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Bonjour, chers collègues, témoins et invités. C'est la 35
e rencontre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
[Traduction]
L'ordre du jour prévoit le témoignage de deux des grands organismes fédéraux responsables dans le dossier. C'est-à-dire que nous accueillons Environnement Canada de même que l'Agence Parcs Canada, et nous accueillons les représentants du ministère des Pêches et Océans.
Nous reprenons aujourd'hui l'étude des obstacles et des occasions qui se présentent au gouvernement, de même que la capacité qu'a le pays de stimuler le développement économique dans le nord du Canada — pour le Nord lui-même, certes, mais aussi pour les habitants du Nord.
Nous accueillons ici des représentants d'Industrie Canada. Il a fallu attendre jusqu'à aujourd'hui pour connaître les noms, mais je suis heureux de les avoir maintenant.
À titre de renseignement pour les témoins d'aujourd'hui, je dirai que, comme le veut l'usage, nous allons d'abord écouter l'exposé de 10 minutes au plus de chacun des quatre organismes. Ensuite, les membres du comité poseront des questions. Vous vous en souviendrez, notre limite de temps comprend les questions posées aussi bien que les réponses données. Nous vous savons gré de donner des réponses succinctes aux questions, ce qui nous permettra de couvrir plus de matière pendant les deux heures que doit durer l'audience.
Pour commencer, je prends le nom qui se trouve en tête de liste et j'invite Mme Poter... Est-ce comme cela que votre nom se prononce, madame Poter?
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de nous avoir invités à nous présenter devant votre comité pour parler brièvement du développement économique du Nord du point de vue environnemental.
Le mandat d'Environnement Canada est de protéger l'environnement, de préserver le patrimoine naturel du Canada et de fournir des prévisions météorologiques et environnementales qui assurent la sécurité des Canadiens et les informent. Le savoir-faire et les services d'Environnement Canada sont reconnus au niveau international en rapport avec toutes sortes de questions, de la gestion des contaminants et des substances toxiques à la surveillance des glaces de mer, de la biodiversité et des conditions météorologiques.
Je vais commencer en parlant du rôle que joue le ministère en tant qu'organisme de réglementation, en matière de protection de l'environnement. Notre ministère réglemente un éventail d'activités conformément à différents textes législatifs. Parmi ceux-ci, citons la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui nous amène à réglementer les émissions de substances toxiques comme le mercure, entre autres. Le Nord étant un dépôt pour plusieurs polluants transportés sur de longues distances, la réglementation que nous établissons pour toutes les régions du pays a une incidence importante sur le travail de protection de l'environnement dans le Nord.
De même, conformément à la Loi sur les pêches, nous appliquons les dispositions en matière de prévention de la pollution qui se trouvent à l'article 36, de même que les règlements propres à certains secteurs, par exemple le Règlement sur les effluents des mines de métaux. Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère des Pêches et Océans du Canada à l'application des dispositions en question, pour protéger l'habitat des poissons et la qualité de l'eau dans le Nord.
Environnement Canada est également engagé dans des évaluations environnementales. Nous fournissons notre savoir-faire et notre connaissance concernant les incidences sur l'environnement des projets d'aménagement proposés, par exemple en ce qui concerne la qualité de l'eau ou de l'air, la protection des oiseaux migrateurs et la protection des espèces en péril.
Comme vous le savez très bien, le Nord est riche en ressources naturelles, que les autorités cherchent à exploiter au profit de tous les habitants du Nord. Néanmoins, il faut prendre en considération les conséquences environnementales du développement des ressources. Certaines des conséquences pour l'environnement de ces types de projets sont visées par les textes existants, par exemple le Règlement sur les effluents des mines de métaux et la Loi sur les pêches. D'autres cas relèvent des permis délivrés par l'Office des terres et des eaux, qui prévoit notamment les exigences associées à la gestion des déchets et des eaux usées, de même que la surveillance des effets locaux et en aval des cours d'eau.
Nous pouvons nous attendre à une augmentation du nombre des évaluations environnementales dans les années à venir, étant donné qu'Environnement Canada a de l'expérience quand il s'agit de collaborer avec d'autres ministères fédéraux pour simplifier les procédures d'évaluation et d'approbation réglementaires.
Une des questions clés soulevées dans le cadre de l'évaluation environnementale des projets concerne les conséquences possibles des changements climatiques dans le Nord. Les modèles climatiques mondiaux prévoient une accélération du réchauffement, les plus grandes modifications des températures et des précipitations devant se produire pendant l'hiver. Le dégel du pergélisol et l'élévation du niveau de la mer comportent plusieurs conséquences du point de vue des promoteurs dans le Nord. Par exemple, la stabilité des routes, des bâtiments et des pipelines diminue; les bassins de retenue contenant les résidus des opérations minières s'affaiblissent; le littoral s'érode de plus en plus vite, ce qui met les installations en péril. Les promoteurs de projet devront tenir compte de cette évolution.
Outre la science des changements climatiques et les prévisions à cet égard, Environnement Canada et d'autres ministères fédéraux à vocation scientifique soutiennent la recherche sur les adaptations et les solutions techniques pour la protection de l'environnement dans le climat changeant de l'avenir.
Je vais maintenant donner la parole à ma collègue, Virginia Poter, directrice générale du Service canadien de la faune.
Je parlerai maintenant des responsabilités d'Environnement Canada en matière de réglementation et de programmes liés à la conservation.
