ENVI Réunion de comité

    Commençons la séance d'aujourd'hui. Nous avons deux groupes différents. Le premier abordera l'étude sur la foresterie, l'agriculture et la gestion des déchets.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Juste avant de commencer, avons-nous entendu la ministre nous dire si elle prévoyait présenter le Budget supplémentaire des dépenses? Je veux juste le savoir maintenant, au lieu d'apprendre à la fin de la réunion si nous avons ou non reçu une quelconque réponse.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    C'était juste une précision, je suppose. Nous l'avons vue à la télévision. Elle était à la Chambre deux minutes avant que nous ne commencions, alors elle est en ville. Je me posais simplement la question.

    J'espérais en fait traiter de cela demain lors de la réunion du Sous-comité.

    À titre d'information, le Comité l'a invitée aux dates que nous avons, et son cabinet a fait savoir qu'elle n'était pas disponible. C'est tout ce que nous savons.

    D'accord.

    Bienvenue à nos témoins. En vue de la séance d'aujourd'hui, nous consacrons un peu plus de la première heure à l'étude sur la foresterie, l'agriculture et la gestion des déchets. Puis, vers 16 h 45, nous passerons au Budget supplémentaire des dépenses (A), avec Parcs Canada, pour les 45 dernières minutes.

    À titre d'information pour nos témoins, je pense que chacun de vous a été invité à faire une déclaration préliminaire de dix minutes. Je vais utiliser ce système de cartons pratique. Quand nous serons à la dernière minute, je montrerai le carton jaune. Lorsque les dix minutes sont écoulées ou que nous passons aux questions et réponses, chaque député disposera de six minutes. Une fois ce délai écoulé, je brandis le carton rouge. Ne vous arrêtez pas tout de suite, mais terminez votre pensée, et nous passerons ensuite à la prochaine série de questions.

    Monsieur Moffat et madame Miller, qui aimerait commencer?

    Monsieur Moffat, vous avez 10 minutes.

    Bonjour et merci de m'avoir invité.

    Aujourd'hui, je limiterai mes observations à l'agriculture, car c'est ce à quoi nous travaillons chez IntelliProspérité, même si je dois souligner qu'IntelliProspérité a défendu ailleurs le rôle important de l'innovation propre et des incitatifs commerciaux pour améliorer les puits de carbone forestiers et réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur forestier, notamment grâce à la bioénergie innovatrice et d'autres bioproduits ainsi que par le passage à une économie circulaire et économe en ressources.

    Le Canada est déjà un producteur de cultures et de bétail efficace quant aux rejets de gaz à effet de serre. Le secteur a plus que doublé la valeur de sa production au cours des dix dernières années environ, tout en maintenant ses émissions presque constantes, ce qui a entraîné une diminution de 0,9 % par année de ses émissions de gaz à effet de serre, entre 1990 et 2012. Grâce à des pratiques d'alimentation améliorées et d'autres facteurs, nous sommes également l'un des producteurs de protéines animales les moins polluants au monde. Cela signifie que l'augmentation de la part de marché du Canada à l'exportation pourrait potentiellement réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre si notre production entraînait une baisse de la production dans d'autres pays.

    L'agriculture ne compte actuellement que pour 10 % des émissions de gaz à effet de serre, mais à mesure que le Canada et le monde se dirigent vers une décarbonisation en profondeur, l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre provenant de la production végétale et animale nécessitera de plus en plus l'intervention de l'industrie et des décideurs. Cela est particulièrement crucial si nous voulons atteindre les objectifs de croissance ambitieux énoncés dans le rapport de la table sectorielle sur l'agriculture et l'économie, ainsi que notre potentiel à long terme pour répondre à la demande croissante de l'économie en produits alimentaires sûrs et de qualité.

    Compte tenu des marges serrées et de la compétitivité du secteur sur le marché mondial, les solutions les plus réalistes à long terme supposent des technologies et des pratiques innovatrices, notamment l'amélioration de la génétique des cultures et du bétail, des changements dans l'alimentation des animaux, l'utilisation de la technologie et de mégadonnées visant à améliorer la gestion des éléments nutritifs et les technologies émergentes pour la production d'engrais à faibles émissions de carbone. Les gouvernements ont clairement un rôle à jouer dans la promotion de cette innovation.

    Nous devons commencer à agir maintenant, car des possibilités prometteuses de réduction à faible coût dans le secteur agricole sont actuellement disponibles et pourraient potentiellement améliorer la compétitivité du secteur. D'après nos recherches préliminaires chez IntelliProspérité, nous pensons que les efforts les plus prometteurs pour la réduction des émissions, tout en maintenant la rentabilité des producteurs, consisteront à améliorer l'application d'éléments nutritifs, principalement à partir d'azote provenant d'engrais. Le Canada et d'autres pays ont amplement démontré que des réductions modestes des taux d'application d'engrais peuvent augmenter les profits des agriculteurs. Par exemple, une étude récente a estimé que les meilleures pratiques avancées de gestion de l'azote pour le maïs en Ontario, ainsi que pour le canola, le blé et l'orge en Alberta, pourraient potentiellement réduire les émissions d'oxyde nitreux par acre de 29 % à 33 % par rapport au scénario de référence. C'est une situation gagnant-gagnant, car ces pratiques ont également augmenté les bénéfices, qui sont passés de 29 $ à 71 $ par acre.

    Des instruments de politique potentiels pour y parvenir comprennent des services de vulgarisation et de certification améliorés, des outils innovateurs, comme des régimes de soutien du revenu et d'assurance, des enchères inversées ou des systèmes d'écoconformité. De plus, nous pouvons améliorer l'accès à la technologie, comme les services de prévisions météorologiques saisonnières.

    La séquestration améliorée du carbone contribuera également à réduire l'empreinte carbone du secteur, bien que des obstacles techniques et institutionnels posent certains défis pour la création d'un marché substantiel et viable de crédits. Cela tient en partie à des problèmes de permanence, de complémentarité, de frais de transaction et peut-être aux bas prix pratiqués sur le marché de crédits. Chez IntelliProspérité, nous croyons que le potentiel de croissance économique de l'agriculture est énorme, mais nous devons adopter une vision à long terme. La croissance du secteur ne devrait pas être réalisée au moyen d'une augmentation significative des émissions de gaz à effet de serre. Heureusement, les deux dernières décennies ont montré que des choix politiques judicieux peuvent conduire à des améliorations simultanées au chapitre du rendement économique et environnemental.

    Je vous remercie.

    Madame Miller, nous allons maintenant entendre votre déclaration préliminaire.

    Merci de m'avoir invitée à prendre la parole aujourd'hui.

    La Table ronde canadienne sur la production durable des cultures a été créée en 2013 expressément dans le but de favoriser la collaboration entre les intervenants de ces différentes cultures en matière de problèmes de durabilité auxquels le secteur des céréales est confronté. Pour nos besoins, la durabilité signifie la responsabilité sociale, la durabilité environnementale et la viabilité économique.

    Nos membres comprennent, comme on peut s'y attendre, des associations de céréaliculteurs, des marchands de grains et des acheteurs de grains, mais également des fournisseurs d'intrants, des chercheurs et des organismes à vocation environnementale. La portée de nos travaux, parce que nous parlons de culture, se limite aux céréales, aux oléagineux et aux légumineuses.

    En 2015, nous avons lancé une initiative majeure visant à fournir des renseignements factuels sur la durabilité de la production céréalière canadienne. Cela a abouti à la publication de notre plateforme de mesure de la durabilité des céréales en mars 2018.

    Dans le processus de collecte et d'élaboration de renseignements factuels, nous avons entrepris une vaste étude visant à quantifier les émissions de gaz à effet de serre, exprimées sous forme d'empreinte carbone, pour la production de dix principales cultures de grande production dans toutes les régions du Canada où il y a une production substantielle de céréales. L'étude a été achevée en 2017. Nous avons utilisé une méthodologie d'analyse du cycle de vie du carbone reconnue sur le plan international. Elle a été produite sous la supervision de chercheurs universitaires et gouvernementaux et a été examinée par les pairs. Je crois comprendre que plusieurs ministères utilisent activement les résultats comme l'information la plus récente sur l'empreinte carbone des cultures.

    Je vais vous faire part de certains des résultats aujourd'hui. En face de vous, vous avez un tableau. Il montre les résultats de l'empreinte carbone de huit des dix cultures que nous avons examinées, qui sont cultivées en Saskatchewan.

    Les résultats montrent les émissions réelles de gaz à effet de serre, en kilogrammes par tonne de culture produite. L'orange provient de la fabrication des fertilisants. Le vert provient de la consommation d'énergie à la ferme pour faire pousser et récolter les cultures; l'énergie propre à la culture. Le bleu représente les émissions de GES provenant des semences et des pesticides. Le rose correspond aux émissions de gaz à effet de serre provenant des émissions d'oxyde nitreux, notamment les résidus des cultures dans le champ, qui sont une décomposition biologique naturelle, et des engrais azotés qui s'échappent dans l'air ou qui s'écoulent du champ. Le gris est un changement dans le carbone organique du sol.

    Si on se réfère précisément aux chiffres du changement de carbone organique du sol, ceux-ci sont tous négatifs. Cela signifie que la production de chacune des cultures se traduit par un puits de carbone. En Saskatchewan, pas partout au pays, mais en Saskatchewan, c'est le cas.

    Par exemple, en ce qui concerne le canola, qui est actuellement la culture la plus importante sur le plan du volume en Saskatchewan, les émissions de GES sont réduites de 43 % en raison de la séquestration du carbone dans le sol. Pour le blé, c'est une réduction de 60 %. Pour les pois secs et les lentilles, cela fait plus que compenser les émissions de gaz à effet de serre provenant de toutes les autres sources. L'empreinte carbone des cultures agricoles varie au Canada en raison du climat, des cultures et des pratiques de gestion des cultures. J'ai choisi la Saskatchewan, car la province possède 45 % des terres cultivées au Canada et en raison des changements importants survenus au cours des 25 dernières années dans les pratiques de production qui ont conduit la région à devenir un puits de carbone important.

    Agriculture et Agroalimentaire Canada a déclaré en 2016 que les sols agricoles représentaient une source nette de 1,2 mégatonne de dioxyde de carbone en 1981, mais qu'en 2011, ils sont devenus un puits net. Il n'y a pas de changement absolu disponible pour la Saskatchewan, mais on a indiqué que, dans toutes les régions de la Saskatchewan, le carbone organique du sol avait augmenté de plus de 90 kilogrammes par hectare par an. C'est le plus important. C'est le sommet du niveau qu'ils mesurent.

    Qu'est-ce qui a conduit à cette séquestration? Un facteur y a le plus contribué: un changement dans les pratiques agricoles, où l'on est passé du travail du sol complet à un travail du sol réduit et à l'absence de travail du sol.

    Voici quelques explications: ce que l'on appelle travail du sol complet, tel que défini par Statistique Canada, correspond au type de labour traditionnel, dans lequel la plupart des résidus de récolte sont réintroduits dans le sol, et le sol est essentiellement nu. Le travail du sol réduit retient la plupart des résidus de culture en surface; ils ne sont pas enfouis, ils sont à la surface. L'absence de travail du sol ou de labour signifie qu'aucune perturbation n'est causée. L'ensemencement s'effectue dans le sol au moyen de l'équipement qui pénètre directement dans le sol.

    L'adoption de pratiques d'ensemencement et de lutte contre les mauvaises herbes qui ne perturbent pas le sol permet de garder le carbone dans le sol. Il n'est pas libéré chaque année, et le processus de croissance continue à ajouter du carbone, jusqu'à une certaine limite. En 1991, seulement 10 % des terres de la Saskatchewan étaient sans labour. En 2016, cette proportion était de 74 %, et 20 % de plus faisaient l'objet d'un travail du sol réduit. Cela représente un changement de 94 % par rapport au travail du sol classique, à aucun travail du sol ou au travail du sol réduit.

    Qu'est-ce qui a motivé les agriculteurs à adopter cette pratique? D'abord et avant tout, c'était le rendement accru. Le fait de ne pas perturber le sol permet de retenir l'eau et les matières organiques, d'où un rendement accru, mais également un risque moins élevé de mauvaise récolte. La Saskatchewan est une région sèche.

    Ensuite, il était courant de laisser en jachère ou de laisser reposer un certain pourcentage de la terre chaque année afin qu'elle puisse conserver l'humidité et le carbone organique du sol, ce qui n'est pas nécessaire en l'absence de labour. En 1981, 20 % des terres étaient mises en jachère chaque année — retirées de la production —, et il y en avait moins de 1 % en 2016. Cela signifiait que chaque producteur individuel disposait de 20 % de plus de terres disponibles pour augmenter ses revenus et réduire également ses coûts globaux. Cela signifiait également une consommation énergétique moindre du matériel agricole et une réduction importante des pertes de sol dues à l'érosion éolienne. C'était un effet net.

