ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 16 février 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bienvenue à tous. Nous allons commencer.
Tout d'abord, je tiens à régler une question que nous n'avons pas traitée adéquatement — que je n'ai moi-même pas traitée adéquatement — lors de notre dernière réunion. En préparant la motion de régie interne sur le Sous-comité du programme et de la procédure, nous avons nommé les deux vice-présidents, messieurs Cullen et Eglinski, mais nous n'avons pas nommé ceux du Parti libéral. Le whip nous a donné leurs noms, alors je tiens à ce qu'ils figurent au compte rendu, si vous le voulez bien.
Les deux députés libéraux seront M. Aldag et M. Amos.
Êtes-vous d'accord, mesdames et messieurs? Parfait.
Madame la présidente, est-ce qu'en général on les élit à cette table, ou est-ce qu'on les nomme, tout simplement?
Ils devront faire un discours.
Des voix: Oh, oh!
M. Nathan Cullen: Si nous allons voter, il faut nous en informer avant que nous prenions une décision.
Voici ce qui s'est passé: le whip en a discuté avec plusieurs députés en examinant la charge de travail et autres. C'est ainsi qu'ils ont décidé des personnes qui allaient se porter candidates.
Désirez-vous...?
Nous devrions probablement adopter cela formellement afin de répondre au désir du premier ministre d'assurer l'indépendance des comités.
Pourtant, nous n'avons pas contesté votre parti. Nous avons simplement présenté votre nom, n'est-ce pas?
Oui, et j'ai bien l'intention de demander un vote pour cela. Je pensais que nous présenterions les noms et que nous voterions, bien sûr, mais si vous désirez en discuter, allez-y.
Je n'étais pas sûre.
Est-ce que quelqu'un veut présenter la motion, s'il vous plaît?
Allez-y, monsieur Gerretsen.
Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Excellent, merci beaucoup. Cette question est maintenant résolue.
Nous avions décidé de tenir une séance de remue-méninges aujourd'hui sur tous les merveilleux enjeux qui nous préoccupent et que nous voudrions que le Comité examine. Je vous avais aussi envoyé quelque chose sur ce qui nous occupera au cours de ces deux ou trois prochaines semaines, mais nous discuterons de cela plus tard.
Faisons donc un tour de table dans le sens des aiguilles d'une montre en commençant par M. Eglinski.
Voudriez-vous nous décrire ce que vous pensez de ce Comité et pourquoi vous êtes si heureux d'y siéger?
Un des enjeux que notre parti voudrait examiner est la pureté de l'air et de l'eau.
Selon moi, il faudrait aborder la question de la pureté de l'air de différentes façons. Nous avons maintenant de meilleures technologies. Nous devrions examiner les différentes technologies qui existent ainsi que les meilleures pratiques exemplaires appliquées au Canada, qu'il s'agisse de la production d'électricité à partir du charbon ou de celle des secteurs pétrolier et gazier.
Quant à l'eau, nous nous inquiétons de la pureté de l'eau douce au Canada. Selon moi, il faudrait examiner de très près les systèmes des Grands Lacs, de nos rivières, l'usage que fait l'industrie de notre eau douce, etc.
Ed pourrait nous présenter cela plus en détail.
Madame la présidente, comme le gouvernement désire se concentrer en grande priorité sur le secteur des technologies propres afin d'atteindre les cibles qui vont vraisemblablement être fixées pour l'émission des gaz à effet de serre, nous désirons examiner les écotechnologies qui existent à l'heure actuelle. Nous voudrions aussi étudier les effets qu'une croissance de ce secteur de notre économie pourrait avoir sur la prospérité à long terme du Canada. Il est évident que dans le cadre de cet examen, nous nous pencherions aussi sur les sources d'énergie de remplacement.
Je voudrais aussi suggérer l'étude d'un autre enjeu. Je ne pense pas que ce Comité se soit penché récemment sur les oiseaux migrateurs et sur le rôle que jouent les terres humides pour assurer la santé des populations d'oiseaux migrateurs.
Selon moi, ces enjeux constituent d'excellents sujets d'étude. Je laisserai Martin se concentrer sur certains autres enjeux qui l'intéressent.
N'oublions surtout pas que la ministre a l'intention de se joindre à nous. Je suppose que l'on prend des mesures...
Nous ne pourrons pas la voir en mars, malheureusement. Son agenda est plein. Nous espérons qu'elle viendra en début avril.
Bon, il nous serait plus facile de tenir cette séance de remue-méninges si nous savions quelles sont les priorités de la ministre.
Nous savons avec certitude qu'elle se concentre très fort sur la production d'un cadre national sur le dérèglement climatique. Nous attendons avec impatience d'en voir les résultats. Je suppose que nous en aurons un aperçu le 2 mars, quand elle rencontrera les premiers ministres. Je pense que dès qu'elle viendra parler à notre Comité, nous serons en mesure de décider des études à entamer.
Vous avez tout à fait raison. Merci.
J'avais l'intention de vous donner à chacun de huit à dix minutes, mais vous procédez extrêmement vite. Ne vous pressez pas. Nous avons toute une heure.
Donc en résumé, je pense que nous devrions concentrer nos études sur la technologie propre, sur les écotechnologies ainsi que sur la situation de notre population d'oiseaux migrateurs et sur les mesures à prendre pour la soutenir.
Madame la présidente, merci d'avoir précisé le temps dont nous disposons. Je me demandais justement s'il me reste 30 secondes ou une minute? Où en sommes-nous?
Je vous remercie de cette précision. Non, cela ne m'inquiète pas du tout.
Quoi qu'il en soit, je vous remercie d'avoir mentionné l'eau. Je m'y intéresse quelque peu. Nous avons installé de nombreux systèmes d'alimentation en eau dans les campagnes, et nous nous sommes toujours heurtés au problème de la dotation en personnel. J'ai observé entre autres choses qu'il est difficile d'installer des systèmes régionaux d'alimentation en eau chez les Autochtones qui participent aux projets. La situation est délicate, parce que nous ne pouvons pas déplacer les tuyaux dans différents types de terres. Il est parfois difficile de développer les systèmes d'alimentation en eau dans certaines régions. Plusieurs municipalités s'y sont attaquées avec succès. Je crois que nous devrions aborder la question des systèmes régionaux d'alimentation en eau.
Il en découle un autre problème, celui de la dotation en personnel. Une des raisons pour lesquelles plusieurs municipalités rurales se sont jointes aux systèmes régionaux d'alimentation en eau est le fait qu'elles n'ont pas assez de personnel qualifié. Il est relativement facile de construire de nombreuses usines de traitement de l'eau, mais si l'on n'y affecte pas le personnel nécessaire pour s'en occuper continuellement, on se heurte rapidement à des problèmes. Les municipalités rurales se joignent aux systèmes régionaux d'alimentation en eau parce qu'entre autres choses, elles manquent de personnel. Je crois que nous devrions examiner ce problème en abordant la question de la formation pour les populations rurales et autochtones. Il faut que nous abordions cette étude en nous demandant quoi faire pour réussir à surveiller continuellement les usines de traitement afin que toutes les régions du pays aient de l'eau propre. Où se trouvent les programmes de formation? Comment faciliter cela? Je crois que c'est ainsi que nous devrions orienter cette étude. Il s'est avéré difficile de trouver du personnel. Pour maintenir la propreté de l'eau, si vous n'affectez pas continuellement du personnel, tout part à la dérive, et les problèmes ne tardent pas à se manifester.
L'investissement dans les infrastructures de traitement de l'eau s'applique aussi aux eaux usées. Nous commençons à chercher des façons de traiter les eaux usées dans les municipalités rurales. Ce processus coûte très cher. Comment allons-nous traiter les eaux usées dans les régions rurales et autochtones?
Les grandes villes traitent très bien les eaux usées, mais pas les eaux de ruissellement. Toute l'eau des rues se perd, et cela cause un énorme problème. Nous n'avons jamais abordé ce problème des eaux de ruissellement. Plus nous goudronnons de zones urbaines, plus nous déversons de rebuts dans notre eau.
Cela nous amène au secteur de l'agriculture. Il se préoccupe beaucoup de la qualité de l'eau qu'il utilise. Il lui faut de l'eau propre pour produire les récoltes de notre pays, sinon les troubles de santé ne tarderont pas à surgir. L'eau joue un rôle important dans ce contexte.
Voilà en partie les enjeux que je suggère: l'alimentation en eau propre, douce et potable pour le secteur agricole et pour les régions urbaines et rurales ainsi que la formation à offrir pour y parvenir dans les régions. Vous pouvez construire tout ce que vous voulez, mais sans personnel qualifié pour s'en occuper, tout s'écroule.
Finalement, je suggère que nous examinions les parcs nationaux. J'ai grandi près d'un parc national qui, selon moi, est le meilleur au Canada. Il s'agit du parc national du Canada des Lacs-Waterton. Si vous n'y êtes jamais allés, je vous exhorte à le visiter.
En 1900, la propriété familiale de mon grand-père se trouvait du côté nord de ce parc, alors j'ai grandi dans le réseau des parcs nationaux.
Oui, vous devriez le visiter. Il se situe au seuil des prairies et des montagnes. C'est splendide.
J'ai visité de nombreux parcs un peu partout au pays. Ils sont merveilleux. Mais je m'inquiète de ne pas y voir d'adolescents et de jeunes familles. Nous les vieux aimons passer du temps dans des hôtels à quatre ou cinq étoiles et nous promener dans les sentiers quand il fait beau, mais quand nous étions enfants, nous faisions beaucoup de camping dans ces parcs. Mes enfants ont grandi dans les sentiers de ces parcs, mais ils n'y vont plus. L'âge moyen des visiteurs se situe dans la cinquantaine avancée.
Je sais qu'un rapport a été publié en 2012. On a créé une table ronde. On a mené une étude visant à modifier l'usage des parcs pour y attirer plus d'immigrants et de néo-Canadiens, mais je ne sais pas quels résultats ces initiatives ont produits.
Je suis vraiment heureux que le laissez-passer de 2017 soit offert gratuitement. C'est excellent. Je vais me dépêcher d'acheter mon laissez-passer de deux ans, mais mes petits-enfants ne visitent les parcs que quand je les y emmène.
Une partie de ma famille ne peut pas se permettre d'y aller. Il s'agit d'une de mes filles avec ses enfants. Ils n'ont pas assez d'argent pour aller au parc. Je crois que nous devrions examiner les obstacles qui empêchent les Canadiens de profiter de ce qui, selon moi, est un réseau extraordinaire de parcs et de lieux historiques nationaux. C'est un domaine qui me passionne profondément.
Est-ce que je vous en ai dit assez?
Oui, c'est parfait. Je désirais que tous les membres sachent quelle est votre position et ce qui vous passionne.
Je me demande... si les jeunes avaient Internet dans les parcs, y viendraient-ils plus souvent? Mais l'expérience ne serait pas du tout la même.
J'ai emmené des jeunes en excursion partout dans le monde. La dernière visite a eu lieu en avril. J'ai amené des élèves du secondaire en Amazonie, et il n'y avait pas Internet.
Oh oui! Ils ont vu des choses qu'ils n'oublieront jamais. Ils ont pris des quantités de photos qu'ils ont ensuite lancées dans le gazouilleur. N'est-ce pas? Oui, c'est ce que nous avons fait.
Quand les jeunes peuvent le vivre réellement, ils y prennent beaucoup de plaisir. Il faut les amener dans un lieu qu'ils n'ont jamais vu. Mais il faut les y amener et il faut y amener les jeunes familles pour qu'elles en jouissent en famille.
Selon moi, il y a trop d'obstacles. Mais nous devrions examiner cette question et mieux définir ces obstacles.
Ces suggestions sont excellentes. Je les aime beaucoup. J'ajouterais à l'observation qu'Ed a faite sur la technologie propre que j'ai l'impression que cette année, quand les journalistes parleront de l'environnement, ils se concentreront surtout sur le climat. Les ministres rentrent de la réunion de Paris, alors quelles sont leurs intentions? Quelles sont leurs cibles? Les journalistes vont poser toutes ces questions.
J'ai l'impression que le gouvernement aborde tout cela d'une manière différente. Dans le passé, on planifiait plutôt secteur par secteur la quantité et les substances à réduire. Ce gouvernement semble s'y attaquer par province. Le débat semble porter sur qui contribue à quoi. Ottawa va y assumer un rôle. Nous ne saurons pas en quoi il consistera tant que nous n'aurons pas rencontré la ministre, mais je pense qu'il sera très important que notre Comité examine les problèmes et les solutions qui ont trait au dérèglement climatique.
Je pense qu'il sera important d'examiner la LCEE (2012). Le gouvernement a déjà exprimé ses intentions à cet égard, mais l'exécution de cet examen et les effets qu'il aura sur ses promoteurs et sur les collectivités auront une importance primordiale. Certains problèmes qui en découlent ressortent continuellement; l'un deux a trait aux effets environnementaux cumulatifs et l'autre à la contribution des GES. Le gouvernement a émis quelques observations à ce propos, mais rien n'est encore clair.
Nous sommes à huis clos, alors nous pouvons nous exprimer plus facilement. Je suis déçu d'apprendre que nous ne verrons pas la ministre avant avril, parce que comme je l'ai dit, dans le passé...
