AANO Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues et témoins invités.

    C'est la 19^e rencontre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. À l'ordre du jour, nous avons la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, au sujet des ententes sur les revendications territoriales.

    Ce matin, nous accueillons deux représentants de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales: M. Kevin McKay, président du Gouvernement Nisga'a Lisims, et M. Paul Kaludjak, président de Nunavut Tunngavik Inc.

    Messieurs, vous disposez de 10 minutes pour vos déclarations. Nous allons siéger jusqu'à environ 10 h 30. Après vos exposés, les membres du comité vous poseront des questions. Nous visons deux séries de questions. Si certains points ne sont pas abordés dans vos déclarations, je suis sûr que vous aurez l'occasion de les faire ressortir lorsque vous répondrez aux questions.

    Monsieur Kaludjak, vous avez la parole. Vous disposez de 10 minutes.

    Merci.

    [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone.]

    Peut-on interpréter ce que je dis dans ma langue?

    Pas encore.

    J'ignore pourquoi, mais je n'en suis pas surpris.

    Bonjour. Je suis heureux de comparaître devant vous en cette magnifique journée d'été ici à Ottawa. Comme il fait encore très froid à Iqaluit au Nunavut, c'est très agréable d'être ici avec mes collègues du Nunavut.

    Comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, des collaborateurs m'accompagnent aujourd'hui.

    Je m'appelle Paul Kaludjak. Je viens d'Iqaluit au Nunavut, et je représente Nunavut Tunngavik. Des collaborateurs m'accompagnent aujourd'hui: Alastair Campbell, notre conseiller principal en matière de politiques; Udluriak Hanson, notre agent de liaison principal en matière de politiques à Ottawa; enfin, Joanasie Akumalik, mon adjoint exécutif.

    Nous avons également amené des personnes influentes, notamment Art Yuan, notre conseiller juridique. Je vous conseille de l'avoir à l'oeil.

     Quoi qu'il en soit, je vous remercie de nous accueillir. Je suis ravi de comparaître devant vous ce matin. Je le répète, je représente Nunavut Tunngavik. Je signale à ceux qui l'ignorent que « Nunavut » signifie « notre terre » et « Tunngavik », fondation. Nous sommes un organisme inuit. Notre entente sur des revendications territoriales a été signée en 1993 au Nunavut.

    Comme vous le savez, je suis accompagné du coprésident de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, Kevin McKay, de la nation Nisga'a.

    Nous sommes ravis de l'occasion qui nous a été donnée de vous faire connaître notre point de vue. Nous avons présenté un mémoire, et j'espère que vous pourrez le lire.

     Le gouvernement du Canada a commencé à négocier les traités modernes avec les peuples autochtones en 1973, dans la foulée du jugement rendu par la Cour suprême dans la fameuse affaire Calder portant sur le droit de propriété des Autochtones sur les terres traditionnelles des Nisga'a. Beaucoup ont estimé que cette nouvelle ère de négociation de traités transformerait les relations entre l'État et les peuples autochtones. Nous étions certes de cet avis au Nunavut.

    Je le répète, c'est en 1993 que nous avons conclu notre entente sur les revendications territoriales avec le gouvernement du Canada. En matière de revendications territoriales, c'est l'entente la plus importante de toute l'histoire du Canada. Il nous a fallu deux décennies pour établir et négocier nos revendications. Il y a maintenant 22 traités modernes au Canada à la suite de l'entrée en vigueur en Colombie-Britannique de l'entente Tursani  — si vous n'avez pas compris, [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone.], je m'en excuse.

    La Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales est un regroupement de peuples autochtones qui ont signé des traités modernes et qui collaborent afin de parvenir à un objectif final commun. La coalition a été formée en 2003. Intitulée Refining Relationships: Learning from a Decade of Land Claims Implementation, notre première conférence nationale s'est tenue à Ottawa pour examiner la mise en oeuvre de nos ententes. Nous avons constaté qu'à titre de signataires de traités modernes, nous avions bien des problèmes en commun sur le plan de la mise en oeuvre. À l'issue de cette conférence, nous avons conseillé vivement au gouvernement du Canada d'élaborer, de concert avec les peuples autochtones signataires de traités, une politique à ce chapitre, de sorte que des organismes fédéraux jouent leur rôle à cet égard.

    Nous avons collaboré avec le gouvernement du Canada sur l'élaboration d'une telle politique. Nous avons travaillé de concert avec les fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et, en 2005, avec les représentants du Secrétariat des affaires autochtones au sein du Bureau du Conseil privé, le BCP. Le processus fut lent, mais on s'est montrés réceptifs à nos propositions. Cependant, ce secrétariat a été aboli en 2006, et on a mis fin aux réunions visant à élaborer conjointement une politique de mise en oeuvre.

    Le 31 mars 2009, le ministre Strahl aurait dit sur les ondes de la CBC qu'il n'était pas convaincu de la nécessité d'une politique de mise en oeuvre. Auparavant, les fonctionnaires du MAINC avait tenu des propos similaires en signalant qu'une telle politique ne garantirait pas une mise en oeuvre efficace et que, de toute façon, le gouvernement voulait des solutions pratiques. Des solutions pratiques, c'est ce que nous voulons tous.

    Nous voulons des solutions opportunes, coordonnées, politiques et pratiques. C'est ce dont nous avons besoin. C'est l'absence de telles solutions qui nous a incités à former notre coalition et qui a amené la Nunavut Tunngavik à intenter une poursuite contre le gouvernement du Canada en 2006, poursuite dans laquelle elle exposait les 16 violations de notre entente. Au fil des ans, nous avions essayé de nombreux autres moyens pour résoudre notre différend, et il ne restait que ce recours.

    Tout d'abord, vers la fin de 2007, les membres du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ont, indépendamment de leur allégeance, accepté d'examiner les problèmes liés à la mise en oeuvre des traités. Nous souhaiterions remercier les sénateurs St. Germain et Sibbeston, respectivement président et vice-président du comité, de leur soutien à ce moment-là. Ce comité a entendu les membres de la coalition, les fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, les représentants du Bureau du Vérificateur général et de nombreux autres témoins à titre individuel. Nous avons appris que le Bureau du Conseil privé avait refusé de comparaître.

    Après avoir examiné les témoignages, le comité sénatorial a déposé son rapport au mois de mai de l'an dernier. Le rapport s'intitule « Respecter l'esprit des traités modernes: éliminer les échappatoires ». C'est un rapport clair et documenté. La coalition adhère aux principales recommandations qui y sont formulées. Nous attendons la réponse du gouvernement, que nous devrions connaître à la fin de juillet.

    En outre, devant la réticence apparente à élaborer de concert une politique, la coalition a conçu la sienne qui s'intitule « Honour, Spirit and Intent: A Model Canadian Policy on the Full Implementation of Modern Treaties Between Aboriginal Peoples and the Crown ». Nous avons rencontré le ministre Strahl pour examiner avec lui notre politique, que nous avons publiée le 3 mars et que vous trouverez à l'annexe B de notre mémoire.

    Nous demandons le soutien de votre comité. La classe politique doit donner l'élan nécessaire à toute mesure de mise en oeuvre. Les fonctionnaires travaillent en vases clos, en fonction de leurs politiques, règlements et crédits respectifs. Ils s'attachent à des parties sans aborder le tout, la mise en oeuvre générale des traités. Les politiques doivent mettre la main à la pâte et déterminer que la priorité doit être accordée aux objectifs et obligations des revendications territoriales, et que les politiques, règlements, processus décisionnels et affectations de fonds doivent être adaptés en conséquence.

    Nous avons besoin de votre aide pour que la priorité politique soit accordée à la mise en oeuvre des traités modernes, et nous demandons votre collaboration à ce chapitre. La conjoncture économique s'est détériorée, nous ne le savons que trop. Cette mise en oeuvre est d'autant plus importante pour nous parce que ces traités sont essentiels à l'essor économique de nos collectivités. Nous devons nous assurer que nos traités ne seront pas mis de côté une fois de plus.

    Monsieur le président, je cède la parole à Kevin McKay, président de Gouvernement Nisga'a Lisims. Dans son exposé, il vous précisera comment vous pouvez, selon nous, nous aider.

    Matna, merci beaucoup.

    Merci, monsieur Kaludjak.

    Monsieur McKay, nous avons dépassé la limite des 10 minutes. Vous pouvez y aller de votre déclaration, mais je vous prie de veiller à ce qu'elle soit brève...

    ... concise et pertinente.

    Ça serait magnifique, et nous pourrions par la suite passer à la période des questions. Merci.

    Étant moi-même président, je sais que vous avez des délais à respecter.

    Bonjour, monsieur le président. Merci infiniment. Bonjour également aux honorables membres du comité. Je suis très heureux d'avoir enfin l'occasion de m'adresser directement à vous. Vous savez probablement tous que la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales insiste depuis un certain temps pour comparaître devant le comité. Nous vous sommes donc vraiment reconnaissants de nous en donner l'occasion.