Non seulement l'Arctique recèle des ressources non renouvelables en abondance, mais cette région dispose d'une faune et d'un habitat riches. La responsabilité de la conservation de la faune au Canada est partagée. Le gouvernement fédéral est responsable des espèces aquatiques, des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des espèces présentes sur le territoire domanial. Environnement Canada est responsable des oiseaux migrateurs et de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril.
L'Arctique héberge des populations importantes à l'échelle mondiale d'oiseaux qui migrent et se reproduisent en grand nombre, et qui dépendent de l'accès à des milieux relativement indemmes. En raison du développement qui se fera sur tout le territoire du Nord, cet accès deviendra plus restreint, et il faudra prendre des décisions difficiles. Le développement durable est une question d'équilibre. Dans le Nord, Environnement Canada participe aux efforts de planification de l'utilisation des terres entrepris par AINC pour réaliser ces types de compromis. Le ministère protège également les oiseaux grâce à la mise en œuvre de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et des autres lois et règlements précédemment mentionnés.
L'Arctique héberge également des espèces symboliques telles que l'ours polaire. Environ les deux tiers de la population mondiale se trouvent au Canada, c'est-à-dire approximativement 15 500 ours. Les changements climatiques entraînant une diminution des glaces de mer, de l'habitat et de l'accès aux proies tout comme l'exploitation croissante de l'Arctique, notamment l'exploitation pétrolière et gazière, ainsi que la navigation maritime, constituent des menaces pour cette espèce. Des consultations sont en cours partout dans le Nord, tandis que le ministre de l'Environnement envisage de placer les ours polaires sur la liste des espèces préoccupantes de la Loi sur les espèces en péril.
Vous êtes peut-être au courant du fait que le ministre Prentice a conclu un protocole d'entente avec le Groenland et le Nunavut en vue de soutenir la conservation des populations communes d'ours polaires et de soutenir la table ronde sur l'ours polaire qu'il a organisée en janvier dernier. Il s'agit là d'une étape majeure qui encouragera l'établissement de quotas de chasse durables tout en reconnaissant l'importance de cette espèce pour le mode de vie des Autochtones et sa contribution à l'économie du Nord.
En plus des programmes et des règlements visant les espèces, Environnement Canada dispose également d'un réseau d'aires protégées. Ces aires comprennent les réserves nationales de faune désignées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages au Canada et les refuges d'oiseaux migrateurs désignés en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Ce réseau soutient la conservation de la biodiversité de l'Arctique et contient des habitats essentiels pour les espèces marines et terrestres en péril et les oiseaux migrateurs.
Environnement Canada poursuit l'expansion de son réseau nordique. En coopération avec AINC, nous parrainons jusqu'à six nouvelles aires protégées dans les Territoires du Nord-Ouest et nous sommes en train de désigner de nouvelles aires protégées dans le Nunavut dans le cadre d'une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits signée récemment en vertu de l'accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Ces programmes dépendent du soutien des collectivités. Les collectivités participent à la sélection des sites et elles collaboreront avec le gouvernement fédéral dans le cadre d'un régime de cogestion une fois les sites établis. L'entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits renferme également des dispositions utiles à la création de possibilités d'écotourisme et au mentorat de jeunes Inuits dans le domaine.
Pour conclure, j'aimerais souligner le fait qu'Environnement Canada soutient fermement la stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada et continue de contribuer à l'efficacité de l'intendance environnementale dans le Nord.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, merci du temps que vous nous accordez. Nous sommes disposés à répondre à vos questions.
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Monsieur le président, merci de l'occasion que vous m'offrez de m'adresser à vous aujourd'hui.
Je vais suivre l'exposé au fil des diapositives.
À la page 2, on voit le mandat de Parcs Canada. C'est l'orientation conférée à l'agence par un texte législatif, la Loi sur l'Agence Parcs Canada, adoptée en 1998. Vous verrez qu'il y a bon nombre de parallèles intéressants entre ce mandat particulier et le travail et les aspirations des Autochtones partout dans le Nord.
À la page 3, on trouve une liste des parcs nationaux qui se trouvent au nord du 60e parallèle, en tout ou en partie. Le Canada compte un des plus vastes réseaux de parcs nationaux qui soient dans le monde. Ces parcs contribuent certes à notre présence dans l'Arctique.
La page suivante donne une liste partielle des lieux historiques nationaux dont la gestion relève de Parcs Canada. Je voudrais attirer votre attention en particulier sur Saoyú et Æhdacho, lieu historique national situé sur les berges du Grand lac de l'Ours. Le lieu historique national a été créé de concert avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, dans la foulée de l'accord sur les revendications territoriales conclu avec les organismes saoyús, dénés et métis.
Certes, tous les parcs nationaux et tous les nouveaux lieux historiques nationaux du Nord sont gérés et aménagés en fonction des accords sur les revendications territoriales au fur et à mesure que ceux-ci sont signés.
Parcs Canada applique une approche tout à fait coopérative de travail dans le Nord. Les Autochtones sont pour nous des partenaires privilégiés et non pas des intervenants.
Selon nous, la façon la plus importante de cultiver des liens avec les gens du Nord, c'est de nouer d'abord des liens très personnels et directs avec les gens, de travailler sur le terrain même avec les aînés, les chefs de bande, les conseils et notre personnel à nous. Puis, après un certain temps, il s'installe une certaine confiance et un certain respect qui stimulent les liens institutionnels entre l'Agence Parcs Canada et les organismes autochtones.
