FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 28 septembre 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare ouverte cette 43e réunion du Comité permanent des finances. Nous sommes très heureux d'être ici, dans cette belle ville de Vancouver, la première de nos neuf étapes de consultations prébudgétaires. Nous recevons aujourd'hui 30 témoins, ici à Vancouver, alors nous avons du pain sur la planche. Nous devons aussi faire une visite du port de Vancouver, aujourd'hui.
Je tiens à souhaiter la bienvenue à tous les collègues à Vancouver.
Nos séances durent une heure et demie, et sept témoins seront entendus, alors notre programme est très chargé. Pour la première séance, nous accueillons en premier Corporation of Delta; ensuite First Call: B.C. Child and Youth Advocacy Coalition; troisièmement, c'est le Ladner Sediment Group; quatrièmement la Société des immobiliers et propriétaires de Colombie-Britannique; cinquièmement l'Alliance de la Fonction publique du Canada; sixièmement le Village des Tahsis; et pour terminer, Sport Matters Group.
Nous allons vous laisser faire des observations préliminaires. Chaque groupe aura cinq minutes, dans l'ordre que j'ai donné.
Nous commençons avec Mme Jackson.
Vous avez la parole.
Bonjour monsieur le président.
Bonjour mesdames et messieurs. Bienvenue à Vancouver. Nous sommes très heureux de vous avoir parmi nous.
Mesdames et messieurs, je vais seulement expliquer quelques éléments de notre présentation. Le document est long, mais j'espère que tout le monde aura la possibilité de le lire.
Je commencerai par notre recommandation que le gouvernement fédéral rétablisse sa contribution financière aux travaux de dragage des voies de navigation locale dans le budget fédéral, afin d'assurer un financement adéquat à long terme du programme de dragage des voies de navigation locale du fleuve Fraser.
Je crois, monsieur le président, que vous avez tous reçu une carte du trajet que suit le fleuve Fraser dans la région métropolitaine de Vancouver. Elle est aussi derrière moi. Nous la laisserons pour que tout le monde puisse la consulter à loisir.
Le fleuve Fraser est le plus grand fleuve de la Colombie-Britannique et fait quelque 1 400 kilomètres de long. Il draine un territoire équivalent au quart de la superficie de la province. En conséquence, il dépose 32 millions mètres cubes de sédiments, dont 10 p. 100 dans la région du bas du fleuve.
À une époque, nous avions 20 pieds de tirant d'eau dans le port et les chenaux latéraux. Et ça, c'était à marée basse. Aujourd'hui, nous n'avons plus que deux ou trois pieds à marée basse. Nous éprouvons beaucoup de difficulté à résoudre ce problème. Sans un programme de dragage continu, les importants chenaux de navigation des gros navires commerciaux ne seront plus assez profonds pour permettre aux embarcations nationales et commerciales d'accéder à nos ports en toute sécurité.
Monsieur le président, mesdames et messieurs, pendant plus de 100 ans, la responsabilité et le financement des travaux d'entretien sur le fleuve ont été assumés par le gouvernement fédéral — c'est-à-dire Travaux publics et Transports Canada. Ces travaux ont permis de maintenir ouvert les chenaux de navigation maritime et intérieure pour le trafic hauturier, ainsi que les chenaux locaux de navigation pour les bateaux de pêche, les remorqueurs et les barges, ainsi que la navigation commerciale et de plaisance. Tous utilisent ces chenaux.
En 1990, Transports Canada a construit des dérivations à certains endroits critiques le long du fleuve pour détourner une plus grande quantité d'eau vers les chenaux de navigation maritime et intérieure. Ceci a fait que les chenaux locaux ont conservé une plus grande partie de limon et, cela continue.
En une dizaine d'années, environ 1,2 million de mètres cubes de limon s'est accumulé, qui doit être enlevé pour sauver nos chenaux locaux. Nous avons besoin de votre aide. Il n'y a plus de programme de dragage régulier des chenaux du fleuve Fraser. Port Metro Vancouver n'assure le dragage que des principaux chenaux. Ils ont effectué des études qui concluent que pour rétablir les chenaux à l'état où ils étaient avant 1998, il en coûtera 5 millions de dollars, plus 500 000 $ par année pour les entretenir à long terme.
Port Metro Vancouver a donné à mes collègues de Ladner 125 000 $ pour faire une étude de la sédimentation du port de Ladner en vue de trouver d'autres moyens que le dragage pour réduire l'accumulation de sédiments. Le plus souvent, les résidents sont échoués le long des chenaux.
Vous devez entendre leur témoignage plus tard, monsieur le président.
Le ministère des Pêches a désigné notre port comme un port principal. Des 1 170 petits ports de la côte, 750 sont des ports principaux, dont le nôtre. Il a d'énormes retombées économiques, comme vous pouvez le constater d'après les notes que nous vous avons remises.
Alors pour récapituler, nous recommandons que le gouvernement rétablisse le financement du dragage des chenaux locaux de navigation dans le budget fédéral afin d'assurer un financement adéquat à long terme pour le programme de dragage des chenaux locaux de navigation du fleuve Fraser. Vous pouvez voir les secteurs en question en rouge sur la carte.
Nous vous remercions, monsieur le président.
Merci beaucoup, madame Jackson.
On me dit que First Call est dans la salle.
Est-ce que Mme Julie Norton ou Mme Adrienne Montani est ici? Veulent-elles présenter quelque chose? Peut-être pouvons-nous les faire venir à la table.
Nous laissons la parole au Ladner Sediment Group.
Bonjour monsieur le président et membres du comité.
[Français]
Bienvenue à la « Terre de lotus » du Canada.
Je m'appelle John Roscoe et je suis le président du Ladner Sediment Group.
[Traduction]
Je tiens à vous remercier de cette occasion que vous nous offrez de témoigner devant vous aujourd'hui.
J'aimerais vous présenter notre porte-parole, M. Chris Scurr. Chris est propriétaire d'une entreprise dans notre communauté locale et il est l'exploitant Ladner Cruise and Travel Centre de Delta. Il est président de la Floating Home Association dans la région du Pacifique, qui représente plus de 500 résidents de nos berges. Il est directeur de la Ladner Business Association. Il est en outre président d'un groupe de discussion sur la redéfinition du secteur des affaires du port de Ladner. Chris est aussi directeur de la Chambre de commerce de Delta et directeur et membre fondateur de la Roberts Bank Lifeboat Society de Delta. Chris vit depuis 15 ans dans une maison flottante, sur le fleuve. Il est aussi le porte-parole de Ladner Sediment Group.
Là-dessus, j'aimerais laisser Chris vous faire notre présentation.
Merci, John.
Bonjour mesdames et messieurs.
Monsieur le président, je vous remercie de nous donner cette occasion de parler aujourd'hui. Je vais lire directement des extraits de notre présentation, alors vous pourrez me suivre dans le document que vous avez en main. J'espère que vous aurez la possibilité de le lire entièrement.
Depuis cinq ans la question des travaux de dragage des chenaux secondaires est devenue un enjeu local important et, compte tenu des responsabilités de paliers supérieurs du gouvernement fédéral à l'égard du fleuve Fraser et du fleuve St-Laurent, elle a pris une envergure nationale. Il en a été discuté avec l'administration portuaire locale et les représentants de plusieurs ministères de votre gouvernement. Le mémoire que nous soumettons donne des renseignements généraux sur le contexte, décrit certaines des activités menées récemment et précise l'appui nécessaire pour que nous puissions avancer vers une solution.
Je vais vous donner un petit historique. Le fleuve Fraser, comme l'expliquait Mme Jackson, chemine sur près des trois quarts de la longueur de la Colombie-Britannique. C'est un fleuve tout à fait unique. L'une de ses caractéristiques est qu'il parcourt une zone importante de berge argileuse du centre de la Colombie-Britannique, où il charrie une quantité considérable d'argile fine et de limon. Le Fraser dépose le limon dans le delta depuis des milliers d'années, et bien entendu, le fait encore.
Le tronçon inférieur du principal chenal du fleuve sert au fret des cargos lourds qui remontent jusqu'à New Westminster. Cette portion du fleuve doit constamment être draguée pour maintenir le tirant d'eau d'eau nécessaire au trafic des navires de long cours.
Jusqu'à environ 1998, la gestion du cours inférieur du fleuve relevait du gouvernement fédéral, par l'intermédiaire du ministère des Travaux publics et, par la suite, du ministère des Transports. Ces deux ministères surveillaient le cours inférieur du fleuve et entretenaient le chenal principal pour le trafic maritime, et ils s'occupaient également des chenaux secondaires pour les embarcations de pêche, les remorqueurs et les péniches, et pour la circulation générale des embarcations commerciales et de plaisance.
Au fil des années, à titre de gestionnaires du fleuve, ils ont maintenu la navigabilité en aménageant des dérivations à des endroits critiques pour détourner de l'eau vers le chenal principal aux dépens des chenaux secondaires. La hausse du débit dans le chenal principal a réduit la quantité de limon qui se déposait à cet endroit, ce qui a rendu les travaux de dragage moins nécessaires dans le chenal principal et permis d'économiser des millions de dollars par an.
On constate à présent l'effet de ces dérivations sur les chenaux secondaires. La diminution du débit favorise une forte accumulation de limon dans les chenaux et le tirant d'eau baisse à un niveau alarmant pour la navigation. Là où il y avait auparavant 20 pieds de tirant d'eau à marée basse, il n'y en n'a désormais, à bien des endroits, pas plus de deux ou trois pieds.
Il découle de tout cela que les chenaux deviennent maintenant dangereux pour la navigation. Les maisons flottantes des détenteurs de baux de plan d'eau et les navires amarrés se retrouvent à sec à marée basse, ce qui peut endommager les structures de flottaison. La sécurité des propriétaires d'embarcations commerciales et non commerciales est menacée lorsqu'ils accèdent à la zone où l'eau n'est pas assez profonde pour leur permettre d'accoster au quai. Et les propriétaires privés devront engager d'importantes dépenses pour maintenir l'état de flottaison des structures et faire qu'elles ne restent pas prises dans la boue.
Il n'a jamais été plus urgent d'avoir ces types de programmes et d'agir.
Les administrations portuaires de la région de Vancouver ont été fusionnées au début de 2008 pour former une nouvelle administration, Port Metro Vancouver. Celle-ci a été chargée de maintenir la profondeur de l'eau du cours inférieur du Fraser; cependant, sa plus grande priorité est le trafic maritime au long cours des cargos dans le chenal principal.
Port Metro Vancouver a tenu une réunion locale l'été dernier pour discuter des travaux de dragage avec les parties intéressées par les chenaux secondaires du secteur de Ladner, et nous a encouragés à former un groupe de travail...
D'accord. Voici ce que nous voulons demander au Comité des finances de transmettre au gouvernement. Nous avons terriblement besoin de votre aide. La situation devient très grave et dangereuse. Je ne saurais trop insister là-dessus. Nous avons besoin d'environ 5 millions de dollars pour un projet ponctuel d'enlèvement d'environ un demi million de pieds cubes de sédiments de nos chenaux afin d'assurer leur durabilité et leur utilité. Nous en aurions besoin le plus tôt possible, s'il vous plaît.
Je vous remercie.
Bonjour. Nous vous remercions de nous offrir cette occasion de témoigner.
Je m'appelle Al Kemp et je suis chef de bureau de la Rental Owners and Managers Society of British Columbia. J'ai aussi été président et directeur de la Fédération canadienne des associations de propriétaires immobiliers.
La Colombie-Britannique — comme d'ailleurs l'ensemble du Canada — est confrontée à deux besoins connexes urgents, soit augmenter le stock locatif et faire que les logements locatifs soient plus abordables. Notre secteur, qui fournit des habitations à un tiers des Britanno-colombiens, ne demande aucun traitement de faveur. Ce sera peut-être un changement rafraîchissant pour vous, comparativement à ce que vous allez entendre tout au long de vos consultations dans tout le pays. Nous souhaitons seulement un élargissement de la portée de politiques fiscales équitables présentement offertes aux entreprises et aux clients des autres industries.
Pour répondre à ces deux besoins, donc augmenter le stock locatif et rendre les logements locatifs plus abordables, nous proposons trois modifications aux politiques fiscales et leur intégration au budget fédéral de 2010: d'abord, rendre équitable l'imposition des gains en capital du secteur par rapport aux autres secteurs; ensuite éliminer la TPS et la TVQ sur l'exploitation de logements locatifs; et troisièmement, éliminer la TPS et la TVQ sur la construction d'immeubles locatifs.
Bien que chacune de ces modifications semble à priori considérablement avantager les propriétaires d'immeubles locatifs, dans les faits, elles profiteraient aux locataires en augmentant l'accès aux logements locatifs et l'abordabilité de ces logements. Je suis sûr que tout le monde s'entendra pour dire que ce sont là des objectifs socioéconomiques très importants. La plupart des locataires sont de la catégorie de revenu faible à moyen, et une augmentation de quelques dollars seulement peut avoir une importante incidence sur leur budget, leur revenu disponible et leur qualité de vie.
En 1972, le gouvernement fédéral de l'époque a promulgué un régime fiscal qui continue jusqu'à aujourd'hui d'avoir des effets négatifs et discriminatoires sur le secteur de la location résidentielle. De 1972 à 1998, la construction de logements locatifs au Canada a chuté de 90 p. 100, passant de 50 000 unités par année à seulement 5 000. Dans la décennie qui a suivi, ce niveau n'a pas beaucoup changé.
Notre secteur est surtout pénalisé lorsqu'il tente d'augmenter son stock de logements par la vente de propriétés existantes et le réinvestissement dans de nouveaux lotissements. Comme notre secteur est considéré être de nature passive, les politiques d'impôt sur le capital sont discriminatoires à l'égard du réinvestissement dans les immeubles locatifs comparativement à tout autre genre de propriété avec, notamment, le paiement de la totalité de l'impôt sur les gains en capital lors de l'aliénation des propriétés; la reprise de la totalité des déductions pour amortissement, les DPA, lors de l'aliénation de propriétés; l'impossibilité de mettre en commun les propriétés pour retarder la reprise des DPA; et l'inaccessibilité pour nous au taux d'imposition préférentiel offert aux sociétés privées sur la première tranche de 400 000 $ de revenu.
Je souligne que la plupart de ces mesures signifient que notre secteur doit s'acquitter immédiatement de son impôt alors que les autres secteurs, sans être exemptés de cet impôt, peuvent en reporter le paiement. Nous ne demandons pas d'exemption de l'impôt.
En près de 40 ans de ces politiques, un cercle vicieux s'est créé. Les politiques ont engendré une réduction du stock de logements, ce qui augmente exagérément la valeur des propriétés, créant ainsi des gains en capital virtuels, ce qui amène une augmentation de l'impôt sur les gains en capital et décourage la vente et le réinvestissement, provoquant ainsi une réduction du stock de logements. Seul le gouvernement fédéral peut rompre ce cercle vicieux en changeant ses politiques fiscales discriminatoires.
L'élimination de cette discrimination mettrait des milliards de dollars du secteur privé sur le marché, ce qui serait certainement avantageux dans la conjoncture actuelle. Les propriétaires vendraient et réinvestiraient, ce qui non seulement créerait de nouveaux logements locatifs dont on a grand besoin, mais augmenterait aussi les recettes de l'impôt sur le revenu et des taxes de vente des nombreux participants à la construction d'immeubles à logements multiples, des architectes aux évaluateurs, en passant par les locateurs d'équipement et les agents immobiliers.
Passons à la taxe de vente. La TPS et la TVH ont eu et continuent d'avoir un effet contre-productif sur notre industrie, qui se répercute directement sur les loyers. La nourriture et le logement sont des besoins essentiels. Au Canada, la nourriture n'est pas taxée; le logement, par contre, l'est indirectement.
On calcule que la TPS actuelle de 5 p. 100 ajoute 1,5 à 2 p. 100 au coût annuel total d'un logement locatif moyen, ce qui ajoute de 150 à 200 $ par année au loyer d'un locataire. L'entrée en vigueur de la TVH en Colombie-Britannique augmentera probablement ce montant, qui atteindra près de 300 à 500 $ par année.
La TPS et la TVH ne s'appliquent pas à la nourriture. Il devrait en être autant des logements locatifs, qui devraient être assortis de crédits de taxe sur les intrants dans le cadre de dispositions semblables à celles dont jouissent les fournisseurs de nourriture. Cela entraînerait une réduction minime des recettes fiscales, mais aurait une incidence importante sur l'abordabilité des logements pour les locataires des catégories de revenu faible et moyen.
Pour ce qui est de la construction, il est difficile de quantifier le coût de la construction d'un immeuble d'habitation aujourd'hui, parce que les politiques fiscales fédérales ont rendu ce type de construction peu intéressant d'un point de vue économique depuis des décennies. Mais si nous comparons le coût moyen de la construction d'un immeuble en copropriété à ossature en bois, un immeuble à appartements typique, la TPS sur un appartement de 900 pieds carrés ajouterait environ 12 500 $ au prix moyen de construction de cet immeuble, qui serait de 250 000 $. Ceci se traduirait par environ 750 $ de loyer additionnel si cet appartement devait être loué.
Je répète que puisque la nourriture et le logement sont des nécessités de la vie, la TPS ne devrait pas s'appliquer à la construction d'immeubles résidentiels à plusieurs logements.
Pour terminer, en appliquant les recommandations qui précèdent, le gouvernement et le Parlement montreront le leadership nécessaire pour influencer de façon positive et importante l'approvisionnement en logements locatifs et leur coût de location, un besoin criant en cette période économique difficile. De nouveaux stocks de logements seront créés et la pression à la hausse des loyers sera jugulée. Ces bénéfices potentiels sont grandement souhaitables et seront utiles autant pour les intervenants que pour le gouvernement, et pour 10 millions de ménages canadiens.
Je vous remercie.
Bonjour, membres du comité et monsieur le président.
Bonjour tout le monde.
Je suis la vice-présidente de l'Alliance de la fonction publique du Canada en Colombie-Britannique. L'AFPC représente la plupart des employés des ministères et organismes fédéraux et des sociétés d'État. Il y a au Canada environ 165 000 membres de l'AFPC, dont 15 000 en Colombie-Britannique.
Je vais parler de l'importance d'un programme national de garde d'enfants. L'AFPC ne représente pas les employés de garderies, mais nous pensons que les services de garde devraient figurer au nombre des plus grandes priorités du gouvernement fédéral. Je vais lire des extraits de ma passionnante présentation.
Un engagement fédéral important dans le sens de l'établissement d'un réseau national de services de garde semblable à celui qui existe actuellement au Québec, un réseau universel de services de garde sans but lucratif auquel tous les enfants ont droit, que leur mère travaille à l'extérieur ou qu'elle s'occupe à temps plein de la maison, aurait des retombées économiques immédiates et aiderait le Canada à se tirer de la crise économique actuelle.
Outre les emplois qui seraient automatiquement créés dans les services de garde, cette mesure serait d'un précieux secours pour les parents qui travaillent. Beaucoup de familles sont maintenant dans une situation d'emploi précaire ou vivent une transition difficile vers un nouvel emploi, avec ce que cela entraîne de problèmes financiers. Il est essentiel d'offrir aux parents des services de garde facilement accessibles et à prix abordable pour qu'ils puissent continuer à travailler et à acquérir les compétences indispensables à l'obtention d'un emploi.
Le secteur des services de garde et de l'apprentissage précoce nécessite beaucoup de main-d'oeuvre et entraîne des dépenses locales, de sorte que les dépenses dans ce domaine ont un effet de levier multiplicateur. Des chercheurs canadiens ont calculé que chaque dollar consacré aux services de garde ajoute par ricochet 1,58 $ dans l'économie locale, et plusieurs études américaines ont donné des résultats semblables.
À long terme, l'investissement dans la petite enfance est, d'abord et avant tout, l'investissement dans le bien-être physique, social, émotionnel et intellectuel des enfants, assurant ainsi la compétitivité du Canada en regard d'autres économies modernes, maintenant et dans le futur.
Les services de garde d'importantes retombées économiques et sociales. Selon l'endroit visé et la méthode de recherche employée, les études démontrent que chaque dollar dépensé à ce chapitre rapporte entre 2 et 17 $. Parmi ces retombées, citons un meilleur rendement scolaire, la nécessité moindre d'apporter des correctifs durant la période scolaire et une diminution des comportements antisociaux d'où la possibilité pour la mère de travailler et, ultérieurement, une plus grande productivité à l'âge adulte.
Les services de garde aident à préserver de la pauvreté les familles, les femmes en particulier. Quand elles ont accès à de bons services de garde, les femmes monoparentales, dont la plupart n'ont pas les moyens de payer pour faire garder leurs enfants, sont mieux en mesure de poursuivre leurs études, de suivre une formation professionnelle, de trouver un emploi valable et d'accepter les promotions. Les familles biparentales, quant à elles, ont aussi la chance de stabiliser leur revenu, surtout à une époque qui se caractérise par la précarité de l'emploi et le plafonnement des salaires.
Au Québec, où toutes les familles ont droit au régime universel de services de garde, la pauvreté chez les enfants a chuté de 50 p. 100, un contraste frappant avec le reste du Canada où, malgré un engagement de tous les partis à la Chambre des communes de l'éliminer d'ici l'an 2000, le taux national de pauvreté chez les enfants piétine à environ 10 p. 100, ce qui est une honte dans un pays aussi prospère que le Canada.
Les services de garde permettent aux femmes de travailler, de s'instruire et de suivre une formation professionnelle. C'est une forme d'assistance essentielle pour les femmes qui travaillent déjà ou pour celles qui veulent travailler. Au Québec, depuis le début de la réforme des services de garde, le nombre de femmes mariées ayant commencé à travailler est le double du reste du Canada, ce qui rapporte beaucoup d'argent au gouvernement de cette province en termes de revenus supplémentaires et d'impôt sur les salaires.
Les services de garde contribuent à renforcer l'économie locale, puisque nous savons qu'une grande partie du revenu des services de garde vont directement dans l'économie. Les services de garde nous aideraient aussi à contrer la réduction de la population active. Nous l'avons constaté au Québec, avec son programme de service de garde, qui est très abordable et universel et qui a permis à un plus grand nombre de femmes de commencer à travailler. De plus, le taux de natalité a augmenté au Québec.
Pour ce qui est de ce que nous demandons, nous voudrions que le budget fédéral prévoie de nouveaux paiements de transfert fédéraux aux provinces et territoires, afin qu'elles puissent assurer l'accès à des services de garde abordables inspirés du modèle québécois, et que ces paiements soient aussi conditionnels à l'établissement d'un objectif mesurable, afin que soit créé dans les provinces et territoires un réseau universel de bons services de garde de qualité, abordable et inclusif.
Le coût d'un tel programme serait compensé par une réduction des coûts en prestations d'assurance-emploi, des programmes de lutte contre la pauvreté, des soins de santé, des services d'éducation et des services de police.
Les systèmes actuels...
Mon temps est écoulé?
D'accord.
Les réductions d'impôt et subventions ne laissent pas place aux services de garde avant et après l'école pour les enfants des travailleurs de quart. Nous avons besoin d'un programme concerté, accessible et abordable pour créer des places en garderie, qui créerait des emplois en construction pour les hommes mais, plus importante encore à mon avis, qui créerait des emplois pour les femmes en cette période de relance économique et pour plus tard.
Encore une fois, nous pensons qu'un programme national de services de garde est essentiel pour le bien-être social et économique des familles et des collectivités, et aussi pour l'égalité des femmes, au titre de leur pleine participation à la société.
Je vous remercie.
Je suis la mairesse de Tahsis. Je suis accompagnée du conseiller municipal Schooner. Tahsis, un très bel endroit, est au nord de l'île de Vancouver. Nous vous y invitons.
Je vais vous parler du financement de la GRC, et un peu de notre histoire aussi.
Tout d'abord, nous tenons à vous remercier de nous avoir offert cette occasion de témoigner devant vous, le Comité permanent des finances. Nous demandons respectueusement au comité de tenir compte de notre recommandation dans le cadre du processus de préparation du budget, puisque ceci concerne non seulement le village rural de Tahsis, mais aussi toutes les petites collectivités du Canada.
En janvier 2005, le gouvernement de la Colombie-Britannique a ajouté à son budget le financement de 215 agents additionnels de la GRC. De ces 215 agents, dont 80 devaient aller dans les collectivités rurales et fournir des services généraux de police partout en Colombie-Britannique. C'est le plus important investissement qu'ait fait le gouvernement provincial dans la GRC en plus de 20 ans.
En juin 2006, la GRC a rendu obligatoire l'intervention de deux agents en réponse aux appels lorsqu'il y avait menace de violence. Aussi, c'est là que la GRC a commencé à centraliser ses services; elle a fermé les postes éloignés n'ayant que deux agents et redéployé son personnel pour augmenter d'autres détachements.
De plus, en juin 2006, le sous-commissaire de la GRC, Bill Sweeney, a déclaré dans une entrevue avec la CBC que tout changement entraînant la hausse du financement nécessiterait la consultation des gouvernements territoriaux et provinciaux, qui assument 70 p. 100 des coûts des services de la GRC dans les petites collectivités rurales et les régions isolées. Tous les territoires de compétence où la GRC contribuait à l'offre de services de police ruraux, a-t-il prédit, éprouveraient de la difficulté à fournir des services auxiliaires.
Il a aussi dit,
[Traduction] Il se pourrait bien aussi qu'il y ait des négociations avec les territoires et les provinces relativement à l'augmentation des ressources. Nous ne pouvons pas faire abstraction du fait que certaines compétences seront plus touchées que d'autres.
Cette année, la GRC rapatrie tous les agents qu'elle a dans les collectivités de moins de 5 000 habitants où ne se trouve qu'un membre de la GRC. Il et désespérément nécessaire d'augmenter le financement pour faciliter à la GRC la protection des résidants de collectivités rurales. Comme il n'est pas sécuritaire d'avoir des postes d'un seul agent, il y faut des postes de deux agents.
Le plan de la fonction publique stipule que le ministre de la Sécurité publique et solliciteur général doit préserver et accroître la sécurité du public dans toutes les collectivités de la province. Il n'est pas possible de mettre en oeuvre un tel service en l'absence de financement pour permettre à la GRC de le faire. Par conséquent, le village de Tahsis demande respectueusement au Comité permanent des finances d'accroître le financement du budget de la GRC et que ces fonds soient consacrés à l'augmentation des services de police dans les collectivités rurales.
Le village de Tahsis vous remercie encore une fois de lui avoir donné cette occasion de présenter ses recommandations.
Merci, monsieur le président.
Je ne vais pas parler du document. Vous l'avez en main, alors vous savez ce qui s'y trouve. Je vais seulement faire ressortir quelques points importants.
Je représente le Sport Matters Group. Nous avons déjà témoigné devant le comité depuis neuf ans, mais c'était généralement sur la Colline du Parlement. Je suis particulièrement heureux d'être ici à Vancouver, la ville des Jeux olympiques et paralympiques. C'est la ville qui est le chef de file dans le pays, aux plans de la participation aux sports et du bénévolat dans les sports, alors je pense qu'il est approprié que nous soyons ici aujourd'hui pour présenter quelques observations. J'ajouterais que c'est aussi ma ville. Je vis à Chelsea, du côté du Québec, et je travaille à Ottawa, mais j'ai passé 15 ans à m'entraîner ici, avec l'équipe canadienne de hockey sur gazon, et j'ai représenté notre pays à deux reprises aux Jeux olympiques.
Il n'y a pas très longtemps, je pense que c'est Thérèse Brisson, de l'autre hockey — le hockey sur glace — qui témoignait devant vous à Ottawa. Vous avez certainement eu une présentation très animée sur l'importance du soutien aux sports, alors je ne répéterai pas les propos de Mme Brisson. Par contre, j'y ferai allusion dans mes recommandations.
Je voudrais aussi, avant de passer aux recommandations en matière de politiques, présenter mes remerciements au comité. Depuis deux ans, j'estime que ce comité a fourni de sages conseils au ministre des Finances, et dans les deux cas, ceux-ci ont porté fruit. Il y a eu un investissement accru dans le programme À nous le podium, et ceux qui ont observé nos résultats aux Jeux olympiques et paralympiques de l'hiver dernier sauront que le Canada est maintenant en tête du reste du monde. Aux jeux de Beijing, nous avons eu la treizième place, le meilleur résultat qu'on ait eu jusqu'ici. Alors, le soutien de ce poste budgétaire engendre des résultats vraiment concrets.
La deuxième chose, c'est que les mesures de stimulation de l'infrastructure qui ont été adoptées avec le budget le plus récent ont aussi de profondes répercussions. Cela fait 40 ans que nous avons fêté le centenaire, quand nous avons renouvelé notre infrastructure dans les collectivités. Je parle ici des arénas commémoratifs, des piscines du centenaire, et ce genre de choses. Nous estimons maintenant, d'après l'analyse que nous avons faite des politiques, que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux auront investi plus de 3 milliards de dollars de nouveau capital, avec les partenaires communautaires — plusieurs des municipalités qui sont ici aujourd'hui et plusieurs groupes communautaires locaux sans but lucratif, et organismes de bienfaisance. Alors nous remercions le comité d'avoir appuyé ces recommandations.
Maintenant, nous devons regarder trois choses pour la décennie à venir. Tout d'abord, il nous faut combler les lacunes de notre programme national en matière de sports. Il faut un investissement de 22 millions de dollars, à cause du ralentissement économique. Le secteur des entreprises du Canada n'a pas les moyens de participer autant que nous l'avions anticipé, compte tenu du ralentissement, et nous demandons avec respect au gouvernement de nous aider à combler cet écart. C'est une mesure provisoire qui nous aidera à absorber l'impact de la récession en 2010-2011. Les détails de ce à quoi serviront ces 22 millions de dollars et des réalisations qu'ils permettront pour le pays sont dans le document d'information, tout comme dans les documents du Comité olympique du Canada et du programme À nous le podium.
Les deux autres éléments sont liés à la Loi de l'impôt sur le revenu. On pense rarement à la politique fiscale que préconise la Loi de l'impôt sur le revenu pour appuyer le sport ou la politique sociale à laquelle le gouvernement du Canada, Sport Canada consacre du temps. Nous proposons deux changements simples à la Loi de l'impôt sur le revenu qui stimuleraient vraiment la participation collective et individuelle au sport.
Tout d'abord, il faut moderniser la loi de sorte que le sport amateur communautaire devienne du domaine des organismes de bienfaisance. Par exemple, M. Dechert, le représentant d'une équipe de hockey mineur d'Erindale qui voudrait faire une campagne de financement et pouvoir émettre des reçus aux fins de l'impôt ne le peut pas. C'est un peu bizarre si on pense que le groupe artistique local, lui, le peut. Alors si on pouvait moderniser la loi et intégrer le sport amateur communautaire aux activités des oeuvres de bienfaisance, cela aidera les communautés à s'entraider à accroître la participation au sport, avec tous les avantages que cela représente.
Le deuxième changement à la Loi de l'impôt sur le revenu, c'est la modification du crédit d'impôt pour l'inscription des enfants à des activités sportives, pour qu'elle soit tout à fait remboursable. C'est actuellement un crédit d'impôt non remboursable. Il y a un segment de la population canadienne dont le revenu est juste au-dessous de la limite de l'impôt, qui ne peut pas tirer parti de ce crédit. Comme vous pouvez l'imaginer, c'est justement ceux-là qui ont besoin d'aide, d'avoir droit au crédit et de pouvoir inscrire leurs enfants aux programmes de soccer, de hockey, de patin ou de natation.
Donc nous suggérons trois mesures, la première priorité étant un investissement pour stimuler l'économie de l'ordre de 22 millions de dollars, et deux modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu pour intégrer le sport amateur aux activités des organismes de bienfaisance.
Je vous remercie.
Merci pour votre présentation.
Nous allons maintenant passer à First Call: B.C. Child and Youth Advocacy Coalition. Vous avez jusqu'à cinq minutes pour présenter vos observations préliminaires, puis nous passerons aux questions des membres du comité.
Je suis Adrienne Montani et je représente First Call: B.C. Child and Youth Advocacy Coalition. Je suis accompagnée de Julie Norton, notre présidente.
Je tiens à vous remercier de nous offrir cette occasion de témoigner devant vous aujourd'hui. Je vais d'abord expliquer le nom de notre organisme. « First Call », signifie que selon nous, les enfants et les jeunes devraient être en première place dans les ressources de notre société. C'est très simple, parce qu'ils y ont droit et parce qu'ils sont, bien entendu, notre avenir.
Dans le document que nous avons remis plus tôt, nous disions que les enfants sont le meilleur investissement qui soit en faveur d'un avenir viable. Ce n'est pas seulement un joli slogan, mais en fait, c'est très vrai, et ce principe s'appuie sur des quantités de recherche. Nous avons pris à l'égard des enfants des engagements que nous ne tenons pas. Je parle ici de la promesse de tous les partis, en 1989, de mettre fin à la pauvreté des enfants dans le pays avant l'année 2000. Il est évident que nous avons manqué notre but. Nous avons aussi signé la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant, mais il y a bien des droits des enfants que nous n'avons pas respectés.
Compte tenu de ces engagements que nous avons pris et qui n'ont pas été entièrement réalisés, ainsi que de la recherche sur laquelle nous nous appuyons, relativement au développement de l'enfance et au tort que fait la pauvreté aux enfants, nous avons à vous présenter un message général que les enfants sont notre ressource la plus durable et que nous devrions investir en eux dans le prochain budget — et en tout cas, en période récession.
Dans notre document, vous verrez deux recommandations importantes. Nous avons essayé de les conjuguer. La meilleure chose que puisse faire ce budget, ce serait un important investissement dans le développement de la petite enfance. C'est la première chose. La deuxième recommandation serait d'inverser la tendance croissante à l'inéquité des revenus dans le pays. Ces deux mesures contribueraient à améliorer la santé et le bien-être des enfants. Ce sont des déterminants sociaux de la santé auxquels il nous faut prêter attention si nous voulons améliorer les résultats pour les enfants dans ce pays.
Les affirmations du Canada selon lesquelles il investit lourdement dans le développement de la petite enfance sont contredites par les données actuelles et les résultats que nous obtenons. Nous nous faisons régulièrement semoncer dans les recherches internationales par l'OCDE, UNICEF et Save the Children. Dans des classifications comparatives internationales avec d'autres pays, nous nous classons constamment parmi les derniers au plan de l'investissement dans le développement de la petite enfance, ainsi que du soutien que nous offrons aux jeunes enfants et aux familles.
Ici, en Colombie-Britannique, des recherches qui démontrent qu'environ un tiers des enfants qui arrivent à la maternelle sont vulnérables en regard d'un ou plusieurs indices de développement, ce qui signifie qu'ils sont susceptibles d'avoir de piètres résultats en grandissant.
Entre-temps, les données des recherches sont extrêmement solides — et certaines ont été citées plus tôt — affirmant l'importance du développement précoce du cerveau et le rendement social et économique extrêmement élevé de l'investissement dans le développement de la petite enfance.
Le plus gros des fonds que verse actuellement le gouvernement dans le développement de la petite enfance est pour le réseau de services de garde universels, qui selon nous, est un transfert déguisé des revenus en faveur des familles à faible revenu. C'est bien beau de donner de l'argent aux familles à faible revenu, mais cela ne fait absolument rien pour augmenter le nombre de places en garderie dans le pays, ni leur qualité ou leur accessibilité. Alors nous pensons qu'il convient de repenser le concept. Appelez cela un transfert de revenu, mais pas une indemnité de garde d'enfants, parce que ce n'est pas cela.
Donc, à la lumière de ces renseignements, et à l'instar d'autres intervenants qui ont témoigné avant moi, nous suggérons de faire un investissement de taille et important dans l'augmentation des paiements de transfert aux provinces et territoires en vue de la création d'un réseau de services de garde qui augmenterait réellement le nombre de places, de même que l'accessibilité et l'abordabilité des garderies, comme le réseau québécois. Il nous faut pour cela des transferts fédéraux. C'est important non seulement pour le développement des enfants, mais aussi pour l'égalité des femmes et leur participation à la population active — et même la possibilité pour elles de reprendre des études en vue de devenir plus employables. Dans le pays, environ 17 p. 100 seulement des enfants de moins de 12 ans ont accès à des services de garde. C'est donc un obstacle à notre économie.
Le budget devrait aussi accroître les investissements fédéraux actuels dans les programmes qui ont un bon rendement, comme le Programme d'action communautaire pour les enfants; le Programme canadien de nutrition prénatale et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones. Si vous vous souvenez du rapport de Kellie Leitch, elle recommandait que 25 p. 100 des enfants autochtones y aient accès dans les cinq années suivantes. Nous pensons que c'est un objectif beaucoup trop faible. Ce devrait être 100 p. 100 des enfants autochtones qui y aient accès.
Notre deuxième recommandation générale consiste à corriger la tendance croissante à l'inégalité des revenus dans le pays. Selon le rapport récent du Conference Board du Canada, la pauvreté est le plus grand défi auquel est confronté le pays. Nous affichons un taux de pauvreté extrêmement élevé, et il n'a pas beaucoup baissé depuis 1989.
Lors de notre présentation, l'année dernière, nous prenions un engagement profond établi par la loi, avec des échéances et des cibles, pour un plan de réduction de la pauvreté au pays. Nous le demandons encore cette année.
Mais cette année, nous voulons particulièrement attirer votre attention sur l'inégalité du revenu et la nécessité de changer cette situation. Les familles font tout ce qu'elles peuvent. Elles travaillent des heures supplémentaires pour combler la différence dans leur salaire stagnant. La plupart des réductions d'impôt et des modifications de ce genre ont profité à ceux qui sont déjà mieux nantis et qui s'en sortent très bien. Les citoyens de la classe moyenne et du groupe à faible revenu travaillent plus fort. Alors il y a des femmes qui ont deux emplois, des parents célibataires qui ont deux emplois, qui n'ont pas de temps à consacrer à leurs enfants, qui peuvent tout juste tenir le coup.
Les leviers stratégiques que nous vous demandons d'envisager ou que nous recommandons au gouvernement consistent à accroître la prestation d'impôt pour enfants; élargir les règles d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi, particulièrement pour les femmes, parce qu'elles sont largement sous représentées, donc accroître l'assurance-emploi et le niveau des prestations; envisager des programmes d'emploi des jeunes à risque et continuer d'investir dans ceux-là; accroître les investissements dans le logement social pour rétablir une part de ce financement fédéral; ouvrir dans notre pays l'accès à l'éducation postsecondaire pour les personnes qui sont confrontées à des obstacles financiers; et encore une fois, investir lourdement dans le développement de la petite enfance.
Je terminerai en disant que les réductions d'impôts n'aident pas beaucoup les ménages à faible revenu, parce qu'elles ne font que restreindre la capacité de notre gouvernement de nous entraider. C'est très important, et nous avons perdu cette capacité.
Merci, madame Montani.
Nous passons maintenant aux questions des membres du comité.
Monsieur McCallum, vous avez sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Je vous souhaite à tous la bienvenue et je vous remercie de vous être joints à nous ce matin.
Comme j'ai passé quatre heureuses années à enseigner l'économie à l'Université Simon Fraser, je le concède, il y a déjà quelques années, je suis toujours heureux d'avoir l'occasion de revenir ici et de revoir mes amis, parents et beaux-parents, bien que je crois que nous n'en aurons pas beaucoup le temps aujourd'hui.
Quoi qu'il en soit, je suis ravi d'être ici. Merci d'être avec nous. Je n'ai que quelques questions à vous poser.
Madame Jackson, pouvez-vous nous faire une petite historique? Essayez d'être brève, s'il vous plaît, parce que j'aimerais demander à bien du monde...
