FAAE Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues.

    Je commencerai par demander aux membres du Comité si nous pouvons suspendre l'examen du premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure jusqu'à ce que nous ayons entendu nos témoins. Aujourd'hui, nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (B) et d'autres crédits sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international.

    Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Lawrence Cannon, le ministre des Affaires étrangères. Soyez le bienvenu, monsieur le ministre.

    Il est accompagné de hauts fonctionnaires de son ministère, Leonard Edwards, sous-ministre, et Bruce Hirst, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances. Soyez les bienvenus, messieurs.

    Au nom du Comité, je remercie le ministre et ses collaborateurs d'avoir accepté de venir témoigner à si court préavis.

    Je suis fier de pouvoir dire que pendant la dernière législature, la 39^e législature, qui a été plutôt courte, il y a eu 17 comparutions de ministres de la Couronne devant notre comité. Nous savons gré au ministre, y compris au ministre de la Défense nationale, de la Coopération internationale, et des Affaires étrangères et d'autres ministres d'État responsables des diverses régions du monde, de leur collaboration.

    Comme le savent les membres du Comité, nous laissons d'abord le ministre faire son allocution d'ouverture avant de passer aux questions.

    Monsieur le ministre, nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Chers collègues, merci beaucoup de m'avoir invité. J'espère pouvoir venir vous voir aussi souvent pendant la présente législature que dans le passé.

    Dans mon premier discours d'envergure en matière de politique étrangère, j'ai fait remarquer que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entamait son deuxième siècle d'existence à une époque où le monde autour de nous traversait une période de changements rapides et profonds.

    L'économie mondiale est toujours en pleine crise, comme vous le savez.

    Et les grands enjeux auxquels nous sommes confrontés, tels que la paix, la sécurité, les droits de la personne, les libertés politiques, le développement économique et les changements climatiques, ne peuvent être surmontés par un pays à lui seul.

    Nous avons donc l'obligation de nous fixer des priorités claires, des priorités qui seront défendues avec application, détermination et persévérance.

    La préoccupation première du gouvernement est naturellement de confronter la situation économique au Canada et dans le reste du monde. Le budget 2009 prévoit un plan de relance destiné à nous mettre sur la bonne voie, celle de la création de nouveaux emplois, de la reprise de l'investissement, de la restauration de la confiance des consommateurs et de la réalisation de projets d'infrastructure ciblés.

    La politique étrangère du gouvernement est aussi axée sur les problèmes financiers et économiques internationaux auxquels nous faisons face comme pays et comme membre de la communauté internationale.

     Nous sommes déjà solidement engagés dans la préparation du Sommet du G8 qui se tiendra à Huntsville, en Ontario. Cet événement sera bien sûr une occasion importante pour le Canada d'imprimer de son leadership l'élaboration de la réponse de la communauté internationale à la crise économique.

    Nous accueillerons aussi le Sommet des leaders nord-américains en 2010.

    Nous savons tous que la prospérité et la sécurité du Canada sont indissociables de celles des États-Unis. Je suis convaincu que l'arrivée d'un nouveau gouvernement à Washington permettra de redynamiser le dialogue et le partenariat entre le Canada et les États-Unis pour un grand nombre d'enjeux d'intérêt commun.

    Comme l'a déjà mentionné le premier ministre Harper, le président Obama ne trouvera pas de meilleur ami que le Canada. Nos deux pays ont tant en commun et ils peuvent accomplir beaucoup en joignant leurs efforts. J'aborderai cette question en détail un peu plus tard.

    Si nous prenons le monde dans son ensemble, la violence en Afghanistan ainsi que l'instabilité politique et économique au Pakistan minent les efforts internationaux déployés en vue de rétablir la paix et la stabilité tant dans ces pays que dans cette région. L'Iran, la Corée du Nord et le Pakistan constituent de graves menaces qui peuvent se révéler déstabilisantes sur le plan de la prolifération des armes de destruction massive. La mauvaise gouvernance et la marginalisation croissante sont un terrain propice à l'instabilité, aux conflits et au terrorisme.

    De surcroît, les dynamiques géopolitiques évoluent. La Russie s'affirme de plus en plus, et la Chine, l'Inde et le Brésil demandent avec une plus grande insistance d'être invités à la table des grandes puissances mondiales.

    Les institutions mondiales créées à la suite de la Seconde Guerre mondiale ne correspondent plus à l'équilibre des forces à l'échelle internationale. Aussi continuerons-nous à dialoguer avec nos alliés dans le but de réévaluer celles-ci.

    Pour le Canada, puissance moyenne et défenseur de longue date d'un multilatéralisme efficace, l'enjeu est considérable dans le cadre du renouvellement du système mondial, plus particulièrement des institutions qui s'attaquent aux principales menaces à sa sécurité et à ses intérêts économiques.

    Malgré toutes ces difficultés, des possibilités s'offriront à nous, des domaines où le Canada pourra mettre à profit son initiative, ses idées et particulièrement son leadership.

    Les principaux objectifs du Canada à cet égard consistent à faire progresser et à protéger la sécurité et la prospérité du Canada et des Canadiens, de même qu'à défendre les valeurs canadiennes. Notre gouvernement a adopté une approche plus robuste quant à la promotion de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit, des valeurs qui sont chères aux Canadiens.

    En outre, notre gouvernement oriente la politique étrangère du Canada vers plusieurs priorités de premier plan, soit les États-Unis et les Amériques, l'Afghanistan, les marchés émergents, plus particulièrement ceux de l'Asie, ainsi que l'Arctique et le processus de paix au Moyen-Orient.

    La libéralisation continue du commerce ainsi que l'augmentation de l'accès aux nouveaux marchés et aux marchés traditionnels seront essentielles à l'avancement et à la protection de la prospérité canadienne. Nous nous efforçons actuellement d'établir un partenariat économique exhaustif avec l'Union européenne. Nous cherchons également à renouveler nos rapports avec l'Inde, la Chine, la Corée et le Japon en vue d'exploiter au maximum les débouchés économiques.

    Comme je l'ai mentionné, nous tenterons de réinventer notre relation bilatérale avec notre plus important partenaire, les États-Unis. La gestion de notre frontière commune constitue un élément essentiel de notre étroit partenariat sur le plan économique et de la sécurité avec les États-Unis. Nous sommes également résolus à collaborer avec le gouvernement Obama en vue d'améliorer la compétitivité nord-américaine ainsi qu'à engager un dialogue sur un système de plafonnement et d'échange de gaz à effet de serre pour toute l'Amérique du Nord.

    En outre, notre gouvernement tentera de collaborer avec Washington dans le dossier de la paix et de la sécurité, de l'Afghanistan et de l'Arctique, en particulier en ce qui concerne les vues contradictoires quant au statut des voies navigables internes canadiennes dans l'Arctique et les préoccupations environnementales communes dans cette région.

    Nous nous efforcerons également de camper le Canada comme une superpuissance de l'énergie propre.

    Le Canada a renouvelé son engagement dans les Amériques. Notre stratégie pour les Amériques vise à favoriser la prospérité économique, la sécurité et la gouvernance démocratique au moyen d'un dialogue bilatéral et multilatéral.

    Outre la promotion de filets de sécurité sociale et d'un modèle démocratique canadien, nous concentrons notamment nos efforts sur l'exécution d'un programme énergique de libéralisation du commerce visant à garantir au Canada un accès aux marchés en expansion.

    Par ailleurs, en Haïti, le Canada maintiendra son engagement et mettra l'accent sur un dialogue de haut niveau, de même que sur la stabilisation, la reconstruction et le développement à long terme. Le Canada, comme vous le savez, est le deuxième donateur bilatéral en importance en Haïti.

    Le cinquième Sommet des Amériques qui sera tenu à Trinidad-et-Tobago en avril prochain constituera une occasion pour le Canada de renforcer sa sécurité et ses intérêts économiques dans la région.

    Le Canada accueillera également cette année l'Assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque de développement des Caraïbes, à Halifax.

    Je veux maintenant appeler votre attention sur l'Afghanistan.

    Nous continuerons d'y appuyer la sécurité, la stabilité et la gouvernance démocratique afin qu'un jour ce pays ne constitue plus une menace à la sécurité régionale et mondiale. Dans le cadre de son engagement, le Canada canalise ses efforts vers la reconstruction et le développement, ainsi que vers la prise des dispositions nécessaires pour le retrait de ses troupes en 2011.

    Pour ce qui est de la fin de la mission, nous avons établi six objectifs clairs en vue d'orienter notre engagement au cours des trois prochaines années. Le Canada aidera le gouvernement de l'Afghanistan à former l'Armée nationale afghane et les policiers de la province de Kandahar. Le Canada s'efforcera de renforcer les institutions démocratiques afghanes et la structure démocratique locale afin de pouvoir offrir des services de base et promouvoir la croissance économique. Le Canada apportera de l'aide humanitaire aux populations vulnérables. Le Canada contribuera à l'amélioration du dialogue bilatéral entre le Pakistan et l'Afghanistan ainsi que de la sécurité transfrontalière. Le Canada participera au renforcement des capacités des institutions démocratiques nationales. Enfin, le Canada appuiera la réconciliation politique.

    Un mot maintenant sur l'avenir de l'Arctique.

    L'Arctique fait non seulement partie intégrante du territoire canadien, mais il est également au coeur de notre identité à titre de pays nordique. Le Canada est une des puissances de l'Arctique. Nous continuerons d'affirmer la souveraineté canadienne sur le territoire de l'Arctique.

    Nous ferons la promotion de notre gérance environnementale auprès de nos voisins arctiques qui partagent nos intérêts quant à la santé de cette précieuse région.

    De plus, nous participerons activement au Conseil de l'Arctique, un forum multilatéral qui rassemble tous les acteurs compétents dans le dossier de l'Arctique, y compris les gouvernements territoriaux et les communautés autochtones.

    Je visiterai d'ailleurs les pays faisant partie du Conseil de l'Arctique au cours des prochains mois, en vue, notamment, de faire progresser le programme de l'Arctique.

    Outre la réalisation de ces priorités, le Canada participera aux efforts visant à relever les principaux défis sur la scène internationale. En voici quelques exemples.

    En réaction à la crise économique mondiale, le gouvernement collabore avec les pays du G20 en vue de réformer l'architecture financière mondiale. Compte tenu de la diminution de l'efficacité des institutions mondiales, le gouvernement mène de vastes consultations avec la communauté internationale au sujet de la réforme de l'architecture de gouvernance mondiale.

    Conformément à la position du Canada quant aux droits d'Israël d'exister et de se défendre et à son appui relatif à une solution à deux États, le Canada versera 300 millions de dollars sur cinq ans pour la réforme institutionnelle palestinienne et le processus de paix.

    En Afrique, le Canada se montre à la hauteur de ses engagements. Cette année, nous y doublerons notre aide annuelle comparativement au montant de 2003-2004, en portant celle-ci à 2,1 milliards de dollars. Nous collaborons avec les pays d'Afrique et d'autres partenaires en vue de résoudre les crises importantes qui mettent en jeu la sécurité régionale et la gouvernance, comme c'est le cas notamment au Congo et au Zimbabwe. Au Soudan, le Canada versera 191 millions de dollars cette année, pour renforcer la sécurité, la diplomatie et l'aide.

    Le Canada continue d'imposer les sanctions les plus rigoureuses du monde entier contre le régime birman.

    Le Canada maintient sa participation dans la lutte contre les menaces actuelles à la sécurité découlant du terrorisme, de la criminalité internationale, de la prolifération des armes nucléaires et des États fragiles.

    Enfin, le Canada intensifie ses efforts en vue de gagner un appui à l'échelle internationale pour l'obtention d'un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2011-2012.

    Sur ce, monsieur le président, je serai ravi de répondre aux questions du Comité. Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous commençons sans plus tarder la première série de questions. Chaque intervention sera de 10 minutes.

    Monsieur Rae.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord vous souhaiter personnellement la bienvenue à vous, monsieur le ministre, et à vos collègues. C'est avec plaisir que je vois de nombreux fonctionnaires distingués ici présents pour nous écouter. Merci aussi de votre déclaration liminaire.

