Nous sommes ravis, monsieur le premier ministre, de vous recevoir ce matin, de même que le vice-premier ministre Miltenberger et M. Vician.
C'est un plaisir de vous revoir, monsieur Vician.
Chers collègues, mesdames et messieurs, bienvenue à la 38e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Nous poursuivons l'examen des barrières et des solutions liées au développement économique des territoires du Nord, bien sûr pour les résultats fantastiques que cela produit, mais aussi pour le bien des collectivités du Nord en général.
Il s'agit de la deuxième rencontre que nous tenons dans le cadre de notre tournée dans le Nord qui nous aura menés dans trois villes différentes. Nous avons passé deux jours au Yukon, et nous serons aujourd'hui et demain à Yellowknife et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Nous allons commencer de la façon habituelle. Vous êtes nos trois seuls témoins pour l'instant. Il pourrait y en avoir un quatrième, mais nous avons demandé à M. Gruben s'il accepterait de faire partie du deuxième groupe, ce qui nous donnerait un peu plus de temps.
Monsieur le premier ministre, je le répète, nous sommes ravis que vous soyez ici. Nous allons vous laisser une certaine latitude quant au temps. Habituellement, les exposés sont de cinq minutes chacun. Je crois comprendre que chacun de vous aimerait avoir l'occasion de parler aux membres du comité.
Donc allons-y.
Monsieur le premier ministre Roland.
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Bon matin et bienvenue à Yellowknife.
Messieurs les députés, monsieur le président, messieurs les membres du comité, membres du personnel, je m'appelle Floyd Roland, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et ministre des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales.
Je vous souhaite la bienvenue dans le Nord et je vous remercie d'avoir fait l'effort de venir discuter avec les gens d'ici, sur nos terres. Nous nous réjouissons de votre présence aujourd'hui et nous souhaitons que votre séjour vous permettra de vous faire une meilleure idée de notre coin de pays, de nos gens et de nos terres.
Vous avez demandé à ce que des représentants de trois ministères des Territoires du Nord-Ouest vous parlent des obstacles mais aussi des solutions au développement économique du Nord.
Je suis heureux d'avoir à mes côtés mon collègue Michael Miltenberger, ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles, et Peter Vician, sous-ministre de l'lndustrie, du Tourisme et de l'lnvestissement. Ils pourront eux aussi vous entretenir de sujets importants pour nous.
Je crois qu'il est juste d'affirmer que les Canadiens et même la communauté internationale sont maintenant plus conscients de l'importance, sur plusieurs plans, du Nord canadien, notamment de notre énorme potentiel économique, de nos vastes étendues de territoire, de la beauté de nos paysages, de notre diversité culturelle et de notre système politique unique en son genre.
Je suis également pas mal certain que, parmi les idées que vous entretenez à propos des Territoires du Nord-Ouest, il y a le coût élevé de la vie, l'écart socio-économique persistant entre Autochtones et non-Autochtones établis dans le Nord ou encore entre les régions urbaines et les collectivités rurales ou éloignées et, enfin, le manque d'infrastructures — infrastructures qui seraient fort utiles dans ce vaste territoire que nous habitons.
Vous êtes donc conscients que nous avons à la fois beaucoup d'occasions à exploiter mais aussi bon nombre de défis de taille à relever. Pour nous assurer de ne pas gaspiller les occasions qui se présentent à nous, nos gouvernements devront collaborer encore mieux afin d'en arriver à un plan global pour les Territoires du Nord-Ouest, un plan élaboré par les gens du Nord et soutenu par le gouvernement fédéral, un plan d'ensemble qui saura orienter nos diverses initiatives et politiques, particulièrement en ce qui a trait à la gestion des terres et à la création de parcs nationaux et d'aires de conservation, et qui saura aussi orienter les négociations concernant les systèmes de gouvernance, plus précisément les accords sur l'utilisation des terres et des ressources et les ententes sur l'autonomie gouvernementale.
À l'heure actuelle, un tel plan global n'existe pas. Or, il faut absolument favoriser les bonnes conditions pour que les Ténois et tous les Canadiens tirent parti du développement économique appelé à se produire au nord du 60e parallèle.
Un élément clé de ce plan d'ensemble souhaité consiste à finaliser et à concrétiser des ententes sur l'autonomie gouvernementale ainsi que des accords sur l'utilisation des terres et des ressources. La négociation et la mise en oeuvre d'accords sur les droits des Autochtones, dans toutes les régions des Territoires du Nord-Ouest, sont des étapes absolument nécessaires pour faire en sorte que les peuples autochtones disposent des outils nécessaires pour participer pleinement à l'essor de l'économie territoriale et de l'économie canadienne en général.
II sera tout aussi important que les parties à ces négociations aient la volonté d'en arriver à des structures de gouvernement viables, économiquement sensées et efficaces, tant au niveau communautaire qu'au niveau régional. Ces structures devront soutenir les régimes réglementaires actuels en matière de gestion des terres et des ressources sans se chevaucher.
Aux Territoires du Nord-Ouest, on compte actuellement trois revendications territoriales réglées (Inuvialuit, Gwich'in et Sahtu), un accord sur des revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale (Tlicho) et un accord sur les droits fonciers issus de traités (Salt River).
Mais il y a encore beaucoup à faire. Dans toutes les régions des Territoires du Nord-Ouest, des négociations sont actuellement en cours concernant l'autonomie gouvernementale ou l'utilisation des terres et des ressources. II y a aussi des négociations concernant des revendications transfrontalières avec les NaCho Nyak Dun du Yukon et les Denesulines du Manitoba et de la Saskatchewan, qui revendiquent des droits ancestraux sur des terres situées au nord du 60e parallèle.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest prend activement part à toutes ces négociations, car nous souhaitons parvenir au règlement de toutes les questions qui ne sont pas encore réglées relativement aux droits des Autochtones des Territoires du Nord-Ouest. Nous voulons en effet contribuer à rectifier les torts historiques qui ont été causés, mais nous participons aussi à ces négociations parce nous savons que les nations qui sont parvenues à un accord en matière de revendications territoriales, ici aux Territoires du Nord-Ouest, ont les outils nécessaires pour participer pleinement au développement économique à grande échelle.
Ce n'est pas une coïncidence si ces régions ont soutenu sans réserve le projet gazier Mackenzie. Cela tient largement au fait qu'elles auront un intérêt direct dans ce projet à titre de propriétaires partiaires et qu'elles bénéficieraient des retombées positives de ce projet.
Le besoin d'avoir voix au chapitre dans les décisions qui nous concernent est généralisé chez les Ténois. Nous voulons la même chose que ce que la plupart des autres Canadiens ont déjà, c'est-à-dire la possibilité de prendre part aux décisions concernant la gestion et l'exploitation des terres et des ressources naturelles qui s'y trouvent et de tirer profit de leur exploitation.
Nous devons continuer de travailler avec le gouvernement fédéral et les gouvernements autochtones pour réaliser le transfert longtemps attendu des compétences législatives concernant nos terres et nos ressources d'Ottawa au Nord. Sans ces compétences, nous n'avons que peu d'influence ou de contrôle sur les décisions relatives à la gestion des terres et nous ne pouvons nous assurer que les profits tirés du développement des ressources reviennent aux résidents des T.N.-O.
Rien ne justifie que nous ayons la responsabilité de la gestion de notre système de santé, de nos systèmes d'éducation, de nos systèmes de transport ainsi que de toutes les autres compétences qui nous ont été transférées, mais que nous n'ayons pas la responsabilité du domaine qui pourrait apporter des revenus à nos gouvernements permettant d'appuyer ces programmes et plus encore.
Le transfert des responsabilités crée un climat propice pour l'industrie et les investissements en clarifiant les questions de propriété, de gestion et des intervenants à consulter, et à quel moment. Le transfert des responsabilités nécessite de la volonté politique, la volonté d'offrir aux résidents du Nord une part juste des revenus provenant des ressources tirées de leurs terres. Le transfert des responsabilités permet un climat stable qui favorise les grands projets, chez nous. Il jetterait également les bases nécessaires pour que l'économie des Territoires du Nord-Ouest se développe de manière à créer des emplois et à favoriser les occasions d'affaires pour tous les Canadiens, qu'ils soient Autochtones ou non-Autochtones et qu'ils vivent au nord ou au sud du 60e parallèle.
Nous sommes bien conscients que le règlement de revendications concernant les terres et les ressources ainsi que les accords sur l'autonomie gouvernementale font l'objet de négociations qui prennent du temps. II en est ainsi parce qu'il y a tant d'enjeux et parce que les sujets présentés à la discussion sont nombreux et complexes. Si nous ne faisons pas bien notre travail, à l'étape de la conception, nous pourrions créer un régime de gouvernance qui ne sert pas correctement les intérêts des Ténois et qui ne contribue pas à instaurer les conditions nécessaires à un essor économique viable et équilibré. C'est maintenant, pendant qu'il est encore temps, que nous devons nous poser les questions suivantes: Créons-nous les conditions propices à des relations productives et empreintes de respect mutuel entre les gouvernements généraux et les gouvernements autochtones? Les gouvernements autochtones auront-ils le pouvoir de faire respecter pleinement leur autonomie gouvernementale? Qui assume les frais liés à l'autonomie gouvernementale? Le système de gouvernance des Territoires du Nord-Ouest sera-t-il simplifié ou, à l'inverse, alourdi par une bureaucratie exagérée?
En tout respect, je dois vous dire que nous n'avons pas encore assez discuté pour en arriver à répondre clairement à ces questions. Par exemple, l'enjeu du financement des gouvernements autonomes et celui des pouvoirs qui seront transférés aux nouveaux gouvernements autochtones autonomes n'ont pas été réglés. Notre gouvernement a soulevé ces questions à maintes reprises lors de discussions avec divers ministères fédéraux, mais bien peu de choses nous portent à croire qu'il existe une volonté politique de trouver une solution à ces enjeux.
La solution, messieurs, ne consiste pas à passer la patate chaude ou à laisser le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les futurs gouvernements autochtones entretenir des différends sur ces questions, une fois les accords signés.
Pour que les Territoires du Nord-Ouest atteignent leur plein potentiel de croissance économique, il nous faut parvenir à la conclusion heureuse d'accords sur les droits autochtones, d'accords sur le transfert de responsabilités et, enfin, d'accords sur le partage des revenus tirés de l'exploitation des ressources. Ce qu'il faut, c'est, d'une part, la reconnaissance et l'acceptation par le Canada de ses objectifs traditionnels d'un gouvernement efficace et, d'autre part, la reconnaissance des droits des Autochtones aux Territoires du Nord-Ouest. La façon dont doivent se concrétiser ces objectifs doit être couchée par écrit dans le plan global visant les Territoires du Nord-Ouest, plan qui sera développé ici et soutenu par le gouvernement du Canada. Nous invitons tous les Canadiens à nous aider à atteindre notre but, celui d'avoir un Nord prospère, soucieux des droits des Autochtones et où les habitants participent aux décisions qui les concernent. Bref, nous voulons que les Territoires du Nord-Ouest aient la place qui leur revient au sein du Canada.
Merci beaucoup.
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Merci, monsieur le président.
Pour la plupart d'entre vous, la discussion d'aujourd'hui semble peut-être de nature politique ou universitaire, parce que le sujet abordé n'est pas un sujet pour lequel vous vous êtes déjà battus. Le premier ministre et moi prenons part à des discussions sur ce sujet depuis maintenant presque 15 ans; nous militons et nous luttons pour le transfert des responsabilités et le partage des revenus provenant des ressources. Nous sommes ici une fois de plus pour soulever cette question, comme le premier ministre l'a fait si brièvement dans son exposé.
La question est simple. Nous voulons avoir dans le Nord le pouvoir de prendre des décisions sur ce qui se passe dans le Nord, sur le type de développement envisagé, sur les conditions et sur les systèmes adoptés. Nous voulons gérer et gouverner la mise en valeur des ressources. À l'heure actuelle, il y a du chevauchement. Il y a de la confusion. Il y a de l'incertitude. En tant que gouvernement, pour préciser un peu ce que le premier ministre a dit dans son exposé, nous continuons de travailler en faveur du transfert des responsabilités.
Puisque nous sommes sur le point de nous engager dans des domaines où la compétence juridique relève du gouvernement fédéral, nous utilisons ce que nous appelons notre pouvoir politique et moral pour commencer à mettre de l'ordre dans nos affaires. Nous venons tout juste de publier notre stratégie sur la question de l'eau, qui décrit la façon dont nous voulons gérer l'eau parce qu'elle a une incidence sur les Territoires du Nord-Ouest et sur les habitants du bassin du fleuve Mackenzie, y compris en Alberta, en Colombie-Britannique, au Yukon et en Saskatchewan. Nous travaillons actuellement à l'élaboration d'un cadre relatif à l'utilisation des terres qui présentera clairement nos idées et mettra en lumière notre politique en matière d'utilisation des terres. Nous appuyons sans réserve les efforts de M. McCrank en faveur de la planification de l'utilisation des terres. Pour reprendre les commentaires du premier ministre, le gouvernement fédéral ne nous a encore fait part d'aucun plan. Il vient dans le Nord pour gérer un parc à la fois, une ressource à la fois, souvent après avoir peu consulté, pour nous imposer dans bon nombre de cas ce qui est bon pour nous d'après Ottawa. Bien que nous ne soyons pas toujours en désaccord, le processus nous irrite beaucoup, je peux vous le dire.
Nous continuons de travailler sur les questions qui sont très importantes aux yeux de notre peuple, comme la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la faune. Nous avons présenté ce qui nous semble être une proposition tout à fait raisonnable en vue d'une réforme de la réglementation, qui tient compte du fait que notre système conçu par le gouvernement fédéral comporte des lacunes auxquelles il est possible de remédier.
À titre d'exemples très élémentaires, nous n'avons même pas le pouvoir de nommer les administrateurs de nos organismes de réglementation. Nous devons faire des recommandations à Ottawa, un processus qui peut prendre jusqu'à un an. Nous avons constamment des problèmes de quorum. Nous sommes constamment aux prises avec des aspects mal définis dans les politiques, avec des mandats qui sont flous. Tout cela pourrait être tiré au clair si Ottawa avait la volonté de le faire.
Nous avons fait des suggestions au gouvernement. Nous travaillons avec les conseils d'administration. Nous collaborons avec les gouvernements autochtones pour présenter une série de mesures encore plus précises pour ce type de questions.
Par ailleurs, il est impossible, ici, de séparer le développement économique de l'environnement. Notre économie repose sur les ressources naturelles dans un écosystème très sensible, voire fragile, et nous subissons énormément les effets du changement climatique. Nous devons être en mesure de faire face à ces enjeux, puisqu'ils sont reliés. Actuellement, il arrive souvent que nous n'ayons pas le pouvoir de le faire, et c'est très difficile.
Nous avons de grandes préoccupations concernant la forme que prend le développement. Nous sommes entourés de choses qui ont mal tourné par le passé, et je vais vous en donner un exemple. Juste ici, à l'extérieur, à environ un kilomètre, se trouve Giant Mine, où 320 000 tonnes métriques de trioxyde diarsenic remplissent des puits de mine que nous allons congeler parce que nous ne savons pas quoi en faire d'autre. Cet exercice va coûter extrêmement cher.
Nous avons dans nos cours arrières des exemples de ce qui se produit quand les choses tournent mal parce que la participation de la population locale à la prise de décisions a été insuffisante. Comme l'a indiqué le premier ministre, nous travaillons en partenariat avec les gouvernements autochtones sur de nombreux grands dossiers afin de pouvoir progresser ensemble.
C'est pour cette raison même que notre stratégie sur l'eau s'intitule Northern Voices, Northern Waters. Nous avons voulu symboliser ce lien. Nous sommes ici une fois de plus aujourd'hui pour faire valoir nos arguments auprès d'Ottawa, et notre message est très simple.
Il reste encore environ deux ans au mandat du gouvernement actuel, et nous aimerions beaucoup être témoins de progrès dans ce dossier. Tout ce processus a été très pénible. Au cours de nos mandats, je pense que nous avons traversé trois cycles distincts de gouvernements fédéraux différents; et chaque fois, nous répétons la même histoire et nous présentons les mêmes arguments, comme le font les gouvernements autochtones, et c'est maintenant à vous de nous écouter.
Nous sommes ravis que vous soyez ici. Nous espérons que cette rencontre aura des répercussions positives lorsque vous rapporterez à Ottawa ce que vous aurez entendu.
Merci.
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Merci, monsieur le président.
Bon matin, messieurs.
Merci de donner l'occasion au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de vous présenter son point de vue sur les enjeux cruciaux auxquels font face les T.N.-O.
Au nom de mon ministre, le ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement, l'honorable Bob McLeod, je veux aussi vous remercier tous d'être venus jusqu'ici, en cet endroit dynamique et magnifique que nous habitons. Je suis heureux d'avoir l'occasion de m'adresser au comité et de répondre à vos questions.
Je suis ici aujourd'hui pour parler des principaux moteurs économiques et les occasions qui touchent les T.N.-O., un territoire qui couvre une immense partie du Canada, et dont la petite population est répartie dans 33 collectivités. Plus précisément, je suis ici pour fournir des recommandations au comité quant aux priorités et à l'orientation de notre gouvernement en ce qui a trait à sa vision d'une région saine et prospère au sein d'un Canada fort et souverain.
La dernière fois que je me suis adressé au comité, en avril, j'ai brossé un portrait général de la situation et donné quelques détails et éléments de contexte concernant le développement économique des T.N.-O., l'état de notre économie, nos besoins et nos recommandations sur la façon de répondre à ces besoins. Aujourd'hui, je vais aller plus loin pour parler plus à fond d'initiatives clés dans les secteurs des ressources renouvelables et non renouvelables, des initiatives qui, selon le gouvernement, seront très utiles dans la création de cette région saine et prospère dont je parlais il y a quelques instants.
La mise en valeur des ressources énergétiques renouvelables est l'un des domaines sur lesquels notre gouvernement se concentre. Pour produire de l'électricité, bon nombre de nos collectivités dépendent du carburant diesel, dont le prix est astronomique dans les T.N.-O., particulièrement dans de nombreux hameaux, villages et municipalités de petite taille qui se trouvent en région éloignée. Le prix de l'électricité dans les collectivités qui dépendent du diesel va de 50 ¢ le kilowattheure à bien au-delà de 2 $ dans un endroit comme Colville Lake, une collectivité qui n'est pas reliée au réseau routier et dont la population est d'environ 125 personnes. La facture annuelle d'électricité d'un petit magasin de la communauté de Nahanni Butte est d'environ 80 000 $ par an. Je suppose que la plupart d'entre vous payez moins de 10 ¢ le kilowattheure pour votre électricité; ces prix paralysent nos résidents et nos entreprises.
Le fait d'investir dans l'énergie renouvelable permettra non seulement de mettre les T.N.-O. à l'abri des fluctuations des prix du diesel, mais aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Notre gouvernement investit dans l'énergie renouvelable de diverses façons, qu'il s'agisse de petits projets hydroélectriques à Lutsel'ke, de projets liés à l'énergie éolienne à Tuktoyaktuk ou d'initiatives visant la chaleur résiduelle et l'énergie solaire.
Récemment, le gouvernement des T.N.-O. a engagé cinq millions de dollars pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie relative à la bioénergie, mais notre projet le plus grand et le plus important dans ce secteur est le projet de développement hydroélectrique de la Talston, qui témoigne avec force de l'engagement du gouvernement à l'égard de la mise en valeur de l'énergie renouvelable. Ce projet propose une expansion de 36 à 56 mégawatts de la centrale de Twin Gorges, le long de la rivière Taltson, dans la région sud-est des T.N.-O.
Dans son exposé, le premier ministre Roland a parlé du désir du gouvernement des T.N.-O. de travailler avec des partenaires autochtones à la réalisation de projets de développement économique, comme le projet de développement hydroélectrique de la Talston. La Dezé Energy Corporation travaille à la réalisation du projet et est propriété à parts égales du gouvernement des T.N.-O., du gouvernement du territoire Akaitcho et de la Nation des Métis des T.N.-O. Le projet est vital pour les T.N.-O. parce qu'il permettra de déplacer 100 millions de litres de diesel et 280 kilotonnes de CO2 annuellement. Il constituera une occasion économique inestimable pour les deux gouvernements autochtones partenaires du gouvernement des T.N.-O. Le projet prolongera la durée de vie des mines de la région et sera une source permanente de revenus pour le gouvernement et ses partenaires autochtones puisqu'une énergie propre et renouvelable sera vendue à ces mines.
Notre gouvernement reconnaît aussi l'importance du secteur de l'énergie non renouvelable et son rôle dans l'objectif de faire des T.N.-O. une région solide et prospère. L'exploration minière a une longue et riche histoire dans les T.N.-O. Cette industrie assure des emplois et des occasions d'affaires sur notre territoire depuis des décennies. Les trois mines de diamants sont des moteurs économiques clés de l'économie territoriale. Depuis l'établissement de la première mine en 1996, les résidents du Nord ont bénéficié de presque 14 000 années-personnes d'emploi, et les entreprises minières ont dépensé plus de sept milliards de dollars en biens et en services auprès d'entreprises du Nord, dont plus de trois milliards de dollars auprès d'entreprises autochtones.
Mais les T.N.-O. ne veulent pas se reposer sur les lauriers que lui procure l'extraction des diamants. Il y a d'excellentes occasions pour l'industrie ici, dans le Nord. En plus de la nouvelle mine de diamants de Gahcho Kué, dont l'établissement progresse, il y a plusieurs autres projets qui en sont à divers stades de développement et qui visent l'extraction de l'or, du tungstène, du plomb, du zinc, de l'uranium et de sols rares. Notre territoire est propice aux affaires et il est ouvert à l'exploration et au développement minier durable et responsable sur le plan de l'environnement.
