AANO Réunion de comité

    Bonjour, membres du comité, témoins et invités.

    Nous sommes très heureux d'être parmi vous à Iqaluit — dont le nom signifie « beaucoup de poissons », je crois. Pour nous, les membres du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, il s'agit d'une grande occasion. Nous en sommes à la troisième escale d'une série de trois que nous avons faites dans chacune des capitales territoriales, pendant l'étude que nous menons en vue de promouvoir le développement économique du Nord du Canada.

    Nous menons une étude exhaustive. Nous ne prévoyons pas avoir terminé nos travaux avant le début de 2010, mais les membres ont tenu, tout comme moi, à faire un arrêt dans chacun des territoires, dès le début de notre étude. Bien entendu, nous n'entendons pas promouvoir le développement économique pour le développement économique, mais plutôt dans le but de générer des retombées positives pour la qualité de vie des gens qui résident dans le Nord du Canada. Comme je l'ai dit, nous sommes très heureux d'être ici.

    Vous me permettrez de dire un mot au sujet de la séance de ce matin. Certains parmi vous ont peut-être déjà comparu devant des comités permanents par le passé. Généralement, nous commençons par un exposé de cinq minutes de la part de chacune des quatre organisations présentes. Lorsque vous livrerez votre exposé et que nous parlerons avec vous, je vous demanderais d'y aller à un rythme un peu plus lent qu'à l'habitude, ce qui conviendra parfaitement, vu que nous assurons l'interprétation simultanée des délibérations. Ne vous inquiétez pas trop du délai de cinq minutes. Nous vous laisserons une certaine latitude là-dessus. Après vos exposés, les membres du comité pourront y aller de leurs observations.

    Je vous signale aussi — je ne sais pas s'il est ici déjà — que nous avons un interprète qui pourra traduire l'inuktitut. Si vous souhaitez vous exprimer en inuktitut, la traduction en sera faite, comme il se doit, pour nos membres.

    Je tiens à vous dire dès maintenant que j'entends faire de mon mieux pour bien prononcer les noms de tous les témoins présents aujourd'hui. Nous ne parlons pas l'inuktitut, mais nous ferons de notre mieux.

    Je commencerai donc par accueillir la mairesse de la merveilleuse municipalité d'Iqaluit, Mme Elisapee Sheutiapik.

    Madame la mairesse, je suis très heureux d'être là. Je vous demanderais de commencer, et de nous présenter votre déclaration.

    Ullaakut. Merci beaucoup.

    Je suis très honorée d'être parmi vous ce matin, et j'ai bien hâte d'entendre les autres déclarations. J'ai déjà comparu devant un comité permanent auparavant, mais je suis heureuse de constater que vous entendez faire montre de souplesse; la dernière fois que j'ai pris la parole, mon exposé avait été écourté.

    Bienvenue dans notre belle ville. Je suis sûre que vous en repartirez avec pas mal d'information.

    En fait, pas plus tard qu'hier, j'étais encore à Ottawa, où la Fédération canadienne des municipalités vient juste de tenir ses journées de consultation, et nous avons participé à une séance dans le cadre du Forum des régions nordiques. Nous y avons rencontré le ministre Strahl, qui a tenu des propos fort instructifs. En fait, nous avons déposé ce matin deux documents, qui découlent de cette rencontre. Le ministre nous a notamment indiqué que même si votre comité aime bien lire des documents, il est un peu comme moi, il aime bien les documents qui tiennent sur une page. Alors, je vais vous lire le plus long des deux, qui pour l'essentiel reprend... Et il y a un document d'une page, qui fait référence aux propos du ministre Strahl.

    Une fois encore, je vous remercie de m'accueillir parmi vous ce matin.

    Si vous le souhaitez, madame Sheutiapik, vous pouvez présenter votre déclaration. Les déclarations seront faites l'une après l'autre, et par la suite nous passerons à la période des questions.

    Alors allez-y, la parole est à vous. Merci.

    Qujannamiik.

    Monsieur le président, membres du comité permanent, je vous remercie de donner à l'Association des municipalités du Nunavut, l'AMN, la possibilité de comparaître devant vous.

    Je m'appelle Elisapee Sheutiapik, je suis mairesse d'Iqaluit, et je suis également présidente de l'Association des municipalités du Nunavut.

    Vous avez invité des représentants d'un peu partout au Nunavut à comparaître devant vous pour qu'ils vous fassent part des moyens qu'il conviendrait de prendre pour renforcer les communautés du Nunavut et, à cette fin, pour identifier les barrières au développement économique et proposer des solutions afin d'abaisser ces barrières.

    L'AMN est membre de la Fédération canadienne des municipalités et représente les intérêts de 25 municipalités du Nunavut, parmi lesquelles 24 sont des communautés qui ne perçoivent pas d'impôts.

    Le Nunavut compte 34 000 habitants, et environ 85 p. 100 d'entre eux sont des Inuits. Les gens du Nunavut se désignent eux-mêmes comme des Nunavummiut, c'est-à-dire les gens du Nunavut. Le territoire du Nunavut représente un cinquième de la masse continentale du Canada, et son industrie minière se classe au 10^e rang parmi les 64 régions du monde les plus riches en ressources.

    Aujourd'hui, l'AMN et ses membres sont prêts à participer de façon proactive, avec le reste du Canada, à la réalisation de la vision gouvernementale de la prospérité future. L'AMN a proposé un plan stratégique de développement durable pour les gouvernements communautaires, plan qu'elles ont endossé, et qu'elles nous ont mandatés pour mettre en oeuvre.

    Toutefois, pour aller de l'avant, nous avons besoin de voir le gouvernement fédéral prendre des décisions clés, qui tiennent compte des défis tout à fait particuliers auxquels font face les communautés du Nunavut.

    Dans le mémoire qu'elle a présenté au Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires, l'AMN a souligné que les besoins en dépenses à combler dans la formule de financement des territoires ne se mesurent pas uniquement en chiffres dans les livres comptables; ils se mesurent aussi en termes de logements inadéquats, de santé déficiente, de faible éducation et d'insuffisance des infrastructures.

    Dans son rapport, le Groupe d'experts citait de nombreux exemples montrant à quel point le Nunavut est dans une situation encore plus difficile s'expliquant par les problèmes liés à la pauvreté que ce n'est le cas dans les deux autres territoires, et disait qu'un rajustement de la FFT ne saurait suffire à compenser les lacunes aux chapitres des programmes, des services et de l'infrastructure au Nunavut.

    Dans son rapport, le groupe concluait:

    En dépit de sa richesse en ressources, le Nunavut, sa population et ses communautés ne bénéficieront pas des retombées importantes de la richesse générée par leurs ressources, sous le régime fiscal fédéral actuel. Les revenus tirés des ressources collectives des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut iront directement dans les coffres du gouvernement fédéral.

    Les comptes publics du Canada montrent que dans les cinq dernières années, le gouvernement fédéral a empoché 830 millions de dollars, une richesse provenant des ressources du Nord, en plus des autres taxes fédérales. En 2004 et 2005 seulement, le gouvernement a encaissé un demi-milliard de dollars.

    Le Groupe d'experts a aussi parlé de cette question, dans ces termes:

    Le Nunavut ne peut se permettre de laisser ses ressources être prises ainsi, sans une juste contrepartie. En outre, l'AMN estime que les communautés du Nunavut ont besoin d'une part directe et équitable des revenus. Les agences de développement international parlent d'un phénomène courant appelé « la malédiction des ressources ». Il est paradoxal de voir que les ressources naturelles génèrent une richesse considérable, et pourtant que les communautés des régions riches en ressources connaissent une croissance économique médiocre; que l'on investit peu en santé, en éducation et en mesures sanitaires, et que les conditions sociales y sont déplorables.

    La malédiction des ressources fait partie intégrante de l'histoire du développement des ressources dans le Nord. Les profits vont à des investisseurs de l'extérieur, l'activité commerciale va à des fournisseurs de services de l'extérieur, les salaires sont versés à une main-d'oeuvre qui provient de l'extérieur, les revenus publics vont aux gouvernements centraux, et la vaste majorité des gens du territoire ne peuvent participer à l'essor économique en raison de leur faible éducation, des infrastructures déficientes et des services inadéquats.

    Il est intéressant de voir que l'un des groupes qui reconnaissent cette malédiction et qui proposent un moyen pour l'éliminer se trouve au coeur même de l'industrie minière. Le Conseil international des mines et métaux, dont l'Association minière du Canada fait partie, a lancé une initiative en matière de développement durable des communautés, dans les régions minières. Son président, qui est également le président-directeur-général de Newmont Mining, a récemment déclaré que « les gouvernements centraux n'ont pas utilisé les revenus des taxes prélevées auprès des sociétés minières de manière efficace pour financer des services publics de base et pour habiliter les gouvernements locaux ».

    La nécessité de renforcer la gouvernance locale dans le domaine minier ne fait que souligner l'importance d'une approche fondée sur les partenariats. Les organismes locaux sont les mieux placés pour améliorer les services et les installations disponibles dans les communautés visées, mais ils ne peuvent espérer avoir du jour au lendemain la capacité de planifier et de mettre en oeuvre de vastes programmes de développement communautaire. Les gouvernements nationaux responsables doivent prendre l'initiative de soutenir ces organismes, avec le concours de sociétés et d'organisations donatrices internationales. Les sociétés peuvent aussi apporter leur contribution en y allant de leurs propres projets, en planifiant leurs infrastructures et leurs investissements sociaux, dans le cadre du plan de développement régional. C'est ainsi que les chances de prospérité pour l'ensemble de la région s'amélioreront, et qu'il sera possible de sortir du cycle de la dépendance de ces communautés à l'égard des programmes sociaux des sociétés.

    Certains diront que le Nunavut reçoit davantage sous forme de paiements de transfert que le gouvernement fédéral ne reçoit de revenus provenant des ressources. Il est vrai que les paiements de transfert sont très importants, mais il est vrai aussi qu'en dépit de 40 années de développement économique dans le Nord sous l'égide du gouvernement fédéral, le Nunavut ne dispose toujours pas d'une économie développée. Les ressources et la richesse que celles-ci génèrent ont toutes deux quitté le Nunavut, et on se retrouve avec des ressources amoindries et sans aucune richesse publique ou privée qui puisse être investie dans une économie diversifiée et durable.

    Ce que les transferts du gouvernement fédéral apportent, ce n'est pas une économie durable, mais plutôt un cycle de dépendance et de pauvreté pour un grand nombre de personnes, et des fonds qui servent à confier à d'autres la tâche de fournir aux pauvres ainsi qu'à eux-mêmes des services publics.

    En conclusion, l'AMN et ses communautés membres sont disposées à participer de manière proactive, avec le reste du Canada, à l'établissement d'une vision de la prospérité, mais les communautés du Nunavut ont besoin du soutien financier du gouvernement fédéral pour faire un premier pas vers la prospérité. Pour que cela se produise, nous avons besoin de décisions éclairées dans le prochain budget, de décisions qui apporteront aux communautés du Nunavut les services et les installations critiques qu'elles n'ont pas, qui feront en sorte que les revenus des ressources du Nunavut seront partagés équitablement avec le Nunavut, par l'intermédiaire de son gouvernement territorial et de ses administrations locales; qui apporteront un soutien financier à la planification et à la réalisation du développement économique des communautés, pour que les communautés du Nunavut deviennent viables.

    Qujannamiik.

    Je suis au bout de mon souffle, mais comme je l'ai dit, j'ai essayé de tout condenser en un autre document d'une page. Je vous remercie encore de m'avoir accueillie ici aujourd'hui.

    Merci beaucoup, madame Sheutiapik.

    Une fois encore, nous sommes très heureux d'être ici, et nous vous remercions de vos observations.

    Je signale à nos membres qu'un mémoire exposant ces observations a été déposé. Il n'est pas dans les deux langues officielles, alors nous le ferons traduire et le distribuerons à tous les membres du comité.

    Nous passons maintenant à M. Robert Long, qui est le sous-ministre du Développement économique et des Transports du gouvernement du Nunavut.

    Monsieur Long, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président. Bonjour à tous.

    Malheureusement, le ministre, l'honorable Peter Taptuna, n'est pas disponible. Il devait revenir de Yellowknife hier, mais les conditions météorologiques l'en ont empêché. Malheureusement, nous ne l'avons appris que vers 16 h 30 hier après-midi; alors, nous n'avons pas eu le temps de modifier le discours, ni de le faire traduire. Avec votre permission, je vais lire son discours.

    Au nom du gouvernement du Nunavut, bienvenue dans notre territoire et dans notre capitale. Nous sommes honorés par votre présence parmi nous et parce que vous avez choisi de venir ici, d'écouter et d'apprendre, et pour cela, vous méritez notre respect et notre plus haute considération. Je sais que votre séjour parmi nous, si bref qu'il soit, sera éclairant et vous apportera des perspectives nouvelles non seulement à propos de ce que nous sommes ici au Nunavut, à propos de nos rêves et de nos espoirs d'avenir, mais à propos de vous, nos concitoyens canadiens.

    Aujourd'hui, vous vous trouvez dans l'un des territoires les plus dynamiques et les plus intéressants au pays. Vous vous trouvez en un lieu où l'avenir du pays se dessinera. Vous aurez sans doute l'impression d'avoir fait un long périple et de vous trouver loin de chez vous. Mais je tiens à vous dire que vous êtes chez vous, ici au Nunavut. Vous êtes en un lieu où votre avenir sera déterminé, au même titre qu'il sera défini pour ceux d'entre nous pour qui cette terre est la terre de nos ancêtres, mais aussi la terre de nos enfants et des enfants de nos enfants.

    Tel est le message fondamental que je vous adresse aujourd'hui. Si les Canadiens doivent réaliser l'avenir qu'ils entrevoient pour le Nord, ils doivent s'assurer qu'il est possible pour les Nunavummiut — ceux d'entre nous qui vivent dans cette partie du Canada — de bénéficier d'une qualité de vie élevée et durable. Si nous n'y parvenons pas, il y a lieu de craindre non seulement pour l'avenir du Nunavut, mais pour l'avenir du pays.

    Je suis fier de dire que Kugluktuk, cette communauté longeant l'océan Arctique, dans l'extrême-ouest du Nunavut, où je vis, est l'endroit où vivent mes enfants, ainsi que leurs enfants, mais je crains que cet état de fait sera appelé à changer, parce que le coût de la vie dans notre communauté est trop élevé et que la possibilité pour mes petits-enfants de vivre comme les autres Canadiens devient de plus en plus lointaine. Il se pourrait bien qu'ils aient à choisir entre un niveau de vie moins élevé dans leur communauté au Nunavut et le mode de vie meilleur qu'ils pourraient avoir en allant s'établir dans le sud du Canada. Lorsque nos jeunes s'en vont, nos communautés se retrouvent en péril. Ceci n'a rien de bon pour le Nunavut, en cette période où les changements climatiques, la souveraineté dans le Nord et la sécurité nationale sont devenus des enjeux pour tous les Canadiens. Ça n'a rien de bon pour le Canada.

    Nous parlons ici de nos gens, et en particulier de nos jeunes gens dynamiques, qui sont l'argument le plus solide dont le Canada dispose pour affirmer sa souveraineté dans l'Arctique. Ces jeunes ne peuvent pas partir. Ils doivent pouvoir trouver le moyen de gagner leur vie.

    Alors que peut faire le Canada? Nous n'avons pas assez de temps, ce matin, pour dresser la liste de tout ce qui doit être fait. Permettez-moi quand même de résumer la situation. Pendant plus de 140 ans, le Canada a construit le Canada, d'est en ouest. Aujourd'hui, Ottawa doit construire le Nord. Tel est le destin de tous les Canadiens, qui doivent prendre pleinement possession de tout ce que ce territoire a à offrir, mais les modèles anciens de développement ne conviennent plus. Ce territoire est vaste, mais il n'est pas vide. Vous avez ici des partenaires, des concitoyens canadiens qui ont partagé ce territoire pendant des milliers d'années. Lorsque nous avons créé le Nunavut il y a 10 ans à peine, les Inuits ont déclaré clairement qu'ils sont prêts à assumer la responsabilité du développement du Nord, au nom de tous les Canadiens. Nous savons que si nous parvenons à instaurer une qualité de vie élevée et durable pour nous-mêmes, nous aurons là l'ingrédient essentiel à l'instauration d'une qualité de vie élevée et durable pour tous les Canadiens, qu'ils vivent dans l'Est, dans l'Ouest ou dans le Nord.

    Comment alors le développement devrait-il se faire, et quel est le rôle du gouvernement fédéral à cet égard? Premièrement, cette vieille habitude d'exclure les Inuits des décisions qui influent sur notre bien-être et sur notre mode de vie doit disparaître à jamais. Ottawa doit se présenter à la table de négociation et transférer le contrôle du territoire et de ses ressources aux Canadiens qui y vivent, comme cela s'est fait dans toutes les provinces.

    Si vous nous refusez de le faire et persistez à vouloir contrôler le développement du Nord depuis Ottawa, nos gens ne pourront pas remplir leur rôle historique de gardiens du territoire et de ses ressources. Dans l'état actuel des choses, notre objectif est en péril et notre capacité de survivre et d'édifier le Nord canadien sera sérieusement compromise. À terme, mes petits-enfants pourraient perdre patience et partir.

    Deuxièmement, nous avons besoin des outils de développement dont disposent tous les Canadiens. Je parlerai de deux d'entre eux.

    Un peu plus tôt cette année, je me suis rendu au Labrador et j'y ai vu trois excellentes installations maritimes, dans une province qui compte 370 ports et ports pour petits bateaux. Au Nunavut, comme vous pouvez le voir ici à Iqaluit, il n'y en a aucun.

    L'engagement du gouvernement fédéral à construire un port pour petits bateaux à Pangnirtung est un investissement qui est tout à fait bienvenu, mais cela n'est tout de même qu'un port dans un territoire dont les 25 communautés dépendent d'un accès à la mer et à ses ressources et pour lesquelles l'approvisionnement par voie maritime constitue le lien le plus économique avec le reste du Canada. L'absence non seulement d'installations maritimes mais aussi d'investissements fédéraux convenables dans les routes, les aéroports et dans les autres éléments fondamentaux d'infrastructure économique — des investissements qui ont été faits dans toutes les autres régions du Canada — ralentit la croissance de notre économie et fait en sorte que pour certains, le coût de la vie chez nous est extrêmement prohibitif.

    L'autre outil de développement que je veux mettre en lumière est l'éducation. Nous devons améliorer les résultats en éducation de nos enfants. Pour y arriver, comme Thomas Berger l'a souligné il y a quatre ans, nous avons besoin d'un solide partenariat à Ottawa.

    Je n'ai que 53 ans, mais je suis en mesure de parler de l'éducation que j'ai reçue dans le territoire où ma famille a vécu et chassé à l'année, jusqu'à ce que j'aie neuf ans. Il y a 40 ans, les Inuits ont été déplacés par le gouvernement du Canada dans des établissements permanents, et notre lien vital avec la terre et le mode de vie que nous avons appris sur la terre, a été compromis à jamais. Aujourd'hui, pour aller de l'avant, nos enfants ont besoin d'un système d'éducation équivalent à ce qui existe ailleurs au pays et il doit être offert dans le contexte de la langue et de la culture inuites. Nous pouvons tous voir l'École des Trois-Soleils, ici à Iqaluit. Nous savons que le gouvernement fédéral peut être un partenaire efficace dans le développement de l'éducation.

    Le transfert des pouvoirs, le développement de l'infrastructure et l'éducation; tous les Canadiens doivent être des partenaires dans ces trois domaines essentiels pour nous, au Nunavut. L'avenir de ce pays en dépend.

    Je vous remercie de m'avoir écouté. J'espère que le temps que vous passez ici vous amènera à mieux saisir l'avenir commun qui nous attend.

    Merci beaucoup, monsieur Long.

    Nous passerons maintenant à notre prochain représentant, M. Simeonie Akpalialuk. Nous sommes très heureux de vous accueillir parmi nous. Simeonie représente la municipalité de Pangnirtung. Nous vous invitons à présenter votre exposé. Et merci beaucoup.

    Qujannamiik.

    Je m'appelle Simeonie Akpalialuk. Je viens de la municipalité de Pangnirtung, que je représente. Je suis mêlé au monde des affaires, à différents titres, depuis plus de 20 ans. J'ai travaillé dans les domaines des pêches, du tourisme et de la petite entreprise, et je suis agent de développement économique depuis huit ans.

    J'ai connu beaucoup de gens en cours de route, j'ai assisté à l'élaboration de nombreux programmes et à leur évolution. Les noms changent, mais les barrières demeurent les mêmes. La première d'entre elles est l'absence d'infrastructure pour les entreprises dans les communautés. Nous n'avons tout simplement pas d'édifices, et les programmes de développement économique qui existent ne couvrent pas les coûts en capital pour le lancement d'une entreprise. Presque personne ne dispose des capitaux propres nécessaires pour construire un édifice et mettre sur pied une entreprise, c'est le principal obstacle qui existe dans ma communauté, le fait de ne pas avoir d'immeubles à partir desquels travailler.

    Deuxièmement, nous n'avons pas beaucoup d'instruction et de formation. L'une des choses dont toute entreprise a besoin pour survivre et tenir le coup et plus encore pour réussir est la formation, en particulier en comptabilité et en tenue de livres. Voilà ce dont manquent ces communautés. Même lorsque les gens ont les compétences nécessaires, habituellement elles n'ont pas le temps de diriger l'entreprise et d'en tenir les livres elles-mêmes.

    Troisièmement, l'un des principaux facteurs dissuasifs réside dans les coûts de l'énergie. En examinant la situation de notre communauté dans son ensemble, nous avons constaté que les coûts d'énergie représentent de 30 à 40 p. 100 du coût total d'exploitation de tout immeuble ou entreprise. C'est nettement trop élevé, compte tenu des programmes que nous avons. Nous espérons voir des programmes énergétiques de remplacement être mis sur pied dans le Nord, en particulier dans ma communauté, où nous avons de fortes marées. Nous avons aussi de forts vents, et beaucoup d'ensoleillement le jour, pour la production d'énergie par panneaux solaires.

    Ces domaines doivent être développés, pour le bénéfice du Nord. À l'heure actuelle, nous savons qu'il en coûte beaucoup trop cher pour mener des activités dans ces domaines, où rien n'a encore été fait dans le Nord.

    La politique sur le logement public est un autre domaine qui nous préoccupe. La plupart des Inuits vivent dans des logements sociaux, et ils ne sont pas autorisés à exploiter une entreprise à partir d'un logement public. Voilà donc une autre barrière. Et c'est sans parler du fait que les loyers au Nunavut, qui ont de quoi décourager les entreprises. Dès qu'elles commencent à faire de l'argent, leur loyer augmente; que dis-je, il monte en flèche. Vous payez un loyer minimal lorsque vous vivez de l'aide sociale, mais si vous lancez une entreprise ou obtenez un emploi, votre loyer passe aussitôt à plus de 1 000 $ par mois. Voilà bien un facteur réellement dissuasif.

    Le manque de reconnaissance à l'égard de l'économie traditionnelle dans les programmes de développement des entreprises constitue un autre problème. L'appui aux pêcheurs locaux est soit très restreint ou carrément inexistant. Nous n'avons pas de programmes pour les chasseurs, si ce n'est une loterie qu'administre la Nunavut Tunngavik Incorporated. N'importe qui peut s'y inscrire, et ce n'est pas nécessairement les chasseurs qui bénéficient du programme de soutien à la chasse. Et nous n'avons pas de soutien non plus pour les cueilleurs ou les récolteurs, et qui cueillent des choses comme des plantes, des baies, ou récoltent des coquillages et des crustacés de mer. Nous n'avons vu aucun programme dans ce domaine parce que ce n'est pas reconnu comme un segment à part entière de l'économie.

    Dernièrement, l'une des choses que nous avons constaté, c'est que les politiques, les règlements, et la législation qui entourent les entreprises sont conçus pour le Sud, et pas du tout pour le Nord. Nous importons cette réglementation du Sud, et elle ne correspond en rien à l'économie que nous avons dans le Nord. Par exemple, nous ne pouvons pas récolter de fruits de mer sans agence d'inspection, et ces agences sont très dispendieuses à administrer, ce dont nous n'avons pas la capacité dans notre région. Il n'y a pas de continuité non plus dans les dossiers à l'égard desquels nous traitons avec différentes organisations dans le Nord. Chaque fois qu'il y a un changement de personnel, le dossier se perd. Pour les gens des communautés qui ont à travailler avec différents organismes, et c'est vrai pour tous les organismes, chaque fois qu'il y a un roulement de personnel, nous devons tout reprendre à zéro avec une nouvelle personne parce que ces dossiers ne sont pas partagés, ce qui freine réellement tout progrès, parce que chaque année nous devons refaire les mêmes chose, encore et encore.

    À cet égard, la pire organisation est le ministère des Pêches et des Océans, où chaque fois qu'il y a un changement de personnel, il n'est pas possible d'avoir la moindre continuité dans le développement des pêches. Nous avons connu beaucoup de difficultés dans nos rapports avec eux. La plupart des personnes unilingues ne comprennent pas les concepts d'affaires ou la réglementation. Alors bien souvent, nous passons beaucoup de temps avec des clients unilingues, à les familiariser avec l'entreprise et avec la réglementation, alors que nous devrions davantage nous occuper de développer des entreprises nouvelles et l'économie.

    Si on examine le cas de Pangnirtung, nous ne sommes dans cette communauté que depuis 40 ans. Le reste du Canada a mis 400 ans pour passer d'une société de chasseurs et de cueilleurs à l'ère de la technologie de l'espace que nous connaissons aujourd'hui tandis que nous, nous n'avons eu que 40 ans pour le faire. Alors nous avons beaucoup à faire pour aider les gens des communautés à apprendre ce qu'est l'entreprise et les concepts qui s'y rattachent.

    Beaucoup d'études ont été faites au cours des 30 dernières années, en particulier à Pangnirtung, sur le tourisme et les pêches, mais il y a toujours des études et jamais d'action. À compter de maintenant, nous aimerions que toutes les études faites au cours des 30 dernières années servent enfin à quelque chose, plutôt que d'accumuler la poussière sur une tablette quelque part dans une université ou un organisme gouvernemental. L'information existe; elle est dispersée, plutôt que d'être rassemblée.

    Qujannamiik.

    Merci beaucoup, monsieur Akpalialuk. Nous sommes très heureux que vous ayez pu venir nous parler aujourd'hui.

    Nous passerons maintenant au quatrième exposé, par M. Mark Morrissey, qui est président par intérim du Nunavut Economic Forum.

    Bienvenue, monsieur Morrissey. Vous pouvez commencer votre exposé.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais commencer par préciser que notre présidente, Monica Ell, n'a pas pu se présenter devant vous comme elle aurait bien aimé le faire; vous devrez donc vous contenter de moi.

    Alors, je me présente. Je m'appelle Mark Morrissey, et je suis vice-président du Nunavut Economic Forum. Ce matin, je commencerai par vous indiquer très brièvement ce qu'est le forum et quel rôle il joue dans le développement économique du Nunavut.

    Le Nunavut Economic Forum, aussi appelé NEF et qui réunit un grand nombre d'organisations, a été mis sur pied pour recueillir et partager de l'information sur le développement économique au Nunavut. Le NEF compte dans ses rangs des organisations communautaires, des associations sans but lucratif et non gouvernementales, des membres issus du secteur privé, d'associations inuites et de tous les ordres de gouvernement. Ces personnes et groupes ont en commun de souhaiter voir le Nunavut se donner de solides assises propres à assurer son développement économique et sa croissance.

    La principale raison d'être du NEF est de réunir ses membres et de les amener à collaborer à la mise en oeuvre de la stratégie de développement économique du Nunavut, ou SDEN, pour soutenir la recherche et la collecte de données se rapportant à l'économie du Nunavut et pour rendre compte régulièrement des progrès réalisés. En conséquence, le NEF produit un bon nombre de publications et de documents de travail qu'il diffuse parmi ses membres et les intervenants du domaine économique. Parmi ceux-ci, mentionnons le Nunavut Economic Outlook, un rapport biennal qui fournit une analyse éclairée des questions sociales et économiques et renferme des prévisions exhaustives concernant l'ensemble de l'économie.

    Malheureusement, nous n'avons pas de version traduite du rapport 2008 Nunavut Economic Outlook, ni de la stratégie à vous remettre, mais vous pourrez les consulter sur notre site Web, à l'adresse www.nunavuteconomicforum.ca. Vous verrez que le site Web indiqué dans les notes d'information qui vous ont été remises est inexact. J'ajouterai cependant une réserve concernant le rapport sur les perspectives pour 2008. Le rapport a été publié en décembre 2008, juste avant la récession mondiale et certaines des prévisions qu'il renferme pourraient être quelque peu périmées. Néanmoins, le document vous sera utile dans la mesure où il donne une idée du potentiel économique qui existe dans le territoire.

    Le NEF, par le large éventail de ses membres et par son vaste mandat, est positionné comme ne l'est aucune autre organisation pour prendre la mesure des défis qui existent dans de nombreux secteurs de l'économie du territoire. Un grand nombre de ces défis ont déjà été exposés dans la stratégie, et je compte en aborder quelques-uns ici. Ils incluent ceux dont je vais parler maintenant, mais ne s'y limitent certainement pas.

    Le premier défi concerne la croissance rapide de notre population. La population du Nunavut est l'une des plus jeunes au Canada et je vous invite à examiner le tableau démographique, et à comparer la situation du Canada par rapport à celle du Nunavut. Le contraste est frappant. Les jeunes de notre territoire, jeune étant défini comme une personne de 25 ans ou moins, font partie de la société de consommation canadienne et ces jeunes ont des attentes élevées en matière d'emploi et de qualité de vie. Bien des régions du Canada verraient la jeunesse de leur population comme un atout, tandis qu'au Nunavut cette réalité constitue un défi dans la mesure où ces personnes représentent une large part des chômeurs. S'il n'est pas possible d'offrir davantage d'emplois et une meilleure instruction à ce segment de la population, ils représenteront un passif économique considérable.

    Le taux de croissance des dépenses du gouvernement constitue également une barrière. La croissance du gouvernement alimente actuellement l'économie du Nunavut. Les activités gouvernementales créent de l'emploi et apportent des possibilités de formation, mais on ne saurait compter indéfiniment sur les dépenses gouvernementales. En période de difficultés économiques et de dépenses déficitaires, comme c'est le cas maintenant, les réductions dans les programmes et les activités sont inévitables. Des efforts doivent être faits pour s'assurer que les activités du secteur privé contribuent davantage à la croissance économique. Toutefois, il est important de noter que tant qu'une économie locale stable n'aura pas été établie au Nunavut, il conviendrait d'éviter que le gouvernement fasse des compressions dans les programmes pour le Nord, car les effets de ces compressions s'en trouveraient amplifiés.

    La situation du Nord est mal comprise, comme l'ont déjà dit plusieurs personnes avant moi. Actuellement, au Nunavut, organisations et entreprises peuvent se prévaloir d'un certain nombre de programmes fédéraux offerts par différents ministères, afin de soutenir des activités économiques et, dans de nombreux cas, pour stimuler la croissance au niveau local. Par contre, et bien souvent, ces programmes ne tiennent pas compte des réalités du Nord et les personnes qui sont chargées de gérer ces programmes ne connaissent pas bien le territoire et les difficultés auxquelles il fait face. Par exemple, bien des ministères fédéraux n'offrent pas d'ententes de contribution pluriannuelles, et imposent souvent des exigences irréalistes au chapitre des rapports à produire, ce qui a une incidence sur ce qu'une organisation peut faire avec le financement dont elle dispose. À titre d'exemple, le financement pour un nouvel exercice est souvent retenu, en attendant que soient présentés des rapports d'activités et, dans bien des cas, des états financiers vérifiés.

