HUMA Réunion de comité

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, j'ai le plaisir d'accueillir nos témoins pour notre étude de la contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada. Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir ici aujourd'hui malgré vos horaires très chargés.

    Comme vous le savez sans doute, nous venons de l'est et nous nous dirigeons vers l'ouest pour entendre les gens qui travaillent en première ligne et qui se penchent sur le problème de la pauvreté, afin qu'ils nous fassent des recommandations à l'égard de ce que le gouvernement pourrait faire pour mieux s'attaquer à ce problème. Encore une fois, nous vous remercions pour votre présence ici aujourd'hui.

    Je vais commencer par Barbara Gosse, de Développement social et d'innovation d'entreprises. Je vais suivre l'ordre dans lequel vous êtes assis autour de la table, si cela vous convient. Je vous demande de faire de votre mieux pour ne pas dépasser les cinq minutes qui vous sont allouées.

    Barbara, vous êtes la bienvenue. La parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    Au nom de DSIE, je tiens à vous dire que je suis vraiment ravie d'avoir été invitée à prendre la parole devant vous. Nous apprécions cette occasion qui nous est donnée de parler d'un domaine novateur de la politique socioéconomique qui a été utilisé comme stratégie d'élimination de la pauvreté un peu partout dans le monde et dans notre pays.

    Si vous avez ouvert un compte d'épargne, économisé de l'argent, fait et réussi des études postsecondaires, obtenu une formation professionnelle, lancé une petite entreprise, économisé pour votre premier et votre dernier mois de loyer, acheté une maison, économisé pour les études de vos enfants dans un REEE ou économisé pour votre retraite dans un REER, félicitations, vous savez vous constituer un patrimoine.

    Des politiques inclusives qui aident les pauvres à épargner et à se constituer un patrimoine grâce aux bons incitatifs permettent aux démunis d'économiser, d'accumuler des biens et de se sortir de la pauvreté. Il s'agit d'assurer l'inclusion sociale et financière au Canada. Les personnes à faible revenu qui sont incitées à accumuler des biens le feront. La constitution d'un patrimoine a pour effet de modifier certains comportements, ce qui peut conduire à l'autonomie et permettre de se sortir de la pauvreté.

    La recherche-développement dans ce domaine a mené à plusieurs projets de démonstration et projets de recherche novateurs qui ont donné à des milliers de Canadiens à faible revenu les moyens de se constituer un patrimoine. Je voudrais vous fournir des précisions au sujet de deux de ces projets.

    Le premier est Savoir en banque. En 2000, RHDCC a investi 34 millions de dollars dans Savoir en banque, un projet novateur de constitution d'un patrimoine visant à voir si des incitatifs financiers et des mesures de soutien pouvaient aider les pauvres à accumuler des biens et à sortir de la pauvreté. Les résultats de ces recherches ont démontré que les incitatifs à l'épargne et l'aide connexe pouvaient inciter les pauvres à économiser. Savoir en banque a eu une influence positive sur l'établissement d'objectifs financiers et d'un budget et il a contribué à une amélioration des attitudes vis-à-vis de l'éducation. Le projet a démontré que l'incitation à l'épargne peut influer sur la décision de faire des études universitaires ou collégiales et améliore les résultats sur le marché du travail. Les changements dans les investissements dans Savoir en banque n'ont pas causé de difficultés indues et le programme a été particulièrement attrayant pour les nouveaux arrivants et les jeunes participants

    Ce sont là des résultats encourageants, mais je peux vous dire que nous avons même mis ce programme à l'essai dans des refuges de différentes régions du pays. Le projet de comptes pour la vie autonome a été conçu en collaboration avec des personnes qui vivent dans les réseaux de refuges et avec la participation des représentants de l'agence travaillant auprès des populations à risque. Dans ce projet, la constitution d'un patrimoine a été modifiée pour permettre aux titulaires d'un compte d'utiliser leurs propres économies et la subvention de contrepartie pour couvrir les frais reliés à un logement locatif abordable et durable. Cela comprenait les dépôts de loyers, les économies pour couvrir le loyer de plusieurs mois dans un logement subventionné, le dépôt pour le branchement des services publics et l'achat des articles de première nécessité.

    Le résultat de ce projet public, privé et sans but lucratif est que 57 p. 100 des participants qui ont ouvert un compte en banque ont réussi à économiser et à quitter le réseau de refuges. Un grand nombre de participants ont conservé leur compte en banque et ont économisé au-delà de la somme qu'exigeait le projet; 95 . 100 de ces participants occupaient toujours un logement indépendant 8 à 15 mois après la fin du projet et 82 p. 100 des participants ont dit qu'ils se sentaient en sécurité et qu'ils continueraient de vivre dans leur propre logement pendant le reste de leur vie.

    Nous avons calculé le rendement sur l'investissement de ce projet. Après la première année, ce projet rapportera à la société un rendement de 2,19 $ pour chaque dollar investi. C'est un chiffre conservateur.

    En ce qui concerne la constitution d'un patrimoine, le gouvernement fédéral pourrait commencer par créer le cadre législatif voulu pour la mise en place de ces politiques et programmes. Par exemple, le gouvernement fédéral pourrait établir une stratégie nationale pour permettre aux pauvres d'accumuler des biens. Cela comprendrait des recherches et des mesures politiques permettant d'épargner pour l'accès à l'enseignement postsecondaire ou à la formation professionnelle, pour la capitalisation de la micro-entreprise, pour l'accession à la propriété, pour le soutien à l'apprentissage et à l'emploi, et pour l'accès au logement abordable et décent qui deviendraient des objectifs admissibles pour les participants. Cela inclurait aussi un programme national de comptes pour la vie autonome à l'intention des personnes qui vivent dans des refuges.

    Deuxièmement, le gouvernement pourrait apporter sa contribution financière à ces mesures sous la forme de fonds de contrepartie, de subventions ou d'obligations. Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux seraient incités à fournir également la contrepartie de ces fonds. On pourrait aussi inviter le secteur privé à fournir des fonds de contrepartie et des contributions en nature. Des avantages fiscaux inciteraient les institutions financières à contribuer à ces comptes et à leur ouverture.

    Troisièmement, le gouvernement fédéral pourrait demander aux provinces de ne pas tenir compte de la valeur de ces biens pour l'établissement de l'admissibilité à l'aide sociale et aux autres programmes basés sur l'évaluation des revenus tels que la prestation pour enfants. Étant que les mesures de constitution d'un patrimoine visent à améliorer la qualité de vie, si elles sont considérées comme des revenus et empêchent ainsi d'être admissible aux autres prestations, cela irait à l'encontre du but recherché.

    Le Bon d'études canadien est une mesure de constitution d'un patrimoine qui a été mise en oeuvre à l'intention des familles à faible revenu qui bénéficient du Supplément de la Prestation nationale pour enfants. À l'heure actuelle, cette prestation n'est versée qu'à 13,3 p. 100 des Canadiens admissibles. C'est très peu. Nous suggérons que le gouvernement fédéral établisse trois méthodes pour augmenter le nombre de bénéficiaires de cette prestation.

    Premièrement, il faudrait établir un système de bons et envoyer aux parents ou tuteurs d'enfants admissibles à la Prestation nationale pour enfants — et nous savons qui sont ces enfants étant donné qu'ils bénéficient du Supplément de la Prestation nationale pour enfants — des documents prouvant leur admissibilité et leur indiquant la marche à suivre pour ouvrir un compte REEE.

    Nous suggérons également d'inscrire automatiquement ceux qui ne répondent pas à cette invitation, avant son expiration. Quiconque touche cette prestation devrait obtenir un REEE simple, à faible risque avec des frais limités à un plafond annuel raisonnable.

    En ce qui concerne la réforme des pensions de retraite dont vous avez, je pense, beaucoup entendu parler ces derniers temps, un financement de contrepartie inciterait les gens à épargner activement pour leur retraite.

    Des recherches ont été faites. Il y a une volonté politique. Vous pouvez prendre ces mesures, sans crainte de vous tromper, pour aider des milliers de Canadiens à sortir de la pauvreté.

    Je voudrais terminer par citer les paroles d'un de nos participants à notre projet:

    Dans ce paragraphe, il y a deux mots vraiment importants: investir et possibilité. C'est sur cette note que je terminerai aujourd'hui. Merci.

    Merci beaucoup. Il est toujours agréable d'entendre quelque chose d'un peu différent. J'aime beaucoup le concept de la constitution d'un patrimoine, dont nous n'avons pas entendu parler, je crois, dans nos autres réunions.

    C'est maintenant au tour de Barbara Burkette, de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario.

