AANO Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Bienvenue à notre réunion et bienvenue à la nouvelle salle du comité. Les députés trouveront peut-être intéressant d'apprendre qu'il s'agit en fait du premier comité à se réunir dans une des nouvelles salles.

    Étant donné qu'il y a le quorum, nous pouvons procéder à l'élection du président. Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.

    Il est proposé par M. Dreeshen que M. Stanton soit élu président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Stanton dûment élu président du comité.

    Des voix: Bravo!

    J'aimerais présenter la candidature de Bruce Stanton.

    Une voix: J'appuie la motion.

    Je vous remercie infiniment — c'était une course très serrée.

    Une voix: Félicitations.

    Avant d'inviter M. Stanton à occuper le fauteuil, si le comité est d'accord, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents.

    Je propose Todd Russell.

    Mme Neville propose M. Russell.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Allez, mon Todd de Labrador.

    Des voix: Oh, oh!

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare M. Russell élu vice-président du comité.

    Des voix: Bravo!

    Merci beaucoup.

    Y a-t-il des motions pour l'élection du deuxième vice-président?

    Monsieur Lemay.

    Je propose Mme Jean Crowder.

    M. Lemay propose Mme Crowder.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Mme Crowder est dûment élue vice-présidente du comité.

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: J'invite maintenant M. Stanton à occuper le fauteuil.

    Merci beaucoup. Je vous remercie infiniment de votre indulgence dans cette lutte chaude.

    Je félicite chacun des vice-présidents, que vous connaissez tous bien — sauf, je crois, notre seule recrue depuis la dernière réunion d'organisation du comité. Souhaitons la bienvenue à John Weston qui se joint au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord à titre de membre régulier.

    Comme vous le savez sans doute, nous avons également une nouvelle secrétaire parlementaire. Certains changements ont eu lieu juste avant la reprise de la session. Nous accueillons Mme Shelley Glover comme secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

    Bienvenue à tous. Nous n'avons pas vraiment d'autres points à l'ordre du jour aujourd'hui.

    Toutefois, je crois comprendre...

monsieur Lévesque, que vous aimeriez faire une proposition aux membres du comité?

    Ma proposition fait suite à la mise en oeuvre du programme Nutrition Nord Canada pour remplacer le programme Aliments-poste. Lors de la présence...

    Juste un instant, monsieur Lévesque. Pardonnez-moi.

    Monsieur Bagnell, vous avez la parole.

    Pouvez-vous expliquer comment fonctionnent les nouveaux appareils pour la traduction? Surtout, comment fait-on pour augmenter le volume?

    Le sélecteur de canaux se trouve en bas. Vous pouvez le tourner à gauche ou à droite pour choisir le canal, et les boutons de réglage du volume se trouvent en haut.

    L'hon. Larry Bagnell: Merci.

    Le président: Est-ce que ça va pour tout le monde? Voilà.

    Nous avons une motion de M. Lévesque, qui avait été distribuée au comité vers la fin de la session. Toutefois, il n'y a qu'un seul point — je viens à vous dans un instant, monsieur Payne — à l'ordre du jour du comité aujourd'hui. J'aimerais savoir s'il y a consentement à ce qu'on procède aux travaux du comité pour accueillir la motion de M. Lévesque.

    Monsieur Russell.

    Tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter, monsieur le président, pour votre réélection. J'aimerais souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres, à M. Weston, et féliciter Mme Glover pour sa récente nomination. J'attends avec impatience de travailler avec vous et vos collègues tout au long de cette session. Bien entendu, j'aimerais également souhaiter un bon retour au personnel du comité et à tous les autres députés.

    Je tiens simplement à rappeler aux membres l'objet de la motion. Je crois l'avoir sous les yeux.

    À titre de précision, avant de pouvoir examiner la motion, nous devons obtenir le consentement du comité pour procéder aux travaux du comité.

    Monsieur Payne, aviez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?

    Merci, monsieur le président et félicitations à tous les présidents et vice-présidents. Je souhaite aussi la bienvenue à nos nouveaux membres, en particulier John et Shelly.

    Je voulais simplement appuyer la motion de M. Lévesque. Je crois que nous avons déjà commencé une étude. Nous avons tenu une réunion, et je crois qu'il serait approprié de poursuivre l'étude sur la nutrition.

    Je prend bonne note de votre observation. Mais avant de poursuivre, puis-je avoir votre consentement pour passer à l'examen de questions relatives aux travaux du comité?

    M. Marc Lemay: Oui.

    Le président: La motion distribuée aux membres du comité se lit comme suit:

    La motion a été déposée dans le délai de préavis exigé, alors nous en sommes maintenant saisis et nous allons en discuter.

    Monsieur Lévesque, voulez-vous présenter votre motion?

    Merci, monsieur le président. J'en profite pour vous féliciter. Je souhaite aussi la bienvenue à Mme Glover.

    Il y a toujours eu une certaine convivialité dans notre comité, et nous espérons sincèrement la maintenir. Cela permettra de faire avancer les travaux beaucoup plus rapidement que dans bien d'autres cas.

    Nous avons assisté à une présentation qui portait sur le nouveau programme Nutrition Nord Canada. Des représentants du ministère nous ont expliqué, de façon très vague, en quoi consistait ce programme et de quelle manière ils pensaient l'appliquer. À l'époque, les modalités n'étaient pas claires. Même le ministre actuel, qui était présent à cette réunion, n'avait pas très bien compris. Il n'avait pas saisi la portée du nouveau programme et n'avait pas compris quels en seraient les impacts.

    À mon avis, pour le bien des communautés desservies, il est important de connaître les vrais impacts du nouveau programme. Il faut savoir qui en sortira gagnant, ces communautés ou ceux qui vont le desservir. C'est pourquoi il est important que le comité s'assure de l'application de ce programme, qui a été instauré pour le bien des communautés isolées afin de leur procurer des aliments frais à meilleur prix. Atteindrons-nous cet objectif ou nous en éloignerons-nous?

    Je vous remercie.

     Y a-t-il des questions au sujet de la motion?

    Suis-je la première sur la liste?

    Oui.

    Je vous remercie.

    Tout d'abord, je voudrais remercier tout le monde de m'avoir invitée si chaleureusement à participer à votre comité. C'est un plaisir pour moi, en tant que Métisse et en tant que personne ayant vraiment à coeur les Autochtones de notre pays.

    J'approuve tout à fait l'esprit de la motion de M. Lévesque. Cependant, j'aimerais savoir si on peut corriger la traduction. La traduction française propose que le comité « fasse » un rapport. Par contre, la version anglaise mentionne qu'il « pourrait » faire un rapport. J'aimerais bien clarifier l'intention de M. Lévesque afin que les textes soient les mêmes en anglais et en français. Je pense qu'il veut effectivement un rapport, et non que le comité en décide après le fait.