Vous parlez de rétablir le dragage dans le fleuve Fraser. Est-ce que cela signifie que cela se faisait régulièrement auparavant, et plus maintenant?
C'est bien cela.
Pendant une centaine d'années, les chenaux secondaires étaient dragués. À l'origine, je crois que c'était sous la responsabilité du gouvernement fédéral, puis du ministère des Pêches, et maintenant ce sont d'autres qui s'en occupent — les ports, etc. Il y a une dizaine d'années, on y a mis fin. Alors depuis 10 ans, nous ne recevons aucune aide fédérale pour le dragage des chenaux secondaires pour en éliminer le limon, ce qui a d'énormes répercussions économiques — d'énormes répercussions sur l'économie et sur les gens qui vivent sur le fleuve.
Je vous remercie beaucoup.
Monsieur Kemp, vous avez selon moi fort bien défendu le secteur de la location en ce qui concerne la taxe de vente harmonisée. Je laisserai mes collègues conservateurs réagir à vos commentaires à ce sujet; j'aimerais cependant dire que je suis tout à fait d'accord avec vous concernant la question des gains en capital.
Je me rappelle que l'an dernier, et même l'année précédente, nous avons reçu un mémoire semblable où l'on défendait ardemment le report du revenu si un propriétaire vend un immeuble à logement pour en acheter un autre, une mesure qui me semble très sensée. Je me rappelle que dans ces documents, on indiquait que ce ne sont pas les propriétaires à revenus très élevés qui profitent le plus de cette mesure. Or, la plupart des propriétaires de petits immeubles locatifs sont des gens ordinaires gagnant un revenu moyen. Est-ce que c'est également votre avis?
Certainement.
Notre association compte environ 2 100 membres en Colombie-Britannique, dont environ 75 p. 100 possèdent un immeuble de moins de cinq logements. Il s'agit souvent d'édifices de quatre ou de deux logements. Les tours de 57 étages abritent la majorité des locataires et la plus grande partie des logements, mais n'appartiennent certainement pas à la majorité des propriétaires.
En termes simples, pour répondre à la question de M. McCallum, environ 75 p. 100 des propriétaires ont de petits immeubles.
Merci.
J'aimerais maintenant m'adresser à Ian Bird. Je conviens parfaitement avec vous que le crédit d'impôt pour la condition physique devrait être remboursable. Ce ne sont pas tous les Canadiens qui comprennent ce que cela veut dire. Si l'on obtient un crédit d'impôt qui n'est pas remboursable, ceux qui ne gagnent pas un revenu suffisant pour payer de l'impôt n'en profitent pas. Autrement dit, les gens à faible revenu, qui ont besoin de cette mesure plus que quiconque, n'obtiennent rien à moins que le montant ne soit remboursable. Je suis donc tout à fait d'accord avec vous sur ce point.
En ce qui concerne l'investissement de 22 millions de dollars, ces programmes sont appelés à disparaître. Pouvez-vous nous expliquer brièvement quelles seraient les conséquences si nous n'effectuons pas cet investissement?
Oui. Le programme actuel serait réduit de 35 p. 100, monsieur McCallum. Ces ressources disparaîtront. Il y a actuellement trois enveloppes affectées dans trois budgets. Nous demandons au gouvernement de prolonger ces investissements dans l'année qui vient.
Ils sont utilisés dans notre programme de sport national. Vous avez entendu parler du programme « À nous le podium », qui aide nos athlètes et nos entraîneurs à se préparer pour s'illustrer sur la scène internationale.
D'accord.
Je crois que mon temps est écoulé.
Je dirai simplement à Mmes Montani et Sinclair que même si je n'ai pas le temps de leur poser de question, mon parti est reconnu pour le grand intérêt qu'il porte aux services de garde d'enfant.
J'ai deux minutes?
Eh bien alors, je poserai peut-être une question, à laquelle Mme Sinclair ou Mme Montani sont libres de répondre.
Au cours des dernières élections, nous nous sommes engagés à mettre en place un réseau national d'éducation précoce et de services de garde, engagement que nous maintiendrons lors des prochaines élections, peu importe quand elles auront lieu. Il semble que l'autre solution que nous ayons pour l'instant soit l'allocation de 100 $ par mois. Nous retiendrions cette solution, mais que pensez-vous de ce type d'approche par rapport aux solutions que nous proposons, c'est-à-dire un réseau national d'éducation précoce et de services de garde?
Bien.
Si l'on jette un coup d'oeil aux statistiques sur la pauvreté chez les enfants, il semble que le transfert de la prestation universelle pour la garde d'enfants ait un certain effet. Comme mesure de lutte contre la pauvreté, c'est parfait; simplement, il ne faut pas la qualifier de prestation universelle pour la garde d'enfants, parce que dans certains cas, les gens affectent ce montant à n'importe quoi sauf la garde d'enfants. Ce n'est certainement pas suffisant pour obtenir ou créer des places en garderie ou réduire les coûts des services de garde qu'assument les familles. La mesure n'atteint donc pas l'objectif prévu.
Nous voyons toujours d'un oeil favorable le retour des allocations familiales ou un transfert de revenu pour les familles avec enfants.
Je crois que la prestation de 100 $ par mois coûte au gouvernement la coquette somme de 2,5 milliards de dollars. Comme Adrienne, je considère qu'elle ne contribue pas à l'établissement d'un réseau de services de garde, à la création de places pour les bambins dont les parents travaillent par roulement ou à la satisfaction des besoins d'un réseau de garderie qui devrait exister.
Je vous proposerais plutôt de convertir cette mesure et de transférer ces sommes substantielles dans un réseau national de services de garde et des paiements de transfert aux provinces et territoires, à certaines conditions.
En fait, nous abondons plutôt dans le sens de Mme Montani. Nous croyons que le programme a du bon, mais il ne faudrait pas le faire passer pour ce qu'il n'est pas, c'est-à-dire une mesure destinée à la garde d'enfants. Nous maintiendrions ce programme et chercherions à mettre en place le programme universel de garde d'enfants.
Merci beaucoup.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous les témoins. Cela me fait plaisir d'être parmi vous, ici à Vancouver.
Tout d'abord, j'aimerais poser une question à Mme Sinclair. Vous avez fait une très belle présentation, elle était vraiment intéressante. Vous, de l'Alliance de la fonction publique du Canada, insistez beaucoup sur l'importance de services de garde. Vous insistez également sur les avantages fiscaux et économiques d'un programme universel. Vous avez aussi parlé des avantages pour les enfants, mais pas suffisamment à mon goût, car c'est peut-être le principal avantage.
Évidemment, quand on investit dans les services aux enfants, cela donne beaucoup de latitude à des familles dont les parents n'ont peut-être pas la possibilité de travailler. Il n'en demeure pas moins que c'est extrêmement important pour les enfants eux-mêmes sur le plan de la sociabilité et de l'acquisition de compétences, cela dit sans mettre en doute la capacité des parents à mener leur enfant vers de meilleurs apprentissages. Le fait que les garderies soient bien structurées est extrêmement important.
J'aimerais savoir si vous avez des études qui portent sur l'importance de ce que cela apporte aux enfants sur le plan de l'apprentissage.
[Traduction]
Merci.
Un réseau de garde d'enfants universel et abordable est essentiel à l'égalité des femmes au Canada ou dans n'importe quelle société. Comme nous le savons, ce sont principalement les femmes qui s'occupent des enfants et des autres membres de la famille. Nous savons également que le manque de garderies est un obstacle qui empêche les femmes d'entrer sur le marché du travail ou d'occuper un emploi à temps plein si elles choisissent de le faire.
Je crois donc que les services de garde devraient être universels, que l'on travaille ou non à l'extérieur de la maison ou que l'on occupe un emploi rémunéré ou pas. Ces services devraient être offerts aux enfants des femmes qui font du travail communautaire ou qui travaillent sans recevoir de salaire. Je crois que nous augmenterions ainsi la participation des femmes à l'économie, à l'emploi social et au sein des sphères politiques du Canada.
En terminant, vous savez parfaitement, en tant que membre du comité et députés à la Chambre des communes, que moins de 25 p. 100 des députés sont des femmes. Je crois que le fait qu'elles doivent s'occuper des enfants et de leur famille explique en grande partie cette statistique, dont il n'y a vraiment pas lieu être fier.
[Français]
Madame Montani, je vous ai écoutées, vous et Mme Sinclair. Je pense que les mémoires que vous nous présentez, les revendications que vous faites auprès du ministère des Finances, vont dans le même sens, d'une certaine façon. De plus, vous prenez toutes deux exemple sur le service de garde universel qui existe actuellement au Québec. Le Québec a fait ce choix sans attendre d'avoir nécessairement les transferts fédéraux. Vous n'êtes pas les premières à citer en exemple ce qui a été fait au Québec. Cela a permis à plus de femmes d'être sur le marché du travail et à plus d'enfants de recevoir des services adéquats dès la petite enfance et en matière de développement.
Dans le cadre de ma formation politique, soit le Bloc québécois, je pense être tout à fait favorable à vos revendications. Par contre, nous croyons que si le gouvernement fédéral accepte de faire des transferts, le Québec devra aussi en bénéficier étant donné qu'il a déjà pris des engagements. Je suis très heureux de constater que nous avons fait ce choix et que ça nous permet d'être cités en exemple à de nombreux endroits. Bien des gens disent que le Québec a fait le bon choix, autant pour les enfants et les femmes que pour le marché du travail. Pour ma part, j'ajouterais aussi l'économie. À cet égard, ce témoignage va dans le même sens que le vôtre.
À mon avis, il est extrêmement important que tous les politiciens soient bien sensibilisés. J'écoutais plus tôt Mme Dahling parler de sa petite municipalité, où il y a des problèmes de criminalité assez importants. Selon moi, les mesures que vous proposez sont de l'ordre de la prévention. Bien sûr, à très court terme, le service de police ne vient pas combattre la criminalité, mais quand on investit dans ce domaine, on investit dans la prévention.
Êtes-vous d'accord, madame Dahling?
[Traduction]
Merci.
Notre collectivité est toute petite. La plupart de nos communautés comptent moins de 5 000 habitants et habituellement très peu d'enfants. Cependant, si nous bénéficiions de services de garde universelle, il y aurait moins de problèmes de maintien de l'ordre.
Je tiens simplement à remercier aussi le Québec, une province que nous citons souvent en exemple.
Je tiens également à vous remercier d'avoir adopté la loi de lutte contre la pauvreté.
[Français]
Je ne veux pas dire que c'est la solution universelle. Par contre, en ce qui concerne les petites municipalités de moins de 5 000 habitants comme Tahsis, je pense qu'elles souffrent moins de la criminalité au Québec, pour diverses raisons. C'est dû entre autres à ce système qui, dans les municipalités rurales, prend en charge les enfants et permet aux femmes de travailler beaucoup plus.
[Traduction]
Merci, monsieur Laforest.
Nous laissons maintenant la parole à monsieur Cannan. Vous disposez de sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie également nos invités. En ma qualité de député de Kelowna-Lake Country, en Colombie-Britannique, je suis ravi de vous accueillir et de vous entendre dans notre province.
Je suis heureux de revoir la mairesse Jackson, que j'ai eu la chance de rencontrer lors d'une rencontre des maires de la région métropolitaine de Vancouver l'an dernier. Nous avons été enchantés d'apprendre que le premier ministre Campbell et le gouvernement fédéral, en partenariat avec le fonds d'infrastructure, débloquent les fonds. Cette nouvelle arrive à point nommé, car l'Union des municipalités de Colombie-Britannique tient sa conférence à Vancouver cette semaine. L'arrivée fort opportune de ces fonds est très importante pour les projets d'infrastructure de la province.
Madame Jackson, en ce qui concerne la lutte contre les inondations et le dragage, je voudrais simplement savoir si le Grand Vancouver a adopté une position concernant l'ensemble du fleuve Fraser au complet ou si vous vous intéressez seulement aujourd'hui à la région de Ladner?
Si je puis me permettre, monsieur, en ma qualité de présidente du conseil municipal du Grand Vancouver, je ferais remarquer que notre organisation supervise environ 2,5 millions d'habitants de la vallée du bas Fraser. Comme vous pouvez le voir sur la carte, qui s'arrête un peu au nord de Pitt Meadows, il y a des risques d'inondation dans toute cette région. Comme le limon continue de se déposer chaque année, vous comprendrez que le réseau de digues y est très impressionnant. Le réseau construit il y a 15 à 20 ans avec l'aide du gouvernement provincial dans le cadre du programme de lutte contre les inondations du fleuve Fraser pourrait être menacé à certains endroits, car si on a construit une digue à une certaine hauteur et que le lit de la rivière continue de monter avec l'accumulation du limon, on en arrive à un point où le fond de la rivière dépasse la hauteur géodésique de la digue. C'est très important à comprendre, d'autant plus que le puissant fleuve Fraser a failli sortir de son lit ces deux dernières années, ce qui aurait provoqué une terrible catastrophe dans la vallée du bas Fraser.
La prévention a du bon, mais comme vous le savez, les administrations locales ne reçoivent que 8 ¢ pour chaque dollar d'impôt prélevé au pays. Je crois que le gouvernement fédéral obtient 48 ¢ et les provinces, 42 ¢. Les administrations locales et municipales ne peuvent assumer cette responsabilité simplement au moyen des impôts fonciers, alors qu'il y a tant de gens qui occupent une multitude de fonctions — maintien de l'ordre, génie ou des parcs et loisirs — et qu'une foule d'installations sont nécessaires à l'échelle locale.
Nous faisons donc appel au gouvernement fédéral pour poursuivre les efforts déployés pour régler le grave problème d'accumulation de limon dans la région de Vancouver. Comme vous pouvez le constater, les lignes dépassent de la page. Elle vont pour ainsi dire jusqu'à la ville de Hope, en passant par Kent et Harrison, et plus loin. Chilliwack est également très vulnérable au problème d'accumulation du limon.
Je suis désolée d'avoir tant parlé, mais c'est certainement une question et un problème pour toute la vallée du bas Fraser.
Je crois que c'est très important de clarifier ce point. J'ai fait partie pendant neuf ans de l'administration locale et pendant quelques années de l'Union des municipalités de Colombie-Britannique; je sais donc parfaitement bien quand le gouvernement fédéral s'est déchargé de ce dossier sur les administrations locales. J'ai abordé cette question avec mes collègues, plus précisément avec John Cummins, député de Delta, et déploré que certaines autorités portuaires considèrent que le dragage ne relève pas de leur responsabilité. Il y a quelques années, alors que les efforts de lutte contre les inondations traversaient une véritable crise, nous avons investi des dizaines de millions de dollars dans le dragage. Est-ce exact?
Nous continuons de travailler avec les administrations locales et les ports, mais est-ce que le fait que ces derniers disent que la question n'est pas de leur responsabilité contribue au problème?
Nous en avons bien l'impression. Avec tout le respect que je dois à la nouvelle autorité portuaire du Grand Vancouver, elle semble croire que sa tâche consiste principalement à s'occuper du chenal destiné au transport maritime hauturier. Toutefois, les faux-chenaux qu'entretenaient habituellement les autres autorités portuaires ont été laissés à l'abandon. Il faut vraiment que quelqu'un s'occupe de ce problème. Si c'est l'autorité portuaire à long terme, alors il faudrait assurer un financement durable pour l'entretien des chenaux. Si l'argent vient du budget fédéral, nous en serions fort aise.
Comme vous pouvez le voir dans nos notes, nous avons également établi une comparaison avec la Voie maritime du Saint-Laurent, dont on a pas besoin de draguer le fond. Cependant, la situation des brise-glace pendant l'hiver donne un excellent exemple d'une autre ville canadienne qui doit avoir accès aux eaux, aux voies navigables et aux faux-chenaux pour atteindre les grandes régions économiques et assurer le transport des biens et services et de la population.
Nous avons également indiqué dans nos notes que le gouvernement fédéral a affecté un budget annuel de 6,9 millions de dollars à cet égard, ce dont nous lui sommes gré. Cependant, 80 p. 100 de ce montant est affecté à la Voie maritime du Saint-Laurent, et il ne reste que des miettes pour les autres régions du pays.
Nous considérons que la côte Ouest a elle aussi besoin d'une aide substantielle. Il faudrait 5 millions de dollars pour enlever l'accumulation de limon; nous avons toutefois absolument besoin d'un financement durable à long terme.
Je m'excuse une fois de plus d'avoir répondu aussi longuement.
Merci. Je sais que certaines des annonces qui ont été faites jeudi dernier aideront certaines des collectivités touchées, et nous continuons de collaborer avec vous.
Quant à Mme Sinclair et l'Alliance de la fonction publique du Canada...
... je tiens simplement à vous remercier de votre travail. J'ai déjà travaillé avec M. Clyde Hertzman et je sais parfaitement qu'il importe d'investir dans les enfants et le développement cérébral, d'autant plus que je suis grand-père d'un bambin de deux ans et demi. Je vous remercie donc des efforts que vous déployez à cet égard, et nous poursuivrons notre travail dans ce dossier.
La taxe de vente harmonisée est en fait une initiative de Paul Martin et des libéraux. Nous utilisons la même formule pour les provinces qui adoptent cette taxe.
Je veux simplement bien faire comprendre que nous n'avons pas un mot à dire sur le seuil. J'ai travaillé avec l'Association canadiennes des constructeurs d'habitations de notre province, et j'espère que le gouvernement provincial l'écoutera. Les deux parties se sont récemment rencontrées et continuent de...
Nous considérerons cela comme un commentaire. Merci, monsieur Cannan.
Nous laissons maintenant la parole à M. Julian pour sept minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue aux députés dans la vallée du bas Fraser.
Ces consultations sont si importantes qu'elles exigent la présence de deux députés, moi-même et M. Davies. Ce dernier n'est là que temporairement.
Une voix: Il y a une nouvelle coalition à Ottawa.
M. Peter Julian: Monsieur le président, je demanderais au comité de m'autoriser unanimement à partager mon temps aujourd'hui avec M. Davies.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Puisque le contexte nous est favorable, j'en profiterai pour rappeler poliment à M. McCallum qu'il a en fait voté en faveur des dispositions relatives à la taxe de vente harmonisée que les conservateurs ont proposées, suscitant ainsi ce que l'on pourrait appeler avec justesse de grandes inquiétudes en Colombie-Britannique. Dans cette province, on la qualifie d'ailleurs de taxe de vente harmonisée libérale-conservatrice.
J'aimerais commencer par m'adresser à M. Kemp au sujet de la question de la taxe de vente harmonisée. La plupart des indications montrent qu'il y a une pénalité d'environ 500 $. Il s'agit d'un virage fiscal; donc, les grandes entreprises bénéficient d'un allègement fiscal, alors que les citoyens ordinaires de Colombie-Britannique devront payer environ 500 $ en taxes supplémentaires à cause de cette taxe de vente harmonisée. Vous laissez entendre aujourd'hui que cette mesure ferait augmenter le coût de construction de l'unité locative moyenne d'environ 12 500 $. Pour assurer la viabilité du projet, vous avez mentionné une augmentation du loyer annuel de 750 $ ou plus.
Pour que tout soit bien clair, selon vous, il faudrait que le loyer moyen des nouveaux logements augmente d'environ 750 $. Est-ce exact?
Oui, en théorie, mais pas en pratique, en raison des mesures de contrôle des loyers de la Colombie-Britannique, qui rendrait cette augmentation impossible. Je n'ai pas abordé du tout cette question, parce que c'est de compétence provinciale. Notre industrie est confrontée à une double restriction; le gouvernement augmente les taxes — et la taxe de vente harmonisée est un excellent exemple en Colombie-Britannique — tout en nous interdisant d'augmenter nos prix. Notre industrie se retrouve dans une situation particulière, puisque les propriétaires doivent trouver un moyen d'absorber les coûts supplémentaires, car ils ne peuvent augmenter les loyers de plus de 3,2 p. 100 en 2010.
Eh bien, la principale raison pour laquelle on ne construira pas de nouveaux logements, c'est parce que les politiques fiscales fédérales disent en essence — et ce n'est pas dans mes notes — qu'il faut être idiot pour vouloir construire un édifice à logements.
Bien. Je vous remercie de votre commentaire.
Je vais poursuivre, car je ne dispose que de trois minutes.
Mesdames Montani et Sinclair, vous avez fait preuve de beaucoup d'éloquence concernant la pauvreté chez les enfants.
Ces 20 dernières années, nous avons vu des chiffres encore plus choquants que ceux que vous avez mentionnés, madame Montani. La plupart des familles ont en fait subi une diminution de leurs revenus réels allant de 5 à 15 p. 100. Ainsi, la plupart d'entre elles — environ les deux tiers — gagnent moins maintenant qu'il y a 20 ans. C'est un constat alarmant, mais incontestable.
Vous dites qu'avec un investissement de 5 milliards de dollars par année, nous pourrions réussir à réduire de près de 40 p. 100 le taux de pauvreté chez les enfants, calculé d'après le revenu familial réel après impôt?
Oui, un investissement de 5 milliards de dollars par année permettrait l'établissement d'un réseau de service de garde d'enfants, ce qui...
Est-ce que vous parlez de l'augmentation de la prestation fiscale canadienne pour enfants?
M. Peter Julian: Oui.
Mme Adrienne Montani: Alors c'est absolument certain. Cette mesure a déjà permis de réduire la pauvreté chez les enfants. Je n'ai pas les statistiques en tête, mais les résultats sont probants.
Si nous augmentons cette prestation, nous réduirons certainement le taux de pauvreté chez les enfants au pays.
J'ajouterai également qu'il y a un effet multiplicateur sur l'aspect économique. Je crois que Mme Sinclair l'a mentionné. Quand on verse ce genre de salaires, toutes nos recherches indiquent que lorsque l'argent va principalement aux femmes — qui constituent la plus grande partie de la main-d'oeuvre dans le secteur de la garde d'enfants —, ces dernières tendent à dépenser leur revenu dans leur famille et leur communauté. L'argent reste donc dans la collectivité.
Ainsi, si le gouvernement veut mettre en oeuvre des mesures de stimulation économique, cette démarche aurait un effet de stimulation énorme sur l'économie. Bien franchement, la plupart des autres mesures s'adressent à des hommes blancs aptes au travail, et ce n'est que par l'entremise du chèque de paie de quelqu'un d'autre que la plupart des femmes pourront en bénéficier. Les femmes représentent environ 50 p. 100 de la population canadienne et méritent d'avoir accès à ces mesures. En outre, il faut songer sérieusement aux enfants, qui ne votent pas, lorsque nous pensons aux mesures de stimulation économique et aux services de garde.
Madame Jackson, est-ce que la Ville de Delta a réalisé une étude d'impact économique ou communautaire sur le fait que nous ne faisons pas de dragage?
Je n'ai pas les chiffres en main, monsieur. Nous avons entrepris de nettoyer le port de Ladner, notre port de pêche, l'an dernier. Cela nous a coûté très cher. Nous avons retiré du fond du bassin les vieilles barges, les bateaux et tous les autres matériaux dangereux.
Je crois toutefois que c'est aussi loin que l'administration locale peut aller. Nous avons envisagé de demander du financement du gouvernement dans le cadre du programme de contributions, mais nous ne pouvons plus assurer le dragage à l'échelle locale. Nous n'en avons tout simplement pas les moyens.
Soit dit en passant, j'aimerais vraiment remercier le gouvernement fédéral au nom de toutes les administrations locales du Canada qui ont reçu des montants du fonds d'infrastructure. C'est un énorme coup de pouce pour nous tous. Je tiens particulièrement à remercier ceux qui ont contribué à la mise en oeuvre de ce projet.
C'est le temps qu'il me faut pour m'éclaircir la gorge, monsieur le président.
Bienvenue à Vancouver. Je crois que je suis le seul député de Vancouver ici présent; je vais donc tous vous remercier d'avoir pris la peine de venir pour discuter avec nous.
Je devrai être bref.
Madame Dahling, vous dites dans votre mémoire que le ministère de la Sécurité publique a pour politique « de maintenir et de renforcer la sécurité publique dans chaque collectivité de la province », mais faites remarquer qu'il n'est « pas possible pour ce plan de service à mettre en oeuvre si le financement n'est pas disponible pour la GRC pour la mettre en oeuvre ». Vous ajoutez que « la GRC a décidé de supprimer tous les agents de police dans les collectivités de moins de 5 000 habitants », ajoutant qu'il « faut à tout prix augmenter le financement nécessaire pour faciliter la tâche à la GRC qui consiste à protéger les citoyens ».
Auriez-vous l'obligeance de nous expliquer quelles seraient, selon vous, les conséquences dans votre collectivité si cette politique de retrait des agents de police est mise en oeuvre?
Notre collectivité se situe à une heure et demie de la station de la GRC la plus proche, si les agents empruntent cette voie. Nous pouvons également joindre une autre collectivité par bateau, ce qui a d'ailleurs déjà été fait. Le taux de criminalité a monté en flèche. Nous craignons qu'en l'absence d'agents de police, les entreprises finissent par payer des coûts d'assurance plus élevés, puisque les gens sauront qu'il faut une heure et demie à la GRC pour arriver. Les problèmes de drogue s'aggravent. Voilà ce qui nous préoccupe. Je sais que certaines petites collectivités se trouvent près de grandes villes, mais nous sommes à une heure et demie si on emprunte un chemin de terre. Les conditions de la route posent également un problème.
Merci.
Je vous remercie, messieurs Davies et Julian.
Nous laissons maintenant la parole à M. Pacetti, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de comparaître aujourd'hui. C'est toujours agréable d'être ici pour entendre les différents points de vue. Ce n'est pas une tâche facile, car nous disposons de peu de temps pour examiner divers mémoires et plusieurs problèmes. Nous faisons donc appel à votre patience. Nous nous efforçons d'être impartiaux, mais sommes partisans de nature.
Ceci dit, madame Montani, dans votre mémoire, il est davantage question du développement de l'enfant que du service de garde. Il semble que notre gouvernement ait de la difficulté à comprendre en quoi consiste le développement des jeunes enfants et ce qu'apportent les services de garde aux familles. Il a décidé que l'allocation d'un montant de 100 $ par mois aux parents qui ont des enfants de moins de six ans permettait de résoudre tous les problèmes. Il ne semble pas voir plus loin.
Dans votre mémoire, vous jetez un regard neuf sur le développement des jeunes enfants. Pourriez-vous nous expliquer en termes simples pourquoi nous avons besoin du développement du jeune enfant, sans pour autant l'appeler service de garde? Y a-t-il une différence?
Pour ce qui est du développement du jeune enfant, les bambins ont besoin d'un milieu d'apprentissage et de garde de qualité. C'est tout aussi important en bas âge, parce qu'une saine éducation est en fait fondée sur le jeu.
L'éducation devrait commencer à trois ans, mais les services de garde devraient être offerts plus tôt. Les bébés devraient bénéficier de ces services pour que les familles puissent travailler. Un prolongement des congés de maternité et de paternité serait également le bienvenu.
Lorsqu'il n'y a personne pour surveiller les enfants en l'absence des parents, il faudrait que ces derniers puissent recourir à un service de garde.
Il faut donner accès à des services de garde de qualité, parce que les enfants sont souvent laissés sous la surveillance d'un voisin. S'il n'y a pas de place dans une bonne garderie réglementée, les parents confient leurs enfants à des voisins ou les laissent à la maison. Ils doivent travailler. Certains laisseraient des repas sur les calorifères pour les garder au chaud parce qu'ils doivent travailler sur un deuxième quart de travail à l'hôpital.
Vous n'êtes pas la seule à avoir entendu des histoires pareilles.
Je ne veux pas vous interrompre, mais je ne dispose que de cinq minutes.
Je veux parler des sports et des enfants.
Monsieur Bird, votre association a abattu un travail colossal. Je ne suis pas certain de savoir qui vous représentez de façon générale, mais je m'intéresse au milieu sportif. Peu importe où l'on va, il n'y a jamais suffisamment d'installations sportives, que ce soit dans les régions ou dans les grands centres où siègent les gouvernements. Il manque toujours de parcs et de patinoires. On investit maintenant beaucoup dans ce domaine, particulièrement au Québec, où le gouvernement verse de l'argent pour les installations sportives. Mais il semble qu'il n'y en a tout simplement pas assez.
Le problème se situe à la racine. Les sports sont de plus en plus exclusifs au lieu de devenir inclusifs. Je constate que si un enfant n'est pas un athlète d'élite à l'âge de huit ou neuf ans — l'âge qu'ont mes enfants actuellement —, alors il n'a pas d'avenir. Lorsque nous voulons inscrire nos jeunes à des activités à l'âge de 14, 15 ou 16 ans, il n'y a nulle part où aller. Je comprends qu'il faille promouvoir les athlètes olympiques et viser l'excellence, mais que pensez-vous de cette situation? Il me semble qu'il y ait une contradiction dans notre société aujourd'hui.
Je dirais tout d'abord que j'ai un enfant de huit ans qui joue dans le Pontiac; nous viendrons donc un jour à Montréal pour vous affronter.
Il y a trois facteurs qui influencent la participation de la collectivité.
Il y a d'abord les besoins financiers. En 2005, le déficit en infrastructure s'élevait à 15 milliards de dollars au pays. Nous savons qu'au cours des 18 prochains mois, si tous les montants promis sont versés, on investira 3 milliards de dollars dans nos infrastructures. Il y a donc un manque à gagner de 12 milliards de dollars.
La qualité de l'expérience sportive est également un facteur déterminant. Les chefs de file du Québec et de la Colombie-Britannique ont énormément travaillé sur un modèle appelé « Au Canada le sport c'est pour la vie ». Cette initiative en est à sa troisième ou quatrième année. Son objectif, approuvé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, consiste à rendre les sports inclusifs plutôt qu'exclusifs. C'est l'idée de départ de l'initiative, qu'il faut mettre en oeuvre.
Il y a enfin la capacité communautaire. Nous présentons deux idées aujourd'hui. L'une consiste à moderniser la Loi de l'impôt sur le revenu pour que le sport amateur soit considéré comme un organisme de bienfaisance. Cette mesure contribuerait...
Je comprends ce qu'est le sport amateur et je crois que nous sommes d'accord. J'ai toutefois observé un problème dans les ligues de hockey mineur. Je suis entraîneur dans ce domaine et également dans une ligue de soccer mineur, et si les jeunes ne font pas partie de l'élite, les parents ne prennent pas l'initiative. Les grands clubs sont capables de réunir des fonds, mais les équipes moins qualifiées éprouvent vraiment des difficultés à cet égard. S'il n'y a pas d'entraîneur ou de gestionnaire énergique pour prendre l'initiative ou un ou deux parents pour prendre les choses en main — il n'en faut pas toute une armée —, il semble qu'un problème se pose.
C'est exactement la raison pour laquelle le modèle « Au Canada le sport c'est pour la vie » doit être mis en oeuvre. Il faut donc investir.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Bird, vous proposez que le sport amateur soit considéré comme une activité de bienfaisance. J'aimerais savoir ce que vous considérez comme du sport amateur. Parle-t-on de sport amateur en général ou à des fins compétitives?
Selon moi, s'il est encadré par une organisation, le sport amateur peut être pratiqué par n'importe qui, par exemple par un jeune de cinq ans qui commence à patiner. Votre définition est-elle aussi large que la mienne?
[Traduction]
Je répondrai brièvement que oui. Environ 34 000 organisations sportives amateurs communautaires offrent toute la gamme de programmes récréatifs aux enfants et aux jeunes. Actuellement, il s'agit d'organisations sans but lucratif qui ne sont pas visées par les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant les organisations de bienfaisance.
[Français]
Ce que vous proposez est intéressant. Par contre, on a beaucoup parlé de pauvreté chez les jeunes et chez les jeunes familles, et je me demande si une telle mesure n'aurait pas comme effet de favoriser davantage une certaine élite plutôt que de permettre à un plus grand nombre d'enfants qui vivent dans des conditions difficiles de pratiquer des sports. Je m'interroge à ce sujet.
[Traduction]
C'est tout le contraire. Il y a trois ou quatre ans, le gouvernement Blair a modernisé la loi régissant les organisations de bienfaisance pour y inclure les organisations oeuvrant dans les domaines de l'environnement, des sports amateurs et des arts. Les organisations artistiques sont déjà incluses au pays. L'objectif consistait expressément à permettre aux personnes voulant s'impliquer au sein de leur collectivité de faire des dons à des clubs et des associations sportives sans but lucratif local et de favoriser l'inclusion complète des jeunes dans leurs programmes de sport.
On veut donc accroître l'inclusion et l'accessibilité aux sports dans nos collectivités, non seulement parce que ces activités sont bénéfiques — en permettant aux jeunes de se défouler —, mais également parce qu'elles ont des retombées sociales et économiques dont la population jouit pleinement.
[Français]
Vous êtes bien gentil, monsieur Laforest.
[Traduction]
J'ai deux brèves questions pour faire suite aux propos de Mme Sinclair.
Vous ne manquez pas d'arguments sur la question de la garde d'enfants. Nous avons accordé aux entreprises des réductions d'impôt d'environ 120 milliards de dollars comme si ce n'était rien. Combien, d'après vous, coûterait la mise en place d'un service de garde d'enfants entièrement financé au pays? Croyez-vous que ce service devrait primer sur les réductions de taxes accordés aux sociétés?
Je n'approuve généralement pas les réductions d'impôt, car je ne crois pas qu'elles contribuent au renforcement de notre société. J'estime qu'on pourrait mettre en oeuvre un bon système avec peut-être 4 à 6 milliards de dollars, qu'on investirait au cours des quatre ou cinq prochaines années. Je ne suis pas certaine; ce serait peut-être moins.
Peut-être devriez-vous vous adresser à Adrienne à ce sujet.
Les chiffres ne sont pas mon point fort, mais je crois qu'un investissement annuel d'environ 3 milliards de dollars permettrait d'établir un réseau de garderies universel.
C'est donc un investissement de 3 milliards de dollars, plus 5 milliards de dollars en crédit d'impôt pour enfants. On investirait donc un montant d'environ 8 milliards de dollars pour permettre à un grand nombre de familles de se sortir de la pauvreté et offrir une bien meilleure qualité de vie à un grand nombre d'enfants, plutôt que d'offrir des réductions d'impôt aux sociétés.
Cette mesure portera fruits à long terme. Beaucoup d'autres coûts finiront par disparaître avec le temps.
[Français]
Cela crée aussi de l'emploi, comme M. Laforest vient de le dire.
[Traduction]
Je terminerai en posant une brève question à M. Bird. Ma circonscription compte de nombreuses familles à faible revenu. Si l'on voulait que le crédit d'impôt pour la condition physique soit entièrement remboursable, combien devrait-on débourser? Combien coûterait la mise en oeuvre de cette mesure pour la rendre accessible aux familles à faible revenu?
Nous n'avons pas encore accès aux chiffres sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt, mais selon les analyses qui ont été réalisées, le coût est minime. Il faudrait moins de 15 millions de dollars pour inclure ce groupe dans le programme.
Merci, monsieur le président. Bienvenue à tous. Je suis ravi que vous soyez ici pour nous permettre de discuter de ces questions. Je m'efforcerai d'aller le plus rapidement possible pour pouvoir couvrir un certain nombre de sujets.
Monsieur Bird, sachez que l'idée de permettre aux personnes qui le souhaitent de faire des dons en rendant notre système fiscal plus efficace me plaît. Je crois toujours en ces vieux principes selon lesquels un enfant qui fait du sport évite de se retrouver devant le tribunal plus tard. Force nous est de constater que bien souvent, l'argent dépensé dans des programmes sociaux à l'endroit opportun constitue un investissement avisé et que le prix à payer plus tard pour régler les problèmes est beaucoup moins élevé.
J'ai, il y a longtemps, été agent de police chargé des affaires de trafic de narcotiques; je sais donc fort bien à quel point la prévention est importante. Je vous sais donc gré de nous avoir fait part de votre opinion.
Si je passe à la question du dragage, j'aimerais obtenir certains éclaircissements de M. Scurr ou de quiconque souhaiterait intervenir. À marée basse, quelle est la profondeur acceptable pour un faux chenal?
En 1998, c'était 20 pieds à marée basse. Aujourd'hui, c'est de deux à trois pieds dans la plupart des endroits.
Ai-je bien répondu à votre question?
Tout à fait.
Encore une fois, si, au lieu de fonds permanents, un montant unique était versé, combien faudrait-il de temps pour que la situation se rétablisse?
Au rythme où le limon envahit nos voies de navigation et comme il s'agit d'un cours d'eau géré dont le débit est dérivé, je dirais qu'il faudrait probablement tout au plus cinq ans pour que les principales voies de communication soient draguées et que la situation soit rétablie.
Je vous ai posé cette question parce que, naturellement, nous reconnaissons tous, je pense, que nous accroissons considérablement la dette à l'heure actuelle pour stimuler l'économie et essayer d'équilibrer les choses, mais il serait illusoire de croire qu'on pourra continuer ainsi. Nous savons tous qu'il faudra d'importantes restrictions si nous ne voulons pas nous retrouver avec un déficit structurel à long terme.
C'est pourquoi je veux m'assurer que nous n'engageons pas des fonds permanents s'ils ne débouchent pas sur des résultats permanents. Il faut trouver un compromis car il s'agit de votre argent. C'est là où je veux en venir.
Je comprends. Vous avez tout à fait raison, et ce que nous proposons, c'est un programme d'entretien après le dragage initial afin de maintenir le...
Puis-je parler brièvement de l'étude qui est effectuée par Hay & Company? Il s'agit d'une étude hydrologique qui modélise les voies de communication actuellement gérées par le gouvernement fédéral et vise à déterminer le scénario qui réduirait au maximum le limon à l'avenir.
Nous nous penchons sur cette étude dans un premier temps, et les conclusions des scientifiques nous indiqueront quelles mesures il faudra prendre en matière de dragage. D'ici là, nous recommandons qu'environ 500 000 $ soient affectés annuellement aux travaux effectués dans les voies de navigation secondaires après le dragage initial.
Très bien. Merci. Passons aux autres témoins.
Je voudrais remercier ceux qui ont abordé la question du dragage. Vous avez bien travaillé et vous nous avez donné des chiffres précis dont nous tiendrons compte dans nos travaux pour parvenir à des objectifs et à des résultats. Nous vous sommes reconnaissants de vos efforts à cet égard.
Monsieur Kemp, je m'y perds un peu en ce qui concerne les montants accordés et les divers moyens de réduire les coûts pour les promoteurs, petits ou gros. J'aurais peut-être besoin de certaines précisions. Comment pouvez-vous garantir que cela se traduirait par des économies pour les locataires et que quelques promoteurs ou personnes opportunes ne profiteraient pas plutôt de la situation pour empocher cet argent au détriment de ceux qui en auraient besoin? Pouvez-vous nous indiquer comment vous vous y prendriez pour que le tout soit équitable?
Si je pouvais vous donner cette garantie, il faudrait probablement que je change de place avec vous. Il n'y a aucune garantie, mais le marché restera toujours le marché. Nous avons été témoins d'une réduction générale du prix des loyers locatifs en Colombie-Britannique au cours des six à neuf derniers mois. Je pense que l'étude de la SCHL viendra le confirmer. Actuellement, le marché est tel qu'il n'y a pas beaucoup de gens qui se cherchent un loyer. Il n'y en a pas beaucoup qui sont en mesure de payer les loyers élevés. De toute évidence, les choses s'équilibrent. Le propriétaire doit rentabiliser son investissement et faire suffisamment de profits pour exploiter et entretenir son ou ses immeubles. Je suis convaincu que la modification de l'impôt discriminatoire sur les gains en capital donnerait lieu notamment à une augmentation du parc locatif. Comme pour tous les autres secteurs du marché, la règle de l'offre et la demande s'applique également dans notre domaine. S'il y avait plus de loyers disponibles, le prix de ceux-ci diminuerait en règle générale.
