AANO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous tenons aujourd'hui la 20^e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous reprenons notre étude sur les territoires du Nord et sur leur développement économique et, plus particulièrement, sur les barrières et les solutions s'y rapportant.

    Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui trois témoins. Je vais revenir à eux dans un instant.

    Les membres du comité doivent savoir que nous devons tenir des votes à la Chambre aujourd'hui, à 17 h 30. Nous entendrons donc la sonnerie à 17 h 15, si l'horaire est respecté. Nous tâcherons donc d'organiser notre temps en fonction de l'ajournement probable de la séance aux alentours de 17 h 15.

    Deux témoins s'entretiendront avec nous par vidéoconférence, et nous attendons toujours un autre de nos témoins. Je crois que nous allons d'abord entendre notre témoin qui est avec nous, à Ottawa, M. Robert Reid, qui est président de la Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline LP. Il va nous parler d'une question extrêmement pertinente pour nous, et qui est intimement liée au développement économique du Nord. Nous allons donc commencer.

    Monsieur Reid, normalement, chaque témoin a dix minutes pour présenter son exposé. Cela concerne également M. Quin, qui vient de se joindre à nous. Vous pouvez prendre jusqu'à 10 minutes chacun pour faire votre déclaration préliminaire. Chaque témoin fera sa déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions des membres du comité.

    La parole est d'abord à M. Reid.

    Merci, monsieur le président, et bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité.

    Je suis heureux de pouvoir m'adresser à vous cet après-midi. Le greffier vous a distribué un document; j'imagine que vous l'avez tous reçu. Je vais en résumer le contenu, sans entrer dans les détails.

    Je vais vous présenter aujourd'hui une vue d'ensemble de haut niveau du Projet gazier Mackenzie, puis je vous parlerai de l'Aboriginal Pipeline Group et de la contribution que nous apportons pour que ce projet d'envergure se concrétise.

    Le Projet gazier Mackenzie permet d'accéder au bassin frontalier le plus près en Amérique du Nord. Ce bassin côtier représente des réserves de six billions de pieds cubes de gaz naturel — et, de nos jours, le fait qu'il s'agit de réserves côtières n'est pas un détail sans importance. Actuellement, le projet ne prévoit pas l'exploitation de ressources en mer. La capacité initiale sera de 1,2 milliard de pieds cubes par jour, et elle pourrait passer à 1,8 milliard de pieds cubes, grâce à l'ajout de groupes compresseurs. Le coût total du projet s'élève à 16,2 milliards de dollars. L'Aboriginal Pipeline Group est un partenaire pour le gazoduc seulement, ce qui représente 7,8 milliards de dollars.

    La proposition initiale de mise en valeur du delta du Mackenzie remonte au début des années 1970. Des audiences publiques avaient alors été tenues sous la gouverne du juge Berger, qui, si je ne me trompe pas, se joindra à nous cet après-midi. À l'époque, les groupes autochtones se sont opposés unanimement à la construction du gazoduc. Leur opposition s'explique principalement par le fait qu'aucun accord de revendication territoriale n'avait été conclu à l'époque.

    En 1977, le juge Berger a imposé un moratoire de 10 ans pour la mise en valeur du delta. Les communautés autochtones n'étaient simplement pas encore prêtes à tirer profit des bénéfices qui découleraient d'un projet de cette ampleur. Cette décision a été plutôt controversée à l'époque mais, avec les années, on a pu constater que c'était une sage décision.

    Au cours des années 1980 et 1990, trois des quatre groupes autochtones vivant le long du tracé du gazoduc ont réglé leurs revendications territoriales. En janvier 2000, alors que la construction du gazoduc n'avait pas encore fait l'objet d'une demande, les chefs autochtones de la vallée du Mackenzie se sont réunis, et ils se sont entendus sur une vision. Ils ont convenu de faire en sorte que les collectivités autochtones soient propriétaires de la plus grande partie possible du Projet gazier Mackenzie, et de maximiser les avantages qui en découleraient pour ces collectivités. L'Aboriginal Pipeline Group est l'aboutissement de cette vision. Aujourd'hui, le projet est fermement appuyé par les Autochtones tout le long du tracé du gazoduc. L'ère Berger est maintenant révolue.

    L'APG est un regroupement unique de groupes autochtones de la vallée du Mackenzie, qui cherche non seulement à appuyer la construction du gazoduc, mais également à faire partie du projet. L'APG est un marché, négocié par les peuples autochtones pour les peuples autochtones. Notre mandat est de maximiser le rendement financier du gazoduc à long terme pour les groupes autochtones des T.N.-O., grâce au statut de propriétaires. Nous avons négocié le droit d'acquérir un tiers de la propriété du gazoduc. L'APG appartient au conseil tribal Gwich'in, à l'Inuvialuit Regional Corporation et au Sahtu Pipeline Trust.

    Je vais vous parler des membres du conseil d'administration à la fin de mon exposé.

    En ce qui concerne la propriété du Projet gazier Mackenzie, la Compagnie pétrolière impériale est la détentrice principale, avec 34 p. 100 Propriétaire à 33 p. 100, l'APG est au second rang. Viennent ensuite ConocoPhillips Canada, Shell Canada et Exxon Mobil Canada, qui se partagent le reste.

    En tant que partenaire à part entière, l'APG siège au conseil d'administration du Projet gazier Mackenzie. Nous participons aux travaux de tous les comités et de tous les sous-comités, ce qui nous permet d'intervenir directement dans la mise en valeur de cet important projet. Nous faisons en sorte que le conseil d'administration soit mis au courant des préoccupations de nos communautés.

    La prochaine diapositive présente l'échéancier de réglementation. Je n'entrerai pas dans les détails, si ce n'est pour dire que la demande initiale a été déposée en octobre 2004, que les audiences publiques ont débuté en janvier 2006, et que les travaux de l'ONE ont été différés pendant trois ans, dans l'attente du rapport du comité d'examen conjoint, qui a été déposé en décembre dernier. L'ONE devrait rendre sa décision cet automne. L'APG continuera d'appuyer le processus réglementaire jusqu'à la mise en oeuvre de la décision de l'ONE. Nous en sommes aux dernières étapes de la restructuration du projet, qui fera en sorte que le gazoduc puisse vraiment permettre l'ouverture d'un nouveau bassin, qui attirera de nouveaux expéditeurs grâce à des droits de péage et à des tarifs attrayants. Après cela, nous passerons aux études techniques détaillées, nous finaliserons le trajet, puis il faudra s'occuper d'obtenir 7 000 permis de la part des offices locaux des terres et des eaux, ce qui ne sera pas une mince affaire.

    La diapositive suivante présente le calendrier des travaux. À ce sujet, je dirai seulement que la construction débutera à l'automne 2016 et qu'elle s'étendra sur trois hivers. Le gazoduc sera entièrement construit en hiver, étant donné que la toundra ne peut soutenir la présence d'équipement lourd pendant les mois d'été et que les travaux de construction réalisés l'hiver entraînent des impacts environnementaux de moindre envergure. Le gazoduc sera mis en service en 2018.

    La mise en oeuvre du projet sera très bénéfique pour la vallée du Mackenzie. D'abord, les groupes autochtones ont négocié avec le gouvernement fédéral le versement de 500 millions de dollars dans un fonds d'atténuation des incidences du projet gazier. Ensuite, un milliard de dollars seront consacrés aux travaux réservés aux groupes qui se trouvent dans le corridor. Il s'agit de travaux dont l'adjudication a été garantie à des entrepreneurs locaux, aux termes des ententes sur l'accès et les avantages.

    Il y aura également des occasions commerciales et des emplois créés, soit 7000 emplois dans les Territoires du Nord-Ouest pendant la construction, et plus de 100 000 emplois dans l'ensemble du Canada, dont environ 150 postes à temps plein. Ce projet ne profitera pas seulement au Nord; il profitera au Canada tout entier.

    La diapositive suivante fait état d'une augmentation du PIB de plus de 100 milliards de dollars, ainsi que de recettes fiscales et de redevances dépassant 10 milliards de dollars pour les différents ordres de gouvernement.

    La dernière diapositive présente les membres de notre conseil d'administration. Je suis fier de travailler pour un conseil exclusivement constitué d'Autochtones. Ce sont des gens formidables et c'est un plaisir de travailler pour eux.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Reid. C'était très instructif.

    Nous allons poursuivre. Je constate que nos deux autres témoins sont présents.

    Je vais maintenant inviter le juge Thomas Berger à prendre la parole. Sans vouloir contredire ce qu'a affirmé notre premier témoin, pour nous, c'est maintenant que l'ère Berger commence.

    Monsieur Berger, nous sommes heureux de vous accueillir cet après-midi. Vous savez bien entendu quel est le sujet qui nous intéresse. Vous disposez de 10 minutes pour faire une déclaration préliminaire. Nous sommes ravis de pouvoir entendre vos réflexions sur la question des barrières qui entravent le développement économique du Nord, et sur les solutions qui pourraient permettre de lever ces obstacles.

    Je vous souhaite donc la bienvenue, et je vous cède la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Votre introduction m'a soulagé. Quand le témoin précédent a déclaré que l'ère Berger était maintenant terminée, je me suis dit qu'elle s'était tout de même étendue sur une période considérable: quelque 30 ans, ou un peu plus.

    Je suis également soulagé de savoir que le sujet qui vous intéresse est la question générale du développement économique dans le Nord. Pendant un instant, j'ai cru qu'il s'agissait de reprendre tout le débat sur la vallée du Mackenzie. Ce dossier a maintenant été transféré à d'autres personnes, et il ne fait aucun doute que ces personnes sont hautement qualifiées.

