ENVI Réunion de comité

    Bonjour et bienvenue à tous et à toutes.

    Nous remercions les fonctionnaires de témoigner aujourd'hui. Veuillez nous pardonner le début tardif de notre séance.

    Nous commencerons par entendre les fonctionnaires, qui feront des exposés de 10 minutes, après quoi nous leur poserons des questions.

    Un témoin de l'extérieur s'attend à nous joindre par téléphone à 16 h 30. Cela ne nous donnera pas beaucoup de temps; nous ne passerons donc probablement pas une heure entière avec les fonctionnaires. Nous recevrons notre deuxième groupe de témoins, dont fait partie le témoin qui comparaîtra par téléconférence, probablement vers 16 h 40 ou 16 h 45, ou quelque chose comme cela. Tout est quelque peu écourté aujourd'hui, mais c'est le genre de journée que nous avons ici, sur la Colline.

    Bienvenue à MM. Martel et Robillard.

    Sur ce, quel représentant du ministère fera l'exposé?

    Ce sera moi.

    D'accord. Si vous voulez bien commencer, vous pouvez faire votre exposé.

     Je présume que nous poserons ensuite des questions à tous les fonctionnaires ici présents; nous en avons déjà rencontré plusieurs. Nancy, bienvenue de nouveau devant nous.

    Madame Ryan, vous avez la parole.

    Bonjour. Je m'appelle Helen Ryan, et je suis sous-ministre adjointe déléguée de la Direction générale de la protection de l'environnement à Environnement et Changement climatique Canada.

     Je suis accompagnée aujourd'hui de mes collègues Nancy Hamzawi, sous-ministre adjointe de la Direction générale des sciences et de la technologie du ministère, Jacinthe Seguin et Dany Drouin.

     Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui et de l'intérêt que vous portez aux initiatives du gouvernement fédéral à l'égard des plastiques.

    J’aimerais d’abord vous donner un aperçu du contexte concernant les déchets plastiques, notamment nos engagements internationaux, la stratégie nationale sur les déchets plastiques et la gestion des déchets au Canada.

    Les plastiques sont présents dans tous les secteurs de l’économie et dans la vie des Canadiens en raison de leur faible coût, de leur durabilité et de leur rendement élevé. Ils ont véritablement modifié un grand nombre de manières dont nous vivons dans le monde. Ils sont particulièrement répandus dans les matériaux et produits utilisés dans les secteurs des biens de consommation, de la santé, de l’automobile, de la construction, du textile et d’une foule d’autres secteurs.

    Les plastiques suscitent un vif intérêt dans le monde entier. La pollution par le plastique est omniprésente. Le plastique s'accumule sur les rivages, dans les cours d'eau et les sédiments. Les poissons, les oiseaux et d'autres espèces s'empêtrent dedans ou l'ingèrent et on le retrouve dans nos aliments. On trouve des plastiques de divers types et tailles, des macroplastiques aux microplastiques, dans les agglomérations et dans les régions les plus reculées du Canada et de la planète.

    À l'échelle mondiale, en moyenne, 8 millions de tonnes de déchets plastiques sont rejetées dans les océans tous les ans. La valeur estimée de ces matières qui quittent l'économie en tant que déchets se chiffre en milliards de dollars. Les déchets plastiques sont un problème majeur qui affecte les écosystèmes et les économies du monde entier.

    Il existe un élan considérable à l’échelle internationale pour prendre des mesures à l’égard des déchets marins et des déchets plastiques. L’an dernier, le Canada a été le fer-de-lance de l’élaboration de la Charte des plastiques marins dans le cadre de notre présidence du G7. La Charte définit des engagements et des objectifs concrets en matière de recyclage, de réutilisation et de valorisation des plastiques visant à endiguer la circulation des plastiques dans l’environnement.

    Dans le cadre de ces objectifs, on entend notamment collaborer avec les entreprises pour arriver à un taux de 100 % de plastiques réutilisables, recyclables ou récupérables d’ici 2030; faire en sorte que le contenu recyclé des produits en plastique augmente d’au moins 50 %, dans la mesure du possible, d’ici 2030; et collaborer avec les autres instances gouvernementales pour recycler et réutiliser au moins 55 % des emballages en plastique d’ici 2030 et récupérer 100 % de tous les plastiques d’ici 2040.

    En atteignant ces objectifs, les plastiques de valeur resteront dans l'économie. C'est ce que nous appelons l'économie circulaire. À ce jour, 18 gouvernements du monde entier et 54 organisations ont signé la Charte.

    Le Canada a également annoncé l'an dernier un financement de 100 millions de dollars destinés aux pays en développement afin qu'ils améliorent, par exemple, leur gestion des déchets solides. Nous avons également exhorté nos partenaires du G7 à faire de même, sachant que le soutien contribuera dans une large mesure à résoudre le problème mondial des déchets marins.

    Au Canada, la gestion des déchets plastiques est une responsabilité commune. Les gouvernements provinciaux et territoriaux gèrent, par exemple, les activités des sites d’enfouissement et des installations de recyclage, ainsi que leurs structures de financement et de tarification.

    Les municipalités gèrent généralement les programmes de recyclage et de compostage pour les ménages, établissent des règlements municipaux sur les déchets et sensibilisent leurs citoyens à la réduction des déchets. L’industrie intervient de plus en plus dans le financement et la gestion des programmes de recyclage dans le cadre des programmes de responsabilisation des producteurs.

     Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer également, notamment en contrôlant les mouvements des déchets dangereux aux frontières et en veillant à ce que les substances toxiques ne pénètrent pas dans l'environnement.

    Mon ministère est un membre actif du Conseil canadien des ministres de l’environnement, ou CCME, qui est notre principal forum de collaboration avec les provinces et les territoires sur les questions liées aux déchets plastiques. Par exemple, nous avons joué un rôle de premier plan dans l’élaboration du Plan d’action pancanadien sur une plus grande responsabilisation des producteurs, que les ministres du CCME ont adopté en 2009. Ils se sont engagés à élaborer une loi-cadre et à promouvoir une approche harmonisée des programmes et des politiques de redevances de fin de chaîne au Canada.

    En novembre dernier, la ministre McKenna et ses homologues provinciaux et territoriaux ont approuvé en principe la stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique et ont également convenu de travailler ensemble vers un objectif global commun de réduction des déchets.

    Des travaux sont actuellement en cours pour l'élaboration d'un plan d'action sur l'élimination totale des déchets plastiques, qui comprendra des mesures sur cinq enjeux prioritaires de la Stratégie: l'écoconception, les plastiques à utilisation unique, les systèmes de collecte, les marchés et la capacité de recyclage.

    Environnement et Changement climatique Canada fait également des recherches, collabore avec d'autres ministères fédéraux, des intervenants et d'autres instances gouvernementales pour favoriser la transition vers une économie circulaire des matières plastiques. Récemment, mon ministère a commandé à Deloitte une étude économique exhaustive sur le secteur des plastiques au Canada.

