FAAE Réunion de comité

    Bonjour.

    Nous sommes ravis d'accueillir cet après-midi nos amis de l'Ambassade de la République d'Indonésie et une délégation de la Chambre des représentants de l'Indonésie, à la deuxième partie de notre séance.

    Depuis qu'ils ont établi des relations diplomatiques entre eux en 1953, le Canada et l'Indonésie ont maintenu un partenariat très solide frappé au coin de l'amitié. Nous poursuivons notre collaboration dans bien des domaines, notamment en matière de droits de la personne, de gouvernance et de pluralisme. Nous travaillons également main dans la main avec l'Indonésie pour lutter contre le terrorisme.

    Le Comité des affaires étrangères est donc ravi d'accueillir aujourd'hui cette délégation. Nous sommes impatients d'entendre vos commentaires éventuels.

     Dans l'esprit de ce que nous essayons d'accomplir, j'espère que vous accepterez les quelques questions que nous vous poserons sur votre pays, les points que j'ai évoqués et peut-être d'autres dossiers.

    Bienvenue à tous.

    Je vous cède donc la parole.

    Merci, monsieur Sorenson.

    Je m'appelle Bomer Pasaribu.

    Tout d'abord, je souhaiterais, au nom des membres du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Indonésie, vous remercier sincèrement de votre accueil chaleureux. Je suis le président de ce groupe pour le compte de l'Indonésie et je suis membre du Parti Golkar, qui a remporté les élections en 2004 mais a perdu celles tenues le mois dernier, terminant deuxième. C'est le Parti démocratique du président Susilo Bambang Yudhoyono qui a été déclaré vainqueur. L'élection présidentielle se tiendra en juillet, et les résultats seront connus en septembre.

    Le groupe d'amitié comprend 10 députés indonésiens, dont seulement six m'accompagnent au Canada. La Chambre des représentants de la République d'Indonésie compte 550 députés, 10 factions et 11 commissions. Comme votre parlement, notre chambre a trois fonctions: la fonction législative, la fonction de surveillance et la fonction de budgétisation. Outre les 11 commissions, on retrouve entre autres le Comité supérieur, le Comité de coopération interparlementaire, le Conseil législatif, le Comité de la régie interne, le Conseil de l'éthique et le Comité du budget. En Indonésie, le Groupe d'amitié parlementaire Canada-Indonésie relève du Comité de coopération interparlementaire.

    C'est avec plaisir que je visite votre pays à titre de président indonésien du groupe d'amitié. Notre présence chez vous vise tout d'abord à maintenir les étroites relations nouées entre le Parlement canadien et le Parlement indonésien. Vous n'êtes pas sans savoir que les relations diplomatiques entre nos deux pays ont officiellement commencé le 9 octobre 1952, soit il y a 57 ans, par l'ouverture de bureaux dans nos pays respectifs. Deuxièmement, notre visite facilitera l'échange de renseignements. Elle permettra troisièmement de renforcer les capacités institutionnelles, et quatrièmement, de poursuivre la formation du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Indonésie.

    À titre de président, je voudrais profiter de l'occasion pour vous remercier de toute l'aide que le gouvernement et le Parlement canadiens ont apportée à l'Indonésie, particulièrement celle fournie à Aceh et dans le nord de Sumatra après le tsunami, par l'intermédiaire du groupe de travail national créé à cette fin et dirigé par le vice-premier ministre et par l'intermédiaire du groupe de travail interministériel chapeauté par Bill Graham, qui était ministre de la Défense nationale du Canada à cette époque.

    De plus, nous remercions le Canada de l'argent qu'il a investi directement en Indonésie dans les secteurs suivants: les mines, le pétrole et le gaz, les services financiers, l'environnement et l'agroalimentaire. En Asie, c'est uniquement en Indonésie que le Canada a investi dans le secteur des mines, la société bénéficiaire étant la PT Inco. Établie à Sulawesi-Sud, cette société a reçu plus de 4 milliards de dollars. Selon les statistiques canadiennes, l'aide financière directe apportée par votre pays à l'Indonésie jusqu'en 2003 atteignait 6 milliards de dollars. Or, l'aide totalise plus de 7 milliards de dollars depuis le début de 2004. En outre, les entreprises canadiennes embauchent des milliers d'Indonésiens.

    Monsieur le président, je souhaiterais que mes collègues indonésiens de notre groupe d'amitié parlementaire se présentent.

    Monsieur Tampubolon, veuillez vous présenter.

    Bonjour.

    Je m'appelle Taufan Tampubolon, et je suis député au Parlement indonésien. J'oeuvre dans les domaines de la santé et du travail. Je fais partie du PDIP.

    Je vous remercie de nous accueillir.

    Nous vous remercions de votre présence.

    Je m'appelle Abdul Hakim. J'appartiens au PKS, le Parti de la justice et de la prospérité. Je siège au Comité de la fonction publique et à la Commission des transports.

    Merci.

    Bonjour.

    Je m'appelle Faisal. Je suis un député du PBR et je siège au Comité de la santé.

    Merci.

    Je m'appelle Tomy Susanto, et j'appartiens au Parti de l’étoile et de la réforme.

    Merci.

    Je m'appelle Budiman. Je suis le secrétaire de la Chambre des représentants. C'est la première fois que je viens au Canada. Je suis enchanté de vous rencontrer.

    Merci.

    Avant que vous ne poursuiviez, vous avez employé quelques acronymes pour désigner vos partis politiques, notamment le Parti démocratique indonésien en lutte, le Parti...

    Quelle est la nature de ces partis et lequel est au pouvoir? Vous pourriez peut-être nous indiquer lequel forme le nouveau gouvernement.

    Je vous demande pardon, mais pourriez-vous répéter la question, je vous prie?

    Votre parti politique est-il au pouvoir?

     Non.

    Je peux vous donner des précisions à cet égard.

    Taufan est le vice-président de notre groupe. Il appartient au PDI Perjuangan, le Parti démocratique indonésien en lutte, qui était auparavant le parti de l'ancien président, Megawati Sukarnoputri.

    Très bien. Je vois.

    Il était le président, mais le PDI Perjuangan est maintenant le parti de l'opposition. Le deuxième, c'est le PKS, le Parti de la justice, mais puis-je l'appeler le parti musulman?

    Une voix: Oui.

