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Bonjour, messieurs et mesdames les députés. Je souhaite la bienvenue aux témoins et aux invités. Il s'agit de la 32
e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à l'ordre du jour, nous allons procéder à l'étude du programme Nutrition Nord Canada.
[Traduction]
Il s'agit de la première réunion de la session d'automne durant laquelle le comité entendra une suite de témoins et posera des questions à ces derniers. Nous allons fonctionner cet après-midi selon cette procédure normale, et allons entendre six différents groupes de témoins.
Nous allons commencer. Les groupes de témoins ont cinq minutes chacun pour présenter leurs déclarations préliminaires. Nous allons respecter pour l'essentiel le déroulement indiqué dans l'ordre du jour. Après chaque exposé, les membres du comité poseront des questions aux témoins.
Je sais que les membres souhaitent toujours vivement poser le plus grand nombre de questions possible. L'ordre dans lequel les membres pourront poser leurs questions a été déterminé précédemment. Nous allons commencer par tour de sept minutes, ce qui comprend les questions et les réponses. Il faudra donc tenter de faire en sorte que les questions et les réponses soient le plus succinctes possible.
Après le premier tour de quatre questions, dont chacun durera sept minutes, nous passerons à un tour de cinq minutes. Je sais que certains d'entre vous connaissent la procédure. Cela va vous revenir.
Au moment de présenter vos exposés, si vous lisez un texte, je vous demande de garder présent à l'esprit le fait que des interprètes traduisent simultanément vos propos. Je vous demande donc de maintenir un débit d'une lenteur convenable, à peu près similaire à celui que j'emploie en ce moment. Cela permettra aux interprètes de faire leur travail, et de nous assurer que nous avons bien entendu chaque mot de vos exposés.
Passons aux exposés. Nous allons procéder dans l'ordre établi.
Accueillons tout d'abord M. Richard Jock, directeur général, Assemblée des Premières Nations. Bienvenue, monsieur Jock. Veuillez présenter votre exposé.
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Merci, monsieur le président.
Durant mon exposé d'aujourd'hui, j'aimerais mettre l'accent sur la nécessité pour les Premières nations de jouer un rôle dans l'élaboration et la mise en oeuvre du programme Nutrition Nord, annoncé en mai dernier, et d'y participer pleinement. Cela comprend le fait pour les Premières nations de disposer des mécanismes et des outils appropriés pour faire en sorte que le programme soit exécuté comme il se doit, et cela comprend aussi la reddition de comptes et la transparence. L'Assemblée des Premières Nations est heureuse de constater que, dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Nutrition Nord, Santé Canada joue un rôle plus important que celui qu'il a joué antérieurement dans le cadre du programme Aliments-poste surtout si l'on tient compte du fait que l'accès à des aliments nutritifs a des répercussions sur la santé. Examinons brièvement quelques-unes de ces répercussions.
Plus de la moitié — 55,2 p. 100 — des enfants vivant sur une réserve des Premières nations ont un problème de poids — 22,3 p. 100 ont un excédent de poids, et 36,2 p. 100 sont obèses. Les enfants des Premières nations âgés de trois à cinq ans ont plus de chances d'être obèses que de ne pas l'être. Le diabète de type 2 représente une proportion de 10 p. 100 des cas de diabète juvénile en Amérique du Nord. Il s'agit d'un nouveau problème au sein de la population des enfants et des jeunes autochtones, et un nombre considérable de cas de diabète juvénile ont été signalés au Manitoba, en Saskatchewan et dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Les Autochtones canadiens sont quatre fois plus susceptibles que les non-Autochtones canadiens d'être atteints du diabète de type 2. À l'heure actuelle, le taux de diabète au sein des Premières nations s'élève à 20 p. 100, ce qui signifie que, au sein des Premières nations, une personne sur cinq est atteinte de diabète.
L'incidence du cancer s'accroît plus rapidement au sein des communautés des Premières nations qu'au sein de la population canadienne en général. Le cancer est à présent la principale cause de décès dans quelques communautés des Premières nations. La mauvaise alimentation et l'obésité sont deux des plus importants facteurs de risque à l'origine de cette crise naissante.
Par conséquent, les initiatives communautaires en matière de nutrition représenteront un élément crucial de la promotion de la consommation d'aliments sains du marché et d'aliments traditionnels. Cela est d'autant plus capital que de nombreuses Premières nations n'ont pas accès aux services de spécialistes en diététique ou en nutrition, et il est important que la création de capacités soit intégrée aux accords de financement de Santé Canada à l'appui des programmes communautaires. Pour mettre les choses en contexte, mentionnons que 27 communautés des Premières nations du Nord du Canada sont admissibles au nouveau programme Nutrition Nord Canada; et 17 sont admissibles à une subvention à valeur nominale. Ces communautés sont situées dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon, au Manitoba, en Ontario, au Québec et dans les provinces de l'Atlantique.
À ce jour, peu d'activités de communication ont été menées auprès des communautés et des simples citoyens des Premières nations, c'est-à-dire ceux qui seront directement visés par le programme. En fait, un certain nombre de communautés des Premières nations ont indiqué à l'Assemblée des Premières Nations, l'APN, qu'elles ne connaissaient pas le nouveau programme, qu'elles n'avaient pas reçu de détails à ce sujet et qu'elles ne savaient pas quelle serait son incidence sur elles. D'après les apparences, dans un premier temps, on a axé les communications sur les détaillants et les grossistes de manière à s'assurer qu'ils seront prêts pour l'entrée en vigueur du nouveau programme.
En outre, après avoir examiné minutieusement les renseignements relatifs au programme, nous en sommes arrivés à la conclusion générale que ces renseignements sont assez vagues, et que nous avons vraiment besoin de temps pour permettre aux communautés de nous fournir leurs commentaires afin que nous puissions contribuer de manière éclairée au processus. Par exemple, les critères d'admissibilité sont nébuleux, tant en ce qui concerne l'admissibilité des communautés que l'admissibilité à des aliments subventionnés. De plus, en l'absence de réglementation en ce qui a trait aux prix des aliments, il pourrait être difficile d'appliquer les dispositions relatives aux subventions au point de vente et de s'assurer que le consommateur profite bel et bien de la subvention. Nous devrons également veiller à ce que les communautés qui ne sont pas admissibles au programme actuellement parce qu'elles n'ont pas participé à l'ancien programme Aliments-poste puissent devenir admissibles dans l'avenir et puissent présenter une demande de subvention.
Il faudra aussi se pencher sur certains mécanismes de transition. Par exemple, le retrait d'une subvention visant des denrées non périssables et des articles non alimentaires signifie que les détaillants doivent commander des marchandises longtemps à l'avance, ce qui présente d'autres problèmes. Même si certaines communautés sont en mesure de le faire, elles n'ont pas la capacité de stocker ces marchandises, ce qui pourrait avoir pour effet d'accroître les coûts puisque les détaillants devraient louer des espaces d'entreposage supplémentaires. De surcroît, vu le moment où le programme sera mis en oeuvre, la disponibilité des services de chalands et de traversiers soulève des préoccupations, car de façon générale, ceux-ci ne seront plus en activité dans un mois environ.
En conclusion, nous estimons que la participation des Premières nations à l'élaboration d'un programme de nutrition permettra de régler ces problèmes et empêchera l'apparition de difficultés ou de problèmes supplémentaires. Les Premières nations et l'APN tiennent à participer à ces discussions et à travailler sur ces éléments importants.
Merci, monsieur le président.
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Merci, monsieur le président. Je remercie également les membres du comité et les autres témoins ici présents. Merci de me donner l'occasion de présenter, conjointement avec le chef Arlen Dumas, de la Première nation Mathias Colomb, un exposé au nom de l'Assemblée des chefs du Manitoba.
Je suis heureux de m'adresser aux membres du comité de tous les partis — et de les saluer chaleureusement — de manière à ce que nous puissions comprendre ensemble la situation des Premières nations du Manitoba.
Quelque 25 des 63 communautés des Premières nations du Manitoba sont situées dans des régions considérées comme éloignées ou isolées. Je crois que des cartes géographiques vous ont été distribuées. De ces 63 communautés, 14 sont isolées, et ne sont accessibles que par voie aérienne ou maritime, ce qui signifie qu'ils ne sont accessibles par des routes praticables l'hiver seulement six semaines par année, vu que les changements climatiques réduisent chaque année l'utilisation de ces routes. De plus, 11 de ces communautés sont isolées — certaines d'entre elles sont accessibles par train, mais pas tous les jours, et d'autres, par des routes en gravier, et éventuellement par traversier.
