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Bon après-midi mesdames et messieurs, témoins, députés et invités.
Il s'agit de la dix-septième rencontre du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. À l'ordre du jour, nous avons l'étude du Développement économique des territoires du Nord: barrières et solutions.
[Traduction]
Cet après-midi, nous accueillons les représentants de trois organismes afin de poursuivre notre étude des obstacles et des solutions liés au développement économique du Nord canadien. Nous entendrons d'abord des représentants d'organismes de réglementation des territoires du Nord, à savoir Thomas Kabloona, président, et Dionne Filiatrault, directrice exécutive de l'Office des eaux du Nunavut, et Stephanie Autut, directrice exécutive de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions. Nous écouterons aussi Violet Ford, membre du conseil d'administration et vice-présidente aux affaires internationales du Conseil circumpolaire inuit. Je vois également M. Chester Reimer, qui représente lui aussi le Conseil circumpolaire inuit.
C'est un plaisir de vous avoir avec nous.
Voici comment cela se déroule. Vous disposez chacun de 10 minutes pour présenter votre exposé. Nous suivrons l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui.
Nous entendrons d'abord la déclaration préliminaire commune de l'Office des eaux et de la Commission chargée de l'examen des répercussions. Cet exposé durera 10 minutes. Nous laisserons ensuite la parole, pour 10 autres minutes, aux représentants du Conseil circumpolaire, après quoi les membres pourront poser des questions.
Commençons par les organismes de réglementation. Qui veut donner le coup d'envoi? Monsieur Kabloona, voulez-vous commencer?
C'est un plaisir de vous recevoir, monsieur. Allez-y.
Bon après-midi, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.
Je m'appelle Thomas Kabloona. Je suis président de l'Office des eaux du Nunavut et j'habite à Baker Lake, au Nunavut.
Je suis accompagné aujourd'hui par Dionne Filiatrault, directrice exécutive de l'office, qui travaille à Gjoa Haven, au Nunavut, et par Stephanie Autut, directrice exécutive de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions; elle travaille à Cambridge Bay, au Nunavut.
Lucassie Arragutainaq, président de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, m'a prié de vous présenter ses excuses. Il n'est pas en mesure d'être présent aujourd'hui, car il est en congé de maladie.
Tout d'abord, j'aimerais vous remercier de nous avoir invités à vous présenter notre exposé aujourd'hui.
Nous allons faire cet exposé ensemble, puisque ces deux organismes ont des opinions semblables en ce qui concerne le développement économique du Nunavut et les obstacles et solutions connexes. Aujourd'hui, nous voudrions vous présenter les principaux points de notre mémoire avant de répondre à vos questions.
J'aimerais d'abord vous parler du travail de nos organismes. La Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et l'Office des eaux du Nunavut sont des institutions gouvernementales créées en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ou ARTN.
La CNER a pour mandat d'évaluer les répercussions environnementales des projets d'aménagement proposés et d'assurer le suivi des projets approuvés. Son principal objectif est de protéger et de favoriser le bien-être actuel et futur des résidents et des collectivités de la région du Nunavut visée par le règlement et de protéger l'intégrité écosystémique de cette région. Elle tient également compte du bien-être des résidents du Canada établis à l'extérieur de la région du Nunavut visée par le règlement.
La CNER agit comme un dispositif de protection visant à assurer le développement responsable sur les plans environnemental, social et économique de la région du Nunavut visée par le règlement; nous parlerons de façon plus générale, pendant notre exposé, du Nunavut.
L'Office des eaux, en vertu de l'article 13 de l'ARTN ainsi que de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, est également chargé de l'octroi de licences d'utilisation de l'eau douce du Nunavut et de l'octroi de licences de rejet de déchets pouvant se trouver dans ces eaux.
L'Office des eaux a pour objectif de veiller à la conservation et à l'utilisation de l'eau douce du Nunavut de la façon la plus avantageuse possible pour les habitants du Nunavut en particulier et pour les Canadiens en général.
Le Nunavut est unique. C'est un vaste territoire de deux millions de kilomètres carrés où vivent 26 000 personnes, réparties dans 28 collectivités. Ces collectivités ne sont accessibles que par voie aérienne ou maritime. Quelque 80 p. 100 de la population parlent notre langue, l'inuktitut. La moitié de la population a moins de 21 ans, et une bonne partie des habitants n'a pas de diplôme d'études secondaires. Le taux de chômage du Nunavut est de 20 p. 100.
Pour ces raisons, on trouve au Nunavut de petits hameaux dont les capacités sont réduites, où le marché du travail est restreint et où les perspectives d'emploi sont limitées; c'est pourquoi de nombreux Inuits dépendent de la terre et de l'eau pour assurer leur subsistance.