    Bienvenue. La parole est à vous.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais commencer par vous remercier de nous avoir invités à cette réunion d'aujourd'hui. Nous espérons pouvoir mettre en lumière une partie du travail que nous avons fait pour aider à résoudre le problème de la pauvreté, surtout dans le contexte de l'éducation, et aussi de formuler certaines recommandations pratiques et positives.

    La Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario représente 73 000 enseignants, enseignants occasionnels et travailleurs de l'éducation des écoles élémentaires allant de la prématernelle à la 8^e année. La FEEEO fournit des programmes et des services pour protéger et améliorer la vie professionnelle des membres de ses 67 sections réparties dans l'ensemble de la province.

    Le principal objectif de notre fédération est de favoriser un climat de justice sociale et de jouer le rôle de chef de file dans des domaines comme la lutte contre la pauvreté, la non-violence et l'équité. Depuis une décennie, la FEEEO joue un rôle de premier plan en Ontario en exerçant des pressions au niveau provincial en faveur de réforme sociale et en mettant au point des ressources et une formation professionnelle pour les éducateurs de l'ensemble du pays.

    La pauvreté est en augmentation et non pas en diminution en Ontario et dans l'ensemble du Canada. L'écart entre riches et pauvres n'a jamais été aussi grand. Le taux de pauvreté chez les enfants canadiens n'est pas plus bas aujourd'hui qu'il ne l'était en 1989 quand les parlementaires de tous les partis ont déclaré que la pauvreté chez les enfants était une honte nationale et devrait être éliminée. En période de récession, ceux qui vivent dans la pauvreté sont encore moins en mesure de faire face aux difficultés auxquelles ils sont confrontés quotidiennement.

    Les recherches ont continuellement démontré que la pauvreté a d'énormes répercussions sur la capacité d'apprentissage des enfants. Les enseignants constatent quotidiennement les effets et les conséquences de la pauvreté dans leurs classes. Ils savent combien les enfants ont de la difficulté à apprendre lorsqu'ils ont faim ou lorsqu'ils sont exclus parce qu'ils ne peuvent pas payer les frais et le matériel ou être bien vêtus. Le gaspillage de talents des enfants qui ne peuvent pas réaliser leur plein potentiel représente une énorme perte pour la société canadienne.

    Il y a deux ans, grâce à un financement du ministère de l'Éducation de l'Ontario, la FEEEO a entrepris un programme intensif pour s'attaquer à la pauvreté dans le contexte de l'éducation. L'objectif de cette initiative était d'aider les enseignants à comprendre les répercussions de la pauvreté dans les classes et à élaborer des stratégies pour remédier à certaines d'entre elles.

    Notre approche était multidimensionnelle. Nous avons commencé par une recension des écrits pour savoir quels étaient les programmes qui donnaient des résultats, au niveau scolaire, en Ontario et au Canada. Nous en avons conclu qu'il nous fallait un complément d'information sur les soutiens communautaires et des renseignements détaillés sur les gens vivant dans la pauvreté.

    La FEEEO a commencé par publier une affiche à l'intention de tous les conseils scolaires de la province, pour informer des soutiens communautaires existants. J'en ai apporté une avec moi. Elle s'adresse à la région d'Ottawa et vous pouvez voir qu'elle informe les éducateurs des services à contacter dans quatre domaines soit la santé, l'alimentation et la nutrition, le logement et l'aide financière. Désolée, j'ai oublié un autre élément très important selon moi, l'éducation et les loisirs. Nous avons préparé ces affiches pour chaque conseil scolaire de la province.

    Les recherches ont démontré que les écoles qui obtiennent de bons résultats ont des stratégies pour répondre aux besoins non scolaires des élèves, que ce soit sur le plan de la santé ou sur le plan social ou émotionnel. Les écoles doivent devenir des plaques tournantes au sein de la collectivité. Les programmes avec les partenaires et les organismes communautaires, y compris les programmes d'enseignement de l'anglais langue seconde pour les parents, ainsi que l'accès aux travailleurs sociaux et aux professionnels de la santé, centralisent l'aide aux familles. Il faut soutenir les conseils scolaires et les organismes communautaires qui cherchent à coordonner la santé, les services sociaux et les loisirs au sein de l'école.

    Les enseignants et les écoles doivent chercher à établir des relations avec les enfants et les familles. La participation des parents est un facteur important dans la réussite scolaire. Pour aider les enseignants à comprendre les réalités que vivent leurs élèves en dehors de la salle de classe, la Fédération a produit un DVD éducatif intitulé One in Six. Ce DVD présente l'histoire de groupes généralement marginalisés qui vivent dans la pauvreté et il a été distribué à toutes les écoles élémentaires de la province. J'en ai également apporté un exemplaire.

    Ce DVD raconte l'histoire de gens qui représentent certains des groupes les plus touchés par la pauvreté: les immigrants, les personnes handicapées, les femmes célibataires et les peuples autochtones. One in Six a été conçu pour générer des discussions et sensibiliser à la pauvreté.

    Dans le cadre du projet éducation et pauvreté de la FEEEO, une école de chaque conseil scolaire de la province a été désignée pour recevoir une représentation de la pièce Danny, King of the Basement. Cette pièce de théâtre centrée autour d'une mère célibataire et de son fils à l'imagination fertile est devenue le catalyseur des projets éducation et pauvreté de la Fédération.

    Chaque école a également obtenu une subvention de 10 000 $ pour mettre au point un projet scolaire et organiser des journées de perfectionnement professionnel. Ces projets visaient à valoriser les connaissances des enseignants et à stimuler leur curiosité et leur réflexion tout en leur permettant de jouer le rôle d'agents de changement pour leurs élèves et leurs collectivités.

    Les écoles ne peuvent pas tout faire, mais lorsqu'on leur donne des ressources et des programmes dont bénéficient particulièrement les enfants et les familles vivant dans la pauvreté, cela entraîne d'importants changements. Par exemple, il serait essentiel de faire en sorte que toutes les écoles du Canada aient des programmes de nutrition scolaire comme ceux qui existent chez nos voisins américains. Notre fédération a lancé un projet pilote, en association avec la Grocery Foundation, pour aider à répondre aux besoins des élèves des écoles élémentaires de l'Ontario sur le plan nutritionnel. Ces programmes sont si importants qu'ils ne devraient pas compter uniquement sur les partenariats, et devraient être offerts à tous.

    Pour créer une société plus juste et plus solidaire, il est essentiel d'assurer l'éducation des enfants vivant dans la pauvreté. Si toutes les écoles, y compris les établissements postsecondaires, ne sont pas suffisamment financés pour assurer la réussite de tous les élèves, les membres du public qui ne soutiennent pas l'enseignement public profiteront de ces échecs pour saper l'appui aux écoles publiques.

    Quelle aide le gouvernement fédéral peut-il apporter? Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer en s'attaquant à la pauvreté dans l'éducation grâce à la mise en oeuvre, à l'échelle de tout le pays, d'un salaire décent qui couvrira les dépenses de base annuelles. Le gouvernement fédéral veillera à ce que les familles disposent des ressources essentielles pour assurer la scolarité et l'apprentissage de leurs enfants.

    Des changements au régime fiscal ayant pour effet d'augmenter les prestations des Canadiens à faible revenu et les paiements faits par l'entremise du Transfert canadien en matière de programmes sociaux seraient des mesures positives, de même qu'un important investissement dans le logement social. Il est également souhaitable d'élargir l'admissibilité à l'assurance-emploi pour aider les personnes qui ont été victimes de la crise économique récente afin qu'elles ne rejoignent pas les rangs de ceux qui vivent dans la pauvreté. Il faudrait aussi un programme national de services de garde d'enfants incluant des services pour soutenir les parents qui travaillent, qui sont en formation ou en recyclage ou qui font des études ou ont besoin de conseils pour élever leurs enfants.

    Les recherches internationales en provenance de divers pays montrent qu'une intervention précoce contribue largement à mettre les enfants des familles à faible revenu sur la voie d'un bon développement et de la réussite scolaire.

    Une autre mesure positive serait d'améliorer la coordination entre les provinces et le gouvernement pour s'attaquer à la pauvreté chez les enfants autochtones. En Ontario, le tiers des enfants autochtones hors réserve vivent dans la pauvreté.

    Les élèves d'aujourd'hui représentent la main-d'oeuvre et les citoyens de demain. Il est essentiel de combler cet écart si notre pays veut profiter des compétences et des talents de la totalité de ces jeunes citoyens et faire d'eux des membres productifs et humanitaires de la société dans toute la mesure du possible. Les écoles sont un partenaire essentiel de toute stratégie gouvernementale visant à mettre fin à la pauvreté chez les enfants. Un système d'éducation public solide est la pierre angulaire de la démocratie canadienne, la démocratie et l'éducation étant liées de façon inextricable.

