FAAE Réunion de comité

    Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous allons maintenant nous occuper du Budget supplémentaire des dépenses ainsi que du Budget principal des dépenses.

    Je veux souhaiter la bienvenue au ministre des Affaires étrangères, M. Cannon.

    Je remercie également MM. Edwards et White d'être venus.

    Nous allons débuter comme nous le faisons habituellement — par votre déclaration, monsieur. La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Lorsqu’en mai dernier votre comité s'est penché sur le budget des dépenses de mon ministère, nous étions plongés dans la tourmente économique mondiale. Un an plus tard, la situation s'est stabilisée, et la reprise économique du Canada est à la base de notre leadership international. Dans le récent discours du Trône et l'exposé budgétaire, le gouvernement a réaffirmé les quatre priorités de la politique étrangère canadienne qui nous ont permis de promouvoir un Canada fort dans un monde en pleine évolution: rechercher des débouchés économiques pour le Canada, en particulier sur les marchés en croissance et les nouveaux marchés; renforcer et faire progresser nos relations avec les États-Unis ainsi que nos autres voisins et amis dans les Amériques; apporter une contribution à la paix et à la sécurité en Afghanistan, et préparer la transition là-bas; exercer et renforcer notre souveraineté dans l'Arctique.

    Cette politique étrangère, chers collègues, favorise et protège la sécurité et la prospérité des Canadiens tout en servant à promouvoir des valeurs canadiennes telles que la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Par exemple, le leadership canadien a encore une fois permis de faire condamner efficacement par les Nations Unies les violations en matière de droits de la personne en Iran.

    Au nom de ceux qui ne le peuvent pas, nous continuerons de nous élever contre le mépris flagrant pour les droits de la personne ailleurs, tout comme nous l'avons fait pour la Birmanie, la Corée du Nord et le Zimbabwe.

    J'ai été très fier de ratifier, au nom du gouvernement du Canada, la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, aux Nations Unies, la semaine dernière. Cette ratification montre bien que nous sommes fermement résolus à promouvoir et garantir les droits des personnes handicapées, et à leur permettre d'être des membres à part entière de la société.

    Par suite de la catastrophe du 12 janvier 2010 qui a frappé Haïti, le Canada a été l'un des premiers donateurs à répondre à la crise. Nous sommes, en importance, le deuxième contributeur aux efforts de secours et de redressement d'urgence en Haïti, avec des déboursements de 135 millions de dollars en réponse aux appels de nos partenaires humanitaires sur le terrain.

    En janvier, nous avons organisé une réunion cruciale de donateurs et d'organismes en vue d'aider Haïti à faire face aux répercussions dévastatrices du séisme et de commencer à planifier la formidable tâche de la reconstruction à long terme. Notre leadership, chers collègues, a contribué à jeter les bases de la prochaine conférence des pays donateurs, qui aura lieu à New York et à laquelle j'assisterai.

    Comme l'a fait remarquer le premier ministre en janvier, 2010 est l'année internationale du Canada, une occasion exceptionnelle de présider une série de réunions internationales importantes qui auront lieu ici dans les semaines et les mois à venir.

    Les sommets les plus éminents sont ceux des dirigeants du G8 et du G20, en juin, respectivement à Muskoka et à Toronto. C'est la première fois qu'un pays accueille les réunions du G8 et du G20 au cours d'une même année. Mon ministère joue un rôle vital dans la préparation de ces rencontres, tant pour la politique que pour la logistique. Président des réunions du G8 et du G20, le premier ministre demandera un retrait coordonné à l'échelle mondiale des mesures de stimulation économiques, une réglementation plus sévère des marchés financiers et l'évitement du protectionnisme.

     Et comme il l'a indiqué plus tôt cette année, il va préconiser des investissements plus importants en ce qui concerne la santé des mères et des enfants dans les pays en développement.

    Le premier ministre sera l'hôte du Sommet des leaders nord-américains cette année, réunion qui mettra l’accent sur une saine réglementation financière et un commerce plus libre en tant que clés de la prospérité du continent, de l'hémisphère et du monde. À ces sommets, le Canada veillera à ce que les promesses soient tenues en insistant sur l’obtention de résultats significatifs et la reddition de comptes. Au cours de ces importantes réunions, mon ministère et moi soutiendrons le premier ministre dans son rôle de chef de file.

     À la fin du mois, je présiderai la réunion des ministres des Affaires étrangères du G8 à Gatineau. Ce sera la première réunion de ce groupe au Québec.

    Comme toujours, lorsque nous nous rencontrons, notre porterons notre attention sur les problèmes de sécurité. À cette réunion, j'ai l'intention de faire avancer trois grands dossiers qui sont prioritaires. Il faut d'abord préparer la voie à la non-prolifération afin d'obtenir des résultats constructifs en avril, lors du Sommet mondial sur la sécurité nucléaire, et en mai, à la conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et discuter des derniers développements en Iran et en Corée du Nord. Il faut ensuite miser sur l'important dialogue que le Canada a facilité entre le Pakistan et l'Afghanistan au sujet des problèmes frontaliers. Il faut finalement aider les pays et les régions fragiles à renforcer leur capacité à corriger leurs faiblesses en matière de sécurité.

    Plus particulièrement, nous devons travailler, avec la communauté internationale, à aider le gouvernement du Yémen à mieux résister au terrorisme et à éviter d'être un repaire pour Al-Qaïda. Il nous faut également faire davantage pour neutraliser les groupes criminels et organisés en Amérique centrale et dans les Caraïbes.

    Je présiderai également une réunion des ministres des Affaires étrangères des États côtiers de l'océan Arctique au cours de laquelle nous examinerons nos préoccupations communes et ferons connaître notre position concernant la souveraineté du Canada dans l'Arctique. J'en profiterai aussi pour expliquer et exercer la souveraineté du Canada dans l'Arctique. Cela contribuera à faire avancer l’une des grandes priorités du gouvernement du Canada: l’affirmation et la protection de la souveraineté canadienne dans l'Arctique. Les objectifs de la politique étrangère du Canada dans l'Arctique complètent et renforcent la stratégie pour le Nord du gouvernement canadien.

    Nous avons également proposé la candidature du Canada à un siège au Conseil de sécurité de l'ONU pour 2011-2012.

     Outre ces sommets, le ministère fait aussi progresser par d'autres moyens les priorités et la politique étrangère du Canada, souvent par des actions discrètes. Permettez-moi de traiter brièvement de chaque priorité.