    J'aimerais également connaître les détails qu'il veut connaître, pour que le ministère puisse entreprendre des démarches de présentation. Dans la version anglaise, il est indiqué « terms and conditions »; la version française parle de « modalités ». Qu'est-ce que cela veut dire? J'aimerais que M. Lévesque explique ce qu'il aimerait obtenir exactement.

    Je veux aussi informer les membres du comité que le site Web contient vraiment beaucoup d'information. À mon avis, ce programme sera extraordinaire pour les Autochtones et pour tous les habitants du Nord. Je vous encourage à lire cela. Ce projet touche plusieurs domaines et permettra d'aider la situation des Autochtones, notamment sur les plans de la santé et de la nutrition.

    Je voulais simplement partager ces idées avec vous et demander à M. Lévesque d'apporter quelques éclaircissements sur ces questions.

    Tout à fait. Allez-y, monsieur Lévesque.

    Merci beaucoup. C'est avec plaisir que je vais tenter de clarifier mes propos le plus possible.

    Le programme actuellement en application a été mis en place il y a 30 ans et continue toujours de se développer. Auparavant, il était en vigueur même s'il n'était pas subventionné. Il avait été créé justement pour desservir les territoires du nord du Québec — reconnus à l'époque comme étant la Terre de Baffin et aujourd'hui appelés le Nunavut. C'était fait à plein prix pour les populations inuites de ces territoires et de certains territoires du nord-est du Québec.

     Par la suite, des subventions ont été accordées aux transporteurs pour permettre aux communautés d'obtenir les produits périssables à des prix raisonnables, afin d'encourager les gens à consommer des produits sains et avoir une meilleure santé.

    Aujourd'hui, on change le programme Nutrition Nord Canada. À première vue, les grandes lignes du programme sont recommandables. Cependant, on dit souvent que le diable se trouve dans les détails. Dans le cas présent, on ne sait pas de quelle manière vont s'appliquer les subventions, ni qui sera le chien de garde du programme, ni à quelle fréquence la surveillance va s'exercer. Au bout du compte, quand cela va arriver dans la communauté, combien cela va-t-il coûter aux gens? Les prix s'en trouveront-ils diminués ou augmentés? Va-t-on réussir à avoir des produits de meilleure qualité ou de moindre importance? C'est surtout cela qui importe pour le moment.

    Enfin, je ne nie pas les bonnes intentions du ministère dans sa démarche. Lors de la rencontre que nous avons eue avec le ministre Strahl, il s'est montré surpris de l'application du programme actuel, Aliments-poste, avec un superviseur national, soit Postes Canada, lequel exerçait une gestion très serrée des critères du programme. Aujourd'hui, pourra-t-on appliquer de la même manière les critères que l'on veut fixer pour le programme Nutrition Nord Canada?

    Je ne sais pas si cela peut vous donner une idée de la question. C'est dans ce sens que l'on doit pouvoir écouter les témoins, ceux qui ont appliqué les critères du programme et ceux qui veulent le faire aujourd'hui, en vue d'émettre des recommandations au ministre en fonction de ce que le comité aura décidé.

    D'accord.

    Il y avait une légère différence dans l'interprétation de la question. Dans la traduction anglaise, on lit au milieu: « ... its members can study the program and the Committee can report its observations and recommendations to the House ». Dans la version française, il est attendu et prévu que le comité fasse rapport à la Chambre, me semble-t-il. Je propose donc au comité de supprimer, si vous le voulez, le deuxième « can ». Autrement dit, le libellé dirait: « can study the program and the Committee reports its observations and recommendations to the House ».

    Si cette proposition vous paraît acceptable, nous pouvons la considérer comme une modification acceptée — non pas une modification, mais une correction de la traduction.

    Êtes-vous d'accord à ce sujet?

    Des voix: D'accord.

    Le président: D'accord. Je crois que nous avons réglé ce point.

    Alors, j'ai une autre question pour M. Lévesque. Combien de rencontres seront nécessaires pour cette étude? Une rencontre?

    Selon moi, il en faudra plus que cela. J'aimerais entendre la personne qui était responsable de l'application du programme à Postes Canada. J'aimerais que tous les membres du comité entendent ceux qui desservaient ce programme auparavant. J'aimerais aussi entendre les représentants du ministère. Probablement qu'ils seront capables de clarifier certaines choses, mais cela peut prendre une rencontre complète juste avec les représentants du ministère pour tout clarifier.

    On connaît les données de l'ancien programme, on en a tellement discuté qu'on sait tout ce qui se passait avec celui-ci. Beaucoup de changements sont apportés dans le nouveau programme, alors on devra examiner beaucoup de choses. Pour en arriver à prendre une décision équitable, il va falloir connaître comme il faut les données du programme. Cela peut nécessiter au moins deux rencontres, si ce n'est pas trois.

    Monsieur Russell, puis nous passerons à MM. Dreeshen et Clarke.

    Merci, monsieur le président.

    J'appuie tout à fait les propos de M. Lévesque. De toute évidence, c'est un programme important pour les électeurs au Labrador, dans tout le Nord du Québec ainsi que le nord, dans des endroits comme le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, bien sûr, et certaines des régions septentrionales des provinces.

    J'ai eu l'occasion de consulter le site Web mentionné par le MAINC et j'ai remarqué que toutes les conditions du programme n'avaient pas encore été établies. Certains aspects du programme seront prêts, d'après ce que je crois comprendre, avant le 1^er avril 2011, date à laquelle le nouveau programme est censé entrer en vigueur. Ce sera peut-être le moment opportun de communiquer avec les représentants du ministère pour savoir quand ces conditions nous seront communiquées afin que nous puissions tenir une véritable audience sur ce sujet.

    Comme deuxième observation, j'estime que cette étude est importante et que nous devrions la mener.

    En ce qui concerne le délai, comme nous poursuivons notre étude sur le développement économique du Nord et que nous avons rédigé un rapport provisoire, pourrions-nous adopter cette motion, puis la renvoyer au comité de direction pour qu'il détermine le calendrier de cette étude précise?

    Le comité peut certes faire ce qu'il veut. Nous pouvons déterminer notre propre plan de travail sur cette base et à en discuter à la prochaine réunion. Je tiens pour acquis que si cette motion est adoptée, nous en tiendrons compte, en plus des autres travaux dont nous sommes saisis. Le comité pourra décider de l'ordre des travaux.

    J'ai trouvé particulièrement intéressant d'apprendre le nombre de réunions que M. Lévesque avait prévu.

    Nous passons à M. Dreeshen.

    Merci.

    Pour ce qui est du nombre de réunions, comme M. Lévesque l'a dit, on doit tenir compte de beaucoup de détails et on risque d'entendre de nombreuses personnes. Je propose donc trois ou quatre réunions, ce qui devrait, selon moi, suffire.

    L'autre aspect, et c'est une modification favorable... Le programme s'appelle Nutrition Nord Canada. Voulons-nous l'inclure là-dedans? C'est ce qui est indiqué sur le site Web. Je propose qu'en fait, nous fassions mention de son nom.

    Il s'agit d'une proposition. Êtes-vous d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci, monsieur Dreeshen.

