FAAE Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je souhaite la bienvenue à tous à la 50^e séance du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Nous avons aujourd'hui la chance d'accueillir le Comité des familles des détenus et des disparus du Honduras et quelques autres groupes. Sauf erreur, M. Neve va présenter les témoins.

    Nous entendrons d'abord Bertha Oliva et ensuite Pedro Landa, Maria Luisa Regalado et enfin M. Scott.

    Chacun parlera cinq minutes. Nous avons aussi un témoin en ligne, depuis le Honduras, par téléconférence et non par vidéoconférence.

    Je cède la parole à Alex Neve, d'Amnistie internationale, pour un mot de présentation, après quoi nous passerons aux autres témoins.

    Bienvenue à vous, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et bonjour à tous.

    Je vais intervenir brièvement pour situer les exposés que vous allez entendre cet après-midi. Amnistie internationale est membre du Groupe d’orientation politique pour les Amériques qui, comme certains d'entre vous le savent, est une organisation composée d'une quarantaine de syndicats, groupes confessionnels et autres organisations non gouvernementales. Il va sans dire que ces organisations se sont beaucoup inquiétées du coup d'État survenu au Honduras en 2009 et des violations des droits de la personne qui continuent de se produire depuis.

    L'an dernier, le Groupe d’orientation politique pour les Amériques a présenté au gouvernement du Canada un mémoire d'orientation sur le Honduras assorti de recommandations précises et nous sommes très heureux de comparaître aujourd'hui pour faire connaître et pour expliquer ces préoccupations et ces recommandations au comité.

    Pour faire le meilleur usage possible de votre temps et veiller à ce que vous entendiez ceux dont l'opinion compte vraiment, Amnistie internationale a expliqué en détail ses préoccupations dans un mémoire, dont le message central est que le gouvernement actuel ne s'est pas attaqué, loin de là, au problème des terribles violations des droits commises pendant le coup d'État et par la suite. La réalité actuelle, au Honduras, ce sont des violations constantes des droits et l'impunité.

    Amnistie internationale demeure inquiète des menaces et des agressions qui ont toujours cours et du fait qu'on ne fait pas enquête correctement sur ces crimes pour en traduire les auteurs en justice.

    Dans un contexte pareil, le Canada ne peut pas faire comme si de rien n'était. Il faut exiger des comptes et il faut donc examiner avec soin ce que le gouvernement du Honduras a fait ou s'est abstenu de faire. Il faut que le Canada exerce des pressions fermes et bien réfléchies pour qu'on répare les torts causés par le coup d'État et instaure des conditions propices au respect des droits de la personne et de la primauté du droit.

    De plus, il faut au moins que la transparence règne au sujet des négociations de libre-échange avec le Honduras et une évaluation indépendante de l'impact sur les droits de la personne doit précéder la signature de tout accord.

    Il est crucial que la politique canadienne à l'égard du Honduras soit éclairée par les observations des organisations de la société civile du Honduras, qui accomplissent un travail extraordinaire malgré de grands risques pour leur sécurité et des obstacles redoutables. Cet après-midi, vous pourrez entendre des dirigeants importants de divers secteurs de cette société civile, notamment des secteurs les plus vulnérables.

    Vous entendrez d'abord Bertha Oliva, du célèbre Comité des familles des détenus et des disparus du Honduras. Puis, ce sera Pedro Landa, coordonnateur du respecté Centre hondurien de promotion du développement communautaire. Vous entendrez ensuite, par téléphone, Maria Luisa Regalado, coordonnatrice du Collectif des femmes du Honduras, qui fait la promotion des droits des travailleuses. Enfin, ce sera Craig Scott, actuellement commissaire de la Commission de vérité de la société civile du Honduras.

    À la fin, nous répondrons bien sûr avec empressement à vos questions.

    Avec votre permission, monsieur le président, je vais maintenant céder la parole à Bertha Oliva pour qu'elle présente son exposé.

    Merci.

    Bonjour et merci de m'accueillir. C'est un plaisir de comparaître devant votre comité pour parler de la situation grave des droits de la personne dans notre pays.

    Le travail de notre organisation, en 2010, nous a permis de constater que l'État hondurien est détraqué. Depuis le coup d'État du 28 juin, nous n'avons pu rebâtir notre pays.

    Il faut absolument que le Honduras puisse rétablir son ordre constitutionnel. Les violations des droits de la personne nous donnent à penser que c'est un État en déroute. Des parties du Honduras sont maintenant envahies par des criminels qui travaillent main dans la main avec les autorités. On a signalé la mort violente de 10 journalistes; 10 journalistes ont été assassinés entre 2009 et 2010. De plus, chaque jour, 16 personnes sont tuées pour des motifs d'ordre politique au Honduras, hommes et femmes, à la ville comme à la campagne. Dans bien des cas, ce sont des jeunes. Et la plupart des meurtriers n'ont pas été retrouvés. Ils restent en liberté, impunis. Pourquoi? Parce que l'État et ses mandataires sont complices. Nous sommes sans défense et, hélas, les défenseurs des droits de la personne ne peuvent rien faire.

