FINA Réunion de comité

    J'aimerais ouvrir la 45^e réunion du Comité permanent des finances.

    Je rappelle à tous nos invités aujourd'hui qu'il est interdit de prendre des photos ou des vidéos au cours des délibérations du comité. Ce n'est pas moi qui en décide ainsi, c'est le Règlement de la Chambre des communes.

    Nous vous souhaitons à tous et à toutes la bienvenue ici aujourd'hui. Il s'agit de notre troisième visite. Nous avons débuté à Vancouver lundi. Nous étions à Edmonton hier. Nous sommes très heureux d'être à Yellowknife aujourd'hui, et j'ai bien hâte de commencer nos discussions. Nous ferons également des visites plus tard au courant de la journée avec l'ensemble du comité.

    Merci d'être là ce matin. Nous avons hâte d'entendre vos propos. Nous demanderons à toutes les organisations présentes de limiter leur exposé à cinq minutes tout au plus. Il y a huit organisations ici aujourd'hui. Ensuite, nous passerons à une discussion avec des représentants de tous les partis politiques.

    Je vous rappelle que nos délibérations se feront dans les deux langues officielles, par conséquent si vous avez besoin d'aide en français, n'oubliez pas d'utiliser le service d'interprétation qui est à votre disposition.

    Je vais commencer par dresser la liste des témoins qui sont ici. Nous avons Agnico-Eagle Mines Limited, la Northern Territories Federation of Labour, l'Institut Pembina, l'Arctic Energy Solutions Program, l'Alberta Association of Colleges and Technical Institutes, Alternatives North, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la municipalité de Baker Lake et l'Alliance de la Fonction publique du Canada.

    Nous commencerons donc avec M. Connell, s'il vous plaît, et nous poursuivrons ensuite tout au long de la liste.

    Merci à vous, monsieur le président, et merci aux membres du comité.

    Je suis ici aujourd'hui à titre de représentant de Mines Agnico-Eagle Limitée, AEM. Notre société est l'une des 10 principales sociétés d'exploitation aurifère du monde. Elle est un bel exemple de réussite canadienne. En plus de nos installations canadiennes, concentrées au Québec et au Nunavut, nous exploitons des mines au Mexique et dans le Nord de la Finlande. Le Régime de pensions du Canada est l'un de nos principaux actionnaires.

    Je sais que le temps qui m'est imparti est limité, alors je passerai directement à l'essence même de mon exposé.

    Les ressources minérales se trouvent au Nunavut. Dans bien des cas, elles ont été localisées et attendent d'être exploitées. L'industrie minière a la capacité de modifier l'économie du Nunavut de façon positive. Ce changement pourrait se produire au cours de la présente génération si le gouvernement du Canada accorde un soutien stratégique à l'industrie. AEM croit au potentiel de l'industrie et a investi 1,5 milliard de dollars pour devenir un joueur clé dans la région.

    Forts de notre expérience, nous vous proposons trois initiatives qui pourraient augmenter considérablement la viabilité économique et le rythme d'exploitation des ressources minérales de la région de Kivalliq au Nunavut et servir ainsi les intérêts de tous les Canadiens. Ces initiatives permettraient aux habitants de la région de profiter de l'exploitation minière pour améliorer leur situation économique de façon durable.

    La première initiative consiste en un investissement dans les peuples du Nord, les Nunavummiut. Pour créer un avenir durable, nous devons optimiser l'emploi dans le Nord. L'industrie minière extrait des ressources non renouvelables. Elle peut compenser l'extraction des ressources non renouvelables en permettant aux gens de la région d'acquérir des compétences transférables qu'ils peuvent mettre à profit pour leur propre bien-être économique après notre départ. Le problème, c'est le manque de main-d'oeuvre qualifiée au Nunavut. La solution consiste à investir dans la formation et à enseigner aux employés du Nord des compétences monnayables et des connaissances de base.

    AEM investira neuf millions de dollars au cours des trois prochaines années pour la formation professionnelle à la mine de Meadowbank au Nunavut. Nous collaborons aussi avec la Kivalliq Inuit Association, le gouvernement du Nunavut et la collectivité de Baker Lake pour trouver des façons de former les habitants du Nord et de les préparer à occuper un emploi dans le secteur de l'industrie minière. Mais nous devons faire plus.

    Nous demandons au gouvernement du Canada de nous aider en investissant davantage, à la fois sur le plan financier et sur le plan d'une aide administrative, dans la formation pour les adultes axée sur les compétences nécessaires pour occuper un emploi dans l'industrie minière, que ce soit un emploi de mineur, de conducteur d'équipement lourd, de gens de métier, par exemple, mécanicien de matériel lourd, mécanicien de chantier, soudeur, technicien en instrumentation, etc. Le gouvernement doit de plus investir dans des programmes pour inciter les étudiants du Nunavut à poursuivre leurs études après l'école secondaire afin de pouvoir occuper des postes de technicien et de gestionnaire dans l'industrie minière. Le gouvernement du Canada doit aussi collaborer avec l'industrie afin de dispenser cette formation maintenant avant qu'il soit trop tard pour saisir les occasions qui se présentent à nous et faire en sorte que les habitants du Nord ne soient pas oubliés. Seul le gouvernement du Canada dispose des ressources nécessaires pour passer à l'action rapidement et aider la génération actuelle. Sans l'aide du gouvernement fédéral, nous allons perdre toute une génération de Nunavummiut, qui ne pourront pas participer à l'exploitation des ressources qui a cours à l'heure actuelle.

    La seconde initiative consiste en un investissement dans la création d'un autre port en eau profonde dans la région de Kivalliq, au Nunavut, idéalement à Rankin Inlet. Le transport et la logistique constituent des éléments clés de l'exploitation minière dans le Nord mais ils font souvent obstacle. Travailler et vivre dans le Nord est très coûteux, ce qui peut réduire l'attrait de l'exploitation minière dans le Nord. Le gouvernement du Canada peut aider à changer les choses en lançant des projets d'aménagement de l'infrastructure de transport essentielle qui permettront d'élargir l'accès au Nord canadien.

    La construction d'un port en eau profonde à Rankin Inlet ou aux alentours réduira de façon considérable les coûts de transport élevés dans la région de Kivalliq, ce qui diminuera le coût de la vie et préparera le terrain à une exploitation minière accrue. Par exemple, les coûts du transport océanique du projet Meadowbank dépassent 20 millions de dollars par année. Le gouvernement du Canada pourrait commencer par effectuer immédiatement une étude de faisabilité. À long terme, les coûts des investissements fédéraux seront recouvrés grâce à la croissance du secteur minier dans la région de Kivalliq. Seul le gouvernement du Canada dispose des ressources nécessaires pour que ce plan se concrétise maintenant.

    La troisième initiative consiste à aider la collectivité de Baker Lake en investissant dans l'infrastructure essentielle afin que la collectivité puisse profiter des projets d'exploitation minière qui se trouvent à leur porte à l'heure actuelle. Je ne vous donnerai pas davantage de détails à ce sujet, car je sais que des représentants de Baker Lake vous présenteront un mémoire ce matin.

    Baker Lake est situé au milieu d'une région au fort potentiel minier. La mine d'or Meadowbank, qui est en construction, entrera en activité au début de 2010. La mine d'uranium Kigavik en est à l'étape de l'évaluation environnementale; les terres entourant la collectivité font l'objet d'une activité d'exploration de haut niveau.

    Le hameau de Baker Lake a besoin d'aide pour développer sa capacité, son infrastructure et ses petites entreprises qui lui permettront de saisir les occasions qui se présentent. Le gouvernement du Canada peut contribuer en investissant de façon stratégique dans l'amélioration de l'infrastructure de transport et en favorisant le développement de la petite entreprise. De cette façon, il aiderait la collectivité à appuyer l'industrie minière et à connaître de ce fait une croissance durable.

    En conclusion, j'aimerais vous faire part de quelques réflexions.

    L'avenir économique du Canada va de pair avec celui du Nunavut. L'industrie minière a prouvé qu'il y a, au Nunavut, un potentiel de développement des ressources à long terme qui peut stimuler l'économie du territoire de façon durable. Pour la génération actuelle, c'est une occasion unique d'acquérir des compétences, de trouver du travail et de saisir des possibilités comparables à celles qu'on trouve dans le Sud du Canada. Mais seul l'investissement stratégique du gouvernement du Canada peut permettre à la région de réaliser son potentiel. Les investissements dans les infrastructures, les compétences et l'éducation favorisent le développement des ressources en améliorant grandement la viabilité des projets et en rapprochant les coûts du développement dans le Nord de ceux observés dans d'autres régions du Canada et du monde.

    Ces investissements se paieront d'eux-mêmes grâce aux montants supplémentaires d'impôt et de redevances perçus et à la moins grande dépendance à l'égard du gouvernement fédéral. Le Canada montrerait en même temps au monde entier l'importance qu'il accorde à son territoire arctique. En comparaison des énormes retombées pour les gens du Nunavut et du Canada, le coût de ces investissements est faible.

    Merci.

    Merci beaucoup de votre intervention.

    Passons maintenant à la Fédération du travail des Territoires du Nord.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Au nom des 8 500 membres de la Fédération du travail des Territoires du Nord, je vous remercie de nous donner la possibilité de présenter nos recommandations pour le budget de 2010.

    La Fédération du travail des Territoires du Nord est constituée de différents syndicats qui représentent des travailleurs qui occupent toute une panoplie d'emplois à la fois dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

    Étant donné qu'il faut restreindre nos exposés à trois recommandations, la Fédération du travail des Territoires du Nord demande au gouvernement de créer un conseil arbitral de l'assurance-emploi pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut afin d'accroître la déduction fiscale pour les habitants du Nord et d'améliorer notre système national de pensions de façon à offrir la sécurité du revenu à la retraite.

    Les travailleurs et les employeurs dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut contribuent de façon importante à un système d'assurance-emploi fédéral qui leur est pour ainsi dire inaccessible. Lorsque les centres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi ont été établis il y a plus de 25 ans, seul Whitehorse au Yukon a été choisi pour recevoir un centre dans le nord du pays. Les habitants des Territoires du Nord-Ouest et maintenant ceux du Nunavut également doivent présenter leurs appels au conseil arbitral d'Edmonton en Alberta.

    En l'an 2000, les membres du conseil arbitral de l'assurance-emploi d'Edmonton ont écrit à la Commission pour lui faire part de leurs préoccupations et de leur frustration pour ce qui est de la conduite d'audiences téléphoniques entre Edmonton et les Territoires du Nord-Ouest. En dépit des pressions exercées pour que soit installé un conseil arbitral dans les Territoires, neuf ans plus tard, il n'y en a toujours pas. Il y a 83 conseils arbitraux d'un bout à l'autre du pays, et c'est inconcevable que les habitants des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut doivent interjeter appel à Edmonton.

    La Fédération du travail des Territoires du Nord s'est renseignée pour savoir pourquoi cette situation persiste, mais la seule réponse que nous avons obtenue, c'est que le volume d'appels dans le Nord n'est pas suffisant pour répondre aux critères. Malheureusement ces critères ne sont pas bien définis. Par exemple, selon les statistiques qui ont été publiées pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut en date du 5 février 2009, le nombre d'appels ayant été traités et le nombre d'appels ayant été transmis au conseil dépassent les appels reçus et traités par le conseil du Yukon.

    Le nombre d'appels est de beaucoup inférieur à ce qu'il serait si nous avions un conseil arbitral pour l'assurance-emploi dans notre propre région. L'exigence selon laquelle il faut interjeter appel dans les 30 jours suivant une décision fait en sorte qu'un grand nombre de travailleurs sans emploi ne peuvent pas accéder au système. En raison du coût de la vie plus élevé dans le Nord, nous pensons qu'un grand nombre de sans-emploi qui n'obtiennent pas de prestations se découragent et quittent le Nord. Cela a contribué à l'exode de travailleurs dont nous avons grandement besoin ici, surtout au cours de la présente crise économique.

    Il faut absolument que le budget de 2010 affecte les fonds nécessaires à l'établissement d'un conseil arbitral de l'assurance-emploi pour les Territoires du Nord-Ouest.

    Deuxièmement, la déduction fiscale pour les habitants du Nord est un crédit d'impôt équitable qui aide les familles de travailleurs à vivre et à travailler dans le nord du Canada. Ce crédit a été établi en 1988, et il n'a pas été majoré pendant 19 ans. Finalement, après d'énormes pressions pour une augmentation de 50 p. 100, le gouvernement a augmenté la déduction fiscale pour les habitants du Nord de seulement 10 p. 100 dans son budget de 2008-2009. C'est loin d'être suffisant quand on pense au coût élevé de l'énergie, de la nourriture, du logement et de presque tous les biens et services. Dans bien des collectivités nordiques, le coût de la vie est le double de celui des villes du sud du Canada. Étant donné que le coût des biens et services est si élevé pour les habitants du Nord, cela signifie que nous payons davantage de TPS sur les éléments essentiels. Ce que l'on gagne avec la déduction fiscale pour les résidants du Nord, on le perd avec la TPS.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest où l'économie a été relativement en bonne santé au cours des dernières années, on a observé un exode d'environ 1 à 2 p. 100 par année. Il s'agit de la seule région au pays qui n'a pas connu un accroissement de la population, tandis que le Canada a accru sa population de 1,2 p. 100.

    L'escalade du coût de l'énergie frappe le Nord de plein fouet, puisque la seule source de chauffage et d'électricité pour la plupart des collectivités est l'huile à chauffage. Les habitants du Nord ont de la difficulté à faire face au coût de la vie élevé. Le budget de 2010 doit comprendre une augmentation de 50 p. 100 de la déduction fiscale pour les habitants du Nord.

    Pour ce qui est de la sécurité du revenu à la retraite, la mise en oeuvre des REER s'est avérée un échec total. Plus de la moitié des Canadiens ne disposent pas d'un REER, et ceux qui en ont un n'ont pas pu y investir suffisamment de fonds pour en vivre à leur retraite. Les Canadiens ne devraient pas craindre la retraite. Les habitants du Nord ne devraient pas être obligés de quitter leur maison et leur famille au moment de leur retraite, parce qu'ils ne peuvent pas faire face au coût de la vie à l'endroit où ils ont vécu et travaillé toute leur vie. Les prestations versées dans le cadre du Régime de pensions du Canada sont insuffisantes, et même les Canadiens qui ont droit à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti continuent de vivre dans la pauvreté.