C'est un élément capital de l'équation, car dans pratiquement tous les parcs du Nord, l'accord de gestion est coopératif, c'est-à-dire qu'il fait appel à des organismes inuits, inuvialuits ou des Premières nations. À notre avis, c'est une approche de gouvernance extraordinaire pour le nord du Canada.
Il faut signaler que Parcs Canada est sur place. C'est-à-dire qu'il nous faut être sur les lieux même pour être pertinents, pour comprendre la nature et l'histoire de ces régions, et il faut être dans les communautés elles-mêmes. Il ne suffit pas pour nous d'avoir un bureau à Ottawa ou même dans la capitale de tel et tel territoire. C'est important. À notre avis, on ne saurait comprendre les communautés de même que les besoins et aspirations des peuples du Nord, surtout les peuples autochtones, si on ne travaille pas, qu'on ne vit pas dans ces communautés-là.
La diapo suivante vous donne une idée des lieux où se trouvent nos employés dans le Nord. Nous sommes très fiers du travail de nos employés. Bon nombre d'entre eux bénéficient de la formule. Par exemple, nous employons environ 335 personnes dans le Nord. Bon nombre d'entre eux sont bénéficiaires, des employés autochtones.
Au Nunavut, les bénéficiaires inuits comptent pour 55 p. 100 de notre effectif. Dans l'ouest de l'Arctique, les Inuvialuits comptent pour 55 p. 100 de notre effectif. Dans la partie sud des Territoires du Nord-Ouest, les Autochtones représentent 55 p. 100 de notre effectif. Au Yukon, les bénéficiaires autochtones représentent 22 p. 100 de notre effectif.
Quant à la présence à long terme indiquée ici, j'ai parlé de la question de l'emploi. Pour ce qui est des relations, je veux répéter à quel point elles sont importantes. Quant aux connaissances traditionnelles, c'est un des éléments clés sur lesquels notre organisme doit se pencher comme assise de notre prise de décisions.
On ne peut y voir seulement un élément qui vient s'ajouter aux connaissances scientifiques occidentales. Il faut s'en remettre aux connaissances traditionnelles, les respecter en elles-mêmes. Pour bâtir les connaissances voulues, nous travaillons très étroitement avec les aînés autochtones, les écoles et les enseignants localement à donner aux jeunes et aux étudiants l'occasion de se réapproprier le territoire et de renouer avec leur culture et leurs modes de vie traditionnels.
Pour la contribution aux économies locales, Parcs Canada est un partenaire clé du tourisme dans le Nord. Non seulement nous comptons un certain nombre de parcs qui constituent des attraits touristiques en eux-mêmes, mais nous travaillons de concert avec des organismes autochtones et des entreprises de guides et de pourvoyeurs du secteur privé à fournir des services touristiques. Et nous faisons les deux dans les communautés: nous nous occupons d'expositions et de présentations aux aéroports et autres points d'accès au Nord.
Ces possibilités d'emploi se maintiennent, et le soutien pour le développement du Nord augmente régulièrement au fil de la croissance des opérations de Parcs Canada.
Le renforcement des capacités figure parmi les éléments clés auxquels nous travaillons à long terme, monsieur le président. Je voudrais insister sur le programme de formation au leadership pour Autochtones de Parcs Canada. En place depuis 10 ans, il donne à des employés autochtones de tout le pays la possibilité de participer à un programme de quatre ans.
Le siège du programme se trouve au Yukon. C'est l'occasion pour les gens d'assimiler des aptitudes pour le leadership dans le contexte d'une culture autochtone. Les travaux que nous leur confions sont très exigeants sur le plan physique, mental, spirituel et affectif, mais nous croyons que c'est là une façon clé de renforcer les capacités, et pas seulement à Parcs Canada: bon nombre des participants finiront par être engagés par un gouvernement territorial, par un autre ministère fédéral, par une localité du Nord, sinon ils retournent à leur propre bande. À nos yeux, un tel renforcement des capacités est essentiel au travail de collaboration de notre organisme avec nos partenaires autochtones.
Pour conclure, monsieur le président, je voudrais soulever deux points. À nos yeux, la protection de l'environnement et le développement économique vont de pair dans le Nord. Vu l'emplacement d'un grand nombre de nos parcs nationaux et lieux historiques nationaux, il s'agit d'une occasion capitale qu'il faut saisir pour en arriver à des communautés saines et durables, particulièrement là où il est question des petites localités isolées. Souvent, il n'y a pas d'autre type d'activité économique dans ces régions-là; ce que nous faisons aide donc à édifier une communauté durable dans le Nord.
Merci de m'avoir accordé votre temps.
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Monsieur le président, mesdames et messieurs membres du comité, j'ai le plaisir d'être ici aujourd'hui pour traiter du rôle et du mandat de Pêches et Océans et de la Garde côtière canadienne, ainsi que de notre contribution au développement économique du Nord.
Mon nom est David Burden. Je suis le directeur général régional adjoint de la région du Centre et de l'Arctique de Pêches et Océans Canada. Aujourd'hui, je suis accompagné de M. Wade Spurrell, commissaire adjoint de la Garde côtière canadienne de la région du Centre et de l'Arctique, et de M. Barry Briscoe, directeur régional, Direction des océans, de l'habitat et des espèces en péril.
