ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous allons commencer puisque nos témoins sont là et que tous ceux qui doivent être présents le sont. Je souhaite la bienvenue à tous.

    Notre étude porte sur les aires protégées fédérales et les objectifs de conservation.

    Je voudrais que nous réservions 15 minutes à la fin de la réunion aux travaux du Comité. Nous devons adopter le rapport de notre sous-comité. Nous le ferons à la fin de la séance, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, pour être en mesure d'accorder toute notre attention aux témoins et de ne pas retarder l'audition de leurs exposés.

    Je veux souhaiter la bienvenue à Ken Hardie, qui remplace John Aldag. Merci beaucoup d'être revenu vous joindre à nous.

    Nous avons aussi Rémi Massé, qui remplace Mark Gerretsen. Merci de votre présence.

    Terry Sheehan remplace Darren Fisher.

    Comme vous pouvez le voir, nous avons beaucoup de remplacements aujourd'hui. Tout le monde court de tous les côtés parce qu'il y a beaucoup de choses à faire.

    Pour cette étude particulière, Wayne Stetski remplace Linda Duncan. Vous êtes présent depuis le début, ce qui fait que ce n'est pas vraiment un remplacement. Nous voulons quand même en faire état. Je souhaite la bienvenue à tous.

    Nous entendrons aujourd'hui trois témoins. D'Océans Nord Canada, nous avons Trevor Taylor, qui est directeur de la conservation des pêches. Trevor, vous êtes le bienvenu. Je vous remercie.

    Nous avons également deux témoins représentant le Fonds mondial pour la nature-Canada: David Miller, président et directeur général, et Paul Crowley, vice-président pour l'Arctique. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie.

    Je vais maintenant vous céder la parole. Qui veut passer en premier?

    Je veux bien.

    Merci, Trevor.

    Vous avez 10 minutes. Le Comité a une procédure établie. Lorsqu'il vous restera une minute, je vais agiter une petite carte jaune pour éviter de vous interrompre. Quand je montrerai la carte rouge, je vous saurais gré de terminer votre exposé parce que vos 10 minutes seront écoulées. Les membres du Comité ont toujours beaucoup de questions à poser. Nous voulons donc être sûrs de leur laisser suffisamment de temps.

    La parole est à vous.

    Je vous remercie. J'essaierai de me conformer à vos instructions. J'ai pu vérifier que la lecture de mon texte prendra 10 minutes et demie et, si je prends mon accent terre-neuvien, il est probable que je m'en tirerai avec 8 minutes et demie.

    Merci, madame la présidente et membres du Comité, de m'avoir invité à contribuer à votre étude sur les aires protégées et les objectifs de conservation, y compris les initiatives autochtones possibles.

    Comme vous le savez déjà, je m'appelle Trevor Taylor. Je suis directeur de la conservation des pêches à Océans Nord Canada, partenariat entre les Pew Charitable Trusts et Canards illimités Canada. Océans Nord préconise, pour les mers canadiennes du Nord, des mesures de conservation communautaires fondées sur la science et compatibles avec les revendications territoriales et les pratiques traditionnelles des Inuits.

    Nous appuyons l'adoption de règles et de normes industrielles adaptées à l'Arctique en matière de pêche commerciale durable, d'exploitation écologique des hydrocarbures extracôtiers et de navigation arctique.

    Je dirais, pour être clair, qu'Océans Nord ne représente pas les Inuits. Beaucoup d'organisations et de dirigeants talentueux peuvent parler au nom des Inuits, mais notre approche de la promotion et du soutien de la conservation écologique dans l'Arctique commence par une action délibérée visant à former des partenariats avec les collectivités et les organisations inuites en vue d'atteindre des objectifs communs.

    Nous agissons ainsi pour une raison très simple. Nous ne croyons pas que des projets ou des politiques de conservation puissent réussir dans l'Arctique canadien s'ils ne sont pas dirigés par les Inuits. Les Inuits revendiquent légalement la terre et la mer dans l'Arctique, possèdent des connaissances écologiques traditionnelles avancées à ce sujet et croient profondément à l'avenir de la région. Vous trouverez dans notre mémoire quelques exemples illustrant notre approche. Qu'il me suffise de dire que nous avons des activités dans chacune des quatre zones de revendications territoriales des Inuits, de même qu'au Groenland, de l'autre côté du détroit de Davis.

    L'Arctique a une importance vitale pour le Canada. Il forme 68 % du littoral canadien et s'étend sur 165 000 kilomètres, de l'île de Baffin à l'est jusqu'au delta du Mackenzie et au Yukon à l'ouest, en passant par l'archipel arctique. Presque chacune des 52 ou 53 collectivités inuites du Canada est directement bâtie au bord de l'océan.

    Chaque kilomètre carré de l'océan Arctique est associé à un règlement de revendications territoriales inuites avec le gouvernement fédéral. La protection des aires marines spéciales de l'Arctique devrait faire partie de l'esprit et de l'intention de la mise en oeuvre de ces ententes de règlement des revendications territoriales inuites. Les aires marines protégées, qui font partie des sujets compris dans l'étude du Comité, peuvent apporter une réponse partielle novatrice aux questions qui se posent relativement à l'océan Arctique canadien. Adéquatement conçues et financées, ces aires peuvent protéger des zones clés de l'océan qui sont essentielles pour les collectivités inuites et la faune arctique. Elles peuvent également servir à surveiller le rythme et l'ampleur des changements climatiques et fournir des emplois et des occasions de formation aux experts inuits.

    Nous avons été heureux d'apprendre que le nouveau gouvernement fédéral s'est engagé à jouer un important rôle de leadership en vue de la création d'un réseau d'aires marines protégées dans l'Arctique. Toutefois, pour s'acquitter pleinement de cet engagement, le gouvernement fédéral doit reconnaître et intégrer le leadership inuit dans la définition, l'établissement et la gestion courante des principales aires marines.

    Comme le montre la carte 1 que nous avons distribuée aux membres du Comité, les experts inuits ont déjà défini plus de la moitié des aires de l'océan Arctique comme habitat biologique important nécessaire pour maintenir l'écosystème marin dynamique sans lequel une utilisation continue serait impossible.

    Les scientifiques constatent l'insuffisance de l'objectif antérieur de 10 % prévu dans la Convention sur la diversité biologique s'il faut maintenir les services écologiques de base que les océans doivent produire pour répondre aux besoins humains futurs. Par exemple, un examen récent de plus de 140 études a abouti à la conclusion que, pour satisfaire aux besoins humains et environnementaux de base, il faudrait protéger de 30 à 50 % de l'habitat océanique. De plus, l'un des pères de la science moderne de la biodiversité, E.O. Wilson, a récemment lancé un appel d'urgence demandant la protection de la moitié de l'habitat de la planète comme moyen d'empêcher des extinctions massives.

    Je présente mes excuses aux interprètes. Tous les « h » sont là. Ils ne sont peut-être pas dans le bon ordre ou à la bonne place. D'accord? C'est un problème typiquement terre-neuvien. En réalité, ce n'est pas du tout un problème terre-neuvien, c'est plutôt le problème de tous les autres parce que personne ne s'en plaint chez nous.

    La pensée scientifique émergente semble converger avec les connaissances traditionnelles des Inuits pour confirmer l'importance de la protection de l'habitat dans l'Arctique canadien. Pourtant, nous n'en protégeons actuellement que moins de 1 %.

    Comment combler cette lacune? Nous proposons les principes suivants pour respecter l'engagement pris d'établir un réseau d'aires marines protégées dans l'Arctique canadien.

    Premièrement, pour protéger l'habitat océanique essentiel au maintien de l'usage qu'en font les Inuits, ceux-ci devraient, de concert avec le gouvernement fédéral, choisir les aires qu'ils ont déjà définies comme étant importantes pour leur culture et la faune dont ils dépendent.

    Deuxièmement, la gestion et la surveillance de ces aires devraient être dirigées par les Inuits et créer ainsi d'importantes occasions d'emploi et de formation.

    Troisièmement, le Canada doit respecter les droits des Inuits et l'utilisation permanente des aires océaniques, qui est légalement prévue dans les ententes de règlement des revendications territoriales conclues avec la Couronne et qui est moralement requise en vertu des normes internationales relatives aux droits de la personne.

    Certains de ces principes peuvent sembler évidents, mais il vaut la peine de les répéter.

    Le réseau résultant d'aires marines protégées devrait permettre aux Inuits de chasser et de pêcher, mais exclure les baux d'exploitation minière, les essais sismiques et la pêche industrielle. Les aires devraient être intégrées dans une politique de navigation arctique laissant aux Inuits un rôle important dans la désignation et la gestion des couloirs de navigation. Comme le montre la carte 2, les voies de navigation chevauchent des aires écologiques et culturelles définies. Des normes spéciales devraient être établies en fonction du risque posé par les navires qui passent à travers des zones ayant une grande importance biologique et culturelle.

    Des chercheurs inuits et gouvernementaux ont travaillé ensemble pour intégrer le savoir traditionnel acquis au fil des générations avec la science occidentale et déterminer ainsi les aires revêtant une importance écologique et biologique, comme le détroit de Lancaster au Nunavut, le détroit de Prince Albert dans les Territoires du Nord-ouest et les fjords des monts Torngat au Labrador. Ces aires riches en productivité biologique et importantes pour les collectivités inuites devraient figurer en tête de la liste fédérale des aires à protéger.

    Les zones sélectionnées devraient être identifiées par les Inuits comme étant importantes pour les activités traditionnelles de chasse, de pêche et de déplacement. Elles devraient être proches des collectivités nordiques afin d'en maximiser l'usage et de préserver les emplois locaux de surveillance et de gestion. De plus, elles devraient constituer un habitat océanique où abondent les principaux animaux, oiseaux et poissons arctiques et d'autres services écosystémiques. Bref, nous devrions protéger l'abondance.

    Plusieurs organisations et collectivités inuites, le gouvernement fédéral et les gouvernements territoriaux ainsi que les scientifiques, les ONG et l'industrie ont en main les informations nécessaires pour sélectionner les zones de ce genre. Ces principes, appliqués aux objectifs de conservation du gouvernement, se traduiront par un vaste réseau d'emplacements arctiques importants pour les gens et l'environnement.

    Un réseau d'aires marines protégées dans l'Arctique, qui serait utilisé par les collectivités inuites voisines fournirait une plate-forme permettant au gouvernement fédéral d'offrir aux collectivités locales des emplois, des avantages et des services, à l'appui de la gestion des ressources naturelles, de la résilience et du bien-être économique, social et culturel. Les possibilités comprennent des emplois et de la formation pour la gestion et l'exploitation des aires marines protégées, la surveillance communautaire des tendances écologiques et du changement climatique, la surveillance des navires dans les principales zones ayant une importance écologique et culturelle ainsi que d'autres services pouvant tirer parti des liens que les collectivités inuites ont avec des aires spéciales ou des économies d'échelle réalisables grâce à une main-d'oeuvre formée sur place, etc.

    La mise en oeuvre des programmes voulus pourrait être renforcée par un plan d'intendance côtière à l'échelle de l'Arctique qui pourrait être élaboré parallèlement aux aires protégées. Cela assurerait une capacité de base et un moyen d'améliorer la mise en oeuvre des programmes souhaités. En faisant directement dépendre les avantages économiques des objectifs de conservation, un programme de ce genre favoriserait la durabilité.

    Un tel programme imposerait au gouvernement fédéral de réexaminer ses pratiques courantes relatives à l'utilisation des Ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, ou ERAI, dont Parcs Canada et le MPO se sont servis en ce qui a trait aux aires protégées. À notre avis, la présente approche de la négociation de ces accords n'est pas adaptée à la tâche à accomplir à l'avenir.

    Les responsables de ces ministères semblent se satisfaire du minimum permis par la loi pour tenir compte des droits des Inuits. L'approche actuelle semble considérer les avantages à accorder aux collectivités inuites comme une sorte d'aspect accessoire des ententes ou comme un facteur auquel on ne pense qu'après coup lorsque le gouvernement fédéral se rend compte qu'il peut y avoir des incidences sur l'utilisation et l'occupation traditionnelles dans les aires protégées.

    Il est temps de changer d'attitude.

    Dans le nouveau modèle de leadership partagé, les collectivités inuites doivent être considérées non comme un aspect accessoire, un complément ou un ajout aux aires protégées, mais comme l'élément central de la planification, de la création et de la gestion de ces aires. Ce nouveau modèle de leadership partagé doit englober les mesures de conservation écologique existantes et des mesures renforcées et aller au-delà des accords d'indemnisation après-coup ou des ententes sur les répercussions et les avantages. Il doit tout d'abord accorder aux collectivités inuites un rôle central dès les premières étapes du processus de conception. Il doit également comprendre un soutien financier pour la prestation locale de services à l'appui du bien-être économique, social et culturel et de la résilience des collectivités.

    D'une manière générale, l'approche adoptée au XX^e siècle pour la création d'aires protégées ne laissait pas un rôle central aux peuples autochtones qui connaissent le mieux beaucoup de ces endroits…

    Trevor, pouvez-vous arrêter pendant quelques instants?