    Les programmes de soutien s'adressant aux femmes et aux populations immigrantes ainsi que les programmes d'enseignement de l'anglais langue seconde pour les adultes assureront à tous les citoyens du pays, y compris les enfants, une bonne qualité de vie. Nous voulons préparer les citoyens de l'avenir qui conduiront notre province et notre nation vers le progrès.

    Le gouvernement fédéral doit faire du développement et de l'éducation des jeunes enfants sa première priorité. Cela exigera du courage politique et des ressources financières pour établir des services de garderie de qualité, des services médicaux et des services de soutien aux parents. Un changement d'attitude et d'idéologie est absolument essentiel afin que les pauvres du pays qui travaillent ou qui ne travaillent pas ne soient plus tenus responsables de leur situation désespérée.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, Barbara.

    Nous devons maintenant passer à Reno Melatti, de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Bienvenue, monsieur. La parole est à vous.

    Merci.

    Je m'appelle Reno Melatti et je suis le premier vice-président de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. C'est avec plaisir que nous prenons la parole devant le comité permanent aujourd'hui.

    La Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario est Ie porte-parole de la profession enseignante en Ontario et de ses 155 000 membres, qui sont des enseignantes et des enseignants à plein temps, à temps partiel et occasionnels oeuvrant dans toutes les écoles élémentaires, secondaires, publiques, catholiques et francophones de la province financées par les fonds publics.

    En tant qu'éducatrices et éducateurs en Ontario, nous nous consacrons à l'éducation de tous les élèves en cherchant à changer quelque chose dans leur vie, quelles que soient leurs origines ou leur situation financière ou sociale. De nombreux facteurs et conditions externes influent sur les capacités d'apprentissage d'une ou d'un enfant et sur la capacité d'une enseignante ou d'un enseignant de soutenir cet apprentissage, mais aucun n'est aussi crucial ou complexe que la pauvreté chez les enfants.

    Les enfants qui arrivent à l'école Ie ventre vide, mal vêtus ou malades ne peuvent pas se concentrer en classe. C'est Ie début d'un cercle vicieux dans lequel les enfants ne réussissent pas à l'école, perdent intérêt et, souvent des années plus tard, abandonnent leurs études sans obtenir de diplôme. La pauvreté et l'inégalité de revenu touchent tous les membres de la société, mais elles ont des effets beaucoup plus durables sur les enfants.

    L'Ontario est l'économie la plus importante du Canada. C'est aussi l'une des administrations les plus prospères au monde. Malheureusement, presque un enfant sur six y grandit dans la pauvreté, ce qui représente plus de 478 000 enfants de moins de 18 ans qui vivent dans la pauvreté.

    Le taux de pauvreté en Ontario n'est pas descendu plus bas que Ie taux de 11,6 p. 100 observé en 1989 et, en fait, il est passé à près de 18 p. 100 en 2004. Cela est loin de concorder avec la résolution unanime adoptée par la Chambre des communes en 1989 pour mettre fin à la pauvreté chez les enfants. Voici d'autres statistiques alarmantes: près de la moitié des enfants pauvres au Canada vivent en Ontario. L'écart de revenu entre les familles riches et les familles pauvres a atteint un niveau record élevé. Cent trente-deux mille enfants comptent sur une banque d'alimentation chaque mois, ce qui représente 40 p. 100 des utilisatrices et des utilisateurs des banques d'alimentation.

    La pauvreté chez les immigrantes et les immigrants a augmenté régulièrement jusqu'à 60 p. 100 au cours des 20 dernières années. Soixante-dix pour cent des enfants pauvres vivent dans des familles dont au moins un des deux parents travaille. En moyenne, la famille monoparentale à faible revenu vit avec 9 500 $ de moins que Ie seuil de la pauvreté. En moyenne, la famille biparentale à faible revenu vit avec 11 000 $ de moins que Ie seuil de la pauvreté. Les taux de pauvreté chez les enfants issus de familles autochtones, de minorités visibles, d'immigrantes et d'immigrants et de familles monoparentales dirigées par une femme représentent Ie double du taux moyen.

    De nombreuses raisons expliquent l'augmentation de la pauvreté chez les enfants, notamment, la dégradation des programmes d'aide sociale; la montée en flèche des taux d'inflation et les limites sévères imposées au Supplément de la prestation nationale pour enfants. De plus, les immigrantes et les immigrants trouvent souvent des emplois peu rémunérateurs à cause des obstacles auxquels ils se heurtent pour la reconnaissance de leurs titres acquis à l'étranger.

    Au Canada, Ie manque de coordination constant entre les gouvernements fédéral et provinciaux a donné lieu à un grave sous-financement de nombreux programmes sociaux qui soutiendraient habituellement des groupes marginalisés.

    Campagne 2000 a publié en 2007 un document de travail présentant une stratégie de réduction de la pauvreté élaborée expressément pour l'Ontario. Un solide leadership du gouvernement est toutefois nécessaire et, en cette période d'incertitude économique, Ie gouvernement de l'Ontario semble se concentrer sur d'autres dossiers urgents. L'Ontario pourrait élargir les programmes d'autres provinces, par exemple, Ie Québec et Terre-Neuve-Labrador, en élaborant des mesures pour aider les familles, notamment: hausser Ie salaire minimum et assurer l'existence de bons emplois rapportant davantage que des salaires de misère. Renforcer Ie filet de sécurité sociale à l'aide de programmes de soutien du revenu et investir dans des services de garde, des logements et des frais d'études postsecondaires abordables.

    Les éducatrices, les éducateurs et les écoles sont des partenaires très influents pour augmenter les chances des élèves de mener une vie productive en tant que citoyennes et citoyens responsables. Les titulaires de classe et le personnel de soutien voient chaque jour l'incidence de la pauvreté sur la vie de ces enfants. Voici certaines des caractéristiques de la pauvreté observées et signalées par les membres du personnel enseignant: des élèves qui déménagent et changent souvent d'école parce qu'il n'y a pas suffisamment d'argent pour payer le loyer; des élèves qui rentrent dans leur coquille à cause de la honte ou qui ont un comportement violent causé par la colère; des élèves qui ont une faible estime d'elles-mêmes et d'eux-mêmes et qui manquent de confiance — particulièrement au secondaire; et des élèves qui ont une attitude de désespoir.

    Les enfants qui vivent dans la pauvreté sont marginalisés aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'école. Tous les enfants méritent de vivre et d'apprendre dans la dignité, à l'abri de la pauvreté et dans des conditions sociales et économiques sûres. C'est seulement lorsqu'ils ne seront plus victimes de la pauvreté que des facteurs autres que la situation socioéconomique seront d'importants déterminants des résultats scolaires et sociaux.

    En 2007, Campagne 2000 remarquait, dans son document de travail de l'Ontario, que la forte économie en cours ne résolvait pas Ie problème de pauvreté des enfants. À moins que les gouvernements agissent, il est inévitable que Ie problème de pauvreté chez les enfants soit davantage plus catastrophique durant Ie contexte économique actuel.

    La Fédération des enseignantes et des enseignants supporte les objectifs du Conseil national du bien-être social et Campagne 2000 pour éliminer la pauvreté chez les enfants. Nous comptons sur Ie gouvernement fédéral pour adresser ses responsabilités dans les domaines de l'assurance-emploi, Ie service de garde des enfants et l'établissement d'un salaire minimum approprié à travers Ie pays.

    Merci beaucoup.

    Merci, Reno.

    Nous passons maintenant à John Stapleton, de la Toronto City Summit Alliance.

    Bonjour John. Cela fait longtemps qu'on ne s'est vu.

    Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que les membres du comité et les autres témoins qui sont ici. Bonjour.

    Je représente la Toronto City Summit Alliance, une alliance de chefs de file de la société civile de Toronto et je parlerai surtout aujourd'hui des résolutions et des recommandations de l'Alliance au sujet du programme d'assurance-emploi.

    Une mise en oeuvre rapide de changements à l'assurance-emploi apporterait d'importants stimuli à court terme, y compris une augmentation des dépenses et de la participation de la main-d'oeuvre, mais également des avantages à plus long terme pour la population active et l'économie du Canada, surtout au moment où le gouvernement fédéral envisage des stratégies pour faire face à la situation économique actuelle.

    La Toronto City Summit Alliance considère que la réforme de l'assurance-emploi fournit une importante occasion de réduire la pauvreté et de relancer l'économie. C'est en mai 2006, il y a 37 mois, que le groupe de travail sur la modernisation de la sécurité du revenu pour les adultes en âge de travailler, que nous appelons la MISWAA, une vaste coalition de leaders communautaires dirigée par la Toronto City Summit Alliance et St. Christopher House, une maison d'entraide de Parkdale de Toronto-Ouest, a recommandé une stratégie globale pour la réforme de la sécurité du revenu et l'élimination de la pauvreté dans son rapport intitulé Time for a Fair Deal.