J'aimerais d'abord vous présenter un peu l'historique et le contexte. Pêches et Océans Canada est mandaté pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques et des programmes afin de soutenir les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada en matière d'océans et d'eaux douces.
[Traduction]
Voici certaines des activités qu'exerce le MPO au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest en vue d'y soutenir le développement économique: les sciences, y compris les activités du Service hydrographique du Canada, afin de soutenir l'évaluation des populations, les nouvelles pêches et l'accessibilité et la sécurité des voies navigables, travail relevant de la flotte de la garde côtière; la gestion des pêches, en collaboration avec des institutions de gouvernance populaire établies en vertu des accords de revendications territoriales; des ports pour petits bateaux, afin de soutenir les pêches nouvelles et établies; les océans, en se concentrant sur la gestion des écosystèmes comme les zones de protection marine et les zones étendues de gestion des océans; et, enfin, la gestion de l'habitat — ou plus précisément le contrôle des projets majeurs et l'évaluation environnementale —, afin de soutenir le développement des ressources.
Je crois comprendre que votre comité cherche une perspective régionale du Nord et je pense que nous pouvons la lui fournir. Tandis que la région du Centre et de l'Arctique est responsable de notre prestation de programmes et de nos activités en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, nous exerçons également des activités au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et sur le Versant Nord du Yukon. C'est une des plus grandes régions de tous les ministères — une région qui s'étend de Prescott en Ontario, à l'est, à la Colombie-Britannique et à la frontière de l'Alaska, à l'ouest.
Aujourd'hui, mes commentaires porteront sur les travaux qu'entreprend Pêches et Océans Canada pour soutenir le développement économique au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Les facteurs économiques dans le Nord se rapportent à l'utilisation et à l'extraction des ressources terrestres et maritimes — et l'absence des secteurs classiques de l'agriculture et des forêts confère un niveau d'importance plus élevé aux ressources aquatiques et terrestres renouvelables et non renouvelables telles que la pêche, l'exploitation minière et les ressources en pétrole et en gaz naturel.
Un autre élément fondamental des activités de notre programme est le processus de règlement des revendications territoriales dans le Nord. Les ententes sur les revendications territoriales établissent les pouvoirs et les responsabilités des partenaires et insistent sur la participation des utilisateurs à la prise de décisions. Bien entendu, c'est une façon de s'assurer que les opinions sont exprimées dans le cadre de consultations et que les décisions prises reposent autant sur le savoir traditionnel que sur les connaissances scientifiques. Comme les utilisateurs sont parties prenantes aux décisions, ces dernières sont adaptées aux circonstances et suscitent l'adhésion et le soutien de la collectivité.
Comme toile de fond de cette complexité quant à la réglementation et aux pouvoirs, nous devons également lutter contre les changements climatiques, la fonte des glaces polaires, la demande internationale croissante de ressources et la perspective de saisons de navigation plus longues — facteurs qui refaçonneront le Nord dans les prochaines décennies et qui créeront de nouveaux défis et de stimulantes possibilités. Bien que le débat se poursuive sur la vitesse de certains de ces changements, on s'accorde pour dire qu'ils seront transformationnels et qu'ils auront des effets considérables sur le travail d'un certain nombre de ministères et organismes fédéraux, y compris Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne.
Dans ce contexte, examinons certains de nos travaux.
L'évaluation environnementale à l'appui des initiatives de développement économique est une cible importante pour Pêches et Océans Canada. Il y a actuellement sept projets majeurs faisant l'objet d'une évaluation environnementale active au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. En outre, le ministère participe à l'évaluation environnementale préliminaire de 15 autres projets. Notre participation aux évaluations environnementales effectuées dans le Nord fait en sorte que l'examen des répercussions potentielles sur les poissons et leur habitat est transparent et bénéficie de l'avis du public.
Faire converger les responsabilités réglementaires et les objectifs liés à la prospérité économique représente souvent une tâche redoutable, surtout quand les moteurs économiques des communautés sont les ressources naturelles terrestres et maritimes. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le MPO est responsable de la surveillance de l'environnement des trois mines de diamants en service. En 2008, la valeur totale des chargements de minerais, de pétrole et de gaz provenant d'exploitations des Territoires du Nord-Ouest s'élevait à près de 2,8 milliards de dollars. Le MPO compte une équipe intersectorielle, dotée des ressources nécessaires à cette fin, travaillant au projet de gazoduc du Mackenzie, qui devrait faire 1 400 kilomètres. Les audiences de la commission sont terminées, comme le comité le sait, et on attend que le rapport d'examen conjoint soit publié.
De plus, nous participons activement aux évaluations environnementales de projets d'exploitation minière dans le Nord qui, selon nos prévisions, engendreront un coût d'investissement de 7,5 milliards de dollars et créeront de l'emploi pour plus de 4 000 personnes. Les évaluations environnementales de projets de cette ampleur sont longues et coûteuses, surtout en Arctique, où les voyages et les rencontres d'intervenants locaux sont difficiles sur le plan logistique et très chères.
Les pêches et les océans sont immensément importants dans le Nord. Plus particulièrement, dans l'est de l'Île de Baffin, depuis des siècles, la vie dépend essentiellement des populations de mammifères marins. Les revenus tirés du commerce des peaux de phoque sont minés par l'opinion publique et la mauvaise presse à l'étranger, qui présentent la chasse comme étant inhumaine, et les marchés internationaux sont déprimés du fait de l'interdiction de l'Union européenne, qui a considérablement influencé les prix.