Le gouvernement des T.N.-O. finance aussi un autre projet extrêmement important visant la mise en valeur d'une ressource non renouvelable: le Projet gazier Mackenzie. La construction de ce pipeline de 1 200 km et de son réseau collecteur de gaz entraînerait la création 31 300 années-personnes d'emploi dans les T.N.-O. et 208 000 au Canada. Ce projet créerait en permanence des occasions d'emploi dans des collectivités situées le long de la vallée du Mackenzie et fournirait du gaz naturel sans résidus aux résidences et aux entreprises de tout le Canada.
Le premier ministre Roland a parlé plus tôt du lien qui existe entre les revendications territoriales réglées et l'activité économique dans les T.N.-O. L'Aboriginal Pipeline Group, l'APG, créé par des groupes autochtones des T.N.-O. dont les revendications territoriales ont été réglées, détient un tiers de la participation financière à ce projet. La part de l'APG dans ce projet constitue un modèle nouveau et unique pour la participation autochtone à notre économie. Elle permettra aux peuples autochtones de notre territoire de tirer parti des retombées du projet proposé et les aidera à devenir plus indépendants et plus autonomes.
Les T.N.-O. — en fait, tout le Canada — pourront bénéficier de la réalisation de ce projet. Notre gouvernement estime que l'appui du gouvernement fédéral est essentiel à la réussite du Projet gazier Mackenzie.
Les occasions économiques qui s'offrent à nous ne sont pas toutes aussi grandes et formidables que celles qui découlent de ce pipeline, mais les T.N.-O. ont un solide secteur économique traditionnel. Environ 40 p. 100 des résidents des T.N.-O. âgés de plus de 15 ans pratiquent le trappage, la pêche et la chasse. Par l'entremise de son Genuine Mackenzie Valley Fur Program, notre gouvernement est l'un des très rares gouvernements au monde qui soutient la récolte et la commercialisation de la fourrure sauvage comme segment fondamental d'une économie florissante et moderne. Nous sommes fiers de ce programme, et les fourrures des T.N.-O. comptent parmi les plus superbes au monde.
Le gouvernement soutient aussi vigoureusement le développement des petites et moyennes entreprises, que ce soit dans le secteur des services ou dans notre secteur des produits à valeur ajoutée qui est en plein essor. Par exemple, afin de répondre à la demande régionale et d'exporter le poisson des T.N.-O. vers d'autres marchés, le gouvernement fait la promotion de la récolte et de la transformation des produits de la pêche provenant de nos eaux froides et pures.
De la même façon, le gouvernement soutient la récolte du boeuf musqué et du caribou. La viande de boeuf musqué est vendue à des restaurants haut de gamme, et sa fourrure, qu'on nomme qiviut, est extrêmement prisée dans l'industrie textile.
Le secteur des arts et de l'artisanat des territoires est un autre exemple de secteur de petites entreprises qui bénéficie de l'investissement de notre gouvernement. La stratégie des arts mise au point par notre gouvernement oriente l'élaboration d'une gamme de programmes et de services destinés à aider les artistes et artisans de chez nous.
Tous ces secteurs jouent certes un rôle essentiel dans l'économie des T.N.-O., mais j'ai gardé le meilleur, peut-être, pour la fin: l'industrie touristique. Les T.N.-O. offrent quelques-unes des plus grandes attractions au monde: des paysages inoubliables, une faune abondante et des gens qui veillent à préserver leurs cultures traditionnelles. Vous pouvez voir et faire des choses ici qui sont impossibles à voir et à faire ailleurs. Nos voyagistes proposent des produits de classe mondiale — l'observation des aurores boréales et de la faune, de l'écotourisme et des activités pour les amateurs de plein air.
Grâce à des mesures comme le 2010 Tourism Plan and Product Diversification and Marketing Program, le gouvernement des T.N.-O. continue à investir dans le tourisme, un secteur durable qui génère des revenus annuels de plus de 130 millions de dollars.
Monsieur le président, messieurs, que doit faire les gouvernement fédéral pour aider Ie gouvernement des T.N.-O. à réaliser sa vision d'une région saine et prospère au sein d'un Canada fort et souverain?
D'abord, nous avons besoin d'un soutien et d'un investissement permanents en matière d'énergie, de transports et d'infrastructure communautaire. Le projet Taltson, le Projet gazier Mackenzie et le connecteur de la route du Mackenzie sont des éléments essentiels de l'avenir des T.N.-O. et du Canada.
Deuxièmement, il faut que le gouvernement fédéral affecte les ressources disponibles et limitées de son programme économique dans trois domaines clés: les sciences de la Terre, qui ont trait au secteur minier; le développement de produits, le marketing et l'infrastructure dans le domaine du tourisme et l'aide aux PME, particulièrement aux entreprises autochtones.
Troisièmement, nous devons veiller à ce que le Nord bénéficie d'investissements privés adéquats; c'est une préoccupation générale. Comme l'a expliqué le ministre Miltenberger, le Nord a désespérément besoin d'un régime de réglementation qui respecte à la fois les principes modernes relatifs à la conduite des affaires et les aspirations du Nord.
Monsieur le président, l'avenir des T.N.-O. est prometteur; les résidents du Nord sont prêts à agir et à contribuer à l'amélioration de l'économie canadienne.
Merci.
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Compte tenu de la longue liste que vous venez de nous fournir, je pense que votre question constitue probablement l'une des raisons pour laquelle notre gouvernement préfère dire: « Donnez-nous les outils pour que nous puissions assurer nous-mêmes la construction. » Il ne s'agit pas de...
Nous avons tout de même besoin de financement pour des projets en particulier. Nous essayons de nous attaquer à bon nombre des éléments qui figurent sur votre liste en fonction des limites de notre processus budgétaire. Nous demandons les fonds à notre ministre des Finances.
Ce qui est le plus important, par contre, et c'est un élément essentiel à notre discussion, c'est que, s'il y avait des progrès dans le dossier du transfert des responsabilités et du partage des revenus provenant des ressources, comme l'a indiqué le ministre Miltenberger, nous pourrions régler nous-mêmes nombre de ces questions, plutôt que d'avoir à aller quémander de l'argent au gouvernement fédéral, comme c'est le cas habituellement, en disant: « Aidez-nous pour la réalisation de ce projet. Aidez-nous dans le dossier du changement climatique. Aidez-nous pour la construction de routes. Aidez-nous pour les installations hydroélectriques. »
Cela, bien sûr, fera toujours partie de la relation que nous entretenons, comme c'est le cas dans chaque autre domaine de compétence. Qu'il s'agisse de l'exploitation pétrolière et gazière sur la côte Est, des réseaux routiers nationaux ou des ports, le gouvernement fédéral fournit de l'aide dans tous les domaines de compétence.
À mon avis, l'élément fondamental serait que, si une entente était conclue à l'égard du transfert des responsabilités et du partage des revenus provenant des ressources, et si nous avions un document adéquat pour le partage de revenus, nous serions en mesure de nous occuper de ces questions et d'aller de l'avant — d'ailleurs nous avons déjà commencé, avec notre budget limité, à nous attaquer à la question des changements climatiques.
Nous avons proposé certains piliers. Le message que j'ai essayé de transmettre, chaque fois que j'ai eu la chance de parler au premier ministre et à mes collègues de l'ensemble du pays, c'est que, au chapitre des grands projets qui nécessitent une aide et qu'un petit gouvernement territorial n'a pas les moyens de réaliser seul, il y aurait le pipeline et le développement hydroélectrique dans la vallée du Mackenzie. Ce sont les principaux piliers qui, à notre avis, nous permettraient de développer une économie durable à long terme.
M. Vician vous a donné des chiffres sur les répercussions de l'extraction de diamants, les emplois, l'argent dépensé par les entreprises autochtones. Il importe de préciser que chaque écrou et chaque boulon que nous serrons dans les Territoires du Nord-Ouest ont été fabriqués ailleurs, dans une autre province. Nous importons une quantité énorme de biens, non seulement des écrous et des boulons, mais tout le carburant que nous utilisons. Nous expédions la ressource ailleurs, quelqu'un d'autre la raffine, et elle nous revient à un prix plus élevé.
Les 33 collectivités des T.N.-O. sont petites et dispersées. La plus petite est Kakisa, dans le Dehcho, qui compte 55 personnes. La plus importante est Yellowknife, où habitent un peu plus de 19 000 personnes. Seulement neuf de ces collectivités comptent 800 personnes ou plus; elles ne sont que cinq à regrouper plus de 1 000 personnes. Parmi les autres, la population moyenne est d'environ 327 personnes.
Les Territoires du Nord-Ouest doivent faire face à de nombreux défis, mais c'est également une période très stimulante. Pour la première fois depuis longtemps, les dirigeants nationaux proposent une vision du Canada faisant place à un Nord dynamique, où flotte fièrement l'unifolié, où nos jeunes voient des possibilités illimitées et où les vastes ressources du Nord sont mises en valeur de manière responsable, dans un souci de protéger les terres, de favoriser l'emploi et la prospérité des gens du Nord et de contribuer à l'économie canadienne.
Jamais depuis que le premier ministre John Diefenbaker s'est fait le pionnier du développement du Nord à la fin des années 1950 le Canada ne s'est-il autant soucié de l'Arctique. Toutefois, il importe que l'ensemble des Canadiens — et non pas juste nos dirigeants politiques et les qui peuplent la région — comprennent le rôle vital que joue et que pourrait être appelé à jouer l'Arctique dans l'avenir de notre pays. Notre identité nationale est grandement rattachée à l'idée faisant de nous un pays nordique. Mais combien de Canadiens ont réellement mis le pied au nord du 60eparallèle? Combien de Canadiens ont vu de leurs yeux un inukshuk dans la toundra? Combien ont goûté à la truite pêchée du plus profond du Grand lac des Esclaves ou à de la chair de boeuf musqué ayant erré toute sa vie dans les terres de Banks Island? Combien connaissent la quantité de pétrole qui remonte chaque année de Norman Wells? En moyenne, les Canadiens en connaissent très peu à propos de cette région qui est la nôtre.
Nous sommes enchantés des progrès accomplis au cours des deux dernières années, pendant lesquelles des millions de dollars ont été investis dans les infrastructures, une agence régionale autonome de développement économique a été créée, un nouveau brise-glace est venu jusqu'à nous en guise d'affirmation de la souveraineté canadienne et les lois environnementales et règlements sur la marine marchande ont vu leur application se prolonger jusqu'aux eaux de l'Arctique. Un programme de géocartographie en est à prouver au monde que les ressources minérales et énergétiques dans l'Arctique canadien sont les nôtres. Nous constatons également une présence accrue des militaires canadiens, tout particulièrement au Nunavut. D'abord et avant tout, tous les partis politiques s'accordent à dire que l'accent mis sur le Nord est un investissement nécessaire pour bâtir le pays et affirmer la souveraineté canadienne dans l'Arctique. En général, les gens semblent être en faveur d'enfin accorder au Nord la place qui lui revient.
Bien que nous accueillions favorablement le financement et la place réservée au Nord dans les coeurs et les esprits des élus canadiens, beaucoup reste à faire. Pendant votre examen de ces questions, de nombreuses choses vous seront proposées, notamment développer des technologies d'information de pointe, investir dans l'infrastructure de recherche dans le Nord, développer les capacités intellectuelles et professionnelles dans le Nord grâce à la création d'une université autorisée à décerner des diplômes ou attirer de nouveaux Canadiens dans le Nord pour y vivre et y travailler. Il peut se révéler difficile de déterminer par où commencer.
Tout d'abord, il faut comprendre la démarche nécessaire pour amener les services et l'infrastructure du Nord à la hauteur des normes en vigueur dans le reste du pays et du monde. Nous sommes d'avis que le développement économique du Nord repose sur une assise, qui est celle des collectivités fortes, durables et en santé, où les gens ont accès à une eau de qualité, à des logements et à de l'électricité à prix abordables de même qu'à des possibilités d'emploi, et où ils peuvent adopter des modes de vie sains. Seulement dans ces conditions pourrons-nous attirer les professionnels dont nous avons besoin et former comme il se doit nos habitants afin de donner raison aux jeunes de croire qu'ils pourront se dénicher un emploi ici même dans leur région, où la qualité de vie est comparable à celle qu'ils auraient dans le Sud, s'ils terminent leurs études secondaires et qu'ils se spécialisent dans un métier ou poursuivent des études universitaires.
Pour y arriver, nous avons déterminé quatre priorités: l'infrastructure du transport, le déficit des infrastructures communautaires, les programmes fédéraux de financement et l'importance d'accorder aux gens du Nord la possibilité de s'exprimer à l'égard de leur avenir.
L'image idyllique que se font de nombreux Canadiens des gens du Nord nous dépeint comme de rudes gaillards débrouillards qui n'ont aucun mal à composer avec des températures de moins 40 degrés. Nous sommes effectivement de rudes gaillards et les températures comme celle-là sont chose courante l'hiver, mais nous manquons de bon nombre des commodités de base que les gens du Sud tiennent pour acquises, ce qui nous oblige à trouver des solutions novatrices. Prenez par exemple nos chemins de glace, devenus célèbres récemment grâce à l'émission Ice Road Truckers présentée sur la chaîne History Channel. Ces voies de transport sont nées de la nécessité de transporter d'énormes quantités de combustibles, d'aliments et d'autres fournitures jusqu'à des collectivités et des zones d'exploitation minière éloignées. Le transport aérien était et demeure à ce jour très onéreux.
Bien entendu, nous sommes loin du large programme routier imaginé par le premier ministre Diefenbaker en 1958, qui permettra d'explorer de vastes nouveaux secteurs renfermant du pétrole, des minéraux et des métaux. Encore aujourd'hui, la moitié des collectivités des T.N.-O. ne disposent pas d'un accès routier à l'année longue. Bon nombre d'entre elles dépendent durant un certain temps l'hiver des chemins de glace ou encore d'un approvisionnement en carburant de chauffage et en matériel de construction qui leur est livré une fois par année par barge. Nous ne nous attendons pas à ce que des routes soient construites jusqu'à toutes nos collectivités, mais les coûts de transport représentent l'obstacle le plus imposant qu'il nous faut éliminer.
Nos collectivités membres voient comme une étape cruciale le prolongement de la route de la vallée du Mackenzie de Wrigley jusqu'à la route Dempster et d'Inuvik jusqu'à Tuktoyaktuk. En mai, nos membres ont adopté deux résolutions aux fins de la réalisation de ces travaux. En octobre, la Chambre de commerce du Canada a également adopté une résolution en vue du prolongement de la route de la vallée du Mackenzie — ce qu'ils appellent la Transcanadienne Nord-Sud. La Fédération canadienne des municipalités a publié un énoncé de politique qui stipule ce qui suit à propos des questions d'intérêt pour les collectivités nordiques et éloignées: les actuels réseaux de transport font lourdement obstacle à la compétitivité économique et à la qualité de vie des collectivités nordiques.
Le prolongement de la route du Mackenzie aurait d'énormes répercussions dans les T.N.-O.: 14 000 années-personnes d'emploi pendant la construction; 160 emplois permanents; une augmentation du tourisme pouvant atteindre 20 p. 100; une meilleure mobilité ainsi qu'une meilleure qualité de vie pour les habitants de la vallée et du delta du Mackenzie; une diminution du coût de la vie; et des économies de l'ordre de 1,5 à 2,2 milliards de dollars pour la prospection et le développement de puits dans l'industrie pétrolière et gazière, si le feu vert est donné au projet gazier Mackenzie. Le prolongement de cette route pourrait également donner lieu à l'expansion du système de transport d'électricité dans les T.N.-O., ce qui permettrait aux collectivités d'accéder à l'hydroélectricité à plus faible coût, elles qui brûlent actuellement du diesel pour produire de l'électricité. Les lignes en câbles à fibres optiques pourraient doter les collectivités de liens de communication filaires à haute vitesse.
Les coûts de construction prévus de la route sont d'environ 1,8 milliard de dollars, mais c'est un faible prix à payer en contrepartie des milliards de dollars qui pourraient ensuite provenir des activités d'exploitation minière, pétrolière et gazière. Certains rapports laissent entendre qu'au bout du compte, ce projet pourrait créer des emplois rimant à 86 000 années-personnes et injecter 58,9 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada.
En septembre, nous avons reçu près d'un million de dollars pour procéder à des travaux préliminaires dans le dossier d'une route permanente reliant Tuktoyaktuk à Inuvik. Il s'agit d'une étape importante vers la concrétisation de la vision qu'avait Diefenbaker il y a plus de 50 ans. Nous espérons que les choses ne s'arrêtent pas là et que nous pourrons enchaîner avec la deuxième étape, c'est-à-dire le prolongement de la route de la vallée du Mackenzie, promis par le Canada en 1972.
Il n'y a pas que l'infrastructure de transport qui nous fait défaut; nos collectivités ont également besoin d'aide. En 2007, la FCM a signalé que le déficit des infrastructures municipales avait atteint 123 milliards de dollars au Canada. C'est un portrait évocateur des besoins exprimés par les administrations locales en matière de financement des infrastructures, à savoir combien coûte l'entretien et la mise à niveau des biens existants appartenant aux municipalités. Cette situation a été qualifiée de crise.
Si la situation n'était pas rose dans le Sud, elle l'est encore moins ici dans le Nord. En 2004, un rapport produit par notre association, en partenariat avec le ministère des Affaires municipales et communautaires du GTNO, avançait que le déficit lié aux infrastructures des T.N.-O. était de 186 millions de dollars. À la fin de 2008, ce déficit était réputé avoir atteint les 400 millions de dollars ou presque. Parmi les besoins à ce chapitre, on note les installations de loisirs, le matériel de protection contre les incendies, les routes, les installations de gestion des déchets solides et d'autres bâtiments municipaux — des éléments d'infrastructure essentiels à l'amélioration de la qualité de vie, qui sont également une des assises permettant le développement d'une économie durable.
En vertu du nouveau plan territorial pour les administrations locales des T.N.-O., la responsabilité liée au développement des infrastructures et au financement annuel garanti a été transférée dès 2007 aux administrations locales. Nos collectivités ont pris en main de répondre à leurs propres besoins liés à l'infrastructure. Malgré tout, nous continuons de dépendre de programmes fédéraux comme le fonds de la taxe sur l'essence et le plan Chantiers Canada, mais ceux-ci sont assortis de leur lot d'enjeux, notamment du point de vue de la capacité des collectivités de financer leur part de responsabilité.
Une fois de plus, nous aimerions citer la FCM:
Si l'on veut que le Canada prospère, les investissements dans l'infrastructure municipale doivent soutenir le potentiel économique de nos villes et de nos collectivités. Pour que cela soit possible, le financement doit refléter la nature à long terme des investissements dans l'infrastructure, ce qui nécessitera un plan d'investissement à long terme pour les priorités convenues.
Nous tenons également à vous faire part du rôle important joué par les collectivités sur la ligne de front de la souveraineté canadienne dans le Nord. Le Canada peut entreprendre une grande initiative liée à l'infrastructure en s'appuyant sur l'infrastructure militaire. Les investissements militaires doivent prendre en considération les intérêts civils et du secteur privé, et constituer la base du développement à long terme. Nos voisins de l'Arctique en Suède, en Norvège et en Finlande ont renforcé leurs économies locales au moyen d'investissements militaires. En Alaska, les villes de Fairbanks et d'Anchorage se sont taillé une place importante en partie grâce aux investissements militaires effectués au cours des 60 dernières années. Nous commençons à voir le même genre de chose se produire au Nunavut, avec la base navale de ravitaillement à Nanisivik et les plans visant à établir une base de formation à Resolute. Mais les approches occidentales adoptées à l'égard de l'Arctique canadien ne doivent pas pour autant être abandonnées.
Le développement de la base économique du Nord nécessitera un financement stable à long terme en provenance du Canada. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le fonds de la taxe sur l'essence et le plan Chantiers Canada sont des exemples de réussite très éloquents.
Ce qui ne fonctionne pas, c'est le financement par habitant. L'idée semble équitable — et elle l'est peut-être dans le Sud du pays — mais la population peu dense du Nord et les coûts élevés font en sorte de rendre ce principe inopérable. Par exemple, lorsque le Canada a créé plus tôt cette année le programme Infrastructure de loisirs du Canada ou ILC, nos collectivités ne cachaient pas leur joie quant à la possibilité d'obtenir une part suffisante des 500 millions de dollars pour procéder à la réparation et à la mise à niveau de leurs installations de loisirs. Au cours de la première étape de financement, les territoires se sont chacun vu octroyer 189 000 $ en vertu d'un accord de financement par nombre d'habitants. Certaines personnes ont qualifié cette somme « d'argent de portique ».
Les T.N.-O. n'ont pas cherché à obtenir d'argent au cours de la première étape de financement, et tout l'argent a été affecté à des projets au Nunavut. Pendant la deuxième étape de financement, 22 collectivités des T.N.-O. ont présenté des demandes de subventions en vertu du programme ILC. Sept projets ont été approuvés, pour une contribution fédérale totale de 550 000 $.
Pour illustrer pourquoi le financement par habitat est insuffisant, j'aimerais comparer les coûts de construction au moyen d'une formule utilisée par notre programme d'assurance. Nous avons calculé le coût de construction par pied carré d'un garage typique à revêtement métallique et plancher de béton pour trois villes de l'Alberta et quatre collectivités des T.N.-O.. À Calgary, ce garage coûterait environ 134 $ du pied carré à construire; à Edmonton, ce coût est de 124 $, tandis qu'il est de 120 $ à Grande Prairie. Ce coût est beaucoup plus élevé dans les T.N.-O. À Fort Smith, le coût par pied carré s'élève à environ 164 $, tandis qu'il est de 160 $ à Yellowknife, de 208 $ à Inuvik et de 314 $ à Sachs Harbour.
Il faut également tenir compte de ce qui suit. Dans certaines collectivités, si vous avez besoin d'une grue pour effectuer des travaux, celle-ci doit être expédiée par transport maritime ou par barge, l'été. Même si cette grue ne vous servira que pendant trois semaines, elle demeurera probablement sur place jusqu'au prochain transport maritime, c'est-à-dire près d'un an.
