FAAE Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Avant de commencer, je crois que M. Dewar veut présenter une motion concernant les travaux du comité.

    En effet, monsieur le président. Je voulais simplement souligner le fait que nous avons reçu une lettre du ministre des Affaires étrangères concernant la demande que vous lui avez présentée au nom du comité pour la délivrance de documents de voyage à Abousfian Abdelrazik pour qu'il puisse comparaître.

    Je veux essentiellement présenter une motion pour exprimer le mécontentement du comité par rapport au fait que le ministre n'a pas fourni les documents de voyage et qu'il lui a fallu plus d'une semaine pour nous répondre.

    En essence, le ministre dit dans sa lettre — que je vais vous lire — « J'ai bien reçu votre lettre du 3 juin dernier » — c'est la lettre que vous lui avez envoyée — « à propos de la motion (6-5) du Comité permanent des affaires étrangères et de développement international », où nous convoquons M. Abdelrazik. Le ministre ajoute: « Le gouvernement étudie actuellement l'arrêt de la Cour fédérale daté du 4 juin 2009 rendu relativement au dossier de M. Abousfian Abdelrazik ». Il termine sa lettre en indiquant « Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. L'honorable Lawrence Cannon ».

    Mais ce que vous lui demandiez, c'est de fournir les documents de voyage nécessaires à M. Abdelrazik pour qu'il puisse comparaître devant le comité. Cette lettre concerne autre chose, c'est-à-dire l'affaire dont est saisie la Cour fédérale. Le ministre ne répond pas à votre demande concernant les documents de voyage de M. Abousfian Abdelrazik.

    Je veux donc présenter au comité une motion où j'exprime notre mécontentement quant au fait que le ministre a tardé à nous répondre et qu'il n'a pas fourni les documents de voyage nécessaires pour que M. Abdelrazik comparaisse devant le comité.

    Quand cette lettre a-t-elle été distribuée?

    Je ne l'ai pas encore distribuée. Je n'ai reçu la traduction que ce matin. J'ai reçu la lettre vendredi après-midi et l'ai envoyée à la traduction.

    Pour être clair, je ne critique pas le fait que nous venions à peine de recevoir le document: le fait est que nous ne l'avons pas reçu avant la fin de la journée vendredi et que le personnel n'a pas eu le temps d'agir. Ce qui me préoccupe, ce n'est pas d'obtenir le document maintenant, mais le fait qu'il a fallu très longtemps au ministre pour répondre et qu'il n'a pas donné suite à la demande de documents de voyage de M. Abdelrazik.

    Il répond à une demande qui n'a rien à voir avec celle que nous lui avons présentée. Il parle de la Cour fédérale. Or, nous lui avons demandé de fournir des documents de voyage par l'entremise de son cabinet, ce qu'il est habilité à faire, selon ce que nous avons pu déterminer. Comme il n'a pas répondu à cette demande, je veux présenter une motion dans laquelle le comité exprime son mécontentement à l'égard de la réponse que le ministre des Affaires étrangères a formulée concernant sa demande, laquelle faisait suite à la motion adoptée à l'unanimité par le comité afin de convoquer M. Abdelrazik. C'est une motion dans laquelle nous exprimons notre mécontentement à l'égard de cette réponse, tant sur le plan du contenu et du délai, évidemment.

    D'accord, monsieur Dewar. Je vous remercie de ces observations.

    Je viens de parler avec la greffière, qui m'indique que comme il s'agit encore ici d'une motion, il faudrait publier un avis de 48 heures. Donc, à moins que nous n'ayons l'unanimité...

    Non, je ne suis pas d'accord, monsieur le président, parce que nous parlons de l'affaire de M. Abousfian Abdelrazik. Vous avez mis fin à la séance à huis clos pour parler de la question, il y a donc un lien.

    Eh bien, nous avons commencé à traiter des travaux du comité et devons également examiner le rapport du comité de direction, mais...

    Vous aviez une motion.

    Le président: Je fais simplement suite...

    M. Paul Dewar: Eh bien, vous m'avez dit de présenter une motion, alors c'est ce que j'ai fait, et maintenant vous dites que je ne peux pas. Je n'y comprends rien.

    Oui. Je n'étais par certain de la teneur exacte de votre motion, mais c'est pour cette raison que nous avons dit que nous ne voulions pas être à huis clos pour présenter des motions et que nous sommes allés en séance publique.

    C'est exact, oui.

    Angela.

    La motion du comité stipule que toutes les motions de fond doivent faire l'objet d'un avis de 48 heures. Selon la norme, lorsque nous traitons des travaux du comité, on peut présenter des motions.

    Bien. Mais c'est ce que je viens de faire.

    Mais ce que je veux savoir, c'est...

    Il n'est pas nécessaire d'avoir l'unanimité.

    ... s'il faut avoir l'unanimité pour procéder?

