FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 22 octobre 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare ouverte la 54e séance du Comité permanent des finances.
C'est notre deuxième jour à Toronto, la neuvième ville de notre tournée pancanadienne de consultations prébudgétaires. Nous sommes très heureux d'être ici à Toronto. Nous tiendrons aujourd'hui quatre tables rondes d'une durée d'une heure et demie chacune. En deux jours, nous entendrons ici une soixantaine de témoins.
Je vais présenter dans l'ordre les organisations qui présenteront un exposé devant le comité: l'Association canadienne des aliments de santé, l'Université McMaster, la Chambre de commerce du Grand Kitchener-Waterloo, le Guilde canadienne des médias, M. Chris Smith — à titre personnel —, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants de l'Ontario, l'Alliance pour l'égalité des personnes aveugles du Canada et GrowthWorks Capitals Ltd.
Bienvenue à tous, merci d'être ici ce matin.
Nous commençons par la représentante de l'Association canadienne des aliments de santé.
Chacun de vous aura cinq minutes pour faire une déclaration au nom de son organisation. Nous passerons ensuite aux questions des membres.
Bonjour et merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les membres du comité d'avoir invité l'Association canadienne des aliments de santé à sa séance d'aujourd'hui.
[Français]
Je m'appelle Penelope Marrett et je suis présidente et chef de la direction de l'Association canadienne des aliments de santé.
L’Association canadienne des aliments de santé, ou ACAS, est la principale association commerciale nationale du Canada pour les produits naturels et biologiques. Elle représente plus de 1 100 entreprises parmi lesquelles des cultivateurs, des détaillants, des fabricants, des importateurs, des distributeurs, des consultants et des fournisseurs de soins de santé. Au service des habitants du Canada d’un océan à l’autre, l’ACAS a foi dans un monde où les produits naturels et biologiques font partie intégrante de la santé et du bien-être.
[Traduction]
Le Règlement sur les produits de santé naturels est entré en vigueur en 2004. Les produits de santé naturels comprennent les vitamines et les minéraux, les herbes médicinales, les médicaments homéopathiques, les médecines traditionnelles comme les médecines traditionnelles chinoises, les probiotiques et d'autres produits comme les acides aminés et les acides de gras essentiels. On estime que ce secteur génère des ventes de 2,5 milliards de dollars par année, ce qui en fait un joueur important de l'économie canadienne.
Selon les prescriptions réglementaires, il a fallu obtenir un permis pour quelque 50 000 produits et plus de 800 établissements à l'échelle du pays. Cela a créé de graves difficultés sur le marché, notamment la diminution de l'innovation à l'égard des produits, l'incapacité d'en faire la publicité et une certaine confusion dans l'esprit des consommateurs.
De plus, l'arriéré actuel des demandes d'homologation de produits complique encore plus les choses pour l'industrie, qui ne peut plus obtenir les certificats de commerce international nécessaires aux fins de l'exportation; cela préoccupe également les consommateurs.
Nous félicitons le gouvernement fédéral d'avoir accordé dans son budget de 2008 des fonds supplémentaires à la Direction des produits de santé naturels pour qu'elle s'acquitte de ses responsabilités en matière de réglementation. Toutefois, il sera important d'assurer le maintien à long terme de ce financement et de l'utiliser de manière à s'assurer que le contexte réglementaire sera équitable, prévisible et cohérent. Nous sommes également préoccupés par la situation de la Direction, qui fait face à des pressions accrues, devant traiter les plus de 41 000 demandes reçues depuis 2004. Jusqu'à la moitié de ces demandes ont été refusées ou retirées, et un peu plus de 16 000 seulement ont été approuvées. Cela a pris cinq ans.
De plus, des interprétations changeantes et de plus en plus rigides de la politique continuent de frustrer les demandeurs, ce qui va à l'encontre de l'esprit du rapport du Comité permanent de la santé: « Produits de santé naturels: une nouvelle vision. » Selon une enquête récente de Santé Canada, les trois quarts environs des Canadiens — c'est-à-dire 24 millions de Canadiens — prennent régulièrement des produits de santé naturels. Étant donné que la demande pour ce type de produits continue d'augmenter, nous croyons que le gouvernement doit prendre des mesures particulières pour répondre aux besoins et aux préoccupations de l'industrie et des consommateurs.
En tant qu'industrie qui se consacre à la santé et au bien-être des Canadiens, nous voulons nous assurer que les Canadiens continuent d'avoir accès à des produits de santé naturels dont l'efficacité et l'innocuité sont éprouvés. Mais cela ne sera possible que si la Direction reçoit une orientation claire, peut compter sur l'aide du ministère et des intervenants et reçoit les ressources et l'expertise nécessaires.
Le Règlement sur les produits biologiques est entré en vigueur le 30 juin 2009. Les membres de notre Association se sont dits préoccupés au sujet des problèmes que pourrait poser l'application de ce Règlement, y compris sur l'importation de produits biologiques. Le Canada importe de 60 à 70 p. 100 environ des produits biologiques qui sont mis en marché au Canada. Les Canadiens veulent ces produits, et ils veulent du choix. Notre gouvernement doit faire en sorte que les Canadiens puissent continuer à jouir d'un accès équitable et prévisible à un bon choix de produits.
De plus en plus de Canadiens achètent régulièrement des produits biologiques. Le secteur des produits biologiques du Canada génère, selon les estimations, un milliard de dollars par année, et son taux de croissance est d'environ 20 p. 100. Une réglementation judicieuse est indispensdable pour stimuler la compétitivité et assurer la santé de l'économie pour tous les Canadiens. On prévoit que la demande en produits de santé naturels et en produits biologiques continuera d'augmenter, puisqu'un nombre croissant de Canadiens qui cherchent à maintenir un état optimal de santé et de bien-être découvrent les avantages de ces produits pour la santé.
Si l'on veut s'assurer que la Direction des produits de santé naturels et le Bureau bio-Canada disposent des ressources et de l'expertise dont ils ont besoin, il faut un financement permanent, par exemple dans le cadre des services votés. Le gouvernement doit veiller à ce que le contexte de réglementation des produits de santé naturels et des produits biologiques du Canada soit équitable, prévisible et uniforme, de façon à permettre aux Canadiens de continuer de jouir d'un accès à un vaste éventail de produits biologiques et naturels sûrs et de qualité supérieure, comme ils l'exigent. Nous devons travailler de concert pour faire en sorte que cette industrie continue à croître et à prospérer au Canada.
Merci de m'avoir accordé de votre temps aujourd'hui et de m'avoir donné la possibilité de présenter au comité l'opinion de l'industrie des produits naturels et biologiques. Je répondrai avec plaisir à vos questions.
Merci beaucoup de votre exposé.
Nous passons au représentant de l'Université McMaster.
Monsieur George, c'est à votre tour.
Merci, monsieur Rajotte, merci de m'avoir invité ici ce matin à vous présenter notre opinion sur le rôle stratégique que peuvent jouer les universités du Canada pour faciliter le commerce et la création de richesse pour les Canadiens.
L'Université McMaster est d'accord avec les exposés que vont présenter le Conseil des universités de l'Ontario et l'Association des universités et collèges du Canada. Nous vous demandons instamment d'appuyer leurs priorités.
Le mémoire de l'Université McMaster aborde la question dans un contexte plus précis qui aura des répercussions directes sur les priorités en matière de prospérité. La prospérité économique découle de la compétitivité accrue, qui, à son tour, est tributaire d'une augmentation de la productivité favorisée par l'innovation. La prospérité s'appuie de plus en plus sur les ressources intellectuelles des universités, de leurs chercheurs et de leurs diplômés.
En effet, les universités canadiennes sont appelées à se montrer plus entrepreneuriales dans leurs relations avec l'industrie, particulièrement dans les secteurs axés sur le savoir. L'Université McMaster, située à Hamilton, en Ontario, est l'une des universités canadiennes où il se fait le plus de recherche. Son budget annuel de recherche dépasse les 350 millions de dollars. L'Université McMaster, comme toutes les universités axées sur la recherche, a la possibilité et la responsabilité particulières de participer au développement économique et social des collectivités canadiennes. Le mandat traditionnel de l'Université McMaster englobe l'enseignement, la recherche et la prestation de services, et il est renforcé par la création de partenariats université-industrie et de sociétés dérivées des résultats de la recherche et par le transfert des connaissances, activités qui s'appuient sur un large éventail d'incubateurs et d'installations de transfert technologique.
À Hamilton et dans les environs, les répercussions de la récession actuelle ont été profondes. Les gens s'attendent à ce que l'Université et le Parc de l'innovation McMaster deviennent un moteur de la reprise et du renouvellement de l'économie, et leurs attentes sont énormes. L'Université McMaster s'est engagée à faire sa part. Pour que tout se passe de façon efficace et efficiente, il faudra que le gouvernement fédéral fasse des investissements stratégiques en s'inspirant de la réussite d'Avantage Canada et de la stratégie en matière de sciences et de technologies.
Le vice-président, Recherche et droit international de l'Université McMaster, Mo Elbestawi, vous fera part de nos réflexions sur les étapes que nous vous recommandons d'envisager.
[Français]
Je remercie également les membres du comité de leur attention et leur intérêt à l'égard de nos activités de recherche.
La richesse et la prospérité économique produites par la recherche universitaire sont une réalité obligatoire pour le Canada, s'il veut rester concurrentiel.
[Traduction]
La façon dont nous allons nous y prendre dépendra de notre capacité de transformer les résultats de nos recherches en entreprises commerciales fructueuses et de renforcer les entreprises existantes.
Il y a cinq ans, nous commencions à bâtir le Parc de l'innovation McMaster. Le premier immeuble est aujourd'hui entièrement occupé, et, avec l'ajout de CANMET-MTL, le Parc deviendra l'un des plus dynamiques centres de recherche en matériaux du pays. Des projets de centre de recherche sur l'automobile et de complexe des sciences de la vie sont en cours, mais il nous manque des fonds d'infrastructure pour terminer l'aménagement.
Le Parc de l'innovation McMaster représente un point tournant pour la collectivité; l'investissement ponctuel de 10 millions de dollars consenti par le gouvernement fédéral en contrepartie de l'investissement de la province accélérera le développement du parc et stimulera la prospérité économique de la région.
Les nouvelles entreprises ont également des effets importants sur l'économie régionale. Cependant, l'existence d'espace commercial est cruciale. Le Canada mise déjà sur des initiatives innovatrices et solides s'inscrivant dans des programmes fédéraux de subventions et d'incitatifs fiscaux. Nous devons élaborer des mécanismes modèles pour convaincre les entreprises mondiales d'étendre leurs activités et d'investir au Canada afin de profiter pleinement de ces programmes. À cette fin, un investissement de 15 millions de dollars sur cinq ans du gouvernement fédéral permettrait aux universités canadiennes d'accroître leur capacité à élaborer et à promouvoir des programmes qui mèneront à la création d'entreprises dérivées des résultats de la recherche universitaire qui ont une incidence imnportante.
Les universités canadiennes doivent promouvoir les résultats de leur recherche auprès de l'industrie afin que leur potentiel économique soit réalisé.
[Français]
Les universités doivent aussi soutenir les entreprises actuelles par l'entremise d'un processus d'engagement des industries. Les entreprises ont besoin d'être informées de la capacité et de la faculté qui sont uniques aux universités canadiennes.
[Traduction]
Les universités de recherche du Canada sont des établissements de calibre international. Elles produisent aujourd'hui un grand nombre de brevets et de licences, réalisent des projets de recherche industrielle et fondent des entreprises dérivées. Si l'on veut tirer profit de leur activité, il faudrait que le gouvernement fédéral investisse 25 millions de dollars sur cinq ans afin de garantir le passage rapide et efficace des résultats de la recherche de nos laboratoires aux marchés mondiaux et la création d'occasions de collaboration entre l'industrie et nos universités.
Merci de m'avoir accordé ces quelques minutes et merci de continuer à investir dans le milieu de la recherche du Canada.
Merci beaucoup, monsieur le président, de nous permettre de vous présenter un exposé dans le cadre des consultations prébudgétaires de cette année.
Je m'appelle Art Sinclair, je suis vice-président de la Chambre de commerce du Grand Kitchener-Waterloo. Notre organisme vous est reconnaissant de lui donner l'occasion de faire connaître son opinion sur la situation économique du pays, et, surtout, sur le rôle du gouvernement fédéral dans la gestion de la reprise actuelle.
Monsieur le président, notre chambre compte plus de 1 700 membres qui représentent tous les secteurs de notre économie locale. Les membres sont de petites, moyennes et grandes entreprises qui emploient 70 000 personnes dans l'une des régions les plus progressistes et les plus diversifiées du Canada.
Comme l'a fait remarquer le ministre Flaherty dans son discours du budget, en janvier, les pays industrialisés du monde entier ont pris et poursuivent encore des mesures sans précédent pour investir dans leur économie en réaction à la récession mondiale. L'ampleur de la crise a exigé une réaction rapide afin d'en atténuer les répercussions, de rétablir la confiance et de favoriser une reprise. Le budget de 2009 prévoyait également un ensemble de mesures de relance totalisant 46 milliards de dollars sur trois ans.
La région de Waterloo a profité d'importants investissements dans ses établissements d'enseignement postsecondaire par le truchement du Programme d'infrastructure du savoir. Le Collège Conestoga recevra du financement fédéral et provincial totalisant 72 millions de dollars, qui servira à rehausser ses capacités d'enseignement dans les domaines de la fabrication de pointe, de la construction, de l'énergie renouvelable et des soins de santé. Notre chambre a toujours fermement défendu l'augmentation du financement du gouvernement dans le développement des compétences et de la main-d'oeuvre dans tous les secteurs de l'économie régionale.
Il est essentiel de donner aux établissements d'enseignement postsecondaire les moyens de répondre aux exigences futures des employeurs si l'on veut être compétitifs sur les marchés internationaux. C'est pourquoi nous recommandons que le gouvernement fédéral continue de déployer des efforts pour mettre en oeuvre l'ensemble des mesures de relance annoncées afin d'assurer le maintien de la croissance économique et de la productivité.
En ce qui concerne les mesures qui seront intégrées au prochain budget fédéral, nous sommes, comme bien des organismes du secteur cpommercial canadien, préoccupés par le déficit de tous les ordres de gouvernement. La croissance de la dette et — par le fait même — des versements d'intérêts nuit grandement à la flexibilité et réduit la capacité de surmonter les problèmes persistants de compétitivité nationale.
En juillet dernier, CIBC Economics a fait savoir que, même si les budgets fédéraux seront déficitaires au cours des années à venir, les Canadiens ne seront pas aux prises avec la dette les intérêts massifs qui affligeaient le pays il y a 20 ans. L'engagement de dépenses pour favoriser la relance ainsi que d'autres exigences nous ont rendu fragiles, mais l'économiste en chef de CIBC, Avery Shenfeld, soutient que la situation financière du pays ne présente aucun risque; une approche prudente devrait être adoptée afin d'assurer le maintien de cette position de stabilité.
Nous recommandons en second lieu au gouvernement de présenter aux Canadiens un plan viable pour équilibrer son budget et éviter des déficits structurels de façon à rétablir la confiance en l'avenir. Il y a deux jours, le 20 octobre, les Services économiques TD ont publié un rapport selon lequel on doit s'attendre à observer bientôt, à l'échelle nationale comme à l'échelle internationale, une tendance passablement uniforme aux compressions budgétaires. Selon les auteurs du rapport, Don Drummond et Derek Burleton, les gouvernements actuels ont probablement moins de marge de manoeuvre qu'au milieu des années 1990. Deux facteurs particuliers ont le potentiel de limiter la souplesse financière: la probabilité d'un creux historique du taux de croissance tendanciel à l'échelle du pays; et les dépenses liées au vieillissement de la population, c'est-à-dire le financement important dont a besoin le système de santé.
Le rapport de TD du 20 octobre précise que, si l'on veut atteindre budgétaire d'ici l'exercice 2015-2016, ce qui ne devrait pas représenter de problème, il faudrait maintenir à 2 p. 100 la croissance des dépenses en programmes. Comme l'a recommandé la Chambre de commerce du Canada dans son exposé devant le présent comité, plus tôt cet automne, notre chambre demande au gouvernement fédéral de limiter les augmentations annuelles des dépenses dans les programmes à 2 ou 3 p. 100 — en fonction de l'inflation et de la croissance de la population —, et ce, à compter de l'exercice 2012-2013, lorsque les conditions économiques seront plus stables.
Je dirai pour finir que le maintien de la confiance et la durabilité des finances publiques sont essentiels à la relance économique. Il faut mettre en place des politiques pour promouvoir l'emploi, encourager l'entrepreneuriat, accroître la productivité et renforcer la compétitivité à long terme du Canada. Nous devons relever les défis actuels liés au contexte économique de 2009, certes, mais nous devons en même temps nous concentrer sur des initiatives visant la prospérité à long terme.
Je vous remercie.
Merci aux membres du comité de nous recevoir ici aujourd'hui.
Je m'appelle Lise Lareau, et je suis présidente de la Guilde canadienne des médias, qui représente quelque 6000 personnes au service de différents médias à travers le Canada. La majorité de mes membres travaillent à la CBC/SRC, et c'est ce dont je veux vous parler aujourd'hui.
Je suis ici pour vous dire des choses que vous n'entendrez nulle part ailleurs, pour vous donner l'opinion des lignes de front de la CBC/SRC, uneentreprise qui a du plier et faire de sérieux compromis pour survivre à une allocation parlementaire décroissante. Je ne sais pas si vous êtes au courant de cela, mais, en chiffres réels, la SRC reçoit aujourd'hui 400 millions de dollars de moins qu'en 1990. C'est probablement une question de simple négligence, parfois bénigne, parfois moins bénigne, de la part du parlement, et cela varie d’une année à l’autre. Je suis ici pour vous dire que je sais que les Canadiennes et les Canadiens sont attachés à leur diffuseur public. Ils l’aiment, ils veulent l'avoir, ils en ont besoin.
En mai dernier, un sondage Pollara a révélé que 74 p. 100 des Canadiens sont d'avis que le financement de CBC/Radio-Canada devrait être augmenté. Donc, si vous voulez vous mettre au diapason de ce que pensent les gens d'ici, et si vous désirez que la SRC soit en mesure de réaliser un travail de qualité, pour vous et pour tous les citoyens, vous devez modifier la façon dont elle est financée et le montant de son financement. C'est pourquoi nous vous demandons de suivre l'exemple de vos collègues d'un autre comité parlementaire, le Comité du patrimoine.
Comme vous le savez, ce comité a recommandé l'an dernier l'établissement d'un protocole d'entente de sept ans — un contrat, si vous voulez — entre le gouvernement du Canada et la CBC/SRC, qui détaillerait leurs responsabilités respectives. La subvention devrait être accordée pour la même période, selon le comité, et indexée au coût de la vie. C'est un élément fondamental qui, selon nous, devrait être appuyé ici et, finalement, intégré au budget
De toute évidence, cela donnerait à la SRC la possibilité de planifier, ce qu’elle n’a pas pu faire depuis des années. Plus important encore, cela permettrait à la SRC de s'affranchir des considérations partisanes du gouvernement du jour. Nous nous faisons donc l'écho de la recommandation du Comité du patrimoine.
Nous appuyons également la recommandation du comité que le financement de base de la SRC soit augmenté d'au moins 7 dollars par Canadien par année, pour atteindre environ 40 dollars par personne par année. C'était la recommandation du comité multipartite, les membres Conservateurs précisant seulement qu'ils ne voulaient pas arrêter le montant précis avant que le protocole d'entente soit prêt.
Dans le document que nous avons distribué aujourd’hui, vous verrez un graphique montrant que la SRC compte parmi les radiodiffuseurs publics les moins bien financés du monde industrialisé. C’est une honte, vraiment. On aurait beau augmenter à 40 $ par personne le financement de base et mettre en œuvre les recommandations du comité du patrimoine, le budget de la SRC ne représenterait quand même que la moitié du budget moyen des radiodiffuseurs des autres pays industrialisés.
Le comité a pris note de certaines des raisons pour cette augmentation du financement de base: les initiatives en matière de nouveaux médias — dont nous sommes tous au courant —, la transition vers le numérique, les bulletins de nouvelles locales convenablement financés — plus précieux que jamais en raison du vide laissé par le secteur privé qui s’est retiré de certaines villes —, la capacité de prendre de l'expansion afin de pouvoir servir des régions nouvellement populeuses telles que Barrie, en Ontario, Red Deer et Lethbridge, en Alberta, et Kelowna et Nanaimo, en Colombie-Britannique. La SRC n’a jamais pu offrir des services adéquats dans ces régions, qui ont pris leur essor après qu’elle a construit l’infrastructure de base, et elle doit se reprendre.
Enfin, je crois qu'il est impératif que la SRC soit soustraite immédiatement au processus d'examen stratégique du gouvernement. Pourquoi? Parce que la menace de perdre encore 50 millions de dollars a déjà des effets sur la façon dont la SRC s'efforce de survivre au manque à gagner de 171 millions de dollars prévu pour cette année.
Ensuite, parce que, comme vous le savez, l'industrie des médias dans notre pays traverse une période difficile. C’est l’une des industries les plus durement touchées au pays, mais vous n’en entendez pas beaucoup parler parce que, paradoxalement, les médias ne parlent pas des désastres qui les frappent. Ce n'est guère le temps de réduire encore plus les effectifs du diffuseur public.
Mais avant tout, on pourrait soutenir que le processus d’examen stratégique, qui est visé par la confidentialité des documents du Cabinet, soulève d'autres questions au sujet de la réelle indépendance du diffuseur public face au gouvernement du jour. Ce n'est pas sain, ni pour la SRC ni pour le gouvernement.
J'aimerais vous laisser sur les pensées suivantes. CBC/Radio-Canada traverse une crise, une crise d'identité. C'est paradoxal, mais les relations patronales-syndicales sont solides et meilleures que jamais. Il y existe pourtant un malaise, que nous croyons partagé par la direction et par ceux d'entre nous qui travaillons aux premières lignes. Personne, à la SRC, ne sait ce que l'avenir nous réserve, parce que le financement reste incertain. À cause de son sous-financement chronique, et du fait qu'il n'existe aucun contrat à long terme avec le gouvernement et la population, la SRC semble à la dérive.
Nous savons qu'en général, les gens aiment les services que fournit la SRC. Ils savent que c'est le seul endroit où ils peuvent trouver une programmation canadienne en période de grande écoute télé, une radio bien pensée, et des émissions diffusées dans le Nord en huit langues autochtones. De la bouche de nos membres, nous savons que c'est le seul endroit où on peut trouver des nouvelles continues dans les collectivités de moins de 300 000 personnes, par exemple. C'est un chef de file en matière de programmation en ligne. Tout cela, nous le savons.
Mais nous savons également qu'avec toutes les compressions, nous assistons à un mouvement en faveur de la transformation de la SRC en radiodiffuseur commercial subventionné, mais de façon décroissante, parce que c'est la direction que doit emprunter la Société pour survivre, et nous savons que ce n'est pas la raison pour laquelle nous sommes entrés au service de la SRC, et que ce n'est ni ce qu'attend le public ni ce qu'il mérite.
Le gouvernement devrait plutôt comprendre et adopter l'idée qu'une information solide constitue un service au public. Un service qui est plus — et non moins — nécessaire aujourd'hui, parce qu'il existe aujourd'hui moins de sources de nouveau contenu — à cause de la convergence des médias — et moins de débouchés pour diffuser des émissions de télé produites au Canada.
En bref, la CBC/SRC a besoin de vous et de votre attention au cours de cette période cruciale de l'histoire des médias dans notre pays. Elle a besoin de l'entente de sept ans, du financement de 40 $ par tête et de son exemption du processus d’examen stratégique.
Merci de votre attention. Je répondrai avec plaisir à vos questions.
Bonjour.
Je m'appelle Chris Smith. Je suis propriétaire d'une petite entreprise à Uxbridge, en Ontario.
Je ne suis peut-être pas dans mon élément, ici. De toute évidence, je ne suis pas aussi bien préparé que les autres, mais, après avoir discuté avec mon député et avoir consulté un employé du cabinet du ministre du Revenu, j'ai été invité à venir soumettre mon idée. C'est une idée très simple, je ne prendrai pas beaucoup de votre temps.
Il est certain que les petites et moyennes entreprises ont eu une année difficile. Mais nous ne demandons ni de l'aide ni des cadeaux: nous voulons simplement un environnement favorable à la réussite et à la création d'emplois.
Mon idée est toute simple: pour chaque employé qui s'ajoute à la feuille de paie d'une petite ou d'une moyenne entreprise, l'employeur pourra empocher les retenues à la source. Pour le gouvernement, cela ne change rien, puisque cette personne sort du système de sécurité sociale et devient membre de la population active. C'est une mesure facile à mettre en oeuvre, et le Receveur général a déjà en main toutes les informations; elles se trouvent dans sa base de données, et elles sont facilement mesurées.
Je serai heureux de répondre à vos questions et de stimuler le dialogue sur cette question.
C'est tout ce que j'ai à dire. Merci beaucoup.
Merci, monsieur Smith.
Nous passons maintenant à la représentante de la section ontarienne de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.
Bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité. J'espère que tout le monde va bien.
Je m'appelle Shelley Melanson, et je suis laprésidente de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants en Ontario.
La Fédération représente plus de 300 000 étudiants des niveaux collégial et universitaire de la province, qui sont regroupés en 38 associations étudiantes. Nous sommes la section ontarienne de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, organisme national de défense des droits de la population étudiante.
Avant de commencer, je crois qu'il est important d'attirer votre attention sur la situation des étudiants au moment où se déroulent les discussionsdu comité des finances du gouvernement fédéral sur le budget. Selon des données publiées par statistique Canada cette semaine — en fait, il y a deux jours —, l'Ontario vient de devancer la Nouvelle-Écosse au chapitre des frais de scolarité les plus élevés au premier cycle, au Canada, honneur qui est le nôtre aux cycles supérieurs depuis quelques années déjà. À l'échelle nationale, la dette des étudiants a dépassé le cap des 13 milliards de dollars, en janvier dernier, et ce chiffre ne tient pas compte des emprunts personnels, des emprunts sur carte de crédit ou des montants dus à la province; ces derniers, en Ontario, ont franchi l'année dernière le cap des deux milliards de dollars. Pour terminer ce sombre portrait, ajoutons que le chômage, chez les étudiants, a atteint un sommet inégalé l'été dernier, s'établissant en moyenne à plus de 21 p. 100.
Le gouvernement a prouvé sa détermination à aider les étudiants lorsqu'il a créé le nouveau Programme canadien de bourses aux étudiants. Malgré la dure conjoncture économique, mais peut-être aussi à cause d'elle, nous croyons que l'enseignement postsecondaire devrait devenir l'une des grandes priorités du gouvernement.
Dans son mémoire, la section ontarienne de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a présenté trois grandes priorités. Les étudiants ont également fait part de leurs priorités, la semaine dernière, lorsque plus de 50 représentants d'associations étudiantes de toutes les régions du pays se sont rendus à Ottawa pour présenter le plan d'action du Canada en matière d'éducation devant quelque 200 parlementaires. Cela s'est fait pendant une semaine de lobbying intense à laquelle nous avons participé.
Les étudiants demandent d'abord que le gouvernement adopte une loi fédérale sur l'éducation postsecondaire, en s'inspirant de la loi sur la santé, et qu'il accorde un transfert de fonds réservé à l'éducation postsecondaire. Nous croyons que cela est essentiel si l'on veut établir des normes nationales en matière de qualité et d'abordabilité et s'assurer que le gouvernement fédéral veille à ce que l'éducation soit accessible partout au pays. Nous évaluons qu'il en coûtera 1,2 milliard de dollars et que ce sera un bon moyen d'uniformiser la qualité et le coût des études postsecondaires dans toutes les provinces.
Nous croyons également qu'une loi de ce type assurerait davantage de responsabilisation et de transparence dans l'administration des deniers publics fédéraux versés aux provinces pour financer l'éducation postsecondaire. Cela va de soi: si le gouvernement fédéral utilise l'argent des contribuables pour mettre en oeuvre une priorité nationale importante, il a le droit de s'assurer que le financement est utilisé dans le respect des normes en matière de qualité et d'accès.
Nous recommandons ensuite au gouvernement de remplacer les crédits d'impôt s'appliquant aux études et aux frais de scolarité par des bourses calculées d'après les besoins. Le système actuel de crédit d'impôt n'est pas très utile aux étudiants, qui ont besoin d'argent au moment où ils doivent acquitter leurs droits de scolarité. Les crédits d'impôt sont plutôt versés en mai, neuf fois après que l'étudiant ou sa famille a dû payer la première session. Nous croyons que, si le gouvernement utilisait l'argent correspondant au montant des crédits d'impôt pour verser immédiatement des bourses aux étudiants, les étudiants pourraient profiter d'un tel programme puisqu'ils auraient l'argent nécessaire pour entamer des études. Il s'agit là, bien sûr, d'une recommandation qui n'entraîne pas de coûts et qui pourrait profiter énormément à tous les étudiants.
Enfin, nous demandons au Canada de doubler le nombre de bourses d'études supérieures accordées et de prévoir l'augmentation future du nombre en fonction de la hausse des inscriptions. Conformément à la stratégie du Canada visant à devenir une économie axée sur le savoir et un chef de file en matière d'innovation, les universités canadiennes ont rehaussé de façon dynamique les programmes d'études supérieures qu'elles offraient; cependant, le nombre des inscriptions n'a pas été suivi d'une augmentation du financement. Nous estimons qu'un financement de 125 millions de dollars pour les études supérieures répondrait aux besoins des nouveaux étudiants et nous permettrait de réaliser les recherches de grande qualité dont notre pays a besoin pour être compétitif dans une économie du savoir.
J'ai apporté des copies de notre mémoire et de notre dernier document de politique. J'ai aussi des traductions de notre mémoire pour ceux qui en voudraient une.
Merci beaucoup de m'avoir écoutée. J'espère que nous pourrons unir nos efforts afin de donner au Canada les connaissances nécessaires à la transformation de notre économie tout en gardant notre place de chef de file mondial dans le domaine de l'éducation postsecondaire.
M. Joel Duff, coordonnateur des relations entre notre fédération et le gouvernement, est avec moi aujourd'hui; nous allons tous deux répondre avec plaisir à vos questions.
Merci beaucoup du temps que vous nous avez accordé.
Bonjour, monsieur le président.
Monsieur le président, messieurs les membres du comité, je m'appelle John Rae. Je suis premier vice-président de l'Alliance pour l'égalité des personnes aveugles du Canada, organismesans but lucratif national regroupant des Canadiens aveugles, sourds-aveugles ou malvoyants.
Aujourd'hui, je vais présenter mes commentaires d'une façon légèrement différente. Je n'aime pas faire les choses de la même façon chaque fois. Je ne veux pas que ce que j'ai à vous dire ici, aujourd'hui, vous ennuie. Aujourd'hui, je vais formuler mes commentaires dans le contexte de la pandémie et de la pauvreté, questions auxquelles le gouvernement réagit différemment.
Pensez-y un peu. Aujourd'hui, les Canadiens s'inquiètent de la possibilité d'une pandémie de grippe porcine. Les représentants du gouvernement font quelque chose. Ils sont préoccupés. Ils agissent. Ils viennent d'approuver un vaccin et établissent des plans pour le rendre accessible à tous les Canadiens.
En tant que personnes handicapées, aurons-nous le même accès à ce remède ou devrons-nous attendre notre tour, comme c'est souvent le cas? Eh bien, nous répondrons à cette question à un autre moment et dans un autre lieu.
Quand nous pensons aux pauvres, cependant, la situation est assez différente. Il y a plusieurs années, le Parlement a adopté une résolution visant à éradiquer la pauvreté chez les enfants du Canada. Nous sommes encore très loin du but. Les rapports sur le triste sort des pauvres s'accumulent, et les personnes handicapées du Canada sont parmi les plus pauvres et les plus souvent au chômage du pays.
De multiplies rapports font également état des avantages — sur les plans psychologique, social, économique et autres — de mesures concrètes pour lutter contre la pauvreté chronique qui afflige encore de trop nombreux Canadiens. C'est la raison pour laquelle l'Alliance a demandé au gouvernement d'élaborer une stratégie économique nationale ciblant les personnes aveugles du pays.
Vous remarquerez que je parle ici de stratégie « économique » nationale, pas de stratégie nationale « en matière d'emploi ». C'est intentionnel.
Je vais vous exposer les principaux aspects de cette stratégie économique. En premier lieu, le gouvernement doit montrer sa volonté d'agir; il doit manifster le type de volonté qui semble l'animer dans la lutte contre la pandémie, le type de volonté qui lui fait toujours défaut lorsqu'il s'agit d'aider les personnes handicapées. Nous croyons que le premier ministre devrait réunir les dirigeants des entreprises, des syndicats et du milieu communautaire et les enfermer à clé dans un local jusqu'à ce qu'ils aient conclu une nouvelle entente. Nous devrions les laisser là jusqu'à ce qu'une colonne de fumée indique qu'ils en sont venus à une nouvelle entente.
Deuxièmement, nous croyons que le gouvernement du Canada devrait mettre en oeuvre une stratégie nationale de sensibilisation, tout comme il le fait à l'égard des minorités raciales, afin d'augmenter notre représentation au sein de la fonction publique fédérale.
Troisièmement, en ce qui concerne le revenu, on constate qu'il faut toujours mettre plus d'argent dans les poches des pauvres du Canada. Actuellement, le crédit d'impôt pour personnes handicapées aide certains Canadiens handicapés qui ont un emploi, mais c'est un crédit qui ne porte pas bien son nom. En fait, il s'agit plutôt d'une déduction. Nous croyons que le crédit d'impôt pour personnes handicapées doit être revu et devenir réellement un crédit d'impôt auquel auraient droit tous les Canadiens handicapés admissibles.
Quatrièmement, dans son dernier budget, le gouvernement avait réservé une somme d'argent assez importante pour les programmes d'infrastructure. Mais il a raté un belle occasion. Pourquoi ces programmes ne comprenaient-ils pas une disposition visant à réserver une partie de ces fonds pour rendre plus accessible les systèmes de transport, remettre à neuf certains vieux édifices des collèges et universités du Canada, et soutenir d'autres projets de ce type?
Pour terminer j'aimerais rappeler que, en 1981, il y a déja longtemps, le gouvernement fédéral avait publié un rapport important, intitulé « Obstacles », et que l'Année internationale des personnes handicapées avait pour thème l'égalité et la pleine participation. Ça ne date pas d'hier. Ce n'est pas l'année dernière. Cela date de 1981. Les gens d'un âge avancé — comme moi — se rappellent cette année-là. Nous nous souvenons du thème. Nous croyions à l'époque qu'il était résolument tourné vers l'avenir.
Il est grand temps que le gouvernement fédéral prenne les choses en main et nous intègre à la société canadienne. Nous sommes fatigués d'être en marge. Nous voulons faire partie de la population du Canada.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais me contenter de reprendre les grandes lignes de mon mémoire, que vous avez déjà entre les mains. Je vais cependant ajouter quelques renseignements.
Je veux d'abord vous remercier chaudement de m'avoir invité de nouveau. Vous ne vous en rappelez peut-être pas tous, mais je me suis déjà présenté ici, il y a deux ans, pour discuter du besoin de capital-risque et de la crise à laquelle nous faisons face.
J'ai le plaisir de vous dire que, deux ans plus tard, la quantité totale de capital-risque disponible au Canada a baissé de 30 p. 100 et que la crise est grave partout au pays. En moyenne, nous disposons de deux ou trois groupes de capital-risque ayant les liquidités nécessaires pour investir dans chacune des provinces du pays, à l'exception du Québec. Les temps sont donc vraiment durs, en particulier pour les nouvelles entreprises technologiques et les entreprises du secteur des sciences de la vie.
Notre organisme est présent dans sept des dix provinces et exerce ses activités partout au pays. La seule province ayant des fonds de capital-risque de détail où nous sommes absents, c'est le Québec, et je crois que tout le monde sait que les deux fonds qui y sont actifs sont très efficaces.
Je vais en arriver aux recommandations dans quelques minutes. Ce qui intéresse le plus les personnes qui sont réunies ici, honnêtement, c'est le fait que le gouvernement a pris quelques décisions très importantes concernant les sommes qu'il consacrerait à la R et D fondamentale. Plus de 13 milliards de dollars ont été consacrés au cours des 10 dernières années à la recherche et au développement. L'essentiel, dans tout ce processus, est de la mettre en valeur et de la commercialiser. La plupart des universités arrivent au point où elles savent quelles entreprises ont la capacité d'assurer cette commercialisation, mais elles n'ont pas accès à du capital-risque.
Par habitant, les États-Unis ont 45 p. 100 plus de capital-risque que le Canada. Et les États-Unis sont notre principal concurrent. De nombreuses entreprises quittent le Canada afin de trouver du capital-risque aux États-Unis, où il est beaucoup plus abondant.
Notre organisation a été très active; nous nous sommes rendus aux États-Unis afin d'attirer le capital-risque auCanada, mais, comme la plupart d'entre vous le savez déjà, il y a bien plus qu'une frontière qui sépare le Canada des États-Unis. La plupart des investisseurs en capital-risque des États-Unis préféreraient établir leurs entreprises dans ce pays, dont ils comprennent les lois et les règlements. C'est uniquement grâce à la présence de solides groupes de capital-risque au Canada que nous sommes capables d'attirer du capital-risque au pays et de veiller à ce que ces entreprises y restent. Si ces groupes n'étaient pas là, les investisseurs américains en capital-risque déménageraient leurs entreprises au sud, et c'est un de nos principaux problèmes.
L'offre de capital-risque s'amenuise, comme vous avez pu l'observer. Depuis 2001, elle est passée de 4,5 milliards de dollars à 1,4 milliard de dollars par année; pour la province, elle est aujourd'hui inférieure à 300 millions de dollars. C'est vraiment un problème très grave.
C'est intéressant, parce qu'il y a une chose que nous faisons bien, comme groupe de capital-risque de détail: nous sommes capables, grâce aux incitatifs du gouvernement comme les crédits d'impôt, de recueillir de l'argent auprès du public. Cet incitatif équivaut à environ 30 p. 100; j'y reviendrai brièvement dans un instant. Cet incitatif est donc inférieur d'environ 50 p. 100 à ce qu'un particulier obtiendrait en investissant dans les secteur gazier, pétrolier ou minier du pays, car les mesures incitatives visant ces secteurs lui permettraient de réaliser des économies d'impôt de 40 à 44 p. 100, selon la province où il habite.
J'aimerais donc vous suggérer d'envisager sérieusement la possibilité d'offrir des incitatifs semblables pour les secteurs de l'industrie canadienne qui se consacrent à la technologie, aux sciences de la vie ou aux énergies de remplacement. Ce n'est même pas quelque chose que nous demandons, c'est seulement que je crois qu'il est temps de les soutenir grâce à des mesures incitatives comme celles que nous avons prises pour le secteur du gaz et du pétrole et le secteur minier de notre pays.
Depuis 1985, le gouvernement fédéral n'a pour ainsi dire jamais modifié ce programme. Le crédit d'impôt fédéral maximal a été établi à 750 $ pour un investissement de 5 000 $; la cotisation maximale au REER est maintenant passée à 21 000 $. Par comparaison, le montant maximal du capital-risque n'a pas évolué et est resté à 5 000 $ depuis le début du programme. Donc, en 1984, lorsque le programme a été lancé, nous devions respecter un montant maximal de 5 000 $. Trente ans plus tard, c'est toujours le même montant maximal.
Je voudrais donc tout simplement recommander au comité de s'inspirer de ce que font les provinces depuis quelques années déjà. En Colombie-Britannique, le montant maximal s'élève aujourd'hui à 13 000 $. En Saskatchewan, le crédit d'impôt est passé de 15 à 20 p. 100. Au Manitoba, le montant maximal est passé de 5 000 $ à 12 000 $. La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador ont augmenté à la fois le crédit d'impôt et le montant maximal des investissements. Le Québec accorde un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 25 p. 100 pour l'un des fonds de la province.
C'est un programme qui s'est révélé efficace. Si l'on utilise les fonds de contrepartie déjà disponibles dans les provinces, il nous permettra de recueillir jusqu'à un milliard de dollars de plus en ne déboursant que 100 millions de dollars par année, pour les trois prochaines années, dans tout le pays.
Merci.
Merci beaucoup.
Merci à tous ceux qui ont présenté un exposé.
Nous allons maintenant passer aux questions des membres, et nous allons commencer par M. McCallum.
Merci, monsieur le président.
Merci à vous tous d'être venus ici ce matin.
Je crois que je commencerai par parler de l'éducation postsecondaire, d'abord des étudiants, puis des universités, un peu parce que j'ai travaillé deux fois plus longtemps dans le milieu universitaire que dans la politique. Je comprends assez bien leur situation, et cela ne me laisse pas indifférent.
Commençons par les étudiants. Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'il faut les aider davantage, car ils en ont désespérément besoin, d'une part parce que le taux de chômage chez les jeunes n'a jamais été aussi élevé, et qu'il est plus difficile pour eux de trouver un emploi, d'autre part parce que leurs parents ont peut-être plus de difficultés financières qu'en temps normal, à cause de la crise.
Je suis aussi d'accord pour que l'on remplace certaines mesures indirectes, par exemple le crédit d'impôt pour manuels, par une bourse d'études de base. J'aurais cependant une question — et je la poserai aussi à Peter George — au sujet de votre proposition concernant une loi sur les études postsecondaires et le transfert d'une somme de 1,2 milliard de dollars ou quelque chose comme cela. Je trouve cela un peu préoccupant, premièrement, parce que cela soulève toutes sortes de questions de compétence, en particulier au Québec, et deuxièmement, parce que de l'argent, c'est quelque chose de fongible. Vous pouvez bien donner 1,2 milliard de dollars de plus aux provinces pour les études postsecondaires, mais rien ne les empêchera de réduire le montant de leur contribution.
C'est pourquoi je ne suis pas sûr que ces mesures seront si efficaces; je me demande s'il ne serait pas mieux de prendre cet argent et de le mettre directement dans les poches des étudiants. Les étudiants recevraient de l'argent qui ne passerait plus par les gouvernements provinciaux. Quand vous versez de l'argent aux gouvernements provinciaux, c'est comme si vous le laissiez tomber dans un trou noir. Personne ne sait où il aboutira.
Madame Melanson, avez-vous quelque chose à répondre à cela?
Je comprends très bien qu'il est préoccupant de voir que de l'argent disparaît une fois qu'il a été confié à une province ou versé dans un quelconque fonds gouvernemental. Mais je crois que le transfert de fonds réservé est un moyen d'éviter cela; nous avons à l'heure actuelle, essentiellement, toute une série de paiements de transfert qui ont été réunis. Il est en conséquence beaucoup plus difficile pour les étudiants, les membres actifs au sein de notre groupe de pression — je peux parler au nom des représentants du volet provincial — de se présenter aux bureaux du gouvernement provincial en disant: « Voilà, une telle somme est réservée pour l'éducation postsecondaire. » Nous pensons qu'avec un paiement de transfert réservé, nous saurons à quoi nous en tenir. Si nous savons qu'une somme de 1,2 milliard de dollars nous est réservée, eh bien nous saurons exactement ce que nous devons demander.
Mais vous imposez également une obligation, lorsque vous adoptez une loi, celle de déterminer comment l'argent sera distribué et à quoi il devra servir; c'est une façon de donner une orientation. Et je crois qu'en consultant des provinces...
J'ai déjà entendu parler de la difficulté de négocier avec plusieurs provinces. Je suis pourtant certaine que les provinces veulent que l'on investisse dans l'éducation; c'est certainement le cas en Ontario. Je crois qu'il est important de reconnaître que, quand on parle des étudiants, aujourd'hui, on ne parle plus des jeunes de 18 ou de 19 ans qui viennent de terminer leurs études secondaires. Nous parlons d'au moins 200 000 personnes, dans notre seule province, qui ont perdu leur emploi, qui viennent souvent du secteur manufacturier, qui n'ont pas les compétences nécessaires pour postuler les emplois qui exigent une formation postsecondaire quelconque — et ces emplois comptent pour la vaste majorité des emplois offerts, soit plus des deux tiers.