    Monsieur Clarke.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis en train de jeter un coup d'oeil à l'annonce. Le ministre a fait l'annonce le 21 mai 2010, juste avant la pause parlementaire. Le programme entrera en vigueur. J'ai consulté le site Web et j'ai recueilli quelques chiffres intéressants, ou juste des dates. On a annoncé que le programme Aliments-poste sera remplacé, à compter du 1^er avril 2011, par le nouveau programme de subvention des aliments, Nutrition Nord.

    J'aimerais obtenir quelques éclaircissements de la part de M. Lévesque. Il s'agit d'une étude sur la nutrition, et nous devons déterminer le nombre de réunions dont nous aurons besoin. Quand je regarde le site Web et cette motion, je constate qu'une grande partie de l'information se trouve, d'après ce que je crois comprendre, sur le site Web.

    Envisageons-nous de préciser certains des éléments? Penchons-nous sur le programme Aliments-poste ou sur les points de destination? Examinons-nous les tarifs postaux, les expéditions aux entreprises et aux organismes gouvernementaux, le financement et les marchandises admissibles et non admissibles?

    Voilà les questions que je me pose. Trois réunions pourraient couvrir le tout. Que propose le député?

    Je vais considérer cela comme une question.

    Monsieur Lévesque, pensez-vous qu'il faudrait trois rencontres?

    Je pense que ça conviendra.

    Merci, monsieur Clarke.

    Madame Glover.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux réitérer ce que M. Russell a dit, à savoir qu'il s'agit d'une étude importante. Nous en avons entendu parler à maintes reprises à la Chambre. La santé et le bien-être de bon nombre d'Autochtones constituent une question urgente et prioritaire, particulièrement en ce qui concerne le diabète et tout le reste.

    Je crois que nous disposons de deux heures aujourd'hui. Si nous pouvions entreprendre, en sous-comité, le travail proposé par M. Russell, nous pourrions en venir à bout aujourd'hui et bénéficier du temps que nous avons devant nous. Je rappelle que nous mettons la dernière main à un rapport. Je propose qu'on consacre peut-être quatre réunions à l'examen du rapport, puis qu'on procède directement à cette étude pour la terminer, parce que nous l'avons déjà commencée, et je crois qu'il s'agit d'une priorité. Ensuite, nous pourrons passer à la motion présentée par Mme Neville. Nous sommes saisis d'une motion présentée par M. Russell, et nous devons en discuter maintenant.

    Selon moi, nous devrions d'abord terminer le rapport que nous avons déjà commencé et pour lequel je propose peut-être quatre réunions. J'ai vu le rapport. Je ne pense pas qu'il soulève beaucoup de controverses. Ensuite, nous pourrons consacrer au moins trois réunions à cette étude, immédiatement après le dépôt du rapport.

    Nous devrions prendre une décision en comité, aujourd'hui, pour mettre à profit le temps dont nous disposons.

    La discussion porte de plus en plus sur le plan de travail. C'est une question que nous pourrons examiner plus tard.

    J'aimerais terminer notre discussion sur la motion dont nous sommes saisis, et nous passerons ensuite à cette autre question.

    J'ai Mme Crowder et M. Bagnell sur la liste.

    Vos observations vont-elles porter sur la motion?

    C'est une précision. J'avais cru comprendre que nous allions lever la séance et passer en sous-comité pour parler du calendrier.

    C'est exact. J'ai avisé les membres du comité, les vice-présidents et les membres du sous-comité que ce serait le but de la réunion d'aujourd'hui parce que nous n'avons rien d'autre à l'ordre du jour; donc, nous pourrions passer directement à la réunion du sous-comité, dès que la séance du comité permanent sera levée.

    Monsieur Bagnell, alliez-vous poser la même question?

    En partie. J'allais simplement souligner, moi aussi, l'importance de ce rapport.

    Bien entendu.

     D’autres membres souhaitent-ils intervenir au sujet de la motion modifiée?

    Une voix: Mettons-la aux voix.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Le président: La motion est adoptée.

     Merci beaucoup, monsieur Lévesque.

     En ce qui concerne la question du plan de travail, Mme Glover a suggéré que nous pourrions examiner celui qui se trouve devant nous, étant donné qu’il reste encore une heure et 30 minutes avant la fin de la séance. C’est avec plaisir que j’accepterai toute observation concernant cette suggestion.

     Ensuite, nous prendrons une décision. Comme les membres le savent, les sous-comités sont des manifestations de notre volonté propre. La Chambre ne nous oblige pas à en avoir. Cela fait un certain temps que nous utilisons le sous-comité de la procédure pour établir notre programme. D’autres comités choisissent d’agir différemment. C’est à nous de décider comment nous voulons fonctionner à cet égard.

     Mme Crowder et M. Lemay demandent la parole. Allez-y, madame Crowder.

    J’allais simplement dire que le sous-comité semble nous avoir bien servi jusqu’à maintenant. Je pense que j’encouragerais fortement les membres à en tirer parti et à lui permettre de présenter ses recommandations au comité en entier, plutôt que de retenir tout le monde ici aujourd’hui.

    Merci.

    Monsieur Lemay, vous avez la parole.

    Monsieur le président, on a étudié la motion de M. Lévesque, mais on est également saisis de celle de M. Russell, qu'on a reçue, qui a été traduite, qui respecte la... Cela ne me dérangerait pas, si nous acceptions de débattre aujourd'hui de la motion de M. Russell, qu'en sous-comité nous puissions voir de quelle façon nous traiterions cette motion si elle était adoptée. Je crois savoir que tout le monde l'a eue. Je ne sais pas si on peut en débattre aujourd'hui. À tout le moins, on en aurait déjà étudié deux.

    Merci.

     Encore une fois, nous traitons d’une autre question en ce moment. Nous allons nous efforcer de discuter d’une seule question à la fois si nous le pouvons. Le point que vous avez soulevé est également intéressant.

     D’autres membres aimeraient-ils discuter de la question, à savoir si nous devrions nous servir du temps dont dispose le comité principal pour examiner le plan de travail pour l’automne?

     Monsieur Bagnell.

    Je conviens avec Mme Crowder que le sous-comité fonctionne bien et que nous devrions lui permettre d’établir le programme.

    D’accord. Mme Glover.

     J’ai un peu l’impression de ne pas être dans mon élément, parce que je suis tellement habituée d’entendre des membres de comité demander d’être consultés que je suis légèrement surprise de constater que les membres du comité ne souhaitent pas profiter des deux heures dont ils disposent pour donner leur avis sur un sujet. Je me sens donc vraiment déboussolée.

     J’estime que, quand nous en avons le temps, il est important d’entendre le plus grand nombre de membres possible. Habituellement, on a recours aux sous-comités quand on manque de temps en comité pour accomplir ce qui doit l’être. Les sous-comités ne servent pas à remplacer les comités. Je dirais que le fait que notre sous-comité ne vote pas et que, malgré cela, une motion de régie interne stipule que nous devons tous nous réunir, sauf que le secrétaire parlementaire n’a pas de vote… J’aimerais présenter une motion pour régler cette question, de sorte que nous puissions, pour ainsi dire, démarrer les sous-comités du bon pied.

