AANO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 10 mars 2009
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour, mesdames et messieurs. Nous tenons aujourd'hui la neuvième rencontre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
[Traduction]
Nous avons notre ordre du jour ce matin. Nous sommes heureux de recevoir de nouveau le ministre pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (C). Comme les membres le savent, nous avons prévu une heure pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses, puis nous passerons à d'autres travaux à 10 heures.
Monsieur le ministre, nous sommes ravis de vous avoir de nouveau parmi nous. Nous allons commencer par votre déclaration. C'est normalement 10 minutes, mais puisque nous disposons d'une heure, nous allons vous permettre de prendre votre temps, puis nous passerons aux questions des membres.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais vous remercier, vous et vos collègues, de m'avoir invité à prendre de nouveau la parole devant le comité.
[Traduction]
Je suis heureux d'être de retour. Je ne suis pas certain, mais à ce rythme, nous allons établir un record de coopération, ce qui est une bonne chose. Je suis ravi de comparaître de nouveau.
J'ai eu l'occasion, il y a quelques jours, de m'adresser à vous concernant le projet de loi C-5 sur la modification de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Comme je l'ai mentionné lors de cette réunion, le projet de loi C-5 est attendu depuis longtemps. Lorsqu'il sera adopté — et nous espérons qu'il le sera bientôt —, les 130 communautés canadiennes des premières nations qui produisent du pétrole sur leurs terres ou qui en ont le potentiel seront enfin en mesure de gérer leurs ressources pétrolières et gazières en s'aidant des outils de réglementation, de vérification et de suivi les plus modernes. Grâce à ces outils précieux, les communautés des premières nations auront tout en main pour réaliser leur plein potentiel économique — le potentiel de leurs ressources — et ce, selon leurs propres conditions, comme ils l'entendent.
Le projet de loi C-5 est un document législatif important qui aurait dû voir le jour depuis longtemps. Mais nous avons bien entendu d'autres initiatives à notre programme collectif. Comme vous et vos collègues le savez, nous avons discuté, il y a quelques semaines, du Budget supplémentaire des dépenses (B) d'Affaires indiennes et du Nord Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009. C'est dans trois semaines seulement.
Je tiens à vous dire que j'ai aimé cette rencontre pour trois raisons. Premièrement, elle m'a permis de vous présenter mon point de vue sur nos réalisations récentes, nos priorités, les mesures concrètes que nous avons prises pour atteindre ces objectifs jusqu'à présent et ce que nous espérons réaliser dans les mois à venir. Deuxièmement, il s'agissait pour moi d'une excellente occasion de vous présenter brièvement certains des investissements importants que nous faisons par l'entremise du processus lié au Budget supplémentaire des dépenses. Troisièmement, et peut-être s'agit-il de la raison la plus importante, toutes les questions que vous avez posées — des questions très éclairées, à mon avis — qui ont suivi ma présentation nous ont permis à tous d'explorer plus en profondeur certains enjeux, à la fois quand j'ai comparu devant le comité et plus tard avec des fonctionnaires, et même par après dans le document écrit où nous avons tenté de répondre aux questions que vous m'aviez remises. Et j'espère qu'il a été utile, car je pense que nous essayons tous de trouver les bonnes réponses et des explications sur ce qui se passe dans les communautés des premières nations, des Métis et des Inuits de partout au pays.
Ces sont toutes des questions importantes. Elles portent notamment sur la construction de nouvelles maisons et d'infrastructures modernes, l'amélioration du système d'éducation et des écoles, la modernisation des réseaux d'alimentation en eau et d'assainissement, l'accélération du processus de règlement des revendications particulières, le tribunal qui en est saisi, ainsi que le règlement honorable et de longue durée des revendications territoriales.
Faisant suite au Budget supplémentaire des dépenses (B), le Budget supplémentaire des dépenses (C) contient plusieurs investissements à long terme qui aideront le gouvernement et ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones à adopter des mesures plus importantes dans bon nombre de ces domaines. Plus précisément, les initiatives contenues dans la nouvelle version du Budget supplémentaire des dépenses totalisent un peu plus de 118 millions de dollars.
Avant de poursuivre, j'aimerais souligner que le Parlement n'aura pas besoin d'affecter de nouveaux fonds pour ce montant de 118 millions de dollars, si ce n'est que l'augmentation d'un crédit de prêt pour la préparation et la négociation des revendications particulières. Les dépenses du Budget supplémentaire des dépenses (C) sont couvertes en grande partie par des fonds disponibles prévus dans des niveaux de référence existants, affectés principalement au reprofilage des revendications autochtones. Ces fonds sont utilisés temporairement pour diminuer le montant de nouveaux crédits nécessaires et seront disponibles à cette fin au prochain exercice. Ainsi, mon ministère ne dépassera pas son budget actuel total de 7,2 milliards de dollars pour l'exercice 2008-2009 en raison de cet investissement.
[Français]
Cela dit, monsieur le président, il convient de mentionner que d'autres investissements sont prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses. Il s'agit de mesures déjà en cours qui visent à apporter des solutions aux questions pressantes. Je sais que le comité aimerait être bien informé à ce sujet.
[Traduction]
Je sais que le comité tient à être au courant de ces investissements ou à en être pleinement informé. Passons-les en revue rapidement.
Premièrement, nous avons fourni 54 millions de dollars pour aider les résidents de communautés éloignées ou isolées qui ont souffert l'an dernier en raison de la hausse du prix du carburant. Juste avant Noël l'année dernière, plusieurs membres du comité m'ont pressenti, de même que quelques leaders à la Chambre, qui étaient très inquiets de la hausse du prix du carburant dans certaines de ces communautés éloignées. On en a parlé aux nouvelles. Ces 54 millions de dollars devaient servir à surmonter ces difficultés.
Deuxièmement, nous avons affecté environ 26 millions de dollars pour permettre aux communautés des premières nations de répondre à des besoins urgents et critiques créés par des incendies, des inondations et des évacuations.
Troisièmement, nous avons investi plus de 15 millions de dollars afin de faire avancer encore plus rapidement nos efforts visant à résoudre les revendications particulières.
Et quatrièmement, nous avons ajouté 10 millions de dollars au programme Aliments-poste. Ce programme vise à réduire le coût d'envoi des denrées alimentaires nutritives et autres articles essentiels aux communautés du Nord qui ne disposent pas d'un accès terrestre à longueur d'année.
Ces mesures ont permis de répondre efficacement à des besoins immédiats.
Je devrais également mentionner, monsieur le président, que le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 44,5 millions de dollars en transfert entre crédits. Ce transfert permet au ministère d'atténuer les pressions causées par la hausse du prix du carburant pour les centrales diesel situées dans les réserves, l'augmentation des frais de scolarité provinciaux pour les étudiants des Premières nations inscrits dans des écoles provinciales et le maintien des foyers de soins personnels dans les communautés des Premières nations.
Mis ensemble, les investissements présentés dans ces budgets supplémentaires des dépenses illustrent l'approche ciblée adoptée par le gouvernement conservateur pour répondre aux besoins immédiats des communautés du Nord et des premières nations. En fait, si on les combine avec les engagements en matière de dépenses prévus dans le Plan d'action économique du Canada, ces investissements démontrent à quel point nous prenons au sérieux les besoins à long terme des hommes, des femmes et des enfants des communautés du Nord et des Premières nations. En somme, on pourrait résumer l'approche du gouvernement en trois petites phrases simples: Nous faisons des investissements pragmatiques. Nous travaillons avec nos partenaires. Nous obtenons des résultats.
[Français]
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Je répondrai maintenant avec plaisir à vos questions sur les trois domaines suivants: les investissements que nous effectuons, les partenariats que nous établissons et les résultats qu'ils donnent.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant entendre les questions des députés, en commençant par M. Russell du Parti libéral.
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre. Je souhaite la bienvenue à vos fonctionnaires également. Je suis heureux de vous revoir parmi nous.
Pour ce qui est du Budget supplémentaire des dépenses (C), vous ne voulez pas de nouveaux crédits, essentiellement, mais vous réaffectez des fonds ou prenez de l'argent dans certains postes qui étaient déjà prévus au budget pour l'utiliser ailleurs. Où puisons-nous les fonds plus précisément?
C'est une question de report de fonds d'une année à l'autre. Comme il s'agit en grande partie de revendications territoriales qui sont en cours de règlement, les fonds ne sont pas requis dans l'exercice en cours. Ils seront utilisés l'année prochaine pour les ententes qui seront réglées. Le Parlement met de l'argent de côté en prévision des revendications territoriales qui seront réglées; mais comme nous n'en n'avons pas besoin dans notre budget, nous pouvons l'utiliser à d'autres fins.
D'après nos notes, une bonne part des fonds est consacrée à la revendication des Cris et des Naskapis et à leur nouvelle relation ou à leur nouvelle entente. Y a-t-il du retard dans la mise en oeuvre de ce...
C'est un calendrier des paiements. Il n'y a pas de retards importants dans la mise en oeuvre, à ma connaissance.
L'argent que vous aviez donc prévu de remettre aux Cris et aux Naskapis n'est essentiellement pas versé.
Il le sera dans un an, plutôt qu'à un autre moment. C'est juste une question d'exercice financier aux fins d'établissement de rapports.
Cela aura-t-il une incidence quelconque sur eux pour ce qui est des programmes, des services ou du genre d'initiatives qu'ils veulent entreprendre dans leurs communautés?
Ce n'est pas une question de « prendre de l'argent », car il s'agit de fonds qui ne sont pas utilisés dans le règlement des revendications. C'est essentiellement cela.
Pour ce qui est du programme Aliments-poste, il semble que chaque année, ou à tout le moins au cours des trois dernières années que j'ai siégé ici, le ministère revient demander 10 millions de dollars environ. Il prend toujours l'argent d'un autre poste et l'injecte dans le programme Aliments-poste; je crois que vous payez Postes Canada pour la livraison.