    De nombreux facteurs ont contribué à l'adoption de cette pratique: tout d'abord, l'innovation dans la fabrication du matériel. Cela ne provenait pas des grandes entreprises; il s'agissait de petites entreprises locales qui étaient prêtes à prendre des risques, à commencer modestement et à grandir.

    Les gouvernements ont investi pour favoriser cette innovation. Des recherches réalisées par des universitaires et des gouvernements ont démontré les avantages liés à l'adoption de la nouvelle technologie. Ils ne croiront que leurs voisins. Certains croiront leurs voisins, d'autres croiront aux résultats de la recherche.

    Les voisins étaient très importants. De puissants groupes de producteurs ont défendu l'adoption, en général, en prêchant par l'exemple. Toutefois, il existait également un système de réglementation fondé sur des données scientifiques permettant l'introduction de produits de protection des cultures et de cultures pouvant être utilisées avec un travail du sol réduit.

    Bien que j'aie utilisé l'exemple de la Saskatchewan et que la situation en Alberta soit très similaire, l'adoption de la culture sans labour et à labour réduit s'étend à l'ensemble du Canada. Au total, en 2016, 60 % des terres étaient cultivées sans labour, et 24 %, avec un travail du sol réduit.

    Cependant, il y a des limites à l'adoption de la technologie sans labour. Celle-ci n'est pas adaptée à certaines cultures. La technologie ne convient pas à certains sols. Les producteurs biologiques ont besoin d'un travail du sol pour lutter contre les mauvaises herbes; cette technique est donc impossible pour des producteurs biologiques. Le coût d'acquisition du matériel spécialisé n'est pas nécessairement possible pour les petites exploitations que vous pourriez trouver dans les Maritimes, dans certaines régions de l'Ontario et en Colombie-Britannique. Il est toutefois réaliste d'espérer une expansion continue de la culture sans labour et du travail réduit du sol, qui contribuent tous deux au carbone organique du sol.

    Bien que Mike et moi-même ne nous soyions jamais rencontrés avant aujourd'hui et que nous n'ayons certainement pas abordé ce sujet, j'aimerais que vous reportiez votre attention sur les parties rose et orange du graphique, qui correspondent aux émissions d'oxyde nitreux et à la fabrication des fertilisants. Si vous cherchez des moyens pour les producteurs de réduire leurs émissions tout en maintenant ou en améliorant leurs bénéfices nets, c'est probablement à ce chapitre que le gain sera le plus important.

    Comme je l'ai indiqué, les processus biologiques comme la décomposition des cultures, qui contribuent aux émissions d'oxyde nitreux, ne peuvent pas être contrôlés. Nos enquêtes montrent que, si les producteurs appliquent généralement les bonnes pratiques en matière d'utilisation d'engrais chimiques et de fumier, il existe des possibilités d'amélioration.

    J'aimerais souligner une approche adoptée par Fertilisants Canada destinée à favoriser l'adoption d'un système raisonné pour l'emploi des engrais: le bon produit à la bonne dose, au bon moment et au bon endroit.

    Les recherches ont montré qu'une surveillance étroite des besoins en éléments nutritifs du sol et l'adaptation du type et de la quantité de fertilisant, ainsi que du bon moment et de la méthode d'emploi peuvent contribuer grandement à la réduction des gaz à effet de serre. En outre, comme l'a mentionné Mike, les producteurs peuvent améliorer le rendement et réduire les coûts.

    La raison pour laquelle c'est si important, c'est que, en équivalents de gaz à effet de serre, un kilo d'oxyde nitreux équivaut à 298 kilos de carbone. Ainsi, lorsque vous parlez de l'empreinte carbone des gaz à effet de serre, une légère réduction des émissions d'oxyde nitreux peut avoir une incidence importante sur l'empreinte carbone.

    Je vous remercie de votre attention. Je pourrai répondre aux questions.

    Nous passons maintenant à une série de questions de six minutes.

    D'abord, nous avons M. Peschisolido pour six minutes.

    Monsieur le président, merci.

    Madame Miller et monsieur Moffat, merci d'être présents.

    Dans vos exposés, vous avez tous deux parlé d'innovation. Dans les variables, M. Moffat a parlé de l'alimentation et de l'importance des intrants. J'ai eu l'impression que M. Moffat s'intéressait davantage au bétail et que, de toute évidence, Mme Miller ne s'occupait que des cultures.

    Je siège également au comité de l'agriculture, et nous avons eu quelques discussions au sujet de la distinction entre l'agriculture biologique et l'agriculture traditionnelle. J'essaie simplement de comprendre: « engrais », « biologique », « azote », quelle est l'incidence de la variable liée au fait d'avoir un système biologique sans engrais artificiel plutôt que de ne pas en avoir? Quelle est l'incidence sur le travail du sol par rapport à la culture sans labour? Vous semblez laisser sous-entendre que l'agriculture biologique est une mauvaise façon de procéder en raison de l'absence de labour.

    Je peux répondre à cette question.

    Lorsque nous avons mené notre étude, nous avons combiné l'agriculture biologique et l'agriculture classique. Nous ne les avons pas séparées. Cependant, je peux vous dire en quoi elles seraient différentes.

    Comme vous l'avez mentionné, la fabrication des fertilisants, l'élément rose, n'existerait pas, car l'agriculture biologique utilise du fumier. Toutefois, le carbone organique du sol passerait probablement d'un puits à un émetteur à cause du travail du sol. C'est ce qui crée les émissions de carbone organique du sol, le travail du sol, ce que les producteurs biologiques doivent faire.

    Tout compte fait, nous ne connaissons pas cette information.

    Envisagez-vous d'examiner la question et de comparer les deux systèmes? Il est intéressant de noter que, depuis 10 ans, le marché de l'agriculture biologique au Canada a atteint 5 milliards de dollars. En fait, il y a une pénurie de produits biologiques au Canada, et nous devons en importer.

    Je vais passer à M. Moffat et à la variable de l'alimentation.

    Je suppose que les plus grands émetteurs de carbone seraient davantage le secteur de l'élevage que celui des cultures. Quelle est l'importance du type d'aliments lorsque vous regardez, non pas le rendement par acre, mais le nombre de livres qu'un fermier obtiendrait par animal, qu'il s'agisse de porcs ou...?

    Il y a de petites différences. Ces différences sont minimes, à moins que vous ne deveniez vraiment novateurs et que vous ajoutiez des algues à l'alimentation des vaches — il existe des projets pilotes — et des choses du genre.

    Le plus gros gain que nous avons constaté — nos recherches sont très préliminaires — tient davantage à la génomique, à savoir des technologies permettant d'élever des vaches qui produisent moins d'émissions. Il semble que ce soit là où les gains seraient réalisés, plutôt que par de petits changements dans les aliments, mais chaque petit geste compte.

    Bien sûr.

    Monsieur Moffat, vous parlez de soutien du revenu et d'assurance. Pouvez-vous préciser le travail que vous avez accompli et son incidence sur la réduction?

    En ce qui concerne le soutien du revenu en général, encore une fois, comme le disait ma collègue, beaucoup de ces technologies ont un coût initial particulièrement élevé pour les petits producteurs. Nous avons examiné principalement la situation dans le Sud-Ouest de l'Ontario. De nouvelles technologies peuvent contribuer à réduire l'usage des fertilisants, mais elles ont une période de récupération de six, huit ou dix ans peut-être, de sorte que leur utilisation n'est pas nécessairement rentable pour les agriculteurs. Une fois que vous avez pris en considération les effets externes, cependant, non seulement sur les gaz à effet de serre, mais également sur les problèmes de ruissellement, comme la prolifération d'algues dans le lac Érié, je pense que le gouvernement a pour rôle d'aider les agriculteurs avec ces investissements initiaux.

    Je pense en fait que certains des changements que nous avons constatés dans la mise à jour économique de l'automne avec la déduction pour amortissement accéléré pourraient y jouer un rôle. Je dois admettre que nous n'avons pas analysé cet aspect de trop près; cela fait une semaine.

    Nous n'avons pas parlé du cadre agricole financé à la fois par les provinces et par le gouvernement fédéral. Existe-t-il des programmes novateurs sur lesquels nous pouvons travailler afin d'améliorer la transition du type d'agriculture dont vous parlez?

    Nous en sommes au tout début de notre recherche. Nous n'avons pas formulé de nouvelles recommandations en matière de politiques pour le prochain programme Cultivons l'avenir; je ne me rappelle plus comment ils l'appellent maintenant.

    Appelons cela simplement le cadre.

    Oui, le cadre. Nous n'avons rien élaboré à cet égard. Toutefois, nous examinerons notamment les pratiques exemplaires d'autres administrations afin de déterminer s'il existe des politiques que le gouvernement fédéral ou les provinces pourraient adopter.

    Votre temps est écoulé, monsieur Peschisolido.

    Monsieur Warawa, la parole est à vous.

    Merci.

    À propos de ce que vous avez dit tous les deux, j'aimerais continuer avec ce que M. Moffat a dit au sujet d'autres administrations. En ce qui concerne l'industrie, quelles autres administrations seraient des modèles de réduction? Comment apprenons-nous les pratiques exemplaires et les succès mesurables? Quels sont nos modèles?

    C'est une bonne question.

    En fait, c'est une bonne question. Pour me préparer à cela, j'ai notamment comparé les résultats des émissions de gaz à effet de serre de nos cultures à ceux du reste du monde. En fait, nous sommes aussi bons ou meilleurs. Je pense que nous avons des avantages que nous ne pouvons pas perdre. L'un de ces avantages est que nous disposons de bons chercheurs qui connaissent et comprennent le sujet et qui peuvent nous aider à mesurer.

     Nous avons probablement une meilleure compréhension des contributions des différentes pratiques agricoles aux émissions de gaz à effet de serre que la plupart des pays du monde grâce à Statistique Canada et à Agriculture et Agroalimentaire Canada [Inaudible] — l'industrie peut se fonder sur leurs données. Un investissement continu dans ce type de mesures nous permet de savoir où nous pouvons faire mieux.

    Ensuite, vous ajoutez l'investissement dans l'innovation, qui est notre modèle au Canada, soit la collaboration avec le gouvernement et l'industrie, y compris le soutien provenant du cadre agricole. Il est vraiment utile pour cibler ce qui fonctionnera, car c'est important. Vous pouvez mener toutes les recherches et créer l'innovation, mais si vous ne l'utilisez pas, vous n'obtiendrez pas le résultat souhaité.

    L'objectif canadien est une réduction de 20 % d'ici 2020 et de 30 % d'ici 2030, soit un niveau inférieur à celui de 2005. Si nous nous utilisons comme modèle, dans quelle mesure avons-nous progressé, selon l'objectif de 2005 dans l'Accord de Paris? Dans quelle mesure avons-nous progressé, en particulier si nous commençons, comme vous le dites, en tant que l'un des chefs de file mondiaux, avec peut-être les normes les plus élevées au monde? Le plus grand puits de carbone au monde est notre forêt boréale.

    Si nous commençons au sommet et que nous devons nous améliorer, selon l'objectif de 2005, dans quelle mesure vos industries ou vos secteurs se sont-ils améliorés? Est-il possible que votre secteur progresse de 20 % lorsque nous sommes déjà au sommet?

    C'est la raison pour laquelle j'ai souligné les avantages de la réduction de l'oxyde nitreux et de l'accent mis sur celui-ci plutôt que sur les puits de carbone, car si ces puits... Si 45 % ou 80 % des sols ont déjà été convertis, il est alors très difficile pour nous d'apporter le même type d'amélioration notable.

    Je n'ai vu aucune analyse à ce stade qui indique l'endroit où nous pourrions réellement réduire les émissions et la quantité. Je pense que tout le monde essaie de travailler en vue d'obtenir le meilleur rendement possible, mais pour le moment, nous n'avons pas l'analyse sur laquelle nous appuyer.

    La Colombie-Britannique est souvent considérée comme un modèle. La province a réussi. L'économie a prospéré. Pourtant, l'abordabilité est peu mentionnée. C'est aussi l'endroit le moins abordable au Canada. Il y a un prix sur le carbone, une taxe sur le carbone, en Colombie-Britannique, qui augmente de 5 $ la tonne par année.

    Vous représentez le Canada. On nous dit que le prix du carbone en Colombie-Britannique est de 35 $ la tonne, alors savez-vous ce que ce montant représente en pourcentage de taxe? En Colombie-Britannique, il existe une TVP et une TPS, 5 % et 7 %. Savez-vous à quoi correspond une taxe sur le carbone de 35 $ la tonne et quel pourcentage...? Lorsque les propriétaires, les agriculteurs et l'industrie de la Colombie-Britannique paient une taxe sur le carbone pour le gaz naturel, savez-vous quel est le pourcentage de cette taxe sur le carbone?