    Y a-t-il consentement unanime pour laisser Trevor poursuivre? Il aurait probablement besoin d'une minute ou deux de plus.

    Il reste juste deux paragraphes.

    Il en reste encore un peu. Sommes-nous tous d'accord pour laisser un peu plus de temps?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Très bien. Je vous prie de poursuivre. Merci.

    Je vous remercie.

    D'une manière générale, l'approche adoptée au XX^e siècle pour la création d'aires protégées ne laissait pas un rôle central aux peuples autochtones qui connaissent le mieux beaucoup de ces endroits. Dans les modèles traditionnels, c'est l'ensemble de la population canadienne qui constitue le public ciblé, et les programmes visent à éduquer et à attirer les visiteurs. Dans le Nord, cependant, les Inuits ont une relation fondamentale et ininterrompue avec ces aires naturelles.

    Nous avons entendu dire que l'Arctique n'est pas un parc. Cette notion reflète l'idée que les parcs sont perçus comme des lieux distincts des gens, où la nature doit être préservée et laissée intacte. Toutefois, dans le Nord, les gens font partie de la nature et des lieux. Les aires marines protégées devraient refléter cette réalité et servir principalement les collectivités qui les utilisent, les gèrent et les protègent. Ces aires protégées devraient être intégrées dans de nombreux aspects de la vie communautaire et servir d'outils et de plates-formes pour de vastes investissements locaux. Nous considérons l'établissement d'un réseau d'aires marines protégées dans l'Arctique comme une occasion historique et une lourde responsabilité.

    Cela dit, nous ne saurions être plus enthousiastes au sujet des récentes mesures audacieuses qui ont été prises pour atteindre cet objectif. Nous sommes encouragés par ce qui a été fait jusqu'ici et nous ne croyons pas qu'il soit excessif d'affirmer que nous sommes à la croisée des chemins en ce qui concerne les relations du Canada avec l'Arctique et les Inuits. Nous sommes sur la bonne voie. La question est de savoir si nous avons l'imagination et la volonté politique — « volonté » est probablement le bon terme à utiliser — pour aller sérieusement de l'avant.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, Trevor.

    Nous allons commencer par écouter tous les témoins. Paul et David vont donc pouvoir présenter leurs exposés. Ensuite, nous passerons aux questions, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    À vous, David.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je m'appelle David Miller. Je suis président du Fonds mondial pour la nature-Canada. Je suis accompagné de Paul Crowley, qui est notre vice-président pour l'Arctique.

    Je vais formuler quelques brèves observations, après quoi Paul présentera l'essentiel de notre exposé.

    Pendant près de 50 ans, le Fonds mondial pour la nature-Canada s'est efforcé de protéger la nature ici et ailleurs dans le monde. Nous sommes l'organisation internationale de conservation la plus importante du Canada. Nous avons des bureaux à Vancouver, Prince Rupert, Toronto, Ottawa, Montréal, Halifax, St. John's et aussi — ce qui vous intéressera particulièrement aujourd'hui — à Iqaluit et Inuvik. Nous avons la chance de pouvoir compter sur le soutien actif de plus de 150 000 Canadiens.

    Nous travaillons à des endroits uniques et écologiquement importants afin que la nature, la faune, l'habitat et les gens prospèrent ensemble.

    Nous faisons cela en travaillant avec les collectivités, l'industrie, les universités et le gouvernement et en nous appuyant sur la science. Au Canada, nous concentrons nos efforts sur le renforcement de la protection marine, les énergies renouvelables respectueuses de l'habitat, la santé des bassins d'eau douce, les pêches durables et la conservation de l'habitat de la faune.

    Nous vous ferons part aujourd'hui de recommandations que nous jugeons audacieuses et opportunes, surtout à un moment où le changement climatique est en train de modifier l'environnement arctique plus rapidement que n'importe quel autre environnement de notre planète, mettant en danger aussi bien les espèces que les gens.

    M. Crowley vous parlera de la pratique désuète consistant à exiger une évaluation des ressources minérales et énergétiques avant d'envisager de protéger une zone. Vous verrez comment la Loi fédérale sur les hydrocarbures fait passer le pétrole et le gaz avant toute autre considération dans l'Arctique canadien et pourquoi il est temps de mettre fin à cette façon de voir les choses. Il vous fera part ensuite d'une approche respectueuse des aires marines protégées, qui laisse aux Inuits la direction des opérations.

    Nous vous offrirons des suggestions concrètes visant la conservation et le développement durable dans l'environnement emblématique mais en évolution rapide du Canada.

    Je voudrais vous dire, au nom du Fond mondial pour la nature-Canada, que nous sommes extrêmement encouragés de voir le travail que fait votre Comité. Nous serons heureux de l'appuyer de notre mieux.

    Je cède maintenant la parole à M. Crowley.

    Merci, David.

    Comme Trevor l'a dit tout à l'heure, nous abordons notre travail dans une optique essentiellement communautaire. Nous savons qu'à long terme, la conservation ne sera durable dans l'Arctique que si elle est dirigée et appuyée par les collectivités et que celles-ci peuvent en retirer des avantages.

    Nous sommes présents depuis longtemps au Nunavut. Personnellement, j'y suis depuis plus de 20 ans. C'est là que je vis. Je sais qu'il est souvent difficile de travailler avec les collectivités. C'est difficile pour les gouvernements parce qu'ils sont très loin. Toutefois, ce travail est incroyablement enrichissant et, en fin de compte, il constitue le seul moyen de réaliser des changements vraiment durables.

    Nous sommes enchantés de voir le Canada s'intéresser à la conservation des aires marines. Nous nous réjouissons de voir que cet engagement fait partie de la plate-forme du gouvernement et a été confirmé dans la déclaration commune Obama-Trudeau, qui dit en outre que cet engagement constitue plus un jalon qu'une destination finale. Nous croyons que cela est important.

    Comme on l'a signalé plus tôt, on s'entend dans le monde pour croire que l'objectif de 10 % est insuffisant. Le chiffre de 30 % a été avancé par le Congrès mondial sur les parcs, probablement comme strict minimum. Dans l'Arctique, région qui connaît tant de changements, un objectif de 30 % ne suffirait sans doute pas. Nous envisageons un chiffre nettement supérieur, plus proche de 50 %, comme on l'a mentionné plus tôt.

    Pour ce qui est de la voie à emprunter pour en arriver là, la première étape devrait consister à finir ce qui a été commencé. L'aire marine nationale de conservation du détroit de Lancaster est réclamée depuis 30 ans par les collectivités. Il serait grand temps de l'établir et de protéger toute la région selon les voeux des collectivités.

    De grandes occasions s'offrent également dans l'Arctique pour s'avancer vers les objectifs provisoires de 5 et 10 %, surtout si on tient compte du fait que le gouvernement veut s'assurer de protéger les grandes zones vierges. Il y en a certainement beaucoup dans l'Arctique.

    Nous savons que des zones revêtant une certaine importance écologique et biologique ont été généralement définies, cartographiées et décrites dans l'environnement marin arctique du Canada. Cela devrait constituer le point de départ de nouvelles consultations avec les collectivités du Nord en vue de la création de nouvelles aires marines protégées.

    Il nous faudra cependant rationaliser cette approche. Une attente de sept ans — temps minimum qu'il a fallu jusqu'ici pour créer une aire marine protégée — ne nous permettrait tout simplement pas d'atteindre ces objectifs dans un délai raisonnable.

    Nous proposons quelques recommandations.

    La détermination des sites devrait être dirigée par les collectivités. Il n'y a pas de désaccord à ce sujet. Les Inuits sont les détenteurs des connaissances traditionnelles et locales. Ils assument tous les risques et reçoivent les avantages liés à l'utilisation des zones marines de leurs régions.

    Nous devons également penser à d'autres zones biologiquement importantes qui ne se trouvent pas dans le voisinage immédiat des collectivités, mais qui sont quand même importantes à cause de leur biodiversité afin de veiller à ce que les zones proches de ces collectivités soient bien reliées.

    Il est aussi très important de penser aux zones ayant une importance écologique et biologique qui se trouvent en dehors du voisinage immédiat des collectivités ou des zones faisant l'objet de revendications territoriales.

    Nous proposons de protéger la dernière zone glaciaire. Il s'agit de la zone vers laquelle s'orienteront les glaces de mer d'été au cours des prochaines décennies. Nous savons, d'après les projections, que les dernières glaces de mer de l'été — ces glaces forment un habitat d'une importance incroyable, tout comme la lisière de glaces — sont en déclin. Les derniers vestiges se trouveront dans l'archipel arctique canadien ou au nord de cet archipel. Nous proposons que le ministère des Pêches et des Océans envisage d'assurer une importante protection dans cette région.

    Nous proposons aussi de protéger la zone appelée Pikialasorsuaq. C'est un mot groenlandais désignant une remontée d'eaux froides dans la polynie des eaux du Nord, qui est la plus productive de l'Arctique. Une polynie est une zone qui reste exempte de glaces, même en hiver. Cette zone, qui est partagée entre le Groenland et le Canada, bien que la plus grande partie se trouve du côté canadien, est la plus importante aire d'alimentation en plancton et phytoplancton de toutes les eaux de l'Arctique oriental.

    À l'heure actuelle, un groupe dirigé par les Inuits, la Commission Pikialasorsuaq, étudie l'avenir de cette région. De toute évidence, le ministère des Pêches et des Océans devrait examiner son rapport qui est attendu à la fin de l'année. Nous croyons cependant que le ministère devrait envisager d'engager des discussions sur une protection possible de la région, à titre de grande zone vierge.

    Nous estimons aussi qu'il faudrait envisager de conclure avec les Inuits des ententes sur les répercussions et les avantages afin d'accélérer le processus. Dans une région où la pauvreté est endémique, ces ententes sont extrêmement importantes pour le développement communautaire et économique. La conservation peut fort bien donner lieu à un tel développement.

    Nous savons en outre qu'il y a dans l'Arctique quatre régions de revendications territoriales dont chacune comporte une série différente de droits. Nous recommandons que le gouvernement du Canada élabore une formule de financement équitable et transparente ainsi que des normes minimales élevées pour la gestion communautaire des ententes sur les répercussions et les avantages dans les quatre régions. Il est essentiel que ces négociations soient transparentes et parallèles et se situent au niveau le plus élevé, et non le plus bas. Il est également essentiel que ces négociations commencent immédiatement avec les organisations inuites, parallèlement au processus de définition.

    En ce qui concerne les normes minimales, la détermination de telles normes en cas de création d'aires marines protégées ne devrait pas entraîner de nouvelles négociations de la réglementation dans chaque cas. Il est important de fixer des normes minimales non seulement pour accélérer le processus, mais aussi pour veiller à ce que les aires protégées ne soient pas créées uniquement sur papier ou sur une carte, qu'elles protègent effectivement la biodiversité et apportent des avantages aux collectivités voisines.

    Des évaluations des ressources minérales et énergétiques, ou ERME, sont actuellement exigées avant qu'une aire ne soit protégée par une politique adoptée il y a un certain temps. Ces évaluations prennent souvent beaucoup de temps et finissent par bloquer le processus. Dans le cas de l'aire marine nationale de conservation du détroit de Lancaster, l'ERME a été une pomme de discorde.

    Nous croyons que cette politique devrait être révisée. Elle est discrétionnaire. Son application devrait être revue, et elle devrait elle-même être mise à jour pour tenir compte des préoccupations que les collectivités ont à l'heure actuelle, et pas seulement au sujet de la mise en valeur du pétrole.

    Monsieur Crowley, je vous prie d'arrêter quelques instants. Vous avez dépassé le temps de parole prévu, mais il vous reste probablement une ou deux autres minutes avant de terminer.

    Y a-t-il consentement unanime pour que le témoin poursuive?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Très bien. Je suis désolée de vous avoir interrompu, mais je devais le faire. Merci.

    Je vous remercie.

    Au sujet des ERME, nous réfléchissons au fait que Parcs Canada recommande lui-même de mettre à jour cette politique.

    Quant à l'exploitation du pétrole et du gaz, nous croyons qu'il faudrait exclure toute activité pétrolière et gazière dans les aires marines protégées, y compris les essais sismiques. Ces activités ne sont tout simplement pas compatibles avec la protection.

    Pour le moment, les responsables du MPO nous ont dit qu'ils n'ont envisagé aucune aire marine protégée là où existent des droits pétroliers et gaziers. Cela découle de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui est vieille de 30 ans et qui accorde une priorité absolue au pétrole sur toute autre valeur. Nous croyons que ces dispositions sont injustifiables et qu'elles devraient être modifiées. Nous croyons aussi qu'il est mauvais d'accorder des droits indéfinis, comme le fait la Loi fédérale sur les hydrocarbures. L'octroi de tels droits est indéfendable.