    Je pourrais peut-être dire, pour commencer, que j'ai passé trois ans dans la vallée du Mackenzie, dans l'ouest de l'Arctique, à la fin des années 1970. Je crois savoir deux ou trois choses au sujet du développement économique dans le Nord. Dans mon rapport, j'avais insisté sur l'importance du maintien de l'économie traditionnelle fondée sur la chasse, la pêche et le piégeage. Ces activités étaient, à l'époque — et elles sont toujours, si je ne m'abuse —, une composante essentielle de la culture des gens du Nord, et un important moyen de subsistance pour eux. Si j'ai insisté là-dessus, il y a 30 ans, c'était entre autres pour garantir que les accords de revendications territoriales contiennent des dispositions qui protégeraient les droits de chasse, de pêche et de piégeage. C'était indispensable pour que le développement industriel puisse avoir lieu.

    En 2005 et en 2006, j'étais au Nunavut en tant que conciliateur entre le Canada, le Nunavut et l'ITC, l'organisation inuite qui représente les bénéficiaires. Puis-je simplement vous faire part de quelques réflexions que j'ai énoncées dans mon rapport du 1^er mars 2006, en ce qui concerne le développement dans le Nord et, en particulier, au Nunavut, afin que personne ne pense que j'émets des opinions arrêtées sur la vallée du Mackenzie ou sur le développement dans cette région?

    Au Nunavut, je travaillais bien entendu sur le dossier de l'accord de 1993 sur les revendications territoriales du Nunavut, qui a débouché sur la création du gouvernement du Nunavut, en 1999. Il fallait déterminer quelles seraient les prochaines étapes, maintenant que les revendications territoriales étaient réglées et que le Nunavut avait son propre gouvernement. Bien entendu, ma préoccupation était de faire en sorte que des mesures soient prises pour que les Inuits — c'est d'eux qu'il s'agissait, mais le principe s'appliquerait, de manière générale, à tous les peuples autochtones du Nord — puissent, pour ainsi dire, s'approprier leur gouvernement, et qu'ils puissent bénéficier des occasions d'emploi qu'entraînerait le développement du Nord. Bien entendu, le Nunavut est directement touché par le réchauffement climatique et la fonte des glaces. À mon avis, ce phénomène est favorable au développement industriel du Nunavut, car les mines et les minéraux, et le pétrole et le gaz deviennent plus faciles d'accès. Mais la question qui se pose est la suivante: comment les Inuits peuvent-ils faire partie intégrante du développement? Que faut-il faire pour qu'ils puissent devenir mineurs ou biologistes, et exercer les emplois spécialisés et les professions qui sont essentielles, si l'on veut qu'ils occupent la moitié des emplois au sein de leur propre gouvernement, emplois auxquels ils n'ont pas accès actuellement parce qu'ils ne possèdent pas les qualifications requises? Et le même problème se posera dans le secteur privé, quand des entreprises gagneront le Nord et les îles de l'Arctique, à la recherche de minéraux, de pétrole et de gaz sous le lit marin.

    L'éducation et l'emploi doivent donc figurer en tête de liste des préoccupations en ce qui concerne les Autochtones du Nord. Des non-Autochtones déjà qualifiés viendront occuper nombre de ces emplois, et je m'inquiète des qualifications des Autochtones. J'ai formulé des recommandations qui se rapportent principalement à l'éducation au Nunavut, dans la mesure où 75 p. 100 des enfants inuits y abandonnent l'école avant la fin de leur secondaire... Les statistiques sont moins sombres dans l'Ouest de l'Arctique, mais elles devraient néanmoins nous inquiéter. Nous voulons nous assurer que les Inuits seront en mesure d'obtenir ces emplois. Ils peuvent travailler au sein de leurs propres sociétés ainsi que dans les secteurs gazier, pétrolier et minier, dans le cadre de partenariats que leurs accords de revendications territoriales ont rendu possibles, mais comment feront-ils pour décrocher les emplois qui exigent certaines compétences?

    Je ne veux pas m'éterniser là-dessus, et je suis certain que vous êtes au courant de ce problème. J'ai indiqué dans mon rapport — que j'ai ici avec moi — qu'il faut un véritable système d'éducation bilingue au Nunavut. En ce moment, on enseigne en inuktitut aux enfants jusqu'en quatrième ou cinquième année, après quoi cet apprentissage se poursuit en anglais. Leur éducation se fait donc en deux parties, si l'on veut, et ils sortent de l'école sans être parfaitement à l'aise ni dans leur langue, qui est une langue écrite, ni en anglais, qui est la langue maternelle de la plupart des gens — après l'inuktitut.

    J'ai recommandé au gouvernement fédéral de subventionner ce programme, parce que ce serait coûteux. Il nous faudrait former davantage d'enseignants, principalement des enseignements inuits. Il nous faudrait instaurer des programmes comme ceux qui permettent aux enfants d'apprendre leur langue auprès de personnes âgées après l'école. Au Nunavut, l'inuktitut est la langue maternelle de 75 p. 100 des gens. Ces enfants doivent avoir la possibilité d'être éduqués dans la langue qui est parlée à la maison — qui est aussi la langue autochtone la plus utilisée au Canada. Elle ne va pas disparaître. Si on songe à cela — et j'espère que vous le ferez —, l'éducation bilingue... J'ai insisté en 2006 pour que les premières classes puissent obtenir leur diplôme en 2020. Ces jeunes posséderaient le bagage nécessaire pour suivre une formation professionnelle, pour aller au collège ou à l'université, et ils seraient alors en mesure de prendre leur place au sein de leur gouvernement — en tant que responsables de la faune dans cette vaste région, en tant que géologues ou ingénieurs dans le secteur privé. Tel doit être notre objectif, sans quoi la plupart des Autochtones seront à nouveau de simples spectateurs du développement industriel des territoires du Nord — ou ils travailleront à la cantine ou comme concierges. Nous ne voulons pas qu'il en soit ainsi.

    Nous avons eu 30 ans pour planifier l'intégration des Autochtones au Projet gazier Mackenzie. En ce moment, il n'existe aucun processus qui nous permette d'intégrer les Inuits aux projets qui sont déjà à l'étude pour le Nunavut, et il n'en existera pas tant et aussi longtemps que nous n'établirons pas un système d'éducation approprié qui leur permettra d'acquérir les compétences nécessaires pour travailler dans l'Arctique au cours des années à venir.

    Je vous suis reconnaissant de m'avoir alloué 10 minutes, mais j'ai bien peur que ce soit tout ce que j'avais à dire.

    Merci, Votre Honneur. Je suis certain qu'il y aura d'excellentes questions.

    Passons maintenant au troisième exposé.

    Nous accueillons M. Stephen Quin, qui est avec vous, monsieur. M. Quin est président de la Capstone Mining Corporation. Je crois que les membres du comité ont reçu plus tôt aujourd'hui des documents d'information à ce sujet.

    Monsieur Quin, vous avez la parole pour 10 minutes, après quoi nous passerons aux questions des députés. Allez-y.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous les députés de me permettre de vous parler de cette question. Comme le président l'a mentionné, j'ai envoyé un document qui a dû vous être distribué. Je crois que je vais aborder les principaux éléments de ce résumé.

    Je dois tout d'abord préciser que je travaille depuis 1993 sur d'importants projets miniers dans le Nord canadien, à savoir au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon — ce qui rend probablement mon expérience unique dans cette perspective —, et que cela m'a permis de me familiariser avec le cadre réglementaire et le développement économique de ces trois territoires.

    Vous devez savoir que le potentiel économique du Nord est immense. Nous étions au fait depuis des années que les ressources naturelles y étaient abondantes, mais c'était sans compter les découvertes récentes, comme les mines de diamants. Il y a 20 ou 25 ans, les gens auraient ri si on leur avait dit qu'il y avait des diamants au Canada. Maintenant, ces mines figurent parmi les plus importantes au monde. Il y a aussi des projets d'exploitation de gisements d'or, comme celui auquel j'ai participé à Hope Bay. Cette ressource est l'une des plus importantes du Canada — pas plus tard que l'an dernier, la société Underworld a découvert des gisements d'or au Yukon.

    Ce sont toutes des découvertes récentes qui émergent. Ça ne se résume donc pas seulement aux ressources dont on connaissait déjà l'existence, comme le gaz de la vallée du Mackenzie; les découvertes des 20 dernières années démontrent tout le potentiel à peine exploité du Nord.

    Dans ce cas, pourquoi les investissements s'y font-ils si rares? Pourquoi exploite-t-on aussi peu de mines dans le Nord canadien, connaissant les ressources naturelles qu'il recèle et son potentiel évident, dans la mesure où des gisements de classe mondiale ont été découverts dans des délais relativement courts? Dans l'ensemble, je dirais que c'est parce que le régime de réglementation est extrêmement complexe, pénible et coûteux, en plus d'être très incertain. Lorsqu'une société minière ou autre doit choisir un site d'exploitation, elle évalue à quel endroit elle pourra obtenir des résultats concrets, le temps que cela prendra et ce qu'il en coûtera. Si le processus s'avère trop exigeant, cette société ira ailleurs, et l'argent aussi.

    J'ai mentionné dans mon document le sondage annuel de l'Institut Fraser sur la compétitivité réglementaire. Comme je l'ai dit, il est possible que certaines personnes n'apprécient pas l'Institut Fraser d'un point de vue politique, mais ce sondage a été effectué auprès de 300 cadres de l'industrie minière. On a réuni leurs impressions pour établir un rang en fonction de différents aspects liés à la compétitivité réglementaire. Le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ont terminé respectivement aux 11^e, 43^e et 50^e rangs parmi les 72 États du monde faisant l'objet du sondage, ce qui dresse un portrait assez sombre de la situation — sauf au Yukon, qui ne se situe pas tout à fait dans les 10 premières places, juste une coche en-dessous. Dans l'ensemble, je suis d'accord avec cette évaluation. J'ai travaillé là-bas, et cette classification me semble juste, tant d'un point de vue relatif qu'absolu.

