FAAE Réunion de comité

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous étudions les répercussions et les conséquences du référendum au Soudan. Nous allons débuter.

    Je tiens à remercier les témoins de s'être présentés de nouveau ici aujourd'hui. Nous sommes ravis que vous soyez ici. Nous avons hâte d'entendre parler de vos voyages.

    En outre, Sarah Johnson participera à la réunion par téléconférence depuis Khartoum, au Soudan.

    Bonjour Sarah.

    Bonjour.

    Mme Johnson est directrice adjointe et chargée du programme pour le Soudan du Carter Center.

    Est également présente Sanne van den Bergh, directrice du bureau local pour le Carter Center.

    Bonjour.

    Allô.

    Très bien. J'adore la technologie lorsqu'elle fonctionne. C'est une chose merveilleuse.

    Je suppose qu'il est à peu près 23 h 30 à l'endroit où vous vous trouvez?

    Un témoin: C'est exact.

    Le président: Merci beaucoup de prendre le temps de participer à notre étude.

    Accueillons également Donald Bobiash, directeur général, Direction générale de l'Afrique, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada. Nous sommes heureux de vous revoir, monsieur.

    Douglas Scott Proudfoot, directeur du Groupe de travail sur le Soudan, est également de retour devant le comité, et nous lui souhaitons une fois de plus la bienvenue.

    Enfin, nous recevons Philip Baker, directeur général régional par intérim, Afrique australe et de l'Est pour l'ACDI. Nous sommes heureux de vous revoir vous aussi, monsieur.

    Je crois que nous allons débuter par les témoins du Carter Center, vu que ce sont ceux qui se trouvent le plus loin de nous. Nous allons leur donner l'occasion de présenter une déclaration préliminaire. Si je ne m'abuse, madame Johnson, votre collègue et vous avez toutes deux une déclaration à présenter. Je vous propose de lancer le bal. Vous pourrez ensuite céder la parole à votre collègue, et nous écouterons sa déclaration. Par la suite, les membres du comité et les témoins qui se trouvent ici formuleront des commentaires, puis, comme d'habitude, nous passerons à la période de questions.

    Il serait merveilleux que vous demeuriez en communication avec nous le plus longtemps possible, mais je sais que vous voudrez éventuellement aller vous coucher. Sachez que nous vous sommes reconnaissants de prendre le temps de participer à la réunion d'aujourd'hui par téléphone depuis Khartoum.

    Je vous cède la parole, madame Johnson. Si vous avez une déclaration préliminaire à présenter, nous serons ravis de l'écouter.

    Bien sûr. Merci de cette présentation.

    Nous sommes reconnaissants au comité et au gouvernement du Canada du soutien qu'ils nous fournissent. Comme vous le savez peut-être, l'ACDI fournit un soutien financier au Carter Center. Au cours des dernières années, l'ACDI a versé un financement clé qui a permis au Centre Carter de mettre en œuvre quelques-uns de ses projets en matière de définition des normes relatives à la tenue d'élections et d'observation des élections, et j'aimerais en tout premier lieu remercier cette organisation du soutien qu'elle nous a offert et qui nous a permis de mener notre mission au Soudan et nos projets pour le Carter Center.

    Vous nous avez demandé de formuler quelques commentaires concernant notre mission d'observation du référendum, mais avant cela, j'aimerais vous dire quelques mots à propos de la présence du Carter Center ici même, au Soudan.

    Le programme sur la démocratie a des bureaux au Soudan depuis 2008. Cette année-là, deux bureaux ont été établis, l'un à Juba, et l'autre, à Khartoum, aux fins des élections qui ont été tenues en avril dernier. Par la suite, la commission chargée du référendum au Sud-Soudan a invité le Carter Center à observer le référendum prévu en janvier, et le Carter Center a conclu un protocole d'entente avec la commission et le ministère des Affaires étrangères ici même, à Khartoum.

    À l'heure actuelle, nous assurons une présence à assez grande échelle sur le terrain. Nous avons accru nos activités d'observation à l'automne, et plusieurs membres du personnel de base sur le terrain et d'observateurs de longue durée ont été déployés en septembre. En tout, 16 observateurs de longue durée ont été déployés sur le terrain; ils sont répartis en huit équipes — quatre dans le Sud, une à Abyei et trois dans le Nord.

    À ce moment-ci, 30 observateurs supplémentaires ont été déployés sur le terrain pour examiner l'inscription des électeurs, qui a débuté. En tout, 46 observateurs se trouvent sur le terrain, et ils y demeureront pendant toute la période d'inscription des électeurs et durant le processus de dépôt de plaintes qui suivra.

    En outre, nous participons aux activités d'observation qui se déroulent dans huit emplacements d'inscription situés à l'extérieur du Soudan, notamment au Canada — à Calgary et à Toronto . Quelque 26 observateurs supplémentaires ont été déployés dans huit pays.

    Nous prévoyons déployer 50 observateurs au moment de la tenue du référendum, lesquels s'ajouteront à nos observateurs de longue durée et à notre personnel de base. Ce déploiement aura lieu au début de janvier, fort probablement du 2 au 20 ou au 21 janvier.

    Grâce au gouvernement du Canada, nous sommes en mesure de déployer des observateurs. Le soutien du gouvernement nous aide à mener des missions de courte durée, et contribue aux activités du personnel de base sur le terrain. Je tiens donc à remercier le gouvernement du Canada du soutien qu'il nous fournit.

    Je vais céder la parole à Sanne van den Bergh, qui vous fournira de plus amples renseignements à propos de ce que nous observons actuellement en ce qui a trait aux préparatifs du référendum et à l'inscription des électeurs.

    Merci, Sarah.

    J'aimerais d'abord formuler quelques commentaires de portée générale à propos de ce que nous avons observé depuis notre arrivée ici en août, avant le début de la période d'inscription des électeurs.

    Le 29 octobre, nous avons publié un communiqué exhaustif où nous soulevions quelques préoccupations concernant un certain nombre de questions, notamment le sous-financement de la commission et du bureau chargés du référendum au Sud-Soudan. Nous avons exprimé quelques préoccupations en ce qui a trait à l'absence de véhicules disponibles pour transférer la documentation depuis les États vers les centres de scrutin référendaire, au caractère flou des critères d'admissibilité, à l'imprécision touchant la désignation d'identificateurs dans le cadre du processus référendaire et au manque flagrant d'informations dans le domaine public à propos du processus. De surcroît, nous avons enjoint aux parties de conclure des accords sur la question de la citoyenneté à Abyei. Ce sont là les points saillants de notre communiqué.

    Avant la période d'inscription des électeurs, qui a commencé lundi, nous avions observé que les préparatifs sur le terrain progressaient lentement en septembre et en octobre, mais les choses se sont considérablement améliorées au cours des quelques dernières semaines. Nous avons également observé que le processus de prise de décisions de la commission était extrêmement centralisé. Il y a quelques lacunes sur le plan des communications entre le président de la commission et les conseillers techniques internationaux. On a fait traîner les choses en ce qui a trait à l'approbation d'un certain nombre de documents importants, y compris le manuel d'inscription des électeurs et les règles s'appliquant aux observateurs. La campagne référendaire a débuté officiellement le 7 novembre, mais il n'existe toujours aucun règlement relatif à la campagne.

    Avant le début de la période d'inscription des électeurs dans le Sud, nous avons remarqué que les électeurs étaient très peu informés. Dans le Sud, l'option de l'unité occupe très peu de place dans l'espace public. On a fait état d'actes d'intimidation à l'égard de partisans de l'unité, mais nous ne disposons d'aucun document concret à l'appui de ces allégations. Il s'agit d'informations qui ont été transmises à nos observateurs.

    Nous étions préoccupés par la question de la livraison des documents et du recrutement et de la formation du personnel. Au cours de la dernière élection, ces aspects ont posé bien des problèmes et ont fait l'objet d'un traitement désordonné et de nombreux contretemps. Nous sommes passablement impressionnés du fait que le personnel a été formé en temps opportun. Il semble que les documents ont été livrés dans les comtés et dans les centres de scrutin — cela s'est produit à la dernière minute, mais selon les apparences, dans la plupart des cas, les documents ont été livrés.

    Avant la période d'inscription des électeurs, les Sud-Soudanais vivant dans le Nord du pays nageaient dans l'incertitude en ce qui concerne leur sort durant et après le référendum. Une certaine confusion régnait à ce chapitre, et certains Sud-Soudanais ont peur de s'inscrire. Les électeurs sud-soudanais vivant dans le Nord sont très peu informés, et bon nombre d'entre eux ne savent même pas clairement s'ils ont le droit de s'inscrire. Un nombre important de ces Sud-Soudanais retournent vivre dans le Sud, de manière spontanée ou organisée — nous assistons ainsi à un vaste mouvement de population.

    Dans le Nord, la campagne en faveur de l'unité prend beaucoup de place, alors que la campagne en faveur de la sécession se fait discrète.

    Dans notre communiqué, nous mentionnons la question de la citoyenneté. Nous estimons que, à ce chapitre, les Sud-Soudanais vivant dans le Nord sont confus et ont des craintes, et cela vaut également pour les Nord-Soudanais vivant dans le Sud. Il s'agit de l'une des principales questions qui se poseront après le référendum, et qui doivent être réglées avant le référendum de manière à ce que les gens puissent faire un choix éclairé. À notre avis, le président du gouvernement central et celui du Sud-Soudan doivent tirer au clair la question du statut des citoyens, et interdire à leurs propres fonctionnaires de faire des déclarations néfastes.