Les bateaux de transport de marchandises ne peuvent pas accéder à bon nombre de ces communautés des Premières nations pendant deux à trois semaines durant la période de prise des glaces à l'automne et la période de débâcle au printemps.
Au cours des dernières années, j'ai enjoint aux ministres des Affaires indiennes qui se sont succédé de reconduire le programme Aliments-poste, mais nous constatons que le gouvernement du Canada est en train de mettre en oeuvre un nouveau programme, à savoir Nutrition Nord Canada. Par conséquent, nous nous présentons ici aujourd'hui pour formuler des recommandations en vue d'améliorer ce programme.
L'Assemblée des chefs du Manitoba soutient le nouveau programme dans la mesure où il prévoit l'accroissement du taux de subvention visant la plupart des aliments nutritifs et des denrées périssables comme les fruits, les légumes, le pain, la viande fraîche, le lait et les oeufs, et nous nous réjouissons à la perspective de trouver de nouvelles façons de faire figurer les aliments de production commerciale et les aliments traditionnels du Nord dans le programme.
L'Assemblée des chefs du Manitoba souhaite rappeler aux membres du comité que le Canada est un pays nordique, et que les 25 Premières nations éloignées et isolées du Manitoba méritent de participer à part entière au nouveau programme.
Nous avons examiné l'annonce du nouveau programme qui a été faite en mai 2010 par le ministre d'AINC de l'époque, l'honorable Chuck Strahl, et l'actuelle ministre de la Santé, l'honorable Leona Aglukkaq. J'ai eu le plaisir de travailler en étroite collaboration avec M. Strahl et Mme Aglukkaq dans le cadre d'autres initiatives. Cependant, nous sommes quelque peu préoccupés par le fait que les deux ministres ont indiqué que cette annonce renforçait l'engagement du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la Stratégie pour le Nord, laquelle est axée sur l'Arctique. Nous demandons instamment au comité et au gouvernement de faire participer les communautés éloignées et isolées du Manitoba aux prochaines activités de conception et de mise en oeuvre du nouveau programme.
L'Assemblée des chefs du Manitoba recommande qu'un processus d'examen équitable soit mis en place afin d'examiner les coupures de subventions dont ont été victimes les Premières nations et qui leur permettaient d'obtenir des aliments nutritifs à coût moindre, et de remettre en vigueur ces subventions. Ce processus d'examen doit notamment avoir pour effet d'accroître les communications avec les Premières nations du Manitoba en ce qui concerne ce qui a été élaboré et ce que l'on prévoit pour la suite des choses.
Il est prévu que cinq des Premières nations du Nord du Manitoba, y compris deux des Premières nations situées à l'extrême Nord de la province, n'auront plus accès au moindre programme de subvention pour le transport à compter du 31 mars 2011. Tout d'abord, il y a la nation dénée de Barren Lands — inscrite sous le nom de Brochet —, accessible uniquement par voie aérienne. La nation crie de Mathias Colomb — inscrite sous le nom de Pukatawagan — reçoit des marchandises par voie ferroviaire une fois par semaine, et la communauté avoisinante est celle de Granville Lake. Les autres communautés touchées sont les suivantes: la nation crie d'Opipoon NaPiwin — inscrite sous le nom de South Indian Lake —, la Première nation dénée de Sayisi — inscrite sous le nom de Tadoule Lake, elle aussi accessible uniquement par voie aérienne —, la Première nation de York Factory — inscrite sous le nom de York Landing et accessible par route et par traversier. Ces cinq Premières nations, qui représentent six communautés, doivent être en mesure de présenter leurs arguments en vue de continuer à recevoir des subventions pour le transport des marchandises dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada.
Il convient de souligner que la troisième Première nation dénée, la Première nation Northlands Denesuline, du lac Brochet, figure sur la troisième liste de communautés qui faisaient partie de l'ancien programme de livraison d'aliments par la poste et qui participeront au programme Nutrition Nord Canada. Cela soulève des questions à propos de ces listes, car les trois communautés ne sont accessibles que par des routes praticables l'hiver ou par voie aérienne, et se trouvent à environ 30 minutes de vol les unes des autres.
Le processus d'examen équitable doit également s'appliquer à la catégorie suivante, à savoir les communautés figurant sur une liste de surveillance jusqu'en 2012-2013 et qui feront l'objet d'une réévaluation de leur admissibilité à une prolongation de leur subvention. Cette liste comprend quatre Premières nations qui ne sont accessibles que par voie aérienne, à savoir celles de Berens River, de Bloodvein, de Pauingassi et de Shamattawa.
Le conseil consultatif de Nutrition Nord Canada doit comprendre au moins un représentant des Premières nations éloignées et isolées du Manitoba.
Au moins un représentant des Premières nations éloignées et isolées du Manitoba doit faire partie des comités officiels responsables de la surveillance et de l'évaluation du nouveau programme pour veiller à ce qu'un processus d'examen équitable soit mis en place en vue de réexaminer la participation des Premières nations éloignées et isolées du Manitoba au programme Nutrition Nord Canada.
Nous devons nous assurer que les détaillants mettent à exécution les directives du programme Nutrition Nord Canada en ce qui a trait aux aliments et aux biens devant être désignés comme « subventionnés », et demander des prix moins élevés pour ces biens et aliments.
Nous devons nous assurer que le prix du lait est abaissé, et que son prix demeure aussi bas que possible.
Nous devons nous assurer que Santé Canada collabore avec le conseil consultatif de Nutrition Nord Canada et avec les Premières nations éloignées et isolées du Manitoba pour élaborer les volets du programme touchant l'éducation en matière de nutrition, lesquels doivent être axés sur la communauté et adaptés à la culture et comprendre des documents et des activités faisant la promotion d'une alimentation saine et s'adressant aux Premières nations du Manitoba. Ces initiatives doivent être intégrées aux activités des magasins qui reçoivent des subventions du gouvernement fédéral; par exemple, le programme pourrait fournir aux magasins des kiosques et des panneaux à installer et des documents contenant des recettes à distribuer, à l'instar de ce qui se fait dans le cadre d'initiatives de prévention du diabète et de promotion de l'alimentation saine menées par Neechi Foods dans le centre-ville de Winnipeg, initiatives qui ont suscité beaucoup d'éloges partout au pays.
Nous devons nous assurer que Santé Canada et l'initiative pour la sécurité alimentaire des Premières nations interagissent de manière efficace avec le programme Nutrition Nord Canada, y compris avec les Premières nations du Manitoba, et que leurs recommandations visent à améliorer le programme Nutrition Nord Canada.
Merci de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
L'Assemblée des chefs du Manitoba est désireuse de collaborer avec le gouvernement du Canada et avec tous les partenaires, y compris ceux du secteur privé, pour construire un avenir meilleur.
Ekosani.
Le chef Arlen Dumas a lui aussi des commentaires à formuler à l'intention du comité.
J'aimerais reprendre à mon compte les commentaires formulés par mon collègue. J'aimerais saluer le programme dont nous parlons et le potentiel qu'il recèle. Cependant, il arrive parfois que, après avoir fait un pas en avant, nous en faisions deux en arrière.
La communauté que je représente et quelques-unes des communautés représentées par mes collègues ont été exclues du processus ou le seront dans l'avenir. Je dois manifester mon opposition à cela puisque, par exemple, ma communauté est desservie par une ligne de chemin de fer, c'est un fait, mais le train ne passe par là qu'une fois par semaine.
Quelques-uns des membres de nos communautés qui ne touchent pas un revenu régulier ou qui reçoivent une subvention sous une forme ou une autre sont parfois incapables d'accéder aux marchandises. Par conséquent, j'estime qu'il est important d'établir un dialogue en bonne et due forme, de manière à ce que nous puissions aller de l'avant, accroître le potentiel que recèle ce programme et tenir compte de façon appropriée des besoins des personnes à qui il est destiné.
Avec tout le respect que je vous dois, je m'en tiendrai à cela pour ce qui est de mes commentaires. Cependant, j'espère contribuer aux discussions qui se tiendront ultérieurement.
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Bon après-midi. Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier le comité d'avoir invité les chefs de l'Ontario à prendre la parole sur cette question importante, et j'en profite également pour vous transmettre les salutations du chef régional de l'Ontario, Angus Toulouse, qui est désolé de n'avoir pu se présenter ici aujourd'hui.
