AANO Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à la 26^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

    Nous continuons notre étude sur le développement économique du Nord.

    Nous accueillons ce matin un groupe des plus intéressants représentant les industries, notamment dans le Nord, et le secteur des ressources non renouvelables qui, nous le savons, est important pour l'économie du Nord.

    Mesdames et messieurs, vous vous rappellerez que nous nous réunissons aujourd'hui en vue de préparer une étude plus complète sur le développement économique du Nord.

    Nos témoins, que nous entendrons à tour de rôle, représentent aujourd'hui quatre organisations. Chaque organisation aura la possibilité de présenter un exposé de dix minutes. Étant donné leur nombre, nous essaierons de respecter rigoureusement ces dix minutes; essayez de vous adapter en conséquence. Je tâcherai de vous avertir lorsque cette période tirera à sa fin ou sera écoulée. En ce qui concerne les questions des membres du comité, nous essaierons de nous en tenir à des périodes de questions et réponses de cinq minutes, si c'est possible, pour maximiser le nombre de questions posées, vu l'importance du groupe que nous recevons aujourd'hui.

    Nous commencerons en accueillant M. Mike Peters, qui représente l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

    Merci.

    Je voudrais remercier le comité de nous donner aujourd'hui l'occasion d'exposer notre position.

    La question du développement économique du Nord intéresse vivement l'industrie pétrolière et gazière étant donné les possibilités actuelles et futures qui s'offrent à nous. J'aimerais vous présenter aujourd'hui certaines des possibilités et des difficultés qui vont de pair avec la réalisation d'activités dans le Nord.

    L'Association canadienne des producteurs pétroliers représente 130 entreprises qui, grâce à leurs activités d'exploration et de développement, produisent plus de 90 p. 100 du gaz naturel et du pétrole brut du Canada. La majorité des entreprises qui sont actives dans le Nord, tant dans le domaine de l'exploration que de la production, sont membres de l'ACPP.

    L'ACPP croit que cette discussion tombe à point. Le secteur pétrolier et gazier est prêt à investir dans le Nord, mais en est encore à évaluer les bénéfices et les risques, dont les risques réglementaires, qui sont de plus en plus décourageants. Les gouvernements territoriaux et les gouvernements régionaux autochtones sont aussi prêts à tirer le meilleur parti du développement économique. C'est aujourd'hui qu'il faut tâcher d'améliorer le système, et maintenir le statu quo présente de sérieux risques par rapport aux attentes et aux aspirations des habitants du Nord et de tous les Canadiens en ce qui concerne le Nord du Canada.

    Les derniers chiffres de l'ONE indiquent que les ressources potentielles du Nord s'élèvent à 122 billions de pieds cubes de gaz et à 6,7 milliards de barils de pétrole, ce qui est comparable aux réserves classiques de pétrole qui restent dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien. Le potentiel ultime de ce bassin est de 140 billions de pieds cubes, et le potentiel pétrolier du Nord équivaut aux réserves classiques de pétrole de l'Alberta. Les ressources attendant d'être exploitées dans le Nord sont considérables, et une exploration accrue pourrait faire augmenter ces chiffres.

    Malgré cela, les niveaux d'activités dans le Nord demeurent restreints. En moyenne, environ quinze puits ont été forés chaque année au cours de la dernière décennie, ce qui correspond à un investissement annuel d'à peu près 400 à 500 millions de dollars. Ces chiffres minimisent en quelque sorte le problème, puisque beaucoup de ces puits sont situés sur des gisements existants et ne témoignent pas de nouvelles activités d'exploration. Il ne fait d'ailleurs aucun doute que ces chiffres sont disproportionnés par rapport au potentiel du Nord et aux activités qui ont cours dans les provinces, où des milliers de puits ont été forés et des milliards de dollars investis sous la frontière des Territoires du Nord-Ouest.

    Jusqu'à maintenant, la croissance de l'industrie stagne en raison des divers risques associés aux activités dans le Nord. Les risques dont je parlerai aujourd'hui sont les suivants: la complexité de la réglementation, le déséquilibre entre les droits de superficie et les droits d'exploitation du sous-sol, l'incohérence entre les politiques et les processus décisionnels, l'incertitude liée aux bénéfices et aux consultations, les problèmes liés à la capacité de production, ainsi que les initiatives de planification qui empêchent toute activité éventuelle de l'industrie. Il y a évidemment d'autres facteurs qui nuisent aux investissements de l'industrie. La géologie, le cours des produits de base et l'accès aux marchés sont tous importants, mais les facteurs que j'ai soulignés sont ceux sur lesquels le gouvernement peut le plus aisément exercer une influence positive.

    L'évolution politique et réglementaire dans le Nord nous a fait passer d'un système unifié de gestion du pétrole et du gaz à un système fragmenté. Chaque région a un assortiment différent de pouvoirs et de processus qui entrent en jeu lors de la prise de décision et de la cogestion des ressources, ce qui impose de lourdes obligations aux exploitants.

    Nous savons que de nombreux éléments du système réglementaire sont liés au règlement des revendications territoriales. Nous ne voulons pas que nos critiques à l'égard du système réglementaire soient perçues comme une atteinte à ces règlements. L'ACPP appuie le processus de règlement des revendications territoriales et respecte les droits qui en découlent. Nous croyons cependant que le système réglementaire qui a été établi pour satisfaire ces revendications pourrait être amélioré.

    Les promoteurs devraient pouvoir se familiariser avec le processus de façon à ce que les exigences soient comprises et respectées, et les autorisations approuvées, sans que les efforts du promoteur, de la communauté ou de l'organisme de réglementation soient démesurés. Il arrive trop souvent que ce ne soit pas le cas. Les demandes similaires ne sont pas traitées de la même façon, non seulement d'une région à l'autre, mais au sein d'une même région, de sorte que les promoteurs ne peuvent prévoir comment leurs demandes seront traitées et faire leur planification en conséquence, ce qui accroît le risque inhérent aux activités d'exploitation des ressources dans le Nord. Ce risque est démesuré pour une administration canadienne et n'améliore pas la qualité ou l'efficacité du processus décisionnel. Les répercussions économiques sont amplifiées dans le Nord du Canada, parce que la localisation et la monétisation des ressources non renouvelables demeurent la principale possibilité de création de richesses et même, dans certaines régions, la seule.

    Les dispositions actuelles créent un déséquilibre entre les intérêts liés à la superficie et ceux liés à l'exploitation du sous-sol. Les demandeurs n'ont pas de recours lorsque les négociations aboutissent à une impasse, par exemple en ce qui concerne les bénéfices ou les conditions d'accès. Les promoteurs sont coincés dans un processus et n'ont pas d'autre choix que de faire des concessions. Le règlement des revendications territoriales de la vallée du Mackenzie prévoit des processus de résolution des conflits, mais aucun mécanisme de ce genre n'a été mis en place.

    Il ne fait pas de doute que les gouvernements du Nord doivent satisfaire une multitude d'intérêts. Cependant, des risques apparaissent lorsque la politique de gestion des ressources se trouve reléguée au second rang dans le cadre de processus dirigés par d'autres priorités et intérêts.

    AINC et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest se sont déclarés en faveur d'un développement économique durable au sein duquel les activités liées aux ressources non renouvelables joueraient un rôle important. Or, de nombreux processus appuyés par le gouvernement ne prennent pas les ressources en considération, et les décisions prises au niveau opérationnel ne reflètent pas la vision d'ensemble.

    Les promoteurs continuent d'être confrontés aux exigences élevées et variables des communautés et des conseils en ce qui concerne les retombées. Nous croyons que le manque de transparence relatif aux ententes sur les avantages mine la confiance que les personnes concernées devraient avoir envers le processus et les empêche de bien comprendre le fardeau qui pèse sur l'industrie. Les communautés et les régions tirent de nombreux bénéfices des ententes sur les avantages, de la création d'emplois directs et indirects, des droits d'accès et du partage des recettes en vertu des dispositions des règlements des revendications territoriales. Les communautés ne sont pas toujours bien informées de l'ensemble de ces avantages, ce qui mène à des discussions tortueuses et à une augmentation des exigences. Parallèlement, les entreprises doivent être pleinement conscientes de leurs obligations.

    De plus, les exigences en matière de consultations sont lourdes et inefficaces. Il y a tant de consultations nécessaires que les communautés sont facilement surchargées et déroutées. Les exigences liées aux consultations ne sont pas non plus proportionnelles à l'importance des activités proposées. On entend souvent les gens se plaindre de l'incapacité du système de traiter plus de quelques requêtes à la fois. L'ACPP croit que la capacité n'est pas qu'une question de ressources, qu'elle se rapporte aussi à l'expertise disponible, à la souplesse, à la capacité d'obtenir les renseignements voulus en temps utile et à la manière dont les ressources sont utilisées. L'industrie peut témoigner du fait que la capacité est inadéquate, puisque le temps requis pour traiter les demandes augmente au lieu de diminuer, comme on pourrait l'espérer; les retards et les interruptions attribuables à des problèmes de disponibilité semblent être plus fréquents — par exemple, lorsque les conseils doivent atteindre le quorum; et les organismes de réglementation du Nord comprennent mal les pratiques de l'industrie.

    Divers processus de planification sont en cours dans le Nord, pour l'aménagement du territoire et d'autres initiatives. L'industrie soutient l'aménagement du territoire, mais il arrive trop souvent dans le Nord que ce concept face office de processus de conservation, alors qu'il devrait plutôt servir à équilibrer l'utilisation des terres.

    Divers rapports produits récemment exposent certaines solutions aux problèmes identifiés ci-dessus, qu'il s'agisse de rapports de la vérificatrice générale ou du récent rapport McCrank intitulé La voie de l'amélioration. Je serai ravi de remettre à votre greffier une copie de notre présentation à l'intention de M. McCrank, laquelle présente certaines autres mesures qui, selon nous, méritent d'être prises en considération. Je ne répéterai pas toutes les recommandations judicieuses qui ont été faites à ce jour pour améliorer le système, mais celles dont je vais parler méritent, selon moi, d'être soulignées.

    Premièrement, il faut s'engager à mettre en place un meilleur système, un système plus fonctionnel. Les possibilités d'amélioration du système sont nombreuses, qu'il s'agisse de changements à petit échelle, tels que des ententes administratives entre les organismes de réglementation, ou de changements plus importants pouvant nécessiter des modifications législatives. Divers rapports en ont fait état. Il faut s'engager à mettre en œuvre les recommandations qui ont été formulées jusqu'à maintenant et rendre des comptes à cet égard.

    Il faut établir l'équilibre entre les droits de surface et les droits d'exploitation du sous-sol. Dans le contexte des revendications territoriales de la vallée du Mackenzie, le gouvernement fédéral a l'occasion d'adopter une loi sur les droits de surface dans les Territoires du Nord-Ouest, ce qui confirmerait aux entreprises qu'elles recevront un traitement juste et transparent et renforcerait leur confiance.

    Il faut veiller à ce que les objectifs et la pratique soient cohérents, et créer des mécanismes de reddition de comptes au sein du système à l'égard de ces objectifs. La volonté de favoriser le développement économique s'estompe trop souvent, ou on présume que c'est ce qui se passera inévitablement. Ce n'est pas le cas, comme nous l'avons appris au cours des quelques dernières années. Il est nécessaire d'exercer un leadership pour orienter les changements et permettre le développement.

    Il faut clarifier les avantages et les attentes envers les consultations. Il serait utile de préciser le rôle, les responsabilités et les attentes de tous les intervenants.

    Il faut relever les défis que pose la capacité, ce qui ne se résume pas à fournir des ressources additionnelles grâce au financement ou à la formation, bien que ce soit profitable; on doit envisager des moyens de consolider et de simplifier les processus afin que les ressources techniques et l'expertise disponibles soient utilisées de manière optimale.

    Il faut trouver un juste équilibre dans l'aménagement du territoire. Les processus de planification doivent permettre tant l'accès et le développement responsables que la conservation, si le développement économique est souhaité.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui. Il est possible de créer dans le Nord une industrie viable et productive qui permettra une économie durable tout en protégeant l'environnement, qui contribuera au développement des communautés du Nord et qui aidera à promouvoir la souveraineté du Canada dans la région, mais il sera difficile de le faire si on ne relève pas les défis que je viens de mentionner.

    Je répondrai avec plaisir aux questions du comité.

    Merci.

    Merci, monsieur Peters.

    Nous passerons maintenant à M. Randy Ottenbreit. M. Ottenbreit est directeur du développement pour le projet gazier Mackenzie.

    Monsieur Ottenbreit, est-ce que je prononce bien votre nom?

    Vous vous en tirez très bien.

    Merci. Allez-y. Vous avez dix minutes.

    Bonjour. Comme l'a dit le président dans son introduction, je représente l'Imperial Oil, et je travaille plus précisément sur le projet gazier Mackenzie.

    Imperial dirige le groupe d'entreprises qui ont proposé ce projet. Le développement économique du Nord ainsi que les possibilités et les défis qui y sont associés présentent un intérêt particulier pour les promoteurs du projet gazier Mackenzie. Je suis heureux de pouvoir vous communiquer notre point de vue sur le sujet, qui repose sur notre expérience.

    Le projet gazier Mackenzie vise à exploiter le gaz naturel découvert dans la région du Delta du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest, à l'amener aux systèmes de canalisation existant en Alberta, et à l'utiliser en Amérique du Nord. Le projet comporte cinq éléments.