    Dans ce cas, quel est le problème? C'est essentiellement le cadre réglementaire qui dissuade les sociétés de consacrer le temps nécessaire à l'exploration; vu les difficultés associées à l'exploitation d'une mine, les sociétés se disent que si c'est pour prendre trois, quatre ou cinq fois le temps normal, elles feraient mieux d'aller ailleurs, où le processus sera plus rapide. Les normes n'y sont pas moins élevées — elles sont aussi strictes et exigeantes —, ce sont les processus auxquels ils nous faut nous soumettre qui posent problème.

    Mon expérience dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut... J'ai fourni deux ou trois exemples dans mon document, mais le plus simple est le suivant: nous avons essayé d'obtenir l'autorisation d'exploiter une toute petite mine, qui aurait été la plus petite au Canada avec 600 tonnes par jour. Cette exploitation de 70 millions de dollars aurait duré deux ans. Nous avons passé plus de six ans — six ans et demi, si je me souviens bien — à essayer d'obtenir les autorisations nécessaires pour cette mine, ce qui nous a coûté 20 millions de dollars. Cette situation éminemment pénible qui s'est passée au Nunavut démontre le côté irréaliste et insensé de ce processus; on peut aisément comprendre pourquoi les sociétés choisissent d'aller ailleurs.

    En ce qui concerne les Territoires du Nord-Ouest, j'ai donné l'exemple de la Con Mine, que nous avons acquise en 1993. Un plan de fermeture préliminaire avait été soumis environ six ans plus tôt, mais il a fallu 13 autres années pour que ce plan soit approuvé; il s'est donc écoulé 20 ans entre le début et la fin du processus. Vous savez, ce type de délai est tout simplement ridicule. Évidemment, le problème des sociétés minières, c'est qu'elles ne connaissent pas leurs obligations tant et aussi longtemps que le processus n'est pas terminé, parce qu'elles ne savent pas quelles seront les normes ou les exigences auxquelles elles devront satisfaire. Elles considèrent donc que l'incertitude est trop grande et choisissent d'aller ailleurs.

    Quels sont les principaux problèmes à régler? Dans la cas des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministre d'AINC doit approuver de nombreuses étapes du processus, ce qui se traduit souvent par des retards de trois, six, voire neuf mois. J'ai été témoin de délais pouvant atteindre deux ou trois ans, parce que le ministre tardait à approuver un processus qui avait déjà été complété et recommandé par les gens de son ministère. Ça se retrouve manifestement au bas de la pile et ce n'est pas une priorité, alors ça traîne en longueur. Le processus réglementaire s'en trouve considérablement rallongé.

    En ce qui concerne la duplication des processus, le MAINC ou AINC, par exemple, a entrepris au Nunavut une évaluation de notre projet de Hope Bay, mais il a aussi déclenché un processus parallèle à Ottawa afin de conseiller le ministre. Il se déroule donc simultanément deux processus au sein du même ministère, et il faut ajouter à cela le chevauchement avec les autres ministères et gouvernements. Il y a donc un immense gaspillage de temps et d'argent pour tout le monde.

    Les délais de réponse sont extrêmement lents, notamment dans le cas des organismes de réglementation fédéraux. Ces derniers demandent toujours la prolongation des délais, puis ils se présentent — j'ai personnellement vécu cette expérience à plusieurs reprises — avec 70 pages de commentaires le soir précédant une rencontre prévue depuis plusieurs mois, ce qui rend le processus du lendemain inutile, parce qu'on ne peut répondre en une nuit à 70 pages de questions. Ils avaient des mois pour envoyer leurs questions et laisser le temps à l'entreprise d'y répondre. Par ailleurs, ces questions et commentaires visent souvent à obtenir un grand nombre de renseignements qui ne faisaient pas partie de la demande d'origine. On fournit donc ces renseignements — ce qui prend souvent des mois ou même des années —, et ça ne mène qu'à davantage de questions. On se retrouve donc dans un cycle sans fin de demandes de renseignements qui peuvent faire d'un simple document... Par exemple, notre plan de gestion de l'eau pour le projet de Hope Bay est passé d'environ 100 pages à — je crois — 2 000 pages avant d'être complété, simplement en raison de la multiplication des demandes des organismes de réglementation.

    Je ne crois pas que cela ait réellement ajouté quoi que ce soit au bout du compte, mais ça renvoie à un autre élément, à savoir les consultants que tout le monde embauche. Nous suivons un processus réglementaire. Nous avons nos consultants. Les organismes de réglementation fédéraux ont aussi les leurs — habituellement chacun un — et il en va de même pour les premières nations. On peut donc se retrouver avec six, sept ou huit équipes différentes de consultants dans la salle, et les gens se posent des questions les uns les autres en argumentant à savoir qui est le meilleur expert en la matière. En fin de compte, les consultants n'ont aucun intérêt à ce que le processus soit complété, puisque plus ils posent de questions, plus il y a de renseignements fournis — il leur faut donc plus de temps pour les examiner et leurs honoraires s'en trouvent plus élevés. Il en résulte ainsi un processus extrêmement inefficace qui traîne en longueur et qui demande énormément de temps sans que cela ajoute quelque valeur que ce soit à l'équation.

    Parallèlement, on assiste à la transformation des processus d'examen en processus de réglementation. Chaque territoire a son processus d'évaluation environnemental, comme la CNER au Nunavut, l'office de la vallée du Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Ces processus se sont transformés au point où ils font maintenant le travail des organismes de réglementation, mais une fois cette évaluation terminée, les recommandations doivent être transmises à l'organisme de réglementation. C'est ce dernier qui a la responsabilité légale et l'expertise nécessaire pour réglementer tout processus, qu'il s'agisse d'un déversement d'eau, de la construction de digues à rejets, etc. À la fin, les exigences découlant du processus d'examen sont souvent en conflit avec celles que pourraient établir l'organisme de réglementation, mais ce dernier se retrouve paralysé, parce que s'il est en désaccord avec le processus d'examen, il faut tout reprendre à partir du début.

    Alors on se retrouve à faire double emploi, ce qui nous entraîne dans un cercle vicieux. Cette situation est d'ailleurs survenue récemment dans le cadre d'un projet au Yukon, qui piétine parce que d'un côté, l'examinateur a conclu que le projet était adéquat et complet, et que de l'autre, l'organisme de réglementation n'est pas d'accord. Au bout du compte, si la situation ne se règle pas, on se retrouvera à la case départ.

    Le dernier élément que je souhaitais aborder...

    Pardonnez-moi un instant. Vos 10 minutes sont écoulées.

    Monsieur Quin, je vois que vous avez résumé certaines de vos principales recommandations. Dans vos réponses à nos questions, vous pourriez peut-être y faire référence; je suis certain que vous en aurez l'occasion. Et si ce n'est pas le cas, nous les avons sur papier.

    Nous devons être prêts à passer au vote vers 17 h 15, donc j'aimerais maintenant céder la parole aux membres pour qu'ils posent des questions. Nous vous donnerons suffisamment de temps pour aborder vos recommandations.

    Monsieur Reid, il y aura des questions en français.

Vous aurez donc besoin du dispositif audio qui vous a été remis.

    Je crois que M. Quin et que l'ancien juge Berger pourront entendre la traduction directement.

    M. Bagnell, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Reid, vous avez parlé de la quantité de ressources gazières garanties. Si on mettait le pipeline en service demain et qu'il transportait la quantité de gaz que vous avez mentionnée, en combien de temps s'épuiseraient les réserves?

    D'après la capacité prévue dans le contrat, à savoir 1,2 milliard de pieds cubes, les réserves s'épuiseraient en 25 ans environ.

    L'un des problèmes qu'a entraîné le report du projet, c'est qu'entre-temps, le prix de l'acier, de la main-d'oeuvre, bref de tout a évidemment augmenté. Avez-vous discuté avec le gouvernement des moyens qu'il pourrait mettre en oeuvre pour vous aider à relancer le projet? Je sais que vous devez attendre la décision de l'Office national de l'énergie, mais je suis certain qu'il donnera son approbation. Donc j'aimerais savoir ce dont vous auriez besoin pour relancer le projet.

    Depuis deux ou trois ans, nous nous efforçons de restructurer le projet de façon à respecter les principes que le ministre Prentice a mis de l'avant il y a deux ou trois ans. En gros, ces principes portent que le projet doit servir les intérêts de la population et qu'il doit être approuvé par les organismes de réglementation. Mais il doit aussi offrir des tarifs qui attireront de nouveaux clients; il faut donc abaisser les tarifs de façon à ce qu'ils soient abordables et qu'ils attirent de nouveaux clients alors que les coûts augmentent.

    Nous travaillons à cette restructuration depuis quelque temps. Le gouvernement fédéral et les partenaires ont convenu que les détails de ces discussions resteraient confidentiels. Nous ne sommes pas parvenus à une entente jusqu'à présent. Les discussions ont été interrompues au printemps dernier et le gouvernement a décidé d'y mettre une pause. Le cabinet de M. Prentice nous a informés que nous reprendrions les discussions une fois qu'il aura reçu un certificat cet automne.

    Si je comprends bien, l'approbation permettra d'installer un conduit d'est en ouest qui recueillera du gaz et d'éviter de s'approvisionner uniquement dans le delta du Mackenzie, qui se trouve tout près.

    Vous avez partiellement raison. Il y a d'autres réserves plus bas dans la vallée, par exemple à Colville Lake, qui se trouve à environ 100 kilomètres du pipeline.

    Il y a aussi Eagle Plains.

    C'est exact.

    Il restera donc de la place pour les autres?

    Tout à fait.