    Les statistiques sont concluantes. Sur 272 cas de menaces de mort, un grand nombre ont visé des défenseurs des droits de la personne. C'est donc officiellement une crise. Il est difficile de défendre la primauté du droit, qui est mise à mal depuis le 28 juin.

    Les assassinats pour des motifs politiques, les violations du droit à la vie montrent que notre État est en déroute. Il s'est effondré. En 2010, 463 personnes ont été assassinées, et il y a maintenant des persécutions politiques partout au Honduras.

    Nous n'avons pas de politique de sécurité. Nous avons en fait une politique de répression. Partout, ce sont les assassinats et les persécutions politiques. Il y a actuellement 156 Honduriens en exil. Cela ne s'est pas passé le jour du coup d'État. Il y a 15 jours, des jeunes ont été envoyés hors de notre pays, victimes de persécutions. De plus, l'État a pris des mesures à leur encontre. Il ne manifeste pas la volonté politique de défendre ces jeunes. Aujourd'hui, nous condamnons cette situation et nous demandons à la Commission interaméricaine des droits de la personne d'agir.

    Nous avons présenté 190 demandes de mesures à prendre pour les Honduriens. Les plus récentes ont été demandées les 22 et 24 février et hier. Nous demandons même deux mesures de plus pour appuyer les défenseurs des droits de la personne.

    Sur toutes les tribunes, nous faisons savoir que le Honduras est actuellement plongé dans une crise des droits de la personne. Nous profitons de cette occasion pour rappeler que la primauté du droit n'existe plus au Honduras et que, sur les ruines de cet État en déroute, nous n'avons pas pu rebâtir un pays digne de ce nom. Autrement dit, nous avons été incapables de constituer une assemblée nationale qui puisse être considérée comme légitime et digne de ce nom.

    Certains prétendent que notre gouvernement a été élu librement et équitablement, mais nous sommes ici pour vous dire que les élections ont manqué de transparence. Il y a eu des irrégularités, et les conséquences sont flagrantes. Lorsqu'elles ont été déclenchées, ces élections, qui n'en étaient pas vraiment, ont mené à l'assassinat de cinq personnes au Honduras. Il y a eu beaucoup de blessés. Des gens ont été persécutés, et ils l'ont été jusqu'à la veille du déclenchement des élections.

    Au Honduras, nous craignons pour le droit à la vie. C'est le droit le plus fondamental, et il a été violé à répétition dans ce pays. Au Honduras, quiconque conteste le coup d'État doit subir les conséquences. Ceux dont je vais parler sont des êtres humains, en chair et en os, qui ont été tués.

    En réalité, mon temps de parole est terminé. Je vais donc m'arrêter là, mais je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Oliva.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Landa, qui aura cinq minutes.

    Mesdames et messieurs les députés, bonjour. Je vous remercie au nom de mon peuple de me permettre de vous adresser la parole.

    Il a été dit que, compte tenu d'une amélioration notable des droits de la personne et de la démocratie dans notre pays, il serait acceptable de signer un accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras. En réalité, notre vie au quotidien montre que la situation des droits de la personne et des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels continue de se détériorer. De plus, à notre avis, cette notion n'est qu'un sujet abordé dans le débat. Bien sûr, les droits de la personne jouent un rôle essentiel, mais dans le contexte des échanges sur le commerce, ils ne sont qu'un élément du débat. L'autre dimension, ce sont les activités commerciales elles-mêmes qui ont des répercussions sur le respect et l'exercice des droits de la personne. Les États ont donc la responsabilité, aux termes des accords internationaux sur les droits de la personne, de veiller à ce que ces répercussions soient favorables et non nuisibles, même si les activités se passent hors de leurs frontières.

    C'est en raison de ces répercussions négatives que nous avons discuté du projet de loi C-300 qui vise à promouvoir une meilleure responsabilisation sociale des entreprises qui ont des activités minières, pétrolières et gazières dans des pays en développement. Ce débat doit se poursuivre. Les effets de toutes ces décisions ne se sont pas encore concrétisés. Nous savons que, en décembre dernier, il y a eu une autre discussion brève. Au Honduras, hélas, personne ne connaît les effets ni les conséquences possibles de toutes ces décisions. Nous n'avons pas accès à l'information.

    Bien avant le coup d'État au Honduras, plusieurs sociétés minières ayant des capitaux canadiens ont été mêlées à des situations discutables en raison de ce qu'elles ont fait ou omis de faire, et on pouvait y voir des actes de corruption et d'irrespect ou de violation des normes internationales des droits de la personne. Cette situation nous a incités à travailler ces huit dernières années avec l'organisation canadienne catholique Développement et Paix et la société civile hondurienne à une campagne visant à faire modifier la loi sur les mines du Honduras. Un certain nombre de députés ont soutenu nos efforts et ont écrit à notre parlement pour demander que les sociétés canadiennes actives au Honduras rendent des comptes.