J'aimerais également souligner le fait que nous nous trouvons ici même, à Ottawa, sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
De nombreuses nations ont abordé la question de la sécurité alimentaire en faisant valoir que l'accès à la nourriture constituait un droit de la personne, et, par conséquent, nous sommes tout à fait conscients des efforts déployés par le Canada en vue d'accroître l'accès à des aliments sains au moyen du nouveau programme Nutrition Nord Canada.
La pauvreté, l'insécurité alimentaire, une alimentation contenant une grande part de produits alimentaires transformés et comptant peu d'aliments traditionnels constituent des déterminants bien connus de la santé, et jouent un rôle dans l'apparition de troubles majeurs qui ont une incidence négative sur l'état de santé de bon nombre des membres de nos communautés. Ces troubles comprennent notamment, comme M. Jock l'a mentionné, le diabète de type 2, l'obésité infantile, les maladies du coeur, le cancer et une piètre santé buccodentaire, laquelle a une incidence sur le bien-être physique et mental.
J'aimerais me pencher sur quelques-uns des aspects positifs du nouveau programme, de même que sur quelques-unes des préoccupations que soulève sa mise en oeuvre pour les Premières nations de l'Ontario. Comme nous avons eu moins de deux semaines pour nous préparer à présenter notre exposé d'aujourd'hui, nous n'avons pas eu le temps de recueillir un nombre suffisant de commentaires de la part des membres de nos communautés en ce qui concerne le processus. Par conséquent, les propos que je tiendrai aujourd'hui ne sont d'aucune façon représentatifs de l'opinion de l'ensemble des membres de nos communautés.
Dans son rapport d'évaluation du programme Aliments-poste, Graeme Dargo formule plusieurs recommandations fondées sur les discussions qu'il a menées principalement avec les communautés, les organisations et les autres intervenants inuits. Toutefois, il semble que M. Dargo n'a mené de discussions avec aucune des 32 communautés ou organisations des Premières nations du Nord de l'Ontario qui sont éloignées ou ne sont accessibles que par voie aérienne, et dont seulement huit sont admissibles au programme Nutrition Nord. En conséquence, nous n'avons reçu aucune information quant à la raison pour laquelle certaines de ces communautés n'ont pas eu recours au programme Aliments-poste, ce qui fait en sorte qu'elles ne sont pas admissibles au nouveau programme. Le rapport Dargo mentionne également le transfert éventuel du programme à Santé Canada. S'il doit se produire, un tel transfert devra s'effectuer en toute transparence et s'assortir de discussions avec les Premières nations.
Les communautés doivent participer à l'établissement et à l'examen périodique de la liste des aliments admissibles pour veiller à ce que ceux-ci soient à la fois sains et culturellement acceptables. Nous sommes heureux de constater que l'importance des aliments traditionnels est reconnue. Cependant, l'exigence selon laquelle ces aliments doivent être emballés commercialement pour être admissibles fait en sorte que seuls quelques producteurs inuits d'aliments traditionnels du Nord seront admissibles au programme. Ainsi, nous soutenons également la mise en oeuvre de dispositions relatives au transport et à la mise en commun d'aliments traditionnels locaux au sein de la région du Nord de l'Ontario afin de réduire la dépendance à l'égard des produits du marché.
La mise en place d'un mécanisme de reddition de comptes qui ferait en sorte que les détaillants seraient tenus de rendre des comptes quant au maintien de prix le plus bas possible pour ce qui est des articles subventionnés est également crucial pour la réussite du programme.
Le comité consultatif mènera des vérifications, mais en l'absence de réglementation, il n'aura pas le pouvoir de faire observer les limites établies quant aux prix au point de vente. Les conséquences auxquelles s'exposera un détaillant qui n'observe pas ces limites soulèvent des préoccupations. La communauté qui se voit retirer une subvention pourrait n'avoir aucun recours à sa disposition, et il pourrait en résulter des prix exorbitants pour les aliments. Nous devons recevoir l'assurance que ce programme n'entraînera pas de pertes financières qui, à leur tour, auront pour effet que les commerçants commanderont moins d'aliments sains ou refileront leurs pertes aux consommateurs en augmentant le prix d'autres articles.
Pour ce qui est des critères d'admissibilité, 24 communautés éloignées de l'Ontario sont admissibles uniquement à une subvention à valeur nominale, ou bien ne sont admissibles à aucune subvention que ce soit. Le recours au poids minimal des commandes en tant que critère d'admissibilité pénalise les petites communautés qui pourraient grandement profiter de la subvention. Par conséquent, nous recommandons que la manière dont ce critère d'admissibilité a été fixé fasse l'objet d'une plus grande transparence, et que le mécanisme permettant aux communautés actuellement non admissibles de présenter une demande en vue d'obtenir la subvention dans l'avenir soit mis en place.
En 2006, le prix des aliments dans trois communautés accessibles par voie aérienne du Nord de l'Ontario — dont deux faisaient partie du programme Aliments-poste — a été utilisé pour déterminer ce qu'il en coûte pour nourrir une famille de quatre personnes. Ce coût a été fixé à près de 1 400 $ par mois. Il s'agit du double de ce qu'il en coûte en moyenne dans les municipalités de l'Ontario, à savoir 700 $.
Comme les familles des Premières nations comptent plus de membres et ont une moyenne d'âge moins élevée que celles du reste de la population, le coût moyen de la nourriture pour une famille, y compris les adolescents — et ceux qui ont des adolescents savent de quoi je parle —, est encore plus élevé. Le fait de déclarer ces communautés non admissibles à des subventions du programme Nutrition Nord Canada ne fera qu'augmenter encore plus le prix des aliments.
Le volet d'éducation en matière de nutrition de Santé Canada constitue un aspect important du nouveau programme puisque les communautés éloignées n'ont pas toujours accès à des spécialistes en diététique ou à d'autres professionnels de la nutrition pour leur fournir une telle éducation. Cependant, nous aimerions que l'on nous donne l'assurance que les ressources affectées à ce volet d'éducation ne seront pas puisées à même d'autres secteurs de programme de Santé Canada, par exemple le PCNP ou l'IDA. Le personnel des communautés en question utilise déjà à leur limite les ressources dont il dispose pour fournir de l'éducation en matière de prévention du diabète et de santé maternelle. Il y a là une occasion en or de bonifier le programme d'éducateurs communautaire en alimentation afin d'accroître la capacité des communautés de former des éducateurs non professionnels.
En conclusion, nous nous attendons à ce que les Premières nations participent à part entière à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation du programme. Nous devons nous assurer que le programme aura des répercussions positives sur la santé et le bien-être des membres de nos communautés, et qu'il remplira sa mission, à savoir accroître l'accès à des aliments sains et la disponibilité de ces aliments.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
Le programme Nutrition Nord Canada est crucial pour la vie des Inuits, et je suis heureuse que le comité prenne le temps de mener la présente étude, qui est très importante. Comme vous le savez, le prix des aliments dans l'ensemble de la région de l'Arctique a atteint un niveau alarmant. Je crois que les résidents d'Ottawa seraient scandalisés de devoir payer 15 $ pour deux litres de lait ou 8 $ pour une miche de pain. Et pourtant, c'est la réalité dans nos communautés.
Comme une kyrielle d'études l'ont révélé, une telle situation se traduit par des taux de famine sans cesse plus élevés, surtout chez les enfants. Le gouvernement fédéral a depuis longtemps reconnu que l'insécurité alimentaire dans les communautés inuites était inacceptable, et le programme Nutrition Nord Canada s'appuie là-dessus. Nous félicitons le gouvernement d'avoir fait de la nutrition l'élément central de ce programme.
La transition vers ce nouveau programme de subvention concernant les aliments soulève quelques préoccupations chez les Inuits. Il reste exactement cinq mois avant le début de la mise en oeuvre complète du programme, et nous estimons qu'il y a encore de nombreuses difficultés à surmonter. À court terme, il semble que les ressources mises en place pour réaliser les objectifs de la transition sont inadéquates, et cela pourrait avoir de graves répercussions pour les petits détaillants et les consommateurs inuits. Par exemple, dans ma communauté de Kuujjuaq, au Nunavik, dans le Nord du Québec, les magasins indépendants locaux ont commencé à augmenter de 40 p. 100 le prix de certains articles comme les couches jetables et les légumes en conserve après que ces articles ont cessé d'être subventionnés au début d'octobre.
