FINA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Voici que nous entamons la 58^e séance des travaux du Comité permanent des finances.

    Avant d'aborder l'ordre du jour, je veux m'assurer que mes collègues savent que l'horaire de demain est quelque peu changé. Nous nous réunissons quand même demain entre 11 heures et 14 heures, mais il n'y a pas de séance l'après-midi. De fait, les témoins que nous devions accueillir l'après-midi vont témoigner le matin.

    Il n'y aura pas de réunion demain après-midi. Veuillez transmettre le message à tous vos collègues. Merci.

    Nous accueillons deux groupes de témoins ici cet après-midi. Ce ne sera pas facile, étant donné qu'il y aura un vote à 17 h 30, chers collègues.

    Le premier groupe doit témoigner entre 15 h 30 et 17 heures, pour la suite de nos consultations prébudgétaires. Nous accueillons la Fondation Héritage Canada, Bénévoles Canada, l'Association des travailleuses et travailleurs sociaux, l'Association canadienne des télécommunications sans fil, l'Association canadienne du transport urbain, Technologies du développement durable du Canada et l'Association des courtiers d'assurances du Canada.

    Nous entendrons les représentants des organismes en question dans cet ordre-là. Vous disposez chacun de cinq minutes au plus pour présenter une déclaration liminaire. Par la suite, les membres vous poseront des questions.

    Nous allons écouter d'abord Mme Bull. Vous avez la parole.

    Bonjour.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, distingués membres du comité, merci beaucoup de l'occasion que vous nous offrez de présenter nos recommandations. La Fondation Héritage Canada est un organisme de bienfaisance à vocation nationale fondé pour faire office de fiducie nationale au Canada. Nous croyons que les lieux historiques forment la première pierre de la collectivité et de l'identité, et nous aidons les Canadiens à protéger les lieux qui sont importants à leurs yeux en communiquant de renseignements, en mobilisant les gens et en inspirant le public.

    Je suis venue vous dire aujourd'hui que la réhabilitation des bâtiments et des lieux historiques représente une occasion importante de stimuler l'investissement privé et de créer des emplois écologiquement viables tout en ayant sur l'environnement un impact moindre que bon nombre d'autres mesures prévues dans le plan de relance. Autre avantage: des quartiers où il fait mieux vivre et un potentiel touristique élargi.

    Il faut tenir compte de quelques réalités importantes. Dans 10 ans, le parc immobilier du Canada se composera dans une proportion allant jusqu'à 90 p. 100 de bâtiments qui existent déjà aujourd'hui. Or, les bâtiments comptent pour 30 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre du Canada. C'est le secteur qui offre la plus grande possibilité d'impact en ce qui concerne la réduction des gaz à effet de serre. La qualité prospective de l'intendance et de l'investissement dans le secteur du bâtiment d'aujourd'hui, ce qui comprend les bâtiments patrimoniaux, constituera un élément capital de la viabilité économique et environnementale du Canada. Les mesures servant à encourager la réhabilitation et la rénovation écoénergétique des bâtiments existants, y compris les bâtiments patrimoniaux, serviront à créer des emplois écologiques.

    La réhabilitation des bâtiments exige énormément de main-d'œuvre — 66 p. 100 de plus que la construction à proprement parler. Ce sont là des emplois spécialisés pour la main-d'œuvre concurrentielle de demain. En outre, les projets de réhabilitation et les emplois qu'ils servent à créer ont pour effet, cela a été démontré, d'accroître les recettes fiscales à tous les niveaux et produisent un effet d'entraînement positif dans les secteurs avoisinants. Je vous encourage à penser à des lieux comme Fort Macleod, en Alberta; le centre-ville de Picton, en Ontario; le quartier Old Strathcona d'Edmonton; et le complexe de la distillerie de Toronto — tous des secteurs historiques qui génèrent beaucoup de recettes.

    Les mesures servant à encourager la réhabilitation et la rénovation écoénergétique des bâtiments existants produiront aussi d'importants bienfaits sur le plan environnemental. Le bâtiment le plus écologique, c'est celui qui existe déjà. Si écologiques que soient les procédés employés, les nouvelles constructions ne peuvent rivaliser avec un usage judicieux des bâtiments existants, impératif environnemental. Néanmoins, le régime fiscal et les programmes de financement appliqués actuellement par le gouvernement fédéral n'encouragent pas la réhabilitation des bâtiments existants, encore moins les bâtiments patrimoniaux. Par exemple, les propriétaires d'immeubles de rapport, les maisons et les immeubles d'habitation, ont droit à une déduction fiscale s'ils démolissent leur immeuble. Nous avons besoin que l'inverse se produise, de fait; il nous faut des mesures utiles aux entreprises et citoyens qui font preuve de leadership en réutilisant un bâtiment existant, les récompenser.

    Notre première recommandation consiste donc à tabler sur le crédit d'impôt à la rénovation pour les propriétaires de résidence, introduit comme stimulant économique dans le budget de 2009, en accordant un crédit d'impôt plus important pour la réhabilitation.

    Les crédits d'impôt pour la réhabilitation remportent un succès extraordinaire aux États-Unis depuis plus de 30 ans. De fait, le programme des crédits d'impôt pour les bâtiments historiques des États-Unis, mis en place comme mesure de stimulation de l'économie en 1976, a permis de mobiliser plus de 25 milliards de dollars en investissement privé et de créer en moyenne 45 emplois par projet de réhabilitation, grâce à l'effet de levier. En ce moment, le Congrès américain est saisi d'un projet de loi qui propose d'ajouter 10 p. 100 aux crédits d'impôt pour les projets patrimoniaux qui, en même temps, visent à améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment.

    Les mesures de cette nature bénéficient de larges appuis au Canada, notamment de la Fédération canadienne des municipalités et de l'Institut royal d'architecture du Canada. Pour contenir les coûts d'un tel programme, le gouvernement peut limiter l'admissibilité aux propriétés figurant dans le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux ou fixer une limite au crédit d'impôt pouvant être accordé à un seul propriétaire. Voilà notre première recommandation.

    Notre deuxième recommandation consiste à s'appuyer sur le succès du financement du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada, mesure de stimulation de l'économie également prévue dans le budget de 2009.

    Les lieux historiques nationaux contribuent au tourisme dans plus de 400 localités partout au Canada. Le renouvellement du programme de partage des frais a déjà servi à stimuler l'investissement privé dans plusieurs lieux où il y aura, de ce fait, un accroissement de l'achalandage et des activités économiques dérivées, comme c'est le cas au Théâtre Walker, à Winnipeg, et à la Filature-de-Laine-Rosamond, à Almonte.

    Le financement modeste qui est offert fait déjà l'objet d'une forte demande. Seuls 20 millions de dollars en fonds de relance sont prévus pour ce programme au cours des quatre prochaines années, même si, en août, Parcs Canada avait déjà reçu des demandes dont le total faisait le double de ce montant. Si toutes les demandes actuellement à l'étude étaient financées, la mesure de stimulation déboucherait sur la somme impressionnante de 180 millions de dollars en travaux de réhabilitation, soit cinq fois le montant investi par le gouvernement.

    En rapport avec cette mesure, nous recommandons de majorer d'au moins 10 à 20 millions de dollars par année le budget du programme de partage des frais, ce qui est une façon de s'appuyer sur le succès de cette mesure de relance.

    Pour conclure, permettez-moi de vous remercier à l'avance d'envisager nos deux recommandations, chacune représentant une approche éprouvée pour mobiliser les investissements du secteur privé et faire des bâtiments patrimoniaux et autres vieux immeubles la pierre angulaire d'un avenir durable.

    Merci.

    Merci, madame Bull.

    Nous allons maintenant écouter Mme MacKenzie. Vous avez la parole.

    Merci de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Bénévoles Canada est le leader national du domaine du bénévolat. Chez Bénévoles Canada, nous nous consacrons à la tâche qui consiste à accroître les moyens d'action des organismes bénévoles, à mobiliser des bénévoles et à promouvoir le bénévolat sous toutes ses formes. Nous comptons plus d'un millier d'organismes membres situés partout au pays, depuis les très grandes œuvres jusqu'aux petits groupes de quartier qui se chargent de services communautaires essentiels, souvent sans compter sur quelque employé rémunéré que ce soit. Parmi les 161 000 oeuvres de bienfaisance et organismes sans but lucratif du Canada, 54 p. 100 sont dirigés par une petite équipe comptant une ou deux personnes seulement, quand ils ne sont pas dirigés carrément par de seuls bénévoles.

    Bénévoles Canada entretient également des rapports étroits avec le secteur privé. Notre conseil d'entreprises compte 25 membres, qui représentent certaines des plus grandes entreprises du Canada.

    La communauté canadienne de bénévoles est vaste et variée. Selon l'Enquête canadienne de 2007 sur le don, le bénévolat et la participation, il y a au pays 12,5 millions de bénévoles qui effectuent 2,1 milliards d'heures de bénévolat, soit l'équivalent de 1,1 million d'emplois à temps plein.

    Ce colossal engagement civique ne se produit pas tout bonnement, par hasard. Il nécessite de l'organisation, une expertise de gestionnaires et de grandes compétences en leadership pour la mobilisation des bénévoles. Comme le disent un grand nombre de nos membres, les bénévoles ne sont pas gratuits.

    Les membres de Bénévoles Canada affirment que la récession a un profond impact sur leur travail. Notre mémoire d'aujourd'hui reflète les déclarations de ces membres. Nous résumerons ce qu'ils nous disent au sujet de ce qui se passe au niveau de la base et, pour conclure, nous soulignerons la façon dont ils pensent que le gouvernement fédéral peut apporter une contribution fructueuse de leurs efforts en cette période difficile.

    Les membres nous racontent que les organismes sont contraints de licencier des employés — souvent, les employés chargés de la gestion des bénévoles. Lorsque cela survient, la capacité d'un organisme à mobiliser les efforts de ses bénévoles est grandement affaiblie.

    Les Infirmières de l'Ordre de Victoria du Canada nous font savoir que, à cause de compressions d'effectifs, certains de leurs bureaux au pays ont dû amputer un programme très bénéfique appelé SMART. SMART signifie: seniors maintaining active roles together. Il s'agit d'un programme où les citoyens âgés qui, autrement, courraient le risque de s'affaiblir et de devenir isolés sur le plan social, peuvent faire de l'exercice. Bien qu'il s'agisse d'un programme bénévole, les bénévoles qui en assurent le fonctionnement doivent être parfaitement qualifiés et travailler sous la surveillance étroite d'employés rémunérés. Étant donné que les sites de VON Canada ont dû pratiquer les compressions faute de ressources financières, ils ont opéré des choix difficiles, dont l'un a été de comprimer les effectifs qui assurent la formation et l'encadrement des bénévoles du programme SMART.

    À Hamilton, en Ontario, le responsable bénévole des Services des lésions cérébrales affirme qu'il a dû réduire son programme de zoothérapie faute de ressources pour financer la formation et les documents de formation. Les compressions nuisent aux patients qui bénéficiaient de ce programme de façon tout à fait inattendue. Le programme de zoothérapie donne des résultats éminemment concluants auprès d'un certain type de patients — ceux qui sont aphasiques ou agressifs. Ces patients réagissent tellement bien à la présence d'animaux domestiques affectueux qu'ils sont devenus plus calmes et maîtrisés, et qu'on a même réussi à leur donner les séances d'orthophonie dont ils ont besoin. En l'occurrence, il y a une sorte d'effet en cascade. Le manque d'argent signifie qu'il est impossible de former des bénévoles pour la zoothérapie, ce qui, à son tour, signifie qu'un orthophoniste ne peut pas offrir un service nécessaire aux patients qui en ont désespérément besoin.

    Une autre difficulté à laquelle est confronté le secteur bénévole est un changement de génération dans l'univers du bénévolat. La génération des baby boomers remplace l'ancienne génération des superbénévoles, qui travaillent la plupart des heures de bénévolat, et les baby boomers ont des valeurs différentes de celles de leurs prédécesseurs.

    Voici ce qu'a à dire à ce sujet le responsable bénévole d'un grand hôpital de Burnaby en Colombie-Britannique:

    Le gouvernement fédéral peut s'y prendre de nombreuses façons pour aider le secteur du bénévolat à continuer à aider les Canadiens. Les investissements sociaux peuvent stimuler l'économie tout autant que les investissements dans la construction de routes et de ponts.

    Nous vous adressons une recommandation particulière d'ordre financier. Nous proposons que le gouvernement envisage un investissement ciblé dans le système de soutien des bénévoles du Canada pour les collectivités de tout le pays. Le gouvernement doit investir 5 millions de dollars par année dans un système rentable et ciblé de formation, d'échange de connaissances, d'innovation et de ressources fondamentales de gestion des bénévoles pour ceux qui, au niveau de la base, doivent affronter quotidiennement les difficultés qui consistent à trouver des bénévoles désireux de faire du bénévolat et assurer que ces bénévoles fournissent des services cruciaux avec efficacité.

    Un élément important du rôle du système canadien de soutien des bénévoles consistera à tendre la main à la base et aux organismes communautaires, de manière proactive, et à leur offrir la formation et les ressources adaptées à leurs besoins. À l'échelle nationale, nous croyons qu'un système de soutien devrait concourir à l'objectif national qui consiste à accroître le taux de bénévoles au Canada pour qu'il passe de 46 p. 100, ce qu'il est en ce moment, à 60 p. 100 d'ici quatre ans.

    Le gouvernement a prévu dans le budget de l'an dernier que les dépenses consacrées aux programmes au cours de l'exercice 2009-2010 atteindraient presque 225 milliards de dollars. Un investissement annuel de 5 millions de dollars dans le bénévolat représenterait une part infime de ce montant. De fait, c'est quelque chose comme 40 ¢ pour chaque bénévole qu'il y a au pays ou encore 15 ¢ pour chaque Canadien qui profite des services bénévoles — un petit investissement qui engendre des résultats énormes.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant écouter l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux. Monsieur Pekrul, vous disposez de cinq minutes au plus pour présenter une déclaration liminaire.

    Merci de l'occasion que vous m'offrez de présenter le point de vue de l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux, regroupement d'organismes professionnels de neuf provinces et territoires.

    Nous préconisons des mesures pour améliorer la situation financière des Canadiennes à revenu faible ou modeste. Les femmes, et particulièrement les femmes à faible revenu, sont défavorisées par les programmes de transfert de revenu comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, le Régime de pensions du Canada et l'assurance-emploi. Nos recommandations visent à pallier à certaines des limites ainsi imposées.

    Pourquoi les femmes à revenu faible ou modeste? Si nous regardons les revenus et salaires, nous voyons que le taux de prévalence global des revenus faibles — seuil de faible revenu après impôt selon les mesures de Statistique Canada — chez les hommes et les femmes soit comparables, mais nous remarquons que les femmes âgées, les femmes à la tête d'une famille monoparentale et les femmes célibataires sont plus beaucoup plus pauvres.

    Les femmes âgées, les immigrantes ainsi que les femmes autochtones et celles appartenant à certaines ethnies ont tendance à être plus pauvres. Les revenus des femmes équivalent encore en moyenne à seulement 65 p. 100 de ceux des hommes. Ce niveau est plus élevé dans le cas des femmes qui travaillent à temps plein, mais il existe tout de même un écart important. Dans la grande majorité des cas, les femmes adultes ont un emploi rémunéré, mais leur situation diffère de celle des hommes, un plus grand nombre d'entre elles travaillant à temps partiel ou ayant un emploi atypique.

    Si nous regardons les paiements de transfert, nous voyons que les types d'emplois occupés dans bien des cas, le maigre salaire et les prestations de retraite minimes qui leur sont versés font que les femmes ne peuvent guère travailler toute leur vie pour accumuler un bon fonds de pension et assurer leur avenir financier.

    Les femmes âgées de 65 ans et plus dépendent plus que les hommes des transferts gouvernementaux. Ainsi, les hommes tirent une plus grande part de leurs revenus que les femmes d'un fonds de pension privé, que ce soit un régime de retraite dans le cadre de leur emploi ou un REER. Nous voyons que la garantie de base dans le cadre de la SV et du SRG est trop basse. Les femmes âgées sont plus souvent touchées par cela. Dans le cas des célibataires, les prestations maximales de SV et de SRG combinées donnent un total qui se situe en dessous du seuil de faible revenu après impôt; dans le cas des couples, le maximum dépasse à peine le seuil de faible revenu pour ce qui est des zones urbaines.

    Le montant combiné de SV et SRG pour les personnes n'ayant aucune autre source de revenu durant leur vieil âge devrait correspondre tout au moins au seuil de faible revenu après impôt. Comme on indexe les prestations en fonction de l'inflation par référence à l'indice des prix à la consommation et non pas aux salaires, et pour éviter l'érosion de la valeur de la pension au fil du temps, nous recommandons l'indexation de la SV et du SRG en fonction des salaires aussi bien que des prix; ainsi, le niveau de vie relatif des futurs retraités ne tombera pas en deçà de celui du reste de la population.

    Pour résoudre le problème des gens ayant peu épargné qui se voient refuser des prestations de SRG, il faudrait relever le niveau de revenu admissible sans réduire le montant des prestations. L'allocation associée à la SV et au SRG est offerte aux personnes à faible revenu ayant entre 60 et 64 ans qui ont marié un pensionné à faible revenu ou qui sont divorcées, mais les femmes à faible revenu ayant entre 60 et 64 ans, mais qui n'ont jamais été mariées ou qui sont séparées ou divorcées n'y ont pas droit. Nous recommandons que cette forme de discrimination — car autrement, les gens auraient droit aux prestations — soit éliminée.

    Quant aux prestations du Régime de pensions du Canada, les femmes reçoivent des prestations moins élevées en raison des gains moins importants qu'elles ont accumulés. Pour améliorer les pensions de retraite du RPC pour les personnes à faible revenu, il faudrait porter le taux de remplacement de 25 p. 100 des gains moyens à un maximum de 50 p. 100 chez les personnes dont les gains sont équivalents ou inférieurs à la moitié du maximum des gains ouvrant droit à une pension. Pour financer les taux accrus de remplacement, on pourrait rehausser le niveau supérieur des gains cotisables, qui correspond plus ou moins au salaire moyen, plus précisément les doubler.

    Le taux élevé des cotisations au RPC posera peut-être des difficultés aux travailleurs à faible revenu, surtout ceux qui occupent un emploi précaire. Une façon de régler le problème consisterait à accroître le crédit d'impôt établi dans le cas des cotisations au RPC ou d'en faire un crédit progressif lié au revenu.

    Il faut prévoir des mesures pour aider les immigrants qui n'ont peut-être pas été au Canada pendant assez longtemps pour accumuler des revenus suffisants au regard du RPC — par exemple, modifier la période de cotisation au RPC pour qu'elle commence au moment de l'arrivée de l'immigrant au Canada, plutôt qu'à 18 ans. Il faut s'attacher aux règles concernant les prestations de conjoint survivant, de façon à ne pas pénaliser les conjoints survivants de nouveaux arrivants au pays comme c'est le cas à l'heure actuelle.

    Quant à l'assurance-emploi, la nature du chômage et les raisons qui le motivent ne sont pas du tout les mêmes chez les hommes et les femmes. Les hommes ont tendance à se retrouver au chômage parce qu'ils ont perdu leur emploi. Les femmes ont tendance à quitter leur emploi volontairement. Nous recommandons un élargissement de la définition et de la catégorie de l'abandon volontaire d'un emploi avec justification, pour assouplir la formule. Nous recommandons de porter le montant des prestations hebdomadaires de 55 à 65 p. 100 de la rémunération assurable. Cela permettra peut-être aux célibataires de se retrouver au-dessus du seuil de pauvreté.

    En ce moment, les travailleurs admissibles qui doivent s'absenter pour s'occuper de leur famille ont droit à des prestations de compassion pour six semaines et à une protection d'emploi pour huit semaines. En 2006, le gouvernement a élargi les critères d'admissibilité dans le cas des soins à donner à des membres de la famille. Il faut plus de temps et de souplesse pour régler les préoccupations des femmes bénéficiant d'un congé de soignant jugé court.

    Nous recommandons que les prestations de maternité et de paternité puissent aller jusqu'à deux ans.

    L'évolution des heures de travail ces dernières années s'est répercutée sur tous les travailleurs, mais sur les femmes davantage que sur les hommes. Comme les femmes ont tendance à faire alterner les périodes d'activité et d'inactivité, il faudrait leur offrir des prestations d'assurance-emploi ordinaires pour toutes sortes de formations et de mises à niveau professionnelles.

