellement absent de ce secteur engendre quels types de problèmes, à votre avis? Je me souviens de quelques exemples particuliers à Victoria mais, de manière plus générale, que pouvez-vous nous en dire?

    À Victoria, en juin de cette année, un rapport d'experts commandé par la municipalité a montré que, même si le programme d'incitatifs fiscaux de la ville et son programme de subventions avaient produit d'excellents résultats, l'écart entre un projet qui est réalisé et un projet qui ne l'est pas se creuse parce que le prix d'achat des propriétés augmente. Dans certains immeubles où le deuxième, le troisième et le quatrième étages sont vides, les commerces du rez-de-chaussée sont florissants. Cela veut dire que le prix d'achat de l'immeuble est élevé et, bien sûr, nous savons tous que le coût de la construction explose. Donc, le promoteur fait face à des dépenses toujours plus élevées. La municipalité essaye de compenser ce manque avec ses propres projets.

    Au même moment, cet été, avec la ville de Vancouver, le personnel de la municipalité a adressé au conseil municipal un rapport indiquant que le programme d'incitatifs mis en place en 2003 avait débouché sur l'investissement de plus de 91 millions de dollars par le truchement d'incitatifs fiscaux, de subventions et de mesures telles que les primes à la densité et le transfert, ce qui a attiré plus de 400 millions de dollars d'investissements dans Gastown, Chinatown et East Hastings, des quartiers difficiles.

    Ce programme est maintenant tellement mis à contribution qu'on doit inclure de plus en plus de densité en termes de bonus dans les projets pour qu'ils soient réalisés. La municipalité a accepté une série de recommandations plaçant le programme en suspens pendant qu'elle revoit sa politique de transfert de densité pour voir si elle crée trop de densité ou non. Certains promoteurs qui étaient prêts à aller de l'avant et qui avaient réuni leur financement sont maintenant à l'arrêt.

    Le rapport...

    Merci, monsieur Goodacre.

    Monsieur Dykstra, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Il est intéressant de comparer l'avis de la Chambre sur l'initiative du sans-abrisme au vôtre, monsieur Mitchell, du point de vue de votre proposition, ou en tout cas de votre requête.

    J'ai quelques questions pour vous deux. Je ne vais pas choisir entre vous. Je veux dire plusieurs choses et vous demander ce que vous en pensez.

    Il y a la question des investissements et des dépenses que ferait le gouvernement fédéral dans ce domaine pour lutter contre le problème du sans-abrisme et évidemment avancer dans une voie qui nous amène dans cette position. Voyons les chiffres. Le ministre vient juste d'annoncer 75 millions de dollars de plus pour créer plus de 1 100 nouvelles unités de logements abordables en Ontario. Je vois 1,4 milliard de dollars de nouveaux crédits pour la création de logements abordables. Cela s'ajoute aux 2 millions de dollars que notre gouvernement dépensera durant l'année par le truchement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement à l'appui de quelque 630 000 résidents à revenus modiques. Je vois aussi le budget de 2006 qui contenait 800 millions de dollars pour des investissements additionnels dans le logement. En particulier, la Colombie-Britannique recevra en général 106 millions de dollars dans ce contexte, pour le logement autochtone hors réserves.

    Je ne cite pas ces chiffres pour essayer d'impressionner qui que ce soit en prétendant que le problème est réglé. Ce n'est manifestement pas le cas. Nous nous en occupons. Madame Renaud, vous avez dit qu'il y a évidemment un problème dont Victoria s'occupe à quelques pas de cet hôtel. La raison pour laquelle j'en parle, c'est qu'il me semble qu'il y a eu un investissement substantiel dans ce domaine et qu'il y a certainement eu, du point de vue du gouvernement fédéral, le souci continu d'essayer de réduire le sans-abrisme.

    Je n'ai pas nécessairement entendu quoi que ce soit de précis, madame Renaud, pour essayer d'attaquer le problème.

    J'aimerais avoir vos commentaires sur la nécessité d'une entente dans laquelle chacune des provinces — et je parle évidemment de la Colombie-Britannique puisque nous y sommes — devrait s'efforcer de s'y attaquer. Vous avez tous les deux abordé la question d'un point de vue très local mais, bien sûr, le gouvernement fédéral aborde ces choses-là d'un point de vue plus large que de devoir donner de l'aide aux municipalités et aux provinces pour s'y attaquer.

    J'aimerais simplement avoir quelques petites choses que nous pourrions inclure précisément pour s'attaquer... Je sais que l'argent est toujours un problème mais je ne suis pas sûr que toutes ces recommandations doivent nécessairement inclure plus d'argent. Peut-être suffirait-t-il seulement de dépenser l'argent plus judicieusement.