Merci.
Nous passons maintenant aux libéraux. Nous n'aurons pas le temps pour que tous soient entendus, mais il reste deux minutes à M. Pacetti.
Merci.
Madame Jackson, notre pays compte beaucoup de cours d'eau, et je me demande combien de ceux-ci auraient besoin de dragage et quel serait le montant total de ces travaux. Après tout, nous sommes le Comité des finances.
Je sais que vous êtes le Comité des finances. Le fleuve Fraser s'écoulant du haut des montagnes jusqu'au niveau de la mer, il s'y accumule la quantité importante de limon dont il a été question tout à l'heure. Naturellement, il s'agit d'une caractéristique géographique inhabituelle. J'ignore ce qu'il en est en Saskatchewan, au Manitoba et ailleurs, mais je sais que cela revêt une importance économique considérable pour nos ports de pêche.
Votre mémoire est pertinent. Ce qui rend la tâche de notre comité difficile, ce sont les montants précis à affecter à tel cours d'eau ou à telle localité. Néanmoins, j'ai bien aimé votre mémoire, qui est très judicieux. Merci.
Je m'adresse maintenant à la mairesse Dahling. Je comprends que vous ayez besoin d'agents de la GRC supplémentaires. Si c'est le cas pour votre localité, je suis convaincu que ce l'est également pour d'autres. Savez-vous quels seraient les besoins à cet égard au Canada ou peut-être simplement en Colombie-Britannique?
Toutes les localités qui ont un poste de la GRC doté d'un seul agent perdent ce poste parce que la norme est maintenant de deux agents par poste.
Merci, monsieur Pacetti.
Je tiens à remercier tous nos témoins de leur présence aujourd'hui, des mémoires qu'ils nous ont présentés et des réponses qu'ils ont données à nos questions. Merci infiniment.
Nous accueillons un deuxième groupe de témoins. Je leur demande de s'asseoir à la table. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour ensuite reprendre nos travaux.
Merci.
Nous reprenons nos travaux.
Encore une fois, nous accueillons sept organisations, soit l'Administration portuaire de Prince-Rupert; TRIUMF; Port Metro Vancouver; M. William Otway, à titre personnel; la Chambre de commerce de Surrey; la Fondation Belinda Stronach; enfin, l'Université Vancouver Island. Je vous souhaite la bienvenue.
Je vais répéter ce que j'ai dit à l'autre groupe de témoins. Notre temps est très restreint. Nous disposons d'une heure et demie. Vous avez donc tout au plus cinq minutes pour faire votre déclaration. Une minute avant la fin de ce délai, je vous ferai un signe pour que vous puissiez conclure. Nous passerons ensuite à la période des questions.
Nous commençons par M. Krusel. Je vous en prie.
Bonjour. Je m'appelle Don Krusel. Je suis président et chef de la direction de l'Administration portuaire de Prince-Rupert.
Premièrement, l'Administration portuaire de Prince-Rupert désire reconnaître et féliciter le gouvernement du Canada pour l'efficacité des investissements ciblés qu'il a faits dans le cadre de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique visant à renforcer la position concurrentielle du Canada dans le commerce international. Ces activités conjuguées ont permis à cette initiative d'acquérir une réputation solide et valable. Les activités économiques et le commerce international s'effectuant de plus en plus dans la région de l'Asie-Pacifique, cette stratégie nationale qui facilite les échanges entre le Canada et l'Asie continuera d'apporter un souffle considérable à l'économie canadienne. Ces investissements ont profité au port de Prince Rupert et lui ont permis de rayonner encore davantage sur les marchés étrangers. Une grande partie des succès obtenus par le port est attribuable à l'effet des activités conjuguées de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.
Les 30 millions de dollars investis par le gouvernement du Canada dans le terminal à conteneurs Fairview ont donné de remarquables résultats, créant des débouchés économiques importants dans l'ensemble de l'Ouest du Canada. Une image vaut mille mots pour illustrer le succès phénoménal de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique à Prince Rupert. Le graphique qui vous a été remis et qui, je l'espère, a également été distribué à tous les autres témoins, montre d'une façon saisissante la croissance spectaculaire du commerce nord-américain au port de Prince Rupert à la suite de ce montant investi dans le cadre de cette initiative. Comme l'indique le graphique, le terminal Fairview n'a jamais reçu annuellement plus de 1,1 million de tonnes de marchandises au cours des 30 premières années de son existence et avant sa conversion en terminal à conteneurs en 2007. L'année dernière, soit sa première année complète à titre de terminal à conteneurs de la porte de l'Amérique du Nord, l'installation a manutentionné 1,8 million de tonnes de marchandises, chiffre qui devrait passer à 2,5 millions de tonnes cette année. C'est une augmentation surprenante de 127 p. 100 par rapport à la meilleure année et de 1 200 p. 100 par rapport à il y a deux ans à peine. Lorsque la nouvelle installation aura atteint son plein régime, ce qui devrait survenir au cours des cinq prochaines années, quatre millions de tonnes supplémentaires seront manutentionnés, soit une augmentation de près de 5 000 p. 100.
Ces réalisations ne sont pas passées inaperçues à l'échelle internationale. De récents articles parus dans le Journal of Commerce, une revue américaine spécialisée dans le domaine du commerce, ont rapporté les commentaires de la part de responsables d'administrations portuaires américaines sur le succès du port de Prince Rupert et de la Porte de l'Asie-Pacifique. En voici un extrait:
Les administrations portuaires [américaines] semblent envier les mesures prises par le Canada pour attirer les importateurs nord-américains à Prince Rupert. Les directeurs portuaires de la côte ouest [américaine] soulignent l'efficacité des efforts déployés par les trois ordres de gouvernement, de concert avec les administrations portuaires de la région canadienne du Pacifique et le CN [rail], en vue de promouvoir le Canada comme porte d'accès au commerce avec l'Asie.
L'article décrit ensuite comment les autorités portuaires de la côte ouest américaine font des pressions auprès de leur gouvernement fédéral pour obtenir le même niveau de soutien économique et organisationnel. Il est très flatteur d'être considérés comme un modèle par nos homologues américains, mais il ne faut pas s'asseoir sur ses lauriers et il faut faire attention de ne pas perdre l'avantage concurrentiel que nous a peut-être procuré l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.
Nous estimons que cette initiative et les mesures de stimulation de l'économie ont été fructueuses jusqu'à présent, mais que leur efficacité pourrait s'accroître si elles étaient appuyées d'une façon permanente et bonifiées au cours des prochaines années. J'aimerais soumettre à l'examen de votre comité trois recommandations: accorder des crédits supplémentaires à l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique; assouplir les exigences de l'initiative fédérale visant à stimuler l'économie; enfin, modifier le règlement fédéral de façon à ce que les ports régis par le fédéral aient davantage accès à du capital de risque.
Néanmoins, je ne suis pas devant vous aujourd'hui uniquement pour louer les investissements consentis dans le domaine des infrastructures à Prince Rupert, mais également pour vous rappeler que nous devons encore mettre la main à la pâte et mener à bien le projet de la porte d'accès du Canada au Pacifique. Le gouvernement du Canada doit donc continuer de donner son appui pour que cette tâche importante soit achevée. Il s'offre au port de Prince Rupert une occasion véritable de construire dès maintenant les installations pour les marchandises en vrac destinées à la région de l'Asie-Pacifique. En outre, l'augmentation du trafic de conteneurs et des capacités du terminal offrent de nouvelles possibilités en matière de services logistiques d'importation et d'exportation, comme le remplissage et le rechargement de conteneurs, les entrepôts frigorifiques, le transbordement et le transport maritime à courte distance.
En conclusion, nous félicitons le gouvernement du Canada ainsi que nos partenaires pour leur investissement direct dans le projet du terminal à conteneurs Fairview. Nos efforts conjugués ont permis non seulement de créer une nouvelle porte d'accès au Pacifique pour les conteneurs, mais également d'attirer l'attention des transporteurs maritimes du monde et de multiplier les occasions d'investissement et de développement.
Afin d'atteindre les objectifs de développement du port de Prince Rupert, le gouvernement du Canada, en partenariat avec la province de la Colombie-Britannique et le secteur privé, devra investir dans les infrastructures de façon stratégique.
Je remercie le comité de son attention.
Bonjour. Je m'appelle Nigel Lockyer. Je suis le directeur de TRIUMF.
TRIUMF est le laboratoire national canadien pour la recherche en physique des particules et en physique nucléaire. Fondé il y a 40 ans par trois universités de la Colombie-Britannique et l'Université de l'Alberta, le laboratoire compte aujourd'hui 11 universités qui sont membres à part entière et quatre autres qui sont membres associés, ce qui donne un total de 15 universités canadiennes, de la Nouvelle-Écosse jusqu'à Victoria.
Tous les cinq ans, TRIUMF fait l'objet d'un examen effectué par le Comité international d’évaluation par les pairs. Cette année, l'examen a été mené par le Dr Rolf Heuer, directeur du CERN, le laboratoire le plus important au monde. Parmi les membres du comité figurent des directeurs de laboratoire de l'Asie, des États-Unis et de l'Europe. Le directeur de la Fondation européenne de la science ainsi que le chef de la direction de la BC Cancer Agency et des gens d'affaires canadiens y siègent également.
Le rapport du comité est terminé. Pour notre bilan, nous avons reçu une très bonne note, qui pourrait équivaloir à un A plus. Le comité a approuvé sans réserve notre plan quinquennal.
TRIUMF a également procédé à une étude de ses répercussions économiques, qui montre que le laboratoire a engendré des retombées de un milliard de dollars au cours des 10 dernières années. D'après nos prévisions, il ne faudra que cinq ans pour obtenir le même chiffre.
TRIUMF est quelque peu particulier en ce sens que non seulement il est un établissement scientifique de calibre mondial, mais il a également prouvé qu'il pouvait travailler avec le secteur privé. Pour l'instant, notre principal partenaire est MDS Nordion.
Le temps me manque pour vous décrire tout notre programme, et je suppose que vous ne souhaitez pas entendre parler de physique des particules ou de physique nucléaire. Par conséquent, je n'aborderai brièvement que notre secteur qui connaît la plus forte croissance, soit la médecine nucléaire.
TRIUMF touche à tous les aspects de la médecine nucléaire. Nous concevons les accélérateurs, les cyclotrons qui fabriquent les isotopes médicaux et qu'on retrouve partout dans le monde, à Sloan-Kettering de New York comme en Corée. Ils sont fabriqués au Canada. C'est un secteur d'activité en pleine croissance.
Le fonctionnement de ces isotopes nécessite des molécules. C'est grâce à la chimie radioactive qu'on peut fabriquer les molécules qui sont reliées aux isotopes. Notre équipe de chimie radioactive prend de l'expansion. Elle collabore avec MDS Nordion, l'Université de la Colombie-Britannique et Générale électrique. C'est l'orientation que prendra, selon nous, la médecine nucléaire.
Nous travaillons dans le domaine de l'imagerie. Nous nous occupons de la recherche clinique et scientifique dans ce domaine en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada.
Je voudrais attirer votre attention sur une question qui a fait la une dernièrement, la crise des isotopes médicaux au Canada et dans le monde. TRIUMF a proposé des solutions à court, à moyen et à long termes.
La solution à court terme consiste à utiliser les cyclotrons des principaux centres médicaux. Nous la proposons de concert avec la BC Cancer Agency, l'Université de Sherbrooke, l'Université Western Ontario et le Cross Cancer Institute d'Edmonton. En modifiant les modalités habituelles de fabrication des isotopes, vous pouvez fabriquer du technétium-99 en quantités suffisantes pour approvisionner les centres médicaux. Cette solution pourrait être mise en oeuvre d'ici les deux prochaines années, et elle a été proposée au CRSNG. Le tout repose sur notre savoir-faire.
La solution à moyen terme fait partie de notre plan quinquennal. En fait, elle en faisait déjà partie avant le début de la crise. Nous proposons de construire un accélérateur d'électrons puissant et très petit. Il ne serait probablement pas plus grand que cette table, mais il nous permettrait de produire du molybdenum-99 en quantités suffisantes pour notre pays.
L'investissement nécessaire ne serait pas élevé, par rapport au coût des réacteurs. Le gouvernement du Canada doit faire un choix, je crois, entre les réacteurs et les accélérateurs. La solution que nous proposerons ne nécessite pas le recours à l'uranium fortement enrichi; nous employons de l'uranium naturel, alors que tous les réacteurs nécessiteront de nouveaux procédés.
À long terme, la médecine nucléaire, un domaine en expansion qui vous permet de décoder le cancer, à savoir si une tumeur progresse ou régresse ou s'il présente des récepteurs d'oestrogènes, etc., va se concrétiser. Nous proposons un cyclotron de la taille d'une cafetière à expresso, qui fournit des doses individuelles d'isotopes médicaux et qui pourrait être installé dans tous les hôpitaux du monde. Voilà le but ultime de la médecine nucléaire. Elle se retrouvera partout.
Je crois que les possibilités sont fantastiques, et nous sommes ravis de vous présenter notre proposition.
Je vous remercie de votre exposé.
Nous entendrons maintenant le représentant de Port Metro Vancouver.
Mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour et merci de me donner la possibilité de comparaître devant le comité permanent ce matin.
Je m'appelle Robin Silvester et je suis le président-directeur général de Port Metro Vancouver. L'Administration portuaire de Vancouver-Fraser, agissant sous le nom de Port Metro Vancouver, a présenté au Comité permanent des finances un mémoire prébudgétaire qui recommande au gouvernement du Canada d'entreprendre une nouvelle ronde de financement pour l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, y compris le remplacement du pont ferroviaire de New Westminster et le remplacement ou la modernisation de l'infrastructure de formation du fleuve Fraser.
Le port reconnaît et applaudit le soutien apporté par les gouvernements fédéraux successifs à la création et à l'expansion de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique. Les investissements annoncés par le gouvernement fédéral ont amélioré l'infrastructure commerciale de la côte Ouest du pays — au profit de l'ensemble du Canada, qui est fondamentalement une nation commerçante — et ils ont prouvé aux clients et aux utilisateurs portuaires que le gouvernement du Canada s'engage à favoriser l'essor des échanges commerciaux de la porte de l'Asie-Pacifique.
Quantité de mesures ont été prises en vue de faciliter le commerce par la porte de l'Asie-Pacifique, mais les fonds devant être investis dans cette initiative ont été engagés en grande partie. Cependant, il reste plusieurs priorités d'investissement. Nous disons respectueusement que le gouvernement du Canada devrait songer à faire d'autres investissements qui rendraient la porte de l'Asie-Pacifique réellement concurrentielle. Les deux projets d'infrastructures dont j'aimerais vous entretenir plus particulièrement aujourd'hui sont essentiels à la compétitivité continue et future de la porte d'entrée.
Port Metro Vancouver est le port le plus grand et le plus achalandé du Canada, et il constitue l'installation portuaire la plus diversifiée en Amérique du Nord. Le territoire de compétence de Port Metro Vancouver sur les eaux navigables s'étend sur 600 kilomètres de littoral, le fleuve Fraser représentant près de la moitié de cette juridiction.
Le tonnage des marchandises manutentionnées sur le fleuve Fraser en 2008 constituait 29 p. 100 de l'ensemble du tonnage de Port Metro Vancouver, et un apport considérable à l'impact économique global du port dans la région, sans compter la production de recettes fiscales à tous les paliers de gouvernement.
Le pont ferroviaire de New Westminster constitue un bien fédéral existant ainsi qu'une composante essentielle de l'infrastructure de la porte d'entrée. Ce pont à voie simple et à travée pivotante enjambe le Fraser et relie Surrey à New Westminster. Cette structure centenaire dont la durée de vie utile s'achève a une hauteur libre verticale d'à peine 10 mètres au-dessus du fleuve Fraser, un important chenal de navigation. De plus, le peu d'écart entre ses supports verticaux rend la navigation fluviale constamment difficile et les piliers ont été endommagés par le passé, après avoir été heurtés par des barges naviguant dans de forts courants.
Le gouvernement du Canada est conscient que l'accès ferroviaire en direction et en provenance de Port Metro Vancouver est indispensable à la réussite des initiatives commerciales internationales du Canada. Par conséquent, l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique a identifié trois grands corridors ferroviaires qui sont essentiels au succès des initiatives liées au commerce dans la région métropolitaine de Vancouver: le corridor ferroviaire de Roberts Bank, le secteur commercial de la rive nord et le secteur commercial de la rive sud.
Le pont ferroviaire de New Westminster est une composante essentielle des corridors ferroviaires des rives nord et sud, surtout conjointement à la demande croissante de transport de marchandises liée aux volumes de fret plus élevés prévus par la porte. Le pont a pour ainsi dire atteint sa capacité durable. Au nombre des utilisateurs actuels du pont, on compte le CN, le Canadien Pacifique, Burlington Northern Sante Fe, Southern Railway, VIA Rail, Amtrak et Rocky Mountaineer. Le remplacement du pont ferroviaire de New Westminster par un passage amélioré représente un investissement judicieux qui favorisera considérablement la réussite des initiatives commerciales internationales du Canada. Jusqu'à présent, aucun financement n'a été prévu pour le remplacement de cette structure indispensable.
Passons rapidement à l'infrastructure de formation du fleuve Fraser, qui est un bien fédéral existant, géré par la Garde côtière canadienne. Ces structures de contrôle maritime canalisent et dirigent le courant, contrôlent l'action des vagues, maintiennent les profondeurs d'eau et réduisent l'érosion. En stabilisant le cours du fleuve Fraser, elles contribuent aussi à gérer la mise en suspension de sédiments.
L'infrastructure de formation accomplit trois fonctions cruciales: les structures améliorent la navigation; elles réduisent le besoin de dragage d'entretien, ce dont il a été question dans plusieurs exposés que vous avez entendus ce matin; et elles contribuent à la viabilité commerciale des programmes de dragage du port et donc à la viabilité continue du fleuve Fraser en tant que corridor commercial.
Les structures règlent aussi les problèmes d'érosion et de dépôts de sédiments pour les terrains adjacents au fleuve et améliorent le contrôle des inondations et la sûreté.
Quatorze structures sont en cause, dont certaines datent de plus de 100 ans. Toutes ont atteint divers degrés de délabrement. On évalue à plus de 150 millions de dollars la valeur de remplacement de ces structures maritimes et, encore une fois, aucun financement n'a été prévu pour leur remplacement.
Pour conclure, le Canada est une nation commerçante. Vu l'importance du commerce pour le bien-être financier du Canada, la magnitude et la croissance des échanges commerciaux Asie-Pacifique, et l'importance de la diversification et de l'essor commercial du Canada dans de nouveaux marchés, le fleuve Fraser est crucial pour l'économie et les collectivités de la région métropolitaine de Vancouver.
Port Metro Vancouver recommande que le gouvernement fédéral entreprenne une nouvelle ronde de financement pour l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, y compris le remplacement du pont ferroviaire de New Westminster et le remplacement ou la modernisation de l'infrastructure de formation du fleuve Fraser.
Je vous remercie.
Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de m'avoir donné la chance de me présenter devant vous aujourd'hui.
Je m'appelle William, ou Bill, Otway. Mon parcours a été décrit dans le mémoire qui vous a été présenté auparavant.
C'est avec plaisir que je vous informe que l'association régionale Shuswap de la B.C. Wildlife Federation appuie la proposition que je vous présente. Nous croyons tous que l'un des meilleurs investissements de l'argent des contribuables que notre gouvernement pourrait faire se trouve dans la revitalisation du programme de mise en valeur des salmonidés du Pacifique, le PMVS. Un investissement de ce genre permettrait d'accroître les avantages économiques et serait la source d'emplois durables à long terme supplémentaires pour des milliers de Canadiens. Malgré des efforts continus pour en limiter le fonctionnement, le PMVS a été couronné de succès. Ce programme contribue de façon importante à notre production de saumon et a servi de tampon pour nos pêches devant le déclin continu de la production de saumon sauvage. Environ 40 p. 100 des avantages économiques et des emplois liés au secteur des pêches peuvent être attribués à ce programme. Un investissement rationnel permettrait d'augmenter ces avantages de façon importante.
La pêche publique en Colombie-Britannique joue un rôle de premier plan dans la prospérité économique de la province et du Canada. La valeur en gros de la pêche publique et commerciale en 2005 représentait une contribution à notre économie de 793 millions de dollars et de 5 700 emplois. La même année, la pêche récréative a généré 1,4 milliard de dollars et 7 700 emplois. En termes simples, la pêche publique en Colombie-Britannique génère plus de 2,1 milliards de dollars annuellement et 13 500 emplois. Avec un plan rationnel de revitalisation du PMVS, nous ne voyons aucune raison pour laquelle ces chiffres ne doubleraient pas dans l'avenir.
Le comité connaît sans doute les problèmes qu'a connus la Colombie-Britannique l'an dernier en ce qui a trait au saumon de la Skeena et du Fraser. Ce qu'il ne comprend peut-être pas, c'est que l'échec de ces migrations de saumons entraîne une perte minimale de 125 millions de dollars pour notre économie, sans parler des emplois connexes. Si le PMVS avait été amené à son plein potentiel, on aurait pu compenser ces pertes avec la production d'autres espèces, sans perdre des avantages économiques et des emplois. Le rapport de 2007 présenté au ministre des Pêches et des Océans, intitulé Salmon in Sight, montre qu'une revitalisation planifiée du PMVS permet également de produire de l'énergie verte.
Voici nos recommandations.
Premièrement, allouer 200 millions de dollars à la région du Pacifique du MPO au cours des six prochaines années pour la création d'un PMVS élargi et revitalisé et pour l'élaboration d'un plan directeur pour le saumon.
Deuxièmement, préciser que les fonds alloués à ce programme seront régis par la région du Pacifique du MPO, et non par le sous-ministre ou les mandarins d'Ottawa. De plus, il doit être précisé que ces fonds réservés ne peuvent être affectés à aucun autre usage au sein du MPO.
Troisièmement, exiger l'établissement d'un organe consultatif composé de représentants de tous les intervenants afin qu'il travaille avec le personnel de la région du Pacifique du MPO et qu'il le conseille sur les meilleurs projets à entreprendre. Cet organe doit aussi étudier tous les projets proposés par les scientifiques et émettre des recommandations quant à leur viabilité pour atteindre les objectifs du PMVS élargi.
Je vous remercie.
Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Eric Wilson et je suis le président de l'équipe de taxation et finances de la Chambre de commerce de Surrey, qui est la deuxième chambre de commerce en importance de la Colombie-Britannique.
Merci de nous permettre de nous entretenir avec vous aujourd'hui.
Nous demandons au gouvernement de tenir compte de deux éléments de la politique fiscale. Premièrement, permettre aux sociétés dont le capital imposable dépasse 10 millions de dollars d'accéder à la déduction accordée aux petites entreprises. Deuxièmement, envisager l'adoption d'une loi permettant les déclarations de revenu consolidées pour les sociétés possédées et contrôlées en commun.
En guise de mise en contexte, le paragraphe 125(5.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu fait en sorte que l'admissibilité d'une société à la déduction accordée aux petites entreprises est réduite du fait qu'elle soit basée seulement sur son capital imposable. Cette admissibilité diminue lorsque le capital dépasse 10 millions de dollars et disparaît complètement à 15 millions de dollars. Cette mesure a un impact énorme sur les entreprises capitalistiques. Pensons notamment à l'Automobile Dealers Association, qui a souligné ce problème à de nombreuses reprises.
Avant 2004, le seuil de 10 millions de dollars était aussi le niveau à partir duquel une entreprise payait ce qu'on appelait un impôt sur le capital d'entreprise, soit un impôt statique reposant uniquement sur la structure de son capital. Une fois la limite de 10 millions de dollars atteinte, vous payiez un certain niveau d'impôt sur l'excédent. En 2004, le seuil pour l'impôt des grandes sociétés a été augmenté à 50 millions de dollars, mais sans que le seuil de 10 millions de dollars pour l'érosion de la déduction des petites entreprises ne soit modifié. Nous demandons soit que le paragraphe 125(5.1) soit abrogé, soit que le seuil de 10 millions de dollars mentionné dans ce paragraphe soit relevé à 50 millions de dollars pour qu'il corresponde au moins au niveau à partir duquel une entreprise paiera l'impôt des grandes sociétés.
Quant à la mesure permettant les déclarations de revenu consolidées pour les sociétés possédées et contrôlées en commun, il arrive très couramment que les composantes d'une entreprise soient divisées en diverses filiales ou sociétés soeurs pour des raisons d'obligation, d'isolement compétitif, de succession ou de régimes de rémunération variable. Il n'est pas inhabituel qu'un secteur d'une entreprise fonctionne à perte tandis qu'un autre réalise un profit. Pensons, par exemple, à une entreprise de fabrication qui s'occupe elle-même de sa distribution. L'activité de distribution d'une entreprise de fabrication génère parfois des pertes. Si, pour des raisons de compétitivité ou d'obligation juridique, cette entreprise choisit de garder ses opérations en entités juridiques distinctes, elle doit se soumettre à d'énormes honoraires professionnels, à des opérations complexes et, dans une certaine mesure, incertaines, pour que ses activités de fabrication absorbent les pertes de ses activités de distribution.
Nous croyons que le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir de régime de consolidation fiscale.
Dans le document qui a été soumis avant ma comparution, on parle de diverses techniques et stratégies que l'ARC a adoptées pour permettre le regroupement des dettes au sein d'un groupe affilié ou un groupe de sociétés contrôlées en commun. Toutefois, comme je l'ai dit plus tôt, cette mesure est compliquée et inutilement coûteuse. Au bout du compte, les recettes fiscales que réaliserait le gouvernement seraient les mêmes si on permettait les déclarations de revenu consolidées.
En 1985, le Comité technique de la fiscalité des entreprises a recommandé que le gouvernement fédéral examine un document de travail publié en 1985 par le ministère fédéral des Finances intitulé « Un système de transfert de pertes intersociété au Canada ». Le document reconnaissait que les techniques actuelles d'utilisation des pertes posaient un problème — précisément, des frais de contentieux et de comptabilité, des frais administratifs et de mise en conformité ainsi que de l'incertitude dans la planification fiscale. Il faisait valoir qu'un système de déclaration de groupe améliorerait l'équité et la neutralité du régime fiscal, notamment entre entités économiques; renforcerait la réponse des entreprises aux incitatifs fiscaux fournis par le gouvernement fédéral; donnerait aux directeurs d'organisations commerciales la liberté de structurer leurs activités d'entreprise de la meilleure façon possible en fonction d'impératifs commerciaux, en se préoccupant moins des conséquences négatives ou incertaines sur le plan de l'impôt sur le revenu.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre de m'adresser au comité. Je me concentrerai sur la première question que le comité a posée et qui concerne les mesures de dépenses nécessaires pour assurer la prospérité et la durabilité. Mon exposé porte plus particulièrement sur la population qui connaît la plus forte croissance au Canada: les enfants autochtones. Il vise aussi les thèmes que le gouvernement actuel a mis de l'avant, dont le développement économique, l'investissement stratégique et la technologie.
Vous avez tous reçu une copie de mon mémoire. J'aimerais vous parler aujourd'hui du programme « One Laptop Per Child », c'est-à-dire un portable par enfant. Ce programme est actuellement en place dans 15 autres pays — un million en fonctionnement — et il donne des résultats extraordinaires. Il touche à l'éducation, la prise en charge personnelle, la mondialisation, la responsabilité et l'investissement dans une ressource clé, nos enfants.
La version de ce programme au Canada est unique. Elle se concentre sur les enfants autochtones. Le programme reçoit l'appui d'organisations et d'individus de la communauté autochtone, parmi lesquels se trouvent le chef Atleo, Roberta Jamieson, Susan Aglukark, Clint Davis, l'ITK et plusieurs autres. Je le signale tout de suite, parce que ce n'est pas une solution issue du centre de l'Ontario; il s'agit en fait d'une solution qui a été élaborée en collaboration avec des individus et des dirigeants autochtones.
Ce programme s'appuie également sur des partenariats entre le secteur sans but lucratif, le secteur privé et, il est à espérer, le gouvernement. Je vous parle aujourd'hui d'un projet pilote. Nous croyons que si nous pouvons le mener à bien, dans un an, nous aurons rejoint environ 5 000 enfants dans différentes régions du pays, et nous pourrons dans cinq ans atteindre une population de 250 000 enfants âgés entre six et douze ans.
Le programme One Laptop Per Child a été créé en 2005 par Nicholas Negroponte, le fondateur du Media Lab du MIT. Il s'agit d'un portable branché, peu coûteux et peu énergivore. En fait, j'en ai un ici, alors vous pouvez voir qu'il a fait ses preuves; ce n'est pas quelque chose que nous allons développer dans le cadre de ce projet pilote. C'est un outil qui incitera les jeunes autochtones à prendre une part active dans leur propre éducation.
Brièvement, ce qui est important, c'est ce que l'on retrouvera dans cet ordinateur. Il y aura un programme d'alphabétisation au contenu autochtone. Il y aura un programme de littéracie en finances comportant des opérations bancaires, permettant ainsi aux enfants d'acquérir des habiletés pratiques. Il y aura au moins 100 livres, dont 50 seront écrits par des auteurs autochtones pour des enfants autochtones, et nous sommes heureux d'annoncer que Heather Reisman a accepté de nous donner les 50 autres livres. Il y aura une connectivité à Internet, un programme d'entreprenariat, un programme de mentorat et de leadership, des jeux pour améliorer la dextérité, l'estime de soi et la créativité, et nous ferons tout cela en partenariat avec le CTSM, le Centre de toxicomanie et de santé mentale.
Nous travaillerons aussi avec ParticipACTION pour élaborer un programme d'éducation physique. Nous veillerons ainsi à ce que les enfants ne restent pas assis devant leur ordinateur, mais qu'ils apprennent comment mettre la technologie au service de leur santé physique.
Nous travaillons aussi avec l'Université de Waterloo. En effet, lorsque ces programmes seront développés par des experts en contenu, ils seront confiés à des technophiles de l'Université de Waterloo, qui se chargeront ensuite de l'application. Nous attendons avec impatience cet apport universitaire.
Regardons très rapidement le dossier de présentation. Il importe de comprendre qui seront les bénéficiaires du programme One Laptop Per Child. Notre groupe cible principal est évidemment les enfants autochtones âgés de six à douze ans, leurs parents, leurs communautés, leurs enseignants et d'autres membres de leur famille, et nous croyons que cet investissement profitera aussi aux Canadiens. Nous parlons du groupe démographique à plus forte croissance au Canada; cette population a démontré qu'elle pouvait donner des résultats incroyables lorsqu'on lui en donnait la possibilité.
Comme on le voit à la page 7, les résultats jusqu'à présent viennent d'un certain nombre d'évaluations dans ces 15 différents pays, toutes à des stades différents, mais nous savons qu'au bout du compte, les enfants s'intéressent davantage à leur apprentissage. Les taux de décrochage diminuent, la présence à l'école augmente et les taux d'alphabétisation sont plus élevés. Les enfants deviennent plus créatifs. Parce qu'ils ont accès à Internet, ils explorent des domaines qu'ils n'auraient pas pu explorer autrement. En fait, les programmes que nous avons ici sont de nature musicale. Il y a des jeux de mémoire. Il y a des outils de mémoire, une calculatrice, un journal. Nous avons donc constaté que les enfants prennent une part un peu plus active dans leur éducation.
Allons à la page 8. Si je vous présentais un programme sans vous parler des défis qu'il comporte et des solutions possibles, je ferais un exposé un peu trompeur. Nous avons identifié trois difficultés et trois façons de les régler. Il y a d'abord les possibilités de bris. L'ordinateur est conçu pour des enfants, alors le pourcentage de bris est de moins de 1 p. 100. Quant à la formation, nous croyons que la meilleure façon de montrer aux enfants autochtones à manipuler ces ordinateurs est de faire appel à des adolescents autochtones. Ce programme prévoit cela. Pour ce qui est des coûts, il s'agit d'une solution très peu coûteuse au problème d'alphabétisation ainsi qu'au manque d'estime et d'engagement que l'on trouve chez ces enfants.
À la page 9, nous parlons des partenariats possibles. Pour le programme pilote, nous parlons d'une somme d'environ 5 millions de dollars sur trois ans, répartie entre le secteur sans but lucratif, l'entreprise privée et le gouvernement. Le gouvernement assume donc environ 2,5 millions de dollars, ou 833 000 $ par année pendant trois ans. Nous croyons qu'à l'issue de ce programme pilote de trois ans, et dans l'espace de cinq ans, nous pourrions rejoindre toute la population — évidemment, avec un investissement accru.
À la page 10, j'explique pourquoi il s'agit d'un investissement utile pour le gouvernement du Canada. Je ne lirai pas tout cela, mais nous considérons qu'il s'agit d'un investissement stratégique. C'est un élément important de l'équation. Les organismes sans but lucratif demandent souvent de l'argent en disant qu'ils essaieront de faire de bonnes choses. Nous investissons ici dans une population qui en a besoin, en nous appuyant sur un partenariat.
À l'issue du programme pilote, le coût serait de 250 $ par enfant. On me dit qu'à l'heure actuelle, nous dépensons 215 $ par enfant simplement pour l'apprentissage d'une langue au Canada. Au bout du compte, ce programme est innovateur, il est ciblé, il a fait ses preuves, il reçoit l'appui des dirigeants autochtones et il est efficace par rapport à ses coûts.
À la page 12, vous verrez comment le programme sera déployé. Nous prévoyons élaborer le contenu pour recueillir des fonds et pour faire en sorte que ces ordinateurs se retrouvent entre les mains de 5 000 enfants d'ici un an.
Je vous remercie.
Merci beaucoup, madame Mohamed.
Vous pouvez, si vous le voulez bien, faire circuler l'ordinateur parmi les membres du comité pour qu'ils puissent y jeter un coup d'oeil. Je ne sais pas combien l'ont vu.
Nous donnons maintenant la parole à M. Nilson, de la Vancouver Island University.
Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser au comité permanent. Notre chancelier, le chef Shawn Atleo, ne pouvait être des nôtres aujourd'hui et je vous transmets ses excuses. Nous avions espéré qu'il serait présent, mais ce n'est pas possible.
J'aimerais aussi remercier le gouvernement du Canada pour le financement de l'infrastructure du savoir que nous avons reçu, à l'instar d'autres établissements au pays. À titre d'exemple, nous avons investi dans de nouvelles installations que nous sommes en train de construire sur le campus de Duncan. Si vous consultez notre mémoire, vous verrez entre autres que 18 p. 100 de la population dans ce campus est autochtone; nous desservons les bandes des Cowichan et diverses autres communautés dans cette partie de l'île.
Pour vous aider à mieux comprendre, la Vancouver Island University est une nouvelle université. C'est l'un des établissements de la Colombie-Britannique qui était autrefois un collège universitaire. En septembre de l'an dernier, elle est devenue une université à part entière. Auparavant, nous comptions 73 années d'histoire au milieu de l'île, et pendant 20 ans, nous avons octroyé des diplômes universitaires. Ce n'est donc pas quelque chose de nouveau pour nous, puisque nous l'avons fait pendant 20 ans.
Nous prenons très au sérieux le rôle que nous jouons au milieu de l'île de Vancouver à l'égard du développement socioéconomique des collectivités que nous desservons. C'est une partie importante de ce que nous faisons.
Les questions que nous abordons dans notre mémoire concernent l'économie changeante. L'économie de ressources de l'île de Vancouver et de toute la côte a subi des transformations majeures. Nous savons que l'industrie forestière a changé énormément. Nous savons que la pêche et la récolte des protéines de la mer ont changé énormément. Nous savons que divers changements en vue ont une incidence directe sur les secteurs de compétence provinciaux et fédéraux. La transformation de ces industries primaires occasionne beaucoup de déplacements. Nous sommes une institution régionale qui offre de l'aide aux gens qui vivent cette transition. Nous sommes une institution librement accessible et il est très important que nous donnions cet accès aux gens pour faire face à ce changement dans leur vie.
Nous nous concentrons également sur le développement des capacités des communautés des premières nations. On compte 51 communautés des premières nations sur l'île de Vancouver. Nous desservons les collectivités tout le long de la côte et nous leur offrons un soutien. Notre université compte le plus grand nombre d'étudiants autochtones en Colombie-Britannique. Même si nous n'avons qu'environ le huitième de la taille de l'Université de la Colombie-Britannique, notre population autochtone est beaucoup plus nombreuse. C'est parce que nous lui offrons un milieu où elle peut exceller et réussir. C'est un enjeu très important pour nous.
Le troisième domaine qui intéresse beaucoup notre établissement côtier, c'est la gestion des océans, en particulier la récolte des protéines de la mer. Notre véritable force est la recherche sur les mollusques et crustacés. Toutefois, nous travaillons en étroit partenariat avec le MPO et nous examinons tous les défis qui existent dans la récolte des protéines de la mer en cherchant comment, à titre d'établissement régional, nous pouvons contribuer à orienter le dialogue pour le faire avancer, au lieu de tomber dans les pièges politiques qui se présentent lorsqu'on traite avec les gouvernements provinciaux et fédéral. Notre institution régionale est étroitement liée au MPO et, à ce titre, elle a un rôle à jouer et un endroit où travailler.
Nos recommandations comportent trois volets. Le premier concerne le financement de l'éducation postsecondaire des premières nations. Nous savons qu'il y a un réel besoin et un réel défi dans ce domaine. Nous croyons être en mesure de fournir et de mettre au point les modèles qui permettront de développer les capacités des premières nations dans leurs collectivités, ce qui se fait par l'intermédiaire des petits établissements régionaux qui sont près des collectivités locales et qui assurent le soutien culturel nécessaire. C'est là un modèle que nous pouvons adapter à d'autres établissements partout au pays. Ce n'est pas une chasse gardée de l'île de Vancouver.
Nous reconnaissons aussi que les universités régionales, en particulier celles qui sont situées dans des communautés qui reposent sur des ressources et où les industries changent, sont des terreaux pour l'innovation. Nous sommes un lieu de changement capable de fournir le soutien qui stimulera l'économie et qui aidera à comprendre ce que seront les nouveaux moteurs économiques dans ces communautés, en particulier aux niveaux régional et rural. Nous avons un rôle à jouer.
Troisièmement, nous devons être en mesure de travailler avec le MPO de manière à pouvoir examiner et régler la question entourant la récole des protéines de la mer, un dossier qui continue d'évoluer, et toute la responsabilité que nous avons dans la gestion des océans. Je crois que nous avons un rôle à jouer en établissant un dialogue, en donnant une orientation et en assurant un leadership.
Je vous remercie.
Merci beaucoup.
Merci à tous pour vos exposés.
Les membres du comité vont maintenant poser leurs questions. Nous allons commencer avec M. McCallum, pour une intervention de sept minutes.
Merci, monsieur le président, et merci à tous de votre présence ce matin.
J'aimerais me concentrer sur deux aspects qui, à mon avis, sont essentiels pour les emplois de demain. Certains parmi vous en ont parlé et vous verrez, je crois, qu'il y a une énorme différence entre notre point de vue et celui du gouvernement. Parmi ces sujets, il y a le rôle que jouent la recherche et l'innovation scientifique dans la création des emplois de demain. Le deuxième point, c'est l'importance de la porte d'entrée du Pacifique et du commerce avec la Chine. Nous ne pouvons pas mettre tous nos oeufs dans le même panier, et nous croyons vraiment que le destin du Canada repose de plus en plus sur l'Asie. Certains parmi vous en ont parlé.
