FINA Réunion de comité

    La 52^e séance du Comité permanent des finances est ouverte. Le premier groupe de témoins que nous accueillons aujourd'hui est composé de représentants de sept organisations, et des gens de plusieurs autres organisations constitueront notre second groupe de témoins.

    Le Comité des finances achève les consultations prébudgétaires qu'il mène dans tout le Canada. Winnipeg est la huitième des neuf villes où nous nous serons arrêtés. Nous terminerons ces consultations demain ou après-demain à Toronto.

    Nous sommes très heureux d'être à Winnipeg aujourd'hui. Nous accueillons ce matin des représentants de la Winnipeg Airports Authority Inc., de l'Association of Manitoba Municipalities, de l'Université du Manitoba, de la municipalité d'Alexander, du Conseil de planification sociale de Winnipeg, de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et de Genome Prairie.

    Merci à tous d'être présents ce matin.

    Nous consacrerons une heure et demie à chacun des groupes de témoins. Chaque organisation aura cinq minutes pour présenter une déclaration préliminaire, dans l'ordre que j'ai indiqué. Nous passerons ensuite aux questions des membres du comité.

    La parole est d'abord à la Winnipeg Airports Authority.

    Bonjour et merci de nous donner l'occasion, ce matin, de fournir plus de détails sur la position que nous défendons dans notre présentation.

    La Winnipeg Airports Authority a formulé deux demandes: la création de zones franches au Canada et l'élimination ou la réduction des loyers aéroportuaires.

    En ce qui concerne notre première demande, nous voulons reconnaître les progrès récemment accomplis grâce au ministre Day, qui a annoncé le 8 octobre, ici, à Winnipeg, la création d'un groupe chargé d'étudier la mise en oeuvre de programmes de zone franche. Pour rendre ce groupe mieux à même d'accomplir ses travaux, nous recommandons que des experts de l'industrie, par exemple un représentant de l'Association des manufacturiers et exportateurs canadiens soient appelés à se joindre aux bureaucrates fédéraux qui le composeront. Ce dont le Canada a vraiment besoin, c'est d'être capable de faire concurrence aux autres pays du G20, grâce à la mise en place de véritables zones franches.

    En ce qui concerne la deuxième question, le paiement d'un loyer au gouvernement fédéral par les aéroports canadiens réduit directement la capacité de nos aéroports à être concurrentiels, non seulement à l'échelle mondiale, mais en particulier avec les États-Unis. Au Canada, les aéroports doivent payer un loyer à un propriétaire absentéiste, et ils doivent aller chercher des fonds dans les marchés financiers afin de financer l'amélioration de leurs infrastructures. Par contraste, le gouvernement fédéral américain contribue à l'amélioration des infrastructures, les aéroports des États-Unis sont autorisés à lever des fonds au moyen d'obligations municipales libres d'impôt. Cette situation entraîne des coûts plus élevés pour les entreprises de transport aérien canadiennes et, par conséquent, des tarifs aériens plus élevés pour les voyageurs. Cela occasionne une migration considérable des passagers vers des aéroports situés tout juste de l'autre côté de la frontière. De surcroît, le calcul en fonction des revenus qui sert à établir le montant de ce loyer se fonde sur une formule qui n'est pas conforme aux principes comptables généralement reconnus au Canada, et le fardeau est par conséquent accru pour les payeurs.

    Les documents d'information qui vous ont été remis comprennent une copie du communiqué de presse du ministre Day sur le groupe de travail, de même que l'article 4 des baux des aéroports canadiens, dans lequel figurent le calcul du loyer et les définitions connexes.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à l'Association of Manitoba Municipalities.

    Bonjour et merci de nous permettre de nous exprimer aujourd'hui. Nous avons présenté un exposé écrit et j'aimerais vous parler de trois points qui y sont abordés.

    Le premier est la stratégie d'innovation pour faire face aux défis qui se posent dans le domaine de l'infrastructure. Comme nous le savons, les infrastructures accusent un déficit de 123 milliards de dollars au Canada. Et ce montant ne concerne que la réparation des infrastructures existantes; il n'est pas destiné à de nouvelles constructions. Au Manitoba, le déficit s'élève à 11 milliards de dollars, soit environ 10 000 $ par Manitobain.

    Nous devons envisager des programmes comme le remboursement de la TPS, dont les municipalités bénéficient à 100 p. 100, ou comme l'Entente sur la taxe sur l'essence, qui est un excellent programme. La taille de la municipalité importe peu; toutes reçoivent des fonds.

    Chantiers Canada est un programme sensationnel mais, malheureusement, c'est un programme ponctuel et à court terme. Il ne peut servir à la planification à long terme ni au financement durable. Ces programmes sont nécessaires pour aider les municipalités à planifier et à financer leurs activités à long terme, et pour qu'elles puissent prévoir, dans une certaine mesure, la suite des événements lorsqu'elles établissent leurs budgets.

    Le Programme des routes utilisées pour le transport des grains des Prairies était un excellent programme, auquel tout le Canada a adhéré. Il a été bien accueilli, bien utilisé, et c'était de l'argent bien investi.

    Ce qu'il y a d'important, au sujet de cette stratégie, c'est que les municipalités doivent être mises à contribution. Notre association n'a pas pu fournir quelque idée que ce soit relativement au Fonds Chantiers Canada. Dans le cas d'autres programmes d'infrastructure, nous avions pu participer aux groupes de discussion, faire valoir nos idées et présenter le point de vue municipal aux autres représentants afin de leur faire connaître les besoins des municipalités. Cette fois-ci, nous avons été très déçus par le fait que les municipalités n'aient pas pu exprimer leur point de vue et que les décisions aient été prises aux niveaux provincial et fédéral.

    La deuxième question dont je veux parler est la décharge des responsabilités sur les municipalités, à laquelle il faut mettre un frein. Actuellement, les municipalités doivent remplir des fonctions qui ne leur revenaient pas traditionnellement, comme le maintien de l'ordre, les soins de santé et le logement. Les municipalités n'ont jamais été responsables de ces choses, mais elles font maintenant partie de nos dossiers, et cela empêche les municipalités de faire ce qu'elles devraient faire normalement, comme aménager des rues et d'autres choses de ce genre. Il faut mettre fin à ce transfert de responsabilités.

    Il y a toujours de nouveaux règlements et de nouveaux mandats, mais ils ne sont jamais assortis d'un nouveau soutien financier. On s'attend à ce que les municipalités respectent ces règlements, mais on ne leur fournit pas de fonds. Et il y en a toujours plus. Les municipalités en sont au point où elles souhaiteraient rendre les stations de traitement d'eau aux provinces, car elles ne peuvent plus assumer les frais qui y sont liés.

    La troisième chose que j'aimerais mentionner est la nécessité d'avoir un champion des régions rurales pour stimuler l'économie rurale du Manitoba. Il faut qu'il y ait, au Cabinet, une personne qui a l'expérience du milieu rural. Nous avons besoin d'une personne qui comprend le Canada rural, les petites localités du Canada, les petites localités du Manitoba. Nous avons besoin que ce représentant siège au Cabinet afin qu'il puisse faire valoir ses idées de manière à ce que le point de vue des collectivités rurales et des municipalités soit pris en compte lorsque les politiques sont élaborées à Ottawa.

    Le champion des collectivités rurales doit comprendre le Canada rural. Je crois que c'est très important, car tous les programmes qui sont mis en place ces temps-ci ne me semblent guère prendre en considération le point de vue des collectivités rurales du Canada. Lorsque ces programmes sont mis en place, il est très difficile pour les petites municipalités, les petites localités et les villages de s'y retrouver, car les gens qui élaborent ces programmes ne comprennent tout simplement pas la vie rurale. Un grand nombre de ces programmes sont très contraignants et nous avons besoin d'un processus de rationalisation. Nous croyons donc que les choses iraient beaucoup mieux si un champion des régions rurales siégeait au Cabinet.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    La parole est maintenant à l'Université du Manitoba.

    Merci beaucoup.

    Au nom de l'université, j'aimerais d'abord vous remercier pour les contributions que le gouvernement fédéral apporte à différents programmes qui soutiennent les universités depuis quelques années. Je pense au programme d'infrastructure du savoir, au programme de bourses d'études Vanier, et au programme canadien de chaire d'excellence en recherche du Canada, qui est, à mon sens, un stimulant très novateur pour la recherche dans notre pays. Les universités, et en particulier les universités fortement axées sur la recherche, contribuent à la croissance sociale, économique et culturelle du pays grâce à leur mission qui se décline en trois volets: l'enseignement, la recherche et les services à la collectivité. Nous apprécions le soutien qui nous est apporté pour remplir ces fonctions.

    Notre présentation écrite porte sur trois questions et je vais aborder chacune d'elles brièvement.

    D'abord, il est important de poursuivre les investissements relatifs aux coûts directs et indirects de la recherche. Les universités ont toujours considéré les coûts directs, les coûts indirects, l'infrastructure et les gens comme les composantes auxquelles le gouvernement fédéral peut apporter son soutien, et pour lesquelles il apporte en effet son aide. Mais compte tenu de la conjoncture actuelle, nous croyons qu'il faudrait faire pencher un peu plus la balance du côté des coûts directs et indirects de la recherche financée par les universités. Cela est particulièrement vrai en ce moment au Canada, notamment en conséquence des mesures d'incitation qui devraient être prises prochainement aux États-Unis, selon différentes déclarations faites par le président Obama. Nous nous attendons à ce que ces mesures accroissent la concurrence pour les chercheurs de premier ordre et que cela rende plus difficile la tâche de les garder au Canada. Nous souhaiterions donc que le gouvernement augmente le budget des trois organismes chargés d'accorder des subventions à la recherche, et que soit augmenté le financement pour les coûts indirects de la recherche.

    La seconde question que nous abordons dans notre exposé écrit est celle d'une insistance accrue sur l'éducation des Autochtones. Dans notre province et dans d'autres parties du Canada, il faut que les universités comptent davantage d'étudiants autochtones afin que la situation soit représentative de leur répartition au sein de la population en général. Par ailleurs, les Autochtones qui vont à l'université sont, proportionnellement, plus nombreux à avoir besoin d'aide pour réussir à atteindre leurs objectifs en matière d'études. Le taux d'abandon des étudiants autochtones est élevé dans les universités en raison des différences culturelles auxquelles ils doivent s'adapter. Au bout du compte, les étudiants autochtones qui viennent à l'université s'en tiennent généralement à un nombre de programmes relativement réduit. Par exemple, nous avons très peu d'Autochtones en mathématique et en sciences, alors qu'il y en a davantage en soins infirmiers, en éducation et en travail social.

    En tant qu'institution qui travaille en collaboration avec d'autres organisations de la ville, notre intention est de faire progresser chacun de ces trois dossiers. Je sais que d'autres universités poursuivent le même but dans l'ensemble du Canada. Nous vous demandons de contribuer davantage à l'éducation des Autochtones en investissant dans les programmes et services universitaires dont bénéficient les étudiants autochtones.

    Le troisième enjeu que nous présentons est propre à l'Université du Manitoba. Il s'agit de l'établissement d'un centre canadien d'excellence en cultures céréalières. Une des idées qui a été retenue dans notre cadre de planification stratégique est l'importance de mettre l'accent sur des aliments et des bioproduits sains, sécuritaires et durables. Cela est important à l'échelle locale, pour notre économie, bien entendu, de même qu'à l'échelle nationale et internationale, pour l'approvisionnement et la sécurité alimentaires. Ce projet a fait l'objet de discussions approfondies avec divers fonctionnaires et ministères, et nous croyons que c'est un élément important de l'infrastructure de recherche du pays. Ce centre donnerait aux gens du milieu universitaire, du gouvernement et de l'industrie la possibilité de travailler en collaboration, et nous vous demandons donc de réserver des crédits pour le centre canadien en cultures céréalières dans le budget de l'année prochaine.

    Merci de nous avoir consultés.

    Merci beaucoup pour votre déclaration.

    C'est maintenant au tour du Conseil de planification sociale de Winnipeg.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et bienvenue à tous les membres du comité.

    Nous avons présenté notre exposé écrit d'avance, comme l'ont fait les autres organisations.

    La première des trois recommandations principales que nous avons formulées est que l'on renonce aux frais relatifs à l'immigration que doivent payer les personnes qui ont récemment immigré au Canada. Par « récemment », nous entendons les cinq dernières années. Winnipeg a la chance de faire partie d'une province qui reçoit un grand nombre d'immigrants. Cela découle à la fois de politiques fédérales et des politiques provinciales qui les renforcent. Un grand nombre d'immigrants de la composante économique et beaucoup de réfugiés viennent s'établir à Winnipeg. Mais, alors que l'expérience était généralement positive dans le passé pour les immigrants qui arrivaient et qui commençaient à toucher un revenu, il y a maintenant un très grand nombre d'immigrants récents qui se retrouvent, avec leurs enfants, sous le seuil de la pauvreté. Le Conseil de planification sociale de Winnipeg publiera très prochainement un rapport décrivant la situation avec, à l'appui, des données de Statistique Canada, principalement tirées du recensement.

    Dans notre document, nous affirmons que 31,9 p. 100 des enfants qui appartiennent à des familles manitobaines dont au moins un des parents est un immigrant récent — c'est-à-dire une personne qui a immigré au cours des cinq dernières années — se situent sous le seuil de faible revenu après impôt. Le seuil de faible revenu est, bien entendu, une notion statistique élaborée par Statistique Canada. Elle n'est pas parfaite, mais comme mesure de la pauvreté, elle n'est pas mal. Et il existe également un seuil de faible revenu avant impôt. La situation est encore pire dans l'ensemble du Canada. Les données de Statistique Canada, encore une fois, indiquent que 35,9 p. 100 des enfants d'immigrants récents vivent dans la pauvreté, si l'on se base sur le seuil de faible revenu après impôt. Si l'on considère le seuil de faible revenu avant impôt, il faut presque ajouter 10 p. 100 à ce chiffre, qui passe à 44,2 p. 100.

    Ces chiffres n'apparaissent pas dans notre document, mais étant donné qu'ils décrivent la situation à l'échelle nationale, je tiens à ce qu'ils figurent dans le compte rendu. Les chiffres pour le Canada dans son ensemble sont donc pires que ceux du Manitoba, et ces chiffres montrent que, grosso modo, un enfant d'immigrant récent sur trois vit dans la pauvreté.

    La suppression des frais d'immigration n'est pas une panacée. Ce n'est pas une solution miracle et elle ne mettrait pas un terme à tous les problèmes auxquels doivent faire face les nouveaux immigrants. Mais cela éliminerait ce droit d'entrée, si je puis m'exprimer ainsi. Car c'est, en gros, de cela qu'il s'agit: nous avons remis en place un droit d'entrée. On l'a réduit de moitié récemment, mais supprimons-le complètement. Est-ce que les 121 millions de dollars de recettes qu'on en tire représentent une somme importante? Bien sûr, il n'y a pas de petits bénéfices lorsqu'il s'agit d'établir le budget, mais nous croyons que cette mesure pourrait facilement être abolie. Nous croyons que la majorité des Canadiens ne savent même pas que ce droit d'entrée existe. La plupart des Canadiens qui sont déjà au pays n'ont pas à le payer. Notre opinion est donc que la suppression de ce fardeau supplémentaire, qui pèse sur les épaules de ces familles, serait un bon investissement dans leur avenir, un investissement qui les aiderait à tirer leur épingle du jeu au Canada.

    Notre deuxième recommandation concerne l'assurance-emploi. Je suis conscient qu'il y a une certaine controverse, dans cette assemblée, autour de la question de savoir ce que l'on devrait faire du programme d'assurance-emploi. Nous croyons et nous savons que les écarts régionaux qui caractérisent ce programme sont une mesure qui a été prise de bonne foi afin de reconnaître que certains Canadiens ont davantage besoin d'aide que d'autres. C'est pour nous une évidence. Nous croyons qu'il est parfois nécessaire que nous procédions de la sorte, compte tenu de notre diversité selon les régions et selon les niveaux de revenu, mais nous ne croyons pas que ce programme est précisément le lieu où cette diversité devrait être prise en compte. Nous souhaiterions donc que le nombre d'heures d'emploi requis pour être admissible au bénéfice des prestations d'assurance-emploi soit établi à 360 heures dans tout le pays. Les membres du comité sont certainement au courant du nombre de Canadiens qui cotisent au régime mais qui ne peuvent pas en bénéficier quand ils en ont besoin. Nous mentionnons dans notre document d'information que 150 000 Canadiens se retrouvent dans cette situation.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Il vous reste une minute.

    Une minute. Vous devez savoir qu'en tant que professeur à temps partiel, il m'arrive parfois de parler pendant trois heures sans m'en rendre compte.

    Je viens de vérifier les chiffres aujourd'hui et ils n'ont pratiquement pas changé.

    Le prochain point que je veux aborder est le supplément de la prestation nationale pour enfants. Nous croyons, encore une fois, que le montant de cette allocation devrait s'élever à 5 200 $ par enfant par année. Nous croyons que cela aiderait vraiment un grand nombre de familles dans le besoin. Le Conseil de planification sociale accorde une grande importance à la pauvreté infantile et au soutien des familles. Par ailleurs, certaines provinces appliquent toujours une disposition de récupération à la prestation pour enfants dans le cas des prestataires qui bénéficient de l'aide sociale. On a mis fin à cette pratique au Manitoba et nous souhaiterions qu'il en aille de même dans toutes les autres provinces. Bien entendu, vous pourriez seulement recommander cela aux gouvernements provinciaux, mais nous croyons que ce changement doit être apporté.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup pour votre déclaration.

    La parole est maintenant à l'Association des infirmières et infirmiers du Canada.

    Bonjour et merci beaucoup de nous accueillir.

    Je m'appelle Kaaren Neufeld et je suis présidente de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. Je représente des infirmières et infirmiers autorisés de tout le pays. Je vous remercie de nous donner l'occasion de présenter les solutions que proposent les infirmières et infirmiers pour assurer la viabilité du système de santé du Canada. Cela contribue à faire en sorte que chacun d'entre nous puisse participer entièrement à une économie productive.

    Notre analyse du système de soins de santé a révélé que le Canada doit sans délai faire des investissements pour réaliser trois objectifs prioritaires. La mise en place d'une stratégie nationale d'assurance-médicaments, l'amélioration de la santé grâce à la recherche en sciences infirmières et à l'innovation, et la création d'un institut pancanadien des ressources humaines du domaine de la santé.

    Permettez-moi d'abord de vous parler de notre premier objectif prioritaire: la stratégie nationale d'assurance- médicaments. L'année en cours a été très difficile pour un grand nombre de Canadiens. Ceux qui ont perdu leur emploi se comptent par milliers, et en perdant leur emploi, ils ont perdu leur assurance-médicaments. De plus, selon un rapport de la Coalition canadienne de la santé, 42 p. 100 des travailleurs du Canada ne sont pas couverts par un régime d'assurance-médicaments. Près de la moitié des travailleurs canadiens pourraient donc se retrouver dans une situation financière extrêmement difficile par suite d'une maladie. Selon la Société canadienne du cancer, le coût d'un traitement contre le cancer au moyen des nouveaux médicaments anticancéreux s'établit à 65 000 $ en moyenne. Nous savons tous que cela dépasse le revenu annuel de millions et de millions de ménages canadiens.

     L'AIIC estime que les Canadiens atteints de maladies graves ne doivent pas être ruinés par l'achat de leurs médicaments sur ordonnance. Quelle est l'utilité d'un régime dans lequel le diagnostic médical est accessible à tous si l'on a pas les moyens de payer le traitement? Certains Canadiens qui doivent se soigner au moyen de médicaments qui coûtent cher ne doivent pas seulement lutter pour leur vie; ils doivent également lutter pour nourrir leur famille et pour garder leur maison. Les premiers ministres canadiens ont convenu, en 2004, que tous les Canadiens devaient avoir accès à une couverture pour les médicaments onéreux. Ils ont également convenu que les Canadiens devaient bénéficier d'une assurance-médicaments sûre, efficace et accessible. C'était il y a cinq ans. L'AIIC recommande donc que le gouvernement fédéral respecte son engagement concernant la mise en oeuvre d'une stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques.

    Notre deuxième objectif prioritaire est l'amélioration de la santé grâce aux recherches en sciences infirmières et à l'innovation. Le gouvernement est conscient de l'importance de la science et de l'innovation puisqu'il en a fait une priorité de la stratégie Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Plus que jamais auparavant, nous trouvons des façons novatrices, efficaces et financièrement responsables d'améliorer la santé des Canadiens grâce au système de soins de santé dont nous bénéficions tous.

    Les infirmières et infirmiers autorisés constituent le plus important groupe de fournisseurs de soins de santé du pays. Nous sommes plus d'un quart de millions. Nous sommes donc les mieux placés pour susciter une réforme du système de santé. En dirigeant et en mettant en oeuvre les innovations dans le domaine de la recherche, les infirmières et infirmiers autorisés contribuent à l'amélioration des services de santé et aux innovations en la matière, à des soins de meilleure qualité et à une réduction du coût des soins de santé. Ce que je devrais dire, en fait, c'est que nous apportons une contribution sans précédent. Le financement qui a rendu possible cette recherche a pris fin et, malgré tous les efforts que nous avons déployés pour garder notre élan, les demandes que nous avons présentées pour obtenir de nouvelles subventions de recherche sont demeurées sans réponse. Le Fonds de recherche en sciences infirmières a expiré en mars 2009. Il faut de toute urgence renouveler ce financement afin que nous puissions continuer de contribuer aux innovations. Je vous invite à lire notre document d'information, qui présente des exemples concrets illustrant de quelle manière la recherche en sciences infirmières a entraîné des économies importantes, réduit les délais d'attente et réduit les réactions indésirables aux traitements, qui entraînent des séjours à l'hôpital coûteux. L'AIIC recommande donc que le gouvernement fédéral investisse 55 millions de dollars dans la recherche en sciences infirmières sur une période de 10 ans.

    Enfin, le troisième objectif prioritaire dont j'aimerais parler est la nécessité de mettre sur pied un institut pancanadien des ressources humaines en santé. En 2022, il manquera au Canada l'équivalent de près de 60 000 infirmières et infirmiers travaillant à temps plein. Chacun de nous aura alors 13 ans de plus et sera davantage susceptible d'avoir besoin des soins prodigués par les infirmières et infirmiers. Ceux-ci ne seront cependant pas là pour prodiguer ces soins parce que nous n'avons pas planifié les choses d'avance. Les besoins en soins de santé de notre population vieillissante iront croissant, et nous devons bâtir notre capacité à répondre à ces besoins fondamentaux, sans parler des pressions que doit supporter notre système en cas de crise subite comme les pandémies de grippe. Dans l'Accord de 2004 sur la santé, les gouvernements ont reconnu la crise imminente et ils se sont engagés à accélérer les travaux relatifs aux plans d'action et aux initiatives en matière de ressources humaines en santé, afin de garantir que les professionnels de la santé seront suffisamment nombreux et adéquatement répartis pour répondre à nos besoins. Le temps est venu de prendre des mesures concertées dans ce dossier. L'AIIC recommande que le gouvernement fédéral investisse 10 millions de dollars dans un institut responsable de promouvoir et de faciliter la planification des ressources humaines en santé à l'échelle du Canada.