    Comme mon collègue, M. Kaludjak l'a indiqué, je m'appelle Kevin McKay et je suis le président du Gouvernement Nisga'a Lisims. Je m'exprime aujourd'hui au nom de notre président, M. Nelson Leeson, qui a d'autres engagements et s'excuse de ne pouvoir être ici. J'espère que vous appréciez le temps que nous avons apporté avec nous du nord-ouest de la Colombie-Britannique et qui donnera le ton pour que nos échanges soient positifs ce matin.

     Naturellement, je suis ravi de comparaître devant vous aujourd'hui avec mon collègue, M. Paul Kaludjak, pour exprimer le point de vue de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales sur la mise en oeuvre de ces ententes. C'est la seule et unique raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. La coalition regroupe les organismes autochtones qui ont conclu des traités modernes au Canada. Elle veut améliorer la qualité de vie de sa population, ce qui est indissociable d'une mise en oeuvre pertinente de ces traités.

    En vertu de ces traités modernes, les premières nations, les Inuits et l'État reconnaissent le titre ancestral sur les terres et les ressources, ainsi que les responsabilités gouvernementales dévolues aux peuples autochtones, ce qui était un gage de certitude. La façon dont le gouvernement du Canada met en oeuvre les ententes sur les revendications territoriales désappointe et frustre énormément les gouvernements et les organismes membres de la coalition. En somme, monsieur le président, nos membres savent d'expérience que ces ententes ne sont pas mises en oeuvre correctement, un point c'est tout.

    Nous sommes d'avis que le gouvernement du Canada n'a pas suffisamment à coeur de prendre les mesures nécessaires pour que soient atteints les objectifs généraux des ententes intégrales. Pour l'essentiel, le gouvernement du Canada s'est malheureusement appliqué à ne respecter que les étroites obligations juridiques figurant dans les traités. Monsieur le président, nous estimons qu'il cherche trop à respecter la lettre de la loi plutôt que l'esprit de la loi. Et même encore là, le gouvernement n'a souvent pas respecté ces obligations précises.

    Je parle au nom de la nation Nisga'a lorsque je vous dis que la question du renouvellement de notre accord de financement budgétaire constitue un exemple probant de la frustration que nous éprouvons à l'égard du respect des obligations issues des traités. En vertu du traité conclu par la nation Nisga'a, toutes les parties sont tenues de négocier et de conclure un accord de financement budgétaire tous les cinq ans. L'accord de financement budgétaire quinquennal est échu depuis quatre ans maintenant. Ce n'est que le mois dernier que nous avons finalement reçu la réponse à notre proposition détaillée de financement quinquennal que nous avions remise au gouvernement du Canada en décembre 2005, et qui plus est, cette réponse n'était pas favorable. Le gouvernement fédéral nous a informés la semaine dernière qu'il n'était pas disposé à augmenter les crédits affectés aux programmes et aux services de base. Cela nous préoccupe vraiment, monsieur le président.

    Par conséquent, notre gouvernement manque encore de fonds, ce qui est le cas depuis le tout début. Nous n'avons pas les crédits nécessaires pour offrir tous les programmes et services dont nos citoyens ont besoin, qui évoluent sans cesse et pour lesquels nous nous sommes durement battus afin de pouvoir les offrir en vertu de l'accord conclu.

    Nous ne sommes pas les seuls qu'une telle situation frustre. M. Kaludjak a évoqué l'expérience vécue par la Nunavut Tunngavik. Nous savons également que sept des premières nations du Yukon attendent encore la reprise des négociations des nouveaux accords quinquennaux de transfert financier, qui sont échus depuis cinq ans — c'est, à vrai dire, une tendance inquiétante, monsieur le président. En outre, le gouvernement du Canada a récemment informé nos amis du Yukon que les montants affectés à leurs programmes et services essentiels ne seront pas augmentés.

    En vertu de notre traité, nous négocions avec l'État, c'est-à-dire le gouvernement du Canada, et non avec un ministère ou organisme fédéral. Sur le plan pratique, il faut donc que tous les ministères et organismes fédéraux, dont le mandat et les activités ont rapport avec les traités modernes, s'acquittent de leurs obligations pour en faciliter la mise en oeuvre. Ils doivent s'assurer que leurs fonctions et activités sont exécutées conformément aux obligations des traités modernes et veiller à ce que les objectifs des ententes soient respectés. Nous avons essayé de mettre à contribution le gouvernement du Canada afin d'élaborer une politique pertinente, mais malheureusement, nos efforts déployés en ce sens n'ont pas porté fruit.

    L'État ayant souvent refusé de collaborer d'une manière significative avec la coalition ou avec les dirigeants des organisations autochtones ayant conclu des traités, nous croyons que les relations entre le Canada et ces organisations continueront de se détériorer tant qu'il refusera de mettre en oeuvre intégralement les traités modernes dans le respect de l'esprit, de la lettre et des obligations fondamentales de ceux-ci. Nous estimons qu'il faut de toute urgence établir une nouvelle politique nationale à cet égard, afin que tous les organismes fédéraux participent à la mise en oeuvre des traités modernes.

    En conclusion, je voudrais, monsieur le président, insister de nouveau sur le fait que tous nos gouvernements veulent améliorer la qualité de vie de leurs citoyens dans le cadre d'une stratégie axée sur les résultats, ce qui ne sera possible, selon nous, que grâce à une mise en oeuvre pertinente de nos traités.

    En terminant, la coalition demande respectueusement au comité de recommander au gouvernement du Canada d'adopter une nouvelle politique relative à la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur McKay.

    Nous allons maintenant passer aux questions des députés. Commençons par M. Bagnell.

    Monsieur Bagnell, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci également à vous deux d'avoir comparu. Nous sommes ravis de vous accueillir aujourd'hui.

    Je ne suis pas convaincu qu'une nouvelle politique sera utile, alors que nous avons des lois qui ne sont même pas respectées. Si vous voulez donner davantage de détails sur ce point, Kevin et Paul, ne tenez pas compte des observations de la vérificatrice générale sur l'esprit des revendications territoriales, car on ne respecte même pas l'esprit de ces revendications; on contrevient en fait aux ententes conclues.

    Mais auparavant, je voudrais souhaiter la bienvenue à trois chefs du Yukon — Ruth Massie, Peter Johnston et Mark Wedge, qui constituent la moitié des participants à votre importante réunion. Je vous remercie de l'avoir précisé, Kevin.

    Comme vous l'avez indiqué, les problèmes sont les mêmes au Yukon. L'examen de leurs revendications territoriales dure depuis des années. La première nation de Carcross/Tagish et le conseil des Tlingits de Teslin négocient depuis 10 ans une entente sur l'administration de la justice. Nous avons signé des ententes qui ont force de loi. Ces ententes étant protégées par la Constitution, leur force exécutoire est supérieure à celle d'une loi normale, et il faudrait donc les respecter.

    Et ce qui est le plus embarrassant, c'est que le sous-ministre a récemment écrit à la première nation de Carcross/Tagish, pour lui indiquer que l'entente conclue et la loi adoptée ne tenaient plus à cause de problèmes d'efficacité et de viabilité financières de petits organismes de service autonomes. Il y a peut-être des problèmes, mais une entente a été signée et une loi a été adoptée. Je me demande donc pourquoi le sous-ministre a indiqué dans sa lettre que la loi adoptée ne serait pas suivie et que l'entente protégée par la Constitution et conclue sur les revendications territoriales ne serait pas respectée. Que nous soyons d'accord ou non, nous devrions suivre la loi et respecter l'entente. C'est une loi canadienne. Soyons efficaces et prenons les mesures qui s'imposent pour sauver l'honneur de l'État.

    Vous pourriez peut-être nous citer des exemples montrant que le gouvernement fédéral n'a pas respecté la lettre de la loi.

    Paul, vous pourriez peut-être nous donner également votre avis sur les recommandations figurant dans le rapport Berger.

    Je vous remercie, monsieur Bagnell. Je crois que nous habitons à la même latitude dans le Nord. Vous êtes peut-être notre voisin le plus proche. Je me réjouis de vous rencontrer ce matin.

    Pour ce qui est des problèmes posés par la mise en oeuvre, c'est la raison pour laquelle nous avons recours aux tribunaux, parce que rien n'a été fait. Nous le savions déjà quand nous avons signé l'entente sur la revendication du Nunavut en 1993, c'est-à-dire il y a seize ans déjà. Il existe une politique en vigueur. C'est la loi du pays. Depuis lors, on a omis d'assumer la responsabilité de la mettre en oeuvre, on a oublié. Nous sommes venus de nombreuses fois à Ottawa pour signaler le problème. Vous avez signé l'entente en 1993. Nous sommes censés la mettre en oeuvre, pas sur la glace.

    Nous, les Inuits du Nunavut, nous sommes engagés à respecter pleinement l'entente. Elle fait désormais partie des lois du pays, du moins c'est ce que nous avions cru comprendre. Le fait d'oublier de l'appliquer en cours de route représente une rupture de contrat. On enfreint la loi du pays. Je ne vois pas comment on pourrait l'interpréter autrement. Au Nunavut, il existe un mot pour décrire notre réaction: « aitaa », c'est-à-dire dommage. Nous sommes vraiment désolés que les choses en soient arrivées là.