    Tant les organisations des droits de la personne au Honduras que le bureau du procureur en matière d'environnement ont constaté diverses infractions découlant des activités des sociétés minières: pollution de l'eau, dommages à l'environnement, violation du droit à un environnement sain. Autrement dit, ces sociétés sont complices des violations des droits de la personne.

    Et tout cela se passe sans que les élites économiques et politiques disent quoi que ce soit. Selon nous, il est répréhensible, dans ces conditions, de signer un accord de libre-échange. On ne peut soutenir les forces qui ont organisé le coup d'État et demeurent au pouvoir chez nous.

    Nous vous demandons de ne pas légitimer ces violations des droits de la personne, ces assassinats, ces détentions illégales et autres crimes. Au Honduras, c'est un crime d'avoir une opinion différente de celle du gouvernement actuel. Un accord de libre-échange reconnaîtrait une légitimité à ce genre d'oppression.

    Nous sommes ici pour demander au Canada de nous appuyer et de reporter la signature d'un accord de libre-échange avec le Honduras. La signature devrait être conditionnelle au respect de certaines exigences, dont une amélioration importante du respect des droits de la personne au Honduras. C'est la seule manière de promouvoir la primauté du droit.

    Deuxièmement, le Canada doit exiger que le Honduras applique un processus transparent au sujet des activités commerciales pour que tous les secteurs de la société puissent dire leur mot, pour que tous ceux qui risquent d'être touchés puissent s'exprimer.

    Nous devons aussi avoir des politiques sur le commerce équitable qui soient conformes aux politiques internationales et tiennent compte de l'environnement, des changements climatiques et des droits de la personne. Elles ne doivent pas promouvoir seulement la création de richesse et la croissance économique.

    Le régime en place au Honduras aujourd'hui devrait être tenu de prendre des mesures concrètes pour améliorer le dispositif des poursuites contre ceux qui ont violé les droits de la personne avant, pendant et après le coup d'État de juin 2008, comme ma collègue Bertha Oliva l'a déjà dit. À ce jour, il n'y a eu aucune enquête sur ces crimes et aucune accusation. Il faut lancer un message clair au Honduras. Vous ne devez pas appuyer un régime qui se livre à ce genre de pratique et ne fait pas la promotion de la justice et de l'équité.

    En matière de production d'hydroélectricité et d'exploitation minière, il faut une politique de promotion des droits de la personne et des normes internationales. Malheureusement, le Canada est vu à l'étranger comme un pays qui s'empare des ressources naturelles d'autres pays sans se soucier de leur société.

    Il faut agir de toute urgence pour mettre un terme aux persécutions et aux menaces contre la population en général et les groupes de résistants en particulier, notamment les défenseurs des droits de la personne.

    Merci.

    Merci, monsieur Landa.

    Passons maintenant à la téléconférence. Nous entendrons Mme Maria Luisa Regalado.

    Bonjour.

    D'abord, vous devez comprendre que le Canada négocie un accord de libre-échange avec le régime de Porfirio Lobo Sosa. Ce régime viole les droits de la personne et ceux des travailleurs.

    Je voudrais parler également des pratiques de la Gildan Activewear, qui viole les normes de travail reconnues. Les quarts de travail sont beaucoup trop longs et il y en a même le soir. Les quarts de travail sont en moyenne de onze heures et demie, le jour et la nuit. Ce sont des violations flagrantes des normes nationales du travail. Gildan Activewear est une entreprise canadienne. Des employés lui ont reproché de violer les droits des travailleurs.

    Il existe d'énormes problèmes de santé et de sécurité en milieu de travail. Les postes de travail ne sont pas ergonomiques. L'entreprise exige des travailleurs des efforts physiques excessifs et impose des objectifs de production de plus de 500 vêtements par jour. C'est trop. Les travailleurs, les femmes qui travaillent pour Gildan, ont porté plainte, avec notre aide, contre Gildan Activewear et porté le problème à l'attention de la communauté internationale. Les problèmes de santé des travailleurs sont l'effet direct des conditions de travail. Comme je l'ai dit, les postes de travail ne sont pas ergonomiques et des plaintes ont été formulées dès 2008. Depuis, la durée des quarts de travail n'a fait qu'augmenter. En fait, les femmes qui travaillent pour Gildan doivent maintenant travailler six jours par semaine et 70 heures par semaine. Leur situation est pénible.

    Les normes ne sont pas respectées. Nous avons formulé une plainte contre Gildan Activewear, qui impose des conditions de travail sans aucune étude préalable, sans aucun souci des effets qu'elles peuvent avoir. Elles compromettent la santé et la sécurité des travailleuses. L'entreprise a allongé la journée de travail et relevé les objectifs de production. Bref, nous avons pu observer de nos yeux que 92 p. 100 des femmes qui travaillent pour Gildan éprouvent des problèmes musculo-squelettiques, autrement dit des problèmes de muscles, de tendons et d'articulations. Elles ont toutes ces sortes de problème. Beaucoup d'entre elles ont en même temps deux ou trois maladies attribuables au travail. Malgré les plaintes soumises au ministère du Travail, rien ne change.