J'aimerais commencer avec le premier sujet et je m'adresse principalement à M. Lockyer et M. Nilson. Nous croyons que pour créer les emplois de demain, le gouvernement doit s'investir massivement dans la science, la recherche et l'innovation, parce que bon nombre des emplois qui sont perdus aujourd'hui ne reviendront pas. C'est vrai qu'avec de nouvelles idées et des innovations en sciences et en recherche, le Canada doit s'efforcer de créer ces emplois de l'avenir. Or, le gouvernement réduit le financement des conseils voués aux sciences et à la recherche. Il y a donc une contradiction frappante ici.
Monsieur Lockyer, vous demandez une somme d'argent assez considérable, environ 300 millions de dollars. J'ai deux questions à vous poser. Vous venez ici aujourd'hui, mais vous êtes-vous entretenu aussi avec le ministère de l'Industrie, et quelles sont les perspectives à cet égard? Deuxièmement, en ce qui a trait à la crise des isotopes, vous avez décrit un plan à court, à moyen et à long terme. Vous êtes-vous entretenu avec le gouvernement à ce sujet? Quelle a été sa réaction à l'égard de ce plan?
Nous avons rencontré un certain nombre de représentants d'Industrie Canada. Nous avons rencontré le ministre Clement pour discuter de notre proposition. Nous avons rencontré des hauts fonctionnaires de RNCan au sujet de la proposition concernant les isotopes. On s'intéresse donc à ce que nous faisons.
Comme je l'ai dit, nous avons fait valoir que vous avez le choix d'investir dans des réacteurs. Mais avant toute chose, permettez-moi de dire que nous devrions produire des isotopes à des fins médicales. Le Canada a une longue histoire dans ce domaine et est reconnu partout dans le monde pour ce type d'activité. Ce n'est pas seulement une question d'affaires, mais aussi une question de recherche et de soins de santé. Ce dossier comporte de nombreuses dimensions.
Croyez-vous qu'il y a aussi une dimension morale, si nous abandonnons simplement cette activité à un moment où il y a une pénurie de l'offre?
Eh bien, selon mon interprétation, le gouvernement semble dire que nous n'allons pas subventionner la production d'isotopes pour le reste du monde. J'aimerais lui dire que les isotopes au Canada seront une source de préoccupation, et c'est ce que nous essayons d'éviter.
Il y a deux aspects à considérer. D'abord, nous avons offert une solution qui permet de fabriquer du molybdène 99 et d'autres isotopes pour les Canadiens. Il s'agit également d'une activité commerciale. Nous fabriquons et nous vendons des accélérateurs au Canada, et selon nous, c'est une activité en croissance. Voilà ce que nous offrons.
Merci.
Monsieur Nilson, j'ai passé deux fois plus de temps à l'université en tant que professeur d'économie que je ne l'ai fait en politique, et j'ai été frappé par l'importance qu'ont les universités régionales au sein de leurs collectivités. Au Québec, par exemple, les petites Universités du Québec jouent un rôle de premier plan pour l'avenir de leur communauté. Alors, si nous voulons avoir des politiques qui favorisent de nouvelles activités et de nouveaux emplois dans les régions et non seulement dans les grandes villes, je crois que votre proposition est très importante. Je souscris tout à fait à votre première recommandation: « Création d'un programme d'aide fédérale qui appuie le financement des dépenses de fonctionnement de base des centres de recherche des universités régionales, dont les avantages sociaux et économiques de la recherche appliquée peuvent être clairement démontrés. » Par exemple, dans des endroits comme Chicoutimi, je remarque que les universités jouent un rôle vital pour leur avenir, et les perspectives d'emplois traditionnels dans ces régions ne sont pas très bonnes.
Voici donc ma question: êtes-vous en train de vous allier d'une façon quelconque pour faire front commun? Je sais que les grandes universités comme celles de Toronto et McGill essaient d'accaparer tout l'argent, en disant qu'elles sont excellentes et que vous ne l'êtes pas. J'en sais quelque chose. Les plus petites universités situées dans les régions essaient-elles d'agir de manière concertée dans ce domaine? Sinon, je crois que ce serait une bonne idée.
Il y a deux ou trois choses que j'aimerais dire.
Tout d'abord, je crois fermement que les grandes universités doivent faire ce qu'elles font. En tant que pays, c'est très important pour nous d'avoir cette force qu'ont les grandes universités de recherche de repousser les limites comme elles le font; toutefois, nous devons aussi reconnaître que les universités régionales ont une responsabilité réelle sur le terrain, celle de faire les choses qui ne peuvent pas nécessairement être faites. Je vous remercie de votre appui à cet égard.
Je vais vous donner un exemple du travail que nous faisons dans le domaine des coquillages. Les éleveurs de coquillages sur la côte de la Colombie-Britannique sont chanceux lorsqu'ils font 30 000 $ par année. Ils n'ont aucune capacité de R-D. Nous construisons une station de recherche locale sur les coquillages et c'est nous qui assumons le rôle de R-D. Nous travaillons aussi avec les premières nations et nous les aidons à apprendre et à comprendre. Nous avons un programme tout le long de la côte, où nous offrons aux collectivités des premières nations une formation dans la gestion des coquillages, en les aidant avec la R-D, sans parler des petits éleveurs de coquillages.
Nous parlons de l'ensemble du pays. Nous entamons présentement des discussions avec d'autres petites universités qui se trouvent dans des régions où les Autochtones sont nombreux. Par exemple, j'entame présentement des discussions avec l'Université Nipissing et l'Université du Cap-Breton, etc. Il y a donc des discussions, mais pour l'instant, ce ne sont pas des discussions concertées, bien organisées.
Merci. Je crois que j'ai épuisé tout mon temps, mais j'allais poser une question au sujet de la Chine. J'ai l'impression que Stephen Harper, qui n'a jamais visité la Chine à titre de premier ministre et qui s'en est pris à la Chine à quelques reprises, n'a pas servi nos intérêts, si l'on songe au statut de destination approuvée pour les touristes au Canada, et d'autres dossiers.
J'allais poser une question, mais je ne sais pas si j'ai le temps, au sujet de la porte d'entrée du Pacifique. Je suis tout à fait en faveur d'un commerce accru avec la région de l'Asie-Pacifique. Combien pourrait coûter approximativement cette deuxième phase de la porte d'entrée?
Les deux projets qui nous paraissent fondamentaux pour le développement de la porte d'entrée de Vancouver, c'est-à-dire le pont ferroviaire de New Westminster et l'infrastructure de formation du fleuve, coûtent chacun entre 100 et 150 millions de dollars. Nous avons discuté de ces chiffres beaucoup plus en détail avec Transports Canada.
D'accord, merci pour ces questions non partisanes, monsieur McCallum.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Nous entendrons maintenant M. Laforest.
[Français]
Merci.
Bonjour à tous les témoins.
J'aimerais poser une question à M. Krusel, de l'Administration portuaire de Prince Rupert. Vous nous avez montré un schéma assez impressionnant, où l'on voit que des investissements gouvernementaux intéressants ont donné des résultats. Vous dites aujourd'hui qu'il faudrait aller plus loin. À mon sens, le gouvernement est là pour soutenir et stimuler une organisation. Puisque de tels résultats ont été atteints, vous faites maintenant sûrement plus de profits.
Pourquoi le gouvernement devrait-il continuer à investir là plutôt que dans un autre secteur d'activité dans une autre région? Il y a eu des investissements qui ont porté fruit, mais il faut aussi penser aux autres. J'ai un peu de difficulté à comprendre pourquoi on devrait investir encore une fois des sommes d'argent dans un même domaine, alors que plusieurs autres secteurs ont également besoin d'investissements.
[Traduction]
Merci.
Tout d'abord, j'aimerais ajouter une chose concernant les 300 millions de dollars pour la porte d'entrée du Pacifique. Il s'agit de la portion de Vancouver de la porte d'entrée du Pacifique. Notre portion nécessiterait aussi environ 300 millions de dollars. C'est une simple précision.
Pour répondre à votre question concernant la rentabilité et l'investissement continu dans ce projet, nous parlons en fait d'un projet différent qui repose sur le premier. Ce graphique montre l'ouverture d'une installation de conteneurs. Le Canada a maintenant besoin, à la porte d'entrée du nord par Prince Rupert, d'un parc de logistique intégrée pour desservir à la fois cette installation de conteneurs et tous les exportateurs et importateurs de l'Ouest canadien qui ont besoin d'installations à cette porte d'entrée pour accroître leurs activités d'exportation et d'importation.
On peut comparer cela à un centre commercial. Beaucoup de détaillants veulent installer leur commerce à un même endroit, mais il faut une grande infrastructure. Aucun de ces détaillants ne peut réunir les ressources nécessaires pour créer la fondation pour ce genre de projet. Il faut un investissement majeur, de l'ordre de 200 millions de dollars, pour qu'un parc de logistique crée la fondation. Il générera 1,4 milliard de dollars d'investissements du secteur privé. Il y aura cet investissement, mais il faut que la fondation soit créée pour permettre cela.
[Français]
Puisque mon temps est compté, je passerai à un autre intervenant.
Ma deuxième question s'adresse à M. Lockyer. Vous avez parlé des isotopes. Un peu plus tôt, M. McCallum vous a demandé si vous aviez approché le ministère de l'Industrie. Ma question est davantage d'ordre médical.
Avez-vous proposé vos mesures à Santé Canada? Y a-t-il des preuves de fiabilité en ce qui a trait au remplacement de ce qui existe actuellement? Ce que vous proposez sur le plan médical est-il reconnu par la communauté médicale comme étant aussi efficace que ce qui était produit à Chalk River?
[Traduction]
C'est une bonne question.
La réponse est oui, nous travaillons aussi avec Santé Canada. Nous avons entamé un processus. En fait, nous suivons un processus pour ce qui est de notre plan de cinq ans, avec le Conseil national de recherches, Industrie Canada, etc. Un mémoire au cabinet sera présenté au cours du prochain mois, qui porte entre autres sur l'accélérateur qui serait utilisé pour la production de ces isotopes. Nous collaborons en fait avec MDS Nordion, avec qui nous avons un partenariat de fabrication depuis 30 ans.
Nous produisons déjà 15 p. 100 des isotopes à des fins médicales au Canada. Nous proposons de produire le reste. Nous le ferions avec les accélérateurs. Une étude internationale à ce sujet a été publiée. Elle était financée par RNCan et elle appuie l'approche que nous préconisons. C'est maintenant une question de décision. La technologie existe et elle nécessite un investissement d'infrastructure beaucoup moins important qu'un réacteur.
[Français]
Vous parlez de court terme, de moyen terme et de long terme. Êtes-vous en mesure de définir ce que sont le court terme et le moyen terme? Parle-t-on de mois ou d'années pour pouvoir assurer la production de l'ensemble des isotopes nécessaires au Canada?
[Traduction]
Le court terme est moins de deux ans, probablement environ un an, parce que nous devons apporter des modifications aux cyclotrons existants au Canada. Ce n'est pas du tout un gros investissement d'infrastructure. Il faut simplement effectuer quelques essais pour démontrer quelque chose que nous croyons savoir, puis faire le transfert. Voilà pour ce qui est du court terme, une période variant entre un et deux ans.
À moyen terme, nous ferions notre démonstration en 2012, puis transférerions cela au secteur privé, et vous feriez partie de la chaîne d'approvisionnement d'ici 2015 — un transfert complet au secteur privé.
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président. Bienvenue à tous.
Madame Mohamed, je suis tout à fait emballé par votre proposition. C'est un projet altruiste qui vise évidemment un des dossiers les plus préoccupants pour le Canada.
J'ai une ou deux questions à ce sujet. Quel groupe d'âge visez-vous principalement avec le programme pilote One Laptop Per Child?
En extrapolant cela dans l'ensemble du pays, vous dites que le projet coûtera 5 millions de dollars sur trois ans, ou 833 000 $ par année pendant trois ans. Combien faudrait-il pour une approche pancanadienne visant les Autochtones?
Pour la portion du gouvernement fédéral seulement, sur cinq ans ce serait un investissement de 15 millions de dollars, je crois. Ce serait pour 250 000 enfants dans l'ensemble du pays.
Je suis curieux d'en savoir plus. C'est très encourageant de vous entendre parler. Par contre, quand on pense au dossier de la société EACL et au problème des isotopes, ce que vous proposez semble presque trop beau pour être vrai. Vous nous dites qu'il serait possible de remédier au problème en appliquant la théorie dont nous disposons en ce moment. On nous avait dit la même chose à propos du réacteur MAPLE, un projet qui est tombé à plat, qui a coûté très cher et qui n'a produit aucun résultat. Comment pouvez-vous garantir au gouvernement qu'investir dans un accélérateur nous rapporterait des résultats clairs et définissables?
Pour ce qui est des garanties, il faut savoir que nous avons la plus grande installation de production d'isotopes rares au monde. Je vous ai aussi parlé de notre processus international d'examen par les pairs. Rapidement, je vous dirais que nous avons obtenu un A plus. Je crois que nous jouissons d'une excellente réputation sur la scène internationale pour nos compétences techniques, et ce que nous faisons est documenté de façon indépendante. Je crois que nous possédons le savoir-faire nécessaire. Nous travaillons dans ce domaine depuis une trentaine d'années avec MDS Nordion, et nous avons perfectionné notre art au fil du temps. Aussi, le gouvernement du Canada a investi dans notre technologie. Cela nous a permis de concevoir un accélérateur que je qualifierais d'avant-garde. C'est notre spécialité.
Malheureusement, le réacteur NRU a 50 ans, comme c'est le cas pour le réacteur en Europe, alors il s'agit d'une vieille technologie. Je dois vous rappeler que nous sommes aussi aux prises avec le problème de l'uranium fortement enrichi. Je crois que peu importe la solution que vous choisirez, elle ne doit pas utiliser cette substance en raison des problèmes de prolifération. Et c'est aussi l'avis de la communauté internationale. Je crois que notre proposition a cet avantage. Nous savons que nous pouvons produire du moly-99. En fait, pour un scientifique, c'est une substance un peu embarrassante. On produit tellement de molybdène que celui-ci a été relégué au second plan. Alors, si on renverse nos méthodes pour en produire de grandes quantités, nous pouvons le faire.
D'accord.
Pour contredire les propos de M. McCallum, il y a en fait eu une augmentation des investissements dans les sciences et la technologie sous ce gouvernement. Je tenais à ce que ce soit absolument clair.
J'aimerais maintenant savoir ce qui en est de l'aspect compétitivité avec les autres pays. Où vous situez-vous actuellement par rapport aux autres nations dans votre domaine?
Eh bien, je dirais qu'il s'agit d'une solution entièrement canadienne. Cette technologie est issue de TRIUMF. TRIUMF conçoit des accélérateurs de pointe. À notre avis, nous sommes l'un des plus grands centres de production d'accélérateurs au monde, et nous profitons d'une étroite collaboration avec MDS Nordion. Aucune autre entreprise de production d'isotopes au monde ne peut prétendre avoir eu l'impact que MDS Nordion a eu avec TRIUMF.
Nous ne ferions que suivre l'évolution naturelle des choses. Vous savez que l'organisation a subi une restructuration dernièrement. Nous croyons que cela jouera en notre faveur dans ce cas-ci. J'estime que nous sommes très bien positionnés sur la scène internationale pour faire concurrence dans ce domaine.
Merci, monsieur le président.
Merci à vous tous pour vos excellentes présentations.
Ma première question s'adresse à M. Otway. Nous, les néo-démocrates, avons beaucoup apprécié votre présentation. La pêche au saumon revêt une importance particulière pour l'économie de notre province, pour nos collectivités et, bien sûr, pour notre culture.
Je sais que la décision rendue récemment à Morton par la Cour suprême du Canada a remis au gouvernement fédéral l'autorité sur les centres piscicoles côtiers. D'après vous, est-ce que le gouvernement fédéral est en bonne position pour gérer ce dossier? Pensez-vous que les centres piscicoles sont à blâmer pour la diminution dévastatrice des stocks de poisson et la faible remonte que nous observons chez plusieurs espèces de saumon?
D'abord, je vous dirais que je ne crois pas que les centres piscicoles aient joué un rôle prépondérant dans la diminution de la remonte des poissons cette année. Certains signes nous laissent croire que les poissons ne sont jamais même sortis du fleuve Fraser. Le problème, comme je l'ai indiqué dans mon mémoire, c'est que le budget de fonctionnement pour l'évaluation des stocks de poisson a été coupé de moitié. À moins d'être réellement en mesure de faire l'évaluation des stocks, c'est un peu comme si on jouait aux devinettes. C'est un problème.
Les centres piscicoles sont là pour rester. À mon avis, et c'est aussi celui de bien des gens, ils n'ont pas été bien gérés. Ils fonctionnent avec très peu de supervision. Je m'attends à ce que la situation soit encore pire quand le gouvernement fédéral reprendra les rênes, car le dernier rapport sur les opérations de l'habitat, le deuxième en quatre ans à être produit par la vérificatrice générale, indique que le gouvernement n'a aucunement l'intention de corriger ce qui ne va pas et qu'il n'a pas la capacité de le faire de toute façon.
Le problème va bien au-delà des centres piscicoles. Je l'ai déjà dit, nous devons établir un plan d'action concernant la pêche au saumon. Tout le monde parle des changements climatiques de nos jours, du carbone et du fait que nous devons intervenir. Personne ne prétend qu'il n'y a rien à faire, alors quelles sont nos options maintenant? Qu'est-ce que cela signifie pour notre production de saumon d'ici 30 ans? Que devons-nous faire pour remédier à la situation, ou y a-t-il vraiment quelque chose à faire? Sommes-nous en mesure de sauver des emplois? Devrions-nous sauver ces emplois? Pouvons-nous en créer plus? Je crois que c'est possible, mais pour y arriver, il faut un plan et des investissements, et nous n'avons rien de tout cela.
Merci.
Ma prochaine question s'adresse à M. Wilson de la Chambre de commerce de Surrey.
J'ai constaté que votre présentation abordait la question de la déduction fiscale accordée aux petites entreprises, mais qu'elle ne faisait pas mention de la TVH. Puisque votre mémoire est daté du 14 août, je me demandais si la TVH n'était tout simplement pas dans le portrait à ce moment-là. Beaucoup de propriétaires de petites entreprises me téléphonent ou m'envoient des courriels pour me dire à quel point la TVH a des répercussions néfastes sur leurs entreprises, particulièrement les restaurants, mais aussi différents secteurs de services et des entreprises de toutes sortes.
Je tiens également à souligner que même si les libéraux tentent d'escamoter la question du mieux qu'ils peuvent, c'est un gouvernement libéral qui a instauré les ententes sur la TVH dans les provinces maritimes en 1996. En janvier de cette année-là, les libéraux ont en effet voté pour le budget qui prévoyait des fonds provisionnels liés à la TVH.
Dites-moi, est-ce que les membres de la Chambre de commerce de Surrey, en particulier les petites entreprises, vous ont fait connaître leur position quant à la TVH et à la façon dont cette dernière pourrait avoir des effets négatifs sur leurs entreprises?
Les réactions sont très mitigées. Les restaurateurs ont probablement décrié unanimement l'impact qu'elle aura en fait de coûts, entre autres. D'autres entreprises appuient entièrement l'initiative. Ce qui constituait peut-être autrefois des dépenses improductives, puisqu'il s'agissait d'une taxe de vente provinciale, devient maintenant un crédit d'impôt qui pourrait leur permettre de réduire leurs coûts de fonctionnement et d'accroître ainsi leur rentabilité. On croit que les consommateurs vont en profiter par ricochet.
J'ai été surpris de cette annonce. Les choses ne s'annonçaient pas de cette façon lorsque nous avons préparé notre mémoire. La Chambre de commerce de Surrey appuie avec quelques réserves l'instauration de la TVH, à la lumière des économies potentielles qu'elle permettra de réaliser pour les activités non axées sur la restauration. Et je parle ici uniquement au nom des entreprises. Pour ce qui est des consommateurs, la réalité sera peut-être tout autre.
Je suis sûr que vous avez entendu dire que des demandes avaient été déposées pour qu'on examine de plus près certains aspects de la TVH et de sa mise en oeuvre. Il a notamment été question de la modification des logiciels et des étiquettes pour convertir les prix. Jusqu'ici, la réaction a été plutôt vive et spontanée. J'imagine qu'il en a été de même pour les entreprises de l'Ontario et des Maritimes lorsque la TVH a été implantée chez eux.
Merci.
Ma dernière question s'adresse à M. Silvester.
Les ports sont évidemment des piliers de l'économie dans la vallée du Bas-Fraser en Colombie-Britannique. En fait, ils le sont aussi dans l'ensemble du pays. J'aimerais qu'on parle un peu de la main-d'oeuvre, car c'est un élément essentiel au bon fonctionnement des ports. Il y a quelques années, nous avons eu la pénible expérience de subir une interruption des services des camionneurs indépendants. Je crois également qu'il pourrait y avoir des problèmes entre les travailleurs des ports et la ILWU. Pourriez-vous nous dire où en sont les relations avec la précieuse main-d'oeuvre portuaire? Comment croyez-vous qu'elle puisse contribuer à remplir l'important mandat qui vous est confié?
Merci.
Comme vous l'avez si bien dit, la main-d'oeuvre est un élément essentiel au bon fonctionnement des ports. Je me dois de préciser par contre que les autorités portuaires ne sont pas directement impliquées dans les négociations avec les travailleurs. Celles-ci ont lieu entre le syndicat et l'association des employeurs.
Nous faisons part des préoccupations de nos clients à l'égard de ces négociations, et ceux-ci sont très inquiets des répercussions possibles que pourrait avoir sur la fiabilité des services toute mesure prise par la partie syndicale ou la partie patronale. Pour notre part, nous estimons qu'il est extrêmement important d'avoir en place un cadre qui garantit la fiabilité des services et qui permet d'éviter toute interruption. C'est ce que nos clients nous demandent sans cesse.
Si vous me le permettez, j'aimerais préciser ma réponse de tout à l'heure. Le pont ferroviaire de New Westminster nécessiterait plutôt un investissement de 300 millions de dollars. Les discussions tenues jusqu'ici avec Transports Canada montrent qu'il serait possible de bonifier le financement du gouvernement fédéral de la même façon que dans les autres secteurs commerciaux; on parle donc ici d'un financement de 150 millions de dollars, plus 150 millions de dollars en contrepartie. Le coût total du pont est cependant de 300 millions de dollars.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier nos témoins. Il est toujours difficile pour nous de poser les bonnes questions dans le court laps de temps qui nous est alloué, alors je ne pourrai pas m'adresser à tout le monde.
J'ai une question à poser rapidement à Farah. Vous avez fait de l'excellent travail. Je suis un peu jaloux, parce qu'aucun de ces ordinateurs n'a fait son chemin jusque dans ma circonscription, et je crois que nous en aurions bien besoin.
Pour ce qui est des coûts, vous attendez-vous à ce que l'ensemble du projet coûte 5 millions de dollars sur trois ans?
Le programme pilote coûterait 5 millions de dollars sur trois ans. En tout, 5 000 enfants bénéficieraient du programme. On voit bien que le compte n'y est pas si on fait le calcul à 250 $ l'unité. Le reste de l'argent nous permettrait toutefois de personnaliser le contenu des ordinateurs. L'ordinateur lui-même coûte 190 $, et le reste de l'argent va notamment à l'installation d'outils d'alphabétisation et d'éducation financière. Les ordinateurs portables qui se vendent aujourd'hui dans le monde contiennent des logiciels très généraux. Nous voulons nous assurer que les logiciels compris sont pertinents pour la population autochtone, et c'est pourquoi il faut investir un peu plus.
On reviendra au prix original après le programme pilote. Tout le travail aura alors été fait.
Qui seront les partenaires qui prendront part au projet pilote? Regardez-vous du côté du secteur privé, des organismes à but non lucratif et du gouvernement?
Je suis heureuse que vous me posiez la question. La participation du gouvernement est primordiale pour ce programme. Sur les 5 millions de dollars qu'il en coûtera, nous aimerions que 50 p. 100 proviennent du secteur privé et du secteur à but non lucratif, et que les autres 50 p. 100 viennent du gouvernement. Je suis ravie de vous annoncer que jusqu'ici nous avons obtenu des engagements de l'ordre de 1,8 million de dollars de la part du secteur privé et d'organismes à but non lucratif, et le...
Comme je dispose de peu de temps, je vous prierais de me dire combien devraient investir les gouvernements provinciaux et fédéral. D'où cet argent serait-il tiré au gouvernement fédéral?
Nous espérons recevoir 833 000 $ par année sur trois ans du gouvernement fédéral pour les populations des réserves. Nous avons rencontré les représentants du gouvernement de l'Ontario, et ceux-ci se sont montrés intéressés. Par contre, on en revient toujours à la relation provinciale-territoriale-fédérale. C'est pourquoi nous pensons que nous avons besoin d'un maximum de 833 000 $ par année de la part du gouvernement fédéral pendant trois ans.
Excellent.
Monsieur Lockyer, votre siège social est établi ici, à Vancouver, alors comment faites-vous pour coordonner vos activités dans l'ensemble du Canada?
Notre entreprise est la propriété d'une alliance d'universités canadiennes. C'est donc un conseil de gestion qui dirige le laboratoire auquel je me rapporte.
TRIUMF dispose d'une infrastructure que je qualifierais de classe internationale pour effectuer des recherches sur les isotopes. Les intervenants des universités canadiennes et la communauté scientifique internationale viennent ici pour faire leurs expériences.
Ai-je bien répondu à votre question?
L'infrastructure est déjà en place: 12 acres sur le campus. Ce que nous demandons dans notre plan quinquennal, c'est la construction d'un nouvel accélérateur qui permettrait de produire de nombreux isotopes aux fins de la recherche, mais aussi pour remédier à la crise médicale actuelle.
Je vois. Je ne savais pas que vous possédiez déjà 12 acres.
Merci.
Monsieur Silvester, beaucoup d'argent a déjà été investi dans la Porte d'entrée du Pacifique. C'est difficile d'acquiescer à votre demande vu le grand nombre de requêtes qui sont présentées à ce comité. Il ne faut pas non plus oublier que nous représentons différentes régions. Le port de Montréal, d'où je viens, est aussi très animé. Il n'a toutefois pas profité de la même croissance que les ports de la Colombie-Britannique.
Comment déterminer que plus d'argent devrait être alloué à l'est plutôt qu'à l'ouest, ou à l'ouest plutôt qu'à l'est? Est-ce que le port ne génère pas déjà des revenus? Faudrait-il appliquer une certaine formule pour décider comment répartir l'argent? Ne seriez-vous pas en mesure de financer la majeure partie de votre infrastructure? Pouvez-vous me brosser un tableau plus précis de la situation?
Certainement.
Comme vous le savez probablement, les activités opérationnelles du port ne sont pas du tout financées. En vertu de la Loi maritime du Canada, l'administration portuaire est une entité autonome mandatée d'exploiter le port à des fins commerciales. Notre autonomie financière nous permet en principe d'assurer les activités de tous les terminaux. Nous avons un programme continu d'investissement dans les terminaux et l'infrastructure dans l'ensemble des installations de l'administration portuaire.
C'est donc dire qu'un surcroît d'activité vous donnerait la vie dure, puisque vous n'auriez pas plus d'argent...
Non. Les revenus ne sont pas liés directement au volume, parce que beaucoup de nos loyers sont fixes. Mais règle générale, plus le volume augmente, plus les revenus du port augmentent aussi.
Ce qui est important de savoir pour ces projets d'infrastructure, comme c'est le cas pour les autres projets dans le cadre de l'initiative de la Porte d'entrée Asie-Pacifique à Vancouver, c'est qu'ils ne sont pas du ressort de l'administration portuaire. Il s'agit d'une infrastructure routière et ferroviaire ou, dans le cas des murs de dérivation, ce sont des biens fédéraux qui ont toujours été financés uniquement par le gouvernement fédéral.
Je comprends que c'est en partie une question de développement commercial, mais applique-t-on une formule précise pour calculer les volumes qui vous permettrait de dire « Nous avons droit à tant de dollars en investissement dans les infrastructures »? Y a-t-il un chiffre magique? C'est ce que j'essaie de savoir.
Je ne crois pas qu'il y ait un calcul précis pour déterminer que tel volume devrait rapporter tant d'argent. Je sais par contre que Transports Canada a tenu d'importantes discussions avec les intervenants à savoir ce que pourraient rapporter ces investissements et où l'argent serait le mieux investi. Règle générale, le secteur privé fait 50 p. 100 des investissements faits dans la Porte d'entrée.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Otway. Vous avez fait des propositions, car vous avez une longue expérience dans le domaine des pêcheries ainsi que de la gestion des stocks de pêche et de saumon. Vous demandez au gouvernement de consacrer 200 millions de dollars au cours des six prochaines années pour la revitalisation.
Avez-vous une certaine assurance que les résultats seront positifs? Vous parlez même de doubler, éventuellement, les stocks de saumon. Est-ce réaliste?
[Traduction]
C'est un dossier à deux volets. D'abord, si nous ne faisons rien maintenant, nous allons perdre nos acquis. Notre production naturelle est en train de disparaître. Je ne parle pas de réaménager ce que nous avons en ce moment; nous devons envisager de nouvelles solutions et de nouvelles installations.
Je vais vous donner un exemple. Entre 850 et 900 saumons arc-en-ciel vont remonter la rivière Thompson cette année. La rivière Salmon et la rivière Clearwater en Idaho en ont déjà vu passer 350 000. Sur la rivière Thompson l'an dernier, nous n'avons eu aucun jour de pêche, à 100 $ minimum par jour de pêche. Sur ces deux autres rivières, la production d'alevins a généré près de 300 000 jours de pêche. Cela se traduit par des activités économiques de l'ordre de 19 à 20 millions de dollars minimum. Si nous n'intervenons pas, nous allons perdre ce que nous avons. Si nous prenons les mesures qui s'imposent, nous serons en excellente position pour accroître et maintenir notre industrie de la pêche.
Le processus de planification nous permettrait de voir si nous voulons ou devons nous tourner vers une autre espèce que le saumon, et c'est d'ailleurs un des objectifs de l'exercice de planification.
[Français]
Au fond, si on considère ce que génèrent la pêche commerciale et la pêche sportive, on constate que la pêche sportive crée plus d'emplois et entraîne plus de retombées économiques que la pêche commerciale.
Ne pensez-vous pas que vous devriez peut-être augmenter un peu plus la part de la pêche sportive au détriment de la pêche commerciale, ou si les deux vont ensemble? Pour protéger la pêche sportive, j'imagine qu'il doit y avoir moins de pêche commerciale.
[Traduction]
Non, j'ai toujours cru que les deux allaient de pair. La première chose à savoir, c'est que la pêche sportive génère 1,4 milliard de dollars et représente moins de 10 p. 100 des pêches totales. Son impact est donc minime et ne décime pas les stocks de poissons destinés à la pêche commerciale. Ce serait illogique de ne pas en profiter.
Avec une bonne gestion, l'un ne devrait pas nuire à l'autre. Ces deux secteurs rapportent plus ensemble que séparément.
[Français]
J'ai une dernière question. Dans votre deuxième recommandation, vous indiquez que les fonds alloués à ce programme devraient être régis par la région du Pacifique du MPO et non par le sous-ministre ou les mandarins d'Ottawa.
Avez-vous des exemples précis qui montrent que, lorsque c'est géré à partir d'Ottawa, cela ne fonctionne pas ou que cela fonctionne mal?
[Traduction]
Je pourrais vous donner une foule d'exemples. Tout d'abord, généralement parlant, les gens d'Ottawa n'ont aucune expérience dans la gestion des pêches, ni dans les pêches elles-mêmes. Ils ne font qu'allouer de l'argent aux divers programmes. Le Programme de mise en valeur des salmonidés a subi d'importantes réductions au cours de la période visée. Le budget de protection de l'habitat a aussi été réduit de 90 p. 100. Ottawa contrôle le budget et investit l'argent où bon lui semble, et nous voulons que le pouvoir soit redonné aux gens de la Colombie-Britannique et à ceux...
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, merci beaucoup pour vos commentaires et vos suggestions. C'est un réel plaisir d'être ici, dans la belle province de la Colombie-Britannique.
Ma première question s'adresse à M. Wilson de la Chambre de commerce de Surrey. J'ai trouvé vos commentaires sur les difficultés fiscales intéressants et encourageants. En tant que membre du Comité des finances, j'ai rencontré récemment les économistes en chef de toutes les grandes banques canadiennes, et je suis heureux de constater que notre gouvernement est sur la bonne voie pour atteindre son objectif de réduire l'impôt sur les bénéfices au plus bas niveau de l'OCDE d'ici 2012. Selon l'économiste en chef de la Banque Toronto Dominion et le successeur de M. McCallum à la Banque Royale du Canada, cette mesure contribuera grandement à la croissance économique du Canada, de même qu'à ses activités commerciales et aux investissements futurs.
Au début de ma carrière, j'ai été avocat-fiscaliste pendant quelques années. Je me suis longtemps occupé de dossiers de consolidation fiscale, alors je sais très bien de quoi il s'agit. Je peux vous assurer que les techniques actuelles donnent beaucoup de travail aux avocats et aux comptables, mais je ne crois pas qu'elles soient avantageuses pour les entreprises. C'est donc une bonne chose que vous ayez soulevé la question, car je crois que nous devons absolument nous pencher sur ce dossier. Bien sûr, nos plus grands concurrents, les États-Unis, permettent ce genre de consolidation fiscale, une mesure qui aide énormément les entreprises américaines et qui leur permet de prendre de l'expansion.
Pouvez-vous me dire ce qu'il en coûterait approximativement au gouvernement, en fait de perte de revenu, d'opérer ce changement? Pouvez-vous aussi nous dire quelles seraient selon vous les retombées économiques pour le Canada, notamment des modifications aux lois régissant les impôts sur le revenu?
J'ai fait allusion au calcul de la perte de recettes relativement à la consolidation des déclarations de revenu pour les groupes de sociétés dans ma présentation. Différentes stratégies et techniques permettent d'arriver à une consolidation de ce genre. La fusion verticale des pertes d'une société imputées à une autre, qui permettrait à la société générant des profits d'utiliser ces pertes à son avantage dès le lendemain, en est un parfait exemple.
Le problème, c'est que c'est extrêmement complexe. Comme vous le dites, cela donne beaucoup de travail aux avocats et aux comptables, mais c'est une technique qui coûte cher pour rien. Elle peut aussi s'avérer risquée lorsque la société qui accuse des pertes a une dette non provisionnée. L'entité fusionnée devrait assumer cette dette et perdrait ainsi de son avantage concurrentiel.
Pour ce qui est des pertes de recettes, je ne crois pas que ce soit très inquiétant. Les entreprises économiseraient sur les divers coûts à débourser, étant donné que les exigences législatives seraient plus simples, les mécanismes destinés à assurer l'application des lois seraient aussi moins complexes, et les entreprises américaines qui veulent faire affaire au Canada auraient aussi à débourser moins de frais professionnels. Ce serait les premiers points à considérer.
Je suis comptable agréé et je suis associé à une entreprise nationale. Il existe des techniques que nous pouvons appliquer lorsque des entreprises sont scindées en différentes sociétés, mais ces techniques ne sont pas sans risque. Par exemple, il y a l'établissement des prix de cession interne. On retrouve un terme formidable dans la Loi de l'impôt sur le revenu qui cause bien des soucis aux conseillers et à leurs clients, et c'est le terme « raisonnable ». Il est difficile d'établir sans l'ombre d'un doute ce qui est raisonnable, parce que ce qui est raisonnable pour l'un peut ne pas l'être pour l'autre. On est, tout compte fait, coupable jusqu'à preuve du contraire quand on fait une évaluation de ce genre.
Le changement permettrait d'éliminer cette incertitude. Pour les entreprises, cela signifierait... l'argent qu'elles ne dépensent pas en conseils professionnels va directement dans les recettes, et plus les recettes sont élevées, plus l'impôt sur le revenu l'est aussi. Je crois qu'il faudrait effectuer une étude économique pour vous donner un exemple concret, mais si je me fie à mon expérience, et probablement à la vôtre aussi, j'ai l'impression que les pertes seraient minimes, voire nulles.
Merci beaucoup. Je crois que c'est Lord Bowen de la Chambre des lords britannique qui a dit que le raisonnable est défini par le jugement de l'homme de l'omnibus de Clapham.
Ai-je encore du temps, monsieur le président?
Ma prochaine question s'adresse à l'Administration portuaire de Prince Rupert.
Vous avez dit avoir besoin d'investissements supplémentaires dans certains types d'installations. Je crois que vous avez parlé d'entrepôts frigorifiques. Pouvez-vous nous expliquer pour quelles marchandises ou quels produits ces installations sont nécessaires? Est-ce que vous pourriez nous donner plus de détails à ce sujet et nous dire à quelle partie de la région Asie-Pacifique ces produits sont destinés?
La pêche est évidemment une importante industrie sur la côte nord et la péninsule de l'Alaska, et notre port est celui qui est le plus près de cette industrie. Une grande part du marché est destinée à la région Asie-Pacifique. Maintenant que le port de Prince Rupert possède un terminal à conteneurs, la prochaine étape consiste à aménager des entrepôts frigorifiques afin d'intégrer cette industrie à l'industrie du transport. Les pêcheurs de la région auraient ainsi accès aux marchés mondiaux.
Merci.
En ma qualité de président, j'aimerais que l'on clarifie les deux points que voici.
Pour ce qui est de TRIUMF, je me suis rendu sur place. À la session précédente, notre comité avait visité le laboratoire. Je dois souligner que vous nous aviez très bien accueillis, Nigel.
Vous parlez des fonds opérationnels. Cela rejoint un peu la question du financement opérationnel des grands projets scientifiques. C'est un problème récurrent dont nous avons déjà discuté. Avez-vous des recommandations à formuler quant à la provenance des fonds? Devrions-nous établir un fonds distinct? Devrait-on verser l'argent par l'entremise des conseils subventionnaires ou directement aux différents établissements?
Mon autre point concerne la troisième recommandation de l'Administration portuaire de Prince Rupert, c'est-à-dire de modifier la Loi maritime du Canada. C'est une recommandation que j'avais déjà entendue et qui me semble tout à fait raisonnable. Je ne sais pas exactement à quels obstacles vous vous butez. Pouvez-vous indiquer au comité pourquoi vous n'obtenez pas l'appui voulu? Est-ce tout simplement qu'on n'y a jamais donné suite?
Monsieur Lockyer, très brièvement, car le temps nous presse.
Nous en avions discuté avec le ministre Clement. Il avait proposé de créer des portefeuilles distincts. Peut-être que cela vous dit quelque chose. On nous avait demandé de voir avec quelques autres ministères quel serait notre impact sur eux, notamment RNCan.
Je pense que si les installations scientifiques nationales ont du mal à obtenir du soutien, c'est qu'elles n'ont pas de processus établis en ce moment.
TRIUMF en a parce que la société existe depuis 40 ans, et tous les cinq ans elle fait l'objet d'un processus international d'examen par les pairs. Le CNRC revoit le tout, fait une recommandation et rédige un mémoire au Cabinet. Un procédé semblable devrait être instauré pour SNOLAB, le Centre canadien de rayonnement synchrotron, le projet NEPTUNE Canada et le réseau VENUS, ainsi que le brise-glace de recherche canadien. Il est évident à mon avis que les installations scientifiques nationales ont besoin d'un processus semblable à celui dont dispose TRIUMF.
