FAAE Réunion de comité

    Soyez les bienvenus à cette réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, qui porte sur des questions relatives aux travaux du comité.

    J'espère que la séance ne s'éternisera pas. Je crois que nous devons nous entendre sur une liste de témoins que nous inviterons à comparaître dans le cadre de l'étude sur la situation à Droits et Démocratie. Je sais qu'une motion a été présentée à ce sujet.

    L'autre point que je veux aborder brièvement, c'est que le 25, nous accueillerons le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés durant la première heure de la réunion.

    Nous avons également reçu une demande de l'Alliance canadienne de la campagne mondiale pour l'éducation, un groupe qui voudrait se faire entendre. J'aimerais savoir si le comité souhaite inviter les représentants de cet organisme. Nous ne sommes pas obligés de le faire. Ils nous ont envoyé une lettre nous indiquant qu'ils aimeraient....

    Quelle date figure sur la lettre?

    La lettre est datée du 25 mars.

    Une voix: Qui sont-ils?

    Le président: Cela concerne le Rapport mondial de suivi sur l'éducation pour tous de l'UNESCO. Ils voulaient en discuter. Je ne sais pas si quelqu'un serait intéressé à prendre cette demande en considération.

    Cela dit, pour revenir à la motion que M. Patry a présentée l'autre jour, je me demande si tout le monde serait d'accord pour que nous l'examinions. Je sais que des dates avaient été fixées. Si nous approuvons la liste que M. Patry a proposée, nous pourrons fixer les dates de comparution des témoins dans les prochaines semaines. Je sais que nous avions établi une liste la dernière fois, et nous y ajouterons des noms.

    Monsieur Abbott.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de vous livrer mes observations, je propose qu'ensemble — et je suis tout à fait sérieux, même si je sais que bien des gens en doutent —, nous travaillions le plus possible dans un esprit de collaboration. Il y a certaines règles que nous tournons parfois à notre avantage, mais j'ai remarqué qu'à la suite de la dernière réunion à huis clos, le président n'avait fait aucun commentaire au sujet de ce qui s'était passé à cette réunion. Je doute que quiconque ait eu l'autorisation de parler de ce qui s'était passé — c'est justement la raison d'être d'une réunion à huis clos —, mais j'ai remarqué avec intérêt qu'environ 10 minutes après la fin de la réunion, on pouvait trouver le contenu de la séance et les décisions qui y ont été prises dans un blogue public sur Internet.

    Je crois que nous devons tous, y compris moi-même, être très conscients de ce genre de chose. Il nous faut nous faire confiance les uns les autres, surtout en ce qui concerne les réunions à huis clos, et cela vaut autant pour moi que pour chacun de nous. Chacun de nous est responsable des membres du personnel que nous avons ici. Nous sommes pleinement responsables de ce qu'ils pourraient faire ou ne pas faire.

    J'invoque le Règlement. En avez-vous parlé à vos collègues?

    Oui.

    Je croyais que cette question était réglée et que tout le monde avait compris.

    Non. C'est un nouvel incident.

    Je vois, parce qu'il est arrivé quelque chose et que je me sentais visé personnellement. Mais vous parlez d'autre chose.

    C'est déjà assez compliqué pour nous...

    Très bien.

    ... et nous essayons de respecter ces règles. Voilà.

    Monsieur le président, comme nous le savons tous, il s'agit ici d'établir la liste de témoins de Droits et Démocratie pour le comité. Ma position reste la même. J'ai utilisé notamment les exemples de la CBC et de l'EDC, l'autre jour. J'ai une opinion bien arrêtée là-dessus. Je crois qu'il y a une foule d'enjeux internationaux dont nous devons discuter ici, et je doute qu'il soit utile de prolonger les audiences sur la situation à Droits et Démocratie. Cela dit, toutefois, compte tenu de la composition du comité et du fait que même si je réussissais à convaincre mes collègues de ce côté-ci de la table d'accepter ma position, nous serions tout de même en minorité, je suis tout à fait disposé à accepter — pas disposé, mais je vais accepter — la décision de la majorité. Par conséquent, je ne vois pas l'utilité de continuer à vous parler de mes réserves. Je vais donc laisser la parole à quelqu'un d'autre.