Une compréhension partielle des répercussions sociales et économiques du programme sur les détaillants indépendants pourrait, au bout du compte, avoir pour effet non pas d'accroître, mais de restreindre les choix qui s'offrent aux consommateurs inuits, lesquels n'ont pas la possibilité de faire connaître leur mécontentement à l'égard des prix pratiqués par un commerçant en allant faire leurs emplettes chez un autre commerçant. En outre, on semble nourrir de grandes attentes envers le conseil consultatif externe du programme, conseil constitués de bénévoles. On s'attend à ce qu'il effectue un suivi et prodigue des conseils en ce qui a trait à la satisfaction des consommateurs à l'égard du nouveau programme de subvention concernant les aliments. À ce moment-ci, nous ne savons toujours rien du processus d'enregistrement des détaillants, des taux de subvention des aliments adaptés aux besoins des communautés, des vérifications et des systèmes de traitement des réclamations administrés par un tiers et de la planification de la commercialisation et de la sensibilisation relatives au programme. Nous ne savons toujours rien de la manière dont le financement du programme sera accru de manière à répondre à la demande accrue découlant du fait que les populations visées sont en expansion rapide et que de plus en plus de gens connaîtront le programme.
Dans le reste du monde, on a pu constater que, dans le cadre d'activités de ce genre, l'absence de coordination a des effets néfastes sur les personnes en situation d'insécurité alimentaire grave, et, dans la région de l'Arctique, ces effets seront probablement exacerbés par les changements climatiques et les diverses crises mondiales des dernières années, à savoir la crise alimentaire, la crise du carburant et la crise financière. Nous encourageons le gouvernement du Canada à créer des mécanismes de collaboration entre le secteur public et le secteur privé de manière à ce que les Inuits ordinaires puissent collaborer à l'élaboration de solutions concrètes en matière de sécurité alimentaire et de nutrition.
De surcroît, les efforts déployés pour faire en sorte que le programme soit tenu de rendre des comptes doivent être liés directement aux efforts déployés en vue de cerner et d'évaluer les répercussions du programme sur la sécurité alimentaire et la situation nutritionnelle de ses utilisateurs. Nous avons besoin d'idées novatrices et de capacités accrues, surtout durant la période de transition. À titre d'exemple d'innovations, mentionnons la possibilité de bonifier le volet « aliments traditionnels » du programme afin d'appuyer les réseaux de partage constituant les systèmes alimentaires traditionnels inuits.
Enfin, j'aimerais vous rappeler que les Inuits sont les plus importants utilisateurs de ces programmes. Près des deux tiers des communautés admissibles sont constituées principalement d'Inuits. De plus, à peu près 90 p. 100 des fonds affectés au prédécesseur du programme Nutrition Nord Canada, le programme Aliments-poste, ont été dépensés dans les communautés inuites.
Ce sont les consommateurs inuits et les petits détaillants du Nord qui feront les frais de la crise de croissance du programme Nutrition Nord Canada. Par conséquent, la réalité socioéconomique des familles inuites en situation d'insécurité alimentaire doit occuper une place de premier plan dans nos réflexions et nos actes.
Merci beaucoup. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
:
[
Le témoin s'exprime en inuktitut.]
Merci beaucoup de nous permettre de nous adresser à vous pour vous faire part de nos préoccupations concernant le programme Aliments-poste.
Je m'appelle Elena Labranche. Je suis directrice adjointe du service de santé publique de l'ensemble de la région du Nunavik, dans le Nord du Québec. Je suis accompagnée de Marie-Josée Gauthier, seule nutritionniste de la région, laquelle compte 14 communautés, toutes éloignées.
Je vais vous présenter quelques faits touchant les problèmes que nous avons au Nunavik en ce qui a trait à la source des aliments.
D'après les plus récents résultats de recherche, le taux d'insécurité alimentaire s'élève à 24 p. 100. Le taux de pauvreté s'élève jusqu'à 30 p. 100, et jusqu'à 44 p. 100 des ménages vivent avec un budget qui ne leur permet de se procurer que le strict minimum. À peu près aucune possibilité d'emploi ne se présente dans la plupart des communautés. Les gens qui ont recours au régime d'aide sociale touchent le maximum des prestations auxquelles ils ont droit, mais ne touchent pas plus d'argent que les gens du Sud qui ont recours au même régime.
Le coût du panier d'épicerie est astronomique. En moyenne, le panier d'épicerie coûte 57 p. 100 plus cher au Nunavik qu'à Québec — le panier d'épicerie qui coûterait 200 $ dans le Sud revient à au moins 314 $ au Nunavik. Nous avons très souvent recours aux aliments traditionnels, mais nous ne pouvons pas y recourir en tout temps en raison de la migration saisonnière des animaux qui, la plupart du temps, n'empruntent pas les même sentiers d'une année à l'autre. À la fin du printemps et à la fin de l'automne, lorsque nous ne pouvons plus chasser pour assurer notre subsistance, nous devons tous nous en remettre aux aliments du commerce.
À notre avis, la modification du programme Aliments-poste se fait trop rapidement. Comme la période de transition est trop courte, les résidents du Nord n'ont pas le temps de s'adapter aux changements, et les détaillants n'ont pas suffisamment de temps pour se préparer en vue du nouveau programme. Par exemple, nous n'avons pas eu de temps pour construire les entrepôts destinés à l'entreposage des denrées sèches. En outre, les gens n'ont pas suffisamment de place à la maison pour entreposer des aliments, si tant est qu'ils ont les moyens d'en acheter suffisamment pour constituer des stocks. D'ailleurs, le stockage ne fait pas partie de notre culture, l'excédent, nous le partageons avec les autres.
Nous n'avons pas eu le temps d'informer le public des modifications apportées au programme Aliments-poste. Nous constatons déjà une augmentation pouvant aller jusqu'à 40 p. 100 du prix de certains articles comme les aliments en conserve, les pâtes sèches et le riz. Il s'agit là de produits de première nécessité pour les familles nombreuses. Des 14 communautés du Nord, c'est à Kuujjuaq que les aliments sont les moins chers, mais il vous en coûterait néanmoins 7,88 $ pour acheter deux de ces bouteilles.
Nous aimerions également savoir si un autre programme englobant ces articles essentiels sera mis en oeuvre.
Dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, Santé Canada nous versera du financement aux fins de l'éducation en matière de nutrition. Cela nous permettra de renforcer le travail que nous faisons déjà en matière de promotion de l'alimentation saine. Cependant, comme les prix montent en flèche, nous craignons que le public aura de la difficulté à se procurer des aliments. Quand les gens craignent de ne pas avoir suffisamment de nourriture à mettre sur la table, ce n'est pas exactement le moment idéal pour tenter de changer leurs habitudes alimentaires et de les orienter vers des choix plus sains.
Merci.
Nakurmiik.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bon après-midi, mesdames et messieurs.
Je m'appelle Darius Elias. Je suis député à l'Assemblée législative du Yukon, et je représente la communauté d'Old Crow, accessible uniquement par voie aérienne. La communauté d'Old Crow est la seule du territoire à profiter du programme de subvention des aliments expédiés par la poste.
Je veux tout d'abord vous dire que la communauté que je représente vous est reconnaissante du programme fédéral de subventions concernant les aliments, investissement extrêmement significatif aux yeux de mes mandants.
Mon exposé d'aujourd'hui aura pour thème un message unanime que souhaitent transmettre mes mandants, la communauté d'Old Crow, le chef et le conseil de la Première nation de Vuntut Gwitchin et les 17 députés de l'Assemblée législative du Yukon.
L'un des objectifs du programme Nutrition Nord Canada est de faire en sorte que les aliments sains deviennent plus accessibles et plus abordables dans les communautés. Cet objectif ne sera pas réalisé à Old Crow si le programme qui sera mis en oeuvre le 1er avril 2011 constitue exclusivement un programme de subventions au commerce de détail. Je suis ici pour vous demander que, à compter du 1er avril 2011, la communauté que je représente soit visée par une exemption du programme Nutrition Nord Canada, programme de subventions des aliments. Je vous demande de procurer de la souplesse au programme et de ne pas supprimer la subvention à l'expédition et au transport personnalisés de denrées périssables nutritives, d'articles non alimentaires, de denrées non périssables et d'articles non alimentaires essentiels. Le transport de ces marchandises depuis Whitehorse — la capitale du Yukon — à Old Crow est assuré par Air North, transporteur aérien du Yukon. Je vous demande également de conserver une subvention au transport administrée par Air North, et de veiller à ce que Postes Canada n'agisse plus comme intermédiaire entre le ministère et le transporteur, de façon à ce que ce dernier rende des comptes directement à Affaires indiennes et du Nord Canada.
Cette requête présuppose que les membres de nos communautés aient la capacité d'acheter des aliments abordables et sains de la provenance de leur choix, et de transmettre leurs commandes à Air North, lequel constitue l'unique service de transport — et le plus direct — permettant aux familles d'Old Crow d'obtenir des aliments sains.