    Je peux vous fournir un très bref aperçu de ce que nous avons observé au cours des quelques premiers jours. Je dois souligner qu'il ne s'agit pas là d'un indice révélateur de l'ensemble du processus — celui-ci s'étend sur 17 jours, et je ne parlerai que de ce qui s'est passé au cours des quelques premiers jours.

    À ce jour, nous avons observé que les taux de participation étaient très bas dans chaque État du Nord. Cela pourrait être attribuable au congé de l'Aïd. En ce moment, les choses sont très calmes dans le Nord.

    Nous avons constaté que, de façon générale, les centres de scrutin avaient ouvert leurs portes en temps voulu, et que les documents avaient été reçus en temps opportun. Là encore, un peu partout dans le Nord, l'éducation civique est inexistante, ou à peu près inexistante.

    À ce jour, en général, le calme règne, et il n'y a donc pas de problèmes sur le plan de la sécurité. A quelques exceptions près, les policiers et les agents en civil sont demeurés à l'extérieur des centres de scrutin.

    Dans le Nord, il n'y a absolument aucun comité d'examen. C'est à ces comités qu'il revient de déterminer si les personnes qui ont été déboutées ont le droit d'interjeter appel. Les gens interjettent appel devant les comités d'examen, mais d'après ce que nous avons observé, il n'y en a encore aucun qui a été mis en place. Il s'agit d'une préoccupation.

    Dans le Sud, le taux de participation est beaucoup plus élevé. Un flux constant d'électeurs se présentent aux urnes. Les documents ont été livrés en temps voulu. Là encore, les gens sont peu informés à propos du processus proprement dit, et aucun comité d'examen n'a été mis en place.

    Il s'agit là d'observations très préliminaires à propos de l'inscription des électeurs.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Bobiash.

    Si je ne me trompe pas, vous partagez votre temps avec M. Proudfoot. Parfait.

    Merci, monsieur le président, et merci au comité de nous avoir invités à donner un bref aperçu de notre récent voyage au Nord-Soudan et au Sud-Soudan.

    Je remercie le président et les membres du comité de nous avoir invités à donner un aperçu de notre voyage dans le nord et le sud du Soudan.

    Je présenterai un bref exposé de cinq ou six minutes, et je demanderai ensuite à mon collègue, M. Proudfoot, de vous fournir de plus amples renseignements à propos de quelques initiatives diplomatiques qu'il a prises au cours de réunions auxquelles il a assisté.

    Du 7 au 11 novembre, j’ai dirigé une mission pangouvernementale au Soudan pour recueillir des témoignages sur le terrain en ce moment crucial, et aussi pour constater l’impact des multiples contributions du Canada à la paix et à la stabilité dans cet important pays. Avec nos collègues de l’ACDI et du MDN, nous avons visité des projets sur le terrain, et avons participé à une série de rencontres avec des intervenants clés de l’ONU, des pays donateurs, de la communauté internationale ainsi qu’avec des représentants gouvernementaux dans les capitales du Nord-Soudan et du Sud-Soudan.

    Nous avons également eu une réunion des chefs de mission de plusieurs ambassades canadiennes dans la région. Cette réunion nous a permis de nous assurer que notre approche est fondée sur un effort canadien collectif au Soudan et dans l’ensemble de la région. En effet, il nous parait évident que les problèmes du Soudan transcendent ses frontières, et exigent un engagement positif de la part de ses voisins.

    Le moment était vraiment bien choisi pour une mission pangouvernementale canadienne au Soudan, étant donné l'ampleur des manoeuvres politiques qui prennent place au cours d'une très brève période.

    Le référendum dans le sud du Soudan attire une attention internationale considérable. Vous avez pu le constater en prenant connaissance des dernières manchettes sur la récente visite du sénateur Kerry des États-Unis, les négociations de l'Union africaine, dirigées par Thabo Mbeki, et les réunions au plus haut niveau de l'ONU pour traiter de la situation. Le référendum qui aura lieu dans le sud du Soudan est en effet un processus important et historique. C'était l'un des principaux points d'intérêt de notre visite.

    Toutefois, nous avons aussi consacré un temps considérable aux autres événements en cours qui auront des répercussions notables sur l'avenir du pays.

    L’Accord de paix global, l’APG, dont les structures et les processus ont gouverné le Nord et le Sud au cours des cinq dernières années, en est à ses dernières étapes. Des négociations sont actuellement en cours sur les dispositions post-référendaires, qui régiront la gouvernance et l’orientation futures à la fois du Nord et du Sud quel que soit le résultat du référendum. De plus, on commence à se pencher sur une nouvelle MINUS, la mission de maintien de la paix de l’ONU qui s’est concentrée essentiellement à l’appui et à la supervision de la mise en œuvre de l’APG depuis sa création. Cette mission aura très probablement besoin d’un mandat profondément révisé à la fin du mandat actuel en avril 2011.

    Enfin, comme nous le savons tous, nous ne devons pas permettre que la situation très tragique au Darfour soit occultée par l’évolution des autres événements dans le pays. Ainsi, durant notre voyage, nous avons insisté sur l’importance pour le gouvernement du Soudan de prendre des mesures concrètes pour créer un environnement favorable à la paix. Nous avons également souligné notre appui au Processus de paix au Darfour qui se déroule actuellement à Doha et notre espoir que tous les mouvements rebelles reviendront à la table de négociations. Le Canada a été l’un des plus fervents partisans du processus de paix, lequel a besoin plus que jamais d’un appui international.

    Notre récent voyage a été une occasion importante de discuter avec des intervenants clés sur le terrain et de les informer de la position du Canada et de sa contribution aux développements critiques des processus de paix.

    Deuxièmement, cette mission nous a donné l’occasion d’obtenir une vue complète du contexte actuel au Soudan. En nous entretenant avec un vaste éventail d’interlocuteurs, nous avons été en mesure de connaître directement leurs impressions sur la situation actuelle au Soudan. Nous avons entendu beaucoup de gens sur le terrain exprimer leur frustration à l’égard de l’appareil politique et des attentes non comblées quant aux dividendes de la paix qui ne sont toujours pas perceptibles dans la plupart des collectivités du Sud-Soudan. Cependant, je suis revenu de ce voyage un peu moins pessimiste quant à l’avenir du Soudan que je ne l’étais avant mon départ.

    Durant la semaine que j'ai passée au Soudan, j'ai dirigé une délégation pangouvernementale comprenant des représentants de l'ACDI, de la Défense nationale et du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction, connu sous le sigle GTSR, ainsi que du groupe de travail sur le Soudan.

    Cette présence pangouvernementale avait pour objet de prolonger sur le terrain la coordination effectuée à l'administration centrale entre ces ministères et d'autres par l'entremise de réunions régulières présidées par mon collègue.

    C'était la troisième visite pangouvernementale effectuée au cours des dernières années. Nous constatons que le partage d'expériences contribue à une plus grande cohérence et à des prises de décisions collectives sur les politiques et les questions opérationnelles.

    Ma visite a commencé à Khartoum où nous avons tenu une réunion des chefs de mission de la région, le 7 novembre. Comme vous le savez, le Soudan est le plus grand pays d'Afrique: il est limitrophe de neuf autres pays. Par conséquent, les évènements qui se déroulent au Soudan ont d'importantes répercussions pour la sécurité régionale. L'apport du MAECI à l'effort pangouvernemental comprend notamment l'action de notre réseau de missions diplomatiques autour du monde, qui mise sur le rayonnement de l'influence du Canada et sur ses capacités de collecte d'informations.

    L'objet de cette réunion était d'entendre les points de vue des chefs de mission canadiens en poste dans les pays de la région et de mobiliser ces ambassadeurs et leur ambassade pour qu'ils fassent rapport sur tout ce qui concerne le Soudan et assurer la promotion des positions du Canada dans les pays où ils sont accrédités.

    Nous avons également eu l'occasion de discuter des questions opérationnelles relatives aux programmes ayant trait au Soudan et basés dans les pays voisins ainsi que du soutien logistique de la présence du Canada au Soudan. Les chefs de mission de la région ont également eu l'occasion de rencontrer les diplomates soudanais responsables des pays voisins et les représentants au Soudan de ces pays et des organisations régionales.

    La mission pangouvernementale a rencontré plusieurs interlocuteurs soudanais internationaux à Khartoum, notamment le président de la Commission référendaire dans le sud du Soudan, des représentants hauts placés du Parti du congrès national et du Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM), un représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies et le sous-ministre des Affaires étrangères.

    Nous avons également rencontré un vaste éventail de représentants d'ONG, des universitaires, des acteurs politiques et des diplomates de même que des Canadiens qui habitent et travaillent au Soudan, surtout pour l'ONU et pour des ONG.

