FINA Réunion de comité

    Chers collègues, bon retour à tous. J'espère que vous avez tous passé un agréable été dans votre coin de pays.

    Comme le prévoit l'article 83.1 du Règlement, nous entamons aujourd'hui les consultations prébudgétaires. Il s'agit du premier exercice de consultation prébudgétaire de notre comité pour la période d'automne. Au total, près de 400 témoins comparaîtront devant nous au cours des prochains mois, chers collègues, que ce soit à Ottawa ou ailleurs au pays. Nous attendons tous ces discussions avec impatience, j'en suis certain.

    Aujourd'hui, six groupes comparaîtront devant nous. Chacun disposera de cinq minutes pour faire son exposé préliminaire, qui sera suivi des questions des membres du comité.

    Je vais vous lire la liste des groupes que nous entendrons, dans l'ordre dans lequel ils comparaîtront.

    En premier, le Pembina Institute. En deuxième, les Care of the Child Coalitions. En troisième, la Commission de la fiscalité des premières nations. En quatrième, l'Association canadienne du gaz. En cinquième, la Coalition du budget vert. Enfin, en sixième, BMO Marchés des capitaux. M. Johnson est également ici présent à titre personnel.

    Commençons d'abord par le Pembina Institute. Vous avez cinq minutes pour faire votre exposé préliminaire.

    Génial. Tout d'abord, merci de m'avoir invité et de me permettre de lancer le bal.

    Je m'appelle Tim Weis, et je suis directeur de la Politique sur l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique au Pembina Institute. Notre organisation est un groupe de réflexion national sur l'énergie renouvelable. Nous nous intéressons autant aux questions relatives à l'énergie traditionnelle qu'au développement de l'énergie durable dans l'ensemble du pays.

    Je suis ingénieur de formation et je travaille dans le domaine de l'énergie renouvelable depuis 10 ans. Et laissez-moi vous dire qu'il y a 10 ans, l'énergie renouvelable était tout ce qu'il y a de plus modeste, je dirais presque marginale, alors qu'aujourd'hui, elle fait partie intégrante de notre quotidien. Et pas juste ailleurs sur la planète, mais ici-même, au Canada. En fait, à l'heure où l'on se parle, l'énergie éolienne représente près de 1 p. 100 de toute l'électricité produite au Canada.

    Comme je l'indique dans mon mémoire, c'est l'année dernière, en 2008, que les sommes investies dans l'électricité renouvelable ont dépassé celles investies dans le charbon ou le gaz naturel. À l'heure actuelle, il s'agit du secteur de production électrique qui connaît la plus forte croissance du monde. Quand j'ai fait mes débuts dans le monde de l'électricité renouvelable, il y a 10 ans de cela, nous étions à peine une centaine à la conférence de l'Association canadienne de l'énergie éolienne. La conférence de cette année, à Toronto, devrait attirer de 2 000 à 3 000 personnes. Entre 20 000 et 25 000 personnes ont assisté à la dernière conférence de l'American Wind Energy Association. C'est énorme, comme industrie. Et c'est une industrie qui croît rapidement et qui emploie beaucoup de monde.

    Ce n'est donc pas surprenant qu'autant de gens s'y intéressent aux États-Unis. En fait, ces derniers sont devenus les plus importants promoteurs de la planète dans le domaine de l'éolien, ravissant son titre à l'Allemagne pas plus tard que l'année dernière. Le Canada doit faire quelque chose. Il s'agit d'un marché gigantesque, qui se trouve juste à nos portes, au sud de la frontière. Les États-Unis sont notre principal partenaire commercial. Et à voir la manière dont on y investit actuellement, la manière dont le Canada se positionnera et réussira à profiter de cette croissance sera cruciale.

    Jusqu'à maintenant, le gouvernement fédéral a largement favorisé la croissance de l'industrie de l'énergie renouvelable grâce à un programme d'incitatif à la production appelé « écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable. » Créé en 2002, ce programme a permis l'aménagement de 90 p. 100 des installations éoliennes du Canada.

    Malgré son succès, le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable devrait prendre fin cette année, faute d'argent. Cela devrait se faire d'ici quelques mois en fait, c'est-à-dire plus d'un an avant la date initialement prévue. Au Canada, ce sont de très nombreux investissements et tout autant de projets déjà en route qui risquent d'être remis en question. En fait, ce ne sont pas seulement les projets déjà entamés qui sont menacés, mais aussi ceux à venir, dont la réalisation sera certainement ralentie. N'oublions pas que ces projets exigent souvent deux, trois, parfois cinq ans de planification. Or, si le marché n'est pas stable, ou si l'on ne sait même pas s'il y aura un marché, tout est ralenti: le développement comme les décisions.

    Sur la liste que je vous ai distribuée ce matin se trouvent tous les projets qui sont actuellement inscrits ou enregistrés au programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable. Les projets en jaune sont ceux qui sont le moins susceptibles de recevoir du financement. Au total, si les projets déjà inscrits ne sont pas financés, ce sont de 7 000 à 8 000 mégawatts qui risquent d'être perdus. C'est une occasion qu'il ne faut pas rater.

    J'aimerais aborder rapidement deux autres points.

    Il faut absolument prendre conscience du potentiel géothermique du Canada. Environnement Canada a cartographié l'ensemble des ressources éoliennes du pays, ce qui a grandement contribué à leur essor. Quant à l'énergie géothermique, il s'agit de l'une des nombreuses technologies qui sont sur le point d'être développées. Or, nous ne savons même pas quelles sont les ressources géothermiques du Canada. Il suffirait de quelques millions de dollars pour en faire la cartographie complète.

    Le mémoire que nous avons présenté cette année porte plus particulièrement sur les trois points dont je viens de parler, mais je tiens à rappeler que ce ne sont pas les moyens qui manquent pour contribuer à l'essor de l'énergie renouvelable au Canada. Et si l'on regarde la quantité et la diversité des investissements qui se font aux États-Unis, il faut absolument que le gouvernement agisse. Et je crois que le moment ne pourrait pas être mieux choisi du point de vue stratégique.

    Je vous remercie.

    Merci infiniment, monsieur Weis.

    Passons maintenant à Mme Smith.

    Thank you.

    Vous avez demandé quel programme ou quelle taxe il faut établir.

    Votre tendance naturelle est sans doute de réduire la dette nationale en coupant les dépenses et en augmentant le nombre d'adultes qui paient des impôts. Mais ces deux solutions ne vont pas toujours bien ensemble. Si vous faites entrer beaucoup de monde sur le marché du travail, vous devrez établir plus de programmes. Si vous réduisez les impôts, on a assez d'argent pour remplir ses propres besoins, et il faut moins de programmes.

    Forcer au travail payé une femme qui soigne un jeune enfant ou un parent malade à la maison présente un problème. Qui soignera le bébé ou la grand-mère en son absence? Faut-il que l'État établisse des centres de garde pour tous les jeunes, les malades, les handicapés et les personnes âgées afin que cette femme puisse travailler à la maison?

    On a découvert qu'il en coûte très cher pour financer les intermédiaires. Le coût du système de garderie national au Québec a bien surpris ceux qui l'ont planifié. Le coût d'un tel système en Suède était si élevé que les électeurs ont défait le gouvernement. Parce que la population vieillit, le coût des soins ne pourra qu'augmenter.

    On s'est rendu compte que ce que la femme faisait à la maison était, après tout, un travail essentiel. Forcer les femmes à quitter la maison n'est pas pratique dans les communautés rurales ou pour les enfants handicapés, et quitter la maison n'est pas la préférence de toutes les femmes.

    « Quand maman est triste, tout le monde est triste. » Le stress et le désespoir atteignent des niveaux inégalés. Il y a des femmes qui préfèrent une carrière payée, d'autres qui désirent prendre soin de leurs enfants chez eux, d'autres qui veulent un mélange des deux rôles. Il y a même des hommes qui veulent avoir le choix. Tout le monde n'est pas identique.

    Votre problème prend donc deux aspects: réduire la dette et reconnaître les personnes qui prodiguent des soins.

    J'ai une idée. Au lieu de donner de l'argent seulement au substitut de la femme, il faut allouer directement des fonds pour les soins. Il faut que l'argent soit dirigé vers celui qui doit recevoir des soins et que la femme puisse choisir la personne qui assumera le rôle de gardien.

    Il faut des fonds qui vont directement aux aînés vulnérables ou aux personnes handicapées afin qu'ils puissent choisir la personne qui les soignera. Ils conserveront ainsi leur dignité et pourront continuer dans une culture familière. Pour les jeunes, je recommande une prime universelle à la naissance, des prestations de maternité et des allocations jusqu'à l'âge de 18 ans. Est-ce que cela coûte cher? Bien sûr que oui. Mais pas aussi cher qu'un programme de garderie universel qui coûterait 20 milliards de dollars par an.

    L'argent dirigé directement vers les enfants éliminera la pauvreté chez ces derniers, réduira la détresse familiale, reconnaîtra la valeur des femmes et permettra le libre choix. Aucun gouvernement ne peut établir un programme qui répondra à tous les divers besoins des enfants.

    D'autres pays ont conclu la même chose. Au Royaume-Uni et dans plusieurs États des États-Unis, les fonds destinés aux aînés leur sont directement remis. L'Australie, la Russie et Singapour offrent maintenant des primes universelles à la naissance. Les électeurs du Japon viennent de remplacer leur gouvernement parce qu'ils voulaient plus d'argent pour les enfants.

    Au Canada, parce que la population vieillit, nous perdons notre base économique. Nous avons besoin de nouveaux contributeurs, et l'immigration ne répondra pas assez à nos besoins. Il faut des enfants. Établir une garderie nationale au Québec n'a pas convaincu les femmes d'avoir plus de bébés. Seul un changement aux avantages en matière de maternité les a convaincues.

    On a reconnu que les humains s'intéressent non seulement à l'argent, mais aussi au temps qu'ils passent avec les autres. On ne peut pas toujours travailler. Il y a ceux qui sont trop jeunes, ceux qui sont trop faibles et ceux qui ont eux-mêmes besoin de soins. Une société équitable reconnaît que celui qui soigne les autres fait lui-même partie de l'économie.

    Ceux qui dirigent les programmes vous diront qu'ils méritent eux-mêmes tout l'argent parce qu'ils offrent un service essentiel qui permet aux autres de gagner de l'argent, mais ils ne sont pas les seuls experts. Le soin des enfants et des personnes âgées n'est pas équivalent à l'expertise médicale. Dans les écoles, les programmes de garde offrent un service comparable à ce qu'on offre dans un restaurant, une façon parmi plusieurs de répondre à un besoin.

    Pour prendre soin d'un bébé, il faut être prêt à changer des couches et à s'investir dans l'apprentissage de la propreté. Mais ce sont des habiletés que la plupart des gens finissent par acquérir. Ce n'est pas la même situation avec les soins médicaux. On ne fait pas de chirurgies cérébrales chez soi. Enseigner à un enfant les détails de la photosynthèse n'est pas donné à tout le monde. L'éducation formelle et les soins médicaux sont des droits universels, mais pas la garde des enfants. Pour cela, il faut donner l'argent directement aux gens, pas l'investir dans toutes sortes de programmes. Quand on prend soin soi-même de son enfant, on dirige ce qui se passe. Quand on le confie à sa grand-mère ou à la voisine, on s'informe sur leurs valeurs, un peu comme quand on mange chez des amis: on fait confiance au chef.

    Quand c'est un étranger ou votre tante qui veut prendre soin de votre enfant, la situation est différente. On a alors besoin de réglementation fédérale et d'inspections, mais le gouvernement n'est pas l'employeur du restaurant et ne doit pas l'être dans les garderies.

    Moi, j'enseigne aux enfants de la maternelle à la 12^e année. Sur les visages des petits, je vois leurs rêves et leurs espoirs. Il faut que les parents retrouvent cette même créativité.

    Les Canadiens savent déjà ce dont leurs enfants et leurs grands-parents ont besoin. Permettez-leur de créer les situations désirées. Il y aura de petites et grandes garderies, des maisons de voisinage où l'on gardera les petits et des parents qui travailleront chez eux.

    Ce que je propose est en effet une révolution. C'est une définition nouvelle du travail, de la productivité, du marché du travail lui-même. Arrêtez de financer des programmes, et redonnez l'argent aux gens. Dans un hôpital pour enfants, j'ai vu une enseigne qui dit: « Pour changer le résultat, changez le revenu. »

    Merci beaucoup, madame Smith.

    Je demanderais à monsieur Jules de faire son exposé, s'il vous plaît.

    La Loi sur les Indiens a été adoptée au Canada en 1876. La citation que j'ai lue du chef Joseph date de 1879 — il y a 130 ans.

    En 1988, j'ai contribué à diriger la première modification menée par des Indiens à la Loi sur les Indiens de son histoire. Depuis, quelques autres modifications y ont été apportées, mais l'essentiel de la loi de 1876 n'a pas bougé. Par exemple, malgré les excuses l'an dernier, les dispositions de la loi qui autorisent le ministre à retirer un enfant à ses parents et à le placer dans un pensionnat sont toujours en vigueur. C'est une question assez honteuse sur le plan international pour le Canada qu'un texte législatif datant du XIX^e siècle continue de s'appliquer à nous au XXI^e siècle, un texte qui exprime plusieurs attitudes qui appartenaient à ce siècle.

    Dans toute son histoire, le Canada a eu à répondre à deux grandes questions: « Quelle est la place du Québec? » et « Quelle est la place des premières nations? »

    À titre de président de la Commission de la fiscalité des premières nations, je suis heureux de comparaître devant le Comité permanent des finances et de suggérer une solution au défi que représentent les premières nations pour le Canada. Je suis ici pour demander au comité des finances d'appuyer la Loi sur le droit de propriété des premières nations — un projet que nous faisons valoir auprès du comité depuis quatre ans.

    Ces dispositions législatives permettraient aux premières nations intéressées de ne pas participer au système des terres de réserve de la Loi sur les Indiens, si tel était leur choix. Elles transféreraient les titres fonciers de nos terres du gouvernement fédéral à nos administrations locales. Elles verraient le retrait des terres des premières nations participantes du Registre des terres indiennes, qui est tout à fait inadéquat, et leur transfert dans un régime des titres Torrens, le meilleur régime d'enregistrement des actes du monde. Cela nous permettrait d'émettre, si nous le voulions, des titres en fief simple de façon à ce que nos terres aient autant de valeur que toute autre terre du Canada.

    Au cours de la dernière année, le monde et, dans une moindre mesure, le Canada ont subi les contrecoups désastreux d'une crise du crédit. Les citoyens ont eu du mal à convertir leur actif en capital. Nous avons vu les dommages que fait une crise du crédit aux économies dans l'espace d'un an. Presque tous les gouvernements affichent maintenant des déficits, et le travail du comité est devenu difficile.

    Si une crise du crédit peut faire ce genre de dommages à l'économie en un an, imaginez comment vous vous sentiriez si vous viviez une crise du crédit depuis 130 ans. C'est précisément ce à quoi nous avons été confrontés depuis la Loi sur les Indiens de 1876. Comme l'a dit Hernando de Soto, coprésident (avec Madeleine Albright) du Comité de l'ONU pour l'éradication de la pauvreté: « Vous n'avez pas besoin de vous rendre en Zambie ou au Pérou pour voir du capital oisif; vous n'avez qu'à visiter une réserve au Canada.

    Les peuples des premières nations possèdent des biens, mais ils n'ont pas accès aux mêmes instruments que les autres Canadiens. Ils sont limités par une loi datant des années 1870, de sorte qu'ils ne sont pas en mesure de commercialiser facilement leurs précieuses ressources. » Le Canada ne peut plus se permettre une faible productivité des premières nations. Vous savez très bien que le nombre d'aînés augmentera de plus de 60 p. 100 au cours des 15 prochaines années, alors que le nombre de nouveaux travailleurs n'augmentera que d'environ 20 p. 100. De plus, un nouveau travailleur canadien sur dix sera d'origine autochtone. En d'autres mots, la prospérité éventuelle du Canada dépendra de plus en plus de notre productivité.

    L'heure est maintenant au changement. D'un trait de plume, la Loi sur le droit de propriété des premières nations nous libérera de 130 ans d'imagination entrepreneuriale refoulée et donnera libre cours à une vague de productivité sans précédent. Je suis bien placé pour savoir ce que l'amélioration de nos droits de propriété peuvent faire sur nos terres. En 1996, il en coûtait 8 000 $ pour acheter une acre de nos terres à Sun Rivers. Aujourd'hui, parce que Sun Rivers s'est garanti des droits de propriété pour 99 ans, une infrastructure de qualité et d'excellents services locaux, cette même acre de terrain coûte environ 540 000 $.

    Les droits de propriété garantis ont contribué à augmenter la valeur de ces propriétés de plus de 67 000 p. 100 en 13 ans. Malheureusement, cela nous a pris cinq ans et nous a coûté plus de 2 millions de dollars pour créer un marché fonctionnel. La Loi sur le droit de propriété des premières nations permettra aux autres premières nations intéressées de faire la même chose en beaucoup moins de temps et pour une fraction du coût.

    Les retombées économiques de cette loi seraient importantes. Nous avons réalisé une étude sur 68 premières nations principalement rurales en Colombie-Britannique et avons constaté que la loi proposée augmenterait la valeur des propriétés de presque 4 milliards de dollars au cours des 15 prochaines années. Pensez à ce que cela pourrait accomplir pour le reste de nos communautés.

    Je demande à tous les membres du comité des finances d'appuyer ce projet de loi. Notre régime de droits de propriété actuel a échoué. Nous devons avoir accès au régime que le reste du Canada tient pour acquis. Et laissez-moi vous le répéter: ce que je propose est une loi fondée sur le choix de participation, laissant ainsi à chacune des premières nations la liberté de choisir de l'appliquer ou non selon ce qu'elle juge de meilleur pour elle. Nous devons avoir la liberté de choisir.

    Cette loi nous donnera une véritable solution de rechange à la Loi sur les Indiens. La première nation de Nisga'a a déjà choisi cette voie. D'autres suivront si l'option s'offre à eux. Nous devons garder espoir. Cette loi libérera notre cadeau le plus important, c'est-à-dire les rêves et l'imagination de nos jeunes.

    À titre d'information, je vous ai également fourni un résumé de la version proposée de la Loi sur le droit de propriété des premières nations.

    En 1910, mon peuple, les Shuswap, a diffusé un communiqué à l'intention du premier ministre Wilfrid Laurier. Dans ce communiqué, nous parlions de la façon dont nous nous retrouvons « sans domicile réel dans notre propre pays ». Nous rappelions en outre aux parlementaires que « nous attendons beaucoup de vous à titre de dirigeants de cette grande nation canadienne et que nous sommes confiants que vous veillerez à ce que nous obtenions un traitement équitable et honorable ».

    Il y a maintenant un siècle que nous avons exposé notre point de vue au Canada, mais je crois qu'avec votre appui vis-à-vis la Loi sur le droit de propriété des premières nations, dans les mots de mes ancêtres, « nous nous rendrons mutuellement de bons et grands services ».

    Je vous remercie, monsieur Jules.

    Je cède maintenant la parole à monsieur Cleland.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je représente l'Association canadienne du gaz, qui se trouve à être la porte d'entrée de l'industrie canadienne du gaz naturel, puisque nous représentons ceux qui font directement affaire avec les clients. Il va sans dire que nous travaillons aussi en étroite collaboration avec les autres maillons de la chaîne, à savoir les pipelines et les producteurs.

    Il y a deux ou trois choses par lesquelles je voudrais commencer, pour bien situer la discussion. Le Canada dispose d'abondantes réserves de gaz naturel. En fait, c'est toute l'Amérique du Nord qui dispose d'abondantes réserves de gaz naturel, assez pour assurer l'approvisionnement pendant de nombreuses années. À cela s'ajoute un réseau de livraison et de distribution qui, une fois combiné aux réserves dont je viens de parler, aurait ce qu'il faut pour supporter un réseau énergétique de plus en plus efficace, écologique et fiable, pourvu que les bons investissements soient au rendez-vous.

    La proposition que nous vous soumettons aujourd'hui s'articule autour de trois idées bien précises, auxquelles je reviendrai dans une minute. Derrière ces trois idées se trouvent trois mots d'ordre omniprésents: informer, habiliter et intégrer, le tout dans le but de rendre le réseau énergétique canadien plus durable.

    De par les gens que nous représentons, nous nous intéressons surtout à ce que nous appelons « l'autre moitié ». Je m'explique: environ la moitié de l'énergie consommée dans notre société... environ la moitié des gaz à effet de serre proviennent des grandes industries, de la production pétrolière et gazière et des installations de production électrique situées en amont de la chaîne. L'association s'intéresse à l'autre moitié, celle qui représente près de 80 p. 100 des Canadiens, qui consomme l'autre moitié de l'énergie produite et qui est responsable de l'autre moitié des gaz à effet de serre. La question est de savoir comment nous pouvons nous y prendre pour améliorer le rendement environnemental de cette autre moitié tout en maintenant la qualité de vie des collectivités auxquelles nous tenons tant. Notre but premier — et vous m'entendrez le répéter souvent — est l'efficacité. En nous attaquant directement à l'efficacité du réseau énergétique dans son ensemble, nous pouvons réaliser des gains, autant du point de vue environnemental qu'économique, qui surpasseront n'importe quelle autre stratégie.