C'est dans ce contexte que l'ARTN offre aux Inuits le droit de participer aux décisions concernant l'utilisation, la gestion et la conservation des terres, des eaux et des ressources.
La commission et l'office ont également l'obligation, dans la mesure où cela est compatible avec l'application générale des principes de justice naturelle et d'équité en matière de procédure, de favoriser la souplesse et la réduction des formalités et d'accorder l'attention et l'importance qui s'imposent aux traditions des Inuits en matière de communication orale et de prise de décisions. Le fait de devoir utiliser trois langues officielles pour s'assurer d'offrir un processus respectueux des traditions orales présente des défis particuliers.
Les deux organismes travaillent en se fondant sur la consultation des représentants de tous les échelons de la collectivité et des gouvernements, et l'efficience de ce processus est amoindrie par les problèmes de capacité constatés à tous ces échelons.
La réalité, au Nunavut, fait en sorte que les gens et les collectivités qui sont prêts à s'engager dans un processus de réglementation ne sont pas nombreux. Sachant cela, j'espère que vous comprendrez que, même si j'affirme que nos deux organismes soutiennent sans hésitation la vision proposée par le gouvernement d'un nouveau nord qui réalise pleinement son potentiel socioéconomique et qui prend son avenir en mains pour le plus grand avantage de tous les Canadiens, nous gardons quand même l'oeil ouvert sur les défis que cette augmentation de l'activité économique entraînera.
Je vais demander à Stephanie et à Dionne de donner plus de détails sur les obstacles et les solutions.
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Bon après-midi, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.
Comme Thomas vient de le dire lorsqu'il m'a présentée, je m'appelle Stephanie Autut et je suis directrice exécutive de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions. Avant de passer aux enjeux particuliers et aux recommandations, j'aimerais poursuivre les explications du président Kabloona touchant le Nunavut.
Il est important de ne pas perdre de vue le fait que, bien qu'il existe des similitudes dans les régimes de réglementation des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, il existe également d'importantes différences. La CNER et l'Office des eaux ont été créés et fonctionnent en vertu d'un unique accord sur les revendications territoriales. À l'heure actuelle, il y a dans les Territoires du Nord-Ouest des régions où les revendications sont réglées, et d'autres où elles ne le sont pas; il existe également plusieurs conseils régionaux chargés de l'évaluation des répercussions et de la réglementation de l'utilisation des eaux. Nos deux organismes s'entendent pour dire que, si on ne fait pas attention, il se peut que les processus actuels de réglementation du Nunavut créent des obstacles au développement économique.
Nous sommes dans une position idéale, car nous pouvons cerner les goulots d'étranglement éventuels et mettre en place des solutions. Comme nous l'expliquons dans notre mémoire, nous avons relevé quatre obstacles que — nous l'espérons — vous allez étudier: l'absence de plan d'aménagement pour une grande partie du Nunavut; les retards dans la nomination des membres de l'office et de la commission; les contraintes financières; et les capacités des autorités locales, territoriales et fédérales.
Comme il n'y a pas de plan d'aménagement pour chaque région du Nunavut, il n'y a pas non plus de point central ou de « guichet unique » permettant d'accéder au système de réglementation de ce territoire. Pour cette raison, les demandeurs et les membres de l'industrie peuvent faire face à des retards, à un manque d'uniformité et à de l'incertitude touchant le processus de réglementation. Actuellement, partout où il n'y a pas de plan d'aménagement, il faut que les deux organismes mettent leurs efforts en commun et que le processus d'évaluation des répercussions comble ce vide.
La mise en œuvre de plans d'aménagement au Nunavut accroîtra l'uniformité et la certitude au chapitre de la réglementation, car ils serviront à définir clairement les cas où le développement est approprié et dans quelles conditions il doit se faire, dès le début du processus. Ces plans permettent à l'industrie et aux autres utilisateurs des terres de planifier stratégiquement leurs investissements au Nunavut et de présenter des projets qui respectent les valeurs des Inuits.
Nous savons que la planification de l'aménagement des terres est une priorité. Cependant, le plan d'aménagement du territoire proposé, qui serait valable pour l'ensemble du Nunavut, pourrait se révéler trop général pour que les autorités locales ou régionales puissent s'en servir pour prendre des décisions.
Si tel était le cas, les décisions en matière d'aménagement et les consultations connexes auprès de la population seraient reléguées au processus d'étude d'impact. On peut toutefois réduire ce risque au minimum en tenant des consultations publiques complètes et en maintenant la collaboration et la coordination entre nos deux organismes et la Commission d'aménagement du Nunavut dès le début du processus de planification.