    Enfin, nous soutenons que la prochaine révision de la Loi sur les océans devrait envisager de nouvelles approches telles que les aires marines protégées inuites lorsqu'une collectivité exprime clairement le désir de protéger une aire marine. Il s'agirait là d'un processus rapide — qui ne durerait certainement pas 30 ans — destiné à mettre en oeuvre cette protection sous la direction de la collectivité elle-même et avec l'aide du gouvernement fédéral. Une gestion inuite de la conservation, permettant une exploitation communautaire continue des ressources, serait essentielle.

    Je vais maintenant conclure.

    L'Arctique forme un patrimoine important non seulement pour les collectivités existantes, mais aussi pour le reste de la planète. C'est une ressource vitale pour le bien-être des collectivités. Elle est aussi vitale pour la planète. Nous croyons qu'il faudrait viser un objectif minimal à long terme de 30 % de protection, et peut-être plus.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Je souhaite la bienvenue à Michael McLeod, qui remplace Mark Gerretsen.

    À vous, monsieur Amos.

    Merci, madame la présidente. Je remercie aussi nos témoins. Je suis enchanté de voir des organisations aussi engagées et réputées témoigner devant le Comité.

    Par souci de transparence, je tiens à signaler qu'avant d'être élu, je me suis occupé, à titre de conseiller juridique, de questions liées à des projets de forage extracôtier dans la mer de Beaufort pour le compte du Fonds mondial pour la nature.

    Ma première question s'adresse à M. Taylor.

    Je trouve impressionnant le travail fait par Océans Nord, et particulièrement l'approche donnant la priorité aux Inuits ainsi que la collaboration avec les collectivités. J'ai trouvé très intéressant le rapport sur le cadre intégré de navigation que vous avez récemment distribué à tous les membres du Comité. C'est en fait un élément essentiel dans la discussion des aires marines protégées.

    Est-ce qu'Océans Nord est d'accord avec le Fonds mondial pour la nature, qui estime nécessaire de revoir la politique consistant à procéder à une évaluation des ressources minérales et énergétiques avant l'établissement d'une aire de conservation? Est-ce quelque chose qu'Océans Nord est prêt à appuyer? Cela renforcerait la recommandation que nous pourrions envisager de formuler.

    Absolument. Nous serions certainement en faveur d'une recommandation de ce genre.

    Il semble vraiment ridicule d'avoir un processus qui dure 30 à 40 ans. Dans le cas du détroit de Lancaster, on discute depuis 40 ans la possibilité d'établir un parc alors qu'il faudrait probablement moins de 40 mois à une société pétrolière qui souhaiterait se livrer à des activités dans la même région pour surmonter les obstacles réglementaires et autres. Je ne sais pas quels seraient exactement les délais dans un tel cas, mais, en termes relatifs, ils seraient beaucoup, beaucoup plus courts.

    Voilà ce qui était prioritaire. Il est donc nécessaire de réexaminer les priorités. Il y a d'autres valeurs dans l'Arctique canadien que nous devons considérer et protéger. Nous serions donc disposés à appuyer l'observation du Fonds mondial pour la nature à cet égard.

    M. Crowley a dit qu'il est nécessaire de revoir la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Êtes-vous d'accord que cette loi devrait faire dépendre la délivrance de permis d'exploration d'un vaste exercice de planification maritime dans le cadre duquel les priorités de conservation seraient définies en premier avant la délivrance de licences quelconques de prospection pétrolière et gazière?

    Seriez-vous d'accord sur une approche de ce genre? Je poserai la même question à M. Taylor.

    Oui. Nous sommes d'avis que l'ensemble du régime de réglementation du pétrole et du gaz dans l'Arctique devrait être revu. Le régime actuel est désuet. Il date de la fin des années 1970, moment où la seule valeur mise de l'avant était l'encouragement de l'exploration.

    Entretemps, nous savons que d'autres valeurs ont pris de l'importance. Bien sûr, les valeurs des collectivités étaient déjà là, mais nous les connaissons mieux aujourd'hui. D'autres valeurs économiques, comme la pêche et la conservation, sont également présentes. De plus, nous vivons dans un nouveau monde de changement climatique où nous aurons à un moment donné une limite fixe sur les émissions de gaz à effet de serre. Le Canada devra vivre dans ce monde.

    Le régime de réglementation du pétrole et du gaz devrait être actualisé dans son ensemble. D'autres pays, comme la Norvège, font des évaluations environnementales stratégiques avant de délivrer des permis accordant des droits pétroliers et gaziers dans une région. Ces pays ont une approche de planification que le Canada n'a pas encore adoptée.

    Monsieur Taylor, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Je serais également d'accord.

    Je voudrais noter d'une façon très générale qu'après 40 ou 50 ans, il est peut-être temps de prendre du recul et de réfléchir à toute l'approche adoptée dans l'Arctique en ce qui concerne la mise en valeur des ressources.

    Nous ne nous opposons pas à la mise en valeur des ressources. Loin de là. Il y a par exemple la mine Baffinland. Nous pensons que ce projet constituerait probablement un développement très positif pour le Nunavut.

    Cela dit, nous ne devons pas perdre de vue que, pendant 40 ou 50 ans, des gens ont poursuivi le rêve du pétrole et du gaz de l'Arctique. À une ou deux petites exceptions mineures près, on n'a extrait ni pétrole ni gaz dans l'Arctique canadien.

    En ce qui concerne les mines, pouvez-vous me dire quelle est la période maximale pendant laquelle une mine a été exploitée dans l'Arctique canadien? C'est moins de 25 ans. Pas une seule mine n'a duré plus que 25 ans dans l'Arctique. Ces projets sont-ils importants? Oui. S'ils peuvent être réalisés d'une manière durable, ce serait parfait, mais ils ne constituent pas vraiment d'importants moteurs économiques. On ne peut pas s'attendre à percevoir des redevances ou des impôts importants. Il est donc temps d'examiner les choses d'une manière un peu différente.

    M. Miller souhaitait intervenir à ce sujet, mais nous y reviendrons peut-être à l'occasion d'une autre question.

    C'est maintenant au tour de M. Fast.

    Je voudrais tout d'abord poser une question à M. Taylor.

    Vous avez dit que, lors de l'établissement d'aires protégées dans l'Arctique, les droits des Inuits doivent être pris en compte en premier. Vous avez ajouté que les droits de pêche et de chasse doivent être pleinement protégés, mais qu'il fallait exclure la pêche industrielle et la mise en valeur des ressources des droits de gestion que les Inuits auraient. Est-ce exact?

    Non, je n'ai pas parlé de mise en valeur des ressources. J'ai parlé d'exploitation minière.

    Je ne me souviens pas des termes exacts, mais je crois avoir parlé d'exploitation minière, d'exploitation des grands fonds marins, d'essais sismiques et de pêche industrielle. Nous croyons fermement que dans les zones essentielles d'habitat de l'Arctique canadien — et partout ailleurs —, les activités de ce genre doivent être exclues si ces zones sont absolument indispensables pour la productivité écologique et biologique de l'écosystème.

    Il y a des zones où la pêche industrielle, les essais sismiques ainsi que l'exploitation des hydrocarbures et des minéraux sont possibles, mais il y a aussi des zones où ces activités ne peuvent pas être autorisées. Nous devons le reconnaître.

    Dans ce cas, avez-vous consulté les Inuits sur cette approche? Acceptent-ils que ces zones particulières soient exclues de leur zone de gestion?

    Par souci de clarté, je vais répéter une chose que j'ai déjà dite afin que le député comprenne.

    Océans Nord ne représente pas les Inuits et ne parle pas en leur nom. Nous défendons les principes qui doivent, à notre avis, régir ce processus. Nous préconisons que le gouvernement fédéral établisse ces aires de concert avec les Inuits. Nous ne disons pas que c'est nécessairement la bonne façon de procéder. Nous disons simplement que c'est ainsi que cela devrait se faire à notre avis.

    Avons-nous consulté les Inuits? Nous collaborons étroitement avec eux. Nous ne nous substituons pas au gouvernement fédéral et n'avons pas l'intention de le faire. C'est au gouvernement fédéral qu'il incombe de consulter les Inuits sur la façon de procéder.

    J'imagine qu'à mesure que ces revendications territoriales progressent vers un règlement final…

    Je crois qu'elles sont déjà réglées, mais je vous prie de poursuivre.

    À l'heure actuelle, les Inuits ont-ils des droits sur les terres où ils sont établis?

    Oui, à différents degrés. Dans certaines zones, ils contrôlent tout, mais dans certaines autres, ils n'ont qu'un rôle consultatif.

    Certaines de ces zones territoriales devront être protégées.

    Oui.

    Si les Inuits contrôlent l'exploitation de leurs ressources dans ces zones, ou ont vraiment leur mot à dire dans cette exploitation, le gouvernement aura-t-il à leur retirer certains de ces pouvoirs pour atteindre l'objectif que vous dites, c'est-à-dire empêcher l'exploitation minière, les essais sismiques ou la pêche industrielle dans ces zones?

    Si les Inuits décident qu'ils souhaitent protéger une zone qu'ils jugent essentielle pour leur culture ou pour l'écologie de la région environnante, s'ils croient qu'il y a quelque chose qui ne va pas, ils devront en discuter avec le gouvernement fédéral.

    Cela étant dit, il n'y a pas, à ma connaissance, de zones où des problèmes se posent. Il y avait un problème, juste à l'extérieur du détroit de Lancaster, entre quelques organisations environnementales, le gouvernement fédéral et le secteur privé, mais il a été réglé il y a quelques mois lorsque les baux de Shell — il y avait peut-être des baux, mais il n'y en avait peut-être pas — ont été retirés. Je ne suis au courant d'aucun autre problème.

    Je me trompe peut-être, monsieur Fast. Je regrette.

    Je vous remercie. Cela a été très utile.

    Monsieur Crowley, vous avez également dit que l'exploitation du pétrole et du gaz devrait être totalement et absolument interdite dans les aires protégées. Encore une fois, le principe qui prévaut actuellement est très différent puisque la mise en valeur du pétrole et du gaz prend le pas sur les objectifs de conservation. Je crois que c'est ce que vous avez dit.

    S'il faut changer ce principe de façon que le pétrole et le gaz ne soient plus prioritaires, les Inuits auront à donner leur approbation. Êtes-vous d'accord?

    Non, je ne suis pas d'accord sur ce point.

    Pouvez-vous m'expliquer votre position? Pourquoi n'êtes-vous pas d'accord?

    Les Inuits ne détiennent pas de droits sur les fonds marins. Par conséquent, on ne sait pas vraiment quels avantages ils retireraient de l'exploitation. Ils sont actuellement couverts par des négociations qui, en vertu de la loi, ont secrètement lieu entre le gouvernement du Canada et la société en cause au sujet des avantages. Les Inuits ne participent pas directement à ces négociations. En vertu du régime actuel, ils n'obtiennent et n'obtiendront aucun avantage direct par suite de cette exploitation pétrolière et gazière. Ils assument tout le risque, mais ne profitent d'aucun avantage.

    Dans ce cas, c'est le gouvernement du Canada qui est aux commandes. Le gouvernement territorial — je vais parler du Nunavut, que je connais le mieux — ne détient aucun de ces droits.

    À un moment donné, le gouvernement devra prendre une décision et dire que l'exploitation pétrolière et gazière n'est pas permise dans les aires protégées.

    Convenez-vous qu'il faudra que les Inuits acceptent d'une façon ou d'une autre ce genre d'approche? Si vous en convenez, diriez-vous que des discussions sont déjà engagées à ce sujet? Croyez-vous que cela se fera?

    Une réponse rapide, s'il vous plaît.

    Je peux répondre rapidement.

    Comme les Inuits assument tout le risque, je dirais que la discussion sera assez rapide. Je prends l'exemple de la collectivité de Clyde River, qui ira devant la Cour suprême du Canada pour contester le programme d'essais sismiques qui, selon elle, sera nuisible à la collectivité sans pour autant lui assurer des avantages suffisants.

    Je vous remercie.

    À vous, monsieur Stetski.

    Merci.

    Je vais vous donner quelques détails pour situer le contexte. Je suis né à Churchill, au Manitoba. J'ai commencé l'école à Chesterfield Inlet, dans les Territoires du Nord-Ouest. Je n'essaierai même pas de prononcer les noms de lieux qui figurent sur la carte ici.

    J'ai eu le plaisir de prendre la parole à une conférence organisée à Inuvik à l'occasion du Muskrat Jamboree. Au cours du dîner communautaire, je suis allé chercher une seconde portion de caribou et d'omble de l'Arctique. Par contre, je n'ai pas repris du rat musqué.

    Je mentionne ces choses parce que je porte un intérêt personnel à l'Arctique et à sa conservation. Au cours de nos voyages lointains, nous avons bavardé avec beaucoup d'Autochtones qui ont exprimé un intérêt sincère pour la création de nouvelles aires protégées, peut-être à titre d'aires protégées autochtones promises à un avenir différent de ce que nous avons vu dans le passé.