Cet été, nous avons écrit au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Chuck Strahl, pour lui expliquer la situation. Je traduis une partie de sa réponse pour vous :
Votre lettre fait fortement valoir l'importance de la répartition des fonds dans le Nord autrement que selon une formule par habitant. Je reconnais pleinement que les coûts de construction sont beaucoup plus élevés dans le Nord qu'ailleurs au pays et que l'infrastructure de loisirs existante est moins développée. J'ai soulevé ce point auprès de mes collègues et je continuerai de le faire.
Il faut également souligner les défis que posent les rapports avec la bureaucratie fédérale. Nous comprenons que certaines règles comptables doivent être appliquées et qu'il existe également des procédures pour l'établissement des rapports. Toutefois, certaines collectivités peuvent avoir du mal à remplir un formulaire de demande complexe lorsqu'elles n'ont que quelques jours pour le faire. Si elles y arrivent, elles doivent tout de même attendre plusieurs mois avant d'avoir des nouvelles, tandis que s'abrège de jour en jour la très courte saison de construction.
:
J'ai commencé cet exposé en affirmant à quel point nous étions heureux de constater le virage adopté par Ottawa à l'égard du Nord. En dépit de cela, nous nous sentons exclus.
Les hameaux, établissements, villages, municipalités et villes des T.N.-O. seront profondément touchés par les décisions qui seront prises au cours des prochaines années. Il faut confier aux gens du Nord un rôle prépondérant et important dans la prise des décisions stratégiques qui façonneront l'Arctique et nos collectivités d'attache.
Lorsque la stratégie du Canada pour le Nord a été dévoilée l'été dernier, l'annonce s'est faite près d'Ottawa. Bien que les engagements pris soient importants et bienvenus, il manque une chose: des voix nordiques.
Lorsque CanNor, la nouvelle Agence canadienne de développement économique du Nord, lance des programmes de financement, l'argent se rend directement aux collectivités. Toutefois, cette façon de faire laisse souvent le ministère territorial des Affaires municipales et communautaires dans le noir, ne sachant trop comment aider les collectivités qu'il a pour mandat de servir. Cette situation peut se révéler difficile parce que bon nombre de nos petites collectivités dépendent du MAMC pour remplir les formulaires de demande rattachés aux programmes fédéraux de financement.
Travailler ensemble à l'atteinte d'objectifs communs devrait être la chose la plus facile à faire. Toutefois, la création d'un partenariat entre le Canada, le GTNO, les gouvernements des collectivités et les Autochtones du Nord, qui veulent avoir leur mot à dire à l'égard des décisions qui façonneront leur avenir, peut parfois se révéler être un des obstacles les plus difficiles à surmonter.
En terminant, j'aimerais vous remercier de nous avoir accordé ce temps de parole aujourd'hui. Nous espérons que votre comité se souviendra des points soulevés dans cette allocution lorsqu'il se penchera sur les recommandations qu'il doit formuler en vue d'éliminer ces obstacles et de développer le Nord.
La route de la vallée du Mackenzie doit être prolongée de Wrigley jusqu'à Tuktoyaktuk. Pour être forte, l'économie doit pouvoir reposer sur des collectivités fortes, durables et en santé. En regardant vers l'avenir, nous devons pouvoir compter sur un financement fédéral calculé selon une formule de base avec supplément, qui reconnaît les enjeux considérables qui nous sont propres. Enfin, nous souhaitons devenir partenaires dans la planification de la croissance et du développement de notre région.
Merci.
[Français]
Bonjour et bienvenue aux Territoires du Nord-Ouest. Je tiens tout d'abord à vous remercier de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui au nom d'Alternatives North. Même si mon français n'est pas parfait, je m'efforce de le parler. C'est une façon de rendre hommage à ma femme, qui est originaire du Québec, et à ma belle-famille. Mais surtout, ça me rappelle qu'une langue est un cadeau de nos ancêtres. Beaucoup d'Autochtones d'ici tentent de préserver leur langue maternelle, mais c'est malheureusement un travail constant et difficile.
[Traduction]
Alternatives North est une coalition pour la justice sociale établie dans les Territoires du Nord-Ouest. Parmi nos membres, nous comptons des représentants d'églises, de syndicats, d'organisations environnementales, de groupes antipauvreté ainsi que d'organismes de défense des femmes et des familles. Alternatives North est connue pour la qualité incroyable des travaux et de l'analyse qu'effectuent, en grande partie, les bénévoles.
Aujourd'hui, je veux parler d'une vision. Aujourd'hui, c'est mon anniversaire. Alors, permettez-moi d'exprimer un rêve, mon rêve, le cadeau d'anniversaire par excellence — pas seulement pour moi, mais aussi pour mes concitoyens des Territoires du Nord-Ouest.
Je souhaite vivre dans un territoire où les gens peuvent apprendre ou réapprendre leurs traditions et leurs langues et avoir accès aux services dans ces langues. Je souhaite vivre dans un territoire où le développement économique ne signifie pas que certains s'enrichissent alors que les pauvres s'appauvrissent. Je souhaite vivre dans un territoire où la dépendance et les autres problèmes de santé mentale relèvent du passé. Je souhaite vivre dans un territoire où les élèves obtiennent leur diplôme d'études secondaires et possèdent les habiletés de lecture, d'écriture et de calcul qui leur permettent de travailler et d'étudier où ils veulent. Je souhaite vivre dans un territoire où les gens de toutes les collectivités ont accès à des soins de jour de bonne qualité et adaptés à leur culture.
Certains d'entre vous se demandent peut-être quel est le rapport entre ces questions et le développement économique. Sachez que les deux sont indissociables. Toute stratégie de développement économique qui ne tiendrait pas compte de ces facteurs serait incomplète. Si l'on parle de développement économique au sens habituel du terme, je souhaite voir un territoire qui investit dans le secteur des ressources renouvelables plutôt que de mettre tous ses oeufs dans le panier des ressources non renouvelables. Je souhaite vivre dans un territoire où les gens ont la possibilité de vivre selon le mode de vie traditionnel et de travailler dans une économie locale qui s'appuie sur les atouts naturels de la collectivité. Je souhaite vivre dans un territoire où tous reconnaissent l'importance qu'il y a à conserver notre capital naturel. Je souhaite vivre dans un territoire où les conséquences qu'entraînent les changements climatiques sur notre développement économique sont entièrement prises en compte, tout comme la nécessité de nous assurer que, dans notre course au développement économique, nous devenons un exemple pour le monde. Si nous voulons que le développement économique dans le monde se fasse autrement, nous devons changer nous aussi.
C'est avec grand plaisir que je répondrai à vos questions.
Merci.
:
Je vous remercie de votre question, monsieur Russell. Vraiment.
Des gens de tous les horizons, des différents partis politiques, s'entendent dans l'ensemble sur la vision. Mais quelle est la stratégie? Voilà la vraie question.
Une notion qui revient souvent dans la bouche de nos amis du monde des affaires est le développement commercial. Selon moi, le développement économique passe nécessairement par l'infrastructure sociale.
Le Nord fait face à de nombreux défis. Je crois que vous en connaissez quelques-uns. Nous devons tout particulièrement mettre l'accent sur le développement et le renforcement de l'infrastructure sociale dans les collectivités. La question la plus difficile est de déterminer comment le faire.
De mon point de vue — qui est aussi celui d'Alternatives North, je crois —, nous devons absolument investir dans l'éducation des très jeunes enfants, disons les zéro à six ans. J'ai pu observer au fil du temps que les programmes fédéraux destinés aux enfants de zéro à six ans constituent une mode ou une priorité pendant quelques années, pour ensuite tomber en désuétude. Je crois pourtant que nous commençons à constater les bienfaits de ces programmes. Il faudrait donc les réintroduire et les faire durer plus longtemps.
En parlant avec les éducateurs, j'ai compris que les élèves autochtones posent un défi tout particulier. En effet, grâce à des programmes comme Healthy Start et d'autres programmes visant les très jeunes enfants, les élèves ont d'assez bons résultats jusqu'en cinquième année. Puis il y a un déclin. Comment pouvons-nous régler ce problème?
Je crois que l'on pourrait lancer davantage de programmes culturels dans les écoles pour s'assurer que tous les élèves sont fiers de leur identité et de l'endroit où ils vivent. Il y a aussi la possibilité d'enrichir les programmes pendant l'été. Je n'en ai pas la preuve avec moi, mais un des principaux facteurs qui influe sur les résultats scolaires des enfants de différents milieux, c'est ce qu'ils font pendant l'été. L'école ne devrait pas se limiter aux 10 mois de l'année scolaire. Je crois qu'il est important d'investir dans l'infrastructure sociale afin que les habitants du Nord puissent tirer pleinement profit du développement économique qui se profile. L'investissement dans le capital humain, dans l'infrastructure sociale, est tout aussi important que l'investissement dans l'infrastructure matérielle.
Merci.
Je pense que l'un des obstacles réels à la viabilité des communautés est le prix du pétrole. Comme Terry le disait, beaucoup de communautés dépendent grandement du diesel, comme source d'énergie.
En 2008, nous avons vu le pétrole atteindre 150 $ le baril, et c'était en juillet, exactement pendant la période où un grand nombre de communautés des T.N.-O. se réapprovisionnent en pétrole. Elles ont été contraintes de payer ce prix élevé, même si le pétrole ne leur a probablement été livré qu'en octobre, c'est-à-dire à un moment où le prix avait beaucoup baissé.
Je pense que l'un des obstacles réels au développement économique des Territoires du Nord-Ouest réside dans notre dépendance au pétrole. Nous importons quelque 450 millions de litres d'essence et de diesel par année, et un doublement des prix pourrait aisément faire passer la facture de nos importations de 500 millions à 1 milliard de dollars.
Alors, une crise du coût de la vie est à craindre, s'il faut en croire les prévisions de certains analystes du domaine de l'énergie, qui disent que les prix du pétrole augmenteront; et le plus incroyable, c'est que ces prévisions ne viennent plus des environnementalistes excentriques et « granolas », mais bien des grands banquiers, comme Jeff Rubin, ainsi que de l'Agence internationale de l'énergie. De plus en plus, on s'entend pour dire que l'époque du pétrole bon marché est bel et bien révolue. Alors, ce sera certainement un problème.
Je pense, au fond, que de façon particulière, les communautés n'ont pas aisément accès à des solutions de rechange, comme des mini-centrales hydroélectriques. Nous devons rechercher des façons d'accroître leur indépendance. Il est à espérer que nous puissions aider les communautés ayant accès à des mini-centrales de ce genre, à accéder à cette autonomie. Il est à espérer aussi que nous pourrons expérimenter l'énergie éolienne, comme on a déjà commencé à le faire à Tuk.
J'ai la profonde conviction qu'il est absolument vital pour le Nord que nous développions de nouvelles formes d'énergie, et la seule façon d'y parvenir est de s'y mettre. Je pense que dans certaines communautés comme —
Je comprends très bien l'espoir des collectivités d'obtenir le prolongement de la route, peu importe la vitesse à laquelle ce sera fait.
Selon moi, si l'on crée l'espoir de voir un jour la route complétée, une fois le mouvement enclenché, des travaux continus devraient entraîner un investissement plus rapide dans les collectivités. Je prends l'exemple de la Baie-James, où il y a en moyenne 110 km entre l'embranchement principal et les communautés. Le fait de tracer une route, même si elle est encore couverte de gravier, a réellement augmenté le pouvoir de développement de ces collectivités. Ce qui est agréablement surprenant, c'est que les communautés ont pris de l'expansion.
À mon avis, en ce qui concerne l'énergie, si l'on est riche en pétrole et en ressources naturelles primaires, on sera encore plus à même de développer des énergies alternatives. Si on y arrive assez rapidement, même une province aussi riche que l'Alberta pourrait vendre son énergie ailleurs et favoriser une énergie verte qui représenterait une richesse énorme pour le pays.
Je suis né dans la Vallée du Saint-Laurent, où l'énergie éolienne a été développée. Par contre, je ne sais pas si c'est possible de le faire dans vos territoires. Quand on parle de 450 millions en diesel, ça me semble énorme. Ça représente au moins 450 éoliennes dans les territoires. Ce n'est pas nécessairement suffisant pour combler tous les besoins, mais il est possible d'avoir une énergie thermique temporaire quand il n'y a pas assez de vent. La Suède a tenté cette expérience, et une mine fonctionnait entièrement à l'énergie éolienne.
Des études ont-elles été faites pour évaluer la possibilité de faire de telles choses?
Canadian Zinc est propriétaire de la mine de zinc, de plomb et d'argent de Prairie Creek, qui est située dans les montagnes Mackenzie des Territoires du Nord-Ouest. Notre mine est unique du fait qu'elle a été construite il y a 30 ans mais qu'elle est toute neuve. Elle n'a jamais été exploitée. Comme dans le cas de bien d'autres projets, notre histoire est haute en couleurs. Mais je ne vous la raconterai pas aujourd'hui. Permettez-moi simplement de dire que Prairie Creek est une importante ressource du Canada.
La mine n'est pas exploitée, mais pourquoi? Malheureusement, la situation est largement attribuable à la réglementation actuelle et au régime de délivrance des permis en vigueur aux Territoires du Nord-Ouest.
À sa construction entre 1980 et 1982, la mine était titulaire de tous les permis nécessaires. Malheureusement, ces permis ont expiré, et à l'entrée en vigueur de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie en 2000, nous avons dû faire de nouvelles demandes de permis conformément à la nouvelle procédure. Depuis 2001, nous avons réussi à obtenir sept permis d'exploration et d'exploitation, et différents volets du projet ont fait l'objet de cinq évaluations environnementales. Toutes ces évaluations ont recommandé que le projet, ou plus précisément, que les volets évalués se poursuivent. Nous n'en sommes pas là encore, mais nous nous approchons du but.
En juin l'année dernière, nous avons présenté une demande de mise en service de la mine, mais nous prévoyons que les démarches prendront beaucoup de temps. En octobre 2008, nous avons signé d'importants protocoles d'entente avec les premières nations de la collectivité. Il s'agit d'ententes de collaboration et de partage des bénéfices.
Vous savez sûrement, messieurs les membres du comité, qu'au mois de juin 2009, les deux chambres du Parlement ont adopté à l'unanimité la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, qui prévoit l'agrandissement du parc national Nahanni. M. Bevington, député de Western Arctic, a parlé de cette résolution à la Chambre.
La nouvelle loi prévoit l'agrandissement du parc national Nahanni, qui entoure complètement la mine de Prairie Creek; cependant, on a exclu la mine du parc. Elle n'en fait plus partie. Le plus important selon nous, c'est que la Loi sur les parcs nationaux a été modifiée de façon à ce que le ministre puisse accorder des permis ou des baux qui permettent d'accéder à la mine de Prairie Creek via le parc.
Cela fait bien des années que le piétinement du dossier entourant l'utilisation des terres retarde le lancement du projet de Prairie Creek, mais j'ai aujourd'hui le plaisir de vous dire que le règlement de ce grand dossier a mis fin au problème. Canadian Zinc — en fait, l'ensemble de l'industrie minière du Canada — préconise donc une approche équilibrée en matière de conservation et d'exploitation des ressources qui permet à la fois d'exploiter les ressources et d'assurer la préservation et la protection de l'environnement.
Notre mine stimulera grandement l'économie de la région des Territoires du Nord-Ouest. Il s'agit d'une occasion unique. En effet, il s'agit probablement de la seule occasion pour la région du Dehcho d'améliorer le bien-être collectif et économique des collectivités avoisinantes. La mine emploiera environ 220 personnes et sera exploitée pendant plus ou moins 20 ans. Nous visons à ce que 40 p. 100 de nos employés soient des résidants du Nord et qu'au moins 25 p. 100 soient des membres des premières nations.
L'exploitation minière a toujours été le moteur de l'économie des Territoires du Nord-Ouest. Nous estimons que l'exploitation minière a permis de financer la plupart des grandes infrastructures des Territoires du Nord-Ouest: les routes, les chemins de fer, les aménagements hydroélectriques et même la ville de Yellowknife. Où en seraient les Territoires du Nord-Ouest sans l'exploitation minière? Nous vous le demandons.
Mais cette industrie est désormais menacée. Les mines ne sont pas éternelles. Leurs ressources finissent par s'épuiser. Les mines de diamants contribuent grandement à l'économie actuelle des Territoires du Nord-Ouest, mais les meilleures années sont probablement derrière nous.
La prospection minière est l'âme de l'industrie. Malheureusement, en 2009, elle est en chute libre au Canada. D'après les chiffres publiés par Ressources naturelles Canada, la prospection minière a connu une baisse de 44 p. 100, mais aux Territoires du Nord-Ouest, la diminution est vertigineuse: les investissements ont diminué de 81 p. 100 et sont passés de 148 millions de dollars en 2008 à seulement 29 millions de dollars cette année, selon les estimations.
L'industrie minière est un marché mondial. Les capitaux d'investissement sont très mobiles. On privilégie les investissements qui offrent le meilleur rendement et qui présentent le moins de risques. Mais il n'y a pas que les risques associés au projet ou au prix; il y a aussi les risques sur le plan environnemental et social. Le Canada doit maintenant être concurrentiel pour attirer les investissements; rien ne garantit que l'industrie minière du Canada réussira à attirer des capitaux d'investissement du reste du monde dans le futur. Donc, pour pouvoir remporter la bataille aux capitaux d'investissement et accroître l'attrait de l'industrie minière du Canada et des Territoires du Nord-Ouest, nous devons éliminer les barrières à l'investissement.
Nous ne pouvons changer la géologie. Nous ne pouvons introduire des minéraux dans le sol, mais nous pouvons limiter les barrières à l'investissement et deux de ces barrières dans les Territoires du Nord-Ouest résident dans l'accès au territoire et à la délivrance des permis.
Malheureusement, au cours des dernières années, les Territoires du Nord-Ouest ont acquis la réputation de lieu où il est difficile d'obtenir un accès à des fins de prospection ou d'obtenir dans un délai raisonnable — ou d'obtenir tout court — un permis. La délivrance des permis aux Territoires du Nord-Ouest pose un grand problème. Nous craignons que s'il n'y a aucune amélioration, les capitaux investis dans l'exploration minière seront investis ailleurs parce que tout est trop long et incertain. Et personne ne tirera profit des ressources que nous possédons sans aucun doute.
Dans notre exposé, nous avons tenté de montrer que l'exploitation de la mine de Prairie Creek procurera une foule d'avantages aux collectivités autochtones, aux Territoires du Nord-Ouest et au Canada; cependant, le succès de l'exploitation de notre mine repose sur le soutien actif du gouvernement et des dirigeants politiques. Ce soutien est nécessaire pour améliorer le régime de réglementation de la délivrance des permis, moderniser les infrastructures, améliorer l'enseignement, la formation et les programmes sociaux, et, enfin, aider les collectivités autochtones à se prévaloir des nombreux débouchés commerciaux qui s'offrent à eux.
Nous sommes d'avis que les Territoires du Nord-Ouest ont besoin d'une vision, d'une stratégie en matière de développement du Nord, et d'un vaste plan concernant les infrastructures, dont le transport et l'énergie. Bien entendu, il faut rapidement conclure avec les premières nations des accords pour obtenir des droits de passage. L'industrie minière fera sa part, mais le gouvernement doit jouer le rôle principal.
Pour conclure, messieurs — et c'est peut-être l'élément le plus important de tous —, pour que Canadian Zinc puisse exploiter la mine de Prairie Creek, il faut que tous les ordres de gouvernement appuient et encouragent activement le projet et qu'ils lancent un message très simple, un message qui doit être entendu et qui a l'avantage de ne rien coûter, puisqu'il s'agit d'un message. Et ce message, c'est que nous appuyons entièrement le développement économique du Nord et l'exploitation de la mine de Prairie Creek. Nous demandons au comité de veiller à ce que ce message soit entendu.
Merci.
:
Merci, monsieur le président.
Bonjour.
Edlanet'e. C'est un mot chipewyan, une langue parlée ici même dans la région de l'Akaitcho. Je vous souhaite la bienvenue sur le territoire de l'Akaitcho.
Je vous remercie encore une fois, monsieur le président, de nous avoir invités à venir parler aujourd'hui d'un sujet qui présente un grand intérêt à nous yeux. Nous vous raconterons brièvement comment nous tentons de mettre sur pied un important projet d'infrastructure dans le Nord du Canada.
Pour vous donner une idée concrète des activités de développement qui sont menées dans le Nord, je vais commencer par expliquer brièvement au comité qui nous sommes et les bénéfices généraux et particuliers qu'apportera notre projet. J'aborderai ensuite quelques-unes des principales barrières qui empêchent le développement économique des Territoires du Nord-Ouest. Je crois que vous serez d'accord pour dire que notre projet est un tremplin pour le développement économique durable du Nord du Canada et qu'il fait partie de la solution. Les membres du comité peuvent jouer un rôle important en faisant connaître à leurs homologues fédéraux les avantages de ce projet, de façon à ce que cette occasion incroyable et que les autres occasions de ce genre reçoivent le soutien qui leur revient.
J'en viens au Projet d'expansion hydroélectrique de Taltson, le PHT. Le promoteur du projet est Dezé Energy Corporation. Dezé est une collaboration unique: une entreprise des Territoires du Nord-Ouest qui appartient, à parts égales, à l'Akaitcho Energy Corporation, à la Métis Energy Corporation Limited et à la NWT Corporation 03 Limited, une filiale appartenant entièrement à la Société d'hydro des Territoires du Nord-Ouest, qui est une société d'État.
L'installation existante des Twin Gorges de Taltson appartient à la Northwest Territories Power Corporation et est opérée par cette dernière. Elle est située sur la rivière Taltson, à environ 56 km au nord-est du Fort Smith, tout juste au sud de notre région, et 285 km au sud-est de Yellowknife. Le PHT prévoit installer une nouvelle usine autonome qui produirait de 36 mégawatts à 56 mégawatts à proximité de la station actuelle à Twin Gorges sur la rivière Taltson, et une ligne de transmission de 700 kilomètres qui entrerait dans la province géologique des Esclaves.