    M. Bomer Pasaribu: C'est donc le parti musulman. Au cours des dernières élections, il a reçu 8 p. 100 des voix. Lors des élections tenues en 2004, il n'en avait obtenu que 7 p. 100

     Le PBR porte un très joli nom, le Parti de l'étoile et de la réforme, mais je dois malheureusement vous dire que, lors des dernières élections, il n'a peut-être pas obtenu le nombre de voix minimal, qui est établi à 2,5 p. 100 du suffrage exprimé.

    Ce n'est pas le parti au pouvoir.

    Je m'appelle Azwar Chesputra et je suis membre du Parti Golkar, tout comme Bomer Pasaribu.

    Merci.

    Merci.

    Je m'appelle Junisab Akbar, et je suis membre du Parti de l'étoile et de la réforme.

    Je m'appelle Saut Siringoringo. Je suis ministre-conseiller à l'Ambassade indonésienne ici à Ottawa.

    Merci.

    Très bien. Je vous remercie. Les choses sont maintenant claires.

    Monsieur Sorenson, nous souhaiterions aborder une question essentielle à nos yeux, la politique publique de votre pays et de votre Parlement face à la crise financière mondiale. Bien d'autres questions nous intéressent: la crise alimentaire mondiale, le réchauffement climatique et les droits de la personne. Nous aimerions voir comment vous pouvez aider financièrement les pays en développement comme l'Indonésie. Nous connaissons les répercussions de la crise financière mondiale sur l'Indonésie. Nous visions un taux de croissance de 7,3 p. 100, mais il n'atteint peut-être qu'à peine 3 p. 100, ce qui est tout de même positif. Cependant, nous observons une croissance négative de nos exportations. Nous devons examiner les moyens de s'attaquer à la crise financière mondiale.

    Nous aimerions connaître votre avis sur la réglementation du secteur financier. Selon de nombreux experts, la stabilité financière est un bien public. Le cas échéant, sa protection incombe aux députés que nous sommes — non seulement au gouvernement, mais également aux législateurs. Ces thèmes sont abondamment débattus en Indonésie comme dans bien d'autres pays.

    Il est également question du protocole de Kyoto, du réchauffement climatique et de la conférence qui se tiendra à Copenhague en décembre prochain. Nous voudrions savoir ce que vous en pensez et ce que vous pensez également de la législation écologique. En Indonésie, les lois et règlements sur les forêts sont très importants. Le Parlement s'apprête à adopter ce qu'on appelle le projet de loi sur la lutte contre l’exploitation illégale des forêts. Il est également saisi d'un projet de loi sur la conservation des terres et des eaux, ainsi que de bien d'autres mesures législatives. C'est ce que nous appelons la législation écologique. Les problèmes sont tellement abondants.

     Mon collègue peut vous parler de cette question également, et je pourrai peut-être lui servir d'interprète.

    Très bien.

    Voilà des questions pertinentes. J'ignore si nous pourrons vous donner des réponses approfondies aujourd'hui, mais je sais par contre que le Canada entretient des relations commerciales très actives avec l'Indonésie. Nous importons beaucoup de votre secteur manufacturier. La récession nous a tous touchés très durement. Vous vendez vos produits sur les nombreux marchés de consommation, comme les États-Unis, la Grande-Bretagne et le Canada. Je présume donc que votre secteur des exportations est mis à mal.

    M. Obhrai souhaite répondre à quelques-unes de vos questions, et je pense qu'il voudrait probablement vous en poser une. Je lui cède donc la parole. M. Rae et M. Crête veulent également intervenir. Je crois que tous veulent répondre à vos questions.

    Monsieur Obhrai.

    Merci, monsieur le président.

    Tous les membres du parti ministériel vous souhaitent la bienvenue au Canada et veulent en apprendre davantage sur le Groupe d'amitié parlementaire Canada-Indonésie. Les groupes d'amitié qui ont été créés au Canada visent à favoriser les échanges entre les parlementaires canadiens et leurs homologues d'autres pays. Aujourd'hui, il s'agit de l'Indonésie.

    J'ai eu l'honneur de visiter l'Indonésie. Vous avez un pays magnifique puisque mon petit-fils et ma petite-fille vivent à Jakarta, à cause des investissements effectués dans le secteur pétrolier en Indonésie. Talisman y est la plus importante société, et mon gendre y travaille.

     Je voudrais aborder les choses sous un autre angle. Vous avez posé des questions sur certains domaines précis qui vous intéressent, notamment le Protocole de Kyoto. Mais je veux vous parler d'autre chose. Le comité auquel nous avions siégé....

    Vous en faisiez partie également, n'est-ce pas, lors de l'étude sur le monde musulman?

    Non. En fait, vous êtes le seul à en avoir fait partie.

    En 2003, des membres de notre comité se sont rendus en Indonésie. Nous devions rédiger un rapport sur le monde musulman et les relations possibles du Canada avec les pays musulmans.

    Je pense, monsieur Obhrai, que vous êtes le seul à en avoir fait partie....

    Je suis effectivement le seul parmi les membres actuels.

     Nous avions retenu l'Indonésie en raison de son attitude et de la nature progressiste de sa collectivité musulmane. Naturellement, vous avez eu votre part de malheurs, notamment avec l'attentat à la bombe de Bali.

    Le comité a eu une discussion approfondie avec vos universitaires et vos politiques. Nous sommes restés avec la bonne impression que l'Indonésie était à pied d'oeuvre, qu'elle prônait de solides valeurs démocratiques et que sa collectivité musulmane était très différente de celle d'autres pays. Le comité a estimé que nous pouvions en fait entretenir des relations très étroites avec l'Indonésie à ce chapitre. Vous êtes le premier pays musulman au monde. Si je ne m'abuse, l'Université McGill avait un programme valable à Jakarta lorsque nous nous y sommes rendus.

    Je veux profiter de l'occasion pour souligner que nous sommes revenus avec une excellente impression, notamment sur la façon dont vous avez composé avec l'attentat à la bombe de Bali et avec Abu Bakar Bashir, notamment. Les Canadiens sont, à mon avis, très à l'aise avec l'orientation empruntée par les Indonésiens et par vous, leurs députés.

    Je veux donc profiter de l'occasion pour vous féliciter tous du bon déroulement des élections que vous avez tenues depuis la fin de la dictature et de l'orientation prise par l'Indonésie. Nous sommes à l'aise avec la direction que vous empruntez, et je veux vous féliciter tous d'avoir favorisé la démocratie et solidifié votre pays pour en faire un partenaire avec lequel le Canada pourra collaborer étroitement.