    Donc, en résumé, les infirmières et infirmiers canadiens demandent instamment que le gouvernement soutienne trois objectifs prioritaires. Nous demandons qu'une stratégie nationale d'assurance-médicaments soit mise en place, que des investissements soient faits pour l'amélioration de la santé grâce à la recherche en sciences infirmières et à l'innovation, et que soit mis sur pied un institut pancanadien des ressources en santé. Le rendement du capital investi dans ces priorités ne se calculera pas seulement en dollars et en cents, mais également — et c'est encore plus important — en fonction de l'amélioration de la prospérité future de notre nation, qui découlera de la bonne santé de la population.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Nous allons maintenant entendre le dernier témoignage de Génome Prairie.

    Docteur Naimark, allez-y.

    Merci beaucoup.

    Je représente Genome Prairie, qui coordonne et supervise des projets de recherche et de développement réalisés par des chercheurs et des développeurs au Manitoba et en Saskatchewan, mais qui regroupe aussi des collaborateurs de partout au Canada et de plusieurs autres pays.

    J'aimerais parler des cinq principaux éléments soulevés dans notre court mémoire.

    Tout d'abord, grâce à des progrès scientifiques et technologiques révolutionnaires, nous sommes en mesure de déterminer la constitution génétique, ce que nous appelons le génome, des végétaux et des animaux et de comprendre ce qui définit les caractéristiques physiques et biochimiques de chaque végétal et de chaque animal. Ces découvertes ont déjà donné lieu à d'énormes avantages socio-économiques dans les domaines de la santé humaine et de la santé animale, de l'agriculture, de la foresterie, des pêches, de l'énergie et de l'environnement. Le rythme auquel la génomique progresse et la vitesse à laquelle nous mettons en application les résultats obtenus s'accélèrent très rapidement, et la concurrence pour ce qui est de récolter le fruit de ces progrès est de plus en plus forte. Le premier élément, c'est que, si nous voulons avoir notre part du gâteau, nous devons en faire plus, nous devons faire mieux et nous devons le faire plus rapidement.

    Passons maintenant au deuxième élément. Jusqu'à il y a une décennie, le Canada était principalement un spectateur dans le monde de la génomique. Avec la création des centres de recherche génomique comme Génome Prairie et de diverses autres initiatives, le Canada est devenu un acteur reconnu dans le monde de la recherche génomique. Or, nous ne donnons pas notre pleine mesure pour ce qui est de transformer nos découvertes en produits et services ayant une valeur sociale et économique. À notre avis, l'objectif que doivent se fixer les décideurs comporte deux volets. D'une part, nous devons veiller à ce que le moteur de la recherche génomique soit alimenté adéquatement; d'autre part, nous devons établir un lien efficace entre le produit de ce moteur et l'innovation industrielle, pour avoir une incidence sur la croissance économique et en faire bénéficier la société. Nous devons chercher à atteindre les deux volets de cet objectif ensemble, sinon nous n'arriverons à rien.

    À nos yeux, les stratégies à employer pour réussir à atteindre ce double objectif sont très claires. Tout d'abord, il faut créer des mesures incitatives ou renforcer celles qui sont déjà en place et éliminer les obstacles ou améliorer les situations qui en découlent.

    Au chapitre des mesures incitatives — c'est mon troisième élément — nous avons de la chance au Canada. Nous avons une certaine expérience et disposons déjà d'outils stratégiques sur lesquels nous pouvons nous appuyer. Nous sommes passés maîtres dans l'art d'établir des réseaux et de coordonner le travail d'organismes dont la contribution est essentielle pour favoriser la synergie entre les gouvernements, les universités et l'industrie. Cependant, ces réseaux et organismes doivent avoir une capacité de financement beaucoup plus importante pour entreprendre et poursuivre des projets à grande échelle qui sont concurrentiels au niveau international dans le domaine de la recherche génomique, du développement et de la commercialisation, et pour attirer un engagement et des investissements proportionnellement majorés de la part de l'industrie.

    Quatrièmement, en ce qui concerne la création de mesures incitatives, certaines organisations sans but lucratif mènent des activités liées directement au défit crucial de sortir les découvertes du laboratoire, depuis les premières étapes du développement jusqu'à la commercialisation. Or, ces organisations sont défavorisées parce qu'elles sont exclues des initiatives gouvernementales destinées à promouvoir la recherche et le développement, comme le programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental du Canada, qu'on appelle les crédits RS-DE. Si des crédits RS-DE remboursables étaient mis à la disposition de ces organisations sans but lucratif, le passage de la table de travail jusqu'aux tablettes — de la table de travail à la création d'un prototype, puis à la création d'un produit pouvant être mis en marché — se ferait beaucoup plus aisément.

    Cinquièmement, lorsqu'il est question d'éliminer les obstacles ou d'améliorer les situations qui en découlent, la liste des défis à relever est longue. Elle comprend la complexité réglementaire, les obstacles liés à la mise en marché et le manque de capital de risque. Nous avons un exemple dans le domaine de l'agriculture, où certains producteurs et investisseurs ne veulent pas chercher à améliorer certaines variétés de culture en raison des coûts élevés associés au processus de réglementation qui est complexe et exige un temps considérable. Nous croyons qu'il y a des possibilités claires de simplifier le processus de réglementation sans compromettre de quelque façon que ce soit la qualité ou la sécurité, pour qu'il soit rentable pour les producteurs et les investisseurs de mettre au point de nouveaux produits à mettre en marché dans ces domaines.

    J'aimerais conclure en disant que, à Génome Prairie, nous avons à coeur la mission de favoriser l'utilisation des outils de la génomique pour relever des défis régionaux, nationaux et mondiaux qui touchent la crise énergétique, les changements climatiques et la durabilité de l'environnement, et bien sûr de créer et de maintenir un avantage concurrentiel pour le Canada au chapitre de l'innovation industrielle en génomique dans certaines disciplines de l'agriculture, de la santé, de l'énergie et de l'environnement.

    Pour que notre organisation et d'autres organisations semblables réussissent, il nous faut des politiques publiques fondées sur des éléments probants et adaptées à la situation ainsi qu'un investissement stratégique accru de la part du gouvernement. De plus, le gouvernement doit utiliser son pouvoir de rassemblement pour forcer la création de solides partenariats intersectoriels concurrentiels entre les universités, le gouvernement et l'industrie.

    Merci de votre attention.

    Merci beaucoup.

    En passant, je sais que vous mourrez d'envie de lire de la documentation, alors nous avons apporté le rapport annuel de Génome Prairie. Nous l'avons imprimé en couleur pour vous.

    Merci.

    Merci beaucoup pour vos exposés.

    Nous allons maintenant passer à la série de questions. Nous allons commencer par M. McKay, qui aura sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins.

    Il y a tellement de bons exposés et si peu de temps pour parler aux gens. Je vais centrer mon intervention sur trois d'entre eux.

    Ma première question porte sur l'exposé présenté par l'administration aéroportuaire et sur la recommandation que vous avez faite concernant la zone de commerce extérieur. La question en cause, telle que je l'ai toujours comprise, est que vous établissez la zone à l'intérieur de laquelle des produits peuvent être traités et déplacés sans droits ou taxes — quelque chose de ce genre. Le problème touche ceux qui se trouvent à l'extérieur de la zone. Cette zone crée son propre niveau de distorsion, parce que si vous traitez un produit à l'extérieur de la zone, vous devez payer certaines taxes, et si vous le traitez à l'intérieur de la zone, vous ne payez rien. Qu'allez-vous faire pour réduire cette inégalité qui est presque inévitable.

    Je ne suis pas certaine qu'en tant qu'administration aéroportuaire nous soyons en mesure de résoudre cette question mais, à mon avis, d'après ce qui se fait à l'étranger — je pense qu'il y a 500 zones de commerce extérieur dans le monde — il y a beaucoup plus de gains en matière d'investissement que de pertes. Les entreprises qui se trouvent déjà dans ces zones bénéficient aussi de l'activité accrue, et la collectivité dans son ensemble en bénéficie. Je pense que cela dépend de l'industrie qui se trouve à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone.

    À mon avis, c'est un élément que le groupe de travail doit approfondir un peu plus, parce que nous n'avons jamais eu de zone de ce genre au Canada. Le comité peut compter sur la contribution d'un éventail assez large de ministères différents, depuis le ministère des Finances jusqu'à l'Agence des douanes; je pense donc que les membres sont en mesure d'aider à régler cette question. C'est pourquoi nous avons laissé entendre qu'il faudrait peut-être que quelqu'un de l'industrie fasse partie du comité, parce qu'à l'heure actuelle seuls différents ministères gouvernementaux y sont représentés.

    Oui, je pense que vous avez raison, mais il faudrait aussi savoir ce que pensent les gens qui ne pourront pas faire partie de la zone.

    Je vous remercie pour cette réponse, mais elle suscite certaines préoccupations auxquelles, je le souhaite, on saura répondre.

    Ma deuxième question porte sur la réforme de l'assurance-emploi et s'adresse à M. Benham. Votre deuxième recommandation faisait manifestement partie de la présentation qu'a faite le Parti libéral au cours de l'été. Le gouvernement a littéralement consacré des centaines de milliers de dollars à une campagne de désinformation, pour dire notamment qu'il s'agissait d'un programme de quatre milliards de dollars plutôt que d'un programme de un milliard de dollars et que ces zones diverses étaient tout à fait correctes.

    À Ottawa, si vous êtes serveur au restaurant du Parlement et que vous êtes mis en disponibilité pendant l'été, ce qui est le cas pour la plupart d'entre eux, et que vous habitez à Ottawa, vous n'êtes pas admissible à l'assurance-emploi. Mais si vous habitez à Gatineau, vous y êtes admissible. C'est exactement la même personne, le même emploi. Il y a une énorme distorsion.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de la façon dont le système fonctionne actuellement, plus particulièrement au Manitoba, où il y a en prime, je suppose, diverses zones qui créent des distorsions ridicules pour divers groupes d'employés.

    Oui, merci beaucoup pour votre question.

    Bien sûr, l'exemple que vous utilisez relativement à Ottawa et à Gatineau, où il y a une frontière provinciale très facile à traverser, n'existe pas pour la plupart des gens à Winnipeg. Même en région rurale, très peu de Manitobains se rendent dans d'autres provinces.

    Ma principale préoccupation dans le présent dossier... Comme je l'ai dit, je pense que tout le monde comprend pourquoi le Québec s'est vu attribuer un niveau différent de celui des autres provinces, et c'était peut-être une décision sensée pour une période où le chômage atteignait un niveau critique. Alors je ne pense pas qu'il y ait lieu d'attaquer quiconque bénéficie de ce système, mais je crois que le temps est venu d'y mettre fin et d'uniformiser l'admissibilité à l'assurance-emploi partout au pays.

    Quand j'étais journaliste ici, à Winnipeg, j'animais une tribune téléphonique qui était diffusée partout au Manitoba; nous pouvions donc parler à des Manitobains de toutes les régions de la province à l'époque. Nous avons reçu les commentaires d'une femme qui avait fait appel d'une décision relative à l'assurance-emploi selon laquelle elle n'était pas admissible aux prestations. Le problème dans cette affaire était lié à l'inéquité des règles pour les personnes qui se retrouvent régulièrement sans emploi, et ce sont surtout des femmes.

    Je pense que c'est une autre question que je porterais à l'attention des membres du comité, que le fait d'avoir différents taux dans l'ensemble du pays et de les fixer à un niveau relativement élevé crée une situation difficile pour les gens qui se retrouvent régulièrement sans emploi. C'est le genre de situation que vivent certaines des personnes que nous représentons au Social Planning Council — les femmes, les immigrants et les nouveaux arrivants ainsi que les gens qui sont moins éduqués — qui ne participent pas vraiment au marché du travail.

    À la lumière de mon expérience — je suis aussi coordonnateur de la sensibilisation du public à Winnipeg Harvest, une banque alimentaire qui approvisionne 300 banques alimentaires locales partout à Winnipeg et dans l'ensemble du Manitoba — il ne fait aucun doute qu'il y a un problème réel touchant les personnes qui ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi.

    Le gouvernement a ridiculisé votre idée en disant que, en fait, tout ce qu'il faut c'est l'équivalent de neuf semaines de travail et puis vous recevez de l'assurance-emploi et c'est merveilleux.

    Pensez-vous que c'est ce qui va se produire avec votre proposition?

    Pensez-vous que le gouvernement va donner suite à cette proposition?

    Non, je sais qu'il n'y donnera pas suite — ça va de soi — mais il a ridiculisé votre proposition d'un bout à l'autre du pays en disant que 360 heures, neuf semaines pour être admissible, il n'y a pas de quoi en faire tout un plat; tout ce que vous devez faire, c'est accumuler l'équivalent de neuf semaines de travail et vous voilà partie pour le paradis de l'assurance-emploi.

    Il est certain que, pour les gens que nous voyons à Winnipeg Harvest, pour les gens que nous représentons au Social Planning Council, dont la participation au marché du travail est plutôt faible, il est important de leur donner toutes les chances possibles, et je pense que c'est ce que les Canadiens voudraient voir.

    Ce qui me préoccupe, ce sont les gens qui cotisent au régime et ne peuvent en bénéficier quand ils en ont besoin; ils sont nombreux dans cette situation.

    Je n'ai presque plus de temps.

    Ma dernière question s'adresse à Kaaren Neufeld, et elle porte sur les trois recommandations que vous avez formulées: la stratégie sur les produits pharmaceutiques, le montant de 55 millions de dollars échelonnés sur 10 ans pour financer des recherches en sciences infirmières et le montant de 10 millions de dollars, qui provient essentiellement des propositions contenues dans le dernier programme du gouvernement précédent.

    Pourquoi pensez-vous que le gouvernement actuel s'intéresserait à une stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques?

    Madame Neufeld, si vous pouviez répondre très brièvement, s'il vous plaît, allez-y.

    Certainement. Je pense qu'il est de notre intérêt à tous de tenir compte du fait que ces questions revêtent une importance cruciale pour les Canadiens, et l'Association des infirmières et infirmiers du Canada continuera à les faire valoir parce qu'elles ont une incidence considérable sur la qualité de vie des Canadiens et des familles de même que sur leur capacité de contribuer à l'économie du pays.

    Ce sont des aspects dont il faut tenir compte, et nous allons continuer de les faire valoir.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Laforest.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous les témoins. Je suis heureux d'être à Winnipeg.

    Ma première question s'adresse à M. Barnard de l'Université du Manitoba.

    Dans une de vos recommandations, vous demandez que le gouvernement fédéral investisse pour favoriser l'éducation universitaire chez les Autochtones. Ne croyez-vous pas qu'il serait plutôt préférable d'augmenter les fonds pour l'éducation primaire et secondaire des Autochtones? Ces derniers, ayant une meilleure éducation primaire et secondaire, voudront fréquenter l'université en plus grand nombre. N'est-ce pas un peu mettre la charrue avant les boeufs?

    C'est une très bonne question. Bien sûr, dans cette province, la probabilité qu'une personne autochtone ayant terminé son secondaire aille à l'université est supérieure à la probabilité qu'une personne non-autochtone ayant terminé son secondaire entreprenne des études universitaires. Nous réussissons plutôt bien à attirer les personnes qui ont terminé leur école primaire et secondaire dans le système universitaire. Cela dit, leur nombre n'est pas représentatif.

    Si nous commencions par l'école primaire et secondaire, il faudrait attendre longtemps avant de voir une différence au niveau universitaire. À notre avis, et je crois que la plupart de nos collègues partout au pays seraient d'accord, nous devons travailler à tous les niveaux en même temps. Il y aurait certainement des investissements qui serviraient, du moins en partie, à financer des programmes coopératifs entre les universités et les écoles secondaires dans le but d'accroître les taux d'obtention de diplôme. Je pense que vous avez mis les doigts sur un élément très important, mais si nous commençons et que attendons une décennie avant de voir une augmentation du nombre de diplômés, nous risquons de perdre un grand nombre de jeunes que nous ne devrions pas perdre.

    Je pense que c'est la même chose pour toutes les catégories de population, qu'elles soient autochtones ou non. S'il y a une meilleure base scolaire chez les jeunes, peu importe qui ils sont, plus de jeunes fréquenteront l'université et, automatiquement, il y aura un ratio. Cependant, je comprends aussi que plusieurs de vos collègues s'entendent pour dire qu'il devrait y avoir un investissement important à tous les niveaux chez les Autochtones pour améliorer la qualité de l'éducation.

    Ma deuxième question s'adresse à M. Dobrowolski, de l'association des municipalités. Vous avez recommandé au gouvernement fédéral de créer un ministère à vocation rurale, ce qui n'existe pas. Cela ne relève-t-il pas plutôt des provinces? Je sais qu'il y a au Québec des programmes qui traitent de la ruralité. En créant un ministère fédéral de la ruralité ou des questions de municipalités rurales, on risque d'empiéter sur les compétences de chacune des provinces.

    De ce que nous pouvons constater relativement aux programmes, surtout en ce qui a trait au gouvernement fédéral, c'est que la voix des Canadiens vivant en milieu rural ne semble pas se rendre jusqu'au Cabinet. On dirait que les programmes et les politiques sont conçus davantage à partir d'un cadre urbain qu'à partir d'un cadre rural. Un programme universel, ça ne fonctionne pas au Canada. Ça ne fonctionne pas au Manitoba. Il faut que les bonnes personnes prennent part aux discussions, des personnes qui comprennent les éléments en cause, qui comprennent le milieu rural en particulier et qui comprennent ce qui se passe dans les collectivités rurales du Canada et dans les régions rurales de chaque province, des personnes qui peuvent contribuer à l'élaboration de ces politiques, pour qu'elles soient plus simples et plus faciles à comprendre, pour que les processus soient clairs. Il n'est pas question de retourner en arrière et de poser 100 questions sur la façon de mettre en oeuvre ce programme.

    Si un défenseur du milieu rural prenait part aux discussions, une personne qui comprend le milieu rural du Canada, je pense que cela contribuerait beaucoup à l'exécution de ces politiques et programmes que le gouvernement essaie de mettre en oeuvre.

    N'y a-t-il pas déjà des députés qui proviennent des régions rurales et qui font ce travail de lobbying auprès des différents gouvernement? Il me semble que ce serait une forme de dédoublement de structures, à tout le moins par rapport aux provinces. Je vous remercie de votre réponse.

    Ma dernière question s'adresse à Mme Neufeld. Votre troisième recommandation porte sur la création d'un institut de recherche sur les ressources humaines en santé. Encore une fois, ne suggérez-vous pas de créer une infrastructure qui, d'après moi, pourrait constituer une forme de dédoublement? Il y a déjà le ministère fédéral de la Santé. N'est-ce pas un mandat qui pourrait lui être confié ou qu'il remplit déjà en partie?

    Merci.

    Nous parlons d'un institut de recherche sur les ressources humaines en santé qui serait pan-canadien pour qu'il y ait un leadership fédéral dans la coordination d'une réponse à la pénurie de ressources humaines en santé que connaît le Canada. Cette question ne touche pas uniquement les soins infirmiers; il est question ici d'avoir la bonne combinaison d'intervenants en matière de santé partout au pays d'une province à l'autre. Les travailleurs du domaine de la santé sont très mobiles de nos jours, et nous avons besoin d'une approche nationale pour faire face à cet enjeu; parce que les travailleurs du domaine de la santé peuvent passer d'une province à l'autre, mais ça ne fait que déplacer le problème. Nous demandons à ce qu'il y ait un leadership semblable à celui que nous voyons actuellement en ce qui concerne la planification et la mise en oeuvre des mesures relatives à la grippe H1N1. Au chapitre des ressources humaines en santé, nous aimerions qu'un institut soit établi pour favoriser la collaboration avec d'autres professionnels de la santé, pour que nous puissions aborder cette question en tant que nation plutôt qu'individuellement en tant que province ou en tant que professionnel.

    En fin de compte, ça nous ramène un peu à la question que je posais précédemment. Au sein des provinces, n'y a-t-il pas déjà des mécanismes en place sur le plan des échanges, de la formation professionnelle, des transferts des compétences ou de la mobilité de la main-d'oeuvre? Ce type de problème qu'est la mobilité de la main-d'oeuvre ne relève-t-il pas plutôt des provinces?

    Soyez très brève, madame Neufeld.

    Je vois l'importance réelle d'un leadership fédéral dans ce dossier. Alors que de plus en plus d'ententes sont signées, comme des ententes sur le commerce international, et alors que la mobilité des travailleurs est de plus en plus grande, il s'agit en fait d'un dossier critique devant être traité au niveau national, et non seulement au niveau provincial.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Wallace, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier nos invités d'être ici ce matin.

    J'ai sept minutes, alors je vais être assez rapide et je vais essayer de m'adresser à presque tout le monde, si c'est possible.

    Tout d'abord, en ce qui a trait à l'aéroport. Je suis de l'Ontario, et j'habite assez prêt de l'aéroport Pearson; j'entends donc parler assez souvent de la question du loyer. Quel pourcentage représente votre loyer par rapport à l'ensemble de vos dépenses?

    Il s'agit d'un montant de 5 millions de dollars sur environ 40 millions de dollars.

    C'est assez considérable.

    Oui, c'est un gros montant pour nous.

    Cette entente relative au versement d'un loyer a été signée quand et avec qui?

    Elle a été signée en 1996 par Transports Canada et les administrations aéroportuaires. Puis elle a été modifiée en 2005 pour que la formule soit semblable dans l'ensemble du pays en ce qui a trait au pourcentage du loyer.

    Cela fait donc plusieurs années. D'accord, merci pour cette information.

    Ma prochaine question s'adresse à l'association des municipalités. Je vous inviterais tout d'abord à vérifier dans quelles circonscriptions les membres du Cabinet habitent avant de dire que les collectivités rurales n'ont pas de tribune. Avant la dernière élection, pour être honnête avec vous, les collectivités urbaines étaient beaucoup moins bien représentées au Cabinet.

    Pour ce qui est de la taxe sur l'essence — j'ai été conseiller municipal pendant 13 ans et nous ne recevions pas d'argent du gouvernement fédéral à l'époque — vouliez-vous que tout l'argent dépensé dans le cadre du Fonds Chantiers Canada soit converti aux fins de la taxe sur l'essence, et perdre l'effet de levier que procurent ces autres programmes auprès des provinces? Seriez-vous satisfaits si les municipalités devaient courir après les provinces pour obtenir le reste?