Le PHT fournirait de l'hydroélectricité propre aux mines de diamants dans les Territoires du Nord-Ouest et apporterait une source de revenus à long terme pour les partenaires du projet. Parmi les clients potentiels, mentionnons trois mines opérationnelles, Diavik, propriété de Rio Tinto, Ekati, propriété de BHP Billiton, et Snap Lake Mine, propriété de DeBeers, et une mine que l'on projette d'ouvrir sous peu, Gahcho Kué, qui appartient principalement à DeBeers.
En tant que partenariat autochtone d'appartenance majoritaire et nordique, l'un des principes fondamentaux de la Dezé Energy Corporation est le respect et la protection de l'environnement, des sites traditionnels et des activités des peuples autochtones. Le projet présente plusieurs avantages. Le PHT serait très avantageux pour les Territoires du Nord-Ouest; il pourrait prolonger la durée de vie des mines de diamants existantes, rendre les futurs projets de développement plus respectueux de l'environnement et veiller à ce que les retombées économiques profitent au Nord, dans l'intérêt des résidents du Nord.
Le projet est économique; il stimulera le développement de la province géologique des Esclaves et représentera un apport considérable pour l'économie du Nord. Il créera entre 500 et 700 emplois directs, 230 emplois indirects et plus de 250 emplois pendant la période de construction, qui s'échelonnera sur trois ans. Il apportera des revenus à long terme dans le secteur public et aux actionnaires du gouvernement autochtone. Il permettra également de prolonger la durée de vie des réserves de diamants exploitées par les mines grâce à une réduction des coûts opérationnels. Il y aura aussi des bienfaits considérables pour l'environnement: il y aura une réduction de 100 millions de litres ou de 280 kilotonnes de dioxyde de carbone par an, ce qui réduira les émissions de gaz à effet de serre. Son empreinte sera faible sur le réseau fluvial exploité par le passé. Le projet utilisera de l'énergie verte durable dont l'espérance de vie est de plus de 50 ans et il permettra d'optimiser l'utilisation des ressources renouvelables sans causer de nouvelles inondations.
Une augmentation de la durée de l'exploitation des mines de diamants entraîne des recettes fiscales considérables et une relance économique pour tous les niveaux de gouvernement de la région — par exemple, les Territoires du Nord-Ouest ont enregistré un PIB annuel de 1,1 milliard de dollars au cours des deux dernières années. Entre 1998 et 2004, le PIB des Territoires du Nord-Ouest a doublé grâce à l'exploitation des diamants, et depuis 2002, les redevances du gouvernement fédéral pour l'exploitation des ressources varient entre 19 et 147 millions de dollars annuellement.
Monsieur le président, le Sud des territoires a grandement besoin de ce type de développement économique. Nous n'avons qu'à penser à l'exploitation pétrolière et gazière dans le Nord, et au potentiel de développement continu à l'ouest de notre région. Il y a aussi l'exploitation minière de roche dure, au nord et à l'est de notre région et juste un peu à l'ouest. Ces régions suscitent beaucoup d'attention et ont fait l'objet d'un développement intensif au cours des dernières années. Dans notre région en particulier, nous pouvons exploiter l'énergie renouvelable qui s'y trouve sans que cela ait des répercussions importantes et aider l'industrie de l'exploitation de la roche dure à poursuivre son développement pendant de nombreuses années. Cette stimulation économique est grandement nécessaire pour nos communautés de l'Akaitcho et du South Slave.
Monsieur le président, notre projet est un bon point de départ pour enlever trois barrières majeures au développement économique durable dans le Nord. Parmi ces barrières, il y a un manque d'infrastructure d'énergie durable, le coût élevé de l'énergie, le besoin de réduire les impacts environnementaux de la consommation de combustibles fossiles et le besoin de générer un développement économique durable à partir de l'exploitation des ressources non renouvelables. Toutes ces barrières représentent des obstacles importants et persistants pour le développement économique dans le Nord, des barrières que le projet de Taltson aidera à faire tomber.
Tous ces avantages seront tirés d'une friche industrielle, située à côté d'une centrale électrique existante, qui optimisera un réseau fluvial sous-utilisé et produira de l'hydroélectricité pour remplacer les génératrices diesel dans les mines de diamants de la province géologique de l'Esclave. BHP Billiton, Rio Tinto et De Beers occupent une place importante dans les Territoires du Nord-Ouest et utilisent environ 40 p. 100 de l'électricité consommée actuellement dans le Nord. En raison de leur éloignement géographique, ces entreprises étaient obligées d'avoir recours aux génératrices diesel dans les mines. Le projet d'expansion de Taltson est une occasion inouïe de changer cette façon de faire. Ce projet peut générer des recettes à long terme grâce à l'exploitation des ressources, susciter des avantages importants sur le plan environnemental et garantir un développement économique durable et rentable.
Monsieur le président, j'aimerais simplement ajouter, si vous n'êtes pas déjà au courant, que le déclin des hardes de caribou suscite de nombreuses discussions et préoccupations dans le Nord. On a observé un déclin important de la population au cours des dernières années. De nombreuses discussions ont lieu sur la façon dont les gouvernements et les autres intervenants dans le Nord trouveront une solution à ce problème. Nous estimons que ce projet contribuera de façon positive à la protection de l'environnement et éliminera l'utilisation des combustibles fossiles.
Vous n'êtes pas sans savoir que la combustion des combustibles fossiles produit des dépôts qui se retrouvent sur le sol et qui sont ensuite assimilés par les animaux comme le caribou. Nous pensons que la présence de ces contaminants dans leur alimentation peut avoir contribué au déclin de leur population. En tant que promoteurs, nous croyons que ce projet est un pas dans la bonne direction.
D'abord, j'aimerais remercier les membres du comité de me donner l'occasion de faire cet exposé. Je m'appelle Hugh Wilson. Je suis vice-président Environnement et affaires communautaires, à la Tyhee NWT Corporation, une filiale à part entière de Tyhee Development Corporation. Nous mettons actuellement sur pied un petit projet d'exploitation aurifère à environ 90 kilomètres au nord de Yellowknife, juste à côté de la mine historique Discovery Mine, que certains d'entre vous devez bien connaître.
Aujourd'hui, j'aimerais essentiellement attirer votre attention sur certains autres documents qui ont été présentés lors de consultations avec divers représentants ministériels, et je fais référence au rapport McCrank sur l'Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord. Ce rapport couvre un large éventail de questions, notamment sur l'environnement et les Autochtones. J'aimerais revenir sur certaines questions qui s'appliquent selon moi aujourd'hui.
La première porte sur la clarification des exigences en matière de consultation des Autochtones. D'une année à l'autre, il devient de plus en plus nécessaire de clarifier la question de la consultation avec les communautés en ce qui concerne les projets d'exploitation de ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Si cette question n'est pas réglée, les tensions dans le Nord s'amplifieront et mèneront vers des litiges inutiles. Cela aura une incidence négative importante sur les nouvelles activités d'exploitation minérale qui sont nécessaires pour permettre la découverte de nouveaux corps minéralisés et remplacer les activités actuelles d'exploitation de diamants, qui ont déjà atteint, dans deux cas, le milieu de leur durée de vie prévue.
En ce qui concerne le rapport McCrank, nous avons recommandé que le gouvernement fédéral accorde la priorité à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique qui clarifiera son rôle, ainsi que celui des promoteurs et des offices créés en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie par rapport aux exigences en matière de consultation des Autochtones aux termes de cette loi. La loi traite sans équivoque des besoins en matière de consultation et d'accommodement prévus dans la common law. La préparation d'un manuel exhaustif sur les procédures de consultation des Autochtones et les politiques d'accommodement devrait faire partie de cette initiative.
La deuxième recommandation portait sur l'élaboration d'une politique concernant les ententes sur les répercussions et les avantages. Ces ententes continuent de poser un défi de taille tant pour les promoteurs de projet que pour les communautés et les organismes de réglementation. La recommandation avait pour objectif d'amener le gouvernement fédéral à élaborer immédiatement une politique officielle sur la portée, la nature et l'objectif des ententes sur les répercussions et les avantages dans les Territoires du Nord-Ouest qui reflète un partage adéquat des responsabilités entre le gouvernement et les promoteurs en ce qui concerne les répercussions des projets d'exploitation des ressources minérales sur les communautés du Nord. La politique devrait clarifier le rôle des ententes sur les répercussions et les avantages dans le contexte du processus global d'évaluation, d'approbation et de réglementation des projets d'exploitation de ressources minérales. J'aimerais ajouter que la politique devrait tenir compte de la portée des nouveaux projets.
La troisième recommandation sur laquelle j'aimerais attirer votre attention est celle d'assurer une capacité adéquate et une expertise compétente. Le dévouement et la diligence dont font preuve les membres des offices établis aux termes de la Loi sur la gestion des ressources sont bien connus. Néanmoins, de nombreuses préoccupations ont été exprimées quant à la mesure dans laquelle le gouvernement s'est acquitté de son obligation de s'assurer que les personnes les plus compétentes sont nommées aux postes des offices et que chaque personne nommée reçoit la formation nécessaire pour exercer adéquatement ses responsabilités.
Nous avons recommandé que le gouvernement fédéral établisse un processus complet pour identifier, de concert avec les groupes autochtones, les candidats compétents à des fins de nominations aux offices établis en vertu de la Loi sur la gestion des ressources; élabore un programme d'études en vue de s'assurer que les personnes nommées possèdent les connaissances et la compréhension requises pour exécuter leurs responsabilités respectives aux termes de la loi et pour respecter les principes généraux applicables de la loi; vérifie l'état de préparation de chaque candidat avant sa nomination aux offices dans le but de confirmer la capacité du candidat d'exercer ses responsabilités; mette en place un programme continu pour s'assurer que les membres des offices bénéficient d'une formation plus poussée qui leur permettra d'approfondir leurs connaissances et leur expertise et qui tient compte des développements sur le plan juridique, technique et dans d'autres domaines pouvant avoir une incidence sur le processus d'application de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Le prochain point portera sur deux ou trois autres de nos recommandations.
Le prochain point porte sur l'établissement d'un organisme indépendant qui appuiera les offices du Nord. L'expérience nous porte à croire qu'aucun programme de ce genre ne pourra voir le jour sans la contribution de ressources spécialisées ou ciblées.
Nous avons recommandé que le gouvernement fédéral mette sur pied un organisme indépendant permanent doté d'un large mandat pour superviser le processus décrit dans la section que je viens de lire. Cet organisme devrait être établi à l'échelle panboréale et servir tous les offices se trouvant dans les trois territoires.
Bonjour. Je m'appelle Gilbert Cazon et je représente Nogha Enterprises. Nogha Enterprises est une section de développement économique de la première nation Liidlii Kue, dont la majorité des habitants habitent au coeur du territoire du Dehcho. Cela correspond, en anglais, à Fort Simpson, dans les Territoires du Nord-Ouest.
Nogha signifie carcajou dans la langue des Esclaves du sud. Nous avons choisi cet animal parce que Nogha est l'entreprise de développement économique d'une bande, et qu'à nos yeux, un animal de cette stature est un symbole de prestance pour notre entreprise. C'est une des choses que nous essayons de faire. Nous essayons de donner une voix aux choses qui ne peuvent pas parler elles-mêmes, en les représentant et en faisant les choses d'une manière éthique, qui permettra d'assurer leur préservation ainsi que notre préservation, et d'assurer la longévité de notre peuple. C'est cette perspective que je vais adopter dès le départ.
J'ai raté certains exposés, mais je crois que je suis ici pour parler des obstacles au développement économique, et des solutions possibles. Ça ne fait que trois semaines environ que j'occupe mon poste, et j'en suis encore à prendre connaissance de beaucoup de dossiers, alors il se peut que je sois légèrement hésitant. Quelques éléments m'échapperont peut-être, mais j'espère que vous comprendrez mon message.
Nous avons besoin d'aide, nous avons besoin de soutien, et nous apprécierons grandement tout ce que vous pourrez faire pour nous aider depuis Ottawa. Nous avons également besoin que le travail soit fait en collaboration. Nous avons besoin qu'une personne d'Ottawa travaille en collaboration avec une personne du Nord. Je suis toujours en réunion. Chaque fois qu'il y a une occasion en or, ou une possibilité, ou une ressource qui vous intéresse... Nous devrions nous réunir régulièrement afin d'établir une relation de collaboration.
Cela serait très significatif pour les groupes des premières nations si nous pouvions collaborer de la sorte. Ils travailleraient sur cette base, car en ce moment, beaucoup de gens approchent les groupes des premières nations pour que certaines possibilités soient mises à profit. Les groupes des premières nations essaient de tirer parti de certaines de ces possibilités, et ils essaient en même temps de bâtir leurs capacités.
Nous essayons de faire beaucoup de choses, et ce qui se passe actuellement dans les collectivités est, dans une large mesure, attribuable à un manque de communication. Il n'y a pas de communication et, quand il y en a, elle n'est pas claire. Les personnes avec qui nous devons vraiment communiquer sont nos aînés.
Il n'y a pas d'interprète de la langue des Esclaves du sud, ici. Il n'y a pas non plus d'interprète de la langue des Dogrib. Nous n'avons personne pour faire passer le message à nos aînés, qui joue un rôle de premier plan en ce qui concerne les décisions relatives à la pérennité de nos territoires. Nous devons donc nous assurer que tous les messages que nous voulons faire passer sont clairs pour nos aînés. Quant aux revendications territoriales, l'information n'est pas claire pour eux. Nos aînés n'ont pas toute l'information nécessaire pour un grand nombre de dossiers.
Dans le cas de certaines revendications territoriales il y a, en ce moment, des frontières mal définies et des zones qui se chevauchent. Les aînés ne comprennent pas pourquoi la frontière n'est pas définie clairement. Pourquoi nous retrouvons-nous soudainement dans une zone grise, et pourquoi a-t-on besoin de lettres d'appui de la part de tous les autres groupes, quand la frontière devrait être clairement définie? C'est une des barrières qui freinent le développement économique en collaboration avec les autres groupes des premières nations. Il n'y a pas de frontière définie; il y a un chevauchement.
Je ne sais pas trop pourquoi ce chevauchement existe, mais la frontière aurait dû être définie clairement dans le cadre de la revendication territoriale. Avant de tracer cette limite sur la carte, je crois qu'on aurait dû consulter tous les groupes pour s'assurer que tous étaient d'accord. Il aurait fallu que la ligne soit claire, que ce ne soit pas une ligne invisible qui nous laisserait soudainement dans une zone grise, dans une situation où l'on ne sait plus ce qu'elle signifie. On ne sait plus si on a besoin du soutien des autres, on ne sait plus ce que l'on peut faire dans cette zone grise, on ne sait plus à qui elle appartient. Il y a donc indiscutablement des choses qui peuvent être faites à ce sujet, qui doivent être faites, pour que nous puissions continuer de saisir les occasions qui se présentent.
Je vais poursuivre en vous parlant de nos activités. Au départ, Nogha était une petite entreprise, mais grâce à notre dynamisme, et parce que nous essayons de bien faire ce que nous faisons, nous avons peu à peu obtenu du travail et des contrats, puis on nous a confié des contrats plus importants et nous avons participé à des projets d'envergure.
Il y a en ce moment un projet qui nous ouvre des perspectives remarquables, et nous essayons d'en profiter avec les gens qui sont là. Pour ce faire, nous leur avons accordé notre appui. Nous leur avons donné tout ce que nous pouvions pour les aider à faire avancer les choses, de manière à ce que les espoirs puissent se concrétiser dans le Nord, dans notre territoire, notre territoire traditionnel. C'est ce qu'ils veulent faire.
Nous avons collaboré avec d'autres groupes des premières nations et nous continuons à le faire. Récemment, nous avons collaboré avec un groupe qui ne disposait d'aucun équipement il y a cinq ans. Aujourd'hui, je n'exploite plus autant d'équipement dans le cadre de ce projet; la plus grande partie leur appartient, et ils ont le vent dans les voiles grâce à ce contrat.
Ils ont un contrat de cinq millions de dollars et ils en sont très heureux. Ils n'avaient rien de tel il y a cinq ans. Mais lorsque les premières nations travaillent ensemble, elles peuvent accomplir des choses de ce genre, et elles obtiennent de meilleurs résultats. Si les autres premières nations vous appuient dans vos entreprises et que le gouvernement est favorable à cette pratique, il n'y a plus d'obstacles. Nous pouvons réaliser de grandes choses ensemble. Il y a des tas de choses que nous pouvons faire si nous collaborons.
Dans l'exemple que je viens de citer, un des éléments clés a été la communication. La communication devra être améliorée de manière à ce que nos aînés comprennent clairement ce que vous voulez, de quelle manière vous comptez le prendre, comment nous serons compensés ou comment nous pourrons prendre part aux projets. Il faut que nos aînés comprennent ces choses clairement. Or, certaines personnes qui les représentent aujourd'hui ne parlent pas leur langue. Il y a donc un problème. Nous avons perdu le système unifié que nous avions; la relation a été brisée. Il y a toujours une liaison, mais nous devons mettre à profit les gens qui sont capables de la maintenir, et c'est ce que nous faisons actuellement dans notre région. Nous tentons d'encourager l'utilisation de notre dialecte dans notre bureau de conseil de bande. Aujourd'hui, tous ceux qui travaillent au bureau du conseil de bande essaient de parler la langue des Esclaves, même si ce qu'ils disent n'est pas clair. Au moins, ils essaient, ils font un effort, et nous les aidons. Mais il faut faire plus que ces petites choses, car nous devons récupérer notre langue. Nous devons nous assurer de la maîtrise de notre destinée grâce à notre langue. C'est ce que nous sommes. Nous devons parler notre langue pour pouvoir exprimer et faire vivre notre culture.
Nous voulons la prospérité économique pour pouvoir exprimer notre culture, et l'exprimer sans être confinés à notre région. Nous pouvons rester là et l'exprimer, l'enseigner, la transmettre. Nous pouvons même l'enseigner à nos enfants à l'école. C'est pour cette raison que je consacre mes énergies à favoriser la prospérité économique dans notre région. C'est pour que nous puissions exprimer et conserver notre culture, et pour qu'elle reste forte.
Je pourrais continuer longuement, mais...
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Je vous remercie pour cette question, monsieur Bagnell.
À mon avis, il y a certainement des différences importantes entre les territoires et les provinces, et même entre les différents territoires. Je dirais que la différence principale réside dans le régime de réglementation. Ce n'est pas la question fiscale qui constitue la différence principale, la priorité la plus importante. La principale différence, c'est le régime de délivrance des permis.
J'imagine que vous savez fort bien que le régime des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut est différent de celui de votre territoire, le Yukon. Cela nous ramène bien entendu à la question du transfert des responsabilités. Mais dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et tout le processus qui en découle. Ce processus résulte des ententes de règlement des revendications territoriales. Il y a donc une loi promulguée par le Parlement qui se fonde sur une entente sous-jacente entre le Canada, le territoire et les premières nations concernées. Des ententes n'ont, bien entendu, pas été conclues pour l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest, mais c'est tout de même cette législation qui s'applique.
On ne rencontre pas de tels problèmes dans les provinces. Dans les provinces, la réglementation relève, de manière générale, des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral. Il y a un autre intervenant dans les Territoires du Nord-Ouest.
Le principal défi pour l'industrie minière, en particulier dans le Nord, c'est le régime de réglementation, de même que les questions d'accès au territoire. Il y a des problèmes d'accès au territoire dans les provinces aussi, mais ils sont plus importants dans le Nord parce que beaucoup d'ententes restent à conclure. Et honnêtement, le Nord a plus de potentiel.
Au Canada, l'industrie minière est une industrie qui est arrivée à maturité. Comme on le dit souvent, les mines faciles d'accès ont été trouvées. Celles pour lesquelles il y avait des infrastructures ont toutes été trouvées, exploitées et épuisées. Les ressources qu'il reste à trouver sont situées dans le nord de trois provinces, trois territoires. Et je pense qu'on peut dire que c'est là que réside l'avenir à long terme de l'industrie minière canadienne.
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Merci, monsieur le président.
Je veux remercier tous les témoins qui participent à ce processus. Je crois que c'est une très bonne chose que le gouvernement du Canada et le Parlement y prennent part. Le processus a débuté en mars et, à cette étape de nos consultations dans les collectivités, nous recueillons encore beaucoup d'information. Et les travaux se poursuivront encore, à Ottawa.
Je voudrais parler du processus d'évaluation environnementale. J'ai été un des premiers membres de l'Office de la vallée du Mackenzie, et nous avons évalué les différents projets de manière satisfaisante. Qu'il s'agisse du projet de développement gazier K-29 dans la région de Fort Liard, ou du projet d'expansion de BHP, toutes les évaluations ont été menées comme il se devait.
Il semble que, d'une certaine façon, nous avons causé un problème, puisque tout le monde veut maintenant saisir la balle au bond. Dans le cadre du projet de la vallée du Mackenzie, on a créé un plan de coopération qui fait intervenir beaucoup d'éléments étrangers à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. On ne peut pas vraiment blâmer cette loi pour le projet de la vallée du Mackenzie, car la portée du projet excédait de beaucoup les limites de la loi. Nous devons tenir compte du contexte.
Il y a une différence entre ce qui se passe maintenant et ce qui se passait au début. Je me souviens d'avoir approuvé un projet de route d'hiver dans le cadre du projet de Prairie Creek. La documentation avait été acheminée au bureau du ministre, puis on n'en a plus entendu parler pendant un certain nombre d'années. J'ai constaté que vous avez maintenant achevé la construction de cette route d'hiver, presque dix ans plus tard.
Les gens du Nord ne comprennent plus clairement certains aspects du lancement des projets lorsque le cadre de travail s'élargit car, pour une raison ou une autre, ils perdent alors de vue le contexte. Je crois que les gens du Nord ont une vision pratique du développement, mais nous sommes également très sensibles aux incidences réciproques des enjeux politiques qui doivent se jouer ici.