    Vivre dans la pauvreté après avoir passé sa vie à travailler n'est pas une situation que la société devrait accepter. Le gouvernement du Canada a l'occasion, dans le budget de 2010, de commencer à améliorer notre régime de pensions national.

    La Fédération du travail des Territoires du Nord appelle le gouvernement à doubler progressivement les prestations versées en vertu du Régime de pensions du Canada au cours des 7 à 10 prochaines années. Cette majoration des prestations pourrait être financée en augmentant légèrement les cotisations des employés comme des employeurs.

    La Fédération du travail des Territoires du Nord demande de plus que l'on augmente immédiatement le Supplément de revenu garanti. Nous proposons que le SRG maximum soit augmenté de 110 $ par mois, dans le but d'éliminer la pauvreté chez les personnes âgées au pays. Les coûts annuels de cette hausse sont estimés à un milliard de dollars. Une légère réduction des limites supérieures applicables aux contributions au titre des REER nous permettrait de couvrir ces coûts.

    Les Canadiens qui sont suffisamment privilégiés pour pouvoir cotiser à un régime de pensions devraient voir leurs prestations garanties. Le gouvernement fédéral devrait instituer un système financé par les cotisations des parrains des régimes de pensions pour fournir une garantie maximale de 2 500 $ par mois. Un tel système pourrait d'abord viser les régimes de pensions sous réglementation fédérale, puis prendre une ampleur nationale et englober les régimes provinciaux et territoriaux.

    La Fédération du travail des Territoires du Nord appuie le Congrès du travail du Canada qui réclame l'organisation d'un sommet national sur les régimes de pensions. Les représentants du gouvernement, les employeurs, les travailleurs et les autres parties intéressées devraient se rencontrer pour élaborer un plan concret visant la réforme de notre régime de pensions.

    Merci de votre attention.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme Mackenzie, de l'Institut Pembina.

    Bonjour.

    Je m'appelle Katherine Mackenzie. Je suis analyste de politique à l'Institut Pembina pour le Programme arctique de solutions d'énergie ici, à Yellowknife. L'Institut Pembina est un groupe de réflexion de portée nationale qui oeuvre dans le domaine de l'énergie durable. Nous étudions les questions liées à l'énergie, depuis l'énergie conventionnelle jusqu'à l'énergie durable, à l'échelle du pays.

    Mon mémoire, aujourd'hui, s'inspire d'un rapport qui sera rendu public cet automne. J'aborderai deux des points principaux de ce rapport.

    Le régime actuel relatif aux revenus tirés du pétrole et du gaz des Territoires du Nord-Ouest devrait être examiné et réformé pour que le Nord profite d'un avenir prospère et durable. Il s'agit d'un sujet plus qu'opportun, puisque le gouvernement du Canada a exprimé son désir de favoriser l'exploitation des ressources dans le Nord.

    Aujourd'hui, je présenterai deux de nos principales recommandations pour améliorer le régime relatif aux revenus tirés du pétrole et du gaz des Territoires du Nord-Ouest. D'abord, le gouvernement fédéral devrait revoir et améliorer les taux de redevance et les procédures de soumission en ce qui concerne les baux pour le pétrole et le gaz afin de générer un maximum de revenus pour les citoyens canadiens qui, bien sûr, sont les propriétaires de ces ressources. Une fois les revenus perçus, et voilà notre deuxième recommandation, une portion de ces revenus devrait être investie dans un fonds permanent non renouvelable. Ces fonds sont aussi appelés fonds à long terme ou fonds du patrimoine dans certaines régions.

    Les taux de redevance actuels dans les Territoires du Nord-Ouest sont inutilement bas et ne permettent pas de générer des revenus adéquats pour les citoyens. Se chiffrant à 30 p. 100 des revenus nets, le taux est inférieur aux taux appliqués dans d'autres régions, comme l'Alberta, l'Alaska, Terre-Neuve et la Norvège. Par exemple, en Alberta, le taux de redevance pour le pétrole conventionnel peut atteindre 40 p. 100 des revenus bruts; pour le gaz naturel, il peut atteindre 35 p. 100. Le taux de 30 p. 100 en vigueur aux Territoires du Nord-Ouest est applicable aux revenus nets, soit aux profits des sociétés. Autres exemples, la Norvège impose une taxe de 50 p. 100 sur les profits des exploitations de pétrole et de gaz.

    À l'heure actuelle, un système de soumissions est utilisé aux Territoires du Nord-Ouest pour attribuer les baux dans le domaine du pétrole et du gaz. Les soumissions font état de ce qu'une compagnie est prête à investir pour lancer un projet. Ainsi, le système de soumissions actuel n'entraîne pas un transfert de revenus des entreprises au gouvernement. En revanche, un système de propositions d'achat exige des exploitants qu'ils paient en espèces les droits de concession. Ce genre de système constitue une façon utile pour les gouvernements de tirer des revenus des exploitants avant le lancement du projet.

    À titre de deuxième recommandation, nous proposons qu'une portion des revenus du gouvernement fédéral tirés du pétrole et du gaz soit investie dans un fonds permanent non renouvelable. Ces fonds comportent de nombreux avantages. Par exemple, ils nous permettent de nous protéger contre la chute de revenus, puisque les ressources non renouvelables s'épuisent avec le temps. Ils peuvent aussi être utilisés pour atténuer les cycles d'expansion et de ralentissement souvent associés à l'exploitation des ressources naturelles. De plus, ils favorisent la diversification économique et contribuent à faciliter la transition vers des ressources renouvelables. En outre, ils permettent de garantir que l'exploitation des ressources profite à tous les résidants, actuels et futurs, et ils constituent une source de revenus pouvant être utilisée pour contrer les impacts socioéconomiques négatifs de l'exploitation du pétrole et du gaz.

    De nombreuses autres régions ont recours à ces fonds permanents non renouvelables, y compris l'Alberta, l'Alaska et la Norvège. Le fonds permanent de la Norvège est considéré comme l'un des plus performants du monde et on estime qu'il vaut à l'heure actuelle environ 339 milliards de dollars.

    Le budget fédéral de cette année devrait prévoir des fonds pour la mise en oeuvre d'un examen public complet, transparent et solide du régime relatif aux revenus tirés du pétrole et du gaz dans les Territoires du Nord-Ouest. Par exemple, un processus d'examen public a récemment été lancé par l'Assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique. L'examen portait sur la réforme électorale et a coûté environ 5,5 millions de dollars. Une assemblée de citoyens, un comité d'experts sur la réforme du régime relatif aux revenus tirés des ressources, le public en général ainsi que bon nombre de jeunes devraient participer à ce processus pour que toutes les voix soient entendues.

    Le budget de cette année devrait aussi prévoir des fonds pour la promotion de la transition vers l'énergie durable dans le Nord, puisqu'il s'agit d'un volet très important pour assurer la prospérité et la durabilité de la région. Je vous citerais en exemple le programme d'incitatifs dans le domaine de l'énergie éolienne pour les collectivités éloignées décrit dans le document d'une seule page que je vous ai fourni. En Alaska, par exemple, on a créé un fonds substantiel pour l'énergie renouvelable qui est financé par les revenus tirés du pétrole et du gaz.

    En conclusion, un examen public des taux de redevance et du système de soumissions pour les concessions, de même que la création d'un fonds permanent non renouvelable: voilà nos deux recommandations pour garantir un avenir plus prospère et durable aux Territoires du Nord-Ouest.

    Merci beaucoup.

    Très bien. Merci beaucoup pour votre exposé.

    Nous allons maintenant passer à M. Schultz, de l'Alberta Association of Colleges and Technical Institutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Au nom des 17 membres de l'Alberta Association of Colleges and Technical Institutes et des apprenants au niveau postsecondaire en Alberta et au pays, je souhaite vous remercier de me donner l'occasion de m'adresser à vous, ici, ce matin. J'aimerais vous parler d'un mémoire qui a été présenté au comité, il y a un certain moment.

    Je ne pourrai pas vous en parler sans vanter d'abord les mérites de l'AACTI. Comme je l'ai mentionné, nous représentons 17 établissements postsecondaires financés par le public qui se trouvent dans la province de l'Alberta. Ces établissements accueillent annuellement environ 56 p. 100 des apprenants postsecondaires de la province.

    Nous avons deux établissements d'enseignement technique, soit l'Alberta College of Art and Design et le Banff Centre. Nous avons également deux nouvelles universités de premier cycle en Alberta, soit l'Université Mount Royal, située à Calgary, et l'Université Grant MacEwan, à Edmonton. La plupart de nos membres proviennent de collèges communautaires, qui jouent un rôle fort important dans l'éducation postsecondaire en Alberta.

    Presque tous nos membres appartiennent à l'ACCC, l'Association des collèges communautaires du Canada. Vous verrez donc des thèmes récurrents dans notre mémoire et le mémoire qui sera présenté par l'ACCC.

    J'aimerais vous parler ce matin des vagues de prospérité et de déclin, des récessions, des occasions à saisir, des risques et des récompenses, de la recherche pure et appliquée ainsi que du changement et de l'évolution. Malheureusement, je ne dispose que de cinq minutes, alors je ne vais vous parler que de l'évolution, car il me semble le plus facile à traiter.

    Peu de gens savent que le système de collèges communautaires au Canada relevait principalement du gouvernement du Canada, il y a 50 ans. À l'époque, le point de repère était une éducation secondaire. Si vous n'aviez pas de diplôme secondaire, il était extrêmement difficile d'obtenir un bon emploi au Canada. À l'époque, on croyait que si on obtenait un diplôme secondaire, on pouvait avoir un emploi pour la vie.

    Les collèges se trouvaient entre les universités et les écoles secondaires. L'éducation universitaire, il y a 50 ans, représentait ce qu'il y avait de mieux. C'était le moyen de réussir dans le milieu du travail.

    Maintenant, nous avons évolué, et les choses ont changé. Une éducation secondaire représente un strict minimum. Je ne voudrais pas offenser quiconque, mais, de nos jours, il faut détenir un diplôme du secondaire si l'on souhaite obtenir un bon emploi.

    L'éducation postsecondaire est essentielle si on veut connaître un succès dans le milieu du travail. Les universités commencent à mettre davantage l'accent sur les programmes de deuxième et de troisième cycle. On peut donc voir un virage générationnel. Pour chaque diplômé universitaire qui travaille au Canada, on peut trouver trois à quatre diplômés collégiaux. La Fédération canadienne des entreprises indépendantes suggère que ce ratio devrait être de six diplômés collégiaux pour chaque diplômé universitaire.

    Bien que 65 p. 100 de la main-d'oeuvre canadienne jouit d'une éducation postsecondaire, seulement 15 p. 100 de la main-d'oeuvre canadienne a un diplôme universitaire. Cela permet de conclure que les instituts techniques et les collèges sont d'une importance primordiale pour la main-d'oeuvre canadienne.

    L'argent que l'on verse à l'éducation postsecondaire ne devrait pas être perçu comme un coût mais plutôt comme un investissement. Dans notre mémoire, nous avons souligné que nous venons de terminer une étude d'impact socio-économique en Alberta. Je ne réitérerai pas les statistiques du mémoire, mais je crois qu'il est facile de conclure qu'il est rentable d'investir dans l'éducation postsecondaire.

    Les diplômés postsecondaires gagnent plus d'argent au cours de leur vie et paient ainsi plus d'impôts. Ils sont plus en santé et constituent donc un fardeau moins lourd pour le système de santé. De plus ils risquent moins d'avoir besoin d'un programme social, ce qui signifie qu'au cours de leur vie, ils contribuent énormément à l'économie canadienne.

    Le système postsecondaire améliore les compétences de la population active. Nous n'arrivons pas à former assez de travailleurs qualifiés pour répondre à la demande.

    L'économie va se redresser. J'ai indiqué dans notre mémoire que si nous avions fait cet exposé il y a un an, les choses auraient été bien différentes. Je crois toutefois que les recommandations auraient quand même été semblables à celles que nous avons formulées aujourd'hui. À l'avenir, nous allons de nouveau être aux prises avec une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.

    Afin de combler cette pénurie, nous avons formulé deux recommandations. Elles appuient ce que l'ACCC tente de faire au niveau national.

    Est-ce qu'il me reste seulement une minute? C'est tout?

    Nous recommandons que le gouvernement établisse un fonds de soutien des infrastructures qui soit suffisant pour fournir les travailleurs qualifiés dont l'économie a besoin. L'ACCC recommande que, pour la période de 2009 à 2014, le gouvernement fédéral investisse 500 millions de dollars chaque année dans le cadre d'une entente de partage des coûts avec les provinces et les territoires. Nous recommandons aussi d'augmenter le financement consenti à Affaires indiennes et du Nord Canada pour faire participer les membres des premières nations, les Métis et les Inuits aux programmes d'apprentissage.

    On note une évolution dans le secteur de la recherche. Il y a 50 ans, les collèges et les instituts techniques ne faisaient pas de recherche. C'était l'affaire des universités. Aujourd'hui, l'accent est mis sur la commercialisation de la technologie. Nos établissements sont présents dans 106 collectivités de l'Alberta et travaillent en étroit partenariat avec des petites et moyennes entreprises, l'industrie et la collectivité.

    Nous développons la capacité de l'Alberta en matière de recherche appliquée et nous voulons porter les idées des Albertains et des Canadiens sur les marchés du monde entier. Le travail de recherche ne devrait pas revenir seulement aux universités. Nous ne voulons pas priver les universités de fonds de recherche, mais il faut reconnaître le rôle essentiel joué par les collèges et les instituts techniques de partout au pays.