    Merci.

    J'ai une liste d'intervenants. Ce sera M. Rae, M. Obhrai et M. Dewar.

    Monsieur Rae, la parole est à vous.

    Monsieur le président, dans l'esprit de collaboration dont a parlé mon bon ami M. Abbott, sachez que nous souhaitons également accomplir deux choses en même temps. Cela veut dire que nous comprenons que le comité a d'autres travaux à entreprendre. Par souci de transparence, nous en avons discuté entre les partis en prévision de la réunion. Je suis heureux de proposer que nous entendions M. Guterres durant la première heure de la réunion de jeudi, puis que nous entamions une discussion au sujet de la réunion du G8. Je serais ravi que nous puissions compter sur la présence de représentants du gouvernement durant la première heure de la séance de jeudi.

    En plus des noms que M. Patry a proposés dans sa motion initiale, nous pensons qu'au cours des cinq séances prévues entre le mardi 30 mars et le mardi 20 avril — il y a une interruption en raison du congé de Pâques —, nous pourrions entendre les employés touchés par le conflit. Il y a les membres actuels du conseil d'administration, dirigé par le président, M. Braun; Mme Trépanier; un ancien membre dissident du conseil d'administration, M. Akhavan; M. Broadbent; M. Clark; M. Allmand; et M. Latulippe, le nouveau président. M. Latulippe aurait en quelque sorte le dernier mot et il nous dirait comment aller de l'avant, compte tenu de tout ce que nous avons entendu et de tout ce qui s'est passé. C'est notre suggestion, et je crois que cela peut se faire.

    Notre seule autre demande serait de voir, avant la comparution de M. Braun et de M. Gauthier, les contrats qu'ils ont accordés à des firmes de relations publiques, des entreprises d'enquêtes, des cabinets d'avocats et de vérification interne, qui ont été engagés par le conseil d'administration depuis janvier 2010. Nous aimerions consulter ces contrats avant la réunion afin que nous puissions échanger des informations et des faits de manière plus utile. Je crois que si nous pouvons nous entendre là-dessus, nous pourrons aller de l'avant.

    Très bien.

    C'est maintenant au tour de M. Deepak Obhrai, puis sera M. Paul Dewar, M. James Lunney et M. Peter Goldring.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez déclaré dans le passé vouloir aller de l'avant et inviter des témoins qui nous permettraient de faire avancer les choses sur la question de Droits et Démocratie. Toutefois, le comité souhaite entendre des personnes comme Mme Trépanier et les autres.

    Même si nous dirons que c'est dans le but de travailler ensemble et de faire avancer les choses afin de pouvoir entreprendre d'autres travaux, je trouve un peu étrange qu'à la dernière minute, on nous demande de discuter de la réunion du G8, ce que nous proposons de faire depuis la dernière fois et que personne ne semble vouloir. Nous serions en fait obligés d'adopter la motion de M. Bernard Patry pour essayer de le faire jeudi.

    Je ne dis pas que le G8 n'est pas important, seulement que le préavis est un peu trop court pour nous. Le ministre des Affaires étrangères fera des déclarations et des conférences de presse publiques au sujet du G8. Je ne crois pas que le gouvernement puisse nous envoyer des témoins pour la séance de jeudi; le délai est trop court. C'est néanmoins une question importante.

    Si j'ai bien compris, M. Rae propose que nous examinions la situation de Droits et Démocratie le mardi 30 mars, puis les 1^er, 13, 15 et 20 avril. Est-ce bien ce que vous proposez pour le moment?

    Une voix: Oui.