    L'élément intéressant du modèle lié à la taxe sur l'essence, c'est qu'il était calculé en fonction du nombre d'habitants. Il n'était pas fondé sur des demandes, donc au moins tout le monde a eu un peu d'argent.

    Ils ont eu quelque chose.

    Ils ont eu quelque chose. Quelle que soit la taille de votre collectivité ou de votre municipalité, vous aviez droit à quelques dollars. Nous avons beaucoup apprécié l'argent que nous avons reçu dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, mais c'est un programme fondé sur des demandes. C'est essentiellement comme une loterie: si vous avez été choisi, vous avez été choisi, et sinon... Les besoins sont là. Une taxe sur l'essence, c'est un financement prévisible à long terme qui permet aux municipalités de planifier à long terme.

    C'était ma question. Aimeriez-vous que tout cet argent soit converti?

    Oui, et la Fédération canadienne des municipalités abonde aussi dans ce sens.

    Vous comprenez que certains de ces autres programmes constituent des moyens de pression qui nous permettent d'obtenir un tiers du financement de la province. Cela ne serait plus possible au titre d'une taxe sur l'essence. Vous comprenez cela.

    Oui, mais si je puis me permettre, c'est ce que j'ai dit dans mon exposé. Nous n'avons pas pris part aux discussions, pourtant nous voilà partenaire financier pour un tiers du Fonds Chantiers Canada. Les municipalités du Manitoba n'ont pas pris part aux discussions. Nous avons donc été un peu outrés de cela.

    Oui, je comprends.

    J'ai une question pour l'Université du Manitoba à propos du 40 p. 100 des coûts indirects que vous voulez englober. Vous n'êtes manifestement pas le premier. C'est un thème récurrent.

    Voulez-vous que ce soit échelonné sur une certaine période de temps? Voulez-vous que ce soit fait immédiatement? Si un changement devait être apporté, vous attendriez-vous à ce que ce soit fait le lendemain, ou bien est-ce que ça s'échelonnerait sur une certaine période?

    La recommandation contenue dans notre mémoire dit expressément qu'il faudrait fixer comme objectif minimum un taux de remboursement équivalent à 40 p. 100 des coûts directs.

    Oui, mais vous ne parlez ni du moment, ni de la durée de l'exercice. S'agit-il d'un plan de 10 ans?

    Eh bien, 10 ans, c'est long, mais nous ne nous attendons pas à ce que ce soit fait en un an.

    D'accord. J'ai une autre question pour vous, parce que je suis diplômé de l'Université de Guelph.

    C'est très bien.

    Vous avez abordé la question des céréales. L'Université de Winnipeg est-elle une école d'agriculture? Y a-t-il une grande faculté d'agriculture, ou s'agit-il d'un programme de baccalauréat en science?

    L'Université de Winnipeg ne l'est pas, mais l'Université du Manitoba l'est.

    Oh, désolé, c'est l'Université du Manitoba.

    L'Université du Manitoba a en effet une grande faculté des sciences de l'agriculture et son expérience dans le domaine de la recherche est longue et appréciable.

    Merci. Je ne le savais pas.

    Je ne cherche pas la chicane. Je ne suis pas aussi critique que mes collègues d'en face. Mais j'aimerais clarifier un point: dans votre exposé, vous avez parlé d'un critère d'admissibilité de 360 heures et d'une prolongation de la période de prestations d'un an. Donc, si vous satisfaites au critère, c'est-à-dire si vous avez accumulé 360 heures, vous avez le droit de recevoir l'équivalent d'un an de prestations. Est-ce exact?

    Oui.

    Pour ce qui est de l'Association des infirmières et infirmiers...

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    M. Mike Wallace: Vous n'avez même pas voté dernièrement quant à la prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi, alors de quoi vous mêlez-vous? Un peu de sérieux!

    Est-ce qu'une infirmière peut travailler en Ontario, déménager en Saskatchewan et exercer sa profession aussitôt? Ou doit-elle se joindre à une autre association ou s'inscrire à...?

    Je dois obtenir une autorisation d'exercer en Saskatchewan. Notre profession est réglementée par les provinces, donc si je quitte le Manitoba pour m'installer en Saskatchewan, je devrai présenter une demande d'accréditation auprès de la Saskatchewan Registered Nurses' Association pour obtenir une autorisation d'exercer en Saskatchewan. Il y a un seul et unique examen pour toutes les provinces, à l'exception du Québec. Donc, toutes les infirmières qui font leur entrée sur le marché du travail au Canada, abstraction faite du Québec, passent le même examen d'admission.

    Donc tout le monde passe le même examen d'admission. Est-ce qu'une demande d'autorisation d'exercer coûte cher? Devez-vous payer?

    Oui.

     Devez-vous débourser cet argent de votre poche ou est-ce l'hôpital qui paie? Comment est-ce que ça fonctionne?

    Nous devons payer de notre poche.

    Est-ce que votre association aimerait qu'on vous exempte de ces frais?

    Nous aimerions que la réglementation de la profession d'infirmière soit plus uniforme à l'échelle nationale. Mais ce que nous voulons par-dessous tout, c'est la création d'un institut où des ressources humaines en santé travailleraient de concert pour nous aider à planifier les besoins dans tout le pays.

    Il serait composé d'infirmières, de médecins et de cadres d'hôpitaux? Ce groupe réunirait des gens de toutes les sphères?

    C'est exact. Ce groupe serait axé sur la collaboration et réunirait des gens de partout au Canada. Nous ne pouvons pas régler tous les problèmes de la profession d'un coup.

    Est-ce que les provinces se sont opposées à l'accord sur les soins de santé signé, si je me souviens bien, il y a quelques années? Ce sont elles qui prodiguent les soins de santé. Nous leur allouons des fonds chaque année, sauf pour ce qui est de la santé publique. Les provinces n'ont-elles pas l'impression que nous nous ingérons dans leur planification? Je crois que vous avez parlé de cet aspect dans votre exposé.

    Il y a toujours des tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Le gouvernement fédéral est le cinquième employeur en importance dans le domaine des soins de santé au pays, et un grand nombre des travailleurs de ce domaine oeuvrent dans des régions rurales et éloignées. Il s'agit donc d'une belle occasion de faire preuve de leadership et d'être un modèle pour l'ensemble du pays.

    J'apprécie votre réponse.

    Merci.

    Merci, monsieur Wallace.

    Monsieur Martin, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie tous les témoins.

    J'aimerais aborder trois éléments très rapidement. Premièrement, je ne crois pas que beaucoup de Manitobains se rendent compte à quel point notre aéroport, qui est un aéroport international ouvert 24 heures sur 24 situé au coeur du continent, nous est bénéfique. L'idée de construire un grand port intérieur intermodal et une zone commerciale qui nous permettrait d'acquérir des marchandises à valeur ajoutée et de distribuer ensuite des produits dans le reste de l'Amérique du Nord jouera un rôle prépondérant dans le développement économique de la province.

    J'aimerais que l'autorité aéroportuaire réponde à quelques-unes des questions soulevées par John au sujet de la nature de la zone commerciale. Ce n'est pas censé être une zone franche comme... [Note de la rédaction: difficultés techniques]

    Nous avons des problèmes avec le micro.

    Ça coupe? Est-ce que c'est correct maintenant?

    Oui.

    Pourriez-vous ajouter quelque chose, Catherine?

    L'aéroport a très hâte que ce projet se concrétise. Il stimulera grandement l'économie. Une zone franche accélérerait le développement. Et il faut que la zone franche soit véritablement une zone franche. À l'heure actuelle, il existe deux programmes, mais l'industrie ne les a pas adoptés, ce qui signifie, du point de vue d'un observateur externe, qu'ils ne sont pas efficaces. D'ailleurs, la création d'un groupe d'étude chargé d'examiner ces zones par le ministre Day témoigne de leur inefficacité et de la nécessité d'y apporter des améliorations. Mais on ne peut pas faire ce qu'on veut dans ces zones. On y aura toujours un régime fiscal et douanier. Ces aspects font partie du mandat du groupe d'étude.

    Ces critiques ont été soulevées partout dans le monde; on a dit que les droits relatifs au travail ne s'appliqueraient pas dans ces zones, que les lois environnementales... Il s'agirait de zones de libre-échange où l'on peut vraiment faire ce qui nous chante. Je ne crois pas que quiconque dans la province envisage un tel scénario.

    Pas que je sache.

    Donald, je tiens à vous remercier d'avoir soulevé certains aspects en ce qui concerne l'assurance-emploi. Depuis que le gouvernement fédéral au pouvoir a charcuté le régime d'assurance-emploi au milieu des années 1990, le gouvernement fédéral — et seulement pour ma circonscription — doit débourser 20 millions de dollars par année qu'il récoltait auparavant. Toutes les personnes touchées ont dû ensuite se tourner vers l'aide sociale. Je ne parle ici que de Winnipeg-Centre. La situation était la même à Winnipeg-Nord, la circonscription de Judy, où il en coûtait 28 millions de dollars par année. C'est comme si on perdait deux gros morceaux en plein coeur de sa circonscription. Il est donc judicieux, selon moi, de se pencher sur l'assurance-emploi. De plus, le gouvernement fédéral ne devrait pas trop s'insurger, car ce n'est pas son argent qui est en cause. Il n'investit pas un sou dans le régime d'assurance-emploi; c'est tout simplement un régime d'assurance.

    J'aimerais vous poser quelques questions au sujet de certaines statistiques. D'après le conseil de planification sociale de ma circonscription — et j'aimerais que vous vérifiez ce chiffre —, 52 p. 100 des enfants vivent sous le seuil de la pauvreté à Winnipeg-Centre. Dans le cas de la moitié des familles touchées, au moins un des parents travaille à plein temps; nous vivons donc une crise de pauvreté infantile.

    Pour le dire en peu de mots, est-ce que le Social Planning Council s'est penché sur d'autres pays, des pays occidentaux développés, des pays de l'Europe de l'Ouest ou des pays scandinaves, et leur taux de pauvreté infantile?

    Je n'ai pas ces chiffres devant moi pour l'instant, monsieur Martin, et vous m'en voyez désolé. Je n'ai pas de données avec lesquelles je pourrais comparer, mais il est vrai que le taux de pauvreté dans votre circonscription est effectivement très élevé.

    Nous allons publier un rapport sur la pauvreté chez les enfants et les familles en novembre. Le rapport indique que le taux a considérablement augmenté et qu'un grand nombre d'enfants manitobains vivent toujours dans la pauvreté. J'en reviens encore une fois à mon expérience à Winnipeg Harvest, qui distribue de la nourriture à 40 000 Manitobains tous les mois, dont près de la moitié sont des enfants.

    Merci.

    Le dernier point que j'aimerais aborder, si le temps me le permet, concerne les infirmières. Compte tenu du fait que nous nous dirigeons vers d'énormes déficits — c'est la réalité, et la qualité de toutes les propositions n'y changera rien —, nous devons prendre conscience que toutes nos demandes feront l'objet d'une analyse coûts-avantages. Nous allons devoir prouver que nos propositions sont avantageuses sur le plan économique. Pour ce qui est du rôle des infirmières dans le système des soins de santé, est-ce que les recherches menées jusqu'à présent montrent qu'on peut retirer concrètement des avantages sur le plan économique en élargissant les fonctions des infirmières?

    Je vous remercie pour votre question.

    Oui, nous avons mené des recherches en sciences infirmières qui ont permis de démontrer qu'il est avantageux que les infirmières praticiennes travaillent non seulement dans des centres de soins primaires, mais aussi dans les établissements, et qu'elles sont en mesure d'éviter aux gens d'aller à l'hôpital — donc de rester à la maison — tout en s'occupant des maladies chroniques dont ils souffrent. L'une des choses que nous voulons en terme d'avancement de la profession, c'est que les infirmières qui ont obtenu l'autorisation nécessaire auprès de leur collège ou de leur association puissent faire des prescriptions. Il faut apporter des modifications aux dispositions législatives pour qu'elles aient le droit de prescrire certains stupéfiants et autres types de médicaments, et nous travaillons à ce dossier. Si cette porte pouvait s'ouvrir, nous serions en mesure de prodiguer plus efficacement des soins de santé aux Canadiens.

    Je suis heureux d'entendre que l'Université du Manitoba serait intéressée à accroître ses recherches sur les céréales. Le reste du pays devrait savoir que nous sommes en quelque sorte un lieu de haut savoir grâce à la Commission canadienne du blé, à la Commission canadienne des grains et à l'Institut canadien des céréales, qui sont tous regroupés sur un campus au centre-ville de Winnipeg.

    Croyez-vous que le fait d'accroître notre savoir en matière d'agriculture ajouterait à notre rôle de spécialiste de la recherche sur la scène internationale?

    Sans aucun doute. C'est le but visé depuis le tout début des discussions, auxquelles prennent part notamment l'industrie locale et les laboratoires fédéraux de la région, et c'est l'idée directrice qui guide les recherches de l'université sur les aliments et les bioproduits sécuritaires et durables, qui sont déjà en plein essor. En fait, le Dr Naimark a recommandé dans une étude qu'on répartisse plus équitablement les responsabilités dans ce domaine dans l'ensemble du pays — celles liées non seulement aux céréales mais aussi aux activités concertées de la sorte — et que cette réorganisation soit l'un des projets pilotes.

    Vous pourriez donc dire que les investissements dans les recherches sur les céréales sont plus rentables lorsqu'elles se greffent au bon travail que l'on fait actuellement dans le domaine.

    C'est exact. Je crois que tant le gouvernement que la collectivité en général s'attendent à ce qu'il y ait une grande mobilisation. Le projet a reçu un appui massif; tout ce que nous demandons, c'est qu'il soit mené à terme.

    Parfait. Merci.

    Merci, monsieur Martin.

    Je cède maintenant la parole à M. Pacetti.

    Merci, monsieur le président. Merci mesdames et messieurs les témoins d'être ici aujourd'hui. Il est toujours intéressant de recevoir des gens de différents horizons. Mais il nous est difficile de poser des questions alors que nous disposons d'un temps de parole limité.

    Je vais seulement poser une courte question à l'autorité aéroportuaire. Dans le communiqué de presse, vous dites qu'il y a deux projets-pilotes... ou y en a-t-il trois? L'un d'eux se déroulera ici à Winnipeg, mais qu'en est-il de l'autre?

    Vous parlez du communiqué de presse du ministre Day?

    Oui.

    Plusieurs projets ont été mentionnés. Il y a la Voie CentrePort Canada, le port de Churchill, la remise en état de la voie ferrée de la baie d'Hudson, la route Emerson 75 — il y en a une foule —, la route Transcanadienne et l'échangeur de la route Yellowhead et la création du groupe d'étude.

    Donc est-ce que l'un de ces projets aura lieu à Winnipeg?

    Oui, la Voie CentrePort Canada y conduira.

    Ce sera à Winnipeg?

    Oui. Et il y aura également...

    Mais cette route ne nous garantit pas que la zone sera une zone franche.

    C'est juste. On a formé un groupe d'étude constitué de représentants de l'ARC, de Transports Canada et d'autres organisations.

    Quelle sera la région privilégiée? Winnipeg?

    Oui. À ce que je sache, le groupe d'étude a pour priorité de faire de CentrePort Canada une zone franche de libre-échange.

    Excellent. Merci.

    Monsieur Dobrowolski, est-ce que vos membres ont reçu des fonds par le biais du nouveau programme de stimulation de l'économie?

    Oui. Pas mal de fonds ont été reçus, mais certaines règles demeurent une source de préoccupation. Certaines autorisations de mise en route se sont fait attendre. Comme vous le savez, la date butoir est le 31 mars 2011, alors on se demande si les projets seront terminés à temps, mais l'argent arrive bel et bien à destination.

    Combien de projets nécessitant du financement ont été approuvés?

    Trois cents projets et des poussières sont parvenus du Manitoba et 52 ont été approuvés.

    De ces 52 projets, combien ont été mis en branle?

    Je dirais 60 p. 100, mais c'est une supposition.

    Quels sont les projets qui sont prêts à être lancés?

    Il y a les projets liés à l'aqueduc et aux égouts. Quelques réparations ont été effectuées dans les rues et quelques travaux ont été entrepris dans des installations récréatives.

    Pourquoi est-ce qu'environ 240 projets ont été refusés? Était-ce par manque de fonds?

    Nous ne siégeons pas à la table. Nous n'avons eu accès à aucune des demandes, comme dans le cas des programmes d'infrastructure mis en oeuvre par le passé, alors je ne peux pas vous répondre.

    Merci.

    Madame Neufeld, de l'Association des infirmières et infirmiers, vous demandez dans votre deuxième recommandation, si je me souviens bien, que des fonds soient alloués aux recherches en sciences infirmières.

    Hier, nous avons reçu des médecins qui ont eux aussi demandé qu'on alloue un montant similaire à la recherche et à l'innovation. Seriez-vous contre l'idée de collaborer avec une association de médecins? Comment est-ce que ça fonctionne? Y aurait-il deux fonds distincts, l'un destiné uniquement aux recherches pour les infirmières et l'autre aux recherches pour les médecins?

    Nous demandons la création d'un fonds consacré exclusivement aux recherches en sciences infirmières. Il est important d'accroître les moyens dont disposent nos universités partout au pays pour mener des recherches en sciences infirmières. Il est également important de mettre sur pied des programmes de recherche avec lesquels nous pourrons aller de l'avant et montrer que les innovations dans le domaine des sciences infirmières contribuent aussi à l'efficacité du système. Nous collaborons évidemment avec les médecins, mais nos recherches sont de nature différente, et je crois qu'il est important...

    Il n'y aurait donc pas de double emploi?

    Non, je crois qu'il faut deux fonds distincts et qu'il s'agit de deux branches différentes.

    Alors comment procéderait-on aux recherches? Ce serait un établissement ou votre association qui effectuerait les recherches?

    Non, ce serait le travail de chercheurs-infirmiers d'universités canadiennes. Ce sont eux qui dirigeraient les recherches.

    Les fonds seraient directement affectés aux recherches en sciences infirmières. Je pourrais vous donner comme exemple un projet qui a été mené récemment — pas seulement par des infirmières praticiennes — sur les comportements favorisant la santé sexuelle des jeunes Canadiens, qui a permis de recueillir beaucoup d'information sur la vaccination contre le virus du papillome humain, les conditions et le moment opportun. Voici donc un bon exemple de sujet sur lequel les recherches en sciences infirmières pourrait porter et auquel elles pourraient apporter des innovations.

    C'est un bon exemple. Merci.

    J'aimerais poser rapidement une question à M. Naimark de Génome Prairie. Dans votre exposé, vous ne dites pas à combien devrait s'élever votre financement, ni même si vous demandez du financement. Je ne comprends pas bien pourquoi vous demandez que beaucoup de fonds soient investis par le biais des programmes de Diversification de l'économie de l'Ouest. Vous ne recevez pas de fonds de cette organisation, n'est-ce pas?

    Tout d'abord, pour mettre les choses au clair, nous n'avons pas donné de chiffres non pas parce que nous ne croyons pas que le financement est important, mais pour que les choses soient organisées stratégiquement et dirigées dans la bonne voie, de façon à régler les problèmes. Bien entendu, nous sommes conscients des pressions que le pays subit sur le plan financier et nous savons que nous devons nous concentrer sur ce que nous pouvons faire avec ce que nous avons à notre disposition. En fait, il faut entre autres faire disparaître les obstacles et mettre sur pied des mesures incitatives.

    Diversification de l'économie de l'Ouest alloue des fonds aux groupes qui oeuvrent en ce sens dans l'ensemble de la région de l'Ouest, ce qui nous permet, de concert avec d'autres organisations, de lui proposer des projets qui l'aideront à appuyer les initiatives de développement. Grâce à Diversification de l'économie de l'Ouest, nous avons pu établir des réseaux de contacts du domaine de la génomique provenant de différentes provinces, qui nous permettent de rassembler tous les talents de l'Ouest du Canada afin de régler les problèmes de taille, entre autres dans le domaine de l'agriculture.

    Donc, oui, nous sommes admissibles au financement, mais l'organisation n'alloue pas des fonds à des établissements en particulier. Elle privilégie les partenariats.

    Merci, et merci monsieur Pacetti. Malheureusement, le temps est écoulé.

    Passons maintenant à M. Laforest.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une seule question pour M. Naimark de Genome Prairie.

    Vous nous parlez de la recherche génomique. Vous souhaitez que le gouvernement fédéral augmente les fonds pour vous soutenir dans vos recherches. Pourriez-vous nous donner une idée des derniers développements, des dernières percées qui ont été faites par votre organisation? Quelles sont les pistes de développement? Peut-on avoir une idée de ce que vous faites concrètement?

    Si vous avez l'occasion de lire... Je vais vous donner un exemple. Comme vous le savez, la détermination de la composition génétique des vaches et des bovins de boucherie communs nous aide considérablement à diagnostiquer rapidement la maladie de la vache folle, au lieu d'avoir à attendre des mois qu'on analyse les prélèvements de cerveau en laboratoire. Si on dispose d'un test qui nous permet d'analyser les gènes à partir d'un prélèvement de sang, on peut rapidement poser un diagnostic.

    Pour ce qui est des autres maladies infectieuses qui affectent les humains, les centres de génomique de l'Ouest du Canada ont joué un rôle prépondérant dans la détermination de la nature du SRAS, le virus à l'origine de l'épidémie de SRAS, et ils ont grandement contribué à la découverte de la composition génétique du virus de la grippe H1N1, ce qui a permis de mettre au point un vaccin plus rapidement.

    Nous menons des dizaines de projets dans le domaine de l'agriculture; nous tentons par exemple de changer la composition génétique des plantes pour accroître leur résistance aux maladies qui les attaquent ou à la température. C'est le type de travail que nous faisons.

    Vous mentionniez, entre autres concernant la génomique et la vache folle, que vous étiez en mesure d'améliorer l'expertise de l'élevage d'une certaine façon. Je suppose qu'il y a un lien très direct entre cet exemple et la commercialisation pour les éleveurs de bétail, qui sont assez importants ici, notamment. En fin de compte, ce qui est intéressant et qu'il est important de noter, c'est que lorsqu'il est bien appuyé, le travail que vous faites en recherche apporte des avantages commerciaux importants pour les producteurs, entre autres ceux de bétail.

    C'est exact.

    Par exemple, dans le cadre de deux projets que nous menons actuellement, nous cherchons à utiliser des bactéries génétiquement modifiées pour dépolluer un milieu où il y a eu déversement d'hydrocarbures. Nous tentons également d'avoir recours à des populations de bactéries ou d'autres micro-organismes pour extraire des hydrocarbures qui se trouvent dans des gisements inaccessibles.