     En ce qui a trait à l'économie mondiale, le gouvernement maintient avec force qu'il faut éviter le protectionnisme dans la gestion de la crise économique mondiale, et coopère en ce sens avec d'autres nations. Avec nos solides institutions et réglementations financières, nos réductions d'impôts et nos mesures de stimulation bien calibrées, nous donnons un exemple qui renforce notre influence internationale. Nous avons utilisé cette crédibilité et cette influence pour préconiser un retour à la responsabilité financière, à l'heure où l'économie mondiale émerge de la récession.

    Le gouvernement fait activement la promotion du commerce et de l'investissement dans les nouveaux marchés. Les visites du premier ministre, de moi-même et du ministre du Commerce international en Chine, en Inde et en Corée, ainsi que l'ouverture de nouveaux bureaux commerciaux, ont donné plus de vigueur à ces efforts, qui sont vitaux pour notre bien-être économique.

     Nous mettons en oeuvre les accords de libre-échange avec le Pérou et l'Association européenne de libre-échange. Le Parlement sera appelé à ratifier les ALE avec la Colombie, la Jordanie et le Panama. Nous négocions également avec l'Union européenne, l'Inde, la République de Corée, la Communauté des Caraïbes et d'autres pays des Amériques.

     Nous avons élargi et approfondi nos relations avec notre allié le plus proche, les États-Unis, ainsi qu'avec nos autres amis et voisins des Amériques. Nous avons misé sur cette expérience commune et nos intérêts réciproques pour travailler étroitement et de façon constructive avec l'administration Obama à relever les défis communs, tant ici qu'à l'étranger. Notre stratégie d'engagement donne des résultats, notamment l'atténuation des dispositions « Buy American » dans les dépenses de relance des États-Unis.

    Nous avons contribué à rendre les Amériques plus prospères, plus démocratiques et plus sécuritaires. Cette contribution a impliqué le renforcement des liens avec nos principaux partenaires de l'hémisphère, ainsi qu'un engagement soutenu auprès d'organismes régionaux clés, par exemple l'Organisation des États américains. Ce mois-ci, le Canada célèbre le 20^e anniversaire de son adhésion à l'organisation.

    Nous avons aussi fait d'importants investissements pour contrer les menaces à la sécurité. Nous avons poursuivi un programme détaillé de libéralisation commerciale dans la région afin de promouvoir le développement économique et de combattre le protectionnisme. Nous tenons donc notre promesse d'améliorer nos relations avec nos amis et nos voisins des Amériques depuis Haïti jusqu'au Honduras, et dans tout l'hémisphère.

    En ce qui concerne l'Afghanistan, nous avons connu de nombreuses réussites l'an dernier, même pendant que nous pleurions la perte de plusieurs de nos braves hommes et femmes en uniforme. Notre meilleure façon d'honorer leur noble sacrifice est de poursuivre le travail crucial qui est accompli là-bas. Et même si mon ministère aide à préparer le retrait des Forces canadiennes en 2011, il se prépare aussi à continuer, sans elles, à faire progresser en Afghanistan la diplomatie canadienne, le développement et les objectifs en matière de sécurité.

     Comme l'indiquent les dépenses de mon ministère l'an dernier et son budget des dépenses pour l'année qui vient, nous sommes déterminés à préserver et à faire progresser les valeurs et les intérêts du Canada dans les affaires mondiales, de façon responsable et efficace sur le plan fiscal. Dans ces remarques, chers collègues, je n'ai pas tenté de traiter de chaque activité ou sujet du programme de l'an dernier ou des années à venir. J'ai plutôt effleuré les diverses questions dont nous devons nous occuper quotidiennement. Aucun État ne peut prévoir toutes les difficultés et les occasions auxquelles il fera face dans les affaires mondiales, mais je crois que nous sommes bien préparés et équipés pour nous occuper de ce qui pourra surgir l'an prochain.

     Monsieur le président, c'est avec plaisir que je répondrai maintenant aux questions des membres du comité.

    Merci, monsieur le ministre.

    Comme d'habitude, nous commencerons par l'opposition, puis nous continuerons de faire le tour de la table. Les questions et réponses seront d'une durée de 10 minutes. Nous allons vous demander de respecter cette limite de temps afin qu'avec un peu de chance, nous puissions avoir une deuxième série de questions si le temps le permet.

    Nous allons commencer par M. Rae.

    Je pense que vous allez partager le temps qui vous est alloué avec M. Patry. La parole est à vous. Vous avez 10 minutes.

    Monsieur Cannon, vous serez peut-être surpris d'apprendre que j'ai une question de fond à vous poser à propos de la politique étrangère.

    J'aimerais aborder la question du Moyen-Orient, qui encore une fois a retenu l'attention récemment. En plus du communiqué de presse que vous avez diffusé la semaine dernière et qui expose la position du Canada par rapport à la décision du gouvernement israélien d'autoriser la construction de 1 600 nouvelles unités d'habitation à Jérusalem, je me demande si vous pourriez nous décrire les mesures que vous prenez en ce moment et que vous prendrez dans les mois à venir pour tenter de remettre le processus de paix sur la bonne voie. C'est une question extrêmement cruciale pour nous, voire pour le monde entier.

    Je vais m'en tenir à cela. J'aurai peut-être une question supplémentaire, puis je céderai le temps qu'il me reste à M. Patry.

    Je vous remercie de votre question, monsieur Rae.

    Au cours des quelque 12 derniers mois, je me suis rendu au Moyen-Orient à deux reprises. J'ai eu l'occasion de rencontrer le ministre des Affaires étrangères tant en Israël qu'ici, au Canada. Il va de soi que nous avons eu des discussions à propos de nos relations bilatérales, mais également à propos de la situation au Moyen-Orient.

    Comme vous le savez, nous avons toujours été en mesure de présenter la position du Canada. Cette position demande que les parties concernées relancent les pourparlers de paix, ou du moins qu'elles s'assoient à la table et en discutent, en se servant de la feuille de route du processus de paix élaboré dans le cadre de la Conférence d'Annapolis. Je crois fermement que deux États souverains peuvent vivre côte à côte en harmonie, et c'est le point de vue que le gouvernement du Canada a fait valoir.