    Nous avons tenté d'aider le MAINC à mettre en oeuvre l'entente de règlement, mais en vain, au cours des cinq à sept dernières années, d'où la situation actuelle. Nous avons tenté inutilement de relancer le processus. Nous déplorons vraiment d'avoir à recourir aux tribunaux, mais c'est notre dernier recours. Il fallait le faire parce que le gouvernement n'est pas équitable à notre égard.

    Par ailleurs, en ce qui concerne la mise en oeuvre et le processus suivi pour y arriver, c'est un travail de longue haleine. Nous avons besoin de personnes comme vous. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui et pourquoi nous tenons cette conférence cette semaine — pour décider des prochaines étapes. On va nous confier un mandat, à nouveau, pour un, deux ou trois ans. Voilà où nous en sommes actuellement.

    Je vous remercie.

    Monsieur McKay.

    Le traité représente surtout pour la nation Nisga'a une brochette de possibilités qui lui permettront d'atteindre l'autonomie et de subvenir aux besoins de ses membres sans avoir à venir quémander des ordres supérieurs de gouvernement.

    L'accent que j'ai mis, dans ma déclaration, sur le sous-financement du traité Nisga'a montre à quel point l'approche du Canada dans la mise en oeuvre de ce traité n'est pas très efficace. Si le gouvernement du Canada ne peut même pas admettre qu'il est nécessaire de financer convenablement et suffisamment les possibilités créées par l'entente, alors on rate le coche dès le départ, ce qui empêchera tôt ou tard la nation Nisga'a de répondre aux besoins fort légitimes de ses membres.

    Le traité illustre la place qu'occupe la nation Nisga'a au Canada et en Colombie-Britannique. Les divers ministères du gouvernement du Canada ne semblent pas l'avoir compris. Le fait que nous demandions une nouvelle politique visant à mettre en oeuvre avec efficacité le traité signifie qu'un changement institutionnel s'impose. La Loi sur les Indiens et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien n'ont pas été créés pour mettre en oeuvre des traités contemporains. Voilà la source du problème.

    Merci. Malheureusement, votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant continuer avec M. Lemay, du Bloc.

    Monsieur Lemay, vous avez sept minutes.

     Je vous ai écouté avec grande attention.

    La semaine dernière, on recevait des représentants qui nous ont parlé de l'application des Traités n^os 1 et 2. Nous avons convenu avec eux de nous revoir probablement sur une base annuelle. Croyez-le ou non, une semaine avant de se présenter devant nous, ils ont reçu la documentation qu'ils demandaient depuis 2005. C'est bizarre. Il y a des hasards comme cela, dans la vie.

    Il semble que ce soit un peu la même chose pour vous. Vous vous présentez devant nous, et, quelque temps auparavant, vous avez enfin reçu l'information. J'ai lu tous les documents que vous nous avez fait parvenir.

     Il y a une information que vous devez connaître: le gouvernement fédéral est en conflit d'intérêts. Il importe peu que ce soit le gouvernement conservateur ou libéral, c'est la même chose.

    Je vous explique pourquoi il est en conflit d'intérêts. C'est parce que c'est lui qui signe les traités, qui décide quand il va les signer, qui décide comment il va financer les discussions sur l'application des traités et qui décide quand auront lieu les rencontres pour discuter de l'application de ces traités.

     On a adopté la Loi sur le règlement des revendications particulières qui va donner aux tribunaux une importance particulière pour des revendications particulières. Je sais que ça ne s'applique pas à vous, bien évidemment.

    Je cherche, et j'aimerais que vous nous indiquiez si vous avez une solution — et je vous ai bien entendu —, une solution pratique. Moi, je suis très pratique. On a réglé le dossier des Naskapis, des Cris-Naskapis, et celui des Inuits du Nunavik, au Québec. On va maintenant s'occuper de vous.

    J'aimerais que vous nous proposiez une solution pratique. Comment fait-on pour enlever ça des mains du gouvernement? Vous allez en avoir pour 30 ans. Vous ne serez plus là, mais vos petits-enfants y seront encore.

    Je me pose la question de savoir comment on fait pour enlever ça des mains du gouvernement, pour qu'on puisse forcer l'application des traités.

    Monsieur Lemay, je ne le compterai pas dans le temps qui vous est alloué.

    À titre indicatif, pour que chacun comprenne comment se déroulent ces tables rondes, le premier tour de table est de sept minutes et le deuxième, de cinq minutes, ce qui inclut les questions et les réponses. Si vous pouviez vous en tenir à ces limites, j'essaierai de vous faire signe pour que vous sachiez qu'il ne vous reste presque plus de temps.

    Poursuivez.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci également à vous, monsieur Lemay, pour vos propos. Nous n'avons pas l'habitude d'être limités dans le temps, mais nous ferons donc de notre mieux.

    Je vous en suis reconnaissant.

    J'aimerais revenir sur le deuxième commentaire fait par M. Bagnell au sujet du rapport Berger.

    Nous épousons de tout coeur les arguments qu'il a avancés dans son rapport d'il y a deux ou trois ans. Le gouvernement du Nunavut l'avait alors appuyé. Nous n'avons jamais obtenu de réponse ferme de la part du gouvernement fédéral. Nous n'étions pas certains que le rapport recevrait son appui. Il n'avait alors pas réagi, mais le rapport a au moins confirmé ce que nous disions au sujet de l'absence de mesures de mise en oeuvre. Il insistait lourdement sur l'article 23, là où il est question de formation, d'emploi. Il insistait également sur l'éducation, parce que notre système d'éducation, au Nunavut, accuse des lacunes criantes depuis 10 ou 15 ans. Donc, c'est strictement en réaction à ces problèmes.

    Monsieur Lemay, je vous remercie. Nous avons travaillé à l'élaboration de solutions pratiques pendant plus de sept ans. Nous les avons exposées au gouvernement fédéral pour l'aider à aplanir les difficultés de mise en oeuvre. Nous en avons parlé à tous ceux que nous avons rencontrés — les députés, les sénateurs, les membres des comités et le ministère, c'est-à-dire à nos yeux, à ceux qui étaient principalement chargés de la mise en oeuvre. Nous avons tout mis sur la table. Nous avons proposé des solutions pratiques, mais nous sommes tombés en panne d'idées. C'est la raison pour laquelle nous nous retrouvons maintenant devant les tribunaux, malheureusement. C'est notre solution pratique actuelle, parce qu'il n'y en a pas d'autre.

    Nous n'allons toutefois pas cesser nos démarches sur toutes les tribunes. Nous allons continuer d'exercer des pressions et de faire valoir notre cause à tous les niveaux jusqu'à ce qu'un engagement soit pris, qu'il y ait mise en oeuvre et que vous respectiez votre part du marché. Voilà ce dont il est question. Au niveau de la coalition, il faut que nous discutions de ce qui est possible sans l'aide du gouvernement, question de voir où cela nous mènera. Toutefois, avant d'aborder cette possibilité, nous avons besoin de connaître la politique de mise en oeuvre du gouvernement. Nous avons besoin d'un engagement; c'est aussi simple que cela.

    Est-ce si difficile à faire? Nous avons besoin d'instructions, d'une politique, d'un mandat. En tant que gouvernement fédéral, vous êtes déjà mandatés pour le faire puisque vous avez signé l'entente de règlement de notre revendication au Nunavut. Vous avez reçu un mandat, mais vous l'avez trahi.

    C'est tout ce que j'avais à dire.

    J'accorde à M. McKay un peu de temps pour faire des observations à cet égard.

    Selon les Nisga'a, les dispositions relatives au gouvernement des Nisga'a ont représenté un compromis obtenu de chaude lutte, et elles sont protégées par la Constitution. Grâce à ce processus, nous croyions que le traité était envisagé comme une relation d'égal à égal entre le Canada, la Colombie-Britannique et la nation.

    Monsieur Lemay, ce que vous avez dit semble signifier que le Canada reconnaît ses obligations en vertu du traité conclu avec nous. Peut-être qu'en termes concrets— du moins pour ce qui est de ne pas voir au quotidien —, nous acceptons cette interprétation.

    Quant à une solution pratique, nous demandons que vous envisagiez sérieusement notre suggestion, soit que le gouvernement du Canada mise sur l'utilité du travail avec la coalition en vue d'élaborer une nouvelle politique nationale de mise en oeuvre des ententes de règlement des revendications.

    Excellent! Je vous remercie beaucoup, monsieur McKay.

    Monsieur Lemay, je vous remercie également.

    Madame Crowder.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup d'être venus témoigner aujourd'hui. La question est importante, puisque de plus en plus de traités sont signés, mais qu'on n'est pas très confiant qu'ils seront réellement appliqués.

    J'aimerais aborder quelques observations faites dans le rapport du Sénat. On peut y lire que la lunette étroite utilisée par le gouvernement fédéral pour mettre en oeuvre les traités est troublante. Le rapport affirme également qu'il existe de profondes raisons structurelles qui expliquent le manque de progrès utile et mesurable du gouvernement dans les dossiers touchant les Canadiens autochtones. On mentionne notamment le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, où règne encore un esprit de colonialisme et de parternalisme, et on recommande de remplacer le ministère par un organe qui jouerait un rôle direct entre la Couronne fédérale et les peuples autochtones.