    Nous ne comprenons pas que l'entreprise s'en tire de la sorte. Les travailleuses n'ont pas même le temps de se brosser les cheveux, ou alors elles ne peuvent pas le faire, tellement elles ont mal aux épaules. Nous avons formulé des plaintes au niveau national, mais en vain, et c'est pourquoi nous avons porté notre cause au niveau international.

    Nous demandons à la communauté internationale d'insister auprès du Honduras pour qu'il fasse respecter ses propres normes en matière de droits de la personne et ses propres normes du travail et pour qu'il oblige Gildan Activewear à se plier à notre législation. Vendredi dernier, nous avons présenté une plainte à la FLA, qui a 40 jours pour nous répondre. Elle doit nous dire dans les 40 jours si elle peut résoudre le problème que nous avons avec Gildan Activewear.

    L'entreprise devrait soit régler le problème, soit indemniser les travailleuses blessées au travail.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer au dernier témoin qui parlera de cette question aujourd'hui.

    Il s'agit de M. Craig Scott, professeur de droit à l'Osgoode Hall Law School de l'Université York.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Bonjour, mesdames et messieurs les députés.

    Comme le président l'a dit, je suis professeur de droit à l'Osgoode Hall Law School, mais je suis aussi l'un des neuf commissaires d'une comisión de la verdad non gouvernementale, une commission de vérité mise sur pied par une coalition de la société civile formée d'organisations des droits de la personne au Honduras. Elle a été inaugurée il y a huit mois, le 28 juin 2010, premier anniversaire du coup d'État.

    Je me donne quatre objectifs majeurs, pendant les quelques minutes qui me sont imparties. D'abord, expliquer brièvement comment cette commission de la société civile est née et décrire son mandat et ses méthodes de travail. Deuxièmement, un mot très rapide sur la situation des droits de la personne. Troisièmement, je vais parler de la complémentarité entre le travail de la commission dont je fais partie, la Commission de vérité de la société civile, et celui d'une commission gouvernementale officielle, la Commission de la vérité et de la réconciliation, où siège un autre Canadien, M. Michael Kergin. Enfin, si j'ai le temps, je signalerai des questions que les deux commissions doivent analyser dans la sphère de la primauté du droit.

    J'ai rédigé mes observations, mais comme elles sont en anglais seulement, elles ne seront à la disposition de tout le comité qu'une fois traduites. Nous les avons tout de même remises au comité, mais je ne reviendrai pas sur tous les éléments de mon texte.

    Le premier point concerne donc la Commission de vérité de la société civile. En fait, je vais commencer par l'autre commission. Le président Pepe Lobo, qui occupe la présidence pour l'instant, a créé la Commission de la vérité et de la réconciliation par décret de l'exécutif. Elle a entamé ses travaux en mai dernier. Son mandat officiel est de tirer au clair les faits « qui se sont produits avant et après le 28 juin 2009 pour relever les actes qui ont mené à la situation de crise » et de faire des propositions au peuple hondurien pour éviter que la même chose ne se reproduise à l'avenir.

    On nous a dit il y a deux jours qu'elle doit remettre son rapport à la mi-mai. Comme je l'ai dit, un Canadien y siège, Michael Kergin, ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis. Il est l'un des cinq commissaires, avec l'ancien vice-président du Guatemala, Eduardo Stein, président de la commission.

    Il n'est pas faux de dire qu'une méfiance mutuelle profonde dans une société bipolarisée est une caractéristique distinctive du Honduras aujourd'hui. Il n'est peut-être donc pas étonnant que la coalition des organisations des droits de la personne, la Plataforma de Derechos Humanos, ait décidé de constituer sa propre commission.

    En gros, notre commission a comme mandat d'enquêter sur la nature et les dimensions du coup d'État ainsi que sur le climat des violations des droits de la personne après le coup, jusqu'à aujourd'hui et même jusqu'en juin prochain, de documenter les faits et de tout analyser. Pour nous attaquer aux deux sujets visés, le coup d'État et les violations des droits de la personne, il faut comprendre les dimensions multiples de l'état fragile et même compromis de la primauté du droit au Honduras.

    Une partie cruciale de notre rapport sera constituée de recommandations sur la responsabilisation de l'État et de divers protagonistes, les réformes structurelles et institutionnelles nécessaires et l'intervention souhaitable des institutions internationales. Nous devrions produire en octobre un rapport qui sera publié en espagnol et en anglais.