    Nous avons donc des projets en lien avec l'environnement, l'énergie, la santé des humains et des animaux, les biocombustibles et une foule d'autres éléments qui reposent sur la génomique ou d'autres sciences connexes. Le Canada a établi une plate-forme au cours de la dernière décennie environ. Aujourd'hui, nous devons veiller à ce qu'elle demeure solide, et à l'améliorer, et surtout, concentrer nos efforts sur la commercialisation de nos découvertes pour que le Canada bénéficie des retombées économiques qui en découlent.

    Il est possible d'obtenir une bonne partie de ces résultats en travaillant plus efficacement ensemble dans le but d'optimiser l'utilisation des ressources et de faire disparaître les obstacles. Le régime canadien en matière de propriété intellectuelle est le résultat d'une succession, au fil des ans, de réformes dans le domaine de la biotechnologie. Le processus comporte des obstacles. Des rapports sur la réglementation intelligente et tout ce qui s'y rapporte ont été publiés. Mais rien n'a donné lieu à une simplification du processus, que nous considérons essentielle.

    Nous estimons être concurrentiels, et c'est ce que nous voulons. Pour cela, il ne faut pas seulement investir davantage, quoiqu'il est très important de le faire, mais aussi utiliser les fonds plus judicieusement.

    Il vous reste 30 secondes.

    Ça va. Merci.

    Merci, monsieur Laforest.

    Mr. Dechert, please.

    Merci monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs, et merci de vos exposés. C'est bon de se retrouver au coeur même du Canada.

    J'ai quelques questions pour M. Benham.

    J'apprécie votre recommandation concernant la taxe d'établissement; d'ailleurs c'est une question qui m'a toujours un peu gêné. Nous invitons les gens à venir s'installer dans notre pays. Ils amènent avec eux leurs familles et, évidemment, ils doivent assumer les coûts du voyage pour se rendre ici ainsi que les coûts liés à l'établissement d'un foyer et à la recherche d'emploi et, la première chose que nous faisons, c'est de leur imposer une taxe, qui s'est déjà élevée à 1 000 $ par personne.

    Vous rappelez-vous à quel moment cette taxe d'établissement de 1 000 $ par personne a été imposée?

    Je suis désolé, je ne le sais pas.

    Eh bien, je vais vous aider. Je crois que c'était au milieu des années 1990, lorsque M. McKay faisait partie du gouvernement. Évidemment, j'ai toujours été surpris que nous pouvions faire une telle chose, parce que le montant de cette taxe est important: 1 000 $ par personne.

    Comme vous le savez, nous l'avons immédiatement réduite de moitié en 2006 ce qui, je l'espère, a aidé, et j'aimerais que nous allions encore plus loin dans cette voie parce que je crois que les nouveaux Canadiens contribuent grandement à notre économie et que nous devons les aider à s'établir — il va sans dire que, pour les aider, nous assumons certains autres coûts par l'entremise du gouvernement.

    Ceci étant dit, je retiens votre recommandation, car je crois que c'est une bonne recommandation et je m'engage personnellement à y donner suite. Je crois qu'elle sera bien accueillie à Ottawa.

    À votre avis, quel autre type de financement à l'établissement serait nécessaire pour aider les nouveaux Canadiens à s'installer au Canada? Quelles autres mesures recommanderiez-vous à cet égard?

    Beaucoup de progrès ont été réalisés dans ce domaine où l'on retrouve un certain nombre d'organisations. Le Conseil de planification sociale de Winnipeg est essentiellement une coalition d'organisations diverses et je serais plus à l'aise d'aborder le sujet si certains de nos membres étaient ici. Par exemple, il y a la Immigrant and Refugee Community Organization of Manitoba, qui offrent déjà des logements de transition. En fait, notre bureau se trouve justement en face de ces logements de transition, au centre-ville de Winnipeg, pas bien loin d'ici. D'ailleurs, ils sont sur le point d'entreprendre la construction de la phase II de ces logements de transition pour lesquels ils recevront des fonds fédéraux ainsi que des fonds provinciaux. Nous en sommes très heureux. Bien que nous estimions qu'il s'agit d'une solution provisoire plutôt que permanente, mais les logements de transition sont là pour les gens et leur sont très utiles.

    Au Conseil de planification sociale, nous avons lancé un projet que nous avons appelé le centre d'action pour les immigrants africains parce qu'un jeune Africain, touché par la guerre, est venu nous dire, en toute connaissance de cause, qu'un très grand nombre de jeunes Africains avec lesquels il s'entretenait ne connaissaient tout simplement pas la gamme des services sociaux offerts. Ce n'est pas qu'il n'y a pas de services disponibles pour eux; la question est qu'ils ne savent pas comment y accéder.

    Il faut donc mieux promouvoir les services offerts.

    Nous entendons beaucoup de commentaires du même genre, alors nous croyons qu'il y a un rôle à jouer à cet égard. En consultation avec cette communauté, nous étudions actuellement la possibilité d'ouvrir un centre d'action pour les immigrants africains qui se concentrerait à orienter les jeunes vers les personnes compétentes et à leur faire connaître les services pertinents.

    Bien franchement, le plus inquiétant c'est que, sans ces services, les jeunes pourraient entrer dans des gangs. En fait, il y a un problème du côté des gangs de jeunes Autochtones et, sans aucun doute un problème concernant un certain nombre de jeunes gens qui entrent dans des gangs et prennent part à des activités criminelles. Nous voulons donc enrayer cette tendance.

    Merci de vos suggestions et du bon travail que vous faites.

    Vous avez parlé de l'AE et je reviens sur certains des points soulevés. Je ne vous ai pas entendu parler beaucoup de la formation professionnelle. Évidemment, l'un des grands problèmes auxquels nous devons faire face en raison de la récente récession est que des travailleurs plus âgés, ayant principalement travaillé dans le secteur manufacturier, ont été mis à pied après de nombreuses années de travail. Comme vous le savez, notre gouvernement a passablement prolongé la période d'admissibilité aux prestations d'AE pour les travailleurs plus âgés, allant jusqu'à leur offrir deux années de prestations pendant qu'ils participent à des activités de recyclage professionnel.

    Est-ce que cette mesure est utile? Si oui, que doit-on faire de plus pour aider les travailleurs âgés à acquérir les connaissances qui leur permettront d'accéder à de nouveaux domaines de travail?

    Nous aussi sommes tout à fait convaincus que l'éducation est un facteur très important qui permettra de sortir les personnes de la pauvreté et cela s'applique à tous les groupes. Il serait peut-être intéressant de se pencher sur cette période de deux ans. Généralement, le gouvernement provincial impose des limites très rigoureuses visant les personnes qui reçoivent des prestations d'aide sociale pendant qu'elles suivent la formation nécessaire pour s'en sortir. On a récemment assoupli ces limites au point où on se demande maintenant s'il serait acceptable que des personnes bénéficient de l'aide sociale pour obtenir un diplôme universitaire. Et je ne vois pas pourquoi cela ne pourrait être également acceptable pour le gouvernement fédéral; il n'aurait qu'à instaurer une période de formation de trois et quatre ans au lieu de simplement une période d'une ou deux années. Une telle mesure ne pourrait assurer une meilleure base en matière d'éducation.

    J'ai une petite question pour M. Barnard.

    Nous avons entendu bon nombre d'universités et de collèges du Canada exprimer leur besoin d'un soutien accru pour mener des travaux de recherche. Ma question, qui s'adresse à vous et à tous les collèges et universités, est la suivante: Devons-nous mettre en place une stratégie nationale et concentrer nos efforts dans certains domaines de compétences précis?

    Vous avez signalé l'établissement d'un centre de recherches sur les grains. Est-ce là le genre d'avenue que nous devrions adopter ou devrions-nous tout simplement laisser le champ libre aux universités?

    Merci, monsieur Dechert.

    Monsieur Barnard, pouvez-vous répondre brièvement à cette question?

    Généralement, les universités disposent de plans qui orientent leurs activités futures. Nous savons que le gouvernement fédéral a diffusé certains énoncés, par exemple, une politique en matière de sciences et de technologie qui vise certains domaines particuliers. Je crois qu'il est logique de concentrer les activités et nous sommes d'accord avec vous.

    Merci.

    Passons à M. McKay s'il vous plaît.

    Monsieur Dobrowolski, dans votre exposé, vous faites essentiellement référence à ce que vous aimez dans votre relation avec le gouvernement fédéral et à ce que vous n'aimez pas. Vous semblez apprécier le fait que la taxe sur l'essence soit maintenue. Vous souhaitez sans doute que cette taxe sur l'essence soit augmentée. D'ailleurs, vous avez certainement applaudi lorsque le gouvernement a renoncé à la TPS... [Note de la rédaction: difficultés techniques]

    Le président: Veuillez recommencer.

    L'hon. John McKay: Bien.

    Disons d'abord que vous avez apprécié l'abandon de la TPS applicable aux services municipaux. Ce qui a été fait et cette décision est maintenue. Vous avez également apprécié la taxe sur l'essence instaurée par l'ancien gouvernement; vous appréciez qu'elle soit maintenue et on peut présumer que vous souhaitez qu'elle soit augmentée.

    Si vous aviez le choix entre une augmentation de la taxe sur l'essence et ces annonces continues — ce qu'un autre témoin a appelé une loterie — ou votre admissibilité à un programme particulier ou non, quel serait votre choix?

    Comme je l'ai dit, une chose au sujet de la taxe sur l'essence est qu'elle est accessible à tous. Elle est fondée sur le prorata par habitant. Au moins, nous recevons de l'argent. Cette mesure constitue un outil de planification à long terme pour les municipalités qui veulent dresser des plans d'infrastructure. Selon la formule actuelle de la taxe sur l'essence, vous savez chaque année que vous recevrez un certain montant. Cette façon de faire aide à planifier les infrastructures et d'autres activités.

    Le problème avec les programmes spéciaux c'est qu'ils sont là une journée et disparus le lendemain. On n'a pas vraiment la possibilité de planifier ni de se concentrer sur les déficits. Alors que le modèle de la taxe sur l'essence et les modèles semblables peuvent aider sur une plus longue période les municipalités à mieux planifier leur infrastructure et à prendre des décisions plus éclairées à la table du conseil.

    Alors, si nous en arrivions à devoir choisir entre l'une ou l'autre option, vous privilégieriez une augmentation de la taxe sur l'essence par rapport à des mesures jugées ponctuelles.

    Je crois qu'on a besoin de tous les modèles. C'est une combinaison nécessaire. Je reviens toujours à la taxe sur l'essence, mais je crois que nous avons besoin à la fois de Chantiers Canada et de la taxe sur l'essence. Nous devons examiner tous les modèles, mais l'important ici est que les municipalités disposent d'une source de financement prévisible à long terme. Quel que soit le programme mis de l'avant, l'élément clé est le financement prévisible à long terme pour assurer une planification adéquate et une utilisation responsable des dollars nous permettant de gérer beaucoup plus efficacement les activités.

    Merci pour cette précision.

    Monsieur Benham, je suis heureux d'entendre M. Dechert manifester un certain enthousiasme à l'idée d'un renoncement aux droits exigés pour les services d'immigration et nous allons certainement appuyer cette démarche. Je suis content parce que, après quatre années, nous allons enfin y renoncer.

    Toutefois, il semble être un peu moins enthousiaste au sujet de votre recommandation concernant la réforme de l'assurance-emploi ou à l'idée de relever le niveau de la Prestation nationale pour enfants. La Prestation nationale pour enfants est un article budgétaire de l'ordre de 5 milliards de dollars. C'est une somme très importante, c'est même un montant d'argent assez considérable dans le contexte actuel.

    Y a-t-il une raison pour laquelle vous préférez la Prestation nationale pour enfants par rapport à, disons, un programme de garde des enfants dont les coûts seraient assez semblables?

    Nous n'aurions certainement aucune objection à l'idée d'un programme de garde des enfants. Bien que nous ne l'ayons pas inclus dans notre exposé, nous croyons qu'un tel programme pourrait aider les enfants des familles de travailleurs pauvres, aider les gens à faire plus d'économies et ainsi de suite. Comme M. Martin l'a signalé il y a quelques minutes, nous constatons qu'il y a de nombreux enfants qui vivent dans la pauvreté même si leurs parents travaillent à plein temps toute l'année. Alors la garde des enfants est un élément important de l'ensemble, mais nous croyons que le tout doit débuter par une Prestation nationale aux enfants.

    Oui, 5 milliards de dollars, c'est beaucoup d'argent dans le budget de n'importe qui, mais nous tenons à souligner ici que chaque étude et chaque travail de recherche menée démontrent que vivre dans la pauvreté, même seulement une année, peut avoir des répercussions graves et à long terme sur les perspectives d'avenir des enfants. Nous souhaitons un investissement axé sur l'avenir, un investissement pour réduire la pauvreté à long terme et aider les gens à sortir du cycle de la pauvreté et, évidemment, leur éviter les répercussions désastreuses à long terme qui en découlent, y compris une implication dans des activités criminelles et ainsi de suite.

    Merci.

    Merci, monsieur McKay.

    Nous passons maintenant la parole à Mme Block.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie pour les exposés que vous avez présentés. J'ai lu tous vos documents.

    J'ai quelques questions à poser aux représentantes de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada ainsi qu'aux représentants de l'Association of Manitoba Municipalities.

    Tout d'abord, je suis un peu surprise d'entendre l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, voire l'ensemble du personnel infirmier du Canada, affirmer qu'il est nécessaire de mener une étude sur les ressources humaines en santé indépendamment des autres disciplines. En Saskatchewan, nous disposons d'un modèle de soins primaires auquel vous avez fait référence lorsque vous avez parlé de la nécessité d'avoir une bonne combinaison de fournisseurs de services et du modèle de soins de première ligne. D'ailleurs, nous avons également entendu l'Association médicale canadienne se prononcer sur le sujet, comme l'a laissé entendre mon collègue. Cette association demande aussi que le gouvernement fédéral étudie la nécessité de mettre au point une stratégie des ressources humaines en santé à l'échelle nationale.

    Dans quelle mesure collaborez-vous étroitement avec d'autres fournisseurs de soins de santé lorsque vous formulez des recommandations visant une stratégie des ressources humaines en santé pour le pays? Vous avez également évoqué le travail extraordinaire que nous avons effectué relativement à la grippe H1N1. C'est bien malheureux, mais il nous arrive de faire ce que nous avons à faire uniquement lorsque nous y sommes obligés.

    Dans quelle mesure collaborez-vous avec les autres fournisseurs des services de santé dans l'ensemble du pays?

    Je crois que les infirmières et infirmiers canadiens ainsi que les professionnels en soins de santé du Canada travaillent en collaboration relativement étroite. Dans l'étude, nous évoquons l'idée d'un institut des ressources humaines en santé qui serait une organisation ou une infrastructure vers laquelle nous pourrions nous tourner non seulement en tant que professionnels mais également en tant que décideurs et administrateurs pour nous aider à déterminer quels sont les besoins de la population canadienne en matière de ressources humaines en santé. En réalité, cette recommandation ressort des études sur le secteur de la santé menées grâce au financement du gouvernement fédéral, études qui nous ont permis de travailler avec les services de soins infirmiers, le secteur pharmaceutique et d'autres personnes afin de déterminer les besoins dans ce domaine. Il est à noter que parmi les gens ayant pris part aux études, il y avait certains représentants provinciaux.

    D'ailleurs, plusieurs organisations et associations unissent leurs efforts pour dire que le temps est venu d'instaurer ce type de leadership fédéral. Les ressources humaines en santé sont une ressource nationale et, à ce titre, nous devons y investir et travailler en collaboration avec elles pour faire avancer les choses.

    Merci.

    Quant à l'Association of Manitoba Municipalities, dans votre exposé, vous signalez que les municipalités ne devraient pas être responsables de la prestation des services des soins de santé. J'ai besoin que vous m'aidiez à comprendre le système en vigueur ici au Manitoba. J'ai été maire d'une petite communauté en Saskatchewan pendant deux mandats et j'ai siégé au conseil pendant trois mandats; nous n'avions pas à assumer la responsabilité de la prestation des soins de santé dans notre municipalité. C'est une responsabilité qu'on a retirée au conseil municipal au début des années 1990. Pouvez-vous m'aider à comprendre le système ou la structure en vigueur ici?

    Les soins de santé ne sont pas une responsabilité municipale mais bien une responsabilité provinciale. Toutefois, au fil des ans, cette responsabilité nous a constamment été refilée. Au Manitoba, nous devons assumer 10 p. 100 des frais d'immobilisations sur tout hôpital ou toute clinique de soins sur notre territoire. Nous avions mis en place le réseau des offices régionaux de la santé; ce système s'est avéré inefficace au Manitoba. Il semble que de plus en plus d'activités, y compris les programmes, sont imposées aux municipalités, lesquelles doivent avancer les fonds en conséquence. On demande aux municipalités d'aider à financer des lits et diverses autres choses dans les hôpitaux situés dans leurs villes et villages. C'est très injuste pour les municipalités, car cela ne fait pas vraiment partie de leur mandat. Les soins de santé sont une responsabilité provinciale et fédérale. Et ce n'est qu'une partie du casse-tête.

    Les sommes que les différentes municipalités injectent dans les installations de soins de santé et les programmes de soins de santé sont autant d'argent dont elles ne disposent pas pour exécuter d'autres projets, notamment réparer les routes, les rues, les réseaux d'aqueduc et d'égouts, bref, réaliser ce genre de choses. Je crois qu'il faut clarifier les rôles et les responsabilités à cet égard, à savoir déterminer ce qui relève des municipalités, du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral. Les fonds sont très limités et nous devons en faire une utilisation maximale. En fait, si nous pouvions nous limiter aux travaux municipaux, ce serait formidable.

    Merci.

    Merci, madame Block.

    Passons maintenant à M. McKay.

    Très rapidement, cette question s'adresse aux représentants de Génome Prairie. Vous recommandez qu'un financement accru soit alloué au développement économique dans l'Ouest. Je présume que c'est à titre de cofinancement avec vous. Cela semble être une recommandation un peu curieuse. Pourquoi formulez-vous une telle recommandation?

    Principalement parce qu'il y a beaucoup d'interactions entre les divers centres d'analyse et de recherche sur les génomes dans l'Ouest du Canada — Génome Prairie, Génome Alberta et Genome BC. Nous constatons qu'il y a de nombreux liens que chacun de nous souhaiterait établir avec l'industrie et ainsi de suite afin de concrétiser les recherches en laboratoire en applications commerciales, ce qui exige la mise en place d'un centre régional comme le prévoient des programmes comme Diversification de l'économie de l'Ouest. Ces programmes assurent une partie des fonds servant à couvrir les coûts d'interaction, permettant ainsi aux personnes concernées d'échanger, de se consulter et de travailler ensemble à des projets et des programmes. Toutefois, ce ne sont pas les principaux fournisseurs de fonds des projets de recherche en soi; ce sont les facilitateurs qui permettent de réunir diverses parties — le secteur industriel, les universités et des organismes à but non lucratif — qui, ensemble, élaborent des programmes conjoints. Cela s'avère très utile. Ce n'est pas un montant élevé comparativement aux projets actuellement en cours, mais le soutien accordé aux projets englobe rarement un soutien pour ce genre de facilitation ou d'interaction.

    C'est juste une recommandation curieuse compte tenu que je n'en avais pas entendu parler de la part de Génome BC et je crois que ni Génome Ontario ou Génome Québec n'y a pensé...

    Certains d'entre nous sont tout simplement plus créatifs et imaginatifs.

    Des voix: Oh, oh!

    Il n'y a pas de diversification de l'économie de l'Ouest en Ontario. Il se peut que cela ait quelque chose à y voir.

    En fait, je crois que lorsqu'il n'y a qu'une seule province en cause, c'est un concept différent de celui d'une collaboration interprovinciale.

    Je m'adresse aux représentants du secteur des aéroports. Dans votre deuxième recommandation vous parlez d'éliminer le loyer aéroportuaire. Est-ce que c'est une demande raisonnable? Je sais qu'il y a des taux différents au Canada; les aéroports versent un montant différent. Mais est-il raisonnable d'éliminer le loyer aéroportuaire?

    À compter de 2010, nous utiliserons tous la même formule d'établissement du coût du loyer, celui-ci sera fonction des revenus que nous générerons. À mon avis, l'inéquité réside dans le fait qu'on nous demande de créer l'infrastructure pour absorber un trafic aéroportuaire qui a doublé au cours de la dernière décennie et que nous devons également payer un loyer à un propriétaire qui ne fait rien pour nous aider au niveau des infrastructures en général. C'est un genre de double prélèvement, parce que lorsque nous réussissons à réunir des fonds pour payer pour une infrastructure quelconque, nous devons aussi payer un loyer sur l'argent réuni.

    Mais ne devrait-il pas y avoir au moins un montant minimal à verser étant donné que vous louez une installation?

    Je suis d'avis qu'il est injuste de lier le loyer aux revenus étant donné que la formule de calcul des revenus, telle qu'elle existe, ne comptabilise pas les revenus de la même façon que nous le faisons.

    Alors, peut-être y aurait-il lieu de tout simplement réduire le montant tout en le liant à autre chose. Dans le passé, on a avancé que le loyer était fondé sur la superficie utilisée ou peu importe ce qui était négocié, et c'était injuste. Si cela doit être lié aux revenus, alors peut-être que ce montant est trop élevé. Mais je crois tout de même qu'il doit y avoir un montant prélevé au titre du loyer. La question est de savoir quel est le montant approprié?

    Pour ce qui est de votre argument selon lequel vous êtes en concurrence avec d'autres aéroports, est-ce que les gens de Winnipeg ont d'autres choix que de se rendre à l'aéroport de Winnipeg pour prendre un avion?

    Dans l'ensemble du pays, y compris Winnipeg, nous estimons avoir perdu 2,5 millions de passagers au cours de la dernière année au profit de la circulation transfrontalière. Les gens se rendent en voiture jusqu'au Dakota du Nord pour économiser de l'argent.

    Merci.

    Merci, monsieur Pacetti.

    En tant que président, j'aimerais simplement clarifier trois points.

    Tout d'abord, je m'adresse à l'Association of Manitoba Municipalities; vous avez soulevé le fait que vous n'aviez pas de siège à la table. Je crois que vous l'avez mentionné à moult reprises. Dans ma province, l'Alberta, les municipalités avaient clairement un siège à la table lorsque venait le temps de déterminer où les fonds devaient être alloués, alors pouvez-vous me donner des précisions? Est-ce que le gouvernement fédéral n'a pas prévu un siège à la table? Ou ne serait-ce pas plutôt le gouvernement provincial qui n'a pas permis aux municipalités d'être représentées?

    Eh bien, monsieur le président, je crois que nous étions la seule province à ne pas avoir un siège à la table. Je suis constamment en contact avec mes collègues de l'Alberta et de la Saskatchewan, mais nous ne savons toujours pas pourquoi. Nous nous tournons vers le gouvernement fédéral et ils nous disent que cela relève de la province. Nous nous tournons vers la province qui, elle, nous renvoie au gouvernement fédéral.