    Merci de votre attention.

    Merci beaucoup d'avoir présenté cet exposé.

    Nous allons maintenant écouter l'ACTS. Monsieur Lord, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis accompagné de Jim Patrick, vice-président aux affaires gouvernementales à l'ACTS. Nous avons préparé un petit jeu de diapositives pour mieux vous situer le long de ce très court exposé que nous allons présenter.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, au sortir de la récession, l'économie numérique du Canada sera plus importante que jamais. C'est pourquoi nous devons continuer à encourager l'investissement, la croissance et l'innovation en vue d'accroître la productivité et la compétitivité. Pour faire cela, nous sommes venus parler aujourd'hui d'une seule et unique recommandation.

    Nous assistons à une révolution du sans-fil mobile au Canada. Ses effets? Accroître la productivité, créer de nouveaux emplois et débouchés, attirer de nouveaux investissements, améliorer nos échanges sociaux en reliant famille et amis et renforcer la sécurité de nos collectivités. Il y a actuellement près de 22 millions d'abonnés à la technologie du sans-fil au Canada. Nous croyons que cela augmentera de plus de 30 p. 100 au cours des cinq prochaines années, pour atteindre plus de 30 millions d'abonnés pour l'ensemble du pays.

    L'usage des services Internet sans fil augmente au Canada. De fait, il atteint ce qui est tout à fait une masse critique: 99 p. 100 des ménages canadiens ont accès aux services sans fil, y compris Internet sans fil, et 91 p. 100 ont accès à Internet mobile « 3G » au Canada.

    En juin 2009, 21 p. 100 des utilisateurs du sans-fil se servaient de leur cellulaire ou de leur appareil mobile pour naviguer sur Internet et avoir accès à leurs courriels; c'était 21 p. 100 en juin, par rapport à 16 p. 100 à la fin de l'an dernier. Vous pouvez voir la croissance qu'il y a là.

    Les Canadiens ont envoyé 16 milliards de messages texte au cours des six premiers mois de l'année. C'est près de 100 millions de messages texte tous les jours. Je crois que ma fille et mon fils envoient à eux seuls un million des 100 millions de messages texte en question.

    Pour aborder maintenant la question de la prochaine génération de réseaux, depuis l'introduction du sans-fil au Canada, en 1985, les télécommunicateurs sans fil ont mis plus de 25 milliards de dollars dans l'infrastructure. Dès le début de l'an prochain, le Canada aura au moins quatre, et probablement cinq, fournisseurs distincts ayant leur propre réseau d'accès par paquets haut débit — HSPA — dit « 3,5G ». Probablement plus que dans tout autre pays.

    Le graphique qui suit est très instructif. On peut voir que, en moyenne, un téléphone intelligent utilise 30 fois la bande passante des téléphones cellulaires classiques et qu'un ordinateur portable branché sur un réseau sans fil prend 450 fois la bande passante d'un téléphone classique. Le trafic de données du sans-fil au Canada et dans le monde devrait doubler tous les ans d'ici 2013.

    Cela veut dire que les gens en veulent plus encore. Que peut faire le gouvernement? Eh bien, Industrie Canada a demandé ce qu'on peut faire pour s'assurer de pouvoir relever ces défis. Le budget de 2009 affectait 225 millions de dollars en trois ans à l'expansion et à l'amélioration des réseaux à large bande de certaines zones géographiques de service. Il comportait aussi une déduction pour amortissement accéléré à l'égard du matériel électronique de bureau et du matériel de réseau local de petite entreprise.

    Selon nous, le budget de 2010 pourrait et devrait boucler la boucle. L'instauration d'une déduction pour l'amortissement accéléré temporaire applicable aux biens de la catégorie la plus étroitement associée au matériel de réseau ferait devancer les investissements de plusieurs années et le ferait dans un délai stratégique.

    Nous ne vous demandons pas de nous faire un cadeau ni de nous sauver des eaux, nous ne demandons pas de largesse de l'État ou de programme nouveau. Nous proposons simplement que le budget de 2010 repose sur les mesures prospectives incluses dans le budget de 2009. Il devrait boucler la boucle en stimulant l'offre de large bande, par l'instauration en particulier, pour une période temporaire — et nous croyons que deux ans suffiraient —, d'une déduction pour amortissement accéléré applicable au matériel de réseau.

    Les fournisseurs de services à large bande canadiens ont investi des milliards de dollars pour mettre l'accès à Internet haute vitesse, fixe et mobile, à la portée de plus de 90 p. 100 de la population canadienne. Il faut maintenant mettre l'accent sur la qualité, la vitesse et la capacité des services à large bande, pour répondre à la demande croissante. Nous croyons qu'une déduction pour amortissement accéléré permettrait d'atteindre cet objectif.

    Une telle mesure n'exigerait ni la création de nouveaux programmes ni l'émission de chèques par le gouvernement; c'est une mesure dont l'instauration serait simple. Son coût dépendrait du taux d'amortissement consenti dans le Règlement. Nous recommandons que le gouvernement envisage de majorer ce taux pour qu'il atteigne entre 75 et 100 p. 100, pour une période de deux ans.

    Cette recommandation a l'appui de la Chambre de commerce du Canada et de l'Association canadienne de la technologie de l'information.

    Nous nous ferons un plaisir d'apporter tout complément d'information nécessaire à notre exposé. Merci beaucoup de nous avoir accordé votre temps. Merci.

    Merci d'avoir présenté cet exposé.

    Nous allons maintenant écouter le représentant de l'Association canadienne du transport urbain.

    Merci infiniment, monsieur le président, de nous avoir invités à faire une présentation.

    Je m'appelle Michael Roschlau. Je suis président et directeur général de l'Association canadienne du transport urbain. J'aimerais faire le bilan aujourd'hui de l'investissement du gouvernement fédéral dans les transports collectifs au Canada.

    Depuis plusieurs années, le gouvernement fédéral a beaucoup amélioré les investissements qu'il fait dans le transport collectif. De fait, depuis 2001, il a doublé ses dépenses annuelles en immobilisations, reconnaissant ainsi de plus en plus que le public exige des réseaux de transport durables à des niveaux sans précédent. Dans ce contexte-là, je voudrais faire valoir quatre points clés.

    Premièrement, permettez-moi de souligner que les Canadiens souhaitent avoir une infrastructure des transports améliorée. Les sondages le démontrent, plus de 90 p. 100 des Canadiens en milieu urbain sont d'avis que le transport en commun fait de leur collectivité un endroit où il fait mieux vivre, et 73 p. 100 d'entre eux croient que cela les avantage personnellement. Les Canadiens sont plus nombreux que jamais à opter pour le transport collectif, car de plus en plus de gens comprennent l'importance du choix de leur moyen de déplacement pour réduire les émissions et la congestion de la circulation. Le taux d'utilisation des transports collectifs a augmenté de 3,5 p. 100 en 2008, ce qui constitue un autre record de tous les temps et représente 18,2 milliards de déplacements — croissance ahurissante qui représente une hausse de 16 p. 100 au cours de la période de cinq ans qui a débuté en 2003.

    Deuxièmement, le Canada accuse un retard sur les autres pays à cet égard. Nous n'avons toujours pas d'approche prévisible et à long terme des investissements dans le transport collectif, à l'inverse de tous les autres pays membres de l'OCDE. La modernisation de l'approche canadienne du financement des transports est une occasion importante pour le gouvernement fédéral et le grand public.

    Que font les autres pays? La plupart des Canadiens seraient très étonnés d'apprendre que l'investissement du gouvernement canadien dans le transport collectif est bien inférieur à la contribution stratégique et financière au transport en commun du gouvernement fédéral américain. Le gouvernement fédéral américain finance environ 80 p. 100 des projets d'immobilisations dans le secteur du transport collectif et veille à ce que ces projets soient conformes aux buts des programmes fédéraux. Nous avons désespérément besoin d'une telle stratégie ici au Canada.

    Troisièmement, l'infrastructure nécessaire pour répondre à la demande est énorme. Dans son tout dernier rapport, l'ACTU évalue à 40 milliards de dollars sur cinq ans, soit de 2008 à 2012, l'investissement requis dans l'infrastructure canadienne du transport en commun pour répondre aux besoins actuels et futurs. En outre, selon une étude récente commandée par l'ACTU, pour optimiser économiquement l'offre de services de transport, il faudrait augmenter ces services de 74 p. 100 par année par rapport à ceux qui étaient offerts en 2006. Cette hausse de l'offre se traduirait par une demande accrue de services de transport collectif chez les utilisateurs actuels. L'étude montre que, sur une période de 30 ans, l'atteinte de ce niveau optimal de l'offre de services déboucherait sur un taux de rendement à long terme de 12,5 p. 100. La plupart des retombées proviendraient des réductions de la congestion, des coûts liés à l'utilisation de véhicules automobiles, des collisions et des émissions.

    Enfin, nous devons associer le transport collectif à la relance de l'économie. Outre le fait qu'ils servent à moderniser l'infrastructure du Canada, ces investissements produisent un effet remarquable sur l'économie. Au cours des deux dernières années, les gouvernements de tous les pays membres du G8 ont accordé une attention sans précédent aux stimulus économiques proactifs. Le fait d'investir dans le transport collectif produit des effets très importants sur le plan de l'emploi. Chaque tranche de 1 milliard de dollars investie dans l'infrastructure du transport en commun peut créer au moins 11 000 emplois équivalents temps plein dans le secteur de la construction pour une période de un an.

    La stimulation économique a été importante, mais l'investissement dans les infrastructures n'a jamais été réclamé avec autant d'insistance. Les décideurs sont de plus en plus nombreux à comprendre que l'accélération des dépenses pour « remplir les nids-de-poule » n'a aucune commune mesure avec l'investissement dans une infrastructure durable. Dans le contexte, l'ACTU propose les trois recommandations prébudgétaires suivantes.

    Premièrement, le gouvernement fédéral devrait créer un nouveau programme permanent d'investissement direct dans le transport en commun afin de répondre aux besoins actuels et futurs en matière d'expansion et de renouvellement de l'infrastructure.

    Deuxièmement, des mécanismes de financement de l'infrastructure capables de soutenir de grands projets de transport collectif rapide, comme le Fonds Chantiers Canada, sont indispensables à l'efficacité future du transport en commun et devraient devenir un élément permanent du paysage financier fédéral-provincial-territorial. Les projets de transport collectif devraient demeurer une catégorie admissible, et les gouvernements locaux devraient avoir toute latitude de choisir les projets qu'ils jugent prioritaires.

    Troisièmement, le gouvernement fédéral devrait exonérer d'impôt les services de transport collectif fournis par les employeurs. Cette exonération serait un complément à l'actuel crédit d'impôt fédéral pour les achats de laissez-passer de transport en commun et encouragerait les employeurs à soutenir financièrement les utilisateurs du transport collectif tout en rendant les règles du jeu équitables, pour ainsi dire, étant donné que, généralement, les privilèges d'accès à des parcs de stationnement fournis par l'employeur ne sont pas imposés.

    Voilà nos trois recommandations. Merci beaucoup de nous avoir accordé votre attention.

    Merci infiniment.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant écouter le représentant de Technologies du développement durable du Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Sailesh Thaker et je suis vice-président chargé des relations avec l'industrie à Technologies du développement durable du Canada, ou TDDC.

    J'aimerais remercier les membres de ce comité de nous donner l'occasion de participer à ces consultations.

    Je voudrais d'abord présenter TDDC — dire qui nous sommes et ce que nous faisons.

    TDDC est un instrument politique du gouvernement que le Parlement a créé pour aider les innovateurs et entrepreneurs canadiens à commercialiser leurs technologies propres. Vous avez peut-être entendu parler de nous un peu plus qu'à l'habitude la semaine dernière, car nous avons tenu ici à Ottawa notre première conférence, ayant pour titre Vers une économie canadienne verte: le sommet de TDDC sur les technologies propres.

    Le sommet a permis de rassembler plus de 250 intervenants du secteur des technologies propres, dont les PDG des principales entreprises du Canada dans ce secteur, des investisseurs du secteur privé qui s'intéressent aux technologies propres, des responsables fédéraux et provinciaux et un grand nombre des autres intervenants présents dans ce secteur émergent de l'économie canadienne. Les entreprises du secteur présentes au sommet nous ont parlé du chemin ardu qu'elles ont dû emprunter pour commercialiser leur propriété intellectuelle en vue d'en faire des produits non polluants, de même que les difficultés qu'elles éprouvent à amasser des capitaux.

    Un des PDG participant au sommet a évoqué le rôle unique que TDDC est appelé à jouer en vue de combler ce besoin. Au départ, son entreprise a reçu des fonds de TDDC en vue de démontrer dans le Grand Toronto la valeur commerciale de la technologie qu'elle avait mise au point pour les moteurs de camion. Au début, il comptait sur une équipe de quelques personnes seulement et touchait des revenus avoisinant le zéro, mais, aujourd'hui, six ans plus tard, l'entreprise enregistre des recettes de près de 100 millions de dollars et a pénétré les marchés de la Chine et de la Californie.

    Ce n'est qu'un exemple de plus de 170 projets que nous comptons à cet égard dans l'ensemble du pays. Durant la période de questions, je serai heureux de vous donner d'autres exemples encore.

    TDDC fonctionne à la manière des sociétés de capital-risque en fournissant du financement, mais aussi en créant des partenariats originaux et en contribuant au renforcement de la capacité de petites et moyennes entreprises. TDDC gère deux fonds. Le Fonds Technologies du DD, objet du présent exposé, a été créé en 2002. Il a été recapitalisé deux fois depuis. Ce fonds se situe en dehors des sources classiques de financement de la R-D et entre en scène avant les prêteurs traditionnels comme la BDC et les banques.

    Le deuxième fonds, baptisé Fonds de biocarburants ProGen, qui a été créé en 2007 et qui vise à favoriser l'avantage du Canada en matière de biomasse en aidant à établir des usines quasi commerciales pionnières dans la production d'éthanol et de biodiesel à partir de sources non alimentaires.

    Grâce au Fonds Technologies du DD, TDDC a mis sur pied un réseau de plus de 5 000 entreprises du secteur privé et autres entités présentes dans le secteur nouveau de l'économie canadienne dont il s'agit. Aujourd'hui, le Fonds Technologies du DD présente le bilan le plus important qui soit en Amérique du Nord pour les technologies propres: plus de 171 investissements pour des projets d'une valeur totale de 1,4 milliard de dollars. Cela représente 425 millions de dollars en fonds accordés par le gouvernement fédéral et plus de 1 milliard de dollars mobilisés par effet de levier, dont 84 p. 100 proviennent du secteur privé.

    Pour que la fondation TDDC poursuive le travail important qu'elle effectue, le gouvernement doit s'engager, dans le budget de 2010, à recapitaliser le Fonds Technologies du DD à raison de 90 millions de dollars par année pendant sept ans. Nous avons établi ce chiffre en prenant pour référence le nombre de demandes que nous avons reçues au cours des dernières vagues de demandes de financement. En donnant au Fonds Technologies du DD un financement prévisible sur plusieurs années, nous nous assurerons de poursuivre le travail d'innovation et de commercialisation des technologies propres au Canada.

    Comme l'a dit M. John Podesta, conseiller du président Obama, à l'occasion de notre sommet sur les technologies propres la semaine dernière, le Canada a une longueur d'avance dans la mise au point de technologies propres et dispose d'un modèle unique en TDDC, mais, maintenant, les États-Unis et d'autres pays se lancent énergiquement dans le secteur. Cela devient évident pour qui observe que les États-Unis consacrent maintenant de nombreux milliards de dollars à la mise au point et au déploiement de technologies propres ou que le Royaume-Uni se donne pour objectif de faire du secteur des technologies propres un facteur clé du redressement du pays au sortir de la récession qui sévit en ce moment.

    À lui seul, le marché chinois des technologies propres, d'une valeur éventuelle d'un billion de dollars, représente une grande occasion à saisir. Au point critique où nous en sommes, il importe que le Canada demeure un fabricant de technologies, qu'il conquière sa part d'un important marché mondial nouveau, celui des technologies propres. Pour le pays exportateur et novateur qu'est le Canada, la technologie propre est l'occasion de faire sa marque dans le monde.

    Je serais heureux de répondre à vos questions.

    Merci de votre attention. Merci encore.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant écouter les représentants de l'Association des courtiers d'assurances du Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Steve Masnyk. Je suis le chef des affaires publiques à l'Association des courtiers d'assurances du Canada.

    Comme la plupart d'entre vous le savez déjà, l'Association des courtiers d'assurances du Canada représente plus de 33 000 courtiers d'assurances IARD de tout le Canada. Ces courtiers achètent des assurances au nom des consommateurs canadiens dans pratiquement toutes les collectivités du pays. La grande majorité des sociétés de courtage membres de l'ACAC sont des petites et moyennes entreprises employant près de 100 000 Canadiens; ce sont des acteurs importants dans une industrie qui contribue pour plus de 6 milliards de dollars en taxes et impôts directs des particuliers et des sociétés.

    Comme vous le savez, les petites et moyennes entreprises sont les moteurs de la prospérité dans pratiquement toutes les collectivités du pays. Elles sont d'une grande diversité tant sur le plan géographique que sur celui de l'exploitation. La grande majorité d'entre elles souscrit ses assurances par l'entremise d'un courtier d'assurances; les courtiers ont donc une excellente compréhension des défis auxquels doivent faire face les entreprises sur leurs marchés respectifs.

    Depuis un siècle, l'industrie du courtage d'assurance a crû continuellement et a établi sa réputation d'industrie locale permettant aux consommateurs de faire des affaires directement avec un professionnel expérimenté qui sait les guider dans le labyrinthe des assurances. Ce caractère local est l'une des forces dont les consommateurs bénéficient énormément. En effet, les Canadiens tiennent pour acquis la présence dans leur quartier d'un courtier d'assurances auquel ils peuvent se fier.

    Au cours du dernier siècle, les sociétés de courtage familiales ont souvent été transférées d'une génération à l'autre. Une société de courtage exploitée par une même famille pendant plusieurs générations demeure habituellement dans une même région géographique, où elle continue à servir une communauté et une clientèle qui la connaissent bien. Cette stabilité va à l'encontre de la tendance générale d'une économie de plus en plus interprovinciale et internationale.

    Au Canada, près de 50 p. 100 des sociétés de courtage d'assurance remontent à deux générations ou plus. Ce chiffre prouve que les consommateurs et les communautés reconnaissent l'importance des services stables et efficaces offerts par les sociétés de courtage. Le marché, pour sa part, reconnaît clairement la valeur procurée par les sociétés de courtage aux consommateurs et le rôle important de leur présence continue en ce qui concerne le service aux communautés.

    Cependant, il y a une tendance croissante au dépeuplement des communautés, puisque les jeunes générations quittent leur région pour aller chercher du travail dans les centres urbains. Nous sommes d'avis que l'un des rôles du gouvernement est d'aider les jeunes entrepreneurs à investir dans la communauté où ils ont grandi et où ils résident encore. L'attrait des emplois à salaire élevé dans les centres urbains tend à dissuader les jeunes de rester dans leur communauté et d'y explorer des occasions d'affaires.

    Nous proposons que le gouvernement envisage de faciliter l'investissement par les jeunes générations dans leurs collectivités locales en reportant l'impôt sur les gains en capital dans le cas du transfert d'une petite entreprise entre un parent et son enfant. Ce report d'imposition enlèverait un obstacle important à l'entrée des jeunes en affaires et rendrait plus attrayant et plus abordable l'investissement des enfants dans les entreprises de leurs parents. Le parent/vendeur pourrait soustraire du prix d'achat le montant de l'impôt sur les gains en capital et ainsi faciliter l'investissement de son enfant. Nous ne sommes partisans ni des allégements fiscaux ni des subventions; nous proposons simplement le report de ce type d'impôt afin de promouvoir la continuité des entreprises familiales.

    L'âge moyen des propriétaires des sociétés de courtage étant de 57 ans, la préparation de la relève est d'une importance capitale pour cette industrie, encore plus qu'à n'importe quel moment dans le passé.

    L'Institut CD Howe constate que la plupart des industries passent par une période de consolidation importante et, par conséquent, il est fort possible que moins de petites entreprises demeurent entre les mains des familles. Il est donc crucial de faciliter l'investissement des jeunes générations dans les entreprises familiales.