    Les trois premiers éléments sont les puits de gaz naturel et les installations de production situés sur trois gisements de gaz naturel découverts dans les années 1970. La production de gaz naturel à partir de ces trois gisements totaliserait 830 millions de pieds cubes par jour.

    Le quatrième élément est le réseau collecteur Mackenzie, qui consiste en 190 kilomètres de collecteurs de gaz enfouis, une installation de traitement du gaz naturel près d'Inuvik, et une canalisation de liquides du gaz naturel enfouie vers Norman Wells qui fait 450 kilomètres de long et 10 pouces de diamètre.

    Le cinquième et dernier élément est un pipeline de gaz naturel enfoui dans le Nord-Ouest de l'Alberta qui fait 1 200 kilomètres de long.

    La quantité de gaz naturel transporté par le pipeline de la vallée du Mackenzie pourrait être augmentée pour passer à 1,8 milliard de pieds cubes par jour si d'autres gisements de gaz naturel venaient à être découverts.

    Les promoteurs du projet sont Imperial Oil, ConocoPhillips Canada, Shell Canada, ExxonMobil Canada et l'Aboriginal Pipeline Group, ou APG.

    L'APG a été formé en 2000 et représente la participation des peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest dans le pipeline de gaz naturel de la vallée du Mackenzie. TransCanada Pipelines, qui finance cette participation à ce stade-ci du projet, possède une option d'achat sur le futur pipeline de la vallée du Mackenzie.

    Le projet gazier Mackenzie constitue une possibilité de développement économique qui apporterait plusieurs avantages considérables. Il fournirait une nouvelle source de combustible brûlant sans résidus pour les consommateurs nord-américains et ouvrirait un nouveau bassin géologique, les régions du Delta de Beaufort et de la partie centrale de la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest, à l'exploration et au développement.

    Ce projet créerait une base économique dans des régions des Territoires du Nord-Ouest qui en sont dépourvues, génèrerait des recettes pour les gouvernements, et créerait des milliers d'emplois partout au pays pendant la période de construction du projet, soit quatre ans, ainsi que des centaines d'emplois pendant la vingtaine d'années que durerait l'exploitation.

    Il favoriserait les intérêts des peuples autochtones du Nord en leur accordant la priorité en ce qui concerne les emplois et les possibilités d'affaires, et c'est sans compter leur participation par le truchement de l'Aboriginal Pipeline Group. De plus, le projet ferait augmenter le produit intérieur brut pendant la durée de vie du projet, principalement dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Nous avons dû faire face à un certain nombre de difficultés jusqu'à maintenant, des difficultés qui ne sont pas l'apanage du projet gazier Mackenzie et que nous partageons à différents degrés avec d'autres projets de développement du Nord. J'en aborderai trois.

    La première difficulté que pose le développement économique du Nord est l'environnement physique. Les Territoires du Nord-Ouest sont un milieu éloigné et inhospitalier où les infrastructures sont insuffisantes.

    Pour le projet gazier Mackenzie, cela signifie qu'un très long pipeline doit être construit pour transporter le gaz naturel vers les marchés situés au sud. Des infrastructures totalisant plus de 2 milliards de dollars devront être construites: campements, routes, docks, pistes d'atterrissage, sources de matériaux granulaires, etc. La plupart des activités de construction ne peuvent avoir lieu qu'en hiver, lorsque le sol est gelé, ce qui prolonge la période de construction et accroît les risques associés aux échéanciers. De plus, les travailleurs et l'équipement doivent être transportés sur de grandes distances.

    Ces défis physiques rendent le projet gazier Mackenzie plus dispendieux, ce qui n'est pas sans conséquences puisque le gaz du Mackenzie doit être livré aux marchés nord-américains à un coût concurrentiel par rapport aux autres types de gaz naturel, ce qui comprend le gaz naturel liquéfié, le gaz de schiste et le gaz naturel de l'Alaska.

    La deuxième difficulté que pose le développement économique du Nord est le processus réglementaire, qui est essentiellement le fruit de la législation fédérale, mais qui reflète aussi les dispositions des accords sur les revendications territoriales. Les processus réglementaires qui s'appliquent au projet gazier Mackenzie se recoupent. Ils sont complexes, et leurs échéanciers sont incertains. Pour régler ces problèmes, 17 organismes de réglementation ont établi un plan en 2002 afin de coopérer les uns avec les autres et coordonner leurs processus.

    Par exemple, ils se sont entendus pour regrouper trois examens environnementaux distincts dont le projet gazier Mackenzie devait faire l'objet afin qu'il n'y ait qu'un seul examen réalisé par un groupe d'étude mixte. Il s'agissait là d'une amélioration. Cependant, alors qu'il aurait normalement fallu 10 mois pour que le groupe d'étude tienne ses audiences et rédige son rapport, les audiences publiques ont duré 21 mois et il semble que la rédaction du rapport prendra un autre 24 mois. Le délai sera donc quatre fois plus long que prévu.

    Parallèlement aux évaluations des impacts environnementaux, il faudra obtenir des milliers de permis de plusieurs organismes de réglementation pour les activités de construction et d'exploitation. Les processus d'examen relatifs à ces demandes de permis peuvent être simples comme ils peuvent être longs et complexes. D'autre part, notre expérience nous a prouvé que certains de ces processus peuvent être utilisés pour soulever des questions n'ayant rien à voir avec la réglementation, comme l'attribution des contrats. Il est arrivé qu'un groupe insatisfait de l'octroi d'un contrat entreprenne l'évaluation environnementale d'une demande de permis, retardant ainsi certaines des activités planifiées. Le processus d'examen réglementaire du Nord peut ainsi être utilisé pour des enjeux commerciaux, engendrant des incertitudes et des risques particuliers.

    Le troisième défi que pose le développement économique du Nord est l'absence de lois en matière de droits de superficie. Les ententes sur les revendications territoriales établissent les droits de propriété relatifs à la surface et au sous-sol. On parle d'accéder aux terres de surface pour des activités de développement économique; les ententes sur les revendications territoriales prévoient des dispositions législatives relatives aux droits de surface de même que l'établissement de conseils des droits de surface. Cependant, ces dispositions n'ont jamais été mises en place, avec pour résultat que les promoteurs doivent négocier des accords individuels avec les propriétaires fonciers, sans norme ou modèle de référence. Le processus visant à établir des ententes d'accès aux terres de surface peut donc s'éterniser.

    En résumé, le projet gazier Mackenzie constitue une possibilité de développement importante pour le Nord, notamment parce qu'il se situe dans une partie des Territoires du Nord-Ouest qui ne dispose actuellement d'aucune base économique. L'expérience que nous avons acquise en faisant avancer le projet a fait ressortir certaines des difficultés liées au développement économique du Nord.

    Merci.

    Je suis disponible pour répondre aux questions.

    Merci, monsieur Ottenbreit.

    Nous passerons maintenant aux représentants de la Chambre des mines du Yukon. Madame Derome, voulez-vous commencer?

    Je souhaite aussi la bienvenue à M. Kent. Il est de l'organisation du Yukon.

    Madame Derome.

    Merci de nous permettre de vous présenter ces quelques notes sur la situation de l'industrie minière au Yukon.

    L'industrie minière au Yukon connaît tout un essor en 2009, une année qui, nous l'espérons, est la première d'une longue période au cours de laquelle les mines constitueront l'industrie numéro un du secteur privé.

    L'industrie minière représente actuellement 6 p. 100 de l'économie du Yukon, comparativement à 3 p. 100 en 2006. Cette industrie continuera de croître au cours des années qui viennent.

    Nous n'avons qu'une seule mine en exploitation, la mine Minto, qui exporte du cuivre et de l'or. Nous travaillons actuellement à mettre au point l'infrastructure de deux projets afin que la production débute en 2010. Deux autres projets sont très avancés et des décisions de mise en production devraient être prises au cours des deux prochaines années.

    L'exploitation des placers demeure une industrie stable pour l'économie du Yukon avec 100 sites d'exploitation qui emploient de 400 à 500 Yukonnais. Il y a au Yukon de nombreux gisements de charbon, de minerai de fer, de métaux précieux et de métaux communs de classe mondiale qui n'attendent qu'une combinaison favorable de conditions de marché adéquates et le développement d'infrastructures pour passer en mode exploitation.

    L'industrie minière emploie un nombre important de membres des communautés des premières nations. Par exemple, la mine Minto compte plus de 200 employés dont plus de 30 p. 100 sont membres des premières nations. Les mines Wolverine et Bellekeno, actuellement en exploitation, ont également établi un très bon niveau de participation pour les premières nations.

    Relativement parlant, l'industrie minière est plus importante pour l'avenir économique et l'autosuffisance du Yukon que les pêches dans les Maritimes, que le secteur automobile en Ontario ou que le pétrole et le gaz en Alberta. Cependant, alors que l'industrie minière contribue grandement au futur du Yukon, cette industrie doit relever d'importants défis. Nous nous concentrerons sur deux de ces défis aujourd'hui.

     Le processus de planification de l'utilisation des terres actuellement en cours jette une ombre sur le régime foncier et la certitude concernant la réglementation. En fait, l'absence de planification et l'absence d'investissements importants au niveau de l'infrastructure économique, principalement dans les secteurs de l'énergie, des routes, des chemins de fer et des ports, contribuent également à limiter le potentiel du Yukon.

    Je vais tout simplement prendre la suite de l'intervention.

    Mon nom est Scott Kent. J'habite au Yukon depuis longtemps et je suis un ancien ministre du cabinet auprès du gouvernement du Yukon. De plus, j'occupe actuellement le poste de directeur exécutif auprès de la Chambre des mines du Yukon et de la Klondike Placer Miners' Association.

    Comme Claire l'a mentionné, la planification de l'utilisation des terres est une question extrêmement importante pour nos organisations actuellement, étant donné que deux des huit régions du Yukon ont soit recommandé un plan d'utilisation des terres au gouvernement du Yukon ou ont présenté l'ébauche d'un plan à la commission de planification. Nous avons été témoins de la transformation du processus de planification d'utilisation des terres en une stratégie sur les aires protégées, laquelle a mené à des recommandations visant à exclure un très grand nombre de terres de tout projet de développement responsable.

    Le plan visant la région du nord du Yukon déposé devant le cabinet du Yukon recommande que plus de 50 p. 100 de cette région soit exclue d'éventuelles activités d'exploitation. Le plan visant le bassin hydrologique de la rivière Peel, un secteur de la taille de l'Écosse, recommande que 63 p. 100 des terres situées dans ce territoire soient exclus de tout nouveau projet d'exploitation minière, une décision qui nous préoccupe au plus haut point.

    En fait nous voulons nous assurer que l'exploitation des mines occupe la place qui lui revient dans les plans actuels et futurs et qu'elle soit conforme au chapitre 11 de l'accord-cadre final conclu entre les premières nations et le Yukon.

    Le processus lié à la LEESY, la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, fait maintenant l'objet d'un examen quinquennal. Il est important que les activités d'exploration de première catégorie au Yukon continuent d'être exemptées des évaluations menées en vertu de la LEESY afin de maintenir des règles du jeu équitables pour les compagnies minières du Yukon. D'ailleurs, le Canada est l'une des trois parties visées par cette démarche, avec le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières nations du Yukon. Nous voulons nous assurer d'une prise en compte entière et équitable des changements recommandés du point de vue de leurs incidences pour les premières nations, l'environnement et l'économie.

    J'aimerais maintenant parler un peu de certaines des infrastructures prévues ou en cours d'exécution sur le territoire du Yukon, en commençant par l'infrastructure électrique, l'électrification le long de la route 37 dans le nord de la Colombie-Britannique, communément appelée la route Stewart-Cassiar. L'idéal pour nous, serait de relier le réseau du Yukon à la Colombie-Britannique. En fait, cela permettrait au Yukon d'exploiter la production d'électricité dans un marché beaucoup plus grand. Cela nous offrirait des possibilités d'importation d'électricité pour répondre aux besoins de notre industrie minière en plein essor.

    L'initiative actuelle visant à étendre le réseau de distribution d'électricité de la Colombie-Britannique jusqu'au lac Dease, si elle se concrétise, ouvrirait la voie à une connexion éventuelle avec le Yukon; un projet qui pourrait être réalisé. Le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est engagé à investir 10 millions de dollars pour mener à terme le processus d'évaluation environnementale lié à la construction de la ligne électrique et à engager un autre 250 millions de dollars pour construire cette ligne si on peut garantir la participation de partenaires additionnels.

    J'espère que le gouvernement du Canada sera à l'écoute des promoteurs de ce projet, la Mining Association of British Columbia. Le Canada pourrait certainement jouer un rôle important pour aider le Yukon à conclure un partenariat avec la Colombie-Britannique en vue de développer cette infrastructure électrique clé pour le Nord.

    J'aimerais également parler brièvement du projet de construction du gazoduc de la route de l'Alaska. Environ 760 kilomètres de pipeline, ou 30 p. 100 de sa longueur totale, seraient situés sur le territoire du Yukon. Donc, on propose la construction d'un pipeline d'un diamètre de 42 à 52 pouces et une capacité de débit de 4,5 à 5,5 milliards de pieds cubes de gaz naturel par jour destinés aux marchés du sud, qui devrait également recueillir le gaz du Yukon au passage. Évidemment, nous serions heureux de voir le projet de la vallée du Mackenzie aboutir, étant donné que certains de nos bassins de gaz naturel sont situés près du pipeline de la vallée du Mackenzie.