    Monsieur Berger, je me demande de quelle façon le gouvernement fédéral s'est efforcé de mettre en oeuvre votre rapport et ce qu'il reste à faire à cet égard, tout particulièrement en ce qui concerne la recommandation liée à l'enseignement des langues dans les écoles.

    J'ai été nommé par le gouvernement libéral et j'ai remis mon rapport au nouveau gouvernement conservateur. Je crois que M. Prentice était ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada. Je suis certain que le gouvernement l'a lu. Je crois qu'il s'oppose à la principale recommandation, qui exhorte le gouvernement fédéral à subventionner l'enseignement en inuktitut ainsi qu'en anglais et en français. Depuis bien des années, le gouvernement du Canada a pour politique de subventionner l'enseignement en anglais et en français.

    J'ai souligné — et j'aimerais le faire encore une fois ici aujourd'hui, si vous le permettez — le fait que dans les années 1960, la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme a découvert qu'à l'époque, environ 3 p. 100 des employés du gouvernement fédéral étaient francophones et tous les autres, anglophones. La commission a conclu que la situation était critique et qu'il fallait intervenir. L'enquête a entraîné la mise en place d'une série de réformes et de mesures visant à faire du Canada une nation véritablement bilingue et biculturelle. En subventionnant l'enseignement des deux langues à la population, en 1995 — en fait, je ne me rappelle plus très bien de l'année exacte —, les francophones représentaient environ le tiers de l'effectif du gouvernement fédéral.

    À l'époque de la création du Nunavut, nous avions convenu que les habitants de ce territoire occuperaient 85 p. 100 des emplois gouvernementaux. On a fait cette promesse en 1993 et tout le monde souhaitait la tenir. Mais nous n'étions pas conscients de ce qu'il fallait pour y arriver: un nouveau système d'éducation bilingue. Le Nunavut a sa propre administration, qui compte 3 200 ou 3 300 employés; seulement la moitié environ sont des Inuits et, dans l'ensemble, ils gagnent un salaire parmi les plus faibles.

    Voilà ce qu'il faut faire pour remplir cette promesse, selon moi. Je ne dis pas qu'il faut faire de l'inuktitut une langue officielle, parce qu'aucun autre territoire ni aucune autre province du Canada ne compte une vaste majorité d'habitants qui ne sont ni anglophones ni francophones. Leur situation est exceptionnelle. Il ne faut pas s'inquiéter d'établir un précédent déplorable.

    Désolé, Thomas. Je n'ai plus de temps.

    Je suis désolé. J'ai parlé trop longtemps.

    Non, ça va. Seulement, mon temps de parole est limité.

    Stephen, je suis très content d'avoir assisté à l'ouverture de votre mine au Yukon. J'aimerais vous poser une seule petite question parce qu'il ne me reste presque plus de temps.

    Le projet de loi C-25 devrait nous être renvoyé sous peu — dans une ou deux semaines. La Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut vise à mettre en oeuvre l'accord sur les revendications territoriales. Je crois que c'est déjà partiellement opérationnel. Est-ce que cette loi permettra d'atténuer l'incertitude dont vous avez parlé dans votre déclaration préliminaire? Avez-vous quelque chose à redire sur cette loi?

    Non, je crois que cette loi est nécessaire depuis longtemps parce que le Nunavut agit depuis un bon bout de temps comme si elle existait déjà. Je ne crois pas qu'elle abolisse l'obligation de devoir obtenir continuellement l'approbation d'Ottawa. Le système du Yukon a une très bonne longueur d'avance sur le système actuel des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut.

    Merci, monsieur Bagnell.

    Nous passons maintenant au député du Bloc québécois. Est-ce que ce sera M. Lemay ou M. Lévesque qui prendra la parole?

    Monsieur Lemay, la parole est à vous.

    J'ai écouté avec intérêt monsieur le juge Berger en ce qui concerne les langues et je pense qu'il a raison. Il serait important qu'on enseigne l'inuktitut dans les communautés. Est-ce qu'on doit enseigner l'anglais, le français et l'inuktitut? C'est une décision politique, mais je pense qu'à certains endroits, il serait préférable que l'inuktitut soit enseigné d'urgence dans les écoles. Ensuite, il devrait y avoir une autre langue qui sera au choix des personnes concernées, dans les territoires concernés. Dans le nord du Québec, le français, l'anglais et l'inuktitut sont enseignés mais peut-être qu'à d'autres endroits, cela pourrait être différent.

    Je suis d'accord avec vous sur le fait que l'éducation devrait être offerte en inuktitut et que c'est urgent que cela se fasse si on veut que la population participe au développement. Je pense que cela va ressortir dans nos recommandations.

    Par ailleurs, je suis inquiet. J'ai lu attentivement le mémoire que M. Quin nous a fait parvenir et qui a été traduit en français. J'ai pris des notes. J'aime bien votre recommandation n^o7, mais pourriez-vous m'expliquer pourquoi on ne peut pas exclure le gouvernement fédéral du processus? En fait, cela pourrait constituer une de nos recommandations mais il semble que le gouvernement fédéral ait décidé de s'incruster dans le Nord pour établir la souveraineté du Canada dans le Grand Nord. Cela pose un problème par rapport à votre recommandation. Vous devrez donc vous résigner. Je ne sais pas comment vous voyez cela, mais le gouvernement fédéral ne semble pas vouloir se retirer de tous les projets, bien au contraire.

    De plus, le gouvernement établit CanNor. Je ne sais pas si vous êtes au courant de cela, mais CanNor est l'organisme qui va gérer tout cela. Alors, comment voyez-vous cela avec votre oeil de spécialiste en matière de développement minier?

    Je crois que ce processus est établi au Yukon. Je ne dis pas que tout est parfait au Yukon, mais c'est le gouvernement territorial qui est responsable du processus, qui, d'ailleurs, fonctionne bien; cette façon de faire est bien plus commode, pratique, raisonnable et rapide que celle des deux autres territoires du Nord. Voilà comment on procède. Le gouvernement fédéral n'est pas exclu du processus pour autant. Le MPO a toujours son mot à dire, tout comme Ressources naturelles Canada et les autres. Ils font toujours partie du processus, mais ce n'est pas eux qui le contrôlent. Qui plus est, on n'a plus besoin de toujours attendre l'approbation d'Ottawa.

    Je considère que le système des deux autres territoires du Nord est très paternaliste. C'est comme si on jugeait que nous n'avions pas la capacité de gérer notre système; on nous laisse prendre la décision, mais on se garde un droit de regard. Selon moi, c'est prouvé dans les Territoires du Nord-Ouest — ça ne s'applique pas au Nunavut —, et le Yukon a fait la preuve qu'un système qui fonctionne complètement différemment peut réussir.

    Donc je crois que nous devons nous inspirer de ce modèle et que le gouvernement devrait accepter de confier cette responsabilité aux gens qui possèdent le territoire et qui y habitent.

    Ma question s'adresse aussi bien à M. Quin qu'à M. Reid.

    Iriez-vous jusqu'à suggérer que s'il y a des évaluations environnementales, un organisme soit mis en place dans le Nord. On parle d'un organisme qui serait beaucoup plus près des besoins des personnes qui y habitent, au lieu de faire l'aller-retour entre Ottawa, le Yukon et les autres territoires?

    C'est à peu près ce à quoi ressemble la situation actuelle. Oui, le Yukon gère le processus en entier, et la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et la vallée du Mackenzie assurent la gestion à l'échelle locale. Le problème n'est pas là. Il vient du fait que les décisions — qu'il s'agisse du type de processus, du passage à l'étape suivante, de la recommandation ou des documents de décision — doivent être approuvées à Ottawa à chacune des étapes. Comme la décision que doit prendre le ministre comporte des risques, Ottawa se retrouve aux prises avec un second processus parallèle jusqu'à ce que le ministre soit prêt à endosser sa décision, même si elle a été prise dans le Nord par son ministère. Le problème vient donc de cette superposition et de la nécessité de toujours faire approuver les décisions par Ottawa.

    Nous devons donc faire marche arrière et calquer le modèle du Yukon.

    Monsieur Reid.

    Je suis en partie d'accord avec M. Quin. L'examen réalisé dans la vallée du Mackenzie par la Commission d'examen conjoint et l'Office national de l'énergie a été mené localement en majeure partie pour permettre aux gens de la région de participer. En fait, les décisions ont été prises dans le Nord. Le problème dans le cas de la vallée du Mackenzie, c'est que la Commission d'examen conjoint n'était pas en mesure ou n'avait pas le pouvoir administratif de faire avancer les choses rapidement.

    Est-ce que vous voyez l'arrivée de CanNor comme une solution à une partie des problèmes que vous soumettez dans le day by day operation?

    Je dirais que je suis optimiste. CanNor a mis sur pied le Bureau de gestion des projets nordiques pour simplifier le processus de réglementation et aider l'industrie à mieux le comprendre de façon à obtenir des résultats rapides.

    Qu'en pensez-vous, monsieur Quin?

    Je reste sceptique. J'ai assisté à la mise sur pied du Bureau de gestion des grands projets, qui a été d'une certaine aide. On croit régler un problème en mettant sur pied de nouveaux organismes qui alourdissent la bureaucratie au lieu de prendre du recul et de chercher à trouver la cause fondamentale du problème. Je ne cesse de répéter qu'il faut s'inspirer du modèle du Yukon. La responsabilité du processus est entièrement déléguée, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de faire appel à CanNor ni au Bureau de gestion des grands projets, qui n'ont aucune autorité au Yukon parce que cette responsabilité est confiée au gouvernement territorial; on n'alourdit donc pas la bureaucratie.

    Merci, monsieur Lemay et merci à nos témoins. C'est maintenant au tour de M. Bevington pour sept minutes.