    Et le gaz naturel dans tout ça, me direz-vous? Plusieurs aspects méritent d'être soulignés, à commencer par celui dont je parlais tout à l'heure: nous avons assez de gaz naturel sur notre territoire pour suffire à la demande pendant de très nombreuses années. Et je songe autant aux sources continentales qu'à d'éventuelles sources extracôtières ou à d'autres types de sources renouvelables, que nous pourrions envisager d'exploiter si les prix venaient à le permettre.

    Pour ceux et celles qui veulent renoncer aux combustibles à teneur élevée en carbone, le gaz naturel doit inévitablement faire partie de la démarche, car il en est le partenaire idéal.

    Le gaz naturel est le choix qui s'impose dans un grand nombre de cas. Environ 40 p. 100 de l'énergie que nous consommons sert à la production de chaleur: chauffage des immeubles, production de chaleur industrielle, eau chaude, etc. La meilleure façon de produire de la chaleur consiste à faire directement brûler un combustible gazeux, et il s'avère que nous avons du gaz naturel sous la main.

    Le gaz joue un rôle important dans le réseau de production énergétique, car il peut servir de complément aux divers éléments dont parlait l'un des témoins précédents; en fait, on peut même dire qu'il pourrait jouer plusieurs rôles.

    Enfin, le gaz naturel peut jouer un rôle dans le réseau de transport énergétique, notamment en ce qui concerne la flotte de camions lourds, car le Canada produit de nombreuses technologies économiques permettant d'améliorer la qualité de l'air et de réduire les gaz à effet de serre, toujours grâce au gaz naturel.

    L'association était l'un des membres fondateurs du groupe appelé « Systèmes d'énergie de qualité pour les villes de demain » (mieux connu sous l'acronyme anglais QUEST, pour Quality Urban Energy Systems of Tomorrow). Je crois d'ailleurs que vous allez recevoir leur représentant. QUEST a élaboré un programme reposant sur six grands principes. Tout d'abord, l'efficacité, encore et encore. Vient ensuite l'utilisation optimale de l'énergie (qui consiste notamment à réserver les énergies haut de gamme, comme l'électricité, aux applications à haut rendement plutôt qu'à les gaspiller avec toutes sortes d'utilisations à moindre rendement, comme le chauffage des immeubles). En troisième lieu vient la gestion de la chaleur. À propos, saviez-vous qu'environ la moitié de l'énergie que l'on produit est gaspillée? Si nous pouvions améliorer ce rendement et mieux gérer les déchets, nous pourrions utiliser la chaleur comme source d'énergie. La réduction du gaspillage pourrait alors passer par les ressources renouvelables locales. Reste finalement l'utilisation stratégique des réseaux énergétiques.

    Cela étant dit, permettez-moi de passer aux trois propositions de l'association:

    Premièrement, il faut mieux informer les Canadiens sur l'efficacité énergétique en fonction du cycle du carburant. Il faut pour cela évaluer tous les facteurs qui permettent de faire un choix énergétique, d'un bout à l'autre du réseau en passant par le transport, la transmission et la production. C'est d'ailleurs ce vers quoi se dirigent le Royaume-Uni et les États-Unis et c'est vers cela que le Canada doit se diriger. Nous avons plusieurs propositions bien ciblées à vous faire à cet égard.

    Deuxièmement, nous proposons de faciliter le recours aux sources d'énergie de remplacement grâce à un crédit d'impôt à l'investissement. Il s'agirait là d'un incitatif qui permettrait d'intégrer rapidement et efficacement l'utilisation de diverses technologies.

    Enfin, nous suggérons de promouvoir les systèmes énergétiques intégrés. Mes collègues du programme QUEST vous entretiendront également de ce sujet lorsqu'ils comparaîtront devant vous dans quelques jours. Nous pouvons utiliser le Fonds pour l'énergie propre pour promouvoir l'intégration des systèmes énergétiques pour que s'opèrent les types de changements que nous souhaitons observer au sein des collectivités.

    Monsieur le président, je vous redonne la parole. Merci.

    Merci, monsieur Cleland.

    Nous allons maintenant passer à M. Van Iterson.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie également les membres du comité.

    Je m'adresse à vous aujourd'hui au nom de la Coalition du budget vert, qui est unique en son genre, car elle regroupe 20 des organisations canadiennes les plus réputées vouées à la protection de l'environnement et à la conservation, qui emploient plus de 600 000 Canadiens. On compte parmi celles-ci des organismes que vous connaissez, comme Canards Illimités, Nature Canada, Équiterre, la Fondation David Suzuki et l'Institut Pembina.

    Tous ces organismes collaborent depuis 1999 en vue d'aider le gouvernement fédéral à élaborer et à mettre en oeuvre des mesures budgétaires et fiscales indispensables à la durabilité environnementale. Nos efforts à ce chapitre ont été soulignés dans une annexe au budget fédéral de 2005.

    Je vais énoncer trois principales mesures sur le plan des dépenses et de l'impôt, qui sont toutes essentielles pour garantir aux Canadiens la prospérité et un avenir durable. La mise en oeuvre de ces trois mesures pourrait être considérablement accélérée grâce au budget de 2010. Premièrement, protéger la biodiversité et les écosystèmes du Canada contre les dangereuses répercussions du réchauffement de la planète; deuxièmement, investir dans l'avenir de l'eau douce, en commençant par le bassin des Grands Lacs et du St-Laurent; et troisièmement, créer des emplois dans le domaine des énergies propres en réitérant l'engagement du Canada à l'égard de l'énergie renouvelable.

    Je tiens aussi à souligner l'importance de toujours mettre en application des politiques budgétaires équitables, de sorte que les prix du marché reflètent véritablement les coûts et les avantages de l'activité économique.

    Les écosystèmes terrestres et marins du Canada continuent de se dégrader à cause de nombreux types d'activités humaines. De plus, notre pays n'a pas encore entièrement rempli ses obligations en vertu de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. En 2010, le Canada et les autres signataires de la convention devront rendre des comptes au sujet du respect de ces obligations. Pour être en mesure de préserver la qualité de vie des Canadiens, menacée par ce dangereux phénomène qu'est le changement climatique, et de respecter ses engagements internationaux, notre pays doit dès maintenant prendre des mesures visant à protéger les écosystèmes et la biodiversité. La Coalition du budget vert recommande de financer et de mettre en oeuvre une stratégie d'adaptation nationale fondée sur les écosystèmes pour protéger la biodiversité du Canada, dans les environnements terrestres et marins, notamment les parcs nationaux, les réserves nationales de faune, les zones de gestion des océans et les réservoirs de gaz à effet de serre de nos forêts et milieux humides naturels.

    En second lieu, l'eau douce est une ressource essentielle à la santé des Canadiens et de notre économie. Il est donc d'une importance capitale que le gouvernement fédéral prenne les devants dans le domaine de la protection des sources d'eau douce. La coalition est ravie que, dans son discours du Trône de 2007, le gouvernement fédéral se soit engagé à mettre en oeuvre une nouvelle stratégie sur l'eau. Pour la mettre en application, il devrait d'abord prévoir des investissements visant à accroître le niveau et la qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs et du St-Laurent, comme nous l'expliquons dans notre mémoire. De tels investissements permettront de faire en sorte que des millions de Canadiens disposent d'une source d'eau potable et contribueront à la croissance de l'économie ainsi qu'à la création d'un climat commercial favorable qui profitera aux résidents de la région.

    Comme M. Weis l'a expliqué plus tôt, en 2010, le gouvernement du Canada devrait aussi réitérer son appui à l'égard des énergies renouvelables en créant des milliers d'emplois dans le domaine des énergies propres, de sorte que le Canada puisse atteindre l'objectif qu'il s'est fixé de produire 90 p. 100 de son électricité à partir de sources non émettrices et créer de nouvelles occasions de développement économique. Premièrement, le gouvernement fédéral devrait renouveler le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable et y investir davantage, mettre en oeuvre un programme de bons verts et élaborer un système national de classification des données géothermiques.

    En même temps, il est essentiel que le Canada mette en place des stratégies nécessaires à la transformation de son économie, pour qu'il devienne un chef de file mondial soucieux de l'environnement, un pays où la réussite économique et la protection de l'environnement peuvent aller de pair. Pour ce faire, il doit mettre en branle des changements complets d'ordre budgétaire pour faire en sorte que les prix du marché reflètent avec exactitude la véritable valeur des ressources non renouvelables et les coûts engendrés par la pollution sur l'environnement et la santé humaine. Les chefs d'entreprise qui adoptent des méthodes visant à protéger l'environnement et à accroître l'efficacité énergétique devraient bénéficier d'avantages concurrentiels plutôt que d'avoir à assumer des coûts supplémentaires, de la même façon que les particuliers qui font des changements dans leur quotidien en faveur de l'environnement ne devraient pas eux non plus payer des coûts additionnels.

    En terminant, je vous encourage fortement, vous et vos partis respectifs, à recommander au ministre des Finances d'inclure dans le budget de 2010 des investissements dans le domaine des énergies renouvelables, dans les écosystèmes et la biodiversité, dans l'eau et les bassins hydrologiques, et d'envisager des changements structurels de sorte que les prix du marché reflètent tous les coûts pour l'environnement. Ces mesures seront favorables à long terme pour tous les Canadiens.

    Nous vous ferons parvenir la semaine prochaine un document exposant en détail nos recommandations et nous nous réjouissons à l'idée d'en discuter davantage avec chacun d'entre vous.

    Merci.

    Je vous remercie pour votre exposé.

    Nous allons terminer avec M. Johnson. Allez-y, s'il vous plaît.

    Premièrement, je tiens à remercier le Comité des finances de la Chambre des communes de me donner l'occasion de présenter les mesures d'allègement fiscal que nous proposons en vue de stimuler le secteur sans but lucratif au Canada.

    Le plan de relance du gouvernement a permis d'injecter dans l'économie des fonds d'une importance capitale au cours de la présente crise économique et financière mondiale. Toutefois, seuls quelques organismes sans but lucratif ont bénéficié directement de ce plan de relance. En effet, beaucoup d'hôpitaux, d'universités, d'agences de services sociaux et d'organismes voués aux arts et à la culture sont aux prises avec des problèmes de financement. L'effondrement des marchés boursiers ainsi que le déclin de la valeur des fonds de dotation et la réduction des versements provenant de ces fonds ont entraîné une diminution du financement versé aux professeurs, aux médecins, aux chercheurs, aux étudiants, aux artistes et aux particuliers dans le besoin.

    Étant donné le déficit budgétaire de 56 milliards de dollars que le gouvernement enregistrera cette année, il est irréaliste de s'attendre à une hausse du financement direct pour la santé, l'éducation, les services sociaux, les arts et la culture, mais il faut néanmoins trouver des moyens d'aider le secteur sans but lucratif au Canada par l'entremise de mesures d'ordre fiscal.

    Après avoir mené des études approfondies sur diverses mesures pouvant encourager le secteur privé à contribuer davantage au financement d'organismes de bienfaisance, nous avons constaté qu'en apportant deux changements à la Loi de l'impôt sur le revenu, le gouvernement favoriserait une hausse des dons effectués par le secteur privé car, contrairement au financement public direct, ces amendements auraient l'avantage d'engendrer des allègements fiscaux. Cette proposition s'appuie sur la décision du gouvernement d'éliminer l'impôt sur les gains en capital frappant les dons de titres cotés en bourse. La mise en oeuvre de cette mesure, qui a connu un énorme succès, a été entreprise en 1997 et s'est terminée en 2006.

    Nous recommandons fortement au gouvernement d'étendre l'application de cette mesure aux dons d'actions de sociétés privées et aux dons de biens immobiliers imposables. Pour éviter des abus en matière d'évaluation, nous proposons que les organismes de bienfaisance délivrent un reçu aux fins de l'impôt aux donateurs seulement lorsqu'ils auront obtenu le produit en argent comptant de la vente. S'il s'avère que l'acheteur a un lien de dépendance avec le donateur, une évaluation indépendante par une tierce partie s'imposerait, qu'il s'agisse d'actions ou de biens immobiliers.

    L'élimination de cet obstacle aux dons de charité permettrait l'utilisation d'une part considérable des fonds privés au profit du bien commun. La valeur totale des sociétés privées au Canada est plus élevée que la valeur totale des organismes publics, évaluée actuellement à 1,4 billion de dollars. En outre, les biens immobiliers représentent une part importante du capital net personnel de la plupart des Canadiens.

    Si un organisme de bienfaisance utilise un don de bien immobilier pour accomplir sa mission, une évaluation par une tierce partie indépendante s'imposerait afin qu'une valeur appropriée soit fixée pour l'établissement du reçu aux fins de l'impôt.

    Aux États-Unis, les dons d'actions de sociétés privées et les dons de biens immobiliers sont déjà exemptés de l'impôt sur les gains en capital. L'application de ces deux mesures mettrait donc les organismes de bienfaisance canadiens sur le même pied d'égalité que les organismes américains, avec lesquels ils sont en concurrence pour l'obtention des personnes les plus brillantes et les plus talentueuses.

    Selon notre proposition, le donateur pourrait vendre des actions de la société privée ou des biens immobiliers et faire don du produit au comptant de la vente, en entier ou en partie, à un organisme de bienfaisance dans les 30 jours suivant la vente, en vertu d'une disposition existante de la Loi de l'impôt sur le revenu. Grâce à cette mesure que nous proposons, le système canadien deviendrait plus efficace et moins coûteux en ce qui concerne les organismes de bienfaisance que le système américain, qui exige que les organismes deviennent propriétaires des actifs. Les amendements proposés permettraient d'accorder aux donateurs d'actions de sociétés privées et de biens immobiliers le même traitement fiscal dont bénéficient actuellement les donateurs d'actions cotées en bourse. En principe, les donateurs de ces trois catégories d'actifs à des organismes de bienfaisance jouiraient d'un traitement fiscal identique.

    Cela nous amène à la question de savoir quel serait le coût de ces mesures pour le gouvernement. Le coût sur le plan des recettes fiscales dépend du montant de l'augmentation des dons d'actions de sociétés privées et de biens immobiliers imposables à des organismes de bienfaisance ainsi que du prix de base rajusté des biens donnés. D'après l'information publiée aujourd'hui sur le site Web de l'Institut C.D. Howe, la valeur des dons de biens immobiliers imposables devrait augmenter, pour s'établir entre 100 millions et 200 millions de dollars par année. Par conséquent, le manque à gagner du gouvernement en termes de recettes fiscales devrait se situer entre 60 millions et 115 millions de dollars par année.

    S'agissant des actions de sociétés privées, l'institut estime que la valeur des dons s'établira entre 200 et 500 millions de dollars par année, portant ainsi le manque à gagner en recettes fiscales entre 130 et 325 millions de dollars. Les deux tiers de ce manque à gagner seront assumés par le gouvernement fédéral et le tiers restant, par les provinces. Il faut garder en tête que le coût d'un crédit d'impôt pour un don de charité correspond à environ 45 p. 100 de la valeur du don, qu'il s'agisse d'une immobilisation ou d'argent comptant.

    Les quatre partis politiques ont appuyé la mesure budgétaire dans le budget de 2006 visant à éliminer l'impôt sur les gains en capital frappant les dons de titres cotés en bourse. Il y a tout lieu de croire que les quatre partis appuieraient aussi les mesures que nous proposons. De plus, six anciens premiers ministres m'on fait savoir qu'ils sont en faveur de nos deux propositions.

    Bien que les amendements à la Loi de l'impôt sur le revenu soient normalement mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution des mesures budgétaires, le gouvernement peut toutefois les inclure dans l'énoncé économique présenté à l'automne. S'il n'y a pas d'élections cet automne, nous exhortons le gouvernement à inclure ces amendements proposés dans l'énoncé économique. Cependant, s'il y a des élections cet automne, nous encourageons fortement le prochain gouvernement à les inclure dans son premier budget, qui devrait vraisemblablement être déposé au printemps 2010.

    Je vous remercie et je serai ravi de répondre à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Johnson.

    Nous allons passer aux questions, en commençant par M. McKay. Vous disposez de sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie également les témoins.

    Je vais m'adresser d'abord à M. Weis, et ensuite, à M. Van Iterson.

    Au sujet des incitatifs visant à encourager les investissements dans le secteur de l'énergie éolienne, je dois vous dire qu'à la suite de la présentation du dernier budget, j'ai reçu un appel téléphonique de la part d'un ami, qui était plutôt furieux. Il était outré du fait que la subvention ait été tellement réduite qu'elle ne permettait même plus la réalisation des petits projets. Essentiellement, elle serait réservée aux projets de grande envergure. Le financement des petits projets était pour ainsi dire abandonné.

    Je suis intéressé par vos commentaires à propos du montant de la subvention. Vous êtes tous les deux très préoccupés par le fait de garantir le montant de la subvention de sorte que les entreprises qui mettent en branle des projets sauront avec certitude de quel montant elles disposeront et pourront ainsi évaluer la viabilité des projets en question.

    Monsieur Weis.

    Je ne suis pas sûr quel programme, dont vous a parlé votre ami, favorisait les projets de grande envergure au détriment des petits projets. Le programme écoÉnergie pour l'électricité renouvelable n'a pas changé à la suite du dernier budget. Il n'a tout simplement pas été renouvelé ni augmenté, et ses fonds s'épuiseront au cours de l'année qui vient. Je crois que c'est pour cette raison que les gens voulaient qu'il soit inclus dans le budget de l'an dernier, c'est-à-dire pour qu'il ne manque pas de fonds durant le présent exercice. Mais l'importante question concernant la garantie demeure. Il faut savoir si ce financement sera maintenu. C'est ce qui pose un problème dans le cas des projet de grande ou de petite envergure au Canada. C'est pourquoi nous exhortons le gouvernement à renouveler ce programme dans le budget de cette année, ou même plus tôt dans le cadre d'une mise à jour économique -- ce qui serait encore mieux -- pour offrir une garantie aux entrepreneurs et assurer de nouveau une stabilité au sein du marché.

    Quand une entreprise décide d'investir dans l'énergie renouvelable, il faut au moins deux, trois, quatre ou cinq ans avant que le projet commence à se réaliser concrètement. Il faut une perspective à long terme. C'est ce qui a donné lieu à des préoccupations. Lorsque le programme n'a pas été augmenté ni renouvelé dans le dernier budget, autant les petites que les grandes entreprises se sont retrouvées dans l'incertitude.

    Si nous voulons comparer des pommes avec des pommes, pouvez-vous me dire quelle subvention américaine serait comparable à celle dont il est question maintenant et en quoi consiste le programme?

    Les États-Unis ont tellement investi d'argent dans le cadre de leurs plus récentes mesures de relance que je ne voudrais pas discréditer tous les efforts déployés ni les investissements faits dans l'énergie renouvelable chez nos voisins du sud. Les États-Unis offrent aussi une subvention qui se rapproche beaucoup de ce dont on parle, le crédit d'impôt à la production. Ce crédit d'impôt accorde environ le double de ce que l'on offre ici. La mesure américaine prévoit en effet une prime d'à peu près 2 cents le kilowattheure. Au Canada, elle est d'environ 1 cent le kilowattheure.

    Il s'agit d'un programme révisé d'année en année. C'est peut-être ce qui explique, en partie, pourquoi les États-Unis n'ont pas véritablement établi d'industrie manufacturière avant cette année dans le secteur de l'énergie éolienne, même s'ils possèdent le plus important marché au monde dans ce domaine. C'est en Europe que ce secteur s'était le plus développé par les années précédentes, car les pays européens avaient adopté des politiques stables à long terme à cet égard.

    Les dernières mesures de relance proposées par les États-Unis prévoyaient le rétablissement du crédit d'impôt à la production pour une période de trois ans; on peut donc dire qu'il s'agit d'une mesure comparable. Ce que nous réclamons, c'est d'offrir le programme sur une période de cinq ans au Canada. Les primes seraient beaucoup moins élevées ici (environ la moitié, au taux de 1 cent le kilowattheure), mais elles seraient offertes sur une période de cinq ans. Le Canada gagnerait sans doute à offrir le programme à un peu plus long terme.

    Vous penchez donc davantage pour la stabilité. On a besoin d'argent, mais aussi de stabilité.

    Oui, mais les deux sont très importants.

    Tout à fait.

    Monsieur Van Iterson, voulez-vous ajouter quelque chose?

    M. Weis connaît beaucoup mieux que moi le dossier de la Coalition du budget vert. Je m'en tiendrai donc à ce qu'il vous a dit.

    Très bien.

    Ma deuxième question s'adresse à M. Cleland. J'aimerais que vous me parliez du gaz naturel et de son utilité pour les parcs de véhicules.