    Nous croyons qu'il est crucial pour le Canada de maintenir des économies fortes et dynamiques dans l'ensemble des collectivités rurales. Le gouvernement peut et devrait adopter des mesures incitatives pour rendre plus avantageux l'investissement des jeunes générations dans les entreprises de leurs parents. Nous sommes persuadés que cela contribuera de façon importante à la promotion d'une culture solide de petites entreprises dans les communautés d'un bout à l'autre du pays.

    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.

    Merci beaucoup d'avoir présenté cet exposé.

    Nous allons maintenant entendre le représentant du Réseau canadien de développement économique communautaire. Vous avez la parole.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de l'occasion que vous m'offrez de vous présenter nos recommandations aujourd'hui. Je suis particulièrement heureux de faire partie du groupe influent qui comparaît à la suite des témoins que vous avez entendus hier, soit le gouverneur de la Banque du Canada et le ministre des Finances. Pour ce qui est de présenter des recommandations, nous évoluons visiblement dans le bon milieu.

    Très rapidement, le Réseau canadien de développement économique communautaire est un regroupement national relativement récent d'organismes locaux qui travaillent à des approches intégrées du développement économique et social au sein de leur collectivité. Notre Réseau compte plusieurs centaines de membres dans chaque province et territoire. Nous appuyons le perfectionnement professionnel, la recherche, l'apprentissage entre pairs et le travail d'élaboration de politiques chez nos membres.

    Nos membres incarnent une façon nouvelle d'aborder le développement, qui intègre le développement économique — la prestation des biens et des services dont les gens ont besoin — et des objectifs sociaux et environnementaux à l'échelle de l'entreprise et de la collectivité. Ce mouvement, qui croît à la fois au Canada et à l'étranger depuis quelques années, doit en partie son succès au fait qu'il inspire les Canadiens à agir pour régler les difficultés qui touchent leur collectivité.

    La croissance de ce secteur témoigne d'une compréhension nouvelle du besoin de concevoir des interventions intégrées et concertées comme solution à des problèmes sociaux et économiques complexes qui sont de nature intersectorielle, interministérielle et intergouvernementale. À preuve la croissance et le succès des initiatives horizontales du gouvernement fédéral et le besoin accru de coopération intergouvernementale. Cela ressort peut-être le plus dans le domaine de la santé, où la réalité des déterminants de la santé est de mieux en mieux saisie. Je recommanderais au comité d'étudier avec attention le rapport final du sous-comité sur la santé des populations du Sénat, dont les recommandations précises et sans équivoque relèvent d'une approche pangouvernementale.

    Le pouvoir du développement économique communautaire dans l'économie sociale qui est la nôtre réside, à l'exemple de l'entrepreneuriat au sens classique du terme, dans la capacité de mobiliser les leaders et autres acteurs locaux pour s'attaquer aux défis que doivent relever les collectivités. Les solutions adaptées localement qui s'appuient sur les leaders et les atouts locaux sont plus efficaces et plus viables à long terme. À preuve le taux de survie des entreprises de l'économie sociale, qui se situe à 65 p. 100 après cinq ans, par comparaison avec 35 p. 100 pour les PME classiques.

    Même s'il y en a une part qui est destinée aux organismes sans but lucratif et à des administrations comme celles de l'Ontario, les dépenses d'infrastructure comme mesure de relance économique ne permettent toujours pas de répondre aux besoins immédiats des Canadiens les plus vulnérables, que le ralentissement de l'économie a frappés le plus durement, dont les jeunes et les personnes ayant de la difficulté à conserver un emploi. Or, les entreprises de DEC et d'économie sociale sont bien placées pour venir en aide aux personnes le plus durement touchées. Si les entreprises sont nombreuses à avoir constaté un relâchement de la demande des consommateurs au cours des trois derniers trimestres, les organismes sans but lucratif sont nombreux à faire face à une demande accrue. Par exemple, Momentum, organisme de développement économique communautaire situé à Calgary, fait face à une augmentation de 47 p. 100 de la demande à l'égard de ses programmes de développement d'entreprise, de formation professionnelle et d'acquisition de compétences en finances depuis le troisième trimestre de 2008. Durant la même période, le taux d'emploi à Calgary a augmenté de 3 p. 100.

    Pour que ce secteur continue de croître, le gouvernement fédéral doit modifier ses politiques et ses programmes comme l'ont fait d'autres administrations à l'étranger et dans les provinces canadiennes.

    En novembre dernier, le gouvernement du Québec a lancé son plan d'action pour l'économie sociale et l'entrepreneuriat collectif comme réponse à la situation économique. Il a aussi accordé un investissement pour la recherche et l'information sur l'économie sociale, le développement de la main-d'oeuvre et l'appui pour le développement de l'économie sociale dans les nouveaux secteurs, avec les nouveaux groupes de population. Le gouvernement fédéral peut en faire autant.

    Dans notre mémoire, nous recommandons en particulier des modifications des politiques et des programmes fédéraux qui ne supposeraient aucun accroissement des dépenses, mais qui amélioreraient l'ensemble des programmes offerts aux coopératives et aux entreprises sans but lucratif.

    D'autres options, par exemple les crédits d'impôt, ont fait leurs preuves quand il s'agit de mobiliser les investissements du secteur privé dans les entreprises de services d'emploi et le logement abordable. En Nouvelle-Écosse, le crédit d'impôt de 30 p. 100 a permis de générer plus de 30 millions de dollars en actifs au profit de fonds locaux de développement économique communautaire sur l'ensemble du territoire.

    La création au gouvernement fédéral d'un plan d'investissement coopératif pourrait s'inspirer du plan adopté au Québec, où, de 1985 à 2006, quelque 393 millions de dollars ont été investis par les membres dans des coopératives admissibles. Le coût d'un tel plan pour le gouvernement fédéral se situe entre 17 et 20 millions de dollars par année, selon les estimations, mais il générerait quelque 120 millions de dollars par année d'investissement nouveau au Canada.

    Enfin, il importe de souligner qu'il faut s'attaquer à la question de la pauvreté non seulement au Canada, mais aussi à l'étranger. Nous sommes heureux d'apprendre que le gouvernement présente un bilan financier relativement solide, par rapport à d'autres pays membres du G8. Raison de plus de relever notre engagement quand il s'agit de combattre la pauvreté sur la scène internationale. De concert avec des organismes non gouvernementaux, des églises et d'autres entités appartenant à la société civile, le Réseau canadien de développement économique communautaire demande au gouvernement fédéral d'accroître nos dépenses d'aide au développement international de 15 p. 100 en moyenne par année pour les 10 prochaines années, pour que nous puissions atteindre l'objectif qui fait consensus sur la scène internationale à cet égard, soit 0,7 p. 100 du revenu national brut, et promouvoir encore le rôle de la société civile dans la distribution de l'aide au développement.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Merci à tous d'avoir présenté votre exposé. Les membres du comité vont maintenant poser leurs questions.

    Écoutons d'abord M. McKay. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins. Je m'excuse à l'avance de ne pouvoir poser de questions à chacun d'entre vous, mais le temps qui nous est alloué est ce qu'il est.

    Ma première question s'adresse à M. Roschlau. Elle porte sur vos trois recommandations.

    Votre première recommandation, qui porte sur la répartition des recettes tirées du Fonds de la taxe sur l'essence, me paraît être une bonne idée, de fait. Si elle pouvait être améliorée, je crois qu'elle a beaucoup de sens.

    Votre troisième recommandation, toutefois, porte sur le crédit pour les laissez-passer de transport en commun qu'on a adopté il y a quelques budgets de cela. Si je ne m'abuse, cela allait coûter environ 900 millions de dollars au Trésor fédéral, le coût de réduction des gaz à effet de serre par tonne se révélait astronomique — quelque chose comme 6 000 $ la tonne — et la mesure n'allait pas augmenter l'affluence. Néanmoins, vous vous proposez ici de rendre les règles du jeu équitables. Vous voulez ajouter à une mesure qui, je dois le dire, sauf tout le respect que je vous dois, est viciée.

    Avez-vous la preuve du fait que l'affluence aurait augmenté du fait de cette politique particulière? Si c'est le cas, j'aimerais bien voir cela.

    Merci beaucoup. C'est une excellente question, étant donné qu'il y a beaucoup de confusion entourant cette question.

    Nous proposons d'instaurer une exonération fiscale au profit de l'employeur qui établit des avantages relatifs au transport en commun, ce qui est très différent du crédit d'impôt qui existe actuellement. Permettez-moi d'expliquer cela.

    Au Canada en ce moment, la plupart des gens ont droit à une place de stationnement gratuite à leur lieu de travail. La plupart des Canadiens qui obtiennent cette place gratuite ne paient pas d'impôt sur ce qui représente un avantage social imposable, vu qu'il n'y a pas de places pour tous. Autrement dit, s'il y a 100 personnes qui travaillent à un endroit où il n'y a que 80 places de stationnement, c'est la ruée vers les places libres, étant donné que ce n'est pas réservé. Ce n'est donc pas imposable. Néanmoins, si votre employeur vous fournit le laissez-passer ou vous procure autrement l'encouragement au transport en commun, c'est imposable au taux marginal, intégralement. Voilà les règles du jeu inéquitables, si vous voulez.

    Les États-Unis appliquent une mesure du genre. Aux États-Unis, l'employé — et l'employeur aussi — peut réclamer jusqu'à 120 $ par mois, je crois, en ce moment, pour les incitatifs non imposables au transport en commun pour le transport vers le lieu de travail. Si vous regardez les endroits où la mesure a remporté un franc succès — San Francisco, Chicago, la région de New York —, vous verrez qu'il y a eu une augmentation massive de l'affluence. Je serais heureux de vous donner des précisions là-dessus.

    Merci.

    Vous faites donc valoir qu'il faut rendre les règles du jeu plus équitables, entre une place de stationnement gratuite et un laissez-passer imposable.

    La beauté de la chose, c'est que c'est ciblé sur le déplacement vers le lieu de travail. Le succès de la mesure dépend entièrement de la mesure dans laquelle on en fait la promotion, cas qui se distingue très nettement de celui du crédit d'impôt qui est en place en ce moment.

    Mais vous n'avez toujours pas la preuve d'une augmentation de l'affluence en rapport avec le crédit pour le laissez-passer introduit par le gouvernement.

    Pour ce qui est du crédit d'impôt, nous n'avons pas de preuve. Il est très difficile de tracer un lien direct entre la mise en œuvre du crédit d'impôt et l'augmentation de l'affluence.

    Je sais que le ministère des Finances, dans diverses incarnations précédentes, tenait cela pour une idée des plus sottes, mais je m'arrêterai là.

    Je passerai maintenant à M. Lord. D'abord, bienvenue. De temps en temps, nous accueillons au comité des premiers ministres provinciaux en exercice; c'est un honneur de vous accueillir, vous, ex-premier ministre provincial au Canada.

    Vous préconisez l'introduction d'une déduction temporaire pour amortissement accéléré. J'aurais cru que votre expérience au gouvernement vous aurait fait comprendre qu'une mesure temporaire n'est jamais temporaire, que c'est toujours permanent. Pouvez-vous vous rappeler une mesure « temporaire » qui a fini par être abolie?

    Merci beaucoup de poser la question. Et c'est certainement un plaisir d'être ici.

    Il y a des mesures qui peuvent être temporaires, et nous recommandons que cette mesure soit temporaire. Si le Parlement devait décider d'en faire une mesure permanente, à ce moment-là, je suis sûr que nos fournisseurs et nos membres ne seraient pas déçus. Tout de même, nous souhaitons que ce soit adopté comme mesure temporaire pour accélérer les investissements.

    Il y a des investissements importants qui seront faits. Gardons à l'esprit les investissements des grands acteurs du spectre, qui représentaient plus de 4 milliards de dollars tout juste l'an dernier. Cette année sera une des plus importantes depuis longtemps en fait d'aménagements, et il en reste encore à venir. Nous disons: si vous accélérez l'amortissement, vous accélérez les investissements. Au départ, nous savons que la mesure devrait être temporaire, et nous recommandons qu'elle soit temporaire.

    Je me rappelle maintenant qu'il y a eu une vente du spectre il y a un an ou deux et que des nouveaux sont arrivés sur la scène. Votre organisme représente-t-il ces nouveaux arrivants-là aussi?

    Oui. Je me suis joint à l'association, à titre de président, il y a un an environ. Un de mes premiers objectifs consistait à recruter des nouveaux. Nous avons maintenant Vidéotron, Globalive — aussi appelée WIND —, Public Mobile et EastLink, qui sont membres de l'ACTS.

    La déduction pour amortissement accéléré profitera-t-elle davantage aux nouveaux qu'aux membres établis?

    Elle profitera à tous.

    Il y a une étude récente qui dit que le service sans fil du Canada est lent et coûteux. Je serais intéressé de savoir ce que vous en pensez.

    Il y a tant d'études qui existent; il importe de comparer, de fait, les services canadiens. Quand on voit que 99 p. 100 des Canadiens aujourd'hui ont accès au service sans fil qu'ils souhaitent avoir, on constate que c'est extraordinaire, étant donné nos caractéristiques géographiques; 91 p. 100 des Canadiens ont accès aux réseaux 3G et, d'ici quelques mois, il y aura au moins quatre réseaux 3,5G au Canada — probablement cinq. C'est plus que dans tout autre pays. À titre comparatif, notre pays, qui compte un vaste territoire et une population clairsemée, s'en tire extrêmement bien. Pour ce qui est du prix, le nôtre n'est pas le plus bas qui soit dans le monde, mais il figure parmi les plus bas.

    Eh bien, je vais vous inviter à examiner ma facture tous les mois pour voir si c'est le prix le plus bas.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste 30 secondes.

    J'ai une question à poser rapidement à propos du Fonds Technologies du DD. Vous y êtes depuis un bon moment. Sur plusieurs années, le gouvernement précédent a fait un investissement considérable, que le gouvernement en place n'a pas aboli. Quel rendement vous donne cet investissement?

    Comme vous dites, cela fait plusieurs années que le Fonds Technologies du DD a investi dans des projets de technologies propres. Le plus souvent, il faut compter sept ans avant que le produit arrive sur le marché; nous commençons donc à peine à voir certains des projets se matérialiser.

    En consultant certains des indicateurs, on voit que nous avons plus ou moins 31 projets qui sont achevés ou qui seront achevés cette année ou l'an prochain. Ils ont attiré par la suite 902 millions de dollars en financement — dont 38 p. 100 provenant de sources étrangères; ils ont donc pu attirer beaucoup plus d'argent dans ces entreprises-là que TDDC.

    Avez-vous fait de l'argent?

    Nous leur versons une subvention. Nous ne demandons pas de capital-actions ni de rendement sur l'investissement.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Laforest, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous les témoins.

    J'ai une première question pour M. Thaker.

    J'ai un peu de difficulté à comprendre ce qu'est la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable et quel est le lien entre votre organisation, le Comité permanent des finances et le gouvernement.

    Dans la partie de votre document intitulée « Qui nous sommes », vous dites: « La fondation TDDC est un instrument politique du gouvernement [...] ». Alors, je comprends mal ce qu'un organisme qui est un instrument politique vient faire ici, au Comité permanent des finances, pour revendiquer ou, à tout le moins, pour demander que le gouvernement ou le ministère des Finances alloue, dans son prochain budget, des fonds à un organisme para-gouvernemental. Je comprends difficilement cette demande ou même votre présence ici, puisque vous dites clairement que vous êtes un instrument politique du gouvernement.

    L'ensemble des témoins que l'on a entendus depuis le début des consultations prébudgétaires sont à caractère apolitique et défendent leur point de vue avec légitimité. Dans votre cas, ça me semble un peu anachronique.

    Merci, monsieur Laforest.

    Je ne sais pas pour ce qui est de toutes les règles que le comité peut avoir... mais TDDC a été conçu comme une fondation indépendante du gouvernement. Nous fonctionnons de manière hybride, comme un organisme du secteur privé qui aide à exécuter la politique gouvernementale.

    Dans la définition que vous donnez vous-même de votre fondation, vous dites que vous êtes un « instrument politique ». L'instrument politique est quelque chose qui défend les couleurs d'un parti politique ou, à tout le moins, du gouvernement en place. Cela me semble assez particulier.

    J'aimerais poser une autre question à M. Masnyk, de l'Association des courtiers d'assurances du Canada. Vous faites une demande afin de faciliter le transfert d'entreprises qui sont, depuis longtemps, des entreprises familiales. Bien souvent, une transaction peut s'effectuer ou est possible au sein d'une même famille, que ce soit de père en fils ou de père en fille. Vous demandez un report d'impôt.

     Lorsque vous parlez de report d'impôt, combien de temps pensez-vous que les entreprises peuvent échapper à l'impôt et le payer plus tard?

    À mon avis, ce serait jusqu'au moment où l'entreprise quitte la chaîne familiale. Aussi longtemps que l'entreprise demeure dans la chaîne familiale, ce régime d'impôt s'applique. Au moment où l'entreprise quitte la chaîne familiale, le régime normal d'impôt s'applique.

    Autrement dit, tant que l'entreprise reste entre les mains d'une même famille, le paiement de l'impôt sur les gains en capital, évité durant un certain temps, ne serait pas payé.

    C'est ça.

    Je vais imaginer un scénario, à titre d'exemple. Au bout de trois générations, cela pourrait continuer. Donc, l'entreprise éviterait de payer l'impôt sur les gains en capital si le père vendait l'entreprise à son fils.

    C'est exactement cela, jusqu'au moment où l'entreprise quitte la famille.

    Je vous remercie.

    Je m'attendais à ce que l'Association des courtiers d'assurances parle de la question de la concurrence par rapport aux banques. N'est-ce pas l'une de vos préoccupations?

    C'est une de nos préoccupations, évidemment, mais ce n'est pas une question budgétaire. On est ici simplement pour faire une recommandation budgétaire en ce qui concerne les impôts, les dépenses gouvernementales.

    Excellent, merci.

    Monsieur Lord, vous parlez au nom de l'Association canadienne des télécommunications sans fil. Au Québec, il y a eu un programme appelé « Villages branchés du Québec », dans lequel le gouvernement du Québec a investi des fonds pour permettre l'extension des réseaux à large bande un peu partout dans les diverses régions du Québec. Les villes ou les commissions scolaires devenaient les maîtres d'oeuvre et offraient des subventions assez intéressantes.

    Votre association a-t-elle participé à de tels développements au Québec?

    Selon l'information que j'ai en main, au Québec, nos membres n'ont pas participé à ce programme. Il y a eu des programmes similaires ailleurs, dans d'autres provinces, où ont participé certains des membres. Il y en a eu entre autres au Nouveau-Brunswick, quand j'étais premier ministre, pour aider à distribuer l'accès Internet haute vitesse et à s'assurer qu'il était disponible pour un plus grand nombre de personnes. On voit que beaucoup de progrès ont été faits partout au Canada, mais maintenant, ce que demandent les gens, c'est non seulement d'avoir accès à l'Internet haute vitesse à la maison et au travail, mais partout entre les deux. Les gens veulent avoir accès à l'Internet haute vitesse peu importe où ils sont. C'est pour cette raison que les fournisseurs investissent présentement des sommes énormes pour améliorer les réseaux.

    Comme je le mentionnais, ce que l'on appelle le Smartphone, un téléphone intelligent, utilise beaucoup plus de bandes qu'un téléphone traditionnel. Cela demande plus d'infrastructures pour desservir la même population. En plus, il y a une croissance prévue de 30 p. 100 dans les cinq prochaines années.

    Au fond, ce que je comprends, c'est que le réseau à large bande est très peu présent dans les zones moins peuplées. Comme les gens voyagent beaucoup, ce serait un immense avantage. Temporairement, il peut y avoir beaucoup de gens à un même endroit où il n'y a pas nécessairement d'habitations.

    Exactement. Dans les régions où il y a de plus grandes concentrations de population, les choses peuvent être plus faciles. Ce sont d'ailleurs les premiers endroits à être desservis. On ne va pas se leurrer: c'est la réalité. Entre ces endroits, là où les gens voyagent, il y a aussi un besoin. J'ajouterais aussi que même dans les endroits très peuplés, étant donné que la demande augmente de façon exponentielle, le besoin d'investissements additionnels est évident. La mise en oeuvre d'un mécanisme comme celui qu'on propose permettrait d'accélérer les investissements et ferait en sorte que partout au Canada, on soit plus concurrentiel par rapport au reste du monde.