    Nous n'avons droit qu'à des réponses évasives à ce sujet et c'est pourquoi nous sommes très déçus de la situation, parce qu'en tant que partenaire au tiers des programmes d'infrastructure antérieurs, nous étions présents à la table, nous avons pris connaissance des applications et nous avons pris des décisions. En tant qu'association, nous avons fait l'objet de nombreuses critiques pour avoir pris ces décisions — ce qui était justifié parce que c'était nos décisions — et nous sommes parfaitement disposés à nous asseoir à la table pour aider à prendre ce genre de décisions.

    Bien. Mais ce qui n'est pas clair, c'est pourquoi vous n'avez pas eu un siège à cette table?

    Non, ce n'est pas clair.

    Il semble que dans chacune des autres provinces, les municipalités avaient droit au chapitre.

    Oui.

    Deuxièmement, je m'adresse aux représentants de l'Université du Manitoba. J'apprécie tout à fait vos recommandations de même que vos commentaires sur le Programme d'infrastructure du savoir, le Programme de chaires d'excellence en recherche et les bourses Vanier. Je suis heureux que les universités diffusent ce message parce que je crois que ce sont là de très bons programmes dont nous devrions être très fiers et tout comme des personnes qui, dans ce pays, bénéficient de ces bourses et qui, non seulement les reçoivent mais doivent compétitionner pour les obtenir.

    Je me demandais si vous pouviez nous parler du Programme d'infrastructure du savoir, c'est-à-dire ce qu'il représente pour votre institution. Nous avons eu le privilège de vous rendre visite la dernière fois que le comité s'est réuni ici, une visite que nous avons appréciée, mais pourriez-vous nous signaler quelques-unes des initiatives mises de l'avant dans le cadre de ce programme?

    Nous apprécions beaucoup l'appui dont jouit ce projet. Nous avons reçu 32 millions de dollars en financement, et sept de nos projets ont été approuvés. Cinq d'entre eux sont déjà en cours et deux seront mis en oeuvre sous peu.

    Ces projets sont divers et comptent notamment le projet du campus Bannatyne au centre-ville, dans le cadre duquel nous fournissons des locaux et l'infrastructure nécessaires pour effectuer des recherches médicales approfondies, ainsi qu'un éventail d'autres projets à même le campus que vous avez visité lors de votre dernier passage à Fort Garry. Cela comprend des investissements dans l'expansion continue de Smartpark, un parc de recherche et développement qui démultiplie les fonds visant à poursuivre la collaboration entre l'université et la collectivité.

    Je sais que mon temps est écoulé. M. Alho et moi serions très heureux d'expliquer tous ces projets en détail: nous tenons à préciser que nous apprécions la diversité de ceux-ci ainsi que l'appui qu'ils obtiendront.

    Merci beaucoup.

    Docteur Naimark, j'hésite à remettre en question vos recommandations puisque vous êtes un Canadien distingué, mais je dois revenir sur cette recommandation qui porte sur Diversification de l'économie de l'Ouest. Lorsque nous finançons des recherches, si on observe l'ensemble du spectre des recherches, de l'idée initiale à la mise en oeuvre, un processus que vous connaissez très bien, on constate que nous finançons déjà le volet des ressources humaines par l'entremise de conseils subventionnaires et de chaires de recherche canadienne. Nous finançons de plus le volet de l'infrastructure au moyen de la FCI et du programme d'infrastructure du savoir.

    Pour ce qui est de la commercialisation, je citerai l'Université de l'Alberta en exemple. L'Université de l'Alberta a demandé du financement aux gouvernements fédéral et provincial pour TEC Edmonton, situé à l'installation du centre-ville.

    Il existe également des programmes d'encouragement fiscal pour la recherche scientifique et le développement expérimental, comme le PARI qui a vu son financement augmenter.

    Cependant, il semble que ce ne soit là qu'un autre type de choses que nous allons financer. Je crois que je suis préoccupé par le fait que nous diluons trop les fonds en finançant trop d'organisations. Par conséquent, notre efficacité en est diminuée. C'est une préoccupation honnête et véritable. J'ai beaucoup de respect pour DEO, mais puisque des responsables de l'Université de l'Alberta ont demandé du financement pour cet institut de commercialisation, il semble tout simplement plus raisonnable de financer quelque chose comme ça plutôt que d'octroyer le financement par l'entremise de DEO, ou encore de verser directement les fonds à Génome Prairie plutôt que de financer DEO.

    Je ne conteste pas ce que vous dites. C'est tout à fait exact. Comme je l'ai dit plus tôt, le type de financement dont nous parlons est nécessaire aux projets et à l'importante amélioration apportée. Cependant, le rôle des entités fédérales existantes est de contribuer à cette interaction, de se réunir et de rassembler les groupes.

    Dans notre rapport se trouvent quatre exemples de réseaux vraiment importants qui ont été établis entre les provinces de l'Ouest avec un certain appui de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, un acteur qui nous aide en partie dans cette interaction. Ce n'est pas ce qui est le plus important, mais ça permet de rassembler les gens.

    Il y a de nombreux exemples de situations où les structures existantes, comme vous les avez décrites, ont été mises sur pied et fonctionnent très bien. Je crois que notre objectif national devrait être de s'assurer que nous ne créons pas de nouvelles structures qui ne serviront qu'à faire de petits riens. Nous devons demander de quelle manière nous pouvons modifier les programmes que nous avons afin qu'ils puissent s'adapter aux nouvelles difficultés et occasions qui se présentent. Par conséquent, il faut uniformiser notre système de propriété intellectuelle. Cela signifie que nous devrons nous pencher sur nos programmes d'incitatifs, comme ceux de recherche scientifique et de développement expérimental, et se demander si le fait d'y apporter certaines modifications aurait des répercussions positives et attirerait plus d'investissements du secteur privé.

    L'idée maîtresse est que nous, chez Génome Prairie, sommes conscients des avantages qui découlent de la mise en commun des différents programmes, et croyons que là se trouve la solution.

    Merci. Je l'apprécie.

    J'aimerais poursuivre cette discussion, mais nous avons malheureusement écoulé le temps prévu pour ce groupe d'experts.

    Merci à tous pour vos présentations de ce matin et pour vos réponses à nos questions.

    Nous allons suspendre la séance pour quelques minutes.

    Reprenons nos sièges, s'il vous plaît. Nous entendrons maintenant le deuxième groupe d'experts.

    Six organisations qui prendront part au second groupe d'experts que nous entendrons au cours de la prochaine heure et demie sont représentées ici. Je les présenterai dans l'ordre dans lequel elles feront leur présentation: la Société canadienne de météorologie et d'océanographie, la Manitoba Child Care Association, la ville de Selkirk, l'Université Athabasca, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants du Manitoba et le Collège universitaire du Nord.

    Chacune de ces organisations aura cinq minutes pour faire sa déclaration préliminaire, puis nous passerons aux questions des membres.

    Monsieur Crawford, nous commencerons par votre présentation.

    Bonjour, monsieur le président.

    Je représente la Société canadienne de météorologie et d'océanographie. Il s'agit d'une société indépendante de scientifiques qui oeuvrent dans ces deux disciplines.

     Dans leur rapport de responsabilité de cette année, le Canada et d'autres pays du G8 ont reconnu le point de vue scientifique général voulant que le réchauffement climatique ne devrait pas excéder deux degrés Celsius. Les preuves scientifiques présentées par le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat ainsi que celles provenant de recherches récentes suggèrent que tout délai dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre nous rapprochera trop près, voire dangereusement, de cette augmentation de deux degrés. Notre société recommande donc la mise en oeuvre de mesures visant à réduire rapidement l'émission des gaz à effet de serre afin d'assurer la prospérité des Canadiens pour les générations à venir. Ces mesures compléteront les plans actuels visant à réduire les émissions d'ici les années 2020 et 2050, et nous espérons qu'elles permettront également d'accélérer ce processus.

    Dans le cadre de la Conférence sur le changement climatique des Nations Unies qui se déroulera à Copenhague en décembre, le Canada aura l'occasion de coordonner ces mesures avec d'autres nations de sorte que nous ne soyons pas les seuls à agir et que nos industries et entreprises ne seront pas victimes d'une concurrence indue et déloyale d'autres pays. Bon nombre de ces projets sont économiques et permettront à l'industrie canadienne d'être concurrentielle à l'échelle mondiale.

    Nous recommandons également que le gouvernement fédéral investisse des fonds dans la prestation d'information climatique reposant sur des données scientifiques. Tout le monde, que ce soit des fermiers ou des pêcheurs, des industries pétrolières et gazières, et même les travailleurs de cet hôtel a besoin de ce type d'information. Le climat a des répercussions sur tout, tant sur la prochaine saison que sur le prochain siècle. Qu'adviendra-t-il du pergélisol au Nord? Cela aura-t-il un effet sur les communautés et les opérations? La rivière Rouge occasionnera-t-elle plus ou moins d'inondations? Quelle sera la prochaine source d'approvisionnement en eau de Manitoba Hydro? Est-ce que les maladies tropicales se propageront jusqu'au Canada? Nous connaissons déjà ces questions, mais de nombreuses surprises surviendront.

    Pour obtenir ce type d'information, il est nécessaire que le gouvernement fédéral maintienne le financement du réseau d'observation en climatologie, en océanographie et en météorologie, et plus particulièrement qu'il l'étende au Nord où les répercussions se feront le plus sentir. Il faut mener à bien des activités de recherche et de développement pour coordonner les travaux effectués dans les laboratoires du gouvernement fédéral et les universités. Les programmes gouvernementaux de climatologie et les modèles de prévisions peuvent être liés à la recherche universitaire. Il faut communiquer pour donner au public et aux entreprises l'information dont ils ont besoin sur les questions liées au climat. Parmi les programmes provinciaux, il y a les programmes Ouranos au Québec et Pacific Institute for Climate Solutions en Colombie-Britannique. Un programme fédéral pourrait unifier et étendre ces efforts à l'échelle nationale et dans le Nord.

    Les crises économiques précédentes ont permis de démontrer que les entreprises et les pays qui maintiennent et augmentent leurs investissements dans la recherche et le développement durant les périodes difficiles s'en sortent plus fortes et sont plus concurrentielles au moment de la reprise. Nous recommandons le renouvellement des fonds octroyés aux conseils subventionnaires indépendants qui évaluent les propositions de recherches sur l'air, l'eau et le climat en fonction de leur intérêt scientifique. Les propositions sont classées par pertinence, excellence et innovation afin d'équilibrer les aspects curiosité et pertinence. Le Canada et d'autres pays trouvent qu'il s'agit de la manière la plus efficace pour faire des découvertes scientifiques et les exploiter.

    Le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada offre un tel financement dans toutes ces disciplines. La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère octroie du financement par l'entremise de processus similaires pour les études liées au climat et à l'atmosphère et les répercussions sur l'air, les océans, l'eau et la glace. Le financement de cette fondation doit être renouvelé afin qu'elle puisse poursuivre ses recherches. Les fonds qu'elle réservait aux nouvelles propositions de recherche ont récemment été épuisés. Ce financement s'est terminé à la fin du programme Année polaire internationale, ce qui a également mis un terme à bon nombre de programmes sur l'Arctique, créé un important fossé dans les recherches effectuées au Canada, et occasionne le risque de voir l'exode des scientifiques de ces disciplines. Environ la moitié du financement de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère va directement aux étudiants et aux chercheurs post-doctoraux afin de les appuyer dans leurs recherches.

    Nous recommandons le renouvellement du soutien financier pour ce type d'organismes de financement afin d'assurer la poursuite des travaux en océanographie, en météorologie, en climatologie et en glaciologie. Ces organismes sont le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie et la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup pour votre présentation.

    Nous entendrons maintenant la Manitoba Child Care Association.

    Bonjour, monsieur le président.

    Les parents canadiens ont besoin de services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui fonctionnent. Les services de garde d'enfants engendrent des rendements sociaux et économiques élevés en stimulant l'activité économique par la création d'emplois, en facilitant aux parents la participation à la population active et en accroissant les recettes fiscales liées à l'emploi que perçoivent les gouvernements. Ils favorisent le développement sain des enfants et permettent aux parents de poursuivre leurs études, de suivre des cours de formation au travail et d'intégrer la population active et d'y rester. Ils permettent aux familles de se sortir de la pauvreté et contribuent à l'édification d'économies locales robustes.

    En 2006, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a recommandé au gouvernement de collaborer avec les gouvernements des provinces et des territoires, de financer un système national réglementé de garde d'enfants qui soit accessible, abordable et de grande qualité qui respecte les programmes provinciaux et territoriaux de garde d'enfants déjà établis, celui de la province de Québec faisant figure de proue.

    Au cours de cette même année, le gouvernement du Canada a mis fin aux ententes de financement en matière d'apprentissage et de services de garde des jeunes enfants et a transféré tout l'argent prévu pour mettre au point un programme de garde d'enfants à l'échelle nationale dans la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui consiste en une prestation mensuelle imposable pouvant aller jusqu'à 100 $ qui est octroyée aux parents de chaque enfant de moins de six ans. L'examen du site Web du gouvernement fédéral montre que celui-ci se targue du fait que l'argent qui a été transféré a été utilisé par certains parents pour financer les dépenses liées au service de garde, mais que d'autres l'utilisent plutôt pour des vacances, des REEE, des vêtements, des couches et des activités récréatives.

    La majorité des 5,9 milliards de dollars que le Canada dépense actuellement pour l'apprentissage et les services de garde aux jeunes enfants consiste principalement en des mesures fiscales et des transferts qui ne sont soumis à aucun contrôle, mais non en la création de nouveaux services réellement nécessaires. La conséquence? En 2007, on dénombrait 3,1 millions d'enfants de zéro à 12 ans dont la mère participait à la population active canadienne, mais seulement 857 194 places réglementées en service de garde. Au grand dam du Canada, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance a publié en décembre 2008 une nouvelle étude qui situe le Canada au dernier rang de 25 pays développés pour ce qui est de la prestation de services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

    L'UNICEF, la Société canadienne de pédiatrie, l'Organisation de coopération et de développement économiques et le Congrès du travail du Canada ne sont que quelques-unes des nombreuses organisations bien établies qui demandent actuellement au gouvernement de démontrer un leadership clair en vue d'élaborer une stratégie nationale en matière de garde d'enfants qui permettrait d'offrir des services d'apprentissage et de garde d'enfants accessibles, abordables et de qualité. En avril 2009, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a publié un rapport intitulé « Éducation et garde des jeunes enfants: Prochaines étapes » qui demande au Canada de se faire le défenseur des familles du XXI^e siècle et d'élaborer quatre recommandations, toutes appuyées par la Manitoba Child Care Association, pour mettre en oeuvre cette stratégie nationale.

    De plus, la Manitoba Child Care Association recommande au gouvernement du Canada de recourir à ses pouvoirs constitutionnels afin d'aider les provinces et les territoires à élaborer un régime de services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité, sans but lucratif, accessible et inclusif. D'ici 2020, le soutien du gouvernement fédéral aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants devrait atteindre 1 p. 100 du PIB grâce à des augmentations annuelles fixes des sommes versées aux provinces. Ces versements devraient avoir un caractère durable, être augmentés annuellement et être réservés aux provinces et aux territoires qui se sont engagés à mettre en place des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité.

    Le gouvernement du Canada devrait transférer des fonds aux provinces et aux territoires qui sont visés par des mesures d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui seraient assorties de certaines conditions en vue d'assurer la qualité et la responsabilité. En retour, les provinces doivent accepter d'établir des normes de haute qualité, d'octroyer des subventions de fonctionnement direct aux services à but non lucratif, de fournir un niveau de financement qui permet d'offrir des salaires concurrentiels au personnel des services de garde et de maintenir les tarifs abordables pour les parents. À titre d'exemple, l'OCDE recommande un partage des coûts 40-40-20: les gouvernements fédéral et provinciaux devraient fournir au moins 40 p. 100 des frais chacun, et la contribution maximale des parents ne devrait être que de 20 p. 100.

    Les programmes d'apprentissage et de services de garde des jeunes enfants de qualité ont été reconnus par de nombreux pays comme des services essentiels favorisant l'apprentissage continu et le développement sain des enfants, et qui permettent de s'assurer de l'accès à la formation et à la population active des parents. Les parents éduqués qui ont un emploi peuvent bénéficier d'un revenu stable et d'une sécurité économique, et envisager l'avenir d'une manière positive.

    Le taux de natalité stable du Canada, conjugué à une population vieillissante, est une situation difficile qu'aucun gouvernement responsable ne peut ignorer. La difficulté que connaissent actuellement les entreprises en raison des pénuries de main-d'oeuvre dans de nombreux secteurs ne s'améliorera sans doute pas tant que le taux de natalité des Canadiens demeurera sous le seuil requis pour qu'un pays puisse subvenir à ses propres besoins.

    Que la situation économique soit bonne ou mauvaise, le Canada a besoin de services de garde d'enfants pour prospérer. Les services de garde d'enfants engendrent des rendements sociaux et économiques élevés en stimulant l'activité économique par la création d'emplois, en facilitant aux parents la participation à la population active et en accroissant les recettes fiscales liées à l'emploi que perçoivent les gouvernements. Ils favorisent le sain développement des enfants. Ils permettent aux familles de se sortir de la pauvreté et contribuent à l'édification d'économies locales robustes. Le Canada ne peut fonctionner sans services de garde de qualité.

    Merci, monsieur le président.

    Merci pour votre présentation.

    Nous entendrons maintenant la ville de Selkirk.

    Monsieur Bell.

    Bonjour, monsieur le président et membres du groupe d'experts.

    La ville de Selkirk est ravie d'avoir l'occasion de présenter ses recommandations au Comité permanent des finances et remercie le gouvernement d'effectuer ces consultations en vue du budget de 2010.

    Bien des secteurs méritent une attention particulière dans ce merveilleux pays, mais la ville de Selkirk voudrait mettre l'accent sur trois principaux sujets, soit: le transport en commun; le déficit sur le plan de l'infrastructure municipale; et le logement à prix abordable et le sans-abrisme. Ces trois enjeux sont à la base même de la responsabilité qui incombe aux administrations municipales d'assurer une bonne qualité de vie au sein de leur collectivité. Il importe donc que le gouvernement fédéral, les provinces et les administrations municipales travaillent de concert pour que les moteurs économiques du Canada demeure concurrentiel grâce à des investissements appropriés dans les transports, les infrastructures et le logement.

    Bien qu'il existe beaucoup d'autres occasions d'investir dans la qualité de vie des Canadiens, ces trois aspects concernent tout le monde. Comme l'indiquait Jean Perrault, ancien président de la Fédération canadienne des municipalités: « Chaque jour, en tant que maires et conseillers, nous constatons que des choses doivent absolument être faites dans nos collectivités, mais trop souvent nous ne disposons pas des ressources requises pour aller de l'avant. Nous savons aussi que le problème ne se pose pas uniquement dans notre propre collectivité; c'est un problème national. »

    Les municipalités ne touchent que 8 ¢ de chaque dollar de recettes fiscales. Avec cet argent, chaque municipalité doit s'acquitter de ses obligations en ce qui concerne les routes, les infrastructures hydrauliques et de traitement des eaux usées, la gestion des déchets solides, les loisirs, ainsi que les services de protection tels que les services d'incendie et les services policiers. De plus, elles doivent offrir des logements à prix abordable. On compte sur les municipalités pour dispenser les services de base dont dépendent quotidiennement nos collectivités. Ce sont elles qui fournissent l'infrastructure publique soutenant l'activité économique et la création d'emplois et qui offrent les services d'avant-plan nécessaires pour relever les nouveaux défis, toujours plus grands, qui se présentent sans cesse.

    Puisqu'elles ne touchent que 8 ¢ de chaque dollar de recettes fiscales, les municipalités ont de la difficulté à assurer ces services, faute de ressources. Par conséquent, elles dépendent des contribuables fonciers pour s'acquitter de leurs nouvelles responsabilités et répondre aux besoins sans cesse croissants.

    En plus de fournir ces services, les municipalités assument un rôle prépondérant dans le plan de stimulation économique du gouvernement fédéral. Étant donné que, contrairement au gouvernement fédéral et aux provinces, les municipalités sont tenues d'équilibrer leur budget chaque année, le coût rattaché à la participation au programme de relance doit être absorbé immédiatement par une hausse des impôts, une réduction des dépenses et de la prestation de services ou des emprunts.

    À cette fin, la ville de Selkirk demande au gouvernement fédéral d'intervenir dans les domaines suivants:

    En premier lieu, il y a le transport en commun. Le transport en commun sécuritaire et fiable est le seul type de transport universellement accessible qui offre des avantages économiques, sociaux et environnementaux. Au Canada, les usagers du transport en commun paient une plus grande partie des coûts nécessaires à la construction, à l'entretien et à l'exploitation du transport en commun que les usagers de presque tous les autres pays occidentaux.

    Presque tous les systèmes de transport en commun dans le monde requièrent une aide financière pour compenser le manque à gagner entre les dépenses et les recettes des tarifs perçus. Au Canada, les cinq prochaines années d'exploitation nécessiteront à elles seules des investissements de plus de 40 milliards de dollars. Il faudra tenir compte d'une hausse du nombre d'usagers dans les projets de restauration, de remplacement et d'expansion.

    Les municipalités, qui financent déjà la majorité des investissements dans les transports au pays, n'ont pas de recettes suffisantes pour répondre à la demande actuelle et future. Le Canada a besoin d'une stratégie nationale à long terme pour le transport en commun, qui serait financée par le gouvernement fédéral. Dans un premier temps, le gouvernement fédéral doit revoir et reconduire le financement alloué au transport en commun, qui arrive à terme en 2009.

    Deuxièmement, il y a le déficit sur le plan de l'infrastructure municipale. Compte tenu du déficit d'environ 123 milliards de dollars qu'elles accusent sur le plan de l'infrastructure municipale et des sources très limitées de recettes dont elles disposent, les administrations municipales ont besoin d'aide pour dispenser les services dont dépendent l'économie, la qualité de vie et la durabilité de l'environnement au pays. Les récentes initiatives du gouvernement fédéral pour financer l'infrastructure municipale sont très importantes et elles sont les bienvenues. Elles doivent être maintenues, mais il faut se concentrer sur les engagements prévisibles à long terme de tous les ordres de gouvernement.

    Avec la collaboration des provinces et des municipalités, le gouvernement fédéral doit établir un plan d'action pour réduire ou éliminer le déficit sur le plan de l'infrastructure d'ici 20 ans. En outre, il faudrait indexer le fonds fédéral de la taxe sur l'essence pour protéger son pouvoir d'achat contre l'inflation, la croissance démographique et l'expansion économique.