    M. Deepak Obhrai: Très bien.

    Une question a été soulevée à la Chambre hier par mon collègue d'en face à propos du fait que M. Braun ne viendrait pas à une certaine date. Si je comprends bien — et c'est à la greffière de décider —, il est question ici d'horaire et non de savoir si la personne peut venir ou non. Dans le passé, nous nous sommes toujours montrés accommodants envers les témoins dont l'emploi du temps ne leur permettait pas de venir à une date donnée. Pour ces cinq réunions avec tous les témoins proposés, nous aurons le même problème; il y aura des gens qui ne seront pas disponibles certains jours et avec qui nous ne pourrons pas trouver de compromis.

    Je tiens à préciser clairement, en réponse à la question soulevée hier, que le fait qu'un témoin puisse venir ou non n'a rien à voir avec le gouvernement du Canada. Cette décision appartient aux témoins eux-mêmes, selon leur propre emploi du temps. En tant que comité, nous devons agir dans le respect des règles de la Chambre des communes en ce qui a trait à la comparution des témoins. Je tiens à préciser très clairement que cela n'a rien à voir avec le gouvernement.

    La question est de savoir quelles sont les disponibilités des témoins potentiels. Je crois que nous proposerons également un autre témoin. Peut-être serait-il préférable que la greffière communique avec tous les témoins de la liste pour déterminer quand ils peuvent être entendus.

    Ce qu'il faut déterminer maintenant, c'est ce que nous allons faire jeudi, durant la deuxième heure. Si c'est possible, je propose que nous appelions des témoins pour voir s'il y aurait une autre possibilité de traiter de la question de Droits et Démocratie ce jour-là. Il est possible qu'un témoin soit disponible. Aussitôt que nous en aurons terminé avec Droits et Démocratie, le comité de direction pourra prévoir à quelles dates nous parlerons du G8 et des autres motions que nous avons présentées.

    Je crois que c'est la manière dont nous aimerions procéder, en fin de compte.

    Merci.

    Les prochains noms sur la liste sont M. Dewar, M. Lunney, M. Goldring et M. Abbott.

    Je le répète, le plus tôt nous aurons établi la liste des témoins, le plus simple ce sera de prévoir leur comparution en fonction de leur emploi du temps. Le défi, c'est de les appeler un mardi pour les faire comparaître un jeudi, par exemple.

    Comme M. Dewar et M. Obhrai le disaient, ces personnes avaient déjà un engagement. Elles seront invitées de nouveau et nous nous attendons encore à ce qu'elles viennent. Elles ont dit qu'elles viendraient, mais il faudrait choisir un autre moment.

    Monsieur Dewar, la parole est à vous.

    Je me réjouis qu'il y ait consensus.

    Je tiens à souligner poliment que j'ai été très déçu. J'ai posé une question à la Chambre, et M. Obhrai n'a pas répondu à la question de savoir pourquoi M. Braun ne viendrait pas témoigner au comité. On avait confirmé qu'il le ferait.

    Une tendance se dégage en ce qui concerne le conseil d'administration. Je suis sûr que nous en discuterons lorsque le témoin viendra. Nous l'avions invité pour la réunion d'aujourd'hui. Cela ne concerne pas quelqu'un qui est lié de près ou de loin au comité. Il est président d'un institut qui, en vertu de la loi qui le régit, doit rendre des comptes au Parlement et au comité. L'automne dernier, M. Beauregard est venu nous présenter son rapport.

    Je dois dire que selon moi, ce qu'a proposé M. Rae est raisonnable. Nous faisons un pas en avant.