    Je sais que vous ne parlez pas au nom des Inuits, mais je voudrais vous demander tous les trois si vous croyez vraiment que la création d'aires protégées dans l'Arctique ralliera des appuis. De plus, quelles sont les mesures les plus importantes que nous pouvons prendre pour gagner la confiance des Inuits et les persuader que nous avons des objectifs communs en ce qui concerne les aires protégées?

    M. Taylor voudra peut-être répondre en premier.

    Je crois que la création d'aires protégées bénéficie d'un vaste appui au niveau communautaire. En fait, c'est parmi les gens qui tirent leur subsistance de la terre et de la mer qu'on trouve le plus fort engagement envers la conservation, l'utilisation durable et la protection.

    Je dis pour plaisanter que nous sommes affiliés à Canards Illimités, mais c'est une excellente organisation de conservation. J'aime travailler pour un groupe écologique qui veut préserver des volatiles pour que nous puissions aller à la chasse. Pour moi, il est raisonnable de dire qu'une bonne approche de la conservation — je répète encore une fois que je ne parle pas au nom des Inuits — consiste à protéger la faune pour qu'il soit possible de l'utiliser indéfiniment d'une manière durable. Bref, plus on se rapproche des gens qui vivent encore selon le mode traditionnel, plus on trouve d'engagement envers la protection. Ces gens veulent avoir des aires protégées.

    Les gens étaient vraiment déterminés à protéger la zone qui se situe au sommet du bassin Foxe, au voisinage d'Igloolik et de Hall Beach, mais c'était avant qu'on parle du couloir de navigation de Mary River et pendant qu'on discutait de la voie méridionale d'expédition du minerai de l'île de Baffin. Les choses se sont gâtées. Les gens souhaitaient avoir une aire marine protégée, le MPO voulait en établir une et tout le monde semblait d'accord, mais le projet est tombé à l'eau au cours des négociations sur les répercussions et les avantages. Il n'a pas été possible de trouver une entente financière. Si vous pouviez formuler une observation énergique à ce sujet, je crois que ce serait utile. Paul y a déjà fait allusion.

    Que peut-on faire? Que pouvez-vous faire? Qu'est-ce que le gouvernement fédéral peut faire? La discussion ne devrait plus avoir lieu à des endroits comme celui-ci. Il vaudrait mieux qu'elle se déroule entre des gens comme Paul Crowley, Trevor Taylor et Dave Miller et des gens comme vous, avec la participation de hauts fonctionnaires et d'autres politiciens. Il faut aussi qu'elle s'étende aux collectivités. Les gens doivent surmonter leur crainte de discuter avec les Inuits des aires marines protégées. Un Inuk revêtu d'une parka en peau de phoque et portant à l'épaule un fusil .30-06 peut paraître impressionnant en février, mais il n'y a aucune raison de le craindre. Les Inuits sont des gens très agréables. Ils sont tout aussi engagés que n'importe qui d'autre, mais il faut savoir établir le contact avec eux. Je crois personnellement que cela n'a pas été fait de la bonne manière.

    Je pense qu'ils souhaitent avancer plus vite que les autres. Les gens sont craintifs parce qu'on entend certains parler du besoin de développement. Oui, il est nécessaire de faire du développement dans le Nord, mais il y en a qui craignent une réaction brutale si le sujet des aires protégées est abordé. Personnellement, je trouve qu'il n'y a rien à craindre. Plus longtemps on s'abstiendra de parler aux gens d'Igloolik, de Hall Beach et d'ailleurs, plus il sera difficile d'avancer dans ce dossier.

    Je vous remercie de votre question, monsieur Stetski. J'étais justement à Iqaluit. Il y a 10 jours, nous avons organisé un sommet sur l'énergie propre avec la participation du gouvernement fédéral, du secteur privé, d'un certain nombre de collectivités, du gouvernement du Nunavut et de scientifiques. La rencontre a eu beaucoup de succès.

    M. Crowley et moi avons eu un entretien avec quelques organisations inuites. Nous travaillons là depuis longtemps. Comme vous le savez tous, je suis de Toronto, et vous pensez bien qu'arriver à Iqaluit en disant « Je viens de Toronto pour vous aider » n'est pas la meilleure façon d'être bien reçu.

    Encore une fois, nous ne parlons pas au nom des Inuits et de leurs organisations, mais nous pouvons dire, en nous fondant sur notre expérience, que les Inuits sont nombreux à appuyer la conservation pour les raisons que M. Taylor a exposées. Plusieurs de leurs organisations ont exprimé cet appui, y compris celle qui s'occupe de chasse et de piégeage. À notre avis, cet appui s'étend aux aires marines protégées. Il y a en particulier d'importantes préoccupations au sujet de la prospection pétrolière et gazière, compte tenu des problèmes qui se sont posés, notamment dans le cas de Shell. Nous avons été heureux de participer à l'annonce faite par Shell concernant son retrait de la région du détroit de Lancaster. Il est cependant clair pour les locaux que le simple travail initial d'exploration a causé d'importants dégâts, qui ont particulièrement touché le poisson et les baleines. Les gens sont très inquiets à ce propos ainsi qu'au sujet des essais sismiques. Bien sûr, ils n'ont été témoins d'aucune activité réelle de développement dans la région.

    C'est ainsi que nous voyons les choses. M. Crowley connaît bien mieux l'Arctique que moi-même et aura peut-être une réponse plus détaillée à donner. Dans l'ensemble, cependant, nous avons pu constater un important soutien. Nous travaillons d'une manière très positive avec les organisations et les collectivités sur la protection marine et d'autres questions environnementales.

    J'ai travaillé à l'échelle internationale…

    Monsieur Crowley, je suis désolée de vous interrompre, mais le temps de parole pour cette question est déjà écoulé. Nous pourrons peut-être revenir sur ce sujet dans le cadre d'une autre question.

    Monsieur Bossio, je ne sais pas si vous souhaitez poursuivre cette discussion. La décision vous appartient.

    J'ai moi-même plusieurs sujets à aborder. J'espère que vous n'y voyez pas d'inconvénient. Il y a tant à dire en si peu de temps.

    Je remercie les témoins de leur présence au Comité aujourd'hui. Cette séance a été très intéressante. Elle nous aidera à rédiger un rapport.

    Les zones autochtones protégées constituent un très important aspect de la réalisation de nos objectifs d'Aichi. Nous avons eu la chance de nous rendre dans l'archipel Haida Gwaii il y a deux semaines pour constater nous-mêmes ce qui se fait à cet égard et pour nous rendre compte des avantages pouvant découler de ce partenariat à parts égales.

    Croyez-vous qu'il soit impératif dans nos relations futures avec les Inuits de faire évoluer nos rapports vers un partenariat à parts égales selon le modèle établi à Haida Gwaii?

    J'ai un certain nombre de questions à poser. Je vais donc demander aux témoins de répondre assez rapidement.

    Globalement, oui. J'irais même plus loin. Je crois que les Inuits auraient un rôle à jouer dans la gestion de ces aires au nom du Canada.

    C'était le sujet de ma question suivante. Nous avons constaté au cours de notre visite que les gens qui travaillent pour Parcs Canada sont en majorité des Haïdas. Ce sont eux qui s'occupent de la gestion. Les Haïdas ont maintenant une fiducie de placement de 73 millions de dollars dont ils se servent pour créer des entreprises dans le Nord. Ils gèrent beaucoup de choses presque sans intervention extérieure, mais tout a commencé par la formation de ce partenariat. Il a fallu le mettre en place, obtenir la formation nécessaire et, je suppose, susciter de l'espoir dans l'avenir de leur propre peuple.

    Mais cela va plus loin. Il y a ce lien authentique avec la terre et l'eau qu'ils ont au plus profond de leur âme et qui fait partie intégrante de leur identité. C'était en fait l'objet de ma question suivante.

    Les Haïdas s'intéressent maintenant à l'eau. Ils avaient ce partenariat à parts égales sur terre, mais ils veulent maintenant l'étendre à la protection de l'environnement marin. De plus, ils veulent maintenant obtenir le titre, tant pour les eaux que pour la plate-forme marine jusqu'à la limite de 200 milles.

    Dans ce contexte, ils veulent aussi établir une aire protégée à 50 milles au large, une zone qui serait interdite à la navigation, à la pêche commerciale et industrielle ainsi qu'à l'exploration et l'exploitation minière. Ils ne veulent même pas de navires dans cette zone parce qu'ils craignent un accident du type Exxon Valdez. Si un navire faisait naufrage, il serait assez loin pour que les courants entraînent la cargaison vers le large plutôt que vers la terre. Convenez-vous que cela aussi serait indispensable dans les aires marines protégées de l'Arctique?

    En fonction de l'expérience que j'ai acquise en travaillant dans le Nord et en m'entretenant avec les gens dans les collectivités, je crois que les Inuits veulent protéger leur patrimoine comme gens de mer qui ont toujours fait la chasse dans ces zones, aussi bien sur l'eau que sur la glace. Je ne peux pas parler en leur nom, mais je peux répéter ce que je les ai entendu dire: ils veulent préserver leur héritage pour pouvoir le transmettre à leurs petits-enfants.

    Dans certaines régions extrêmement importantes, comme le détroit de Lancaster ou la polynie des eaux du Nord dont les collectivités parlent depuis quelque temps, les Inuits considèrent qu'ils font eux-mêmes partie de ces écosystèmes et qu'à ce titre, ils sont les mieux placés pour les gérer. Dans les 20 ans que j'ai passés dans le Nord, je n'ai rien vu qui puisse s'opposer à cette notion. Personnellement, je serais d'accord. Je serais parfaitement satisfait si les collectivités du Nord s'occupaient elles-mêmes de la gestion de ces aires en mon nom.

    Trevor, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Oui, bien sûr.

    Comme je l’ai déjà dit, je crois que les Inuits doivent en être responsables. Ces zones doivent être gérées par les Inuits. Je ne savais pas que vous aviez déjà visité Haida Gwaii. J'y suis allé récemment aussi, avec quelques personnes de Nunatsiavut, du Nordlabrador.

    Pour ceux qui ne le savent pas, le parc national des Monts-Torngat faisait partie du règlement des revendications foncières au Labrador. Les Inuits du Nordlabrador disent en somme que le parc national des Monts-Torngat est un présent qu'ils offraient au Canada. Ils ont insisté pour qu’il devienne un parc national et ils ont insisté pour inclure une clause dans cette entente relative au parc national de sorte qu’un élément marin puisse être ajouté plus tard; ils entreprennent actuellement des démarches à cet effet. J’espère que le gouvernement fédéral les accompagnera sur cette voie.

    Pour les Haïdas, comme vous le savez, cette relation n’était pas un partenariat 50/50 à l’origine.

    En effet.

    Au commencement, les Haïdas ont dit qu’ils protégeraient cette zone. Captain Gold, essentiellement seul...

    Exactement...

    ... a commencé à le faire.

    C’est la même chose dont nous discutions plus tôt concernant la mesure dans laquelle une valeur est respectée par-dessus tout. À Haida, c’était l’industrie forestière. Au nord, c’était l’industrie minière et l’exploitation pétrolière et gazière.

    Croyez-vous qu’il est essentiel d’agir dans ce cas-ci... je suis désolé, le temps presse... afin d’établir une relation 50/50? Croyez-vous qu’à nouveau, comme Parcs Canada l’a fait en embauchant 50 % d’employés haïdas... en réalité, plus que 50 % d’employés haïdas... la même chose devrait se produire au MPO pour établir ce changement culturel au sein du MPO, axé sur la conservation plutôt que sur le développement? Êtes-vous tous les deux d’accord avec cette proposition?

    J’irais un peu plus loin. Dans le cadre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, par exemple, la main-d’œuvre devrait être représentative de la population, et il s’agit d’une exigence. Puisque 85 % de la population est Inuit, pourquoi viser 50 % alors que vous devriez avoir une main-d’œuvre représentative?

    Merci.

    Le suivant est M. Eglinski.

    Merci, madame la présidente, et je remercie nos présentateurs.

    Monsieur Taylor, sur votre site Web, vous dites qu’on déploie souvent d’énormes efforts pour protéger des zones dont l’écologie est menacée, mais ce n’est pas toujours le cas pour les zones qui prospèrent sur le plan écologique. Je crois que vous avez cité les côtes du Manitoba. Pourriez-vous nous expliquer la science utilisée pour déterminer les zones à protéger, et pourquoi elles doivent être protégées?

    Je ne peux pas parler de la science utilisée pour déterminer les zones à protéger. Le MPO, Environnement Canada, et divers autres organismes fédéraux ont entrepris un processus pour identifier des zones importantes sur les plans écologique et biologique. Parcs Canada utilise un processus d’identification de zones écologiques représentatives. Je ne suis pas en mesure d’en parler.

    En ce qui concerne la protection des zones qui sont menacées plutôt que celles qui ne le sont pas, et vous avez mentionné la côte du Manitoba, nous avons constaté dans le cadre de nos travaux qu’une très grande population de bélougas, comme vous le savez peut-être, passe ses étés dans les estuaires des rivières Churchill, Seal, et... le nom de l’autre rivière m’échappe pour le moment. Je devrais avoir honte. Mon collègue va me tuer.