    Finalement, il y a le logement à prix abordable et le sans-abrisme. À l'heure actuelle, des milliers de Canadiens ont de la difficulté à se trouver un logement abordable. C'est pourquoi il faut que le gouvernement fédéral renouvelle son engagement financier et qu'il crée un plan national d'habitation. De nos jours, trop de Canadiens doivent choisir entre se nourrir et se loger ou encore entre subvenir aux besoins de leurs enfants et effectuer un versement hypothécaire. Une population bien logée, à un prix abordable, est gage d'une participation accrue à l'économie.

    Comme l'indiquait la FCM dans son Plan d'action national en matière de logement et d'itinérance en 2008:

    Le gouvernement fédéral devrait adopter immédiatement les recommandations de ce plan d'action de la FCM concernant l'itinérance et le logement...

    Votre temps est presque écoulé, si vous pouviez conclure rapidement.

    Oui, bien sûr.

    La ville de Selkirk reconnaît les efforts déployés par le gouvernement fédéral et l'appuie dans son engagement à maintenir les dépenses de programme fédérales pendant la crise économique mondiale.

    La ville de Selkirk recommande au gouvernement du Canada de donner suite aux demandes suivantes de la Fédération canadienne des municipalités: renouveler les investissements fédéraux dans le transport en commun qui viennent d'arriver à échéance; mener, en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités, une stratégie nationale visant à éliminer le déficit de 123 milliards de dollars sur le plan de l'infrastructure municipale; et assurer un suivi à long terme des investissements actuels dans le logement abordable, en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons maintenant à l'Université Athabasca.

    Bonjour, monsieur le président et autres membres du comité. Je vous remercie de nous avoir offert cette occasion de vous parler aujourd'hui d'une des composantes clés de la culture canadienne, selon nous, c'est-à-dire de l'importance d'une vision nationale liée aux technologies de l'information ou aux TIC.

    J'aimerais également vous remercier — tout particulièrement à la lumière du sujet débattu aujourd'hui — d'avoir permis la création du programme d'infrastructure du savoir, grâce auquel l'université bénéficie d'un financement et qui, pour la première fois selon nous, reconnaît la valeur réelle de la technologie. Il s'agit d'une étape importante et d'un pas de plus vers la réalisation d'une vision liée aux TIC.

    L'institut pancanadien de télé-enseignement anglophone, l'Université Athabasca, est très bien placée pour parler de l'élément clé de la réussite économique et sociale future de notre pays, la cyberéconomie. Cette perspective particulière a évolué suivant notre mandat d'éliminer les barrières qui limitent l'accessibilité aux études universitaires et la réussite à ce niveau, en permettant aux adultes intéressés de suivre des cours universitaires depuis n'importe où et à n'importe quel moment de la journée ou de l'année. De plus, 81 p. 100 de nos clients qui travaillent durant leurs études et qui cherchent à parfaire leurs connaissances tout au long de leur vie en se plongeant dans la nouvelle économie du savoir contribuent à forger cette perspective. Actuellement, 38 000 étudiants d'un peu partout au pays sont inscrits à nos cours et à nos programmes.

    Comme le souligne le document d'information qui vous a été remis aujourd'hui, nous croyons fermement que le Canada doit adopter une vision nationale liée aux technologies d'information et de communication et que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer autant dans l'élaboration que dans la mise en œuvre de cette vision.

    Les pays les plus développés, progressistes et stables économiquement sont ceux qui ont le plus progressé au plan technologique. Bien que les récents progrès technologiques aient amené des transformations sociales et économiques majeures qui aident à orienter la vision économique et sociale ainsi que les processus décisionnels du Canada, il faut en faire davantage.

    Imaginez ceci. La moitié des emplois actuels relèvent du secteur du savoir, et cette tendance est à la hausse. Les entreprises dépensent davantage pour les ressources « intangibles », c'est-à-dire le personnel, les logiciels et la conception, que pour les ressources « tangibles » comme les installations et l'équipement. La grande majorité des travailleurs, c'est-à-dire 90 p. 100, ont désormais des qualifications professionnelles en règle, comparativement à un pourcentage d'à peine 40 p. 100 en 1970. Bref, les TIC sont en train de bouleverser le visage de l'économie comme ce fut le cas avec la révolution industrielle il y a plusieurs siècles. Pour exprimer les choses simplement, le Canada n'arrive pas à suivre le courant.

    Les gouvernements précédents ainsi que l'actuel gouvernement ont soumis l'idée d'un plan national lié aux TIC. En tant qu'université, nous estimons qu'il s'agit là de la voie à suivre et nous sommes ici pour appuyer les initiatives mises de l'avant dans le passé mais également par l'actuel gouvernement.

    Les autorités nationales doivent collaborer à l'établissement d'un plan commun en vue de concrétiser cette vision. Le gouvernement et tous les autres paliers de gouvernement devront y accorder une importance prioritaire en établissant les lois, les règlements, les politiques et les priorités de financement. Les établissements d'enseignement postsecondaire — l'Université Athabaska en particulier — et l'industrie se tournent vers le Parlement pour assurer ce leadership.

    Nous avons exposé trois recommandations concrètes dans le document d'information, qui devront être prises en considération au fur et à mesure que nous évoluons collectivement vers cet avenir de plus en plus axé sur la technologie.

    Tout d'abord, comme pays, nous devons accroître et mieux financer les recherches portant sur la nouvelle économie du savoir, afin que le Canada se renforce et puisse assumer un rôle de chef de file sur la scène mondiale. L'insuffisance des investissements par les entreprises canadiennes dans le développement de TIC et la recherche connexe a des conséquences évidentes, comme les possibilités ratées, la perte de revenus et le départ à l'étranger de gens brillants qui, très honnêtement, sont attirés par un milieu favorable à l'innovation et qui continueront ailleurs à façonner l'avenir de la planète. À condition d'accroître les dépenses en R-D et de renforcer les infrastructures nécessaires, nous croyons que le Canada pourra conserver et attirer les travailleurs instruits et commencer à récolter les avantages économiques et sociaux qui en découlent.

    Notre document d'information met en évidence trois éléments auxquels je ne m'attarderai pas puisque mes collègues de l'Université du Manitoba l'ont fait en partie ce matin. Toutefois, nous devons augmenter de manière coordonnée les dépenses du Canada en R-D, offrir des mesures incitatives pour favoriser la recherche et le développement par rapport à tous les aspects des TIC, et favoriser l'apprentissage et la recherche dans un contexte virtuel.

    J'aimerais surtout vous parler aujourd'hui de notre deuxième recommandation, c'est-à-dire nous assurer que tous les Canadiens puissent participer à l'environnement numérique et, pour ce faire, élaborer et financer une stratégie-cadre qui permettra à tous les Canadiens de participer à la nouvelle cyberéconomie de façons qui leur seront profitables du point de vue personnel, social et économique.

    Nous avons affaire à un monde bien différent aujourd'hui et nous devons réellement changer notre façon de voir l'éducation si nous sommes pour créer cette nouvelle économie du savoir.

    Il y a donc trois choses. Nous devons combler le fossé numérique — c'est d'ailleurs un des éléments les plus importants. Nous devons améliorer les infrastructures numériques, faire en sorte que les gens soient plus à l'aise en apprenant à utiliser des nouvelles technologies et rendre les technologies plus accessibles aux groupes sous-représentés, notamment les Autochtones, les populations rurales et les personnes qui, pour une raison ou une autre, n'ont pas accès à Internet. Nous devons encourager l'apprentissage tout au long de la vie et favoriser l'instauration d'un contexte d'apprentissage virtuel à l'échelle nationale, qui intègre les wikis, les blogues, les fichiers balados et les simulations 3D. Tous ces instruments, mis ensemble, marquent un changement important par rapport aux cours magistraux et à l'enseignement d'après des textes, et il faudra les rendre disponibles à tous.

    J'insisterais enfin sur l'importance pour le gouvernement fédéral et tous les ordres de gouvernement de revoir les mesures de relance et de favoriser celles qui sont vraiment efficaces, et d'établir une politique et un cadre réglementaire qui nous aideront systématiquement à progresser dans le sens des deux objectifs dont je viens de parler. Le gouvernement doit se doter d'une vision et prêcher par l'exemple pour faire en sorte que le Canada dispose continuellement d'une politique et d'une réglementation favorables par rapport à ces aspects de l'économie du savoir.

    Je vous remercie de m'avoir accordé ce temps de parole.

    Merci beaucoup pour cet exposé.

    Nous passons maintenant à la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.

    Bonjour, monsieur le président.

    Nous tenons à remercier le Comité permanent des finances de nous avoir invités à présenter nos observations aujourd'hui.

    La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants représente près d'un million d'étudiants au Canada, y compris plus de 42 000 étudiants ici même au Manitoba.

    Aujourd'hui, compte tenu du temps qui nous est accordé, nous souhaitons aborder deux grandes questions influant sur les étudiants du Manitoba, soit le financement et l'accès des étudiants autochtones. Nous voulons tout particulièrement parler des transferts fédéraux dédiés aux provinces et des modifications apportées au programme de soutien aux étudiants du niveau postsecondaire d'Affaires indiennes et du Nord Canada.

    Comme vous êtes nombreux à savoir, en temps de récession mondiale, une éducation et une formation postsecondaires abordables et de qualité sont essentielles à la durabilité, au libéralisme, à la justesse et au pouvoir de concurrence du Canada. Compte tenu du vieillissement de la population, des départs massifs à la retraite et de la hausse des populations de jeunes immigrants et d'Autochtones, l'accès à l'enseignement postsecondaire est un élément crucial qui permettra au Canada de continuer de récolter du succès et de traverser la crise économique.

    Par la mise en oeuvre du premier programme national de bourses d'études cette année — c'est-à-dire le premier régime canadien à grande échelle de bourses accordées sous condition de ressources — et l'octroi d'un financement pour les infrastructures des campus faisant partie des mesures fédérales de stimulation, le gouvernement du Canada a récemment fait preuve de leadership dans le domaine de l'enseignement postsecondaire.

    Le consensus actuel au Manitoba et dans l'ensemble du pays veut que le gouvernement fédéral assume un rôle de leader dans le cadre de l'établissement et du financement de normes nationales pour l'enseignement postsecondaire au Canada. Pour ce faire, le gouvernement devrait créer un transfert de fonds consacré à l'éducation postsecondaire qui serait régi par une loi fédérale.

    En 2007, le gouvernement fédéral a prévu dans son budget la hausse la plus importante du financement accordé aux paiements de transfert de base pour l'éducation postsecondaire depuis les 15 dernières années, mais les universités et les collèges accusent toujours un manque de financement de près d'un milliard de dollars par rapport aux niveaux de 1992, si l'on tient compte de l'inflation et de la croissance démographique. Ces hausses de financement ne sont pas soutenues par des accords exécutoires ni des lignes directrices prescrites par la loi; aucune mesure de reddition de comptes ne permet donc de s'assurer que les gouvernements provinciaux dépensent cet argent comme prévu.

    Le Manitoba a créé un précédent au cours de la décennie de gel des frais de scolarité, pendant laquelle les taux d'inscription des universités et des collèges du Manitoba ont atteint 31 p. 100 au sein de la population générale et 44 p. 100 chez les Autochtones. Entre 1999 et 2008, les établissements d'enseignement postsecondaire ont bénéficié de hausses significatives des subventions d'exploitation provinciales, lesquelles ont été financées en partie par ces paiements de transfert. Dans l'ensemble, le financement des établissements d'enseignement postsecondaire du Manitoba a augmenté de plus de 60 p. 100. Toutefois, pour citer l'Université du Manitoba en exemple — et M. Barnard a peut-être abordé cette question tout à l'heure — la réduction des revenus de dotation et l'accumulation des manques de fonds découlant des nombreuses années de compressions des paiements de transfert du gouvernement fédéral destinés à l'enseignement postsecondaire entre 1980 et 1990 signifient que les pressions exercées à l'heure actuelle sur le système constituent un problème que le gouvernement du Manitoba ne pourra régler seul. C'est ici que vous entrez en jeu.

    Par conséquent, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants recommande que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces, crée un paiement de transfert consacré à l'éducation postsecondaire dans le but d'augmenter les budgets d'exploitation, de réduire les frais de scolarité et d'améliorer l'enseignement, l'apprentissage et l'infrastructure de recherche dans les universités et les collèges. Le transfert devrait être guidé par des principes institués dans le cadre d'une loi fédérale sur l'éducation postsecondaire.

    L'accès à l'éducation est fondamentale pour briser le cercle vicieux de la pauvreté dont les communautés autochtones du Canada sont victimes. Les Autochtones représentent plus de 15 p. 100 de la population du Manitoba et ont un taux de pauvreté de 29 p. 100. Au Manitoba, le taux de pauvreté des enfants autochtones de moins de six ans est de 56 p. 100, comparativement à 19 p. 100 chez les enfants non autochtones.

    Malgré la dégradation de la situation des peuples autochtones du Canada, le soutien accordé à l'éducation des premières nations, une responsabilité du gouvernement fédéral et un droit issu de traités, a stagné au cours des dernières décennies.

    L'Assemblée des Premières Nations estime que le nom de plus de 10 000 étudiants autochtones admissibles au financement figure toujours sur des listes d'attente pour bénéficier d'une aide financière du gouvernement fédéral transférée aux conseils de bande dans le cadre du programme de soutien aux étudiants du niveau postsecondaire. Environ 15 p. 100 de la population autochtone du Canada vit au Manitoba et l'Assemblée des chefs du Manitoba estime que 10 p. 100 des étudiants autochtones dont le nom figure sur une liste d'attente vivent au Manitoba.

    Le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, intitulé Notre priorité la plus haute: l'éducation postsecondaire des Autochtones au Canada, formule des recommandations relatives à l'éducation postsecondaire des Autochtones au Canada. L'une des priorités consiste à éliminer le plafond annuel de 2 p. 100 imposé à l'égard de l'augmentation des fonds consacrés au programme de soutien aux étudiants du niveau postsecondaire, le mécanisme du gouvernement fédéral pour le financement de l'éducation postsecondaire des premières nations et des Inuits. Cette limite de financement empêche l'octroi d'une aide financière adéquate aux futurs étudiants autochtones et elle ne permet pas de répondre aux besoins de cette population étudiante en pleine croissance.

    Une recherche menée par le Conseil en Éducation des Premières nations donne à penser que le programme de soutien aux étudiants du niveau postsecondaire devrait bénéficier d'une hausse de 149 p. 100, ou 481 millions de dollars, pour combler le manque de financement actuel. Seulement 5 p. 100 des Autochtones possèdent un diplôme d'études postsecondaires, et le fait que les étudiants autochtones, métisses ou membres des premières nations vivant hors réserve ne bénéficient pas du financement accordé par Affaires indiennes et du Nord Canada ne fait qu'aggraver la situation.

    Le gouvernement fédéral devrait fournir une aide financière supplémentaire pour permettre aux étudiants autochtones d'obtenir un diplôme. Le gouvernement fédéral devrait éliminer le plafond annuel de 2 p. 100 imposé à l'égard de l'augmentation des fonds consacrés au programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire et s'assurer que le financement accordé à ce programme reflète le taux de croissance de la population des jeunes Autochtones, établi pour chaque région.

    Merci.

    Merci beaucoup pour cet exposé.

    Nous passons maintenant au Collège universitaire du Nord.

    Bonjour. Wado. Tansi. Boujou. Good morning.

    Mon nom est Denise Henning et je suis présidente et vice-chancelière du Collège universitaire du Nord.

    J'aimerais aborder d'entrée de jeu la question du financement du programme de l'infrastructure du savoir, en vertu duquel le Collège universitaire du Nord a reçu 8 millions de dollars. Je tiens toutefois à souligner que 70 p. 100 de cet argent... Nous sommes le seul établissement d'enseignement à investir cet argent dans les collectivités des premières nations et à encourager cette façon de faire. Ainsi, nous étendons les limites du modèle régional auquel nous souscrivons, c'est-à-dire d'influer directement sur les collectivités desquelles sont issues les étudiants. Nous ne faisons pas que les aider dans leurs études, mais allons à leurs devants démographiquement; grâce à ces mesures, les étudiants peuvent continuer d'évoluer au sein de leurs collectivités, où ils bénéficient du soutien de leurs familles et de leurs communautés.

    Pour ce qui est du gel maintenu sur l'argent fédéral transféré aux provinces pour les infrastructures, l'entretien, le soutien et la mise à niveau, je suis préoccupée des incidences qu'aura cette situation sur les travaux d'entretien reportés, du point de vue de l'argent investi dans la construction plutôt que dans l'entretien.

    En deuxième lieu, j'aimerais parler comme d'autres l'ont fait avant moi du plafond de 2 p. 100 imposé à l'égard du financement versé au titre du programme de réussite scolaire d'AINC. Cette décision a une incidence directe sur le Collège universitaire du Nord. Dans la région qui nous concerne, c'est-à-dire le Nord du Manitoba, 72 p. 100 de la population est autochtone. Notre population étudiante est composée à 89 p. 100 d'Autochtones et cet argent a une incidence directe sur ces personnes. Compte tenu du fait que les collectivités autochtones affichent les taux de natalité et de croissance démographique les plus élevés au pays, cette situation se répercute tout particulièrement sur le Manitoba en tant que province mais également sur le Canada, en ce sens que nous essayons de répondre directement aux besoins de ces étudiants en vue de former des travailleurs compétents, doués et en santé et d'accroître les capacités des autres étudiants qui, comme moi, sont issus des premières nations et ont eu à composer avec différentes situations de leur vécu.

    Il est très important de comprendre que ces listes d'attente affaiblissent la main-d'oeuvre et nuisent à la capacité des étudiants de poursuivre leurs études, ce qui m'amène au troisième point dont je veux parler, c'est-à-dire le financement versé par le Conseil canadien sur l'apprentissage et la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire.

    Grâce au financement versé par la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, la plupart des établissements d'enseignement postsecondaire pouvaient offrir une aide financière aux étudiants laissés pour compte en raison des listes d'attente du programme de réussite scolaire d'AINC. Le financement destiné aux collèges communautaires, aux écoles polytechniques et aux collègues universitaires et le débat qui sévit quant à la part du financement de la recherche qui revient aux universités ont une incidence sur la capacité du collège de trouver dans le Nord des solutions aux problèmes propres à cette région.

    Il arrive très souvent, comme vous le savez sans doute, que des décisions soient prises à une table par des gens qui ne comprennent pas ni ne savent ce qu'est la vie dans le Nord ni combien peut coûter ce milieu de vie. Par conséquent, la diminution du financement offert par ces deux programmes a eu de véritables répercussions sur nous.

    Le Collège universitaire du Nord offre des solutions par l'entremise de programmes comme le baccalauréat en éducation Kenanow, dans le cadre duquel nous sommes le seul établissement d'enseignement que je connaisse à... Nous avons reçu 200 demandes dès la première semaine où le programme a été annoncé, et tous les étudiants inscrits à ce programme ont fait la transition jusqu'à la deuxième année, ce qui permettra de subvenir aux besoins en matière d'éducation dans le Nord, les Territoires du Nord-Ouest et le Grand Nord canadien.

    Ensuite, le financement versé au titre de la recherche a une incidence sur notre capacité de pallier la crise dans le domaine de la santé et les besoins en soins de santé dans le Nord du Manitoba, où 84 p. 100 des diplômés issus de nos programmes d'études dans le domaine de la santé choisissent de rester dans le Nord et d'y combler le manque de médecins.

    Nos programmes axés sur l'application de la loi ont de réelles incidences sur les activités des gangs, sur la violence perpétrée par des gangs au sein de la population autochtone, et nous en sommes conscients.

    De plus, 39 p. 100 de la recherche appliquée qui s'effectue dans les collèges répond à une demande directe de l'industrie, ce qui nous permet de contribuer davantage au développement économique des petites collectivités.

    Je vous remercie de nous avoir invités à aborder ces sujets avec vous aujourd'hui.

    Merci beaucoup pour votre présentation.

    Je vous remercie tous d'être venus ici aujourd'hui.

    Nous commencerons la série de questions par M. McKay. Vous avez sept minutes.

    J'aimerais commencer par M. Stewart du groupe de météorologie.

    Votre troisième recommandation concerne le renouvellement de l'aide financière à la recherche. Il me semble que le gouvernement essaie d'affirmer sa souveraineté dans le Nord, ce qui, selon moi, est une bonne chose. Mais votre observation selon laquelle il n'y aura plus de financement pour certains, sinon tous les programmes de recherche dans le Nord, semble incompatible avec l'affirmation de la souveraineté. Pourriez-vous commenter davantage?

    Cette question s'adresse-t-elle à moi?

    Je ne suis pas certain. Elle s'adresse à la personne qui a présenté l'exposé.

    Notre société croit qu'une excellente façon d'affirmer sa souveraineté passe par la recherche scientifique. Il est bon de rappeler qu'il y a près d'un siècle, la question était de savoir si le Nord appartenait au Canada ou à la Norvège, parce que la cartographie était faite par les Norvégiens. Il n'était pas question alors de la présence militaire. Grâce à ces travaux de recherche, les scientifiques canadiens se sont rendus dans le Nord. L'Année polaire internationale a amené les scientifiques à se rendre dans les communautés du Nord, ce qui a été grandement bénéfique pour les deux groupes.

    Un de mes collègues a écrit un article sur la façon dont le savoir traditionnel autochtone dans le Nord a contribué aux recherches et permis de mieux comprendre les changements climatiques. La collaboration entre les scientifiques et les communautés autochtones et la présence de scientifiques dans le Nord sont très bénéfiques.

    Je me souviens qu'il y a de cela plusieurs années, on avait mis en place un programme de recherche spécial visant à amener des scientifiques sur l'île d'Ellesmere pour une période d'un an. Ce programme visait en fait la souveraineté dans la région.

    Donc, dans les faits, qu'est-ce qui arrive à expiration, sans programme de remplacement?

    L'Année polaire internationale n'était qu'un fonds ponctuel. Il s'agit d'un programme international pour lequel la contribution du Canada était considérable. Nous ne demandons pas de renouvellement pour ce projet.

    Ce que nous voulons conserver, c'est la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère. Cette fondation existe depuis le début du présent siècle. Elle a déjà reçu deux subventions du gouvernement, et demande une autre subvention pour poursuivre ses opérations. Elle a consacré tout son financement à plus de 150 programmes de recherche.

    Elle est le seul organisme de financement canadien à avoir appuyé la recherche sur la sécheresse dans les Prairies. Il n'existe pas d'autres moyens de financement. Le fonds de la fondation est épuisé. Pour sa dernière année de fonctionnement, elle a fait le ménage de quelques programmes administratifs pour s'assurer que les travaux de recherche soient complétés. Elle finance aussi l'information au public.

    Qu'est-ce qui va arriver aux chercheurs?