    La réponse est non, mais Agriculture et Agroalimentaire Canada a en fait entrepris une analyse visant à déterminer l'incidence d'une taxe sur le carbone, à divers degrés, sur les producteurs. Or, le ministère n'a pas inclus les puits de carbone ni les processus biologiques: le méthane provenant du bétail ou l'oxyde nitreux provenant de la décomposition. Il a également exclu les engrais, qui sont bien sûr un contributeur important...

    Je vais vous interrompre puis vous demander de terminer, car mon temps est en train de disparaître rapidement.

    C'est 112 %. L'année prochaine, le 1^er avril, ce pourcentage atteindra plus de 155 %. Ce sera le prix qui sera facturé sur la quantité de carbone que vous utilisez. Pensez-vous qu'une taxe de 155 % sur la quantité d'énergie que vous utilisez comme combustible au moyen du gaz naturel aura une incidence sur vos secteurs?

    Mme Susie Miller: Je dirais absolument...

    Nous n'avons plus de temps. Je vous laisse donc quelques secondes pour répondre si vous avez une réponse brève.

    Je dirais simplement qu'une incidence de cette ampleur... Certains producteurs en ressentiraient assurément les effets.

    D'accord. Je vous remercie.

    Monsieur Stetski, vous avez six minutes.

    Merci d'être avec nous aujourd'hui.

    Ma circonscription est Kootenay—Columbia, dans le Sud-Est de la Colombie-Britannique. On y trouve trois chaînes de montagnes: les Rocheuses, les Purcell et les Selkirk. J'ai des fermes laitières dans la région de Creston, mais une grande partie de la région d'East Kootenay se compose principalement d'élevages de bétail et de cultures destinées à l'alimentation du bétail.

    L'un de nos problèmes, bien sûr, est le manque de connectivité à large bande. Nous avons encore l'accès par ligne commutée dans un certain nombre d'endroits, et nous devons régler ce problème. Je me demande si vous pourriez nous dire comment le haut débit peut aider les agriculteurs à améliorer, au bout du compte, leur incidence sur les changements climatiques s'ils disposent d'un bon accès à Internet.

    Nous examinons cette question.

    Si nous revenons à l'oxyde nitreux, nous pensons que l'Internet des objets, comme les capteurs de sol et ce genre de choses, pourrait aider les agriculteurs à bien utiliser les engrais. Nous allons étudier cela pour voir à quel point c'est un goulot d'étranglement et quels sont les coûts liés à la mise en place d'une meilleure couverture cellulaire dans ces régions — et idéalement dans la future technologie 5G — et quels seraient les avantages au chapitre des émissions de gaz à effet de serre et d'autres normes de rendement environnemental.

    Nous n'avons pas encore effectué cette analyse, mais comme nous examinons cette question, nous croyons qu'il y aura probablement des gains à cet égard. Nous pensons que le manque d'adhésion à certaines de ces technologies est attribuable, en partie, aux goulots d'étranglement d'Internet.

    Cela concernerait principalement les fertilisants et l'humidité du sol...

    Je pense que c'est plus que cela, parce que le mécanisme traditionnel d'augmentation des connaissances et des nouvelles technologies reposait sur le bouche-à-oreille, des démonstrations et des conseillers agricoles sur le terrain. Cela a beaucoup changé au cours des 20 ou 30 dernières années. Ce n'est pas de cette façon que les producteurs acquièrent leurs connaissances maintenant. Oui, ils les obtiennent des professionnels de l'industrie avec lesquels ils traitent, mais aussi d'Internet. S'ils n'y ont pas accès, et s'ils n'ont pas accès aux cours en ligne parce que leur Internet est trop lent ou qu'il est hors service, ils n'auront pas les mêmes avantages liés à l'adoption de pratiques nouvelles et appropriées.

    Mon premier emploi rémunéré consistait à ramasser des pierres et à faire des balles de foin pour les agriculteurs en Saskatchewan, et les choses ont beaucoup changé depuis.

    C'est mieux que de faire des balles de pierres et de ramasser du foin.

    Tout à fait.

    Je veux parler des biocarburants pour l'instant. Il y a une entreprise qui produit du biodiesel à Sparwood, en Colombie-Britannique, dans ma circonscription. Elle s'appelle Agri-Green Biodiesel. Traditionnellement, vous utilisiez principalement du maïs et de la canne à sucre, etc. pour fabriquer certains biocarburants. Le biodiesel provenait de graisses animales, de graisses usées et d'huiles végétales, mais apparemment, la technologie évolue.

    Je souhaiterais savoir quelles sont, selon vous, les possibilités de croissance d'entreprises au Canada ou de création d'entreprises axées sur les biocarburants de demain.

    Il existe toutes sortes de possibilités pour les secteurs où l'on retrouve des déchets. Cela pourrait être dans la foresterie, par exemple. Vous avez tous ces produits qui pourraient se retrouver dans des sites d'enfouissement ou des zones de ce genre. Il existe à la fois une possibilité environnementale et économique. Pour en tirer parti, je pense qu'il est possible de fixer le prix des effets externes de manière à ce que ces technologies présentent un avantage financier par rapport à davantage de sources émettrices.

    Il y a également un rôle à jouer en matière d'innovation. Nos industries ont un rôle important sur le plan de la collaboration avec les collèges communautaires et d'autres institutions dans la mise au point de ces technologies, que nous pourrions utiliser non pas seulement ici au Canada. Nous avons ensuite une propriété intellectuelle que nous pourrions exporter dans le monde entier.

    Mike a raison en ce qui concerne la motivation d'un producteur. Un producteur vendra et produira ce qui est au prix le plus élevé. Il faut donc que ce soit réaliste, qu'il s'agisse d'une nouvelle culture ou d'une culture existante spécialement conçue pour le marché des biocarburants. Tout se résume à un prix. En ce qui concerne les nouvelles cultures, de nombreux types d'huiles et de produits pouvant être utilisés ont fait l'objet de nombreuses recherches. Cet investissement doit se poursuivre afin que l'on puisse ouvrir les possibilités. L'économie se chargera du lancement des produits.

    Il me semble que brûler des déchets est une meilleure chose à faire pour l'environnement que de faire pousser des cultures destinées précisément à la fabrication de biocarburants. C'est une opinion personnelle, je suppose.

    Si nous en avons la possibilité, j'aimerais parler un peu des crédits de carbone; j'ai toujours pensé que c'était une occasion d'atténuer son sentiment de culpabilité à propos de son empreinte carbone. Ce sont aussi, potentiellement, des débouchés économiques.

    Je me demande si vous pourriez nous faire part de quelques exemples de débouchés intéressants, selon vous, au Canada, en matière d'achat de crédits de carbone. À quoi cela pourrait-il ressembler?

    Parlez-vous d'acheter ou de vendre?

    Eh bien, de mon point de vue, il faudrait que je les achète, mais pour vendre...

    Oui, je pense qu'il y a des problèmes liés à la mesure et à la permanence — vous savez, vous assurez que le carbone qui est contenu dans le sol reste réellement dans le sol. Il y a une possibilité. Comme nous l'avons entendu plus tôt, nous avons certaines des plus grandes forêts boréales. Nous sommes l'un des plus grands puits de carbone au monde. Il y a là une occasion d'utiliser cet avantage et d'essayer de déterminer... Le fait de garder ce carbone dans le sol nous aide à nous rapprocher davantage de nos engagements dans le cadre de l'Accord de Paris.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Fisher. J'espère que nous parlerons de fruits de mer, d'algues et de bétail. Je vous laisse le choix des questions que vous souhaitez aborder.

    Il en a parlé, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être là. Ce témoignage était fascinant.

    Je m'adresserai directement à vous, Mike.

    Mike, vous avez parlé de la réduction des GES, qui constitue à la fois un problème et une possibilité. Vous avez parlé de l'augmentation des profits et du rendement économique lorsque vous améliorez le rendement environnemental. Je suis fasciné par la possibilité, tandis que nous examinons toujours le problème que cela pose.

    Vous avez bien sûr parlé de l'alimentation des animaux. Merci d'avoir évoqué les fruits de mer, car la méthode est pratiquée sur la côte Est, bien sûr, et au Canada atlantique, avec les algues et les régimes alimentaires non traditionnels, comme vous l'avez peut-être dit. Il existe des possibilités prometteuses, des applications d'éléments nutritifs et des pratiques avancées en matière d'azote. Ce sont toutes des choses qui, d'après ce que j'ai compris de votre témoignage, vont générer un rendement économique. Comme je ne veux pas vous faire dire ce que vous n'avez pas dit, je vais vous laisser parler, mais vous apportez un rendement économique en agissant comme il convient.

    Absolument. Je pense qu'il est important que nous ne formulions pas de tels propos et que nous disions qu'il faut atteindre ces objectifs environnementaux. Pour ce faire, nous devons produire moins. Personne ne veut cela. Le rapport Barton et la table ronde sur l'économie ont fixé des objectifs d'exportation très ambitieux. Je pense que c'est important. Ma famille est originaire d'une région rurale du Sud-Ouest de l'Ontario. Nous croyons que c'est une occasion économique pour ces collectivités.

    Je pense que ces débouchés se présentent dans trois domaines. Le premier est l'augmentation du rendement et la réduction des coûts grâce à un meilleur usage des engrais, à l'utilisation de la technologie; il s'agit simplement de produire davantage ou de produire plus de valeur sur le même terrain. Je pense que c'est la première possibilité.

    Le deuxième débouché est la création de produits plus écologiques. Nous avons entendu parler du secteur biologique. L'agriculture est par nature une sorte d'industrie à faible marge bénéficiaire, mais s'il est possible de faire en sorte que nos produits se démarquent comme étant plus verts, ce qu'ils sont souvent — notre blé a l'une des empreintes carbone les plus faibles au monde —, et si nous pouvons invoquer cette qualité lors de l'exportation et que nos clients internationaux sont prêts à payer davantage pour notre blé en raison de son empreinte plus faible sur le plan des émissions de gaz à effet de serre, cela crée des possibilités.

    En ce qui concerne le troisième, si nous pouvons mettre au point de nouvelles technologies, encore une fois, que ce soit pour l'usage d'engrais, la génomique ou toute autre chose, cela créera un ensemble de propriété intellectuelle que nous pourrons utiliser pour l'exportation. Nous avons entendu des personnes comme Jim Balsillie parler des débouchés liés à la création de propriété intellectuelle au Canada. Au lieu d'être constamment l'importateur de ces technologies, nous pouvons les exporter.

    Idéalement, j'aimerais voir ces technologies fabriquées dans le Sud-Ouest de l'Ontario, d'où je viens, mais quoi qu'il en soit, si nous possédons cette propriété intellectuelle, celle-ci crée des débouchés économiques pour tout le Canada.

    Vous avez parlé d'un rôle pour le gouvernement. Vous avez mentionné l'Énoncé économique de l'automne. Comment le gouvernement fédéral encourage-t-il l'innovation dans le secteur agricole à l'heure actuelle, et de quelle manière pourrait-il mieux aider votre secteur à l'avenir, qu'il s'agisse de recherche ou de financement, à faire la transition vers une économie propre à faibles émissions de carbone?

    Je pense que le gouvernement fédéral fait un certain nombre de choses. J'ai été chercheur en chef du gouvernement du Canada pour l'innovation en 2017. Je suppose que je fais un peu la promotion de mon propre travail lorsque je parle de tables économiques et de super-grappes.

    Je vais me concentrer davantage sur l'avenir. Je pense que nous pouvons faire certaines choses. La principale tient encore à la recherche et au développement. Je vois les collèges communautaires jouer un rôle énorme ici, avec des projets pilotes et ce genre de choses pour mettre au point de nouvelles technologies.

    Je pense que, dans la mise à jour économique de l'automne, nous avions une déduction pour amortissement de 100 % dans le cas des technologies vertes et une liste de technologies vertes. Chez IntelliProspérité, nous sommes des fans de ces technologies, mais nous aimerions également voir cette liste élargie. Certaines technologies vertes ne s'inscrivent pas dans cette catégorie. Ce serait une avancée pour le budget 2019.

    Dans l'ensemble, je pense être d'accord avec la voie de la recherche et du développement; il faut favoriser les regroupements, faire en sorte qu'un certain nombre de sociétés travaillent ensemble pour relever ces grands défis.

    Susie, il reste un peu de temps.

    Peut-être voudriez-vous intervenir sur ce sujet, ou je pourrais vous poser une question distincte.