    En réalité, à tout le moins ici au Nunavut, bien des organisations ne sont pas en mesure de fournir des états vérifiés avant le mois de septembre. Dans ces conditions, les organisations qui souhaitent se servir du financement qu'elles obtiennent pour acheter de l'équipement et des fournitures ont déjà dépassé les dates limites pour le ravitaillement par mer, et se voient contraintes de faire expédier les marchandises dont elles auront besoin par voie aérienne, à un coût beaucoup plus élevé.

    Certains ministères fédéraux offrent des programmes aux organisations du territoire, mais n'ont pas de personnel en poste pour en faire la promotion ou les administrer. Je préférerais ne pas citer de ministère en particulier, mais un bon exemple du genre est celui d'Industrie Canada. Jusqu'à tout récemment, Industrie Canada n'avait pas de personnel ici même dans le territoire, même s'il offre un certain nombre de programmes. Ces programmes sont, dans une large mesure, pratiquement inconnus des organisations de notre territoire, et donc grandement sous-utilisés.

    De plus, le financement est attribué selon les calculs fondés sur la population, et non à la lumière d'une évaluation réaliste des coûts d'affaires. Je prendrai un autre exemple, et je citerai le cas d'un autre ministère, en l'occurrence les Affaires étrangères, qui administre le programme de financement ICIC, c'est-à-dire le programme Investissement Canada-Initiatives des communautés. À l'heure actuelle, ce programme attribue seulement 26 660 $ au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest réunis, en dépit du fait que ces régions affichent le coût de la vie le plus élevé et le coût d'entreprise le plus élevé au pays. Le Sud de l'Ontario, à titre comparatif, bénéficie à lui seul d'une somme de un million de dollars. Je crois qu'il y a là, pour le moins, une disparité.

    En ce qui concerne la capacité, tout le monde sait que le Nunavut accuse un sérieux retard sur le reste du Canada, au chapitre de la capacité de la région à développer et à mettre en oeuvre des activités économiques fructueuses. Bien souvent, notre région ne dispose pas des ressources humaines et de l'infrastructure nécessaires pour susciter et soutenir la croissance. Des efforts sont déployés actuellement dans le but de doter les communautés d'infrastructures matérielles ou d'améliorer celles qui existent. Or, ces efforts seront futiles si nous ne disposons pas des connaissances et de la formation nécessaires pour réaliser le plein potentiel qu'apporteraient ces améliorations. En ce moment, c'est probablement l'obstacle le plus sérieux à la croissance économique du Nunavut.

    Que pouvons-nous faire pour abaisser ces barrières? Pour commencer, en ce qui concerne le manque de capacité, aussi bien du côté des ressources humaines que de l'infrastructure, des besoins doivent être comblés. Offrir des programmes pour stimuler la croissance dans une région mal préparée est un exercice absolument futile, et ultimement, voué à l'échec. Il faut mettre l'accent sur le développement des capacités au niveau local. En préparant les communautés à se prévaloir des possibilités d'emploi et en veillant à ce qu'une infrastructure convenable soit disponible, on jetterait ainsi les bases solides sur lesquelles on pourrait fonder et soutenir la croissance.

    Les priorités doivent aller aux initiatives de développement économique faisant appel à une démarche intégrée. Un exemple éloquent de cette façon de faire est la fondation pour le logement, dans le cadre de laquelle le gouvernement fédéral a versé du financement pour construire des logements dont le territoire avait grandement besoin, tout en fournissant l'occasion à des gens de métier d'accumuler les heures dont ils avaient besoin pour compléter leur apprentissage. De cette façon, on développe à la fois les infrastructures et on forme une main-d'oeuvre qualifiée, qui demeureront dans la communauté, et qui seront en eux-mêmes un facteur de croissance.

    Une deuxième solution, qui concerne également la question du développement des capacités, consisterait à mettre l'accent sur le développement économique communautaire, ou le DEC, plutôt que sur le seul développement d'entreprises. Le développement économique communautaire est une démarche ascendante en matière de développement, et elle mise sur la pleine participation et le plein contrôle par les membres des communautés locales. Cette démarche tient compte du fait que la croissance économique ne peut être maintenue que dans la mesure où l'on répond aux besoins fondamentaux des gens. En conséquence, les administrations municipales doivent bénéficier d'un solide soutien régional et fédéral, pour être en mesure de concevoir et de mettre en oeuvre comme il convient un véritable programme de DEC. Cela pourra se réaliser dans la mesure où les organisations fédérales travailleront en collaboration avec les partenaires territoriaux et inuits à élaborer des programmes souples, répondant aux besoins des communautés. La collaboration entre les ministères et les différents paliers de gouvernement est critique.

    À ces investissements soutenus doivent correspondre des attentes réalistes au chapitre des résultats, qui doivent être considérés dans une perspective à long terme. Actuellement, la plupart des programmes fédéraux contraignent les communautés à travailler selon des cycles financiers à court terme qui limitent le potentiel de DEC. Le DEC est un processus qui produit des solutions sur un certain nombre d'années, et non sur un horizon trimestriel.

    Une troisième solution consiste à rapprocher le personnel clé et les autorités décisionnelles des utilisateurs ultimes des programmes disponibles. De cette façon, on peut s'assurer que l'information chemine librement entre les administrateurs et les communautés et organisations, et on élimine les malentendus, tout en favorisant une meilleure compréhension des réalités opérationnelles du Nunavut. C'est la position qu'a fait valoir le forum économique lorsqu'il a été appelé à donner son avis relativement à la création de la nouvelle agence de développement régional du Nord. Le forum a ardemment plaidé pour que le siège de l'organisation soit établi ici même à Iqaluit, et demandé qu'il soit géré par un sous-ministre capable de prendre des décisions sans avoir à obtenir l'approbation des responsables du ministère à Ottawa. Nous sommes heureux de voir que le gouvernement fédéral s'est dit en accord avec notre position, lorsqu'il a annoncé la création de CanNor.

    Le NEF est également heureux de collaborer avec CanNor, à l'examen et à la mise en oeuvre du plan de financement pour la deuxième phase de financement des ISDEN, dont, comme beaucoup d'entre vous s'en souviendront, le NEF avait fortement recommandé le renouvellement. Le forum joue également un rôle clé dans l'établissement d'un lien entre les membres et l'agence, ce qui contribue à rapprocher le processus décisionnel du niveau communautaire. Nous comptons bien poursuivre notre collaboration avec CanNor, alors même que cette organisation continue à s'implanter au Nunavut. Cette approche de collaboration dans la prestation des programmes porte ses fruits, et devrait servir de modèle pour des activités futures.

    En conclusion, il n'y a pas de solutions simples pour abaisser les nombreuses barrières à la croissance qui existent au Nunavut. La collaboration entre le gouvernement fédéral et les intervenants de l'industrie est fondamentale, pour faire en sorte que des investissements soutenus dans la croissance économique produisent des résultats à long terme. Afin de faciliter cette coopération et de nous assurer que tous travaillent ensemble à la réalisation d'un objectif commun, je propose que les organisations et agences, fédérales et territoriales, prennent connaissance de la stratégie — je rappelle qu'elle est disponible sur le site Web — et en étudient le contenu. Ce document donne aux lecteurs un aperçu du processus de développement envisagé pour le Nunavut.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Morrissey.

    Passons maintenant aux questions des membres. Je précise, pour le bénéfice de nos témoins, que les personnes qui représentent chacun des partis représentés à la table poseront des questions selon un ordre préétabli; les quatre partis de la Chambre des communes sont représentés ici aujourd'hui. Une période de cinq minutes est allouée à la fois pour la question et pour la réponse par les témoins. Alors, plus vous saurez vous montrer brefs et concis dans vos réponses, plus nous pourrons obtenir d'information, pendant cette courte période. Je vous encourage aussi à vous servir de vos écouteurs, étant donné que certaines de nos questions seront posées en français.

    Nous en sommes à la première série de questions par les membres. M. Russell posera la première question.

    Monsieur Russell.

    Merci, monsieur le président. Bien le bonjour à chacun de vous, et je vous remercie beaucoup pour les exposés présentés.

    M. Taptuna s'est montré très ferme dans quelques-unes de ses déclarations et elles sont fort bien reçues, à tout le moins par moi, et j'en suis convaincu, par certains de mes autres collègues, lorsqu'il dit:

    Voilà une déclaration très forte, et je constate que les autres personnes qui ont livré leur exposé y ont également fait écho. Mme la mairesse Elisapee a parlé de la nécessité d'un partage des revenus tirés des ressources. Nos parlons de politiques qui n'ont pas de sens, parce qu'elles sont élaborées dans le Sud. L'exposé de M. Morrissey allait passablement dans le même sens.

    Alors, voici. Je viens du Labrador, une région semi-nordique, si je puis dire, mais un grand nombre d'entre nous proviennent du Sud. J'ai entendu M. Simeonie dire que vous ne voulez pas d'une autre étude; or, voici que nous en faisons précisément une autre. Je pense que nous devons être prudents, en tant que comité, afin de ne pas répéter les mêmes erreurs ou de ne pas tomber dans les mêmes pièges que certains de nos prédécesseurs.

    Ma première question portera sur le transfert des pouvoirs. À quel point cette question est-elle prioritaire pour chacun de vous? Quelles possibilités entrevoyez-vous dans le fait de transférer des pouvoirs, et quelles sont-elles, selon vous? Nous en entendons parler. Nous croyons savoir qu'il y a eu certaines négociations. Selon les personnes à qui l'on en parle, ces négociations sont tantôt rapides, tantôt lentes, et d'autres disent encore qu'elles sont au point mort.

    Nous voulons simplement vous lancer cette question. Qu'est-ce que le transfert des pouvoirs? S'il y a transfert des pouvoirs, cela veut-il dire, comme M. Taptuna et le reste d'entre vous l'avez dit, que vous pourrez ensuite élaborer des politiques qui auront du sens pour les gens qui vivent ici? Obtiendrez-vous une partie des revenus provenant des ressources et serez-vous ainsi en mesure d'investir comme vous l'entendez et peut-être même être mieux en mesure de maintenir les industries traditionnelles que ce n'est le cas actuellement? Ma question s'adresse à chacun de vous.

    Merci, monsieur Russell. C'est une très bonne question.

    Pour le moment, les discussions concernant le transfert des pouvoirs viennent tout juste de commencer. Nous aimerions être un territoire « nanti » plutôt qu'un territoire « dépourvu ». Actuellement, notre gouvernement fonctionne grâce à des paiements de transfert de un milliard de dollars par année. Nous sommes au début d'une nouvelle ère dans l'industrie minière. Il y a quelques années, notre dernière mine en opération a fermé et, en ce moment, de nombreux projets de développement minier sont en préparation. Il y a une mine d'or actuellement en construction et qui sera en exploitation d'ici un an environ; il y a aussi un projet de gisement de diamants prometteur. L'industrie est plutôt discrète sur ses activités, mais beaucoup de gens font de l'exploration, et la propriété Pérégrine, qui se trouve entre ici et Pangnirtung, semble très prometteuse.

    Du côté des métaux de base, il y a de l'activité du côté de l'Inlet Bathurst, où de nombreuses propriétés sont bien établies... La principale difficulté là-bas, c'est le transport, car il faut acheminer le minerai vers un navire, à destination des marchés mondiaux. Ce travail exigera énormément d'argent. Nous avons aussi beaucoup de minerai de fer dans le nord de l'île de Baffin, où nous espérons entrer en production d'ici les quatre ou cinq prochaines années. Si l'on réunit tous ces projets ensemble, on se met à penser aux taxes et aux redevances que ce niveau de productivité pourrait apporter, en particulier dans l'industrie minière. Ce jour venu, nous contribuerons grandement à l'économie canadienne, et plutôt qu'être « dépourvus », nous aurons un apport positif.

    En ce qui concerne le transfert des pouvoirs, c'est l'élément le plus important; nous devons pouvoir contrôler ces ressources pour que les redevances et les taxes nous soient versées, pour que nous puissions mener nos propres affaires, plutôt que de dépendre du financement fédéral.

    C'est une question importante.

    Au cours des deux dernières années, notre organisation s'est exprimée avec vigueur. Nous connaissons les besoins de nos communautés, mais il existe des lacunes. Nunavut veut dire « notre terre » et, pendant plusieurs années, à l'occasion de notre AGA, nous avons aussi reconnu le fait que certaines collectivités ne verront jamais l'industrie minière s'établir dans leurs environs.

    Parce que nous sommes le Nunavut, nous voulons que nos communautés bénéficient de retombées et c'est pourquoi nous nous sommes employés avec autant d'énergie à demander qu'il y ait partage des revenus, pour que nos communautés bénéficient d'une certaine forme de financement.

    Lorsque la Nanisivik existait, il y avait beaucoup d'emplois; mais si vous allez à Arctic Bay aujourd'hui, on ne dirait jamais qu'il y a déjà eu une industrie là-bas. Pour poursuivre avec cet exemple, quel genre d'infrastructure importante existe aujourd'hui à Arctic Bay? Rien, à part le port.

    Nous voulons être responsables, et nous avons été passablement proactifs. En tant que communautés, nous devons aussi nous donner des plans intégrés pour la durabilité des collectivités à long terme, des PIDC, et selon nous, voilà bien un secteur visé par ces plans, et nous devons, au niveau municipal, être associés à ce processus.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame la mairesse.

    Nous devons nous arrêter ici. Nous avons un peu dépassé le temps alloué.

    Le prochain député sera M. Lévesque, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame, messieurs, c'est mon troisième voyage dans ce territoire. Je suis député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. Je suis un de vos voisins un peu plus au sud.

     Vous avez des entreprises gérées avec Makivik, pour les bateaux et les transports aériens. Je suis passé à Pangnirtung aussi, nous avons visité votre poissonnerie. C'est très bien.

    Pourriez-vous répéter, je vous prie?

    Jusqu'où m'avez-vous compris?

    Avez-vous entendu ce que j'ai dit?

    Jusqu'au moment où vous avez dit que vous étiez allé à Pangnirtung.

    Nous avons visité votre poissonnerie à Pangnirtung. Vous avez aussi un très beau centre touristique, il y a beaucoup d'activités.

     Je crois que vous avez des atouts sur le plan énergétique parce que vous êtes situés dans un fjord, si je me souviens bien. Les vents sont assez forts. Au sommet de la montagne qui côtoie le village, il y aurait de bons endroits pour installer une éolienne, qui pourrait fournir suffisamment de courant à une bonne partie du village.

    Le port pour petits bateaux a-t-il été installé chez vous ou ailleurs? Des éléments de développement s'en viennent.

     Je crois aussi qu'en tant que collectivité inuite, vous payez des impôts et des taxes comme tous les autres Canadiens. Ah, ce n'est pas exact. Au Nunavik, les gens paient des impôts et des taxes. Ils demandent qu'il y ait des déductions d'impôt pour les services commerciaux des entrepreneurs.

    Il y a 34 000 habitants au Nunavut. Est-ce exact?

    Oui.

    Quand notre population est de 34 000 habitants, 1 milliard de dollars peut paraître énorme. Toutefois, quand on développe un territoire, il faut investir beaucoup. Avez-vous négocié des ententes concernant les pouvoirs territoriaux?

    Oui, nous avons des pouvoirs territoriaux. Nous aimerions en venir à exercer des pouvoirs comme ceux des provinces. Le transfert des pouvoirs est la prochaine étape dans cette direction.

    Vous pensiez que un milliard de dollars, c'était beaucoup.

    Pour des gens du Sud, 1 milliard de dollars de redevances fédérales pour 34 000 habitants peut paraître beaucoup parce que 34 000 habitants, c'est l'équivalent d'une petite ville dans le Sud.

    Je ne me questionne pas à cet égard, mais je fais simplement une remarque. Dans le Sud, certaines personnes qui vivent dans une petite ville vont trouver que 1 milliard de dollars pour 34 000 habitants est une grosse somme, car elles ne tiendront pas compte de l'étendue du territoire.

    Quelle est la superficie du territoire?

    C'est la chose la plus importante, monsieur. Notre territoire représente 20 p. 100 de la masse continentale du Canada. Et dans ce territoire, nous sommes peu nombreux et passablement dispersés. Je pense qu'il n'existe aucun territoire ailleurs au Canada où l'on ait besoin de 25 aéroports, 25 centres de santé et plus de 25 écoles. Le coût de prestation de ces services destinés à notre population est incroyablement élevé. Mais ce territoire est important pour la souveraineté du Canada. Comme je l'ai indiqué précédemment, en ce qui concerne le potentiel de revenus futurs de notre territoire, nous souhaitons passer d'un stade de dépendance à l'égard d'Ottawa et en venir à contribuer pleinement dans ce pays, grâce aux revenus que nous générerons pour lui.

    Merci, monsieur Lévesque, de vos questions et réponses.

    Maintenant, nous allons à...

    Je pense que Simeonie veut dire quelque chose.

    Pardonnez-moi. Allez-y, mais brièvement.

    J'aimerais répondre rapidement à sa question. Nous avons un brise-lames à Pangnirtung, et nous construirons un port complet au cours des trois prochaines années, grâce au financement du gouvernement fédéral.

    Pour répondre à votre question concernant le coût élevé d'administration de ces communautés, je ne pense pas qu'il soit très élevé, compte tenu de notre situation dans le monde. Préférez-vous nous voir négocier avec un autre pays, ou rester avec le Canada? Voilà ce qu'il en est du coût; si vous souhaitez que cette partie du pays demeure au Canada, il y a un prix à payer.

    Merci, monsieur Akpalialuk.

    Nous passerons maintenant à Mme Hughes. Nous souhaitons la bienvenue à Mme Hughes, qui siège pour la première fois à notre comité. Elle est députée de...

    Il s'agit d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing.

    J'avais oublié « Algoma ». Donc, il s'agit d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing

, du Nord de l'Ontario.

    Allez-y, madame Hughes. Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Je vous remercie de l'exposé que vous avez présenté et de votre présence parmi le groupe réuni ici aujourd'hui. C'est extrêmement important. Je viens d'une région où l'on dénombre 17 premières nations; dans une certaine mesure, ce que vous dites me fait penser aux difficultés que vivent les premières nations de ma région et les premières nations de l'ensemble du pays.

    Vous avez parlé d'immigration interne, monsieur Long. À n'en point douter, c'est une question importante pour toutes nos communautés. Elle l'est encore plus dans votre région parce qu'il en résulte un éloignement encore plus grand pour vos jeunes. Et ce n'est pas comme s'ils pouvaient revenir à la maison aisément et décider de mettre à profit chez eux certaines des compétences acquises ailleurs, à supposer qu'ils peuvent se permettre de le faire. C'est une chose dont nous sommes tout à fait conscients parce que le coût de la vie dans votre région est tout simplement incroyable.

    Madame Elisapee, vous avez parlé du partage des ressources et c'est un aspect important de la question. Vous dites que vous devez avoir accès à une juste contrepartie pour les ressources qui sont extraites. L'extraction de ressources non renouvelables est et demeure une caractéristique dominante du développement économique dans le Grand Nord. Quel est l'état de la situation en matière de partage des ressources dans votre territoire? Quelles sont vos attentes à cet égard? Quelles sont les lacunes que vous percevez?

    C'est un point que nous avons fait valoir à l'égard de nos communautés autochtones également. Nous devrions leur attribuer une meilleure part des ressources qui sont extraites. Il est certain qu'elles pourraient ainsi être beaucoup plus autonomes.

    Merci.

    C'est pour cette raison que nous avons tant voulu nous faire entendre. Dans ce processus, les municipalités sont laissées de côté dans le dossier des revenus tirés des ressources. Lorsqu'on ouvre de nouvelles mines, le gouvernement fédéral, le gouvernement territorial et les ONG — NTI, l'AIQ ou les gouvernements régionaux — déterminent ensemble ce qu'il adviendra des retombées. Mais les municipalités ne sont pas à la table.

    Nous ne disons pas que nous voulons être à la table, mais il faudra bien que l'on reconnaisse que nous avons besoin d'une partie de ces revenus si nous espérons mettre sur pied une infrastructure dont nous avons bien besoin. En tant que municipalités, nous avons besoin de planifier, ne serait-ce que dans ce domaine. Nous savons que des mines seront mises en exploitation; alors, que devons-nous faire aujourd'hui? Devons-nous faire de la formation? Où devons-nous le faire? Le transfert des pouvoirs se fera-t-il au préalable?

    Nous devons planifier tout cela comme il convient. Nous avons tenu à nous faire entendre, mais nous sommes laissés à l'écart, et c'est un problème.

    Je pense que vous devriez être à la table. Vous devriez être associés au processus de consultation. Et dans le cadre de ce processus, il faudrait probablement prévoir aussi que l'on exige qu'un pourcentage des emplois aille aux communautés. Une partie de l'argent issu de l'exploitation des ressources devrait en fait vous parvenir, et servir entre autres à combler les besoins en formation dont il a été question. Je pense que les défis sont grands, et vous avez raison de demander à prendre part au processus.

    Il a aussi été question du fait que le gouvernement fédéral a des attentes irréalistes en ce qui concerne les rapports à fournir. Pour les premières nations de ma région, et je suis convaincue que c'est vrai aussi pour les Inuits de votre territoire, nous avons constaté que les exigences en matière de rapports sont beaucoup plus contraignantes qu'elles ne le sont pour les entreprises ordinaires ou pour les municipalités ordinaires. Je pense que c'est vous, Mark, qui en avez parlé. Je me demandais dans quels aspects vous souhaitez des changements.

    Vous avez aussi parlé de CanNor, et je sais que cette agence est relativement nouvelle. Nous avons aussi ce que l'on appelle la FedNor. Avec ce nouveau gouvernement, nous nous sommes débattus pour faire approuver des projets en peu de temps. Les administrations locales sont dépourvues de pouvoirs et, fondamentalement, les choses se passent dans le cabinet du ministre. Presque tous les projets doivent être approuvés maintenant, si modestes soient-ils, et bien souvent, la demande de financement est approuvée après le fait, après que les choses se passent concrètement sur le terrain. J'aimerais savoir quelle a été votre expérience avec CanNor jusqu'à présent.

    Nous avons déjà dépassé le temps alloué, alors si vous pouviez donner une réponse brève, monsieur Morrissey, ce serait apprécié. Merci.

    En réponse à votre deuxième question concernant les rapports avec CanNor, cette agence en est encore à ses premiers pas. Jusqu'à présent, nous traitons avec AINC, revêtu des habits de CanNor. À ce jour, nos rapports avec CanNor ont été assez bons, et nous apprenons à connaître la sous-ministre, qui vient ici régulièrement. Il y a effectivement quelques cadres ici même à Iqaluit et nous leur parlons de façon régulière.

    Selon ce que nous avons appris... Même si la situation demeure la même et que le ministre doit donner son approbation à Ottawa, la relation a été bonne et je crois que c'est en raison de la démarche de collaboration que nous avons adoptée avec cette agence dès le départ. Nous avons lieu de penser que les choses se poursuivront de la même façon.

    Merci beaucoup, madame Hughes et monsieur Morrissey.

    Nous passons maintenant à M. Rickford, qui a la parole pour cinq minutes.

    Monsieur Rickford, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Greg Rickford, et je suis député fédéral de la grande circonscription de Kenora. Nous partageons quelques similitudes avec vous, ne serait-ce que par les difficultés que connaissent les communautés isolées et éloignées. Notre circonscription fait environ le tiers de la vôtre, mais elle s'étend depuis le sud de la route Transcanadienne jusqu'aux rives de la baie d'Hudson.

    Cette étude m'a ouvert les yeux, dans la mesure où j'ai eu la possibilité de travailler comme infirmier à Arviat et auparavant, à Cambridge Bay. J'ai une certaine expérience de ce que sont les communautés locales et je compte un certain nombre d'amis qui ont travaillé dans votre communauté.

    D'entrée de jeu, je tiens à dire que je partage l'avis de ceux qui disent que, pour assurer la stabilité à long terme du Canada — sur le plan social, économique et sous bien d'autres rapports également —, il ne suffit pas de mieux comprendre les rapports nord-sud; cette stabilité pourrait bien dépendre grandement des avancées que nous ferons une fois que nous aurons examiné les considérations liées à la mise en valeur des ressources, et à d'autres aspects de ce genre.

    Avant de passer aux questions de fond, j'aimerais exposer certains faits.

    Madame la mairesse, il doit sûrement y avoir de la migration interne, à partir des communautés isolées de votre région, vers Iqaluit. Au moment où nous parlons, avez-vous une idée approximative du pourcentage de la population permanente qui provient des communautés situées en périphérie?

    Iqaluit compte environ 7 000 habitants. En 1990, on en dénombrait environ 3 400. C'est une grande question, car ce ne sont pas les difficultés qui manquent.

    J'ai ici des données concernant Frobisher Bay. En 1955, la population y était de 67 personnes; alors, nous avons connu un développement...

    Pardonnez-moi, mais j'essaie de poser toutes les questions que j'ai.

    J'entends dire aussi que depuis 1990, la population a probablement doublé.

    Avez-vous une idée du nombre de Nunavummiuts qui sont en situation transitoire à un moment ou à un autre, ici à Iqaluit?

    Prenons l'exemple d'Iqaluit. Nous disons 7 000 habitants, mais ce chiffre inclut les personnes en situation transitoire. Les résidents permanents sont probablement au nombre de 6 700. Et les autres sont des personnes en situation transitoire.

    Monsieur Long, j'aimerais poser rapidement quelques questions. Êtes-vous en mesure de nous dire combien de personnes de votre région, et en particulier combien d'Inuits, qui relèvent de votre portefeuille du développement économique, occupent des postes de direction? J'aimerais aussi que nous allions plus en profondeur, et que vous nous parliez des travailleurs spécialisés qui dirigent des équipes dans divers domaines, de même que dans le domaine de la recherche.

    Dans l'ensemble, je pense que notre fonction publique est constituée à 53 p. 100 d'Inuits. Aux plus hauts échelons, la proportion est encore plus élevée. Aux échelons les plus bas, c'est-à-dire dans les emplois comme celui de commis, la proportion est assez élevée également, de l'ordre de 67 p. 100, je crois. Les proportions les plus faibles se situent au niveau intermédiaire, dans les catégories où des qualifications professionnelles sont requises. À ce niveau, je crois que la proportion est bien inférieure, environ de 25 p. 100.

    Merci, monsieur Long.

    J'essaie d'obtenir des chiffres pour me faire une idée générale. Peut-être que dans une autre série de questions, j'aurai la chance d'y revenir.

    Madame la mairesse, vous avez dit que dans le secteur des ressources, et plus spécifiquement dans le secteur minier, il existe une stratégie. Je ne suis pas surpris d'apprendre que ce secteur compte sur le gouvernement, et sur sa contribution générée par les ressources, au développement durable. L'industrie a-t-elle des choses à proposer, à ce chapitre? Je suppose que la majeure partie de leurs travailleurs et de leurs fournisseurs proviennent de l'extérieur de la région; et que c'est certainement le cas aux étapes plus avancées de la planification et de la mise en oeuvre. Je n'ai pas lu le rapport. Avez-vous un commentaire à formuler sur l'engagement qui a été pris envers la région?

    De toute évidence, elle a reconnu qu'il était possible de travailler en collaboration, à l'échelon municipal.

    Prenons l'exemple de la région de Baffin, à l'époque où l'industrie y était opérationnelle. Pour des raisons de capacité, tous nos opérateurs d'équipement lourd se sont occupés du travail d'extraction. Ce n'était qu'une solution de fortune. Comment pouvons-nous collaborer ensemble? Combien de ces domaines spécialisés connaissons-nous? C'est le genre de questions que nous abordions dans nos conversations.

    De plus, je tiens seulement à souligner que dans le domaine de la mise en valeur des ressources, pas le moindre sou de ces revenus n'aboutit dans notre territoire, à l'heure actuelle. Tout va au gouvernement fédéral. C'est pour cette raison que nous sommes intervenus avec vigueur. Nous voulions nous assurer que l'activité soit durable.

    Bon, d'accord. Je comprends.

    Très brièvement, j'aimerais poser une autre question, pour le cas où je ne pourrais y revenir plus tard. Cette année, il a été annoncé que 300 millions de dollars seraient versés dans un fonds pour le logement dans le Nord. Je crois savoir qu'il avait été question de 50 millions de dollars pour chaque territoire; or, c'est 150 millions de dollars qui ont été versés pour des besoins urgents au Nunavut.

    Peut-être, Simeonie, pourriez-vous décrire le rôle que les communautés de la région jouent en cette matière, afin que je comprenne comment ce fonds fera en sorte que les sommes allouées permettront de répondre à une partie des besoins en logement, dans les communautés périphériques.

    En fait, les communautés jouent un rôle assez important car les municipalités collaborent avec les programmes de logement, afin d'améliorer la situation dans ce secteur. À l'heure actuelle, la majorité des maisons visées ont déjà de 40 à 50 ans d'existence.

    Merci, monsieur Rickford.

    Nous passons maintenant à la deuxième série de questions, et nous commencerons par M. Bagnell, pendant cinq minutes.

    Allez-y, monsieur Bagnell.

    Merci, monsieur le président.

    Inutile de demander l'interprète. Je ne parle pas français.

    Je suis critique pour les questions relatives à l'Arctique et député au Parlement du Yukon. Ce n'est pas la première fois que je viens ici et j'ai déjà rencontré un certain nombre d'entre vous. C'est un plaisir de revenir.

    J'ai retenu ce que vous avez dit au sujet d'Industrie Canada. Vos paroles étaient de la musique à mes oreilles, parce que j'ai déjà dirigé tout un bureau d'Industrie Canada au Yukon. Ils l'ont fermé et j'ai donc dû trouver un autre emploi. Mais je pense que sa présence est importante. J'y serais toujours. J'aimais mon emploi.

    Monsieur Akpalialuk, j'aimerais que vous nous aidiez à nous faire une idée de la différence qu'il y a entre la capitale, Iqaluit, et les communautés. La majorité des Canadiens n'a jamais mis les pieds au Nunavut et, parmi ceux qui l'ont fait, la plupart n'a jamais mis le pied à l'extérieur de la capitale. Dans le Nord, l'environnement à l'extérieur des capitales est entièrement différent. Le développement y présente beaucoup plus de défis. J'aimerais que vous nous donniez, à nous et aux autres Canadiens, un aperçu des défis que doivent relever les communautés rurales par opposition aux capitales.

    Les défis sont très semblables, que l'on parle d'Iqaluit ou de communautés plus petites. Les différences se situent au niveau des services. À Iqaluit, ils sont beaucoup mieux établis que dans les communautés, surtout les soins de santé, et probablement le logement aussi.

    On observe également un sérieux manque de services dans le secteur des affaires. Il y en a très peu dans les communautés, par comparaison avec Iqaluit, qui est assez bien desservie à cet égard.

    Merci.

    Madame la mairesse, il y a quelques années, le premier ministre a promis l'aménagement d'un port à Iqaluit. Je me demandais où en était ce projet et si vous pouviez nous donner une estimation du moment où il sera achevé.

    Bonne question.

    En fait, au cours des journées de sensibilisation, le ministre Strahl nous a invité à évoquer les déclarations du premier ministre ou d'autres ministres. Ainsi, je pourrai dire dorénavant: « Vous avez évoqué l'idée d'une telle infrastructure à Iqaluit. Nous savons qu'il existe un besoin à cet égard. Que pouvons-nous faire pour contribuer à y répondre? Comment pouvons-nous contribuer à le coordonner? » À ce stade-ci, je ne sache pas que des plans aient été faits, mais il s'est écoulé tellement de temps depuis qu'il faudra certainement refaire une étude de faisabilité. Au niveau municipal, nous n'avons rien entendu. J'ai cru comprendre que des fonds pourraient être versés par l'intermédiaire des gouvernements territoriaux, mais je ne sais pas où on en est à cet égard.

    Monsieur Long.