    Une des propositions, émanant encore une fois des États-Unis, consiste à adapter les grands parcs de camions. Comme leur itinéraire est à peu près toujours le même, on propose d'ériger des stations-service dans les couloirs de transport. Est-ce une solution viable pour le Canada? Est-ce là une utilisation judicieuse du gaz naturel?

    C'est possible, oui. Je crois que mes collègues de l'Alliance canadienne de véhicules au gaz naturel pourront vous en parler plus longuement lorsqu'ils comparaîtront devant ce comité.

    La clientèle la mieux adaptée pour l'utilisation du gaz naturel demeure les parcs de véhicules urbains qui ont un point de retour fixe, comme les autobus, les camions à ordures, etc. Il est ainsi possible de refaire le plein sur place, dans le garage de l'entreprise. L'utilisation du gaz naturel ne pose pas de problèmes importants dans ce cas-ci.

    Rien ne nous empêche d'utiliser le gaz naturel pour les transports à plus longue distance, mais nous aurions à mettre en place une infrastructure de ravitaillement. Il serait ainsi préférable d'aménager les couloirs de transport à longue distance qui accueillent un fort volume de véhicules. La route Windsor-Québec est un bon exemple. Vraisemblablement, cela signifie qu'il faudrait utiliser du gaz naturel liquéfié, mais on parle ni plus ni moins du même type de moteur. Encore là, il s'agit de moteurs de construction canadienne alimentés au gaz naturel comprimé ou liquéfié.

    Il faut penser aux retombées économiques que cela pourrait avoir. Je ne suis pas en mesure d'entrer dans les détails, mais c'est un programme qui offre de grandes possibilités.

    Oui. La personne qui nous a parlé...

    Il vous reste 45 secondes.

    D'accord. Je m'adresserai donc à M. Johnson.

    Tout d'abord, monsieur Johnson, je tiens à vous féliciter pour tout l'enthousiasme dont vous faites toujours preuve dans la poursuite de ces projets.

    Je regarde les chiffres que vous nous présentez à la page 5. Pouvez-vous donner au comité quelques précisions concernant le volet provincial de la remise d'impôt? J'ai l'impression que votre proposition ne tient compte que de la contribution du gouvernement fédéral.

    Je vous prierais d'être bref, monsieur Johnson.

    Rapidement, le manque à gagner en revenus fiscaux indiqué ici est celui du gouvernement fédéral seulement. Il faut majorer ce montant d'environ 50 p. 100. À peu près un tiers du manque à gagner appartient aux gouvernements provinciaux, et à peu près deux tiers au gouvernement fédéral. Comme il s'agissait d'une réunion du Comité des finances du gouvernement fédéral, je me suis contenté de souligner le manque à gagner fédéral. Il faudrait ajouter 50 p. 100 à ce chiffre pour inclure les données des provinces.

    Merci, monsieur M. McKay.

    Monsieur Laforest, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous les témoins.

    J'aimerais commencer par poser une question à M. Weis. Au printemps, l'Institut Pembina a fait plusieurs recommandations et demandes concernant la production d'énergie propre. Afin de soutenir la production d'énergie propre, le Bloc québécois a proposé, au printemps dernier, la reconduction du Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne au moyen d'une injection de 500 millions de dollars de la part du gouvernement pour les deux prochaines années.

    Cela rejoint-il le genre de propositions que fait l'Institut Pembina à propos de la production d'énergie propre?

    Je ne suis pas certain de bien comprendre la question. Vous voulez savoir si ce programme rejoint...?

    Il existe un programme qui s'appelle EPEE, soit Encouragement à la production d'énergie éolienne. Ce printemps, le Bloc québécois a proposé au gouvernement de reconduire ce programme et d'y allouer 500 millions de dollars sur deux ans.

     Ce programme va-t-il dans le sens de vos propositions, qui visent entre autres à améliorer la production d'énergie propre au Canada?

    Je ne crois pas connaître le programme auquel vous faites allusion. Je vais devoir vous demander de répéter la question de nouveau. Je suis désolé.

    Ça m'étonne.

    Je vais donc passer à d'autres questions. Je pourrais vous faire parvenir des documents concernant ce programme, qui va dans le même sens que vos recommandations.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Smith.

    Vous avez parlé entre autres du programme de garderies. Vous avez dit que l'augmentation du nombre de naissances au Québec était due davantage à l'adoption de mesures fiscales qu'au programme de garderies. Pour ma part, il me semble que l'augmentation du taux de naissance au Québec est imputable à un mélange de ces deux facteurs, et ce, depuis plusieurs années.

    Vous avez peut-être raison, mais les deux mesures sont nécessaires. Il faut aussi donner des fonds directement aux parents. Vous aviez un excellent programme d'allocations familiales, que vous avez éliminé. Il faut des mesures universelles, des fonds pour les gens, à la maison et dans les garderies. Les garderies à elles seules ne font pas cela. Il faut séparer les prestations de maternité de l'assurance-emploi. Ça ne fonctionne pas bien de cette façon.

    On est en train de vivre un second baby-boom, au Québec. Il est assez important. Alors, je pense que les mesures adoptées...

    Vous avez beaucoup plus besoin de cela au Québec parce qu'à l'échelle du monde occidental, c'est vous qui avez le taux le plus bas.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Jules.

     Vous avez dit que depuis quatre ans, vous présentez sensiblement la même demande au Comité permanent des finances, à savoir des modifications à la Loi sur les Indiens, qui date de 1876, ou l'adoption d'une nouvelle loi. Vous dites aussi que vos propositions ont toujours été bien accueillies par le Comité permanent des finances.

    Comment se fait-il, selon vous, que rien n'ait été changé à ce jour? Y a-t-il eu des changements?

    Depuis quatre ans, je m'affaire principalement à façonner le concept, en m'assurant que le tout aura des retombées économiques favorables et que nous présentons des arguments juridiques pour appuyer le projet de loi. Nous avons maintenant terminé notre travail et le dossier est entre les mains des représentants du ministère des Affaires indiennes. Comme c'est moi qui ai eu l'initiative de proposer ce projet de loi, j'ai dû m'assurer que tout le travail nécessaire avait été fait. En fin de compte, je demande au comité permanent de me donner son appui pour accélérer l'adoption du projet de loi proposé. Votre intérêt et votre soutien sont donc les bienvenus.

    En ce qui concerne ce que vous revendiquez, je pense qu'il est tout à fait normal que les premières nations puissent être les véritables propriétaires des terres qu'elles occupent ainsi que des endroits stratégiques et des terrains qu'elles peuvent exploiter à des fins commerciales. C'est une façon tout à fait normale de s'intégrer davantage à la société.

    Selon vous, qu'est-ce qui explique que vous revendiquiez depuis plusieurs années une chose qui, de prime abord, est tout à fait normale? Comment se fait-il que les choses n'aient pas encore progressé?

    En fait, je crois qu'il faut procéder de façon méthodique quand on veut régler quelque chose. Les concepts doivent être le fruit d'une mure réflexion et les raisons de nos revendications doivent être exposées clairement. Comme je l'ai indiqué, l'avis juridique que nous avions préparé a été soumis au ministère de la Justice. Il faut maintenant suivre les rouages du gouvernement et attendre que le ministère de la Justice examine le document en question. Une fois l'examen terminé, je tâcherai de faire accélérer le processus le plus possible.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire qu'il s'agit d'une approche raisonnable. Le Canada ne peut pas se permettre de laisser ses premières nations vivre au XIX^e siècle, alors que toutes les autres institutions ont eu la possibilité de prospérer dans ce pays. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Canada a réussi à se sortir de cette crise économique beaucoup plus rapidement que la plupart des autres pays. Quand on pense que certaines institutions n'ont pas évolué depuis les années 1800, il est primordial de prendre les choses en main, particulièrement en ce qui a trait aux droits de propriété, qui sont sans contredit à la base d'une saine économie. Avec votre appui, cette initiative aura aussi des répercussions positives sur l'économie mondiale.

    Merci.

    La parole est à M. Menzies.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous nos témoins.

    Je vais partager mon temps avec M. Wallace.

    Nous aimerions tous aller au fond de ces questions, mais je tiens à m'excuser à l'avance si nous n'y arrivons pas maintenant. Environ 400 personnes souhaitent témoigner devant ce comité et nous ne disposons que de peu de temps, alors ne soyez pas offensés si je ne pose pas de question à tout le monde. C'est très difficile de couvrir toute la matière, mais nous allons lire vos mémoires et nous tiendrons compte de vos suggestions. Alors, je tiens à vous remercier encore une fois.

    Monsieur Weis, c'est un plaisir de vous revoir.

    J'aimerais revenir rapidement sur le commentaire de M. McKay à propos du manque d'investissement et de l'écart entre les petits et les grands projets en matière d'énergie éolienne. Une toute nouvelle usine de production d'énergie éolienne vient de s'établir dans ma circonscription. Ce sont de nouveaux venus dans le domaine. Il s'agit d'une petite entreprise, pas une grande compagnie, mais la première des deux phases du projet donnera le jour au plus grand parc éolien au Canada. Je suis très heureux que la circonscription de Macleod puisse reprendre le titre du plus important parc éolien au Canada.

    Vous dites que le financement est en baisse. Pourtant, ces gens investissent plusieurs milliards de dollars. Ont-ils compris quelque chose dont nous n'avons pas encore parlé aujourd'hui?

    Le financement est toujours là. On aura par contre vidé les coffres au courant de l'année. Les projets qui sont en cours actuellement pourront donc en effet profiter de cette aide financière. Les projets dont le sort est en jeu sont ceux prévus pour novembre, décembre et l'an prochain, et pour lesquels une entente de contribution n'a pas encore été signée.

    Je crois que c'est le cas pour la phase deux, c'est-à-dire qu'elle est prévue dans un an ou deux. Sont-ils indépendants financièrement dans ce cas?

    C’est une excellente question.

    Les promoteurs de projets d’énergie renouvelable avec lesquels nous travaillons et ceux à qui nous avons parlé sont très inquiets de ne pas recevoir le soutien financier auquel ils s’attendaient. La plupart des promoteurs qui ont entrepris des projets au Canada comptaient en effet sur ce programme, car celui-ci était stable depuis cinq ou six ans. Compte tenu du climat d’investissement qui s’est installé aux États-Unis, les promoteurs et les prospecteurs de sites éoliens se font dire qu’il est temps de penser à investir au sud de la frontière. J’ai eu vent que certains groupes s’affairaient déjà à démonter des tours et d’autres instruments météorologiques pour les réimplanter aux États-Unis, pour la simple et bonne raison que les perspectives sont beaucoup plus encourageantes là-bas. Alors oui, à moins de stabiliser les politiques, on met en jeu l'avenir des nouveaux projets.

    Je vais devoir demander à ces gens si leur plan d’affaires est viable et fondé sur les revenus que leur procurera l’énergie qu’ils auront produite. Je vous remercie de votre commentaire.

    Vous avez raison, le secteur manufacturier n’est pas suffisamment développé. Nous possédons l’une des plus importantes industries éoliennes, mais nous ne produisons pas du tout de matériel ici. La question que je me pose depuis quelques années maintenant, c’est comment pouvons-nous favoriser la fabrication du matériel dont nous avons besoin au pays? Nous sommes de grands utilisateurs de ces équipements.

    C’est exact. On oublie souvent que le Canada possède le sixième plus grand réseau d’électricité au monde. C’est donc dire que nous occupons une place de choix dans ce domaine sur la scène internationale.

     Il est évident que nous avons ce qu’il faut pour percer ce marché — particulièrement en Ontario, mais aussi au Québec. Le secteur manufacturier s’est quelque peu développé au Québec. Pour favoriser le développement de ce secteur, le Québec a créé un marché stable et suffisamment important. Le développement du secteur manufacturier, en Europe surtout, est toujours associé à l’établissement de politiques stables à long terme, car les investisseurs doivent pouvoir appuyer leurs décisions sur du solide. Quand on décide de construire une usine, on doit savoir s’il y aura un marché pour la faire fonctionner.

    Il est question ici de l'autre volet de la notion de « demande », qui dépend plutôt de la stabilité de la chose et pas tellement de la quantité. Il est important d’avoir des politiques stables. Quand on décide de se lancer dans le secteur manufacturier, on doit savoir qu’il y aura un marché à long terme. Je crois que c’est un facteur clé pour le développement du secteur manufacturier au Canada.

    Merci.

    Monsieur Jules, permettez-moi de revenir très rapidement sur le commentaire que vous avez fait à propos de l'assouplissement de la Loi sur les Indiens, qui a été adoptée en 1867. Sachez que j’ai soulevé la question lors d’un forum dans ma circonscription, et on m’a pratiquement chassé de la ville. Je vous souhaite donc bonne chance avec votre proposition. Ma circonscription compte cinq premières nations, et laissez-moi vous dire qu’elles ne seraient pas toutes en faveur de ce que vous proposez. Néanmoins, je vous encourage à poursuivre vos démarches, car votre proposition plairait sans doute à une ou deux des premières nations de mon comté. J’estime que vous présentez de bons arguments. J’imagine qu’il reste encore certains détails à régler et que vous devez continuer à solliciter des appuis. Je vous remercie.

    Je cède maintenant la parole à M. Wallace.

    Monsieur Wallace, vous avez 45 secondes.

    Merci.

    Merci à vous tous d’être venus témoigner devant nous aujourd’hui.

    Je tâcherai d’être bref. Ma question s’adresse à nos amis de la Coalition du budget vert.

    Pour ce qui est de la qualité de l’eau, vous avez absolument raison. D’ailleurs, le gouvernement fédéral, la région et la province ont chacun investi 50 millions de dollars cet été pour réaménager l'usine de traitement des eaux usées Skyway, afin de soumettre l'eau à un troisième traitement avant de la rejeter dans le lac. Nous avons également engagé 30 millions de dollars pour assainir Randle Reef, un des points névralgiques des Grands Lacs. Nous attendons que la municipalité engage sa part du financement, soit un tiers. Les choses avancent.

    Ma question est la suivante: vous recommandez un investissement de 1,8 milliard de dollars, en plus d'une réaffectation de 5,2 milliards de dollars, un montant qui avait été affecté au financement de l'infrastructure. À qui enlevez-vous cet argent pour la réaffecter ailleurs? Vous dites que ce montant a déjà été promis. Qui va perdre dans cette équation?

    Si je comprends bien, des milliards de dollars du budget d'infrastructure n'ont pas encore été alloués à des projets précis. Nous nous en remettons donc au bon jugement du gouvernement pour ce qui est de...

    Mais ce ne sont que des suppositions de votre part. Vous ne savez pas précisément...

    D'après les conversations que j'ai eues avec des représentants du ministère des Finances, tout l'argent réservé à l'infrastructure n'a pas encore été affecté.

    D'accord.

    Je m'adresse rapidement aux représentants de l'Institut Pembina. Je crois que vous avez parlé de l'énergie géothermique et d'un montant d'environ 5 millions de dollars lors de votre présentation. Je ne sais plus exactement qui a abordé le sujet. Toutefois, aux États-Unis, il en coûte 30 millions de dollars américains. Le Canada et les États-Unis ont pourtant à peu près la même masse terrestre. Pourquoi la facture est-elle si peu élevée au Canada?

    Très brièvement, monsieur Weis.

    Oui, une plus grosse somme nous serait certainement utile. Nous avons tenté de déterminer ce qui serait possible de faire avec le budget actuel. Un des facteurs à considérer, c'est que l'industrie géothermique est beaucoup mieux établie aux États-Unis, et ces derniers possèdent, pour le moment, un plus grand bassin de ressources connues. Ils travaillent donc à raffiner leur réseau, qui est déjà passablement développé. Il s'agirait d'une première incursion au Canada, donc ce n'est là qu'un premier investissement.

    Merci.

    Monsieur Mulcair, la parole est à vous.

    Je vous souhaite la bienvenue et je souhaite à notre comité des travaux fructueux, toujours sous votre présidence.

    J'aimerais commencer par dire à M. Johnson, que j'ai déjà eu l'agréable plaisir de rencontrer et d'échanger avec lui sur le sujet dont il a parlé aujourd'hui, qu'il a tout à fait raison. Ma collègue Judy Wasylycia-Leis, députée de Winnipeg-Nord, et moi-même avons eu l'occasion de lui dire qu'on appuyait l'idée qu'il proposait et qu'on la trouvait des plus intéressantes. Comme d'habitude, le défi est dans les détails. Il faut avoir des garde-fous afin de s'assurer que personne ne peut contourner ou abuser du système en place, mais l'idée est absolument géniale, à un moment où les universités et le secteur de la santé, en particulier, ont besoin de plus d'aide. Ce serait bien, si on pouvait faire bouger les choses.

    Monsieur Weis, je vous souhaite la bienvenue et je vous félicite. Pendant plusieurs années, j'ai été ministre de l'Environnement du Québec et j'ai eu l'occasion de côtoyer un grand nombre de groupes. Leur intérêt ne varie jamais, mais l'apport au débat public varie énormément d'un à l'autre. Au Canada, l'Institut Pembina est l'une des valeurs les plus sûres et les plus fiables en matière d'information et d'analyses en environnement. C'est tout à votre honneur parce que cela aide tout le monde. On ne sent pas que cet organisme est motivé par autre chose qu'un réel intérêt de fournir l'information la plus valable possible. Je vous remercie de votre présentation, et c'est à vous que je vais d'abord m'adresser en faisant le lien avec deux autres interventions.

     M. Cleland a parlé plus tôt du gaz naturel. Il a dit être en aval, contrairement à ceux qui sont en amont, ceux qui produisent du gaz naturel. Il a proposé un certain nombre de mesures fiscales afin de faire la meilleure utilisation possible de notre gaz naturel, qu'on a en abondance, comme il l'a dit lui-même.

    Quelles sont les meilleures stratégies pour s'assurer que notre gaz naturel, qui est l'une des énergies fossiles les plus propres, est utilisé à bon escient? Vous savez comme moi qu'on avait eu l'idée saugrenue de construire en face de Québec une usine de liquéfaction en vue d'amener du gaz naturel en provenance de la Russie. Je parle du projet Rabaska. On a assez de gaz naturel ici, mais on est en train de le flamber littéralement pour produire du pétrole à partir des sables bitumineux.

    Quels sont les instruments fiscaux qu'on pourrait utiliser pour arrêter le gaspillage de ce gaz naturel et employer d'autres sources, qu'on espère aussi propres, afin de produire du pétrole à partir des sables bitumineux?

    Nous pourrons peut-être tous les deux répondre à votre question.

    Évidemment, le gaz naturel peut jouer le rôle important de carburant de transition. C'est une des grandes utilisations du gaz naturel. On pourrait s'en servir pour remplacer des sources d'énergie beaucoup plus polluantes, notamment les sables bitumineux, mais surtout les produits du charbon, réduisant ainsi notre consommation de charbon au Canada. Dans cette optique, le gaz naturel se combine à merveille au réseau d'électricité et à d'autres technologies, par exemple l'énergie éolienne.

    Certaines provinces, notamment le Québec, possèdent de vastes réseaux d'hydro-électricité qui peuvent aussi très bien complémenter l'énergie éolienne. Ce n'est donc pas quelque chose que l'on pourrait appliquer de façon universelle au pays, mais plutôt dans des régions qui souhaitent réduire leur consommation de charbon, par exemple. C'est une utilisation tout à fait stratégique du gaz naturel.

    Monsieur Cleland, quel instrument fiscal simple pourrait-on utiliser pour qu'on arrête de brûler le gaz naturel dans les sables bitumineux et faire en sorte qu'on l'emploie à bon escient?

    Je commencerais là où on l'utilise déjà beaucoup. C'est sans contredit dans le secteur des appareils de chauffage résidentiels et commerciaux que l'on consomme le plus de gaz naturel. Beaucoup des appareils que l'on utilise sont moins éconergétiques que ceux qui sont aujourd'hui offerts sur le marché. Nos vieux appareils affichent pour la plupart un taux d'efficacité de 60 à 80 p. 100, alors que les nouvelles technologies ont un rendement de 95 p. 100.

    Des mesures incitatives pour acquérir des appareils à plus haut rendement énergétique — et elles seraient différentes pour le secteur résidentiel et le secteur commercial, étant donné qu'il ne s'agit pas du même régime fiscal... Nous proposons entre autres d'utiliser des systèmes combinés d'électricité et de chauffage, de même que des systèmes hybrides, qui permettent d'utiliser le gaz naturel parallèlement à d'autres sources d'énergie renouvelable. Je propose donc dans ce cas-ci un crédit d'impôt à l'investissement.

    Monsieur Jules, lorsqu'on a fait la cartographie des gisements éoliens partout au Canada, on a découvert que les gisements les plus constants et les plus fiables se trouvaient très souvent à des latitudes où il y avait les plus fortes concentrations de premières nations.

    Avez-vous tenté de voir s'il était possible de participer à des projets comme celui proposé par l'Institut Pembina, afin de créer des énergies propres et renouvelables et, par la même occasion, créer de l'emploi et de la richesse dans les communautés des premières nations? Avez-vous étudié cette possibilité avec elles ou avec d'autres groupes?

