ENVI Réunion de comité

    Bon après-midi. Bienvenue. Il semble que nous soyons tous présents dans la salle, alors nous pouvons commencer.

    Je suis désolée du retard. Nous avons été un peu retardés par les votes.

    J'aimerais vous présenter tous ceux qui feront une présentation ici aujourd'hui.

    Je commencerai par le ministère de l'Environnement: Mme Sue Milburn-Hopwood, sous-ministre adjointe, Service canadien de la faune; M. Grant Hogg, directeur, Intendance et opérations régionales, Service canadien de la faune; et M. Olaf Jensen, gestionnaire, Coordination des aires protégées, Intendance et opérations régionales, Service canadien de la faune.

    De l'Agence Parcs Canada, nous avons avec nous Mme Nadine Crookes, directrice exécutive, Direction de la conservation des ressources naturelles. Nous avons aussi M. Rob Prosper, qui sera avec nous par vidéoconférence. Il est vice-président, Établissement et Conservation des aires protégées.

    Du ministère des Pêches et des Océans, nous avons M. Philippe Morel, sous-ministre adjoint, Gestion des écosystèmes et des pêches; et M. Jeff MacDonald, directeur général, Politiques des Océans et des pêches.

    Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, nous avons M. Mark Hopkins, directeur général, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement, Affaires du Nord.

    Vous êtes tous présents. Merci. Je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de vous être joints à nous aujourd'hui.

    Je crois comprendre que nous commencerons par le ministère de l'Environnement.

    Merci beaucoup.

    Je passe la parole à Mme Milburn-Hopwood. Merci.

    Merci beaucoup.

    Bon après-midi, membres du Comité. Je suis heureuse d'être de retour parmi vous.

     Je m'appelle Sue Milburn-Hopwood. Je suis sous-ministre adjointe au Service canadien de la faune.

     Je me suis adressée à ce comité en mai dernier pour présenter I’ensemble des aires protégées fédérales, ainsi que la façon dont elles sont intégrées pour que nous puissions atteindre les objectifs de conservation nationaux et internationaux.

    Je suis ici aujourd'hui avec mes collègues de Parcs Canada, de Pêches et Océans et des Affaires indiennes et du Nord canadien pour compléter cette présentation et répondre à votre demande sur la description des progrès qui ont été faits pour établir des aires protégées, ainsi que pour faire une mise à jour sur nos plans qui visent à atteindre les objectifs du Canada en matière d'aires protégées:

    En ce qui concerne les autres questions que nous avons reçues du Comité, je prévois que mes commentaires répondront à celles qui visaient Environnement et Changement climatique Canada, et je serai heureuse de répondre à toute question de suivi que vous pourriez avoir.

    Depuis ma dernière comparution devant vous en mai, le ministère a publié la troisième édition du Rapport sur la situation des aires protégées du Canada, qui couvre la période allant de janvier 2012 à décembre 2015. Je pense que vous avez reçu le rapport avec les commentaires. J'ai une copie ici. C'est un document remarquable qui contient beaucoup d'information. Ce rapport montre en détail l'étendue des aires protégées à travers le pays. Il présente un résumé des mesures prises par les gouvernements pour protéger les écosystèmes représentatifs, conserver la biodiversité, sauvegarder les services écosystémiques et améliorer la connectivité. Il décrit aussi comment nous effectuons la planification et la gestion des aires protégées en collaboration avec les peuples autochtones et les intervenants. J'aimerais vous donner un aperçu de certaines des principales constatations du rapport.

    Les aires protégées ont été définies à l'échelle du pays et peuvent être trouvées dans chaque province et territoire, ainsi que dans les trois océans. La distribution de cette protection varie à travers le pays. Par exemple, le Canada comprend 18 écozones terrestres, 12 écozones marines et une écozone en eau douce, qui jouissent toutes d'une protection à un certain degré. Le pourcentage des aires terrestres ou marines protégées varie en fonction des écozones et, en général, les écozones terrestres sont plus protégées que les écozones marines. De plus, les régions du sud du Canada ont une concentration plus élevée de petites aires protégées, alors que les régions nordiques ont tendance à être plus vastes et plus dispersées.

    La mise en place des aires protégées continue de relever principalement du gouvernement, avec environ 95 % des aires protégées terrestres et marines du Canada qui sont régies par les gouvernements fédéral, provinciaux et des territoires. À la fin de 2015, 10,6 % des aires terrestres et 0,9 % du territoire marin du Canada ont été reconnus comme étant protégés. Selon le rapport, les gouvernements canadiens ont pris des engagements fermes qui visent à augmenter ces chiffres à 11,8 % et à 2,3 %, respectivement.

    Dans le cas à la fois des aires terrestres et des territoires marins, il y a d'autres possibilités d'aller plus loin, mais nous n'avons pas encore d'engagements fermes. Depuis le mois de décembre 2015, le gouvernement fédéral a pris de nouveaux engagements en matière de territoires marins protégés. Philippe Morel de Pêches et Océans Canada et Rob Prosper nous en parleront plus tard.

    Le rapport indique que plus de la moitié des administrations citées dans le rapport ont des stratégies en place pour guider le développement et la mise en place d'un réseau d'aires protégées. À l'échelle nationale, il existe un cadre de travail pour guider le développement et la mise en place d'un réseau d'aires protégées; toutefois, il n'existe pas de cadre de travail équivalent pour un réseau terrestre. Rob Prosper parlera de la poursuite des efforts pour créer un tel cadre de travail pour le réseau terrestre.

    La planification de la gestion, qui consiste à établir des objectifs et des plans en vue d'atteindre des cibles de conservation au sein d'une aire protégée, est une composante importante de la gestion des aires protégées. Le rapport souligne que la majorité des gouvernements ont fait des progrès en matière de développement et de mise en place de gestion des aires protégées, mais le nombre d'aires assorties de plans de gestion à jour demeure faible. Presque toutes les organisations ont identifié des défis liés à la gestion des aires protégées, les plus importants étant un manque de personnel pour gérer le site et un manque de ressources pour faire le suivi du site sur le plan des biomes terrestres et marins.

    Finalement, tous les gouvernements mettent l'accent sur l'importance de collaborer avec les autres gouvernements, y compris avec les gouvernements autochtones et les peuples autochtones, ainsi qu'avec les communautés locales et les intervenants dans la mise en place des aires protégées. Surtout, la majorité avait des ententes formelles en place pour engager ces groupes à l'égard de la planification et de la gestion des aires protégées.

    À Environnement et Changement climatique Canada, nous poursuivons notre travail pour mettre en place deux aires protégées: la réserve nationale faunique d'Edéhzhíe dans les Territoires du Nord-Ouest et la réserve faunique marine des îles Scott, au large de l'extrémité nord de l'île de Vancouver.

    Une fois établie, la réserve de 14 250 kilomètres carrés d'Edéhzhíe sera gérée en collaboration avec la Première Nation du Dehcho et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

    La réserve des îles Scott protégera 11 546 kilomètres carrés d'habitat marin dans l'un des écosystèmes marins les plus productifs et les plus diversifiés, en particulier pour les oiseaux de mer sur la côte canadienne du Pacifique.

    Bien que des aires protégées traditionnelles comme les nôtres jouent un rôle important dans la conservation de la biodiversité canadienne, il ne faut pas négliger les mesures prises par d'autres secteurs de la société. Nous reconnaissons que d'autres mesures efficaces de conservation peuvent et doivent être comptabilisées dans la cible terrestre du Canada, s'il peut être démontré que ces aires protègent effectivement la biodiversité. Par exemple, la conservation de terrains privés demeure une stratégie importante et il peut être efficace de conserver des terres à valeur élevée qui sont riches en biodiversité.

    Environnement et Changement climatique Canada supervise le Programme de conservation des aires naturelles, qui subventionne Conservation de la nature Canada et d'autres organismes qualifiés pour acquérir des terres à des fins de conservation.

    Le Programme d'intendance de l'habitat des espèces en péril du gouvernement du Canada distribue environ 17 millions de dollars chaque année à un certain nombre d'organismes, notamment des fiducies foncières, pour conserver, gérer et restaurer l'habitat.

    Le Programme des dons écologiques offre des avantages fiscaux aux propriétaires terriens qui font don d'une terre ou d'un intérêt foncier partiel à un organisme de conservation admissible

    En plus des efforts des autres secteurs de la société pour conserver la biodiversité, il y a un mouvement mondial pour créer et reconnaître les aires de conservation par les groupes autochtones et les communautés, et le Canada est bien positionné pour faire des progrès à ce chapitre. Depuis 1973, le Canada a signé près de 26 règlements de revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale, ce qui s'est traduit par environ 587 409 kilomètres carrés de terres appartenant aux Autochtones, une superficie qui correspond à presque la taille du Manitoba.

    Les peuples autochtones jouent de plus en plus un rôle de premier plan dans la création et la gestion des aires protégées. Par exemple, le Wehexlaxodiale a été déclaré aire protégée en 2012 par l'entremise de la Loi tlicho sur le plan d'aménagement pour le territoire. Ses 976 kilomètres carrés sont régis par les Tlichos des Territoires du Nord-Ouest et sont comptabilisés dans les cibles terrestres du Canada.

    À Environnement et Changement climatique Canada, l'ensemble des huit sanctuaires d'oiseaux migrateurs et des cinq réserves fauniques nationales de la région du Nunavut sont cogérées par les Inuits, en vertu de la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits.

    De plus, la Réserve faunique nationale du delta de la rivière Nisutlin au Yukon a été créée à la suite de l'Entente définitive du conseil des Tlingits de Teslin et elle est cogérée par les Tlingits de Teslin. Nous collaborons à cause de nos intérêts mutuels en matière de conservation de la faune.

    Les objectifs et les cibles 2020 en matière de biodiversité pour le Canada ont été créés en collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et des territoires, avec l'apport des organisations nationales autochtones, des organismes non gouvernementaux, des entreprises, des écoles et des membres de la population. L'atteinte de ces cibles exigera la contribution de tous ces groupes et plus encore. Lorsque nous anticipons 2020, il est évident que les efforts concertés des gouvernements et des autres secteurs seront nécessaires pour atteindre nos cibles en matière de biodiversité des aires protégées.

    Sur la question de la collaboration et des mesures collectives, je vais passer la parole à ma collègue de l'Agence Parcs Canada, qui vous informera, entre autres, du processus fédéral, provincial et territorial de création d'une direction pour atteindre un des objectifs et cibles 2020 en matière de biodiversité pour le Canada.

    Je remercie le Comité.

    Merci.

    Madame Crookes, vous avez la parole.

    Désolée, je pense que Rob est au téléphone.

    Rob, vous êtes le prochain.

    Madame la présidente, je vous remercie de me donner la chance de comparaître à nouveau devant ce Comité.

     Au cours de mon exposé, je donnerai plus de précisions sur la démarche à suivre pour atteindre l'objectif 1 des buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d'ici 2020, et je ferai le point sur les activités réalisées par Parcs Canada pour agrandir le réseau de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation.

    Puis-je vous interrompre un instant? Il semble que nous ayons perdu la traduction. Un moment.

    Essayez de nouveau. Veuillez recommencer au début et voyons si la traduction fonctionne.

    Au cours de mon exposé, je donnerai plus de précisions...