    Ce rapport recommandait que le gouvernement fédéral crée une prestation fiscale de revenu de travail pour les salariés à faible revenu, réforme l'admissibilité à l'assurance-emploi pour remédier à la diminution importante des conditions d'admissibilité des chômeurs et améliore l'accès aux mesures de soutien à l'emploi et à la formation. Il recommandait aussi d'accroître la prestation fiscale canadienne pour enfants et de mettre en place un programme national de soutien du revenu pour les personnes handicapées qui ne peuvent pas entrer sur le marché du travail à cause de leur handicap.

    Des rapports de Toronto Dominion ou TD Economics, d'autres économistes et experts en politique sociale ont exploré les facteurs qui dissuadent de travailler et les taux d'imposition marginale effectifs élevés des adultes en âge de travailler qui sont bénéficiaires de l'aide sociale ainsi que d'autres facteurs qui empêchent de réduire la pauvreté au Canada. Le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario ont donné suite à ces rapports de plusieurs façons, y compris au moyen de la prestation fiscale pour le revenu de travail qui a été élargie dans le récent budget fédéral, ainsi que la prestation pour enfants et le régime dentaire pour les travailleurs pauvres de l'Ontario. En cette période critique, il reste toutefois encore beaucoup à faire pour que tous les citoyens aient la possibilité de travailler et de devenir plus autonomes.

    Dans l'agglomération urbaine de Toronto, la récession se poursuit et la hausse du chômage est évidente et va continuer. Comme on peut le lire dans le rapport MISWAA d'il y a trois ans, ces dernières années, l'assurance-emploi n'a pas couvert la plupart des gens qui ont perdu leur emploi en Ontario, surtout à Toronto. Selon ce rapport, seulement 22 p. 100 des chômeurs de Toronto ont touché des prestations d'assurance-emploi et ce chiffre est de 27 p. 100 seulement pour l'ensemble de l'Ontario alors que la moyenne nationale dépasse 40 p. 100. Bien entendu, avant 1993, plus de 80 p. 100 de ces chômeurs étaient couverts.

    Les faibles taux d'admissibilité de l'Ontario et de Toronto sont surtout attribuables aux conditions d'admissibilité aux prestations qui sont nettement plus exigeantes qu'elles ne l'étaient avant les changements apportés aux règles de l'assurance-emploi en 1996 et 1993, surtout pour ceux qui entrent ou qui retournent sur le marché du travail.

    Étant donné le niveau d'immigration élevé dans l'agglomération urbaine de Toronto et la proportion de plus en plus importante de travailleurs à temps partiel — les emplois à temps partiel réguliers représentent moins de 50 p. 100 — l'assurance-emploi devient, de plus en plus, un programme réservé à une minorité de travailleurs qui exercent un emploi stable et à long terme. Pour ceux qui n'ont pas droit à l'assurance-emploi, les critères d'évaluation des actifs en vigueur dans la province pour l'aide sociale sont à un niveau très bas — plus bas que jamais — ce qui oblige les personnes sans revenu à liquider pratiquement toutes leurs ressources pour bénéficier de l'aide sociale. Bien entendu, une fois qu'elles ont liquidé presque tous leurs biens, il leur est d'autant plus difficile de retourner sur le marché du travail.

    Parmi la série de solutions à envisager pour une réforme de la sécurité du revenu au niveau fédéral, nous recommandons vivement de réformer l'assurance-emploi afin d'en faire une solution facilement accessible et à prix modeste pour répondre à la fois aux besoins humains et générer des stimuli économiques immédiats. Les changements que nous suggérons sont les suivants: une suspension temporaire du délai de carence de deux semaines; une normalisation des normes variables d'admissibilité ou NVA à 360 heures jusqu'à ce qu'un examen plus approfondi ait lieu pour déterminer si la NVA est la mesure appropriée et, si c'est le cas, à quel niveau elle doit être calibrée.

    Don Drummond, de TD Economics, qui est membre de la Toronto City Summit Alliance, a estimé que ces deux premières mesures coûteraient 1 milliard de dollars au cours de l'exercice 2009. Il a également déclaré que la NVA n'était peut-être pas la bonne mesure à utiliser pour les prestations d'assurance-emploi et il a donc fixé le taux de contribution à l'assurance-emploi pour 2010 au même niveau qu'en 2009.

    Il faudrait au moins ne pas augmenter les primes en 2010 pour couvrir le coût de toute augmentation ou des prestations résultant d'une révision de la politique. Cela ralentirait beaucoup la création d'emplois. Il faut mettre en place un mécanisme de lissage pour permettre à l'assurance-emploi d'avoir des effets véritablement positifs.

    En plus de faire face au coût humain de la récession, les réformes que nous proposons d'apporter à l'assurance-emploi généreront des stimuli à court terme en mettant de l'argent et un meilleur potentiel d'emploi entre les mains des personnes qui seront les plus portées à s'en servir. L'expérience a démontré que la réduction temporaire de la taxe de vente a souvent pour effet d'augmenter l'épargne ou d'accélérer les achats, dont une bonne partie porte sur des biens et services étrangers, ce qui peut, plus tard, freiner la relance économique. Une analyse récente des réductions de taxes accordées l'année dernière aux États-Unis montre que 80 p. 100 de ces ristournes ont été économisés. Les 20 p. 100 restants ont été dépensés pour acheter des importations. Par conséquent, les stimuli dont l'économie des États-Unis a bénéficié n'ont été que de 10 ¢ pour chaque 1 $ dépensé.

    Grâce à des réformes immédiates de l'assurance-emploi, l'argent destiné à stimuler l'économie sera dépensé en 2009-2010, il sera possible de faire face aux coûts humains de cette récession et le gouvernement fédéral continuera de mettre en oeuvre les améliorations structurelles essentielles pour assurer la prospérité à long terme du Canada.

    Merci.

    Merci.

    Madame Minna.

    Je vous remercie tous pour votre présence ici aujourd'hui.

    Je ne vais pas poser de questions au sujet de l'assurance-emploi. D'après tout ce que nous avons entendu et mes convictions personnelles, il y a un certain nombre de choses à faire: réformer l'assurance-emploi, augmenter les prestations pour enfants, mettre en vigueur une stratégie nationale de l'habitation, améliorer l'éducation et l'alphabétisation, assurer un revenu aux personnes handicapées et instituer un salaire minimum décent. Nous devons examiner la possibilité d'établir un salaire minimum national. Je voudrais aujourd'hui essayer de comprendre un peu mieux certains de ces éléments.

    Madame Gosse, j'essaie de comprendre le programme dont vous parlez et la façon dont il fonctionne. Je voudrais aussi en savoir plus au sujet du système de bons pour le REEE. Pourriez-vous être un peu plus précise au sujet de ces épargnes? Je pense aux assistés sociaux ou aux travailleurs pauvres qui fréquentent les banques d'alimentation. Comment les aideriez-vous à économiser? J'essaie seulement de comprendre. Ensuite, j'aimerais que vous m'expliquiez en quoi consiste ce bon.

    Savoir en banque, le projet de constitution d'un patrimoine ou le projet de comptes pour la vie autonome est un concept qui a vu le jour il y a une quinzaine d'années. Il a été mis en oeuvre aux États-Unis et au Royaume-Uni.

    Je dispose seulement de sept minutes. J'aimerais savoir comment vous procéderiez.

    Les comptes d'épargne à contrepartie s'apparentent un peu aux REEE. Ils sont conçus pour permettre aux Canadiens à faible revenu d'ouvrir un compte d'épargne avec l'aide d'organismes communautaires travaillant directement avec des institutions financières pour combattre les exigences à l'égard des pièces d'identité. Pour les personnes vivant dans des refuges, c'était un des principaux obstacles. Des incitatifs de contrepartie à l'épargne sont attribués virtuellement au fur et à mesure que le participant place ses économies dans son compte. Certains d'entre vous connaissent peut-être l'ancien programme d'épargne de l'Ontario pour l'accession à la propriété qui accordait un incitatif de contrepartie à l'épargne pendant que vous économisiez.

    Une fois que vous avez épargné pendant la période fixée ou que vous avez satisfait aux exigences du programme, vous pouvez sortir votre argent. Néanmoins, la contrepartie n'est jamais remise entre les mains du participant. Elle est utilisée comme incitatif d'un bout à l'autre du programme, mais le chèque est émis directement au nom du vendeur, c'est-à-dire l'établissement d'enseignement ou l'établissement de formation professionnelle dans lequel la personne va suivre le cours ou la formation. Ou encore, le chèque est émis directement au vendeur de l'ordinateur ou des outils professionnels grâce auxquels le participant pourra étudier ou travailler.