    La recommandation de l'ACCC, appuyée par l'AACTI, est la suivante: plutôt que de redistribuer l'enveloppe de recherche destinée aux établissements du pays, il faudrait l'augmenter un peu, par exemple de 5 p. 100. Ce montant devrait être injecté dans des projets de recherche, de développement de produits et de commercialisation des collèges et instituts techniques du Canada. Cette augmentation représente un investissement annuel de 250 millions de dollars, en plus de ce qui est déjà accordé.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup de cette présentation.

    Les représentants du collège Grant MacEwan et du collège NorQuest se sont exprimés devant nous hier, à Edmonton. Vous les connaissez probablement.

    Je dirais que leur message était semblable au mien.

    Nous allons maintenant passer à Alternatives North.

    Je commencerai en français.

    Bonjour et bienvenue aux Territoires du Nord-Ouest.

    Alternatives North est une coalition formée de membres représentant des Églises, des groupes qui luttent contre la pauvreté, des groupes écologiques, des organismes qui font la promotion des droits des femmes, des syndicats, de petites entreprises ainsi que des individus.

    Dans notre soumission, nous avons souligné le contexte historique qui a créé la crise économique. J'aimerais en relever quelques points. On note que les politiques financières ont eu un impact majeur sur les familles ouvrières. Les familles qui vivent sous le seuil de la pauvreté se sont multipliées cinq fois plus rapidement durant les années 1990 que le nombre total de familles. Par contre, la plus grande partie de la croissance du revenu est allée au quintile supérieur.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest, on a noté une augmentation de l'inégalité et de la pauvreté. J'aimerais vous faire part d'un fait qui illustre ce point. En 2006-2007, 4 p. 100 des ménages des Territoires du Nord-Ouest avaient un revenu de moins de 10 000 $ et 19 p. 100 avaient un revenu de moins de 30 000 $. On note que ces ménages sont souvent dans les petites communautés, largement autochtones, où le coût de la vie est très élevé. On a aussi noté qu'il y avait dans le Nord une pénurie de logements abordables ainsi que de centres d'accueil et d'éducation pour les enfants d'âge préscolaire. Finalement, on a noté que la population autochtone du pays n'avait pas connu le niveau de prospérité que les Canadiens avaient connu en général.

    On a établi les quelques principes de base suivants: diminuer l'inégalité sociale devra être l'un des buts principaux de nos efforts; les investissements publics et l'augmentation des salaires seront cruciaux. Ces éléments importants ont permis de sortir de la Grande Dépression. Encore aujourd'hui, nous pensons que c'est essentiel.

    Alternatives North a trois recommandations à faire sur les mesures de relance. La première consiste à rétablir un régime d'imposition plus progressif afin de réduire les inégalités actuelles et de financer des programmes qui ont grandement besoin d'argent. Un tel régime supprimerait l'obligation pour les personnes qui vivent sous le seuil de la pauvreté de payer de l'impôt; il s'appliquerait au revenu reporté selon le même taux que le revenu gagné; il rétablirait les taux d'imposition des sociétés au niveau d'avant 1980; et il mettrait en place des incitatifs fiscaux pour favoriser la conversion à des sources d'énergie renouvelable.

    Notre deuxième recommandation concerne les dépenses en infrastructures. Il faudrait privilégier les projets publics qui touchent la conservation de l'énergie, la conversion aux sources d'énergie verte et le logement abordable. Ces types de projets peuvent se réaliser dans toute la région du Nord, y compris dans les petites collectivités éloignées.

    Notre troisième recommandation consiste à combler le déficit en infrastructures sociales. Tout d'abord, il faudrait créer plus de places dans les écoles et dans les garderies et mettre en oeuvre un programme national d'éducation de la petite enfance qui offre des services accessibles, abordables et de qualité. Ce projet serait un excellent moyen de créer des emplois et d'éliminer les barrières qui empêchent bien des gens de trouver du travail.

    Vous avez demandé quels changements devraient être apportés aux mesures de relance fédérales. D'abord, il faudrait arrêter de miser sur les baisses d'impôt pour les riches. Les baisses d'impôt pour les riches servent avant tout à économiser de l'argent, à rembourser les dettes et à acheter des produits importés. Comme l'a dit Benjamin Tal, économiste principal à la CIBC, « les dépenses en infrastructures sont beaucoup plus efficaces que les baisses d'impôt » pour stimuler l'économie.

    Il faudrait aussi éliminer l'exigence concernant les fonds de contrepartie. Nous croyons que, dans bien des endroits, il ne sera pas possible d'obtenir des fonds de contrepartie. Pour cette raison, une bonne part de l'argent fédéral promis sera inutilisée.

    Il faut arrêter de demander aux travailleurs des entreprises privées qui reçoivent de l'aide du gouvernement de faire des concessions salariales. Les travailleurs de l'automobile sont un bon exemple.

    Il faut mettre l'accent sur les projets publics plutôt que sur les partenariats public-privé, qui cachent la dette supportée par le gouvernement. Ces partenariats comportent d'ailleurs des coûts supplémentaires parce que les entreprises privées veulent faire du profit.

    Enfin, contrairement à la récession économique, la crise écologique actuelle ne disparaîtra pas. Nous devons unir nos efforts pour trouver des solutions aux deux en même temps.

    Je vous remercie de votre attention.

    Je vous remercie de votre présentation.

    Passons maintenant à Margaret Melhorn, sous-ministre des Finances du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier le comité de me permettre de m'adresser à vous aujourd'hui, à Yellowknife, dans le cadre de vos consultations prébudgétaires. Le ministre des Finances, M. Miltenberger, voyage actuellement en service commandé et regrette de ne pouvoir vous rencontrer aujourd'hui.

    Les Territoires du Nord-Ouest ont connu une croissance économique extraordinaire au cours des 10 dernières années, mais ils n'ont pas échappé aux répercussions du ralentissement économique mondial. De plus, leur industrie minière a fait l'objet de fermetures temporaires et de mises à pied, et l'exploration, quant à elle, a considérablement ralenti.

    Ce ralentissement aura sans aucun doute des répercussions négatives sur la situation financière du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Nous sommes toutefois prêts à continuer de prendre part aux dépenses afin de soutenir l'activité économique. Nous sommes reconnaissants des contributions que nous avons obtenues du gouvernement du Canada dans le cadre du plan d'action économique, que nous considérons comme un important ajout à nos plans.

    Au cours du présent exercice, nous investirons une somme record de 475 millions de dollars en infrastructures, ce qui comprend les fonds de relance fournis par le gouvernement du Canada. Le plan Chantiers Canada a bien fonctionné aux T.N.-O. Nous avons pu repérer les collectivités dans le besoin et les projets de transport à soutenir, obtenir les approbations nécessaires et mettre en branle certains projets. L'augmentation de nos dépenses en capital permettra de créer des emplois qui correspondent à 1 000 années-personnes pour l'exercice en cours et le prochain exercice.

    Néanmoins, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s'est longtemps prononcé contre l'allocation par habitant en ce qui a trait au financement destiné aux infrastructures, parce que cette formule ne convient pas au Nord canadien. Le programme Infrastructure de loisirs du Canada en est un bon exemple. Les trois territoires ont reçu moins de 600 000 $ avec la méthode d'affectation des fonds proportionnelle au nombre d'habitants. Les programmes d'infrastructures doivent allouer un montant de base pour chaque administration.

    Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest demeure extrêmement dépendant des transferts fédéraux. La vaste étendue des T.N.-O., la population peu nombreuse et dispersée, les besoins importants sur le plan social et sur le plan des ressources humaines ainsi que le climat rigoureux entraînent des coûts pour la prestation des services et la construction des infrastructures qui sont beaucoup plus élevés que ce que nous pouvons générer en revenus fiscaux.

    Nous comptons donc sur la formule de financement territorial pour combler ce manque à gagner. Ce programme, qui a été mis sur pied en 2007, assure une source de financement stable aux territoires. La diminution du financement accordé par l'entremise de la FFT compromettrait la prestation de programmes publics essentiels dans le Nord. Il est donc de la plus haute importance de laisser cette formule telle quelle.

    De plus, les gouvernements autonomes autochtones des T.N.-O. seront confrontés aux mêmes défis. Le Canada doit reconnaître qu'il a la responsabilité de financer convenablement ces nouveaux gouvernements.

    Il faudrait que soient renouvelés des programmes précieux, comme le Fonds d'accessibilité de la santé des Territoires, qui nous aident à explorer de nouvelles façons de répondre aux grands besoins du Nord en matière de soins de santé. Le maintien de l'aide fournie pour les programmes d'éducation de la petite enfance et les garderies nous permettrait d'atteindre des objectifs cruciaux sur le plan social.

    Les T.N.-O. n'auront pas pleine compétence sur leurs ressources non renouvelables tant que le transfert des responsabilités ne sera pas terminé. L'exploitation des ressources ne génère pas assez de revenus pour nous permettre d'effectuer un investissement qui nous permettrait d'obtenir à long terme un bon rendement sur les plans économique, social et environnemental et qui accorderait ainsi plus d'autonomie à notre territoire. Nous avons également certaines restrictions relativement au montant que nous pouvons emprunter pour financer cet investissement, d'où l'importance d'avoir le Canada comme partenaire.

    Par exemple, le programme d'agrandissement de la centrale hydroélectrique de la rivière Taltson permettrait de remplacer jusqu'à 100 millions de litres de carburant diesel importé et éliminerait environ 280 000 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre chaque année, ce qui représente une excellente occasion de s'attaquer au problème des changements climatiques tout en stimulant l'économie à court et à long terme. En investissant dans ce projet, le gouvernement du Canada montrerait qu'il a à coeur de soutenir les infrastructures, ce qui comporterait d'importants avantages à long terme pour le secteur public et le secteur privé.

    Nous sommes heureux du regain d'intérêt du gouvernement fédéral pour le Nord, notamment par le biais de la création de l'Agence de développement économique du Nord et de la stratégie fédérale pour le Nord. Le premier ministre Roland s'est réjoui de ces initiatives. Toutefois, il a également insisté sur la nécessité d'un engagement réel des gouvernements du Nord dans le cas de la mise en oeuvre de ces initiatives. Les gouvernements du Nord doivent participer aux prises de décisions liées à notre avenir.

    Le premier ministre veut faire progresser les travaux sur les principales initiatives qui permettront de resserrer les liens entre le Nord et le Canada, notamment le projet gazier Mackenzie, les négociations des droits des peuples autochtones et la mise en oeuvre de ces droits, l'infrastructure de transport, l'énergie verte et le transfert de responsabilités.

    Enfin, nous sommes préoccupés du déclin de la population des T.N.-O. Le coût élevé de la vie est un obstacle de taille à la capacité d'attirer et de retenir des résidants. Nous devons nous occuper de la croissance dans les Territoires afin de renforcer notre économie, d'augmenter les économies d'échelle, d'abaisser le coût de la vie et de soutenir les objectifs de souveraineté du Canada.

    Les déductions du gouvernement fédéral pour les habitants de régions éloignées sont importantes. L'année dernière, nous avons bien accueilli l'augmentation de 10 p. 100, mais elle n'a pas permis de rétablir la valeur réelle des déductions. Nous avions demandé une augmentation de 24 p. 100, ce qui, selon nos estimations, coûterait 14 millions de dollars supplémentaires au gouvernement du Canada et un million de dollars au GTNO.

    En conclusion, les transferts relatifs à la formule de financement des territoires ne doivent pas être réduits. Les autres arrangements de financement conclus pour appuyer des initiatives importantes dans les domaines des soins de santé, de la formation et de l'éducation de la petite enfance devraient être maintenus. Le Canada devrait en priorité mener à bonne fin les négociations sur le transfert de responsabilités et les droits des Autochtones; il doit également maintenir le cap sur l'amélioration des infrastructures, tout particulièrement l'infrastructure du transport et l'infrastructure verte.

    Les investissements qui visent à diminuer le coût de la vie sont d'une importance primordiale pour les T.N.-O. Les montants destinés aux infrastructures ne devraient pas être alloués selon la méthode d'affectation des fonds proportionnels au nombre d'habitants.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à la municipalité de Baker Lake.

    [Le témoin s'exprime en inuktitut]

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle David Simailak. Je suis le maire adjoint de la municipalité de Baker Lake. Je suis un homme d'affaires dans cette collectivité.

    J'étais auparavant député au Parlement du Nunavut. J'ai occupé le titre de ministre responsable des portefeuilles du transport, du développement économique, de l'énergie et des finances. Andrew Gamble, un consultant qui a travaillé au sein de la collectivité de Baker Lake pendant de nombreuses années, m'accompagne aujourd'hui. Le maire David Aksawnee, maire de Baker Lake, m'accompagne également. Il a été particulièrement actif dans le domaine des animaux sauvages et remplit à l'heure actuelle son troisième mandat à titre de maire de Baker Lake, ce qui est assez exceptionnel au Nunavut. De concert avec notre conseil de hameau, le maire de Baker Lake a longtemps appuyé le projet d'amélioration de l'aéroport de notre municipalité.

    Comme vous le savez, monsieur le président, le Nunavut est le territoire le plus éloigné, le moins peuplé et le moins développé des trois territoires du Nord du Canada. L'économie du Nunavut dépend beaucoup trop des allocations et des transferts du gouvernement fédéral. Notre territoire est composé du plus haut pourcentage de résidants autochtones et ces derniers ont un faible niveau de scolarisation et d'emploi. Cela n'offre pas un tableau très réjouissant.

    En revanche, le Nunavut comporte un énorme potentiel de ressources non renouvelables. Toutes les études menées par les organisations gouvernementales et non gouvernementales sur l'économie du Nunavut au cours des dernières décennies sont parvenues aux mêmes conclusions. L'exploitation des ressources non renouvelables représente le plus grand potentiel économique du Nunavut. Il s'agit du seul espoir que nous avons pour réduire considérablement le chômage et la dépendance que nous avons envers les transferts gouvernementaux.