    En tant que membre du comité, je dois souligner que je suis déçu qu'en fait, M. Braun ait décidé de nous ignorer. On vient de me dire qu'il n'était pas disponible jeudi en raison d'une réunion de son conseil d'administration. C'est ce même président qui, avec un groupe de personnes, a annulé les réunions du conseil en juin, d'après ce que j'ai su, de façon à modifier le programme à la lumière des événements qui se sont produits à l'institut. On me dit maintenant que l'ordre du jour de la réunion du conseil ce jeudi vise à examiner la possibilité de suspendre les règles, la reddition de comptes et l'approvisionnement. Ces gens nous laissent de côté afin de pouvoir modifier les règles de l'institut à leur avantage.

    En fait, je suis d'accord avec M. Braun sur une chose qu'il a déclarée dans un article d'opinion, hier. Je ne suis pas d'accord avec lui sur le fait de mettre en doute la crédibilité d'une personne décédée, mais je suis d'accord avec lui sur une chose, et c'est la reddition de comptes.

    Je tiens à préciser que je veux voir tous les contrats que ces personnes ont présentés, selon moi sans rendre de comptes. Je tiens à vérifier les choses que M. Rae a mentionné. Comment ont-elles obtenu l'approbation du Conseil du Trésor pour un contrat sans appel d'offres afin d'engager une firme de relations publiques, de faire faire une vérification et de faire appel à une entreprise d'enquête qui a une expérience intéressante dans leur domaine? Je veux que le comité puisse examiner ces contrats. Si ces gens doivent suspendre les règles et la reddition de comptes ce jeudi, je veux que ces contrats soient devant nous lorsqu'ils viendront. Si M. Braun et M. Gauthier viennent témoigner, ils doivent apporter ces documents. Je veux que ce soit inscrit dans l'invitation, comme M. Rae l'a suggéré, monsieur le président.

    J'accepte le fait qu'il y a consensus. Mais je dois préciser que lorsqu'une personne qui doit rendre des comptes à notre comité nous ignore par deux fois, en un sens, parce qu'il a dit qu'il n'était pas disponible jeudi afin de pouvoir modifier les règles de l'institut, je ne suis pas très heureux. Mais je suis heureux de travailler avec le comité pour que nous faisions en sorte d'aller au fond des choses.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Lunney.

    Merci, monsieur le président.

    Il est bon de voir qu'il y a un certain accord autour de cette table. Cependant, je suis indigné que M. Dewar soulève la possibilité que l'on force les témoins à comparaître. Le fait est que nous ne nous sommes pas encore entendus sur la liste des témoins. Ce n'est pas la faute des personnes à qui on a demandé de comparaître.

    J'invoque le Règlement. La question portait sur un témoin qui a refusé notre invitation à venir témoigner.

    Personne n'a refusé de venir.

    Hier, on a indiqué qu'une personne qui avait dit qu'elle viendrait témoigner à ce comité n'allait pas venir.

    Monsieur Lunney.

    Sauf votre respect, M. Dewar semble se prendre pour Perry Mason et penser qu'il a le pouvoir de citer les gens à comparaître de façon unilatérale. Je désapprouve ce comportement.

    J'estime aussi qu'il porte gravement atteinte à la réputation de ces gens. Le Conseil du Trésor a émis des lignes directrices régissant l'attribution de contrats et le travail que le comité ou une organisation telle que Droits et Démocratie sont autorisés à faire. La chose à faire serait d'examiner ces lignes directrices et les montants qui ont été versés. Il est malvenu pour M. Dewar de s'attaquer à la réputation de ces gens en disant qu'ils n'ont pas respecté les lignes directrices, car il ne les connaît pas plus que nous.

    Je pense qu'il serait sage de se rappeler que l'organisation est en transition et qu'un nouveau président entrera en fonction très bientôt. Le conseil d'administration et le président intérimaire ont la responsabilité de tout mettre en ordre avant l'arrivée du nouveau président. Ils doivent voir à leurs affaires. Lorsque notre comité aura décidé d'une date fixe pour les convoquer à témoigner, je suis persuadé qu'ils seront tout à fait disposés à le faire.