    Le groupe s’est ensuite rendu à Malakal, capitale de l’État du Haut-Nil au Sud-Soudan, où nous avons rencontré le gouverneur et le ministre de la Santé. Nous y avons visité un projet pour adolescents appuyé par l’ACDI ainsi que l’hôpital de la ville. L’un des principaux centres d’intérêt de cette visite et des discussions tenues à Juba a été l’initiative prise par le Canada dans le cadre du G8 pour la santé maternelle et infantile, notamment la question de sa mise en œuvre au Sud-Soudan, où les indicateurs de santé maternelle et infantile sont parmi les pires au monde. Nous avons été accompagnés dans cette visite à Malakal par le président du Comité de la santé et du VIH de l’Assemblée législative du Sud-Soudan, qui est député du Haut-Nil et également citoyen canadien.

    À Juba, capitale du Sud-Soudan, nous avons rencontré le ministre de la Santé, le ministre de l’Information, le vice-président et des représentants haut placés de la Mission des Nations Unies au Soudan, la MINUS. Nous avons également eu une table ronde avec des représentants d’ONG locales et internationales, et nous avons rencontré un vaste éventail de figures politiques locales, d’acteurs de la société civile et de travailleurs internationaux. Nous avons également rendu visite au nouveau centre d’entraînement de la police à Rajaf, à l’extérieur de Juba, où nous avons été témoins du travail qu’on y accomplit en formation de base offertes aux nouvelles recrues de la force policière du Sud-Soudan.

    L’inspecteur général adjoint de la police, qui nous a donné une séance d’information sur le programme d’entraînement des policiers, est un Canadien; et des agents de police canadiens de la GRC et de la PPO participent aux activités de formation policière au Sud-Soudan par l’entremise des Nations Unies. L’origine de ce projet est importante. Les fonctionnaires du gouvernement du Sud-Soudan se sont rendus compte que le corps policier actuel, en grande partie composé d’ex-guérilléros illettrés, ne serait pas en mesure d’appliquer équitablement la règle de droit. À la suite d’un appel lancé aux pays de la communauté internationale, y compris le Canada, un nouveau programme de recrutement et de formation de police a été mis sur pied. Nous avons pu constater que la qualité des nouvelles recrues est remarquable lorsque nous avons passé en revue plusieurs centaines de cadets enthousiastes. Enfin, nous avons visité la station centrale de communications du Service de police du Sud-Soudan une autre activité appuyée par le GTSR pour renforcer la capacité du gouvernement du Sud-Soudan de faire respecter la primauté du droit.

    J’aimerais maintenant vous rapporter des développements récents sur la planification des référendums. Grâce aux efforts héroïques déployés ces dernières semaines par les représentants de l’ONU et les Soudanais eux-mêmes, les préparatifs en vue du référendum font des progrès remarquables. Les documents d’enregistrement des élections pour le référendum ont été imprimés et sont arrivés dans la plupart des endroits désignés dans le Nord et le Sud-Soudan. L’enregistrement lui-même a commencé lundi, et se poursuivra jusqu’au 1^er décembre. Des missions d’observateurs ont été déployées, notamment par le Carter Center et par l’Union européenne, missions auxquelles le Canada a apporté une contribution importante.

    Une autre grande source d’optimisme est que nous sommes revenus avec la très nette impression qu’aucune des parties en présence ne veut le retour à la guerre. Il est vrai que les deux parties ont renforcé leur présence militaire de part et d’autre de la frontière et pratiquent actuellement la politique de la corde raide dans le dossier d’Abyei, mais les deux parties ont réalisé des gains considérables au cours des cinq dernières années de paix et ne peuvent que bénéficier du maintien de la stabilité au Nord et au Sud.

    Bien qu'il soit important de s'attarder aux aspects positifs dans un pays qui a vu tellement de conflits et de souffrance, nous sommes pleinement conscients que le Soudan est confronté à une situation très complexe et imprévisible qui pourrait se détériorer rapidement. La communauté internationale a la responsabilité de continuer d'aider le peuple soudanais à se forger un avenir meilleur par la mise en oeuvre complète de l'APG.

    L'occasion donnée aux habitants du sud du Soudan et d'Abyei de se prononcer sur leur autodétermination au moyen de leurs référendums respectifs est en effet le point culminant de l'APG. Cet accord, bien que fragile, a résisté à de nombreuses crises tout au long de son histoire de cinq ans. Quoique ces votes d'autodétermination soient des points tournants dans la mise en oeuvre de l'APG, un élément qui a peut-être encore plus d'importance pour l'avenir du Soudan est le fait que ces processus se déroulent pacifiquement et de manière crédible.

    Ces référendums forment une étape importante dans les relations à long terme entre le nord et le sud, et nous devons continuer de faire tout notre possible pour nous assurer que cette paix fragile persiste tout au long de cette période de transition.

    Le référendum dans la région d’Abyei demeure l’une des situations les plus épineuses, qu’il faut gérer avec doigté pour maintenir cette paix fragile. Conformément à l’APG, cette petite région située à la frontière entre le Nord et le Sud devrait tenir un référendum, simultanément au référendum du Sud-Soudan, pour décider s’il veut continuer d’appartenir au Nord-Soudan ou se joindre au Sud. Les préparatifs pour tenir ce référendum séparé n’ont pas encore commencé, et l’affaire a maintenant été renvoyée à la présidence pour qu’une décision soit prise.

    Étant donné que la tension monte à Abyei, car il devient de moins en moins probable que le référendum puisse commencer le 9 janvier, on craint que des flambées de violence puissent éclater dans cette région et provoquer un conflit plus étendu. Autant le Nord que le Sud semblent retranchés relativement sur leurs positions, même si Abyei, en soi, n’est pas vraiment d’une grande importance politique ou économique pour l’une ou l’autre des parties. Pour le Nord, Abyei est utilisée comme un atout pour obtenir davantage de concessions dans le cadre des négociations sur l’après-référendum, tandis que pour le Sud, Abyei est la patrie de membres clés du SPLM et est perçue comme le cœur de la lutte pour la libération du Sud.

    Une autre réalité frappante à laquelle nous avons été confrontés durant ce voyage était le grand besoin de développement et de services de base dans le Sud. En un mot, les indicateurs de développement au Sud-Soudan sont parmi les plus bas au monde. L’accès aux soins de santé de base, à l’eau potable et à des routes est essentiellement inexistant pour la majorité des localités du Sud-Soudan. Les épidémies demeurent très répandues, et il y a eu notamment une récente éclosion d’une forme de maladie du sommeil appelée kala-azar.

    Tant et aussi longtemps qu’il continuera d’avoir accès à ses richesses pétrolières, le grand défi pour le Sud-Soudan consistera à pouvoir traduire ces revenus et ceux reliés à l’aide internationale en prestations de services durables pour améliorer les conditions de vie sa population, qui habite en grande partie dans des localités isolées éparpillées dans ce vaste territoire.

    D’après ce que nous avons vu, l’apport du Canada à la paix et à la stabilité à long terme au Soudan a effectivement un impact positif. Il était notamment impressionnant de voir le grand nombre de Canadiens d’origine soudanaise qui sont rentrés dans leur pays natal pour occuper des postes clés au Nord et au Sud. En outre, la contribution opportune du Canada au Fonds commun pour le référendum a fait en sorte que l’argent nécessaire soit fourni de manière coordonnée pour appuyer cette gigantesque entreprise démocratique. La contribution du Canada aux deux missions internationales d’observation du référendum qui ont déjà été déployées aidera à garantir que ces processus soient crédibles et justes.

    C’est également avec fierté que j’ai entendu évoquer la contribution que font les militaires canadiens pour renforcer la sécurité, l’accès humanitaire et la réforme du secteur de la sécurité au sein de la MINUAD et de la MINUS, les deux missions de maintien de la paix au Soudan.

    Enfin, nos diplomates qui œuvrent dans le Nord et le Sud-Soudan ainsi que dans l’ensemble de la région sont en contact avec les deux parties et avec les membres de la communauté internationale et s’efforcent de promouvoir les recommandations et les actions qui favoriseront la paix et la stabilité tout au long de cette période de tension.

    Mesdames et messieurs, il est clair que le Canada fait une différence à un moment crucial dans l’histoire du Soudan, et nous sommes bien placés pour continuer de le faire. Comme je l’ai déjà dit, même si nous en sommes rendus manifestement au point culminant de l’Accord de paix global, ce n’est pourtant qu’une étape dans ce qui doit être un effort soutenu à long terme pour cultiver des relations positives et pacifiques entre le Nord-Soudan et le Sud-Soudan.

    Merci.

    Je demanderais maintenant à mon collègue, M. Proudfoot, de nous dire quelques mots à propos de son travail.

    Merci, monsieur le président.

    Comme M. Bobiash a déjà fait le point sur les changements intervenus au Soudan ainsi que sur les impressions et les conclusions de la mission pangouvernementale, je tiens à saisir cette occasion pour vous rendre compte d'autres activités diplomatiques que j'ai réalisées pendant cette visite. Vous pourrez ainsi vous faire une meilleure idée des modalités de l'action diplomatique du Canada au Soudan, étant donné que ce pays constitue un enjeu international important. Je parlerai également plus en détail de certains thèmes abordés lors de notre séance du 19 octobre, que des contraintes de temps nous ont empêchés d'examiner pleinement.