C'est pourquoi la CNER et l'OEN recommandent que le processus d'élaboration des plans d'aménagement du territoire soit annoncé à l'avance aux parties touchées et à la population de façon qu'elles aient l'occasion de faire valoir leur point de vue dans le cadre d'un processus de consultation adéquat. Nous recommandons également que l'on tienne un dossier de consultation et que l'on accorde la priorité à la conception de plans régionaux — ou de sous-éléments du plan —, qui seraient suffisamment détaillés pour orienter l'aménagement dans les secteurs où celui-ci est le plus intensif. Nous recommandons enfin que l'établissement d'échéances fermes de réalisation et l'affectation des ressources nécessaires soient prioritaires.
Laissons de côté la planification de l'aménagement du territoire et passons aux études d'impact. L'article 12 de l'ARTN a donné à la CNER un cadre d'étude très souple. C'est peut-être pourquoi il a fallu un certain temps pour élaborer et mettre en œuvre la réglementation liée à l'article 12. Depuis quatre ans, la CNER participe activement à l'élaboration d'une nouvelle loi sur la planification de l'aménagement du territoire et sur l'évaluation des répercussions des projets proposés pour le Nunavut.
Le projet de loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut — la LATEPN — a fait l'objet d'une première lecture à la la Chambre des communes hier; elle définit les échéances pour les décisions, prévoit une consultation accrue auprès des représentants de l'industrie et d'autres parties, impose de nouvelles exigences touchant la langue et contient de nouvelles dispositions touchant l'application de la loi et la présentation de rapports.
Ce projet de loi débouche sur la mise sur pied de l'approche à guichet unique qui fait actuellement défaut; cependant, il n'élimine pas le besoin pour les institutions du Nunavut de continuer à travailler de concert. Il sera au contraire de plus en plus important qu'elles le fassent afin d'être prêtes au moment où la loi entrera en vigueur.
Nos deux organismes auront besoin de ressources additionnelles pour participer à la planification de cette mise en œuvre et pour donner à toutes les organisations les moyens dont elles auront besoin pour respecter les nouvelles exigences et les nouveaux délais. Il sera essentiel pour la Commission d'aménagement du Nunavut, en sa qualité de guichet unique du régime de réglementation du Nunavut, d'avoir accès à l'expertise que détiennent ces organisations afin de comprendre jusque dans leurs moindres détails les processus de réglementation et d'études d'impact qui ont lieu.
J'aimerais également parler d'un des grands problèmes auxquels nous faisons constamment face, c'est-à-dire les retards dans la nomination des membres de conseils d'administration. Ce retard peut occasionner la perte du quorum. Or, ce sont les membres des conseils d'administration de nos organismes qui prennent les décisions nous permettant de nous acquitter de notre mandat respectif.
Les membres des CA sont nommés par le ministre parmi les candidats choisis par l'organisation Nunavut Tunngavik Inc, le gouvernement du Nunavut et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. La situation relative aux nominations s'est améliorée dernièrement, mais l'OEN et la CNER craignent sérieusement une perturbation de la prestation des services si on ne procède pas rapidement à d'autres nominations. En outre, les nouveaux membres doivent suivre une longue formation pour laquelle le financement et les ressources sont limités.
Par conséquent, l'OEN et la CNER recommandent que l'on adopte une nouvelle loi ou que l'on modifie l'ARTN afin de mettre en œuvre les mesures suivantes: adopter des dispositions transitoires pour rétablir l'étalement de la durée des mandats des membres, conformément aux mandats prévus initialement au chapitre 12.2.7 de l'ARTN, et faire en sorte que les prochaines nominations ne visent qu'à terminer le mandat du membre sortant; donner à chaque président le pouvoir, dans des circonstances précises, de prolonger le mandat d'un membre jusqu'à ce qu'un nouveau membre soit nommé; procéder aux nominations une seule fois par année, à moins de circonstances exceptionnelles, et obtenir les ressources nécessaires à la formation des nouveaux membres.
Je vais laisser Dionne présenter nos deux derniers points.
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Bon après-midi, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.
Comme Thomas l'a dit plus tôt, je m'appelle Dionne Filiatrault et je suis directrice exécutive de l'Office des eaux du Nunavut. Je vais vous parler aujourd'hui des contraintes de financement de notre organisme. La réalisation des mandats de la CNER et de l'OEN coûte cher en raison de la grande étendue du territoire, de l'obligation de tenir des audiences dans les collectivités directement touchées, de la nécessité de travailler dans trois langues et de la capacité limitée des gens et des collectivités de participer au processus de réglementation.
Ces dernières années, il est clair que l'on porte beaucoup plus d'attention au développement économique du Nord. Le gouvernement du Canada s'était engagé à investir des milliards de dollars dans la Stratégie pour le Nord du Canada, mais nos deux organismes ne savent toujours pas s'ils recevront des fonds qui leur permettront de composer avec l'accroissement des projets d'aménagement. Pour être efficaces, l'OEN et la CNER doivent disposer des ressources financières et administratives nécessaires à l'embauche, à la formation et au maintien en effectif d'un personnel qualifié ainsi qu'à la mise en place des systèmes requis pour faire connaître les exigences aux promoteurs et pour suivre tout un éventail de propositions de projet et de demandes connexes.