    En ce qui concerne le développement dans l'Est de Jérusalem, nous croyons que c'est contraire au droit international et, par conséquent, nous condamnons cette initiative. Nous sommes très préoccupés par ce qui se passe en ce moment. Permettez-moi de vous expliquer comment nous gérons cette situation et quelles mesures nous prenons. Nous avons actuellement des discussions avec des pays qui pensent comme nous, ainsi qu'avec notre partenaire d'Israël et le monde arabe. J'ai participé à de nombreuses réunions, dont certaines ont eu lieu récemment à Marrakech. Je me trompe peut-être, mais je crois que c'est là que s'est tenue la réunion des pays de la région du Moyen-Orient élargi, de l'Afrique du Nord et du G8. Les ministres des Affaires étrangères du G8 discuteront également de cette question lorsqu'ils se rencontreront à Gatineau à la fin du mois.

    Certaines initiatives sont en cours. Bien entendu, le Canada est extrêmement solidaire du processus de paix. Je l'ai déjà dit. Chaque fois que nous nous réunissons — qu'il s'agisse du Canada ou d'autres pays du G8 qui rencontrent des pays ayant des vues similaires, des pays qui cherchent également à établir un processus de paix là-bas —, nous encourageons les intervenants à adopter cette position.

    J'ai une brève question supplémentaire à poser.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire si, au cours de la dernière semaine, vous avez parlé à votre homologue israélien, M. Lieberman, ou si, à votre connaissance, le premier ministre a parlé au premier ministre Netanyahu?

    Je n'ai pas parlé au ministre Lieberman au cours de la dernière semaine. Je suis peut-être dans l'erreur, mais je crois que le premier ministre a discuté avec le premier ministre Netanyahu au cours des 48 dernières heures.

    Pouvez-vous nous fournir quelques renseignements à propos de ces discussions?

    Non, je ne suis pas en mesure de vous dire quoi que ce soit à ce sujet.

    D'accord. Merci.

    C'est tout.

    Monsieur Patry.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, en ce qui concerne la présence du Canada en Afghanistan, la population canadienne perçoit vraiment que le ministère des Affaires étrangères est à la remorque du ministère de la Défense lui-même.

    Il y a quelque chose que j'aimerais savoir. Pour commencer, dans le Budget supplémentaire des dépenses, il y a 450 millions de dollars de crédits qui ont été approuvés pour abolir une dette du gouvernement du Pakistan, afin que celui-ci puisse investir dans des programmes destinés au secteur de l'éducation. Sur quelle base cette remise de la dette a-t-elle été négociée et en quoi consistent les programmes éducatifs dans lesquels le gouvernement du Pakistan s'engage à investir? De plus — ce qui est encore le plus important au sujet du Pakistan —, quels mécanismes a-t-on mis en place pour assurer le suivi de ces engagements et faire en sorte que le gouvernement du Pakistan les respecte?

     Merci, monsieur Patry.

    Permettez-moi de vous dire, d'entrée de jeu, que le Canada fait partie des pays qui contribuent à l'amélioration de la sécurité, de la gouvernance et du développement en Afghanistan. Nous avons des hommes et des femmes en uniforme, des diplomates, mais aussi des spécialistes du développement qui risquent leur vie. Le gouvernement doit dépenser ce qu'il faut pour garantir la sécurité et faire en sorte qu'ils mènent à bien leurs tâches. Cela va de soi.

    Le gouvernement du Canada rend compte régulièrement et publiquement aux Canadiens au sujet du coût de la mission dans les rapports annuels sur le rendement, les plans et les priorités qu'il remet au ministère, ainsi que par d'autres communications publiques.

    Pour ce qui est du coût global de la mission pour le ministère, de 2001 à 2011, il est évalué à 536 millions de dollars — la majeure partie de cette somme ayant été dépensée plus tard dans la mission. Cette année, le ministère consacre 153 millions de dollars à l'Afghanistan pour la période 2009-2010. Cette contribution comprend les coûts des programmes et de fonctionnement pour l'administration centrale, l'ambassade, les terrains d'aviation de Kandahar et l'équipe de reconstruction provinciale. Pour le gouvernement du Canada, le coût total de la mission en Afghanistan, de 2001 à 2011, est actuellement évalué à environ 11,3 milliards de dollars, sans compter les coûts relatifs aux soins de santé et aux pensions d'invalidité des anciens combattants après 2011.

    Monsieur le ministre, dans un article récent paru dans un journal local, à Ottawa, on disait que le ministère allait reporter sa décision de déployer 400 employés de l'administration centrale vers des postes de terrain partout dans le monde. Car il semble que tout se fasse à Ottawa et que rien ne se fasse à l'extérieur proprement dit, au ministère des Affaires étrangères.

    Pouvez-vous me dire pourquoi le déploiement ne se fait pas?

    Au contraire, le déploiement va se faire. Ce déploiement se fait sur la base d'un rythme graduel. Je vais laisser le soin au sous-ministre de vous donner cette description, mais c'est un engagement du gouvernement d'assurer sa réalisation.

    Monsieur le sous-ministre.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous avons poursuivi le transfert outre-mer du personnel du quartier général. On a affecté au cours des dernières années presque 100 personnes à nos missions à l'extérieur du Canada. Cette situation continuera cette année avec d'autres transferts. Cela veut dire que les transferts de personnel que nous avons promis au cours des dernières années continueront à se faire. C'est une priorité pour nous d'augmenter notre effectif à l'extérieur du Canada parce que notre réseau outre-mer est la plus importante valeur ajoutée du gouvernement.

     Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Patry.

    Nous allons maintenant passer à Mme Deschamps qui dispose de 10 minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec mon collègue.

    Bonjour, monsieur le ministre. Dix minutes en votre compagnie, c'est très court. Plusieurs choses se sont passées sur la scène nationale et internationale depuis notre long congé. On a eu une longue période de relâche. Par conséquent, on a plusieurs questions à vous poser.

    En ce qui a trait à l'aide d'urgence accordée à Haïti, par exemple, les sommes qui ont été allouées au Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti provenaient-elles ou étaient-elles entièrement constituées d'argent frais, ou si une partie provenait de la réaffectation de sommes provenant d'autres enveloppes, ou de l'aide déjà affectée au programme destiné à Haïti?

    En outre, est-il possible d'avoir un rapport sur la part du financement d'urgence qui a été distribuée aux ONG canadiennes, internationales ou à des organisations multilatérales?

     Finalement, j'aimerais savoir qui a la responsabilité, au Canada, de superviser et de rendre compte de l'aide canadienne concernant Haïti?

    Pouvez-vous répéter votre dernière question, madame Deschamps?

