FAAE Réunion de comité

    Silence, s'il vous plaît.

    Nous allons débuter avec les points déjà convenus, après quoi nous poursuivrons avec les éléments pour lesquels il n'y a pas encore consensus. Je pense que nous avons réalisé certains progrès, mais nous avons encore du pain sur la planche.

    Nous devions accueillir aujourd'hui MM. Aurel Braun et Jacques Gauthier. Nous leur avions donné un préavis amplement suffisant, soit environ une semaine. Je répète à quel point il est important que nous finalisions aujourd'hui notre liste de témoins pour que l'information puisse être transmise.

    Ces deux témoins devraient pouvoir comparaître le 23 mars. Nous attendons toujours le Haut Commissaire des Nations Unies pour notre première heure de séance du 25 mars, soit de 11 heures à midi.

    Nous sommes toujours en attente, mais certaines informations nous indiquent que MM. Payam Akhavan, Brad Farquhar et David Matas devraient pouvoir venir discuter avec nous le 1^er avril. Il s'agit de membres du conseil d'administration, anciens ou actuels.

    Notre ordre du jour semble donc assez bien déterminé pour nos séances du 23 mars et du 1^er avril. Il s'agit maintenant de discuter de ce qu'il adviendra de la seconde partie de notre réunion du 25 mars ainsi que de la première ou de la seconde portion de celle du 30 mars, car nous espérons recevoir M. Gérard Latulippe, sous réserve de sa nomination. S'il lui est impossible d'être présent, nous pourrons toujours le convoquer à une date ultérieure, dans la première partie du mois d'avril.

    Nous avons donc pu nous entendre sur certains points.

    Il est ressorti de nos discussions certaines préoccupations quant à la comparution possible de la veuve de M. Beauregard qui pourrait avoir lieu le 25 mars. On a aussi parlé d'une convocation éventuelle d'employés et de représentants syndicaux pour la seconde partie de la séance du 30 mars.

    Je vais maintenant vous céder la parole et voir ce que nous pouvons décider.

    M. Patry d'abord, puis M. Abbott.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous avez très bien résumé la situation, cela ne fait aucun doute. C'est l'essentiel de nos discussions en comité de direction. Nous convenons tous du fait que Mme Trépanier... Il faut penser à la réputation de son mari.

    Une voix: Non, non. [Note de la rédaction: Inaudible]

    M. Bernard Patry: Non, j'ai dit que j'étais d'accord avec son résumé.

    Une voix: Tenez votre bout.

    M. Bernard Patry: D'accord.

    Je vais le répéter en français, peut-être comprendrez-vous mieux.

    Je crois fermement qu'on devrait accueillir Mme Trépanier le 25 mars, dans la deuxième heure, parce que le réputation de son époux a été ternie, et je pense que c'est très important. C'est elle qui a demandé à venir devant ce comité, et je pense qu'on doit acquiescer à sa demande, c'est très important.

    Le 30 mars, nous pensons que M. Latulippe, en tant que nouveau président, pourra nous parler de l'avenir, de ce qu'il entrevoit pour Droits et Démocratie. Je pense qu'une heure suffira nettement. Par la suite, à la deuxième heure, nous aimerions brièvement avoir les employés qui ont été remerciés, ainsi que Mme Lévesque, qui est la présidente du syndicat de Droits et Démocratie.

    Nécessairement, le 1^er avril nous aurons MM. Akhavan, Matas et Farquhar.

    Donc, c'est la façon dont nous voulons procéder, nous, les membres de l'opposition, incluant le Bloc québécois ainsi que le NPD. J'en fait une motion, monsieur le président, je voudrais qu'on puisse voter sur ceci maintenant.

    Merci.

    Bien.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. On ne peut pas mettre une motion aux voix sans en avoir débattu au préalable.

    Non, mais cela ne l'empêche pas de pouvoir présenter une motion. Celle-ci doit faire l'objet d'un débat et nous pouvons maintenant en discuter.

    Nous pouvons entreprendre le débat dès maintenant. Quel est le problème?

    La motion va se lire comme suit...

    Désolé, ce n'est pas que je...

    Non, non, ça va.

    Vous proposez en fait que la veuve de M. Beauregard comparaisse le 25 mars et que les employés congédiés, ainsi que certains représentants syndicaux, soient convoqués pour une heure de séance le 30 mars, soit avant ou après M. Latulippe.

    Je crois que c'est à peu près ce que vous proposez, monsieur Patry.

    Oui.