    Ça ne nécessite pas de fonds additionnels de la part du gouvernement. Il faut surtout prendre en compte que les fournisseurs de services mobiles au Canada détiennent environ 1 p. 100 du spectre faisant l'objet d'une licence du gouvernement canadien, mais qu'on paie environ 60 p. 100 des frais de licence, ce qui représente environ 140 millions de dollars par année. Nous sommes donc des contributeurs et nous allons continuer à l'être. Nous voulons simplement accélérer nos investissements.

    D'accord, merci.

    Je veux simplement préciser, étant donné que M. Laforest a posé une question à propos de TDDC. À titre d'information pour lui, mais aussi pour les membres du comité et les témoins, nous avons aussi entendu les représentants de Génome Canada. Nous allons accueillir la semaine prochaine les conseils subventionnaires. Nous accueillons le point de vue de la Fondation canadienne pour l'innovation. Nous écoutons donc le point de vue des fondations qui ont été créées, je crois, sous la férule du dernier gouvernement, toutes, mais c'est là un usage normal au comité. S'il fallait donc que nous refusions d'en entendre une, évidemment, il faudrait que nous les refusions toutes. C'est un usage établi au moment des consultations prébudgétaires, et nous pouvons en discuter en tant que membres du comité.

    Monsieur le président, le fait que Génome Canada ou qu'une fondation créée par le gouvernement vienne ici ne nous cause pas de problème. Par contre, on dit ici que « La fondation TDDC est un instrument politique du gouvernement [...] ». Ce n'est pas du tout la même chose que Génome Canada, qui n'est pas un instrument politique du gouvernement. C'est la définition qu'on nous donne ici. Vous pouvez la lire en toutes lettres.

    Je pense qu'il y a une erreur de traduction, monsieur le président.

    Je ne peux trouver la même affirmation dans la version anglaise; c'est peut-être donc...

    Madame Hal Findlay.

    Je crois que c'est un problème de traduction; dans la version anglaise, il est question d'un policy instrument, mais je crois que nos collègues voient là un instrument politique, d'où la confusion.

    D'accord.

    Je comprends maintenant. Je suis désolé qu'il y ait eu une telle confusion.

    C'est comme si on disait que le groupe représenté par M. Thaker

... est un instrument politique du gouvernement.

    Tout est un instrument politique.

    Ils font un travail très apolitique, je peux vous l'assurer, car la fondation a été mise sur pied par le dernier gouvernement, comme M. McKay l'a souligné. Je voulais simplement donner cette précision-là au comité et aux témoins.

    Nous allons maintenant écouter M. Dechert. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs. J'apprécie votre présence aujourd'hui de même que les idées et les observations que vous avez quant à ce que le gouvernement devrait faire l'an prochain.

    Je voudrais m'adresser d'abord à l'Association canadienne du transport urbain, à M. Roschlau. Il est bien de vous revoir.

    Je crois savoir que vous avez fait ce matin un exposé devant le conseil municipal de Mississauga. J'ai hâte d'en savoir plus là-dessus. Comme vous le savez, le gouvernement appuie le transport en commun à Mississauga et dans le Grand Toronto à hauteur de 83 millions de dollars, consacrés au projet de corridor d'autobus express qui est actuellement en voie d'aménagement. Plus tôt cette année, nous avons ouvert le centre d'entretien des autobus de Mississauga, auquel le gouvernement fédéral a consacré 80 millions de dollars. Il y a 500 millions de dollars pour Go Transit dans le Grand Toronto et le sud de l'Ontario, y compris une bonne part de Mississauga — pour environ 75 millions de dollars, je crois. Il y a le prolongement du métro de la TTC, la revitalisation de la gare Union et le financement de Via Rail Canada. J'espère que tout ça est utile et que vous y voyez une partie des choses qu'il nous faut faire en tant que gouvernement pour appuyer le transport en commun au Canada.

    J'ai quelques questions à vous poser.

    Tout d'abord, quant à l'idée que vous avez d'exonérer d'impôt les incitatifs au transport en commun consentis par l'employeur, je crois que c'est une proposition très intéressante, en fait. Je peux vous dire, du point de vue d'un député qui représente Mississauga, que les gens sont nombreux à emprunter les transports en commun pour se rendre au travail tous les jours, que le crédit d'impôt pour les laissez-passer de transport en commun a remporté un succès extraordinaire. Des gens qui sont à la fois employés et étudiants et d'autres encore qui empruntent les transports en commun tous les jours pour se déplacer, pour aller à l'école, pour aller à un rendez-vous ou je ne sais quoi encore se sont prévalus du crédit. Une mesure de cette nature-là vaut donc certainement la peine d'être envisagée, à mon avis.

    Pouvez-vous nous dire ce que cela coûterait de fournir ce genre d'incitatif fiscal aux employeurs partout au pays et quel pourcentage d'employeurs s'en prévaudraient selon vous, si c'était offert?

    Nous pouvons seulement nous en remettre à l'expérience d'autres pays, évidemment, mais, encore une fois, l'une des beautés de cette mesure-là, c'est que le coût est directement proportionnel à l'adoption. Si ça ne fonctionne pas, si personne n'adopte l'affaire, cela ne coûte rien au gouvernement.

    Nous avons fait des estimations pour déterminer ce qui serait selon nous le taux d'adoption au fil du temps et, évidemment, c'est une chose qui augmenterait au fur et à mesure que les gens adoptent cette façon de faire. Selon ces estimations-là, durant les premières années, ce serait probablement entre 10 et 50 millions de dollars par année, puis cela pourrait atteindre peut-être 100 millions de dollars par année, moyennant un très fort taux d'adoption. C'est fondé sur l'expérience que nous voyons aux États-Unis et dans d'autres pays ayant mis en place des mesures semblables.

    Ce que j'apprécie vraiment de la mesure en question, c'est qu'elle est ciblée et qu'il a vraiment été prouvé ailleurs qu'elle fonctionne à la marge. Autrement dit, la mesure génère une demande et encourage les gens à emprunter les transports en commun plutôt que de se rendre au travail seuls dans leur voiture.

    Quel est votre point de vue sur le crédit d'impôt pour les laissez-passer de transport en commun? Est-ce une mesure utile aussi?

    Cela a été une très bonne façon de récompenser les gens du comportement qu'ils manifestent déjà, et les usagers du transport en commun qui s'en prévalent obtiennent après coup une remise sur leurs frais de transport une fois qu'ils réclament le crédit d'impôt, ce qui est merveilleux. Mais il importe de voir qu'il en est ainsi étant donné que, à mon avis, la mesure n'a pas été très efficace pour attirer de nouveaux usagers.

    Il faut donc savoir où nous voulons investir...

    Ça récompense certainement les bons comportements, n'est-ce pas?

    ... et qui nous voulons récompenser.

    Ça récompense le bon type de comportement.

    Voilà.

    Permettez-moi de vous poser une autre question. Vous avez plaidé pour un financement plus durable du transport en commun partout au pays. Vous avez mentionné le fonds de la taxe sur l'essence, le Fonds Chantiers Canada. Plusieurs groupes sont venus témoigner depuis quelques semaines et ont demandé une stratégie nationale en matière de transports en commun. S'agit-il simplement d'accroître les fonds et de laisser à chaque municipalité du pays le soin de prendre ses propres décisions ou encore faut-il que le gouvernement du Canada produise une grande vision de la place que devrait occuper le transport en commun au pays?

    Oui, nous parlons d'une approche intégrée. L'argent est un élément important de l'équation et le fait que l'argent soit réservé à cette fin est important. Tout de même, beaucoup d'autres éléments sont nécessaires. Il y a l'élément R-D qui est vraiment important. Il y a le lien à faire entre l'investissement et l'utilisation des terrains et le développement urbain.

    Par exemple, dans la stratégie nationale en matière de transport en commun que les maires des grandes villes ont annoncée il y a quelques années, il y avait une promesse qui disait essentiellement, que, avec une telle stratégie, nous devrions rendre le financement fédéral conditionnel au fait pour la municipalité de consacrer au transport, sur la foi d'un engagement approuvé par le conseil, toute augmentation des fonds associés à une augmentation de la demande.

    Cela les oblige donc plus ou moins à placer le développement, la densité et la croissance là où l'investissement dans le transport en commun se fait. C'est une chose que nous n'avons pas faite dans le passé.

    Il y a aussi là-dedans un élément à propos des avantages fiscaux. Il y a cinq volets à cela qui ??font une stratégie intégrée à portée générale, par opposition au seul financement.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais poser une question à Mme MacKenzie de Bénévoles Canada.

    Plusieurs oeuvres de bienfaisance ou organismes artistiques nous ont demandé d'appuyer l'idée lancée au départ par Imagine Canada, soit de porter de 29 à 39 p. 100 le taux du crédit d'impôt assoupli pour les dons ou aux oeuvres de bienfaisance. Êtes-vous d'accord avec cette idée-là?

    Oui, nous le sommes et nous avons discuté avec Imagine Canada pour mettre cette mesure-là au point. Nous faisons partie du comité qui a formulé la recommandation; nous appuyons donc cela sans réserve.

    Très bien. Merci beaucoup.

    J'aimerais poser une question à M. Thaker de Technologies du développement durable du Canada.

    Dans votre mémoire, vous dites que vous voulez appuyer les jeunes entrepreneurs. Quelle forme prendrait cet appui aux jeunes entrepreneurs?

    TDDC s'occupe de projets de démonstration précommerciale de technologie. C'est donc une situation réaliste avec un client possible. Quand nous parlons de jeunes entrepreneurs, nous voulons dire les organismes et les entreprises nouvellement formés.

    Ce n'est donc pas une question d'âge.

    Ce n'est pas une question d'âge. C'est une jeune organisation qui commence à se faire une place sur le marché.

    D'accord, merci de la précision.

    Trente secondes.

    Eh bien, j'avais quand même une question à poser aux courtiers d'assurances.

    Pouvez-vous nous dire quel est selon vous le gain en capital maximal chez les propriétaires de petites entreprises du Canada, et qui ferait qu'ils pourraient reporter l'impôt en effectuant un transfert vers leurs enfants?

    Je m'excuse, monsieur Dechert, je n'ai pas compris la première partie de la question.

    Avez-vous une idée quelconque de ce que représente la valeur du gain en capital qui existerait dans ces entreprises-là et dont vous proposez qu'il puisse être transféré aux enfants du propriétaire?

    La valeur globale ou la valeur par entreprise?

    Un ou l'autre. Pouvez-vous nous donner une indication?

    Non, pas vraiment. Je peux vous dire que, par entreprise, ça se situerait entre 600 000 $ et plusieurs millions de dollars.

    C'est donc nettement plus que l'actuelle exemption pour gains en capital dans le cas d'une petite entreprise.

    Merci.

    Écoutons maintenant, M. Martin. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaiterais moi aussi disposer de plus de temps pour aborder bon nombre des questions intéressantes qui ont été soulevées, mais je voudrais m'adresser d'abord moi aussi à Bénévoles Canada. Une chose me frappe: investir cinq millions de dollars pour mobiliser des milliards de dollars en activité économique me semble être un assez bon rendement. Même un vieux socialiste comme moi doit admettre que ce n'est pas trop mal comme rendement.

    Pouvez-vous nous dire comment vous en êtes arrivé à ce montant de cinq millions de dollars et ce que les cinq millions de dollars en question feraient pour encourager l'objectif en matière de bénévolat que vous souhaitez atteindre, les 60 p. 100?

    Pour arriver à ce chiffre-là, nous nous en sommes remis à notre expérience d'exécution de programmes nationaux et de promotion et de renforcement du bénévolat depuis 30 ans. Nous voulons consacrer l'argent à deux choses en particulier. D'abord, il y a le marketing social et la promotion du bénévolat et l'idée que l'activité bénévole est une valeur fondamentale, un élément fondamental de l'identité canadienne. En ce moment, 46 p. 100 environ des Canadiens font du bénévolat par le truchement d'un organisme du secteur bénévole en bonne et due forme — les 161 000.

    En quoi cela se compare-t-il aux autres pays?

    Je n'ai pas les données à portée de la main, mais le Canada compte un des secteurs bénévoles les plus forts, les plus larges, les plus vigoureux qui soient dans le monde. L'Enquête sur le don, le bénévolat et la participation au Canada débouche sur des données parmi les plus complètes qui soient sur les habitudes en matière de dons et de bénévolat dans le monde aussi.

    Fait intéressant, tout de même, l'enquête nous dit aussi que 90 p. 100 environ des Canadiens prêtent assistance à autrui de façon non officielle, en dehors de l'infrastructure du secteur du bénévolat. Nous savons donc qu'il s'agit là d'une valeur fondamentale. Nous voulons promouvoir l'idée que les gens fassent partie du secteur bénévole, qui offre des services essentiels. La dimension clé du travail que nous souhaitons privilégier, c'est la formation et le renforcement de la capacité des organismes quand il s'agit de mobiliser des bénévoles; c'est pour qu'ils puissent utiliser les fonds qui leur sont consentis pour remplir leur mission, plutôt que de se poser des questions sur les tendances dans le domaine du bénévolat et sur ce qu'il faut faire pour attirer la future génération des bénévoles. C'est notre travail à nous à Bénévoles Canada de prendre les devants, et nous voulons nous assurer de faire part des enseignements acquis aux organismes qui font partie du secteur, lesquels, dans bien des cas, se débattent avec les difficultés immédiates du bénévolat. Nous voulons nous assurer qu'ils sont prêts à satisfaire aux besoins et aux intérêts des bénévoles de l'avenir.

    C'est une réponse très utile. Merci beaucoup.

    À la dame d'Héritage Canada: votre exposé m'a intéressé et j'ai regardé avec admiration la belle brochure que vous avez fait circuler. J'ai été frappé par la remarque que vous avez faite, soit que le bâtiment le plus écologique est celui qui existe déjà. Je crois que c'est une façon merveilleuse d'aborder les choses et il y a aussi les rénovations éconergétiques et ainsi de suite, qui devraient être encouragées.

    Je voudrais vous poser la question suivante. La Ville de Toronto a fait l'essai à un moment donné d'un fonds dit renouvelable où il était possible de procéder à des rénovations écoénergétiques sans avoir à assumer soi-même les coûts initiaux. Le fonds prenait à sa charge le coût des rénovations, puis vous remboursiez le montant en le prenant dans les économies d'énergie réalisées, jusqu'au moment où c'était remboursé intégralement, puis vous gardiez les montants dus aux économies d'énergie. Résultat: ils avaient ciblé x bâtiments, mais ils ont fini par en faire le double, et le taux de récupération était de 100 p. 100 moins un ou deux p. 100 — c'est quelque chose comme 98 p. 100 de l'argent du fonds renouvelable qui avait été remis qui a été récupéré.

    Est-ce une mesure que Héritage Canada a déjà envisagée à l'échelle nationale?

    Je crois que l'idée d'un fonds renouvelable nous intéresserait aussi. Nos recommandations sont souples dans le sens où nous parlons de crédits d'impôt, mais un programme de subventions fonctionnerait tout aussi bien.

    Ce qui me plaît dans le fonds renouvelable, c'est que c'est ni une subvention, ni un crédit d'impôt; c'est simplement une réserve d'argent mise à la disposition des gens, qui remboursent après les rénovations. Merci.

    Voici ma dernière question, et peut-être suis-je en désaccord avec John quelque peu sur ce point, mais l'idée d'exonérer d'impôt les incitatifs au transport en commun des employeurs est une question que le Parlement a déjà réglée. Nelson Riis, mon collègue au NPD, a présenté à ce sujet un projet de loi qui a franchi toutes les étapes — un des rares projets de loi d'initiative parlementaire que le Parlement ait adopté et approuvé et avalisé. Cela, nous ne l'avons pas eu; nous avons plutôt le crédit d'impôt actuel, qui s'applique après coup. Il y a au Parlement en ce moment, un projet de loi — c'est tout à fait le projet de loi de Nelson Riis — qui a été mis de l'avant par ma collègue, Denise Savoie. Il chemine au Parlement en ce moment même. J'espère que les autres y jetteront un regard sérieux et sauront faire la différence entre ce que nous proposons et ce que le Parlement a ratifié, ce que le gouvernement de l'époque nous a donné, qui n'a aucune commune mesure avec cela, vraiment. Le simple fait de récompenser un comportement qui existe déjà ne fait rien pour encourager les gens à recourir au transport en commun. Comme avantage social exempté d'impôt, le traitement est le même que d'autres éléments de la paie, je présume. Tous les salaires sont exemptés d'impôt pour l'employeur.

    Est-ce comme cela que cette mesure s'insérerait dans le régime fiscal?

    Eh bien, je ne crois pas que les salaires soient exonérés d'impôt, monsieur. La loi...

    On déduit les incitatifs consentis des revenus imposables de l'entreprise, n'est-ce pas?

    On parle des éléments de la rémunération d'emploi, que ce soit en espèces ou en nature, qui sont imposables. À l'heure actuelle, ce type d'avantage est entièrement imposable, car, dans un sens, un employeur donnerait soit de l'argent pour défrayer un employé de son transport, soit un bon applicable à l'achat d'un titre de transport collectif — qui leur permet de faire la navette de la maison au travail.

    Oui, actuellement, de telles mesures font l'objet d'un traitement pareil à celui réservé à l'octroi d'une voiture d'entreprise.

    C'est exact.

    C'est considéré comme un élément de votre rémunération. Il s'agit d'un avantage imposable.

    C'est exact, et on l'imposerait comme un revenu en espèces, en fonction de la fourchette d'imposition de la personne.

    Vous avez tout à fait raison lorsque vous dites que cela revient à la motion qu'a présentée Nelson Riis il y a environ 12 ou 15 ans, et il y en a eu plusieurs autres entre-temps. Je crois que le Bloc l'a fait à un certain moment, et on en a présenté un hier.

    Alors, on revient sans cesse sur cet enjeu et on tient des votes...

    Trente secondes.

    ... et, nous donnons n'arrêtons pas de donner notre aval, et on dirait que ça ne fonctionne jamais.

    J'espère que les choses se passeront mieux cette fois-ci, avec la motion de Denise Savoie. Ce sera juste à temps pour le budget de cette année. Ce serait bien.

    Merci.

    Merci, monsieur Martin.

    Chers collègues, j'essaie de gérer le temps le mieux possible. Nous devons aller voter à 17 h 30, ce qui interrompra probablement notre prochaine table ronde pour environ 30 à 45 minutes. Je propose que nous fassions un autre tour avec les libéraux, les bloquistes et les conservateurs, puis nous entamerons la prochaine table ronde avant 17 heures, même, si c'est possible. Si nous pouvions raccourcir les tours, je vous en saurais gré.

    Nous allons commencer par M. McCallum.

    Merci.

    Et je tiens à remercier tout le monde d'être ici.

    J'ai une question à poser à M. Maksnyk, tout d'abord.

    Je comprends très bien l'importance de la petite entreprise. Et même si j'ai déjà travaillé pour une banque, j'admire l'industrie de l'assurance. Mais votre proposition est pour moi une source de préoccupations. Au chapitre de la répartition des revenus, je n'ai pas vu de plafond de revenu. Prenons par exemple les Bronfman, les Desmarais ou les Stronach, qui possèdent des sociétés fermées: cette règle s'applique-t-elle dans leur cas? Ou dans le cas de personnes d'une telle richesse?

    Deuxièmement, si vous avez des éléments d'actifs dans une petite entreprise qui enregistre des gains en capital, vous ne serez pas imposé. Si les éléments d'actifs sortent de la petite entreprise, vous serez peut-être lourdement imposé. Quelqu'un qui exploite une société relativement prospère aurait certainement intérêt à faire en sorte que les éléments d'actifs soient déplacés de son compte personnel à la société, et je me demande si cette situation ne pourrait pas donner lieu à des abus ou, à tout le moins, à la possibilité d'abus.

    Merci, monsieur McCallum.

    Je crois que ce que j'ai proposé au comité aujourd'hui, c'est le principe selon lequel on devrait encourager les gens à garder les petites et moyennes entreprises dans la famille. Je laisserais au Parlement le soin de déterminer la logistique ou les détails exacts qui régiraient le fonctionnement d'une telle mesure et de fixer le plafond et le plancher. Je crois que c'est le principe que nos membres nous ont demandé de vous présenter.

    On pourrait facilement établir un plafond pour la taille, mais qu'en serait-il de la possibilité que cela entraîne des actes qui pourraient être interprétés comme un recours abusif à la disposition?

    À mon avis, si la mesure encourage les petites entreprises à rester entre les mains de la famille plutôt que d'être déplacées à d'autres endroits au pays où tout est centralisé, ce serait une bonne chose. Je ne vois pas comment quelqu'un pourrait s'opposer à cela.

    D'accord, merci.