    Lorsque la motion découle des travaux du comité, l'unanimité n'est pas nécessaire. C'est une motion qui concerne les affaires dont le comité est saisi. Par exemple, la dernière fois qu'il y a eu une motion pendant que nous discutions de l'envoi d'une lettre au ministre, nous traitions de la question de M. Abdelrazik. Ainsi, même si c'était une motion sans avis, elle découlait des travaux dont s'occupait le comité.

    À votre avis, la motion est-elle recevable ou non? C'est ce que je vous demande.

    Eh bien, comme elle concerne les travaux du comité, je dirais qu'elle l'est.

    Bien. Ce n'est donc pas...

    Permettez-moi de contester avant que je...

    Monsieur Obhrai.

    Permettez-moi de contester. La motion ne découle pas des travaux du comité. Ce n'est pas un point qui figure à l'ordre du jour des travaux du comité, n'est-ce-pas?

    Non, en effet.

    Je considère donc que la motion ne concerne pas les travaux du comité. La question a été soulevée par M. Dewar, qui vous a demandé d'aller en séance publique pour pouvoir intervenir.

    C'est exact.

    On ne peut donc pas décider tout à coup que cela fait partie des travaux du comité et qu'il peut procéder de la sorte. Je préférerais...

    Est-ce que vous voulez savoir si c'était au calendrier des travaux du comité? Non, cela n'y était pas.

    M. Deepak Obhrai: Donc, je...

    Le président: Vous invoquez le Règlement, monsieur Dewar.

    Il y a deux choses dont je veux parler. D'abord, si on ne tient pas compte de cette affaire, nous avons convenu d'examiner les travaux du comité et vous nous y avez autorisés. Le fait est que je répondais à une lettre qui découle des travaux du comité, c'est assez simple.

    Je comprends votre frustration, monsieur le président, mais le fait est que...

    M. Deepak Obhrai: Vous vous répétez...

    M. Paul Dewar: Je suis désolé, mais c'est moi qui ai la parole présentement.

    Laissez-le terminer. J'ai essayé d'être un peu...

    C'est simple: nous avons commencé à examiner les travaux du comité, je réagissais à la lettre que nous avons reçue concernant les travaux du comité et j'ai présenté une motion. Ce n'est rien de bien compliqué. Et j'aimerais bien que nous poursuivions l'examen du rapport. J'ai simplement présenté la motion.

    Monsieur Abbott.

    Monsieur le président, avec tout le respect que je dois à M. Dewar, je ne suis pas d'accord avec lui, tout simplement parce que cette lettre a été remise au comité, mais ne figurait pas à ses travaux, si on regarde l'ordre du jour de la séance à huis clos. Je ne suis pas intéressé à faire obstruction; si je l'étais, je lirais l'ordre du jour.

    Le fait est que c'est de l'information qui nous a été remise, de l'information qui a été reçue vendredi et traduite. On nous l'a communiquée le plus tôt possible, mais il n'empêche qu'elle ne fait pas partie des travaux du comité figurant à l'ordre du jour d'aujourd'hui.

    Si je comprends le conseil que la greffière vous a donné, les travaux du comité sont ce qui figure à l'ordre du jour, ce sur quoi nous travaillons un certain jour et ce qui peut donner lieu à une motion. C'est ce qu'on entend par travaux du comité.

    Selon le terme vernaculaire ou commun que M. Dewar utilise, cette affaire concerne effectivement les travaux du comité parce que nous en discutons, mais elle ne figure pas dans les travaux du comité de la séance d'aujourd'hui tel qu'on peut le lire dans l'ordre du jour.

    C'est exact.

    Je suis donc d'accord avec votre décision, monsieur le président.

    Si vous me le permettez, j'invoque le Règlement. Cette question fait partie de l'objet des discussions. Elle cadre avec les critères qui s'appliquent, qui ne se limitent pas aux travaux du comité, et concerne l'objet de nos débats.

    Oui. Je veux dire, c'est quelque chose de sérieux. J'ai demandé si une motion comme celle-là est recevable, et on m'a répondu que non. Nous sommes donc passés aux travaux du comité, et maintenant il semble que...

    Allez-y.

    La motion concernait la tenue d'une séance publique, puis il semble qu'on se soit entendu pour que traiter des travaux du comité. Donc après...

    Eh bien, ce sont les travaux du comité, mais nous devons examiner un rapport du comité de direction. Nous voulions discuter du fait que M. Abdelrazik devait comparaître aujourd'hui. Mais une motion qui découle de... Je veux dire qu'il est compréhensible qu'il y ait une motion pour passer d'une séance à huis clos aux travaux du comité. Nous devons être capables d'accepter cette motion, mais de là à en adopter une autre... C'est pour cette raison que la règle des 48 heures existe. Oui, nous avons besoin d'une motion pour passer d'une séance à huis clos à une séance publique. C'est ce que nous avons fait. Je croyais qu'il était assez clair qu'une fois que nous examinerions les travaux du comité, il faut déposer un avis de 48 heures pour les motions imprévues.