    Une équipe de membres de notre personnel qui, je le signale, ne sont pas seulement dévoués, mais aussi courageux, a été la cible de nombreuses menaces en novembre et décembre. Heureusement, les choses se sont calmées ces deux derniers mois. Je remercie l'ambassade et l'ambassadeur du Canada des préoccupations que le Canada a exprimées et de leur volonté d'envisager d'autres mesures au nom du Canada si la situation empirait pour notre personnel.

    L'enquête de l'équipe se déploie sur quatre axes. D'abord, une compréhension contextualisée de toute la situation au Honduras, historique et sociologique. Le deuxième axe est une étude de la nature du coup d'État, tant sur le plan des faits que des justifications juridiques avancées par certains protagonistes. Troisièmement, il y a une étude de la situation des droits de la personne au Honduras du point de vue des faits et de l'application des lois applicables à leur égard. Enfin, il y a une analyse des recommandations possibles à la lumière de l'expérience, nationale, comparative et internationale.

    En ce qui concerne la situation des droits de l'homme, je dirai brièvement qu'un large éventail d'institutions dignes de foi et faisant autorité ont publié des rapports sur ce qu'on considère comme une grave dégradation de la situation des droits de la personne depuis le coup d'État. Notons par exemple, la Commission interaméricaine des droits de la personne, le haut-commissaire de l'ONU et la Commission internationale des juristes.

    Il est très important de savoir, compte tenu de ce que vous avez déjà entendu, que ces rapports ne sont aucunement limités aux six mois écoulés entre le coup d'État et les élections de novembre 2009. Ainsi, un rapport provisoire de la Commission internationale des juristes, en décembre dernier, met l'accent sur les graves problèmes de la primauté du droit et de l'organisation de l'impunité au Honduras.

    Chose peut-être curieuse pour les observateurs de l'extérieur, depuis que le régime de Roberto Micheletti qui s'est installé immédiatement après le coup d'État a cédé le pouvoir au gouvernement de Porfirio Lobo après les élections de novembre 2009, la situation ne s'améliore pas. À certains égards, elle s'aggrave. Je pourrai donner des exemples pendant nos échanges.

    Un mot sur la complémentarité. Il sera très intéressant que les Honduriens, l'OEA, le Canada et les Canadiens aient le rapport des deux commissions pour délibérer de façon plus large et éclairée, plus ouverte au plan national et international sur la voie à suivre pour le Honduras.

    Je suis porté à penser que la conjugaison des deux commissions donnera une idée plus complète de la vérité, sans écarter dans les discussions et le débat les différences dans les constatations, les interprétations et les recommandations des deux rapports. Pour dire les choses simplement, comme je l'ai fait pour des journalistes au Canada et au Honduras, il vaut mieux plus de vérité que moins. D'un point de vue plus complexe, ce n'est pas une question uniquement quantitative, mais aussi qualitative. Nous aurons plus de chances de parvenir à une vérité plus profonde.

    Il est important de tenir compte de deux faits. Dans cette optique, il faut remarquer que les mandats des deux commissions sont très différents l'un de l'autre et qu'elles mettent l'accent sur des points différents. La commission officielle met l'accent sur ce que son mandat qualifie de « crise », sans employer l'expression « coup d'État », et son mandat s'arrête au début de la présidence en cours de Pepe Lobo.

    Dans le mandat que le président a donné à la commission officielle, la situation des droits de la personne au Honduras n'est pas précisée, et je crois que l'expression « droits de la personne » n'y apparaît qu'une fois. Il n'en est question que de façon indirecte dans le mandat. Nous ne savons donc pas quoi attendre de l'autre commission: jusqu'où jugera-t-elle bon d'aller de ce côté?

    Je m'arrêterai ici, mais il y a aussi le fait important que les deux commissions ont accès à des acteurs différents et à des formes de preuve différentes. Par exemple, la commission officielle, au moins aux termes de son mandat, a un accès total à la documentation de l'exécutif. Par contre, notre commission a un accès beaucoup plus large et de bien meilleure qualité à l'information sur la situation des droits de la personne dans le pays parce que la documentation des organisations des droits de la personne nous aide et que nous avons adopté une approche permettant de documenter solidement la situation par des témoignages.

    Dernier point à propos de la complémentarité: il ne s'agit pas que de parvenir à une vérité meilleure et plus complète. C'est aussi une recommandation stratégique et fondée sur la prudence. Le Honduras est une société fortement bipolarisée où la méfiance est immense. Notamment, beaucoup de Honduriens ne font aucune confiance à la commission officielle et d'autres secteurs entretiennent aussi une méfiance flagrante à l'égard de la nôtre. Il y a donc des conséquences sur le plan de la légitimité politique si le gouvernement hondurien agit en s'appuyant seulement sur le rapport de la commission officielle. Agir avant d'avoir les deux rapports, c'est non seulement perdre l'avantage de connaissances plus étoffées et d'assises plus saines pour le débat et les délibérations, mais aussi un risque. C'est même favoriser, presque, l'exacerbation de la situation au lieu de refermer les lignes de fracture qui divisent le Honduras.