    Merci, monsieur Obhrai.

    Monsieur Rae.

     Monsieur le président, je vous remercie au nom du Parti libéral.

    Quatre partis politiques canadiens siègent au comité. Il y a le parti ministériel de l'autre côté, le Parti conservateur. M. Dewar représente le parti social-démocrate, le Nouveau Parti démocratique. Le Bloc Québécois milite en faveur d'un avenir constitutionnel différent pour le Québec. Et nous sommes du Parti libéral, qui s'apprête à effectuer un retour spectaculaire...

    Une voix: Bravo!

    Une voix: J'en doute.

    L'hon. Bob Rae: Nous avons tous le droit de rêver, n'est-ce pas?

    Vous nous avez posé quelques questions. Je pourrai peut-être répondre à certaines d'entre elles et engager le dialogue avec vous.

    Le Canada a été touché par la crise financière mondiale, mais ce n'est pas parce que, dans un sens, elle a pris naissance chez nous mais bien parce que nos voisins immédiats sont les États-Unis, pays avec lequel nous entretenons naturellement d'étroites relations commerciales. Nos établissements financiers sont demeurés relativement stables, contrairement aux nombreux établissements financiers européens qui ont été durement éprouvés. Malgré la solidité de nos établissements financiers, notre économie a été perturbée.

    Si vous restez parmi nous un certain temps, vous lirez dans nos quotidiens que l'une de nos grandes entreprises vient de procéder à d'importantes réductions dans l'ensemble de son secteur manufacturier en Amérique du Nord et que nos constructeurs d'automobiles sont mis à mal, ce qui entraîne d'importantes répercussions. Selon les économistes, le taux de chômage national pourrait atteindre 10 p. 100, ce qui est très élevé pour nous, nos déficits seront les pires que nous avons connus depuis les 15 dernières années et notre taux de croissance sera lent. Nous prévoyons même qu'il sera négatif pour la première fois depuis plusieurs années.

    Nous nous disputons au sujet des causes et des mesures à prendre, mais nous convenons tous qu'il s'agit d'un problème grave pour nous et pour vous ainsi que pour toutes les autres économies asiatiques.

    En ce qui concerne le changement climatique, nous espérons tous que cette question sera examinée sérieusement à Copenhague. Nous reconnaissons tous, je crois, la nécessité d'une nouvelle entente qui vise non seulement quelques entreprises et quelques pays développés mais l'ensemble des entreprises et des pays. J'estime certes que, grâce au président Obama, cette question sera débattue de façon très intéressante sur la scène politique américaine avant que le Congrès ne tranche sur les propositions du président.

    Le comité s'est rendu à Washington la semaine dernière. Le changement climatique et les mesures correctives que nous pourrions prendre constituent l'une des questions qui ont été abordées très sérieusement avec les Américains. Nous aimerions donc entendre ce que vous en pensez.

    J'aimerais beaucoup en apprendre davantage sur vos ententes constitutionnelles. Avant d'être réélu, j'ai travaillé pendant de nombreuses années au sein d'une petite ONG appelée le Forum des fédérations, qui étudie les différentes formes de fédéralisme dans le monde. Nous avons participé indirectement aux pourparlers concernant Aceh. Les Nations Unies ont embauché un de nos spécialistes pour ce dossier.

    Il y a eu alors des discussions intéressantes sur la future gouvernance de l'Indonésie. L'étranger qui examine la carte de l'Indonésie remarque un pays immense d'une très grande diversité, avec toutes ses îles différentes, ses communautés différentes, ses langues différentes et ses groupes ethniques différents. Et on se demande comment vous pouvez gouverner tout cela par l'intermédiaire d'un gouvernement central. C'est difficile.

    Le Canada est également un pays immense, mais sa population est peu nombreuse. Le territoire habité n'est qu'une bande plutôt mince. Votre pays est immense lui aussi, mais votre population compte plus de 100 millions d'habitants, n'est-ce pas?

    Notre pays compte 242 millions d'habitants répartis dans 17 000 îles.

    Comment vous y prenez-vous pour gouverner 242 millions de personnes? J'imagine que la tâche est ardue.

    Effectivement.

    Cette question est-elle débattue en Indonésie?

    Vous hochez de la tête, M. Laksmana. Êtes-vous d'accord?

     Je suis tout à fait d'accord.

    C'est une question qui nous interpelle, parce que les Canadiens que nous sommes s'intéressent à la gouvernance ainsi qu'aux façons de réduire, de prévenir et de résoudre les conflits. Avant de vous accueillir aujourd'hui, nous avons examiné la situation au Sri Lanka, pays qui, comme le vôtre, a été touché très durement par le tsunami.

    Nous sommes heureux de collaborer avec vous. Il faut resserrer les liens et les partenariats avec votre pays. Nous sommes ravis de vous accueillir.

    Je vais céder la parole à M. Crête pour qu'il formule ses observations ou pose ses questions, puis nous devrons mettre fin malheureusement à cette partie de la réunion à environ 17 h 20, ce qui nous laisse cependant suffisamment de temps.

    Monsieur Crête.

    J'interviendrai rapidement.

    Monsieur Pasaribu, j'ai trouvé que vous aviez bien indiqué comment les problèmes tels que le changement climatique, la crise financière et le ralentissement économique étaient au fond les mêmes un peu partout sur la planète actuellement.

    À mon avis, cela résulte de l'échec des autorités exécutives dans plusieurs pays: elles sont incapables de faire face à ces crises. Aussi, les parlementaires sont responsables de ne pas s'être donné assez de structures internationales. Il est question d'associations parlementaires, de groupes d'amitié tels que le groupe d'amitié parlementaire Canada-Indonésie.

    Seriez-vous favorable à l'organisation d'un échange systématique sur Internet où l'on inviterait une vingtaine de parlementaires d'Indonésie ainsi qu'une vingtaine de parlementaires canadiens à échanger sur ces problèmes, un peu comme le fait tout le monde sur la planète actuellement?

    De plus, avez-vous une opinion sur le fait qu'il y a actuellement un retour de l'importance de l'État? On s'est rendu compte que le néo-libéralisme total n'aboutissait à rien, qu'il fallait en revenir à des garde-fous et à des contrôles plus adéquats et qu'on avait beaucoup de travail à faire pour trouver d'efficaces garde-fous internationaux.