    Qui a la responsabilité, au Canada, de superviser et de rendre compte de l'aide canadienne? Qui coordonne le tout?

    Tout d'abord, permettez-moi de vous dire que le ministère que dirige Mme Oda a un rôle capital à jouer sur le plan de la distribution de l'aide. Cela va de soi, car ces budgets viennent de son ministère. Les sommes d'argent qui ont été affectées et allouées dans le cadre de l'intervention canadienne proviennent de budgets qui sont déjà préautorisés. Il s'agit de sommes d'argent provenant du fonds d'urgence de crise. M. White peut peut-être vous donner des explications.

    Ces montants sont sécurisés annuellement. Lorsqu'il y a une crise, cela nous permet d'aller chercher les sommes d'argent pour pallier les besoins immédiats qui se font sentir. On me dit que près 154 millions de dollars ont été donnés par les Canadiens et le gouvernement va verser un montant équivalent en don, soit 154,4 millions au fonds pour le tremblement de terre. Sur ce point, M. White pourra vous donner plus de détails.

    Où est-ce que ce fonds d'urgence...?

    Monsieur le président, je crois comprendre que ces fonds sont consolidés et affectés aux ministères qui doivent gérer des situations d'urgence et qui sont dans la même situation que l'ACDI et nous étions lorsque la crise en Haïti a éclaté.

    Pouvez-vous répéter votre première question, madame Deschamps?

    Est-il possible d'avoir un document écrit indiquant la partie de l'aide affectée à des ONG canadiennes et à des organisations internationales?

    Je vais transmettre cette demande à Mme Oda.

    Je vous remercie.

    D'autre part, il est très difficile de passer sous silence toute la question de l'organisme Droits et Démocratie, alors j'en profite pendant que vous êtes ici.

    Nous étions à l'extérieur du Parlement et nous n'avons pas eu l'occasion, comme parlementaires, de pouvoir en discuter. Les actions du présent conseil d'administration et de son président ont engendré une crise au sein de l'organisme. Je pourrais citer la présidente de la Commission indépendante des droits de l'homme de l'Afghanistan qui a même accusé le conseil d'administration d'avoir détruit l'institution.

    Je vous demande, monsieur le ministre, si vous allez prendre des mesures immédiates pour remédier aux abus du conseil et faire respecter la loi au sein de l'organisme Droits et Démocratie.

    Me demandez-vous si je vais faire respecter la loi?

    Allez-vous prendre des mesures immédiates? Aux termes de la loi du Parlement qui régit l'organisme Droits et Démocratie, les membres de son conseil d'administration doivent agir honnêtement et dans l'intérêt supérieur de l'organisme.

    En fait, si vous lisez bien la loi, vous allez constater justement que c'est comme cela que le législateur l'a établie à l'époque. Le conseil d'administration doit procéder à l'exercice de son mandat. J'essaie de trouver les réponses à votre question pour vous exprimer le fait que c'est le conseil d'administration qui a cette responsabilité.

    Malheureusement, je n'ai que le texte anglais qui donne l'interprétation. Donc, si vous lisez bien la loi, vous allez constater, comme je le mentionnais, que c'est le conseil d'administration qui a l'obligation de déterminer les politiques et qui va de l'avant avec celles-ci en fonction des lois. Par exemple, dans le cas des droits humains qui gouvernent notre société et qui sont généralement reconnus sur le plan international, c'est le conseil d'administration qui a la responsabilité.

    Je veux maintenant aborder une question financière.

    Cela touche à la première recommandation de l'examen quinquennal de Droits et Démocratie dans le programme de 2003 à 2008. L'examen fait par le ministère des Affaires étrangères indiquait qu'à la lumière des constats du présent examen, le gouvernement du Canada consolide les mécanismes de financement de base de Droits et Démocratie de manière à faciliter la planification et la mise en oeuvre des activités sur une base pluriannuelle.

    Monsieur le ministre, avez-vous l'intention de répondre à cette recommandation et de consolider les mécanismes de financement de base de Droits et Démocratie?

    Selon ma compréhension, le 29 octobre dernier, des représentants du conseil d'administration de même que de la haute direction ont eu l'occasion de comparaître devant ce comité. À ce moment-là, j'ai compris que le comité était tout à fait satisfait des travaux qui avaient été entrepris.

    Si, à la suite des discussions qui sont engagées dans ce comité, il y a une volonté de la part des membres de ce comité de resserrer davantage les obligations et les recommandations, je serais disposé à examiner cela.

     Par ailleurs, compte tenu de la distance qui sépare le ministre de cet organisme, vous auriez intérêt à discuter de ces questions avec les représentants du conseil d'administration.

    Mais le financement vient de votre ministère.

    Nous sommes toujours imputables à l'égard du transfert des sommes d'argent. On parle de millions de dollars et, chaque année, l'obligation du législateur...

    Il ne me reste que deux minutes.

    Je vais compléter ma réponse, madame Deschamps.

    L'obligation que le législateur de l'époque avait établie, c'était de faire en sorte que Droits et Démocratie dépose annuellement devant le Parlement canadien un rapport, et c'est ce que fait cet organisme.

    Je cède la parole à M. Dorion.

    Monsieur le ministre, il n'y a pas beaucoup d'analystes de la situation internationale qui ignorent le fait que la situation israélo-palestinienne est au coeur d'un très grand nombre de problèmes. On sait qu'elle a eu un impact important pour ce qui est de la question de l'Irak. On sait qu'en ce qui concerne l'Iran et son désir apparent de se doter d'armes nucléaires, il y a un lien avec la question israélo-palestinienne. On connaît l'impact que cela a eu aussi au Liban, on sait ce qui se passe en ce moment au Yémen. Et, de façon générale, il y a toujours cette question au centre du malaise entre le monde arabo-musulman et l'Occident.

    Je regarde votre exposé. Il fait quatre pages très bien remplies, à double interligne, et il n'y a pas de région du monde à laquelle vous ne touchez pas. Vous faites le tour d'à peu près toutes les questions, mais il n'y a pas un seul mot sur la question israélo-palestinienne.

    Faudrait-il conclure que l'explication de ce silence serait que le Canada est satisfait de la situation ou encore que la résolution de ce problème n'est pas une priorité pour le Canada? Je vous répète qu'il n'y a pas un seul mot à cet égard dans l'exposé que vous venez de nous livrer.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous donner une brève réponse? Il ne nous reste presque plus de temps.

    D’accord. Je vais répondre brièvement.