    Avant de me joindre aux membres du groupe pangouvernemental à Khartoum, je me suis rendu au Caire afin d'y rencontrer des hauts responsables du ministère des Affaires étrangères de l'Égypte et du Secrétariat de la Ligue des États arabes. Ces rencontres visaient à échanger nos points de vue et de l'information avec nos homologues. Il s'agissait aussi de promouvoir les positions canadiennes auprès d'acteurs internationaux qui éprouvent un vif intérêt pour le Soudan ou qui y exercent une influence considérable. Ces discussions illustrent les démarches diplomatiques qui continuent à affecter des représentants canadiens auprès de pays de la région, et au-delà de celle-ci, y compris dans des enceintes multilatérales, à l'appui de nos objectifs humanitaires et de sécurité au Soudan.

    Au Caire, j'ai également participé à un atelier organisé par le Friedrich-Ebert-Stiftung sur la sécurité dans la Corne de l'Afrique. Cet atelier m'a permis de rencontrer des chercheurs compétents ainsi que des hauts représentants du Mouvement Populaire de Libération du Soudan, y compris le président du Comité de la sécurité de l'Assemblée législative du Sud-Soudan.

    J'ai aussi effectué une courte visite à Addis-Abeba, où j'ai organisé et présidé une réunion informelle de pays aux vues compatibles avec celles du Canada. Cette rencontre, qui a eu lieu à l'ambassade du Canada, a été l'occasion d'échanger de l'information et de coordonner nos positions. La plupart des participants se trouvaient dans la capitale éthiopienne pour la réunion du Forum consultatif sur le Soudan, au siège de l'Union africaine, le 6 novembre 2010. Le forum se réunit sous les auspices à la fois des Nations Unies et de l'Union africaine, avec pour objet de consulter les principaux acteurs sur les orientations au Soudan. Il est né des efforts de l'ancien président de l'Afrique du Sud, M. Thabo Mbeki, qui dirige le Groupe de haut niveau de l'Union africaine sur le Darfour. Le travail du groupe va maintenant au-delà du Darfour. C'est ainsi qu'il dirige les efforts pour que le nord et le sud règlent les questions en suspens relatives à l'Accord de paix global, y compris le statut d'Abyei. À cela s'ajoutent les enjeux de l'après-référendum, notamment la citoyenneté, les ressources pétrolières, les ressources en eau, les responsabilités et les avoirs financiers, la monnaie ainsi que la coopération économique.

    L'ancien président Mbeki a exposé au forum son plan visant à établir un document cadre par la voie de négociations, commencées le lendemain même, à Khartoum. Ces discussions ont permis de déterminer les principes régissant des relations pacifiques ultérieures grâce auxquelles il sera possible de négocier les détails des arrangements en vigueur dans l'après 2011. Les négociations, y compris sur la question épineuse de l'enclave d' Abyei, devraient reprendre cette semaine, après la fête de l'Eid. Le ministre soudanais des Affaires étrangères et le ministre sud-soudanais de la Paix et de la Mise en oeuvre de l'Accord de paix global, Pagan Amum, étaient tous les deux présents.

    Certes, il faut se réjouir que ceux-ci aient exprimé leur attachement à une paix durable entre le nord et le sud, à un référendum pacifique et crédible ainsi qu'au respect de ces résultats. Toutefois, le forum a saisi cette occasion pour réaffirmer auprès d'eux les préoccupations de la communauté internationale en ce qui concerne les questions en suspens, l'urgence d'y remédier ainsi que la nécessité d'être prêt à faire des compromis au bénéfice d'une coexistence pacifique.

    Le forum s'est également penché sur le conflit actuel au Darfour et a plaidé pour qu'on redouble d'efforts afin de conclure une entente à Doha, avec pour objet d'élargir ensuite les discussions dans le cadre d'un processus ouvert à tous au Darfour même, dans la mesure où les conditions propices auront été créées.

    Messieurs, comme vous avez pu le constater dans la presse, l'inscription des électeurs en vue du référendum a commencé lundi. Les représentants du Carter Center viennent tout juste de nous fournir de plus amples renseignements à ce sujet.

    Elle a commencé malgré les nombreux retards et problèmes logistiques et politiques rencontrés pendant les préparatifs. C'est là un bon départ, et des représentants de l'ambassade du Canada sont sur place à Juba en qualité d'observateurs pour en rendre compte. Il est important que l'inscription se déroule sans heurt, pour qu'il soit possible d'entamer une consultation publique crédible le 9 janvier 2011.

    Si ce référendum est important dans l'histoire du Soudan, par contre, la suite des choses le sera encore beaucoup plus. C'est pour cette raison que le Canada oriente son action de façon non seulement à appuyer le référendum, mais aussi à favoriser un Soudan stable, propice au développement, quelle que soit l'issue du référendum.

    En outre, si cette consultation s'avère particulièrement importante, j’avancerais que ce n'est pas tant parce qu'elle déterminera l'indépendance d'une région ou l'unité politique du pays, mais plutôt parce qu'elle représente l'aboutissement de l'APG. C'est donc une étape décisive dans la mise en œuvre de ce dernier, voire peut-être la plus périlleuse.

    Toutefois, dans la passé, l'APG s'est avéré solide, de sorte qu'il a surmonté de nombreuses difficultés, y compris la mort de John Garang quelques mois à peine après la conclusion de l’APG. John Garang est le leader du MPLS, et il a participé à l’élaboration de l’APG. L'accord a aussi survécu au retrait du MPLS du gouvernement d'unité nationale, à Khartoum, en 2007. Le MPLS a rejoint ce gouvernement deux ou trois mois plus tard.

    La stratégie du Canada consiste à appuyer la mise en œuvre de l'APG jusqu'à son échéance, en 2011, et à renforcer l'action en faveur de la stabilité et du développement dans tout le Soudan par la suite. Un élément crucial de cette stratégie est d'amener le gouvernement du Sud-Soudan à mieux s'acquitter de ses responsabilités envers sa population, par de la formation et une expertise externe. Quel que soit le résultat du référendum — que le Sud-Soudan demeure une région autonome, comme c'est le cas aujourd'hui, ou qu'il choisisse de devenir pleinement souverain et officiellement indépendant —, le renforcement des capacités s'avérera nécessaire et pertinent. À titre d'exemple, il convient de citer la formation policière, dont M. Bobiash a parlé précédemment.

    Je répondrai avec plaisir aux questions des membres du comité dans la langue officielle de leur choix.

    Merci beaucoup. Je tiens également à remercier nos amis du Carter Centre, à savoir Mme Johnson et Mme van den Bergh.

    Madame Johnson et madame van den Bergh, nous allons commencer la période de questions, qui comptera deux ou trois tours. Le premier sera un tour de sept minutes, et chaque partie aura l'occasion de poser quelques questions et d'obtenir quelques réponses.

    Comme certains des témoins participent à la réunion par téléconférence, je demanderais aux membres du comité qui veulent poser une question à Mme Johnson ou à Mme van den Bergh de bien vouloir le signifier clairement, de manière à ce qu'elles sachent que la question s'adresse à elles — elles ne sont pas en mesure d'observer notre langage corporel. En outre, je demanderais aux témoins du Carter Centre de s'identifier au moment de répondre à une question de façon à ce que cela puisse être consigné au compte rendu.

    Nous allons commencer par M. Pearson, du Parti libéral.

    Monsieur, je vous cède la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier les témoins qui participent à la réunion d'aujourd'hui, particulièrement ceux qui y participent à distance.

    Monsieur Bobiash, je crois qu'il est juste d'affirmer que la tâche que vous assumez en ce qui a trait au Soudan est immense. Je me réjouis du fait que vous nous ayez présenté un exposé porteur d'espoir, et du fait que le Canada réussisse à avoir une influence sur le cours des choses dans cette région.

    Durant la dernière réunion à laquelle vous et les autres témoins avez participé, j'ai fait état de certains problèmes qui me préoccupaient, et, eu égard à ce que vous avez dit, j'ai encore quelques préoccupations. Je crois comprendre que les régions n'ont pas vraiment touché les dividendes de la paix. Nous avons déjà parlé de cela. Il s'agit d'une question qui me préoccupait.

    Vous avez parlé de ce qui allait se passer sur le plan du développement à présent que la campagne référendaire était en cours. Vous avez fait allusion aux importants défis à relever dans le Sud. Je sais qu'il y en a aussi dans le Nord, particulièrement en ce qui a trait aux groupes de femmes et à d'autres groupes.

    Durant la période que j'ai passée au Soudan, j'ai observé que les attentes étaient haussées du simple fait que les gens peuvent voter et tenir un référendum. Cependant, l'APG a également élevé considérablement les attentes, mais cela n'a pas vraiment apporté d'avantages dans les régions périphériques. Une grande partie des conflits et des autres problèmes sont survenus dans bon nombre de ces régions.

    Par suite du référendum, les attentes vont de nouveau être considérablement relevées, et les gens s'attendront également à tirer des bénéfices du référendum.

    Avez-vous l'impression que les capacités nécessaires sont en place, de sorte que, lorsque cela se produira, les régions où il y a tant de défis à relever en matière de développement et sur d'autres plans  et je ne parle pas de la région de Juba — disposeront des systèmes et des réseaux leur permettant de s'assurer que tout cela ne se désintègre pas, si, bien entendu, les ressources ne parviennent pas à destination?