    J'ai une question concernant la page 5 de votre déclaration. Parlons d'abord de l'Afghanistan. Vous comprendrez qu'en 10 minutes, il est difficile d'approfondir un sujet, mais je ferai de mon mieux. Commençons donc par l'Afghanistan. J'aurai ensuite quelques questions sur vos priorités avant d'aborder le Sri Lanka, si je le peux à la fin.

    Monsieur le ministre, vous avez dit dans votre exposé que « le Canada contribuera à l'amélioration du dialogue bilatéral entre le Pakistan et l'Afghanistan »; de quelle façon cela se fera-t-il? Pourriez-vous nous en dire plus sur ce que cela signifie?

    Essentiellement, monsieur Rae, nous voulons amener les deux parties à discuter de leurs objectifs communs relativement à la protection de la frontière. Des efforts ont été entrepris il y a déjà quelques mois. Je reconnais que les relations sont difficiles et que c'est un défi de taille, mais nous avons réalisé des progrès. Nous tentons de trouver la tribune qui permettra de susciter ces discussions.

    Honnêtement, chers collègues, c'est tout un défi et nous en sommes conscients, mais nos représentants sur le terrain travaillent à réunir les parties pour que s'entame un dialogue. C'est ce que nous voulons faire, essentiellement.

    Je ne veux pas remettre en question la compétence des professionnels qui travaillent sur le terrain — j'ai eu la chance de leur rendre visite à Kaboul et à Islamabad —, mais le président des États-Unis a nommé M. Holbrooke son envoyé spécial au Pakistan et en Afghanistan. Or, j'estime depuis longtemps que nos efforts diplomatiques et politiques en vue de trouver une solution à long terme en Afghanistan ne sont pas à la hauteur de notre effort militaire.

    Est-ce que le gouvernement envisage de nommer un envoyé spécial dont les fonctions seraient semblables à celles de M. Holbrooke — sans pour autant que leur discours soit le même — afin que tous voient que nous travaillons en étroite collaboration avec l'administration américaine dans une région où, selon moi, une plus grande coordination est nécessaire.

    Je vous dirais, monsieur Rae, que...

    Qu'il soit bien clair que le poste ne m'intéresse pas.

    Vous m'avez volé ma blague.

    Sérieusement, vous savez que notre politique concernant l'Afghanistan se fonde entre autres sur le rapport Manley, lequel énonce les grands principes et les lignes directrices de notre engagement dans ce pays. Nous nous sommes aussi, comme vous le savez, adressés au Parlement. Vous, à titre de porte-parole en matière d'affaires étrangères, ainsi que votre prédécesseur, avez été mis à contribution. De grands efforts ont été déployés pour bien délimiter la responsabilité et le rôle du Canada dans cette région.

     Vous avez souligné avec beaucoup de justesse, je crois, le fait que M. Holbrooke est maintenant là. J'ai bien hâte de le rencontrer, ainsi que Mme Clinton, pour poursuivre le dialogue.

    Pour l'heure, nous avons six priorités. Ce sont ces priorités qui nous guident.

    Si je vous ai bien compris, vous nous invitez à être ouverts à une discussion franche et honnête. Je n'y vois pas d'objection, mais je vous rappelle que la politique du gouvernement découle en très grande partie de la décision qu'a prise à ce sujet la Chambre des communes. Tout changement important de notre politique fondamentale devrait être examiné par le Parlement.

    Je m'intéresse plus particulièrement à la coordination.

    À la page 3, là où vous énoncez vos priorités de premier plan, vous ne faites pas mention de l'Afrique. Permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, pourquoi je trouve cela inquiétant. Une grande part du budget de l'ACDI est consacrée à l'aide à l'Afrique. Il y a des problèmes graves de gouvernance en Afrique auxquels nous consacrons beaucoup d'argent. Nous dépensons de l'argent au Soudan et au Congo. Nous dépensons d'importantes sommes d'argent dans des pays qui connaissent des problèmes sérieux de gouvernance. Moi, je compte parmi ceux qui estiment que le travail du ministère des Affaires étrangères et celui de l'ACDI sont inséparables et que les deux fonctionnent de façon séparée depuis trop longtemps.

    Il faut trouver de meilleures méthodes de coordination entre le travail de l'ACDI et celui du ministère des Affaires étrangères.

    Vous dites avoir des domaines prioritaires sur lesquels vous mettez l'accent: l'Afghanistan, les marchés, les États-Unis, les Amériques, l'Arctique, le Moyen-Orient, mais vous ne touchez pas à la question de l'Afrique du point de vue politique, du point de vue de votre ministère, même si elle représente la presque totalité des fonds de l'ACDI dans le monde. Pour moi, le fait que la direction politique ne suive pas l'argent pose un problème.

    En bon québécois, on dirait: « Est-ce que les babines suivent les bottines ou est-ce que les bottines suivent les babines? »

    Chers collègues, je peux vous dire que le Canada remplit ses engagements en Afrique. Nous avons doublé notre aide annuelle à l'Afrique de sorte qu'elle est maintenant de 2,1 milliards de dollars. Nous travaillons en partenariat avec les gouvernements africains intéressés par des réformes. Nous tentons de réduire la pauvreté, d'améliorer l'éducation et la santé et, bien sûr, d'accroître la démocratie. Nous travaillons aussi avec l'Afrique et d'autres à trouver des solutions aux principales crises de gouvernance et de sécurité dans cette région. À cet égard, je vous signale nos efforts au Soudan, au Congo ainsi qu'au Zimbabwe.

    Vous faites probablement allusion à l'article de votre collègue paru ce matin — et je vois que vous souriez — qui notait que non seulement le présent gouvernement, mais le gouvernement précédent... Je peux vous dire que notre gouvernement a doublé le montant de son aide à l'Afrique.

    Il y a deux semaines, j'ai eu un entretien avec les ambassadeurs de pays africains au Canada et nous avons eu une très bonne discussion.

qu'on pourrait même qualifier de fructueux en termes de rapport.

    Au cours des prochaines années, je prévois poursuivre les efforts que le Canada a faits, en particulier au chapitre de l'aide. Vous parlez de coordination. Je peux vous assurer et vous rassurer en vous disant que la coordination se fait d'une façon exceptionnelle, et même exemplaire, entre mon ministère et celui que dirige ma collègue Mme Oda.

    Monsieur le ministre, au sujet du Sri Lanka, depuis le débat qui s'est tenu aux Communes et le communiqué de presse de la semaine dernière, avez-vous pu vous entretenir avec votre homologue du cessez-le-feu que réclame le Canada?

    Je n'ai pas parlé au ministre des Affaires étrangères du Sri Lanka, mais ce matin, j'ai eu une longue discussion avec le ministre des Affaires étrangères de l'Inde. Nous avons abordé diverses questions touchant surtout la relation entre l'Inde et le Sri Lanka. Nous avons aussi abordé le conflit qui fait rage actuellement au Sri Lanka, la crise humanitaire et d'autres questions dont nous avons débattu à la Chambre des communes la semaine dernière.

    Mon collègue a réclamé un cessez-le-feu. Les hostilités ont, en effet, cessé pour permettre l'entrée de l'aide humanitaire et le départ de ceux qui étaient pris dans la zone de combat. Il a aussi appuyé la position du Canada dans sa recherche d'une solution politique à long terme. Il a fait mention de l'accord de 1987 entre les parties. Aux termes de l'article 13, si ma mémoire est bonne, on envisage de céder davantage de pouvoirs dans cette région.

    Le Canada et les pays du Commonwealth exercent des pressions pour que prenne fin le conflit, comme le font d'autres pays aux vues similaires. Nous voulons contribuer à mettre en place un gouvernement stable afin que tous soient heureux et prospères et jouissent d'une bonne qualité de vie.

    Merci.

    Monsieur Crête, vous avez 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, dans la conclusion de votre présentation, vous avez dit que le Canada intensifie ses efforts en vue de gagner un appui à l'échelle internationale pour l'obtention d'un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies.

    Êtes-vous d'accord avec moi pour dire que l'aspect important qui permettrait de gagner ce siège serait d'avoir un dossier sans tache au chapitre des droits de la personne? En ce sens, il serait bien que le Canada révise sa position au sujet d'Omar Khadr.

    Permettez-moi, d'abord et avant tout, de répondre à votre question sur le rôle que le Canada a pu jouer par le passé et à l'heure actuelle dans plusieurs pays.

    Votre collègue a parlé du rôle que le Canada joue en Afrique. Notre pays y est très bien vu parce qu'il n'a pas la réputation d'être colonisateur comme le sont certains autres pays. Cela aide beaucoup. Nos services diplomatiques font des efforts considérables pour que nous puissions gagner un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous sommes en compétition avec le Portugal et l'Allemagne. Nous croyons que l'un de ces deux pays devrait représenter l'Union européenne comme membre non permanent, et que l'autre siège devrait être accordé au Canada. Nous déployons donc tous les efforts requis.

    Le Canada a une réputation exemplaire. Vous voulez que je parle du dossier de M. Khadr, qui retient beaucoup l'attention des médias. Au cours des dernières semaines ou des derniers mois, on a fait connaître notre position à cet égard. Je vous le répète: c'est un individu qui a été accusé de crimes graves. Cette personne a fait l'objet d'accusations importantes. On sait que le président des États-Unis a émis deux directives. La première est de fermer la base de Guantanamo d'ici un an, l'autre est de confier le processus à un panel d'experts constitué de plusieurs représentants de différents ministères des États-unis. La position du gouvernement du Canada est d'attendre que ce processus suive son cours et que des conclusions soient tirées. Par la suite, on agira en conséquence.

    Ne considérez-vous pas que M. Khadr est un enfant soldat et qu'en vertu de la convention régissant ces questions au niveau international, on aurait dû le considérer comme tel, ce qui aurait pu permettre son rapatriement au Canada? Je ne comprends pas pourquoi on n'a pas retenu cette approche, qui correspond davantage aux usages du Canada en matière d'affaires étrangères.

    À mon humble avis, monsieur Crête, le débat ne se situe pas là. Encore une fois, je répète qu'il s'agit d'une personne accusée de meurtre, de complicité et de terrorisme. Ce sont des accusations quand même assez sérieuses, on en conviendra. Des individus faisant l'objet d'une telle somme d'accusations ne courent pas les rues.

    Par conséquent, je pense qu'il faut laisser au président Obama, qui a indiqué son intention de fermer ces installations, à son administration ainsi qu'à ceux et celles chargés de revoir le dossier, le soin d'agir à cet égard. L'autre jour, j'ai entendu des commentaires sur cette question. Votre collègue député de Toronto-Centre avançait l'idée de tenir une réunion ici pour revoir cette question. Le chef de l'opposition officielle, M. Ignatieff, disait qu'il faudrait ramener Omar Khadr ici pour tenir un procès. Fondamentalement, nous avons pour notre part une position claire.

    Monsieur le ministre, la question de base est la suivante: reconnaissez qu'il s'agit d'un enfant soldat?

    La question n'est pas de savoir si je reconnais cela ou non, monsieur Crête. Il s'agit d'un individu détenu aux États-Unis. Le président des États-Unis a indiqué le processus qui allait être suivi. Comme ministre des Affaires étrangères, j'ai indiqué au président que le Canada respecterait la décision qu'il a prise, qu'il suivrait le processus enclenché.

    Le Canada aurait pu aller dans le sens de l'ouverture de M. Obama. N'aurait-il pas été pertinent, étant donné que M. Obama a décidé de fermer le camp de Guantanamo et de suspendre les commissions militaires, que le Canada fasse un effort et accepte d'établir un plan pour la réintégration de M. Khadr au Canada? En matière de respect des droits de la personne, ça correspondrait beaucoup plus à l'approche habituelle du Canada que cette attitude un peu revancharde.

    Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un esprit revanchard. Avant même que le président Obama n'ait désigné l'approche à suivre, il a déterminé qu'il y avait un procès. Cet individu avait été accusé de crimes très graves. Maintenant, le procès est suspendu par voie de directive. Comme je l'ai dit déjà, nous allons attendre que cette démarche ait suivi son cours.