    On prévoit que la construction et l'exploitation de la route de l'Alaska généreront des emplois équivalant à 375 000 années-personnes au Yukon et au Canada pendant une période de 24 ans et permettront d'injecter des milliards de dollars dans l'économie du Canada et celle du Yukon. Ce projet profiterait également à l'industrie minière du Yukon car il lui assurerait une source d'énergie propre à faible coût pour les mines situées le long de la route.

    Un des points qui préoccupe le gouvernement du Yukon, et certainement une inquiétude partagée avec les responsables du projet de la vallée du Mackenzie, est l'aspect certitude en matière de réglementation au Canada. Il faut régler cette question afin que ce projet de la vallée du Mackenzie puisse aller de l'avant.

    Merci, Scott.

    J'ai quelques commentaires à faire au sujet de l'infrastructure des routes. La planification d'une infrastructure et l'investissement dans les routes desservant de multiples utilisateurs et de nombreuses mines est la prochaine étape nécessaire à la réalisation des projets miniers importants actuellement à l'étude au Yukon. La poursuite de la route des casinos, débutée à la fin des années 1980, permettrait de réduire les coûts opérationnels et d'assurer l'exploitation d'importantes réserves de cuivre et d'or situées au nord de Carmacks. Tout investissement dans ces projets miniers pourrait excéder plusieurs milliards de dollars en capitaux, créer des emplois dans les mines pour plus de 1 000 Yukonais pendant de nombreuses décennies et entraîner des retombées économiques multiples.

    Une situation économique semblable existe au niveau des gisements mondiaux de plomb et de zinc ainsi que de tungstène situés le long du corridor Canol dans le centre-nord du Yukon. Encore là, ces projets généreraient des milliers d'emplois directs et indirects et des retombées économiques, des projets qui sont tous limités par l'accès routier pour le moment. Nous souhaitons que le Canada continue à appuyer les investissements du Yukon dans son infrastructure principale d'accès aux ressources. Investir aujourd'hui contribuerait à favoriser et à aider les investissements privés importants et directs tant au Canada qu'au Yukon étant donné que nous devons compétitionner sur le marché mondial pour obtenir ce type d'investissement.

    Il y a quelques années, le gouvernement du Yukon, de concert avec l'État de l'Alaska, a entrepris une étude de cinq millions de dollars portant sur la possibilité d'établir un lien ferroviaire et portuaire à partir de l'Alaska et de la Colombie-Britannique jusqu'au Yukon. L'incidence économique combinée, tant pour l'Alaska que pour le Canada, entraînerait des retombées économiques additionnelles excédant 170 milliards de dollars américains sur une période de 50 ans créerait plus de 25 000 nouveaux emplois. Il ne faut pas oublier l'aspect distance alors que le Yukon bat le Brésil sur ce terrain car il est situé à distance égale de la Chine comme le sont l'Australie ou la Colombie-Britannique. Le Yukon peut exporter du charbon ou des concentrés de métaux à un prix concurrentiel sur le marché grâce aux ports de l'Alaska.

    Nous espérons que le gouvernement canadien continuera d'entretenir des liens avec l'administration américaine et la délégation de l'Alaska au Congrès relativement à un financement éventuel du gouvernement américain déjà à l'étude pour ce projet.

    J'aimerais terminer en disant que nous souhaitons voir un appui important sur le plan des investissements dans l'infrastructure. Investir dans l'infrastructure du Nord, c'est investir dans l'avenir du Nord et la souveraineté du Canada. Ce genre d'investissement profitera à long terme, non seulement à la population du Nord mais à tous les Canadiens. En fait, un tel investissement changerait la face du Nord comme l'a fait la ruée vers l'or du Klondike, la construction de la route de l'Alaska ou la découverte de diamants dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous entendons présenter une proposition au nouvel organisme de développement du Nord, conjointement avec nos collègues des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, en vue de financer une étude des incidences économiques de l'investissement au titre d'infrastructures au nord du 60^e parallèle.

    Merci de votre temps.

    Merci, madame Derome et monsieur Kent.

    Nous entendrons maintenant M. Covello.

    M. Covello et ses collègues représentent la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Je suppose, monsieur Covello, que vous serez le premier à intervenir. Si vous voulez présenter vos collègues ou les faire participer à la discussion, n'hésitez pas. Vous disposez de 10 minutes.

    Merci.

    Mon nom est Lou Covello. Je suis géologue-conseil et président de la Chambre des mines des T.N.-O. et du Nunavut. J'aborderai les quatre premiers points du document et Pamela Strand, directrice et vice-présidente, abordera les trois derniers.

    En 2008, les T.N.-O. et le Nunavut comptaient cinq mines en exploitation dont la valeur brute était de l'ordre de 2,16 milliards de dollars. Ce chiffre représente environ 45 p. 100 du PIB des Territoires du Nord-Ouest. À elles seules, les mines de diamants Ekati et Diavik ont employé au total 2 250 personnes au cours des quatre dernières années. Parmi ces travailleurs, 70 p. 100 étaient des résidents du Nord et de ce nombre, 40 p. 100 des Autochtones. Avant 1996, aucun de ces emplois n'existait.

    Les activités d'exploration et d'exploitation dans le secteur minier ont stimulé l'éducation et le développement économique dans les communautés. Un exemple: la communauté de Behchoko, l'une de celles qui a le plus profité de l'emploi grâce à l'ouverture des mines de Diavik, d'Ekati et du lac Snap. Avant 1998, le niveau d'études postsecondaires se résumait à un ou deux diplômés d'études secondaires dans la communauté. Dix ans plus tard, ce chiffre est passé à environ 200 étudiants qui poursuivent des études postsecondaires à de différents niveaux.

    L'industrie minière dans le Nord encourage les entreprises autochtones à participer à l'exploitation des mines. Un exemple: Tli Cho Logistics, une entreprise qui appartient entièrement aux Tlicho. Cette entreprise, créée en 1999, est récipiendaire du prix d'excellence décerné aux Autochtones par l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l'ACPE, volet industrie minière.

    C'est dans les années 1920 et 1930 que l'industrie minière au Grand lac de l'Ours et l'exploitation pétrolière à Norman Wells ont ouvert la porte au développement industriel dans le Nord. La plupart des infrastructures sont déjà en place dans les Territoires du Nord-Ouest. Le système de barge sur la rivière Mackenzie, la plus longue rivière du Canada, le chemin de fer du Nord, qui va de l'Alberta à Pine Point et Hay River, la route vers Yellowknife et la route Ingraham Trail à l'est de Yellowknife, ont été construits pour desservir les mines de cette époque. Actuellement, il n'y a aucune route au Nunavut.

    Toute l'hydroélectricité dans les Territoires du Nord-Ouest — les rivières Bluefish, Snare et Taltson — est produite par des barrages construits par les entreprises d'exploitation minière pour alimenter leurs mines et les communautés avoisinantes. La mine de Pine Point est à l'origine de la construction du chemin de fer qui part du nord de l'Alberta et se rend jusqu'au port de Hay River. De plus, Pine Point a également favorisé la construction du barrage hydroélectrique sur la rivière Taltson et la mise en place du réseau de distribution qui dessert les communautés situées au sud du Grand lac des Esclaves.

    La mine Nanisivik, située sur l'île de Baffin, a établi une communauté et construit un aéroport pour les avions à réaction et un port en eau profonde. D'ailleurs, ces installations sont actuellement utilisées par le gouvernement fédéral comme base stratégique dans le Nord. La mine Polaris était la mine située la plus au nord au Canada et la mine de métaux située la plus au nord dans le monde. Le toit de son usine de concentration a vu flotter le plus grand drapeau canadien. Notre technologie en matière d'écoulement glaciaire est connue dans le monde et a été mise au point pour aider les mines situées au Grand lac de l'Ours et à Lupin ainsi que les mines de diamants. La mine Port Radium, située sur le Grand lac de l'Ours, a mené à la création de la Société des transports du Nord. Cette société appartient maintenant aux Autochtones. Elle transporte des marchandises tout le long du fleuve Mackenzie jusque dans les communautés côtières de l'Arctique.

    Il est temps que les responsables des transports et des réseaux d'électricité se dotent d'une nouvelle vision au service du développement du Nord. Les quelques personnes qui ont cette vision, ceux des trois territoires du Nord, ne suffiraient pas à remplir un stade de football. On ne peut s'attendre à ce qu'ils puissent assumer les coûts de ce développement. Imaginez la région du nord comme l'était celle des prairies en 1880. Seules quelques personnes avaient vu les prairies, mais déjà, certaines d'entre elles avaient compris l'avantage du chemin de fer comme moyen de relier la population de la côte est et de la côte ouest du pays.

    Il y a actuellement plus de 30 gisements minéraux non exploités au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils représentent une valeur brute cumulative excédant les centaines de milliards de dollars. Certains de ces gisements pourraient avoir des cycles d'exploitation pouvant s'échelonner sur plus de 100 ans. Tous ces gisements seraient exploités aujourd'hui s'ils étaient situés en Ontario ou au Québec.

    Le Nord a besoin d'investissements majeurs en énergie hydroélectrique et nucléaire afin de faciliter l'exploitation ordonnée et de maximiser les profits provenant des richesses minérales dans le Nord du Canada. Si nous voulons exploiter des richesses autres que l'or et les diamants et être en mesure d'exploiter les métaux communs, nous avons besoin de routes, de ports, de chemins de fer et de tous les autres moyens qui nous permettront d'atteindre l'ensemble du Canada. La Chambre des mines des T.N.-O. et du Nunavut a rencontré des responsables de la Chambre des mines du Yukon et nous avons convenu de mener conjointement une étude des infrastructures dans le Nord.

    Pam.

    Merci Lou.

    Je vais traiter des revendications territoriales et aborder quelques aspects des questions de réglementation avant de conclure la présentation.

    Au Nunavut, environ 80 p. 100 de la population est composée d'Inuits et les accords sur les revendications territoriales ont été signées en 1993. Depuis, l'industrie minière a pris des engagements auprès des Inuits au sujet des terres leur appartenant et plusieurs ententes sur les avantages se sont révélées très fructueuses pour ce qui est d'offrir aux résidents du Nunavut des possibilités d'emploi, de formation et d'affaires. Cependant, depuis l'an 2000, nous avons vu un ralentissement des activités dans les principaux centres miniers. Il y a eu notamment la fermeture des mines Nanisivik, Polaris et Lupin. Nous avons également vu une forte augmentation des activités d'exploration. L'an dernier, plus de 200 millions de dollars ont été dépensés uniquement sur le territoire du Nunavut. Évidemment, nous avons aussi connu récemment une crise, mais les activités d'exploration se poursuivent. Les mines d'or de Hope Bay et de Meadowbank ainsi que la mine de fer de Baffinland sont actuellement exploitées. Il y a de nombreuses autres activités excitantes qui se déroulent au Nunavut, l'un des deux territoires où les revendications ont été réglées.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest, environ la moitié de la population est d'origine autochtone et quatre revendications territoriales ont été réglées. Toutefois, il y a encore deux secteurs qui doivent être réglés. La chambre des mines estime qu'il s'agit là d'une initiative importante visant à faire avancer ces revendications et obtenir des ententes équitables. Non seulement le règlement de ces questions pourrait rassurer les peuples autochtones visés, mais elles permettraient également de clarifier les questions de propriété des terres et aideraient grandement tant les résidents que l'industrie minière à conclure les accords nécessaires pour mettre en valeur ces territoires.

    Afin d'entretenir un climat d'investissement positif en vue du développement du Nord et aux fins de la participation des Autochtones, nous nous devons de parler du contexte de la réglementation. Dans le Nord, la réglementation est complexe. La Chambre des mines des T.N.-O. et du Nunavut a toujours jugé primordial d'assumer un rôle afin de bonifier le processus de réglementation visant l'exploration et l'exploitation minières dans les T.N.-O. et au Nunavut en participant activement à l'élaboration et à l'examen des structures légales et réglementaires applicables.

    À titre d'exemples de ces démarches: nos présentations dans le cadre de l'Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord, étude réalisée par Neil McCrank, et la loi adoptée récemment par le Nunavut, la Loi sur l'aménagement des terres et l'évaluation des répercussions au Nunavut. J'aimerais souligner quelques-unes de nos conclusions qui ont été intégrées à la présentation conjointe avec l'industrie dans le cadre de l'étude menée par M. McCrank.

    Tout d'abord, au sujet de la capacité de nos conseils d'administration, nous devons veiller à ce qu'ils disposent de plans structurés d'orientation, de formation et d'études continues visant chacun des membres qui y sont nommés.

    Au sujet de la consultation des Autochtones et des communautés, des précisions doivent être apportées sur la question.

    Les ententes sur les répercussions et les avantages continuent de présenter des défis importants pour les partisans de ces ententes, soit les communautés et les responsables de la réglementation. La chambre croit qu'une politique officielle précisant la portée, la nature et l'objet de ces ententes permettrait de clarifier l'ensemble du processus.

    En outre, il faudra affecter suffisamment de ressources au processus législatif. Nous avons vu récemment une ébauche de la Loi sur l'aménagement des terres et l'évaluation des répercussions au Nunavut. Ce pas en avant nous a vraiment ravi, mais nous devons nous assurer qu'elle fait l'objet de toutes les consultations requises et veiller à ce que les modifications nécessaires y soient intégrées. Une telle démarche exige qu'on y affecte du temps et des ressources étant donné qu'il s'agit là d'un processus complexe et difficile.

    Nous devons également appuyer ce que les témoins précédents ont dit au sujet de la planification de l'utilisation des terres. Le gouvernement doit se doter d'une approche équilibrée. Comme il s'agit d'un processus à intervenants multiples, nous croyons que l'industrie devrait y être représentée de façon adéquate et ce, dès le premier jour.