    Pas précisément avec l'Institut Pembina, mais j'ai travaillé avec d'autres groupes des premières nations qui font la promotion de l'énergie éolienne un peu partout au Canada: sur la côte nord du Québec, en Colombie-Britannique et à l'est du pays.

    Vous avez raison de mentionner le Québec parce que lorsqu'on a décidé d'y construire un parc éolien de 4 000 mégawatts, qui est le plus important en Amérique du Nord, on a insisté pour donner la priorité à l'un des projets des premières nations, notamment en Gaspésie.

    Monsieur Van Iterson, au mois de décembre 2005, une entente a été signée à Milwaukee, aux États-Unis, afin de protéger les Grands Lacs et le bassin versant du Saint-Laurent. Pour ma part, j'ai signé au nom du Québec. Une douzaine d'États des Grands Lacs, ainsi que l'Ontario et le Québec — les deux provinces qui touchent le bassin versant des Grands Lacs et du Saint-Laurent — ont signé cette entente.

     Que manque-t-il dans cette entente par rapport à votre proposition de mieux dépenser afin de protéger la ressource en eau douce dans ce bassin versant?

    Très brièvement, monsieur Van Iterson.

    Je dois admettre que je ne connais pas tous les détails de cette entente. La Coalition du budget vert réunit en effet différents groupes, mais tous s'entendent pour ne convenir que de recommandations budgétaires. Nous n'avons pas de recommandation précise pour les ententes internationales comme celle-là.

    Merci.

    Nous entendrons maintenant M. McCallum. Je vous en prie, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je souhaite aussi la bienvenue à tous nos témoins.

    J'aimerais adresser ma première question à M. Jules.

    Votre proposition est fascinante. En tant qu'économiste, je peux voir qu'elle aurait beaucoup d'impact, mais j'ai aussi l'impression qu'il s'agit d'une proposition assez extrême. Pas que ce soit une mauvaise chose. « Radicale » serait peut-être un terme plus approprié. Si je ne m'abuse, si une réserve pouvait vendre autant de terres qu'elle le voudrait à des intérêts externes, elle pourrait être appelée à disparaître morceau par morceau. Ai-je raison? Dites-moi, comment la communauté autochtone, l'APN et d'autres, perçoivent-elles cette proposition?

    Si vous laissez entendre qu'on pourrait liquider la totalité des terres d'une réserve, je crois que ce serait très improbable. Il n'y a qu'à voir la superficie du Canada; il reste encore bien des terres à exploiter dans toutes les provinces.

    Ce qui est important pour les gouvernements des premières nations, c'est la capacité d'habiliter les individus. Il n'y a pas plus grand pouvoir dans le cadre fiscal que celui de permettre à quelqu'un de posséder sa propre maison, de se constituer un capital, et d'avoir le choix d'acheter et de vendre. Sans capital... Pour vous donner un exemple, une certaine communauté des premières nations aurait besoin de 73 ans pour rembourser ses arriérés de loyer. Il est totalement irréaliste de penser que le Canada puisse bâtir toutes les maisons dont auront besoin les communautés autochtones.

    Pour ce qui est de votre deuxième question, j'ai souvent eu l'occasion de discuter avec des groupes concernés des premières nations — surtout en Colombie-Britannique, évidemment —, mais aussi avec plusieurs communautés qui doivent composer avec des droits fonciers issus de traités. Quand on pense qu'un million d'acres seront transférés du gouvernement provincial aux gouvernements des premières nations, des terres transformées du même coup en réserves indiennes, perdant ainsi 90 p. 100 de leur valeur, il y a lieu de se poser des questions.

    Pour ce qui est du soutien, je tiens à apporter une précision concernant la question de Jean-Yves. Je répète que le but est de s'assurer que le travail est fait de façon méthodique et raisonnée, et qu'il s'appuie sur un fondement juridique. J'en suis à cette étape en ce moment. Je prévois bien entendu mener de vastes consultations auprès des communautés autochtones, ainsi que de l'Assemblée des Premières Nations.

    Merci beaucoup. C'est un projet palpitant, je dois dire. Je vous souhaite la meilleure des chances dans vos délibérations.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Weis. Nulle part dans votre document on ne fait mention des techniques de capture et de séquestration du carbone. Vous avez proposé différentes solutions de financement au gouvernement, mais vous n'avez pas parlé de cette solution... à moins qu'elle ne m'ait échappée.

    Est-ce que cela signifie que, à votre avis, ce n'est pas une priorité par rapport aux autres initiatives que vous avez mentionnées?

    Comme je l'ai indiqué plus tôt, il y a tellement de choses à faire d'urgence que nous avons dû établir des priorités.

    En fait, le dernier budget a alloué des sommes importantes aux initiatives de capture et de séquestration du carbone, soit 1 milliard de dollars, plus ou moins, dans le cadre du Fonds pour l'énergie propre. Tout cet argent n'est pas nécessairement réservé aux initiatives de capture et de séquestration du carbone, mais une grande proportion y sera probablement consacrée. D'importants investissements ont été faits en ce sens en Alberta et en Saskatchewan.

    Comme le programme d'appui aux sources d'énergie renouvelable est à court d'argent et que l'avenir est plutôt incertain, nous croyons que c'est à ce programme que le prochain budget devra accorder la priorité.

    M. Cleland ou M. Van Iterson, avez-vous des commentaires à formuler au sujet des initiatives de capture et de séquestration du carbone?

    Vous avez environ 30 secondes.

    Vous avez vu juste: ce n'est pas la plus grande priorité pour nous dans le cadre de ce budget. Certains secteurs sont plus rentables cette année.

    Permettez-moi d'ajouter que les initiatives de capture et de séquestration du carbone sont importantes. Elles ont reçu du soutien et cela doit continuer. Mais le volet communautaire de l'équation énergétique a été négligé. Nous croyons qu'avec les bonnes politiques, il est possible de faire quelque chose à relativement peu de frais, et c'est là-dessus que nous devons nous concentrer.

    Merci.

    Monsieur Roy, cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mon intervention s'adresse à vous, monsieur Van Iterson, et concerne votre première recommandation. J'ai présenté une motion à la Chambre des communes en 2006 — si ma mémoire est bonne — afin de créer un fonds d'adaptation aux changements climatiques, et je trouve que votre première recommandation est limitative.

    Je m'explique. Les changements climatiques supposent toute une adaptation de l'économie, particulièrement en matière d'agriculture et aussi dans le domaine des pêches, deux secteurs qui sont déjà extrêmement touchés par les changements climatiques et qui le seront encore.

    Il y a un autre élément. Cela concerne toutes les infrastructures de transport, particulièrement les routes et les ponts. Dans ma région notamment, on est déjà touchés par les changements climatiques. Cela suppose que dorénavant, il faudra tenir compte des changements climatiques lorsqu'on construira des routes et des ponts, et voir à ne pas les construire dans des secteurs potentiellement inondables.

    Je vous donne un exemple. Depuis environ une dizaine d'années, compte tenu de l'augmentation des précipitations, la route qui mène de Québec à Sept-Îles, Port-Cartier, etc. est coupée chaque année. De fait, chaque été, une partie de la route est détruite parce que les pluies sont plus abondantes, et les gens sont privés pendant deux ou trois jours — et même davantage parfois — de tout lien avec le reste du Québec. Pourtant, Sept-Îles est une ville assez importante.

     C'est aussi toute l'adaptation des services offerts à la population qu'on devra...

    Je trouve que votre recommandation est extrêmement limitative par rapport à ce que moi, j'avais proposé. Au fond, on souhaite que les paliers de gouvernement fassent suffisamment de recherches et créent un fonds d'adaptation de l'ensemble des infrastructures et des secteurs économiques qui seront particulièrement touchés. Se limiter aux écosystèmes, oui, c'est bon, ce n'est pas mauvais, mais je trouve cela extrêmement limitatif.

    Tout d'abord, monsieur Roy, laissez-moi vous remercier de souligner que nous devons transformer l'économie de notre pays. Vous avez entièrement raison. Mais la triste réalité est que nous n'avons toujours pas eu de gouvernement disposé à faire les changements majeurs qui s'imposent.

    Ce sont des mesures qui nous permettront de réaliser d'importants progrès. La recherche que nous avons effectuée a permis de préparer le terrain. Ces mesures nous permettraient de faire des pas de géant, et plus tôt nous avancerons, mieux ce sera. Mais je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que nous devons pousser les recherches et prendre des mesures encore plus radicales. Merci encore d'avoir soulevé la question.

    Vous me dites que de la recherche a été faite. Pour ma part, je n'ai rien vu. Je pense que cette recherche a été faite davantage par des groupes environnementaux que par le gouvernement. Il ne me semble pas avoir vu d'investissement de la part du gouvernement fédéral, entre autres pour l'adaptation de l'agriculture, de la pêche et des autres secteurs économiques déjà touchés par les changements climatiques.

    La recherche que nous avons menée portait sur l'importance de nos parcs nationaux, de nos réserves nationales de faune et des aires marines protégées. Nous avons également tenté de déterminer quelles régions détenaient une valeur particulière.

    Nous avons déjà discuté avec la coalition pour établir si nous détenions suffisamment de données de recherche pour décider des prochaines étapes ou si nous devions poursuivre notre étude. Nous en sommes arrivés à la conclusion claire que nous en savions assez et qu'il était temps de passer à l'action. Par contre, comme vous l'avez mentionné, nous devons pousser les recherches pour nous assurer de prendre des mesures encore plus efficaces à l'avenir.

    C'est une recherche qui a été commandée par le gouvernement, mais aussi par des organismes non gouvernementaux et d'autres groupes externes.

    Par exemple, je sais que parmi l'ensemble des programmes portant sur les infrastructures, le ministère des Transports consacre un volet à l'adaptation des infrastructures aux changements climatiques. C'est assez surprenant, compte tenu du fait que le gouvernement actuel ne reconnaissait même pas les changements climatiques. C'est signé par le ministre qui était responsable de ces dossiers à l'époque. Je ne le nommerai pas. C'était un ministre conservateur. J'ai été très surpris de lire, dans les documents du ministère des Transports, que ce ministère s'apprêtait à lancer un programme d'adaptation des infrastructures aux changements climatiques.

    Je voudrais poser une question à M. Jules.

     Dans votre document, vous affirmez que sur une période de 99 ans, l'une des premières nations a eu le droit de gérer le droit de propriété. Je veux savoir si ce droit est renouvelable ou s'il est temporaire, résiliable.

    Dans le cas qui nous occupe, il s'agit de ma communauté natale de Kamloops. Il a fallu 15 ans pour atteindre le niveau maximal d'aménagement, le tout accompagné d'un bail de location de 99 ans. C'est à cela que je faisais référence.

    Merci.

    La parole est à M. Dechert.

    Merci, monsieur le président.

    Comme il s'agit de notre première rencontre de la session d'automne, j'aimerais réitérer les propos de M. Mulcair et ajouter que j'ai très hâte de pouvoir collaborer étroitement avec tous mes collègues du comité des finances, pendant des mois et des mois à venir...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Bob Dechert: ... en vue de continuer à favoriser la relance économique de notre pays.

    M. Johnson, j'ai quelques questions à vous poser. Merci beaucoup pour votre exposé et vos propositions. Je crois que vos arguments sont fondés et que vos propositions méritent d'être sérieusement envisagées. Je sais d'ailleurs que vous êtes un professionnel très reconnu du secteur des valeurs mobilières.

    J'ai lu récemment un papier concernant le redressement assez rapide des marchés de sécurité publique. Nous n'avons pas tout à fait rejoint les sommets que nous avions atteints l'an passé, mais la situation est encourageante. Pouvez-vous nous dire quelles répercussions cela aura sur le secteur caritatif et, surtout, sur la mesure émanant du budget de 2006 que vous avez mentionnée, en ce qui a trait au don de valeurs mobilières aux oeuvres de charité?

     Aussi, pouvez-vous nous expliquer comment le soutien gouvernemental accordé aux petites entreprises canadiennes — les nouveaux taux d'imposition réduits pour les petites entreprises — pourrait aussi faire en sorte qu'il sera plus avantageux de faire don d'actions de sociétés privées au secteur à but non lucratif?

    Merci.

    La reprise des marchés boursiers aura certainement un effet positif en ce qui concerne les dons de bienfaisance, mais la dégringolade des marchés avait entraîné deux répercussions majeures. La première est que le nombre et l’envergure des dons d’actions avaient considérablement chuté. La situation devrait se redresser dans une certaine mesure avec la reprise des marchés, mais le plus gros impact a été la chute de la valeur des fonds de dotation. Je dirais qu’ils ont perdu en moyenne 30 p. 100 de leur valeur, ou probablement 20 p. 100 aujourd’hui. Les décaissements sont calculés d’après la valeur des éléments d’actif de ces fonds de dotation, alors on a enregistré une baisse de 20 à 30 p. 100 en moyenne dans les sorties d’argent. Certaines universités ont carrément mis un terme aux décaissements pour cette année.

    Donc, même si la reprise des marchés va certainement aider, le secteur caritatif a encore des obstacles de taille à abattre pour recueillir des fonds. Beaucoup de donateurs ont dû reporter leurs promesses de don de façon à pouvoir les honorer en raison du déclin du marché. Étant donné que les États-Unis ont déjà appliqué des exemptions aux dons d’actions de sociétés privées et de valeurs mobilières, nous avons tous les arguments nécessaires pour justifier une telle pratique chez nous aussi si nous voulons être concurrentiels, car ce sont les dons en immobilisations qui s’avèrent les plus importantes contributions aux fonds de dotation, aux fonds communautaires, aux universités, aux hôpitaux, etc.

     Je crois par ailleurs qu’on pourrait cibler les gens qui se lancent en affaires, car les sociétés privées sont une importante source inexploitée de dons potentiels. Si un propriétaire décide de prendre sa retraite et que ses enfants ne veulent pas prendre la relève de son entreprise, normalement, c’est à ce moment-là qu’il vendrait son commerce. S’ils pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt sur les gains en capital, beaucoup de propriétaires dans cette situation envisageraient sérieusement la possibilité de faire don d’une partie de leurs actions à une œuvre de bienfaisance lors de la vente de leur entreprise. Selon moi, une telle mesure susciterait une forte augmentation des dons.

    Voilà une solution à long terme qui aiderait notre secteur caritatif à recueillir davantage de fonds, alors je crois que c’est une politique publique tout à fait légitime. Ce serait aussi un bon coup stratégique. J’ai été ravi d’entendre M. Mulcair confirmer son appui. Étant donné que nous avons un gouvernement minoritaire, je pense que ce serait merveilleux si tous les partis pouvaient soutenir cette mesure. C’est tout ce qu’il faudrait pour la concrétiser.

    Il vous reste environ 45 secondes.

    J'ai encore une question.

    Nous avons eu le plaisir d'apprendre au cours des derniers jours qu'on avait enregistré une augmentation des avoirs nets moyens des familles, une augmentation entre autres attribuable à la hausse des prix des biens immobiliers d'habitation. J'ai certainement pu observer à Mississauga, là où j'habite, que le secteur immobilier résidentiel avait repris du poil de la bête au cours des derniers mois. Quel impact est-ce que cela aurait si nous adoptions votre proposition de permettre les dons de biens immobiliers au secteur caritatif?

    En fait, au Canada, parce que la vente d'une résidence principale n'est pas assujettie à l'impôt sur les gains en capital, cette mesure ne serait pas pertinente dans ce cas-là. Elle s'appliquerait à la vente d'une propriété de vacances ou de toute propriété commerciale.

    Elle s'appliquerait ainsi aux propriétés de vacances et aux propriétés commerciales?

    C'est exact. Il pourrait s'agir de propriétés résidentielles locatives ou de propriétés commerciales et industrielles. Essentiellement, il est question de biens immobiliers imposables.

    Si le temps me le permet, j'aimerais poser une question rapidement à la Coalition du budget vert.

    Votre temps est écoulé, monsieur Dechert.

    Madame Hall Findlay, nous vous écoutons.

    Merci beaucoup. Je remercie également tout le monde d'être ici.

    Mes questions s'adressent à M. Jules.

    Je trouve moi aussi que c'est très intéressant et je sais que vous étudiez la question depuis un certain temps déjà. J'aurais quelques questions précises à vous poser au sujet de la façon dont cela fonctionnerait.

    Dans votre tableau, vous proposez que le titre de propriété soit transféré à la première nation, qui serait alors en mesure d'accorder le titre en fief simple à des particuliers, pas nécessairement à des membres de la première nation. Comme vous l'avez indiqué, il pourrait revenir à n'importe qui. Comment cela serait-il établi? De quelle façon décideriez-vous à qui accorder un titre? Les membres de la première nation auraient-ils la priorité? Comment établiriez-vous...? Cela m'intrigue. Vous obtiendriez une chose et vous laisseriez ensuite le marché en déterminer la valeur? Y aurait-il des traitements préférentiels?

    J'aimerais que vous nous en parliez un peu plus en détail.

    Nous commencerions par nous assurer, au moyen d'un vote, que toute la communauté souhaite s'affranchir de la Loi sur les Indiens. Actuellement, le titre est dévolu à Sa Majesté et par conséquent, le gouvernement fédéral est propriétaire des réserves indiennes. La terre serait donc cédée à la première nation.

    Selon moi, il devrait y avoir un autre vote pour autoriser les certificats de possession individuels. Les particuliers qui possèdent des terres dans les réserves à l'heure actuelle auraient droit à un titre inattaquable. Il y aurait également d'autres votes, dont certains pour déterminer à qui on permettrait de posséder des titres de propriété.

    Mais le marché finirait par s'en charger. Pour obtenir une hypothèque sur une propriété n'importe où ailleurs au pays, il faut aller à la banque et soumettre une analyse de marché pour que cette terre ait une valeur. Donc, dans un marché restreint, comme c'est le cas actuellement dans les réserves indiennes, on n'obtient même pas un dixième de sa valeur.

    En ce sens, si vous teniez un vote après le transfert, porterait-il sur les conditions, par exemple, des priorités quant à savoir qui pourrait acquérir un titre en fief simple?

    Je m'interroge quelque peu sur ce qui se passerait alors, sur ce que la première nation ferait de l'argent qu'elle recevrait de ses propres membres ou de non-membres de la première nation, s'il y a un risque que la nature même de la réserve disparaisse, comme l'a dit mon collègue. Je comprends quand vous dites qu'elle ne disparaîtrait sûrement pas, mais cela change la nature de toute...

    Prenons l'exemple de la nation Nisga'a. Il s'agit de la seule première nation au pays qui a cette possibilité à l'heure actuelle. Le 30 octobre, ses membres vont voter sur la privatisation des biens des particuliers, qui représentent moins d'un deux-millième de tous les avoirs immobiliers de la nation Nisga'a.

    Dans la majorité des cas, vous verrez que ce ne sera pas une proportion importante de la réserve. Il y aura des terres réservées à divers usages, par exemple aux zones de pâturage ou à la foresterie, entre autres, comme chez moi, à Kamloops. Il appartiendrait à chaque communauté de décider quelles subdivisions seraient offertes pour la privatisation.

    À mon avis, sans cette mesure, les premières nations ne pourront jamais combler les besoins des communautés en matière de logement. Cela donnerait un vrai rôle gouvernemental aux premières nations, de sorte qu'elles seraient en mesure de gouverner leurs propres terres sans interférence de quiconque.

    Merci.

    Donc, pour que le marché fonctionne et pour que les gens obtiennent des prêts hypothécaires des banques, il faut que la banque puisse, s'il y a défaut de paiement, selon la procédure habituelle, reprendre le titre et le vendre à n'importe qui. Si le marché fonctionnait vraiment, il permettrait à la banque de revendre le titre à n'importe qui.

    Oui, exactement.

    D'accord.

    Vous savez, la propriété privée individuelle est l'une des choses les plus chères aux Canadiens. Nous ne voulons en aucun cas y porter préjudice.

    En fait, nous sommes en train d'élaborer, grâce à une entente conclue avec l'Université Thompson Rivers, divers programmes de formation par l'entremise d'un institut du nom de Tulo Centre of Indigenous Economics. Ces programmes aideront à faire avancer les choses. Il y aura évidemment des risques, mais nous allons les réduire grâce à une éducation appropriée.

    Je vous ai parlé de Hernando de Soto tout à l'heure. Je tiens à vous signaler que la commission de la fiscalité a signé un protocole d'entente avec l'Institut pour la liberté et la démocratie, établi au Pérou. Nous travaillons de concert à l'atteinte des mêmes objectifs au Pérou, en collaboration avec les populations indigènes, pour promouvoir les régimes de propriété privée dans leur pays, et il fait la même chose ici, pour les premières nations.

    Merci.

    Merci, madame Hall Findlay.

    Je tiens à remercier les témoins de leurs exposés et de leurs réponses à nos questions. Nous aimerions évidemment poursuivre la discussion, mais nous avons un autre groupe de témoins qui nous attend. Nous vous remercions d'être venus aujourd'hui.