Pour répondre rapidement à votre question, je vous dirais que la Loi maritime du Canada a été modifiée récemment. D'excellents changements y ont été apportés, et ceux-ci ont permis aux autorités portuaires de mieux fonctionner. Toutefois, il est encore extrêmement difficile pour une administration portuaire telle que celle de Prince Rupert d'aller chercher des fonds ailleurs, comme le ferait une entreprise commerciale du secteur privé. Nous ne réclamerions probablement pas autant d'argent du gouvernement fédéral si nous avions accès aux marchés commerciaux de la même façon que les entités du secteur privé. En résumé, c'est ce que nous aimerions qui se produise. Nous voulons pouvoir emprunter ailleurs, mais aussi trouver d'autres façon innovatrices d'obtenir du financement pour certains des projets que nous tentons de mettre en place dans nos points d'entrée.
Je vous remercie.
Je tiens à remercier également tous nos témoins d'être venus nous présenter leur mémoire et d'avoir répondu à nos questions. Merci beaucoup de votre participation.
Chers collègues, nous devons régler quelques questions d'ordre logistique. Nous devions nous rencontrer au bas de l'escalier immédiatement pour notre visite du port. Pour ceux qui ne sont pas encore passés à la réception, nous le ferons à notre retour. Nous allons faire une courte pause et nous rejoindre là-bas dans environ cinq minutes.
Merci.
La séance reprend.
Il s'agit toujours de la 43e réunion du Comité permanent des finances. Nous accueillons cet après-midi notre troisième groupe de témoins. Les deux premiers groupes continueront à prendre part à notre discussion dans le cadre des consultations prébudgétaires pancanadiennes.
Nous tenons à remercier tous les participants d'être venus témoigner devant nous. Nous sommes désolés de ces quelques minutes de retard, c'est que nous avons visité le port de Vancouver ce midi.
Huit organisations sont représentées dans ce groupe de témoins, alors nous recevons beaucoup de monde. D'abord, nous accueillons la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants de la Colombie-Britannique; l'Association for Mineral Exploration British Columbia; et, à titre individuel, M. Graham Mowatt. Nous recevons également la Downtown Surrey Business Improvement Association; l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance; la Federation of Community Action Programs for Children of British Columbia Association; la Rick Hansen Foundation; et finalement, nous accueillons le Human Early Learning Partnership.
Bienvenue à vous tous.
Nous allons d'abord entendre vos présentations dans l'ordre susmentionné. Vous disposez de cinq minutes pour nous présenter vos exposés. Nous passerons ensuite aux questions des membres du comité.
Je demanderais à la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants de prendre la parole.
Comme vous l’avez dit en me présentant, je m’appelle Shamus Reid. Je suis président de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, Colombie-Britannique. Je suis accompagné aujourd’hui de Ian Boyko, notre officier de recherche et de communication.
La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, Colombie-Britannique, représente plus de 150 000 étudiantes et étudiants des universités et collèges de la province. Au nom de nos membres, permettez-moi de remercier le comité de nous donner l’occasion d’apporter notre contribution aujourd’hui.
Nos recommandations au comité portent essentiellement sur la façon dont le budget fédéral de 2010 et au-delà peut élargir l’accès à l’enseignement postsecondaire et réduire l’endettement étudiant particulièrement dans le contexte de la Colombie-Britannique. Les membres du comité ont, me semble-t-il, reçu notre mémoire écrit; ils y trouveront de plus amples renseignements.
Au cours de ces dernières années, le gouvernement fédéral a pris des décisions importantes très bien accueillies par la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et d’autres organisations du secteur de l’enseignement postsecondaire. L’augmentation de 800 millions de dollars du Transfert canadien en matière de programmes sociaux en 2007 était la plus forte augmentation d’un financement fédéral en 30 ans. Le remplacement de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire par des programmes de subvention responsables et transparents a été accueilli avec enthousiasme par les étudiants et a été mis en œuvre avec succès cet automne en Colombie-Britannique, mais, avant de reposer ses lauriers, le gouvernement a encore beaucoup à faire.
La Colombie-Britannique a enregistré des augmentations de 100 p. 100 en frais de scolarité depuis 2001. Ces augmentations ont des répercussions importantes sur la capacité des étudiants à revenus faible et moyen de poursuivre leurs études postsecondaires dans la province. Les frais de scolarité dans les universités sont passés de 2 592 $ en 2001 à 5 040 $ aujourd’hui, soit 7 p. 100 de plus que la moyenne nationale. Le bénéfice tiré des nouveaux programmes canadiens de subvention s’amoindrira tant que le gouvernement fédéral continuera à permettre que les frais de scolarité augmentent chaque année. L’augmentation du Transfert canadien en matière de programmes sociaux que je viens de mentionner aurait dû servir à réparer les dommages causés par les augmentations des frais de scolarité. Le fait est que l’énorme lacune dans l’approche fédérale en matière de financement des universités et collèges n'a pas été exposée.
La part de la Colombie-Britannique au niveau de l’augmentation faite en 2007 du TCPS s’élevait à environ 110 millions de dollars. Les bénéfices de ce financement auraient pu prendre diverses formes: une baisse des frais de scolarité, des budgets plus importants dans les établissements, une réduction de l’endettement étudiant ou tout cela à la fois. Mais, à la place, le financement global accordé à l’enseignement supérieur a été réduit de près de 100 millions de dollars; pas un seul Britanno-Colombien n'a profité des 110 millions de dollars du nouveau financement fédéral.
Sans l’adoption d’une nouvelle stratégie fédérale-provinciale en matière d’enseignement postsecondaire, nous n’avons aucune raison de croire à un changement de la situation. Pour assurer au Canada la meilleure place au monde au plan des études et de la recherche, quelle que soit la province de résidence des étudiants, le gouvernement fédéral devra collaborer avec les provinces à la mise en oeuvre d’une loi canadienne sur l’enseignement postsecondaire. C’est notre première recommandation.
À l’instar de la Loi canadienne sur la santé, une mesure législative nationale clarifiera les rôles et assurera la reddition de comptes pour les milliards de dollars fédéraux transférés aux provinces chaque année. En échange, les provinces bénéficieront d’un engagement écrit de la part du gouvernement fédéral visant à accorder un financement à long terme à l’enseignement postsecondaire dans le cadre de principes mutuellement convenus.
J’ai déjà mentionné, pour ce qui est de l’aide financière aux étudiants dans le cadre de notre deuxième recommandation, la sage décision prise pour remplacer la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. Le nouveau Programme canadien de subventions aux étudiants est prometteur, mais, et je suppose que la majorité des membres du comité sont d’accord, le montant de l’aide offerte aujourd’hui par les subventions devrait être augmenté.
Ainsi que nous l’avons souligné dans notre mémoire, l’augmentation du financement des programmes de subvention peut être faite, et devrait être faite, sans occasionner de nouvelles dépenses budgétaires. Le gouvernement fédéral octroie chaque année plus de un milliard de dollars pour les crédits d’impôts liés aux études, ce qui représente plus du double du budget affecté aux programmes de subventions. Le fait est que plus vous vous trouvez en haut de l’échelle des revenus, plus vous bénéficiez de crédits d’impôts. Ce qui signifie que les salariés à revenu élevé bénéficient deux fois plus de l’aide financière non remboursable que les salariés à faible revenu qui ont droit aux subventions.
Nous recommandons de recentrer ces énormes dépenses du fédéral au bénéfice de ceux qui ont réellement besoin de fonds, et ce, en réaffectant tout le financement budgétisé des crédits d’impôts au nouveau Programme canadien de subventions aux étudiants. Une telle mesure permettra au gouvernement fédéral de tripler le montant des nouvelles subventions et diminuerait considérablement l’endettement étudiant.
Notre dernière recommandation est, je le pense, particulièrement importante pour les Canadiens de l’Ouest. Les peuples autochtones du Canada ont été traités injustement à maints égards. Par exemple, l’enseignement postsecondaire est un facteur essentiel pour améliorer la vie des peuples autochtones; un facteur qui est bien dans les cordes du comité. Le gouvernement fédéral a l’obligation de garantir que les étudiants autochtones qui ont besoin d’aide financière recevront cette aide, et de façon plus générale, il a l’obligation économique de former notre main-d’œuvre future. Pour cela, le gouvernement fédéral peut commencer par supprimer le plafonnement inutile de 2 p. 100 du Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire.
Je termine avec ces trois recommandations et je donnerai peut-être plus de détails au cours de la période des questions.
Je vous remercie encore de nous avoir donné l’occasion de faire cet exposé et je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci beaucoup pour votre exposé.
Nous passons à l’Association for Mineral Exploration British Columbia.
Bonjour. Je m’appelle Gavin Dirom et je suis le président de l’Association for Mineral Exploration British Columbia. Je suis accompagné de mon collègue, Byng Giraud.
En suivi à notre mémoire, nous allons présenter trois recommandations.
Pour faire un bref rappel historique, l’AME représente plus de 3 500 membres individuels et 300 sociétés. L’association a été fondée en 1912. Environ 6 milliards de dollars de capitaux d’investissement sont levés en Colombie-Britannique à des fins d’exploration minérale dans la province et dans le monde; les revenus tirés de la production s’élèvent à environ 8 milliards de dollars.
Les trois exposés d’aujourd’hui traiteront respectivement de l’infrastructure, des réductions d’impôts et de l’harmonisation entre la réglementation fédérale et provinciale.
Mais avant, peut-être que Byng peut vous remercier brièvement à propos de la ligne de transport d’électricité de la route 37.
Dans une de mes autres vies, j’ai occupé le poste de secrétaire général d’une coalition de groupes de l’industrie, de producteurs d’électricité indépendants, de premières nations et de 40 administrations locales du nord de la province. Nous avions sollicité des fonds et de l’aide pour une ligne de transport d’électricité dans le nord-ouest, dont certains d'entre vous ont peut-être entendu parler, la ligne de transport d'électricité du nord-ouest ou le projet de la route 37. Cela faisait partie de notre recommandation.
Depuis l'envoi des recommandations par courrier le 14 août, nous sommes très heureux que le gouvernement fédéral ait choisi d'affecter 130 millions de dollars à la construction de cette ligne au nord-ouest de la Colombie-Britannique. Donc, il a peut-être été déjà répondu avec satisfaction à l’un des points essentiels de notre demande et nous tenions à vous en remercier.
À ce propos, il y a peut-être une possibilité d’investissement dans l’infrastructure du savoir et, sur ce point, je recommanderai de plus gros investissements dans la Commission géologique du Canada.
Nous avons deux autres recommandations.
La première porte sur les réductions d’impôts. Depuis 2000, ce que l’on appelait un crédit d’impôt pour l’exploration minérale était appliqué au Canada. Peu importe le gouvernement en place, chaque année, il était proposé de reconduire ce crédit d’impôt. Nous proposons donc qu’il devienne un élément permanent de notre système de crédits d’impôts afin que nous puissions demeurer compétitifs vis-à-vis de l’Australie et d’autres pays. Notre première recommandation vise donc à maintenir le crédit d’impôt pour l’exploration minérale et le rendre permanent. Plus précisément, il pourrait passer de 15 à 30 p. 100. Cela soutiendra la PDAC, notre association nationale des prospecteurs et des entrepreneurs.
L’autre recommandation importante, la troisième, concerne l’harmonisation. Le Canada et la province de Colombie-Britannique, par exemple, sont invités à harmoniser les évaluations environnementales, les demandes de permis pour les nouvelles mines. Nous souhaiterions voir un effort concerté au niveau de la délégation de pouvoirs ou de travail du gouvernement fédéral à la province, peut-être une attribution du pouvoir décisionnel par le gouvernement fédéral à la province et ultérieurement, une éventuelle modification à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale qui inclurait des calendriers pour souligner, d’une façon ou d’une autre, le fait que ces projets sont au point mort et qu’il faut attendre de nombreuses années avant d’obtenir les milliards de dollars nécessaires à la réalisation de projets, ce qui est inutile et inefficient. Il ne s’agit pas là d’efficacité, mais d'efficience.
Sur ce, je remercie le comité et les députés de leur attention.
Bonjour.
Contrairement aux autres intervenants, je ne suis pas ici pour demander des fonds au gouvernement. Le Canada est à la croisée des chemins et il est nécessaire de procéder à un changement de paradigme important, non seulement au niveau des modalités de fonctionnement du gouvernement fédéral, mais aussi des attentes qu’ont les Canadiens, et ce, pour éviter de perdre tout ce dont nous profitons tous.
Le monde a radicalement changé. Toutefois, les Canadiens continuent de croire que le gouvernement fédéral a pour raison d’être le financement des projets de prédilection de chacun. Les demandes économiques issues du réchauffement climatique, du terrorisme mondial, du vieillissement de la population et de la possibilité d’une éventuelle pandémie de grippe nécessitent un changement draconien des pratiques de dépenses du gouvernement fédéral.
Si l’on ne procède pas à une modification totale des modalités de fonctionnement du gouvernement, le déficit budgétaire, dont on prévoit qu’il durera plusieurs années, sera difficile à combler et freinera les changements nécessaires au plan des dépenses pour affronter cette nouvelle réalité. Le fait que les demandes présentées à cette audience se limitent à des dépenses supplémentaires, à de nouvelles façons de dépenser des sommes dont nous ne disposons pas et qu'elles ne mentionnent même pas l'éventualité des avantages issus de dépenses moindres montre combien le gouvernement et les politiciens ont perdu le sens des réalités.
La réduction historique de la bureaucratie fédérale devrait compter parmi les secteurs visés par les dépenses. En fait, l'un des résultats de l'accroissement continu du secteur public est le refus des Canadiens de voter car aucun parti n’est disposé à régler les problèmes de gaspillage et de croissance constante de la bureaucratie qui en découlent. Le résultat est que les gouvernements sont élus par un électorat qui ne cesse de décliner.
Au lieu d'être considéré comme un organisme de résolution de nos problèmes, les Canadiens perçoivent le gouvernement fédéral comme un organisme qui veille à la pérennité du gaspillage et des mauvaises pratiques du passé. Le gouvernement fédéral est le seul à pouvoir expliquer pourquoi il a dépensé 3 milliards de dollars dans le but de gérer les dépenses de milliards supplémentaires dans le programme d'infrastructure. Nous ne pouvons plus accepter cette situation insensée, qu'elle soit économique ou sociale. Le changement est nécessaire. Il est temps que quelqu'un dise qu'il y en a assez.
Une décision doit être prise afin de déterminer quel organisme est chargé de gouverner le Canada: le CPM ou le gouvernement. Le CPM est une question de contrôle et il est tout à fait inutile. Les fonds qui lui sont affectés devraient être fortement réduits.
Il serait également important de procéder à une réduction sensible de la taille du conseil des ministres afin de prouver aux Canadiens que le gouvernement est sérieux en ce qui concerne la réduction des coûts. Tous les postes de ministres d'État devraient être supprimés ainsi que la plupart des postes de leurs appareils bureaucratiques. Les organismes nécessaires devraient être regroupés à des ministères existants. Par exemple, des agences de promotion économique pourraient faire partie du ministère des Affaires gouvernementales.
Plusieurs ministères devraient être supprimés et faire également partie de ministères existants — Patrimoine à Citoyenneté, Ressources naturelles à Environnement, Sécurité publique et Anciens Combattants à Sécurité nationale. L'appareil gouvernemental devrait être très fortement réduit.
Les dizaines de millions de dollars affectés aujourd'hui aux soi-disant événements multiculturels spéciaux tels que les défilés, les foires et les célébrations font cruellement défaut ailleurs. Que des Canadiens soient obligés d'attendre, faute de financement, des mois avant de subir des opérations qui assurent leur survie ou leur épargnent des souffrances alors que des activités sociales reçoivent une aide financière est de la folie pure.
En raison du vieillissement de notre population, la Loi canadienne sur la santé doit être modifiée afin de permettre à tous les Canadiens d'avoir accès aux soins fournis par le secteur privé, comme c'est déjà le cas au Québec. Si nous vivons réellement dans une société libre, les Canadiens devraient avoir le droit de dépenser leur argent pour accélérer l'obtention de leur diagnostic ou être opérés plus rapidement. La seule exigence requise pour préserver le concept de l'universalité serait d'exiger des médecins qu'ils maintiennent leur engagement à l'égard du système public. Leur interdire de gagner adéquatement leur vie en limitant le temps durant lequel ils peuvent exercer leur profession à cause du manque de deniers publics les pousse à quitter le Canada; il faut mettre fin à cette situation. L'instauration de la concurrence encouragera le système public à réduire le gaspillage, surtout au niveau des frais d'administration et améliorera le service et l'accès.
Partout dans le monde, des gouvernements envisagent de dépenser des milliards de dollars pour s'attaquer au réchauffement climatique. Le Canada ne devrait pas financer les crédits de carbone d'un autre pays dans l'espoir de remédier au problème des gaz à effet de serre. Les crédits ne devraient être utilisés qu'à l'intérieur du pays, le cas échéant. Non seulement le fait que les océans soient les plus grands puits pour les gaz à effet de serre est complètement ignoré, mais, partout dans le monde, des pays continuent de détruire les océans en y déposant tous les polluants toxiques connus. Cela finira par détruire notre planète. L'ensemble de l'écosystème des océans est en train d'être détruit par la pollution, l'acidification et le réchauffement de l'eau.
Une solution possible serait d'imposer une redevance pollution sur tous les produits calculée en fonction du taux de pollution créé par leur production et leur livraison dans les marchés — et pas seulement pour le carbone, mais pour tous les polluants gazeux, liquides et solides.
La disposition de dérogation doit être édictée pour corriger une erreur majeure commise dans les années 1960. Les Canadiens devraient avoir des droits. Ils doivent, cependant, accepter en échange d'être personnellement responsables de leurs actions. Les droits ne devraient pas être accordés sans tenir compte du manque de responsabilité d'un citoyen. Une personne qui commet des crimes graves contre l'État devrait perdre ses droits. Les immigrants et ceux qui sont autorisés à entrer dans notre pays à titre de réfugiés doivent respecter les lois de notre société. Les immigrants et les demandeurs d'asile reconnus coupables de crimes graves contre la société canadienne, par exemple, de meurtre ou de culture et de vente de drogues, devraient être immédiatement déportés, comme c'est le cas dans beaucoup d'autres pays. Il est inacceptable de dépenser de l'argent pour défendre des personnes qui ont fait montre d'ingratitude envers le Canada qui leur a offert refuge. Ceux reconnus coupables d'entrée illégale au Canada devraient être déportés sur-le-champ. La responsabilité du gouvernement pour assurer la protection et la sécurité des citoyens canadiens respectueux de la loi doit avoir préséance.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer cet après-midi.
Bonjour tout le monde, bonjour aux membres du Comité permanent sur les finances.
Je m'appelle Elizabeth Model et je représente Downtown Surrey Business Improvement Association, la ville de Surrey et le campus de Surrey à l'Université de Simon Fraser.
Avec une population de 465 000 — et qui continue de croître — la région de Surrey est celle qui connaît la croissance la plus rapide en Colombie-Britannique; c'est la 12e plus grande ville du Canada. Par exemple aux États-Unis, nous serions la 35e ville plus populeuse — plus grande que Sacramento, capitale de la Californie et que Miami en Floride. Notre ville, orientée vers les jeunes, est riche et diversifiée, mélangeant culture et ethnicité, ce qui apporte une dynamique particulière à la ville de Surrey.
Tournée vers l'avenir, Mme la maire Diane Watts et son équipe de conseillers et son personnel municipal ont commencé la première phase du grand projet de centre civique au centre-ville, comme vous pouvez le voir dans les brochures qui vous ont été remises. Ce centre comprend commerces, entreprises, résidences, établissements d'enseignement et lieux de divertissement, tout cela regroupé au coeur du centre-ville.
Le premier financement que nous demandons servira à terminer un projet dans le campus de Surrey à l'Université Simon Fraser qui est une université innovatrice et réputée dans le monde. Ses méthodes d'enseignement innovatrices, sa recherche scientifique et ses activités de développement la placent continuellement au premier rang des universités du Canada dans l'étude faite par Maclean's. Elle cible et attire de futurs entrepreneurs qui bénéficient du Programme de prêts garantis accordés aux étudiants entrepreneurs. Dans le cadre de ce programme, des entrepreneurs reconnus à l'échelle internationale servent de mentors aux étudiants inscrits au programme. Les objectifs d'inscription à ce programme ont été dépassés de 20 p. 100 et il y a des listes d'attente pour s'y inscrire.
L'Université Simon Fraser a besoin de construire, sur un terrain qu'elle a déjà acheté, un nouvel édifice Santé, Sciences et Technologie; ce projet a un budget de 16 millions de dollars.
La deuxième chose que nous demandons est un composant art/culture pour le centre-ville, un théâtre modulable d'une capacité de 1 600 sièges et un théâtre d'essai de 250 places. De concert avec l'Université Simon Fraser, ce composant attirera des activités artistiques, culturelles, de divertissement, d'apprentissage et la tenue de cours, de conférences et de présentations multimédias à grande échelle. En créant un lieu attractif et d'animation, il attirera un plus grand nombre de personnes de la communauté au centre-ville de Surrey.
Les retombées économiques sont énormes. Plus de monde équivaut à plus d'emplois; plus d'emplois à plus de services, à plus de commerces, plus d'activités, plus d'investissements. Cela équivaut à une assiette fiscale plus importante, à un effet de retombée économique au sein de la communauté au bénéfice de tous, aux organisations à but lucratif et à celles à but non lucratif. Cela créera une communauté saine, dynamique et équilibrée.
Les fonds nécessaires à la construction du composant art/culture de la ville de Surrey s'élèvent à 150 millions de dollars.
Finalement, nous vous demandons de continuer à appuyer le programme d'emploi pour étudiants de Service Canada qui offre assurément d'excellentes possibilités d'apprentissage aux jeunes de notre pays — aux jeunes qui représentent notre avenir. Nous nous souvenons tous de notre premier emploi et de ce que nous y avons appris ou non et de ce que nous voulions faire. Nous vous demandons donc de continuer à apporter votre soutien à ce programme.
Alors, qu'est-ce que nous vous demandons?
Nous vous demandons de poser les fondations de la future croissance de Surrey, d'un centre-ville animé et dynamique. C'est enthousiasmant, c'est en train de se passer, c'est la ville de Surrey. Donc, faites-nous confiance, investissez chez nous. Le futur est bien vivant à Surrey.
Je remercie les membres du comité de nous donner l'occasion de faire un exposé aujourd'hui. Je m'appelle Susan Harney et je représente l'Association pour la promotion des services de garde à l'enfance.
Je pense que c'est la 25e année que je comparais devant le comité fédéral des services de garde à l'enfance. Je demeure optimiste en me disant que peut-être cette année le comité entendra les arguments en faveur des avantages des services de garde à l'enfance, à la main-d'oeuvre et en particulier à l'économie et que cette année sera celle où notre gouvernement décidera d'accorder la priorité à l'élaboration d'un programme national de garderies.
Nous vous avons soumis, au fil des ans, une pléthore d'études qui montrent clairement les avantages des services de garde à l'enfance et de l'éducation préscolaire pour les enfants canadiens au plan de la santé, de la réduction de la pauvreté, de la réduction au maximum des problèmes ultérieurs liés à l'apprentissage et de l'enseignement offert à nos enfants pour qu'ils soient compétitifs dans la future économie mondiale. Ces études ont montré que les services de garde à l'enfance et l'éducation préscolaire sont avantageux pour les mères qui travaillent. Soyons clairs, plus de 70 p. 100 des mères de jeunes enfants travaillent. Ce n'est plus un groupe d'intérêt spécial. Ces mères ont besoin d'aide pour pouvoir travailler.
Les études vous ont montré l'échec de la dépendance à l'égard de l'approche fondée sur le marché. Où que vous soyez au Canada, les garderies ont de longues listes d'attente. Pour beaucoup de familles, le service est inabordable et la qualité n'est pas garantie. Les études vous ont montré que 70, 80 et même 90 p. 100 des Canadiens interrogés veulent un système national de garderies et estiment que le moment de le mettre en oeuvre est venu. Finalement, les études vous ont montré que l'investissement dans les services de garde à l'enfance assure de bons avantages économiques à court, moyen et long termes.
Vous l'avez peut-être entendu lors d'un exposé ce matin, mais si ce n'est pas le cas, le Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde à l'enfance a publié, vendredi dernier, une toute nouvelle étude. Le rapport est intitulé « Comprendre la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur des services éducatifs et de garde à l'enfance ». Je n'ai pas de copies à vous remettre car il vient tout juste d'être publié. Vous pouvez visiter le site Web du Conseil sectoriel pour lire le rapport. Roberts Fairholm du Centre for Spatial Economics en est l'auteur. Il a passé deux ans à analyser de nombreux aspects des avantages économiques des services de garde à l'enfance. J'en souligne deux.
L'investissement dans les services de garde à l'enfance est le plus grand créateur d'emplois. Chaque million de dollars investi dans le secteur crée presque 40 emplois. Ce qui équivaut au moins à 40 p. 100 de plus que le deuxième secteur en matière de création d'emplois et à quatre fois plus que les emplois créés par un million de dollars investi dans la construction.
Les emplois créés dans les services de garde à l'enfance créent d'autres emplois. Chaque emploi dans les services de garde à l'enfance crée 1,4 emploi par le biais de dépenses accrues et de l'employabilité des parents. Les dépenses liées aux services de garde à l'enfance donnent un très grand coup de fouet à l'économie. Chaque dollar investi dans les services de garde à l'enfance augmente le PIB de 2,30 $ — l'un des plus hauts niveaux de stimulant économique à court terme de tous les secteurs.
L'investissement dans les services de garde à l'enfance s'autofinance. Près de 90 p. 100 des coûts de recrutement des travailleurs des services de garde à l'enfance reviennent aux gouvernements sous forme de recettes supplémentaires et c'est le gouvernement fédéral qui en bénéficie le plus.
Les services de garde à l'enfance sont un atout pour la société. Chaque dollar investi dans la qualité génère un bénéfice de 2,54 $.
Notre première recommandation vise à ce que l'on cesse de tromper le public canadien et la communauté internationale en déclarant dépenser 5,9 milliards de dollars annuellement pour l'éducation préscolaire et les services de garde à l'enfance. Cet argent est surtout constitué de crédits d'impôt et ne garantit en rien la qualité. Il n'y a ni objectif ni calendrier. Les contribuables canadiens n'ont aucune garantie que des places seront construites ou que le service deviendra abordable.
Nous demandons aussi que vous accordiez la priorité, dans le budget de 2010 et au-delà, à l'augmentation d'importants nouveaux paiements de transferts fédéraux aux provinces et aux territoires sous réserve que ces derniers fournissent un plan assorti d'objectifs et de calendriers mesurables et de l'approbation des législatures provinciales afin de bâtir un système de services de garderie de qualité, abordable et intégrateur. C'est non seulement la bonne chose à faire pour nos enfants, mais c'est aussi logique du point de vue économique.
Bonjour. Je m'appelle Sue Khazaie. Je suis responsable des programmes de la petite enfance et des ressources familiales aux services communautaires d'Abbotsford et je suis directrice du conseil d'administration du Programme d'action communautaire pour les enfant (PACE) en Colombie-Britannique.
Qu'est-ce que le PACE? Le PACE est un programme financé par l'Agence de la santé publique du Canada pour aider les jeunes parents qui ont des enfants âgés de moins de six ans. C'est pour parler de ces familles que je suis ici aujourd'hui.
Je suis venue pour faire deux demandes.
Je suis très heureuse d'avoir la parole juste après Susan Harney, car, au Canada, il faut un système global qui réponde aux besoins des jeunes enfants et de leurs familles; et les services de garde d'enfants constituent une part importante de ce système, comme l'a si bien dit Susan. Toutefois, il y a une autre part, celle que je vais soulever aujourd'hui, qui est la manière dont nous aidons les parents à élever des enfants en bonne santé et répondons à leurs besoins pour bâtir une société dans laquelle les enfants prospéreront.
Le PACE existe depuis longtemps. C'est un programme qui cible les familles vulnérables, les jeunes parents. Conçu initialement pour aider les familles en situation de crise et prévenir des blessures involontaires, il a évolué et traite des facteurs déterminants pour la santé afin d'offrir aux familles la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires à la réussite de leurs enfants. Nous nous adressons aux clientèles à risque au sein de la communauté. Soixante-quinze pour cent des familles assistées par le PACE sont aux prises avec des conditions susceptibles de nuire à leurs capacités parentales.
Le PACE est un investissement en amont. Il est axé sur la prévention. Il vise les problèmes éventuels des familles avant qu'ils n'aient lieu. Il offre aux familles les outils et les compétences nécessaires à leur réussite afin qu'elles puissent élever des enfants en bonne santé. Le programme tire parti des ressources dans nos communautés, aussi le financement reçu du gouvernement fédéral n'est qu'une part des ressources utilisées pour régler ce problème. Nos communautés appuient très fortement les programmes. Nous avons des banques alimentaires et des endroits où des gens font des couvertures matelassées pour d'autres personnes. Nous engageons des bénévoles et le secteur des entreprises de diverses façons. Les gens veulent que les jeunes enfants prospèrent dans leurs communautés et leur apportent une aide à cet effet.
Le PACE est appliqué différemment selon les communautés, car il est demandé aux communautés, quand elles reçoivent du financement, de combler les lacunes qui y existent et d'identifier les besoins particuliers des familles qui y vivent. Et cette situation est différente dans chaque communauté. Cela dit, je souligne que tous ces programmes s'attaquent à la vulnérabilité des enfants et des familles.
Que savons-nous de la vulnérabilité?
Nous sommes très chanceux de compter Paul Kershaw parmi nous aujourd'hui. Il est un des meilleurs experts canadiens sur la vulnérabilité de la petite enfance. Je vous encourage à l'écouter. Il peut expliquer bien mieux que moi cette question.
Mais ce que nous savons, c'est que Paul et ses collègues se sont penchés sur le problème de la vulnérabilité dans cette province. Le nombre d'enfants scolarisés qui ne sont pas prêts à apprendre a fortement augmenté ces dernières années. Ils ne sont pas prêts à apprendre, non pas à cause de facteurs biologiques, mais parce qu'ils n'ont pas bénéficié de possibilités d'apprendre dans leur petite enfance. Nous leur avons fourni un environnement dans lequel il est pris soin d'eux.
Nous savons qu'il est plus probable pour les enfants qui ne sont pas prêts à apprendre quand ils sont scolarisés de continuer à se heurter à des situations à risque. En tant que Canadiens, nous ne pouvons pas nous permettre de croiser les bras aujourd'hui alors que près de 212 000 jeunes enfants de moins de cinq ans en Colombie-Britannique méritent toute notre attention.
Je vous prie, aujourd'hui, de bien vouloir envisager un système global qui réponde aux besoins des jeunes enfants et de leurs familles au Canada. Deuxièmement, souvenez-vous que les programmes du PACE sont issus de notre initiative et qu'ils sont une réussite. Ils influencent positivement la situation des jeunes enfants et des familles assistés par ces programmes.
À Abbotsford, je dispose de 45 $ par année par enfant grâce au financement que je reçois, pour les programmes du PACE, de la part du gouvernement fédéral et de la province. Mes possibilités d'apport important sont limitées. Je vous demande d'y songer quand vous préparerez vos affectations budgétaires et que vous augmentiez ce financement afin que nous puissions apporter une assistance aux enfants qui méritent d'être aidés.
Je vous remercie.
Bon après-midi. Je vous remercie de nous avoir invités. Nous nous réjouissons de cette occasion.
Je m'appelle Colin Ewart et je représente la Fondation Rick Hansen. Je suis accompagné de Daryl Rock, président du conseil d'administration du Réseau national pour des solutions en lésion médullaire.
En supplément à notre communication écrite portant sur le 25e anniversaire de la tournée « Man in Motion » et sur notre vision pour l'Institut Rick Hansen, nous souhaitons vous faire visionner la vidéo suivante sur les écrans situés derrière vous.
[Projection de la vidéo]
M. Colin Ewart: Merci beaucoup.
Bonjour. Je suis ravi d'être des vôtres et, plus particulièrement, de faire suite aux déclarations de Susan Khazaie et de Susan Harney.
Je prends la parole aujourd'hui au nom du Human Early Learning Partnership, un institut de recherche à l'Université de la Colombie-Britannique. La qualité de nos recherches est reconnue sur la scène internationale, y compris par l'Organisation mondiale de la Santé, qui a désigné le HELP comme étant un centre de connaissances international en recherche sur le développement de la petite enfance. Dans le mémoire que nous vous avons soumis cet été, la phrase clé est la suivante: En tant que société canadienne, nous devons repenser notre stratégie de croissance économique de sorte à reconnaître qu'une croissance économique solide passe par une politique familiale solide. Si nous négligeons les politiques familiales, nous compromettrons notre croissance économique.
Comment le savons-nous? Pour la première fois au Canada, des chercheurs ont calculé ce que la vulnérabilité biologique excessive à la petite enfance nous coûte à l'heure actuelle. Grâce à ces recherches, nous savons que le coût de ce drainage des compétences excessif à la petite enfance est colossal. En Colombie-Britannique seulement, cela représente 401 milliards de dollars environ, sans compter tous les intérêts que l'investissement peut rapporter au cours des 60 années suivantes.
Si nous extrapolons à l'ensemble du pays, nous évaluons les coûts en termes de billions de dollars, ce qui est exorbitant. Comment le savons-nous? Nous avons trois séries de données uniques que je veux que vous examiniez.
Comme Susan Khazaie l'a dit, nous savons qu'en Colombie-Britannique et dans bien d'autres provinces ou territoires au pays, environ 30 p. 100 des enfants qui entrent à la maternelle sont vulnérables. Nous ne voulons pas que les enfants soient Mozart ou le prochain Einstein au même âge. Nous parlons d'enfants qui arrivent à l'école trop fatigués pour apprendre, qui n'ont pas les habiletés motrices pour tenir un crayon, qui ont de la difficulté à suivre des instructions ou à s'entendre avec leurs pairs, qui ne connaissent pas forcément 10 lettres de l'alphabet, et qui sont incapables de raconter une anecdote de leur journée dans une langue officielle.
Nous pouvons maintenant suivre les enfants à la maternelle dans chaque salle de classe en Colombie-Britannique, dans chaque district scolaire de la province, et les surveiller jusqu'à ce qu'ils arrivent en 4e année. Nous pouvons alors garder un oeil sur eux entre la 4e et la 7e année, puis de la 7e à la 12e année. Grâce à ces observations — qui ne sont plus des prédictions maintenant —, nous comprenons ce que cela signifie lorsque des enfants vulnérables entrent à la maternelle, quant aux répercussions sur leur réussite scolaire.
Nous savons que si nous faisions passer la vulnérabilité précoce de 30 p. 100 au taux acceptable de 10 p. 100, il serait possible d'accroître la capacité des enfants d'obtenir des résultats qui leur permettra d'être reçus à l'université et de réduire la criminalité du tiers. Nous pouvons associer ces recherches qui se penchent sur la situation depuis les années 1960 jusqu'à maintenant en nous demandant comment le succès scolaire améliore la croissance économique, comment il influe sur elle.
Selon des données économiques très fiables, des pays ont atteint des taux de vulnérabilité plus bas que nous. Si le Canada pouvait faire comme eux et améliorer la réussite scolaire des enfants entre 9 et 15 ans, nous pourrions nous attendre à une hausse de 0,63 p. 100 de la croissance économique. Cela n'a pas l'air très enthousiasmant, mais à l'heure actuelle, 0,63 p. 100 du PIB au Canada correspond à neuf milliards de dollars environ, et nous connaissons tous la promesse des intérêts composés.
C'est à partir de ce genre de données, calculées sur les 40 années que dure la carrière professionnelle d'un enfant une fois qu'il intègre le marché du travail, que nous produisons ces estimations alarmantes quant à ce que nous rejetons aujourd'hui en permettant qu'il y ait trois fois plus d'enfants vulnérables sur le plan biologique qu'il devrait y en avoir. Nous ne pouvons plus invoquer que nous ignorons ce que nous négligeons. La question à se poser est la suivante: Que pouvons-nous faire?
Je félicite les deux Susan pour leurs déclarations: l'une a parlé de la nécessité d'investir dans les services et l'autre, de la nécessité de venir en aide aux familles en leur offrant le temps et les ressources dont elles ont besoin, car chaque famille a besoin à la fois de temps, de ressources et de soutien communautaire. Ce n'est pas une question dichotomique. Les campagnes électorales dans le passé en ont fait une question dichotomique, ce qui induit la population en erreur et ne nous amène pas à reconnaître qu'une politique économique solide passe par une politique familiale solide.
Nous avons trois recommandations que nous voulons que le gouvernement fédéral mette en oeuvre. Elles sont coûteuses, et nous n'avons pas honte de le dire. La première consiste à augmenter le congé parental. Il faut le faire passer à 18 mois et réserver la majeure partie du temps additionnel aux pères. Cette initiative coûterait 4,5 milliards de dollars par année. Nous recommandons aussi d'éliminer la pauvreté chez les familles qui ont de jeunes enfants, ou enfin, de réduire le taux de pauvreté à moins de 5 p. 100, en augmentant la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants. Ce projet coûterait 6,2 milliards de dollars annuellement. La dernière recommandation, mais non la moindre, consiste à concevoir le système de services d'apprentissage précoce et de soins aux enfants dont Susan Harney a parlé, ce qui coûterait au pays 10,5 milliards de dollars par année. Au total, il faudrait plus ou moins 22 milliards de dollars.
Autrement dit, alors que vous êtes en train de décider où allouer l'argent et de réfléchir à la politique familiale dans l'avenir, la somme supplémentaire de 100 millions de dollars peut sembler impressionnante, mais elle ne nous permettra plus d'atteindre ce que nous avons besoin qu'elle accomplisse. En tant que pays, nous pouvons décider de ne pas dépenser plus d'argent. En fait, nous sommes susceptibles de faire ce choix dans le contexte économique actuel. Vous avez des décisions difficiles à prendre, en partie parce que notre culture ne nous a pas encore demandé de dépenser beaucoup plus d'argent. Mais nous ne pouvons plus penser que nous ne gaspillons pas un énorme potentiel, ce qui finira par nuire à la croissance économique à moyen terme.
Merci beaucoup.
Merci.
Je vous remercie tous de vos exposés.
Nous allons maintenant entendre les questions des députés.
Nous allons commencer par vous, monsieur McCallum. Vous disposez de sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous d'être ici.
Je commencerais peut-être par les trois témoins qui ont parlé des services de garde d'enfants.
Madame Harney, vous dites que vous réussirez peut-être à persuader le comité cette fois-ci. Je pense que vous avez déjà convaincu la majorité des membres du comité. Il s'agit maintenant de convaincre le gouvernement. Je vous rappelle que lorsque nous étions au pouvoir, nous avions signé une entente de cinq milliards de dollars avec les provinces pour les services de garde d'enfants. Je suis un admirateur de Fraser Mustard depuis de nombreuses années. Ce sont les conservateurs qui ont déchiré ces accords quand ils sont arrivés au pouvoir.
Je ne dis pas que nous pourrions dépenser 22 milliards de dollars annuellement dès la première année. Même si on abolissait le ministère de la Défense nationale, il vous manquerait des fonds pour financer vos projets.
Je vais vous donner un conseil, madame Harney, même si je partage votre avis. Je vous recommanderais de ne pas dire que les services de garde d'enfants s'autofinancent, car ce n'est pas le cas. Les gens de la droite soutiennent parfois que les allègements fiscaux sont rentables. Ce n'est pas vrai. Il est tout aussi faux de dire que les services de garde d'enfants s'autofinancent. Je suis économiste, et je sais que l'on peut produire de gros multiplicateurs et montrer que c'est vrai en quelque sorte, mais cela va à l'encontre du bon sens. Demandez à la province de Québec si les services de garde s'autofinancent.