    Le gouvernement a besoin de deux choses pour mettre en valeur ce potentiel. Nous avons besoin tout d'abord que l'on investisse dans les gens. Une éducation de première qualité et des programmes de formation sont nécessaires afin de permettre au Nunavut de se prévaloir des avantages économiques du développement. Nous avons ensuite besoin que l'on investisse dans les infrastructures. Nous avons aussi besoin de meilleurs ports maritimes et aéroports, il faudra améliorer notre système énergétique, les communications, l'infrastructure des collectivités et le logement. Nous ne nous attendons pas à avoir des autoroutes, mais nous devons pouvoir avoir accès à des installations maritimes et aériennes les meilleures possibles. J'aimerais souligner que la municipalité de Baker Lake est dotée de la seule autoroute du Nunavut. Il s'agit d'une route en gravier toute saison de 109 kilomètres qui va de Baker Lake jusqu'au projet aurifère de Meadowbank.

    Voilà pourquoi nous sommes venus aujourd'hui. À l'heure actuelle, Baker Lake et la région de Kivalliq sont des chefs de file au Nunavut dans l'exploitation des ressources non renouvelables. La société Mines Agnico-Eagle est en train de terminer la construction de la mine d'or de Meadowbank au nord de Baker Lake. Cette mine permettra à elle seule d'augmenter de 30 p. 100 le PIB du Nunavut. Elle fournit déjà plus de 200 emplois à nos résidants et crée des occasions d'affaires pour nos entreprises. Agnico a dû investir dans des infrastructures que bon nombre de régions du Canada tiennent pour acquis. La société a dû fournir elle-même l'électricité, les outils de communication et une route nécessaire pour exploiter la mine.

    Ressources Canada élargit de manière active sa propriété d'uranium à Kiggavik, à l'ouest de Baker Lake. D'autres projets d'exploration et de développement sont en cours dans la région. Nous vous demandons de nous aider à améliorer notre aéroport afin de pouvoir profiter des développements dans la région. C'est ce que nous souhaitons obtenir.

    Mon collègue, Andrew Gamble, vous fournira maintenant un bref aperçu de notre proposition.

    Bonjour

    Permettez-moi de me présenter, je suis ingénieur et j'ai 10 ans d'expérience auprès du gouvernement fédéral et 20 ans d'expérience auprès du gouvernement territorial. Je suis expert-conseil dans le Nord depuis neuf ans. L'essentiel de mon travail est intra-communautaire et je travaille pour le compte des gouvernements autochtones. Actuellement, je travaille à un projet pour Baker Lake.

    M. Simailak a parlé d'éducation, de formation et d'infrastructures. Au cours de mes 30 années dans le Nord, j'ai constaté que c'était là des sujets récurrents. La prospérité des territoires proviendra, sans doute, des ressources qui s'y trouvent tout comme ce fut le cas il y a plus de 100 ans dans les provinces de l'Est et plus récemment en Alberta et à Terre-Neuve. Pour réaliser ce potentiel, les investissements dans les infrastructures sont essentiels. Si on veut que la population autochtone canadienne profite d'un éventuel essor économique, il faudra mettre l'accent sur l'éducation et la formation.

    On m'a demandé en 2000 de soumettre des propositions pour la modernisation de l'aéroport de Baker Lake. L'idée s'est arrêtée là, à ce moment-là. En 2007, on m'a demandé de me pencher de nouveau sur le projet, avec plus de minutie. Nous avons examiné la possibilité de donner de l'expansion à la piste d'atterrissage existante et de reconfigurer le site actuel pour éviter certaines restrictions de zonage. Nous avons également réfléchi à un déménagement de l'aéroport. Après des consultations avec des responsables de Transports Canada, du gouvernement territorial et de l'industrie et avec des opérateurs, l'option retenue a été de déménager l'aéroport au nord-est du hameau. Cela signifie la construction d'une nouvelle piste de 1 525 mètres, et d'autres installations.

    L'endroit choisi respecte toutes les normes de Transports Canada; les Boeing 737 peuvent utiliser l'aéroport sans restriction, l'emplacement étant idéal pour ce qui est de l'inclinaison du vent et il offre des possibilités pour une éventuelle expansion. Le coût est évalué à 20 millions de dollars. La proposition de financement actuelle fait appel à la participation du gouvernement du Nunavut, du gouvernement du Canada et de l'industrie. Elle peut faire de Baker Lake une nouvelle plaque tournante pour le transport aérien nécessaire à l'exploitation minière, à la prospection et au développement de la région, offrant une liaison directe pour les voyageurs et les marchandises avec Yellowknife, Edmonton, Winnipeg et Val d'Or.

    Nous allons laisser ici copie de l'étude et de la proposition financière.

    Monsieur le président, le projet minier de Meadowbank va engendrer plus de 3 milliards de dollars du PIB au total. Le gouvernement en tirera plusieurs centaines de millions de dollars en recettes directes. Étant donné que le territoire du Nunavut, contrairement aux provinces, n'est pas propriétaire des ressources qui s'y trouvent, ces recettes seront versées au gouvernement du Canada. Vingt millions de dollars investis dans un petit aéroport communautaire peut sembler représenter une grosse somme, mais ce n'est qu'une infime partie des recettes que ce projet va fournir au Canada.

    Le Canada investit des milliards aux points d'entrée situés à l'ouest, au sud et à l'est. Je vous invite à examiner les avantages qu'il y aurait à investir dans des points d'entrée dans le Nord du Canada. Pour prouver que nous sommes sérieux quand il s'agit de la souveraineté dans l'Arctique, dépensons quelques dollars là-haut. Nous pensons que cet investissement sera rentable, car il appuiera les projets actuels et encouragera la réalisation de nouveaux projets. Un tel investissement permettra également de conserver une quote-part des bénéfices qui en découleront.

    Je vous en prie, monsieur le président, venez à Baker Lake, venez au Nunavut. Notre invitation est permanente.

    Merci.

    Merci. Je vous en suis reconnaissant.

    Je pense que tous les membres du comité devraient se rendre là-bas.

    Nous écouterons maintenant le représentant de l'Alliance de la fonction publique du Canada qui sera le dernier à témoigner ce matin.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du comité d'être venus à Yellowknife pour entendre la voix des gens du Nord à l'occasion de la préparation du prochain budget.

    D'une certaine façon, je suis ravi d'être le dernier à prendre la parole. Je me rends compte que nous sommes tous d'accord sur certains éléments à réunir pour la mise en valeur du Nord.

    L'Alliance de la Fonction publique du Canada représente plus de 12 000 travailleurs et travailleuses dans les trois territoires du Nord de sorte que je parle au nom des travailleurs et travailleuses du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. La majeure partie de nos membres travaillent pour les gouvernements territoriaux mais nous représentons également des employés du gouvernement fédéral et des municipalités ainsi que des employés d'un certain nombre d'organismes non gouvernementaux et paragouvernementaux. Nous représentons également des travailleurs du secteur privé, par exemple, les employés de BHP-Billiton qui travaillent à la mine de diamants d'Ekati dans les Territoires du Nord-Ouest, les employés de Nuna Contracting travaillant au Giant Mine Reclamation Project et bien d'autres.

    Mon mémoire ne s'écarte pas de celui déposé par John Gordon, président national de l'AFPC. Au contraire il le complète et le renforce, notamment sur les questions de chômage et d'intervention du gouvernement dans l'économie.

    Voici une constatation renversante: le chômage dans la région. Les chiffres officiels du chômage dans le Nord sont généralement supérieurs à ceux du reste du pays, mais ils ne reflètent pas nécessairement la réalité. En effet, le taux de chômage réel dans cette région est facilement deux à trois fois plus élevé que ne l'indiquent les chiffres officiels. La situation est pire dans les régions rurales que dans les villes, elle est pire dans les Territoires du Nord-Ouest qu'au Yukon et elle est pire au Nunavut que partout ailleurs.

    Des informations fragmentaires portent à croire qu'un tiers de la population active potentielle du Nunavut est sans emploi et c'est une estimation prudente. Les Autochtones, les Inuits, les membres des premières nations et les Métis des trois territoires sont spécialement touchés par ce fléau.

    De ce fait, une grande partie de la population vit dans une pauvreté ignoble, ce qui a un effet catastrophique sur tous les aspects de la vie des personnes concernées: la santé, l'éducation, les relations familiales, l'estime de soi. Si cette situation existait dans les provinces, tous les paliers de gouvernement déclareraient sur-le-champ l'état d'urgence et lanceraient immédiatement un programme d'aide de milliards de dollars.

    Or, cette situation existe de manière systémique dans les régions du Nord depuis des décennies. Certes, diverses mesures ont été prises mais rien n'a été fait qui s'approche de près ou de loin de ce qui serait nécessaire pour fournir une aide sérieuse et permettre aux habitants du Nord d'être sur un pied d'égalité avec le reste du Canada du point de vue économique. Le Nunavut, en particulier, a été gravement sous-financé.

    À l'heure actuelle, les travailleurs et travailleuses canadiens de toutes les régions sont confrontés à une poussée sans précédent du chômage et des pertes d'emploi. Même dans ce contexte, le taux de chômage dans les régions du Nord reste plusieurs fois supérieur à ceux des provinces. Cette situation est aggravée par le fait que beaucoup de personnes qui occupent un emploi sont dans l'impossibilité de payer les prix en vigueur pour s'alimenter et se loger. Dans bien des collectivités au Nord du 60^e parallèle, une alimentation saine et nutritive coûte trois à quatre fois plus que dans le reste du Canada. Malgré cela, les revenus locaux ne sont qu'une fraction de la moyenne canadienne. Les conséquences de cette situation sont effroyablement catastrophiques. Les habitants du Nord, notamment les Autochtones, sont aux prises avec des problèmes de santé qui mettent la région à égalité avec certains des pays les plus pauvres de la planète. C'est une situation absolument intolérable dans un pays aussi riche que le Canada.

    Notre recommandation en ce qui concerne le Nord, et que nous adressons au Comité permanent des finances, est une hausse immédiate des paiements de transfert dans chacun des trois territoires, selon les proportions suivantes: 50 p. 100, pour le Nunavut, 20 p. 100 pour les Territoires du Nord-Ouest et 20 p. 100 pour le Yukon. Le représentant du ministère des Finances a demandé qu'on ne réduise pas les paiements de transfert. Il est encore plus urgent de les hausser de façon qu'ils atteignent un niveau suffisant pour influer sur certains des plus gros problèmes

    L'ordre de priorité pour l'injection de ces fonds supplémentaires devrait être: le logement, les produits alimentaires, les services de santé et les services sociaux. Tant que ces secteurs ne recevront pas une aide financière substantielle du gouvernement canadien, les habitants du Nord ne pourront pas atteindre le niveau de fonctionnalité dont ils ont besoin pour participer pleinement aux projets industriels qui sont envisagés par les entreprises et les gouvernements, dans l'immédiat et à l'avenir. Quiconque ne bénéficie pas d'un logement décent, d'une alimentation saine et nutritive, d'une bonne santé et d'un milieu familial et communautaire sain ne peut apprendre et prospérer.

    En conclusion, tout ce que nous faisons a un coût, mais le coût de ce que nous ne faisons pas est encore plus élevé. Notre incurie à l'égard des populations du Nord, notamment autochtones, s'accompagne d'un coût humain énorme. Il est plus que temps de s'attaquer à cette injustice qui n'a que trop duré et de prouver que le Canada se soucie de tous ses citoyens, même s'ils vivent loin de la capitale.

    Me reste-t-il un peu de temps?

    Il vous reste environ 30 secondes.

    Permettez-moi de vous donner quelques statistiques qui illustrent la réalité des gens dans le Nord.

    Le pourcentage des ménages dans une situation de besoin impérieux de logement, c'est-à-dire les ménages qui n'ont pas ou qui ne peuvent pas avoir un logement acceptable s'élève à 17,4 p. 100 dans les Territoires du Nord-Ouest, à 15,8 p. 100 au Yukon et à 38,8 p. 100 au Nunavut. Dans chaque cas, c'est supérieur à la moyenne nationale qui est de 13,7 p. 100.

    Le coût de la vie est beaucoup plus élevé quand on vit dans les territoires. Je vous présente un tableau ici, mais il y a un chiffre qui est très éloquent. Les ménages du Nunavut dépensent 92 p. 100 de plus que la moyenne canadienne pour leur alimentation. Les salaires des habitants du Nunavut sont bien inférieurs à la moyenne canadienne. Comment arrivent-ils à joindre les deux bouts? Comment peuvent-ils prendre part aux projets industriels comme on leur propose de le faire à moins que...

    Merci beaucoup de votre exposé. Je tiens à vous remercier tous. Nous passons maintenant aux questions des membres du comité et au premier tour, chacun des partis disposera de sept minutes.

    Monsieur Pacetti, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Merci à nos témoins d'être venus.

    Jusqu'à ce que j'entende l'exposé du représentant de l'Alliance de la fonction publique du Canada, j'étais un peu déçu car si nous sommes venus jusqu'ici, c'était pour pouvoir ressentir ce que vous, vous ressentez. Je suis député d'une circonscription urbaine, à Montréal. J'ai entendu parler des problèmes du Nord mais je n'ai pas pu les palper. J'ai réclamé que le comité vienne ici. Je suis membre du comité depuis quatre ou cinq ans. On nous a décrit des expériences et nous allons faire des visites. À mon avis, nous ne passerons pas assez de temps ici. Je pense que la seule personne autour de cette table qui sans doute peut ressentir ce que vous vous ressentez, c'est Dennis, qui est le député de la circonscription où nous nous trouvons.

    Je ne veux pas jouer les rabat-joie, mais certaines des questions que je voulais poser seront différentes maintenant que j'ai entendu l'exposé de M. Des Lauriers. J'essaie de comprendre. À la lecture de votre mémoire, je trouve des bons arguments, notamment une augmentation du financement, si j'ai bien compris, pour le logement dans les régions nordiques. Du moins, on dit clairement que ces fonds sont nécessaires pour le logement et des subventions aux produits alimentaires. On nous répète cela depuis des années. La question qui se pose est la suivante: Comment verser cet argent aux gens qui en ont le plus besoin?

    Par contre, des choses comme... et je ne suis pas certain de savoir à qui je vais poser cette question-là. Certains témoins ont réclamé une augmentation de la déduction fiscale pour les résidants du Nord. Il faut dire que si une grande partie de la population vit au-dessous du seuil de la pauvreté, peu de personnes pourront profiter d'une telle augmentation. Je pense que c'est un argument présenté par Mme Montreuil. Je ne sais pas lequel d'entre vous souhaite répondre à cela.