    Quoi qu’il en soit, nous avons soutenu que des mesures de protection doivent être mises en place dans cette zone. Celle-ci pourrait être une zone de protection marine ou autre, mais une certaine forme de protection marine devrait être offerte à cette population dans son aire de répartition estivale, et les collectivités inuites avoisinantes appuient cette proposition.

    Il ne s’agit pas de favoriser un soutien à la protection pour une population qui semble être immédiatement menacée, mais de protéger une population qui est abondante. Il existe probablement une raison pour laquelle certaines populations sont abondantes dans la nature; c’est parce qu’elles doivent être abondantes afin de survivre. La population de morue du Nord dans les eaux de Terre-Neuve était énorme. Elle s’est effondrée pour diverses raisons, et une en particulier. Elle s’est rétablie très lentement. Elle avait probablement besoin d’être grande pour être résiliente. C’est pourquoi nous soutenons que certaines zones doivent être protégées non seulement parce qu’elles sont un refuge pour le dernier spécimen d’une espèce: il faut protéger les zones parce qu’elles offrent un refuge pour cette énorme quantité d’une espèce.

    Merci.

    Je vais compléter la réponse d'Océans Nord du point de vue du Fonds mondial pour la nature.

    Toutes nos recommandations au sujet des zones de protection marines sont basées sur la science, laquelle peut concerner une espèce... c’est un endroit particulier pour cette espèce... ou elle peut concerner la biodiversité représentée par cette zone. Dans ce contexte, dans l’Arctique nous croyons que la science est très claire: la zone est très fragile. C’est maintenant le moment de protéger les zones avant que des problèmes se présentent suite à la fonte de la glace marine et aux possibilités d’exploitation et d'une hausse considérable du trafic maritime.

    Ces recommandations sont basées sur la science. Certaines concernent la protection et l’avenir, et nous avons la chance de prendre les mesures qui s’imposent maintenant; c’est la raison pour laquelle nous sommes si ravis du travail de votre Comité.

    J’aimerais ajouter une autre réflexion, laquelle ne figure pas dans nos notes...

    Avant que mon temps de parole soit écoulé, je veux seulement vous poser une question différente.

    Pardon. Il se peut que j’aie une réponse différente aussi.

     Des voix: Oh, oh!

    Je suis certain que c’est grâce à l’organisation Nunavut Tunngavik que les Nunavummiut ont la souveraineté exclusive sur de grandes parties riches en ressources et qu’ils sont à la recherche de possibilités pour exploiter la richesse minérale. Quel est votre point de vue sur l’impulsion donnée à l’exploitation des ressources dans le nord et les buts de la conservation?

    J’ai remarqué plus tôt que vous avez dit que vous croyiez qu’aucun pétrole ni gaz ne s’y trouve .

    Dans les zones de protection marines où des normes supérieures existent, la position du Fonds mondial pour la nature est qu’on ne devrait pas permettre le forage pour trouver du pétrole et du gaz. Nous estimons que c’est évident d’après la science et la biologie, particulièrement lorsqu’il y a une aire importante d’alimentation pour les poissons et les baleines, par exemple. Du point de vue du développement économique, c’est probablement négatif aussi. Plus d’emplois seront probablement supprimés que le nombre qui pourrait potentiellement être créé, particulièrement par la prospection séismique et autre.

    Nous ne nous opposons pas au développement minier dans certaines zones. Nous faisons des présentations à l’aménagement du territoire du Nunavut à ce sujet, particulièrement en ce qui a trait aux terrains de mise bas du caribou, lesquels sont extrêmement importants. L’exploration minérale doit être évaluée au cas par cas.

    Dans ce contexte, j’estime qu’il est aussi important pour le Comité d’y réfléchir. Si nous pouvons agir rapidement pour la protection marine, il y a également une question stratégique pour le Canada. Tandis que la glace marine recule et que le passage du Nord-Ouest devient plus aisément navigable, les zones protégées affermissent nos revendications en matière de souveraineté. Je crois que cet aspect est rarement soulevé dans ces questions, et il est extrêmement important.

    C’est un très bon point. Je vous remercie, monsieur.

    Mon temps de parole est-il écoulé?

    Oui, j’en suis désolée.

     Le suivant est M. Amos

    Merci, madame la présidente

    Mes questions seront brèves. Le but est d’obtenir des preuves au dossier afin d’être en mesure de rédiger un rapport qui repose sur les faits présentés ici par nos témoins spécialistes.

    Une de vos organisations a-t-elle des propositions pour un ensemble particulier de zones dans l’Arctique, marines ou terrestres, qui selon vous serait le meilleur point de départ pour un ensemble intégré et global de zones de conservation? Je comprends que votre réponse sera que les Inuits devraient faire cette proposition. J’en conviens et je le comprends. Cela dit, à titre d’organisations, avez-vous déterminé des zones qui devraient être protégées, et ces choix constituent-ils des preuves qui pourraient être présentées au Comité?

    Je crois que les deux organisations ont déployé des efforts à ce chapitre et nous pourrions présenter nos analyses concernant les endroits où nous estimons que c’est important.

    Je ne veux pas me prononcer au nom d’Océans Nord Canada, mais je crois que la réponse est affirmative. Nous pourrions présenter quelque chose.

    Est-ce quelque chose qui...

    Peut-être devrais-je faire remarquer que tout le monde devrait avoir sur le bureau les zones d’importance écologique et biologique, ou ZIEB, que vous avez pris comme point de départ.

    C’est juste. Ce document avait été rédigé par le MPO et d’autres organismes fédéraux.

    Je ne l’ai malheureusement pas apporté, mais il existe une carte dans le cadre du processus de négociation de règlement des revendications territoriales. Les Inuits ont dressé des cartes des zones d’un point de vue d’utilisation et d’occupation, des zones qui sont importantes pour eux selon une perspective de culture, d’écologie, de chasse, et de mode de vie.

    Il serait utile de les obtenir.

    Nous avons proposé des zones, si l’on peut dire. Elles ne sont pas définitives, mais nous avons dit au gouvernement fédéral et à divers organismes et politiciens au cours des dernières années que s’ils tenaient vraiment à protéger 10 % des zones, s’ils prenaient les ZIEB et les éléments inuits, ils pourraient facilement produire une carte. Elle pourrait ressembler à celle-ci ou elle pourrait ressembler à celle-là, mais il est très facile d’en arriver à 10 % de ces principales zones clés.

    Il serait bon obtenir l’opinion d’Océans Nord Canada et du Fonds mondial pour la nature sur l’emplacement possible de ces zones particulières. Je constate que même si le gouvernement a déterminé des objectifs de 10 % et de 17 % en matière de protection marine et terrestre, une vision à long terme s’impose également. Je présume que nous ne voudrions pas nos limiter à 10 % et 17 %.

    Pour ce qui est du budget, on ne sera pas surpris d’apprendre qu’il s’avérera un défi important. Avez-vous des présentations à faire, ou pourriez-vous faire des présentations, en ce qui concerne les crédits budgétaires précis qui sont nécessaires à votre avis afin d’atteindre les cibles établies dans la région arctique et pour aller au-delà de ce qui est nécessaire en réalité si vous voulez réaliser une véritable conservation qui permet de préserver le mode de vie traditionnel des Inuits où tous les écosystèmes demeurent intacts?

    Nous n’avons pas vraiment réussi sur ce point, alors je ne suis pas certains si je suis en mesure de proposer des chiffres d’un point de vue budgétaire. Nous l’avons fait, mais...

    Vous comprenez mes préoccupations...

    Je les comprends.

    Ma préoccupation est que ce qui sera présenté proviendra uniquement du ministère.

    Oui.

    Nous sommes encore un nouveau gouvernement...

    Oui.

    ... alors le processus utilisé pour instaurer la confiance envers les montants nécessaires pour réaliser les objectifs approriés est, je crois, souple.

    Le mieux que nous puissions suggérer est un ordre de grandeur.

    Comme je l’ai déjà dit, nous devons être très conscients du fait que c’est avec les Inuits que les ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits seront négociées. Nous serions vraiment dans l’embarras si nous disions: « Voici combien vous devriez attribuer. » J’ajouterais toutefois que la perspective doit être à long terme. Il ne s’agit pas seulement d’un paiement ponctuel; c’est un paiement à long terme qui permet le développement des capacités, la formation, les infrastructures connexes dans les collectivités. N’oublions pas que souvent, ces collectivités n’ont aucune infrastructure marine, même pas une rampe de mise à l’eau.

    Je suppose que, peu importe le montant proposé par le ministère, il ne sera pas à la hauteur de la tâche, laquelle consiste à développer une économie et une collectivité qui travaille vraiment à la conservation. Je dirais que même si vous arrivez finalement à un gros montant, il représente ici une infime partie du budget.

    Merci.

    J'ai une très brève question pour M. Taylor. Convenez-vous qu'une route maritime intégrée — je ne suis pas certain qu'il s'agit du bon terme, mais disons la planification intégrée de la navigation — est un élément essentiel à toute initiative de conservation? Faut-il exécuter ces processus concurremment?

    Vous avez 30 secondes pour répondre.

    Oui.

    Des voix: Oh, oh!

    C'était facile.

    Pouvez-vous m'accorder 15 secondes?

    Oui, 15 secondes.

    D'accord, parfait.

    Qualifieriez-vous de bonne ou mauvaise la coordination entre le MPO, Environnement Canada et Parcs Canada à l'égard de la conservation et de l'établissement de parcs et d'aires protégées dans le Nord?

    Demandez-le-moi dans un an.

    Je ne veux pas être insolent, mais en toute justice pour ces organismes, avant l'an passé, il n'y avait pas de directives pour faire avancer cette question. Il semble maintenant y en avoir. Ce n'est le cas que depuis un an. Il faut que les choses progressent, mais je suis dans l'incertitude pour tout de suite.

    Très bien. Merci.

    La parole est à vous monsieur Shields.

    Merci, madame la présidente.

    Les renseignements transmis aujourd'hui m'enchantent.

    Je connais très bien Canards Illimités à titre d'organisme de conservation et je suis très au fait du travail qu'ils effectuent avec les habitants des terres. Ils ont des terres à gérer. Vous vous trouvez toutefois dans une situation différente. Les titres fonciers sont bien différents dans les régions où vous travaillez.

    Pouvez-vous me décrire le processus? Je connais Canards Illimités, et ils dépendent souvent de la science et du savoir des agriculteurs et des grands éleveurs. La science est parfois dans notre propre cour, puisqu'ils semblent en connaître énormément sur les terres. Pourriez-vous décrire l'objet de votre travail?

    Il est peut-être préférable de décrire notre relation avec Canards Illimités et quelques fiducies caritatives. Ce sont ces organismes qui nous accordent des fonds pour les activités de conservation que nous menons avec les Inuits en Arctique et dans le Nord canadien. Le sujet d'intérêt de Canards Illimités est la sauvagine et ne se limite pas à l'eau douce...

    Oui.

    ... parce que, bien entendu, elle se déverse dans l'eau salée. Nous travaillons avec la section des oiseaux migrateurs du Service canadien de la faune dans certaines régions.

    Parlons de l'Initiative boréale canadienne. Celle-ci visait à protéger les arbres. Vous vous demandez peut-être quel est le lien avec Canards Illimités. Bien, il faut des arbres pour gérer l'eau et les écosystèmes et ainsi de suite. On peut donc supposer, en ce qui concerne l'Arctique canadien, que Canards Illimités considère l'océan comme un habitat clé pour la sauvagine, et dans certains cas il s'avère nécessaire de protéger les milieux marins.

    Je ne sais pas si j'ai bien répondu à votre question. Je vous prie de m'excuser si ce n'est pas le cas.

    Vous avez parlé de nouer des relations et vous avez parlé de partenariats. Vous vous y connaissez en la matière et y travaillez. Comment vous y prenez-vous?

    Nous avons déterminé les régions dans lesquelles nous aimerions travailler et les problèmes auxquels nous souhaitons nous attaquer. Nous avons approché des organismes inuits, notamment dans le cas de Pond Inlet, par exemple, qui se situe plus ou moins dans l'aire marine nationale de conservation qu'on propose d'établir dans le détroit de Lancaster. Nous avons approché des chasseurs et les organisations de chasseurs et de trappeurs à Pond Inlet et leur avons dit: « Nous souhaiterions nous attaquer à cette question ici même. Revêt-elle un quelconque intérêt pour vous? »

    Si cette question ne les intéresse pas, il n'y a aucun problème — nous ne nous n'y attaquerons pas. Si elle les intéresse....

    La surveillance de la banquise constitue un exemple. La banquise au large de Pond Inlet présente une importance capitale pour les chasseurs de narvals et de phoques. Elle est importante pour les narvals et les phoques. Elle est donc importante sur le plan de la conservation et de l'utilisation durable. On propose de mener des activités de transport maritime dans cette région.

    Nous avons travaillé avec les habitants et l'organisation de chasseurs et de trappeurs de Pond Inlet. Nous avons installé des appareils photo permettant de faire de la chronophotographie afin de capter des images de ce qui arrive à la banquise avant des activités de transport maritime dans des conditions glacées. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.