    Je pense que je vais poursuivre en anglais parce que j'entends la traduction qui revient vers moi.

    En fait, nous avons la traduction. Cela fonctionne maintenant, alors veuillez poursuivre, quelle que soit la langue que vous choisissez. Merci.

    D'accord.

    Notre présentation fournira de plus amples renseignements sur la façon de procéder pour atteindre la cible numéro 1 du Canada parmi les cibles et les objectifs nationaux pour 2020 en matière de biodiversité ainsi qu'un rapport de situation sur les travaux de Parcs Canada visant à agrandir le parc national et l'aire marine nationale de conservation.

    Je vais d'abord résumer les principaux points soulevés devant le Comité au cours de votre visite au parc national de Jasper concernant l'élaboration d'une marche à suivre pour atteindre la cible numéro 1 du Canada, y compris la protection de 17 % des zones terrestres du Canada d'ici 2020. Comme précisé dans notre présentation à Jasper, six des 13 provinces et territoires, ainsi que Parcs Canada, ont presque terminé leurs réseaux de parcs, et pourtant seuls 10,6 % des zones terrestres et d'eaux intérieures du Canada sont actuellement protégés. De toute évidence, il reste beaucoup de travail à accomplir de toute urgence pour atteindre la cible de 17 % et pour élaborer la prochaine série de cibles en matière de conservation à atteindre après 2020.

    La grande part de ce pourcentage devra provenir des gouvernements des provinces et des territoires, où les possibilités existent, en utilisant des moyens de protection traditionnels, ainsi que des outils potentiellement nouveaux favorisant la biodiversité par zone, comme l'importance croissante accordée aux aires protégées autochtones. Les sous-ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui sont responsables des parcs ont mis sur pied un comité directeur national en vue d'élaborer une marche à suivre pour atteindre la cible numéro 1 du Canada, qui est également connue comme objectif 11 de Aichi. Cette initiative traitera de la cible terrestre, tandis que Pêches et Océans Canada dirigera les travaux concernant la cible marine de 10 %.

    Parcs Canada et Alberta Parks coprésident le comité directeur national, dont certains des membres sont des administrateurs des provinces de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, et d'Environnement et Changement climatique Canada. La composition du comité sera complétée par des représentants de trois organisations autochtones nationales et d'une municipalité. Le comité directeur national est conscient du fait que d'autres mesures de conservation efficaces adoptées par zone et d'autres aires protégées autochtones pourraient contribuer de manière importante à l'atteinte de la cible de 17 % et à la mise sur pied d'un réseau national d'aires de conservation.

    Le Comité comprend que les solutions permettant d'atteindre la cible numéro 1 du Canada ne seront trouvées qu'en travaillant en collaboration et en agissant collectivement. Les résultats de ce processus suscitent un grand intérêt chez les gouvernements, les organisations autochtones, les communautés et les organismes du Canada. Par conséquent, le comité directeur national espère mener de vastes consultations auprès des personnes qui peuvent exprimer un large éventail de points de vue, y compris les organisations autochtones, les universités, les jeunes, l'industrie et les groupes non gouvernementaux, peut-être par l'entremise d'un groupe de discussion national.

    Comme mentionné précédemment, la marche à suivre comprendra des directives sur la mise en oeuvre qui tiendra compte des thèmes qualitatifs associés à la cible numéro 1 du Canada, ou objectif 11 de Aichi, y compris d'autres mesures efficaces de conservation, des aires de conservation autochtones, une représentation écologique, des zones importantes pour la biodiversité et les fonctions écologiques, une gestion efficace et équitable, ainsi que les liens entre les aires de conservation et leur intégration dans l'ensemble de l'écosystème. Nous envisageons la nécessité de confier à des groupes d'expert la responsabilité de mener une analyse ciblée qui serait prise en considération par le comité directeur et qui ferait partie de l'engagement général avec l'ensemble des parties intéressées et concernées. La marche à suivre s'appuiera largement sur les directives existantes préparées par le Conseil canadien des aires écologiques, l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature, ou UICN, et par les provinces et les territoires.

    Le comité directeur national a pour objectif de publier la marche à suivre pour atteindre la cible numéro 1 du Canada d'ici la fin de mars 2018, mais nous nous attendons également à ce que ce processus de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux donne l'élan nécessaire pour la mise en oeuvre des actions permettant d'atteindre la cible.

    Enfin, je tiens à dire que nous croyons qu'une reconnaissance officielle des aires protégées autochtones pourrait contribuer de manière importante à l'atteinte de la cible numéro 1 du Canada. Nous sommes convaincus que le processus que nous avons décrit appuierait une reprise des relations avec les peuples autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat et la reconnaissance des droits.

    Je vais maintenant aborder le compte rendu sur les plans de Parcs Canada en ce qui a trait aux réseaux des zones terrestres et marines.

    En vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, le Parlement a confié à Parcs Canada la responsabilité de maintenir des plans à long terme pour la création de réseaux de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation, ou AMNC. La Loi confirme que Parcs Canada est responsable de mener des négociations et de faire des recommandations à notre ministre concernant la création de nouveaux parcs nationaux et d'AMNC. En ce qui a trait au développement des réseaux de parcs nationaux et d'AMNC, le Parlement nous a clairement demandé de poursuivre la création de parcs nationaux en vertu de la Loi sur les parcs nationaux et d'AMNC en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Ainsi, Parcs Canada n'a pas cherché à créer d'autres types d'aires protégées dans les 39 régions de parcs et les 29 régions d'aires marines.

    Nous avons toutefois adopté de nouvelles façons de faire, et en particulier avec les gouvernements et les organisations autochtones en respectant le cadre juridique de nos lois sur les parcs et les AMNC, ainsi que des accords de revendications territoriales. Cela nous a permis de réaliser d'importants progrès au cours des 15 dernières années, y compris la création de sept parcs nationaux totalisant 82 437 kilomètres carrés, la création de deux nouvelles AMNC totalisant 14 380 kilomètres carrés, et l'agrandissement de plusieurs parcs existants totalisant presque 32 000 kilomètres carrés.

    En ce qui concerne le réseau de parcs nationaux, 30 des 39 régions naturelles sont représentées par un ou plusieurs parcs nationaux. Une fois que les négociations concernant la réserve de parc national Thaidene Nëné seront conclues, la région naturelle des terres boréales du Nord-Ouest sera également représentée. Nous conclurons bientôt des accords avec la Première nation Lutsel K'e Dene et la Nation Métis des Territoires du Nord-Ouest, et nous avons entamé des négociations avec le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en vue de la création de parcs.

    Le budget de 2016 a annoncé le financement pour la création du parc Thaidene Nëné qui sera le 47^e parc national au Canada. À cette fin, nous espérons que ces trois accords pour la création de parcs nationaux seront signés et célébrés en 2017 pour souligner le cent cinquantenaire du Canada. Parcs Canada fait également des progrès en ce qui a trait à la proposition d'un nouveau parc national dans les basses terres du Manitoba. Si nous obtenons l'appui des gouvernements provinciaux et territoriaux, et des groupes autochtones, nous espérons entreprendre les travaux pour trois autres propositions visant le plateau intérieur de la Colombie-Britannique, les plateaux intérieurs nord et la région montagneuse qui chevauchent la frontière entre la Colombie-Britannique et le Yukon, et les plaines de Southampton de la Baie d'Hudson. Si de nouveaux parcs nationaux voient le jour dans ces cinq régions, leur contribution à l'atteinte de la cible de 17 % totalisera 0,5 %. À l'heure actuelle, Parcs Canada n'a pas l'intention d'abandonner le plan existant du réseau de parcs nationaux, mais nous pourrions examiner la possibilité d'actualiser le plan du réseau dans le cadre des travaux du sous-comité sur la cible numéro 1 qui se penche sur la préparation des cibles en matière d'aires de conservation au-delà de 2020.

    En ce qui concerne le plan des réseaux d'AMNC, cinq des 29 régions marines sont représentées par des AMNC. Nous avons trouvé des endroits ou des AMNC pourraient être créées dans les 24 autres régions, sauf dans une d'elles sur la côte Ouest, et nous avons confirmé des aires potentielles dans 11 des 24 régions marines non représentées. Parmi ces 11, trois sont à l'étape de faisabilité, et nous sommes en pourparlers avec le gouvernement de la nation crie en ce qui a trait à un projet d'AMNC à la baie James.

    Le budget de 2016 a également annoncé le financement pour la création d'une AMNC visant à protéger le détroit de Lancaster qui revêt une certaine importance sur le plan international. Le Canada collabore avec le gouvernement du Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association en vue d'achever la préparation de recommandations pour cette proposition, dont la suggestion d'un tracé.

    Une importante annonce a été faite dans le cadre de la Journée mondiale des océans le 8 juin dernier, lorsque Shell Canada Limitée a déclaré avoir volontairement abandonné un ensemble de 30 permis d'exploration visant une superficie de plus de 8 600 kilomètres carrés et les avoir remis à Conservation de la nature Canada qui les a ensuite retournés au gouvernement du Canada. Ces permis concernaient une région située à l'est de la limite proposée par le gouvernement fédéral en 2010, mais dans une zone que les communautés inuites aimeraient ajouter à l'AMNC.

    Nous travaillons sur la préparation d'une importante annonce en 2017 pour marquer le cent cinquantenaire du Canada et pour contribuer à la poursuite de l'objectif du gouvernement qui vise la protection de 5 % du patrimoine maritime canadien d'ici 2017.

    Voilà qui conclut mon témoignage, madame. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Prosper.

    Nous céderons maintenant la parole à M. Hopkins, d'Affaires autochtones et du Nord Canada.

    Je vous remercie de l'occasion que vous m'offrez de prendre la parole ici aujourd'hui.

    Lorsque mon collègue Allan MacDonald a parlé ici en mai dernier, il a reconnu que les liens qui existent entre les peuples autochtones et les terres, les eaux et les ressources naturelles du Canada font partie intégrante de leur culture et de leurs moyens de subsistance. Vous avez entendu des témoins oeuvrant dans plusieurs secteurs, dont le gouvernement, l'industrie, les organisations environnementales non gouvernementales et les organisations autochtones, et je ne doute pas un instant que l'un des thèmes récurrents a été à quel point il est important de travailler étroitement avec les populations autochtones afin de s'assurer que les objectifs du Canada en matière de conservation sont atteints.

    Certains de mes collègues ici aujourd'hui parlent de la façon dont ils travaillent avec les peuples autochtones alors qu'ils mettent en oeuvre les initiatives de conservation dans le cadre de leur propre mandat. Ils ne remplissent pas seulement leurs obligations selon lesquelles, en vertu de la Constitution et des traités, ils doivent consulter les peuples autochtones; ils cherchent également, dans le cadre de ces consultations, à engager un dialogue constructif et respectueux qui reconnaît l'importance de protéger les droits des Autochtones et de trouver un équilibre entre leurs intérêts et ceux du reste de la société. C'est en établissant une relation et un dialogue respectueux que la réconciliation entre l'État et les peuples autochtones s'opère.

    Chaque ministère qui est responsable de la création et de la gestion ou de la cogestion des aires protégées a mis au point, en s'appuyant sur sa propre expérience acquise en travaillant avec les communautés autochtones, des mécanismes et des processus qui répondent à ses propres besoins et à ceux de ces communautés.