C'est pourquoi je crois que l'investissement dans l'éducation et l'augmentation de ce financement sont une priorité stratégique pour les gouvernements provinciaux, mais aussi, soyons francs, pour les citoyens canadiens qui ont besoin d'y avoir accès.
Merci.
La prochaine question s'adresse à Peter George. Si vous aviez à choisir entre le transfert de certains montants aux provinces — et qu'elles seraient obligées de consacrer à l'éducation postsecondaire — et le versement du même montant directement dans les poches des étudiants, quelle serait à votre avis la meilleure solution?
Eh bien, monsieur McCallum, je crois qu'il est vraiment important d'aider les étudiants de la bonne façon, et je crois que leur verser directement l'argent serait une façon efficace de favoriser l'efficience des programmes d'aide aux étudiants.
En ce qui concerne l'autre question, nous avons un besoin manifeste de faire en sorte que tous les ordres de gouvernement versent davantage de ressources directement dans les poches des universités, qui pourront ainsi s'efforcer d'améliorer la qualité. Je crois que vous venez de mettre le doigt sur un grand problème — c'est-à-dire que les transferts fédéraux, même s'ils sont plein d'attrait, ne finissent pas toujours dans les mains auxquelles le gouvernement fédéral les destinait. Je crois que c'est un problème important. Nous étudions cette question depuis plusieurs années, comme vous le savez.
Personnellement, je crois que l'éducation supérieure, en particulier parce qu'elle est liée à l'économie et à la prospérité future de notre pays, est un domaine bien trop important pour que le gouvernement fédéral n'y joue qu'un rôle limité, et que c'est aussi le cas de la recherche et de l'aide aux étudiants. Je crois qu'il est très important pour le gouvernement fédéral de considérer l'éducation postsecondaire comme une priorité nationale et de jouer un rôle de premier plan en aidant les provinces à établir des normes et des priorités nationales.
Nous ne sommes pas d'accord sur beaucoup de choses, en passant, mais... [Note de la rédaction: Inaudible]
Eh bien, je ne suis pas sûr que vous allez être d'accord avec ma prochaine question.
Le problème, quand on transfère de l'argent ou qu'on réserve de l'argent pour le donner aux provinces, c'est que cet argent n'aboutit pas nécessairement dans les universités, comme vous venez de le dire. L'autre problème, si l'on met de grosses sommes dans les poches des étudiants — disons que nous créons un programme pour donner à chaque étudiant 2 000 $ de plus, ou un autre montant, pour payer les droits de scolarité —, c'est que les universités pourraient en profiter pour augmenter leurs droits de scolarité de ce montant. Donc, si nous essayons de donner de l'argent aux étudiants, les universités pourraient annuler ce montant en augmentant d'autant leurs droits.
Que pouvez-vous répondre à cela, monsieur Peter George?
Eh bien, c'est en effet une façon pour le gouvernement fédéral de transférer de l'argent directement aux établissements qui ont besoin de ressources, mais je serais téméraire si je disais que l'Université McMcaster augmenterait ses droits de scolarité du montant exact d'un transfert fédéral supplémentaire aux étudiants. Je crois qu'il y aurait lieu de discuter de cette question à l'échelle nationale; quand je discute avec des étudiants, c'est généralement sur le fait que l'aide aux étudiants, et en particulier aux étudiants dont les besoins sont les plus criants, est la priorité.
Deuxièmement, la question de l'augmentation des droits de scolarité passera au second plan si les étudiants voient une augmentation correspondante des ressources consenties par les divers ordres de gouvernement et par des particuliers donateurs, dans le but d'assurer non seulement la promotion de l'accès, mais aussi l'amélioration de la qualité; cela premettra également de veilller à ce que les étudiants investissent, grâce aux droits de scolarité, dans une éducation de grande qualité qui leur procurera des avantages dans l'avenir.
[Français]
J'aimerais d'abord saluer les témoins.
Ma question s'adresse à M George ou à M. Elbestawi.
Vous dites que l'Université McMaster est une pionnière dans le domaine de la recherche visant à commercialiser des produits issus de la recherche appliquée.
Je dois dire d'abord que je trouve extrêmement intéressant qu'une université fasse une telle démarche, mais je me demande quelle est la part du secteur privé. Quel genre d'équilibre devrait-il y avoir entre les investissements du secteur privé dans un tel type de recherche ou de commercialisation et ceux du gouvernement? Il s'agit bien de commercialisation, donc de produits que des entreprises privées vont mettre sur le marché dans le but d'en tirer profit. Est-ce qu'il y a une politique dans ce sens, à l'Université McMaster?
[Traduction]
Si vous le permettez, nous répondrons tous les deux à cette question.
Pour parler de manière plus générale, il y a quelques années, nous avions demandé à un groupe de préparer un rapport sur la commercialisation à l'université; nous savions que l'une des grandes difficultés est la promotion de la culture commerciale dans les universités, qui doivent reconnaître l'importance de pousser la recherche appliquée jusqu'aux étapes suivantes, jusqu'à l'innovation et au transfert des technologies, afin de stimuler la création de richesses. Dans les universités, même si nous avons eu beaucoup d'échanges avec le secteur privé, nous devrons quand même favoriser un attachement culturel plus fort à la priorité que la commercialisation représente pour les universités en tant que valeur de l'université et de ses activités.
Nous avons mis en place un certain nombre d'instruments pour nous aider à atteindre ce but; je vais laisser Mo en parler.
Notre position, à l'Université McMaster, est la suivante: les universités ne font pas du commerce, mais elles facilitent le commerce. Cela veut dire que notre tâche consiste à créer une culture et des systèmes qui permettent aux étudiants et aux enseignants qui voudraient commercialiser les résultats de leurs recherches de le faire. De cette façon, nous créons un système qui réussit réellement à maximiser le potentiel de l'université.
Le rôle du secteur privé, dans certains domaines de recherche, est évidemment assez important. Dans notre cas, dans certains secteurs comme la fabrication et le génie, par exemple, environ 35 p. 100 du financement vient de l'industrie.
L'industrie joue donc un rôle important, et c'est un rôle pertinent. C'est quelque chose que nous encourageons fortement.
[Français]
Parfait, je vous remercie.
J'ai une deuxième question qui s'adresse à M. Sinclair de la chambre de commerce de Kitchener Waterloo.
Vous recommandez, en deuxième lieu, que le gouvernement présente un plan viable pour éviter des déficits structurels. Au cours des 15 dernières années, plusieurs de vos membres, qui sont employeurs, ont contribué à la caisse d'assurance-emploi, et le gouvernement s'est servi de la caisse d'assurance-emploi pour réduire le déficit.
Sans donner trop de détails ou faire trop de propositions, croyez-vous que vos membres soient toujours favorables à une telle situation? Ils ne l'étaient peut-être pas au départ, on ne leur a pas demandé.
[Traduction]
J'aimerais réagir à votre recommandation touchant un plan d'élimination du déficit. Nous sommes une chambre de commerce, et nos membres viennent de divers horizons, comme les universités, les municipalités, le secteur public et le secteur privé. Les membres issus du secteur privé sont très préoccupés par le déficit et ses répercussions sur leurs activités. Au cours de la dernière année, toutes les entreprises ont dû prendre des mesures pour réduire leurs dépenses et choisir avec une extrême prudence la façon dont elles allaient affecter leurs ressources. Nous aimerions que le gouvernement agisse de la même façon.
En ce qui concerne le fonds de l'assurance-emploi, ce qui nous préoccupe le plus, à la chambre de commerce — et la Chambre de commerce du Canada a fait part à plusieurs reprises de ces préoccupations —, c'est l'équilibre entre les cotisations de l'employeur et celles de l'employé. Nous avons souvent, dans le passé, demandé au gouvernement d'examiner sérieusement la question des cotisations des employeurs dans le cadre du régime d'assurance-emploi et de régler cette question pour que nous ayons une structure concurrentielle et pour éviter l'accumulation d'énormes surplus.
[Français]
C'est bien.
Vous nous dites que c'est votre préoccupation et vous dites souhaiter qu'il y ait un meilleur équilibre entre les cotisations des employeurs et des employés. J'imagine que vous souhaitez aussi, même si vous ne l'avez pas dit, que la caisse d'assurance-emploi serve véritablement d'assurance-emploi et non d'assurance-déficit.
[Traduction]
Oui, nous aimerions que le régime d'assurance-emploi fonctionne comme tant de régimes d'assurance du secteur privé.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci à toutes les personnes qui ont présenté un exposé.
Certains d'entre vous n'o9nt jamais présenté un exposé pendant une séance du comité ou dans le cadre des consultations prébudgétaires; ne soyez pas offensés si nous ne posons pas des questions à tout le monde. Ce n'est pas que nous n'avons pas écouté ou entendu votre exposé. C'est tout simplement que nous n'avons pas suffisamment de temps pour poser des questions à tout le monde.
Mais nous vous remercions de vos commentaires et vous signalons que tout est enregistré. Je ne sais pas si le président vous avait expliqué cela. Nous tenons bel et bien compte de tous les exposés, et nous vous sommes reconnaissants.
Cela dit, nous faisons face cette année à un défi très intéressant, puisque nous devons tenter de réduire... J'ai été content d'entendre M. Sinclair le répéter et dire que nos dépenses visent le court terme, que nous sommes en situation de déficit et que nous devons trouver le moyen de contrôler les dépenses.
Dans ce contexte, nous savons quelles recommandations nous devons présenter. Je ne veux pas discréditer vos suggestions, pas du tout, j'espère que vous ne le prendrez pas ainsi.
Pour M. George, de l'Université McMaster, la commercialisation est cruciale. Je crois que vous avez déjà probablement répondu à cette question, je vais donc m'abstenir d'en poser une. Mais, dans mon esprit, la concurrence dans des domaines d'expertise représente toujours un défi. Nous entendons tout le monde dire à quel point il est important d'instruire nos enfants de façon qu'ils puissent devenir les dirigeants de demain et faire prospérer notre économie. Les universités continuent à se faire concurrence au chapitre de l'expertise et des domaines d'expertise. Je suis certain que vous avez dû faire face à cette situation, au fait que les universités cherchent de l'argent afin de se concurrencer les unes les autres.
Y aurait-il moyen de mettre l'accent sur la spécialisation, de façon à pouvoir cibler l'utilisation des précieux dollars de nos contribuables? J'espère que je me suis bien expliqué.
Je crois que c'est parfaitement clair.
En règle générale, je crois que nous sommes assez efficaces, au Canada, au chapitre de la recherche et de la production de propriété intellectuelle. Notre faiblesse, c'est la commercialisation; c'est pourquoi nous avons décidé d'en parler.
En ce qui concerne la spécialisation ou le ciblage, plutôt que le simple double emploi, nous faisons deux choses, à l'Université McMaster. Dans un certain sens, à mon avis, ce sont des efforts qui, sans être nécessairement universels, sont au moins centraux pour nombre de grandes universités de recherche.
Premièrement, nous nous sommes engagés très fermement à établir des priorités pour l'université. Nous ne pouvons pas tout faire dans la mesure où nous le voudrions. Si l'excellence est pour nous un aspect important, nous devons faire des choix; c'est pourquoi nous avons adopté six priorités stratégiques en matière de recherche qui orientent toutes nos décisions en matière d'investissement dans le programme de recherche. Mo a mentionné l'une de ces priorités, les matériaux et la fabrication. Nous sommes la première université canadienne dans ce domaine. La radiologie appliquée est une autre de nos priorités scientifiques. Nous avons sur le campus un réacteur nucléaire. Nous avons également reçu de l'argent, par le truchement du Programme d'infrastructure du savoir, afin d'agrandir l'immeuble où se déroule la recherche nucléaire et d'étendre nos activités, et ainsi de suite. Nous prenons très au sérieux l'établissement des priorités ou de nos cibles.
Deuxièmement, nous avons lancé un certain nombre d'initiatives de collaboration avec d'autres universités. M. Sinclair étant présent, je parlerai de notre collaboration avec l'Université de Waterloo. Nous menons actuellement quelques grands projets. Nous étudions une proposition sur l'art écologique qui vise une recherche — en collaboration avec des partenaires du secteur privé — sur l'écologisation du secteur de l'automobile afin d'améliorer la productivité et de rendre le secteur plus concurrentiel à l'échelle internationale et pour veiller à ce que l'industrie automobile du Canada reste une industrie de pointe et d'avant-garde, c'est-à-dire une industrie concurrentielle. Ce n'est qu'un exemple, mais nous en avons beaucoup d'autres.
Je crois donc qu'un établissement doit se donner des buts et des priorités et qu'il doit également choisir des domaines de collaboration avec d'autres établissements qui mettent sur pied des centres d'excellence.
L'argent que nous investissons dans les chaires de recherche est-il bien dépensé? Est-ce que c'est la bonne façon de procéder?
À notre avis, l'argent est dépensé de façon très judicieuse. Nos comptons au Canada près de 70 chaires de recherche. Ces chaires, auxquelles s'ajoutent les nouvelles chaires d'excellence en recherche internationale et de commercialisation de la recherche, sont extrêmement efficaces, puisqu'elles nous aident à soutenir les domaines que nous avons privilégiés et d'attirer au Canada des chercheurs de calibre international qui renforcent d'autant plus la réputation d'excellence du Canada et contribuent, au bout du compte, à la commercialisation. C'est de l'argent bien dépensé, et c'est un programme dont le financement doit être renouvelé lorsqu'il sera épuisé.
D'accord. Il vous reste quelques minutes...
M. Joel Duff: Est-ce que je peux répondre à cette question?
Le président: Oui, bien sûr. Allez-y.
La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants représente environ 70 000 étudiants des études supérieures au pays, y compris des étudiants des programmes d'échange. En ce qui concerne les chaires de recherche du Canada, nous croyons que c'est de toute évidence une excellente idée de créer ce type de postes, car à la chaire s'ajoute l'nfrastructure qui l'accompagne. Il y a habituellement un bureau, et cela constitue un centre de recherche dans un domaine particulier. Je voudrais seulement aborder un problème qui préoccupe les collèges et les universités du Canada, et c'est le recours aux enseignants contractuels, qui augmente de façon incroyable.
Nous avons d'un côté les chaires de recherche du Canada, occupées par la fine fleur des chercheurs, qui sont de véritables vedettes. Et de l'autre côté, nous avons des établissements où les étudiants, dans l'ensemble, peuvent faire leurs études de premier cycle sans jamais nouer une relation avec un professeur à temps plein ayant obtenu sa permanence. Le recours aux enseignants contractuels est un énorme problème, dans beaucoup de campus, et il touche tant les étudiants au doctorat que les étudiants qui viennent d'obtenir leur diplôme de premier cycle. Les étudiants au doctorat et les anciens doctorants qui enseignent à l'Université McMaster vont aussi enseigner à l'Université Wilfrid Laurier et à l'Université de Guelph, et ils se construisent une carrière en enseignant dans plusieurs campus, sans faire de recherche. Ils vivent dans leur automobile, et leur automobile est pour ainsi dire leur bureau. Ce n'est pas une façon d'avoir la qualité dont nous avons besoin à tous les chapitres.
Nous apprécions ce qui se fait — par exemple, les chaires de recherche du Canada, qui favorisent l'excellence —, mais nous avons également besoin de revoir le ratio enseignant-étudiants, et nous devons nous assurer qu'il y ait sur les campus de tout le pays un plus grand nombre de professeurs occupant un poste menant à la permanence.
Merci.
Monsieur Rae, voulez-vous commenter cela? Veuillez être très bref. Le temps de M. Menzies est écoulé, malheureusement.
L'écologisation du secteur de l'automobile est pour nous une préoccupation. Les nouvelles automobiles hybrides sont trop silencieuses, et les personnes aveugles ne les entendent pas. Elles sont dangereuses, et c'est pourquoi le Canada doit suivre le dossier de près. Le Congrès américain étudie un projet de loi et cherche une solution; le Canada doit réglementer ces nouvelles automobiles.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins qui se sont présentés. C'est toujours intéressant lorsque les témoins viennent de différents horizons et qu'ils présentent différentes opinions. Nous n'aurons pas assez de temps pour tout le monde, comme le disait M. Menzies, mais nous allons faire de notre mieux.
J'ai une question pour la représentante de l'Association canadienne des aliments de santé.
Madame Marrett, vous avez parlé de demandes qui étaient refusées ou qui étaient retirées. Ça m'a peut-être échappé, mais je ne crois pas que vous ayez expliqué pourquoi ces demandes étaient retirées ou refusées. Est-ce une question de procédure, de manque de fonds, ou...? Je ne trouve pas de réponse.
Dans la plupart des cas, le motif du refus n'est pas lié à la salubrité. Il est plutôt lié aux preuves qui ont été fournies. Les représentants de Santé Canada nous ont dit qu'ils savaient que, parfois, les renseignements qu'ils demandent ne sont pas disponibles. On se demande alors pourquoi ils demandent ces renseignements.
On nous a dit que certains aspects des normes de preuve...
Non. On nous a dit que, pour 99,5 p. 100 des demandes refusées, la salubrité n'était pas en cause. La salubrité avait été confirmée.
D'après ce que nous pouvons comprendre, il s'agit en partie de renseignements qu'ils savent non disponibles, mais qu'ils continuent à exiger. S'ils ne sont pas disponibles, pourquoi est-ce qu'on les demande à l'industrie, et en particulier lorsqu'on sait qu'ils ne sont pas disponibles?
Les autres preuves qu'ils nous demandent sont des études cliniques à double insu. Pour les petites et moyennes entreprises qui fournissent des produits innovateurs que les Canadiens utilisent, c'est très difficile, parce qu'elles n'ont pas le financement nécessaire pour réaliser des études cliniques à double insu.
Quelle serait votre solution? J'essaie simplement de savoir pourquoi vous avez comparu devant le comité des finances plutôt que, par exemple, le comité de la santé.
Nous nous sommes présentés devant les deux comités, en fait. Santé Canada est l'organisme de réglementation, mais il doit recevoir un financement permanent pour exercer cette fonction et agir de façon équitable et prévisible...
Nous en avons parlé, à la fin. C'est ce que j'ai dit, à la fin: cela n'est aucunement équitable ni prévisible.
Dans le budget de 2008, le gouvernement fédéral avait prévu 33 millions de dollars sur deux ans. Ce financement prend fin le 31 mars 2010. La transition vers la réglementation sera terminée à ce moment-là, et nous ne savons pas ce qui se passera ensuite. Nous ne pouvons pas accepter qu'un organisme de réglementation essaie tant bien que mal de constituer un budget en puisant de l'argent dans une direction générale et dans une autre, car cela ne...
D'accord; nous n'avons pas beaucoup de temps.
Vous avez déclaré que, en cinq ans, 15 000 demandes ont été approuvées. Cela me semble beaucoup, mais je ne suis pas sûr des nombres.
C'est pour cela que je ne sais pas si ces pourcentages sont bons ou mauvais. C'est probablement mauvais, mais je ne suis pas sûr.
À mon avis, il me semble qu'un financement insuffisant soit à l'origine du problème.
Je vous en serais très reconnaissant.
Je m'adresse à Mme Lareau, de la Guilde canadienne des médias. La SRC ne me pose aucun problème, et j'aime bien votre idée de passer un contrat de sept ans. Cependant, je me demande encore comment on pourra assurer une utilisation responsable de cet argent. Vous avez dit, je crois, que la SRC ne devrait pas faire l'objet d'un examen par les pairs ou d'un examen des dépenses.
J'hésite; cela me pose un problème. Si vous n'avez rien à cacher ou si les services que vous fournissez ne soulèvent aucun problème, vous devriez vous soumettre tout à fait gracieusement à cet examen. Voilà pourquoi j'hésite un peu.
J'aimerais connaître vos commentaires sur la question.
Je vais tenter d'être le plus clair possible. C'est en réalité le comité du patrimoine qui recommande qu'il y ait un protocole d'entente, c'est-à-dire un contrat entre le gouvernement et la SRC, qui durerait sept ans. C'est dans ce cadre-là qu'il y aurait responsabilisation. Ce contrat contiendrait toutes ces dispositions.
Pour répondre aux commentaires précédents de M. Menzies, j'ajouterais que je comprends qu'il est impossible d'entendre tout le monde, de parler à tout le monde et de poser des questions à tout le monde, puisque tout coûte de l'argent. Le protocole d'entente de sept ans est l'une des rares choses dont il a été question aujourd'hui qui ne coûte pas un sou. C'est une question de prévisibilité, c'est semblable à ce que nous avons entendu plus tôt; il faut être capable de planifier les activités et d'exploiter un grand radiodiffuseur. C'est ce que donnerait un protocole d'entente de sept ans à la SRC, qui ne serait plus soumise à quelque chose de précaire, d'extrêmement précaire...
Est-ce que je pourrais, parce que mon temps est écoulé, vous demander de commenter le graphique que vous nous avez présenté sur le financement par habitant des radiodiffuseurs? Le Canada semble placé assez bas sur cette liste.
C'est bien ce que je dis. Compte tenu de la population, comment êtes-vous même en mesure de fournir un service, comparé à ce que...
C'est incroyablement difficile. Nous devons compter énormément sur le dévouement des employés.
C'est étonnant, ce que la SRC peut faire avec si peu d'argent, vu tout ce que suppose la télédiffusion.
C'est ce qui explique la différence. C'est ce qui a permis à la SRC de continuer ses activités. Mais c'est en même temps une solution à double tranchant, la publicité. Ça rend la chose plus commerciale. Cela fait aussi que les cotes d'écoute sont des impératifs. Quand vous commencez à vous appuyer sur la publicité, vous modifiez l'éventail des choix.
Ce n'est pas la raison d'être d'un diffuseur public.
Merci, monsieur le président.
Merci de vos exposés. Nous vous sommes vraiment très reconnaissants de prendre le temps de faire ces exposés très instructifs et de nous présenter vos opinions et vos commentaires.
J'aimerais commencer par M. Irwin, de GrowthWorks Capital.
J'ai déjà travaillé dans ce domaine, et je sais très bien à quel point il peut être difficile, en particulier au Canada d'aider les entreprises à obtenir du capital-risque et d'autres formes de capitaux pour commercialiser leur technologie. Je suis également convaincu, comme vous l'avez souligné, que c'est en partie parce que notre marché du financement de l'exploitation des ressources est si important et que c'est lui qui reçoit une bonne partie des capitaux des établissements et d'autres sources.
Je comprends ce que vous dites au sujet du montant maximal des investissements en capital-risque de détail, qui n'a pas augmenté depuis 1985. Pour commencer, pourriez-vous nous donner des exemples, s'il y en a, d'investissements en capital-risque de détail qui ont donné de bons résultats au Canada ces dernières années, pour que nous puissions comprendre leur importance pour les entreprises du Canada?
Deuxièmement, pourriez-vous me donner votre opinion sur l'intérêt que suscite ce type d'investissement sur le marché actuel, étant donné ce qui s'est passé sur le marché au cours des 12 derniers mois environ?
Troisièmement, que fait le gouvernement des États-Unis pour encourager et augmenter les investissements en capital-risque? Vous avez dit que, par habitant, le marché du capital-risque est beaucoup plus important aux États-Unis. Pourriez-vous nous donner une idée de ce que fait le gouvernement américain, s'il fait quelque chose, pour encourager ce marché?
Laissez-moi vous donner d'abord un petit exemple que vous connaissez tous très bien. La guerre actuelle entre les câblodistributeurs et les entreprises de téléphonie tient au fait que les premiers peuvent brancher des systèmes téléphoniques sur leurs câbles. Vous êtes tous au courant de cela. La technologie qui leur permet de faire cela a été mise au point par une entreprise de Vancouver, il y a environ huit ou neuf ans, et elle a été vendue à une entreprise qui compte pour 90 p. 100 des boîtiers multiservice. Autrement dit, toutes les entreprises de câblodistribution utilisent cette puce; elle vient d'une entreprise américaine appelée Broadcom. C'est une technologie canadienne qui permet à toutes les entreprises de câblodistribution de l'Amérique du Nord de faire concurrence.
Nous comptions au départ six employés. À l'heure actuelle, plus de 200 personnes travaillent pour cette entreprise. Aujourd'hui, elle est l'un des centres d'excellence de Broadcom en ce qui concerne la mise au point des technologies utilisées aujourd'hui pour la communication vocale sur protocole Internet.
Et cette entreprise n'est qu'un exemple. L'argent gagné — l'argent que le gouvernement a gagné — en impôts sur les gains en capital, grâce à ce seul investissement, dépasse le montant d'argent que la Colombie-Britannique avait investi dans ce programme à l'époque. C'est donc un très bon résultat pour tout le monde, les employés comme le gouvernement, au chapitre du rendement.
Votre seconde question concerne l'intérêt pour ces investissements. Vous avez tout à fait raison de dire que l'intérêt des Canadiens s'est un peu affaibli ces dernières années. C'est en partie en raison de la façon dont les conseillers en investissement sont rémunérés. Il y a dix ans, ces conseillers étaient payés de la même façon pour les petites transactions que pour les transactions plus importantes. Comme vous pouvez le lire dans notre mémoire, ce qui s'est passé, c'est que les principaux établissements de services de conseil en investissement, qui appartiennent à des banques, essaient de décourager les gens de conclure des petites transactions. Ils réduisent la rémunération du conseiller en investissement, et celui-ci finit par se tourner vers d'autres types d'investissements.
Nous suggérons, entre autres, de ranimer l'intérêt des conseillers en investissement, car, sur le plan financier, ils sont pénalisés par leur propre organisation lorsqu'ils vendent ce type de produit. Nous devons aider les particuliers à se lancer, et c'est pourquoi nous vous recommandons d'emboîter le pas aux provinces et de faire passer le crédit à environ 40 p. 100. Ensuite, comme nous avons toujours vu le gouvernement fédéral le faire, lorsque les fonds commenceront à s'accumuler et que les gens seront ragaillardis, vous pourrez commencer à réduire le crédit de 40 p. 100 à peut-être 35 p. 100.
Oui, parce que nous croyons que nous allons recueillir environ 300 millions de dollars de plus chaque année pour les trois prochaines années.
Est-ce que le gouvernement américain fait quelque chose pour encourager les investisseurs sur ce marché?
Le gouvernement américain a mis en oeuvre un certain nombre de programmes. La plupart d'entre eux sont reliés à la défense, et il y a donc là-bas une sorte d'intention cachée, en ce qui concerne la recherche et le développement, qui est vraiment utile.
Merci beaucoup.
J'aimerais poser une question aux représentantes de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et peut-être aussi demander un commentaire à M. George.
C'est au sujet de votre commentaire selon lequel nous devrions éliminer les crédits d'impôt pour études. Je me demande ce que cela voudra dire pour les étudiants à temps partiel. Nous essayons d'amener les travailleurs plus âgés à mettre leurs compétences à jour pour s'adapter à la nouvelle économie. Avez-vous fait des études sur les répercussions de cette proposition sur les étudiants à temps partiel?
Je vais répondre à cette question, je vais essayer de le faire rapidement.
Le fait est que les étudiants à temps partiel n'ont pas droit, actuellement, aux prêts d'études canadiens. Ils n'ont pas droit aux prêts sans intérêt auxquels ont droit les étudiants à temps plein, et ils n'ont pas accès au système de bourses que le gouvernement vient de créer — un système de bourses qui est bon, à notre avis, mais qui pourrait être amélioré si on y admettait les étudiants à temps partiel.
Voilà des mesures qui répondent mieux et de façon plus ciblée aux besoins des étudiants à temps partiel.
Mais est-ce qu'ils y auraient droit, si ce programme est fondé sur les moyens financiers, comme vous le laissez entendre?
Il y a différentes façons de verser de l'aide, mais le principal obstacle, clairement, pour tous les étudiants à temps plein et à temps partiel, ce sont les coûts de départ. Ce que Shelley expliquait, c'est que l'on ne facilite pas vraiment l'accès à un programme en fournissant des crédits d'impôt à la fin, parce qu'il faut avoir de l'argent, au départ. L'idée est toute simple: utiliser cet argent dès le départ, c'est-à-dire en réduisant le coût du programme; si l'objectif est d'assurer un accès universel, c'est la meilleure façon d'obtenir des résultats.
Je suis désolé; nous avons largement dépassé le temps alloué, il faudra donc y revenir au prochain tour.
Nous allons revenir à M. McCallum, s'il vous plaît.
J'ai une question pour M. Sinclair.
Comme vous le savez, j'imagine, dans le dernier budget du gouvernement, il était proposé d'augmenter substantiellement les cotisations à l'assurance-emploi à compter de 2011. Ces augmentations ont des retombées importantes, puisqu'elles réduisent le déficit. Selon les calculs de l'économiste Dale Orr, les cotisations supplémentaires à l'assurance-emploi coûteront 1 200 $ à une famille à deux revenus et 9 000 $ à une petite entreprise comptant dix employés. Je crois que ce sont là des augmentations importantes et que, comme le marché du travail est peut-être encore assez fragile, elles nuiraient à la création d'emplois.
Il y a un choix à faire. Je crois que nous sommes tous convaincus que le compte d'assurance-emploi devrait être équilibré sur l'ensemble d'un cycle, mais c'est en l'occurrence un cycle relativement court. Réaliser cet équilibre en peu d'années donne lieu à ces très importantes hausses des cotisations. L'autre solution serait de considérer le cycle comme étant un peu plus long afin de n'avoir que des hausses modérées des cotisations à l'assurance-emploi.
En tant que représentant d'une chambre de commerce, êtes-vous en faveur de ces importantes hausses des cotisations à l'assurance-emploi, ou auriez-vous préféré qu'elles soient plus graduelles?
À mon avis, cela devrait probablement se faire de façon plus graduelle. Encore une fois, nous sommes actuellement dans une situation très difficile, puisque nous ne savons pas vraiment à quoi ressembleront les chiffres à court terme. Par exemple, à la lumière d'une recommandation de la Chambre de commerce du Canada, j'ai laissé entendre que la croissance des dépenses s'établira à 2 ou à 3 p. 100 d'ici 2012-2013. Jeudi dernier, Don Drummond et Derek Burleton, des Services économiques TD, avançaient qu'il faudrait attendre 2015-2016 pour atteindre ce niveau; il règne donc encore une grande incertitude.
Quoi qu'il en soit, en ce qui concerne votre première question concernant les cotisations à l'assurance-emploi, oui, je crois que nous aimerions que la hausse des cotisations se fasse sur une plus longue période. Nous espérons que, pendant cette période, nous aurons atteint une certaine stabilité économique et que nous serons effectivement capables de nous attaquer au déficit et à la dette de façon plus appropriée.
Merci.
Monsieur Rae, je crois comprendre que le crédit d'impôt pour les personnes handicapées n'est pas remboursable, à l'heure actuelle, c'est-à-dire que si vous avez un revenu relativement faible et que vous ne payez pas d'impôt, vous ne bénéficiez pas de cet avantage. Est-ce bien cela?
C'est bien cela, monsieur, ce qui fait que les personnes qui en ont le plus besoin ne la reçoivent pas. C'est pourquoi nous proposons d'en faire un crédit d'impôt vraiment remboursable.
Je suis tout à fait d'accord avec cela. Comme vous l'avez dit, les personnes handicapées sont souvent des personnes à faible revenu, et on veut surtout que ce cette aide atteigne les personnes à faible revenu. Et ce n'est pas le cas. Je suis d'accord avec vous pour dire que cela doit changer.
Monsieur Levi, je suis d'accord pour dire que nombre des anciens emplois sont perdus à jamais et que la création de nouveaux emplois dépend de nouvelles idées, de la créativité, de la commercialisation et du capital-risque. En ce qui concerne la chute abrupte observée entre 2001 et 2008, peut-on dire qu'une bonne partie de la baisse a eu lieu l'année dernière et découlait de la crise, ou s'agissait-il plutôt d'un recul constant?
La chute abrupte, en fait, a eu lieu en 2001, 2002 et 2003, sur le plan financier. Autrement dit, nous sommes passés de 4,5 milliards de dollars à peut-être deux milliards de dollars en trois ans, mais la baisse se poursuit.
Aux États-Unis, nous avons observé une chute abrupte en 2001, en 2002 et en 2003, mais, à partir de 2004, les choses ont commencé à se replacer, et les États-Unis ont recueilli à peu près le même montant de capital-risque qu'en 1997 et en 1998. Le marché est devenu très sain. Au Canada, nous avons continué à observer un recul constant sur le marché du capital-risque, et la situation n'a pas changé.
Eh bien, il y avait toutes sortes de raisons.
Premièrement, de toute évidence, il y a eu l'éclatement de la bulle technologique de 2001.
Deuxièmement, il y a eu le taux de rendement d'institutions, de fonds de retraite et d'autres organisations qui n'était pas très bon. Les gens se conduisent un peu comme un troupeau et partent toujours lorsque les temps sont difficiles, alors qu'ils devraient plutôt investir. L'intérêt des fonds de pensions a énormément reculé.
Troisièmement, l'Ontario a décidé d'abandonner progressivement le programme s'adressant aux petits investisseurs, et cela a eu des répercussions partout au pays, à l'exception de la Saskatchewan et du Québec, où le programme est encore très solide.
Je crois comprendre que, aux États-Unis, les responsables des fonds de pensions investissent assez massivement dans ce domaine, et que ce n'est pas le cas au Canada. S'agit-il d'un effet du conservatisme inné des Canadiens, ou y a-t-il une autre raison pour laquelle...
Vous avez vu juste. Le problème, au Canada, c'est qu'il n'y a pas de culture du risque, et il n'y en a certainement pas chez les responsables des fonds de pensions, mis à part les sept ou huit grands joueurs en place. Dans la plupart des cas, au Canada, les fonds de pensions sont trop petits pour que les responsables prennent ce type de risque ou fassent les recherches qui sont absolument nécessaires avant de faire ces investissements. Au Canada, les conseillers en investissement n'ont aucun fonds véritablement important à proposer, et c'est pourquoi une grande partie des fonds qui sont dans des petits fonds de placement ne sont pas investis.
Les responsables du RPC, de Teachers et d'autres fonds investissent, mais des montants très limités par rapport à ce qu'ils investissaient à la fin des années 1990 et en 2000 ou 2001.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à souhaiter la bienvenue à tous nos invités et à les remercier d'être venus ici ce matin.
Je commencerai en m'adressant à M. George, que je connais maintenant depuis quelques années. Je précise, pour ceux qui ne le connaissent pas, que M. George quittera son poste de président de l'Université McMaster. Il a fait un excellent travail en rehaussant l'image de « Mac » et la qualité de l'éducation qui y est dispensée. Il a fait du vrai bon travail.
Je le taquine un peu au sujet de sa capacité à faire du lobbysme et à défendre les intérêts de son école, mais, lorsqu'il n'est pas là, je le présente aussi comme l'exemple de quelqu'un qui fait ce travail de façon magistrale.
J'apprécie donc que vous soyez ici aujourd'hui.
J'ai néanmoins une question à vous poser. Nous avons entendu des commentaires des associations étudiantes, mais c'est à vous que je vais poser cette question. Il y a une perception — et je veux savoir si c'est seulement une perception ou si c'est la réalité — selon laquelle les montants des transferts en matière de programmes sociaux qui sont destinés à l'éducation ne sont pas utilisés pour l'éducation.
Est-ce que c'est vrai ou faux?
C'est une situation complexe, mais laissez-moi vous dire que je crois que c'est vrai. C'est pourquoi l'AUCC, le CUO et les universités axées sur la recherche — les universités du G13 — mettent tant l'accent sur les coûts indirects de la recherche. Lorsque nous recevons une subvention de recherche, qui ne couvre que les coûts directs de la recherche, nous devons assumer les coûts indirects à même les budgets de fonctionnement de l'université. C'est un peu comme une taxe, si vous voulez, sur les fonds initialement prévus pour la mission éducative de l'université.
Je crois donc que nous en avons pris bonne note. Si nous pouvions obtenir du financement pour l'ensemble des coûts de la recherche, cela nous aiderait extraordinairement à rehausser la qualité de l'éducation offerte, enjeu auquel de nombreux groupes d'étudiants, mes collègues et moi-même cxontinuons de nous attaquer. Il y a une taxe implicite dans tout cela.
D'accord, je comprends cela.
Monsieur Smith, j'ai une question à vous poser.
Je ne dirai pas que vous n'êtes pas dans votre élément. Vous venez ici nous présenter une idée; or, nous recherchons les idées nouvelles. J'ai une demande, puis une question pour vous. Ma demande, c'est que vous mettiez cela par écrit et que vous nous le fassiez parvenir. Vous n'avez pas à le faire tout de suite, mais transmettez cela au greffier. Le greffier vous dira comment faire pour nous le faire parvenir.
Je veux seulement tirer une chose au clair: d'après la position que vous défendez, si une personne quitte les rangs des chômeurs — elle bénéficie de l'assurance-emploi, de fait, ou encore de l'assistance sociale? —, à titre d'entrepreneur, vous pourriez garder la partie des déductions que vous êtes normalement appelé à payer pour l'employé. Pour combien de temps?
Oui. Ce serait une mesure incitative. C'est uniquement la partie de l'employeur; ce ne serait pas l'assurance-emploi ou quelque chose du genre: évidemment, ces sommes-là doivent servir à autre chose. Ce serait uniquement la part de l'employeur des retenues à la source.
C'est probablement autour de 500 $ pour une paie de 3 000 $, disons; si vous versez une paie de 3 000 $, la somme représente à peu près 500 $.
Oui, l'argent serait récupéré — réduit, essentiellement — sur une période de trois ans. Il s'agit seulement de permettre aux gens de réintégrer la population active.
D'accord. Et nous ne parlons pas d'une personne qui a quitté un emploi pour aller en occuper un autre, mais plutôt de quelqu'un qu'on engage...
Non; voilà pourquoi ce serait l'élément clé pour les employés supplémentaires qui sont engagés. C'est pourquoi ce serait facile à mesurer: le receveur général dispose de cette information-là. Il sait combien d'employés j'ai dans mon entreprise aujourd'hui et il saura combien j'en aurai demain. Si je ne fais que remplacer quelqu'un, ce n'est pas un employé supplémentaire dont nous parlons.
D'accord.
Voici une question pour l'association étudiante. Nous avons entendu l'association étudiante fédérale qui représente le Manitoba, l'Ontario, le groupe national, énoncer essentiellement le même concept; il n'y a qu'une petite différence.
À propos de la question du silo qui serait créé dans le cas de l'enseignement postsecondaire en particulier, vous avez donné en exemple d'autres transferts que nous effectuons; le transfert en matière de santé, par exemple.
Êtes-vous au fait des conditions qui sont rattachées au transfert en matière de santé en ce moment? Si vous pouvez me dire ce qu'elles sont, je serais heureux de vous écouter.
Oui. Nous voulons qu'il y ait des conditions. Nous croyons qu'il devrait y avoir des conditions.
Écoutez, selon le rapport que Statistique Canada a publié il y a deux jours sur les frais de scolarité au pays, les étudiants paient à peu près 6 000 $ en moyenne, mais les étudiants de Terre-Neuve et du Québec paient moins de 3 000 $. Simplement du fait du hasard ou du lieu de naissance, il y a une inégalité d'accès au pays.
Si vous voulez faire votre droit à l'Université de Toronto, les frais s'élèvent à 21 000 $. À l'Université McGill au Québec, pour un étudiant du Québec, c'est un peu plus de 3 000 $. Qui oserait affirmer que la faculté de droit de McGill est de deuxième ordre? Je ne crois pas.
C'est une question de priorités; le gouvernement fédéral doit jouer un rôle dans l'affaire en établissant des normes nationales d'équité, d'égalité d'accès pour l'ensemble du pays.
Il y a d'autres critères de qualité aussi. Je crois que M. George — et Mme Patterson aussi, qui vient de se joindre à nous — seraient heureux de voir des critères de référence pour la qualité. Nous aimerions tout de même que les fonds que le gouvernement fédéral envoie aux provinces pour l'enseignement postsecondaire soient utilisés aux fins prévues.
Ce que je voulais dire à propos du transfert en matière de santé, c'est que les conditions qui y sont rattachées par le gouvernement fédéral ne sont pas très contraignantes, de fait. L'argent est versé aux provinces, qui fournissent les soins. Elles doivent satisfaire aux cinq critères figurant dans la Loi canadienne sur la santé, mais, autrement, il n'y a pas beaucoup de contraintes qui s'appliquent.
C'est pourquoi ce serait un peu différent, pour vous, s'il y avait toute une série de conditions rattachées à un transfert.
Monsieur Smith, encore une fois, pour parler de votre proposition, dans votre mémoire, vous mentionnez l'idée de réduire les retenues à la source. Parlez-vous du RPC, de l'assurance-emploi et des retenues à la source?
Eh bien, pas l'assurance-emploi, comme nous l'avons dit, mais c'est seulement parce qu'elle a sa propre raison d'être.
Que feriez-vous donc à ce moment-là? Engager simplement un employé supplémentaire et décider alors de ne pas remettre les retenues à la source pour lui?
Le receveur général administrerait la mesure comme il l'entend. Essentiellement, soit que ce serait remboursé, soit que ce ne serait tout simplement pas remis, mais ce serait consigné, certainement.
Voilà le problème, justement. Il faut trouver une façon de...
Dans le passé, il y a eu des programmes où, à la fin de l'année, en annexant votre T4 à votre déclaration, vous aviez droit à une part des cotisations à l'assurance-emploi que vous aviez versées... plus que l'année précédente. C'était le véritable critère appliqué. Il pourrait y avoir ce genre de programme.
Je viens du Québec. Le gouvernement fédéral a transféré la responsabilité de la formation professionnelle. Si vous deviez engager un employé, vous vous tourneriez vers Emploi Québec. Emploi Québec vous donnerait une subvention, à condition que vous soyez admissible, pour l'embauche de nouveaux employés. Ce serait mieux structuré.
Je me pose la question: n'y a-t-il pas ce genre d'établissement en Ontario?
En ce moment, il y a certains programmes où on doit présenter une demande, où il faut s'inscrire. Ça ne me paraît pas efficace en ce moment, étant donné que la plupart des gens ne se donnent pas la peine, sinon c'est que le programme ne s'applique simplement pas à eux, alors que, dans la mesure où il serait universel, ça compterait pour chaque employé supplémentaire, tout simplement.
Je comprends. Le seul problème que j'entrevois, c'est le cas d'abus où quelqu'un ne remettrait tout simplement pas les retenues à la source. À la fin de l'année, il se ferait prendre, étant donné qu'il n'a pas remis ses retenues à la source.
Merci.
Une question rapide pour les gens de McMaster, soit M. George, soit M. Elbestawi; vous demandez de l'argent pour investir dans l'innovation. Je crois que M. Menzies a affirmé que les universités semblent se livrer bataille entre elles.
L'Université de Montréal a investi des tonnes d'argent dans notre université à nous. Je me pose simplement la question: pourquoi le gouvernement du Canada devrait-il consacrer 10 millions de dollars — je crois que c'est 10 millions de dollars — aux produits novateurs? Pourquoi ne pas demander un prêt et compter sur le fait que, comme le procédé va générer des revenus, cela va vous forcer à générer des revenus, justement, à commercialiser le procédé — les universités semblent faibles à cet égard — et vous forcer à obtenir un rendement sur l'investissement effectué, si vous voulez en arriver à quelque produit innovateur?
Qu'en pensez-vous?
Eh bien, c'est pour le gouvernement fédéral un investissement stratégique dans le plan d'action pour la prospérité.
Ensuite, lorsque nous avons fait l'acquisition du terrain destiné à abriter le parc de l'innovation McMaster, un ancien site industriel de 37 acres, nous avons reçu une subvention de 10 millions de dollars de la province de l'Ontario et une subvention de 5 millions de dollars de la Ville de Hamilton pour appuyer ce projet-là, mais il était trop tard pour participer au programme fédéral de soutien de la recherche et des parcs d'innovation. Nous demandons d'obtenir une subvention fédérale pour un investissement dans l'infrastructure qui s'impose vraiment, dans l'idée d'égaler la subvention provinciale de 10 millions de dollars que nous avons reçue il y a quelques années. C'était bien un des éléments prioritaires de notre liste pour le programme d'infrastructure du savoir, mais comme la province a déjà versé ses 10 millions de dollars, je crois que le projet ne répondait pas aux critères d'investissement conjoint du programme.