Nous estimons que cette solution axée sur la communauté représente le moyen le plus sûr de réaliser les objectifs du programme Nutrition Nord Canada. Je souhaite que le message unanime du Territoire du Yukon que je vous transmets aujourd'hui suffira à justifier une modification du mandat du programme et l'établissement d'une exemption pour notre communauté, et vous convaincra de veiller à ce que le programme Nutrition Nord Canada devienne plus souple afin que ses objectifs soient réalisés et que la communauté arctique d'Old Crow, au Yukon, demeure forte, dynamique et saine.
Nous sommes conscients du fait que nous avons besoin du meilleur investissement possible, et nous croyons que le Yukon dispose déjà d'un système efficace, qui pourrait le devenir davantage moyennant quelques mises au point. Mes mandants se demandent quel problème AINC tente de régler au Yukon. Mes mandants considèrent qu'une telle réorganisation du programme d'expédition d'aliments par la poste est excessive et inutile.
S'il est mis en oeuvre tel quel, le programme Nutrition Nord Canada pourrait avoir des répercussions négatives sur la santé physique et financière de nos familles, et sur les mères de famille monoparentale et les aînés touchant un revenu fixe. Cela est inacceptable. Les membres de notre communauté estiment que le programme Nutrition Nord Canada représente un recul qui risque de leur causer du tort.
Pour terminer, je vais vous donner quelques exemples de prix d'aliments à Old Crow et à Whitehorse. À Old Crow, les aliments sont subventionnés. Au magasin Northern, appartenant à la North West Company dont le centre de distribution est situé à Winnipeg, au Manitoba, une miche de pain de marque Wonder coûtait, samedi dernier, 6,19 $ à Old Crow, et 2,97 $ à Whitehorse. À Old Crow, il en coûtait 9,59 $ pour se procurer deux litres de lait, et à Whitehorse, 2,98 $. Le prix d'une douzaine d'oeufs était de 6,19 $ à Old Crow, et de 2,98 $ à Whitehorse. À Old Crow, un sac de cinq livres de pommes McIntosh — c'est-à-dire 10 ou 11 pommes — coûtait 11,59 $, et à Whitehorse, 4,49 $.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous présenter un exposé aujourd'hui. Mahsi Cho.
Je suis prêt à répondre, au nom de mes mandants, à toutes les questions que vous me poserez. Merci.
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[
Le membre du comité s'exprime en inuktitut.]
Je suis ravi que vous soyez tous ici. À titre de critique pour ce qui est des questions liées à l'Arctique, je tente de faire campagne en faveur des idées que vous présentez lorsque vous me le demandez. Je suis heureux que Darius ait pu se présenter ici — comme vous pouvez le voir sur la carte, sa communauté est celle qui est la plus éloignée d'Ottawa —, et que le comité l'ait invité à le faire. Comme tout le monde le sait — ou, à tout le moins, comme Darius et les membres du comité le savent —, je dénonce depuis plus d'un an les modifications pitoyables qui ont été apportées au programme dont il est question.
Darius, vous avez demandé, entre autres, qu'une attention toute particulière soit accordée à la résolution unanime adoptée à l'unanimité par tous les partis de votre Assemblée législative, le chef et le conseil.
Je suis scandalisé par ce que nous ont appris les témoins que nous avons entendus aujourd'hui. On met fin à l'aide qui était fournie aux gens, certains articles ne sont pas admissibles, des produits de première nécessité sont supprimés de la liste des produits admissibles et certaines communautés ne sont pas admissibles au programme. Comme les prix montent en flèche, il est impossible de savoir si les détaillants font profiter les consommateurs des subventions qu'ils reçoivent. Quelques-unes de ces préoccupations qui ont été soulevées aujourd'hui sont scandaleuses même pour moi qui dénonce depuis un certain temps déjà des modifications qui me semblent nuisibles.
Darius, j'aimerais vous poser des questions à deux sujets. La justification du ministère semble quelque peu étrange lorsqu'on l'applique à votre communauté. En fait, je ne comprends pas comment fonctionnent quelques-uns des moyens de transport plus complexes. Dans le document que j'ai sous la main, le porte-parole d'AINC justifie le choix de recourir à une subvention directe en indiquant que cela permettra de « simplifier la chaîne d'approvisionnement et de réduire la manutention des aliments frais ».
Eh bien, les gens se rendent à l'épicerie à Whitehorse, ils achètent les produits dont ils ont besoin et les apportent chez Air North, qui les transporte par avion jusque dans leur communauté. Lorsque l'avion atterrit, les gens reprennent leur nourriture et la rapportent à la maison. Cela est assez court. À présent, les gens devront commander leur nourriture à un détaillant, le convaincre de trier en catégories les divers produits commandés, de les expédier du grossiste au transporteur aérien et de négocier un prix pour le transport. Certains détaillants ont déjà refusé de faire cela. De toute évidence, les marchandises pourraient traîner pendant très longtemps dans le magasin. Cette solution ne permet pas d'économiser du temps.
Dans un autre document, paru tout juste la semaine dernière, le ministère présente une nouvelle justification selon laquelle l'absence de surveillance en ce qui a trait aux types de biens expédiés comporte deux risques. Il n'y a aucune surveillance. Le ministère laisse entendre qu'il a dû modifier le programme parce qu'il n'y avait aucune surveillance. Eh bien, il se trouve que, la fin de semaine dernière, j'ai pris un avion d'Air North pour aller chercher quelque chose d'autre, et puis j'ai vu le guide alimentaire. Il s'agit d'une liste très complexe énonçant exactement ce qu'il est permis et ce qu'il est interdit de faire transporter dans l'avion. Ainsi, la justification fournie par le ministère est fausse.
D'après le ministère, si tout le monde se rendait à l'extérieur et rapportait chaque fois des biens par avion, ce qui susciterait une subvention au transport, cela risquerait de déstabiliser les détaillants locaux. Eh bien, d'après la justification fournie par le ministère, le programme devait accroître la concurrence au sein du secteur du commerce du détail, ce qui aurait pour effet de maintenir de bas prix dont profiteraient les gens du Nord. Le ministère contredit ainsi sa propre justification. Si tout le monde se rendait à l'extérieur... Celle-là, les Inuits doivent la trouver bien drôle. On laisse entendre que les gens vont simplement payer plusieurs milliers de dollars chaque fois pour aller faire leur épicerie à l'extérieur de leur communauté du Nord, et que cela ne coûtera que quelques cents au ministère.
En outre, Darius, j'ai entendu dire que le caribou ne s'était pas rendu jusqu'au village cette année. Il s'agit normalement de votre source principale de nourriture, et cela ne fait qu'exacerber les problèmes que présente le programme dont nous parlons.
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Tout à fait, cela multiplie par dix l'ampleur du problème. Oui.
Votre question contenait beaucoup de renseignements.
Voici comment les choses se passent au Yukon. Les résidents de la communauté d'Old Crow téléphonent aux membres de leur famille vivant dans la capitale, à Whitehorse, ou alors ils s'y rendent eux-mêmes. Nos aliments ne proviennent pas de Yellowknife. Nos aliments ne proviennent pas d'Inuvik. Nos aliments ne proviennent pas de Dawson City, d'Edmonton ou de Vancouver. Les aliments sains que nous mettons sur notre table proviennent de Whitehorse.
Au cours du dernier mois, j'ai reçu plusieurs appels téléphoniques de gens qui me demandaient de faire des courses pour des particuliers. Cela signifie que je dois aller chercher les biens, les apporter chez Air North et veiller à ce qu'ils soient chargés dans l'avion. Le Yukon dispose d'un système efficace. Nous voulons que les choses demeurent le plus possible comme elles étaient. Le fait de retirer Postes Canada de ce processus est une bonne idée.
Larry, vous avez posé une question concernant l'accès de la communauté à des fruits et des légumes. De façon générale, il s'agit à présent d'un type d'article que les gens emportent eux-mêmes en cabine, surtout les gens qui voyagent de Whitehorse à Old Crow. À peu près tous mes mandants remplissent le bagage de cabine qu'ils ont droit d'emporter gratuitement de fruits — des pommes, des bananes, des pamplemousses, des oranges, peu importe. C'est comme ça que les choses se passent aujourd'hui. Les gens ont la garde et la responsabilité des biens qu'ils apportent avec eux.
Supposons que 20 magasins de Whitehorse demandent la subvention au commerce de détail. Pourquoi le ministère des Affaires indiennes voudrait-il s'encombrer de 20 structures de responsabilisation et de reddition de comptes, alors qu'il pourrait n'y en avoir qu'une seule, celle d'Air North, le seul transporteur faisant la navette entre Whitehorse et Old Crow?