    Nous allons maintenant débattre de cette motion.

    J'ai actuellement sur ma liste M.  Abbott, M. Rafferty, M. Obhrai et M. Van Kesteren. Je vais m'en tenir à cette liste.

    Monsieur Abbott.

    Très bien. Merci, monsieur le président.

    Comme je le disais à huis clos — je vais répéter ce que j'ai déclaré à huis clos, mais je ne rapporterai pas les propos de mes collègues — la dernière fois que nous avons discuté de cette question, la comparution de la veuve de M. Beauregard est un sujet extrêmement délicat. J'hésite à en parler, mais il faut bien le faire, car elle a demandé à comparaître devant nous.

    Voici ce qu'elle écrivait d'ailleurs dans un courriel:

    Je suis persuadé qu'il s'agit d'une requête très raisonnable de son point de vue. Comme je le faisais valoir également au sein du comité de direction, cela soulève toutefois immédiatement la question de la raison d'être d'un comité parlementaire.

    J'estime qu'il s'agit d'un principe très important à établir. Nous nous intéressons au sort de différents ministères que le gouvernement au pouvoir, dirigé par le premier ministre en fonction, a confié à un ministre qui en assume la pleine responsabilité, en lien direct avec le comité permanent approprié.

    Un comité permanent a bien sûr pour rôle de convoquer le ministre, ou ses représentants, pour examiner en détail les budgets ministériels et poser toutes les questions pertinentes comme le prévoit notre système parlementaire canadien, qui s'inspire bien évidemment du système britannique. Au nom de la population canadienne, le comité permanent a ainsi la possibilité de demander des comptes au ministre. Il est intéressant de noter que ce droit de tenir le ministère responsable de ses actes ne permet pas de se livrer à la microgestion de son ministère. En dernière analyse, c'est au ministre qu'il incombe de voir à ce que toutes les questions internes soient réglées.

    Je dirais même qu'il serait difficile de s'imaginer qu'un ministre puisse participer à la microgestion de son propre ministère, ce qui fait qu'un comité permanent, même s'il est en lien direct avec le ministre et son portefeuille, se retrouve tout au moins à deux degrés de séparation de la microgestion du ministère.

    Depuis que j'ai le privilège de travailler ici à Ottawa, j'en suis venu à apprécier à leur juste valeur les responsabilités qu'assument les fonctionnaires pour le compte de nous tous, Canadiens. Comme j'ai eu l'occasion de me rendre dans d'autres pays, surtout pour les Affaires étrangères, j'ai pu acquérir le plus profond des respect pour l'expertise des gens de ce ministère dans bon nombre de dossiers. Il est intéressant de noter que nous avons parfois tendance, dans notre rôle de parlementaires, à nous mêler de choses qui ne sont pas de notre ressort en mettant ainsi en péril l'équilibre existant sur la scène internationale, ce qui ne manque pas de peiner nos diplomates et leur personnel.

    Alors, nous allons ainsi du ministre des Affaires étrangères à nos ambassadeurs dans les différents pays, en passant par les sous-ministres, et nous nous retrouvons au coeur des activités. Nous nous rendons en Tanzanie, à Hong Kong ou au Cambodge et nous faisons des déclarations qui ne sont pas toujours très utiles. Et si nos propos ne sont pas bien accueillis, ce sont les fonctionnaires qui doivent remettre les pendules à l'heure. Autrement dit, ce sont eux les professionnels sur le terrain qui doivent assumer les responsabilités au nom du gouvernement et, plus important encore, au nom de tous les Canadiens, afin que les choses se passent bien.

    Mon monologue vise à faire valoir qu'à l'intérieur du système parlementaire britannique, au sein d'une démocratie, il est possible pour les citoyens du Canada, sous réserve de certaines conditions, de se rendre aux urnes pour nous confier un mandat parlementaire. C'est le point de départ de toute démocratie. Le premier ministre, à titre bien évidemment de chef du parti comptant le plus de sièges à la suite d'une élection, forme ensuite le gouvernement. C'est une autre caractéristique de la démocratie. Mais dans l'interface avec la bureaucratie, il faut toujours vouer le plus grand des respects aux fonctionnaires, sans égard au rôle qu'ils ont à jouer.

    Depuis que j'ai le privilège de faire partie du gouvernement, j'ai été plutôt surpris du grand nombre d'occasions où j'avais l'impression que le premier ministre souhaitait prendre la direction A, mais que son ministre lui a plutôt conseillé d'aller dans la direction B. Je suis également tout à fait conscient du rôle très utile joué par le Conseil privé qui représente l'ensemble des fonctionnaires canadiens. Ces responsabilités consistent notamment à conseiller ses ministres, et notamment le premier ministre.