J'aimerais prendre une partie de mes cinq minutes pour discuter de ces questions.
J'aimerais revenir sur le projet Taltson. Ce projet va permettre de créer une source d'énergie pour les sociétés minières. Si les sociétés minières créaient elles-mêmes une telle source d'énergie sur leurs propriétés, elles bénéficieraient d'un allègement très considérable de leurs redevances. Quand une société minière des Territoires du Nord-Ouest engage des dépenses en immobilisations, elle défalque ces immobilisations des redevances. Dans ce cas-ci, vous investissez dans un projet qui servira à réduire les coûts de l'industrie minière. Est-ce que le gouvernement fédéral vous accorde le même genre d'avantages pour le développement de votre projet?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup, messieurs, d'être ici cet après-midi.
C'est vraiment un honneur pour moi d'être ici et d'entendre parler de certaines questions qui touchent le Nord. C'est la première fois que cette occasion m'est offerte, puisque je siège depuis peu à ce comité.
J'ai deux ou trois commentaires à formuler avant de commencer.
Les messages d'intérêt environnemental captent beaucoup plus l'attention au sud du 60e que ne le font vos bonnes nouvelles de développement économique. Je sais qu'il est très difficile de faire passer le message lorsqu'il semble y avoir d'autres groupes qui critiquent tout ce qui est fait. Je suis bien sûr d'avis que collaborer avec vous à cet égard est une bonne idée, mais il vous faut aussi collaborer avec nous et nous fournir les renseignements pertinents.
J'ai deux autres commentaires à formuler. En ce qui concerne l'électricité, si vous l'achetiez d'une société, il vous faudrait aussi la payer. Cette dépense aurait une incidence sur votre résultat net et ça aiderait aussi les autres. Cela créerait aussi un certain équilibre.
Aussi, dans le vol qui m'a amené ici la nuit dernière, je suis tombé sur un article dans un magazine qui indiquait que les troupeaux de caribous avaient augmenté depuis 2006; certains biologistes se sont penchés là-dessus. Je pensais poser aussi une question à ce sujet, pendant que j'ai la parole.
Ce matin, les représentants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest nous ont dit que leurs principales préoccupations touchaient la décentralisation et les modifications apportées au système réglementaire actuel, particulièrement en ce qui a trait à l'environnement. Ma question est la suivante: avez-vous été capables de travailler avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest? Ont-ils collaboré avec l'industrie afin d'élaborer de nouveaux régimes de réglementation?
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Merci beaucoup, et merci pour l'invitation et pour l'occasion que vous m'offrez de faire un exposé. Dans les Territoires du Nord-Ouest, on entend souvent que pour démarrer une petite entreprise dans le Nord, il faut démarrer une grande entreprise et attendre quelques années. Cette déclaration illustre peut-être, de façon involontaire, la réalité des nombreux obstacles qui existent pour le développement des entreprises dans les Territoires du Nord-Ouest.
Aux fins de discussion, j'ai divisé les obstacles en deux grandes catégories. La première catégorie dont je discuterai est constituée des obstacles que doivent affronter directement les entreprises et les collectivités lorsqu'elles tentent de se développer, et la deuxième catégorie est constituée des obstacles que doivent affronter les organisations responsables du développement qui essaient de fournir une aide à ces entreprises et collectivités.
Nous commencerons avec les entreprises dans les collectivités. Ce qui saute aux yeux, c'est que lorsque l'on fait des affaires, les coûts sont plus élevés dans les Territoires du Nord-Ouest que dans le Sud du Canada, pas seulement en ce qui concerne les coûts directs comme le matériel et la main-d'oeuvre, mais également en ce qui concerne le fret, les transports, le chauffage et l'électricité, ce qui constitue une dépense importante. Nous entendons toujours qu'on essaie de rendre les coûts de l'électricité semblables dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest, mais ça ne s'est jamais matérialisé, alors ça constitue un grand désavantage. Bien entendu, des coûts accrus peuvent signifier que les entreprises perdent la capacité d'être compétitives. Les problèmes sont non seulement évidents lorsque nous comparons la situation dans les Territoires du Nord-Ouest par rapport à celle dans le Sud du Canada, mais ils le sont également lorsque nous comparons les collectivités plus petites ou désavantagées aux collectivités plus grandes et plus peuplées.
Une solution possible — et je tiens pour acquis que c'est la façon que vous voulez que je présente les obstacles et les solutions — serait que nous pensions tout simplement que vous pourriez fournir un type de mesures incitatives, un allégement fiscal, ou des subventions aux petites entreprises du Nord, ce qui serait semblable à ce que nous fournissons à la population dans les régions du Nord, comme l'allocation pour les résidents du Nord, ou la réduction des impôts pour les habitants du Nord offerte à tous les habitants de cette partie du pays. Ça, c'est pour le court terme. À long terme, bien sûr, nous pouvons toujours vous demander de poursuivre votre collaboration avec les gouvernements territoriaux et les administrations locales afin d'essayer de réduire les coûts d'exploitation des entreprises et le coût de la vie dans les Territoires du Nord-Ouest.
Mon deuxième point est lié à l'éducation. Dans de nombreuses régions des Territoires du Nord-Ouest, nous avons encore de faibles niveaux d'éducation. De nombreuses entreprises de petite taille et de taille moyenne ont une pénurie de main-d'oeuvre compétente et n'ont pas la capacité de tirer avantage ne serait-ce que des petites occasions, et souvent, elles ont besoin d'une aide intensive et individualisée. Une solution possible serait de venir en aide aux organisations d'aide au développement des entreprises qui fournissent des fonds, ou plus de main-d'oeuvre d'une façon ou d'une autre, afin que nous puissions améliorer le ratio employé-client, établir de meilleures relations et essayer de leur apporter cette éducation.
Ils ont également besoin de plus de formation spécialisée dans les domaines de l'exploitation des entreprises et des entreprises en démarrage. Il pourrait y avoir des ateliers, et si ça existe déjà, peut-être des moyens d'informer davantage les entreprises au sujet des possibilités de formation qui existent. Au cours des deux dernières années seulement, les Territoires du Nord-Ouest ont établi des liens avec l'Alberta, et nous avons maintenant accès à des installations de vidéoconférence qui fournissent ce type de matériel, alors la formation ne doit pas toujours se faire en personne.
Bien entendu, nous pouvons toujours demander que les entrepreneurs soient mis au courant des conséquences d'un mauvais démarrage de leur entreprise. Ils finissent toujours par avoir des problèmes, surtout avec l'ARC, après cinq ans.
Un autre problème a été relevé en ce qui concerne le financement de l'éducation fourni aux employés de l'organisation et aux gens de métier pour leur permettre de perfectionner leurs compétences et de se mettre à niveau. Les petites entreprises qui ont des propriétaires-exploitants, qui effectuent le travail et ne se contentent pas d'embaucher des employés pour faire le travail, sont souvent non admissibles à ce type de financement et ne peuvent pas obtenir des fonds afin d'améliorer leurs services ou peut-être obtenir une formation adaptée dans un nouveau domaine afin de leur permettre d'étendre la gamme des services qu'ils offrent. À cause de cela, il est difficile pour ces entreprises d'être compétitives, surtout lorsqu'elles doivent concurrencer des entreprises du Sud qui peuvent essayer de venir se tailler une part du marché une fois ou deux par année et quitter la ville les poches pleines d'argent. On nous a suggéré d'apporter des changements aux fonds et aux programmes actuellement disponibles pour la formation afin de permettre aux propriétaires d'entreprise d'y avoir accès. Nous sommes probablement tous au courant des changements apportés récemment au programme d'assurance-emploi et qui vise à permettre aux travailleurs indépendants de cotiser à l'assurance-emploi et d'obtenir des prestations de maternité, alors pourquoi ne pas élargir un peu plus l'accès à la formation pour les propriétaires de petites entreprises?
Dernier point en ce qui concerne l'éducation. Beaucoup de gens dans les Territoires du Nord-Ouest ne connaissent pas les problèmes et les avantages liés au travail indépendant, et ils ne connaissent rien non plus à ce qu'il faut pour se lancer en affaires ou pour y parvenir. Peut-être que le travail en matière d'éducation pourrait mettre l'accent sur les étudiants du secondaire et du collégial, et on pourrait demander aux écoles si elles veulent se prévaloir d'un programme structuré pour offrir plus de formation à leurs étudiants dans le domaine des affaires. Peut-être que l'administration des affaires pourrait, sans devenir obligatoire, devenir un domaine facultatif que les écoles pourraient au moins offrir aux étudiants pour leur donner la chance d'en apprendre un peu plus sur le domaine des affaires.
En gros, c'est ce qui portait sur l'éducation.
Le prochain point concerne la main-d'oeuvre. Si vous aviez été à Yellowknife il y a environ deux ou trois ans, ce point vous serait apparu des plus évidents. Les entreprises nouvelles et actuelles ont besoin de plus de main-d'oeuvre et d'une main-d'oeuvre plus qualifiée. Une pénurie importante de personnel compétent n'empêche pas seulement la création de nouvelles entreprises et l'expansion des entreprises existantes, mais elle fait également en sorte que les entreprises existantes ont des difficultés à maintenir leurs opérations, ce qui leur occasionne des coûts très élevés. Je connais des restaurants ici à Yellowknife, et en Alberta aussi, qui font face à des pénuries de personnel et qui ont dû réduire leurs heures d'ouverture, augmenter les salaires et embaucher des employés de plus en plus jeunes pour travailler, et ces restaurants ont du mal à garder leurs employés.
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Je vais tout simplement aborder les points principaux.
Il y a le point concernant le manque d'accès aux autres ressources — les entrepreneurs n'ont pas accès à des avocats et à des comptables chaque jour ou même chaque semaine, ou à d'autres sources de financement privé, qu'il s'agisse de banques, de capital de risques, ou d'autres sources de financement de ce genre. Nous pouvons informer les entreprises au sujet des incubateurs d'entreprises pertinents. Je comprends qu'il y a des incubateurs d'entreprises virtuels en ligne à présent, et s'ils ne fonctionnaient pas, il faudrait peut-être développer des installations convenables.
On a mentionné la possibilité d'essayer de faire venir plus souvent les représentants d'AINC, d'EAC et d'autres programmes de financement fédéraux dans les collectivités, afin qu'ils comprennent mieux la situation de ces collectivités lorsque ces dernières tentent d'obtenir du financement.
Il y a un manque de fonds et de programmes ciblés. Ça a été mon cheval de bataille depuis que je suis arrivé dans les Territoires du Nord-Ouest. Partout au Canada — des programmes différents pour des situations différentes —, le gouvernement fédéral accorde des fonds pour des groupes en particulier, qu'il s'agisse des jeunes, des femmes, des personnes handicapées ou d'autres groupes. Depuis que je suis dans les Territoires du Nord-Ouest, il n'y a eu aucun financement de ce genre. Je propose qu'on étudie cette question, qu'on détermine certains besoins et qu'on y réponde.
L'isolement est toujours un problème, en grande partie à cause des transports et des coûts afférents. Pour remédier à la situation, nous aurions besoin de meilleures routes et de meilleurs accès aux routes.
La deuxième partie portait sur les services de soutien que j'ai mentionnés. Les organisations d'aide au développement des collectivités sont sur place. Nous ne disposons pas d'assez de fonds pour fournir tous les services auxquels on s'attend. La dotation et le recrutement constituent des problèmes pour ces organisations, de même que le capital, bien que récemment, AINC nous a aidé à aborder le problème de capital dans une certaine mesure.
Nous suggérons que tous ces problèmes, de même que la formation, soient abordés dans le cadre d'un éventuel partenariat fédéral-territorial destiné aux organisations d'aide au développement des collectivités, au lieu que le tout soit financé exclusivement par les territoires.
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Bonjour. Je vous remercie d'être venus nous voir dans le Nord et de m'avoir invité à participer à cette séance.
Comme je dirige la plus grande et la plus ancienne entreprise du Nord canadien, et comme j'y suis né et j'y ai grandi, les sujets liés au développement de la région m'intéressent énormément.
Commençons par une mise en contexte. Comme vous le savez probablement, nous sommes un détaillant canadien établi à Winnipeg et coté à la Bourse de Toronto. Nous sommes la propriété de milliers d'investisseurs, de plusieurs fonds de placement — dont quelques-uns sont autochtones —, et de plus de 600 employés.
Notre entreprise exploite 227 magasins dans le Nord et dans l'Ouest canadien, en Alaska, dans le Pacifique Sud et dans les Caraïbes. Au Canada, nous exploitons les bannières Northern, Northmart et Tigre géant. À l'étranger, nos magasins opèrent sous les bannières AC Value Center et Cost U Less. Nos ventes annuelles se chiffrent à environ 1,5 milliard de dollars et nous employons plus de 7 000 associés, qui sont une grande richesse pour notre entreprise.
Les produits alimentaires et d'usage courant représentent environ les trois quarts de notre chiffre d'affaires. Le reste provient de marchandises générales telles que des articles ménagers, de quincaillerie, de sport et de plein air, ainsi que des appareils électroménagers et électroniques.
Nous offrons également des services financiers et des services de santé tels que des pharmacies, et nous nous occupons du recrutement de médecins.
La North West Company est un important investisseur dans le Nord canadien et nous sommes le plus grand employeur d'Autochtones dans le secteur privé au Canada. Nos investissements dans le Nord représentent près de 300 millions de dollars et nous employons 3 400 personnes dans la région. En plus des investissements directs et des emplois locaux, nous dépensons environ 75 millions de dollars par année en services, ce qui comprend le transport local des marchandises.
Bien que la taille de notre entreprise soit un avantage pour nous, notre succès repose surtout sur les partenariats que nous établissons avec les communautés. La North West Company est partenaire de plus de 40 entreprises du Nord, principalement des entreprises autochtones. Nous avons conclu des ententes semblables en Alaska et dans les marchés du Sud. La plupart de ces ententes concernent la location des magasins, mais d'autres n'ont aucun lien avec le commerce de détail. Nous sommes notamment copropriétaires, avec trois sociétés inuites, d'une entreprise de transport qui dessert l'est et le centre de l'Arctique.
Notre approche envers le commerce de détail se fonde également sur d'autres aspects communautaires. Les derniers magasins que nous avons ouverts utilisent des technologies vertes novatrices. On a d'ailleurs considéré un de nos magasins au Labrador comme un chef de file en matière de techniques de construction dans les régions froides et de gestion efficace des coûts.
En parrainant des initiatives liées à un mode de vie sain, nous avons pu recueillir plus d'un million de dollars au cours des huit dernières années, et nous avons lancé des équipes de marathon dans le Nord. Ces équipes, qui font partie de l'équipe Diabète Canada, participent à des marathons d'envergure internationale. La plupart des participants sont retournés dans leurs collectivités et leurs modes de vie sains et actifs en font des modèles à suivre.
En ce qui concerne le développement économique du Nord en général et, plus particulièrement, nos propres investissements directs ainsi que l'expansion de notre entreprise, trois éléments sont essentiels selon nous: la capacité, les infrastructures et le climat économique.
La capacité se rapporte aux connaissances et aux habiletés de la main-d'oeuvre locale. Notre industrie, comme le secteur des services en général, requiert une main-d'oeuvre nombreuse, et pour favoriser son développement, nous avons besoin de nouvelles technologies et méthodes de travail. Nous ne cherchons pas des diamants dans le Nord, mais des personnes, et en embauchant les meilleures, nous favorisons notre croissance de manière durable.
Nous avons récemment évalué le lien entre la stabilité et les capacités des employés de nos magasins locaux et les ventes au sein des différentes collectivités. Nous n'avons pas été surpris de constater que lorsque notre effectif est stable et compétent, les magasins prennent de l'expansion, les ventes augmentent, les salaires et le nombre d'employés grimpent, et l'argent est réinvesti dans la région plutôt que de s'envoler vers le Sud.
Cet exemple s'applique au secteur des services du Nord canadien dans son ensemble, qui est règle générale, gravement sous-développé. En améliorant nos capacités, le Nord pourrait offrir un plus grand nombre de services qui seraient autrement trop dispendieux ou difficiles à offrir pour les entreprises du Sud. On pourrait entre autres offrir des services environnementaux, améliorer les services financiers, par exemple en offrant des prêts avec assurance ou des services de préparation des déclarations de revenus, ou des services aux installations, par exemple l'entretien et la réparation du matériel. À ce sujet, à un endroit comme Pond Inlet, il nous coûterait entre 5 000 et 10 000 $ pour faire réparer une pièce d'équipement. Dans un de nos magasins Tigre géant de Winnipeg, la même réparation coûterait moins de 500 $. Il y a donc un écart qui pourrait être comblé grâce aux gens de la région si on en avait la capacité.
La vente de médicaments par l'entremise de techniciens en pharmacie représente une autre de ces occasions. Il existe une loi en ce sens en Colombie-Britannique, mais actuellement, il n'y a rien dans le Nord qui nous permette de le faire.
On pourrait également utiliser des infirmières praticiennes ou auxiliaires à temps plein dont les compétences sont qualifiées et approuvées. On peut envisager ce type de services de santé.
Bien entendu, les infrastructures se rapportent aux transports, à l'eau, à l'énergie, aux routes, aux services Internet à large bande, aux écoles et aux établissements de santé. Comme vous le savez, les défis à relever concernent les coûts, la fiabilité, la quantité et la qualité. Nous comprenons, comme tout le monde, que nous sommes dans un milieu complexe et isolé, et que le climat peut être rigoureux. Ces éléments sont trop souvent utilisés comme excuses pour justifier un rendement médiocre au sein même de notre propre entreprise. Nous croyons que nous devons comparer l'infrastructure du Nord à celle du reste de la planète, et pas seulement aux régions éloignées ailleurs sur le globe. De plus, nous devons porter une attention soutenue aux coûts élevés dans la région, que ce soit en termes d'écarts de rendement ou de coût de la vie, et ne pas interpréter ces coûts comme un mode de vie normal.
Parmi les solutions qui pourraient avoir une influence directe sur les coûts, sur la qualité de vie et sur les capacités de la région à être concurrentielle, on compte des routes praticables à l'année, des ports et des aéroports améliorés, une meilleure fréquence et une fiabilité accrue en ce qui concerne les liaisons aériennes, ainsi que des technologies permettant de construire plus de logements à meilleur coût.
Enfin, le contexte opérationnel dépend aussi de politiques qui affectent les investissements locaux directs. Permettez-moi d'en mentionner quelques-unes avant de conclure.
Nous réalisons qu'en général, faire affaire dans le Nord canadien comporte de nombreux risques. Par exemple, même si nous avons investi environ 100 millions de dollars au Nunavut, où nous employons 900 personnes, pour les appels d'offres gouvernementaux, nous sommes considérés comme une entreprise du Sud au même titre qu'une entreprise qui n'aurait jamais investi un cent dans la région. Vous comprendrez que cette politique n'encourage pas une société comme la nôtre, ou d'autres fournisseurs de services qui n'appartiennent pas aux Inuits, à faire plus d'investissements dans le Nord. En fait, à notre avis, cette politique encourage exactement le contraire parce qu'il est aussi facile d'être concurrentiel à partir du Sud.
Le deuxième domaine que nous examinons actuellement et dont j'aimerais parler brièvement concerne le système d'approvisionnement alimentaire par la poste. Nous avons formé une alliance avec deux autres grands détaillants du Nord, Arctic Co-operatives Limited et la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec, et nous avons proposé de nouvelles règles qui seraient avantageuses sur le plan de la rationalisation des dépenses.
Nous avons remarqué que nous perdons environ 20 cents par livre de produits qui transitent par le système postal à divers points d'entrée en comparaison de ce que nous devrions payer si nous gérions nous-mêmes le fret efficacement. C'est un grand gaspillage, n'est-ce pas? Une caisse de bananes de 40 livres peut coûter jusqu'à 4 $ la livre. La caisse elle-même représente 4 $ et l'emballage peut en représenter 5. Il faut bien emballer les produits, etc. En laissant cette caisse au bureau de poste, où elle passera quelques jours, nous n'utilisons pas le système idéal.
Je souligne ce fait parce que nous aimerions en arriver à de bons résultats. Nous ne sommes pas certains de la meilleure solution, mais nous avons proposé une compensation selon le poids livré, et il pourrait y avoir des procédures de vérification. En fait, ce que nous proposons, c'est qu'on simplifie les choses afin de permettre aux entreprises d'être les plus efficaces possible.
Je ne veux pas terminer cet exposé en me plaignant d'obstruction au développement. Je peux affirmer en toute confiance que malgré tous les défis auxquels nous faisons face, nous voyons beaucoup de potentiel de croissance économique dans le Nord, sans compter les ressources naturelles, dont vous entendrez beaucoup parler. Si nous nous concentrons sur le secteur des services, il ne faut pas oublier que la North West Company est née dans le Nord canadien il y a plusieurs centaines d'années. C'est sur ces fondations qu'au cours des 20 dernières années, nous avons pu croître ailleurs dans le monde.
Nous avons utilisé nos habiletés et notre connaissance relativement à la vente au détail dans les collectivités, à l'adaptation culturelle, et à la logistique des marchés éloignés afin de croître autour du globe. Nous croyons qu'il est essentiel de faire des personnes une priorité, de miser sur leurs capacités, et de rétrécir les écarts dans un contexte mondial, sur le plan de l'éducation, des infrastructures et de l'équité du commerce.
Voilà qui met fin à mon exposé. Je serai heureux de répondre à vos questions.
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Comme on l'a mentionné, je m'appelle Andrew Robinson. Je suis le directeur exécutif de l’Arctic Energy Alliance. J'ai grandi à Makkovik, au Labrador. J'ai donc passé la majeure partie de ma vie dans le Nord.