    Merci, monsieur Crête.

    Monsieur Bomer  Pasaribu ou monsieur Andy Laksmana, vous souhaiterez peut-être répondre à cela.

    À titre de député, j'estime qu'il faut s'attaquer au changement climatique et au réchauffement planétaire. Le pouvoir exécutif comme le pouvoir législatif doivent, dans chaque pays, indiquer l'orientation qui sera donnée au processus législatif en matière de politique publique.

    Il faut examiner les divers aspects du changement climatique et du réchauffement planétaire. En ce qui concerne la crise financière mondiale, nous aimerions aborder les opérations de renflouement et le crédit, entre autres. Nous aimerions donc en apprendre davantage sur votre processus législatif et les solutions possibles à ces nombreux problèmes.

    L'Indonésie, la Chine et l'Inde connaissent encore une croissance économique, mais ils pourraient être frappés par une décroissance économique l'an prochain, avec pour conséquence une augmentation du taux de chômage et de la pauvreté. Le problème actuel de ce qu'on appelle les Objectifs du Millénaire pour le développement, c'est qu'ils sont très difficiles à atteindre en raison de la cascade de problèmes créés par la crise.

    La position adoptée par l'Indonésie sur le réchauffement planétaire consiste à appuyer complètement.... À la conférence de Bali tenue l'an dernier, le gouvernement indonésien et les législateurs ont appuyé complètement....

    À titre de membre du forum international des législateurs et de la commission sur l'utilisation des terres et les écosystèmes, j'ai pris parfois des initiatives visant à intégrer des projets de loi écologiques aux priorités et au programme législatifs. Nous avons entre autres présenté ce qu'on appelle le projet de loi sur la lutte contre l'exploitation illégale des forêts dont le Parlement est actuellement saisi. Nous étudions encore le projet de loi présenté dans le domaine de l'agriculture ainsi que celui sur la conservation des eaux et des terres. Ce sont des questions qui nous importent.

     Selon de nombreux observateurs, la dégradation de l'environnement est extrêmement rapide en Indonésie et la réhabilitation y est très lente. L'exploitation illégale des forêts et la pêche illégale constituent un énorme problème chez nous.

    S'il agit seul, le pouvoir exécutif pourra très difficilement mener la tâche à bien. Notre pays compte plus de 17 000 îles. La carte de l'Indonésie équivaut à la superficie du territoire compris entre Moscou et Londres. Nous voudrions vous demander comment y faire régner la démocratie.

    Nos dernières élections se sont déroulées très difficilement, en raison d'un énorme problème logistique. Il est très ardu de connaître la décision de chaque électeur de nos nombreuses minuscules îles. On y parle également de nombreuses langues. Nous espérons que la situation s'améliorera après l'élection présidentielle de l'an prochain.

     J'aimerais aborder avec vous de la question des droits de la personne et la lutte contre le terrorisme. Nous avons ratifié toutes les conventions internationales sur la lutte contre le terrorisme.

    ndesJe ne crois pas que nous pourrons aborder tous ces points aujourd'hui.

    J'aime bien l'idée de M. Crête d'envisager éventuellement des moyens pour que les parlementaires puissent échanger entre eux. Je pense que vous ne faites pas partie du G-20. Le Canada participe parfois à d'autres forums, et nous rencontrons souvent d'autres parlementaires. Nous avons donc établi des réseaux entre les pays de l'OTAN, ceux du G-20 et ceux du G-8, entre autres. Tous ces sujets sont donc probablement très importants et il faut pouvoir échanger des idées. C'est notre voeu à tous, je pense.

    Notre comité apprécie le travail accompli par votre ambassade à Ottawa et nous lui sommes reconnaissants de nous donner les renseignements quand nous en avons besoin.

    Je sais par contre que le personnel et les ressources changent dans les ambassades. M. Obhrai a fait référence à un rapport qui s'intitule Regard sur les relations du Canada avec les pays du monde musulman. Le comité s'est rendu en Indonésie et il a été impressionné par certaines choses qu'il y a constatées. J'encourage votre ambassade a demandé un exemplaire de ce rapport. C'est un rapport qui commence à dater puisqu'il a été publié en 2003. On peut également le consulter sur Internet.

    Je pense que nous devrons probablement mettre fin à cette partie de la séance. Vous avez soulevé de nombreux points fort intéressants sur lesquels nous nous penchons à divers degrés lorsque nous examinons les principaux aspects de notre politique étrangère.

    Avant de suspendre la séance, je tiens à vous remercier infiniment de votre visite au Canada. Nous attendons avec impatience l'occasion de rencontrer de nouveau vos parlementaires.

    Merci, monsieur Sorenson.

    Avant la fin de cette réunion très agréable, qui a été préparée par notre ambassade ici à Ottawa — en fait, M. Holmes est un très bon ambassadeur à Jakarta —, nous aimerions vous remettre quelques souvenirs.

     Oh, il faut prendre une photo! Venez vous placer devant notre drapeau.

    Merci infiniment. Nous vous en sommes reconnaissants. Je n'ai rien à vous remettre en échange, mais nous ferons le nécessaire pour vous donner quelque chose en souvenir.

    Des voix: Bravo

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant aux travaux du comité.

    Nous sommes saisis de nombreuses motions. Monsieur Dewar, votre motion est la première sur la liste.

    Je pense que la motion a déjà été examinée, n'est-ce pas?

    Monsieur Dewar, voulez-vous présenter votre...

    Monsieur le président, je veux proposer l'examen de ma motion. Je veux que le comité en autorise l'étude dès maintenant.

    La motion demande que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, Abousfian Abdelrazik soit appelé à comparaître devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Mais, monsieur le président, je dois préalablement demander au comité que ma motion soit examinée en premier même si elle figure au dernier rang sur la liste.

    Très bien. Cependant, vous ne présentez pas votre motion?

     J'y arrive, mais de la façon... La greffière pourra peut-être nous aider. Je dois demander cette autorisation au comité parce que ma motion ne figure pas au bon endroit dans la liste.

    Je propose donc de faire passer ma motion au tout début de la liste.

    C'est une motion qui peut être débattue.

    Monsieur Obhrai, je vous en prie.