    Ces considérations de prudence valent aussi pour les acteurs de l'extérieur. Ainsi, beaucoup de Honduriens estiment que l'OEA s'est rangée du côté de la justice et de la primauté du droit, même si les pressions n'ont pas suffi pour qu'on donne suite à l'appel lancé par l'OEA, qui voulait que le régime issu du coup d'État se démette et permette à Zelaya de reprendre la présidence. Si l'OEA agissait maintenant d'une manière qui est perçue comme une renonciation à son appui à la démocratie et aux droits de la personne, par exemple en levant de façon prématurée la suspension du Honduras comme membre de l'OEA, elle perdra énormément de respect dans le pays.

    Enfin, le Canada doit aussi tenir compte du contexte de ses initiatives, notamment l'accord de libre-échange prévu avec le Honduras.

    Comme je l'avais pensé, je n'ai pas eu le temps d'aborder le quatrième point, la primauté du droit, mais ce sera un plaisir de répondre aux questions.

    Merci.

    Merci beaucoup

    Nous n'avons nos interprètes espagnols que jusqu'à la demie. Il y aura donc cinq minutes pour chacun, et il n'y aura qu'un tour. Je crois que nous pourrons faire au moins cela. Nous verrons ensuite.

    Je m'arrête et vous cède la parole, monsieur Patry, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier nos invités et à leur dire que nous sommes très heureux de les recevoir aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse au professeur Scott.

     Je suis très heureux que vous puissiez participer à cette séance. Vous faites partie de la commission formée d'éminents experts en droits de la personne ainsi qu'en droit international de la société civile.

    Pourriez-vous dire à ce comité si votre commission, qui est parallèle à celle du gouvernement, va faire son rapport assez prochainement?

    Voilà ma première question.

    Je vais tout de suite poser ma deuxième.

    Je vais toutes les poser à la suite.

    Vos associations, qui seront présentées ici aujourd'hui, ont-elles soumis un mémoire à la Commission de la vérité et de la réconciliation, qui a été créée par le gouvernement?

    Ma troisième question est la suivante: aux Nations Unies, il y a eu récemment un rapport général sur le groupe de travail,

... le Groupe de travail de l’Examen périodique universel du Honduras. Il y avait un peu plus de 112 recommandations. Le gouvernement du Honduras a déjà dû jeter un coup d'oeil à ces recommandations. Il est censé y répondre ce mois-ci.

    Avez-vous entendu parler de ces recommandations ou de la réponse du gouvernement du Honduras? Merci.

    Je réponds très rapidement à la première question. Nous ferons rapport en octobre. Notre première version, interne, ne sera rendue publique qu'à la fin de juin. Nous y travaillerons ensuite.

    Je laisse la deuxième question à mes collègues, mais je répondrai à la troisième. J'ai le rapport du groupe de travail, de janvier, du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, dans le cadre de l'Examen périodique universel, et j'ai une série de réponses que le Honduras a déjà données, mais il y a une liste d'une douzaine ou d'une quinzaine de réponses qui n'étaient pas encore arrivées ces derniers jours. Je n'ai pas encore vu ces réponses. Elles sont peut-être arrivées, puisque le Conseil des droits de l'homme siège. S'il y a quelqu'un dans la salle qui en sait plus long, il pourrait peut-être me glisser une note, mais je n'en sais pas plus.

    Quant à la deuxième question, je veux simplement savoir si votre association a remis un mémoire à l'autre commission.

    Je dirai rapidement que je ne le crois pas.

    Ce que nous avons pensé, lorsque les groupes de défense des droits de la personne... On nous a dit que de l'information serait communiquée aux Honduriens et non à la commission. Je signale qu'il ne s'agit pas d'une commission parallèle. C'est simplement une commission de vérité qui cherche à connaître la vérité, justement. Elle mènera une réflexion et produira une étude pour les Honduriens et le monde entier, mais elle n'a pas à présenter de rapports à la Commission de la vérité et de la réconciliation.

    À vous, monsieur Pearson.

    Merci à vous tous d'être là. Il est important de vous entendre directement.

    Brièvement, monsieur Scott. Vous avez signalé que, pendant que se déroulent les pourparlers sur le libre-échange, la situation des droits de la personne se dégrade au Honduras. Vous avez ajouté que certains groupes en ont fait la chronique et en ont parlé. Il me semble étrange que nous travaillions à ces accords de haut niveau tandis que, à la base, la situation se dégrade.

    Pourriez-vous me redire qui sont ces groupes et où nous pouvons consulter le résultat de leurs observations?