    Pour ce qui est du programme pour la vie autonome, il nous a permis, avec un fort taux de succès, d'aider les gens à quitter le réseau de refuges pour vivre de façon autonome. Nous avons pu les aider à payer leur premier et leur dernier mois de loyer grâce à leurs économies. Nos études et nos recherches ont révélé que c'était un des obstacles qui empêchaient les personnes et les familles de quitter le réseau de refuges. Ils ne pouvaient pas réunir l'argent nécessaire pour le loyer.

    Votre attitude change lorsque vous pouvez vous insérer dans le système financier ordinaire, quand vous êtes respecté à la banque, quand vous pouvez envisager votre avenir avec espoir. La plupart d'entre nous avons eu des mentors qui nous ont aidés à ouvrir notre premier compte en banque.

    Et le système de bons?

    Nous regardons du côté du Bon d'études canadien. Cela ressemble à la façon dont le Trésor britannique accorde des incitatifs pour le fonds de fiducie pour enfants.

    Il s'agirait d'un bon qui ressemblerait à la lettre personnalisée que RHDCC a récemment envoyée à plus de 36 000 familles du Canada pour les informer qu'elles ont droit au Bon d'études canadien.

    Désolé, le quoi?

    Le Bon d'études canadien. Le Bon d'études canadien est en fait un…

    Oui, je connais ce programme.

    La lettre inclurait un formulaire de demande de numéro de sécurité sociale et une enveloppe préadressée et préaffranchie. Elle dirigerait également les parents qui ont besoin d'une aide supplémentaire vers un organisme communautaire financé pour les aider à faire cette démarche. RHDCC finance actuellement un programme qui joue ce rôle pour les organismes communautaires.

    Je ne vois pas exactement en quoi cela constituerait un bon. Je considère un bon comme une sorte…

    C'est un bon que les parents apporteraient dans une institution financière pour ouvrir directement un Bon d'études canadien et un régime d'épargne-études.

    Merci beaucoup. Je voulais comprendre ce concept.

    Je m'adresse aux deux fédérations d'enseignants, la Elementary Teachers' Federation et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Je ne pense pas que nous soyons en désaccord — en tout cas pas moi — avec vos objectifs généraux concernant la pauvreté, à propos de la question que j'ai déjà mentionnée, ni avec M. Stapleton, d'ailleurs, de la Toronto City Summit Alliance.

    Voici la question que je voudrais poser aux deux fédérations d'enseignants. Nous avons entendu parler ce matin — et j'ai participé à une réunion avec les médias — hier soir, du problème de la racialisation dans les écoles et du fait qu'un grand nombre d'enfants sont victimes de discrimination à cause de la pauvreté, pour toutes sortes de raisons, et qu'ils sont marginalisés sur bien des plans. Comme vous le savez, à Toronto, nous sommes allés jusqu'à établir une école afrocentrique, mais cela ne règle pas vraiment la situation dans son ensemble. Ce n'est pas un problème spécifiquement afrocentrique; il y a aussi les enfants originaires d'Asie du Sud et d'autres origines.

    Compte tenu de tout cela, dans quelle mesure avons-nous des organismes communautaires qui jouent un rôle en collaboration avec les écoles ou dans des programmes de mentorat interculturels et interraciaux? J'essaie seulement de voir quels sont les liens qui existent dans le système scolaire avec l'organisme dont nous avons entendu parler ce matin, OCASI et d'autres organismes qui aident les écoles à aider les enfants et à résoudre ce problème, surtout dans les secteurs les plus touchés.

    Je vais laisser Barbara vous répondre, car la FEEO est l'organisme d'encadrement qui coordonne ces initiatives. Un grand nombre d'organismes jouent un rôle beaucoup plus actif dans leurs collectivités respectives, même si je connais certains des projets auxquels j'ai participé quand j'enseignais.

    Je voulais savoir si vous parlez surtout des liens avec certaines organisations communautaires…

    Je dis seulement qu'il y a un problème. Nous en entendons parler des deux côtés. Que fait le système scolaire pour aider à le résoudre?

    Nous avons une organisation qui dit que le gouvernement du Canada devrait aider Pathways to Education. Mais c'est au niveau de l'école secondaire. Nous avons un tout autre problème aux autres niveaux qui a également été soulevé par d'autres organismes comme OCASI et d'autres, au sujet de la racialisation, de l'égalité, etc.

    En fait, je voudrais savoir comment le système scolaire cherche à résoudre le problème. Avec qui s'associe-t-il pour trouver des solutions, pour s'attaquer au coeur du problème?

    Nous constatons certainement la racialisation de la pauvreté dans nos écoles et les répercussions de la pauvreté sur l'estime de soi des élèves. Lorsque la racialisation s'accompagne de la pauvreté, les répercussions sont encore plus marquées.

    Toronto a eu le mérite d'établir des centres de soutien aux parents. Ce sont des endroits dans lesquels nous réunissons également les parents immigrants, dans un cadre informel où ils se sentent beaucoup plus à l'aise avec le milieu scolaire. Nous trouvons des éducateurs qui souscrivent à ce concept, y compris à celui des enseignements culturels afin que les élèves apprennent à se valoriser mutuellement.

    Bien entendu, nous sommes beaucoup plus conscients de l'importance de la sécurité à l'école étant donné certains des problèmes que nous avons connus dans la province. Nous avons des programmes très ciblés, et la FEEO en a également, pour améliorer la sécurité dans les écoles et lutter contre l'intimidation grâce à l'établissement de relations positives, de relations respectueuses et en enseignant aux enfants comment être tolérants et respectueux envers les autres.

    Un autre excellent programme qui existe en Ontario s'appelle Roots of Empathy. Il va au-delà de la racialisation, mais il fait venir des mères et des bébés en salle de classe afin que les enfants apprennent quels sont les besoins de ces enfants et comment faire preuve d'empathie. Apparemment, cela donne des résultats exceptionnels pour ce qui est d'établir des relations positives entre les élèves.

    Quel est l'ampleur de ce programme?

    C'est un programme privé, mais il bénéficie du financement du ministère de l'Éducation de l'Ontario. Il existe un peu partout au Canada. Je pense que certaines provinces lui apportent une aide financière encore plus solide que nous ne le faisons en Ontario. La fondatrice de ce programme est Mary Gordon qui est bien connue au Canada et même au niveau international. C'est un programme qu'il vaut la peine d'examiner.

    Merci.

    Monsieur Ouellet, la parole est à vous, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Stapleton, je vous remercie personnellement du témoignage que vous venez de faire quant au besoin d'une réforme en matière d'assurance-emploi. Selon les chiffres que vous nous avez fournis, 22 p. 100 des gens de Toronto reçoivent des prestations d'assurance-emploi. C'est tellement dramatique: comment pouvons-nous appeler cela une assurance? C'est une mesure qui protège à peine quelques personnes. Je n'avais pas de question précise à vous poser. Je voulais simplement vous remercier d'avoir dit cela, car c'est très important. Ce sont des chiffres que je n'avais pas.

    Monsieur Melatti, je n'ai pas bien compris quand vous avez dit qu'il y avait une grande différence entre l'aide du palier provincial et celle du palier fédéral. Sauf erreur, il y aurait moins d'argent pour sortir les enfants de la pauvreté à cause des redoublements ou des problèmes entre ces deux paliers de gouvernement.

    Pourriez-vous expliquer cette partie de votre intervention portant sur les relations entre le fédéral et les provinces? Naturellement, ce qui nous intéresse, c'est ce que le fédéral peut faire. Peut-être pourriez-vous nous éclairer un peu plus sur le rôle du fédéral quant à vos demandes pour sortir les enfants de la pauvreté.

    J'essayais de dire que le gouvernement de l'Ontario semble s'intéresser surtout à d'autres questions. Cela ne veut pas dire qu'il… Notre organisme reçoit un financement assez important du gouvernement ontarien pour les projets contre l'intimidation et pour la sécurité dans les écoles auxquels nous participons, pour le perfectionnement professionnel de nos enseignants et pour leur faire prendre conscience de la pauvreté qui règne dans certains secteurs. C'est surtout pour la sécurité dans les écoles et pour la racialisation.

    Ce que je suggère à propos du gouvernement fédéral concerne les enfants immigrants. Je pense que le gouvernement fédéral ne tient pas compte des enfants autant que des parents. Il y a des enfants qui ont besoin d'une aide pour s'insérer dans la société. En raison de la question de la citoyenneté, les pressions s'exercent sans doute principalement sur les parents, mais étant moi-même immigrant, je sais que le système scolaire ne suffit pas. Il faut des programmes au niveau communautaire.