    Nous allons demander au deuxième groupe de s'installer le plus vite possible.

    Nous allons suspendre la séance pour quelques minutes.

    Nous allons maintenant passer à la deuxième partie de notre 39^e réunion. Nous accueillons six autres témoins et poursuivons nos discussions prébudgétaires.

    Par ordre de comparution, nous accueillons le Conseil des aéroports du Canada, Orchestres Canada, le Congrès du travail du Canada, Polytechnics Canada, la Chambre de commerce du Canada et la Société canadienne de la sclérose en plaques.

    Dans cet ordre, je vous demande de nous présenter votre exposé et de vous limiter à cinq minutes afin que nous ayons le temps de vous poser des questions.

    Monsieur Facette, la parole est à vous.

    Good morning, Mr. Chair.

     Bonjour à tous. Je vous remercie de me donner l'occasion de vous présenter notre point de vue sur votre débat et, peut-être, pour vos recommandations au ministre des Finances.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, vous devriez avoir reçu notre mémoire. Il porte sur trois points que nous croyons pertinents pour réaliser les objectifs d'emploi et de compétitivité du gouvernement. L'élimination du loyer aéroportuaire, la création de zones franches et la réduction du fardeau réglementaire permettront de créer davantage d'emplois et de rendre les aéroports canadiens plus concurrentiels pour rivaliser avec les aéroports américains et étrangers.

    Je vais vous parler brièvement du loyer aéroportuaire et des zones franches.

    D'abord, en ce qui concerne le loyer aéroportuaire, malgré tous les avantages du modèle unique de gestion des aéroports du Canada, le paiement d'un loyer au gouvernement fédéral par les autorités aéroportuaires demeure le plus grand obstacle à la croissance de nos membres. C'est la raison pour laquelle le Conseil des aéroports du Canada vous demande de recommander au ministre des Finances, dans votre rapport, d'éliminer le loyer aéroportuaire.

    Non seulement les aéroports des États-Unis ne paient pas de loyer, mais ils ne paient pas non plus d'impôt foncier municipal et bénéficient de financement fédéral et municipal pour répondre à leurs besoins en matière d'infrastructure. Nos membres se mesurent aux aéroports des États-Unis et d'ailleurs pour assurer le service des transporteurs de partout dans le monde. Beaucoup de choix s'offrent aux compagnies aériennes aujourd'hui quand il s'agit de décider quels marchés méritent leur attention. S'il en coûte plus cher de desservir un aéroport canadien qu'un marché de taille similaire ailleurs, l'aéroport canadien se trouve dans une position concurrentielle défavorable.

    Or, pour bon nombre de nos aéroports situés à proximité de la frontière américaine, la compétitivité du service de transport aérien est encore plus flagrante. Les 1,7 million de voyageurs canadiens qui passent chaque année par l'Aéroport international Buffalo Niagara en sont un exemple éloquent. Ils représentent le tiers des cinq millions de passagers de cet aéroport. Grâce à la présence d'autant de Canadiens, l'aéroport peut étendre ses infrastructures.

    Cette situation est attribuable au fait que les aéroports américains jouissent d'un avantage sur le plan des coûts. Selon le Forum économique mondial, le Canada arrive au 7^e rang mondial en matière de tourisme et de compétitivité, mais en raison de facteurs comme le loyer, le niveau d'imposition et la taxe d'accise sur le carburant aviation, le Canada occupe le 110^e rang sur 124 pays sur le plan de la compétitivité des prix.

    Qu'arrivera-t-il si le loyer aéroportuaire est éliminé? Selon une étude récente effectuée par le Conseil des aéroports du Canada, l'élimination du loyer aéroportuaire augmenterait le nombre de voyageurs de 590 000 par année, ce qui injecterait 304 millions de dollars de plus dans notre économie. Les nouveaux emplois totaliseraient environ 5 330 années-personnes, et la production économique annuelle augmenterait de 710 millions de dollars. Lorsqu'on considère les importantes retombées économiques de l'élimination du loyer aéroportuaire déjà énoncées, nous considérons que cette mesure représenterait un investissement direct et très rentable dans les secteurs canadiens de l'aviation et du tourisme.

    Monsieur le président, mon deuxième et dernier point porte sur les zones franches.

    Alors que le gouvernement poursuit ses efforts pour améliorer la compétitivité du Canada par la libéralisation du commerce, que nous appuyons pleinement, nous demandons aussi votre appui pour un programme qui connaît du succès ailleurs dans le monde, mais qui n'a pas encore été implanté au Canada: les zones franches. Le Conseil des aéroports du Canada, la Chambre de commerce du Canada et l'Association des manufacturiers et exportateurs du Canada s'unissent à l'appui de cette initiative.

    Un élément clé de la prospérité de centres de commerce international est leur proximité des zones franches. La plupart de ces centres, sinon tous, sont situés près d'une zone franche. Parce qu'elles abaissent les barrières au commerce, ces zones sont conçues pour aider les pays à améliorer leur compétitivité relative en tant que centres de commerce et de transport. C'est pourquoi ce concept s'est rapidement étendu et connaît un succès économique partout dans le monde.

    Les zones franches sont des installations où des produits de l'extérieur du pays peuvent être entreposés ou traités sans droits ni taxes avant a) d'être expédiés dans un autre pays ou b) d'être importés par le biais du processus douanier normal dans l'économie intérieure. Les zones franches se sont avérées de puissants moteurs économiques procurant de nombreux avantages à leurs utilisateurs, c'est-à-dire les entreprises faisant du commerce international.

    Le CAC demande au comité de recommander au ministre des Finances et au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour la création de zones franches au Canada.

    Sur ce, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vais terminer mon exposé. Je vous remercie beaucoup de m'avoir permis de m'adresser à vous ce matin.

    Je vous remercie de votre exposé.

    C'est maintenant au tour de Mme Carleton.

    Je m'appelle Katherine Carleton et je suis directrice générale d'Orchestres Canada/Orchestras Canada. Nous sommes une organisation nationale qui représente environ 200 orchestres, des orchestres populaires, amateurs ou jeunesse jusqu'aux plus grands orchestres professionnels. Nos membres viennent de petites et de grandes collectivités de toutes les provinces du Canada.

    Nous sommes tous bien conscients des défis auxquels est confronté le gouvernement du Canada, tant dans la gestion des engagements actuels que dans la réalisation d'investissements stratégiques pour l'avenir du Canada. C'est pour nous un honneur et un plaisir de participer à ce processus de consultation prébudgétaire.

    Je sais que votre temps est limité, que vous avez examiné le mémoire que nous vous avons soumis et que vous avez beaucoup de témoins à entendre. Je vais donc essayer d'être brève.

    Tout d'abord, je tiens à vous adresser des remerciements. Les orchestres canadiens remercient sincèrement le gouvernement du Canada d'avoir investi de façon importante et constante dans les arts et la culture et de reconnaître que nous faisons partie d'un important secteur culturel de 46 milliards de dollars, qui a généré 3,8 p. 100 du total du produit intérieur brut du Canada en 2007. Nous sommes particulièrement reconnaissants de l'augmentation ponctuelle de 50 millions de dollars du budget du Conseil des arts du Canada annoncée en mai 2006, de l'augmentation permanente de 30 millions de dollars de l'enveloppe du Conseil des arts du Canada annoncée en juillet 2007 et du récent renouvellement pour cinq ans de plusieurs programmes névralgiques de financement de Patrimoine canadien énumérés dans notre mémoire. Nous remercions le gouvernement de ces investissements. Ils sont importants et ils ont permis de réaliser beaucoup de choses importantes.

    Même si les investissements du fédéral dans les orchestres professionnels canadiens ont représenté moins de 10 p. 100 de leurs revenus totaux en 2007-2008, ces investissements sont très importants. Ils sont la base qui permet aux orchestres de générer des revenus gagnés et des revenus d'apport, de recruter des bénévoles, de planifier adéquatement leurs activités et de s'assurer que leurs concerts soient accessibles aux Canadiens. Avec votre aide, le public s'élargit. Nous avons constaté une augmentation de 20 p. 100 de l'assistance aux concerts des orchestres canadiens au cours des quatre dernières années seulement. Nous sommes reconnaissants de ces investissements essentiels dans notre secteur. Nous avons déployé beaucoup d'efforts pour maximiser leurs retombées et croyons que la santé et la vitalité du secteur, malgré les défis que pose l'économie, montrent bien l'efficacité de ces investissements. Bref, nous vous remercions.

    Cela dit, nous savons que les collectivités canadiennes ont encore des besoins à combler et que les orchestres canadiens ont un potentiel sous-développé. Nous avons fait trois recommandations au comité permanent dans le mémoire que nous lui avons soumis en août dernier, et je vais vous les résumer brièvement.

    Tout d'abord, nous recommandons au gouvernement du Canada de porter le budget annuel de base du Conseil des arts du Canada à 300 millions de dollars d'ici à l'exercice 2012-2013, soit une hausse permanente de 40 millions de dollars par an au cours des trois prochaines années de l'enveloppe actuelle du Conseil des arts du Canada, en conformité avec les plans stratégiques et opérationnels déjà établis du conseil. J'en ai apporté des exemplaires pour que vous puissiez les examiner. L'augmentation des investissements va aider les artistes et les organismes artistiques canadiens à renforcer leur pratique artistique, à innover dans leur utilisation de la technologie, à réagir face aux changements démographiques et culturels de la société canadienne et à attirer de nouveaux publics. Le Conseil des arts du Canada est un organisme responsable, respecté et transparent. J'aimerais également souligner que les activités du Conseil ont été assujetties à un examen spécial rigoureux du vérificateur général durant l'été 2008.

    Ensuite, nous recommandons au gouvernement du Canada de majorer de 29 à 39 p. 100 le crédit d'impôt sur les dons d'une valeur se situant entre 200 et 10 000 $, afin d'inciter les Canadiens à revenu moyen à faire des dons de charité. Ces dernières années, nos membres ont très bien réussi à augmenter les revenus provenant du secteur privé, mais il y a une tendance troublante que nous croyons devoir renverser. Statistique Canada et l'Agence du revenu du Canada ont signalé que seulement 24 p. 100 de tous les déclarants canadiens ont indiqué avoir fait des dons de charité en 2007, comparativement à 30 p. 100 en 1990 — et ce, malgré le fait que le gouvernement fédéral et la plupart des gouvernements provinciaux ont réduit les impôts durant cette période, ce qui devrait faire en sorte que les contribuables aient plus d'argent à donner. De plus, dans l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation de 2007, plus de la moitié de tous les donateurs ont indiqué qu'ils feraient davantage de dons de charité s'il y avait de meilleurs incitatifs sous forme de crédits d'impôt. Nous croyons que cela aiderait non seulement les orchestres, mais tous les organismes de bienfaisance enregistrés du Canada.

    Enfin, nous recommandons que le gouvernement investisse 25 millions de dollars dans un programme de développement et d'accès aux marchés pour aider à brancher les Canadiens sur les arts et la culture et permettre que les produits culturels canadiens prêts à l'exportation s'écoulent sur le marché mondial. Nous croyons que c'est une bonne occasion pour le Canada de se montrer sous son meilleur jour aux Canadiens et au monde entier, et en conséquence, nous pensons qu'un programme spécial de financement lui permettrait de le faire.

    La nature de nos relations avec le gouvernement du Canada nous encourage. Nous estimons parler par expérience. Des programmes de soutien constants et réfléchis contribuent à assurer la valeur communautaire, la capacité et la stabilité des orchestres canadiens.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de votre exposé.

    C'est maintenant au tour de M. Yussuff, du Congrès du travail du Canada.

    Tout d'abord, au nom du Congrès du travail du Canada et de ses 3,2 millions de membres, nous tenons à vous remercier de nous donner l'occasion de nous adresser à vous aujourd'hui.

    Le CLC incite le gouvernement fédéral à traiter de trois questions clés dans le prochain budget: les pensions, l'assurance-emploi et bien sûr, l'emploi.

    Voici nos priorités. Premièrement, remanier notre système national de pensions grâce à un train de mesures comprenant celles de doubler les prestations du Régime de pensions du Canada et d'instaurer un programme national d'assurance sur les pensions. Dans un premier temps, le budget devrait porter le Supplément de revenu garanti à un niveau suffisant pour éliminer la pauvreté parmi les personnes âgées du Canada. Le gouvernement fédéral devrait convoquer un sommet national des intervenants gouvernementaux (provinciaux et territoriaux), patronaux, syndicaux et autres pour dresser un plan national concret permettant de réformer notre système de pensions.

    Deuxièmement, accroître la sécurité du revenu des travailleurs et travailleuses en chômage et aider les communautés durement frappées en établissant une période nationale uniforme de 360 heures ouvrant droit à l'assurance-emploi, en portant les prestations d'assurance-emploi de 55 à 60 p. 100 de la rémunération antérieure et en prolongeant la durée des prestations à au moins 50 semaines dans toutes les régions.

    Troisièmement, lancer un grand programme pluriannuel d'investissement public permettant de créer et de maintenir des emplois, qui comprendrait une aide au développement de l'infrastructure publique, l'expansion des services publics, des projets d'économie d'énergie et de promotion des énergies renouvelables et une aide à la restructuration industrielle.

    Depuis le début de la récession mondiale et canadienne en octobre 2008, près de 500 000 emplois à plein temps ont été perdus à cause de la crise dans les secteurs manufacturier et forestier. Le Canada vit une grave crise sociale et de pauvreté, car des centaines de milliers de personnes ayant perdu leur emploi malgré elles commencent à épuiser leurs prestations d'assurance-emploi. La crise a en outre eu un effet dévastateur sur l'épargne-retraite et les régimes de pensions de millions de Canadiens et de Canadiennes.

    En ce qui a trait aux pensions, la crise a mis en évidence d'importantes lacunes au coeur de notre système de pensions publiques. Nos pensions publiques — la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et le Régime de pensions du Canada (RPC) — assurent un revenu stable pendant la retraite, mais la valeur maximale des pensions publiques est loin de remplacer de 50 à 70 p. 100 des revenus d'avant la retraite nécessaires afin de maintenir un niveau de vie acceptable.

    Entre-temps, l'élément privé de notre système de pensions est en grave difficulté. Seul environ un travailleur du secteur privé sur cinq adhère à un régime de retraite d'un employeur actuellement. Les REER nous ont été présentés comme étant la solution à nos malheurs en matière de pensions. Pourtant, le travailleur moyen qui approche de l'âge de la retraite n'a épargné que de quoi s'assurer une pension d'environ 250 $ par mois. Un nombre alarmant de personnes âgées vulnérables, et particulièrement des femmes seules, vivent encore dans la pauvreté.

    Le mouvement syndical croit que les Canadiens et les Canadiennes ne devraient pas être obligés de se débrouiller tout seuls pendant la retraite. Nous demandons que soit tenu un sommet national des intervenants gouvernementaux, patronaux, syndicaux et autres pour dresser, après une discussion, un plan concret permettant de rebâtir et de réformer notre système de pensions. Les changements que nous jugeons prioritaires comprennent un important déplacement de l'accent des régimes privés aux régimes publics et l'augmentation de la sécurité des personnes participant déjà à des régimes professionnels. Les modifications que nous proposons seraient utiles à tous les travailleurs et les travailleuses, car elles accroîtraient la sécurité et permettraient de voir à ce que notre système de pensions réponde mieux aux besoins d'une économie en évolution.

    Nous proposons de doubler les prestations du RPC, les faisant passer de 25 à 50 p. 100. Nous proposons de hausser sur-le-champ le Supplément de revenu garanti afin d'éliminer la pauvreté parmi les personnes âgées. Les prestations de pensions devraient être garanties jusqu'à un maximum proposé de 2 500 $ par mois dans le cadre d'un programme qui serait financé à l'aide des cotisations des répondants des régimes de retraite.

    Quant à l'assurance-emploi, c'est un programme d'une importance critique pour les travailleurs et les travailleuses du Canada, particulièrement quand le taux de chômage frise les deux chiffres. Les travailleurs et les travailleuses mis à pied ont besoin de prestations suffisantes pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. L'amélioration de l'assurance-emploi est une forme efficace de stimulation économique qui peut aider au maintien de l'économie de communautés durement frappées. Notre régime d'assurance-emploi laisse en plan un nombre beaucoup trop grand de Canadiens et Canadiennes, surtout des femmes et des personnes à faible salaire sans sécurité.

    Nous préconisons une condition d'admissibilité uniforme de 360 heures de travail dans tout le pays, afin qu'un nombre plus élevé de travailleurs et travailleuses aient droit à des prestations d'assurance-emploi en cas de licenciement.

    Monsieur Yussuff, il vous reste environ 30 secondes.

    D'accord.

    Nous préconisons également une période de prestations d'au moins 50 semaines dans toutes les régions, pour que moins de sans-emploi n'épuisent leurs prestations.

    Très rapidement, en ce qui concerne les emplois, pour aider à faire face à la crise de l'emploi qui continue d'empirer, le CTC incite de nouveau le gouvernement fédéral à lancer, de concert avec les provinces et les villes, un important programme pluriannuel d'investissement public permettant de créer des emplois, de favoriser l'atteinte de nos objectifs environnementaux et de bâtir de nouvelles industries vertes pour l'avenir. Un plan global engloberait les routes, les égouts et les autres infrastructures municipales de base, les établissements de santé et d'enseignement, le transport en commun, le transport des voyageurs par chemin de fer, le logement à prix abordable, l'économie d'énergie par la rénovation des bâtiments et les énergies renouvelables.

    Pour conclure, le Canada a un taux très bas de dette publique, le coût d'emprunt pour le gouvernement fédéral est et demeurera très bas, et de nombreux investissements publics ont des taux de rendement élevés sur le plan des avantages pour le public et de la croissance de la productivité du secteur privé. Les ménages épargnent plutôt que de dépenser, l'investissement du secteur privé est très faible et une forte reprise mondiale n'est pas prévue dans un proche avenir. Le moment est opportun pour que le gouvernement fédéral donne le pas au rétablissement économique.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Davies.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie beaucoup de me donner l'occasion de m'adresser à vous ce matin.

    Je suis le président de Polytechnics Canada. Je suis accompagné ce matin de notre directrice générale, Nobina Robinson. Je suis également président du Humber Institute of Technology de Toronto. Si vous prenez l'avion à l'Aéroport Pearson, vous pouvez me voir lorsque votre avion atterrit ou décolle, à environ 50 pieds au-dessous de vous, sur la piste nord. Nous sommes juste là, à l'Aéroport Pearson.

    Polytechnics Canada est une association nationale en pleine croissance qui se compose des principaux collèges et instituts de technologie du pays. Nous sommes des établissements d'éducation postsecondaire qui décernent des diplômes, sont axés sur la recherche et réceptifs aux besoins de l'industrie. Nous partageons la conviction qu'une éducation polytechnique est essentielle à l'économie en transition du Canada.

    Nos neuf collèges et instituts membres vont bien au-delà du concept conventionnel du collège communautaire. Les institutions membres de Polytechnics offrent une vaste gamme de programmes professionnels et techniques appliqués. Nos programmes sont axés sur les employeurs et mènent à des emplois de qualité. Nous nous sommes engagés à fournir des voies d'accès efficaces aux plus hauts niveaux de diplômes pour nos étudiants afin de favoriser leur contribution à l'économie axée sur le savoir.

    Nous menons des recherches qui permettent de répondre aux besoins commerciaux des employeurs et de résoudre leurs problèmes.

    Polytechnics encourage l'innovation industrielle. Nous aidons diverses petites et moyennes entreprises, ou PME, à découvrir et à mettre en place de nouvelles façons de faire des affaires. Nous les aidons à s'adapter aux nouvelles technologies et à les appliquer afin d'améliorer leurs résultats et leur productivité sur le marché. Ce faisant, nous encourageons l'esprit d'entreprise dans notre pays.

    Actuellement, le gouvernement fédéral n'offre malheureusement presque aucun soutien pour ce que nous faisons. Nous ne recevons pratiquement pas d'aide pour les essais sur le terrain, la conception et le développement de nouveaux processus de fabrication. Sans appui pour ces activités vitales, les nouvelles découvertes de la recherche de base ne peuvent facilement atteindre le marché mondial. C'est la dernière étape du processus de commercialisation qui nécessite l'attention immédiate du fédéral.

    La demande de l'industrie augmente en ce qui concerne nos services de commercialisation. Permettez-moi de vous donner quelques exemples de ce que les membres de Polytechnics Canada font pour appuyer l'innovation.

    Le collège Algonquin, situé à Ottawa, collabore avec la HousAll Systems Corporation dans la construction de logements temporaires abordables, sains et sécuritaires pour les victimes de catastrophes, ici et à l'étranger. À Calgary, le Southern Alberta Institute of Technology, ou SAIT Polytechnic, collabore avec Volker-Stevin Contracting pour tester un système portable de dessalement afin de décontaminer les bassins de décantation. Dans la région de Waterloo-Kitchener, les projets de recherche en télécommunications de Conestoga mettent à contribution les principales entreprises de services sans fil pour améliorer aussi bien les réseaux que la fabrication des appareils électroniques.