    Ne sentez-vous pas que la population canadienne — et il y a un très large consensus maintenant — considère que les positions de M. Obama devraient être suivies par le gouvernement canadien, que ce dernier devrait faire preuve d'ouverture concernant la réhabilitation de ce jeune, ce qui est davantage dans l'esprit des lois touchant les jeunes contrevenants qui prévalent au Canada?

    Mais, monsieur Crête, nous suivons la voie tracée par le gouvernement américain. Ces gens ont émis trois directives, et nous les suivons avec beaucoup d'intérêt, comme je l'ai mentionné. Nous allons laisser le gouvernement des États-Unis faire ce qu'il doit faire et nous allons réagir en temps opportun.

    Dans un sens, vous avez décidé que M. Obama ferait la politique du Canada en matière d'affaires étrangères.

    Mais non, monsieur Crête. J'observe toujours avec intérêt les gens du Bloc québécois qui défendent la politique du Canada en matière d'affaires étrangères. Quoi qu'il en soit, je veux quand même vous rassurer: ce ne sont pas les Américains qui mènent cette politique. Comme vous le savez, nous travaillons en étroite collaboration avec les États-Unis. C'est le plus important de nos partenaires économiques. Nous avons trop de respect pour les Américains, et les Américains en ont trop à notre égard pour que nous nous marchions mutuellement sur les gros orteils.

    Dans le même ordre d'idées, s'il me reste encore un peu de temps...

    Vous avez deux minutes.

    Encore une fois, j'encourage les députés et les ministres à s'adresser au président.

    Excusez-moi, monsieur le président.

    Il s'agit d'un autre domaine, bien qu'un peu parallèle.

    Le Canada a signé un accord de libre-échange avec la Colombie. Or, la situation de ce pays est très particulière en termes de droits de la personne. À titre de ministre des Affaires étrangères, comptez-vous voir à ce qu'on ne donne pas suite à des accords qui avalisent des comportements tout à fait inacceptables? On a encore reçu des nouvelles à ce sujet aujourd'hui: 17 Autochtones de la Colombie auraient été abattus par des factions militaires parallèles. Serez-vous porté à reconsidérer la position du Canada avant de ratifier cet accord?

    Comme vous le savez, l'accord a été signé. Il doit faire l'objet d'un examen d'une durée de 21 jours. Vous aurez par la suite l'occasion, en tant que parlementaire, de débattre de cette question si vous le jugez nécessaire, monsieur Crête. Vous aurez aussi noté qu'en vertu de l'accord, ce pays doit se conformer aux dispositions des lois habilitantes, qui sont évidemment reconnues à l'échelle internationale, par exemple en matière de travail, d'acquis sociaux. La responsabilité de piloter le dossier incombe à mon collègue le ministre du Commerce international. C'est lui qui aura l'occasion de répondre à cette question.

    Merci, monsieur Crête.

    Nous passons au parti ministériel et nous commençons par Mme Brown.

    Merci, monsieur le président. Je partagerai mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup de votre témoignage, vous avez brossé un tableau d'ensemble que j'ai trouvé très utile.

    Vous avez évoqué l'Arctique dans votre déclaration. Peut-être pourriez-vous nous en dire plus long sur la stratégie du gouvernement pour l'affirmation de la souveraineté canadienne dans l'Arctique.

    Merci de votre question.

    Il va sans dire que la souveraineté du Canada sur les terres, les îles et les eaux de l'Arctique canadien date d'il y a longtemps, qu'elle est bien établie et qu'elle est fondée sur un titre historique. Le Canada est une puissance arctique. Nous le savons tous. L'Arctique et le Grand Nord font partie de notre identité nationale.

    J'ai indiqué, et vous le savez déjà, que l'Arctique est pour moi une priorité; je me rendrai donc dans les autres États arctiques pour consolider notre position et réaffirmer notre volonté dans ce dossier.

    Notre gouvernement a annoncé, dans le cadre de sa stratégie pour le Nord, une série d'initiatives se fondant sur quatre piliers: la protection de l'environnement et du patrimoine environnemental que nous avons la responsabilité de protéger; la promotion du développement économique et social des territoires; la mise en place et l'amélioration des structures de gouvernance et la réaffirmation de notre souveraineté. Ce sont là essentiellement les quatre principes qui nous guident.

    Mon collègue, Chuck Strahl, le ministre des Affaires indiennes, coordonne l'approche pangouvernementale du point de vue intérieur. La ministre des Ressources naturelles et le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités apportent leur contribution. Plusieurs ministères contribuent à maintenir notre souveraineté dans l'Arctique et s'assurent que les projets que nous y menons permettent au Canada de faire sa marque dans ce territoire.

    Il y a longtemps, quand le capitaine Bernier est allé il y a 100 ans établir... M. Crête applaudit, parce que le capitaine Bernier était originaire de sa circonscription. Le capitaine Bernier est allé il y a 100 ans établir la souveraineté du Canada dans l'Arctique. Nous faisons maintenant ce qui aurait dû avoir été fait il y a longtemps.

    Madame Brown, avez-vous d'autres questions?

    Oui, si vous me le permettez, une question complémentaire.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous parler du passage du Nord-Ouest.

    Le désaccord qui existe entre nous et les États-Unis sur diverses voies navigables qu'on connaît sous le nom du passage du Nord-Ouest est un litige portant sur la situation juridique de ces eaux et non pas sur la question de savoir qui exerce la souveraineté sur ce territoire. Il est important de le signaler. Les eaux de l'archipel Arctique canadien incluent les eaux du passage du Nord-Ouest et les eaux intérieures du Canada et, par conséquent, font partie du territoire du Canada.

    La politique adoptée par le Canada permet le transport maritime dans les eaux arctiques du Canada à condition qu'on satisfasse aux conditions établies concernant la sécurité, l'environnement et les intérêts des Inuits. Le 28 janvier dernier, notre gouvernement a déposé un projet de loi élargissant le champ d'application de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. C'est une initiative des ministres Prentice et Baird qui ont ainsi voulu mettre en place un système imposant à tous les navires naviguant dans les eaux arctiques du Canada de signaler leur présence.

    Encore une fois, nous assumons nos responsabilités et nous continuerons de le faire.

    Merci, monsieur le ministre, et merci à vous, madame Brown.

    Monsieur Abbott.

    Monsieur le ministre, nous vous remercions d'avoir bien voulu nous accorder du temps. L'un des dossiers les plus chauds en ce moment est celui de l'Afghanistan. Pourriez-vous décrire nos efforts pour aider les Afghans à améliorer la gouvernance, la sécurité et la prospérité du pays?

    Comme je l'ai indiqué à M. Rae il y a un moment, c'est une des principales priorités du gouvernement. Nous consacrons des sommes et des efforts considérables à aider les Afghans à améliorer la prospérité, la sécurité et la gouvernance de l'Afghanistan.

    J'ai déjà évoqué nos priorités dans mon exposé liminaire. Comme vous le savez, nous nous concentrons davantage sur la reconstruction, le développement et la formation des forces de sécurité afghanes. Nous nous concentrons aussi davantage sur la province de Kandahar. Nous avons mieux ciblé nos priorités sur 10 ans. Sur cette période, nous dépenserons de 1,3 milliard à 1,9 milliard de dollars. Je le répète, monsieur Abbott, il faut comprendre qu'en définitive, notre objectif en Afghanistan est de quitter ce pays sachant que les Afghans vivent dans un pays plus sûr et paisible qui est dirigé par un bon gouvernement. C'est l'objectif qui sous-tend notre politique.

    Le 10 juin 2006, le Canada a annoncé six priorités centrées sur trois projets de premier plan. Pourriez-vous nous les décrire?

    Ce sont des projets. Par exemple, le projet du barrage de Dahla est un projet d'irrigation. Il est extrêmement important, car il permettra la diversification dans cette région. En matière d'éducation, nous nous sommes engagés à reconstruire un nombre donné d'écoles. Au chapitre de la santé, nous menons une campagne d'éradication de la polio et ce, de façon très active. Il s'agissait de priorités mises de l'avant par le gouvernement. Nous avons aussi rehaussé l'engagement civil en Afghanistan. J'ai déjà fait allusion à la formation des forces de sécurité, mais nous devons aussi susciter l'engagement des civils. Nous travaillons aussi aux préparatifs en vue du bon déroulement des élections qui se tiendront en août prochain. Nous voulons nous assurer qu'elles se déroulent de façon démocratique.

    Ce sont là quelques-uns des dossiers auxquels nous travaillons.

    Combien de civils travaillent en Afghanistan à l'heure actuelle?

    La dernière fois que j'ai vérifié, nos effectifs comptaient une centaine de civils qui dispensent quelque 300 millions de dollars en aide chaque année. La moitié de cette aide vise directement la province de Kandahar, là où les besoins sont les plus grands.

    C'est intéressant, et peu de gens le savent au Canada. J'ai été étonné d'apprendre que, dans mon bureau à Cranbrook, une de mes électrices, une ancienne fonctionnaire, a postulé un emploi en Afghanistan; son attitude était très positive. Cela m'a rappelé l'attitude aussi positive de nos troupes sur le terrain, qui travaillent avec la conviction de faire avancer les choses.

    Vous avez tout à fait raison.

    Len Edwards pourra vous en dire plus long. Il dirige des gens extrêmement compétents qui travaillent là-bas, dans des conditions de travail peu faciles. Peut-être pourriez-vous nous en parler brièvement, monsieur Edwards.

    Monsieur Edwards, nous avons environ une minute, alors, soyez très bref.

    Donnons-lui une minute pour nous parler de ceux qui travaillent pour le Canada en Afghanistan.

    Il n'y a pas que des fonctionnaires de mon ministère, mais aussi de la GRC, du Service correctionnel et d'autres secteurs du ministère de la Sécurité publique.

    Ils se retrouvent surtout à deux endroits: à l'aérodrome de Kandahar, où ils travaillent avec nos troupes et assurent la coordination des efforts militaires et civils, surtout dans le domaine du développement, et au sein de l'équipe provinciale de reconstruction à Kandahar même.

    Quand on les voit au travail, on ne peut qu'être très impressionné par leur dévouement et leur éthique du travail. Certains d'entre eux sont très jeunes et sont néanmoins prêts à consacrer les premières années de leur carrière à cette cause.

    Merci, monsieur Edwards.

    Je cède maintenant la parole au Nouveau Parti démocratique.

    Monsieur Dewar.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le ministre et ses collaborateurs, MM. Edwards et Hirst, d'être venus.

    J'aimerais aussi aborder plusieurs sujets. Vous vous doutez sans doute que nous avons beaucoup de questions à vous poser. J'aimerais revenir au sujet abordé par l'un de mes collègues, soit le dossier Omar Khadr.

    Nous savons tous que tôt ou tard, notre gouvernement devra agir. Jusqu'à présent, notre gouvernement s'est contenté de dire... Eh bien, c'est un refrain que nous connaissons bien, le secrétaire parlementaire nous l'a souvent ressassé. Les Canadiens veulent savoir quand le gouvernement se décidera enfin à agir — car le moment viendra où il vous faudra agir, monsieur le ministre — où vous devrez faire autre chose que de dire que nous attendons la fin des procédures aux États-Unis.

    J'aimerais d'abord demander aux fonctionnaires s'ils ont exploré les diverses façons de rapatrier M. Khadr. Commençons par cela.

    Non.

    Non. Vous n'attendez pas de somme d'argent précise qui serait affectée à l'étude de ce cas?

    Pourriez-vous être un peu plus précis?

    Avez-vous consacré quelque somme d'argent que ce soit à la cause de M. Khadr? Avez-vous fait examiner la question par quelqu'un?

    Non.

    Personne ne s'est donc penché sur le cas de M. Khadr et personne ne vous a donné d'avis juridique à ce sujet.