Non, je suis désolée, nous ne sommes pas à huis clos. Si vous vous souvenez, nous avons lancé cette discussion, et les membres du Comité ont dit qu'ils n'avaient pas pensé commencer notre réunion de cette manière.
Je ne me sens pas mal à l'aise de ne pas l'être... Je suis déçu parce que le travail de la ministre et les différents enjeux qu'elle fixe en priorité éclaireront considérablement l'élaboration du programme du Comité. Nous commencerons un peu tard, mais nous ne pouvons rien y faire.
En ce qui concerne l'eau, je trouve que c'est un excellent sujet d'étude. Cet enjeu m'intéresse parce que tous les deux ou trois ans, les gens reparlent de l'exportation d'eau en vrac. Quelqu'un intente un recours en justice, et les gens veulent savoir à quel point la loi est stricte et si nous avons fait des progrès dans ce domaine.
Je conseillerais seulement que nous abordions avec prudence la compétence qu'a Ottawa sur le traitement des eaux usées municipales, certaines normes et la limite de nos compétences.
La question des Premières Nations est aussi un enjeu à considérer. Dans les campagnes du Canada, de nombreuses collectivités fonctionnent avec deux gouvernements, et l'on finit par ne plus s'y retrouver. Le gouvernement s'est engagé à éliminer d'ici à une certaine date le besoin de conseiller à la population de faire bouillir l'eau, donc nous devrons peut-être examiner cette question. Peut-être qu'Affaires autochtones s'en chargera, je ne sais pas. Bon nombre de ces enjeux vont se croiser.
Quant à la technologie propre, le Comité de l'industrie décidera peut-être de s'y pencher avec passion et d'essayer de nous pousser de côté, mais nous poursuivrons cet enjeu par notre propre voie.
Je pense que cela va causer un certain défi à notre Comité. Bien des enjeux se recouperont, alors nous devrons trouver un moyen de collaborer avec les autres comités en échangeant des idées.
C'est toujours comme ça, dans le domaine de l'environnement. C'est pourquoi nous aurions avantage à commencer avant les autres.
Si nous lançons une discussion sur les technologies propres et sur le changement climatique en démontrant que notre Comité en possède toute l'expertise... Le Comité de l'environnement prime plus ou moins en fonction de l'importance que cet enjeu revêt pour les Canadiens. Il serait bon que nous cherchions tous à ce que le Comité prédomine. Si nous choisissons les enjeux de l'heure qui préoccupent un grand nombre de Canadiens, nous y réussirons. Je n'essaie pas de faire concurrence aux autres comités, mais nous ne voulons pas nous lancer dans une étude de cinq à dix jours pour reproduire presque exactement le travail d'un autre comité, sinon nos travaux deviendront vite répétitifs.
Madame la présidente, vous et moi parlions tout à l'heure d'une question urgente — l'élimination des déchets nucléaires. Quelqu'un nous a suggéré cet enjeu, et nous allons en discuter avec les membres du Comité. Nous mentionnons cet enjeu uniquement à cause de son urgence. Nous ne pouvons pas attendre trois mois pour nous mettre à en discuter. Si nous ne commençons à en discuter que dans trois mois, il sera trop tard. Le Congrès américain en débat à l'heure actuelle. J'en parlerai plus tard peut-être, lorsque nous aurons terminé notre séance de remue-méninges, si vous voulez bien.
Madame la présidente, je me présente. Avant d'être élu député au Parlement, j'étais maire de la ville de Kingston. Je suis aussi propriétaire d'une entreprise située à Kingston, et je détiens un diplôme en économique.
Tout cela est très intéressant. Je pense que nous devons vraiment nous concentrer sur deux volets du mandat de notre Comité. Selon moi, nous risquons très facilement de nous perdre dans l'aspect environnemental de nos travaux, mais nous devrions en même temps nous attacher à la question de durabilité. Selon moi, cette question est tout aussi importante, et je vous expliquerai pourquoi dans une seconde.
En ce qui concerne l'environnement, je suis profondément convaincu que nous devrons adopter une approche qui soit équitable pour tous. Je suis d'accord que l'on fixe un prix pour le carbone. Je crois qu'il est important de le faire, mais je crois aussi qu'il faut le faire d'une manière équitable afin de traiter toutes les entreprises de façon égale. Je n'aime pas débourser une écotaxe de 40 $ chaque fois que j'achète un appareil électronique. Je déteste cela plus que tout, mais en réalité, nous aurions dû incorporer ce coût dans le modèle économique dès le début. Comme nous ne l'avons pas fait, nous devons faire un peu de rattrapage. Bien que cela m'irrite quelque peu, j'en comprends la valeur et l'importance. À titre d'économiste, je crois qu'en agissant correctement, nous réussirons à traiter tout le monde adéquatement, et ultimement cela nous avantagera.
Quand j'étais maire de Kingston, nous visions à ce que Kingston devienne la ville la plus durable au Canada — et non la ville la plus verte, car Vancouver en a la palme; le maire Robertson et moi en avons discuté avec passion plusieurs fois. Selon moi, la durabilité n'est pas synonyme de durabilité environnementale. Une collectivité durable doit maintenir quatre piliers importants; l'un d'entre eux est l'environnement. Elle doit aussi favoriser sa durabilité économique, sociale et culturelle. N'oublions surtout pas que si les quatre piliers ne prospèrent pas, aucun d'entre eux ne pourra prospérer à lui seul. On ne peut pas protéger l'environnement — il serait le premier à s'écrouler — sans une économie solide, parce que les gens auront vite tendance à le négliger. On ne peut pas jouir d'une économie solide sans soutenir les bons éléments sociaux et culturels de la collectivité. Quand nous cherchions à attirer des entreprises à Kingston, la première question à laquelle notre organisme de développement économique devait répondre ne portait pas sur les prix et les taxes et autres, mais sur la qualité de vie dans notre ville. Si nos collectivités ne jouissent pas d'une bonne qualité de vie qui attire les investisseurs, nous ne pourrons pas établir la durabilité économique nécessaire pour protéger notre environnement. Vous comprenez donc que chacun de ces quatre piliers doit être fort afin de contribuer au bien de tous. Dans ce contexte, la durabilité me tient très à coeur.
Pour en revenir à l'aspect environnemental, je m'intéresse passionnément à l'énergie renouvelable et aux solutions qui s'offrent à nous. J'ai investi personnellement dans plusieurs des projets microFIT de la province. Ces projets ont probablement causé une hausse du prix de l'électricité en Ontario, mais je crois que c'est la meilleure façon de faire. Je sais que même certains de mes collègues pensent que les panneaux solaires ne résoudront pas le problème, mais selon moi ils constituent un premier pas utile. La prochaine évolution des panneaux solaires nous viendra sous forme de vitres claires à poser dans les fenêtres des maisons pour produire de l'électricité. Je me réjouis beaucoup d'assister à cela.
Il faut que nous soutenions les occasions que nous présente le secteur de l'énergie renouvelable. Je crois que nous n'en sommes qu'à nos tout débuts. Je désire passionnément faire progresser ces enjeux aussi.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame la présidente, et merci, chers collègues. Nous sommes vraiment partis du bon pied. J'aime beaucoup les différents thèmes que vous suggérez.
J'ai lu notre lettre de mandat ce matin, et je comprends... c'est-à-dire que je serais également très heureux que la ministre vienne parler à notre Comité; je pense que la conversation sera très intéressante. Mais nous avons deux pleines pages très détaillées qui nous offrent une panoplie de choix en plus des enjeux qui nous intéressent personnellement. J'espère que nous serons à même de choisir des enjeux à lui présenter qui nous intéressent personnellement et collectivement.
Je remarque aussi que la ministre a une fonction exécutive et nous, une fonction législative. Nous avons pour mandat non seulement de nous concentrer sur des sujets à étudier pour les présenter au Parlement, mais d'assumer un rôle de législateurs. Selon cette lettre de mandat, nous devons offrir au gouvernement des conseils sur la façon d'accomplir ses priorités.
Le député de Skeena—Bulkley vient de nous en présenter un exemple. L'examen de la LCEE (2012) figure à notre programme. Je pense que la ministre nous aiderait en nous expliquant de quelle façon le gouvernement envisage de procéder à cet examen. Notre lettre de mandat mentionne aussi la propreté de l'eau, qu'un membre du Comité a déjà soulevée, ainsi que la pureté de l'air. Ces enjeux sont au coeur même des mesures de protection environnementale de l'eau et de l'air que le gouvernement doit appliquer en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Personnellement, je voudrais que l'on effectue un examen approfondi de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Cette loi prévoit des examens tous les cinq ans, et voilà des années que nous n'en avons pas effectué. Il me semble que nous sommes tenus de respecter cette exigence. Selon moi, elle correspond aussi aux priorités des députés de notre loyal parti d'opposition. En fait, nous pourrions mener un examen approfondi du régime réglementaire et législatif qui gouverne la pureté de l'eau et de l'air.
Je peux ainsi me concentrer sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui est la pierre angulaire de la législation fédérale sur la protection de l'environnement. Un tel examen lancerait aussi un débat sur un thème très peu étudié au pays et que notre Comité pourrait diriger, la justice environnementale.
Plusieurs collectivités partout au pays — et je pense immédiatement aux communautés autochtones, mais d'autres aussi se retrouvent dans cette situation — ont fait les frais du développement industriel, car les générations d'autrefois ne s'inquiétaient pas des répercussions qu'avait la pollution de l'air et de l'eau sur la population. Dans mes fonctions de juriste spécialiste des questions d'environnement, j'ai représenté des personnes, des groupes et des collectivités qui ont terriblement souffert d'avoir vécu près d'un terrain d'enfouissement qui avait pollué leur eau ou d'avoir habité dans des communautés autochtones qui n'avaient pas accès à de l'eau propre et auxquelles le gouvernement conseillait sans cesse de faire bouillir l'eau.
Je sais qu'humainement, il nous tient à coeur de corriger ces situations. Je suis heureux que notre gouvernement se soit engagé à alimenter les communautés autochtones en eau potable. J'espère que nous pourrons y contribuer, peut-être en menant une étude sur des enjeux liés à la justice environnementale, surtout dans les cas où la pollution nuit d'une façon disproportionnée à des membres très défavorisés de la société canadienne. La portée de ce problème est non seulement historique, mais tout à fait actuelle.
Selon moi, cet examen s'harmonise très bien avec l'examen législatif de la LCPE, car il contribuera à éclairer certaines lacunes que comporte cette loi, notamment le fait qu'elle ne garantit pas avec précision le droit à un environnement sain. Bien des collectivités souffrent actuellement de cette absence d'une garantie précise dans la LCPE. Je pense que ces deux examens se compléteraient parfaitement.
Pour reprendre le thème autochtone, notre gouvernement s'est engagé à alimenter ces communautés en eau potable, mais toutes sortes de solutions s'offrent à lui. M. Shields — ou peut-être était-ce M. Fast — a mentionné les terres humides. Cet enjeu me tient très à coeur. Les bonnes gens de Canards Illimités se penchent avec passion depuis des années sur ces questions. Ils se sont souvent présentés devant notre Comité. Je crois que certains témoins ont déjà traité en partie du problème des terres humides et des parcs nationaux dans le contexte du Plan national de conservation que menait le gouvernement précédent. Il existe un rapport que nous pourrions examiner. Je ne propose pas que nous reprenions les études déjà effectuées, mais je pense que nous pourrions nous concentrer sur les possibilités de conservation en abordant non seulement les aspects de la protection environnementale, mais ceux du développement durable.
Dans tout le pays, nous avons de nombreuses possibilités de protéger l'environnement et d'atteindre les cibles de conservation tout en saisissant des occasions économiques, notamment dans le domaine du tourisme et sur les terres que les peuples autochtones revendiquent partout au Canada. Nous pourrions aborder sous bien des angles le débat sur l'aménagement des terres visant à produire de meilleurs résultats de conservation en y incluant, disons, les terres humides. Nous devrions également examiner la participation des communautés autochtones à la protection de ces terres tout en développant l'écotourisme et en maintenant les occasions d'emploi dans ces régions.
Vous comprenez probablement en m'écoutant que je représente une circonscription rurale. Il s'y trouve une population autochtone importante qui veut que l'on aménage les terres de manière adéquate. Ces personnes veulent participer à la prise de décisions sur les moyens de conservation et de développement durable que nous mettrons sur pied. Il s'agit d'un intérêt régional qui, j'en suis convaincu, se manifeste dans bien des régions du pays.
Je vais m'efforcer de conclure rapidement.
Toute la question des nanomatériaux est liée au domaine de la technologie, mais elle s'insère aussi dans l'examen de la LCPE. Je sais qu'à l'heure actuelle, le gouvernement mène des consultations en vue d'élaborer un nouveau règlement sur les microbilles, et je trouve cette initiative positive. Il faudra déterminer quels autres travaux nous pourrons effectuer, mais je crois que les nanomatériaux se distinguent des microplastiques. Le gouvernement fédéral ne les réglemente pas, et nous voyons tous que les scientifiques génèrent sans cesse de nouvelles technologies et de nouveaux produits.