    Pour répondre brièvement à ce commentaire, des ingénieurs travaillent en ce moment à un certain nombre de projets de conception. Nous croyons qu'ils devraient être en mesure de faire des recommandations d'ici un mois environ. Trois options sont examinées.

    Vu l'amplitude des marées chez nous, j'aimerais ajouter que les ingénieurs affirment qu'ils sont aux limites des capacités de l'ingénierie, considérant la difficulté d'aménager un bassin à un endroit où la marée atteint 10 mètres.

    Monsieur Long, le rapport McDonald est sorti récemment. J'oublie son titre exact, mais c'était un rapport sur le gouvernement du Nunavut préparé par Piers McDonald. Y a-t-il dans ce rapport des éléments concernant les responsabilités du Nunavut en matière de développement économique ou de certains aspects du développement économique qui pourraient nous être utiles?

    Ce rapport comportait plus de 90 recommandations dont un certain nombre portait sur ce qu'il faudrait faire pour que le gouvernement fonctionne mieux. Je ne crois pas qu'on y trouvait des éléments d'un vaste projet qui aurait un impact direct sur le développement économique.

    En ce qui concerne les déclarations, elles portent davantage sur l'amélioration du mode de vie et sur ce qui peut être fait pour aider les gens à trouver du travail, à passer de la pauvreté à l'économie basée sur les salaires, pour ainsi dire. J'arrive mal à faire le lien avec ce comité et avec le gouvernement fédéral sinon, encore une fois, par rapport au transfert des responsabilités. C'est au coeur de nos revendications. Les gens veulent un gouvernement près d'eux. Ils sont fortement préoccupés par la centralisation à Iqaluit et dans les grands centres, alors que les petites communautés ont de la difficulté à se faire entendre du gouvernement. Alors...

    Nous devrons en rester là, monsieur Long.

    Merci, monsieur Bagnell.

    Je donne maintenant la parole à M. Clarke. Après la question de M. Clarke, il ne restera du temps que pour une brève question de la part de M. Gaudet.

    Vous avez la parole, monsieur Clarke, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais remercier les témoins de leur présence parmi nous ce matin.

    J'ai en mémoire la tournée des communautés de Pangnirtung et Iqaluit que nous avons faite l'an dernier avec le comité des affaires indiennes.

    Aujourd'hui, le comité se penche spécifiquement sur le développement économique et il essaie de recueillir des témoignages sur ce qui pourrait être fait pour le bien des territoires. Nous sommes allés au Yukon, puis dans les Territoires du Nord-Ouest et nous voici aujourd'hui dans votre territoire.

    Pourriez-vous dire au comité ce que vous trouveriez utile pour le développement économique, par exemple donner aux Inuits de la formation pour occuper un emploi?

    Je sais qu'il y a en ce moment un projet d'aménagement d'un premier port. Comment le territoire envisage-t-il de procéder pour créer d'abord de l'emploi durable? Comment perçoit-il la formation des Inuits? Quel pourrait être le pourcentage de participants issus de communautés autochtones qui pourraient y travailler? Si on examine le développement du commerce, quels genres de cours devraient être en place pour former des candidats à ce genre d'activités? La réponse à ces questions pourrait nous aider à faire des recommandations et pourrait éventuellement donner lieu à des subventions. Ce que nous recherchons, ce sont des idées pour pouvoir obtenir ce qu'il faut.

    J'espère que M. Long pourra répondre à cette question.

    Je reviens au premier port. Quel sera le montant total des dépenses? Quelles sont les prévisions à long terme, quelle sorte de développement économique voire même quelle sorte de recettes attend-on de ce projet?

    Voilà une très bonne question et je pourrais passer la matinée à y répondre. Mais j'aimerais commencer par une présentation de nos priorités. La première, c'est l'extraction minière, la deuxième, la pêche, la troisième, les industries culturelles et la quatrième, le tourisme. Dans chaque cas, la formation est nécessaire. Il existe un besoin de possibilités d'emploi pour notre population, qui est composée à 85 p. 100 d'Inuits.

    Dans le secteur minier, deux aspects ressortent. Le premier, c'est la formation, pour que les emplois soient occupés par des personnes qui proviennent de communautés assez voisines. Il s'agirait de formation de base en extraction minière, de conduite de machinerie lourde, de métiers spécialisés, etc. Du côté des petites entreprises, il y a les activités de soutien aux opérations minières, depuis les services de traiteurs jusqu'à la tenue de dortoir, en passant par l'acquisition à contrat d'équipement lourd, des choses de ce genre.

    Le secteur des pêches a vraiment besoin de bassins. Il y a des raisons économiques particulières d'utiliser les bassins. Le premier a été aménagé à Pangnirtung, je crois, parce qu'on y trouve déjà une usine de transformation du poisson, alors il y a une certaine logique à cela. Les ressources halieutiques ne sont pas l'exclusivité de cette communauté, loin sans faune et il y a des centaines de milliers de tonnes de poissons à exploiter. Actuellement, la pêche se pratique au large avec des chalutiers usine dans le cadre d'entreprises conjointes avec notre population. Nous avons donc la propriété des pêches en plus de...

    Désolé, monsieur Long. Il y a deux autres témoins que nous voudrions entendre à ce sujet également.

    Je ne fais que commencer.

    Vous pourriez conclure brièvement, peut-être. Je suis désolé pour les limites de temps que nous devons respecter ici.

    Je vous prierais de récapituler très rapidement puis M. Akpalialuk et M. Morrissey pourront nous faire part de leurs commentaires.

    Il y a de l'argent à faire avec l'industrie des pêches. Les industries culturelles sont presqu'exclusivement inuites et le tourisme est également très prometteur pour les communautés locales.

    Monsieur Akpalialuk.

    Pour répondre à votre question, vous connaissez peut-être le programme Créer des liens au Canada. Pangnirtung est doté d'un programme en vertu duquel nous négocions l'utilisation d'un centre pour entrepreneurs usagés pour y former des jeunes au monde des affaires. Nous espérons nous doter d'un bâtiment écoénergétique, qui fera appel à la technologie de l'énergie solaire et aux éoliennes, qui soit bien éclairé et muni de fenêtres qui mettent les occupants parfaitement à l'abri du froid et du vent.

    Par ailleurs, les deux tiers de la population de Pangnirtung-même, je crois, ont moins de 34 ans. La population est donc très jeune. C'est là-dessus que nous nous concentrons. C'est l'une des clés du développement économique de la communauté: la formation des jeunes.

    Quelqu'un veut poser une question et il y a beaucoup d'intervenants qui font la queue pour répondre, monsieur Clarke. Manifestement, vous avez posé une question qui suscite de nombreuses réponses.

    Merci, monsieur Akpalialuk.

    Monsieur Morrissey, vous avez la parole pour 30 secondes, pas plus.

    Vous avez demandé ce que le comité pourrait formuler comme recommandations pour favoriser le développement. Reportez-vous à la stratégie. Comme je l'ai dit, c'est la feuille de route du développement au Nunavut. On y trouve ce que nous voulons réaliser et les moyens d'y parvenir; il y est également question de tous les types de formation dont Bob et Sim ont parlé. Alors, je vous suggérerais de mettre la main sur une copie de la stratégie et de la lire.

    Merci, monsieur Morrissey, monsieur Clarke et merci aux témoins.

    Monsieur Gaudet, vous avez seulement trois minutes pour poser vos questions.

    Merci, monsieur le président.

     J'ai une anecdote à vous raconter. Mon frère m'a dit qu'il avait aidé à la construction de l'hôpital de Frobisher Bay. Il m'a dit de bien vérifier sa condition.

    Ma question est simple. M. Simeonie, vous avez dit plus tôt qu'il y avait un roulement de personnel dans le secteur du développement économique, que les gens partaient souvent. Pourquoi partent-ils? Est-ce à cause des salaires? De quoi dépend ce fort roulement de travailleurs dans le domaine du développement économique?

    La plupart de ceux qui occupent ces emplois viennent du Sud. Ils ne restent pas très longtemps. La plupart restent un an ou deux puis s'en vont.

    J'ai un exemple. Hier soir, mon collègue et moi avons visité le supermarché. J'ai vu que la livre de patates se vendait 1,97 $ et la laitue, 6,50 $.

    À mon avis, votre développement économique doit commencer par de la bonne nourriture. Il faut bien nourrir les gens si on veut les garder. J'ai vu un monsieur avec un pauvre panier. Son épicerie lui a coûté 350 $. Je me suis dis que la personne devait certainement gagner beaucoup d'argent pour pouvoir payer cela. C'est bien beau le développement économique, mais si les gens ne peuvent pas se nourrir convenablement, ils vont s'en aller.

    J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet.

    Vous pouvez y aller.

    Parlant du coût, ils sont très proactifs en ce moment et parlent beaucoup du programme aliments-poste. Je pense que le programme est en cours de révision et nous espérons qu'il en ressortira quelque chose d'utile.

    En ce qui concerne le développement économique, nous nous concentrons sur l'industrie minière, parce que c'est un nouveau secteur. Nous demandons ce que nous devons faire pour assurer... Je vous renvoie aux trois affirmations que j'ai faites dans mon exposé. Je pense qu'elles répondent clairement à la question de savoir ce qui doit être fait au chapitre du développement économique dans le secteur minier alors il faut les garder à l'esprit.

    Merci.

    Est-ce que quelqu'un d'autre demande la parole?

    Allez-y.

    Je voudrais souligner le coût élevé du transport, ce qui nous ramène à notre besoin d'installations portuaires. Avec de telles installations, le coût de déchargement de nos bateaux baisserait quelque peu et l'efficacité y gagnerait. D'autre part, il faut également disposer de bons aéroports pour faire venir des aliments frais et il faut les conserver et les entretenir. Plus grande sera la qualité des équipements dans ces aéroports, moins on ratera de vols et plus bas sera le coût pour les compagnies d'aviation.

    Merci beaucoup. Merci à vous, monsieur Gaudet.

    Voilà qui conclut notre première séance ce matin. Je remercie tous nos témoins de s'être présentés devant nous et de l'importante information qu'ils nous ont communiquée à l'occasion de notre séance d'ouverture à Iqaluit.

    Nous allons maintenant suspendre nos travaux — nous allons essayer de ne pas dépasser 10 minutes — puis nous reprendrons avec notre deuxième table ronde. Nous accueillerons deux autres témoins ce matin.

    Merci. La séance est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux.

    Nous accueillons la deuxième table ronde de la journée dans le cadre de notre examen des obstacles au développement économique du Nord du Canada, en particulier des trois territoires, et des solutions à apporter.

    Pour l'information des témoins, Iqaluit est le troisième de nos arrêts dans chacune des capitales des territoires. Nous sommes ici pour discuter des différents facteurs qui font obstacle au développement économique du Nord et des solutions qui pourraient être apportées.

    Nous sommes ravis d'accueillir M. Glenn Cousin. Glenn représente la Qikiqtani Inuit Association; il est rattaché à la section de l'expansion des entreprises et de la formation.

    Nous aimerions également souhaiter la bienvenue à M. Paul Kaludjak, président de Nunavut Tunngavik Inc.

    Bienvenue aux membres du comité.

    Je pense que vous savez tous que nous disposons de services d'interprétation en Inuktitut. Il y a un interprète avec nous et nous allons suivre les débats.

    Nous entendrons d'abord M. Kaludjak. Habituellement, les témoins disposent de cinq minutes, mais vous pourrez prendre un peu plus de temps si vous le voulez.

    En fait, nous n'accueillons que deux témoins aujourd'hui, alors, à moins que certains membres du comité ne soient pas d'accord, je pense que nous accorderons 10 minutes à chacun pour présenter son exposé.

    Pour les besoins d'interprétation, je demanderais aux témoins de parler à un rythme approprié. Si votre débit est un peu trop rapide, je prendrai la peine d'intervenir pour vous demander de ralentir.

    Cela dit, je donne la parole à M. Kaludjak pour 10 minutes.

    Ullakut.

    Dix minutes, à Iqaluit, ça fait environ une demi-heure. D'accord?

    Nous ferons notre possible pour prendre le temps qu'il faut pour que le message passe. Merci.

    Uplaakut.

    Comme vous êtes à Iqaluit, vous devez apprendre quelques mots de la langue du pays. « Uplaakut » signifie bonjour. Êtes-vous capables de dire uplaakut? Quand vous retournerez à Ottawa vous pourrez dire au premier ministre uplaakut. Mais il ne faut pas le dire le soir. C'est bonjour.

    [Le témoin continue en Inuktitut, traduction de l'interprétation.]

    Bonjour. Je m'appelle Paul Kaludjak et je suis président de la Nunavut Tunngavik Incorporated. Je suis heureux d'avoir l'occasion de vous rencontrer de nouveau. Je me rappelle avoir comparu devant vous à Ottawa en mai dernier à titre de coprésident de la Coalition des signataires d'accords sur des revendications territoriales.

    La NTI est l'organisation qui représente tous les Inuits du Nunavut. Il nous incombe de faire en sorte que l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut soit intégralement mis en oeuvre.

    [Le témoin continue en inuktitut.]

    [Le témoin continue en anglais.]

    Il me fait plaisir de vous souhaiter la bienvenue au Nunavut. Nous avons commandé le merveilleux temps doux qu'il fait aujourd'hui pour vous éviter de vous geler les mains ou autre chose, parce que nous avons toujours besoin de vous à Ottawa.

    Comme vous le savez, j'ai écrit au président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences et du développement social. Si je comprends bien, le comité est en train d'étudier la contribution du gouvernement fédéral à la réduction de la pauvreté au Canada. C'est un sujet important et je suis heureux de voir que le comité est disposé à faire rapport à ce sujet. Mais il ne semble pas avoir l'intention de venir au Nunavut; nous espérons que vous lui transmettrez l'information que vous recueillerez à l'occasion de votre passage ici.

    Au Nunavut, nous savons ce que c'est, la pauvreté. La moitié des ménages, environ, est bénéficiaire des programmes de soutien au revenu. Dans quelque 56 p. 100 des ménages inuits, il y a au moins une personne qui n'a pas suffisamment à manger ou qui s'inquiète de ne pas avoir à manger. Nous avons un taux de mortalité infantile qui est trois fois supérieur à la moyenne nationale et un taux de suicide chez les jeunes hommes qui est à peu près 50 fois plus élevé que la moyenne nationale. Je crois comprendre que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences et du développement s'est déplacé à différents endroits au pays et s'est rendu à Whitehorse et à Yellowknife. Je voudrais vous demander à tous de parler aux membres de ce comité quand vous retournerez à Ottawa et de leur indiquer qu'il est nécessaire qu'ils visitent le Nunavut pour entendre ce que nous avons à dire sur notre propre situation. Je trouve incroyable qu'ils choisissent de ne pas venir au Nunavut à ce moment-ci. Espérons qu'ils se raviseront et qu'ils pourront connaître la réalité du Nunavut telle qu'elle est.

    Donc, vous vous penchez sur les obstacles au développement économique dans le Nord et sur les solutions qui pourraient être apportées. Au cours de la dernière année, l'économie mondiale a connu son pire choc depuis les années 30. Malheureusement, les gouvernements n'ont pas appris à ne pas répéter les erreurs de gestion économique du siècle dernier.

    De nombreux indicateurs permettent de croire que la reprise est amorcée. Mais elle n'est pas encore achevée. Les taux de chômage au pays sont les plus élevés des 25 dernières années environ.

    Les dépenses de relance du gouvernement ont permis de faire face à la récession. Je crains cependant que la nécessité de gérer le déficit donne lieu à des compressions, ce qui pourrait porter un dur coup au Nunavut.

    Le surpeuplement pose un important problème au Nunavut. En 2004, la NTI et les Sociétés d'habitation du Nunavut ont élaboré un plan d'action de 10 ans en matière de logement pour les Inuits. Il prescrivait la rénovation et la modernisation de 1 000 unités existantes et la construction de 3 000 nouvelles unités juste pour amener le niveau de surpeuplement à la moyenne nationale, et la construction de 2 730 unités de plus pour faire face à la croissance démographique de l'époque.

    La part du budget du gouvernement du Nunavut affectée au logement à l'époque permettait de construire environ 50 unités par année. La crise du logement au Nunavut remonte à loin et elle dépasse la capacité financière du gouvernement du Nunavut. Elle atteignait des proportions alarmantes. Le montant supplémentaire de 200 millions de dollars sur trois ans alloués en 2006 par le gouvernement du Canada au logement au Nunavut est arrivé à point nommé. En 2009, une somme supplémentaire de 100 millions de dollars a été accordée pour deux autres années, c'est-à-dire jusqu'en 2011. Ces dépenses touchent un secteur qui en a grandement besoin et il faut qu'elles continuent même si le gouvernement tente de réduire le déficit.

    Le surpeuplement des logements constitue un obstacle au développement économique. Le logement a un impact sur les conditions sociales, la santé et le succès dans les études. C'est en 1993 que la NTI et le gouvernement du Canada ont signé l'Accord sur les revendications territoriales. On jetait ainsi les bases sur lesquelles le développement pourrait se construire. Le titre foncier était clairement établi, supprimant ainsi l'incertitude qu'il régnait jusque-là, et par la même occasion un processus de réglementation clair a également été mis sur pied.

    Le processus de réglementation pratiqué dans d'autres territoires a donné lieu à des préoccupations qui ont fait l'objet d'un important rapport de Neil McCrank l'année passée. McCrank n'a relevé aucun problème important dans le système de réglementation du Nunavut. Le NTI a souscrit à toutes les recommandations qu'il a faites au sujet du Nunavut. Notre entente sur les revendications territoriales prévoyait le placement de capitaux dans les Sociétés de fiducie du Nunavut. Les recettes que nous en tirons servent à financer la NTI et les organisations régionales que vous entendrez plus tard. Des questions ont été posées également. Voici comment la Société de fiducie s'est comportée depuis le début de la récession en septembre dernier: au début de 2008, la valeur sur le marché de la Société de fiducie était estimée à 1,2 milliard de dollars; au début d'octobre de cette année, elle se situait légèrement au-dessus de 1,1 milliard de dollars, ce qui représente une baisse de 8 ou 9 p. 100. Une baisse, ce n'est jamais une bonne nouvelle, mais vu l'état du marché mondial, c'aurait pu être bien pire.

    Des fonds provenant de la fiducie ont été utilisés pour édifier le secteur des affaires inuites. La société Atuqtuarvik Corporation, par exemple, a été constituée en société de prêts et d'entraide dotée d'un fonds de 70 millions de dollars pour soutenir les entreprises inuites. À ma connaissance, un seul des prêts accordés par la société Atuqtuarvik Corporation n'est pas recouvrable. L'Atuqtuarvik Corporation est également actionnaire de la Banque des Premières Nations, qui ouvrira bientôt sa première succursale au Nunavut.

    Les Inuits du Nunavut et les Inuvialuits des Territoires du Nord-Ouest ont procédé à des investissements conjoints. La compagnie d'aviation Canadian North, en particulier, est une entreprise en copropriété. La Canadian North a été créée par ceux qui bénéficient de ses services, mais elle doit maintenant faire face à la concurrence de sociétés aériennes du Sud telles qu'Air Canada.

    Notre ligne aérienne a investi dans l'infrastructure et planté des racines dans de petites communautés. Par contraste, il semble que les grandes sociétés aériennes du Sud soient surtout intéressées à se disputer les destinations de premier choix comme Ottawa, Iqaluit, Edmonton, Yellowknife ou le trajet Calgary-Yellowknife. La concurrence est perçue comme une saine pratique économique mais la concurrence subventionnée est une profonde injustice. Nous croyons comprendre qu'Air Canada, compagnie privée, pourrait recevoir jusqu'à 300 millions de dollars du Compte du Canada, qui est géré par Exportation et développement Canada. C'est le gouvernement du Canada qui supporte le risque relié à ce prêt. La vocation d'Air Canada n'est pas l'exportation et les compagnies d'aviation du Nord devront soutenir sa concurrence.

    L'un des domaines dans lesquels le gouvernement ne s'est pas acquitté de ses obligations est celui qui relève de l'article 24 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Cet article porte sur les marchés publics et exige du gouvernement du Canada qu'il se dote de politiques d'approvisionnement pour toutes ses activités de passation de marchés au Nunavut. Les politiques en question doivent être élaborées en étroite consultation avec la Nunavut Tunngavik Inc., la NTI.

    Le gouvernement du Nunavut s'est acquitté de son obligation à cet égard et la NTI a élaboré une politique NNI conjointement avec lui. Le sigle NNI signifie Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti, et sa raison d'être est de soutenir le nouveau secteur des affaires du Nunavut. En vertu de cette politique, la préférence est accordée aux entreprises soumissionnaires inuites, à celles du Nunavut et aux entreprises locales. Si une entreprise inuite répond à tous les critères pertinents, elle se verra reconnaître un avantage pouvant atteindre 21 p. 100. La seule entente que nous ayons avec le gouvernement fédéral dans le domaine de la passation des marchés est l'entente d'assainissement des stations du Réseau DEW conclue avec le ministère de la Défense nationale.

    Nous en sommes à 13 minutes environ, monsieur Kaludjak, et nous voyons bien que vous en avez encore à dire. Si votre mémoire renferme un complément d'information, nous serions ravis que vous le déposiez. Si vous vouliez bien résumer rapidement les quelques points qu'il reste, je sais que les membres du comité ont hâte de poser des questions.

    Sans vouloir minimiser l'importance des questions à venir, il me reste encore deux pages.

    Très bien. Vous pouvez y aller.

    Où en étais-je?

    Dans l'entente, les exigences minimales à l'égard de l'emploi d'Inuits et la passation de marché avec les Inuits sont d'application obligatoire. Les objectifs ont dans la plupart des cas été atteints dans une proportion d'environ 70 p. 100. Il est regrettable que l'entente avec la Défense nationale ne soit pas considérée comme un modèle à suivre. En ce qui concerne le reste du gouvernement fédéral, la préférence accordée aux soumissionnaires inuits comme dans le NNI est exclue et les exigences d'application obligatoires comme celles que la Défense nationale a établies sont exclues. Cela reste un article non appliqué de l'accord.

    J'aimerais toutefois mentionner un aspect de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut sur lequel des progrès ont été accomplis. À l'article 15.3.7 de l'accord, on reconnaît le principe de la contiguïté qui intervient dans l'attribution des permis de pêche dans les eaux contiguës au Nunavut. Si l'article était pleinement appliqué, les pêcheurs du Nunavut récolteraient de 80 à 90 p. 100 des poissons présents dans les eaux contiguës, mais à ce jour, dans le secteur extérieur, 26 p. 100 seulement du flétan noir sont capturés par des pêcheurs du Nunavut.

    Pendant des années, nous avons tenté de convaincre le ministre des Pêches de la nécessité de mettre en application le principe de la contiguïté. L'occasion s'est présentée au mois de juin de cette année, quand le Conseil scientifique de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest a recommandé une augmentation des prises de flétans dans le détroit de Davis, augmentation à partager entre le Groenland et le Canada. La NTI, le gouvernement du Nunavut et d'autres intervenants du Nunavut ont rencontré le ministre Shea, lequel a annoncé, le 9 novembre, que 90 p. 100 de la portion canadienne de l'augmentation seraient alloués au Nunavut. Il s'agit d'un volume d'environ 1 500 tonnes de poissons, c'est une mesure importante pour nous que nous sommes heureux de souligner.

    Nous avons bon espoir que d'autres mesures seront prises pour donner plus d'ampleur au rôle du Nunavut dans l'industrie de la pêche.

    Comme vous l'avez demandé, monsieur le président, j'aimerais conclure sur quelques remarques récapitulatives.

    Le gouvernement est un important employeur au Nunavut et les dépenses du gouvernement revêtent une bien plus grande importance dans le territoire que dans le sud du Canada. Les dépenses au titre du logement apportent une importante contribution à l'économie, mais également à la santé, aux conditions sociales et au succès dans les études. L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a mis en place le cadre du développement du territoire. Nos institutions économiques sont performantes, mais elles font face à des défis, notamment l'aide financière accordée par le gouvernement fédéral à des entreprises concurrentes. Les dispositions de l'article 24 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, qui portent sur les marchés de l'État, doivent être pleinement mises en oeuvre.

    La récente allocation par le gouvernement fédéral des prises de flétans est conforme au principe de contiguïté inscrit à l'article 15 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Il nous tarde de nous servir de cette importante mesure comme tremplin. Le développement du Nunavut requiert une approche globale. Nous avons besoin d'infrastructure — comme vous avez pu le voir —, de développement institutionnel, d'investissements financiers, de perfectionnement des ressources humaines et de l'application intégrale de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

    Moyennant une approche globale, le Nunavut se développera et il passera d'un état de dépendance à la réalisation de son plein potentiel.

    Merci, monsieur le président, de m'avoir écouté ce matin.

    Merci, monsieur Kaludjak.

    Aimeriez-vous nous présenter votre collègue présent à la table avec vous aujourd'hui?

    Est-ce que c'est M. Hickes?

    Brad Hickes est notre responsable de l'expansion des entreprises rattaché au département de l'expansion des entreprises. Glenn Cousins, mon cousin, est rattaché à la Kakivak Association et Jeffrey Maurice est l'agent des pêches de notre département à la Nunavut Tunngavik.

    Merci beaucoup pour ces présentations.

    J'aimerais également présenter mes compliments à Leah Idlout, qui a fait office d'interprète de l'inuktitut ici ce matin. Nous sommes ravis.

    Nous entendrons maintenant M. Cousins, qui est, comme je l'ai dit auparavant, représentant de la Qikiqtani Inuit Association.

    À vous la parole, monsieur Cousins.

    Bonjour et merci, monsieur le président, et merci également au comité d'avoir pris le temps de visiter le Nunavut et d'écouter ce que nous avons à dire ici aujourd'hui.

    Un mot de présentation pour que les choses soient claires. On m'a demandé de participer à ces travaux à titre de représentant de l'association inuite régionale, c'est-à-dire la Qikiqtani Inuit Association, c'est la raison de ma présence, mais j'y suis d'abord à titre de représentant de leurs organisations sans but lucratif vouées au développement économique, notamment l'Association Kakivak, l'association Partenaires pour le développement de Kivalliq, la Kitikmeot Economic Development Commission et l'ODEC du Nunavut.

    Je suis rattaché à l'Association Kakivak, où je remplis les fonctions de gestionnaire des services commerciaux ainsi que de gestionnaire de l'ODEC du Nunavut.

    Bien qu'il y ait un grand nombre de sujets à aborder sous le thème des obstacles et des solutions — et il existe un volume considérable de documentation sur ces sujets dans le contexte du Nunavut —, je m'en tiendrai aujourd'hui aux programmes de développement économique autochtone, à la réalisation de ces programmes au Nunavut et dans le reste de l'Inuit Nunaat, et au cadre fédéral pour le développement économique autochtone.

    Comme vous devez le savoir, le gouvernement fédéral a mis sur pied, en 2008, le cadre fédéral du processus de développement économique autochtone. Le cadre se voulait un moyen d'indiquer une orientation stratégique et une approche pangouvernementale intégrée en matière de développement économique autochtone. Les organisations de développement économique communautaire des Inuits, soit les ODEC inuites, ont été parties intégrantes à ce processus.

    On compte quatre ODEC inuites au Nunavut qui se sont jointes aux ODEC des trois autres régions visées par des revendications territoriales inuites pour mettre sur pied le Comité national de développement économique de l'Inuit Nunaat. Ce comité a également été mis sur pied en partenariat avec AINC et d'autres organisations inuites nationales.

    Au Nunavut, les ODEC sont intégrées à la structure de l'organisation de revendications territoriales du Nunavut et elles assurent la prestation de services régionaux aux programmes de soutien à la formation en éducation, en soins des enfants, en services auprès de la jeunesse et des personnes handicapées, ainsi que pour le lancement et l'expansion de petites et de micro entreprises. Ces activités sont rendues possibles par la combinaison des ententes de faire-faire pour la réalisation des programmes de RHDCC et d'AINC et grâce aux fonds disponibles à travers la structure des revendications territoriales. En fait, en pratique, les ODEC inuites accomplissent ce pour quoi le cadre a été mis sur pied, à savoir offrir une approche intégrée en matière de développement économique. Alors je suppose que de ce point de vue, nous avons pris de l'avance.

    Cette approche assure l'intégration aux structures de revendications territoriales et une utilisation efficace des ressources, et son caractère global permet une planification et une conception de programme qui soient à l'avantage de toutes les communautés desservies, par opposition à une approche en matière de planification qui serait axée sur une communauté individuelle. Elle procure la masse critique ou la capacité organisationnelle qui sont la condition de l'efficacité en matière de planification et de promotion des activités de développement, y compris la constitution d'un effectif qualifié et la prestation de services de soutien professionnel aux clients.

    Grâce à leur position stratégique, les ODEC constituent des partenaires efficaces d'autres organismes de développement qui sont actifs au niveau régional; dans le passé, ce processus a été mis en pratique dans le cadre de notre relation avec les responsables du développement économique dans le bureau régional d'AINC ici même au Nunavut. Et nous assistons en ce moment à un transfert de responsabilités à travers la mise sur pied de l'agence CanNor.

    Le cadre mis en place nous a amenés à penser que le modèle des IFA, les institutions financières autochtones, est préféré au modèle ODEC, principalement en raison du mode de fonctionnement des organisations dans le contexte des premières nations. C'est là une source de préoccupations pour les ODEC inuites de toutes les régions de revendications territoriales inuites et ce n'est pas conforme aux structures mises en place pour le développement économique dans les régions de revendications territoriales.

    Dans le passé, la mise en application du programme de développement économique des communautés, le PDEC, et du programme de services de soutien aux communautés, le PSSC, était assurée au Nunavut par Affaires indiennes et Nord Canada, et guidée par les avis et les recommandations du Nunavut Regional Program Management Advisory Committee, soit le NRPMAC. Ces programmes relèvent dorénavant de CanNor et nous sommes en train d'établir de bonnes relations de travail avec cette organisation; il nous tarde de voir cette dernière atteindre son plein potentiel. Dans leur application au Nunavut, ces programmes assurent un financement de base et un financement de soutien aux activités et au développement des capacités des ODEC inuites et favorisent de ce fait l'instauration de cette approche axée sur l'intégration de la réalisation des programmes.

    Ces programmes font actuellement l'objet d'une démarche de modernisation dans le cadre du processus de mise en oeuvre du cadre fédéral. Cette démarche est à la fois source de préoccupations et riche de possibilités, et elle se rattache à la fois aux obstacles et aux solutions.

    À court terme, elle constitue un obstacle possible car, jusqu'à nouvel ordre, les programmes sont censés venir à expiration à la fin du présent exercice financier. Le cadre et les activités qui s'y rattachent ne devraient en arriver à leur parachèvement qu'au cours du prochain exercice, si bien que nous prévoyons ou soupçonnons qu'il pourrait y avoir une période de carence. Il est donc clair qu'il faut proroger les programmes existants jusqu'au moment où le processus découlant du cadre et la modernisation des programmes soient achevés, faute de quoi les ODEC seront dépouillées de leur capacité institutionnelle, ce qui compromettra leur capacité de réaliser les divers programmes.

    À long terme, il faudra aménager les programmes tels que le PDEC et le PSSC ou les programmes qui les remplaceront de manière à ce qu'ils soutiennent efficacement les ODEC inuites. C'est ce qu'on peut considérer comme une occasion ou une solution. Du point de vue des ODEC inuites, la priorité du cadre fédéral devrait être de prendre appui sur la capacité des organisations inuites régionales existantes pour combler les lacunes là où il y en a, offrir des ententes de programmes cohérentes et examiner des approches novatrices pour répondre aux besoins prioritaires en matière de développement.