    J'aimerais demander des précisions à M. Pekrul.

    En ce qui concerne le RPC, je crois comprendre que, actuellement, si une personne quitte son emploi pour un certain moment afin de s'occuper d'un enfant, elle n'est pas pénalisée dans le calcul de la pension. Mais, si une personne quitte la population active pour un certain moment afin de s'occuper d'une personne handicapée ou âgée, elle n'a rien. Est-ce exact?

    Oui, c'est exact. Nous recommandons d'inclure une clause d'exclusion semblable à la disposition à l'intention des personnes qui élèvent des enfants actuellement prévue par le RPC.

    Je suis d'accord avec vous. Compte tenu du vieillissement de la population et du fait que la fourniture de soins aux personnes âgées pose de plus en plus de problèmes, on ferait bien d'établir des mesures équivalentes pour les personnes âgées et les enfants.

    Une minute.

    Monsieur Thaker, nous appuyons assurément tout le travail que vous faites, et notre leader a récemment déclaré cela.

    Pour bien comprendre, vous avez un Fonds technologies du DD et vous voulez un nouveau fonds appelé le CleanTech Accelerator Fund. Ce sont deux mesures favorisant les technologies propres. Je ne vois pas très bien la différence, et je ne comprends pas pourquoi vous avez besoin d'un nouveau fonds plutôt que d'un apport de financement dans votre fonds existant.

    Merci.

    Je ne crois pas qu'il s'agisse pas nécessairement de créer un nouveau fonds; on pourrait injecter plus d'argent dans le fonds existant ou créer un nouvel instrument. Mais vous avez tout à fait raison: l'objectif est la démonstration précommerciale de...

    Alors, il n'y a aucune différence, seulement un nouveau nom.

    C'est exact.

    D'accord, merci.

    Merci beaucoup, monsieur McCallum.

    Nous allons donner la parole à M. Roy, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Pekrul, je comprends très bien la situation que vous décrivez, à savoir qu'une forte proportion des femmes dont l'âge varie entre 55 et 65 ans environ sont dans une situation extrêmement difficile, particulièrement celles qui sont devenues veuves et dont le conjoint recevait auparavant une pension du programme de la Sécurité de la vieillesse. Cette situation fait en sorte que le revenu de ces femmes diminue.

    Dans votre mémoire, vous dites que l'on devrait abaisser à 60 ans l'âge à partir duquel les personnes commencent à recevoir des prestations du Régime de pensions du Canada et le Supplément de revenu garanti. Or, même dans les pays industrialisés, la tendance veut au contraire qu'on retarde le plus possible le moment de la retraite et le versement des prestations. Cela va totalement à l'encontre de la tendance actuelle.

    Dans certains pays européens, on retarde de quelques années l'accès aux prestations de pension pour que les gens restent le plus longtemps possible sur le marché du travail. On sent que même ici, à cause de la situation précaire des régimes de pensions, la tendance consiste plutôt à reporter d'un an ou deux l'accès à la pension du programme de la Sécurité de la vieillesse, au Régime de rentes du Québec ou au Régime de pensions du Canada.

    Merci de la question.

    Nous essayons de défendre les intérêts des veuves âgées de 60 à 65 ans qui pourraient toucher une allocation en vertu du Programme de sécurité de la vieillesse. Nous faisons valoir que les femmes célibataires âgées, qui sont souvent très pauvres — dans une grande proportion, ici au Canada —, devraient aussi être admissibles à ce type d'allocation ou de disposition. Alors, nous parlons seulement de ces femmes.

    Je sais qu'on dirait que nous demandons de réduire l'âge d'admissibilité, mais ce n'est pas notre intention. Nous voulons seulement pouvoir offrir un certain revenu, en vertu du Programme de sécurité de la vieillesse ou de ce qu'on appelait autrefois la prestation du survivant, à l'intention de ces femmes célibataires qui sont, de toute évidence, beaucoup plus pauvres que l'ensemble de la population.

    Dans votre document, vous parlez des femmes célibataires, divorcées, et ainsi de suite. Or, à ma connaissance — et vous pourrez me confirmer la chose —, les provinces offrent un programme de sécurité du revenu, qui est à peu près semblable. Pour une personne seule, il n'y a pas beaucoup de différence entre la Pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le programme de sécurité du revenu offert par les provinces.

    Je ne saurais comment vous répondre. Je sais seulement que ce groupe de femmes est particulièrement vulnérable et vit souvent sous le seuil de faible revenu.

    Oui, en effet.

    Si elles étaient mariées ou cohabitaient avec une personne touchant une pension, elles seraient directement admissibles à ces prestations; autrement, elles ne le sont pas, selon ces dispositions.

    Merci.

    Merci, monsieur Roy.

    Nous allons donner la parole à Mme Block, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Dans l'intention de donner suite à votre demande de terminer nos travaux plus rapidement, je vais me limiter à une seule question, que j'adresserai aux représentants de l'Association canadienne des télécommunications sans fil. En tant que personne qui a vécu dans une région rurale de la Saskatchewan pendant 20 ans, présidé un district sanitaire rural et — à titre de mairesse — j'ai milité avec succès pour que le service Internet haute vitesse soit accessible à notre petite collectivité, je suis très heureuse de savoir qu'on a augmenté la largeur de bande disponible.

    Vous recommandez que l'on fasse passer de 30 à 100 p. 100 la déduction pour amortissement des dépenses en immobilisations — et je sais que vous avez dit que le coût pour le gouvernement dépendrait du taux que nous déciderions d'établir. Pouvez-vous nous dire quels sont les coûts actuels pour le gouvernement fédéral dans le cadre d'un programme qui consent une déduction de 30 p. 100?

    Selon les données qu'a publiées le CRTC, les dépenses en immobilisations des entreprises de téléphonie fixes et des entreprises de téléphonie sans fil qui s'inscriraient dans cette catégorie d'actifs — je crois que c'est la catégorie 46 du Règlement de l'impôt sur le revenu — se chiffraient à 12 milliards de dollars l'année dernière. Alors, c'est le total des dépenses en immobilisations des entreprises de téléphonie. Nous avons estimé, grâce à des consultations avec nos membres, que la moitié de ces dépenses sont consacrées à la bande large, alors il reste un montant d'environ six milliards de dollars. Compte tenu du taux d'imposition des sociétés de 19 p. 100, la réduction des recettes imposables des sociétés de télécommunications se chiffre à environ 1,5 milliard de dollars.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Block.

    Je tiens à remercier tout le monde d'être venu aujourd'hui. Je vous présente mes excuses au sujet de la période raccourcie, mais nous devons aller voter à 17 h 30. Si vous avez quelque chose d'autre à déposer auprès du comité, veuillez le faire par l'intermédiaire du greffier.

    Chers collègues nous allons suspendre les travaux quelques minutes pour laisser entrer le prochain groupe de témoins.

    Merci.

    Chers collègues, veuillez vous asseoir.

    Je tiens à m'excuser. Nous devons aller voter à 17 h 30, donc la cloche commencera à sonner à 17 h 15. On me dit que deux projets de loi émanant de députés et un projet de loi du gouvernement ont été déposés, alors les mises au voix dureront au moins 45 minutes, si je comprends bien. Malheureusement, les exposés seront interrompus.

    Il y a sept groupes ici, et je vais demander à mes collègues de rester jusqu'à 17 h 21. Si chaque groupe peut raccourcir son exposé pour qu'il dure trois minutes, nous pourrons tous vous entendre. Ensuite, nous irons voter et nous poserons des questions à notre retour. Si des témoins ont d'autres engagements, nous ne pouvons pas nous attendre à ce qu'ils restent, mais nous essaierons au moins de veiller à ce que tous les témoignages devant le comité figurent sur le compte rendu.

    Je m'excuse de cette situation, mais lorsqu'il y a des mises au voix, les whips exigent que tous les députés soient présents.

    Nos allons commencer par Mme Grant, qui représente la Société canadienne de science de laboratoire médical.

    Bon après-midi et merci monsieur le président.

    Je m'appelle Moira Grant et je suis directrice de la recherche à la Société canadienne de science de laboratoire médical, ou la SCSLM. J'apprécie l'occasion qui m'est fournie d'être parmi vous aujourd'hui dans le cadre de vos consultations de 2009 en vue de la préparation du budget.

    La SCSLM est l'organisme national de certification des technologistes et des adjoints de laboratoire médical ainsi que l'association professionnelle nationale des professionnels de laboratoire médical canadiens. Je voudrais souligner pour vous le rôle absolument essentiel que jouent les professionnels de laboratoire médical dans le maintien de la santé des Canadiens. Que ce soit une analyse sanguine, un prélèvement de gorge ou une biopsie, les tests effectués par les professionnels de laboratoire médical fournissent des renseignements cruciaux sur la santé d'une personne. En effet, jusqu'à 85 p. 100 des décisions des médecins sont basées sur les résultats d'analyses de laboratoire médical. Les professionnels de laboratoire médical sont également aux premières lignes de notre système de santé publique, vous protégeant, vous et votre famille, des maladies infectieuses émergentes telle la grippe H1N1.

    Certains d'entre vous seront peut-être étonnés d'apprendre que, comme groupe, notre profession est la troisième en importance au Canada dans le domaine de la santé. L'incompréhension du rôle clé joué par les professionnels de laboratoire médical dans la prestation de soins de santé de qualité aux Canadiens crée une absence d'orientation et d'investissement visant à relever les défis importants, au niveau des ressources humaines de la santé, reliés à notre profession.

    Actuellement, le Canada fait face à une pénurie de technologistes de laboratoire médical, ou TLM, à la grandeur du pays. En 2001, la SCSLM avait publié un rapport prédisant que plus de la moitié des technologistes de laboratoire médical du Canada seraient admissibles à la retraite en 2015. Depuis 2001, les gouvernements fédéral et provinciaux ont pris des mesures pour contrer la pénurie de TLM. Les programmes de formation déjà en place à l'intention des technologistes de laboratoire médicaux se sont développés davantage, et de nouveaux programmes ont été mis sur pied.

    Nous sommes heureux des progrès réalisés, mais, en même temps, nous reconnaissons qu'il y a encore beaucoup à faire. Nous faisons appel au gouvernement fédéral afin qu'il prenne l'initiative de mettre en oeuvre le plan d'action proposé en 2005 dans le Cadre de planification concertée des ressources humaines de la santé à l'échelle pancanadienne. La SCSLM demande avec insistance des investissements dans les quatre domaines clés mentionnés dans le plan d'action.

    D'abord, nous demandons d'investir dans la formation clinique. Présentement, nous faisons face à la situation suivante: les sites cliniques, principalement les laboratoires d'hôpitaux, refusent d'accepter des étudiants en stages en raison des pénuries de personnel. C'est un cercle vicieux — ils ne peuvent accepter d'étudiants parce qu'ils sont trop occupés à cause du manque de personnel et ils sont à court de personnel parce qu'il n'y a pas suffisamment de nouveaux diplômés. Pour résoudre cette crise, des fonds devraient être investis pour l'embauche de précepteurs cliniques, afin de soutenir la formation clinique sur place. Nous recommandons la création immédiate de 140 postes de précepteurs cliniques à travers le Canada, à un coût estimé à 10 millions de dollars.

    En deuxième lieu, nous demandons d'investir dans les programmes de transition à l'intention des technologistes de laboratoire médical formés à l'étranger. Nous avons la preuve que les technologistes de laboratoire médical formés à l'étranger qui réussissent un programme de transition sont mieux outillés pour réussir l'examen de certification national. En assurant un financement ciblé, à long terme et renouvelable pour ces programmes, les gouvernements peuvent aider des professionnels qualifiés à entrer dans la population active canadienne plus rapidement.

    Troisièmement, nous demandons d'investir dans des initiatives qui favorisent la qualité de vie au travail. Nous croyons que la meilleure façon de recruter et de retenir les professionnels de la santé est de créer un environnement de travail sain et coopératif. Plus précisément, nous sommes préoccupés de l'absence de possibilités à l'emploi à plein temps pour les nouveaux diplômés en sciences de laboratoire médical.

    Enfin, nous demandons d'investir dans le recrutement de professionnels de laboratoire médical. Nous recommandons l'établissement d'un Fonds national de bourses d'études pour soutenir les étudiants qui s'inscrivent aux programmes de sciences de laboratoire médical.

    Je comprends que la santé et l'éducation sont principalement des compétences provinciales. Mais, comme nous l'avons constaté récemment avec la grippe H1N1, les maladies n'ont pas de frontières. Nous croyons fermement que le gouvernement fédéral a la responsabilité de protéger la santé et le bien-être de ses citoyens. Investir dans les ressources humaines de la santé aujourd'hui permettra de s'assurer que les Canadiens continuent à avoir accès à des analystes de laboratoire médical de qualité dans l'avenir.

    Merci de votre attention.

    Merci.

    Nous allons maintenant donner la parole au représentant de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion de témoigner devant vous au nom de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère. Je m'appelle Marlon Lewis et je suis vice-président du conseil d'administration de la fondation, professeur à l'Université Dalhousie et P.D.G. de Satlantic Incorporated, fabricant d'instruments optiques de Halifax, en Nouvelle-Écosse.

    La reprise économique du Canada dépend de la capacité du pays à innover et à s'adapter rapidement à la conjoncture mondiale. Le développement du savoir au moyen de la recherche fondamentale et appliquée appuie l'innovation et est au coeur du programme de reprise économique du Canada. Selon le Forum économique mondial, pour assurer la relance économique à long terme, il faut mettre un accent accru sur la science et l'innovation. Le présent mémoire, mesdames et messieurs, décrit les besoins et les mesures de stimulation nécessaires à l'égard d'un aspect qui est important pour l'économie canadienne, à savoir le climat.

    La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère offre un soutien ciblé pour favoriser l'excellence de la recherche universitaire. La fondation est le principal bailleur de fonds canadien de la recherche universitaire en climatologie, en sciences atmosphériques et en océanographie et investit en moyenne de 10 à 14 millions de dollars chaque année dans le milieu universitaire. Il s'agit d'un organisme autonome et sans but lucratif établi en 2000, dont les contributions fédérales totalisent 110 millions de dollars. Le mandat de la fondation se poursuit jusqu'en 2012, mais tous les fonds disponibles ont maintenant été engagés. Nous demandons de l'aide pour que la fondation puisse relever ce que nous considérons comme des défis sans précédent dans l'histoire de l'humanité.

    Les changements climatiques sont un facteur de stimulation de l'économie d'aujourd'hui. D'une part, ils peuvent énormément perturber le paysage économique. D'autre part, ils donnent lieu à une véritable possibilité de générer de nouvelles activités économiques et de créer de nouveaux emplois. Je crois que nous avons entendu certaines choses à ce sujet au cours de la séance précédente.

    Leur valeur estimée dépassant les 100 milliards de dollars par année, les industries qui sont directement tributaires des conditions météorologiques, comme l'agriculture, la foresterie, les pêches, les ressources naturelles et le tourisme, dominent l'économie canadienne. Les entreprises et les gouvernements doivent être rassurés quant aux conditions futures afin de prendre des décisions pertinentes sur le plan des politiques, de la réglementation et des investissements dans ces secteurs ainsi que dans d'autres. Parmi les exemples, mentionnons la construction de ports et de pipelines, les marchés énergétiques et la régie des émissions de CO₂. Il faut établir une solide infrastructure de recherche, mais, paradoxalement, le financement fédéral affecté au travail universitaire sur le climat, la météo, l'océanographie, les conditions climatiques de l'Arctique et la qualité de l'air diminue. Cela compromet la relance économique à long terme du Canada ainsi que son développement futur.

    Le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation du Canada a comparé le rendement du Canada aux normes nationales et internationales, plus tôt cette année, et a instamment recommandé au Canada de « renforcer tous les secteurs de son système des sciences, de la technologie et de l'innovation, ainsi que les liens qui les unissent, s'il souhaite maintenir son indépendance économique, sa compétitivité, sa productivité et sa qualité de vie, et se mériter une place dans le groupe des grands pays innovateurs ». Les mesures et les sommes nécessaires pour le renforcement des prévisions climatiques, se chiffrent, selon moi, à environ 25 millions de dollars par année. Cette somme augmenterait les activités de recherche d'environ un tiers, ce qui correspond, selon nos estimations, à la limite probable pour favoriser l'acceptation et l'utilisation des résultats de recherche aux fins des activités stratégiques et réglementaires.

    La Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère recommande ainsi au gouvernement fédéral d'investir 25 millions de dollars par année pour une période d'au moins 10 ans dans la recherche sur la météo, les océans et le climat afin d'appuyer la relance économique, de soutenir l'innovation et l'élaboration de politiques, d'augmenter le capital intellectuel et de protéger les Canadiens. Les fonds, à notre avis, devraient être administrés par un organisme existant, comme la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur Lewis.

    Nous allons donner la parole à la représentante de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie beaucoup d'avoir invité les représentants de la Commission des traités de la Colombie-Britannique — mes collègues et moi — à se joindre à vous cet après-midi.

    Nous sommes ici pour parler de la conclusion de traité modernes en Colombie-Britannique. L'organisme a été créé en 1992. Contrairement à ceux du reste du Canada, les traités en Colombie-Britannique restent un travail inachevé.

    C'est la première fois que la Commission des traités de la Colombie-Britannique se présente devant le comité des finances, et nous le faisons pour une raison très précise: nous estimons que les bienfaits économiques directs de la conclusion de traités en Colombie-Britannique ne sont pas bien compris ni reconnus.

    Nous sommes donc ici pour le faire valoir et souligner des propos tirés du plan d'action économique. L'engagement du premier ministre à augmenter la participation des hommes et des femmes autochtones à l'économie canadienne et à aborder les difficultés et les possibilités qui leur sont propres est très bien énoncé dans le plan d'action économique. Ce que nous avons à offrir, par l'intermédiaire du processus de traité de la Colombie-Britannique, se rattache directement à cet objectif.

    Ce qui s'est produit sur la côte ouest de la Colombie-Britannique est un exemple parfait: vous avez tous participé au processus relatif au traité Maa-Nulth. La chose s'est conclue en quatre jours, avec le soutien de tous les partis. Les retombées économiques ont déjà commencé à se faire sentir dans la région. La province de la Colombie-Britannique a aussitôt procédé à ce qu'on pourrait appeler des transferts de terres accélérés. Il a transféré des terrains d'une grande valeur, pas le type d'endroit où se trouvent habituellement des réserves autochtones, mais des terrains qui offrent des possibilités d'expansion économique en or. On a immédiatement cédé ces terres aux premières nations Maa-nulth, qui se trouvent maintenant devant de véritables possibilités sur le plan économique, surtout dans le secteur du tourisme.

    Nous sommes ici pour vous demander de nous aider à accélérer le processus des traités et l'intervention du gouvernement à l'égard de ce processus. Vu l'Accord définitif avec les Premières nations Maa-nulth, nous voulons poursuivre sur cette lancer et souligner les retombées qu'a mentionnées la vérificatrice générale dans son rapport de 2006, qui a par ailleurs noté ce qui suit:

    La Commission des traités a chargé PricewaterhouseCoopers de mettre à jour notre analyse des avantages économiques découlant des traités conclus en Colombie-Britannique. La dernière analyse a été effectuée par Grant Thornton en 2004, il y a cinq ans. Depuis cette époque, le traité avec la première nation Tsawwassen a été mis en oeuvre, et celui avec les Maa-nulth a été adopté par la Chambre en mai dernier.

    Nous adaptons les comptes rendus des avantages économiques des traités à la valeur actuelle du dollar. Le rapport sera terminé le mois prochain. Les chiffres préliminaires permettent déjà de confirmer la conclusion du dernier rapport selon laquelle l'avantage économique est énorme. Si nous étions en mesure d'établir deux traités par année plutôt qu'un seul environ par cinq ans, les retombées nettes doubleraient pour atteindre deux milliards de dollars; cependant, au chapitre des revenus salariaux, nous pourrions enregistrer des gains d'environ sept milliards de dollars si nous établissions deux traités par année plutôt qu'un seul environ tous les cinq ans.

    Mais ce qui est tout aussi important pour vous, ce sont les coûts de renonciation. Selon le rapport de 2004 de Grant Thornton, nous perdons 1,5 milliard de dollars par année parce que le traité n'est pas conclu. Et, bien sûr, si vous combinez tous ces chiffres, vous obtiendrez l'effet multiplicateur.