    Dans une lettre qu'elle a adressée au comité le 4 mars 2009, la vérificatrice générale a souligné les divers rapports qu'elle avait présentés dans lesquels il était question de dossiers touchant les premières nations, les Métis et les Inuits. Elle a mentionné plus particulièrement le règlement des revendications, l'application des ententes et le règlement de questions juridiques en suspens, et elle cite de nombreux rapports. Il n'y en a pas qu'un seul. Elle parle ensuite du respect des droits fonciers issus de traités. Elle discute du processus de négociation de traité de la Colombie-Britannique et de la Convention définitive des Inuvialuits.

    Elle écrit notamment:

    Je sais que, dans votre exposé, vous parlez du fait qu'une fois que les traités sont signés, le gouvernement du Canada dispose d'une certaine certitude en ce qui concerne son accès aux terres et aux ressources, mais que les premières nations et les Inuits continuent de nager dans une grande incertitude parce que le gouvernement ne travaille pas vraiment avec les nations à appliquer les traités.

    Dans votre exposé, vous avez en réalité fait quatre recommandations, que je résume dans mes propres mots: adopter la nouvelle politique et la mettre en oeuvre avec promptitude; créer une commission de mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales; créer un comité du Cabinet chargé des affaires autochtones pour pallier le manque de coordination entre les ministères; et nommer un négociateur fédéral en chef qui travaillerait de concert avec la coalition. Selon vous, sont-ce là les quatre principaux points auxquels il faut donner suite pour réussir la mise en oeuvre des ententes?

    Je vous remercie, monsieur le président et madame Crowder.

    J'avoue qu'au fil des ans, Jane, vous nous avez beaucoup aidés, nous du Nunavut, à faire valoir nos arguments concernant la mise en oeuvre, et nous vous en sommes très reconnaissants.

    En ce qui concerne plus particulièrement les quatre recommandations précises que nous avons faites, la dernière fois que nous avons rencontré le ministre ici, les porte-parole de la coalition — Kevin et moi —, ont particulièrement insisté sur elles. Elles avaient pour objet, je suppose, d'aider le gouvernement fédéral à décider des mesures à prendre, à se concentrer sur certains points, parce que nous savions qu'il hésitait quant à la façon d'aborder la politique comme telle et de l'élaborer pour en faire une réalité. Nous avons donc fait ces quatre recommandations, simplement dans le but d'aider le gouvernement fédéral, de l'aider dans le choix d'un processus utile, d'éventuelles solutions et de recommandations pratiques, parce que, comme nous l'avons dit, que nous sachions, aucun ministère précis n'avait été expressément mandaté pour mettre en oeuvre les traités.

    Nous estimions que les ministères fédéraux ne ramaient pas tous dans le même sens. Il fallait coordonner les efforts. C'est pourquoi nous avons présenté ces quatre recommandations, de manière à ce qu'ils puissent travailler à une question et peut-être lui donner forme — la commission, par exemple. Nous lancions ces idées pour aider à orienter le gouvernement dans l'élaboration d'un outil utile, pour qu'il puisse commencer à appliquer les traités respectifs en attente un peu partout au pays, pas seulement le nôtre.

    Je vous remercie.

    Monsieur McKay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En réponse directe à la question posée par Mme Crowder, la coalition a pendant longtemps réclamé une nouvelle politique de mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales. En 2006, la coalition a adopté ce qu'elle a intitulé la Four-Ten Declaration, c'est-à-dire un énoncé des quatre grands principes de base qui aideraient toutes les parties aux ententes modernes sur les revendications territoriales à les mettre en oeuvre avec plus d'efficacité. Selon nous, les quatre principes ont formé la base de l'élaboration de notre nouveau modèle de politique de mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales et ils sont absolument fondamentaux.

    Monsieur le président, je suppose que tous les membres du comité ont à leur disposition ces documents dans leurs trousses d'information, mais j'aimerais souligner que ces quatre principes forment la base même de ce que nous prônons comme nouvelle politique relative aux revendications territoriales.

    Madame Crowder, il vous reste encore un peu plus d'une minute.

    J'aimerais revenir sur les origines du problème.

    Le fait que le Canada reconnaît les rapports de gouvernement à gouvernement en signant des traités est gênant sur la scène internationale... parce qu'on nous a rappelé la semaine dernière, en ce qui concerne les droits fonciers issus de traités, que plusieurs de ces traités datent de la fin du XIX^e siècle et qu'ils s'appuient sur le principe que le territoire n'est pas cédé, que le gouvernement avait besoin d'obtenir quelque chose des Premières nations, de sorte qu'il a signé les traités, de bonne foi semble-t-il. Or, nous constatons que non seulement à cette époque, mais encore aujourd'hui, ces traités ne sont pas mis en oeuvre. Celui des Nisga'a est un excellent exemple, parce qu'il s'agit d'un traité très moderne, tout comme celui du Nunavut.

    Vous avez abattu tout ce travail. Vous avez élaboré le cadre. Qu'est-ce qui fait obstacle?

    En réalité, vous avez dépassé le temps alloué, de sorte que je vais permettre au témoin de répondre brièvement, après quoi nous passerons à l'intervenant suivant.

    La volonté du gouvernement du Canada de se mettre à la tâche.

    Quant à l'autre entrave, nous ne sommes pas sûrs de sa nature.

    Excellent.

    Madame Crowder, je vous remercie.

    Monsieur Duncan, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mes salutations à M. Kaludjak et à M. McKay, qui est originaire comme moi de la Colombie-Britannique et vient aussi du Nunavut.

    J'ai visité le Nunavut probablement en 1998 dans le cadre d'audiences du Comité des pêches. Nous nous sommes rendus à Iqaluit et à Pond Inlet. Nous avons rencontré certains membres de votre gouvernement et nous avons alors été informés de certains problèmes particuliers de mise en oeuvre des traités, des problèmes que le comité a tenté de régler. Par conséquent, nous savons qu'il existe des problèmes depuis longtemps.

    J'aimerais revenir à ce que vous avez dit tout à l'heure au sujet des solutions pratiques. À mon avis, c'est ce vers quoi il faut tendre.

    Le Sénat s'est très bien attaqué à ce genre de questions. On peut lui accorder le crédit des mesures prises par le gouvernement en vue de donner suite à des ententes sur les revendications particulières, et d'après tous les témoignages, ce dossier progresse bien. En tant que gouvernement, nous avons aussi, selon moi, beaucoup accompli dans le Nord et au Nunavut et nous aimerions continuer à le faire.

    Toutefois, je me permets de ne pas partager l'avis de M. Lemay, selon lequel le gouvernement ne devrait pas avoir de rôle à jouer dans ce dossier. Il ne faut pas oublier que M. Lemay souhaite qu'il n'y ait pas de gouvernement fédéral du tout.

    Kevin McKay, vous avez déclaré avoir appris la semaine dernière qu'il n'y aurait pas d'augmentation, que les fonds prévus dans l'arrangement fiscal, l'accord de financement, ne seraient pas augmentés. C'est faux. J'ignore d'où vous tenez cette information, mais nos efforts vont dans le sens contraire. Nous sommes sur le point d'obtenir l'autorisation d'agir. Nous savons que le renouvellement des accords de financement pour les Nisga'as et le Yukon est en retard. Nous souhaitons y voir. Si nous ne pouvons pas établir, grâce à votre traité et à celui avec le Yukon, au règlement des revendications globales, que nous sommes capables de régler vos problèmes, les autres seront beaucoup moins enclins à vouloir en conclure. Les négociations se poursuivent avec d'autres groupes. Je songe notamment aux premières nations de Tsawwassen et de Maa-nulth.

    Je tiens donc à ce que vous sachiez que ces autorisations seront obtenues et que nous réglerons ces questions. La mise en oeuvre des traités pose des problèmes, que vous avez cernés. Le Canada n'a pas à en rougir sur la scène internationale. Cela signifie simplement qu'on a cerné des problèmes. Nous allons faire de notre mieux pour les régler, et j'affirme que nos travaux sont actuellement beaucoup plus avancés qu'ils ne l'étaient avant que vous ne signiez les ententes.

    J'ignore s'il y a une question dans tout cela, autre que de vous demander si vous avez des observations à faire au sujet de ce que je viens de dire.

    Je vous remercie. Ma question s'adresse aux deux témoins.

    D'accord, allez-y, monsieur Kaludjak.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Duncan, pour vos observations.

    Certains d'entre vous se sont sans aucun doute déjà rendus au Nunavut dans le cadre de leurs fonctions. Je disais justement à Kevin ce matin qu'il faisait beau et chaud ici, comparativement à chez nous, où il y a encore sept pieds de glace. Nous sommes allés pêcher le week-end dernier, et il a été étonné d'apprendre que sept pieds de glace couvraient encore la surface du lac. Il y a donc une énorme différence entre ici et le Nunavut.

    Quoi qu'il en soit, pour revenir à nos travaux, sachez que la vérificatrice générale, comme beaucoup d'autres, a confirmé nos arguments selon lesquels les questions de mise en oeuvre n'avaient pas été réglées de façon adéquate.