    Monsieur Bevington, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier M. Reid et, bien entendu, M. Berger, qui est une personnalité éminente dans les affaires du Nord. Je suis également très heureux de vous voir parmi nous, monsieur Quin.

    Le projet de pipeline a pris un peu de retard à cause du processus décisionnel. À l'heure actuelle, les Territoires du Nord-Ouest ne satisfont pas aux attentes en terme de développement dans la vallée du Mackenzie. Nous envisageons de nous tourner vers d'autres infrastructures pour palier le manque à combler au cours des prochaines années. La plupart des gens s'intéressent d'abord et avant tout à la route de la vallée du Mackenzie.

    Que pensez-vous de ce projet? Si cette route était construite avant le pipeline, aiderait-elle à réduire les coûts associés à ce pipeline, qui doivent s'élever à 16 milliards de dollars?

    Il est difficile d'assurer la logistique dans le Nord. Aucune autoroute ni voie de circulation ne se trouve à proximité du tracé du pipeline, hormis le fleuve Mackenzie, si bien qu'il constitue la seule route d'accès. Il est donc difficile d'assurer la logistique. Le matériel est expédié à Hay River par transport ferroviaire, puis transporté par barge le long du fleuve Mackenzie jusqu'à un lieu de transit pendant la période estivale. Pendant la période hivernale, on ramasse le matériel qui se trouve dans ces lieux de transit et on les transportent jusqu'au tracé. Toutes ces étapes font augmenter les coûts. Si on construisait une route dans la vallée du Mackenzie avant le pipeline, les coûts seraient moins élevés.

    Existe-t-il des études qui montrent la différence de coûts que cela représente?

    À ce stade-ci, les études se contredisent, monsieur Bevington, et cela fait partie du problème.

    D'accord. Restons-en là pour l'instant.

    Vous avez dit que le pipeline sera construit sur la toundra. Mais quel pourcentage? Vous avez aussi expliqué qu'il faut construire seulement en hiver. Quel pourcentage du tracé du pipeline se trouve sur la toundra?

    Je n’ai pas les statistiques en main, mais je peux vous dire qu'en général, même dans le Nord de l’Ontario ou de l’Alberta, on construit les pipelines en hiver. Les cours d’eau et le sol sont gelés et les répercussions sur l’environnement sont moins importantes en hiver. Je n’ai pas de données précises sur la longueur du pipeline qui se trouvera dans la toundra.

    Lors d'entretiens que j'ai eus avec TransCanada Pipelines, on m’a dit qu'un des nouveaux scénarios envisagés consistait à construire le pipeline toute l'année. On construit le pipeline là où c’est possible en été, puis l'hiver, on fabrique les pièces dont on a besoin pendant la saison froide. En faisant appel à un processus de construction du pipeline qui dure toute l’année, on peut employer de plus petites équipes et il y a beaucoup moins de répercussions à de nombreux égards. C’est ce qui se produit dans le nord de la Colombie-Britannique. À quel point serait-ce différent dans la vallée du Mackenzie?

    Cette question est liée à votre question précédente sur la route.

    Par exemple, le gazoduc de la route de l’Alaska longe une route sur toute sa longueur. On peut faire exactement ce que vous avez décrit et construire toute l'année, c’est-à-dire construire les segments d’été en été et les segments d’hiver en hiver. Le problème avec le projet du Mackenzie, c’est que certaines sections qui auraient pu être construites en été sont inaccessibles pendant la saison chaude. Voilà le problème. Une route pourrait régler ce problème.

    Vous avez dit que les gouvernements fédéral, provincial et territorial récolteraient 10 milliards de dollars pour les 6 billions de mètres cubes de gaz naturel prouvés. Selon la formule de péréquation actuelle, selon le partage actuel des redevances, quel pourcentage de cette somme ira au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest?

    Je n’ai pas ces données en main, mais je peux sans doute les obtenir. Ce n’est pas un gros pourcentage.

    On parle de moins d’un milliard de dollars sur toute la durée de vie du pipeline, est-ce exact?

    Ce n’est pas un gros montant, en effet.

    Quand vous venez développer un territoire comme le nôtre, les Territoires du Nord-Ouest, nous nous retrouvons avec de nombreuses dépenses supplémentaires pour les routes, les écoles, les hôpitaux et les pistes d'atterrissage. Pour payer ces dépenses, il nous faut plus d'argent provenant des redevances. Lorsqu'on ajoute de la valeur au PIB, il y a de nombreux coûts associés. N’est-ce pas le cas?

    Oui, c'est exact.

    Nous nous trouvons donc dans une situation où ce pipeline rapportera de l’argent au gouvernement fédéral tandis que les dépenses seront assumées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Est-ce exact?

    Selon le régime actuel, oui, c’est exact.

    Comment vendez-vous ce projet au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest?

    Comme je l’ai mentionné dans mon exposé, il y a des bénéfices pour la vallée du Mackenzie et pour ses habitants, mais il n'y a peut-être pas de bénéfices directs pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, qui s'est toutefois montré très favorable au projet, puisque les personnes du Nord en profiteront.

    Je vois.

    En ce qui concerne le fonds socioéconomique de 500 millions de dollars, qui pourrait permettre d'atténuer les effets socioéconomiques de ce projet d'envergure, le gouvernement a demandé que l'argent soit déposé dans une fiducie et qu'il ne soit pas distribué avant d'avoir un engagement ferme envers la construction du pipeline ou que la construction de celui-ci ne soit commencée. Pourtant, de nombreux projets sur lesquels veulent travailler ces gens sont des projets qui s’étalent sur plusieurs années afin qu'ils soient prêts à composer avec les effets du pipeline. L'élaboration d’un pipeline dure entre deux et trois ans. Ce fonds d'atténuation des risques ne risque-t-il pas d'apparaître trop tard pour que nous puissions exécuter les travaux nécessaires afin de nous assurer que les personnes des communautés visées par la construction du pipeline soient prêtes?

    Je ne crois pas. N'oubliez pas que la construction commencera au plus tôt en 2016.

    Le gouvernement et les groupes autochtones ont négocié ce fonds socioéconomique en se fondant sur des cadres de référence très précis, selon lequel certains travaux seraient réalisés et certaines sommes versées à des dates précises. Les deux parties se sont entendues et je pense que cette entente favorisera la distribution de l'argent au moment approprié.

    Messieurs Bevington et Reid, ainsi que vous tous, je vous remercie.

    Nous passerons à M. Duncan pour la dernière question de ce premier tour. Un deuxième tour de cinq minutes suivra. Mme Neville, M. Rickford, M. Lévesque et M. Payne sont inscrits sur la liste.

    Monsieur Duncan, vous avez sept minutes. À vous la parole.

    Merci beaucoup. Je vous remercie pour vos mémoires.

    Monsieur Berger, j’ai lu le rapport du Projet du Nunavut, qui a été publié, si je me souviens bien, en mars 2006.

    J’aimerais vous poser une question concernant une chose que vous avez dite. À votre avis, le gouvernement s’opposait au financement de l'enseignement en inuktitut. Pardonnez-moi, mais je ne suis pas d’accord avec vous. De la maternelle à la 12^e année, c'est une question de compétence.

    Dans vos recommandations, vous alléguez qu’un investissement annuel de 20 millions de dollars permettrait d’atteindre les objectifs. Nous avons augmenté les transferts vers le Nunavut de manière beaucoup plus importante depuis 2006. Le gouvernement du Nunavut a dû prendre des décisions. À ma connaissance, nous n'avons jamais imposé quoi que ce soit en ce sens et le gouvernement a eu toutes les occasions de faire un choix judicieux.

    Je ne voulais pas que cette question reste en suspens. Je me demandais si vous aviez quelque chose à ajouter à ce sujet.

    Vous avez sans doute raison, monsieur. Voyez-vous, même si les libéraux et les conservateurs se sont échangé le pouvoir, la politique du gouvernement fédéral a longtemps consisté à ne pas subventionner l'enseignement dans une autre langue que le français et l’anglais. C’est tout ce que je dis.

    Je vous suis reconnaissant d’avoir lu le rapport. J’ai bel et bien dit que la facture serait de 20 millions par année, et j'ai pensé qu'elle aurait dû être payée par le gouvernement fédéral.

    Je ne doute pas que le gouvernement a augmenté ses subventions au Nunavut d'au moins 20 millions de dollars. Ce que je voulais dire, c’est que la situation au Nunavut devrait nous inquiéter, parce que vous remarquerez que le taux de décrochage est pire que partout ailleurs. Vous remarquerez que l'incidence des troubles sociopathologiques y est plus inquiétante que dans le reste du pays. Les leaders du gouvernement du Nunavut en sont conscients.

    Je peux vous dire que ce comité comme le gouvernement fédéral savent très bien que c’est une question très préoccupante. J’apprécie votre rapport parce que je crois que vous avez établi tous les faits appropriés. Ces faits sont maintenant bien connus des gens et on a fait des progrès, même si la route est encore longue.

    J’avais également quelques questions pour les deux autres témoins, mais je ne sais pas si j’ai le temps.

    Monsieur Steven Quin de Capstone, je vous remercie pour votre mémoire. À la page 5, vous dites qu'un projet de mine de cuivre avait passé le processus de la LEESY, mais qu'un organisme réglementaire avait rejeté les décisions. Comme nous sommes un comité du gouvernement fédéral, on pourrait imaginer que vous parlez d’un organisme fédéral, mais dans ce cas précis, vous parlez d'un organisme territorial. Est-ce exact?

    Oui, c’est exact, parce qu'au Yukon, tout le processus se passe localement. C’est le Yukon Water Board qui a rejeté les recommandations du LEESY. Plus précisément, il a rejeté le document de la décision du gouvernement qui faisait suite aux recommandations du LEESY.

    Exact.