     Je vais présenter immédiatement ma motion concernant les sous-comités. C’est-à-dire que lorsque nous abordons la question des sous-comités, une section stipule que tout le monde peut participer à la mise aux voix des motions de régie interne établissant les sous-comités sauf le secrétaire parlementaire. Je crois comprendre que les membres de votre sous-comité discutent, mais ne votent pas de toute manière. Nous devons donc régler cette motion.

     Par conséquent, ma motion indique que le comité cherche à modifier les motions de régie interne établissant le sous-comité en supprimant, après les mots « secrétaire parlementaire », les mots « qui n’aura pas de vote ». Le libellé de la motion de régie interne sera donc le suivant: Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, d’un député de l’autre parti de l’opposition et du secrétaire parlementaire. Ainsi, notre sous-comité sera au moins équilibré.

     Mais là encore, nous devons décider si nous allons discuter du plan de travail en comité ou si nous allons confier cette tâche au sous-comité. Pour être franche, je tiens à entendre toutes vos opinions. Je pense qu’elles sont précieuses et qu’elles valent la peine d’être entendues. Si jamais nous manquons de temps, je suis absolument disposée à participer à un sous-comité qui décidera de ces questions. Toutefois, je crois qu’en tant que membres du comité, nous sommes capables de prendre ces décisions ensemble.

    Avant de passer à la liste des intervenants, j’aimerais indiquer que la motion visant à modifier les motions de régie interne n’est pas une motion de fond. Par conséquent, elle peut être considérée comme faisant partie des travaux du comité et donc être présentée aux membres cet après-midi même. Nous allons la mettre de côté pendant un moment jusqu’à ce que nous ayons finalement décidé si nous allons poursuivre en sous-comité.

     M. Russell, Mme Crowder et M. Lemay demandent la parole. D’autres membres souhaitent-ils intervenir à ce sujet, à savoir si nous allons, à ce stade, terminer la séance d’aujourd’hui?

     Monsieur Russell.

     Je crois comprendre que nous allons suspendre les travaux du comité et passer aux travaux du sous-comité ou du comité directeur.

     Je siège à ce comité depuis cinq ans, je pense. Nous avons fonctionné de cette manière pendant tout ce temps. Notre comité semble travailler extrêmement bien, et nous accomplissons la plupart de nos objectifs pour ce qui est de mener à bien des études, de s’acquitter de nos responsabilités législatives et d’examiner les mesures législatives dont nous sommes saisis. Sachant que nous poursuivrons nos travaux en sous-comité aujourd’hui, je suggère que nous fassions précisément cela.

     Si, au cours d’une séance ultérieure du comité, nous voulons remédier aux règlements du comité permanent… Même après 48 heures, ma motion n’a pas été reçue, et il aurait fallu que je la propose et que j’obtienne le consentement unanime du comité pour qu’elle soit entendue. J’étais disposé à reporter sa présentation jusqu’à ce que le comité reprenne ses travaux.

     J’ai le sentiment que nous devons faire ce que nous avions l’intention de faire, c’est-à-dire poursuivre en sous-comité, faire rapport, puis s’occuper des autres motions à ce moment-là. Bien que je respecte votre décision, monsieur le président — vous avez décidé qu’il ne s’agissait pas d’une motion de fond et que, par conséquent, elle n’exigeait pas un préavis de 48 heures —, il est parfois bon de savoir un peu à l’avance ce qui nous attend sur le plan de la procédure.

     C’est ce que je recommande, et il semblerait que c’est ce que mes collègues veulent faire aujourd’hui.

    Merci, monsieur Russell.

     Madame Crowder.

    Je suis d’accord avec M. Russell.

     Je dirais que, selon mes nombreuses années d’expérience au sein du comité, nous n’avons certainement jamais eu l’intention d’exclure les autres membres du comité du processus décisionnel. Ce qui se produit, c’est que le comité accomplit une grande partie des tâches difficiles et présente ses recommandations devant le comité en entier, et c’est ce dernier qui décide du programme.

     Donc, pour veiller à ce que le temps de chacun des membres soit utilisé de la meilleure façon, je prierais les membres de continuer de faire appel au comité de direction, au sous-comité, et de lui permettre de faire rapport.

     J’approuve les observations de M. Russell concernant les autres motions.

    D’accord.

    Monsieur Lemay, vous avez la parole.

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter, mais je voudrais expliquer une chose à la secrétaire parlementaire. Notre comité, lors de la création du sous-comité, a délégué à celui-ci la responsabilité d'établir la procédure et l'ordre du jour. Lorsqu'on revient devant le comité, on présente l'ordre du jour. Le comité dans son entièreté peut décider de revoir cet ordre du jour. C'est différent dans plusieurs autres comités, mais le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a décidé que le grand comité de 12 membres n'aurait pas à siéger tout le temps et qu'on déléguerait au sous-comité la responsabilité d'élaguer la routine journalière et de préparer les réunions, afin de gagner du temps.

    Par exemple, si nous adoptons — nous l'avons d'ailleurs adoptée — la motion de M. Lévesque, le sous-comité va fixer le nombre de réunions et faire une recommandation. Il va également, probablement, demander aux membres du comité s'ils veulent faire entendre des témoins et de l'en aviser le plus vite possible. Ce sera la même chose pour toutes les autres motions. C'est pourquoi, avec tout le respect que je dois à la secrétaire parlementaire, je trouve sa motion prématurée. Je l'invite donc à la retirer, quitte à ce que nous en discutions au sous-comité. Autrement, il est certain que nous ne pourrons pas appuyer cette motion s'il fallait voter. Il serait dommage que l'on commence les travaux avec la secrétaire parlementaire et que sa motion soit rejetée. Je l'invite sérieusement à retirer cette motion et à la présenter au sous-comité qui siégera dans quelques minutes.

    En terminant, monsieur le président, je tiens à souligner que c'est comme ça depuis 2006. Le sous-comité est composé de représentants de chaque parti politique. Le sous-comité a décidé que le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien serait présent pour nous donner l'information qui nous permet de faire progresser nos travaux. Au départ, il n'y avait que le président du comité, les deux vice-présidents et un représentant — dans le cas de ce comité — du Bloc québécois. On a voulu ouvrir cela et permettre au secrétaire parlementaire d'être présent sans droit de vote, afin de recevoir de l'information et aller beaucoup plus vite.

    Je donne un exemple. Dans le cas du projet de loi C-3, on demande au secrétaire parlementaire de vérifier auprès du ministre à quelle date il sera disponible pour venir comparaître devant nous, etc. Ainsi, on gagne beaucoup de temps. Pour nous, le sous-comité est comme un comité de travail qui fait rapport au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. On gagne ainsi énormément de temps.

    Merci, monsieur Lemay.