    Je suis content d'entendre que le Sénat s'est attaqué à ce genre de questions. Vous avez dit qu'il a trouvé les moyens de le faire. Toutefois, on doit donner ces mêmes moyens aux responsables fédéraux de la mise en oeuvre, car c'est à eux qu'il revient d'agir. Il y a des lacunes à ce chapitre.

    Comme vous l'avez mentionné, le dossier progresse, du côté du Sénat, mais ce n'est pas là que ça devrait se faire. Je vous pose donc la question suivante: où est la place de ce dossier dans tout le système? Ça ne se rend forcément pas aux personnes qui devraient s'en charger.

    Si nous voulons obtenir une réponse de M. McKay, nous devrons lui céder la parole maintenant.

    Merci, monsieur Kaludjak.

    Monsieur McKay.

    Merci, monsieur le président.

     Pour revenir sur les propos de M. Duncan, j'aimerais préciser que nos efforts vains pour renégocier un nouvel accord de financement budgétaire ne font qu'ajouter à la frustration que nous ressentons à l'égard de la réalisation des principes de notre traité. Je ne peux pas être plus clair. Nous avons à tout prix besoin d'une nouvelle politique nationale pour mettre en oeuvre les accords sur les revendications territoriales, un point c'est tout.

    D'accord. Merci, messieurs McKay et Duncan.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour. Chaque député se verra accorder cinq minutes.

    Nous allons commencer par M. Russell.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, Kevin et Paul. Je suis heureux de vous revoir.

    Fait intéressant, il y a des choses étranges qui se produisent en comité. Kevin nous parle de l'AFB avec la nation Nisga'a, puis le secrétaire parlementaire nous annonce qu'on veut un différent mandat de celui dont on nous a informés. C'est assez intéressant. Nous devrions peut-être vous faire comparaître plus souvent afin d'accélérer la mise en oeuvre.

    J'aimerais apporter quelques précisions, parce qu'il y a un mythe qui est perpétué au sein de la population canadienne, et même parfois au sein des parlementaires. Les gens croient à tort que vous venez toujours nous demander quelque chose. En fait, les peuples autochtones ont fait d'énormes compromis en acceptant de conclure des accords sur les revendications territoriales. Ils ont fait de grandes concessions. Ils ont vécu des moments stressants et ont cédé beaucoup. Ils ont dû renoncer à une grande partie de leurs terres, à leurs droits et à certaines façons de vivre. Je pense que les Canadiens doivent en être conscients, parce qu'il y a réellement un mythe qu'il faut dissiper.

    Nous discutons du projet de loi C-28, la Loi sur les Cris et les Naskapis, ainsi que les problèmes découlant d'un accord de revendications territoriales conclu en 1975 puis en 1984. Au Labrador, on a signé l'accord sur le Nunatsiavut en 2005, et on éprouve déjà des difficultés à l'égard de sa mise en oeuvre et du respect de son esprit et de son intention.

    Si je comprends bien, vous avez fait des propositions au gouvernement. Le gouvernement y a-t-il donné suite? Quelle a été la réponse du ministre à l'égard des quatre piliers, si je peux m'exprimer ainsi, d'une nouvelle politique de mise en oeuvre des traités?

    De plus, savez-vous si le ministre assistera à la conférence de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales qui se tiendra cette semaine? J'ai cru comprendre qu'il y prendrait part.

    Allez-y. Si vous voulez partager votre temps, il reste environ trois minutes pour répondre à ces questions.

    Monsieur Kaludjak.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Russell, pour cette observation.

    En ce qui concerne la mise en oeuvre, nous nous sommes penchés sur le CRI, soit le Conseil régional inuvialuit, et la Convention définitive des Inuvialuit. Cette entente a été l'une des premières à faire l'objet d'une vérification par la vérificatrice générale. Celle-ci a d'ailleurs déterminé que de nombreuses dispositions d'application n'avaient pas encore été mises en oeuvre, alors que la signature de cet accord remonte à plus de 20 ou 25 ans. Si cette entente est complexe, qu'adviendra-t-il des ententes modernes d'aujourd'hui? Vous avez parlé du Nunatsiavut, entre autres. On va accumuler du retard chaque année, et l'arriéré continuera de s'accroître. Il faut y porter attention car l'arriéré ne fera qu'empirer. Nous devons y travailler dès maintenant. On ne peut pas mettre cela de côté en espérant que le travail se fera tout seul.

    S'il y a aujourd'hui des contestations au Nunavut, c'est parce que nous avons perdu beaucoup. Comme vous l'avez dit, lorsque nous avons signé l'entente, au sein de notre communauté, nombreux étaient ceux qui croyaient que nous pourrions obtenir davantage. Mais certains d'entre nous se sont résignés à tout mettre en oeuvre pour que cet accord fonctionne. Chose certaine, ce n'était pas l'entente idéale. Nous le savions. Nous avons dû céder certaines choses, mais comme nous avions un accord, nous avons fait des concessions et apposé notre signature. Cela dit, nous avons dû renoncer à beaucoup de possibilités d'emploi et de retombées économiques pour notre peuple. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous contestons aujourd'hui, car nous avons déjà été beaucoup trop perdants à cause du non-respect de sa mise en oeuvre. Nous avons déçu notre communauté.

    Merci.

    Monsieur McKay.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Russell, pour vos questions.

    Avec l'aide de Mme Crowder, nous avons publié notre modèle de politique au cours de la première semaine de mars dans la Tribune de la presse parlementaire. Avant cela, nous avions eu une rencontre avec le ministre Strahl, la veille, si je ne me trompe pas, et nous avions eu la possibilité de lui présenter notre politique et de la faire valoir brièvement.

    Lors de notre entretien, nous avons de nouveau invité le ministre Strahl à participer à notre conférence qui aura lieu cette semaine. Nous estimions qu'il s'agissait d'une bonne occasion pour le gouvernement du Canada de se prononcer sur notre modèle de politique. On nous avait dit que le ministre Strahl y serait, et comme vous l'avez dit plus tôt, vers la fin de la semaine dernière, nous avons appris qu'il avait annulé, sans proposer de solution de rechange. C'est tout ce que je peux dire là-dessus.

    Par conséquent, le ministre, tout comme le gouvernement du Canada, ne s'est pas officiellement prononcé sur notre modèle de politique.

    Merci, messieurs McKay et Russell.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Rickford pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et bienvenue à nos témoins.

    J'ai quelques questions à vous poser et je ne crois pas que cinq minutes seront suffisantes, mais j'aimerais d'abord poursuivre sur le même sujet.

    Je sais que le calendrier du ministre a dû être modifié pour des raisons familiales. Le ministre Strahl est réputé pour travailler très étroitement avec des intervenants comme votre coalition, et contrairement au gouvernement précédent, nous croyons fortement que nous avons progressé au plan des revendications territoriales à un rythme record ces dernières années. Avec le plus grand respect, messieurs, sachez que nous continuons de travailler très fort pour renforcer les ententes sur l'autonomie gouvernementale. Nous sommes tout de même conscients qu'il y a des problèmes, et nous devons collaborer avec nos partenaires, les ministères fédéraux et les organismes pour y remédier.

    J'ai parcouru le mémoire renfermant 49 points que vous avez présenté au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. J'ai quelques questions à ce sujet. Il y a certaines choses que je ne comprends pas.

    Il me reste probablement quatre minutes, alors je me demandais si on avait procédé à une analyse des coûts et des avantages de l'établissement d'un nouveau régime politique et d'une commission de mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales?

    Je vois qu'il y a 49 points. Encore une fois, avec le plus grand respect, je considère qu'il y a quelques bons points, dont certains correspondent au rapport du Sénat. Toutefois, je trouve qu'ils sont plutôt vagues. On ne précise pas les modalités de mise en oeuvre et, d'après ce que je comprends, l'accord lui-même est, dans une certaine mesure, un document juridique. Parallèlement à la mise en oeuvre de l'accord sur les revendications territoriales, les gouvernements mènent d'autres activités dans les domaines du développement socio-économique et de l'éducation en vue de créer les capacités nécessaires. Et l'accord sur les revendications territoriales, en tant que document juridique, rassemble simplement tous les éléments sur lesquels les gouvernements travaillent. De toute évidence, il y a des problèmes de capacité, de notre côté comme du vôtre, et une quantité limitée de ressources.

    J'ai beaucoup d'autres questions, mais je vais m'arrêter ici, compte tenu du temps restreint.

    Merci.

    Monsieur Kaludjak, allez-y.

    Merci, monsieur le président, et merci monsieur Rickford pour vos questions.

    En effet, au cours de nos discussions, on parle beaucoup du manque de précision. Comme je l'ai dit dans ma déclaration, 16 dispositions de notre entente n'ont pas été mises en oeuvre.

    Si vous voulez plus de précisions, vous pouvez examiner notre accord. Vous saurez ainsi ce qui doit être fait, les mesures que doit prendre le gouvernement et ce qu'il a convenu lorsqu'il a signé le document.

    Il est en processus de traitement à l'heure actuelle. Comment ce document peut-il satisfaire vos attentes à un coût raisonnable? Voulons-nous vraiment modifier tout le système en fonction des 49 points énoncés ici?