    Il y a donc cette tension dynamique fort utile et extrêmement importante entre les parlementaires plébiscités par l'électorat et les fonctionnaires qui doivent agir de façon responsable au nom du gouvernement et au nom de toute la population canadienne, sans avoir été élus ni nourrir d'ambitions politiques, ce qui ne les empêche pas d'offrir les meilleurs conseils possibles au premier ministre. Par conséquent, tout comité qui s'écarte de ses attributions met pour ainsi dire en péril la structure de base de notre démocratie, la prestation des services aux citoyens et l'image du Canada.

    Nous vous écoutons, madame Lalonde.

    Monsieur le président, j'aimerais que mon honorable collègue parle du sujet.

    Nous avons déjà perdu beaucoup de temps. Je ne doute pas que ses propos soient très intéressants, mais il nous semble qu'il faut décider de la poursuite des travaux. Nous avons tous beaucoup de choses à faire avant la période des questions.

    Merci.

    Je serais plutôt d'accord avec vous, mais peu importe que ce soit intéressant ou non, M. Abbott a la parole.

    Vous pouvez poursuivre, monsieur Abbott.

    Je vais vous dire où je m'en vais, et vous pourrez me suivre dans mon cheminement.

    En inscrivant sur sa liste de témoins la veuve de M. Beauregard, les représentants syndicaux et les employés congédiés, notre comité passe en mode de microgestion. C'est là où je veux en venir. Je vais maintenant reprendre le fil de mon raisonnement.

    Comme je l'indiquais, la difficulté vient du fait que nous sommes souvent, dans nos fonctions de politiciens, appelés à réagir au dossier du jour. La motivation à agir nous vient parfois des reportages des médias. Il va de soi que l'opinion publique est aussi à l'origine de nos actions. Lorsque nous nous laissons ainsi guider par l'opinion publique, il arrive que — simplement parce que nous agissons dans la foulée des reportages diffusés ou des conversations au café du coin — nos interventions ne soient pas dans le meilleur intérêt du dossier à régler.

    Et voilà qu'en partant du niveau des ministres et des ministères, on peut passer une étape plus loin pour s'intéresser aux sociétés d'État. Prenons EDC comme exemple. Ou parlons plutôt de CBC/Radio-Canada.

    Dans le cas d'une société d'État, il va de soi que le gouvernement du Canada doit exercer un certain niveau de surveillance et de responsabilisation pour le compte des contribuables et de la population canadienne. Cet aspect est très judicieusement pris en charge par le premier ministre et son cabinet qui sélectionnent les directeurs et les présidents, ceux-là même qui assurent la gestion de ces sociétés d'État.

    Dans le cas de CBC/Radio-Canada, par exemple, le gouvernement du Canada a puisé plus de un milliard de dollars à même le Trésor public pour le confier aux gestionnaires de la société... Je dois vous avouer que lorsque j'étais porte-parole en matière de patrimoine, c'est à peu près tous les 18 mois que quelqu'un, quelque part, essayait de s'immiscer dans la microgestion de la société d'État pour un dossier quelconque.

    Je me souviens d'un cas en particulier qui aurait pu être presque comique si on n'avait pas gaspillé autant de temps. Il s'agissait en fait de la programmation de CBC Radio 1. Il y a quatre ou cinq ans — peut-être moins, mais dans ces eaux-là — de nombreuses démarches ont été entreprises lorsque la nouvelle direction de CBC a décidé de changer le format de CBC Radio 1. Désolé, il s'agissait plutôt de CBC Radio 2. Cette décision touchait tout particulièrement les amateurs de musique classique, car celle-ci comptait pour la plus grande partie de la programmation.

    Il faut dire que CBC a alors décidé qu'elle n'allait pas se contenter de faire jouer de la musique classique; elle allait aussi en produire. Il y avait donc une petite proportion de Canadiens — si mon souvenir est exact, aux environs de 2 p. 100 — qui syntonisaient CBC Radio 2. Lorsqu'on leur a appris que cette chaîne n'allait plus se limiter strictement à la musique classique, il y a eu beaucoup de tumulte. Les auditeurs ont réagi fortement et ce fut assurément le cas aussi de certains membres du comité permanent.