    Selon les documents de l'étude de Deloitte, les plastiques représentaient un marché de 35 milliards de dollars en 2017 au Canada, que ce soit au chapitre de la production, de la fabrication ou du recyclage. Deloitte estime qu’en 2016, environ 86 % des plastiques se sont retrouvés dans des décharges, 4 % ont été utilisés comme combustible ou énergie et 1 % ont été perdus dans l’environnement. Seuls 9 % ont été recyclés. Cela constitue une perte de 7,8 milliards de dollars pour l’année 2016. Cette perte pourrait atteindre 11 milliards de dollars en 2030 si nos taux de recyclage et de récupération se maintiennent à leurs niveaux actuels.

    Plus de 200 entreprises au Canada participent au recyclage des plastiques, dont 80 constituent le coeur de notre secteur du recyclage.

    Pour atteindre notre objectif de détourner 55 % des emballages plastiques des sites d'enfouissement d'ici 2030 et 100 % de tous les déchets plastiques d'ici 2040, le secteur concurrentiel du recyclage a besoin de conditions favorables pour se développer et se diversifier.

    Si nous augmentions notre taux de réacheminement des plastiques de 9 % à 90 %, nous pourrions créer 40 000 nouveaux emplois et réduire jusqu'à 2 mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre.

    Comme je l’ai indiqué précédemment, en novembre dernier, les ministres de l’Environnement ont lancé la Stratégie pancanadienne zéro déchet de plastique. La Stratégie tient compte de l’utilité et de la valeur des plastiques dans notre société et repose sur une approche d’économie circulaire pour atteindre l’objectif de zéro déchet plastique et réduire la pollution par le plastique.

    Les trois grands axes de travail définis dans la Stratégie sont les suivants: éviter la production de déchets plastiques, intensifier leur collecte et optimiser la réutilisation des plastiques dans l’économie.

    La Stratégie comprend 10 catégories de résultats qui nécessitent des actions tout au long du cycle de vie des plastiques et des activités habilitantes. Ces catégories sont la conception de produits, les plastiques à usage unique, les systèmes de collecte, les marchés, la capacité de recyclage, la sensibilisation des consommateurs, les activités aquatiques, la recherche et la surveillance, le nettoyage et les autres mesures prises à l'échelle mondiale.

    En février, le CCME a organisé un atelier multilatéral où plus de 130 participants de toute la chaîne de valeur ont discuté et débattu de solutions pour les cinq premières catégories de résultats de la stratégie. La première phase du plan d'action sera soumise aux ministres de l'Environnement en juin.

    La science et la recherche font partie intégrante du succès. Nous devons comprendre le problème et les risques potentiels. La science et la recherche sont nécessaires pour prendre des décisions stratégiques fondées sur des données probantes, pour appuyer l'action et pour stimuler l'innovation.

     Les spécialistes de notre ministère et de l’ensemble du gouvernement fédéral s’efforcent de mieux comprendre la présence des plastiques dans l’environnement, notamment leurs sources, leur devenir et leurs effets.

    Nous avons récemment organisé des ateliers scientifiques visant à cerner les priorités en matière de recherche scientifique. Les priorités et les lacunes définies couvraient l’ensemble du cycle de vie des plastiques et ont été prises en compte: il faut comprendre l’impact des plastiques sur la faune et la santé humaine; normaliser la manière dont nous surveillons et caractérisons les sources, les filières et le devenir des plastiques dans l’environnement; élaborer de nouveaux matériaux et de nouvelles technologies pour renforcer la recyclabilité et la compostabilité des plastiques; encourager l’utilisation et l’élimination éclairées des plastiques; et innover pour mieux stocker et valoriser les plastiques existants et futurs

     Nos chercheurs travaillent également avec des partenaires pour évaluer les répercussions de la pollution par le plastique sur les oiseaux marins, les poissons, les mollusques, les crustacés et le plancton. Nous voulons comprendre comment les plastiques et les contaminants connexes se transmettent tout au long de la chaîne alimentaire. Cela est particulièrement pertinent pour certains de nos partenaires autochtones du Nord, et il faut tenir compte des espèces chassées, comme les phoques.

    Nous menons également des recherches sur le transport à grande distance, la source, le devenir et les impacts du plastique dans l’Arctique canadien afin que les mesures éventuelles en vue d’atténuer ces effets soient bien documentées.

    Nous prenons des mesures pour réduire le gaspillage de plastique dans nos opérations au sein du gouvernement. En septembre dernier, le gouvernement fédéral s’est engagé à réacheminer au moins 75 % des déchets plastiques provenant de ses activités d’ici 2030. Nous y parviendrons en modifiant nos pratiques et en achetant des produits en plastique plus durables, comme ceux qui sont réutilisables, recyclables, réparables ou fabriqués avec du plastique recyclé.

    En collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et d'autres ministères fédéraux, nous soutenons également l'innovation canadienne. Plus de 12 millions de dollars sont versés à des entreprises canadiennes innovatrices pour relever les défis liés au plastique dans sept domaines clés: séparation des plastiques mixtes, emballage des aliments, déchets plastiques provenant de travaux de construction, engins de pêche fantômes et déchets marins, compostabilité améliorée des bioplastiques, recyclage du plastique renforcé de fibres de verre, engins durables pour les pêcheurs et l'aquaculture.

    En tout, 124 candidatures ont été reçues dans le cadre du défi pour l'innovation liée au plastique. Les gagnants seront annoncés plus tard ce mois-ci.

    Parmi les autres mesures fédérales figurent l'interdiction progressive...

    Pardonnez-moi, mais le temps est écoulé. Si vous pouviez conclure votre exposé, cela nous permettrait de... Je suis désolé de vous interrompre.

    D'accord.

    Je voudrais souligner que dans le cadre des efforts que nous avons déployés à l'échelle internationale, il y a un élan considérable pour réduire les déchets marins et les déchets plastiques. Comme je l'ai indiqué, nous avons été le fer-de-lance de la Charte des plastiques marins lorsque nous assurions la présidence du G7. Cette charte comprend des objectifs précis que nous avons mis en lumière. Nous avons également fourni du financement, comme je l'ai déjà souligné.

    En conclusion, nous sommes actifs sur un éventail de fronts à l'étranger comme au pays et nous adoptons une approche exhaustive. Un grand nombre de solutions sont interdépendantes, et nous admettons qu'il faut travailler avec tous les partenaires pour concrétiser la vision de la Stratégie pancanadienne zéro déchet de plastique et pour contribuer à l'établissement d'une économie circulaire au sujet des plastiques.

    Je vous remercie de votre attention.

    Cela me fera plaisir de répondre à vos questions.

    Excellent. Nous vous remercions de cet exposé.

    J'aurais dû indiquer d'entrée de jeu que nous tenons aujourd'hui notre première séance sur la pollution plastique, sujet auquel nous avons réservé six séances de deux heures. L'intention de la séance d'aujourd'hui et de celle de mercredi est d'entendre des fonctionnaires et des experts de l'extérieur afin de nous aider à comprendre la nature du problème des plastiques auquel la planète est confrontée, ainsi que le rôle que le Canada pourrait jouer sous la houlette du gouvernement fédéral.

    Nous comptons recueillir aujourd'hui des observations de haut niveau. Mercredi, à 17 heures, nous nous réunirons à huis clos pour déterminer les éléments sur lesquels nous voulons mettre l'accent au cours des quatre autres séances pendant lesquelles nous entendrons huit heures de témoignages, car nous voulons déposer un rapport avant la fin de la session. Nous aurons un horaire assez serré, compte tenu du temps limité dont nous disposons. Dans ce dossier, nous ne pouvons pas étudier l'ensemble des éléments.

