FAAE Réunion de comité

     Je vous souhaite de nouveau la bienvenue.

    Nous allons passer aux travaux du comité. M. Dewar souhaite présenter une motion.

    Allez-y, monsieur Dewar.

    Merci, monsieur le président, et merci d'entrer tout de suite dans le vif du sujet.

    Je souhaite déposer la motion suivante: Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, Abousfian Abdelrazik soit appelé à comparaître devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Monsieur le président, je ne m'attarderai pas longuement sur les raisons qui sous-tendent cette motion, si ce n'est que pour dire que le cas de M. Abdelrazik suscite beaucoup d'intérêt. Les faits sont les suivants: M. Abdelzarik se trouve au Soudan depuis 2003. Il vit à l'ambassade du Canada, à Khartoum, depuis plus d'un an. Nous savons que des efforts ont été déployés en vue de le rapatrier au Canada. Jusqu'à tout récemment, nous pensions que tout ce qui lui manquait, c'était un billet d'avion. Or, d'après les dernières nouvelles, lorsqu'il a été invité à lui fournir les documents de voyage nécessaires, le gouvernement a déclaré, par l'entremise du ministre des Affaires étrangères, que M. Abdelzarik représentait un danger pour la sécurité et que sa demande serait refusée.

    Monsieur le président, je pense que le comité a le pouvoir, en vertu du mandat qui lui est conféré, de demander à rencontrer M. Abdelrazik — c'est-à-dire qu'il fasse le voyage entre Khartoum et Ottawa et qu'il se présente devant le comité pour que les membres puissent l'entendre directement —, compte tenu du fait que, d'après le Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1267... Le président de ce comité, Richard Barrett, responsable des questions touchant les interdictions de voyager, a affirmé, lorsqu'on lui a demandé si M. Abdelrazik pouvait rentrer au Canada, s'il y avait un obstacle au rapatriement de celui-ci. Il a répondu, « Ils peuvent » — c'est-à-dire, le gouvernement du Canada — « le rapatrier. Cette décision relève du gouvernement du Canada, et non du Conseil de sécurité. »

    Par conséquent, monsieur le président, nous pouvons convoquer M. Abdelrazik, le rencontrer dans cette pièce-ci et entendre ce qu'il a à dire. Voilà l'esprit, mais plus important encore, l'essence même de cette motion: faire en sorte que M. Abdelrazik comparaisse devant le comité le plus tôt possible.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Dewar.

    Monsieur Obhrai.

    Premièrement, monsieur le président, je tiens à dire à mon collègue, Paul Dewar, que le parti ministériel a décidé d'appuyer la tenue de cette discussion. Je tiens à le répéter avant qu'il ne s'empresse d'alerter les médias et d'attaquer le gouvernement: le parti ministériel a accepté de débattre de cette motion. Nous avons donné notre accord.

    Concernant l'argument principal, monsieur le président, nous avons discuté de cette affaire à maintes reprises. L'article paru dans l'édition d'aujourd'hui, ou d'hier, du Globe and Mail confirme ce que nous disons depuis toujours: cette manoeuvre n'est qu'une ruse publicitaire de la part du NPD, qui a choisi de faire fi de tous les autres facteurs qui ont été longuement explorés par le comité de direction. En effet, le comité de direction a proposé, dans son rapport, que l'on se penche sur ces questions, que l'on saisisse bien leur portée et que l'on prenne une décision éclairée. M. Dewar soutient que, d'après M. Barrett, le Conseil de sécurité ne s'oppose pas au rapatriement de M. Abdelrazik. Si c'est le cas, le Conseil de sécurité devrait rayer son nom de la liste d'interdiction. Pourquoi y figure-t-il toujours? Si le Conseil de sécurité estime que rien ne l'empêche de rentrer au Canada — il n'y a rien de plus simple —, alors qu'il raie son nom de la liste. Une fois ce geste posé, la question sera réglée. M. Abdelrazik pourra rentrer au Canada comme n'importe quel autre citoyen canadien. Voilà l'élément clé de ce dossier.

    Le comité de direction a estimé qu'il serait préférable de solliciter un avis juridique de la Bibliothèque du Parlement et d'un avocat de l'extérieur afin de voir s'il est possible de retirer le nom de la liste. Cette approche est sensée. Est-il possible de le faire? Il ne sert à rien d'adopter une motion qui ne peut être exécutée si, d'après l'avis juridique, une telle démarche s'avère impossible. Paul reprend les propos de M. Barrett. Nous ne savons pas si M. Barrett est un avocat. Et quelles sont les conséquences juridiques d'un tel geste? Le comité de direction a décidé de solliciter un avis. C'est une sage décision.

    Deuxièmement, monsieur le président, M. Dewar a indiqué, par voie de motion, qu'il souhaitait examiner le rôle joué par le SCRS dans cette affaire. L'article du Globe and Mail, qu'il a fourni, aborde la question. Le SCRS a donc demandé au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité de se pencher là-dessus. Le comité de direction s'est dit: communiquons avec le Comité de surveillance et voyons où en sont les choses, c'est-à-dire si le dossier progresse et à quel rythme, avant de convoquer une personne directement visée par cette décision.