    Monsieur le président, je ne pense pas que l'ordre des motions puisse faire l'objet d'un débat. Il faut d'abord obtenir l'approbation pour que la motion soit présentée avant d'être débattue, n'est-ce pas?

    Une voix: C'est ce qu'il fait.

    M. Deepak Obhrai: Je voudrais vous faire valoir un point, monsieur Dewar. Avant que nous puissions en débattre, il faut se pencher sur les nombreuses répercussions que votre motion entraîne sur le plan de la sécurité. Je vous recommande donc d'attendre que notre comité de direction, qui se réunit à huis demain à 9 heures, puisse l'examiner.

    Je pense que ce serait la démarche préalable qu'il conviendrait d'adopter. C'est ce que je vous proposerais. Si vous souhaitez la présenter dès maintenant, je vous signale que nous l'examinerons tout de même à huis clos. demain matin à 9 heures.

    Je saisis.

    Nous ne faisons que présenter la motion, mais il faut s'en remettre au comité de direction si nous voulons en aborder les modalités.

    Cette question a déjà été soulevée. Je travaille à ce dossier depuis plus d'un an. Je demande simplement que M. Abdelrazik soit convoqué pour qu'il nous parle de la situation à l'ambassade. Comme vous le savez, il sera ici demain, il sera à l'ambassade.

    Là n'est pas la question. Cette affaire a de nombreuses répercussions juridiques. Il serait préférable de l'examiner à huis clos demain. C'est ce que je recommanderais. Si vous estimez ne pas vouloir la présenter au comité de direction, auquel vous siégez, tout comme Paul, Bernard et moi... Nous pourrions tous les quatre en discuter à huis clos.

    Si, au contraire, vous voulez qu'elle soit examinée au comité permanent, je dois vous faire part de mon désaccord, à cette étape-ci.

    Vous pourrez voter en conséquence.

    Tout à fait. Que se passerait-il si M. Dewar décidait de ne pas la présenter aujourd'hui et d'attendre à demain pour qu'elle soit examinée au comité de direction?

    Nous l'examinerions au comité de direction. J'y ferai valoir qu'au moment opportun nous prendrons la décision de la présenter au comité permanent, que les autres soient d'accord ou non.

    Pourrions-nous le faire mercredi?

     Nous le déciderons demain à la réunion du comité de direction.

    Très bien.

    Une voix: La motion devra être représentée au comité permanent.

    Le président: Donc, nous pourrions en être saisis mercredi.

     Monsieur Crête.

    Je tiens à dire qu'on peut faire une distinction entre l'adoption de la motion aujourd'hui et la façon dont on va s'organiser pour qu'il se présente ici.

    Je suis donc favorable à ce qu'on adopte la motion telle qu'elle est, à ce qu'on l'appelle pour comparaître devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et à ce que le comité directeur, demain, se penche sur la manière de faire les choses.

     Pour ce qui est du fond de la question, je serais prêt à voter tout de suite en faveur de la motion.

    Nous débattons encore de cette motion.

    Monsieur Abbott.

    Voyons si je saisis ce qui se passe. Sa motion étant la dernière de la liste, M. Dewar nous demande de la faire passer en premier pour que nous puissions dès maintenant l'examiner. Si j'ai bien compris les propos de M. Obhrai, la séance n'est pas à huis clos et il y a des aspects sur lesquels il voudrait qu'on se penche et dont il ne peut parler puisque nous ne siégerons pas à huis clos. Il voudrait donc que le comité de direction examine ces aspects et il fait valoir qu'on pourra alors prendre une décision pertinente

    Si nous ne mettons pas la question aux voix aujourd'hui, il faudra attendre deux jours pour le faire. La situation dure depuis longtemps. M. Dewar dirait qu'elle s'éternise. C'est très bien. C'est son point de vue. Cependant, il faut bien comprendre que le comité de direction doit pouvoir étudier convenablement la question pour prendre une décision valable. C'est aussi simple que cela. Il n'est absolument pas dans l'intérêt du comité permanent, je pense, que nous acceptions de prendre une décision sans avoir toute l'information pertinente.

    Monsieur Lunney.

    Merci, monsieur le président.

    Si nous comprenons bien, Paul, vous tenez à ce que votre motion soit étudiée aujourd'hui, et on vous demande d'attendre deux jours. Or, on vous propose de la soumettre demain matin, soit dans quelques heures, au comité de direction qui pourra mieux en examiner certains aspects à huis clos. Cette proposition me semble très raisonnable. J'espère que mes collègues seront d'accord qu'il est raisonnable d'aborder toutes les questions qu'il ne convient pas ou qu'il n'est peut-être pas pertinent d'examiner aujourd'hui en comité permanent. Nous pourrons ensuite saisir ce dernier de la motion mercredi.

    Cette affaire dure depuis longtemps, ce qui est regrettable, mais il n'est peut-être pas exagéré de vous demander d'attendre jusqu'à demain pour que nous ayons toute l'information nécessaire. Le comité permanent pourra alors l'examiner.

    Monsieur Dewar.

    Monsieur le président, j'essaie de comprendre la proposition du parti ministériel. Ce que nous pourrions faire, c'est l'examiner aujourd'hui. C'est ce qui a été proposé en premier. Le gouvernement a répondu d'attendre à demain et de l'examiner ultérieurement. Le compromis serait peut-être de mettre la question aux voix pour déterminer si nous l'examinons aujourd'hui. Nous pourrions toujours en saisir le comité de direction demain, comme l'a proposé le parti ministériel, ce qui est clairement ce que je souhaitais.

    C'est un compromis, c'est-à-dire que nous examinerions la motion aujourd'hui, les détails seraient abordés au comité de direction et nous pourrions aller de l'avant par la suite. Sinon, nous nous retrouvons essentiellement dans une situation où il n'est pas garanti que nous serons saisis de la motion.

    Cette question ayant été soulevée il y a plus d'un an, je me demande jusqu'à quand il faudra attendre encore. On aurait pu me faire part de bon nombre de ces arguments avant aujourd'hui. On était déjà au courant de la situation il y a plusieurs jours. Il en a été abondamment question. Je l'ai signalé à deux ministres des Affaires étrangères, et j'en suis rendu à la troisième fois. J'estime qu'il n'est pas exagéré que ma motion soit au moins considérée comme telle et, dans l'esprit du compromis du parti ministériel, que nous la mettions aux voix, puis que le comité de direction en examine les modalités.