     Voilà qui donne un peu de contexte sur notre étude.

    J'inviterais aussi le ministère à nous remettre le rapport de Deloitte dont il a été question. S'il y a d'autres documents, vous pouvez toujours les faire parvenir au greffier, qui les transmettra au Comité. Voilà qui, ici encore, nous aidera à comprendre la nature du problème des plastiques auquel la planète est confrontée.

    Sur ce, j'accorderai immédiatement la parole à M. Amos....

    Une dernière chose: nous avons divisé la séance en deux tours de questions, mais compte tenu de l'heure, si nous effectuons un premier tour de quatre interventions de six minutes, cela nous mènera presque à la fin du temps dont nous disposons aujourd'hui. Cela permettra aux libéraux d'avoir deux interventions, soit celles de M. Fast et de M. Stetski. Nous verrons où nous en sommes, mais c'est ainsi que je pensais procéder. Cela nous mènerait à la fin de notre premier tour de questions, et nous pourrons ensuite entendre notre deuxième groupe de témoins.

    Monsieur Fast.

     Monsieur le président, je pourrais peut-être formuler une remarque. J'étais impatient de recevoir les fonctionnaires pour que nous puissions évaluer l'ampleur de notre étude afin de présenter quelque chose de substantiel aux Canadiens; je préférerais donc accorder quelques minutes de plus à notre premier groupe de témoins. Je pense que leurs observations me seront fort utiles pour évaluer l'ampleur de notre étude, qui constitue un défi de taille, car nous ne disposons que de 10 heures...

    D'accord. Laissez-moi voir où nous en sommes à la fin du premier tour, même si nous pouvons effectuer un deuxième tour écourté. Nous verrons où cela nous mène.

    L'hon. Ed Fast: D'accord.

    Le président: M. Amos aura les six premières minutes.

    Je vais utiliser mes cartes. La carte jaune signifie qu'il vous reste une minute, alors que la carte rouge vous indique qu'il est temps de conclure. Je tenterai de limiter le plus possible les interventions à six minutes par personne; je ferais donc appel à votre collaboration et vous demanderais de respecter les cartes.

    Monsieur Amos.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de travailler d'arrache-pied pour la population canadienne. Je vais tenter de poser un grand nombre de questions; je vous saurais donc gré de répondre brièvement.

    L'exposé que nous venons d'entendre en dit beaucoup sur ce que notre gouvernement fait — et avec raison — sur le plan de la recherche et sur la collaboration intergouvernementale en matière de recyclage et de réutilisation une fois que le plastique est créé. Comme vous l'avez souligné, les statistiques révèlent qu'une infime partie des plastiques produits ou achetés au Canada sont recyclés. Cependant, quand je frappe aux portes dans ma circonscription, on me demande ce que nous faisons pour éliminer les plastiques ou pour réduire l'utilisation des plastiques d'entrée de jeu. Je veux donc orienter la discussion vers ce problème.

    Je reviendrai à la Stratégie pancanadienne zéro déchet de plastique dans un instant, car je veux formuler quelques observations sur les autres facettes de l'affaire et poser quelques questions sur la raison pour laquelle l'accent n'est pas davantage mis sur la réduction dans les travaux d'Environnement Canada. Il est question d'ateliers scientifiques et d'établissement de priorités en matière de recherches scientifiques, mais rien là-dedans ne porte sur la réduction. Quand j'observe les propres efforts en matière de développement durable du gouvernement, je ne vois pas grand-chose sur le plan de la réduction dans le domaine de l'approvisionnement. En ce qui concerne les autres mesures fédérales, mes électeurs considéreront l'interdiction progressive des microbilles comme une mesure concrète que le gouvernement fédéral prend aux fins de réduction. Je pense que c'est une mesure que les gens apprécient à sa juste valeur.

    Pourquoi l'ensemble des parties prenantes ne mettent-elles pas plus l'accent sur la réduction des plastiques à tous les égards, que ce soit sur les plans de la recherche ou de l'approvisionnement? Quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre actuellement, non pas en collaboration avec d'autres gouvernements, mais dans sa propre sphère de compétences, afin de réduire les plastiques?

    Quand on examine la question des plastiques, je pense que ce ne sont pas tous les plastiques qui posent un problème dans l'environnement. L'enjeu, pour nous, est de les empêcher de polluer l'environnement et pas de les éliminer de notre économie. La production de résine plastique est une industrie complexe qui totalise 35 milliards de dollars. Elle est donc importante pour l'économie et l'emploi au pays. Je pense que la production et la réutilisation de ce plastique peuvent vraiment nous permettre de continuer d'optimiser les retombées économiques de cette matière et relever les défis environnementaux qu'elle présente. Voilà pourquoi nous approchons la question du point de vue de l'économie circulaire au lieu de déclarer que tous les plastiques sont néfastes. Ce ne sont pas les plastiques qui sont nocifs; c'est leur présence dans l'environnement qui pose problème. C'est la raison pour laquelle nous mettons l'accent sur l'orientation que nous avons adoptée.

    En ce qui concerne les risques que pourraient poser d'autres plastiques, c'est un problème que nous devons examiner plus en profondeur. Je céderai la parole à la collègue Nancy Hamzawi pour répondre à une partie de ces questions, avant de passer à votre autre question sur les mesures que nous prenons.

    Merci.

    En ce qui concerne le programme scientifique, nous nous efforçons avant tout de situer ce programme afin d'appuyer l'orientation stratégique. Cela étant dit, ce que vous avez entendu sur les domaines ciblés correspond à ce que nous avons entendu lors du symposium scientifique et des discussions initiales que nous avons eues avec les suspects traditionnels, qui viennent habituellement du domaine des sciences naturelles. C'est pourquoi vous avez davantage entendu parler de l'accent mis sur les sources, les devenirs et les effets des plastiques.

    Nous avons toutefois entendu dire qu'il y avait une lacune importante au chapitre des occasions d'interventions multidisciplinaires qui pourraient nous aider à favoriser les réductions. À l'heure actuelle, l'élaboration d'un programme scientifique ciblé en matière de plastique est très avancée au Canada, grâce à la contribution de la capacité tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement. Nous espérons conclure ce processus cet été.

     Pour ce qui est des mesures précises, nous travaillons dans le cadre des opérations gouvernementales et de la stratégie d'approvisionnement. En septembre 2018, le Secrétariat du Conseil du Trésor a annoncé ce que le gouvernement fait au chapitre des déchets plastiques dans le cadre des activités fédérales. Nous cherchons notamment à augmenter le détournement des déchets et à réacheminer au moins 75 % des déchets plastiques du gouvernement fédéral d'ici 2030. Nous réduisons l'utilisation des plastiques à usage unique dans nos opérations, nos réunions et nos activités. Nous réduisons l'utilisation inutile des plastiques à usage unique dans nos opérations, nos réunions et nos activités, et nous cherchons à nous procurer des produits de plastique durable et à promouvoir l'acquisition de tels produits et la réduction des emballages connexes.