Nous y voyons un bon investissement pour le gouvernement fédéral, vu surtout la situation économique dans laquelle Hamilton se retrouve et les grandes attentes que nourrissent la Ville et notre collectivité face à l'activité future du parc de l'innovation, entrevue comme facteur de revitalisation économique de notre secteur.
Si vous ne pouvez obtenir la somme sous forme de subvention, cela ne vous intéresserait-il pas de demander de l'obtenir sous forme de prêt?
Un prêt assorti de conditions raisonnables ferait notre bonheur — surtout s'il finit par être converti en subvention.
Des voix: Oh, oh!
Je crois que vous êtes mûr pour une carrière en politique, monsieur George.
Je veux tirer quelques questions au clair, poser quelques questions.
Ma première question s'adresse à la Guilde canadienne des médias. Le projet de protocole d'entente de sept ans constitue une idée intéressante, qui me paraît avoir un certain mérite. L'ennui pour nous, parlementaires, tout de même, c'est la question de la responsabilité de la CBC devant les Canadiens eux-mêmes, et je vais vous donner un exemple.
Lorsque CBC Radio a changé sa programmation en réduisant la part consacrée à la musique classique, j'ai reçu de nombreux courriels et appels téléphoniques de Canadiens dans mon secteur, qui disaient qu'ils adoraient la radio de la CBC, qu'ils l'adoraient telle quelle et qu'ils n'aimaient pas les changements apportés. J'ai dit: « Je suis parlementaire. Je ne détermine pas la programmation de la CBC; il faut que vous vous adressiez directement aux gens en question. » Les gens m'ont répondu qu'ils l'avaient bel et bien fait, mais que cela n'avait pas donné vraiment grand-chose.
Le protocole d'entente entre le gouvernement et la CBC représente une bonne idée, mais comment s'assurer que les Canadiens eux-mêmes ont leur mot à dire ou qu'ils obtiennent une réaction de la CBC, directement?
Votre réponse était correcte, dans le sens où le gouvernement n'est pas là pour... personne ne propose que le gouvernement dise à la CBC quoi faire ni comment faire sa programmation. La CBC répond plus ou moins bien aux membres de l'auditoire, selon moi, mais cela ne tient pas à son financement.
Quant à la responsabilité, il doit y en avoir deux formes. D'abord, l'organisme doit être responsable devant le gouvernement, et je crois que cela peut se faire au moyen d'un protocole d'entente. Dans le cas qui nous occupe, la CBC affirme qu'elle fera X, Y et Z, et vous lui remettez x, y et z dollars pour une période de sept ans. À ce moment-là, elle sait où elle s'en va, et vous savez ce à quoi vous aurez droit. C'est la relation entre la CBC et le gouvernement. C'est parfaitement logique. La prévisibilité de la chose est à son avantage.
Maintenant, quant à la CBC et à son auditoire, dans le document en question, vous pouvez dire à l'organisme de renforcer sa réponse à l'auditoire et de s'assurer que son conseil d'administration travaille bien à cet égard. Le conseil d'administration est censé incarner le lien entre l'auditoire et la CBC.
Si le gouvernement qui établit le contrat juge que c'est une question importante, il peut dire à la CBC que c'est important: si vous signez un contrat avec nous...
... voici ce qu'il en est.
Pour ce qui est de Radio 2, on a reçu de nombreuses plaintes concernant diverses choses, qu'il ce soir en rapport avec The National, Radio 2, l'émission X ou Y, sur tel ou tel support. La question du financement de votre radiodiffuseur public et de mon radiodiffuseur public et du radiodiffuseur public des Canadiens ne se limite pas du tout à l'émission X ou Y. Ce n'est vraiment pas le cas. Vous devez...
Je sais, je sais, mais j'exhorte vraiment les gens — parce que j'œuvre dans ce secteur depuis un bon moment — à ne pas peser...
Ce sont des gens qui appuient vivement la CBC; ce sont de véritables partisans de la CBC; ils aiment ce qu'on y fait. Ils veulent seulement avoir un lien plus direct avec l'organisme.
Il y a pour cela des mécanismes. Il y a des assemblées annuelles où le public est convié. Il y a tout cela. Tout de même, si la CBC doit faire tout cela, je crois que ça doit faire partie du protocole d'entente, dans la mesure où c'est une considération importante.
Merci.
Je veux poursuivre le dialogue avec M. George à propos de la recherche.
Selon l'AUCC, il faut privilégier vraiment le financement des conseils subventionnaires et des coûts indirects de la recherche. Dans votre mémoire, vous insistez davantage sur la commercialisation, ce que je comprends. Par contre, si on s'attache à la question de la recherche, il me semble que nous finançons l'infrastructure par le truchement de la FCI et du PIS dans le programme de relance, les ressources humaines par le truchement des conseils subventionnaires et des chaires de recherche du Canada. Puis, il y a toute la question de la commercialisation. À l'Université de l'Alberta, il y a TEC Edmonton.
Tout de même, il semble que plus on finance la recherche, plus il faut financer la recherche. On finance la recherche, on crée une chaire de recherche du Canada. Par exemple, l'Université de l'Alberta essaie de recruter un chercheur californien. On fait venir cette personne-là, puis il faut créer l'infrastructure autour d'elle. Puis, d'autres gens encore sont recrutés à l'université, ce qui fait qu'il faut encore des subventions des IRSC et d'autres programmes de subvention. Alors, on attire d'autres chercheurs encore, qui ont besoin, eux, d'autres installations, d'où la nécessité d'obtenir d'autres fonds pour la commercialisation.
Ça ne finit plus, j'imagine que c'est là que je veux en venir. Et un secteur ne souffre-t-il pas toujours de sous-financement? En ce moment, on semble se soucier du fait que le côté ressources humaines serait insuffisamment financé. Tout de même, si le financement est accordé aux conseils subventionnaires, l'an prochain, le G13 déclarera-t-il au comité des finances que, maintenant, le Canada ne finance pas suffisamment le côté infrastructure? Alors, il faut s'atteler à cette tâche-là. Puis, deux ans plus tard, ce sont les ressources humaines.
Comment trouver la bonne combinaison entre les secteurs différents, pour que le programme soit durable et stable?
C'est une question qui est vraiment importante, selon moi, et nous avons fait d'excellents progrès ces dernières années avec le programme de recherche, selon moi, pour ce qui est de financer l'infrastructure et le matériel, d'une part, et les ressources humaines, d'autre part: les chaires de recherche du Canada, les bourses Vanier et ainsi de suite. Si on compte le financement direct et l'engagement quand il s'agit de prendre en charge les coûts indirects, cela donne un tableau complet. Je crois que nous allons devoir prêter attention aux indices de comparaison internationaux à cet égard, et il est vrai que, de ce point de vue-là, comme ont pu le montrer les études récentes commandées par l'AUCC et le G13, d'un point de vue comparatif, relatif, notre bilan de prise en charge du coût intégral de la recherche demeure déficitaire.
Cela dit, je suis tout à fait à l'aise à l'idée que l'accent soit mis encore davantage sur les résultats, surtout dans les programmes qui se situent dans l'axe des recherches appliquées, de l'innovation, de la commercialisation.
La question de la durée est extrêmement importante. Nous devons continuer à financer la recherche fondamentale, car c'est la source à laquelle s'abreuvent la recherche appliquée et la mise au point de procédés et de techniques commercialisables. Il est plus facile d'appliquer les mesures axées sur les résultats directement au volet commercialisation du procédé, plutôt qu'à la recherche fondamentale elle-même, où l'examen par les pairs demeure le facteur de comparaison classique de la qualité sur le plan international. Mais les mesures de résultats et les mécanismes de commercialisation — parcs d'innovation et de recherche, bureaux de transfert technologique, intégration des entreprises de capital-risque aux parcs d'innovation et de recherche, comme nous l'avons fait à McMaster —, cela me paraît être la voie de l'avenir.
Merci. J'apprécie.
Je tiens à vous remercier tous d'être venus ici ce matin. C'est peu de temps à accorder à de grandes idées et à une bonne discussion, mais merci quand même à tous de l'exposé qu'ils ont présenté.
Nous allons suspendre les travaux pendant quelques minutes, puis convoquer le deuxième groupe de témoins.
Encore une fois, merci à tous du temps que vous nous avez accordé.
Nous allons maintenant écouter le deuxième groupe de témoins invité ce matin, en ce deuxième jour des audiences que nous tenons ici à Toronto dans la série des consultations prébudgétaires que nous menons dans l'ensemble du pays.
Bienvenue à tous. Merci d'être là ce matin.
Nous accueillons plusieurs organisations. Je vais donner les noms figurant dans la liste, en prenant l'ordre où ils vont présenter un exposé au comité. D'abord, il y a l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières; puis M. Andrew Frew, à titre personnel; le Conseil des universités de l'Ontario; l'Ontario College of Art and Design; la Ville de Toronto qui est là ce matin; le Centre for Image-Guided Innovation and Therapeutic Intervention; la National Angel Capital Organization; et l'Association des ventes directes du Canada.
Nous allouons à chacun cinq minutes pour la présentation d'une déclaration liminaire. Ensuite, les membres du comité, tous partis confondus, pourront poser des questions.
Écoutons d'abord M. Russell. Vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
J'apprécie l'occasion qui m'est offerte de témoigner devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires.
Notre association représente plus de 200 entreprises, des courtiers en valeurs mobilières qui emploient plus de 40 000 Canadiens d'un océan à l'autre. Le travail de nos membres représente la majeure partie des émissions et échanges sur les marchés financiers canadiens. Ils sont plus de 200 à faire partie de notre organisation, mais presque toutes les sociétés membres de notre association, de fait, sont de petites entreprises à proprement parler, qui comptent sur moins de 50 millions de dollars de capitaux. Elles ont leur siège dans des bureaux partout au pays, d'où elles servent des clients institutionnels et particuliers.
En fait, notre industrie exerce quatre fonctions: elle dispense des conseils financiers à ses clients particuliers; elle facilite les opérations sur les marchés secondaires des actions et des titres d'emprunt; elle conseille les sociétés à propos de l'acquisition et de la restructuration de capital; et elle souscrit les titres de participation et titres d'emprunt des gouvernements et sociétés.
Notre fonction principale consiste à permettre aux Canadiens d'investir leur épargne dans des placements productifs.
En examinant l'environnement actuel, dans la foulée de la crise financière, nous pouvons relever deux choses en rapport avec nos prétentions. Premièrement, la crise a dévasté l'épargne des particuliers au Canada; et, deuxièmement, elle a amplifié les difficultés qu'éprouvent les PME à obtenir du financement partout au pays.
Depuis un an, l'économie s'est contractée, reflétant les conséquences de l'effondrement mondial qui a eu lieu l'an dernier; les perspectives du Canada sont bonnes et mauvaises à la fois. Du côté positif, le redressement solide des pays en développement est de bon augure pour les marchés de produits primaires, ce dont le Canada va bénéficier. Par ailleurs, le très lent redressement de l'économie aux États-Unis et la hausse du dollar minent évidemment nos perspectives de croissance ici au Canada.
Nous appuyons la réaction du gouvernement fédéral à la crise financière. À notre avis, il a agi rapidement, il a agi judicieusement et trouvé ce qui nous paraissait être la bonne combinaison de mesures pour juguler la crise. À mes yeux, la façon dont l'économie canadienne a bien traversé la crise en témoigne.
Les bienfaits qui sont les nôtres reflètent les mesures prises par les deux ordres de gouvernement, pour être tout à fait franc: une situation financière très solide pour le Canada, préparée, en vérité, dès le milieu des années 1990 et ayant perduré; deuxièmement, un régime fiscal très concurrentiel mis en place il y a de cela plusieurs années en ce qui concerne les sociétés; et, troisièmement, la situation très solide dans laquelle nos établissements financiers se retrouvent.
Plus que jamais, nous croyons que le gouvernement fédéral devrait encourager une prise de risques intelligente et l'esprit d'entreprise au moyen d'une réduction stratégique et soigneusement planifiée des taux d'imposition sur les gains en capital. À notre avis, la réduction des taux d'imposition sur les gains en capital, particulièrement ceux qui s'appliquent au capital-actions ordinaire, stimulerait l'activité des entreprises et la création d'emplois, améliorerait la productivité et favoriserait globalement la création de la richesse.
La dépense proposée et l'impact sur le budget fédéral de la réduction du taux d'impôt sur les gains en capital que nous proposons seraient d'autant moins grands que les réductions s'appliqueraient seulement au capital-actions ordinaire, particulièrement celui des petites sociétés faisant appel public à l'épargne, qui n'ont pas droit au taux d'imposition relativement plus faible des sociétés, ni encore au crédit d'impôt pour la R-D, ni même encore l'exonération cumulative des gains en capital. À notre avis, cela stimulerait sensiblement la prise de risques sur les marchés financiers, l'investissement dans les petites entreprises aussi, en plus de faciliter la tâche aux petites et moyennes entreprises qui cherchent à se procurer des capitaux.
Nous avons assisté à une chute très importante du financement, du côté des petites sociétés faisant appel public à l'épargne. La mesure que nous proposons servirait également à égaliser les chances entre les petites entreprises ouvertes et fermées.
De même, nous incitons vivement le gouvernement à confirmer à plus long terme les facilités de crédit promises tout juste avant la crise, qui ont donné de très bons résultats. Le besoin ne s'en fait pas sentir pour l'instant, mais la situation pourrait changer.
Enfin, à propos des retraites, nous recommandons des rajustements des programmes d'aide fiscale à l'épargne-retraite pour pallier les difficultés auxquelles font face les Canadiens qui approchent de l'âge de la retraite. À notre avis, ces mesures serviraient de complément aux solutions structurelles plus durables que le groupe de travail recommandera probablement dans son rapport à la fin de l'année.
Pour terminer, je voudrais parler simplement de notre réussite sur le plan économique, qui tient à notre capacité de concurrencer sur les marchés mondiaux. Nous reconnaissons les contraintes avec lesquelles le gouvernement doit composer pour promouvoir la croissance et préserver une solide position financière, et nous reconnaissons la marge de manœuvre limitée qui existe sur le plan des finances, mais nous sommes convaincus qu'il est possible de remanier la politique fiscale de manière créative pour limiter le poids qui pèse sur la situation financière du pays et pour encourager la croissance des investissements.
Merci, monsieur le président.
Le ciel vienne en aide à la famille qui dépend d'un agriculteur pour vivre. Le ciel vienne en aide au pays qui ne peut compter sur cet agriculteur pour vivre.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je m'appelle Andrew Frew et je viens témoigner à titre personnel.
J'élève des porcs. Ma ferme familiale est située dans la région de Durham. Nous élevons 325 truies, en naissage-finition. Nous formons une famille de six membres pour lesquels la ferme familiale est la seule source de revenu.
Le document parle d'un certain Rod de Wolde, qui m'a aidé à préparer la proposition. Comme je ne comprenais pas bien la marche à suivre, je n'ai pas inscrit son nom pour qu'il puisse m'accompagner aujourd'hui, mais son nom figure dans le document, pour toute l'aide qu'il m'a apportée. Il est spécialiste de la génétique et fournit des reproducteurs aux autres producteurs de porcs. L'industrie porcine est également sa seule source de revenu.
La crise dans l'industrie porcine est un fait bien établi. Je vais en souligner quelques éléments seulement: la hausse du dollar canadien, l'augmentation du prix des aliments du bétail, l'étiquetage du pays d'origine, le ralentissement de l'économie et, enfin, le virus H1N1. Ce sont des problèmes qui existaient bien avant que la récession actuelle ne sévisse et ils ne tiennent en rien aux producteurs eux-mêmes.
Nous croyons que l'industrie se trouve à un point critique. De nombreuses industries secondaires dépendent de l'industrie porcine. Si notre industrie à nous échoue, ces industries-là connaîtront un échec aussi, et cela aura un grand effet sur l'économie dans son ensemble.
L'industrie porcine évolue dans des marchés mondiaux concurrentiels. Il existe des programmes de sécurité au gouvernement, mais la convergence des problèmes aujourd'hui fait qu'ils sont rendus inefficaces. Producteurs à la base, nous sommes convaincus que l'industrie a besoin d'un sauvetage financier. Nous comprenons le fait que certaines questions liées au libre-échange entrent en jeu, mais nous croyons avoir trouvé une façon de contourner le problème. À nos yeux, dire « non » n'est tout simplement pas acceptable.
Nous avons mis au point un programme de supplément pour la viabilité à long terme de l'industrie canadienne porcine pour 2008-2009. Ce programme pourrait profiter à tous les producteurs du pays. Je vais donner un exemple de la façon dont le programme que nous proposons pourrait fonctionner.
Les ventes brutes de tout élevage de porcs pourraient servir au calcul fait. Pour l'année de paiement 2008, la référence serait 2007-2008. Nous avons conçu une formule qui prend la moyenne des ventes brutes admissibles multipliée par le facteur dérivé que nous avons trouvé. Nos calculs se rapportent à une entreprise de naissage-finition. Le coût du programme pour l'année 2008 devrait s'élever à 875 millions de dollars. Moyennant une répartition 60 p. 100-40 p. 100 entre le gouvernement fédéral et les provinces, comme le veut l'usage, le coût s'élèverait à 525 millions de dollars pour le gouvernement fédéral et à 350 millions de dollars pour les provinces.
Nous nous sommes reportés aux données du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales figurant dans les annexes pour calculer le facteur en question — notons que les annexes ont peut-être été retirées, étant donné que nous ne les avons pas traduites en français. Nous nous en excusons. L'information se trouvait dans notre document, mais vous ne l'avez peut-être pas sous les yeux maintenant.
Nous avons pris les données du ministère concernant le coût d'élevage d'un porc, divisé par le prix de vente du porc, pour en arriver à ce facteur. En 2007, c'était un facteur de 1,2; en 2008, de 1,3. La moyenne des années en question serait 1,25. C'est ce qui comblerait la perte pour l'éleveur.
Par exemple, pour l'éleveur qui vend 2 000 porcs par année, les ventes brutes admissibles pour 2007-2008 multipliées par notre facteur (1,25) pour l'année de production en question donne un peu moins de 64 000 $, montant auquel le producteur en question est admissible.
Voici certains des avantages d'un tel programme: ce n'est pas un paiement établi « par animal »; le facteur est fondé sur les moyennes établies pour l'industrie; le calcul renvoie à une moyenne mouvante établie pour deux ans; il ne favorise pas un accroissement de la production, étant donné que le paiement se fait après coup; il devrait être possible d'aller chercher les données nécessaires au calcul auprès du programme Agri-stabilité; le calcul est simple; et le paiement versé aux producteurs ne vaut que pour les porcs produits durant l'année de référence et rien d'autre.
Nous avons fait le calcul pour 2009 en utilisant les mêmes données et, selon le même scénario, le coût global s'élèverait à 1 milliard de dollars environ pour l'ensemble de l'industrie porcine.
En résumé, en mai 2009, le Conseil canadien du porc, le CCP, a demandé au ministre Ritz un paiement ad hoc de 30 $ le porc. Le ministre a refusé d'y acquiescer en raison, croyons-nous le savoir, des conséquences de la mesure du point de vue du libre-échange.
Dans l'annexe, il y a un document d'information du CCP. Le secteur canadien du porc apporte, y dit-on, une contribution importante à l'économie canadienne, sous la forme de 70 000 emplois. Parmi les porcs nés au Canada, presque deux sur trois sont exportés, pour l'équivalent de 500 000 $ de porcs sur pied, de 2,7 milliards de dollars de produits du porc. Ces exportations sont à l'origine de 42 000 emplois au sein de notre économie, d'un chiffre d'affaires de 7,7 milliards de dollars et de salaires globaux de 2,1 milliards de dollars. Ces emplois et ces salaires sont menacés.
Nous ne pouvons nous permettre de perdre le secteur du porc au Canada.
Merci.
Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs, distingués membres du comité.
Au nom du Conseil des universités de l'Ontario, je vous remercie de l'occasion que vous nous offrez de présenter notre point de vue ce matin.
C'est environ 42 p. 100 de la population étudiante du Canada qui étudient en Ontario. Les 21 établissements universitaires de la province offrent une grande diversité de programmes d'études et de possibilités de recherche. Les universités sont de véritables partenaires de la collectivité. Elles contribuent au développement économique, social et culturel et font sentir leur influence à l'échelle locale, provinciale, nationale et internationale. Qu'il s'agisse de concevoir des idées nouvelles ou encore de les appliquer, les universités représentent une capacité incroyable quand il s'agit de résoudre les problèmes d'aujourd'hui et de demain pour une société.
Dans un mémoire qu'il a soumis précédemment au comité, le Conseil des universités de l'Ontario demande au gouvernement fédéral d'investir dans trois secteurs prioritaires, dans le budget de 2010: la recherche, le recrutement d'étudiants étrangers et l'aide financière aux étudiants autochtones. Dans les trois secteurs en question, c'est un investissement capital non seulement pour ceux dont la vie sera directement touchée par les décisions que vous prenez, mais aussi pour les collectivités, pour notre province et pour notre pays.
Je m'attacherai maintenant à un seul de ces secteurs prioritaires, soit la recherche. En termes simples, la recherche est importante. Elle est importante parce qu'elle a une incidence sur la vie de chacun. Dans un contexte mondial, elle nous amène à envisager le monde de différents points de vue et elle stimule le potentiel individuel en ce qui concerne la créativité et la résolution de problèmes. Elle est importante parce qu'elle mène à la création de nouveaux produits, processus, traitements et services qui améliorent réellement la vie de nombreuses personnes. Elle est importante en raison du fait que les connaissances, les nouvelles comme les anciennes, sont essentielles à notre avenir sur le plan économique. C'est le pilier d'une économie diversifiée et vigoureuse axée sur l'innovation et dirigée par les esprits les plus brillants. La réalité, au sein d'une économie mondiale axée sur le savoir, c'est que les pays qui se démarquent sont ceux qui savent faire preuve d'innovation, qui sont productifs et qui sont avancés sur le plan technologique. Autrement dit, ce sont les pays qui investissement massivement dans les compétences de leurs citoyens.
Le Canada a besoin de personnes qui possèdent des compétences spécialisées et qui sont animées de l'esprit d'entreprise. Or, les universités sont les principaux fournisseurs de ce talent et elles favorisent l'acquisition de compétences de pointe et de connaissances spécialisées dont on a besoin pour faire prospérer l'économie. Par divers programmes d'études et de nombreux partenariats, les universités permettent aux talents canadiens de repousser les limites de leur créativité et de leur imagination pour faire place à l'innovation dans toutes les sphères de leur existence.
Deuxièmement, au sein d'une économie axée sur le savoir, il ne suffit pas d'acquérir des connaissances; encore faut-il les appliquer. Les chercheurs canadiens doivent être en mesure d'appliquer leurs connaissances de pointe afin de résoudre certaines des plus grandes difficultés auxquelles l'industrie canadienne est confrontée actuellement. En tant que centres d'excellence en recherche, les universités jouent un rôle essentiel dans le système d'innovation, puisqu'elles l'alimentent de façon continue.
Permettez-moi de donner rapidement quelques exemples des retombées des mesures recommandées par votre comité quand il s'agit d'investir directement dans la recherche universitaire. Des chercheurs de l'Université Queen's travaillent à la mise au point d'une technique nouvelle qui améliorera la fiabilité et le rendement des chauffe-eau solaires, ce qui permettra de réduire de 50 p. 100 les coûts de chauffage. On est à installer ce système partout en Amérique du Nord; récemment, on l'a fait au Hospital for Sick Children de Toronto. À l'Université York, un partenariat public réunissant des sociétés comme IBM et de nombreuses PME aide à créer un consortium voué au développement de la prochaine génération d'appareils médicaux. La région de York accueille actuellement près de 50 p. 100 des sociétés spécialisées en technologies médicales au Canada.
Grâce à une collaboration de la Lakehead University et de Genesis Genomics, on planche à Thunder Bay sur des travaux de conception de produits visant à détecter précocement les cancers. Genesis Genomics figure parmi les 10 plus importantes entreprises de biotechnologie du Canada. Il existe de nombreux autres exemples de projets ayant des retombées fructueuses sur le plan social et économique dans pratiquement chaque université de la province. Bon nombre d'initiatives naissent d'un partenariat fructueux entre le secteur public et le secteur privé.
Nous savons que le comité doit s'acquitter d'une tâche particulièrement difficile en raison de la situation économique et financière qui prévaut. Nous savons également que nous ne sommes pas les seuls à vouloir obtenir des ressources qui sont limitées. Le gouvernement fédéral joue depuis longtemps un rôle de chef de file en matière d'investissement dans la recherche et l'innovation, ce dont nous sommes reconnaissants. Le programme d'infrastructure du savoir constitue à ce chapitre l'exemple plus récent qu'on puisse invoquer. Il ne faudrait surtout pas perdre maintenant l'élan généré par ces investissements. C'est pourquoi nous devons poursuivre dans la même direction afin d'optimiser le rendement. Il nous faut ces investissements pour être compétitifs à l'échelle mondiale.
Grâce à un investissement massif effectué dans les trois organismes subventionnaires de recherche fédéraux — le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherche en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé du Canada —, les chercheurs pourront multiplier les projets de recherche et en améliorer la qualité, collaborer plus efficacement avec leurs partenaires de l'industrie, former un plus grand nombre d'étudiants aux cycles supérieurs et de boursiers postdoctoraux dans la lutte mondiale qui est menée pour recruter les meilleurs esprits et faire un usage productif des investissements effectués récemment et même au cours des 10 dernières années dans l'infrastructure du pays. Cet investissement contribuera à la prospérité du Canada.
Merci de l'occasion que vous nous offrez de discuter avec vous aujourd'hui. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci beaucoup de l'occasion que vous nous offrez de nous adresser au Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
L'Ontario College of Art and Design est une université spécialisée, membre de l'AUCC et du COU.
Je voudrais parler de trois des questions que nous soulevons dans notre mémoire.
La première est celle de la stratégie de design. Qui dit design dit création de procédés, de systèmes et de produits novateurs. Fondamentalement, c'est le moteur de la propriété intellectuelle au Canada.
Les pays bien classés en innovation et en compétitivité investissent dans le design à tous les points de la chaîne d'approvisionnement. Selon Conception et développement de produits: Aperçu de l'industrie manufacturière, le design constitue une tâche capitale qui permet d'en arriver à une meilleure productivité et, selon Industrie Canada, les entreprises apprécient le design dans la mesure où celui-ci a une incidence sur le temps de mise en marché, le taux de succès des nouveaux produits et le pourcentage des recettes découlant de la vente des nouveaux produits.
Le design est un moteur d'innovation dans l'ensemble des industries numériques, du jeu, des applications mobiles et ainsi de suite; le design permet de transférer les résultats des recherches du banc d'essai à la tablette du magasin. Le design réoriente la capacité des entreprises vers les produits et marchés nouveaux; il jette des ponts entre les cultures en vue de créer des produits universels ou individualisés.
Le Canada a besoin d'une stratégie de design qui servira à promouvoir le design canadien, à investir dans les études en design et à axer les recherches en design sur le développement de réseaux commercialisés dans le cadre des initiatives des conseils subventionnaires et du CECR.
Nous devons créer au PARI la capacité de soutenir l'innovation en design et de remodeler les procédés d'affaires et d'encourager les partenariats avec les entreprises canadiennes de design.
Ensuite, il y a notre infrastructure matérielle et virtuelle. Au moyen de partenariats publics-privés, nous devons améliorer sensiblement la capacité du Canada en matière de large bande, renforcer encore l'Internet mobile du pays et soutenir la superinfrastructure informatique qui est un élément fondamental de la recherche, de la commercialisation et de la compétitivité dans les établissements postsecondaires du Canada.
Une stratégie canadienne du numérique permettrait de créer de tels partenariats et de renforcer l'exécution de l'apprentissage électronique. De même, elle permettrait à tous les Canadiens de mieux participer aux affaires du pays et aux entreprises canadiennes de faire leur place dans le cyberespace, favorisant ainsi la réussite des industries numériques du Canada dans un secteur où la concurrence est extrêmement forte.
L'OCAD propose un projet de centre sur l'avenir numérique. Dans le contexte, il demande au gouvernement fédéral de débloquer 12 millions de dollars pour financer ce symbole national unique. Nous sommes heureux de dire que la province nous a déjà soutenus à la fois pour le volet formation, collèges et universités et le volet recherche et innovation, et nous encourageons le gouvernement fédéral à faire de même.
J'aborderais maintenant la question de l'enseignement postsecondaire pour les Autochtones. Toutes les études notables sur la question le font ressortir, il importe de concevoir des programmes qui mobilisent des jeunes autochtones tout en renforçant la capacité et la connaissance dans les collectivités autochtones elles-mêmes.
Dans le contexte pancanadien, de nouvelles générations d'artistes, de concepteurs, d'architectes et de producteurs du domaine des médias (de même que l'application de leurs compétences à d'autres domaines, par exemple la santé) serviront à créer des économies transformatrices et des avantages économiques importants pour les collectivités en question tout en contribuant aux cultures canadienne et internationales.
Même si l'importance de la culture pour le bien-être, la créativité et la capacité économique des Autochtones est bien établie, rares sont les programmes voués à la culture visuelle, à l'art, au design et à la commercialisation de l'art et du design autochtones au Canada.
Nous encourageons donc le gouvernement fédéral à élargir les possibilités d'études universitaires des Autochtones du Canada en majorant l'aide financière accordée aux étudiants d'ascendance autochtone et en investissant directement dans les programmes universitaires novateurs comme les programmes de culture visuelle autochtone de l'OCAD, qui ouvrent leurs portes aux étudiants autochtones au baccalauréat et aux études supérieures.
Il y a un lien entre les trois points que j'ai évoqués. Investir dans l'apprentissage des Autochtones, appliquer une stratégie efficace d'aménagement de la large bande dans toutes les régions du Canada et comprendre le rôle capital du design : de fait, voilà trois choses qui permettront au Canada d'être vraiment concurrentiel.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité. C'est un privilège pour moi d'être là aujourd'hui pour représenter la Ville de Toronto et pour vous faire part du point de vue du maire David Miller et du conseil municipal.
Le 5 octobre, la FCM vous a présenté ses recommandations à l'Île-du-Prince-Édouard. La Ville de Toronto appuie le point de vue qu'elle a exprimé. Le maire David Miller est également membre actif du Caucus des maires des grandes villes; il appuie vivement les recommandations formulées dans le rapport de 2006 du caucus intitulé Nos villes, notre futur. Nous l'avons fourni en documentation aujourd'hui.
Depuis 2006, le Caucus demande au gouvernement fédéral de créer une stratégie nationale des transports en commun en réaffectant les rôles et responsabilités en fonction de ressources appropriées et en partageant les revenus qui croissent avec les économies des villes.
Comme vous le savez, la sécurité économique du Canada est liée indissociablement à la stabilité et à la force économique de ses villes. La réussite des économies locales et régionales positionne le Canada sur le marché international. Tout au long de mon exposé, je vous dirai que tous les ordres de gouvernement au Canada doivent continuer à collaborer en vue de s'assurer que le pays demeure prospère et qu'il procure à ses citoyens une bonne qualité de vie. Plus particulièrement, durant la difficile période économique qui sévit en ce moment, nous devons travailler ensemble pour fournir aux Canadiens les programmes et services dont ils ont besoin.
À Toronto, la récession a frappé très fort. Le taux de chômage est à la hausse, les gens qui dépendent de l'assurance-emploi augmentent en nombre. Les gens qui risquent de perdre leur logement sont plus nombreux, les familles qui ne bénéficient pas des services de garde nécessaires pour participer au marché du travail se trouvent en plus grand nombre. Au début de la récession, la Ville de Toronto a rapidement mis en oeuvre un plan d'action visant à soutenir les personnes les plus vulnérables de même qu'à créer et préserver des emplois. Maintenant, tous les gouvernements jouent le rôle qui leur revient en stimulant l'économie au moyen d'un investissement dans les infrastructures.
Aujourd'hui, la Ville de Toronto tient à remercier le gouvernement fédéral de s'être engagé à améliorer l'infrastructure publique de Toronto dans le cadre de son Fonds Chantiers Canada et de son plan d'action économique. Ensemble, nous agissons pour contrer les effets négatifs de la récession et pour exercer une action positive sur l'économie au moyen d'un plan de relance dont les dépenses sont conçues en fonction de l'effet de levier.
Selon nous, il y a trois secteurs principaux où nous pourrions continuer à travailler ensemble pour préparer le Canada être un chef de file dans la nouvelle économie.
Premièrement, investir dans nos gens et notre infrastructure publique. Nous demandons au gouvernement fédéral d'aider les Torontois à avoir un emploi digne de ce nom, à acquérir les compétences nécessaires qu'ils devront posséder dans l'économie du savoir à venir et à avoir un accès égal aux programmes de soutien du revenu comme l'assurance-emploi, le temps de se trouver du travail.
Le logement abordable et le soutien des familles qui élèvent leurs enfants tout en travaillant à temps plein — cela nous renvoie à des programmes essentiels qui aident le Canada à demeurer concurrentiel en ce moment. Ayant cela à l'esprit, nous recommandons au gouvernement fédéral d'améliorer le régime d'assurance-emploi pour veiller à ce qu'il y ait un accès égal aux prestations, de créer une stratégie nationale du logement comportant un financement prévisible et durable qui permettra de rendre les logements abordables et d'offrir des services aux sans-abri, de créer une stratégie nationale des transports en commun et de fournir un soutien permanent aux systèmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Le deuxième secteur clé, selon nous, c'est le soutien de l'économie verte. La Ville de Toronto commencera à mettre en oeuvre une stratégie énergétique durable pour que nous puissions atteindre nos objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre, ce qui consiste notamment à aider à accélérer le réaménagement des bâtiments, des réseaux de transport et de l'infrastructure énergétique de l'ensemble de notre ville.
Nous estimons à 14,2 le nombre d'emplois permanents créés avec chaque tranche de un million de dollars investie dans la conservation d'énergie, les énergies renouvelables et la modernisation de notre réseau de distribution d'électricité. Le gouvernement fédéral doit soutenir l'économie verte dans plusieurs domaines, par exemple le développement du marché du travail et les programmes de soutien portant sur l'aménagement de bâtiments écologiques et les énergies renouvelables; le réaménagement des bâtiments, par exemple le soutien du réaménagement dans le secteur multirésidentiel, et les projets de création d'emplois comme le programme du maire pour la modernisation des tours d'habitation. Il faut accorder ici ce soutien pour stimuler un changement environnemental, social, économique et culturel d'ensemble par l'amélioration des tours d'habitation de béton de Toronto et des terres qui les environnent. C'est un programme très novateur, à propos duquel nous avons fourni des documents. Sous le thème de l'économie verte, nous appuyons également un investissement dans le secteur agricole.
Le troisième élément clé, c'est la politique fédérale en ce qui concerne l'esprit d'entreprise, le travail indépendant et les PME. Vous connaissez les statistiques pertinentes, selon nous. Il est question d'une tendance qui prend de l'ampleur et, du point de vue de l'infrastructure et de la formation, il faut le soutien nécessaire pour en faire un secteur clé pour la croissance de l'emploi au pays, particulièrement à Toronto.
Pour résumer, je vais insister sur un point que la FCM et le Caucus des maires des grandes villes ont déjà défendu — et je crois que je parle pour tout le Grand Toronto d'après les votes recueillis —, soit un élément clé qu'il nous faut pour sortir de la récession, une chose que vous demandez vous-même depuis très longtemps — tous les partis, étant donné que ce n'est pas une question partisane. C'est de la population dont il s'agit et des tournants qu'il peut y avoir dans l'histoire des villes. Des revenus qui croissent de pair avec l'économie nous permettront d'assumer la croissance en sortant de la récession, et votre engagement à vous consistera à contrer vos déficits.
Merci.
Merci beaucoup, madame Carroll.
Nous allons maintenant écouter le responsable du Centre for Image-Guided Innovation and Therapeutic Intervention.
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité. Merci de nous accueillir aujourd'hui.
Plus de 10 000 fois cette année, au Canada, une mère apprendra que son enfant a une anomalie congénitale. Dans les cas graves, l'enfant meurt ou demeure handicapé toute sa vie. Heureusement, il est maintenant possible de traiter bon nombre des anomalies en question. En tant que chirurgien pédiatre, j'ai constaté l'évolution des techniques de chirurgie depuis 20 ans. Cependant, la chirurgie pratiquée sur les enfants comporte ses propres difficultés.
Pratiquer la chirurgie sur les enfants, qui présentent pour ainsi dire des espaces de travail minuscules et des organes ultrasensibles, comporte des difficultés propres. Les machines et outils énormes conçus pour les adultes ne se prêtent tout simplement pas à un travail efficace dans leur cas. D'après ma propre expérience et pour avoir parlé à mes collègues de tout le Canada et du monde entier, il est devenu clair que la chirurgie classique ne nous permet pas de repousser les limites. De plus en plus, cela soulève la question de l'accès à des soins appropriés.
C'est ici qu'entre en scène le CIGITI. Le CIGITI, c'est le Centre for Image-Guided Innovation and Therapeutic Intervention. Nous formons un groupe multidisciplinaire de chirurgiens, d'ingénieurs, de scientifiques et de concepteurs de logiciels de tout le Canada qui travaillent ensemble à créer et à mettre en marché de nouveaux procédés médicaux tout en créant des connaissances nouvelles.
Le CIGITI a son siège à l'Hôpital pour enfants du centre-ville de Toronto. Aujourd'hui, je voudrais parler en particulier d'un projet auquel nous nous consacrons depuis trois ans. C'est le Kidsarm. Le Kidsarm combine des techniques de chirurgie non invasives au procédé de l'imagerie et de la robotique du domaine médical. Voyez le Kidsarm comme le pendant, pour la chirurgie pédiatrique, du bras canadien de la navette spatiale. C'est un outil très souple qui permet de prendre en charge le patient, du plus petit au plus grand, avec précision et sécurité.
Le procédé technique nous permet d'obtenir des images claires et en temps réel des organes internes de l'enfant. Le chirurgien n'a qu'à faire une petite incision, puis à naviguer rapidement jusqu'à la région à traiter en évitant les vaisseaux sanguins et structures critiques, avant de réaliser rapidement l'intervention nécessaire.
Le potentiel est énorme. Songez à une anomalie congénitale quelconque, par exemple un tératome sacrococcygien, qui est une tumeur croissante que l'on trouve sur le dos des petits bébés. Il est possible d'exciser la tumeur après la naissance, mais cela crée une complication de taille et, parfois, la tumeur en elle-même peut menacer la vie du bébé dans le ventre de la mère, ce qui rend nécessaire une chirurgie urgente pendant qu'il se trouve toujours dans le ventre de mère. Le Kidsarm et le procédé de navigation qu'il comporte, par exemple, peuvent éliminer la nécessité de l'intervention ou encore en faire une technique minimalement invasive qui ne laisse pas de cicatrice. Évidemment, cela veut dire que le traumatisme et la souffrance sont moindres, et les résultats, nettement meilleurs.
Il y a d'autres avantages à cela, particulièrement pour le réseau de la santé. Le traitement des anomalies aux premiers stades débouche sur des coûts moindres en matière de santé et à long terme. Aujourd'hui, les enfants ayant une anomalie congénitale représentent de 25 à 30 p. 100 des coûts d'hospitalisation au Canada, et le nombre de cas est appelé à augmenter, étant donné que les femmes attendent plus longtemps avant d'avoir des enfants.
De même, les occasions de formation en chirurgie pédiatrique et foetale sont très rares. Le Kidsarm permettra aussi de former la prochaine génération de chirurgiens; les connaissances en question ne seront donc pas perdues. Tout comme le simulateur de vol sert à former les pilotes, notre procédé technique permettrait de former des chirurgiens pédiatres n'importe où au Canada grâce à une simulation virtuelle de l'enfant même à traiter.
Et encore, Kidsarm ne représente pas qu'une avancée en médecine. C'est aussi une façon de créer des emplois fortement prisés dans l'économie du savoir pour la commercialisation des procédés nouveaux. Le CIGITI a déjà mis au point et mis en marché de techniques éventuelles d'intervention en médecine pédiatrique. Ce sont des techniques qui permettront d'économiser au minimum 250 000 $, par exemple, à l'Hôpital pour enfants pour les soins dispensés, tout en faisant passer le délai d'attente de 8 à 10 semaines à quelques jours.
Nous avons dressé un plan ambitieux pour breveter certains de ces produits et réinvestir les recettes acquises dans de nouvelles recherches. Le marché des procédés techniques au coeur du travail du CIGITI représente plus de 25 milliards de dollars avec une croissance prévue de 9 à 20 p. 100 tous les ans. En réalisant le Kidsarm, nous allons nous approcher de l'autonomie financière.
Cependant, je suis là parce que nous avons besoin de votre soutien. Le CIGITI a obtenu cinq millions de dollars de la Fondation canadienne pour l'innovation, pour la conception et la construction du prototype du Kidsarm. Pour parachever le projet, le CIGITI doit obtenir encore 10 millions de dollars, sans compter les 20 millions de dollars de plus pour la construction d'un bloc opératoire spécial doté de l'appareil d'IRM nécessaire à la réalisation des essais précliniques et cliniques de ces procédés techniques et d'autres en cours d'élaboration. De cette façon, la transition se fera encore plus rapidement de l'idée au laboratoire, du banc d'essai au chevet du malade.
Je vous ai parlé aujourd'hui des bienfaits du Kidsarm — moins de souffrance pour les enfants, des coûts moindres à long terme pour la santé, un meilleur accès à des soins appropriés, la formation de chirurgiens pour l'avenir, des emplois ultraspécialisés en plus grand nombre, des possibilités de commercialisation, le potentiel de faire du Canada un chef de file mondial en innovation chirurgicale. Tout de même, personnellement, l'essentiel de l'entreprise consiste à donner de l'espoir aux parents dont je traite les bébés depuis 15 ans et à transmettre ce que j'ai acquis à la prochaine génération de chirurgiens.
Nous avons des chefs de file dans le domaine de la chirurgie pédiatrique, de l'UBC à Montréal, en passant par le Centre IWK, dont les représentants voulaient venir témoigner aujourd'hui sans pouvoir le faire, mais qui ont transmis des lettres d'appui.
J'espère que nous pouvons compter sur votre soutien dans le budget de l'an prochain, et je suis prêt à répondre à toute question que vous voudrez me poser.
Merci.
Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité. Merci de nous avoir invités à prendre la parole aujourd'hui.
Je m'appelle Andrew Wilkes et je suis président de la National Angel Capital Organization, organisme sans but lucratif qui réunit des investisseurs providentiels et des groupes d'investisseurs de tout le Canada. La NACO compte 5 000 investisseurs providentiels et 35 groupes d'investisseurs providentiels.
L'an dernier, nous avons eu le plaisir d'approfondir quelque peu le sujet devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. Durant ce témoignage-là, nous avons exposé de nombreuses politiques possibles pour stimuler l'investissement dans les entreprises naissantes et en croissance. Notre approche consiste à créer des emplois et à gérer des revenus pour le contribuable. Nous apprécions l'occasion qui nous est offerte de réitérer notre point de vue, d'expliquer plus à fond les politiques possibles en question et de commenter ce qui fonctionne bien en ce moment.
Pour commencer, nous voulons expliquer qui nous sommes et au nom de qui nous parlons. Les investisseurs providentiels sont souvent des entrepreneurs compulsifs qui ont mis sur pied une ou plusieurs entreprises fructueuses. Selon le schéma classique, ils servent de mentors aux nouveaux entrepreneurs et investissent leurs propres capitaux dans la nouvelle entreprise pour commercialiser notre propriété intellectuelle canadienne. Les fonds qu'ils mettent à la disposition des entrepreneurs sont les plus vieux, les plus importants, les plus souvent employés en dehors de l'entreprise elle-même. Ils incarnent la clé de la commercialisation de l'innovation pour les PME, notre source principale de croissance de l'emploi.
Les investisseurs providentiels ont investi quelque chose comme 2,2 milliards de dollars dans des entreprises naissantes en 2004 — je m'excuse de ne pas avoir de données plus récentes —, par rapport à 546 millions de dollars environ pour les investisseurs en capital de risque, en 2008. Les investisseurs providentiels s'organisent, s'officialisent, se professionnalisent.