    L'impression générale que j'ai eue durant mes discussions avec des personnalités politiques et des membres du gouvernement dans le Sud, c'est que ces gens sont tout à fait conscients de ces attentes. Ils s'emploient véritablement à tenter d'améliorer les structures du gouvernement de manière à ce qu'ils puissent, à long terme, fournir les types de services que la population s'attend à recevoir.

    Je vais vous donner un exemple, et mon collègue de l'ACDI vous fournira peut-être ensuite de plus amples renseignements. Nous avons rencontré le ministre de la Santé du Sud-Soudan, qui tenait beaucoup à nous démontrer que le gouvernement voulait mettre en place un plan de soins de santé pour le Sud-Soudan. Notre réunion a duré presque une heure et demie. Je crois que les membres du gouvernement du Sud ont réellement pris conscience du fait que l'on s'attend à ce qu'ils obtiennent des résultats.

    Cela dit, comme j'espère l'avoir bien fait comprendre durant ma déclaration préliminaire, les indicateurs de développement de base sont très faibles dans la région, comme vous le savez — de fait, ces indicateurs sont probablement parmi les plus faibles qui m'ait été donné d'observer dans l'ensemble de l'Afrique. Il s'agit d'une région frontière du continent africain qui a toujours été négligée, et en toute franchise, il n'y a à peu près aucune présence gouvernementale dans cette région. Je peux affirmer avec certitude que 90 p. 100 du territoire sud-soudanais n'est desservi par aucune route ni aucune école, et qu'on y trouve aucun service de santé, aucune présence gouvernementale ni aucun service policier, rien du tout. Il y a donc vraiment beaucoup de travail à faire en très peu de temps.

    Je crois que le ton légèrement optimiste que j'ai adopté était attribuable au fait qu'il existe, tant dans le Nord que dans le Sud, un authentique désir de paix, indépendamment du résultat du référendum. De plus, j'estime que de nombreuses personnalités politiques et gouvernementales ont pris conscience du fait qu'elles devaient réellement obtenir des résultats pour la population, ou du moins tenter de le faire.

    Monsieur Baker, comme le développement fait en quelque sorte partie de votre domaine de compétence, avez-vous quelque chose à ajouter là-dessus?

    Oui, si vous le permettez. Merci.

    Vos observations sont tout à fait justes. Nous avons eu une réunion avec des ONG à Juba. J'étais vraiment enthousiasmé de faire partie de ce voyage. À ce moment-là, je n'occupais mon nouveau poste que depuis deux mois, et c'était donc la première fois que j'avais l'occasion de me joindre à l'équipe pangouvernementale qui allait mener cette mission et d'aller me faire ma propre idée de la situation qui règne au Soudan.

    Durant la réunion, les membres des ONG ont notamment mentionné que les gens nourrissaient d'énormes attentes en ce qui a trait aux suites du référendum, et qu'ils s'imaginent que des routes, des emplois, des services d'éducation et des services de santé allaient apparaître miraculeusement du jour au lendemain. Il faut ajouter à cela le fait que, d'après ce que l'on nous a dit, plus de la moitié des fonctionnaires du gouvernement du Sud-Souda n'ont pas terminé l'école primaire, et que seulement 5 p. 100 d'entre eux détiennent un diplôme universitaire. En outre, le gouvernement est en transition — il s'agissait d'un gouvernement militaire qui est en train de devenir un gouvernement civil. Il y a des problèmes en matière de capacité dans toute la région. De surcroît, comme la région ne compte peut-être que 100 kilomètres de routes revêtues, il y a des problèmes sur le plan de l'accès. Ainsi, il y a de gigantesques défis à relever, sans compter le fait qu'il existe une légère disparité entre les attentes et la réalité.

    Partant, il s'agit pour le gouvernement, les donateurs et les ONG de travailler ensemble pour tenter de se préparer à créer cette capacité dans une perspective à long terme, tout en s'employant, dans une perspective à court terme, à combler l'écart entre les attentes et la réalité.

    Merci de vos efforts.

    Puis-je partager mon temps avec M. Patry?

    Oui.

    Merci.

    Ma question s'adresse à Mme Johnson ou à Mme van den Bergh.

    L'inscription des électeurs a débuté lundi dernier. Êtes-vous satisfaite des résultats de la première semaine d'inscription? Le taux d'inscription dans chaque province est-il à peu près semblable? Je pense ici principalement aux provinces limitrophes. Est-ce que tout se déroule selon le calendrier prévu? Il s'agit de la première question que j'aimerais poser, s'il vous plaît.

    Un témoin: Est-ce qu'elle s'adresse aux représentants du Carter Center?

    Oui. L'une ou l'autre d'entre vous peut y répondre.

    Il est trop tôt pour connaître exactement le taux d'inscription des différentes régions, mais de façon générale, dans le Sud, et parce qu'il s'agit du Sud, on observe un flux constant d'inscriptions — de 100 à 200 inscriptions par jour. Nous continuons à recevoir des rapports concernant la situation dans quelques-unes des régions plus rurales. Dans les zones de transition, là encore, le taux d'inscription est très faible, mais il est légèrement plus élevé que dans la capitale, Khartoum, où il est extrêmement faible.

    Comme je l'ai mentionné précédemment, cela s'explique notamment par la fête de l'Aïd, période extrêmement calme où tout le monde retourne dans son village natal. Il faut ajouter à cela le fait que les électeurs ne sont pas informés, et qu'une partie des Sud-Soudanais qui retournent dans le Sud ne veulent pas fausser... S'ils s'inscrivent dans le Nord et qu'ils ne sont pas en mesure de voter, cela pourrait avoir une incidence sur l'exigence relative au taux de participation, à savoir 60 p.100.

    Il y a donc divers facteurs qui font en sorte que, en ce moment, les gens s'abstiennent de s'inscrire. Je le répète, nous n'en sommes qu'à la première semaine d'inscription. Les choses pourraient changer légèrement à compter de dimanche, lorsque le congé prendra fin.

    En ce qui concerne la population du Nord, avez-vous observé, au cours des quelques dernières semaines ou des quelques derniers mois une augmentation du nombre de personnes, surtout du Nord, de la région du Darfour, qui retournent vivre dans le Sud principalement aux fins de l'inscription?

    Vous voulez savoir s'il y a une augmentation du nombre de Darfouriens qui vont s'installer dans le Sud pour s'inscrire? C'est bien ce que vous voulez savoir?

    Oui.

    Il y a eu des mouvements de population, mais rien n'indique qu'ils se produisent aux fins de l'inscription dans le Sud. Ces mouvements peuvent être attribuables à l'insécurité ou à des motifs économiques. Nous ne connaissons pas exactement les raisons précises de ces mouvements.

    Merci beaucoup, madame van den Bergh.

    Nous allons maintenant passer à M. Dorion. La parole est à vous, monsieur.

    Je remercie les témoins d'être ici pour nous éclairer sur ces questions.

    Monsieur Bobiash, vous avez rencontré des représentants de la Ligue arabe. Évidemment, on sait que le nord est essentiellement arabe, ce qui n'est pas le cas du sud.

    Avez-vous l'impression que la Ligue arabe a l'intention de jouer un rôle positif dans ce projet de référendum? La Ligue arabe a-t-elle l'intention d'avoir un rôle positif pour assurer que ce référendum se déroule correctement? Le cas échéant, de quelle façon peut-elle s'y prendre?

    Oui, peut-être que mon collègue M. Proudfoot qui arrive de réunions au Caire peut répondre à ces questions.

    Merci, monsieur Dorion.

    J'ai rencontré des représentants de la Ligue arabe, au Caire, à leur siège social. Ces discussions, dois-je dire, étaient plutôt orientées vers le Darfour. Je pense que l'approche de la Ligue arabe est généralement très positive et constructive. Cette organisation est très impliquée dans la question du Darfour, elle encourage une approche axée sur le processus de paix négocié à Doha.

    En ce qui concerne le référendum proprement dit, on a échangé des points de vue. Les représentants de la Ligue arabe ont une influence sur Khartoum. Pour ma part, je pense qu'ils peuvent encourager le gouvernement du Soudan à respecter ses obligations selon l'Accord de paix global. Donc, oui.

    Merci. Je vais céder la parole à ma collègue Mme Deschamps.

    Merci.

    Je reviendrais peut-être sur la situation des femmes. Quelques témoins sont venus nous entretenir sur la situation et la crainte des femmes du nord du Soudan. Elles se retrouvent encore un peu à subir les diktats de la religion très présente — le retour du voile, par exemple. Elles s'inquiètent.

    Il y a le cas d'un référendum qui donnerait à chacune des deux parties leur entité. Lors de vos forums ou de vos rencontres, discutez-vous de cette situation? Envisagez-vous peut-être aussi une espèce d'invasion vers le sud de Sud-Soudanais qui sont actuellement dans le nord et qui veulent retourner au sud?

    Une question préoccupe des femmes. Elles sont inquiètes puisque leur sécurité est menacée. Elles se disent aussi qu'on les a quelque peu évacuées de toute la question actuelle en vue d'un référendum et aussi de l'après-référendum. Est-ce que cet aspect fait partie de vos discussions?