    Madame Melhorn, j'aimerais que vous répondiez parce que je pense que vous avez réclamé une augmentation de la déduction fiscale pour résidant dans le Nord.

    Les enjeux qui concernent le Nord sont très nombreux, divers et difficiles, et celui qui consiste à attirer des résidants dans les Territoires du Nord-Ouest et à les y garder, compte tenu du coût très élevé de la vie, est très réel; en outre, la déduction fiscale est un enjeu qui touche les travailleurs du Nord. Bon nombre d'entre eux en profitent. J'irais même jusqu'à dire que la plupart des gens qui vivent ici et qui produisent une déclaration de revenu en tirent parti.

    Dans le Nord, beaucoup entrent dans la catégorie des gens à faible revenu, mais il y en a d'autres qui ont des revenus élevés. Si les revenus sont élevés, c'est en raison du coût de la vie, mais le caractère progressif de notre régime fiscal ne tient pas compte des coûts élevés. Les gens sont déplacés vers des catégories d'imposition plus élevées parce que leurs salaires sont plus élevés pour tenir compte du coût de la vie. Également, bon nombre des programmes de prestation liés au régime fiscal sont fondés sur le revenu, de sorte que les personnes dont le revenu nominal est élevé en sont privées plus rapidement que cela serait le cas si elles percevaient un revenu réel semblable dans le Sud. Alors, la déduction fiscale dans le Nord...

    Je crois comprendre. Vous avez deux difficultés: celle de retenir les travailleurs que vous avez réussi à attirer, et celle de s'attaquer au problème de la pauvreté ou du coût élevé de la vie qui fait que des gens ne peuvent se procurer les nécessités de base. Est-ce bien cela?

    C'est exact.

    Monsieur Connell, j'ai quelques questions qui concernent votre société.

    Premièrement, les représentants de l'Institut Pembina demandent une augmentation des redevances, mais vous demandez de plus grands investissements alors que votre activité est rentable. Qu'avez-vous à dire à ce sujet?

    Vous dites dans votre mémoire que votre société investira 9 millions de dollars dans l'éducation et la formation. Pourquoi ce montant? Pourquoi n'investiriez-vous pas 18 millions de dollars ou 30 millions de dollars et pourquoi le gouvernement devrait-il fournir les mêmes montants que vous pour la formation?

    Il y a deux aspects à cela. D'une part, nos activités de formation prévues correspondent à nos besoins immédiats. Elles ne répondent qu'aux besoins des employés que nous avons qui entrent dans la population active.

    Or, le Nunavut a besoin de beaucoup plus que cela. Le Nunavut traîne de l'arrière parce que ses citoyens ne sont même pas en mesure de participer à nos programmes de formation en raison des insuffisances du système d'éducation. Ainsi, nous avons la responsabilité comme entreprise de former les gens dans les domaines où nous avons des besoins mais le gouvernement a la responsabilité de faire en sorte que ceux qui participent à la population active aient au moins le niveau d'instruction et de compétence de base pour pouvoir postuler un emploi chez nous sur un pied d'égalité avec les employés qui viennent du Sud.

    Pour diverses raisons assez complexes, le système d'éducation du Nunavut ne rend pas cela possible. Par conséquent, si nous n'agissons pas dès maintenant, une génération entière sera perdue avant que nous puissions résoudre le problème. À l'heure actuelle, les gens du Nunavut n'ont même pas la capacité de participer aux programmes de formation. Or, cela ne relève pas de la responsabilité de notre société. Notre responsabilité consiste à financer le perfectionnement de notre main-d'oeuvre, ce que nous nous engageons à faire sans aucune participation du gouvernement.

    Nous demandons au gouvernement de financer l'éducation de base.

    Si le gouvernement n'a pas réussi jusqu'à maintenant à cet égard et que, pour vous, le rendement de l'investissement est prioritaire, il va vous falloir une main-d'oeuvre qualifiée très rapidement. Quelle sera donc la solution? Le gouvernement pourra-t-il agir assez rapidement pour que vous ayez la main-d'oeuvre nécessaire?

    C'est la raison pour laquelle nous sommes ici. Je ne crois pas que le gouvernement du Nunavut soit en mesure de faire cela.

    Je ne veux pas dénigrer le gouvernement du Nunavut. J'estime qu'il n'a ni les ressources, ni la capacité d'atteindre l'objectif, compte tenu de ce que lui fournit le niveau supérieur de gouvernement. Il lui faut donc une aide spéciale, tant sur le plan financier qu'administratif, pour cibler la génération actuelle dans ses programmes.

    En conséquence, le travail va au Sud. Ce sont des travailleurs du Sud qui viennent dans le Nord, de sorte que le Nord ne bénéficie pas d'un développement durable et ne peut assurer sa croissance et sa prospérité à partir de ses propres ressources. C'est ce qui arrivera si on n'agit pas dès maintenant.

    Merci.

    Je crois que nous pourrons avoir une deuxième série de questions.

    Madame Cherwaty, pouvez-vous nous dire combien il en coûterait d'établir un office ici dans le Nord et à quelles économies cela donnerait lieu?

    Je ne suis pas en mesure de le faire.

    D'accord.

    Merci beaucoup, monsieur Pacetti.

    Nous passerons maintenant à M. Laforest.

    Bonjour à tous les témoins. Cela me fait extrêmement plaisir d'être avec vous. C'est ma première visite ici. C'était extrêmement intéressant de vous entendre. Je tiens à vous féliciter, toutes et tous, pour la qualité de vos présentations. C'était très clair dans l'ensemble, et on a bien compris.

    On peut déceler quelques traits communs dans vos différents messages. On comprend que les gens qui sont ici sont heureux de vivre dans le Grand Nord, même si c'est très difficile, autant pour les entreprises que pour les individus. On vit et survit dans des conditions parfois très difficiles, et le gouvernement devrait, selon vous, intervenir de façon beaucoup plus rigoureuse, autant sur le plan des infrastructures que des individus, en adoptant des mesures sociales. En tout cas, c'est le résumé général que j'en fais.

    Plus particulièrement, un trait commun ressort aussi. En effet, la plupart d'entre vous faites de très fortes revendications pour améliorer la qualité de vie des Autochtones, ce qu'on a entendu à plusieurs autres endroits aussi. C'est encore plus criant ici, dans le Grand Nord, car on y trouve une très grande concentration de personnes d'origine autochtone. Vous avez tout à fait raison, si les gens veulent développer le Grand Nord, il va sûrement falloir qu'ils reçoivent une aide toute particulière.

    J'aimerais quand même poser quelques questions plus précises à Mme Montreuil.

    Dans vos propositions, il est question d'un système fiscal équitable qui engloberait la taxation du revenu non gagné au même titre que celle du revenu gagné. Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par revenu non gagné?

    Il s'agit du revenu provenant des investissements, ou des profits sur le capital. Au cours des dernières années, on a connu des réductions des impôts liées à ce genre de revenu. On voit maintenant que pour ceux qui ont le moyen d'investir dans ce marché, le montant d'impôt à payer n'est plus comme auparavant. Par contre, le travailleur ou l'ouvrier qui travaille de 9 à 5 n'a pas les mêmes options. On voulait souligner ce phénomène.

    Quand quelqu'un a les moyens d'utiliser son capital...

    C'est cela.

    ... pour diminuer l'impôt qu'il doit payer, cela devrait être considéré comme un revenu imposable afin de contribuer un peu plus aux recettes fiscales du gouvernement.

    Quelle est la différence, pour une famille ou un individu, que l'on gagne 100 $ ici ou là? Selon nous, cela devrait être imposé du même montant.

    Dans votre troisième recommandation, vous avez parlé de s'attaquer au déficit d'infrastructures sociales et d'augmenter le nombre de places en garderie. Depuis que nous avons commencé les consultations prébudgétaires, autant à Ottawa qu'à Vancouver ou à Edmonton, beaucoup de groupes nous ont dit que le gouvernement devrait investir beaucoup plus dans les infrastructures, entre autres pour les places en garderie.

    Quel système de garderies avez-vous ici, au Yukon, dans le Grand Nord? Cela existe-t-il? Y a-t-il déjà des infrastructures ou si c'est complètement inexistant?

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur, vous êtes à Yellowknife, dans les Territoires-du-Nord-Ouest.

    Je vous remercie de me le rappeler.

    C'est bien, vous voyagez partout, je comprends.

    Il n'y a que des garderies privées. Il existe des fonds de soutien pour l'ameublement afin d'ouvrir une garderie. Il y a aussi des fonds de fonctionnement, mais c'est vraiment laissé au choix des groupes communautaires ou des entreprises privées qui vont le faire. Le problème est qu'il n'y en a clairement pas assez. Récemment, une autre garderie a dû fermer à Yellowknife parce qu'elle ne pouvait plus s'acquitter de ses obligations financières. Depuis que je suis mère de famille, j'ai vu au moins quatre garderies fermer à Yellowknife. On vit véritablement une diminution du nombre de places, et pourtant l'économie allait bien, les familles voulaient travailler. Malheureusement, on se demandait souvent quoi faire pour que nos enfants aient une bonne éducation et soient bien soignés pendant la journée.

    J'aimerais tout simplement ajouter que l'insuffisance des services d'éducation préscolaire et de garde se répercute fortement sur la capacité des parents, non seulement d'obtenir de l'emploi mais aussi de se perfectionner, aussi bien au niveau de base qu'au niveau supérieur.

    Par exemple, nos amis du Nunavut ont parlé de la nécessité de la formation. En l'absence de services de garde, bon nombre de parents ne pourront pas y avoir accès, et ce tant pour les hommes que pour les femmes.

    Merci.

    Madame Melhorn, dans vos recommandations, vous demandez que le gouvernement investisse dans le projet d'agrandissement de la centrale hydroélectrique de la rivière Taltson, ce qui permettrait d'éviter de déplacer 100 millions de litres de carburant diesel. Dans quelle proportion un tel projet d'agrandissement répondrait-il aux besoins en électricité du Grand Nord?

    Le projet dont j'ai parlé concerne l'expansion de la capacité au barrage hydroélectrique de Taltson, au sud du Grand lac des Esclaves. Il assurerait l'énergie hydroélectrique à la Province des Esclaves, une province géologique où sont situées les mines de diamant. La centrale fournirait de l'énergie hydroélectrique aux mines, dont l'énergie provient actuellement du diesel. En effet, à l'heure actuelle, c'est le diesel qui assure l'énergie pour l'exploitation des mines de charbon. La substitution par l'énergie hydroélectrique réduirait de façon importante la consommation de combustible fossile.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Laforest.

    Nous passons maintenant à M. Dechert.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, tout comme M. Laforest, j'en suis à ma première visite à Yellowknife et je suis très content d'être ici dans cette belle région des Territoires du Nord-Ouest. Elle est impressionnante et j'espère que plus de Canadiens choisiront de la visiter.

    Je vous remercie tous de vos exposés. Nombre d'entre vous font valoir la nécessité d'améliorer l'éducation et l'acquisition de compétences. Je crois que l'enseignement supérieur est la clé de la prospérité des Canadiens pour l'avenir. C'est d'ailleurs ce qu'on nous dit partout où nous allons.

    M. Connell, M. Schultz et M. Simailak nous ont dit qu'il fallait investir davantage. Personne n'a formulé une demande précise cependant. Que nous faut-il? Que pouvons-nous faire? Notre comité pourrait-il soumettre au gouvernement du Canada deux ou trois demandes précises à cet égard? Un établissement d'enseignement dans la région a-t-il besoin de nouvelles infrastructures? Faudrait-il investir en matière de formation à distance à l'avantage de tous les habitants de la région, où qu'ils soient? Faut-il financer davantage les étudiants pour qu'ils puissent se rendre dans des établissements d'enseignement en Alberta ou ailleurs? Auriez-vous des propositions à faire à cet égard?

    Monsieur Schultz, vous pourriez peut-être commencer.

    Je vais m'efforcer de répondre.

    J'en suis à mon deuxième séjour à Yellowknife. J'ai vu l'endroit en janvier et la nuit, de sorte que je ne puis vraiment parler de la beauté des lieux. Je devrais y jeter un regard en me rendant à l'aéroport aujourd'hui.

    Je représente les établissements d'enseignement de l'Alberta et je crois avoir bien fait de venir ici aujourd'hui au lieu de comparaître hier à Edmonton. En effet, il m'a toujours semblé que l'enseignement postsecondaire a posé des problèmes de compétence. Ce secteur est de compétence provinciale et on peut se demander quel est le rôle du gouvernement fédéral pour ce qui est d'offrir aux Canadiens, où qu'ils soient, des conditions d'accès à l'enseignement postsecondaire. Il me semble qu'il existe à cet égard des problèmes particuliers dans le Nord. Il faut créer une capacité et il faut que les gens du Nord puissent en bénéficier. Il n'existe aucune université dans le Nord. Il y a, je crois, un ou deux collèges. Il y a en a un au Yukon et il y en a un dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Puis-je vous demander, à cet égard, si l'un ou l'autre de ces collèges ont fait une demande dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir? Le gouvernement dépense 2 milliards de dollars partout au Canada pour les collèges et les universités. Savez-vous si ces établissements ont fait des demandes?

    Je ne puis répondre à la question. Je sais que tous nos collèges l'ont fait. Je suppose qu'ils l'ont fait également.

    J'espère qu'ils ont reçu un financement quelconque.

    Mme Melhorn souhaite intervenir brièvement.

    Les Territoires du Nord-Ouest ont reçu 2 millions de dollars par le truchement du Programme d'infrastructure du savoir. Des propositions ont été soumises et nous avons établi des fonds de contrepartie.

    Excellent. À quoi cela avait-il trait exactement?

    Je crois que le financement visera des centres d'apprentissage communautaire, qui ont rapport à l'éducation des adultes.

    D'accord.

    Monsieur Simailak, avez-vous quelque chose à ajouter concernant des demandes visant le secteur de l'éducation? Si non, j'ai une autre question.