Pourquoi devons-nous faire cela année après année? On dit ici que c'est exceptionnel, mais ça ne l'est pas vraiment, car il semble que ce soit la troisième ou la quatrième année que ça arrive. Parle-t-on d'étendre ce programme? Car il semble y avoir un besoin année après année, qui dépasse ce qui est prévu dans le budget.
Je pense que le sous-ministre aimerait que l'on aborde les détails techniques de la question.
Nous avons certainement entamé cette année un processus de consultation exhaustif avec les communautés, les personnes et les entreprises qui ont beaucoup utilisé le programme Aliments-poste. Les coûts de ce programme augmentent chaque année, ce qui est probablement compréhensible. Je dirais qu'il y a eu de nombreuses plaintes concernant le fonctionnement du système. Autrement dit, comme vous le dites, il s'agit d'un système qui subventionne le coût des aliments nutritifs dans les communautés éloignées dans le Grand Nord et dans le Nord des provinces. Des commentaires ont été formulés ces dernières années, et probablement avant. Les gens disent que c'est un système qui existe depuis longtemps, mais qui ne tient pas compte de la réalité moderne. Certaines personnes ont donc proposé des moyens de l'améliorer.
J'ai en fait nommé un représentant spécial à la fin de l'été dernier pour entamer les discussions et veiller à ce que des consultations soient engagées avec ces communautés, ces entreprises et ces personnes. Et de nombreuses suggestions ont été formulées sur la manière d'améliorer son efficacité. Elles portent sur tout, que ce soit les points d'entrée des aliments — où ils sont situés et désignés — ou la manière dont Postes Canada attribue les contrats et effectue les allocations. On se demande aussi si nous devrions adopter un programme de subvention des aliments au détail plutôt que de subvention de l'approvisionnement alimentaire par la poste, car le système postal n'est peut-être pas le moyen le plus efficace pour veiller à ce que les gens qui en ont besoin bénéficient des subventions.
Toutes ces questions ont fait l'objet de discussions. Ce que nous avons fait — et vous avez raison, nous l'avons répété cette année —, c'est que nous avons versé ces 10 millions de dollars, car nous ne sommes pas prêts à simplement faire monter en flèche les prix des aliments pendant que nous effectuons cet examen. Nous menons donc actuellement cet examen, mais il a fallu redemander une allocation spéciale chaque année.
Nous parlons de mesures budgétaires relatives à l'exercice de 2008-2009, et nous venons de faire trois annonces concernant des écoles au cours de la dernière semaine. Je crois comprendre que ces fonds ne sont aucunement liés au plan des dépenses de fonctionnement de 2008-2009, mais ils serviront en fait au plan de relance.
Il doit alors rester encore de l'argent ou des annonces à faire dans le cadre du plan des dépenses de fonctionnement de 2008-2009 concernant des écoles, n'est-ce pas?
Oui, mais puisqu'il ne reste que trois semaines au budget de 2008-2009, il n'y aura vraisemblablement pas beaucoup d'annonces concernant des écoles. Nous mettons la dernière main au budget de 2009, au plan de relance, qui comprend dix écoles et trois grands projets de rénovation, et il reste encore quelques autres annonces à faire à ce sujet.
Les fonds consacrés aux dépenses de fonctionnement ont-ils été alloués ou annoncés pour 2008-2009? Ont-ils été utilisés complètement?
Oui, en grande partie. C'est toujours en cours. Le processus budgétaire n'arrête jamais. Mais pour ce qui est des annonces importantes, j'ignore s'il y a quoi que ce soit de majeur — mais je pense que j'ai raison sur ce point — pour les trois prochaines semaines restantes du budget de 2008-2009, si ce n'est que des travaux en cours sur l'amélioration des immobilisations, comme je l'ai indiqué. Nous consacrons des centaines de millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement dans le cadre du processus budgétaire régulier, alors ça se poursuivra, mais il ne reste rien pour les trois prochaines semaines.
La seule chose serait des réparations très mineures et des projets de petite envergure. Nous faisons en sorte que tous les fonds soient utilisés avant la fin de l'exercice, mais ils doivent être bien confiés en sous-traitance et affectés avant la fin de l'exercice financier.
Dans le cadre du plan de relance du budget comme tel, nous cherchons bien entendu la transparence et la clarté. Va-t-on nous donner une idée de la manière dont cet argent sera dépensé, c'est-à-dire ces nouveaux fonds qui s'ajoutent au budget des services votés et à ce qui est déjà prévu pour 2009-2010? Est-ce qu'on nous fournira cette information?
Tout l'argent qui a été annoncé dans le budget de 2009, les fonds supplémentaires, si vous voulez, pour les dix écoles et les trois grands projets de rénovation, a certainement été établi dans le cadre du processus budgétaire. Les écoles ont donc toutes été retirées de notre cadre prioritaire national, et des allocations ont été faites. Nous avons soumis une demande dans le système durant la période de préparation du budget, après avoir tenu des consultations avec des premiers ministres, des dirigeants autochtones, etc. Ce sera donc parfaitement clair et évident. La construction de toutes ces écoles débutera cette année, mais vous pourrez voir la liste complète très bientôt; les travaux seront entrepris dès que le sol sera dégelé. Dans la plupart des endroits, c'est à ce moment-là que la construction commencera très rapidement.
[Français]
Monsieur le ministre et messieurs les fonctionnaires, je vous remercie d'être présents aujourd'hui. J'ai plusieurs questions à vous poser et j'aimerais, si possible, que vous y répondiez brièvement.
Je vais commencer par le crédit 25c. Des sommes d'argent sont prévues pour le Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
Y a-t-il des discussions en cours avec des groupes qui se disent Métis, pensent ou souhaitent l'être, mais ne sont pas reconnus comme tels? Ces sommes d'argent vont-elles servir à faire les études nécessaires pour que des discussions puissent s'engager à cet égard?
[Traduction]
Je laisserai les fonctionnaires vérifier les chiffres.
En ce qui concerne les mesures prises en général à l'endroit des Métis, nous nous nous sommes entendus avec le Ralliement national des Métis et signé le Protocole avec la nation métisse. Le protocole énumère les mesures que nous avons convenu de poursuivre, des prestations versées aux anciens combattants métis, à notre initiative visant à ce que les gouvernements provinciaux s'engagent d'une façon plus officielle. Il s'agit de toutes les questions dont nous avons convenu qu'elles étaient importantes. Au cours des deux dernières années, un contrat à été accordé pour, entre autres, identifier les Métis, les personnes qui se sont identifiées comme tel. Il s'agissait de dresser une liste et de la mettre à jour afin d'établir le plus exactement possible le nombre de Métis et de pouvoir les informer de leurs droits ainsi que des autres mesures que nous prenons dans le cadre du protocole.
C'est exact. Le montant de 900 000 $ est versé pour la consultation et les logements en qui concerne les Métis, dans le cadre des mesures concernant tous les peuples autochtones: premières nations, Métis et Inuits. C'est le processus de consultation qui touche les Métis.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Le crédit L30c concerne les prêts à des revendicateurs autochtones.
Monsieur le ministre, une lettre vous a été envoyée à ce sujet, mais je comprendrais que vous ne l'ayez pas encore reçue puisque elle est arrivée à mon bureau hier. Elle concerne la nation huronne Wendake, établie près de Québec. Il y a un an, ces gens ont fait une demande afin de pouvoir bénéficier de sommes d'argent dans le cadre de ces prêts à des revendicateurs autochtones, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil.
Peuvent-ils s'attendre à obtenir une réponse au cours des prochains jours? Il y a déjà un an qu'ils attendent.
[Traduction]
Nous essaierons d'obtenir la réponse d'ici la fin de la séance, sinon vous en aurez une ultérieurement.
Le développement économique de la Première nation de Wendake est très florissant. Elle compte quelques réalisations, et j'ai pu participer à certaines célébrations et annonces. Je n'ai pas de réponse précise à cette question. J'ignore s'il s'agit du crédit 30, mais nous vous fournirons une réponse.
[Français]
Je comprends. Je n'ai pas pu faire parvenir mes questions avant. Vous allez recevoir une lettre concernant la nation huronne Wendake.
En ce qui concerne le crédit 45, qui porte sur l'Institut de la statistique des Premières nations, j'aimerais savoir si on peut s'attendre à des résultats en ce sens au cours de la prochaine année. Nous avons reçu ces gens dans le cadre du comité il y a quelques semaines. Je vois que 4,3 millions dollars ont déjà été versés et j'avoue que je n'ai pas vu beaucoup de résultats, si ce n'est que du personnel a été embauché.
[Traduction]
Cet institut vient d'être créé. II est entré complètement en service il y a un an uniquement. Le conseil d'administration est maintenant en poste. Nous avons tenu des négociations sur le budget de fonctionnement dont il a besoin. Il nous a fourni un plan d'activités ainsi qu'un document sur les plans et les priorités. Je le répète, le conseil d'administration est maintenant en poste; il a élaboré un plan d'activités et nous nous attendons à ce qu'il s'y conforme. Dans le cadre de ces négociations, ce budget l'aidera à mener à bien le plan d'activités. C'est la première année de fonctionnement. Vous avez raison, il n'y a pas encore eu de rapports léchés, puisqu'il s'agit d'un nouvel institut qui vient tout juste d'entrer en service.
[Français]
Sous la colonne « Crédit 10 » — je ne sais pas ce que vous allez me répondre —, il est question de, et je cite: « Fonds supplémentaires pour atténuer les tensions liées à des questions de santé et de sécurité pour les collectivités des Premières nations ».