    Oui. Les gens ont toujours peur du changement. On peut changer pour le meilleur ou pour le pire, mais dans ce cas, il n'y aura que des effets positifs. Quelque chose doit forcément changer, sans quoi l'arriéré continuera de s'accroître. On doit indiquer clairement au gouvernement où il doit porter son attention, et ce, en étant précis. C'est pourquoi nous avons proposé de créer une commission ou une directive. Pourquoi ne désignez-vous pas un certain ministère qui s'occupera uniquement de la mise en oeuvre? Nous devons traiter avec Environnement Canada, le Service canadien de la faune et tous ces groupes gouvernementaux qui jouent un rôle dans notre entente, dans l'entente des premières nations Maa-nulth, par exemple. Nous devons trouver un moyen de coordonner la participation de tous les organismes concernés aux activités de mise en oeuvre des traités. Ceux-ci devraient accepter de se réunir et de collaborer comme une grande famille.

    Quelqu'un doit intervenir et assurer la coordination pour éviter que notre dossier soit éparpillé un peu partout, comme c'est le cas en ce moment.

    Merci, monsieur Kaludjak. Nous devons passer à un autre intervenant.

    Merci, monsieur Rickford.

    Maintenant, nous retournons à M. Lemay, qui a la parole pour cinq minutes.

    Monsieur Lemay.

    Je pense que la traduction n'était pas claire.

    Je m'adresserai à M. Duncan. Je n'ai jamais dit que je voulais l'élimination du gouvernement fédéral. Ce que j'ai dit, et que je répète, c'est qu'il faut une façon de contrôler le gouvernement fédéral dans les dossiers des revendications particulières. J'espère que cette fois la traduction sera meilleure, bien que je ne mette pas en doute les compétences des interprètes, au contraire.

    Une de vos recommandations me pose problème. Vous dites qu'il faudrait:

     Vous devrez m'expliquer cette recommandation, car si ça ne fonctionne pas actuellement, c'est à cause du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

    Comment croyez-vous qu'un comité du Cabinet pourrait agir plus vite? Ne serait-ce pas mieux d'avoir un représentant du Cabinet du premier ministre? Je vous pose la question. Ça me pose problème quelque peu. J'aimerais comprendre.

    Je me posais une autre question. N'y aurait-il pas lieu d'établir une supra-commission d'analyse des revendications territoriales? J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet, mais surtout au sujet du  « comité du Cabinet sur les Affaires autochtones », qui me pose problème quelque peu.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Lemay, pour votre question.

    C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. Il y a des contestations que nous ne pouvons pas contrôler. À de nombreuses occasions, lorsque nous avons rencontré les ministres ou les responsables des ministères respectifs, nous avons indiqué que si quelqu'un devait être désigné pour coordonner le processus de mise en oeuvre, nous voulions qu'il soit lié, de quelque façon que ce soit, au Cabinet du Premier ministre. C'est quelque chose que nous demandons depuis quelque temps déjà. Le Cabinet du Premier ministre pourrait nommer un responsable de la mise en oeuvre des traités, dont le seul mandat serait de coordonner les efforts.

    Comme vous le savez, AINC est le ministère désigné, mais dans le cadre de ses travaux, il doit faire participer différents ministères, et personne n'assure la coordination entre eux. C'est pourquoi nous avons besoin qu'un organe quelconque, comme le CPM, confie à un organisme la tâche de coordonner le processus de mise en oeuvre et de le surveiller par l'intermédiaire d'un centre de contrôle.

    Du côté du Nunavut, nous avons essayé de créer un secrétariat, et nous voulions qu'il agisse à ce titre. Je regrette de devoir dire aujourd'hui que le secrétariat du Nunavut, que nous avons tant soutenu, n'a pas donné les résultats obtenus. Nous continuons néanmoins d'y travailler. C'est dommage, mais il y a un manque de coordination. C'est pourquoi nous éprouvons des difficultés, et nous en sommes conscients. Quelqu'un doit prendre le contrôle, mais pour l'instant, il n'y a personne pour le faire.

    Il vous reste une minute.

    Je terminerai en disant que j'aimerais que vous nous écriviez une fois par année pour faire le point, quitte à ce que vous veniez comparaître de nouveau devant ce comité, si nécessaire.

    J'ai pris des notes. C'est certain qu'on reçoit le ministre le 26 mai, et je vous assure qu'on lui posera ces questions.

    Vous avez le temps de faire une brève remarque. Avez-vous autre chose à ajouter?

    Je conviens que les frais de transport ont augmenté dans le Nord; par conséquent, si le comité est disposé à payer nos visites mensuelles, nous serions obligés...

    Des voix: Oh, oh!

    Merci.

    Merci, monsieur Kaludjak.

    Merci, monsieur Lemay.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Clarke pour cinq minutes.

    Monsieur Clarke.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui.

    Il y a certaines choses qui me dérangent ici, et je parle du fond du coeur. Le fait que je sois issu d'une première nation, que des membres de ma famille aient habité et travaillé dans des réserves, et qu'il y ait des Autochtones au sein du comité, quand j'entends l'opposition dire que nous devrions rougir de nos traités... J'en fais une affaire personnelle, surtout lorsqu'il s'agit de la façon dont nous sommes perçus sur la scène internationale. Je parle avec beaucoup d'Autochtones de partout dans le monde. Les premières nations du Canada devraient être fières puisque nous sommes assises aux tables de négociation pour améliorer le sort de tous les Autochtones.

    Par conséquent, quand on dit que nous devrions être gênés, cela m'offusque. Je ne veux pas être pris en pitié, pas plus que les premières nations. Nous voulons simplement progresser en tant que peuple.

    Les traités font partie de nos traditions, et nous en sommes fiers. Les Canadiens travaillent ensemble, qu'ils soient autochtones ou non. En tant que membre d'une première nation, je n'aime pas qu'on parle de source d'embarras.

    Je suis désolé, j'ai beaucoup trop parlé. J'avais oublié que je partageais mon temps.

    Je m'intéresse au coût de cette politique. À combien s'élèverait le coût de cette politique si le gouvernement la mettait en oeuvre dans sa totalité, particulièrement au cours de la première année?

    Merci.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Clarke, je vous remercie beaucoup.

    En écoutant les propos du député ce matin, j'ai cru comprendre que la situation était embarrassante au sein du gouvernement, et non en ce qui concerne notre accord sur le Nunavut ni les autres traités signés dans l'ensemble du Canada. C'est ce que j'ai compris, à moins que je ne me sois trompé. Je sais que nous n'avons pas à rougir de nos revendications, parce qu'il n'existe rien de semblable ailleurs dans le monde. Elles sont différentes et uniques. On ne verra jamais rien de tel ailleurs. Je pense que ces revendications sont l'un des outils les plus uniques que nous ayons, et je n'ai jamais entendu personne dire qu'elles étaient une source d'embarras.

    Pour ce qui est de nos accords et des coûts de leur mise en oeuvre, actuellement, il n'y a pas de coûts parce que rien n'est fait. Nous tentons récupérer ce que nous avons perdu du côté du Nunavut, parce que nous avons beaucoup perdu. Nous avons perdu des millions, et c'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. Nous avons signé l'accord dans l'espoir qu'il y ait des avantages pour les 25 communautés du Nunavut que nous représentons. Mais je les ai déçues, parce que le gouvernement fédéral n'a pas répondu à nos attentes. C'est la raison pour laquelle nous sommes en difficulté aujourd'hui, parce que nous avons perdu des millions de dollars à cause des lacunes dans la mise en oeuvre de l'accord. C'est l'enjeu. Dans la politique, à l'heure actuelle, il n'y a pas d'argent, pas un sou, parce que personne ne fait rien pour régler le problème.

    Merci.

    Monsieur McKay, il vous reste 30 secondes.

    J'aimerais parler très brièvement des coûts, monsieur le président.

    Les préoccupations du gouvernement à l'égard de tout changement et de la création de nouvelles ressources pour la mise en oeuvre des traités sont tout à fait légitimes. Mais en tout respect, ce qui est ironique, c'est que le coût de l'inaction sera beaucoup plus élevé à long terme pour le Canada.

    Le gouvernement devrait voir cela non pas comme une dépense, mais comme un investissement pour le pays, parce que si nos traités ne sont pas mis en oeuvre de manière efficace, cela coûtera plus cher au Canada à long terme, parce que nous ne pourrons pas profiter des possibilités et les maximiser.

    Merci, monsieur McKay.

    C'est maintenant au tour de Mme Crowder, qui sera suivie de trois autres intervenants. Il sera alors à peu près 10 h 40. Je pense que ce sont les seules personnes qu'il reste sur la liste, alors poursuivons.

    Madame Crowder, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à préciser très clairement que mon commentaire à propos de notre situation embarrassante sur le plan international portait sur l'inaction du gouvernement, et j'aimerais citer le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et les questions autochtones, dans son rapport de 2004:

    Dans le passé, on a également blâmé le gouvernement du Canada pour sa politique d'extinction des droits, qu'il a maintenant annulée, ainsi que pour ses politiques en matière de violence faite aux femmes autochtones — la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes — et pour son inaction. Tant notre gouvernement actuel que les gouvernements passés ont été pointés du doigt à maintes reprises au sujet de leur attitude envers les premières nations, les Métis et les Inuits. Je veux qu'il soit tout à fait clair que c'est ce à quoi je faisais allusion.