    Nous travaillons à d'autres mesures afin de faire progresser le programme global, mais en mettant l'accent sur les efforts qui concernent les opérations gouvernementales.

    Juste avant que mon temps ne soit écoulé, je voudrais poser une question. Peut-être pourrions-nous recevoir la réponse par écrit. Quelles sont, selon le ministère, les limites qu'imposent la réglementation, les lois et les sphères de compétences au chapitre de l'interdiction des plastiques à usage unique? Il nous serait utile de savoir comment le gouvernement envisage la question pour que le Comité tienne une discussion éclairée afin de formuler des recommandations.

    Merci.

    Le temps est maintenant écoulé. M. Amos peut recevoir une réponse écrite à cette question, ou quelqu'un d'autre peut assurer le relais et nous saurons ce qu'il en est avant la fin de la journée.

    Monsieur Fast, vous disposez de six minutes.

    Merci, madame Ryan, de tout le travail que votre ministère fait pour lutter contre la pollution par le plastique.

    Je remarque dans votre déclaration que ce ne sont pas tous les plastiques qui sont mauvais. C'est une énorme industrie qui contribue à la prospérité économique au Canada, si bien que nous choisissons judicieusement comment nous relevons les divers défis auxquels nous sommes confrontés.

    Étant donné que nous essayons d'établir la portée de l'étude, nous essayons de nous assurer de produire quelque chose d'utile avec le temps à notre disposition. J'aimerais savoir où notre étude devrait nous mener, d'après vous. Il y a un contexte global, surtout pour ce qui est de la pollution des océans par les pays asiatiques. Le Canada ne contribue peut-être pas de façon importante à cette forme de pollution, mais nous pourrions contribuer à régler certains de ces problèmes.

    Il y a toute la question de savoir si nous devrions nous concentrer sur le recyclage, voire sur la réduction, comme M. Amos l'a suggéré. Devrions-nous mettre l'accent sur un type précis de pollution, comme les microbilles ou les plastiques à usage unique? Vous avez également fait référence aux eaux usées et aux déchets dans votre déclaration, et vous avez évoqué certains des défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés. J'aimerais savoir si vous estimez que l'étude devrait, vu le temps limité à notre disposition, mettre l'accent sur le leadership planétaire, plutôt que sur le leadership national, ou avez-vous une autre suggestion? Nous essayons d'obtenir votre aide pour déterminer la portée de cette étude.

    Il est difficile de répondre à cette question. En ce qui concerne la complexité de cet enjeu, si je me penchais sur ce qui pourrait être utile en fonction du temps dont vous disposez pour faire avancer le programme collectif et pour vous aider à optimiser vos efforts, je pense que vous devriez examiner la dimension systémique des plastiques, mais c'est compliqué. À mon avis, vous devriez vous concentrer sur les efforts nationaux plutôt qu'internationaux, car je pense que les mesures que nous prenons au pays auront une incidence positive sur ce qui se fait à l'étranger. La dimension de ce dont nous avons discuté, à savoir l'importance des plastiques dans notre économie, est capitale pour nous. Nous devons régler cette question, tout en tenant compte du résultat final si le plastique est jeté plutôt que réutilisé.

    Ce serait le conseil que je vous donnerais gracieusement, mais ce n'est pas une tâche facile. Je ne sais pas si mes collègues ont d'autres idées.

    Je vais faire suite en posant une autre question. M. Amos a suggéré au Comité — et peut-être à juste titre — que nous devrions nous concentrer sur une étude sur la réduction des plastiques au lieu de consacrer beaucoup de temps à étudier le recyclage. J'aimerais entendre votre opinion à ce sujet. Je suis ouvert d'esprit, alors ce n'est pas un enjeu partisan. Nous voulons nous assurer de mettre l'accent sur un enjeu où nous pouvons vraiment prendre des mesures concrètes.

    Je vais revenir à l'observation que j'ai faite plus tôt concernant l'importance des plastiques dans l'économie canadienne. Je ne suis pas certain que réduire les plastiques est la solution que nous recherchons. Je pense que nous voulons maintenir la valeur des plastiques dans notre économie, mais pas dans l'environnement. Ce faisant, nous créerons des possibilités économiques pour le Canada tout en nous attaquant aux problèmes environnementaux auxquels nous sommes confrontés.

    Si vous dites, « Eh bien, je vais me concentrer sur la réduction des plastiques », j'ai l'impression que cela vous laissera un peu perplexe pour ce qui est de déterminer les matières plastiques que vous essayez de réduire et à quelles fins. Cela revient à l'observation que ma collègue Nancy a formulée concernant la compréhension de la situation et des répercussions pour déterminer les plastiques qu'il faut cibler. Je pense que c'est un peu prématuré pour l'instant. C'est le conseil que je vous donnerais à ce sujet.

    Quelqu'un d'autre voudrait intervenir?

    Je pense que vous avez posé la question à un million de dollars. C'est une question à laquelle j'ai beaucoup réfléchi également, surtout étant donné que l'attention du public est actuellement sur les pailles et les sacs. Nous nous ferons un plaisir de vous faire part de certaines statistiques. L'une des raisons pour lesquelles nous examinons l'ensemble du système et certaines sections importantes du système que nous pourrions essayer de modifier, c'est que les pailles représentent 0,1 % du volume des déchets. Les plastiques à usage unique représentent également une très petite portion du volume des déchets, quoique visible, et probablement visible pour les Canadiens et le grand public. Comme Helen l'a mentionné, il serait très judicieux d'examiner certaines parties importantes du système, notamment notre capacité de recyclage et l'importance de ces activités dans l'économie, et d'explorer des façons de renforcer cette capacité pour pouvoir récupérer davantage.

    Nous exportons des plastiques, des déchets de plastique, mais nous en importons également beaucoup. Nous essayons de déterminer quelles sont ces importantes sections qui peuvent nous permettre d'atteindre un niveau de récupération plus élevé. Tout le monde a à coeur la réduction des déchets. Nous examinons un peu le sujet, mais il soulève de nombreuses questions difficiles: que doit-on réduire, et pourquoi?

    Merci.

    Nous allons passer à M. Stetski.

    Merci d'être ici, et merci du travail que vous faites sur ce sujet très important.

    Au cours des cinq derniers mois, deux de mes collègues au NPD ont présenté une motion et un projet de loi. Je ne vais pas les passer en revue, mais le 5 décembre, la Chambre des communes a approuvé à l'unanimité une motion présentée par M. Gord Johns selon laquelle « le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, les municipalités et les communautés autochtones, élaborer une stratégie nationale afin de lutter contre la pollution par les plastiques ». Elle repose sur deux volets: une réglementation et du « financement annuel permanent et dédié ». Il y avait une ventilation plus détaillée plus bas.

    Ensuite, le 20 février 2019, le député Nathan Cullen a présenté le projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui était un projet de loi d'initiative parlementaire visant à réduire les déchets de plastique rejetés dans l'environnement en exigeant que tous les emballages vendus au Canada soient recyclables ou compostables.