    Alors, pour conclure, nous demandons au Comité permanent des finances de tenir compte, dans son rapport au Parlement, de l'importance d'atteindre les objectifs de relance économique dans la province de la Colombie-Britannique en concluant les traités dans de très brefs délais. Nous savons que c'est possible.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous allons donner la parole à la représentante du Groupe d'intervention action santé, s'il vous plaît.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs.

    Je m'appelle Karen Cohen. Je viens d'être nommée coprésidente du Groupe d'intervention action santé. Je suis aussi directrice générale de la Société canadienne de psychologie. Pamela Fralick, ancienne coprésidente du Groupe d'intervention Action santé et P.D.G. de l'Association canadienne des soins de santé, m'accompagne.

    Le Groupe d'intervention action santé, ou HEAL, est une coalition regroupant 38 associations et organisations nationales du secteur de la santé et de la défense des consommateurs dont le but est de protéger et de renforcer le système de santé du Canada. Il représente plus d'un demi-million de fournisseurs et de consommateurs de services de santé au pays. Le groupe a été créé en 1991 en vue d'échanger des connaissances, de parvenir à des consensus et de fournir des conseils aux gouvernements et à d'autres instances au sujet de divers dossiers pancanadiens en matière de santé.

    HEAL recommande au gouvernement fédéral de créer un fonds national pour l'infrastructure des ressources humaines en santé d'une valeur de 1 milliard de dollars et d'une durée de cinq ans. Soulignons qu'il s'agit d'un fonds temporaire lié à des enjeux stratégiques précis.

    En 2007, le Canada a dépensé 160 milliards de dollars en santé. On estime que de 60 à 80 p. 100 de ces dépenses sont consacrées aux ressources humaines de la santé, soit de 96 à 128 milliards de dollars. Cet investissement souligne le rôle central que jouent les professionnels de la santé dans tout le système de santé. L'ampleur de ce rôle et des investissements requis exige une planification réfléchie, responsable et transparente des ressources humaines en santé.

    Le fonds pour l'infrastructure constitue une étape essentielle de l'amélioration de l'accès à la santé et aux services de santé dont les Canadiens ont besoin. Il se fonde sur trois tendances. D'abord, les besoins en santé des Canadiens sont de plus en plus complexes, en raison des maladies chroniques, de la vie plus longue des personnes atteintes d'une maladie chronique ainsi que du vieillissement de la population. Ensuite, à l'instar du reste de la population, les professionnels de la santé eux-mêmes vieillissent et sont nombreux à avoir plus de 45 ans. Ceux qui atteignent l'âge de la retraite ou qui quittent la profession sont plus nombreux que leurs remplaçants. Enfin, le Canada n'est pas le seul pays aux prises avec ces problèmes, et cela crée une concurrence mondiale féroce pour ce qui est d'attirer et de maintenir en poste des professionnels de la santé expérimentés et spécialisés.

    Le fonds que nous proposons s'attaque à ces tendances ciblant les conditions essentielles et interreliées de la formation et du perfectionnement d'un nombre accru de professionnels de la santé et de leaders dans ce domaine. Parmi ces tendances, mentionnons les initiatives spéciales visant à compenser les coûts directs de la formation de professionnels de la santé et du perfectionnement des leaders, comme les coûts de recrutement et de soutien d'un nombre accru d'enseignants ou de mentors provenant du milieu de la santé — et, ici, je me ferai l'écho de ce que nous ont dit aujourd'hui nos collègues du domaine des sciences de laboratoire médical — compenser les coûts indirects ou d'infrastructure associés à la formation, comme les coûts liées aux immeubles, à l'entretien ménager, à l'entretien des installations et aux systèmes informatiques nécessaires pour soutenir l'enseignement et la formation ainsi que la mise sur pied d'un système global de gestion des données qui nous permet de recenser, de suivre et de prévoir les besoins en ressources humaines en santé dans un contexte d'évolution de la demande, et d'en établir le coût.

    Les deux premiers éléments sont essentiels pour créer de nouveaux postes en enseignement et en formation. La formation pratique dépend de la mobilisation durable de nombreux professeurs, superviseurs et mentors issus du secteur de la santé. Le troisième élément de la proposition de HEAL — à savoir la gestion des données — est essentiel pour mieux comprendre les causes du cycle de hausse et de baisse de l'offre et de la demande en effectifs de santé au Canada, rendre compte de l'utilisation efficace des ressources, favoriser l'adoption de pratiques et la prise de décisions fondées sur des données probantes et répondre aux besoins évolutifs du Canada en santé.

    Puisque la capacité d'adaptation future du système de santé en ce qui a trait à l'offre en temps opportun de services de santé de qualité est largement tributaire des effectifs disponibles, HEAL estime que le moment est venu pour le gouvernement fédéral de créer un fonds national pour l'infrastructure des ressources humaines en santé, en étroite collaboration et en consultation avec les provinces, les territoires et les professionnels de la santé.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup de votre exposé.

     Nous allons maintenant passer au représentant de Communitech. Nous allons entendre encore un exposé. Ainsi, nous serons plus avancés lorsque nous reviendrons.

    Vous vous appelez James Rajotte, et quel est le nom de mon whip, encore? J'ai oublié.

    D'accord. Alors nous allons suspendre les travaux du comité, et tous les membres du comité doivent revenir ici après le vote.

    Merci.

    Nous suspendons la séance.

    Merci.

    Poursuivons les travaux. Encore une fois, je vous présente mes excuses pour ce retard. Nous avons effectivement dû procéder à des votes à la Chambre.

    Il y a encore trois autres représentants qui doivent témoigner, puis nous passerons à la période de questions.

    Donnons la parole au représentant de Communitech, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Bonsoir.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci beaucoup du temps que vous nous accordez aujourd'hui.

    Je m'appelle Iain Klugman. Je suis président et chef de la direction de Communitech, organisme technologique de la région de Waterloo. Voici ma collègue, Avonwy Peters.

    Nous travaillons à l'avant-garde de l'industrie canadienne de la technologie, avec plus de 550 entreprises technologiques. Nous travaillons avec les entreprises à tous les stades de leur croissance. En effet, nous comptons parmi nos clients plus de 200 jeunes entreprises dynamiques employant moins de cinq personnes, ainsi que la plus grande société de logiciels canadienne, Open Text, et la plus grande entreprise technologique canadienne, Research In Motion, qui emploie 10 000 Canadiens.

    Cette situation nous donne une perspective toute particulière de ce dont les entrepreneurs canadiens ont besoin pour réussir et relever des défis. Nous sommes ici aujourd'hui, car nous croyons que le gouvernement peut avoir une grande incidence sur notre réussite économique grâce à des investissements modestes mais ciblés et à des modifications stratégiques et rentables des politiques.

    J'aimerais vous présenter deux recommandations aujourd'hui. Premièrement, accroître le soutien accordé au PARI du CNRC et, deuxièmement, modifier l'article 116 de la Loi de l'impôt pour s'attaquer à une des causes premières de la crise financière du Canada.

    Le programme de recherche industrielle du Conseil canadien de recherches du Canada joue depuis 60 ans un rôle clé dans la création d'entreprises technologiques fructueuses. Le soutien du PARI, sous forme de financement aux fins de la dotation et des projets à un stade crucial de la croissance d'une PME, a une incidence immédiate sur les entreprises, et le programme est extrêmement efficace. Selon les analyses, les contributions du PARI engendrent un rendement correspondant à 11 fois l'investissement initial. L'initiative s'applique à tous les secteurs et s'appuie sur un processus concurrentiel qui soutient les entreprises qui affichent le plus grand potentiel.

    Les entreprises technologiques de partout au pays s'entendent sur la valeur du PARI, et nous félicitons le gouvernement du Canada d'avoir augmenté le budget du programme plus tôt cette année. Mais, même l'argent supplémentaire consenti a été dépensé dans les six premiers mois de l'année, ce qui illustre l'ampleur de la demande.

    Il s'agit d'un bon programme et d'un solide instrument que le gouvernement peut utiliser pour soutenir les entreprises de façon immédiate. Le PARI a besoin d'un soutien accru permanent pour veiller à ce que nous puissions favoriser l'essor de la prochaine génération d'entreprises technologiques du Canada. Nous vous avons distribué le témoignage de quatre entreprises technologiques qui donnent des exemples de l'incidence du PARI sur la croissance de ces entreprises.

    J'aimerais vous en raconter un à titre d'exemple. Il s'agit du témoignage de Ted Hasting, président-directeur général de Moxy Media. Moxy Media est la plus grande société Internet au Canada, son siège social est situé à Guelph, en Ontario, et elle a des bureaux à Santa Monica, San Francisco et Fort Lauderdale. Il explique qu'on exerce régulièrement sur lui des pressions pour qu'il investisse dans ses bureaux aux États-Unis; mais, en 2009, l'appui du PARI lui a permis de douter en personnel un projet à Guelph qu'on avait d'abord prévu exécuter en Californie. Selon M. Hastings, « C'est un programme qui influe directement sur notre capacité de créer des emplois au Canada, plutôt qu'au sud de la frontière. »

    Je ne lirai pas les autres témoignages, mais je vous invite à y jeter un coup d'oeil.

    Le deuxième grand enjeu tient à la crise du marché des capitaux. Et j'aimerais vous en parler aujourd'hui, car la situation touche les entreprises technologiques. En gros, le système est défectueux, et, parce qu'il est défectueux, nous avons au Canada toute une génération d'entreprises qui sont vouées à l'échec.

    Le manque de financement est un obstacle pour une entreprise à chaque stade de sa croissance, mais le gouvernement peut prendre des mesures qui auront des retombées immédiates positives, moyennant un coût minimal, voire nul, ce qui est toujours une bonne chose. Le gouvernement peut aider les entreprises à se financer grâce à des instruments particuliers conçus pour combler des lacunes dans certains secteurs de l'écosystème du financement. Il peut offrir un crédit d'impôt aux investisseurs providentiels afin d'encourager le financement d'entreprises qui ont besoin de 500 000 à 2 millions de dollars. Il peut offrir des fonds de contrepartie à l'égard d'instruments d'investissement déjà en place, comme le Fonds de développement des technologies émergentes de l'Ontario.

    Mais, important encore, le gouvernement peut modifier l'article 116 de la Loi de l'impôt afin de rendre les entreprises canadiennes plus attrayantes aux yeux des investisseurs américains. Nous consentons de gros investissements à la recherche et à l'innovation dans le pays, puis nous nous plaignons parce que nos investissements ne portent aucun fruit sur le plan commercial. Pourquoi? Une fois que nos jeunes entreprises atteignent une certaine taille, elles ont de la difficulté à trouver du financement américain — à cause de l'obstacle qu'impose l'article 116 —, alors les gens d'affaires sont obligés de vendre leur entreprise. Par conséquent, nous ne produisons jamais de solides entreprises de taille moyenne au Canada, ce qui signifie que les SCR canadiennes ne prospèrent pas, car elles n'obtiennent pas le rendement qu'elles pourraient. De fait, les entreprises technologiques sont sous-financées à cause de cet obstacle... Elles touchent le tiers de ce que reçoivent les entreprises comparables aux États-Unis.

    Au bout du compte, nos jeunes entreprises ne deviennent jamais de grandes multinationales parce qu'elles n'ont pas accès au financement, et le problème est cyclique. Selon l'analyse des causes premières, le régime fiscal canadien crée des obstacles aux investisseurs des États-Unis et d'autres pays — entre autres, à cause de l'article 116 de notre loi sur l'impôt.

    Nous recommandons la modification de la définition de « bien canadien imposable » afin d'exclure les actions de sociétés privées, sauf celles dont la valeur est dérivée de biens immeubles ou d'avoirs forestiers. Une telle mesure permettrait de rationaliser de façon importante la marche à suivre pour les investisseurs étrangers et rendrait les sociétés canadiennes plus attrayantes aux yeux des investisseurs, plutôt que d'imposer aux investisseurs le lourd fardeau administratif, comme c'est le cas aujourd'hui.

    En adoptant la recommandation des milieux des entreprises technologiques et des sociétés de capital-risque du Canada de modifier l'article 116, on réduirait un lourd fardeau de conformité. Cela aurait des retombées positives immédiates et directes sur la capacité canadienne de favorise l'essor d'une industrie technologique qui produirait plus d'entreprises, plus d'emplois et plus de richesses pour les Canadiens, sans coûts supplémentaires ni pertes fiscales.

    Mesdames et messieurs, merci du temps que vous nous consacrez cet après-midi. J'ai bien hâte d'entendre vos questions.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous passons maintenant au représentant de l'organisme Abolissons la pauvreté.

    Merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion de vous faire part de nos préoccupations.

    L'organisme Abolissons la pauvreté est une très large coalition, qui englobe plus de 1 000 organisations et plus de 250 000 Canadiens qui appuient nos demandes visant une aide accrue, des pratiques commerciales équitables, l'annulation de la dette et la fin de la pauvreté chez les enfants du Canada.

    J'aimerais aujourd'hui vous parler de l'extraordinaire occasion qui s'offrira au Canada à titre d'hôte des sommets du G8 et du G20 en 2010. Le Canada aura l'occasion de démontrer un leadership audacieux en aidant à trouver des solutions aux problèmes urgents de la pauvreté et du changement climatique qui sévissent dans le monde. Pour ce faire, s'il veut avoir la stature internationale, faire reconnaître son leadership et gagner le respect nécessaires pour assurer ce type de leadership, une des principales choses que le Canada devrait faire est d'adopter un échéancier visant à atteindre un niveau d'aide de 0,7 p. 100 du RNB.

    Compte tenu de la crise économique mondiale, de la crise alimentaire et des effets des changements climatiques, nous risquons aujourd'hui de perdre le terrain gagné après de nombreuses années de véritable progrès dans l'éradication de la pauvreté à l'échelle mondiale. Il faut déployer des efforts renouvelés si nous voulons progresser encore et atteindre les objectifs du millénaire pour le développement d'ici 2015, la date butoir.

    Les Canadiens aiment penser qu'ils sont un peuple généreux et compatissant. Cependant, nous nous classons seulement au 16^e rang parmi 22 pays donateurs, et l’aide versée par le Canada est bien inférieure à la moyenne des pays, soit 0,47 p. 100. Exprimée en dollars, l'aide consentie par les Pays-Bas, un pays dont la population est moins de la moitié de celle du Canada, est presque deux fois plus élevée que l’aide que nous versons. Cinq pays — la Suède, la Norvège, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Danemark — ont atteint ou dépassé l'objectif de 0,7 p. 100. En outre, onze autres pays, dont le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, ont établi un échéancier visant à atteindre cet objectif avant 2015.

    Il se peut que les Canadiens soient réticents à augmenter simplement l'aide au développement versée par le Canada alors que la qualité même de cette aide soulève des interrogations. Ces préoccupations ne sont pas sans fondement. De fait, j’ai appris que la vérificatrice générale allait déposer le mois prochain un rapport sur le programme d’aide du Canada.

    Au cours des dernières années, des progrès ont été faits en vue d'accroître l'efficacité de l'aide extérieure, notamment en la déliant, mais le programme d'aide du Canada a encore du chemin à faire avant d'être aussi efficace qu'il le pourrait. Néanmoins, la nouvelle loi adoptée en 2008, la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, encouragera grandement les efforts visant à améliorer la qualité de l'aide canadienne. Il s’agit du projet de loi d’initiative parlementaire déposé par John McKay; nous avons travaillé sur ce projet avec lui afin de le faire adopter.

    En adoptant cette loi, nous avons fait un grand pas en avant au chapitre de l’optimisation de l'aide, qui s'inscrit dans la mission « accroître et optimiser l'aide» du mouvement Abolissons la pauvreté. Notre mouvement intensifie maintenant ses efforts axés sur l'autre volet de cette mission, soit d'accroître le montant d'aide versée, avec le lancement de sa campagne « Allons droit au but ».

    L'on s'attendra à ce que le Canada, en tant qu'hôte des sommets du G8 et du G20, en 2010, propose, un peu en guise d'héritage, un projet quelconque. Les groupes de la société civile du Canada lui recommandent de lancer des initiatives audacieuses concernant la santé des mères et des enfants ainsi que la sécurité alimentaire, des initiatives qui sont très pressantes, puisque nous sommes le pays qui a fait le moins de progrès dans le domaine de la santé des mères et des enfants, par rapport aux objectifs du millénaire pour le développement. En ce qui concerne la sécurité alimentaire, après avoir réussi à ramener à environ 800 millions le nombre de personnes qui souffrent de la faim, nous en comptons encore une fois aujourd'hui plus d'un milliard. Nous avons désespérément besoin que des mesures courageuses soient prises.

    Mais l'on ne pourra pas mener à terme de telles mesures courageuses simplement en réaffectant des fonds à même le budget de l'aide existant. Il faut de l'argent neuf, et on ne pourra l'obtenir qu'en s'engageant à établir un échéancier visant à atteindre d'ici 10 ans le niveau d'aide recherché de 0,7 p. 100. Nous estimons qu'il faudra pour cela augmenter le budget d'aide de 15 p. 100 par année.

    La fin de semaine dernière, j'ai rencontré un Américain très bien renseigné, qui m'a appris que l'administration Obama devait annoncer, en janvier, qu'elle verserait un montant de 63 milliards de dollars pour une initiative mondiale en matière de santé. Cela vous donne une idée de l'échelle. Si le Canada n'est pas prêt à proposer un projet courageux, pendant le sommet du G20 ou du G8, nous pourrions au bout du compte faire très mauvaise figure à côté d'autres pays. La présidence de l'Union européenne échoit à l'Espagne, et l'UE propose une nouvelle initiative de taille pour atteindre ses objectifs du millénaire pour le développement.

    Merci, monsieur Howlett.

    Nous allons maintenant donner la parole à la représentante de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada.

    Je vous remercie.

    Je suis ici pour vous parler de quatre dossiers: le financement public des sciences et de la technologie, la sous-traitance des services gouvernementaux, l'examen stratégique des dépenses et la Loi sur le contrôle des dépenses.

    Il est à craindre que le gouvernement fédéral se retrouve sans outils de réglementation suffisants et sans l’expertise et les ressources financières nécessaires pour faire face à toutes les crises touchant l’environnement, la santé publique ou la sécurité nationale. Déléguer la responsabilité dans ces secteurs à des paliers inférieurs de gouvernement ou au secteur privé est improductif. Une ACIA bien financée et dotée d’employés en nombre suffisant aurait pu éviter, par exemple, l’éclosion de la listériose.

    Seul le gouvernement fédéral possède une masse critique suffisante d’expertise scientifique pour s’attaquer aux questions clés liées à la santé, à la salubrité, à la sécurité et à l’environnement au niveau national. De plus, sans une infrastructure moderne et sans une main d’oeuvre instruite et hautement spécialisée, le Canada a peu de chance de demeurer compétitif dans le marché mondial d’aujourd’hui. Le travail des scientifiques et des chercheurs fédéraux constitue le fondement sur lequel s’appuie le travail novateur des laboratoires des universités et du secteur privé. Ces trois domaines scientifiques doivent être financés de manière adéquate pour que ce système fonctionne bien. D’autres témoins ont dit la même chose, aujourd’hui, dans leur exposé. De plus, un programme de science publique fédéral bien nanti constitue le catalyseur parfait pour l’économie actuelle du Canada. Le gouvernement doit également veiller à ce que les professionnels de la science publique soient en mesure d’effectuer leurs travaux de recherche dans un esprit d’indépendance et d’impartialité, leur unique mission étant de protéger et de défendre l’intérêt public.

    Deuxièmement, j'aimerais parler du recours aux marchés par le gouvernement fédéral. L’Institut soutient que le gouvernement fédéral doit mettre fin à la sous-traitance excessive et récupérer les emplois à l’intérieur de la fonction publique. Une évaluation sérieuse qui tient compte de l’ensemble des coûts indique clairement que les économies prévues s’effacent rapidement dans la majorité des cas et qu’à long terme, cela finit par coûter beaucoup plus cher aux contribuables. À cet effet, le gouvernement fédéral n’a jamais produit d’analyse de rentabilisation qui appuie son affirmation selon laquelle la sous-traitance est moins coûteuse que d’offrir les services à l’interne. Les contrats de sous-traitance sont renouvelés d’année en année sans appel d’offres et sans qu’une évaluation adéquate des besoins soit effectuée. De plus, les montants initiaux prévus aux contrats sont fréquemment dépassés de 50 p. 100. Le gouvernement se doit d’être plus transparent au niveau de la gestion des marchés.