    Ils iront dans d'autres domaines. Ils iront ailleurs. Ils resteront sans emploi. Nous ne savons pas.

    Merci.

    Ma deuxième question s'adresse à Mme Henderson.

    Le comité a recommandé, à un certain moment, que le gouvernement, conjointement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, subventionne un système national de garderie accessible, abordable, de haute qualité et public. Il semble que M. Mulroney en avait fait la recommandation en 1984. Le Parti libéral l'avait même inscrit à son programme et avait prévu le financement nécessaire, mais le gouvernement a été défait.

    La position du gouvernement est: « Voici 100 $. Les parents savent mieux que quiconque ce qui est bon pour leurs enfants, alors qu'ils fassent ce qu'ils veulent avec. »

    Comment réagissez-vous à la position du gouvernement à ce sujet?

    Avec les frais de garde d'enfants qui varient, pour un centre sans but lucratif du Manitoba, de 560 $ pour un nourrisson à 376 $ toutes les quatre semaines pour un enfant d'âge préscolaire, vous conviendrez que 100 $ ne suffisent pas à couvrir les frais de n'importe quel enfant. Il est si important que les parents puissent aller travailler en sachant que leur enfant est en sécurité.

    Il y a aussi un aspect éducatif. C'est très important pour les enfants. J'ai entendu tous nos collègues autour de la table, et il s'agit d'un apprentissage continu. Il s'agit d'apprendre à aider les communautés autochtones, et d'apprendre à aider les pauvres. Si nous pouvons inculquer aux enfants dès leur plus jeune âge le désir d'apprendre, si nous pouvons leur transmettre cette valeur, alors tout le reste suivra.

    J'aimerais simplement ajouter que ce n'est pas avec 100 $ par mois que ça va arriver. Vous devez repartir du Manitoba en sachant qu'à l'heure actuelle, les listes d'attente pour une garderie sont environ de deux à trois ans pour tous les groupes d'âge, et que ce manque d'accessibilité est un véritable obstacle pour les parents qui désirent retourner sur le marché du travail ou suivre un programme de formation professionnelle.

    Je travaille dans le milieu des garderies depuis 30 ans — Michele probablement depuis aussi longtemps — et aucun parent n'est jamais venu me voir, pendant tout ce temps où j'ai exploité un service de garde, pour me dire « Ce dont j'ai vraiment besoin, c'est 100 $ par mois ». Aucun parent, pendant ces 30 années, ne m'a jamais téléphoné pour me dire ça. Par contre, les quelque 600 services de garde du programme de garderie d'enfants et les quelque 500 garderies en milieu familial du Manitoba reçoivent tous les jours des appels de parents cherchant un service de garde. C'est là le plus gros problème au Manitoba.

    Dois-je donc en conclure que les places en garderie sont à la baisse, stables, ou à la hausse au Manitoba?

    La création de nouveaux services a augmenté de quelques centaines chaque année. Néanmoins, il n'y a de la place que pour 20 p. 100 des enfants en âge de fréquenter une garderie. La croissance est donc affreusement lente, et nous savons que le gouvernement du Manitoba pourrait faire beaucoup mieux avec la participation du gouvernement du Canada si celui-ci acceptait d'assumer une partie des coûts.

    J'ai une dernière question rapide pour M. Bell.

    Vous recommandez le renouvellement des investissements fédéraux dans le transport en commun qui viennent d'arriver à terme et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale... Quels investissements ont expiré?

    De ce que nous comprenons, il est prévu qu'ils expirent en 2009. Je vais céder la parole à mon collègue, car c'est lui qui a rédigé le rapport.

    Monsieur Luellman.

    Essentiellement, de ce que je comprends des documents de la FCM que j'ai examinés, le plan de transport en commun financé par le gouvernement fédéral doit prendre fin en 2009, mais nous croyons qu'il sera compensé par le crédit d'impôt sur l'essence accordé pour que nous utilisions...

    Parlez-vous des laissez-passer des transports en commun?

    C'est exact.

    Le programme des laissez-passer est sur le point d'arriver à échéance?

    Oui.

    En fait, c'est une bonne chose.

    Merci.

    Merci, monsieur McKay.

    Monsieur Laforest, s'il vous plaît.

    Bonjour à tous les témoins.

    Dans sa présentation, le président de l'Université du Manitoba a déclaré souhaiter une augmentation des fonds pour favoriser l'éducation postsecondaire des Autochtones. Vous avez abordé aussi cette question, madame Makinson et monsieur Jacks.

    Je vais poser ma première question à Mme Henning, puisqu'elle dit être elle-même une Autochtone. C'est un peu la même question que j'ai posée tout à l'heure au représentant de l'Université du Manitoba.

    Vous voulez que le gouvernement fédéral augmente les fonds pour favoriser l'éducation postsecondaire des Autochtones. Est-ce parce que vous considérez que le taux de diplomation au secondaire est suffisant chez les Autochtones en général? Ne devrait-on pas commencer par augmenter les fonds alloués à l'éducation primaire et secondaire des Autochtones, qui pourraient ensuite, de façon naturelle, poursuivre des études postsecondaires et obtenir une diplomation collégiale et universitaire?

    Qu'en pensez-vous, madame Henning?

    Merci beaucoup. J'apprécie votre question.

    Je dois dire que oui, il faut augmenter le nombre d'élèves de la maternelle à la 12^e année, et aussi au niveau postsecondaire collégial et universitaire. Je dis ceci en pensant à l'équité et à l'inclusion. L'équité et l'inclusion signifient que tous peuvent bénéficier de règles du jeu équitables. À l'heure où l'on se parle, les Autochtones du conseil, peu importe le processus d'apprentissage continu, ne jouissent pas de l'équité et de l'inclusion.

    Donc, quand nous parlons du Nord du Manitoba, par exemple, je dois dire en toute déférence que la moyenne de réussite est la 7^e année, mais qu'il existe des programmes destinés aux étudiants adultes qui aideront ceux-ci à réussir leur 9^e année. Cela aura une immense incidence. Donc, pour ceux qui sont actuellement sur le marché du travail et qui désirent faire leur part et aider leur famille et leur communauté, ils ont tout un défi à relever.

    Ce que nous voulons, c'est que tous les Autochtones bénéficient de la même inclusion et équité en matière d'éducation dans tout le conseil. Ça comprend aussi l'éducation en bas âge, puisque nous avons connu une hausse de 300 p. 100 de l'éducation préscolaire dans le Nord, où il manque un millier de places dans les établissements d'enseignement préscolaire. Nous parlons donc de l'importance de l'équité et de l'inclusion, et de la nécessité d'offrir à nos étudiants l'accès aux mêmes avantages qu'offrent les établissements du Sud et les programmes d'éducation de la maternelle à la 12^e année.

    Merci.

    Votre référence à la petite enfance m'amène à poser une question à Mme Henderson.

    Vous avez cité l'exemple du Québec quant à la qualité des services à la petite enfance et du programme de garderies. On a entendu un peu la même chose de différents groupes. Que ce soit à Vancouver, Edmonton ou à d'autres endroits, les gens demandent un programme national semblable ou un transfert de fonds vers les différentes législatures provinciales pour le mettre en place. Par contre, il y a un élément que je ne retrouve pas dans votre présentation. Vous dites que les services d'apprentissage précoce et de qualité profitent aux employeurs et aux familles, mais vous ne mentionnez pas spécifiquement les femmes. C'est un élément qui a été beaucoup souligné. Les autres témoins qui ont fait des demandes semblables disent que ce sont bien souvent les femmes monoparentales qui bénéficieraient le plus d'un programme de garderies efficace et de qualité.

    Est-ce parce qu'il y a, au Manitoba, moins de femmes ou de familles monoparentales qu'ailleurs?

    Je ne crois pas. Je pense que dans notre présentation nous parlons des « parents » canadiens. Il pourrait s'agir d'une famille biparentale ou monoparentale.

    C'est absolument crucial pour l'apprentissage précoce et la garde d'enfants d'une famille monoparentale. Je peux en parler en connaissance de cause, car sans la garde d'enfants, je ne sais pas comment j'aurais pu faire vivre ma famille.

    Nous avons tout simplement regroupé le tout et parlé des « parents », qu'il s'agisse d'une famille biparentale ou monoparentale.

    Monsieur Bell, je ne connais pas l'ampleur du budget de votre municipalité, mais si le gouvernement fédéral vous offrait 10 p. 100 de ce budget, investiriez-vous cette somme dans les transports en commun, l'infrastructure municipale, le logement abordable? Souvent, les gens répondent qu'ils l'investiraient en parts égales dans trois priorités. Au fond, quelle est votre priorité?

    C'est une excellente question. Je crois que je dois dire que même si, au moment où l'on se parle, nous avons grandement besoin d'investir dans l'infrastructure municipale, je devrais d'abord prioriser les aspects sociaux. Nous avons consacré beaucoup de temps à travailler avec le gouvernement provincial pour obtenir des logements abordables et adéquats pour notre communauté.

    La ville de Selkirk abrite le Centre de santé mentale de Selkirk qui a, bien entendu, été fondé en 1876. J'y travaille à temps plein comme infirmière psychiatrique, et je suis à même de constater que le sans-abrisme n'affecte pas seulement les travailleurs pauvres ou les jeunes, mais aussi les personnes qui n'ont peut-être pas toutes les ressources que bon nombre d'entre nous avons la chance d'avoir. Ce que je constate, c'est donc un besoin généralisé de logements sociaux. Je crois qu'il est très important de reconnaître le problème des sans-abris, non seulement à Selkirk mais sûrement dans tout le Manitoba, et dans tout le Canada, bien entendu. J'estime qu'au XXI^e siècle, personne ne devrait être obligé de dormir dans les rues et que les jeunes familles ne devraient pas avoir à se préoccuper de l'endroit où elles élèveront leurs enfants.

    Donc, compte tenu de l'occasion et de notre budget, si vous deviez me donner un chèque aujourd'hui, j'irais directement au gouvernement provincial voir le ministre Mackintosh et je lui dirais « Allons-y, mon cher ». C'est là qu'irait l'argent.

    Merci.

    Merci, monsieur Laforest.

    Monsieur Dechert, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, mesdames et messieurs, pour vos exposés. Je les ai tous trouvés très utiles.

    J'aimerais commencer par l'Université Athabasca avec Mme Van Rooijen.

    J'aimerais en savoir plus sur votre université et les cours qu'elle offre en ligne et par correspondance.

    Comme vous le savez, notre gouvernement, dans le budget 2009, a consacré une importante somme d'argent — je crois que c'était plus de 250 millions de dollars — pour le développement de réseaux de transmission à large bande pour les régions rurales de tout le Canada. Cela a-t-il aidé votre université et vos étudiants à rejoindre les étudiants des régions rurales et éloignées?

    Absolument, et ça doit être à la base de n'importe quelle vision que pourrait avoir le pays par rapport aux TIC. Je peux aussi parler du volet éducatif. Nous rejoignons une grande partie de la population dans les régions rurales et du Nord, surtout en Alberta, étant donné que nous nous concentrons sur cette région. J'ai été heureuse d'entendre parler des travaux de mes collègues dans le Nord du Manitoba.

    Nous avons constaté qu'il y avait encore un grand nombre d'étudiantes ou d'étudiants potentiels qui n'avaient pas accès au matériel en ligne parce qu'il n'y a pas d'infrastructure de transmission à large bande dans les régions rurales. Ils fonctionnent encore avec un accès commuté. Il est encore plus problématique de savoir que dans certaines communautés autochtones et dans certaines réserves, il n'y a rien. Pour le moment, ils se servent du satellite, mais ce n'est pas toujours fiable. Selon nous, c'est un aspect essentiel à l'éducation.

    Nous croyons aussi fermement, dans nos universités, que les gens ne devraient pas avoir à quitter leur communauté pour étudier. C'est un problème. Quand les gens quittent les communautés rurales, ils ont tendance à ne pas y retourner. Ça nuit à l'économie des régions rurales.

    C'est un point important. Je vais demander à Mme Henning de commenter.

    Il y a trois semaines, le comité était aux Territoires du Nord-Ouest, et nous avons rencontré plusieurs communautés et établissements scolaires. Ils nous ont fait prendre conscience du fait qu'il y a beaucoup d'emplois disponibles dans le secteur minier et dans d'autres secteurs, mais que les étudiants autochtones ne sont pas qualifiés pour ces emplois spécialisés. Devrions-nous nous concentrer davantage sur ce type d'emplois de sorte que les jeunes restent dans leurs communautés du Grand Nord et qu'ils puissent accepter ces emplois mieux rémunérés?

    Je vous remercie pour cette question directe. Oui, nous devrions agir ainsi. Ça contribuerait au fondement économique des communautés de premières nations et de Métis dans le Nord du Manitoba. Cependant, nous devons offrir plus que des services sociaux, des programmes de bien-être social et des programmes d'éducation. Nous devons former des scientifiques.

    Mes collègues ont parlé des études sur la météorologie et les changements climatiques dans le Nord, qui constitue l'un des programmes de formation que nous offrons dans le cadre du baccalauréat en sciences. Nous nous en remettons à nos aînés pour enseigner ce qu'ils nous ont appris au cours des 100 dernières années à propos des changements climatiques. Ils l'avaient vu venir, mais on les a ignorés parce qu'on les jugeait illettrés. On ne reconnaît pas leur savoir et on les juge inférieurs. Nous devons en offrir davantage aux communautés du Nord pour rendre le Canada meilleur.

    C'est compréhensible.

    Madame Van Rooijen, vous avez dit, dans votre exposé, que le Canada accusait un retard en recherche et développement pour pouvoir se tailler une place dans l'économie numérisée. Selon vous, quel pays est le chef de file dans ce domaine, et que fait le gouvernement de ce pays pour appuyer et promouvoir la recherche et développement dans ce domaine?

    C'est une bonne question. Nous en avons mentionné quelques-uns dans notre présentation. Certains pays nordiques, comme le Danemark et la Norvège, se concentrent sur le développement de nouvelles TIC. On parle d'un grand nombre de secteurs, pas seulement en recherche et développement. Une grande partie de l'information a été diffusée, mais nous ne nous en servons pas pour la mise en place d'une quelconque stratégie d'apprentissage ou d'apprentissage en ligne.

    L'un des secteurs sur lesquels se concentre notre université, ce que nous appelons la recherche essentielle à notre mission, est l'enseignement électronique sans fil. La plupart des gens ont un téléphone portable, mais ce n'est pas tout le monde qui a un ordinateur. Il est essentiel pour nous de voir de quelle façon l'enseignement électronique sans fil pourrait devenir l'égalisateur de l'enseignement. Un grand nombre de ces pays examine actuellement des stratégies à cet égard. Et ça touche aussi l'industrie. Au Canada, nous traînons de la patte en téléphonie cellulaire et...

    Que compte faire le gouvernement?

    Il existe plusieurs politiques et processus que le gouvernement pourrait envisager. Prenons par exemple les différentes réglementations concernant les tarifs de téléphonie cellulaire. Les États-Unis travaillent là-dessus; l'Europe aussi. Ils ont mis en place certaines politiques. Et je ne parle pas seulement d'un domaine; c'est un constat généralisé. Les politiques d'un ministère doivent correspondre aux politiques d'un autre secteur du gouvernement. C'est pour cette raison qu'aucune vision globale concernant les TIC n'a encore été mise en place. C'est difficile, mais ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas le faire.

    Merci.

    Je commence à manquer de temps, alors j'aimerais passer rapidement au maire Bell.

    J'aimerais entendre vos commentaires sur le logement social. Comme vous le savez, dans le Budget 2009, le gouvernement a prévu plus de 2 milliards de dollars pour la rénovation et la création de logements sociaux et pour faciliter l'aide et l'accessibilité au logement. Votre communauté a-t-elle bénéficié d'une partie de ce montant? Cela vous a-t-il aidé?

    Elle en a reçu une partie, en effet, mais une toute petite partie. Certains logements sociaux ont été rénovés, mais pas beaucoup, et certainement pas tous.

    J'espère seulement que cela a permis de libérer des fonds pour le développement d'autres régions. Dans mon secteur, dans la région de Peel, en Ontario, nous avons reçu d'importantes subventions pour la rénovation de logements sociaux. La Fédération de l'habitation coopérative du Canada a déclaré qu'il s'agissait là du plus important montant jamais donné par le gouvernement du Canada pour des services sociaux. J'en conclus que ça a été utile. Espérons que nous pourrons en avoir davantage.

    Ce serait merveilleux.

    Merci pour vos commentaires.

    Merci, monsieur Dechert.

    Nous passerons maintenant à M. Martin, je vous prie.

    Merci à tous les témoins.

    Il y a plusieurs points que j'aimerais aborder, mais je vais plutôt utiliser la plus grande partie de mon temps à poser une question à mes amis de la société de météorologie.

    Il y a actuellement un projet de loi devant le Parlement, le projet de loi C-311, sur les changements climatiques et l'établissement d'un système de plafonnement et d'échange. Il y aura d'ailleurs un vote demain. Nous devons tous partir pour ce vote. Le vote vise à retarder... en fait, il s'agit plutôt d'une motion de renvoi, car ceux qui s'opposent au projet de loi cherchent à retarder son adoption et se traînent les pieds pour que nous nous rendions à Copenhague sans rien avoir à dire. Nous sommes l'une des principales démocraties du monde, mais n'avons pas d'opinion, et nous sommes l'un des plus grands producteurs de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques et n'avons aucune opinion sur ce que le monde doit faire.

    Votre organisation a-t-elle suivi l'évolution de ce projet de loi? Avez-vous une opinion sur son bien-fondé, ou avez-vous des conseils à donner au Parlement à savoir si le Canada devrait ou non aller à Copenhague et présenter sa position sur les changements climatiques?

    Nous en avons déjà discuté. J'en ai parlé avec mon collègue, le professeur Stewart. Nous sommes des scientifiques, et nous voulons faire connaître la nécessité d'agir face aux changements climatiques. Nous croyons qu'il faut prendre des mesures qui soient efficaces à court et à long terme, mais de là à savoir s'il faut imposer un système de plafonnement et d'échange ou prendre position concernant Copenhague, nous ne pensons pas avoir les compétences nécessaires pour nous prononcer là-dessus, ni devoir le faire en tant que scientifiques. Nous voulons simplement que les gens sachent que le Canada doit agir le plus rapidement possible pour réduire les émissions de gaz à effet de serre par tous les moyens possibles.

    Très bien. Merci.

    Il y a actuellement une crise des garderies au Canada, ou du moins dans la province. Nous avons été la première province à signer l'accord fédéral-provincial avec le ministre Dryden quand il est venu au Manitoba. J'étais là quand les ministres Melnick et Dryden ont signé cet accord. Je ne peux vous dire combien de personnes sont venues me voir à mon bureau depuis pour me dire que leur famille traversait une crise.

    La question que je voudrais vous poser est la suivante: faites-vous un suivi quelconque des situations inadéquates des parents forcés de faire garder leurs enfants par des particuliers plutôt que de leur offrir un environnement structuré propice au développement de la petite-enfance? Avez-vous des données sur l'étendue du problème?

    Malheureusement, non. La plupart des parents qui n'ont pas accès aux garderies ont recours à d'autres types de services de garde d'enfants. La réalité, c'est que c'est un tout autre monde. Je vais reprendre les mots de ma collègue de l'Université Athabasca, qui disait que nous vivons au XXI^e siècle et que dans la plupart des familles, les deux parents travaillent. Les parents seuls doivent de toute évidence avoir accès à des services de garderie et d'éducation préscolaires pour leurs enfants, mais la plupart doivent faire appel à des services parallèles, comme la dame au coin de la rue.

    Je tiens à ce que nous en parlions, parce qu'aucun d'entre nous ne tolérerait que des services aux personnes âgées soient offerts sur le babillard du Safeway. Mais pourtant, il nous semble correct, en tant que société, que des parents s'en remettent aux services de garde affichés au Safeway.

    L'autre chose que j'aimerais dire, c'est que nous avons entendu plusieurs bons exposés aujourd'hui. J'ai appris beaucoup de ces présentations, mais le gouvernement du Canada n'envisagerait jamais de donner 100 $ par mois aux scientifiques pour qu'ils étudient les changements climatiques. Le gouvernement du Canada n'envisagerait jamais de donner 100 $ aux sans-abri pour qu'ils trouvent un logement abordable. Le gouvernement du Canada n'envisagerait probablement jamais de remplacer une vision nationale concernant les TIC pour remettre 100 $ aux Canadiens pour un téléphone cellulaire, mais pour une raison que j'ignore, le gouvernement du Canada envisage de donner 100 $ par mois aux parents plutôt que de leur offrir un programme national de garde d'enfants. Notre message aujourd'hui, c'est que c'est inacceptable.

    Ce montant de 100 $ par mois est-il imposable?

    Oui, il l'est.

    Ils ne reçoivent donc pas 100 $ par mois.

    Non.

    Monsieur le maire, je vous remercie d'avoir soulevé la question du logement. J'étais président d'une coopérative d'habitation lorsque les libéraux ont signé l'arrêt de mort du dernier programme fédéral en matière de logement abordable en 1993. On construisait alors entre 2 800 et 3 000 unités par année au Manitoba, ce qui représentait la part de l'initiative nationale qui nous revenait en matière de logement abordable. Si le programme avait été maintenu au rythme de 3 000 unités par année, on aurait pu construire 48 000 unités de logement abordable au Manitoba au cours des 16 dernières années.

    J'imagine que nous devrions nous concentrer sur une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Quelle est l'importance d'une telle stratégie pour une petite collectivité de la taille de Selkirk?

    Parce que nous sommes une petite collectivité, nous connaissons très bien un grand nombre de personnes qui vivent dans ce genre de milieu. Comme je l'ai mentionné, mon travail comme infirmier en psychiatrie m'a permis de voir un aspect de la société qui ne reçoit pas le soutien dont il a réellement besoin. On garde de nombreuses personnes dans les hôpitaux parce que les ressources sont insuffisantes. Dans la ville que je dirige, nous avons un centre de santé mentale qui arrive au troisième rang des contributeurs sur le plan économique. Je m'en voudrais si je ne demandais pas que nous nous unissions pour établir une stratégie visant des logements abordables à grande échelle.

    Mon neveu, qui gagne entre 12 et 14 $ l'heure, a trois jeunes enfants. Quel type de logement sera-t-il capable d'acheter? Quelles seront les répercussions sur sa vie? Si vous voulez parler de services de garde, allons-y, j'en connais un papier sur le sujet. Si vous préférez parler d'études universitaires... Je lui dis d'aller à l'école. Il me demande comment il pourrait y arriver. Nous traversons vraiment une crise.