    Troisièmement, et ce point déborde du cadre de cette étude, nous nous demandons si les ambassades du Canada sont considérées comme faisant partie du territoire canadien. Cette question, à mon avis, n'a rien à voir avec cette affaire.

    Enfin, quatrièmement, avant que M. Dewar ne conteste tous ces arguments — et il y a des avocats de ce côté-là —, je tiens à préciser que M. Abdelrazik a intenté une poursuite contre le gouvernement canadien. Est-ce que M. Abdelrazik va pouvoir rentrer au Canada? Son avocat va-t-il l'autoriser à nous rencontrer? Cela va-t-il avoir un impact sur la poursuite qu'il a entamée? Est-ce qu'un avocat le laisserait faire des choses qui pourraient influer sur le déroulement du procès?

    Monsieur le président, compte tenu de tous ces facteurs, il est très difficile pour le parti ministériel d'appuyer la motion. Pour toutes ces raisons, nous allons nous abstenir de voter.

    Madame Brown.

    Je vais laisser passer mon tour.

    Monsieur Rae.

    Monsieur le président, nous allons appuyer cette motion.

    Pour répondre aux commentaires de mon collègue, le secrétaire parlementaire, aucun de ces arguments ne va nous empêcher d'appuyer la motion. Sa mise en oeuvre va, bien sûr, soulever des questions qui, à mon avis, vont exiger des réponses non pas théoriques, mais concrètes. Or, la meilleure façon d'obtenir ces réponses, c'est d'appuyer la motion et de déterminer ensuite par quel moyen la mettre en oeuvre. Voilà l'approche raisonnable qu'il faut adopter.

    Nous sommes tous conscients du fait que cette affaire sort de l'ordinaire. Je trouve bizarre qu'une personne considérée avec une telle véhémence par le gouvernement, par le ministre, pas plus tard qu'aujourd'hui, comme un danger pour la sécurité — et que, pour des raisons de sécurité, le gouvernement du Canada ne peut rapatrier —, réside dans l'ambassade du Canada, à Khartoum. Jamais je n'ai entendu parler d'une personne qui présente un sérieux risque pour la sécurité et qui est enfermée dans l'ambassade du Canada. Il y a quelque chose d'illogique dans cette histoire et une explication s'impose.

    Par conséquent, je pense que nous devons appuyer la motion. Je recommande au comité qu'il adopte la motion et qu'il s'attaque ensuite aux préoccupations soulevées par M. Obhrai et que d'autres, sans doute, formuleront.

    Merci, monsieur Rae.

    M. Crête, et ensuite M. Dewar.

    On a l'intention de voter en faveur de la motion. Car en ce qui concerne la liste d'interdiction des Nations Unies, la convention prévoit clairement que, pour le retour au pays d'origine, la liste ne s'applique pas et que la personne a le droit de retourner dans son pays d'origine.

    La motion aura pour effet de simplement convoquer quelqu'un qui a le droit de revenir ici, comme prévu par la convention. Si on peut rendre ainsi l'ambassade du Canada à Khartoum plus sécuritaire, tant mieux.

    Au-delà de la boutade, je pense qu'il est grand temps qu'on puisse recevoir M. Abdelrazik et que ses droits puissent être respectés.

    Merci, monsieur Crête.

    Monsieur Dewar, voulez-vous conclure?

    Excusez-moi, monsieur Dewar, M. Abbott souhaite dire quelque chose.

    Allez-y, monsieur Abbott.

    Monsieur le président, je considère les députés d'en face comme mes collègues, tout comme le sont les députés de ce côté-ci de la table. Je vais donc tenter de modérer le plus possible mes propos. Je ne veux absolument pas offenser qui que ce soit.

    Je n'arrive tout simplement pas à comprendre pourquoi le comité de direction estime qu'il faut obtenir un avis et une analyse juridiques de la Bibliothèque du Parlement. Qu'est-ce qui l'a poussé à prendre une telle décision, vu que nous allons effectivement aller de l'avant avec cette motion? J'ai l'impression que les députés de l'opposition vont faire front commun et voter en faveur de la motion, alors que le comité de direction, lui, a déjà conclu qu'il faut solliciter un avis.

    Ensuite, concernant l'évolution de l'enquête menée par le CSARS sur le rôle qu'aurait joué le SCRS, cette information, certes, peut être très utile, mais elle n'a rien à voir avec la question de savoir si cette motion est appropriée ou pertinente.

    Troisièmement, il y a l'avis sollicité dans le but de déterminer si les ambassades du Canada sont considérées comme faisant partie du territoire canadien et si le Canada exerce un contrôle sur celles-ci.