    J'ai été heureuse d'entendre M. Rickford reconnaître que le gouvernement a de la difficulté à gérer la mise en oeuvre des accords de revendications territoriales, parce que selon mon expérience auprès des premières nations du Nunavut et du Yukon, elles ont amplement fait la preuve qu'elles sont capables de s'occuper de justice, d'éducation et de développement économique. Comme le gouvernement n'est pas en mesure de s'en occuper, pourriez-vous nous parler de ce qui est important, selon vous, que le gouvernement fasse pour respecter ses obligations juridiques et internationales.

    Avant que vous ne répondiez, je tiens également à souligner que le gouvernement a refusé de signer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Le compte rendu confirmera que j'ai dit « gouvernements », ce qui voulait dire tous les gouvernements qui sont actuellement concernés. Si nous voulons nous engager sur cette voie, soit.

    C'est bien. Vous avez reconnu qu'il s'agissait de gouvernements, mais je veux parler de la capacité du gouvernement fédéral.

    D'accord. Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais ça va.

    Poursuivons. Madame Crowder, s'il vous plaît.

    J'aimerais poser quelques questions à M. Kaludjak.

    Allez-y, monsieur Kaludjak.

    Merci, monsieur le président et madame Crowder.

    Je tiens à ce que vous compreniez tous que vous avez les mêmes sentiments. Nous sommes tous animés des mêmes sentiments. Parfois, nous ne nous comprenons pas, mais nous faisons des efforts. Kevin et moi ne nous préoccupons pas de vos allégeances politiques. Nous nous préoccupons de vos sentiments et de votre équipe. Peu importe le parti que vous représentez, je regrette de le dire, pourvu que vous puissiez nous aider. Discutez de vos allégeances politiques entre vous, mais pour nous, l'objectif ultime est d'obtenir votre aide à tout prix. Nous sommes peut-être en désaccord, mais au bout du compte, nous finissons par nous entendre, nous parler de l'avenir et ne pas nous tourner le dos à cause de nos différences. Ce sont nos différences qui nous définissent; nous devons adapter cette différence aux deux peuples, et nous comptons sur vous également.

    Je tiens à ce que vous compreniez. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici. Nous ne vous considérons pas comme des groupes différents, mais comme un seul, et c'est pourquoi nous nous adressons à vous. Nous avons besoin d'aide. Si ce n'était pas le cas, nous ne serions pas ici. Si tout allait bien, si la mise en oeuvre se déroulait bien, nous ne nous trouverions pas devant vous. Nous dirions « bon travail, les gars » si tout allait pour le mieux là-bas. Mais ce n'est pas le cas, et notre peuple a besoin de vous. Comme M. Clarke l'a dit, nous ne pouvons tourner le dos à notre communauté locale. Les gens comptent sur nous. Il faut que les choses fonctionnent; c'est pourquoi nous avons formulé des recommandations aux gouvernements. C'est le meilleur moyen. Vous voudrez peut-être les examiner. Nous ne pouvons dire au gouvernement quoi faire; nous pouvons lui faire des recommandations, c'est tout.

    Comme l'accord n'est pas mis en oeuvre, nous avons un problème de moyens. Les gens du Nunavut manquent de moyens à cause de l'inaction du gouvernement. Les dispositions de l'accord du Nunavut qui étaient censées être mises en place et financées ne l'ont pas été. C'est ce qui est difficile pour nous.

    Je ne peux parler au nom du gouvernement, je peux seulement dire que lorsque les gens du gouvernement veulent réaliser un mandat, l'argent n'est pas une excuse.

    Très bien.

    Merci, monsieur Kaludjak et madame Crowder.

    Nous entendrons M. Albrecht.

    Monsieur Albrecht, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'être venus aujourd'hui.

    L'une des choses dont vous pouvez être certains, en ce qui concerne ce comité et surtout le gouvernement, c'est que le développement économique à long terme des peuples autochtones nous tient à coeur. Aujourd'hui, j'aimerais parler surtout du Nunavut. Les possibilités de développement économique sont l'une de nos principales préoccupations.

    Le point 6 de votre mémoire est une citation tirée d'un document des Nations Unies, que nous a lue Mme Crowder, je crois, et qui indique que si les conditions socio-économiques des signataires autochtones persistent à ne pas s'améliorer de façon significative après la signature des traités, vous pourriez en conclure que ces accords ne procurent pas d'avantage.

    Monsieur Kaludjak, vous avez déclaré il y a quelques minutes qu'au Nunavut, vous avez perdu d'importantes possibilités d'emploi et de développement économique. Cela veut-il dire qu'actuellement, le Nunavut est plus mal en point sur le plan de l'économie et de l'emploi que si l'Accord sur les revendications territoriales n'avait pas été signé en 1993? Y a-t-il eu des progrès quant aux possibilités d'emploi et aux débouchés économiques depuis la mise en oeuvre de l'accord?

    J'ai eu l'occasion de visiter le Nunavut à quelques reprises au cours des dernières années, et je suis d'accord avec vous pour dire que tout ne va probablement pas pour le mieux. Il reste des défis à relever. Toutefois, j'ai eu l'impression, en parlant aux gens du Nunavut, qu'ils avaient de plus en plus de possibilités et d'espoir en l'avenir.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux de vous revoir, monsieur Albrecht.

    Lorsque la loi créant le territoire du Nunavut a été adoptée en 1999, nous avions les plus grands espoirs et des attentes illimitées. Nous nous sommes dit que nous serions maîtres de notre propre destinée, en tant qu'Inuits, et que nous aurions un gouvernement qui ressemblerait et serait adapté aux Inuits. En cours de route, nous avons réalisé que ce ne n'était pas si rose, après tout. Nous avions des défis à relever, comme vous l'avez dit.

    À votre question au sujet du progrès, je dois répondre oui et non. Sur le plan économique — et je vais en parler en premier parce que la situation est plus difficile que jamais —, les débouchés au Nunavut n'ont pas été aussi nombreux que prévu. Il y a des possibilités...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais je voulais savoir si la situation est meilleure depuis la mise en oeuvre qu'elle ne l'aurait été — et je sais que ce ne sont que des hypothèses — si l'accord n'avait pas été signé.

    Oui, j'y arrive.

    Bien des gens ont demandé: « Pourquoi sommes-nous devenus le Nunavut? C'était beaucoup mieux quand nous faisions partie des TNO, parce que nous avions plus de possibilités. » Certains l'ont dit. Or, il nous faut faire preuve de patience; nous allons obtenir tôt ou tard des débouchés économiques, mais nous n'en sommes pas encore là. Le Nunavut n'a que 10 ans; nous voulons qu'il progresse le mieux possible et le plus vite possible, mais nous ne pouvons pas avancer aussi rapidement que nous le voulons parce que notre gouvernement a besoin de temps pour croître. Il n'a que 10 ans. Nous espérons tout de même optimiser les avantages, en particulier sur le plan économique.

    Je peux vous dire que nous avons réalisé des progrès et entrepris beaucoup de démarches positives. Mais encore une fois, il y a des difficultés, et nous savions que nous y serions confrontés.

    Lorsque notre gouvernement a été constitué, au moment de la signature de notre accord, nous savions, par exemple, que 85 p. cent du personnel qui travaillerait pour le gouvernement devait être inuit. Nous nous sommes ensuite rendu compte que nous n'étions pas en mesure de faire face à la demande de travailleurs qualifiés au Nunavut. Nous l'avons réalisé. Nous ne pouvions atteindre ce niveau à ce moment-là. Nous nous sommes dit que nous allions nous contenter de 50 p. cent en attendant. Puisque notre gouvernement était tout jeune, nous avons accepté provisoirement qu'il y ait seulement 50 p. cent de travailleurs inuits au sein du gouvernement; nous espérons en avoir 85 p. cent dans quelque temps. Actuellement, je crois que nous en sommes à 55 p. cent, ce qui est encourageant, et l'augmentation continue. Nous souhaitons qu'il y ait davantage de personnel inuit au sein du gouvernement et nous visons 85 p. cent ou plus.

    Ce sont là des améliorations pour la population que nous représentons. Nous avons réussi à obtenir ces emplois.

    Nous allons devoir conclure, monsieur Kaludjak, merci. Je remercie également monsieur Albrecht.

    Je cède maintenant la parole à M. Bélanger.

    Vous disposez de cinq minutes, monsieur Bélanger.

    Merci, monsieur le président. J'ai quelques observations à faire, ainsi qu'une proposition à présenter au comité.

    Messieurs, je vous remercie d'être ici.