L'un de nos plus grands défis provient de la LCPE, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Je ne me gêne habituellement pas pour exprimer mes sentiments généraux face à la LCPE, mais je pense que cette question de nanoparticules en est un excellent exemple. Notre système présuppose qu'il faut permettre l'utilisation de la technologie et l'élaboration de produits, mais nous ne cherchons à les réglementer qu'une fois qu'ils se trouvent sur le marché. Selon moi, nous devrions retourner la situation de manière à ne pas agir à retardement lorsque nous nous retrouvons face à des cours d'eau pollués ou à une pollution de l'air due à l'utilisation des nouvelles technologies. Nos cours d'eau ne contiendraient pas de nanoparticules métalliques si nous appliquions d'avance des moyens de prévenir ce type de contamination.
Je voudrais mentionner deux autres enjeux.
Le premier a trait à l'application des lois fédérales. J'ai déjà publié des études à ce propos. Il s'agit d'un domaine complexe.
Je voudrais savoir si l'opposition s'intéresse aux problèmes d'application de la loi en environnement. Soulignons que le gouvernement précédent s'est investi dans ce domaine et a effectué des amendements législatifs pour accroître les pénalités infligées dans les cas de non-conformité. Je pense qu'il y a lieu de féliciter le gouvernement précédent sur certains aspects de l'application des lois, mais moins sur d'autres. À un certain point, il serait bon d'examiner le régime d'application des lois fédérales. Un tel examen engloberait non seulement la pollution de l'eau et de l'air, mais certains autres domaines comme les pêches. Je présente cette suggestion à notre table.
Le dernier enjeu est assez obscur. Je vais le présenter en racontant une anecdote, parce que jusqu'à présent mon intervention est si aride qu'elle commence à endormir les membres du Comité. On observe une certaine inquiétude face à la façon dont les lois canadiennes sur la faillite et sur l'insolvabilité encouragent, ou non, le nettoyage des sites contaminés. En fait, ces deux ou trois dernières années, cette question a fait l'objet de plusieurs débats devant la Cour suprême du Canada. Ceux qui sont au courant de l'affaire Terre-Neuve-et-Labrador c. AbitibiBowater en connaissent l'importance. Elle n'a pas tellement attiré l'attention du grand public. Les manchettes l'ont présentée le jour du plaidoyer et le jour du jugement. J'ai représenté quelques intervenants dans cette affaire.
J'en ai tiré la leçon suivante: les lois fédérales qui régissent la faillite et l'insolvabilité ne soutiennent pas nécessairement avant toute chose les intérêts de l'environnement en exigeant la décontamination. Cette affaire a été quelque peu mouvementée.... la configuration des faits s'est avérée intéressante. Elle reposait sur les relations difficiles entre l'ancien premier ministre Danny Williams et la société AbitibiBowater Inc., qui se trouvait dans une situation économique difficile.
En fin de compte, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a éprouvé beaucoup de difficulté à se placer en haut de la liste des créanciers alors qu'il désirait publier un arrêté de décontamination pour sauver l'entreprise, qui se restructurait pour parer à son insolvabilité. Le gouvernement ne pouvait pas déclarer: « Bon, vous avez contaminé des sites d'une valeur d'environ 100 millions de dollars chez nous, et nous voulons que vous les décontaminiez avant toute chose ». La loi ne permet pas cela. Il faut tenir compte de toutes sortes de créanciers, de débiteurs et d'obligations.
En soi, il ne passe pas en dernier. La loi prévoit une certaine protection, mais peut-être pas le degré de protection que les Canadiens demanderaient si on leur présentait tous les faits. Ce type d'insolvabilité génère d'autres problèmes, bien sûr. Il y a les régimes de retraite. Il y a le maintien de l'activité de l'entreprise, qui joue un rôle dans l'économie et dans le développement durable de la région. Nous ne pouvons pas ignorer ces enjeux en nous concentrant uniquement sur l'environnement.
Toutefois, je pense que cette décision devrait inciter la législature à mener un examen. Pour le moment, je ne vois rien de ce genre dans les lettres de mandat. Ce n'est pas un enjeu de premier plan, mais il est important. Je pense que parfois, les législateurs des comités comme le nôtre devraient prendre le taureau par les cornes en reconnaissant que cet enjeu intéresserait probablement le public. Nous devrions déterminer s'il nous serait possible de contribuer à une solution et attirer l'attention de la législature et des ministres concernés sur ce problème. Il ne s'agirait pas uniquement du ministre de l'Environnement, bien sûr. Il s'agirait aussi des ministres des Finances et de l'Innovation. En fait, je pense que tout le gouvernement devrait s'en occuper. Comment traiter des entreprises qui font face à des difficultés économiques après avoir pris part pendant des années aux activités d'industries polluantes?
Je vais m'arrêter là. Je vous ai présenté beaucoup de matière à réflexion.
En effet — et je suis sûre que M. Gerretsen, dans le cadre de ses fonctions, a lui aussi observé cela, et Darren également — dans nos municipalités, nous voyons ces entreprises en faillite s'en aller en laissant toute leur saleté et leurs barils qui coulent. Cela cause de graves problèmes à la collectivité, qui elle-même manque d'argent. Personne n'a des fonds nécessaires pour corriger la situation. C'est un énorme problème, alors votre suggestion est excellente.
Cela cause un problème si la municipalité se situe dans une région humide et que ces substances se déversent dans un cours d'eau important. C'est souvent là qu'elles se trouvent, près de l'eau. Nous faisons face à ces problèmes partout au Canada. Je trouve que c'est une bonne suggestion.
Merci beaucoup.
Je crois que mes électeurs seraient très fâchés si je ne soulevais pas la situation du parc de la Gatineau, une aire fédérale qui mérite plus de protection. Je tiens à informer ce Comité du fait que la semaine dernière, j'ai tenu, non pas au nom de ce Comité parce que je n'en avais pas reçu le mandat, une séance de consultation dans un chalet situé dans le parc de la Gatineau. Les gens ont été obligés de s'y rendre à ski, alors ils ne sont pas venus en grand nombre, mais nous tenions à démontrer aux résidants de la région d'Ottawa-Gatineau et de ma circonscription que nous tenons à savoir quels enjeux ils pensent que ce Comité devrait examiner.
L'auditoire a mentionné des enjeux liés à la consommation alimentaire, au changement climatique et à la protection des aires fédérales comme le parc de la Gatineau.
Je suis heureuse que vous ayez soulevé cette question, parce qu'une personne de la Cattlemen's Association nous écoutait à l'arrière de la salle. Je pense qu'elle est partie. Quoi qu'il en soit, cette personne était venue pour voir si ces questions figurent à notre programme, alors je suis contente que vous les ayez mentionnées.
Madame la présidente, je dois vous dire que je suis extrêmement heureux d'entendre les commentaires de certains membres de ce Comité. Cela m'encourage beaucoup. Nous allons accomplir de l'excellent travail ensemble, et je m'en réjouis profondément.
En 2009, j'ai été élu au Conseil régional de Halifax. J'ai presque immédiatement demandé de siéger au Comité permanent sur l'environnement et sur la durabilité. Pendant six ans, notre petit groupe de conseillers municipaux intrépides a entendu des dizaines de présentations sur des sujets tels que l'énergie solaire et l'extension des responsabilités des producteurs. Nous avons une décharge qui existe depuis assez longtemps, alors nous avons discuté de maintes technologies de production énergétique à partir des déchets et des moyens d'accroître la durabilité à l'aide de ce site d'enfouissement.
Au cours de ces six dernières années, nous avons consacré la plus grande partie de notre énergie sur le programme Solar City, qui a remporté des prix d'excellence. Avant de lancer ce programme, la Nouvelle-Écosse avait le nombre le moins élevé de panneaux thermosolaires générateurs d'eau chaude dans les ménages. Et pourtant, l'un des plus grands fabricants de panneaux solaires en Amérique du Nord se trouve dans ma circonscription de Dartmouth—Cole Harbour.
Pour faire démarrer ce programme, nous avons dû faire amender une loi provinciale et la charte municipale. En fait, le programme Solar City a permis à la municipalité d'installer des panneaux thermosolaires sur les résidences pour générer de l'eau chaude et d'ajouter ces coûts aux relevés d'impôt afin d'en répartir le paiement sur une période de quatre, six ou huit ans.
Comme cette initiative ne s'insérait pas dans notre mandat de base, le personnel n'approuvait pas la direction dans laquelle le conseil et notre Comité s'étaient engagés. Nous avons cependant réussi à convaincre le conseil que c'était une bonne idée. Au bout de deux ou trois ans, la province a accepté, le conseil a accepté, et nous avons lancé ce programme qui, depuis lors, a remporté plusieurs grands prix d'excellence.
Le programme Solar City se poursuit. Nous en sommes maintenant à la deuxième phase, l'application de la technologie photovoltaïque. Nous essayons tout ce qui permettra aux citoyens de générer de l'électricité à domicile et de l'ajouter à leur facture fiscale. C'est une excellente idée, et les gens l'adoptent de plus en plus. Grâce à ce programme, nous avons passé de la ville qui avait le moins de panneaux thermosolaires pour l'eau chaude résidentielle à la ville qui en a le plus grand nombre.
Si une petite province comme la Nouvelle-Écosse y est parvenue, et il est évident que nous disposons de la technologie et des connaissances nécessaires, alors il nous manque uniquement la volonté politique. L'exemple que je vous ai décrit indique que nous avons dû repousser un tout petit peu les limites pour l'obtenir.
Le programme Solar City m'a surtout montré qu'en réalité, personne ne veut se lancer en premier. Personne ne semble vouloir briser la glace. Les gens semblent préférer attendre de voir ce que fait le voisin. Selon moi, il est trop tard pour penser ainsi. Il faut plonger. J'espère que des villes, des villages et des municipalités de toutes les grandeurs vont faire le saut, et nous sommes prêts à les aider. Je suis certain que nous y gagnerons tous.
J'ai entendu des membres de ce Comité affirmer que l'environnement est notre enjeu le plus important. Je suis d'accord avec eux, et comme je vous l'ai dit, Deb et Mike, c'est aussi notre plus belle occasion. À nous de briller! Nous pouvons diversifier nos études. Il est temps d'agir. Si nous faisons bien les choses et que nous soignons mieux notre environnement, nous créerons une nouvelle réalité économique. Je voudrais vraiment que notre Comité se concentre sur cela.
En ce qui concerne les déchets solides, on les enfouit presque partout au Canada. Nous dépensons chaque année des milliards de dollars pour poser des membranes synthétiques et des couches d'argile. Tout le monde sait qu'il existe maintenant des technologies de production énergétique à partir des déchets et que ces méthodes s'améliorent jour après jour. Nous aurons peut-être un peu de recherche à faire, mais il semble que cette solution soit la plus rentable et écologique, et ces technologies s'améliorent chaque jour.
Il semble logique que s'il est possible de produire de l'énergie à partir des déchets, nous devions envisager de le faire. Nous pouvons transformer les ordures en carburant. Il y a la gazéification au plasma. Il y a la digestion anaérobie. Il y a la fermentation. Toutes ces technologies s'améliorent jour après jour. À mon avis, nous devrions lancer un débat national sur l'utilisation de certaines d'entre elles à l'avenir afin de cesser d'enfouir nos déchets.
Nous jetons des millions d'ampoules électriques au mercure dans les décharges partout au pays. C'est inacceptable. Dans ma circonscription de Dartmouth—Cole Harbour nous avons des installations où l'on recycle chaque élément des ampoules. Ensuite, chaque élément est réutilisé.
Mais que faisons-nous? Nous les jetons à la poubelle. À mon avis, il faudrait établir une stratégie nationale sur l'élimination des ampoules électriques qui contiennent du mercure. C'est une substance extrêmement dangereuse et nocive. Le mercure qui s'infiltre dans les cours d'eau et dans l'eau souterraine fait des ravages terribles.
Je crois qu'il serait bon de réunir les provinces et les territoires pour en discuter.
Une dernière chose. Je ne veux pas dénigrer le gouvernement précédent, mais nous avons cessé de financer les installations de loisirs au cours de ces 10 dernières années — sauf si les municipalités les financent avec la taxe sur l'essence, bien sûr, mais je crois que la plupart d'entre elles utilisaient leur taxe sur l'essence pour financer le transport en commun. Je voudrais que le gouvernement fédéral reprenne son rôle de partenaire bailleur de fonds pour construire de nouvelles installations de loisirs, ne serait-ce que pour examiner à fond tous les modes d'efficience énergétique afin d'en tenir compte.
Certaines municipalités construisent maintenant des arénas polyvalents isolés. Mais en alliant la patinoire à une piscine ou la reliant à une structure avoisinante comme un ensemble de condos ou d'appartements, on peut réutiliser chaque unité de chaleur qui s'échappe de ces arénas à quatre, deux ou trois éléments. Certaines municipalités le font. C'est ainsi qu'elles chauffent les vestiaires, les salles de réunion et autres. Mais ce n'est qu'un tout petit début. Nous, au gouvernement fédéral, pouvons aider ces municipalités. Nous pourrions leur donner une subvention ou un rabais pour garantir que leurs installations soient parfaitement écoénergétiques et qu'elles recyclent chaque unité d'énergie perdue. Je crois que le gouvernement fédéral pourrait veiller ainsi à ce qu'on prenne toutes ces mesures supplémentaires.