    J'ai remarqué que le président intérimaire ne figurait pas sur la liste des libéraux. Je crois qu'il serait probablement utile d'avoir le témoignage de M. Gauthier, qui est le président par intérim en ce moment.

    Pour votre information, MM. Gauthier et Braun ont accepté d'être ici le 1^er avril, alors c'est réglé dans leur cas.

    Excellent, merci. Je suis heureux de constater qu'on ait pu s'entendre là-dessus.

    Finalement, je crois qu'il faudrait confirmer si les employés qui ont été congédiés ont bel et bien intenté des poursuites contre l'organisation. Si des poursuites judiciaires ont déjà été entamées, je ne sais pas si cela aura des conséquences pour les droits et les responsabilités du comité, ou si nous pourrons tout de même entendre les témoins qui sont concernés par cette poursuite judiciaire. Je pense qu'il faudrait que ce soit clair. Peut-être que les autres veulent formuler des commentaires à cet égard.

    Autrement, on dirait qu'on est sur le point de s'entendre sur une liste de témoins. Nous laissons de côté d'importants dossiers, alors j'espère que nous pourrons régler la question le plus rapidement possible pour que nous puissions revenir à ces importantes questions qui sont soumises au comité.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    M. Goldring, M. Abbott et Mme Lalonde.

    Monsieur Goldring, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais dire quelques mots au sujet de ces importantes questions dont a parlé mon collègue. Le dossier de Droits et Démocratie a certainement son importance, mais en regardant le calendrier, je m'aperçois qu'à cinq endroits, on parle du « projet de loi C-300 ou... ». Ces « ou » pourraient très bien signifier qu'il n'y aura pas de discussion sur le projet de loi C-300, si vous voulez l'interpréter de cette façon.

    Je tiens à souligner qu'il est important d'examiner le projet de loi C-300 et de tenir des discussions et des consultations à ce sujet, car j'estime qu'un aspect a été négligé lors des séances précédentes. Je voudrais vous faire part d'un court commentaire provenant d'une entreprise. Il met en lumière toute l'importance de s'entretenir non seulement avec l'industrie minière, mais aussi avec les industries auxiliaires qui contribuent à l'économie. Voici un paragraphe de la lettre qu'a fait parvenir l'entreprise en question:

    Je tiens à répéter qu'il est important de poursuivre les consultations sur le projet de loi C-300 et à recueillir les témoignages des représentants de ces compagnies auxiliaires pour voir si les préoccupations sont les mêmes au sein de l'industrie minière et des nombreuses autres industries canadiennes.

    En ces temps incertains pour le bien-être économique de notre pays, j'estime que nous avons le devoir et la responsabilité de discuter à fond de la question. Alors plutôt que de s'attarder aux « ou » qui accompagnent le projet de loi C-300, je crois que nous devrions accorder suffisamment de temps à l'examen du projet de loi C-300 pour le reste de la présente session.

    Merci, monsieur Goldring.

    Monsieur Abbott.

    Monsieur le président, j'aimerais vous demander quelques précisions. M. Dewar a indiqué que la présence de M. Braun ici aujourd'hui avait été confirmée. Pouvez-vous nous dire si c'est bien le cas?

    Au départ, M. Braun avait confirmé sa présence, mais son emploi du temps a changé. Nous l'avons donc invité à une autre date. Il sera avec nous le 1^er avril. Il n'a jamais dit qu'il ne viendrait pas témoigner devant le comité.

    Non, bien sûr, je comprends parfaitement. Seulement, le Globe and Mail rapporte que le président de Droits et Démocratie a refusé de témoigner, et aussi qu'un député du NPD demandait que le dirigeant de Droits et Démocratie soit cité à comparaître après que celui-ci se soit désisté pour la deuxième semaine consécutive. Et nous savons aussi que M. Ignatieff s'est mis de la partie.