    Quant au projet de loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, qui a été présenté ici-même, êtes-vous d’accord avec le NWT and Nunavut Chamber of Mines, qui l’a appuyé?

    Oui, je crois que cette loi habilitante était attendue depuis longtemps et qu'elle était tout à fait nécessaire, mais je ne pense pas qu’elle touche au cœur du problème.

    Le projet de loi inclut des échéanciers et lorsque la capacité existe, on peut prendre les décisions localement, sinon l’examen est fait par le fédéral.

    Ne s’agit-il pas d’un grand pas en avant?

    C’est un progrès, mais les échéanciers étant ce qu’ils sont, il n’y a aucun processus dont l’échéancier est fixe. Il y a toujours moyen d'obtenir une prolongation. Ça commence lorsque les organismes réglementaires viennent nous dire qu'ils ont besoin de plus de temps. Rien à faire, l’entreprise ou le promoteur du projet n'ont aucun moyen de forcer le respect de cet échéancier. Aucun des processus auxquels j’ai participé n’a respecté les échéanciers établis, soit par la loi ou par une politique, parce que les organismes réglementaires viennent constamment nous demander des éclaircissements.

    Je poursuis rapidement avec M. Reid. Concernant l'APG, de nombreuses personnes se demandent si les Deh Cho sont conscients des perspectives de développement économique qui sont inclus dans l'entente et qui pourrait leur être bénéfiques s’ils en étaient signataires.

    Oui, nous avons passé beaucoup de temps avec les Deh Cho. C’est le seul groupe visé par un droit de passage qui ne fait toujours pas partie du Aboriginal Pipeline Group. Nous avons visité les communautés. Nous leur avons évidemment montré les bénéfices qu’ils pourraient tirer en étant un des membres ou propriétaires d’APG. Les Deh Cho ont indiqué que les revendications territoriales et les plans d’utilisation du sol constituaient pour eux une priorité. Ils veulent conclure au moins le plan d’utilisation du sol, et peut-être régler leurs revendications territoriales, avant de s’engager dans APG. En fait, ils utilisent le pipeline comme instrument de négociation.

    Vous n’avez pas dépassé d’une seconde, monsieur Duncan. Merci beaucoup.

    Nous commençons maintenant notre deuxième tour. Vous aurez cinq minutes pour les questions et les réponses. Nous commencerons par Mme Neville, qui sera suivie de M. Rickford.

    Allez-y, madame Neville.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également tous les témoins pour leur présence aujourd'hui.

    Mes questions s’adressent à M. Berger. J'aimerais revenir sur l’éducation et votre rapport de 2006, que j’ai lu à l’époque, mais que je n’ai pas consulté de nouveau, je dois l’admettre.

    Ce matin, j’ai reçu à mon bureau — comme quelques-uns d’entre nous, j'imagine — des représentants des prospecteurs et du groupe chargé du développement. Leur principal message concernait l’importance de l’éducation.

    Je me demandais si vous aviez suivi ce qui s’est produit au Nunavut. En ce qui concerne l'éducation, la plupart de vos recommandations n’ont pas été mises en oeuvre. À votre avis, que fera-t-on de votre rapport? Quel est le potentiel de développement économique si on n'applique pas au moins quelques éléments de votre rapport?

    Merci.

    Je crois que le potentiel de développement économique est là et qu'il va se faire sentir. Je pense qu’il y aura du développement économique. Ce qui m’inquiète, ce sont les progrès que feront les Autochtones, leur capacité de prendre part à ce développement. On doit accorder la même importance à ces éléments qu’au reste.

    Je dois dire que les gens du ministère de l’Éducation du Nunavut élaborent depuis quelques années un programme écrit en inuktitut. Au cours des dernières années, on s’est montré impatient de mettre en oeuvre les recommandations que j’ai présentées, qui sont généralement fidèles à ce que pensent les gens du Nunavut.

    Je n'ai pas les données actuelles, mais 90 p. 100 du budget du Nunavut vient d’Ottawa. Le problème, c’est qu’ils ont de nombreux besoins. On doit examiner attentivement leur système d’éducation qui ne fonctionne pas très bien. On doit l'admettre. Mais pour mettre en œuvre le système qu’ils désirent, ils ont besoin de l'appui indéfectible du gouvernement fédéral. Je ne reproche rien au gouvernement. Je pense que cet entêtement à ne subventionner que les cours en français et en anglais fait partie des politiques du fédéral depuis longtemps.

    Je ne veux juste pas que nous allions de l’avant et que nous procédions à l’extraction de ces ressources en offrant de très bons emplois à de très bonnes personnes, qui viendront en grande partie de la métropole et qui quitteront probablement les communautés du Nord dès que leur travail sera terminé. Nous devons veiller à ce que les Inuits soient capables de faire ce travail eux-mêmes.

    J'ai peur d'avoir dit la même chose en 2006; je me permets de le répéter parce que vous avez été assez aimables pour m’inviter aujourd’hui.

    Merci.

    C'est très bien.

    Merci, madame Neville, et merci à vous, votre honneur.

    Je donne maintenant la parole à M. Rickford, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Honnêtement, je soupçonne que ce qui domine les pensées de l'ACPE, en ce moment, c'est son désir de voir le projet de loi C-300 rejeté afin de maintenir vivante l'industrie minière, et je suis sûr que la Capstone Mining Corp., comme d'autres sociétés minières, aurait quelque chose à dire à ce sujet. Je travaille en très étroite collaboration avec elles en raison de l'importance du secteur minier dans la circonscription de Kenora, ce qui n'est manifestement pas l'objet de la discussion d'aujourd'hui.

    Pour commencer, j'aimerais vous poser quelques questions, monsieur Reid. J'ai eu la possibilité d'examiner vos notes et je jetais un coup d'oeil à certains des faits saillants et des sommaires du plan d'action économique du Canada. J'ai remarqué tout particulièrement le ferme engagement de l'aboriginal pipeline group de poursuivre le projet de mise en valeur des ressources gazières du Mackenzie en tant que partenaire à part entière. Ça semble être non seulement un investissement important, mais c'est également important pour ce groupe de participer au programme d'opportunités économiques pour les communautés, qu'on appelle POEC, je crois.

    J'aimerais que vous commentiez très brièvement, en une minute ou deux, disons, ce que vous comprenez de l'importance de cet investissement et de ce qu'il apportera dans le contexte du projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie.

    Les sommes dont vous parlez font partie d'une subvention fédérale qui couvre nos dépenses de fonctionnement. À l'origine, nous avons conclu un arrangement qui a été bouclé par Robert Nault, qui a été, je crois, député de la circonscription de Kenora il y a un certain nombre d'années. C'était une entente de six ans qui visait, à l'époque, à nous financer à travers le démarrage des travaux d'aménagement de pipeline. Le projet est tombé à l'eau, naturellement, parce que la construction du pipeline a été retardée.

    Le gouvernement fédéral nous verse une subvention, le GTNO aussi et les deux ensemble couvrent nos dépenses de fonctionnement annuelles, c'est-à-dire essentiellement les salaires, les frais de déplacement, les honoraires d'avocat et autres dépenses de ce genre. De plus, nous avons une entente de prêt avec la TransCanada Pipelines; la TransCanada répond à nos appels de liquidités pour le projet, c'est-à-dire l'investissement dans le projet lui-même.

    Vous estimez donc que ce sont là des investissements et de l'aide très positifs de la part du gouvernement fédéral. Ils sont indispensables à la communauté autochtone.

    Je crois qu'ils sont très positifs et je crois essentiel que nous prenions part au projet, dont les retombées seront énormes. Ce que je veux faire comprendre, c'est que pour la petite contribution du gouvernement fédéral pour nos dépenses de fonctionnement... le prêt contracté auprès de la TransCanada dépasse maintenant les 140 millions de dollars. C'est notre part et elle est immensément importante.

    Merci, monsieur Reid. Ça semble être tout un plan d'action. Excusez-moi, mais le temps nous presse.

    Je voudrais m'adresser à vous, monsieur Berger. À la page 39 de la version anglaise de votre rapport, j'ai noté votre affirmation selon laquelle, ni en 1993 ni en 1999 en tout cas, on ne s'était vraiment efforcé d'estimer puis de respecter les coûts du bilinguisme; vous avez abordé ce sujet dans votre allocution d'aujourd'hui.

    Vous mettez en évidence quelques enjeux puis vous enchaînez à la page 40 en suggérant que les gouvernements du Canada et du Nunavut élaborent des ententes bilatérales pour la conception et la mise sur pied de ce programme, entre autres. Vous mentionnez un certain nombre d'autres choses, comme l'élaboration d'un programme de cours et la formation spécifique des enseignants.

    Je dois encore une fois en revenir au plan d'action économique du Canada. Vous avez dû vous réjouir, en avril 2009, quand notre gouvernement a conclu un accord au sujet de l'éducation des Inuits. Les principes de base en étaient les suivants: édification de la capacité, mobilisation des parents et des partenaires et bilinguisme centré sur les Inuits. C'est un accord colossal auquel participent plus de 13 signataires de cette vaste région.

    Deuxièmement, nous parlons du moment présent, mais en ce qui concerne l'avenir des investissements supplémentaires ont été faits dans des programmes d'études collégiales destinés spécifiquement aux jeunes Inuits.

    J'aimerais savoir si vous considérez cette politique gouvernementale comme étant une avancée positive et avantageuse dans la poursuite de certains des objectifs que vous avez mis en évidence à la page 40 de votre rapport.

    Merci.

    Oui, certainement. Je voudrais simplement ajouter que certaines de ces recommandations ont été élaborées non seulement avec les gens du Nunavut, mais également avec ceux d'Affaires indiennes et Nord canadien. Je pense en effet que le programme que le gouvernement a adopté en 2009, comme vous avez indiqué, constitue une étape positive.