C'est tout ce que j'ai à présenter pour le moment, madame la présidente. Merci de m'avoir invité à le faire.
Je le répète, je suis très heureux de travailler avec vous tous et d'avoir l'occasion de vous connaître un peu mieux. Les suggestions que j'ai entendues autour de la table m'ont beaucoup encouragé. Je pense que notre Comité sera l'un des plus novateurs.
Merci.
Madame la présidente, en cherchant à me faire une idée de cette question, j'ai moi aussi relu la lettre de mandat de la ministre. Comme un grand nombre d'entre vous, je suis d'accord avec de nombreuses suggestions présentées ici, comme tout le programme de lutte contre le dérèglement climatique. Il est très important d'y prendre part. Notre lettre de mandat mentionne la protection de l'eau douce. Certains aspects du changement climatique sont liés aux infrastructures. Il y a la Loi sur les espèces en péril. Lorsque j'étais fonctionnaire au gouvernement fédéral, j'ai dû consulter un grand nombre de textes législatifs. Certaines lois atteignent leurs objectifs, mais d'autres comportent des erreurs qui entraînent des conséquences inattendues. C'est pourquoi je voudrais que nous examinions ce cadre législatif et les répercussions que cause son application dans la vie réelle.
Le texte qui m'intéresse particulièrement — et Martin, je pense que vous en serez heureux — est la loi qui régit les parcs du Canada, notamment les parcs nationaux. Je vous ai déjà dit que j'ai travaillé pour Parcs Canada pendant 32 ans et que j'ai visité de nombreux parcs et lieux historiques partout au pays.
Quand j'ai été élu et que j'ai appris qu'on avait changé le nom du ministère de l'Environnement pour ministère de l'Environnement et du Changement climatique, j'ai craint que, comme la société se soucie énormément du changement climatique de nos jours, ce sujet éclipse un grand nombre d'autres enjeux. Alors je tiens à me joindre aux membres du Comité qui défendent les parcs pour que nous n'oubliions surtout pas cet élément si important dans le cadre du programme écologique de notre pays.
J'ai relevé plusieurs thèmes. Au moins huit ou dix des sujets mentionnés dans la lettre de mandat de la ministre touchent directement les parcs nationaux. Malheureusement, rien dans ce mandat ne concerne les lieux historiques. Je voudrais en parler un peu, parce qu'ils font partie du programme de Parcs Canada. Je m'intéresse beaucoup à l'élaboration du Plan du réseau des parcs nationaux. Les objectifs de ce plan datent de 1970, alors je serai heureux d'entendre Parcs Canada nous décrire dans quelle mesure nous avons atteint ces objectifs.
Je travaillais à Parcs Canada en 1985, et je me souviens du rapport Brundtland, dans lequel la commission sur l'environnement des Nations unies demandait que l'on protège 15 % du territoire canadien. Je crois que les derniers calculs indiquent que nous protégeons moins de 3 % de notre territoire et que nous visons maintenant d'en protéger 3,5 %. Il faudrait bien que nous discutions des objectifs que la société désire que le gouvernement vise en protégeant nos ressources.
Je suis sûr que dans certains cas, nos lois ont réellement assuré cette protection, mais nous nous sommes aussi aliénés la population de nombreuses aires protégées. Nous devons continuellement équilibrer l'utilisation et la conservation. À Parcs Canada, nous parlions toujours de l'effet de balancier qui passait de la conservation extrême incitant à exclure le public, à l'inclusion du public incitant à sacrifier la conservation. Je voudrais vraiment que nous réussissions à maintenir un juste milieu en utilisant les parcs de façon durable. Je suis emballé en pensant aux occasions que générera l'accès gratuit aux parcs en 2017.
J'ai été gestionnaire de parc à Lake Louise et aux parcs nationaux Yoho et Kootenay pendant six ans. Si vous avez visité Lake Louise en été, vous aurez remarqué que cette région est entièrement prise d'assaut. Nous avons essayé d'y administrer un réseau de transport en commun pendant deux ans, et nous avons plus ou moins réussi à détourner la circulation loin des habitats des grizzlys. Cette région est un corridor important pour le mouvement des ours grizzlys pendant les mois d'été, mais ils se heurtent à ce que nous appelons un mur d'acier. Alors en étudiant l'usage des parcs, j'aimerais que nous parlions de projets à mettre à l'essai et à établir dans le réseau des parcs pour que l'usage qu'en font les visiteurs soit plus durable et ne nuise pas aux ressources que nous cherchons en fait à protéger. Si nous ne protégeons pas les ressources, nous n'aurons plus de parcs. Donc à mon avis, c'est un excellent enjeu à examiner.
J'ai personnellement observé la perte de certains de nos jeunes visiteurs. Pendant des visites, j'ai vu des groupes d'écoliers refuser de s'asseoir par terre par peur de faire une tache d'herbe sur leurs jeans de marque. Comment réconcilier les jeunes avec nos espaces naturels?
Les lieux historiques me passionnent. Je viens de lire un ouvrage qui mentionne le niveau d'énergie que renferment les lieux historiques. Nous perdons de nombreux édifices que l'on met en décharge. À Parcs Canada, nous menions un programme national à frais partagés pour investir dans des édifices patrimoniaux partout au pays. Au lieu d'écouter les propriétaires et les exploitants affirmer que leurs édifices ne sont bons que pour la décharge, nous pouvons accroître l'efficience environnementale de ces bâtiments tout en maintenant l'intégrité de leurs structures patrimoniales. À mon avis, il serait sage de nous concentrer là-dessus, surtout en investissant dans ces infrastructures.
Selon moi, les lieux historiques devraient demeurer au coeur des collectivités. De nombreux règlements et textes législatifs entravent cet idéal, et cela s'applique aussi aux parcs nationaux. Ces parcs devraient être au coeur des collectivités qui en jouissent, et pourtant nous ne réussissons pas à établir l'équilibre nécessaire. Grâce à mes 30 ans d'expérience, je peux amener des personnes qui sauront enrichir les débats de notre Comité, comme des représentants du Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine.
Il y a un autre enjeu pour lequel le gouvernement fédéral aurait, selon moi, l'occasion d'assumer un véritable rôle de chef de file: la gestion écologique durable des édifices du patrimoine. Je trouve certaines initiatives d'expansion des aires marines de conservation vraiment passionnantes. C'est l'enjeu qui m'intéresse le plus, bien que je tienne à participer aux débats sur le changement climatique et autres. Cependant, mon expérience dans le domaine des parcs me passionne, et j'espère participer activement à ce débat, non plus à titre de fonctionnaire, mais comme député parlementaire.
Ma dernière proposition touche un sujet légèrement différent. Une municipalité de ma circonscription a remporté des prix d'excellence pour la réhabilitation de terrains contaminés. Au cours de mes conversations avec des représentants de municipalités, j'ai appris qu'il existe un grand nombre de ces terrains contaminés. Une autre municipalité de ma circonscription n'a pas pu réaménager un terrain parce qu'il avait été contaminé par l'entreprise de nettoyage à sec qui l'avait occupé. Je me demande quel rôle de chef de file le gouvernement fédéral pourrait assumer pour la réhabilitation de ces terrains dans les municipalités partout au pays.
Merci madame la présidente pour cette occasion de présenter nos suggestions.
Tout ce que j'ai entendu autour de cette table me passionne. C'est extraordinaire. Votre idée de faire un tour de table pour savoir ce qui nous intéresse est excellente.
J'ai un point de vue un peu différent à vous présenter. Il est merveilleux que nous abordions enfin sérieusement le dérèglement climatique et le problème du carbone, qui est considéré comme la cause principale du changement climatique. Mais personne ne parle de ce qui devrait sauter aux yeux, la consommation. À mon avis la consommation cause une grande partie du changement climatique et de nombreux autres problèmes auxquels notre société fait face, parce que les niveaux de consommation actuels ne sont pas durables.
Vu notre situation actuelle et le fait que toutes les autres populations de la planète désirent nous rattraper, je ne pense pas que nous réussirons à régler le problème climatique avant d'avoir réglé celui de la consommation.
Comment aborder ce problème? Notre société actuelle se fonde sur une notion mathématique qu'elle appelle l'économique, mais ce calcul est erroné puisqu'elle ne tient pas compte du coût réel de la consommation. La théorie de l'économique tient compte de tous les points de vue. Elle tient compte de la consommation, mais notre société a décidé d'ignorer cet aspect. Pour déterminer les coûts réels de ce que fait la société du point de vue économique, social et environnemental, je crois que nous devrions examiner les coûts sociaux et économiques de la consommation.
En partie, le problème que cause la consommation nous vient des publicistes qui, depuis 60 ans, nous exhortent à consommer, consommer, consommer, et de le faire aussi rapidement que possible. Les contribuables devaient se charger de l'élimination des biens et des produits consommables. Nous ne pourrons jamais régler le problème de la consommation sans modifier la façon dont les consommateurs, encouragés à consommer, considèrent la fin de vie à l'heure actuelle. Nous allons devoir modifier leur approche en leur insufflant le sens de la bonne intendance environnementale et en rendant les fabricants responsables des produits qu'ils génèrent. En agissant de façon responsable, les fabricants trouveront des manières plus efficientes et efficaces de créer leurs produits afin d'atténuer les impacts de la fin de vie. Au lieu de considérer la fin de vie d'un produit de sa création à sa décharge, nous devrions la considérer de sa création à sa recréation.
À l'heure actuelle, les gens disent des produits qu'ils consomment: « Oui, mais ils sont recyclables ». C'est leur première pensée, alors qu'ils devraient s'ingénier à réduire. Leur deuxième pensée, selon moi, devrait être de réparer. La troisième devrait être de réutiliser. La quatrième devrait être de ne pas simplement recycler, mais de faire du recyclage valorisant. Quand nous pensons recyclage, nous voyons immédiatement un décyclage, la recréation d'un produit de moindre valeur. Mais à mon avis, je crois que si nous réussissons à changer cette façon de penser, nous atténuerons grandement les impacts de la consommation et nous consommerons d'une manière plus responsable.
Comment réaliser une telle vision? Elle nous semble exiger un changement radical de toute l'économie. Mais il faut commencer quelque part. Si nous n'acceptons pas de commencer à ce stade, alors où allons-nous commencer?
Tout le monde parle de l'empaquetage. Je sais que toutes les provinces ont examiné cette question, et les municipalités aussi. On peut commencer par quelques domaines importants. L'empaquetage en est certainement un, mais n'oublions pas les biens durables. Pourquoi les machines à laver le linge ne durent-elles que cinq ans? Pour que vous en achetiez une neuve au bout de cinq ans! Pourquoi leur réparation est-elle plus chère que l'achat d'une nouvelle machine?
On envisage maintenant de fixer un prix sur le carbone, sur le coût du carbone. Si nous établissons les prix en fonction de la bonne ou de la mauvaise qualité des produits, alors il deviendra moins coûteux de consommer les produits de grande qualité que ceux de qualité moindre. Selon moi, il faut que les choses changent, et c'est à ce Comité de lancer ce changement. Nous sommes à la tête du pays, et c'est pourquoi nous avons choisi de siéger à ce Comité. C'est à nous de déclencher ces changements.
La croissance économique du pays amorcera ainsi un nouveau virage.
Un autre élément qui touche notre société, c'est la transformation de la main-d'oeuvre. Nous automatisons notre main-d'oeuvre. Nous sommes en train de passer de la troisième à la quatrième vague de l'industrialisation, où l'intervention humaine n'est plus nécessaire. Les emplois sont éliminés plus vite qu'ils ne sont créés. Il nous faut trouver des façons d'aider les personnes à se créer des emplois. Si nous commençons à réfléchir à des moyens de fabriquer et de consommer des produits différemment, nous allons, du coup, nous mettre à les fabriquer plus près de chez nous, parce que — et cela va peut-être vous surprendre — en envisageant les choses dans un contexte d'intendance, ça coûte moins cher de faire comme ça. Si nous nous mettons à réparer au lieu de toujours racheter, nous verrons réapparaître tous ces emplois qui existaient une génération plus tôt et qui ont disparu parce que nous avons décidé qu'il était plus économique de racheter une nouvelle laveuse que de la réparer. Non seulement verra-t-on réapparaître un niveau d'emploi que la société avait perdu, on verra aussi ressurgir un élan d'expérience en métiers spécialisés, perdu lui aussi, et dont nous avons besoin, parce que c'est bien la seule manière d'aller de l'avant de manière écologiquement viable.
En considérant les objets sous l'angle du recyclage valorisant, on se met tout à coup à les percevoir comme étant modulaires. En fait, qu'est-ce qui a changé dans une laveuse en 30 ou 40 ans à part l'électronique et les systèmes de contrôle électroniques? Si, au lieu d'envoyer toute la machine aux poubelles, vous remplacez uniquement le système de contrôle, vous venez d'en faire une laveuse modulaire. Il suffit de retirer le système de contrôle, débrancher un ou deux composants électroniques et les rebrancher. Si le système est défectueux, vous le remplacez, si toute la machine est complètement obsolète, vous la ramenez au fabricant qui la reconstruit en unité modulaire et la revend.