Quelqu'un peut-il m'expliquer quelles sont les tensions? À quoi sert ce budget? Est-ce qu'on s'attend à ce qu'il y ait des manifestations tendues? Que représente ce montant? Dans la version française, c'est à la page 105, sous le crédit 10. C'est le deuxième sujet. Il s'agit de « Fonds supplémentaire pour atténuer les tensions liées à des questions de santé et de sécurité pour les collectivités des Premières nations ». Il s'agit d'un montant de 26 377 000 $.
[Traduction]
Il s'agit de 26,4 millions de dollars. C'était pour satisfaire aux obligations fédérales relativement aux inondations, aux incendies et aux évacuations d'urgence. Par exemple, ces crédits ont servi lorsqu'il a fallu évacuer des gens de la baie James.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci de votre présence, monsieur le ministre et messieurs les fonctionnaires.
Dans votre déclaration, vous avez abordé deux points sur lesquels je voudrais vous interroger. À la page 85 du Budget supplémentaire des dépenses, il est question de l’éducation dispensée par les provinces et de coûts de fonctionnement et d’entretien de foyers de soins personnels. Je vous poserai mes deux questions et vous laisserai le temps d'y répondre.
Ma première question porte sur les foyers de soins personnels dans les réserves. Ceci n'est pas ma question mais un préambule à celle-ci. La Nation des Oneidas de la Thames détient une autorisation pour construire un établissement de soins de longue durée, mais elle éprouve de la difficulté à trouver les capitaux. Nous espérons qu'elle pourra obtenir des crédits dans le cadre du Fonds d'infrastructure annoncé pour le prochain exercice. Cependant, une subvention de fonctionnement sera nécessaire lorsque l'établissement sera construit. Dans votre déclaration, vous faites allusion aux subventions de fonctionnement, qui figurent également dans le Budget supplémentaire des dépenses. Je me demande si le ministère pourra verser des montants aux personnes âgées qui n'étaient pas admissibles RPC avant les années 70. Ce sera un problème pour plusieurs foyers de soins personnels. J'ignore si une partie de ces crédits qui sont transférés est notamment destinée à cette fin.
Ma deuxième question porte sur l'éducation. J'ai consulté le Rapport de rendement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008. Il y est question de l'entente tripartite avec la Colombie-Britannique et de son entrée en vigueur. Et cette même entente tripartite figure dans le Rapport sur les plans et les priorités. Enfin, le Budget supplémentaire des dépenses traite des transferts en matière de frais de scolarité pour l'éducation dispensée par les provinces.
J'ai deux questions concernant l'éducation. Premièrement, qu'en est-il de l'entente tripartite avec la Colombie-Britannique? Cette question revient dans tous les documents. Pourtant, je crois comprendre qu'il n'y a pas encore d'entente de financement, la pierre d'achoppement étant notamment la participation provinciale.
De plus, lors d'une comparution précédente devant le comité, vous avez indiqué que les nouveaux crédits en matière d'éducation étaient accordés par voie d'appel de proposition. Je crois qu'il est indiqué en petits caractères que ces propositions nécessitent l'approbation des provinces. Dans le contexte de la signature d'ententes tripartites, et je crois que plusieurs ont déjà été signées ou sur le point de l'être pour accorder aux premières nations le contrôle sur l'éducation, pourquoi continuez-vous à exiger l'approbation des provinces?
Ce sont là mes trois questions. Merci.
Merci. Ce sont des questions pertinentes.
En ce qui concerne les établissements de soins de longue durée -- et la Nation des Oneidas est un bon exemple car ses membres sont disséminés un peu partout au pays --, nous avons essayé, après la construction et les investissements nécessaires, de les amener à atteindre certaines normes provinciales. Une fois ces normes atteintes, le gouvernement provincial accorde habituellement des fonds de fonctionnement et d'entretien. Naturellement, il est important d'atteindre ces normes. S'il s'agit d'un foyer pour aînés -- les noms varient d'une partie à l'autre du pays -- et si ce foyer ne satisfait pas aux normes provinciales, la Première nation peut très difficilement en assurer l'entretien sur leur budget de fonctionnement parce qu'elle ne peut compter sur l'aide de la province et il faut atteindre les normes pour obtenir cette aide financière. C'est une situation sans issue.
Nous pouvons vous fournir des renseignements précis sur la demande des Oneida. Je crois qu'on présentera une demande de fonds au cours du prochain exercice, mais je n'en suis pas certain. Parfois, lorsque nous recevons une demande, nous ne disposons pas des fonds nécessaires à l'amélioration de la situation ou n'accordons pas les crédits parce que d'autres critères n'ont pas été remplis. Je crois qu'on présentera une nouvelle demande pour l'exercice de 2009-2010, demande qui s'ajoutera à toutes celles qui seront présentées dans l'ensemble du pays dans le cadre du Fonds d'infrastructure. Nous prendrons une décision lorsque nous recevrons la demande.
Vous nous demandiez quelle était notre position sûr les établissements de soins de longue durée. En général, c'est la procédure que nous suivons.
Je m'excuse, monsieur le ministre, mais il s'agit du fonds destiné aux personnes âgées qui ne sont pas admissibles au RPC. De nombreuses personnes âgées n'ont pas droit au RPC. Elles ne touchent donc pas ce revenu de pension. Je crois qu'il y a ce fonds destiné aux personnes âgées qui vivent dans des établissements de soins de longue durée dans une réserve. Ces personnes âgées auront-elles droit à ces montants?
Très bien. Par conséquent, l'argent destiné à l'entretien des foyers de soins personnels n'est pas assujetti à des...
Il s'agissait uniquement d'accorder des fonds supplémentaires à six foyers au Manitoba, pour environ 184 lits. Ces fonds étaient affectés à l'entretien. Vous parlez plutôt du soutien du revenu à long terme, auquel nous essaierons de donner suite.
Il y a environ un mois, je me suis rendu en Colombie-Britannique où j'ai rencontré les représentants des collectivités autochtones qui font partie du FNESC. Ils m'ont fait part du problème de l'autorisation provinciale. Cette autorisation provinciale visait initialement à s'assurer que toutes les parties à une entente sont au courant de ce que chacun doit faire, si je peux m'exprimer ainsi, qu'il s'agisse de l'entente du FNESC ou de tout autre entente tripartite conclue au Canada. L'intention, c'était de s'assurer que la province était au courant de ce que faisait la Première nation et vice versa.
Vous avez tout à fait raison. En Colombie-Britannique, on a fait valoir que la province avait accordé son appui -- la province est partie prenante et est au courant de ce qui se passe --, mais que, dans le cadre de l'accord avec le FNESC, il n'était pas nécessaire d'avoir l'autorisation provinciale, ni littéralement d'obtenir sa signature. J'ai donc demandé aux fonctionnaires d'assurer le suivi à cet égard. Ce qu'on voulait obtenir, c'était simplement une lettre du gouvernement provincial indiquant qu'il appuyait l'initiative et qu'il en était au courant. Autrement dit, on voulait une lettre d'intention, si vous me permettez l'expression, plutôt qu'une approbation.
C'était une question de principe pour les premières nations. Elles ne voulaient nullement contourner l'intention de cette signature, qui était de s'assurer que tous sont au courant. Elles disaient simplement qu'il y a une loi, qu'elles administrent seules le budget et qu'elles ne devraient pas est tenues de quémander l'autorisation de la province. Autrement dit, elles cherchaient un autre moyen d'obtenir l'approbation, et je leur ai répondu que nous nous pencherions sur cette question. C'est possible, à mon avis.
Il fait encore l'objet de négociations, et je pense que nous avons eu une bonne réunion l'autre jour. Nous essayons de trouver une façon créative de nous attaquer aux problèmes qu'on nous a soulevés. La signature n'est qu'un exemple. Il existe d'autres façons de satisfaire à leurs besoins
Merci, monsieur le ministre et madame Crowder.
La parole est à M. Duncan, qui dispose de sept minutes.
Mercier, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre. Bonjour, messieurs Wernick, Yeates et Quinn.
Monsieur le ministre, le comité est censé effectuer l'étude article par article du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Pourriez-vous nous rappeler la marche à suivre de l'élaboration de cette mesure législative? Pourriez-vous nous indiquer quelles seraient les conséquences si le comité proposait des modifications au projet de loi dont nous sommes saisis?
Merci.
Le projet de loi C-5 a été l'objet de ma dernière comparution devant vous, et j'ai signalé son importance dans ma déclaration. Son élaboration a demandé beaucoup de temps. À mon avis, il est important parce que, dans la conjoncture économique actuelle, il faut donner aux premières nations toutes les possibilités de maximiser le potentiel de leurs réserves pétrolières et gazières ainsi que celui de leurs terres.
Ce projet de loi est essentiel et opportun; c'est pourquoi je l'ai signalé dans ma déclaration. Naturellement, tout le processus de consultation remonte à plusieurs années; c'était avant notre arrivée au pouvoir. Il a été entamé par le gouvernement libéral précédent, il y a huit ou neuf ans, pour moderniser une mesure législative datant de 35 ans. Ce projet de loi ne revêt donc aucun caractère politique. Ce n'est même pas nous qui en sommes à l'origine. Cependant, c'est une mesure que nous estimons utile en raison des perspectives économiques qu'elle procurera aux premières nations.
Le Conseil des ressources indiennes et les 130 premières nations qu'il représente ont été abondamment consultés au cours des 18 derniers mois. Tous ont déployé beaucoup d'efforts, à mon avis, pour trouver une solution permettant de moderniser le règlement et de tenir compte des préoccupations formulées par le conseil et les premières nations. J'ai tenu des réunions avec le conseil et lui ai remis une lettre -- dont vous avez une copie, je pense --, lui faisant part de mon engagement à travailler en étroite collaboration avec lui sur l'élaboration du règlement d'application.