Le problème que nous souhaitons régler ici concerne les cinq à huit milliards de dollars en financement annuel qui manquent aux entreprises naissantes, problème numéro un du point de vue de l'innovation. La mise des investisseurs en capital de risque dans les entreprises naissantes connaît un déclin marqué. Les premiers pas d'une entreprise sont exposés à plein de dangers; c'est le moment où les entrepreneurs ont le plus de difficulté à trouver du financement. Le Canada y perd, tandis que les entrepreneurs cherchent du financement en dehors du pays.
Nos premières recommandations sont très modestes. D'ordinaire, les investisseurs providentiels exigent des entrepreneurs qu'ils tirent le maximum des ressources à leur disposition et qu'ils tiennent la main serrée sur la bride. À notre avis, on pourrait régler le problème au moyen de dépenses modestes articulées autour d'un bon effet de levier, et nous proposons les mesures suivantes.
Premièrement, une initiative de développement de la communauté des investisseurs providentiels, dotée d'un budget d'un demi-million de dollars par année, pendant quatre ans. Le fonds en question permettrait de stimuler l'investissement par l'éducation, les pratiques exemplaires, la formation, le réseautage et la collaboration. Il est inspiré du très fructueux programme de réseau d'investisseurs providentiels de l'Ontario.
Deuxièmement, un crédit d'impôt pour l'innovation et la productivité limité à 100 millions de dollars par année et égalé par les provinces. Le crédit en question encouragerait les gens à courir un risque en investissant dans les PME naissantes, qui pourraient devenir nos champions économiques. La mesure est inspirée des crédits d'impôt appliqués déjà dans cinq provinces du Canada, tout comme aux États-Unis et à l'étranger. Ces programmes ont fait leurs preuves de par le monde — dans plus de 18 États américains, en Belgique, en Bulgarie, en France, en Allemagne, en Grèce, en Irlande, au Luxembourg, en Russie, en Suède, en Suisse et ainsi de suite. Selon des études, le contribuable récupère sa mise en deux ou trois ans.
Permettez-moi d'insister sur le fait que ce sont des programmes dont les bienfaits reviennent au contribuable par l'accroissement du capital nécessaire à la croissance des entreprises. Indirectement, c'est un partenariat public-privé.
Troisièmement, nous préconisons le recours à l'effet de levier et l'émulation des pratiques exemplaires établies ailleurs avec le fonds national de coinvestissement providentiel: 100 millions de dollars investis par le gouvernement, somme égalée par des investisseurs privés. Cela équivaudrait à égaler les sommes approuvées pour investissements dans les petites entreprises par les groupes d'investisseurs providentiels. L'effet de levier qui en découlerait serait un facteur important dans la croissance des entreprises. Il s'agit d'atteindre les objectifs économiques et stratégiques du Canada tels qu'ils sont présentés dans la stratégie des sciences et de la technologie. Voilà une autre politique éprouvée ayant une contrepartie en Écosse, en Ohio et ainsi de suite, et qui mobilisera des intérêts privés au profit de l'intérêt public.
Le comité nous a aussi demandé d'expliquer ce qui fonctionnait bien et ce qui pourrait fonctionner mieux. Nous sommes heureux de pouvoir répondre clairement aux deux questions. D'abord, le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada fonctionne. Les mesures traditionnelles de relance ne font peut-être que déplacer les efforts du secteur privé; tout de même, l'aide du PARI aux entreprises novatrices procure un effet de levier que les programmes classiques ne fournissent pas. L'investissement dans l'innovation et les compétences répond à un besoin futur de croissance et de confiance sur de nouveaux marchés. L'investissement dans l'innovation et les compétences préserve l'esprit d'innovation et la responsabilisation chez les entrepreneurs.
Quant aux choses où il y a place à l'amélioration, nous croyons que le financement sous forme de subventions de recherche pourrait avoir de plus grands effets multiplicateurs encore. La recherche fondamentale est cruciale, c'est un catalyseur de la croissance économique.
Les subventions actuelles, toutefois, ne préparent pas les chercheurs à faire face aux risques et aux avantages de la commercialisation. Par conséquent, peu d'innovations canadiennes se rendent jusqu'au marché. Les subventions à la recherche pourraient avoir des effets multiplicateurs sur le plan économique si les lignes directrices qui les régissent exigeaient l'établissement d'objectifs et de jalons touchant la commercialisation future.
Permettez-moi de conclure en disant que la question de la formation de capital importe à tous les secteurs, mais surtout aux PME, qui sont le moteur de la croissance du Canada.
Merci de m'avoir invité à témoigner devant le comité. Je me suis donné comme mission personnelle d'amener la propriété intellectuelle canadienne sur le marché mondial. Nous devons tous unir nos efforts à cette fin.
Merci.
Merci de votre exposé.
Nous allons conclure avec le représentant de l'Association de ventes directes du Canada.
Monsieur le président et mesdames et messieurs les députés, au nom de l'Association de ventes directes du Canada, je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de témoigner devant le comité aujourd'hui.
Depuis 1954, en tant que porte-parole reconnu de l'industrie, l'Association de ventes directes du Canada a établi et maintenu des normes rigoureuses, des principes d'éthiques et de bonnes pratiques commerciales.
L'industrie donne à plus de 1,3 million de Canadiens la possibilité de mettre à profit leurs talents d'entrepreneurs, et notre rôle consiste à garantir l'intégrité des sociétés membres tout en étant une source de confiance pour les entrepreneurs de vente indépendants et les consommateurs.
Les 43 entreprises membres de notre association, parmi lesquelles on retrouve de grands noms comme Amway, Avon, Mary Kay et Tupperware, ainsi que leurs EVI, commercialisent et distribuent, directement au consommateur, une gamme étendue de produits et de services — habituellement à la résidence du consommateur plutôt que dans des établissements de vente au détail classiques, mais pas exclusivement. De façon générale, ces produits et services sont vendus dans le cadre de présentations de groupe — généralement qualifiées de fêtes organisées — ou de consultations individuelles.
La vente directe fait une contribution significative à l'économie canadienne. Notre effectif comprend 3 900 employés permanents et 1,3 million d'EVI, qui ont généré des recettes que l'on estime à 1,1 milliard de dollars. Selon une étude d'impacts socio-économiques réalisée par Ernst & Young, à l'aide d'un multiplicateur du revenu, la contribution totale de l'industrie à l'économie canadienne se chiffrait à plus de 1,57 milliard de dollars — les retombées économiques directes des activités de l'industrie sont donc très importantes pour le Canada.
Comme je l'ai dit plus tôt, plus de 1,3 million de femmes et d'hommes au Canada ont exploité leur propre entreprise de vente directe et ont enregistré un chiffre d'affaires global de plus de 2,2 milliards de dollars. Il importe de signaler que 88 p. 100 des EVI sont des femmes, 81 p. 100 sont mariés et 56 p. 100 ont un emploi à temps plein — exploitant cette occasion d'affaires pour gagner un revenu supplémentaire. En outre, 15 p. 100 des EVI travaillent à temps partiel ou n'occupent aucun autre emploi.
Malgré la conjecture économique difficile, l'industrie de la vente directe au Canada s'en sort assez bien, et les ventes et la participation des entrepreneurs de vente indépendants sont en croissance dans la plupart des secteurs, phénomène quelque peu à contre-courant du marasme économique actuel.
Les gens se lancent dans l'industrie de la vente directe pour différentes raisons, dont le chômage. En fait, l'étude d'impacts socio-économiques que j'ai mentionnée plus tôt a révélé que 11 p. 100 des vendeurs directs étaient au chômage avant de se joindre à l'industrie de la vente directe.
Notre industrie a un immense potentiel de génération de revenus et a largement contribué à changer des vies, notamment en amenant les gens à ne plus dépendre de l'assurance-emploi. Nous considérons que la vente directe est une forme légitime et accessible de travail indépendant ou de génération de revenus, ce que reconnaissent l'Agence du revenu du Canada, le ministère des Finances et le Bureau de la concurrence, autant d'organismes avec lesquels nous collaborons étroitement depuis de nombreuses années.
Toutefois, quant à la transition de l'assurance-emploi au travail indépendant, nous n'avons pas profité de la même reconnaissance. À ce chapitre, les témoignages de nos membres au fil des années sont source de préoccupations importantes. Nos membres nous ont raconté qu'on leur avait refusé l'accès à des salons de l'emploi parrainés par RHDCC et interdit d'afficher de l'information relative aux entreprises dans des bureaux de l'assurance-emploi et que l'on décourageait les prestataires de l'assurance-emploi de se lancer dans la vente directe.
Par exemple, on nous a appris que, dans le cadre du régime, les prestataires de l'assurance-emploi qui se lançaient dans notre industrie voyaient les heures qu'ils consacraient à l'établissement d'une entreprise de vente directe retranchées du nombre d'heures pendant lesquelles ils étaient disponibles pour travailler. Cela finit par entraîner une réduction des prestations, même si les premières semaines de cette nouvelle entreprise ne permettent pas de produire un revenu.
Cette situation dissuade une personne de chercher à s'adonner à ce type de travail indépendant avant la fin de sa période de prestations. Toutefois, RHDCC reconnaît effectivement le travail indépendant et a créé des prestations pour travailleurs indépendants qui fondent une entreprise, y compris les entreprises à domicile, mais elles ne s'appliquent pas aux personnes qui fondent une entreprise de vente directe ni à une entreprise fondée sur la vente à commission.
Depuis que nous avons déposé notre mémoire auprès du comité, la ministre Finley nous a déjà répondu — car nous lui en avions envoyé une copie —, et je viens de rencontrer la ministre et des représentants de son ministère.
On a convenu de la nécessité d'entreprendre un dialogue plus poussé pour discuter des améliorations possibles à apporter au régime afin d'éliminer tout obstacle artificiel qui empêche le prestataire de l'assurance-emploi d'explorer la diversité de débouchés qu'offre le travail indépendant.
Je tiens à remercier la ministre de son soutien et de son désir sincère d'offrir aux Canadiens une diversité de débouchés productifs.
L'autre question que j'aimerais aborder aujourd'hui touche le mécanisme parallèle de perception de la TPS utilisé dans l'industrie de la vente directe. Ce mécanisme unique en son genre, mis sur pied lorsqu'on a introduit la TPS en 1991, est un exemple merveilleux de coopération entre l'industrie et le gouvernement au chapitre de la politique fiscale.
Le mécanisme à l'intention des vendeurs directs permet la perception préalable de la TPS/TVH par les entreprises de vente directe au moment de la vente à leurs entrepreneurs de vente indépendants, en fonction du prix au détail suggéré. Les EVI n'ont même pas besoin d'intervenir.
Cette mesure donne lieu à des économies sur le plan de l'administration, pas seulement pour les EVI, à qui la mesure permet une réduction des coûts d'exploitation d'une petite entreprise, mais aussi pour l'ARC, qui aurait autrement la responsabilité de gérer la TPS pour des centaines de milliers de petits entrepreneurs et de microentrepreneurs.
Tout le monde y gagne, car le gouvernement a pu percevoir un max de taxes de façon rapide et sécuritaire.
Le problème, toutefois, c'est que le mécanisme n'est pas actuellement compatible avec la proportion grandissante de l'industrie de la vente directe qui fonctionne selon un modèle de représentation commerciale plutôt qu'un modèle de revente avec des EVI.
Ayant reconnu cette injustice, l'AVD s'adresse au comité et au ministère des Finances depuis maintenant plus de 10 ans pour faire valoir le bien-fondé d'un élargissement du mécanisme pour qu'il profite à toute l'industrie de la vente directe. Comme vous pouvez facilement le comprendre, l'AVD a félicité le gouvernement, dans un communiqué de presse diffusé le 27 janvier dernier, d'avoir annoncé des modifications au mécanisme d'application de la TPS pour les ventes directes dans le cadre du dernier budget fédéral de 2009.
Les modifications annoncées dans le budget sont conçues pour profiter à des milliers d'entrepreneurs de vente indépendants supplémentaires dans l'industrie; toutefois, comme c'est souvent le cas, la difficulté se cache dans les détails, et le gouvernement s'apprête maintenant à intégrer les modifications recommandées dans sa loi d'exécution du budget. Ces mesures doivent entrer en vigueur en janvier 2010, et une question technique n'a toujours pas été réglée.
Nous tenons des discussions avec le ministère et le cabinet de la ministre pour que la question technique soit entièrement réglée, mais nous craignons néanmoins de ne pas y arriver. Nous avons bon espoir, toutefois, que le gouvernement, maintenant qu'il a clairement fait valoir le caractère approprié de ce changement stratégique, fera en sorte qu'on règle la question technique pour que la mesure produise les retombées qu'escomptait le gouvernement, en l'utilisant d'une manière qui profite pleinement aux entreprises de vente directe, aux EVI et au gouvernement fédéral. Autrement, nous avons bien peur de ne pas atteindre l'objectif escompté.
Par conséquent, monsieur le président, nous demandons instamment au comité d'apporter son soutien sur ce dernier enjeu.
Merci.
Merci beaucoup de votre exposé.
Nous allons maintenant laisser les députés poser des questions.
Nous allons commencer par M. McCallum.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous. Merci d'avoir pris le temps de venir ici ce matin.
Tout d'abord, j'ai remarqué que les représentantes du Conseil des universités de l'Ontario et de l'Ontario College of Art and Design ont recommandé la mise sur pied d'un financement spécial à l'intention des étudiants autochtones. Je suis assurément du même avis que vous à ce chapitre.
J'adresse ma première question à Mme Patterson.
Je ne crois pas que vous l'ayez mentionné, mais votre deuxième recommandation tient à la mise sur pied d'une stratégie de recrutement d'étudiants étrangers. Je suis tout à fait d'accord avec vous à ce chapitre, car je crois que d'autres joueurs, notamment le Royaume-Uni et l'Australie, nous coupent l'herbe sous le pied. On me dit que le Royaume-Uni accueille 10 fois plus d'étudiants étrangers que le Canada, et sa population n'est même pas le double de celle du Canada. Et il a mis sur pied d'imposantes campagnes de publicité et de promotion de son image de marque en Inde, en Chine et en Indonésie. Pourquoi faisons-nous si piètre figure?
Je veux dire — j'approuve votre recommandation, mais le problème tient-il au fait que l'éducation relève des provinces? Est-ce peut-être à cause de notre système d'immigration? Je l'ignore. Pouvez-vous me dire pourquoi nous avons obtenu des résultats aussi médiocres comparativement aux autres pays?
Monsieur le président, merci de me permettre de répondre à des questions.
Je crois qu'il y a beaucoup de raisons. En premier lieu, nous nous efforçons depuis un certain moment de gérer une demande grandissante d'accès au pays. On a investi d'importantes sommes à cet égard à l'échelle du pays, que ce soit en Colombie-Britannique, au Québec, en Ontario ou dans les provinces atlantiques. J'imagine que, en partie, l'endroit où a eu lieu la croissance et la conjoncture démographique du moment sont des facteurs déterminants.
L'Australie a beaucoup profité dès le début de son processus de recrutement d'étudiants étrangers. Le pays a pris la décision très stratégique d'investir dans le recrutement d'étudiants étrangers en Australie et, également, de déplacer l'enseignement supérieur dans d'autres pays.
C'est donc une stratégie d'investissement direct qui a été établie.
D'accord, merci.
Quoi qu'il en soit, nous pourrions assurément faire mieux. Nous devons avoir une stratégie. J'approuve votre recommandation.
Ma prochaine question s'adresse à M. Russell et concerne les pensions.
Je crois que les pensions sont un problème immense qui deviendra encore plus important au fil des années, vu le vieillissement de la population et les différentes lacunes de notre système. Je ne conteste pas nécessairement ce que vous dites, mais je me demande si votre recommandation concernant la pension viagère — un allègement fiscal à cet égard — serait très utile.
Je ne saurais vous donner le chiffre exact, mais je crois qu'environ 90 p. 100 du montant maximal que peuvent investir les Canadiens dans leur REER n'est pas utilisé. Croyez-vous que votre proposition aurait une incidence importante sur la capacité des Canadiens de préparer leur retraite, d'assurer leur revenu de retraite?
Merci de la question, monsieur McCallum.
Je crois que je commencerais pas vous répondre que, si on regarde les cotisations à un REER, il me semble que, si l'on envisage les données dans l'ensemble, vous avez raison, beaucoup de Canadiens ne cotisent pas autant à leur REER qu'on l'imaginerait. Mais, si on examine différentes fourchettes de revenu, en particulier les Canadiens à revenu moyen, on constate que ces Canadiens sont impuissants. Ils n'ont pas la latitude, sous le régime d'aide fiscale, pour épargner suffisamment pour maintenir leur train de vie actuelle à la retraite.
Le problème, selon moi, c'est que ces Canadiens ont amassé des économies considérables sous ces plafonds. L'objectif à vie n'atténue peut-être pas nécessairement... Autrement dit, il serait souhaitable d'élever ce plafond au niveau de celui du Royaume-Uni, par exemple, qui est considérablement plus élevé que celui du Canada. Mais, outre la hauteur du plafond, cette mesure permettrait aux Canadiens de profiter d'une certaine souplesse, à mon avis, dans les cas où ils ont perdu de l'argent.
Je ne veux pas vous presser, mais mon temps s'écoule. Merci.
Monsieur Wilkes, pour ce qui est des investisseurs providentiels, je suis certainement d'accord pour dire qu'il s'agit d'un secteur crucial et que les emplois de l'avenir seront le fruit de nouvelles idées et de leur commercialisation. Mais, je crois comprendre que vous proposez d'assujettir les demandeurs de subvention de recherche à des exigences en matière de commercialisation.
En ma qualité d'ancien universitaire, je ne suis pas très chaud à l'idée. Une grande partie des travaux de recherche n'est pas nécessairement destinée à la commercialisation, bien que, lorsque cela convient, je sois d'accord avec cette idée.
Est-ce ce que vous...
Non, ce n'est pas du tout ce que je propose. J'imagine que, vu le contexte...
Nous avons entendu parler de certains cas d'exploitation commerciale de la propriété intellectuelle dérivée des résultats des recherches des universités et des hôpitaux, mais ce n'est pas assez. Nous recommandons l'examen ce certains volets de financement en vue de la mise en place d'objectifs incitant les chercheurs à songer aux possibilités de commercialisation.
Je n'ai pas de solution à proposer à ce chapitre. C'est une simple observation.
D'accord. Merci.
J'ai une brève question pour Mme Carroll. Vous avez dressé une longue liste de choses que vous aimeriez que fasse le gouvernement fédéral, et j'en approuve la majeure partie. Mais, comme nous n'avons que 30 secondes, si vous deviez choisir ce qui, selon vous, est la mesure la plus importante que devrait prendre le gouvernement fédéral, quel serait votre choix?
Ma principale recommandation, pour toutes les villes serait d'examiner le projet stratégique, car il faut participer à un projet stratégique pour accomplir ce qui a été fait partout dans le monde. Les villes deviendront viables et ne vous importuneront plus lorsque vous leur accorderez un financement qui évolue avec l'économie, de sorte que, lorsqu'il est temps de renouveler, elles soient en mesure de le faire.
Alors, pour vous, la chose la plus importante est un mécanisme de financement durable.
D'accord, merci.
Une voix: Comme la taxe sur l'essence.
L'hon. John McCallum: Comme la taxe sur l'essence.
Merci.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous les témoins. J'ai été particulièrement impressionné par le témoignage de M. Peter Kim sur le centre d'intervention. On est toujours étonné de voir où la science peut nous conduire, notamment par rapport à la microchirurgie. Si je comprends bien, c'est ce que vous faites.
Pouvez-vous nous donner plus de détails sur les interventions que vous faites? Vous parlez d'interventions durant la grossesse, sur des enfants avant qu'ils naissent. Les interventions que vous faites peuvent-elles aussi se faire parfois après la naissance, ou sont-elles strictement limitées au moment de la grossesse? Est-ce que ces interventions visent à corriger strictement des problèmes esthétiques, ou allez-vous plus loin pour traiter des problèmes comme le spina bifida ou la paralysie cérébrale? Cela peut-il aller jusque-là?
[Traduction]
Les nouvelles technologies que l'on met au point visent les situations qui constituent un danger de mort pour le bébé et entraînent parfois des complications pour la mère.
La vraie difficulté, c'est que le nombre est plutôt considérable. La population canadienne se chiffre à 33 millions, d'habitants et il y a 350 000 grossesses par année. Si on regarde l'Ontario, par exemple, il y en a 140 000, et au Québec, il y a environ 70 000 ou 80 000 naissances par année. Dans environ 1 à 3 p. 100 des cas, l'enfant naît avec une anomalie congénitale. Le problème touche tout le système, du cerveau au coeur, en passant par les poumons et les autres organes internes.
Le type de technologie que nous cherchons à mettre au point vise essentiellement à rendre le système intelligent. Actuellement, nous utilisons des instruments très rudimentaires — des technologies des années 1990 que nous achetons moyennant des sommes énormes.
Deuxièmement, il s'agit non seulement de rendre ces instruments intelligents, mais aussi de les rapetisser, afin de pouvoir les utiliser partout, auprès des enfants de tous âges, même avant la naissance, et c'est un type de technologie qu'on peut adapter aux adultes aussi.
L'autre changement fondamental pour nous, c'est que cette occasion ne touche pas seulement les cliniciens comme moi; elle suppose également une interaction avec des ingénieurs. Dans un certain sens, c'est un nouveau paradigme. Il s'agit d'une nouvelle avenue où les travailleurs scientifiques, les ingénieurs et les cliniciens peuvent interagir.
Le Canada a toujours été un chef de file au chapitre de l'utilisation de la technologie, et je crois que nous voyons vraiment naître une occasion de trouver des solutions et de changer les choses.
[Français]
[Traduction]
Non. Pour ce qui est de la conception, nous avons une avance de trois à cinq ans. Au rythme actuel des choses, le modèle du groupe leur a permis de faire un bond en avant et d'être à l'avant-garde dans le domaine. Avec un plus grand investissement, nous n'aurions aucun mal à faire une percée et à faire progresser les soins de santé.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
J'aurais une deuxième question pour Mme Diamond, de l'Ontario College of Art & Design, qui est en croissance.
Pouvez-vous nous donner une idée du nombre d'étudiants inscrits? De façon plus concrète, quel genre de diplômés sortent de l'école et quel genre de travail font-ils?
[Traduction]
Je suis très heureuse de faire cela.
Le système ontarien fait face à une demande incroyable. De fait, le nombre de candidats pour la première année a augmenté de 31 p. 100. C'est notre établissement que les gens considèrent le plus souvent comme leur premier choix.
Nous comptons environ 3 600 ou 3 700 étudiants de premier cycle, 3 200 équivalents temps plein et un nombre grandissant d'étudiants des cycles supérieurs. Mais c'est peu. Cet élément de croissance nous importe beaucoup.
Nous abordons toutes les disciplines du design, donc tout, du design industriel au design environnemental — pour revenir à la discussion sur la durabilité, nous avons établi un partenariat dans le cadre de l'initiative du maire, par exemple —, en passant par l'art et le design des matériaux. Nous avons lancé une initiative très dynamique relative à l'avenir numérique à l'échelle de toutes les disciplines, et un nombre équivalent d'étudiants en art y participent.
Parmi les professions vers lesquelles se dirigent nos diplômés, on compte l'industrie du long métrage, l'animation et le secteur hospitalier. De fait, certains de nos collègues s'attachent précisément au design dans le domaine du génie médical. Nous avons un portefeuille de recherche considérable qui jouit du soutien de certains des organismes subventionnaires mentionnés par ma collègue et bénéficie aussi d'une excellente collaboration avec l'industrie — mais pas en fonction du modèle collégial, car les intervenants de l'industrie nous disent qu'ils ont besoin d'étudiants qui possèdent à la fois les aptitudes intellectuelles et critiques voulues pour diriger une entreprise et des aptitudes techniques et créatives.
Notre façon d'enseigner est très holistique, mais nous travaillons aussi beaucoup à la commercialisation des résultats de recherche.
[Français]
Je vous remercie.
J'aurais une dernière question pour M. Russell.
Vous proposez d'éliminer les retraits minimum à chaque année pour ce qui est des FEER. Si le gouvernement mettait en place une telle mesure, quelle serait la différence entre un FEER et un REER?
[Traduction]
Eh bien, le retrait minimal s'applique une fois que le REER a été converti en pension, en FERR, et le problème, à l'heure actuelle, tient au fait qu'il y a une disposition prévoyant un retrait maximal chaque année. Si cette disposition était supprimée, on aurait beaucoup plus de souplesse et on pourrait tout simplement retirer des fonds du FERR sur une période donnée. Vous ne seriez pas assujetti au seuil de retrait minimal. Vous pourriez retirer plus d'argent ou moins, à votre gré.
Alors cette mesure accorderait une certaine souplesse aux Canadiens déjà retraités, tandis que le REER, structuré comme il l'est maintenant, limite les cotisations pouvant être versées au fonds. Nous proposons de remplacer cette contrainte annuelle relative aux contributions par une sorte de contrainte viagère qui offrirait beaucoup plus de souplesse aux Canadiens, qui pourraient cotiser différemment selon les années.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier nos invités d'être venus ici ce matin.
Je vais commencer par M. Russell. Je ne dispose que de sept minutes, alors je serai assez bref. Je vais vous demander des explications au sujet des trois points, mais je vais commencer par le dernier.
La cotisation à un REER, c'est en réalité un programme de report de l'impôt. Les cotisations ne sont pas imposées lorsqu'elles entrent dans le système et, si tout va bien, lorsque les gens les retirent, le taux d'imposition sera plus bas, et ils pourront en profiter.
Je ne vous contredis pas, mais, si on supprime le taux de retrait obligatoire imposé à l'âge de 71 ans ou on établit des mesures de souplesse à cet égard, le gouvernement à ce moment-là — peu importe qui c'est — aura toujours besoin de recettes fiscales, ça, je peux vous le dire.
Selon ce que vous proposez, à quel moment le gouvernement recouvrerait-il l'impôt qui a été reporté pendant des années grâce aux cotisations à un REER?
À mon avis, si vous assuriez la souplesse, il est probable que l'impôt serait perçu sur une plus longue période, c'est certain.
... perçu à ce moment-là, de toute façon. Mais, je crois que, si on regarde le rapport coût-avantage, à mon avis, l'avantage pour les Canadiens âgés qui pourraient profiter d'une telle souplesse à leur retraite justifie la prise de cette mesure.
D'accord.
Au premier point, vous énumérez une foule d'exemptions qui viseraient les organisations qui ne seraient pas admissibles parce que leur plafond est plus élevé, entre autres. Vous dites que cela aurait une incidence sur les petites entreprises.
De quel pourcentage du marché parle-t-on?
Encore une fois, cela varie en fonction de la méthode de mesure. Si vous calculez le nombre d'entreprises qui seraient admissibles — car je propose qu'on cible les actions ordinaires des petites entreprises —, vous arriverez à la grande majorité des entreprises.
Même parmi les entreprises cotées en bourse au Canada, il y a des...
Un grand nombre d'entreprises seraient visées. En fait, cela reviendrait à sous-estimer le nombre d'entreprises qui seraient visées, car on encouragerait des sociétés qui restent fermées à s'inscrire en bourse.
Alors, je crois que les retombées seraient importantes.
D'accord.
La dernière question que je vous adresse concerne les facilités que nous avons offertes, les facilités financières. Vous avez demandé une prolongation. Elles n'ont même pas été utilisées au complet.
Vous avez bien raison lorsque vous dites qu'on ne les utilise pas, mais il demeure qu'elles ont été établies. Ce sont des facilités de secours. La confiance sur le marché est ainsi renforcée.
Par exemple, le programme de prêts hypothécaires assurés était un instrument très efficace pour offrir une source de financement aux banques dans le contexte d'une crise. Tout ce que je dis, c'est que, plutôt que de tout démonter et ranger, on devrait laisser ces mesures en place pour qu'on ait l'assurance que, si cette chose se reproduit, on pourra y recourir. Le gouvernement n'aurait pas vraiment à engager de frais supplémentaires.
Je comprends.
Je tiens à dire aux représentants de l'organisation de vente directe que je trouve vos commentaires utiles. Au sujet des modifications que nous avons proposées ou intégrées au budget, puis que nous avons inscrites dans la loi, dites-vous qu'elles ne doivent pas être enchâssées dans le projet de loi C-52 ou C-51 — je ne me souviens plus du numéro — qui sera déposé la semaine prochaine? Ou parle-t-on d'une modification du règlement?
Je ne comprends pas exactement votre demande en ce qui a trait au changement d'ordre réglementaire qui est nécessaire. Si vous pouviez apporter des précisions à ce chapitre, je vous en saurais gré.
Merci de me donner l'occasion de le faire.
Non, il ne s'agit pas du projet de loi actuel. Nous comprenons qu'il y a eu des progrès à cet égard, car il est censé entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Alors, nous disposons d'une très courte période pour présenter quelque chose à la Chambre.
La disposition particulière — notre proposition — consiste à simplifier l'application de la TPS pour le reste de l'industrie, ce qui comprend environ 400 000 hommes et femmes d'affaires exploitant de petites entreprises au Canada. L'idée, c'est qu'il est intéressant de les cibler, comme on le fait pour les 800 000 autres personnes qui se prévalent actuellement du mécanisme déjà en place.
La proposition se rapportant au projet de loi, monsieur Wallace, consiste à établir certains seuils pratiques. Premièrement, il faut qu'au moins 90 p. 100 des recettes de l'entreprise soient générées par la vente directe. Deuxièmement, il faut qu'au moins 90 p. 100 des recettes de l'entreprise soient le fruit de ventes à des consommateurs.
L'industrie de la vente directe n'oppose aucune objection à ces dispositions. Le problème se rattache au troisième seuil, qui prévoit qu'un maximum de 10 p. 100 des hommes et des femmes de l'industrie peuvent toucher un revenu annuel de plus de 30 000 $. Nous avons fait valoir au ministère que, si cette disposition n'est pas modifiée, elle restera lettre morte, car il serait illogique de mettre un plafond sur les gains potentiels des meilleurs vendeurs. Nous avons proposé de modérer ou d'atténuer quelque peu cette restriction, de sorte qu'un maximum de 20 p. 100, admettons, puisse toucher un revenu annuel supérieur à 30 000 $ ou nous avons proposé que seul un maximum de 90 p. 100 puisse toucher un revenu annuel de 50 000 $. Nous avons expliqué aux représentants du ministère que nous connaissons notre industrie et que nous sommes tout à fait d'accord pour dire que, si on met en place certaines restrictions à ce chapitre, il faut s'assurer qu'elles aient l'effet escompté. Nous voulons la même chose qu'eux, mais cette dernière disposition aura l'effet très malheureux de décourager la participation des entreprises, car elles craignent actuellement de ne pas être conformes à la règle des 10 p. 100.
La dernière chose, c'est que, si on adopte ces mesures au profit des 300 000 à 400 000 petites entreprises qui seraient touchées et qu'elles ne se conforment pas au seuil, il y a une pénalité fiscale. Voilà la dernière pièce du casse-tête qui explique pourquoi nous témoignons devant vous sur ce point particulier pour la douzième année consécutive. Nous allons enfin faire inscrire cette mesure dans le budget.
Pourriez-vous consigner cette dernière explication par écrit et la donner au secrétaire parlementaire?
Docteur Kim, si nous investissions dans la recherche et développement de votre programme, au bout du compte, une certaine partie de l'investissement serait l'argent des contribuables, mais à qui appartiendrait réellement la technologie? Aux hôpitaux? À un organisme tiers? À qui appartiendrait vraiment cette technologie?
Aux contribuables, car compte tenu de la l'organisation du Canada, c'est un bien public. Ce que nous avons fait, c'est que nous avons déjà constitué une société au sein de notre organisme pour en commercialiser certains aspects.
D'accord. Alors, c'est un organisme commercial qui est rattaché à l'Hôpital pour enfants malades et qui lui appartient en propre?
Oui, mais, cela dit, admettons que nous avons des partenaires d'un océan à l'autre qui ont une idée et la mettent au point avec des ingénieurs, alors l'organisme d'accueil local possédera la propriété intellectuelle.
À titre d'exemple, il y a notre travail avec l'Université de l'Alberta et le Capital Health Group en Alberta. Il y a toute l'idée de pouvoir appliquer les connaissances: prendre toutes les données de l'Hôpital pour enfants malades dont nous disposons — disons, des modèles cardiaques du service de pédiatrie, que nous avons ici en taille réelle — et les comparer aux données du groupe de radiologie du Capital Health Group. Nous pouvons facilement échanger l'information dont nous disposons et interpréter leurs données se rattachant à des patients particuliers. Il suffit de produire ces modèles et d'inviter les professionnels à traiter leurs patients sur place, alors il s'agit d'un modèle de formation très précis qui peut être utilisé au sein même de la collectivité locale.
Merci beaucoup.
Je tiens seulement à féliciter le personnel de l'Hôpital pour enfants malades du travail qu'il fait. Ma mère y a été soignée lorsqu'elle était enfant.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être venus. il est toujours difficile de nous assurer de poser de bonnes questions. Nous avons des questions pour tout le monde, mais nous ne pouvons pas toutes les poser, alors je m'excuse avant même de commencer.
Docteur Kim, j'aimerais seulement poursuivre dans la même veine que M. Wallace: ne devriez-vous pas faire cette demande qui semble fondée exclusivement sur la santé aux gouvernements provinciaux?
Les produits qui seront introduits changeront le système de soins de santé. Les soins proprement dits, si je comprends bien, relèvent de la province. Mais, lorsqu'on parle de la mise au point en tant que telle de la technologie, vous avez raison de dire que le projet dans son ensemble profite d'investissements provinciaux et industriels ainsi que de l'investissement des localités et des hôpitaux...
Je ne veux pas vous interrompre, mais je vous demandais si vous aviez présenté des demandes à un organe ou un autre du gouvernement fédéral?
Je ne vois pas comment l'argent serait consenti à votre organisme sans passer par un conseil subventionnaire et je ne crois pas que ce soit possible. Le feriez-vous par l'intermédiaire des IRSC? D'Industrie Canada?
Je me demande seulement comment cet argent pouvait vous être consenti, vu les fins visées. Je ne crois pas non plus que vous pourrez passer par Santé Canada.
L'enjeu touche non seulement les soins de santé, mais aussi la création de la richesse par le développement économique.
Non, il s'agit officiellement de la première fois.
En réalité, nous avons obtenu un financement fondé sur une évaluation par les pairs de la FCI, mais le montant ne suffit tout simplement pas. Nous sommes très près de l'objectif, et ce serait bien de recevoir juste un petit coup de pouce qui nous aiderait à prendre le dessus et à aller de l'avant.
Alors, il faudrait peut-être demander d'autres financements à la FCI, pour que l'argent se rende jusqu'à vous.
Je cherche la voie à prendre, alors, si vous pouviez préciser, cela serait utile.
Nous nous tournons vers d'autres organismes, car celui-ci chevauche à la fois la recherche et les aspects touchant la création et l'application des connaissances. Nous explorons, par exemple, la possibilité d'approcher les organismes de développement économique — le PARI et tout ces organismes qui pourraient nous aider.
Merci.
Puisque l'on parle du PARI, madame Diamond, je vois dans votre mémoire que vous mentionnez ce programme. Votre organisme est-il admissible au financement du PARI?
Non, il ne l'est pas. Nous travaillons avec un des représentants du PARI, et je suis intervenue essentiellement sur le plan stratégique.
Je suis une grande admiratrice du PARI. Je crois que c'est un programme fantastique qui devrait être reproduit dans différents secteurs. Seulement, le programme ne s'attache pas vraiment au design et à l'innovation en design.
Si vous regardez autour de vous, chaque objet dans la salle est le fruit d'un travail de design. Si nous mesurons la proportion d'objets qui se trouvent dans cette pièce dont la propriété intellectuelle est contrôlée par des intérêts canadiens et dont le brevet a été délivré au Canada, autre que, peut-être, mon tailleur et votre BlackBerry et peut-être votre complet, selon...
Je pars du principe que, si les bonnes politiques sont en place, il y aura pour les diplômés de mon établissement des emplois au Canada. Beaucoup de nos partenaires évoluent dans l'industrie du design. Cela créerait dans le pays une capacité considérable en matière de propriété intellectuelle.
Et chaque entreprise de design pourrait établir des partenariats avec d'autres entreprises du secteur, et la recherche dans ce domaine serait beaucoup mieux financée. Le Canada ne réserve aucune place à la recherche en design.
Il s'agit de tous les aspects des industries de design et de leurs capacités, de l'innovation commerciale en design jusqu'à la reconception du design...
L'OCAD est le plus grand établissement d'enseignement des arts et du design du Canada et offre le programme le plus complet. Nous avons des partenaires dans toutes les universités, d'un océan à l'autre. Nous faisons office de centre national. Je préside un réseau d'établissements dans ce domaine, et nous sommes parfaitement en mesure d'entretenir ces relations partout au pays.
D'accord. Merveilleux.
Je veux seulement poser une brève question à M. Frew.
En ma qualité de citadin, j'ignore comment on élève des porcs et ce genre de choses, mais je sais comment les manger. Si je comprends bien, votre industrie fait face à une crise à cause d'un déséquilibre de l'offre et de la demande. La demande est insuffisante, alors il y a une offre excédentaire. Je ne sais pas trop si c'est temporaire. Je crois comprendre que non. Sur la scène internationale, la concurrence vient de partout. Le problème est non pas temporaire, mais plutôt à long terme. J'ignore si le problème est d'ordre stratégique.
J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.
Selon les comptes rendus actuels, les prix du porc sont beaucoup plus élevés dans le monde, compte tenu de la méthode d'établissement des prix d'aujourd'hui, en Amérique du Nord. La grippe H1N1 a beaucoup nui à l'Amérique du Nord.
Quant à la valeur de l'industrie dans son ensemble, toutefois, en Ontario, je sais que 80 p. 100 du porc produit dans la province... On en consomme une quantité équivalente. Mon produit ne se retrouvera peut-être pas dans une épicerie; peut-être que vous n'achèterez pas mon produit. Vous en achèterez peut-être un des États-Unis, mais mon produit, qui se retrouve à Burlington, pourrait être expédié au Japon.
Bon nombre de facteurs ont contribué à l'excédent de l'offre à l'échelle mondiale. Bon nombre de ces facteurs commencent à s'atténuer. Je n'ai pas les documents, mais, il y a environ trois semaines, le prix d'un porc au Mexique était deux fois et demi plus élevé que celui au Canada.
Merci, monsieur le président.
Merci, mesdames et messieurs, de vos commentaires. J'espérais commencer par Mme Carroll, mais je crois qu'elle vient de sortir pour un moment, alors je vais commencer par les représentantes des universités de l'Ontario et de l'Ontario College of Art and Design.
C'est une question que j'ai posée à plusieurs autres représentants de collèges et d'universités des quatre coins du pays qui sont venus témoigner. Il y a une demande généralisée de financement accru des travaux de recherche. Je comprends le besoin et je crois que, de façon générale, c'est une bonne chose d'encourager la recherche dans nos universités et nos collèges.
Je suis récemment allé en Chine avec un comité parlementaire. J'ai visité un certain nombre d'universités là-bas. J'ai appris que le gouvernement chinois concentre son attention sur certains secteurs de recherche pour développer l'économie du pays. Bien sûr, vu le type de leur économie et leur structure gouvernementale, il est beaucoup plus facile de procéder ainsi qu'il ne le serait dans notre pays. Mais, ce que j'entends généralement des universités, c'est un appel à augmenter le financement avant que l'on décide où l'argent ira et ce que l'on va étudier. J'entends souvent des représentants de collèges dire qu'il devrait être mieux ciblé.
Devrions-nous adopter une stratégie nationale pour cibler le financement de la recherche? Puisque notre pays est relativement modeste, nos ressources sont relativement limitées. Devrions-nous affecter nos ressources à certains domaines ciblés comme le design, ou devrions-nous simplement laisser les chercheurs prendre la direction qu'ils jugent la meilleure?
Au cours des 20 dernières années, le cadre national de financement de la recherche a donné lieu à une pléthore d'activités de ciblage. C'est pourquoi nous sommes nombreux à dire qu'il faudrait revenir à l'essentiel et se consacrer d'abord et avant tout à la recherche.
Je ne dirais pas que c'était mal ciblé. Il n'y a tout simplement jamais assez de financement pour tout le monde. Nous craignons par-dessus tout que l'approvisionnement ralentisse ou se tarisse à un moment où nous devons faire passer la recherche fondamentale au prochain niveau.
Les deux sont nécessaires, et je crois que personne ne pourrait dire le contraire. Mais, plus on cible les choses, moins il y a de financement au début du processus. On peut aussi faire des erreurs en déterminant quelles technologies devraient être privilégiées par rapport à d'autres. Supposons, par exemple, qu'il y a une lacune de conception. Qui l'aurait vu venir il y a 10 ou 20 ans? Nous aurions probablement dû le savoir, mais nous n'allons jamais atteindre la perfection.
La plupart d'entre nous croyons qu'il faudrait bien établir le coeur du processus, de sorte que nous ayons un mécanisme capable d'orienter les ressources vers des travaux de recherche plus ciblés et appliqués à long terme.
Je siège au CCPEU, qui est le conseil de recherche de l'AUCC. Je vais me faire le porte-parole de l'association, pour un instant. Je suis d'accord pour dire qu'il est crucial de financer la recherche fondamentale. Prenons pour exemple l'Institut Perimeter et le prix Nobel qu'a reçu le Canada. C'est important.
Toutefois, je crois également que le secteur universitaire devrait être spécialisé. On me reproche généralement cette idée. À mon avis, il faut soutenir l'excellence lorsqu'elle est là, et, lorsqu'elle ne l'est pas, on devrait faire le tri. Je vais m'arrêter ici. Ce n'est pas votre problème. Cet aspect relève de la province
Pour ce qui est de la recherche, il est crucial de cerner les lacunes au Canada. Le Canada doit adopter une stratégie pour les médias numériques. Nos collègues à l'échelon ministériel sont en train d'en élaborer une. Cela suppose que l'on cible la recherche, pas seulement les ressources physiques et l'infrastructure, mais aussi le financement. L'échelon fédéral au pays a adopté quelques pratiques exemplaires en soutenant la recherche sur l'innovation en entreprise, et nous devons nous pencher sur la recherche dans le domaine du design.
Il faut un effet combiné. Bien d'autres pays, comme l'Inde et la Chine, injectent de l'argent dans la recherche liée aux médias numériques et dans la recherche en design. Ils en tireront profit, et nous devons en faire autant.
Oui, et nous devrions cibler le design. On utilise des outils numériques dans ce domaine, mais cela s'applique également à l'ensemble du secteur.
Je représente la Ville de Mississauga, qui, comme vous le savez, s'inscrit dans la RGT. Le financement additionnel pour GO Transit, la Gare Union, les améliorations de VIA Rail, le prolongement de la ligne de métro Spadina de Toronto-York — j'espère que toutes ces choses ont été utiles et constituent un pas dans la bonne direction.
Merci.
Quant à la stratégie nationale, parlez-vous d'injecter d'autre argent dans le transport, ou est-ce plus complexe que cela? Chaque ville fait face à différents problèmes de transport.
La question est plus complexe. Toutes ces dépenses arrivent à point nommé. L'insuffisance de fonds du programme, qui est chapeauté par Metrolinx, se chiffre à environ 40 milliards de dollars. C'est à cause de sa nature extraordinaire que nous n'arrivons jamais tout à fait à réaliser tout le plan.
Nous sommes le seul pays du G8 qui n'a toujours pas adopté de stratégie nationale des transports en commun, à savoir un plan permanent et exhaustif qui mène à l'adoption d'une stratégie nationale de développement économique. Elle serait centrée sur les plaques tournantes de l'économie et prévoirait des mécanismes de transport coordonnés qui permettent aux gens de faire la navette entre la maison et le travail et font en sorte que de nouvelles villes peuvent croître en périphérie des plaques tournantes.
Avancez-vous que le gouvernement fédéral devrait entreprendre de décider quels moyens de transport seront utilisés et où ira l'argent? Ou devrait-on plutôt laisser les villes choisir?