    Autrement, je ne vois pas pourquoi je devrais être d'accord, parce que vous demandez essentiellement que nous attendions et examinions la motion plus tard. Eh bien, nous attendons depuis un an. À mon avis, nous devons adopter la motion, la soumettre au comité de direction et en saisir de nouveau le comité permanent.

    C'est la première fois que cette motion a... De toute évidence, vous n'avez que déposé la motion, n'est-ce pas?

    Effectivement... je parle bien de la motion et non de toute l'affaire.

    Effectivement, l'affaire a été soulevée, mais soudainement nous avons une motion convoquant le témoin devant le comité permanent. C'est une motion de fond. Il n'avait jamais été question auparavant de le convoquer. C'est ce qui pose problème, et c'est pourquoi nous en débattons.

    Je cède la parole à M. Obhrai, puis à M. Rae.

    Monsieur le président, le comité de direction examine les motions les plus importantes dont le comité permanent est saisi ultérieurement, notamment la motion sur l'Arctique et celle sur le Sri Lanka. C'est ce qui se fait.

    Soudainement, parce que c'est politiquement rentable, on dépose à la dernière minute une motion et on veut qu'elle soit examinée avant toutes les autres, disant à tort que notre proposition recèle une intention cachée.

    Monsieur le président, je me permets d'ajouter que, dans sa motion, Paul convoque le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité et le ministre des Affaires étrangères. Il pourra présenter sa motion pour qu'elle soit examinée lorsque celles qui ont la préséance dans la liste auront été abordées.

    Rien de ce qui a été dit aujourd'hui ne justifie à mes yeux que nous devons examiner sa motion toutes affaires cessantes parce que c'est une question politiquement rentable qu'il a défendue à la Chambre des communes. Je ne vois pas pourquoi le Comité des affaires étrangères devrait soudainement examiner sa motion toutes affaires cessantes. Pourquoi devrais-je accepter d'accorder la priorité à une motion qui est la dernière de la liste?

    Je lui ai offert un compromis hier et je le fais encore aujourd'hui, soit que sa motion soit examinée demain par le comité de direction, puis que le comité permanent prenne mercredi une décision sur ce qui a transpiré du comité de direction et mette la motion à l'ordre du jour des travaux du comité. Cependant, il n'est nullement question que j'accepte qu'une motion politiquement rentable passe avant toutes les autres figurant avant elle sur la liste, y compris sa motion concernant la convocation de M. Judd pour parler de l'affaire Abdelrazik. L'idéal serait que la motion soit intégrée à cette dernière, lorsque celle-ci sera présentée.

     Par conséquent, nous ne pouvons être d'accord. Je m'en remets à vous. Nous pouvons examiner la motion demain à huis clos. Après quoi, nous verrons ce qu'il convient de faire.

    Monsieur Rae.

    Si j'ai bien compris, on nous demande de nous prononcer sur la proposition de Paul qui veut que sa motion figurant à la fin de la liste soit examinée en premier. Il y a deux étapes, n'est-ce pas? On ne demande pas de voter sur le fond de la motion, mais bien sur les étapes à suivre à cause de ce qui est survenu....

    Je veux simplement savoir de quoi nous débattons au juste. Est-ce bien cela?

    Tout à fait.

    Si nous nous prononçons sur la proposition de Paul aujourd'hui, cela ne signifie pas que la motion de fond est adoptée. Cela signifie simplement que sa motion sera la prochaine qui sera examinée.

     Je serais en faveur d'une telle solution.

    Monsieur Goldring.

    Ce qui me pose problème, c'est tout d'abord que sa motion passe en premier. De plus, s'il s'agit d'une question délicate comportant des aspects qu'il est nécessaire ou souhaitable d'examiner à huis clos, ce qui retarderait le processus d'une journée ou deux pour mener les choses à bien, il ne conviendrait pas, à mon avis, de nous prononcer sur la motion à cette étape-ci, et ce pour plusieurs raisons. Si certains aspects de sa motion nous préoccupent, il faut, de toute évidence, les examiner à huis clos préalablement, et le comité de direction se réunira sous peu, dans un jour ou deux.

    Je ne vois pas pourquoi il ne serait pas pertinent d'agir ainsi: le comité de direction examinerait à huis clos la nature délicate et le caractère confidentiel éventuels de certains éléments de la motion. J'ignore franchement qui cela pourrait viser, qu'il s'agisse de cette personne ou d'une autre, ou quels aspects seraient envisagés sur le plan de la confidentialité. Je pense que le comité de direction devrait établir s'il y a des éléments confidentiels, le cas échéant.

    Nous avons deux possibilités. Premièrement, nous pouvons proposer et adopter une motion d'ajournement. Deuxièmement, nous pouvons mettre aux voix la motion dont nous débattons encore. Ce sont les deux possibilités qui s'offrent à nous actuellement.

    Veuillez nous expliquer la deuxième possibilité.

    La première possibilité consiste à présenter et à adopter une motion d'ajournement. Je vous dirai alors que, le cas échéant, le comité de direction en sera saisi demain à 9 heures. Vous me suivez?

    Nous pouvons par contre mettre aux voix la motion de M. Dewar, qui peut faire l'objet d'un interminable débat.

    Résumons donc: premièrement, adopter une motion d'ajournement et saisir le comité de direction de la motion; deuxièmement, faire de l'obstruction systématique — n'ayons pas peur des mots — pour permettre la poursuite du débat; troisièmement, mettre la motion aux voix. Cependant, on ne peut mettre la question aux voix sans tenir un débat illimité.

    Une voix: Cela signifie-t-il qu'il faudra tout de même mettre la motion aux voix?

    Le président: Oui. Il faudra tout arrêter pour mettre la motion aux voix.

    Monsieur le président, si je puis me permettre, M. Obhrai a demandé que nous soumettions cette question au comité de direction. Je demande donc que le vote, comme M. Rae l'a indiqué, porte exclusivement sur l'étude de cette motion en comité. C'est simple. Il ne s'agit pas ici d'adopter la motion.

    Si nous votons simplement là-dessus, cela n'entraînera pas le débat interminable que vous craignez.

    Sauf que je ne crois pas que ce soit une option.

    Nous ne le saurons pas tant que nous ne l'aurons pas demandé. Nous devrions donc tenir un vote.

    Je ne suis pas prêt à mettre la question aux voix, car il y a une liste d'intervenants à respecter. C'est la seule option que nous avons.