Cela dure depuis des années. D'une part, il y a 130 premières nations. D'autre part, il y a les intérêts du gouvernement fédéral et des autres intéressés. Nous proposons des modifications pertinentes qui correspondent, je pense, à tout ce que souhaite le conseil. Ses représentants l'ont d'ailleurs indiqué lorsqu'ils ont comparu devant vous. Et nous nous sommes entendus pour travailler aux autres aspects nécessaires ultérieurement, notamment l'élaboration du règlement. Vous savez, les difficultés surgissent souvent des menus détails. Dans notre cas, il s'agit du règlement. Nous allons donc collaborer étroitement avec le conseil à ce chapitre. Il faudra également s'attaquer à certains autres problèmes qu'il a formulés. C'est ce que nous faisons d'ailleurs en permanence.
Je conseillerais vivement aux membres du comité d'examiner le témoignage du conseil sur le projet de loi. Par rapport à celui-ci, ses représentants ont réussi, et je les en félicite, à trouver une solution bénéfique aux 130 premières nations. Si les amendements proposés modifient considérablement le projet de loi, je devrai certes consulter le Cabinet. Et je pense que le conseil devra également entamer un processus de consultation. Ma crainte, c'est qu'il ne s'agisse pas uniquement de demander l'avis et l'approbation du conseil, mais aussi d'obtenir le consentement des 130 premières nations. Et c'est reparti de plus belle.
Ce que je crains, c'est que, dans un, deux ou huit ans, nous nous disions qu'il est malheureux de ne pas avoir réglé le problème à l'époque. Et ce serait dommage effectivement. Je pense qu'il faut battre le fer pendant qu'il est chaud. Le problème, ce n'est pas que nous n'avons pas pu en faire davantage, c'est simplement que le processus n'était pas simple. Il faudra entreprendre une autre série de consultations coûteuses et, ce qui est pire encore, il faudra donc s'en tenir au système actuel jusqu'à ce qu'on parviens à un consensus. J'exhorterais donc le comité à examiner le témoignage du conseil, qui a accompli un travail remarquable pour obtenir ce consensus et formuler des propositions pertinentes; et le gouvernement a convenu d'examiner d'autres solutions pour répondre aux autres besoins du conseil.
Nous avons aussi déposé la loi sur les biens réels matrimoniaux, et j'en suis fier. Nous avons célébré la Journée internationale de la femme ce dimanche, alors c'était une bonne occasion de nous rafraîchir la mémoire. C'est un dossier qui traîne depuis des années. Je me rappelle d'en avoir débattu à ce comité au milieu des années 90. Je suis donc heureux de voir que le gouvernement a décidé d'agir en posant un geste très important. C'est particulièrement important pour les femmes autochtones. Dans tous les rapports internationaux et locaux, on s'entend pour dire que nous devons redoubler d'efforts dans ce domaine. Je me demandais si vous pouviez expliquer au comité pourquoi ce projet de loi est si important et comment il aidera les femmes autochtones.
Oui, c'est un autre projet de loi qui est issu d'une longue série de consultations. Des millions de dollars ont été investis dans la consultation au cours des dernières années, dans un véritable effort pour trouver l'équilibre entre les droits des Premières nations de développer leurs propres terres, et les droits des femmes autochtones notamment, ou des familles, d'avoir accès à certains mécanismes de recours. Je le répète, ce projet de loi vise à atteindre cet équilibre.
J'espère qu'il pourra être débattu à la Chambre, comme cela a été le cas au cours de la dernière législature, et qu'il sera rapidement renvoyé au comité. Je sais que le comité veut continuer à y travailler, mais je crois que les fondements sont solides. Si le vote à la deuxième lecture se solde par une entente de principe, je souhaite que l'on pourra aussi s'entendre en principe qu'il s'agit d'un projet que nous devons poursuivre.
Je suis conscient que votre comité devra entendre bien des témoins, mais ce que je vous incite à considérer... Je vous rappelle qu'il a fallu trente ans pour finalement modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne pour qu'elle s'applique aux réserves, changements qui ont été apportés au cours de la dernière législature. Nous en avons débattu longtemps pour finalement s'apercevoir que c'était la chose à faire. Je remercie tous les partis d'avoir adopté cette mesure législative à la Chambre.
Je souhaite qu'il en soit de même pour la loi sur les biens matrimoniaux. Débattons-en à la Chambre et confions-la au comité. Je suis persuadé que vous saurez très bien examiner toutes les options et veiller à ce que la question soit débattue comme il se doit.
[Français]
Merci, monsieur Duncan et monsieur le ministre.
[Traduction]
Nous entamons notre deuxième ronde de questions. Nous essaierons d'entendre le plus de questions possible.
La parole est d'abord à M. Bélanger.
[Français]
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
J'ai plusieurs questions à vous poser. Premièrement, j'imagine que l'on a obtenu des réponses ce matin aux questions que j'avais posées au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B). Peut-être aurons-nous les réponses plus rapidement, parce qu'elles n'ont pas encore été distribuées, je ne peux donc pas revenir sur ces points pour avoir des précisions.
Pour ce qui est du Budget supplémentaire des dépenses (B), monsieur le ministre, j'avais demandé à M. Yeates lors de sa dernière comparution devant nous s'il pouvait faire parvenir au comité les critères sur lesquels s'appuyaient les recommandations formulées à l'égard de la construction des nouvelles écoles, ainsi que les recommandations en tant que telles. Il nous avait dit qu'il devait vérifier à l'interne. Comme nous avons devant nous le ministre et le sous-ministre, je crois qu'il n'y a pas plus haut à l'interne, pouvons-nous espérer avoir la réponse aujourd'hui?
Je peux vous dire... N'ayez crainte, nous allons vous les communiquer. Je croyais avoir donné mon autorisation.
Une voix: L'information se trouve sur le site Web.
L'hon. Chuck Strahl: Les critères sont donnés sur le site Web.
En ce qui a trait aux critères, il existe un cadre national de classement pour les écoles. On y énumère les quatre priorités que comporte le système national de classement des priorités du ministère. Les priorités en question sont données sur le site Web, mais je peux vous dire qu'elles touchent d'abord à la santé et à la sécurité, puis il y a une série de critères comme de préserver l'intégrité de l'infrastructure, d'accroître la durée de vie...
Nous vous communiquerons les recommandations. Cela revient un peu à la question qu'a posée plus tôt M. Russell. Les annonces n'ont pas encore été faites. Je ne crois pas qu'elle soit appelée à changer, mais si vous n'avez pas encore la liste des dix critères et des trois recommandations, c'est que nous devons consulter les Premières nations et vérifier qu'elles sont prêtes pour les établissements avant d'annoncer le tout publiquement. Nous devons d'abord vérifier avec elles que tout est au point. Je ne veux pas en faire l'annonce avant que ce soit officiel.
Les recommandations sont prêtes. À mon avis, elles seront annoncées au cours des deux ou trois prochaines semaines. J'hésite toutefois à déposer la liste à Ottawa pour ensuite apprendre que la conception a changé ou que les Premières nations avaient un problème à me signaler. Je ne crois pas que ce sera le cas, alors vous devriez les recevoir d'ici deux ou trois semaines.
Merci.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), on demande le report et le transfert de crédits pour financer des frais supplémentaires ayant trait à l'éducation. J'aimerais vérifier quelque chose. Si vous présentez un Budget supplémentaire des dépenses (C) à la fin de l'exercice, c'est que quelque chose a changé au courant de l'année. Alors, qu'est-ce qui a changé au cours de l'exercice? S'agit-il de la facturation de frais supplémentaires? Y a-t-il plus d'étudiants? Est-ce que c'est une situation permanente?
Il s'agit d'un transfert de crédits, monsieur Bélanger. Comme vous le savez sans doute, nous disposons d'un important crédit pour les subventions et les contributions, et d'un autre crédit pour les dépenses de fonctionnement du ministère. Nous avons administré le crédit de fonctionnement très rigoureusement et prudemment avec l'aide du dirigeant principal des finances. Aux deux tiers de l'année, nous nous sommes aperçu que nous n'aurions pas besoin de tous nos fonds de fonctionnement. Nous avons donc pu transférer les fonds excédentaires au crédit pour subventions et contributions, et ainsi en faire plus que ce qui avait été prévu. Si nous n'avions pas fait ces transferts, les crédits se seraient périmés.
Ce n'est pas ce que je voulais savoir. Si vous transférez des crédits, c'est parce que vous devez couvrir davantage de frais provinciaux d'éducation?
Il s'agit essentiellement d'un régime de liste d'attente. Nous avons pu en faire plus cette année que ce qui avait été prévu. Nous ne faisons que répondre aux besoins de plus de personnes qui sont en attente. Donc, en libérant certains des fonds de fonctionnement, nous avons pu accorder plus de subventions cette année.
Je crois que la véritable question, toutefois, c'est de savoir si cela fera partie du budget de façon permanente.
Oui, c'est en partie ce que je voulais savoir. Mais nous parlons de l'exercice 2008-2009, qui se termine dans trois semaines. J'aimerais donc savoir ce que vous pouvez faire de plus en trois semaines.
Ces fonds sont déjà engagés, parce que nous savons depuis septembre ou octobre que nous pourrons faire un transfert du crédit de fonctionnement au crédit de subventions et contributions.
C'est exact. C'est ce qu'expliquait le ministre dans ses déclarations préliminaires, c'est-à-dire que nous savions que nous n'aurions pas besoin de tous les fonds de fonctionnement, c'est pourquoi nous les avons transférés aux subventions et contributions, et nous faisons maintenant rapport au Parlement de ce transfert. Bref, nous demandons le transfert des fonds du crédit de fonctionnement au crédit de subventions et contributions.
Si nous pouvons économiser un peu d'argent du crédit de fonctionnement au courant de l'année pour investir davantage dans les programmes, c'est ce que nous faisons.
Mon collègue voulait parler également et je suis un peu... Que feriez-vous si le Parlement refusait le transfert?