Je travaille pour l’Arctic Energy Alliance depuis cinq ans, dont les deux dernières années à titre de directeur. Nous sommes un petit organisme à but non lucratif financé en grande partie par le gouvernement territorial. Nous vision consiste à faire des Territoires du Nord-Ouest un leader en matière d'énergie durable. Notre budget actuel est d'environ 2,5 millions de dollars par année. Vous avez maintenant une idée de qui nous sommes.
Je veux vous parler du travail avec les gens d'ici. Le développement économique est en grande partie axé sur les grands projets, pour lesquels on fait surtout appel à des gens de l'extérieur. Notre mandat exige toutefois que nous nous concentrions sur les gens de la région, et c'est ce que je vais faire dans cet exposé.
Notre mandat consiste également à étudier les coûts énergétiques et les répercussions sur l'environnement de l'utilisation de l'énergie. Nous observons donc de quelle manière on chauffe et éclaire les maisons et les entreprises, et comment on peut se déplacer d'un endroit à l'autre sans avoir trop d'effets sur l'environnement ou sur le portefeuille.
Mener des affaires dans le Nord coûte cher en raison des prix élevés du mazout, du diesel et de l'essence. Dans le Sud, vous avez un réseau de gaz naturel qui permet de se chauffer à faible coût, ainsi que de l'électricité à bon marché. Nous n'avons ni l'un ni l'autre. Nous importons tout notre pétrole, ce qui implique les prix élevés pour tout.
La même chose s'applique à l'électricité. Les prix sont beaucoup plus élevés ici que partout ailleurs en raison du prix élevé de l'essence et de ce que vous appelez les économies d'échelle. Les petites collectivités doivent payer pour un grand nombre de génératrices afin de couvrir une petite population, ce qui engendre un coût élevé par habitant.
Un des plus grands enjeux que nous étudions actuellement, ce sont les changements climatiques. Lorsque l'organisme été fondé, nous ne nous attardions qu'au coût de l'énergie. Nous nous concentrons maintenant sur les changements climatiques parce cet enjeu a pris à notre avis une plus grande importance que les coûts élevés. Si on exclut Yellowknife, la majeure partie des Territoires du Nord-Ouest a été bâtie sur la glace. Êtes-vous déjà allés à Tuktoyaktuk? Là-bas, il y a un congélateur communautaire souterrain où on entrepose les produits surgelés. C'est possible parce que l'endroit est gelé. Lorsqu'on va là-bas, en observant attentivement à l'aide d'une lampe de poche, on peut voir que le sol est composé de glace et de terre en plusieurs couches, ce qui crée de jolis motifs. En fait, ce n'est que de la glace. Tuktoyaktuk a été bâtie sur la glace, comme la majeure partie des Territoires du Nord-Ouest.
Lorsque nous regardons l'avenir, ce qui fait partie de notre mandat, nous constatons qu'à cause des changements climatiques, le Nord est en train de fondre, comme la glace qui recouvre la région. Ces changements auront d'énormes répercussions sur les frais d'exploitation et le coût de la vie. Imaginez ce qui risque de se produire si la glace fondait sous un parc de réservoirs. Les réservoirs se renverseraient ou se briseraient et il faudrait nettoyer les dégâts, une tâche considérable. Ce genre d'événements se produit déjà. Nous l'avons constaté avec les bassins d'eaux usées, les routes, les aéroports et les logements. Nous voyons des infrastructures se renverser et se détériorer. Quoi que l'on fasse, les investisseurs et les entreprises devront composer avec ce problème dans le Nord.
Nous voyons venir ces problèmes, et nous avons tenté de trouver des solutions. Il est intéressant de constater que les Territoires du Nord-Ouest ont pris les devants dans de nombreux domaines. Ce serait une bonne idée d'investir dans des infrastructures écoénergétiques. On construit trop souvent en pensant à court terme parce qu'on a besoin de ces infrastructures rapidement. Notre organisme doit composer avec des édifices et des infrastructures qui ont été mal construits, qui ne sont pas écoénergétiques et dont l'exploitation est coûteuse. Lorsqu'on construit des infrastructures, il est important d'investir le temps et l'argent nécessaires pour qu’elles soient durables. Il faut garder en tête que ceux qui devront payer pour l'utilisation de l'équipement et des infrastructures, ce sont les gens qui vivent dans la région.
La même chose s'applique pour les changements climatiques que j'ai mentionnés. Nous devrons être conscients que nous investissons et construisons sans vraiment savoir ce que nous réserve l'avenir, quels que soient les infrastructures ou les projets. Les changements climatiques ne rendront pas la région réellement plus chaude, ensoleillée, gaie et habitable qu'avant. Au contraire, ce sera un calvaire humide et vaseux où, en raison de la fonte des glaces, tout sera recouvert de boue. Il faudra construire dans la boue, et ce sera tout un défi. Nous devons commencer à y penser si nous voulons entreprendre des projets dans le Nord. Comment construire sur un sol instable qui disparaît?
De plus, comme d'autres l'ont mentionné, les gens de la région sont capables de construire des infrastructures de base sur le sol. Nous n'avons pas besoin de faire venir un grand nombre d'employés spécialisés d'ailleurs. Nous avons plutôt besoin d'investir dans les compétences, dans les métiers et dans l'éducation universitaire et ce, pour les gens de la région. Je pense que ces changements sont en train de se produire.
Par exemple, la société d'habitation locale a adopté la norme EGM 80 pour tous ses nouveaux logements. Elle s'est également engagée à mettre aux normes ses logements existants, ce qui est une excellente nouvelle. Elle investit actuellement dans de nouveaux logements bien construits et en employant une main-d'oeuvre locale, tellement que les carnets de commandes des entreprises de construction à qui nous avons parlé sont bien remplis.
Dans la même veine, il y a un autre élément que je trouve intéressant. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais en Amérique du Nord, Yellowknife est la ville qui utilise le plus les granules de bois pour le chauffage de ses édifices commerciaux. Il n'existe rien de tel à cette échelle en Amérique du Nord. Une fois de plus, c'est grâce au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Ils ont commencé à utiliser les granules de bois provenant du Nord de l'Alberta pour le chauffage.
C'est une solution plus économique que l'huile de chauffage. Elle est beaucoup moins dommageable pour l'environnement en cas de déversement. On considère cette solution comme étant carboneutre. Ces granules sont principalement composées de sciures de bois, et n'ont donc pas de répercussions sur le plan du climat. Ainsi, on voit que le Nord montre au reste du pays qu'il est possible de construire des infrastructures dont l'exploitation est plus abordable tout en se passant des combustibles fossiles.
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Je n'ai pas apporté les données qui me permettraient de vous donner une réponse. Je pourrais peut-être vous les fournir plus tard si vous le désirez. Si vous demandez au greffier de m'envoyer la liste des renseignements que vous désirez, j'essaierai de les lui envoyer.
Actuellement, il existe sept programmes de développement des collectivités dans ce qui forme aujourd'hui les Territoires du Nord-Ouest. En 1995, lorsque le gouvernement fédéral a offert ces programmes aux provinces et aux territoires, le gouvernement territorial a sauté sur l'occasion et, selon ce que j'ai compris, il avait des plans substantiels. Je n'étais pas là à l'époque. Le gouvernement territorial a apporté sa contribution et il a créé de nouveaux organismes. Sur sept, il n'en restait plus que deux lorsque le programme a changé de mains.
Nous offrons des services à toutes les collectivités des Territoires du Nord-Ouest. Je pense qu'il y a environ 32 collectivités disséminées sur un territoire dépassant le million de milles carrés. Je ne me souviens plus de la superficie exacte, mais le territoire est immense.
Je pense que de nombreuses initiatives ont été couronnées de succès, du moins en ce qui concerne mon organisme. Des clients viennent nous voir tous les ans pour les aider à obtenir des capitaux pour qu'ils puissent continuer à mener leurs activités. Nous aidons également les gens à obtenir du financement pour leur équipement. En plus de notre propre financement, nous aidons les gens à en obtenir auprès d'autres sources, que ce soit par l'entremise d'Entreprise autochtone Canada, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ou d'autres organismes qui seraient prêts à financer des projets précis.
Le Programme de développement des collectivités est un succès non seulement dans les Territoires du Nord-Ouest, il l'est partout au pays. Il existe entre 268 et 270 organismes au pays, dont certains existent depuis 20 à 25 ans. Je crois que c'est un des joyaux du gouvernement fédéral. Ce programme existe depuis bon nombre d'années et il a connu un grand succès.
J'y ai participé à Terre-Neuve et ici, et j'ai géré trois organismes différents. Ils sont plutôt semblables, mais chacun a ses particularités. Ce qui est intéressant au sujet du Programme de développement des collectivités, c'est qu'on peut aller d'un endroit à l'autre et constater que les services offerts diffèrent.
Nous offrons un grand nombre de services ici et, considérant le financement qui provenait à l'origine du fédéral et de ce que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a tenté d'en faire, il n'est pas en mesure d'offrir un financement suffisant pour fournir des services comparables à ce qu'un programme de développement des collectivités peut réaliser dans le Sud. Certains programmes de l'Ouest reçoivent entre 250 000 et 300 000 $ pour leurs frais d'exploitation. Ici, les programmes reçoivent moins de 140 000 $, tandis que les salaires sont de 20 à 40 p. 100 plus élevés que dans le Sud, sans compter des frais d'exploitation.
Je crois que les programmes de développement des collectivités, de même que les habitants et les entreprises du Nord, bénéficieraient substantiellement d'une participation renouvelée du gouvernement fédéral.
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Merci, monsieur le président.
Bonjour messieurs.
Monsieur Kennedy, je représente la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. Au Nunavik, il y a des magasins dans presque toutes les communautés. À un certain moment, j'ai rencontré l'un de vos représentants, qui espérait voir le projet-pilote du programme Aliments-poste s'étendre à toutes les communautés nordiques. Nous avions effectué une démarche auprès du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, parce que ce programme — Aliments-poste — était administré par Patrimoine canadien. On entrevoyait que l'administration du projet-pilote puisse être étendue à chacune des collectivités par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Les études préliminaires ont révélé que cela représentait un coût de 60 ou de 69 millions de dollars. Cela n'a pas beaucoup bougé depuis ce temps. À mon avis, si l'on étudiait les coûts éventuels des soins de santé en l'absence d'un tel programme, cela convaincrait peut-être les autorités du ministère à inaugurer ce programme.
En ce qui a trait au pergélisol, peut-être que cela se reflète différemment d'une région à l'autre. Autant à la Baie-James qu'au Nunavik, on n'a pas tellement de boue, mais on a des crevasses dans la terre et des écoulements dans les sources d'eau potable des populations. Cela demandera des modifications rapides aux infrastructures.
M. Noseworthy a soulevé un sujet important, soit l'aide aux populations nordiques, éloignées ou isolées. Au Québec, un programme de ce type a été instauré. À un certain moment, il y a eu une levée de boucliers. Les régions éloignées ont presque été accusées de concurrence déloyale. On aura probablement besoin de votre soutien et de vos conseils. Peut-être pourriez-vous nous faire part de votre vision globale — sans entrer dans les détails, car ce serait un peu long.
En ce qui concerne CanNor et l'éducation, Mme Gauvin est venue témoigner au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, sauf erreur. Elle prévoyait des sommes assez importantes au chapitre de l'éducation, en coopération avec les entreprises. Avez-vous pris connaissance de cela?
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En ce qui a trait à la question de l'expédition d'aliments, le coût total n'est pas si élevé. Je sais que de nombreuses préoccupations ont été soulevées au sein du MAINC en ce qui a trait au plafond de 55 millions de dollars. Je crois qu'il est maintenant passé de 55 millions à 60 millions de dollars.
En comparaison, nous avons 35 magasins en Alaska, et je sais que le système de contournement qu'ils utilisent est un système de frais, ce qui est en quelque sorte similaire. De plus, le programme SNAP, c'est-à-dire le programme d'alimentation supplémentaire mis en place par l'administration Obama, est un avantage combiné en santé nutritionnelle bien plus significatif pour les consommateurs. Il n'y a aucune comparaison possible.
Cela dit, on a également eu à composer avec les perceptions entourant l'adoption de ceux-ci, c'est-à-dire l'approbation de la subvention. De concert avec les deux autres groupes coopératifs, nous avons présenté de nombreux exemples. Permettez-moi de vous en citer quelques-uns. Dans des endroit comme Pond Inlet, si nous n'avions pas cette subvention, les oeufs coûteraient 11,89 $ la douzaine, et non 3,89 $; le pain 10,29 $, et non 3,39 $; le lait 28,89 $, et non 7,25 $.
C'est donc important, mais dans l'ensemble, ce n'est pas beaucoup comparativement à ce que font d'autres administrations de l'hémisphère Nord, particulièrement les États-Unis.
Quel est le coût de tout cela? Si on la retirait, on peut imaginer ce qui arriverait à la consommation de ces produits. Ils seraient substitués par des sodas, des croustilles et d'autres choses du genre.
J'ai examiné attentivement cette question, et je crois que l'analyse est toujours incomplète. J'ai réalisé que bien des gens l'ont examinée. Peut-être qu'une carte d'avantages électronique, semblable à celle du programme d'allocation alimentaire des États-Unis, est l'option à préconiser. Elle permet aux consommateurs d'acheter des produits nutritifs sélectionnés. Peu importe la situation, elle devrait être simplifiée parce que je crois que nous avons maintenant un ou deux règlements administratifs de trop au puzzle.
Bonjour à tous.
Je dois dire que c'est un privilège pour moi d'être ici. Dans notre quotidien, au Conseil des arts, le développement économique n'est pas tellement omniprésent. Nous évoluons plutôt dans une industrie créative. Je suis gestionnaire des programmes communautaires, qui fait partie de la Division de la culture et du patrimoine du ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Son rôle touche plusieurs aspects, dont l'administration du Conseil des arts. J'administre le Conseil des arts depuis 1995.
Avant de parler des travaux du Conseil des arts des Territoires du Nord-Ouest, j'ai pensé que ce serait bon de vous donner un peu de contexte. Le Conseil des arts agit à titre de partenaire relativement à la stratégie des Territoires du Nord-Ouest dans le domaine des arts. En 2004, après une importante consultation avec les collectivités des T.N.-O., le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a établi une stratégie à laquelle peuvent se référer les programmes, les services et les efforts de marketing pour tout ce qui touche l'industrie des arts et de la culture dans les Territoires du Nord-Ouest.
Deux ministères ont participé à ce processus: le ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation, que je représente, et le ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement. Selon ce cadre de travail, les Territoires du Nord-Ouest ont pour mandat de promouvoir les arts, et le Conseil des arts des Territoires du Nord-Ouest a pour mandat de promouvoir les arts dans les Territoires du Nord-Ouest.
J'ai préparé des notes d'allocutions qui pourront vous en apprendre un peu plus sur la vision et les objectifs de la stratégie des Territoires du Nord-Ouest dans le domaine des arts, mais ce n'est pas ce sur quoi je veux insister pour le moment. Je voulais simplement vous donner un cadre de référence pour que vous compreniez l'esprit de collaboration qui règne entre le Conseil et le Ministère.
J'espère que je ne vais pas trop vite pour vous.
Pour être précis, le Conseil des arts des Territoires du Nord-Ouest a été établi en 1985 et est un organisme consultatif auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, qui célébrera son 25e anniversaire en 2010. Nous profiterons aussi de cette occasion pour réfléchir à notre avenir.
Son mandat est, comme je l'ai dit, de favoriser les arts dans les Territoires du Nord-Ouest, et la façon d'y arriver est de faire des recommandations au ministre de l'Éducation du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Ces recommandations peuvent porter sur des projets artistiques créatifs dans le domaine des lettres, du cinéma, des arts visuels, de la scène et des arts médiatiques, sur le financement de ces projets, ainsi que sur des questions et des politiques liées aux arts et aux artistes des Territoires du Nord-Ouest.
Le conseil est constitué de cinq membres, qui agissent aussi comme jurés. Il s'agit de nominations politiques. Les membres sont nommés au Conseil pour un mandat de deux ans par le conseil exécutif du gouvernement. Ils sont choisis pour leur expertise dans une certaine forme d'art ou pour leur expérience à favoriser les arts dans la collectivité, et représentent les cinq régions de nos territoires.
Si l'on pense à la démographie, vous savez probablement que la population dans les Territoires du Nord-Ouest est d'un peu plus de 40 000 habitants, qui vivent dans 33 collectivités et qui forment neuf groupes linguistiques autochtones différents, y compris l'anglais et le français. Le Conseil des arts des Territoires du Nord-Ouest est aussi conscient du fait que de plus en plus de nouveaux résidants canadiens provenant de l'Extrême Orient, de l'Afrique et de l'Europe orientale s'installent dans nos communautés. Dans la plupart des communautés des territoires, la population est très faible et compte généralement moins de 1 000 habitants.
Mon bureau administre le programme de financement du Conseil des arts. Nous sommes soumis à un examen annuel, et le budget pour ce programme est de 500 000 $. On parle ici de contributions directes aux projets artistiques. Il s'agit de financement destiné aux projets, et non d'un appui durable aux organisations, cependant.
Quand vient le temps d'évaluer les projets artistiques, les membres du Conseil des arts se rencontrent et prennent des décisions en se fondant sur le mérite artistique du projet et sur l'impact dans la communauté. Ils accordent beaucoup d'importance aux liens entre l'artiste ou l'organisation artistique et sa communauté, et à la façon dont leur art irradie sur la communauté, en ce sens qu'ils incitent les gens à pratiquer eux-mêmes une activité artistique.
Le Conseil des arts a établi des priorités de financement. Je vais vous laisser en prendre connaissance par vous-même dans mes notes d'allocution. Je vais poursuivre en vous décrivant certaines des disciplines que nous représentons, et peut-être aussi le rôle que nous jouerions pour appuyer l'industrie culturelle et le développement économique.
Le Conseil des arts appuie l'enregistrement audio vocal et musical, et les performances artistiques liées à la danse, à la musique, au conte et au théâtre. Le conte, en particulier, évoque bien nos traditions, et fait partie intégrante du contexte culturel de nos territoires. Le Conseil des arts en reconnaît l'importance et l'appuie beaucoup. L'écriture et la publication, les arts visuels, l'artisanat, le cinéma et les arts médiatiques sont d'autres exemples de disciplines que nous appuyons.
Le Conseil des arts examine les dossiers des personnes et des organisations sous trois aspects différents, tous liés au mandat de notre ministère de l'Éducation en ce qui concerne les arts et l'apprentissage. Le premier est le développement créatif. Cela signifie que la personne doit acquérir les compétences nécessaires pour pratiquer cette forme d'art, que ce soit par de la formation, des ateliers, ou de l'auto-formation. Le transfert des connaissances et le mentorat occupent aussi une place importante dans nos petites communautés, où les connaissances sont transmises de génération en génération.
La création et la production constituent l'aspect concret du travail, et consistent à créer l'oeuvre une fois les compétences acquises. Le financement du Conseil des arts a pour but d'appuyer la création de ces oeuvres et de voir ensuite la façon dont celles-ci doivent être diffusées ou mises à la disposition du public.
Ça nous amène au troisième aspect, la présentation publique. En assumant les frais de voyage, le Conseil des arts fournit un soutien aux personnes pour qu'elles puissent présenter leur travail ou leurs contes, ou préparer une exposition de leur travail dans une autre communauté des Territoires du Nord-Ouest.
L'un des gros problèmes, en ce moment, c'est que nous n'appuyons pas nos artistes à l'extérieur des territoires, puisque le Conseil n'est pas en mesure d'appuyer les tournées. C'est surtout pour des raisons budgétaires. Je crois qu'un jour, nous serons en mesure d'appuyer financièrement nos artistes à l'extérieur de nos frontières.
Je vais terminer en disant que le bureau du Conseil des arts et mon bureau fournissent beaucoup d'aide et d'encadrement pour la rédaction de propositions et pour aider les organisations à déterminer leur stratégie de planification, en pensant toujours au financement pouvant provenir du Conseil des arts, mais aussi d'autres organismes de financement. C'est là qu'intervient le lien de collaboration entre le ministère du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le Conseil des arts du Canada, Patrimoine Canada et les autres organismes. Nous fournissons des exemples de budget et des modèles de proposition, ainsi que des sources complémentaires de soutien quand il y a lieu de le faire.
Merci beaucoup de l'intérêt que vous nous portez. J'ai bien hâte de voir la conversation qui va suivre.
Merci.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma voix est un peu rauque aujourd'hui, donc j'apprécie votre compréhension.
J'aimerais vous remercier, au nom de la Fédération du travail, de nous donner cette possibilité d'exprimer nos points de vue sur les affaires autochtones et le développement du Nord. Merci aussi à tous les membres du comité d'avoir pris le temps de venir dans chacun de nos trois territoires du Nord afin de nous entendre sur les enjeux qui nous préoccupent.
Je comprends que mon collègue Alex Furlong vous a parlé d'Iqaluit, hier. La Fédération du travail couvre en fait les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, donc je vais principalement vous parler de ces deux territoires.
Aucune étude du développement économique du Nord ne serait complète si elle ne tenait pas compte des indicateurs socio-économiques propres à notre réalité du Nord. Construire des ponts, des oléoducs, des routes et des mines n'améliorera pas le sort des gens du Nord sans un investissement massif dans notre infrastructure sociale.
Même si de nombreux aspects de la vie dans le Nord sont dignes d'attention, je me concentrerai aujourd'hui sur trois enjeux fondamentaux nécessitant une attention immédiate: le chômage, la pénurie de logements et le coût de la vie élevé.
J'espère que d'autres témoins que vous entendrez lors de votre tournée dans les territoires décriront l'importance de régler les revendications territoriales en attente, les graves conséquences de la violence familiale et plus particulièrement le taux élevé de violence contre les femmes, la hausse des taux de suicide, la nécessité d'adopter des lois efficaces sur la parité salariale et d'adopter des mesures visant à réduire l'écart salarial entre les riches et le reste de la population.