    C'est le premier point qui est le plus important. Il est clair que cette motion représente une tentative non déguisée et transparente de la part de M. Dewar d'obliger le gouvernement à rapatrier M. Abdelrazik au Canada. Elle n'a rien — ou presque rien — à voir avec le témoignage qui va être entendu. Je trouve malheureux et, franchement, regrettable que mes collègues ne soient pas disposés à adopter une approche plus prudente à l'égard de cette affaire.

    Comme le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères l'a indiqué, nous allons nous abstenir de voter. En ce qui me concerne, je trouve la démarche de mes collègues tout à fait insolite, puisque cette motion n'est qu'une simple manoeuvre pour contourner la situation actuelle.

    Voilà ce que je tenais à dire. Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Abbott.

    Monsieur Crête.

    Je voudrais rappeler à M. Abbott que lors de la rencontre précédant le comité directeur où nous avons parlé de cette question, le secrétaire parlementaire nous a dit qu'il aurait des informations particulières à nous transmettre lors du comité directeur, qui nous amèneraient à reconsidérer notre position.

     Je lui ai posé la question à plusieurs reprises à ce moment-là, et jamais aucun élément additionnel n'a été apporté justifiant pourquoi le droit prévu dans la convention internationale ne s'appliquerait pas. On n'a reçu aucune information en ce sens.

    Ces réunions se déroulaient à huis clos. Je ne sais pas s'il a fourni ou non de l'information. Le greffier me dit que... Tout est beau, monsieur Crête. Vous n'avez rien divulgué. Tout est beau.

    Monsieur Dewar.

    Merci, monsieur le président, et merci au comité d'avoir accepté de débattre de cette motion et de la soumettre à un vote. J'aimerais faire quelques brefs commentaires.

    Je tiens à répondre aux questions de M. Abbott — pas celle qui porte sur l'ambassade. Je pense que l'on s'entend pour dire qu'elle n'a rien à voir avec la motion. C'est une question intéressante, mais elle n'a rien à voir avec la motion, qu'elle soit adoptée ou non. Toutefois, rien ne nous empêche d'en discuter.

    Pour ce qui est de savoir pourquoi le comité de direction a décidé d'examiner les autres points, c'était pour avoir une vue d'ensemble du dossier — non pas de M. Abdelrazik lui-même, mais du dossier —, en comprendre les aspects pratiques. J'ai indiqué au comité quels sont, à mon avis, les aspects que le comité voulait examiner plus à fond. Je trouve cette approche tout à fait sensée, car il est important que le comité comprenne tous les principes en jeu. Cela n'a rien à voir avec la motion, qui demande... eh bien, il y a un lien, quoique subtil, comme le disait mon père. Nous ne comptons pas sur cette information pour faire adopter la motion prônant le rapatriement de M. Abdelrazik... Nous en sommes conscients, en tant que comité. Je pense que le comité de direction ressentait le besoin d'examiner plus à fond toutes les questions entourant cette affaire.

    J'ai mentionné à plusieurs reprises, récemment, que la politique d'interdiction de voyager autorise les ressortissants nationaux à se déplacer. En fait, j'ai dit aujourd'hui, pour que mon collègue le secrétaire parlementaire le sache, que, d'après le président du comité en question, chaque État peut demander le rapatriement des ressortissants nationaux. J'ai tenu à le préciser, pour que le secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale le sache.

    Pour terminer, monsieur le président, je tiens à dire que cette motion, si elle est adoptée, nous permettrait, nous l'espérons tous, du moins, de ce côté-ci, de faire ce qu'il n'a pas été possible de faire jusqu'à maintenant, soit de rapatrier M. Abdelrazik. Vous avez raison: je ne cache rien. Plus important encore, il est essentiel que M. Abdelrazik puisse nous expliquer, de vive voix, les problèmes que soulève la poursuite qu'il a entamée. Je ne sais pas s'il va être en mesure de faire certaines déclarations au comité. Je vais laisser à son avocat le soin de prendre cette décision. Toutefois, je tiens tout simplement à préciser que s'il a intenté une poursuite, c'est parce qu'il veut rentrer chez lui. Donc, l'affaire n'est peut-être pas aussi grave que le laisse entendre le secrétaire parlementaire.

    En somme, monsieur le président, nous adoptons aujourd'hui une motion qui a pour objet de permettre à un Canadien de rentrer chez lui, de s'expliquer de vive voix et, nous l'espérons, le plus tôt possible.

    Merci.

    Merci, monsieur Dewar.

    Êtes-vous prêts à vous prononcer sur la motion qui se lit comme suit: Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, M. Abousfian Abdelrazik soit appelé à comparaître devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Monsieur Abbott.

    Pouvez-vous noter le fait que nous nous sommes abstenus de voter?

    Si vous vouliez un vote par appel nominal, il suffisait de le demander.

    Pourquoi ne pas en tenir un.

    Je pense que la motion a été adoptée. Mais nous pouvons certainement noter le fait que les députés du parti ministériel n'ont pas voté en faveur de la motion, qu'ils se sont abstenus.

    Merci.

    Nous allons maintenant nous réunir à huis clos afin d'examiner un projet de rapport.

    [La séance se poursuit à huis clos.]