    Nous avons finalement tenu des discussions en circuit fermé entre Ottawa et Vancouver... je ne me souviens pas des autres endroits à partir desquels des témoins ont été entendus. Ces audiences ont été fort intéressantes à suivre, mais se sont révélées en quelque sorte, si je puis me permettre, une perte de temps. Si je m'autorise ce commentaire, c'est qu'en fin de compte, CBC n'a fait qu'écouter poliment les interventions avant de s'en aller faire tranquillement ce qu'elle avait décidé de faire au départ.

    Dans l'intervalle, le comité en place et le nôtre devrait en tirer aujourd'hui des enseignements, a consacré, si mon souvenir est exact, au moins cinq séances à cette question. Nous avons d'ailleurs dépensé des sommes considérables pour les témoignages en circuit fermé. Notre comité a fini par y aller d'une déclaration péremptoire et par faire ce que bon lui semblait. En dernière analyse, CBC nous a prêté une oreille polie pour faire de toute manière ce qui avait déjà été décidé. Il faut toutefois se rappeler que CBC, tout comme Droits et Démocratie, est dirigée par des gens nommés par le premier ministre et par son cabinet. Ce sont ces gens qui en définitive doivent rendre des comptes aux abonnés, aux téléspectateurs, à la clientèle du réseau.

    Quoi qu'il en soit, la tentative du comité permanent s'est révélée plutôt futile et c'est la façon dont moi-même et les autres membres conservateurs du comité voyaient les choses. Je ne crois pas que notre comité veuille répéter aujourd'hui les mêmes démarches inutiles dans le dossier de Droits et Démocratie, pas plus qu'il ne souhaite prendre des mesures qui relèvent davantage d'un tribunal judiciaire. La veuve de M. Beauregard peut se tourner vers ces tribunaux; elle a accès à différentes formes de recours. Comme je ne suis pas avocat, je ne saurais vous parler de toutes les possibilités qui s'offrent à elle, mais je sais qu'elle dispose d'autres tribunes pour faire valoir ses préoccupations.

    J'ai l'impression que sa comparution devant notre comité ferait ressortir différents éléments n'ayant rien à voir avec ses exigences fondamentales et dont la diffusion publique risquerait même de lui nuire.

    J'aurais une question pour mes collègues de l'opposition. Si elle venait effectivement témoigner devant notre comité, en quoi sa comparution améliorerait-elle sa situation? En quoi son témoignage rendrait-il notre comité mieux apte à modifier le cours des événements regrettables qui se sont produits? C'est la raison pour laquelle j'ai débuté mon commentaire en disant que le simple fait de soulever la question me préoccupait. J'essaie dans toute la mesure du possible de demeurer neutre et d'éviter l'émotivité. Ceci étant dit, je ne peux m'empêcher d'appréhender une réaction fortement émotive à son éventuel témoignage dans une situation sur laquelle notre comité n'exerce aucun contrôle.

    J'ai parlé de CBC et du fait qu'il s'agit d'une organisation indépendante. Je vais maintenant vous donner l'exemple d'EDC. C'est également une organisation autonome qui a reçu du Trésor public des sommes faramineuses, plusieurs milliards de dollars, pour accomplir son travail. C'est ainsi qu'EDC s'est retrouvé à soutenir dans une très large mesure l'industrie minière canadienne ainsi que, bien évidemment, l'ensemble de nos entreprises vouées à l'exportation.

    À la lumière des témoignages que nous avons entendus, si le projet de loi C-300 devait être adopté, EDC ne pourrait plus offrir aux entreprises minières l'aide financière qu'elle leur apporte actuellement. Le manque de financement serait ainsi de l'ordre d'environ 22 ou 23 milliards de dollars, selon les chiffres de l'an dernier.

    J'ai peine à m'imaginer les répercussions sur l'industrie minière canadienne. Les décisions devraient être prises en fonction du projet de loi C-300. Celui-ci prévoit en effet que si la situation évolue, s'il y a des changements concrets dans la relation entre la compagnie minière et le gouvernement ou les bureaucrates du pays hôte, et c'est dans le domaine du possible, on devrait, d'après ce que je puis comprendre du projet de loi, retirer les dizaines, voire les centaines de millions de dollars investis dans un projet donné.

    Compte tenu de ce risque de retrait des fonds en fonction des événements futurs, tout gestionnaire financier bien avisé ne manquera pas de se demander...

    Question de privilège, monsieur le président.

    Vous voulez plutôt faire un rappel au Règlement.

    Désolé.

    Merci beaucoup, monsieur Abbott.