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Merci, monsieur le président.
J'en profite pour remercier mon collègue qui, habituellement, est le premier à poser des questions. Cette fois-ci, étant donné que je m'intéresse de très près au problème que nous vivons actuellement, il me laisse le premier droit de parole.
Je vais vous souhaiter la bienvenue.
Je suis heureux de vous voir ici présents. Quoique je comprenne la volonté de vouloir entendre tous les témoins possibles, il me semble qu'encore une fois aujourd'hui, cela fait beaucoup de témoins en même temps, et j'ai peur que nous ne soyons pas capables d'aller au fond des choses.
C'est un programme extrêmement important pas seulement pour les Inuits, mais pour toutes les personnes travaillant avec les Inuits dans le Nord. Ils vivent tous ce problème.
J'aimerais faire un petit retour sur le programme actuel Aliments-poste. On sait que, pour diminuer les coûts, le transport des aliments périssables est fait le plus loin possible par la route. Le but est d'amoindrir les coûts parce que le transport par avion coûte très cher.
Jusqu'à maintenant, Postes Canada demandait des soumissions aux transporteurs, pour effectuer la livraison à partir de l'endroit le plus rapproché des territoires. Tous les transporteurs pouvaient soumissionner le contrat. En tenant compte de tous les critères de faisabilité, Postes Canada choisissait un transporteur et surveillait l'application du programme.
À présent, on veut investir 45 millions de dollars sur deux ans pour établir un nouveau programme. Au lieu de subventionner le transport au kilo des aliments périssables, on va subventionner les détaillants — généralement les plus gros détaillants —, et ce sont eux qui devront demander des soumissions à différents transporteurs. Il y a donc une perte de pouvoir de négociation.
C'est bien beau de dire que les denrées non périssables seront exclues du transport pour diminuer les coûts de l'ensemble du programme, mais on n'a pas les moyens, dans les communautés, d'engranger les aliments non périssables. Aussi non périssables qu'ils soient, il faut les conserver dans les communautés pendant un minimum de huit mois.
Je me demande si 45 millions de dollars sont suffisants pour permettre, pas au détaillant ni au grossiste mais à la communauté, de construire un entrepôt pour l'ensemble des commerces sur son territoire.
En enlevant les aliments non périssables de la liste, ne pourrait-on pas financer le programme à telle hauteur qu'on diminuerait réellement les coûts, en vérifiant au départ le prix de détail réel par rapport au coût de transport? À ce moment-là, je crois qu'on aurait un meilleur contrôle sur les prix dans les communautés, quoiqu'on puisse demander une surveillance, comme on le fait avec Nutrition Nord actuellement.
Je pose une question à chacun de vous.
Est-il possible d'entrevoir d'autres moyens de transport que l'avion, qui seraient moins coûteux pour chacune de vos communautés, en prenant en considération la qualité de la nourriture qui est livrée et son prix — car le prix a de l'importance pour les communautés —, pour pouvoir faire concurrence au fast food, par exemple?
Je vous laisse la parole.
Je crois que tout est possible. Je crois que ce qui est crucial, c'est essentiellement d'établir d'abord le dialogue avec les communautés, et peut-être de trouver ainsi d'autres façons créatives de composer avec le problème, mais ce qui est fondamental, c'est de discuter du problème avec les communautés. Par exemple, la nation crie Mathias Colomb a la chance de posséder sa propre compagnie aérienne. À titre de chef, je suis intéressé à offrir le meilleur service aux membres de notre communauté; par conséquent, au moment de conclure une entente avec qui que ce soit aux fins de l'obtention d'un service de ce genre, je m'assurerais d'obtenir le prix le plus avantageux possible pour les aliments destinés aux membres de ma communauté.
En ce qui concerne la North West Company, je suppose qu'il s'agit là de l'une des questions qui posent problème. Comment allons-nous nous y prendre pour exercer un contrôle et une surveillance sur ses activités, comment allons-nous nous y prendre pour faire toutes ces choses? Je peux vous garantir que, dans un premier temps, l'entreprise offrira des prix avantageux. Cependant, elle fait crédit aux membres de la communauté, aux membres de notre nation, mais à un taux d'intérêt de 28 p. 100. Ainsi, elle vendra les provisions à tel ou tel prix fixé, mais récupérera ces coûts. Comment surveiller cela?
[Traduction]
Tout d'abord, je tiens à remercier tous les témoins de s'être présentés ici.
Je crois que ce que nous entendons aujourd'hui est perturbant à tous les égards. J'étais tout juste en train de dresser une liste de tous les sujets qui ont été abordés — ma liste n'est pas complète, mais on a notamment évoqué l'absence de processus communautaire, des préoccupations concernant le contrôle des prix, la prise de décisions adaptée à la culture, les problèmes d'entreposage, des préoccupations à propos du conseil consultatif, des préoccupations touchant l'incapacité d'accéder régulièrement à des aliments traditionnels et des questions touchant l'emballage et l'étiquetage commercial. La liste est très longue.
Je n'ai que sept minutes, comme vous le savez, et je vais donc poser mes deux questions. J'aimerais en adresser une au chef Dumas, et une autre à Mme Simon.
Chef Dumas, d'après l'exposé du grand chef Evans, je crois comprendre que votre communauté est l'une de celles qui seront exclues du processus. Pouvez-vous nous en dire un peu plus long à propos du processus qui a mené à votre exclusion du programme, ou de la manière dont votre communauté y participait au moment d'être rayée de la liste?
Je veux prendre quelques instants pour remercier tous les témoins de s'être présentés ici, car le sujet dont nous parlons aujourd'hui est très important. Comme M. Elias vient tout juste de le dire, ce dont il retourne, c'est essentiellement de nous assurer que les gens qui vivent dans des régions éloignées aient accès aux aliments abordables et nutritifs dont ils ont absolument besoin.
Comme on a pu l'entendre, toutes les personnes ici présentes ont félicité le gouvernement d'avoir tenté d'aborder cette problématique sous un tel angle, et de prendre les moyens nécessaires pour réaliser cet objectif. Nous en sommes encore à plusieurs mois de la mise en oeuvre du programme. Nous disposons toujours d'un comité consultatif, dont les gens du Nord se serviront pour faire entendre leur voix afin de s'assurer que nous faisons les choses comme il faut. Ainsi, je me réjouis de la contribution que vous avez apportée aujourd'hui.
Cependant, j'ai entendu un certain nombre d'assertions qui étaient tout simplement erronées ou fausses, et il me semble évident que des renseignements supplémentaires doivent être échangés. J'encouragerais tous les témoins... en consultant le site Web, on peut deviner exactement comment certaines de ces choses vont se passer. Par exemple, les denrées périssables comme les pommes ne se retrouveront jamais sur un bateau, où elles pourriraient. Les aliments qui seront subventionnés seront les denrées périssables, et elles seront expédiées par voie aérienne. Les commentaires que j'entends aujourd'hui me portent à croire que nous devons mener d'autres activités d'éducation concernant le programme Nutrition Nord Canada, et c'est ce que nous avons l'intention de faire d'ici l'entrée en vigueur du programme, dans plusieurs mois.
Nous allons également veiller à ce que ces activités d'éducation soient offertes aux communautés par Santé Canada. J'ai été très heureuse d'entendre quelques personnes ici présentes évoquer la nécessité de diffuser des brochures et d'éduquer les gens, particulièrement ceux qui sont touchés par bon nombre de maladies répandues chez les Autochtones, par exemple, le diabète. Le diabète représente un problème énorme, et je suis certaine que le gouvernement du Canada s'attend à ce qu'un programme comme Nutrition Nord Canada contribue à mettre fin à l'hécatombe qui s'abat sur nos communautés du Nord parce qu'elles n'ont pas accès à des aliments abordables et nutritifs.
Il y a deux ou trois choses que j'aimerais corriger. Le financement... s'il y a un élément vraiment positif dans ce nouveau programme, c'est que le financement va être accru — dans le passé, il se chiffrait à environ 27 millions de dollars par année, et depuis 2000, nous avons dû redemander de l'argent supplémentaire. Le nouveau programme procurera un financement stable — 60 millions de dollars seront investis chaque année dans le programme. Il s'agit d'un financement stable qui, selon moi, permettra à de nombreux détaillants, grossistes et intervenants de mieux se préparer pour des solutions à long terme.