    L'énoncé de principes préparé par le Comité national de développement économique de l'Inuit Nunaat présente les éléments clés suivants à l'égard du cadre: la nécessité de considérer l'Inuit Nunaat comme une seule région du point de vue de la politique fédérale de développement économique autochtone; la nécessité d'élaborer une vision du développement économique qui soit propre à l'Inuit Nunaat; la nécessité d'une souplesse suffisante à l'intérieur du cadre fédéral pour qu'il soit possible de mettre en oeuvre les arrangements de programme conformément aux dispositions des différents accords de règlement des revendications territoriales des Inuits; la nécessité de la cogestion dans le domaine des politiques et des programmes relevant du programme fédéral DEA afin de traduire fidèlement l'esprit et l'intention des accords de règlement des revendications territoriales et aux fins du respect des obligations particulières qui échoient au gouvernement fédéral; la nécessité de la mise sur pied d'un programme de développement économique des communautés pour soutenir l'aide au développement de la capacité organisationnelle des ODEC inuites; la crainte que le cadre fédéral, quand il sera mis en oeuvre, ne soit pas assorti du mandat clair de faire fond sur la capacité existante des organisations inuites et inuvialuites, par opposition à une orientation axée sur la création de structures de réalisation de programme nouvelles ou concurrentes, telles que les IFA; la volonté maintes fois exprimée par les organisations inuites régionales que la réalisation des programmes de développement économique régional fédéraux soit assurée dans le cadre d'ententes élargies avec des associations inuites régionales plutôt que dans le cadre d'une tentative de reconstitution de la capacité ministérielle du gouvernement fédéral au niveau régional; la nécessité d'un accès équitable aux programmes pour toutes les régions de l'Inuit Nunaat; la nécessité d'un accès équitable aux programmes et aux services des programmes DEA fédéraux pour les bénéficiaires inuits qui vivent à l'extérieur des régions visées par le règlement; la nécessité d'ententes cohérentes et efficaces de financement des programmes de DEA entre le gouvernement fédéral et les organisations inuites régionales responsables de la réalisation des programmes fédéraux de DEA, ce qui comprend la nécessité d'ententes pluriannuelles flexibles; la nécessité de mettre au point conjointement et d'un commun accord des mécanismes de suivi et des indicateurs de résultats améliorés pour les programme de DEA; la nécessité d'arrangements fiscaux avec le gouvernement fédéral et d'allocations fédérales pour le financement des programmes de DEA qui reflètent le coût de la vie et le coût d'être en affaires en Inuit Nunaat; la nécessité de favoriser un resserrement de la coordination entre les grands projets et les programmes de développement économique communautaire et les objectifs; la nécessité d'une approche régionale à l'égard des priorités de projet, des allocations de financement et de la prise de décisions en matière de projets de développement économique communautaire.

    Pour résumer, la priorité du cadre fédéral devrait être de faire fond sur ces initiatives et sur la capacité organisationnelle inuite régionale existante pour combler les lacunes là où il y en a, de mettre en place des arrangements de programme cohérents et d'examiner des approches novatrices pour répondre aux besoins prioritaires de développement dans l'ensemble de la région visée par les revendications territoriales inuites. Cela requiert en partie l'élimination des obstacles de politiques et de programmes qui empêchent l'application intégrale de ces principes directeurs.

    Merci, monsieur le président. Je répondrai volontiers aux questions du comité.

    Merci, monsieur Cousins.

    Nous allons maintenant amorcer la première série de questions des membres.

    Alors, M. Bagnell posera la première question du premier tour de table.

     Vous avez cinq minutes.

    Je dois ajouter que cette période est réservée aux questions et aux réponses et que si vous pouviez être concis tant dans les réponses que dans les questions, nous serions en mesure d'en apprendre davantage aujourd'hui.

    Je donne la parole à M. Bagnell.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, je voudrais dire que M. Bélanger n'est pas parmi nous parce que sa mère est décédée.

    Et je voudrais rappeler aux recherchistes, pour les besoins de notre rapport, l'intéressante affirmation de M. Kaludjak selon laquelle le gouvernement est un employeur essentiel dans le Nord, parce que nous l'avons déjà entendu dire, et aussi parce que vous faites des recherches pour nous sur les subventions fédérales versées à Air Canada.

    [Le membre du comité parle en inuktitut.]

    Je suis critique pour les questions relatives à l'Arctique et je suis également député au Parlement du Yukon, il me fait donc plaisir d'être de retour ici.

    Paul, vous serez heureux de savoir que j'ai envoyé un courriel au greffier et à notre collègue membre du comité des ressources humaines pour les informer de votre déception qu'ils ne soient pas venus; j'espère avoir une réponse de leur part. J'ai envoyé mon courriel il y a quelques minutes à peine.

    J'aurais des questions à vous poser au sujet d'Air Canada. Vous avez soulevé un point intéressant à ce sujet. Nous nous sommes laissé dire de la part d'une compagnie d'aviation du Yukon qu'Air Canada était en concurrence avec les compagnies d'aviation du Nord et qu'il offrait ses vols à rabais parce qu'il les finançait à l'aide de ses vastes ressources, si bien que vous étiez dans l'incapacité d'offrir des vols. La situation était très difficile pour les compagnies d'aviation du Nord qui ont beaucoup moins de ressources et des frais beaucoup plus élevés parce que leur secteur d'activités est le Nord. Vivez-vous la même situation?

    Merci pour cette question.

    Oui. D'après l'annonce qui a été faite, le service d'Air Canada commencerait en mars ou en avril et nous nous sommes pour ainsi dire mis en état d'alerte parce que nous devons déjà affronter la solide concurrence que nous opposent les compagnies d'aviation existantes au Nunavut et ici même, à Iqaluit. Nous nous disions que si une compagnie d'aviation majeure venait disputer le marché aux deux grandes compagnies qui desservent Iqaluit — First Air et Canadian North —, l'avenir serait plutôt sombre pour elles parce que la demande serait trop largement étalée sur les trois compagnies. Vu le coût élevé de l'exploitation d'une compagnie d'aviation au Nunavut, nous craignions que l'arrivée de ce nouveau joueur crée le risque qu'une des sociétés disparaisse du fait même de sa présence — pas tout de suite, mais à terme, le marché sera incapable de soutenir une concurrence de cette ampleur.

    Il y a peut-être des choses que je ne connais pas, mais telle est notre évaluation de la situation en ce moment, en particulier à l'égard des sociétés en propriété privée. Si un nouveau joueur entre dans la partie et s'il se trouve en difficulté, quelqu'un lui viendra en aide. Nous n'avons pas ce genre d'assurance, je crois, pour les deux compagnies d'aviation qui desservent actuellement Iqaluit. Là est le danger.

    Merci.

    Si j'ai bien compris le sens de leur intervention, c'est que si Air Canada offre un grand nombre de vols au public voyageur, chaque société aérienne se retrouvera avec une clientèle réduite et perdra de l'argent.

    Glenn, je voulais simplement vous faire part de mon appréciation pour le nouveau nom que les Inuits utilisent maintenant pour se désigner comme peuple, qui n'est plus simplement la terre, mais la terre, l'eau et la glace.

    J'ai une question pour Paul et Brad. Pourriez-vous m'en dire davantage sur la passation de marchés au niveau local? Si j'ai bien compris, l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut comporte une disposition selon laquelle il doit y avoir une entente spéciale pour la passation de marchés au niveau local, et nous ne respectons pas notre partie de l'entente à cet égard à l'heure actuelle.

    Merci.

    Oui, beaucoup. Je suis très heureux que vous ayez posé cette question, parce que c'est une pratique injuste. Je soutiens que nous faisons du très bon travail dans la région touchée par le règlement au Nunavut et avec notre gouvernement du Nunavut. On pourrait dire que c'est un bon mariage.

    La partie fédérale fait peu sinon pas de cas de l'article 24. Pour la passation de marchés au Nunavut ou pour autre chose, nous essayons de nous y tenir. C'est la règle de la terre. Les trois parties se sont entendues relativement à la revendication et elles ont signé un accord. Elles ont dit qu'elles feraient tout ce qu'il faut pour se conformer aux règles de la terre.

    Parler de l'article 24, c'est parler des aliments-poste. C'est parler de contrats gouvernementaux pour la construction de bâtiments et de choses comme ça. Nous sommes constamment aux prises avec les entrepreneurs du Sud. Dans beaucoup d'occasions, l'entrepreneur local perd parce qu'il a été incapable de faire reconnaître sa prépondérance aux termes de la politique issue de l'accord sur les revendications territoriales.

    Nous avons abordé la question avec la partie fédérale. Écoutez, il y a l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut qui vise à protéger les entreprises inuites et locales du Nunavut et à favoriser leur essor et elles sont constamment écartées. Personne ne porte attention à cet aspect. Si vous voulez faire des affaires au Nunavut, les gens là-bas ont un avantage de 21 p. 100 dans l'examen des contrats en tout temps au Nunavut si le contrat concerne le Nunavut.

    Nous devrons en rester là. Merci, monsieur Bagnell et monsieur Kaludjak.

    Monsieur Lévesque, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs, de nous accueillir chez vous.

     Demain, donc mercredi, il va y avoir à Ottawa le lancement de l'Année des Inuits, en l'occurrence l'année 2010. Étant donné qu'on ne se reverra peut-être pas d'ici là, je profite de l'occasion pour vous souhaiter une année fructueuse. Je souhaite aussi, pour le mieux-être de toute la collectivité, que vos revendications soient entendues et que des ententes soient conclues à ce sujet.

     Vous avez parlé de deux compagnies d'aviation. Air North est-elle l'une des deux?

    [Le témoin parle en Inuktitut.]

    Non, ce n'est pas Air North. Les deux compagnies d'aviation sont Canadian North et First Air. Au fait, je me rends à Ottawa cet après-midi pour participer à l'annonce qui sera faite demain.

    C'est du donnant-donnant. En ce moment, la mise en application de notre revendication est très... Je ne sais pas si je peux même dire lente. Elle en est pratiquement au point mort. La question est sur la table et nous devons en débattre avec le gouvernement fédéral immédiatement pour en arriver à une solution. C'est l'un ou l'autre.

    Nous avons connu de bonnes années et de mauvaises années. Mais on peut dire que nous survivons malgré les défis à relever au niveau social. Nous nous efforçons de faire jouer un rôle à nos communautés dans le Canada, je suppose, et à leur faire prendre part à leur propre développement, malgré tous les défis qu'elles doivent relever, et moyennant la recherche de conditions de vie plus saines. Nous avons souligné la crise du logement que nous connaissons.

    Nous avons de nombreuses difficultés. C'est pourquoi nous avons eu un très faible taux de diplomation au cours des 10 dernières années. Nous avons même eu un taux de décrochage de 75 p. 100 il y a quelques années. La situation est en train de se corriger. La dernière fois que nous avons vérifié, le taux de décrochage se situait autour de 50 p. 100 ou moins, ce qui est une amélioration. Nous avons ressenti un choc quand nous avons examiné le taux de diplomation. Il atteignait les 75 p. 100. Je n'en croyais pas mes yeux. J'étais consterné de voir ces chiffres et il fallait faire quelque chose. C'est pourquoi nous nous sommes adressés au gouvernement pour qu'il remette le système d'éducation sur pied il y a quelques années. Je pense que nous sommes en train de nous remettre et nous apportons des changements pour aider nos élèves à avoir une meilleure éducation.

    Merci.

    Vous disposez de deux minutes.

    Merci.

    Je savais que vous étiez partenaire de First Air, mais j'ai fait une erreur: j'ai parlé d'Air North alors que je voulais parler de Canadian North Airlines. Êtes-vous aussi partenaire d'Air Inuit?

    Du côté du transport des aliments périssables, Patrimoine canadien offre son appui au projet by post or mail via the air. Il s'agit d'un projet-pilote que le gouvernement fédéral actuel songe à abandonner. Quel est le rendement de ces activités?

    Le projet-pilote s'applique ici, de même qu'à Kuujjuaq et au Yukon, je crois. Selon-vous, est-ce rentable pour la population comme pour vos compagnies aériennes? Canadian North Airlines doit assurer le transport autant que First Air, sur ce territoire-ci et au Yukon.

    Merci.

    Il y a eu un problème. Il y a eu un silence dans la transmission. Je vais faire de mon mieux pour répondre au commentaire que j'ai effectivement entendu, mais quelque chose ne va pas avec cet appareil.

    En ce qui concerne Air Inuit, nous ne sommes pas propriétaires de First Air ni d'Air Inuit. C'est une compagnie distincte. Nous sommes propriétaires à 50 p. 100 de Canadian North et les autres 50 p. 100 appartiennent à la région d'Inuvialuit. Il y a deux régions qui sont copropriétaires d'une compagnie d'aviation. Elles sont totalement distinctes de First Air et d'Air Inuit. Ce sont deux compagnies entièrement différentes. Ça ne veut pas dire que nous ne nous parlons pas. Nous communiquons avec la partie québécoise, où la société Makivik a des rapports avec First Air. C'est comme pour chacun de nous: nous nous parlons les uns aux autres pour discuter de ce que nous faisons et de ce que nous pourrions améliorer.

    En ce qui concerne les produits alimentaires frais, si on parle du Grand Nord et des petites communautés, dès qu'il se met à faire mauvais ou que la compagnie d'aviation est incapable de se rendre dans la communauté, il y a toujours le problème que les produits se gâtent en cours de route. Les bananes, par exemple, supportent mal le froid; elles se gâtent immédiatement. C'est le cas d'autres produits également.

    Ces difficultés sont toujours présentes et c'est pourquoi il est très important que le transport des produits alimentaires dans les communautés du Nunavut soit toujours subventionné. Nous n'avons pas le luxe de disposer d'un réseau routier qui offrirait un autre moyen de se rendre dans les communautés. L'hiver, il y a un seul moyen de transport et c'est l'avion. Il n'y en a pas d'autre.

    D'accord.

    Merci, monsieur Kaludjak et monsieur Lévesque.

     Nous allons maintenant passer à Mme Hughes.

    Vous n'aurez pas besoin d'un interprète. Je sais parler anglais et je le ferai pour vous. En réalité, je suis parfaitement bilingue.

    Vous avez parlé de l'article 24 à nombre de reprises. J'ai l'impression que vous en avez encore beaucoup à nous dire à ce sujet. Je crois que je vous céderai donc une part importante de mon temps de parole afin de vous permettre de parler en groupe de cet article 24.

    De par son rôle de conseiller en matière de pêches, j'aimerais aussi savoir ce que pense Jeffrey de certaines des observations qui ont été exprimées et ce qu'il juge important de faire.

    Quelqu'un a également parlé des écarts. Monsieur Cousins, vous avez parlé du besoin d'ententes pluriannuelles souples, d'une approche régionale à l'égard des priorités et du fait que des écarts subsistent. Je me demandais si vous pourriez en dire davantage sur ces écarts.

    Nous avons parlé de l'infrastructure, et j'ai eu l'occasion de me rendre à certains endroits hier. J'ai visité un centre de soins de longue durée ainsi que le centre social des aînés, et j'ai également parlé au syndicat des fonctionnaires du Nunavut. J'ai parlé aux gens du fait que des Blancs, et non des Inuits, travaillent dans bon nombre d'entreprises que j'avais visitées. Je comprends que certaines difficultés puissent survenir du point de vue de la formation, notamment.

    Bref, j'aimerais beaucoup entendre ce que vous avez à dire à propos de l'article 24, des pêches et de tout autre sujet qui vous apparaît important du point de vue des travaux de ce comité.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame, pour votre question.

    Depuis de nombreuses années, nous tentons de faire comprendre au ministère des Pêches et des Océans que nous avons ici au Nunavut un potentiel du point de vue des quotas de pêche. Il faudrait que ces quotas soient adaptés à la réalité; actuellement, les possibilités du Nunavut sont limitées. L'industrie de la pêche n'est pas la seule à être sous-exploitée; le secteur minier demeure lui aussi largement inexploité.

    Nous constatons que les eaux et les océans qui entourent le Nunavut — notre mer adjacente, dont j'ai parlé — présente un énorme potentiel. Nous perdons des millions de dollars parce que l'industrie de la pêche a du mal à prendre actuellement son envol au Nunavut.

    Une étude a été menée il y a quelques années afin de déterminer combien d'argent nous avions perdu au fil des ans. Je crois que l'industrie de la pêche empoche des recettes de l'ordre de quelque 10 ou 20 millions de dollars. Celles-ci pourraient atteindre 80 millions de dollars si le Nunavut avait la bonne infrastructure et les bons quotas; nous pourrions aller chercher des dizaines de millions de dollars de plus. Voilà combien d'argent nous perdons parce que nous n'avons pas les installations nécessaires.

    Pourriez-vous nous en dire davantage au sujet des quotas de pêche dont vous parlez et nous préciser quels sont effectivement vos besoins?

    Oui. Jeff pourra en parler également.

    Nous exerçons des pressions auprès des gouvernements pour obtenir un accès à 100 p. 100, si possible; nous avions envisagé un accès de 80 à 90 p. 100. À l'heure actuelle, le territoire est découpé en zones. Nous avons parlé de la zone 0B, où le pourcentage s'établit à 41 p. 100. C'est tout près de la moitié. Nous cherchons à obtenir des quotas adéquats. Cette industrie pourrait croître d'elle-même si elle obtenait les quotas adéquats. Elle serait autosuffisante.

    Pour le reste, je céderai la parole à M. Cousins ou à Jeff, s'ils souhaitent en dire davantage du point de vue des pêches.

    Monsieur Maurice.

     Merci, monsieur le président.

    Le problème des pêches se situe à deux niveaux. Le premier est l'accès. Comme l'a souligné Paul, à l'heure actuelle, le Nunavut a accès à seulement 41 p. 100 du turbot dans la zone 0B, par rapport à la norme ou à la moyenne nationale en vertu de laquelle les provinces ont accès à environ 80 ou 90 p. 100 de leurs ressources adjacentes. Voilà le premier problème.

    L'autre problème est celui des pertes économiques. Le Nunavut n'exploite pas pleinement le potentiel économique de ses pêches à l'heure actuelle. Le produit de nos pêches totalise plus de 120 millions de dollars par année. Le Nunavut touche peut-être 10 p. 100 de cette somme, en raison de son infrastructure. Le Nunavut n'a pas un seul port pour petits bateaux, pas un. Dans les provinces, vous voyez le ministre annoncer la création de ports pour petits bateaux — en réalité, le gouvernement tente de se délester de ces ports, mais il continue d'accorder des millions de dollars pour la réparation des infrastructures existantes —, alors que le Nunavut n'en a pas un seul.

    Pour ce qui est des navires, le Nunavut investit depuis cinq ans dans les chalutiers et les bateaux à filets maillants, mais nous n'avons que quatre navires de pêche en haute mer.

    Le potentiel perdu est immense, autant du point de vue de la formation et des retombées que des ports pour petits bateaux, bref, tout ce qui se rapporte aux pêches. Dès que nous commencerons à bâtir cet aspect du pays, nous commencerons à en voir les retombées.

    Merci, monsieur Maurice.

    Merci, madame Hughes.

    J'aimerais ajouter au passage, à titre informatif pour les membres du comité et les témoins — les membres le sauront, bien entendu —, que toutes les délibérations de la présente séance sont transcrites. Tout ce que vous mettez de l'avant pour le compte rendu sert de fondement au rapport que nous sommes appelés à produire. Cette démarche est utile. Nous avons ces personnes merveilleuses derrière moi, qui s'occupent de vérifier les délibérations et qui sont ici pour s'assurer que tout est porté au compte rendu.

    Nous passons maintenant à M. Rickford pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    J'aimerais parler de la Stratégie pour le Nord, rendue publique par le gouvernement l'été dernier, qui met l'accent sur quatre priorités: la souveraineté dans l'Arctique, le patrimoine environnemental, le développement socio-économique ainsi que la constitution et les responsabilités des gouvernements du Nord. Je vais essentiellement m'en tenir à ce quatrième volet et adresser la plupart de mes questions, je crois, à M. Cousins, car ce volet de gouvernance fait intervenir de nombreuses questions importantes que vous avez soulevées à l'égard du cadre de 2008, qui met en scène RHDSC, AINC et les revendications territoriales. Je soumets respectueusement que ce dossier se rapporte largement à la gestion et à l'aménagement du territoire également, et j'aimerais connaître votre opinion à ce sujet, monsieur Cousins.

    À la lumière des nombreuses réussites dont vous avez parlé, rendues possibles grâce aux organismes de développement économique communautaire qui ont pignon sur rue dans la région, pourriez-vous en dire davantage sur la façon dont cette idée de développement économique intégré s'applique ici-même dans les territoires, dans le contexte du cadre et de la Stratégie pour le Nord adoptée par le Canada?

    Je pose ces questions pour deux raisons. Tout d'abord, je pense pouvoir dire que certaines frustrations ont été exprimées dans les autres territoires en raison des difficultés à obtenir la collaboration de toutes les parties, c'est-à-dire les différents ordres de gouvernement, certaines chambres de commerce, etc. Ensuite, je comprends et je tiens à souligner l'importance de cette question pour le compte rendu. Vous avez dit croire être sur la bonne voie avec votre modèle de développement économique intégré pour la région. Dans ma circonscription, c'est-à-dire dans le Nord-Ouest de l'Ontario, nous avons saisi l'importance de cette démarche et nous poursuivons nos efforts en vue d'assurer que les plus de 25 premières nations isolées de la région participent aux stratégies de développement économique. Cette participation ne se limite pas qu'aux aspects commerciaux. Elle s'étend notamment à la gestion et à l'aménagement du territoire et s'inspire de traditions importantes issues des collectivités autochtones, qui adhèrent depuis des millénaires à des cadres de référence pour l'utilisation des ressources.

    Cette question peut sembler très détaillée, mais essentiellement, j'aimerais connaître les aspects positifs de la situation actuelle, compte tenu de tous ces autres éléments qui ont une incidence sur l'expansion des entreprises et peut-être même sur la formation.

    J'essaierai de détailler ma réponse le plus possible. Vous devrez peut-être vous tourner vers quelqu'un d'autre pour ce qui est de l'aménagement du territoire.

    En ce qui concerne l'approche intégrée ou l'approche régionale que nous avons adoptée à l'égard du développement économique, comme je l'ai dit, nous avons pu, par l'entremise des organisations inuites de développement économique communautaire, accéder à des programmes de soutien pour les enfants et les jeunes, à des programmes de soutien aux personnes handicapées, à des programmes de soutien des entreprises ainsi qu'à des programmes de formation et d'emploi de RHDSC. Nous avons un guichet unique. Ainsi, par exemple, lorsqu'un client se présente, nous pouvons lui parler et tenter de trouver des moyens de soutenir ses initiatives ou ses projets de plusieurs angles à la fois. Nous pourrions éventuellement élaborer une formule combinant capitaux propres et financement par emprunt aux fins du démarrage de son entreprise, puis traverser le couloir et obtenir du soutien financier pour assurer la formation du personnel, ce genre de chose. Dès le départ, voilà un peu ce que notre modèle permet de faire; c'est essentiellement à quoi il se résume.

    En 2008-2009, l'association Kakivak, qui oeuvre je crois dans le domaine de la formation et de l'emploi, a offert un soutien de l'ordre de 3 millions de dollars à près de 700 participants grâce à la prestation de programmes par de tierces parties. Beaucoup de cet argent a été versé à des particuliers en guise de soutien, notamment dans le cadre de programmes d'aide financière aux études, mais l'organisme est également venu en aide, par exemple, au Collège de l'Arctique pour permettre l'acquisition d'un programme qu'il sera possible de dispenser ici-même à Iqaluit ou encore dans les centres d'éducation communautaires. C'est un peu comme une pieuvre qui étend ses tentacules un peu partout. Les activités sont étroitement intégrées avec le ministère de l'Éducation, avec les services à la formation et à l'emploi. À l'heure actuelle, il y a une collaboration et une intégration étroites avec CanNor, auparavant AINC, pour assurer l'expansion des entreprises, mais aussi avec Entreprise autochtone Canada, car nous assurons également la prestation de certains des programmes de cet organisme par de tierces parties.

    Je ne suis pas certain de répondre entièrement à votre question, mais ce sont des exemples.

    J'aurais voulu avoir davantage de temps pour examiner plus longuement ces questions. Je trouve important de mentionner que la participation du Collège est essentielle du point de vue de la formation, mais je crois que je devrai m'interrompre ici faute de temps.

    Monsieur Cousins, vous avez dit que quelqu'un d'autre pourrait peut-être répondre à la question qu'a posée M. Rickford relativement à l'aménagement du territoire.

    Allez-y, monsieur Kaludjak, très rapidement.

    En vertu de l'accord sur les revendications territoriales, nous avons ce que nous appelons la Commission d'aménagement du Nunavut, qui veille aux intérêts de notre territoire et à l'usage futur réservé aux terres. D'ailleurs, cette commission a pour mandat de réévaluer environ tous les cinq ans le territoire et la vocation des terres appartenant aux Inuits.

    Cette réévaluation est en cours. La semaine dernière, à l'occasion de l'assemblée générale annuelle de la commission, nous avons appris que les travaux seront menés à bien d'ici 2011, soit d'ici quelques années. Cette évaluation nous donnera une bonne indication des possibilités qui s'offrent à nous du point de vue de l'exploitation des ressources minières et de l'aménagement des terres appartenant aux Inuits. Par exemple, lorsque vient le temps de participer au développement de ce territoire, combien d'activités pouvons-nous entreprendre globalement? Dans quelle mesure pouvons-nous exploiter les ressources minières? Dans quelle mesure pouvons-nous aménager le territoire? On me dit que toutes ces évaluations seront terminées d'ici 2011.

    Merci, messieurs Rickford, Kaludjak et Cousins.

    Nous passons maintenant à notre deuxième série de questions; je cède la parole à M. Russell pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Il me fait plaisir de vous revoir.

    J'aimerais m'en tenir à deux secteurs primaires. Le premier est l'industrie de la pêche. Je viens d'une région côtière, de la côte du Labrador, et je sais que beaucoup de partenariats sont conclus entre les intervenants de l'industrie de la pêche du Nunavut et ceux du Labrador, que ces groupes se parlent et collaborent fréquemment. Bien que certains conflits surviennent à l'occasion, les liens de collaboration sont somme toute assez étroits. Comme vous le savez, chacun cherche à s'approprier les quotas lorsqu'ils sont établis et tous veulent mettre la main sur ce poisson.

    J'aimerais me faire une idée de la forme que prend votre structure. Lorsque vous dites que votre industrie de la pêche génère des recettes de plus de 120 millions de dollars mais que vous n'en touchez que 10 p. 100, on ne peut pas dire que ce sont des retombées importantes. Je suis convaincu que vous aimeriez faire mieux. Comment voyez-vous le développement de l'industrie de la pêche? Tout ce que je puis dire, du point de vue des régions côtières du Labrador, c'est que même s'il est parfois question d'exploitation minière ou encore plus rarement des industries forestière et touristique, sans la pêche pratiquée le long des côtes du Labrador, je ne sais pas où en seraient nos collectivités.

    Oui, le développement de l'industrie a été possible en partie grâce à la création d'infrastructures comme des ports pour petits bateaux et d'autres installations de soutien, et nous cherchons encore à en faire davantage afin d'appuyer le changement de dynamique qui s'opère dans l'industrie. J'aimerais donc avoir une idée de votre structure.

    Paul, pour ce qui est du transfert des responsabilités, lorsque l'accord sur les revendications territoriales a été signé et conclu à l'origine, les signataires prévoyaient-ils que les choses allaient changer, 10 ou 20 ans plus tard, que le statut territorial pouvait changer? Le territoire pourrait se voir conférer des pouvoirs, davantage de pouvoirs; le système pourrait même prendre une forme apparentée à celle des provinces. Comment l'accord sur les revendications territoriales s'inscrit-il dans ce processus global de transfert des responsabilités?

    Merci, monsieur Russell, pour cette excellente question.

    Du point de vue de l'industrie de la pêche, vous comprenez que nous souhaitons créer des partenariats avec d'autres régions, comme celles de Makkovik et du Nunatsiavut, compte tenu de la stratégie que nous avons adoptée. Nous avons déjà des partenariats avec elles, mais nous aimerions en étendre la portée et les multiplier. Jeff pourra vous en dire davantage sur la stratégie.

    Si vous vous rendez à la plage dans notre coin de pays, que voyez-vous? Des amas de roches sur la grève, un quai avec un treuil, et c'est à peu près tout. Pour mettre nos bateaux à l'eau, nous sommes obligés de reculer dans l'eau salée avec nos camions. Les véhicules ne sont pas blindés contre les effets de l'eau salée, comme vous le savez, et ils se ruinent presque aussitôt. En l'absence d'installations adéquates pour mettre leurs bateaux à l'eau, j'ai vu des hommes devoir aller si profond que même les portes de leurs camions étaient immergées. C'est pire dans les plus petites collectivités. Si les collectivités étaient dotées d'une infrastructure adéquate, l'industrie de la pêche se porterait beaucoup mieux. C'est pourquoi nous empocherions une part un peu plus importante de ces 120 millions de dollars. C'est pourquoi nous crions depuis toujours à l'injustice. Ces revenus potentiels nous échappent principalement en raison du manque d'installations, et Jeff pourra en dire davantage à ce sujet.

    Pour passer à la question du transfert des responsabilités, nous avons effectivement signé un protocole d'entente avec Chuck Strahl en septembre 2008, convenant de négocier le transfert des responsabilités au sein de notre territoire. Il s'agit d'un accord tripartite. Les pourparlers seront guidés par l'accord sur les revendications territoriales et mettront en scène le gouvernement du Nunavut, le gouvernement fédéral et nous-mêmes. C'est un protocole d'entente aux fins de la négociation des possibilités de transfert de responsabilités du point de vue des ressources et de la propriété. Je crois que nous qualifions la chose d'autonomie; vous contrôlez directement ces ressources et négociez en conséquence. Nous nous acquittons des responsabilités qui nous incombent du point de vue des terres appartenant et à la Couronne et aux Inuits.

    Les négociations au sujet du transfert des responsabilités sont sur le point de commencer. Nos négociateurs sont prêts. Je crois que le gouvernement du Nunavut n'a pas encore nommé ses négociateurs. Le gouvernement fédéral a désigné son négociateur; je crois que c'est Paul Mayer, mais je me trompe peut-être. Le gouvernement fédéral a nommé une personne qui aura pour tâche de parler précisément du transfert des responsabilités ou de négocier les questions connexes. Tout cela est sur le point de commencer.

    Allez-y, monsieur Maurice.

    Merci pour votre question, monsieur Russell.

    À titre de renseignement, nous avons en effet adopté conjointement avec le gouvernement du Nunavut une stratégie à l'égard des pêches. Pour ce qui est de la vision d'avenir, le Nunavut aimerait voir l'adoption d'une approche pourrait-on dire équilibrée en vue de développer notre industrie de la pêche, tant le long des côtes qu'en haute mer. Nous ne voulons pas développer un secteur de l'industrie au détriment d'un autre. Nous reconnaissons que la pêche en haute mer est probablement plus viable économiquement; toutefois, le développement de notre industrie côtière créera des avantages économiques plus immédiats. Nous souhaitons voir une approche équilibrée.

    Je crois que nous en avons fait beaucoup pour développer l'industrie de la pêche en haute mer, mais je pense que la prochaine étape sera de développer nos pêches côtières, ce qui ne peut se faire sans certains éléments d'infrastructure comme les ports pour petits bateaux. Nous progressons depuis l'annonce faite à Pangnirtung l'an dernier, mais il reste encore du travail à faire.

    Merci, messieurs Maurice, Kaludjak et Russell.

    Nous passons maintenant à notre deuxième intervenant, M. Payne. Je crois qu'il partagera son temps de parole avec M. Dreeshen.

    Monsieur Payne, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins d'être des nôtres aujourd'hui. Il fait bon vous revoir, monsieur Kaludjak.