    Les Canadiens qui utilisent le navigateur Firefox, dont je fais partie, seront intéressés d'apprendre que bon nombre de mises à niveau de Firefox sont conçues en collaboration avec les étudiants et la faculté du collège Seneca, au Centre for Development of Open Technology de Toronto.

    Un chercheur du BCIT a fait breveter un appareil appelé bras de support pour matériel lourd, qui aide les travailleurs de la construction qui doivent tenir des outils électriques lourds comme des marteaux perforateurs sur une surface surélevée durant de longues périodes. Une entreprise de restauration de béton a accepté de vendre cet appareil.

    À Humber, les étudiants de notre programme d'études en design industriel travaillent avec les PME à résoudre des problèmes mondiaux au moyen de créations novatrices, dont des appareils de mobilité personnelle pour les personnes ayant une déficience visuelle, des véhicules aériens sans pilote pour appuyer les opérations policières et des systèmes de gestion des eaux vannes pour les camps de réfugiés.

    Ces exemples de réussites de Polytechnics — et je n'aurai pas le temps d'en nommer davantage — sont tous fondés sur l'amélioration des résultats en commercialisation. Toute augmentation des investissements dans les institutions polytechniques nous permettra d'aller chercher davantage de fonds du secteur privé pour multiplier les réussites et créer des emplois.

    L'année dernière, Ottawa a accordé au secteur universitaire plus de 2,7 milliards de dollars — et je dis bien milliards — pour la recherche axée sur la découverte. De leur côté, nos neuf membres n'ont reçu que 1,8 million de dollars en financement du fédéral pour la recherche appliquée. Autrement dit, pour chaque dollar versé à la recherche universitaire, le fédéral a accordé un dixième de cent à la recherche appliquée dans nos institutions.

    L'innovation industrielle nécessite davantage de fonds de la part du fédéral pour la recherche appliquée. Il est temps de cesser de mettre presque tous nos oeufs dans le panier, celui de la recherche fondamentale.

    Le programme de bons de commercialisation que nous recommandons pour les PME aidera ces entreprises à procéder à l'étude, à l'essai et à la commercialisation rapide de produits. Nos étudiants profiteront de la demande accrue pour des services de recherche dans l'industrie. Les centres de diffusion de la technologie que nous proposons serviront d'incubateurs au sein de nos institutions polytechniques et permettront à nos étudiants d'acquérir de l'expérience en recherche, en plus d'offrir du soutien technique, du développement technologique et de la formation aux PME pour lesquelles nous travaillons.

    Cette idée est fondée sur les succès obtenus au Collège Sheridan, en Ontario, à l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique et, notamment, dans les cégeps du Québec, où un tel réseau de centres de diffusion de la technologie est bien établi.

    Enfin, notre demande de nouvelles dépenses du gouvernement fédéral pour améliorer les données sur le marché du travail est d'une importance capitale si l'on veut aider nos institutions à obtenir de meilleurs résultats en matière de recherche appliquée ou de création d'emplois.

    Merci, monsieur Davies.

    Pour terminer, monsieur le président, je tiens à souligner que Polytechnics Canada ne demande pas un soutien accru parce qu'il a l'impression qu'il lui est dû. Nous cherchons plutôt à favoriser le développement économique et la création d'emplois partout au Canada.

    Je vous remercie. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Nous entendrons maintenant Mme George, de la Chambre de commerce du Canada.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Permettez-moi vous de présenter notre économiste en chef, Tina Kremmidas, qui m'accompagne aujourd'hui.

    Nous sommes très heureux de témoigner de nouveau devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes afin de présenter les observations de la Chambre de commerce du Canada dans le cadre de vos consultations prébudgétaires.

    Comme vous le savez, la Chambre de commerce du Canada est le plus important et le plus influent défenseur canadien des intérêts des entreprises. Notre réseau est fermement implanté dans presque toutes les collectivités du pays. Il représente 175 000 entreprises de toutes tailles, de tous les secteurs et de toutes les régions.

    Au nom de nos membres, nous vous avons fourni un exemplaire de notre mémoire du 15 juillet.

    Nous sommes en train de sortir de cette récession, et le prochain budget jouera un rôle crucial en ce qui concerne l’avenir du Canada. Votre rapport n'a jamais été aussi important.

    Notre exposé sera très bref afin d'avoir du temps pour la discussion.

    Je vais d’abord laisser ma collègue, Tina Kremmidas, faire une déclaration préliminaire.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous les membres du comité.

    L'économie canadienne semble maintenant se relever de l'une des pires chutes de notre temps. En principe, la récession n’est toutefois pas terminée, et l'on peut s'attendre à ce que le redressement soit lent et graduel et à ce que l'incertitude économique et la volatilité des marchés demeurent élevées, particulièrement à court et à moyen terme.

    Pour cette raison, il incombe au gouvernement de continuer de mettre en oeuvre les mesures de reprise annoncées de manière rapide et efficace. Tous les ordres de gouvernement doivent concerter leurs efforts pour que les fonds promis soient investis. Le gouvernement doit continuer de mettre tout en œuvre pour rétablir et maintenir la confiance, la croissance et les emplois.

    De plus, il faut restaurer la discipline fiscale. Le gouvernement fédéral et les provinces accusent de nouveau d’énormes déficits. L’accroissement de la dette et des frais d’intérêts va réduire la capacité du gouvernement d’intervenir dans des domaines critiques pour la compétitivité à long terme. Par exemple, il lui sera difficile de s'attaquer aux taux marginaux élevés d'imposition du revenu des particuliers, de composer avec les défis que pose la population vieillissante et d’investir dans l'éducation et l’acquisition de nouvelles compétences. Vous reconnaissez sans doute que nous ne pouvons pas reconduire des déficits indéfiniment sans porter atteinte à notre compétitivité, à notre productivité et à notre prospérité future.

    Nous voulons aujourd'hui mettre l'accent sur le fait que le gouvernement, s’il veut regagner la confiance du public, doit présenter aux Canadiens un plan viable sur la manière dont il entend atteindre l’équilibre budgétaire et éviter les déficits structurels. Le rétablissement des finances fédérales ne s’effectuera pas du jour au lendemain. Il faudra restreindre lourdement les programmes et en restructurer plus d'un, comme le régime d'assurance-emploi, pour maximiser la croissance à long terme et réduire au minimum la distorsion du marché du travail.

    Lorsque les budgets seront rééquilibrés, il faudra s’engager à utiliser les excédents pour éponger les déficits accumulés depuis l'exercice 2008-2009, afin que la dette fédérale ne se creuse pas davantage.

    Enfin, il faut éviter les hausses de taxes, qui affaibliraient notre compétitivité mondiale.

    En plus de faire tout ce qui est en son pouvoir pour atténuer la gravité du ralentissement économique et accélérer la reprise, le gouvernement doit voir à ce que l'économie canadienne demeure compétitive sur le plan international, et ce, à long terme. Pour ce faire, il doit se concentrer sur la formation d'une main-d’œuvre compétente et compétitive; éliminer les obstacles internes au commerce et à la mobilité; créer de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes; mettre en œuvre les recommandations du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence à l’égard de la Loi sur Investissement Canada; établir une stratégie canadienne qui concilie le besoin d'une énergie sécuritaire et abordable avec l’envie d'un environnement propre et sain; éliminer le chevauchement des règlements; coordonner l'entretien et un développement opportuns de nos ressources à la frontière pour satisfaire les besoins commerciaux et de sécurité des relations canado-américaines et faire du Canada un point d’accès compétitif à l'Amérique du Nord; élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale des transports qui soit fondée sur des objectifs et englobe une vision nord-américaine; promouvoir un régime solide des droits de propriété intellectuelle. Il est impératif que le gouvernement ne perde pas de vue ces enjeux à long terme.

    Il est essentiel de renforcer la confiance du public dans la viabilité des finances publiques. Voilà pourquoi il importe que vous preniez les mesures nécessaires afin d'éviter les déficits structurels. Il est également essentiel de mettre en oeuvre de saines politiques qui favorisent le travail, l'épargne, l'investissement ainsi que l'entrepreneuriat, qui stimulent le progrès technologique, qui accélèrent la productivité et la croissance économique et qui améliorent notre compétitivité à long terme. Pendant que nous nous affairons à raviver l’économie, nous devons nous attacher à la situation à long terme et mettre en oeuvre des politiques axées sur l’avenir.

    Nous souhaitons beaucoup de succès au Comité des finances de la Chambre des communes dans le cadre de ses consultations prébudgétaires.

    Merci de votre attention. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci beaucoup pour vos exposés.

    Nous entendrons maintenant Mme Groetzinger.

    Ai-je bien prononcé votre nom?

     C'est parfait. Merci beaucoup d'avoir invité la Société canadienne de la sclérose en plaques à témoigner aujourd'hui. Nous sommes ravis de vous fournir nos observations au nom des Canadiens qui souffrent de la sclérose en plaques.

    Permettez-moi d’abord de vous toucher quelques mots sur la SP. Il s'agit d'une maladie du cerveau et de la moelle épinière, souvent progressive et invalidante, qui a une incidence profonde sur la capacité de gagner sa vie. La plupart des personnes atteintes de SP reçoivent leur diagnostic entre 15 et 40 ans, soit juste au moment où elles terminent leurs études, se lancent dans une carrière ou fondent une famille. Au fil du temps, près de 80 p. 100 des personnes aux prises avec la SP finissent par ne plus pouvoir travailler, en raison dans certains cas de l'aggravation des incapacités entraînées par cette maladie, mais aussi parfois à cause du manque de compréhension et d'accommodement de la part des employeurs.

    Nous demandons au gouvernement fédéral d’envisager le problème sous les deux angles suivants. Premièrement, la Société de la SP recommande de prévoir des investissements importants et soutenus dans la recherche en santé qui mènera à l'amélioration des traitements de la SP et, en définitive, à la découverte du remède de cette maladie et d'autres maladies chroniques. Deuxièmement, il faut apporter des changements immédiats à la Loi de l'impôt sur le revenu et au régime de l'assurance-emploi dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie globale en matière de sécurité du revenu pour les personnes atteintes de SP ou de toute autre maladie chronique ou incapacité. Ces modifications profiteront aux personnes qui sont présentement touchées par la SP.

    La Société de la SP croit fermement qu'un avenir sain dépend des efforts du Canada pour atteindre son potentiel en tant que chef de file en matière d'innovation dans le domaine de la recherche en santé. La stratégie sur les sciences et la technologie annoncée par le gouvernement fédéral en 2007, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, souligne que le Canada possède une fière tradition d'excellence en recherche sur le plan international et que sa population talentueuse, qualifiée et ingénieuse constitue l'ingrédient principal de son succès à long terme sur le plan économique.

    La Société de la SP met la main à la pâte. En effet, chaque année, elle consacre 10 millions de dollars à un programme de recherche qui permet de financer les études les plus prometteuses et d'offrir des bourses aux jeunes chercheurs les plus brillants, d'un bout à l'autre du pays, afin de les inciter à faire carrière dans la recherche sur la SP, domaine riche en défis. Les chercheurs canadiens sont reconnus dans le monde entier pour leurs travaux dans divers domaines: la SP chez les enfants, le rôle de la génétique dans la SP, le recours à la greffe de moelle osseuse en tant que traitement possible de la SP et le potentiel de la vitamine D pour prévenir la maladie.

    À notre avis, le gouvernement du Canada doit multiplier ses efforts et ses investissements dans la recherche afin de parvenir à l'excellence dans ce domaine sur le plan international. En particulier, il devrait s'empresser de privilégier la recherche sur les découvertes en santé, secteur propice à l'enrichissement des connaissances fondamentales ouvrant la voie à de nouvelles possibilités de commercialisation et, enfin, à l'amélioration de l'état de santé des Canadiens.

    Dans notre mémoire, nous pressons le gouvernement fédéral de s'engager à faire du Canada un chef de file de la recherche en santé à force de nouveaux investissements substantiels. Nous lui suggérons d'y verser immédiatement 350 millions de dollars de plus, dont 70 p. 100 seraient remis aux Instituts de recherche en santé du Canada. Il est primordial que cet apport financier ne soit pas unique, mais bien renouvelé au cours des prochaines années. Dans notre mémoire, nous proposons des moyens d’évaluer ce genre d'investissement pour réussir à l'avenir.

    Soulignons qu'il est tout aussi important de venir en aide aux personnes touchées par la SP aujourd'hui. Dans ce but, nous proposons une intervention à deux volets. D'abord, le gouvernement fédéral doit s'engager à élaborer une stratégie globale en matière de sécurité du revenu pour les personnes atteintes de SP ou de toute autre maladie chronique ou incapacité. Cette stratégie devrait porter une attention particulière aux besoins uniques des personnes atteintes d'une maladie épisodique, qui se caractérise par une série de poussées et de rémissions imprévisibles. Les personnes touchées par ce genre de maladie ne peuvent bénéficier d'aucun programme existant et sont souvent laissées à elles-mêmes.

    Dans le cadre de son engagement, le gouvernement devrait envisager certains changements à la Loi de l'impôt sur le revenu et au régime de l'assurance-emploi, qui pourraient s'avérer utiles dans l'immédiat. Nous proposons de donner aux conjoints la possibilité de demander le crédit d'impôt pour aidant naturel, ce qui n'est pas permis actuellement. Par ailleurs, nous croyons que le programme de prestations de maladie de l'assurance-emploi devrait être assoupli, de sorte que les personnes atteintes de SP puissent travailler à temps partiel et recevoir des prestations partielles. Enfin, nous demandons que le Crédit d'impôt pour personne handicapée (CIPH) devienne un crédit remboursable.

    Ces changements, modestes mais importants, constitueraient un premier pas notable vers l'élaboration d'une stratégie globale de sécurité du revenu pour les personnes handicapées. Ils aideraient les personnes touchées par la SP à rester sur le marché du travail et à demeurer actives dans leur collectivité. Toutes nos recommandations relèvent des champs de compétence fédéraux, et nous croyons qu’elles s'harmonisent bien avec les politiques actuelles.

    La Société canadienne de la sclérose en plaques travaille d'arrache-pied pour stopper la SP une fois pour toutes grâce à des investissements accrus dans la recherche. Cependant, d'ici l'atteinte de ce but, il est essentiel d'assurer une bonne qualité de vie aux personnes touchées par la sclérose en plaques. Une réponse favorable à nos recommandations améliorerait grandement leur situation.

    Je vous remercie de votre attention. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Nous allons entamer la période de questions. Monsieur McKay, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins.

    Ma première question s'adresse à M. Yussuff. Votre deuxième proposition, qui vise à améliorer la sécurité du revenu, a plutôt été ridiculisée aux quatre coins du pays par le gouvernement. J'ai entendu des secrétaires parlementaires à la télévision nationale la décrire comme une année de travail de neuf semaines sans vraiment proposer de réforme sérieuse du régime. Il continue d'y avoir 58 critères d'admissibilité distincts. Par exemple, un serveur du restaurant parlementaire est régi par une norme d'admissibilité différente selon qu'il vit au Québec ou à Ottawa. Le système a clairement besoin d'une réforme majeure.

    Ma première question, monsieur Yussuff, est la suivante. Étant donné l'attitude du gouvernement en ce qui concerne ce changement fondamental au régime d’assurance-emploi, à quelle réponse vous attendez-vous de la part du Parlement, par rapport à votre demande?

    Encore une fois, bien sûr, je vais laisser l'opposition continuer d'insister pour que le gouvernement apporte des modifications fondamentales au régime, puisque beaucoup trop de travailleurs qui n'ont pourtant rien à se reprocher se voient refuser des prestations même s’ils ont cotisé pendant de nombreuses années.

    J'aimerais également rappeler aux membres du comité que le gouvernement a pris l’excédent de presque 54 milliards de dollars du régime pour le réaffecter ailleurs en toute légalité dans le dernier budget. Il y avait plus de cotisations payées au régime que de prestations offertes aux prestataires. Là où nous voulons en venir, c’est qu’en fin de compte, il ne fait aucun doute qu'il faut l'améliorer. De manière générale, notre position se résume au fait que le gouvernement n’aurait pas dû prendre les ressources qui étaient disponibles.

    Mais soulignons surtout que si rien n’est fait, nous ne réglerons pas la crise si nous ne permettons pas aux travailleurs d’accéder au régime d'assurance-emploi même s’ils continuent d'y cotiser. J'espère que l'opposition va continuer de défier le gouvernement, puisqu'il n'a pas tout à fait réformé le système malgré la mesure annoncée hier. Certes, elle va aider certains travailleurs, mais beaucoup trop de gens vont être laissés pour compte, d’après ce qu’a annoncé le gouvernement hier. Il faut réformer le système fondamentalement pour donner aux travailleurs un meilleur accès à l'assurance-emploi.

    Quelle est votre demande, en termes de coûts? Se rapproche-t-elle plus de celle du directeur parlementaire du budget ou de celle du gouvernement?

    Je demanderais à mon collègue, Andrew Jackson, de répondre à cette question.

    Monsieur Jackson.

    À mon avis, l’estimation des coûts réalisée par la Banque TD est plutôt exacte. Un milliard de dollars environ devrait suffire pour abaisser le seuil d'admissibilité à 360 heures, probablement parce que les personnes acceptées avec un petit nombre d'heures ne seraient pas admissibles à des prestations très élevées ou durant très longtemps en vertu du régime actuel. Il ne s'agit donc pas d'une énorme dépense.

    D'accord.

    La question suivante s’adresse aux représentants de la Chambre de commerce du Canada. Je siège à ce comité depuis six ou sept ans. Chaque année, dans le cadre de son témoignage devant le comité, la Chambre de commerce recommande que le gouvernement baisse les impôts et rembourse la dette. C'est une véritable litanie, et chaque année, vos membres affichent des données de productivité pires que l'année précédente, à tel point que sur le plan de la productivité, il est maintenant avantageux pour les entreprises étrangères d’acheter des sociétés canadiennes.

    J’aimerais donc savoir ce que la Chambre de commerce fait concrètement pour améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises canadiennes. Tous les gouvernements, conservateurs ou libéraux, ont pourtant suivi vos recommandations au cours des dernières années. Or, la productivité de ces sociétés est lamentable. J’aimerais comprendre. Vous êtes ici afin de servir les intérêts du milieu des affaires canadien, mais les entreprises canadiennes ne rendent pas très bien service aux Canadiens en ce qui a trait à la productivité.

    J’aimerais connaître votre réponse à cet égard.

    La productivité demeure toujours une question intéressante, que l’on continue de se poser. Malheureusement, l'analyse économique ou autre n'arrive pas à montrer précisément ce qui est à l'origine des problèmes de productivité au Canada.

    De nombreuses hypothèses sont avancées. Certains pensent que les entreprises canadiennes n’investissent pas suffisamment dans l’équipement. D’autres croient que le Canada ne fait pas assez de recherche et de développement comparativement à d'autres pays. Selon d'autres théories encore, l'impôt des particuliers est si élevé, particulièrement pour les niveaux de revenu moindres, qu’il dissuade tout simplement les gens de travailler, car une grande portion des revenus qu'ils gagnent leur est repris graduellement. Ainsi, il manque d'incitatifs au travail.

    Les raisons sont nombreuses. Tant de possibilités pourraient expliquer pourquoi la productivité a pris du retard au pays. Nous n’arrivons pas à mettre le doigt sur une raison en particulier.

    La réponse que vous venez de fournir est très étrange, vraiment, puisque la responsabilité de la Chambre de commerce est d'encourager ses membres à être les plus concurrentiels possibles sur le marché du travail et même d'insister pour qu’ils le deviennent. Pourtant, vous semblez en quelque sorte rejeter le blâme ça et là en disant que c'est la faute des travailleurs, des seuils de l'impôt sur le revenu, etc.

    Comment se fait-il que les entreprises canadiennes n'investissent pas dans la recherche et le développement ni dans l’augmentation de la productivité, contrairement à leurs concurrents étrangers, qui sont exactement dans la même situation et qui se disputent le même marché?

    Il vous reste 45 secondes environ pour répondre à cette question.

    D’une part, il y a ce que l’on appelle l’économie de succursales. Une grande part de la recherche et du développement n’est pas nécessairement effectuée au Canada; elle peut l’être au siège social. D’autre part, il y a notre tissu industriel. Notre économie est largement fondée sur les services; environ 70 p. 100 de notre PIB est axé sur la prestation de services. Or, une bonne partie des recherches ne relèvent pas de ce secteur de l’économie.

    Vos réponses ne me rassurent guère.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur McKay.

    Je cède maintenant la parole à M. Laforest.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous les témoins. Ma première question s'adresse à la représentante de la Chambre de commerce du Canada.