Le gouvernement du Canada réglemente la capture des phoques à partir de principes de conservation solides et fait en sorte que cela se fasse de façon sécuritaire et sans cruauté. Le gouvernement a fait tous les efforts pour réfuter l'information erronée qui est présentée et continuera de le faire de la façon la plus appropriée.
La pêche récréative est très importante aussi dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. En 2005, plus de 5 600 pêcheurs à la ligne, dont de nombreux non-résidents, ont apporté une contribution de plus de 17 millions de dollars à l'économie nordique.
Une pêche commerciale se développe également dans l'est de l'Arctique. Les principales espèces récoltées sont le flétan du Groenland, ou flétan noir, la crevette nordique et l'omble chevalier. Si on se dirige vers l'ouest, dans les Territoires du Nord-Ouest, les principales espèces récoltées sont le corégone, la truite grise, le grand brochet et le doré jaune. En 2006, la valeur estimative au débarquement des pêches de poisson d'eau douce dans le Grand lac des Esclaves s'élevait à environ 610 000 $. La pêche dans le Grand lac des Esclaves est rentable depuis 1945, mais des facteurs économiques en ont fait baisser les prix au cours de la dernière décennie.
Bien que ces pêches soient de petite envergure par rapport à celles d'autres régions du Canada, elles prennent tout autant d'importance dans le Nord. Le secteur de la pêche est l'un des quelques secteurs offrant de nouvelles possibilités économiques et d'emploi dans le Nord. La pêche commerciale dans l'Océan Arctique a été restreinte par manque d'infrastructures portuaires. Sous la rubrique du plan d'action économique, le gouvernement a investi la somme de 17 millions de dollars afin d'agrandir les installations portuaires de Pangnirtung, en vue d'accroître le développement de la pêche commerciale et de répondre aux besoins de la communauté, notamment en matière de ravitaillement.
C'est pas moins de 99 p. 100 de la valeur au débarquement de la pêche en Arctique qui vient de la nouvelle pêche au Nunavut. Pour l'économie du Nunavut, la valeur au débarquement de la pêche commerciale représente environ 5 p. 100 du PIB; quand les dépenses en biens et services du gouvernement sont retirées, c'est l'équivalent de ce qui a été enregistré pendant la même période à Terre-Neuve, où la pêche compte pour 4,8 p. 100 de l'économie de la province.
La présence de la Garde côtière canadienne en Arctique est essentielle au Nord — et elle le sera de plus en plus au cours des prochaines années, en raison de la croissance du trafic maritime qui est prévue. La Garde côtière a l'entière responsabilité d'intervenir en cas de déversements maritimes ayant pour origine un navire et se produisant au nord du 60e parallèle. Étant donné la nature fragile de l'écosystème marin de notre Arctique, une réaction prompte face à un déversement — même petit — est cruciale.
En plus d'un rapide équipement aérotransportable à la rivière au Foin, la Garde côtière dispose de 11 équipes communautaires postées à des endroits stratégiques, qui peuvent être déployées au besoin. Cette année, grâce aux initiatives de santé des océans, son infrastructure d'intervention environnementale sera améliorée au moyen d'un équipement côtier, d'éléments au niveau de la plage, d'un barrage supplémentaire de confinement des déversements et de petits bateaux.
Je voudrais aussi souligner le rôle que joue la Garde côtière dans le développement économique du Nord. Pendant plusieurs années, elle a ravitaillé et fourni en matériel des localités de l'Arctique inaccessibles aux bateaux commerciaux.
Le dernier point, et ce n'est certainement pas le moindre, c'est celui de la souveraineté. Pendant plusieurs mois de l'année, les navires de la Garde côtière constituent souvent la seule présence marine fédérale de l'Arctique canadien. Quand le nouveau brise-glace de classe polaire de l'organisme entrera en service d'ici environ huit ans, cette présence sera portée à pas moins de neuf mois par année.
Les brise-glace de la Garde côtière permettent de cartographier la plate-forme continentale du Canada à l'appui de notre revendication relative à l'élargissement de la zone économique exclusive du pays en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Si nous réussissons à justifier notre revendication, les possibilités économiques seront accrues dans nos eaux nordiques.
Monsieur le président, j'espère avoir réussi à vous donner une idée de la manière dont notre travail, au ministère et à la Garde côtière canadienne, contribue au développement économique de l'Arctique. C'est avec plaisir que nous répondrons à toute question de votre part.
Merci.
:
Comme M. Connell l'a dit, je suis responsable de la politique et des communications pour le programme Large bande Canada : Un milieu rural branché. Je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui.
Comme vous le savez, dans le cadre du Plan d'action économique, un financement de 225 millions de dollars a été consenti à Industrie Canada pour concevoir et mettre en oeuvre une stratégie afin d'étendre la couverture de la large bande au plus grand nombre possible de foyers non desservis et mal desservis. Par service de communication à large bande, l'on entend une vitesse minimale de téléchargement de 1,5 mégaoctets par seconde. À cette fin, nous fournirons un stimulant unique pour appuyer l'expansion des infrastructures dans les régions où il n'est pas rentable, pour le secteur privé, d'aller de l'avant en ne comptant que sur ses propres moyens.