En réalité, nos deux organismes n'ont pas de contrat de financement à long terme depuis 2003. Si l'on fait exception des versements supplémentaires au budget de base en 2007, nous fonctionnons donc avec le budget établi en 1993. Nos activités sont axées sur les projets. Pour engager le personnel nécessaire pour suivre la croissance, nous avons dû renoncer à d'autres activités pourtant essentielles à notre fonctionnement.
Par exemple, aucun financement de base n’a été alloué au perfectionnement des membres des conseils d’administration et des employés depuis plus de 10 ans. Toute la formation a été financée par des sources externes, pratique peu fiable et lourde sur le plan administratif. L’OEN et la CNER sont déterminés à embaucher et à former des bénéficiaires inuits, pour qu’ils constituent la moitié des employés. La réalisation de cet objectif énoncé dans l’ARTN n’a été possible que grâce aux ressources affectées à la formation par le Comité du Nunavut chargé de la formation pour la mise en œuvre. Le Comité a été financé par une subvention unique qui a été négociée dans le cadre de l’ARTN. En avril 2010, ce comité a averti l’OEN et la CNER que tous les programmes de formation prendraient fin au cours des deux années suivantes, à moins qu’il n’obtienne des fonds supplémentaires, comme il était prévu en 2003. Si elle se réalisait, cette situation limiterait grandement les efforts déployés par l’OEN et la CNER pour former des bénéficiaires inuits, notamment pour les postes de direction.
Si le développement économique du Nord est un objectif prioritaire du gouvernement fédéral, alors l'OEN et la CNER estiment qu'il faut prendre parallèlement des mesures pour promouvoir et soutenir les régimes de réglementation afin de réaliser de manière efficace et efficiente les engagements énoncés dans l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
L’OEN et la CNER sont fortement tributaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour l’administration du budget de base et des fonds alloués pour la tenue d'audiences publiques. Les deux organismes travaillent avec la Direction générale de la mise en œuvre – Nunavut d’AINC à l’élimination des obstacles à ce chapitre. Pour résoudre les problèmes de financement, l’OEN et la CNER recommandent entre autres: de mener à terme les négociations relatives au programme de financement sur 10 ans, y compris simplifier et clarifier les critères d’admissibilité au financement des activités de base et des audiences publiques; d’améliorer la communication et les systèmes de rapport, y compris en accroissant l’uniformité et en offrant plus de formation aux employés d'Affaires indiennes et du Nord Canada qui collaborent avec la CNER et l’OEN sur la question du financement; d’établir une procédure efficace en prévision des prochaines négociations sur le financement; d’évaluer les avantages financiers à long terme des nouvelles mesures de simplification des processus et d’établir un mécanisme de financement rapide lorsque les avantages à long terme justifient le changement.
Sachez aussi qu’en même temps, l’OEN et la CNER travaillent activement à l’amélioration des processus internes et à la coordination des études d’impact et des mécanismes de délivrance des permis d’utilisation des eaux. Ils ont également élaboré, avec l’apport d’un grand nombre de parties intéressées -- dont l’industrie --, un vaste cadre pour assurer la coordination du processus afin de traiter les demandes des promoteurs, de réaliser les études d’impact et de délivrer les permis d’utilisation des eaux d’une façon coordonnée. Ils subissent également les contrecoups des contraintes budgétaires des ministères et organismes fédéraux et territoriaux et des administrations municipales.
L’OEN et la CNER misent tous deux fortement sur la participation de tous les ordres de gouvernement. Dans le cadre du régime de délivrance de permis d’utilisation des eaux, AINC doit effectuer des inspections et faire respecter les permis d’utilisation des eaux. Actuellement, six inspecteurs — trois pour les terres et trois pour les eaux — patrouillent 28 collectivités réparties sur 22 millions de kilomètres carrés.
Les responsabilités accrues en matière d’application de la loi prévues pour AINC dans le projet de loi dont Stephanie vient de parler ne font qu’accentuer l’importance d’augmenter les ressources.
Compte tenu des graves problèmes de conformité par rapport aux permis municipaux, le personnel de l’OEN a récemment tenu une série d’ateliers réunissant toutes les parties concernées. Cependant, aux yeux de l’OEN et de la CNER, il est claire que la conformité exige des ressources adéquates afin de soutenir les infrastructures essentielles des collectivités. C’est pourquoi ces deux organismes recommandent de procéder à l’évaluation des ressources fédérales et territoriales disponibles et nécessaires pour appliquer les dispositions de l’ARTN et pour lever les barrières au développement du Nord. L’OEN et la CNER encouragent également le MAINC à tenir compte des répercussions de ses processus décisionnels sur les échéanciers globaux des études d’impact et de la délivrance de permis d’utilisation des eaux au Nunavut.