    Je tiens à m'excuser d'avoir dû quitter la salle tout à l'heure. J'avais un appel quelque peu urgent à faire et j'ai manqué une partie de votre exposé. Toutefois, un des domaines qui m'intéresse, un domaine dont vous avez brièvement parlé, est celui du développement des ressources humaines.

    M. Cousins voudra peut-être aussi répondre à la question, mais pourriez-vous en dire davantage sur les besoins qui caractérisent selon vous le développement des RH? Dans quels secteurs le fera-t-on, et comment?

    Merci, monsieur, pour cette question.

    Le processus des revendications territoriales nous a donné l'article 23, qui régit l'embauchage des Inuits au sein du gouvernement et la formation préalable à l'emploi. D'emblée, lorsque le processus des revendications territoriales a été lancé en 1993 au Nunavut, nous avions pour objectif de diviser le territoire comme il l'est à l'heure actuelle, en application de l'article 4. À l'époque, en 1999, nous avons dit que nous visions à doter 85 p. 100 de l'effectif du gouvernement du Nunavut en personnel inuit. Si le gouvernement est pour fonctionner, il doit pourvoir 85 p. 100 de ses postes en personnel inuit, autant du côté fédéral que territorial.

    Nous avions ces objectifs, mais nous nous sommes rendu compte en 1999 que nous ne pouvions les atteindre, parce que nous venions tout juste de commencer à constituer le gouvernement. Il nous fallait commencer quelque part et nous avons dit en 1999 que l'objectif serait pour le moment de doter les deux ordres de gouvernement d'un effectif à 50 p. 100 inuit. Toutefois, si nous regardons vers l'avenir, notre objectif demeure 85 p. 100. La représentation actuelle est de 45 p. 100, je crois, au gouvernement du Nunavut et de 33 p. 100 ou moins au gouvernement fédéral; voilà la proportion d'Inuits qui travaillent pour le gouvernement.

    L'article 23 stipule que la formation doit également contribuer à l'atteinte de cette capacité en ressources humaines; que le gouvernement doit activement créer une stratégie de formation afin que le plancher de 85 p. 100 puisse un jour être atteint. Voilà notamment des mesures que nous avons lancées. Nous avons eu du mal à faire comprendre aux gens que des cibles avaient été fixées. Nous sommes encore loin du compte. Nous avons parcouru environ la moitié du chemin au gouvernement du Nunavut, et le pourcentage tarde à s'accroître. Nous voudrions que la progression soit plus rapide mais c'est difficile, parce qu'il faut former les gens. Nous n'avons pas les capacités nécessaires en partant.

    Il faudrait laisser un peu de temps à M. Dreeshen si vous le voulez bien, monsieur Kaludjak.

    Merci beaucoup, monsieur Payne.

    Allez-y, monsieur Dreeshen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Messieurs, c'est très agréable de pouvoir vous rencontrer aujourd'hui.

    J'aimerais parler du fonds de capital dont vous avez parlé tout à l'heure. Bien entendu, les personnes qui gèrent ce fonds pour la société de fiducie ont fait de l'excellent travail compte tenu du contexte économique actuel, n'ayant perdu que les 8 à 9 p. 100 dont il a été question.

    Je sais que les coûts de construction ont subi une baisse de quelque 30 p. 100 dans d'autres régions du pays. Voyez-vous la même chose ici? Pouvez-vous me donner une idée de l'état de la situation et peut-être m'éclairer également quant à la structure de la société de fiducie et m'indiquer si vous arrivez ou non à tirer profit de ces économies, le cas échéant?

    Merci, monsieur, pour votre question.

    La Fiducie du Nunavut est une organisation créée en vertu de l'accord sur les revendications territoriales pour gérer les sommes issues du règlement, c'est-à-dire le montant de 1,14 milliard de dollars qui nous a été versé en 1993 au titre de l'accord sur les revendications territoriales. L'organisation s'occupe donc d'investir cet argent un peu partout dans le monde, dans différents types de placements.

    Grâce aux intérêts que génèrent ces placements, nous exploitons diverses organisations. Ces 40 à 45 millions de dollars nous servent à exploiter nos organisations. Cette année, nous avons encaissé un dur coup. Le fonds s'est appauvri de quelque 150 millions de dollars depuis le début de l'année en raison de l'effondrement des marchés et de la crise économique. Pas plus tard que la semaine dernière, on nous a assuré que ces sommes finiraient par être recouvrées, si les marchés continuent de grimper. Nous sommes confiants.

    Les sommes investies se sont vu confier, si je puis dire, une mission à vie. Nous protégeons l'argent reçu au titre des revendications territoriales afin que nos petits-enfants puissent un jour en assurer la gestion. Nous ne serons pas tous ici dans 100 ans; ils pourraient prendre l'argent et l'utiliser, peut-être différemment d'aujourd'hui.

    Nous avons désigné ces sommes afin qu'elles soient réinvesties indéfiniment. Nous adhérons à ce que nous appelons une politique d'investissement à faible risque pour l'argent placé en fiducie, afin qu'il soit investi prudemment. Notre argent n'est pas investi dans des placements à haut risque, mais dans des placements à risque modéré — voilà comment ils les appellent —, pour nous éviter de le perdre en cours de route. Nous voulons continuer d'enrichir ce fonds sans cesse.

    Je dois vous interrompre ici.

    Merci, monsieur Kaludjak et monsieur Dreeshen.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Gaudet.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Maurice.

     Y a-t-il du poisson, ici?

    Merci pour votre question, monsieur Gaudet.

    Oui, il y a du poisson ici, les eaux du Nunavut sont riches en turbot, en crevettes et en omble chevalier.

    Combien en pêchez-vous par année?

    Pour ce qui est de nos niveaux de récolte, pour le turbot, nous avons dans la zone 0A un quota d'environ 6 500 tonnes métriques. Dans la zone 0B, nous avons un quota de 1 500 tonnes métriques — en réalité, il est de 3 000 tonnes métriques à l'heure actuelle, grâce à cette nouvelle annonce. Pour les crevettes, il faudrait que je consulte de nouveau les chiffres, mais ils se situent à quelque 14 p. 100 environ du quota existant. Je ne sais pas quel est le volume exact. Il se situe aux environs de 13 000 tonnes métriques.

    C'est une très grande quantité de poisson.

    Comme vous l'avez précisé, on vous octroie 10 p. 100 du budget alloué aux pêches. Donc, sur les 12 millions de dollars, vous en recevez 1,2 million. Que faites-vous de cet argent?

    C'est actuellement aux joueurs existants de déterminer comment procéder, mais depuis quelques années, les partenaires en cogestion encouragent l'industrie à réinvestir dans ses pêches; ainsi, les quatre principaux joueurs de l'industrie de la pêche en haute mer sont propriétaires à 50 p. 100 ou plus des bateaux qu'ils utilisent. Ils investissent de l'argent pour former des Inuits en vue de les rendre compétents à travailler dans l'industrie de la pêche en haute mer. Ils investissent dans leurs propres entreprises, essentiellement, mais la route a été longue. Ce virage a mis du temps à se produire et ces changements sont tout récents.

    Ce n'est pas ce qui va vous permettre de construire des ports, j'en conviens, mais il y a au fédéral des programmes pour les infrastructures. À cet égard, je sais que le Nunavut reçoit plus de 1 milliard de dollars par année sous forme de transferts.

    Pourriez-vous réaliser des programmes en vue de construire, non pas 25 ports la même année, mais un de temps à autre, de façon à soutenir le commerce du turbot, de la crevette, et ainsi de suite? Ce serait profitable pour votre économie.

    Merci pour votre question.

    J'aimerais bien que cela soit possible. Étant donné que le Nunavut dispose de son propre accord sur les revendications territoriales, nous ne sommes pas visés par la Stratégie des pêches autochtones. Nous n'avons pas accès à l'argent versé par suite de l'arrêt Marshall. Le Nunavut doit donc se doter de programmes fédéraux qui lui sont propres pour développer son industrie de la pêche. De ce point de vue, nous sommes en position singulière, et je pense que c'est pourquoi le gouvernement et l'industrie investissent depuis 5 ou 10 ans des sommes importantes autant dans la recherche que dans la recherche en haute mer et les bateaux de pêche, sans l'aide du gouvernement fédéral.

    Monsieur Cousins, vous avez dit plus tôt que votre association était un organisme sans but lucratif. Combien d'organismes chapeautez-vous?

    Je vous remercie de la question.

    Les associations régionales inuites chapeautent quatre organismes de développement économique inuits sans but lucratif. Il y en a un par région plus un quatrième, qui est de nature pan-territoriale et qui offre un programme dans l'ensemble du territoire. En tout, il y a donc quatre organismes de développement économique sans but lucratif.

    Merci.

    Merci, monsieur Gaudet.

    Monsieur Clarke, je crois que vous avez dit que vous n'aviez plus de questions.

    Quelqu'un d'autre d'en face souhaite-t-il poser une question? Non.

    Il nous reste deux ou trois minutes, madame Hughes, si vous avez une question brève.

    Je sais que vous avez mentionné AINC à plusieurs reprises. Je me demande simplement si vous éprouvez un sentiment de frustration par rapport à vos relations avec le ministère et à votre incapacité d'obtenir une partie du financement à l'avance. Encore une fois, en ce qui concerne la stimulation de l'infrastructure, avez-vous été en mesure d'obtenir du financement provenant des fonds de relance attribués aux travaux d'infrastructure? A-t-on refusé certains de vos projets? Lesquels?

    Je me rends compte que c'était une grosse question. Si on s'en tient à une courte réponse, M. Lévesque pourra poser une question brève également. Alors, ne prenez que deux ou trois minutes, tout au plus, si vous le pouvez, monsieur Kaludjak.

    D'accord. Très rapidement, j'aimerais répondre à certaines questions posées par votre collègue concernant la construction. Oui, il y a eu des répercussions sur la construction au Nunavut, qui, dans une certaine mesure, a ralenti dans l'ensemble. Cela a eu des incidences sur la croissance du territoire, je suppose, en ce sens que moins de projets ont été donnés au Nunavut en raison du ralentissement du marché. C'était visible dans beaucoup de communautés, je tiens simplement à ce que vous le sachiez.

    Pour ce qui est des problèmes avec AINC, nous avons entrepris une procédure judiciaire relative à la revendication, parce que rien ne s'est produit. Nous poursuivons le gouvernement fédéral afin que la revendication territoriale soit pleinement mise en oeuvre. Elle est mise en oeuvre à 50 p. 100 environ. Ce serait là notre effondrement si rien ne se produit. Pour nous assurer que quelque chose se produit, nous avons été forcés de poursuivre le gouvernement.

    Je crois que l'autre question portait sur la stimulation de l'infrastructure.

    Oui. Pour ce qui est de la stratégie du Nord et du plan de relance économique, il y a eu des effets positifs du côté du logement, où nous avons reçu 200 millions de dollars, et je crois que 100 millions de dollars supplémentaires sont à venir. Ces fonds ont vraiment aidé le territoire à progresser.

    Pour ce qui est des autres initiatives dans le Nord, nous ne savons pas vraiment si CanNor représente un nouvel investissement ou un vieil investissement. C'est ce que nous essayons de comprendre, c'est-à-dire si l'argent provient du fonds de relance. Voilà les choses qui sont incertaines pour nous, de notre point de vue.

    D'accord, nous devons nous arrêter ici.

    Monsieur Lévesque.

    Une compagnie assure le transport par bateau au Nunavut et au Nunavik pendant la période de l'année où la navigation est possible. Êtes-vous partenaire de cette compagnie?

    Voulez-vous me dire également combien dure la période de l'année où la navigation est possible? On sait qu'elle s'allonge un peu plus chaque année. Merci.

    Oui, nous avons une participation dans les services de fret au Nunavut. Bon nombre de nos navires viennent de Montréal, et une grande quantité de fret est transportée de là-bas à ici, et partout au Nunavut maintenant. La société s'appelle NEAS, Nunavut Eastern Arctic Shipping Inc. C'est par ce processus et nos sociétés que nous avons un partenariat. Les trois que je connais ont chacun une participation d'environ 25 p. 100 dans la compagnie de navigation.

    La navigation commence habituellement vers la fin juin, si c'est tôt — si elle est tardive, ce serait la deuxième semaine de juillet —, et se poursuit jusqu'à la fin d'octobre. Ça varie selon la saison; ça dépend. Parfois, les pétroliers arrivent très tard, par exemple en octobre lorsque le gel commence, comme maintenant. La navigation semble durer un peu plus longtemps chaque année.

    D'accord. Le temps est écoulé.

    Je vous remercie beaucoup, chers membres.

    À nos témoins, nous apprécions la concision de vos réponses. Nous avons abordé plusieurs sujets en peu de temps.

    Nous suspendrons maintenant la séance, mais avant, j'aimerais revenir à M. Bagnell.

    Je sais que les membres vous en feront part individuellement aussi, mais si vous avez la chance de parler à M. Bélanger, offrez-lui nos condoléances pour le décès de sa mère. Je suis certain que tous les membres seraient d'accord.

    Chers membres, nous suspendons la séance jusqu'à 13 heures. Nous reprendrons ici, dans cette salle.

    Nous allons reprendre l'examen pour notre troisième groupe aujourd'hui. Nous poursuivons notre examen de l'avancement du développement économique du Nord. Dans ce cas particulier, nous sommes dans la région du Nunavut, le territoire connu sous le nom de Nunavut. Nous sommes ravis d'être ici.

    Ce matin, nous accueillons M. Brooke Clements. Je crois que M. Clements était avec nous plus tôt ce matin et a également eu l'avantage d'entendre certains de nos autres témoins. M. Clements représente Peregrine Diamonds Ltd. Nous attendons toujours deux autres témoins. Ils se joindront à nous au cours de la séance.

    Avant de céder la parole à nos témoins et d'entendre leur exposé, j'aimerais informer les membres — et je sais que vous serez très déçus — que le témoin que nous étions censés accueillir ce soir de 19 h 30 à 21 heures a malheureusement dû annuler. Nous ne reprendrons pas notre séance après 19 h 30 ce soir. Nous poursuivrons sur cette base.

    Je vois que Manasie Mark s'est joint à nous également. M. Mark est gestionnaire à la desserte maritime de la Nunavut Sealink & Supply Inc. Je suis ravi de vous compter parmi nous aujourd'hui. Comme je l'ai mentionné, chers membres, nous attendons toujours un autre témoin de l'Amarok Hunters & Trappers Association. L'association a confirmé sa présence, alors nous espérons voir un de ses représentants bientôt.

    Commençons par M. Clements. Allez-y. Vous avez 10 minutes, et ensuite nous passerons au prochain exposé.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité, de m'avoir invité à témoigner devant le comité.

    Aujourd'hui, j'aimerais vous parler de l'industrie de l'exploitation et de la prospection minières ainsi que du rôle important qu'elle peut jouer dans le développement économique du Nunavut.

    La géologie du Nunavut convient parfaitement aux gîtes minéraux d'importance. Toutefois, le territoire est vaste et éloigné, et les conditions logistiques et météorologiques mettent au défi même le géologue d'exploration le plus déterminé. De ce fait, le Nunavut demeure peu exploré pour ses minéraux si on le compare à des régions plus accessibles du Canada. En conséquence, le Nunavut offre un grand potentiel de découvertes gigantesques et à grande échelle, si on commence par l'exploration hors chantier.

    Trois mines d'importance, c'est-à-dire Nanisivik, Lupin et Polaris, ont été aménagées entre 1976 et 1982 dans le territoire aujourd'hui appelé Nunavut. Ces travaux ont donné lieu à des emplois, à de la formation et à d'autres avantages économiques importants pour les communautés locales et le territoire dans l'ensemble. Ces trois mines sont maintenant fermées.

    La mine d'or Meadowbank près de Baker Lake, qui devrait commencer sa production au cours du premier trimestre de 2010, est la première mine d'importance à ouvrir au Nunavut depuis 1982. Déjà, les régions de Baker Lake, de Rankin Inlet et de Kivalliq en général voient des avantages importants grâce à cette exploitation.

    Selon moi, l'exploitation minière offre les perspectives les plus prometteuses pour créer des possibilités de développement économique importantes pour les habitants du Nunavut dans un proche avenir. L'histoire nous dit qu'il existe peu d'autres solutions de développement économique pour le Nunavut qui pourraient produire les avantages économiques et sociaux que l'exploitation minière responsable peut apporter.

    Depuis 2005, ma société, Peregrine, un exploitant subalterne de gisements diamantifères, a réalisé des dépenses de prospection de 30 millions de dollars au Nunavut en raison de l'énorme potentiel géologique du territoire. Ces dépenses ont mené à la découverte de deux districts diamantifères prometteurs: Chidliak, qui est situé à environ 120 kilomètres au nord-est d'ici, et Nanuq, situé à 250 kilomètres au nord de Rankin Inlet. Ma société a dépensé 9,2 millions de dollars à Chidliak cette année, et 1,5 million de dollars à Nanuq. Une partie importante de ces dépenses a été consacrée aux biens et services locaux ainsi qu'aux employés locaux.

    À titre de référence, DHP Billiton, la première société minière en importance au monde et l'exploitant de la mine Ekati dans les Territoires du Nord-Ouest, est notre partenaire à Chidliak.

    Bien que l'exploitation minière au Nunavut pose de nombreux défis, j'aimerais me concentrer sur quatre d'entre eux cet après-midi: l'aménagement du territoire, le pouvoir réglementaire, la formation des travailleurs et le financement de la géologie.

    Un texte de loi préliminaire sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des répercussions au Nunavut est censé être présenté à la Chambre des communes bientôt. Il est essentiel que ce texte de loi reconnaisse le rôle irremplaçable que l'exploitation minière peut jouer dans le développement responsable de l'économie du Nunavut. Le texte de loi devrait favoriser l'avancement efficace et opportun de projets à toutes les étapes du cycle d'exploitation et de prospection minières. L'industrie devrait être reconnue en tant que partenaire important pour ce qui est de la rédaction et de la mise au point définitive des plans d'aménagement du territoire qui seront élaborés en vertu de la loi.

    Chose très importante, il est essentiel de prendre en considération les commentaires de l'industrie et de tenir compte des ressources minérales potentielles avant d'établir les zones ou les régions où l'exploitation et la prospection minières seront limitées ou même interdites. Autrement, si on n'obtient pas les commentaires de l'industrie, des occasions importantes de développement durable à long terme au Nunavut pourraient alors être perdues.

    Si le système de réglementation au Nunavut veut atteindre les objectifs visés, il est essentiel de s'assurer que des personnes qualifiées sont nommées aux nombreux conseils et qu'elles reçoivent la formation et le soutien appropriés. De nombreux progrès ont été réalisés au cours des dix dernières années, mais je crois qu'il en reste encore un peu à faire.

    Le gouvernement devrait étudier la possibilité de mettre sur pied un organisme indépendant pour appuyer les conseils et les commissions du Nord. Cette recommandation est clairement énoncée dans le rapport conjoint de l'industrie de l'exploitation et de la prospection minières présenté en 2008 à l'initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord. La mise sur pied d'un organisme indépendant aidera non seulement le Nunavut, mais également les Territoires du Nord-Ouest, où les difficultés initiales relatives à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie sont largement reconnues.

    Le succès de l'industrie de l'exploitation et de la prospection minières au Nunavut créera un grand nombre de postes de travailleurs qualifiés et de niveau d'entrée dans le territoire. Par exemple, même si nos deux projets sont des projets d'exploration à leurs débuts, cette année nous avons employé 18 personnes de Pangnirtung et Iqaluit à Chidliak ainsi qu'une personne de Repulse et une autre de Rankin dans le cadre de notre petit projet à Nanuq.

    De grands efforts devraient être déployés pour établir des programmes de formation dans les communautés, idéalement en collaboration avec l'industrie. Cela préparerait les résidants du Nunavut à des carrières dans l'industrie minière. Il existe des initiatives dans ce domaine actuellement, mais je crois qu'on peut faire mieux, et vous en avez beaucoup entendu parler ce matin. Autre élément très important, appuyer et améliorer les établissements d'enseignement postsecondaires et ceux de la maternelle à la 12^e année dans les communautés peut donner d'excellents résultats.

    Enfin, il est important que l'industrie de la prospection dispose d'une bonne fondation pour ce qui est des renseignements géologiques dans les régions qui sont explorées. Il est donc important que les divers programmes géoscientifiques qui existent dans le Nord continuent d'être financés afin que ces renseignements de base soient fournis à l'industrie.

    En résumé, la prospection et l'exploitation minières offrent la possibilité de réaliser un développement durable important et d'accroître la capacité des habitants du Nunavut. Cela est clairement illustré par l'exploitation actuelle de la mine d'or Meadowbank près de Baker Lake et, évidemment, par l'histoire de Polaris, de Nanisivik et de Lupin. Je vous encourage vivement à garder un oeil sur Meadowbank et à surveiller vous-mêmes les répercussions positives que la dernière mine du Nunavut aura sur la région de Kivalliq et le territoire dans l'ensemble. L'aménagement d'une mine est plutôt rare. C'est très difficile. L'exploitation est coûteuse et représente un investissement très risqué.

    Je presse les membres du comité de faire tout ce qu'ils peuvent pour encourager et faciliter l'exploitation et la prospection minières responsables partout dans le Nord et particulièrement au Nunavut, où les possibilités significatives d'emploi sont clairement nécessaires.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur Clements.

    Nous passons maintenant à M. Manasie Mark. Nous poursuivons avec votre exposé pour 10 minutes, tout au plus. Allez-y, s'il vous plaît.

    Bonjour. Je m'appelle Manasie Mark. Je suis gestionnaire à la desserte maritime ici à Iqaluit pour la Nunavut Sealink and Supply Inc., la NSSI. J'occupe ce poste depuis près d'un an maintenant.

    C'est un plaisir pour la NSSI d'être ici et d'avoir la chance de donner son avis au comité et de partager ses réflexions. Je suis encore nouveau dans le domaine, mais j'ai préparé cet exposé avec l'aide de mon collègue.

    Mon bref exposé portera sur le rôle clé du transport maritime dans le développement économique de l'Arctique, les efforts déployés par la NSSI pour faciliter et améliorer les services offerts aux utilisateurs de la desserte maritime, les obstacles que nous rencontrons et les idées qui pourraient contribuer à faire tomber ces barrières ou, à tout le moins, à les diminuer.

    Je commencerai par parler de l'importance du transport maritime et du rôle de premier plan qu'il joue dans le développement économique du Nord.

    En premier lieu, même si le transport n'a pas un rôle de premier plan dans le développement économique, les solutions de transport sont limitées en raison de l'isolement des communautés et des grandes distances. En second lieu, comme le transport maritime est une solution à l'isolement, il devient nécessaire au développement économique de l'Arctique. Il y a une augmentation constante du besoin en transport maritime pour le réapprovisionnement régulier, et nous ne devons pas oublier les demandes de transport provenant de l'industrie minière et des projets spéciaux.

    Maintenant, je parlerai des efforts déployés par la NSSI pour améliorer les services et mieux contribuer au développement économique du Nord.

    Des investissements majeurs dans l'acquisition de plusieurs nouveaux et gros navires ont accru notre capacité de transport. Ces navires sont tout nouveaux et disposent d'une capacité de levage supérieure. De plus, l'acquisition d'un nouvel équipement d'allège comme des barges et des remorqueurs plus gros ont contribué à la grande qualité de nos services.

    Les employés ont suivi des séances de formation adéquate sur les chariots élévateurs et les opérations de chargement, les appareils de levage, la santé et la sécurité, les premiers soins et les techniques de service à la clientèle, ce qui nous a permis d'être plus efficaces et sécuritaires, et de fournir un meilleur service.

    Notre association avec l'Arctic Co-op et la FCNQ, la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec, qui est le mouvement coopératif au Nunavik, dans le Nord du Québec, permet à ces organismes de progresser en vue de tirer le maximum de leur activité de transport maritime. Tous les clients d'ACL et de la FCNQ en profitent.

    La NSSI participe également activement à différentes réunions, études et demandes, comme celle-ci, pour donner son opinion sur les façons d'améliorer l'industrie du transport maritime et les services de transport maritime dans l'Arctique.

    Nous arrivons maintenant aux obstacles que nous rencontrons. Je parlerai principalement du manque d'infrastructure maritime dans les communautés du Nord. Tout d'abord, le manque d'infrastructure amène des questions de sécurité et d'efficacité; puis, la saison de navigation commerciale est limitée en raison de la glace, du vent et des vagues. Les besoins en transport maritime augmentent constamment.

    Il y a une petite possibilité que le manque d'infrastructure maritime adéquate et d'appui à l'industrie puissent au bout du compte pousser les transporteurs à atteindre leur limite pour ce qui est de la valeur du fret transporté pendant la saison.

    Le manque d'infrastructure contribue à accroître le risque d'incidents ou d'accidents, qu'ils soient majeurs ou mineurs. Le manque de logistique pour le transport maritime, le manque de connaissance et de compréhension parmi le personnel des secteurs privé et public, et le roulement important du personnel dans le Nord contribuent également à ce facteur. La connaissance de la logistique est le facteur clé ici dans le Nord, parce que la saison de la navigation commerciale est très courte, et que tous les biens doivent être transportés pendant ces trois à quatre mois.

    Enfin, nous avons regroupé certaines idées et solutions pour améliorer le transport maritime et nous avons continué de travailler avec tous les intervenants afin d'arriver à un but commun quant aux meilleurs types d'infrastructure qu'il convient de mettre en place pour faire avancer les projets et arriver à construire une infrastructure maritime, et de donner des cours de logistique structurés, soit par l'entremise d'une école déjà établie ou par conférences ou symposiums pendant la saison de formation. Au besoin, nous mettrons sur pied un comité de consultation permanent afin de mieux planifier les besoins et d'être en mesure de participer activement au développement économique du Nord qui ne cesse d'augmenter.

    C'était mon exposé. Je crois que ces éléments vous ont donné une idée générale de la façon dont la NSSI perçoit certains des aspects de notre rôle en matière de développement économique.

    Naqurmiik. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Mark. Voilà encore, chers membres, deux autres éléments importants des enjeux relatifs au développement économique du Nord.

    À ce moment-ci, nous passerons aux questions des membres. Nous suivons un ordre préétabli. Cinq minutes sont accordées aux questions et réponses. Le temps commence à s'écouler quand le membre du comité pose sa question. Si on garde les questions et réponses aussi brèves que possible, on est capable d'en entendre plus sur le sujet.

    Nous commençons notre première série de questions. La parole est à M. Russell, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et bonjour à tous. Merci d'être ici avec nous.

    Monsieur Mark, avez-vous constaté une augmentation de la navigation commerciale dans l'Est de l'Arctique au cours des 5 à 10 dernières années?

    Comme je l'ai dit, je travaille depuis près d'un an pour la NSSI. Je n'ai pas encore beaucoup d'information à ce sujet, mais si vous souhaitez en obtenir, je peux communiquer avec mon siège social.

    D'après certaines statistiques, il y a eu une augmentation des voyages maritimes — les paquebots de croisière, par exemple, en sont une forme. Je ne sais pas s'il existe des statistiques sur le transport par barges ou sur le transport du fret et ce genre de choses.

    À quoi ressemble le système de navigation? Nous entendons dire qu'il faudrait investir davantage dans les aides à la navigation pour les navires et les chargeurs qui naviguent dans l'Est de l'Arctique. Y a-t-il du travail qui s'effectue à cet égard?

    Oui, il y a des projets. Ils sont en cours. Comme je l'ai dit, de nouveaux navires plus gros et de plus grosses barges sont utilisés cette année. Cela mis à part, je n'ai pas encore beaucoup d'information à ce sujet non plus.

    Je comprends que vous êtes en poste depuis un an, et, bien sûr, il faut du temps pour acquérir de l'expérience et apprendre à connaître toutes les dynamiques différentes de l'industrie.

    Permettez-moi de m'adresser à M. Clements. Pouvez-vous prendre une minute pour nous expliquer ce que votre société a dû faire pour pouvoir entreprendre ses activités de prospection? À quoi ressemble le processus de réglementation? Qui sont les partenaires ou les parties que vous devriez consulter ou de qui vous devriez obtenir une approbation? Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et maintenant le Nunavut brossent un tableau différent des divers systèmes de réglementation. Si vous le pouvez, expliquez-nous simplement de quoi il en retourne, et si vous avez des idées précises sur ce que les mines doivent faire — je sais que vous travaillez dans le domaine de l'exploitation —, pourriez-vous nous en parler brièvement?

    Il y a plusieurs éléments actuellement. Il y a les permis fédéraux pour l'accès à la propriété, la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et l'Office des eaux du Nunavut, qui examine nos demandes de permis. Nous consultons également les communautés locales pour les tenir informées de ce que nous faisons et pour essayer de maximiser l'emploi dans les communautés locales.

    C'est un processus qui fluctue un peu en ce moment. Un nouveau texte de loi découlant de la revendication territoriale de 1993 sera présenté à la Chambre des communes, probablement sous peu. Il redéfinira un peu le processus et établira les échéanciers des projets. C'est un processus assez bien défini dont les niveaux d'examen varient et augmentent à mesure que le projet avance.

    Peut-être que si on veut entreprendre un programme de forage, par exemple, ou quelque chose du genre, il faudrait davantage de permis, ou...

    Oui, chaque niveau d'exploitation et de prospection exige de plus en plus de rigueur sur le plan de l'évaluation et des permis. Par exemple, pour un programme de forage, il faut un permis pour l'utilisation des eaux et des permis pour les camps, les camps pouvant faire l'objet d'inspections. On a également l'obligation de répondre à certaines normes de la commission des accidents du travail en matière de sécurité, et nos activités font l'objet d'inspections. Cette année, des inspecteurs sont venus trois fois à la propriété. Nous avons une propriété près d'ici où 48 personnes travaillent dans deux camps.

    J'espère que cela vous donne une idée générale.

    Oui, et à mon avis, même si nous sommes peut-être en mesure de simplifier certaines choses ou de les préciser du point de vue d'un partisan, je crois toujours qu'il faut arriver à un certain degré de rigueur pour s'assurer que les intérêts des gens et les intérêts de l'environnement, qui sont en quelque sorte les mêmes, continuent de respecter des normes élevées.

    Alors peu importe ce que dit ce texte de loi — et aucun texte de loi ne nous a encore été présenté —, nous voulons certainement nous assurer que si des précisions doivent être apportées — du moins, je parle pour moi, monsieur le président —, nous ne voulons pas que le seuil de la sécurité, de la protection environnementale ou de l'ERA, par exemple, qui sont des obligations juridiques, ou que rien de tout cela soit diminué.

    Je reviens à M. Mark. On a parlé d'un port ici à Iqaluit, d'une installation d'accostage ou d'un quai.

    [Note de la rédaction: inaudible]

    On a promis un port en eau profonde, une installation de déchargement ici à Iqaluit. Cela constituerait-il un atout véritable et une aide réelle pour l'industrie de la navigation commerciale ici?

    Nous en rêvons depuis des années. La marée haute est incroyable. Nous devons attendre toute la journée pour que la marée haute revienne.

    J'ai une question rapide à ce sujet. Kimmirut est situé à environ 120 kilomètres d'ici, n'est-ce pas?

    Oui.

    S'il y avait une installation d'accostage à Kimmirut et une route qui reliait la ville à Iqaluit, les problèmes ou les défis que pose la marée sont-ils les mêmes à Kimmirut? Nous ne pouvons pas changer les marées; nous ne déplacerons pas la lune non plus. Je me demande simplement si Kimmirut conviendrait mieux à une grande installation d'accostage.

    Oui, parce que je ne crois pas que la marée à Kimmirut soit plus haute que la nôtre. La marée pose de grands problèmes ici à Iqaluit. Beaucoup de gens ont parlé de construire l'installation d'accostage près de la jetée.

    Merci beaucoup.

    Je crois que ce sera tout.

     Merci, monsieur Russell.

    Nous allons maintenant passer à M. Lévesque.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs.