[Traduction]
Le programme ne s'articule pas autour d'une technologie particulière; diverses solutions filaires et sans fil sont possibles, par exemple la fibre, le DSL et le câble, et les réseaux sans fil, satellite y compris.
Large bande Canada financera jusqu'à 50 p. 100 des coûts admissibles de façon ponctuelle — pour une seule et unique contribution non remboursable — et le choix des projets reposera sur un appel d'offres.
Les collectivités des Premières nations peuvent demander d'obtenir un financement couvrant plus de la moitié de coûts. Ils peuvent seulement demander 50 p. 100 au programme Large bande Canada, mais ils peuvent se trouver vers le fonds d'infrastructure pour les Premières nations d'AINC ou vers Infrastructure Canada pour demander que l'autre moitié des coûts soient pris en charge.
La première étape du programme consistait à dresser la carte des services à large bande actuellement offerts au pays, exercice d'envergure que nous avons entrepris en faisant appel aux provinces, aux territoires, au CRTC et à d'autres partenaires du gouvernement fédéral, en consultant des données accessibles publiquement.
Le 6 juillet, nous avons lancé un site Web qui invitait les Canadiens et les fournisseurs de services Internet à valider nos données cartographiées. Plus de 2 100 Canadiens ont répondu à l'appel, et 65 fournisseurs de services Internet ont fourni au programme des renseignements à jour sur leur couverture. Le 30 juillet, le Premier ministre Harper a annoncé le lancement du programme et dévoilé la carte des services à large bande relevée au pays à Adstock, au Québec. Comme nous possédons les informations ainsi cartographiées, nous pouvons éviter de financer des projets dans des secteurs qui comptent déjà un service à large bande ou qui, grâce à d'autres initiatives, en compterons un sous peu.
Aux fins du programme, le pays a été divisé en 64 zones de service géographiques au moyen des données de la division du recensement de Statistique Canada et des informations que l'exercice de cartographie nous a permis d'établir nous-mêmes.
Les demandeurs doivent démontrer que leur projet de service à large bande repose sur une stratégie viable à long terme, soit un minimum de cinq ans, et présenter une expérience confirmée de la gestion de projets d'aménagement de service à large bande.
Là où des initiatives provinciales prévoyaient déjà de porter le degré de connexion de la large bande à 100 p. 100 durant les 12 à 18 prochains mois, aucune zone de service admissible n'a été définie.
Selon le CRTC, 6 p. 100 des Canadiens n'ont actuellement pas accès à un service à large bande. La statistique monte en flèche et atteint 22 p. 100 dans le cas des Canadiens qui habitent en milieu rural; notre carte de données fait voir que 34 p. 100 de la population du Nord — nous parlons de gens qui se trouvent tous au Nunavut ou dans les Territoires du Nord-Ouest — n'ont pas accès au service, sinon ont accès à un service insuffisant.
La plupart des 34 p. 100 sont mal servis, pour ainsi dire, c'est-à-dire qu'ils ont accès à Internet, mais à une vitesse variant entre celle d'une ligne commutée et une vitesse de 1,5 mégaoctet par seconde. C'est le fruit d'investissements effectués dans le cadre de l'initiative nationale de satellite, dont le financement est assuré par Industrie Canada, et, maintenant, par l'Agence spatiale canadienne et Infrastructure Canada depuis cinq ans.
Merci d'être venu et d'avoir présenté un bon exposé. Je suis heureux de vous voir là, étant donné que vos ministères peuvent faire un travail utile à l'économie dans le Nord.
Malheureusement, depuis quelques décennies, chacun de vos ministères a posé des actes qui étaient antiproductifs à cet égard. À Parcs Canada, il y a le problème extraordinaire posé par les compressions draconiennes qui ont été apportées — et je sais que ça s'est fait avant que vous soyez en poste. Parcs Canada représente un élément important de l'économie du Nord, puis il y a eu une réduction draconienne du personnel et du capital investi.
Dans les pêches, il y a eu une attaque non scientifique sur l'industrie du placer, qui a cessé, Dieu merci.
À Industrie Canada, bien entendu, il y avait trois bureaux offrant l'éventail complet des services, un dans chaque territoire, et sept ou huit personnes qui se penchaient sur toutes les dimensions de l'économie, et ces bureaux-là ont été fermés. Ce n'était donc pas du tout utile.
J'ai des questions précises à poser sur les problèmes précis auxquels nous faisons face aujourd'hui — pas dans le passé. À propos de nos pêches, nos stocks de saumon quinnat ont décliné comme ceux des autres espèces de saumon, et je fais pression sur votre ministère, depuis un certain temps, pour qu'il s'attaque à la prise accessoire de merlans noirs dans la mer de Bering et pour qu'il intensifie les recherches sur l'océan, là où le poisson disparaît.
Pouvez-vous me dire quelles ressources supplémentaires ont été investies dans ces batailles-là au cours des dernières années?
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Je vous remercie de votre présence.
Lorsqu'on s'est aventurés dans cette étude économique du développement du Nord, je ne pensais pas qu'on aurait autant d'information. Je ne sais pas où commencer, parce qu'il y a tellement de choses...
En fait, c'est faux, je sais par où commencer. Je vais d'abord vous citer une phrase que l'on trouve dans le document de Parcs Canada: « La protection de l'environnement et le développement économique peuvent aller de pair. » J'ai de la difficulté à accepter une telle affirmation. Vous devrez me convaincre à cet égard.