Je pense que vous enlevez du poids à votre argument en ajoutant des éléments comme celui-ci, qui sont inutiles pour l'étayer et qui sont absolument faux.
J'aimerais maintenant passer...
Je devrais peut-être vous laisser répondre, si vous voulez. Mais je vous prie de ne pas vous éterniser, car je dispose de peu de temps.
D'accord. Merci.
Nous avons deux personnes ici de l'Université Simon Fraser. J'ai consacré deux fois plus de temps aux études, y compris mes quatre heureuses années à l'Université Simon Fraser, et à l'enseignement qu'à la politique. J'aimerais vous poser une question concernant les étudiants et une autre sur l'Université Simon Fraser.
Tout d'abord, monsieur Reid, je souscris en principe à vos propositions, mais j'ai pu constater que la situation à laquelle les étudiants sont confrontés est bien pire cette année qu'elle l'était il y a un an ou deux, disons. Le taux de chômage chez les jeunes n'a jamais été aussi élevé, si bien qu'un plus grand nombre d'étudiants n'arrivent pas à trouver un emploi. Les parents des étudiants ressentent les effets de l'effondrement du marché boursier, notamment. J'ai entendu dire que les demandes d'aide financière aux études atteignent des niveaux record à cause de ce concours de circonstances.
D'après la composition de vos membres, êtes-vous d'accord pour dire que les étudiants connaissent des difficultés nettement plus grandes qu'il y a un an ou deux?
Merci de m'avoir posé cette question facile, car c'est tout à fait le cas. Je ne peux pas parler pour les autres provinces, mais en Colombie-Britannique, l'endettement des étudiants n'a certainement jamais été aussi élevé.
Vous avez mentionné que le taux de chômage chez les jeunes a atteint un niveau sans précédent. Nous avons constaté que des étudiants, surtout ceux issus de familles à faible revenu et de la classe moyenne, ont beaucoup de mal à accéder à une éducation. S'ils font des études, ils empruntent beaucoup plus qu'ils ne le faisaient il y a peut-être même de cela deux ans.
J'aimerais prendre un instant pour discuter des effets débilitants des prêts étudiants.
Entendu.
Les difficultés dans l'économie actuelle et la récession tiennent en partie de la dette à la consommation élevée et des dépenses insuffisantes. À l'heure actuelle, à la fin de leurs études, des étudiants de 22 ans se retrouvent en moyenne avec des dettes allant jusqu'à 30 000 $ et tous les paiements d'intérêts connexes. Il leur est difficile de contribuer à l'économie lorsqu'ils ont terminé leurs études.
C'est donc évidemment très difficile. Je pense que le gouvernement fédéral a un rôle crucial à jouer pour ce qui est de s'assurer que du financement est disponible, que des principes sont en place de sorte à ce que peu importe la province dans laquelle une personne est née ou dans laquelle elle étudie, elle pourra faire des études sans crouler sous les dettes.
Pour revenir à l'Université Simon Fraser, j'ai été sur le campus à plusieurs reprises pour diverses occasions. Je conserve de très bons souvenirs de la période où j'y enseignais, et j'espère donc que tout ira pour le mieux pour l'université. Mais pour ce qui est des 60 millions de dollars que vous venez d'évoquer, demandez-vous au gouvernement fédéral de fournir la totalité de ce montant, ou voulez-vous parler de la manière dont cette somme sera financée?
Dans la vie, on n'obtient rien si on ne demande rien. C'est pourquoi nous demandons les 60 millions de dollars.
En général — c'est pour soutenir l'établissement. Le terrain appartient déjà à l'Université Simon Fraser à l'heure actuelle.
J'aimerais savoir si cela pourrait s'insérer dans le cadre d'un programme d'infrastructure quelconque.
Merci. Je voulais simplement savoir si une approche de partage des frais était prévue, ou quelque chose de ce genre.
Ma dernière question porte sur l'infrastructure et s'adresse à M. Dirom. Vous avez dit qu'une partie des fonds destinés à l'infrastructure devraient être réservés pour l'infrastructure servant à l'édification du pays, plus particulièrement. L'idée plaît beaucoup à Michael Ignatieff, mais pourriez-vous expliquer ce que vous entendez par « infrastructure servant à l'édification du pays »?
Mon collègue Byng a notamment mentionné l'autoroute 37 — la ligne électrique et la grande vision de la relier au Yukon, à l'Alaska et à d'autres endroits en Colombie-Britannique. C'est ce qu'on entend par des projets servant à l'« édification du pays », par opposition à des programmes locaux qui présentent des avantages immédiats, mais peut-être pas à long terme. Cela encouragerait bien d'autres industries à élaborer et peut-être à financer ces programmes très importants dont nous discutons aujourd'hui. Il s'agit là d'un exemple d'édification du pays.
Il y a aussi l'exemple de la Commission géologique du Canada, qui arpente essentiellement le Canada pour son potentiel minier, entre autres. Elle produit une base de données de connaissances et de renseignements dans laquelle nous pouvons puiser. Nous pouvons exploiter ces ressources pour le bien de tous les Canadiens.
Je ne voulais pas attendre avant de pouvoir répondre. Je n'étais pas trop certaine de la manière dont vous procédez. Si vous m'accordez deux minutes, je veux demander à Paul de répondre à votre question. Y voyez-vous un inconvénient?
Votre temps de parole est écoulé, monsieur McCallum, mais je peux vous accorder 30 secondes maximum.
Pour tout dire, les services de garde d'enfants s'autofinanceraient avec le temps. Il est vrai que durant les trois premiers cycles électoraux, vous ne récupéreriez qu'entre 33 et 48 p. 100 des investissements, mais au fil du temps, ces fonds permettraient de pallier en partie le drainage massif des compétences que nous laissons faire. Vous récupéreriez les investissements à moyen terme grâce aux dividendes.
[Français]
Bonjour à tous les témoins.
Cela me fait extrêmement plaisir d'être à Vancouver parmi vous pour considérer vos principales préoccupations avec l'ensemble des membres du comité.
Depuis ce matin, plusieurs intervenants ont fait des propositions pour améliorer les services de garde à l'enfance, afin d'améliorer la situation des enfants et de faire diminuer leur pauvreté.
Madame Khazaie, madame Harney et monsieur Kershaw, vous avez fait des propositions qui se ressemblent. Cela indique que c'est sûrement une préoccupation extrêmement importante et qui mérite qu'on s'y attarde.
J'entendais Mme Harney souhaiter que le Comité permanent des finances entende véritablement vos revendications et qu'il en fasse des priorités. Un peu plus tôt, M. McCallum disait où il en était. Il a mentionné qu'il n'avait cependant pas réussi à convaincre le gouvernement et il a parlé du coût associé à cela. J'ai aussi entendu la réponse de M. Kershaw à ce sujet.
Je crois qu'il est grand temps que la société, que ce soit au Québec ou au Canada... Comme on l'a mentionné ce matin, le Québec a quand même pris beaucoup d'avance en ce qui a trait aux services de garde. Ce sont des dépenses, mais il faut les considérer avant toute chose comme des investissements. Les enfants constituent notre principale richesse naturelle, que ce soit au Québec ou dans le reste du Canada.
On a parlé de la vulnérabilité des enfants, à laquelle des coûts sont associés. On a dit qu'un système de garderie permettrait de diminuer de façon importante le coût associé à cette vulnérabilité.
Je parle en connaissance de cause. J'ai travaillé pendant 30 ans avec des enfants qui étaient vulnérables et qui avaient beaucoup de difficultés sur le plan du développement. Je peux vous assurer, en me basant sur ma propre expérience, que des gains importants peuvent être faits sur le plan de l'apprentissage, ce qui aide grandement les familles.
Je vous invite à continuer à marteler ce message sur les services à la petite enfance. Je souhaite qu'il soit entendu, même s'il faut malheureusement répéter un message à peu près 26 fois avant qu'il ne soit bien entendu. Je vous souhaite bon courage sur ce point. Il est important de continuer parce que, à mon avis, l'avenir se situe véritablement là.
On parle d'investissement. Par conséquent, il ne faut pas considérer cela en fonction des coûts immédiats. Il faut penser que notre avenir dépendra de ce qu'on aura fait pour nos enfants. C'est extrêmement important, et vous êtes plusieurs à transmettre ce message. Je vous encourage à continuer.
Il existe toutes sortes de façons de trouver de l'argent. Monsieur Mowatt, vous en avez suggéré plusieurs qui pourraient servir à améliorer les différents services, dont — même si cette suggestion n'est peut-être pas la vôtre — les services de garde. Selon moi, certaines de vos suggestions présentent des moyens pour le gouvernement d'améliorer la gestion et les entrées d'argent.
Le Bloc québécois a déjà proposé des mesures très précises. Il a déjà fait certaines recommandations au gouvernement qui sont encore valides. On a mentionné que si le gouvernement s'engageait à ne pas combler un poste sur trois seulement dans la fonction publique fédérale, on réussirait à amasser plusieurs milliards de dollars qui pourraient permettre d'offrir des services, comme on souhaite en instaurer pour la petite enfance à l'échelle du Canada, et cela, en augmentant les transferts.
Pour moi, c'est très important de le faire en augmentant les transferts, parce que c'est de compétence provinciale. Le Québec l'a fait sans attendre de tels transferts, mais il est important que ce soit fait grâce à de véritables transferts et que le fédéral ne vienne pas se mêler des affaires qui concernent chacune des provinces, notamment le domaine des soins de la petite enfance.
J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet, mesdames et messieurs.
[Traduction]
Je ne suis pas économiste, mais je sais que le Canada dépense de l'argent, et nous trouvons de l'argent à dépenser là où nous pensons qu'il est important de le dépenser. Que les fonds proviennent d'une réduction de la bureaucratie, ou peu importe, nous devons faire cet investissement maintenant.
[Français]
Monsieur Mowatt, vous avez fait un signe de tête, quand j'ai dit que le Bloc québécois avait déjà fait une proposition pour réduire la taille de la fonction publique. Cette réduction se ferait sans pleurs ni grincement de dents, car il s'agirait uniquement de postes de personnes prenant leur retraite ou quittant leur emploi, lesquels ne seraient pas comblés à nouveau.
[Traduction]
Merci.
Je suis tout à fait d'accord avec vous. J'ai travaillé pour le secteur privé pendant plus de 30 ans. Si on veut gaspiller de l'argent, l'infrastructure gouvernementale est la solution. Je suis entièrement d'accord avec vous en ce qui concerne les milliards de dollars que le gouvernement débloque actuellement pour l'infrastructure. Ne serait-il pas préférable de dépenser ces milliards de dollars pour les services de garde d'enfants plutôt que pour les routes et divers autres projets, et ce, même dans ma propre municipalité? Cela n'a aucun sens.
L'émission de radio que j'écoutais juste avant d'arriver à la réunion risque de vous intéresser. Certains disaient que le Bloc devrait présenter des candidats dans d'autres provinces, car votre parti a de très bonnes idées qui s'appliquent partout au Canada.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci, chers témoins, de vos déclarations.
Ma première question s'adresse aux représentants de l'Association for Mineral Exploration British Columbia et à M. Giraud.
Vous avez entre autres suggéré que le gouvernement travaille à harmoniser les processus d'évaluation environnementale partout au pays entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Cela me semble être une bonne idée. Comment allons-nous nous y prendre? Qu'est-ce que vous suggéreriez?
Merci, monsieur Dechert.
Ce sont effectivement les détails qui posent problème.
Le gouvernement fédéral — le gouvernement actuel et les précédents — a signé des accords d'harmonisation avec la majorité des provinces pour tenter de simplifier un peu plus ce règlement.
Bien franchement, il y a une mesure simple qui pourrait être prise. En Colombie-Britannique, des échéances sont fixées par la loi dans notre processus d'évaluation environnementale; les travaux doivent être achevés dans un délai donné. Il y a des possibilités et des options pour prolonger le délai, pour faire marche arrière, mais un échéancier est généralement fixé; le processus doit être terminé avant cette date.
Le gouvernement fédéral, en vertu du régime actuel prévu dans la LCEE, n'a aucun échéancier à respecter. Nous pensons que c'est une mesure simple. Je sais que la LCEE fera l'objet d'un examen en 2010, et cette mesure devrait être prise en considération.
Il n'est pas question de retirer le pouvoir législatif du gouvernement fédéral. Nous ne parlons pas de sortir le gouvernement de ce secteur. Ce que nous disons, c'est qu'il faut reconnaître qu'un biologiste est un biologiste. Pour un géologue, un spécialiste des explosifs dans un domaine de compétence fédérale, ces processus n'ont pas besoin d'être repris à chaque niveau.
Et cela vient en partie du fait que le gouvernement fédéral dit simplement que nous reconnaissons le travail que vous avez fait en tant que province.
Merci beaucoup.
Vous conviendrez sûrement que l'appui du fédéral pour la ligne électrique que vous avez donné comme exemple d'édification du pays est un bon usage des deniers publics — et M. Mowatt serait sans doute d'accord avec moi.
Si vous le permettez, puisque nous avons fait tout ce chemin pour venir ici, j'aimerais que vous preniez un moment pour nous expliquer comment se porte votre industrie en cette période de récession mondiale. Quelles répercussions la crise a-t-elle eues sur votre industrie au cours de la dernière année ou deux, et comment l'industrie se compare-t-elle à nos concurrents dans d'autres pays?
La Colombie-Britannique se porte relativement bien, tout comme bien d'autres régions dans le monde, en raison du boom du commerce des marchandises que nous avons connu jusqu'à l'an dernier. Il y a eu un recul; vous le constaterez partout dans le monde. Mais comparativement à d'autres secteurs des ressources naturelles comme la foresterie, qui éprouvait déjà des difficultés avant la récession, et au secteur gazier et pétrolier, qui est en déclin, notre secteur s'en tire plutôt bien.
Nous en subissons maintenant les effets — avec les mises à pied et les autres défis —, mais nous pensons que nous sommes probablement en meilleure posture que d'autres en raison de la demande dans les économies asiatiques, ce qui aide la Colombie-Britannique et l'économie canadienne à se sortir de la crise plus rapidement. Je pense que c'est la raison pour laquelle il est important de prêter attention à notre secteur, car nous sommes probablement parmi ceux qui peuvent contribuer à nous sortir de cette récession.
Comme Gavin l'a dit tout à l'heure, les 500 millions de dollars que nous payons en impôts chaque année dans la province pourraient probablement être doublés si nous adoptions certaines de ces recommandations. Et ces fonds pourraient payer pour toutes les autres demandes qui sont faites aujourd'hui.
Vous attendez-vous à ce que les fonds destinés à l'infrastructure qui seront versés pour divers projets partout au pays auront un effet bénéfique sur votre industrie?
Absolument.
Le concept d'« édification du pays » est un étrange euphémisme. Nous avons tenté de trouver une façon de décrire la différence entre deux types d'infrastructure tout aussi importants. Que ce soit un musée ou un réseau d'égouts, le problème, c'est qu'ils engendreront des frais de fonctionnement futurs pour le gouvernement. Les impôts doivent payer pour ces projets avec le temps. Vous obtiendrez les fonds pour la majeure partie du projet, pour la construction, mais il faut ensuite des recettes fiscales pour payer les factures plus tard.
Le problème que présente un projet comme une ligne électrique, une route, un aéroport, c'est qu'à un moment donné, les revenus qu'il génère en assureront la viabilité. Une ligne électrique, à long terme, ne comportera pas des dépenses de fonctionnement futures pour le gouvernement. Il produit des recettes fiscales. Des revenus sont engendrés en cours de route. L'aéroport de Vancouver n'a pas besoin de fonds d'exploitation; il verse de l'argent au gouvernement fédéral. C'est la différence. Il faut avoir les deux types d'infrastructure, car on doit pouvoir permettre au secteur privé de générer ces revenus.
Merci beaucoup.
Ma prochaine question s'adresse à Mme Harney, de l'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance.
Je sais que vous avez plaidé en faveur d'un programme national des services de garde à l'enfance. Je ne suis pas certain, par contre, si vous avez dit que les coûts d'un tel programme seraient pour chaque année. Cela m'a peut-être échappé.
Nous examinons quelques critères internationaux. Par exemple, le Canada dépense actuellement moins de 0,3 p. 100 de son PIB, et nous parlons de commencer à 0,7 p. 100 et d'augmenter à 1 p. 100. On pourrait atteindre cette cible — je vais juste me reporter à mes notes car je n'ai pas les chiffres exacts en tête —, grâce à une augmentation de 1,5 milliard de dollars par année.
Nous sommes conscients que tout ne se fera pas la première année, et le système doit prendre de l'expansion. Ce sera un investissement considérable, comme Paul l'a dit, mais je soutiens qu'il s'amortira, sinon qu'il rapportera plus.
Oui. J'essaie simplement de savoir quels sont les chiffres. Je pense que l'un des intervenants ce matin a parlé de 5 milliards de dollars par année.
C'est la fourchette. Comme vous le savez, le parti de M. McCallum, durant les 13 années où il était au pouvoir, a proposé un programme universel de garde d'enfants — et le parti de M. Pacetti aussi, en fait —, mais comme nous le savons, il n'y a jamais donné suite.
Quelle en est la raison, d'après vous? Pourquoi ne l'a-t-on pas concrétisé dans les 13 années de...
Le parti prône ce programme depuis très longtemps; malgré le fait qu'il a formé des gouvernements majoritaires successifs, il n'a pas été en mesure d'offrir le programme. Quelle en est la raison, d'après vous?
Je pense qu'il y a eu une idéologie quelconque au fil des ans qui l'a empêché de le faire. Je pense que les femmes sur le marché du travail n'ont pas été prises au sérieux au fil des ans. Je pense que nous faisons semblant de nous intéresser à nos enfants au Canada et nous affirmons qu'ils constituent notre plus importante ressource, mais je pense que nous devons intervenir et faire notre devoir envers eux. Je pense donc que de nombreux facteurs entrent en jeu.
Il y a des accords provinciaux-territoriaux et des accords fédéraux que le gouvernement libéral précédent avait conclus, et nous étions en mesure de commencer les paiements de transfert assortis de certaines conditions — elles étaient peut-être faibles, mais des conditions étaient en place. Quant à savoir pourquoi le Parti conservateur a décidé d'intervenir et de déchirer ces accords, je pense qu'il faudrait poser la question à M. Harper.
J'image que nous pouvons nous demander si cette promesse aurait été respectée, mais j'ai une question pour Mme Khazaie.
Je suis désolé, mais votre temps est écoulé, monsieur Dechert, mais vous aurez du temps au deuxième tour.
D'accord, tâchons de garder nos questions pour les témoins.
Nous allons maintenant passer à M. Julian, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins.
C'est très important. En tant que Britanno-Colombien, je peux vous dire qu'Ottawa est une bulle. Vous y allez, et il y a des lobbyistes et très peu de discussions sur ce qui se passe dans la vie quotidienne des Canadiens. Votre présence ici aujourd'hui contribue à faire éclater la bulle et apporte une saine dose de réalisme que nous devons prendre en considération.
J'aimerais commencer par Mme Harney. Le fait que vous soyez venue ici 25 fois consécutives et que nous n'ayons toujours pas de programme de garde d'enfants et des normes internationales en place est un peu déprimant, mais montre aussi à quel point des activistes comme vous sont déterminés à continuer d'exercer des pressions jusqu'à ce que le Canada entre dans l'ère moderne et mette en place un programme national de garde d'enfants.
Je vous suis reconnaissant de votre dévouement à cet égard.
J'aimerais que Mme Khazaie, M. Kershaw et vous expliquiez la situation en termes plus simples. Si nous faisons ces investissements dans l'éducation et l'apprentissage préscolaires —le NPD a présenté un projet de loi sur le sujet et, comme vous le savez, Jack Layton a vraiment à coeur cette question —, pour chaque dollar investi, combien d'argent allons-nous épargner plus tard, et quel sera le prix à payer si nous n'intervenons pas, à mesure que les normes et la qualité de vie de nos enfants continuent de se détériorer?
Dans le mémoire que nous avons soumis, nous montrons ce qu'il en coûtera si nous acceptons la vulnérabilité biologique excessive chez les enfants, si bien qu'accepter le fait que 30 p. 100 des enfants entrent à l'école sans être prêts à apprendre correspond dans une seule province à 400 milliards de dollars environ sur une soixante d'années. Pour l'ensemble du pays, cela représente 3 billions de dollars. C'est correct en tant que stratégie de croissance économique, où l'on peut trouver 3 billions de dollars. C'est dans la croissance physique et mentale des enfants qui fréquentent la maternelle à l'heure actuelle. Nous pouvons décider de ne pas investir dans ce secteur, mais c'est ce à quoi nous renonçons.
D'accord. Depuis un certain nombre d'années, le rendement est de 6 pour 1, mais vous devez être patients. M. McCallum a raison: vous n'allez pas obtenir 6 $ pour chaque dollar investi demain ou même dans les trois premiers cycles électoraux. Pourquoi? Parce que les enfants doivent grandir et intégrer le marché du travail. Une fois qu'ils seront sur le marché du travail, nous enregistrerons des retours sur les investissements beaucoup plus rapidement. Si nous pouvons nous armer de patience, c'est un investissement très utile, mais nous devons repenser la croissance économique pour ce faire.
Ce que cela signifie toutefois, c'est que pour chaque dollar que le gouvernement fédéral décide d'investir, les communautés finiront par retirer 6 $. C'est donc une stratégie économique intelligence.
Oui, un ratio de 2 pour 1 est une stratégie économique intelligence, mais un ratio de 6 pour 1 est brillant, mais vous devez être patients.
Malheureusement, Ottawa manque souvent de patience. On opte pour les mesures ponctuelles et les allègements fiscaux pour les entreprises, plutôt que pour les investissements à long terme.
Quel sera le prix à payer si on n'intervient pas?
Ceux qui en paieront les frais sont les 40 000 enfants de la Colombie-Britannique à l'heure actuelle qui sont à risque et dont le développement est compromis parce que nous avons décidé de ne pas investir dans leur avenir. Nous devons regarder ces 40 000 enfants dans les yeux et leur dire, « Nous avons décidé que votre avenir n'est pas important et qu'il ne vaut pas la peine d'investir dans votre futur », ce qui me brise le coeur.
La nouvelle étude sur le marché du travail menée par le Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde à l'enfance, qui vient d'être publiée vendredi, présente quelques avantages à très court terme, et nous n'avons pas à attendre 6 ou 12 ans avant d'en voir les bienfaits. Parmi ceux que j'ai mentionnés, il y a que chaque million de dollars investi dans le secteur crée plus d'emplois que si l'on investit un million de dollars dans n'importe quel autre secteur — plus qu'en construction, plus que dans le secteur manufacturier.
Peter, c'est cette nouvelle façon de penser que le gouvernement doit adopter, car il ne s'agit pas de revenir au secteur manufacturier d'il y a 20 ans que nous connaissions comme gagne-pain. C'est une nouvelle façon d'investir. Elle présente quelques avantages immédiats, à très court terme, pour les dollars investis, et cette étude les expose bien.
Merci beaucoup.
J'aimerais maintenant m'adresser à vos collègues de la FCEE.
Bien des gens disent que les énormes allègements fiscaux pour les entreprises qui ont été instaurés ces dernières années, un choix que les gouvernements libéral et conservateur on fait, ont été mis en place au détriment des étudiants. D'après vous, quel est le prix que les étudiants ont payé pour le manque de soutien en éducation, et croyez-vous qu'il est vrai que les étudiants font les frais de ce programme de droite que nous avons vu ces 20 dernières années?
En tant que porte-parole des étudiants de la Colombie-Britannique, je pense que c'est tout à fait vrai. Je suis heureux de pouvoir répondre à cette question, car ce que nous avons vu en Colombie-Britannique depuis les mises à jour budgétaires qui ont récemment été annoncées, c'est que d'ici 2011, les recettes provenant des droits de scolarité dépasseront les recettes tirées des impôts des entreprises dans les coffres des provinces.
Essentiellement, les allègements fiscaux accordés aux entreprises sont subventionnés par les droits de scolarité et les frais imposés aux étudiants. En fait, en Colombie-Britannique, les recettes provenant des droits de scolarité dépasseront les recettes tirées de l'impôt sur le revenu des sociétés.
Alors, les étudiants vont contribuer davantage aux finances provinciales que l'ensemble du secteur des entreprises.
Oui. Je pense que cela résume très bien la question, et de voir que cette situation sera exacerbée par des politiques fédérales semblables n'est pas nécessairement la meilleure politique publique. En fait, les investissements en éducation, comme les investissements dans l'éducation des jeunes enfants, les investissements dans l'éducation postsecondaire, offrent un bon rendement du capital investi. Surtout si nous investissons pour créer un accès à l'éducation postsecondaire et pour nous assurer que les familles à faible et moyen revenu sont en mesure d'envoyer leurs enfants à l'école, nous voyons une économie beaucoup plus diversifiée et nous voyons, à vrai dire, une société beaucoup plus égale au Canada, où tout le monde a la possibilité de contribuer à sa pleine mesure à l'économie canadienne.
Nous croyons certainement que les réductions budgétaires ne devraient pas être subventionnées par des tickets modérateurs pour ces services publics essentiels.
Comme dernière question brève, est-ce que la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a été en mesure de quantifier ce que les investissements dans l'éducation postsecondaire rapportent à la société? Nous avons cette obsession pour la réduction des impôts des sociétés à Ottawa, mais si nous investissons dans l'éducation postsecondaire, quels en sont les avantages?
Un petit nombre d'études ont été réalisées sur cette question au cours des années. L'une d'elles a été effectuée par un économiste de l'Université de la Colombie-Britannique dans le contexte de la province. De toute évidence, cela remonte à quelques années, alors, les politiques particulières de cette année-là ont été analysées. Elle a permis de constater que le rendement du capital investi dans l'éducation postsecondaire était dans un rapport d'au moins 4:1.
Une étude a été réalisée par le gouvernement de Terre-Neuve et Labrador sur les avantages économiques et sociaux de l'investissement dans le Collège de l'Atlantique Nord, qui est un réseau de collèges qui comporte un certain nombre de campus partout dans la province. Cette étude a révélé un rendement du capital investi de 11:1 dans ces collectivités — et il est très centré sur la collectivité.
Merci, monsieur le président. Merci aux témoins. Comme vous pouvez le voir, il n'est pas facile pour nous de poser des questions à tout le monde autour de la table, alors, s'il vous plaît, faites preuve de patience.
J'ai une courte question pour la Fondation Rick Hansen et M. Ewart. Vous demandez de l'argent pour effectuer de la recherche sur les lésions de la moelle épinière. Comment voyez-vous ce financement? Se ferait-il par l'intermédiaire d'une fondation comme les IRSC ou cet argent irait-il directement à votre fondation?
Merci de cette question.
Dans le passé, l'appui du gouvernement fédéral provenait de différentes sources, plus récemment de Santé Canada. En ce qui concerne cette demande particulière, c'est davantage que simplement de la recherche; c'est lié au service à la communauté et concernerait certaines de nos relations dans le réseau national avec toutes les provinces et territoires. Alors, une grande variété d'organismes au sein du gouvernement fédéral pourraient participer à cette activité: Santé Canada certainement, Industrie, et le réseau des Centres d'excellence. Dans le passé, nous avons reçu du financement du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest, par exemple.
Y aurait-il des conditions liées à l'argent que vous recevez? Devez-vous recueillir de l'argent auprès du secteur privé?
Absolument. La vision de l'institut que nous partageons avec vous nécessite des fonds largement supérieurs à 100 millions de dollars. Nous chercherions à faire intervenir non seulement des sociétés commanditaires et des partenaires, mais nous envisageons de faire participer toutes les provinces et territoires, comme nous l'avons fait au cours de notre 20e anniversaire. Des partenaires internationaux ont exprimé tellement d'intérêt pour les progrès que nous réalisons au Canada que Rick et certains de nos dirigeants ont déjà des contacts avec un certain nombre d'administrations clés dans le monde. Alors, nous espérons recevoir de l'argent en provenance de partenaires internationaux également.
Enfin, nous voyons également la participation de personnes qui ont accordé un appui important à cette question au cours des 20 dernières années et plus. Alors, nous pourrions compter sur la participation de partenaires multiples.
Monsieur Reid, je pourrais regretter de vous avoir posé cette question parce que vos réponses sont parfois très longues, mais le débat est en train de changer même au Québec à l'heure actuelle. Je suis du Québec et en fin de semaine, le Parti libéral du Québec a adopté une résolution qui imposerait peut-être des frais de scolarité dans le cas des cégeps. Je crois fermement à la gratuité de l'enseignement collégial. Pour les gens qui l'ignorent, le cégep est un collège préuniversitaire. Il s'agit d'une période de transition avant l'arrivée à l'université et le Québec l'a toujours utilisée comme un moyen pour retenir les étudiants dans le domaine de l'éducation.
Maintenant, on semble dire que les cégeps devraient probablement exiger des frais. Les universités du Québec exigent les frais de scolarité les plus bas, mais nous venons juste d'apprendre que McGill augmentera les frais à payer pour son programme de maîtrise en administration des affaires. Vous payez actuellement 1 700 $ pour suivre un tel programme et je pense que McGill va augmenter les frais à 30 000 $.
Nous voyons que des choses différentes se passent dans la réalité et la Fédération des étudiantes et étudiants présente toujours la même demande. Alors, où est l'équilibre? Je recherche une approche plus équilibrée. Que devons-nous faire pour faire en sorte que les étudiants puissent continuer d'aller à l'école et de recevoir une bonne éducation?
Je ne remets pas en question le fait que les étudiants devraient avoir une dette. Vous allez obtenir une éducation. Y a-t-il un problème avec le fait d'avoir une dette? Devrait-il y avoir une somme déterminée?
Je viens d'une ville où nous avons le choix entre cinq, six universités. Nous avons quatre universités francophones et deux universités anglophones et il y en a une à une distance inférieure à 1 h 30 de voiture. Devons-nous aller loin pour avoir une éducation et être endetté après trois ou quatre ans d'études? Est-ce nécessaire? Quel est l'équilibre dans tout cela?
Je ne sais pas si c'est une question facile à répondre pour vous, mais nous avons besoin de plus d'équilibre.
Pour être absolument clair, les étudiants d'aujourd'hui font face à un niveau de dette d'étudiant qui ne s'est jamais vu au pays auparavant. Il ne s'agit pas simplement de se demander si un étudiant devrait contracter une dette d'étudiant; c'est que cette dette se situe à un niveau qui dépasse largement ce qu'elle a été dans le passé. Je ne crois pas que personne soit en désaccord avec le fait que nous devons nous assurer que les familles à faible et à moyen revenu ont accès à l'éducation postsecondaire pour notre économie et notre tissu social. Des études ont démontré que la meilleure façon d'accroître l'accès pour les étudiants provenant de familles à faible et à moyen revenu est une combinaison de frais de scolarité peu élevé et de prêts et bourses aux étudiants. Nous cherchons un cadre au Canada, une loi sur l'éducation postsecondaire, qui fera en sorte qu'il y ait des normes d'accès dans l'ensemble du pays et qu'il y a réinvestissement de ces crédits d'impôt dans le nouveau Programme canadien de subventions aux étudiants. C'est la meilleure façon de nous assurer que tout le monde peut profiter d'une grande accessibilité à l'éducation postsecondaire.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais poser une question à M. Ewart.
Vous avez fait la présentation au nom de la Fondation Rick Hansen. Je trouve tout le travail qui se fait extrêmement intéressant. Je voudrais simplement que vous me donniez une explication complémentaire.
Vous souhaitez obtenir des fonds du gouvernement fédéral pour continuer la recherche sur les lésions médullaires. Est-ce que d'autres centres de recherche, ailleurs au Canada, travaillent dans ce domaine? Le cas échéant — et il doit en effet y en avoir d'autres aux États-Unis —, en quoi est-ce différent ou novateur?
[Traduction]
Est-ce que nous cherchons à obtenir des fonds du gouvernement fédéral? La réponse est oui.
En réponse à votre deuxième question, y a-t-il d'autre recherche qui se fait au Canada et qui est également financée, la réponse est oui.
Je suis accompagné du président du Réseau national pour des solutions en lésion médullaire; si vous le désirez, le président peut parler de cette question, mais cet organisme coordonne de nombreux projets de recherche sur cette question, y compris des chercheurs qui sont à Montréal, par exemple, qui participent à un niveau national à cette recherche et qui font progresser la science. En effet, nous avons certains des chefs de file mondiaux qui font de la recherche au Québec et dans d'autres parties du Canada également. Notre rôle est de réunir tous ces gens dans un effort collectif et unifié pour faire avancer le travail.
[Français]
Ma question, en fait, visait à savoir si c'était coordonné.
J'aimerais poser une question à M. Dirom.
Vous avez dit qu'il serait souhaitable d'harmoniser les études environnementales. Pouvez-vous nous donner des exemples de collaborations qui sont en cours ou qui ont eu lieu déjà? Est-ce que certains exemples sont plus négatifs que d'autres? Les exemples où il y a un empêchement ou un enchevêtrement des études qui prolongent les délais sont plus nombreux.
[Traduction]
Merci d'avoir posé cette question.
Je vais effectivement le faire et peut-être que je vais commencer avec le Bureau de gestion des grands projets, qui est un investissement de 15 millions de dollars réalisé par le présent le gouvernement il y a quelques années. Ce bureau est chargé d'accroître l'efficacité dans les interventions entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral.
Un exemple qui vient à l'esprit est le projet de Galore Creek. Il faudra probablement attendre encore deux ou trois ans avant que le projet démarre, parce que des décisions sont en train de se prendre au niveau de l'entreprise. Toutefois, je pense qu'il s'agit d'un bon exemple d'efforts harmonisés entre les gouvernements fédéral et provincial. La synchronisation n'était pas parfaite, mais le jeu était de deux à trois mois. Voilà un bon exemple.
Un mauvais exemple, et je sais que vous en avez beaucoup, monsieur, c'est le projet Mount Milligan, où l'évaluation provinciale est terminée alors que l'évaluation fédérale ne fait que commencer. Le travail n'est pas rationalisé; il n'a pas été fait en parallèle alors que cela aurait dû avoir été le cas.
[Français]
Je vous remercie.
Je vais laisser le temps qui me reste à M. Davies. Je crois qu'il a une question à poser.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Premièrement, je tiens à dire à quel point j'aime le témoignage de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. C'est très bien que vous veniez ici nous communiquer l'expérience de vos membres. Du point de vue du Nouveau Parti démocratique, cela est extrêmement utile pour nos discussions; alors, merci.
Je veux parler un peu de la garde des enfants. Je pense que les avantages économiques et l'effet multiplicateur d'un programme national de garde d'enfants sont clairs d'une étude à l'autre. Notre parti est convaincu de cela depuis longtemps. En fait, je pense qu'il y a un précédent historique. Je ne pense pas que ce soit une coïncidence si l'introduction de l'éducation universelle de la 1re à la 12e année après la Seconde Guerre mondiale a été suivie d'une des périodes de croissance économique les plus phénoménales de l'histoire du Canada — des années 1950 jusqu'aux années 1970. Je pense que cela aurait le même effet puisque cela libère le potentiel économique, surtout celui des femmes.
Dans un sens, il est tragique que nous devions parler en termes économiques lorsque nous parlons de la garde des enfants. Ce sont nos enfants. Devons-nous tout justifier en termes économiques pour nous assurer que nos enfants sont pris en charge, sont bien entourés de soins et bien éduqués? Au cours de la dernière campagne électorale, la question qui revenait le plus souvent sur les seuils de porte était, et de loin, la garde des enfants. Notre parti ira au Parlement et exercera des pressions pour l'adoption d'un système national de garde des enfants. Je veux que vous sachiez que nous sommes entièrement favorables à cette idée.
S'il y a des choses que vous voulez ajouter, n'hésitez pas, mais je veux simplement faire cette déclaration.
Je rappelle aux membres du comité que nous devons prendre l'avion, et que si nous n'y arrivons pas, ce sera la faute du président. Nous avons un autre groupe de témoins et nous sommes censés partir à 15 h 30. Ce n'est pas moi qui dicte le temps; mais le temps ne s'arrête pas. Alors, soyons brefs.
Je pense que Mme Harney veut faire une observation.
Y a-t-il d'autres observations brèves? Merci.
M. Cannan sera la dernière personne à poser des questions.
Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.
Quel débat sain nous avons eu, et quelle discussion. Comme nous sommes chanceux de vivre dans un pays où nous pouvons nous retrouver, avec des points de vue différents, et ne pas avoir à craindre que des missiles nous tombent sur la tête ou des choses du genre.
Je partage le point de vue des deux Susan et du professeur, en tant que parent de trois enfants, dont une fille qui est mère seule d'un enfant de deux ans et demi. Je comprends le point de vue de M. Mowat également, parce que j'ai de nombreux électeurs qui ont le même point de vue sur les réductions. Alors, il s'agit avant tout de trouver le bon équilibre.
Également, pour ce qui est de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, je représente Kelowna — Lake Country, où se trouve le campus Okanagan de l'Université de la Colombie-Britannique, qui est membre de la fédération. Vous faites de l'excellent travail et je vous suis reconnaissant de vos efforts.
J'ai deux ou trois questions brèves. La première vise uniquement à obtenir une clarification. On vous a parlé de mettre fin aux crédits d'impôt pour les frais de scolarité et d'utiliser cet argent pour accroître l'aide aux étudiants par le biais des subventions aux étudiants. Avez-vous un chiffre en dollars pour nous montrer à quoi cela équivaut.
Certains détails sont compris dans notre mémoire, mais en ce qui concerne les dépenses annuelles pour les crédits d'impôt liés à l'éducation — il y a le crédit d’impôt pour études, le crédit d’impôt pour les frais de scolarité, le crédit d'impôt pour intérêts sur les prêts aux étudiants —, le coût total des dépenses fédérales en éducation chaque année est supérieur à un milliard de dollars par année.
Je pense que cela se rapproche de 1,12 milliard de dollars par année, ce qui représente, comme l'a dit Shamus dans son exposé, le double du nouveau programme de subventions.
Merci. Je vais poursuivre avec vos collègues de l'industrie minière.
Messieurs Dirom et Giraud, j'aime vos observations sur le fait que nous avons consacré 130 millions de dollars sur la ligne de transport d'énergie du nord-ouest. On a parlé d'investissements dans les infrastructures et du fait qu'ils sont effectués dans un esprit non partisan. Une bonne partie de cette somme a été dépensée dans des circonscriptions de l'opposition, alors, nous nous assurons que l'argent va là où les projets sont censés du point de vue économique, non seulement pour aujourd'hui, mais pour l'avenir.
Dans votre mémoire, je connais la demande continue en ce qui concerne le crédit d'impôt. Nous allons continuer d'examiner le crédit d'impôt pour l'exploration minière et voir si on peut le rendre permanent.
J'ai une question additionnelle pour M. Dechert, pour avoir une clarification sur l'harmonisation. Nous avons créé un service des grands projets et le ministre Lunn a annoncé cela. Avez-vous vu une amélioration avec l'arrivée de ce programme des grands projets?
L'exemple que j'ai donné plus tôt est celui de Mount Milligan qui, nous l'espérons, sera entrepris par Terrane Metals. En aval, il y a un soutien du côté de la réforme de la réglementation dans le cas de ce projet. C'est un bon exemple qui illustre le fait que le Bureau de gestion des grands projets ne se limite pas uniquement à l'évaluation environnementale ou à la partie amont, mais qu'il s'intéresse également à la partie intermédiaire et à la partie aval d'un projet en ce qui a trait à l'harmonisation des permis et de la réglementation entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial.