    En réalité, oui. La question des droits de la personne, y compris des droits de la femme, est primordiale dans le cadre de notre engagement au Soudan. C'est quelque chose qu'on soulève auprès des autorités soudanaises, mais aussi auprès des ONG. Lors de cette visite, on a eu l'occasion de rencontrer des ONG spécialisées dans les droits de la personne et certaines encore plus spécialisées dans les droits de la femme. C'est un problème non seulement au nord du Soudan, mais dans l'ensemble du Soudan. Il s'agit de problèmes sociaux de longue durée.

    Quant au référendum, un phénomène préoccupant qu'on a noté depuis lundi est le fait que, parmi ceux qui s'inscrivent pour le vote, les deux tiers au moins sont des hommes, ou peut-être davantage. On espère que cela va s'équilibrer un peu dans les semaines qui vont suivre mais, pour le moment, ce sont surtout des hommes.

    Quant au retour des sudistes actuellement établis dans le nord, cela a déjà commencé à se faire. Des milliers sont revenus dans le sud depuis les dernières quelques semaines ou mois, mais ce sont des milliers sur une population d'un million et demi. Jusqu'à maintenant, l'envergure de ce mouvement de population est difficile à déterminer, mais l'ONU et les ONG font des préparatifs en cas de mouvement de masse.

    Ça peut probablement créer des problèmes et amener des conflits.

    M. Douglas Scott Proudfoot: Oui.

    Mme Johanne Deschamps: Du côté de l'ACDI, actuellement, quels sont les projets auxquels on accorde la priorité? Vous avez parlé de projets touchant la santé maternelle mais se fait-il autre chose, surtout en milieu rural, compte tenu des déplacements de population? On nous a même dit, par la voie d'un autre témoin, qu'on craint que la Chine achète présentement du terrain de façon excessive, ce qui enlève la possibilité aux paysans sur place d'avoir accès à une propriété foncière et à l'agriculture.

    Excusez-moi, je viens de revenir au Canada en provenance de la République du Mozambique. J'y ai passé trois ans sans parler le français.

    On a la traduction.

    Je répondrai en anglais, si ça vous convient, afin de mieux m'exprimer.

    J'allais dire quelques mots à propos de la première partie de votre question.

    Tout d'abord, l'ACDI mène des activités partout au pays. Notre programme vise l'ensemble du Soudan. Dans le cadre de ces activités, nous pouvons soutenir le rôle des femmes dans la société d'un certain nombre de façons.

    En premier lieu, je veux dire quelques mots à propos de l'une de nos initiatives, qui est constituée de 19 projets différents visant à aider les ONG à renforcer le rôle que jouent les femmes au sein de la société soudanaise. Cette initiative est mise en oeuvre dans l'ensemble du pays, et elle s'adresse tant aux femmes qu'aux jeunes filles.

    En outre, j'ai rencontré Rachel Gouin et Eric Chaurette, deux représentants d'Inter Pares, équipe qui mène des activités au Soudan et que nous soutenons. Mme Gouin et M. Chaurette sont deux Canadiens qui travaillent pour Inter Pares — ils dirigent un projet qui favorise les initiatives visant à transformer les obstacles structurels en développement équitable et durable. L'objectif du projet est d'encourager la société civile à exprimer clairement ses idées et de renforcer son influence en matière de justice et de paix mondiales, lesquelles sont fondées sur le respect mutuel, la réciprocité et la diversité. Toutefois, la principale motivation est de donner aux femmes la possibilité de s'exprimer. Sur ce plan, le projet a été une véritable réussite.

    Le projet est exécuté au Soudan par l'entremise du Gender Centre for Research and Training, établissement de recherche, de formation et de défense des droits oeuvrant à la promotion de l'égalité des sexes et de changements socioéconomiques au Soudan. Il s'agit d'un élément important, car nous avons remarqué qu'au Soudan, pays qui en est à un stade peu avancé de son développement, l'idée que des ONG puissent militer pour la défense des droits est loin d'être bien implantée. Les ONG fournissent un bon nombre de services de base, mais en ce qui concerne la défense des droits, surtout ceux des femmes, il y a encore beaucoup de travail à faire. Ainsi, les programmes comme celui que l'ACDI a mis en place sont très importants.

    Je crois qu'il est important d'envisager le Soudan dans sa globalité. Vous avez mentionné les mouvements et les migrations de masse. Nous voulons que l'on comprenne bien que les programmes de l'ACDI visent non pas seulement Khartoum et Juba, mais bien l'ensemble de la région — par exemple, des activités sont menées dans l'Est et dans le Nord du pays.

    Merci, monsieur Baker.

    Chères collègues du Carter Center, vous venez d'entendre les questions du Bloc Québécois, parti d'opposition. Nous allons maintenant passer à M. Obhrai, membre du parti qui forme le gouvernement.

    Merci aux témoins qui sont venus ici pour nous présenter un exposé, et merci aux représentantes du Carter Center, qui participent à la réunion depuis Khartoum.

    Je connais bien la situation. À ce stade-ci, l'élément clé est la tenue d'un référendum crédible et transparent qui donne des résultats acceptables pour les deux partis. Si cela se produit, nous passerons à l'étape suivante, qui consistera à déterminer quelles autres mesures le Canada peut prendre pour créer des capacités après le référendum. Pouvez-vous nous fournir quelques renseignements là-dessus?

    J'aimerais poser une question différente aux représentantes du Carter Center. Il se trouve que M. Bashir a été mis en accusation par la Cour pénale internationale. Il est isolé, il ne peut pas quitter le pays, et M. Taha, le vice-président, semble avoir pris en charge toutes les activités du gouvernement à l'échelle internationale. Une telle situation a des répercussions énormes sur un pays. Sur le plan politique, est-ce que l'isolement de M. Bashir joue contre lui au Soudan?

    D'après ce que je crois comprendre, la conclusion de l'APG a donné une certaine légitimité à M. Bashir sur le plan de l'exercice du pouvoir. En revanche, il s'agit d'un dirigeant qui, pour parler franchement, n'est pas vu d'un bon oeil par la communauté internationale. Dans quelle mesure cette situation est-elle un facteur? Est-ce que cela a une incidence sur la campagne référendaire? Il s'agit d'une question épineuse.

    Vous voulez savoir si l'isolement du gouvernement central, de M. Bashir, a une incidence sur le référendum?

    Oui. J'aimerais savoir si cet isolement a une incidence sur le climat politique qui règne durant la campagne référendaire. Nous nous attendons à ce que le référendum qui sera tenu soit crédible. J'essaie simplement de connaître votre avis sur la situation puisque vous êtes là-bas, sur le terrain.

    À l'heure actuelle, il y a beaucoup de pourparlers sur la question de savoir ce qui se passera après le référendum. Le conseil de l'UA et les envoyés spéciaux participent à ces pourparlers. Nous avons cru comprendre que quelques-unes de ces discussions portaient notamment sur des questions sur la situation dans le Nord en cas de sécession du Sud.

    Il ne s'agit donc pas uniquement de savoir ce qui se passera dans le Sud, question qui, à ce jour, a soulevé beaucoup d'intérêt. À l'heure actuelle, les discussions portent principalement sur les relations entre le Nord-Soudan et la communauté internationale, de même que sur la question de savoir ce qu'il adviendra des relations diplomatiques dans l'éventualité où des sanctions seraient imposées en cas de sécession.

    Il s'agit d'une question importante pour toutes les partis. Je crois qu'elle est devenue plus importante au cours des quelques derniers mois, en grande partie en raison des interventions des médiateurs.

    Merci.

    Je m'adresse maintenant à M. Proudfoot et à M. Bobiash. Quel rôle jouons-vous?

    M. Obhrai a posé des questions sur la période post-référendaire. Je me concentrerai sur un certain nombre de questions, et sur la contribution du Canada. Je crois qu'une représentante du Carter Center a fait allusion à la question de la citoyenneté. À mon avis, il s'agit peut-être de la question la plus importante pour ce qui est de la période suivant 2011. Environ un million et demi de Sud-Soudanais vivent au Nord-Soudan, et plusieurs centaines de milliers de Nord-Soudanais vivent au Sud-Soudan. La question du statut de ces citoyens après l'indépendance, s'il y a indépendance, doit être réglée, car elle pourrait donner lieu à de la violence. Cette question doit être réglée, car ce qui est en jeu, c'est la sécurité personnelle et les moyens de subsistance de ces personnes.

    Sur ces questions et sur d'autres questions du même acabit, le Canada a employé des moyens diplomatiques pour encourager les deux parties à mener des pourparlers en toute bonne foi, en plus de leur fournir quelques moyens de le faire. Par exemple, nous avons commenté une étude sur la question de la citoyenneté, et nous avons fait part des résultats aux gens du Nord et du Sud. Nous avons établi un centre de documentation sur la citoyenneté et sur d'autres questions auxquelles peuvent donner lieu un référendum, et nous en avons fait profiter les gens du Nord et du Sud. Nous avons fourni de l'expertise technique en matière d'emprunts au groupe de travail du gouvernement du Sud-Soudan qui se penche sur la question relative à la période postérieure à 2011 pour l'aider à régler quelques-uns des problèmes qui apparaîtront au cours de cette période. En outre, nous avons fourni un agent à la commission d'évaluation en charge de la surveillance et du contrôle de la mise en oeuvre de l'Accord de paix global, et qui agit à titre de secrétariat dans le cadre des pourparlers sur les questions touchant la période postérieure à 2011 que dirige le président Mbeki.