    J'étais gestionnaire régional au ministère de l'Environnement dans ma circonscription de Kootenay—Columbia, et j'ai toujours eu du mal notamment à trouver l'équilibre approprié entre la réglementation et les pratiques de gestion volontaires exemplaires des industries et des entreprises. Je vois que la Charte sur les plastiques dans les océans traite du recyclage, de la réutilisation et de la récupération des plastiques. Je me demande où la réglementation est la plus appropriée parmi ces trois éléments, d'après vous, ou en lien avec les plastiques en général, plutôt que d'exiger de l'industrie de respecter des pratiques de gestion exemplaires.

    En ce qui concerne le rôle de la réglementation, comme je l'ai mentionné au début de mes remarques, c'est un secteur qui est partagé avec les provinces et les territoires. Les municipalités jouent également un rôle, conjointement avec le gouvernement fédéral. Je dirais, en ce qui concerne les mesures qui devront être prises pour atteindre notre cible, qu'il faudra mettre à contribution tous les outils pour régler les problèmes de façon exhaustive.

    Il faudra déterminer quand il faudra intervenir et qui sera le mieux placé pour le faire. Je ne pense pas que vous devriez tout réglementer et laisser quoi que ce soit à la collaboration ou à des mesures volontaires. Je pense que, lorsque vous vous pencherez là-dessus, vous devrez définir certaines choses. Par exemple, lorsque nous parlons de la responsabilité élargie des producteurs, il y a des provinces qui font des travaux à cet égard. Certaines d'entre elles le font au moyen de réglementation et d'autres, au moyen de protocoles d'entente avec leurs industries. Les deux peuvent être tout aussi efficaces. Cela dépend de la nature de la relation avec l'industrie.

    Nous pensons ensuite au rôle que le gouvernement fédéral peut jouer dans ce contexte. Lorsqu'on examine la question primordiale de la façon dont nous pouvons harmoniser les choses, nous pouvons contribuer à le faire en élaborant des normes, que d'autres peuvent utiliser. Je pense que c'est une combinaison de facteurs.

    Dans le cadre de notre examen, et à mesure que les données scientifiques nous aident à éclairer nos décisions, nous pouvons relever la nécessité de prendre certaines mesures ciblées — à l'échelle fédérale, par exemple, en ce qui concerne les microbilles, nous avons mis en place une réglementation ciblée pour que ces produits ne soient pas utilisés dans les cosmétiques et les articles de toilette. Cette nécessité a été confirmée par des données scientifiques et l'évaluation.

    Je pense qu'il faudra recourir à tous les outils dont nous disposons dans notre boîte à outils.

    Il faudra les trois ordres de gouvernement — fédéral, provincial et municipal — pour mettre en place un système efficace.

    Lorsque vous examinez le niveau de responsabilité du gouvernement fédéral, pensez-vous que les règlements fédéraux sont les plus appropriés pour les producteurs, ou pour la réutilisation ou le recyclage? Avez-vous examiné cet aspect des règlements fédéraux?

    C'est le type de questions que nous examinons avec nos homologues provinciaux et territoriaux dans l'élaboration du plan d'action: quels éléments serait-il logique d'inclure et à quelle étape? Nous y travaillons et nous faisons participer des intervenants et d'autres pour nous guider dans l'élaboration de ce plan d'action. Cela nous aidera à établir le rôle que nous devrions jouer et les façons d'optimiser les mesures fédérales.

    J'ai mentionné un certain nombre de mesures que nous prenons déjà en ce sens, y compris l'élaboration de normes et de codes de pratique, mais il y a aussi notre pouvoir d'achat, l'approvisionnement que nous effectuons et le soutien que nous offrons pour l'innovation, par exemple. Nous prenons des mesures fédérales à bien des égards, y compris d'un point de vue fiscal, pour investir dans l'innovation. Nous examinons les dispositions relatives aux microbilles dans la réglementation, par exemple. Nous examinons les normes, que nous élaborons conjointement avec d'autres et avons mises en oeuvre par l'entremise de ces moyens. Ce ne sont que des exemples.

    Il faut évaluer l'exercice pour nous assurer que nous nous concentrons sur des choses sur lesquelles le gouvernement fédéral peut avoir la plus grande incidence ou efficacité. Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez nous offrir des conseils.

    Pour la gouverne de mes collègues, le député Cullen a demandé de témoigner devant le Comité. J'ai remis cette demande à notre président.

    Merci.

    La prochaine intervenante est Mme Dzerowicz.

    Merci beaucoup.

    Merci de l'excellent exposé.

    Comme M. Fast, j'aimerais avoir beaucoup plus de temps pour poser des questions sur ce sujet.

    J'ai été notamment surprise d'apprendre que de nombreux produits qui sont fabriqués ne sont pas recyclables. Il y a différents niveaux de recyclabilité des plastiques, ce qui m'a étonnée. J'imagine que je veux savoir si nous travaillons avec l'industrie pour assurer un peu d'uniformité et si nous menons les travaux ici au Canada et à l'étranger.

    La seconde partie de cette question, puisqu'elle porte sur l'industrie, est la suivante: que faisons-nous pour veiller à ce que l'industrie soit responsable de ses emballages plastiques? Des travaux sont-ils effectués en ce sens?

    Je vais m'arrêter quelques instants, puis j'aurai d'autres questions à poser.

    En ce qui concerne le travail avec l'industrie pour assurer une certaine uniformité, des travaux sont en cours. De plus, il y a des discussions et l'élaboration d'un plan d'action pour déterminer jusqu'où nous devons aller, comment nous pouvons obtenir des contenus uniformes et comment l'industrie peut fabriquer des produits de cette manière, tant pour ce qui est des produits que pour les emballages utilisés...

    Je suis désolée de vous interrompre, mais ai-je raison de penser que certains plastiques sont plus recyclables que d'autres, et que c'est la raison pour laquelle nous voulons assurer une uniformité?

    Oui. Par exemple, si vous avez un plastique multicouches, c'est une matière qui est beaucoup plus difficile à recycler que les bouteilles en plastique transparent qui n'ont pas d'étiquette accolée sur elles. C'est beaucoup plus facile à recycler et à réutiliser.

    Les emballages que vous utilisez et la façon dont ils sont fabriqués sont importants. Il y a des conversations à ce sujet, mais nous avons besoin de renseignements pour mieux comprendre ces dimensions importantes entourant la conception des emballages, leur utilisation et la façon dont on peut créer une solution de rechange qui remplit la même fonction. Ce sont des questions importantes qui doivent être abordées lorsque nous réfléchissons à la façon de mettre en place une exigence ou travaillons avec l'industrie pour nous pencher sur ces enjeux.

    Nous menons de bonnes initiatives avec l'industrie à l'heure actuelle qui se penchent sur les exigences relatives aux emballages. Les intervenants de l'industrie examinent ces questions, mettent en place leurs propres cibles et étudient des moyens de réduire les emballages.

    Vous avez posé des questions sur le fait de rendre les industries responsables de leurs emballages. Il y a des programmes de responsabilité élargie des producteurs dans le cadre desquels les industries participent au financement et à la gestion des programmes, si bien qu'elles financent et mettent en place un programme qui assure la gestion de leur produit en bout de ligne.