    Je n'ai pas reçu de motion d'ajournement.

    J'en fais la proposition.

    Très bien. Mme Brown propose que nous levions la séance.

    Je l'appuie.

    Sommes-nous tous d'accord pour lever la séance et saisir le comité de direction de cette question demain?

    (La motion est rejetée.)

    Nous devons maintenant reprendre le débat sur la motion visant à faire de cette question une priorité.

    Allez-y, madame Brown.

    À mon avis, c'est une question de procédure, monsieur le président. Je suis nouvelle au sein de ce comité. Je ne savais pas que n'importe qui pouvait présenter une motion n'importe quand, et je me pose de sérieuses questions. Je croyais que nous avions une liste de sujets à traiter. Je pensais que l'Arctique était un dossier qui nous préoccupait tous.

    Je siège au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Nous venons de terminer l'étude article par article d'un projet de loi destiné à étendre notre compétence sur les eaux arctiques. Nous avons tenu une bonne discussion à la Chambre aujourd'hui — à laquelle ont participé des représentants de tous les partis — sur les questions liées aux infrastructures dans le Nord. Il me semble que c'est un sujet qui mérite notre attention. Je me demande comment nous pouvons si facilement écarter un dossier de notre programme et le remplacer par un autre dont il n'a jamais été question ici et qui, selon moi, devrait s'inscrire dans le cadre d'un vaste débat.

    Merci, madame Brown.

    Vous avez raison à certains égards. Les motions sont présentées selon un ordre, mais nous avons tout de même la possibilité de faire passer une motion avant une autre. Cela s'explique par le fait que certaines motions doivent être traitées de façon opportune pour être pertinentes, et l'auteur n'est pas nécessairement toujours prêt à en discuter. Cela peut être un problème. On le voit souvent. Lorsque quelqu'un a une motion en tête de liste, il doit accepter de céder sa place. Cela peut être très problématique. Cependant, pour présenter une motion, il n'est pas nécessaire d'obtenir un vote unanime; un vote de la majorité suffit. Je pense que c'est juste. Autrement, une question pourrait demeurée éternellement au bas de la liste.

     C'est donc une option qui s'offre à nous, et M. Dewar s'en est prévalu, et il en a tout à fait le droit.

    C'est maintenant au tour de M. Goldring.

    Monsieur le président, j'abonde dans le même sens. Nous avons beaucoup d'autres motions, et j'espère qu'il y a des motifs valables pour faire passer une motion avant d'autres. N'empêche que cela arrive de temps à autre. Dans ce cas, je ne vois pas comment on le justifie. On a certainement jugé que cette question était urgente et revêtait une importance absolue.

    Par ailleurs, je suis grandement préoccupé par la possibilité que ce dossier soit délicat et puisse primer sur les autres, ainsi que les conséquences qui en découleront, alors qu'en fait, il s'agit simplement de renvoyer une question au comité de direction pour qu'il en discute à huis clos. Encore une fois, je n'ai aucune idée des répercussions possibles, soit sur la personne nommée dans la motion ou sur les autres, mais chose certaine, si on doit discuter d'un dossier derrière des portes closes en raison de son caractère délicat, celui-ci devrait se voir accorder la priorité. Toutefois, je m'inquiète du fait qu'on mette ici la charrue devant les boeufs...

    Un rappel au Règlement?

    Absolument.

    M. Goldring dit qu'il préfère qu'on en discute au sein du comité de direction. Pourtant, je ne suis pas sûr qu'il en fasse partie, alors j'aimerais clarifier...

    Non, je ne dis pas ça pour moi, mais pour les autres membres.

    Je comprends tout à fait, et je m'attends à ce que les membres du comité de direction... C'est la raison pour laquelle on l'a formé et c'est pourquoi j'espère qu'il examinera cette question confidentiellement. Je tiendrai certainement compte de ses réflexions, quelles qu'elles soient. Cependant, si les membres déterminent entre eux qu'il s'agit d'un dossier trop délicat pour être présenté ainsi, il n'y a pas de doute qu'on devrait en faire la recommandation.

    Par conséquent, compte tenu de sa nature et du Service de la sécurité nationale et du renseignement de sécurité dont il est question ici dans cette motion, j'aurais des réserves.

    Encore une fois, ce qui me préoccupe le plus ici, c'est qu'on fait passer une motion avant d'autres sans complètement analyser l'importance et les motifs de le faire.

    Monsieur le président, j'aimerais préciser de quelle motion il s'agit, car M. Goldring a parlé de la sécurité nationale. La motion dont nous sommes saisis... En fait, je demande simplement de modifier la procédure afin que nous soyons saisis de la motion. Toutefois, je dois préciser que c'est la dernière. On y propose que M. Abdelrazik soit appelé à comparaître devant le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

    Cependant, le secrétaire parlementaire est d'avis qu'il y a des questions délicates qui s'y rattachent.

    Mais je précise que ce n'est pas dans la motion.

    Excusez-moi?

    Cela ne se trouve pas dans la motion. Je croyais que vous lisiez la motion...

    Non, mais s'il y a des questions délicates, cela devrait être établi par le comité de direction...

    C'est son opinion. Il ne s'agit pas de ça.

    Il est question de proposer la motion ou non.

    Dans le cadre du débat sur la motion, on a une certaine latitude en ce qui a trait au contenu de la motion et à la raison pour laquelle elle devrait être présentée ou non.

    Très bien. Aviez-vous terminé, monsieur Goldring?

    M. Goldring: Oui.

    Le président: C'est maintenant au tour de Mme Brown, suivie de MM. Abbott et Obhrai.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois savoir que ce cas en particulier vise les consulats, et je m'attends à ce que ce soit très complexe. Il y a beaucoup de questions connexes, et je m'interroge à savoir si nous en savons suffisamment à ce sujet ou comment cette motion peut contourner le droit international. Avons-nous besoin de certains renseignements avant d'amorcer la discussion sur la motion?

    Il est question ici de proposer ou non la motion.

    C'est la même chose.

    Oui, il n'y a vraiment rien... Toute cette information pourrait ressortir au moment du débat sur la motion.

    Cela n'a rien à voir. Nous discutons de la procédure; pas de la motion.