    J'aimerais revenir sur ce point, car j'estime qu'il est vraiment important d'avoir un système de réglementation fondé sur des données scientifiques et prévisibles. Peu importe qu'il s'agisse d'un équipement, d'un pesticide ou d'un nouvel aliment. Nous devons pouvoir obtenir des autorisations afin de pouvoir faire progresser cette innovation.

    Nous devons aussi pouvoir mesurer. Je sais que les sondages et les données ne sont pas les produits qui arrivent en tête de liste, mais si nous ne savons pas comment nous nous en tirons, comment pouvons-nous faire mieux?

    Susie, pourriez-vous également préciser ce dont Mike et moi avons parlé à propos de la question touchant le meilleur rendement économique? Vous avez parlé de ne pas travailler le sol. C'était fascinant. Je n'en avais pas entendu parler. Bien sûr, il y a moins de coûts de main-d'oeuvre, car aucune machine ni aucune personne n'intervient.

    Vous pouvez augmenter la productivité, mais aussi augmenter les bénéfices de nombreuses manières dans le secteur céréalier également.

    D'après mon expérience, les incitatifs ne fonctionneront que s'ils sont cohérents et qu'ils sont payés éternellement. Si vous voulez apporter des changements fondamentaux à la prise de décisions, cela doit d'abord avoir du sens sur le plan économique.

    Merci.

    Monsieur Godin.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux que vous...

    Nous allons faire une pause pendant une seconde, le temps que les gens mettent leurs écouteurs.

    C'est habituel pour moi.

    Les membres respectent deux langues ici. C'est très important. Je vous en suis reconnaissant.

    Nous sommes prêts à continuer.

    Je suis heureux que vous soyez parmi nous cet après-midi. Votre témoignage me réjouit vraiment. Il s'agit en effet de bonnes nouvelles.

    Vous avez tous deux parlé de bonnes pratiques. Il y a de la technologie qui permet de faire du développement durable, respectueux de l'environnement, tout en considérant le rendement économique. Depuis plusieurs années, des mesures sont mises en vigueur pour que notre savoir soit développé, ce qui est tout à l'honneur des Canadiens. M. Moffat a fait un commentaire que j'ai bien aimé, à savoir que, plutôt que d'importer des technologies, nous devrions conserver notre savoir et exporter notre technologie verte ainsi que nos innovations en développement durable.

    J'ai lu de bonnes nouvelles sur le site Web d'Intelliprospérité. Je tiens à le mentionner, parce qu'à mon avis, il est important de voir tout ce qui se fait de positif dans l'intérêt de l'environnement. Ce n'est d'aujourd'hui pas qu'on s'aperçoit que l'environnement est important et il est faux que rien n'a été fait par le passé. Les divers gouvernements ont mis des mesures en vigueur. Le gouvernement précédent était conservateur et celui qui l'a précédé était libéral. Toute partisanerie mise à part, je suis heureux de voir des résultats très concrets. Nous, les conservateurs, avons été étiquetés comme étant défavorables à l'environnement. Chaque fois que j'en ai l'occasion, je dis qu'il est totalement faux que les conservateurs se lèvent le matin pour détruire notre planète.

    Je lis sur le site Web d'Intelliprospérité les titres suivants: « Découvrez un projet relié aux sables bitumineux qui pourrait permettre de capturer et de stocker 1 million de tonnes de carbone dans le sol chaque année »; « Transformer le fumier en carburant renouvelable »; « Les quartiers qui s'intègrent à la nature »; « Fabriquer des métaux neutres en carbone »; « S’envoler vers de nouveaux horizons plus durables — Découvrez un biocarburant à base de moutarde qui permettra de réduire l’empreinte écologique des avions » et « Stocker pour gérer l'énergie de façon plus intelligente ».

    Dans ce dernier article, on parle de l'entreprise Sigma stockage d'énergie, qui a été créée en 2011. Cette entreprise a fait beaucoup de recherche-développement et a réussi à développer des technologies intéressantes. Comme le mentionnait tout à l'heure M. Moffatt, le gouvernement devrait soutenir financièrement ces entreprises pour aller plus loin et plus vite.

    Maintenant, il existe des solutions. Récemment, j'ai rencontré des représentants de Coca-Cola, qui m'ont démontré qu'ils travaillaient très activement en ce sens. Les entreprises sont de plus en plus sensibilisées à cette réalité. Elles n'ont pas été sensibilisées par une baguette magique depuis trois ans. Elles sont sensibilisées depuis plusieurs années, et elles sont en train de mettre en vigueur des mesures pour protéger notre environnement.

    Ma question est simple. Compte tenu de toutes les avancées technologiques qui ont été réalisées à ce jour, est-il vraiment nécessaire d'imposer la taxe sur le carbone? Je vous invite tous les deux à répondre à cette question.

    Je ne peux répondre à cette question. Je n'ai pas assez de connaissances. Je suis désolée.

    Je dirais que, dans de nombreux cas, la taxe sur le carbone est le moyen le plus rentable de le faire. Cela signifie-t-il forcément que c'est nécessaire? Eh bien, non. Nous pourrions trouver d'autres moyens d'y parvenir, mais ces moyens, dans certains cas, seront plus coûteux.

    Je dirais qu'avec l'agriculture — car, encore une fois, je suis ici pour parler d'agriculture —, la tarification du carbone ne vous mène pas très loin. Dans ce secteur, je ne limiterais pas la politique sur les gaz à effet de serre à la taxe sur le carbone pour diverses raisons.

    Premièrement, il y a beaucoup d'émissions de sources diffuses. Les émissions ne sont pas toujours faciles à mesurer. Deuxièmement, comme nous l'avons vu dans quelques autres secteurs, il s'agit généralement d'un secteur à faible marge, très sensible à la concurrence internationale; vous devez donc vous préoccuper des fuites de carbone. Troisièmement, l'innovation a un rôle réel à jouer, comme vous le dites. Le gouvernement a un rôle à jouer ici, par exemple avec des projets pilotes, lorsqu'il s'agit d'étudier des projets destinés à aider les agriculteurs à acheter cette nouvelle technologie, etc.

    Ainsi, même si je pense que la taxe sur le carbone est utile dans de nombreux cas, je ne crois pas, et nous ne croyons pas, que cette taxe est nécessairement une solution unique pour tous et que, pour respecter notre engagement de Paris à l'égard des gaz à effet de serre, nous aurons besoin d'un large éventail d'instruments stratégiques.

     Merci beaucoup.

    Madame Miller, je suis content de savoir que vous n'êtes pas capable de répondre à cette question. Vous êtes plus spécialisée que moi en environnement et vous n'êtes pas capable non plus de répondre à cette question. J'apprécie votre honnêteté, c'est vraiment remarquable. Je ne peux pas y répondre non plus, mais j'ai de gros doutes sur l'imposition de la taxe sur le carbone.

    Je vois que le temps file.

    Dans un autre ordre d'idées, sur quelle année portent les chiffres indiqués dans votre tableau sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre, à savoir 43 % pour le canola et 60 % pour le blé?

    Ces chiffres sont ceux de 2014 et l'étude a été terminée en 2017.

    Je vous remercie beaucoup. Votre français est excellent.

    Nous allons maintenant entendre M. Bossio.

    Merci beaucoup à vous deux d'être ici aujourd'hui. C'est très apprécié, et votre témoignage est vraiment bénéfique et utile.

    J'aimerais revenir sur les questions de M. Godin. Jusqu'à présent, je suppose que nous avons eu recours à diverses mesures réglementaires et stratégiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Celles-ci ont-elles été fructueuses? Pensez-vous que ces mesures ont réussi jusqu'à présent?

    Je crois que oui, même s'il reste évidemment certaines questions au sujet de la rigueur.

    De toute évidence, nous n'avons pas respecté nos engagements précédents, alors il reste du travail à faire. Cependant, je crois vraiment que la tarification du carbone peut aider à réduire les émissions, et ce, de la façon la plus rentable, dans de nombreuses industries. Cette méthode fonctionne mieux quand on craint moins la fuite de carbone, l'incidence sur la compétitivité, et qu'il est question de sources ponctuelles de carburant ou de combustibles dont on peut mesurer les émissions de façon précise.

    Pour quelque chose comme l'agriculture, les conditions sont différentes. Il faut un ensemble différent d'instruments, ce que, comme vous l'avez souligné, les gouvernements ont utilisé. Les gouvernements n'ont jamais utilisé une approche universelle en matière d'émissions, et je crois qu'il faut continuer d'utiliser un large éventail d'instruments stratégiques.

    Dans le même ordre d'idées, nous examinons le cadre réglementaire ou les mesures stratégiques qui pourraient avoir un effet bénéfique, et je crois que, en tant que gouvernement, nous reconnaissons le besoin d'utiliser un plus large éventail de mesures stratégiques différentes, un plus gros coffre à outils afin d'atteindre nos cibles, mais il a été démontré, comme vous l'avez dit, que la solution réglementaire coûte beaucoup plus cher.

    Seriez-vous d'accord pour dire qu'on n'envoie pas ainsi un message aussi clair au marché quant à l'intention de respecter nos cibles en matière de changement climatique et d'émissions de GES?

    Je suis d'accord et j'irais même plus loin. Le risque que courent les gouvernements qui utilisent ces instruments, c'est qu'ils choisissent des gagnants et des perdants, et ce, à bien des égards, en établissant de telles normes de rendement et de telles normes technologiques, ce qui revient essentiellement à dire: « faites ceci et ne faites pas cela ». En un sens, c'est un peu comme dire que « le gouvernement a toujours raison ». Idéalement, il faudrait laisser le marché déterminer la façon la plus économique de réduire les émissions. Par conséquent, oui, je dirais que, dans de nombreux cas — dans la plupart des cas —, la façon la plus rentable de procéder sera au moyen de la tarification du carbone.

    Je ne dis pas que c'est approprié dans tous les cas, encore une fois, parce qu'il y aura des exceptions selon l'industrie et la nature des émissions.

    Ne seriez-vous pas d'accord, alors — et Mme Miller voudra probablement intervenir à ce sujet — pour adopter exactement le même point de vue dans le cas de l'agriculture, avec le filet de sécurité fédéral, qui s'appliquera en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, de sorte que l'utilisation de carburant à la ferme soit exemptée pour la même raison? Il s'agit d'une industrie, d'un secteur, qui, à l'heure actuelle, n'a pas accès à des technologies permettant de remplacer ou d'éliminer l'utilisation des combustibles fossiles dans le cadre de sa production et ne peut pas non plus éliminer complètement ses émissions de gaz à effet de serre. En outre, comme nous le savons, dans le cas des animaux, nous pouvons commencer à travailler afin de réduire les émissions, mais nous n'y sommes pas encore. Nous avons besoin de temps pour que ce secteur s'adapte, pour qu'on s'adapte et qu'on mette au point ces technologies. Vous pourriez peut-être nous en parler et nous parler aussi des types de technologies qui, selon vous, nous permettront d'y arriver.

    J'aimerais utiliser deux exemples de situations où les instruments du gouvernement ont aidé ou non. Le premier concerne l'adoption de la technologie dont on parle, la culture sans labour. Essentiellement, il y a eu un très petit investissement du gouvernement fédéral. C'est un investissement du gouvernement provincial qui a mis tout ça en branle, mais aucune mesure incitative n'a été utilisée, et il n'y a pas eu non plus de sanctions, j'imagine, lorsque les gens n'adoptaient pas la technologie. Cette méthode a permis de réduire de façon importante les émissions de gaz à effet de serre, mais ce n'était pas là l'intention.

    L'autre exemple concerne l'industrie des biocarburants. Les producteurs et les collectivités locales ont beaucoup investi dans l'industrie des biocarburants, mais c'est seulement parce que le gouvernement était là en même temps sur le plan fiscal. L'industrie ne se serait pas développée sans cette présence et sans la teneur minimale obligatoire.

    Monsieur Moffatt.

    J'essaie simplement de réfléchir.

    Croyez-vous que c'était la bonne décision, actuellement, d'exempter l'utilisation de carburant à la ferme?

    Oui, je le crois. Encore une fois, c'est une industrie où, selon moi, les gouvernements fédéral et provinciaux doivent être très prudents. C'est un secteur où, encore une fois, les marges sont très faibles et où il y a une susceptibilité à la concurrence internationale. La dernière chose que nous voulons voir, c'est une réduction de la production de blé pour cette raison, disons, et que ce soit des pays comme le Kazakhstan — qui affichent une empreinte carbone beaucoup plus élevée — qui accroissent la leur. On réduirait ainsi notre production tout en augmentant les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle internationale, parce que nous éliminons un producteur à faible teneur en carbone et nous le remplaçons par un producteur en forte teneur en carbone.

    Merci.

    Monsieur Warawa, nous revenons à vous pour six minutes.

    Merci.