    Parlons un peu de la souveraineté de l'Arctique et de la souveraineté dans le Nord canadien. Nous estimons que l'industrie peut jouer un rôle important à cet égard. Et cela, sans qu'il vous en coûte un sou, parce que, à toutes fins pratiques, l'industrie s'autofinance. Nous injectons nos propres fonds une fois qu'un gisement est confirmé. Comme vous l'avez entendu, les mines Polaris et Nanisivik figuraient parmi les mines situées le plus au nord dans le monde. Croyez-moi, ce sont des Canadiens ordinaires qui font des choses ordinaires dans le Nord du Canada. Cela fait partie de notre travail.

    Afin que les entreprises continuent d'y mener des activités, nous devons régler les questions de réglementation dont j'ai fait mention, mais nous devons également continuer de financer le secteur des sciences de la terre. Nous sommes heureux de l'investissement fait par le gouvernement du Canada dans le domaine des gemmes dont le montant s'élève à environ 100 millions de dollars répartis sur cinq années d'activités géoscientifiques dans le Nord.

    Madame Strand, pouvez-vous conclure, je vous prie?

    Pour conclure, nous croyons que l'industrie minière sera une industrie viable pour le Nord et que, dans l'état actuel des choses, elle est celle qui offre les meilleures possibilités de viabilité économique.

    Merci de votre attention.

    Nous sommes prêts à entendre vos questions.

    Je vous remercie tous et toutes de vos présentations.

    Nous allons maintenant procéder à un premier tour de questions et réponses. Je rappelle aux députés qu'ils ne disposeront que de cinq minutes. La première question sera posée par M. Bagnell.

    Merci à vous tous de vous être présentés devant nous.

    Je suis le porte-parole de l'opposition officielle pour le Nord, alors vous entrez tous dans mon secteur de prédilection — à savoir les trois territoires. Nous sommes heureux de vous avoir avec nous.

    L'automne dernier, dans le débat sur le budget, il n'y en avait que pour l'industrie manufacturière et l'industrie de l'automobile. J'ai écrit au ministre des Finances pour lui dire que dans le Nord, l'industrie minière et le tourisme sont importants, et j'ai été ravi de voir que ces éléments étaient traités dans le budget. Je suis donc d'autant plus heureux de votre présence ici aujourd'hui.

    J'ai une question pour chaque groupe, alors je vous demanderais de vous en tenir à des réponses assez brèves, pour que je puisse poser toutes mes questions dans les cinq minutes dont je dispose.

    Trevor et Lou, avant-hier, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le ministre fédéral de l'Environnement ont donné une importante conférence pour annoncer la création du parc national Nahanni. En fait, une fête est prévue aujourd'hui à 17 heures au Château Laurier, puis à 19 h 30 au D'Arcy McGee, de l'autre côté de la rue. Je présume que vous y assisterez.

    Devrions-nous hâter la conclusion de ce processus dès cette semaine? Avez-vous des préoccupations à exprimer à ce sujet? Nous n'avons rien entendu de négatif à ce sujet.

    Je crois que l'expansion de ce parc est une erreur. Je crois que dans l'avenir, nous le regretterons. Nous devons prendre conscience du fait que les parcs nationaux, qui sont constitués à demeure, priveront les gens des collectivités environnantes d'un territoire qui représente environ les deux tiers de la Nouvelle-Écosse. Une partie au moins de ce territoire présente un potentiel très élevé de dépôts miniers. Je crois que nous avons agi à la hâte.

    En ce moment même, environ 28 p. 100 de l'espace terrestre des Territoires du Nord-Ouest est aliéné en permanence, pour des parcs ou des aires protégées. Le deuxième territoire à avoir la plus grande superficie ainsi réservée est la Colombie-Britannique, à 9 p. 100.

    Merci.

    Monsieur Peters et monsieur Ottenbreit, il y a quelques années de cela, les analystes indépendants dans le domaine du gaz, c'est-à-dire les gens qui analysent la demande, ont indiqué que la demande était plus que suffisante pour justifier les pipelines de la vallée du Mackenzie et de la route de l'Alaska, en particulier en raison de la demande d'énergie aux États-Unis. Je suppose que la situation est encore la même aujourd'hui. À condition que les deux pipelines ne soient pas construits en même temps, il n'y aurait pas de problème. Il importe peu de savoir qui sera le premier à franchir les diverses étapes du processus et à construire son pipeline; nous devrions avoir les deux. Êtes-vous tous deux de cet avis?

    Nous estimons que le marché nord-américain est suffisamment important pour permettre l'exploitation de ces deux sources dans le Nord, oui.

    Qu'en pensez-vous, monsieur Peters?

    Je suis du même avis.

    Monsieur Kent et madame Derome, pouvez-vous nous parler de l'impôt? Qu'est-ce que le gouvernement fédéral peut faire pour aider les mines?

    Je pense particulièrement à l'ajout de certains éléments tels que les frais de consultation, le coût de la préparation environnementale en vue de la prospection, les dépenses d'exploration admissibles, et d'autres éléments que le gouvernement fédéral pourrait faire, en matière de taxation, pour soutenir l'exploitation.

    Comme vous le savez, dans le Nord, notre industrie est modeste, et dans le Nord, nous ne sommes pas en mesure d'offrir un incitatif fiscal important aux gens qui vivent dans le Nord, comme c'est le cas pour l'Ontario ou le Québec. Ces provinces peuvent se permettre d'accorder des crédits d'impôt, par exemple. Dès le départ, lorsque nous recherchons des investisseurs pour le Nord, nous sommes quelque peu désavantagés. Étant donné que les frais de consultation et que le processus de réglementation représentent une part importante de ce qu'il en coûte maintenant pour faire affaire dans le Nord, s'il était possible d'offrir des crédits d'impôt, ce serait certainement très utile.

    Merci.

    Pourriez-vous nous parler du lien ferroviaire entre l'Alaska et le Canada?

    Eh bien, comme Claire l'a dit dans son exposé, une étude conjointe a été menée par l'Alaska et le Yukon, il y a quelques années. Il est clair que nous souhaitons que le gouvernement du Canada puisse continuer à collaborer avec le gouvernement américain. Le premier ministre Fentie et le gouvernement du Yukon continuent à collaborer avec la gouverneure Palin dans ce dossier, et tout ce que nos parlementaires pourront accomplir auprès de l'administration américaine et de membres du congrès de l'Alaska à Washington sera utile.

    Les estimations pour ce pipeline... Ce pipeline permettrait de réellement mettre en valeur certains des plus importants gisements au monde de minerais de fer, de tungstène, de plomb et de zinc; son impact serait vraiment considérable. Nous prévoyons intégrer les résultats de cette étude à notre exposé conjoint concernant les infrastructures avec les Territoires du Nord-Ouest et la Chambre des mines du Nunavut.

    Merci, monsieur Bagnell.

    Maintenant, monsieur Lemay, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci d'être ici.

    Tout d'abord, je ne voudrais pas vous manquer de respect, mais je devrai quitter à 10 heures. Les travaux de la Chambre débutent à 10 heures, et je dois justement prendre la parole au sujet d'un accord avec des communautés autochtones de la Colombie-Britannique.

    Cela dit, je vois bien que vous êtes tous des hommes et des femmes d'affaires importants. J'espère que vous avez reçu le rapport McCrank. Si vous ne l'avez pas reçu, je vous suggère de vous le procurer et de le lire avec une grande attention. Ce rapport semble jeter les bases de ce que le gouvernement canadien veut mettre en place.

    Je ne vous lirai que ceci:

    J'ai une simple question à poser. Comment allez-vous faire pour respecter cette recommandation très importante du rapport McCrank, soit trouver un juste milieu entre les avantages économiques et sociaux du développement et la nécessité de protéger l'environnement?

    C'est ma seule question, et vous avez les quatre minutes restantes pour y répondre. Vous pouvez y aller à tour de rôle, quand vous le voudrez. Qui se lance le premier?

    D'accord, je vais commencer.

    Je ne crois pas que cela pose un problème, du moins en ce qui concerne l'industrie minière, qui s'est toujours souciée de conservation, et l'empreinte que laisse n'importe quelle mine équivaut à moins que la superficie d'un petit village des Territoires du Nord-Ouest, à l'heure actuelle. Les avantages pourraient être considérables; la zone dans laquelle nous voulons travailler couvre une très grande superficie. La superficie combinée du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest représente le tiers du territoire du Canada, et le développement y est pour ainsi dire inexistant. Nous ne connaîtrons jamais un développement de l'ampleur de celui qu'ont connu le Nord du Québec et le Nord de l'Ontario.

    Monsieur Lemay, je répondrai ou commenterai dans ces termes.

    En octobre 2004, les promoteurs du projet gazier Mackenzie ont présenté un certain nombre de demandes d'approbation à l'Office national de l'énergie, et à l'appui de ces demandes, nous avons déposé ce que l'on appelle un énoncé des incidences environnementales. Ce document renferme un certain nombre d'engagements qui ont été pris par les promoteurs, soit d'assurer l'intégrité de l'environnement, de remédier aux répercussions sociales négatives qui pourraient découler du projet, et de bonifier les avantages sociaux et économiques découlant du projet.

    Nous avons soumis cette information à la commission d'examen conjoint, dont nous attendons actuellement la réponse. Nous croyons que la proposition qui a été faite permet d'assurer le respect des préoccupations environnementales, sociales et économiques.

    J'aimerais vous signaler que vous n'avez pas besoin d'appuyer sur le bouton. Faites un signe, et il y a une personne dans le coin qui ouvrira votre micro.

    Je suis d'accord avec mes collègues pour dire que la recherche de cet équilibre ne fait pas peur à l'industrie. C'est quelque chose que nous estimons être très en mesure de réaliser et je pense qu'un grand nombre des éléments à réunir sont déjà présents dans les ententes sur les revendications territoriales, qui ont établi certains droits et prévoient certaines retombées socio-économiques. Le cadre législatif est en place, du point de vue de l'évaluation environnementale.

    L'industrie a déjà fait la preuve depuis longtemps de sa capacité d'innover dans ses façons de faire et par les technologies nouvelles que nous utilisons pour réduire notre empreinte sur l'environnement. Je pense que l'industrie est disposée à faire en sorte que le Nord bénéficie de ce savoir-faire.

    Lorsque nous avons laissé entendre que le régime de réglementation pose problème, ce n'est pas à ces exigences que nous faisions allusion. Ce que nous recherchons c'est la clarté, de la part des gouvernements et de la part des communautés, c'est qu'ils nous disent ce qu'ils attendent de nous dans ce cadre et de quelle façon répondre à leurs attentes sur les plans environnemental et socioéconomique.

    Allez-y.

    En ce qui concerne le Yukon, depuis 2003, nous avons assisté à un transfert des pouvoirs en ce qui concerne, entre autres, nos terres, notre eau, nos minéraux et nos forêts. Notre situation est quelque peu différente de celle de nos voisins du Nord. Nous avons le processus de la LEESY, c'est-à-dire la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, qui a été bien testée dans le cadre d'un certain nombre de projets de petite taille. Nous avons aussi deux comités directeurs qui s'occupent de projets de plus grande envergure — une ligne de transport, de même qu'un projet minier avec la compagnie de Claire. Le projet de mine de cuivre Carmacks a été soumis à ce processus, et un juste équilibre a été trouvé entre, d'une part, les questions environnementales et socioéconomiques, et d'autre part, une participation significative des Premières nations et des communautés locales touchées par ces projets.

    Monsieur Bevington, c'est bon de vous revoir parmi nous.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les délégués et les témoins.

    Monsieur Ottenbreit, vous avez parlé de l'industrie pétrolière et gazière et de son potentiel, dans les Territoires du Nord-Ouest. J'ai entendu l'exposé de l'industrie minière, et ses représentants parlent principalement d'une stratégie industrielle. Pensez-vous qu'il conviendrait d'avoir une stratégie industrielle pour la vallée du Mackenzie, dont les ressources représentent l'équivalent de ce dont dispose aujourd'hui l'Alberta?

    C'est ce à quoi nous faisons allusion lorsque nous parlons de la nécessité de trouver un équilibre dans les plans d'utilisation des terres. Je dirais que nous n'avons pas besoin d'avoir des stratégies distinctes pour l'industrie et pour les aires protégées. Nous devons avoir un seul et même discours quant à la façon de permettre le développement tout en atteignant nos objectifs de conservation. Nous devrions nous en tenir à un seul et même discours, plutôt qu'à des processus distincts. Faire valoir séparément les intérêts en matière de conservation et les intérêts de l'industrie peut créer des problèmes. Je dirais qu'une stratégie industrielle distincte n'est pas la façon dont il faut procéder.

    Je suis ici pour parler d'un projet spécifique, par opposition à un débat concernant l'industrie dans son ensemble. À la lumière de notre expérience dans le projet gazier Mackenzie, nous constatons qu'il existe des mesures suffisantes définissant un cadre dans les limites duquel le développement peut se faire. Dans le cas du territoire des Gwich'in, le plan d'aménagement des terres est établi. Les plans d'aménagement suivent leur cours, mais nous reconnaissons d'autre part qu'un plan d'aménagement n'a pas encore été mis en place avec les Sahtu. Nous nous sommes efforcés d'intégrer ce genre de considérations dans nos plans. Je dirais que nous disposons maintenant du cadre dans lequel le développement peut se faire.