Bien sûr, les aliments traditionnels seront subventionnés. Beaucoup de gens ont laissé entendre que cela ne sera pas le cas, mais de telles assertions sont fausses.
En ce qui a trait aux exigences relatives à l'admissibilité... Là encore, les prescriptions relatives à l'admissibilité et à la non-admissibilité sont affichées dans le site Web.
J'aimerais que le chef Dumas nous indique à quel moment sa communauté a eu recours à l'ancien programme, le programme Aliments-poste.
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J'aimerais que vous me fournissiez des détails à ce sujet, s'il vous plaît, chef, car d'après les renseignements dont je dispose, aucun membre de votre communauté n'a jamais participé au programme.
Chef Arlen Dumas: D'accord.
Mme Shelly Glover: Il est possible que nous nous trompions — c'est la raison pour laquelle un comité consultatif composé d'intervenants a été mis sur pied: pour nous aider à cet égard. Les dispositions relatives à l'admissibilité, et je tiens à ce que cela soit bien clair, sont rédigées en ces termes: « Les collectivités qui utilisent beaucoup le programme Aliments-poste à l'heure actuelle continueront d'être admissibles. Les collectivités qui n'utilisent pas souvent le programme Aliments-poste seront admissibles à une subvention à valeur nominale au cours de la première année, tandis que les collectivités qui n'ont jamais utilisé le programme ne seront pas admissibles à une subvention dans le cadre du nouveau programme. »
Les communautés qui n'ont pas du tout utilisé le programme Aliments-poste sont les seules qui ne sont pas admissibles; de surcroît, les demandes présentées par ces communautés aux fins de l'admissibilité seront examinées au cas par cas. Il n'y a donc aucune coupure. Si cela est faux, veuillez nous transmettre les renseignements exacts. Je serais heureuse d'examiner cela pour votre compte. Toutefois, là encore, je renvoie au site Web les témoins qui veulent obtenir l'essentiel de l'information relative au programme.
Monsieur Elias, en ce qui concerne Old Crow, je suis ravie que vous ayez mentionné quelques prix, car ils sont excessifs. Les prix dont vous avez parlé étaient des prix d'aliments nutritifs, et c'est sur ces aliments que le programme tentera de mettre l'accent — le programme vise à faire en sorte que ces aliments nutritifs soient accessibles à un prix abordable. Il est ridicule que le lait coûte plus cher qu'une bouteille de coca-cola. Cela ne tient pas debout, surtout à un moment où bon nombre de nos communautés sont touchées par quelques-unes des maladies dont il a été question précédemment. Old Crow représente l'exception, et je voulais donc que vous le sachiez.
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Elle fait déjà l'objet d'une exception, monsieur. En raison de sa situation extraordinaire, Old Crow fait figure d'exception, et continuera de le faire en ce qui a trait à bon nombre des subventions et à je ne sais quoi d'autre.
Cependant, je tenais à poser quelques questions, car je veux m'assurer que nous peaufinions le programme — j'ai écouté très attentivement ce que vous avez dit, et j'ai entendu que vous vouliez que quelques mises au point soient apportées. Il y a quelques articles non alimentaires que vous aimeriez voir figurer sur la liste. Comme je l'ai mentionné précédemment, nous nous concentrons principalement sur les denrées périssables qui seront visées par des subventions — les denrées non périssables seront expédiées par bateau ou d'autres moyens de transport. Cependant, j'aimerais que tous les témoins nous disent s'il y a un article non alimentaire essentiel qu'ils aimeraient voir figurer sur la liste des produits alimentaires admissibles.
Il y a une autre correction que j'aimerais apporter avant que les témoins répondent à cette question. Le café et le thé sont traités de la même façon. Madame Simon, je le répète, le café et le thé sont traités de la même façon. Ainsi, si un détaillant ou un grossiste de votre communauté vous dit que ce n'est pas le cas, dites-lui d'aller consulter le site Web. Faites-nous le savoir. Nous serons heureux d'intervenir pour votre compte. Nous allons surveiller de très près les détaillants et les grossistes pour nous assurer qu'ils respectent les règles.
Cela dit, je vous demande de bien vouloir répondre à ma question: y a-t-il des articles non alimentaires essentiels qui devraient, à votre avis, figurer sur la liste des produits subventionnés par le programme? J'aimerais vraiment que vous m'en parliez.
Chef Dumas?
:
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous. C'est un plaisir d'être parmi vous.
On dirait que la conversation aurait dû avoir lieu il y a longtemps, avant l'annonce du programme, à mon avis. Il y a tant d'enjeux qui ont été mentionnés ici cet après-midi et dont, de toute évidence, le programme n'a pas tenu compte.
Par exemple, la liste d'admissibilité qui vient tout juste d'être publiée en octobre... Une fois en octobre, la plupart des navires de transport maritime sont repartis. On se retrouve avec un nouveau régime qui ne tient pas compte des nuances dans certaines régions du Nord. Un certain nombre de nos collectivités, au Labrador, figurent sur la liste; certaines vont être mises de côté, et elles n'ont pas été prévenues et n'ont pas participé au processus de décision. Elles font face à la même situation. Les gens vont à l'épicerie, vont chez le détaillant et demandent pourquoi les produits coûtent maintenant beaucoup plus cher que par le passé.
Le but du programme — offrir des aliments nutritifs pour des personnes et des collectivités en meilleure santé — est un noble but. C'était l'un des buts du programme Aliments-poste. Dans le cadre du programme Aliments-poste, il aurait été possible de jouer un peu avec la liste d'admissibilité pour accorder plus de place aux aliments nutritifs ou aux denrées périssables. On peut se demander si une réforme de la vente en gros était requise.
Selon moi, le problème était probablement lié à la structure du programme et à la façon dont il était mis en oeuvre. Peut-être que ce n'était pas d'un changement de la structure de la vente en gros que nous avions besoin. J'ai hâte d'entendre ce que les responsables viendront nous dire; j'aimerais savoir si quelque chose comme une étude comparative a été effectuée pour savoir ce qui arrivait avec le programme Aliments-poste, quelle était la situation actuelle, et pourquoi le nouveau programme semble bien conçu pour lui succéder.
Au sujet des aliments traditionnels, j'aimerais simplement apporter une correction à ce qu'a dit le secrétaire parlementaire. Ce ne sont pas tous les aliments traditionnels qui vont être transférés d'une collectivité à une autre qui recevront des subventions. Les subventions seront versées uniquement à ceux qui ont un abattoir — ceux qui produisent et fabriquent ces aliments traditionnels aux fins de la vente au détail. C'est cela qui sera subventionné dans le cadre du programme. Il n'y aura pas de subventions dans le cas de Mme Simon, dont la famille et les parents déplacent et transportent des aliments quand il n'y a pas assez de caribous dans d'autres régions.
Pour ce qui est du fait que le conseil consultatif exprime le point de vue des habitants du Nord — il y a de nombreux points de vue dans le Nord, d'après moi. Certaines régions ne compteront pas de représentants au sein de ce conseil consultatif. Il faut trouver une façon de permettre à tous les habitants du Nord de faire connaître leur point de vue afin que celui-ci soit pris en considération.
Pensez-vous que nous pourrions recommander au ministre, peut-être, de reporter la mise en oeuvre de la totalité du programme en attendant que l'on réussisse, grâce à de nouvelles consultations et à plus de collaboration, à régler bon nombre des aspects confus?
Nous accorderiez-vous du temps, par exemple six mois de plus, pour régler certaines de ces questions? Cinq mois, et c'est réglé. Est-ce qu'il serait utile de reporter la mise en oeuvre du programme, tout en conservant le financement stable de 60 millions de dollars?
:
D'après ce que je sais, il y a eu très peu de consultations et de communications. J'ai envoyé une lettre plus tôt au sujet de notre point de vue sur le programme Aliments-poste.
J'aimerais seulement, encore une fois, souligner à quel point la communication est importante. De toute évidence, tandis que nous sommes ici, nous pouvons constater qu'il y a eu très peu de communications. Pour ce qui est de la consultation, nous devons être appelés à participer; nous devons nous assurer que des personnes de nos régions nous représentent afin que nous soyons en mesure d'instruire et d'informer adéquatement nos collectivités pour tirer le plus possible profit de cette initiative.
Au sujet des produits, j'aimerais certainement que le lait et les Pampers soient subventionnés. Si l'alcool peut être vendu au même prix dans toutes les régions du Manitoba, je suis certain qu'il peut en être de même pour le lait, qui est si important pour la santé de nos enfants, qui consomment ce produit et qui sont notre avenir.