À mon avis, on pourrait envisager la stratégie, encore une fois, comme un petit exercice. Je crois qu'il existe beaucoup de modèles. Nous devons agir rapidement. Vous devez examiner beaucoup de modèles, un peu comme on le fait en santé.
Oui, la province doit jouer un rôle pour ce qui est d'examiner les régions économiques et de déterminer comment répartir votre financement. Cependant, il est clair que l'investissement dans les transports en commun relève de votre compétence, du fait que cela crée des centres d'emploi et renforce la santé des villes. Les villes peuvent jouer un rôle énorme.
Chaque fois que vous faites un cadeau dans le secteur des transports en commun, nous ajoutons un financement de contrepartie, soit équivalent à la somme, soit des deux tiers de celle-ci. Alors, nous faisons cette contribution. Grâce à notre argent et à celui de nos citoyens, nous avançons que, à l'aide d'un engagement à long terme prévisible de la part des deux ordres de gouvernement, on commencerait vraiment à voir les grandes villes canadiennes se tailler une place sur la scène internationale.
Merci.
Je sais que notre temps est écoulé depuis longtemps, mais je crois que les libéraux vont laisser M. Menzies poser une ou deux questions.
C'est si gentil de votre part, John. Merci.
Je vais être très bref.
Je crois qu'il faut souligner aujourd'hui la contribution de M. Frew, qui s'est déplacé jusqu'à Toronto.
La dernière fois que nous avons tenu des consultations prébudgétaires avec le ministre Flaherty, l'Association canadienne des éleveurs de bovins avait nommé un représentant de la Saskatchewan qui avait dû se déplacer jusqu'en Ontario pour présenter son exposé. Il est intéressant de noter que, à l'époque, nous nous attachions plus aux questions touchant l'ESB qu'à l'industrie porcine.
Vous faites assurément face à une foule de difficultés. Nous avons tenté d'établir des mesures efficaces. Je sais que le financement visant la stratégie de sortie semble être un ultime effort pour sauver l'industrie.
Je suis très intéressé par votre proposition, mais le Conseil canadien du porc, Martin Rice et les autres l'ont examinée? L'appuient-ils? Considèrent-t-ils que votre proposition est raisonnable?
Encore une fois, pour la plupart des membres du comité, je crois que le CCP avait initialement demandé 30 $ par porc. Je crois que vous avez probablement vu cela, monsieur Menzies.
C'était la juste valeur marchande. Nous avons établi la formule des 30 $ par tête en fonction de ce qu'on nous avait dit. Nous travaillons avec les députés de notre région, qui nous disent: « Si vous vous adressez au gouvernement, présentez-lui non pas un problème, mais une solution. » Alors, au cours de nombreuses nuits, nous avons étudié les chiffres. Oui, ce sont les chiffres de l'Ontario, et je comprends que je m'adresse à un comité fédéral. Est-ce que ça pourrait fonctionner? L'Est canadien enregistre probablement des chiffres semblables, ou alors, c'est peut-être le cas de l'Ouest.
L'industrie porcine a soutenu l'économie. Nous parlons du financement de l'infrastructure. C'est de l'argent que nous sortons de nos poches. L'autre jour, j'ai assisté à une réunion, et — sans parler de chiffres — un agriculteur a pris la parole pour dire qu'il avait perdu un montant x. Tout ce qu'il a bâti depuis ses débuts en agriculture, il a dû le mettre en gage pour contracter un emprunt. S'il quitte l'industrie demain, il ne lui reste plus un sou. Il s'en sort bien comparativement à une bonne partie de l'industrie.
Je ne suis pas ici pour critiquer des programmes qui ont été annoncés. Je ne crois pas qu'on ait assez de temps aujourd'hui pour aborder ce sujet. Mais, selon moi, l'industrie porcine mérite réellement plus de respect que ce qu'on lui a témoigné.
L'amorce de mon discours est affichée sur le mur du bureau depuis des années. J'ai toujours dit que, si je livrais un jour un discours important, je l'utiliserais.
Nous devons décider, à l'échelle du pays, si nous allons produire nos propres aliments. Oui, nous exportons des aliments, mais nous vous avons montré les chiffres et la valeur. En 2005, il y a eu une allocation pour les céréales et oléagineux. C'était un gros chiffre — 800 millions de dollars et des poussières.
Je crois que vous êtes un producteur céréalier de l'ouest, monsieur Menzies.
Il fallait faire concurrence au U.S. Farm Bill, et on ne pouvait pas vendre... Je ne suis pas certain de connaître les chiffres, mais je crois que vous vendiez l'orge à 80 $ la tonne, et vous alliez peut-être devoir, de plus, transporter votre produit à un silo terminal à vos frais.
M. Ted Menzies: Oui.
M. Andrew Frew: Pour répondre à la question précédente, à savoir pourquoi nous avons autant de porcs, c'est qu'il y avait trop de gens qui pouvaient générer un profit dans l'industrie porcine en achetant des céréales à un coût inférieur à celui de la production. Prenons la production chinoise — je ne veux pas m'en prendre à la Chine — ou celle d'autres pays: on faisait une meilleure affaire en élevant ses porcs à l'aide du grain subventionné à l'échelle internationale qu'en le cultivant soi-même. Cette situation change.
Il y a quatre ans, nous pouvions acheter du maïs... Et nous vendons du maïs. Nous avons encaissé ce coup il y a quatre ans dans le secteur des céréales et des oléagineux. Un agriculteur qui se contente d'élever des porcs, qu'il soit établi en Ontario ou aux États-Unis ou n'importe où dans le monde, ne pourrait pas générer un profit de la production porcine. Lorsqu'on achète du maïs à 120 $ la tonne, disons — et c'était un assez bon prix —, et que, ensuite, on vend le porc pour... Le maïs vaut aujourd'hui 190 $. Les gens qui ne font que l'acheter pour ajouter de la valeur ne verront jamais l'argent. Les exploitations agricoles comme les nôtres ont une valeur ajoutée — nous cultivons le grain, nous le donnons à nos animaux et nous nous servons du fumier pour fertiliser la terre — nous avons mis toutes nos ressources à profit. Nous ne pouvons tout simplement plus rien faire d'autre.
Quant à la Ville de Toronto, je crois que la RGT possède l'un des plus grands réseaux de transformation des aliments au monde. Burlington compte la moitié des abattoirs de porcs de la province. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir encore 100 000 porcs — il s'agit toujours de chiffres pour l'Ontario —, nous ne pourrons pas maintenir Burlington, ou Quality; une entreprise devra fermer ses portes. Ensuite, la situation se reproduira.
Je crois que les agriculteurs ont subventionné les aliments du pays pendant trop longtemps, et nous avons besoin d'aide maintenant.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Menzies.
Merci à tous d'être venus ce matin. Je m'excuse, car nous vous avons retenus un peu plus longtemps que prévu. Nous vous remercions tous de vos exposés, de vos réponses à toutes nos questions et des renseignements que vous nous avez donnés. La table ronde était très intéressante.
Chers collègues, nous nous reverrons ici dans moins de 45 minutes, s'il vous plaît, pour notre groupe de 13 h 30.
Merci.
Bonjour. Nous sommes ici dans le cadre des consultations prébudgétaires.
Regardez qui est président! Oui, je remplace le président habituel. Il s'absentera pendant environ 30 minutes, alors je vous prierais d'être patients.
Comme l'a dit le président plus tôt, c'est la dernière ville que nous visitons dans le cadre de notre tournée. J'espère que vous pourrez nous instruire et maintenir notre attention. Je lance le défi à tous les témoins. On vous a dit que vous disposiez chacun de cinq minutes pour présenter votre exposé.
Nous sommes ici, conformément à l'article 83.1 du Règlement, en vue des consultations prébudgétaires de 2009.
Je vais demander à tout le monde de restreindre la durée de leur exposé à cinq minutes. Lorsqu'il vous restera une minute, j'essaierai de vous le signaler.
Nous commencerons par les représentants du Toronto Board of Trade. Nous entendrons ensuite les représentants de Holcim Canada Inc., puis ce sera au tour du représentant de l'Economics of Technology Working Group.
[Français]
Ensuite, le quatrième témoin sera l'Institut des cadres fiscalistes; le cinquième, M. MacDonald; le sixième, la Woodcliffe Corporation; et le septième, Opera.ca.
Madame Wilding, five minutes, please.
[Traduction]
Je m'appelle Carol Wilding, et je suis président-directeur général du Toronto Board of Trade. M. Brian Zeiler-Kligman, directeur, Politiques, m'accompagne.
Merci de nous donner l'occasion de témoigner devant vous cet après-midi.
En guise d'un bref historique, le Toronto Board of Trade, fondé en 1945, est la principale chambre de commerce au Canada, réunissant 10 000 membres et plus de 200 000 gens d'affaires et décideurs dans l'ensemble de la région métropolitaine de Toronto. Nous favorisons la prospérité de nos membres dans toute la région en facilitant les échanges d'information, le réseautage, le développement des affaires et l'urbanisme. Tout d'abord, j'aimerais souligner le fait que les villes canadiennes, surtout Toronto, sont cruciales à notre réussite économique.
L'année dernière, le Groupe d'études sur les politiques en matière de concurrence a noté l'importance qu'avaient les villes canadiennes pour notre capacité concurrentielle à l'échelle mondiale. Comme nous cherchons à renforcer la reprise économique, le gouvernement fédéral doit reconnaître et soutenir les villes canadiennes, qui sont le moteur économique de tout le pays.
Le conseil a trois recommandations pour le budget de 2010: premièrement, élaborer une stratégie nationale des transports; deuxièmement, fournir une aide supplémentaire — sous forme de programmes et de mesures de soutien — visant à intégrer les professionnels formés à l'étranger; troisièmement, coordonner des stratégies écoéconomiques aux échelons fédéral et provincial.
Notre première recommandation tient à l'élaboration d'une stratégie nationale des transports. Le conseil applaudit les contributions importantes du gouvernement aux systèmes de transport en commun du Canada, investissement sans précédent dans l'histoire récente. Le Fonds de la taxe sur l'essence, que le gouvernement a rendu permanent en 2007, est le premier mécanisme de transfert du gouvernement fédéral aux municipalités aux fins de l'infrastructure. On a également alloué d'importantes sommes au transport en commun dans le cadre de programmes comme le Fonds Chantiers Canada. Depuis 2007, plus de deux milliards de dollars ont été investis dans divers projets à cette fin dans la région métropolitaine de Toronto seulement. Grâce à ces initiatives, l'apport de capital du gouvernement fédéral dans le domaine du transport est passé de zéro en 2001 à presque 25 p. 100 de l'apport en capital total pour 2007.
Le fait que le gouvernement fédéral investisse dans notre système de transport en commun encourage le conseil, mais ces apports de capitaux ont été faits à la suite d'annonces ponctuelles plutôt que dans le cadre d'une stratégie officielle. En versant les sommes qu'il verse actuellement, le gouvernement fédéral dépense essentiellement ce qui serait nécessaire dans le cadre d'une stratégie nationale des transports, mais il n'obtient pas la reconnaissance pour ces investissements qu'il obtiendrait si une stratégie clairement énoncée avait été établie, et cela ne procure aux municipalités aucune certitude à l'égard du financement.
La proposition du conseil, inscrite dans son mémoire, fait fond sur le Fonds de la taxe sur l'essence, et le financement serait réparti selon la population et les circonscriptions. Le montant demandé est fondé sur le calcul de l'investissement nécessaire dans le système de transport de l'Association canadienne de transport urbain.
La deuxième recommandation du conseil touche l'intégration des professionnels formés à l'étranger. Le défaut d'intégrer nos immigrants compétents a des retombées économiques sur tout le pays. Selon une étude de RBC Groupe Financier, si les immigrants avaient les mêmes possibilités d'emploi et touchaient le même revenu moyen que les personnes nées au Canada, les revenus personnels seraient supérieurs de 13 milliards de dollars, et il y aurait presque 400 000 nouveaux travailleurs.
Le gouvernement fédéral a reconnu le besoin d'intervenir dans ce secteur. L'accord Canada-Ontario sur l'immigration est une entente historique. Jusqu'à maintenant, presque le tiers du financement n'a pas été dépensé, en raison principalement de limites sur le plan de la capacité, et presque la moitié des 920 millions de dollars engagés par le gouvernement fédéral sera dégagée cette année. Le conseil demande instamment que ces fonds soient dégagés rapidement et de façon efficace.
Le prochain accord sur l'immigration Canada-Ontario devrait prévoir des échéanciers et des pénalités pour s'assurer que cet argent sera dépensé. Il faudrait aussi consacrer une partie de l'argent à l'établissement de toute une gamme de programmes et de mesures de soutien à l'intention des employeurs, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, afin de favoriser le recrutement et le maintien en poste des professionnels formés à l'étranger.
Enfin, l'écoéconomie représente des débouchés fantastiques pour les entreprises canadiennes. Nous émettons de moins en moins de carbone dans le monde. Dans les années à venir, on affectera d'énormes sommes aux technologies vertes et à d'autres services novateurs partout dans le monde, et nous devons saisir l'occasion de le faire au Canada.
Les gouvernements fédéral et provinciaux devraient faire fond sur la merveilleuse synergie qu'offrent leurs plans de relance économique respectifs pour 2009 en explorant la possibilité d'établir des politiques législatives, réglementaires et budgétaires coordonnées pour faire avancer une stratégie de l'écoénergie. Cette recommandation est ressortie du dernier sommet économique régional à Toronto, tenu par le Board of Trade en mai, qui a accueilli plus de 250 délégués, dont un certain nombre de représentants du gouvernement fédéral, comme le sénateur Art Eggleton et l'honorable Jim Flaherty.
Donc, voilà nos recommandations. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
Merci, monsieur le président, et merci, mesdames et messieurs les membres du comité.
Je suis accompagné, aujourd'hui, d'Angela Burton, qui est notre vice-présidente aux communications et relations publiques. Je suis le premier vice-président de Holcim Canada.
Avant de vous faire part de nos recommandations, j'aimerais prendre le temps de vous raconter l'histoire de Holcim Canada et de mieux vous faire connaître l'entreprise. Nous sommes arrivés sur le marché canadien en 1951 et nous avons construit notre première cimenterie dans la ville de Québec. Nous avons vraiment été attirés par le Canada et, comme nous étions situés le long de la Voie maritime du Saint-Laurent, nous avons décidé d'utiliser l'appellation « Saint-Laurent » dans le nom de notre entreprise.
Depuis, à la suite de divers investissements et de diverses acquisitions stratégiques, nous avons construit une usine à Mississauga, en Ontario. Nous sommes maintenant l'une des plus grandes entreprises de matériaux de construction intégrées sur le plan vertical au Canada. Nos recettes ont dépassé 1,3 milliard de dollars en 2008. Nous appartenons à une société suisse qui s'appelle Holcim, qui emploie environ 85 000 employés et qui fait des affaires dans 70 pays.
En 2009, nous sommes devenus une société privée. Même si Holcim est cotée en bourse partout dans le monde, nous sommes une société privée qui appartient à Holcim. Nous avons pris le nom de Holcim et nous faisons le commerce du ciment partout dans le monde. À l'échelle locale, nous faisons des affaires sous l'appellation Dufferin dans le secteur du béton et des agrégats de construction, et, au Québec, nous faisons des affaires sous l'appellation De-Mix.
Évidemment, l'infrastructure est très importante pour nous, et les résultats généraux de la restructuration de notre économie à la suite de la récession constituent un aspect très important pour nous, à titre d'entreprise, ainsi que pour nos employés. Après dix ans de bon rendement, il est très important que le gouvernement continue à s'engager, comme il l'a fait par le passé, à permettre à des entreprises comme la nôtre de survivre à cette importante restructuration de notre économie.
Tel que mentionné dans notre mémoire, la récession aux États-Unis a vraiment entraîné bon nombre de répercussions pour le Canada, que nous avons aussi senties chez Holcim. Par exemple, le marché de Detroit-Cleveland est un marché tout naturel pour une entreprise comme Holcim, à partir de Mississauga, mais nous avons dû réagir à la diminution de la demande en provenance des États-Unis et tenter de trouver d'autres solutions, ce qui fait que nous envoyons maintenant du ciment à partir de Mississauga et de Joliette vers divers endroits à Terre-Neuve et en Alberta. Malgré tout, nous avons connu une diminution de notre volume d'environ 30 p. 100 au cours de la présente année.
Nous pensons aussi que le gouvernement du Canada doit garder le cap. Nous sommes très heureux de ce que nous avons vu des programmes d'infrastructure et du travail effectué en ce qui concerne le plafonnement et l'échange. Je crois que, si nous pouvons garder le cap et maintenir les programmes existants déjà en fonction et qui réussissent, voire même les accélérer et y ajouter des éléments, les entreprises comme Holcim en profiteront, de même que le Canada.
Notre première recommandation concerne l'impôt. Nous aimerions que soit prolongée la déduction simple provisoire de 50 p. 100 pour amortissement accéléré au titre des machines et des équipements des secteurs de la fabrication ou de la transformation acquis en 2010 et en 2011. Cette mesure offre un appui tangible. L'accélération du remboursement procure un allégement fiscal significatif qui se solde par des améliorations mesurables des mouvements de trésorerie.
D'autres mesures, comme le rajustement des charges sociales, la création de superdéductions provisoires sur les cotisations pour faire face aux engagements de retraite non capitalisés, et un traitement fiscal favorable aux fonds fiduciaires au titre des prestations de soins de santé après la retraite, offriraient aussi un soutien supplémentaire important.
Enfin, toujours sur le plan fiscal, l'élargissement de la portée du programme de recherche scientifique et de développement expérimental dans des secteurs comme l'environnement et la conservation des ressources permettrait non seulement de soutenir les entreprises financièrement, mais aussi de nous aider grandement à atteindre nos objectifs environnementaux.
Maintenant, au sujet de l'infrastructure, nous avons vu des travaux d'infrastructure, par le passé...
C'est presque terminé?
C'est terminé. Merci. Vous avez manqué l'avertissement d'une minute.
Nous allons maintenant passer à M. Rosenberg, de l'Economics of Technology Working Group.
Je m'appelle Michael Rosenberg et je suis président de l'Economics of Technology Working Group, un organisme indépendant qui possède un bureau ici, à Toronto.
J'aimerais parler de la mesure de l'économie, des enjeux en matière de productivité et des répercussions du prix des ressources naturelles, de même que de l'incidence de tout cela sur les changements climatiques et le coût du carbone.
Pour mesurer l'économie adéquatement, on utilise le produit intérieur net, publié par Statistique Canada en même temps que le produit intérieur brut. Les gens ont habituellement tendance à se servir plutôt du produit intérieur brut en supposant qu'il est égal à la production économique, mais ce n'est pas le cas. Il est supérieur à la production totale économique. Tout comme une entreprise doit partir de son revenu brut et soustraire certaines dépenses pour connaître ses profits, vous devez faire des opérations semblables pour obtenir la production économique totale. En fait, certaines opérations de ce type ont déjà été faites pour obtenir le produit intérieur brut. Sinon, si vous vous contentiez d'additionner les revenus de chaque personne, le produit intérieur brut serait beaucoup plus élevé qu'il ne l'est réellement.
Quoi qu'il en soit, le produit intérieur brut constitue non pas le résultat final, mais plutôt un résultat intermédiaire à utiliser dans le calcul. C'est pourquoi on le qualifie de « brut ». On n'y a pas soustrait la dépréciation ou le capital réduit. Une fois que ce montant est déduit du produit intérieur brut, vous obtenez le produit intérieur net. De toute évidence, c'est le produit intérieur net qui représente la quantité réelle de production puisque, si tout ce que produit une entreprise sert à remplacer le capital qu'elle a dépensé, et que cela se poursuit année après année, l'entreprise n'a rien produit. Cette partie de sa production ne constitue pas un extrant. C'est donc la même chose pour toute l'économie.
Si vous mesurez l'économie de cette façon, vous constatez qu'elle a généralement progressé d'environ 1 p. 100 de moins que ce que révèlent les résultats fondés sur le produit brut, ou encore, quand l'économie ralentit, qu'elle ralentit de 1 p. 100 de plus que ce que révèle le produit intérieur brut. En outre, si vous faites un calcul per capita, ce qu'il faut faire si vous voulez vraiment savoir comment se porte l'économie, il y a 1 p. 100 à ajouter.
De façon générale, nous avons connu un certain nombre de petites récessions qui n'ont jamais été enregistrées, et la récession en cours est beaucoup plus importante que ce qui a été enregistré. Depuis que j'ai préparé mon mémoire, il s'est écoulé un trimestre, et, selon les données de ce trimestre, je peux maintenant dire que le recul de l'économie a été de 9,5 p. 100. Cela signifie que près de 10 p. 100 de la production qui avait lieu il y a un an n'a actuellement plus lieu.
C'est une diminution aussi importante que celle qui avait eu lieu pendant la récession des années 1990 et beaucoup plus importante que pendant les années 1980. Ce que tout cela révèle, c'est que la productivité n'a pas augmenté depuis le milieu des années 1970. Il y a eu un certain nombre de hausses et de baisses dans l'économie en fonction du nombre de personnes qui travaillaient à un moment précis, mais il n'y a eu aucune amélioration de la productivité. Les effets de la technologie sur la productivité consistent généralement à ajouter un grand nombre de dépenses supplémentaires.
Si l'on observe la situation en tenant compte du coût en capital — qui est ce sur quoi je mets l'accent dans mon intervention — on constate essentiellement que, avec tous les progrès technologiques que nous avons connus, la situation est, au mieux, restée au neutre au cours des 30 dernières années. Nous nous engageons actuellement dans une période où les ressources seront limitées, ce qui signifie que, si toutes ces ressources sont utilisées pour le développement technologique et le développement des immobilisations, on peut prévoir que la productivité diminuera puisqu'il y aura moins de ressources disponibles pour produire de véritables extrants. La récession actuelle est la première au cours de laquelle la productivité a véritablement diminué, ce qui signifie que le ralentissement de l'économie est attribuable en partie à une diminution de la productivité et en partie à une diminution du nombre de personnes qui travaillent. Par le passé, les récessions étaient attribuables seulement à une diminution du nombre de personnes qui travaillent. Nous sommes dans une situation où les rendements diminuent.
Enfin, en ce qui concerne le prix des ressources naturelles, je veux simplement souligner qu'un système de plafonnement et d'échange ou tout autre système qui déterminerait un prix pour le carbone ne ferait pas de tort à l'économie. Ce n'est pas comme si les gens se disaient que c'est une mesure essentielle pour protéger l'environnement et qu'elle peut avoir un coût pour l'économie. Ce n'est pas de cette façon qu'il faut voir les choses. Il faut plutôt se dire que, si nous continuons à émettre du carbone, nous causons des dommages physiques bien réels qui entraîneront l'économie à la baisse dans l'avenir. Le fait d'inclure ce coût dans le prix actuel permettra en fait d'améliorer l'économie puisque cela permettra une attribution des ressources.
Nous allons nous arrêter là pour l'instant. Les membres du comité auront le temps de vous poser des questions plus tard. Je veux simplement que tout le monde ait le temps de présenter son mémoire.
Nous entendrons, de l'Institut des cadres fiscalistes, Mme Pollock ou M. Penney.
Madame Pollock.
Je m'appelle Sherrie Ann Pollock. Je suis chef de la fiscalité pour RBC Dexia Investor Services. Je viens vous parler aujourd'hui au nom de l'Institut des cadres fiscalistes, à titre de vice-présidente des Dossiers canadiens.
Je suis accompagnée de David Penney, secrétaire de l'institut, qui travaille pour General Motors du Canada.
L'Institut des cadres fiscalistes est la principale association regroupant des professionnels spécialisés en fiscalité des entreprises. Il compte 7 000 membres qui travaillent pour 3 000 des plus importantes sociétés au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie. Les commentaires que je formule aujourd'hui sont fondés sur ce que m'ont dit des membres canadiens de l'institut, de même que d'autres personnes dont les entreprises comptent des activités et des investissements importants au Canada.
Nous estimons que les recommandations de l'institut en matière de politique fiscale et de changements administratifs permettront de maintenir ou d'améliorer la compétitivité du régime fiscal canadien, ce qui renforcera l'efficience et la croissance de notre économie, en plus de favoriser la création d'emplois.
Au cours des huit dernières années, le gouvernement fédéral a participé à l'accroissement de la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale en réduisant le fardeau fiscal des entreprises, qui est passé d'un sommet de 29,12 p. 100 en 2000 à 18 p. 100 cette année, et qui devrait atteindre 15 p. 100 d'ici 2012. Le taux d'imposition appliqué par le gouvernement fédéral au revenu des sociétés au Canada est en voie de devenir l'un des moins élevés parmi les grands pays industrialisés. Le Canada n'est évidemment pas protégé contre des récessions mondiales, mais la diminution prévue du taux des sociétés de même que l'élimination prévue de certains impôts sur le capital plutôt élevés comme l'impôt fédéral sur le capital et la surtaxe des sociétés, ont permis de réduire les compressions au sein des sociétés au Canada en plus de limiter la gravité du ralentissement pour les Canadiens.
Nous demandons au gouvernement de maintenir ou d'accélérer le rythme prévu des réductions du taux d'imposition du revenu des sociétés. Le comité permanent devrait s'assurer que d'autres pays ne viennent pas devancer le calendrier du Canada.
L'Institut des cadres fédéralistes demande au gouvernement fédéral de mettre sur pied des initiatives qui inciteront les provinces à faire connaître la compétitivité du Canada et qui amélioreront l'efficience administrative des régimes fiscaux provinciaux. Bon nombre de provinces ont suivi l'exemple du fédéral et ont réduit leur taux d'imposition du revenu ou ont éliminé ou réduit leur impôt sur le capital. Nous demandons au comité permanent de continuer à collaborer avec les provinces pour éliminer les derniers vestiges des impôts provinciaux sur le capital.
En outre, l'institut appuie l'harmonisation entre les régimes provinciaux et fédéral de taxe de vente. Si on substituait un régime de taxe sur la valeur ajoutée aux régimes provinciaux de taxe au détail, on favoriserait un environnement plus neutre et plus concurrentiel en ce qui concerne l'imposition en cascade de taxes sur les intrants d'entreprise. Nous sommes donc heureux que l'Ontario et la Colombie-Britannique substituaient un régime fédéral de taxe harmonisée sur la valeur ajoutée à un régime de taxe de vente au détail, mais nous nous opposons aux restrictions temporaires proposées concernant les grandes entreprises, qui ne pourraient demander de crédit de taxe sur les intrants pour les aspects provinciaux de certaines dépenses.
En outre, pour permettre une pleine efficacité, nous recommandons que les services financiers soient exempts de taxe au fédéral comme au provincial, comme ils le sont au sein du régime fiscal de vente du Québec. L'Institut des cadres fiscalistes incite donc le gouvernement à collaborer avec les provinces afin d'accélérer la mise en place d'un régime entièrement harmonisé.
À cette fin, nous avons consulté les gouvernements de l'Ontario et de la Colombie-Britannique à propos de la mise en place du régime harmonisé. Nous sommes prêts à collaborer plus avant avec le comité permanent, le ministère des Finances et les gouvernements des provinces où l'harmonisation n'a pas eu lieu dans le but de créer, sur mesure, un régime fonctionnel et entièrement harmonisé.
Enfin, pour accroître la compétitivité, l'efficience et l'équité du régime fiscal canadien, le gouvernement a créé le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale. Le groupe consultatif a publié son rapport final en décembre 2008 et appuyait bon nombre des recommandations de l'institut. Nous en soulignons trois à l'intention du comité.
D'abord, l'Institut des cadres fiscalistes appuie l'élimination de toutes les retenues d'impôt. Nous sommes donc heureux que, depuis le 1er janvier 2008, la retenue d'impôt sur les versements d'intérêts sur emprunt aux non-résidents sans lien de dépendance ait été éliminée, et nous sommes heureux de l'élimination, dans la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, de la retenue sur les versements d'intérêts à des personnes ayant un lien de dépendance d'ici janvier prochain.
Cependant, si nous voulons nous assurer que les entreprises canadiennes ont accès aux marchés mondiaux des capitaux au coût le plus bas possible, il faut faire plus. Depuis 2003, les États-Unis ont négocié un taux de retenue fiscale nul en ce qui concerne les dividendes reçus de groupes d'entreprises de bon nombre de pays. L'institut estime que le comité permanent doit s'assurer que les résidents canadiens peuvent obtenir des avantages semblables à ceux dont jouissent les résidents des autres pays ayant conclu un traité avec les États-Unis, et ainsi rivaliser vraiment avec ces derniers pour obtenir une part accrue des investissements en capital, des exportations et des emplois.
Si le gouvernement veut atteindre son but qui est d'avoir le taux effectif marginal le moins élevé du G7, nous pensons que le comité permanent doit appuyer la recommandation de l'institut, à savoir éliminer les retenues d'impôt et les dividendes versés à des groupes de sociétés dans le cadre de négociations bilatérales, à commencer par un traité avec les États-Unis.
Ensuite, pour améliorer l'accès aux services spécialisés, le gouvernement devrait abolir les exigences relatives à la retenue fiscale en vertu des articles 102 et 105 du Règlement, notamment pour les paiements faits à des fournisseurs de services des États-Unis. Dans son rapport, le Groupe consultatif analyse les avantages et les inconvénients des régimes de retenues fiscales et recommande l'abandon du régime actuel et son remplacement par un système selon lequel les non-résidents attestent eux-mêmes leur admissibilité à la réduction des retenues d'impôt. Fait tout aussi important, le Groupe consultatif recommande que l'obligation de retenir l'impôt soit levée lorsque le fournisseur de services non résident atteste qu'il serait exempté en vertu d'un traité comme celui en vigueur entre le Canada et les États-Unis. Nous exhortons le comité permanent à mettre en œuvre ces recommandations du Groupe consultatif.
Enfin, l'Institut des cadres fiscalistes demande au gouvernement d'envisager un régime d'exemption plus vaste, voire complet, pour les dividendes provenant d'investissements étrangers. Une exemption plus large renforcerait les avantages économiques inhérents à l'investissement étranger et ferait épargner des sommes importantes aux contribuables puisque les coûts de conformité avec les règles complexes qui s'appliquent aux sociétés étrangères affiliées et les règles en matière de déclaration seraient éliminés ou grandement réduits.
En conclusion, l'institut remercie le comité permanent d'avoir organisé ces consultations prébudgétaires.
Au nom de l'Institut des cadres fiscalistes, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de participer. M. Penney et moi serons heureux de répondre à vos questions à propos de nos recommandations.
Merci, monsieur le président.
Je suis président et PDG de la Société Woodcliffe, propriétaire de l'un des plus importants portefeuilles de propriétés à valeur patrimoniale au Canada. Vous avez reçu, aujourd'hui, des copies de notre mémoire par écrit, que vous avez eu, ou que vous aurez, l'occasion d'examiner, je l'espère, de même qu'une liste des programmes municipaux d'allègement fiscal concernant les propriétés patrimoniales actuellement en vigueur partout au pays.
Je comprends que le comité s'intéresse à des programmes qui permettront de stimuler rapidement et grandement l'économie et qui seront peu coûteux par rapport à leur valeur pour les contribuables. Ce que nous proposons, c'est de modifier les programmes existants de remboursement d'impôt sur les propriétés à valeur patrimoniale (appelés les programmes RIPVP) et de créer un nouvel organisme fédéral responsable d'administrer ces programmes au profit du gouvernement.
Il existe aujourd'hui des programmes RIPVP en vigueur partout au Canada, sauf au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Le Québec compte des programmes dans toutes ses municipalités, programmes qui offrent des remboursements d'impôt foncier allant de 25 p. 100 à 50 p. 100. Parmi les quelques 50 autres municipalités du pays, environ 60 p. 100 se trouvent en Ontario, où des remboursements allant jusqu'à 40 p. 100 sont offerts.
Cependant, aucun des programmes n'a été particulièrement efficace à ce jour parce qu'ils ne sont pas coordonnés et qu'ils offrent peu d'avantages financiers aux propriétaires. Si les propriétaires de propriétés admissibles avaient le droit de verser directement les produits des remboursements aux établissements prêteurs sur de longues durées, ils seraient en mesure d'emprunter, à des taux intéressants, des sommes suffisantes pour rénover et entretenir adéquatement les propriétés à valeur patrimoniale. Nous proposons la création d'un nouvel organisme fédéral qui coordonnera les programmes patrimoniaux à l'échelle du pays et qui agira comme centre d'échange, c'est-à-dire qu'il recevra et distribuera les remboursements d'impôt foncier sans qu'il y ait de responsabilité financière directe. Nous pensons que le programme proposé n'engagerait pas de coût et que les profits qu'il générerait pourraient être partagés par les trois ordres de gouvernement de façon équitable et non concurrentielle.
Il coûte beaucoup plus cher de rénover et d'entretenir adéquatement une propriété à valeur patrimoniale que de la démolir et d'en reconstruire une autre. Ces coûts élevés, combinés à des règles incohérentes, agissent, de toute évidence, comme un frein pour le secteur privé. Cependant, un programme RIPVP bien coordonné présenterait d'importants avantages sur le plan économique pour les propriétaires puisqu'il comblerait le vide entre les coûts et la valeur et qu'il générerait d'importants profits pour le gouvernement plutôt que des coûts.
En plus de ne pas posséder de lignes directrices appropriées, le programme actuel présente une autre lacune: il ne permet pas verser les remboursements sur une longue durée, de façon garantie. Si les propriétaires savaient qu'ils pouvaient profiter de ces avantages sur une longue période et que les lignes directrices étaient certifiées de façon indépendante et appliquées de façon précise et uniforme, et s'ils pouvaient offrir les remboursements à des établissements prêteurs comme garantie pour le financement, ils feraient la file pour obtenir des servitudes patrimoniales et exécuteraient des travaux qui, au bout du compte, feraient augmenter la valeur de leurs propriétés respectives.
Si les prêteurs savaient que des remboursements pouvaient être reçus pendant un certain nombre d'années et qu'un organisme fédéral s'assurait que ces paiements seraient versés adéquatement, ils consentiraient probablement des prêts en fonction de ces rentrées de fonds, à des taux équivalant à ceux de la SCHL. Je n'ai pas besoin de vous dire que ces taux débiteurs sont parmi les meilleurs au Canada, ni que des fonds institutionnels seraient disponibles facilement.
En termes clairs, ce que nous proposons, c'est que ce nouvel organisme verse les remboursements d'impôt sur les propriétés seulement dans la mesure où ils sont obtenus, puisque le paiement des taxes foncières arrive au premier rang des obligations immobilières, avant même le remboursement de l'hypothèque. L'organisme fédéral aurait tout simplement à agir à titre de centre d'échange et n'aurait aucune responsabilité financière directe.
En échange de ses services, l'organisme aurait le droit d'exiger des frais, qui correspondraient, peut-être, à un pourcentage des montants des prêts garantis par les fonds versés. Patrimoine Canada estime qu'il y a actuellement, à l'échelle du pays, de 8 à 10 milliards de dollars de travaux d'entretien différé et de rénovation. Étant donné que la majeure partie des coûts d'entretien et de rénovation servent à payer la main-d'œuvre qualifiée, on pourrait s'attendre à une importante création d'emplois. Mis à part les droits exigés par le gouvernement, la mesure permettrait aussi de prélever plus d'impôts fonciers, de TPS, de TVH, de TVA et d'impôts sur le revenu des sociétés et des particuliers
Les montants d'impôt foncier qui feraient l'objet de remboursement par les municipalités seraient, au bout du compte, équivalents aux reports étant donné que l'évaluation de la valeur sur le marché des propriétés augmenterait à la suite des travaux de rénovation, ce qui signifie que l'impôt foncier augmenterait aussi de façon exponentielle. Je n'ai pas suffisamment de temps pour vous donner des exemples précis de la façon dont les fonds circuleraient, mais je peux vous dire que, d'après notre expérience, qui est très importante dans ce secteur, il s'agit d'un modèle économique solide et durable.
La Richard Ivey School of Business de l'Université de Western Ontario effectue actuellement une analyse de notre proposition et formule des recommandations précises pour sa mise en œuvre. Je suis sûr que ses représentants seront heureux de vous faire part de leur rapport.
Pour conclure, nous proposons la création d'un nouvel organisme fédéral qui coordonnerait les programmes RIPVP à l'échelle nationale. Cet organisme verserait des remboursements d'impôt foncier aux propriétaires d'entreprise et aux établissements prêteurs à condition que les remboursements soient reçus, ce qui signifie que le gouvernement n'aurait pas à subir de responsabilité financière. Le programme proposé n'entraînerait pas de coût, générerait probablement des profits importants pour tous les ordres de gouvernement, et entraînerait des avantages immédiats et importants sur les plans financier, environnemental et culturel pour tous les Canadiens.
Merci.
Je m'appelle Jane Hargraft et je suis directrice générale de l'Opera Atelier, compagnie d'opéra de 2,5 millions de dollars située à Toronto. Nous produisons deux opéras par année et effectuons des tournées internationales tous les deux ou trois ans.
Je suis accompagnée de David Ferguson, président de l'atelier d'Opera Company, une compagnie de 34 millions de dollars, aussi située à Toronto, qui produit sept opéras par année.
Nous sommes ici à titre de volontaires pour vous parler du mémoire présenté par nos associations membres. Le directeur exécutif ne pouvait pas être présent aujourd'hui. Nous parlons au nom des compagnies d'opéra, grandes et petites, des compositeurs, des chanteurs, des directeurs, des librettistes, des musiciens, des danseurs et du public. Nous participons tous à l'économie canadienne de la création, qui atteint 46 milliards de dollars.
En mon nom propre et au nom de M. Ferguson, je veux vous remercier de nous donner l'occasion de vous rencontrer aujourd'hui.
Avant de commercer, nous aimerions remercier le gouvernement du Canada de son investissement soutenu dans les arts et la culture, y compris de l'augmentation récente permanente de 30 millions de dollars du financement accordé au Conseil des Arts du Canada et du renouvellement quinquennal de programmes de soutien importants à Patrimoine canadien.
Nous avons trois recommandations, qui correspondent à ce que recommandent nos collègues d'autres secteurs des arts du spectacle. D'abord, nous recommandons que le budget de base du Conseil des Arts du Canada augmente de 120 millions de dollars sur trois ans. Ensuite, nous recommandons un investissement de 25 millions de dollars dans un programme de développement du marché. Enfin, nous recommandons de hausser à 39 p. 100 le crédit d'impôt fédéral sur les dons d'une valeur de 200 $ à 10 000 $.
L'Opera Atelier et la Canadian Opera Company appuient la requête présentée au gouvernement fédéral par le secteur de l'opéra en général, soit d'accroître les fonds actuellement investis dans les arts et la culture en augmentant le budget de base du Conseil des Arts du Canada de 120 millions de dollars sur trois ans.
Cette mesure permettrait, d'abord, de garantir la durabilité et la croissance de ce secteur vital à l'économie dans son ensemble et, ensuite, de faire en sorte que les Canadiens aient un accès continu aux arts. Même si le Conseil canadien a profité récemment d'un appui accru très apprécié, les fonds investis par le gouvernement fédéral n'ont pas augmenté au même rythme que la croissance de l'expression culturelle ou des coûts de production.
À l'heure actuelle, le Conseil des Arts du Canada offre à l'Opera Atelier un financement qui correspond à 8 p. 100 de son budget de fonctionnement et à la Canadian Opera Company, un financement qui correspond à 6 p. 100 de son budget de fonctionnement. À l'échelle nationale, le soutien moyen offert par le Conseil des arts du Canada aux compagnies d'opéra du Canada a diminué de 4 p. 100 au cours des dix dernières années puisqu'il est passé d'une moyenne de 11 p. 100 à la moyenne actuelle de 7 p. 100. Pendant la même période, l'indice des prix à la consommation a augmenté de 23 p. 100.
Les diminutions de l'appui proportionnel du Conseil des Arts ont pour différentes compagnies différentes conséquences. Maintenant dans sa 60e saison, la Canadian Opera Company produit depuis longtemps des opéras de la plus haute qualité artistique. Notre nouvelle maison d'opéra, le Four Seasons Centre for the Performing Arts, est reconnue partout au monde, tout comme l'innovation et la prise de risques qui jalonnent notre histoire: innovations telle l'invention des surtitres, conçus par la Canadian Opera Company pour rendre les oeuvres plus accessibles et maintenant utilisés par les maisons d'opéras à travers le monde; risques artistiques telle la production, cette saison, de The Nightingale and Other Short Fables, qui a déjà été acclamée comme l'une des productions d'opéra les plus inventives jamais réalisées.
Toutefois, notre capacité de prendre pareils risques artistiques et de développer, dans notre domaine, d'importantes nouvelles innovations est souvent entravée par le fait que nous devons faire plus avec moins. La hausse des prix de billets est pour les compagnies d'opéra un sujet très délicat. À la COC, la billetterie représente 40 p. 100 de nos revenus annuels. et nous demeurons engagés à maintenir l'accessibilité à nos spectacles en minimisant l'escalade des prix de billets. Un investissement dans le Conseil des Arts du Canada nous permettrait, à nous et aux autres compagnies d'art lyrique au Canada, de maintenir les prix de billets à des taux abordables, assurant ainsi que tout Canadien puisse participer aux multiples formes d'expression artistique.
À titre de plus grand producteur d'opéras au pays, la COC a un rôle national de leader à jouer dans le développement et la durabilité de l'art lyrique au Canada et l'accessibilité de cet art à tous les Canadiens. Une augmentation significative du budget du Conseil des Arts du Canada aiderait notre compagnie à remplir son rôle national grâce à de nouveaux programmes innovateurs tel le Cinecasting dans les salles de cinéma canadiennes et à procurer aux plus petites communautés canadiennes l'accès aux productions de la Canadian Opera Company.
Opera Atelier est une compagnie de renommée mondiale unique en son genre, qui se spécialise dans l'opéra et la danse de l'ère baroque et du début de l'ère classique. Au cours des 25 dernières années, nous avons fait de nombreuses tournées en Europe, aux États-Unis et en Asie, et tout récemment en Corée.
Nous appuyons la recommandation faite au gouvernement du Canada d'investir 25 millions de dollars dans un programme de développement des marchés qui aidera les Canadiens à mieux connaître les arts et la culture et permettra aux produits culturels canadiens prêts pour l'exportation d'atteindre le marché mondial.
Pendant ses tournées internationales, Opera Atelier joue le rôle d'ambassadeur culturel en partageant les valeurs canadiennes avec le reste du monde. En outre, les tournées d'organismes culturels offrent au Canada un avantage commercial dans une économie concurrentielle mondiale.
Quand Opéra Atelier se produit en Asie, les entreprises canadiennes comme BMO Groupe financier ou Financière Sun Life sont là aussi et partagent les exportations culturelles du Canada avec d'éventuels partenaires mondiaux et se mettent sur la même longueur d'ondes qu'eux sur le plan des valeurs. Dans un marché concurrentiel, le fait de partager des valeurs devient un avantage commercial concret.
Nous nous rendons dans des marchés en voie de développement ou des marchés bénéficiant d'un soutien gouvernemental important. À ces endroits, les promoteurs, les personnes qui nous font venir dans leur pays, ne peuvent presque jamais assumer tous les coûts de nos artistes et de nos musiciens syndiqués. Or, c'est exactement dans ces marchés que les entreprises canadiennes cherchent à s'implanter, et nous pouvons y contribuer.
Dans notre mémoire, nous indiquons également que nous soutenons la recommandation d'Imagine Canada, qui propose d'augmenter à 39 p. 100 le crédit d'impôt sur les dons individuels pour inciter les Canadiens à revenu moyen à donner davantage.
Nous n'avons pas suffisamment de temps pour en dire davantage à propos de cette recommandation.
Nous allons passer à un tour de sept minutes. Ces sept minutes comprennent le temps alloué au membre du comité pour poser sa question et le temps alloué au témoin pour y répondre.
Monsieur McCallum.
Merci, monsieur le président.
Merci à vous tous d'être venus ici cet après-midi.
J'aimerais commencer par poser une question à M. Galloway, et peut-être aussi à Mme Wilding.