    Je viens de Leamington, en Ontario, où il y a beaucoup d'immigrants. Des services sociaux sont fournis par des conseils scolaires et les paroisses pour mieux intégrer les enfants dans la collectivité, pas seulement du point de vue scolaire, car dans certains cas, les écoles deviennent une zone de danger de racialisation, mais même du point de vue de la collectivité, car c'est essentiel. C'est ce qui est important. Je voudrais donc que le gouvernement en soit conscient et travaille en collaboration avec les provinces.

    Merci.

    Merci.

    La question suivante s'adresse à Mme Gosse.

    J'aimerais que vous précisiez votre point de vue. Vous parlez d'une pension privée. Vous dites que le gouvernement donnerait aux gens des vouchers, de l'argent d'une façon ou d'une autre, pour que ces gens placent cet argent et puissent le voir fructifier. Sauf erreur, vous parlez de cela par rapport à une pension universelle accordée par le gouvernement.

     Si on donne aux banques l'argent dont les gens pourraient eux-mêmes bénéficier par l'entremise d'un plan universel — je pense en particulier à la Caisse de dépôt et placement du Québec qui fait fructifier l'argent des pensions —, ne craignez-vous pas, finalement, que ce soient ces banques qui fassent des profits avec cet argent? Il me semble que cela peut être dangereux.

    Actuellement, nous demandons au Parlement que le Supplément de revenu garanti, ce que l'on appelle le SRG en français, soit augmenté de 110 $ par mois. Ne croyez-vous pas que nous avons plus de chances de générer de nouveau la richesse du fait que le gouvernement s'occupe des pensions? Prenons un pays comme le Japon, où l'on s'est uniquement fié aux pensions privées. C'est un échec total: les gens qui arrivent à la fin de leur vie n'ont rien.

    Pourquoi pensez-vous qu'une pension privée sera supérieure à une pension collective du gouvernement? Ne serait-ce pas mieux d'améliorer, d'augmenter la pension existante du gouvernement fédéral, plutôt que de créer quelque chose de nouveau?

    Absolument, et je suis d'accord avec vous. Je pense toutefois qu'il faut des incitatifs pour permettre aux Canadiens de penser de façon plus positive au sujet de leurs pensions, d'épargner activement pour leurs vieux jours, de mettre de l'argent de côté. Nous devons changer leur mentalité et les amener à penser à leur retraite, à cette période future de leur vie en leur accordant des incitatifs, non pas en remplaçant le régime de pension collectif, mais peut-être en mettant en place un système universel plus progressif qui apportera aux Canadiens à faible revenu des avantages supplémentaires à épargner pour leurs vieux jours. Nous pourrions peut-être accorder un incitatif de contrepartie à l'épargne aux Canadiens à faible revenu afin qu'ils aient davantage de raisons d'épargner, de penser à mettre de l'argent de côté pour plus tard.

    De nos jours, les gens ne voient pas du tout les choses du même oeil. Quand vous êtes dans la vingtaine ou la trentaine, vous pensez au financement de vos dettes. Vous ne pensez jamais à économiser pour vos vieux jours. Les incitatifs de contrepartie à l'épargne incitent les gens à mettre de l'argent de côté ou à se constituer un bas de laine. Comme vous pouvez le voir, le taux d'endettement est en argumentation au Canada.

    Si nous prenons les pensions, j'ai vu récemment des statistiques selon lesquelles 25 p. 100 des Canadiens n'ont aucune épargne pour leur retraite. C'est incroyable. C'est sidérant.

    Cela pourrait être une façon de mettre en place un mécanisme d'incitatif à l'épargne pour permettre aux gens de commencer à penser à leur retraite et à économiser activement pour leurs vieux jours. Cela ne veut absolument pas dire qu'il faut se débarrasser du système collectif, mais qu'il faut plutôt mettre en place un système universel progressif qui apportera un avantage plus important aux personnes à faible revenu.

    [Note de la rédaction: difficultés techniques]

    Monsieur Martin.

    Merci beaucoup.

    Cette notion de renforcement des capacités m'intrigue. Je sais toutefois, suite au travail que j'ai réalisé et d'après ce que j'ai lu et entendu, que le système contient déjà des facteurs dissuasifs.

    Vous pourriez peut-être m'aider tous les deux. Quand vous n'êtes plus admissible à l'assurance-emploi et que vous devenez un prestataire de l'aide sociale, vous commencez par dépenser vos avoirs. Vous devenez pauvre, puis désespérément pauvre car vous n'avez plus rien.

    Comment cela fonctionne-t-il actuellement?

    Allez-y, John.

    Nous avons maintenant en Ontario, ainsi, je crois, que dans d'autres provinces, ceux que nous pourrions appeler les « nouveaux pauvres ». La seule différence entre les anciens pauvres et les nouveaux pauvres est que les nouveaux pauvres arrivent au bureau d'aide sociale avec parfois un peu d'argent. Nous savons, par Statistique Canada, qu'ils possèdent quelques économies, 5 000 $ ou 6 000 $ dans un REER, par exemple, un montant très modeste. En Ontario, par exemple, pour bénéficier de l'aide sociale, le montant de vos avoirs ne peut pas dépasser 572 $. Ce montant est très faible dans l'ensemble du pays, comme l'indique le rapport du Conseil national du bien-être social. Le bureau d'aide sociale, surtout s'il est géré de façon très serrée, dira à ces personnes: « Vous avez 6 000 $ dans un REER et le plafond de vos avoirs est de 572 $. Au cours des 10 prochains mois, vous devrez vivre avec ce montant de 6 000 $. Nous allons insérer une note dans votre dossier et vous pouvez revenir dans 10 mois pour faire une nouvelle demande d'aide sociale. »

    Bien entendu, cette personne encaisse son REER au moment où sa valeur marchande est au plus bas et l'année suivante elle doit payer des impôts. Sa facture d'impôt sera beaucoup plus élevée alors qu'elle touchera l'aide sociale.

    Voilà le genre de choses illogiques que nous constatons. En ce qui concerne les recommandations que nous avons formulées tous les deux — à la Toronto City Summit Alliance et Barbara pourra également en parler — nous envisageons des programmes d'aide sociale qui, surtout en période de récession, permettront à quelqu'un d'obtenir de l'aide avant d'être complètement à bout de ressources, surtout quand le programme d'assurance-emploi est si peu généreux.

    Je pense que nous avons tous les deux recommandé de supprimer ces limites draconiennes concernant les ressources, surtout en période de récession.

    En fait — vous le savez certainement, mais je tiens à le dire — ce n'est pas seulement quand vous vivez dans la pauvreté, en tant que parent avec des enfants ou peu importe; c'est aussi quand vous prenez votre retraite. Si vous avez des REER et que vous commencez à les encaisser, cela vous empêche d'obtenir une aide de logement, d'obtenir de l'aide pour entrer dans un foyer de soins et ce genre de choses.

    Richard Shillington a très bien fait valoir — mieux que je ne saurais le faire — que jusqu'à un certain niveau de revenu, les gens doivent vraiment y penser. Ceux qui incitent les gens à économiser doivent être honnêtes envers eux: si vous n'arrivez pas à épargner 100 000 $ ou 150 000 $ dans un REER, vous avez sans doute avantage à ne pas y investir un sou et peut-être à rembourser plus tôt votre prêt hypothécaire ou à faire un investissement qui ne sera pas compté comme un revenu quand vous prendrez votre retraite.

    Encore une fois, c'est un facteur dissuasif.

    Absolument.

    Bien entendu, Richard est l'expert dans ce domaine, mais je dirais que la classe politique est prête à se pencher sur cette situation. En ce qui concerne la constitution d'un patrimoine et les projets en question, nous avons reçu une décision de l'Agence de revenu du Canada selon laquelle les incitatifs de contrepartie à l'épargne qui sont proposés ne seraient pas comptés comme un revenu dans le calcul de l'impôt sur le revenu et des prestations.

    Nous avons obtenu le feu vert. Six provinces ont modifié leur règlement pour permettre aux gens de participer à ces programmes d'accumulation de biens sans que leurs prestations ne soient compromises.

    Le gouvernement de l'Ontario a examiné la question avec nous projet par projet, mais n'a pas pris de mesures pour que les gens n'aient pas à dépenser entièrement leurs ressources telles que le REEE de leurs enfants ou leurs REER avant de pouvoir toucher des prestations d'aide sociale.

    Je crois donc que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle en incitant les provinces à se pencher sur la question. C'est vraiment important. Cette situation empêche les Canadiens à faible revenu de se constituer un patrimoine.

    Je voudrais m'adresser aux fédérations d'enseignants au sujet des pauvres à long terme.