    Madame Kremmidas, dans votre présentation, vous dites qu'il est important que le gouvernement du Canada revienne à l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible. Vous dites aussi qu'il est préférable d'éviter les hausses d'impôt. Cependant, je n'ai rien entendu à propos de la question des transferts aux provinces.

    Vous savez qu'à plusieurs endroits, la fiscalité comporte bon nombre de vases communicants. Comme vos membres doivent payer... sont représentés tant au Canada que dans les différentes provinces, pouvez-vous me dire si le gouvernement fédéral devrait éviter aussi de diminuer les transferts aux provinces? De toute façon, si le gouvernement fédéral pellette dans la cour des provinces comme cela s'est déjà fait, il y a quelqu'un qui va payer.

    Vous soulevez un point très important sur la manière de payer tout cela. Au sortir de la récession, il va y avoir un grand nombre de demandes. Tout le monde va vous demander des fonds supplémentaires. Nous avons pour ainsi dire vidé les coffres pendant cette récession pour relancer l'économie et financer diverses autres mesures. Où allons-nous donc trouver l'argent?

    Nous croyons que le gouvernement s’est engagé envers les provinces à maintenir les transferts. Le respect de cet engagement va constituer un réel défi, mais nous nous attendons à ce que le gouvernement cible d’abord les dépenses de programme, et non les transferts aux provinces. Il faudra prendre des décisions difficiles, tout comme il y a un peu plus de dix ans.

    Cela répond bien à ma question. Merci.

    Monsieur Facette, en ce qui concerne votre proposition concernant l'élimination totale des loyers versés par les aéroports au gouvernement du Canada, selon vos estimations, est-il certain que ce sont les utilisateurs et les compagnies aériennes qui vont bénéficier de telles mesures?

    Monsieur Laforest, c'est une bonne question et on nous la pose souvent. La réponse simple est oui. Plusieurs de nos membres ont dit aux représentants gouvernementaux que l'élimination des loyers réduirait les frais des compagnies aériennes, ce qui permettrait à ces dernières de réduire le prix des billets des passagers. Une autre possibilité est de réduire les frais directs facturés aux passagers. Nous avons donc deux possibilités, si cela se fait.

     Je vous remercie.

    J'aimerais poser une question à Mme Carleton.

     On sait que dans des villes de taille modeste, il y a de petits orchestres. Ce ne sont pas nécessairement des orchestres symphoniques. Or, les instruments de musique coûtent très cher. Avez-vous accès à des subventions du gouvernement fédéral pour l'achat d'instruments de musique?

    Merci beaucoup de poser cette question. Je dois malheureusement vous répondre en anglais.

    Je regrette vraiment.

    Concernant le financement des petits ensembles et des orchestres de taille moyenne, de façon générale, les données qu'ils nous font parvenir montrent qu'une grande partie de leur budget vient des collectes de fonds. Ils recueillent de l'argent auprès de leur communauté en faisant à peu près tout ce qu'ils peuvent.

    Certains orchestres qui ne sont pas admissibles au soutien direct du gouvernement fédéral peuvent recevoir des subventions provinciales et municipales. Un bon nombre ont accès aux fonds de loterie dans leur province respective pour l'achat d'instruments de musique.

    En gros, le gouvernement fédéral ne joue pas ce rôle. Il semble que ce soit un domaine dans lequel les provinces sont très actives.

    Vous disposez d'une minute, monsieur Laforest.

    J'aimerais poser une question à Mme Groetzinger. Excusez ma prononciation.

    Dans votre proposition visant à appuyer les personnes atteintes de sclérose en plaques, vous suggérez que le gouvernement fédéral prenne des mesures pour permettre à ces personnes d'obtenir des revenus et modifie un peu la Loi de l'impôt sur le revenu et l'assurance-emploi. Je pense que non seulement les malades atteints de sclérose en plaques mais aussi de nombreuses personnes souffrant d'autres handicaps physiques ou même mentaux pourraient bénéficier de ces mesures. J'aimerais savoir, à cet égard, si vous êtes en contact avec d'autres associations.

    Je vous remercie de votre question.

    Oui, nous travaillons en très étroite collaboration avec plusieurs autres organisations qui sont toutes aussi préoccupées par ces questions, en particulier pour ce qui est des invalidités épisodiques. C'est probablement l'aspect le plus problématique, compte tenu des programmes actuels. Nous travaillons avec d'autres organisations, qui représentent les personnes atteintes du VIH/sida, ou souffrant du lupus, de l'arthrite ou d'une maladie mentale.

    Cette question est préoccupante pour tous, et non seulement pour la Société canadienne de la sclérose en plaques.

    Merci.

    Nous cédons la parole à M. Wallace.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier nos invités de leur présence. Je ne pourrai pas m'entretenir avec chacun d'entre vous, mais je vous remercie de tous vos exposés.

    J'aimerais commencer avec Orchestres Canada.

    Tout d'abord, j'aimerais vous remercier de soutenir les arts autant que vous le faites. Nous sommes en train de construire un nouveau centre des arts d'interprétation à Burlington, grâce à une aide fédérale de 4 millions de dollars. Je suis membre du théâtre Aquarius. J'assiste souvent aux concerts de l'orchestre de Hamilton. Je suis allé au TIFF la semaine dernière, mais je n'ai pas aimé le film que j'ai vu.

    Vous faites remarquer que le gouvernement a accordé, depuis 2006, un financement de 50 millions de dollars sur une période de deux ans, puis un financement permanent de 30 millions de dollars en 2007, et je vous remercie de le mentionner. Il s'agit d'une augmentation d'environ 17 ou 18 p. 100. Si je lis votre mémoire correctement, vous demandez une somme additionnelle de 40 millions de dollars pour les trois prochaines années, soit une hausse de 22 p. 100 sur un an ou de 60 p. 100 sur les trois prochaines années. Ne trouvez-vous pas que c'est un peu fort, compte tenu de la situation économique que nous connaissons aujourd'hui? D'autres organismes vont faire des demandes, évidemment, pas seulement le vôtre. Comment pourrais-je justifier une augmentation de 22 p. 100?

    J'aimerais bien que vous m'aidiez dans ce sens.

    J'ai apporté une copie du plan du Conseil des arts du Canada entre autres parce qu'à la page 15, on parle de ce qui reste à faire — l'engagement pris jusqu'à présent est important, mais il reste des choses que le conseil peut faire par l'entremise des artistes et des organisations artistiques du Canada.

    Je vais peut-être me trahir maintenant, ainsi que les gens que je représente, mais si je devais dire que je crois qu'il y a... Si on s'entendait sur la direction que le conseil pourrait emprunter avec un financement supplémentaire, les chiffres seraient sujets à discussion. Toutefois, le conseil a dressé un plan assez concret sur ce qui reste à faire, ce qui a reçu un appui massif de nos membres et d'autres organisations artistiques du pays.

    Merci de votre réponse.

    Ma prochaine question s'adresse à la chambre de commerce.

    Merci d'être ici. Je ne suis pas membre de ce comité depuis aussi longtemps que John, mais tout de même depuis un certain nombre d'années. Je vous remercie de venir nous rencontrer encore cette année.

    Parlons de votre deuxième recommandation. Vous savez, le ministre des Finances envisage une stratégie qui permettra de nous sortir de la situation déficitaire dans laquelle nous avons dû nous engager, comme d'autres pays l'ont fait. Vous recommandez d'augmenter les dépenses de programmes de 2 ou 3 p. 100. Que pense la chambre de commerce de l'initiative que nous avons lancée et qui vise à examiner tous les programmes pour vérifier s'ils répondent à leurs critères, s'ils atteignent leurs objectifs et s'ils sont viables financièrement? La chambre de commerce a-t-elle adopté une position à ce sujet?

    Oui. Nous sommes depuis longtemps en faveur de l'examen des programmes. Un tel exercice permet d'améliorer même les meilleurs programmes. Compte tenu des choix difficiles qui doivent être faits, la seule façon d'y parvenir est d'effectuer un examen systémique.

    Nous sommes donc en faveur de cet examen.

    Merci.

    Je m'adresse maintenant à la représentante de la Société canadienne de la sclérose en plaques. Merci d'être ici. J'appuie votre organisme et j'ai même collé sa vignette derrière ma voiture.

    Vous avez apporté de bons arguments dans votre exposé. Je sais que les organismes de bienfaisance ont peu de personnel, mais avez-vous calculé ce que toutes ces choses, vos recommandations, pourraient coûter au gouvernement? La Société de la sclérose en plaques a-t-elle cette information? Sinon, où pourrais-je la trouver?

    Nous avons évidemment examiné certaines de nos recommandations sur le plan de...

    Je présume que vous parlez de celles qui touchent la Loi de l'impôt sur le revenu et l'assurance-emploi.

    M. Mike Wallace: Exact.

    Mme Deanna Groetzinger: Concernant la proposition qui vise l'assurance-emploi, qui est très pertinente à la discussion d'aujourd'hui, nous demandons plus de souplesse quant aux prestations de maladie pour permettre aux gens de travailler à temps partiel s'ils le peuvent, tout en recevant des prestations partielles. Selon nous, cette mesure ne serait probablement pas très coûteuse. Les gens pourraient travailler et recevraient donc des prestations partielles, qui seraient moins élevées que les prestations de maladie qu'ils recevraient autrement.

    Alors, selon la façon dont le programme est structuré, son incidence financière pourrait être imperceptible. Il y aurait un coût minime — je n'ai pas ce chiffre ici — parce qu'on permettrait aux conjoints de demander un crédit d'impôt pour aidants naturels et que le crédit d'impôt pour personnes handicapées serait remboursable.

    Mais cette mesure, qui permettrait à des gens qui ont un revenu minimum de recevoir ce revenu, qui serait réinvesti dans l'économie, aurait, selon moi, un effet stimulant.

    D'accord.

    Pour le Congrès du travail du Canada, s'il me reste une minute...

    Vous avez à peine un peu plus d'une minute.

    ... j'ai quelques questions rapides.

    Concernant la hausse du SRG, le coût de la vie varie d'une région à l'autre, et les niveaux de revenus sont différents. Croyez-vous que ce serait le même niveau partout, ou donneriez-vous davantage aux aînés qui vivent, par exemple, au centre-ville de Toronto qu'à ceux qui vivent dans les régions rurales du Canada, ce qui pourrait impliquer des besoins financiers légèrement différents? Croyez-vous qu'il faudrait un niveau unique ou différents niveaux selon l'endroit où les gens vivent?

    Non, nous préconisons un seul niveau. Encore une fois, les Canadiens déménagent. Je crois qu'il faudrait simplement établir un minimum garanti pour tous.

    Ma deuxième question concerne les 350 ou 360 heures, peu importe le chiffre. Votre organisation fait-elle cette demande depuis plusieurs années, ou est-ce la première fois qu'elle demande cette réduction?

    Je crois que nous nous sommes adressés à votre comité bien avant que vous n'en fassiez partie, et d'autres peut-être sont ici depuis plus longtemps...

    Vous avez donc fait cette demande aux libéraux, et ils n'y ont jamais donné suite lorsqu'ils formaient le gouvernement.

    Exactement.

    Merci beaucoup.

    Je crois que le comité a recommandé cette mesure par le passé, et elle n'a jamais été mise en oeuvre.

    Merci beaucoup de cette réponse, monsieur.

    Monsieur Mulcair, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Kremmidas, vous êtes l'économiste en chef de la Chambre de commerce du Canada. Vous avez donc l'habitude de faire très attention à vos mots, alors je vais vous demander de faire la distinction entre les termes que vous avez employés dans votre présentation et ce qui est écrit dans votre texte. Je vais vous les dire en français et en anglais pour qu'il n'y ait pas de confusion.

    Dans votre présentation en anglais, vous avez dit qu'il est important « to avoid structural deficits ». On pourrait traduire cela ainsi: « d'éviter des déficits structurels ». Dans votre document, vous dites: « we have to avoid permanent structural deficits », expression que l'on pourrait traduire par « l'obligation d'éviter des déficits structurels permanents ».

    L'expression « déficits structurels permanents » ne constitue-t-elle pas un pléonasme? Quelle est la distinction entre les deux?

    Je crois que vous avez tout à fait raison. À proprement parler, il n'y a pas de distinction. Nous devons éviter les déficits structurels, et un déficit structurel est un déficit que nous encourons. Nous ne pouvons pas nous en sortir. La croissance économique ne nous donnera pas de revenus suffisants pour nous en sortir. Le mot permanent signifie bien permanent. Vous avez tout à fait raison. C'est un pléonasme.

    Je vous remercie.

     Puis-je conclure que, selon votre analyse, nous vivons présentement une situation de déficits structurels?

    Cette question a fait l'objet de beaucoup d'analyses. Nous pouvons éviter un déficit structurel pourvu que la croissance des dépenses soit très limitée, à environ 2 ou 3 p. 100 par année; nous pouvons éviter un déficit structurel s'il n'y a pas de flambée des taux d'intérêt; et nous pouvons éviter un déficit structurel s'il n'y a pas une autre chute importante de la croissance économique.

    Êtes-vous préoccupée par le fait que l'inflation fasse partie de la solution préconisée par le gouvernement?

    L'inflation est évidemment une question problématique aux États-Unis, compte tenu des importants déficits budgétaires que connaissent les Américains; ils espèrent que l'inflation sera assez élevée pour les aider à s'en sortir.

    C'est le seul moyen de rembourser. Vous ne pouvez rembourser 6 billions de dollars sans inflation économique.

    Exactement. Nous ne croyons pas qu'il y aura d'importants problèmes d'inflation au Canada.

    Quelle est la dernière fois où quelque chose s'est produit aux États-Unis mais pas ici?

    Excusez-moi. J'ai dit que les États-Unis espèrent que l'inflation sera incontrôlable pour que le pays puisse se sortir de son déficit cauchemardesque. Nous ne prévoyons pas que l'inflation sera un problème majeur, pour un certain nombre de raisons.

    Monsieur Yussuf, monsieur Jackson, bonjour et bienvenue.

    Je vais m'exprimer dans l'autre langue parce que je sais que ce sera plus rapide pour vous deux.

    Les libéraux et les conservateurs ont retiré 57 milliards de dollars du fonds d'assurance-emploi et ont donné cet argent aux entreprises les plus riches du Canada. Lorsqu'ils ont fait cela, bien des gens ont dit « Eh bien, qu'importe si cet argent va dans les recettes générales? Ce sont toujours des fonds publics. » En fait, chaque entreprise, chaque employé est obligé de contribuer à la caisse de l'assurance-emploi, peu importe que cette entreprise fasse de l'argent, qu'elle en perde ou qu'elle entre tout juste dans ses frais. Tout cet argent qui avait été accumulé dans l'éventualité d'une situation comme celle que nous vivons maintenant, une situation exceptionnelle où 1,7 million de Canadiens sont sans emploi, a été donné sous la forme de réductions fiscales de 60 milliards de dollars par les conservateurs, soutenus par les libéraux. En fait, les libéraux ont même dit qu'ils auraient réduit davantage l'impôt des sociétés.

    Nous avons donc ce transfert massif. Une entreprise comme EnCana a bénéficié de réductions d'impôts de l'ordre de centaines de millions de dollars, tandis qu'une entreprise du secteur forestier ou manufacturier qui n'a pas fait de profit et n'a donc pas payé d'impôt n'a rien reçu.

    N'est-ce pas là l'origine du problème que nous connaissons maintenant concernant la caisse de l'assurance-emploi? Les conservateurs, malgré leur promesse de ne pas augmenter les impôts, sont sur le point d'étrangler les entreprises et les employés avec un nouvel impôt de 19 milliards de dollars pour renflouer les coffres de l'assurance-emploi qu'ils ont volés au profit des riches sociétés canadiennes?

    Premièrement, je crois que l'argent qui a été versé par les travailleurs et les employeurs devrait rester dans cette caisse et servir à offrir des prestations. Le fait que cet argent ait été traité comme des recettes générales pendant très longtemps est tout simplement inacceptable. Ce ne sont pas des recettes générales; ce sont des cotisations qui ont été recueillies pour offrir des prestations aux travailleurs. Oui, si vous calculez les réductions d'impôts et l'argent qui a été dépensé, vous pouvez dire que cette somme vient en grande partie des travailleurs canadiens sans emploi.

    En ce qui a trait à notre solution, le gouvernement devrait, évidemment, remettre d'abord dans la caisse l'argent qu'il a retiré.

    Nous voulons aussi que ce soit très clair pour le comité, et je crois qu'il est important de le préciser: selon nous, les cotisations d'assurance-emploi ne sont pas un impôt. Certains pourraient vouloir les considérer ainsi, mais ce n'est pas notre cas. Un grand nombre de nos membres qui versent des cotisations d'assurance-emploi s'attendent à en profiter tôt ou tard. Je crois que c'est important. Les employeurs et les travailleurs contribuent conjointement à ce programme, en croyant recevoir des prestations s'ils perdent leurs emplois. Ce qui est malheureux, c'est que les 1,7 million plus les centaines de milliers de personnes qui ne sont pas admissibles au bénéfice des prestations ne reçoivent rien. Je crois que le programme lui-même en est discrédité. Chose encore plus importante, si vous continuez de dire que les cotisations d'assurance-emploi peuvent être utilisées comme des recettes générales, je crois que vous discréditez les gens qui s'intéressent au programme et qui le défendent.

    Mais compte tenu de ce qui s'est fait par le passé...

    Le président: Il vous reste une minute, monsieur Mulcair.

    M. Thomas Mulcair: Une minute?

    Compte tenu de ce qui s'est fait par le passé... Vous avez tout à fait raison, c'est un programme social qui a un objectif précis. Alors, lorsque ces 57 milliards de dollars ont été retirés et déboursés, c'étaient des sommes équivalentes: la somme donnée en réductions d'impôts aux sociétés les plus profitables correspond à la somme que les conservateurs ont volée de la caisse d'assurance-emploi, avec l'appui des libéraux. Mais en mettant cet argent dans les recettes générales, nous en faisons un impôt qui peut servir à n'importe quelle fin, un impôt même pour les entreprises qui ont perdu de l'argent ou qui ont réussi à entrer dans leurs frais, qui autrement n'auraient pas eu à payer d'impôts et qui n'ont pas profité des réductions d'impôts parce qu'elles n'en ont pas payés. C'est ainsi qu'une entreprise du secteur manufacturier ou forestier a subventionné le secteur pétrolier et les banques.

    Chose intéressante, si vous regardez la liste des entreprises qui ont contribué à la caisse du Parti conservateur — lorsque les dons d'entreprises étaient encore permis — vous constatez qu'EnCana arrive au tout premier rang, suivi par la Banque de Nouvelle-Écosse. Qui a le plus profité des réductions d'impôts que les libéraux et les conservateurs ont concoctées en volant la caisse de l'assurance-emploi? EnCana et la Banque de Nouvelle-Écosse.

    On s'en tiendra à ce commentaire, puisque votre temps est écoulé, monsieur Mulcair.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Mulcair.

    Nous cédons la parole à M. Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de comparaître devant nous.

    Je dois poursuivre la discussion que nous avons maintenant sur le chômage parce que je crois que c'est un sujet important. Je vois que M. Mulcair a finalement compris ce à quoi doit servir l'assurance-chômage. C'est la logique que le Parti libéral essaie de faire valoir. Il est clair que par le passé, lorsque les libéraux formaient le gouvernement, ils ont établi une réserve pour les temps difficiles. Ces temps difficiles sont arrivés.

    En fait, monsieur Yussuff, comme vous l'avez dit, beaucoup de personnes ne peuvent bénéficier de l'assurance-chômage. La raison d'être de l'assurance-chômage, la raison pour laquelle les gens versent des cotisations, c'est pour qu'ils puissent recevoir de l'argent lorsque les temps sont difficiles. C'est ce que nous vivons maintenant. Il n'y a jamais eu au Canada autant de personnes sans emploi qu'aujourd'hui.

    Je ne vois donc pas pourquoi on ne pourrait dépenser un milliard de dollars de plus pour que les gens puissent être protégés par leurs primes d'assurance. Le problème, c'est qu'il s'agit de primes d'assurance. Pourquoi tous les Canadiens payent-ils la même prime alors qu'ils ne sont pas tous admissibles au bénéfice des prestations auxquelles ils ont droit?

    M. Mulcair peut arranger les chiffres comme il le souhaite, mais l'argent qui a été utilisé auparavant par le gouvernement libéral a aussi servi à des choses comme la recherche, que les gens autour de cette table réclament. Il a servi aux infrastructures. Il a servi à la santé, à l'éducation. Alors cessons d'ergoter sur la destination de ces fonds, parce que je crois que le gouvernement libéral a toujours été un bon gestionnaire financier.

    La question qui se pose maintenant est de savoir ce que nous allons faire au cours des deux ou trois prochains mois. Allons-nous aider les gens qui en ont le plus besoin en leur donnant ce qui leur est dû, en leur donnant des prestations d'assurance-chômage puisqu'ils ont versé des cotisations?