    AANC peut donner des conseils aux ministères quant aux communautés autochtones qui peuvent avoir des droits ou des intérêts dans les aires de conservation qu'ils proposent de créer, et, s'il y a lieu, peut aussi fournir des renseignements sur les exigences en matière de consultation ou les attentes d'une communauté particulière. Un soutien sur le terrain est également offert par les bureaux régionaux pour collaborer avec les peuples autochtones, mais chaque ministère est encouragé à travailler directement avec les communautés autochtones afin d'établir des relations avec elles.

    J'aimerais décrire, à l'intention du Comité, certains des travaux qui sont en cours dans le Nord qui pourraient contribuer à l'atteinte des objectifs du Canada en matière de conservation.

    Le Nord, comme vous l'avez entendu aujourd'hui et auparavant, est particulier, en grande partie parce que la plupart des territoires sont visés par des accords récents. Ces accords modifient la façon dont le gouvernement fédéral crée ses propres outils. Ils fournissent également des outils aux groupes autochtones qui travaillent en collaboration avec les gouvernements fédéral et territoriaux, leur permettant de planifier la conservation et le développement par l'aménagement régional du territoire.

    En vertu des accords des Gwich'in et du Sahtu des Territoires du Nord-Ouest et de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, l'aménagement régional du territoire est assuré par un conseil d'aménagement formé par des représentants des groupes autochtones, du gouvernement fédéral et du gouvernement territorial. Le conseil prépare une ébauche de plan; les deux gouvernements et les groupes autochtones déterminent alors s'il peut être approuvé. Une fois que le plan est approuvé, il doit être mis en oeuvre par les organismes de réglementation fédéraux et territoriaux et par les propriétaires, y compris les propriétaires autochtones.

    Pour vous donner une idée de l'importance des plans d'aménagement régional dans l'atteinte des objectifs de conservation, dans la région du Sahtu des Territoires du Nord-Ouest, un plan d'aménagement du territoire qui a été approuvé vise une superficie de près de 284 000 kilomètres carrés au centre des Territoires du Nord-Ouest, soit une zone dont la taille est presque quatre fois celle du Nouveau-Brunswick. Dans cette région, environ 30 000 kilomètres carrés sont zonés aux fins de conservation, ce qui représente une superficie de 10,5 % de la région du Sahtu qui, selon le plan d'aménagement du territoire, est désignée comme étant importante sur le plan traditionnel, culturel, patrimonial et écologique, et où l'exploitation des terres, comme la mise en valeur des gisements de minéraux, de pétrole et de gaz, la mise en oeuvre de centrales électriques, la foresterie et l'exploitation de carrières, n'est pas autorisée.

    Dans la région des Gwich'in dans les Territoires du Nord-Ouest, qui est un peu plus au nord, il y a dans le plan d'aménagement du territoire approuvé une région d'environ 10 % qui a été zonée aux fins de conservation pour des raisons similaires et qui fait l'objet de restrictions semblables en ce qui concerne les activités qui peuvent y être menées.

    Un plan d'aménagement du territoire pour l'ensemble du Nunavut est en cours d'élaboration; il vise un territoire de plus de deux millions de kilomètres carrés, soit 20 % de l'ensemble du territoire canadien. Le plan est toujours à l'étude par les intervenants et les communautés autochtones.

    Il est important de souligner que l'élaboration et l'approbation du plan d'aménagement du territoire du Nunavut nécessitent des discussions complexes sur les intérêts socio-économiques et environnementaux visant à assurer la vitalité à long terme de ce territoire et de ses habitants.

    À cette fin, il convient de souligner que les interdictions relatives à l'exploitation des terres dans le plan d'aménagement du territoire ne concernent que le système de gestion environnementale. Les Inuits, le gouvernement territorial et le gouvernement fédéral doivent s'entendre sur l'équilibre entre la conservation de ce territoire et les activités économiques qui y sont menées, comme il a été démontré lors de l'approbation du plan d'aménagement du territoire.

    Les plans d'aménagement régional du territoire sont périodiquement revus et modifiés. Cela signifie qu'ils peuvent également être adaptés lorsque de nouvelles connaissances scientifiques ou traditionnelles sont acquises et qu'elles jettent une nouvelle lumière sur la protection qu'il est nécessaire d'apporter aux valeurs écologiques ou culturelles.

    Les plans peuvent également être modifiés pour tenir compte de la création de nouvelles aires de conservation fédérales.

    Bref, là où la planification régionale de l’aménagement du territoire est établie en vertu de traités modernes, les résultats apportent une contribution significative à la conservation des terres et des eaux pour la protection de l’environnement et de la culture. De concert avec les gouvernements, les peuples autochtones ont relevé de vastes superficies de terres et d’eaux permettant une protection efficace.

     De façon plus générale, j’aimerais signaler brièvement le processus établi par la ministre par l’intermédiaire de sa représentante spéciale. En mars 2016, le premier ministre Trudeau et le président Obama ont fait une déclaration conjointe sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique à l’occasion de la visite d’État. En réponse aux engagements pris lors de cette déclaration, le gouvernement du Canada a entamé un processus de mobilisation de partenaires pour élaborer un modèle de leadership partagé dans l’Arctique, lequel comporte un nouvel objectif en matière de conservation.

     En août 2016, le Canada a nommé Mme Mary Simon pour fournir des conseils sur la manière dont le gouvernement du Canada doit s’y prendre pour respecter ses engagements à l’égard de la déclaration conjointe. Mme Simon entreprend actuellement une mission avec plusieurs partenaires de l’Arctique, y compris des groupes autochtones, des gouvernements territoriaux et provinciaux, des représentants de l’industrie, des universités et des organismes non gouvernementaux. Cet automne, la première phase des travaux de Mme Simon se penchera sur l’élaboration de conseils sur un nouvel objectif de conservation ambitieux pour l’Arctique. Cet hiver, la deuxième phase des travaux de Mme Simon se poursuivra afin d’obtenir le consensus final sur les objectifs de conservation et l’élaboration du modèle de leadership partagé dans l’Arctique pour aborder des questions plus générales sur l’environnement, l’aspect social et l’économie soulevées pendant le processus de mobilisation.

    Merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui.

    Je vous remercie beaucoup.

    Vous avez été vraiment rapide. Il nous reste beaucoup de temps. Si vous le permettez, nous allons maintenant entendre M. Morel de Pêches et Océans Canada.

    Merci, madame la présidente, et membres du Comité.

     Bonjour. J'aimerais d'abord vous remercier de nous avoir invités aujourd'hui. Nous sommes heureux d'appuyer votre intérêt relativement aux efforts du gouvernement visant à protéger nos trois océans.

     Comme vous le savez, le 8 juin 2016, dans le cadre des célébrations de la Journée mondiale des océans, les ministres LeBlanc, McKenna et Bennett ont présenté un plan en cinq points du gouvernement visant à atteindre ses objectifs et à accroître la protection des milieux marins et côtiers de 5 % d'ici 2017 et de 10 % d'ici 2020.

     Le contexte qui vous a été présenté met en avant la manière dont nous atteindrons ces cibles et répondrons à plusieurs des questions qui ont été posées avant la séance d'aujourd'hui au sujet du plan du gouvernement. Une présentation vous a d'ailleurs été fournie pour appuyer ma présentation d'aujourd'hui.

    Avant de vous décrire les cinq volets de ce plan, j’aimerais répondre à vos nombreuses questions sur notre façon de travailler avec les partenaires du gouvernement, les groupes autochtones, l’industrie maritime et d’autres intervenants. Pour cela, permettez-moi de faire un tour rapide du pays en donnant quelques exemples sur notre façon de travailler.

    Dans la région du Pacifique, une vaste consultation s’est tenue en septembre à Richmond, en Colombie-Britannique, afin de poursuivre les discussions sur les zones de protection marine, les ZPM, et le développement de réseaux sur la côte nord du Pacifique afin de cerner les régions qui seront protégées d’ici 2020.

    Dans l’Arctique, nous avons tenu des discussions préliminaires avec des partenaires de cogestion et les communautés locales afin d'évaluer le soutien qui permettra de poursuivre de nouveaux sites dans la mer de Beaufort d’ici l’année cible, soit 2020.

    Dans la région de l’est de l’Arctique, le ministère rencontre Nunavut Tunngavik Incorporated pour discuter de l’établissement des ZPM. C’est un pas important parce que les ZPM seront assujetties aux dispositions de l’Accord sur les revendications territoriales. Le ministère a également travaillé avec la représentante spéciale d’Affaires autochtones et du Nord Canada qui déterminera un nouvel objectif en matière de conservation pour l’Arctique.

    Dans les régions biomarines des plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador, nous discutons des sites potentiels permettant d’atteindre l’objectif de 2020 avec la société d’énergie Nalcor Energy, les fonctionnaires provinciaux et les représentants de l’industrie de la pêche.

     Le ministère tient actuellement de vastes consultations sur la mise en place d’un réseau de ZPM sur le plateau néo-écossais où seront créés deux nouveaux sites d’ici 2020.

    Le ministère travaille aussi en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec par l’intermédiaire du groupe bilatéral pour faire progresser l’élaboration du réseau de ZPM dans le golfe du Saint-Laurent, ainsi que pour établir la ZPM du banc des Américains et peut-être aussi la ZPM proposée de l’estuaire du Saint-Laurent

    À l’échelle nationale, nous continuons de travailler avec les organismes autochtones, les provinces et les territoires, les organismes de conservation et d’autres intervenants.

    J’aimerais maintenant vous décrire les cinq volets de notre plan sur lesquels repose cette solide collaboration.

    Ma collègue d'Environnement et Changement climatique Canada a expliqué l’importante contribution de la Réserve nationale de faune en milieu marin des îles Scott, et mon collègue de Parcs Canada a expliqué l’importante contribution de l'aire marine nationale de conservation du détroit de Lancaster pour ce volet, soit une protection des milieux marins et côtiers de 5 % et 10 %.

    D’abord, en plus de ces deux initiatives, nous proposons cinq zones de protection marine prévues dans la Loi sur les océans. Il s’agit des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du détroit de la Reine-Charlotte dans le Pacifique, Anguniaqvia niqiqyuam, aussi appelé baie Darnley dans l’Arctique, le banc de Sainte-Anne dans l’est du plateau néo-écossais, le chenal Laurentien dans les plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador, et le banc des Américains dans le golfe du Saint-Laurent.

    Après avoir terminé ce que nous avons commencé, nous continuerons d’établir de nouvelles zones de protection marine de grande ampleur dans des zones extracôtières. Voilà le deuxième volet de notre plan. Les ZPM de grande ampleur ont une superficie de 100 000 kilomètres carrés.

     La science nous montre qu’il y a des avantages à protéger les zones vierges d’une manière proactive et avec précaution. Même si ces zones ne sont pas soumises à des pressions dues à l’activité humaine, il est probable que les industries maritimes s’intéresseront au potentiel technologique et à l’accès des ressources extracôtières.

    La protection des milieux marins dans les zones côtières constitue une nouvelle voie pour le Canada. Nous examinons par conséquent des pratiques exemplaires internationales provenant des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie et du Royaume-Uni.