Nous n'avons pas le choix de commencer à penser dans ce sens si nous voulons que notre société parvienne à quelque forme de développement durable.
Je pourrais vous donner des exemples d'entreprises qui fonctionnent déjà de cette façon. Je ne sais pas si quelqu'un d'entre vous a déjà vu une chaise de travail fabriquée par Herman Miller, avec ses dispositifs hydrauliques, le siège et le dossier en matériau tissé. Des chaises magnifiques. Ce sont les plus chères, mais quand elles ont fait leur temps, Herman Miller les reprend et paie les frais d'expédition. Une fois arrivée à l'usine, en Illinois, la chaise est désassemblée en 15 minutes. Chaque pièce, à l'exception des appuie-bras en mousse, est réutilisée dans la fabrication d'une nouvelle chaise. Cette façon de faire a permis à l'entreprise d'augmenter sa marge de 25 %, puisqu'elle n'a plus à payer de nouvelles pièces pour fabriquer une nouvelle chaise. Économiquement parlant, la réutilisation des anciennes pièces est très avantageuse pour elle. Les pièces fabriquées par Herman Miller sont d'une telle qualité qu'elles sont de loin bien plus durables que ce que l'on trouve généralement.
Comme je l'ai dit, il y a une foule d'autres entreprises de ce genre. Ford a construit une voiture, un prototype, dont toutes les pièces peuvent être réutilisées, sauf bien sûr des pièces comme les patins de frein, l'huile, des choses comme ça. C'est possible de faire ça. C'est donc à nous de décider si c'est sur cette voie que nous voulons nous engager en tant que société.
Il y a certaines choses qui m'agacent dans notre façon de fonctionner, au gouvernement. Nous parlons de changements climatiques, de ceci et de cala, mais en tant que députés, nous nous déplaçons sans cesse en avion, nous sommes constamment en déplacement. Certains d'entre nous font des allers-retours entre Ottawa et leur circonscription, ce qui bien sûr est tout à fait compréhensible, mais pourquoi le gouvernement ne cherche-t-il pas à générer des crédits de carbone pour compenser l'empreinte carbonique des vols d'avion? Pourquoi ne pas utiliser des autobus électriques? Il existe une entreprise à Québec qui fabrique des bus électriques, pourquoi ne pas en acheter? Cette entreprise vend ses autobus partout dans le monde et nous, nous ne les achetons même pas ici, dans notre propre pays.
C'est par nous que ça commence. C'est à nous de donner l'exemple si nous voulons que les autres emboîtent le pas.
Je sais que c'est notre première réunion, et je déteste faire ça à mes collègues, mais à l'une de nos premières réunions de groupe, quelqu'un est arrivé avec un gobelet à café en carton. Moi, j'avais ma tasse à café en acier inoxydable et j'ai dit: « Vous savez quoi? Maintenant que nous allons tenir ce genre de réunions, je vous demanderais de vous acheter une tasse comme la mienne et de la réutiliser .» Si nous ne donnons pas l'exemple, qui va le faire? Même chose pour les limousines stationnées devant l'édifice du Centre, les moteurs tournant au ralenti pendant des heures et des heures. Ça me rend fou. Chaque fois que je sors du Parlement et que je vois ces limousines tourner au ralenti pendant un temps interminable, je me dis que c'est complètement absurde. Pourquoi ne sont-elles pas électriques? Ou hybrides? Pourquoi continuons-nous à faire des choses pareilles?
Je sais qu'on n'a rien pour rien, tout se paye, mais à un moment donné, il faut trouver une manière de faire les choses autrement et ça, c'est par nous que ça doit commencer. Si on veut que les autres suivent, c'est à nous de mener le bal.
Un autre sujet que j'aimerais aborder est celui des subventions à l'énergie. Le gouvernement injecte des milliards de dollars en subventions aux grandes entreprises pour développer des projets solaires et éoliens. Or, les gens qui ont le moins les moyens de payer le coût élevé de l'énergie sont aussi ceux qui peuvent le moins se permettre de moderniser leur maison pour la rendre plus écoénergétique et non seulement compenser les émissions de carbone, mais aussi aider à compenser ce coût. Je pense que nous devrions envisager une étude pour déterminer comment revenir à certaines initiatives que nous avons prises par le passé et auxquelles il nous faut retourner. Au lieu d'engloutir tout cet argent pour que de grandes sociétés développent ces projets, nous devrions plutôt injecter les fonds dans deux domaines.
En ce qui concerne la technologie propre, je suis tout à fait d'accord pour dire que nous devons trouver des moyens de mieux faire les choses, notamment dans le solaire et dans l'éolien.
Mais on doit regarder du côté des personnes à revenus fixes et faibles. J'en ai rencontré beaucoup pendant la campagne et c'est la raison pour laquelle ce sujet me tient à coeur. Quand vous rencontrez des gens qui vous disent: « Faut que je choisisse entre bouffer et chauffer », il y a quelque chose qui cloche. Que dans ce pays des gens aient à prendre une décision comme celle-là, parce que l'énergie coûte trop cher et qu'ils n'ont pas les moyens de changer les portes et les fenêtres de la maison ni de l'isoler... Il est possible de faire d'une pierre deux coups si nous décidons, je le répète, de mener le bal pour que tout cela devienne une réalité.
Commençons par nous diriger vers la conservation. J'ai parlé de consommation. Arrêtons de nous demander comment produire plus pour consommer plus; demandons-nous plutôt comment conserver plus pour consommer moins. Ça coule de source. Si nous avons toujours cette idée présente à l'esprit, consommer moins et réduire notre empreinte sur cette planète, nous mènerons à bien le mandat de ce groupe, qui est de chercher des moyens de laisser un monde meilleur non seulement à la prochaine génération, mais aux deux, trois, quatre générations futures, ou, comme on dit chez les Autochtones, aux sept générations à venir.
Tout commence par nous, vraiment. Le groupe réuni autour de cette table est très bien choisi pour commencer à adopter cette manière de penser. Je ne m'attends pas à ce nous fassions ces changements du jour au lendemain, mais en tant que groupe, il est temps de commencer à en semer les graines. Je vais continuer de travailler très fort là-dessus, à essayer de voir où planter ces graines et comment les nourrir pour qu'elles s'enracinent et vivent par elles-mêmes.
Il nous a fallu beaucoup de temps pour admettre que le changement climatique était une réalité, et si nous voulons sauver cette planète pour les générations futures, c'est sur la consommation que nous devons maintenant travailler. Il faut penser aux coûts sociaux et environnementaux, mais il faut aussi, de toute évidence, penser au coût ultime en reconnaissant que nous vivons sur une planète aux ressources limitées.
Merci.
Ne faites surtout pas ça. Si vous proposez une motion, je suis dans le pétrin.
C'est maintenant mon tour. La plupart des points inscrits sur ma liste ont déjà été abordés par plusieurs d'entre vous. Seules quelques petites choses, je pense, n'ont peut-être pas été mentionnées.
À propos de la gestion des déchets, puisque nous venons tout juste d'aborder le sujet, il se fait beaucoup de recherche en ce sens. De toute évidence, le modèle économique actuel en est un qui pousse à la consommation. Tout tourne autour de la capacité à vendre, de la quantité de produits de consommation que vous êtes capables de vendre. Tout ça, c'est bien beau si vous nagez dans l'argent, que vous êtes en forme et que vous faites partie de ce 1 % de privilégiés qui peuvent se permettre de prendre le genre de décisions dont vous avez parlé. C'est ce que je fais. Je paie... Je ne fais pas partie de ce 1 %, mais c'est certain que j'essaie d'acheter des choses qui vont me durer toute la vie, j'investis dans la qualité, mais la plupart des gens ne peuvent pas débourser d'aussi grosses sommes d'un coup.
Vous avez certainement lu, je pense, Cradle to Cradle. Le livre se penche sur la question suivante: sachant que le changement ne viendra pas du gros de la population, si nous tenons vraiment à changer les choses, il faut concentrer notre attention sur cette majorité de la population. L'idée derrière tout ça, c'est de faire du neuf avec du vieux sans forcément décycler le produit, c'est-à-dire sans le transformer en matériau de moindre valeur, mais en l'utilisant dans le prochain processus de fabrication. Autrement dit, faire d'une pierre deux coups en combinant deux occasions. C'est le député Gerretsen qui, je crois, a parlé de jumelage d'énergie — que l'énergie thermique produite à partir de déchets profite à un autre type d'énergie. Eh bien, cela vaut également pour les processus de fabrication.
Le gouvernement a une possibilité d'aller dans cette direction en proposant des mesures incitatives et en décidant où nous allons dépenser notre argent. Voilà ce à quoi j'aimerais que nous réfléchissions tous. Comment faire pour « retoucher le modèle »? Comment faire émerger la motivation à changer les choses? Je pense que beaucoup d'entreprises souhaitent le faire. Je connais un fabricant de moquette qui ramasse des tapis (pas ceux en laine, mais ceux en polyester, qu'on voit un peu partout) et qui les recycle en tapis neufs. Il existe donc des entreprises qui ont adopté le modèle et qui sont rentables, mais comment fait-on pour promouvoir et répandre l'idée? L'entreprise dont je vous parle dépense beaucoup d'argent, parce son propriétaire a eu cette intuition de l'avenir et a fait l'investissement nécessaire pour soutenir sa vision. Mais que pouvons-nous faire pour aider d'autres entreprises à faire ces investissements et à changer de modèle? Voilà matière à réflexion.
Au premier plan, il y a le changement climatique et notre manière de passer à une économie à faible émission de carbone, à une économie postcarbone, comme on dit maintenant. Si vous avez lu La troisième révolution industrielle, de Jeremy Rifkin, vous savez que les jours du carbone sont comptés et que nous n'avons pas d'autre choix que de franchir ce grand pas. Comment allons-nous nous y prendre?
Sous quel angle allons-nous aborder la question? Ce Comité pourrait chercher à accroître la sensibilisation à la façon dont le changement climatique bouleverse nos différents écosystèmes. Comment gérer cela? Parce que c'est bien ce qui nous attend. Que faisons-nous, comment aidons-nous les communautés à composer avec ces changements imminents? Voilà quelque chose que je dépose dans le dossier du changement climatique.
Selon moi, le phénomène des espèces en voie de disparition et des espèces en péril est directement lié à la protection de l'habitat. D'après mon expérience — j'ai participé aux travaux de protection du bassin hydrographique de la rivière Humber — la question consiste à déterminer quels lieux il faut protéger. Mais ce n'est pas seulement ça. Les espèces s'adapteront-elles aux changements du climat? Il est important d'avoir un creuset où les espèces se mêlent. Si ces espèces vivent en petits îlots isolés, elles finiront par disparaître, soit à la suite de maladie soit par manque de nouveau matériel génétique ou d'adaptation.
Comment crée-t-on des réseaux? Il ne s'agit pas seulement de protéger un petit espace, mais tout un réseau. Comment parvient-on à faire ça? Nous n'avons pas très bien réussi jusqu'à maintenant. Nous avons des parcs magnifiques, mais isolés. Il faut étudier la question dans une optique plus large. C'est un peu comme regarder l'eau à l'échelle d'un bassin hydrographique. Sous quel angle devrait-on envisager la mise en place d'un plus vaste réseau de protection de l'habitat qui permet aux espèces d'exister et de survivre aux changements à venir? Tout cela est lié à la protection des océans, des parcs nationaux et de tout ce dont vous avez parlé et ce dont le député Fast, je crois, a aussi parlé. Dans ce domaine, comment améliorer les choses de façon à favoriser la protection de l'habitat?
J'ai beaucoup aimé la conversation sur la façon d'amener le public, ainsi que les personnes concernées qui vivent autour du parc, à s'engager davantage dans le processus, parce que c'est exactement comme ça qu'il faut procéder pour que les choses fonctionnent. Ce sujet me passionne.
Les matières dangereuses et les microplastiques figurent également sur ma liste. Les pesticides aussi. Personne n'en a encore parlé. Il y a aussi le rapport du vérificateur, que nous aurons la semaine prochaine, et aussi certaines questions qui, personnellement, me préoccupent beaucoup.
Comment faire pour renverser la situation de sorte que les fabricants...? C'est un peu comme s'il nous incombait de prouver que nous sommes à l'origine d'un problème sans savoir que c'en était un, et qu'au moment de le constater, nous devions composer avec la situation plutôt que d'autoriser les entreprises à commercialiser leurs produits quitte à leur dire après-coup qu'il y a un problème. Les microplastiques en sont un bon exemple, et je pourrais vous en citer bien d'autres, parce que c'est toujours le cas lorsqu'on innove dans les produits. C'est un aspect que nous ne pouvons pas gérer tant qu'il n'y a pas de problème ou tant que nous ignorons s'il en existe un. Il faut faire l'inverse; il faut à tout prix renverser la vapeur.