    Chers collègues, lorsque j'avais répondu à cette question que m'a déjà posée M. Rae, j'avais parlé des engagements du Canada au sujet de ce conflit au Moyen-Orient. J'ai alors indiqué que j'ai visité le Moyen-Orient, que j'ai eu des discussions avec les parties impliquées, à l'occasion des réunions des ministres des Affaires étrangères, évidemment. Il y a eu des discussions portant là-dessus. On aura l'occasion à la fin du mois, lors de la rencontre des ministres des Affaires étrangères du G8, de soulever encore cette question, car elle est d'actualité. Il en va de la stabilité de la région.

    Je rappelle très rapidement que la position canadienne a toujours été de pouvoir engager de nouveau, le plus rapidement possible, des discussions menant à une paix durable, que nous sommes tout à fait en accord avec deux États souverains vivant côte à côte: un État palestinien et, évidemment, un État israélien. Cependant, la nécessité d'avoir des discussions menant à la paix est sous-jacente à tout cela. Chaque fois que j'ai l'occasion de discuter de cette question lors de mes visites, je rappelle la position canadienne.

    Même si nous n'en avons pas dit mot dans le texte, chers collègues, il n'en demeure pas moins que cela fait partie de la politique canadienne des Affaires étrangères.

    Merci, monsieur le ministre.

     Nous allons maintenant passer aux conservateurs. M. Lunney partagera son temps avec M. Goldring.

     Monsieur Lunney, vous avez 10 minutes.

     Merci, monsieur le président.

     Monsieur le ministre, vous avez déjà répondu à une douzaine de questions concernant la situation en Haïti. Je pense que les Canadiens sont très fiers de la manière dont le gouvernement a réagi à ce qui se passait là-bas et de la vitesse à laquelle il l’a fait. Ils ont eux-mêmes fait preuve d’une grande générosité en répondant à l'appel de détresse des Haïtiens. Malheureusement, peu de temps après, un important séisme, dont la magnitude s’élevait, je crois, à 8,8 sur l’échelle de Richter, a secoué le Chili. Le séisme a causé de lourds dégâts matériels et entraîné la mort de nombreuses personnes.

     Pourriez-vous décrire brièvement ce que le gouvernement canadien a fait pour venir en aide au Chili?

    En bref, le Canada et le Chili entretiennent une relation bilatérale solide et multidimensionnelle. Le Chili est le pays d’Amérique du Sud qui partage le plus les vues du Canada et il fait partie des six priorités de notre stratégie des Amériques.

     Il va de soi que nous sommes toujours déterminés à collaborer avec le Chili pendant cette période difficile qui suit la catastrophe. Dès le début, soit le 2 mars, ma collègue la ministre Oda a, au nom du gouvernement du Canada, répondu à la demande d’aide internationale présentée par le gouvernement du Chili et a annoncé qu’on accorderait à ce partenaire de confiance une aide humanitaire d’urgence de l’ordre de deux millions de dollars. À mon avis, cette réponse rapide appuie assurément les efforts déployés par le Chili pour répondre aux besoins des gens qui vivent dans la région sinistrée.

     Dans ce cas, comme dans tous les autres, les représentants consulaires du Canada continuent, comme ils l’ont fait par le passé, d’utiliser divers moyens pour localiser les Canadiens qui pourraient avoir été touchés par le séisme. Aujourd’hui, j’ai le plaisir de vous annoncer que, selon les rapports, le séisme n’a fait aucune victime canadienne.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

     Dans votre déclaration liminaire, vous avez mentionné brièvement les prochaines réunions du G8 et du G20. Le gouvernement du Canada a adopté un point de vue visant à favoriser la santé maternelle et infantile. Tragiquement, plus d’un demi-million de femmes dans le monde meurent en couches et bon nombre d’enfants s’éteignent avant même d’avoir atteint leur cinquième année.

     J’aimerais vous demander si vous pourriez renseigner le comité sur les dernières mesures que le gouvernement du Canada a prises pour promouvoir ce programme dans le cadre des prochaines réunions et nous dire si vous recevez des réponses positives à cet égard de la part de nos collègues du G8 et du G20.

    Comme vous le savez, l'honorable gentleman qui est assis à mes côtés est le sherpa du Canada, ou à tout le moins celui du premier ministre. Il sera probablement mieux outillé pour répondre à la question.

    Mais permettez-moi d'avancer bien humblement, en sa présence, que nous sommes très bien reconnus par nos collègues. Cela se trouve sous le thème « Reprise et renaissance ». Nous allons nous concentrer sur les domaines à valeur ajoutée du G8, tels que le développement, au moyen d'un programme original sur la santé maternelle et infantile, et sur la paix et la sécurité mondiales.

    Du côté du développement, il est important de noter que les statistiques sont bouleversantes. Chaque année, près de neuf millions d'enfants meurent avant d'avoir atteint l'âge de cinq ans, et un demi-million de femmes meurent de complications en cours de grossesse ou au moment de l'accouchement. Un grand nombre de ces décès peuvent être évités grâce à un meilleur accès aux soins de santé, à une meilleure alimentation et à l'augmentation graduelle du recours à des méthodes d'intervention éprouvées, telle que l'immunisation.

    Il s'agit d'une priorité essentielle pour le sommet du G8 de Muskoka. Cela est directement relié aux Objectifs du Millénaire pour le développement fixés par les Nations Unies... que les experts ont décrit comme les domaines les plus en retard et ayant l'effet d'entraînement le plus important sur d'autres problèmes de développement. De plus, nos partenaires du G8, les Nations Unies et, bien sûr, l'Organisation mondiale de la Santé, nous appuient dans nos efforts pour satisfaire aux objectifs pour le développement.

    Je dirais qu'en participant à ces activités de sensibilisation, le Canada bénéficie aussi de l'appui senti des fondations privées de même que des organisations nationales et internationales de la société civile, y compris ONE et Make Poverty History. Le Canada demeure engagé dans des activités de sensibilisation proactive avec des partenaires clés, et il étudie les mesures à prendre pour stimuler l'apport financier et pour profiter de l'effet de levier dans le but d'améliorer, de façon concrète, le bilan en santé maternelle et infantile. Nous travaillons activement à cerner les occasions de rencontres entre les sherpas du G8 et les organisations de la société civile au Canada et à planifier en conséquence.