     Nous passons maintenant à M. Dreeshen, puis à M. Weston.

    Merci.

     Peut-être est-ce parce que ce milieu est nouveau pour moi, mais cela ne m’ennuierait pas du tout de siéger pendant les minutes qui restent. Par contre, si nous allons discuter de cette question pendant une heure, c’est une tout autre histoire.

     Je pense que si nous avons le temps, il n’y a aucune raison de ne pas travailler ensemble et de ne pas nous efforcer de résoudre certaines des questions dont nous parlons. Voilà ce que je pense.

    Merci.

     Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier M. Lemay de parler français plus lentement pour nous, les anglophones.

    Normalement, je serais complètement d'accord avec Mme Crowder et les autres membres du comité. En effet, si on pouvait gagner du temps, cela pourrait nous permettre de faire autre chose. Cependant, j'aimerais mieux que nous puissions tous travailler ensemble, et ce, pour deux raisons. La secrétaire parlementaire joue ce rôle depuis peu et elle manque peut-être d'information. Elle aimerait probablement que nous puissions travailler ensemble. Pour ma part, puisque je suis un nouveau membre au sein de ce comité, je suis intéressé à mieux savoir ce qui se passe et ce que le comité peut faire après que le sous-comité a terminé son travail.

    Merci, Monsieur Weston.

     Nous allons passer à Mme Glover, puis nous reviendrons à M. Clarke.

     Merci.

     Il y a un point que j’aimerais clarifier. En sous-comité, le parti au pouvoir n’a pas son mot à dire. Nous sommes les seuls à ne pas pouvoir voter. Ce n’est ni équilibré, ni juste. C’est pourquoi, plutôt que de renoncer à mon droit de vote en tant que membre en mettant en oeuvre un sous-comité qui ne permet pas au gouvernement de voter, j’aimerais voir le comité faire son travail. Le comité est censé siéger pendant deux heures; attelons-nous à la tâche et soyons justes envers tous les membres. Selon les règlements du comité, tous les membres ont le droit de voter. Au sein du sous-comité que vous avez conçu, le gouvernement n’a pas de vote. C’est pourquoi je m’y oppose.

     J’aimerais que nous reprenions nos travaux et que nous allions de l’avant.

    D’accord.

     Monsieur Clarke.

    J’aimerais réitérer les paroles de M. Weston ainsi que celles de notre secrétaire parlementaire. Je siège au comité depuis presque deux ans et demi maintenant, et je ne comprends simplement pas les rouages du sous-comité. J’aimerais le voir fonctionner d’une façon convenable sur le plan parlementaire.

     Parfois lorsque mes électeurs ou les chefs des Premières nations me demandent comment se déroule la sélection des témoins et ce qui se produit, non pas pendant les séances du comité, mais durant les réunions du sous-comité, je ne peux pas répondre honnêtement. Si, tous ensemble, nous commencions à discuter ouvertement des questions, comme les parlementaires sont censés le faire, cette approche serait entièrement justifiée. Lorsque nous nous efforçons de représenter les Autochtones et les Premières nations, de leur fournir des renseignements appropriés et de travailler ensemble en tant que parlementaires, j’aimerais que nous le fassions en respectant le gouvernement. Cela nous donnerait l’occasion de tenir un vote adéquat d’un point de vue démocratique. Je crois qu’il serait injustifié de ne pas procéder de cette manière.

    D’accord.

     Je cède la parole à M. Payne, puis à M. Lemay.

     Merci, monsieur le président.

     Je siège au comité depuis deux ans et je ne sais jamais ce qui se passe au cours des tractations du sous-comité, ce que je trouve plutôt perturbant. Je n’y ai pas mon mot à dire en tant que membre du comité. Lorsque les membres du sous-comité nous reviennent, ils ont plus ou moins décidé de ce qui allait se passer en comité. Il serait approprié que nous soyons tous en mesure de participer aux réunions du sous-comité, si on veut les appeler ainsi, aux décisions qui ont trait à ce que nous allons étudier et qui seront présentées au comité en entier — les études que nous allons mener et les témoins qui comparaîtront. Dans cette optique, il serait convenable que nous participions tous au processus complet.

     Merci.

    Merci, monsieur Payne.

     Monsieur Lemay.

    On n'est pas sortis de l'auberge. Je vais essayer d'être calme. Je vais vous expliquer comment ça fonctionne. Vous n'êtes pas obligés de me croire, mais ça fonctionne ainsi.

    Il n'y a pas longtemps, à peine six mois, M. Duncan était secrétaire parlementaire. Le Seigneur a été bon pour lui: il est maintenant ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Lorsque M. Duncan était secrétaire parlementaire, il ne s'est jamais plaint. Il a toujours dit ne pas avoir besoin de droit de vote parce qu'il représentait le ministre à notre sous-comité et que sa participation aux réunions de notre sous-comité, auxquelles on a eu la gentillesse de l'inviter, visait à nous dire ce que le ministre ferait dans tel ou tel autre dossier.

     J'espère que je serai clair, et je suis convaincu que la traduction est extraordinaire. Jamais le sous-comité n'a travaillé en vase clos et n'a pas fait un rapport au comité principal. La seule chose que fait le sous-comité est de préparer l'ordre des travaux conformément à ce que le comité lui a demandé. On vous fait rapport. Il y a eu six réunions l'année dernière et l'on vous a toujours fait rapport. Non seulement vous fait-on rapport, mais on vous demande votre opinion. Pour ma part, je siège depuis 2006 à ce comité, et jamais, en aucun temps, on n'a assigné à comparaître des témoins que vous ne vouliez pas entendre et jamais on n'a refusé des témoins que vous vouliez présenter.

     Or, aujourd'hui, je suis un peu surpris. Si c'est ce que veut la secrétaire parlementaire, je vais immédiatement demander le vote sur sa proposition et elle va vivre sa première défaite. Monsieur le président, je demande donc le vote sur la proposition de la secrétaire parlementaire si elle ne retire pas sa motion.

    D’accord. Je comprends ce que vous demandez. Deux personnes doivent encore intervenir, alors il nous faut poursuivre le débat à ce sujet, et nous allons le faire. Lorsque tous les intervenants auront parlé, nous mettrons la motion aux voix.

     Mme Crowder sera suivie de M. Payne.

     J’aimerais me faire l’écho de quelques-uns des propos de M. Lemay. Je trouve la teneur de la conversation que nous avons aujourd’hui plutôt décevante. Le sous-comité est au service du comité en entier, et les discussions soi-disant à huis clos qu’on prétend que nous avons eues découlent de ce qui s’est produit pendant les séances du comité en entier.

     Souvent, nous nous réunissons hors des séances du comité — il faut donc que nous trouvions des heures où le comité ne siège pas — pour poursuivre ses travaux, et cela dépend de la volonté du comité. Nous faisons ensuite rapport au comité pour que les membres mènent des discussions approfondies et votent sur ce que le comité considère comme ses travaux.