Mon expérience de bénévole auprès de l'Office de protection de la nature de Toronto, de membre du conseil d'administration et du conseil régional... donc, protection du bassin hydrographique, pratiques exemplaires en matière d'eaux usées, protection des ressources d'eau douce... m'a clairement montré que c'est grâce à la technologie que nous avons abouti à toutes ces méthodes que nous utilisons aujourd'hui pour gérer ces domaines, et je crois que nous devrions trouver des façons d'encourager les avancées technologiques.
La région de York-Est, dans une certaine mesure, est une région très riche, une région qui a les moyens d'investir dans ce genre de domaine. Nous produisons de l'énergie à partir des déchets. Notre nouvelle installation vient tout juste d'ouvrir. C'est l'une des plus importantes au Canada sur le plan de l'évacuation d'air et de la réduction des contaminants atmosphériques... Il faut encourager ce genre de technologie dans les régions qui n'ont pas l'argent pour faire la même chose.
Tout enfouir sous terre est une absurdité. Non seulement nous gaspillons les ressources de possibilités futures, nous créons un désastre qui dormira là indéfiniment. Il y restera pendant des siècles, puis deviendra un problème.
Il y a une dernière chose sur ma liste et que personne n’a mentionnée, c'est le développement durable. Je me suis sentie très frustrée quand j'ai vu tous les avantages du programme microFIT et qu'après avoir regardé mon toit, je me suis rendu compte que je ne pouvais pas en profiter parce qu'il était incliné dans la mauvaise direction. Je me suis demandé s'il était possible, dans une certaine mesure, de modifier le code du bâtiment, d'une part pour s'assurer que les toits sont construits de manière à ce que les propriétaires qui souhaitent installer un système de ce type puissent le faire sans devoir effectuer de réparations majeures et, d'autre part, pour s'assurer que les toits sont orientés de manière à le faire le plus efficacement possible. C'est un détail architectural, mais si ça devenait un élément auquel les concepteurs devaient absolument penser, pourquoi ne le ferions-nous pas? Nous savons qu'il faudra le faire dans le futur. Nous nous en allons de plus en plus vers des maisons énergétiquement autonomes et des réseaux d’énergie distribuée.
J’ai eu l'idée d'examiner le Code national du bâtiment pour voir ce qu'on pourrait faire à ce sujet. Dans une optique de développement durable, comment parvient-on — comme vous êtes nombreux à l'avoir mentionné — à mettre en place une stratégie nationale de modification écoénergétique des bâtiments et à favoriser la réalisation de tels projets dans un environnement écologiquement durable? J'avais aussi en tête les travaux de rénovation qui finiront par être effectués à la résidence officielle du premier ministre.
Nous devons nous concentrer sur trois choses: innover, faire figure de leader et fournir aux citoyens des possibilités de faire de même, s'ils le désirent.
Je viens d'évoquer l'appui à l'investissement dans l’infrastructure verte et son intégration dans le programme environnemental urbain. Il y a de la construction en cours partout dans nos villes. N'est-ce pas le bon moment pour hausser la barre afin que ces bâtiments soient prêts à faire la transition vers les solutions futures que sont l'énergie solaire et l'énergie géothermique?
Mon dernier point porte, bien évidemment, sur les processus d'évaluation environnementale. Un sujet chaud dont nous serons saisis incessamment. C'est sur ma liste.
Les enjeux à considérer sont nombreux: qualité de l'air, appui à l'investissement, protection et mise en valeur des parcs nationaux, et même Parcs Canada, un sujet qui est réapparu sur ma liste des espèces en voie de disparition et des espèces en péril, et qui consiste à nous assurer que des mesures de protection de l'habitat sont en place. Une façon d'y contribuer est d'envisager des moyens de raccorder ces lieux pour mieux les protéger. Avoir un parc national, c'est formidable, mais s'il est isolé, il n'est pas aussi efficace qu'il le devrait. Comment, dans ce cas, le raccorder à un autre parc, à une parcelle de forêt boréale ou à quoi que ce soit qui contribue à la protection des espèces?
J'ai beaucoup aimé nos échanges sur les terres humides, parce que les marécages me passionnent et que je tiens à ce que nous en parlions ici, d'une façon ou d'une autre.
J'ai beaucoup à dire, mais je pense qu'il y a deux ou trois choses que nous nous devons de faire à ce Comité. J'ai proposé un programme pour cette semaine et la semaine prochaine. M. Cullen a dit avoir fait la même chose. Je me demande ce que nous allons faire dans le peu de temps qui est devant nous. Il a été proposé d'effectuer un tour de table pour favoriser l'enrichissement mutuel des idées et pour établir nos priorités. Je pense que c'est effectivement ce que nous devrions faire et je veux m'assurer que nous allons réserver du temps pour établir un programme de travail et porter un certain nombre de choses à votre attention.
Alors, pourquoi ne pas passer une vingtaine de minutes à échanger sur tout cela? Ce n'est pas beaucoup, et si nous nous accordons 20 minutes, il nous restera encore du temps pour nous consacrer aux travaux du Comité. Alors, entamons une discussion ouverte de 20 minutes sur ce qui vient d'être dit.
Monsieur Eglinski.
J'avais lancé la balle, mais je ne savais pas que vous iriez dans autant de détails, ce qui est fantastique.
Comme je suis un ancien de Parcs Canada, voici les aspects dont j'aimerais que nous parlions: les parcs et l'environnement et les parcs et leur mise en valeur. Il est une chose que nous trouvons très frustrante au parc national de Jasper, et vous savez très bien ce dont je vais parler, c'est que les anciens parcs sont surfréquentés. Près d'un million de personnes vivent à Calgary et à Edmonton et ces gens-là utilisent le parc comme terrain de jeu.
Les environnementalistes qui habitent dans ces villes ou travaillent dans ce milieu s'opposent à toute mise en valeur additionnelle, pourtant nécessaire si nous voulons continuer d'inciter les gens à fréquenter les parcs. Voilà un aspect, comme vous l'avez d'ailleurs signalé, je crois, auquel nous allons devoir véritablement nous intéresser pour trouver un équilibre. C'est très important, parce que nos parcs nationaux éprouvent des problèmes d'organisation. Que faire sur le plan environnemental? Comment attirer le public? Comment servir les visiteurs tout en respectant l'environnement? Nos parcs nationaux sont très importants pour nous.
Merci d'avoir mentionné les lieux historiques. Depuis quelques années, je m'intéresse à cette question, et la restauration du lieu historique national du fort St. James avait été jugée importante par les collectivités avoisinantes qui souhaitaient préserver le cheptel historique. On ne peut cependant pas tout faire.
Je crois avoir entendu l'un de nous — mais je ne sais pas qui au juste — dire qu'il faut exploiter davantage de superficie des parcs. Le parc national de Jasper tourne à pleine capacité. Celui de Banff est dans la même situation et, à l'extérieur de ces deux parcs, sur la pente orientale des Rocheuses, durant les longs week-ends, on dénombre quelque 100 000 à 150 000 campeurs répartis un peu partout. C'est une question sur laquelle il faut se pencher. Dans bien de ces secteurs, nous devrions mettre en valeur des parties de ces parcs afin d'alléger la pression exercée sur leur territoire principal.
À propos des technologies, je dois préciser que j'ai été maire d'une des principales localités qui a été parmi les premières à bannir les sacs en plastique. Je m'attendais à faire face à une forte opposition, mais ça n'a pas été le cas. Nous avons simplement interdit les sacs en plastique dans la ville.
Voilà les aspects et les technologies dont nous devons parler. Par-dessus tout, il faut savoir qu'il n'est pas rentable pour un consommateur moyen d'équiper sa maison avec une technologie moderne pour la rendre plus efficace sur le plan énergétique, comme des panneaux solaires ou l'énergie thermique. On ne rentre pas dans son argent. Le plus souvent, il faut 25 à 30 ans pour récupérer l'investissement et les gens ne font pas le saut.
Le gouvernement doit encourager l'industrie à développer ce genre de technologies et à faire baisser les prix. Or, nous n'y parviendrons pas à moins de travailler véritablement dans ce sens.
Il y a aussi autre chose que je voudrais mentionner. Mark, est-ce vous ou votre voisin qui avez parlé des sites contaminés?
Bien.
J'ai été un maire très contrarié. Tous ceux qui ont été maires ou qui ont vécu dans une municipalité ont ressenti la même chose. Il y a sans doute des milliers de sites désaffectés un peu partout au Canada. On ne peut pas contraindre les entreprises à nettoyer ces sites, parce qu'il n'existe aucune loi les y obligeant. Les municipalités comptent aussi énormément de lots vacants, répartis un peu partout sur leur territoire, lots que les entreprises ne mettent pas en valeur parce qu'il leur revient moins cher de payer les taxes foncières et de les laisser en l'état.
Beaucoup de municipalités, grandes ou petites, sont en mal de parcelles à mettre en valeur et pourtant, elles ont tous ces terrains vacants. Vous comprenez sans doute ce dont je parle, mais il se trouve que j'ai vérifié avec nos avocats spécialisés en environnement qui nous ont dit qu'il n'est pas possible de reprendre les parcelles inoccupées et de les assainir nous-mêmes pour les transformer en petits parcs, parce que nous assumerions alors la responsabilité de sites contaminés.
Nous devrons donc nous intéresser à cela, parce qu'il y a des milliers et des milliers d'acres de terre dans nos municipalités, un peu partout au Canada, qui sont des sites contaminés. Les compagnies préfèrent payer leurs impôts fonciers que de faire quoi que ce soit pour les remettre en état ou pour aider les municipalités.
Je serais tout à fait d'accord pour que nous couvrions tous ces aspects.
Je tire également beaucoup de cette discussion.
S'agissant du processus que nous comptons adopter et de la façon dont nous allons aborder nos futures études, je pense que nous devrions chercher à rentabiliser nos travaux. Autrement dit, pour entreprendre un examen de la LCPE, comme cela semble avoir été suggéré à demi-mot, j'estime qu'au vu de tous les aspects mentionnés par William, il nous faudrait des années pour mener cette étude à terme. La plupart des études exigent cinq à dix séances, pas plus. Nous devons donc demeurer concentrer sur la tâche.
J'apprécie ce que William a dit au sujet de la législation sur les faillites et des problèmes qu'elle pose sur le plan de la protection environnementale. Cela pourrait faire l'objet d'une étude relativement rapide. Nous pourrions donc commencer par cette question et passer ensuite à autre chose, plutôt que d'entreprendre l'ambitieux examen d'une loi de très grande portée.
Je tiens à préciser à Darren, que nous avons financé les infrastructures récréatives dans le cadre du programme Rink. Vous vous en souviendrez peut-être.
Non, c'était un programme très important d'ampleur nationale.
Je veux poser une question.
John, vous avez parlé d'un examen de la LEP. J'ai cru comprendre de la ministre que, pour l'instant, le gouvernement n'envisage pas d'entreprendre l'examen conjoint LEP-LCEE et certainement pas de la LEP seule. Ce serait donc un débat intéressant si nous examinions cette loi ici.
Par ailleurs, je suis tout à fait d'accord avec la recommandation de Mike de nous pencher sur toute la question des subventions en matière énergétique, surtout dans le secteur des énergies de remplacement. J'estime que le Canada, que l'ensemble des provinces pourrait mieux faire. Nous sommes confrontés au problème de l'augmentation inutile des prix de l'énergie et j'estime que nous devrions étudier cet aspect.
Par ailleurs, il a été suggéré que nous parlions des modifications à apporter à nos codes du bâtiment pour tenir compte des technologies existantes et futures. Nous autorisons la construction de maisons qui vont durer 40, 50 ou 70 ans. Une fois bâties, il est très difficile, voire impossible, d'en modifier l'orientation générale et encore moins celle des toitures.
Oui, je suis d'accord.
Voilà le genre d'études assez ciblées que nous pourrions réaliser dans des délais raisonnables pour en soumettre les résultats au gouvernement.
Puis-je ajouter quelque chose?
Même si je suis entièrement d'accord avec cette idée, je me demande si nous sommes investis de ce mandat. Les codes du bâtiment sont désuets et l'on continue de construire des maisons comme il y a 100 ans, tandis qu'on pourrait tellement les améliorer. Cependant, les codes du bâtiment relèvent de la compétence des provinces. Si nous nous penchions sur ce sujet, il faudrait espérer que les provinces adhèrent aux résultats de nos travaux.
Je ne sais pas ce que cela pourrait donner, mais nous pourrions explorer la question plus à fond. C'est une très bonne idée, mais...
Tout ce que je voulais dire, c'est qu'à ma connaissance, les deux seules provinces à avoir des codes provinciaux du bâtiment sont l'Ontario et le Québec. Est-ce aussi le cas de l'Alberta?
Oui, de la Colombie-Britannique.
Une voix: En fait, c'est le cas de toutes les provinces.
M. Mark Gerretsen: Elles ont toutes leurs propres codes? Je pensais que certaines d'entre elles adhéraient simplement aux normes nationales.
Merci pour la précision.
Monsieur Amos, nous n'allons certainement pas voler la vedette à M. Fast, mais je vous en prie, allez-y.
Je voulais revenir sur une remarque de M. Fast. Je dirais que nous n'avons pas d'autre choix que d'entreprendre un examen de la LCPE. Le gouvernement devra se rendre à l'évidence, soit qu'il est investi d'une responsabilité législative qui a été délaissée par les gouvernements antérieurs...