    M. Abbott m'a posé une question, à moi ainsi qu'à tous mes collègues de l'opposition. J'aimerais avoir l'occasion d'y répondre, monsieur le président, alors je demanderais à M. Abbott s'il peut abréger un peu ses commentaires.

    J'aurais alors la possibilité de répondre à la question que vous m'avez posée, monsieur Abbott.

    Une voix: Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Oui, je suis d'accord. Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais je vais également demander à M. Abbott de ne pas s'éloigner autant du sujet dont nous discutons. La pertinence de ces propos...

    Je suis sur le point d'y arriver, monsieur le président.

    D'accord. Nous sommes pendus à vos lèvres.

    Vous êtes sur le point d'y arriver depuis un bon moment déjà.

    J'y arrive dans 30 secondes.

    Ce que j'essaie de dire, c'est qu'à cause des conséquences imprévues du projet de loi C-300, le comité ne peut annuler les décisions de gestion qu'EDC, une société de la Couronne, serait forcée de prendre, ni ses décisions quant à savoir si elle versera ou non des fonds. Voilà qui fait 30 secondes.

    Le fait est qu'un comité ne peut se charger de la microgestion d'un ministre ou d'un ministère. Ce n'est pas ainsi que fonctionne notre système parlementaire, ni ainsi qu'il devrait fonctionner. Je dirais même que ce comité permanent ne peut s'immiscer dans la microgestion d'EDC, de la SRC ou de Droits et Démocratie. Voilà l'aspect fondamental de cette question.

    Le coeur de cette question, c'est que les membres de l'opposition siégeant à ce comité — pour des raisons purement politiques, j'ai l'impression — ont décidé que, parce qu'ils avaient l'avantage du nombre et pouvaient forcer le jeu, ils contraindraient le gouvernement à entendre certains témoins à ce comité. La position du gouvernement est qu'il s'agit là d'un procédé antiparlementaire, ce qui est vraiment pire que de n'avoir tout simplement aucune valeur, car cela a pour effet de rompre ce dont j'ai parlé au cours des dernières minutes, c'est-à-dire la relation qu'a le gouvernement en place avec les comités actuels et chaque ministère ou société de la Couronne.

    S'agissant de microgestion, laissons un moment la question de la veuve de M. Beauregard pour parler des syndicats. À l'évidence, quels qu'ils soient, les témoignages des syndicats cadreraient bien mieux dans une négociation patronale-syndicale, et ne sont pas des plus appropriés dans le contexte d'une tribune publique ouverte. Les syndicats servent à des fins très utiles, et je ne veux pas du tout dire du mal d'eux. J'affirme simplement qu'il y a un lieu et un moment pour dialoguer et discuter, et cette discussion, à mon avis, ne devrait pas avoir lieu en public, mais derrière des portes closes. Une fois qu'on en sera arrivé à une conclusion, ou si on ne parvient pas à trouver un arrangement, alors on pourra s'en remettre au public pour que la population exerce des pressions quant à ce que feront le syndicat et la direction.

    En somme, j'entrevois qu'inviter le syndicat à notre comité produirait un résultat semblable à celui-ci: le syndicat formulera une recommandation — plusieurs recommandations — décrivant ce qu'il souhaite au chapitre de la gestion des relations avec le personnel et de l'organisme Droits et Démocratie dans son ensemble. Simplement en raison de l'avantage du nombre, et parce que nous sommes dans un Parlement minoritaire, un rapport majoritaire serait présenté par ce comité au sujet de Droits et Démocratie, rapport qui reprendrait une foule de questions présentées par le syndicat — et cela, à quelle fin? Le syndicat peut se faire entendre maintenant, en privé ou en public. Quelle utilité y a-t-il à ce que le syndicat présente ses observations à notre comité, à cette tribune? Je ne vois pas quel bienfait le comité apportera à la situation.

    Je vais parler du personnel dans un instant, mais j'aimerais laisser de côté cette question pour un moment afin de revenir sur une chose dont j'ai parlé à une autre séance de notre comité. J'ai souligné qu'il y a, si j'ai bien compris, plus de cinq millions de femmes dans le monde qui meurent en couches ou durant leur grossesse. J'ai fait remarquer que plus de un demi-million d'enfants n'atteindront jamais l'âge de cinq ans.