Nous aurions donc un manque à gagner pour les subventions et les contributions, et je devrais commencer à annuler des choses pour les trois dernières semaines de l'année, pour que nous n'excédions pas le plafond, qui est de 5,2 milliards de dollars et des poussières.
Très bien, nous y reviendrons. Merci, monsieur Bélanger.
La parole est à M. Albrecht pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie le ministre et les témoins d'avoir accepté notre invitation aujourd'hui.
Le Nord et le développement de l'Arctique font certainement partie des priorités de notre gouvernement. Le premier ministre s'y est rendu à plusieurs reprises, et je sais que vous avez fait de même, monsieur le ministre. Aussi, quelques membres de notre comité ont eu l'occasion de visiter Iqaluit l'été dernier.
J'aimerais avoir des précisions à propos de deux choses. La première est la recherche sur l'Arctique. J'ai constaté qu'il y avait eu un léger ajustement des crédits en raison d'un retard. Pouvez-vous nous parler de certaines des activité de recherche que notre gouvernement a entreprises dans le Nord?
La deuxième, c'est que les réaffectations sont en grande partie attribuables au coût de l'essence. Ceux d'entre nous qui ont visité le Nord savent très bien que l'on ne dispose que d'une très courte période pour acheter de l'essence, et pour cette raison, les communautés du Nord sont parfois forcées à acheter leur essence à un prix très élevé. Est-ce que la recherche actuelle porte aussi sur des sources d'énergie de remplacement, que ce soit la géothermie, l'énergie éolienne ou la gazéification? Pouvez-vous nous parler des recherches qui se font en général, et peut-être aussi aborder la question des sources d'énergie?
Merci.
Vous avez raison de dire que le Nord est important pour le gouvernement. Le premier ministre affectionne particulièrement ce coin de pays, et il apprécie toujours les voyages qu'il fait là-bas. Il en parle d'ailleurs avec beaucoup d'enthousiasme. J'ai moi-même bien sûr aimé mes visites dans le Nord, comme beaucoup d'entre vous. C'est une région impressionnante qui regorge de potentiel. C'est un endroit magnifique et j'encourage tout le monde à s'y rendre au moins une fois. C'est une région tout indiquée pour le tourisme au coeur même de notre pays. Vous avez l'embarras du choix, puisque le Nord compose 40 p. 100 du Canada. Il y a donc beaucoup à voir et à faire.
Je me suis rendu à Iqaluit il y a quelques semaines pour annoncer l'investissement de 85 millions de dollars dans les établissement de recherche existants que prévoit le budget 2009. Nous l'avons annoncé rapidement après les annonces du budget faites ici. Un appel de propositions sera lancé à cet effet, et nous espérons recevoir les propositions très rapidement, au cours de la première semaine d'avril, et annoncer les soumissions retenues juste à temps pour la saison de construction qui s'annonce. Ces 85 millions de dollars seront investis au cours des deux prochaines années dans les établissement déjà en place. Le but n'est pas de construire quelque chose de nouveau ou de grandiose, mais d'aider les universités du Nord, et quelques universités du Sud, qui ont des établissements de recherche dans le Nord. L'annonce de cet investissement de 85 millions de dollars a d'ailleurs été très bien accueillie.
De plus, nous avons annoncé un investissement de 2 millions de dollars pour contribuer à la conception et à la mise en place d'un établissement de recherche permanent de renommée mondiale dans le Nord. Il s'agira d'une nouvelle construction. Nous avons également fait l'annonce des quelques endroits retenus pour accueillir cet établissement permanent. Les villes retenues sont Cambridge Bay, Pond Inlet ou Resolute Bay, dans la région du passage du Nord-Ouest. Cet investissement de 2 millions de dollars nous permettra d'obtenir des conseils de calibre mondial sur une foule d'aspects, de l'aménagement de l'immeuble à la façon d'intégrer les communautés locales et les connaissances inuites, en passant par les moyens pour maximiser les retombées pour les gens du Nord et la population mondiale, car il s'agira d'un établissement international. Le projet est lancé et va bon train.
Nous continuons à investir dans l'Année polaire internationale, qui est en quelque sorte notre porte-étendard. Nous avons investi plus que tout autre pays dans le domaine des sciences et de la recherche, recherche portant entre autres sur les changements climatiques et les problèmes d'adaptation.
Vous avez demandé comment nous gérons les changements environnementaux observés là-bas. Des études ont été faites sur la technologie, l'adaptation humaine, les techniques de construction, les habitudes de migration de la faune, les méthodes de chasse, l'entreposage, etc. Tout est une question d'adaptation, et il faut savoir quelles sont les répercussions sur les gens qui vivent dans le Nord. La recherche a fait beaucoup de place à la dimension humaine, et je crois que cela nous rapportera plus tard.
Vous avez aussi posé quelques questions sur le coût de l'essence.
Vous avez raison à propos du coût de l'essence. Bien souvent, l'essence est transportée par barge dans ces communautés éloignées. L'occasion d'acheter de l'essence ne se présente qu'une fois par année, à l'été, alors peu importe le prix du moment, c'est ce que vous devez payer. L'été dernier, le baril de pétrole coûtait 150$, alors le prix du diesel était exorbitant.
Malheureusement, c'est précisément à ce moment que bien des communautés ont dû se ravitailler. Peu importe le moyen de transport utilisé pour livrer l'essence, la facture a été très salée. Certaines de ces communautés n'avaient tout simplement pas les moyens de payer les comptes. C'était en quelque sorte une dépense ponctuelle entraînée par ce sursaut passager du prix du diesel. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit une allocation vouée précisément à aider ces communautés. Il s'agit d'un investissement important, mais nous n'avions pas d'autre choix, car les communautés n'étaient pas responsables de cette dépense imprévue. Les gens sont à la merci des aléas du marché international. Souhaitons que les prix seront à la baisse quand viendra le temps de se réapprovisionner.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre.
À la page 5 de votre présentation, vous dites que vous avez prévu 10 millions de dollars pour le programme Aliments poste. Je me souviens que du temps de votre prédécesseur, M. Prentice, il y avait un projet-pilote en vigueur. Nous avions demandé d'étendre ce projet-pilote à l'ensemble des communautés parce que le programme Aliments poste faisait l'objet de beaucoup de pertes d'aliments périssables. Le projet-pilote arrivait à mieux desservir les communautés. Je pense qu'on avait affecté environ 60 millions de dollars pour arriver à desservir l'ensemble des communautés. Avez-vous continué à étudier cette possibilité?
Je vais vous poser toutes mes questions en rafale. Puisque vous aimez beaucoup parler, vous pourrez ensuite le faire.
Au crédit 10, en raison des retards relatifs aux modifications qui auraient dû être apportées à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, vous prévoyez un peu plus de 92 millions de dollars. En vertu de l'entente qu'il y a eu avec les Cris de la Baie-James, y a-t-il des sommes prévues à cet égard, à l'intérieur de ces 92 millions de dollars? Si oui, de combien d'argent s'agit-il? En ce qui concerne les Naskapis, le paiement est-il conditionnel à l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec? On sait que dans le cadre des revendications territoriales des Naskapis, il y a actuellement des discussions avec les Inuits. Cela a-t-il un impact quelconque?
Là-dessus, pour ne pas trop empiéter sur votre temps, je vous demande de répondre à mes questions.
[Traduction]
D'accord, merci.
[Français]
Félicitations, monsieur Lévesque.
[Traduction]
J'ai su que c'était votre anniversaire aujourd'hui. Vous me semblez en pleine forme et vos questions sont toujours aussi perspicaces. Je me permets de vous souhaiter un joyeux anniversaire avant de poursuivre.
Les résultats des projets pilotes ont permis de documenter quelque peu notre étude continue du programme Aliments-poste. Je crois même que l'on a demandé à ce que d'autres options soient envisagées. On a exprimé beaucoup d'insatisfaction à l'égard du programme Aliments-poste; les gens soutiennent qu'il n'atteint tout simplement pas son objectif, qu'il y a trop de gaspillage et que ce n'est pas un moyen efficace pour transporter de la nourriture. Nous continuons donc d'examiner les solutions qui s'offrent à nous, notamment les projets pilotes. On nous a aussi demandé de prolonger les projets pilotes pour contempler d'autres possibilités. D'ici là, nous estimons avoir la responsabilité de financer ce programme, parce qu'il est tout de même sollicité et qu'il permet de garder le prix des aliments à un niveau raisonnable. C'est donc ce que nous aident à faire ces 10 millions de dollars. Les projets pilotes nous aident entre autres à documenter nos recherches et notre processus décisionnel pour la suite des choses.
J'aimerais aussi signaler que nous avons annoncé à Montréal la semaine dernière un investissement qui permettra de prolonger la piste d'atterrissage à l'aéroport de Puvirnituq, à la baie James. L'aéroport pourra donc accueillir des 737 d'ici l'automne, au plus tard en décembre, si tout se passe bien. On nous avait dit que si on pouvait prolonger la piste, les gens seraient prêts à construire des casiers, des entrepôts et des installations pour la manipulation des aliments, afin d'obtenir des denrées de meilleure qualité à moindre coût. Cette annonce a donc été bien reçue. C'est la preuve qu'il ne faut pas compter uniquement sur le programme en soi; souvent, les installations, le réseau de transport et une foule d'autres facteurs permettront de rendre la nourriture abordable dans des endroits relativement isolés. Ce genre d'infrastructure est essentielle pour offrir des denrées, des soins de santé et d'autres services de façon efficace et économique.
Je laisserai le soin au sous-ministre de vous parler de l'accord avec les Cris et les Naskapis, mais je tiens à préciser qu'il est important que nous apportions des modifications à cette entente. Comme vous le disiez, les discussions ne sont pas terminées. Je crois que les négociations vont bon train, mais il faudra tôt ou tard faire approuver cette loi pour que nous ayons le pouvoir légal d'aller de l'avant.