... pendant des années, et que nous n'avons d'autre choix que de nous lancer tête baissée dans l'examen de cette loi, même si je sais que cela exigera du temps. Ce serait l'une des entreprises les plus importantes de notre Comité.
C'est vrai, mais que ce soit ou non une priorité de la ministre, les législateurs que nous sommes, ont carte blanche pour décider de leurs travaux. Selon moi, c'est ce que nous devons faire, mais pas en cinq à dix séances. Ce serait une entreprise majeure assortie d'une étude article par article.
La question de la LEP est différente. J'ai cru comprendre que quelqu'un avait recommandé qu'on en fasse un examen.
C'est cela. Nous ouvririons le bal à notre niveau parce que je crois comprendre que la ministre souhaite que nous nous y intéressions tout de suite.
Madame la présidente, voilà une discussion intéressante alimentée par un grand nombre de bonnes idées. Nous serons sans doute d'accord avec celle d'étudier l'intéressante question de la faillite des municipalités, elles qui subissent tout le choc, cela pour voir ce dont il ressort.
Vous avez parlé de la remise en état ou de la création d'installations récréatives. Comme l'un des problèmes auxquels les municipalités sont confrontées est précisément celui de la remise en état, nous devrions étudier la question. Pour ce qui est des remises en état... toutes les municipalités ont des installations récréatives et toutes sont poussées à en construire d'autres, mais elles ont encore sur les bras les vieilles installations. Ce serait donc bien d'étudier le problème de la remise en état des installations récréatives.
Évidemment, nous pourrions aussi étudier la question des lieux historiques, mais de grâce, n'essayons pas de sauvegarder les constructions des années 1960 et 1970. Nous pourrions toujours les donner en exemple de ce qu'il ne faut pas faire, mais quoi qu'il en soit, l'architecture des années 1960 et 1970 est un affront au bon goût. Il demeure que les lieux et bâtiments historiques demeurent un sujet fascinant.
Pour ce qui est de la protection de la faune, je dois dire que mes comparses de pêche aiment toujours venir avec moi dans les parcs nationaux, parce qu'ils courent plus vite que moi pour fuir les ours. Il demeure que je suis souvent tombé sur des grizzlys et que j'ai survécu à ces rencontres parce que j'ai appris à connaître leur milieu, ce qui n'est pas le cas de la plupart des visiteurs des parcs. Il est possible de cohabiter avec de nombreuses espèces à condition d'apprendre à les fréquenter. Il m'est souvent arrivé de tomber nez à nez avec des grizzlys, mais j'ai su comment réagir. Ce n'est pas le cas de la plupart des gens, parce qu'ils n'en ont jamais fait l'expérience. Ce n'est pas en montrant des parties isolées de notre monde sur vidéo qu'on va créer l'expérience des parcs nationaux. Il faut trouver des façons de permettre au public de faire l'expérience des parcs et de mieux comprendre ce que comporte notre milieu que ce n'est le cas à l'heure actuelle. C'est cela que j'aimerais entreprendre.
J'aimerais beaucoup vous accompagner et je crois que vous pourriez sans doute courir plus vite que moi. Il m'est arrivé de porter secours à des gens qui s'étaient comportés de façon stupide face à des grizzlys dans des parcs nationaux. Ce n'est pas une question de courir plus vite, mais de se montrer plus intelligent et de bien appréhender le milieu dans lequel on évolue.
Je suis tout à fait d'accord avec vous sur la question des terres humides. Ce sont des éponges qui façonnent notre milieu naturel, ce que les gens ne comprennent d'ailleurs pas. Les marécages et toutes leurs facettes constituent des éléments essentiels sur lesquels j'ai travaillé pendant des années.
Merveilleux. J'ai essayé de suivre tous les thèmes qui ont été mentionnés autour de la table.
Madame la présidente, vous disposez d'une sorte de feuille de route pour les premières réunions, avec le commissaire qui va venir témoigner ainsi que les gens des parcs...
... et de la LCEE. À partir des témoignages des représentants de Parcs et de la LCEE, de même que du commissaire, nous disposerons d'un cadre autour de ce qui pourrait être les cinq principales catégories mentionnées par les députés. Il y a d'abord celle des parcs dont découlent les lieux historiques et maritimes de même que la question des marécages. On a aussi parlé de l'eau. Le troisième aspect serait celui des sites contaminés et nous pourrions étudier la question des faillites ou des processus appliqués et du rôle que joue le fédéral. Nous avons eu des échanges généraux sur le thème du climat qui ont débordé sur les questions d'énergie, de subventions, de technologie verte...
... sur les codes du bâtiment, sur l'innovation et autres.
Quant à la LCEE, le travail du Comité sera guidé par le rapport des fonctionnaires de ce secteur.
Je dirais qu'Ed a raison. On pourrait toujours consacrer toute une séance à un seul sujet, au risque de finir par pédaler dans le vide si l'on n'y prenait pas garde. Les comités risquent toujours d'aller beaucoup trop dans le détail, outre que chaque groupe a quelque chose à dire sur les sujets à l'étude, comme le climat, la LCEE et tout le reste. N'importe laquelle de ces études pourrait, non pas dérailler, mais entrer tellement dans le détail qu'elle serait de moins en moins efficace.
Je ne sais pas comment vous comptez vous y prendre madame la présidente, mais pour en venir aux faits, tout est question de savoir quelle sera la priorité pour chaque membre du Comité et quel consensus va se dégager. Si nous nous entendons, parfaitement ou à peu près, par quoi va-t-on commencer et qu'étudierons-nous en second lieu, puis en troisième lieu et ainsi de suite, et de quelle durée disposerons-nous durant cette session jusqu'à l'étude, afin de savoir combien de temps nous pourrons passer sur chaque sujet? Voulez-vous que nous traitions des cinq sujets que j'ai notés ici? Il pourrait d'ailleurs y en avoir plus ou moins, selon la ventilation à laquelle on se livrera. À mon avis, il est peu probable que nous parvenions à passer au travers des cinq, si je me fonde sur mon expérience, parce que nous n'allons pas siéger très longtemps.
Il y aura aussi le budget... nous n'aurons pas autant de temps que cela, et puis nous allons être saisis du Budget principal des dépenses.
C'est à cause de notre calendrier des travaux. Nous allons siéger deux semaines, puis nous nous absenterons une semaine. Tout cela est très dispersé et nous n'aurons pas la possibilité de tenir un grand nombre de réunions. Il faudra en repousser certaines. Sans compter les situations d'urgence avec lesquelles nous devons composer occasionnellement à cause des paniques ou des crises provoquées par l'actualité.
Je dois préciser aux membres du Comité que je n'entretiens pas de parti pris a priori face à cette liste, mais je commencerai par déterminer notre priorité et classer les sujets par ordre de priorité. Si l'on calcule le nombre de jours de séances du Comité d'ici l'été, on arrive à une quinzaine.
Nous sommes en train de faire le calcul. Comme il y a neuf semaines, nous aurons donc 18 réunions et l'une d'elles sera consacrée au budget, c'est bien ça?
La commissaire doit-elle venir présenter un nouveau rapport plus tard au printemps? Je ne me souviens plus. De toute manière, cela nous ramène à une quinzaine de réunions, sans trop nous surcharger.
Voilà comment les choses se présentent pour les membres du Comité. Quinze réunions sont prévues. Quatre ou cinq grands thèmes seront à l'étude. Vous n'aurez probablement pas le temps de les examiner tous à fond, à moins de consacrer deux ou trois réunions à chacun, ce qui serait probablement difficile. Tant qu'à y être, je pourrais aussi bien vous donner mes préférences.
Le climat semble un enjeu urgent et important.
Les sites contaminés font couler beaucoup d'encre en ce moment, ce qui me paraît plutôt intéressant. Cela pourrait être le premier créneau. Ça risque d'être un peu juste et ce serait fantastique de pouvoir vider la question sans trop nous y attarder.
L'eau est un enjeu de taille. Dès que vous abordez la question, elle prend de l'ampleur, mais c'est un thème extrêmement important. Pour l'ACEE, ce sera en quelque sorte un thème incontournable et Parcs peut également y trouver un intérêt, étant donné que chaque parc national a un groupe cible et que chacun voudra nous démontrer qu'il est le meilleur et qu'il a aussi les plus grands besoins.
Je serai prudente à cet égard.
Une dernière chose, avant de conclure, madame la présidente. Si vous êtes d'accord, nous devrions nous arrêter un instant, d'ici la fin de la réunion, sur la motion que j'ai devant moi et j'aimerais faire une recommandation à ce sujet. Je constate que le 18, la commissaire sera ici, avec Parcs et l'ACEE...
Je vous rappelle que ce que je vous ai envoyé hier n'était qu'une proposition. Je n'étais pas d'accord avec tout.
Comme vous l'avez proposé, la commissaire parlera de sa vérification. C'est de cela qu'il sera question.
La recevoir deux fois ici, à moins qu'il y ait une raison à cela ... Il se peut que j'aie mal interprété votre proposition.
Laissez-moi d'abord vous expliquer ce que nous avions à l'esprit, vous pourrez ensuite commenter.
Voici ce que nous avions en tête. Jeudi, soit dans deux jours, nous recevrons la commissaire pour lui donner un mandat général. Elle sera accompagnée de représentants d'Environnement et Changement climatique Canada, de Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale qui s'adresseront à nous. Voilà le programme. La réunion sera entièrement consacrée à la commissaire et à ces trois...
C'est comme une rencontre privée. Vous voyez, certains d'entre vous ont plus d'expérience que d'autres autour de la table et il y a beaucoup de nouveaux parmi nous. Avant de commencer à prendre des décisions, il serait utile qu'elle vienne nous parler des enjeux qu'elle a soulevés avec le ministère, de ce que fait le commissariat et de sa manière de procéder. En fait, c'est comme un cours 101. Par la suite, nous entendrons l'agence et les ministères.
Mardi, je propose que nous l'accueillions à nouveau. En gros, les ministères sur lesquels portait sa vérification seraient également présents afin que nous puissions leur poser des questions, si nous le souhaitons.
C'est normal et je pense que c'est souhaitable, parce que certains ministères auront des critiques à lui adresser et que leurs intervenants tenteront de nous expliquer pourquoi elle fait fausse route.
Concernant le cours 101, sauf votre respect, je ne suis pas d'accord avec l'idée de l'inviter deux fois. Ce n'est pas compliqué. La commissaire relève du Bureau du vérificateur général. Elle a un mémoire sur ce sujet.
La réunion ne lui sera pas entièrement consacrée. Elle viendra faire une brève présentation et les ministères nous parleront ensuite des dossiers qui les occupent.
C'est la première rencontre. Elle viendra donc nous saluer comme si elle représentait un ministère, puis l'ACEE viendra nous saluer.
J'ai rarement envie de plonger. C'est pourquoi j'aime les sous-comités qui nous permettent de commencer par bien cerner toutes les petites pièces de l'ensemble. Mon temps de parole s'achève, mais j'ai promis que nous discuterions de cette motion avant que la ministre se prononce sur une installation nucléaire, et il est minuit moins cinq.
D'accord. J'ai dit que nous aurions une discussion de 20 minutes et le temps est maintenant écoulé. Je veux seulement en finir avec deux ou trois points.
Normalement, nous avons un sous-comité du programme et de la procédure, mais nous n'avons pas encore eu le temps... j'essaie donc simplement de démarrer notre travail. Nous aurons ensuite cette petite réunion et nous travaillerons à partir de là. Il se peut que nous formions des sous-comités également, mais nous n'en sommes pas encore là.
Puis-je avoir votre accord sur l'ordre du jour de la réunion de jeudi? Je veux également vous demander si nous pouvons disposer de plus de 10 minutes?
Pour l'instant, nous avons prévu 10 minutes pour Environnement Canada. Les représentants du ministère souhaitent venir, mais ils ont beaucoup de choses à nous dire. Ils souhaiteraient disposer de 20 minutes pour leur exposé.
Seuls les représentants d'Environnement et Changement climatique Canada souhaitent venir et ils feront un exposé de 20 minutes.
Ce n'est pas le jour où la commissaire doit venir? Pourquoi ne pas demander à la commissaire de nous donner son cours 101 pendant une dizaine de minutes au début de la réunion où elle viendra seule nous présenter son rapport. Le ministère pourrait ainsi occuper ce créneau pour faire son exposé de 20 minutes. Je ne sais pas si cela réglerait le...
Nous avons réglé la question. Nous pensions que cela fonctionnerait, mais je n'ai pas d'objection à ce qu'elle vienne plus tard. Ce serait le mardi suivant. Elle pourrait faire d'une pierre deux coups. C'est bien. L'idée, c'était qu'elle puisse présenter les ministères qui relèvent d'elle puis les inviter à faire leur présentation. L'un des ministères nous a demandé de lui accorder plus de 10 minutes pour son exposé. Je ne crois pas que cela pose problème, mais je dois demander l'avis du Comité. Nous avons adopté des règles, n'est-ce pas?
Au total, ça ferait 20 minutes pour la ministre McKenna, 10 minutes pour Parcs Canada et 10 minutes pour l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Oui, bien sûr.