    La sous-traitance pose également le problème pernicieux de la perte d’expertise à l’interne. Des dangers surviennent lorsque le gouvernement devient dépendant à l’égard des fournisseurs des secteurs privés et qu’il ne possède plus l’expertise à l’interne pour vérifier le travail des contractants. En confiant les services publics à la sous-traitance, les Canadiens perdent une réserve de connaissances précieuses dans des domaines clés. Les gouvernements des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de l’Australie ont augmenté de manière substantielle leur appui à une recherche scientifique financée par les deniers publics. Ils ont ainsi reconnu que la recherche publique est un élément moteur clé de la prospérité et de la concurrence économique. Le gouvernement du Canada se doit d’emboîter le pas. L’Institut exhorte le gouvernement fédéral à mettre en suspens tous ses plans d’impartition des activités scientifiques et des services gouvernementaux.

    Troisièmement, j’aimerais traiter de l’examen stratégique des dépenses. En 2005, le gouvernement fédéral a amorcé un processus quinquennal de réductions budgétaires pour tous les ministères et organismes. Dans le cadre de cet examen, il leur demandait de réduire de 5 p. 100 leurs dépenses générales. L’Institut dénonce le secret entourant cet examen. Il soutient qu’il est nécessaire d’examiner attentivement son impact réel sur la fonction publique fédérale et sur l’ensemble de la population canadienne. Notre évaluation de l’examen révèle un certain nombre de conséquences négatives sur les activités et le climat de travail dans la fonction publique fédérale. Par exemple, dans le domaine de la sécurité des produits de consommation, le manque de ressources financières a empêché le gouvernement d’embaucher un plus grand nombre d’inspecteurs, obligeant les employés à s’en remettre aux rappels et aux trousses de dépistage à domicile.

    L’examen a également eu des conséquences graves sur le climat de travail. Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux a révélé que près de 60 p. 100 des répondants croient que la qualité de leur travail souffre de la diminution constante des ressources. Ils doivent composer avec la pression et ont l’impression de devoir faire plus avec moins de ressources. Les récentes réductions budgétaires découlant de cet examen nuisent beaucoup aux efforts déployés par le gouvernement pour attirer et garder les jeunes travailleurs hautement qualifiés destinés à remplacer le nombre croissant de retraités. L’examen nuit considérablement à la qualité des services de la fonction publique fédérale plutôt que d’entraîner des économies substantielles.

    Je terminerai en disant quelques mots à propos de la Loi sur le contrôle des dépenses et de la Loi sur la prétendue équité dans la rémunération du secteur public.

    L’Institut soutient que la Loi sur le contrôle des dépenses et la Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public constituent une attaque injustifiée et non nécessaire contre les droits dont jouissent les syndicats représentant les employés de la fonction publique fédérale. Le processus de la négociation collective est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés selon une décision rendue par la Cour suprême du Canada. Par conséquent, toute mesure législative qui favorise une ingérence substantielle dans le processus de la négociation collective est inconstitutionnelle. De plus, la Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public nous ramène vingt ans en arrière avec son impact sur les droits des femmes. Cette mesure législative proposée entraînera la mort de l’équité salariale.

    Bref, nous recommandons que le gouvernement fédéral augmente le financement public indépendant pour la recherche scientifique et normative interne fédérale, ce qui agira comme catalyseur de l’innovation, qu’il revoie son idéologie selon laquelle le secteur privé peut offrir un meilleur service que sa propre fonction publique, qu’il entreprenne une véritable analyse de la rentabilité de l’utilisation omniprésente des sous-traitants, qu’il mette fin au processus d’examen stratégique des dépenses et le soumette à une évaluation complète et transparente afin de déterminer son impact global et, enfin, qu’il annule la Loi sur le contrôle des dépenses et la Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Monsieur Wallace, vous voulez invoquer le Règlement?

    Oui. J'ai une idée à faire connaître à l'équipe réunie ici. La réunion devait se terminer à 18 h 30. Si nous la prolongions jusqu'à 19 heures, en donnant à chaque parti 10 minutes, et que tous les partis s'exprimaient, nous serions rendus à 19 heures. Je crois que cela donnerait à chaque organisation la possibilité de poser des questions.

    Cela sera utile, parce que, si j'ai bien compris, nous allons également perdre nos interprètes à 19 heures.

    Eh bien, voilà. Cela résout le problème.

    C'était une suggestion utile. D'accord?

    Merci, monsieur Wallace.

    Nous allons commencer par M. McCallum. Vous avez la parole.

    Merci. John McKay et moi-même partagerons nos 10 minutes.

    Merci de nous avoir permis d'être ici aujourd'hui. Je suis désolé de l'interruption liée au vote, mais on pourrait dire que c'est l'acte de Dieu.

    Vous devenez théologien, maintenant.

    Eh bien, je pense que je vais retirer mes paroles.

    Ma première question s'adresse à la commissaire des traités de la Colombie-Britannique. Ce n'est pas réellement une question, mais j'aimerais que vous fassiez un commentaire.

    Je ne suis pas certain que vos propositions aient un coût, et c'est pourquoi je ne sais pas si elles devraient figurer dans le budget. Je voulais tout simplement dire qu'après vous avoir écouté et après avoir lu votre mémoire, j'ai pensé que c'était vraiment d'excellentes idées qui méritent qu'on les défende. C'est un vaste problème, et cela m'a semblé avoir beaucoup de bon sens.

    Merci beaucoup. Je veux bien, si je le peux, faire un commentaire.

    Nous reconnaissons que vous avez l'habitude d'entendre des exposés qui portent sur des dépenses. Ce que nous sommes venus vous dire, c'est que nous aimerions que le financement qui est déjà affecté soit utilisé de façon plus efficiente et efficace. Nous savons que c'est possible et nous pouvons recueillir de l'argent, ici, plutôt que de simplement le dépenser.

    C'est assez rafraîchissant.

    Je m'adresse maintenant à Mme Delorme. Vous avez utilisé des mots assez durs. Dans votre deuxième recommandation, vous dites que le gouvernement fédéral devrait revoir « son idéologie selon laquelle le secteur privé peut offrir un meilleur service » , etc.

    Laissez-vous entendre que l'idéologie est celle du gouvernement fédéral actuel ou a-t-elle été aussi adoptée par d'autres gouvernements, dans le passé? Est-ce que c'est quelque chose de relativement nouveau à Ottawa?

    Ce n'est certainement pas relativement nouveau, mais c'est certainement plus fort depuis trois ou quatre ans. Nous voyons des employés qui partent et ne sont pas remplacés, et des milliards de dollars — et je pèse mes mots — affectés à des contrats de service d'entretien de systèmes informatiques accordés à des entreprises comme IBM, Telus et ICG — sans examen des coûts, sans examen de la rentabilité, par exemple.

    Je crois que vous parliez de trois catégories de scientifiques — ceux du gouvernement fédéral, ceux du secteur privé et ceux du milieu universitaire. Êtes-vous en train de dire que, ces trois ou quatre dernières années, il y a un parti pris croissant contre les scientifiques du gouvernement fédéral?

    Dans le budget de 2007, c'était évident. Le gouvernement fédéral voulait privatiser plusieurs laboratoires et il cherche encore une fois à mettre la clé sur la porte de laboratoires publics relevant du gouvernement fédéral pour les offrir au secteur privé.

    Eh bien, cela relève peut-être du domaine public, mais c'est la première fois que j'en entends parler. Vous dites des choses qui me paraissent potentiellement graves. Par exemple, vous dites que le manque de ressources, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui découle des compressions budgétaires, a accru le risque pour la santé publique après l'adoption du nouveau projet de rejet des carcasses de volaille qui transfère la responsabilité de l'inspection des volailles malades des vétérinaires de l'ACIA aux responsables de l'industrie, et vous dites quelque chose de semblable au sujet de la sécurité des produits de consommation.

    Est-ce que ce sont des faits connus et bien documentés?

    Ils ont été présentés dans la proposition, sous la rubrique de l'examen stratégique des dépenses: réduire le personnel de l'ACIA, réduire son mandat, et le donner au secteur privé.

    Est-ce que c'est déjà chose faite, ou est-ce que c'est en train de se faire?

    C'est en train de se faire.

    Merci.

    Monsieur Klugman — et je m'adresse aussi à la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère —, nous sommes tout à fait en faveur d'augmenter le financement pour la science, la recherche et l'innovation. Nous avons en particulier entendu toutes sortes de gens dire d'excellentes choses au sujet du PARI et de la RS-DE. La seule réserve qui est formulée, c'est que la RS-DE est un peu bureaucratique. Il y a beaucoup de chinoiseries administratives.

    J'ai entendu moins de commentaires au sujet de l'article 116. Si j'ai bien compris, vous dites que vous voulez qu'il soit modifié de façon à ce que les étrangers puissent plus facilement prendre le contrôle d'entreprises canadiennes. Cela me semble un couteau à deux tranchants, en quelque sorte. D'un côté, nous voulons un accès au capital étranger; de l'autre, nous entendons également beaucoup de plaintes selon lesquelles les entreprises canadiennes, lorsqu'elles ont atteint une certaine taille, sont avalées par d'autres et moins susceptibles de devenir elles-mêmes de grandes entreprises.

    Qu'avez-vous à répondre à cela?

    La question concerne uniquement l'accès au capital étranger. C'est l'effet qu'a actuellement l'article 116 sur le capital-risque de l'étranger. Une entreprise qui a recueilli les capitaux nécessaires aux premiers investissements, dans le cadre par exemple d'une première ronde de financement, au Canada, peut-être, et qui veut procéder à une deuxième ronde de financement constatera que les dispositions de l'article 116 empêchent les investisseurs en capital-risque américains de s'unir aux investisseurs en capital-risque canadiens pour investir dans cette entreprise. Les entreprises ne peuvent donc plus croître parce qu'elles n'ont pas accès au même capital-risque que leurs homologues américains.

    Je dois vous arrêter; j'ai déjà dépassé mes cinq minutes, et ce n'est pas juste pour mon collègue.

    Merci.

    Ce ne serait pas la première fois.

    Nous passerons à M. McKay, s'il vous plaît.

    Monsieur Howlett, j'aimerais premièrement remercier Abolissons la pauvreté pour l'immense soutien accordé au projet de loi C-293. Cela a été une aide extraordinaire.

    Notre première période de déclaration est arrivée à la fin du mois de septembre. Je présume que vous avez lu ce rapport. Toutes les ONG à qui j'ai parlé considèrent que cette réponse est un désappointement suprême. On pourrait presque dire que le Parlement est traité avec mépris.

    Je suis curieux de savoir si vous vous attendez vraiment à ce que notre gouvernement réalise bel et bien ses objectifs du millénaire d'ici 2015, ou si pour vous la cible de 0,7 p. 100 est autre chose qu'une cible. Étant donné les énormes contraintes financières du gouvernement, pensez-vous que le budget d'aide d'aujourd'hui se maintiendra aux mêmes niveaux de financement?

    Nous devons jouer notre rôle, c'est indispensable. La crise économique mondiale, même si elle a touché le Canada, a touché de nombreux pays en voie de développement dans une beaucoup plus grande mesure. De plus en plus, l'économie du Canada est reliée aux autres réalités du monde, c'est pourquoi il est essentiel que la reprise à l'échelle mondiale soit durable. Et cela ne pourra se faire que si l'on investit dans le développement du sud. C'est seulement ainsi que nous aboutirons à une économie mondiale durable.

    Je suis d'accord pour dire que le budget d'aide actuel et les priorités de ce programme constituent un problème. Nous espérons néanmoins que, compte tenu des exigences de la nouvelle loi, la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement, et des leviers juridiques qu'elle fournit, nous serons en mesure de travailler à l'amélioration continue de la qualité de l'aide canadienne.

    Par ailleurs, une grande partie de l'aide canadienne passe par les mécanismes multilatéraux. Dans certains cas, par exemple notre contribution au Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme, tout semble prouver que ce financement fait beaucoup de bien. Il y a un moyen de distribuer des ressources supplémentaires de façon assez efficace, même compte tenu des problèmes avec l'ACDI.

    Vous êtes beaucoup plus optimiste que moi.

    Je m'adresse maintenant aux membres de l'alliance médicale; vous recommandez la création d'un fonds national des ressources humaines de la santé, qui aurait un objectif stratégique, une portée national et une durée limitée. Cela signifie, à mon avis, davantage de médecins. Je constate que les médecins sont des éléments indispensables du système, et ils ne sont pas prêts à céder du territoire ou des services. Cela veut donc dire que nous allons consacrer plus d'argent à un problème plutôt que de résoudre ce problème. J'aimerais connaître votre point de vue.

    Merci beaucoup.

    Premièrement, j'aimerais préciser que le fonds en question ne vise pas directement les médecins. Comme il s'agit d'une proposition du Groupe d'intervention action santé, qui représente 38 associations nationales de fournisseurs de soins de santé, principalement, cela ne serait pas toléré; il faut souligner que ce groupe particulier fonctionne selon un modèle de collaboration entre les professions et qu'il ferait valoir que tous les professionnels de la santé doivent être visés par ce fonds.

    J'en arrive à votre question. Je sais que vous avez abordé ce sujet la dernière fois que je me suis présentée devant votre comité.

    Je sais, ça commence à devenir imprécis.

    C'est la troisième fois que je suis ici, j'imagine que ce sera la bonne.

    Je vais répéter l'une des choses que j'ai dites la semaine dernière. Je fais entièrement confiance aux dirigeants des associations des médecins du pays, qu'il s'agisse d'omnipraticiens, de l'Association médicale canadienne, ou d'autres regroupements. La direction est en place, mais vous parlez d'un changement radical de la culture du système. Cela prend du temps. Il y a beaucoup de mécanismes qui entraînent des changements, mais je reconnais que cela prend du temps.

    Merci.

    Merci, monsieur McKay.

    Monsieur Laforest, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Bonjour à tous les témoins.

    Ma première question s'adresse à M. Howlett. J'aimerais aussi faire un commentaire. Je trouve votre démarche extrêmement intéressante et importante. Toutefois, je la situe dans le cadre de l'ensemble des consultations prébudgétaires que nous avons entreprises depuis le mois de septembre. De nombreux groupes ont témoigné et revendiqué l'octroi de plus de fonds pour diverses organisations qui luttent contre la pauvreté au sein des villes et des communautés, que ce soit pour des enfants, des aînés, des autochtones ou des sans-abri.

    Vous dites que, compte tenu du produit intérieur brut et de la richesse qui existe au Canada et au Québec, on devrait mieux participer au combat contre la pauvreté à l'échelle mondiale. C'est tout à fait louable. Cette aide devrait être basée sur la richesse qui existe ici. D'autre part, je considère l'opinion de l'ensemble des groupes qui viennent nous voir et qui disent que la richesse est mal répartie à l'intérieur du pays. Certaines personnes sont plus riches et continuent à s'enrichir. La classe moyenne est assez aisée, mais les groupes les plus pauvres qui viennent revendiquer de meilleures conditions d'assurance-emploi sont de plus en plus pauvres, ces gens nous le disent. Je ne vous dis pas que je suis contre le développement et l'aide internationale, pas du tout. Ces gens nous disent qu'ils ont l'impression que l'argent qui est consacré à l'aide internationale et aux pays en développement est de l'argent qu'ils ne recevront pas, et qui pourrait leur permettre de subvenir à des besoins très importants. Parfois, je manque d'arguments pour leur répondre. En avez-vous?

    Notre organisme, Abolissons la pauvreté, fait campagne pour mettre fin à la pauvreté, à la fois dans le monde et au Canada.

    J'ai comparu devant le comité parlementaire du développement social et des ressources humaines pour appuyer la proposition d'adopter un plan de réduction de la pauvreté au Canada et pour demander que le gouvernement fédéral joue le rôle qui est le sien pour soutenir les programmes provinciaux de réduction de la pauvreté. C'est ce que font aujourd'hui un certain nombre de provinces.

    Nous ne devons pas chercher à choisir entre les pauvres du Canada et les pauvres de l'étranger. Ces deux groupes sont des grandes priorités. Vous devez répondre aux besoins des personnes qui souffrent de la faim, à l'étranger, et qui meurent, et aux besoins des personnes qui sont désespérément pauvres au Canada. Vous devez également tenir compte des autres demandes qui sont présentées, et c'est pourquoi je vous demanderai de lire dans votre coeur avant de répondre à ma question: la survie d'un enfant, qui n'a besoin pour vivre que d'une intervention mineure, par exemple, celle d'une sage-femme, n'est-elle pas une priorité supérieure à d'autres?

    Je soutiens que, quand il s'agit de réduire la pauvreté, nous devons agir à la fois au Canada et à l'étranger. Nous n'aurions aucune crédibilité au moment de verser de l'aide à l'étranger si nous ne réglons pas nos propres problèmes; nous devons cependant reconnaître que le sort des pauvres est souvent bien plus terrible à l'étranger qu'ici.

    Merci.

    Madame Doherty-Delorme, vous avez parlé d'un phénomène selon lequel le gouvernement fait de plus en plus affaire avec le secteur privé et a recours à la sous-traitance. Quand on fait appel à des sous-traitants, plusieurs contrats sont accordés à des ex-fonctionnaires et à des gens qui sont maintenant à leur retraite. Je sais que certains planifient leur retraite en fonction de cela, car ils savent qu'ils obtiendront des contrats.

    S'agit-il là d'un phénomène majeur? Est-il sous contrôle ou hors contrôle? Est-il louable?

    Premièrement, le phénomène de la sous-traitance est hors contrôle. Deuxièmement, le gouvernement fédéral tient pour acquis que tout ce qui est fait dans le secteur privé est mieux, peu importe le coût, la qualité et le temps requis. Il y a une certaine expertise à l'interne. C'est comme si on poussait les professionnels à s'en aller et à démarrer leur propre entreprise privée en leur disant qu'on les embauchera par la suite et qu'ils auront presque carte blanche pour faire ce qu'ils veulent sans contrôle, sans que ce soit ouvert. On a beaucoup de peine de voir que l'embauche de sous-traitants ne se fait pas au mérite et qu'on ne tient pas compte des exigences concernant le bilinguisme, l'équité entre les femmes, les hommes et les autres groupes.

    En faisant affaire avec le secteur privé et en donnant des contrats à des sous-traitants, le gouvernement se soustrait à des obligations — par exemple, celles ayant trait au bilinguisme — auxquelles il devrait se conformer s'il embauchait des employés dans sa fonction publique.

    Exactement.

    Je vous remercie beaucoup, cela répond bien à ma question.

    Je n'ai pas d'autres questions, monsieur le président.

    Monsieur Roy.

    Madame Pierre, j'ai siégé pendant cinq ans au Comité permanent des pêches et des océans. Vous avez dit que l'achèvement de la révision de l'étude des pêches de la côte ouest est attendu depuis longtemps. Quand l'attendez-vous?

    Avant de venir à Ottawa, nous n'avions aucune idée. Tout ce passait comme si rien ne se produirait jamais, car ce n'était que report après report. On nous a dit que l'examen des pêches serait terminé dans quelques semaines. Mais, fait plus important, on nous a dit que certaines discussions touchant les traités, qui dépendaient de la réalisation de cet examen des pêches, n'auraient pas lieu. C'est plus important encore.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Menzies; vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais m'excuser auprès de nos témoins, qui ont dû attendre pendant que nous procédions au vote. C'est un des aspects malheureux de notre gouvernement. Nous devons voter à une heure précise, peu importe la présence de témoins.

    Je n'ai pas assez de temps pour poser une question à tout le monde. Je vais partager mon temps avec M. Wallace.

    Madame Pierre, je reconnais que nous avons attendu bien trop longtemps avant de ratifier ces traités. Je crois que vous serez d'accord avec moi pour dire qu'il s'est passé plus de choses ces dernières années que pendant les 10 ou 15 années précédentes. Nous voulons certes que ces choses se passent, et nous vous appuyons à ce chapitre. Nous reconnaissons également que c'est tout à fait le bon endroit pour en parler.

    Merci. Je suis heureuse de l'entendre.

    J'aimerais présenter quelques brefs commentaires et quelques questions à Dennis Howlett. Il est malheureux que M. McKay soit parti. Son projet de loi sur l'augmentation de l'aide est sur la bonne voie. Nous l'avons appuyé, car notre gouvernement croit qu'il faut améliorer la façon dont l'aide est versée. Il circule actuellement toutes sortes de livres qui expliquent en quoi nous nous sommes trompés, pendant de si nombreuses années. C'est pourquoi j'ai été content d'entendre quelques-uns de vos commentaires, selon lesquels cela peut être fait de façon plus efficace.