    Je connais également la situation chez les Autochtones, puisque mes neveux et moi-même avons des racines autochtones. Nous avons les deux pieds dedans. Nous sommes venus vous dire que la question du logement abordable est capitale et qu'il faut s'en occuper. Vous avez parfaitement raison. Si votre voisin m'offrait deux ou trois millions de dollars, soyez certain que nous affecterions tout d'abord cette somme à la construction de nouveaux logements abordables...

    Allez-vous le faire?

    Cet argent serait investi dans la collectivité, comme nous le faisons pour les travaux de réfection qui sont déjà en cours. On vient à peine de commencer à rénover les résidences pour personnes âgées, à changer les portes et fenêtres et à en améliorer l'isolation.

    Mais vous ne construisez pas de nouvelles unités.

    Non. On ne fait que rénover.

    En ce moment, il semble que la seule stratégie nationale en matière de logement consiste à construire plus de prisons. On dirait que c'est la solution qu'ont adopté nos collègues d'en face.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Encore un peu, si vous voulez.

    Nous en avons déjà parlé, mais nous avons tous remarqué la surreprésentation scandaleuse des Autochtones dans notre système criminel et carcéral, de même que leur sous-représentation dans notre système d'éducation postsecondaire. Nous devons viser le renversement de ces statistiques.

    Merci, monsieur Martin.

    Monsieur Pacetti, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins pour leurs excellents exposés. Quand on a aussi peu de temps, il est difficile de poser des questions, mais je ferai de mon mieux.

    Nous avons entendu divers représentants des fédérations étudiantes, et ils ont présenté de bons exposés. J'aimerais obtenir des explications au sujet d'un élément. Vous en parlez dans votre mémoire, mais vous n'en faites pas nécessairement une recommandation. Je ne comprends pas pourquoi. Je vais citer votre mémoire. Vous demandez au gouvernement de « créer un paiement de transfert de fonds consacré à l’éducation postsecondaire et guidé par des principes institués dans le cadre d’une loi fédérale sur l’éducation postsecondaire ».

    Avant d'envisager l'augmentation des paiements de transfert destinés aux études postsecondaires, ne devrions-nous pas séparer ces sommes du transfert en matière de programmes sociaux?

    Bien sûr! Une partie de la loi fédérale qui traite des études postsecondaires est financée par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, pour ensuite être versée dans un programme de transfert distinct.

    On a plutôt mal compris le message.

    Je suis désolé de vous interrompre, mais je n'ai que cinq minutes.

    On a mal compris le message. Avant de décider d'augmenter ou de diminuer le financement du transfert en matière d'études postsecondaires, nous devons connaître les données réelles. Différentes sommes ont été transférées pour le financement, pour les conseils subventionnaires, pour les bourses d'études ou pour les prêts aux étudiants et nous ne sommes pas capables d'établir un montant précis. C'est pour cette raison qu'il y a quelques années, toutes les fédérations étudiantes ont demandé que les paiements de transfert en matière d'études postsecondaires soient séparés. On attend toujours.

    Je me demande pourquoi cette recommandation n'a pas plus d'importance.

    Dans nos recommandations globales, nous demandons toujours que ces sommes soient séparées du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

    Je vois.

    Ma prochaine question concerne les relations avec les provinces. Est-ce qu'on a fait des progrès? Est-ce que les provinces ont demandé que le transfert soit distinct?

    C'est exactement ce que le Manitoba a envisagé. Les députés nous disent constamment qu'il y a des problèmes liés aux compétences dans le financement fédéral en matière d'études postsecondaires et dans les transferts aux provinces, et on nous fait remarquer à quel point les provinces veulent obtenir le contrôle du financement fédéral. Cependant, nous sommes inquiets de voir les provinces affecter ces transferts fédéraux ailleurs que dans les études postsecondaires ou substituer leurs propres responsabilités en matière de financement de l'enseignement postsecondaire.

    Quand on parle des compétences du fédéral et des provinces, on entend souvent qu'il faut établir clairement que les provinces font partie d'une fédération qui constitue la pierre angulaire de ce pays et qu'on ne doit pas débattre de la pertinence de financer l'enseignement postsecondaire. Nous devons tout d'abord nous assurer que l'argent est là, puis que cet argent est transféré aux provinces de la manière la plus responsable possible, dans le cadre d'un pacte de transfert en matière d'enseignement postsecondaire.

    Merci.

    J'aimerais passer rapidement à la Manitoba Child Care Association. Votre mémoire est intéressant, mais je pense que vous n'avez pas besoin de prêcher des convertis. Y aurait-il moyen de changer le message? Au lieu de parler de « services de garde », nous pourrions utiliser le terme « développement de la petite enfance ». Serait-ce possible? Pour le gouvernement, les « services de garde » se résument à 100 $ par mois. Quels sont vos commentaires à ce sujet ?

    Nous pouvons faire le nécessaire.

    Merci.

    Madame Rooijen, le mémoire de l'Université Athabasca diffère un peu de celui des autres universités parce qu'il traite spécifiquement de l'industrie du savoir et que vous y faites des demandes précises relativement aux TIC, les technologies de l'information et des communications.

    Est-ce que votre université profiterait directement de ces demandes? Offrez-vous une concentration dans ce domaine?

    Absolument. Nous sommes une université en ligne et ouverte. La possibilité de joindre tous les Canadiens et de fournir un cadre relatif aux TIC nous aiderait.

    Cependant, ce cadre dépasse notre université. C'est là qu'une vision globale pour notre pays prend toute son importance. Lorsqu'on examine notre préparation par rapport à une éventuelle vision relative aux TIC, on se rend compte que sur le plan de la disponibilité des contenus numériques ou de l'amélioration de la bande passante ou des infrastructures, nous sommes assez loin derrière. D'autres choses, comme...

    La liste est très longue, j'en conviens.

    Ça dépasse notre université mais, oui, au bout du compte, nous en bénéficierions. Notre université est différente. C'est pour cette raison que notre mémoire l'est également.

    Hier, nous avons pu constater qu'à Weyburn, ils ont été capables de garder leurs employés et ils ont pu augmenter leurs capacités grâce à la technologie, qui est utilisée dans tous les secteurs. Je ne peux donc pas être en désaccord avec vous.

    Je vous remercie pour votre exposé.

    Merci, monsieur Pacetti.

    Monsieur Wallace, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être venus ici aujourd'hui.

    Monsieur Bell, concernant les questions de transport en commun que vous avez soulevées... Je viens de Burlington, en Ontario, tout juste à l'extérieur de Toronto. Nous avons ce que nous appelons le Go Train. De plus, la municipalité a son propre système de transport en commun.

    Qu'est-ce que vous avez à Selkirk? J'aimerais comprendre. M. Chong et moi-même, avec l'aide de nos amis de la Fédération canadienne des municipalités, tentons de convaincre le gouvernement d'envisager une stratégie globale à l'échelle nationale. Pour être honnête avec vous, une partie de l'argumentaire concerne les grandes villes, mais à notre avis, cette question va plus loin.

    Quels sont les problèmes de Selkirk en matière de transport en commun? Parlez-nous de votre collectivité.

    En ce moment, il n'y a pas de transport en commun à Selkirk.

    Vous n'avez rien du tout?

    Nous avons ce que nous appelons un système de soutien, qui s'adresse aux personnes âgées et qui leur permet de se rendre à leurs rendez-vous et d'être autonomes chez elles.

    Pouvez-vous me dire quelle est la taille de Selkirk, s'il vous plaît?

    Nous sommes environ 10 000. Nous travaillons fort et nous avons mis de côté de l'argent qui provient des taxes sur l'essence, afin d'avoir des véhicules sur nos routes dès le prochain budget.

    Vous le savez peut-être déjà, mais aux États-Unis, il existe un plan fédéral concernant les transports en commun depuis 1963, une excellente année, d'ailleurs.

    Une voix: C'est l'année de votre naissance?

    M. Mike Wallace: Oui.

    On a prévu un peu d'argent pour l'exploitation, mais ce n'est pas l'objectif principal. L'argent est principalement destiné aux infrastructures.

    Est-ce que c'est le genre de soutien que vous recherchez? De l'argent pour les infrastructures plutôt que l'exploitation?

    Vous savez, quelles que soient les mesures, nous prendrons tout le soutien qui nous sera offert. À notre avis, un moyen de transport abordable pour tous ferait vibrer de nombreuses cordes sensibles. Nous croyons que c'est excellent pour l'environnement. Même si les constructeurs d'automobiles offrent des rabais sur les véhicules, de nombreuses personnes n'ont toujours pas les moyens de s'acheter une automobile. Il y a un grand nombre de personnes qui ont dû choisir un logement plus petit ou vendre une, voire deux voitures. À Selkirk, le transport en commun est pour nous un enjeu global. C'est bon pour l'environnement, c'est bon pour l'économie, c'est bon en termes de frais d'exploitation. Nous savons tous que cette solution serait déficitaire, mais elle est nécessaire. Si on pouvait faire quelque chose pour réduire ces frais d'exploitation...

    Je dois être clair avec vous. De notre point de vue, c'est une question d'infrastructures. D'autres devront payer les frais d'exploitation si nous nous rendons là. Je voulais simplement vous avertir.

    Nous avons vu aujourd'hui la proposition de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants... Votre proposition, vos demandes, concernent le Manitoba en particulier. Vous n'avez aucune divergence avec le plan global que l'organisme auquel vous appartenez a présenté au cours des réunions précédentes. Est-ce exact?

    Nous avons mis nos propositions dans un contexte manitobain pour que vous puissiez vous rendre compte... Comme le bureau national de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a également présenté un mémoire, nous présentons le point de vue des étudiants manitobains ainsi que leur place dans...

    Je voudrais revenir quelques instants sur ce que Massimo a dit. Nous avons deux programmes de... Il y a le transfert en matière de santé et le transfert en matière de programmes sociaux. J'y vais de mémoire. Le transfert en matière de santé s'élève à environ 24 milliards de dollars et ce montant est augmenté de 6 p. 100 par année. Du côté des programmes sociaux, on parle de 15 ou 16 milliards de dollars et d'une augmentation de 3 p. 100 par année. Le problème serait... Je comprends votre point de vue, vous aimeriez un transfert distinct pour l'enseignement postsecondaire. Il y a des sommes destinées au logement, d'autres, le cas échéant, sont destinées aux services de garde. Si on transférait ces sommes vers les provinces, ces gens devraient s'assurer qu'elles sont affectées aux domaines visés. C'est très difficile. Je sais que vous avez abordé la question dans votre réponse mais on ne peut ignorer, sur le plan constitutionnel, la responsabilité de chacun dans chaque domaine. C'est impossible. Je vous ai entendu et nous soulèverons cette question.

    J'aimerais poser une toute petite question à nos promoteurs des services de garde ici présents. Je crois que les services de garde sont une compétence provinciale, mais c'est une opinion personnelle. Le groupe de planification sociale qui était parmi nous plus tôt avait suggéré qu'on hausse les prestations nationales pour enfants. Est-ce que ça vous satisferait? Je sais que vous avez... Soyons honnêtes, les libéraux ont été au pouvoir pendant 13 ans et ils ont promis à chaque maudite élection qu'ils allaient mettre sur pied un système de garderies, et ils ne l'ont jamais fait.

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    M. Mike Wallace: « Maudite » est un mot.

    Ce que disait le témoin du groupe de planification sociale au sujet d'une augmentation de la prestation fiscale pour enfants m'a intéressé. Avez-vous un commentaire à ce sujet ?

    Rapidement, s'il vous plaît.

    En fait, c'est un programme de soutien au revenu. Même si nous ne nous opposons pas à cette demande, ce que nous souhaitons, c'est une contribution du gouvernement fédéral que les provinces pourraient utiliser pour améliorer les services de garde.

    Je comprends. Merci.

    Merci.

    Je me demande comment l'interprète a traduit « maudite ».

    Qu'il le laisse tel quel.

    Merci, monsieur Wallace.

    Nous retournons à M. Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Rapidement, monsieur Bell, en ce qui concerne les demandes de votre municipalité pour obtenir de nouvelles sommes provenant du plan de relance, comment votre municipalité s'en est-elle sortie la dernière fois?

    Très bien, merci beaucoup.

    Très bien. Combien de projets?

     Nous avons vu 15 projets être acceptés sur 44. Ces projets concernaient la réfection du système de traitement d'eau.

     Vous dites 15 sur 44. Votre petite municipalité de 10 000 habitants a présenté 44 projets et 15 de ces projets ont été acceptés.

    Ce projet de remise à neuf était de très grande envergure, il y avait de nombreuses composantes, et nous avons pu réaliser 15 des 44 éléments requis pour la réfection de notre système d'aqueduc.

    Ces projets ont déjà été approuvés et ils sont prêts à être lancés?

    Nous y travaillons en ce moment.

    Très bien. Merci.

    Ça ne nous empêchera pas de faire d'autres demandes, nous sommes très clairs à ce sujet.

    Je voulais juste m'assurer que le programme fonctionnait.

    C'est intéressant ce qu'on peut apprendre dans le métier. Par exemple, je ne savais pas que « maudite » était maintenant un mot acceptable au Parlement.

    Dans les deux langues!

    Oui, dans les deux langues.

    Ma question s'adresse à Lori Van Rooijen, et elle porte sur l'augmentation des dépenses du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement. Le gouvernement précédent avait augmenté considérablement le financement public en matière de R-D. Le Canada, qui était loin derrière dans ce domaine, était passé au premier rang au chapitre de la R et D dans le secteur public. Les dépenses du secteur privé n'ont pas suivi cette tendance et le Canada semble avoir pris un retard difficile à rattraper. La faillite de Nortel risque d'assombrir davantage le portrait de la R-D dans le secteur privé.

    J'aimerais entendre vos observations relativement à la R-D dans le secteur public et j'aimerais que vous nous disiez si vous avez constaté une augmentation, une diminution ou une stagnation du financement à ce chapitre.

    De nombreux scientifiques sont sur le point d'être mis à pied. En ce qui concerne la R-D dans le secteur privé, on peut présumer que si le plus gros investisseur en matière de R-D est en faillite, nous vivrons des moments difficiles.

    Je ne peux pas parler d'augmentation en R-D, c'est un domaine que je ne connais pas. Je sais cependant que ces dernières années, notre université en particulier a reçu de diverses sources fédérales des sommes plus importantes pour la R-D. Nous en sommes reconnaissants. Mais je ne peux pas en parler globalement. Je ne connais pas assez bien les données et je ne voudrais pas me faire passer pour une experte en la matière.

    Je peux toutefois dire que je suis d'accord avec vous relativement au fait que l'industrie n'a pas pris les moyens nécessaires pour que le fédéral augmente son financement en matière de R-D. À mon avis, cette question est très complexe parce que de nombreux domaines sont impliqués. Je peux toutefois vous dire que lorsque nous sollicitons les entreprises pour qu'elles nous aident à financer un projet que notre université souhaite réaliser, la première chose qu'on nous demande, c'est si le gouvernement verse des fonds. Ils ne participeront pas tant que le gouvernement n'aura pas investi dans le projet. Pour l'industrie, le gouvernement doit faire partie intégrante du financement en recherche et développement des TIC.

    C'est à peu près tout ce que j'ai à dire sur le sujet.

    Je trouve étrange que vous disiez que l'industrie ne prendra pas soin d'elle-même tant que le contribuable canadien ne sortira pas le portefeuille. À certains égards, cette situation reflète bien les difficultés culturelles de notre industrie ainsi que les difficultés de ce pays à survivre en se fondant sur son secteur manufacturier. Si l'industrie pense qu'il revient aux contribuables de payer la majeure partie de la facture, pourquoi devrait-on maintenir des laboratoires de recherche et de développement?

    J'aimerais savoir comment votre université gère cette question. Comment gérez-vous, par exemple, les brevets qui résultent de recherches réalisées dans votre université? Qui en est le propriétaire?

    Nous en sommes les propriétaires. Ce n'est pas le cas dans toutes les universités. Nous sommes très différents sur ce plan. La propriété intellectuelle ne revient pas à nos professeurs.

    Nortel était un bon exemple d'une entreprise qui demandait que l'État fasse les premiers pas en matière de financement. Cependant, d'autres entreprises telles que Xerox ne font pas partie de ce groupe. Xerox investit des sommes importantes en R-D et ses représentants sont venus nous voir. Nous avons un partenariat avec Xerox. Nos travaux avec eux concernent surtout l'apprentissage mobile. Nous avons leur soutien, et maintenant nous demandons celui du gouvernement, qui répond de manière très positive.

    Ce ne sont donc pas toutes les entreprises qui veulent refiler la facture au gouvernement, mais parmi celles qui le font, on retrouve surtout des entreprises établies depuis un bon moment.

    C'est curieux que Nortel soit une société canadienne, et Xerox, une société américaine.

    Merci.

    Ça me fait plaisir.

    Je vous remercie, monsieur McKay.

    Pour cette dernière série de questions, j'aimerais revenir sur quelques points. Je m'adresse d'abord à la division du Manitoba de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. Dans votre première recommandation, vous dites que le gouvernement fédéral devrait, en collaboration avec les provinces... Vous savez, cette phrase est lourde de sens dans le contexte du fédéralisme canadien.

    Ce qui arrive, c'est que les étudiants à l'extérieur du Québec ont un message assez uniforme, qui ressemble au vôtre. Mais le message des étudiants du Québec est très différent, d'après moi. Ils soutiennent que le gouvernement fédéral devrait s'en tenir aux secteurs qui relèvent de sa compétence, et laisser les provinces s'occuper des secteurs de compétence provinciale. Il y a donc deux positions distinctes dans la population étudiante du Canada. On ne parle pas seulement d'une différence de vues entre les étudiants et le gouvernement.

    J'aimerais que vous leur répondiez. Ils disent que le gouvernement fédéral est plus loin de la population, que ce n'est pas notre domaine de spécialité; c'est assez paternaliste pour nous d'imposer cela et de dire qu'il n'y a pas de comptes à rendre pour un transfert. Ils soutiennent que les gouvernements provinciaux sont plus près de la population et donc plus responsables envers la population. Ce n'est pas nécessairement ce que je dirais, mais c'est leur argument.

    Que diriez-vous pour répliquer à cet argument?

    Il est clair que si l'éducation postsecondaire était simplement un dossier provincial, le transfert des 800 millions de dollars de 2007-2008 n'aurait pas été imposé, ni les fonds de stimulation fédéraux de 2 milliards de dollars. Le gouvernement fédéral a réellement un rôle important à assumer, et assume ce rôle en veillant à ce que nos établissements disposent des fonds dont ils ont besoin, comme il l'a démontré tout particulièrement les dernières années.

    Des fonds sont aussi versés au Québec. Il faut collaborer avec les provinces. Pour certains, les rapports et les discussions avec leurs homologues provinciaux peuvent être un peu compliqués, mais l'éducation postsecondaire n'est pas un jeu où on agit en fonction de caprices politiques. C'est un domaine qu'il faut financer. Nous devons nous assurer que les établissements maintiennent un certain niveau de qualité et soient abordables, et qu'aucun étudiant n'est laissé en plan.

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, récemment, le gouvernement fédéral a injecté des fonds et a pris des responsabilités sur le plan du financement. Nous aimerions maintenant que ce soit inscrit dans la législation fédérale, comme ça c'est fait dans d'autres pays, pour que les fonds soient attribués d'une manière efficace et en collaboration avec les provinces.

    D'accord, je vous remercie.

    J'aimerais aborder une deuxième question, qui concerne la Manitoba Child Care Association. De quel ordre de gouvernement le financement doit-il provenir? C'est un débat public valable dans le contexte canadien. Je suis d'accord avec M. Wallace, mais ce débat est valable, j'en conviens.

    Pourriez-vous me donner plus d'information sur la province du Manitoba et le montant qu'elle consacre chaque année aux services de garde? Combien d'enfants bénéficient actuellement de services de garde au Manitoba, et combien d'autres pourraient en profiter s'il y avait des fonds? Quel est le manque à gagner au niveau provincial? Pourriez-vous nous donner plus de renseignements? Je sais que votre document contient certains détails, mais pourriez-vous répondre à mes questions?

    Malheureusement, nous ne relevons pas du gouvernement du Manitoba, mais je peux vous dire qu'il y a environ 28 000 places en garderie réglementées, et que le nombre d'enfants qui les utilisent est probablement plus élevé. Certains enfants vont à la garderie à temps partiel, et donc une place peut être partagée entre quelques enfants.

    Le budget provincial est probablement d'un peu plus de... Je ne me rappelle pas de ce chiffre pour l'instant.

    Il y a donc environ 30 000 utilisateurs. Combien y en aurait-il s'il y avait du financement?

    Je dirais encore ici que nous n'avons pas de façon d'avoir ces chiffres à l'échelle de la province. Ce serait le rôle du gouvernement du Manitoba, avec son plan quinquennal. Le gouvernement a prévu de préparer une liste d'attente centrale. À l'heure actuelle, chacune des installations de services de garde a sa propre liste, et il y a près d'un millier d'installations. C'est donc impossible d'avoir un chiffre. Ce que je sais, d'après nos enquêtes, c'est que les programmes disent qu'il y a une attente de deux à trois ans. Ça vous donne une idée... Jamais nous n'accepterions une attente de deux à trois ans pour le remplacement d'une hanche ou d'un genou, mais pour des services de garde, on dirait que ce n'est pas un problème.

    Il y a bien des choses qu'on ignore à propos de notre secteur, vous avez raison, et si nous avions ces chiffres, nous serions plus en mesure de bâtir un système.

    Dans ma circonscription, un grand nombre de places en garderie sont fournies par des groupes comme le YMCA, dans la partie sud d'Edmonton. Est-ce que vous recommanderiez cette option, soit le financement des places là-bas? Les gens se demandent s'il faut fournir du financement par l'intermédiaire des organismes, s'il faut qu'ils soient créés séparément, ou administrés et financés par l'État.

    Nous pourrions en parler toute la journée. À Winnipeg, un grand nombre de places sont aussi fournies par les YMCA, mais ils sont incapables de fournir assez de places pour réduire la période d'attente de deux à trois ans. Quand on parle de créer de nouveaux services, il y a un obstacle important, soit le coût de créer les programmes, qui peut s'élever à des millions de dollars.

    C'est pour ça qu'ils me disent que nous devrions accorder le financement en passant par eux — parce qu'ils ont déjà l'infrastructure.

    Oui. C'est sûrement une option. Le gouvernement du Canada pourrait agir entre autres en finançant l'infrastructure des programmes de services de garde. Je sais que ça se fait dans d'autres domaines, et on pourrait aussi l'envisager pour mettre sur pied des services.

    Bon. J'arrête tout le monde, et mon temps aussi est écoulé. J'aurais aimé que nous puissions poursuivre cette discussion. Si vous voulez fournir d'autres renseignements au comité, n'hésitez pas à le faire. Et je m'adresse ici à toutes les organisations et à tous les témoins.

    Merci de nous avoir présenté vos exposés et d'avoir répondu à nos questions.

    La séance est levée.