    Peut-être que M. Edwards pourrait répondre. Quelqu'un s'est-il intéressé aux aspects juridiques du dossier d'Omar Khadr? Il me semble que ma question est simple: y a-t-il quelqu'un au ministère qui a examiné la cause de M. Khadr, oui ou non?

    Soyons clair. Si vous me demandez si nous avons examiné les considérations juridiques pour avoir une idée générale de ce qu'est la politique américaine, je vous répondrai qu'effectivement, nous avons pris connaissance de la politique américaine. Oui, nous sommes conscients du fait que les poursuites dans tous les cas devant la Commission militaire ont été stoppées à Guantanamo dès le 20 janvier de cette année. Évidemment, nous savons que l'administration américaine a ordonné la fermeture de la prison de Guantanamo. Ainsi, si vous voulez savoir si nous nous sommes penchés sur la question, la réponse est oui, nous l'avons fait.

    À part cela, vous n'avez rien envisagé quant à ce qui pourrait se produire ou quant à d'éventuels scénarios pour l'avenir, n'est-ce pas? C'est intéressant.

    Je dis « intéressant » parce que pour ma part, je me poserais la question: « que se passerait-il si... ? » En tout cas, c'est ce que je ferais.

    De mon point de vue, je constate que les Américains ont un message très clair à notre intention: ils sont en train de fermer la boutique. Ici même, nous avons un avocat — M. Kuebler — qui a suggéré...

    Monsieur le ministre, j'ai une autre question. On dit souvent que le Canada est un fervent défenseur de la primauté du droit — n'est-ce pas? — et que nous souhaitons faire partager ce principe, cette valeur. Selon vous et selon les fonctionnaires, s'agissant de la primauté du droit, diriez-vous que cela inclut le fait d'être représenté équitablement?

    Si nous discutons de la question de Guantanamo, cela est complètement...

    En fait, il ne s'agit pas de cela. Je songe à l'application de la primauté du droit dans un cas...

    Je vous prie d'adresser vos remarques à la présidence, s'il vous plaît.

    Ma question s'adresse aux témoins par votre intermédiaire, monsieur le président.

    D'accord, par l'intermédiaire du président.

    Monsieur le président, nous ne spéculons pas sur des scénarios hypothétiques. Oui, le Canada préconise effectivement l'application de la primauté du droit. Nous le faisons auprès de pays de même mentalité. Mais, monsieur Dewar, je dois vous signaler qu'un processus est en branle. Nous en suivons le développement et ce, avec intérêt. Une fois qu'il aura abouti, nous élaborerons une position et nous la ferons connaître.

    Malheureusement, il est clair que nous ne progressons pas en l'occurrence. Monsieur le président, par votre intermédiaire, je dis au ministre que nous devrons faire quelque chose. Il est désolant de constater que nos voisins du Sud font preuve d'un plus grand leadership dans ce dossier que nous ne le faisons dans notre pays.

    Je vais aborder maintenant la question de l'Afghanistan.

    Chose intéressante, pour la mission, le ministère de la Défense nationale, d'après le budget des dépenses, recevra environ 330 millions de dollars supplémentaires cette année. Quelle somme supplémentaire votre ministère recevra-t-il pour la mission en Afghanistan? Je songe ici au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et à l'ACDI.

    Je vais laisser M. Hirst répondre à cette question.

    J'ai aussi une question sur la façon dont nous coordonnons la mission.

    J'ai abordé la chose avec M. Edwards. Je me souviens qu'on parlait autrefois de « 3D » et que désormais, il s'agit de « l'ensemble du gouvernement ». Il semble qu'on utilise les deux appellations indifféremment. La Chambre étant saisie d'une motion sur laquelle l'opposition tout comme vous étiez d'accord, je me souviens des débats portant sur la réorientation de la mission pour donner plus d'importance aux volets développement et diplomatie. Je voudrais connaître les chiffres pour voir si c'est le cas, car ils sont éloquents.

    Laissons M. Hirst répondre à votre première question et nous y viendrons peut-être par la suite.

    En même temps, il pourrait peut-être nous renseigner sur autre chose en ce qui concerne l'Afghanistan. J'ai pris bonne note de l'exposé de M. Day l'automne dernier à propos d'un rapport d'avancement dans lequel on ne trouve rien en particulier sur la corruption et le trafic de stupéfiants. Nous savons que cela pose un gros défi en ce moment. Encore hier, la question a été soulevée auprès de votre collègue, M. MacKay. Dorénavant, les militaires vont pourchasser les trafiquants de stupéfiants qui sont « associés aux talibans ». Lors de la planification et du déploiement des ressources sur le terrain, prévoit-on un poste de dépenses visant l'éradication des stupéfiants et du commerce de ces derniers en Afghanistan? Avez-vous quelque chose de tangible à nous présenter?

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, nous laisserons M. Hirst répondre à votre première question.

    La réponse à la première partie est assez facile. Pendant le présent exercice financier, nous avons dépensé 102 millions de dollars en Afghanistan. Depuis 2001-2002, cela porte le total des dépenses à 130 millions de dollars. Voilà les chiffres.

    Monsieur le président, je m'adresse au sous-ministre adjoint. Quelle somme le ministère des Affaires étrangères consacrera-t-il à l'Afghanistan cette année?

    Cette année, 102 millions de dollars.

    Cela vient-il s'ajouter au financement des activités de base de l'année dernière?

    Oui.

    Au total, quelle somme le ministère des Affaires étrangères obtiendra-t-il cette année pour l'Afghanistan?

    Cette année, c'est 102 millions de dollars.

    Quelle somme le ministère a-t-il reçue l'an passé?

    Je n'ai pas ce chiffre sous la main. Entre 2001-2002 et maintenant, le ministère a reçu 130 millions de dollars.

    Ce budget est-il inférieur cette année à ce qu'il était au cours des années précédentes?

    Il est supérieur.

    Je prétends que cela ne se compare toutefois pas à ce que le ministère de la Défense reçoit.

    Mon argument est simple. Monsieur le président, et je m'adresse au ministre, nous constatons une très grosse augmentation dans le budget du ministère de la Défense. Toutefois, nous ne trouvons rien de comparable dans celui du ministère des Affaires étrangères. Je dis donc que ce n'est pas tout à fait ce à quoi nous nous attendions pour cette mission en matière d'effort plus intensif sur le plan de la diplomatie et du développement. Mais c'est tout simplement mon opinion.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vais demander au sous-ministre de répondre à cette question. M. Dewar craint que nous ne dépensions pas assez d'argent.

    Sur le plan du développement et de la diplomatie.

    Monsieur le président, permettez-moi de donner quelques explications.

    Les chiffres que M. Hirst a cités, évidemment, ne correspondent pas à des sommes consenties lors du processus budgétaire. Il s'agit de sommes à la disposition du ministère que nous affectons à cette mission. Pour que tous comprennent bien, monsieur Dewar, cette année une somme de 102 millions de dollars tirée des fonds du ministère sera dépensée.

    S'agissant du financement des activités extra-militaires, il ne faut pas oublier bien entendu que cela inclut des coûts en matière de développement. Il faut également se rappeler qu'il y a eu une augmentation très substantielle des sommes que le gouvernement consacre à l'Afghanistan, l'année dernière; en effet, les coûts, jusque-là d'environ 0,2 milliard de dollars, sont passés à près de 1,9 milliard de dollars. Cela étant, on constate une augmentation assez substantielle de près de 50 p. 100.

    Je faisais tout simplement la comparaison avec le ministère de la Défense. Dans le budget des dépenses de cette année, le ministère de la Défense reçoit des sommes plus considérables que votre ministère.

    Ai-je encore du temps?

    Encore un petit peu.

    J'étais sur le point de répondre à la question concernant la lutte contre les stupéfiants, à moins que mon collègue souhaite poursuivre.

    En fait, ma question sur la lutte contre les stupéfiants était simple. Je ne vois pas de poste de dépenses ici à cet égard. Je suppose qu'il faut maintenant s'attendre à ce que les militaires se voient confier cette tâche. Cela m'inquiète. Je voudrais savoir si cela vous inquiète également.

    Je ne dis pas que cela ne m'inquiète pas. Bien entendu, cet aspect relève du portefeuille de Peter MacKay. Par conséquent, la décision a été prise. Les forces de sécurité internationales, de concert avec les Afghans, peuvent exécuter des opérations directes de lutte contre les trafiquants de stupéfiants et leurs repaires.

    Si je ne m'abuse, le Canada a prévu 55 millions de dollars pour les activités de lutte contre les stupéfiants entre 2007 et 2011. Les priorités du Canada comprennent bien entendu l'instauration d'institutions nationales, la constitution de corps capables d'appliquer la loi et l'amélioration de la coopération à la frontière entre le Pakistan et l'Afghanistan. Voilà des mesures qui, selon nous, permettront de gagner du terrain dans l'éradication des stupéfiants là-bas.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Goldring.

    Merci, monsieur le ministre, monsieur Hirst et monsieur Edwards, d'être venus aujourd'hui.

    Le réengagement du Canada dans les affaires des Amériques est assurément une mesure positive. Presque tous les pays de la région l'ont applaudi. C'est certainement une situation très différente des années passées quand le Canada donnait l'impression de se désintéresser de la région.

    Cela est même devenu un impératif stratégique particulièrement maintenant étant donné l'évolution du paysage géopolitique dans la région. Sur le plan économique, que ce soit l'Union européenne, les deux Chines ou d'autres pays d'Asie, le regard d'autres puissances mondiales se tourne vers la région et c'est une raison qui nous pousse à nous impliquer. À Sainte-Lucie, la Chine a une zone portuaire franche, ce qui témoigne de ses intérêts dans la région.

    Haïti, toutefois, est un des pays de la région où le Canada déploie une aide considérable. Haïti est une très grande priorité dans la région, bien entendu, non seulement pour des raisons humanitaires mais également par nécessité, et ce pays s'impose impérativement d'un point de vue politique et économique comme illustration de l'approche pangouvernementale adoptée par le Canada dans la région. Nous souhaitons nous impliquer non seulement sur les plans politique et économique mais également sur le plan humanitaire. C'est donc un symbole.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire quelles mesures sont prises dans le cadre des efforts visant à aider Haïti à évoluer sur le plan politique et à s'acheminer vers la stabilité.

    Merci.

    Bien entendu, je pense qu'il est très clair que le Canada s'est engagé à long terme à l'égard de Haïti et on peut dire que cette démarche est au coeur même de la vocation du Canada dans les Amériques. Pour garantir le succès de nos efforts internationaux en Haïti, nous injectons des ressources politiques et financières sans précédent, à hauteur de 555 millions de dollars versés entre 2006 et 2011 au pays le plus pauvre des Amériques.

    En fait, et je l'ai dit tout à l'heure, c'est notre investissement le plus considérable dans un pays des Amériques et, à l'échelle du monde, c'est le deuxième en importance. Outre les États-Unis, aucun autre pays que le Canada ne donne davantage à Haïti.

    Notre engagement participe d'intérêts nationaux importants, d'un souci de sécurité et du respect de nos valeurs. Il reflète essentiellement les liens culturels et démographiques étroits qui existent entre le Canada et ce pays.

    Bien entendu, nous avons participé et nous continuons de le faire à la mission de stabilisation onusienne en Haïti où sont déployés actuellement quatre militaires canadiens, 96 agents de police civile et huit experts en services correctionnels. Nous sommes un chef de file au niveau de la réforme du système de sécurité en Haïti.

    Comme vous le savez, et cela donne probablement une perspective plus vaste, le premier ministre a nommé un secrétaire d'État pour les Amériques. Le gouvernement a réitéré son intention de travailler avec les Amériques. Le ministre Kent a été extrêmement actif à cet égard.

    Lors de discussions précédentes, on a fait allusion à des accords de libre-échange avec la Colombie et le Pérou. Le ministre Day est également très actif dans ces dossiers-là.

    Compte tenu des efforts que le Canada consent dans les pays d'Amérique, nous pouvons certainement nous attendre à des avantages à court, à moyen et à long termes.

    Vous disposez de quelques minutes encore.