    Nous avons vu que la mise en valeur des sables bitumineux de l'Alberta s'est faite de façon distincte, et nous avons vu les résultats qu'entraîne un manque de planification industrielle. En ce qui concerne les négociations avec le gouvernement fédéral, que recherchez-vous? Le Congrès américain a annoncé la possibilité d'octroyer une garantie de prêt de 30 milliards de dollars. Qu'attendez-vous du gouvernement fédéral à l'appui du projet de pipeline?

    Monsieur Bevington, j'aimerais faire un commentaire à propos de la dernière question. Le problème n'est pas que nous craignons qu'il y ait trop de développement. Ce serait plutôt le contraire. Les gens souhaitent qu'il y ait du développement. Nous discutons actuellement avec le gouvernement fédéral au sujet du cadre fiscal dans lequel le projet gazier Mackenzie pourrait se réaliser. Ces discussions sont confidentielles, et conséquemment nous ne pouvons pas parler de leur teneur.

    Vous n'êtes pas en mesure de parler de ce que vous souhaiteriez voir.

    Nous ne sommes pas autorisés à parler du contenu des discussions que nous avons avec le gouvernement.

    Monsieur Covello, nous avons plusieurs propriétés disponibles à des fins de mise en valeur, mais ce qui nous préoccupe le plus, c'est la cadence de l'exploration à la recherche de nouveaux gisements. Pouvez-vous nous en parler un peu plus? Je crois que c'est une question importante dans le contexte actuel des Territoires du Nord-Ouest.

    On peut considérer l'exploration comme la recherche-développement de l'industrie minière. Sans exploration, il ne peut y avoir de mines, ou vous n'aurez pas de mines nouvelles pour remplacer celles qui sont en exploitation et où la production prendra fin un jour.

    À l'heure actuelle, dans les Territoires du Nord-Ouest, nos dépenses d'exploration sont passées de 192 millions de dollars il y a trois ans à des dépenses prévues de 28 millions de dollars cette année. Une partie de cette baisse, probablement le tiers, s'explique par la récession. Le reste s'explique par l'incapacité, en particulier pour les petites sociétés minières, d'obtenir des permis d'utilisation des terres. Les raisons pour lesquelles elles ne peuvent les obtenir sont largement politiques. Les compagnies minières, je crois, sont en quelque sorte des patates chaudes que se renvoient entre eux les intervenants impliqués dans le processus des revendications territoriales, et dans les processus entourant la désignation des parcs et des aires protégées.

    Je pense qu'il faudra compter une dizaine d'années avant de rétablir la situation. C'est le temps qu'il a fallu en Colombie-Britannique, après que le gouvernement de l'époque ait décidé de mettre des bois dans les roues des sociétés minières qui souhaitaient faire de l'exploration là-bas.

    Je crois que nous devrons nous arrêter là, monsieur Bevington. Les périodes de questions de cinq minutes passent plutôt rapidement.

    Nous passons maintenant aux députés du gouvernement, et la première question va à M. Rickford, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous les témoins.

    Je m'appelle Greg Rickford, et je suis député de la grande circonscription de Kenora. Nos situations respectives présentent certaines similitudes. Je représente une grande circonscription, dont la superficie est supérieure à 320 000 milles pieds carrés, et où nous avons les Goldcorp et Placer Dome... Vous aurez compris que je parlais de kilomètres carrés, et non de pieds carrés, ce qui ressemblerait plutôt à certaines circonscriptions du Sud de l'Ontario.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Greg Rickford: Monsieur Covello, voilà qui montre bien que tout ne va pas pour le mieux dans le Nord de l'Ontario. Nous vivons des difficultés réelles qui découlent de la loi ontarienne sur les mines, et nous avons certaines municipalités, comme Red Lake, qui bénéficient des retombées de l'une des plus grandes mines d'or au monde, pour dire les choses franchement.

    J'aimerais parler un peu d'infrastructure et, si possible, poursuivre dans la veine amorcée par la question de M. Bevington. Je note au passage que l'infrastructure est devenue un bien grand mot. J'ai passé mes deux derniers week-ends à refaire la finition de mon canot, et je discutais tout bonnement avec un de mes amis, qui m'a dit: « Je parie que tu as bien hâte de l'essayer sur l'eau ». Je lui ai répondu: « Oui, mais je n'ai pas le moindre élément d'infrastructure qu'il faut pour le faire ». Je parlais bien sûr des avirons et du gilet de sauvetage.

    À propos de toutes ces annonces que nous faisons au sujet des infrastructures, j'aimerais apporter quelques précisions. À ce sujet, Randy, vous avez parlé de l'infrastructure qui entoure les camps. Je me demandais si vous ne pourriez pas nous expliquer brièvement en quoi consiste, selon vous, le rôle du gouvernement en matière d'infrastructure, du moins en ce qui concerne les camps, compte tenu de la valeur que représente l'établissement de camps pour les mines, etc.

    Monsieur Rickford, je ne pense pas que nous formulions quelque demande que ce soit en particulier.

    J'en suis conscient, mais je pense que vous pouvez néanmoins nous faire des observations générales au sujet des éléments d'infrastructure qui seraient nécessaires pour ce genre de camps.

    Dans mes commentaires, je voulais dire que l'absence d'infrastructure dans le Nord fait en sorte que c'est l'industrie qui finira par en payer le coût, si bien que cela augmente les coûts liés à...

    Alors, de quelle genre d'infrastructure parleriez-vous?

    Un bon exemple serait les camps: il en faudrait probablement entre 20 et 30, certains pouvant accueillir des milliers de personnes, pour que le projet puisse être mis de l'avant. Il faudrait construire un certain nombre de sites d'atterrissage, ce qui impliquerait que l'équipement devrait être transporté au nord par le fleuve Mackenzie, et pour obtenir immédiatement le pipeline, il faudrait un endroit où pouvoir décharger les barges. Il faudrait aussi construire des bandes d'atterrissage à certains endroits pour le transport des personnes et de l'équipement léger. Ce sont les quelques exemples d'infrastructures qui ajoutent aux coûts directs du Projet gazier Mackenzie.

    Merci.

    Claire, vous avez aussi mentionné les infrastructures au moins deux fois. Vous avez plutôt parlé des routes, mais pour ce qui est du développement, j'ai seulement noté « développement d'infrastructures ». Quels types d'infrastructures aviez-vous en tête à ce moment?

    Je crois que les deux grands points dans l'industrie de l'exploitation minière au Yukon concernent l'accès routier. Quand on exploite une mine, il faut transporter du matériel, qu'il s'agisse de la grande quantité de matériel nécessaire à l'extraction du minerai, ou, une fois que ce minerai est concentré, de l'expédier ailleurs.

    Parlez-vous de routes primaires et secondaires?

    Je crois que nous avons un bon réseau routier au Yukon pour ce qui est des routes primaires et qu'il est bien utilisé, mais il a fallu construire d'autres routes pour relier les communautés et permettre le déplacement des personnes. Ce dont je parle, ce sont les routes qui permettront d'accéder aux ressources et aux nouveaux camps miniers, qui tendent à se concentrer dans certaines régions bien précises du Yukon, comme c'est le cas ailleurs, du point de vue géologique. Si vous construisez une route dans une région où les perspectives d'exploitation minière sont très bonnes, vous verrez une hausse des activités d'exploration et une diminution des coûts d'exploitation de la mine, en plus d'avoir de meilleures chances que ces mines finissent par être construites et exploitées. C'est le premier point.

    L'autre point est l'accès à des sources économiques d'énergie, qui est un aspect critique au Yukon. En fait, le réseau électrique du Yukon fonctionne déjà à son plein potentiel, et il n'est donc pas possible d'en attendre plus.

    J'aimerais parler du plan de relance annoncé la semaine dernière par les États-Unis. La question s'adresse à tous, en fait. Quelle incidence pensez-vous que ce plan va avoir? En quoi ça nous affecte? Qu'est-ce que ça signifie pour nous?

    Il ne nous reste pas tellement de temps — peut-être 15 secondes environ. Quelqu'un veut se lancer dans une réponse?

    Je n'ai pas de réponse précise, monsieur Rickford.

    Je pense que ça veut dire que beaucoup de conseillers canadiens auront du travail en Alaska. Nous travaillons déjà beaucoup en Alaska.

    C'est intéressant. Merci, monsieur Covello.

    Merci beaucoup, monsieur Rickford.

    Nous passerons maintenant au deuxième tour. Nous commencerons par M. Bagnell pour cinq minutes.

    Merci.

    C'est extraordinaire quand les trois territoires nous arrivent avec un plan. J'ai remarqué que le plan que vous nous présentez concerne l'étude des infrastructures dans le Nord. C'est un heureux hasard, puisque nous devons justement nous prononcer sur un projet de loi d'origine parlementaire dans les jours à venir, et qui porte sur une étude à laquelle participeraient les gouvernements fédéral, territoriaux et de premières nations. Je présume que vous voudriez que nous votions tous en faveur de ce projet de loi.

    Étant donné que je n'ai pas vu ce projet de loi et que j'ai déjà siégé comme législateur, il me faudrait d'abord l'examiner pour que nous puissions ensuite en discuter à la lumière des intérêts du Yukon. N'importe quel projet de financement pour l'étude d'infrastructures dans le Nord serait le bienvenu. Nous avions prévu nous servir de la nouvelle agence régionale de développement économique annoncée, je crois, dans le dernier discours du Trône, comme véhicule. Peu nous importe d'où vient l'argent pour mener cette étude.

    C'est la première fois que je comparais devant le comité, mais je ne suis pas assez naïf pour vous recommander de voter en faveur d'un projet de loi que je ne connais pas.

    J'ai lu l'intégralité du projet de loi. Il se résume à une seule phrase: de mener une étude dans le Nord.

    Est-ce que les Territoires du Nord-Ouest veulent commenter?

    Le projet de loi ne contient en fait qu'une seule phrase, soit d'étudier la possibilité d'infrastructures dans le Nord.

    Nous y avons beaucoup pensé. Les deux dernières pages de la documentation que nous vous avons remise contiennent une carte et un résumé des 30 gisements minéraux dont je vous parlais, et le plan de match adopté. Je suppose qu'il est un peu trop tard pour l'ajouter au projet de loi.

    Je m'adresse à la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et à la Chambre des mines du Nunavut. J'ai posé la même question à la Chambre du Yukon. Le gouvernement fédéral peut-il aider en prélevant des taxes?

    Je présume que vous voudriez élargir le mécanisme des actions accréditées — qui va arriver à terme l'an prochain — et de fournir davantage de financement dans le domaine des sciences de la terre pour les prochaines années. Aussi, peut-être accorder plus de crédits pour le forage à proximité des mines, de façon à ne pas nuire à l'environnement. Ce serait avantageux pour l'exploitation minière et pour tout le monde.

    Oui, la Chambre des mines des T.N.-O. et du Nunavut seraient assurément intéressées par le renouvellement d'un programme d'actions accréditées, et d'un super programme d'actions accréditées. Et les autres composantes, comme les facteurs environnementaux et les consultations, qui sont essentielles même lorsque l'exploration se fait uniquement au niveau local, contribueraient assurément à aider l'industrie.

    J'ai deux questions pour l'industrie pétrolière et gazière. Premièrement, préféreriez-vous que ces pipelines soient réglementées par la Loi sur le pipe-line du Nord ou par la Loi sur l'Office national de l'énergie? Deuxièmement, si nous prenons trop de temps pour délibérer et réglementer, pensez-vous que quelqu'un liquéfiera le gaz naturel pour l'exporter et que le Canada perdra tous les profits rattachés aux deux pipelines, profits qui seraient énormes pour le Canada?

    En ce qui concerne le Projet gazier Mackenzie, la réglementation qui s'applique est la Loi sur l'Office national de l'énergie. Nous n'avons pas notre mot à dire pour ce qui est de déterminer les taux.

    En ce qui concerne les autres moyens d'amener le gaz naturel sur le marché, nous nous sommes penchés là-dessus dès le début et avons déterminé qu'un gazoduc, comparativement au gaz naturel liquéfié, était la meilleure façon d'amener le gaz naturel sur le marché.

    J'aimerais brièvement avoir vos commentaires sur le gazoduc de la route de l'Alaska, qui pourrait être assujetti à deux types de réglementation si le projet était réalisé par TransCanada ou Foothills. TransCanada a récemment conclu un partenariat avec, je crois, ExxonMobil. Une annonce a été faite la semaine dernière. Et la compagnie travaille, bien entendu, avec l'état de l'Alaska. Il s'agirait alors d'une proposition de l'APN. Mais il y a aussi Denali, une association entre BP — British Petroleum — et ConocoPhillips, c'est-à-dire une proposition du même genre que l'ONE ou l'ACEE. Je crois qu'en ce qui concerne le Yukon, il ne s'agit que d'une décision commerciale. On ne bâtira pas deux pipelines. Nous irons avec celui qui aura reçu la préférence.

    Ça fait des années que je me bats pour que le financement des infrastructures et toutes les autres formes de financement dans le Nord ne soient pas calculés par habitant, parce qu'il y a si peu de personnes qui vivent dans cette région. Il nous faut des ententes spéciales et de l'argent supplémentaire. Je présume que vous êtes tous d'accord avec ça.

    Un témoin: Tout à fait.

    Oui.

    Merci beaucoup, M. Bagnell.

    Nous passerons maintenant à M. Albrecht pour cinq minutes, puis ce sera au tour de M. Lévesque.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais simplement clarifier quelques petites choses. Monsieur Covello, vous avez parlé d'une hausse du nombre de possibilités d'emplois en raison de la montée en flèche de l'intérêt pour les études postsecondaires et des objectifs. Pourriez-vous seulement me redonner ces chiffres? Je n'ai pas eu le temps de les noter. Je crois que vous avez parlé de 100 à 200. Est-ce exact?