    Nous déterminerons l’emplacement et les superficies exacts de ces zones de concert avec nos partenaires, les groupes autochtones, les industries maritimes et d’autres intervenants.

    Un travail continu pour faire progresser le réseau des ZPM dans les biorégions marines prioritaires nous permettra d’établir des zones de protection marine supplémentaires dans les régions soumises à des pressions dues à l’activité humaine.

    Les objectifs nationaux et internationaux de conservation marine permettent aux pays de compter sur la contribution qu’apportent à la biodiversité marine les mesures de conservation effectives par zone que nous appelons les « autres mesures ». Notre approche concernant ce quatrième volet de notre plan à l’égard des « autres mesures » repose sur l’avis du Secrétariat canadien de consultation scientifique de 2016 et tient compte des directives sur les « autres mesures » du Conseil canadien des aires écologiques, sous la direction de l'Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN).

    Nous mettons actuellement la dernière main aux critères scientifiques permettant d’évaluer comment les mesures actuelles, comme les fermetures de la pêche, peuvent contribuer à la conservation de la biodiversité et à l’atteinte de nos objectifs. D’autres mesures peuvent également comprendre certains habitats essentiels pour les espèces en péril, et des aires de conservation autochtones et communautaires.

    Comme vous le savez, lors de la conférence Our Ocean tenue le 16 septembre à Washington, le secrétaire parlementaire Serge Cormier a annoncé deux nouvelles fermetures de pêche en vue de protéger les zones benthiques sensibles où vivent des espèces de coraux des grands fonds. Ces zones de fermeture, les canyons Corsair et Georges et la zone à l’est du bassin Jordan, sont situés dans la biorégion du plateau néo-écossais. Aucune activité d’exploitation pétrolière et gazière n’a lieu en ce moment dans ces deux zones. Ces zones sont peu exploitées en raison de leurs terrains accidentés et de leur grande profondeur.

    Nous reconnaissons que tout le processus d’établissement des ZPM prévu dans la Loi sur les océans prend souvent plus de cinq ans. C’est pour cette raison que dans le dernier volet de notre plan, nous allons examiner les moyens d’actualiser la Loi sur les océans pour accélérer le processus de désignation des zones de protection marine sans sacrifier des décisions éclairées.

    Nous allons aussi examiner les moyens pour améliorer la capacité de la Loi à mettre en oeuvre une approche de précaution lors de l’intégration des meilleures pratiques scientifiques. Nous cherchons à accélérer le processus actuel de désignation des ZPM pour en améliorer l’efficacité.

    Des consultations sur les modifications de la Loi sur les océans doivent avoir lieu un peu plus tard cet automne en vue de déposer un avant-projet de loi au printemps 2017.

     Encore une fois, nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion de tenir cette séance d'information sur le plan du gouvernement visant à atteindre des objectifs de conservation marine.

    C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.

    Je vous remercie tous.

    Nous allons maintenant passer aux questions, en commençant par M. Amos.

     Chers témoins, je suis heureux de vous compter parmi nous.

     Merci, Mme Crookes, d’avoir pris le temps de rencontrer les membres de notre groupe durant notre tournée dans les provinces de l’Ouest.

    J’ai tellement de questions à poser que je vais les poser à l’instant.

     Je pense en particulier au rôle complémentaire que le Service canadien de la faune peut jouer dans l’élaboration d’un réseau de zones de protection représentatives d’un bout à l’autre du pays. Évidemment, le Service canadien de la faune, le SCF, ne s’occupe pas des parcs nationaux. Ils s’occupent d’autres mécanismes de protection.

    Je me demande quelles mesures précises ont été prises par le SCF pour élaborer un programme de conservation proactif des zones de protection. Veut-on mettre en place une approche plus dynamique pour assurer la protection des ZPM à l’aide des mécanismes pour lesquels est responsable le SCF, tout en reconnaissant qu’il est beaucoup plus facile d’établir une réserve faunique nationale qu’un parc national?

    Merci beaucoup pour votre question.

    Selon moi, il y a beaucoup de mesures que nous prenons et qui répondent à cette question. Tout d’abord, nous travaillons fort pour établir la réserve nationale des îles Scott et la ZPM de la faune d'Edéhzhíe. Notre principale priorité est de les intégrer officiellement dans le réseau. Les îles Scott seront évidemment notre première réserve nationale de faune en milieu marin.

    Nous prenons de nombreuses mesures qui ne touchent pas les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs, et qui contribuent aussi à atteindre nos objectifs, mais peut-être pas avec la même ampleur, grâce à des programmes comme les Fonds autochtones pour les espèces en péril, le Programme d'intendance de l'habitat, le Programme des dons écologiques et le Programme de conservation des aires naturelles. Nous investissons aussi dans la protection environnementale sur les terres privées, mais pas uniquement. Il s’agit probablement du plus haut niveau de biodiversité que nous protégeons.

    Nos prochaines initiatives seront guidées par deux mesures progressives. Le moyen d’atteindre notre objectif de 17 % et le travail que nous effectuons de concert avec les provinces et les territoires. Nous demandons aussi aux intervenants et aux peuples autochtones de déterminer les zones pour s’assurer que les parties appropriées du pays soient protégées, que le niveau de qualité soit adéquat et que la connectivité voulue soit disponible. Et enfin pour s’assurer que 17 % du processus formera l’un des mécanismes importants que nous examinerons pour déterminer ce que nous pouvons faire.

    Le deuxième point concerne la réalisation de notre mandat qui est lié à la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées. Le Service canadien de la faune est devenu une division le printemps dernier. On est en train d’élaborer un plan stratégique qui servira à guider nos projets futurs, notamment ce vers quoi nous allons orienter notre travail. Ce qui signifie les aspects qui ont beaucoup d’importance pour la protection des espèces menacées ou des oiseaux migrateurs. Notre approche sera légèrement différente au Nord et au Sud en raison de situations différentes.

    Les 17 % et notre propre plan stratégique visant les oiseaux migrateurs et les espèces menacées serviront à guider nos activités futures.

    Faisant suite à cela, la présente question est d’ordre budgétaire. Si je comprends bien, dans le budget 2016, la somme allouée à la création d’un parc national avoisine les 25 millions de dollars. Je ne suis pas sûr du budget qui a été consacré à la création d’une réserve nationale de faune ou d’un refuge d’oiseaux migrateurs, mais je sais que les sommes réservées au plan de conservation des aires naturelles, le Programme de conservation des zones naturelles, que vous avez mentionné plus tôt, sont beaucoup plus élevées.

    Premièrement, à votre avis, est-ce la bonne façon de pondérer les investissements?

    Deuxièmement, serait-il juste de dire qu’avec des investissements plus importants de la part du gouvernement fédéral, que ce soit pour la création de réserve nationale de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs ou de parcs nationaux, on pourrait avancer beaucoup plus rapidement et de manière plus sûre vers nos objectifs de création d’aires protégées dans l’ensemble des divisions d’Environnement Canada?

    À mon avis, ce qu’on doit faire, c’est en grande partie ce qui a été exposé dans un vaste plan à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale. C’est aussi de définir un cadre pour la protection des aires terrestres. Je crois qu’il est temps pour nous de penser à faire les investissements nécessaires; mais il nous faut d’abord un plan.

    Je me demande ce que les électeurs de ma circonscription me diraient. Ils me diraient probablement qu’on peut établir n’importe quel plan pour tout ce qu’on veut, mais qu’il existe un plan de création de parcs depuis de nombreuses années. Alors, mettons-nous au travail et investissons davantage. Je sais qu’on ne crée pas de parcs du jour au lendemain, mais on a visité de nombreuses aires protégées où on nous a dit tout simplement que si on disposait d’argent et d’un nombre suffisant de fonctionnaires pour travailler avec nous vers la réalisation de cet objectif, on pourrait alors aller de l’avant. Seriez-vous en désaccord avec cette caractérisation: la question des ressources reste entière...? Ou laissez-vous entendre que les ressources ne limitent nullement la création de parcs, de réserve nationale de faune ou de refuges d’oiseaux migrateurs?

    Je répète ce que j’ai dit précédemment. Il nous faut un plan. On dispose d’assez de ressources pour établir les deux qu’on a.

    Je vous remercie.

    Monsieur Sopuck.

    Madame Milburn-Hopwood, vous avez utilisé l’expression « reconnu comme protégé ». Les terres privées visées par les programmes de conservation comme le Programme de conservation des zones naturelles, le Programme de gestion des habitats et le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, sont-elles reconnues comme protégées?

    On dispose actuellement d’une base de données permettant le dénombrement des aires qu’on considère comme protégées. Ces données figurent dans le rapport. Voilà une partie du travail en cours. De plus en plus d’efforts sont déployés pour entrer les terres privées dans cette base de données; la mesure dans laquelle elles y sont dépend de leur juridiction.

    Bon nombre de terres privées n’apportent qu’une petite contribution. Ce sont des contributions importantes, mais on n’a pas tous les pourcentages. Avec les provinces et les territoires, on s’occupe de cela, et le travail est rendu à certaines étapes.

    À mon avis,...

    Si je peux me permettre, comme il me reste peu de temps; excusez-moi.

    Je suis fortement en désaccord avec votre conclusion disant que les terres privées, bien que de petites superficies, apportent une faible contribution. Certaines d’entre elles, dans le paysage fonctionnel du sud, comptent parmi les paysages les plus précieux et les plus menacés du pays tout entier, alors je pense que vous devriez repenser à cela.

    Pour ce qui est des pratiques de gestion dans ces aires protégées, quelles sont les pratiques de gestion actuellement en place? Ou envisagez-vous de protéger les valeurs écologiques? Je pense notamment aux chevêches des terriers qui ont besoin de pâturages. Considérez-vous la gestion active comme faisant partie du programme des aires protégées?

    Permettez-moi de revenir au premier point. Je ne veux d’aucune façon rejeter la valeur des terres privées. Elles sont absolument très importantes. Une des choses que nous ferons dans le cadre de ce processus, cette feuille de route vers le 17 %, c’est de définir avec beaucoup de soin ce qui en fera partie et ce qui en sera exclu, et de préciser les autres mesures efficaces de conservation. Je pense qu’il y a là un potentiel énorme pour ce qui est de comptabiliser les chiffres, sans oublier la qualité.

    Votre deuxième point, je pense, était lié à la valeur des paysages fonctionnels et...

    Quel type de gestion active envisagez-vous? Le brûlage dirigé et le pâturage peuvent servir à protéger certaines formes de biodiversité. Prévoyez-vous que cela fasse partie d’un programme des aires protégées?

    C’est certain que nos réserves fauniques nationales doivent faire l’objet de gestion active, c’est pourquoi nous voyons cela comme faisant partie de cette gamme d’activités.

    J’ai été surpris, dans votre témoignage et dans celui de M. Prosper, de ne pas entendre le mot « agriculteurs » une seule fois. Tout au long de votre intervention, j’écoutais attentivement pour entendre le mot « agriculteurs ».

    Les agriculteurs contrôlent 150 millions d’acres des paysages fonctionnels du sud dans ce pays. Comme nous le savons tous, sur le plan des valeurs écologiques et de l’habitat menacé et en danger, ce sont les agriculteurs qui contrôlent ces terres.