    Nous utilisons cette approche essentiellement partout. Mais ce peut-être l'inverse: ils pourraient nous approcher pour nous indiquer qu'ils aimeraient s'attaquer à une question. Si cela cadre avec ce à quoi nous aimerions travailler, nous nouerons un partenariat avec eux. Nous ne faisons rien — nous n'avons jamais rien fait, à ce que je sache — sans que le chef inuit d'un organisme inuit pertinent dûment constitué, pour ainsi dire, en vertu de l'entente sur les revendications territoriales, ait signé un document qui indique qu'ils aimeraient travailler avec nous ou s'associer à nous pour traiter une question. À ce que je sache, cela n'a jamais été le cas. Je peux avoir tort, mais c'est généralement notre façon de faire.

    Merci pour votre réponse.

    Vous m'accordez une minute?

    Vous avez deux minutes.

    Vous avez parlé plus tôt des différentes revendications territoriales et des quatre grandes revendications dans la région visée. L'un des commentaires que nous avons entendus est « Donnez-nous l'occasion de nous en charger nous-mêmes et nous réglerons la question. » Ont-ils la capacité nécessaire pour y parvenir? Vous avez parlé de la capacité précédemment.

    Les quatre revendications territoriales inuites ont été réglées il y a plus de 30 ans environ. Les droits obtenus dans les premières revendications diffèrent largement de ceux obtenus dans les plus récentes revendications, et j'estime qu'il importe de se rapporter à la meilleure revendication disponible. Dans ce cas-ci, les revendications liées au Nunatsiavut accordent beaucoup plus de droits en ce qui concerne le milieu marin que certaines autres revendications territoriales, ce qui est plutôt surprenant, puisque les Inuits sont vraiment des gens de la mer.

    Quant à la capacité, certes, bon nombre de nos collectivités sont aux prises avec des défis. Il faut former les gens, mais ceux-ci sont prêts à recevoir une formation. Je trouve toujours, surtout dans le cas des problèmes visant les terres et les cours d'eau, que ce sont les gens qui savent ce qui est le mieux pour eux. Leur capacité de s'attaquer à ces problèmes est, je dirais, très forte.

    Ainsi, les barrières auxquelles ils se buteraient nous ramènent à une question qu'il faut se poser ici. Est-ce un problème de financement, ou y a-t-il d'autres barrières entre les ministères et les gouvernements qui empêcheront ce processus de se concrétiser?

    Vous avez 15 secondes.

     Je crois qu'un problème réside dans le rapport entre les parties et dans le fait que Ottawa n'agit pas toujours de façon avisée. Les meilleurs gestionnaires de ces régions seront ceux qui les connaissent le mieux, et ceux-ci se trouvent dans le Nord. Ce qui importe vraiment, c'est d'inverser ce rapport.

    Merci infiniment.

    Je crois que Ken et Terry vont maintenant partager le temps à leur disposition.

    La parole est à vous. Vous avez six minutes.

    Madame la présidente, je partage la même affection pour la terre de Baffin. Ma nièce en est originaire et c'est une superbe région, et je considère cela extrêmement important. Je tiens à préciser que j'aurai un bloc de question-réponse de 30 secondes, après quoi je partagerai mon temps avec Michael. Ken et Michael pourront ensuite parler comme Michael...

    Par souci de clarté, je vais faire un autre tour, de courte durée, et Michael aura l'occasion de parler. Si nous respectons le temps accordé.

    La question vise les trois intervenants, plutôt qu'un seul: décrivez les occasions d'emplois liées à la protection des terres dans le Nord canadien.

    Je suis originaire de Sault Ste. Marie, où nous avons un parc provincial protégé et j'accorde de l'importance à ces emplois. Je ne suis pas Inuit, mais ma femme et mes enfants sont Métis.

    De plus, vu la nouvelle orientation qu'a prise le processus de nation à nation, quels conseils donneriez-vous à ce gouvernement pour aborder ce dialogue de nation à nation. C'est un enjeu extrêmement important.

    La question compte deux volets: d'une part les emplois liés à la protection des régions du Nord et d'autre part le dialogue de nation à nation et les conseils que vous donneriez à cet égard.

    À une aire protégée se rattachent certains emplois inévitables. Il y a les gardiens, les gardes, peu importe le nom qu'on leur donne, et les autres emplois du même type. Il y a les emplois en recherche et en surveillance communautaire. Ils font l'objet d'un contrôle plus efficace. Et il y a tous les emplois associés à ce processus.

    Nous espérons que les collectivités seraient en mesure d'effectuer leurs propres patrouilles et posséderaient l'équipement et l'infrastructure nécessaires — des rampes de mise à l'eau, à tout le moins — pour se rendre sur les lieux au besoin. Voilà pour le volet emplois de la question.

    Pourriez-vous répéter la deuxième partie de votre question, pour que je puisse y répondre correctement?

    Passons en revue les commentaires sur les emplois et le développement économique formulés par les deux autres intervenants et nous reviendrons ensuite à cette question.

    M. Crowley a fait ressortir les principaux points. Ce sont de bons emplois qui peuvent nécessiter de la formation. Parallèlement, nous avons collaboré avec le village d'Arviat pour l'aider à établir un système de protection contre les ours polaires, dont les présences dans le village sont maintenant plus fréquentes en raison des changements climatiques. Cette initiative a créé des emplois et a permis de protéger les habitants du village. Il existe donc des modèles qui ne se limitent pas qu'au recours à des gardes ou gardiens de parc.

    Il ne fait aucun doute que la conservation créera des occasions d'emplois directes pour la population locale.

    Selon moi, la plupart des possibilités économiques liées aux aires marines protégées situées dans le Nord proviennent de la surveillance et de la recherche en cours. Cela mènerait à la création des postes de gardiens, de gardes de parc habituels, qui, bien entendu, devraient être occupés par des Inuits.

    Je ne crois pas que la création de vastes aires marines protégées dans l'Arctique canadien ensevelira la région d'une marée de touristes provenant du sud. Ce n'est pas là que réside les possibilités économiques. Si cela se produit, le processus sera graduel; ce sera un boni.

    Le véritable moteur du développement économique à cet égard consiste à chercher à comprendre l'état de la situation dans le Nord: à obtenir des renseignements que nous n'avions pas, à comprendre ce qui se passe dans l'océan en ce qui concerne la glace, ainsi que dans l'atmosphère. Des Inuits recueilleraient les données et collaboreraient avec des scientifiques du sud, qui finiraient par devenir des scientifiques du nord. Il s'agit en partie de renforcer les capacités, et cela prendra du temps.

    Il faut user de créativité. Il ne s'agit pas simplement de créer des postes de gardes de parc, d'attirer des tonnes de touristes et d'ouvrir des restaurants, et ainsi de suite. C'est de la foutaise non seulement d'un côté, mais probablement de l'autre aussi.

     Ce que nous savons que nous devons déterminer c'est l'incidence des changements climatiques sur l'environnement du Nord, et qui est mieux placé que les Inuits qui résident dans les collectivités pour accomplir une telle tâche? C'est à cet égard que la créativité et les aires protégées peuvent créer des emplois. Il n'est pas nécessaire de faire venir des gens du sud pour y parvenir.

    Il vous reste une minute et demie.

    La parole est à vous Ken.

    Merci.

     J'ai l'intéressante occasion de siéger à la fois au Comité permanent des pêches et des océans et au Comité permanent des transports, et on nous a demandé d'examiner les modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables et à la Loi sur les pêches qui ont été mises de l'avant dans un projet de loi omnibus en 2012. Selon certains, ce changement a retiré bon nombre de protections à la plupart de nos rivières, lacs et ruisseaux. Les océans sont protégés, mais les éléments qui y aboutissent sont nombreux.

    On nous demande d'éliminer toutes ces modifications. Devrions-nous les éliminer, ou y a-t-il des éléments dans celles-ci qui devraient être préservés selon vous?

    Selon nous, les modifications apportées à la Loi sur les pêches ont été exceptionnellement problématiques. Elles constituaient une protection très importante, sur le plan environnemental. Je dirais que nous n'avons pas soutenu cette position, mais je pense que si le gouvernement les avait de nouveau mises en place, puis avait poussé la réflexion sur la façon d'examiner une loi sur la pêche à l'avenir, nous protégerions beaucoup mieux l'environnement. Ces modifications sont très importantes et je ne crois pas qu'il y ait débat sur leur efficacité ou non. Peut-être que certaines personnes déplorent qu'elles soient trop inclusives, mais elles sont exceptionnellement importantes, et les membres de notre équipe seront du même avis que moi.

    Très bien. Votre temps est écoulé. Merci beaucoup.

    Je vais ajouter quatre minutes à chaque parti, et pour que cela soit plus utile, je pense donner quatre minutes à Wayne en plus de ses trois minutes. Il aura ainsi sept minutes. Ensuite, nous irons quatre par quatre.

    Est-ce que tout le monde est d'accord? Très bien.

    Wayne, c'est à vous.

    Merci.

    J'aimerais revenir à la question que j'ai posée plus tôt et donner la chance à M. Crowley d'y répondre.

    Le délai accordé pour atteindre ces objectifs est assez court. Nous formulons une série de recommandations à l'intention du gouvernement, donc la chose la plus importante que nous, le gouvernement, pouvons faire pour gagner la confiance des Inuits est d'aller de l'avant avec l'ordre du jour des aires protégées dans le Nord?

    Je pense que la chose la plus importante est de le faire de manière transparente. Quels sont les avantages économiques? Quelle est la gestion de base qui peut être transférée aux communautés? Soyons tous clairs, tout de suite, et justes, et ne renégocions pas d'une région à l'autre, d'une communauté à l'autre, d'une réclamation à l'autre. Mettons la barre haute dès le départ, et obtenons le « oui » très rapidement.

    Auriez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Miller ou monsieur Taylor?

    J'appuie le point de vue de Paul, mais j'aimerais également rappeler très brièvement ce que j'ai dit précédemment. Il faudra absolument parler avec les OCT — les associations de chasseurs et de trappeurs — régionales, les organismes inuites et les organismes de revendication territoriale le plus rapidement possible, de manière ouverte et transparente. Si cela ne se produit pas d'ici peu, vous n'obtiendrez pas les 5 % en 2017 ni les 10 % en 2020. L'heure tourne et le temps presse.

    Je suis d'accord avec ce que mes deux collègues ont exprimé.

    Il y a deux choses. D'abord, il est vraiment très important d'avancer rapidement sur le dossier concernant le détroit de Lancaster parce qu'il montre ce que l'on peut accomplir et témoigne du respect pour la participation des Inuits dans l'établissement d'une zone de protection marine. Puisque les concessions de Shell ne sont plus renouvelées, il ne devrait plus y avoir d'obstacle. C'est très important. Et cela montrera aussi que nous pouvons y arriver.

    La seconde chose est plus subtile, mais je crois que nous devons considérer les répercussions économiques positives en matière de protection de l'environnement. Par exemple, est-il possible de pratiquer une pêche à petite échelle et autosuffisante qui créerait quelques emplois là-bas?

    Ces questions sont assez complexes et elles seront traitées par M. Taylor qui doit entamer les discussions avec les organismes inuits dès que possible.

    Je pense que l'axe de réflexion adopté dans les discussions est essentiel, en raison bien sûr de l'argument utilisé pour faire valoir que le forage pétrolier va permettre de créer des emplois. Avec tout le respect que je dois, cela ne va pas en créer tant que ça. Il n'y en aura probablement pas d'emplois pour les Inuits, et cela menacera l'existence même du mode de subsistance de la population, avec le risque de voir imposer des droits compensateurs. Je crois donc qu'il est important d'en tenir compte dans les discussions.

    Nous sommes soucieux de la qualité mais aussi de la quantité pour ce qui est de faire avancer le dossier des zones protégées.

    Oui

    D'après vous, la carte que vous nous avez fournie provient du gouvernement?

    Oui.

    Quel est votre point de vue en matière de qualité et de quantité sur cette question? Je pense vous avoir entendu dire qu'il y a d'autres zones que les Inuits pourraient probablement ajouter, d'un point de vue de la qualité?

    Il n'y a rien de mal en soi avec cette carte. En effet, on pourrait dire que si c'est vraiment important, alors comment il se fait que 50 % est vraiment important...? Certaines personnes pourraient poser cette question. Bien sûr, il y a une raison pour laquelle c'est important. Ce sont des zones d'importance biologique et écologique, et ainsi de suite.

    La carte des Inuits porterait en grande partie sur cela; les Inuits ont désigné des zones qui sont dans certains cas plus petites, mais presque toutes... Encore une fois, je ne parle pas au nom des Inuits, mais si vous regardez une carte de la région où habitent les Inuits, la carte où figurent les zones d'importance biologique et écologique, et une carte de ce qu'ils ont désigné en termes d'utilisation antérieure et de taux d'occupation, vous verrez qu'il a pu y avoir des peuples nomades qui se sont finalement installés dans les communautés, puis ont migré pour finalement s'installer dans des endroits qui abritent des habitats fauniques importants.