    Monsieur Clements, vous avez certainement entendu parler des problèmes qu'a vécus la compagnie Canadian Royalties, au Nunavik. Une grande partie du problème venait du fait qu'elle était dans l'impossibilité d'utiliser la route déjà existante et que les coûts pour la construction d'une route destinée à acheminer le minerai vers l'extérieur étaient exponentiels.

    Parlons des infrastructures prévues. À quelle distance des côtes vos gisements se trouvent-ils? Quels sont les coûts prévus? Les gisements que vous explorez actuellement sont-ils bien loin des côtes? Quand vous apportez votre matériel d'exploration ou d'exploitation, vos campements sont-ils établis par hélicoptère ou y a-t-il une route qui vous permet d'y accéder? Si vous faites de l'exploitation, avez-vous l'intention de raffiner votre minerai sur place avant d'expédier la matière finie?

    Je vais répondre à ces deux questions en prenant comme exemple notre projet à Chidliak, à 120 kilomètres d'ici.

    Dans un avenir prévisible, nous n'aurons pas besoin du transport terrestre. Nous pouvons transporter par avion tout le matériel, comme des trépans, du matériel lourd ou de l'équipement dont nous aurons besoin dans les prochaines années. L'été, nous avons une piste d'atterrissage en gravier et l'hiver, une piste en glace. Pour les prochaines années, ce serait beaucoup plus dispendieux de faire transporter le matériel par voie terrestre. Si nous sommes assez chanceux pour nous rendre jusqu'à l'étape de la construction, la première ou les deux premières années, il est presque certain que nous aurions une route d'hiver pour transporter le matériel lourd sur 120 kilomètres et, par la suite, peut-être une route permanente.

    Votre deuxième question concerne le raffinage du minerai sur place. Pour ce qui est des diamants, oui, tout le traitement et toute la récupération se feraient sur place. La production quotidienne que l'on obtient est peut-être de la taille d'une boîte de café. Alors tous les diamants seraient extraits de la roche sur place et expédiés à l'extérieur du site, probablement par avion.

    Ce n'est pas comme pour les métaux: nous expédions de grandes quantités de concentré ou de grosses barres de cuivre, et des matériaux de ce genre.

    Monsieur Manasie, seriez-vous capable d'installer un port en eau profonde afin de pouvoir décharger vos bateaux sans l'aide de barges pour transporter la marchandise à distance?

    Le transport par bateau part-il de Montréal ou de Halifax? Combien de temps faut-il, à partir d'un de ces ports, pour venir jusqu'ici?

    Les bateaux proviennent de Montréal. Ça leur prend environ cinq ou six jours pour arriver ici, à Iqaluit.

    Il serait bien d'avoir trois ou quatre ports pour que ça fonctionne mieux ici.

    Vos bateaux transportent de la marchandise, de la nourriture non périssable, du pétrole, etc. Vous avez des bateaux-citernes, des cargos ordinaires.

    Avez-vous envisagé le développement de mines d'or, de cuivre, etc., puisqu'il y en a certainement sur le territoire? Avez-vous prévu que des bateaux puissent faire du transport? Transporter la matière finie ne doit pas demander énormément de capacité, trois ou quatre voyages par été devraient être suffisants pour libérer le territoire. M. Clements pourra probablement le confirmer. Avez-vous prévu cela?

    Combien de temps faut-il, une fois rendu ici, pour décharger un bateau-citerne? Je ne parle pas seulement d'ici, mais aussi du Nunavik, car vous devez faire de grandes distances pour y transporter le pétrole.

    Oui, et les bateaux permettent habituellement de transporter presque tout: à peu près n'importe quelle sorte de fret, en plus des marchandises dangereuses et tout ça. S'ils doivent transporter de l'or et des diamants, ils sont préparés en conséquence. Tout est organisé.

    D'accord.

    Il y a une question à laquelle vous n'avez pas répondu.

    Combien de temps mettez-vous pour décharger du pétrole, par exemple, ici et au Nunavik?

    Ici, au Nunavut, ça prend habituellement une demi-journée pour décharger le pétrole. Nous ne transportons pas beaucoup de pétrole avec les marchandises, mais je dirais que ça prend seulement une demi-journée pour le décharger.

    Nous devrons nous arrêter ici.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Nous allons maintenant passer à Mme Hughes, qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup de votre contribution aujourd'hui. C'est grandement apprécié.

    J'ai quelques questions. Premièrement, est-ce que la réforme réglementaire a un effet sur votre capacité d'aller de l'avant?

    Puisque vous amenez la conversation sur le sujet — et comme je suis consciente que nous avons déjà discuté du partage des recettes liées aux ressources, qu'en pensez-vous?

    Si je comprends bien, à la lumière de ce qu'ont dit certains témoins plus tôt aujourd'hui, il y a des personnes qui s'inquiètent du fait que le gouvernement fédéral récupère une bonne partie des recettes et que ces recettes ne sont pas utilisées de la manière la plus efficace ici, c'est-à-dire pour le développement économique. J'aimerais avoir votre opinion à ce sujet.

    Nous pourrions peut-être commencer par cela, et ensuite j'aurai quelques autres questions.

    Ma compagnie a une très bonne relation avec les responsables de la réglementation et tous les autres. Nous n'avons pas rencontré d'obstacles majeurs dans aucun de nos projets.

    Je crois que la discussion plus tôt aujourd'hui visait principalement à savoir si les recettes qui vont maintenant au gouvernement fédéral, comme les taxes et les redevances, devraient être redistribuées dans les régions visées. Je suppose que, tout comme moi, la plupart des gens appuieraient tout type de négociation raisonnée entre le gouvernement fédéral et les autorités locales sur ce point.

    En ce qui a trait au partage des recettes, si vous regardez ce qui se passe avec De Beers dans la région de la baie James, des négociations ont bel et bien mené à un partage des recettes. Cela aide certainement les communautés à être capables de mieux utiliser ces dollars pour leur infrastructure ou pour leurs propres besoins. En fait, vous avez précisé que votre compagnie offrait un appui à cet effet. Le gouvernement devrait probablement étudier sérieusement cette question et permettre un meilleur partage des recettes avec ces communautés.

    Dites-vous qu'il devrait y avoir un meilleur partage des recettes du gouvernement?

    Des recettes provenant des ressources extraites.

    Le processus rattaché à l'ERA est bien établi et fait partie du début de toute opération. Je crois que ces discussions sont utiles dans le débat général sur le transfert des responsabilités. Ce que les administrations locales veulent vraiment, c'est le contrôle de ces recettes provenant du gouvernement fédéral, mais je sais que le sujet revient régulièrement sur le tapis dans les discussions entre le gouvernement fédéral et les administrations locales.

    Laissez-moi préciser, pour le compte rendu, que l'ERA est une entente sur les répercussions et les avantages. Merci.

    C'est de ça que vous parliez. Vous parliez vraiment de la discussion sur le transfert des responsabilités qui a eu lieu aujourd'hui, n'est-ce pas?

    Alors je me demandais, en ce qui a trait à l'exploitation minière, dans quelle mesure est-ce que cela aurait un impact environnemental sur la région que vous visez? Parce que vous visez deux mines. Et, à votre avis, quels sont les éléments d'infrastructure qui manquent pour vous permettre de faire avancer vos intérêts et votre organisation?

    Peut-être que M. Manasie pourrait aussi parler des besoins en transport. Je sais que vous avez mentionné que vous faisiez transporter presque tout votre matériel par avion, mais je suppose que s'il y avait plus de possibilités de transport maritime, ce serait probablement à votre avantage. Je ne sais pas.

    Nous faisons transporter la plupart de notre matériel par avion, mais il part d'ici après être arrivé par bateau. Des installations portuaires améliorées nous aideraient grandement. Elles permettraient de rendre transport des stocks jusqu'ici beaucoup plus efficace par rapport au coût. Alors toute amélioration aux installations portuaires serait réellement favorable pour nous.

    Au bout du compte, le type d'infrastructure dont nous aurons probablement besoin, si nous avons assez de chance pour ouvrir une mine à 120 kilomètres d'ici, serait une route allant d'ici jusque là-bas. Des règlements et des règles stricts existent pour la remise en état des sites miniers, et je crois que toutes les compagnies, y compris la nôtre, respecteraient vraiment à la lettre ces lignes directrices pour la remise en état une fois la mine fermée. La façon de procéder à la remise en état du site fait partie du plan dès le début.

    Monsieur Manasie, combien de ports croyez-vous que le gouvernement fédéral devrait envisager en, disons, cinq ans? Combien de ports seraient suffisants, à votre avis, pour que vous entrepreniez ce projet?

    J'avais une autre question concernant la main-d'oeuvre qualifiée, parce qu'il est certain qu'il y aurait un manque de main-d'oeuvre qualifiée. Comment le gouvernement fédéral pourrait-il mieux vous aider à obtenir cette main-d'oeuvre qualifiée? Je sais que certaines mines pensent à... Dubreuilville, par exemple, a un programme de base commun rattaché à cette mine; les gens sont formés dans la mine et lorsqu'ils obtiennent leur diplôme, ils sont engagés. Alors je voulais juste vous adresser cette question.

    La meilleure formation est la formation en cours d'emploi, et si nous sommes assez chanceux pour que ça marche, ce serait un élément important. La formation dont je parle en ce moment permettrait aux gens de se mettre au travail plus rapidement, de faire en sorte qu'ils atteignent leur vitesse de croisière et soient opérationnels un peu plus vite — c'est-à-dire, seulement certains programmes de formation offerts par le gouvernement dans les communautés: la prospection, le secourisme, etc. Et, bien sûr, ce qui est probablement le plus important, c'est d'optimiser le système d'éducation de la maternelle à la 12^e année pour que les gens soient prêts à se mettre au travail très rapidement.

    Merci, madame Hughes et monsieur Clements.

    Monsieur Clarke, vous avez maintenant cinq minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins de leur présence. Merci aussi à ceux qui ont pris l'avion pour venir ici.

    Carol mentionnait les règlements et leur effet probable sur les petites sociétés minières dans leur ensemble. Vous avez précisé que Chidliak — excusez ma prononciation — employait 18 personnes provenant des communautés inuites, c'est bien cela?

    Oui, de Iqaluit et de Pangnirtung.

    Et combien de Nanuq?

    Deux.

    D'accord, deux. Maintenant, quand vous parlez d'exploration, pouvez-vous expliquer en quoi — d'une part le MPO, et d'autre part les études d'impacts environnementaux — ces règlements peuvent influer sur le développement dans ce territoire? D'un point de vue économique, dans cette région, comment peut-on étudier et améliorer ces règlements pour aider les petites sociétés minières?

    Je crois que l'industrie minière ne veut pas contourner les responsabilités qu'elle a de se conformer aux règlements liés à l'environnement et à d'autres points connexes. Nous aimons simplement qu'il y ait une uniformité dans le langage et l'application des règles et nous assurer qu'il n'y a pas de chevauchement des tâches et des échéanciers. Je crois que nous avons du succès à cet égard.

     Les opérations et les projets sont tous différents, alors je ne peux pas vraiment commenter des choses qui pourraient être considérées comme déraisonnables pour certains projets.

    Vous parliez des échéanciers. Pour ce qui est de l'exploitation minière, comment les échéanciers sont-ils coordonnés avec ceux liés aux territoires? Est-ce que ce sont des échéanciers similaires, ou est-ce qu'ils sont presque harmonisés en ce qui a trait aux études afin qu'il n'y ait pas de chevauchement des tâches? Y a-t-il une grande coordination?

    Il y a de la coordination, mais il y a peut-être aussi un peu de chevauchement des tâches. Lorsque je parle d'échéanciers, je parle principalement de la réception dans les délais des permis, entre autres, parce que la saison est très courte ici — nous n'avons en réalité que deux ou trois mois pour travailler sur le terrain. Il faut juste s'assurer que tous les échéanciers relatifs à la réception des permis sont respectés.

    Pour revenir au chevauchement des tâches, dans quels secteurs y a-t-il un chevauchement entre le gouvernement fédéral et le Nunavut?

    Je ne peux pas vraiment en parler maintenant, étant donné que je ne connais pas les détails relatifs à nos permis. Je fais des commentaires principalement pour m'assurer qu'il n'y a pas de chevauchement des tâches excessif, en particulier en ce qui a trait à cette nouvelle législation sur l'utilisation des terres.

    Si le projet de Chidliak se concrétise et qu'une mine pleinement fonctionnelle est ouverte, quels emplois seront créés?

    Nous espérons qu'il y aura des emplois du bas jusqu'au haut de l'échelle à la mine, et même des postes de cadres et bien d'autres: conducteurs d'équipement lourd, mineurs, personnel d'entretien, employés rattachés aux stocks et à la logistique.

    Combien y en aurait-il?

    Par exemple, dans les mines des Territoires du Nord-Ouest, il y a peut-être 300 ou 400 personnes sur place à tout moment. Alors si nous parlons de ce genre d'échelle, il pourrait y avoir en tout 700 travailleurs, dont la moitié sur place.

    Je parle des projets de Nanook et de Chidliak — s'ils se traduisent par l'ouverture de mines en exploitation.

    S'ils se traduisent par l'ouverture de mines en exploitation, nous aimerions que ce soit une échelle similaire. Une mine d'envergure à l'échelle mondiale compterait probablement 700 employés, dont peut-être la moitié seraient sur place à tout moment.

    Engageriez-vous beaucoup de gens de métier, en les formant localement?

    Oui, la formation en cours d'emploi serait un élément très important. Les mines actuelles ont de solides programmes de formation technique en cours d'emploi.

    Quel pourcentage espérez-vous obtenir, pour chacun...?

    Le pourcentage le plus élevé possible. Souvent, les pourcentages que l'on espère obtenir font partie d'une entente sur les répercussions et les avantages, mais nous espérons que ce serait plus de 50 p. 100.

    Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions, en commençant par M. Bagnell. Ce sera ensuite au tour de M. Rickford, et tous deux auront cinq minutes.

    Allez-y, monsieur Bagnell.

    Merci.

    Et merci à vous, messieurs. C'est un véritable plaisir de vous avoir ici tous les deux.

    Brooke, ceci concerne l'infrastructure. Bien entendu, durant nos audiences du dernier mois, nous avons entendu plusieurs fois le mot infrastructure. Je vous demanderais de considérer ce dossier non pas de votre point de vue personnel, mais du point de vue global. Évidemment, nous ne pouvons que dépenser beaucoup. Nous avons reçu toutes sortes de propositions: des routes vers Tuktoyaktuk, plus bas dans la vallée du Mackenzie, de Yellowknife à Bathurst Inlet, et vous avez parlé aujourd'hui d'une route reliant l'île de Baffin. Aujourd'hui, nous avons aussi entendu parler d'une éventuelle route dans le Nord du Québec et d'un traversier vers Iqaluit.

    De tous ces projets, lequel, selon vous, obtiendrait le consensus du public en termes de priorité?

    Je pense que la plus grande priorité, si je parle pour les habitants de l'île de Baffin, serait d'améliorer les installations portuaires.

    Parlons plutôt de toutes ces routes que je viens de mentionner, et laissons de côté les ports pour une minute.

    De toutes les routes, je crois que la seule dont l'étude est déjà avancée concerne la route et le port de Bathurst, alors je dirais celle-là, étant donné que le projet est déjà avancé et qu'il y a plusieurs projets d'entreprise minière tout près, dans la région de Kitikmeot. Elle a beaucoup d'importance.

    Parlez-vous d'une route qui servirait uniquement à relier ces mines au port, et qui irait du port jusqu'aux mines de diamant à Yellowknife?

    Je pense qu'au départ, il était question de la rendre jusqu'aux mines de diamant, de sorte que les bateaux puissent desservir les mines de diamant. Je ne sais pas si cette idée tient toujours.

    Je vais revenir à vous dans une seconde.

    Monsieur Mark, mon collègue vous a parlé du port d'Iqaluit. Le gouvernement du Nunavut a dit ce matin qu'il était en train de mener une étude, et que trois options s'offraient à lui. Je présume que le gouvernement vous a consulté dans le cadre de son étude, et que vous lui avez dit ce que vous pensiez d'un port.

    Oui, j'apprécierais énormément que le gouvernement nous consulte.

    Ce que je veux dire, c'est que vous devriez communiquer avec eux très bientôt, car je crois qu'ils sont sur le point de terminer leur étude. S'ils ne vous ont pas déjà appelé, vous devriez le faire.

    J'ai une autre question. Avez-vous une idée quelconque de la différence de prix que ça représenterait? Si on construisait plusieurs nouveaux ports pour augmenter la quantité de navires qui desservent la région, quel serait le coût par livre? Je sais que ça dépend de la marchandise, mais combien peut-on économiser avec le transport par navire par rapport au transport par avion? Je sais que la plupart des marchandises sont transportées par avion dans un grand nombre de communautés. Avez-vous ne serait-ce qu'une vague idée de ce que vous pourriez économiser avec le transport par bateau?

    Je ne peux pas vous donner de réponse exacte. Selon moi, on ne peut pas calculer à la livre, mais à la quantité. Je pourrais évaluer le montant ici pour avoir une idée, et demander au bureau central de finaliser le tout. Je ne suis pas certain du résultat que j'obtiendrais ici, mais il serait très différent de celui du bureau de Montréal.

    D'accord.

    Brooke, vous avez parlé de plusieurs millions de dollars investis dans chacun de vos projets de prospection. De ce montant, quelle portion est liée aux actions accréditives ou à d'autres crédits d'impôt, ou ce financement aurait-il été obtenu même s'il n'y avait pas eu de crédit d'impôt fédéral?

    Je dirais que ces projets sont suffisamment prometteurs pour qu'il soit possible de les financer même sans crédit d'impôt fédéral. Le projet que nous avons ici, pour lequel nous avons investi 9 millions de dollars, a été financé sans aucun financement par action accréditive, mais le projet de Nanuq, pour lequel nous avons investi 1,5 million de dollars, a été presque uniquement financé par ce financement accréditif.

    Il expire le 31 mars, alors qu'est-ce que le gouvernement fédéral doit mettre en place ou prolonger pour les mois à venir? Pourquoi est-ce si important?

    C'est très important, et j'espère que le comité évaluera sérieusement la possibilité d'étendre ce financement à l'industrie de l'exploration, parce que parfois, surtout quand les conditions du marché sont difficiles, c'est là une des façons dont les entreprises, surtout les petites entreprises, arrivent à mobiliser des capitaux. C'est très important.

    Monsieur Mark, je présume que si nous approuvions la construction de ports dans certaines petites communautés et s'il y avait un port ici, par exemple, vous pourriez faire venir plus de marchandises par bateau. Il y aurait moins de choses qui viendraient par avion. Ça réduirait le coût de la vie.

    Oui. Ce que nous voudrions, c'est qu'il y ait trois ports, parce que je sais que beaucoup plus de navires viendraient chaque année.

    Très bien. Merci.

    Merci, monsieur Bagnell.

    Monsieur Rickford, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins.

    Mes questions s'adressent à vous, monsieur Clements.

    Le 8 avril 2009, le ministre Strahl a annoncé le début de consultations publiques relativement à une proposition législative concernant la planification de l'utilisation des terres et les processus d'évaluation de l'incidence pour le Nunavut. Ces mesures s'inscrivent dans la stratégie pour le Nord, et nous avons entendu les témoins dire plus tôt aujourd'hui, surtout quand il a été question du développement économique intégré, que la planification de l'utilisation des terres est un aspect crucial. Ça s'adonne que j'y accorde aussi un intérêt particulier, et je vais donc essayer d'approfondir certains aspects de la question.

    Vous avez souligné l'importance de consulter l'industrie, surtout en ce qui concerne la planification de l'utilisation des terres et quelques autres questions dont vous nous avez parlé. Tout d'abord, y a-t-il eu consultation avec l'industrie, selon votre définition de consultation? Peut-être pouvez-vous répondre simplement par oui ou non.

    Je ne peux pas vraiment répondre par oui ou non, parce que c'est dans ce nouveau projet de loi que les plans liés à l'utilisation des terres ont germé. Il y en a quelques-uns ici, mais il n'y en a aucun pour la région de Baffin. Une bonne partie de la loi explique en détail comment ces plans sont formulés quant à l'utilisation des terres.

    Très bien. Dans ce cas, quelles grandes recommandations ferait l'industrie en ce qui concerne la planification de l'utilisation des terres? Pourriez-vous faire la lumière sur les différences entre les communautés où des mines comptent s'établir, et sur le rôle d'Iqaluit dans tout cela? Dans quelle mesure vos recommandations tiendraient-elles compte des principes traditionnels de gestion des terres et de planification de l'utilisation des terres?

    Je ne devrais probablement pas commenter sur... L'industrie minière est en train de revoir les aspects de la législation et de procéder à une analyse très détaillée qui sera probablement présentée à la Chambre quand le projet de loi sera déposé devant elle.

    Ce que je tiens à dire, cependant, c'est qu'il faut reconnaître que l'industrie minière joue un rôle important et que cette industrie et d'autres propositions devraient faire partie de l'ensemble du processus. Je ne sais pas si on en parle déjà dans la législation, mais il faudrait à tout le moins le reconnaître officiellement. C'est important d'inclure l'industrie, et surtout, il est très important, à mon avis, que l'industrie minière prenne part au processus.

    Je peux comprendre.

    Je suis frappé d'entendre votre commentaire sur l'importance de consulter l'industrie par rapport à la planification de l'utilisation des terres. Pourriez-vous être plus précis?

    Oui, je vais être plus précis sur un point.

    Par exemple, selon ce qui est prévu, une grande partie des terres seraient des régions exclues. Je ne sais pas combien il y en aurait au Nunavut. Peut-être huit, ou quelque chose comme ça. Un organe spécifique évalue les régions qui, aux fins de l'utilisation des terres régionales, seront considérées comme des régions exclues, où il n'y aura pas de prospection minière. Ce serait donc important de consulter l'industrie minière et les experts du gouvernement sur les sources éventuelles de développement des ressources dans ces régions considérées exclues avant qu'elles ne soient exclues en tant que parcs nationaux ou quelque chose du genre. C'est un aspect crucial.

    Aussi, dans les régions où le développement est avancé, le plan d'utilisation des terres risque de nuire au développement. Les personnes touchées devraient être interrogées pour que l'on puisse connaître leur opinion sur tous les aspects de la planification de l'utilisation des terres, puisqu'elles en subiront grandement les impacts.

    Je présume qu'une partie de cette consultation a été consacrée aux pratiques traditionnelles en matière d'utilisation des terres.

    Absolument.

    Y a-t-il des problèmes à cet égard, ou des points particuliers concernant les parcs, que ce soit maintenant ou plus tard dans le processus, qui sont une source de préoccupation pour l'industrie? Et je ne dis pas ça au sens négatif.

    Il n'y a pas de problème à mon avis. Je pense que la plupart d'entre nous, sinon tout le monde, accepte que s'il y a un parc, on n'y touche pas, ni maintenant ni jamais. C'est pourquoi je dis que si nous envisageons de construire de nouveaux parcs, par exemple, nous devons garder en tête qu'une fois que le parc est instauré, il est, selon la loi, exclu pour toujours des zones de développement minier, et il ne faudrait pas perdre cette occasion si elle est envisageable.

    Je vais laisser ce sujet de côté et approfondir les questions de mon collègue. Je suis conscient qu'il ne s'agit que d'hypothèses, mais vous avez parlé de la possibilité de créer des centaines d'emplois pour chacune des mines. Avez-vous une idée, ou des prévisions, des revenus que vous pourriez tirer de l'une ou l'autre de ces mines, au moment où l'on se parle?

    Non, parce que la marge est tout simplement trop grande. Ça peut représenter quelques milliards de dollars, mais peut-être aussi plusieurs milliards de dollars de revenus potentiels. C'est vraiment difficile à prévoir. La mine pourrait compter 60 ou 80 employés, ou elle pourrait en compter 500.

    Merci.

    Est-ce que mon temps est écoulé?

    Oui. Merci, monsieur Rickford.

    Avant de continuer, j'aimerais dire que nous avons plusieurs invités parmi nous aujourd'hui. Je suis content de tous vous avoir ici. Si vous avez besoin de services d'interprétation, il y a des appareils sur la table. Je pense qu'il doit y en avoir d'autres quelque part. Il doit y en avoir quelques-uns sur la table. N'hésitez pas à vous en servir. Allez-y!

    Maintenant nous allons à M. Gaudet. Vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur Gaudet, vous pouvez procéder.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Clements.

    Les mines dont vous parliez, qui sont à 120 kilomètres et 250 kilomètres des villages, des noms desquelles je ne me souviens plus, seront exploitées pendant combien de temps? Est-ce pour un temps limité ou pourraient-elles être exploitées pendant 10 ans, 15 ans ou 20 ans?

    Premièrement, les deux endroits dont j'ai parlé ne sont pas des mines, mais font partie de l'étape préliminaire de projets de prospection. Si tout se passe bien pour ces projets, il faudra d'abord amorcer la production, qui s'étendra sur une période de 5 à 10 ans, et l'on peut espérer que la mine ait une durée de vie de 10 à 20 ans, peut-être plus si les résultats sont spectaculaires.

    Pour les communautés locales, quelles sont les retombées de la prospection?

    On peut prévoir que, pour cette année, nous aurons dépensé 9 millions de dollars pour le projet Chidliak, dont environ 20 à 25 p. 100 en biens et services locaux, que ce soit pour l'utilisation des bateaux, l'achat de nourriture pour les camps, ou les services du transporteur aérien qui a assuré les vols jusqu'à la propriété. Nous avions 18 employés, mais si nous devions passer à l'étape du développement, ce nombre augmenterait considérablement. Aux étapes préliminaires de la prospection, plusieurs ressources, comme les foreuses et les hélicoptères, grugent une grande partie du budget. Plus le développement avance, plus le nombre d'employés augmente et plus nous consommons des biens et services locaux.

    Vous avez une vision à moyen et à long terme. Prévoyez-vous de la formation pour les gens des communautés locales?

    Vous ne faites pas d'exploitation; vous cherchez à la faire, mais lorsque viendra le temps, les gens des communautés locales pourront-ils travailler avec vous?

    Demandez-vous aux autorités du territoire de l'aide sur le plan de la formation, n'importe quoi, pour aider les gens du milieu à pouvoir travailler chez vous?

    Nous étudions la possibilité de prendre part à des programmes existants, mais nous offrirons aussi nous-mêmes de la formation. Nous parlons d'emplois liés à la prospection, comme des techniciens sur le terrain et du personnel d'entretien des camps, mais nous allons consacrer beaucoup de temps à amener les gens à atteindre le niveau nécessaire pour faire correctement leur travail. Alors oui, ce sera, même à l'étape préliminaire, un aspect important du programme de cette année.

    Je vais laisser le reste de ma période de temps à M. Lévesque.

    Il reste deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Clements, parlons de formation. On sait que l'Agence canadienne de développement économique du Nord a un programme de formation. Lors de sa comparution, la sous-ministre, Mme Jauvin, a mentionné que la participation des entreprises serait demandée au chapitre de la formation de la main-d'oeuvre. On a beau former des personnes sur le tas, comme vous dites, pour travailler sous terre ou pour l'extraction du minerai, vous aurez quand même besoin de beaucoup d'hommes de métier, comme des électriciens, des plombiers, des mécaniciens.

    Avez-vous prévu un ordre de grandeur du nombre d'hommes de métier qui pourraient être nécessaires? Avez-vous parlé avec l'Agence canadienne de développement économique du Nord à ce sujet?

    Pas encore, parce que pour le moment, notre projet n'en est qu'à l'étape préliminaire de la prospection. Dans les personnes en poste actuellement, nous n'avons pas d'électriciens, de plombiers, d'opérateurs de machinerie lourde ou d'autres gens de métier, mais je sais que bon nombre de nos employés s'informent auprès de différents organismes à propos des programmes de formation. Certaines choses s'apprennent en cours d'emploi, et il existe peut-être même des subventions permettant aux entreprises d'embaucher des gens et de les former. Mais à mesure que le projet avancera et que nous aurons besoin de travailleurs qualifiés, la formation des gens de la région occupera de plus en plus de place dans nos priorités, c'est certain.

    Je le mentionne maintenant parce que former une personne de métier requiert un minimum de deux ans. Si vous faites des projections, au cas où vous arriviez à faire de l'extraction, vous pourriez faire une projection du nombre d'hommes de métier dont vous auriez besoin pour former des gens de la région afin qu'ils puissent profiter, dès le début des travaux, de la démarche.

    Nous commencerions à faire des projections bien avant que nous n'ayons besoin d'hommes de métier. Nous ne l'avons pas encore fait, mais il est certain que nous commencerions à faire des projections bien avant de lancer la production.

     Merci, messieurs Lévesque et Gaudet.

    Je veux maintenant prendre la parole pour le côté ministériel pour poser moi-même quelques questions.

    Monsieur Mark, j'aimerais que vous nous donniez votre point de vue, en tant que marin et personne qui connaît bien les aspects du transport dans le Nord et au Nunavut, sur les véritables obstacles qui nuisent à l'amélioration de l'industrie du transport et de l'accessibilité. Qu'est-ce qui permettrait en fait d'améliorer la situation de votre industrie? Il a été question des installations portuaires, entre autres. Quel serait pour vous le scénario idéal pour faire progresser votre industrie et, par extension, favoriser le développement des territoires du Nord?

    Si je travaillais pour cette entreprise depuis un peu plus longtemps, je serais probablement mieux placé pour vous répondre. Pour ma part, si nous avions plus... Nos navires de charge sont très bien équipés. Le seul problème, c'est la marée haute, comme je l'ai dit plus tôt. Si nous avions un meilleur moyen de décharger...

    La marée haute vous empêche essentiellement... Vous n'avez pas le loisir d'établir votre horaire, mais pouvez-vous contourner cette difficulté? Est-ce que cela signifie simplement qu'il y a des retards? Les gros navires peuvent-ils quand même entrer dans le port?

    Je suis désolé si ces questions vous semblent simples, mais je vous les pose pour qu'elles figurent dans le compte rendu. C'est très utile pour nous.

    Même s'il y a des retards, êtes-vous tout de même capables de décharger la marchandise que vous devez décharger, ou êtes-vous très limités quant à la taille des navires, par exemple, qui peuvent entrer dans le port?

    Oui, si nous y avons réellement un bassin, il n'y a pas de problème. Il arrive parfois que les mauvaises conditions climatiques nous ralentissent aussi.

    D'accord.

    Monsieur Clements, en ce qui a trait au développement de Chidliak, je pense que vous avez dit que c'était le projet le plus près d'ici. Où en êtes-vous actuellement? Si ce projet se réalise, il pourrait s'étendre sur 10 à 20 ans. Je pense que vous avez parlé de quelques projets de cette envergure. Avez-vous une idée de l'état d'avancement? À quel stade de l'exploration en êtes-vous, et que faudrait-il pour que vous passiez de ce stade à la mise en oeuvre complète du projet?

    D'abord et avant tout, il va falloir encore deux ans d'exploration plus poussée. Nous avons fait notre première découverte il y a seulement un peu plus d'un an, et nous avons beaucoup progressé depuis. Nous avons déterminé que la teneur en diamants était considérable et nous avons trouvé quelques cheminées kimberlitiques, mais nous devons essayer pendant encore quelques années d'approfondir nos connaissances des cheminées qui présentent un potentiel économique et d'en trouver beaucoup d'autres. Ainsi, dans quelques années, nous commencerions l'analyse économique de l'ensemble du projet.

    Je vais vous donner deux exemples très connus. À la mine d'Ekati, l'entreprise a fait sa première découverte en 1991 et la production a commencé en 1998. Il a donc fallu sept ans pour passer de la première découverte à la production, ce qui est extrêmement rapide. L'entreprise a fait trois ou quatre découvertes qui présentaient clairement un potentiel économique immédiat. À Diavik, il a fallu neuf ans pour passer de la première découverte et du projet de mines à la production.