    Ce sont des aspects que l'on examine également pour trouver des moyens d'améliorer la situation. Lorsque nous pensons au programme de responsabilité élargie des producteurs, il n'a pas été créé seulement pour les plastiques, alors comment pouvons-nous tenir compte des plastiques? Comment pouvons-nous approfondir le dossier des plastiques? Un certain nombre de détaillants prennent des mesures volontaires. Des entreprises comme Loblaws et Sobeys ramassent les sacs de plastique pour les recycler...

    Je suis désolée de vous interrompre. Je n'ai pas beaucoup de temps, mais je vous remercie des exemples que vous avez donnés.

    Une autre question m'est venue à l'esprit lorsque vous parliez. Pourquoi ne pouvons-nous pas simplement dire que vous ne pouvez pas produire et vendre des matières plastiques au pays à moins qu'elles soient recyclables? Pourquoi ne pouvons-nous pas faire cela? Pourquoi les pays dans le monde permettent-ils à ces entreprises de produire des matières plastiques à moins d'être recyclables? Pourquoi produit-on des plastiques qui ne sont pas recyclables?

    C'est la grande question, mais lorsque j'ai parlé... C'est un système. La façon dont nous fabriquons les produits, dont nous disposons des matériaux et dont ils sont recueillis, gérés et réutilisés correspond à un système. Si nous voulons qu'une chose cesse de sortir, il faut savoir comment elle est entrée.

    Avant de dire qu'il faut que tout le monde cesse de faire ceci ou cela, il faut comprendre pourquoi les gens le font et aussi la nature du problème. Il faut s'entendre sur ce qu'il est possible de recycler, parce qu'on peut dire qu'un produit est recyclable, alors que le système de collecte n'est peut-être pas suffisamment robuste pour le prendre en charge. Il faut un système solide. Il faut avoir des infrastructures en place pour pouvoir récupérer les produits.

    La réponse n'est pas simple. Il faut tenir compte de l'économie circulaire et travailler de manière à ce que les exigences soient précises et s'appliquent à un contenant en particulier... Pensons au bac bleu et à toutes les choses qu'on peut y mettre. Pour gérer tout cela, il faut réfléchir à la façon d'utiliser le produit au début du processus et à la façon d'utiliser les matériaux récupérés.

    Il vous reste environ 20 secondes.

    Ce que j'aimerais savoir aussi... Un taux de recyclage du plastique de 9 % me semble très faible. Est-ce qu'il correspond à celui des autres pays du G7?

    Oui. C'est pourquoi nous avons pour objectif de recycler, de réutiliser ou de récupérer 100 % du plastique d'ici 2030.

    C'est surprenant et troublant, en fait. Merci.

    Voilà qui met fin à la première partie de la réunion.

    Pour répondre à M. Fast, nous pourrions faire une ronde écourtée, de quelques questions. Il nous faudra probablement cinq minutes pour organiser le prochain groupe de témoins et établir la connexion par téléphone. Nous avons prévu d'accorder sept minutes à nos deux témoins, alors il restera 15 minutes pour les commentaires. Si nous passons tout de suite après au prochain groupe de témoins, en tenant compte du temps qu'il faut pour la transition, nous pourrons nous rendre à la fin de la première série de questions. Nous pourrions laisser tomber une des séries de sorte que chaque parti puisse poser une question au deuxième groupe de témoins.

    J'aimerais donner à mon collègue, M. Godin...

    D'accord; nous allons accorder trois minutes à Joël et à Darren.

    C'est très bien.

    Ensuite, nous nous arrêterons et nous passerons au prochain groupe de témoins.

    Vous disposez de trois minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être présents.

    Je vais aller dans le vif du sujet.

    Mon collègue M. Amos a mentionné que nous nous faisons interpeler dans nos circonscriptions sur ce que fait concrètement le gouvernement pour diminuer la consommation du plastique et en favoriser la récupération. De son côté, M. Fast a demandé quelles seraient les priorités à établir.

    Vous voyez que la population est consciente. Elle veut que nous prenions des mesures. Maintenant, elle ne voit pas de changement. Il semble y avoir un discours d'urgence au sein de la population et nous n'agissons pas.

    Je vous pose la question. Je sais que c'est une question à 1 million de dollars, mais vous êtes des spécialistes et vous êtes en contact avec des scientifiques. L'idéal serait de tout faire, mais nous savons très bien que c'est irréaliste. On comprend qu'on a besoin de délais.

     Pouvez-vous nous dire ce que nous devrions faire pour que ce soit efficace le plus rapidement possible?

    La stratégie qui a été élaborée par les provinces et les territoires détermine clairement les 10 volets où il faut passer à l'action. Il faut agir dans ces 10 volets.

    Dans l'élaboration de notre plan d'action à cet effet, nous avons défini les cinq zones d'action prioritaires, et cela a été établi ainsi de manière délibérée. Il s'agit vraiment de regarder ce que nous pouvons faire en matière de design des produits et en ce qui concerne l'utilisation de produits de plastique à usage unique, ainsi que ce que nous pouvons faire pour encourager les marchés afin que nous puissions avoir une économie circulaire, pour améliorer notre système gestion de collecte des déchets et pour accroître et augmenter la capacité en matière de recyclage. Ce sont vraiment les cinq priorités.

    Merci, madame Ryan.

    De façon unanime, nous sommes pour la vertu, mais nous ne savons pas par où commencer. C'est une montagne.

    J'ai formé un comité d'économie circulaire dans ma circonscription. Cela fait un an et il démarre à l'instant. Nous comprenons que le processus est long, mais il faut faire des gestes.

    Je vais tout simplement reprendre des termes et des verbes que vous avez utilisés: il a été question d'examiner, de mesurer, d'augmenter, d'éliminer et de travailler à d'autres mesures.

    Nous sommes tous pleins de bonnes intentions, sauf qu'il n'y a pas d'actions concrètes. C'est pour cela qu'il faut bien établir les priorités. Votre démarche nous guide pour notre étude.

    Merci. Vos trois minutes sont écoulées.

    Nous allons maintenant entendre M. Fisher.

    Merci, monsieur le président.

    C'est dommage que nous n'ayons pas plus de temps avec vous. Je vais aller assez rapidement.

    Madame Ryan, vous dites que nous devrions nous en tenir à une stratégie nationale plutôt que d'adopter une stratégie internationale. Je suis plutôt du même avis. Toutefois, nous sommes entourés de côtes, alors nos gestes ont une incidence à l'étranger et inversement. C'est intéressant. Je crois qu'il est important de nous centrer sur ce que nous pouvons réaliser par l'entremise des lois et politiques. La question de compétence est une question importante au pays; cela ne fait aucun doute.

    Est-ce que la charte du G7 sur le plastique est exécutoire? Quelles sont les sanctions pour les pays qui n'y adhèrent pas? De plus, selon ce que je comprends, l'Union européenne a pris des mesures qui dépasseraient celles de la charte. Nous n'avons pas beaucoup de temps, mais pourriez-vous nous dire rapidement ce que l'Union européenne a fait?

    La charte sur les plastiques, comme tout ce qui est associé au G7, n'est pas un engagement contraignant, mais les pays qui acceptent ces documents songent à les mettre en oeuvre. La charte n'a pas force de loi comme un traité, par exemple, mais l'engagement des pays est bien réel.

    L'Union européenne a adopté d'autres mesures relatives aux plastiques à usage unique en particulier, mais a aussi élaboré une feuille de route pour atteindre les objectifs de la charte.