    Pourquoi les agriculteurs et les communautés rurales ont-ils été tous deux exclus de vos témoignages?

    Nous n’avons certainement pas eu l’intention d’exclure les agriculteurs. Nous les considérons vraiment comme des partenaires très précieux, en particulier en matière de conservation des espèces en danger, mais aussi pour protéger les paysages importants de manière à atteindre ce 17 %. Nous avons un certain nombre de programmes à Environnement et Changement climatique Canada qui sont axés précisément sur le travail avec les communautés des éleveurs et des agriculteurs.

    Je sais. Certains de mes propres agriculteurs sont inscrits à ces programmes. Toutefois, j’écoutais attentivement pour entendre le mot « agriculteurs ». J’ai constaté que c’est une tendance constante depuis les six années où je suis député, dans le comité sur l’environnement et le comité sur les pêches, de voir que lorsqu’il s’agit de la liste des personnes qui sont consultées, les communautés des éleveurs, des agriculteurs et des ressources naturelles ne sont jamais mentionnées. Je veux qu’il figure au compte-rendu que j’aimerais voir ces communautés au même titre que les autres personnes qui sont consultées.

    À mesure que ce programme progresse, j’aimerais vous demander à tous les deux, madame Milburn-Hopwood et monsieur Prosper, si vous vous engagez à faire en sorte que les agriculteurs, les éleveurs et les communautés rurales soient des partenaires à part entière dans tout processus de consultation.

    Je n’ai aucun problème à prendre cet engagement. Nous travaillons toujours énormément avec les agriculteurs et les éleveurs. C’est une partie intégrale de notre travail actuel. Nous continuerons à le faire.

    À titre de représentant d’une communauté d’agriculteurs, je remarque que ni l’agriculture ni l’élevage n’ont été mentionnés dans votre témoignage. C’est un aspect qui compte beaucoup pour moi. Maintenant que cela fait partie du compte-rendu, je vais souhaiter que cela se produise.

    Monsieur Morel, vous parliez des aires de protection marine. La communauté de pêche à la ligne au Canada compte quelque quatre à cinq millions d’adeptes. Vous engagez-vous à ce que la communauté de pêche à la ligne, l’industrie de la pêche sportive, soit un partenaire à part entière dans toutes les consultations qui auront lieu sur le développement des aires de protection marine?

    Je peux certainement m’engager à ce que nous consultions tout le monde lors de la création d’aires de protection marine pour qu’ils soient des partenaires à part entière et que personne ne soit exclu.

    Comme je l’ai dit, je suis aussi membre du comité des pêches; je suppose donc que vous serez devant nous lorsque la question des aires de protection marine sera soulevée.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Stetski.

    C’est une bonne chose de vous avoir tous réunis ici. Je vous suis reconnaissant d’avoir pris le temps de venir.

    Tenter d’atteindre les cibles de 10 % et de 17 % d’ici à 2020 signifie que vous n’avez pas beaucoup de temps. Je suis curieux, par rapport à certains aspects, quant à votre manière de travailler ensemble pour atteindre ces cibles et si ce travail est en quelque sorte morcelé par l’organisme. A-t-on demandé aux différents organismes de consacrer des montants précis en regard de ces cibles? Avez-vous fixé des cibles annuelles pour pouvoir mesurer vos progrès par rapport à 2020? Je souhaite seulement ne pas me retrouver à la fin de 2020 et avoir des ministères qui cherchent des coupables et disent qu’ils auraient réussi s’il ne s’en était fallu de tel ou tel ministère qui n’avait pas fait ce qu’il devait faire.

    Décrivez-moi à quoi ressemble le travail en collaboration et à quoi les cibles ressemblent à l’avenir, si vous le pouvez.

    Je peux commencer, si c’est possible.

    Comme je l’ai mentionné dans mon témoignage, je pense que le travail en collaboration sera absolument essentiel. Il n’existe pas une seule autorité responsable des aires protégées ou d’autres types de zones qui peuvent contribuer à la biodiversité. Je pense que nous reconnaissons tous qu’il y aura différentes manières d’atteindre cette cible et que nous devons préciser collectivement les nouveaux outils de la boîte à outils. Ces nouveaux outils nous aideront et nous apporteront la souplesse pour tirer parti des autres façons de protéger des zones au nom de la biodiversité, lesquelles sont différentes des méthodes traditionnelles pour créer des aires protégées.

    Sur le plan provincial, territorial et fédéral, nous tentons de créer des aires et des parcs protégés, mais je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que d’autres types de mesures seront nécessaires. Ce sera très important en cours de route d’explorer en quoi consistent ces possibilités, de leur donner une définition sur laquelle nous nous entendons tous, puis de les appliquer à une approche nationale plutôt que de les appliquer à une approche qui est démantelée par des particuliers. Je pense que nous manquerions à nos responsabilités si, à la fin de ce processus, nous n’avions pas une série d’engagements de la part des autorités potentielles par rapport à ce qu’elles accompliront.

    À ce stade, avez-vous des objectifs qui sont établis pour les années à venir jusqu’à 2020, ou est-ce comme à l’université, où vous attendez jusqu’à la fin, puis bachotez pour essayer d’atteindre les objectifs?

    Peut-être que je pourrais me joindre à vous et que Sue pourrait poursuivre.

    Chacun de nous a un plan de travail. Notre plan consiste à atteindre l’objectif en 2017 et l’objectif de 10 % en 2020. Nous partageons notre plan de travail avec les collègues des autres ministères, à tous les niveaux — les niveaux du directeur, du DG et du SMA. Vous avez constaté, dans mon exposé, que je renvoyais à certaines activités ou aires marines protégées qui ont été communiquées par Environnement Canada ou Parcs Canada, et nous les intégrons à notre objectif.

    Nous ne visons pas nécessairement un certain pourcentage pour une année ou quelque chose comme ça. Pour 2017, notre objectif est d’atteindre 5 %. Nous appliquons déjà certaines mesures et nous progressons grâce à ces dernières. En outre, nous tenons compte de la longueur des nouvelles aires marines protégées ou d’autres mesures que nous pouvons appliquer et nous les intégrons à un plan, pour nous assurer de pouvoir atteindre notre objectif en 2020.

    Je souhaiterais ajouter que les trois ministères collaborent très étroitement; le MPO dirige les travaux associés au domaine maritime et Parcs Canada dirige les travaux associés au domaine terrestre. Je suis d’avis que nous devons tous contribuer aux travaux des trois ministères. Le lien est donc très étroit.

    Dans le domaine terrestre, certaines régions du pays offrent plus de potentiel que d’autres, particulièrement dans le Nord, mais pas seulement dans cette région. L’Ontario et le Québec ont également pris des engagements à l’égard des parties nordiques, pour obtenir des bandes de terre plus importantes. Nous devrons collaborer très étroitement avec les provinces et les territoires, et en utilisant les divers processus de planification qu’ils appliquent, pour catalyser ce potentiel. Il s’agit davantage de déceler le potentiel et de partir de là.

    Bien sûr, vous représentez le groupe qui sait le mieux comment atteindre l’objectif. Nous avons entendu plus tôt que la Loi sur les océans devrait peut-être être modifiée. Je me demande quelles autres lois pourraient être soumises au Parlement, le cas échéant, qui devraient être modifiées afin de permettre l’atteinte de ces objectifs d’ici 2020.

    En ce qui concerne les aires marines protégées, aucun changement législatif n’est prévu, outre celui relatif à la Loi sur les océans. C’est le seul.

    Y a-t-il des changements relatifs au domaine terrestre?

    Aucun pour le moment. Je pense que la Loi sur les espèces sauvages au Canada et la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs nous donnent une portée suffisante pour créer ces changements. Nous pourrions peaufiner un peu pour accélérer le processus, mais je pense que la législation en vigueur nous donne beaucoup de latitude. En fait, certaines choses peuvent être faites sans législation, particulièrement lorsqu’il est question de choses comme les autres mesures de conservation efficaces.

    Merci.

    M. Fisher est le prochain.

    Merci à tous, j’apprécie.

    Ma première question s’adresse probablement à M. Hopkins.

    La semaine dernière, un éminent dirigeant autochtone s’est adressé au comité: il s’agit de Steven Nitah. Je lui ai demandé s’il avait des suggestions quant à la façon dont le gouvernement fédéral pourrait procéder autrement pendant les négociations associées à la mise en place d’aires protégées. Il a dit ceci:

    Si vous êtes la personne désignée pour faire cela, monsieur Hopkins, pouvez­vous expliquer la portée juridique de l’expression « entraver l’autorité du ministre » et la façon dont cet obstacle juridique pourrait éventuellement nuire aux négociations? Dans l’avenir, quelles seront nos options pour pouvoir trouver de meilleures façons de négocier?

    Je suis désolé. Je ne peux expliquer les répercussions juridiques de l’expression « entraver l’autorité du ministre », mais nous pouvons tenter de trouver une réponse à vous donner.

    D’accord. Merci.

    Aurons-nous une réponse par écrit?

    Oui, nous pouvons le faire par écrit.

    D’accord.

    Je souhaite poser une question à M. Morel.

    Comment le MPO collabore­t­il avec d’autres ministères, organismes ou groupes autochtones pour créer ou gérer une aire marine protégée? Nous avons entendu certains commentaires selon lesquels le MPO n’a pas vraiment une bonne réputation lorsqu’il est question de s’engager vis-à-vis de quiconque hors du MPO. Est-ce que des mesures sont prises pour changer cette culture? Pensez­vous que cet énoncé est exact ou inexact?

    J’espère qu’il s’agit d’un énoncé inexact.

    Je n’ai pas pris part au voyage, mais de nombreuses personnes ont affirmé qu’elles ont entendu ces commentaires.

    Je peux répondre, après quoi je laisserai la parole à Jeff, qui possède plus d’expérience que moi au sein du ministère.

    Il est certain que le plan que nous appliquons et les fonds que nous avons reçus dans le budget de 2016 prévoient une consultation approfondie et un engagement de tous les intervenants. Nous avons le soutien du réseau des AMP pour nous assurer que tous les intervenants participent aux consultations et nous disposons de quelques ressources pour soutenir la consultation auprès des groupes autochtones.

    Chaque étape de création d’une aire marine protégée, ou éventuellement d’autres mesures que nous appliquerons, sera exécutée dans le cadre d’une vaste consultation. Nous mettons actuellement en place une équipe qui, j’en suis convaincu, disposera des ressources adéquates pour mener des consultations dans les régions et avec le personnel de la RCN, afin d’appuyer ce processus. Nous n’agirons pas de façon isolée.

    Pour approfondir la réponse à votre question concernant notre méthode d’établissement des aires marines protégées, dans sa déclaration préliminaire, Sue a mentionné les cadres stratégiques élargis qui ont été mis en place. Dans le cas des aires marines protégées, cela a été fait en 2011, alors que le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture a approuvé la politique sur le réseau d’AMP.

    Les travaux que nous avons effectués dans les biorégions marines au cours des cinq dernières années sont fondés sur ce cadre. Y ont participé les gouvernements provinciaux, les gouvernements territoriaux, les groupes autochtones et les industries du secteur maritime, notamment la communauté des pêcheurs et des secteurs pétrolier, gazier et du transport.