    J'ai parlé de la quantité de difficultés qui existent et à l'égard desquelles le Canada joue un rôle, que cela concerne Haïti, le Chili ou n'importe quelle autre situation du genre, les histoires d'horreur qui nous viennent du Soudan ou notre nécessité, en tant que nation souveraine, d'établir très clairement sur la scène internationale quelles sont au juste nos intentions à l'égard de l'Arctique, par exemple. Ces dossiers s'accumulent encore et encore, et si le comité devait choisir d'étudier ce dossier de manière étendue, avec toutes ces rencontres et tous ces témoins dont il a été question, il se soustrairait tout simplement à sa responsabilité à l'égard de ces situations que je viens de citer, et il y en a littéralement des millions d'autres.

    Je pense que n'importe quel gouvernement qui n'écoute pas les comités, et qui fait fi des témoignages raisonnables et responsables et des rapports des comités, porte préjudice à la population du Canada, et je le dis en tant que membre du gouvernement au pouvoir. Les comités sont d'une importance exceptionnelle dans le processus démocratique et pour le gouvernement de notre grand pays.

    J'ai de la difficulté — honnêtement, cela me pose énormément problème — avec la fixation actuelle sur Droits et Démocratie. Je ne prétends pas que ce qui est arrivé à Droits et Démocratie n'était pas regrettable ni préoccupant. Bien sûr que c'est le cas. Ce l'est nécessairement pour n'importe quel adulte responsable et raisonnable. Mais de là à dire que ces problèmes contrariants qui ont eu lieu ici au Canada, au sein d'une institution, sont plus importants que de s'occuper de ce que devrait être la position du Canada dans le cadre du G8 et du G20... Notre comité a l'occasion d'offrir ce genre d'avis et de conseils au gouvernement en public, et si le gouvernement choisit de ne pas suivre les recommandations du comité, cela fera partie du débat politique que nous avons au Canada.

    Le gouvernement demande l'avis de notre comité au sujet du G8 et du G20, mais les membres de l'opposition ont plutôt choisi de se limiter à une seule question. Je dois admettre que je trouve cela très décevant.

    Pour en revenir au syndicat, la relation qu'on peut avoir avec celui-ci, en tant que syndicat de la fonction publique, est très intéressante, et j'oserais dire que bien peu de gens dans cette pièce pourraient en saisir les nuances, et toutes les complexités qu'elle suppose.

    C'est un très bon point.

    Étant donné que nous ne comprenons pas la situation, si nous devons réellement agir à cet égard, peut-être qu'au lieu d'avoir trois ou quatre séances au sujet de Droits et Démocratie, nous devrions y consacrer 10 ou 12 séances. Ou encore, pourquoi n'étirerions-nous pas cela jusqu'en juin? Le G8 sera alors chose du passé, et nous n'aurons pas à nous préoccuper d'en parler.

    En ce qui a trait aux employés qui ont été remerciés, aux gens qui ont été mêlés aux situations difficiles qu'il y avait à Droits et Démocratie, et dont nous sommes tous au courant, il ne fait aucun doute qu'ils auront un message qu'ils voudront transmettre sur la scène publique. Et puisque nous vivons dans une démocratie, ils ont parfaitement le droit de le faire. Ils peuvent s'adresser à n'importe quel quotidien. Ils peuvent parler devant les caméras de télévision, ou à la radio. Ils peuvent recueillir de l'argent, peut-être auprès du syndicat, et envoyer des feuillets. Nous vivons dans une démocratie, et ils ont le droit d'exprimer leurs préoccupations.

    Alors, encore une fois, je vous pose la question, et il me tarde d'entendre la réponse de M. Rafferty à la seconde question, qui est...

    Je suis impatient de vous la donner.

    Très bien.

    J'ai posé la question suivante: qu'est-ce que notre comité accomplira qui ne puisse être accompli par le personnel de Droits et Démocratie s'adressant aux caméras de télévision? Je ne comprends pas pourquoi notre comité devrait consacrer du temps à ces témoignages.

    Je conçois que si des professeurs pouvaient encore une fois venir nous faire part de toute nouvelle information publiquement, dans cette enceinte publique, nous pourrions écouter leurs critiques des événements passés et en tenir compte pour déterminer la direction que devrait prendre Droits et démocratie.

    Je reconnais certainement que le comité doit assumer sa responsabilité — et il s'agit bien d'une responsabilité — d'interroger le nouveau président.

    Pardonnez-moi; son titre est-il bien celui de président?

    Oui, il est président de l'organisme.