    Ces habitats sont essentiels. Du point de vue des migrations des bélugas, des narvals, des phoques et des ours polaires, le détroit de Fury and Hecla est absolument essentiel. Du point de vue des transports maritimes, c'est pratiquement insignifiant, et cela coule de source pour ce qui concerne la protection. Une zone de protection marine peut et doit être établie dans cette région. Des discussions à ce sujet sont en cours; on devrait bientôt en connaître la teneur. Et cela aurait dû être fait l'hiver dernier. Les discussions sur cette région auraient dû commencer entre le ministère des Pêches et des Océans et la Qikiqtani Inuit Association. Je ne comprends vraiment pas pourquoi ce n'est pas encore le cas.

    Pour répondre à la demande de M. Amos, si vous avez la carte des Inuits, ce serait bien d'en avoir un exemplaire.

    Oui. Je dirai simplement qu'une fois qu'on se fie aux cartes, il est très facile de choisir les 10 % qui sont essentiels et réalisables.

    En ce qui concerne les autres points portant sur l'exploitation des hydrocarbures, on peut y arriver sans même devoir aller dans les bassins sédimentaires qui ont été déterminés. Une fois que vous avez le détroit de Lancaster, vous pouvez en tirer 10 % dans l'Arctique très facilement sans avoir beaucoup d'effets négatifs sur le développement économique.

    Quant à la demande, étant donné que je n'aurai peut-être pas le temps d'avoir une réponse...?

    Vous avez moins d'une minute.

    Je m'intéresse vraiment à la manière dont vous faites fonctionner ensemble le transport maritime et la préservation. Je ne sais pas si nous avons le temps d'en parler aujourd'hui, mais dans le cas contraire, si vous avez des documents portant sur ce sujet, pouvez-vous nous les envoyer?

    Nous avons une étude sur le transport maritime dans l’Arctique que nous pouvons soumettre. Elle porte sur le carburant, principalement, et s'il y a autre chose nous le soumettrons au comité, si cela vous convient.

    Ce serait formidable. Je voudrais savoir comment les deux peuvent fonctionner ensemble à l'avenir, parce que bien sûr il est essentiel de maintenir la navigation dans l'Arctique.

    Sur ce point, pour ce qui est du rapport de navigation que nous avons élaboré et de notre recommandation formulée dans la présentation d'aujourd'hui qui préconise que la gestion des couloirs de navigation et des zones de protection marine aillent de pair avec la participation des Inuits, la raison principale est que pour gérer le transport maritime dans l'Arctique, il faut le faire en gardant à l'esprit le caractère fragile sur le plan écologique et biologique. Cela ne signifie pas que l'on doit arrêter la navigation, mais qu'il serait peut-être nécessaire de dévier les routes maritimes ou que certains types de bateaux puissent naviguer seulement durant certaines périodes de l'année.

    Prenez l'exemple de la baie de Fundy. Inutile de chercher plus loin, il n'y a qu'à regarder les baleines franches, Irving et les routes maritimes pour voir que ce genre de choses peut se faire et se sont faites dans le passé. Si vous prenez l'exemple de...

    Je vais à présent me taire. Merci. Je vois le drapeau.

    Monsieur Stetski, votre temps est écoulé.

    Quant au processus lui-même, tout élément que vous pouvez nous envoyer fera partie de la preuve, il est donc important que vous nous envoyiez des documents.

    Très bien.

    Oui, et ce sera notre dernier mot.

    Monsieur Fast, voulez-vous prendre la parole? Vous avez quatre minutes.

    Merci beaucoup. C'était très passionnant et certainement très instructif.

    Comme notre comité a entrepris cette étude et l'a adoptée, il semble malheureusement que cela va bientôt se terminer. Nous étions en mesure de visiter un certain nombre de parcs dans l'ouest: l'archipel Haida Gwaii, les parcs nationaux Banff et Jasper. Tout cela deviendra clair très rapidement pour nous tous que chacun de ces parcs est en fait différent. Les défis sont différents. Leurs caractéristiques sont différentes. La façon de les gérer est différente. Les pressions qu'ils subissent sont différentes.

    Vos présentations d'aujourd'hui soulignent le fait que les zones protégées de l'Arctique vont devoir encore nécessiter des approches faites sur mesure afin de nous assurer de protéger ces zones et de le faire d'une manière qui respecte les peuples inuits et qui leur donne voix au chapitre sur la gestion de ces zones.

    Malheureusement, nous n'avons pas encore entendu les Inuits à ce sujet. Je ne crois pas que l'un de vos organismes parle au nom des Inuits. Lorsque nous sommes allés dans l'Ouest, nous avons eu l'occasion d'entendre le point de vue des Premières Nations sur ces terres et les difficultés auxquelles elles sont confrontées ainsi que les demandes qu'elles prévoient présenter au gouvernement.

    Encore une fois, les zones dont vous parlez sont uniques. Existe-t-il un moyen d'obtenir le soutien des Inuits pour que cela devienne un exemple pour le reste du monde sur la façon de gérer les zones protégées?

    J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Oui, et je pense que vous avez commencé avec le détroit de Lancaster, car l'entente est en voie d'aboutir.

    Vous l'avez répété assez régulièrement. C'est bon.

    Désolé d'insister, vous créez ensuite le précédent de respect mutuel et mettez au point certains détails. C'est mon point de vue. Je parle vraiment en mon nom, et pas en celui de la WWF.

    Je laisse M. Crowley fournir la réponse officielle, si elle est différente de la mienne.

    Le meilleur point de départ est la chose la plus concrète qui se trouve juste devant nous. En effet, les collectivités demandent la protection de cette zone depuis l'exploration de gaz et de pétrole dans les années 1970, sans compter que certaines personnes ont été traumatisées par la manière dont on a procédé. Elles veillent d'ailleurs à la protection de ces zones. Alors, travailler à partir de quelque chose de concret est un bon début.

    Je dirais qu'il est vraiment important de ne pas sous-estimer ce qui est en jeu ici pour ces communautés. Lorsqu'il s'agit d'entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, vous devez sortir le grand jeu et avoir la volonté d'arriver à un accord.

    Monsieur Taylor, vous avez suggéré que l'approche devait être examinée sous tous ses angles et que l'accent devait être mis sur le rôle que la collectivité joue quand il s'agit de tirer profit de ces zones protégées et de les gérer, peut-être plus que ce que l'on voit dans d'autres régions de ce pays.

    Bien. Je pense que si l'on revient en arrière de quelques années, la création des parcs avait pour objectif à l'époque de faire sortir de la zone dans laquelle le parc allait être créé les personnes qui y vivaient, puis d'essayer de trouver une manière d'y attirer les touristes. Nous avons observé ce phénomène à de nombreux endroits. Nous l'avons observé à Terre-Neuve, lors de la création du parc national du Gros-Morne. C'est ainsi que nous procédions. Il faut réellement que cela change.

    Ces aires marines protégées, pour celles dont nous sommes les créateurs du moins, doivent être proches des communautés. Elles doivent être possédées par les communautés.

    Nous parlons d'une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits; le premier avantage que la création d'une aire marine protégée dans le nord devrait apporter, c'est de protéger une aire que les Inuits souhaitent protéger. Si vous discutez d'une région qui n'a pas d'importance pour eux, pourquoi voudraient-ils se retrouver avec un tel fardeau sur les bras? Je ne crois pas qu'aucun de nous le voudrait.

    Nous n'avons plus le temps.

    Michael, à vous la parole.

    Merci, madame la présidente, de m'accorder quelques minutes.

    Mon nom est Michael McLeod. Je viens des Territoires du Nord-Ouest, d'une région appelée Deh Cho, ce qui signifie « le grand fleuve ». Il s'agit de la région du fleuve MacKenzie. J'appartiens aux Premières Nations Deh Cho.

    J'aimerais aborder quelques instants la question de la stratégie relative aux aires protégées.

    J'ai eu maintes fois l'occasion de l'observer au fil des ans. Les communautés de ma circonscription s'intéressent de près à ce programme.

    Il y a de nombreuses années, une demande de désignation comme aire protégée a été déposée pour un secteur de la région Deh Cho. Un certain nombre de communautés s'accordaient à dire que cette région était une belle région, dont il était nécessaire de protéger la faune sauvage. Il s'agissait d'un refuge pour les orignaux et les caribous, un endroit où le poisson était disponible en abondance, et il nous fallait protéger tout cela au fur et à mesure que les choses se sont développées.

    Le processus a évolué lentement. Depuis le dépôt de la demande, il y a de cela plusieurs années, je ne sais plus combien exactement, deux demandes de permis d'exploitation de mines de diamant ont été déposées et approuvées. Ces mines sont en exploitation à l'heure où nous parlons, tandis que la procédure de désignation comme aire protégée n'est toujours pas réglée. Cette procédure comporte huit étapes, et nous sommes bloqués à l'étape cinq. C'est un processus extrêmement frustrant, et qui prend beaucoup de temps.

    J'ai exercé trois mandats en tant que représentant politique territorial. C'est mon premier mandat ici, et le processus est toujours en cours. Notre grand chef s'est déplacé pour voir si nous pouvions faire avancer le processus, mais la triste réalité, c'est que bon nombre des aînés de notre communauté qui voulaient voir ce projet se concrétiser sont à présent décédés. Il n'est désormais plus possible de bénéficier des conseils des plus anciens pour poursuivre les discussions.

    Il y a trois points que je voudrais évoquer. Je vais juste vous les présenter comme ça pour que vous puissiez y répondre. Parmi les difficultés que rencontre notre région, l'une est notamment liée aux discussions portant sur l'aménagement du territoire ou sur les aires protégées en lien avec d'autres modes d'occupation des terres, tels que les parcs nationaux ou les refuges, et même la sélection des terres autochtones. Un plafond a été fixé à 40 %. Les discussions de négociation ne peuvent donc dépasser 40 %, un chiffre qui inclut le territoire qui va appartenir aux Autochtones.

    Lorsque le parc national Nahanni fut agrandi et annoncé, notre territoire a été réduit, et avec lui, le site comportant les aires protégées. Nous avons essayé de l'agrandir, mais on nous a dit que nous devions les retirer du territoire que nous allions sélectionner. C'est complètement insensé, mais ce sont les instructions que nous avons reçues. Nous avons commencé avec une grosse parcelle de la zone que nous pensions protéger. Nous sommes maintenant à 13 % de la superficie que nous avions indiquée dans notre demande originale.

    Ce qui complique encore plus le processus, c'est que pour chacune de ces stratégies, et chacune de ces discussions, vous avez besoin de parrains. Le plus souvent, les parrains sont des ministères du gouvernement, et ils viennent en aide aux organisations. Parfois, le parrain est un organisme national. Je crois que le Fonds mondial pour la nature a participé à plusieurs de ces processus.

    Monsieur McLeod, nous n'avions que quatre minutes, et vous n'avez presque plus de temps.

    Très bien. Pouvez-vous discuter de l'un des sujets dont j'ai parlé?

    Ce ne sera que pour un court instant. Il ne nous reste plus qu'une minute.

    Je pense que le processus requiert une inversion du fardeau de la preuve. Si une communauté souhaite protéger les terres qui leur permettent de vivre, nous ne devons pas nous interposer, et en toute sincérité, le processus n'a été qu'une suite d'obstacles à surmonter pour les Autochtones. Nous devons donc adopter une nouvelle approche.

    Vous pouvez accorder une Licence de découverte importante valable à perpétuité, ce qui interdirait pour toujours toute autre utilisation de ces aires. C'est tout simplement insensé.

    Je pense que pour parvenir à inverser les relations et établir une véritable relation entre l'État et les Inuits ou l'État et la Première Nation, il faut revoir totalement notre approche et faire confiance aux personnes qui vivent sur la terre en question.

    Lorsqu'il s'agit de témoigner et de communiquer des preuves, nous sommes d'accord pour dire que vous avez correctement identifié un problème épineux que nous devons résoudre et qui n'est pas juste. Le système fonctionne de manière incorrecte. Je pense que le processus doit commencer avec une relation respectueuse avec la population autochtone, mais il est nécessaire d'accorder la priorité à la conservation et à la protection.

    Si nous changions cet aspect, je pense que bon nombre des règles, pratiques et causes dont vous parlez avec éloquence changeraient également. C'est un changement qui doit se faire au niveau des mentalités, et si le comité peut adopter un tel mode de pensée, cela permettrait vraiment d'éviter ce type de problèmes à l'avenir.

    Nous sommes d'accord pour dire que ces problèmes surviennent. Et que ce n'est pas acceptable.

    Malheureusement, notre temps est écoulé. Il y a toujours des questions supplémentaires.

    Nous vous sommes reconnaissants de votre présence parmi nous, et d'avoir partagé votre sagesse avec nous. Nous rappelons que si vous avez quelque chose à dire et que vous n'avez pas eu le temps de le dire, vous pouvez nous envoyer votre commentaire au cours de la semaine qui vient. Nous l'apprécierions et vous en saurions vraiment gré.