    Au cours des dernières années, le gouvernement a fourni des fonds pour l'apprentissage, ce qui, comme nous le savons, a été très apprécié.

    Le président: Monsieur Simailak.

    M. Bob Dechert: Je vous prie de m'excuser, monsieur Simailak. Je ne voulais pas vous interrompre.

    Merci.

    Nous voulons former nos gens pour qu'ils puissent travailler à la mine d'or qui ouvrira au cours du prochain hiver et qui, vraisemblablement, coulera son premier lingot d'or en janvier. Nous voulons former nos gens pour qu'ils puissent y travailler.

    Lorsque j'étais ministre dans notre gouvernement, j'ai amorcé le processus de lancement de la formation, justement dans le cadre de l'activité de cette mine. C'était en 2004. Nous n'avons encore formé personne.

    Comment cela se fait-il? De quoi avez-vous besoin? Vous dites qu'il faut plus d'investissement, mais je ne sais pas exactement de quoi vous avez besoin.

    Il nous faut plus d'investissement dans notre système scolaire.

    S'agit-il de vos systèmes scolaires à l'échelle locale? Voulez-vous parler du primaire ou du postsecondaire?

    Il s'agit du primaire mais il nous faut également un investissement direct dans les programmes d'éducation des adultes.

    Nous avons bien le Nunavut Arctic College. C'est une très belle idée, mais l'établissement reçoit très peu de financement à l'heure actuelle pour former les gens qui ont besoin de l'être.

    Le Nunavut Arctic College a-t-il demandé du financement pour les infrastructures?

    Je ne le sais pas, mais je suis convaincu qu'il doit l'avoir fait.

    Voyons maintenant d'autres programmes, qui pourraient peut-être être utiles. Il existe la possibilité pour les étudiants d'obtenir un financement avant de participer à un programme et immédiatement après y avoir participé, avant de commencer à travailler. Nous avons pu constater l'utilité de ce genre d'approches ailleurs au Canada.

    Dans ma région, la région de Mississauga en Ontario, beaucoup de jeunes et de travailleurs âgés en ont profité. Ils apprécient de pouvoir obtenir des fonds à l'avance puis ensuite après la fin d'un programme d'apprentissage.

    Ce genre de programme serait-il utile, monsieur Connell, aux mines Agnico-Eagle? Auriez-vous besoin de ce type de compétences?

    En effet. Toutefois, le problème est encore plus grave que cela. Par exemple, nous envisageons à l'heure actuelle des activités d'apprentissage. Nous voulons établir des pratiques en ce sens. Malheureusement, les gens qui postulent des emplois chez nous n'ont même pas la formation nécessaire pour participer au programme d'apprentissage. Ils n'ont pas...

    Voulez-vous dire qu'ils doivent parvenir au niveau secondaire?

    Oui. Par exemple, très peu de ceux qui ont postulé chez nous avaient leur 10^e année, et encore moins leur diplôme d'études secondaires. Comme vous l'avez constaté, le secteur minier entre dans l'âge de la haute technologie. Par conséquent, le niveau d'instruction qui permet d'y participer pleinement augmente, de sorte que le Nord est laissé pour compte.

    À mon avis, il ne s'agit pas de construire des infrastructures. Il s'agit de soutenir le gouvernement et d'assurer l'exécution des programmes en fonction de problèmes particuliers...

    De quel gouvernement voulez-vous parler au juste?

    Du gouvernement du Nunavut et plus particulièrement du ministère de l'Éducation du gouvernement du Nunavut.

    Il faut mettre en oeuvre les programmes d'éducation.

    J'ai une autre question à poser aux représentants de Baker Lake. Elle concerne l'aéroport. Où en est le projet d'aéroport à Baker Lake? Vous avez fait une demande auprès du Fonds Chantiers Canada à cet égard, n'est-ce pas? Où en est votre demande?

    Je vous remercie.

    Aucune demande n'a encore été soumise. Nous avons rencontré Leona. Nous avons rencontré les ministres Strahl et Baird. Ils appuient sans réserve le projet de Baker Lake. Nous sommes toujours en train de convaincre le gouvernement du Nunavut de participer.

    Il me semble que c'est un projet valable. Vous pouvez compter sur mon appui.

    Il est excellent. C'est une façon pour le Canada d'investir dans le Nord.

    À mon avis, c'est tout simplement le genre d'investissement qui sera utile pour la région et je me ferai un plaisir de collaborer à sa réalisation.

    Je vous en suis reconnaissant. Il finira par y avoir une piste pour avions à réaction à Meadowbank, à 70 km au nord de Baker Lake et une autre pour le projet d'uranium de Kiggavik, à 80 km à l'ouest. Et nous, à Baker Lake, serons le dindon de la farce puisqu'il n'y aura rien ici. Agissons donc et investissons dans le Canada.

    Merci, monsieur Dechert.

    Monsieur Bevington.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'être ici, et je m'intéresse grandement à ce qui est dit aujourd'hui. Les enjeux sont très bien présentés. Huit témoins des Territoires du Nord-Ouest s'expriment aujourd'hui, et j'ai un peu de difficulté à décider sur quel enjeu je dois concentrer mon attention. La déduction fiscale pour les résidents du Nord est une question dont le gouvernement fédéral a conscience, mais à laquelle il n'attache pas assez d'importance. Nous avions demandé, de concert avec la Chambre de commerce du Canada et d'autres organismes, que ce crédit d'impôt passe à 50 p. 100. Cela ne s'est pas produit. L'augmentation a été de 10 p. 100. Le gouvernement a reconnu qu'il y avait du travail à faire à cet égard, mais il n'a pas fait le travail. Cette mesure ne concernerait peut-être pas les plus pauvres, mais elle aiderait à peu près le reste de la population. Elle améliorerait la capacité de vivre et de travailler dans le Nord.

    Ce matin, à l'aéroport, j'ai rencontré un Autochtone que je connais depuis une quarantaine d'années, une personne qui a une formation collégiale. Il vient de déménager à Edmonton et il se rendait travailler dans une mine de diamants dans le Nord. C'est ce qui arrive chez nous. Nous perdons des gens, nous perdons les efforts que nous avons investis en eux parce qu'ils coûtent trop cher de vivre dans le Nord. Avant de miser sur le développement, nous devrions régler les problèmes intrinsèques du Nord.

    Madame Melhorn, vous dites que vous êtes raisonnablement satisfaite de la formule de financement des territoires. Lorsque le comité d'examen s'est penché sur le financement, les trois premiers ministres ont dit que la formule de financement devait tenir compte du coût des services. Corrigez-moi si je me trompe. Ils ont présenté un rapport dans lequel ils demandent au gouvernement fédéral de fournir du financement en fonction du coût de la prestation des services dans le Nord.

    La formule de financement des territoires est différente de celle utilisée pour la péréquation. Elle tient compte des dépenses élevées dans les Territoires du Nord-Ouest et dans les deux autres territoires. La formule de la péréquation, elle, ne tient compte que de la capacité fiscale. La formule de financement vise à combler l'écart entre la capacité et les besoins financiers. Les trois premiers ministres demandent qu'une formule de financement des territoires adéquate soit adoptée. À l'époque de l'examen avant 2007, nous avions déjà fait part de ce besoin. Des changements ont été apportés à la formule de financement en 2007, et même avant, afin d'augmenter le financement. Nous continuons d'examiner la formule. La législation fédérale actuelle s'applique jusqu'en 2014, mais nous continuons de surveiller les niveaux de financement et la formule elle-même afin de nous assurer qu'elle sert de source de financement adéquate pour les territoires. Elle est notre principale source de financement, car elle nous rapporte de 70 p. 100 à 75 p. 100 de nos revenus. C'est une priorité de notre gouvernement.

    Monsieur Des Lauriers que pensez-vous de la formule de financement des territoires actuelle?

    De toute évidence, elle n'est pas suffisante. J'en ai déjà parlé dans mon intervention. La situation empire lorsqu'on se déplace vers l'est. C'est particulièrement criant au Nunavut, où la formule de financement doit être ajustée d'au moins 50 p. 100, et ce, seulement pour traiter des questions que les témoins ont abordées ce matin. En matière d'éducation, M. Connell a exposé parfaitement le problème. Voyez le pourcentage des élèves qui finissent leurs études secondaires au Nunavut. Il est de 42,6 p. 100, soit la moitié du taux national, qui est de 86,7 p. 100. Pour permettre aux gens d'accéder aux établissements dont les membres du comité ont parlé, notamment en ce qui concerne l'éducation postsecondaire, il faut s'assurer qu'ils finissent au moins leur 12^e année.

    L'une des choses que...

    J'aimerais poursuivre en posant une autre question à Mme Cherwaty.

    Vous avez parlé des pensions et des répercussions sur celles-ci. N'est-il pas vrai que pour fournir des pensions adéquates à des personnes qui vivent dans des endroits comme Tuktoyaktuk, où le coût de la vie est 250 p. 100 plus élevé qu'à Edmonton actuellement, il faudrait arriver à calculer le coût de la vie réel ainsi qu'un indice du coût de la vie à l'égard des pensions pour personnes âgées de façon à leur permettre de demeurer dans leur collectivité et d'avoir une certaine qualité de vie?

    Oui, je suis d'accord. L'exposé d'aujourd'hui se devait d'être bref, mais essentiellement, il visait à indiquer qu'actuellement, à l'échelle du Canada, le Régime de pensions du Canada manque terriblement de financement lorsqu'il s'agit d'offrir la sécurité de revenu à la retraite à tous les Canadiens concernés. C'est exactement le cas dans le Nord: s'il était possible d'établir un index, après que les prestations du Régime de pensions du Canada ont doublé, on pourrait alors envisager une indexation dans les régions du pays où le coût de la vie est le plus élevé.

    J'ai une dernière question sur l'énergie renouvelable, et c'est un sujet très important pour moi. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest va de l'avant avec un programme très ambitieux de conversion de la biomasse. On peut voir les résultats dans beaucoup de grands immeubles de Yellowknife. En fait, Yellowknife est probablement un chef de file national actuellement dans le domaine de la conversion de la biomasse. Les grandes écoles en sont un bel exemple. Il existe cependant des programmes fédéraux adéquats qui fournissent une aide au gouvernement territorial qui cherche à se tourner vers une source d'énergie plus propre et à moindre coût. Cette source d'énergie pourrait-elle également surtout provenir du nord de l'Alberta?

    Votre question s'adresse-t-elle à Mme Melhorn?

    Oui, ou bien à Mme Mackenzie.

    J'ai un bref commentaire à formuler qui va dans le sens du mémoire que j'ai présenté au sujet du programme d'incitatif pour l'utilisation de l'énergie éolienne dans les régions éloignées, et il ferait partie du programme écoÉNERGIE actuel. Mon collègue Tim Weis vous avait fait un exposé à Ottawa et avait parlé de ce programme. Les mesures incitatives pour l'énergie éolienne dans le Nord feraient justement partie de ce programme. D'après ce que j'ai compris, le financement du programme écoÉNERGIE devrait arriver à terme dans quelques mois. L'industrie des énergies renouvelables au Canada et, bien sûr, l'Institut Pembina espèrent que ce financement sera renouvelé dans le prochain budget.

    Nous avons l'impression de faire piètre figure en comparaison avec d'autres administrations. Ce que les gens de l'Alaska font est assez impressionnant. Ils vont vraiment de l'avant, en particulier dans le domaine de l'énergie éolienne. Ils étudient toutes sortes de systèmes hybrides, par exemple, la combinaison d'énergie éolienne-diesel est utilisée de plus en plus couramment dans les petites collectivités. S'ils se comparent à certaines administrations, le Canada a définitivement du retard en ce qui a trait aux investissements de capitaux massifs et également aux investissements en formation, dont bien sûr presque tout le monde a parlé.

    Je ne sais pas si cela contribue à répondre à votre question.

    Parlons de la conversion de la biomasse, avez-vous reçu une aide du gouvernement fédéral pour effectuer votre travail?

    Madame Melhorn, une brève réponse s'il vous plaît.

    Je n'ai pas ce renseignement avec moi.

    Vous pouvez répondre plus tard au comité, nous vous serons des plus reconnaissants.

    Passons à M. Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne sais pas si j'ai négligé de le faire, mais je tiens à remercier tous les témoins de leurs exposés. Lorsque j'ai parlé plus tôt, tout juste après M. Des Lauriers, je me suis un petit peu emporté. Je tiens à remercier tout le monde d'être venu aujourd'hui. Le sujet est très intéressant, et il est difficile pour nous de poser des questions à tout le monde.

    Monsieur Des Lauriers, est-ce que vous avez les montants exacts en dollars? Vous demandez une hausse de 50 p. 100 des paiements de transfert pour le Nunavut et de 20 p. 100... Combien d'argent le Nunavut reçoit-il actuellement du gouvernement du Canada? Vous pouvez nous répondre plus tard, à moins que vous ayez les chiffres exacts ici?

    Pour le Nunavut, il s'agit d'une hausse de 50 p. 100 de la formule de financement des territoires.

    À quel montant d'argent cela correspond-il? Pouvez-vous exprimer cette donnée en dollars?

    En dollars, eh bien cela correspondrait à 511 millions de dollars en financement additionnel.

    D'accord, avez-vous les montants pour les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon également?

    Oui, je peux vous donner toute la liste.

    C'est que nous n'avons pas beaucoup de temps.

    Pour le Yukon, ce serait 122 millions de dollars, pour les Territoires du Nord-Ouest, ce serait 173 millions de dollars, et pour le Nunavut, 511 millions de dollars.

    Qu'est-ce que vous avez dit déjà pour le Yukon?

    C'est 122 millions de dollars.

    D'accord, et pour les Territoires du Nord-Ouest c'est 173 millions de dollars?

    C'est bien 173 millions de dollars, et 511 millions, oui.

    Excellent, merci.

    J'aimerais passer à Mme Mackenzie et discuter de la hausse des redevances et de l'établissement d'un fonds distinct. Est-ce que ce fonds permettrait de répondre à certains des besoins dont nous avons parlé aujourd'hui?