    J'aimerais maintenant parler de la REP: en 2009, les provinces et les territoires ont mis sur pied un plan d'action en matière de REP. Est-ce que quelqu'un y a travaillé, surtout en ce qui a trait aux plastiques? Je sais que les systèmes de REP varient selon les provinces, mais est-ce qu'ils...

    Comme vous le savez, il n'y a pas de programme REP propre aux plastiques, mais ils sont visés par la catégorie de l'emballage. Il y a aussi les produits automobiles, les textiles et la construction.

    La première étape pour les provinces en 2009 a été d'établir leurs pouvoirs législatifs, puisque les leurs n'étaient pas les bons. Cela prend du temps. Les provinces ont maintenant ces pouvoirs et peuvent mettre en oeuvre les programmes plus rapidement.

    Les programmes de REP de la Colombie-Britannique et du Québec sont solides: ils visent l'emballage, mais tiennent compte de nombreux fardeaux administratifs et approches. C'est ce que nous aimerions voir: des programmes de REP qui visent l'excellence.

    Le taux de recyclage national est de 9 %, mais certaines provinces — surtout la Colombie-Britannique — présentent un taux beaucoup plus élevé, soit de 20 à 30 %. Si tout le monde visait l'excellence, qui est représentée par la Colombie-Britannique à l'heure actuelle, alors le taux national serait beaucoup plus élevé. L'évolution du secteur des produits et biens durables est plus lente. Il ne faut pas oublier que le plastique ne se retrouve pas seulement dans les emballages, mais aussi dans les voitures et les matériaux de construction.

    Est-ce que nous pourrions légiférer la REP à l'échelle fédérale?

    Nous n'avons malheureusement plus de temps.

    C'est une autre grande question.

    Sur ce, nous allons suspendre la séance. Je rappelle à mes collègues qu'ils peuvent toujours inviter les représentants ministériels à revenir témoigner devant le Comité au besoin.

    Nous vous remercions de votre présence ici aujourd'hui et de nous avoir transmis ces renseignements. Nous vous reverrons peut-être.

    Très bien. Nous allons reprendre.

    Nous remercions les témoins d'être ici aujourd'hui. Nous recevons Benoit Delage, du Conseil régional de l’environnement et du développement durable de l’Outaouais. Nous allons d'abord entendre sa déclaration préliminaire, lorsque nous aurons l'attention de tout le monde... s'il vous plaît. Ensuite, nous entendrons M. Wilson, de l'Institut pour l'IntelliProspérité.

    Soyez les bienvenus, messieurs.

    Monsieur Delage, vous disposerez d'environ sept minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Comme je l'ai fait pour les témoins précédents, lorsqu'il vous restera une minute, je brandirai le carton jaune; lorsqu'il ne vous restera plus de temps, ce sera le carton rouge. Vous devrez donc conclure le plus rapidement possible.

    Lorsque nous aurons entendu vos deux déclarations, nous disposerons de 18 minutes pour la période de questions. Je vous prie une fois de plus de nous excuser pour notre retard. Heureusement, vous êtes tous deux de la région, alors nous pourrons vous réinviter au besoin, je l'espère.

    Monsieur Delage, vous avez la parole.

     Bonjour.

    Je vous remercie de m'avoir invité.

    Vos travaux sont très importants. La population canadienne s'attend à des actions de votre part et de la part du gouvernement canadien. On constate qu'il y a plusieurs cas d'angoisse environnementale au sein de la population. Les gens veulent agir immédiatement.

    J'ai passé une partie de la fin de semaine à lire et commenter votre plan d'action. J'ai d'ailleurs écrit un mémoire qui vous sera distribué dans les prochains jours, lorsqu'il sera traduit. Je vous félicite; c'est une réflexion vraiment très intéressante sur l'économie circulaire. Une stratégie en économie circulaire est extrêmement intéressante pour le développement économique du pays.

    Permettez-moi de commenter trois domaines de résultats sur lesquels j'aimerais attirer votre attention. Premièrement, il y a la question des systèmes de collecte. On veut s'assurer que les produits restent dans l'économie et non dans l'environnement. On pourrait comparer cela au problème des sols contaminés, dans le sens où le coût des externalités négatives est élevé parce qu'on ne dispose pas adéquatement de ces matières. Deuxièmement, le marché n'a pas été capable de responsabiliser les mauvais joueurs du marché.

     Au Québec, nous sommes arrivés à établir un système de traçabilité pour déterminer où va la matière des sols contaminés. La même chose devrait être faite pour les plastiques. Aujourd'hui, beaucoup de plastiques qui sortent des centres de tri disparaissent dans la nature, sont acheminés dans d'autres pays. Pour comprendre où vont les gisements de matières, il est important d'assurer un suivi scientifique de ces matières. Avec un système de responsabilité élargie des producteurs, ou REP, on a un modèle qu'il est intéressant d'imposer à l'industrie des plastiques. Les résultats des REP sont assez variables d'un produit à l'autre, comme on a pu le constater dans le cas du Québec. Il faut s'assurer que ce système imposé à l'industrie a assez de mordant pour être suffisamment efficace.

    Ultimement, les producteurs devraient trouver eux-mêmes des moyens pour permettre que leurs produits soient recyclés. Le gouvernement ne devrait s'assurer que de l'atteinte des résultats. Il s'agit de la première recommandation, à savoir s'assurer de la traçabilité des plastiques et de la responsabilité élargie du producteur pour ce qui est d'internaliser l'ensemble des effets négatifs de la pollution. L'objectif secondaire est de s'assurer que la valeur des résines recyclées est augmentée et que les transformateurs ont accès à ces matières. Dans l'industrie du recyclage, on nous dit que, en ce moment, il y a des ruptures dans la disponibilité des matières et qu'il est difficile pour les entreprises d'incorporer des matières recyclées dans les nouveaux produits.

    Dans un deuxième temps, je voudrais attirer votre attention sur la responsabilité des ménages, des entreprises et des institutions du Canada. On a montré dans les médias sociaux beaucoup de matières qui se trouvaient dans la nature. Cela choque beaucoup les gens. Dernièrement, le mouvement Break Free From Plastic a donné lieu à des opérations de nettoyage dans 42 pays. Les matières recueillies ont été caractérisées. Au Canada, 42 % des plastiques retrouvés sont imputables aux cinq plus grands pollueurs, c'est-à-dire Nestlé, Tim Hortons, Coca-Cola, Pepsi et McDonald's. L'industrie a un rôle à jouer. Au Québec, le coût du ramassage des déchets sauvages, au bord des autoroutes, a augmenté de 43 % depuis 2011. Le coût de ce manque de civisme est imposé à l'ensemble de la collectivité, aux municipalités et aux divers ministères. C'est à l'industrie de prendre en charge le traitement de ces matières.

    Cette contrainte a donné lieu à de l'innovation. La consigne est un moyen intéressant de responsabiliser l'ensemble des acteurs. En outre — et on voit cela de plus en plus —, le principe de consigne devrait aussi s'appliquer à l'usage unique. Par exemple, à Montréal, certains cafés participent au projet « La tasse ». Ce système permet au consommateur d'acheter un café, puis de laisser sa tasse dans un autre café participant et d'y prendre une nouvelle tasse. Ce n'est pas une tasse réutilisable; c'est une tasse consignée.