Le problème est qu'il semble que chacun fait sa petite affaire dans son coin. Vous tous qui êtes ici devant nous et qui représentez Industrie Canada, Environnement Canada, Parcs Canada, vous parlez-vous, y a-t-il une consultation, y a-t-il une coordination si quelqu'un veut faire du développement quelconque dans le Nord, ou si chacun se trouve dans sa petite case? Cette question me préoccupe.
Je ne ferai pas partie du premier voyage, mais je vais aller à Iqaluit. Lors de notre voyage, l'année dernière, nous étions allés à Pagnirtung. J'avais alors posé une seule question au maire du village, qui était assez âgé. Je n'oublierai jamais ce qu'il m'a dit. Je lui ai demandé quelle serait la chose que nous devrions faire, pour lui et sa communauté, s'il n'y en n'avait qu'une? Sa réponse m'a renversé. Il m'a dit que nous devrions ramasser nos déchets. Comment pouvons-nous faire cela dans le Nord?
Il y a plein de conteneurs qui sont abandonnés au bord de la mer. J'en ai vu des dizaines et des dizaines à Iqaluit. Partout où je suis allé dans le Nord, des conteneurs traînent. Y a-t-il moyen de ramasser les déchets? Je vous pose cette question et je n'en poserai pas d'autres. Que puis-je répondre au maire de Pagnirtung? Cela ne va pas tellement avec le développement du Nord.
J'aimerais d'abord entendre les commentaires du représentant de Parcs Canada.
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Premièrement, sur le plan de la coordination, nous essayons de nous assurer de coordonner notre action dans le Nord en tant que gouvernement. Pour les sous-ministres et sous-ministres adjoints, il y a des comités dont la seule raison d'être est de solliciter les autres ministères et créer avec eux des mesures et des politiques communes pour le Nord. Nous faisons cela depuis plusieurs années pour nous assurer de ne rien faire qui aille à l'encontre des mesures des autres ministères.
De façon générale, tout de même, nous appliquons nos programmes soit en faisant appel à des ministères importants qui en sont les partenaires, soit de notre côté à nous, dans les limites que trace notre mandat. Nous coordonnons le travail fait avec d'autres ministères, mais, par la suite, nous avons tendance à nous charger nous-mêmes de l'exécution.
Nous appliquons une autre initiative d'envergure pour coordonner les mesures dans le Nord en ce qui concerne les grands projets industriels soumis au régime d'évaluation environnementale et d'approbation des projets — p. ex., une grande mine qu'on est en train d'aménager, un port, quelque chose du genre. Le gouvernement a annoncé récemment la création d'un bureau de gestion des projets nordiques. Le but consiste à réunir tous les ministères ayant affaire à l'évaluation environnementale du projet et à son approbation ultérieure, qu'il s'agisse d'un port ou d'une mine, pour coordonner le processus d'évaluation environnementale, pour que nous fassions tous avancer les choses à un bon rythme.
Cela, nous le faisons dans le Sud depuis un peu plus d'un an. Le gouvernement a annoncé récemment l'équivalent nordique de la chose, qui se met tout juste en branle.
Du point de vue de la gestion des déchets, j'imagine que, à Environnement Canada, notre intérêt principal, notre mandat principal en matière de gestion des déchets dans le Nord se situe sur une échelle légèrement plus grande. Nous participons au travail de décontamination des sites qui se fait dans le Nord. Le gouvernement a annoncé l'injection de 3,5 milliards de dollars dans la décontamination des sites où le gouvernement fédéral a un intérêt.
Je n'ai pas toutes les statistiques devant les yeux, mais, dans les Territoires du Nord-Ouest, par exemple, il y a 728 sites qui sont en voie...
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Merci, monsieur le président.
Merci aux représentants de tous les ministères d'être venus témoigner aujourd'hui. Comme pour M. Lemay, les questions à poser à chacun d'entre vous pourraient finir par s'accumuler très rapidement.
Je crois que je vais d'abord poser les questions sur le service à large bande, étant donné que je viens d'assister à une réunion là-dessus ce matin avec les gens de l'établissement de santé, et j'ai posé des questions là: que faut-il faire pour la santé dans le Nord? Les gens ont répondu qu'il fallait que toutes ces collectivités-là aient accès à la télésanté.
De même, j'ai rencontré récemment le président de notre système collégial pour parler d'une discussion que les gens ont à propos de l'établissement d'une université de l'Arctique. Les gens s'intéressent beaucoup aux trois territoires du Nord, à leur système collégial, à l'établissement d'une téléuniversité reliant toutes les collectivités. Néanmoins, 25 de nos 33 collectivités ne sont pas capables de prendre le simple programme d'enseignement à distance qui est offert dans la plupart des endroits.
Les choses de ce genre se trouvent dans le domaine public pour que nous puissions offrir des services touchant l'enseignement, la santé aussi, puis il y a les communications grâce à la vidéoconférence. Il faut un aménagement d'envergure dans ces collectivités du Nord. Ces choses-là sont tout à fait essentielles.
Le programme dont vous parlez ici, où le service est offert à 1,3 mégaoctet par seconde, permettra-t-il de fournir le service de télésanté à ces collectivités-là?
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Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier les témoins.