    Cette année, la loi d'exécution du budget vise à améliorer les modalités d'annulation de la dette des pays qui doivent de l'argent au Canada. Nous avons fait des pas dans cette direction. Lorsque nous parlons d'une cible de 0,7 p. 100, c'est quand même un défi, car la plupart des gens estiment qu'il s'agit d'un pourcentage important, mais tout le monde ne compte pas de la même façon. Beaucoup de pays assimilent à l'aide publique au développement des choses que nous ne lui associons pas.

    L'autre problème, c'est qu'une grande part de nos mesures d'aide au développement ne peuvent être reliées à l'APD. Nous en faisons en fait beaucoup plus que ce qui est comptabilisé dans ces 0,32 p. 100, j'ai oublié le chiffre exact, où nous en sommes rendus à l'heure actuelle. J'aimerais rappeler à tout le monde qu'à la fin de l'ère Mulroney, nous étions rendus à 0,5 p. 100; nous savons ce qui s'est passé depuis. Nous nous efforçons donc de relever ce seuil. Nous avons doublé l'aide à l'Afrique. Nous avons également délié l'aide alimentaire, ce qui, à mon avis, est un très grand pas dans la bonne direction.

    J'aimerais aussi que vous fassiez un commentaire sur ceci. J'ai assisté à quelques réunions de l'OCDE, et il y a été dit que le Canada était l'un des pays qui, en situation d'urgence, versait réellement les montants qu'il s'était engagé à verser. Pourriez-vous nous faire part de vos réflexions sur ce sujet? Je sais que beaucoup de pays annoncent, sous les projecteurs, qu'ils s'engagent à verser des millions de dollars et disparaissent par la suite. Je sais que vous avez entendu cela.

    Délier l'aide alimentaire a été une décision très importante, car elle a permis d'acheter des aliments et d'autres ressources plus près du lieu où la situation d'urgence s'est déclarée. En conséquence, si on parle de quantités, l'aide est beaucoup plus importante et peut être fournie beaucoup plus rapidement; en outre, c'est souvent un moyen de soutenir l'économie et les agriculteurs locaux. C'était donc une décision très importante.

    Ce que M. McKay a dit plus tôt est vrai; nous ne pouvons pas nous attendre à ce que le Canada améliore l'efficacité de son aide du jour au lendemain. Je crois pourtant que nous commençons à prendre la bonne direction et que nous devons continuer à y voir.

    Un aspect très important du projet de loi de M. McKay est le fait qu'il exige que l'aide du Canada soit axée sur la réduction de la pauvreté. Nous nous demandons s'il convient de réduire l'aide versée à certains pays d'Afrique majeurs pour la verser à des pays d'Amérique latine qui n'ont pas aussi clairement besoin d'aide. Nous pensons que c'est peut-être parce qu'il y a là-bas des débouchés économiques plus intéressants pour les entreprises du Canada. On pourrait donc remettre cet aspect en question, tout en reconnaissant que des décisions comme le fait de délier l'aide alimentaire sont des décisions positives. Nous dirions que nous ne pouvons pas tourner le dos à l'Afrique aujourd'hui, après avoir tenu notre promesse de doubler l'aide versée à ces pays. Nous devons continuer à y être présents. C'est là que les besoins sont les plus grands. Nous devons nous assurer que l'aide sert à réduire la pauvreté, non pas à atteindre d'autres objectifs en matière de politiques étrangères.

    Je suis donc d'accord avec vous sur certaines choses, mais je vous supplie de revoir cet aspect de la politique de votre gouvernement.

    Il faut donc maintenant chercher à définir la faim? Les gens affamés sont affamés, peu importe dans quel pays ils vivent. Nous continuons à nous occuper de nombreux pays d'Afrique. Je suis allé en Afrique, dans des pays où l'aide n'est plus distribuée qu'au compte-gouttes. C'est pourquoi je dis qu'il s'agit de saupoudrage, et que cette aide ne bénéficie à personne. Pour régler le problème, il faut peut-être mieux cibler votre aide.

    Je cède la parole à M. Wallace.

    Vous avez environ quatre minutes et demie.

    Merci, monsieur le président. Voyons voir si ça me prendra quatre minutes et demie.

    J'ai une ou deux questions. Je m'excuse de ne pas m'adresser à tout le monde, mais je ferai de mon mieux.

    Ma première question est pour les représentants de Communitech. Nous entendons beaucoup parler du PARI. En résumé, pourquoi ce programme est-il si fructueux? Pourquoi fonctionne-t-il? Nous avons donné plus d'argent au PARI par le truchement de l'Agence fédérale de développement économique, de la nouvelle Agence de développement du sud de l'Ontario et d'autres entités. J'entends bien des choses quand je visite les petites entreprises de ma ville — Sound Design Technologies, par exemple, et toute une gamme d'autres groupes axés sur la haute technologie, à Burlington. Mais qu'est-ce qui fait que ça marche?

    Je crois tout simplement que c'est parce que le programme est administré sur le terrain, dans les collectivités. Les employés du PARI se retrouvent sur le terrain, partout au pays; ils consacrent le temps nécessaire pour établir des relations et comprendre les besoins des entreprises et ils font les petits investissements dont ces petites entreprises ont besoin à des moments critiques. Ils s'attachent aux projets de recherche et à la commercialisation des produits — l'aspect critique, celui qui permettra à une entreprise d'entrer sur le marché ou d'accroître sa part du marché.

    C'est, au fond, des gens de la base. C'est cela qui est réellement utile.

    Oui.

    À propos de votre troisième point, la modification que vous proposez d'apporter aux dispositions de l'impôt afin d'encourager les étrangers à investir au Canada et à le faire plus tôt que les autres. Qu'est-ce que nous ne faisons pas bien, à votre avis, s'il y a quelque chose que nous ne faisons pas bien, ou y a-t-il quelque chose que nous puissions faire pour amener les Canadiens à investir dans la technologie du Canada — sans investir l'argent du gouvernement?

    Oui. Je crois que des choses comme le crédit d'impôt pour investisseurs providentiels font depuis longtemps l'objet de discussions; il encouragerait les gens à investir dans les entreprises du Canada. Cela nous donnerait également l'occasion d'obtenir enfin un rapport qui nous permettra de connaître l'impact véritable des investisseurs providentiels dans notre pays, car, tant que nous n'avons pas une façon de recueillir des données sur ce type d'investissements, nous n'avons aucune idée de leur volume. Nous estimons qu'ils s'approchent des 3,5 milliards de dollars.

    Je comprends. C'est un secteur où les investissements, mais aussi nos entrepreneurs pourraient prendre beaucoup plus de risques, par exemple, et nous devons prouver, en nous appuyant je l'espère sur le système fiscal, un moyen d'encourager ce phénomène au fil du temps. Je n'ai pas d'autres réponses pour le moment.

    Ma question s'adresse donc aux technologistes de laboratoire médical. Mon association locale m'a invité, il y a environ un an, à visiter l'hôpital local, ainsi que le laboratoire et d'autres installations. Les représentants m'ont sorti le même boniment que vous au sujet de leurs besoins, ce qui est une bonne chose. Je comprends très bien qu'il importe que les technologistes de laboratoire médical qui ont étudié à l'étranger travaillent avec nous pour déterminer les titres de compétence et les compétences nécessaires pour, dans certains cas, accéder au laboratoire.

    Ma question concerne donc l'autre volet — les technologues qui ont suivi leur formation au Canada. Que voulez-vous que le gouvernement fédéral fasse exactement dans ce dossier? Je ne sais pas vraiment quel rôle il doit jouer. Est-ce que vous nous demandez tout simplement d'élaborer une stratégie, comme le font les professionnels de la santé, qui cherchent de façon générale...? Êtes-vous visé par leur stratégie globale ou avez-vous des besoins propres à présenter?

    Notre organisation est membre du groupe HEAL, et nous appuyons sans réserve sa proposition relative à l'infrastructure. Nous allons donc certainement défendre le type de mesures qui visent à régler le problème des ressources humaines de la santé et, comme je l'ai mentionné dans mon mémoire, nous savons également que le cadre de planification pancanadien prévoit des mesures ciblant les problèmes des ressources humaines de la santé à l'échelle nationale.

    Et cela vise également le secteur des techniques de laboratoire médical. C'est bien cela?

    C'est cela.

    Je vous remercie.

    Très rapidement — je m'excuse auprès de nos amis du milieu des sciences du climat et de l'atmosphère — ce financement de 25 millions de dollars, ou de 250 millions de dollars sur dix ans s'ajoute aux demandes que nous avons reçues d'autres organismes de financement. Ça s'ajoute à cela. Est-ce que vous l'ajoutez à l'argent qu'ils vous versent ou est-ce que vous pouvez décider vous-mêmes à quoi l'argent sera affecté, séparément des autres organismes?

    Notre but, c'est d'avoir la possibilité de décider nous-mêmes de la façon dont les sommes seront affectées, comme nous le faisions dans le passé. Les autres organismes de financement ont un rôle très clair à jouer. J'ajouterais que le CRSNG fait l'envie du monde entier en raison de ses activités et du soutien qu'il fournit pour la science au Canada. Sa plus grande force, cependant, qui est aussi sa plus grande faiblesse, c'est qu'il est dirigé par la base. Il répond aux demandes de financement des scientifiques et il n'a pas comme nous, je crois, la capacité de s'assurer que les résultats sont traduits dans une forme qui pourra éclairer les décisions stratégiques et également les décisions d'affaires.

    Compris.

    Merci.

    Merci.

    Merci, monsieur Wallace.

    Nous passons à M. Martin, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais moi aussi commencer en accueillant les membres de la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Je crois qu'il est tout à fait approprié et pertinent que vous présentiez votre message devant le comité des finances de la Chambre des communes. J'espère sincèrement, et je m'engage à y voir, que, au moment de rédiger son rapport final et ses recommandations touchant le processus prébudgétaire, le comité y intégrera votre message. Nous ferons pression pour que cela se réalise en recommandant que le gouvernement reconnaisse qu'il est important de ratifier les traités, pour toutes les bonnes raisons que vous avez exposées.

    Je crois que votre présence ici est importante pour une autre raison. Je ne suis pas sûr que le public canadien ni même les décideurs aient réalisé à quel point la Loi sur les Indiens était un instrument d'oppression, en ce qu'elle a inhibé le développement économique des peuples autochtones, des Premières nations. Un traité de l'ère moderne, comme ceux qu'ont signés les nations Westbank, Nisga'a ou Maa-nulth, représente l'émancipation économique des peuples autochtones.

    Je suis ici depuis 1997, et je sais que, dans le cas de l'accord conclu par la nation Nisga'a, chaque étape était aussi pénible qu'une visite chez le dentiste. Il y a eu de la résistance, il y a eu des affrontements. Comme vous l'avez signalé, récemment, au printemps, le Parlement a ratifié l'accord de la nation de Maa-nulth en un clin d'oeil, parce qu'il en avait la volonté. Je vous affirme que le Parlement n'a aucunement le droit de retenir, d'empêcher ou de reporter la conclusion d'un traité, ni même de recommander des modifications à un traité qui a été négocié entre deux nations, c'est-à-dire entre la Couronne et une première nation. Ce n'est pas là notre rôle. Je crois même que nous n'avons pas de rôle à jouer dans ces affaires-là.

    J'aimerais avoir votre commentaire. Premièrement, combien de traités en suspens la Commission des traités de la Colombie-Britannique doit-elle encore régler? Et, si vous avez le temps de donner des détails, quelle différence la collectivité peut-elle observer, une fois le traité ratifié, au chapitre du développement économique et de la liberté d'exploiter vos propres terres, vos propres ressources, etc.?

    Merci beaucoup de vos commentaires et de votre question.

    Je vous donnerais avec grand plaisir l'exemple de la nation de Tsawwassen. L'accord de Tsawwassen a été conclu et est entré en vigueur le 4 avril.

    En tant que Première nation, la nation de Tsawwassen a pu se prévaloir du plan de relance économique du gouvernement et obtenir quelque six millions de dollars, parce qu'elle a un gouvernement local. Si elle était restée une bande indienne, comme ma collectivité, elle n'y aurait pas eu droit. Les bandes indiennes n'ont pas accès à ce plan. Nous ne sommes pas considérés comme un gouvernement local proprement dit. Lorsque la nation de Tsawwassen a signé le traité, elle avait atteint son but et était désormais indépendante et autonome.

    Vous avez donc absolument raison. À notre époque, c'est tout simplement insensé de continuer à avoir des bands indiennes, régies en totalité par la Loi sur les Indiens, et qui n'ont aucune possibilité de se développer sur le plan économique. Il est encore plus insensé de constater qu'un montant de sept milliards de dollars continue à être versé à l'appui des bandes qui relèvent de la Loi sur les Indiens. Cela n'a pas de bon sens.

    Merci.

    D'autant plus, si j'ai bien compris, qu'une bande indienne, à ce titre, n'a pas le droit de couper un seul arbre, même sur sa réserve, sans la permission expresse du ministre. C'est un grand sujet d'étonnement pour la plupart d'entre nous.

    J'ai été chef de ma collectivité pendant près de 30 ans. Il y a quatre ans, nous avons commencé à exploiter une carrière de gravier. Nous n'avons toujours pas, aujourd'hui encore, le pouvoir de vendre ce gravier. Nous avons perdu énormément d'argent dans ce projet. Nous avons été en mesure de construire nous-mêmes nos routes. Nous avons emprunté de l'argent pour faire cela, parce que nous nous imaginions que, comme nous avions commencé à exploiter une carrière de gravier, ce serait une occasion de développement économique et que nous pourrions vendre le gravier afin de rembourser ce prêt. Nous n'avons toujours pas de permis pour faire cela. C'est totalement frustrant.

    C'est la première chose que je constate, dans ma province natale du Manitoba. Les gens qui se demandent pourquoi les Premières nations ne se prennent pas en main ne comprennent pas qu'elles font face à des obstacles, des obstacles archaïques et oppressants qui ont été placés là en vertu de la Loi sur les Indiens.

    Et ils le disent en outre dans des termes beaucoup plus colorés.

    Quoi qu'il en soit, je tiens à vous remercier d'être venue ici. Vous nous avez présenté un magnifique message.

    J'aimerais aussi commenter l'exposé de M. Howlett. Nous avons tous été heureux de voter pour l'excellent projet de loi de John McKay, qui concerne l'aide au développement, mais c'est plutôt la pauvreté au Canada qui préoccupe aujourd'hui, dans les collectivités dont je suis responsable; ainsi, 47 p. 100 des familles de ma circonscription vivent aujourd'hui sous le seuil de la pauvreté, et c'est le cas de 52 p. 100 des enfants. Dans l'une des civilisations les plus riches et les plus puissantes de l'histoire du monde, ces statistiques sont embarrassantes. Dans certains pays de l'Europe de l'Ouest et de la Scandinavie, aucun, mais absolument aucun enfant ne vit dans la pauvreté.

    Mon collègue Tony Martin, que vous connaissez pour avoir travaillé avec lui, est en train d'élaborer un projet de loi qui s'inspire des lois du Québec: il propose une stratégie de réduction de la pauvreté qui nous permettra d'établir des cibles à ce chapitre, tout comme nous l'avions fait en établissant les cibles de réduction du déficit, dans les années 1990; selon cette stratégie, tous les projets que nous voudrons réaliser devront être analysés sous l'angle de leurs répercussions sur les changements sociaux nécessaires. Est-ce que votre organisation est d'accord avec la langue utilisée dans le projet de loi de Tony? Est-ce que vous êtes au courant de ce projet et est-ce que vous y travaillez?

    Oui. Abolissons la pauvreté est favorable à l'adoption d'un plan de réduction de la pauvreté à l'échelle du Canada, et l'organisation a été l'un des principaux groupes à mener campagne en faveur d'un plan de réduction de la pauvreté en Ontario; nous sommes d'ailleurs heureux de pouvoir dire que ce plan a finalement reçu l'appui de tous les partis ainsi que de l'assemblée législative de l'Ontario. Nous avons aussi mené une campagne acharnée en faveur d'un plan de réduction de la pauvreté au Manitoba, qui vient d'être annoncé un peu plus tôt, cet été.

    Nous travaillons donc à la fois sur le dossier de la pauvreté mondiale et de la pauvreté nationale. Je ne crois pas que l'on puisse, en toute justice, choisir l'un ou l'autre camp. Il faut agir sur les deux plans. Nous avons comparu devant l'autre comité dont M. Martin est membre, et nous soutenons aussi les initiatives qui y ont été présentées visant un plan national de réduction de la pauvreté.

    Merci.

    Est-ce qu'il me reste une minute?

    Vous avez deux minutes et demie.

    Excellent. J'aimerais parler un peu de l'exposé de l'Institut professionnel de la fonction publique.

    J'aimerais d'abord remercier la représentante, qui a attiré l'attention du comité sur le fait qu'il n'existe nulle part des éléments de preuve empiriques selon lesquels la privatisation à tout crin soit une décision prudente sur le plan financier. Vous soulignez que la vérificatrice générale elle-même n'a pas réussi à obtenir les informations dont elle avait besoin pour analyser la gestion des contrats accordés au secteur privé. On lui a dit de présenter une demande d'accès à l'information, mais on ne lui a pas donné de renseignements.

    Je ne crois pas que tout le monde soit au courant de cela. Nous prétendons que toute cette frénésie de déréglementation, de privatisation, d'impartition et de réduction de la taille du gouvernement nous ramène au siècle dernier. C'est en réalité une idéologie néo-conservatrice qui a été invalidée et qui est en partie responsable de la désastreuse situation financière dans laquelle nous nous retrouvons. C'est cette frénésie de tout déréglementer qui nous a plongés dans la crise économique actuelle. Je voudrais vous remercier d'avoir attiré l'attention du comité sur cette situation et de m'avoir donné l'occasion de la commenter.

    Est-ce que vous avez quelque chose à ajouter à cela? Que fait l'Institut pour, peut-être, poursuivre ce débat ou pour réunir quelques preuves empiriques attestant la véracité de ses affirmations, selon lesquelles c'est un moyen d'économiser de l'argent?

    Certainement. Prenons par exemple la Loi sur le contrôle des dépenses, en vertu de laquelle l'augmentation salariale des professionnels a été limitée à 1,5 p. 100 de 2006 jusqu'à 2011. Nous voyons que le gouvernement essaie de gagner la faveur du public en se montrant sévère et en affirmant qu'il gère son argent de façon très prudente sur le plan financier et que c'est la raison pour laquelle il limite les augmentations salariales des gens. En même temps, en privé, il dépense des milliards — je souligne, des milliards de dollars — en marchés avec le secteur privé, sans faire aucune analyse et sans exercer aucun contrôle.

    Cela représente 1 500 $ par jour. Le gouvernement met à pied un fonctionnaire et embauche quelqu'un d'autre, à 1 500 $ par jour.

    Et cela se fait dans tous les ministères. Certains immeubles font l'objet de contrats de cession-bail. Nous l'avons vu à l'Agence du revenu du Canada. Comme il n'y a pas suffisamment de personnel, il faut recourir à l'impartition. J'ai déjà donné comme exemple les systèmes informatiques, pour lesquels les contrats d'entretien étaient adjugés à un fournisseur unique, IBM et ICG. Vous le savez, vous aussi, lorsque votre personnel a des problèmes informatiques, il doit aujourd'hui appeler quelqu'un, qui le renverra à quelqu'un d'autre, qui le renverra à quelqu'un d'autre. Nous n'en avons pas pour notre argent, et le processus n'est pas transparent. Comme je l'ai déjà dit, il contourne les processus d'embauche.

    Il y a aussi des lacunes au chapitre de la sécurité personnelle et des renseignements de nature personnelle, car les entreprises ne sont plus canadiennes. Elles sont situées dans d'autres pays, et nous n'avons aucun contrôle sur l'endroit où ces informations sont détenues. Il s'agit de renseignements de nature fiscale. Des renseignements sur les services de santé, la sécurité de la vieillesse, ce type d'information. Des renseignements très personnels sont aujourd'hui confiés par contrat à d'autres pays.

    D'accord.

    C'est un compte rendu très alarmant. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Martin.

    J'aimerais remercier tous les témoins qui se sont présentés devant nous aujourd'hui, pour l'exposé qu'ils ont présenté au comité et les réponses qu'ils ont faites à nos questions. Encore une fois, je m'excuse, au nom du comité, d'avoir interrompu la séance en plein milieu afin de procéder au vote, mais il était impossible de faire autrement. C'était une table ronde très intéressante.

    Merci.

    La séance est levée.