    Dans le cadre de ce réengagement dans la région, quelles sont vos interactions avec des associations comme l'Organisation des États américains et le CARICOM? Je crois savoir qu'il existe également une association des Caraïbes orientales.

    Je l'ai dit tout à l'heure, nous nous concentrons sur la démocratie et sur la sécurité de l'hémisphère. Nous voulons faire progresser les choses, alors, nous travaillons très sérieusement avec les organisations en place. En avril, il y aura un sommet et nous veillerons à ce que les intérêts canadiens dans la région progressent et aussi, bien entendu, les intérêts de l'hémisphère.

    Nous sommes en train de consolider des partenariats avec les pays de la région, sans nous limiter nécessairement au Brésil, au Chili, au Pérou ou à la Colombie. Le ministre Kent s'emploie avec beaucoup de vigueur à établir de bonnes relations avec ces pays. C'est tout à fait essentiel et il y a longtemps que nous aurions dû le faire.

    Il y a deux ans, le premier ministre s'est rendu là-bas et il a donné le ton pour ce que nous souhaitons être capables de faire. Tout comme dans le cas de l'Arctique, cet aspect de la politique étrangère canadienne a été négligé pendant de nombreuses années et il faut redresser la barre et s'en occuper sérieusement. C'est tout à fait l'engagement du premier ministre et de son gouvernement.

    Merci, monsieur le ministre.

    M. Patry souhaiterait poser une très brève question.

    Merci beaucoup.

    Je vais poser deux questions.

    Monsieur le ministre, dans le discours du Trône de novembre dernier, le Canada s'est engagé à créer un nouvel organisme de promotion de la démocratie et je cite:

    Où en sont les choses à cet égard? Le projet a-t-il été mis en veilleuse et quelles sont les sommes prévues pour le mener à bien?

    Le secrétaire d'État, Mme Clinton, dans sa déclaration liminaire au comité américain sénatorial des relations étrangères, a fait allusion à une approche vigoureuse éclairée où la diplomatie serait l'étendard de la politique étrangère. Le professeur Haslam de l'École des affaires internationales de l'Université d'Ottawa, ici à Ottawa, définit ce genre d'approche comme étant nécessaire dans la mesure où la puissance militaire ne suffit pas à contrer les menaces mondiales les plus pressantes. Parmi les outils permettant de configurer une politique étrangère, il cite toute une gamme d'atouts économiques, culturels, politiques et informationnels, la diplomatie venant en tête.

    Vous êtes le chef de la diplomatie canadienne. Vous savez fort bien que la solution en Afghanistan ne passe pas par l'intervention militaire. Récemment, le président Obama a demandé l'aide de l'Iran pour aboutir à une solution en Afghanistan et le Canada cherche l'appui de la communauté internationale en se portant candidat à un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2011 et 2012. Monsieur le ministre, il est temps que le Canada améliore son image face à la communauté internationale en réclamant et en se faisant l'hôte d'une conférence diplomatique internationale sur l'Afghanistan avec notamment la participation de la Russie, de la Chine et de l'Iran. N'en convenez-vous pas?

    Merci, monsieur Patry.

    Merci, monsieur Patry.

    Permettez moi de répondre à la question concernant l'organisme destiné à la promotion de la démocratie.

    C'est le ministre Fletcher qui est responsable de ce dossier. Il y travaille très activement. C'est un dossier dont nous aurons probablement l'occasion de discuter plus tard autour de cette table. Je tiens à vous rassurer: on y travaille. On peut espérer que les choses se feront à la manière du CRDI, organisme qui non seulement jouit d'une renommée mondiale, mais dont le travail fait l'extrême fierté des Canadiens. L'organisme existe depuis près de 40 ans, 38 ans.

    Voilà donc une chose encourageante. La création d'une telle agence — pour faire avancer la démocratie, la liberté, l'affranchissement, en même temps que les droits de la personne et la voix des citoyens — est tout ce qu'il y a de plus canadien et assurément, nous souhaitons en faire la promotion. Nous sommes impatients de le réaliser et je vous invite à suivre notre cheminement à cet égard.

    Pour ce qui est de la définition d'une approche vigoureuse éclairée, tout comme vous, j'ai été interpellé quand le sénateur — sénateur à l'époque et désormais secrétaire aux Affaires étrangères — Clinton a présenté cette notion. Elle est intéressante. J'aurais tendance à croire qu'elle a pour fondement l'idée que les États-Unis d'Amérique ne peuvent pas régler tous les problèmes de tout le monde en même temps.

    Dans cette optique, nous allons rechercher davantage d'occasions bilatérales, et dans certains cas, multilatérales pour travailler avec des pays de même mentalité dans la poursuite d'objectifs qui sont communs à tous les pays. À cet égard, je suis impatient de travailler avec Mme Clinton ainsi qu'avec la nouvelle administration.

    Votre question finissait par une allusion à l'Afghanistan. Comme vous le savez, nous y sommes très impliqués. Nous sommes en contact constant avec nos partenaires et alliés. Que l'on songe aux contacts par l'intermédiaire de mon collègue le ministre de la Défense nationale et de ses homologues à l'OTAN ou que l'on songe aux voies diplomatiques, le Canada peut être considéré comme un allié solide, qui fait exactement ce qu'il a dit qu'il ferait.

    Nous sommes plutôt satisfaits de l'orientation actuelle de la politique. Si des redressements ou des modifications s'imposaient, bien entendu, le Parlement serait consulté.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, et encore merci d'être venu aujourd'hui.

    La composition du Comité change avec toute nouvelle législature, mais par le passé, le Comité a préparé certains rapports et je vous encourage à vous en inspirer à l'occasion. Nous avons fait un travail intense sur le développement démocratique et je sais que le ministre Fletcher s'en inspire. En outre, en fin de session l'année dernière, nous avons préparé un rapport sur l'Afghanistan et il a été déposé cet été. Une grande partie de votre témoignage aujourd'hui portait sur la teneur de ces rapports que nous avions préparés.

    Je vous remercie d'être venu et d'accepter de revenir.

    Merci, monsieur le président. Merci à mes collègues de m'avoir accueilli. Ce fût un après-midi très satisfaisant. Merci.

    Nous allons suspendre la séance avant d'aborder les travaux du Comité. Ainsi, nos invités pourrons quitter la salle.

    Membres du Comité, la séance est de nouveau ouverte.

    Vous avez pu constater que l'ordre du jour annonce que notre deuxième heure de séance sera consacrée aux travaux du Comité. Nous avons l'intention de vous soumettre — et vous l'avez sous les yeux — le rapport du comité de direction. C'est l'un des points à l'ordre du jour.

    Même si ce n'est pas le point suivant à l'ordre du jour, je pense qu'il faudrait auparavant aborder la recommandation du sous-comité portant sur une séance d'information sur la politique étrangère canadienne compte tenu de la nouvelle administration aux États-Unis. On avait proposé le nom de certains témoins qui ont été contactés. Nous n'avons pas de confirmation dans tous les cas. Un témoin qui est sur place pourrait venir demain après-midi et trois ou quatre autres, venant de l'extérieur, cette semaine.

    Ainsi, sachez qu'aucun témoin n'est prévu pour la séance de demain.

    Qui peut venir demain?

    Frank Graves.

    Ça vaut la peine, s'il peut venir. Frank Graves est très versé en matière d'opinion publique. C'est un sondeur bien connu. Il serait intéressant de s'entretenir avec lui car il a une vaste connaissance de l'opinion publique au Canada et aux États-Unis. Il termine justement une étude d'envergure.

    Ce serait donc bien pour une heure de séance, demain.

    Nous n'attendons personne d'autre, n'est-ce pas?

    Non.

    Est-ce que l'un des auteurs du rapport, Derek Burney ou...?

    Non.

    Monsieur Crête.

    Si un seul témoin a confirmé sa présence, est-ce que des fonctionnaires du ministère pourraient venir nous expliquer les enjeux reliés à cette question ou est-ce qu'il est trop tard pour leur demander de comparaître?

    Nous sommes tout à fait d'accord mais il faut voir s'il peut...

    Mais pas en même temps, pas ensemble.

    Vous souhaitez entendre M. Graves seul et ensuite les fonctionnaires du ministère, pendant la deuxième heure, n'est-ce pas?

    Oui, et si d'autres confirment leur présence, par exemple M. Graves, il pourrait y avoir deux ou trois personnes, des experts. Pour ce qui est de la deuxième partie, ce serait le gouvernement.

    Si je ne m'abuse, les fonctionnaires du ministère ne comparaissent jamais en même temps qu'un autre témoin.

    Ça ne serait pas souhaitable qu'ils le fassent.

    En effet. Ce serait donc que pour la deuxième heure. Monsieur Obhrai, pensez-vous que ce soit possible?

    Je voudrais apporter une réserve. Nous allons faire la demande. Il faudra voir s'il leur faut du temps de préparation.

    Monsieur Dewar.

    Je n'ai pas suggéré de noms. À qui songe-t-on en l'occurrence? À M. Harder par exemple?

    Son nom n'a pas été suggéré.

    Je ne sais pas si mes collègues y voient un inconvénient. Il vaudrait peut-être la peine de...

    M. Harder est vice-ministre des Affaires étrangères si bien que je ne peux pas me prononcer pour lui.

    Juste. Je me disais qu'il vaudrait peut-être la peine...

    J'espère que nous ne nous bornerons pas à une seule séance pour ensuite oublier le sujet. Nous voulons certainement entendre certains de ces témoins. Je sais que les libéraux ont proposé trois ou quatre noms. Assurément, il y a certains de ces témoins que nous voulons entendre. En outre, le parti ministériel a proposé le nom de certains témoins qui n'étaient pas disponibles.

    Nous pouvons encore accueillir des propositions. Pour l'heure, nous essayons de prévoir le déroulement de la réunion de demain.

    Dans le cadre plus vaste de cette étude, nous voudrions examiner la politique étrangère par région. Je souhaiterais poser une question à M. Patry qui a proposé la motion au comité de direction. Voulez-vous une étude rapide là-dessus ou voulez-vous une étude approfondie à la manière de ce que M. Crête propose?

    Dans votre motion, la première, vous dites, à propos des États-Unis « un jour ». Voulons-nous vraiment procéder à l'étude en question pendant une seule journée — et c'est à vous d'en décider? En contrepartie, souhaitons-nous traiter de ce sujet dans un contexte plus vaste quand nous étudierons les régions? Alors, nous aurions plus de témoins, ceux que Paul propose — M. Harder et tous les autres.

    Je pense qu'il nous faut avant tout déterminer qui pourra venir demain avec un si court préavis.

    Indéniablement, cela va s'inscrire dans une étude plus vaste mais nous ne l'avons pas vraiment entreprise jusqu'à présent. Si le Comité estime qu'il vaudrait mieux poursuivre la discussion demain, alors la greffière va contacter M. Graves ce soir et monsieur Obhrai, vous pourrez sans doute intervenir.

    J'attire votre attention sur le rapport. Tout d'abord, votre sous-comité s'est réuni le 4 février. La première recommandation est que le Comité examine les questions soulevées dans le dixième rapport du Comité permanent qui porte sur le Canada et sa mission en Afghanistan: « Adopte le rapport et ses recommandations comme étant un rapport du Comité à la présente législature et le dépose à la Chambre en demandant une réponse du gouvernement ». Vous vous en souvenez, ce rapport a été déposé en été, pendant la législature précédente. Nous pouvons en débattre aujourd'hui mais le comité de direction propose que nous déposions ce rapport de nouveau.

    Monsieur Rae.

    Je serais entièrement d'accord pour que nous procédions ainsi. Étant donné qu'il a été déposé au milieu de l'été, le rapport est passé quasi inaperçu et je pense que nous devrions continuer à en débattre. Je pense qu'il est important d'attirer l'attention sur la question de nouveau. Nous n'allons pas modifier le rapport en y ajoutant quelque chose ou en y retranchant des éléments. Nous n'avons pas besoin de le revoir mais de simplement le mettre en lumière.

    Monsieur Obhrai.