    Toujours concernant le G8, vous avez dit tout à l'heure, au cours de votre déclaration préliminaire, que sous peu, vous aurez une rencontre préparatoire en vue du G8 et du G20, à Gatineau, je crois, avec vos collègues ministres des affaires étrangères du G8. Pouvez-vous nous donner un bref aperçu des priorités du gouvernement du Canada concernant les questions plus larges qui vont être soulevées au cours de ces réunions?

    Pour commencer, laissez-moi vous dire que ce qui se passe hors de nos frontières a un effet sur la sécurité des Canadiens, tant au Canada qu'à l'étranger. Notre sécurité dépend de notre capacité de réagir, avec nos partenaires, aux menaces et aux conflits, au terrorisme, à la prolifération des armes nucléaires, au crime organisé, au trafic de drogues illicites et à la traite de personnes.

    Le G8 rassemble des pays qui ont fait leurs preuves en matière de paix et de sécurité, et je pense que rien ne pourra remplacer cela. Les membres du G8 sont déterminés à utiliser leur influence et leurs ressources pour essayer de rendre le monde plus sécuritaire pour le bien de tous.

    Les 29 et 30 mars, à Gatineau, je vais parler de trois priorités avec mes collègues. La première est la non-prolifération nucléaire et le désarmement, de même que la question Afghanistan-Pakistan et la question de la vulnérabilité en matière de sécurité.

    Mon objectif, en ce qui concerne la question de la non-prolifération nucléaire et du désarmement, est de préparer le terrain en vue d'obtenir des résultats positifs à la conférence d'examen sur le fonctionnement du Traité de non-prolifération, qui aura lieu en mai prochain.

    Je vais aussi discuter avec mes partenaires des moyens à prendre pour que l'Iran cesse ses activités d'enrichissement de combustible nucléaire et pour convaincre les autorités iraniennes de revenir à la table des négociations; à tout le moins, nous allons essayer de le faire et de parler de cette question.

    Je vais soulever la question de la République populaire démocratique de Corée, la Corée du Nord, qui va de l'avant avec son programme nucléaire en dépit du fait qu'elle contrevient ainsi à ses engagements internationaux.

    Pour ce qui est de l'Afghanistan, chers collègues, nous allons discuter des mesures que nous pourrons prendre pour aider le Président Karzaï à remplir les engagements qu'il a pris à la Conférence de Londres sur l'Afghanistan, et qui consistent à accepter la responsabilité de la sécurité, des services de base et de la gouvernance dans tout le pays.

    Je vous ferais aussi remarquer que de nombreux pays ne sont pas en mesure de gérer les défis en matière de sécurité qui découlent des conflits, des désastres naturels, du terrorisme, de la criminalité, du trafic de drogues illicites et de la traite de personnes. Tous les partenaires du G8 disposent de divers programmes pour aider les pays et les institutions régionales à relever ces défis, mais ce que nous voulons faire ici, c' est de voir de quelle façon nous pouvons utiliser ces programmes et ces outils plus efficacement pour pallier à la vulnérabilité en matière de sécurité.

    Ce sont, en quelques lignes, les objectifs que nous voulons réaliser.

    C'est très bien. Je suis heureux que vous abordiez la question de la prolifération et que vous vous attaquiez à la question de l'Iran.

    Je sais que nous allons bientôt manquer de temps, mais la dernière question est l'une de mes préférées.

    Je suis préoccupé par l'Arctique et par le leadership du Canada en ce qui concerne l'affirmation de notre souveraineté et le règlement des questions des frontières, du fond marin, de la cartographie, et ainsi de suite. Quels progrès avons-nous réalisés sur ces questions?

    D'entrée de jeu, permettez-moi de dire, monsieur Lunney, que mon collègue, le Ministre Strahl, a déposé notre politique nationale qui repose sur un certain nombre de piliers: l'environnement, l'assurance de la responsabilité sociale, la gouvernance, la souveraineté et l'affirmation de la souveraineté canadienne. Ce dernier élément relève en quelque sorte de ma responsabilité, que je partage avec d'autres collègues.

    Au cours des deux dernières années, nous avons non seulement accru notre présence dans l'Arctique, ce qu'a annoncé le gouvernement dans le budget, mais nous avons aussi clairement indiqué sur la scène internationale ce que nous faisons, par exemple, pour cartographier la plate-forme continentale ou pour nous conformer aux principes généraux de l'Organisation maritime internationale en matière de navigation sécuritaire et de protection de l'environnement.

    Concernant la question de la cartographie, monsieur Lunney, nous respecterons rigoureusement la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Nous prévoyons être en mesure de déposer les renseignements, les données scientifiques, d'ici 2013. Nous travaillons en partenariat, parfois avec les Danois, où nous avons cartographié en particulier la partie est de l'Arctique, et nous travaillons aussi avec les Américains. Le Louis St. Laurent, un de nos brise-glaces, de même que le Healy, qui est un navire américain, travaillent ensemble à la cartographie par sonar. Donc, cela va bon train.

    Je vais terminer sur ce point. Dans deux semaines, je serai l'hôte d'une conférence des États côtiers de l'Arctique, qui a pour objectif de déterminer les questions communes du Canada, des États-Unis, de la Russie, de même que du Danemark et de la Finlande, et d'en arriver à une politique commune ferme et logique. Je le répète, cela ne mine en rien, de quelque façon que ce soit, le rôle du Conseil de l'Arctique qui demeure pour le Canada, un de ses membres fondateurs, la tribune par excellence pour les discussions sur l'Arctique.

    Merci, monsieur Lunney, et merci, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à la dernière question de la première série.

    Monsieur Rafferty, vous avez 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Cannon, d'être ici aujourd'hui.

    J'ai un certain nombre de questions. En fait, après avoir entendu certaines des réponses que vous avez fournies à mon collègue, j'ai trois ou quatre questions de plus. Si vous le désirez, vous pouvez donner des réponses brèves.

    Monsieur le ministre, dans le Budget principal des dépenses, sous « Subventions », à la page 2-7, il y a une subvention pour le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, aussi connu, bien sûr, sous le nom de Droits et Démocratie. Elle est de près de cinq millions de dollars. Bien entendu, les Canadiens sont fiers du travail accompli par cet organisme, mais comme vous le savez, l'organisme est en plein tumulte en raison du comportement de son conseil d'administration.

    La conduite des membres du conseil d'administration est assujettie à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique. L'article 24 de cette loi stipule que les administrateurs et les dirigeants du Centre doivent agir avec intégrité et de bonne foi au mieux des intérêts du Centre.