Je cède la parole à M. Wernick pour ce qui est du montant exact.
Je suis désolé pour mon écriture, monsieur le ministre.
Il s'agit d'un paiement progressif en vertu de l'accord qui a été conclu en 2007. Ils obtiendront les fonds lorsque les modifications à la Loi sur les Cris et les Naskapis auront été adoptées; nous prévoyons présenter le projet de loi à ce comité au printemps.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, mesdames et messieurs, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.
J'aimerais poursuivre la discussion sur les écoles et faire quelques observations avant de poser ma question.
Pour commencer, je crois que notre engagement envers l'éducation pour les premières nations est assez bien accueilli. Selon le Caledon Institute of Social Policy, ce plan économique constitue un engagement impressionnant envers les Autochtones, ce qui attire assurément la faveur de certaines personnes.
J'ai entendu des grands chefs de ma circonscription dire que ce plan économique mettait l'accent sur diverses activités d'éducation, dont la formation axée sur les compétences et la formation en apprentissage. Mais ce n'est pas tout, il y a d'autres bonnes nouvelles, comme l'augmentation récente des fonds pour la santé maternelle et infantile et l'aide à la prime enfance, des programmes qui me tiennent particulièrement à coeur. De plus en plus de collectivités se dotent de garderies agréées, un élément fondamental et déterminant de la réussite scolaire. Il est clair que nous sommes sur la bonne voie et que nous réalisons des progrès importants à certains égards, notamment au chapitre des écoles, de la maternelle à la douzième année, ce qui est essentiel.
Monsieur le ministre et Monsieur Wernick, pouvez-vous nous dire en fonction de quels critères le gouvernement va décider de construire des nouvelles écoles à l'avenir. Je sais que vous vous apprêtiez à en parler tout à l'heure et j'aimerais vous donner la chance de le faire maintenant.
Merci.
Je pense que c'est important, non seulement parce qu'il y a un réel besoin d'infrastructure un peu partout, mais parce que cela envoie un message d'espoir à beaucoup d'autres communautés. Nous dépensons 230, 240 millions de dollars par année en infrastructure en général, bon an, mal an, mais cette annonce va nous permettre de construire dix nouvelles écoles et d'entreprendre trois grands chantiers de rénovation, ce qui va atténuer un peu les pressions qui pèsent sur le système. Il y a énormément à faire, nous le savons tous.
J'aimerais renchérir un peu sur ce que vous avez dit concernant les interventions pour la petite enfance. Beaucoup de mesures relèvent de Santé Canada, mais je pense que vous êtes sur la bonne voie et je vous encourage. Je sais que vous avez beaucoup d'expérience comme travailleur de la santé, mais il ne fait aucun doute que c'est crucial. Nous avons déjà des accords sur la famille et l'enfance avec l'Alberta, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse, et l'argent que nous avons réservé dans le budget va nous permettre d'en signer avec quelques provinces de plus. Nous sommes en train de remplacer le modèle d'intervention par le modèle de prévention, comme le veut la tendance dans le reste du monde depuis quelques années. Nous avons déjà beaucoup trop tardé. Cela va nous permettre d'améliorer les résultats scolaires. C'est un investissement qui va vraiment nous rapporter beaucoup.
La construction d'écoles va se faire selon une échelle de priorités. Comme je l'ai mentionné, les critères figurent sur le site Web, ils n'ont donc rien de secret. Il existe un cadre de priorité national. Il a été conçu pour que la politique n'ait aucune incidence sur le système. Je n'exerce aucune ingérence dans ce dossier. Je demande seulement à mon sous-ministre et au personnel régional d'analyser les besoins en fonction d'une série de critères objectifs. Ces critères ne sont pas teintés par la politique. Je n'interviens pas, je n'interfère pas. Comme vous l'avez vu dans les journaux il y a quelques semaines, j'abonde dans le même sens que mes nombreux fonctionnaires qui affirment: « Aucun ministre ne m'a donné d'instructions et je n'accepterais pas d'instructions d'un ministre. »
Il est primordial pour les premières nations et les Autochtones de savoir qu'il n'y a pas d'ingérence politique. Les décisions sont prises en fonction d'une liste de priorités dressée en toute objectivité, puis cette liste m'est remise, et je n'en change pas une virgule. Je n'ai changé la liste pour aucune école, je n'ai changé aucune priorité. Elle m'a été remise, et le processus budgétaire s'est enclenché. C'est ainsi qu'elle va être approuvée. Il importe que les membres des premières nations le sachent, parce que toute allégation du contraire constitue une insulte au travail des fonctionnaires, qui analysent chaque dossier avec professionnalisme, dans une situation difficile où tout le monde a divers besoins. Les fonctionnaires font de leur mieux pour établir l'ordre de priorités, et je vais faire de mon mieux pour répondre aux besoins.
Très bien, nous sommes exactement à l'heure, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant nous interrompre environ cinq minutes, mais juste avant, j'aimerais saisir l'occasion de remercier les membres de votre délégation d'être venus ici ce matin: le sous-ministre, le DPF et M. Yeates, sous-ministre délégué. Je vous remercie encore une fois de vos observations et de vos conseils. Nous allons les prendre en considération.
Encore une fois, je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir pris le temps de venir rencontrer notre comité ce matin.
Chers collègues, nous allons nous arrêter cinq minutes. Merci.
Merci à tous.
Comme vous le savez, selon l'ordre du jour, nous devons maintenant procéder à l'étude article par article du projet de loi C-5. Je sais que les députés en ont discuté entre eux et je me demande s'ils sont prêts à s'exprimer sur un changement potentiel à l'ordre du jour.
Monsieur Russell.
Merci, monsieur le président. J'aimerais m'exprimer sur la modification de l'ordre du jour.
Je suis content que nous ayons invité diverses personnes à témoigner ici aujourd'hui, avant notre étude article par article, pour qu'ils partagent leurs connaissances avec nous.
Excusez-moi, monsieur Russell. Je ne veux pas vous interrompre, mais je devrais peut-être consulter les députés.
Les membres du comité souhaitent-ils que la séance demeure télévisée maintenant? Est-ce que nous avons le consensus?
Des voix: D'accord.
Le président: Veuillez continuer.
Je pense que tous les membres du comité sont au courant que nous avons reçu de la correspondance de la première nation Stoney Nakoda au sujet du projet de loi dont nous sommes saisis. Certains points de vue sur le projet de loi semblent nous parvenir un peu tard. Malgré tout, les Stoney Nakoda ont étudié très en profondeur le projet de loi C-5. Ils nous ont présenté des critiques que nous n'avions pas encore entendues, et je pense que nous devrions leur donner la chance de comparaître devant le comité jeudi. Leurs représentants nous ont indiqué que les chefs des Stoney Nakoda pourraient comparaître ici jeudi.
Je recommanderais donc que nous laissions notre étude article par article de côté afin d'entendre les porte-parole des Stoney Nakoda jeudi pendant la première heure de séance, après quoi nous pourrions procéder à l'étude article par article. Cela nous permettrait de prendre connaissance de l'information qu'ils nous ont transmise.
Cela dit, je tiens à vous rappeler que notre parti appuie le projet de loi C-5 en général et que nous voulons que le dossier avance. Pour le compte rendu, je vous rappelle aussi que nous n'avons pas l'intention de réécrire ce projet de loi, mais nous aimerions entendre les arguments logiques et les critiques qui pourraient avoir une influence sur les amendements que nous pourrions proposer.
Voilà ce que je nous recommanderais.
Je serais d'accord moi aussi pour que nous interrompions notre étude article par article aujourd'hui afin d'entendre les Stoney Nakoda jeudi. Ils nous ont présenté pas mal de renseignements supplémentaires qui témoignent du fait qu'ils essaient depuis bien des années de nous sensibiliser à des préoccupations qui n'ont pas été prises en compte dans le projet de loi. J'estime important de les entendre.
Pourrions-nous changer ce que nous avions prévu de faire au cours de la prochaine heure?
Oui, madame Crowder. Si tous les membres du comité sont d'accord, nous allons devoir nous entendre sur la façon de procéder. Nous allons commencer par entendre ceux qui veulent s'exprimer à ce sujet, puis nous prendrons une décision.
Monsieur Duncan.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vous avoue que j'ai un peu de difficulté. Je suis d'accord avec mes collègues M. Russell et Mme Crowder, bien évidemment. Lorsque nous sommes ici réunis, nous avons l'obligation de respecter ce que les premières nations nous demandent. La première nation Stoney Nakoda nous demande de la rencontrer. Ces gens nous ont fait parvenir des projets d'amendement considérablement techniques en anglais seulement, et on les a avisés qu'ils ne pourraient pas les déposer s'ils n'étaient pas traduits.
Pourrait-on demander aux avocats ou aux responsables de la commission sur les ressources sur le pétrole et le gaz des terres indiennes d'examiner ces projets d'amendement? Si nous les recevons et qu'ils déposent ces projets d'amendement dans les deux langues officielles — ce qu'ils ont l'intention de faire —, nous allons encore reporter l'étude article par article. Les amendements font 12 pages, ce qui est considérable. Leur avocat nous ont contactés au cours des dernières heures. Sachant qu'ils vont présenter ces projets d'amendement, peut-on se préparer à l'avance? Peut-on demander à MM. Crowfoot, Jacques et Dempsey d'examiner ces amendements et d'arriver avec des réponses jeudi?
[Traduction]
Cela semblerait très raisonnable, monsieur Lemay, mais je ne veux pas aller trop vite. Si nous acceptons cette idée, nous allons devoir attendre d'avoir entendu les témoins pour déterminer si le comité doit faire d'autres recherches.