     Comme M. Lemay l’a signalé, le sous-comité fait appel au secrétaire parlementaire pour obtenir des renseignements. Le gouvernement est représenté par M. Stanton, notre président très compétent, et, au sein du sous-comité, nous procédons habituellement par consensus. Par conséquent, le processus n’est ni conflictuel, ni partisan. Nous nous employons à représenter les besoins de nos propres électeurs ainsi que ceux des Premières nations, des Métis et des Inuits des quatre coins du pays.

     Jusqu’à maintenant, personne ne s’était plaint de la façon dont le sous-comité fonctionnait. En fait, je pense que le travail que le comité a réussi à accomplir en dit long sur la qualité des efforts déployés par le sous-comité. Par conséquent, je suis d’accord avec M. Lemay. Si c’est la direction que nous voulons prendre, nous devrions passer au vote.

    Merci, madame Crowder.

     Monsieur Payne.

    Merci encore une fois, monsieur le président.

    À ce sujet, M. Lemay a mentionné que la façon de procéder convenait au secrétaire parlementaire. Je me souviens que la première fois que le comité s’est réuni, nous avons discuté, justement, du fait que le secrétaire parlementaire voulait participer et pouvoir voter, puisque le gouvernement n’avait pas voix au chapitre. Vous pourriez vérifier les bleus. Je me trompe peut-être, mais c’est le souvenir que j'ai de ce qui s'est passé à ce moment-là. Bien sûr, je me rappelle aussi qu'on avait voté contre le fait que le secrétaire parlementaire ait le droit de vote.

    Merci.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Lemay.

    J'aimerais clarifier une chose à l'intention de M. Payne. Au départ, je m'en souviens très bien, le secrétaire parlementaire n'était pas présent au sous-comité. Cela pose un sérieux problème. Par la suite, il nous a fait une demande pour y participer. Qui plus est, nous avons nous-mêmes demandé la présence du secrétaire parlementaire pour nous aider à faire progresser les travaux.

    Je vous assure d'une chose, et corrigez-moi au besoin: il n'y a jamais eu aucun vote au sous-comité et il n'y en aura pas plus. S'il y en avait, comment ferait-on pour travailler? On n'a jamais tenu de vote, on a toujours procédé par consensus. C'est la raison pour laquelle on invitait le secrétaire parlementaire. À mon avis, nous tenons aujourd'hui un faux débat sur la nécessité de la présence du secrétaire parlementaire. Nous voulons que la nouvelle secrétaire parlementaire soit présente, mais surtout qu'elle n'ait pas le droit de vote. Je ne veux pas lui donner un droit de vote, car il n'y en aura pas, c'est certain. Le sous-comité se compose du président ainsi que d'un représentant par parti, et nous travaillons en consensus. Que la secrétaire parlementaire soit présente est bien parfait, mais il ne faut surtout pas qu'on lui accorde un droit de vote.

    Merci, monsieur Lemay.

    Madame Neville, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je n’allais pas participer à la discussion, mais ce que j’entends me stupéfie.

    J’ai quitté le comité pendant quelque temps, mais j’y siège depuis au moins cinq ans. Le comité exemplifie le bon fonctionnement.

    Sommes-nous toujours du même avis? Non, mais nous coopérons, et depuis que vous avez assumé la présidence, vous conduisez des réunions justes et ordonnées. L’organe exécutif du gouvernement n’a jamais tenté, du moins ouvertement, d’accaparer les pouvoirs de l’organe législatif. C’est la distinction qu'il y a ici.

    Les membres du comité travaillent bien ensemble. Je n’ai jamais siégé au sous-comité, mais il fonctionne bien. Le comité fixe et approuve son programme.

    C’est comme dit le vieil adage: pourquoi tenter de réparer quelque chose qui n’est pas brisé? Je suis abasourdie.

    D'accord.

    Merci, chers collègues, de cette très vive discussion sur les subtilités de la façon dont nous dirigeons les travaux du comité. Elle est certainement importante et elle influencera notre façon de procéder et de collaborer.

    Nous allons donc maintenant examiner la question à savoir si le comité...

    Oh, quelqu'un veut intervenir. Pardonnez-moi. Allez-y, madame Glover.

    Merci, monsieur le président.

    J’entends ce que tout le monde dit.

    Certaines personnes ici présentes ont affirmé qu’elles voulaient participer — peut-être pas de ce côté-là, mais certainement de ce côté-ci de la salle.

    Je veux que vous entendiez bien cela: ces personnes veulent participer. Lorsque nous disposons de deux heures, elles préféreraient de beaucoup que nous traitions ensemble des travaux du comité, une tâche qui ne revient normalement au sous-comité que si l'on manque de temps.

    Elles veulent pouvoir voter. Moi aussi, je veux pouvoir participer à la discussion et au vote.

    Or, ce que M. Lemay a déclaré très clairement, monsieur le président, c’est que personne de ce côté-ci de la salle n’a le droit de voter, car cela leur est égal que ces gens veulent participer, veulent voter et veulent discuter des travaux du comité, tout cela sera fait par le sous-comité. Personne de ce côté-ci de la salle n’a voix au chapitre.

    Je suis désolée, mais cette façon de procéder n’est ni démocratique, ni juste. Nous vous demandons de nous inclure. Nous ne tentons pas de provoquer de conflit. Nous vous demandons de nous permettre de participer pleinement, d’apprendre, de partager avec vous. Nos collectivités nous ont donné une voix. Permettez-nous de l’employer pour présenter des recommandations importantes pour le comité.

    Nous ne devrions pas nous en remettre à quatre membres du comité si d’autres veulent aussi prendre la parole. Il est maintenant 16 h 25. Nous pourrions facilement — il nous reste une heure — donner la parole à ces personnes, nous avancer dans les travaux du comité, ce qui ne nous prendra pas une heure. Or, il nous faudra bien une heure de débat pour déterminer si ne pas permettre à ces personnes de participer est la bonne chose à faire.

    Je vais continuer à les appuyer. Je vais aussi continuer à défendre ma position, à affirmer que nous ne devrions pas nous en remettre à quelques personnes. Lorsque nous avons deux heures à notre disposition, nous devrions les utiliser. Nous devrions permettre à chacun de participer.

    J’espère que ce que le comité entend, c’est que ces personnes veulent participer. Je ne veux pas que vous entendiez du négatif, parce que mes propos ne sont pas négatifs. Ce qu’elles disent, c’est que le comité fonctionne bien et qu’il accomplit de grandes choses, et c’est pour cette raison qu’elles veulent avoir leur rôle à jouer. C’est donc positif. Le verre est à moitié plein, et non à moitié vide.

    Ces personnes veulent présenter des recommandations importantes. Elles veulent contribuer. S’il vous plaît, permettez-leur de le faire.

    Merci, madame Glover.

    Nous passons à M. Clarke.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais que tous puissent participer. Cela me dérange. M. Lemay a mentionné qu’il n’y avait jamais eu de vote dans le passé. Ce fait ne signifie pas nécessairement qu’il y en aura un dans l’avenir, mais nous aimerions avoir la possibilité de participer si jamais une motion devait être mise aux voix. Nous voulons tout simplement le droit de vote et un processus démocratique.