    Très franchement, et je vais le dire au visage de M. Dewar, je crois que c'est totalement inacceptable et injuste de débiter des calomnies de la sorte et de porter atteinte à l'intégrité de M. Braun. Je ne pense pas que cela fera avancer la cause. En fait, j'irais même jusqu'à dire que vous devez des excuses à M. Braun, et j'espère que vous lui en présenterez. Les personnes qui siègent à ces comités, qu'ils soient dans notre camp ou dans le camp adverse à l'égard d'un enjeu bien particulier, s'investissent de façon extraordinaire, beaucoup plus que le justifieraient leurs allocations quotidiennes ou leur compte de dépenses.

    C'est totalement injuste à mon avis. C'est plutôt incroyable: alors que nous tâchons d'établir une liste de témoins, M. Dewar prend la tribune à la Chambre des communes pour poser la question qu'il a posée hier et faire ces déclarations extrêmes, incendiaires et inutiles.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai Mme Lalonde, puis M. Patry et M. Rae sur la liste d'intervention.

    Monsieur le président, je voudrais d'abord exprimer ma satisfaction — j'espère qu'elle ne sera pas relative — de voir qu'on va enfin pouvoir s'entendre sur un ordre du jour et sur les travaux. Se faire faire des sermons sur ceci et cela alors qu'on a avalé la prorogation et perdu énormément de temps à ce comité à cause d'un filibuster, c'est un peu trop, monsieur le président.

    J'ai hâte qu'on passe aux travaux, et je voudrais souligner, avant de le faire, que moi aussi, j'ai été choquée par le fait que M. Braun reporte sa présence à deux reprises. Selon nos documents, il était censé être présent, sa présence était même confirmée. Or, il n'est pas venu une première fois et, la deuxième fois, je savais qu'il était à Montréal pour rencontrer des employés de Droits et Démocratie.

    J'ai très hâte que nous commencions, et je souhaite que les interventions ne soient pas plus longues que la mienne.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Lalonde.

    Nous entendrons maintenant M. Patry, puis M. Rae et M. Obhrai.

    Merci.

    Je ne vais pas parler de M. Braun. Il est prêt à venir témoigner le 1^er avril. Nous avons convenu de convoquer M. Braun le 1^er avril, et il sera accompagné de Jacques Gauthier. On devrait pouvoir consacrer deux heures à la question en tout, incluant les témoignages de David Matas, Brad Farquhar et de tout autre membre actuel qui désire s'exprimer. Je crois que c'est réglé. Il nous a dit qu'il ne pourrait pas être présent avant cette date, mais il sera ici pour témoigner le 1^er avril.

    Le mardi 30 mars, nous entendrons les personnes qui ont été congédiées. Je ne crois pas qu'il y ait de problème au point de vue juridique à ce sujet, monsieur Lunney, si ces gens veulent témoigner. La personne élue par le syndicat... Je crois qu'on nous a fourni les noms. Ils nous ont fait parvenir une lettre pour nous informer qu'ils souhaitaient comparaître. Je pense que nous devrions nous entendre là-dessus. Après le 1^er avril, nous allons recevoir Mme Trépanier et Payam Akhavan. Le 15 avril, ce sera M. Broadbent, M. Clark et M. Allmand, l'ancien président.

    Pour le dernier témoin, et nous pensons qu'il est important de l'entendre, nous espérons pouvoir l'annoncer à temps dans la Gazette pour le 20 avril. C'est tout de notre côté. Cela devrait lancer la discussion.

    J'estime que c'est équitable. La liste des témoins semble équilibrée des deux côtés. Si vous voulez convoquer d'autres témoins, nous sommes prêts à vous écouter.

    Merci.

    Très bien.

    M. Rae, puis M. Obhrai.

    C'est formidable quand l'harmonie règne.