Proposiez-vous que nous entendions des fonctionnaires sur cette question aujourd'hui même?
[Français]
Monsieur le président, il m'apparaît difficile de demander aux fonctionnaires de venir nous parler. Je ne sais pas ce qu'ils vont nous dire. Si je me fie à ce que nous a dit l'avocat de Rae and Company, ces gens vont venir déposer des amendements. J'aimerais qu'on se prépare. Je ne sais pas si certains d'entre vous ont pris connaissance des questions provenant des gens de la réserve Stoney Nakoda, mais pour ma part, je ne sais pas quoi répondre en ce qui a trait aux amendements.
[Traduction]
Si je devais résumer notre position, je dirais que nous sommes d'accord pour que les chefs des Stoney Nakoda comparaissent jeudi. Je pense que nous devons les écouter avant d'entendre les fonctionnaires. Pour le reste de la réunion d'aujourd'hui, je pense que nous devrions parler de nos travaux futurs. Si jamais nous arrivons à tout faire jeudi, nous aurons besoin d'un thème pour la semaine prochaine et les réunions d'après.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais apporter une nuance. Je suis d'accord pour qu'on entende les témoins jeudi. Je me demande s'il ne serait pas sage de reporter à la réunion suivante l'étude article par article du projet de loi. Je ne veux pas présumer de ce que vont nous dire les témoins jeudi. Je ne dis pas que des amendements devraient être proposés, mais le cas échéant, nous aurions du temps devant nous.
De plus, ça donnerait au ministère et au conseil le temps de réagir aux témoignages. De cette façon, le mardi suivant la semaine de relâche, nous aurions en main tous les éléments nécessaires — qu'ils proviennent du ministère, du conseil ou de nos propres bureaux de recherche — pour procéder à l'étude article par article du projet de loi, y compris la considération des amendements, s'il y a lieu. Nous aurions le temps de nous préparer et de donner un avis relativement à ces propositions d'amendement. En nous donnant cet espace, nous aurions toute la flexibilité et le temps nécessaires à consacrer à une réflexion et une préparation appropriées. À mon avis, nous pourrions alors disposer assez rapidement du projet de loi.
[Traduction]
C'était ma prochaine question.
Nous pourrions nous demander à quoi nous voulons consacrer notre deuxième heure jeudi, si c'est possible. Si, comme vous le proposez, nous procédons à l'étude article par article le mardi suivant la relâche, nous pourrions utiliser cette période pour régler des questions en suspens, puis nous préparer à effectuer l'étude article par article le mardi suivant.
Nous pourrions peut-être aussi passer plus d'une heure avec les témoins, monsieur le président, selon la nature des discussions que nous aurons.
J'aimerais ajouter une chose.
En fait, je suis d'accord avec M. Duncan. J'espère que nous pourrons parler de nos travaux futurs aujourd'hui, dès que nous aurons fini cette discussion. Ensuite, ce serait comme M. Lemay et M. Bélanger l'ont dit: nous consacrerions notre première heure de séance jeudi aux témoins et aux questions. Dans la deuxième heure, nous pourrions demander aux fonctionnaires de réagir à tout cela, comme M. Lemay l'a dit. Nous avons déjà reçu leur mémoire par écrit, et je suis sûr que le ministère l'a reçu aussi. Pour reprendre l'argument de M. Lemay, certaines choses sont assez techniques. Les fonctionnaires pourraient peut-être nous expliquer les incidences techniques des amendements qui nous sont proposés pour que nous puissions y réfléchir pendant la semaine où nous serons dans nos circonscriptions.
Nous envisageons donc de convoquer les fonctionnaires à la deuxième heure de réunion jeudi. Dans la même veine, seriez-vous d'accord pour que nous recevions les représentants de PGIC, l'organisme de réglementation?
[Français]
Monsieur le président, la réponse est oui. J'irais même un peu plus loin. Le document en question a été rendu public dans la mesure où ces gens nous l'ont fait parvenir. J'admets qu'il n'est pas traduit en français et que par conséquent, il ne peut pas être déposé devant le comité, mais il reste que tous les députés de ce comité l'ont reçu. Je suggère que les autorités du ministère en prennent déjà connaissance et soient prêts, jeudi, à répondre aux questions. Je suis avocat, mais j'avoue avoir beaucoup de difficulté à comprendre toutes les ramifications de ces projets d'amendement.
[Traduction]
Monsieur le président, il semble que le comité soit assez fixé, mais je tiens à dire officiellement que je suis déçu que nous procédions ainsi.
Notre ministre nous a dit ce matin que ce processus durait depuis huit à dix ans. Ce projet de loi est identique à celui qui a été déposé à la dernière législature. Le Conseil des ressources indiennes a mené de vastes consultations auprès des 130 groupes qu'il représente. Je crains que nous n'établissions un précédent dangereux. Si nous ouvrons la porte à une communauté, qu'est-ce qui empêchera un autre groupe de venir nous voir à minuit moins une — et c'est vraiment moins une — pour nous demander de prendre son point de vue en considération?
Il faut prendre conscience du fait que ce projet de loi n'est pas parfait, mais le Conseil des ressources indiennes et le gouvernement se sont entendus et c'est ce qu'ils nous proposent. Je crains que nous risquions de retarder davantage le processus et comme je l'ai déjà dit, d'établir un précédent dangereux. Le groupe à qui nous avions confié le mandat de la consultation nous a manifesté son appui, mais nous sommes maintenant sur le point de reculer et de rouvrir le débat.
Je suis donc prêt à me plier à la décision du comité, mais personnellement, je pense que nous faisons fausse route.
[Français]
Je serais probablement d'accord avec M. Albrecht si les premières nations qui demandent à être entendues étaient plus ou moins concernées par ce projet de loi. Or, j'ai découvert que la réserve Stoney Nakoda se situait juste à côté de Calgary, un endroit extrêmement important en matière de développement gazier et pétrolier. C'est la raison pour laquelle j'ai changé d'avis. Ces communautés sont en fait directement touchées par ce projet de loi. Par conséquent, je pense qu'elles doivent être entendues.
[Traduction]
Je pense qu'il faut reconnaître que la nation Stoney Nakoda a fait un travail substantiel pendant le processus de consultation et qu'elle peut prouver qu'elle a à maintes reprises fait part de ses inquiétudes sur le projet de loi, même avant le dépôt du projet de loi C-5, même avant le dépôt du projet de loi C-63. Elle a de la documentation. Ce n'est pas qu'elle a pas été consultée et qu'elle est d'accord. Il me semble très important que les représentants de cette nation comparaissent devant le comité. Encore une fois, ils ont beaucoup de documentation pour attester qu'ils ont soulevé des préoccupations à l'égard de ce projet de loi à maintes reprises.
Merci, monsieur le président.
Je ne répéterai pas les arguments qu'ont avancés Mme Crowder et M. Lemay. J'avais l'impression que tous étaient d'accord pour que les Stoney Nakoda comparaissent pendant la première heure jeudi, puis que les fonctionnaires réagissent aux arguments qui vont nous être présentés par oral et par écrit au cours de la deuxième heure. Nous effectuerions l'étude article par article le mardi après la semaine que nous aller passer dans nos circonscriptions.
Je sais qu'il y a probablement de bons arguments à faire valoir, et je comprends les réserves de M. Albrecht, mais est-ce la volonté du comité? Je pense que nous devrions au moins nous positionner là-dessus.
Comme personne d'autre n'a demandé la parole, il semble qu'il y ait consensus sur l'horaire, que vous avez décrit, monsieur Russell.
Nous ferions donc l'étude article par article le mardi après la relâche, soit le 24 mars. Nous allons nous réserver cette séance au complet pour examiner le projet de loi C-5.
Je pense que personne d'autre ne veut s'exprimer à ce sujet. Nous allons accepter cette proposition par consensus. Nous allons donc convoquer quelques témoins en plus des représentants de la première nation, soit les fonctionnaires, dont ceux de PGIC, au cours de la dernière heure. Quelqu'un a proposé que nous recevions des témoins du CRI, qui a déjà témoigné devant le comité, mais nous allons tout de même entendre les fonctionnaires sur les propositions très précises et très techniques, je suis d'accord, dont nous ont fait part les premières nations.
Les députés doivent donc décider de la façon dont nous allons procéder jeudi. Au départ, nous avions prévu nous pencher sur les sujets que nous voulions étudier. L'idée était de pouvoir donner des consignes à nos analystes et au bureau du greffier pour qu'ils convoquent les témoins pertinents en vue de notre première étude après la semaine de relâche.
Est-ce que les membres du comité souhaitent que nous le fassions tout de suite? Il nous reste une trentaine de minutes. Nous pourrions en discuter.
J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
Monsieur Lemay.
[Français]
Monsieur le président, j'avais demandé qu'on commence à préparer la comparution des représentants de l'Assemblée des Premières Nations concernant l'ensemble du dossier de l'éducation. Je pense qu'au retour, après avoir fini l'étude du projet de loi C-5 et avant de commencer celle du projet de loi C-8, ce serait une très bonne chose à faire. L'Assemblée des Premières Nations nous a écrit à plusieurs reprises. Le Comité de coordination de l'éducation des Premières nations veut nous rencontrer.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'aurais simplement une observation générale à faire sur ce que nous sommes en train d'étudier. Notre comité est le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Je siège à ce comité depuis des années et je ne me rappelle pas d'avoir vu une question qui touche le Grand Nord à notre ordre du jour; chose certaine, il n'y en a pas eu beaucoup.
Je voulais donc simplement vous dire que j'espère que nous choisirons de mener une étude sur le Nord.
Nous sommes carrément en train d'entrer dans la discussion.
Je voulais que les membres du comité me disent s'ils voulaient tenir cette discussion maintenant et choisir un sujet d'étude. Soit dit en passant, nous avons déjà la liste des préférences des députés pour ce qui est de leurs priorités et de leurs idées, y compris celles que vous venez de mentionner. Je pense que vous avez tous reçu cette liste.