    Oui, c'est bien ça. En 1998, je crois qu'il n'y avait qu'un seul diplômé du secondaire de Bishop Cove qui entreprenait un programme d'études postsecondaires. Depuis les trois ou quatre dernières années, ce chiffre frôle les 200.

    Je crois que c'est une bonne nouvelle pour le futur.

    J'aimerais revenir à M. Ottenbreit et à certains commentaires que vous avez faits concernant les enjeux liés au développement économique. Avant d'y arriver, j'aimerais savoir... Vous avez aussi donné des chiffres concernant la capacité. Le total s'élève maintenant à 830 millions de pieds cubes, mais la capacité est de 1,3 milliard.

    J'ai dit que les trois gisements initiaux pouvaient produire un total de 830 millions de pieds cubes par jour. La taille du gazoduc de la vallée du Mackenzie permet le transport de 1,8 milliard de pieds cubes par jour, soit plus du double des gisements initiaux. La différence entre les deux indique qu'il reste de la place pour transporter davantage de gaz à partir du Nord.

    D'accord. Merci.

    Pour revenir aux enjeux dont vous avez parlé — l'environnement physique, l'infrastructure, les longues distances, et ainsi de suite — vous avez beaucoup parlé des défis que pose la réglementation. Je crois que vous avez dit qu'il y avait auparavant 17 organismes de réglementation, qui essayaient maintenant de collaborer tous ensemble pour arriver à un examen conjoint de l'environnement, mais elles semblent ralentir encore davantage le processus. Il a fallu 21 mois pour procéder à l'étude et 24 mois pour produire un rapport. Comment pouvons-nous corriger la situation? C'est une préoccupation pour moi.

    Quand vous parlez des 17 organismes de réglementation et de leur travail, on remonte à 2000-2001, et c'est ce qui a mené à la publication d'un rapport intitulé « Plan de coopération », en juin 2002. Ce qui s'est fait en 2000-2001 devait faciliter ou simplifier le processus d'approbation sur le plan réglementaire. L'évaluation environnementale n'est qu'une partie des travaux. L'autre partie concerne le processus d'obtention des permis des organismes de réglementation.

    Pour ce qui est de l'évaluation environnementale, le Plan de coopération nous a permis de comprendre qu'il faudrait compter environ dix mois pour les audiences et le rapport. Mais oui, c'est plus long que prévu. Nous sommes en plein coeur du processus, qui s'éternise. Je pense qu'au point où nous en sommes, nous ne pouvons rien faire à part attendre le résultat. De ce que nous savons, le comité d'examen conjoint devrait publier son rapport d'ici décembre de cette année. Oui, c'est très long comme processus.

    Vous avez fait un commentaire concernant ce processus très long — et je vous ai peut-être mal compris, alors corrigez-moi si je me trompe —, mais je pense que vous avez dit qu'il faut parfois exercer de la pression sur le demandeur pour faire quelque chose qui sort du cadre environnemental et obtenir une reconnaissance spéciale. Je ne suis pas certain du résultat ni de l'objectif final d'agir ainsi. Pourriez-vous être plus clair?

    Ça ne concerne pas le processus d'évaluation environnementale, mais nous en avons discuté...

    Le volet permis.

    Ça concerne plutôt les permis. La loi est faite de manière à ce que si certaines parties demandent une évaluation environnementale, il faut mener une évaluation environnementale. Il est parfois arrivé que des collectivités ne soient pas d'accord avec un contrat octroyé. Comme elles n'avaient pas obtenu le contrat en question, elles ont demandé une évaluation environnementale. Il faut alors mener une évaluation environnementale, ce qui ralentit ou paralyse le reste du processus. C'est donc le fait de contester l'octroi de certains contrats qui peut parfois nuire au processus d'application de la réglementation en ce qui concerne la délivrance de permis.

    Merci.

    Revenons au Yukon avec Mme Derome, ou peut-être avec Scott, puisque je ne sais pas lequel de vous deux a parlé des infrastructures et de l'importance de les relier au réseau électrique de la Colombie-Britannique. J'aimerais savoir ce que vous pensez de la demande de financement présentée par la Colombie-Britannique dans le cadre du Fonds vert. Voudriez-vous nous parler de l'incidence que ça aurait sur les communautés des premières nations qui dépendent actuellement des génératrices pour produire leur électricité, ce qui réduit non seulement les émissions de gaz à effet de serre, mais constitue également une source beaucoup plus fiable d'électricité?

    Je vais me prononcer pour le Yukon, car je ne crois pas que ce soit bien différent dans le nord de la Colombie-Britannique. Si vous n'êtes pas relié au réseau électrique, il vous faut alors utiliser une génératrice diesel. Comme le réseau d'électricité fonctionne déjà presque à plein régime, la capacité restante est très très mince, même si l'on tient compte du projet d'amélioration de Mayo B récemment annoncé. Ça va permettre d'augmenter un peu la capacité, mais pas l'expansion à long terme du réseau électrique.

    Alors oui, en ce qui concerne le Fonds vert, tout ce qui peut contribuer à produire davantage d'électricité — qu'il s'agisse de ressources hydroélectriques ou d'autres ressources renouvelables — apportera des bénéfices immédiats à la Colombie-Britannique. Je crois que le Yukon devrait aussi présenter une demande. Ça vaut assurément la peine de le faire.

    Merci, madame.

    Monsieur Lévesque, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'adresser à Scott en premier. Dans votre intervention, sauf erreur, vous avez dit que 75 p. 100 du territoire est exclu de possibles exploration et exploitation minières et gazières. J'ai pensé que ce pouvait être en vue de la création de parcs. La création de ces parcs est-elle une prérogative du territoire ou du gouvernement fédéral?

    J'ai sûrement déjà dit qu'un processus de planification de l'utilisation des terres était actuellement en cours. Ça fait partie de l'Accord-cadre définitif, c'est-à-dire le document législatif fédéral qui régit les revendications territoriales ici.

    Au moment où on se parle, deux régions ont entrepris la préparation de plans d'utilisation des terres. Dans le Nord du Yukon, nous avons vu 50 p. 100 des terres détruites pour l'exploration minière, et un grand pourcentage, je crois, pour l'exploration pétrolière et gazière. Si l'on descend plus bas, dans la région du bassin Peel, qui fait actuellement l'objet d'une étude, on se rend compte qu'un projet a été soumis à l'approbation publique du Yukon et que certains commentaires ont déjà été formulés. Les autorités du Yukon recommandent que 63 p. 100 des terres, c'est-à-dire environ 10 000 kilomètres carrés, soient consacrées à de nouveaux projets d'exploration minière, ce qui, bien entendu, nous préoccupe beaucoup.

    Nous nous classons au troisième rang, derrière les Territoires du Nord-Ouest et la Colombie-Britannique, pour ce qui est de la protection des terres. Nous parlons de différentes zones protégées, depuis les parcs nationaux — Kluane, Ivvavik et Vuntut — jusqu'aux parcs territoriaux comme Tombstone et Fishing Branch, en passant par les zones spéciales de gestion des premières nations qui devraient bientôt voir le jour.

    D'après ce que nous avons constaté dans le Nord du Yukon et le bassin Peel, nous pourrions accepter de consacrer 25 à 30 p. 100 des terres à l'exploitation minière, mais il reste encore six plans à venir, ce qui préoccupe énormément notre industrie. C'est la première fois que les processus de planification des terres deviennent des stratégies sur les zones protégées.

    Je comprends que c'est différent du Québec. Je ne connais pas tellement les règlements qui s'appliquent aux territoires. Au Nunavut, c'est un peu différent. Je vis un peu au Nunavik. Le Nunavut est un territoire par rapport au Nunavik.

    Madame Strand, vous avez parlé d'éducation et de formation au Nunavut. Les gens du Nunavut sont-ils formés au Nunavut dans leur secteur d'apprentissage, ou sont-ils envoyés à Montréal, à Québec ou à Ottawa en vue de leur formation?

    Oui, un peu des deux. C'est ce qui se passe en ce moment dans le Sud du Canada, mais il existe maintenant une nouvelle initiative à laquelle participent le Collège de l'Arctique et le gouvernement du Nunavut. Ils sont en train de construire une école de métiers dans la communauté de Rankin Inlet, qui remplacera une partie de la formation actuellement donnée dans le Sud. C'est aussi la priorité première de la table ronde sur les mines, qui veut que les Inuits puissent bénéficier des emplois qui seront créés dans le domaine minier.

    Les entreprises contribuent-elles à la formation des gens dans leur domaine en fournissant des fonds?

    J'aimerais rappeler à M. Covello qu'il est normal que de jeunes Inuits ou des Autochtones soient davantage enclins à étudier quand ils ont une vision d'avenir. C'est pour cette raison que le développement est important dans ces territoires. Il faut proposer une vision d'avenir et inciter les jeunes à étudier, au lieu de prendre de la drogue ou de l'alcool. Cela leur donnerait de l'espoir et ouvrirait leurs horizons, ce qu'ils n'ont pas connu jusqu'à maintenant.

    Madame Derome, le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral et des entreprises prévoient contribuer à parts égales à la construction d'une route vers les monts Otish pour exploiter des mines de diamants. Au Yukon, a-t-on la même vision?

    Ce sera peut-être le cas à l'avenir, mais présentement, aucun programme ne permet d'examiner cette composante.

    Je fais partie d'un groupe de sociétés qui se sont regroupées pour discuter de l'expansion d'une route dans un secteur qui nous intéresse en particulier, et c'est certainement quelque chose dont nous serions prêts à discuter avec le gouvernement.

    À ce stade-ci, les possibilités sont assez limitées. Il faut savoir que le territoire du Yukon est différent de ceux du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest parce qu'il a obtenu le transfert des ressources naturelles. Cela relève de la compétence territoriale, de même que le développement des routes, etc. De plus, les fonds dont nous disposons à cette fin sont très limités.

    Merci, madame Derome et monsieur Lévesque.

    Monsieur Bevington, avez-vous une autre question?

    Il reste encore quelques personnes.

    Je vais précipiter un peu les choses. Je suivais l'ordre du premier tour.

    Passons à M. Clarke.

    Monsieur Bevington, je vais quand même vous demander si vous voulez être inscrit sur la liste juste après M. Clarke.

    D'accord.

    Allez-y, monsieur Clarke, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'espère que je ne suis pas à côté du sujet, mais le développement économique dans le Nord est très important pour les gens qui y vivent, en particulier les Autochtones. Je suis toutefois curieux de savoir quel est le point de vue des Autochtones en ce qui concerne le développement des ressources naturelles dans les territoires du Nord. J'espère avoir des éclaircissements de la part de chacun des territoires.

    Combien de gens, quel pourcentage, travaillent dans les territoires dans le secteur des ressources? Quel pourcentage de la population est d'origine autochtone? Quelles sont les perspectives de travail à long terme pour les Autochtones dans le secteur des ressources? Et enfin, quel est le pourcentage visé?

    Je peux vous redonner les chiffres que j'ai donnés plus tôt. Pour deux mines des Territoires du Nord-Ouest — soit Ekati et Diavik — le nombre total d'employés était de 2 250 pour l'an dernier. De ce nombre, 70 p. 100 étaient des habitants du Nord. De ce 70 p. 100, 40 p. 100 étaient d'origine autochtone.

    Il existe deux autres mines dans les Territoires du Nord-Ouest. Au Nunavut, il y a deux mines qui sont à l'étape du développement et qui devraient commencer leur exploitation d'ici deux ans. Je crois que nous pouvons nous attendre à des chiffres semblables, sinon meilleurs, en ce qui concerne l'emploi d'Autochtones.

    Ces chiffres sont tous négociés dans l'ERAI, l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, et constituent des objectifs pour les entreprises qui doivent commencer par des programmes de formation, puis augmenter avec le temps.

    Ça ne comprend pas non plus l'exploration. L'exploration au Nunavut se chiffre aux alentours de 200 millions de dollars cette année — je crois que c'est ce qui est prévu —, et la plupart de cet argent sert à faire travailler les gens de la région du Nunavut.

    Je vais seulement parler de la situation du Yukon. La population active du Yukon compte environ 15 000 travailleurs, pour la majorité à Whitehorse. Mais l'exploitation minière ne se fait pas dans cette région. Si vous vous rendez dans les communautés pour voir où se font l'exploitation et l'exploration minières, vous vous rendez compte que ce secteur permet à une large portion des premières nations de travailler, que ce soit pour le gouvernement, pour l'autoréglementation des premières nations chargées de gérer les terres et les ressources — c'est-à-dire des emplois au gouvernement dans le secteur des ressources naturelles —, ou le travail direct avec l'industrie.

    Un bon exemple est la mine Minto. Environ 25 p. 100 de la population du Yukon est d'origine autochtone, et au moment où l'on se parle, plus de 30 p. 100 de la population active est constituée de premières nations, et devrait atteindre les 40 p. 100. Nous allons constater la même chose à la mine de Wolverine, près de Ross River, ainsi que dans les autres mines en construction.

    C'est donc un aspect très important de l'emploi des premières nations au Yukon.