    Plus tôt ce mois-ci, la présidente de la Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan a allégué que les membres du conseil d'administration sont en train de détruire une grande institution canadienne. Elle est une des éminents membres du conseil d'administration à avoir démissionné par dépit en raison du comportement des autres membres du conseil d'administration.

    La question que je vous pose est la suivante: pensez-vous que les membres du conseil d'administration enfreignent peut-être cette loi du Parlement?

    D'abord et avant tout, permettez-moi de dire que je suis d'accord avec vous, monsieur Rafferty, concernant le mandat global. Vous avez parfaitement raison: la tâche consiste évidemment à être en mesure de promouvoir le développement démocratique et de promouvoir et défendre également les droits de la personne en collaboration avec la société civile et les gouvernements, tant au Canada qu'à l'étranger. Droits et Démocratie établit et appuie des programmes pour renforcer les lois et les institutions, principalement dans les pays en développement. Vous me demandez mon opinion à savoir si je suis d'accord avec ceci ou non; manifestement, je suis d'accord avec le travail qui est fait au Centre.

    Mais quand vous lisez le texte de la loi, vous noterez qu'il s'agit d'un organisme sans lien de dépendance. Ce comité détient manifestement tous les pouvoirs. Vous avez convoqué l'organisme pour le 29 octobre 2009. Vous avez eu l'occasion de poser toutes les questions, et si je comprends bien, vous allez leur poser d'autres questions au cours des prochaines semaines. Je vous encourage certainement à le faire.

    Après tout cela, si le comité juge qu'il est nécessaire d'examiner la loi et de faire des recommandations, cela me fera plaisir d'y répondre.

    Je vous remercie.

    Je ne veux pas aller trop en détail sur ce qui s'est passé. Je pense que tout le monde ici présent connaît Droits et Démocratie, les enjeux qui le concernent et une partie de ce qui s'est passé, mais une de ces choses est une question d'argent. Peut-être que M. Cannon ou M. White voudra répondre à cette question.

    Un certain nombre de contrats privés ont été octroyés par Droits et Démocratie pour des enquêtes privées, des audits, des services juridiques et des services de communications. Je pense que la subvention que nous devons approuver devrait servir à remplir le mandat de l'organisme plutôt qu'à octroyer des contrats à des entreprises privées.

    À titre d'exemple, permettez-moi de parler des audits. Vous savez, chaque année, Droits et Démocratie fait l'objet d'une vérification par Sheila Fraser. S'ils consacrent la subvention à une vérification privée, cela n'a aucun sens, à mon avis. Il doit y avoir quelque chose, je suppose, qui ne marche pas avec les vérifications de Sheila Fraser.

    Cela veut-il dire que vous ne faites pas confiance au travail de Sheila Fraser pour mener à bien sa vérification annuelle de cet organisme, à un point tel qu'on doive dépenser l'argent pour faire une vérification privée?

    Vous citez la loi, cher collègue, et l'article 30 dit clairement ceci:

    De plus, je pense qu'il y a un processus d'examen et que la même disposition s'y trouve. Ce sont donc des pouvoirs que le législateur de l'époque a décidé de conférer à l'organisme.

    Encore une fois, je suis prêt à recevoir vos suggestions. Vous aurez l'occasion de les rencontrer. Si vous le désirez, et si vous considérez que c'est nécessaire, n'hésitez pas à soumettre vos recommandations.

    Monsieur White, est-ce une pratique courante, pour les organismes qui reçoivent des fonds de votre ministère, dont vous êtes le Chef de la direction financière, de même permettre, je suppose, qu'ils aient recours à des vérificateurs privés même s'ils sont soumis à une vérification publique annuelle?

    Monsieur le président, lorsqu'on examine le texte de loi, on constate que le vérificateur général est mandaté de fournir une vérification externe des comptes. Rien n'empêche un organisme d'utiliser ses fonds pour mener des vérifications internes s'il le désire, des examens précis — et je ne connais pas tous les renseignements, je ne fais que spéculer. C'est peut-être le cas, mais j'aurais besoin de plus de renseignements pour le confirmer.

    Merci, monsieur White.

    Concernant un autre sujet, monsieur le ministre, comme vous le savez, il y a une plainte qu'on entend de longue date de la part des militaires et du personnel diplomatique: les conjoints qui ne peuvent se trouver un emploi pendant leur affectation à l'étranger ne sont pas admissibles à l'AE lorsqu'ils reviennent au Canada. Depuis des années, les services extérieurs font pression en ce sens. C'était une des recommandations de la commission MacDougall en 1981, mais le gouvernement n'a toujours pas agi.

    Allez-vous exercer des pressions au cabinet pour que ces mesures soient adoptées?

    Merci. Je crois que la prolongation des prestations d'assurance-emploi est une question qui relève du Conseil du Trésor ainsi que de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Toutefois...

    Mais vous pouvez tout de même faire pression pour qu'on s'y attaque.

    ... nous nous préoccupons des difficultés et du stress que vivent les familles de notre personnel qui est en poste à l'étranger et nous explorons des options pour améliorer l'appui qu'elles reçoivent. Le MAECI, monsieur Rafferty, est déterminé à faire ce qu'il peut dans les limites de ses moyens et de son mandat; nous sommes déterminés à le faire.

    Monsieur le ministre, quel montant de l'argent canadien prévu pour Haïti comme contribution gouvernementale équivalente aux dons des Canadiens a été dépensé ou non dépensé, si vous connaissez l'un ou l'autre de ces montants?

    Eh bien, les Canadiens ont donné 154,4 millions de dollars. La ministre Oda a souligné, tout comme le premier ministre, que nous verserons un montant équivalent à ces dons. Mme Deschamps a demandé une liste complète de ce que cela va comporter. Je me ferai un devoir de demander à la ministre Oda d'en fournir une.

    J'ai une dernière question. Je vous demande en quelque sorte votre opinion. J'espère que vous n'avez aucune objection à ce que je vous demande votre opinion. En fait, je l'ai déjà fait une fois, n'est-ce pas? Mais je vais certainement le faire encore.

    C'est une question qui porte sur la mortalité maternelle et infantile, le G8 et le fait que le gouvernement a dit qu'il accorde maintenant une place importante à ce problème. Il y a une chose, et vous l'avez dit tout à l'heure, c'est que l'accès aux soins de santé est probablement primordial, sinon l'une des choses les plus importantes lorsqu'il est question de mortalité maternelle et infantile.