    J'ai regardé le site Web de l'Institut pour l'IntelliProspérité. Je voulais voir ce qu'on y disait au sujet de la taxe sur le carbone. Les propos sont les mêmes.

    Le siège social de l'Institut est-il à Ottawa?

    Oui.

    L'Institut est situé non pas en Colombie-Britannique, mais à Ottawa, et il fait l'éloge de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique, qui est de 112 %.

    Je vis en Colombie-Britannique, et je peux vous dire que ce n'est pas la façon de voir la situation des Britanno-Colombiens. Le coût de la vie est extrêmement élevé, et la taxe a donc un impact. Les émissions augmentent. Le Canada ne respectera pas les cibles de l'Accord de Paris en 2020. C'est le point de vue des gens qui se voient imposer ce fardeau.

    Je pense à l'importance des secteurs agricoles au Canada. Je pense au témoignage que j'ai entendu selon lequel le Canada est un chef de file mondial. Nous sommes le modèle que les autres pays suivent dans de nombreux secteurs et à bien des égards.

    Je pense à la production d'aluminium. C'est au Canada que l'aluminium est produit de la façon la plus propre. Ici, on émet deux tonnes de GES pour chaque tonne d'aluminium produite. En Chine, c'est 11.

    Où l'aluminium devrait-il être fabriqué, si nous envisageons vraiment l'enjeu des changements climatiques comme une crise mondiale? Où est la meilleure place pour produire de l'aluminium? Eh bien, c'est au Canada. Si nous produisons plus d'aluminium au Canada, alors nos GES augmenteront, et il sera plus difficile d'atteindre les cibles.

    Et là, je vais parler de vos secteurs.

    Où est le meilleur endroit pour cultiver des aliments? C'est au Canada. Dans votre témoignage, vous avez dit que l'endroit du monde où l'on produit des grains et des aliments le plus proprement, c'est au Canada.

    Je pense à un témoignage que j'ai entendu de représentants de l'industrie de l'aviation. Ils ont réduit leurs émissions. Je crois que les niveaux étaient déjà 30 % inférieurs à ceux de 2005. Tous les principaux transporteurs aériens du Canada demandent pourquoi ils doivent payer une taxe sur le carbone alors qu'ils ont déjà atteint ou dépassé les cibles de Paris. Ils vont continuer de s'améliorer, mais ils m'ont dit que ce fardeau est injuste.

    J'espère que vous comprenez mon point de vue. Oui, il faut mieux faire les choses à l'échelle internationale. Si le Canada est un des chefs de file, laissez-vous entendre que nous devons réduire notre production ou que nous devrions accroître notre production, si nous utilisons le modèle le plus propre du monde? Devrions-nous réduire notre production, maintenir le statu quo et devenir plus propres ou en fait produire davantage?

    C'est la question que je vous pose.

    Nous devrions produire davantage, mais nous devrions le faire grâce à l'innovation.

    Je ne souscris pas à l'idée que l'un ne peut pas se faire qu'au détriment de l'autre. Encore une fois, si on regarde le secteur agricole à l'échelle du Canada, notre production augmente, mais nos émissions de gaz à effet de serre diminuent de 0,9 % par année, chaque année, depuis 1990. Nous pouvons continuer à obtenir un tel rendement — un meilleur rendement — en utilisant des technologies novatrices, à la fois en créant ces technologies au Canada, mais aussi en adoptant de meilleures technologies qui existent déjà. Dans le cas de l'utilisation d'engrais, par exemple, nous avons vu que, lorsqu'on peut procéder ainsi, on bénéficie d'une réduction des coûts de 29 $ à 71 $ l'acre. Cet argent se retrouve dans les poches des agriculteurs.

    Je suis d'accord pour dire que cela ne devrait pas se faire au moyen d'une réduction de la production. Nous devrions tenter d'y arriver en obtenant plus de valeur par acre. Nous pouvons le faire en utilisant de nouvelles technologies et grâce au soutien du gouvernement relativement à ces technologies. On obtiendra ainsi un meilleur rendement économique et un meilleur rendement environnemental.

    Merci.

    Il vous reste encore plus d'une minute.

    Avez-vous une question?

    Ça va, merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Amos.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux que nous soulevions à nouveau la question de la tarification du carbone au sein du Comité. Je crois que c'est un sujet omniprésent, et, plus rapidement nous pouvons comprendre l'importance de la tarification de la pollution, mieux ce sera.

    Je vous suis reconnaissant de vos remarques, monsieur Moffatt, qui ne laissent planer aucun doute quant à votre opinion selon laquelle il s'agit d'une mesure nécessaire, mais insuffisante. C'est une mesure parmi un ensemble d'initiatives. Merci de l'avoir précisé. Je sais que votre expertise économique à l'Université Western vous précède, et il ne s'agit pas seulement ici de l'avis d'IntelliProspérité — d'après ce que j'ai compris —; c'est aussi le vôtre en tant que chercheur à l'Université Western.

    Les Producteurs de grains du Canada nous ont dit qu'ils s'inquiètent de l'applicabilité de la taxe sur le carburant associée aux carburants utilisés pour le séchage des cultures. Nous avons parlé des situations liées aux inondations, aux conditions météorologiques humides à des moments inappropriés, des situations qui ne laissent aucun choix aux agriculteurs. Je sais qu'il y a des producteurs de grains dans Pontiac qui considèrent qu'il s'agit d'un enjeu important.

    Pouvez-vous formuler des commentaires sur la mesure dans laquelle il serait coûteux d'offrir une telle couverture ou de fournir une telle exemption, si vous voulez, à ces agriculteurs qui utilisent ces carburants? Je ne suis pas sûr des coûts associés à ce type d'utilisation de carburant ni de l'ampleur de l'utilisation à l'échelle canadienne.

    Pouvez-vous formuler des commentaires à ce sujet, madame Miller?

    Je ne peux pas vous fournir un montant exact. Ça varie d'un endroit à l'autre et en fonction du temps. Pour un producteur précis, ce peut être un montant important. Je crois que c'est là où voulaient en venir les Producteurs de grains.

    Régulièrement, on utilise des séchoirs à grains avec parcimonie, mais, certaines années — et c'est le cas ici —, lorsque les grains sont récoltés et que leur teneur en humidité est plus élevée qu'il le faudrait ou qu'ils ne sont pas récoltés du tout...

    C'est un phénomène cyclique et régional. Pour cette raison, l'incidence est différente à divers moments.

    Merci.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus et nous dire quelles régions précises sont plus vulnérables à ces besoins cycliques?

    Cette année, ce serait l'Ontario et l'Alberta, parce qu'il a neigé avant la fin des récoltes.

     Ce n'est pas toujours au même endroit. Je ne crois pas qu'aucune région ne soit jamais exposée à un tel risque.

    D'accord. Merci.

    Je crois que mon collègue a d'autres questions à poser, alors je vais céder mon temps à M. Bossio.

    Vous avez deux minutes et demie.

    Merci.

    Encore une fois, merci à vous deux.

    Je sais que certaines grandes exploitations agricoles dans ma collectivité utilisent la méthode sans labour. Ils ont parlé d'un effet dans le sol qui fait penser aux trous dans le fromage suisse. Le sol devient une éponge, essentiellement, parce qu'il y a des zones sèches à certains endroits. Les gens disent que leur culture se porte beaucoup mieux.

    Quelles cultures ne conviennent pas à une culture sans labour?

    J'ai entendu dire de façon anecdotique par des agriculteurs de la Saskatchewan que la culture du maïs est beaucoup plus difficile, parce qu'il reste tellement de déchets à la surface qu'on a de la difficulté à voir en dessous.

    Je suis surpris, parce que le maïs est l'une de leurs principales cultures.

    Encore une fois, il s'agissait de renseignements anecdotiques.

    Ce n'est pas quelque chose que nous couvrons, mais ce n'est pas adéquat pour les pommes de terre et les légumes.

    La région entre aussi en ligne de compte dans certains secteurs. Par exemple, là où c'est très humide et où on cultive du canola, une plante plus susceptible aux maladies, le labourage réduit le risque. Il y a des situations particulières comme celles-ci.

    Vous avez parlé des petites exploitations agricoles. Nous sommes en Ontario, donc, en Ontario, 1 300 acres, c'est la taille d'une des fermes dont je parle. Ce ne serait pas considéré comme une grande exploitation agricole en Saskatchewan. Vous avez dit que la taille des fermes doit aussi être un indicateur. Ce n'est peut-être pas une méthode viable dans le cas des petites fermes.

    Avez-vous une idée de la taille optimale où ça s'applique?

    Non, mais je sais que, en Ontario, par exemple, il y a beaucoup de fermes d'environ 200 acres. Vous ne verrez jamais ça dans les Prairies. Il ne doit pas nécessairement s'agir de fermes de 10 000 acres, mais il pourrait s'agir d'une ferme de 500 à 1 000 acres.

    Je sais que vous êtes témoin de la mise au point de beaucoup de nouvelles technologies. En ce qui concerne les systèmes de gestion agricole, les systèmes de gestion d'entreprises ont été très populaires, et on les utilise maintenant dans les exploitations agricoles, ce qui permet aux agriculteurs de voir directement, de leur bureau, dans leur exploitation, chaque aspect de la production, surtout maintenant avec les drones et les autres pratiques de gestion des sols ou des technologies connexes qu'on élabore.

    Pouvez-vous nous donner une idée de là où vous croyez qu'on s'en va? Nous savons que le Canada est un chef de file en ce qui concerne la culture sans labour et certaines autres pratiques, mais sommes-nous un chef de file aussi du point de vue des technologies?

    Le niveau d'adoption des technologies est assez élevé, mais l'optimisation de l'utilisation de l'information tirée de ces technologies est encore très faible.

    Monsieur le président, c'est quelque chose que vous dites habituellement, mais je ne vous ai pas entendu le dire.

    Je vous encourage tous les deux à nous envoyer tous les rapports que vous avez qui contiennent plus de renseignements sur ce dont nous avons discuté aujourd'hui.

    Nous aimerions recevoir des mémoires d'un maximum de 10 pages, s'il y a quoi que ce soit que vous voulez ajouter à la conversation ou voir dans notre rapport. Si les mémoires comptent plus de 10 pages, c'est difficile de les faire traduire, notamment, mais 10 pages, ce serait parfait.

    Monsieur Stetski.

    Merci.

    Je vie en Colombie-Britannique depuis des décennies maintenant, et la taxe sur le carbone est en place depuis 10 ans. Dans ma circonscription de Kootenay—Columbia, franchement, je n'ai pas entendu les personnes se plaindre de la taxe sur le carbone. Plutôt, la discussion porte sur la façon dont les recettes doivent être bien utilisées.

    Ce qui m'intéresse, c'est l'adoption de la même optique du côté résidentiel. Je crois vraiment que les gens veulent faire la bonne chose avec leurs déchets domestiques, certainement, en tout cas, dans ma circonscription. J'aimerais bien vous entendre, monsieur Moffatt, et, peut-être, Mme Miller, dans un premier temps, sur la ventilation optimale du pourcentage de GES émanant des déchets domestiques et des déchets industriels — si vous n'avez pas cette information, ce n'est pas grave — et, deuxièmement, j'aimerais savoir ce que nous devrions faire à la maison pour réduire nos déchets et quel rôle le gouvernement fédéral pourrait jouer pour nous aider à cet égard.

    Du côté des ménages, selon moi, le plus important, c'est de garder les matières organiques hors des sites d'enfouissement. Ici, à Ottawa, nous avons nos bacs verts. Il s'agit là selon nous d'un projet utile que d'autres municipalités pourraient réaliser. Je viens initialement de London, en Ontario, et un tel programme n'est pas en place là-bas. Je ne sais pas si le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour aider les municipalités dans ce dossier, mais, encore une fois, le fait de s'assurer de ne pas envoyer de matières organiques dans les sites d'enfouissement et d'empêcher le méthane de s'échapper aide beaucoup.

    Essentiellement, je faisais référence à un rapport de l'Institut pour l'IntelliProspérité intitulé « Outils économiques pour réduire les déchets ménagers et leurs émissions de gaz à effet de serre », qui porte sur des stratégies fondées sur des mesures incitatives. Madame Miller, si vous avez l'occasion, après la réunion, d'en parler un peu, ce serait vraiment bien.

    J'aimerais tout simplement mentionner la question des plastiques. On n'attache plus les bottes de foin avec de la ficelle; on utilise du plastique et des sacs de plastique. Je crois qu'on a une très bonne occasion dans le secteur agricole et au niveau des ménages de trouver des façons novatrices de gérer le plastique.

    Monsieur Moffatt, aviez-vous d'autres choses à dire sur les mesures incitatives?