    Il est clair qu'il y a contradiction entre le point numéro un et la prochaine résolution, à savoir celle de M. Dewar. En effet, le rapport du Sous-comité est inclus dans la résolution, donc ce qu'on fait, c'est s'intéresser à une portion de la motion de M. Dewar. Il y fait référence au dixième rapport sur le Canada en Afghanistan, ce qui figure...

    Va-t-on discuter de ce premier point séparément ou a-t-on plutôt l'intention d'en traiter dans le contexte de la motion de M....

    Nous étudierons la motion que nous avons entre les mains.

    Il y a d'une part la motion émanant du comité de direction, et d'autre part, la motion de M. Dewar. Ce sont deux choses distinctes.

    Mais on y traite de la même chose.

    Une voix: Non.

    M. Deepak Obhrai: Si, si.

    Elles ne sont pas identiques, bien qu'il risque d'y avoir certaines redondances.

    Monsieur....

    Je voulais tout d'abord clarifier la situation, avant de continuer à vous présenter mes arguments.

    Voulez-vous qu'on continue notre échange?

    Allez-y.

    Monsieur le président, je sais que les membres du Comité précédent ont énormément travaillé sur l'étude. De nombreux témoins ont été entendus et un rapport a été rédigé puis déposé à la Chambre des communes, pendant l'intersession, je le précise. Enfin, les députés siégeant au Comité précédent voulaient qu'un rapport soit déposé. C'est ainsi, que faute d'avoir un rapport final, un rapport intérimaire a été présenté en Chambre, conformément aux souhaits des députés, et plus précisément du Parti néo-démocrate à l'époque.

    Il y a donc d'une part le rapport intérimaire qui a été présenté et, d'autre part, le rapport final que vous avez déposé vous-même en juillet l'année dernière. Deux rapports semblables traitant de la même question et soulevant les mêmes idées ont ainsi été déposés en Chambre. Mais ce n'est pas tout, le rapport a déjà un an et toutes les transcriptions et autres documents pertinents sont publics.

    Avec tout le respect que je dois à l'ancien porte-parole du Parti libéral, je dois dire que je ne suis pas d'accord avec lui quand il dit que le rapport n'a pas suscité beaucoup d'intérêt. La raison en est simple: le rapport Manley. Ce rapport et la motion subséquente proposée par le Parti libéral et adoptée en Chambre, soit dit en passant, le NPD s'y est opposé officiellement... Tout cela a fait partie du débat qui a suivi. C'est suite au dépôt de la motion et au débat ainsi provoqué que l'on a décidé de créer un comité spécial sur l'Afghanistan, auquel M. Dewar ne siège pas. C'est l'une des décisions prises.

    Le fait est que ce comité poursuit son travail. Donc, maintenant, nous avons... et je précise que je ne suis pas du tout convaincu qu'on puisse qualifier le rapport de récent, puisqu'il ne l'est pas. Le rapport n'a pas été déposé devant le Parlement. Mais tout le monde en a pris connaissance; il suffirait donc de le déposer.

    Entre-temps, nous semblons oublier qu'il y a de nouveaux développements, le plus important étant bien évidemment l'envoi de troupes supplémentaires décidé par le président Obama, ce qui change tout et rend le rapport redondant.

    Les membres du Comité, qui sont maîtres de leur destinée, se plaisent à dire qu'il faut se pencher sur l'étude pour la mettre à jour. Ils peuvent bien continuer la mise à jour mais moi je suis convaincu qu'il n'y en a plus rien à tirer, qu'on revient toujours sur la même chose et qu'on ne cesse de répéter les mêmes arguments faits à une autre époque lorsque les choses étaient bien différentes.

    D'autre part, des rapports sont faits en permanence par le comité spécial sur l'Afghanistan. Comme je siège à ce comité, permettez-moi d'en parler pendant une minute. Je ne m'étonne pas de voir mes collègues de l'autre côté dire...

    Désolé, j'ai le droit de prendre le temps pour m'exprimer. Vous ne pouvez pas me dire d'accélérer puisqu'on doit me consacrer le temps dont j'ai besoin. Je vais maintenant vous présenter mes arguments.

    Continuez, monsieur Obhrai.

    Les propos de monsieur sont pertinents puisqu'il traite toujours du rapport.

    Allez-y, monsieur Obhrai.

    Merci. Monsieur le président, comme vous l'avez fait remarquer, je ne suis pas hors sujet.

    Comme je l'ai dit, M. Dewar ne siège pas au Comité, peut-être a-t-il l'impression d'avoir été écarté, mais sa collègue Dawn y siège. Le NPD, comme vous le savez, s'oppose à la mission en Afghanistan de façon générale. Aujourd'hui, il a été très intéressant de noter pendant...

    Pourquoi me brusquez-vous, monsieur le président? J'ai le droit de parler.

    Continuez, monsieur Obhrai.

    Mon temps est-il limité?

    Non, mais...

    Une voix: Le mien, si.

    Non, il ne l'est pas.

    Il m'a paru incroyable que le député lorsqu'il posait des questions au ministre des Affaires étrangères déclare que son parti ne voulait rien savoir de la mission en Afghanistan. Les néo-démocrates désapprouvent la mission en Afghanistan; ils ont voté contre. Et pourtant, ils désirent qu'on suive les nouveaux développements de très près pour savoir comment ils se déroulent.

    Rappel au Règlement, monsieur le président.

    M. Dewar invoque le Règlement.

    À titre d'information, nous n'avons jamais dit une telle chose. Certes nous désapprouvons certaines des activités du gouvernement en Afghanistan, mais nous n'avons jamais dit que nous serions absents.

    Très bien.

    Continuez, monsieur Obhrai.

    Il faudra qu'on vérifie dans le hansard, mais ce n'est pas ce qui est ressorti des débats que nous avons eus à la Chambre des communes.

    Le fait est qu'après que le Parlement ait pris une décision... Et d'ailleurs une des décisions les plus importantes visait la mise en place d'un comité sur l'Afghanistan, qui est télévisé pour que les Canadiens puissent savoir ce qui s'y passe. Il s'agit de l'élément clé ressortant de la recommandation adoptée et du débat sur la question.

    Le porte-parole en matière d'affaires étrangères du Parti libéral prétend que le public n'y a pas accès. C'est faux; il a tort. Il siège au comité spécial, qui est télévisé, je le répète. On y donne une mise à jour des décisions qui sont prises au comité du Cabinet, conformément à ce qui a été demandé, c'est-à-dire que le comité du Cabinet fasse rapport au comité spécial.

    Ainsi, monsieur le président, les choses ont avancé, ce qui veut dire que le rapport est maintenant entièrement redondant et qu'il ne faudrait pas qu'on perde notre temps à en discuter. Il est question de demander une réponse au gouvernement, chose qui a déjà été faite. Pourquoi se montrer si obstiné? Que pensez-vous que le gouvernement répondra? Eh bien, que le rapport a été adopté par le Parlement.

    Monsieur le président, j'essaie de vous faire comprendre que le rapport a déjà été déposé deux fois — et j'insiste sur le deux — en Chambre. Il est donc public. Ainsi, il n'est plus du tout pertinent, soyons clairs, surtout étant donné les travaux d'envergure qui sont menés par le comité spécial sur l'Afghanistan.

    Merci, monsieur Obhrai.

    Bon, nous devons suivre le registre des intervenants.

    Il y a un certain nombre d'arguments pour et contre le dépôt du rapport. D'une part, il y a un certain nombre de nouveaux membres au Comité qui donneraient leur aval à un rapport à la rédaction duquel ils n'ont pas participé. D'autre part, la question de la mission en Afghanistan est toujours à l'étude.

    Ayant pris connaissance des arguments des deux côtés, je dirais que notre comité pourrait être très fier du fait que la première chose que nous aurions faite, c'est de déposer le rapport sur l'Afghanistan, reconnaissant ainsi l'importance de la mission dans ce pays.

    Monsieur Patry.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, le rapport a été adopté à l'unanimité par tous les membres du Comité permanent. Je rappellerai donc à tous mes collègues, notamment M. Obhrai, qu'ils ont tous voté pour le dépôt du document.

    Je n'étais pas au courant de la motion.

    Vous n'étiez pas au courant, mais vous auriez dû l'être. Après 15 ou 16 ans, on pourrait croire que vous êtes au fait de ce genre de choses...

    J'invoque le Règlement. J'ai présenté les mêmes arguments dans le rapport, mais vous avez refusé de m'écouter, comme c'est le cas actuellement.

    Je voulais préciser qu'il n'y avait pas de rapport redondant. Différentes personnes se servent de nos divers rapports. Par exemple, le rapport que nous avons rédigé il y a des années après les attentats du 11 septembre, et d'ailleurs vous siégiez au comité dont j'assumais la présidence à l'époque ayant étudié les relations entre le Canada et le monde musulman... contient des motions qui sont toujours d'actualité.

    L'autre jour, vous présidiez un déjeuner de départ pour l'ambassadeur du Maroc, qui m'a parlé du rapport déposé en juillet. Ce n'est qu'en automne que nous avons eu des élections, ce qui veut dire que les fonctionnaires du ministère concerné ont eu tout le temps nécessaire pour rédiger les réponses du gouvernement. Tout ce que nous demandons, c'est une réaction. Si les réponses qu'on nous donne ne correspondent pas à la réalité d'aujourd'hui, nous le préciserons, et le gouvernement devra rectifier le tir.

    À mon avis, quand un rapport est rédigé, il faut que le gouvernement y réagisse. C'est aussi simple que cela. Maintenant, si certains députés estiment qu'ils ne peuvent pas l'avaliser parce qu'ils ne siégeaient pas au Comité à l'époque de la rédaction du rapport, il leur suffit de s'abstenir. Pour ma part, je ne pense pas qu'on devrait discuter... Cela fait un moment que le rapport est terminé et sa rédaction nous a pris de nombreux mois. À l'époque... il suffit de le passer en revue pour qu'on puisse voter. J'estime que nous sommes prêts à passer à la mise aux voix sur le rapport.

    Bon, maintenant la parole est à M. Dewar.

    Merci, monsieur le président.

    La situation n'est pas compliquée. Il est simplement question du rapport effectué par le Comité des affaires étrangères. Nous demandons qu'il soit déposé officiellement.

    Malheureusement, quand le rapport fut finalement terminé, le Parlement ne siégeait plus. Le secrétaire parlementaire le sait pertinemment. Par conséquent, nous traitons d'une question strictement procédurale; c'est très simple. Je ne comprends pas du tout pourquoi il prétend que le document a été déposé deux fois. En effet, le rapport a été rédigé une fois et quand on a essayé de le déposer, ce n'était pas possible parce que la Chambre ne siégeait pas.

    Pourquoi compliquer quelque chose de si simple? Il s'agit uniquement de reconnaître officiellement le travail effectué par le Comité.

    Merci.

    Monsieur Goldring.

    Rappel au Règlement.

    Monsieur Obhrai, vous avez déjà expliqué votre pensée. Quand vous dites que le rapport a été déposé deux fois, vous faites référence à la version intérimaire et à la version finale.

    Il prétend ne pas comprendre pourquoi le document a été déposé alors que le Parlement ne siégeait pas. Je voudrais rétablir les faits en lui rappelant que le Comité a adopté une résolution demandant au président de déposer le rapport, ce que vous avez fait. Il est donc faux de dire que le document n'a pas été déposé au Parlement.

    Personne ne prétend que le rapport n'a pas été déposé. Il a été déposé.

    Effectivement, il a été déposé.

    Le président: Monsieur Goldring.

    Je suis tout à fait d'accord que... J'ai du mal à comprendre pourquoi les députés qui n'ont pas participé à la rédaction du rapport demandent qu'il soit déposé à nouveau.