Très bien. Merci.
Je sais que dans les universités partout au pays, une des choses que nous avons faites dans le cadre du plan d'action économique, c'est d'investir 2 milliards de dollars dans le Programme d'infrastructure du savoir. En ce qui concerne Surrey, l'Université Simon Fraser a reçu 24 millions de dollars cette année. Je ne sais pas si vous êtes au courant de cela ou non.
La semaine dernière, la ville de Surrey a reçu 30 millions de dollars pour la construction d'une nouvelle bibliothèque — félicitations pour cela — et je ne suis pas certain que vous en ayez entendu parler. Il y a de l'argent pour certains de vos programmes d'infrastructure, et il y a certainement de l'argent qui se rend dans votre collectivité.
L'autre aspect est le Programme d'infrastructure de savoir. Un élément important de cet investissement, tant pour les collèges que pour les universités, c'est que, bien qu'il soit important d'investir dans les gens, vous devez également avoir des installations dans lesquelles ils peuvent travailler. Lorsque nous parlons de la contribution fédérale, elle a aidé les fondations à ne pas augmenter les frais de scolarité. Du point de vue du conseil d'administration, il peut investir l'argent dans les étudiants.
Le président: Une question s'il vous plaît.
M. Ron Cannan: C'est simplement une observation de notre caucus postsecondaire.
Alors, la dernière question s'adresse à la Fondation Rick Hansen.
Un de mes mentors... et c'est incroyable; nous avons fait beaucoup de chemin en presque 25 ans. Merci, monsieur Hansen, et à votre fondation pour tout le travail que vous avez fait.
Dans votre exposé, vous avez parlé d'investir environ 100 millions de dollars en tant que partenaire principal. S'agirait-il d'un engagement pluriannuel et comment cet argent sera-t-il dépensé?
Oui, il pourrait s'agir d'un engagement pluriannuel. Nous travaillons sur une proposition détaillée qui décrira comment cet argent pourra être dépensé et à quoi il sera affecté. Il s'agira d'une combinaison de recherche et de solutions de services communautaires, qui font déjà partie du plan d'affaires et du travail que nous avons déjà entrepris avec Santé Canada. Il comporte de toute évidence un cadre de responsabilité très stricte, avec des mesures de rendement, etc.
Nous travaillons toujours sur un grand nombre de détails mais, oui, l'argent pourrait être investi de la façon que vous le suggérez.
Merci, monsieur Cannan.
Je veux remercier tous les témoins de votre présence ici aujourd'hui, de vos exposés ainsi que de vos réponses à nos questions.
Nous allons suspendre nos travaux pendant une minute ou deux. Ensuite, nous allons entendre le prochain groupe de témoins.
Merci.
Merci.
Il s'agit maintenant du quatrième groupe de témoins pour la 43e réunion du Comité permanent des finances en ce qui concerne les consultations prébudgétaires.
Notre dernier groupe de témoins compte sept organismes. Je vais les nommer par ordre d'intervention.
Premièrement, nous avons la Coalition of Child Care Advocates of British Columbia; deuxièmement, la Pacific Community Resources Society; troisièmement, l'Association des comptables généraux accrédités du Canada; quatrièmement, l'Association des commerçants de véhicules récréatifs du Canada; cinquièmement, le Syndicat des travailleurs de l'environnement; sixièmement, la Coalition pour l'astronomie au Canada; septièmement, la Heritage Vancouver Society. En fait, nous en avons huit; il y a également l'Association of Canadian Publishers.
Nous accueillons beaucoup de groupes aujourd'hui et nous accordons jusqu'à cinq minutes, au maximum, pour les déclarations liminaires; ensuite, nous passerons immédiatement aux questions des membres du comité.
Pourrions-nous commencer par la coalition, s'il vous plaît?
C'est pour moi un grand plaisir de revenir devant le comité et, comme l'une de mes collègues, Susan Harney, qui a pris la parole au dernier tour, moi aussi, je comparais devant le comité depuis plusieurs années. Lorsqu'elle a quitté, Susan m'a dit qu'il était merveilleux que nous n'ayons plus à vous convaincre de l'importance de la garde des enfants; maintenant, nous avons seulement besoin que vous fassiez quelque chose à ce propos.
Ma collègue, Crystal Janes, et moi représentons la Coalition of Child Care Advocates of British Columbia. Nous sommes un organisme sans but lucratif constitué, évidemment, de nombreux parents de partout dans la province ainsi que d'employées de garderies, d'éducatrices de la petite enfance, de grands-parents, de syndicats, d'entreprises et bien d'autres. Nous parlons de la nécessité d'une politique exhaustive visant à financer et à encadrer par des normes un système de garde pour les enfants âgés de 0 à 12 ans, dans le secteur à but non lucratif, et qui reçoit un financement public approprié pour maintenir la qualité que les parents peuvent s'offrir — le genre de choses qu'un pays progressif et riche comme le Canada peut et devrait offrir.
Je serai brève. Nous allons faire deux choses pour vous aujourd'hui. Je vais donner un aperçu de certaines des constatations d'un rapport charnière qui a été rendu public vendredi par le Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde à l'enfance et qui traite de la pénurie de main-d'oeuvre et des avantages socio-économiques de l'investissement dans la garde des enfants. Ensuite, Crystal se chargera de faire un exposé plus détaillé.
Vous avez peut-être déjà entendu parler de ce rapport produit par le Centre for Spatial Economics, une entreprise du secteur économique très respectée au pays. Le rapport traite de la pénurie de main-d'oeuvre dans les services éducatifs et de garde à l'enfance. La recherche démontre que les avantages des services éducatifs et de garde à l'enfance se manifestent principalement sous forme d'augmentation du revenu futur attribuable à une probabilité plus grande de scolarité plus élevée. Pour les mères, les avantages se manifestent sous forme de revenu actuel et futur plus élevé attribuable à une activité accrue sur le marché du travail. L'accès à des services éducatifs et de garde à l'enfance permet aux mères d'accroître leur activité sur le marché du travail, ce qui se traduit par un plus grand nombre d'heures de travail, ce qui augmente le revenu actuel ainsi que le revenu futur des mères. Un taux de tabagisme inférieur, une réduction du recours à l'éducation spécialisée et une réduction du redoublement scolaire constituent certains des avantages qui touchent les enfants.
C'est un rapport important et il comporte des références — le député Don Davies en a parlé plus tôt: l'effet multiplicateur de l'investissement dans la garde des enfants est une question que nous aimerions mettre en relief pour vous. La plus grande partie de la documentation concernant l'effet sur les mères des programmes de services éducatifs et de garde à l'enfance, SEGE, indique que les tarifs plus élevés du service de garde ont tendance à réduire le nombre d'heures de travail des mères, alors, nous ne voulons pas avoir des tarifs élevés, et les 100 $ par mois versés au titre de l'allocation familiale par le gouvernement fédéral n'aident pas, de toute évidence, à créer des places en garderie, à améliorer la qualité des places en garderie et n'aide personne à se payer une place en garderie, étant donné le coût actuel.
La plupart des travaux de recherche faits au Canada donnent des résultats semblables à ceux que l'on a obtenu ailleurs dans le monde en ce qui concerne les répercussions socio-économiques des services éducatifs et de garde à l'enfance. Au Canada, les changements survenus dans ce domaine au Québec sont particulièrement importants, étant donné la vitesse et l'ampleur du changement survenu après que le gouvernement a adopté un programme de garderie à 5 $ par jour.
La recherche se partage des deux côtés du débat au sujet des répercussions des SEGE sur le développement socio-économique des enfants. Toutefois, sur la question de l'offre des mère sur le marché du travail, il n'y a pas de doute compte tenu d'une augmentation de 12 p. 100 de la participation des mères au marché du travail au Québec. Dans l'étude de 2008, l'effet estimé de la politique a été d'accroître le taux de participation à la main-d'oeuvre de 6,5 p. 100 dans le cas des mères ayant une scolarité plus élevée et de 7,3 p. 100 dans le cas des mères moins éduquées. Le nombre total d'heures travaillées a augmenté de 133 et de 114...
Je vais maintenant laisser la parole à Crystal.
Malheureusement, les politiques actuelles du Canada ne répondent pas aux besoins des familles canadiennes. Depuis des décennies, le Canada traîne derrière les autres pays développés dans ses investissements dans les services éducatifs et de garde à l'enfance, et il est maintenant bon dernier sur 20 pays comparables pour ce qui est du taux d'accès à des programmes d'éducation préscolaire.
Notamment, l'approche du gouvernement fédéral pour appuyer les familles ayant des enfants adoptée en 2006 — la Prestation universelle pour la garde d'enfants — n'a pas atteint l'objectif énoncé de donner un choix aux familles. L'annulation d'un transfert consacré exclusivement à l'éducation préscolaire et son remplacement par une allocation familiale imposable n'ont pas répondu aux besoins des familles en matière de garde d'enfants.
La situation empire en Colombie-Britannique. Le financement de la garde d'enfants a été réduit à cause des changements apportés dans l'engagement fédéral, ce qui a entraîné une augmentation des tarifs de garderie.
Notre recommandation au comité permanent cette année est conforme à celle que nous avons donnée au cours des dernières années. Il est temps d'investir dans les enfants. Nous recommandons, en nous fondant sur les principes et la cadre de responsabilités décrits dans le projet de loi C-303, que le prochain budget fédéral comprenne le premier versement d’un engagement quadriennal visant à créer une place en garderie dans un établissement agréé pour chaque enfant de 3 à 5 ans au Canada comme première étape en vue de créer un système de garde complet pour tous les enfants de 0 à 12 ans.
Le coût brut projeté de cette première étape est de 5 milliards de dollars. D'après l'expérience d'autres pays, le Canada peut s'attendre à récupérer immédiatement 40 p. 100 de cette somme grâce aux impôts provenant d'une participation accrue au marché du travail. De plus, le Canada peut s'attendre à un rendement à long terme de 2:1 grâce à une réduction des coûts dans les domaines sociaux, éducatifs et de santé du fait que les enfants profitent d'un bon départ tôt dans leur cycle vital.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer à notre prochain groupe, malheureusement.
C'est au tour de la Pacific Community Resources Society. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci de cette occasion.
Je parle à titre de directeur général, mais en fait je parle au nom des 175 centres d'emplois Jeunesse qui desservent des organisations en Colombie-Britannique, de 120 autres centres de services sociaux communautaires de Colombie-Britannique, de l'Association ontarienne des centres de consultation pour l'embauche des jeunes et de 35 autres organismes desservant la jeunesse partout au Canada.
Notre recommandation, c'est que le gouvernement fédéral renouvelle les modalités des programmes Connexion compétences en 2010 et double leur niveau de financement, compte tenu de la crise du chômage qui sévit chez les jeunes en cette période de ralentissement économique.
Quel sera le résultat de cette mesure? Elle contribuera à réduire l'effet de freinage sur le PIB causé par de jeunes chômeurs à risque qui ont eu des contacts avec le système de justice pénale, et qui ont recours au counselling contre l'abus d'alcool et de drogues, à l'éducation alternative et aux services d'aide au revenu. Elle favorisera l'entrée des jeunes à risque sur le marché du travail pour qu'ils contribuent positivement au PIB national. Elle donnera aux employeurs la possibilité de recourir à un bassin non exploité de jeunes travailleurs canadiens dans un marché du travail de plus en plus difficile. Elle fournira aux employeurs une occasion de redonner à la collectivité et de créer ainsi un triple résultat pour les entreprises participantes. Nous travaillons en partenariat complet avec le secteur privé dans ce domaine. Enfin, elle assurera des interventions appropriées pour aider les jeunes à risques à acquérir les compétences essentielles en vue d'un attachement à long terme au marché du travail.
Il est intéressant de noter que lorsque nous avons préparé ce mémoire en juin, le taux de chômage chez les jeunes était de 15,9 p. 100. Au milieu de l'été, il a augmenté à 16,3 p. 100. Ce taux représente le double de la moyenne nationale pour la population globale. Si on ne prend pas de mesures immédiatement, le Canada devra faire face à une situation de chômage structurel chez les jeunes.
Dans le budget, 53 millions de dollars ont été ajoutés à la Stratégie emploi jeunesse, mais pas un sou n'a été consacré aux jeunes à risque; la somme totale a été consacrée aux étudiants. Si ces jeunes gens n'ont pas l'occasion d'acquérir une expérience de travail et des compétences maintenant, ils ne seront pas préparés à intégrer le marché du travail lorsque l'économie reprendra.
Il existe des centaines d'organismes sans but lucratif au pays qui ont des programmes Connexion compétences prêts à être appliqués, mais il n'y a pas de financement. Il existe un appareil en place qui vous permet d'agir dans cette intervention d'infrastructure sociale immédiatement. Service Canada dispose d'une structure qui est déjà en place.
Où est l'argent? Il n'y en a pas. Nous avons été plafonnés au même niveau qu'au cours des trois années précédentes.
Nous faisons face à une véritable crise chez les jeunes à l'heure actuelle. Il y a une occasion qui s'offre. Il y a une infrastructure en place. Il y a des entreprises qui sont prêtes à donner une chance à ces jeunes, des PME et des entreprises familiales prêtes à leur offrir une occasion, mais le gouvernement fédéral brille par son absence. Il ne donne pas à ce groupe de jeunes l'occasion de redonner à la société canadienne et si nous n'agissons pas maintenant, ces derniers continueront d'être un fardeau pour le PIB. C'est maintenant qu'il faut agir.
Le gouvernement injecte tous les jours de l'argent dans les projets d'infrastructure et nous le savons parce que cela figure dans les journaux tous les jours. Voici une occasion où nous pouvons agir dès demain. Vous pouvez agir sur cette question demain et les résultats seront que cet argent circulera dans l'économie en l'espace de quelques semaines seulement, parce qu'il existe des organismes comme la nôtre partout dans la province, dans les grandes villes, dans les villes de taille moyenne et dans les petites collectivités. Alors, cette mesure aurait des répercussions réelles dans l'ensemble du pays, mais il faut agir maintenant.
Merci beaucoup de votre exposé.
Nous donnons maintenant la parole à l'Association des comptables généraux accrédités du Canada
Monsieur le président et distingués membres du Comité, nous vous remercions de nous donner encore une fois l'occasion de participer aux consultations du Comité des finances en prévision du prochain budget fédéral.
Je m'appelle Bob Harvey. Je suis FCGA et président du groupe consultatif sur la politique fiscale et budgétaire de CGA-Canada.
Je suis un professionnel comptable en semi-retraite et j'exerce la comptabilité en cabinet privé dans la vallée de l'Okanagan, en Colombie-Britannique, où j'aide les PME et les particuliers à gérer leurs dossiers comptables et fiscaux depuis plus de 35 ans.
Les membres du comité connaissent bien CGA-Canada et nous ont souvent vus sur la Colline parlementaire dans une variété de rôles. Vous avez reçu aujourd'hui des copies de notre exposé et de mon allocution dans les deux langues officielles.
Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes pose deux questions bien précises. Premièrement, les mesures fédérales de relance budgétaire sont-elles efficaces et, si elles ne le sont pas, comment peut-on les changer pour qu'elles aient les effets voulus? Deuxièmement, quelles sont les mesures qui s'imposent pour garantir un avenir prospère et durable aux Canadiens?
Dans cette optique, CGA-Canada recommande un plan en trois points. Premièrement, simplifier le système fiscal du Canada; deuxièmement, maintenir le cap; et troisièmement, gérer la dette.
Mes commentaires porteront principalement sur la simplification du système fiscal.
Premièrement, CGA-Canada reconnaît que le gouvernement actuel a adopté un certain nombre de mesures fiscales, notamment dans l'Énoncé économique de 2007 et dans le budget de 2009. CGA-Canada estime toutefois que le gouvernement peut, et doit, faire beaucoup plus.
Une bonne politique fiscale est un levier essentiel de toute économie, que ce soit en matière de relance, de productivité, de croissance ou de durabilité. Le système fiscal du Canada a pris des proportions telles qu'il est devenu inutilement complexe et difficile à appliquer. Qui plus est, il exige beaucoup de travail de la part des contribuables et il est coûteux à administrer, lourd de formalités administratives et difficile à comprendre. Il est impératif d'apporter des changements fondamentaux au système fiscal canadien.
En premier lieu, et ce n'est pas la première fois que nous faisons cette recommandation, nous recommandons au gouvernement fédéral de prendre des mesures pour simplifier la législation fiscale et le système fiscal du Canada. La simplification du système fiscal se traduira par un accroissement du taux d'observation et une baisse du coût d'observation pour les contribuables; une réduction de la paperasserie administrative pour les entreprises; une baisse des coûts administratifs pour l'administration fiscale; un système supérieur reposant sur une assiette fiscale sûre et des recettes prévisibles.
Il faut voir la simplification du système fiscal du Canada comme une mesure de relance viable, un atout sur le plan économique. Par conséquent, CGA-Canada renouvelle donc une recommandation qu'elle a d'abord faite dans son exposé prébudgétaire de septembre 2007, soit la création par le gouvernement fédéral d'un groupe d'experts qui sera chargé d'effectuer un examen fondamental du système fiscal et d'inciter le gouvernement à mettre en oeuvre les mesures recommandées par des tiers.
Il est intéressant de noter que c'est justement ce que font les États-Unis. En effet, le président Obama a nommé un ancien président de la Réserve fédérale, Paul Volcker, à la tête d'un groupe de travail et lui a demandé de présenter, d'ici décembre 2009, un rapport contenant des recommandations sur la simplification du système fiscal et la rationalisation de la législation fiscale.
CGA-Canada compte suivre cette situation de près. Entre-temps, le gouvernement fédéral peut prendre des mesures pour améliorer la structure fiscale. Premièrement, le gouvernement fédéral doit continuer de travailler avec les trois provinces qui n'ont pas encore de taxe de vente harmonisée afin de faciliter l'adoption de cette taxe.
Deuxièmement, les taux d'imposition des particuliers et des entreprises doivent rester sur une trajectoire descendante pour être concurrentiels sur le plan international. Il faut pour cela baisser les taux d'imposition, augmenter les seuils et maintenir des assiettes fiscales larges et neutres. En effet, des mesures d'allégement fiscal prudentes, modestes et générales sont toujours préférables aux mesures fiscales ciblées.
Troisièmement, le gouvernement doit s'efforcer de mieux gérer le fardeau administratif en apportant les améliorations évidentes comme l'élimination du dédoublement de règlements et du chevauchement d'obligations, la réduction de la fréquence à laquelle certains documents doivent être produits, etc.
En un mot, un système fiscal simplifié, transparent et équitable ainsi que des taux d'imposition bas et concurrentiels à l'échelle internationale sont essentiels à la relance et à la croissance économiques au Canada.
Notre deuxième recommandation est de maintenir le cap. En ce qui a trait au Plan d'action économique du gouvernement, voici notre recommandation: mettre ce plan en oeuvre jusqu'au bout. Il ne serait pas sage d'envisager l'ajout de nouvelles mesures de relance tant que l'incidence des mesures actuelles n'aura pas été évaluée d'une façon significative et que les résultats de cette évaluation n'auront pas été rendus publics.
En dernier lieu, nous recommandons au gouvernement fédéral de se soucier de la gestion de la dette, de surveiller ses dépenses et de rendre régulièrement compte aux Canadiens des progrès accomplis en cette matière.
Lorsque le Canada a été atteint par la récession mondiale, il était dans une position de force relative résultant de nombreuses années de gestion financière prudente. Comme tous les autres pays, tant que l'avenir présente un certain degré d'incertitude, le Canada ne peut pas se permettre de s'endormir sur ses lauriers et d'anéantir les remarquables progrès qu'il a enregistrés.
Monsieur le président, je vous remercie de votre attention. Nous serons heureux de répondre à toutes les questions que le comité pourrait avoir.
Merci beaucoup de votre exposé.
Nous passons maintenant à l'Association des commerçants de véhicules récréatifs du Canada.
Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Shane Devenish et je représente l'Association des commerçants de véhicules récréatifs, ou la RVDA, du Canada.
Je suis accompagné aujourd'hui de Gord Bragg, vice-président de la RVDA de la Colombie-Britannique et concessionnaire de VR sur l'île de Vancouver.
Nous sommes très heureux de l'invitation qui nous a été faite dans le contexte des consultations prébudgétaires 2009 et profitons de l'occasion pour exposer au comité l'impact que le resserrement du crédit a eu sur l'industrie du VR.
L’Association des commerçants de véhicules récréatifs (RVDA) du Canada est une fédération nationale d’associations provinciales et régionales de la RVDA et de ses membres, constituée de bénévoles, qui se sont unis pour former une association commerciale professionnelle regroupant les entreprises de l’industrie des véhicules récréatifs.
Depuis quelques années, le volume des ventes a été bon car les consommateurs canadiens optent en nombre croissant pour le mode de voyage abordable et souple qu'offre un VR. À l'heure actuelle, plus de 14 p. 100 des ménages canadiens sont propriétaires d'un VR et les données démographiques de nos acheteurs laissent présager une hausse de ce pourcentage. Mais alors que les prix, l'accessibilité économique et la demande stimulent les ventes de détail, les concessionnaires de VR font aujourd'hui face à une crise du financement des stocks sans précédent.
Un sondage récent mené auprès des 420 concessionnaires membres de la RVDA du Canada indique que le financement des stocks est aujourd'hui la principale préoccupation des concessionnaires. Le resserrement du crédit consenti aux entreprises est causé par les facteurs suivants: le retrait de Textron Financial au début de 2009, ce qui a fait de GE la seule source non bancaire de financement des stocks; le modèle opérationnel des cinq grandes banques qui n'est pas propice à un financement des stocks à large échelle; le mandat actuel de croissance neutre de GE et la non-implantation sur le marché d'une nouvelle institution financière.
À une époque donnée, il y avait jusqu'à six prêteurs pour le financement des stocks de VR. En dépit d'une forte demande pour son produit, l'association ne peut plus s'adresser qu'à un seul prêteur non bancaire et à quelques rares banques de façon individuelle et seulement dans le cas des concessionnaires jouissant d'une bonne santé financière.
La RVDA du Canada estime qu'en 2008, la somme des nouveaux prêts consentis aux concessions canadiennes de VR se situait entre 1,15 et 1,3 milliard de dollars et que la base totale des créances se situait entre 650 et 750 millions de dollars. À son retrait du marché, la part de Textron Financial s'élevait à 30 p. 100 des prêts et créances, part dont aucune institution ne semble vouloir.
La RVDA du Canada est au courant de la Facilité canadienne de crédit garanti de 12 milliards de dollars et appuie cette initiative, mais s'inquiète du fait que la capacité de cette facilité de fournir un financement des stocks pour les concessionnaires de VR n'est pas définie. Le problème demeure donc entier, à savoir la capacité du gouvernement d'attirer de nouveaux prêteurs au secteur du VR par l'entremise de la facilité ou d'autres moyens.
Le 1er juillet 2009, la U.S. Small Business Administration (SBA) a lancé un programme pilote de prêt pour le financement des stocks de concessionnaires. Par l'entremise de ce programme, les concessions de VR et d'accessoires marins peuvent présenter une demande de financement des stocks, garanti par la SBA, à une institution financière autorisée. Ce programme a incité d'autres prêteurs à pénétrer ce marché et a facilité l'obtention par les petites entreprises des capitaux nécessaires pour contracter des emprunts sur leurs stocks.
En août, la RVDA a rencontré des hauts fonctionnaires de la Direction de la politique du secteur financier pour proposer une aide similaire sous forme de garantie de prêt afin d'attirer vers ce marché de nouveaux prêteurs. La garantie ne serait nécessaire qu'à court terme, disons de deux à trois ans, jusqu'à ce que les marchés se stabilisent. Cette forme d'assistance semblerait être la plus susceptible d'intéresser une institution au marché du financement des stocks. Nous n'avons pas encore trouvé, sans cette forme d'assurance, une institution prête à consentir un financement des stocks à nos concessionnaires.
Nous avons hâte de collaborer à la recherche d'une solution au resserrement du crédit qui conviendrait et à l'industrie canadienne du VR, au gouvernement et au public canadien. Le marché des VR est stable et rentable et les prêts qui lui sont consentis sont, de longue date, à faible risque. Nous recommandons donc l'établissement d'une mesure de dépenses dans le cadre d'un programme fédéral qui assurerait une prospérité et un avenir durable aux Canadiens et Canadiennes.
La RVDA du Canada recommande la modification de la Facilité canadienne de crédit garanti pour inclure des prêts de financement des stocks qui aideraient les concessionnaires de VR par l'injection directe de fonds dans le marché du VR. Sans financement adéquat des stocks, après cette année, les concessions de VR qui sont rentables et florissantes depuis des années ne pourront plus préserver leur viabilité. Pour éviter une telle possibilité, il est crucial que le gouvernement adopte une mesure qui attirerait de nouveaux prêteurs à ce marché.
Nous vous saurions gré de tenir compte du fait suivant: le secteur de détail des VR ne désigne pas une vente au détail unique. La contribution économique du caravaning et du mode de vie en VR aux dépenses continues dans les activités touristiques et récréatives de chaque région du Canada est cruciale.
Je vous remercie à nouveau de nous avoir donné la possibilité de vous exposer notre situation.
Je vous remercie de votre exposé.
Nous cédons maintenant la parole au Syndicat des travailleurs de l'environnement.
Je représente les membres d'Environnement Canada, de Pêches et Océans et du Service canadien des forêts. J'occupe un poste bénévole.
Lorsque j'ai analysé les critères établis pour le mémoire, j'ai relevé quatre paramètres: économique, environnemental, culturel et viabilité. Or, rien ne satisfait mieux à ces critères que le saumon sauvage de la Colombie-Britannique.
Le saumon sauvage joue un rôle crucial dans l'économie de la Colombie-Britannique, au niveau de la pêche sportive, de la pêche commerciale et du tourisme. Le saumon sauvage est au coeur même du système côtier et du réseau fluvial de la Colombie-Britannique. Le saumon constitue le stimulus économique de l'écosystème.
Le saumon sauvage joue un rôle central dans la culture des premières nations et dans le patrimoine des gens arrivés en Colombie-Britannique après les Autochtones. En Colombie-Britannique, le saumon sauvage est synonyme de durabilité et de prospérité, il est synonyme de viabilité des écozones aquatiques de la province. Les cinq espèces de saumon sauvage de la Colombie-Britannique servaient d'emblèmes au moyen desquels la Colombie-Britannique était connue partout dans le monde.
Étant donné l'importance du saumon sauvage pour notre économie, notre environnement, notre patrimoine et notre culture, comment se fait-il que nous en sommes là aujourd'hui? Comment avons-nous pu causer assez de tort au cours d'eau à saumons rouges le plus riche au monde — le fleuve Fraser — et l'exploiter à un point tel qu'il n'y a plus de pêche commerciale de ce poisson dans ce fleuve maintenant? La pêche sportive a disparu également. Il n'y a même plus assez de saumons rouges pour nourrir les animaux qui profitaient du frai de ces poissons. Et comment se fait-il que le ministère des Pêches et des Océans puisse se tromper autant en évaluant à plus de 10 millions le nombre de saumons rouges qui devaient remonter le fleuve cette année alors qu'il n'en est venu qu'un million?
C'est parce que, étrangement, nous avons été incapables de nous faire entendre à Ottawa. Les 600 000 pêcheurs à la ligne de la Colombie-Britannique, les 35 000 pêcheurs commerciaux et les dizaines de milliers de gens qui travaillent dans l'industrie touristique n'ont pas été capables de faire comprendre à Ottawa que le saumon est important, qu'il doit être protégé, ainsi que son habitat et tout son environnement.
Comment peut-on expliquer autrement le fait que le ministère des Pêches et des Océans ne connaisse pas la taille de l'habitat du saumon aujourd'hui alors qu'il dispose, depuis 1986, d'une politique d'aucune perte nette de l'habitat du saumon? Le ministère ne peut pas nous dire s'il y a eu perte ou gain ou quoi que ce soit d'autre, il ne peut même pas nous dire à combien s'élève maintenant la population de poissons. Pourquoi en est-il ainsi? C'est parce que le financement n'est pas là. En 26 ans, aucun financement convenable n'a été affecté à cette tâche.
Vous n'êtes pas obligés de me croire sur parole. Vous n'avez qu'à jeter un coup d'oeil au rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable rendu public au printemps 2009 par le Bureau de la vérificatrice générale. Non seulement la vérificatrice générale parle-t-elle de l'habitat, mais elle mentionne que le ministère des Pêches et des Océans n'a pas toute l'information nécessaire concernant les stocks de poissons, les contaminants qui frappent ces poissons et la qualité générale de l'eau. Comment pouvons-nous gérer cette ressource sans les connaissances requises?
Le manque de financement est un problème bien connu depuis des années. Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique, la Fondation David Suzuki, le Sierra Club, la United Fishermen and Allied Workers Union, l'honorable John Fraser et l'honorable Bryan Williams sont tous du même avis: le manque de financement empêche le gouvernement fédéral d'intervenir efficacement dans l'application de la loi, la protection et la restauration de l'habitat, la mise en valeur du saumon, la recherche et l'évaluation des stocks. Ils disent tous la même chose.
L'augmentation du financement ne devrait pas être considérée comme une dépense, mais plutôt comme un investissement dans l'avenir de la Colombie-Britannique, un investissement qui rapportera le centuple aux Canadiens — sur les plans économique, environnemental et culturel.
Merci.
Merci beaucoup de votre exposé.
C'est maintenant au tour de la Coalition pour l'astronomie au Canada.
Je m'appelle Guy Nelson, coprésident représentant l'industrie pour la Coalition pour l'astronomie au Canada. Paul Hickson est le coprésident qui représente la Société canadienne de l'astronomie.
Aujourd'hui, la Coalition pour l'astronomie canadienne fera un appel urgent et peut-être final à tous les partis pour appuyer le leadership international du Canada en astronomie par un nouveau financement de notre projet-phare, le Télescope de trente mètres (TMT). Ce projet est un parfait exemple de la capacité qu'a le Canada d'exceller en sciences, de mener des projets de R&D de classe mondiale et de fabriquer de l'équipement de haute technologie.
Les astronomes canadiens, les universités et l'industrie ont fait montre d'audace pour faire du Canada un leader mondial en astronomie. Nous avons maintenant besoin que le gouvernement fédéral soit aussi audacieux pour nous permettre de conserver notre leadership international.
Comme nous l'avons indiqué dans notre proposition écrite précédente, la coalition demande 160 millions $ au cours des quatre prochaines années financières pour financer la conception détaillée et la construction du Télescope de trente mètres ici au Canada. Il s'agit d'un projet-phare de l'astronomie canadienne qui créera plus de 1000 années-personnes de travail, la plupart dans des domaines avancés qui ont été dévastés par la récession.
Pour donner une idée du projet, le télescope lui-même aura à peu près la dimension du Science World ici à Vancouver et sera abrité dans un bâtiment aussi long et aussi large que GM Place — mais haut de 22 étages.
Il s'agit d'une infrastructure scientifique majeure parfaitement adaptée au programme canadien de stimulation de l'infrastructure. Il créera immédiatement des centaines d'emplois bien rémunérés tout en solidifiant la position de l'industrie canadienne comme leader mondial dans les domaines de la conception complexe, de l'ingénierie et de la fabrication.
Nous sommes conscients que nous demandons beaucoup. La coalition a fait des présentations à votre comité au cours des cinq dernières années en vue de l'échéance prochaine. Il est maintenant temps de décider. Sans un engagement de financement additionnel dans le prochain budget fédéral, le Canada perdra sa position stratégique dans le partenariat TMT conclu avec les Américains et il perdra la contribution de 20 M$ qu'il a déjà fournie pour la conception de l'appareil. D'autres pays sont prêts à s'engager dans la construction du télescope et le feraient en utilisant une conception canadienne financée par les contribuables canadiens. Cela porterait un coup dévastateur au milieu canadien de la science et à l'industrie canadienne.
Pour comprendre pourquoi il en est ainsi, laissez-moi résumer comment nous sommes arrivés là où nous nous trouvons aujourd'hui. La coalition fut fondée en l'an 2000 dans le but de tracer la voie de l'excellence pour l'astronomie canadienne. Elle inclut l'industrie, 21 universités et la Société canadienne d'astronomie. Nous avons établi un plan pour être des leaders mondiaux en astronomie et nous l'avons mis en oeuvre. Nous avons eu un succès remarquable avec ce plan et tous les partenaires de la coalition en ont bénéficié. L'astronomie est maintenant une science très importante au Canada, et l'industrie canadienne a tiré des centaines de millions de dollars de contrats reliés à l'astronomie et des retombées connexes.
Le Télescope de trente mètres sera le plus grand du monde. Le Canada est présentement un partenaire à 25 p. 100 dans le projet, un partenaire de premier plan, parce qu'il a su se positionner rapidement. Le gouvernement fédéral et ceux de l'Ontario et de la Colombie Britannique ont fourni 20 M$ pour le financement de la phase de la conception, la firme Dynamic Structures de Vancouver se chargeant de la conception du télescope et de son enceinte.
Le télescope et son enceinte conçus par des Canadiens sont prêts à être mis en chantier. Ils peuvent et devraient être construits ici, mais il faudra pour cela que nous demeurions des partenaires à 25 p. 100. Les Japonais, les Chinois, les Indiens et les Brésiliens aspirent tous à prendre notre place. Pour être francs, ce serait un cirque si le Canada se retirait à cette étape-ci. Vous pouvez être certains que ce télescope sera construit.
Étant donné que l'industrie canadienne a construit plus de la moitié des grands télescopes du monde, il serait dévastateur de voir celui-ci construit par un autre pays en utilisant une conception unique créée au Canada. Or, sans financement supplémentaire, le télescope et son enceinte, dont la conception a été faite et financée au Canada, seront construits par un autre pays. Les 1050 années-personnes de travail seront perdues. Et ce qui est peut-être encore plus important, cet incroyable travail de conception sera transmis à un autre pays... En plus, les 20 M$ déjà investis par le Canada seront perdus, un autre pays prendra les fruits de ce travail et en fera profiter ses citoyens. Si cela se produisait, on pourrait voir des controverses comme celles qui ont éclaté lors de la vente de MDA et de Nortel.
Financer la prochaine phase du projet TMT exige vision et leadership. Je peux dire en toute franchise que des retards et des reports additionnels entraîneront la fin de la participation du Canada à ce projet. Or, sans nouveau financement, notre partenariat expirera le 31 mars 2010. Ce serait un bien triste jour pour le Canada et pour l'astronomie canadienne. Cela entacherait sérieusement la réputation de l'astronomie canadienne pour des décennies. Cela porterait un coup dévastateur à la position du Canada sur la scène scientifique internationale. Les astronomes canadiens sont considérés comme les meilleurs au monde. Pour conserver ce leadership, ils doivent avoir accès aux outils les plus modernes et les plus puissants. Le Télescope de trente mètres sera le meilleur au monde. Sans lui, le Canada perdra ses meilleurs cerveaux au profit d'autres pays.
Si le gouvernement n'est pas prêt à financer la meilleure discipline scientifique au pays — une discipline qui crée un grand nombre d'emplois dans l'industrie canadienne — quelles sont ses priorités ?
Nous avons exposé ce projet aux ministres responsables et à des députés de tous les partis. Tous comprennent les enjeux, et notre demande a reçu un appui enthousiaste des deux côtés de la Chambre. Nous espérons maintenant que cet appui se traduira en financement.
Vous verrez immédiatement les bénéfices de ce financement. Le Canada réaffirmera son leadership international en astronomie et, en faisant montre de détermination, il sera le partenaire leader du projet. Des gens seront affectés immédiatement à la conception détaillée, à l'ingénierie et à la fabrication. Le Télescope de trente mètres offre 1050 années-personnes de travail, le leadership scientifique et l'expérience dont l'industrie canadienne a besoin pour concurrencer le reste du monde.
La coalition fait valoir respectueusement que ce genre de projet serait idéal dans le cadre d'un plan de relance axé sur l'infrastructure, et c'est un exemple concret de la stratégie canadienne en matière de science et de technologie à l'oeuvre.
Je vous remercie de m'avoir accordé votre attention. Je me réjouis à la perspective de répondre à vos questions.
Merci beaucoup, monsieur Nelson.
Nous passons maintenant à Mme Leduc, de la Heritage Vancouver Society.
Bonjour. Je suis très heureuse d'être ici. Contrairement à nombre d'entre vous, c'est la première fois que nous faisons un exposé devant le comité.
Je suis ici aujourd'hui pour vous prier instamment de mettre en oeuvre un programme fédéral de crédits d'impôt sur le revenu à l'intention des propriétaires d'édifices à valeur patrimoniale, afin de contribuer à la conservation de notre inventaire patrimonial. Il y a plus de 25 ans, un programme de ce genre a été mis en marche aux États-Unis par le gouvernement Reagan, et à cette époque Héritage Canada a entrepris de convaincre le gouvernement fédéral de mettre en oeuvre un tel programme. À ce jour, rien ne s'est produit, et j'examine aujourd'hui la raison pour laquelle il serait propice de le faire maintenant.
D'abord, nous bénéficions de l'exemple que les États-Unis nous ont donné au cours des 25 dernières années. Cela devrait suffire à prouver que ce genre de programme fonctionne. Deuxièmement, le gouvernement fédéral a lancé récemment un programme visant à aider les propriétaires fonciers à effectuer des rénovations en leur offrant des incitations fiscales ou des réductions d'impôts s'ils le font, et l'on n'arrête pas de nous vanter le succès de ce programme.
Pourquoi est-il encore plus important d'offrir un tel programme aujourd'hui qu'il y a 25 ans? D'abord, l'inventaire de bâtiments à valeur patrimoniale diminue. Il est simplement incroyable de voir le nombre d'édifices que l'on démolit de nos jours et qui sont perdus à tout jamais. La durabilité est également devenue un important enjeu. Nous n'en entendions pas parler il y a 25 ans, mais il n'est absolument pas viable d'enterrer les vestiges d'un édifice à valeur patrimoniale dans un site d'enfouissement. C'est donc une autre bonne raison d'agir. Les coûts ont augmenté, et il est évident qu'il est très difficile pour de nombreux propriétaires de restaurer leurs édifices à valeur patrimoniale sans une forme d'incitation. Lorsque cela fonctionne, tout le monde en profite, pas uniquement le propriétaire.
Si l'on examine la prochaine question concernant l'efficacité des mesures d'incitation, nous n'avons qu'à observer l'exemple des États-Unis et, dans notre mémoire, nous avons souligné le succès qu'a remporté leur programme. Nous utilisons également l'exemple local de Gastown à Vancouver. Ce quartier a été déclaré zone historique en 1970. Mais, peu de travaux de restauration ont été entrepris jusqu'en 2002, époque à laquelle la municipalité a offert toute une gamme de mesures incitatives visant à aider financièrement les propriétaires à restaurer leurs bâtiments. Beaucoup de gens ont participé au programme, et l'argent investi par la municipalité a eu un énorme effet multiplicateur sur l'investissement du secteur privé. Gastown est maintenant en bonne voie de devenir une destination touristique très attrayante.
Ensuite, j'examine la raison pour laquelle le gouvernement fédéral devrait prendre part à cette initiative, et non pas seulement les municipalités. D'abord, celles-ci ne sont pas en mesure d'appuyer des programmes de cette envergure. Le gouvernement fédéral a fait preuve d'un grand leadership lorsqu'il a lancé l'Initiative des endroits historiques en 2002. Il avait prévu d'y ajouter des mesures d'incitation. Le gouvernement fédéral peut donc continuer dans sa lancée et accroître son leadership en complétant ce programme.