    Je pense qu'il s'agit en grande partie de fixer des prix appropriés pour des choses comme les programmes d'étiquette pour les sacs d'ordures supplémentaires et de facturer le tout de façon distincte, afin que les gens tiennent compte des coûts associés à leurs gestes. C'était en grande partie ce que disait le rapport. Je crois que c'est ma collègue Stephanie Cairns qui l'a rédigé. Le rapport mettait beaucoup l'accent sur les municipalités et il y avait un accent supplémentaire sur le fait d'établir les bons prix et d'utiliser des mesures incitatives économiques pour aider les ménages à prendre les bonnes décisions.

    Voilà qui conclut la présente portion de la réunion d'aujourd'hui.

    Je vous remercie tous les deux d'avoir été là. Nous avons eu une très bonne discussion.

    Je vais suspendre la séance brièvement tandis que nous nous préparons à accueillir le prochain groupe de témoins de Parcs Canada. Nous allons aborder la question du Budget supplémentaire des dépenses (A). Nous reviendrons.

    Nous sommes prêts à commencer la prochaine partie de notre réunion durant laquelle nous accueillons des représentants de Parcs Canada. Bienvenue.

    La raison pour laquelle vous êtes ici aujourd'hui, c'est pour passer en revue les composantes du Budget supplémentaire des dépenses (A) visant Parcs Canada. Je sais que vous n'avez pas pu vous joindre à nous la semaine dernière, alors nous sommes très heureux que vous soyez ici cette semaine.

    Nous avons prévu 45 minutes. En fait, ce sera 40 minutes. Vous aurez jusqu'à 10 minutes pour présenter votre déclaration préliminaire, puis nous passerons à une série de questions et de réponses.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Encore une fois, pourriez-vous m'expliquer ce que nous faisons aujourd'hui? Ce n'est pas clair à 100 % pour moi. Lorsque le temps sera écoulé, aujourd'hui, quel est le plan de match en ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses?

    La question que je vais poser, c'est celle de savoir si nous sommes prêts à voter sur tout ça aujourd'hui. Je sais qu'il reste certaines choses en suspens, et je suis prêt à écouter ce que les gens ont à dire. Nous tiendrons cette discussion au cours des cinq dernières minutes.

    Ce que je préfère, ou ce que je désire, c'est d'entendre les représentants de Parcs Canada, puis nous aurons une discussion au sein du Comité quant à savoir s'il faut voter aujourd'hui sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) ou s'il faut attendre à une date ultérieure, vu votre demande.

    Merci.

    Passons à Parcs Canada. Vous pouvez commencer votre déclaration préliminaire.

    Bien sûr.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, je vous remercie. Je suis heureux d'avoir le privilège d'être parmi vous aujourd'hui. C'est toujours un privilège de comparaître devant le Comité et devant tous les comités de la Chambre.

    Je m'appelle Michael Nadler. Je suis directeur général par intérim de Parcs Canada. Au moment de notre dernière comparution, ici, c'est Daniel Watson qui assumait ce rôle.

    Je suis accompagné aujourd'hui de Sylvain Michaud, le dirigeant principal des finances de Parcs Canada.

    Comme je vous l'ai dit, nous sommes vraiment contents d'être avec vous. C'est un privilège de vous faire une présentation.

    Si vous me le permettez, j'aimerais commencer par un petit survol du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 de l'Agence Parcs Canada.

    Avec votre permission, comme vous l'avez mentionné, j'aimerais commencer par faire un bref survol du Budget supplémentaire des dépenses (A) de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice 2018-2019. Puis, nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de l'Agence présente une augmentation des crédits votés de 45,5 millions de dollars, ce qui représente environ 3 % des crédits de Parcs Canada à ce jour pour l'exercice. Le Budget supplémentaire des dépenses aurait pour effet de faire passer les crédits proposés de l'Agence à ce jour à 1,69 milliard de dollars pour l'exercice actuel.

    Ce financement est demandé pour six initiatives.

    Premièrement, il y a 21 millions de dollars pour l'achat d'une propriété unique et importante située à l'intérieur du parc national de la Péninsule-Bruce. Les fonds sont tirés de la mesure visant à protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages prévue dans le budget de 2018. Grâce à l'acquisition de cette parcelle de terrain, le parc national de la Péninsule-Bruce sera complété à près de 90 %. C'est le milieu de vie de 10 espèces en péril, et on y retrouve aussi des écosystèmes de bord de falaise anciens et rares. L'expansion du parc national de la Péninsule-Bruce est l'une des initiatives prioritaires dans le cadre de l'initiative Patrimoine naturel du Canada.

    Deuxièmement, il y a 14,8 millions de dollars — aussi prévus dans le budget de 2018 — pour nous aider à conclure une entente sur les répercussions et les avantages pour la réserve du parc Nahanni et promouvoir la conclusion d'initiatives de gestion collaborative et de réconciliation avec les Autochtones dans Tallarutiup Imanga, ou Lancaster Sound, l'aire marine nationale de conservation au Nunavut. Ces efforts font aussi partie de l'initiative Patrimoine naturel du Canada et soutiennent la promotion de la conservation du patrimoine naturel et culturel tout en renforçant les relations de collaboration et les liens de Parcs Canada avec les Autochtones.

    Troisièmement, il y a 7,5 millions de dollars du budget de 2017 afin de verser une contribution au Sentier transcanadien, une entité enregistrée comme organisme sans but lucratif visant à améliorer et maintenir le Grand sentier du Canada, un réseau national de sentiers récréatifs polyvalents reliant 15 000 collectivités du pays et s'étendant sur plus de 24 000 kilomètres. Le Grand sentier du Canada est l'un des plus longs systèmes de sentiers récréatifs du monde.

    Quatrièmement, il y a 1,1 million de dollars pour promouvoir la participation de Parcs Canada à des négociations d'ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits avec les Premières Nations Mi'kmaq et Malécite et les Peskotomuhkati dans la région de l'Atlantique. Ces négociations concernent le renouvellement de mesures liées à des traités touchant la gouvernance des pêcheries et l'accès à la pêche, de même que de nouvelles mesures à cet égard. Dans le cadre de ces mesures liées aux traités, on négocie aussi des mesures d'intendance des ressources naturelles et culturelles, la pêche et la gestion coopérative des lieux de Parcs Canada dans la région.

    Cinquièmement, il y a 673 000 $ du Conseil du Trésor pour assurer une capacité de pointe et accroître les services de soutien aux employés qui ont des problèmes de paye chez Parcs Canada en raison de la mise en oeuvre du système de paye Phénix, y compris la communication de renseignements aux employés quant aux mesures de soutien et aux renseignements qui leur sont accessibles.

    Sixièmement, il y a un transfert de 475 000 $ du ministère des Transports pour produire trois rapports d'évaluation des risques climatiques concernant les risques liés au changement climatique pour l'infrastructure routière dans le parc national de Kootenay, l'autoroute transcanadienne dans le parc national des Glaciers et le pont-chaussée d'Eastport dans le parc national Terra-Nova.

    Le Programme de l'évaluation des risques liés aux ressources de transport vise à améliorer notre compréhension des risques climatiques touchant l'infrastructure de transport fédéral en fournissant aux personnes responsables des actifs des renseignements pour étayer les décisions d'investissement et les plans de gestion des actifs à l'avenir.

     Nous vous remercions de votre attention et sommes ici pour répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le président et mesdames et messieurs, de votre attention.

    Sylvain et moi serons maintenant heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup de votre déclaration préliminaire.

    Nous allons passer directement aux questions.

    Nous commençons par M. Fisher pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous. Nous vous remercions d'être là.

    Je suis heureux de vous revoir, Michael.

    Nous avons étudié les zones de protection et produit un rapport qui était vraiment très bon et, si je ne m'abuse, unanime. Nous avons demandé au gouvernement de faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger davantage la terre et la nature. Nous avons formulé une recommandation demandant au gouvernement fédéral de travailler directement en collaboration avec les municipalités pour faire l'acquisition de terres de façon à pouvoir atteindre certaines de nos cibles. Le gouvernement a livré la marchandise. Il a annoncé les 1,3 milliard de dollars, bien sûr, pour protéger la nature, et les espaces sauvages dans le budget de 2018.

    Le parc national de la Péninsule-Bruce est un dossier sur lequel notre président, M. Aldag, a travaillé lorsqu'il était fonctionnaire pour Parcs Canada, alors je suis heureux de parler pour lui maintenant qu'il est président, parce qu'il n'a pas le droit de poser des questions. Je suis sûr, cependant, que c'est la question suivante qu'il poserait. Je sais que lui et bon nombre de Canadiens ont demandé l'expansion de la Péninsule-Bruce.

    Michael, dans votre déclaration, vous avez mentionné — et j'ai été heureux de l'entendre — que Parcs Canada a conclu un accord sur l'acquisition d'une parcelle de terre dans la baie Georgienne pour agrandir le parc. Il y a donc 21 millions de dollars prévus dans le budget des dépenses pour cette acquisition.

    Pouvez-vous me parler un peu de cette parcelle de terre, et plus particulièrement de son importance, peut-être du point de vue écologique. Je ne viens pas de cette région du pays. Je n'ai pas les mêmes connaissances approfondies qu'aurait notre président dans ce dossier, mais je trouve que c'est fascinant, parce que nous avons un parc que je considère comme le parc de la Rouge de Halifax, dans la zone de Blue Mountain—Birch Cove. J'espère un jour lire une question à des représentants de Parcs Canada sur une importante acquisition foncière à Halifax pour que nous ayons notre version de ce parc ou du parc de la Rouge.

    Bien sûr. Je peux fournir des renseignements contextuels sur cette acquisition.

    En fait, depuis 1987, au moment de la création du parc — c'est maintenant un parc provincial, mais, avant, c'était un parc national — nous avons acheté 140 parcelles de terre pour compléter le parc. C'est l'un des plus importants...

    Le terrain acquis fait 1 300 hectares ou 3 217 acres. Les terres en tant que telles sont des terres écosystémiques en bordure de falaise, et il compte donc un important secteur riverain. On y trouve aussi certains éléments d'infrastructure de sentiers récréatifs et une installation.

    Une des choses importantes pour Parcs Canada, c'est que ces terres contiennent certains écosystèmes uniques dans la région. Il y a aussi des éléments karstiques là-bas. Le grès est relativement rare dans la région, et il est important pour nous de protéger ce genre de chose.

    Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration, il y a 10 espèces en péril dans cette zone. Les habitats pour ces espèces se trouvent dans ces 1 300 hectares, y compris un habitat qui est utilisé par le massassauga, un serpent à sonnette qui est l'une des espèces importantes que nous voulons protéger dans ma région.

    L'acquisition fait en sorte que le parc est complet à 90 %. Nous n'avons toujours pas fini d'acquérir les terres du parc national de la Péninsule-Bruce. Avant d'envisager une expansion, nous voulons nous assurer de le compléter.

    Connaissez-vous le parc que j'ai mentionné à Halifax?

    Non. Où est-il situé?

    Sur le trajet d'autobus.

    Oh, c'est exact.

    Actuellement, on peut prendre un autobus pour se rendre à ce parc, mais on a proposé d'en faire un important parc urbain, et la proposition a obtenu le soutien des gens de la municipalité de Halifax.

    Je vais changer de sujet un instant, puisque vous ne le connaissez pas, mais nous pourrons peut-être en discuter plus tard.

    Oui, avec plaisir.

    En ce qui concerne les fonds pour le Grand sentier, à quoi serviront-ils précisément? Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Est-ce pour l'entretien?

    Les fonds couvriront deux fonctions: le Sentier transcanadien et le Grand sentier.

    Le premier concerne des améliorations de l'infrastructure de sentier. L'année dernière, nous avons tous célébré le 150^e anniversaire du Canada, mais nous avons aussi célébré l'achèvement du Sentier transcanadien. Ces investissements soutiendront les améliorations continues de ce sentier qui est maintenant connecté, et permettront aussi le renforcement des capacités des collectivités qui participent à la prestation des services dans le réseau de sentiers.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Il vous reste une minute et demie.

    Je n'ai pas besoin d'une minute et demie pour vous inviter à venir à Halifax pour faire une visite en ma compagnie.

    Absolument.

    Nous irons voir ça. Apportez vos bottes de randonnée.

    Je vous en remercie. Merci. C'est très généreux.

    C'est bon?

    Oui.

    Monsieur Lake, nous passons à vous.

    Comme je l'ai fait la dernière fois, je vais céder mon temps à M. Stetski.

    Est-on ici témoin d'un autre changement d'allégeance?

    Des voix: Ha, ha!

    Merci.

    Merci d'être là aujourd'hui.

    Je veux faire rapidement un suivi au sujet du sentier en tant que tel.