    J'ai fait passablement de recherche sur la question, et il est probable que la meilleure façon et peut-être même la façon la moins coûteuse de faire baisser le taux de mortalité serait de rendre la planification familiale accessible aux femmes. C'est très rentable et c'est un moyen important de donner aux gens la possibilité de prendre leurs propres décisions. La contraception est bien entendu un élément important de la planification familiale.

    Je me demande ce que vous pensez de la contraception, pour ce qui est de faire en sorte que votre ministère et d'autres ministères consacrent l'argent du gouvernement à cet aspect particulier de la planification familiale.

    Eh bien nous sommes — évidemment notre ministère, et le sherpa qui est à mes côtés — en pleine préparation des Sommets du G8 et du G20 auxquels j'ai fait référence tout à l'heure dans ma déclaration préliminaire. Le premier ministre a annoncé que nous mettrons de l'avant la question de la santé maternelle et du soutien aux jeunes enfants. C'est la politique; c'est la position que nous avons mise de l'avant. Cela ne vise d'aucune façon la planification familiale; l'objectif est de sauver des vies. Trop de gens perdent la vie chaque année.

    En fait, et je terminerai là-dessus, car vous voulez que je sois bref, lorsque je suis allé à la rencontre de l'Union africaine, j'ai rencontré les dirigeants du NEPAD et ils étaient extrêmement heureux de ce que le gouvernement du Canada veut faire pour promouvoir cette question. Vous pouvez demander au sherpa, mais personne ne lui a dit que l'objectif que nous visons va à l'encontre de leurs objectifs et je crois comprendre, d'après mes rencontres, que ce n'est pas le cas. La question de la planification familiale n'a pas été soulevée. En fait, nous sauvons des vies en aidant les gens à vivre.

    Eh bien, chaque année, le gouvernement consacre des millions de dollars à la planification familiale à l'extérieur du Canada, notamment par le travail à l'étranger et par l'appui à des organismes comme la Fédération internationale pour le planning familial. Je suppose que ce que je veux savoir en fait c'est, est-ce qu'il y aura des fonds? Allez-vous encore une fois, à la table du Cabinet, veiller à ce que ces fonds soient toujours accessibles?

    C'est tout le temps que nous avons. Veuillez répondre brièvement.

    Je dirai seulement et très rapidement, monsieur le président, que si mon collègue a l'occasion de poser la question à la ministre de la Coopération internationale, cela serait opportun.

    Merci, monsieur le ministre.

    Notre temps est presque écoulé. Il est 13 heures. Nous avons commencé un peu en retard. Le gouvernement et ensuite chaque parti de l'opposition poseront une question très brève, et nous lèverons la séance.

    Peter, vous avez une question brève.

    Merci beaucoup de m'avoir donné cette possibilité.

    Monsieur le ministre, je vois ici l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Au fil des ans, j'ai travaillé à la surveillance d'élections avec cet organisme et j'étais en Ukraine cette année pour les deux élections présidentielles de ce pays. Certains disent que la révolution orange a été un échec, mais je déclare catégoriquement que la révolution orange a laissé en héritage la tenue d'élections libres et justes et que l'élection du président Yanukovych, qui vient d'avoir lieu, a reflété la volonté des Ukrainiens.

    Je crois savoir que nous avions eu des discussions avec l'ancien président auparavant — du moins sur le libre-échange et le renforcement de notre collaboration avec l'Ukraine. J'espère que ces discussions se poursuivront avec le nouveau président. Est-ce que c'est au programme?

    J'ai eu l'occasion, cher collègue, de rencontrer le ministre des Affaires étrangères — l'ancien ministre évidemment. Ce pays a beaucoup d'estime pour nous. Je n'ai pas eu l'occasion de rencontrer les nouveaux représentants, mais notre gouvernement a adressé des félicitations au nouveau président. J'espère préserver et approfondir nos relations avec ce pays.

    Merci, monsieur Goldring.

    Monsieur Rae, votre question sera la dernière.

    Monsieur le ministre, dans la lettre que vous avez reçue de la part de M. Beauregard concernant le rapport d'évaluation que des membres du conseil d'administration ont fait en secret à son sujet, M. Beauregard demandait à vous rencontrer.

    Pouvez-vous nous dire pourquoi vous ne l'avez pas rencontré? Ensuite, qui dans votre ministère l'a rencontré pour tenter de rétablir les liens d'une certaine façon entre lui et le président du conseil d'administration et les autres personnes qui ont fait le rapport d'évaluation?

    Je me suis penché sur la question, monsieur Rae. La lettre datée du 3 novembre est parvenue à mon bureau le 15 ou le 11 novembre — je peux tromper d'une semaine — et à partir de là, bien entendu, elle est passée par toutes les étapes habituelles. Lorsque la lettre a été portée à mon attention, M. Beauregard était malheureusement décédé.

    Vous n'avez donc jamais lu la lettre?

    Je n'ai jamais eu l'occasion de lire la lettre. Elle est parvenue au ministère et est passée par toutes les étapes, comme toute correspondance générale, ce qui explique que je n'ai pas eu l'occasion de lire cette lettre.

    À ce sujet, j'ai clairement soutenu que j'avais été mis au courant de l'évaluation, mais d'après... Lorsque je dis cela, je veux dire qu'on m'avait informé de la demande d'évaluation, que le conseil d'administration avait mis le Conseil privé au courant de l'évaluation, comme la loi l'exige. Je n'ai pas été mis au courant.

    Plus tard, j'ai demandé à mes fonctionnaires pourquoi on m'avait mis hors du coup, mais la loi n'oblige pas ce conseil d'administration — comme c'était le cas, par exemple, lorsque j'étais ministre des Transports — à me faire participer au processus décisionnel concernant l'évaluation d'une personne.

    J'ajouterais seulement, monsieur Rae, mon point de vue sur cette question. En particulier, la correspondance que j'ai reçue auparavant de la part de M. Beauregard portait sur des questions courantes, que ce soit sur l'Afghanistan ou sur le voyage du premier ministre en Chine, par exemple, pour lequel il suggérait que le premier ministre soulève certains cas de violation des droits de la personne. Dans la correspondance que j'ai reçue de sa part, M. Beauregard n'a pas mentionné que des problèmes se posaient à Droits et Démocratie.

    D'accord, merci monsieur le ministre.

    Je veux remercier M. White et M. Edwards d'avoir pris le temps également de venir ici aujourd'hui.

    La séance est levée.