    Il s'agit de quelques exemples de ce que nous faisons pour tenter de régler ces questions post-référendaires afin de nous assurer que le pays sera stable après le vote, peu importe son résultat.

    Puis-je ajouter deux ou trois observations? Je crois que, après avoir discuté avec des gens du Nord et des gens du Sud, l'une de nos équipes a pris conscience du fait que, oui, le référendum représente un point de décision historique tant pour la population du Nord-Soudan que pour celle du Sud-Soudan. Toutes les parties, surtout les gouvernements et les partis politiques, doivent insister sur le moyen et le long termes, indépendamment des résultats du référendum. Le Nord et le Sud cohabiteront dans une certaine mesure, et les gouvernements devront continuer de combler les besoins de la population. Il faudra se concentrer sur des questions très pragmatiques, par exemple les soins de santé et l'éducation.

    Un autre message que nous avons voulu faire passer durant les réunions, c'est celui selon lequel le Canada est là pour aider. Le Canada, comme de nombreux autres pays occidentaux qui participent au système de l'ONG, a mis en oeuvre un programme d'aide gigantesque. Cependant, dans une perspective à long terme, il faut garder présent à l'esprit qu'il ne s'agit pas d'une région pauvre — sur le plan des ressources, le Soudan est un pays riche, et sur la plan politique, il faut élaborer des principes directeurs concernant la mise à profit de ces ressources de manière à ce que, à long terme, le pays ne dépende pas de l'aide internationale — il doit être réellement indépendant et autonome.

    Merci beaucoup.

    Nous reviendrons à vous durant le prochain tour.

    Nous allons maintenant passer à M. Dewar, qui, je le signale simplement pour le bénéfice de nos collègues du Carter Center, fait partie du NPD, un autre parti de l'opposition.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également les témoins ici présents et ceux qui se trouvent à Khartoum.

    Ma première question s'adressera à nos amies du Carter Center.

    J'ai remarqué que, dans les documents que vous nous avez fournis, il était indiqué que vous aviez déployé 50 observateurs accrédités pour qu'ils suivent le processus d'inscription. J'aimerais simplement avoir une idée de la portée de cette initiative. Qu'allez-vous examiner sur le plan de... Vous avez parlé d'observateurs de longue durée et d'observateurs de courte durée — combien d'observateurs de chacune de ces deux catégories seront présents au moment de la tenue du référendum? À moins que cette initiative soit déjà terminée?

    À l'heure actuelle, nous avons déployé 16 observateurs de longue durée sur le terrain, qui sont arrivés là-bas en septembre et y demeureront jusqu'en février, après le référendum. Nous venons de déployer 30 observateurs supplémentaires, des observateurs de moyenne durée qui demeureront dans le pays pendant la période d'inscription des électeurs. Ils sont arrivés au Soudan la semaine dernière, et ils y resteront jusqu'au 19 décembre environ. Nous prévoyons déployer 50 autres observateurs de courte durée durant la période de vote, qui se joindront aux observateurs de longue durée et au personnel de base. Ainsi, il y aura de 70 à 80 observateurs sur le terrain durant le référendum proprement dit. De surcroît, nous avons déployé des observateurs dans les huit lieux d'inscription et de vote qui se trouvent à l'extérieur du Soudan, notamment en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Égypte, en Ouganda, en Éthiopie, au Kenya et...

    C'est bien. J'ai lu les documents que vous nous avez fournis.

    Nous avons déployé 26 observateurs dans les huit pays en question, dont quatre au Canada — deux à Toronto et deux à Calgary. Ces observateurs examinent l'inscription des électeurs à l'extérieur du Soudan, et seront sur place ce mois-ci, et aussi pendant le référendum.

    Merci de ces renseignements.

    Je suis simplement curieux de savoir s'ils resteront loyaux à leurs amis de Khartoum. Hier, Ban Ki-moon a exprimé des préoccupations concernant tout ce qui se passe à Abyei. À ce moment-ci, des gens quittent cette région pour migrer vers le Sud, et on craint que cela ne provoque un conflit.

    Avez-vous quelque chose de nouveau à nous dire à propos de la Cour permanente d'arbitrage? Va-t-elle réellement régler en temps opportun la question des frontières? Cette question doit-elle faire l'objet d'autres pourparlers avec Mbeki et les autres, ou sera-t-elle tranchée sous peu? Le savez-vous?

    À l'heure actuelle, la décision rendue par la Cour permanente d'arbitrage, la CPA, est toujours admise par les deux parties. Personne n'y a encore dérogé officiellement. Cependant, plusieurs autres propositions ont été formulées au cours de la première série de négociations et durant les pourparlers préalables à la deuxième série de négociations, qui ont lieu en ce moment. Aucune de ces propositions n'a été acceptée ou catégoriquement rejetée par l'une ou l'autre des parties.

    Certaines de ces propositions ne concordent pas parfaitement avec la décision de la CPA, et d'autres empruntent une orientation opposée. À ce moment-ci, la décision de la CPA tient toujours, et la loi sur le référendum adoptée à Abyei prévoit toujours qu'une commission soit établie et que le référendum se tienne en même temps que celui du Sud-Soudan.

    M. Obhrai a indiqué qu'on avait laissé entendre que des négociations allaient être menées en vue de conclure une entente pour mettre cela en marche. Ces négociations concerneront la levée des sanctions et des conditions relatives au partage des recettes que nous mettons en place dans cette région, pour faire en sorte que les gens du Sud touchent des recettes découlant du pétrole.

    Avez-vous entendu parler de cela?

    Plusieurs propositions différentes ont été formulées, y compris celles que vous avez décrites. Là encore, il n'y a rien de confirmé, car il s'agit de propositions. Des propositions ont été formulées en ce qui a trait à la double citoyenneté dans l'éventualité où Abyei était annexé au Sud-Soudan, et il a été proposé de scinder Abyei en deux, le long du fleuve.

    Je vous remercie de ces renseignements.

    J'aimerais revenir à nos amis qui se trouvent ici, au Canada, et peut-être m'adresser aux représentants du MAECI.

    Je crois comprendre que trois Canadiens sont actuellement affectés au Darfour pour l'Opération SATURN, qui se déroule dans le cadre de la mission des Nations Unies, et que nous avons actuellement 30 personnes sur le terrain dans le Sud dans le cadre de l'Opération SAFARI. Est-ce exact? Je me fie simplement aux données fournies par le ministère.

    C'est à peu près exact. Il y a trois ou quatre personnes qui participent à l'Opération SATURN, et j'ai entendu dire qu'il y en avait jusqu'à 39 qui participaient à l'Opération SAFARI, mais cela varie d'un jour à l'autre. Il s'agit de nombres approximatifs.

    Je songe à des préoccupations qui ont été soulevées par des gens du Sud et par le Secrétaire général des Nations Unies. M. Bobiash a lui aussi fait plus ou moins allusion à cela. La MINUS aura besoin de soutien supplémentaire. A-t-on demandé au Canada d'en faire davantage? Le Canada prévoit-il, à ce moment-ci, accroître le soutien qu'il fournit en matière de sécurité?

    Personne n'a demandé au Canada d'en faire davantage.

    D'accord.

    Comment est-ce que cela fonctionne à ce moment-ci? On entend dire, assurément et généralement à New York et à Juba, qu'il y aura un besoin. Le Canada a-t-il offert du soutien, ou attend-il qu'on lui demande d'en fournir? Sait-on à quel moment cette demande sera formulée officiellement, si l'on conclut qu'elle le sera?

    Dans le cadre de la mission actuelle, la composition ou la taille de l'équipe ne changera pas considérablement. Cependant, l'équipe de la MINUS est étroitement liée à l'application de l'APG. L'an prochain, le Conseil de sécurité devra réexaminer la forme que doit prendre la MINUS, ou une partie de cette mission. À ce moment-là, on en sera peut-être rendu à envisager de demander à certains pays de fournir des troupes.

    En d'autres termes, à votre avis, il n'y a actuellement aucun besoin ni aucune demande pour ce qui est de la période qui nous sépare de la tenue du référendum.

    D'après ce que je crois comprendre, la MINUS déploie des effectifs dans certains endroits névralgiques où des troubles pourraient éclater, mais ceux qui dirigent la mission en tant que telle ne considèrent pas l'ajout d'effectifs supplémentaires... La MINUS n'a pas à jouer un rôle de force tampon — elle doit jouer un rôle sur le plan de la protection civile, mais surtout sur celui de la surveillance. Pour les dirigeants de la MINUS, un accroissement substantiel de l'effectif n'aurait pas vraiment d'effets notables — ils aimeraient peut-être compter sur un effectif plus important, mais il demeurera semblable à ce qu'il est en ce moment.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer le second tour de questions, en commençant par le parti qui forme le gouvernement. Monsieur Goldring, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à Sarah.

    Tout d'abord, j'aimerais mentionner que, d'après les statistiques que j'ai sous les yeux, il n'y a pas vraiment lieu d'être optimiste pour la suite des choses. À ce moment-ci, les recettes annuelles totales découlant de la production de pétrole et de l'aide étrangère se chiffrent à quatre milliards de dollars. Cependant, quelques doutes ont été soulevés quant à la possibilité que les recettes liées au pétrole puissent même se maintenir à long terme à un niveau aussi élevé, car certaines des régions pétrolifères sont situées dans des zones visées par des litiges frontaliers.