Monsieur Galloway, dans votre mémoire, vous avez fait allusion aux charges sociales et à des réductions éventuelles. Toutefois, comme vous le savez peut-être, le dernier budget du gouvernement prévoit des augmentations substantielles des cotisations aux régimes d'assurance-emploi à compter de 2011, qui feront en sorte qu'une famille à deux revenus devra verser 1 200 $ supplémentaires, et une entreprise comptant dix employés, 9 000 $ supplémentaires.
Je ne veux pas parler pour les autres, mais je présume néanmoins que nous sommes tous d'accord pour dire que le compte d'assurance-emploi devrait être équilibré sur toute la durée du cycle. Toutefois, il y a différentes façons de déterminer la durée du cycle, et les augmentations proposées sont assez substantielles — la pente est abrupte. Une solution de rechange consisterait à imposer des hausses de cotisation à l'assurance-emploi moins élevées et à repousser l'échéance, peut-être de plusieurs années, ou adopter une approche plus graduelle en vue d'équilibrer le fonds d'assurance-emploi.
Étant donné que le Toronto Board of Trade compte une pléthores d'entreprises membres et que M. Galloway a fait allusion à cette question, j'aimerais vous demander si vous privilégiez des hausses abruptes des cotisations à l'assurance-emploi ou des augmentations plus graduelles.
Brian a travaillé davantage que moi sur cette question. Nous ne nous sommes pas présentés ici aujourd'hui pour examiner en détail les questions touchant la réforme de l'assurance-emploi.
Il ne s'agit assurément pas d'une question dont nous avons discuté abondamment avec nos membres. Mais pour répondre en partie à votre question, je vous dirai qu'il serait préférable d'agir de façon plus douce que draconienne, surtout si l'on tient compte du fait que la récession fait toujours sentir ses effets sur bon nombre de nos membres.
À notre avis, le régime d'assurance-emploi offre au gouvernement divers moyens d'action qui lui permettent de trouver le juste milieu entre ce qui est nécessaire et ce qui ne l'est pas.
D'un point de vue pragmatique, nous considérons qu'il serait avantageux d'adopter une approche plus modérée, au fil du temps, qui nous permettrait de sortir de ce cycle. Au bout du compte, le fonds d'assurance-emploi doit être libéré et doit fonctionner pour le Canada.
Les représentants de l'Institut des cadres fiscalistes, qui sont des experts sur les questions fiscales, ont peut-être une opinion à ce sujet?
À coup sûr, j'ai une opinion sur cette question.
Pour aller dans le sens des commentaires de M. Galloway, de façon générale, les entreprises sont habituellement défavorables aux mesures draconiennes — elles préfèrent voir les choses à long terme. Ainsi, nous privilégions l'adoption d'une approche à long terme et une mise en oeuvre graduelle. Toutefois, au bout du compte, il faut que le fonds soit équilibré.
Merci.
Permettez-moi de changer de sujet et de parler d'opéra. L'idée de soutenir l'opéra — et tous les arts canadiens — me plaît, tout comme le programme de développement des marchés dont vous nous avez parlé, non seulement dans l'intérêt des organisations artistiques, mais également parce que cela pourrait renforcer certains efforts diplomatiques ou économiques déployés à l'étranger, particulièrement en Asie. Nous croyons que le Canada devrait créer des liens plus étroits avec la Chine, l'Inde et l'Asie, car ces régions sont en pleine croissance. Je crois que vos recommandations et les avantages dont je viens de parler sont complémentaires.
Pouvez-vous me décrire à grands traits comment cela fonctionnerait? Comment les 25 millions de dollars seraient dépensés?
La recommandation contenue dans les documents d'information laisse entendre qu'environ la moitié de cette somme serait investie dans les tournées. Il ne s'agit pas seulement pour les Canadiens de se rendre à l'étranger: il faut également faire en sorte d'inviter des promoteurs au Canada pour qu'ils voient nos produits et puissent inviter nos artistes dans leur pays, par exemple au festival de Hong Kong ou de Singapour. Beijing dispose d'un grand nombre de nouvelles installations extraordinaires dont la ville doit se servir. Ainsi, ils peuvent venir au Canada pour voir les produits que nous avons à offrir et décider lesquels ils veulent importer dans leur pays.
Les coûts liés à une production d'opéra sont extrêmement élevés — si je prends l'exemple de l'opéra, c'est qu'il s'agit du domaine que je connais. Selon ce que nous avons constaté, les promoteurs asiatiques ne peuvent habituellement couvrir que la moitié de ces coûts. De toute évidence, nous ne pourrions pas nous rendre à l'étranger sans financement privé, et c'est à ce chapitre que les entreprises nous soutiennent, plus particulièrement des entreprises comme BMO et Sun Life, qui sont très actives et qui savent que notre présence dans tel ou tel pays leur donne une occasion en or d'y être présentes elles aussi et de diffuser leurs valeurs.
J'estime donc que le programme fonctionnerait. D'après moi, il serait vraiment utile qu'il soit administré par le Conseil des Arts du Canada, parce que les bourses qu'ils distribuent sont octroyées par un jury en fonction du mérite artistique. En outre, le Conseil des Arts est extrêmement respecté par les organisations artistiques. Cela serait fantastique.
Merci.
Je pense que j'ai le temps de poser une autre question à Mme Wilding.
Ma question concerne un point soulevé dans votre mémoire, à savoir l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration. Je représente la circonscription de Markham—Unionville, l'une des circonscriptions les plus multiculturelles du pays. Je suis donc très bien placé pour parler de l'importance des mesures aidant les nouveaux Canadiens à s'intégrer, particulièrement — mais non pas exclusivement — les mesures touchant la langue.
En en faisant l'une de vos trois recommandations, vous avez accordé une place importante à cette question. Pouvez-vous nous dire pourquoi cet aspect est aussi important pour votre organisation? Comprenez-moi bien, je suis tout à fait d'accord avec vous, mais pourquoi cette question est-elle aussi importante à vos yeux?
Du point de vue de... pour répondre à votre question, lorsqu'on examine la situation de la population immigrante — en consultant certaines études menées par RBC et d'autres organismes, comme je l'ai mentionné plus tôt —, on constate que notre pays ne tire tout simplement pas parti de la productivité de cette main-d'oeuvre ni de la contribution qu'elle peut apporter sur le plan économique et à d'autres égards. Nous n'avons pas intégré les immigrants de façon productive au sein de la population active. Il s'agit d'un énorme bassin de compétences que nous n'utilisons pas efficacement.
Ainsi, ce fonds nous donnerait l'occasion d'intégrer beaucoup plus rapidement les immigrants à la société canadienne. En outre, à l'heure actuelle, les immigrants sont durement touchés par la conjoncture économique. Et puis, nous devons également tenir compte des tendances au chapitre des lieux où les immigrants sont plus susceptibles de s'installer à leur arrivée au pays et des lieux où ils vont s'établir après un certain temps.
C'est ce qui justifie l'importance que nous accordons à cette question. Le hic, c'est que les contraintes de capacité semblent être d'une importance telle qu'elles freinent les mouvements de fonds.
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, merci de vos exposés et d'avoir pris le temps de venir ici pour nous faire part de vos opinions.
J'aimerais moi aussi m'adresser en premier lieu à Mme Wilding.
Je suis content de vous revoir. Bien que je représente la Ville de Mississauga, j'ai été membre du Toronto Board of Trade pendant de nombreuses années, lorsque je pratiquais le droit à Toronto. Je sais que le Toronto Board of Trade a fait de l'excellent travail pour stimuler l'industrie et l'économie de toute la région du Grand Toronto. Je tiens donc à vous remercier de votre travail.
Comme M. McCallum l'a fait avant moi, j'aimerais me concentrer principalement sur votre deuxième recommandation, qui est très importante. Je représente moi aussi une région qui compte un pourcentage élevé de nouveaux Canadiens, et je suis à même de constater les problèmes avec lesquels ils sont aux prises.
Plus particulièrement, dans votre mémoire, vous recommandez que des sommes soient consacrées à la création d'une série intégrée de programmes et de mesures d'assistance à l'intention des petites et des moyennes entreprises pour les aider à créer les capacités nécessaires pour attirer et conserver les immigrants qualifiés. Pouvez-vous nous en dire un peu plus long à ce sujet et nous indiquer exactement quels programmes devraient, selon vous, être créés? De plus, pouvez-vous nous dire quelle proportion de la somme de 920 millions de dollars devrait, à vos yeux, être consacrée à ce genre de programmes?
Je vais vous fournir une réponse de nature générale, puis je passerai la parole à Brian.
Une part importante de nos membres oeuvrent dans le marché des PME, le marché des petites et moyennes entreprises. Les PME créent une grande partie de notre richesse économique. Les PME nous ont dit qu'elles n'avaient pas été capables d'attirer et d'intégrer les immigrants comme certaines grandes entreprises ont pu le faire parce qu'elles ne disposent pas de ressources aussi élevées que ces dernières. Nous examinons donc les autres possibilités qui s'offrent à nous à cet égard.
Plus particulièrement, nous avons mis en oeuvre une initiative. Je ne suis pas en train de dire que les sommes que nous demandons serviront à financer cette initiative, mais c'est le genre de chose que nous...
Je vais laisser Brian vous décrire deux ou trois idées sur lesquelles nous travaillons en vue de pénétrer ce marché.
Nous travaillons avec un certain nombre d'autres organisations qui existent déjà à Toronto et qui s'occupent précisément de l'intégration de la population immigrante, par exemple le Toronto Region Immigrant Employment Council, et l'un des problèmes les plus importants que nous avons connus tient à ce que tous les programmes en vigueur ont tendance à viser les professionnels formés à l'étranger, et non pas nécessairement les employeurs.
Ces programmes sont extrêmement efficaces, mais beaucoup d'entreprises, surtout les petites et les moyennes entreprises, ont besoin de... la vaste majorité des entreprises de Toronto sont de très petite taille et comptent moins de 100 employés, souvent moins que 10 employés. La plupart de ces entreprises n'ont même pas de services des ressources humaines. Elles ont donc généralement de la difficulté à embaucher du personnel, et lorsqu'elles doivent examiner une candidature qui pose des problèmes, par exemple des difficultés liées à la langue ou au fait de déterminer les titres de compétence...
Une partie du problème tient à l'obtention de ces renseignements, et une autre partie tient simplement à l'établissement de liens avec ces immigrants. Comme Brian l'a dit, une petite entreprise comptant deux ou cinq ou dix employés ne possède pas les ressources qui permettent aux grandes entreprises d'établir le contact avec les immigrants et de nouer des relations avec eux. Ainsi, même lorsqu'elles disposent des renseignements nécessaires, les petites entreprises ne connaissent pas les stratégies concrètes pour joindre les immigrants. Des organisations comme Triact, par exemple, agissent en quelque sorte comme des intermédiaires entre les entreprises et les immigrants. Nous avons besoin de beaucoup plus d'organisations de ce genre, et rapidement.
Merci beaucoup. Je vous sais gré de nous avoir fourni ces éclaircissements.
J'aimerais poser une question aux représentants de l'Institut des cadres fiscalistes.
Vous recommandez la suppression de la retenue d'impôt sur les dividendes et sur certains types de services transfrontières. Pourriez-vous nous donner quelques exemples de ces services transfrontières dont vous parlez? De plus, selon vos prévisions, pouvez-vous nous indiquer à combien se chiffreraient les pertes de recettes qu'entraînerait cette recommandation pour le gouvernement et quelles en seraient les retombées économiques?
Eh bien, oui. Je crois comprendre en quoi consiste la suppression de la retenue d'impôt sur les dividendes, mais, si vous le désirez, vous pouvez nous en dire davantage sur les retombées économiques d'une telle mesure. J'aimerais également que vous nous donniez des détails à propos des services transfrontières et de la réduction de la retenue d'impôt sur les services transfrontières.
Tout d'abord, pour mettre les choses en contexte, lorsque nous parlons de services transfrontières, nous faisons allusion à des services comme les services de consultation ou les services de gestion qui sont, si on peut dire, importés au Canada par une société établie au Canada. Ainsi, une entreprise qui a recours aux services de fournisseurs étrangers doit retenir l'impôt sur les factures relatives au travail effectué, si l'on peut s'exprimer ainsi.
Par conséquent, la retenue d'impôts fait en sorte que la plupart des fournisseurs étrangers gonfleront simplement leur facture ou augmenteront leurs frais pour reprendre cette retenue d'impôt. Au bout du compte, c'est l'entreprise canadienne qui devra payer des coûts plus élevés.
Ainsi, à votre avis, quelles seraient les répercussions de la suppression de la retenue d'impôt concernant les services transfrontières sur les recettes du gouvernement? Et quels seraient les avantages, selon vous, de la suppression de la retenue d'impôt?
Je pense que le rapport du groupe consultatif contient davantage de détails sur cette question que je ne saurais vous en donner, mais, pour l'essentiel, dans la plupart des cas, le gouvernement ne devrait pas enregistrer d'importantes pertes de recettes, dans la mesure où les fournisseurs étrangers ont le droit d'obtenir un crédit ou un remboursement relativement à la retenue d'impôt. Toutefois, je n'ai pas de chiffres à vous fournir, si c'est ce que vous demandez.
D'accord, c'est une réponse raisonnable. Merci.
Ma prochaine question s'adresse à la représentante d'Opera.ca.
Madame Hargraft, nous avons entendu précédemment les recommandations d'Imagine Canada. Pouvez-vous nous dire, du point de vue de votre organisation du domaine de l'opéra, quelles retombées supplémentaires créeraient la mise en oeuvre de la recommandation que vous avez formulée, à savoir l'augmentation du crédit d'impôt de 29 p. 100 à 39 p. 100? Selon les estimations de votre organisation, quelle serait, en pourcentage, l'augmentation des dons?
C'est une très bonne question. À mon avis, tout dépend de la façon dont nous réussissons à en tirer profit.
La majeure partie — environ 60 p. 100 — des dons que nous recevons sont inférieurs à 10 000 $. En réalité, en ce qui concerne plus particulièrement notre organisation, la majeure partie des dons sont inférieurs à 500 $. Dans notre cas, comme je connais bien les chiffres, la mise en oeuvre de cette recommandation entraînerait probablement une hausse de 3 p. 100 à 10 p. 100 environ des dons. Toutefois, nous devrons mener une campagne très créative pour faire connaître aux gens les avantages qu'a cette hausse du crédit d'impôt pour eux et l'importance que cela a pour nous.
David, aviez-vous quelque chose à ajouter?
Oui.
En ce qui concerne notre compagnie, qui est d'une plus grande envergure que la vôtre, la vaste majorité des donateurs entrent dans cette catégorie. Nous recevons beaucoup de dons très substantiels, mais la grande majorité des gens qui nous versent des dons ne donnent pas autant qu'ils le pourraient.
À peu près, il pourrait s'agir d'une augmentation notable. Je prévois une augmentation des recettes de 5 à 10 p. 100, ou quelque part dans cette fourchette.
[Français]
Bonjour à tous les témoins.
Ma première question s'adresse à M. Rosenberg. Je vais vous laisser le temps de mettre les écouteurs.
Vous avez dit qu'il n'y avait pas de croissance au Canada. Plusieurs personnes constatent qu'il n'y a pas de croissance et vous dites que la véritable référence devrait être le produit intérieur net, plutôt que le produit intérieur brut. Vous dites que la façon de calculer le produit intérieur net est de prendre le produit intérieur brut et de soustraire la dépréciation ou l'amortissement.
Souvent, le produit intérieur brut sert à se comparer à d'autres pays. Si on prend plutôt le produit intérieur net, comme vous le dites, y a-t-il des endroits dans le monde où il y a eu une véritable croissance? En faisant un tel calcul, cela ne revient-il pas à la même chose pour tout le monde? Le produit intérieur brut moins la dépréciation serait la même chose partout dans le monde. Cela ne revient-il pas au même de toute façon?
[Traduction]
La principale conséquence, c'est que tous sembleraient obtenir des résultats quelque peu inférieurs à ceux que nous croyons qu'ils obtiennent actuellement. Ainsi, les pays qui enregistreraient véritablement une croissance seraient les pays comme l'Inde et la Chine — même avec cette mesure, l'économie de ces pays continuerait de croître, mais la croissance semblerait moins marquée qu'elle ne l'est en réalité. Toutefois, pour ce qui est des pays qui sont industrialisés depuis longtemps et qui ne procèdent actuellement qu'aux types de changements technologiques que nous pouvons observer, à savoir des changements sur le plan non pas tant des technologies de la production que des technologies de l'information, cela n'a entraîné aucune autre augmentation de richesse. Ces technologies consomment effectivement beaucoup de ressources.
Par conséquent, même si les ressources devaient être limitées dans l'avenir, ils contribueront effectivement à une décroissance économique.
[Français]
Si on se basait sur le produit intérieur net, pourquoi y aurait-il une croissance en Chine? Est-ce à cause du grand nombre d'habitants?
[Traduction]
D'après moi, c'est parce que les différents types d'évolutions qu'ils ont connus sont les mêmes que ceux que nous avons connus dans les années 1960; à savoir une industrialisation de base. Ce type de développement est une source de croissance, contrairement au type de développement qui se produit actuellement dans notre pays.
[Français]
Très bien, je vous remercie.
J'ai une question pour les représentants d'Opera.ca, M. Ferguson ou Mme Hargraft. M. Dechert a peut-être déjà posé la même question, mais je le fais quand même. Vous proposez d'augmenter à 39 p. 100 le crédit d'impôt pour les dons de plus 200 $.
Combien cette mesure peut-elle rapporter à votre organisation? Avez-vous des chiffres? Est-ce fondé, est-ce un chiffre aléatoire?
[Traduction]
Cela est difficile à prévoir, mais en ce qui concerne l'assiette du revenu de la Canadian Opera Company, elle se présente de la manière suivante: une proportion d'à-peu près 18 à 20 p. 100 provient du gouvernement, une proportion de 40 p. 100 provient des recettes au guichet, et le reste, des activités de financement. Les dons que nous recevons proviennent en très grande partie d'un certain nombre de donateurs qui versent des sommes substantielles, mais un nombre très important de donateurs nous versent des sommes relativement modestes.
Ainsi, nous souhaitons qu'une réduction d'impôt plus substantielle ait pour effet d'augmenter l'importance de cette source de revenu que constituent les donateurs plus généreux — à tout le moins le nombre de ces donateurs —, d'augmenter la fréquence de ces dons et, dans le meilleur des cas, d'augmenter le montant des dons.
En ce qui concerne notre organisation, j'estime que, des 12 millions de dollars que nous recevons du secteur privé et des entreprises, environ 8 millions de dollars proviennent du secteur privé, et une telle mesure pourrait faire en sorte que notre compagnie toucherait de 300 000 $ à 500 000 $ de plus,
Je pourrais peut-être ajouter quelque chose à ce sujet.
Selon ce que nous avons pu observer dans le passé, lorsque les gens pouvaient faire des dons d'actions sans impôt sur les gains en capital, les sommes que recevait notre compagnie par suite des campagnes de financement étaient de 2 à 3 p. 100 plus élevés. Pour nous, cela représente de 5 000 $ à 15 000 $ par année, ce qui est une somme considérable pour une petite compagnie.
[Français]
D'accord, merci.
Je m'adresse à M. Oberman. Vous dites que la Woodcliffe Corporation a constitué le plus important portefeuille de propriétés à valeur patrimoniale qui appartiennent à des intérêts privés. Vous avez parlé des édifices du Sénat et de la Commission de la capitale nationale, à Ottawa. Je ne le savais pas. On pense que certains édifices appartiennent au gouvernement du Canada, alors qu'ils appartiennent à des intérêts privés.
[Traduction]
Les immeubles mentionnés dans notre mémoire sont les édifices du Sénat et de la Commission de la capitale nationale. Il s'agit d'un projet que l'on appelle « The Chambers », qui se trouve derrière le cabinet du premier ministre à Ottawa.
En fait, l'édifice du Sénat ne nous appartient pas.
Des voix: Oh, oh!
Une voix: Le voulez-vous?
M. Paul Oberman: Si vous envisagez de le vendre, nous sommes intéressés à l'acheter.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci aux témoins qui sont présents ici aujourd'hui. Nous avons entendu quelques commentaires très intéressants.
Monsieur Galloway, Holcim oeuvre dans le secteur du ciment durci, n'est-ce pas?
Oui. Nous exerçons nos activités sous la dénomination Dufferin Concrete. Pour fabriquer du béton, il faut du ciment, des granulats, de l'eau et quelques autres additifs.
Oui, l'ensemble du programme d'infrastructure est très avantageux pour nous. Nous observons une bonne croissance dans les secteurs de la construction et du béton, mais, à l'heure actuelle, aucune croissance notable dans le secteur du ciment et des granulats.
En ce moment, des sommes sont investies dans les infrastructures, et ces investissements ont des répercussions. L'un de nos projets clés concerne la base aérienne de Trenton. Nous croyons que d'autres sommes vont être investies incessamment dans le système d'infrastructure, et cela augure bien pour nous, mais, nous sommes quelque peu préoccupés par la possibilité que le cycle budgétaire normal de 2010 entraîne une légère baisse du budget de certaines municipalités.
L'avantage accessoire des investissements dans les infrastructures publiques, c'est que les membres du secteur privé commencent à manifester des signes d'enthousiasme à l'égard du marché. La fin de semaine dernière, l'un des constructeurs avec lequel nous faisons affaire avait 47 maisons à vendre, et 48 acheteurs potentiels — il a vendu 47 maisons.
Le marché est en train de prendre son élan, et je pense que cela est positif, mais, au bout du compte, les gouvernements — à l'échelon tant fédéral que provincial — doivent continuer de joindre le geste à la parole en matière d'infrastructure.
C'est justement ce que je m'apprêtais à dire. Nous investissons l'argent des contribuables dans l'infrastructure pour stimuler l'économie, et j'espérais que cela serve non pas simplement à permettre à beaucoup d'entreprises d'aller de l'avant, mais également à créer effectivement de l'activité économique.
Vous avez évoqué le fait que les maisons se vendent bien en ce moment. Ma fille a mis tout récemment sa maison en vente, et elle l'a vendue en trois jours, à un prix supérieur à celui qu'elle demandait au départ. À mon avis, les choses commencent à se replacer.
Ce qui nous préoccupe à présent, c'est de savoir comment nous y prendre pour mettre fin à toutes ces dépenses. Beaucoup de témoins se sont présentés devant nous pour nous dire qu'ils avaient besoin de plus d'argent, mais il vient un moment où nous devons laisser le secteur privé prendre la relève.
Au bout du compte, lorsque nous aurons dépensé les sommes reçues dans le cadre du plan d'infrastructure, et que nos projets seront terminés, nous devrons nous tourner vers les promoteurs privés.
L'autre message que nous voulons transmettre au gouvernement, à l'échelon tant fédéral que provincial, est le suivant: il faut investir dans les partenariats publics-privés et trouver d'autres sources de financement, car notre programme d'infrastructure est toujours déficitaire. C'est ce que les investissements récents au Québec ont permis de constater; au Québec, par exemple, l'économie n'a pas été touchée aussi durement qu'en Ontario. Selon moi, c'est l'une des fonctions de l'infrastructure.
Lorsque le secteur privé commencera à reprendre du poil de la bête... je crois que nous constaterons une véritable reprise vers la fin de 2011.
Je suis heureux d'entendre cela.
J'ai une question pour Mme Wilding.
J'aimerais simplement que vous me donniez quelques explications à propos de la première recommandation qui figure dans votre mémoire, et je cite: « Notre organisme recommande également de réserver les revenus provenant du Fonds de la taxe sur l'essence aux municipalités dotées d'un réseau de transports en commun. »
Je représente une circonscription entièrement rurale. J'ose espérer que vous n'êtes pas en train de recommander qu'aucune somme provenant du Fonds de la taxe sur l'essence — que paient mes mandants — ne soit réinvestie dans les collectivités rurales. Ai-je mal compris votre recommandation?
D'accord, merci. J'ai eu peur pendant une minute.
C'est intéressant — ce midi, nous avons eu une discussion à propos du financement des réseaux en commun, et je vais vous donner un exemple dont je me suis déjà servi auparavant. Quelques-uns de mes mandants doivent faire un voyage aller-retour de 100 kilomètres pour aller chercher leur courrier. Comment trouver un juste équilibre? Ils conduisent sur des routes en gravier.
Je signale au passage que mes mandants ont accès au courriel. Ils n'ont pas tous un accès à large bande, mais ils ont accès à Internet.
Nous sommes toujours aux prises avec le même problème, et nous comprenons cela. Lorsque nous nous rendons en ville, nous utilisons le réseau de transport en commun, qui est écologique, qui permet aux gens de se déplacer aisément et qui est bon pour l'économie, mais, en notre qualité de législateurs, nous devons trouver un juste équilibre.
C'est exact. Nous n'avons pas le choix — comme vous l'avez expliqué à juste titre, lorsqu'on prend en considération les lieux où les populations sont incitées à s'établir et ceux qui présentent un attrait pour les travailleurs, il devient de plus en plus important de mettre en place un solide réseau de transport en commun. Il s'agit essentiellement du fondement de tout centre urbain ou de toute économie régionale.
Ainsi, nous affirmons qu'il s'agit d'un élément crucial, mais en investissant dans ce secteur — à supposer que l'on donne suite à notre recommandation d'élaborer une stratégie nationale sur les transport en commun —, le gouvernement permet aux municipalités d'utiliser éventuellement une partie du financement qu'elles reçoivent et de le réinvestir dans d'autres secteurs.
Merci, monsieur le président.
Il est difficile de poser des questions à tout le monde, parce que notre temps est limité. Nous vous demandons donc un peu de patience. Je vais poser une question à M. Oberman. Personne ne s'est encore adressé à lui.
Dans votre mémoire, vous donnez l'exemple d'un remboursement de 40 p. 100 sur une propriété dont les impôts fonciers s'élèvent à 200 000 $. Est-ce que cela signifie qu'il serait possible d'obtenir un remboursement de 40 p. 100 sur une propriété de 200 000 $? Comment cela fonctionnerait-il?
Dans le cadre des programmes patrimoniaux en vigueur, des remboursements d'impôt sont offerts en Ontario, par exemple. Le taux de remboursement varie de 10 p. 100 à 40 p. 100 des impôts fonciers.
Oui, par la municipalité.
À l'heure actuelle, les dispositions législatives énoncent que ces remboursements doivent être assumés par les municipalités, les commissions scolaires et les autres parties intéressées, et cela, de façon équitable, en proportion du taux d'impôt qu'elles perçoivent.
J'estime que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle très important à deux ou trois égards. Il y a de nombreuses années de cela, lorsque j'ai commencé à faire affaire avec Heritage Toronto, cet organisme comptait 142 employés. Aujourd'hui, Heritage Toronto est exploité par six personnes, et le nombre de propriétés qu'il administre est deux fois et demi plus élevé qu'il ne l'était il y a de cela plusieurs années.
La préservation des propriétés à valeur patrimoniale n'est pas bien financée. Le secteur privé présente un argument assez solide lorsqu'il fait valoir qu'il est préférable de démolir les propriétés à valeur patrimoniale puisqu'il coûte beaucoup moins cher de démolir et de reconstruire ces propriétés que de les restaurer. Selon moi, les municipalités ont besoin d'aide en ce qui a trait à la coordination d'un programme national, et il faut peut-être aider quelques municipalités à fournir une certaine forme de préfinancement de manière à ce qu'elles puissent encaisser la baisse de recettes pour...
Êtes-vous en train de recommander que le gouvernement fédéral finance les municipalités? Tout cela n'est pas clair.
Nous ne recommandons pas nécessairement que le gouvernement fédéral finance les municipalités. Je tiens simplement à signaler que, si votre plan consiste à mettre en oeuvre un programme qui stimulera rapidement l'économie, des travaux de construction pourraient être effectués très rapidement sur des propriétés déjà désignées. Selon Patrimoine canadien, la valeur de ces travaux se situe entre 8 et 10 milliards de dollars. Le problème tient à ce que si les municipalités renoncent aux recettes — qui peuvent s'élever jusqu'à 40 p. 100 — découlant de ces propriétés pendant la durée des travaux, c'est-à-dire pendant un ou deux ans, peut-être pendant plus longtemps, tout cela ne sera pas profitable pour elles. Cependant, une fois les travaux terminés, la valeur de la propriété sur le marché augmente de façon importante, et, selon toute probabilité, le gain net pour les municipalités serait beaucoup plus élevé qu'il ne l'est à l'heure actuelle.
Dans le même exemple, vous dites qu'un propriétaire foncier serait en mesure d'emprunter plus de un million de dollars simplement parce qu'il obtient un remboursement annuel de 80 000 $.
Compte tenu des taux d'intérêt actuels, si le système fédéral que nous proposons est mis en place, je crois que du financement pourrait être offert à un taux équivalent à celui de la SCHL, à savoir un taux inférieur à 4 p. 100 pour un prêt de cinq ans, plus l'amortissement.
Nous gérons un important portefeuille de propriétés à valeur patrimoniale, dont la plupart ont été restaurées, mais dont certaines ne l'ont pas été parce que nous avons été incapables d'obtenir du financement à cette fin. Nous ne connaissons aucun prêteur au Canada, peu importe les moyens dont il dispose, qui souhaite financer la restauration d'une propriété patrimoniale, même lorsque la conjoncture économique est favorable, encore moins lorsqu'elle est défavorable, car les coûts sont extrêmement élevés par rapport au...
S'il s'agissait d'une propriété résidentielle à valeur patrimoniale, est-ce que la SCHL vous fournirait une aide financière?
On peut le supposer, dans la mesure où cette transaction répondrait à ses critères en matière de prêt hypothécaire.
Elle englobe les propriétés résidentielles et non résidentielles. Ce qui est essentiel, c'est de mettre en place une mesure incitative, d'utiliser la carotte plutôt que le bâton, et de faire en sorte que les gens jugent souhaitable d'investir dans la restauration de propriétés.
Merci.
J'aimerais poser une brève question à M. Rosenberg.
Vous avez parlé de productivité. Nous sommes tous d'accord pour dire que la productivité n'est pas productive, si l'on peut s'exprimer ainsi. Le niveau de productivité n'est pas élevé, surtout ici, au Canada. Cependant, vous n'avez pas vraiment présenté de solutions à ce problème. Avez-vous des solutions à proposer? Selon les statistiques dont vous disposez, y a-t-il quelque chose qui pourrait contribuer à augmenter la productivité du Canada?
Les résultats du Canada au chapitre de la productivité ne sont pas pires que ceux des autres pays — selon moi, cela est un mythe. Pour l'essentiel, le Canada est une société très bien organisée où les entreprises fonctionnent et où le gouvernement fonctionne — le travail se fait. Ainsi, en ce sens, je ne crois pas que le Canada fasse pâle figure comparativement aux autres pays, comme certaines personnes le laissent entendre.
À mon avis, la véritable question est de savoir ce que nous devons faire pour poursuivre sur cette lancée, parce que j'entrevois certains problèmes qui pourraient entraîner une chute de la productivité.
Je ne veux donc pas que...
... l'on mette trop l'accent sur l'investissement en innovation et en technologie. À mon avis, ce genre de changements continus nuisent à la productivité. Le changement continu exige beaucoup de dépenses, au chapitre du roulement de personnel, de la formation, du temps, de l'argent et du matériel. Tout cela nuit à la productivité.
Il y a une autre chose que j'aimerais dire, sur un sujet que je n'ai pas vraiment eu l'occasion d'aborder jusqu'ici. Je crois que nous courons un véritable danger si nous ne faisons rien pour mettre fin aux émissions de dioxyde de carbone et à l'effet de serre. Lorsque les répercussions de l'effet de serre commenceront à se faire sentir, cela se répercutera sur l'économie, qui sera gravement touchée. La prise de mesures à cet égard fait donc également partie intégrante d'une stratégie visant à augmenter notre productivité économique. Nous devons cesser d'émettre du dioxyde de carbone.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de s'être présentés ici aujourd'hui. Je vais procéder très rapidement, car je vais tenter de poser une question à la plupart des témoins qui sont présents.
J'aimerais simplement informer les représentants du secteur de l'opéra du fait qu'un certain nombre d'organisations artistiques ont présenté une recommandation semblable à la leur. Je sais que tout cela n'est probablement pas le fruit du hasard. Je suis certain que CanDanse, qui témoignera sous peu, formulera une recommandation semblable.
J'aimerais que votre deuxième recommandation soit mise en oeuvre, pour voir où cela nous mènerait. Je ne crois pas qu'il soit réaliste de demander une augmentation de 40 millions de dollars, dès cette année, du budget du Conseil des Arts du Canada, mais je peux comprendre pourquoi vous avez formulé une telle recommandation.
J'ai une question à poser à M. Oberman à propos des propriétés désignées... un sujet que je connais bien, principalement parce que j'ai fait partie du LACAC de Burlington.
Est-ce que cela ne concerne que les propriétés désignées? Lorsque j'étais membre du comité consultatif, nous avons tenté de créer un quartier patrimonial, une mesure dont j'étais un chaud partisan, et nous nous sommes pratiquement fait expulser du quartier.
D'après vous, qui pourra être en mesure de profiter de cet avantage dont vous avez parlé?
Selon les dispositions législatives en vigueur, il s'agit d'une propriété visée par une servitude de conservation du patrimoine à l'échelon municipal, provincial ou fédéral. Je crois qu'il s'agit d'une bonne définition.
Là où le bât blesse, c'est qu'il est seulement nécessaire d'obtenir la servitude. Il n'est pas nécessaire de restaurer la propriété ou de la conserver dans un état répondant à quelque norme que ce soit. Habituellement, on abaisse la valeur des travaux à effectuer pour qu'elle soit équivalente au montant de la subvention ou du remboursement qui est offert. Ainsi, grâce à un programme comme celui dont j'ai parlé, d'importantes sommes supplémentaires pourraient être offertes.
Je comprends cela.
Je suis sensible à ce que vous avez dit à propos de la TVH. Il se trouve que je suis partisan d'une combinaison. C'est très difficile pour les consommateurs, disons les choses ainsi, et pour les électeurs. Si votre organisation peut faire quoi que ce soit pour contribuer à promouvoir l'idée selon laquelle une telle chose serait bonne pour l'économie à long terme, cela serait utile.
Monsieur Galloway, je suis heureux de vous revoir. Si je ne m'abuse, vous n'avez pas eu le temps de conclure votre exposé. Aimeriez-vous nous faire part de ce que vous vouliez dire?
Merci.
Au cours des six dernières années, nous avons fait du bon travail avec le gouvernement en ce qui a trait aux mesures législatives relatives au système de plafond et échange. Notre entreprise et notre segment de marché sont en bonne posture pour collaborer avec le gouvernement au chapitre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les dispositions réglementaires adoptées par l'Ontario ont entraîné une réduction significative des émissions d'oxydes d'azote et d'oxydes de soufre. Nous espérons qu'une réglementation homogène sera mise en place et non pas une multiplicité de règlements disparates à l'échelon provincial et fédéral, et nous souhaitons que les règlements du Canada soient harmonisés avec ceux des États-Unis.
Il est important que nous fassions tous partie d'une plate-forme intégrée. Je crois qu'il est important que nous fixions un prix pour le carbone, et que nous utilisions le système de plafond et échange pour réduire les émissions. À mon avis, cela serait extrêmement utile.
L'entreprise et le secteur que je représente sont prêts à apporter leur contribution dès maintenant.
J'ai une dernière question à poser au Toronto Board of Trade. J'ai été moi aussi un ardent partisan d'une stratégie nationale en matière de transport en commun. Je ne suis pas nécessairement d'accord avec l'idée de fonder cette stratégie exclusivement sur une taxe sur l'essence, mais cela est une autre question.
Je suis favorable à la création d'un fonds qui servirait non pas à financer les dépenses d'exploitation, mais à acquérir des immobilisations. Quelle est la position du Toronto Board of Trade en ce qui concerne l'argent du fédéral? Ces sommes devraient-elles être investies dans l'exploitation du réseau de transport en commun ou strictement dans l'acquisition d'immobilisations?
Le mémoire du Toronto Board of Trade mentionne une étude menée par RBC. Vous avez dit que les Canadiens de naissance gagnaient davantage d'argent que les immigrants, n'est-ce pas?
Cette situation résulte-t-elle de lacunes au chapitre des compétences, de la communication ou de la scolarité d'après ce que vous en savez? Pourquoi les immigrants ne gagnent-ils pas autant d'argent que les Canadiens de naissance?
Selon nous, cette réalité est imputable à l'absence de mécanismes efficaces d'intégration des immigrants. Nous ne les intégrons pas à notre société. Les immigrants ne s'intègrent complètement à la société canadienne qu'au bout de une ou deux générations.
La reconnaissance des titres de compétence pose également des problèmes. Certains immigrants qui arrivent au pays ne peuvent pas exercer immédiatement le métier ou la profession qu'ils exerçaient dans leur pays. Ils doivent donc accepter des emplois moins rémunérateurs.
Il y a également des différences entre la situation des hommes et celle des femmes.
Si j'ai posé cette question, c'est que nous recevons beaucoup de commentaires à ce sujet. Les entreprises sont prêtes à faire leur part, mais elles demandent au gouvernement d'investir davantage dans l'acquisition de compétences. Je ne sais pas quelle est votre opinion là-dessus. Si cette responsabilité incombe aux entreprises, je présume que ce sont vos membres qui devront investir davantage dans l'acquisition de compétences. Est-ce qu'il revient au gouvernement d'assumer cette responsabilité?
Je ne m'attends pas à ce que vous me donniez une réponse tranchée. À votre avis, est-il préférable que les entreprises financent elles-mêmes la formation des employés, ou est-il préférable que cette responsabilité soit assumée par le gouvernement?
Selon moi, il ne s'agit pas de choisir entre ces deux options. Toutes les questions de l'acquisition de compétences est sans intérêt si nous n'intégrons même pas les immigrants à la société. La première chose que l'on doit faire, c'est d'aider les immigrants à intégrer la population active, les aider à décrocher des emplois. C'est seulement lorsque nous aurons fait cela que nous pourrons nous pencher sur la question de la part de responsabilités que doivent assumer, chacun de leur côté, le secteur public et le secteur privé en matière de formation ou de perfectionnement professionnel. Au moment où l'on se parle, les immigrants que nous aidons à intégrer la population active ne possèdent tout simplement pas un ensemble solide de compétences.
Oui, mais combien le gouvernement doit-il investir pour intégrer les immigrants à la population active?
Le véritable enjeu concernait non pas la question de savoir si le gouvernement doit financer la formation, mais de veiller à ce qu'une personne qui arrive au pays avec une formation d'avocat, d'ingénieur ou de médecin soit en mesure d'exercer son métier. Le secteur privé et le secteur public sont tous deux en butte au fait qu'ils sont incapables de déterminer si les titres de compétence obtenus à l'extérieur du Canada sont équivalents aux titres de compétence canadiens. Pour l'essentiel, cette évaluation est une responsabilité qui relève du gouvernement.
L'une des recommandations que j'ai entendues, c'est que nous évaluions les titres de compétence des immigrants avant même leur arrivée au pays. Est-ce que cela réglerait une partie du problème?
Merci, monsieur le président.
J'aimerais poser une question à M. Galloway.
Vous avez fait allusion à une augmentation de la déduction pour amortissement accéléré. D'autres groupes nous ont présenté une requête semblable, et l'un de ces groupes a proposé que nous envisagions d'élargir les catégories de matériel auxquelles s'applique actuellement cette déduction. Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet? Les catégories sont-elles trop restreintes?
Les représentants de l'Institut des cadres fiscalistes ont peut-être également des observations à formuler à ce propos.
Oui, je préfère laisser les fiscalistes répondre à cette question. Nous nous intéressons spécifiquement à l'équipement et aux choses qui sont...
Vous êtes donc convaincu que, à l'heure actuelle, la déduction s'applique au matériel dont vous avez besoin. Vous souhaitez simplement qu'elle s'applique pendant plus longtemps.
Madame Pollock, je peux peut-être vous poser la question suivante: devrons-nous restreindre le nombre de catégories de biens auxquelles peut s'appliquer cette déduction, ou devrions-nous faire en sorte qu'elles puissent s'appliquer à toute dépense en capital admissible?
Du point de vue d'un fabricant, je crois que la classification actuelle est suffisamment large. L'un des problèmes découlant d'un système de classification temporaire tient au fait que les dépenses en capital se prévoient plus de un ou deux mois à l'avance. Il serait donc très important que cette classification soit en place de façon permanente.
Dans ce cas, puis-je poser une autre question aux représentants de l'Institut des cadres fiscalistes?
Vous avez fait allusion aux réductions du taux d'impôt des sociétés qui sont entrées en vigueur et qui seront mises en oeuvre jusqu'en 2012. Évidemment, beaucoup d'organisations nous ont demandé d'augmenter l'impôt des sociétés et de rendre notre système fiscal plus progressiste.
Pouvez-vous nous dire comment, selon vous, ces réductions d'impôt continueront à rendre l'économie canadienne plus concurrentielle dans l'avenir, surtout à la lumière du fait que nous savons que le ratio de la dette au PIB est beaucoup plus élevé, par exemple, aux États-Unis et dans d'autres pays membres du G-7 qu'il ne l'est au Canada? À votre avis, le taux d'impôt des sociétés au Canada sera-t-il plus concurrentiel au cours des cinq à dix prochaines années? En quoi cela sera-t-il profitable pour notre économie?
Pour autant que nous maintenions le cap et mettions en oeuvre, comme nous l'espérons, les réductions qui ont déjà été annoncées, nous assisterons à une chute des taux marginaux et constaterons une amélioration de la situation financière après impôt des entreprises canadiennes. Bien sûr, au bout du compte, nous devons nous assurer que le Canada demeure un pays accueillant pour les investisseurs, et nous devons veiller à ce que les gens travaillent et soient productifs. À mon avis, le fait de revenir sur la décision de réduire l'impôt des sociétés ou de ralentir la mise en oeuvre des réductions annoncées enverrait un message négatif ou néfaste aux marchés financiers.
Prévoyez-vous une hausse de l'impôt des sociétés aux États-Unis, par exemple?
Nous avons tous entendu parler de la décision de Tim Hortons de revenir au Canada. Pour justifier cette décision, on a notamment évoqué le fait que nos taux d'imposition étaient à présent plus concurrentiels qu'ils ne le sont en Ohio.
Croyez-vous que nous pouvons nous attendre à voir davantage d'entreprises prendre ce genre de décisions si nous poursuivons dans la même voie?
Je crois que les États-Unis sont notre principal partenaire commercial — nous devons donc toujours garder un oeil sur ce qui se passe là-bas. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que nous tentons de jouer un plus grand rôle à l'échelle mondiale. J'estime qu'il est donc important d'adopter une perspective mondiale au moment d'examiner nos taux d'imposition et notre compétitivité fiscale, et de ne pas se limiter à comparer la compétitivité de notre régime fiscal par rapport à celui des États-Unis.
Je pourrais simplement ajouter quelque chose à propos des États-Unis. Je crois comprendre qu'on procède là-bas à un véritable examen du régime fiscal. Sans aucun doute, on indiquera très clairement au gouvernement que le régime fiscal des sociétés est relativement non concurrentiel et exagérément complexe. Ainsi, à cet égard, nous sommes en avance sur les États-Unis, cela est certain.
Merci, monsieur Dechert.
Je veux simplement revenir sur deux ou trois sujets qui ont été abordés. Je vais tout d'abord m'adresser aux représentants de Holcim et à M. Galloway.
En ce qui concerne votre première recommandation, je reprends à mon compte les commentaires formulés par mon collègue. Comme vous le savez, il s'agit d'une question qui fait constamment l'objet de discussions à Ottawa au sein des ministères et entre les fonctionnaires. Bien sûr, si des modifications de la déduction pour amortissement accéléré entraînent des investissements dans votre secteur ou au sein de votre entreprise, informez-nous en ou faites-le savoir aux fonctionnaires à Ottawa. Je comprends assurément votre point de vue lorsque vous dites que le fait de rendre cette déduction permanente ou de l'étendre sur une période de cinq ans permettrait aux organisations, par exemple les producteurs de produits chimiques, qui se sont présentés devant nous, de planifier à plus long terme. Je comprends donc tout à fait votre point de vue.