    Les organisations dignes de foi qui publient des rapports sous une forme ou sous une autre sont presque trop nombreuses pour qu'on les énumère, mais le dernier rapport de la Commission interaméricaine des droits de la personne, de caractère intergouvernemental, découlait d'une visite sur les lieux en mai dernier, soit quatre ou cinq mois après l'entrée en fonction de l'actuel président. Il y a aussi le rapport préliminaire de la Commission internationale des juristes, dont le siège est à Genève. Cette organisation est très reconnue. Son rapport final sur l'état du judiciaire au Honduras est attendu vers la fin de l'automne, je crois. C'est un rapport de 10 ou 12 pages consacré aux problèmes généraux du judiciaire et aux problèmes de l'impunité au Honduras.

    La haute-commissaire aux droits de l'homme de l'ONU et Amnistie internationale ont tous les deux publié des rapports. Je souligne que le meilleur travail qui se fait au Honduras est celui des organisations honduriennes. J'ajoute que j'ai été frappé, pendant mon travail à la commission de la société civile, par le soin que met l'organisation de Bertha Oliva à documenter les faits de façon que je qualifierais de modérée. Elle s'assure de ne faire que des affirmations étayées par des faits. J'ai vu des cas où certains ont remis les choses en question, se demandant si l'interprétation de tel ou tel fait était exacte pour conclure qu'il s'agissait peut-être seulement d'un acte criminel. L'organisation n'affirmera donc pas qu'il s'agit d'un acte politique. Voilà qui témoigne d'une grande prudence. Les statistiques de l'organisation sont modérées, mais elles n'en demeurent pas moins effrayantes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Pearson.

    Nous allons maintenant passer à Mme Deschamps, qui aura cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

     Je trouve un peu désolant qu'on dispose de si peu de temps pour discuter de cette situation, qui me paraît grave.

     Des personnalités militaires et civiles — et on parle même de certaines entreprises — ont joué un rôle de premier plan dans la réalisation du coup d'État. Peut-on dire que certaines de ces personnes participent également à l'élaboration du cadre de l'entente de libre-échange qui est en cours de négociation?

     M. Kent, l'ancien ministre d’État des Affaires étrangères pour les Amériques, a dit au comité en juin 2010 qu'il était favorable à la réintégration du Honduras au sein de l'Organisation des États américains. Dans le contexte actuel, est-ce que la réintégration du Honduras au sein de l'OEA serait une bonne chose?

    À la première question, je dirai oui, il y a des personnes et des sociétés qui ont été mêlées au coup d'État, qui l'ont préparé et qui ont même appuyé le régime issu du coup d'État. Aujourd'hui, elles participent aux négociations sur l'accord de libre-échange.

    Dans les notes que je vous ai présentées, dans mon mémoire, j'affirme qu'il existe une relation directe entre ces sociétés et les sociétés privées du Honduras, les dirigeants qui ont participé au coup d'État pour appuyer le régime qu'ils ont installé, et ce régime représente ces entreprises privées qui négocient avec les Canadiens. Il existe une relation directe entre ces gens qui signeront peut-être l'accord de libre-échange. En fait, ce sont les gens qui étaient derrière le coup d'État.

    Deuxièmement, à propos de l'OEA, je vais céder la parole à ma collègue.

    Compte tenu de la gravité et de l'urgence de la situation des droits de la personne au Honduras en ce moment, nous croyons que voter en faveur de la réadmission du Honduras à l'OEA reviendrait en fait à permettre de nouveaux viols de femmes, de nouveaux assassinats d'hommes, de femmes et d'enfants. Cela ne contribuerait pas à rétablir la primauté du droit dans le pays et n'aiderait aucunement à y améliorer la situation des droits de la personne.

    Nous disons cela en raison de certains faits. Au Honduras, il y a des régions où nous sommes très vulnérables. Il y a des escadrons de la mort, des escadrons militaires et policiers. Je songe à la grave situation qui existe à Bajo Aguán, dans le Nord du Honduras. On peut en dire autant de Zacate Grande, dans la partie sud du pays.

    Quand je pense à certains secteurs, je songe par exemple au judiciaire. C'est un secteur très vulnérable de notre société. Je signale à ce propos qu'on peut dire en 2010 que neuf membres du judiciaire ont été assassinés depuis le coup d'État.

    Vu qu'il me reste un peu de temps, je pourrais peut-être céder la parole à M. Dorion.

    J'aimerais savoir pourquoi on vise spécialement les enseignants. Pourquoi sont-ils assassinés de cette façon?

    Nous croyons que les enseignants sont ciblés parce qu'ils forment un groupe très bien organisé et qu'il est syndiqué. On peut dire que les enseignants ont une sorte d'influence, si on veut. Ils sont dans les écoles et ont une sorte de mission. Pour nous tous, il n'est pas étonnant qu'ils soient ciblés. Ils le sont, mais les jeunes le sont aussi. Les jeunes des collèges et des universités sont également ciblés. C'est un segment très fort de la société, et nous pensons qu'il est l'assise qui soutient le mouvement de résistance populaire qui réclame une assemblée constituante. Pour le Honduras, c'est la seule façon de se donner une nouvelle constitution. C'est une chose que nous avons perdue le 28 juin. C'est ce que nous voulions obtenir à ce moment-là.