Fait important à signaler, l’OEN, AINC, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated travaillent activement à l’élaboration de règlements visant l’utilisation des eaux au Nunavut, y compris un mécanisme pour simplifier les exigences relatives à l’approbation de projets prévoyant une utilisation limitée des eaux. En définitive, ces règlements ont pour but de combler les lacunes dans la réglementation actuelle et d’accroître la clarté du processus de délivrance de permis d’utilisation des eaux. D’un point de vue opérationnel et administratif, l’adoption de règlements clairs, cohérents et applicables est une étape importante de l’amélioration du système réglementaire du Nunavut.
L’OEN et la CNER recommandent qu’on les intègre pleinement à la planification de la mise en œuvre de tout nouveau projet d’aménagement du territoire, de toute nouvelle loi relative aux évaluations et de tout nouveau règlement concernant les eaux, et qu’on leur fournisse les ressources nécessaires à la mise en place des organisations et des systèmes permettant l’application efficace des nouvelles exigences avant l’entrée en vigueur des nouvelles lois ou des nouveaux règlements.
Merci, monsieur le président.
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Merci, monsieur le président.
J’aimerais remercier le président et les membres du comité d’avoir invité le Conseil circumpolaire inuit — ou CCI — à présenter certaines de ses idées sur la manière de relever les défis du développement dans le nord du Canada.
Le CCI est une organisation qui représente les intérêts de tous les Inuits vivant en Russie, en Alaska, au Canada et au Groenland. Le bureau du CCI au Canada représente les Inuits canadiens dans les domaines d’importance internationale tout en permettant l’échange d’idées et d’information entre les Inuits canadiens et les autres Inuits. Le CCI célèbre l’unité des Inuits en tant que peuple unique, même si nous nous identifions au pays dans lequel nous vivons.
Je suppose, puisque le CCI a été invité à témoigner ici sur cette tribune très importante, que le Comité souhaite que nous parlions des défis et des possibilités de développement économique ayant une dimension internationale.
Bien que l’on puisse faire beaucoup pour développer l'activité économique du Nord et surtout les activités inuites qui sont strictement à l'intérieur du pays, j’oserais avancer l’idée que le Canada rate le bateau en ce qui concerne une réalité quotidienne du CCI, soit notre vision Est-Ouest et Ouest-Est qui est inévitable à ce niveau, et, par extension, le commerce arctique Est-Ouest et Ouest-Est.
Étant donné qu’il y a beaucoup à faire sur un marché strictement intérieur et que le commerce international du Canada est généralement considéré comme un commerce Nord-Sud — surtout avec nos voisins américains —, certains membres ici présents devraient peut-être modifier un peu leur façon de penser pour pouvoir imaginer que, dans l’Arctique canadien, on ne se contente pas de voler vers le « Sud », de commercer avec le « Sud » et de s’approvisionner dans le « Sud ». En pensant Est-Ouest et Ouest-Est dans l’Arctique, comme le prévoit le mandat du CCI, les Inuits canadiens, voire tous les Canadiens, pourraient tirer avantage de nouveaux débouchés inexploités jusqu’ici.
Cela dit, le Conseil circumpolaire inuit n’est pas un organe de développement économique. Nous avons cependant des relations de longue date non seulement avec les Inuits hors du Canada, mais aussi avec les pays nordiques, à l’est, et avec la Fédération de Russie dans son ensemble, à l’ouest. Avec l’aide du gouvernement fédéra let d'éventuels partenariats, je crois que le CCI (Canada) et le gouvernement fédéral peuvent faire beaucoup pour le développement économique de nos régions du Nord.
Il reste beaucoup à explorer, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, et je crois que, d’abord et avant tout, un partenariat pourrait dresser un inventaire complet ce de qui a déjà été fait, puis de ce qui pourrait être fait à l’avenir. Même si nous n’exclurions pas les Canadiens de la participation à cette nouvelle économie, le CCI (Canada) aurait intérêt — et, vu l’orientation du Comité, ses membres aussi — à trouver des façons de créer des emplois et des revenus pour les Inuits et pour les entreprises inuites.