Sur la question du chômage, de juillet 2008 à juillet 2009, le taux d'emploi dans les Territoires du Nord-Ouest est descendu à 66,3 p. 100. D'après notre bureau de la statistique, il s'agit de la plus forte variation du taux d'emploi dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Sur une population active potentielle de 31 500 personnes, 1 500 sont au chômage et 9 000 ne font plus partie de la main-d'oeuvre, en grande partie parce qu'ils ont renoncé à chercher du travail. Cela signifie que 33 p. 100 des résidents des Territoires du Nord-Ouest sont actuellement sans emploi. Si l'on tient compte du fait que les Territoires du Nord-Ouest sont aussi la seule région du pays où la population a diminué, ce chiffre est plutôt conservateur.
La situation au Nunavut est bien pire. D'après le Bureau de la statistique du Nunavut, la population active potentielle en septembre 2009 se chiffrait à 18 600 personnes. De ce nombre, 1 700 étaient au chômage et 7 100 ne faisaient plus partie de la main-d'oeuvre, ce qui veut dire que 47 p. 100 des Nunavummiuts ne travaillent pas. Pour la population inuite, ce pourcentage monte à plus de 56 p. 100.
En plus du taux de chômage le plus élevé au pays, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut sont aussi les seules régions qui n'ont pas leur propre conseil arbitral pour les questions d'assurance-emploi. Qu'est-ce qui se passe lorsqu'un résident des territoires veut appeler d'une décision touchant l'assurance-emploi? Il doit s'adresser au conseil d'Edmonton, en Alberta. Les travailleurs et les employeurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut versent des sommes énormes dans un système d'assurance-emploi fédéral pour ainsi dire inaccessible. Lorsqu'un travailleur mis à pied a la chance de voir sa demande de prestations approuvée, les prestations sont insuffisantes pour vivre dans le Nord et il finit par déménager dans le Sud, ce qui accentue l'immigration de notre main-d'oeuvre dont je parlais plus tôt. Il faut une certaine forme d'indexation des prestations d'assurance-emploi pour tenir compte du coût de la vie dans notre région.
L'autre grand problème que pose le chômage et qu'il faut résoudre est l'éducation. Malheureusement, le pourcentage d'élèves qui obtiennent leur diplôme d'études secondaires est inférieur à 70 p. 100 dans les Territoires du Nord-Ouest, et aussi bas que 42,6 p. 100 au Nunavut. Les statistiques de Statistique Canada montrent des taux de diplomation des établissements postsecondaires tout aussi mauvais.
Je sais que l'éducation relève techniquement des territoires, mais le gouvernement fédéral doit reconnaître que les enfants ne peuvent pas apprendre efficacement quand ils sont entassés dans des maisons surpeuplées, quand ils n'ont pas accès à des soins de santé et à des soins dentaires de base, et quand ils n'ont pas accès à des aliments nutritifs à un prix abordable. Il faut accroître considérablement le financement dans tous ces domaines.
Sur la question de la pénurie de logements, en 2004, la très honorable Adrienne Clarkson déclarait:
« ... les conditions de vie dans beaucoup trop de communautés autochtones ne peuvent être qualifiées que de honteuses. Une telle situation fait outrage à nos valeurs. Il est dans notre intérêt collectif de prendre ici un virage. Et nous devons le faire aujourd'hui. »
Malheureusement, presque six ans plus tard, les communautés autochtones et inuites du Nord ne se portent pas mieux.
D'après la Yellowknife Homelessness Coalition, il y avait en octobre 2008 à Yellowknife un taux de vacance de 0,7 p. 100, et 34 p. 100 des ménages consacraient plus de 30 p. 100 de leur revenu au logement.
Ma déclaration contient de nombreuses autres statistiques à propos des taux préoccupants concernant le logement. J'aimerais à ce sujet attirer l'attention sur le fait qu'au Nunavut, certaines personnes ne sont pas classées comme sans-abris parce qu'elles ont un logement, mais il s'agit d'un logement partagé. Elles sont nombreuses à vivre sous un même toit et à utiliser le logement par « quart ». Donc, s'il est temps pour une personne d'aller travailler, elle y va, et quand elle revient, elle jette une autre personne dehors pour avoir une place où dormir. Il n'y a tout simplement pas assez d'espace dans la maison pour que ces personnes puissent même dormir.
L'une des conséquences les plus désastreuses de la pénurie de logements est la mauvaise santé. À l'échelle nationale, 8 Canadiens sur 10 avaient accès à un médecin en 2008. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le pourcentage baissait de moitié, et au Nunavut, seulement 1 résident sur 10 avait accès à un médecin. Dans les deux territoires, le taux de mortalité infantile est beaucoup plus élevé et l'espérance de vie des enfants qui survivent est beaucoup plus bas que les moyennes nationales. Les gens du Nord, en particulier les Autochtones et les Inuits, sont confrontés à des problèmes de santé qui les placent sur un pied d'égalité avec les régions les plus pauvres de la planète. Dans un pays aussi riche que le Canada, c'est inadmissible.
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Je suis heureux d'être ici. C'était un peu à la dernière minute pour moi. Je viens tout juste de sortir de l'avion, alors je souffre un peu du décalage horaire, mais j'en ai l'habitude.
Mary est tombée en plein dans le mille en ce qui concerne le coût de la vie et la pénurie de logements. Je trouve parfois 20 personnes dans une maison. C'est une réalité ici au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, en plein dans notre cour.
Peu d'emplois sont offerts ici et les périodes d'emploi sont entrecoupées de longues périodes de chômage. Nous sommes habitués à ce qu'il n'y ait pas de travail, parfois, et puis lorsque des emplois sont offerts par des sociétés pétrolières, il s'agit uniquement d'emplois de manoeuvres. On nous engage comme manoeuvres parce que nous avons un niveau de scolarité peu élevé. Nous ne voulons pas déménager loin de la maison. Nous voulons être avec notre famille. Les grands-parents s'occupent des enfants.
Le coût, rien que pour sortir du territoire... Par exemple, lorsque j'allais trapper, ça coûtait beaucoup moins cher de partir, de noliser un avion, d'aller 150 milles ou à peu près au sud-est de notre collectivité, là où les martres se trouvent. Juste le fait de noliser un avion coûtait de 400 $. Maintenant, pour se rendre là-bas, ça coûte plus de 3 000 $, parce que nous devons maintenant prendre un avion pour aller de Norman Wells à Inuvik, puis à Tuk, et revenir.
Nous avons encore là-bas deux trappeurs passionnés: Billy Jacobson et George Unalize. Ils ont trappé toute leur vie et ils vivent là-bas à longueur d'année. À titre d'exemple, juste pour se rendre là-bas, ça leur coûte 3 000 $ pour l'aller simple. Ils tentent de joindre les deux bouts en trappant un peu. Ces gars-là ont plus de 70 ans, et ils essaient de gagner leur vie de cette façon. Ils réussissent à faire leurs frais avec un peu de fourrure, ce qui couvre le prix de l'essence pour revenir en un avion. Avant, il y avait du financement pour les trappeurs. Il y en a encore, mais ça coûte près de 3 000 $, et l'argent va aux gars pour les aider avec le coût de la nolisation d'un avion. On en a déjà vu vouloir revenir à la maison pour Noël mais ne pas pouvoir le faire. C'est parfois difficile pour eux d'attraper les martres, en raison du temps et du réchauffement de la planète, comme ils disent, le changement climatique. C'est difficile de sortir parfois, parce que la couche de glace sur les lacs n'est pas assez épaisse. Il y a un excédent.
C'est à peu près tout ce que j'avais à dire.
Dans mon exposé, je vous ferai part d'une grande partie de l'expérience que j'ai acquise, entre autres comme négociateur dans le cadre de l'accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho, et je risque donc d'apporter à la discussion certains éléments concernant l'autonomie gouvernementale.
En ce qui concerne le fait de saisir les occasions et de surmonter les obstacles au développement économique dans certaines de nos plus petites collectivités, les collectivités du Nord ne sont pas différentes de n'importe quelle autre collectivité autochtone du Canada. Nous avons tous des problèmes sociaux. Nous sommes tous confrontés aux problèmes d'alcool, de drogue et de jeu, qui amènent beaucoup d'autres problèmes chez les jeunes qui se retrouvent seuls à la maison et qui n'obtiennent pas les conseils dont ils ont besoin pour parfaire leur éducation.
Bien entendu, ils devront passer par un processus de guérison passablement vaste, ce qui est généralement très coûteux. Je viens de l'une des collectivités tlichos, alors lorsque nous faisons face à ces problèmes, nous nous adressons au gouvernement territorial pour que des conseillers viennent dans nos collectivités. Mais il n'y a pas d'argent pour ça. C'est pourquoi, grâce aux possibilités et aux retombées qui ont découlé de la BHP, par exemple, nous avons formé 30 conseillers spécialisés dans les problèmes d'alcool et de drogue dans nos quatre collectivités. Nous avons dû prendre nous-mêmes l'initiative pour essayer de lancer le processus de guérison dans nos collectivités.
Tous les problèmes sociaux auxquels nous sommes confrontés dans nos collectivités découlent des problèmes d'éducation que nous avons. Il est vrai que le nombre de diplômés augmente chaque année. Il y a 15 ans, seulement trois personnes étudiaient au niveau postsecondaire. Il y en a maintenant plus de 100, et ça, c'est parce que depuis le règlement des revendications territoriales, nous avons pu mettre sur pied un comité des bourses d'études et financer les étudiants qui s'inscrivent dans des établissements postsecondaires.
Plus de 85 p. 100 des diplômés sont des jeunes femmes, et près de 100 p. 100 d'entre eux souhaitent revenir et travailler pour le gouvernement tlicho ou pour l'une de nos quatre entreprises. Je crois donc que cet argent est très bien investi.
Nous constatons aussi que même si les étudiants obtiennent un diplôme, le taux d'alphabétisation demeure bas. Ils ne satisfont pas tout à fait aux normes de l'Alberta en anglais, par exemple. Par conséquent, à titre de vice-président du Collège Aurora, je dois aussi m'assurer que les étudiants reçoivent une formation adéquate pour suivre certains cours.
Aussi, malgré les possibilités qui nous sont offertes, en particulier grâce aux entreprises d'extraction des diamants et aux entreprises de tourisme dans notre région, il semble que nous n'ayons pas la possibilité d'obtenir des services d'exploration de carrière et d'orientation professionnelle. En ce moment, un grand nombre d'étudiants deviennent secrétaires, commis comptables, professeurs ou travailleurs sociaux. Il n'y a rien de mal à ça, mais un grand nombre de carrières se trouvent dans les sociétés minières, comme des postes d'ingénieurs et des postes plus élevés dans les sociétés minières, ou même dans des entreprises. Ces carrières demandent des cours d'immatriculation: anglais et maths 10, 20 et 30. Un grand nombre d'étudiants choisissent des cours de faible niveau, et ils ne peuvent donc pas suivre les cours requis pour obtenir des emplois qui paient vraiment bien.
Ça a également une incidence sur la formation. Il y a réellement des lacunes en ce qui concerne la formation en gestion d'entreprise — une mise à niveau est nécessaire —, l'alphabétisation et la dynamique de la vie; nous avons donc beaucoup de chemin à faire avant de commencer à donner des cours de gestion.
Mais beaucoup de personnes sont très intéressées par ces cours. Nos collectivités ne manquent pas d'expérience. Beaucoup de gens ont travaillé dans divers domaines parce qu'ils ont accepté n'importe quel emploi qui leur était offert. Il ne nous reste qu'à tirer profit de cette expérience.
Lorsqu'on dirige un gouvernement tlicho, on se rend compte que les gens ont besoin d'un grand nombre de services. Il faut financer ces services; chaque activité coûte de l'argent. Donc, on doit planifier l'organe économique du gouvernement. Nous gardons à l'esprit, nous qui sommes au premier rang, qu'il faut surmonter ces obstacles aux débouchés économiques.
Lorsque les gens s'adressent au gouvernement territorial et au gouvernement fédéral, ils disent avoir besoin d'une meilleure formation pour l'exploitation minière, d'un plus grand nombre de professeurs et d'un plus grand nombre de personnes formées dans le domaine langagier. Il y a du financement, mais il vise généralement des types précis de programmes, et, dans les collectivités, les solutions ne sont pas verticales, elles sont horizontales. C'est pourquoi aucun des cours requis n'est indépendant; ils jouent tous un rôle, ils se chevauchent.
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Cela revient au même. En fait, si vous voulez exporter autant votre artisanat que votre talent, vous devez être connu à l'étranger.
Madame Cherwaty, je proviens du milieu syndical et je représente la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. Dans mon territoire, il y a des membres des premières nations et des Inuits qui refusent d'être identifiés aux premières nations.
En termes de ressources humaines dans un territoire, il y a les travailleurs ordinaires qui suivent les demandes faites par des leaders. Il y a aussi des personnes qui sont des têtes de file. Je ne sais pas si c'est le cas chez vous, mais quand il y a des mises à pied massives, un manque d'emploi, les travailleurs ont tendance à s'en aller à l'extérieur ou, tout simplement, dans le cas d'associations de travailleurs, à délaisser leur association par manque de moyens d'y participer.
La demande du Bloc québécois vise à annuler les délais de carence en cas de manque d'emploi, ce qui permettrait à un travailleur, durant les premières semaines suivant une perte d'emploi, de faire la recherche d'un autre emploi. Ce n'est pas le cas actuellement car les travailleurs manquent de moyens pour le faire. On demande que la période de qualification soit de 360 heures, qu'au lieu d'avoir un salaire maximum assurable de 39 000 $ par année, il passe à 47 000 $, et que le taux de prestations soit majoré à 60 p. 100.
Ces mesures permettraient-elles, dans votre région, de maintenir les travailleurs en place et d'encourager les entreprises à rester sur place? Lorsqu'elles perdent des travailleurs, les entreprises sont portées à déménager afin de conserver une main-d'oeuvre qualifiée. J'aimerais connaître votre opinion à cet égard.
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Bonsoir. J'allais dire « mesdames et messieurs », mais il semble n'y avoir que des messieurs pour le moment.
Bonsoir, mesdames et messieurs. Comme le faisait remarquer notre stagiaire parlementaire, il y a des dames dans la salle. Merci.
Mesdames et messieurs, la journée a été longue. L'erreur est humaine, surtout à cette heure. Il est presque 21 h, et la journée achève.
Nous sommes heureux de vous avoir parmi nous. Nous allons faire les présentations dans un moment.
Comme vous le savez sans doute, nous examinons essentiellement la question de l'avancement du développement économique dans le Nord canadien, principalement dans les trois territoires.
Nous voici au deuxième arrêt des trois arrêts prévus dans chacune des capitales territoriales. Nous étions au Yukon mardi et hier, nous sommes à Yellowknife aujourd'hui — nous visiterons un peu la région demain, avant notre départ — et la semaine prochaine, nous serons à Iqaluit. Ces trois visites font partie d'une étude beaucoup plus vaste et beaucoup plus longue sur le sujet. La plupart des témoins que nous entendrons sur la question se rendront à Ottawa. Mais nous sommes heureux d'être ici dans ce territoire pour entendre ce que les gens ont à nous dire et avoir un meilleur regard des sujets qui les préoccupent.
Nous avons au total trois organisations devant nous, ici, ce soir. Comme nous avons l'habitude de le faire, nous demandons à chacune des trois organisations de présenter leur exposé, après quoi nous passerons aux questions des membres, et il y aura des délais prescrits pour les questions.
Je pense que quelques-uns d'entre vous avez d'ailleurs assisté à notre dernière séance.
Nous commencerons par l'un des directeurs, M. Fred Koe, du Nortwest Territories Métis-Dene Development Fund Ltd.
Monsieur Koe, vous disposez d'à peu près cinq minutes. Si vous débordez jusqu'à six ou six minutes et demie, ça va, mais compte tenu du temps dont nous disposons, nous allons tenter de respecter ce qui a été établi. Cette règle s'applique également aux autres témoins de ce soir.
Monsieur Koe, la parole est à vous.
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Merci, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue à tous les membres du comité. Bienvenue dans notre magnifique région du Nord.
Drin qweenzee. Je peux affirmer sans hésiter que je suis un véritable habitant du Nord. J'appartiens à la nation Gwich'in, de l'Arctique de l'Ouest. Je représente le Métis-Dene Development Fund, dont je suis l'un des directeurs. Nous avons remis une présentation à votre greffier. On devrait normalement vous en remettre une copie et vous fournir des services d'interprétation.
J'aimerais souligner certains points importants de la présentation et examiner de plus près ce qui nous semble être une partie des obstacles et une partie des solutions. Si je ne m'abuse, c'est ce qui vous intéresse le plus.
Le Métis-Dene Development Fund, j'utiliserai seulement l'acronyme MDDF, a été mis sur pied en 1991 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Nous avons deux actionnaires, la Société de développement de Denendeh et la Société métisse de développement des T.N.-O. Au fil des ans, nous avons prêté plus de 12 millions de dollars à plus de 200 entreprises métisses et de premières nations dans le Nord. Actuellement, nous avons environ 60 clients actifs, et nous touchons à peu près tous les secteurs de l'économie.
Au cours de la dernière année, nous avons signé une nouvelle entente avec Affaires indiennes et du Nord Canada, intitulée ISDEN. Il s'agit d'une entente qui nous permet de prêter à des entreprises non autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest. Le capital de financement total de notre société est maintenant d'environ 6,5 millions de dollars, ce qui représente un bond énorme par rapport aux premières années, où notre capital se situait tout juste au-dessus de 2 millions de dollars.
Je le répète, je vais passer très rapidement sur certains points importants. J'aimerais me concentrer sur certains obstacles au développement économique. Je suis convaincu que vous les connaissez déjà tous. J'ai parcouru quelques-uns des mémoires qui ont été présentés, et je sais donc que certaines choses vont se recouper.
Le sous-financement, la capacité d'obtenir des mises de fond pour lancer les entreprises, voilà un des problèmes auxquels font face les organisations comme la nôtre, et d'autres qui sont dans le domaine. Ça nuit à leur capacité d'offrir des services et d'être présentes dans les collectivités plus petites où les gens peuvent accéder aux services. Le manque de suivi est un problème majeur, en raison du nombre insuffisant de personnes formées et d'experts dans les petites collectivités.
Un autre secteur problématique est le mentorat et le jumelage.
Il y a aussi la comptabilité. Ici encore, les entreprises ont tendance à se concentrer dans les grandes collectivités et essaient d'assurer le service depuis Yellowknife, Inuvik et Fort Smith, par exemple, et, bien sûr, elles ne se rendent pas dans les collectivités où nous aimerions garder nos gens d'affaires.
La technologie est également un enjeu. Pensons par exemple à Internet haute vitesse, au courrier électronique, au service cellulaire. Tous ces éléments sont d'un grand secours si l'on veut faire de bonnes affaires, avoir accès à l'information et avoir accès aux services bancaires auxquels nous sommes habitués dans les grands centres. C'est très difficile.
La question des achats est également un autre secteur qui pose problème. Dans le Nord, nous avons l'habitude d'aller dans le Sud pour nous procurer des biens et services moins chers, ce qui n'aide pas vraiment au développement de la fabrication ou de l'approvisionnement dans les Territoires du Nord-Ouest. Et c'est sans parler des coûts des transports. Vous le savez, vous tous, qui avez voyagé et qui devez vous rendre à Iqaluit. Vous avez vu les distances à parcourir; pour nous, ça fait partie du quotidien.
La saisonnalité, compte tenu de la courte saison de la construction, est un autre problème pour les nombreuses entreprises qui sont dans le domaine, plus particulièrement pour celles qui dépendent des contrats gouvernementaux et qui n'ont que deux ou trois mois pour tout faire. Ici encore, la rentabilité est très difficile à atteindre, sans parler des travaux à faire en urgence.
Il y a également les services bancaires, l'accès aux capitaux ou même aux services de paye. Pour faire des affaires, on a parfois besoin d'argent liquide. La plupart des localités ont un magasin nordique ou un magasin coopératif, et il est très difficile d'obtenir des liquidités. Les services bancaires et d'autres types de services qui fournissent des liquidités sont donc une nécessité. Nous avons abordé la question des ressources humaines et nous avons parlé de la nécessité d'avoir des gens formés et qualifiés. Vous avez entendu l'industrie minière vous parler de la pénurie de travailleurs qualifiés et de la nécessité de former des gens pour faire ce genre de travail.
Le gouvernement est un domaine où... il y a beaucoup d'organismes, fédéraux comme territoriaux, qui sont engagés dans le développement économique. Encore une fois, ils font du bon travail, publient un tas de brochures intéressantes, mais en bout de ligne, ce qui compte, c'est ce qui se rend jusqu'au niveau des entreprises, et nous trouvons qu'il y a certaines lacunes à cet égard. Nous souhaitons que les gouvernements passent de la parole aux actes.
Je vais donner un bref aperçu de certaines des solutions qui pourraient, nous semble-t-il, améliorer la situation. L'une d'elles réside dans le financement des jeunes entreprises, l'apport de capitaux ou des garanties de prêt pour venir en aide aux entreprises qui démarrent. C'est toujours un problème. Il y a des tas de gens aptes qui veulent démarrer une entreprise, notamment des hommes de métier qualifiés. C'est très difficile d'obtenir du financement pour partir. Nos institutions financières autochtones et le Programme d'aide au développement des collectivités dans le Nord disposent de ressources très limitées. Nous essayons de desservir une vaste région — une population restreinte, mais une vaste région — et nous sommes toujours à court de ressources. Une bonne partie de nos fonds semble aller à l'administration, ce qui signifie qu'il y a moins d'argent pour les véritables clients.
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Mahsi cho, mesdames et messieurs les députés. Bienvenue en territoire de l'Akaitcho. En tant qu'ancien membre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et de l'assemblée législative, de même qu'en ma qualité d'ancien président de comités permanents qui ont sillonné les Territoires pour tenir des audiences publiques, je peux comprendre les difficultés auxquelles font face les députés ici, aujourd'hui.