    C'est possible. Les fonds permanents provenant de ressources non renouvelables peuvent être utilisés de bien des façons, dépendamment des objectifs du gouvernement. Les fonds peuvent être utilisés, par exemple, pour financer des programmes de formation. C'est en partie la raison pour laquelle nous avons recommandé un processus d'examen. Nous estimons qu'il est non seulement nécessaire que cet examen soit long, mais qu'il soit également exhaustif pour tenir compte de toutes les différentes options. Nous voulons savoir ce qui est fait en Norvège, en Alaska et ce qui a été fait en Alberta avant de décider quel type de fonds nous allons établir et également quels objectifs il contribuera à atteindre.

    Alors vous seriez prêt à envisager toutes les options. La première étape consisterait donc à effectuer cet examen.

    Oui.

    Opteriez-vous pour une hausse générale des redevances versées ou attendriez-vous que l'examen soit effectué? Les recettes tirées des redevances seraient-elles versées dans un fonds géré par les territoires ou seraient-elles gérées par le gouvernement du Canada?

    Nous recommandons qu'un examen soit fait avant de procéder à un transfert des responsabilités. Pour l'instant, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a la responsabilité de gérer les revenus pétroliers et gaziers. Nous recommandons donc qu'un examen soit effectué au préalable pour favoriser un système qui profiterait davantage aux habitants des territoires. Par exemple, il y a eu un transfert des responsabilités au Yukon, et dans ce territoire, on a dû garder en place le système de redevances pendant, si je ne m'abuse, près de trois ans. De plus, nous serions sur le point de voir le lancement de très grands projets de développement, comme le projet gazier du Mackenzie. Nous estimons qu'il est très logique d'effectuer cet examen bien avant que ces grands projets n'aient lieu.

    Est-ce que cela répond à votre question?

    Oui, vous avez très bien répondu, merci.

    Monsieur Connell, avez-vous un commentaire à formuler sur ce qui vient d'être dit?

    Je ne formulerai pas de commentaire sur les redevances pétrolières, ce n'est pas mon domaine, et je ne connais pas du tout le sujet.

    Or, à Meadowbank, nous vivons une situation totalement unique. À ma connaissance, Meadowbank est la première mine au Nunavut à avoir été construite sur un territoire qui appartient totalement aux Inuits, territoire qui a été obtenu dans le cadre d'une entente sur les revendications territoriales d'une bande. Certaines redevances sont versées au gouvernement fédéral, mais ces mêmes redevances sont ensuite redonnées à Nunavut Tunngavik Inc. et sont administrées par le peuple inuit. Les taux sont établis par la Loi sur les mines, bien que pour certains de nos sites, le pourcentage des redevances est établi par les Inuits propriétaires de ces terres. Par conséquent, notre situation est un peu différente, car les redevances sont remises au peuple inuit.

    Comment en êtes-vous arrivés à ces modalités? À la suite d'un examen également?

     Cela a été déterminé par l'entremise de la Loi sur les revendications territoriales du Nunavut, qui est entrée en vigueur il y a environ 11 ou 12 ans.

    Merci.

    Dans votre première recommandation, monsieur Schultz, vous avez demandé à ce que l'on vous donne de l'argent pour l'infrastructure et l'équipement. Pouvez-vous rapidement nous expliquer ce que vous entendez par infrastructure? Souhaitez-vous renouveler l'équipement dont sont dotés les collèges? S'agit-il de nouvelles structures?

    En fait, nous souhaitons ces deux choses. Comme je l'ai déjà mentionné, c'est principalement le gouvernement fédéral qui a donné naissance à la création du système de collège communautaire qui a été mis sur pied il y a 50 ans. C'était il y a bien longtemps. Le Collège Lethbridge vient tout juste de célébrer son 50^e anniversaire. Donc une bonne partie des infrastructures manquantes...

    Pardon, mais quel est l'objectif de ces collèges? Je viens du Québec où nous avons des Cégeps, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.

    Au début de mon exposé, je vous ai parlé de la récession et des vagues de prospérité et de déclin. Il y a 50 ans, nous faisions face à une situation similaire à celle que nous vivons en ce moment. Les fonds pour l'infrastructure ont été envoyés partout au Canada pour construire des collèges communautaires, ce qui créerait des emplois et permettrait à plus de gens d'avoir accès à une éducation postsecondaire. Nous avons des problèmes d'infrastructure et d'entretien, et nous devons également élargir nos capacités d'accueil. La question de la capacité d'accueil est un problème de taille pour l'éducation postsecondaire au pays et non seulement en Alberta. On le retrouve particulièrement dans les collèges et les instituts techniques.

    Nous avons parlé de l'énergie éolienne et des sources d'énergie alternatives. J'ai également soulevé l'importance de recevoir des fonds pour la recherche. En Alberta, nous avons des collèges qui font de la recherche dans le domaine de la biomasse, de l'environnement et de l'énergie éolienne.

    Vous souhaitez obtenir 500 millions de dollars. Est-ce que cela inclurait les universités...

    Non, cela n'inclut pas les universités.

    D'accord, cela ne s'applique qu'aux collèges.

    Je laisse le soin aux universités de se prononcer sur ce sujet.

    J'ai pensé que cela s'appliquait à toute l'éducation postsecondaire.

    Merci.

    Merci, monsieur Pacetti.

    Cédons maintenant la parole à M. Cannan.

    Merci, monsieur le président.

    Tout comme plusieurs de mes collègues, il s'agit de mon premier voyage à Yellowknife. Je représente la circonscription de Okanagan—Kelowna, qui se trouve dans la magnifique province de la Colombie-Britannique. J'ai passé bon nombre d'années à Edmonton et je comprends à quel point la connexion avec le Nord est importante pour cette collectivité, notamment dans le domaine de l'éducation postsecondaire. Nous avons visité l'Université de l'Alberta hier. Je n'avais pas vu à quel point la recherche appliquée et l'éducation y étaient importantes. Plusieurs témoins ont souligné la même chose, soit qu'il faut investir dans les gens pour augmenter notre productivité et notre recherche dans le domaine de l'innovation.

    J'aimerais tout d'abord vous féliciter, monsieur Connell, et féliciter votre société, d'avoir investi dans le capital humain. Votre première initiative est celle d'investir dans les gens. Vous avez demandé au gouvernement du Canada de vous aider en vous fournissant plus de fonds. Combien souhaitez-vous? Seriez-vous en mesure de fournir ces programmes? Ou dépendriez-vous d'organisations telles que celles de M. Schultz et du gouvernement territorial?

    Nous ne voulons pas que le gouvernement investisse dans notre formation. Nous sommes responsables de la formation de nos compétences.

    Ce que nous souhaitons, c'est que le gouvernement investisse dans le Nunavut, par l'entremise du gouvernement du Nunavut, afin d'améliorer le système d'éducation afin que les adultes et les étudiants diplômés puissent avoir un niveau qui leur permettrait d'être embauchés par la société minière. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Par conséquent, toute une génération passe à côté de ces occasions d'emploi.

    Je ne parle pas des compétences nécessaires pour travailler dans une mine en soi. En fait, je voudrais que l'on aide le gouvernement du Nunavut à fournir une éducation de base aux étudiants et aux adultes afin de garantir que nous aurons un bassin de main-d'oeuvre à embaucher.

    La bonne nouvelle c'est que vous avez reçu 2 millions de dollars, financés à parts égales avec les gouvernements territoriaux, pour y parvenir. Vous allez pouvoir fournir une éducation de base qui permettra aux citoyens d'atteindre un niveau qui leur permettra de suivre le programme de formation d'apprentis. C'est un pas dans la bonne direction.

    Monsieur Schultz, votre deuxième demande souhaitait que l'on augmente le financement accordé à l'éducation postsecondaire dans le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Avez-vous un chiffre à l'appui?

    Non. Je ne peux pas vous fournir de chiffre, car je pense que ça dépend des gouvernements. Ce matin, on parle des défis auxquels font face les étudiants autochtones, inuits et métis.

    Le problème auquel l'on fait face dans les Territoires du Nord-Ouest et dans d'autres territoires sont de taille. Cependant, nous faisons face aux mêmes problèmes en Alberta avec les étudiants autochtones et les immigrants qui arrivent dans la province et ne remplissent pas les exigences scolaires nécessaires pour avoir accès à une éducation postsecondaire, qu'il s'agisse de fréquenter un collège, un institut technique ou une université.

    L'exposé de Larry m'a beaucoup interpellé. Tout comme nous le faisons en Alberta, les collèges du sud du 60^e parallèle devraient venir dans cette région et établir les partenariats avec les sociétés pour offrir de la formation. Je pense qu'il faudrait saisir cette occasion.

    Nous faisons face à une pénurie d'éducation postsecondaire dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Il existe sans doute des moyens de travailler ensemble pour pallier à ce problème. La collaboration et le partenariat sont les seuls moyens de régler la plupart des problèmes auxquels nous faisons face.

    Je suis d'accord. Il s'agit de travailler ensemble.

    Madame Montreuil, j'appuie vos initiatives. Je siège à un autre comité, celui des ressources humaines, et nous y menons une étude sur la pauvreté au Canada. Cela fait plusieurs mois que nous travaillons sur ce dossier, afin de pouvoir fournir une recommandation au gouvernement. Le comité en proposera une bientôt. La pauvreté touche les collectivités autochtones et les familles qui travaillent partout au Canada. Nous nous penchons sur cet enjeu.

    Madame Melhorn, le premier ministre Roland et certains de vos collègues étaient au sommet de la région économique du Nord-Ouest du Pacifique qui a eu lieu à Boise en Idaho en juillet. Ils y ont parlé de programmes d'énergie renouvelable. Vous avez parlé d'une infrastructure verte. Avez-vous fait une demande de subvention afin d'obtenir des fonds dans les 2 milliards de dollars disponibles pour financer les projets verts dans le budget de 2009?

    Oui. Nous avons misé sur le projet Talston comme priorité. Comme vous l'avez mentionné, au cours de cette année et des trois années suivantes, nous voulons aussi investir 60 millions de dollars dans des projets d'énergie alternative et dans la découverte de moyens de réduire le coût énergétique des habitants du Nord.

    Nous allons également tenter d'obtenir un financement fédéral pour d'autres projets.

    Excellent.

    Vous avez également demandé...

    Le président: Soyez bref.

    M. Ron Cannan: D'accord.

    Dans votre mémoire, vous n'avez pas parlé d'un financement proportionnel au nombre d'habitants, mais plutôt d'un financement de base. Avez-vous trouvé une formule de financement qui vous semblait plus équitable?

    Nous avons besoin de montants considérables dans le Nord. Je ne veux pas fournir de chiffres exacts maintenant, mais, si l'on parle de nos besoins en infrastructure, nous avons besoin de plusieurs centaines de millions de dollars. Pour ces raisons, il ne me semble pas logique d'affecter des fonds à l'infrastructure proportionnellement au nombre d'habitants.

    M. Ron Cannan: Merci.

    Merci, monsieur Cannan.

    Je sais que notre temps est écoulé, mais il reste encore trois députés, y compris moi-même, qui souhaitent poser d'autres questions. Si vous me le permettez, j'aimerais prolonger un peu la séance. Nous comprendrons cependant si certains d'entre vous doivent nous quitter.

    Passons à M. Bevington, suivi de M. Pacetti et de moi-même.

    Monsieur Bevington.

    Merci.

    Je tiens à remercier mes collègues de me donner l'occasion de poser quelques questions supplémentaires.

    On pourrait évidemment aborder diverses questions. Or, le transfert des responsabilités est un sujet particulièrement important pour le Nord, pas seulement sur le plan des recettes de l'exploitation des ressources, mais également du contrôle sur la mise en valeur de celles-ci. La façon d'exploiter les ressources a des répercussions sur le Nord.

    Vous avez parlé du projet hydroélectrique Talston. Celui-ci devait appuyer l'industrie diamantaire, mais pourtant, dans l'étude d'impact sur l'environnement initial, il n'a jamais été... Le gouvernement fédéral l'a exclu de son évaluation de la mine Ekati. Il y a donc du rattrapage à faire, puisqu'il faut trouver une source d'énergie pour ces mines qui soit plus économique, plus écologique, et qui pourrait nous aider à bâtir l'infrastructure dont nous avons besoin. Il s'agit d'un projet important, qui n'aurait peut-être pas été mis en œuvre de la même façon si le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest avait pu prendre en main son propre développement.

    Vous pourriez peut-être nous dire ce que vous en pensez.

    En fait, je suis convaincu que vous voudrez à peu près tous nous faire part de vos observations à ce sujet.

    Très certainement.

    Pour nous, le transfert des responsabilités ne signifie pas seulement l'accès aux redevances découlant de la mise en valeur des ressources, mais également la gestion et le contrôle des ressources des Territoires du Nord-Ouest par les Territoires du Nord-Ouest. Comme vous l'avez dit, cela nous permettrait d'avoir davantage voix au chapitre de la mise en valeur de nos ressources, nous aurions aussi plus de contrôle sur leur exploitation ainsi que sur notre propre avenir économique.

    En ce qui concerne les taux de redevances, lorsque je siégeais au conseil de la vallée du Mackenzie, en 2000, nous avions demandé au gouvernement fédéral d'effectuer un examen de ces taux, à l'époque des pipelines et du projet gazier K-29. Le gouvernement, à l'époque, avait accepté. Dans les neuf années qui ont suivi, a-t-on réexaminé la structure des redevances dans les Territoires du Nord-Ouest?

    En fait, on a procédé à un examen il y a quelques années, mais celui-ci n'était pas assez poussé. Il a été effectué par AINC, donc il ne s'agissait pas d'un examen public en bonne et due forme. Nous considérons que le sujet n'a pas été étudié suffisamment en profondeur, et donc qu'un deuxième examen s'impose.

    D'accord.

    En ce qui a trait au transfert des responsabilités, l'une de nos ressources nous a été retirée par le gouvernement fédéral. Il s'agit du champ pétrolifère de Norman Wells. Le gouvernement fédéral a refusé de partager les redevances ou les profits découlant de la mise en valeur de ces ressources. N'est-ce pas toujours le cas dans les négociations en cours?