Il y aurait beaucoup à faire, monsieur le président, dans l’industrie de la pêche et de la crevette. Chez nos voisins du Groenland, la crevette est un grand produit d’exportation. Pour les Inuits du Groenland, c’est non seulement une source d’emploi, mais aussi une source de revenus étrangers pour le gouvernement autonome. Presque toutes ces crevettes, ainsi que la plus grande partie des échanges commerciaux du Groenland, sont destinées à l’Union européenne et au Danemark en particulier, même si nous sommes justes à côté. Les Inuits au Canada ont également un intérêt dans l’industrie de la pêche, comme vous le savez, et nous devons explorer les façons de travailler ensemble avec les Groenlandais dans ce domaine.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, j'aimerais attirer votre attention sur un autre obstacle, dont vous avez beaucoup entendu parler: l'interdiction des produits du phoque décrétée par l'Union européenne. En plus de constituer un obstacle de taille pour notre propre développement économique régional, cette interdiction nuit à la réalisation des objectifs de développement économique énoncés dans les Accords sur les revendications territoriales inuites. Cette interdiction imposée par l'Union européenne résulte du lobby de nombreux groupes de défense de l'environnement et des droits des animaux dont les valeurs et les croyances ne sont pas celles des Inuits. Les relations que nous entretenons avec l'environnement sont tout à fait différentes de celles des personnes qui défendent les droits des animaux.
Passons au marché russe. Même si de nombreuses sociétés canadiennes sont présentes dans les régions septentrionales de ce vaste pays pour construire des maisons, forer pour trouver du pétrole et faire de l’extraction minière — souvent de manière non durable, d’après ce qu’on entend —, je pense que les Inuits canadiens et les sociétés inuites du Canada pourraient participer davantage.
Nous avons beaucoup à offrir, pas nécessairement dans le cadre des projets de grande envergure que le Canada appuie là-bas, mais pour ce qui est de donner des conseils sur la gouvernance autochtone, par exemple, dans les projets de dépollution, domaine où les Inuits du Canada possèdent une vaste expérience. De nombreux membres du comité ne savent peut-être pas que le CCI (Canada), avec l’aide de l’Agence canadienne de développement international, a dirigé un projet de huit ans sur l’établissement d’institutions autochtones, quelques années après l’effondrement de l’Union soviétique. Le CCI a non seulement contribué à la création de l’association russe des peuples autochtones, dans le grand nord russe, il a aussi été l’agence d’exécution, avec l’aide d’Affaires indiennes et du Nord canadien.
Même si le projet de l’ACDI visait l’ensemble du nord de la Russie, le CCI (Canada) travaille aussi en étroite collaboration avec nos cousins, les Inuits du Chukotka, juste de l’autre côté du détroit de Béring. Ils vivent dans la pauvreté depuis longtemps, et je crois qu’avec une aide accrue du gouvernement canadien, le CCI (Canada) pourrait servir encore une fois d’intermédiaire non seulement pour les aider à se remettre sur pied, mais aussi pour exploiter le potentiel commercial Est-Ouest dans l’Arctique. Et l’Alaska? Même si les Inuits de l’Alaska ont certainement des conditions de vie nettement meilleures que celles de nos cousins russes, nous pourrions faire beaucoup plus avec nos voisins immédiats à l’ouest.
Même si j’ai axé mon exposé d’aujourd’hui sur les relations Est-Ouest et Ouest-Est, j’aimerais conclure en évoquant d’autres grands débouchés internationaux. Le CCI (Canada) et d’autres organes inuits canadiens ont beaucoup d’expérience dans d’autres régions du monde. Des dirigeants autochtones du Belize, par exemple, nous ont demandé de les aider à mettre en place chez eux des centres de formation sur la myriade de questions auxquelles pourraient contribuer notre réalité et notre expérience autochtones.
Les relations économiques ne sont pas toutes bonnes, comme le savent les membres du comité, et comme nous le savons aussi, nous les peuples autochtones. Je ne raconterai pas les siècles d’exploitation que nous avons subis à cause des colonisateurs et de leurs industries. Vous connaissez bien cette histoire. Mais j’aimerais vous décrire un peu ce que le CCI (Canada) a fait en ce qui concerne « l’accès et le partage des avantages des ressources génétiques ». De plus en plus, les autres veulent avoir accès aux ressources génétiques qui se trouvent sur les terres inuites, et les chercheurs, y compris les sociétés pharmaceutiques, les universités et d’autres, ont accès à ces types de ressources. Sachez également qu'il existe aujourd'hui 29 entreprises, dans le monde, qui réalisent des recherches sur les ressources génétiques de l'Arctique et qui en sont déjà rendues à l'étape de la mise au point de produits. Nous n'avons aucune idée de l'endroit où ces entreprises sont installées ni des ressources génétiques qu'elles prennent dans les territoires inuits. Cette façon de faire est en opposition directe avec notre capacité de devenir économiquement indépendants grâce à la commercialisation de ces ressources génétiques.
Le CCI s'est fortement engagé dans un nouveau régime juridique international, dans ce domaine, et il fait partie de la délégation officielle du Canada qui négocie ce nouvel accord avec d'autres pays dans le cadre du processus de la Convention sur la diversité biologique. Nous avons constaté que cette recherche, réalisée au mois de mai, favorisait également nos propres objectifs économiques, car nous avons trouvé dans les renseignements associés aux revendications territoriales de certaines de nos régions des renseignements sur ces ressources génétiques.