    Avez-vous déjà mené un projet jusqu'à la pleine production dans les Territoires du Nord-Ouest?

    Non, jamais.

    Jusqu'à maintenant, comment décririez-vous le processus de collaboration avec le gouvernement d'ici et les autres organismes de réglementation? Vous êtes dans le domaine depuis quelques années. Comment décririez-vous ce processus jusqu'à maintenant?

    À ce jour, tout se déroule très bien pour nous. En fait, quelques représentants des organismes avec lesquels nous travaillons sont ici aujourd'hui. Nous avons une bonne relation. Nous essayons simplement de fournir toute l'information qui nous est demandée, et nous n'avons jamais eu de problème jusqu'à maintenant.

    D'accord, c'est très bien.

    Nous passons maintenant à Mme Hughes, pour cinq minutes. Allez-y, madame Hughes.

    Je ne sais pas si j'ai suffisamment de questions pour remplir une période de cinq minutes. Je pense que bon nombre des questions ont été posées.

    À mon avis, nous devons vraiment mettre l'accent sur la formation, que ce soit dans le domaine du transport ou dans celui de l'exploitation minière, même si vous n'êtes pas tout à fait prêt. Il faudra encore bien du temps avant qu'une mine soit vraiment en opération et tout à fait fonctionnelle.

    Je devrais peut-être revenir en arrière. Vous avez dit qu'environ 20 personnes de la région travaillaient actuellement pour vous. Combien d'employés avez-vous en tout à l'heure actuelle?

    Cette année, nous avions une moyenne de 40 employés au chantier de Chidliak, et je pense que nous en avions sept au chantier de Nanuq, dont deux de la région.

    Dans cette optique, bien que vous ayez dit que des fonds devraient être investis dans l'éducation, de la maternelle à l'école secondaire, à la 12^e année, je m'interroge, parce qu'il semble y avoir un manque à gagner pour ce qui est des cours de formation professionnelle offerts ici, dans la collectivité. J'imagine que ce serait important pour vous, parce que bien que le gouvernement puisse chercher à prévoir du financement additionnel — et la plupart du financement dans le domaine de l'éducation vient des provinces, et toutes ces initiatives de financement font l'objet d'un processus de filtrage — vous auriez en fait besoin de personnes formées dans des domaines spécialisés avant que ces jeunes ne terminent leurs études.

    Avez-vous eu l'occasion de parler aux gens du Collège de l'Arctique pour leur faire part de vos besoins en ce qui a trait à la formation qu'ils pourraient offrir? Je crois comprendre que beaucoup d'adultes de la région n'ont pas les compétences requises, mais on pourrait certainement les encourager à suivre la formation nécessaire.

    J'essaie simplement de comprendre. Mark, pourriez-vous nous parler de vos besoins en ce qui a trait à la dotation et de la formation dont ces gens auraient besoin? Je me demande simplement si c'est là que le gouvernement fédéral devrait centrer son financement.

    Absolument, je peux répondre à ces deux questions.

    Oui, nous avons rencontré les gens du collège à Pangnirtung, et nous leur avons parlé des occasions éventuelles que présentait le domaine de l'exploitation minière. Nous sommes aussi allés à l'école secondaire pour parler aux gens de la région. C'est ce que nous avons fait dans le cadre de plusieurs autres projets. En réalité, la première chose que nous aimons dire aux gens quand nous visitons les écoles, c'est de faire de leur mieux — de prendre leurs études très au sérieux maintenant — parce que quand l'occasion se présentera, qu'il s'agisse d'exploitation minière ou d'autres choses, le fait qu'ils aient eu une bonne éducation les aura préparés tant pour des possibilités d'emploi futures que pour un programme de formation financé par le gouvernement. La meilleure chose à faire, c'est de favoriser le plus possible la qualité des systèmes scolaires et de trouver un moyen d'inciter les gens à vraiment prendre leurs études au sérieux et à les terminer. Ils sont par la suite encore mieux préparés que s'ils avaient suivi un programme de formation.

    Je partage cette opinion. Nos opérations de ravitaillement par bateau ont lieu environ quatre mois par année seulement. Comme je l'ai dit, habituellement, les gens viennent nous voir pour faire une demande d'emploi. Pour notre part, nous cherchons des étudiants du secondaire. S'ils viennent nous voir pendant cette période, leur emploi devient un projet de formation pour le ravitaillement par bateau. Ce n'est que quatre mois dans l'année. Nous aimerions beaucoup qu'un plus grand nombre de gens viennent travailler pour nous. Je sais que ce serait un bon travail; il y a tellement de jeunes gens, des gens qui n'ont pas d'emploi et qui adoreraient travailler pour nous.

    C'est tout, en fait, vous avez réussi à utiliser vos cinq minutes. Bravo.

    Nous passons maintenant à M. Dreeshen. Je pense qu'il va partager son temps avec M. Payne.

    Allez-y, monsieur Dreeshen, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci, messieurs, d'être ici cet après-midi.

    Bon nombre de mes questions ont déjà été posées. Pour approfondir certains points soulevés par mes collègues, j'aimerais revenir sur ce que vous avez dit dans votre exposé, monsieur Clements, à propos de l'exploration et de la production minérales responsables. C'était, bien sûr, le principal objectif visé par votre entreprise.

    J'aimerais d'abord savoir en quoi cela consiste. C'est une occasion formidable pour vous de dire au comité ce que, à votre avis, l'industrie minière devrait chercher à accomplir au cours des 10 prochaines années.

    La mise en valeur responsable des minéraux tient compte de l'environnement et de tous les règlements en vigueur. Elle accorde une importance capitale à la santé et à la sécurité de même qu'à la sécurité des travailleurs, et elle cherche à optimiser le plus possible les avantages économiques et le renforcement de la capacité pour les collectivités locales et les gens de la région. C'est vraiment ça, la mise en valeur responsable des minéraux. Elle peut comporter de grands avantages. Les projets d'exploitation minière sont très rares. Rappelez-vous, il y a eu quatre grands projets de ce genre dans l'histoire du Nunavut, et un ou deux seulement peuvent avoir une réelle incidence sur la prospérité économique d'une région. Donc, la mise en valeur responsable des minéraux tient compte de tous ces aspects tout au long du projet.

    Pourriez-vous aussi me parler brièvement de la création de conseils d'administration? Vous avez soulevé la nécessité de former des personnes qui pourraient être nommées aux conseils d'administration. Pourriez-vous simplement décrire le type de formation que devraient suivre ces gens, à votre avis?

    Pour bon nombre de ces postes, les titulaires doivent traiter de questions techniques assez complexes, et il existe de la formation technique liée aux divers aspects de l'environnement et aux travaux qu'ils doivent examiner. Comme quelqu'un l'a dit plus tôt aujourd'hui, il y a 40 ans, le Nunavut était une société de chasseurs et de cueilleurs. Il nous a fallu 400 ans dans le Sud pour évoluer de cette façon. Le Nunavut essaie vraiment de trouver sa propre voie et de faire ses propres affaires, mais il a besoin d'aide. Ce que l'industrie minière a recommandé, c'est simplement de mettre en place un conseil d'administration transitoire indépendant constitué de représentants du gouvernement fédéral qui seraient chargés d'exercer une réelle surveillance et de contribuer à la création de ces comités et à la formation de leurs membres, sur les questions très techniques.

    Merci.

    Monsieur Payne.

    Merci d'être ici aujourd'hui, messieurs.

    Monsieur Clements, vous avez parlé de l'un des défis liés à la science de la Terre. Vous pourriez peut-être exposer dans le détail ce que sont pour vous ces défis, les délais. Que faudrait-il faire pour obtenir l'information dont l'industrie a besoin?

    Chaque projet d'exploration commence à la table de travail, les gens vont à la bibliothèque, ou maintenant utilisent l'ordinateur, pour étudier une région, et ils concluent que cette région pourrait contenir des gisements d'or, de diamants ou de platine; c'est la première étape de tout projet d'exploration. Étant donné que le Nunavut est si loin et qu'il est couvert de neige neuf mois par année, il n'y a vraiment pas eu beaucoup de cartographie ou d'activité de ce genre dans d'autres régions présentant la même prospectivité relativement aux gisements minéraux. Uniquement en ce qui concerne la cartographie géologique de base, la collecte de données géologiques et la création de cartes, il y a eu beaucoup d'activités au cours des deux dernières années. Le rythme s'est vraiment accéléré dernièrement, et je vous conseille vivement de maintenir ce type de financement.

    Monsieur Mark, en ce qui a trait aux ports dont vous avez parlé, vous avez dit qu'il en faudrait trois ou quatre ici. Où seraient-ils situés?

    Deuxièmement, avez-vous une idée de ce que l'établissement de ces ports coûterait?

    Je ne pourrais pas vous répondre à propos des coûts, mais pour ce qui est des trois ports, il y aurait le nouveau pont-jetée ici, et au-delà du pont-jetée, le vieux pont-jetée, et derrière, il y a le port pour pétroliers, pour la vidange des navires. C'est à la pointe d'Iqaluit.

    D'accord.

    Merci beaucoup, monsieur Payne et monsieur Dreeshen.

    Nous avons une dernière question sur la liste, et c'est celle de M. Bagnell.

    Allez-y, monsieur Bagnell.

    Merci.

    J'ai une seule question, Brooke.

    Nous recevons différents rapports sur l'efficacité actuelle du Processus de Kimberley pour ce qui est d'empêcher la corruption au Canada de même qu'à l'étranger relativement aux diamants de la guerre. D'aucuns disent que le processus est en train de s'écrouler, tandis que d'autres estiment que tout va très bien. Pourriez-vous nous dire où en est la situation?

    J'ai eu à recourir à ce processus à quelques reprises, et je pense qu'il donne de très bons résultats. Il fonctionne particulièrement bien... Quand il a été mis en oeuvre, il y avait encore quelques guerres civiles importantes en Afrique, et les diamants étaient au coeur de ces conflits — au Liberia, en Sierra Leone et en Angola. Très rapidement, on a mis en oeuvre un processus qui permettait de suivre la trace des diamants et de la documenter, grâce auquel on a presque réussi à mettre fin à ce commerce illicite de diamants. Je sais qu'au tout début de la mise en oeuvre, le processus s'est avéré extrêmement efficace pour réduire le trafic illicite de diamants.

    J'ai été assez chanceux quand j'ai eu à expédier des diamants en Europe à quelques reprises, et laissez-moi vous dire que c'est un processus très complet pour ce qui est des formalités administratives et de la documentation. Et je n'ai pas entendu dire qu'il y avait un quelconque problème lié au processus maintenant.

    D'accord, c'est bien.

    Chers collègues et messieurs les témoins, merci beaucoup pour la très grande rigueur dont vous avez fait preuve dans vos questions et dans vos réponses, de même que dans vos exposés. Cette rencontre contribuera grandement à la progression de notre étude. Bien sûr, toute la discussion d'aujourd'hui sera transcrite, donc elle fera partie des documents que nous utiliserons pour formuler nos recommandations à l'issue de notre étude.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, je pense, il s'agit du troisième arrêt de notre tournée des territoires, mais notre étude se poursuit jusqu'à la fin du mois de décembre et au début de la nouvelle année, où nous recevrons des témoins de divers groupes d'intervenants, et même jusqu'au début du mois de mars, après quoi nous allons commencer à rédiger notre rapport et à formuler des recommandations.

    Nous allons maintenant suspendre la séance.

    Nous allons recevoir quatre autres témoins au cours de la prochaine heure et demie.

    Je vois que M. Duncan s'est joint à nous. M. Duncan est membre à temps plein de notre comité, mais il a été retardé hier à cause de problèmes de vol.

    Nous sommes heureux de vous avoir parmi nous, monsieur Duncan.

    Nous faisons donc une pause de 10 minutes. Nous reprendrons à exactement 14 h 30.

    Merci.

    Bon après-midi, mesdames et messieurs, membres du comité, témoins et invités. C'est un plaisir de vous voir tous ici aujourd'hui.

    Nous reprenons la séance en accueillant notre quatrième groupe de témoins. Nous entendrons des témoignages sur les occasions de favoriser le développement économique du Nord du Canada. Plus précisément, nous cherchons à déterminer quels sont les obstacles ou les barrières qui nuisent au développement. De plus, dans la mesure du possible, nous prenons note des solutions éventuelles que proposent nos témoins.

    Tout cela, bien sûr, fait partie des travaux préalables à la rédaction d'un rapport exhaustif sur le sujet. Il s'agit de notre troisième arrêt d'une tournée qui nous a menés dans trois villes différentes du Nord du Canada. Malheureusement — je ne devrais pas dire malheureusement — nous n'avions ni le temps, ni les ressources pour nous rendre ailleurs que dans les capitales territoriales. Néanmoins, nous avons pu entendre d'excellents témoignages dans chacun des trois territoires, et nous allons poursuivre notre examen de ce sujet jusqu'au début de la nouvelle année.

    Nous recevons des représentants de trois organisations différentes. Nous accueillons Patsy Owlijoot et Lori Kimball de la Société d'habitation du Nunavut. Nous accueillons aussi M. Patrick Doyle, président-directeur général de la Nunavut Broadband Development Corporation, de même que Brian Zawadski, conseiller principal en affaires de la Société de développement du Nunavut.

    Nous allons entendre d'abord le témoignage de Patsy Owlijoot. Je crois comprendre, Patsy, que certaines parties de votre exposé seront en inuktitut; je souhaite donc la bienvenue, une fois de plus, à notre interprète. Prenez tout le temps qu'il vous faudra. Je devrais préciser à tous les témoins que vous avez la parole pendant cinq minutes, selon un rythme modéré. Vous n'avez pas à parler trop vite, parce que nous avons aussi l'interprétation simultanée.

    Madame Owlijoot, prenez votre temps, et l'interprète pourra traduire en anglais au fur et à mesure, ce qui sera ensuite interprété pour les membres.

    Donc, pour cinq minutes environ, la parole est à vous.

     Merci d'avoir invité la Société d'habitation du Nunavut.

    [Le témoin continue en anglais.]

    Bon après-midi, messieurs les membres du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Bienvenue au Nunavut.

    [Le témoin continue en inuktitut, traduction de l'interprétation.]

    Je m'appelle Patsy Owlijoot, et je suis présidente par intérim de la Société d'habitation du Nunavut. Je suis accompagnée de Lori Kimball, directrice exécutive et chef des services financiers de la Société d'habitation du Nunavut, que je vais désigner par l'abréviation SHN à l'occasion.

    [Le témoin continue en anglais.]

    Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour discuter des activités et des barrières économiques dans le Nord. Avant que nous ne commencions à répondre à vos questions, j'aimerais prendre quelques instants pour vous donner de l'information générale sur l'étendue et la portée des activités et des initiatives de la SHN.

    La Société d'habitation du Nunavut a été créée en 2000 par l'assemblée législative du Nunavut en vertu de la Nunavut Housing Corporation Act. La Société d'habitation du Nunavut est une société autonome. Sa capacité de planifier, de mettre en oeuvre et de gérer ses ressources vient du fait qu'elle est indépendante du gouvernement du Nunavut.

    La SHN relève directement du ministre responsable du logement par l'entremise de son président. Le ministre relève quant à lui de l'assemblée législative du Nunavut, du conseil exécutif et des Nunavummiut, les résidents du Nunavut.

    Le mandat de la SHN est de créer, de coordonner et d'administrer des programmes de logement dans le but d'assurer un accès équitable à toute un éventail de logements abordables pour les familles et chacun des résidents du Nunavut. L'activité principale de la Société d'habitation du Nunavut est de fournir des solutions ciblées en matière de logement.

    Notre mission est d'offrir à tous les résidents du Nunavut la possibilité d'avoir un logement qui favorise un style de vie sain, sûr, autonome et digne; à cette fin, nous travaillons avec les collectivités pour les aider à s'acquitter de la responsabilité d'offrir des logements aux Nunavummiut.

    La SHN compte cinq bureaux et un effectif de 72 personnes. Tous les jours, nos employés s'efforcent d'inclure les valeurs sociétales inuites dans l'exécution de leurs tâches et d'y intégrer les connaissances locales. La SHN s'est engagée à exécuter ses programmes en collaborant étroitement avec ses partenaires communautaires, les 25 organismes locaux d'habitation, ou les OLH. Ces partenaires communautaires mènent la plupart des activités quotidiennes associées à la prestation des programmes aux personnes et aux familles.

    Dans le cadre de ses activités de base, la SHN assume des fonctions opérationnelles comme la planification de gestion, les services à la clientèle, le développement de l'infrastructure, la gestion des biens et la prestation de services administratifs. En 2009, ces fonctions ont été organisées selon les principaux secteurs de responsabilité suivants: les services administratifs consultatifs, les logements subventionnés, les logements du personnel, l'accession à la propriété, la conception et le développement ainsi que l'itinérance.

    Pour l'exercice financier actuel de 2009-2010, la SHN dispose d'un budget de fonctionnement et d'entretien de 180 millions de dollars. Par ailleurs, 60 p. 100 de son budget principal des dépenses est attribué aux OLH pour la gestion et la tenue d'environ 4 200 unités de la SHN dans l'ensemble des 25 collectivités du Nunavut. Les fonds destinés aux dépenses de capital varient considérablement. Les sources de financement comprennent le gouvernement du Nunavut, le Northern Housing Trust et la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    Comme la réunion d'aujourd'hui porte sur les barrières et les solutions qui touchent le développement économique dans les territoires du Nord, j'aimerais prendre quelques instants pour vous parler des difficultés auxquelles fait face le secteur du logement au Nunavut.

    Tout d'abord, il y a les logements abordables. Au Nunavut, chaque unité d'habitation privée reçoit une certaine forme de subvention au logement. Si ces subventions étaient éliminées, tous les Nunavummiut, mis à part les mieux nantis, auraient des problèmes de capacité financière, et le pourcentage des ménages nunavois ayant des besoins criants augmenterait, du taux actuel de 38,7 p. 100 à un taux de beaucoup supérieur à 90 p. 100, ce qui est inacceptable.

    Ensuite, nous avons une population en plein croissance.

    [Le témoin continue en inuktitut, traduction de l'interprétation.]

    En plus du fait que la population est en plein croissance et que la demande est déjà importante, le Nunavut affiche le taux de fécondité le plus élevé au Canada, soit 2,72 enfants par femme en 2005, comparativement à la moyenne nationale qui était de 1,54. La population continue d'augmenter; elle était de 31 762 personnes le 1^er avril 2009 selon le Bureau de la statistique du Nunavut, qui prévoit que ce chiffre s'élèvera à près de 44 000 d'ici l'an 2020. La nécessité d'avoir plus de logements augmentera au rythme de la croissance de la population.

    [Le témoin continue en anglais.]

    Parlons maintenant des types de logement. Le marché privé est extrêmement limité au Nunavut. Pour la plupart des promoteurs immobiliers, il est très difficile de construire en faisant de la spéculation en raison de ce qu'il en coûte pour transporter les matériaux, pour obtenir une terre défrichée et pour construire et exploiter des unités de logement. Par conséquent, contrairement à la plupart des autres régions du Canada, il n'y a presque pas de logements locatifs abordables privés au Nunavut. Compte tenu du coût élevé de l'accession indépendante à la propriété, la plupart des Nunavummiut vivent dans des logements subventionnés. Seuls 19 p. 100 des unités de logement sur le territoire ont été achetés à titre privé, par rapport à 70 p. 100 dans le reste du Canada. Le gouvernement du Nunavut, par l'entremise de la SHL, gère actuellement environ 4 200 unités de logement subventionnées, ce qui représente plus de 65 p. 100 de tout le parc résidentiel du Nunavut.

    Pour ce qui est des coûts. Le climat et la géographique du Nunavut présentent aussi des défis uniques pour l'industrie de la construction. Les 25 collectivités du territoire sont éloignées et ne sont desservies par aucun réseau routier ou ferroviaire. Tous les matériaux de construction doivent être transportés par avion, ou bien par navire dans le cadre du ravitaillement annuel qui a lieu pendant l'été. Par conséquent, le coût des marchandises est considérablement plus élevé que n'importe où ailleurs au Canada. La SHL investit environ 10 millions de dollars chaque année pour apporter des améliorations aux unités de logement, et les coûts associés au programme de logements subventionnés dépassent plus de 102 millions de dollars par année — environ 60 p. 100 du budget de fonctionnement. Le manque d'occasions d'emploi et de développement économique contribue au faible revenu des personnes et des ménages; 70 p. 100 des locataires de logements subventionnés sont bénéficiaires du soutien du revenu ou paient uniquement un loyer minimal. Ainsi, les recettes de location provenant du programme de logements subventionnés permettent systématiquement d'éponger moins de 10 p. 100 des dépenses requises pour gérer le portefeuille.

    Les coûts de construction entraînent aussi une augmentation rapide des coûts des logements au Nunavut. Tous les coûts liés à l'acquisition de terrains, à la préparation des lots, au matériel, au transport et à la main-d'œuvre ont augmenté. On s'attend à ce que cette hausse rapide des coûts par unité se poursuive pour le Nunavut et le Nord en général.

    Je vais maintenant parler de l'accession à la propriété. Chaque nouveau propriétaire libère un logement locatif ou contribue à réduire le taux d'occupation actuel. Malheureusement, l'accession à la propriété demeure irréalisable pour la plupart des Nunavummiut. Le niveau des revenus est faible et le loyer des unités de logement de base est très élevé. En 2009, au Nunavut, il faut payer en moyenne 976 $ par mois pour le carburant, l'eau, les ordures, l'électricité, les assurances, l'entretien et le bail foncier. Dans la capitale territoriale, Iqaluit, ce montant s'élève à près de 1 200 $ par mois. Une augmentation récente des tarifs de l'électricité et du carburant entraînera une augmentation des coûts pour tous les types de logement et d'entreprise. Compte tenu de ces facteurs, qui s'ajoutent au manque de logements locatifs abordables et au coût élevé de l'accession à la propriété privée, le logement subventionné demeurera un besoin permanent au Nunavut.

    Il y a ensuite les installations communautaires. La SHL compte sur ses partenaires communautaires, les 25 OLH, pour assurer la gestion et l'administration des unités de logement. À l'heure actuelle, bon nombre des OLH sont établis dans des installations construites à l'origine pour gérer un parc de logements beaucoup plus petit. De plus, un nombre sans précédent de projets de construction sont en cours partout sur le territoire; cependant, peu de fonds ont été consacrés à l'amélioration de l'infrastructure des collectivités au niveau communautaire.

    La SHL et le Bureau du vérificateur général considèrent que l'état des installations d'entreposage de certains OLH est critique. Les organismes doivent disposer d'installations adéquates et sécuritaires pour entreposer une réserve de matériaux pour une période de 12 mois. De plus, la première chute de neige survient habituellement à peu près au moment où le navire de transport maritime arrive dans de nombreuses collectivités, ce qui complique ou gêne la construction.

    Je vais maintenant parler du commerce et de la dotation.

    La fluctuation importante du niveau d'activité dans le secteur de l'habitation nuit au développement de la capacité locale des collectivités, parce que bon nombre des personnes qui se se joingnent à un corps de métier pendant une hausse de la construction se tournent vers d'autres occupations quand il y a un ralentissement. Il est donc difficile pour les collectivités d'établir une base stable de gens de métier formés.

    Il y a des obstacles à surmonter pour être admis à des programmes d'apprentis, et le taux de décrochage est élevé — jusqu'à 50 p. 100 au cours des deux premières années. Le ministère de l'Éducation, en collaboration avec la SHL, doit mettre en œuvre des programmes créatifs et novateurs et offrir des occasions qui favoriseront le succès des programmes de métier.

    Madame Owlijoot, en êtes-vous à votre dernière page?

    Oui, c'est ma dernière page.

    D'accord. Je ne veux pas vous presser; je veux simplement vérifier où vous en êtes.

    Vous pouvez terminer. Merci.

    D'accord.

    J'aimerais aussi ajouter que l'injection importante de fonds à court terme, bien qu'on s'en réjouisse, limite aussi la capacité de la SHN, puisqu'elle est incapable d'accroître rapidement sa capacité pour gérer de telles fluctuations dans les niveaux d'activités. La SHN compte actuellement 103 employés, mais 31 postes — environ 30,1 p. 100 — étaient vacants en septembre 2009. Ce problème de capacité et d'autres questions connexes font actuellement l'objet d'une analyse exhaustive des lacunes dont les résultats seront communiqués au Cabinet.

    Bien qu'il existe de nombreux défis comme ceux mentionnés précédemment, la SHN demeure optimiste et déterminée à concrétiser sa vision pour s'assurer que les familles et les individus du Nunavut ont accès à un éventail complet de modes d'habitation à coût abordable.

    Merci beaucoup, de l'occasion que vous m'avez offerte de vous présenter cet exposé.

    N'hésitez à me poser des questions.

    Merci beaucoup, madame Owlijoot.

    C'est maintenant au tour de M. Patrick Doyle, directeur général de la Nunavut Broadband Development Corporation.

    La parole est à vous, monsieur Doyle. Essayez de vous limiter à environ cinq minutes.

    Merci.

    Cela ne devrait pas être difficile, car notre avion vient tout juste d'atterrir. Étant donné que je ne suis pas passé par le bureau, j'ai réécrit mon exposé sur une serviette de table. Je suis certain que mon exposé prendra cinq minutes, et je pense que nous pourrons aborder tous les sujets.

    D'abord, pour ceux qui ne le savent pas déjà, Nunavut Broadband est un organisme sans but lucratif voué à l'amélioration de la qualité de vie de toutes les personnes vivant au Nunavut grâce à l'utilisation de la technologie des communications. Nous ne nous limitons pas uniquement aux larges bandes, mais comme notre nom l'indique, c'est la principale initiative que nous avons mis sur pied jusqu'à maintenant.

    Nous sommes présents dans l'ensemble des 25 communautés. Ces communautés profitent d'un accès à Internet haute vitesse. Grâce à un modem QINIQ, l'accès à Internet se fait sans difficulté et il est possible de naviguer d'une communauté à l'autre. C'est un progrès technologique dont vous ne bénéficiez pas dans le Sud. En ce sens, nous sommes plus avancés, ce qui est intéressant. L'idée est de faire en sorte que le réseau QINIQ devienne une plate-forme pour un éventail de services. Par exemple, la première solution qui a été proposée est une plate-forme de services bancaires en ligne.

    C'est le groupe de travail sur la large bande du Nunavut qui a créé la société Nunavut Broadband. L'un des principaux problèmes auxquels ce groupe a dû faire face était le manque de services bancaires en ligne dans le territoire. Je pense que cinq ans après l'étude initiale, de 50 p. 100 à 60 p. 100 des gens avaient accès à des services bancaires au moyen d'Internet. Cet exemple illustre bien les solutions qui devront être trouvées aux problèmes de l'éducation à distance, du partenariat avec le Collège de l'Arctique et finalement des services de santé par Internet.

    J'exerce mes fonctions depuis relativement peu de temps, mais, à ma connaissance, l'élément clé du succès de cette initiative a été le modèle des fournisseurs de services dans les communautés. Dans chaque communauté, il y a une entreprise ou un particulier qui administre le compte QINIQ, fournit les modems et perçoit les droits. C'est donc un emploi ou un emploi et demi qui est créé dans chaque communauté. Je pense que nous injectons de 500 000 à 600 000 $ annuellement dans les communautés, ce qui est un montant relativement peu élevé. Toutefois, à l'échelle de la communauté, c'est un montant assez important.

    De plus, en ce qui concerne les fournisseurs de services communautaires — qui sont de toute évidence présents dans chaque communauté —, nous avons pour objectif de perfectionner leurs compétences tous les deux ans. Nous préparons actuellement la prochaine conférence des fournisseurs de services communautaires. Nous espérons accroître la capacité de ces personnes. Il y a une autre chose intéressante dont j'aimerais vous parler: parmi les 23 employés qui travaillaient sur la plate-forme au départ, je pense qu'il en reste 18 ou 19 après cinq ans. Ce nombre est assez considérable parce que, comme vous le savez, la rotation du personnel est un problème. Ce sont donc sensiblement les mêmes personnes qui travaillent sur la plate-forme.

    La nouvelle infrastructure dont bénéficiera Nunavut Broadband à partir de la semaine prochaine arrive à point nommé. Cette infrastructure s'appuiera sur la plate-forme initiale. Actuellement, nous augmentons la capacité afin de répondre aux besoins des utilisateurs qui sont environ deux fois plus nombreux que prévu. Au départ, le réseau était conçu pour 2 000 personnes. Il dessert maintenant environ 4 500 personnes. Il ne fait donc plus l'affaire... En ce sens, il est victime de son succès. La mise à niveau qui arrivera la semaine prochaine permettra donc de répondre à ce problème de capacité.

    À l'avenir, il y aura aussi d'autres mises à niveau en vue d'augmenter la vitesse. Le fait que la technologie de large bande change constamment représente un défi en soi. Ce que nous considérions comme une large bande à une certaine vitesse il y a cinq ans ne vaut plus rien aujourd'hui, en raison des progrès du Web et des applications plus sophistiquées. Dans les faits, ce que nous avons créé est maintenant trop lent. Nous devons toujours tenter de demeurer à l'avant-garde, c'est pourquoi nous lançons ces mises à niveau.

    Comme c'est le cas pour la large bande actuelle, des applications qui permettent d'économiser la bande passante, comme les applications de transfert de fichiers volumineux, la vidéoconférence et certaines applications conçues pour les salles de classe, seront lancées en mars. Ces applications feront partie de l'infrastructure qui sera créée.

    En termes de défis, on dit souvent qu'il en coûte 100 fois plus pour une unité de connectivité dans le Nord par rapport à cette même unité dans le Sud, disons à Ottawa, puisque toutes les communications s'effectuent par réseau satellite. Il n'existe aucune infrastructure au sol. Ce qui coûte 6 000 $ par mois ici, sans subvention, équivaut à 60 $ par mois à Ottawa. Voilà donc un véritable défi.

    L'un de nos principaux défis, et probablement ma principale tâche, est d'examiner ce qu'il adviendra du réseau après 2012, parce que notre financement est axé sur des projets — Infrastructure Canada, programme Large bande Canada —, et ce financement tire à sa fin. Contrairement aux autres projets d'infrastructure — si vous construisez un pont, vous obtenez un pont —, le réseau cessera bientôt d'exister. Essentiellement, notre principal défi est d'examiner ce qu'il adviendra du réseau après 2012, lorsque les fonds seront épuisés et que le pont aura disparu.

    En plus de veiller au bon déroulement des activités, il faut s'assurer d'obtenir un financement à long terme, parce que, à l'exemple de la plupart des choses dans le Nord, comme la nourriture, ce financement passe obligatoirement par l'obtention de subventions. La population est disséminée sur un trop grand territoire.

    La seule possibilité qui s'offre à nous est de nous tourner vers le modèle du Groenland, qui est relié à l'Europe, à l'Islande et à Terre-Neuve par un réseau de fibre optique. La capacité de ce réseau est environ mille fois plus élevée que la nôtre. C'est une solution à très long terme. Je pense que cela représente un investissement de capitaux de 200 millions de dollars au départ, mais il est probable que nous dépensions cette somme d'argent au cours des 10 prochaines années et que nous ne soyons pas plus avancés. Il serait donc prudent que nous examinions cette possibilité. Dans les faits, c'est l'une des choses qui figurent sur notre liste cette année.

    Un autre défi que nous devons relever — et je ne veux blesser personne dans cette salle — concerne nos liquidités pour notre financement de base. La bête noire de la majorité des ONG est de gérer leurs activités en fonction des liquidités qu'elles reçoivent et sur lesquelles elles n'ont aucune influence. Ainsi, les activités des ONG consistent, dans une large mesure, à tenter de maintenir le fonctionnement de l'organisation, à s'efforcer de répondre aux exigences en matière d'établissement de rapports et aux autres questions du genre, et à trouver un juste équilibre entre la diligence raisonnable et les exigences trop restrictives en matière de financement. Cela représente aussi un défi dans de petites organisations comme la nôtre. Comme c'est le cas pour bien d'autres, nous partageons l'espace avec les regroupements de cinéphiles et les artisans. C'est donc un sujet de discussion très courant pendant les pauses-café.