    Monsieur Obhrai.

    Monsieur le président, même si nous voulons que M. Dewar ait le champ libre, au moment où nous avons adopté la motion pour cesser la séance à huis clos, j'avais compris qu'il voulait que nos propos soient consignés au dossier. Pour moi, il est évident qu'il n'a pas indiqué clairement à ce moment son intention de présenter une motion.

    Nous n'avons pas d'objection si, à cause de cette affaire, il souhaite présenter un argument et veut qu'il soit consigné. Mais tout à coup, comme il a l'habitude de le faire avec ses petits jeux politiques, il fait volte-face et nous soumet une motion qui va contre...

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    M. Deepak Obhrai: Laissez-moi terminer. Maintenant vous avez présenté...

    Je vais vous aider et invoquer le Règlement, monsieur le président.

    Regardez, je sais que si je vous avais dit que j'allais présenter une motion, nous n'aurions pas pu passer d'une séance à huis clos à une séance publique. Mais pour nous permettre de poursuivre nos travaux, je n'insisterai pas.

    Mais je voudrais faire remarquer tout d'abord qu'il est permis, au sein des comités, de présenter une motion lorsqu'on s'occupe des travaux du comité — cela a déjà été fait de différentes manières. Nous parlions de M. Abdelrazik. Je crois que si on a la parole, on peut présenter un motion. Pour l'heure, toutefois, je retire ma motion. J'ai lu la lettre pour qu'elle soit consignée au dossier, et nous pouvons donc retourner au rapport.

    Merci.

    Je dois faire une observation sur ce que...

    Deepak, vous avez gagné. Vous voulez simplement imposer le silence.

    Non, non. Je veux simplement faire une observation, qui n'est pas contraire... Je ne dis pas que...

    N'allez pas tout gâcher.

    Laissez-moi seulement faire mon observation pour qu'elle soit consignée au dossier, d'accord? C'est pour le dossier, parce qu'il voulait que nos propos soient consignés.

    Qui va lire, votre petit-fils?

    Aux fins du dossier, je ferai remarquer que le ministre des Affaires étrangères avait déjà décidé si l'on délivrerait ou non des documents de voyage. Il avait déjà énoncé sa décision.

    Le problème qui se présente maintenant, c'est qu'un tribunal a été saisi de l'affaire et a pris une décision à ce sujet, n'est-ce pas? Une décision a été rendue par le tribunal. Pour l'instant, donc, le gouvernement est tenu de respecter cette décision, c'est pourquoi il nous a envoyé la lettre. Je vais donc être très clair: le gouvernement doit décider ce qu'il va faire par rapport à la décision du tribunal. Or, il ne l'a pas encore fait. Cela figure dans la lettre — ce n'est pas ce que M. Dewar disait.

    Me suis-je bien fait comprendre?

    C'est noté. Je vous remercie beaucoup.

    Comme nous sommes toujours dans les travaux du comité, vous avez reçu ou recevez un rapport du comité de direction. Vous pouvez y jeter un coup d'oeil. Il y a deux points que j'ai soulevés lorsque nous étions à huis clos et que le comité de direction a examiné lors de sa réunion de jeudi.

    Je ferai également remarquer que notre sous-comité a comparu devant le comité de direction et a fait le point, je suppose, sur les questions qu'il a étudiées et ce qu'il compte faire à l'automne.

    Y a-t-il une motion pour adopter le rapport du comité de direction...

    J'aurais besoin qu'on clarifie un point...

    Allez-y.

    ... parce que je faisais partie du comité de direction.

    Tout d'abord, lorsque vous parlez des prochaines réunions, à quoi faites-vous référence exactement? Êtes-vous en train de dire que nous allons tenir des réunions pendant la relâche de l'été?

    Non. Nous disons que, comme aujourd'hui, en l'absence de M. Abdelrazik, nous allons continuer de nous occuper du rapport.

    Mais cela ne veut pas dire que nous allons revenir pendant l'été?

    Non.

    Voulez-vous revenir pendant l'été?

    Non. Mais je crois que si nous abattons beaucoup de travail aujourd'hui, nous pouvons terminer ce dossier.

    Non, non. Je veux simplement être sûr. C'est pour ça que j'ai levé la main.

    Nous voulons simplement pouvoir déposer le rapport avant d'ajourner nos travaux pour l'été.

    Oui. L'idée, c'est de finir l'examen du rapport pour pouvoir le déposer avant l'ajournement de l'été.

    Bien. C'est tout ce que je voulais savoir.

    M. Pearson présente la motion.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Bien. Nous suspendons la séance quelques instants pour nous réunir à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]