    Pour ce qui est du projet gazier Mackenzie, rien n'est construit ni exploité à l'heure actuelle, mais nous avons négocié des accords sur les avantages avec un certain nombre de groupes autochtones régionaux. En vertu de ces accords, les Autochtones qualifiés auront préséance sur les autres candidats lorsque des postes seront à pourvoir. Les accords établissent également un mécanisme grâce auquel les entreprises autochtones seront les premières à se voir octroyer des contrats pour l'exécution de certains types de travaux. Donc il y a dans ces accords des mécanismes visant à appuyer les entreprises autochtones et l'embauche d'Autochtones.

    S'ajoutent à cela les initiatives de formation, dont certaines existent depuis un certain nombre d'années déjà, et qui sont financées en partie par RHDSC. Certains programmes de formation ont été réalisés dans le cadre d'un partenariat appelé partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones.

    Selon les données que nous avons pu recueillir dans le cadre de travaux effectués sur le terrain, je ne me souviens pas du nombre exact, mais je dirais qu'environ 80 à 90 p. 100 de la valeur monétaire des contrats exécutés dans le but de recueillir des renseignements de base a été versée à des entreprises inscrites dans les listes d'entreprises autochtones.

    C'est vraiment tout le temps que nous avions, monsieur Clarke. J'en suis désolé. Nous aurons quelques minutes à la fin s'il nous faut préciser davantage certaines choses.

    Nous passons maintenant à M. Bevington pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nos questions sont si nombreuses que nous aurions pu y passer la journée.

    J'aimerais parler du financement géoscientifique. J'ai assisté à un exposé sur certains des travaux qui ont été réalisés. Le financement prévu est de 100 millions de dollars; est-ce suffisant pour permettre la réalisation des travaux géoscientifiques nécessaires dans le Nord?

    Non. Si vous comparez la situation du Nord avec celle des régions plus au sud — et tout particulièrement en Ontario et au Québec, où la géologie est semblable —, on dépense actuellement environ dix fois plus d'argent par secteur dans le sud du pays que dans le Nord.

    En ce moment, dans le Nord, nous n'avons même pas toutes les cartes topographiques de base dont nous aurions besoin. Le meilleur endroit pour se procurer des cartes topographiques de certaines régions du Grand Nord, c'est auprès des Russes ou encore des Américains. Voilà à quel point nous sommes en retard.

    L'augmentation du financement géoscientifique serait donc une excellente façon de développer les capacités exploratoires dans le Nord.

    Jusqu'ici, nous avons pu constater que les retombées du financement géoscientifique sont les suivantes: pour chaque dollar dépensé, vous obtenez cinq dollars en investissements.

    J'aimerais simplement dire qu'il en va de même pour l'industrie pétrolière et gazière. Les possibilités ne se font pas attendre lorsqu'il est question de nouveau financement. Ce type de financement est très productif, en ce sens qu'il favorise le développement dans des régions largement sous-explorées comme le Nord et qu'il favorise la constitution d'une quelconque base de connaissances des régions, ce qui contribue ensuite à attirer les investissements du secteur privé.

    Une autre question qui a été soulevée à propos des activités de prospection pétrolière et gazière dans le territoire Deh Cho et de prospection minière dans le territoire Akaitcho et à d'autres endroits, c'est que le ministre peut soustraire ces projets à l'application des accords sur les répercussions et avantages. Selon vous, conviendrait-il d'établir une structure plus officielle pour les accords sur les répercussions et avantages en ce qui a trait aux projets de prospection, pour ainsi éviter certains des problèmes survenus à cet égard?

    Pour ce qui est des activités de prospection, il est pratiquement impossible d'obtenir l'adhésion des petites entreprises minières aux accords sur les répercussions et avantages, parce que le financement versé au titre des activités de prospection dans l'industrie minière correspond environ à un dixième des montants consentis à l'industrie pétrolière et gazière, par exemple, si ce n'est un centième. Les programmes d'envergure se chiffreront à quelques centaines de milliers de dollars, et l'étape de la consultation gruge à elle seule 10 p. 100 du financement. Pour l'étape de prospection, vous ne pourrez pas conclure d'accords sur les répercussions et avantages; les gens iront simplement voir ailleurs.

    Monsieur Bevington, à moins de me tromper, les activités de prospection pétrolière et gazière sont assujetties aux exigences concernant les accords sur les répercussions et avantages. Même lorsqu'il s'agit d'obtenir un permis de prospection, il faut conclure un accord avec les groupes locaux.

    Je suis désolé, je ne cherche pas à vous dérouter.

    Le ministre a le droit de vous exempter, ce qui a été fait dans un certain nombre de cas.

    J'abonde dans le sens de Lou. Il faut noter que les communautés participent déjà à un processus de consultation à l'égard des projets de prospection, tout particulièrement en ce qui a trait à la délivrance des différents permis liés à l'utilisation des eaux et des terres. Nous adhérons aux lignes directrices et aux pratiques exemplaires de fonctionnement. Selon l'étendue du projet, il peut se révéler très astreignant d'avoir un accord officiel sur les répercussions et avantages à l'étape de la prospection. On le fait dans certains cas particuliers.

    Je dirais, pour ce qui est du Yukon, qu'en vertu du processus prévu à la LEESY, les entreprises chargées de mener à bien les plus petits projets de prospection sont certainement encouragées à consulter les communautés et à entreprendre des démarches à ce niveau. Toutefois, les plus gros projets d'exploitation minière, comme celui du cuivre de Carmacks qui a dû être approuvé par le conseil de la LEESY, n'obtiendront le feu vert que si cette exigence est respectée. Même si les accords sur les répercussions et avantages ne font pas d'emblée partie des projets, ils finissent souvent par le devenir.

    Peut-être que Claire saurait mieux illustrer mes propos, en parlant de son projet en particulier.

    Les accords sur les répercussions et avantages sont une façon d'inscrire dans les contrats ce à quoi s'engagent les entreprises, et les parties doivent donc s'entendre quant à la pertinence d'inclure ces engagements dans un document juridique. Notre expérience en lien avec le LEESY est très positive, non seulement parce que la loi se penche sur les répercussions environnementales, mais aussi parce qu'elle se préoccupe des répercussions socioéconomiques et des avantages des projets. Au cours de ce processus, l'entreprise énonce clairement ce qu'elle propose de faire pour atténuer les répercussions sociales négatives ou y remédier moyennant différents avantages.

    D'accord, nous devons nous arrêter ici. Merci, monsieur Bevington.

    J'aurais quelques questions auxquelles j'espère obtenir de brèves réponses, après quoi nous pourrons continuer.

    Je crois que Mme Strand et Mme Derome ont toutes deux parlé de la question du financement par actions accréditives en lien avec les activités d'exploitation. Je me demandais, simplement pour le compte rendu, si vous pouviez brièvement nous décrire cette question. Je pense que Mme Derome a également abordé ce point. Mme Strand pourrait peut-être y aller en premier, puis Mme Derome.

    De quelle question parlons-nous?

    Celle du financement par actions accréditives. C'était en réponse à une des questions posées par M. Bagnell. Nous voulons simplement nous assurer de porter la chose au compte rendu... Ce que j'aimerais voir dans le compte rendu, c'est la description de cette question du point de vue de vos activités.

    Certains coûts liés à la prospection ne sont pas admissibles au financement par actions accréditives, mais il n'en demeure pas moins que ce sont des coûts rattachés à la prospection, qu'on parle des consultations, de la participation des collectivités ou de l'évaluation environnementale.

    Donc ce que nous proposons, et je crois que l'ACPE est du même avis, c'est de rendre ces sommes que nous investissons admissibles au financement par actions accréditives.

    Oui. La Loi de l'impôt sur le revenu devrait être modifiée de manière à inclure ces montants au titre du financement par actions accréditives.

    M. Bagnell a également mentionné que cet avantage avait une échéance quelconque, une date d'expiration, si on veut.

    Oui, ces actions et « super » actions ont en effet des dates d'expiration.

    Ce sont donc des dispositions prévues à la Loi de l'impôt sur le revenu?

    Oui. Nous sommes en faveur de leur renouvellement. Je ne sais pas exactement quelle est la prochaine date d'expiration.

    Claire, le savez-vous?

    Je crois que nous pourrons de nouveau en bénéficier l'an prochain, donc nous savons que 2010... C'est à très brève échéance.

    D'accord, je vois. Voilà qui explique la situation.

    J'ai encore un peu de temps. Je demanderais aux quatre représentants de bien vouloir nous donner leur avis quant aux questions auxquelles nous devrions nous attarder si ce comité avait pour mandat d'examiner de plus près les questions liées au développement économique dans le Nord. Selon vous, où se situe l'écart le plus important, sur quel plan serait-il le plus avantageux d'agir?

    Qui veut y aller en premier? Monsieur Ottenbreit?

    D'accord.

    Il se dégageait un thème commun de toutes les allocutions préliminaires présentées aujourd'hui, à savoir celui des enjeux associés au processus de réglementation. Je pense qu'il serait avantageux de revoir ce processus, et nous avons tous abordé cette question dans nos observations. Voilà ce sur quoi je vous recommanderais de vous pencher.

    Monsieur Peters.

    Je suis d'accord avec M. Ottenbreit, d'autant plus en tant que dirigeant d'association. On ne peut pas passer à côté de cette question lorsque vient le temps d'examiner les problèmes dans le Nord. Il s'agit là d'un des enjeux fondamentaux qui nuisent au développement du Nord, et d'une situation qui pourrait être améliorée.

    Du point de vue du Yukon, Claire a parlé tout comme moi du transfert des responsabilités au Yukon depuis 2003, qui s'est révélé très positif sur le plan de la réglementation et de la prise de décisions, étant donné que le sous-ministre, le ministre et les décideurs habitent tous au Yukon. Donc pour nous, l'enjeu le plus important semble être en ce moment l'aménagement du territoire, et je sais que nos collègues des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont également préoccupés par cette question.

    Iriez-vous jusqu'à dire que le modèle du Yukon pourrait servir d'exemple en ce qui concerne la réforme de la réglementation?

    Je crois que les nouveaux régimes de réglementation, la LEESY et, je l'espère, la réglementation du gazoduc de la route de l'Alaska s'inspirent des mesures adoptées par nos prédécesseurs dans la vallée du Mackenzie. Nous avons été en mesure d'améliorer la LEESY, un instrument qui m'est devenu familier, en fonction de certaines des rudes leçons apprises dans la vallée du Mackenzie.

    D'accord. Et pour terminer...

    En ce qui nous concerne, je dirais que nous avons déjà soumis bon nombre des recommandations dans le rapport McCrank, et qu'il serait bon de donner suite à certaines d'entre elles. Beaucoup de ces recommandations ne nécessitent pas de modifier la loi. Rien ne semble avoir bougé par rapport à ces recommandations depuis le milieu de l'an dernier.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Bagnell pour cinq minutes.

    Merci.

    Vous avez tous parlé de la question de l'énergie. J'aimerais vous proposer une façon d'aider, qui ne vous coûterait rien. Nous exerçons des pressions aux fins de la création d'une prime spéciale accrue pour l'énergie éolienne. Dans le sud, où le coût est de sept cents par kilowatt-heure, si vous augmentez la prime d'un cent, il s'agit là d'une proportion significative. Toutefois, dans le Nord, où le coût est de 30 cents, les primes d'un cent n'encouragent à rien. Il nous faut une prime plus élevée dans le Nord.

    Ma question pour la délégation du Yukon porte sur l'exploitation des placers, dont vous avez parlé rapidement dans votre déclaration préliminaire. Êtes-vous satisfaits du régime fédéral en place pour l'exploitation des placers, et y a-t-il quelque chose que vous aimeriez voir faire le gouvernement fédéral pour assurer la viabilité et l'importance du secteur d'exploitation des placers au Yukon?

    Je crois qu'il est important que le gouvernement fédéral continue d'appuyer le Secrétariat des placers. L'appui se trouvait quelque peu en rade, mais il s'agit véritablement d'un endroit où toutes les parties peuvent s'asseoir à la table dans le but de surveiller les effets de ce régime sur l'industrie. L'appui à cet égard demeure donc important.

    Pour passer à la question du gazoduc, je crois que vous avez fait allusion à ce qui suit, mais je veux m'en assurer. Il n'y aurait pas de problème à ce qu'une entreprise ou une autre alimente le gazoduc de la vallée du MacKenzie à partir des gros champs qui le flanquent à l'est et à l'ouest au Yukon, et à l'est dans les Territoires du Nord-Ouest. Il y aurait de la place pour toutes les différentes sources locales de gaz.

    Nous avons conçu le gazoduc de manière à ce qu'il puisse s'accommoder de quantités additionnelles de gaz. Du point de vue économique, plus il y a de gaz, mieux c'est pour tout le monde. Nous avons défini les modalités en vertu desquelles le gaz naturel supplémentaire pourrait être transporté par le gazoduc. Donc il y a de la place, et ces surplus seront bienvenus.

    Il arrive parfois aux gens de penser que les deux plus importantes industries dans le Nord sont le tourisme et l'exploitation minière, du moins au Yukon. Certains sont d'avis qu'elles sont incompatibles, mais il existe au Yukon un accord très intéressant conclu entre la Chambre des mines et l'Association de l'industrie touristique du Yukon. Peut-être pourriez-vous renseigner les gens à ce sujet afin qu'ils s'en inspirent à titre de pratique exemplaire.

    Cet accord a été signé l'automne dernier. Il a été mis à l'essai dans le cadre du processus actuel d'aménagement du territoire, mais il permet également le maintien du dialogue entre les deux industries. Essentiellement, il s'agit d'un protocole d'entente sur des projets de collaboration, où les parties discutent autour de la table des questions qui les préoccupent avant de coucher les choses sur papier. Elles tentent de trouver un terrain d'entente.