Tout d'abord, monsieur le président, je vous présente mes excuses — à vous, au comité et à nos témoins — pour mon retard. J'avais un remplaçant pour la première heure, puis j'ai encore été retardé par une obligation liée à un autre comité.
Je le regrette, car les groupes qui sont ici aujourd'hui sont dans le même bateau que moi — si vous permettez — à tant d'égards, puisque je représente l'énorme circonscription de Kenora, bien sûr, qui est confrontée à certaines difficultés liées aux parcs et, peut-être dans une moins grande mesure, aux pêches. Mais, pour ce qui concerne Industrie Canada et Parcs Canada, nous sommes confrontés à des difficultés qui sont relativement semblables à celles des vastes régions des Territoires du Nord-Ouest. En effet, j'ai eu l'occasion de vivre là-bas dans mon ancienne vie d'infirmier, et je suis en mesure de comprendre certaines des difficultés plus évidentes.
J'ai eu l'occasion de parcourir rapidement certains des discours qui ont été prononcés ici et certains des renseignements fournis. Je vais essayer de poser des questions de portée plutôt générale.
Je préside un groupe sur le tourisme où sont représentés tous les partis, alors je suis aussi intéressé par ce que nous pouvons faire, le cas échéant, en notre qualité de députés, en vue de rehausser l'image des différentes régions. Évidemment, à cet égard, je suis vraiment intéressé par les régions vastes du Canada. Je note les Jeux olympiques qui se tiendront à Vancouver au printemps. L'une des choses que nous tentons de faire, par le truchement du groupe, est de motiver les députés pour qu'ils nous aident à trouver des idées en vue de mieux faire connaître les régions canadiennes vastes et moins connues.
Quant aux territoires et, certes, à l'Arctique, l'inukshuk, dans une certaine mesure, est un symbole qui a été, en quelque sorte... Je ne voudrais pas dire qu'il a été volé, mais on l'utilise dans le cadre des Jeux olympiques de Vancouver. Je ne pense pas toujours à cela quand je vais à Vancouver, mais la ville est néanmoins une porte d'entrée vers Whitehorse.
Je me demande si quelqu'un parmi vous aimerait nous dire s'il y a eu une occasion particulière d'accroître la notoriété de ces régions, par le truchement de vos ministères, dans le cadre des Olympiques — de façon concise, si possible —, et j'aborderai ensuite des difficultés et des réussites particulières éventuelles. Cela ne doit pas forcément être lié aux Olympiques.
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Merci beaucoup à tous d'être ici aujourd'hui. J'ai deux commentaires et deux questions.
Tout d'abord, je suis d'avis que beaucoup de collectivités des Premières nations sont voués à l'échec parce qu'elles ne possèdent pas la capacité de faire ce qu'on leur demande. Je vais vous parler d'une initiative novatrice que nous avons mise en oeuvre dans ma circonscription. Nous avons établi des partenariats avec des établissements d'enseignement postsecondaire qui mettent à profit leurs ressources des cycles supérieurs pour bâtir et renforcer les capacités dans les collectivités des premières nations — par exemple, pour rédiger des plans d'entreprise ou pour stimuler le développement économique. C'est une manière peu coûteuse de leur procurer un accès véritable aux types de capacités dont elles ont besoin. Je vous en parle parce que cela pourrait être utile.
Deuxièmement, j'ai passé pas mal de temps avec des agents de la faune et des équipes de lutte contre le braconnage à KwaZulu-Natal, en Afrique du Sud. Comme vous le savez, les gens là-bas ont fait preuve de beaucoup d'innovation en rehaussant véritablement la valeur de leurs espaces sauvages et en les envisageant comme une façon d'utiliser et de mettre en valeur les ressources et de créer des emplois, surtout dans les régions rurales. Si ce n'est déjà fait — et je suis certain que ça l'est —, je vous invite à jeter un coup d'oeil à ce qu'ils ont fait pour se donner les moyens d'utiliser ces espaces sauvages, surtout au nord de la province. Ils ont créé des emplois et utilisé ces espaces sauvages de façon très fructueuse sur le plan économique, et ils ont essentiellement été capables de générer les fonds pour l'expansion de l'habitat et ont créé les ressources pour des emplois, les soins de la santé primaires, et l'éducation dans les régions rurales.
Je pose mes deux questions au représentant de Parcs Canada. La question de la division des tâches est importante pour nos agents de protection de la faune à l'heure actuelle. À mon avis, cet enjeu les place dans une situation très difficile. J'aimerais que vous nous parliez de ce qu'on a fait récemment pour vraiment réduire le cloisonnement des tâches, afin qu'un agent de protection de la faune puisse intervenir auprès d'animaux errants, au besoin — ils doivent aussi interagir avec les touristes —, et puissent vraiment avoir rapidement accès à une arme, franchement, pour leur protection, et ce qu'on fait aussi concernant la manière dont ils sont identifiés. Le retrait de leur écharpe a causé des problèmes et, de fait, met leur vie en danger lorsque des agents de la GRC voient quelqu'un se promener avec un fusil de chasse sans être identifié comme un agent de protection de la faune. Cela met leur vie en danger. Je vous implore de jeter un coup d'oeil à ce dossier au nom de la sécurité de nos agents de protection de la faune.
Enfin, a-t-on fait quelque chose pour réduire la vitesse des trains qui passent dans nos corridors fauniques, particulièrement aux angles morts, pour réduire le taux de mortalité chez certaines de nos espèces mammifères de grande taille?