    J'aimerais faire quelques remarques à ce sujet.

    Je n'aborde pas la question d'un point de vue local. J'ai donné un exemple local et je vous ai invités à faire un tour dans le quartier mais il ne s'agit certainement pas d'un problème local. C'est un problème qui touche tout le pays, comme chacun sait, et c'est quelque chose qui a l'appui de la Chambre de commerce du Canada. Nous avons présenté cette proposition en septembre et, à part un vote négatif de deux membres sur 296, je crois, qu'elle a été appuyée par les chambres de tout le pays car chaque ville ou collectivité, grande ou petite, constate une aggravation du problème. Je n'aborde donc absolument pas la question d'un point de vue local.

    Ce n'est pas ce que je voulais dire.

     Certes, le gouvernement fédéral dépense de l'argent et je ne dirais pas le contraire. En avril, le ministre responsable a annoncé 256 millions de dollars explicitement destinés à l'initiative de partenariat en logement, qui est un volet de la stratégie du logement.

    Je crois qu'il est utile de voir quel pourcentage de l'allocation budgétaire est consacré aux dépenses d'immobilisation et combien d'unités seront effectivement créées. Vous pouvez prendre l'exemple d'un local qui ouvre à Victoria avec 45 lits strictement pour les sans-abri. En réalité, c'est seulement 16 lits de plus car c'est la reconstruction d'un local qui était plus petit. Quand on creuse dans ces chiffres, combien nous coûte chacune de ces unités? Il y a peut-être moyen d'agir plus efficacement. Et quel pourcentage du financement de l'initiative de partenariat en logement sert à la programmation, par opposition à la création réelle d'unités sur le terrain?

    Je sais que c'est très complexe et qu'il y a beaucoup de chevauchement et de jeu entre les provinces et les municipalités. Nous avons des exemples en Colombie-Britannique où il y a de l'argent fédéral et de l'argent provincial mais les municipalités disent: « Pas dans ma cour ». Peut-être devrait-on attacher des conditions à l'argent qui est donné par le gouvernement fédéral afin qu'il soit réellement utilisé là où le zonage est en place.

    D'une certaine manière, je pense qu'il faudrait évaluer l'efficacité de l'argent qui est dépensé mais je ne peux quand même pas m'empêcher de souligner que, par rapport à nos voisins du Sud, nous ne mettons tout simplement pas suffisamment d'argent sur la table.

    Merci.

    J'ai une minute. Je voudrais poser une question à M. Goodacre mais je vais devoir attendre mon tour.

    Allez-y, monsieur Mitchell.

    J'approuve tout ce que Mme Renault vient de dire. Nous convenons que le gouvernement fédéral a mis de l'argent sur la table pour s'attaquer au problème du sans-abrisme. Une bonne partie est dépensée dans le cadre de projets publics — des logements sont construits, des services sont dispensés. Ce que nous essayons de stimuler, c'est la construction d'un plus grand nombre d'appartements par le secteur privé. Nous ne pourrons pas répondre aux besoins uniquement avec des logements financés à même les deniers publics. Il faut que le secteur privé construise des immeubles et nous devons donc accroître les incitatifs pour qu'il construise des appartements locatifs plutôt que des appartements en copropriété.

    À titre d'exemple, ici même, à Victoria, les chiffres de la SCHL nous disent que le coût de construction d'un immeuble locatif, à l'unité, est trois fois supérieur à celui d'un immeuble en copropriété. Donc, les promoteurs privés qui achètent des terrains y construisent des appartements en copropriété, ce qui retire beaucoup d'unités du marché. Si nous pouvions modifier le régime fiscal pour stimuler plus de projets privés, nous pourrions accroître le nombre d'appartements disponibles à Victoria et exercer une pression à la baisse sur les prix.

    Merci. Merci, monsieur Dykstra.

    J'ai une brève question.

    Je pense que tout le monde a été très frappé de voir que vous parliez de logements abordables dans votre mémoire, madame Renaud, si j'en juge d'après les questions qui vous ont été posées. Sur le plan pratique, travaillez-vous avec l'organisation de M. Mitchell, étant donné que celui-ci signalait son accord avec vous pendant votre intervention? Si vous présentiez un mémoire en commun, cela aiderait-il votre cause?

    La Chambre ne fait pas partie du Housing Affordability Partnership mais nous connaissons certainement son travail et nous nous consultons souvent sur les questions de logement. Toutefois, il n'y a pas de collaboration officielle...

    S'il y en avait, serait-ce un problème? Nous constatons que la crise existe dans tout le pays et pas seulement à Victoria. C'est un problème partout.

    Nous n'aurions aucun problème théorique à collaborer comme vous le dites.

    Monsieur Mitchell.