    Je me demande aussi si on peut vraiment déposer le même rapport plus d'une fois. N'est-ce pas comme si on publiait un communiqué de presse vieux de trois mois? Ne pensez-vous pas que si l'on procède ainsi le document sera moins percutant? N'est-ce pas lui enlever une partie de son importance? Vous prétendez vouloir susciter l'intérêt des médias, mais ne pensez-vous pas que les journalistes se renseigneraient pour savoir s'il s'agit vraiment d'un nouveau rapport et qu'après avoir découvert que non, que ce serait une perte de temps pour eux de s'y intéresser? En d'autres termes, ne pensez-vous pas que le rapport aura moins d'impact si on le dépose plus d'une fois? Je pense que les médias, si ce sont eux que vous ciblez, sont plus intéressés par les documents factuels et d'actualité.

    D'autre part, n'y a-t-il pas eu une réponse à ce rapport?

    Non et c'est justement ce qui pose problème. C'est en raison du processus qui a été suivi. Vous vous souvenez, ça a pris tellement de temps...

    Si le rapport a été déposé une fois, j'estime que ça suffit. Autrement, c'est tout le processus qui en souffre.

    La greffière me dit que le seul moyen d'obtenir une réponse du gouvernement concernant ce rapport est de le déposer à nouveau.

    Monsieur Abbott.

    Je suppose qu'il y a plusieurs objectifs. Je crois comprendre que M. Rae désire que le rapport soit déposé pour sensibiliser le public, pour qu'on en parle.

    Monsieur Patry, vous semblez indiquer que ce n'est pas le cas.

    Le but, c'est d'obtenir une réponse du gouvernement.

    Il y a deux choses qui me posent problème. Je suis un nouveau membre du Comité mais ne suis pas le seul, comme vous pouvez le constater en examinant la liste des députés ministériels. Il m'est difficile, comme ça doit être le cas pour mes collègues, d'avaliser un rapport auquel je n'ai pas du tout participé.

    Si on étudie la situation objectivement — et je ne voudrais pas suggérer que mes collègues d'en face ont été subjectifs — on ne pourrait que conclure que la situation a beaucoup changé depuis la publication du rapport.

    Étant donné que les comités sont maîtres de leur destinée, nous pourrions, si nous le désirions, demander aux fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères de consacrer leur temps à cette question, mais je ne suis pas convaincu que nous utiliserions alors les ressources qui sont à notre disposition à bon escient. Ce n'est dans l'intérêt d'aucun des membres du Comité d'agir ainsi.

    Premièrement, je ne pourrais pas appuyer le dépôt du rapport parce que je n'en ai pas pris connaissance. Il me serait impossible d'affirmer que nous devrions aller de l'avant.

    Deuxièmement, si on procède au dépôt du rapport, qui contient des informations désuètes et qui n'est plus pertinent, nous allons alors demander au bureau du ministre et au ministère de nous donner une réponse à un texte qui n'est sans doute plus d'actualité. Je dis cela sans doute parce que je ne sais pas du tout ce qu'il contient. On accaparerait alors le temps des bureaucrates et du personnel du bureau du ministre. Je suis loin d'être convaincu que ce soit la meilleure chose à faire.

    Il y a quelque chose qui m'échappe. J'aimerais qu'un de mes collègues qui désire que le rapport soit déposé me donne une justification rationnelle et solide. Dans quelle mesure le dépôt du rapport nous permettra d'avancer?

    Si, comme le prétend M. Patry, l'objectif visé n'est pas publicitaire, c'est-à-dire qu'on n'espère pas qu'il mènera à la publication d'un article dans un des quotidiens canadiens, j'aimerais que les députés qui ont participé à l'élaboration du texte m'expliquent quel est l'objectif visé.

    Après tout, il n'y a rien de nouveau dans le document. Pourquoi est-ce qu'on s'amuserait à le régurgiter?

    Merci, monsieur Abbott.

    Monsieur Pearson.

    Merci.

    Je ne comprends pas où est le problème. Il me semble que quand un comité a fait du bon travail, et je pense que c'est évidemment le cas de notre comité, et qu'il a publié un rapport à un moment de l'année où il n'a pas retenu beaucoup l'attention, non pas seulement des médias, mais aussi de la part de groupes comme les ONG et d'autres intervenants que je rencontre, ce comité devrait essayer de nouveau de valoriser son travail.

    Par ailleurs, il m'apparaît très important de signaler que toute la question de l'Afghanistan est prête à entrer dans une nouvelle phase à la suite de l'initiative américaine. Nous le savons. Le ministre des Affaires étrangères en a parlé. Il me semble que nous devrions chercher à établir un point de départ pour nos travaux, à la fois pour le Comité et pour ceux qui suivront nos délibérations.

    Nous avons terminé en remettant ce rapport — pas moi, j'en suis désolé, mais à ceux qui l'ont fait, je dis que vous avez fait beaucoup de travail et il me semble tout à fait logique de continuer sur cette lancée et passer maintenant à l'étape suivante. Je dis cela à titre d'observateur de l'extérieur. Je sais que je suis nouveau au Comité. Il n'y a aucune raison d'avoir honte de ce rapport. Je l'ai lu en entier. Je trouve que c'est un très bon rapport, mais je pense qu'il faudrait le présenter de nouveau pour donner à tous ceux qui ne le connaissent pas vraiment et n'ont pas vraiment eu la chance de le comprendre un point de référence pour passer à l'étape suivante.

    Très bien. Merci.

    Cela met fin à la liste des intervenants et nous allons donc mettre aux voix...

    Monsieur Obhrai, très rapidement.

    Je veux poser une question, monsieur le président. Au moment où les recommandations de ce rapport ont été faites, par le précédent comité... Je tiens à vous dire qu'à l'heure actuelle, si vous me demandez d'être favorable à son dépôt, je ne suis pas d'accord avec beaucoup des recommandations qu'on y trouve, parce que la situation a changé.

    Permettez que j'apporte une précision. Je parle de la période. Cela, c'était au précédent comité. Ce n'est pas parce que le Parlement a été prorogé et que nous en sommes là, que ces recommandations sont encore valides aujourd'hui. Voilà que vous me demandez d'y être favorable; je voudrais donc dire que nous devrions avoir le droit de publier un rapport minoritaire pour dire que certaines des recommandations que nous avions faites ne sont plus, à mes yeux, à ce moment-ci, des critères valables pour accepter ce rapport. C'est l'argument que j'ai invoqué la dernière fois, soit que nous devrions peut-être réexaminer ce rapport et formuler de nouvelles recommandations, afin de le mettre à jour. Autrement, je ne suis pas disposé à accorder mon appui, nous devrions avoir le droit de publier un rapport minoritaire qui s'ajouterait à cela.

    Oui, d'accord, et je vais...

    Je dis que l'on devrait nous permettre d'ajouter un rapport minoritaire si celui-ci est adopté tel quel, parce que je crois que certaines recommandations sont peut-être désuètes aujourd'hui.

    Je pense que votre argument est valable, monsieur Obhrai, et je ne crois pas avoir entendu quiconque dire que l'on ne devrait pas vous permettre d'ajouter un petit rapport dissident ou un document dans lequel vous exprimeriez votre avis que ce document-ci est redondant, que c'est la deuxième fois qu'il est déposé. Mais, est-ce qu'un membre du Comité n'est pas d'accord à ce qu'il puisse faire un tel ajout? Et le même argument s'applique à ceux qui n'ont peut-être pas fait partie du Comité. Ils peuvent choisir de s'exprimer, ou bien ils peuvent tout simplement l'approuver tel quel.

    Monsieur Patry.

    Je dois dire que dans tout rapport, chacun, chaque député et chaque parti a le droit de présenter un rapport dissident ou d'ajouter un addendum — appelez cela comme vous voudrez, je ne sais trop. Mais nous pouvons passer au vote maintenant et dire qu'il leur faut 72 heures, une semaine, peu m'importe. Il leur faut autant de temps, mais pas deux mois. On pourrait leur donner 48 heures pour ajouter un addendum, mais nous nous prononçons aujourd'hui sur le rapport, y compris l'addendum, s'ils veulent en ajouter un. Je conviens que nous pouvons voter sur le document avec un addendum, si un parti quelconque veut en ajouter un, ou un rapport dissident. Mais nous n'allons pas vous donner un mois pour présenter un rapport dissident, parce que nous pourrions nous retrouver en campagne électorale de nouveau dans trois mois.

    Monsieur Obhrai, seriez-vous satisfait d'avoir 48 heures si vous décidez de faire un addendum ou un rapport dissident? Cela serait-il suffisant?

    C'est un délai très court. Il nous faudra un peu plus de temps et je dirai donc...

    En comptant la traduction, 72 heures?

    Je dirais qu'une semaine serait acceptable pour nous.

    Après la semaine de relâche. Cela vous va?

    On fixe une date à laquelle le rapport sera déposé. On pourrait fixer la date; disons que nous revenons le 23 février, nous pourrions déposer le rapport le 24. Ça va. Ils ont jusqu'au 24 pour le déposer, la semaine de notre retour. Pour moi, cela convient. Je ne veux cependant pas revenir là-dessus dans trois ou quatre mois. Nous devrions décider aujourd'hui qu'on a disons 10 jours, jusqu'au 24 février, pour déposer le rapport; on a jusqu'à cette date pour le déposer.

    Je voudrais qu'il soit bien clair que j'ai le droit de présenter un rapport dissident.

    Une voix: C'est justement cela. Nous allons le réimprimer, sans...

    M. Deepak Obhrai: Oui, je veux que cela soit clair, car ensuite vous allez changer les choses avec ça.

    On me dit que pour joindre une opinion dissidente, un rapport dissident ou un ajout, selon le terme que vous voulez utiliser, il faudrait avoir du temps pour la traduction. Il faudrait tout simplement le joindre au rapport. Il faudrait fixer des échéanciers. Si cette motion était adoptée — et nous pouvons peut-être y apporter un amendement — mon intention serait que le rapport soit déposé au cours de la première semaine après notre ajournement, soit le mardi 24 février.

    Avec l'amendement disons que si d'autres partis souhaitent joindre un rapport dissident, un ajout ou autre, selon le terme que vous choisissez...

    La greffière me dit qu'il est tout simplement nécessaire d'adopter cela, d'avoir une motion concernant les rapports dissidents, ce que je crois que M. Patry a déjà fait, et...

    Alors mettons cette motion aux voix.

    Très bien. Alors ceux qui sont pour?

    Non, mettons aux voix la motion de M. Patry.

    Nous devons adopter le rapport et ensuite nous mettrons aux voix une motion permettant de présenter une opinion dissidente.

    Non, non.

    Monsieur Obhrai, c'est le processus que nous devons suivre. Il nous ont promis que nous aurions la possibilité de faire cela.

    Tous ceux qui sont pour, alors, que notre comité dépose à nouveau le rapport que ce comité avait rédigé lors de la dernière législature?

    (La motion est adoptée.)

    Il y a eu un certain nombre d'abstentions.

    Monsieur Patry, voulez-vous alors proposer cela?

    Nous sommes convenus d'avoir un rapport dissident ou un ajout. Un rapport dissident pourrait être déposé et en même temps, au cours des deux prochaines semaines... Fixons une date. Disons le 24, 25, ou le 26 février, peu m'importe.

    Très bien, avant le 26 février.

    Disons le 26 février. Ça va.

    Parfait.

    (La motion est adoptée.)

    Très bien, donc la première motion est en fait adoptée.

    En ce qui concerne la deuxième question, que le Comité examine le Budget supplémentaire des dépenses, c'est bien, nous avons déjà réglé cette question.

    Le troisième point est le suivant:

    Donc, c'est demain. Y a-t-il des observations à ce sujet? C'est une suggestion de M. Crête et qui est bonne à mon avis.

    Paul.

    Cela reflète bien les débats qu'a eus le comité directeur. C'est très bien rédigé. La volonté est de faire une étude complète en mentionnant les priorités. De cette façon, on pourra avancer rapidement.

    Si, à une étape ou l'autre, on considère pertinent de faire rapport à la Chambre, on pourra le faire. Je rappelle que c'est le résultat du consensus du comité directeur.

    Merci. Je pense que nous avons mentionné au début d'établir les priorités, mais c'est assez général. C'est ce qu'il me semble en regardant autour de la table.