    En période de récession, beaucoup de gens deviennent des nouveaux pauvres, mais la dynamique est différente. Ils essaient de réintégrer le marché du travail. Il en est question, je crois, dans l'étude que le groupe de John a réalisée au sujet des améliorations du marché du travail et ce genre de choses. Un grand nombre de personnes restent enfermées dans la pauvreté sans pouvoir s'en sortir. J'ai l'impression que nous devons aborder la question dans une perspective beaucoup plus large que ne le fait l'excellent travail qui est réalisé actuellement pour cibler les groupes particuliers et offrir des nouveaux programmes et qu'il faut voir cela du point de vue des droits de la personne. En tant que Canadiens, nous avons signé des conventions internationales que nous ne respectons pas.

    Votre association a-t-elle fait quoi que ce soit pour voir comment nous pourrions inciter le gouvernement à mettre en place des programmes qui aideraient les gens simplement parce que ce sont des êtres humains, simplement parce qu'ils méritent de vivre dans la dignité et d'avoir une qualité de vie qui reflète la richesse de notre pays?

    Il est important de continuer à défendre les intérêts des enfants pauvres parce qu'ils représentent notre avenir. Vous pouvez régler le problème à un moment donné, mais si vous ne le faites pas au départ, au niveau de l'estime de soi des élèves et en les préparant à venir apprendre sans s'inquiéter parce qu'ils n'ont pas dormi ou parce qu'ils ne savent pas ce qu'ils mangeront aujourd'hui, ils ne seront pas prêts. C'est un cercle vicieux auquel il faut s'attaquer.

    Il y a deux choses à considérer. Notre organisme, la FEEO va, par l'entremise de ses affiliés et de son organisation nationale, la FCE, s'efforcer continuellement de le faire comprendre au niveau provincial et au niveau national. Il faut apporter une aide pour faire la transition à l'école et offrir de la nourriture le matin. Des services de petits déjeuners sont organisés dans certains conseils scolaires. Il faudrait promouvoir ces programmes, car pour la plupart, ils sont essentiels pour assurer notre avenir.

    Il y a également d'autres aspects à examiner et je pense que Barbara pourrait dire quelle est la participation de son organisation.

    Je vais être un peu plus précise. Comme je l'ai déjà dit, nous avons la preuve statistique que l'investissement dans l'éducation de la petite enfance est un des principaux facteurs permettant de sortir les enfants, et donc les générations futures, de la pauvreté.

    Je sais que l'éducation est un champ de compétence provinciale, mais le gouvernement fédéral pourrait notamment apporter son aide en accordant des fonds pour aider les élèves autochtones à réussir. Nous avons certainement pu voir le succès de programmes que nous avons lancés en partenariat en Ontario. Un des anciens lieutenant-gouverneur, James Bartleman, est à l'origine de programmes d'alphabétisation qui ont été entrepris, sous forme de camps d'été, dans le Nord. Notre organisme en a appuyé un, de même que la CFE, au cours des trois dernières années, pour assurer le succès de ces programmes.

    Nous avons également entrepris une nouvelle initiative, en collaboration avec la Croix-Rouge, pour lutter contre la violence dans les communautés autochtones. Elle s'intitule Le cercle bénéfique de la prévention et consiste à former des facilitateurs autochtones pour la mise en place de programmes dans ces communautés. Il est certain que le gouvernement fédéral a des responsabilités à l'égard de l'éducation des Autochtones.

    J'ai ici un article extrait du Timmins Daily Press du samedi 30 mai. Il fait mention d'un rapport du directeur parlementaire du Budget, Kevin Page, selon lequel Affaires indiennes et Nord Canada limite actuellement de façon draconienne le financement de l'infrastructure des écoles des premières nations. Son rapport recommande d'y consacrer 287 millions de dollars à 308 millions de dollars par année alors que le montant actuellement dépensé n'est que de 118 millions de dollars à 123 millions de dollars.

    Je suis originaire du nord de l'Ontario. Je vis en bordure de la circonscription de Charlie Angus. Je suis très bien placée pour savoir que la communauté d'Atawapaskat se bat pour faire construire une nouvelle école. Son école a été condamnée en 1979 suite à un déversement de diesel. Cela fait longtemps, mais les élèves sont encore dans des classes mobiles en attendant la construction d'une école. C'est un domaine dans lequel le gouvernement fédéral pourrait certainement agir. Si vous dites que c'est une question de droits de la personne, à mon avis, il n'y a pas de meilleur exemple que la situation des élèves autochtones.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Lobb. Monsieur, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci.

    Ma première question s'adresse à M. Melatti. Savez-vous si le ministère de l'Éducation de la province a des programmes d'alphabétisation financière à l'intention des élèves du secondaire?

    Je n'ai pas connaissance de programmes d'alphabétisation financière, mais il y a des programmes pour garder les élèves à l'école jusqu'à l'âge de 18 ans. L'un d'eux est un programme d'apprentissage qui leur permet de faire la transition entre l'école et le milieu de travail et finalement d'obtenir un emploi. Ce n'est pas strictement théorique, mais c'est un programme qui reçoit plus d'attention qu'avant. Pathways en fait partie, de même que des organisations pour l'alternance travail-études.

    Je crois que, dans certains cas, vous pouvez participer à un programme d'apprentissage qui vous apporte un peu d'argent pour vos frais de transport. L'accès aux programmes d'alternance travail-études et d'apprentissage semble poser le principal problème, car les élèves ne peuvent pas voyager. Pour commencer, la plupart d'entre eux n'ont pas d'automobile. Des fonds sont donc accordés pour le transport afin de donner accès à ces programmes dans ces régions.

    Je n'en sais pas beaucoup plus.

    D'accord.

    Cela fait beaucoup trop d'années que j'ai obtenu mon diplôme d'études secondaires. J'ai suivi la série complète de cours crédités en Ontario: physique, chimie, biologie, math, etc. C'était des cours assez intéressants. Toutefois, même si j'ai suivi des cours de physique, en pratique, j'ai fait carrière dans les affaires. La seule fois où les lois de la physique sont entrées en jeu, c'est quand je suis monté sur une échelle et que j'ai dû prendre conscience des lois de la gravité. Cela m'a été plutôt utile.

    Toutefois, au cours de ma vie, j'ai surtout eu besoin de connaissances fiscales ou financières et un bon nombre de mes amis et collègues pourront sans doute en dire autant. Mme Gosse est sans doute dans la bonne voie, mais je me demande si la Fédération croit qu'elle devrait exercer des pressions sur le gouvernement ou le ministère pour que ces connaissances fondamentales soient mieux dispensées à nos élèves du secondaire.

    Je sais que la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants a dit que la Banque Royale ou les grandes banques fournissaient ce service. C'est très bien et c'est une bonne chose qu'elles le fassent, mais étant donné qu'il s'agit de connaissances essentielles que vous pouvez utiliser pendant le reste de votre vie — je le répète, les programmes d'alternance travail-études, PAJO, etc., sont d'excellents programmes — avez-vous des idées nouvelles pour développer la littératie financière des élèves du secondaire?

    Je pose la question, car si nous faisions un sondage général auprès des jeunes, je dirais qu'aucun d'eux ne saurait ce qu'est un compte d'épargne libre d'impôt et que quelques-uns d'entre eux sauraient peut-être ce qu'est un REER, mais qu'ils n'auraient certainement pas la moindre idée de ce qu'est un fonds mutuel.

    Qu'en pensez-vous?

    Je pense que certains programmes sont en préparation. Les cours commerciaux dispensés au secondaire ont disparu et c'était sans doute l'une des principales sources de connaissances en matière de finances.

    Ces programmes vont être rétablis. J'ai lu l'autre jour dans le journal que des nouveaux programmes seraient mis en place pour éduquer les élèves sur le plan financier. Mais je ne pense pas que nous nous soyons penchés sur la question.

    Nous appuyons ce qu'a fait la FCE. Nous avons pour mission d'appuyer nos membres. Toutefois, si vous parlez d'accorder des incitatifs financiers, le seul que je connaisse — car mon fils est encore à l'université et a contracté un prêt — c'est la contrepartie accordée par le gouvernement. Ces fonds ont d'ailleurs été épuisés au cours des deux premières années. Il ne reste pas grand-chose.

    C'est à peu près tout ce que je sais, mais d'autres personnes ici en savent peut-être plus.

    Il est rassurant d'entendre dire que certains programmes sont peut-être en préparation ou seront bientôt mis en place pour apporter des connaissances dans ce domaine.

    Au cours des 10 dernières années, je dirais que la formation commerciale a disparu et qu'on a plutôt mis l'accent sur les maths et les sciences.

    D'autre part, je suis professeur d'histoire — c'est maintenant une espèce rare, car ils ne sont pas très en demande — et même si les cours commerciaux ont disparu, ils commencent à faire leur réapparition pour familiariser les élèves avec les questions financières, etc. C'est donc une bonne chose étant donné que dans la situation économique actuelle, les élèves sont confrontés à des questions financières. Je sais qu'il y a 15 ans, un des cours de 10^e année portait sur les carrières et je disais alors à mes élèves: « Apportez votre déclaration d'impôt et nous allons la préparer ensemble ». Certains jeunes me demandaient pourquoi et je leur répondais: « Vous allez devoir en faire pendant le reste de votre vie ».