    Merci.

    C'est tout le temps que nous avons. Excusez-moi, mais j'essaie de donner du temps à tout le monde.

    Monsieur Goldring, cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci de comparaître aujourd'hui, mesdames et messieurs.

    Je voudrais dire un mot de Gildan, puisqu'il en est question dans certains rapports, mais je vais d'abord parler de ma propre expérience. Lorsque je suis allé en Haïti, en 2006, j'ai demandé précisément à voir l'usine de Gildan là-bas, à parler aux employés et à la direction, pour observer la situation moi-même. Nous entendons tous des rumeurs au sujet d'ateliers de misère et d'abus dont les travailleurs seraient victimes. L'entreprise avait alors une usine et prévoyait en ouvrir deux autres. J'espère que, au cours de l'étude sur Haïti, nous pourrons leur parler, à supposer que les usines existent toujours et soient toujours exploitées.

    Dans une vie antérieure, j'ai travaillé dans le secteur manufacturier et j'avais ma petite usine. L'usine d'Haïti était propre et bien organisée, et la cafétéria était bien organisée. Les locaux étaient climatisés. J'ai discuté avec les employés et je leur ai demandé si cela leur plaisait. Le roulement dans les effectifs est à peu près nul, et les employés semblent très satisfaits de leur travail.

    J'étais là avec Alexa McDonough. Je suis sûr qu'elle l'aurait dit, si elle avait vu quelque chose de louche. Le député bloquiste Thierry St-Cyr était là aussi, et il a conclu que cette usine était importante pour Haïti. Ces emplois permettaient à 5 000 familles de vivre. L'entreprise versait l'équivalent du double du salaire minimum. Au Canada, ce serait 20 $. C'est ce que j'ai déduit. Je n'ai peut-être pas assez fouillé ni examiné tous les faits, mais mon expérience contredit ce que je lis dans les rapports et entend dans les témoignages.

    Avez-vous fait des études comparables dans d'autres usines d'Haïti, du Honduras, du Canada et des États-Unis? Avez-vous examiné les taux de blessure pour ce type de fabrication dans divers pays?

    C'est regrettable, mais il y a des blessures. Il y en avait dans mon usine. Il y en a dans toutes les usines, mais avez-vous des statistiques sur les blessures dans divers pays? Ce cas est-il exceptionnel? Où se situe-t-il par rapport au reste?

    Je crois qu'il vaut mieux que Maria Luisa réponde. Elle est au téléphone.

    Ici, au Honduras, la situation est préoccupante. La situation est très mauvaise pour les travailleuses. De temps en temps, elles se réunissent et certaines qui ont 30 ans de travail derrière elles sont blessées. Elles ne peuvent plus travailler chez elles. Elles ne peuvent plus faire vivre leur famille.

    Certains employés sont blessés aux épaules et ne peuvent pas faire le travail. Leurs difficultés sont nombreuses. Ils ont consulté des médecins. On leur fait des injections dans les épaules et ils retournent au travail. Parfois, il a fallu de six mois à un an pour voir un médecin et passer les examens qu'il fallait.

    Le travail se fait en équipe, et il est impossible d'aller chez le médecin. Le médecin d'entreprise doit produire un document...

    Je voudrais intervenir. Il me semble qu'il y a de l'exagération. Il faudrait certainement entendre des observations qui font contrepoids, de la part de l'entreprise même qui donnerait son opinion. Tous ces facteurs sont très relatifs. Les taux de blessure sont-ils semblables à ce qu'on trouve dans du travail de fabrication semblable?

    Au bas de ce rapport, je remarque une plainte selon laquelle chaque vêtement de Gildan que nous portons est fabriqué au prix des fractures, des maux de dos, des blessures aux épaules, aux bras et aux mains des travailleurs.

    L'entreprise viole le code du travail. Les employés sont censés travailler huit heures du lundi au vendredi et quatre heures le samedi. Autrement dit, 44 heures. Nous faisons en réalité jusqu'à 69 heures de travail par semaine. Il n'y a pas de climatisation. Les travailleurs auraient besoin de bonnes conditions de travail. Ils doivent produire de 400 à 550 vêtements. Il n'y a que 15 minutes à peine pour manger, après quoi il faut revenir le plus vite possible aux postes de travail.

     [Le témoin s'exprime en espagnol.]

    [Note de la rédaction: difficultés techniques]

    Le système doit être surchargé. Rien ne marche. Désolé.

    Passons maintenant à M. Julian, mais nous sommes à court de temps. Pourquoi ne pas commencer? J'espère que le système fonctionne.

    Peter, pourquoi ne commencez-vous pas?

    M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster): Monsieur le président, je crois que les témoins ont leur propre interprète. Avec votre permission, je vais d'abord donner la question...

     [Note de la rédaction: difficultés techniques]

    Je réitère mes excuses à propos du système. Il semble qu'il ne va pas se réinitialiser.

    La séance est levée.