    Nous savons ce que les autres comités font. Nous entretenons de bonnes relations de travail, mais nous voyons ce qui se passe en ce moment, on tente de nous empêcher de nous exprimer ou de participer à l'échelle du sous-comité. Cela me dérange. Je ne sais pas si nous sommes actuellement en séance publique...

    Une voix: La séance n’est pas à huis clos.

    M. Rob Clarke:... mais d’entendre ce que les gens disent et la position de M. Lemay, de Mme Crowder et de Mme Neville me déplaît. M. Lemay a mentionné qu’en tant que président, votre devoir est d’être neutre. Je ne trouve pas cette obligation très juste, car elle signifie que nous n’avons pas vraiment de voix au sein du sous-comité. Tout ce que nous voulons, c'est qu’une troisième partie puisse intervenir si l’un côté dit noir et l’autre dit blanc. Ce n’est pas important, nous pouvons trouver un compromis, mais nous pouvons également accepter que chacun reste sur ses positions.

    Nous sommes rendus au 21^e siècle et nous n’accomplissons pas les mêmes progrès que d’autres comités. Nous allons devenir stagnants et nous immobiliser; nous ne progressons pas et nous ne restons pas en relations avec les autres comités. Que devons-nous faire pour avancer et pour nous faire entendre? Nous pourrions nous réunir et invoquer sans cesse le Règlement, mais qu’accomplirions-nous ainsi? La question pourrait faire l'objet d'un débat. Je pourrais en parler pendant une heure.

    Maintenant, je ne trouve pas juste que M. Lemay insiste pour qu’on mette la motion aux voix. En fait, je trouve qu'il agit impoliment, mais c’est là mon opinion personnelle. Je serai très mécontent si nous finissons par devoir procéder à un vote.

    Par moments, pour faire fonctionner notre comité conformément à l’esprit de nos leaders à la Chambre, je pense que le décorum est important et la collaboration... Je ne crois pas que c’est une branche d’olivier qu’on tend actuellement. Je pense qu’il s’agit simplement d’un mur ou d’un obstacle additionnel qui nous empêche de travailler ensemble en tant que parlementaires. Notre comité fonctionne, et de simplement nous donner le droit de vote... Je ne comprends pas pourquoi on nous empêche de voter. Il n’y a peut-être jamais eu de vote dans le passé, mais comment peut-on savoir qu’il n’y en aura pas dans l’avenir... Des dialogues ouverts, de la communication, voilà comment les parlementaires fonctionnent.

    Personnellement — et ceci n'est que mon opinion à moi —, j'aimerais avoir mon mot à dire dans les travaux du sous-comité, puisque je suis le seul député autochtone du groupe... Je pense que nous devrions avoir le droit de nous prononcer. Todd est aussi Autochtone. Je respecte également ce fait, mais je crois tout de même que je devrais avoir mon mot à dire, en ma qualité d'Autochtone, dans ce que le comité fait, puisque nous sommes censés représenter l'ensemble des Autochtones. Or, je ne sens pas que je fais entendre leur voix ou que j'arrive à transmettre ce que les électeurs de ma circonscription et les Canadiens de partout au pays ont à dire sur les mesures que nous devrions prendre en tant que parlementaires.

    Merci, monsieur Clarke.

    Monsieur Russell.

    Merci, monsieur le président.

    Le sous-comité est créé par le comité. Par définition, il est plus petit — « sous » — que le comité principal et, à certains égards, il doit également s'y soumettre. De plus, ses travaux et son fonctionnement sont assujettis à certaines règles et procédures.

    La structure et les rouages du sous-comité n'ont jamais interféré avec la voix, le vote ou les rouages du comité principal, du comité permanent tel qu'il est constitué. En fait, chaque rapport du sous-comité est renvoyé au comité principal, et chacun des membres a la possibilité d'en débattre et de voter sur le rapport. Voilà comment nous procédons depuis cinq ans.

    En réalité, la structure et les rouages du sous-comité ont peut-être aidé le comité à fonctionner avec autant de collégialité et à progresser dans ses travaux avec diligence.

    À mon avis, toutes les raisons que les autres donnent pour modifier les règles du sous-comité auront l'effet opposé. En réalité, la structure existante a permis aux voix de bien se faire entendre lors des réunions du sous-comité. La structure du sous-comité permet à chaque membre du comité permanent de voter sur ses rapports et ses rouages.

    La question des témoins a été soulevée. Le sous-comité ne décide pas à lui seul quels témoins nous entendrons. Il peut présenter une liste de suggestions de témoins. Certaines personnes demandent de comparaître. Aussi, les membres du comité peuvent créer une liste de noms, qui est ensuite revue par tout le comité permanent.

    Aucun membre du comité n'a été bâillonné ou n'a pas pu voter sur une question particulière en raison de la structure et des rouages actuels du sous-comité. Cela ne s'est jamais produit.

    Je tiens à être bien clair: un nombre de députés siègent au comité depuis deux ou trois ans ou plus, et ils partagent maintenant des préoccupations au sujet du sous-comité. C'est la première fois que je les entends dire qu'ils s'inquiètent de ne pas être en mesure de faire leurs devoirs de parlementaires ou de se faire entendre. Je ne me souviens pas qu'on ait déjà parlé de telles préoccupations. Nous avons peut-être discuté de la place du secrétaire parlementaire, mais, comme M. Lemay l'a souligné, ce sont en fait les parties de l'opposition qui voulaient que cette personne participe aux réunions du sous-comité afin de faciliter le travail du comité permanent.

    Ainsi, si la structure fonctionne, si elle fait ce qu'elle est censée faire, je ne vois aucune raison de la modifier maintenant.

    Merci, monsieur Russell.

    J'aimerais simplement rappeler aux membres du comité qu'en ce moment, la question dont nous sommes saisis, c'est de savoir si le comité veut confier au sous-comité du programme et de la procédure la tâche de concevoir une ébauche de plan de travail, qui serait ensuite renvoyée au comité.

    Cela dit, je donne la parole à M. Dreeshen.

    Merci.

    Pour revenir sur les propos de M. Russell, à mon sens, nous avons déjà la constitution de base du sous-comité, comme on l'a déjà dit. Si le reste d'entre nous ne sommes pas invités à y prendre part — et je comprends ce que vous entendez par « sous-comité » —, c'est comme si l'on omettait de demander à des députés du gouvernement ou de l'opposition de participer. Voilà où j'en suis en ce moment; voilà mon opinion. Cette option ne nous a jamais été donnée auparavant, et maintenant, nous en discutons. Si c'était possible, j'aimerais pouvoir contribuer à ces travaux. Voilà ce que je veux dire. Je le répète, c'est la première fois que cette possibilité nous ait offerte, et maintenant que nous en parlons, je crois que nous devrions nous pencher un peu plus longuement sur la question.