Au lieu d'inviter les ministères pendant son absence, nous avons pensé les inviter en même temps qu'elle pour les mettre en contexte. Mais peu importe. Je suis ouverte aux suggestions du Comité. Nous avons simplement suggéré qu'elle vienne planter le décor, avant d'inviter les deux ministères et l'agence à faire leurs présentations. Nous pouvons déplacer cette discussion à mardi, ça m'est égal. À vous de décider, messieurs.
Vous avez bien réfléchi à cela. Je ne veux pas brouiller les cartes. Cela me va.
Le 25 février, vous proposez que nous discutions des motions possibles et établissions les priorités et le plan d'action du comité. Avons-nous vraiment besoin de deux heures pour cela? Je pense que les membres du Comité devraient se préparer et se rappeler de ce que nous avons dit ici aujourd'hui, puis...
J'ai pris des notes détaillées. Nous allons rédiger un compte rendu de toutes les interventions et vous le faire parvenir. S'il y a des précisions à apporter, nous pourrions mettre nos notes à jour en prévision du 25 février.
Je vais passer pour un obsessif. Ce n'est pas mon habitude, mais j'ai dit que j'allais présenter cette motion à un moment ou l'autre.
Attendez. Je veux d'abord m'assurer que nous sommes d'accord avec le cadre que nous venons d'établir.
Nous devons lancer les invitations.
Concernant la motion de Jim... et je vais l'approuver, j'en suis certain. Je veux savoir ce que nous exigeons de ces divers présentateurs en matière de documents d'information préalables. Nous allons constater, je pense, que nous ne faisons qu'effleurer la surface. Nathan a mentionné tout à l'heure que la commissaire signalera les problèmes et que les ministères visés se défendront en présentant des données... Nous allons peut-être rester sur notre faim. Nous voulons avoir davantage qu'une simple présentation PowerPoint à l'avance, par exemple. Est-ce qu'il existe un mécanisme qui nous permettrait de poser nos questions à l'avance, si nous les avons, afin que les témoins puissent préparer leurs réponses à l'avance et nous fournir des documents écrits. Ou est-ce que nous sommes obligés d'attendre qu'on nous fournisse l'information et qu'ils fassent le suivi?
Ils n'avaient pas prévu nous fournir de la documentation à l'avance, mais ils nous distribueront des notes d'allocution. Nous préparerons aussi de l'information pour eux. Vous voulez savoir s'ils nous enverront de la documentation afin que nous puissions nous préparer avant leur présentation. Je peux leur demander, mais ce n'était pas ça le but. Le but, c'était de les inviter à venir nous mettre au courant de certains dossiers. Si nous avons un intérêt particulier pour un sujet donné, ne pouvons-nous pas faire une petite partie de ce travail afin de...? Ceux qui ont des sujets de discussion détaillés à proposer, allez-y.
Ils ne s'attendaient pas à venir nous présenter un exposé approfondi... C'est vraiment juste une introduction — qui ils sont, ce qu'ils font, quels sont leurs problèmes, leurs sujets de préoccupation, les enjeux, sur quoi leurs travaux ont porté — juste pour nous donner une idée de leur mandat, de leurs activités et de leurs objectifs. C'est seulement une séance d'information.
Je ne veux pas aller trop en profondeur d'entrée de jeu. C'est une séance d'information qui nous aidera à préparer le terrain. Après avoir exposé notre vision, nous prendrons ainsi connaissance de la leur et de la direction prise par les ministères sur lesquels nous exerçons une certaine influence.
En passant, je vous remercie de soulever ce point parce que, d'après mon expérience comme président, nous avons toujours demandé aux délégations que nous accueillons de nous fournir des documents à l'avance. En ce qui concerne la commissaire, c'est différent. Il s'agira de sa toute première présentation devant nous. Je comprends tout à fait. Nous ne devons toutefois pas minimiser l'importance d'avoir de la documentation à l'avance. Cela nous permet de mieux préparer nos questions et nos interventions.
D'accord. Je vais leur demander s'ils peuvent nous fournir de la documentation à l'avance. Cela me paraît juste. Nous verrons ce que cela donnera.
C'est une bonne idée.
Que nous les invitions et leur demandions de nous fournir de la documentation à l'avance, s'ils en ont.
Exactement. Je vais ajouter cela et aussi que nous allons accorder plus de temps au ministère qui souhaite disposer de 20 minutes. Il n'utilisera peut-être pas toute la période, mais nous allons lui accorder 20 minutes. Excellent. Cela inclut le mardi de la semaine suivante, la vérification et les deux organismes concernés.
La motion est donc présentée.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Voilà qui est fait. Excellent.
Il nous reste cinq minutes. Allez-y, monsieur Cullen.
Vous avez la motion devant vous. Elle a été distribuée.
Vous venez juste de la recevoir?
La présidente:Elle a été envoyée par courriel, mais je...
Une voix: Nous la recevons à l'instant. Vous nous surprenez vraiment.
M. Nathan Cullen: Boum, coup de marteau — comme une bombe qui explose.
Des voix: Oh, oh!
M. Nathan Cullen: D'accord, mauvaise plaisanterie; ce n'est vraiment pas le moment de rigoler avec les bombes.
Cela concerne le bureau de la ministre de l'Environnement. Cette proposition a suscité beaucoup de réactions tant de ce côté-ci de la frontière qu'aux États-Unis. OPG veut mettre en oeuvre un projet de stockage dans des couches géologiques profondes à Kincardine, en Ontario. La motion que vous avez devant vous est on ne peut plus claire. Pour ce qui est des groupes, je propose que nous les invitions tous à une seule et même réunion sur cette question. Un bon nombre de ces maires, de ces groupes régionaux, de même que certains autres du côté américain de la frontière ont exprimé leurs vives inquiétudes à ce sujet.
Pour être franc, j'ai déjà eu affaire avec la commission des déchets avant. Le processus d'enfouissement à long terme utilisé a été grandement amélioré et les collectivités sont maintenant consultées. Mais ça, c'est une autre histoire. La question qui nous préoccupe est plus immédiate, à court terme. Il s'agit de déchets nucléaires de faible radioactivité, beaucoup moins dangereux pour nous que les matières à très forte intensité. Beaucoup de maires sont vraiment déçus de l'emplacement choisi et des consultations qui ont eu lieu jusqu'à maintenant.
La bonne nouvelle, c'est que c'est un enjeu interpartisan. Les gens de tous les partis s'y intéressent. Voilà qui pourrait plaire à nos voisins américains. Lorsque ce projet a été proposé de l'autre côté de la frontière, le gouvernement conservateur de l'époque — celui de M. Clark — avait exprimé de vives préoccupations, depuis le cabinet jusqu'aux paliers inférieurs, ce qui a refroidi les ardeurs des Américains. Ils ont fait marche arrière. C'est peut-être un exemple de l'amitié transfrontalière.
Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]
M. Nathan Cullen: Oui, espérons que cela ne viendra pas aux oreilles de Donald Trump, parce que nous allons avoir de gros problèmes si nous ne tenons pas de consultations. Même là, nous sommes probablement déjà dans le trouble.
Voilà, c'est tout.
Merci d'avoir soulevé cette question.
J'aimerais savoir si nous avons une politique nationale en place. Si nous voulons avoir un débat, il serait bon que nous ayons de l'information sur la politique nationale afin que nous puissions avoir une idée du chemin à parcourir et nos pratiques antérieures.
Je ne suis pas un spécialiste de la politique nationale. Nous en avons déjà discuté. La commission des déchets nucléaires utilise deux options. La première est à long terme, c'est celle qui est en cours maintenant. Je pense qu'il n'y a plus que cinq ou six collectivités en ce moment touchées par le processus à long terme, surtout dans le secteur minier.
C'est un volume appréciable, 400 000 mètres cubes et le site se trouve à un kilomètre à peine du lac Huron. La Chambre des représentants et le Sénat des É.-U. ont adopté une résolution en vue d'un nouvel examen. On parle donc d'un niveau passablement élevé. Je ne sais pas quelle direction prendra le gouvernement fédéral à cet égard, mais le dossier est actuellement sur le bureau de la ministre. Je ne veux pas laisser entendre qu'il s'agirait là d'une sorte de couverture politique, mais ce serait certainement...
Cela fait partie du mandat du Comité. C'est quelque chose que nous avons déjà fait. Depuis 10 ans, nous avons reçu la commission des déchets nucléaires ici. La première fois que j'ai rencontré ses représentants, c'était il y a une dizaine d'années.
Si je présente cette motion aujourd'hui, madame la présidente, c'est tout simplement parce que le moment ne peut mieux tomber. Normalement, cela devrait...
Oui, nous savons que la ministre a été saisie de la question et qu'elle doit prendre une décision...
Nous avons pris un engagement et des intervenants se sont annoncés pour jeudi prochain, donc...
Allez-y, monsieur Gerretsen.
Je me demande simplement s'il n'est pas prématuré d'établir un plan d'action avant d'avoir une meilleure idée de ce que la ministre a l'intention de faire.
C'est l'histoire de la charrue et des boeufs. Une fois que la décision sera prise, il a fort à parier que le Comité ne tiendra pas d'audiences sur la question. Dès que la commissaire rendra sa décision, le dossier deviendra plus politique, en un sens, surtout si le Comité entend la forte opposition et les préoccupations exprimées de l'autre côté de la frontière.
Je ne veux pas parler pour vous, mais il sera plus difficile pour vous d'accepter une telle motion une fois que la ministre aura pris sa décision. Vous comprenez? Mais, c'est votre choix et vos décisions.
Comme je l'ai dit, il ne s'agit pas d'une motion piège ou de quelque chose qui risque de compliquer les choses. Une fois la décision prise, cependant, il sera probablement plus difficile pour vous de réagir.
De toute évidence, c'est un peu nouveau pour tout le monde; pas vraiment pour tout le monde, mais pour certains membres du Comité.
À vous la parole, monsieur Fast.
Je veux seulement confirmer qu'il s'agit simplement d'un avis de motion. Nous ne sommes pas en train d'en débattre aujourd'hui, n'est-ce pas?
Vous voudriez prendre le temps de l'étudier? Certes.
Une autre solution, madame la présidente, ce serait de prendre une quinzaine de minutes pendant notre prochaine réunion de jeudi pour soupeser la motion. Cela pourrait se faire très rapidement et, s'il paraît évident que le Comité n'est pas saisi de la question, ça ira très vite.
J'aimerais faire une suggestion. Nous avons un programme plutôt chargé jeudi, à en juger par ce que nous venons de dire et si des intervenants veulent poser des questions, nous serons à court de temps. L'ordre du jour de mardi n'est peut-être pas aussi chargé, avec la vérification. Cela nous donnerait le temps de faire un peu de recherche sur cet enjeu et d'en débattre.
Je suis d'accord, mais j'aimerais vous demander une faveur, entre-temps. Si jamais le Comité approuve la motion, nous aurons alors très peu de temps devant nous si nous attendons une autre semaine. Pourquoi ne pas demander à notre personnel de communiquer avec certains témoins potentiels juste pour vérifier leurs disponibilités? Cela ne nous engage à rien.
Je veux simplement dire que si nous prenons notre décision mardi, nous ne pourrons pas commencer à appeler des témoins potentiels avant mardi après-midi ou mercredi matin. Nos chances de les avoir seront plus minces.
Je veux être tout à fait franc à l'endroit des autres membres du Comité au sujet des témoins que nous inviterons. Nous chercherons à avoir des témoins qui ne soulèvent pas de controverse, qui font autorité sur la question, l'un d'eux étant certes la Commission canadienne de sûreté nucléaire parce qu'elle est responsable de ce dossier.
Nous pourrions aussi inviter quelques maires canadiens et entendre par téléconférence quelques autres maires américains. C'est l'éventail de témoins que nous avons à l'esprit pour le moment.
Soyons clairs. La motion n'est pas officiellement sur la table. D'ici jeudi, vous pourrez donc me faire savoir qui vous souhaiteriez avoir comme témoins, si jamais nous sommes saisis de ce dossier.
Cela ne nous engage à rien. Je suggère que nous demandions à notre personnel de lancer ces invitations maintenant. Nous n'avons qu'à dire aux personnes que le Comité envisage de se pencher sur le sujet et leur demander s'ils seraient disposés à faire une présentation de sept minutes, mais que rien n'est encore certain.
À cet égard, M. Cullen a seulement mentionné les maires de certaines municipalités; or, ne serait-il pas intéressant d'inviter aussi des spécialistes en la matière qui seraient capables de nous donner de vraies réponses quant aux risques pour la sécurité au lieu d'inviter seulement des maires qui ont un intérêt politique.
Nous allons peut-être un peu vite, mais je pense que si nous voulons nous pencher sur ce dossier, et c'est une décision que nous n'avons pas encore prise et que nous ne prendrons pas aujourd'hui, contentons-nous de suggérer des témoins qui nous semblent intéressants. Nous ferons ensuite une recherche exploratoire pour préparer le dossier, au cas où le Comité décidait de se lancer.
Je vous remercie.
Je viens de regarder l'heure et, croyez-le ou non, notre temps est écoulé.
La séance est levée.
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