    Vu que les ressources alimentaires et les terres agricoles appartiennent à des intérêts étrangers, les perspectives semblent peu encourageantes pour ce qui est de l'éventualité même d'aller au-delà des possibilités, de parvenir à l'absence de corruption et à la distribution de l'intégralité de l'argent à la population, laquelle vit avec un dollar par jour.

    Vous surveillez le déroulement du vote. J'ai moi-même surveillé des élections portant sur 12 sujets différents dans un certain nombre de pays et, dans une certaine mesure, je connais bien la procédure en ce qui concerne des élections générales. Sur le plan de vos activités, la surveillance d'un référendum ne doit pas être tellement différente de la surveillance d'une élection.

    Comment les attentes dont vous avez parlé se sont-elles manifestées? Par le truchement des médias? Par des promesses formulées par des politiciens en campagne référendaire ou par des gens d'autres secteurs? Allez-vous présenter, dans le cadre de votre évaluation, un compte rendu complet de la manière dont, à vos yeux, toute la question de la sécession a été définie? La sécession est-elle décrite de façon positive? Comment la sécession est-elle caractérisée, et qui fait naître des attentes qui conduisent des gens à choisir cette option?

    Quant à ma deuxième question, vous avez mentionné qu'un taux d'inscription de 60 p. 100 était un taux admissible. Quel est le taux admissible de participation au vote en tant que tel? Est-ce un taux de 50 p. 100 plus un, ou un taux plus élevé? Si je pose la question, c'est que, avec un taux d'inscription de 60 p. 100 et un taux de participation de 50 p. 100 plus un, il suffirait, dans les faits, qu'une proportion de 30 p. 100 de la population se prononce en faveur de la sécession pour que cette option l'emporte.

    La question des femmes est un autre aspect qui doit être pris en considération. Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, un nombre extrêmement peu élevé de femmes se présentent aux centres d'inscription des électeurs ou voient leur demande d'inscription approuvée. Il se pourrait effectivement qu'un taux de participation des femmes de 10 p. 100 soit suffisant pour qu'on parle d'un référendum réussi.

    Pourriez-vous m'indiquer quel serait le taux acceptable de participation au vote référendaire? En outre, vous pourriez peut-être formuler des commentaires sur la manière dont vous rendrez compte de quelques autres éléments qui semblent orienter les gens dans le choix de leur option référendaire.

    Bien sûr.

    Comme nous le savons, la surveillance d'une élection n'est pas une chose très différente de la surveillance d'un référendum. Dans les deux cas, nous examinons de nombreuses questions similaires, à savoir les droits civils et politiques des citoyens en ce qui a trait à la participation à un référendum, bon nombre de droits de la personne mis en cause par un référendum et la capacité de la population d'exercer ses droits civils et politiques dans son pays.

    En ce qui a trait au seuil et aux pourcentages nécessaires pour que le référendum soit considéré comme valide, la victoire de l'une ou l'autre des options exige l'obtention de 50 p. 100 plus un des votes, et le seuil minimal de participation des électeurs inscrits est de 60 p. 100. Autrement dit, il faut que 60 p. 100 de tous les électeurs admissibles dûment inscrits exercent leur droit de vote pour que le référendum soit considéré comme valide.

    Vous avez dit quelques mots à propos de la participation des femmes au processus d'inscription. Nous commençons à recevoir des données de nos observateurs. Nous ne disposons pas encore de données solides nous permettant vraiment de formuler des commentaires à ce sujet.

    Si vous me permettez de vous interrompre, j'aimerais simplement que vous me disiez comment nous allons nous y prendre pour examiner cette question dans l'avenir? De toute évidence, les autorités ont accepté de tenir un référendum sur la question de la sécession en sachant que le taux de participation des femmes serait très faible. Comment allons-nous examiner cette question dans l'avenir? Va-t-on seulement se pencher sur cette question? Nous vivons nous-mêmes à une époque où nous défendons des idées progressistes, où nous voulons assurément favoriser une bien plus grande égalité des sexes et une bien plus forte participation des femmes, et pourtant, nous prenons part à ce référendum en sachant que le taux de participation sera très faible. Comment allons-nous examiner cette question dans l'avenir?

    Veuillez répondre très rapidement. Le temps dont nous disposons est presque écoulé. Nous allons toutefois vous laisser répondre à la question.

    En ce qui a trait à la suite des choses, pour ce qui est non seulement des femmes, mais également de la sensibilisation générale de la population, le Carter Center a observé durant les élections et durant la campagne référendaire telle qu'elle se déroule jusqu'à présent que les électeurs étaient extrêmement peu informés et éduqués. Les électeurs doivent être davantage informés, et cette information devrait cibler, peut-être par l'entremise de groupes de femmes, les collectivités du Nord et du Sud. D'après ce que nous avons observé à ce jour, dans le Nord, ni les hommes ni les femmes ne comprennent clairement les exigences d'admissibilité, et nous aimerions vraiment que l'ensemble des électeurs soient sensiblement mieux éduqués.

    Dans le cadre de nos activités d'observation, nous recueillons également des statistiques sur le nombre de femmes faisant partie du personnel affecté à l'inscription des électeurs. Durant l'élection, nous avons remarqué qu'un bon nombre des employés des bureaux d'inscription et de vote était des hommes, surtout en ce qui concerne les postes de niveau supérieur au sein des autorités d'inscription et de vote. Nous aimerions que la représentation des femmes au sein de ces organismes locaux et de ces autorités régionales soit accrue, et nos observateurs qui se trouvent sur les lieux d'inscription recueillent des données à ce sujet dans le cadre du processus référendaire.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à un membre d'un parti d'opposition, à savoir Mme Neville, pour terminer avec un membre du Parti conservateur. Cela mettra fin à la période de questions.

    Madame Neville, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je ne crois pas que j'aurai besoin de cinq minutes, car mes questions s'inscrivent dans le même ordre d'idées que celles de l'intervenant précédent. J'aimerais revenir quelques instants sur la question des femmes et du vote des femmes.

    J'aimerais connaître le ratio hommes-femmes, et, par conséquent, le taux de participation de chaque sexe, particulièrement dans le Sud. Le nombre d'électrices est-il disproportionné par rapport au nombre d'électeurs? Là encore, j'aimerais savoir quels moyens supplémentaires de sensibilisation peuvent être employés pour amener les femmes à voter.

    Votre observation concernant l'importance de la participation des femmes au processus référendaire est très valide. À ce moment-ci, comme nous n'en sommes qu'au quatrième jour d'une période d'inscription qui en comptera 17, il est difficile d'évaluer de façon fiable les chiffres dont nous disposons. Toutefois, nous partageons assurément votre intérêt en ce qui a trait à la participation des femmes au scrutin.

    Si l'on examine les statistiques relatives à l'inscription durant les élections, dans certaines régions, le taux d'inscription des femmes était supérieur à celui des hommes. Nous espérons que les autorités publieront, comme elles l'ont fait durant les élections, des renseignements détaillés et ventilés selon le sexe quant au taux d'inscription. À ce moment-ci, nous ne disposons pas vraiment de données fiables sur le taux d'inscription des femmes. Cependant, je ne saurais souligner suffisamment l'importance que revêt l'éducation et l'information des électeurs, non seulement des électeurs en général, mais également des électrices en particulier.

    Merci.

    C'est tout, monsieur le président.

    Merci.

    Les gens de l'autre côté ont-ils d'autres questions à poser?

    Monsieur Dewar, vous pouvez poser une brève question.

    Je voulais simplement m'adresser de nouveau à nos amies qui se trouvent à Khartoum. Quelques-uns de vos observateurs se trouveront dans le Nord, je présume, durant la période précédant l'inscription et durant celle suivant l'inscription. Combien de vos observateurs se trouveront dans le Nord?

    Nous avons déployé trois équipes d'observateurs de longue durée dans le Nord, et chacune d'entre elles examinera ce qui se passe dans un certain nombre d'États. En outre, un total de 19 observateurs rendront compte de ce qui se passe dans le Nord durant la période d'inscription — cela représente une couverture assez considérable. Nous espérons examiner tous les lieux d'inscription du Nord durant la période d'inscription. Nous sommes présents tant dans le Nord que dans le Sud.

    Excusez-moi, avez-vous dit qu'il y avait 19 observateurs uniquement dans le Nord?

    Il y en a 19.

    Merci.

    Je vous en prie.

    Je tiens simplement à prendre quelques instants pour remercier nos amies du Carter Center qui se trouve à Khartoum d'avoir veillé si tard pour participer à la réunion. Il est près de une heure à Khartoum. Pour cette raison, je vous remercie infiniment, madame Johnson et madame van den Bergh.

    Je tiens également à remercier nos amis du ministère des Affaires étrangères et de l'ACDI. Merci encore de vous être présentés une fois de plus ici pour nous informer de la manière dont les choses se passent sur le terrain à votre retour du Soudan.

    Je vais suspendre pendant une minute pour remercier nos témoins, si vous le voulez bien. Nous reprendrons ensuite nos travaux à huis clos. Nous n'avons pas beaucoup de pain sur la planche — nous avons seulement quelques affaires à régler.

    La séance est suspendue pour une minute, et se poursuivra à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]