    Ce ne serait pas un problème pour nous non plus. Je crois qu'il s'agit plus d'une convergence récente des intérêts de nombreuses organisations de Victoria qui envisagent aujourd'hui les questions de sans-abrisme et de logements abordables de manière similaire. La collectivité commence à percevoir les problèmes de la même manière et un nombre croissant d'organisations diffuseront peu à peu le même message.

    Excellent. C'est un très bon signe. Si nous commençons à avoir ce genre de coopération, les politiciens en prendront peut-être de la graine.

    Monsieur Goodacre, vous parlez dans votre mémoire de 20 000 à 30 000 propriétés historiques différentes. C'est seulement en Colombie-Britannique?

     Le chiffre de 20 000 que j'ai mentionné concerne le nombre de lieux recensés dans le cadre de l'Initiative des lieux patrimoniaux pour tout le Canada...

     Oh, pour tout le Canada.

    ... qui ont été désignés et identifiés.

    Corrigez-moi si je me trompe mais vous n'indiquez aucun budget dans votre mémoire.

    Un programme semblable avait été lancé aux États-Unis en 1981. Là-bas, il y a eu 29 000 projets environ qui ont bénéficié de ce programme d'incitatifs fiscaux.

    Au début de l'initiative des lieux patrimoniaux, nous avions estimé que le chiffre serait de 6 p. 100 à 10 p. 100 de ce total au Canada, sur une période de 25 ans. Nous en sommes à une trentaine ou une quarantaine de projets par an. Les sommes en jeu dépendent évidemment de la valeur ultime de chaque projet mais on parle de dizaines de millions, à mon avis.

    Le Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales était un projet de 30 millions de dollars au début, en 2003.

    Comment devrait-il être géré? Y aurait-il un ordre de priorité? Serait-ce un système de PPP, avec un volet public et un volet privé? Comment voyez-vous la chose?

     Si j'examine le modèle américain — des représentants du programme américain sont venus nous en parler —, il y a là-bas une part fiscale de 20 p. 100, de ristourne fiscale ou d'allégement fiscal, sur le coût total de la remise en état.

    Pour ce qui est de fixer des priorités, ce serait...

     Il n'y aurait donc pas de fonds. Ce serait un avantage fiscal consenti à l'organisation ou pour l'immeuble patrimonial...

     C'est une société qui devrait faire la demande. Il y aurait donc pour elle un allégement de l'impôt sur les sociétés.

    Très bien. Excellent.

    Brièvement, monsieur Hackler, vous dites dans votre mémoire que, selon vous, les particuliers devraient payer une partie importante de l'impôt.

    Les particuliers par rapport à...

     Aux sociétés, je suppose.

    Ce n'est pas ce que je voulais dire.

    C'est pourtant votre deuxième remarque, si je ne me trompe.

    Quelle serait la proportion, de toutes façons? Pensez-vous que les sociétés devraient payer un certain montant et les particuliers un autre montant, peut-être sous forme de taxes à la consommation? Avez-vous fait ce genre d'analyse?

    Je ne pense pas que ce soit aussi simple.

    Au fait, j'ai les cinq exemplaires de mon résumé. Je me demandais ce qu'étaient devenus les cinq exemplaires que j'avais remis à cette dame, là-bas, pour qu'ils vous soient distribués. Il semble y avoir eu un malentendu.

    Ce que je voulais dire, je crois...

     Nous avons le texte que vous avez remis avant le 31 juillet, je suppose.

    Très bien.

    Permettez-moi simplement d'illustrer comment je pense que... Prenez la société Imperial Oil, la plus grosse société pétrolière du Canada, et comparez-la à Statoil, de Norvège. Au cours des 50 dernières années, à peu près, Imperial Oil a mis de côté 10 milliards ou 15 milliards de dollars dans sa réserve. Statoil en a mis de côté 100 milliards. Autrement dit, nous parlons de deux populations plus ou moins de même taille mais où une société a réussi à faire beaucoup mieux que l'autre. Cela s'explique par le fait qu'elle est sous le contrôle de l'État.

    Je ne crois pas avoir de formule simple indiquant qui paie plus ou moins. Je pense qu'un individu riche devrait payer une somme considérable. De la même manière, une société qui utilise les ressources naturelles et pollue beaucoup devrait payer plus, à mon avis, qu'une société d'énergie solaire.

    Je dois dire que je n'essaye pas de trouver un modèle fiscal particulier en fonction d'un certain niveau de revenu mais plutôt de voir quelle est la contribution sociale et quels sont les coûts sociaux.

    Excellent. Merci.

    Je remercie à nouveau tous nos témoins. Nous vous remercions sincèrement d'être venus présenter vos mémoires.

    La séance est levée.