    Certainement, je pense que c'est une excellente chose.

    Je voudrais poser à Mme Gosse une question concernant le Bon d'études canadien ou le régime enregistré d'épargne-études. Parfois, pour les programmes agricoles, on accorde une subvention de démarrage pour ouvrir un compte et le maintenir. Est-ce le coupon ou le bon dont vous parlez? Pour quelqu'un qui touche la prestation pour enfants, par exemple, ou pour le compte REEE, le gouvernement verserait-il une subvention de départ de 500 $ ou de 1 000 $ pour démarrer ce compte? Est-ce ce que vous proposez?

    Le Bon d'études canadien est un programme de subvention et le gouvernement verse donc au départ 500 $ dans le compte. Il y verse ensuite d'autres contributions à des moments précis de la vie de l'enfant. Au total, la contribution que le gouvernement fédéral fait à la famille pour ses enfants se chiffre à 2 000 $.

    Très bien. C'est excellent.

    Plus tard, lorsque nous atteignons la cinquantaine, disons, pensez-vous que si le gouvernement voit qu'une personne dans la cinquantaine n'a aucun REER, n'a aucun régime d'épargne libre d'impôt, le même mécanisme serait déclenché pour dire aux gens: « Fred, vous avez un problème, car il vous reste peut-être 10 années de travail devant vous, mais vous n'avez rien prévu pour votre retraite à part le Régime de pensions du Canada ». Envisagez-vous un mécanisme qui pourrait être mis en place afin qu'il ne soit pas trop tard pour commencer à épargner à 50 ans et qu'on puisse le faire grâce à une subvention de départ?

    Absolument. Si vous êtes incité à épargner pour l'avenir, vous n'envisagez plus votre avenir de la même façon. Je parierais que tout le monde ici présent l'a constaté. C'est ce qui se passe. À 50 ans, il est possible de commencer à épargner. J'en ai discuté en dînant avec des amis. Je suis allée dans des refuges. J'ai parlé à des enfants qui y vivent, et vous ne croiriez pas combien d'entre eux ont mentionné leurs fonds de retraite. Nous avons été très étonnés.

    Des comptes d'épargne peuvent être établis pour inciter à épargner en vue des différentes périodes de la vie. On pourrait même se servir du compte d'épargne libre d'impôt si des incitatifs de contrepartie étaient offerts aux Canadiens à faible revenu. C'est un mécanisme qui est déjà en place.

    Si les gens possèdent des biens quelconques à 50 ans, ils ont déjà pensé à ces investissements. S'ils ont un logement, mais n'ont pas de fonds de retraite, c'est une possibilité. Je sais que nous parlons ici de la pauvreté et qu'il n'est donc pas question des gens qui possèdent des avoirs importants, mais il est possible d'inciter à l'épargne grâce à des moyens très efficaces. Des mécanismes sont actuellement en place dans l'ensemble du pays et il serait certainement possible de les utiliser dans ce but.

    Pour conclure, car mon temps touche à sa fin, je parle des gens de 50 ans, car ma circonscription est une destination pour les retraités. Nous voyons constamment se présenter à notre bureau des retraités qui n'ont pas un sou de côté. Ils sont âgés de 65 ans ou de plus de 70 ans et c'est une honte.

    Vous pouvez également appuyer les comptes d'incitation à l'épargne pour la littératie financière dont vous avez parlé tout à l'heure. En fait, la littératie financière est un élément clé de ces comptes. Nous avons constaté que les incitatifs de contrepartie à l'épargne semblent attirer les gens vers ces comptes, mais que c'est la littératie financière qui peut être adaptée à la situation des différents groupes de gens, en tenant compte de leur âge, de ce qu'ils vont faire de leur vie, tout en appuyant leurs objectifs afin qu'ils réussissent lorsqu'ils termineront leur cours.

    Je dois également mentionner que l'Agence de la consommation en matière financière du Canada a créé un programme de littératie financière à l'intention des élèves du secondaire qui s'appelle La Zone. Je ne sais pas si elle a travaillé ou non avec les conseils scolaires, mais je sais que ce programme existe. Je voulais également le mentionner.

    Je vous en remercie.

    Il nous reste du temps pour une autre question.

    Maria, vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    Très rapidement, je suis invitée de temps en temps par l'école secondaire de ma localité à parler de l'épargne et de ce genre de sujets.

    C'est le programme VIP.

    Oui.

    J'ai seulement deux brèves questions.

    Dans ma circonscription, une des raisons pour lesquelles les jeunes n'allaient pas à l'école est qu'ils n'avaient pas d'argent pour payer l'autobus. Savez-vous si les écoles établissent, surtout dans le cas des écoles secondaires, ou si elles devraient faire beaucoup plus pour établir quels sont les jeunes qui n'ont pas suffisamment d'argent pour aller à l'école et si c'est la raison pour laquelle l'absentéisme…

    Les conseils scolaires se partagent maintenant leurs services de transport et il n'y a donc aucune raison pour laquelle un élève ne peut pas se rendre d'un secteur à un autre. Le problème de l'argent se pose lorsque les élèves des régions rurales veulent participer à des programmes d'alternance travail-études. Ils ne peuvent pas avoir accès à ces programmes parce qu'ils habitent à 30 ou 40 kilomètres de distance. Le conseil scolaire ne fournit pas ce service de transport. C'est là qu'il y a une lacune.

    Et pour l'école secondaire ordinaire?

    Il ne devrait pas y avoir de problème. Les conseils scolaires se partagent les services de transport. Si vous êtes inscrit dans une école, on viendra vous chercher où que vous soyez.

    Je vais vérifier. Je connais une région où il n'y a pas de service d'autobus.

    Monsieur Stapleton, vous avez beaucoup parlé de tous les éléments, mais pas beaucoup des pensions de retraite. Nous supposons que nous prenons soin de nos aînés depuis l'époque de Pearson. Toutefois, c'était il y a longtemps et les aînés connaissent aujourd'hui beaucoup de stress et de pauvreté. Nous savons aussi que notre système de pensions ne fonctionne pas aussi bien qu'il le pourrait. Les REER ne sont pas efficaces pour les Canadiens moyens et le RPC aurait peut-être besoin…

    Votre groupe s'est-il penché sur la réforme des pensions dans le contexte du logement et du reste?

    Il y a eu un certain nombre d'études sur la réforme des pensions et je sais qu'il y en aura une autre au sujet de la viabilité du RPC et des RPA. On s'entend généralement à dire, je pense, qu'environ 11 p. 100 des travailleurs ont un régime de pension à prestations déterminées, ce que nous appelons des bonnes pensions. En général, ces pensions ne sont sûres que dans le secteur public. Par conséquent, le montant d'épargne que possèdent les gens est insuffisant.

    Nous nous préoccupons du principe sur lequel reposent les régimes enregistrés d'épargne-retraite à savoir que votre revenu est plus élevé quand vous êtes en âge de travailler et qu'il est moins élevé quand vous atteignez l'âge de la retraite et que vous sortez de l'argent de votre REER. Souvent, les gens pauvres ont un revenu plus bas lorsqu'ils travaillent et plus élevé lorsqu'ils prennent leur retraite. Par conséquent, le genre d'instruments d'investissement que nous avons ne répond pas aux besoins des personnes qui sont dans cette situation. Souvent, les gens ont des REER dans lesquels ils commencent à puiser, ce qui réduit leur droit au Supplément de revenu garanti. Lorsque cela arrive, vous commencez à voir des aînés qui ne peuvent pas payer le prix de leurs dentiers, les factures de réparation de leur logement ou les aides fonctionnelles dont ils ont besoin. Nous devrions repenser les programmes qui apportent…

    Seriez-vous prêt à réexaminer le RPC en vue de l'améliorer à certains égards? Cela pourrait-il être un moyen?

    Peut-être, mais il ne faut pas oublier que le RPC est imposable, de même que la Sécurité de la vieillesse. Les prestations du RPC diminuent de 50 p. 100 la Sécurité de la vieillesse. Par conséquent, ce n'est peut-être pas le RPC comme tel qu'il faudrait songer à modifier. Nous devrions plutôt envisager de voir de quelle façon le RPC réduit les autres sources de revenu, surtout pour les personnes qui ont des besoins.

    Je vois.

    Merci, madame Minna.

    Je tiens à remercier nos témoins, une fois de plus, d'avoir pris le temps de venir ici, malgré leurs horaires chargés.

    La séance est levée.