    On nous a parfois accusés de prendre trop de temps en raison de la longue durée de nos consultations. Il est quelque peu surprenant d’entendre que les gens pensent que nous ne les consultons pas assez. En réalité, nous avons été accusés du contraire.

    L’essentiel, comme l’a mentionné Philippe, est de mener des consultations approfondies, en ce sens que nous devons mener des consultations afin de déterminer les objectifs de conservation pour une aire marine protégée. Par la suite, une fois que les objectifs ont été établis, nous adoptons une approche comprenant un aspect de gestion et de planification qui consiste à distinguer les activités humaines compatibles avec les objectifs de conservation de celles qui ne le sont pas.

    Dans ces circonstances, il faut générer beaucoup d’interactions avec l’industrie marine et les utilisateurs des océans. Voici comment nous nous y prenons.

    L’approche par réseau est très utile, car elle permet d’intégrer les différents outils que les ministères ici présents ont à leur disposition en raison de leurs différents pouvoirs législatifs. Elle nous permet également d’établir des liens écologiques entre les sites de manière à atteindre l’objectif de biodiversité tout en utilisant l’outil qui convient aux objectifs de conservation qui ont été établis pour l’ensemble du réseau et pas seulement pour un site donné.

    Merci beaucoup, monsieur Morel, pour l’information que vous avez fournie sur le bassin Jordan.

    Vous en avez peut-être déjà parlé, mais je ne l’ai pas entendu. Beaucoup d’information a été transmise en même temps. Est-ce que les aires protégées en vertu de la Loi fédérale sur les pêches comptent dans les objectifs d’Aichi?

    Oui, elles peuvent compter dans les « autres mesures ».

    Nous définissons actuellement comment les « autres mesures » peuvent contribuer à la protection des aires marines. Elles ne sont pas nécessairement désignées dans la Loi sur les océans, mais dans certains cas, la fermeture de la pêche peut constituer une protection suffisante pour permettre de considérer qu’il s’agit d’une aire protégée.

    Cela compte pour les objectifs.

    En effet.

    D’accord. Merci.

    J’aimerais juste mentionner que M. Eglinski et moi étions seuls dans la salle lorsque la commissaire a déposé ses rapports. Dans certains passages de son rapport, elle a mentionné dans le rapport qu’elle a préparé sur les pêches qu’historiquement, votre ministère est reconnu pour travailler en silo. Différents groupes dans différentes régions travaillent sur différents stocks halieutiques.

    Durant notre voyage à Haida Gwaii, nous avons entendu des propos similaires. Ils discutaient, je crois du hareng, d’essayer de protéger la ressource. La discussion se déroulait entre deux secteurs différents. Le MPO était fermement convaincu qu’il s’agissait d’une question distincte, et les représentants d’Haida disaient qu’elle était reliée.

    Je suis heureuse d’entendre que vous parlez d’améliorer le processus de partage de l’information, parce que cette question a été soulevée ce matin dans le rapport de la commissaire.

    Habituellement, je ne mêle pas des conversations, mais je voulais soulever ce point.

    Monsieur Shields c’est à votre tour de prendre la parole.

    Madame la présidente, les propos que nous avons entendus étaient beaucoup plus francs que cela, notamment que les gens se présentent, mais n’écoutent pas et qu’il n’y avait personne sur place habilité à prendre des décisions. Nous avons entendu dire cela très directement. C’était leur avis.

    Pour revenir en arrière, la qualité et la quantité sont deux aspects importants dont il faut tenir compte lorsque nous abordons ce sujet. C’est très bien de viser la moitié des régions du pays, mais si la qualité n’est pas prise en compte dans votre déclaration... Je crois qu’il s’agit d’un point important également.

    Je soulève également un autre point dont j’ai déjà parlé; il s’agit des municipalités. Je crois que les municipalités tiennent compte de la qualité de leurs aires protégées. Toutefois, elles ne sont jamais incluses, et vous ne les consultez pas.

    Vous avez mentionné que vous les inclurez dans la composition du Comité. C’est bien. Je suis content de l’entendre. Beaucoup d’aires protégées des municipalités ne sont pas prises en compte et j’en suis conscient.

    Je reviens à la question de capacité. J’ai écouté attentivement la question qui a été posée. Je suis ici et quatre personnes de quatre ministères sont aussi présentes...

    Excusez-moi pour le bruit...

    J’ai cru avoir fait quelque chose de mal et qu’on allait me tirer dessus.

    Je suis de tout cœur avec vous.

    Je crois que différentes sources ont mentionné la nécessité d’avoir sur place des personnes habilitées à prendre des décisions. Nous travaillons ensemble pour atteindre des objectifs, mais je crois qu’il existe quand même un problème relatif au travail en silo. Nous n’avons personne qui occupe un poste de direction, par cela je veux dire au niveau des sous-ministres, qui est prêt à dire: « Occupons-nous de ce problème. Prenons la décision. Assurons-nous que le travail soit fait ». J’ai l’impression d’entendre les déclarations de personnes d’un différent niveau qui travaillent isolément dans leur ministère. Je n’ai entendu personne dire ceci lorsque la question a été posée « Nous avons l’appui des responsables des plus hauts niveaux de direction ». Je veux dire l’appui de sous-ministres qui demandent au ministre de s’occuper de cette question.

    Voulez-vous répondre à cette allégation?

    Je peux vous dire que ma sous-ministre me demande presque tous les jours où nous en sommes concernant le plan d’établissement des objectifs de conservation marine. Elle me pose cette question parce que le ministre lui pose cette question tous les jours. Je pense que la question est pressante au sein de notre ministère concernant les objectifs pour 2017 et 2020. Nous avons beaucoup de travail à faire sous pression. Les changements à la Loi sur les pêches devront être apportés, et le processus habituel de désignation d’AMP prend environ cinq ans, et il reste quatre ans pour atteindre l’objectif. À tous les paliers du ministère, nous devons être créatifs et nous concentrer sur l’atteinte de ces objectifs.

    J’implique également les DGR des régions, parce qu’ils ont un rôle à jouer dans les discussions avec les intervenants dans toutes les collectivités où nous envisageons la création d’aires à protéger ou à conserver.

    Vient ensuite la question de la capacité. Avez-vous la capacité nécessaire? Ce que nous avons entendu dire est qu’à chaque réunion, une personne différente se présente, et qu’il n’y a pas du tout de constance dans la représentation. Une personne différente assiste à la réunion. On nous dit qu’un tel est parti, qu’un autre a été muté ailleurs. Cela représente un défi pour la consultation, car vous vous adressez à une personne différente à chaque fois. C’est comme si la prochaine fois, vous avez la même conversation, mais avec un biais et dans un contexte différents. C’est l’un des défis que nous rencontrons.

    Va-t-on bénéficier de constance au niveau de la haute direction? La haute direction s’est-elle engagée à être là dans six mois, dans un an ou assez longtemps pour que le contexte des conversations demeure le même. C’est difficile. S’agit-il d’une question de capacité? Avez-vous la capacité d’assurer la constance des décideurs de la haute direction qui se présentent à la table?

    Je crois que nous avons intégré cette constance dans l’affectation budgétaire de 2016. Nous avons établi la capacité du personnel, dans les régions et dans la région de la capitale nationale, pour lui permettre d’appuyer un processus de consultation orienté sur les collectivités et les intervenants régionaux et locaux, mais qui est également uniforme à l’échelle nationale pour que les objectifs ne soient pas atteints en isolation. C’est difficile pour un ministère qui compte 85 % de son personnel dans les régions, mais nous avons des réseaux à différents niveaux de gestion qui sont capables d’assurer la constance, et je crois qu’ils y parviennent.

    C’est vraiment un défi.

    Je peux parler au nom d’Environnement et Changement climatique Canada. Je parle au sous-ministre de cette question chaque fois que je le vois. C’est un sujet d’actualité brûlante, et notre ministre discute de cette question et de ce défi régulièrement. Je crois que c’est un sujet prioritaire.

    Parlant de capacité et de constance, l’an dernier, nous avons changé le niveau du service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada qui était une direction pour en faire une direction générale chapeautée par un SMA et de trois directeurs généraux. Nous avons relevé la capacité de la haute direction à tenir des discussions et à assister à des réunions.

    Merci.

    À Parcs Canada, nous avons une perspective unique sur la gestion de nos sites. Nous avons établi des plans de gestion des parcs qui ont fait l’objet de consultations et qui ont été approuvés et signés par le ministre. Ils établissent le cadre des activités réalisées dans chacun des parcs nationaux. Cela permet à nos surintendants de participer à la prise de décisions. Il n’est pas nécessaire d’occuper un poste de sous-ministre pour avoir le pouvoir décisionnel. Tant que les décisions sont prises conformément à ces plans de gestion, les surintendants ont l’autorité complète pour prendre des décisions. C’est un avantage dans notre organisation.

    Je vous remercie d’avoir partagé cela avec nous.

    La parole est à M. Bossio.

    Je vous remercie tous de votre présence.

    J’essaierai de faire le plus vite possible.

    Nous avons eu l’occasion de rencontrer le peuple haïda concernant le partenariat à parts égales (50-50) à Gwaii Haanas. Nous avons également rencontré les employés de Parcs Canada. Partout où nous sommes allés, nous avons rencontré des personnes fantastiques et très dévouées.

    Êtes-vous d’avis que le peuple haïda pense que le partenariat à parts égales fonctionne exceptionnellement bien?

    Oui. Absolument.

    Plus de 50 % des personnes que vous avez embauchées pour travailler à Parcs Canada dans le cadre de ce partenariat sont d’origine haïda. Croyez-vous que cela était une sage décision?

    Absolument.

    Je m’adresse maintenant au MPO.

    Le peuple haïda se tourne maintenant vers ce partenariat à parts égales pour la gestion de la zone que vous avez mentionnée, soit les récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du détroit de la Reine-Charlotte qui s’étendent du nord de l’île de Vancouver jusqu’à la côte arctique. Il a mentionné que le MPO n’est pas impliqué dans ce plan, et il a commencé à établir son propre plan pour la création d’une AMP dans cette région.

    Est-ce que le MPO considère également qu’un partenariat cinquante cinquante serait une mesure judicieuse pour collaborer avec le peuple haïda?

    C’est une question à vaste portée. Je dirais oui en général, mais je dois mettre ma réponse en contexte.

    Sur le plan de la réconciliation, j’appuie sans réserve la création d’un partenariat à parts égales. La question que nous devons prendre en considération, qui est davantage liée à la gestion des pêches qu’à des objectifs de conservation marine ou d’aire marine protégée, est que pour la gestion d’une espèce, il faut non seulement s’occuper d’une zone en particulier, mais aussi parfois d’une zone plus vaste. Nous examinons l’impact de la pêche dans un secteur par rapport à l’impact sur un autre secteur ainsi que l’impact des changements climatiques sur le déplacement des poissons d’une saison à l’autre. De là à dire que nous pouvons isoler un certain secteur et en assurer la cogestion entièrement à parts égales serait difficile. D’autre part...

    C’est une très vaste région. Le peuple haïda a démontré qu’il était capable de gérer les aires protégées de manière efficiente et efficace. Il a élaboré ce qui semble être un plan complet pour gérer cette région.