Je veux simplement souligner encore une fois à quel point il est important d'accroître les communications et les consultations et de nous assurer que nous sommes représentés au sein de ces organismes consultatifs.
Je veux seulement revenir sur les 61 p. 100. Le programme Aliments-poste de Postes Canada est inactif à 61 p. 100. Le reste du financement ne se rend pas dans les collectivités. C'est là que je veux mentionner quelques statistiques. Je sais que je n'ai que cinq minutes pour intervenir, mais je reviens à la question des comptes publics. En 1998 et 1999, le Budget principal des dépenses était de 15 millions de dollars, tout comme pour 1999-2000. Il est demeuré stable, à ce niveau, jusqu'en 2003-2004. Ensuite, en 2004, 2005, 2006 et 2007, il y a eu une augmentation et le Budget principal des dépenses a atteint 27 millions de dollars. Et la question qu'on me pose, et que je dois vous poser, c'est que, quand nous voyons des articles — quand les bureaucrates ajoutent des articles — qui ne sont pas, d'après ce que je vois, axés sur la nourriture, qui ne sont pas des aliments essentiels comme du pain, de la viande et des légumes, c'est très préoccupant, parce que les prix grimpent en flèche.
Je crois que le financement stable continu augmente pour atteindre 60 millions de dollars, mais quand je regarde les chiffres de 2008, je constate que le coût total du programme était de 47 millions de dollars. Cela signifie que le gouvernement engage des fonds supplémentaires pour essayer de donner aux Premières nations — je suis membre des Premières nations — c'est ma culture — et je me préoccupe particulièrement beaucoup du diabète, des crises cardiaques, des attaques et de la malnutrition. Tout cela m'inquiète beaucoup.
Avec un peu de chance, vous, les chefs, pourrez répondre à cette question en ce qui concerne les détaillants. Je sais que bien des Premières nations ont des magasins dans les réserves. Quand vient le temps d'aller choisir des fruits et légumes, est-ce que les chefs et les magasins seront en mesure de choisir les aliments qui répondent aux besoins de chaque collectivité auprès des détaillants et de les commander? De plus, je regarde la situation au Nunavut, et je constate que chaque programme sera amélioré au fil du temps, mais je constate aussi que l'argent dépensé au cours des dernières années l'a été de façon stupide et inconsciente.
Je ne connais pas très bien la région du Nunavut et d'Iqaluit, et quand j'ai effectué ma visite dans cette région, je me suis demandé... Prenons les couches; nous avons entendu parler des couches et du papier hygiénique, et je me demande simplement s'il n'est pas possible de les emmagasiner pendant la saison où les conteneurs maritimes, les conteneurs de fret, peuvent circuler, puis de les conserver pendant une ou deux années, par exemple, pour que le magasin y ait accès, au besoin. Cela permettrait probablement aux prix de demeurer bas.
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous les témoins d'être venus aujourd'hui. Et avec un peu de chance, je ne vais pas invoquer le Règlement.
Je constate que les aliments périssables nutritifs représentent 80 p. 100 du volume, soit une part assez importante. On nous a fait part de certaines préoccupations concernant les autres produits. Nous avons donc entendu une bonne part des préoccupations. Vous nous avez aussi tous fait part de vos préoccupations. Je crois que la rencontre d'aujourd'hui est importante parce qu'elle nous permet d'obtenir cette information.
Un des aspects que Mary Simon m'a fait découvrir et que j'ai trouvé très intéressant, c'est le fait que deux tiers du programme visent les Inuits. Cela m'a vraiment beaucoup étonné.
Quoi qu'il en soit, d'après ce que je comprends, il y a, de toute évidence, des problèmes de transport, surtout dans le Nord. L'une de mes questions — et vous pourrez peut-être y répondre — concerne la concurrence. Nous essayons de nous assurer que les aliments, à tout le moins, les aliments périssables, sont subventionnés. Donc, il y a un problème de transport, comme l'a mentionné M. Elias. Y a-t-il de la concurrence pour le transport aérien vers ces collectivités éloignées? Il s'agit, je pense, d'un élément important pour ce qui est de fournir des aliments nutritifs à toutes vos collectivités. J'aimerais avoir des commentaires à ce sujet.
:
J'aimerais moi aussi mentionner un problème de communication, en plus du problème que vit ma collectivité en ce qui concerne la souplesse et l'exemption. Si l'on prend un enjeu en particulier dont je n'ai pas parlé encore et qui concerne le conseil consultatif externe, il est mentionné que vous ne pouvez pas profiter directement du programme et faire partie du conseil. Cela exclut tous les membres de ma collectivité, leurs familles et leurs amis.
C'est donc un problème. Si j'observe la situation du haut des airs, au moment où l'Arctique s'épanouit et où tout le monde a les yeux tournés vers l'Arctique, je comprends que la souveraineté signifie des collectivités solides, saines, vivantes et durables dans l'Arctique. Si vous voulez subventionner une boîte de savon à lessive Gain afin qu'une mère monoparentale puisse s'occuper correctement de ses enfants et qu'elle n'ait pas à payer 43,59 $, eh bien, il s'agit d'insuffler de la force à une collectivité. Elle n'aura plus à se préoccuper de cela, dorénavant. Ce sont là les petits détails dont nous discutons.
Comme le dit l'un de mes électeurs, si le gouvernement fédéral veut que le programme Nutrition Nord Canada porte fruit, il doit écouter les gens qui savent.
Je veux remercier tous les membres du comité ici présents qui écoutent les gens qui savent.
:
Merci bien, monsieur le président.
[Traduction]
Merci à nos invités d'être présents aujourd'hui. Vos commentaires ont été vraiment instructifs. De toute évidence, les enjeux auxquels vous faites face sont bien différents de ceux auxquels sont confrontés les gens de Vancouver Ouest — Whistler, d'où je viens.
J'aimerais revenir à la question que M. LaVar Payne a commencé à aborder. Je crois que vous avez beaucoup à nous apprendre. Vous savez, on parle parfois de signes avant-coureur. Si le diabète atteint, comme vous l'avez dit, monsieur Jock, des taux quatre fois supérieurs au taux de diabète à l'extérieur de vos collectivités et que, comme vous l'avez dit, plus de 50 p. 100 des membres de vos collectivités ont des problèmes d'obésité ou de surpoids, cela signifie que c'est une tendance pour tous les Canadiens.
Vous avez commencé à aller dans cette voie, et je me demande si vous pouvez nous dire ce que nous pouvons faire, à titre de députés, non seulement pour votre collectivité, mais aussi pour tous les Canadiens. C'est une question qui me tient personnellement à coeur. Bon nombre d'entre nous participons à une initiative parlementaire de mise en forme, et nous essayons de servir de modèle de comportement, même si cela peut vous sembler très drôle, pour sensibiliser les Canadiens à l'importance de la forme physique. Est-ce que certains d'entre vous pouvez nous donner des conseils sur ce que nous pouvons faire à titre de Canadiens?
Ce que je veux aborder dans ce qui a été dit aujourd'hui, c'est l'importance accordée à la formation. Encore une fois, la communication et la formation sont si importantes.
L'une des choses que j'aimerais entendre de chacun d'entre vous, c'est des conseils sur la façon, pour nous, de mieux communiquer avec les collectivités ou de nous assurer que le message se rend à elles. Certaines de nos idées, comme la fiche de recettes, peuvent ne pas fonctionner, comme vous l'avez dit. Ce serait donc utile de savoir quels sont les types de processus et de procédures qui vous semblent importants ou que vous pensez pouvoir mettre en oeuvre pour que nous soyons certains que le programme fonctionnera. Je ne suis pas certain que la réponse soit la même pour chaque collectivité. C'est mon premier commentaire.
Deuxièmement, je veux dire que nous avons eu une belle occasion d'écouter vos commentaires. Ainsi, quand des fonctionnaires ministériels viendront nous rencontrer, nous pourrons leur poser, nous aussi, toutes ces questions.
Je regarde l'horloge et je vois que je n'ai pas beaucoup de temps. Mon dernier commentaire, donc, concerne la concurrence en matière de transport aérien. Comme vous l'avez dit, dans bon nombre de vos collectivités, il n'y a qu'une seule compagnie aérienne qui offre du service. J'aimerais donc savoir si quelqu'un a envisagé d'avoir recours à d'autres compagnies aériennes ou à d'autres modes de transport pour faire venir une partie du matériel. Peut-être que ce serait là une solution qui vous permettrait de réduire aussi vos coûts de transport. La seule question précise que je veux poser concerne la concurrence en matière de transport aérien. Quelles sont les possibilités, d'après vous?