    Je vais établir un parallèle entre les communautés autochtones du Canada et les minorités francophones ou linguistiques, principalement la minorité francophone parce que c'est celle que je connais le mieux puisque j'en fais partie. Je partage intimement le point de vue que ce gouvernement, les gouvernements passés, tous les gouvernements (fédéraux, provinciaux et parfois même municipaux, si l'on regarde ce qui se passe actuellement en Colombie-Britannique pour les Jeux Olympiques) négligent leurs responsabilités découlant de la Constitution du Canada, de l'histoire du Canada, de la structure fédérale, qu'ils ne respectent pas les accords conclus au pays, les lois du pays, la Loi sur les langues officielles et la Loi constitutionnelle. Pour ce qui est des langues officielles, même si nous avons une loi qui est presque constitutionnelle, nous avons également un commissaire aux langues officielles qui s'assure qu'elle est bien mise en oeuvre. Elle est en vigueur depuis une quarantaine d'années, mais son application demeure en grande partie déficiente.

    J'ai l'impression qu'il y a beaucoup de similitudes entre les communautés minoritaires francophones et les communautés autochtones.

    M. Lemay a posé la question de l'utilité d'un comité spécial du cabinet. Elle ne fait pourtant pas de doute à mes yeux. Quand je siégeais au cabinet, j'avais la responsabilité des langues officielles. J'avais un comité spécial, que j'ai transformé pour ainsi dire en comité permanent qui se réunissait chaque mois. Nous avions également un secrétariat au Conseil privé. Sans ces deux outils, je n'aurais jamais réussi à améliorer la politique, ni son application. Je crois donc que ces outils sont la voie à suivre. S'il peut y avoir un secrétariat au Conseil privé et un comité du cabinet, deux outils valides, tant mieux.

    Monsieur le président, en tant que nouveau membre de ce comité, j'aimerais beaucoup que nous consacrions au moins une réunion et peut-être même plus, s'il le faut, à l'étude d'un concept dont les représentants des groupes autochtones parlent continuellement. C'est ce qu'ils appellent l'honneur de la Couronne. Peut-être les autres membres du comité sont-ils du même avis que moi, mais je ne peux pas m'exprimer pour eux. Il s'agit d'un concept qui a capté mon attention dans mon travail sur une autre question locale concernant les terres. C'est là où je l'ai vu pour la première fois, et il s'appliquait à des consultations, à la conduite du gouvernement du Canada dans les consultations auprès des groupes autochtones. En gros, il voulait dire que le gouvernement ne faisait pas ce qu'il devait faire. La Couronne ne faisait pas ce qu'elle devait faire.

    Quoi qu'il en soit, j'aimerais bien cerner le concept de l'honneur de la Couronne dans son application aux traités, aux accords sur les revendications territoriales, à la Loi sur les Indiens et à la Charte. Je pense que nous aurions tout avantage à bien le comprendre, à en imprégner les fondements de ce que nous tentons d'accomplir et peut-être à changer la culture de ceux et celles qui mettent ces accords en oeuvre. J'en fais la proposition en mon nom propre, mais aussi en tant que membre de ce comité, parce que j'ose croire que cela pourrait profiter à d'autres aussi.

    Merci, monsieur le président.

    Il vous reste encore une minute. Est-ce que les témoins souhaitent réagir à cela ou pouvons-nous...

    J'ai dit d'emblée que je n'avais pas de question.

    Très bien. Qui veut s'exprimer? Il reste un petit peu de temps.

    Oui, merci, monsieur le président et monsieur Bélanger.

    Je pense que l'honneur est l'essence même des peuples autochtones, parce que nous ouvrons tellement notre territoire aux visiteurs, notamment au Nunavut, que vous en restez bouche bée. Je serais prêt à vous accueillir et à vous laisser mon trou de pêche sur le lac. Il n'y a pas de problème là, c'est ça, l'hospitalité. Nous allons jusque là pour inviter les gens et les accueillir sur nos terres.

    Quand nous venons vous voir, je n'arrive même pas à trouver de stationnement à Ottawa, parfois, ce n'est pas très accueillant, mais je m'en accommode. Cela fait partie de nos différences. Nous allons préparer un repas pour vous, c'est la différence. C'est ce que nous aimerions recevoir en retour. Quand nous venons ici pour vous dire que vous devez respecter vos obligations, nous voulons la même chose que ce que nous vous donnons sur nos terres, la même chose, c'est simple. Si vous ne le comprenez pas, nous pouvons vous l'apprendre.

    Merci, monsieur Kaludjak, et merci, monsieur Bélanger.

    Pour terminer, nous allons donner la parole à M. Payne pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins de leur présence ici, de leur exposé et de tout le reste.

    J'ai quelques questions à vous poser sur l'autonomie gouvernementale. J'aimerais savoir ce que vous en pensez et comment vous évaluez votre aptitude à la réaliser. J'enchaînerai ensuite avec une autre question.

    M. McKay ou M. Kaludjak peut vous répondre.

    Merci, monsieur le président et monsieur Payne.

    Comme je l'ai dit, au Nunavut, de notre côté dans l'Arctique, quand nous avons accepté que le Nunavut soit séparé des Territoires du Nord-Ouest, nous l'avons vu comme une initiative d'autonomie gouvernementale et nous nous sommes dits: « Wow! Nous allons pouvoir nous gouverner et dicter comment l'organisme public, le gouvernement fédéral, va s'occuper de la population inuite du Nunavut. » Nous l'avons perçu comme un véhicule d'autonomie gouvernementale. Je suppose que la différence, pour le Nunavut, c'est qu'une revendication a donné lieu à la création d'un gouvernement. L'article 4 de notre accord a créé un gouvernement, ce qui est sans précédent, comme je l'ai dit. Je ne sais pas si cela s'est déjà fait avant, mais notre accord a donné vie à un gouvernement. Cet accord a été signé en 1993, il prescrivait la création d'un gouvernement, qui est devenu réalité en 1999.

    C'est ce qui le rend unique. Ils peuvent même créer un gouvernement comme celui-là. C'est tellement différent, et c'est une forme d'autonomie gouvernementale.

    Vous avez un peu de temps, monsieur Payne. Continuez.

    Voulez-vous dire quelque chose, monsieur McKay?

    Très brièvement, monsieur le président, du point de vue Nisga'a, nous utilisons le terme « gouvernement Nisga'a » pour parler d'autonomie gouvernementale. C'est un aspect très important de nos revendications territoriales.

    Pour nous, le fait de reprendre le pouvoir sur notre territoire était aussi important que toute autre partie de l'Accord définitif Nisga'a. Pour nous, le plus important était que nos citoyens retrouvent le pouvoir de se gouverner. C'est l'enjeu depuis qu'on nous a imposé la Loi sur les Indiens au quotidien il y a plus de 130 ans.

    Pour vous donner une image, monsieur le président, selon notre histoire orale, nous vivons sur nos terres depuis le début des temps. Dans l'un des villages Nisga'a, il y a des preuves archéologiques qui montrent que nos ancêtres étaient là il y a des dizaines de milliers d'années. Pendant tout ce temps, monsieur le président, le peuple Nisga'a a été un peuple fier, dynamique et autonome. La Loi sur les Indiens a été imposée dans nos vies il y a un peu plus de 130 ans, elle a fait beaucoup de dommages, tellement que presque 10 ans plus tard, nous sommes encore en train d'essayer de mettre notre traité à exécution et nous subissons les contrecoups de la Loi sur les Indiens sur notre peuple.

    Bref, le processus de réhabilitation par le gouvernement Nisga'a est très important pour nous et l'est depuis le tout début.

    Merci.

    Il vous reste environ une minute, monsieur Payne.

    Merci.

    À long terme, pour l'autonomie gouvernementale et sa viabilité économique, comment comptez-vous gérer les coûts d'administration de votre gouvernement et déployer les programmes que vous allez mettre en oeuvre?

    Eh bien, les Nisga'as n'ont aucun scrupule à dire qu'un jour, ils veulent être totalement autonomes. Les accords financiers que nous voulons négocier avec le gouvernement du Canada en ce moment sont un pas très important en vue de ce projet.

    Nous ne pouvons être plus honnêtes envers le Canada. Nous ne nous attendons pas à être là, soumis, ad vitam aeternam. Ce n'est pas le but de ce traité. Nous essayons de reconstruire notre nation après tous les dommages que lui a causé la Loi sur les Indiens. Il nous faudra du temps, et nous avons besoin de l'aide de tous les ordres de gouvernement pour y parvenir.

    Merci, monsieur McKay.

    Voulez-vous dire quelque chose pour conclure, monsieur Kaludjak?

    Merci, monsieur le président et monsieur Payne.

    En ce qui concerne les débouchés économiques, notre accord a contribué énormément au développement économique du Nunavut, mais le gouvernement du Nunavut dépend du bon vouloir du gouvernement fédéral de lui envoyer un peu d'argent pour financer ses activités. Il dépend totalement de ce que lui donne le fédéral. Et je sais qu'il ne reçoit jamais que des miettes.

    Merci.

    Je vous remercie tous les deux.

    Nous avons beaucoup appris aujourd'hui. Nous tenons à vous dire, à vous deux comme aux autres dirigeants de communautés autochtones que nous avons reçus ce matin, que nous vous sommes reconnaissants de votre présence. Au nom de tous les membres du comité, nous vous souhaitons une merveilleuse conférence au cours des deux prochains jours à Ottawa.

    Monsieur le président, je vous remercie beaucoup de l'occasion que vous nous avez fournie.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]