    Nous avons également établi que vous pouviez nous faire parvenir toute carte de ce que les Inuits estiment devoir être une aire protégée et que vous ne nous auriez pas déjà communiquée. Tout ceci sera réellement utile. De même, nous comprenons le problème qui se pose pour le détroit de Lancaster. Nous avons reçu votre message cinq sur cinq.

    Une voix: Nous avons compris le message.

    La présidente: Oui, nous l'avons compris.

    Monsieur Crowley, monsieur Miller et monsieur Taylor, merci infiniment. Nous apprécions votre temps et votre témoignage.

    Mesdames et messieurs, nous allons faire une courte pause, puis nous devrons nous remettre au travail. Merci.

    Je suis désolée d'avoir à faire ça, mais nous devons revenir à l'ordre du jour. J'ai fait preuve de générosité en laissant plus de temps au comité, mais nous devons vraiment conclure la discussion à la demie, et nous avons plusieurs points à régler. Merci.

    Lors de l'assemblée du sous-comité, nous avons eu une discussion intéressante sur ce que nous pourrions faire à l'avenir pour obtenir les renseignements dont nous estimons avoir besoin pour rédiger notre rapport dans des conditions qui nous satisfont.

    Nous avons mis au point une recommandation suggérant d'utiliser la période d'instructions de rédaction, juste après le congé de l'Action de grâce, pour entendre des témoins de l'Ontario, du Québec et des Provinces maritimes. D'ici vendredi midi, chacun d'entre vous doit nous indiquer les témoins qu'il souhaite entendre, de sorte que nous puissions juger si oui ou non, il nous sera possible de tous les entendre durant le temps imparti et les deux jours supplémentaires, ou si nous devons envisager d'allouer du temps en plus.

    Je discuterai de cette dernière option une fois que tout le monde m'aura communiqué le nom de son témoin. Beaucoup de personnes ne se sont pas manifestées encore, et nous avons vraiment besoin de cette information demain, afin que nous puissions déterminer comment procéder.

    J'aimerais suggérer de ne pas prendre de décision définitive quant à l'objectif final et au temps dont nous aurons besoin avant d'avoir entendu tous les témoins, et d'avoir une meilleure vue d'ensemble de la situation, ce qui sera possible vendredi. Ce que nous devons faire aujourd'hui, c'est nous mettre d'accord et voter l'utilisation du temps alloué aux instructions de rédaction que nous avions identifié pour entendre ce que les témoins ont à dire sur les espaces protégés. Ensuite, nous organiserons une assemblée du sous-comité mardi prochain, et étudierons de nouveau la question, une fois que nous saurons quels témoins nous allons entendre.

    Les journées du 18 et du 20 seront réservées aux témoins du Québec, de l'Ontario et du Canada atlantique. Nous reconnaissons que nous n'avons pas entendu les Inuits. Il a été suggéré que l'on pourrait peut-être entendre certaines des personnes mentionnées sur les revendications territoriales, donc j'ai réellement besoin de ces noms. Nous avons essayé de convoquer un des Inuits, mais il n'était pas en mesure de venir. Nous nous renseignons afin de savoir s'il pourrait se présenter devant le comité à un autre moment. L'invitation est permanente, et s'il ne peut pas venir, il ne peut pas venir. Nous aviserons à ce moment-là.

    Avez-vous bien compris l'enjeu d'aujourd'hui? Nous décidons, par l'entremise d'un vote, de dédier les journées du 18 et du 20 aux témoins dont vous allez nous fournir les noms d'ici vendredi midi, puis, selon ce que tout le monde aura proposé, nous discuterons du temps requis lors de l'assemblée du sous-comité mardi prochain.

    Cela vous semble-t-il correct?

    La motion est...

    Pardon; monsieur Eglinski, vous souhaitez intervenir.

    Ainsi que je l'ai mentionné lors de l'assemblée du sous-comité, j'ai un peu de mal avec le calendrier. Après avoir écouté les propos de nos témoins aujourd'hui, je ne me sens pas très à l'aise de rédiger un rapport sans avoir entendu la population inuite. Nous devons vraiment essayer de faire venir un représentant qui pourrait nous parler en son nom. La population inuite couvre une large portion du territoire, de l'est à l'ouest, et cela me dérangerait un peu si nous nous contentions d'aborder ici le centre et l'est du Canada sans avoir entendu leur témoignage.

    Peut-être suis-je un peu trop frileux, mais je suis convaincu que nous avons besoin d'entendre leur histoire, si nous parvenons à les faire venir à au moins une de nos assemblées.

     Très bien. Un confère, Natan Obed, avait été identifié et invité à parler devant le comité. Nous lui avons offert de venir prendre part à ce panel, mais cela lui était impossible. Nous lui avons offert de venir le 18 ou le 20, s'il était en mesure de le faire, et malheureusement, ce n'est pas non plus possible. Il n'est pas en mesure de participer aux débats avec nous en ce moment, donc nous lui avons demandé quand cela lui serait possible. Toutefois, si quelqu'un a un autre nom à proposer, qu'il me le communique et nous étudierons la question.

    Madame la présidente, pourrions-nous nous adresser au gouvernement et lui demander s'il pourrait nous affecter une personne, ou faire en sorte que quelqu'un travaille avec nous?

    Je ne sais pas si cela vous intéresse d'avoir le point de vue du Nunavut...?

    Ce n'est pas de leur point de vue dont j'ai besoin, mais peut-être peuvent-ils suggérer une personne avec laquelle communiquer.

    Si vous voulez voir le point de vue des Inuits, c'est à la société NTI, Nunavut Tunngavik Incorporated, qui représente les Inuits dans l'entente sur les revendications territoriales, que vous devez vous adresser.

    Ou à la société des Inuvialuits, par exemple. N'importe laquelle de ces organisations serait parfaite.

    Je pense que le problème est que nous en voudrons toujours plus, et c'est une très bonne chose d'en vouloir plus. Je pense que ce que nous pourrions faire, c'est prendre contact avec les diverses sociétés inuites qui ont été créées en vertu des ententes sur les revendications territoriales conclues avec le gouvernement fédéral et leur demander de nous communiquer toutes les soumissions écrites en leur possession.

    Le calendrier est serré, j'en suis bien conscient, mais cela ne veut pas dire que c'est la fin de la discussion sur le sujet. Il s'agit simplement d'obtenir tous les points de vue possibles. C'est la même chose pour toutes les Premières Nations du pays. Avec combien d'entre elles n'avons-nous pas parlé? Nous n'avons pu discuter qu'avec un tout petit nombre, je pense donc que nous n'avons pas toutes les cartes en main. Et de mon opinion, cet aspect doit faire partie de la conclusion. Il faut consulter plus de personnes afin d'obtenir une vision claire de l'approche à adopter.

    D'accord, allez-y. Je garde un œil sur le chronomètre.

    Malgré le temps qui nous presse, nous devons parler de ce point important, car, selon moi, on suppose qu'il y a un délai à respecter. Personne n'a été en mesure de démontrer de façon convaincante qu'il était nécessaire de fixer un délai. Je ne comprends pas pourquoi cette étude ne pourrait pas se poursuivre. Son exécution n'a pas à être linéaire.

    Par exemple, on doit effectuer un examen de la LCPE. Je suis prêt à le lancer, mais pourquoi se précipiter? Nous ne devons pas seulement nous contenter de consulter les Inuits; nous devons nous assurer de disposer d'une liste représentative de témoins d'un bout à l'autre du pays afin que nous puissions avoir un véritable aperçu du caractère unique de chaque région canadienne en ce qui a trait à la gestion des aires protégées, ainsi qu'un aperçu de la singularité de chacune des aires.

    Par exemple, nous devrions entendre le témoignage d'un habitant de Terre-Neuve-et-Labrador et d'un employé du parc national du Gros-Morne, ce qui serait une expérience incomparable. Un Innu devrait également s'adresser à nous. L'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur, que nous avons établie il y a une dizaine d'années, est unique en son genre. Sa mise en place était une initiative sans précédent. Et que dire du parc Algonquin et de certains autres parcs du Québec?

    Je ne crois pas que nous avons à nous dépêcher. Aujourd'hui même, les représentants de la FMF et d'Océans Nord m'ont permis de voir les choses d'un tout nouveau point de vue. Si nous voulons venir à bout d'une étude de la sorte, et faire en sorte qu'elle ne reste pas sur les tablettes, il faut s'assurer qu'elle soit exempte de lacunes.

    Je suis conscient du fait que nous aurons toujours le désir d'entendre d'autres témoins, et c'est une chose que je comprends tout à fait. Toutefois, nous devons disposer d'un certain nombre de données de base pour que notre étude soit valable. Je ne veux pas expédier les choses, car, au bout du compte, je pense que nous visons à ce que le Comité produise un rapport unanime. Je doute que nous soyons en mesure d'atteindre cet objectif si nous en terminons avec l'étude lors de la prochaine séance du Comité. Il faudrait que nous mettions en relief quelques-unes des lacunes qu'elle comporte ainsi que son caractère incomplet.

    J'aimerais faire une remarque avant de donner la parole à M. Stetski.

    Chaque endroit du Canada est unique et possède son propre cadre de contraintes. Il en a été question aujourd'hui, et on nous en a fait part de cette réalité à tous les endroits où nous sommes allés. Il est peu probable que nous soyons en mesure d'aller dans tous ces lieux. Notre rapport ne vise pas à présenter en détail les solutions propres à chacun de ces parcs, mais vise plutôt à peindre un tableau complet de la situation.

    Allez-y, monsieur Stetski.

    Je pense que cette question est plutôt urgente. On s'attend à l'obtention de résultats enthousiasmants et concrets en raison du nombre important de témoins que nous avons rencontrés. Nous nous approchons à grande vitesse des cibles que nous avons établies; le gouvernement n'atteint généralement pas ses objectifs aussi rapidement. La production d'un rapport présentant nos apprentissages en vue que le gouvernement prenne immédiatement des mesures pour en tenir compte me satisferait. Si quelques lacunes persistent, on pourrait déterminer les mesures qui auraient dû être prises, ou exercer un certain suivi.

    Je crois que nous devons rédiger un rapport qui fournit l'orientation que doit suivre le gouvernement afin qu'il puisse aller de l'avant en ce qui a trait à cet enjeu.

    Je veux que nous reprenions ce débat mardi prochain. Je pense que tout le monde souhaite en dire plus à ce sujet. J'ai accordé plus de temps à cette question, en raison de l'excellente discussion que nous avons eue avec les personnes qui sont venues s'entretenir avec nous, même si je savais qu'il nous fallait plus de temps. Je ne voulais pas les interrompre.

    Reconnaissant qu'il nous faut plus de temps pour discuter du rapport, je voudrais reporter la discussion à mardi avant que nous prenions une décision, que j'espère unanime, en ce qui a trait à la manière dont nous aborderons les problèmes. Toutefois, nous devons nous entendre. Nous devons demander aux témoins de participer à la séance. J'ai besoin de témoins et de leurs noms. De plus, il faut au moins établir que nous allons poursuivre l'étude lors des rencontres du 18 et du 20 octobre.

    Demandez-vous la tenue d'un vote sur la question? Ce n'est pas tellement compliqué. Je passe à l'appel au vote pour adopter cette proposition.

    Est-ce que cela pose problème? Nous en discuterons mardi. Rayez le second point, et laissez seulement le premier point, qui concerne le rapport. Est-ce que tout le monde est d'accord? Pouvez-vous présenter une motion à cet effet?

    Le deuxième point a été enlevé et seul le premier point apparaît dans le rapport du Sous-comité.

    Est-ce que cela convient à tout le monde? Est-il nécessaire de tenir une discussion à ce sujet?

     Vous dites que le premier point a été retiré du rapport du Sous-comité, et que la portée de l'étude est réduite.

    Le point numéro 2 a été retiré du document. La portée de l'étude n'a pas été réduite. Nous allons seulement nous attarder au premier point.

    Que tous ceux qui sont pour se manifestent.

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Cela me semble unanime.

    Ce que je vous demande, c'est d'établir une liste des témoins d'ici demain midi.

    Vous cherchez des témoins. La liste sera passablement longue.

    Je veux que les témoins soient placés en ordre de priorité sur la liste. Si elle contient 20 personnes, je veux que l'ordre dans lequel elles comparaîtront soit indiqué. Qu'est-ce que vous voulez que les témoins nous disent? Quelle information cherche-t-on à obtenir auprès d'eux? Que cherchons-nous à accomplir en les faisant comparaître? Nous avons besoin de votre aide pour répondre à ces questions.

    Il y a deux autres choses dont j'aimerais vous faire part. Premièrement, cette clé USB contient des photos de mon voyage. Si vous le souhaitez, vous pouvez les télécharger.

    Enfin, j'ai en ma possession un document d'information sur le parc national Wood Buffalo dont vous pouvez faire la lecture. Il a été rédigé par la Première Nation crie Mikisew.

    La séance est levée.