    Le MPO est-il en mesure de permettre au peuple haïda de continuer à élaborer ce plan fonctionnel et à un moment donné d’arriver et de former un partenariat pour la mise en oeuvre du plan, ou va-t-il les laisser continuer et ensuite accepter ce plan?

    Vous avez peu de temps pour atteindre l’objectif de 10 % d’ici 2020. Je pense que vous allez vouloir utiliser toutes les ressources à votre disposition pour atteindre vos objectifs.

    Oui, et...

    Puis-je vous interrompre un moment?

    Bien sûr.

    Nous devons faire attention aux questions que nous posons.

    Nous ne pouvons pas leur demander de prendre des décisions en matière de politiques. Ils sont là pour réaliser la mise en oeuvre...

    Je demande s’ils sont ouverts à cela.

    J’entends bien ce que vous dites. Faites seulement attention, car on ne peut leur demander de faire ce que le ministre ne leur a pas demandé. Vous devez être prudent avec ce type d’interrogation et devez tenir compte des contraintes dans la réponse que vous obtiendrez.

    Je n’ai que quelques petits commentaires à formuler.

    Merci de cette clarification.

    En réponse à la question à savoir si nous sommes ouverts à la possibilité de parler aux Haïdas, la réponse est oui, absolument. Nous leur parlons déjà et cherchons des solutions afin de cogérer les ressources de notre région.

    Jeff peut peut-être commenter davantage là-dessus.

    Oui.

    Pour clarifier la situation, les plans dont vous parlez portent sur un sujet bien plus vaste que la conservation marine. Ces plans que les Premières Nations de la Colombie-Britannique et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont élaborés étaient bien plus qu’un simple exercice de planification de l’espace marin, lequel comporte un élément lié à la conservation marine, mais en aucun cas, il n’était limité uniquement à la conservation marine. Ils se sont lancés dans ce processus sans la participation du gouvernement fédéral. Néanmoins, le travail qui a été accompli est très intéressant par rapport à ce qui serait requis pour effectuer une planification adéquate de l’espace marin avec la participation des trois paliers de gouvernement.

    Sur la côte Ouest, les objectifs de conservation marine ont été établis pour l’ensemble de la côte. Nous fonctionnons selon les paramètres établis dans un protocole d’entente conclu avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui est issu du vaste cadre national créé par le CCMPA que j’ai mentionné précédemment. Ce cadre inclut les peuples autochtones qui vivent sur la côte et tient compte du rôle que nous avons joué dans la planification du réseau d’aires marines protégées (AMP). Pour ce qui est de la participation du MPO, ce cadre vise la côte du Pacifique Nord, mais le protocole d’entente que nous avons conclu avec le gouvernement provincial porte sur l’ensemble de la côte.

    D’accord, c’est bien.

    Vous dites qu’il faut attendre cinq ans pour établir une aire marine. Nous devons avoir conservé 10 % de nos zones côtières d’ici 2020. Comment allons-nous y arriver?

    Au cours des 20 dernières années, l’un des avantages de l’investissement dans le Programme de gestion des océans est le fait que nous avons une bien meilleure idée, sur le plan de la recherche scientifique, des zones marines et côtières qui ont une importance écologique et biologique significative. Nous utilisons les données que nous avons recueillies et continuons de recueillir, et nous les peaufinons afin de cerner véritablement la question de la qualité, question qui a été mentionnée plus tôt par l’un des membres. Nous choisissons des sites dont l’importance pour la biodiversité sera la plus significative. Nous avons déjà accompli beaucoup de travail, mais peut-être qu’au début, le processus était vraiment long. Il y a en effet ce facteur à prendre en compte. Nous avons maintenant une bonne idée, grâce au processus de planification du réseau, de l’endroit où devraient se situer les aires candidates.

    Je vous présente mes excuses pour cette interruption.

    Jusqu’à maintenant, vous avez sélectionné cinq aires. Quel pourcentage de ces aires sera réellement conservé? À quel point ces aires nous serviront-elles à atteindre notre objectif?

    Les cinq aires qui sont en développement depuis 2010 représenteraient environ 0,36 % de la ZEE du Canada. Les autres mesures que Philippe a mentionnées constitueraient une bien plus grande contribution, tout comme, bien évidemment, l’aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster que M. Prosper a mentionné plus tôt. Cette aire représenterait à elle seule 1,75 % de la ZEE du Canada.

    Vous avez certainement beaucoup de travail à faire.

    Monsieur Eglinski.

    Je remercie tous les invités qui sont ici présents aujourd’hui.

    J’examinais le réseau d’aires marines protégées (AMP) pour les pêcheries. Quand on regarde sur papier, l’échéancier semble bien court. Je pense qu’il sera bien plus facile d’atteindre les objectifs marins que les objectifs terrestres. Je suis plus inquiet à propos des objectifs terrestres, bien que les objectifs marins me préoccupent aussi.

    Vous dites que vous allez rencontrer les représentants des peuples autochtones pour parler de différents sujets et négocier avec eux. A-t-on informé les organisations autochtones nationales de ce que sont nos objectifs nationaux? Sont-ils tous au courant, dans l’ensemble du Canada, de ce que sont nos intentions pour atteindre l’objectif de 10 % pour les zones marines et côtières et de 17 % pour les zones terrestres? Savent-ils que vous allez leur faire des propositions ou avez-vous l’intention de les informer selon les besoins du moment? Devrez-vous commencer à négocier, chaque fois que vous voudrez examiner un lopin de terre, ou sont-ils plutôt au courant, et leur avez-vous parlé sérieusement des zones où vous aurez besoin de leur collaboration dès le début, avant de commencer? L’échéancier est vraiment très serré.

    Nous les avons informés de nos objectifs et de notre plan. Au besoin, pour soutenir l’atteinte de nos objectifs, nous tentons de les solliciter à l’échelle locale et régionale. Lorsque nous présentons des zones d’intérêt potentielles, c’est toujours dans le but d’obtenir leurs commentaires et leur opinion, alors, oui, ils participent activement.

    Quel est le sentiment de la communauté autochtone nationale, si vous le connaissez, à propos de ces objectifs? Sont-ils d’avis que ces objectifs sont réalisables?

    Je dirais qu’ils démontrent un intérêt général face aux objectifs de conservation similaire à celui que nous observons à l’échelle locale et régionale, comme l’a mentionné Philippe. Certains groupes ont certainement repéré des possibilités qui seront utiles pour le programme de réconciliation du gouvernement, car il pourrait effectivement y avoir des possibilités de surveillance des AMP, particulièrement lorsqu’elles sont situées, par exemple, dans des zones adjacentes à des communautés autochtones. Par ailleurs, dans le cadre du processus d’élaboration du réseau d’AMP, nous recueillons le savoir autochtone et traditionnel, et les autochtones eux-mêmes se sont montrés très collaboratifs à cet égard. Ce volet fait partie du programme que nous avons au MPO dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO).

    Merci.

    Madame la présidente, si je puis me permettre, je vais donner à M. Sopuck le reste de mon temps de questions disponible.

    Vous avez trois minutes.

    Ce que je vais dire est uniquement une suggestion. Quand il est question de connaissances écologiques traditionnelles, j’inclurais certainement dans cette catégorie les agriculteurs et les exploitants de ranch.

    Je pense que j’ai vu dans la lettre de mandat adressée au ministre la mention de zones protégées en eau douce comme le lac Winnipeg et certains des Grands Lacs. Pensez-vous que cela pourrait survenir, compte tenu du fait que l’eau douce est de compétence provinciale?

    Dans le contexte de l’objectif 11 d’Aichi, celui-ci vise les zones marines et côtières et non en eau douce. Cependant, il reste que nous pouvons avoir des aires marines protégées en eau douce.

    Je demanderais à Rob de parler un peu de ce qu’a fait l’Agence Parcs Canada dans les Grands Lacs et dans d’autres parties du pays éventuellement.

    Oui.

    Nous avons en effet des aires marines de conservation dans les Grands Lacs, et étrangement, elles s’ajoutent au compte de l’objectif de conservation des zones terrestres. Par exemple, des travaux récents ont servi à établir l’aire marine nationale de conservation du lac Supérieur, et pendant un court laps de temps, ce fut la plus grande aire marine de conservation en eau douce au monde, mais qui a rapidement été supplantée par un parc marin d’eau douce semblable dans la partie américaine du lac Supérieur.

    En fait, ces aires peuvent avoir une contribution importante à l’objectif pour les zones terrestres.

    De nouveau, la question soulevée concerne les compétences.

    Madame Milburn-Hopwood, à votre avis, est-il possible de réaliser les objectifs en matière de biodiversité sur les terres qui servent à l’agriculture ou à l’élevage; et ces terres seraient-elles comptabilisées dans les aires protégées? Je pense notamment aux espèces— je reviens à la chevêche des terriers, au goglu des prés et ainsi de suite— pour lesquelles certaines pratiques agricoles sont favorables.

    Tenez-vous compte de ces pratiques agricoles?

    Absolument.

    En fait, certaines espèces survivent grâce à ces pratiques agricoles. Pour le bison, par exemple, ce type de manipulation du paysage est nécessaire à la survie de l’espèce.

    Ce sont les conclusions auxquelles nous arrivons alors que nous sommes en voie de définir les autres mesures de conservation efficaces. À mon avis, il y a beaucoup d’exemples de pratiques agricoles qui pourraient intégrer un objectif de conservation.

    J’ai une question au sujet de la Loi sur les espèces en péril. La Loi a été adoptée au début des années 2000. Pouvez-vous nous indiquer une seule espèce qui a été ramenée, dont le nom a été retiré de la liste des espèces en péril, depuis son adoption? Pouvez-vous nommer une espèce?

    Parmi celles sous la juridiction du MPO, je crois que le rorqual à bosse en fait partie. Je ne suis pas certaine que l’espèce se retrouve actuellement dans le processus officiel de retrait de la liste, mais c’en est une qui le sera.

    Je veux des noms d’espèces.

    Nous pouvons vous fournir des noms de certaines espèces qui sont soit dans une autre catégorie ou qui ont totalement été retirées de la liste. Il y en a quelques-unes.

    Je pense que le rorqual à bosse est l’espèce la plus récente à avoir été retirée de la liste. Sa désinscription a été publiée dans le registre il y a quelques mois.

    Madame Milburn-Hopwood.

    J’ajouterais qu’il y a des espèces qui sont officiellement considérées pour le retrait de la liste, mais il y en a d’autres que le COSEPAC réévalue et classe dans une autre catégorie.

    Nous pourrions vous fournir la liste de ces espèces.

    Oui, d’accord, merci.

    Monsieur Gerretsen.

    Madame la présidente, je vais céder mon temps de question à M. Amos.

    Merci, monsieur Gerretsen.

    Ma question s’adresse à M. Hopkins.

    Des témoins précédents ont suggéré que le processus des évaluations des ressources minérales énergétiques, ERME, qui est une condition préalable à la prise en compte de nombre enjeux de conservation qui pourraient être considérés, aurait ralenti les activités de conservation.

    Pouvez-vous nous donner votre opinion là-dessus?

    Vous savez, je n’ai pas accès à ce témoignage, je ne sais donc pas de quelles interventions on parle ici.

    C’est une de nos lignes de conduite que le processus de désignation de ces aires inclue une évaluation, afin que nous puissions estimer les coûts afférents à un projet d’établissement d’une aire de conservation donnée.