Quels sont les avantages d'un tel programme? Premièrement, nous devons nous efforcer de préserver notre patrimoine pour les générations à venir et, bien entendu, c'est la principale raison pour laquelle nous voulons faire cela. Il comporte également des avantages économiques — les avantages touristiques dont j'ai déjà parlé. Il y a l'effet multiplicateur. Nous savons que, lorsque le gouvernement investit dans un programme de ce genre, la contribution du secteur privé est deux, trois ou dix fois plus élevée que celle du gouvernement.
Il y a l'aspect durabilité que j'ai mentionné précédemment. Nous ne voulons pas remplir nos sites d'enfouissement de vieux bâtiments croulants. En outre, un programme de ce genre stimulerait économiquement le secteur de la construction et tous les métiers qui s'y rattachent.
J'ai maintenant terminé.
J’aimerais vous remercier de m’avoir permis de témoigner aujourd’hui, et il va de soi que je vous encourage à envisager sérieusement la mise en œuvre de ce programme.
Merci.
Je vous remercie beaucoup de votre exposé.
Nous passons maintenant à l’Association of Canadian Publishers.
Je suis Rodger Touchie, président de l’Association of Canadian Publishers. L’association est la voix nationale des éditeurs indépendants de langue anglaise au Canada, lesquels produisent la majorité des livres d’auteurs canadiens. Nous représentons 134 entreprises détenues et exploitées par des Canadiens partout au pays.
Grâce au Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition et au Conseil des Arts du Canada, le ministère du Patrimoine canadien a, au cours des 40 dernières années, investi dans notre industrie dans le cadre de programmes conçus de manière stratégique et gérés soigneusement. Ces programmes accroissent notre capacité de concurrencer avec les grandes sociétés multinationales qui dominent nos marchés et nous permettent ainsi d’offrir aux contribuables d’abondants avantages culturels et économiques en retour de leur investissement.
À l’heure actuelle, l’industrie du livre subit d’énormes changements grâce à la numérisation. Au cours des 10 dernières années, Internet a transformé la façon dont les livres sont vendus alors qu’Amazon, Chapters-Indigo et d’autres entreprises développaient de très profitables activités de commerce électronique. Maintenant, on informatise même les livres, motivé par des préoccupations environnementales, des facteurs économiques et le lancement de dispositifs tels que les lecteurs Kindle et Sony.
Ces changements offrent aux maisons d’édition appartenant à des Canadiens d’énormes possibilités en matière de nouveaux marchés et de nouveaux modèles de gestion. Ils posent également des défis d’envergure. La stratégie canadienne visant à développer une économie du savoir doit comprendre des investissements dans les nouvelles technologies d’édition et dans le développement des ressources humaines.
Mardi dernier, nous sommes venus ici, et nous vous sommes reconnaissants de nous en avoir donné l’occasion. Nos principales communications et nos principaux exposés à l’intention du gouvernement sont adressés à Patrimoine canadien, c’est donc avec plaisir que je vous cite un extrait d’un communiqué de presse diffusé par le bureau del’honorable James Moore :
L'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, a annoncé le renouvellement du soutien financier du gouvernement du Canada à l'industrie canadienne de l'édition. Cet investissement, qui se chiffre à 39,5 millions de dollars par année pendant cinq ans, aidera les maisons d'édition et autres parties intéressées de l'industrie à braver la présente situation économique.
Voilà d’excellentes nouvelles pour beaucoup de gens que je connais, pour notre association et pour les membres de l’association de langue française, avec lesquels nous avons tendance à faire équipe lorsque nous donnons des exposés. Les nouvelles sommes aideront surtout l’industrie à passer de la production traditionnelle de livres à l’univers numérique. Elles sont également destinées à réduire le fardeau administratif de notre industrie.
Je tenais simplement à dire aujourd’hui qu’après avoir traité avec Patrimoine canadien pendant les 10 dernières années et avoir été en contact avec les personnes qui gèrent les programmes, j’ai constaté qu’il s’agissait d’un groupe de gens exceptionnels avec qui il fait bon travailler. Ils mènent leurs activités de manière efficace, et ils sont compétents et à l’écoute.
J’aimerais également remercier leministre Moore d’avoir fait preuve de disponibilité, d’avoir écouté nos exposés et d’avoir répondu à nos besoins.
Merci.
Je vous remercie beaucoup de votre exposé.
Nous passons maintenant aux membres du comité en commençant par M. McCallum.
Vous avez sept minutes.
Merci.
Je vous souhaite tous la bienvenue et je vous remercie de vous être joints à nous cet après-midi.
J’aimerais commencer par les gens de la Coalition pour l’astronomie et de la Pacific Community Resources Society. Une des caractéristiques que vous avez en commun, c’est le fait que vos deux groupes ont déclaré que l’argent nécessaire pour vous appuyer engendrerait rapidement des emplois, contrairement aux fonds destinés à l’infrastructure dont nous avons entendu parler.
Mais, d’abord, je veux m’adresser à M. Ian Mass ou à M. John Coward pour leur faire savoir que je suis d’accord avec eux. Lorsque le taux de chômage chez les jeunes atteint des niveaux records, le problème devient plus urgent et, à tout le moins, vous devriez recevoir plus d’argent, et non pas moins. Je crois comprendre que votre financement prendra fin en 2010. Donc, non seulement vous ne recevez pas de nouveaux fonds, mais vous risquez d’en recevoir moins. Est-ce exact, ou est-ce que quelque chose m’a échappé?
Non. À notre connaissance, notre financement ne se terminera pas en 2010, mais il est le même depuis trois ans. Par conséquent, il ne répond plus aux besoins, en particulier pour le programme Skills Link qui aide des jeunes à risque à trouver des emplois. Ces jeunes sont les derniers à être embauchés et les premiers à être licenciés, même lorsque le climat économique est favorable. Leur taux de chômage est au moins deux fois plus élevé que la moyenne nationale chez les jeunes. Donc, en conservant le niveau de financement égal malgré les fluctuations économiques, ces jeunes s’enfoncent de plus en plus profondément dans la misère. Ils font partie de ceux qui n’échapperont pas à cette situation et qui représenteront un fardeau pour le Canada jusqu’à la fin de leurs jours.
Merci. J’ai trouvé que vous aviez fait un exposé très percutant et je vous en remercie.
Ma prochaine question s’adresse soit à M. Nelson, soit à M. Hickson.
Je vous souhaite tous beaucoup de chance, mais le gouvernement a fait preuve d’une attitude assez négative à l’égard du financement des sciences et de la recherche. Je ne nourrirais pas trop d’espoir, si j’étais vous. Ils ont tendance à favoriser les initiatives populistes qui apportent une satisfaction instantanée, tandis que vos types de projets donnent des résultats à moyen terme. Je les appuie. Nous avons déclaré que nous privilégions grandement l’affectation de fonds supplémentaires aux innovations en matière de science et de recherche, parce que c’est de ce milieu que proviendront les emplois de demain.
Si nous examinons votre projet, en particulier le financement de 160 millions de dollars, est-il justifié du point de vue du bien commun des chercheurs et des universités, ou s’agit-il d’une subvention destinée à une entreprise du secteur privé qui cherche à réaliser des profits? Je pense que les arguments en sa faveur dépendent légèrement du groupe qui empoche l’argent et de la façon dont on peut justifier le projet du point de vue de l’intérêt public. Je n’ai pas très bien compris cet aspect-là de votre exposé.
Je ne me suis pas arrêté sur les détails, mais je peux en fournir d’excellents à cet égard. Je suis non seulement co-président de la coalition et représentant de l’industrie, mais aussi propriétaire de l’entreprise qui, au cours des 30 dernières années, a construit plus de la moitié des télescopes qui existent actuellement dans le monde — au Canada.
Nous n’avons jamais réalisé de profit sur les télescopes. Donc, vous pouvez oublier cette idée, mais ce travail a contribué à faire de mon entreprise la meilleure organisation dans le monde dans le domaine du génie mécanique et de l’ingénierie structurale. Ce sont ces compétences que nous avons appliquées à d’autres industries. Par exemple, nous sommes devenus un chef de file dans l’industrie des manèges.
Dans le cas de ce projet, nous avons déjà dépensé 80 millions de dollars au total pour la conception. La contribution du Canada s’élève à 20 millions de dollars. Ce montant a déjà été dépensé. Donc, le télescope est prêt à être construit et sa fabrication aurait lieu principalement au Canada. Il sera installé à Hawaï. Le site a déjà été choisi et se trouve au sommet du Mauna Kea. C’est l’un des deux meilleurs sites dans le monde.
Toutefois, les emplois en tant que tels seraient créés partout au Canada. Fait intéressant, ce sont les astronomes qui, en fin de compte, en bénéficieront le plus lorsqu’il sera construit. Le Canada est un chef de file en astronomie.
Pour tenir compte des intérêts du gouvernement, nous avons mis l’accent sur le côté création d’emplois du projet, parce qu’il existe véritablement. Nous croyons qu’il créera les emplois de demain, mais ce secteur comporte également des emplois d’aujourd’hui. Je vous en donne un exemple concret. Il y a un an, 800 personnes travaillaient pour mon entreprise, avant la récession. Je n’en emploie plus que 400, et ces personnes sont des gens de métier compétents.
Donc, il s'agit d'un argument du genre de ceux qui ont été utilisés pour Nortel ou pour l'Avro Arrow...
Cela dépend de la façon dont les choses tournent. S'il n'est pas choisi, vous avez absolument raison.
Je crois qu'il y a une photo dans le document. Cette pièce jointe montre une conception canadienne; ce télescope est purement canadien. Il a été conçu ici, à Vancouver. Mais, d'autres entreprises sont en mesure d'en fabriquer. Mitsubishi, avec l'aide des Japonais, essaie déjà de nous évincer.
Si le gouvernement y mettait 160 millions de dollars, non seulement cela créerait des emplois aujourd'hui, mais cela donnerait à plus long terme au Canada le potentiel d'être un chef de file dans ce secteur pendant des années, des décennies même. Est-ce juste?
Il s'agit là du principal projet d'astronomie dans le monde. Le Canada y joue maintenant un rôle de premier plan. Mais cela n'arrivera pas si nous n'y mettons pas d'argent.
Notre mémoire passe un aspect sous silence, et c'est le fait qu'il n'y a pas que la structure du télescope et le dôme — l'acier, la conception et la structure — qui proviennent du Canada, mais aussi la technologie clé qui fait que ces très grands télescopes fonctionnent et ont une résolution et une puissance dépassant même ceux qui sont dans l'espace, l'optique adaptive. Les Canadiens travaillent déjà à la conception. Nous construirons pour ce télescope le système d'optique adaptive qui lui donne sa puissance, mais ce ne sera pas possible sans le financement.
Merci.
Je crois qu'il nous reste environ une minute.
En ce qui concerne les véhicules récréatifs, cela confirme ce que j'ai appris d'autres sources, et c'est que cette facilité de 12 milliards de dollars ne fonctionne pas très bien. Le président de la BDC est venu témoigner, et il n'arrivait pas à l'expliquer convenablement.
Je comprends que le financement est réservé aux gros joueurs, et que les petits n'ont aucune chance. Je n'ai pas la certitude que cet argent a été acheminé. Vous avez les fabricants de véhicules récréatifs. Je n'ai pas bien compris comment vous voulez que le programme soit modifié de manière à répondre aux besoins de votre secteur. Que faut-il pour que cela fonctionne?
Je n'ai même pas la certitude que cela fonctionne pour les autres secteurs. Peut-être que cela ne fonctionne pas du tout.
Que faut-il pour répondre aux attentes de votre secteur?
Je vous remercie de cette question.
Vous avez raison. Cela ne fonctionne pas en ce moment pour diverses raisons, dont le fait qu'il faut une cote de crédit triple A. Pour intéresser un nouveau prêteur, le programme de garantie de prêt fonctionnerait probablement dans une grande mesure comme les garanties offertes par EDC aux fabricants canadiens, pour les concessionnaires américains. Un programme semblable ici permettrait d'intéresser un prêteur s'il peut compter sur une sorte de garantie de prêt fondée sur un pourcentage du portefeuille.
En fait, j'ai maintenant, pour l'Association des commerçants de véhicules récréatifs, un prêteur qui est prêt à discuter, du moment qu'il puisse compter sur une petite garantie du gouvernement fédéral.
Eh bien, 10 p. 100 de la part que personne ne semble vouloir, ce qui se situe entre 150 millions et 200 millions de dollars.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous les témoins.
Ma première question s'adresse à M. Harvey, de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada.
Vous avez fait quelques recommandations. Dans la première, notamment, vous demandez au gouvernement de simplifier le régime fiscal. On entend souvent ce genre de demande de la part des consommateurs et citoyens ordinaires. Ils ont de plus en plus de difficulté à faire leur déclaration d'impôt.
Si le processus est simplifié, n'allez-vous pas perdre des clients? C'est vous, maintenant, qui demandez une simplification. Est-ce à dire que même pour les comptables, le régime fiscal est devenu trop compliqué?
[Traduction]
Je crois que, pour de nombreux comptables à l'échelle de notre pays, il est devenu trop compliqué de servir leurs clients et le grand public. Alors, oui, je suis d'accord avec cela.
[Français]
Vous avez dit plus tôt qu'il était important de travailler avec les trois provinces qui n'ont pas harmonisé leur taxe de vente, de façon à ce qu'elles en viennent à le faire. Quelles sont ces trois provinces?
[Traduction]
[Français]
Donc, selon vous, le Québec a harmonisé sa taxe de vente. Pour notre part, nous disons qu'il l'a fait très tôt, dès les années 1990.
Monsieur Harvey, en tant que comptable, vous savez que le Québec a harmonisé sa taxe de vente. Étant donné que vous avez à gérer le système fiscal, en tant qu'association, vous savez que le Québec l'a déjà fait. C'est ce que vous me confirmez, en définitive.
[Traduction]
Oui, je le confirme. Heureusement, je travaille en Colombie-Britannique, et je ne suis habituellement soumis qu'aux règles de la Colombie-Britannique, et rarement à celles du Québec. Elles sont peut-être harmonisées différemment au Québec, par rapport à ce que proposent maintenant la Colombie-Britannique et certaines des autres provinces, mais oui, je suis d'accord avec vous.
[Français]
Il faut dire que nous avons un contentieux avec le gouvernement. Celui-ci n'a pas encore dédommagé le gouvernement du Québec, qui a été le premier à harmoniser sa taxe de vente, au cours des années 1990.
Je vous remercie, monsieur Harvey.
Ma prochaine question s'adresse à M. Humphreys, du Syndicat des travailleurs de l'environnement.
Vous avez soulevé des questions qui, à mon avis, sont fondamentales. Vous avez parlé du fleuve Fraser et avez dit que vous vous attendiez, compte tenu des estimations, à ce qu'environ 10 millions de saumons remontent la rivière cette année pour aller frayer, mais que vous n'en aviez comptabilisé que 1 million. C'est dramatique. Je pense qu'il y a un lien direct avec la santé de l'environnement. Ça indique de façon très significative une dégradation importante de l'environnement non seulement pour le saumon, mais aussi pour l'être humain.
Ce matin, M. Otway a fait une présentation. Je ne sais pas si vous le connaissez. Il a demandé que le gouvernement fédéral investisse 200 millions de dollars, alors que pour votre part, vous parlez de 100 millions de dollars, donc de deux fois moins d'argent. Y a-t-il des différences entre votre demande et celle de M. Otway pour ce qui est de la restauration des habitats du saumon?
[Traduction]
Je ne connais pas la personne dont vous parlez, mais les 100 millions de dollars dont nous parlons nous aideraient à déterminer où nous en sommes. Ce n'est probablement pas assez pour restaurer l'habitat que nous avons perdu. Il s'agira en partie d'une responsabilité provinciale en raison des pratiques forestières employées. Je parlais de faire une évaluation du stock de saumon. Une bonne part du travail doit se faire en mer, et il s'agit d'une science très coûteuse, d'une recherche très coûteuse. Il faut couvrir chaque rivière et chaque habitat du saumon en C.-B. C'est donc un projet énorme. J'estime qu'il en coûtera 100 millions de dollars. Je n'ai pas le budget du MPO sous les yeux, mais j'ai fait des estimations et j'ai parlé à d'autres personnes. C'est, d'après nous, ce qu'il nous faut.
En ce moment, on ne consacre que 13 millions de dollars à l'habitat en C.-B. Cet argent est acheminé par l'intermédiaire d'Environnement Canada et du MPO.
[Français]
Monsieur Humphreys, ce matin, M. Otway, que vous ne connaissez pas, nous a fait une présentation. Il nous disait que la pêche sportive du saumon avait plus de retombées économiques — un montant assez important et beaucoup plus élevé, même sur le plan de l'emploi — que la pêche commerciale.
On peut supposer que les captures de pêche commerciale sont beaucoup plus importantes, mais qu'elles ont un effet négatif sur le nombre de saumons. A-t-on déjà envisagé des mesures pour réduire, peut-être temporairement, le nombre de saumons pêchés commercialement?
[Traduction]
Je crois que la valeur économique de la pêche sportive correspond probablement au double de celle de la pêche commerciale. Je ne pense même pas que cela tient compte du tourisme. Le gouvernement devrait enlever aux pêcheurs commerciaux les permis de pêche commerciale du saumon et réduire ce niveau de pêche. En fait, ils devront probablement réduire la pêche sportive et la pêche commerciale à court terme pour permettre aux stocks de revenir à un niveau durable.
Je crois que chaque saumon débarqué d'un bateau de pêche commerciale vaut autour de 5 $ la livre. Chaque saumon débarqué dans un contexte lié à la pêche sportive vaut plus près de 100 $ la livre, ce qui fait que la pêche sportive offre un potentiel énorme à la Colombie-Britannique. Mais je ne crois pas qu'il est juste de punir les pêcheurs commerciaux pour la baisse du stock de saumon.
Merci.
Je vois monsieur Laforest, mais je crois que je vais saisir cette occasion, en tant que président.
Je veux poursuivre avec l'Association des commerçants de véhicules récréatifs. Comme M. McCallum l'a dit, nous avons entendu à Ottawa que la Facilité canadienne de crédit garanti fonctionne bien pour certains segments du secteur, mais pas pour les petits concessionnaires et pour votre secteur. J'aimerais que vous complétiez vos observations. Vous avez dit que, maintenant, le gouvernement fédéral vous donnerait, par l'intermédiaire d'EDC, une garantie de 100 millions de dollars. Dites-vous que cela couvrirait le financement de vos stocks?
C'est une solution. La FCCG n'a pas travaillé pour le secteur du financement des stocks. Je crois qu'il n'a jamais été inclus, et c'est pourquoi ça n'a pas fonctionné
Nous avons parlé avec divers prêteurs, comme des établissements de financement reposant sur l'actif, des banques et autres, pour savoir ce qu'il leur faudrait pour qu'ils fassent leur entrée dans notre marché. C'est une solution qui pourrait les intéresser maintenant, alors qu'ils perçoivent un risque supérieur à ce qu'il serait normalement, plutôt qu'ultérieurement, quand ils ne verront pas de risque. Ils pourraient agir sur le marché avec un genre de garantie gouvernementale.
Un prêteur potentiel a suggéré une garantie de 10 p. 100 pour un portefeuille de 200 millions de dollars, ce qui équivaudrait à une garantie maximale de 20 millions de dollars pour intervenir maintenant, sachant que le coefficient de perte n'a jamais atteint ou dépassé les 80 points de base d'un RNM.
Donc, pour un concessionnaire, vous dites que pour un portefeuille de 200 millions de dollars, si le gouvernement offrait une garantie de 20 millions de dollars, ce prêteur embarquerait?
Oui. C'est un prêteur que le secteur a désigné comme étant un prêteur très capable et engagé envers le secteur.
Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration, nous avons présenté cette option au groupe de Jeremy Rudin, au ministère. Notre dernière rencontre a eu lieu la première semaine d'août, et ils étudient en ce moment la question.
Absolument. Nous en sommes maintenant au point où les concessionnaires devront refaire leur stock. Ils commencent maintenant, et entre 20 et 25 p. 100 des concessionnaires sont incapables de le faire. C'est le point critique: ils devront fermer boutique, dans le pire des cas.
Donc, le produit qu'ils ont maintenant peut se vendre, mais ils ne peuvent aller chercher d'autres produits pour les ventes futures?
C'est cela.
Donc cette année, les stocks ont diminué parce que les expéditions ont reculé de 50 p. 100 — Gord peut le confirmer — et que l'activité de détail a diminué de 15 à 25 p. 100. Les stocks sont donc à leur plus bas depuis peut-être...
Une voix: Bien des années.
M. Shane Devenish: Cela s'explique de diverses façons, entre autres, le manque de financement des stocks.
Oui, je comprends cela. Si vous avez d'autres éclaircissements à apporter, n'hésitez pas à le faire.
Je voulais aussi poursuivre la discussion relative à un crédit fiscal pour les lieux historiques. C'est quelque chose qui m'intéresse depuis un certain temps. L'édifice fédéral d'Edmonton sera maintenant rénové. C'est un édifice du style des années 1920 à New York, mais il est vide depuis 20 ou 30 ans. La ville fait enfin quelque chose.
Je veux donc que vous expliquiez davantage ce principe. Vous avez le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, et cela serait dans la liste. Si vous figurez dans la liste, vous seriez, d'une certaine façon, admissible à un crédit d'impôt. Mais je me demande si vous pourriez me donner en exemple n'importe quel immeuble et me décrire comment cela fonctionnerait en réalité, dans la pratique.
Eh bien, comme vous le dites, il faudrait que l'immeuble soit dans le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux, sans quoi les gens chercheraient à obtenir de l'argent pour n'importe quel vieil immeuble.
Une fois l'immeuble inscrit au répertoire — et bien sûr vous pouvez demander à faire inscrire l'immeuble au répertoire s'il ne l'est pas —, je crois que vous devriez probablement obtenir trois estimations des coûts de restauration de votre immeuble. Ensuite, vous pourriez réclamer un certain pourcentage de ce coût, et non le montant total. Mais cela ne se produirait qu'une fois l'immeuble restauré, et ce, de façon si efficace qu'il n'a pas été massacré dans le processus, si vous voulez.
Et la clé serait la préservation de la structure extérieure et de l'apparence, mais y aurait-il des restrictions sur ce que vous pouvez faire à l'intérieur de l'immeuble?
Eh bien, je crois que l'extérieur serait manifestement la clé. Pour ce qui est de l'intérieur, il faudrait préserver la structure de base de l'ossature de bois et des fenêtres, et ainsi de suite. Mais nous avons vu d'excellents exemples d'immeubles dont on a changé la destination, et c'est quelque chose que nous appuierions certainement.
Est-ce que vous seriez d'accord pour y inscrire les édifices du Parlement, parce que certains d'entre eux tombent en morceaux, comme nous le savons tous?
Des voix: Oh, oh!
En fait, j'ai déjà travaillé pour la Commission de la capitale nationale à Ottawa, et je suis très au fait de ces immeubles. Je crois qu'il n'y a qu'un ou deux maçons capables de faire une partie du travail de maçonnerie en pierres. J'appuierais donc certainement la restauration, mais je ne sais pas comment vous pourriez vous accorder un crédit d'impôt. Je vous encourage cependant à faire le travail de restauration des édifices du Parlement, oui.
Oui, je vous remercie.
Mon temps est écoulé. Tout comme je limite le temps des autres, je limiterai le mien.
Je passe à M. Davies. S'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous pour vos présentations fort réfléchies d'aujourd'hui.
J'aimerais commencer par M. Mass et M. Coward, de la Pacific Community Resources Society. Je suis au fait de l'excellence et de l'efficacité de votre travail auprès des jeunes à risque, en particulier pour ce qui est de les mettre en contact avec des employeurs du secteur privé. Je connais votre programme qui met les jeunes en contact avec Starbucks, et je trouve tragique que l'on ait mis fin au programme de Vancouver par manque de fonds. Le programme se concentre à Surrey.
Je me demande si vous pourriez nous dire quel effet vous avez remarqué sur les jeunes à risque de Vancouver, s'il y a eu un effet.
Essentiellement, le programme a été réduit de moitié, comme vous le dites si bien, et même s'il est censé s'adresser à tous les jeunes de la grande région de Vancouver, nous ne pouvons plus offrir que la moitié des places. Les jeunes de Vancouver, et je vous rappelle qu'on parle ici de jeunes à risque, de jeunes défavorisés, ne se rendront pas jusqu'à Surrey.
La portion vancouvéroise du programme avait pignon sur rue dans l'une des maisons des jeunes de Broadway et de Fraser, et c'était génial, parce que les jeunes devaient faire confiance aux adultes qui s'occupaient de leur centre. Et grâce à des programmes comme le nôtre, ils pouvaient avancer dans la vie, obtenir un emploi, souvent permanent, chez Starbucks ou retourner à l'école, quand ce n'était pas les deux.
Il ne faut pas oublier qu'une bonne partie des jeunes Vancouvérois qui sont touchés par ces coupes sont des jeunes Autochtones vivant en milieu urbain, tandis qu'une bonne partie des jeunes qui participent au volet de Surrey sont de jeunes immigrants. Par conséquent, un grand nombre de jeunes autochtones de Vancouver vivent aujourd'hui un profond désenchantement.
La même chose vaut également pour les autres programmes Connexion compétences qui ont subi le même sort que nous.
Je pourrais ajouter que, ce qu'il y a de merveilleux avec un programme comme le nôtre, c'est que pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral, le secteur privé en investit autant. Le calcul est facile à faire, et dans les faits, le public et le privé travaillent tous les deux, main dans la main, à élargir les horizons des jeunes à risque. Résultat: les entreprises privées en ont trois fois pour leur argent, en ce sens qu'elles peuvent contribuer à la vie communautaire en donnant une chance aux jeunes, mais pour moins cher que si le programme n'existait pas. Et en plus, elles permettent aux participants d'acquérir les meilleures compétences qui soient.
Starbucks est un bon exemple. Selon le magazine Forbes, cette entreprise fait partie des 10 meilleures endroits où travailler. Alors je ne peux m'empêcher de me dire que, si Starbucks permet aux jeunes à risque d'acquérir les mêmes compétences qu'elle inculque à ses employés, ils pourront ensuite travailler où ils le voudront, parce qu'ils auront été formés à la meilleure école imaginable. Le gouvernement pourrait faire preuve de leadership en aidant le privé à donner une chance à ces jeunes.
J'ai une dernière question avant de céder la parole à quelqu'un d'autre. Vous nous dites que votre budget a été gelé pour les trois prochaines années. J'aimerais connaître le type de programmes que vous créeriez si votre budget augmentait significativement. Pouvez-vous nous donner un ou deux exemples de ce que vous pourriez faire si on vous en donnait les ressources au lieu de geler votre budget?
Le programme Connexion compétences a cela de génial qu'il est offert dans toutes les localités du pays, les petites comme les grandes, et que, dans les petites localités, ce sont les petites entreprises qui sont sollicitées. Cela signifie que les emplois ne se retrouvent pas juste dans le secteur de la construction, comme c'est souvent le cas avec l'argent investi dans les infrastructures. Les jeunes peuvent travailler dans un magasin de détail, une entreprise de logistique, un entrepôt, bref, dans toutes sortes d'endroits où ils peuvent acquérir les compétences grâce auxquelles ils pourront faire leur chemin dans à peu près n'importe quel secteur de l'économie canadienne. Les jeunes ont le choix; ils peuvent choisir l'emploi et le cheminement de carrière qui leur plaît.
Je vous remercie de ces renseignements.
J'aimerais maintenant m'adresser à M. Humphreys. Comme je le disais ce matin, je crois que les néo-démocrates sont conscients de l'importance que revêt le saumon pour la Colombie-Britannique, notre économie, nos collectivités et notre culture.
J'aimerais maintenant savoir une chose. Je me demande en fait si vous avez une idée de la manière dont nous pourrions gérer les sommes supplémentaires qui vous ont été octroyées, car vous avez demandé d'avoir plus d'argent, ce à quoi je suis tout à fait favorable. Comment voyez-vous les choses, maintenant que la mise en oeuvre se fera à partir d'Ottawa? Quelle différence voyez-vous par rapport à un processus de surveillance établi en Colombie-Britannique?
Je ne veux surtout pas enlever d'emplois aux Ottaviens, mais tout le monde sait qu'à peu près le tiers ou la moitié du budget de Pêches et Océans est destiné à la région d'Ottawa, et c'est là que travaille la moitié de l'effectif. Mais je crois que, oui, c'est tout à fait sensé que le budget soit administré en région, et pour bien des raisons, si c'est bien là le sens de votre question.
Merci.
Mme Leduc, je tiens d'abord à vous féliciter pour votre exposé, qui était aussi organisé que passionné. Je trouve votre idée de programme de crédit d'impôt excellente. Même chose pour vous, monsieur Touchie. J'estime que vous avez réussi à intégrer l'art, le patrimoine et la culture aux enjeux économiques actuels, et j'aimerais brièvement savoir ce que vous pensez des retombées économiques que peuvent avoir les activités de mise en valeur et de défense de la culture.
Chose certaine, le projet Gastown a engendré des retombées économiques considérables. Parmi les immeubles restaurés, je vous dirais que la plupart des commerces sur la rue Water sont des boutiques de souvenirs. Mais la deuxième partie de la rue est de plus en plus occupée par des vendeurs de mobilier haut de gamme. Fluevog y a pignon sur rue. C'est un bon exemple de retombées économiques, et il va sans dire que le secteur privé a beaucoup investi dans un petit nombre de mesures incitatives. Sans oublier le tourisme, qui va créer son lot d'emplois, et les jeunes ne pourront qu'en profiter, car c'est un milieu idéal pour faire ses premières armes, le tourisme.
Et les données ne manquent pas pour prouver que la restauration des édifices patrimoniaux — et des quartiers avoisinants — engendre d'énormes retombées économiques.
Très brièvement, alors. Je voudrais seulement souligner qu'en 2007, le Conference Board a estimé que les retombées économiques des industries culturelles canadiennes s'élevaient à plus de 86 millions de dollars. C'est 7,4 p. 100 du produit national brut.
Merci, monsieur le président.
Merci également aux témoins de venir comparaître devant nous. Je sais que je me répète, mais je tiens à dire que c'est très difficile, à cause des contraintes de temps, de poser des questions à tout le monde.
Je tenterai d'être bref, mais j'aimerais quand même demander ceci à M. Devenish, de l'Association des commerçants de véhicules récréatifs du Canada: ne croyez-vous pas que les planificateurs de financement sur stocks, les concessionnaires, pourraient fournir la garantie de 20 p. 100 qu'exigent le gouvernement ou les institutions financières?
Non. Ils n'ont jamais beaucoup de liquidités, même quand la situation est au beau fixe. Ils comptent plutôt sur le crédit bancaire.
Si je ne m'abuse, je crois que la société Textron a longtemps été leur principale source de financement. Ne demandait-elle pas des garanties elle aussi?
Non. Pas dans le sens où vous l'entendez. Il y avait bien des ententes de rachat avec les fabricants, mais pas de garanties financières.
Et je vous le redemande: est-ce que les fabricants ne pourraient pas aider à amasser les 20 p. 100 requis? C'est un pourcentage qui ne me semble pas exagéré.
C'est 10 p. 100, en fait. Le prêteur en question consentirait un prêt pouvant atteindre 200 millions. Si nous parvenons à obtenir 10 p. 100 de la somme, il est prêt à partager les risques.
Vous avez trouvé un prêteur qui est prêt à vous donner 200 millions de dollars et votre groupe ne réussit pas à trouver 20 millions?
Il est disposé à prêter jusqu'à 200 millions de dollars aux commerçants de véhicules récréatifs du Canada, contre certaines garanties.
Bon, je vous remercie.
Monsieur Nelson, je ne suis pas certain d'avoir bien compris. Où serait installé le télescope, exactement?
Et quel avantage y aurait-il pour le Canada? Je comprends qu'il y aura des retombées, mais j'imagine que c'est surtout les habitants de l'île qui en profiteront.
Non, parce que c'est nous qui sommes à l'autre bout du processus. La construction se fait ici. Nous sommes les experts. Le télescope est construit par des entreprises canadiennes, en sol canadien.
On parle de 4000 tonnes d'acier. Combien en coûtera-t-il pour le faire transporter? On va l'expédier jusque là-bas.
Vous allez l'expédier jusque là-bas et l'assembler sur place, j'imagine. Vous ne l'enverrez pas tout assemblé, non?
Tous les télescopes du monde que nous avons construits ont été construits ici, en Colombie-Britannique en fait, puis expédiés à leur destination. En ce qui concerne le choix du meilleur emplacement, je vous dirais qu'il n'y a que très peu d'endroits dans le monde qui pourraient accueillir un télescope comme celui-là.
Expliquez-moi ce qui se passerait. Le financement servirait à l'aménagement du site. Qu'en est-il des coûts récurrents? Car il y aura des coûts annuels associés à son entretien et à son exploitation, non?
Le Canada exploite déjà un certain nombre d'observatoires de moindre envergure. Nous avons une part dans le télescope Canada-France-Hawaï, qui est aussi situé sur le mont Mauna Kea, parce que c'est l'un des meilleurs endroits du monde où faire ce type d'observations. Nous avons également une petite part dans l'observatoire Gemini.
Mais il s'agit de très petits télescopes comparativement au TMT, qui est vraiment énorme et beaucoup plus puissant.
Les coûts opérationnels courants seraient assumés par le Conseil national de recherches du Canada, qui est responsable des télescopes construits par le gouvernement du Canada.
Alors c'est quelque chose que le gouvernement fait déjà. Mais dans le cas qui nous intéresse, les coûts seraient beaucoup plus élevés. Pensez-vous pouvoir compter sur d'autres sources de revenus, histoire de compenser une partie des coûts opérationnels?
Non. Il ne s'agit pas d'un projet commercial, mais scientifique. Les revenus générés par le télescope iront aux entreprises canadiennes qui l'auront construit. Mais vous avez raison de dire que la durée de vie du programme sera de 10 ans, alors que la durée de vie du télescope sera de... Écoutez, nous avons construit le télescope Canada-France-Hawaï en 1975, et il est encore en état de marche. Le financement des coûts opérationnels courants vient du CNRC.
Je vous rappelle qu'il s'agit d'une entente de collaboration dans laquelle nous « détenons » 25 p. 100. Je crois que, sur une période de 20 ans, les coûts opérationnels globaux s'élèveraient à environ 1 milliard de dollars, partagés entre les partenaires.
Il n'y aurait pas moyen de vendre une partie des données recueillies? Pas même au gouvernement ou à une tierce partie?
Je vois.
Brièvement, madame Leduc: je ne vous apprendrai rien en vous disant que le Canada prend de l'âge. Il y a de plus en plus de bâtiments, un peu partout au pays, qui commencent à se faire vieux, dont un certain nombre ont une valeur inestimable. Allons-nous nous retrouver à donner des crédits d'impôts aux promoteurs, ou est-ce que dans le fond, il importe peu que la personne qui en bénéficie soit du métier ou non?
Oui, ce sont les promoteurs qui profiteront des mesures incitatives. Vous savez, il y a de petits promoteurs qui se spécialisent dans les édifices patrimoniaux. Et c'est prouvé qu'ils ne mettront pas d'argent dans un édifice s'ils n'ont pas droit à des mesures incitatives. Et qu'est-ce qui arrive dans ce temps-là? Les édifices sont laissés à l'abandon et se détériorent.
[Français]
J'ai une brève question pour M. Nelson ou M. Hickson.
J'aimerais savoir pourquoi un tel télescope ne peut être installé nulle part au Canada. Je ne veux pas nécessairement une réponse très technique.
[Traduction]
Pourquoi ne pas l'installer au Canada? Parce qu'on ne trouve nulle part au Canada les conditions d'observation qui nous permettraient d'être des leaders mondiaux. Il faut absolument que l'atmosphère soit claire et qu'il y ait très peu de turbulences, et ces conditions ne se trouvent réunies que sur les plus hauts sommets des latitudes méridionales, près de l'équateur. Les meilleurs sites de la planète, c'est-à-dire ceux où sont situés tous les grands observatoires de ce monde, sont tous à moins de 20 ou 30 degrés de l'équateur, et tous au sommet de montagnes dépassant les 10 000 pieds. L'île d'Hawaii, les Andes chiliennes et l'île de Tenerife, dans l'archipel des îles Canaries, voilà les trois meilleurs sites du monde.
Lorsque vous construisez le meilleur télescope du monde, vous ne voulez malheureusement pas l'installer au Canada. Il n'en demeure pas moins que le projet profitera au Canada, car les scientifiques canadiens peuvent très bien recueillir les données provenant d'un télescope situé sur l'île d'Hawaii et les analyser ici, avec leurs étudiants. C'est dans l'information, et dans son extraction ici au Canada, que réside tout l'intérêt de la chose.
[Français]
[Traduction]
Il est maintenant temps de conclure.
Monsieur Cannan, c'est à vous, mais faites vite s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Merci également à nos témoins. C'est toujours agréable de revoir les anciennes connaissances, et de connaître de nouveaux visages.
Pendant les deux dernières minutes, j'aimerais revenir sur la taxe patrimoniale. Vous attendiez-vous à ce que le budget prévoit une somme en particulier?
Je n'ai pas de montant précis en tête, non. Je crois que Patrimoine canadien a avancé certains chiffres, mais tout dépendra de la mesure dans laquelle les gens s'en prévaudront. Et il ne faut pas oublier que le processus sera graduel et s'étendra sur plusieurs années. C'est difficile à dire. Encore là, peut-être que les gens de Patrimoine canadien pourraient vous donner un chiffre, mais pas moi.
On parle de 60 millions de dollars dans le plan d'action économique. Je viens d'annoncer que la plus grosse station fruitière de ma circonscription s'est associée à la municipalité pour assurer sa survie.
Si vous permettez, j'irai à l'autre bout, jusqu'à Okanagan et à M. Harvey, pour parler de la suite des choses. Le premier ministre vient de faire le point sur la situation économique et expliquer où nous en sommes, où en sont les 7500 projets qui ont été annoncés, et ses propos seront repris par les médias locaux.
À propos de ce que vous avez dit à la fin de votre exposé, je dois dire qu'en matière de réforme fiscale, je suis moi aussi en faveur d'une déclaration d'impôt simplifiée. Que pensez-vous d'un impôt à taux unique?
Je vous remercie de la question.
Évidemment, nous aimerions surtout que le gouvernement nomme un groupe d'experts en fiscalité, et je ne doute pas un seul instant que l'instauration d'un impôt à taux unique ferait partie des sujets sur lesquels un tel comité serait appelé à se pencher. Personnellement, je suis d'avis que ce n'est pas dans son application que cet impôt s'avérerait complexe, mais dans la manière dont on établirait le revenu imposable. Je suis donc loin d'être certain que c'est ce qu'un éventuel groupe d'experts recommanderait, mais c'est certainement une question qui mériterait d'être étudiée.
Merci.
Je suis désolé, mais je crois que nous allons devoir nous arrêter ici si nous ne voulons pas rater notre avion. Les invités d'aujourd'hui étaient tous plus intéressants les uns que les autres. La discussion a été incroyablement productive et il en est ressorti de très bons conseils, mais nous avons tous un avion à prendre. Nous devons nous rendre à Edmonton ce soir.
Je tiens à remercier chacun et chacune d'entre vous d'être venus nous exposer votre point de vue et d'avoir répondu à nos questions. Merci également aux membres du comité de leur attention.
S'il y a quoi que ce soit, n'hésitez pas à nous le faire savoir. Merci.
La séance est levée.
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