Je demande instamment à votre comité d'aider le CCI à pousser plus loin l'étude de ces propositions, mais dans un cadre officiel.
J'aimerais faire état d'un autre obstacle, monsieur le président: les droits de propriété intellectuelle. Les chercheurs puisent dans notre savoir traditionnel et en font des articles qu'ils publient dans des journaux. L'industrie de la mode intervient également. La designer Donna Karan s'inspire des vêtements conçus par les femmes inuites et par d'autres, et nous devrions avoir notre mot à dire. Cette situation nous empêche de mettre nous-mêmes sur le marché des manteaux inuits pour dames, par exemple, car les grands designers, comme Donna Karan, ont déjà proposé ces produits sur le marché.
Comme je l'ai déjà indiqué, nous ne sommes pas une agence de développement économique, mais nous pourrions, par exemple, faciliter la création d'une agence de ce type qui mettrait l'accent sur les relations est-ouest que je vous ai exposées aujourd'hui, et sur d'autres aspects également.
J'espère que cela vous sera utile dans le cadre de votre important travail. Nakurmiik.
Chester Reimer, conseiller de politique principal du CCI, et moi-même serons heureux de répondre aux questions des membres du comité. Merci.
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Merci beaucoup. Le temps a passé vite pour moi aussi, si ça peut vous consoler.
Nous devions parler du développement économique dans le Nord, et maintenant, bien sûr, avec le projet de la LATEPN, qui a été présenté hier, nous avons été menés sur une autre voie.
Je vais revenir sur un sujet qui a déjà été abordé par d'autres — Larry et Jean — et vous parler encore une fois des nominations. Alors, Stephanie, ma question s'adressera probablement à vous.
Je crois comprendre les recommandations que vous avez faites au comité. Ce sont des recommandations qui ont été formulées dans le contexte d'une étude sur le développement économique. Vous avez été très claire. Vous avez dit qu'il s'agissait d'une recommandation visant à modifier l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Du moins, c'est ce que j'ai compris de votre exposé.
Si j'ai bien compris, en présentant la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et en modifiant le processus de nomination, on a appliqué vos recommandations autant que possible. Pour aller encore plus loin, il faudrait que l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut soit modifié, et cela n'est pas possible sans l'approbation de NTI. Vous n'avez peut-être pas eu le temps d'étudier la loi en profondeur, mais cette assertion vous semble-t-elle raisonnable? Reconnaissez-vous qu'il y a certaines choses qui ne peuvent pas être réalisées sans une modification de l'Accord sur les revendications territoriales?
Je précise à votre intention, Jean, que je ne voulais pas que l'on s'engage sur une voie qui ne va nulle part. Je voulais donc clarifier cela. Le gouvernement comprend les problèmes que vous avez indiqués. La loi, telle qu'elle est proposée, aidera, mais nous reconnaissons que, n'eût été de cette complexité, nous pourrions en faire davantage.
Violet, dans votre exposé, vous avez parlé de l'axe Est-Ouest et Ouest-Est et de certains exemples concrets à cet égard. Le comité est allé dans le Nord en novembre ou en décembre, et nous avons vécu ce problème de manière directe. Essentiellement, nous aurions beaucoup aimé pouvoir traverser le continent selon cet axe, mais, à plusieurs reprises, nous avons dû redescendre vers le sud pour remonter vers le nord. Je crois qu'il s'agit très évidemment d'un problème. C'est un problème que l'on rencontre également au sud du 60e parallèle. Nous n'avons pas de réseau de transport qui traverse le pays. Nos pipelines traversent dans ce sens aussi.
Nous avons la Transcanadienne, dont nous sommes tous fiers, mais il s'agit, en fait, d'une infrastructure de base par rapport à toutes les autres choses que nous n'avons pas. Je pense donc qu'il s'agit d'une manière de penser que nous ferions bien de refléter dans notre rapport.
Même au cours des deux derniers jours, des gens m'ont dit: « Pourquoi devons-nous relier les T.N.-O. entre eux quand ils sont déjà reliés par le Yukon? » Eh bien, attendez un instant. Il y a d'autres manières de voir les choses.
Le paragraphe de votre exposé où vous parliez des mégaprojets du Groenland m'a intéressé. Vous n'avez fait aucune allusion aux mégaprojets exécutés au Nunavut. En fait, des propositions très intéressantes à l'échelle mondiale ont été faites, et elles pourraient véritablement changer la dynamique de l'économie du Nunavut. Dans quelle mesure êtes-vous au courant de ces propositions et comment pourraient-elles influer sur nos relations avec le Groenland et avec les autres Inuits dans votre conseil?