    Que diriez-vous de ceci? Si on regarde la chose de plus près, on constate que nous avons beaucoup travaillé sur le projet de loi C-300 et la priorité du sommet du G8 sur la santé maternelle et infantile — et M. Goldring en a parlé. Pourquoi ne pas consacrer une heure à la santé maternelle et infantile ce jeudi? Si vous voulez procéder de cette façon, ce serait parfait. On présume que vous êtes prêts à étudier la question. Nous n'avons pas nécessairement besoin d'entendre le ministre; ce pourrait très bien être un représentant de l'ACDI ou d'une autre organisation. Nous en débattons aujourd'hui à la Chambre. Pourquoi n'essayons-nous pas de consacrer une heure à la question ce jeudi? Puis la semaine prochaine, nous pourrons nous pencher sur la question de Droits et Démocratie.

    Peter, je suis convaincu que nous aurons amplement le temps d'étudier le dossier du projet de loi C-300 dans la limite des 60 jours, et que nous aurons plusieurs occasions d'en discuter.

    Est-ce que cela vous semble raisonnable, monsieur le président?

    Je pense qu'il serait sensé d'inviter des représentants du gouvernement pour discuter de la question pendant la deuxième heure. Pour le 30 mars, nous pourrions convoquer les employés qui ont été congédiés, ainsi que le syndicat. Mme Trépanier a indiqué qu'elle préférait être présente avec eux à ce moment-là, alors nous tâcherons de les entendre le 30 mars. Puis, le 1^er avril, nous pourrions entendre MM. Gauthier et Braun. Je propose que nous entendions aussi les membres du conseil d'administration le 1^er avril.

    Ensuite, nous pourrions inviter M. Latulippe pour le 13 avril, et MM. Broadbent, Clark et Allmand le 15 avril, ou vice versa. Nous essaierons de trouver du temps pour chacun d'eux, peut-être seulement une semaine après notre retour.

    Monsieur Patry, sur ce sujet.

    Je tenais simplement à préciser que Mme Trépanier veut témoigner en compagnie de M. Akhavan. C'est ce qu'elle souhaite. Elle veut venir avec M. Akhavan, pas avec le syndicat.

    Nous allons régler ces détails.

    Oui, nous allons y voir.

    Pour le moment, nous sommes d'accord sur la liste des témoins. Nous allons donc nous organiser en fonction de leur emploi du temps.

    Monsieur Obhrai.

    Monsieur le président, j'ai quelques points à soulever et j'aimerais demander des précisions à M. Patry.

    D'abord, pour ce qui est de la suggestion de M. Rae pour ce jeudi, nous allons devoir vérifier qui au ministère sera en mesure de venir. Si c'est possible, nous allons nous assurer qu'un représentant est présent. Si personne n'est disponible, nous allons devoir trouver une autre solution.

    Avant d'accepter cette proposition, permettez-moi de vérifier avec les personnes concernées si elles sont disponibles à cette date.

    Je voudrais aussi qu'on clarifie un autre point. Lorsque nous en avions discuté au départ, nous avions convenu d'étudier la question de Droits et Démocratie, puis de produire un rapport et de formuler des recommandations à déposer devant le Parlement. Je ne suis pas certain si c'est l'intention ici. Quelle est l'intention? Si c'est ce que nous voulons faire, c'est-à-dire d'étudier le rapport, de formuler des recommandations et de déposer le tout devant le Parlement, nous devons envisager de tenir des séances supplémentaires pour examiner ces rapports et tout ce qui vient avec.

    Je veux simplement savoir si c'est encore l'intention des membres du comité d'étudier la question, de produire un rapport, de formuler des recommandations, comme quelqu'un l'a proposé, et de présenter le tout au Parlement. Si c'est le cas, je crois que nous aurons besoin de plus de temps que ce que nous venons d'établir. Pour l'instant, nous n'avons que la liste des témoins; aucun temps précis n'a été alloué. L'objectif initial était d'étudier le rapport et de formuler des recommandations.