    J'aimerais respectueusement rappeler aux membres du comité que lorsque nous débattons, — et je crois savoir ce que le gouvernement veut faire ici — nous devons d'abord discuter de la procédure. Dans ce cas, nous voulons voir si nous pouvons être saisis de la motion. Si, après avoir passé au vote, nous acceptons de le faire, nous pourrons en discuter à ce moment-là.

    Il a raison. Toutefois, dans le cadre du débat visant à présenter ou non la motion, cela ne signifie pas que le sujet ou le fond de la motion ne peuvent être pris en compte. Vous pouvez parler de toutes les autres motions qui figurent au Feuilleton et expliquer pourquoi elle devrait ou non passer avant la motion dont nous discutons.

    Monsieur Abbott.

    Merci, monsieur le président.

    Je me dois de préciser l'objet de la motion que le député veut présenter. Jetons un coup d'oeil à la raison pour laquelle il veut présenter cette motion, et soyons clairs.

    M. Dewar veut essentiellement obliger le gouvernement à s'assurer que cet homme sera à la disposition du comité. C'est le seul objectif de sa motion. Pour ce qui est du caractère opportun de cette motion, d'après ce qu'il nous a dit, il travaille sur ce dossier depuis plus d'un an. Le gouvernement a pris des décisions à propos desquelles il n'est pas d'accord. Toutefois, il a travaillé là-dessus pendant plus d'un an et il n'est pas prêt à attendre d'en discuter demain à huis clos. Cela ne concorde pas.

    Comme le président l'a proposé, nous pourrions jeter un coup d'oeil aux autres motions. Par exemple, je considère que la motion de mon collègue, M. Goldring, visant à ce que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international effectue une étude sur les relations diplomatiques et commerciales du Canada avec les pays de l'ancien bloc soviétique situés en Europe de l'Est, en Asie centrale et en Trauscaucasie, notamment l'Ukraine, la Géorgie, le Bélarus, le Kirghizistan, le Turkménistan, le Tadjikistan, l'Ouzbékistan, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et le Kazakhstan, est plus urgente que celle que M. Dewar veut présenter. Comme je l'ai dit, même s'il a lui-même admis avoir travaillé là-dessus pendant une année complète, il y a le fait qu'il puisse participer à une discussion afin de déterminer la pertinence de présenter cette motion, possiblement à huis clos, et il n'est pas prêt à attendre moins de 24 heures.

    En ce qui concerne les pays dont il est question dans la motion de M. Goldring, cela a une incidence directe sur nos troupes en Afghanistan et particulièrement sur la situation au Pakistan. Tous ceux d'entre nous qui ont pris le temps de se rendre à Washington pour participer aux trois jours d'information savent que toute la question de l'Afghanistan est, en effet, une question régionale.

    De plus, MM. Rae, Obhrai et moi-même, entre autres, avons eu la possibilité, jeudi dernier, à Washington, D.C., de nous pencher sur l'incidence de la région et des pays de la région sur la position de notre pays et l'aide qu'il apporte à la population afghane. J'ai eu l'occasion de rassembler les ambassadeurs auprès du Canada qui résident à Washington, D.C. Habituellement, ils ne viennent pas au Canada. Ils représentent leur pays. Ils ont présenté leurs lettres de créance à notre gouverneure générale, et ils sont reconnus par notre pays.

    J'ai eu un entretien très intéressant avec l'ambassadrice du Kirghizistan, suivi d'un autre, de concert avec elle, avec l'ambassadeur de l'Ouzbékistan. Ceux-ci ont indiqué que les pays de l'Asie centrale, les pays de l'ancien bloc soviétique, avaient probablement beaucoup à nous apporter. Par conséquent, M. Goldring propose, au moyen de sa motion, de recueillir des idées et des opinions qui nous permettraient de mieux comprendre la situation en Afghanistan, particulièrement la fragilité nucléaire qui existe dans cette partie du monde. Bien qu'il ait présenté sa motion il y a plusieurs semaines, à mon avis, celle-ci est beaucoup plus prioritaire que la tentative transparente de M. Dewar de faire comparaître cet homme au Canada.

    Sachez que cet homme figure sur la liste d'interdiction de vol établie par les Nations Unies, ce qui, en soit, soulève certaines questions très intéressantes. La difficulté pourrait toutefois en valoir la peine si nous en savions davantage sur le bien-fondé et la pertinence de présenter la motion de M. Dewar. Je n'ai aucun doute quant à l'importance de la motion de M. Goldring, étant donné la façon dont les choses évoluent au Pakistan.

    L'une des choses intéressantes qui sont ressorties des discussions que j'ai eues avec les membres du congrès, à l'occasion d'un événement tenu en Virginie, c'est que les États-Unis viennent de réaliser que la situation en Afghanistan est loin d'être simple. En fait, c'est une situation exceptionnellement complexe.

    Lorsque j'ai rencontré l'ambassadrice du Kirghizistan à l'ambassade canadienne vendredi, accompagnée de l'ambassadeur de l'Ouzbékistan, celle-ci s'est montrée très déterminée à agir. Elle voulait nous aider en nous fournissant l'information dont nous aurions besoin pour poursuivre assidûment notre travail en Afghanistan.

    Dans l'une de ses motions, M. Obhrai propose que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude visant à explorer de nouveaux modèles de prestations de l'aide en procédant à une analyse comparative des organismes non gouvernementaux internationaux...

    M. Rae propose une motion d'ajournement.

    J'aimerais faire quelques propositions.

    Tout d'abord, nous pourrions demander à nos collègues d'en face s'ils sont d'accord pour que tous les membres du comité intéressés à assister à la réunion du comité de direction tenue demain matin peuvent le faire afin d'entendre l'explication du gouvernement à ce chapitre.

    Par conséquent, si les députés du gouvernement veulent bien se montrer d'accord, je vais enchaîner avec une autre motion.

    La séance du comité de direction se tiendra à huis clos, et il y a certaines règles à respecter. Proposez-vous une motion visant à transgresser ces règles?

    Tous les membres du comité peuvent y assister, mais ils ne peuvent pas voter s'ils ne siègent pas au comité de direction.

    Il n'y aura pas de vote au comité de direction. Tous les membres peuvent donc y assister en tant qu'observateurs, mais n'ont pas le droit de vote.

    Quelle est la procédure?

    Vous pouvez assister à la séance.

    Si vous êtes d'accord, je propose de lever la séance.

    Tous ceux qui sont pour?

    Très bien. La séance est levée.