    Je vous rappelle que c'est un projet à long terme. Certains projets de développement industriel prendront du temps. M. Reid a dit que les travaux de construction du pipeline de la vallée du Mackenzie ne commenceront qu'en 2016. Il faut du temps pour accomplir les choses que le gouvernement a dit avoir l'intention de faire, et c'est très bien ainsi.

    Merci beaucoup, votre honneur.

    Merci, monsieur Rickford.

    Monsieur Lévesque, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je m'adresserai d'abord au juge Berger.

    Vous avez un nom particulier, monsieur le juge. On entend parfois dire: « Juge un jour, juge toujours ». Votre nom, Thomas, peut se prononcer Thomas, tout comme Berger peut se prononcer Berger et, dans ce sens, je crois qu'il serait difficile de décider de laquelle des deux nations fondatrices de ce pays vous êtes issu.

    En ce qui concerne l'éducation, je ne partage peut-être pas vos idées. Ma circonscription comprend le territoire du Nunavik. Le comité a aussi visité le Nunavut et chaque fois qu'on parle d'offrir l'éducation dans la langue et la culture des différentes nations, on se heurte à un mur. Il n'y a pas de logements pour accueillir sur le territoire des professeurs qui enseigneraient à des gens de l'endroit l'aspect théorique de l'éducation. Par la suite, ces gens pourraient donner des cours dans le respect de leur culture.

    On avait une université dans l'Ouest. On a créé un pavillon universitaire à Val d'Or, dans l'est du pays. J'ai eu la visite de mon ami Pita Aatami, qui m'a dit qu'il refuse d'être reconnu comme un membre des Premières nations. Il déclare que s'il ne peut être reconnu comme Inuit, il veut être considéré comme un Esquimau. En reconnaissance de cette réalité, nous avons vu l'Université du Québec changer le nom de son Pavillon des Premières nations en Pavillon des Premiers-Peuples pour réussir à atteindre les gens des différentes collectivités. L'université est prête à donner des cours à distance au lieu d'établir des résidences pour des professeurs qui se déplaceraient. Cela coûterait probablement moins cher au gouvernement que de construire des bâtiments pour recevoir des professeurs, alors que les résidants se plaignent déjà de voir des blancs être logés sur leur territoire quand eux-mêmes n'ont pas de logement. En votre qualité de juge, j'aimerais connaître votre opinion à ce sujet.

    Dans mon rapport sur le Nunavut, j'ai souligné l'urgence d'améliorer la formation des Inuits au métier d'enseignant, parce que, les choses étant ce qu'elles sont, il est très probable que seules les personnes ayant l'inuktitut comme langue seront capables de dispenser de l'enseignement en inuktitut. Cela présente une difficulté. Les difficultés avec lesquelles nous sommes aux prises au Nunavut sont très sérieuses et le problème est que M. Quin, tout comme M. Reid, sont en mesure de vous faire une proposition concrète: voici un pipeline; voici une mine. Telle est notre définition du progrès industriel et c'est ce qui sera mis en oeuvre dans le Nord.

    Il s'agit de savoir comment faire pour que les peuples autochtones, qui vivaient dans la région avant les travaux de mise en valeur et qui y vivront encore une fois les travaux achevés, soient en mesure de participer. M. Reid a indiqué les mesures qui ont été prises dans la vallée du Mackenzie et elles sont majeures.

    Au Nunavut, nous n'en sommes pour ainsi dire qu'au début et nous avons un gouvernement populaire. Le gouvernement du Nunavut n'est pas un gouvernement autochtone, mais un gouvernement de toute la population, autochtone comme non autochtone. Tout le monde a le droit de vote; tout le monde peut être candidat à un poste électif. Et nous avons promis que 85 p. 100 des emplois seraient accordés aux Inuits, parce qu'ils représentent 85 p. 100 de la population. Nous avons fait cette promesse il y a 18 ans, en 1993, et nous avons encore beaucoup de pain sur la planche pour la tenir.

    Est-ce que je peux ajouter une dernière chose, monsieur? Quand nous avons signé l'accord sur les revendications territoriales avec les Inuits en 1993, ils ont cédé leur titre ancestral sur le Nunavut au Canada, ce qui nous a permis d'atteindre l'objectif que nous avions d'assurer notre souveraineté complète et exclusive sur les eaux de l'Arctique et les îles de l'Arctique. L'accord a permis de sceller notre prétention à la souveraineté sur l'Arctique. C'est ce que prévoyait l'entente que nous avons conclue il y a 18 ans. Pardonnez-moi si je prends la liberté de vous demander d'inviter le Parlement et le gouvernement, vu que vous avez leur oreille, de ne pas perdre de vue cette réalité.

    Pour en revenir à ce que je disais au sujet de la subvention de l'éducation en anglais et en français, à Iqaluit, capitale du Nunavut, il y a une population francophone non négligeable et le gouvernement fédéral a ouvert une école d'immersion française à Iqaluit, où on enseigne toutes les matières en français. Voilà qui est bien, mais il refuse de faire de même pour l'enseignement en inuktitut. Voilà ce que je voulais dire et je pense que...

    Merci, votre honneur; c'est très bien. Nous avons un peu dépassé le temps alloué.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Payne pour cinq minutes. Nous entendrons ensuite M. Bevington puis M. Duncan.

    Monsieur Payne, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins pour leur présence ici aujourd'hui. Le développement économique du Nord est un sujet très intéressant qui convient bien à notre comité.

    J'aurais quelques questions à poser. Je vais commencer par M. Reid en m'adressant à la présidence.

    La construction du pipeline est prévue pour 2016, au coût de 16,2 milliards de dollars. Je suis en train de me dire qu'il y a beaucoup de nouveau gaz de schiste qui vient de différents endroits au pays, et j'ai cru comprendre qu'il y avait d'énormes réserves de gaz. Vu les coûts et les tarifs reliés au pipeline, je me demandais s'il serait en mesure de soutenir la concurrence du gaz que l'on trouve actuellement partout au pays.

    C'est une très bonne question et nous surveillons la situation de très près. Il y a des travaux d'exploitation du gaz de schiste non seulement au Canada — en particulier dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique — mais également aux États-Unis, et en plein coeur du marché. La société Ziff Energy, entreprise d'experts-conseils en matière d'énergie qui suit de très près les questions de ressources en amont, a effectué une étude pour nous. Pour aller directement aux conclusions de l'étude, disons que nous aurons besoin et du gaz de schiste et des deux pipelines, celui de l'Alaska et celui du Mackenzie, pour répondre à la demande prévue de gaz naturel. La principale raison en est les taux de déclin élevés des puits existants. Ils sont maintenant de l'ordre de 20 p. 100 par année et la production dans le bassin canadien de l'Ouest est de l'ordre de 15 milliards de pieds cube par jour.

    Bon an mal an, il nous faut remplacer pour 3 milliards de pieds cube de capacité simplement pour compenser le déclin de la ressource conventionnelle. Le Mackenzie ne produit que 1,2 milliard de pieds cube par jour. Conclusion, nous avons besoin des deux pipelines du Nord et de tout le gaz de schiste que nous pouvons trouver pour répondre à la demande prévue.

    Est-ce que c'est une étude récente?

    Cette étude a été faite à notre demande en juillet dernier et nous sommes en train de la faire mettre à jour.

    Merci pour votre réponse.

    Monsieur Quin, j'essaie de saisir les conditions inhérentes au processus de réglementation dont vous parlez et des difficultés d'obtenir des permis. Est-ce qu'il est strictement question d'environnement ou bien s'il y a d'autres enjeux qui ont un impact sur la réglementation qui régit l'obtention des permis de mise en oeuvre des projets?

    Je dirais que c'est l'ensemble du processus, de l'examen environnemental au processus de réglementation proprement dit en passant par l'examen de l'impact socioéconomique. La plupart des permis qu'il faut obtenir, les plus importants, concernent l'environnement.

    J'aimerais revenir à l'un des commentaires que M. Reid a faits. Dans ma lettre, je mentionne une problématique parallèle concernant l'exclusion des premières nations des avantages ou des projets, tant comme première nation qu'à la manière de ce qu'un des membres de vos comités a dit à propos de la participation des territoires. Prenons l'exemple du Yukon: ses gains nets provenant de l'exploitation des ressources naturelles de son territoire sont plafonnés à 3 millions de dollars. Tout ce qui dépasse ce montant est ramassé par le gouvernement fédéral. Cette situation a de quoi décourager toute démarche du gouvernement territorial en faveur de l'avancement du processus. Les gains des premières nations sont eux aussi plafonnés à 3 millions de dollars de façon cumulative pour toutes les premières nations du territoire du Yukon.

    Une mine, la nôtre, au Yukon, par exemple dépasse à elle seule le plafond prévu pour les premières nations et pour le gouvernement territorial; par conséquent, toute autre mine mise en exploitation ailleurs dans le territoire ne procurera aucun avantage net ni au territoire ni aux premières nations. Ce n'est pas encourageant. Ils essaient d'aller chercher des retombées par d'autres moyens, c'est-à-dire que s'il n'est pas possible d'en obtenir directement dans le cadre fiscal existant, que le pipeline ou la compagnie ou la mine paie un montant supplémentaire en plus du régime fiscal. Il s'ensuit souvent des retards dans la réalisation des projets, le temps de mener les négociations à bien. Et ça peut naturellement représenter un fardeau important pour la compagnie.

    Merci, monsieur Payne.

    Je donne maintenant la parole à M. Bevington, suivi de M. Duncan.

    Merci, monsieur le président.

    Merci pour votre dernier commentaire, monsieur Quin. J'ai apprécié certains éléments de ce que vous avez dit aujourd'hui. Cela sonnait très juste. Les habitants du Nord attendent impatiemment depuis des décennies qu'Ottawa se retire du processus. En réalité, tout ce qu'Ottawa a fait, c'est d'augmenter le nombre de règlements.