    À quoi ressemblent les délais nécessaires pour la réalisation d’une ERME?

    Je n’ai pas du tout ce genre de chiffre en mémoire.

    Pouvez-vous nous donner une approximation? Parle-t-on en mois ou en années?

    Dans les faits, ça varie énormément et le tout dépend entièrement de la situation particulière, de l’emplacement, et s’il y a déjà des données scientifiques accessibles et qui peuvent être utilisées pour évaluer le potentiel gazier et pétrolier.

    J’ai une question sur un tout autre sujet.

    Je crois que le point de départ de ce commentaire est que nombre d’entre nous sont d’avis qu'AANC pourrait être un partenaire fort utile pour l’avenir relativement à l’atteinte de nos objectifs de 10 % et de 17 %, mais aussi bien au-delà de ces résultats. Nous prévoyons une grande collaboration avec AANC dans l’ensemble de la communauté fédérale.

    Cependant, voici une autre question difficile pour vous.

    Dans quelle mesure diriez-vous que les échecs passés du gouvernement du Canada dans la mise en oeuvre d’accords modernes, comme l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut...? Je suis certain que vous savez que la Cour d’appel du Nunavut a indiqué que l’article 12 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut n’était pas respecté et que cet état de fait exigeait la mise sur pied d’un plan de surveillance environnementale général. Un jugement sommaire a été rendu affirmant que le gouvernement fédéral, en 2013, n’avait pas honoré ses engagements.

    Dans quelle mesure ce type de non-respect des exigences juridiques conformément aux accords contemporains nuit-il à la mise en oeuvre d’autres initiatives plus larges réalisées conjointement avec les premières nations ou les peuples autochtones du Canada visant l’atteinte des objectifs de conservation?

    La mise en oeuvre de ces traités est un aspect vital et important de la tâche du ministère. Par suite de ce cas particulier au Nunavut dont vous nous parlez, nous avons créé une nouvelle direction, et avons déployé de grands efforts pour garantir que les conditions particulières de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut soient mises en oeuvre. Il y a désormais un plan de surveillance général en place au Nunavut. Ce type de plans de surveillance, qui sont aussi en place ailleurs comme dans les Territoires du Nord-Ouest, sont un élément important pour nous permettre de créer une image du paysage qui servira à désigner les aires de protection potentielles.

    Je vous remercie.

     S'il me reste du temps de parole, j'aimerais poser une question à M. Morel.

     J'ai beaucoup apprécié la présentation que vous nous avez livrée et la présentation écrite que vous nous avez fournie.

     Pour revenir au golfe du Saint-Laurent, plusieurs groupes demandent depuis bien des années que le gouvernement fédéral mette en oeuvre un processus pour désigner, partout dans le golfe, des aires protégées ou des aires de conservation avant que les gouvernements ou les ministères ne décident de permettre une forme quelconque de développement.

     Où en est le ministère sur cette question?

     Le ministère fait partie d'un comité bilatéral — fédéral et provincial — sur les aires marines protégées dont font également partie Environnement Canada et Parcs Canada ainsi que trois ministères provinciaux. L'objectif de ce comité est de désigner les aires marines d'intérêt et de faire progresser les choses à cet égard.

     Récemment, le banc des Américains ainsi qu'une autre aire marine, aux Îles-de-la-Madeleine, ont été désignés dans le cadre de ce processus. Il y en a une troisième, mais j'ai malheureusement oublié de laquelle il s'agit. Les gouvernements se partagent les tâches pour ce qui est de déterminer quels sont les meilleurs mécanismes ou outils législatifs pour protéger l'espace marin. Il y a aussi le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, qui est géré conjointement par la Société des établissements de plein air du Québec et Parcs Canada. On considère cette aire marine intéressante pour la protection du béluga, un espèce maintenant en péril. On étudie la possibilité que ce parc soit utilisé pour protéger l'habitat de cette espèce.

    Nous travaillons donc avec ces ministères ainsi qu'avec des groupes d'intérêt, des groupes environnementaux et l'industrie de la pêche. Cette collaboration, qui devient de plus en plus officielle, existe depuis plus de 25 ans et s'améliore chaque année.

     Je vous remercie.

    Monsieur Stetski

    J’aimerais revenir brièvement à la notion d’aire protégée autochtone. Pendant notre voyage, nous avons beaucoup entendu parler des valeurs communes à propos de la conservation de la part de divers peuples autochtones et dans le cadre des témoignages. Je me demande si vous accepteriez d’aller trouver les Premières Nations partout au Canada pour leur demander ce qu’elles aimeraient voir protéger dans leur région, et de le faire dans un esprit de réconciliation et dans le but d’aider à atteindre ces prochaines cibles.

    Je pourrais peut-être commencer par rappeler à mes collègues des autres ministères qu’il est difficile de rendre compte de la contribution des peuples autochtones alors qu’ils possèdent des droits conférés par traité fondés sur les terres et de déterminer comment ils peuvent contribuer aux aires marines protégées. Il existe des initiatives pour conserver ou protéger certains oiseaux migrateurs, elles pourraient être appliquées à certaines aires marines, et s’il devait y avoir des contributions, nous les accepterions volontiers dans le cadre d’une participation à la réalisation de nos objectifs.

    Ma question concerne la nécessité d’être proactif, de prendre contact avec les Premières Nations partout au Canada et de leur poser cette question.

    À mon avis, c’est une question très importante, et il serait essentiel d’en discuter avec les communautés autochtones à l’échelle du pays. Certes, à Parcs Canada, l’expérience nous a appris, au cours de nos 125 ans et plus d’existence, que nos parcs et nos aires protégées fonctionnent bien lorsque nous collaborons étroitement avec les communautés autochtones, que nous visons ces objectifs communs et qu’elles sont habilitées à agir dans le cadre de l’aménagement des paysages. Les leçons tirées de ces expériences contribueront assurément à la réflexion entourant le cheminement et aux discussions qui seront probablement nécessaires.

    C’est la raison pour laquelle nous avons déterminé que trois membres de notre comité de direction devaient venir d’organisations nationales autochtones. Nous allons étudier les possibilités éventuelles en ce qui concerne les aires protégées autochtones; elles sont mal définies à ce stade-ci. Je pense qu’il serait très avantageux pour le Canada d’en arriver à un consensus sur ce que pourraient être ces aires protégées autochtones. Le fait d’avoir des représentants à un comité de direction, ainsi que les renseignements obtenus d’autres groupes que nous allons certainement consulter nous aideront à atteindre l’objectif.

    Vous avez des cibles à atteindre pour 2020. Nous avons entendu de nombreux témoins affirmer que, dans l’avenir…

    Veuillez m’excuser, mais votre temps de parole est écoulé.

    Nous sommes ici pour essayer de comprendre comment nous pouvons vous aider à atteindre les cibles. Que pouvons-nous faire en tant que comité? Quels sont les obstacles ou contraintes que nous pouvons aider à surmonter et pour lesquels nous pouvons recommander des modifications afin d’accélérer ce processus?

    Nous vous avons envoyé une série de questions provenant de diverses sources: les conservateurs, le NPD et nous-mêmes. Je sais que nous avons reçu des commentaires en réponse à ces questions. Je sais aussi que vous avez modifié vos observations préliminaires afin d’essayer de répondre à une partie d’entre elles, mais bon nombre des questions que nous vous avons transmises n’ont pas été abordées. Nous souhaitons évidemment obtenir ces renseignements de votre part.

    Au cours des 10 minutes qui restent, y a-t-il des renseignements que vous pourriez nous communiquer afin de mettre au compte rendu officiel quelque chose à propos des obstacles ou des contraintes que nous pourrions présenter au gouvernement afin d’accélérer le processus? Nous vous avons entendu répéter, vous et bien d’autres, que le temps presse. Même ceux que vous avez dit ajouter sont minimes. Ils ne représentent qu’un très faible pourcentage et nous avons besoin d’un pourcentage très élevé pour atteindre les cibles. Je veux simplement ouvrir le débat pour déterminer s’il y a autre chose que vous pourriez nous communiquer afin que nous puissions vous aider.

    Je pense que les questions que nous avons examinées aujourd’hui ont été très utiles quant à la manière de mieux mobiliser chacun. À mon avis, notre réussite tient non à la rapidité, mais à l’efficacité avec laquelle nous consulterons et mobiliserons les intervenants à tous les échelons dans le but d’atteindre nos cibles.

    Ainsi, lorsque nous parlons des aires marines protégées, certains pourraient penser que toutes les activités, dont la pêche, menées par les Premières Nations seront interdites et cela n’est pas nécessairement le cas. Lorsque nous déclarons qu’une zone est une aire marine protégée, nous lui assurons une protection contre ce qui la menace. À cette fin, nous devons mener des consultations et effectuer des ajustements, et veiller à ce que chacun comprenne pourquoi nous devons quelquefois procéder à une fermeture partielle de la pêche ou donner un accès partiel à un site de pêche, ou pourquoi nous désignons les différents engins de pêche qui peuvent être utilisés afin d’éviter que les éponges et autres joyaux du fond marin que nous protégeons ne soient détruits.

    Je pense que vous contribuez à cette compréhension dans le cadre de votre travail réalisé ici et à titres de députés, et cela nous est utile.

    Notre rapport comportera des recommandations. C’est ce que nous essayons de découvrir ici. Quelles recommandations peuvent être utiles pour faire avancer le gouvernement dans l’atteinte de ces cibles? C’est ce que nous essayons de déterminer.

    Quelqu’un d’autre souhaite-t-il communiquer quoi que ce soit sur ce point?

    J’aimerais parler d’un point qui a été soulevé par Steven Nitah dans son témoignage. Cela concernait l’importance de travailler avec les groupes autochtones et de reconnaître le besoin de soutien et de capacité afin que les communautés puissent participer à l’établissement d’aires protégées

    Pour terminer, je pense que cela prend du temps et j’ignore s’il est possible d’éluder le fait que l’établissement d’un lien de confiance ne se fait pas du jour au lendemain. À mon avis, nous devons tous réfléchir à la manière dont nous pouvons établir de meilleures relations et écourter ce temps.

    C’est un point pertinent.

    Mme Milburn-Hopwood a-t-elle des commentaires avant que nous levions la séance?

    Je n’ai rien à ajouter si ce n’est qu’à mon avis, le fait que le Comité entreprenne cette étude a soulevé de nombreuses discussions. Nous suivons très sérieusement les progrès du Comité et les témoignages présentés pendant vos séances. À mon avis, ces efforts, ces discussions et les questions d’approfondissement que vous posez sont très utiles pour aller de l’avant, mais je pense que nous devons simplement faire ce qu’il y a à faire.

    Je vous remercie tous d’être venus et, pour certains d’entre vous, d’être revenus, afin de nous aider à approfondir notre exploration. Il reste évidemment des questions, pour lesquelles nous tentons d’obtenir des réponses écrites. Nous aimerions les recevoir d’ici une bonne semaine. Si nous voulons aller de l’avant et préparer nos instructions de rédaction, nous aimerions nous assurer qu’elles soient incluses. Encore une fois, merci infiniment.

    Je tiens à informer le Comité que nous allons bientôt passer à la réunion du Sous-comité, mais nous levons maintenant la séance.

    La séance est levée.