    Le gouvernement fédéral a établi clairement qu'il considérait le champ pétrolifère de Normal Wells comme un investissement et qu'il a donc droit à un rendement sur son capital investi. Nous ne sommes pas d'accord: nous considérons qu'il s'agit simplement de redevances, sous une forme différente.

    À combien s'est élevé le rendement de cet investissement cette année?

    Je vais tenter de m'en souvenir, mais je pourrais me tromper. Je pense que les comptes publics de 2007-2008 sont les plus récents. Nous n'avons pas encore les données pour 2008-2009, qui se baseraient sur un prix du pétrole beaucoup plus élevé. Je pense que c'était de l'ordre de 100 millions de dollars, mais ce pourrait être plus bas cette année étant donné la baisse du prix du pétrole.

    Il vous reste suffisamment de temps pour poser une dernière question rapidement, monsieur Bevington.

    En ce qui concerne la responsabilité de tenir compte des intérêts du Nord dans la mise en valeur des ressources, considérez-vous que les discussions en cours sur le système de réglementation ne donnent davantage voix au chapitre? Considérez-vous qu'un dialogue a été entamé concernant la simplification du système de réglementation...? L'objectif consistait-il à rendre les résidents des régions du Nord plus responsables de l'exploitation de leurs ressources.

    Madame Melhorn.

    Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris la question. Nous voudrions bien évidemment participer aux discussions sur le régime de réglementation.

    D'accord, merci.

    Nous allons maintenant laisser la parole à M. Pacetti, qui pourra poser une question ou deux.

    Merci, monsieur le président.

    J'aurais une brève question à vous poser, monsieur Des Lauriers. Dans votre exposé, votre mémoire, vous dites que les crédits supplémentaires devraient être consacrés, par ordre de priorité, au logement d'abord, puis au subventionnement de l'alimentation et finalement aux services sociaux et de santé, mais vous n'abordez nulle part la question de l'éducation. Nous en avons pourtant parlé beaucoup. J'aimerais savoir ce que vous en pensez, et, selon vous, comment on pourrait améliorer la situation, ou du moins comment cela cadre-t-il dans vos priorités.

    Eh bien, de toute évidence, il nous a fallu limiter le nombre de nos recommandations. On nous a demandé d'en présenter trois, les principales, ce que nous avons fait.

    Il faut évidemment tenir compte de l'éducation, qui pourrait peut-être être incluse dans les services sociaux et de santé. Il ne faut absolument pas oublier l'éducation.

    Je vais vous donner un exemple pour vous expliquer la situation en matière d'éducation au Nunavut. Nunavut Tunngavik Incorporated, la société qui s'occupe du règlement des revendications territoriales au Nunavut, a intenté un recours de 1 milliard de dollars contre le gouvernement fédéral, en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. L'article 23 de cet accord stipule qu'après un certain temps — je pense qu'il s'agit d'une décennie — l'effectif du gouvernement du Nunavut doit être composé à 80 p. 100 d'Inuits. Où en est-on maintenant? Probablement à environ 20 p. 100. Cela s'explique par le fait que trop peu d'occasions d'éducation s'offrent aux Inuits, qui ne sont par conséquent pas qualifiés pour obtenir des postes au sein du gouvernement. NTI a donc engagé des poursuites réclamant 1 milliard de dollars au gouvernement fédéral pour avoir manqué à son engagement en vertu de l'article 23.

    À votre avis, incombe-t-il au gouvernement fédéral d'instaurer ce système d'éducation? Je vous parle des écoles primaires et secondaires.

    Non.

    Est-ce plutôt le gouvernement du Nunavut qui n'a pas été à la hauteur?

    Oui, il s'agit d'une responsabilité provinciale et territoriale. Je pense que certains des témoins l'ont dit clairement. Je suis d'accord, il ne revient pas au gouvernement fédéral de gérer le système d'éducation. Toutefois, le gouvernement fédéral doit veiller à ce que les territoires aient les fonds nécessaires pour le faire.

    Merci.

    Merci, monsieur Pacetti.

    J'aimerais aborder quelques questions. Tout d'abord, je tiens à vous remercier tous de vos exposés. C'est la deuxième fois que je viens à Yellowknife. La première fois, j'en avais profité pour visiter la mine diamantaire Diavik, ce qui m'a permis de mieux comprendre l'ampleur des ressources, des perspectives d'avenir et des défis dans la région. Je suis ravi d'être de retour.

    En ce qui concerne la déduction fiscale pour les habitants du Nord, nous avons bien compris que le comité devra se pencher sur la question lorsqu'il discutera, en novembre, de son rapport au Parlement.

    En ce qui a trait aux conseils arbitraux de l'assurance-emploi, vous n'avez pas besoin d'intervenir, madame Cherwaty, mais nous aimerions obtenir davantage de renseignements sur les coûts, puisqu'il s'agit d'une recommandation tout à fait raisonnable. Si vous pouviez mettre à la disposition du comité certains renseignements généraux sur les coûts ou d'autres détails, cela nous serait utile.

    Hier, certains témoins nous ont parlé du crédit d'impôt pour l'exploration minière, ils nous ont dit qu'on pourrait bien se passer des discussions annuelles sur son renouvellement. Je vais vous demander ce que vous en pensez, monsieur Connell. J'imagine que vous allez nous dire que vous êtes d'accord avec les autres représentants de l'industrie, et qu'il faudrait que cette mesure soit rendue permanente, pour ne pas qu'on ait à en débattre chaque année.

    Absolument.

    Très bien.

    J'ai deux questions d'une portée plus large. Monsieur Simailak, et j'espère que j'ai bien prononcé votre nom, avec les quatre portefeuilles dont vous vous occupez, le transport, le développement économique, l'énergie et les finances, je me demande ce que vous faites pendant vos temps libres. Vous avez dit quelque chose qui m'a beaucoup frappé: « Le Canada investit des milliards dans les portes d'entrée pour l'Ouest, le Sud et l'Est. Nous vous exhortons à investir aussi dans une porte d'entrée pour le Nord canadien ».

    Il y a déjà, bien sûr, une agence de développement pour le Nord, mais l'idée de créer une porte d'entrée m'a frappé parce que lorsque nous sommes allés à Vancouver, nous avons visité les installations portuaires. On nous a expliqué que la création de la porte de l'Asie-Pacifique a permis aux deux derniers gouvernements de subventionner de nombreux projets d'infrastructure sous cette rubrique. Au lieu de financer des projets à la pièce, le gouvernement a ainsi pu tracer une stratégie d'ensemble.

    Vous avez mentionné l'aéroport, ce qui semble éminemment raisonnable, comme l'a signalé M. Dechert. Il faut accorder des subventions pour l'infrastructure en plus du financement par habitant, dont le sous-ministre a parlé. On a également mentionné le port en eau profonde. Je crois que c'est ce que vous proposez, mais est-ce que cela souscrirait dans le cadre d'une stratégie de création d'une porte du Nord, semblable à celle qu'on a mis sur pied pour l'Asie-Pacifique?

    Merci, monsieur le président.

    Toutes les municipalités du Sud du pays, qu'elles soient grandes ou petites, une ville ou un village, tiennent pour acquis que le Canada va investir dans leurs infrastructures: les ports, les routes, les autoroutes, etc. Mais au Nunavut, cela ne va pas de soi. La seule autoroute au Nunavut se trouve à Baker Lake; elle fait 109 kilomètres et appartient à des intérêts privés. Nous n'avons pas de port dans nos villages. Notre capitale a demandé de l'aide pour construire un port en eau profonde, mais cela ne s'est pas encore matérialisé. Baker Lake est doté d'un tout petit quai que nous avons construit nous-mêmes et la compagnie Agnico a beaucoup de mal à décharger ses barges d'approvisionnement.

    Aucune infrastructure ne réussirait à abaisser le coût de la vie au Nunavut. On parle depuis bien des années de construire une autoroute allant du Nunavut au Manitoba. Permettez-moi de vous signaler que la plus grande part de l'argent que vous investirez au Nunavut reviendra à vos circonscriptions puisque nous y achèterons des matériaux et des provisions, ou tout ce dont nous avons besoin au Nunavut. Nous achetons tout cela des municipalités du Sud.

    Je le sais bien.

    Qu'en pensez-vous, monsieur Connell? Serait-il préférable d'instaurer une stratégie globale de porte du Nord ou de laisser les collectivités solliciter des fonds auprès du gouvernement à la pièce pour un aéroport ou pour un port? Est-ce faisable avec les trois territoires?

    Je pense qu'il faut traiter séparément avec chacun des trois territoires. Ils ont chacun leur propre fonctionnement. Moi, je ne peux parler que du Nunavut — et je ne parle pas au nom du gouvernement du Nunavut, mais je crois qu'il y a un manque de capacité. Le gouvernement est sous-financé, si bien qu'il ne peut même pas rechercher ces possibilités. Les industries viennent s'établir et le secteur de ressources est présent. On n'exploite pas les gisements minéraux faute d'infrastructure ou de porte d'accès. Je serais favorable à l'idée d'une stratégie de porte du Nord.

    Il ne peut y avoir une seule stratégie pour les trois territoires.

    Je ne crois pas qu'une stratégie unique pour les trois territoires soit efficace.

    Très bien. C'est compris.

    J'aimerais revenir sur la question du fonds permanent non renouvelable avec l'Institut Pembina. Comme nous avons un tel fonds en Alberta, cette recommandation me semble raisonnable.

    Les taux de redevances préoccupent-ils? Nous les avons récemment rajustés dans notre province et cela semble avoir fait fuir les entreprises vers la Saskatchewan, où se font à l'heure actuelle la plupart des activités de forage. Est-ce une inquiétude? J'adresse ma question à Mme Melhorn ou aux autres témoins.

    Je voulais vous mettre en garde contre une hausse du taux de redevances. Beaucoup de compagnies comme Crescent Point ont quitté l'Alberta. Je sais qu'elle s'est établie à Bakken Valley en Saskatchewan. Je ne sais pas si vous souhaitez commenter ce fait.

    Il faudra peut-être également parler du fonds du patrimoine, madame Melhorn. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest songe-t-il à instaurer une telle mesure?

    Il ne faut pas courir à sa perte. Si on vend ses ressources non renouvelables à vil prix, eh bien on n'en aura plus. On ne pourra jamais récupérer un baril de pétrole vendu bon marché. Il faut que le taux des redevances soit équitable pour les citoyens qui sont propriétaires des ressources. Certes, les compagnies ont les moyens d'exploiter les ressources et de les commercialiser, ce qui est évidemment capital, mais elles ne doivent pas le faire sans dédommager correctement les propriétaires de ressources.

    Dans notre mémoire, nous citons l'exemple de Terre-Neuve. À l'époque, Danny Williams a établi une structure de ressources qui a déplu aux compagnies, si bien qu'elles ont quitté la province. Mais elles sont revenues 17 mois plus tard et ont accepté de payer le taux qu'il avait fixé. Les compagnies aiment bien investir au Canada parce que c'est un pays stable doté d'une bonne main-d'oeuvre, même s'il y a encore des problèmes de capacité dans le Nord. Il reste qu'il est intéressant d'investir ici; à notre avis, nous n'avons pas à vendre nos ressources à rabais de peur que les compagnies aillent s'installer ailleurs. Si chaque province et territoire du Canada se mettait à abaisser ses exigences, que resterait-il pour les citoyens du pays?

    Vous avez évoqué un programme d'incitation pour le secteur de l'énergie éolienne. L'énergie éolienne générée servirait-elle uniquement à répondre aux besoins du territoire?

    Cette énergie desservirait tous les villages isolés et nordiques — aussi bien ce qui se trouve dans les provinces.

    Vous parlez du nord des provinces?

    Oui, car presque aucune de ces collectivités n'est reliée au réseau, par exemple, dans le Nord de l'Ontario ou à Nanisivik.

    Très bien.

    Madame Melhorn, que pensez-vous d'un fonds permanent, qui serait semblable au fonds du patrimoine, et des taux de redevances?

    Comme on l'a déjà dit, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne contrôle pas le régime de redevances actuel dans les Territoires du Nord-Ouest; c'est le gouvernement fédéral qui le fait. Évidemment, nous souhaitons que cette responsabilité nous soit transférée. Nous souhaitons gérer nous-mêmes le régime de redevances dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Il faut reconnaître que le Nord est une région inexploitée. Pour le comparer à d'autres régions du Canada ou d'autres pays, il faudrait tenir compte du fait que nous n'avons pas d'infrastructure. À l'heure actuelle, en l'absence du projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie, il est impossible d'acheminer le gaz naturel du delta de Beaufort vers les marchés. Les compagnies qui font de l'exploration en ce moment n'auraient aucun moyen d'acheminer les ressources vers les marchés. Il faut tenir compte de tout cela. Il n'y a pas d'infrastructure de transport, ni d'infrastructure énergétique. Par conséquent, le contexte dans lequel les compagnies d'extraction de ressources fonctionnent dans le Nord est très différent de celui qu'il y a dans le Sud. Et il faut tenir compte de ces différences.

    Quant à la question du fonds du patrimoine, notre gouvernement envisage différentes options. Notre ministre des Finances a annoncé dans son dernier budget que le gouvernement songe à mettre sur pied un fonds du patrimoine. Les fonctionnaires de son ministère étudient la question.

    Cela dépendrait évidemment de l'issue des pourparlers sur le transfert des responsabilités?

    En effet, si ce transfert des responsabilités ne se fait pas, nous n'aurons pas les redevances à verser dans un fonds du patrimoine. Cela ne doit pas nous empêcher d'envisager à tout le moins différentes options.

    Merci, madame.

    Les échanges ont été fort intéressants. J'aimerais avoir plus de temps, mais nous sommes déjà en retard pour notre visite et je suis en train de causer de graves casse-tête à nos agents de logistique, tout comme j'ai fait hier, si bien que j'ai failli manquer l'avion.

    Je vous remercie tous pour vos déclarations, vos mémoires et vos réponses à toutes nos questions. Nous avons eu une très bonne discussion. Merci à tous.

    La séance est levée.