Je voulais vous poser une question à propos de votre troisième recommandation, à laquelle vous avez peut-être déjà répondu. Les membres du comité ont fait un arrêt à Weyburn, et ils ont visité les installations d'Encana, où l'on capte le dioxyde de carbone et où on l'utilise pour la récupération assistée des hydrocarbures.
Si j'ai bien compris, pour votre industrie, cela pose de gros problèmes. Lorsque vous fabriquez du ciment, vous produisez du CO2. Il est très difficile de capter ce gaz. Et puis, si vous parvenez à le faire, il est très malaisé de le purifier suffisamment pour qu'il puisse être utilisé pour la récupération assistée des hydrocarbures.
Vous avez peut-être un commentaire à faire là-dessus? Si je vous en parle, c'est que le comité s'est rendu à Weyburn et a entendu parler de tout cela.
Je dirais qu'une proportion de 60 p. 100 du CO2 que nous produisons provient du processus de réchauffement de la roche, et que le reste provient du carburant en tant que tel. Nous avons suivi de très près l'évolution de toutes les techniques et de l'ensemble de la technologie touchant le captage et la séquestration du CO2, mais, à l'heure actuelle, notre principale préoccupation est d'investir dans d'autres technologies et de tenter de produire effectivement davantage avec une quantité égale ou moindre.
Nous avons donc investi dans diverses techniques d'épuration. Nous avons investi 80 millions de dollars dans un broyeur vertical à cylindres, qui nous permet de récupérer toutes nos émissions de cheminée et de les utiliser pour faire fonctionner nos machines, ce qui les épure. En fait, une partie du CO2 se retrouve dans le produit. Pour l'essentiel, il s'agit d'un résidu de sable, qui provient des scories de l'aciérie, et nous l'utilisons dans le cadre de ce processus.
Ainsi, c'est ce que nous faisons, en plus de toutes les autres choses que nous pouvons faire sur le plan technologique. Nous avons réduit nos émissions de CO2 de façon spectaculaire au cours des quelques dernières années, et nous sommes heureux de la réduction de 20 p. 100 qui a été proposée...
À l'heure actuelle, il s'agit d'une réduction fondée sur l'intensité. En fait, notre entreprise est celle qui émet le moins de CO2 dans le secteur du ciment au Canada.
D'accord. Je comprends cela.
J'ai le temps de poser une autre question. J'aimerais m'adresser aux représentants de Opera.ca.
Je suis désolé d'avoir raté votre exposé. J'ai été retardé.
À la page 3 de votre mémoire, vous indiquez ce qui suit: « L'investissement dans les activités de base des troupes d'opéra, c'est-à-dire le soutien reçu du Conseil des Arts du Canada, est passé de 11 à 7 p. 100, soit une diminution de 4 p. 100. »
Évidemment, vous demandez une augmentation générale du budget du Conseil des Arts du Canada. Je ne connais pas grand-chose à ce sujet, mais s'agit-il d'un processus équitable envers tous les acteurs de la communauté artistique? Vous oeuvrez dans le domaine de l'opéra. Estimez-vous que le Conseil des Arts du Canada vous verse une juste part du financement disponible?
Vous pourriez peut-être nous éclairer quant à la manière dont fonctionne le processus.
Je pense que le Conseil des Arts du Canada examine attentivement les demandes que nous lui soumettons, et que le secteur de l'opéra a reçu une part raisonnable du financement disponible.
Si vous y regardiez de plus près, vous seriez à même de constater que toutes les organisations artistiques du pays ont reçu moins d'argent du Conseil des Arts du Canada, alors que, en même temps, leurs coûts d'exploitation augmentaient et leurs champs d'activités s'élargissaient. Il ne s'agit donc pas tellement de savoir si nous recevons notre juste part.
Et puis, dans le monde de l'opéra, il y a toujours des discussions sur la question de savoir si les grosses compagnies reçoivent plus que leur part ou si les petites compagnies sont traitées inéquitablement, etc. Ce que veut notre subdivision du secteur culturel, c'est militer pour que le gouvernement verse au Conseil des Arts du Canada un financement supplémentaire équivalent à ce que le Conseil avait prévu dans son plan stratégique, ce qui représente une augmentation de 300 millions de dollars sur un certain nombre d'années.
Mon temps est écoulé, mais je veux aborder le point suivant: au sein de la communauté artistique, il y a eu beaucoup de discussions à propos de la nécessité pour le gouvernement de financer des programmes pour faire en sorte que les artistes soient bien représentés lorsqu'ils se rendent à l'étranger et que leur tournée soit bien médiatisée. Vous avez vous aussi mentionné cette nécessité à la page 3 de votre mémoire, mais pourriez-vous indiquer au comité quelques-unes des activités qui seraient financées? Si j'ai bien compris, le fonds de 25 millions de dollars servirait à financer les initiatives des organisations artistiques tant au Canada qu'à l'étranger.
Oui, je peux vous parler de cela. Opera Atelier fait beaucoup de tournées à l'étranger. Il y a deux ans, juste avant que je ne commence à occuper mon poste actuel, ma première décision a été d'annuler une tournée. Si j'ai pris cette décision, c'est non pas par manque de financement du gouvernement fédéral — le programme de financement était en place à ce moment-là —, mais tout simplement parce que nous n'en avions pas les moyens. Ce genre de tournées coûte extrêmement cher.
Cela dit, pour répondre à votre question, une partie du financement découlant du programme que nous préconisons servirait à rendre de nouveau possibles les tournées internationales. Le fait est que nous tentons de percer de nouveaux marchés, comme le font généralement les entreprises canadiennes et comme tentent de le faire les artistes canadiens, car ils sont très bien représentés en Europe, mais en Asie, les promoteurs sont incapables d'assumer tous nos frais.
Nous avons donc besoin de soutien. Nous devons également faire venir les promoteurs au Canada de manière à ce qu'ils puissent voir toutes les productions qu'ils pourraient importer chez eux.
C'est également...
Oui, c'est une question de marketing et... par contre, il s'agit là de projets spéciaux, qui ne sont pas prévus dans notre budget d'exploitation. Nous menons ce genre de projets lorsque nous disposons du financement nécessaire, et, dans le cas contraire, nous ne les menons pas.
D'accord. Je comprends .
Je tiens à remercier tous les témoins d'être venus ici cet après-midi, d'avoir présenté des exposés et d'avoir répondu à nos questions. Je vous remercie également de nous avoir fourni vos mémoires. Je peux vous assurer que nous les examinerons avec attention.
Nous avons un autre groupe de témoins à entendre, et nous allons lui demander de bien vouloir prendre place.
Membres du comité, nous allons prendre une pause de deux ou trois minutes.
Merci.
Nous sommes très heureux d'accueillir le quatrième et dernier groupe de témoins que nous entendrons aujourd'hui, la deuxième journée que nous passons à Toronto dans le cadre de nos consultations prébudgétaires pancanadiennes.
Cet avec un grand plaisir que nous recevons les sept organisations faisant partie de ce groupe de témoins. Accueillons les représentants du Canadian Retail Building Supply Council, de CanDanse — le Réseau canadien des diffuseurs de danse, de la Professional Writers Association of Canada, de l'Institut des fonds d'investissement du Canada, de l'Université de Toronto, du Green Vehicle Exchange Program, et, enfin, de Upper Lakes Marine and Industrial Inc.
Bienvenue à tous. Merci beaucoup d'être avec nous cet après-midi. Chaque organisation disposera de cinq minutes pour présenter une déclaration préliminaire. Je vous ferai signe lorsqu'il vous restera plus ou moins une minute du temps qui vous est alloué. Nous allons entendre les organisations dans l'ordre où je les ai nommées.
Nous allons commencer avec M. Campbell. Allez-y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je me présente ici aujourd'hui en ma qualité de président du Conseil canadien des détaillants de matériaux de construction, organisme-cadre qui regroupe cinq associations régionales et provinciales de détaillants de matériaux de construction du Canada. L'Association canadienne des fabricants de produits de quincaillerie et d'articles ménagers appuie notre présentation prébudgétaire. Notre mémoire contient une lettre à cette fin.
Ensemble, le CRBSC et l'ACFPQAM représentent quelque 2 300 entreprises employant 75 000 Canadiens dont les ventes ont atteint environ 83 milliards de dollars en 2008. Les membres des deux organisations comptent des représentants de tous les segments des industries des matériaux de construction, des produits de quincaillerie, des articles ménagers et des produits pour jardin et pelouse.
Notre présentation reflète le point de vue de 334 entreprises qui ont participé à un sondage pendant l'été. Les signes qui laissent croire que l'économie canadienne pourrait reprendre le chemin de la croissance au cours du trimestre actuel ou peut-être même au cours du troisième trimestre sont encourageants et signaleraient la fin de la récession. Toutefois, les dommages subis au cours des dernières années ne s'effaceront pas de sitôt.
Dans notre seul secteur de l'économie, prenez le temps de réfléchir à ces faits, qui ont tous été obtenus de rapports actuels publiés par Statistique Canada. Au cours des huit premiers mois de l'année courante, la valeur des permis de construction résidentielle s'élevait à presque 9,5 milliards de dollars de moins que pour la même période l'an dernier. Au cours des sept premiers mois de l'année courante, les ventes au détail en construction, en articles pour l'extérieur et dans les commerces de matériaux ont chuté de 519 millions de dollars comparativement à la même période l'an dernier. Les ventes en gros de matériaux de construction étaient plus faibles de presque 5,7 milliards de dollars au cours des sept premiers mois de 2008. En septembre 2009, il y avait 93 000 employésde moins dans la construction qu'en septembre 2008, et 229 000 employés de moins dans le secteur de la fabrication.
Dans le cadre du budget 2009, le gouvernement a annoncé quatre grands programmes qui visaient à aider les Canadiens à acquérir une résidence ou à y faire des rénovations, qui ont tous eu une incidence positive sur le secteur du commerce de détail des matériaux de construction. Le Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire s'est révélé particulièrement avantageux. Le comité permanent a demandé quelles mesures de relance avaient été efficaces, et le CIRD est certainement l'une d'elles. Sans ce crédit d'impôt, la situation du marché résidentiel aurait été beaucoup plus grave que celle que je viens de vous décrire.
Parmi nos membres, 86 p. 100 des détaillants et 87 p. 100 des fournisseurs ont affirmé qu'il faudrait prolonger le CIRD jusqu'à ce que l'impact de la récession sur la communauté d'affaires canadiennes se soit considérablement atténué. Par conséquent, nous recommandons que le Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire soit prolongé jusqu'au 1er février 2011.
Le comité permanent demandait ce qui pouvait être fait pour rendre les mesures de relance plus efficaces. Les programmes EcoÉNERGIE Rénovation et Energy Star sont tous deux conçus pour promouvoir un comportement respectueux de l'environnement. Cette année, nous avons été frappés par la lourdeur du fardeau administratif imposé aux clients de détail par les deux programmes environnementaux comparativement à celui du CIRD. Cela a mené le CRBSC à demander aux détaillants et aux fournisseurs s'ils croyaient que les consommateurs se prévaudraient plus volontiers des avantages des programmes ÉcoÉNERGIE Rénovation et Energy Star s'ils étaient modelés sur des solutions plus conviviales, par exemple un crédit d'impôt comme le CIRD. Au total, 65 p. 100 des détaillants et 72 p. 100 de leurs fournisseurs sont d'avis que ce serait le cas, et c'est ce que nous recommandons dans notre mémoire.
Selon notre exposé de position, la plupart des répondants à notre sondage prébudgétaire favorisent un allégement significatif de l'impôt sur le revenu des particuliers plutôt que l'augmentation des dépenses gouvernementales dans les programmes. Par conséquent, notre troisième recommandation porte sur le fait que le Comité permanent devrait reconnaître l'importance de recourir à un allégement généralisé et significatif de l'impôt sur le revenu des particuliers.
Merci de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Merci de m'avoir invitée à parler devant vous aujourd'hui. Je m'appelle Jeanne Holmes. Je suis responsable de la programmation en danse au Harbourfront Centre ici à Toronto, et présidente du conseil d'administration du Réseau CanDanse, une organisation nationale des organismes de diffusion spécialisés en danse.
Il n’y a peut être pas de plus belle récompense que de se tenir dans la pénombre des derniers rangs d’un théâtre et d’écouter le murmure d’anticipation qui comble les derniers instants précédant le début d’un spectacle. À ce moment, vous savez que les personnes réunies dans cette pièce sont sur le point d’oublier leurs tracas quotidiens et d’être transportées dans un autre monde. Comme groupe partageant une expérience, public et artistes sur scène confondus forment une vraie communauté.
Des représentations en direct ont lieu littéralement dans des milliers de communautés du pays, dans des théâtres, des salles communautaires, des bars, des restaurants, des librairies, des bibliothèques, pour n’en nommer que quelques-uns. Les personnes grâce à qui ces événements se produisent sont aussi différentes que les événements eux mêmes.
Dans le secteur à but non lucratif, on les appelle généralement des diffuseurs. Ils jettent des ponts entre l’artiste et son auditoire, et occupent une place cruciale dans notre identité culturelle collective.
Pour rendre les programmes artistiques accessibles aux collectivités, les diffuseurs planifient des saisons, choisissent des artistes, négocient des contrats, font la promotion d’événements, prennent des mesures pour obtenir des locaux en résidence et contribuent à une multitude d’activités de levée de fonds. Ils fournissent les lieux de présentation nécessaires, voient à la production technique, s’occupent de la gestion interne, recrutent des auditoires pour les présentations d’œuvres en devenir, dispensent des conseils ou du soutien administratif et prêtent leur concours à la planification de tournées. Les diffuseurs font également de l’animation et du développement communautaire auprès du grand public, des artistes en émergence et des étudiants.
Le réseau CanDanse est une organisation nationale au service des arts qui dessert les organismes de diffusion en danse, lesquels font tous œuvre de pionniers dans la présentation et la diffusion de la danse contemporaine canadienne. Au cours des deux dernières saisons seulement, les spectacles présentés par les membres du Réseau ont attiré plus de 250 000 spectateurs, et presque 30 000 personnes ont participé aux activités de développement de publics organisées par nos membres.
Nous sommes unanimement d’avis que l’investissement continu de fonds publics par le gouvernement fédéral dans les arts est essentiel à la conservation de la vitalité économique, de la prospérité et de la qualité de vie au Canada. Nous sommes convaincus que tous les Canadiens et Canadiennes profiteront d’un meilleur accès aux arts, et que les artistes et les organismes artistiques canadiens jouent un rôle clé pour fortifier la réputation du Canada au pays et à l’étranger.
Les 34 organisations membres du réseau CanDanse applaudissent à l’engagement quinquennal pris par le gouvernement du Canada envers les arts et la culture. Le soutien du programme provisoirement appelé Fonds du Canada pour la présentation des arts est particulièrement important pour les diffuseurs de séries de spectacles de danse et les festivals de danse canadiens, lesquels forment le réseau CanDanse.
Le Réseau fait les recommandations suivantes au comité.
Notre première recommandation consiste à accroître de 10 millions de dollars l'investissement dans le Fonds du Canada pour la présentation des arts afin de faire passer de 25 à 50 p. 100 le plafond des contributions dans le cas des diffuseurs et des festivals de danse.
Bien que les diffuseurs de danse spécialisés et les festivals de danse s’emploient diligemment à diversifier leurs sources de revenus en obtenant des subventions des conseils des arts provinciaux et municipaux, en procédant à des collectes de fonds auprès du secteur privé et en tirant des recettes de la vente de billets et l’obtention de commandites, nombreux sont ils à ne pas atteindre leurs objectifs en matière de revenus, tout particulièrement en cette période économique difficile. Aussi peuvent ils se trouver dans l’impossibilité d’obtenir la contribution maximale de 25 p. 100 offerte par le Fonds du Canada pour la présentation des arts. Un investissement supplémentaire permettant d’élever le plafond des contributions fournirait un soutien plus solide aux diffuseurs spécialisés en danse et aux festivals de danse, ce qui leur permettrait de rejoindre d’autres auditoires canadiens grâce à une programmation améliorée. Le Fonds pour la présentation des arts a reconnu la danse, de même que le théâtre jeune public, comme l’une des formes d’art les plus difficiles à diffuser, d’où un besoin de financement accru. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts pourrait alors attirer et appuyer d’autres diffuseurs dans des régions non desservies qui, à l’heure actuelle, ne peuvent satisfaire aux critères de financement.
Notre deuxième recommandation consiste à accroître de 10 millions de dollars supplémentaires l'investissement dans le Fonds du Canada pour la présentation des arts, afin de porter le plafond à 500 000-$ dans le cas des diffuseurs de séries.
Selon les lignes directrices actuelles du Fonds du Canada pour la présentation des arts, la contribution maximale dans le cas des diffuseurs de séries est de 200 000 $, tandis qu’elle est de 500 000 $ dans le cas des festivals. Il importe d’égaliser la contribution maximale entre les festivals et les diffuseurs de séries. Si la plupart des festivals offrent une programmation intensive sur une période limitée de temps, les diffuseurs de séries, eux, sont présents toute l’année, cultivant et éduquant les publics. Bien des diffuseurs de séries doivent supporter des frais supplémentaires du fait qu’ils exploitent et entretiennent des lieux de diffusion à longueur d’année.
Notre troisième recommandation consiste à consacrer 25 millions de dollars supplémentaires par année à l'élargissement de la capacité et du mandat du Conseil des Arts du Canada, pour lui permettre d'investir dans le développement du marché international.
Le budget de 2010 devrait comprendre un programme global de nature à permettre à notre secteur culturel de cultiver les marchés à l’étranger. Cet investissement de 25 millions de dollars comblerait le vide laissé par l’abolition des programmes Routes commerciales et PromArt. Les fonds distribués directement aux artistes et aux compagnies contribuent de façon significative à la croissance et au développement durables du secteur de la danse, lequel n’a pas de lien avec une grande industrie culturelle commerciale. Ces sommes rendent un artiste ou une compagnie mieux en mesure de soutenir la concurrence sur la scène internationale. Sur les plans économique et diplomatique, un tel investissement aurait des répercussions de grande portée et contribuerait à la promotion de l’identité culturelle canadienne.
Je vous remercie de votre présentation.
Nous allons maintenant écouter Mme Gulliver. Vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Tanya Gulliver et je suis la présidente de la Professional Writers Association of Canada.
La PWAC a été fondée en 1976 et représente plus de 650 auteurs et journalistes indépendants qui travaillent à la pige partout au Canada.
En 1982, les auteurs du rapport Applebaum-Hébert ont écrit que « … ce ne sont ni les gouvernements, ni les entreprises, ni les mécènes qui subventionnent le plus gros de la vie culturelle du Canada, ce sont les artistes eux-mêmes, parce que leur travail est à peine rémunéré, si tant est qu’il le soit. » Depuis près de 30 ans, les salaires et les honoraires des auteurs indépendants qui travaillent à la pige n’ont pratiquement pas changé. L’activité économique des créateurs canadiens représente plus de 40 milliards de dollars par année. En moyenne, les auteurs et les artistes canadiens gagnent tout juste un peu plus de 20 000 $ par année, sans pour autant profiter de la couverture sociale offerte aux travailleurs d’autres professions, y compris l’assurance emploi, l’assurance maladie complémentaire et les régimes d’épargne retraite.
La communauté de la création stimule l’innovation et génère des concepts et des idées qui dépassent largement les cadres des secteurs du divertissement et des médias pour exercer une influence, entre autres, sur la communauté scientifique, l’industrie et, oui, les politiques publiques.
La PWAC demande que le Comité reconnaisse les risques que prend le secteur de la création et les sacrifices extraordinaires consentis par celui-ci, et qu’il envisage la possibilité d’apporter les modifications décrites ci-dessous à la Loi de l’impôt sur le revenu.
Nous recommandons de réinstaurer un système d’étalement du revenu sur les années suivantes qui permet aux artistes de répartir leur fardeau fiscal sur une période d’au moins cinq ans, ce qui reconnaîtrait la fluctuation et l’imprévisibilité du revenu généré par le travail autonome dans le domaine des arts. Les créateurs ne devraient pas être pénalisés pour leur engagement envers leur métier ni pour leurs succès. Avant 1982, tous les travailleurs autonomes avaient la possibilité d’étaler leur revenu sur les années suivantes. Cette mesure a été instaurée au niveau provincial par le Québec en 2004, où les artistes peuvent répartir leur revenu gagné sur sept ans.
Nous aimerions voir l’exemption personnelle de base passer à au moins 30 000 $. Des mesures semblables sont en place au Québec et en Europe (en particulier en Irlande, qui offre une exemption de 250 000 euros sur le revenu tiré du travail de création) où s’épanouit une communauté artistique vitale et prospère. En 1995, le Québec a établi une exemption sur les premiers 15 000 $ de revenus provenant des droits d’auteur d’un artiste, si le revenu de celui-ci est inférieur à 30 000 $.
Notre troisième recommandation consiste à permettre aux artistes qui travaillent à leur compte d’avoir accès aux prestations d’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada, à leur offrir des incitatifs semblables à ceux du montant complémentaire du REEE afin d’encourager les cotisations aux REER et à autoriser les artistes à déduire les paiements de leur régime d’assurance maladie complémentaire de leur impôt sur le revenu. Il ne s’agit que de quelques-uns des avantages types qu’un employeur éclairé et progressiste offre à ses employés. Les artistes indépendants se voient refuser ces avantages et cette sécurité. Nous exhortons le gouvernement du Canada à assumer le rôle d’employeur éclairé et à appuyer l’innovation et la créativité au Canada.
Comme autre recommandation, la PWAC demande que les ministres des Finances, de l’Industrie et du Patrimoine commandent et financent une étude approfondie des avantages et des coûts d’une réforme fiscale pour les artistes, comme proposé aux présentes. Des modèles d’initiatives semblables existent depuis longtemps partout en Europe ainsi qu’au Québec, et pourraient servir à fournir des données fiables. La PWAC serait prête à jouer un rôle prépondérant pour superviser une telle étude en partenariat avec des représentants de toutes les disciplines artistiques.
Je vous remercie de nous permettre d’exprimer nos préoccupations et de vous faire part de nos idées. Si le Canada souhaite demeurer un chef de file dans le secteur des nouvelles technologies viables, nous devons appuyer activement l’imagination et l’esprit d’entrepreneuriat dans lesquels excellent nos artistes.
Merci.
Je m'appelle Debbie Pearl-Weinberg et je préside le Groupe de travail sur l'imposition de l'Institut des fonds d'investissement du Canada, mieux connu sous le nom d'IFIC. Je travaille pour la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) à titre d'avocate générale de l'impôt, mais je me présente aujourd'hui devant vous en tant que représentante de l'IFIC. Mes commentaires ne reflètent pas nécessairement les opinions de mon employeur, la CIBC.
L'IFIC est une association commerciale qui représente l'industrie des fonds de placement. Les fonds de placement sont un type particulier de véhicules communs de placement, dont les plus importants sont les fonds mutuels. Les Canadiens possèdent environ 600 milliards de dollars investis dans des fonds de placement. Ces derniers sont largement détenus par des Canadiens, principalement par des Canadiens de classe moyenne. Cinquante deux pour cent des fonds mutuels sont détenus par des personnes gagnant moins de 100 000 $ par année, et 50 p. 100 des fonds mutuels sont détenus soit par des retraités, soit par des personnes sur le point de prendre leur retraite. Il s'agit du principal investissement pour les REER au Canada: 70 p. 100 des REER sont investis dans des fonds mutuels.
Voici ce que vous recommande l'IFIC. La première recommandation porte sur l'équité en matière de fractionnement du revenu. Permettez aux détenteurs de FERR de fractionner leur revenu avec un conjoint, comme c'est le cas pour les détenteurs de régimes de retraite. Pour la grande majorité des Canadiens, le REER constituera la principale source de revenu à la retraite. Mais environ deux Canadiens sur trois ne sont pas couverts par un régime de retraite à prestations déterminées ou à cotisations déterminées. À l'heure actuelle, ces Canadiens qui participent à un régime de retraite enregistré peuvent fractionner leur revenu avec un conjoint à partir de l'âge de 55 ans. Mais ceux qui détiennent des FERR, qui représentent 60 p. 100 des Canadiens, doivent attendre jusqu'à l'âge de 65 ans pour pouvoir faire de même. Ce dernier groupe inclut les Canadiens qui détiennent un FERR dont les fonds originaux ont été transférés d'un régime enregistré à un régime immobilisé (mieux connu sous le nom de FRV, ou fonds de revenu viager).
Cela fait en sorte que certains Canadiens, qui prennent leur retraite à un plus jeune âge au moyen de leurs économies de retraite déposées dans des FERR se retrouveront avec un revenu net par ménage plus faible que celui de leurs voisins qui prennent leur retraite au même âge, mais qui financent leur retraite aux moyens d'économies déposées dans des régimes de retraite enregistrés. L'IFIC recommande que le revenu tiré d'un FERR soit admissible au fractionnement du revenu dès l'âge de 55 ans, comme c'est le cas pour le revenu provenant de régimes de pension enregistrés.
La deuxième recommandation consiste à ajuster la majoration des dividendes dans le calcul du revenu net. À l'heure actuelle, le critère servant à déterminer si un aîné est assujetti à une récupération fiscale sur les prestations du Supplément de revenu garanti (SRG) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) est fondé sur la majoration des dividendes plutôt que sur le montant réel des dividendes reçu. Selon cette approche, le revenu qui sert à déterminer si un aîné a atteint le seuil de récupération fiscale s'appuie sur le montant majoré d'un dividende plutôt que sur le montant réel reçu.
Par exemple, si une personne a reçu un dividende s'élevant à 10 000 $ aux fins de ce calcul du revenu net, à l'heure actuelle, le revenu serait évalué à 14 500 $. Pour cette raison, les aînés qui peuvent toucher un revenu de dividendes, plutôt que d'autres types de revenus comme un salaire ou des intérêts, pourraient avoir à rembourser de plus importantes sommes de prestations sociales. Cela encourage certains aînés à essayer d'éviter d'avoir un revenu de dividendes, ce qui réduit le type d'investissement qu'ils pourront détenir au moment de la retraite. L'IFIC recommande que seuls les dividendes réels soient inclus dans le calcul du revenu net servant à déterminer s'il y aura récupération fiscale des prestations du SRG et de la SV.
Troisièmement, l'IFIC recommande d'autoriser le report des pertes en capital nettes sur tout revenu. De nombreux Canadiens ont subi des pertes en capital considérables pendant le récent repli des marchés, qui ne peuvent servir à réduire leur revenu provenant d'autres sources. Si une portion de ces pertes était admissible pour éponger d'autres types de revenus, cela aiderait beaucoup les investisseurs touchés de la sorte. Veuillez noter qu'avant 1985, les Canadiens avaient le droit de reporter ces pertes. L'IFIC recommande que le gouvernement autorise un report pouvant aller jusqu'à 5 000 $ de pertes en capital nettes sur toutes les autres sources de revenu.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup de votre exposé.
Nous allons maintenant écouter la représentante de l'Université de Toronto. Allez-y.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui pour parler au nom de l'Université de Toronto.
De nos jours, nous sommes confrontés à un contexte économique vraiment difficile, comme nous le savons tous. Mais ce n'est pas la première fois que le Canada traverse une période difficile. La différence, c'est que nous nous retrouvons dans une économie mondialisée où nos seules ressources naturelles ne peuvent plus être l'unique fondement d'une économie concurrentielle. Nous devons maintenant fonder notre prospérité sur les ressources humaines du Canada: elles doivent être agiles, sensibles au contexte mondial et innovatrices. Voilà où les universités canadiennes contribuent de manière significative à notre compétitivité et à notre prospérité présentes et futures — notamment, en produisant des talents qui dirigeront notre pays et l'économie.
Les universités canadiennes sont les lieux où l'on génère de nouvelles idées, découvertes et innovations. Elles sont le lieu où sont menées les recherches fondamentales et appliquées qui mènent aux prochaines grandes découvertes, celles qui nous apportent à tous des avantages économiques considérables.
Permettez-moi d'illustrer mes propos à l'aide d'un exemple de recherche universitaire qui pourrait potentiellement changer le monde, celle menée par le spécialiste des nanotechnologies à l'Université de Toronto, Ted Sargent. Le professeur Sargent a mis au point une technologie solaire qui peut littéralement être tissée dans chaque aspect de notre vie quotidienne, de nos vêtements à nos routes, à l'aide d'une cellule solaire vaporisée. Franchement, c'est extraordinaire. Sa recherche a mené à la création d'une société dérivée qui a obtenu du capital de risque et a créé des emplois. Et pas n'importe quels emplois: ce sont les emplois de l'avenir.
Les universités du Canada sont à l'avant-plan de l'économie. Nous sommes les partenaires enthousiastes de l'industrie et des gouvernements, mais il nous faut des appuis nécessaires pour optimiser notre contribution sous forme de capital humain talentueux et de recherche innovatrice qui changera la face du monde.
Le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements en création du savoir et en innovation, même pendant la période actuelle d'incertitude économique. Et je tiens à souligner que nous remercions le gouvernement du Canada pour l'investissement continu qu'il a fait en recherche, en sciences et en technologie au cours des dernières années. Cependant, des administrations avec lesquelles nous sommes en concurrence ont fait des investissements massifs dans l'ensemble des coûts de la recherche ainsi qu'en soutien aux infrastructures.
Il faut investir dans les meilleurs cerveaux et dans la meilleure recherche, parce que l'économie de l'innovation canadienne en dépend. L'Université de Toronto estime que la concurrence en innovation signifie viser l'excellence. Cela signifie que les chercheurs comptent sur les appuis nécessaires pour atteindre leur plein potentiel. Cela signifie également que des niveaux de financement concurrentiels à l'échelle internationale doivent être accordés pour que l'on puisse assumer l'ensemble des coûts de la recherche.
Je sais que d'autres conférenciers vous ont parlé de la nécessité que le gouvernement investisse davantage pour assumer l'ensemble des coûts de la recherche qui s'effectue dans les universités. Ces fonds sont nécessaires pour appuyer les bourses attribuées aux chercheurs eux-mêmes. Au Canada, le gouvernement donne aux chercheurs et aux universités 20 ¢ pour chaque dollar de bourse. Je me contenterai de vous dire que des administrations concurrentes donnent plus de 40 ¢ pour chaque dollar de bourse.
Le Canada est l'un des pays les plus prospères au monde. Notre main-d'oeuvre est hautement qualifiée et représente une importante diversité d'origines et de croyances. L'Université de Toronto produit une proportion immodérée des diplômés canadiens, tant au baccalauréat qu'aux études supérieures ainsi qu'aux études supérieures professionnelles. Chaque année, nous diplômons 10 p. 100 des nouveaux médecins du Canada, 8 p. 100 des nouveaux ingénieurs et 16 p. 100 des nouveaux détenteurs de doctorat.
Ce ne sont là que quelques exemples. Ce qu'il faut retenir, c'est que la qualité de notre capital humain va bien au-delà des diplômes et des attestations que nous remettons.
Une économie de l'innovation robuste au Canada doit s'appuyer sur un capital humain talentueux, habile et créatif. Plus particulièrement, le secteur des hautes technologies dépend essentiellement d'une créativité diversifiée et de flair en affaires. Comme aime le raconter avec fierté le président David Naylor — qui, malheureusement, ne pouvait être ici aujourd'hui —, Research In Motion n'a pas vraiment décollé jusqu'à ce qu'elle embauche un type appelé Jim Balsillie, un diplômé en commerce de l'Université de Toronto, pour qu'il agisse à titre de co-PDG et qu'il prenne des mesures sérieuses pour mettre le BlackBerry sur le marché.
L'innovation technologique est relativement répandue, mais c'est grâce à la créativité en gestion et au flair en affaires que l'on fait la distinction entre les gagnants et les perdants sur le marché mondial. Nous devons nous assurer d'être bien approvisionnés en jeunes talents de recherche qui produiront les prochaines grandes idées. Ce talent se trouve chez les futurs étudiants aux études supérieures, tant au Canada qu'à l'étranger. Cependant, à défaut d'une augmentation du financement des bourses d'études supérieures, les universités n'ont pas les ressources financières pour recruter et conserver ce talent international. Un programme comme les bourses d'études Vanier est vraiment très important pour la prochaine génération de chercheurs canadiens de grande qualité. Le Canada doit attirer et développer les meilleurs cerveaux pour leur permettre d'apporter leur contribution à l'économie. À cette fin, notre environnement de recherche doit être concurrentiel à l'échelle internationale.
Il nous faut davantage de formes d'appui comme les bourses d'études supérieures Vanier pour les étudiants canadiens et étrangers. Il nous faut du soutien pour les étudiants au niveau postdoctoral, qui peuvent apporter une immense contribution à notre programme d'innovations. Le fait de créer un nouveau programme pour appuyer 1 000 boursiers de recherches postdoctorales en leur offrant 60 000 $ par année pendant deux ans, bourses attribuées selon l'excellence confirmée par les pairs, fera du Canada une destination de recherche plus attrayante. Nous croyons que la meilleure façon pour le Canada de surmonter les obstacles que l'avenir nous réserve consiste à tirer parti de nos atouts incroyables en innovations apportées par notre capital humain.
Je vous remercie beaucoup de m'avoir écoutée.
Merci beaucoup, madame Wolfson.
Nous allons maintenant passer à M. Young, du programme Green Vehicle Exchange. Nous vous écoutons.
Bonjour. Je m'appelle Fraser Young et je représente le Green Vehicle Exchange, un organisme non partisan qui ne fait pas de lobbyisme que j'ai moi-même fondé. J'ai passé deux ans et demi à concevoir et à élaborer un système important et profond qui vise à retirer rapidement les vieilles voitures et les voitures polluantes de la route, un peu comme le programme de prime à la casse que nous connaissons bien.
Aujourd'hui, je suis ici pour vous proposer que le prochain budget mette en oeuvre un gel de la TPS. Je suis disposé à vous démontrer que cette proposition se rembourserait elle-même de 15 manières différentes.
Pour l'essentiel, la proposition est la suivante: un consommateur aurait un crédit de TPS, mais seulement sous réserve du retrait d'un véhicule de plus de dix ans du parc de voitures et sous réserve qu'un autre véhicule en bon état de marche âgé de sept, huit, neuf ou dix ans soit transféré à quelqu'un qui a également un deuxième véhicule qui affiche un mauvais rendement, mais qui n'a plus les moyens de se procurer un nouveau véhicule. Cette approche a l'avantage de ne pas laisser les pauvres pour compte et de permettre aux gens qui ont les moyens et les emplois de s'acheter un véhicule de le faire.
Cette mesure a pour but d'aider une industrie en profond déclin. Au Canada seulement, cette industrie, principal producteur, a vu sa proportion du PIB passer de 19 p. 100 à 12,5 p. 100. Le rapport DesRosiers publié aujourdhui, ou je crois que je l'ai reçu hier, soulignait une chute du nombre d'emplois de 150 000 à 100 000. C'est un déclin d'un tiers de notre industrie automobile. C'était manifeste dans l'entrée en matière du budget de l'Ontario aujourd'hui, qui soulignait les manques à gagner de l'économie.
L'un des plus solides arguments pour soutenir cette proposition est qu'elle entraînerait une réduction des paiements de transferts provinciaux. Le fait que davantage de gens se procurent des véhicules dans d'autres provinces où il y a des paiements de transfert a pour résultat, bien entendu, que les provinces obtiennent davantage de recettes associées à la taxe de vente au détail. Les recettes associées à la taxe de vente au détail les plus élevées proviennent des ventes de véhicules. Elles comptent pour 20 p. 100 des revenus généraux des gouvernements.
Toujours selon la proposition, chaque véhicule, selon un prix d'achat moyen de 25 000 $, coûte 1 250 $ par véhicule, ou 125 millions de dollars. Ce n'est pas un montant renversant: chaque tranche de 125 000 $ de revenus à laquelle renonce le gouvernement pourrait stimuler l'économie à hauteur de trois milliards de dollars.
Je vais vous justifier cette proposition en vous démontrant qu'elle va ou bien engendrer des revenus pour le gouvernement ou que, à tout le moins, il n'en perdra pas. J'ai 15 différents exemples qui expliquent pourquoi.
Si on parle de ne laisser tomber que 5 p. 100, ce que l'on obtient en retour dans les 15 prochains exemples que je vais vous donner... je n'arrivais pas à faire les algorithmes. Il aurait fallu faire des calculs très compliqués regroupant 20, 30 ou 40 équations différentes pour évaluer les véritables résultats, mais quand vous aurez entendu ce que je vais vous décrire, vous comprendrez pourquoi, avec la combinaison de ces 15 exemples, le gouvernement récupérera bien plus que les 5 p. 100 qu'il aura abandonnés.
Tout d'abord, 18 000 emplois connexes seraient récupérés pour chaque tranche de 100 000 véhicules produits.
Deuxièmement, les recettes de TPS produites réduiraient le montant des paiements de transfert du gouvernement fédéral vers les provinces.
Troisièmement, il y aurait une augmentation immédiate des recettes associées aux impôts des sociétés et des particuliers.
Quatrièmement, la valeur des titres boursiers que le gouvernement canadien détient dans les sociétés General Motors et Chrysler serait protégée et conservée, et la probabilité de récupérer notre argent augmenterait beaucoup.
Cinquièmement, il serait plus probable que ces entreprises remboursent les investissements qui ont été faits dans le cadre des mesures de sauvetage.
Sixièmement, l'augmentation du PIB pour l'ensemble de l'économie qui découlerait de tous les achats de voitures, et, par contrecoup, la situation améliorée des concessionnaires de voitures, et des vendeurs de voitures et de toutes les personnes travaillant dans les industries connexes contribueraient également à compenser le gouvernement.
Septièmement, réduction des coûts associés au chômage. Nous aurions moins de prestations d'assurance-emploi à verser puisque les personnes mises à pied retourneraient travailler.
Huitièmement, nous aurions une réduction des coûts de formation professionnelle consécutive à un changement d'emploi. Au lieu de dépenser de l'argent à former des gens à nouveau, redonnons aux gens des emplois qui étaient déjà là et qui devraient toujours y être.
Neuvièmement, cela entraînerait une réduction des coûts des soins de santé en raison d'une diminution de la pollution. Nous disposons d'un énoncé soutenu par des données probantes que, en Ontario seulement, 6 000 personnes meurent chaque année de causes directement reliées à la pollution atmosphérique. Ces données ont été publiées il y a deux ans et une fois de plus la semaine dernière. Cela réduirait également les accidents et les demandes aux soins de santé.
Dixièmement, nous aurions une réduction de la demande des coûteuses subventions directes données aux équipementiers automobiles, et, par conséquent, ces fabricants demanderaient moins d'argent...
Onzièmement, cela atténue la production de nos sables bitumineux et nos émissions polluantes.
Douzièmement, cela réduit notre consommation de carburant et diminue notre demande d'importation en pétrole.
Treizièmement, elle appuie une industrie qui a déjà reçu un investissement massif des gouvernements fédéral et provinciaux qui, à l'heure actuelle, n'apporte manifestement pas de rendement du capital investi.
Et, quatorzièmement, cette mesure réduit l'effet de contraction provoquée par davantage de pertes d'emploi et le grave retard de l'économie américaine qui se poursuivra.
Merci beaucoup, monsieur Young.
Nous allons maintenant passer à Upper Lakes Marine and Industrial, et à son représentant M. Dewar. Allez-y monsieur Dewar.
Je vous remercie de m'offrir cette occasion de m'adresser à vous. Dans l'intérêt de tous, je ferai référence à un texte préparé, et vous parlerez de construction navale.
Le gouvernement du Canada est en train d'évaluer les différentes options qui s'offrent à lui pour le renouvellement des flottes gouvernementales, d'après un engagement de construire au Canada plus de 50 navires au cours des 20 prochaines années, au coût nominal de plus de 40 milliards de dollars. Ce serait effectivement d'excellentes nouvelles pour toute l'industrie de la construction navale et canadienne si au moins certains de ces contrats de construction de navires étaient attribués pendant cette période de 20 ans, parce que cela fait presque aussi longtemps que l'État n'a pas attribué d'importants contrats de construction navale. Si l'État a réellement l'intention de construire des navires pour la flotte fédérale canadienne, compte tenu de la nature sporadique de la demande, il faut prendre des mesures pour assurer la viabilité de l'industrie de la construction navale commerciale.
Depuis que les subventions à la construction navale ont été éliminées vers le milieu des années 1980, aucun nouveau navire n'a été construit pour la flotte canadienne des Grands Lacs. Présentement, l'âge moyen d'un laquier est de 40 ans; les nouveaux ne sont âgés que de 25 ans. Les chantiers navals en Ontario ont réussi à survivre grâce aux réparations majeures et à la remise en état de navires existants, y compris le remplacement de jusqu'à 80 p. 100 de la structure de la coque d'un navire, selon un procédé appelé transformation de l'avant-coque; malheureusement, les possibilités offertes par ce type de travail de transformation restent limitées.
Il faut manifestement remplacer la flotte des Grands Lacs, qui compte actuellement environ 60 navires battant pavillon canadien, en partie en raison de l'usure normale, mais surtout afin de répondre aux normes environnementales modernes de gestion des eaux de ballast et de réduction des émissions.
Présentement, un laquier peut être livré FOB depuis un chantier naval de Chine pour moins du tiers du prix de construction d'un navire semblable au Canada. Cet écart de prix ne reflète pas la productivité des travailleurs canadiens. Si l'on se fonde sur des normes objectives, comme le nombre d'heures-personnes par tonne finie d'aciérie, la productivité de nos chantiers navals est de première qualité. Le chantier naval de St. Catharines a fixé des normes de moins de 24 heures par tonne, que même les chantiers navals à l'étranger les plus efficaces n'arrivent pas à égaler.
Les chantiers navals en Asie, plus particulièrement, peuvent offrir des prix plus avantageux en raison des salaires de subsistance qu'ils donnent à leurs travailleurs. Mais il est tout aussi important de souligner que ces chantiers ne sont pas assujettis aux mêmes normes de santé et sécurité au travail et d'environnement qui sont exigées à juste titre pour les travailleurs canadiens.
Pour vous donner un exemple, selon la réglementation du ministère du Travail, un soudeur qui travaille dans un espace clos — et qu'est-ce qu'un navire, sinon un assemblage complexe d'espaces clos — doit être sous l'observation constante d'une sentinelle, ce qui fait qu'une même tâche exige la présence de deux travailleurs. En outre, ces chantiers navals étrangers tirent des avantages d'une chaîne d'approvisionnement d'équipement et de matériel qui fonctionne selon les mêmes piètres conditions, même si chacun a pu constater certains des problèmes de qualité qui découlent de tels systèmes.
Le gouvernement fédéral a mis en place plusieurs politiques qui visent à encourager la construction navale au Canada, y compris un droit d'importation sur les navires construits à l'étranger et immatriculés au Canada. Le Mécanisme de financement structuré, un programme de réduction des coûts d'intérêt à l'achat pour les navires construits au Canada, administré par Industrie Canada, peut permettre une réduction du coût d'ensemble d'un navire pouvant aller jusqu'à 15 p. 100. La Déduction pour amortissement de capital accéléré accordée par Finance Canada aux propriétaires canadiens est également disponible.
Il convient de souligner que le Mécanisme de financement structuré et la Déduction pour amortissement de capital accéléré ne peuvent être combinés. Au moment de construire un navire au Canada, un propriétaire canadien doit choisir l'un ou l'autre de ces instruments. Ironie du sort, si un propriétaire étranger originaire d'un des pays qui permettent aux navires de battre un pavillon de complaisance choisissait de construire un navire au Canada, ce propriétaire pourrait profiter du Mécanisme de financement structuré ainsi que de la Déduction pour amortissement de capital accéléré dans le pays d'immatriculation.
Toute nation maritime, y compris nos alliés de l'OTAN, prennent des mesures pour préserver une capacité nationale de construction navale, pas seulement pour des motifs commerciaux mais également pour assurer la sécurité nationale et la souveraineté. En juin 2007, Peter MacKay a déclaré: « Le Canada est une nation maritime, et une industrie navale viable soutient notre sécurité et notre souveraineté. »
Il est évident que les politiques actuelles ne suffisent pas à soutenir une industrie de construction navale viable, et nous tenons à affirmer clairement que nous sommes en faveur du libre-échange — c'est certainement le cas de notre entreprise. Mais nous croyons également que le libre-échange doit être équitable. Le fait d'insister sur des normes appropriées de santé et de sécurité pour les travailleurs canadiens, tout en permettant à nos concurrents internationaux d'éviter de se conformer à des normes comparables et de tirer parti d'immenses avantages en matière de prix pour les biens vendus au Canada ne renvoie certainement pas à une pratique commerciale équitable.