    C'est une initiative spectaculaire. Le sentier traverse le Canada. Il passe directement par ma circonscription de Kootenay—Columbia. Les groupes qui ont aidé à créer le sentier, bien sûr, sont préoccupés au sujet du financement opérationnel continu nécessaire pour l'entretenir. Je suis sûr que c'est vrai partout ailleurs au Canada.

    On parle de 7,5 millions de dollars, et j'imagine que c'est pour cette année. J'aimerais que ça devienne une dépense de fonctionnement annuelle pour Parcs Canada, quelque chose qui serait dans son budget, plutôt qu'un montant ponctuel.

    Je ne sais pas si vous voulez nous en parler ou tout simplement le prendre en note, monsieur Nadler.

    Je crois que le sentier Dewdney fait partie du réseau. Pour faire suite à vos commentaires durant le dernier exposé, l'un de mes premiers emplois consistait à ramasser des pierres et à lancer des bottes de foin à Lister, en Colombie-Britannique, près de Creston.

    C'est dans le budget de 2017 que les 30 millions de dollars sur cinq ans ont été affectés à cette initiative. Une partie du Budget supplémentaire des dépenses est en fait un report de ce financement, pour augmenter le montant, mais en réduire la durée, de sorte que ce soit une affectation sur quatre ans.

    Nous avons travaillé en très étroite collaboration avec les responsables du sentier. En fait, c'est un honneur de travailler en collaboration avec les responsables du Sentier transcanadien. Ces gens envisagent des options de financement à long terme, y compris la collecte de fonds et d'autres activités.

    Actuellement, nous avons un financement fédéral stable à leur intention pour un avenir rapproché, mais nous leur parlons de plans à long terme.

    Ce n'est pas vraiment de nouveaux fonds. On reformule... On divise le financement sur quatre ans plutôt que cinq.

    Oui, c'est seulement une modification du profil du financement.

    Je suis très surpris de ne rien voir, ici, concernant le parc national Wood Buffalo.

    Comme vous le savez, le rapport de 2017 de l'Union mondiale pour la nature précisait que les répercussions du développement sur le parc sont beaucoup plus complexes et graves qu'on le pensait précédemment. On y indiquait que le parc national Wood Buffalo affichait les pires perspectives en matière de conservation pour un site naturel du patrimoine mondial au Canada.

    Si je me souviens bien, il faut présenter une réponse au rapport de l'IUCN en décembre. Cependant, je ne vois toujours pas d'argent, ici, pour le parc Wood Buffalo.

    Oui. En fait, dans le cadre de l'annonce figurant dans le budget de 2018 concernant le patrimoine naturel, 27,5 millions de dollars seront consacrés à nos travaux en collaboration avec les collectivités autochtones et d'autres parties en vue de définir un plan d'action pour le parc national Wood Buffalo.

    Monsieur le député Stetski, vous avez tout à fait raison. La date limite pour que nous présentions notre plan d'action était le 1^er décembre. L'une des parties autochtones a demandé une prolongation du délai, et notre approche consistera donc à présenter au Comité du patrimoine mondial un rapport sur la situation dans le parc le 1^er décembre et l'ébauche d'un plan d'action, mais le plan d'action définitif en tant que tel sera prêt en février.

    Il y a une chose que je veux mentionner. Cette année a été une année importante pour le parc national Wood Buffalo. Bon nombre d'entre vous connaissez peut-être la grue blanche, une espèce gravement en péril. Nous avons établi un nouveau record en matière de nidification de ces oiseaux dans le parc national Wood Buffalo avec 98 nids le printemps dernier. Le record précédent était de 82. Nous faisons d'importants progrès pour ce qui est du bison et des grues blanches dans ce parc national.

    C'est une raison de plus d'investir dans la conservation là-bas.

    Je comprends.

    Il y a quatre parcs nationaux dans ma circonscription de Kootenay—Columbia, y compris le parc national de Kootenay et le parc national des Glaciers. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce à quoi pourrait ressembler une évaluation des risques climatiques pour la route 395 et la route 1 relativement à ces parcs? Quel est l'objectif ici?

    Cela fait partie de l'initiative générale de Transports Canada visant à évaluer les risques des changements climatiques pour notre infrastructure nationale de transport. Je n'ai pas beaucoup de renseignements détaillés sur les analyses qui sont en cours, alors je ne peux pas vous fournir une évaluation des risques actuels pour ces éléments d'infrastructure.

    S'agirait-il principalement de protection contre les inondations, selon vous ou...

    Dans ce corridor, vous êtes probablement tout à fait au courant des conditions environnementales pouvant influer sur le transport. La protection contre les inondations est une des choses, et nous savons que la saison des inondations peut être assez importante le long du fleuve Columbia. Nous savons aussi qu'il peut y avoir une importante saison des avalanches. Ces deux situations sont touchées par les changements climatiques, mais ça ne se limite pas à ça. Il pourrait aussi s'agir de la stabilité de la surface des routes en tant que telles et...

    Si les rapports aboutissent à des fonds supplémentaires pour améliorer ces routes, les gens qui vivent dans ma circonscription et les gens de partout au Canada qui utilisent ces routes en seront très heureux.

    Dans le cadre de notre programme d'investissement de 3,6 milliards de dollars, nous entreprenons certains travaux d'élargissement à quatre voies dans la région et certaines améliorations aussi là-bas.

    Le rêve reste l'élargissement à quatre voies depuis la frontière de l'Alberta jusqu'à...

    Oui, c'est vrai. Je comprends.

    Je suis simplement heureux de voir que l'entente a été conclue avec les Premières Nations Mi'kmaq et Malécite. Je crois que notre rapport indique que les parcs autochtones sont la voie de l'avenir, et j'espère que beaucoup plus de fonds y seront affectés dans les budgets à l'avenir pour y arriver.

    Nous sommes aussi encouragés. Nous avons des relations axées sur la collaboration avec les Premières Nations Mi'kmaq et Malécite du Nouveau-Brunswick, mais aussi en Nouvelle-Écosse comme vous le savez peut-être. Les Peskotomuhkati font aussi partie de cette relation et sont des partenaires importants pour nous dans le Sud-Ouest du Nouveau-Brunswick.

    Il est évident que nous en aurons besoin de plus à l'avenir.

    Je suis d'accord.

    C'est la fin de votre échange de temps.

    Nous allons maintenant revenir à M. Stetski, qui, j'imagine, respectera l'entente d'honneur qu'il a conclue avec M. Lake.

    Je pense que j'aimerais bien un biscuit...

    Des voix: Ha, ha!

    M. Wayne Stetski: Je suis heureux de céder la parole à M. Lake.

    Merci.

    C'est drôle. Je me sens obligé de parler des parcs en Alberta après avoir entendu mes collègues parler des parcs, mais plutôt que d'aller chercher un biscuit pour à M. Stetski, je vais lui dire à quel point j'aime voyager dans sa région. J'ai passé beaucoup de temps, bien sûr, dans la province voisine. C'est juste le long de la frontière avec l'Alberta. C'est une belle région du pays.

    Même si j'aimerais beaucoup parler de tout ça, je ne prendrai probablement pas trop de votre temps pour parler de ce que je vais faire du mien.

    Nous avons eu quelques défis au sein du Comité en raison du fait que certains d'entre nous croient au principe selon lequel la ministre devrait se présenter devant le Comité pour parler du Budget supplémentaire des dépenses lorsqu'on vote sur des dépenses supplémentaires de 85 millions de dollars, surtout lorsqu'on entend dire que la ministre a refusé de venir, mais qu'elle était dans la Chambre littéralement immédiatement avant notre réunion. Il est évident qu'elle est ici. Elle représente une circonscription dont nous parlons ici. En tant que Comité, nous voulons nous assurer de lui donner toutes les occasions de comparaître, parce que je suis sûr qu'elle veut vraiment venir nous voir. Peut-être avons-nous été trop restrictifs en lui offrant seulement certaines plages horaires du Comité.

    Je vais maintenant présenter une motion relativement à laquelle j'ai déjà donné un avis:

    Je tiens à préciser aux collègues libéraux que c'est une invitation. Je ne demande pas que la ministre comparaisse. C'est une invitation de notre Comité. Nous sommes le Comité de l'environnement de la Chambre des communes, et il semble tout à fait logique d'inviter la ministre de l'Environnement à comparaître ici. Nous lui accordons beaucoup de périodes où elle peut comparaître. Nous voulons lui donner toutes les occasions de venir. Je souligne que j'ai regardé les antécédents du Comité de 2006 à 2015 et, si je ne m'abuse, il y a une seule année où le ministre n'a pas comparu pour parler des budgets supplémentaires des dépenses, et je ne crois pas que la ministre actuelle ait comparu encore pour parler des budgets supplémentaires des dépenses.

    Voilà où nous voulons en venir: étant donné que, la dernière fois que nous avons présenté une motion similaire, les libéraux ont essentiellement proposé l'ajournement pour mettre fin au débat, je suis ravi de voir un député de l'Alberta du côté libéral, ici, aujourd'hui, parce que, bien sûr, il sera intéressé de savoir qu'il y a beaucoup d'argent pour mettre en oeuvre le projet de loi C-69. Je suis sûr que ses électeurs lui parlent autant de ce dossier que les miens, et, par conséquent, je suis sûr qu'il a hâte de voter quant à savoir s'il faut inviter ou non la ministre.

    J'aimerais bien avoir une indication de la part des membres libéraux avant que je cède mon temps de parole, alors si quiconque entend soutenir la motion, ce serait bien de me le dire. Je ne vois aucun signe, alors je vais continuer à présenter mes arguments en espérant convaincre quelqu'un de l'autre côté. Nous avons seulement besoin de convaincre une personne.

    Ce faisant, je vais mentionner — comme je l'ai fait la semaine dernière — la lettre de mandat de la ministre de l'Environnement. Je crois que c'est un bon endroit où commencer. C'est une lettre du premier ministre qui était, j'imagine, l'hôte de 2 000 Calgariens — c'est l'impression que ça donnait — ou des milliers de Calgariens, qui sont venus pour avoir l'occasion d'être près du premier ministre — peut-être pas en sa présence — et exprimer ce qu'ils pensent du projet de loi C-69 et des autres politiques du gouvernement durant la dernière semaine.

    Sa lettre de mandat à l'intention de la ministre McKenna dit en partie ce qui suit: « Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que nous tenions nos engagements et je m'attends à ce que vous fassiez votre part pour assurer que nous réalisons nos promesses ».

     Bien sûr, nous évaluons ici une demande de 85 millions de dollars supplémentaires dans le contexte d'un budget affichant un déficit de près de 20 milliards de dollars. Encore une fois, le premier ministre a écrit ce qui suit: « Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que nous tenions nos engagements et je m'attends à ce que vous fassiez votre part pour assurer que nous réalisons nos promesses ».

    Je vais citer une promesse du programme du Parti libéral. C'est un extrait de son programme de 2015 qui, je crois, est important dans le cadre de notre discussion. C'est à la page 12. Certains membres du Comité pourraient la reconnaître. Je cite:

    C'est une promesse claire, au cas où quelqu'un n'aurait pas compris. Je vois que M. Amos regarde son téléphone, il n'a peut-être pas compris et aimerait le savoir.

    Non, j'ai bien compris. Merci.

     Je vais répéter: « À la fin des deux prochains exercices financiers, le déficit chutera et notre plan d'investissement permettra au Canada de revenir à l'équilibre budgétaire en 2019. » Soit dit en passant, c'était en 2015.

     C'est une promesse très claire. Prenez la lettre de mandat envoyée à la ministre de l'Environnement où on peut lire ceci: « Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent a ce que nous tenions nos engagements et je m'attends à ce que vous fassiez votre part pour assurer que nous réalisons nos promesses. ». On pourrait s'attendre à ce que la ministre soit enthousiaste à l'idée de venir parler du Budget supplémentaire des dépenses, parce qu'elle a demandé 85 millions de plus.

    Revenons maintenant, à la lettre de mandat: « Je m'attends à ce que les Canadiens et les Canadiennes exigent notre imputabilité quant à la réalisation de nos engagements et c'est pourquoi je demande à tous les ministres de faire leur part, individuellement et collectivement. »

    J'aimerais préciser qu'un grand nombre de ministres ont comparu dans le cadre de l'examen du Budget supplémentaire des dépenses. Dans le cas qui nous occupe, nous avons un montant de 85 millions de dollars et nous n'avons pas encore entendu la ministre se prononcer là-dessus.

    Je vais simplement continuer à lire, car c'est intéressant. La lettre dit: « Notre plateforme guidera notre gouvernement. Au cours de notre mandat de quatre ans, nous devons réaliser tous nos engagements. »

    Je suppose que cela signifie un budget équilibré et également la transparence et la responsabilisation du gouvernement; c'est une grande promesse que le gouvernement avait faite.