Je m'appelle Steve Nitah. Je suis le chef de la bande de Lutsel K'e des premières nations des Dénés. Je m'adresserai à vous au nom des premières nations des Dénés de l'Akaitcho qui négocient actuellement la mise en oeuvre du traité de 1900.
En plus du chef Ted Tsetta, je suis accompagné aujourd'hui de Sharon Venne, notre conseillère technique dans le processus.
À l'heure actuelle, un vaste colloque est en cours au sein de ma communauté — un colloque sur la gouvernance. Nous nous sommes envolés ce matin à cinq heures, et nous reprenons l'avion pour Lutsel K'e ce soir, afin de poursuivre le colloque demain. Nous avons donc tous un horaire très chargé.
Mon exposé de ce soir comporte deux volets: l'un sur le développement économique et l'autre sur le développement politique à l'appui de la prise de décision à l'intérieur de la sphère de compétence.
Je vous remercie de nous fournir cette occasion de nous adresser à vous. Nous avons préparé une déclaration que vous trouverez dans la trousse de documents qu'on vous a remise. Je présenterai un bref résumé de l'exposé. Pour ce qui est des députés francophones, nous voulons nous excuser auprès d'eux. Nous n'avons pas eu le temps de rédiger nos documents en français, mais nous fournirons des documents dans cette langue. Comme nous parlons aussi la langue des Dénés, nous comprenons l'importance de communiquer dans la langue qui nous est le plus familière.
Comme je l'ai mentionné, nous sommes des Dénés de l'Akaitcho. Notre population se chiffre à près de 4 000 personnes. Il y a une carte géographique dans les documents que nous avons présentés. L'ensemble de nos terres occupe environ 468 000 kilomètres carrés, ce qui, en passant, constitue un territoire plus vaste que celui de la France. Nous avons la population non dénée la plus importante qui vit sur notre territoire — soit celle de la ville de Yellowknife — ce qui présente des défis et des possibilités uniques pour nous, dans l'Akaitcho.
Nos ancêtres ont négocié et conclu un traité de paix et d'amitié avec la Couronne en 1900. À l'époque, nous étions en négociation avec le Canada en vue de définir et de clarifier les droits des Dénés tout comme des non-Dénés à l'intérieur de notre territoire. Nous sommes actuellement à rédiger 17 des 23 chapitres proposés en ce qui concerne l'entente de l'Akaitcho. Nous comptons déposer ces chapitres devant le gouvernement fédéral en mars 2010. J'y reviendrai plus tard dans mon exposé.
Alors que nous avons été occupés à trouver des solutions, l'Akaitcho n'a pas connu les mêmes avantages. À l'heure actuelle, la contribution de notre territoire représente plus de 51 p. 100 du PIB des Territoires du Nord-Ouest. Nous sommes le moteur de l'économie des Territoires du Nord-Ouest, sans voir, pour autant, les résultats concrets de notre contribution.
Permettez-moi, messieurs, de passer très brièvement en revue certains des efforts consentis par l'Akaitcho dans le but de trouver des solutions à l'appui du développement économique des Territoires du Nord-Ouest.
En mars 2001, nous avons négocié une entente sur des mesures provisoires avec le Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Puis, il y a eu une directive ministérielle visant à clarifier le fonctionnement de l'entente sur les mesures provisoires et à fournir des précisions en ce qui concerne la délivrance de permis et l'octroi de licences à l'intérieur du territoire de l'Akaitcho.
En novembre 2006, on a déclaré inaliénable, par décret, une superficie de 1 034 hectares à l'intérieur de la ville de Yellowknife. Il s'agissait là d'une mesure exceptionnelle à l'intérieur d'une municipalité. L'Akaitcho pense qu'il s'agit de la première déclaration d'inaliénabilité à l'intérieur d'une municipalité au Canada. De plus, cette mesure était assortie d'une condition particulière. On a prévu la possibilité qu'un projet économique soit réalisé sur une partie des terres déclarées inaliénables. Dans les trois années qui ont suivi, nous n'avons pas réussi à tirer profit de cette condition particulière, puisque nous sommes incapables d'obtenir du gouvernement fédéral une entente économique provisoire, que nous voudrions voir associée à cette déclaration d'inaliénabilité. Malheureusement, il y a eu un changement au gouvernement et un changement d'orientation.
Nous sollicitons l'appui des membres du comité à l'égard d'un ensemble de mesures économiques provisoires, de sorte que nous puissions tirer profit du libellé particulier et unique de la déclaration d'inaliénabilité à l'intérieur de la ville de Yellowknife. En novembre 2007, nous avons soustrait des terres dans l'éventualité de la création d'un parc national ainsi que pour d'autres motifs. Cela témoigne encore une fois du fait que l'Akaitcho est prêt à accommoder dans une certaine mesure le Canada, à l'intérieur de son territoire.
Les Dénés de l'Akaitcho ont élaboré des lignes directrices en matière d'exploration minière à l'intention des entreprises qui souhaitent mener de telles activités à l'intérieur du territoire ou d'une partie du territoire de l'Akaitcho. Cette mesure a été prise à la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Taku Tlingit. Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada déclarait que les premières nations doivent indiquer le niveau de consultation qu'elles souhaitent voir à l'intérieur de leurs territoires.
Alors, l'Akaitcho essaie de travailler avec l'industrie et le gouvernement. Le gouvernement fédéral a mis en place une stratégie économique pour le Nord en créant une agence de développement économique du Nord. En tant que Dénés, nous voulons être mêlés à ce genre de discussions, puisque nous fournissons l'environnement stable dont a besoin l'industrie pour s'implanter à l'intérieur de notre territoire. Nous avons beaucoup de questions à poser en ce qui concerne la nouvelle agence mise en place par le gouvernement fédéral, et nous en soulevons trois pour le moment. D'autres questions sont formulées dans la trousse de documentation qui vous a été remise.
Tout d'abord, quelle a été l'ampleur des consultations menées auprès des détenteurs des droits constitutionnels avant l'annonce du gouvernement? Aucune.
Deuxièmement, les chefs dénés auraient dû être invités à participer dès le début à l'élaboration de la structure, de la politique et des priorités de cette nouvelle agence.
Troisièmement, l'organisme est totalement orienté vers les besoins économiques du Sud. Qu'en est-il des besoins et des aspirations des Dénés dans le Nord? La création de l'Agence présente un contraste frappant avec les conclusions du projet Harvard. Nous soulevons d'ailleurs cet aspect dans notre exposé, étant donné qu'il touche directement vos travaux et les nôtres.
Examinons maintenant quelques-uns des indicateurs clés et quelques-unes des principales conclusions de l'étude.
Premièrement, le contrôle de la prise de décision est un élément essentiel au développement économique. Permettez-moi de souligner ce point. Quand c'est un organisme à l'extérieur d'une nation indigène qui prend les décisions, le développement économique est voué à l'échec. On ne saurait trop insister là-dessus.
Deuxièmement, l'autonomie gouvernementale n'est pas une garantie de succès en soi. L'étude de Harvard a conclu que la souveraineté est un élément essentiel. Que signifiait le mot souveraineté aux fins de l'étude? La souveraineté signifiait la capacité de prendre ses propres décisions. Les nations indigènes qui ont connu le plus de succès sont celles qui ont pu créer l'environnement dans lequel des investisseurs puissent se sentir en sécurité.
Troisièmement, qu'est-ce qu'une saine structure de gouvernance? Il doit y avoir un mécanisme bien établi de règlement des différends qui garantisse la sécurité des investissements. Dans le cadre des négociations de l'Akaitcho, nous nous sommes penchés sur neuf accords comportant un chapitre sur le règlement des différends. Nous en sommes venus à la conclusion que ces chapitres n'étaient pas applicables puisque les mécanismes de règlement des différends ne reposaient pas sur des valeurs autochtones mais plutôt sur des valeurs non autochtones. Une étude indépendante de l'Akaitcho est arrivée à la même conclusion que l'étude de Harvard.
Quatrièmement, la saine gouvernance fait appel à l'intervention humaine à tous les niveaux du développement institutionnel. Il doit y avoir, à l'intérieur de la direction autochtone, des gens qui sont capables de définir une nouvelle vision de l'avenir de la nation à partir des valeurs et des croyances des Dénés. Il faut qu'il y ait une volonté de comprendre et d'encourager les changements fondamentaux qu'implique une telle vision. Il faut une pensée stratégique pour prendre du recul par rapport à la gestion de crise et aux solutions faciles et opportunistes, et se tourner vers la prise de décisions à long terme qui prennent en compte les priorités, les préoccupations, la situation et les atouts de la communauté. Cela signifie qu'il faut examiner tous les indicateurs et prendre des décisions stratégiques plutôt que de s'en remettre à des solutions faciles.
Nos anciens comprenaient le processus de la pensée stratégique, ce qui leur a permis de survivre au Denendeh. Ces valeurs doivent être adoptées et intégrées dans la prise de décision quotidienne des Dénés.
L'étude de Harvard a permis de constater que les nations indigènes qui ont connu le plus de succès sont celles qui avaient de saines structures de gouvernance. Les modèles de gouvernance doivent correspondre aux concepts autochtones de l'organisation et de l'exercice de l'autorité. Les institutions et les modèles conçus pour des populations non autochtones et imposées aux nations autochtones conduisent à la catastrophe. L'étude de Harvard a démontré que les solutions faciles ne marchaient pas.
Qu'est-ce qu'une solution facile? Une solution facile, c'est quand on prend des décisions pour régler les problèmes de toutes les nations autochtones plutôt que de bâtir une économie de base, solide et progressive. La plupart des solutions faciles qui ont été examinées présentaient des failles communes. Les nations autochtones laissaient le gouvernement fédéral prendre cette décision pour elles. Le gouvernement fédéral était celui qui décidait quel projet allait être financé et quel projet ne le serait pas. Ce qui revenait, dans les faits, à retirer des mains des nations autochtones le dossier de leur développement.
Il n'y a pas eu de travail stratégique de fait par le gouvernement fédéral, de concert avec les nations autochtones, pour que celles-ci puissent fixer leurs propres priorités et y réfléchir sérieusement.
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Juste avant de commencer, je vous remercie encore une fois de me fournir l'occasion de vous faire part de certaines des préoccupations et des obstacles ainsi que des solutions proposées en ce qui concerne le développement économique ici, dans les Territoires du Nord-Ouest.
La Denendeh Development Corporation appartient à 100 p. 100 à l'ensemble de 27 collectivités des premières nations des Territoires du Nord-Ouest. Nous nous efforçons d'assurer à long terme l'indépendance économique des Dénés, et nous possédons des intérêts dans des investissements sans but lucratif — et vous avez entendu un premier intervenant, Fred Koe —, à savoir le Fonds de développement des Métis-Dénés ainsi qu'une belle boutique d'objets d'art traditionnel. Si vous êtes descendus à l'hôtel Explorer, vous aurez remarqué que la boutique Arrowmakers Fine Traditional Art s'y trouve. Elle soutient les artistes autochtones du Nord. Nous avons également des intérêts dans les domaines du forage de puits de pétrole et de gaz, des communications, de l'immobilier, de la production d'électricité et de l'installation de pipelines.
Je ne fais que rappeler brièvement ici quelles sont nos origines. Je vous fournirai ensuite un bref aperçu de la NABA et de son historique.
Pour aller droit au but, vous avez peut-être vu une récente étude de la Banque TD concluant qu'une coopération économique accrue entre les nations autochtones, les gens d'affaires et le gouvernement avait des retombées positives sur le bien-être social des nations autochtones à la grandeur du pays. Je crois que ce rapport a été envoyé récemment dans toutes les régions. Dans son livre à succès, Dances With Dependency, l'auteur Calvin Helin y fait d'ailleurs écho. Je suis sûr que bon nombre d'entre vous ont vu le livre ou en ont entendu parler et, si je ne m'abuse, Calvin siège au comité social avec le ministre des Finances.
Au fil des ententes d'autonomie gouvernementale et des ententes sur les terres conclues avec le Canada, les premières nations apparaissent peu à peu comme des forces économiques jouissant d'une assise territoriale et du contrôle des ressources et des capitaux. C'est sur cette toile de fond que la DDC et la NABA organisent annuellement une conférence sur les entreprises autochtones. Cette conférence a pour thème l'établissement d'une coopération économique. L'an prochain, nous la tiendrons conjointement avec la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest, encore une fois, sous le thème de l'établissement d'une coopération économique. Chaque année, nous voyons naître des sociétés de développement des ressources, que ce soit dans l'industrie minière ou dans l'industrie du pétrole et du gaz, et les gouvernements, le secteur privé et les entreprises autochtones se rencontrent pour partager une part de leur savoir et envisager la création de partenariats, explorer les possibilités d'investissements, et le reste.
Je saute un peu d'un sujet à un autre, alors j'implore votre indulgence.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, la population autochtone a ou aura le contrôle direct sur plus de 360 000 ou 400 000 kilomètres carrés de terres, y compris les droits de surface et les droits d'exploitation du sous-sol. À l'heure actuelle, les Inuvialuit ont, je crois, plus de 90 000 kilomètres carrés, les Gwich'in environ 56 000 kilomètres carrés, les Saulteaux environ 40 000 kilomètres carrés, et les Tlicho environ 39 000 kilomètres carrés. En ce moment même, dans le cas des Dehcho et des Dénés de l'Akaitcho, qui n'ont pas encore complété le processus de mise en oeuvre du traité et le processus des Dehcho, j'ai des chiffres, mais ils proviennent des Affaires indiennes; alors je ne sais pas s'ils sont justes ou non et je ne vais pas les donner ici, étant donné que ces deux ententes font toujours l'objet de négociations.
Si l'on se tourne vers les statistiques économiques, encore une fois, pour vous mettre en contexte, le taux de croissance du PIB ici s'établit à plus de 13 p. 100 comparativement au taux de 4 p. 100 pour le Canada. L'économie est passée de presque 2,5 milliards de dollars en 1999 à un peu plus de 5 milliards de dollars en 2008, soit une augmentation d'environ 136 p. 100. Le PIB per capita dans les Territoires du Nord-Ouest s'établit à environ 125 000 $, soit le double de la moyenne nationale, qui se situe à 48 000 $.
Encore une fois, il s'agit de données de dernière minute que j'ai obtenues du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, juste pour vous en informer, si vous ne les aviez pas vues avant.
Pour revenir à la NABA et aux entreprises autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest, notons, en guise de rappel, qu'en 1982, il n'y avait qu'une poignée — une vingtaine à peu près — d'entreprises autochtones enregistrées dans les Territoires du Nord-Ouest. En 2006-2007, la Denendeh Development Corporation a compilé une base de données. Nous avons effectué une étude et découvert qu'il y avait bien au-delà de 561 entreprises autochtones en exploitation dans les Territoires du Nord-Ouest. C'est une croissance phénoménale. Si l'on jette un coup d'oeil au registre des entreprises dans les Territoires du Nord-Ouest, on constate qu'il y a 5 000 entreprises en exploitation qui sont enregistrées ici, dont 2 500 non résidantes et 2 500 résidantes. De ces 2 500 entreprises résidantes, plus de 500 sont des entreprises autochtones. Je voulais vous présenter la situation dans ce contexte.
La question à poser est donc la suivante: les entreprises autochtones des Territoires du Nord-Ouest profitent-elles de la force de l'économie des Territoires dont j'ai parlé précédemment? Je crois que c'est la question que nous devons garder à l'esprit quand on examine des chiffres. Nous avons tous ces chiffres — deux milliards de dollars provenant de la vente d'une seule mine, autant pour l'industrie du pétrole et du gaz...
J'aimerais parler des obstacles, maintenant.
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Merci de vos questions.
L'entente sur les mesures provisoires est simplement ceci: une entente provisoire qui permet à Ottawa de nous donner des ressources financières pour mettre sur pied un comité de sélection de l'Akaitcho, qui n'a pas les mêmes pouvoirs ou appuis législatifs que le Wek'èezhìi ou d'autres comités créés dans la vallée du Mackenzie. Ce comité est formé de deux membres provenant de chacune de nos premières nations, et travaille avec le personnel administratif. Il centralise en un guichet unique la capacité des entreprises intéressées à exercer des activités d'exploration ou autres sur le territoire de l'Akaitcho.
Le bureau reçoit les demandes de permis et les examine sur le plan des aspects techniques, et il détermine lesquelles des premières nations seraient le plus touchées. Il envoie ensuite la demande aux premières nations concernées, assortie de recommandations sur la façon d'y répondre. Il simplifie les activités d'exploration sur le territoire de l'Akaitcho.
Les 17 chapitres dont j'ai parlé font partie des 23 chapitres qui formeront l'entente de l'Akaitcho et permettront de mettre en oeuvre le traité dont nous avons convenu à l'époque. Ce qui s'est passé, c'est que l'équipe de négociation du gouvernement fédéral nous a fait une offre en mars de cette année, selon laquelle nous devions rédiger nous-mêmes ces chapitres, étant donné que les progrès accomplis à la table principale n'étaient pas suffisants.
Nous avons convenu de rédiger 17 chapitres. Nous avons commencé le travail, en effet, en août dernier. Nous travaillons en vue d'achever ces chapitres d'ici la fin de l'année civile, afin que nous puissions les soumettre à l'examen et à l'approbation de nos membres. Une fois que nos membres les auront approuvés, nous les soumettrons à l'équipe de négociation, soit au gouvernement fédéral. Nous pouvons fournir aux membres du comité des exemplaires des chapitres. Une fois que le gouvernement fédéral aura reçu les chapitres, il les examinera et déterminera si le terrain d'entente est suffisant entre les groupes de l'Akaitcho et l'équipe de négociation du gouvernement fédéral pour entreprendre d'autres négociations. Si la volonté est là, les négociations se poursuivront.
Si tout va bien, nous mettrons la dernière main aux cinq autres chapitres de façon à arriver à une entente de principe d'ici la fin de l'exercice financier 2010, et à une entente de l'Akaitcho peu après. Autrement, le travail que nous accomplissons en vue de créer un plan d'investissement positif dans le territoire de l'Akaitcho serait compromis.
Comme je l'ai mentionné, le territoire de l'Akaitcho est le moteur économique des Territoires du Nord-Ouest. Trois des mines de diamant se trouvent sur notre territoire. La quatrième qui fait l'objet d'un examen, le projet Gahcho Kué De Beers, est sur notre territoire. Avalon Rare Metals est sur notre territoire. Il y en a d'autres à l'ouest. Il y a de l'uranium à l'est et de l'or dans les environs. La seule pêche commerciale dans les Territoires du Nord-Ouest se fait sur notre territoire, et nous n'avons pas encore reçu un sou du Canada.
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Merci, monsieur Russell. Les cinq minutes sont écoulées.
J'aimerais intervenir pour situer le contexte de nos échanges.
Il est très clair, en passant, que les questions que vous abordez ce soir ont en réalité été très bien exprimées à nouveau par vous-mêmes ce soir, mais nous entendons également un message qui constitue un élément important pour favoriser le développement économique du Yukon. Nous avons entendu ce message au Yukon et nous l'entendons encore ici dans les T.N.-O.
Nous comprenons tout à fait ce que vous nous avez présenté ce soir. Vous êtes conscients que le comité permanent n'est pas en mesure, par exemple, de juger ce dossier ou d'agir en qualité d'arbitre pour le faire avancer. D'après ce que je peux voir, vous avez des préoccupations précises à l'égard du processus de mise en oeuvre des ententes définitives. Vous nous en avez donné de bons exemples. Nous ne sommes pas en mesure, en tant que comité, de régler cette question. Je suis certain que vous comprenez probablement que ce n'est pas le cas. Mais pour que nous puissions comprendre pourquoi il est important d'obtenir de bons résultats économiques dans le Nord, les exemples que vous nous donnez comptent pour beaucoup.
J'aimerais simplement que vous sachiez et que vous compreniez, chefs, que nous ne sommes pas en mesure de résoudre les problèmes ou d'être les moyens par lesquels vous pouvez faire avancer ce processus. Évidemment, c'est là quelque chose que vous et vos représentants de l'Akaitcho continueront de faire avec le gouvernement, j'en suis certain.
Cela étant dit, nous passons à notre deuxième question.
[Français]
Monsieur Lévesque, vous avez la parole.
Quand je parlais de développement économique, je ne disais pas que ce n'était pas important. C'est toujours un élément essentiel. Dans le passé, le développement économique a ouvert des portes à divers endroits au Canada. Il a toujours fait plus que simplement donner une éducation. C'est pourquoi j'ai fait référence au développement économique en tant qu'outil. Selon moi, l'éducation est l'objectif principal, c'est-à-dire éduquer les gens à l'université du Nord pour favoriser le développement économique... avec des notes supérieures — comment le Nord canadien peut obtenir le plus haut niveau d'éducation grâce au développement économique, les deux combinés en un seul élément. Ce que je voulais dire, c'est que le développement économique est important pour nous dans le Nord, et que l'éducation est également importante. Il ouvre vraiment la porte aux redevances, aux paiements, etc.
L'un des grands problèmes auxquels nous faisons face dans le Nord, c'est qu'une fois que le matériel et les minéraux sont extraits et transportés vers le Sud, très peu nous est retourné. C'est le problème qui se pose dans le Nord. D'autres personnes bénéficient de nos ressources, qui proviennent directement de notre cour arrière ici, à Yellowknife. L'exploitation minière dure depuis 80 ans, et nous nous retrouvons avec la destruction. Nous ne pouvons même plus vendre cela. C'est donc un billet très difficile à vendre sans développement économique.
Enfin, nous avons toujours détenu des terres dans le Nord autour de ce territoire, et maintenant nos terres s'appauvrissent, l'eau est contaminée et notre faune diminue. Ce qu'il nous reste se trouve ici à l'extrême est, alors nous devons nous assurer de protéger ce qui reste ici.
Je suis désolé de vous avoir induit en erreur, mais le développement économique et l'éducation vont de pair, et nous devons nous assurer que tout se fait dans le respect des règlements et est géré de manière adéquate.
Merci.