    Interroger le président, M. Latulippe, est la responsabilité du comité. Nous avons le devoir de lui poser le genre de questions directes qui permettront à la population canadienne d'avoir une idée de la direction que le président souhaite emprunter. Nous ne sommes pas contre l'idée de recevoir des directeurs ayant été nommés par le gouvernement actuel ou par l'ancien gouvernement — les anciens directeurs et les directeurs en poste, et je crois que nous parlons de recevoir l'un et l'autre — pour qu'ils nous fassent part de leur point de vue, car ces gens sont nommés par le gouvernement du Canada. Vous constaterez que j'ai bouclé la boucle par rapport à mon point de départ. Quel est l'objet de ce comité? À quoi sert un comité permanent?

    Un comité permanent a une responsabilité envers la population du Canada pour ce qui est de poser des questions difficiles aux sous-ministres et aux sous-ministres adjoints, car ces fonctionnaires sont nommés par le premier ministre. Nous avons parfaitement le droit de discuter avec les ministres et avec leurs chefs de cabinet, car ils ont été nommés par le premier ministre. Ce sont eux qui ont la responsabilité de l'exécution des opérations. Ainsi, en faisant comparaître un ancien directeur — un directeur à la retraite — et le nouveau directeur, nous aurons le point de vue de personnes qui ont été nommées par le gouvernement, et qui relèvent donc de notre responsabilité. Nous aurons une idée du passé — s'il y a eu certains objets de controverse, à n'en pas douter, on en fera mention — ainsi qu'un tableau de l'avenir concernant la direction que ce directeur voudrait nous voir prendre.

    Comme je l'ai dit, le fait de convoquer le président de l'organisme nous permettra — ainsi qu'à la population canadienne, par voie de conséquence, étant donné que ces délibérations sont diffusées — de comprendre quelle voie cette personne, au nom du gouvernement actuel, souhaite faire emprunter à Droits et Démocratie. Alors il me semble, si nous devons assumer notre responsabilité particulière à l'égard de la population canadienne, que nous devrions recevoir quelques recommandations de professionnels bien informés quant à la direction à prendre. Nous entendrons les témoignages de gens qui étaient autrefois directeurs, et qui sont mêlés à la difficile situation actuelle. Nous recevrons des gens qui nous diront où nous allons. Et, de manière encore plus importante, nous aurons une meilleure idée de la direction que devrait emprunter Droits et Démocratie, car il est clair qu'une fois que le nouveau président aura fait l'objet d'un avis dans la gazette, il sera en mesure de nous expliquer quel chemin veut emprunter le gouvernement.

    De par sa nature politique, il est clair que cette question continuera de faire parler d'elle dans les médias. J'arrive très bien à m'imaginer qu'après n'importe lequel de ces témoignages, l'opposition, bien entendu, s'efforcera de souligner tous les aspects négatifs qui ne manqueront pas de résulter du témoignage de l'ancien directeur. Les membres de l'opposition essaieront de minimiser, ou certainement de chercher la petite bête noire dans les témoignages du nouveau président et du nouveau directeur, car c'est l'essence même du processus politique au Canada; c'est correct. J'ai eu la chance de participer à ce processus pendant assez longtemps, et je respecte cela profondément. Mais je répète à ce comité que ce qui pose problème, si nous empruntons cette voie — pensons à l'exemple de la SRC ou de l'EDC —, c'est que nous dévions de notre trajectoire. Nous nous détournons complètement de l'objectif d'un comité parlementaire.

    Je dois dire que, considérant le nombre de députés de ce comité qui comptent parmi les plus anciens de la Chambre, je m'étonne un peu qu'ils n'en soient pas arrivés à la même conclusion que moi. La seule explication que je puisse trouver, c'est qu'il y a peut-être un enjeu politique en cause. Je l'ignore, mais il est tout à fait possible qu'en ce moment, l'opposition soit à court d'objets de critique, parce que notre gouvernement accomplit un travail phénoménal. Grand titre après grand titre, je peux lire dans les journaux à quel point nous faisons un travail formidable dans le monde.

    Je dois préciser que ces commentaires ne proviennent pas tous de ce qu'on pourrait qualifier de médias amicaux. Je veux dire qu'il s'agit de médias critiques, comme il se doit. Lorsque je vois un titre comme celui que j'ai vu samedi matin dans le Globe and Mail — qui est une publication responsable, mais certainement personne n'oserait prétendre qu'elle est du côté du gouvernement —, je peux comprendre pourquoi l'opposition essaie de dénicher n'importe quelle vieille cible vers laquelle diriger ses attaques. Ce titre dans le journal disait tout. On y parlait du fait que notre économie est première de classe dans le monde. Certes, notre dollar progresse à pas de géant. En Grande-Bretagne, avec les élections prévues pour mai ou juin, il est intéressant de noter le degré d'attention qu'on accorde actuellement à notre système bancaire.