    Je préciserai, entre parenthèses, qu'une importante promesse avait été également faite à plusieurs reprises au sujet de l'abandon des projets de loi omnibus. Il est intéressant de replacer cette promesse dans le contexte de ce qui sera peut-être la Loi d'exécution du budget la plus grosse de l'histoire de notre Parlement. Il n'y a plus de motion de clôture ou d'attribution de temps. Je crois que le gouvernement est en la bonne voie de figurer dans le livre des records en ce qui concerne les motions d'attribution de temps. Mais, c'était une parenthèse.

    Nous n'arriverons jamais à vous suivre.

    Darren dit qu'ils n'arrivent pas à nous suivre. Ce qui est intéressant, c'est que nous n'avons pas promis de ne pas le faire. Vous avez pourtant fait une promesse très claire.

     Je ne fais que relire les propos du premier ministre. Ce passage est particulièrement intéressant dans le cadre de la discussion que nous avons aujourd'hui. Il dit:

     Apparemment, à titre de premier ministre, il affirme que ses ministres auront la responsabilité de leurs engagements. Je crois que c'est dans cet esprit que notre Comité veut s'assurer de donner à la ministre toutes les occasions possibles de comparaître devant lui, car elle a la responsabilité de respecter ses engagements. Il nous revient de nous assurer que nos calendriers sont ouverts, et que nous sommes disponibles en tout temps, étant donné son emploi du temps chargé.

    J'en ai beaucoup parlé. Je veux parler de l'importance de sa présence ici.

    Regardez ce qui se passe en ce moment au Canada et ce qui se passe à Oshawa. Nos pensées accompagnent les habitants d'Oshawa. Quand vous combinez cela aux dizaines de milliers d'emplois perdus en Alberta...

    Kent, vous le savez. Un grand nombre de vos électeurs auront fait face à des pertes d'emplois à Calgary.

    Voyez les effets de l'impossibilité de construire des pipelines dans notre pays. Quand l'élection a eu lieu, les vannes semblaient ouvertes pour trois projets de pipelines, pour ainsi dire. Trois projets de pipelines étaient en préparation. Le projet Northern Gateway a été approuvé. Le projet Énergie Est était bien avancé, tout comme celui de Trans Mountain.

    Monsieur Lake, je vais simplement vous interrompre ici.

    J'apprécie le contexte que vous nous donnez, mais, comme nous en avons discuté la dernière fois, nous travaillons ici sur le Budget supplémentaire des dépenses (A).

     Je suis désolé; je pensais que le projet de loi C-69 faisait partie du Budget supplémentaire des dépenses. C'est en rapport avec les pipelines, n'est-ce pas?

    De l'argent sera affecté à sa mise en œuvre, je vous concède donc ce lien.

    Je voulais simplement m'assurer que nous le perdons pas de vue le contexte.

    J'y pensais, à la lumière des témoignages des fonctionnaires de Parcs Canada, aujourd'hui, car nous avons déjà discuté du reste. Je vous laisserai continuer sur le contexte général du Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement, M. Lake s'exprime sur la motion. Il n'y a pas de limite de temps pour une motion, s'il parle bien de cela. La motion est recevable. Vous n'avez pas contesté sa validité. Je crois qu'il n'y a pas de limite de temps sur son...

    Je ne propose aucune limite de temps. J'essayais simplement de voir si...

    Pourquoi l'a-t-on interrompu?

    Je disais simplement que la semaine dernière nous nous sommes un peu éloignés du sujet, de l'objet de notre étude, et que ce serait formidable si nous pouvions garder le lien avec ce dont nous discutons.

    Il a eu sa réponse. Maintenant, je vais lui rendre le micro.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais beaucoup qu'une des personnes qui sont en face me donne une indication de leur appui quant à cette invitation. Ensuite, nous pourrons reprendre les travaux du Comité.

    Non, je ne vois rien encore, je vais donc continuer.

    Il s'agit d'un sujet d'un très grand intérêt pour ma circonscription. Pour ceux qui ne le savent pas, je sers la circonscription qui compte la plus grande population, dans ce pays, Edmonton—Wetaskiwin.

    La zone industrielle Leduc-Nisku est l'une des plus grandes d'Amérique du Nord. Elle a été considérablement touchée. Mes électeurs ont été considérablement touchés par les décisions prises par le gouvernement de créer un environnement où il est presque impossible de construire des pipelines, dans notre pays.

     Je peux vous garantir que mes électeurs veulent que la ministre de l'Environnement vienne nous parler du Budget supplémentaire des dépenses. Ils veulent que nous ayons l'occasion, à titre de parlementaires, tous partis confondus, de poser des questions.

    Ce n'est pas seulement la politique du gouvernement en matière de pipeline qui a un effet négatif; ajoutons-y les énormes déficits qui s'accumulent actuellement, plus de 60 milliards de dollars de déficit. Il n'y a toujours pas de lumière au bout du tunnel.

    Savez-vous sur quoi ils reviennent? Ils reviennent constamment sur la première ère Trudeau, celle des années 70 et début 80. Qu'est-ce qui a mené aux réductions dévastatrices qui ont été faites entre le milieu et la fin des années 90, sous le gouvernement Chrétien? Les 35 milliards de dollars de transferts soustraits à l'enveloppe des soins de santé, des services sociaux et de l'éducation. Qu'est-ce qui a provoqué ces réductions en premier lieu? Certains diront que ce sont 14 années de déficit accumulé sur les 15 années au pouvoir du gouvernement Trudeau précédent, celui des années 70 et 80. D'autres diront que c'est en lien avec le Programme énergétique national de 1982 qui a détruit l'industrie pétrolière du Canada. L'effondrement économique a mené à une hausse des taux d'intérêt, laquelle a causé une augmentation démesurée de la dette, qui échappe à tout contrôle.

    Certaines personnes se diront très inquiètes du contexte fiscal qui est le nôtre aujourd'hui; nous semblons faire exactement la même chose. Il semble que le gouvernement Trudeau actuel fait la même chose que le gouvernement Trudeau précédent.

    Nous avons donc un gouvernement aux prises avec un problème de dépenses complètement hors de contrôle. Il est assez évident que le gouvernement ne sait pas comment régler ce problème de dépenses, car, s'il l'avait fait, il aurait tenu sa promesse relative à un budget équilibré. Il est assez clair qu'il est incapable de le faire.

    On pourrait supposer que le gouvernement veut le faire. À la Chambre des communes, tous les jours, le ministre des Finances prend la parole pour dire à quel point notre économie est fantastique. Rien n'empêche ni ne doit empêcher le gouvernement d'équilibrer le budget en se fondant sur ses recettes. Le gouvernement a augmenté les dépenses de dizaines de milliards de dollars par année. On n'en voit pas la fin.

    Et nous voici, les membres du comité de l'environnement, à étudier 85 millions de dollars du Budget supplémentaire des dépenses. Les ministres de l'Environnement sont venus pendant des années devant notre Comité pour expliquer leur budget supplémentaire des dépenses et pour répondre aux questions des membres.

    Voici un gouvernement dont le premier ministre a dit: « À titre de ministre, vous avez la responsabilité de respecter notre engagement d'instaurer un nouveau style de leadership au sein du gouvernement. ». C'est un extrait de la lettre du premier ministre. Je n'invente rien. Il poursuit: « Cela comprend: une collaboration étroite avec vos collègues, un engagement significatif envers les députés de l'opposition [et] les comités parlementaires [...] . » C'était dans la lettre de mandat du premier ministre à la ministre de l'Environnement. Nous voici donc ici aujourd'hui.

     J'arrive à la fin de mon temps de parole et j'espère qu'au moins un membre du Parti libéral lèvera la main pour dire: « non, je ne pense pas qu'ajourner le débat soit une bonne chose », et qui, quand les votes auront lieu, dira: « oui, je crois qu'il est approprié que le Comite de l'environnement invite la ministre de l'Environnement à comparaître devant le Comité pour parler du Budget supplémentaire des dépenses. »

     J'espère qu'un des députés libéraux aura le courage d'honorer les promesses qu'a faites son premier ministre et votera, tout simplement, pour que la ministre soit invitée devant le Comité. Si cela ne convient réellement pas à l'horaire de la ministre, elle peut refuser.

    Nous pouvons ne pas être accord sur tout, Wayne, mais je pense que la plupart d'entre nous, de notre côté et, je suppose, du côté du NPD, seront d'accord sur le principe selon lequel, quand vous faites une promesse, vous devriez la tenir. Des engagements clairs ont été pris durant la campagne, et il est important dans une démocratie que la ministre comparaisse devant le Comité pour défendre sa demande de financement supplémentaire. Je pense que les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions notre travail en tant que Comité.

    Monsieur le président, puis-je savoir qui d'autre est sur la liste des intervenants?

    Le prochain est M. Bossio, puis ce sera M. Warawa, ensuite M. Godin et enfin M. Stetski.

    D'accord.

    Il nous reste six minutes du temps alloué pour cette séance.

    Je veux m'assurer que nous avons le temps de voter.

    Sur ce, je laisse la parole à M. Bossio.

    Merci pour vos commentaires sur votre motion.

    Monsieur Bossio.

     Avec tout le respect que je dois à mes collègues d'en face, la ministre a en fait comparu devant ce comité six fois depuis qu'elle est ministre. Elle était présente à chaque fois qu'il y a eu des exposés sur le Budget principal des dépenses. Elle s'est déjà montrée disponible pour comparaître devant le Comité, et je suis sûr qu'elle le sera encore à l'avenir.

    Je vais m'arrêter ici. Merci.

    Merci.

    Monsieur Warawa.

     Je suis nouveau à ce Comité. Je suis chargé de poser des questions à la ministre au sujet du budget. Selon notre guide et notre politique, les comités qui étudient un budget peuvent inviter des témoins à comparaître. Cela comprend généralement la ou le ministre. Il est donc raisonnable de demander à la ministre d'être présente.

    Il y a une semaine, quand nous nous attendions à recevoir la ministre, celle-ci participait plutôt à une fête, dans le même édifice, au même étage, dans une pièce différente. Je pense que la ministre a le devoir d'être ici. C'est sa responsabilité.

    Notre politique dit que cela suppose généralement la présence de la ministre. J'espère, comme l'a dit Mike, que les membres affirmeront que c'est ce qui est généralement attendu et c'est ce qui est généralement fait, et qu'on demandera à la ministre de venir. Nous ne pouvons pas exiger la présence de la ministre, mais nous pouvons lui dire que nous la recevrons pour une heure, quand elle le voudra.

    Sans cet accord, le message qu'envoie le Comité, qui est dominé par les membres du Parti libéral — c'est la réalité —, c'est que la ministre ne viendra pas. La ministre ne respectera pas la tradition. Elle ne fera pas ce qu'on attend généralement d'elle. Cela envoie un mauvais message. Je soutiens donc la motion.

    D'accord.

    Monsieur Godin, le micro est à vous.

     Je serai très bref, car je vois qu'il ne reste pas beaucoup de temps.

    Je veux simplement dire que c'est un exercice important en ce qui concerne les dépenses. Comme parlementaires, nous devons pouvoir poser des questions. Dans la campagne électorale de 2015, le gouvernement avait pris l'engagement de respecter le budget, mais il ne le respecte pas. Il nous l'a encore démontré dans l'énoncé économique de la semaine dernière.

    Par simple conscience professionnelle, nous voulons interroger la ministre au sujet des dépenses excédentaires qui n'ont pas été prévues. Ce sont des dépenses exceptionnelles, mais malheureusement, la ministre ne nous a donné aucune réponse. Nous avons même accepté de moduler notre horaire pour être disponibles. Nous savons qu'elle est occupée, mais nous voulons faire notre travail de façon très professionnelle, consciencieuse et rigoureuse.

    Il est décevant de voir ce qui se passe ici aujourd'hui. Même si, comme l'ont mentionné les libéraux d'en face, la ministre a comparu ici à six reprises, vu son importance, ce sujet aurait dû être une priorité. Malheureusement, les libéraux ne nous donnent pas l'occasion de poser des questions.

    C'est le commentaire que je voulais faire, monsieur le président.

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Stetski.

     Oui, rapidement, je crois fermement qu'il est important que la ministre soit présente quand nous parlerons d'une somme d'argent aussi importante. Je sais également qu'elle est tout à fait capable de répondre aux questions. Pour ces deux raisons, ce serait bien qu'elle soit présente.

    D'accord.

    Sur ce, il n'y a plus d'intervenants sur ma liste. Une motion a été présentée, je vais donc mettre la motion aux voix.

    J'aimerais un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 5 voix contre 4.)

    Sur ce, nous arrivons à la fin de la séance.

    J'aimerais remercier les fonctionnaires de Parcs Canada d'être venus et de nous avoir donné un aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (A) de Parcs Canada.

    Mesdames et messieurs, merci.

    La séance est levée.