Je considérerais presque votre déclaration comme une critique à l'égard du processus d'évaluation environnementale au Groenland. C'est la première fois que j'entends parler de cela, mais je ne prétends pas en connaître beaucoup à ce sujet. Je sais pourtant que la population de Groenland est environ deux fois plus importante que celle du Nunavut, alors cela me surprend un peu. Peut-être avez-vous un commentaire à faire à ce sujet.
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Merci de votre question.
Monsieur le président, je crois qu'il faut souligner qu'il y a une différence très claire entre l'Office des eaux du Nunavut et la CNER en ce qui concerne la loi. Il y a la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, qui sont en vigueur et qui l'emportent sur l'ARTN relativement à la gestion des eaux au Nunavut. Nous bénéficions donc d'une loi habilitante, qui nous aide à avancer.
J'aimerais parler un peu du passé pour expliquer pourquoi le projet de loi est important et pourquoi nous avons inclus cette recommandation dans notre mémoire. Nous sommes responsables de la dernière étape du processus de réglementation au Nunavut. Nous sommes les derniers contrôleurs d'un projet avant son autorisation finale et sa mise en œuvre. Nous nous tenons donc informés de tout ce qui se passe avant cette étape finale. La loi habilitante aborde quelque peu ce rôle, mais, en général, c'est dans la Loi sur les eaux du Nunavut que les exigences qui s'appliquent à l'Office des eaux sont décrites de manière plus précise.
La raison pour laquelle l'adoption de la LATEPN — la loi habilitante pour la CAN et la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions — c'est que, en ce qui concerne l'Office des eaux du Nunavut, plus de coordination et d'étapes dans le système sont nécessaires au début du processus. Les gens qui interprètent cette loi doivent comprendre les répercussions qu'aura leur interprétation sur la population, à long terme.
Nous étions chargés de la dernière étape du processus. Nous pouvions donc interpréter notre loi — et nous le faisons encore aujourd'hui. Notre loi est en place depuis des années, et nous tentons toujours de comprendre ce qu'elle veut dire et comment elle doit être interprétée. C'est une activité continue pour nous parce que nous ne pouvions pas le faire auparavant.
Ce que nous voulons dire, c'est que, il y a la nouvelle Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets du Nunavut — qui traite de nos organisations homologues, la Commission d'aménagement et la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions — et il faut que cette loi soit mise en œuvre de manière plus efficace que notre loi l'a été pour le bien de toutes les parties concernées.
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Nous obtenons chaque année un financement de base du gouvernement fédéral pour assumer le coût de nos activités quotidiennes.
Notre organisme est axé sur les projets, et, pour cette raison, nous ne savons pas nécessairement à quoi nous en tenir. Lorsque nous avons réalisé une évaluation il y a trois ans, nous avions anticipé — à la lumière de la situation économique d'alors — que nous ne disposerions pas de suffisamment de semaines au cours de cette année seulement pour mener à bien les projets que nous avions initialement prévus.
Dans la plupart des cas, les importants projets d'exploitation minière qui étaient au départ censés se réaliser en 2010-2011 sont maintenant reportés à un peu plus tard.
Lorsqu'on nous présente ce genre de projets, nous devons en fait soumettre au gouvernement fédéral une demande de financement distincte pour couvrir ces dépenses. Or, il y a un taux de roulement du personnel si élevé au sein de l'organisme du gouvernement fédéral qui s'occupe de traiter de telles demandes que nous devons encore aujourd'hui répondre aux mêmes questions auxquelles nous répondions il y a 14 ans. Je travaille pour l'office depuis 14 ans, et Stephanie travaille pour la commission depuis un certain nombre d'années.
Lorsque nous parlons de la simplification des critères, nous parlons de la nécessité de mettre en place des processus normalisés de façon à ce que nos ressources, qui sont déjà quelque peu mises à rude épreuve, ne continuent pas d'être étirées au maximum parce que nous devons régler des questions qui auraient dû être réglées il y a des années. Il existe des solutions, et nos organismes ont justement décidé d'appliquer l'une d'elles en créant un processus coordonné détaillé. Nous avons parlé de la mise en œuvre du processus de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et de celui privilégié par l'Office des eaux. Nous tentons actuellement de recenser les activités que nous pourrions réaliser en simultanée. De cette façon, nous pourrons simplifier les critères liés au financement, mais, concrètement, cela signifie que, dorénavant, l'office demandera généralement du financement un an et demi à deux ans plus tôt qu'il ne le ferait normalement à l'égard d'un projet en particulier.
Cela dit, nous croyons que, à long terme, cette mesure permettra de réduire la durée du processus réglementaire associé à un projet en particulier et, peut-être, de diminuer les coûts globaux afférents à ce même projet. Mais cela signifie que nous devons simplifier les critères pour accélérer l'obtention du financement.