    Je vais dire quelque chose de positif. Je tiens à dire un mot positif au sujet de mes amis libéraux. À mon avis, il s'agit d'une illustration à peu près satisfaisante de notre identité en tant que Canadiens. J'ai été homme d'affaires bien avant de devenir suffisamment fou pour me lancer en politique, et je me souviens que les banques et le système bancaire étaient pour moi une grande source d'irritation. Nous étions tous tellement frileux, et cela m'enrageait. Puis, nous avons examiné la manière dont nos investissements étaient faits au Canada, et toute la réglementation qui nous régissait. Franchement, si vous voulez ouvrir un compte dans une banque pour pouvoir négocier des actions, on voudra connaître tous les détails possibles, y compris le nombre de plombages que vous avez dans la bouche. C'est incroyable. Cela me rendait fou, jusqu'à ce que je me rende compte que les gouvernements libéraux et progressiste-conservateur ayant précédé notre gouvernement conservateur avaient accordé beaucoup d'attention aux banques, au système bancaire et aux investissements. Je pense que cela en dit long sur nous, en tant que Canadiens.

    Lorsqu'il y a lieu, j'accorde le mérite qui leur est dû aux anciens gouvernements de toutes allégeances, peu importe leur bannière. Je rends à César ce qui appartient à César. Maintenant, le monde entier observe notre situation. À partir des solides assises du système bancaire sur lesquelles notre gouvernement a pu s'appuyer, à partir de la bonne réglementation relative à la SCHL et de toutes ces autres choses, bref, en tirant parti de ce qu'on nous avait légué, nous avons amélioré les choses. Je m'en félicite, mais le fait est que nous, les Canadiens, nous avons toujours eu une attitude très responsable à l'égard de nos banques et de notre sécurité.

    Maintenant, là où je veux en venir, c'est que si je faisais partie de l'opposition, je chercherais peut-être à inventer des histoires concernant des mauvais traitements infligés à des détenus afghans; je m'efforcerais peut-être de créer davantage de remous au sujet de Droits et Démocratie ou de lancer des blâmes et d'impliquer toutes sortes de gens d'une manière qui n'est pas vraiment utile au dialogue politique. Hélas, telle est la conclusion que je dois tirer.

    Monsieur Abbott, je vais seulement vous interrompre un moment. J'ai une rencontre du comité de liaison à 13 heures. Il est clair que quatre autres personnes souhaitent intervenir. Je propose que des membres de l'opposition et du gouvernement se réunissent pour en discuter, car nous ne progresserons pas, à moins de parvenir à une entente relativement à notre situation actuelle.

    Je vais réserver du temps le 23 mars pour discuter encore une fois de la liste, car nous sommes actuellement saisis d'une motion dont nous continuerons de débattre. Je ne peux qu'encourager l'opposition et le parti ministériel à discuter de la liste finale qu'ils souhaitent avoir.

    Nous avons prévu de recevoir des témoins les 23, 25 et 30 mars et le 1^er avril. Comme je l'ai dit, je voudrais que nous avancions sur cette question.

    Je vais mettre fin au débat pour aujourd'hui. Je mettrai un peu de temps de côté le 23 mars pour que nous puissions en discuter après le témoignage du président par intérim et du président du conseil de direction, mais je ne pense pas que nous marquerons des progrès tant que nous n'en aurons pas débattu.

    Je voudrais faire un bref rappel au Règlement, monsieur le président.

    Comme nous le savons, lorsqu'un membre a la parole, il a la parole. Je présume que je l'aurai encore lorsque notre comité se réunira à nouveau.

    Oui, ce sera le cas. Comme je l'ai dit, nous avons ici la liste d'intervenants.

    Je voudrais simplement vous faire savoir que M. Brown a confirmé sa présence; la comparution de M. Gauthier est provisoire, mais nous sommes assez certains qu'il pourra être des nôtres.

    On devrait l'encourager à comparaître.

    Nous avons lancé la communication il y a une semaine pour essayer de les inscrire à l'horaire.

    Je sais de source sûre qu'il est à son bureau et qu'il ne se trouve pas à l'extérieur du pays.

    Cela dit, ce sera tout pour aujourd'hui. La séance est levée.