    Le Klondike fait encore et toujours partie de l'aura du Yukon, et contribue en bonne partie au succès de l'industrie touristique à Dawson. L'exploitation des placers demeure également un de nos gagne-pain. Je crois que cette collaboration mérite d'être soulignée. Peut-être pourriez-vous vous inspirer du modèle du Yukon si vous avez un jour à vous pencher sur la collaboration entre l'industrie touristique et celle de l'exploitation minière.

    Pouvez-vous nous parler des mesures que pourrait prendre le gouvernement fédéral pour faciliter la navigation et l'accès aux ports au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest? Les aides à la navigation sont-elles suffisantes pour que les navires et le ravitaillement s'y rendent — puisque, de toute évidence, c'est moins cher que par avion? J'aimerais également savoir s'il y a des ports où vous pouvez débarquer, et si vous aimeriez avoir de l'aide là-bas.

    Dans mon exposés, j'ai fait remarquer que Nanisivik, où une mine de plomb et de zinc était en activité de 1974 à 1998, je crois, a récemment été désignée point de réapprovisionnement en carburant par le gouvernement fédéral. La ville et le port reprendront vie. Ils sont toujours reliés à la piste qui a été construite entre Nanisivik et Arctic Bay.

    Pour ce qui est des ports, la meilleure chose à faire, comme l'a dit Pamela, est d'encourager l'exploration du Grand Nord. On trouvera de nouvelles mines et on réalisera des progrès, et ça ne coûtera pas très cher à la population canadienne. C'est l'industrie qui en défraiera les coûts.

    L'autre initiative prise par l'industrie minière est le PPRBI. Il s'agit du projet de ports et de routes de Bathurst Inlet-lac Contwoyto qui vise à apporter du concentré de minerai depuis le dépôt de plomb et de zinc du lac Izok, l'un des plus riches au Canada, jusqu'à un port en eau profonde à Bathurst Inlet.

    La côte Nord du Canada, tout particulièrement la portion orientale de cette côte, offre de nombreuses possibilités de ports. Il y a beaucoup d'endroits en eau profonde.

    Je dois vous arrêter là, monsieur Covello.

    Passons maintenant à M. Weston.

    Je vais céder la parole à mon collègue plus chevronné.

    D'accord, ça ne me pose aucun problème.

    Nous allons donc entendre M. Payne, puis nous passerons à M. Pomerleau.

    Je suis content d'apprendre que vous me trouvez chevronné.

    Des voix: Oh, oh!

    M. LaVar Payne: Je vais partager le temps qui m'est alloué avec mon collègue, M. John Weston.

    Je vous remercie, mesdames et messieurs, de votre présence aujourd'hui. C'est bien de voir des gens qui ont un véritable intérêt pour le développement du Nord. Bien honnêtement, je n'ai qu'une question, alors tout le monde pourra prendre le temps d'y répondre.

    Si vous aviez à choisir un seul enjeu, le plus important, qui relève de la compétence du gouvernement fédéral qui est soit un obstacle, soit un avantage possible pour le développement des ressources dans le Nord, que me diriez-vous?

    N'importe qui peut commencer...

    Je vais me lancer.

    Ici aussi, je crois que la réponse est le cadre réglementaire. Il est bien certain que dans les Territoires du Nord-Ouest, là où se situe une bonne partie de notre industrie en ce moment, le gouvernement fédéral est toujours la figure d'autorité, et de nombreuses possibilités s'offrent à lui, non seulement pour les lois fédérales, mais aussi pour les politiques fédérales. À la lumière des recommandations qui figurent dans le rapport McCrank, on voit qu'il est possible de bien des façons de clarifier la situation en se concentrant sur les politiques, les directives supplémentaires et ce qu'on attend des exploitants là-bas.

    Selon moi, le cadre de réglementation est un aspect sur lequel le gouvernement fédéral peut influer dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Je crois que pour le Yukon, ce serait plutôt le soutien offert au développement des infrastructures. Plusieurs secteurs pourraient en bénéficier: le cadre de réglementation dont j'ai parlé pour le projet du gazoduc de la route de l'Alaska, où nous pourrions collaborer avec les gouvernements de l'Alaska et des États-Unis pour financer la voie ferrée, et le soutien offert aux routes secondaires qui permettent d'avoir accès aux ressources, comme l'a mentionné Claire.

    Ce serait le domaine que je priviligirais. Il y a trois volets, mais il est possible dans bien des cas pour le gouvernement fédéral de participer sans avoir à débourser un sou ou, dans certaines situations, d'engager certaines dépense.

    J'abonde dans le sens de M. Peters lorsqu'il parle d'un suivi des recommandations présentées dans le rapport McCrank au sujet de la réglementation. Ce sont des recommandations d'envergure, qui englobent les lois sur les droits de superficie, la nécessité de terminer l'aménagement du territoire, et ainsi de suite. Comme l'a dit Mme Strand, nous attendons avec intérêt la réponse du gouvernement au rapport McCrank, compte tenu du large éventail de sujets dont il traite.

    Au Nunavut, je dirais que le gouvernement fédéral serait le plus utile s'il investissait dans le développement des infrastructures. Dans les Territoires du Nord-Ouest, on revient encore au cadre de réglementation. C'est dans ce territoire que le gouvernement fédéral peut avoir le plus d'impact — positif ou négatif — sur le développement.

    Merci.

    Reste-t-il du temps?

    Oui, il vous reste environ deux minutes.

    Monsieur Weston.

    Vous venez de l'une des régions les plus grandes et les plus magnifiques du monde. Vous avez voyagé longtemps pour venir ici, et nous vous en remercions.

    Pouvez-vous revenir des dizaines d'années en arrière et vous pencher sur la commission Thomas Berger qui, à l'origine, avait rejeté le projet dont il est question? Si vous aviez à choisir l'élément de son rapport qui vous inquiète le plus aujourd'hui, pour quoi opteriez-vous?

    L'Alaska a entrepris la construction d'un autre énorme gazoduc grâce à l'appui non négligeable de Sarah Palin, il me semble. Je me demande si c'est en concurrence avec votre projet.

    Si on remontre dans les années 1970, à l'époque de la parution du rapport du juge Berger, l'essence de ses recommandations était que le Nord n'était pas prêt au développement. Mais je dirais qu'une grande partie des gens qui ont formulé ces recommandations au juge Berger sont maintenant d'avis que la région est prête.

    En janvier 2000, les dirigeants autochtones se sont réunis dans une collectivité appelée Fort Liard et ont adopté une résolution qui disait, dans ses grandes lignes, qu'ils voulaient participer à la construction future d'un gazoduc qui passerait par la vallée du Mackenzie. En fait, les Autochtones participent au projet par l'entremise du Aboriginal Pipeline Group.

    Selon moi, le véritable changement est le suivant: les habitants du Nord, qui disaient ne pas être prêts auparavant, souhaitent maintenant jouer un rôle actif. Je crois que c'est le changement le plus important. C'est un changement fondamental de l'attitude des gens de cette région: ils veulent la développer et ils veulent en récolter les fruits. C'est pourquoi nous consacrons beaucoup de temps à élaborer avec eux des ententes sur les avantages.

    Quant à la construction du gazoduc de l'Alaska, l'Impériale n'y contribue pas. Il faut laisser les événements suivre leur cours. Il est probablement un peu tôt pour en voir les répercussions. Si ces projets étaient entrepris simultanément, on se demanderait entre autres si on a la capacité requise pour que ces gazoducs soient rentables.

    Merci, monsieur Weston et monsieur Ottenbreit.

    C'est finalement au tour de M. Pomerleau, député de la circonscription de Drummond.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous d'être venus nous rencontrer ici aujourd'hui. Quand je suis arrivé, tout à l'heure, je pense avoir entendu M. Kent parler de l'article 11. J'imagine qu'il parlait de l'article 11 de l'ALENA.

    Si tel était le cas, dans quelle mesure l'application, ou non, de l'article 11 de l'ALENA peut-elle aider, ou non, au développement minier et gazier dans le Nord?

    Non. En fait, je parlais du chapitre 11 de l'accord-cadre définitif, qui correspond à notre accord de revendications territoriales. C'est le chapitre de l'accord qui porte sur l'aménagement du territoire.

    D'accord, merci.

    Madame Derome, vous êtes certainement au fait des actions accréditives qu'il y a au Québec. Pensez-vous que l'utilisation des actions accréditives dans le reste du Grand Nord, au niveau où elles sont au Québec actuellement, constituerait une aide pour le développement minier et gazier, surtout minier?

    Comme je le mentionnais précédemment, le Nord n'a pas la capacité d'offrir des incitatifs particuliers pour l'exploration minière. Alors, je pense que tous les gens qui explorent dans le Nord verraient d'une façon très positive une action en ce sens de la part du gouvernement fédéral pour permettre une bonification des actions accréditives pour l'exploration qui se fait au nord du 60^e parallèle.

    D'accord, mais ça devrait venir du fédéral parce que...

    Parce qu'on n'a pas la capacité de le faire dans le Nord. On a 34 000 personnes qui vivent au Yukon, dont peut-être 15 000 paient des taxes. On ne peut donc pas réunir les millions de dollars nécessaires pour l'exploration. Cette année au Yukon, l'investissement va excéder 220 millions de dollars en exploration et en développement.

    D'accord.

    Mon autre question s'adressera à M. Peters.

    Je pense que Mme Strand voudrait juste compléter.

    D'accord. Allez-y.

    Il y a peut-être un moyen. Comme l'argent investi provient du Sud, car la population du Nord ne peut se permettre une telle dépense, est-ce que le comité ou le gouvernement fédéral pourrait songer à des mesures incitatives, de sorte que les fonds soient dépensés dans le Nord ou qu'il y ait un transfert complémentaire? Je ne sais pas si les lois interfrontalières le permettraient, mais vous pourriez au moins étudier la question.

    J'aurais une troisième question, monsieur Peters.

    Je pense que c'est vous qui avez dit — j'ai peut-être mal compris — qu'il n'y aurait probablement jamais deux pipelines construits dans le Grand Nord, mais qu'il y en aurait certainement un. C'est peut-être M. Kent qui a parlé de cela. Je voudrais savoir si j'ai bien compris qu'en définitive, c'est celui qui commencerait le premier qui déterminerait où il serait construit, soit en Alaska ou en territoire canadien. Est-ce juste?

    Non. Je suis désolé, ce n'est pas moi qui ai dit cela. Dans le cas des deux pipelines, ma réponse est la suivante:

Laissons les marchés décider. Ce sont les tenants du projet qui seront les meilleurs juges de la situation et des réalités du marché applicables au produit.

    Mon collègue aurait une question supplémentaire à poser.

    D'accord. Il dispose de deux minutes et demie.

    Dans l'exploitation, payez-vous des redevances aux territoires, lorsque vous exploitez? On sait que ces redevances sont sujettes à des crédits d'impôt, mais à partir des redevances, les territoires ne pourraient-ils pas vous aider, en partie, à faire du développement? S'ils vous aident à faire du développement, en même temps, vous créerez plus d'activités et plus de redevances, c'est certain. Dans ce sens, je pense que vous avez certainement un pouvoir de négociation avec les territoires.

    Oui, c'est vrai.

Ce serait vrai si les redevances versées par les entreprises restaient au Yukon, mais elles sont réaffectées ailleurs. Donc, les revenus générés par les redevances sont perçus par le territoire. Une partie est partagée avec les premières nations, et le plafond établi est très bas. Les sommes excédentaires sont pris en compte par le gouvernement fédéral pour les paiements de transfert. En fin de compte, le territoire ne garde pas vraiment le revenu supplémentaire qui provient de l'exploitation des ressources.

    Actuellement, il y a un programme en vigueur au Yukon selon lequel le gouvernement du territoire offre à l'industrie minière des incitatifs qui peuvent totaliser près de 2 millions de dollars, destinés aux travaux d'exploration des petits prospecteurs et des petites entreprises d'exploration.

    Merci.

    Monsieur Peters, vouliez-vous ajouter quelque chose? Soyez bref.

    Comme les industries pétrolière et gazière mettent l'accent sur l'exploration, les entreprises obtiennent des permis en fonction de leur engagement professionnel. Ce ne sont pas des frais à payer, mais plutôt un engagement à dépenser une certaine somme; dans le cas des Territoires du Nord-Ouest, cette somme irait au gouvernement fédéral. Il est vrai qu'on s'attend à ce que les entreprises dépensent le plus possible dans le Nord, dans les entreprises locales.

     Merci, messieurs.

    Avant de clore la séance, au nom de tous les membres, je tiens à remercier les témoins pour cette réunion très instructive.

    Avant de partir, je rappelle aux membres du comité que ce soir, à 18 h 30, il y aura une séance d'information sur la question de la décision McIvor dans la salle de lecture 237-C. Le ministère a préparé cette séance pour tous les députés intéressés, pas seulement les membres du comité. Donc, si vous connaissez des collègues qui veulent en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez les inviter à se présenter à la réunion à 18 h 30.

    À 9 heures ce jeudi aura lieu notre prochaine réunion, qui portera sur la Première nation huronne-wendat. J'aimerais vous faire remarquer que cette réunion aura lieu à huis clos, tout comme celle de ce soir. La séance d'information n'est pas ouverte au public, mais les membres de votre personnel peuvent y assister. Ça conclut notre séance; nous nous reverrons ce soir.

    Je vous remercie encore une fois et je vous souhaite bonne route pour le chemin du retour.

    La séance est levée.