Nous avons donc trois propositions dont nous estimons qu'elles amélioreraient les conditions de l'industrie canadienne de la construction navale. Notre première proposition consiste à s'assurer que le Mécanisme de financement structuré est suffisamment financé plutôt que de faire l'objet de montants d'appoint périodiques et arbitraires. La deuxième proposition est de permettre aux propriétaires canadiens de jumeler le Mécanisme de financement structuré et la Déduction pour amortissement de capital accéléré pour les navires construits au Canada. La troisième recommandation est d'établir un programme de crédit d'impôt pour favoriser l'investissement direct dans l'industrie maritime.
De tels programmes ont déjà été mis en place pour les industries pétrolière et gazière, ainsi que pour des fonds de travailleurs. En Allemagne, le financement kommanditgesellschaft, mieux connu sous le nom de financement KG — c'est aussi plus facile à prononcer; j'offre mes excuses à tous les germanophones —, connaît une grande réussite pour promouvoir les investissements dans l'industrie maritime. Il s'agit de l'un des principaux contributeurs mondiaux au développement de l'industrie maritime.
Vous trouverez le reste à l'intérieur. J'ai un autre commentaire, s'il me reste du temps.
Je suis convaincu que vous aurez des questions. C'est que nous avons un ancien président du caucus maritime parmi nous.
Oh, vous êtes toujours le président. D'accord.
Nous allons commencer avec les questions des membres du comité.
Monsieur Pacetti, allez-y.
Merci, monsieur le président.
Je remercie nos témoins d'être venus se présenter aujourd'hui. C'est une table ronde intéressante. Je vais essayer de poser le plus grand nombre de questions possible.
Je pense que je vais suivre le même ordre.
M. Campbell, du Conseil canadien des détaillants de matériaux de construction. Vous avez un peu parlé d'écoENERGIE Rénovations et d'ENERGY STAR. Si je comprends bien, le problème avec ce programme, c'est qu'il faut que quelqu'un vienne évaluer si vous êtes admissible, de sorte qu'il faut engager des dépenses d'entrée de jeu, puis il faut attendre pour savoir si vous êtes réellement admissible au programme pour avoir les résultats d'évaluation.
Je ne suis pas certain de la manière dont le programme pourrait être converti pour devenir similaire au programme de rénovation domiciliaire.
Nous reconnaissons certainement que le programme de rénovation domiciliaire est très simple. C'est l'une des raisons pour lesquelles les consommateurs s'en prévalent davantage que du programme écoENERGIE Rénovations. Tout ce que nous suggérons, c'est de revoir le programme. S'il est possible d'offrir ce programme, cette inspection pourrait faire partie du crédit d'impôt, qui pourrait être façonnée de manière similaire au CIRD.
Avez-vous une suggestion à faire quant à la manière dont nous pourrions le simplifier? Peut-être que vos membres pourraient faire l'inspection?
Il leur faudrait être qualifiés pour le faire, et c'est le cas de certains d'entre eux. Certains de nos membres sont en train de suivre des cours et de la formation pour être en mesure de faire les inspections. Quand l'inspection est faite, ses coûts sont intégrés dans les coûts de rénovation de la résidence. Cela pourrait être appliqué sous forme de crédit d'impôt, de manière semblable au CIRD. C'est ce que nous suggérons.
Super, merci.
Passons maintenant au Réseau canadien des diffuseurs de danse. Madame Holmes, dans votre mémoire, vous demandez un investissement supplémentaire de 40 millions de dollars pour les marchés internationaux. Compte tenu de la somme dont le Conseil des Arts du Canada dispose à l'heure actuelle, avez-vous présenté une demande de fonds pour présenter des spectacles à l'étranger?
Oui, il y en a un, mais il est très petit et ne se compare d'aucune manière à ce qu'offraient PromArt et Routes commerciales.
Je pose cette question parce que je l'ai déjà posée à d'autres groupes artistiques. Ces 40 millions de dollars, ne devraient-ils pas être attribués par le truchement du Conseil des Arts du Canada?
Ce devrait être un fonds séparé plutôt que d'être regroupé avec d'autres fonds. C'est bien ce que vous demandez? C'est bien votre demande, n'est-ce pas?
D'accord, merci.
Le prochain groupe est le Professional Writers Association of Canada. Madame Gulliver. Les 30 000 $ que vous demandez, vous dites que cela devrait s'appliquer aux artistes ou aux personnes qui ont un talent artistique? Quelle serait votre définition? Qui déterminerait qui est un artiste?
Certains comptables pourraient estimer que les états financiers qu'ils préparent manifestent un talent artistique certain. Je suis comptable, au fait, et je me considère parfois comme une sorte d'artiste. Les politiciens pourraient également se considérer comme des artistes.
En tant qu'ancienne politicienne, je dirais que la politique est une forme d'art, certainement.
Je dirais que les artistes sont les personnes qui tirent un revenu et gagnent leur vie des arts, par opposition à ceux qui s'y adonnent en tant qu'amateurs.
Oui. Il pourrait s'agir d'une norme selon laquelle il faut gagner un certain montant d'argent provenant d'une source artistique, ou qu'il s'agit de votre principale source de revenu ou encore de votre seule source de revenu, mais cela inclurait les artistes visuels, les danseurs, les musiciens et les acteurs.
D'autres travailleurs autonomes ont demandé la même chose que vous, mais je me demandais dans quelle mesure vous vouliez restreindre cette demande aux artistes. Donc, vous excluriez les artistes amateurs?
Nous n'avons rien contre le fait que cette mesure s'applique également à d'autres travailleurs autonomes. Je pense qu'il est particulièrement difficile de survivre quand on est travailleur autonome, surtout dans l'économie actuelle, quand on regarde ce qui se passe avec...
Intéressant. Merci.
Je vais maintenant passer brièvement à l'Université de Toronto. Madame Wolfson, nous avons déjà entendu votre demande de soutien pour les études postdoctorales. D'autres universités et d'autres établissements d'enseignement supérieur l'ont demandé, mais selon vous, comment cela devrait-il être administré? Est-ce que ce serait un fonds séparé?
Le gouvernement conservateur vient tout juste de mettre fin aux bourses du millénaire, alors cette mesure ne pourrait pas être financée par ce moyen. Est-ce que ce serait par le truchement des universités? Comment cela devrait-il être administré?
Certains mécanismes pourraient servir — les bourses d'études Vanier, par exemple, ou nos conseils subventionnaires.
Franchement, je pense que les conseils subventionnaires sont probablement la meilleure approche. Ils ont déjà en place les processus d'évaluation par les pairs axés sur l'excellence. Les bourses d'études Vanier étaient une extraordinaire innovation, mais elles sont conçues pour un autre niveau.
Alors je ne crois pas qu'il faudrait avoir un nouveau mécanisme d'exécution pour ce programme.
D'accord. Merci.
Monsieur Dewar, rapidement, nous avons rencontré d'autres représentants soit de l'industrie maritime, soit de la construction navale, mais, d'après ce que j'avais compris, l'industrie de la construction navale ici au Canada ne compte pas pour grand-chose. Il y a une industrie pour les navires de la marine, mais rien du côté commercial.
Est-ce que quelque chose m'échappe?
En réalité, il y a de la construction navale qui se déroule au pays. Je pense que les constructeurs prospères se trouvent sans doute sur la côte est, à l'Île-du-Prince-Édouard. Ils ont un marché d'exportation prospère de remorqueurs, des navires spécialisés. Des modules Offshore sont également construits, radoubés et remis en état à Halifax. C'est Irving Shipbuilding qui fait ces travaux.
Il y a une demande, apparemment légitime, pour faire remplacer un grand nombre des navires de la marine et de la garde côtière. Il y a longtemps qu'ils n'ont pas réussi à mettre un projet maritime sur la table, même s'ils ont récemment octroyé un contrat concernant des navires pour la garde côtière, après le troisième essai. S'il y a du temps pour faire des commentaires sur les coûts associés au processus de soumission pour ce contrat, et sur son utilité pour les entreprises, nous pouvons en parler.
Nous avons vu cet exposé, mais en ce qui concerne les navires commerciaux, existe-t-il des compagnies qui peuvent le faire, ou est-ce que cela signifie...
Si nous examinons le chantier à St. Catharines, qui nous appartient, il a survécu grâce à ces travaux de transformation de l'avant-coque, où l'on remplace jusqu'à 80 p. 100 de l'aciérie de la coque tout en conservant les sections de la mécanique et du système de contrôle du navire. Comme ces navires ont une bonne durée de vie en eau douce, ils peuvent traverser une longue période sans être remplacés. Ce travail a donc été fait — bien que, au cours des deux dernières années, le coût de la construction navale ait chuté à des niveaux si faibles en Asie, plus particulièrement en Chine, en raison de leur incroyable capacité, qu'ils sont disposés à vendre maintenant que la demande pour les navires océaniques a également chuté.
Nous ne pouvons donc pas tenir tête à un concurrent qui vend au tiers de notre prix. Comme je le disais, cela ne reflète pas la productivité ni la capacité, en termes absolus...
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous les témoins.
J'aurais une première question pour M. Fraser Young.
Le projet dont vous parlez me semble un peu complexe. Remarquez qu'il peut être réalisable, mais abolir la TPS pour un véhicule neuf, pour un véhicule usagé, un échange à une personne qui a un revenu inférieur pour le véhicule usagé... La condition, en fin de compte, c'est qu'un véhicule de plus de 15 ans soit mis au rancart.
Qui gérera un tel programme? Ne pensez-vous pas que la gestion de ce programme viendra augmenter la bureaucratie, ce qui pourrait éventuellement annuler complètement les économies réalisées? Il me semble complexe, mais peut-être avez-vous étudié ce modèle suffisamment pour qu'il soit réalisable. J'aimerais vous entendre là-dessus, s'il vous plaît.
[Traduction]
Merci de votre question, monsieur Laforest.
Il y aura toujours des difficultés, ainsi que nous l'a montré l'exemple des États-Unis, quand ils ont été débordés par 700 000 transactions qui devaient toutes être vérifiées et confirmées, et que le gouvernement a été obligé d'émettre des chèques et des fonds directement aux compagnies automobiles, ce qui correspondait à 20 000 enregistrements et 700 000 déboursements.
En utilisant précisément la TPS, tout le processus est simplifié et ramené à une seule ligne de transaction sur le contrat, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune TPS sur la facture du consommateur.
[Français]
Mais selon votre modèle, qui va se charger de trouver un acheteur pour mon véhicule usagé? Est-ce le concessionnaire qui vend des voitures neuves?
[Traduction]
L'exposé que je vous ai présenté aujourd'hui est sous-tendu par un système complet que je ne présente pas ni n'explique à tout le monde. La semaine prochaine, je pars pour Washington où je travaillerai sur le programme américain qui suivra la prime à la casse. J'espère que le Canada pourra en tirer parti.
L'idée, c'est que la voiture continuerait sa vie utile. Si une voiture âgée de sept, huit ou neuf ans en bon état était amenée chez un concessionnaire, elle y resterait jusqu'à ce que quelqu'un de moins fortuné qui posséderait un véhicule admissible, disons âgé de 10 ou de 15 ans ou encore qui aurait un grand kilométrage ou une faible économie d'essence... Le véhicule serait ramassé, et l'autre personne reviendrait voir le concessionnaire avec une preuve de vérification.
Ce système est déjà en place, en collaboration avec la Fondation Air Pur, Autos-o-ciel et le gouvernement du Canada. Ainsi, le processus de vérification pourrait se faire.
[Français]
Ça répond en partie à mes questions. J'en aurais beaucoup d'autres à poser, mais on n'a pas beaucoup de temps.
J'aimerais poser une question à Mme Gulliver.
Vous avez parlé de mesures fiscales intéressantes que le Québec offrait aux producteurs et aux créateurs. En définitive, vous faites une suggestion en ce sens au gouvernement fédéral. Selon vous, l'Agence du revenu devrait en effet adopter des mesures semblables au palier fédéral.
Avez-vous fait la même demande au gouvernement de l'Ontario ou à chacun des gouvernements provinciaux?
[Traduction]
Nous présentons le gouvernement du Québec comme l'exemple idéal de ce qui se fait déjà.
Comme nous présentons des mémoires prébudgétaires à chacune des provinces dans le cadre de leur cycle budgétaire annuel, ce sont des questions que nous soulevons auprès d'elles, et, encore une fois, nous leur présentons l'exemple du Québec.
[Français]
D'accord. Merci.
Je vais maintenant m'adresser à Mme Wolfson, de l'Université de Toronto.
Dans l'une de vos recommandations, vous parlez de doubler le nombre de subventions à la découverte. Vous mentionnez un montant de 120 000 $ sur trois ans. Vous dites que c'est un nouveau programme.
Quelle est la différence entre une subvention à la découverte et une subvention pour la recherche?
[Traduction]
Je vous remercie de cette question.
Les bourses de recherche postdoctorale dont nous parlons ne sont pas vraiment différentes d'une subvention à la découverte comme telle. Ce dont nous parlons, c'est de la capacité d'attirer des étudiants de niveau postdoctoral, qui vise tout particulièrement les marchés internationaux.
À l'heure actuelle, nous n'avons pas la capacité d'attirer les étudiants étrangers qui viendraient faire leurs travaux ici, et dont les résultats de recherche mèneront bien entendu à des découvertes, et ce, dans une grande variété de domaines. C'est pourquoi j'expliquais qu'il fallait passer par les conseils subventionnaires, qui orientent déjà la recherche en fonction d'examens réalisés par les pairs portant sur une large gamme de domaines de recherche. Les conseils subventionnaires ne ciblent pas précisément une innovation commerciale donnée.
J'ai illustré mes propos par l'exemple du BlackBerry, que nous utilisons tous ici. Ces innovations sont le résultat de découvertes, mais pas nécessairement d'un concept prédéterminé.
[Français]
Merci, monsieur Laforest.
[Traduction]
Nous allons maintenant passer à Mike Wallace, qui se considère lui-même comme un danseur contemporain.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Madame Gulliver, je suis content que vous ayez établi la distinction entre un professionnel et un amateur.
Je savais que ça s'en venait. C'est à cause des ces types-là que je fais de la danse contemporaine. C'est tout ce que j'ai à dire.
Je vais commencer avec mes amis d'Upper Lakes Marine et Industrial.
Tout d'abord, quel serait l'impact réel d'un jumelage de la DAA et du MSF sur votre chiffre d'affaires? Selon vous, quelle serait l'impulsion d'une telle mesure?
Commençons par ce prix que vous payez en Chine pour le même navire, qui correspond au tiers de ce que vous paieriez ici, parce qu'il faut en tenir compte dans l'équation.
Il vous faut rappeler à l'auditoire ici que s'ils font construire un navire à l'étranger, les navires viennent au deuxième rang des pénalités tarifaires les plus élevées au Canada, et cette pénalité s'élève à 25 p. 100.
J'y arrive.
Disons que vous pouvez acheter ce bateau en Chine pour 24 millions de dollars, et qu'il en coûte un peu plus de 75 millions de dollars pour construire ce même navire ici. Sur les 24 millions de dollars, ajoutez un droit sur l'importation des navires de 25 p. 100 — dont vous parliez tantôt —, qui s'élève à six millions de dollars. Maintenant, le prix s'élève à 30 millions de dollars, et, franchement, il continue à être beaucoup plus intéressant qu'un prix de 75 millions de dollars. Donc, ce droit sur l'importation de navires n'est pas, en lui-même, suffisant, compte tenu des autres politiques.
Finalement, et je suis sûr que mes collègues de l'Association des armateurs seront d'accord avec moi, ce n'est vraiment qu'une amende pour les punir d'avoir le culot d'acheter à l'étranger.
Si vous appliquez le reste de cette mesure, alors, en réalité, le prix d'achat diminue pour le consommateur du côté canadien.
Le Mécanisme de financement structuré peut réduire le coût total d'un projet d'environ 15 p. 100, et 15 p. 100 de 75 millions, c'est environ 10 millions de dollars. Alors maintenant, la différence entre les deux prix d'achat est de 35 millions de dollars : 65 contre 30 millions de dollars. C'est un pas dans la bonne direction.
L'autre mesure, c'est la Déduction pour amortissement de capital accéléré d'environ 15 p. 100 pour le propriétaire, mais on ne peut choisir que l'une ou l'autre des mesures.
Et c'est ainsi même si la différence de prix est pas mal élevée, même après la taxe d'importation de 25 p. 100 qu'ils doivent payer.
Aujourd'hui, oui. Mais si on regarde les prix en 2006, le navire qu'on peut obtenir en Chine pour 25 millions ou 24 millions de dollars aujourd'hui aurait coûté environ 40 millions de dollars, parce que la Chine n'était pas prête à laisser aller une telle marge. Dans de telles conditions, la différence était nulle ou presque. Le prix du marché ne va pas toujours rester là où il se trouve à l'heure actuelle. Je pense qu'il faudrait être naïf pour le croire. Je pense qu'il nous mettre en place des politiques qui vont nous permettre de jouer à armes égales.
Je vais tenter de vous donner une idée de l'importance de la question de la santé et de la sécurité au travail. Quand nous avons examiné le coût de la construction de ce navire en Chine, l'application de nos normes de santé et de sécurité au travail aurait augmenté le prix de ce navire d'environ un tiers. Ça a donc une grande importance.
Si vous voulez qu'il y ait une industrie de la construction navale au Canada qui soit en mesure de construire des navires fédéraux au pays, il faut faire quelque chose pour améliorer les conditions dès maintenant.
Je ne suis pas en désaccord avec vous, et nous ne sommes pas ici pour nous disputer sur des questions maritimes. Mais si le gouvernement au pouvoir il y a 30 ans, voire plus tôt encore, avait pris la décision que le Canada devait participer à l'industrie de la construction navale — parce que l'on n'a pas construit de laquier dans notre pays depuis le milieu des années 1980 —, la politique aurait dû être élaborée à ce moment-là. Maintenant, nous nous retrouvons loin derrière, un peu piégés.
N'êtes-vous pas d'accord?
Oui, je pense qu'en ce qui concerne la construction, les conditions sont plutôt épouvantables. L'une des choses dont vous devez tenir compte, c'est que ces chantiers navals d'entretien qui sont capables de faire de la construction navale sont essentiels aux exploitants maritimes; ils peuvent entretenir et réparer les navires qu'ils possèdent. Il faut donc trouver une façon de conserver cette capacité, même s'il n'y a pas de nouvelle construction navale à faire.
Je vais poser deux autres questions.
D'abord, j'aimerais obtenir une précision du groupe d'investissement. Je pense que votre mémoire comptait six éléments, et votre exposé aujourd'hui n'en comptait que trois.
S'agit-il de vos priorités?
Si je lis comme il faut, vous ne voulez pas que la TVH s'applique aux courtiers en placement. C'est bien ce que vous dites dans cette dernière partie?
Vous ne voulez pas que ce soit appliqué. Je ne crois pas que ce soit appliqué maintenant. Vous ne percevez pas de TVP en ce moment, n'est-ce pas?
Merci.
Ma dernière question est de nature plus philosophique. Vous l'avez soulevée, alors j'ai pensé vous la poser.
J'entends beaucoup de Canadiens demander comment nous pouvons laisser aller une entreprise. Quelqu'un d'autre l'achète. Dofasco, par exemple, était une solide entreprise sidérurgique au Canada et elle a été achetée par des Belges. D'autres de nos entreprises sont acquises par des étrangers.
Souvent, je pousse la question un peu plus loin en affirmant que peut-être que les entrepreneurs canadiens ne sont pas suffisamment dynamiques. Pourquoi Dofasco n'est-elle pas allée de l'avant pour commencer à acheter d'autres aciéries partout autour du monde? La plupart des entreprises constatent ce qui arrive au sein de leur industrie.
Pensez-vous que, sur le plan de l'éducation, il manque quelque chose à nos entrepreneurs qui fait en sorte que nous ne sommes pas aussi dynamiques que nous devrions l'être en tant que Canadiens?
J'adorerais avoir une longue conversation avec vous à ce sujet. Je dois vous avouer que, dans une vie antérieure, j'ai été sous-ministre du Développement économique et du commerce pendant environ 10 ans dans le gouvernement de l'Ontario. Alors, oui, cette question m'obsède.
Oui, je pense que nous avons un problème au Canada. Je pense que nous avons un problème avec le fait d'être entrepreneur. Je pense que nous avons un problème avec la gestion, avec le risque. Nous sommes réticents à prendre des risques. Il nous faut gérer les risques, il nous faut accepter les risques et il nous faut examiner les leviers dont nous disposons.
Par contre, je ne vois pas de manque d'entrepreneurship chez les étudiants. Eux ne sont pas réticents à prendre des risques. Vous savez, parfois ils viennent...
Nous voulons qu'ils acceptent le risque. Ils font preuve d'une créativité étonnante.
Ce qu'il nous faut, tout d'abord, c'est la capacité de leur permettre de faire de la recherche. C'est l'une des choses que, en passant, l'Université de Toronto — non, non, je ne prêche pas pour ma paroisse du tout — fait extrêmement bien. En raison de l'excellence des enseignants, chaque étudiant a l'occasion de faire de la recherche.
Il faut donc faire fonctionner ces méninges. C'est un bon point de départ, mais il faut vraiment un meilleur système d'engagement entre les enseignants et les étudiants. Il faut s'assurer que quand les étudiants font de la recherche, cela ne se fait pas aux dépens de l'établissement d'enseignement.
Je vais prendre 40 secondes pour aborder cette question. Cela peut paraître étrange d'entendre les gens dire: « De quoi parlez-vous, quand vous dites l'ensemble des coûts de la recherche? » Je répondrais que c'est la recherche qui nous aidera à être concurrentiels sur le plan international. Les chercheurs obtiennent des bourses, et ces bourses vont à la recherche. Ce qu'ils n'obtiennent pas, ce sont les frais généraux.
C'set un peu comme si on disait « Je vais vous donner cet argent, mais je ne vous donnerai pas de lumière, je ne vous donnerai pas l'électricité, je ne vous donnerai pas de chaises sur lesquelles vous asseoir et je ne vous donnerai pas de bureaux. » C'est la réalité. D'où vient l'argent pour ces frais généraux? Il vient des subventions d'exploitation octroyées aux universités pour soutenir la recherche, d'où « l'ensemble des coûts de la recherche » dont nous parlons.
Maintenant, soyons justes: la province donne effectivement 40 ¢ par dollar, mais le gouvernement fédéral n'en donne que 20. C'est un problème qui dure depuis longtemps: vous obtenez une bourse pour mener des recherches, mais tout ça se fait sur le dos du premier cycle.
Voilà pourquoi c'est un réel problème, un problème grave. Ce n'est pas qu'une question de gros sous, c'est un problème grave.
Merci.
Je remercie tous nos témoins de s'être joints à nous. Il s'agit de notre dernière séance dans la dernière ville de nos consultations partout au pays.
Madame Wolfson, je remarque que vous êtes très habile à renverser une question pour faire progresser votre cause.
Des voix: Oh, oh!
C'est à vous que j'aimerais poser ma première question.
Comme vous le savez, ou peut-être que vous ne le savez pas exactement, j'ai passé deux fois plus de temps en milieu universitaire qu'en politique, de sorte que je suis naturellement en faveur de l'essentiel de votre argument. Ma question porte sur un élément plus précis de votre propos, à savoir le retrait des activités de commercialisation de ces entités qui ne transigent pas sur le marché et qui ne seront jamais appelées à le faire.
Plus tôt aujourd'hui, un témoin nous a dit que, pour obtenir une bourse de recherche, il faudrait obtenir des points supplémentaires si notre recherche était commercialisée. Je me suis quelque peu opposé à cette proposition.
Quel est votre avis, ou celui de l'Université de Toronto, sur la commercialisation? Y a-t-il de la place pour la commercialisation? Si oui, où? Devrait-il y avoir des mesures incitatives à cette fin, ou faudrait-il favoriser davantage ce que l'on appellerait la recherche fondamentale?
Il nous faut commercialiser davantage dans notre pays. Cela ne fait aucun doute. Selon nous, le rôle fondamental de l'université n'est pas de commercialiser, c'est de créer la découverte, puis d'aider le transfert du savoir ainsi acquis. C'est au secteur privé de faire la commercialisation, mais il faut jetter des ponts.
Donc, plus nous aurons de ponts de transfert de technologie, plus nous pourrons avoir de districts de la découverte MaRS, où nous pouvons réunir tous les acteurs. C'est le rôle approprié, mais ce n'est pas le rôle d'un professeur; avec tout le respect dû aux universitaires, leur rôle principal n'est pas celui de gens d'affaires.
Je pense donc que, ce qu'il nous faut faire, c'est de leur permettre de faire des découvertes, de transférer leur savoir et d'avoir des récepteurs pour ce savoir.
D'accord. Merci beaucoup.
Madame Gulliver, je suis un fervent partisan de l'étalement du revenu. Je ne sais vraiment pas pourquoi le gouvernement s'est en débarrassé en 1982.
Oui, c'était un gouvernement libéral.
Des voix: Oh, oh!
Hon. John McCallum: Eh bien, c'est juste que je pouvais voir les calculatrices se faire aller de ce côté.
Je suis d'avis qu'il faudrait l'appliquer à tous les travailleurs autonomes, pas seulement les artistes. Je présume que vous ne vous opposeriez pas à ça, n'est-ce pas?
Non, nous n'y nous opposerions pas. Je pense que les artistes font face à un peu plus de difficultés, particulièrement les auteurs. L'article qu'un auteur a rédigé et soumis aujourd'hui pourrait ne pas être publié avant six mois ou un an. Puis, il ne sera peut-être pas payé avant 30, 60, voire 90 jours après la publication.
D'autres personnes ont des revenus volatiles. Il me semble que, en tant que principe général, l'étalement du revenu devrait s'appliquer à tous les travailleurs autonomes, artistes ou pas — sans compter le fait qu'il est difficile de définir exactement ce qu'est un artiste.
Il me semble que ce serait beaucoup plus simple et équitable.
D'accord.
En ce qui concerne l'histoire de la voiture écologique, je pense que l'application de la prime à la casse au Canada pose problème. Je ne suis pas certain si cela s'applique à votre proposition, mais environ 80 p. 100 des voitures que les Canadiens achètent sont importées, et environ 80 p. 100 de toutes les voitures que nous produisons sont exportées.
Oublions un instant l'aspect environnemental et présumons que le but est d'obtenir davantage d'emplois pour les personnes qui fabriquent des voitures et des produits connexes. Pour chaque dollar que nous y investissons, 80 ¢ des profits vont aux États-Unis, qui achètent 80 p 100 des voitures que nous produisons. Le Canada tire beaucoup plus d'avantages du programme de prime à la casse d'Obama qu'il n'en tirerait d'un programme canadien, parce que nous exportons 80 p. 100 de notre production aux États-Unis. Alors, aussi bien en profiter.
Je ne vois pas pourquoi nous voudrions avoir un programme gouvernemental dont 80 p. 100 des profits iraient aux États-Unis. C'est extraordinairement inefficace sur le plan fiscal, sauf pour les concessionnaires. Il y a effectivement un avantage pour ces derniers, et je ne veux pas minimiser cela. Mais en matière d'emplois en fabrication et en emplois connexes, je ferais valoir que c'est extraordinairement inefficace.
En réalité, j'avais prévu que ce serait la prochaine question, si quelqu'un la posait.
Je veux vous faire changer votre capot de bord à ce sujet. Quatre des sept véhicules les plus vendus au Canada sont construits au Canada. La Civic occupe le premier rang depuis 10 ans, et la Corolla occupe le deuxième rang. La Sierra trouve sa place une fois de temps en temps et est construite à Oshawa, et la Caravan arrive à occuper la septième place. Les dix véhicules les plus vendus au Canada se vendent à un taux cinq à dix fois plus élevé que celui de tous les autres modèles.
Donc, il y a 80 ou 90 modèles qui vendent 4 000 ou 8 000 ou 10 000 unités, et il y a la Civic qui vend 100 000 unités et la Sierra qui en vend 40 000 ou 50 000.
Il n'en demeure pas moins qu'un très grand pourcentage des voitures achetées par les Canadiens sont importées, et qu'un important pourcentage des voitures produites par les Canadiens sont exportées, ce qui rend le programme inefficace.
Dans le même ordre d'idées, si vous examinez le contenu canadien des voitures construites aux États-Unis, c'est-à-dire des pièces canadiennes qui ont été livrées aux États-Unis pour être intégrées dans les voitures construites là-bas, ces voitures nous reviennent également après avoir été produites et vendues dans ce système. Tout ce qui contribue à l'amélioration de l'économie américaine contribuera à l'amélioration de l'économie canadienne. Nous n'avons aucun doute à ce sujet. Quatre-vingts pour cent de nos exportations vont aux États-Unis, c'est notre principal marché d'exportation.
Ça a été une bonne journée pour moi ici. Mes deux alma maters ont présenté un exposé: l'Université McMaster ce matin et l'Université de Toronto cet après-midi.
Je suis heureux, non seulement en ma qualité de diplômé de l'Université de Toronto, mais également en tant que représentant de Mississauga et de la région du Grand Toronto, de voir que l'Université de Toronto a reçu 155 millions de dollars dans le cadre du Programme d'infrastructure du savoir, y compris la construction d'un édifice de 70 millions de dollars à Mississauga. Il est regrettable que M. Pacetti ait dû nous quitter un peu tôt, parce que je voulais lui signaler le fait que la construction de ce bâtiment progresse bien. J'ai assisté à la première pelletée de terre il y a quelques semaines, et il se passe beaucoup de choses sur ce chantier. J'espère qu'on peut dire la même chose pour les bâtiments de Scarborough et du centre-ville
Votre exposé sur les bourses d'études postdoctorales m'a beaucoup intéressé. Quel est le pourcentage de boursiers qui restent au Canada après la fin de leurs travaux à l'université? Le fait d'attirer ces gens au Canada est l'une des forces qui orientent le développement futur de notre économie.
Vous pourriez peut-être nous parler un peu à ce sujet.
Je vous remercie pour ce commentaire. Le bâtiment de l'UTM progresse bien. Nous en sommes très contents.
Je ne connais pas le pourcentage, mais je peux vous l'obtenir; la plupart des gens qui viennent ici pour travailler restent par la suite. Les relations internationales à l'Université de Toronto sont l'une de mes responsabilités. Je vous dirais que je suis tout aussi contente s'ils ne restent pas, parce que nous avons besoin des connexions internationales qu'ils peuvent nous offrir.
Donc, pour chaque étudiant que nous amenons ici qui retourne chez lui et crée de l'emploi, nous le constatons jour après jour: nous établirons ces connexions de recherche et ces marchés non pas en gardant les gens ici, mais en les encourageant à partir.
J'admets que, de manière générale, les étudiants étrangers sont bons pour le Canada, mais j'ai entendu dire de la part d'autres universités qu'un pourcentage élevé des étudiants aux niveaux doctoral et postdoctoral restent au Canada.
En effet, et je veux que nos étudiants aillent là-bas et je veux que leurs étudiants viennent ici. C'est ainsi que nous...
En ce qui concerne votre suggestion de doubler le nombre de suppléments d'accélération à la découverte, quel est le coût de cette mesure?
D'accord. Merci pour vos suggestions.
J'ai une question rapide pour Mme Pearl-Weinberg. Votre présentation sur le fractionnement du revenu m'a beaucoup intéressé. Selon vous, quel serait le coût pour le gouvernement de votre suggestion de permettre aux détenteurs de FERR de fractionner leur revenu de retraite avec un conjoint?
S'il s'agit d'estimations raisonnables, c'est certainement quelque chose que je pense qu'il vaudrait la peine de suggérer; alors, je serais heureux que vous puissiez nous orienter un peu sur cette question. Ce serait utile.
En ce qui concerne les auteurs professionnels et Mme Gulliver, je pense que ma question est plutôt semblable à celle de M. Pacetti.
Tout d'abord, laissez-moi vous poser une question. Vous suggérez que nous augmentions l'exemption de base à 30 000 $. Est-ce pour tout le monde ou seulement pour les artistes?
Nous parlons au nom de nos membres et des artistes, mais nous ne nous opposerions pas à ce que cette mesure s'applique de manière générale.
D'accord. Il me semble que cette proposition pourrait se révéler coûteuse. J'aimerais savoir ce qu'elle coûterait.
Si elle était limitée aux artistes, comme je pense que vous l'avez mentionné dans votre mémoire, d'autres pays ont pris des mesures semblables et les ont restreintes aux personnes qui font de la création. Comment établissez-vous une distinction? À titre d'avocat dans un cabinet privé, j'ai eu des clients qui travaillaient dans l'industrie des jeux vidéo et des jeux par ordinateur, qui sont des artistes et qui produisent... C'est une entreprise rentable qui affiche de bons résultats, mais est-ce que ce type de personnes ne seraient pas également visées par cette catégorie, par exemple?
En effet, c'est possible, et je pense que ce sera difficile, même pour nous, quand nous tentons de définir qui sont nos membres et ce genre de chose.
L'une des suggestions que nous faisons est d'entreprendre une étude qui se pencherait sur les avantages et les coûts d'une réforme fiscale, et je pense que l'un des critères consiste à définir ce qu'est un artiste dans notre pays. Sous le régime du Conseil des Arts du Canada, certaines personnes obtiennent des bourses, et d'autres pas. Cela pourrait servir de point de départ pour une partie de la définition.
Laissez-moi vous poser une question concernant l'assurance-emploi. Appuieriez-vous une proposition visant à offrir les prestations de congé parental aux travailleurs autonomes?
Madame Holmes, l'une de vos suggestions était d'accroître le financement du Conseil des Arts du Canada de 40 millions de dollars. Je pense que d'autres groupes artistiques ont suggéré 120 millions de dollars; vous êtes donc beaucoup plus raisonnable.
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous nos témoins. Je vais tout simplement aller un peu plus loin avec Mme Pearl-Weinberg.
Quand vous nous fournirez le coût de votre mesure, pourriez-vous nous donner une idée du nombre de personnes qui seront touchées? Est-ce que ce changement du FERR aurait un impact sur une grande proportion de la population?
Je pense que oui. Nous allons tenter d'obtenir ces chiffres, ainsi que le nombre de retraits individuels de détenteurs de FERR qui n'ont pas atteint l'âge de 65 ans.
Cela nous sera très utile.
J'ai une question un peu semblable concernant votre deuxième mesure, dans laquelle vous recommandez que seul le montant réel des dividendes reçus soit inclus. Combien de personnes cette mesure toucherait-elle et quels coûts prévoyez-vous?
Encore une fois, je n'ai pas les chiffres sous la main ici, mais je vais tenter de vous les obtenir.
Oui, montrez-nous les chiffres.
Je vous remercie.
Monsieur Campbell, au cours de notre précédente séance, nous avons entendu un représentant de l'industrie du ciment, et je lui ai demandé si les sommes investies dans les mesures de relance — l'argent des contribuables que nous avons investi pour relancer l'économie — a bien servi à amorcer la machine. Pensez-vous que votre industrie a tout simplement devancé les ventes? Certains ont laissé entendre que le Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire n'a servi qu'à devancer les ventes. A-t-il réellement servi à amorcer la machine et à encourager les gens à recommencer à dépenser?
Quelles sont vos prévisions?
Je vous répondrais catégoriquement que nos membres estiment que cela a stimulé l'économie.
Je peux vous dire que, au cours du printemps de cette année, nos membres déclaraient une croissance négative de leurs ventes. Les choses étaient vraiment difficiles au chapitre de la vente au détail. Je peux vous dire que quand les mesures de marketing ont été envoyées au secteur de la vente au détail, des mesures similaires à ce type de mesures — les consommateurs ont sauté dessus. Malheureusement, presque six mois s'étaient déjà écoulés avant que cette mesure ne soit mise en place, mais je peux vous dire que nos membres, d'après les conversations que j'ai eues avec bon nombre d'entre eux au cours des dernières semaines, commencent à déclarer une croissance des ventes qui dépasse les 10 p. 100. De nombreux membres me disent que les consommateurs sont là, et qu'ils sont à la recherche de ces mesures.
Alors je vous répondrais, oui, ce CIRD est certainement une mesure de relance pour notre économie.
Voyez-vous, vous pouvez brandir ce type d'information. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne pouvons pas. Cela nous causerait beaucoup d'ennuis.
J'apprécie votre réponse. Sérieusement, cela nous préoccupe beaucoup. C'est l'argent des contribuables que nous avons investi.
Nous voulons nous assurer que les mesures fonctionnent et qu'elles ne servaient qu'à relancer l'économie. Il ne fallait pas s'attendre à ce qu'elles continuent au cours des années suivantes.
Je vois que votre première demande porte sur la prolongation du Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pour une autre année. Vous n'êtes pas le premier à faire cette demande.
Je vous signalerai quelque chose qui est devenu évident au cours des dernières semaines. Ce n'est pas seulement par le processus des ventes normales que nous voyons l'activité accrue qu'entraîne le CIRD au chapitre de la vente au détail. Nous savons tous qu'il existe une économie clandestine qui touche assurément le revenu du gouvernement en ce qui concerne la perte de recettes liées à l'impôt. Ce que l'on constate, c'est qu'une bonne partie des transactions en argent comptant qui avaient lieu par le passé sont moins fréquentes, parce que les gens veulent des reçus. C'est donc un avantage.
Elle nous a transmis certains de ces mêmes commentaires, et nous en comprenons la portée.
C'est tout ce que j'ai à dire.
D'accord, merci beaucoup monsieur Menzies.
Je vais seulement poser quelques questions à des fins de clarification.
Je voulais demander des précisions à Mme Pearl-Weinberg au sujet de sa troisième recommandation, soit autoriser le rapport des pertes en capital nettes sur tout revenu.
Certains d'entre nous avons entendu les observations d'employés de Nortel. Il y a deux problèmes. L'un des problèmes porte sur les pensions de retraite et la faillite de l'entreprise: il concerne les personnes qui ont reçu des actions pendant qu'ils travaillaient pour Nortel, actions qui, évidemment, à la suite de la chute du cours des actions, n'ont plus aucune valeur, sauf que, maintenant, elles sont considérées comme un revenu.
C'est exact. Votre recommandation vise-t-elle à régler ce problème? Ils voudraient obtenir un rajustement complet, pour que ce ne soit pas du tout considéré comme une forme de revenu. Mais votre recommandation vise-t-elle à régler en partie ce type de situation?
Honnêtement, ce n'était pas notre intention, mais je pense que cela pourrait certainement atténuer également ces problèmes, dans une certaine mesure.
Votre organisme s'est-il penché sur leurs problèmes, ou a-t-il examiné plus précisément leurs recommandations ou leurs difficultés? Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?
Je ne suis pas certaine que l'IFIC se soit penché sur cette question. Personnellement, je l'ai examinée, et je ne crois pas que ce soit quelque chose que l'IFIC ait examiné comme tel, en raison de la manière dont les gens investissent dans nos fonds.
D'accord, je vous remercie.
Madame Wolfson, vous avez soulevé des enjeux très importants, et je voulais vous citer. Plus particulièrement, vous avez dit que vous vouliez exprimer votre appréciation pour l'investissement soutenu du gouvernement du Canada en recherche, en sciences et en technologie au cours des dernières années.
J'aimerais couler vos paroles dans le bronze et les remettre à mon bon ami John McCallum. Il ne l'acceptera pas de ma part, mais il l'acceptera peut-être de l'Université de Toronto.
Je vois où vous voulez en venir, particulièrement en ce qui concerne l'investissement en ressources humaines et les coûts indirects de la recherche. D'autres établissements ainsi que l'AUCC ont également fait valoir ces aspects.
Je voulais vous poser une question, dont vous pourrez vous servir pour vous vanter, mais c'est aussi une question difficile. Comme vous l'avez mentionné, le BlackBerry est une technologie qui a changé les règles du jeu au Canada. Nommez une à trois autres innovations issues de l'Université de Toronto au cours des cinq dernières années qui ont changé les règles du jeu.
J'aimerais avoir en main mes notes pour un exposé de 10 minutes, parce que j'avais quelques exemples.
Le premier est le travail de découverte en matière de cellules souches. Tony Pawson, qui vient de décrocher le prix Kyoto d'une valeur de 10 millions de dollars, s'est penché sur l'utilisation des cellules souches pour créer des technologies pouvant modifier la vie, au meilleur sens du terme. Voilà une découverte.
Marny peut vous en donner une autre.
Certains d'entre vous ont peut-être lu récemment dans les journaux que Ted Sargent et son équipe de recherche ont mis au point un dispositif de la taille d'un BlackBerry qui détecte le cancer de la prostate en 30 minutes. C'est l'exemple le plus récent d'une prodigieuse innovation.
Shana Kelley était l'autre personne.
En matière d'environnement, la faculté de génie de l'Université de Toronto vient de mettre au point l'invention la plus extraordinaire au moyen de la natotechnologie — l'Université de Toronto est le chef de file universitaire au Canada en nanotechnologie —, soit utiliser des nanofibres pour créer des pièces de voiture. Un type appelé Mohini Sain fabrique des pièces de voiture principalement constituées de fibres végétales. Cela va changer de manière dramatique la manière dont nous travaillons.
La deuxième partie la plus intéressante est... Vous allez devoir me pardonner de ne pas connaître les parties d'une voiture. C'est le gros truc à l'intérieur du moteur, le boîtier, ou quelque chose du genre. Je suis avocate, pas mécanicienne. Ce truc, vous pouvez le ramasser vous-même, avec vos mains. Je peux le ramasser. Pensez au poids: toutes les pièces, qui se trouvent dans ce gros truc où va la batterie et tout le reste — je suis incroyablement embarrassée — peuvent être ramassées. Ce qui fait que le coût pour faire fonctionner une voiture, l'efficacité énergétique et la nécessité d'utiliser des carburants d'origine fossile deviennent radicalement différents.
Nous pourrions continuer ainsi et je pourrais vous donner des milliers d'autres exemples.
La raison pour laquelle j'ai posé des questions sur la recherche, particulièrement dans les universités, c'est que ce sont là les histoires que vous devez nous raconter, à nous et aux Canadiens, pour nous rappeler pourquoi nous investissons en recherche. Quand nous parlons des conseils subventionnaires et des coûts indirects de la recherche, quand nous parlons de financer des bâtiments, très franchement, les Canadiens perdent tout intérêt et demandent à quoi tout cela sert. Bon, nous donnons de l'argent à des gens en sarrau dans les universités; intéressant, mais que font-ils et qu'est-ce que cela a à voir avec ma vie?
Nous étions à l'Université de l'Alberta, et Lorne Tyrrell nous a fait faire une visite pour nous montrer à quoi servaient les investissements dans la recherche sur l'hépatite. Alors je vous encourage à faire de même.
Mon temps de parole est écoulé, mais j'aimerais ajouter que je n'établirais pas de distinction entre une nouvelle économie et une économie fondée sur les ressources naturelles. En raison de mes origines albertaines, je crois qu'elle sont très unies. J'ai un ami qui vient tout juste de mettre au point son propre robot qui fabrique des pieux vissés pour l'industrie énergétique et pour les fermes solaires en cours de construction ici en Ontario. Il a décidé qu'il lui fallait un robot qu'il amène partout autour du monde avec son équipe, ce qui lui permet de construire les pieux vissés sur place. Souvent, dans ce type d'industries, vous êtes obligé de faire preuve d'innovation technologique tout comme de créativité.
Mais mon temps de parole est écoulé, et il s'agit de notre dernière table ronde ici.
Grand merci à tous. Il s'agissait d'une table ronde très intéressante, diversifiée, qui a mené à de bonnes discussions. Nous vous remercions de vos commentaires et de vos exposés et nous sommes impatients de présenter notre rapport à la fin de novembre.
Chers collègues, je vous remercie pour notre tournée transcanadienne.
La séance est levée.
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