Nous allons devoir nous prévoir du temps pour cette discussion. Il semble bien que nous n'aurons pas le temps de nous y attaquer avant la relâche. Cela nous donne l'occasion de poursuivre notre séance d'information, si vous voulez. Il reste quelques sujets que nous n'avions pas bien eu le temps de présenter avant d'entreprendre l'examen du projet de loi C-5. Nous pourrions en parler maintenant, si vous le voulez.
Madame Crowder.
J'aimerais bien la voir, puisque je n'ai pas apporté de copie.
J'ai présenté une longue liste de sujets d'étude potentiels, mais en fait, il y a deux sujets qui m'intéressent particulièrement.
Tout d'abord, je propose que nous poursuivions l'étude sur le développement économique que nous avons entreprise en juin dernier. Le comité avait d'ailleurs adopté une motion à cet effet. Je crois savoir, à la lumière de la conférence qui se tient à Toronto cette semaine sur le commerce et le développement économique — à laquelle participent l'Assemblée des Premières Nations et des chefs d'entreprise — que certaines premières nations ont de très belles histoires de réussite. Si je ne me trompe pas, nous avions notamment parlé du fait que le comité pourrait non seulement convoquer des témoins, mais aussi se rendre dans certaines communautés. Ce comité, depuis que j'y siège, ne s'est déplacé qu'une seule fois.
Pour ce qui est du développement économique, je pense que l'enseignement et le développement du Nord sont des facteurs importants. Nous avons là la possibilité d'appuyer pleinement une étude sur le développement économique.
De plus, pour revenir aux propos de M. Bagnell au sujet du développement du Nord, sachez qu'il y a le rapport Neil McCrank. S'il n'y a rien d'autre, nous pourrions au moins jeter un coup d'oeil à ce rapport et entendre quelques témoins à ce chapitre. Cela nous donnerait un aperçu des enjeux importants pour le Nord.
D'accord, merci, madame Crowder.
Nous allons maintenant céder la parole à M. Duncan, suivi de M. Bélanger.
Monsieur Duncan.
Merci, monsieur le président.
J'ai remarqué que trois des quatre partis avaient proposé des sujets relatifs au Nord, en commençant par M. Bagnell, avec la souveraineté de l'Arctique, puis Mme Crowder, avec le développement économique du Nord, et enfin, les conservateurs, avec les investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. Mme Crowder a raison de dire que le rapport McCrank est très important pour ce qui est des questions qui touchent le Nord, alors je pense que nous nous entendons tous là-dessus, bien que les deux sujets soumis par M. Lemay n'aient rien à voir avec le Nord. Comme il l'a proposé, je pense que nous pourrions nous pencher sur la situation de Maniwaki. Cela me semble être un sujet très précis qui ne devrait pas trop accaparer le comité.
Toutefois, j'aimerais que M. Lemay me dise ce qu'il entend précisément par Maniwaki. Est-il question des communautés de Kitigan Zibi, du Lac Barrière ou d'autre chose?
Dans un sens, cela fait consensus.
J'ai deux choses à dire, monsieur le président. Tout d'abord, j'ai écouté hier un reportage à la radio et, apparemment, une importante conférence a eu lieu hier à Toronto sur le développement économique des premières nations. Je me demandais simplement pourquoi le comité n'en avait pas été informé ou pourquoi il n'avait pas profité de cette occasion en or pour y participer. C'est juste une question que je me pose. Nous pourrions peut-être obtenir un rapport de cette conférence, de même que les conclusions qui ont été tirées, s'il y a lieu.
Ensuite, cela vient me rappeler ce que nous faisons ici aujourd'hui, monsieur le président. Je me souviens d'avoir étudié deux principes importants du comportement humain. Premièrement, il y a le principe de Peter, selon lequel tout employé tend à s'élever à son niveau d'incompétence; et deuxièmement, il y a un autre principe, dont j'oublie le nom, qui affirme que le travail s'étale de façon à occuper le temps disponible pour son achèvement. Je me demande si c'est ce que nous faisons aujourd'hui, c'est-à-dire prouver l'existence de cet autre principe.
Je serais prêt à reporter cela à jeudi, après notre étude du projet de loi C-5.
Je voudrais soulever deux points. D'abord, je répondrai à M. Bélanger que oui, nous avons reçu des invitations à nous rendre à cette conférence sur le développement économique des premières nations. Toutefois, puisque le Parlement siège, mon valeureux whip ne nous a pas permis de nous absenter. Des votes seront tenus et, par conséquent, nous devons être présents ici.
Deuxièmement, je répondrai à M. Duncan que lorsque j'ai suggéré une visite à Maniwaki, c'était parce que c'est la continuation de l'étude sur le développement économique. Peu s'en rappellent, mais l'année dernière, on avait commencé, vers le mois de mai ou juin, l'étude sur le développement économique des premières nations. On avait commencé par un voyage à Iqaluit et à Pagnirtung. N'eût été de la dissolution brusque des chambres pour permettre la tenue d'une élection, nous devions continuer cette étude dès la rentrée. Malheureusement, on ne l'a pas fait. Lorsque je parle d'une visite à Maniwaki, cela doit être complété dans le cadre de l'étude du développement économique des premières nations.
Je pense qu'il faut absolument rencontrer les premières nations au sujet de l'éducation; c'est une de leurs priorités. J'ai parlé d'une visite à Maniwaki non seulement dans le cadre du développement économique des premières nations, mais également afin de rencontrer le grand chef élu de Maniwaki, M. Whiteduck, et le président du Comité de coordination de l'éducation des Premières nations. On ferait donc d'une pierre trois coups.
Troisièmement, je rejoins ce que M. Bagnell disait. Je suis d'accord qu'un développement économique du Nord est imminent, un développement incroyable. Il faudrait se pencher là-dessus parce qu'il faudrait que ce soit fait en harmonie avec ce que les premières nations, et surtout les Inuits, demandent. Je ne suis pas certain qu'on pourra faire cela au cours de la prochaine session.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, je tiens à dire que je suis déçu que nous n'ayons pas eu la possibilité d'assister à cette conférence. Je ne l'ai su que la semaine dernière, et je m'excuse auprès de mon caucus et du comité de ne pas en avoir été informé. Ce sont des représentants de l'APN qui me l'ont appris. J'aurais pensé que d'autres membres du comité auraient pu être mis au courant. Il s'agissait d'une conférence très importante. Mon horaire m'a souvent empêché de me présenter à des événements auxquels j'aurais voulu participer.
Ensuite, je crois également que le développement économique du Nord est un bon sujet d'étude. Je dois toutefois signaler au comité que nous devrons travailler fort pour définir ce que nous entendons par le Nord, parce que dans certains documents, on semble parler exclusivement du cercle arctique, y compris des régions subarctiques. Ma circonscription, par exemple, s'étend jusqu'à la côte de la baie d'Hudson, et évidemment lorsqu'il est question des ours polaires, etc., nous sommes inclus dans certaines études sur le développement du Nord. Et puis il y a les communautés situées au sud qui sont tout de même très au nord et très isolées, et qui font partie des provinces. Par conséquent, pour ce qui est des autres questions d'intérêt, c'est-à-dire les stratégies d'approvisionnement et les entreprises autochtones, je veux m'assurer que nous incluons toutes les communautés du Nord, c'est-à-dire établies du nord au sud.
Il me semble que si nous nous entendons en général — et je ne suis pas d'accord avec M. Bélanger, car je ne crois pas que nous tergiversons ici —, nous devrions en profiter pour donner quelques directives aux analystes sur ce que nous voulons faire afin qu'ils puissent entreprendre leurs recherches sans tarder. L'une des choses que bon nombre d'entre nous ont demandé par le passé, lorsque nous amorçons une étude, c'est de pouvoir avoir accès aux rapports précédents qui ont été publiés, aux recommandations qui ont été formulées et auxquelles on a donné suite et aux termes qu'on a employés, etc. Nous pourrions nous y mettre dès demain.
Je suis entièrement en faveur d'une étude sur le développement économique, mais j'aimerais qu'on élargisse sa portée. Je pense que nous devons nous attaquer au développement économique du Nord, mais aussi au développement économique partout au pays. Si nous voulons élaborer un cadre de travail, je pense que nous devrons nous pencher, encore une fois, sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, ainsi que sur les mesures de soutien qui doivent être mises en place pour stimuler le développement économique axé sur les résultats au sein des communautés du Nord et de partout au Canada.
C'est ce que nous ferons. Nous en discuterons. Je pense que nous déterminerons la portée de cette étude à notre séance de jeudi, après le congé. Nous avons au moins trois jours devant nous, ainsi qu'une journée complète ce jeudi, comme nous en avons discuté. Nous allons procéder à l'étude article par article du projet de loi C-5 le 24 mars et nous réserverons le 26 mars pour préciser quelles seront nos prochaines démarches en ce qui a trait aux sujets d'étude. Comme il n'y a pas d'autres intervenants, je pense que nous procéderons ainsi.
Monsieur Bagnell.
J'aimerais simplement obtenir une précision. Demandez-vous aux attachés de recherche d'entreprendre leur travail sur ce sujet?
Pas tout de suite. Il me semble que le comité doit encore réfléchir sur la portée qu'il souhaite donner à cette étude. Chose certaine, il semble y avoir un intérêt général à l'égard du développement économique, d'après ce que j'ai compris, mais nous devons définir certaines limites et un certain champ d'application si, bien entendu, nous souhaitons mener cette étude.
Nous en discuterons le jeudi 26 mars. Je précise que nous ne convoquerons aucun témoin ce jour-là.
S'il y a consensus, c'est ainsi que nous procéderons. Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
Le président: La séance est levée.
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