    Notre réponse a toujours été la même. Nous croyons que les 360 heures que nous avons calculées assureraient une uniformité partout au pays. Je suis d'accord sur ce point. Je crois qu'un Canadien est un Canadien. Il n'y a pas de différence, peu importe la région où vous vivez. Quand on pense aux gens qui perdent leur emploi sans qu'ils n'y soient pour rien, il faut comprendre au départ qu'ils ont versé des primes d'assurance-emploi en croyant pouvoir en retirer un avantage. Un nombre important de gens, des centaines de milliers, ont été exclus du bénéfice des prestations à cause, bien sûr, de toutes ces règles que nous avons partout au pays.

    Nous prions encore une fois l'opposition et le gouvernement de faire en sorte, ensemble, que le gouvernement adopte des normes communes partout au pays pour aider les travailleurs qui sont actuellement sans emploi.

    Le temps est venu. Les réserves ne sont plus utilisées à ce titre; elles servent maintenant à des mesures concrètes. Le temps est venu. Nous ne pouvons plus faire ces rajustements à la pièce. Nous devons changer le système et c'est maintenant le temps de le faire. Est-ce bien cela?

    Il ne fait aucun doute que c'est maintenant le temps de le faire.

    Merci.

    Très brièvement, madame George, concernant les dépenses que fait maintenant le gouvernement, il dépense l'argent sans considération. Dans son dernier rapport, il dit avoir dépensé 80 p. 100 de la somme qui était déjà prévue dans le plan de relance. Or, nous avons vu dans les divers rapports qu'il n'avait pas dépensé cet argent. L'argent sortira des coffres seulement plus tard.

    Quelle serait la logique de mettre un frein aux dépenses lorsque nous ne savons même pas combien d'argent a été dépensé? Vous demandez au gouvernement de mettre un terme aux dépenses alors que nous ne savons même pas combien il a dépensé ou à quelles fins l'argent a été utilisé. Personne n'a rendu de comptes sur les résultats qu'a donné cet argent.

    Merci de poser cette question.

    Nous présumons que l'argent qui a été engagé dans le plan de relance sera dépensé dans l'ensemble du pays comme il a été promis. Nous savons qu'il faut du temps pour mettre en place des programmes et...

    Vous présumez donc que tout cet argent va donner des résultats.

    Nous présumons que tout cet argent sera injecté dans...

    Je n'en suis pas convaincu, mais quoi qu'il en soit...

    Jim, brièvement, vous dites que les aéroports ne devraient pas payer de taxe parce qu'ils ne sont pas concurrentiels. Je viens de Montréal et je ne me vois pas en train de marcher jusqu'à Boston pour prendre un vol vers Toronto. Pouvez-vous m'aider à comprendre cela?

    Oui, absolument. Je serais ravi de le faire.

    Vous êtes de Montréal et vous n'allez pas marcher jusqu'à Boston, mais vous pourriez vous rendre à Plattsburgh, au sud. Si vous consultez le site Web de Plattsburgh, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, vous verrez que Plattsburgh s'affiche comme étant l'aéroport américain de Montréal. C'est dans le logo. Allez voir vous-mêmes. Deuxièmement, le site Web est entièrement bilingue. Plattsburgh cherche à attirer des voyageurs canadiens de la région de Montréal; c'est la réalité.

    Alors si vous croyez que les Canadiens ne se dirigent pas vers d'autres aéroports pour obtenir des vols à plus bas prix vers Las Vegas, la Californie ou la Floride, regardez autour de vous. Vous verrez que même dans la région d'Ottawa, les gens se rendent à Syracuse. Si vous jetez un coup d'oeil autour de vous et parlez aux gens dans vos familles, vous verrez que cela se fait tous les jours.

    À Montréal, si vous lisez le plan stratégique sur le site Web de l'administration de l'aéroport de Montréal, vous verrez que le loyer arrive au premier rang.

    Alors vous dites que le transporteur aérien ne paie pas de taxe à l'aéroport de Plattsburgh?

    Le contexte commercial aux États-Unis, en ce qui concerne le développement de l'aéroport, est très différent. L'aéroport de Plattsburgh était autrefois un aéroport militaire qui a été transformé en aéroport civil, ou aérodrome comme nous disons dans le milieu, uniquement grâce à l'argent des contribuables américains.

    Nous n'avons pas cet avantage. C'est un contexte très différent. La structure de tarification, la structure des coûts, dans un aéroport américain est très différente.

    Merci.

    M. Jim Facette: Je vous en prie.

    Je vous remercie.

    Monsieur Roy.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à Mme Groetzinger. Par la suite, j'aimerais revenir à M. Davies, parce que j'ai trouvé sa présentation très intéressante.

    Pendant plusieurs années, j'ai été président d'une section locale d'un organisme qui se consacre à la sclérose en plaques. Vous avez parlé du crédit d'impôt pour les personnes handicapées. La définition de Revenu Canada est extrêmement limitative. Il faut qu'une personne atteinte de sclérose en plaques soit en fauteuil roulant pour qu'elle soit reconnue comme personne handicapée.

    Combien de personnes atteintes de sclérose en plaques peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour les personnes handicapées? Vous demandez qu'un crédit d'impôt soit remboursable, mais très peu de personnes atteintes de sclérose en plaques peuvent en bénéficier. Revenu Canada ne reconnaît pas que vous êtes handicapé, à moins que vous ne soyez en fauteuil roulant.

    Ce que vous dites est très juste en ce qui concerne les critères d'admissibilité aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, le crédit d'impôt pour personnes handicapées ou d'autres programmes. Je suis heureuse de dire que grâce au travail des organisations comme la mienne et de nombreuses autres, on a compris qu'il fallait élargir la définition de ce que signifie être handicapé aux fins du crédit d'impôt pour personnes handicapées.

    Une des difficultés que connaissent les gens lorsqu'ils atteignent un certain niveau d'invalidité, c'est qu'ils doivent subir deux évaluations pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées et pour les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. À notre avis, ces évaluations devraient être harmonisées. Ce serait une façon de faire intelligente, qui permettrait aux gens de demander des prestations d'invalidité, s'ils y ont droit, ainsi que le crédit d'impôt pour personnes handicapées.

    Nous parlons beaucoup de l'assurance-emploi aujourd'hui. Les gens qui ont une invalidité épisodique, qui connaissent des périodes de maladie dont ils se remettent par la suite, sont ceux qui ont vraiment de la difficulté à rester sur le marché du travail. Mais ils subviennent à leurs besoins durant les périodes de maladie et d'invalidité. C'est ce genre de souplesse que nous aimerions avoir dans les programmes existants; nous aimerions qu'on se penche sur la façon dont les programmes pourraient être combinés.

    Je crois que ce prochain budget nous donne l'occasion d'examiner certains aspects. Nous aimerions aussi que le gouvernement fédéral prenne les devants en examinant tous les programmes qui touchent les personnes handicapées et qu'il dise « voici ce qui doit être fait » — non pas simplement pour apporter quelques changements mineurs, mais pour examiner tous les programmes dont les personnes handicapées ont besoin.

    Merci.

    Monsieur Davies, j'ai bien aimé votre présentation. Vous faites une distinction entre la recherche appliquée et la recherche fondamentale, de même qu'entre l'innovation et l'invention. On a parlé plus tôt de la compétitivité des entreprises. Or au Canada, la majorité de ces dernières sont de petites et moyennes entreprises. Comme vous l'avez dit, ces entreprises n'ont pas les moyens de faire de la recherche et développement.

    Je voudrais vous poser une question très simple. Considérez-vous que nous avons au Canada suffisamment de centres de recherche pour répondre à la demande de nos entreprises?

    Je vais vous donner un exemple très concret. Dans ma région, un producteur forestier qui avait décidé de mettre sur le marché une bûche écologique à traitement électrique a dû faire sa recherche en Finlande parce que c'était impossible de ce faire ici.

    Êtes-vous en mesure de me dire qu'il y a suffisamment de centres de recherche appliquée et que le gouvernement investit ce qu'il faut dans ce domaine? N'est-il pas là, notre problème de compétitivité?

    Vous avez environ une minute, monsieur Davies.

    Merci beaucoup de poser cette question.

    Nous sommes évidemment d'accord pour dire qu'il y a beaucoup de potentiel dans les écoles polytechniques comme celle que je représente. Nous sommes de grands établissements, qui comptent des étudiants et des facultés de grands talents et nous sommes très près de nos partenaires de l'industrie. Il existe un comité consultatif pour chaque programme que nous dirigeons.

    Nous sommes très près des PME. Nous connaissons les défis que représentent pour les PME la recherche, le développement et l'infrastructure. Nous pouvons répondre aux besoins des PME beaucoup mieux que d'autres établissements postsecondaires. Nous disons donc, bien modestement ici, que nous pouvons contribuer à régler le problème de productivité dont il a été question tout à l'heure. Par exemple, si nous nous engageons auprès des PME sur le plan de la commercialisation, nous intervenons à cette dernière étape et nous aidons les PME à cette dernière étape que constitue la commercialisation, soit l'exemple que vous soulevez. Je pourrais vous donner plusieurs exemples de cela.

    Nous croyons pouvoir apporter une réelle contribution puisque nous sommes des établissements très particuliers, nous sommes prêts à faire ce travail et notre capacité de recherche augmente. Ce que nous demandons ici, en comparaison avec les chiffres que d'autres ont avancés, est en fait très modeste, mais ce serait un début qui nous permettrait de nous engager dans une voie qui, selon nous, est très profitable pour le Canada et très profitable pour les PME en particulier.

    Merci.

    Nous donnons la parole à M. Menzies.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, merci à tous nos témoins. Comme nous l'avons déjà dit, nous souhaiterions avoir plus de temps pour aborder plus en détail vos propositions, mais nous sommes tous très pressés par le temps.

    Aujourd'hui, nous avons beaucoup discuté de l'assurance-emploi. Certaines remarques très inexactes ont été émises. Nous devons nous rappeler  — et M. Yussuff, je crois, l'a aussi souligné — qu'il est question d'assurance, d'assurance-emploi, et que tous les régimes d'assurance sont financés par des cotisations dont les employeurs et les employés se partagent le versement. C'est un point essentiel.

    Cet excédent théorique de 54 milliards de dollars est chose du passé; nous devons composer avec le présent. Cet argent n'est plus là, alors nous devons faire face à la situation actuelle. C'est pourquoi, dans le budget de 2008, nous avons gelé les cotisations au niveau où elles se situaient. C'était avant même qu'une récession ne se pointe à l'horizon. Nous nous sommes rendu compte que nous devions agir ainsi pour protéger les employés, les employeurs et les chômeurs potentiels. Nous ne pouvons prétendre qu'à ce moment-là de l'année 2008, dans le budget, nous avions prévu que cette récession nous frapperait au point où elle l'a fait. C'est pour cette raison que nous avons créé un office indépendant: pour que l'excédent théorique ne puisse plus jamais faire l'objet d'un emprunt par des politiciens. L'organisme demeurera un office de financement indépendant, comme il se doit, mais on devra y appliquer une gestion saine d'un point de vue actuariel de façon à ce qu'après une période de deux ans, les cotisations augmenteront. Mais on a donné à cet office le mandat de limiter les hausses. Je tenais seulement à le souligner.

    Je souhaite poser une question. Nous avons parlé — et M. McKay en a glissé un mot — de la productivité, mais l'autre aspect est la compétitivité. Nous nous sommes efforcés de réduire les impôts dans ce pays, d'abaisser le taux effectif marginal d'imposition global pour stimuler les affaires, de nous rendre compétitifs et, nous espérons, d'accroître la productivité. C'est un aspect difficile à cerner et à analyser. Le fait que nous nous soyons donnés comme objectif d'en arriver au taux effectif marginal d'imposition le moins élevé parmi les membres du G7 d'ici 2015 rendra-t-il service à la Chambre?

    Madame George, je vous adresse ma question. Cela aidera-t-il à accroître la productivité?

    C'est une mesure très importante. C'est la reconnaissance de la dure réalité, à savoir que nous vivons et travaillons maintenant dans un marché mondial, et que la capacité des emplois et du capital de circuler librement existe.

    Au Canada, le niveau de vie est élevé, ce qui rend nos coûts également élevés. Nous devons déterminer de manière très claire et intelligente comment nous formerons nos entreprises et notre gouvernement pour pouvoir livrer concurrence sur ce marché. La réduction des impôts est une étape cruciale.

    Au sujet de la productivité, nous avons tous, y compris vous-mêmes, été confrontés à cette question. Je suis certaine que vous l'avez examinée pendant un bout de temps. Nous avions un dollar plus faible, ce qui nous encourageait à embaucher davantage de gens au lieu d'investir dans plus de machines et d'équipements. Ces temps sont révolus, ce qui oblige à un changement systémique au sein des entreprises canadiennes, alors que nous cherchons de nouvelles façons de faire pour être concurrentiels. C'est un rude environnement.

    Vous avez environ une minute et demie, monsieur Dechert.

    J'ai une question pour M. Facette.

    J'ai été ravi d'entendre votre exposé. Je représente la ville de Mississauga, qui comprend évidemment l'aéroport Pearson. Je sais combien celui-ci apporte beaucoup à l'économie locale.

    Votre proposition concernant les zones franches m'intéresse beaucoup. Dans votre exposé, vous nous avez demandé de prendre toutes les mesures nécessaires pour créer des zones franches au Canada. Pourriez-vous nous décrire les grandes lignes d'une partie de ces mesures? Par ailleurs, pourriez-vous nous dire en quoi une telle politique serait bénéfique pour notre secteur manufacturier, qui demeure fragile, mais qui est en train de s'en remettre?

    Je pense que je dispose de moins d'une minute à cette fin.

    En effet. Vous avez 45 secondes.

    Monsieur le président, je doute de pouvoir répondre en moins d'une minute, mais ce que nous souhaitons exprimer, c'est qu'en ce moment au Canada, nous n'avons pas de cadre législatif qui permettrait la création de zones franches au pays. Nous avons ce que certains appelleraient un ensemble de programmes permettant aux fabricants et aux exportateurs d'exercer certaines activités très restreintes en franchise de droits de douane. Aux termes de l'ALENA, il y a certaines restrictions quant à ce qu'on peut faire et ne pas faire.

    Nous voulons plus que cela. Nous voulons aller plus loin. Ce que nous souhaitons, c'est un contexte législatif qui permettrait véritablement de faire entrer au Canada des marchandises qui ne seraient jamais, en vertu de la loi fiscale, considérées comme ayant transité par le Canada. Les fabricants pourraient y ajouter de la valeur, puis expédier ces marchandises ailleurs.

    Le président de l'Association des manufacturiers et exportateurs du Canada, M. Fung, a un excellent moyen d'illustrer à quel point l'économie est mondialisée: vous prenez une pièce à un certain endroit dans le monde, la placez sur un avion-cargo que vous ferez atterrir au Canada, puis vous modifiez cette pièce qui sera ensuite acheminée ailleurs. Le produit final est issu d'un processus en plusieurs étapes. Nous voulons un contexte législatif qui permettra au Canada de se doter de ces zones géographiques.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre Mme Hall Findlay. Madame, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je dois d'abord exprimer un certain désaccord relativement aux propos d'une autre personne. Malgré l'immense respect et l'affection que j'ai pour mon collègue conservateur, je tiens à lui rappeler qu'il n'y a pas si longtemps — tout récemment, en fait —, au moins une douzaine de conservateurs à la Chambre des communes se sont levés pour répéter à maintes reprises qu'une augmentation des cotisations d'assurance-emploi serait un impôt qui détruirait des emplois. C'était dans un passé relativement récent.

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    Mme Martha Hall Findlay: J'aimerais par ailleurs vous féliciter, monsieur Davies et madame Robinson, pour votre présence ici et pour le bon travail que vous faites, vous et les instituts polytechniques. Le collège Seneca se trouve dans ma circonscription de Willowdale, et nous sommes très fiers du travail qu'il accomplit ainsi que de toutes vos réalisations. Je tiens à vous remercier pour vos exposés et pour vos recommandations détaillées.

    J'ai des questions à poser aux deux représentants de la Chambre de commerce. On a fait plus tôt la remarque que le gouvernement avait « vidé la tirelire pour financer les mesures de relance ». Je vous rappelle que dans les faits, avant même que nous ne sachions qu'une récession était sur le point de nous frapper, la tirelire avait déjà été épuisée avec les deux budgets les plus prodigues de toute l'histoire du Canada.

    J'aimerais connaître votre opinion sur trois aspects. Le premier est la réduction de la TPS, qui a contribué à ce que nous considérons maintenant comme un déficit structurel. Le deuxième concerne la difficulté de l'augmentation des cotisations d'assurance-emploi, qui est, à toutes fins pratiques, une augmentation d'impôt maintenant préconisée par le gouvernement conservateur, ainsi que les effets que cela aura pour vos membres. Troisièmement, s'il vous reste du temps, si nous devons, en tant que gouvernement, faire face au déficit et favoriser le retour à une situation excédentaire, ce qui me tient beaucoup à coeur, à titre de libérale — et je suis très fière de nos réalisations au cours des années 1990 et 2000 — sans augmenter les impôts ni couper dans les transferts aux provinces, avez-vous des recommandations quant aux programmes qui devraient faire l'objet de coupures?

    Votre question sur la TPS est une bonne question.

    D'un point de vue de politique économique, tous les impôts ne sont pas créés égaux. Il est extrêmement important de songer aux incitatifs et aux conséquences qu'ont chacun des types d'impôt sur l'économie avant de décider lesquels réduire. À notre avis, la TPS n'était pas nécessairement la meilleure taxe à couper, simplement parce qu'il s'agit d'une taxe à la consommation et que ce type de taxe n'entraîne pas de conséquences négatives pour la productivité ou les incitatifs à l'emploi, par exemple.

    Cela est relié au problème de déficit structurel, qui était l'objet de votre question. Nous croyons qu'on peut éviter un déficit structurel en prenant les bonnes mesures. Celles qu'on a prises ont-elles fait en sorte que les déficits soient plus importants qu'ils ne l'auraient été autrement? Bien entendu. Une réduction de 1 p. 100 de la TPS équivaut à environ 5,5 milliards de dollars. Cela a certainement produit des répercussions importantes sur les recettes du gouvernement.

    En ce qui touche l'assurance-emploi, la Chambre de commerce du Canada a publié un document sur la réforme du régime d'assurance-emploi au Canada. Je serais très heureuse de le transmettre au comité.

    Nous estimons que l'objectif primordial, lorsqu'il s'agit d'une réforme de l'assurance-emploi, est de s'assurer que les coûts ne grimpent pas jusqu'à un point où il deviendra très dispendieux et inintéressant, pour les employeurs, d'embaucher de nouveaux travailleurs, en veillant en même temps à ce que les prestations ne soient pas bonifiées à un degré tel que les salariés seront très peu motivés à chercher du travail.

    Pourriez-vous vous prononcer en particulier sur l'augmentation des cotisations d'assurance-emploi proposée par le gouvernement qui, comme je l'ai dit, est à toute fins utiles une augmentation d'impôt?

    S'il vous plaît; il vous reste environ 45 secondes.

    Les cotisations d'assurance-emploi devront être augmentées tout bonnement parce qu'il y a eu un gel de deux ans, et simplement en raison de la récession. Elles peuvent être haussées de 15 ¢ au maximum, et nous nous prévoyons qu'elles augmenteront probablement de ce montant.

    Cela ne nous plaît pas, mais compte tenu du fait qu'il s'agit maintenant d'un fonds qui doit s'autofinancer, cette augmentation paraît hélas inévitable.

    Il vous reste 10 secondes, si vous avez une très courte remarque à faire.

    Dans ce cas, j'ajouterais seulement qu'en ce qui concerne toute cette question de fonds, il m'apparaît que les prévisions de déficit du gouvernement comprennent en fait l'intégration des cotisations d'assurance-emploi dans les recettes générales, ce qui permet au gouvernement d'améliorer ses chiffres sur le déficit.

    Je m'en tiendrai là.

    À titre de président, j'aimerais poser une question aux représentants du Congrès du travail et de la Chambre de commerce.

    Par le passé, au Comité de l'industrie, tous les partis avaient souscrit à une proposition de déduction pour amortissement accéléré, qui visait le secteur manufacturier et prévoyait une période d'amortissement de deux ans relativement à la dépréciation des immobilisations. Cette mesure a été intégrée en partie au budget de 2007, puis à ceux de 2008 et 2009. À ce moment-là, tant les regroupements d'entreprises que les groupes de travailleurs avaient approuvé la proposition. J'aimerais seulement savoir si vos organismes appuient le maintien de cette mesure.

    Oui, absolument.

    Monsieur Yussuff.

    Oui, sans hésitation. Je pense que ce serait d'une aide considérable pour ces entreprises qui souhaitent moderniser leurs installations et acheter de nouveaux équipements, alors la réponse est oui.

    Je vous remercie.

    Je tiens à vous remercier de vos exposés ainsi que de vos réponses à nos questions.

    Nous attendons avec impatience le reste des audiences.

    Chers membres du comité, nous nous reverrons à 15 h 30.

    La séance est levée.