    Quand vous dites qu'Ottawa devrait se retirer du processus, vous laissez entendre que les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut devraient prendre en charge le processus, comme le ferait un gouvernement provincial, et être de ce fait davantage en mesure de tirer parti de la mise en valeur des ressources, même sans structure de redevances. Une province s'occuperait d'un projet de développement comme celui du gazoduc du Mackenzie, si elle en avait le pouvoir, et elle pourrait décider comment la mise en valeur cadrerait avec la stratégie prévue pour cette région. Dans la situation actuelle, il n'y a aucune stratégie pour la région parce que les décisions relatives aux stratégies sont prises ici, à Ottawa.

    Le fait de retirer Ottawa du processus permettrait deux choses. D'une part, les décisions seraient prises plus rapidement, parce que ce sont les gouvernements territoriaux qui les prendraient. D'autre part, comme ce sont eux qui feraient les règlements, ils auraient la possibilité de les améliorer dans l'intérêt de la population de la région visée. Est-ce que c'est comme ça que vous voyez les choses?

    Dans une certaine mesure, mais j'aimerais préciser qu'il ne faut pas emprunter la voie provinciale. Prenons l'exemple de la Colombie-Britannique, dont le processus conjoint fédéral-provincial constitue un problème. Alors je ne proposerais pas de suivre l'exemple des provinces. Je proposerais plutôt de suivre l'exemple du Yukon, où il n'y a qu'un seul processus; aucune directive ne vient du gouvernement fédéral.

    Deuxièmement, je ferais aussi une mise en garde à l'égard du fait que c'est Ottawa qui établit les règles. La Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon est une loi fédérale. Lorsqu'il y a un transfert des responsabilités, on craint souvent que les normes soient relâchées, que les processus ne soient pas suivis et qu'il y ait des raccourcis. Eh bien, le Yukon ne peut pas faire cela. Ottawa a établi des règles en vertu de cette loi sur la marche à suivre, et le Yukon ne peut rien y changer. C'est donc une question de mise en oeuvre. Ottawa établit les cadres, puis c'est au territoire de les mettre en oeuvre. Le territoire le fait, parce que c'est dans son intérêt. À mon avis, c'est en quelque sorte la solution au noeud gordien; Ottawa établit les règles et vous devez satisfaire aux normes.

    Alors laissons les territoires s'en occuper. Le Yukon est en train de nous montrer que cela est possible.

    D'accord.

    Monsieur Berger, comment voyez-vous le processus au moyen duquel nous avons pris une décision à l'égard d'un pipeline dans les Territoires du Nord-Ouest? L'échéancier s'est étendu sur une longue période, mais avez-vous eu l'occasion d'examiner ce processus et de déterminer s'il a permis de faire un bon travail? Avez-vous eu l'occasion d'examiner les décisions prises par la commission d'examen conjointe?

    Eh bien, monsieur, on me pose la question à peu près une fois par mois depuis trois ou quatre ans, et j'ai toujours refusé d'y répondre. J'ai rédigé un rapport en 1977 qui a été bien accueilli et, dans une large mesure, on y a donné suite. Je pense que ce serait exagéré de ma part de commencer à donner des opinions sur le processus actuel, à propos duquel je ne prétends pas en savoir beaucoup, à l'exception de ce que je lis dans les journaux.

    Il n'y a aucune raison pour que je vous en parle. Vous êtes déjà au courant. Je me mêle tout simplement de mes propres affaires.

    Merci, monsieur Bevington.

    Je n'ai aucun autre intervenant sur la liste, alors si quelqu'un veut ajouter quelque chose, nous avons un peu de temps pour quelques questions de plus.

    Allez-y monsieur Duncan.

    Merci, monsieur le président. Cela veut dire que j'ai 15 minutes, j'imagine.

    Pas vraiment. Nous allons voir.

    Allez-y.

    J'ai assez de cinq minutes.

    J'aimerais revenir aux documents de Stephen Quin. À la page trois, M. Quin dit:

    J'ai examiné ce que la nouvelle législation permettrait de faire dans un cas pareil. Elle permettrait à la CNER de suspendre l'évaluation afin d'obtenir de l'information dont elle aurait besoin pour poursuivre ses travaux. Autrement dit, elle pourrait arrêter le temps pour obtenir de nouveaux renseignements. Si les renseignements obtenus ont une incidence considérable sur l'application, il est possible que l'on doive repartir de la case départ. Mais tout ce qui a été fait aux fins de l'évaluation pourrait servir dans le cadre de l'examen suivant, ce qui permettrait à la commission d'accélérer le processus.

    Avez-vous des observations à formuler à cet égard? À mon avis, c'est une amélioration importante.

    Je crois aussi qu'il s'agit vraiment d'un pas dans la bonne direction. Je pense que notre projet a été l'élément déclencheur qui a mené à la modification de la loi. Tout le monde avait remarqué — les gouvernements territorial et fédéral ainsi que nous, les promoteurs — que la situation ne plaisait à personne. Personne ne voulait revenir en arrière pour recommencer tout le processus à zéro et refaire 95 p. 100 du travail qui avait déjà été fait. À mon avis, c'est incontestablement un pas important dans la bonne direction.

    Le problème le plus gros, c'est le parallélisme du processus fédéral avec le processus local. Dans le contexte actuel, le ministre assume la responsabilité juridique. Je ne dis pas qu'il ne devrait pas faire ce qu'il est en train de faire. Au titre du régime actuel, il doit le faire. Mais je pense que c'est un élément important qui mériterait d'être simplifié et éliminé, comme cela s'est fait au Yukon. Ce ne sont pas les ministres fédéraux qui autorisent les permis territoriaux au Yukon.

    Pour que tout soit clair, de quel projet parlez-vous dans cet exemple?

    Il s'agit du projet Hope Bay. À la fin du processus, après trois ans d'efforts, nous avons reçu une réponse négative. Il a fallu repartir de la case départ.

    D'accord. Merci.

    À la page trois, vous parlez de la proposition de route toutes saisons reliant les mines de diamants à la côte arctique. Je ne pense pas que le comité connaisse très bien le sujet. Je ne suis pas certain du moment où cela a été proposé ou si du financement y a été consacré. Pourriez-vous nous en dire un peu plus?

    Bien sûr. Il s'agit d'une proposition à long terme visant la construction d'une route toutes saisons allant du sud vers l'ouest, à partir de Bathurst Inlet. Par coïncidence, la route se terminerait assez près des mines de diamants. Le tracé aboutirait au gisement d'Izok Lake, un gisement très important de cuivre et de zinc situé à l'ouest des mines de diamants.

    Le Nunavut appuie très activement ce projet. J'y ai pris part en marge du projet Hope Bay en 1999. Je me plaignais des échéanciers qu'on nous imposait. Ils ont ri et m'ont dit que nous filions à toute allure comparativement à eux.

    C'est l'une de ces situations de l'oeuf et de la poule. Si la route existait, elle servirait pour l'exploitation des mines de diamants et peut-être pour d'autres projets. Mais aucun promoteur n'a la capacité de mener le bal à lui seul. Alors le gouvernement du Nunavut a essayé de faire avancer le projet au moyen d'une coalition. Mais le problème, c'est que les membres de la coalition se retirent parce que le projet avance à pas de tortue.

    Mais le financement n'a jamais été établi, n'est-ce pas?

    C'est exact. Les entreprises qui auraient pu bénéficier du projet étaient de ferventes partisanes, mais personne ne voulait donner de garantie, parce que personne ne savait s'il y aurait encore de la production au moment où la route serait construite.

    Merci, monsieur Duncan.

    Monsieur Quin, vous avez parlé à quelques reprises d'autres pays où des exploitations minières cherchent à obtenir des autorisations de projet et de réglementation. Est-ce que Capstone a d'autres activités ailleurs dans le monde?

    Nous avons une mine au Mexique, et je siège au conseil d'administration d'une entreprise qui a une mine aux États-Unis. Je prends également part à d'autres projets ailleurs.

    Si on compare les normes réglementaires qui s'appliquent dans le Nord dans le cadre du dossier qui nous occupe, mais aussi de façon générale au Canada, et celles qui s'appliquent dans d'autres pays, comment les entreprises minières canadiennes se classent-elles par rapport à d'autres exploitations minières ailleurs dans le monde en ce qui concerne les pratiques et les protocoles relatifs aux normes du travail et environnementales?

    Je dirais que c'est très comparable. Les normes imposées aux entreprises canadiennes ne sont pas différentes, que les travaux se fassent à l'étranger ou ici. Cela a trait davantage aux politiques de l'entreprise. Même en l'absence de normes ou de règlements, les entreprises s'imposent les mêmes normes qu'elles doivent respecter ailleurs.

    Bien sûr, s'il s'agit d'un projet financé par une banque, ce sont les normes de la Banque mondiale qui s'appliquent. Les principes de l'Équateur sont très stricts et n'ont rien d'équivalent au Canada.

    À mon avis, le problème a trait au processus, pas aux normes.

    D'accord. Ces renseignements sont très utiles.

    Il ne semble pas y avoir d'autres questions de la part des membres, alors je profite de l'occasion pour remercier chacun de nos témoins d'aujourd'hui d'avoir pris le temps de nous éclairer dans le cadre de cette étude. Nous avons encore quelques semaines devant nous avant de présenter notre rapport au Parlement sur ce sujet important.

    Comme il n'y a pas d'autres questions à traiter, je remercie les membres pour leur participation. Je vous rappelle qu'il y aura un vote dans environ sept minutes. On se retrouve donc à la Chambre.

    Merci beaucoup. La séance est levée.