    Je veux m'assurer que lorsque l'on commencera à étudier le rapport, on en fera une étude sérieuse, sans tourner les coins ronds.

    Allez-y, monsieur Rae.

    Merci, monsieur le président.

    Honnêtement, je vous répondrais spontanément que nous devrions attendre de voir où nous en sommes après avoir entendu tous les témoins. Je crois que c'est à ce moment-là qu'il faudra évaluer la situation. Je n'ai certainement pas d'idée arrêtée sur la question, je vous l'assure, à savoir si cela en vaut la peine. Nous savons tous que ce sera un débat extrêmement houleux, et peut-être que ce n'est pas la meilleure façon de procéder. Selon moi, nous devons recueillir plus de faits, et entendre ce que les témoins ont à dire là-dessus, avant d'établir un processus pour produire un rapport.

    Je n'ai pas d'idée arrêtée à cet égard. J'ai tout simplement présumé que nous allions prendre cette décision à la fin du processus, si tout le monde est d'accord.

    Des voix: D'accord.

    L'hon. Bob Rae: Très bien.

    Monsieur Dewar.

    Je crois que vous faisiez allusion à mes commentaires, parce que j'ai demandé au départ que nous procédions ainsi, mais rien devant nous n'indique que c'est ce que nous devons faire.

    Tout d'abord, si ce comité a bel et bien le mandat de surveiller l'organisme, j'estime que nous avons la responsabilité de formuler des recommandations si nous décelons des anomalies. La proposition de M. Rae me convient. Si on constate que les choses ne fonctionnent pas comme elles le devraient, et qu'il est possible de corriger la situation, alors nous devrions formuler des recommandations. Il faut se rappeler que l'organisme est né d'une recommandation de ce comité, et que la surveillance de l'organisme nous incombe.

    Notre responsabilité ne se limite pas à entendre des témoins, à mon avis. Il est bien évident que des points litigieux seront soulevés au cours de cette étude, mais si des choses doivent être corrigées, nous devons faire des recommandations. Je crois que c'est une chose raisonnable à envisager pour le bien de l'esprit de collaboration qui règne ici aujourd'hui. Nous pouvons le faire en tant que comité, monsieur le président. D'après les témoignages que nous entendrons, nous pourrons décider de formuler des recommandations ou non. Il se pourrait même que nous soyons en mesure d'en faire sans passer des semaines à entendre des témoins. Il est bien possible que nous arrivions facilement à un consensus; sait-on jamais.

    Je vais m'abstenir de tout commentaire à propos de l'intervention de M. Abbott. Je ne serai pas incisif aujourd'hui, Jim. Restons-en là.

    D'accord. Permettez-moi de résumer la liste des témoins que nous entendrons au cours des deux prochaines semaines. Si je ne m'abuse, M. Obhrai voulait proposer un autre témoin. Nous tenterons d'avoir sa participation pour la deuxième heure de la séance du 25, qui est...

    Est-ce que ce témoin a un nom?

     Oui, quel est le nom de votre témoin? Nous veillerons à ce que tout le monde soit informé de l'identité de ce témoin.

    Nous tenterons de confirmer la présence des représentants du ministère le 25 pour discuter de la priorité du G8 sur la santé maternelle et infantile. Si ce n'est pas possible, pourrions-nous consacrer la deuxième heure à ces personnes qui souhaitaient venir témoigner devant le comité?

    Une voix: Oui.

    Le président: Nous essaierons en premier d'aborder la question de la santé maternelle. Nous allons tâcher de confirmer la présence des témoins. Lorsque le calendrier aura été confirmé, nous l'enverrons à vos bureaux.

    Est-ce que cela vous convient? Y a-t-il d'autres questions? Pouvons-nous conclure pour le moment?

    Le sous-comité se réunira de nouveau pour discuter des travaux futurs quand nous aurons entamé l'étude sur Droits et Démocratie.

    Très bien, merci beaucoup. La séance est levée.