    Nous nous demandions si nous pourrions ajouter ce qui suit, monsieur Crête: « Que le Comité amorce une étude des éléments clés de la politique étrangère du Canada. » Votre motion mentionne également brièvement certaines des régions que vous aimeriez visiter. Une étude de la politique étrangère pourrait s'échelonner sur deux ans, mais les termes « éléments clés » feraient en sorte que nous ne perdrions pas de vue nos objectifs principaux.

    Et on conserve tout le reste de la motion?

    Oui. Il est donc prêt à accepter cet amendement favorable.

    Monsieur Obhrai.

    La motion reflète le débat que nous avons eu et ce que nous voulons faire en général. Mon idée était cependant de nous pencher sur les régions qui nous intéressent. Mon problème c'est que nous précisons les noms des régions. Ce n'était pas là l'intention.

    Il s'agit là d'une étude très vaste et très longue. Nous pourrions suggérer à la greffière que le libellé dise j'aimerais que mon étude porte sur la République démocratique du Congo et d'autres régions — la question du Soudan, comme Paul le mentionnait. Je veux mettre l'accent sur ceci ou cela. L'idée n'étant pas de l'écrire ici, mais de le dire à la greffière.

    La seule question sur laquelle nous nous sommes entendus, si je ne fais pas erreur, est celle des relations entre le Canada et les États-Unis. Nous pouvons donc entendre des témoins mercredi avant la visite d'Obama. Je crois comprendre que nous donnons... et quand nous reviendrons nous aurons une motion plus générale qui inclurait ce que Paul avait à dire et nous pourrions ainsi nous entendre sur les régions que nous voulons étudier.

    Si on regarde la motion, monsieur Obhrai, je pense qu'on y retrouve ce dont nous avons parlé au comité de direction.

    Il serait peut-être possible de répondre à votre préoccupation en ajoutant ce qui suit après le mot Afrique. On dit « sur l'Arctique, l'Afrique et d'autres régions du monde. » Si on voulait examiner la politique du Canada — je ne veux pas ici faire de suggestions — par exemple, en ce qui concerne le Moyen-Orient, les mots « d'autres régions du monde » nous donnent la possibilité de le faire.

    Où est le plan? Il n'y a pas de plan. Nous avions dit que nous pourrions donner nos suggestions à la greffière.

    Il n'y a pas de plan. N'importe qui peut dire qu'il ou elle veut étudier telle ou telle région et ensuite nous le ferons. Je propose que nous établissions un plan de travail à l'avance. Je n'ai pas de problème à ce que vous vouliez examiner une région ou une autre, mais établissons d'abord un plan de travail pour dire que nous examinerons d'abord telle région et ensuite telle autre région. Sinon nous aurons des motions chaque fois que quelqu'un veut proposer quelque chose et l'étude va s'éterniser.

    Monsieur Crête.

    Je trouve que le texte, avec l'amendement à propos des éléments clés, reflète exactement le résultat du consensus. Je ne m'explique pas que le secrétaire parlementaire n'ait pas compris cela. On l'a répété plusieurs fois au comité directeur.

    Je me souviens d'être revenu sur la question, à la fin, pour confirmer que cela faisait l'objet d'un consensus. La question se pose. S'il fallait que chaque fois qu'un comité directeur parvient à un consensus, cela soit remis en question par un de ses membres, cela poserait bien vite des difficultés. Les comités directeurs n'auraient plus leur pertinence.

    Il est important que l'expression qu'on retrouve dans l'énoncé reflète très bien la réalité de ce compromis accepté. J'ai parlé en premier lieu d'une étude globale, ensuite certaines personnes ont jugé qu'il fallait des étapes et des sujets prioritaires, qu'on a par la suite déterminés. C'est le résultat du consensus.

    C'est tout ce que je veux dire. On pourra déterminer le chemin à suivre à mesure que les études seront menées. On a déjà établi quelques pistes de départ et on verra pour les étapes suivantes. Des suggestions pourront être apportées au comité. Les recherchistes doivent quand même savoir des semaines, voire des mois à l'avance ce qu'il faut étudier. On a déjà des indications qui guideront nos travaux pendant quelques mois. Si d'autres travaux s'avèrent nécessaires par la suite, les membres du comité pourront apporter des solutions constructives et déterminer quelles parties sont maintenant les plus importantes.

    C'est important. C'est la première fois qu'on travaille à la suite du comité directeur. Il ne faudrait pas qu'un membre du comité directeur conteste chaque fois quelque chose au cours des rencontres suivantes. Je ne dis pas que le désaccord est impossible, mais lorsqu'il y a un consensus, les membres du comité directeur devraient le respecter.

    Monsieur Patry.

    Je suis d'accord avec M. Crête. On en a discuté et c'est l'interprétation que vous en faites.

    Je suis fermement convaincu que nous devrions commencer par les États-Unis. Cela est très important. Nous n'avons pas besoin...

    Ne procédons-nous pas dans l'ordre?

    Non, j'estime que cela est vraiment important. Nous devons avoir des témoins du Canada. Nous pourrions également avoir des témoins de New York ou de Washington qui viendraient ici. Nous avons un budget pour cela. Nous pourrions demander d'en avoir un ou deux pour entendre le point de vue de l'autre côté, pour savoir ce qu'ils en pensent. Je crois que cela est important.

    Or, en ce qui concerne le plan de travail, que voulez-vous dire par plan de travail? Pour nous, la motion est assez vaste lorsqu'elle parle de l'Afrique. Or, nous pourrions vouloir parler un jour de la République démocratique du Congo, mais nous devons avoir des suggestions des analystes au sujet des témoins que nous pouvons entendre. Nous devons être préparés. Si on parle de la République démocratique du Congo, nous devons parler de ce qui se passe au Darfour et peut-être même au Zimbabwe.

    Par ailleurs, nous aimerions peut-être avoir une deux séances pour parler du Sri Lanka, pour voir ce que le Canada peut faire là-bas. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ont dit qu'ils voulaient s'intéresser davantage au Sri Lanka.

    La seule chose, c'est que nous ne voulons pas être limités à une étude, comme nous l'avons fait sur l'Afghanistan. Nous étudions l'Afghanistan tous les mardis et jeudis et nous ne pouvons rien faire d'autre. Nous pourrions consacrer une journée à Haïti pour y étudier la situation. Nous ne pouvons pas prévoir ce qui émergera dans une discussion. La dernière fois nous avons demandé à faire une étude sur l'Arctique, pour établir un plan, afin d'avoir un bref aperçu de ce que nous pouvons faire pour l'Arctique — c'est tellement grand, l'Arctique.

    Nous allons cependant commencer par les relations entre le Canada et les États-Unis, et en tenant du nouveau président. Cela est très important. Cela va changer notre attitude à l'égard des autres pays du monde, car à l'heure actuelle, la position de notre gouvernement est calquée sur celle du gouvernement américain.

     Ce que je crains, c'est que nous donnions un caractère tellement général à la motion que nous l'affaiblirons. Plus elle est précise, plus efficace sera le rapport.

    C'est pour cette raison que je suis vraiment convaincu que c'est une bonne chose que M. Crête ait permis d'ajouter les mots « les éléments clés » à sa motion. Cela nous empêchera de nous éparpiller, tout en faisant un examen complet de la politique sur le Congo ou autre. Les termes « les éléments clés » ajoutent plus de rigueur.

    M. Obhrai a raison. La motion reste très générale, mais je pense qu'elle est acceptable, et je suis d'accord pour dire que c'était ce que voulait le comité de direction.

    M. Obhrai, suivi de M. Rae.

    Monsieur le président, je voudrais tout simplement revenir au fait qu'on m'a attaqué.

    C'est ce que je comprends; c'est ce que je pensais. C'est la façon dont je pensais et je le dis ici. Je pensais que le seul consentement unanime que nous avions était que nous allions faire une étude... la question du plan de travail. Donc lorsque le député commence à dire que nous nous étions entendus là-dessus...

    Mais ce n'est pas ce qui est important ici. Je voulais tout simplement préciser que si nous n'avons pas de plan de travail à ce sujet, cela va dégénérer — je le sais par expérience — en un débat partisan avec des questions partisanes. Au bout du compte, je n'ai aucune idée de ce qu'il y aura dans ce rapport ou du moment où il sera déposé.

    Lorsque j'étais là-bas, je croyais qu'un plan de travail serait utile. Je n'en suis plus très sûr. Mais, je suis certain que de toute façon la coalition d'en face déformera tous mes propos, alors il ne sert à rien...

    Monsieur Obhrai, vous ne pouvez être certain de quoi que ce soit.

    Monsieur Rae.

    Monsieur le président, je veux tout simplement dire qu'en ce qui concerne l'examen qu'on nous a demandé de faire, je pense que nous devons avoir une idée de ce que nous devrons faire. Encore une fois, je pense que notre sous-comité doit continuer d'examiner certains sujets particuliers dans le contexte de l'examen. C'est ce que nous faisons.

    Comme les membres du Comité le savent, je m'intéresse beaucoup à la question du Sri Lanka. Je sais que M. Obhrai a déposé une motion pour que nous examinions cette question. Cela nous donnerait l'occasion d'examiner le travail que nous faisons dans un contexte de paix et dans un contexte de conflit. Ça nous donnerait l'occasion d'avoir quelques jours pour examiner cette question, entendre des témoins et faire, par exemple, une étude de cas. Nous pouvons nous entendre sur les études de cas que nous pourrions faire. Le Zimbabwe pourrait en être une autre. Je sais que votre collègue Hugh Segal du Sénat a soulevé des questions au sujet du Zimbabwe et il est important d'avoir ce débat.

    Si on veut que le rapport ait du succès, il doit porter sur quelque chose. Il peut aborder plusieurs questions, mais les sujets abordés doivent avoir fait l'objet d'une entente au préalable et nous permettre de nous concentrer sur certaines questions. Alors j'espère que le Sous-comité obtiendra un consensus sur les régions sur lesquelles nous aimerions nous concentrer.

    Si on s'inquiète du fait qu'il y a de nombreuses régions différentes, il suffit de lire la déclaration du ministre. Franchement, c'était une description assez large de toute une série de régions possibles, dont certaines ont déjà fait l'objet d'un examen et d'un débat et seront examinées dans d'autres comités. Notre comité a cependant la souplesse voulue pour réagir à des événements particuliers et je pense qu'en travaillant ensemble, nous saurons mieux comment nous y prendre.

    Je ne suis donc pas mal à l'aise avec cette orientation.

    Merci, monsieur Rae.

    Monsieur Dewar.

    La dernière chose que je voudrais dire à cet égard, c'est que nous devons nous entendre là-dessus et avoir un plan de travail, c'est ce que M. Obhrai demande. Je suis d'accord. Nous en avons décidé il y a quelques jours, mais je pense que cela reflète l'orientation que la plupart d'entre nous voulons prendre.

    Je dirais donc, à ce moment-ci, adoptons cette motion puis mettons-nous au travail...

    Bob, quand vous dites « sous-comité », vous parlez du comité de direction?

    Oui, le comité de direction.

    Très bien, merci.

    Le comité de direction peut en fait établir un plan de travail plus détaillé. Je pense que cela se reflète ici. Comme on l'a dit, nous avons tous des intérêts différents, mais il est utile d'ajouter « des éléments clés ». Comme les analystes l'ont mentionné, le libellé était très général, et je pense que cela a permis d'apporter plus de précisions. Nous devrons en apporter plus, mais je pense que cela reflète bien l'intention.

    Si nous adoptons cette motion, le comité de direction pourra examiner ce que vous appelez un plan de travail, un ordre du jour en quelque sorte.

    C'est bien.

    Merci, monsieur Obhrai pour ce vote de confiance.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Adopté à l'unanimité.

    Je voudrais maintenant recevoir une motion en vue d'adopter le premier rapport.

    Mme Brown propose la motion.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Puisqu'il est 17 h 30, si nous ne pouvons entendre les hauts fonctionnaires du ministère demain, souhaiteriez-vous revenir pour parler des travaux du Comité?

    Des voix: D'accord.

    Le président: D'accord. Nous aurons alors un certain nombre de motions à adopter.

    La séance est levée.