    Ce que nous aimerions dire, c'est que la bande passante dans l'Arctique est comme l'eau dans le désert. Il faut la gérer comme une ressource précieuse. Il en sera ainsi dans un avenir prévisible à moins que nous adoptions la solution de la fibre optique.

    Certains événements récents viennent appuyer, selon moi, notre position. Comme vous le savez sans doute, la Finlande vient d'annoncer qu'elle a confirmé par une loi le droit d'avoir accès aux larges bandes, ce qui est plutôt progressiste. C'est le premier pays au monde qui enchâsse ce droit dans une loi. D'autres pays suivront peut-être cet exemple. Cela a eu lieu il y a environ un mois et demi.

    La Banque mondiale a aussi publié un rapport qui établit un lien entre l'accès aux larges bandes et le développement économique.

    De plus, tout le monde ici connaît la fiche de rendement du GN, ainsi que la demi-douzaine de questions dont elle traite, notamment les critiques entourant la décentralisation, l'éducation et toutes les autres questions auxquelles pourrait répondre, essentiellement, une infrastructure favorisant de meilleures communications.

    Comme je l'ai mentionné, j'ai réécrit mon exposé sur une serviette de table pendant mon voyage en avion, mais je pense avoir dressé un portrait général de la situation et les questions que j'ai présentées représentent nos principaux défis. Il est certain que nous devons toujours relever le défi d'adapter physiquement cette infrastructure aux problèmes de transport et de température, entre autres. La majeure partie de l'infrastructure est en place; nous en sommes à l'étape de la mise à niveau. Nous avons donc relevé presque tous ces défis.

    Je pense que mon exposé a pris environ cinq minutes.

    En fait, vous avez pris presque 10 minutes. On vous a bien compris. Personne ne pouvait savoir que vous aviez transcrit votre exposé sur une serviette de table. Vous avez bien transmis l'information.

    Merci, monsieur Doyle.

    C'est maintenant au tour de M. Zawadski, qui représente, comme je l'ai dit plus tôt, la Société de développement du Nunavut.

    Bienvenue, monsieur Zawadski. Vous aurez environ cinq minutes ou un peu plus, au besoin, pour présenter votre exposé.

    La parole est à vous, monsieur Zawadski.

    Merci et bienvenue à tous.

    Je vous fournirai des renseignements généraux sur la Société de développement du Nunavut, puis j'expliquerai un certain nombre de points en détail. L'un des points qui ne fait pas partie de mon exposé est les larges bandes, et c'est un aspect important. J'appuie entièrement M. Doyle à cet égard.

    La Société de développement du Nunavut est une société d'État du gouvernement du Nunavut qui a été créé par la Loi sur la société de développement du Nunavut. Le Cabinet, par l'entremise du ministre du Développement économique et des transports, nomme le président et les membres du conseil d'administration qui sont responsables de la gestion des affaires de la Société. Les objectifs de la Société sont de créer des possibilités d'emploi et de revenu pour les résidents du Nunavut, essentiellement dans les petites communautés; de stimuler la croissance des entreprises; de promouvoir la diversification et la stabilité économiques ainsi que les objectifs économiques du gouvernement du Nunavut.

    Le mécanisme que nous avons mis en place pour atteindre ces objectifs consiste à gérer et à constituer en société des entreprises, des sociétés ou des projets par une propriété directe ou par des investissements en capitaux de risque. La Société reçoit annuellement une enveloppe d'environ 3 millions de dollars du gouvernement du Nunavut afin d'appuyer ses initiatives. La Société mesure l'efficacité de ses programmes en se fondant sur une gamme de critères préétablis. Le principal critère dont elle tient compte est le coût de création ou de maintien d'un emploi grâce aux divers investissements de la Société.

    La Société a investi principalement dans les secteurs de l'artisanat ainsi que de la viande et du poisson, en détenant une part majoritaire de neuf entreprises établies au Nunavut et en leur octroyant des subventions. Ces entreprises sont situées dans trois régions du Nunavut.

    J'aimerais vous parler brièvement des entreprises d'artisanat. Il y a d'abord Ivalu Limited, située à Rankin Inlet, qui est un magasin de détail d'objets artisanaux. Il y a aussi Jessie Oonark Limited, à Baker Lake, qui fabrique des sérigraphies et des broderies personnalisées. L'entreprise achète aussi auprès d'artistes locaux des sculptures qui sont vendues au sud par l'entremise de notre division de vente en gros, située à Mississauga. Mentionnons aussi Kiluk, qui est située à Arviat. Elle fabrique des vêtements en peau de phoque et achète aussi des sculptures. Taluq Designs est une entreprise située à Taloyoak qui produit une ligne unique de lainage feutré fabriqué à la main, que nous appelons « packing animals ». Ce sont des poupées qui portent un amauti. Cette entreprise achète aussi des sculptures — c'est une activité répandue. Enfin il y a l'entreprise Uqqurmiut Arts and Crafts, qui se trouve à Pangnirtung. C'est une entreprise d'artisanat assez populaire. Elle fabrique des tapisseries, et on pourra voir l'une de ces créations dans l'anneau de patinage de vitesse aux Jeux Olympiques de Vancouver. Si vous allez à l'Assemblée législative, vous pourrez y observer une immense tapisserie fabriquée par Uqqurmiut. L'entreprise fait aussi du tissage, et elle possède un atelier d'imprimerie qui lui permet de faire de la gravure, en plus d'acheter des sculptures.

    En ce qui concerne les entreprises de traitement de la viande et du poisson, il y a d'abord Kitikmeot Foods, située à Cambridge Bay. Cette entreprise traite l'omble et le boeuf musqué. Kivalliq Arctic Foods, située à Rankin Inlet, traite, quant à elle, le caribou et l'omble. Papiruq Fisheries se trouve à Whale Cove. C'est une petite entreprise saisonnière de traitement de l'omble pour Kivalliq Arctic Foods. Enfin, il y a Pangnirtung Fisheries, à Pangnirtung, qui traite le turbot et l'omble. Nous avons une division de vente en gros à Mississauga qui vend les articles d'artisanat dans l'ensemble du pays, et nous avons un magasin de détail qui se nomme Arctic Nunavut, à l'aérogare 3 de l'aéroport Pearson. Vous l'avez probablement vu lors de vos déplacements.

    J'aborderai brièvement deux ou trois défis parce qu'ils sont nombreux, et je fournirai quelques solutions possibles. Le bulletin de rendement du GN a déjà été mentionné. Le gouvernement du Nunavut a entrepris ce projet afin d'évaluer l'efficacité de ses programmes et services, projet qui a été lancé au début d'octobre. Ce projet traite d'un certain nombre d'obstacles et de défis et propose quelques recommandations pour les surmonter. Si vous n'avez pas déjà un exemplaire du document, je pense que vous auriez avantage à le consulter.

    Les entreprises ont besoin d'employés et de gestionnaires bien formés et compétents. La Société d'habitation du Nunavut nous l'a rappelé. À l'heure actuelle, il n'y a pas assez de gens au Nunavut qui possèdent des compétences pour occuper les postes actuels. Nous avons de la difficulté à trouver des personnes compétentes au Nunavut pour combler les nombreux postes vacants dans nos entreprises, particulièrement dans la haute direction, les professions et métiers et les services techniques.

    La première recommandation du bulletin de rendement du GN porte directement sur cette question, et elle se lit comme suit:

    Dans son préambule sur l'éducation, la fiche de rendement fournit la justification de cette recommandation, et elle indique directement l'objectif du comité, alors ça vaut la peine de s'y attarder.

    Les programmes de formation comme ceux qui sont offerts dans le cadre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones doivent continuer d'être offerts. Ils ont prouvé leur efficacité. Le soutien apporté au Nunavut Fisheries Training Consortium par le biais de ce programme constitue un excellent exemple de la réussite du programme.

    Toutes nos entreprises ont besoin d'un accès fiable aux matières premières à des coûts raisonnables. Autrement, l'entreprise ne peut tout simplement pas survivre. Un certain nombre de facteurs peuvent restreindre l'accès aux matières premières, par exemple la disponibilité limitée dans un lieu et à un moment donnés, le coût d'achat, les obstacles à l'infrastructure logistique, les restrictions de quota ou les restrictions aux affectations.

    Plus précisément — et j'ai un exemple ici — il arrive souvent que les sculpteurs n'ont pas accès à de la pierre à savon, car soit les sources sont éloignées d'une collectivité, soit les coûts liés à la carrière et au transport sont prohibitifs. Je ne sais pas si vous avez déjà entendu parler de ça. Vous en entendrez probablement parler ce soir dans un de nos exposés.

    Sans ces matières premières de base, les sculpteurs ne sont pas en mesure de travailler pour gagner leur vie et subvenir aux besoins de leurs familles. Le gouvernement du Nunavut a mis en place une stratégie relative à la pierre à savon, et la participation du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en appui à cela ainsi que d'autres stratégies du gouvernement du Nunavut se rapportant au domaine des arts permettront d'ajouter les ressources cruciales nécessaires pour réaliser ces initiatives.

    Ensuite, la part du Nunavut dans le quota hauturier pour le flétan noir dans la division 0B de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest n'atteint actuellement que 41 p. 100. Il a été augmenté récemment — la semaine dernière — car il était auparavant de 27 p. 100, mais ce pourcentage est encore inférieur à l'affectation habituelle de 80 à 90 p. 100 dont profitent les autres gouvernements dans leurs eaux adjacentes.

    L'industrie a besoin de quotas pour développer les pêches. Par conséquent, le gouvernement fédéral doit soutenir et continuer de soutenir le Nunavut dans sa volonté d'atteindre la parité avec les autres gouvernement et ce, en affectant toutes les futures augmentations au Nunavut, et en accordant aux pêcheurs du Nunavut le premier droit de refus en ce qui concerne l'achat de tout quota détenu par des intérêts du Sud dans les eaux du Nunavut, au fur et à mesure que ces quotas deviennent disponibles.

    La croissance de la pêche d'autres espèces comme l'omble et la palourde est entravée par la recherche insuffisante. Le ministère des Pêches et des Océans a beaucoup investi dans la recherche halieutique dans les autres provinces et territoires, mais le Nunavut n'a pas connu un tel niveau d'investissement. Le MPO doit entreprendre des recherches au Nunavut afin que l'industrie dispose de l'information nécessaire pour évaluer les possibilités économiques.

    Comme vous l'avez probablement déjà entendu, les infrastructures ne sont pas suffisamment développées, ce qui entrave la croissance économique. Depuis le début de la Confédération, le développement économique du pays a toujours dépendu des investissements dans les infrastructures. Il existe des centaines d'exemples à cet égard, du chemin de fer aux aéroports.

    Les quais et les ports sont nécessaires pour répondre aux besoins annuels du transport maritime, de l'industrie des pêches commerciales et du tourisme de croisière. Les moyens actuels de chargement et de déchargement sont inefficaces et coûteux, et ils peuvent être non sécuritaires. Dans certains cas, il serait plus approprié de qualifier ces moyens de « dangereux ».

    Mise à part l'annonce récente de la construction d'un port à Pangnirtung, il n'y a eu aucun investissement fédéral dans ce type d'infrastructure, même s'il existe des programmes comme celui destiné aux ports pour petits bateaux administrés par le MPO, qui a permis des investissements de plusieurs millions de dollars dans les ports du pays depuis plus de 20 ans.

    Jusqu'à tout récemment, le Nunavut a été exclu de ce programme. Nous avons besoin de plus d'investissements. Il existe une étude du gouvernement qui a été élaborée avant la division, et il s'agit d'une source de préoccupations depuis le milieu des années 1980, alors que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest voulait que des ports soient construits.

    La production d'électricité coûte cher, en raison des coûts directs et des coûts liés à l'environnement, mais il existe des solutions de rechange, comme le rattachement aux réseaux d'électricité du Sud. La possibilité de construire une ligne de transport d'énergie électrique entre le Manitoba, où l'électricité coûte moins de 10 ¢ par kilowatt, et Kivalliq, où l'électricité coûte plus de 40 ¢ par kilowatt, a été étudiée. Nous attendons maintenant la suite. Le gouvernement fédéral doit investir dans cette infrastructure afin de réduire les obstacles économiques que doivent affronter les entreprises et qui sont dus aux coûts élevés des services publics.

    Le développement de l'infrastructure routière a été étudié de façon approfondie. Le gouvernement fédéral doit investir dans cette infrastructure, comme il l'a fait par le passé dans les autres régions du pays. Les entreprises bénéficieront d'un nouveau moyen de transport à faible coût disponible pendant toute l'année. La Société canadienne d'hypothèques et de logement a mentionné ce qu'était notre défi actuel. Le transport de matériel se fait vraiment une fois par année. Comme vous le savez, une route permettrait de transporter du matériel 365 jours par année.

    Arrivez-vous à la fin?

    Oui, j'y arrive.

    Si vous pouviez terminer, ce serait parfait. Vous pouvez peut-être résumer.

    Il faut examiner les solutions de rechange en ce qui concerne l'électricité, comme l'énergie éolienne et l'énergie solaire.

    Le Nunavut n'a pas forcément bénéficié d'une application équitable des programmes fédéraux comme ceux qui sont liés aux ports pour petits bateaux et à la construction de routes. La Stratégie relative aux pêches autochtones du MPO en constitue un autre exemple. Des groupes autochtones de partout au pays ont bénéficié de façon importante de ce programme, mais le MPO ne soutient pas les demandes en provenance du Nunavut, même si l'article 2.7.3 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut indique précisément que rien dans l'accord ne limitera la capacité des Inuits à participer aux programmes gouvernementaux à leur intention et d'en bénéficier.

    Malgré les enjeux, l'économie du Nunavut continue son expansion, grâce à certains secteurs comme la pêche et l'exploitation minière. Les retombées économiques associées à la croissance de ces secteurs seront importantes. Toutefois, si le Nunavut veut tirer profit pleinement du potentiel économique à long terme associé à ces secteurs, tous les ordres de gouvernement devront faire des investissements ciblés dans des domaines comme les routes, les installations portuaires, la formation en cours d'emploi et les sources d'énergie de remplacement.

    C'est en abordant ces domaines clés qui sont cruciaux pour le développement économique durable que nous pourrons constater des retombées économiques et sociales positives pour le Nunavut.

    Merci, monsieur Zawadski, et merci à tous les témoins.

    Nous passerons maintenant aux questions des membres. Nous suivons un ordre du jour déterminé à l'avance, ce qui permettra aux membres de chacun des quatre partis de disposer d'un temps de parole à peu près égal à leur proportion dans la répartition des sièges à la Chambre.

    Pour ce qui est du fonctionnement des questions, le temps alloué est de cinq minutes pour la question du membre et votre réponse. Ainsi, plus ces questions et réponses seront courtes, plus nous pourrons aborder de sujets. Vous verrez, ça ira très vite.

    Certaines des questions seront posées en français, vous pouvez donc mettre vos écouteurs et vous positionner sur le canal 1 pour l'anglais ou le canal 2 pour le français.

    Nous commencerons avec une question de M. Bagnell.

    Nakurmiik, monsieur le président.

    Je suis ravi d'être de retour en tant que porte-parole pour les questions touchant à l'Arctique au Parlement et que député de la magnifique circonscription du Yukon.

    La première question concerne la Société de développement du Nunavut. Nous avons entendu beaucoup de demandes en ce qui concerne l'infrastructure. Il s'agit d'immenses mégaprojets, il faut donc commencer quelque part. Ça peut être difficile, mais avez-vous accordé la priorité, par exemple, au port et à la route de Bathurst Inlet, au port d'Iqaluit, à la route menant à l'île de Baffin, ou aux petits ports? Dans quel ordre avez-vous procédé? Je sais que nous aimerions tout faire.

    Tous ces points sont importants, et nous mettons l'accent sur les entreprises que j'ai relevées. Les progrès réalisés dans n'importe quel de ces projets d'infrastructure apporteraient des avantages aux collectivités et à nos entreprises, mais nous ne participons pas forcément de façon directe à ces projets.

    Il y a le nouveau port à Pangnirtung, et cela apportera des avantages à cet endroit. Au cours des deux prochaines années, nous assisterons au développement de la pêche côtière pour les bateaux d'une longueur de 45 à 55 pieds. Ces bateaux seront utilisés pour la pêche à la palangre et peut-être pour la pêche au turbot à l'aide de filets maillants qui aura lieu à seulement trois ou quatre heures au large de la collectivité. Ça fera toute une différence.

    En plus de ceux que vous avez déjà énoncés, il y aura des avantages réels, mais nous sommes un intervenant tellement petit, avec si peu de fonds à investir, que nous ne pouvons pas jouer un rôle important dans ces cas.

    Patrick, est-ce que votre bande passante permet d'utiliser le système télésanté de façon efficace? Il y a des images complexes qui sont transmises à partir des petites collectivités rurales à un coût qui atteint des milliards de dollars pour l'évacuation des malades. Disposez-vous du matériel nécessaire dans ces petites collectivités rurales? Est-ce que la bande passante est suffisante pour obtenir les détails d'une image?

    En deuxième lieu, en 2012, vous manquerez de fonds. Si vous n'en obtenez pas d'autres, est-ce que certaines des collectivités du Nunavut perdront leur accès aux services Internet à large bande? Est-ce que les frais exigés par les entreprises privées suffiraient à couvrir les coûts d'exploitation?

    Pour ce qui est de la première question, je vous dirais que l'infrastructure dispose à l'heure actuelle d'une bande passante suffisante pour que nous puissions la mettre à niveau lorsque la capacité du réseau suffira à la demande.

    Il y a aussi un autre volet à cette question: le lancement de l'application de transfert de fichiers volumineux. C'est une application en temps différé, ce qui fait que les images ou les cartes géoscientifiques, les radiographies ou les autres fichiers envoyés seront transférés en soirée, à un moment où le réseau est moins sollicité et où les frais sont moins élevés. Donc, la solution serait de combiner les deux. Nous avons également présenté une demande de financement auprès de Large bande Canada qui, si elle est acceptée, nous permettrait d'avoir un réseau T1 complet dans toutes les collectivités. Il n'y aurait alors plus de différence entre le réseau de Toronto et celui d'Arctic Bay. Voilà ma réponse à la première question.

    Pour ce qui est de votre question au sujet de notre financement à partir de 2012, je vous dirais que jusqu'à présent nous n'avons pas toujours obtenu le même financement; cela dépend des projets — par exemple l'initiative nationale de satellite, Infrastructure Canada, et peut-être Large bande Canada et PPP Canada prochainement. En théorie, en 2012, le financement s'arrêtera net; les frais exigés par les entreprises ne seront plus subventionnés du tout, si bien qu'ils tripleront, si ce n'est pas plus. Bien des gens n'auront alors tout simplement plus les moyens de les payer. Ce serait catastrophique, à moins qu'il y ait...

    Ce qu'il faut, c'est un programme — je déteste avoir à soulever ce point — qui soit similaire au programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, mais un programme dont le budget de services voté serait approprié, c'est-à-dire un budget pour lequel il n'est pas nécessaire de toujours préparer des budgets supplémentaires de dépenses. Bref, il faut un programme régulier et budgété. L'idée était bonne, mais elle n'était pas adéquate. Une infrastructure qui revêt une importance cruciale ne peut-être qu'un simple projet; ce doit être un programme bien établi et financé. Et il faudrait qu'il soit pris en charge par exemple par AINC ou par Santé Canada.

    Merci, monsieur Bagnell, et merci aux témoins.

    J'aimerais mentionner aux invités qui sont avec nous cet après-midi que nous mettons à leur disposition des appareils audio pour l'interprétation. Ils pourraient nous aider à comprendre certaines questions des membres du comités ou les propos d'autres personnes. Il y en a quelques-uns sur les bureaux, si je ne me trompe pas, donc si vous en voulez un, je crois que les employés qui se trouvent derrière nous peuvent vous aider.

    Je vais maintenant céder la parole à M Lévesque.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames, messieurs, bonjour. Je représente le comté d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. En matière de logement, c'est habituellement le Nunavik qui calcule ses besoins en fonction du nombre de maisons nécessaires. Actuellement sur le territoire du Nunavik, on compte 14 personnes par logement, ce qui est énorme. On aurait besoin de 1 000 logements immédiatement.

     Or c'est une administration à deux paliers. Le Nunavik demande au gouvernement fédéral le nombre de logements dont il a besoin, et le fédéral s'adresse à la province en ce qui concerne un programme partagé, entre autres pour le transport et l'installation des maisons.

     Ici, les choses semblent fonctionner différemment. Pouvez-vous m'expliquer comment vous procédez? Chez nous, une fois que la décision est prise à Ottawa, c'est le Kativik Regional Government qui s'occupe de l'établissement et de la distribution des maisons. Ici, il semble que ce soit le gouvernement régional qui, par l'entremise de votre agence, s'occupe de faire les demandes. Demandez-vous un montant ou un nombre donné de maisons lorsque vous soumettez une demande?

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons cinq bureaux. Notre direction se trouve ici à Iqaluit, où travaille le président et... J'habite à Arviat, sur les côtes de la baie d'Hudson. L'administration centrale se trouve dans cette ville. J'occupe le poste de vice-présidente, mais comme le poste de président est vacant pour l'instant, je suis arrivée ici vendredi pour tenir ce rôle.

    À l'heure actuelle, 1 537 familles des quatre coins du Nunavut figurent sur notre liste d'attente.

    Nous avons trois bureaux distincts qui représentent chacun un district — il y a trois districts au Nunavut. Comme je vous l'ai dit, nous avons 25 organismes locaux d'habitation. Kivalliq compte sept collectivités, Kitikmeot en compte cinq et Baffin, treize. Chaque district fait rapport à son bureau de district, qui communique ensuite l'information à l'administration centrale d'Arviat, où les données sont regroupées. Le bureau de district recueille les renseignements auprès des organismes locaux d'habitation, qui offrent des services en partenariat avec nous dans l'ensemble des 25 collectivités.

    Nous savons combien de familles figurent sur la liste d'attente à l'heure actuelle parce qu'ils nous ont fourni cette information. Je peux vous la fournir à mon tour. Vous m'avez dit qu'on compte 14 personnes par logement au Nunavut. Comme je ne veux pas vous transmettre des renseignements erronés quant au nombre de personnes par logement, je vous transmettrai cette information ultérieurement. Je sais que la moyenne nationale est largement inférieure à la moyenne du Nunavut. Je vous donnerai les chiffres plus tard, car je veux vous donner les bons. Ce chiffre — 14 personnes par logement au Nunavut — me surprend.

    Est-ce que j'ai répondu à votre question?

    En partie, mais j'aimerais savoir si vous soumettez vos demandes directement au gouvernement fédéral. Demandez-vous le nombre de logements dont vous avez besoin ou un montant fondé sur le calcul des coûts que représente chaque maison demandée?

    Je vais laisser notre directrice générale financière répondre à votre question parce que c'est elle qui s'occupe de nos finances.

    En fait, nous nous fondons sur des données statistiques pour établir le montant que nous demandons au gouvernement fédéral. Généralement, le gouvernement finit par établir le montant qu'il est disposé à nous accorder. Une fois que nous connaissons ce montant, nous nous engageons à construire un nombre donné de maisons.

    Si nous disons au gouvernement que nous avons besoin de 1 500 maisons, nous n'obtenons pas toutes les ressources nécessaires à ces maisons instantanément. Habituellement, il nous offre un certain montant d'argent, puis on détermine ce qu'on en fera.

    Merci.

    Merci, monsieur Lévesque. Malheureusement, il ne reste plus de temps.

    Pour la finale?

    Non, votre temps est écoulé.

    Nous allons passer à Mme Hughes.

    N'hésitez pas à répondre aux questions même si elles ne s'adressent pas directement à vous. Je suis consciente qu'il y a beaucoup d'éléments qui se recoupent.

    Vous avez parlé du montant dont vous auriez besoin pour les logements. J'aimerais savoir si une partie de ce montant est grugée par les coûts de transport; lorsqu'on vous alloue un certain montant pour le logement, ce montant n'est sûrement pas entièrement consacré aux logements. Vous devez tenir compte de ce qu'il en coûte pour tout transporter jusqu'ici. Je comprends les défis que cela comporte; d'après ce que j'ai vu et entendu — c'est la première fois que je viens ici —, il ne faut pas seulement assurer le transport des marchandises jusqu'à un certain endroit; il faut avoir recours à une barge. Je suppose que le transport des marchandises de la barge à la rive puis à la collectivité coûte aussi quelque chose. C'est donc tout un défi. Avez-vous des commentaires à faire à cet égard?

    Vous avez également parlé des sans-abri. Vous avez piqué ma curiosité parce que l'itinérance est indissociable de la pauvreté et des problèmes de santé. Savez-vous combien de personnes sont décédées à cause de l'itinérance? Avez-vous des statistiques ou des données exprimées en pour cent à ce sujet?

    Je vais m'arrêter là et si j'ai le temps tout à l'heure, j'aborderai le sujet de la large bande.

    Nous ne savons pas combien de personnes sont décédées à cause de l'itinérance. Nous menons actuellement un sondage sur les besoins en matière de logement à la grandeur du Nunavut, en collaboration avec le Bureau de la statistique du Nunavut et Statistique Canada. Nous saurons alors avec précision quel est l'état de nos maisons, le nombre de sans-abri, leurs conditions et l'endroit où ils dorment. Dans le Nord, on ne peut pas être sans-abri, sinon on meurt gelé en l'espace de quelques secondes ou minutes.

    À l'issue de ce sondage, nous en saurons beaucoup plus. Nous espérons avoir terminé au printemps 2010.

    Vous avez parlé de barges. Dans le cas de certaines collectivités, les barges arrivent en provenance de Montréal... de Montréal, elles se rendent dans toutes les collectivités. Elles ne s'arrêtent pas uniquement à Iqaluit; elles s'arrêtent également à Kimmirut et dans toutes les collectivités du Nunavut. Il y a une entreprise de transport par barge, NTCL, dont la flotte part de Churchill, au Manitoba. Elle se rend dans les collectivités de Kivalliq, mais tout dépend de l'entreprise avec laquelle on fait affaire.

    Le transport coûte très cher; nous devons payer non seulement le coût des marchandises, mais aussi celui du transport.

    Ai-je répondu à votre question?

    Oui. C'est difficile.

    Quel pourcentage des fonds alloués par le gouvernement fédéral au logement est consacré au transport de ces logements?

    Je suis consciente que les gens mourraient gelés. Une personne âgée du Nunavut qui était de passage à Ottawa il y a trois ou quatre semaines expliquait qu'il y a souvent six personnes ou plus, et parfois trois ou quatre familles, qui habitent dans une même maison. Elle racontait qu'il y avait une personne qui cognait à la porte des maisons pour demander un hébergement pour la nuit. Je trouve très troublant d'entendre encore aujourd'hui ce genre d'histoires, de savoir que vous éprouvez de telles difficultés, étant donné que nous vivons dans un pays riche.

    J'en arrive à la question de la large bande. Je sais qu'elle pose problème au développement économique et tout particulièrement maintenant, à une époque où les étudiants ont besoin d'un accès à large bande pour faire leurs devoirs. Mon collègue a mentionné les soins de santé. Quelles solutions doivent être mises en place? Combien le gouvernement devrait-il investir? Nous sommes conscients que votre situation est unique et que la solution doit l'être elle aussi.

    Pour ce qui est du développement économique en soi, nous savons qu'une mine doit venir s'installer ici. Il y a eu des mines auparavant. Comment pouvez-vous mettre sur pied des entreprises si vous ne disposez pas de la technologie nécessaire?

    Nous sommes en retard, donc si vous êtes capables de répondre brièvement, ce serait parfait. Nous passerons ensuite à autre chose.

    C'est une bonne question. Il y a plusieurs choses.

    J'ai oublié de mentionner que notre société est un partenariat public-privé; la Nunavut Broadband Development Corporation est en quelque sorte une porte d'accès au projet dans le secteur privé. Pour chaque investissement du secteur privé, le gouvernement verse un montant égal. D'après notre modèle, chaque dollar est d'abord investi par le secteur privé, de sorte que le Canada ne coure aucun risque. Par exemple, le Canada et le secteur privé ont tous deux investi 21 millions de dollars dans l'actuel projet de mise à niveau de l'infrastructure. Ces fonds sont répartis entre différents éléments comme la mise à niveau de l'infrastructure et l'équipement, mais la majeure partie des fonds sont consacrés à l'achat de bande passante pour le réseau.

    Vous avez raison. On aspire à développer le Nord et à inciter les gens à venir habiter ici. Les gens arrivent ici en s'attendant à ce que la connectivité soit comparable au reste du monde. Je considère que l'investissement est minime. Notre budget est relativement limité en comparaison des autres investissements. J'ai entrepris une étude sur le développement économique dans le but de déterminer la valeur des investissements.

    Merci, monsieur Doyle, et merci, madame Hughes.

    Je cède maintenant la parole à M. Duncan, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Monsieur, la parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poser une question au sujet du logement au Nunavut. Vous avez parlé de la Fiducie pour le logement dans le Nord, qui a reçu 300 millions de dollars du gouvernement fédéral. Le gouvernement a également accordé 150 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents du Nunavut en matière de logement. Quelle proportion de ces montants a été attribuée jusqu'à présent et a été confiée à votre société? Avez-vous reçu tout ce montant ou seulement une partie?

    Des 300 millions de dollars qui étaient destinés, si je ne me trompe pas, aux trois territoires, 200 millions ont été alloués au Nunavut et doivent servir à financer la construction de 725 logements. Nous en avons construit 500 jusqu'à présent et 200 autres seront construits. Compte tenu des aléas de la livraison, nous avons reçu, l'été dernier, en septembre ou en octobre je crois, le dernier envoi de marchandises qui serviront à terminer la construction de ces 200 logements. La construction devrait prendre fin au cours de l'exercice de 2010-2011. Les travaux commenceront dès que le dégel aura fait son oeuvre.

    Ces fonds proviennent des 200 millions de dollars?

    Oui.

    Qu'en est-il des 150 millions?

    Nous avons récemment reçu 100 millions de dollars par le biais de la SCHL. De ce montant, 50 millions sont alloués à l'exercice en cours et servira à la construction de 285 logements.

    Nous utiliserons des panneaux isolants de construction pour 141 logements et nous les avons déjà commandés. Ces panneaux permettent de réduire la consommation d'énergie. Et ils sont faciles à assembler. Lorsqu'ils arrivent sur place, il faut relativement peu de temps pour les monter. Nous pourrons faire l'intérieur et terminer la construction pendant la saison hivernale. Nous ne sommes pas soumis aux caprices du climat.

    Donc, ces 141 logements seront prêts au printemps prochain. Les autres logements seront construits de façon traditionnelle — je crois qu'il y aura un certain nombre de bâtiments à cinq logements. Les 285 logements ne seront pas tous identiques.

    Cela fait presque 1 000 nouveaux logements, et il y en aura d'autres.

    Oh oui.

    La construction se fait sur une base continue, et il y a en plus les fonds qui ont été octroyés de façon à répondre aux besoins urgents.

    D'après le taux de croissance de la population, je crois qu'il nous faudrait construire quelque 300 logements par année uniquement pour faire contrepoids à la croissance. La construction des 725 logements s'est échelonnée sur une période de trois ans et la construction des 285 logements, sur une période de deux ans. Au rythme où avance la construction à l'heure actuelle, nous ne suivons même pas le taux de croissance de la population, et c'est sans parler de la nécessité de combler le manque actuel.