    Merci, monsieur Dreeshen.

    Selon ce dont je me souviens de la session dernière — et normalement, les motions de régie interne autorisent la création d’un sous-comité du programme et de la procédure —, ce sujet n’a suscité aucune discussion. Cela se trouvait dans les motions de régie interne, et c’est ainsi que le comité a procédé.

    Merci d’avoir soulevé ce point.

    Je cède la parole à M. Clarke, puis ce sera au tour de Mme Glover.

    Je crois que c’est seulement, comme M. Russell l’a mentionné… Je suis un parlementaire et je suis en apprentissage des rouages des comités.

    Je veux apprendre; comprenez-moi bien. À mesure que notre apprentissage progresse, nous déployons nos ailes. Nous essayons parfois de nous envoler, et de voir ce qui se passe. Toutefois, de voir que c’est le seul comité…

    Le greffier pourrait m’éclairer à ce sujet. Est-ce le seul comité qui ne permet pas de participer aux travaux des sous-comités? J’aimerais qu’on me renseigne avant que nous passions au vote.

    Je peux vous donner une réponse, monsieur Clarke. J’y ai fait allusion plus tôt. Chaque comité décide de quelle manière il entend organiser ses travaux. Certains comités choisissent d’avoir recours à un sous-comité, et d’autres comités préfèrent tenir ces discussions au sein du comité permanent.

    Je n’ai pas la liste des comités et de la voie que chacun choisit d’emprunter, mais je sais, selon mon expérience… Parmi les comités auxquels j’ai siégé, les deux procédures ont été utilisées. Comme nous l’avons mentionné plus tôt, ce choix repose entièrement entre les mains du comité.

    Avez-vous compris? D’accord.

    Madame Glover, vous avez la parole. Ensuite, ce sera votre tour, monsieur Weston.

    Je tiens à préciser que je ne suggère pas de dissoudre le sous-comité. C’est tout le contraire. Je suggérais seulement que nous ayons recours au sous-comité uniquement si nous n’avons pas le temps de faire nos travaux au sein du comité. Par contre, aujourd’hui, nous avons amplement le temps de les faire. Cette discussion ne concerne que la séance d’aujourd’hui. Étant donné que les députés veulent participer, faisons les travaux du comité maintenant au lieu de leur dire de s'en aller.

    Je suis entièrement d’accord avec vous tous que nous pouvons tout à fait décider, si nous le voulons, d’avoir un sous-comité. C’est notre comité. Cependant, en ce moment, nous avons le temps de discuter des travaux du comité. Il nous reste une heure. Je propose que nous le fassions en groupe et que nous ayons recours au sous-comité seulement si nous n’avons pas le temps de le faire en groupe.

    Je suggère également que dans le paragraphe sur le sous-comité, nous supprimions la partie qui parle de ne pas donner de vote, pour rendre le processus juste. C’est tout.

    D’accord. C’est une autre proposition.

    Monsieur Weston, vous avez la parole.

    Merci.

    À mon avis, étant donné qu’il s’agit de la première séance d’un comité reconstitué, il est important que nous parlions, tout d'abord, des sujets dont nous discuterons.

    Je sais que lorsque je retournerai sur la côte Ouest jeudi soir, ma femme et mes trois enfants me demanderont: « De quels sujets traitera ce nouveau comité? » Je devrai répondre: « Eh bien, je n’en ai aucune idée. C’est quelqu’un d’autre qui en décide. » Ma fille de 10 ans me demandera: « Pourquoi? » Je lui expliquerai: « Eh bien, c’est la procédure. » Elle me dira: « Papa, est-ce la raison pour laquelle tu passes tout ce temps loin de nous? »

    Je dis seulement que je préférerais participer, du moins cette fois-ci, aux discussions qui détermineront ce dont nous parlerons pendant les prochains mois.

    C’est la raison pour laquelle j’aimerais participer aux discussions.

    D’accord. Le comité est saisi d’une motion. Encore une fois, en voici le texte: Que le comité demande au Sous-comité du programme et de la procédure de préparer une ébauche du plan de travail du comité pour l’automne et de faire rapport au comité.

    Il s'agit en fait de la motion de M. Russell. C’est ce dont il est question ici. Aimeriez-vous que je relise la motion?

    Une voix: Oui, s’il vous plaît.

    Le président: Voici: « Que le comité demande au sous-comité du programme et de la procédure de préparer une ébauche du plan de travail du comité pour la session d’automne et de faire rapport au comité permanent. »

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous sommes maintenant saisis de la motion proposée par Mme Glover. Cette motion concerne expressément les motions de régie interne. Je vais demander au greffier si nous avons un exemplaire des motions de régie interne. Est-ce que quelqu’un en a besoin? Nous essayerons de vous en fournir un, et je vais lire la motion de régie interne si vous me le permettez.

    Actuellement, la motion de régie interne sur le Sous-comité du programme et de la procédure dit: « Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, d'un député de l'opposition et du secrétaire parlementaire, qui n’aura pas de vote. »

    C’est ce que dit la motion de régie interne actuellement. En gros, la motion de Mme Glover propose que nous éliminions ce qui se trouve après la virgule, soit: « qui n’aura pas de vote. »

    Madame Glover, voulez-vous parler de cette motion encore? Ensuite, nous allons en discuter.

    C’est avec grand regret que je vais en parler, parce que je crois sincèrement que le député assis à ma droite devrait avoir le droit de participer.

    Étant donné que les députés ministériels ont été exclus par les députés de l’opposition, à tout le moins, je crois qu’un membre du gouvernement devrait siéger au sous-comité. Si ce n’est pas le cas, alors le sous-comité est composé de trois personnes et du président, qui doit demeurer neutre, et ce n’est pas l’image que je me fais de la démocratie. Ce n’est pas l’idée que je me fais des comités qui sont justes et équilibrés, et qui désirent que leurs membres travaillent ensemble.

    Par conséquent, je souhaite que tous les membres présents appuient cette motion, à tout le moins, pour que le sous-comité soit juste et équilibré, et qu’il accorde à tout le monde le même vote. C’est tout ce que j’ai à dire.

    Merci.

    Merci.

    Y a-t-il d’autres personnes qui souhaitent intervenir?

    Une voix: Passons au vote.

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Merci beaucoup, chers collègues.

    Passons maintenant à M. Lemay.

    Je propose qu'on lève la séance et que le sous-comité se réunisse immédiatement. C'est ma proposition et cela ne peut pas faire l'objet d'un débat.

    D’accord. Nous sommes saisis d’une motion… En effet. Je m’en allais justement le dire. M. Lemay a proposé une motion d’ajournement. Cette motion n'est pas sujette à débat.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion est adoptée.

     Comme nous vous l’avons dit, nous avons émis un avis de convocation pour une séance du sous-comité qui se tiendra durant le temps qui reste à cette séance. Nous demandons aux membres du sous-comité de bien vouloir rester, puis nous parlerons du plan de travail.

    Merci. La séance est levée.