     Les grandes entreprises regardent le même système. Cela a été dit dans les médias. C'est la même chose pour les contenants de lave-glace: on n'en a plus besoin, car on peut les remplir directement dans les stations-service.

    Le fait d'imposer une contrainte à l'industrie apporterait de l'innovation sur le plan de la réutilisation. Le poids financier doit être transféré à l'industrie pour assurer que cela coûte moins cher à l'ensemble des parties prenantes.

    Le dernier point, qui correspond au huitième domaine de résultats, c'est la question de la recherche et de la surveillance. Effectivement, c'est long et il faut avoir plus de données. En ce moment, on ne sait pas où l'on s'en va avec cela. On ne sait pas où va la matière et il faut prendre le temps de prendre les bonnes décisions.

     Il pourrait être intéressant d'aller vite en émettant des interdictions, mais souvent ces interdictions peuvent avoir des effets pervers. On l'a vu dans le cas des sacs de types biodégradable et oxobiodégradable, qui ont des effets néfastes sur l'environnement.

    Il faut apporter des changements beaucoup plus systémiques à notre façon de mener l'économie, parce que, en ce moment, la façon dont nous gérons nos plastiques coûte cher à tout le monde.

    C'est pour cela que je recommande d'appuyer la recherche et le soutien aux entreprises, comme nous le faisons. Le CREDDO est l'une des 16 symbioses industrielles au Québec, c'est-à-dire que j'ai une équipe de trois personnes qui se promènent pour accompagner les entreprises afin de favoriser des stratégies en économie circulaire. Nous le faisons pour les plastiques agricoles, comme nous le faisons pour plusieurs autres matières dans la région de l'Outaouais, et cela fonctionne.

    Les entreprises sont prêtes à agir et à changer leur modèle économique, parce qu'elles voient que cela leur rapporte. Il faut simplement qu'il y ait un changement de la donne, parce que, en ce moment, ce n'est pas équitable. Effectivement, il faut avoir plus de données et assurer l'émergence de l'économie circulaire, surtout dans la filière des plastiques.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Wilson, c'est maintenant votre tour. Vous disposez de sept minutes. À titre de précision, je sais que nous avons un témoin au téléphone, M. Usman Valiante. Nous allons vous entendre, mais les membres du Comité pourront adresser leurs questions à l'un ou l'autre des représentants de l'institut pour l'IntelliProspérité.

    Excellent.

    Je vous remercie de nous donner l'occasion de témoigner devant vous.

    L'Institut pour l'IntelliProspérité est un réseau de recherche et un groupe de réflexion sur l'économie propre de l'Université d'Ottawa. Nous avons témoigné devant votre comité et celui du Sénat pour des questions similaires assez souvent. Nos recherches portent notamment sur la tarification du carbone et la politique sur le climat, l'innovation propre et l'évaluation de l'impact sur l'environnement. Nous nous centrons sur la recherche en matière de politique publique en vue de faire croître l'économie et de protéger l'environnement de façon simultanée. Nous fondons nos recherches sur les données probantes et notre réseau est impartial.

    L'économie circulaire et les déchets plastiques représentent nos grands sujets d'intérêt. Nous travaillons activement à ce dossier, tant à titre d'institut de recherche qu'à titre de membre de la Coalition pour le leadership en matière d’économie circulaire. Je vais vous parler brièvement de cette coalition aujourd'hui.

    Comme vous l'avez souligné, monsieur le président, mon collègue Usman Valiante se joint à nous par téléphone. Usman est l'un des plus grands experts en matière de politiques de gestion des déchets plastiques et est l'auteur principal du rapport principal que nous avons publié sur le sujet. J'ai des copies de ce rapport pour ceux que cela intéresse. Usman participera à la période de questions.

    Je tiens à remercier le greffier et le président d'avoir répondu à ma demande à la dernière minute. J'ai eu une idée à 14 heures dimanche, alors je vous remercie de l'avoir mis en contact avec nous aujourd'hui.

    J'aborderai rapidement trois sujets. Premièrement, je vais vous expliquer pourquoi les entreprises et la société civile s'intéressent autant aux plastiques à l'heure actuelle. Deuxièmement, je vais vous parler des politiques que peut mettre en oeuvre le gouvernement afin de faire avancer la question. Enfin, je vais vous faire part de nos idées quant au rôle que peuvent jouer la société civile et les entreprises en vue d'aider le gouvernement à aller de l'avant dans ce dossier.

    Tout d'abord, les représentants d'Environnement Canada vous ont parlé de l'urgence de ces questions, des mesures prises par le gouvernement, des données scientifiques à l'appui de ces mesures et des engagements que nous avons pris; je ne passerai donc pas trop de temps sur ce sujet. Je voulais simplement ajouter quelques points complémentaires.

    L'IIP, mon institut, se centre sur les problèmes environnementaux et sur les solutions associées à des occasions économiques importantes. En ce qui a trait aux plastiques, les études ont démontré qu'à l'échelle mondiale, l'élimination du plastique — par opposition à la récupération — met en péril des activités économiques d'une valeur de 100 à 150 milliards de dollars. Le potentiel économique associé à une solution à ce problème est donc immense. Comme l'a fait valoir Mme Ryan, le système de recyclage du Canada ne permet de récupérer que 12 % des plastiques. Nous n'avons pas la quantité exacte, mais nous savons qu'une partie importante de ces 12 % n'est même pas récupérée et réutilisée dans le cadre du système de recyclage.

    C'est notamment pour cette raison que nous avons mis sur pied la Coalition pour le leadership en matière d’économie circulaire l'année dernière lors de la rencontre des ministres de l'Environnement du G7 à Halifax. Je n'irai pas dans les détails, mais vous pouvez consulter le site Web pour obtenir plus de renseignements à cet égard. Cette initiative compte la participation des plus grands et des plus importants détaillants et organisations de la société civile du Canada; elle est présidée par Unilever Canada et The Natural Step Canada, et vise à faire du pays un leader mondial en matière d'économie circulaire durable, prospère, zéro déchet et à faibles émissions de carbone.

    Mon deuxième point — qui est probablement le plus pertinent aux fins de votre étude — a trait aux mesures que peuvent prendre les gouvernements. J'ai ici des copies de notre document d'orientation et nous pourrons répondre à vos questions à ce sujet. Nous avons étudié six politiques que pourraient mettre en oeuvre les divers ordres de gouvernement pour réaliser des progrès dans le domaine des plastiques. Ces politiques visent à réduire les déchets plastiques et à en réintroduire la valeur au sein de notre économie.

    La première catégorie de politiques vise à associer des droits et responsabilités de propriété aux plastiques en fin de vie utile. Nous avons parlé de la responsabilité élargie des producteurs. Il s'agit de la mesure la plus importante et la plus souvent citée. Elle rend les producteurs de plastique responsables de la fin de vie utile de leurs produits, ce qui permet de créer une réserve de plastiques réutilisés pouvant servir à la fabrication et contribuer à l'économie... puisqu'ils y sont réintroduits. La Colombie-Britannique est probablement la province dotée du meilleur ensemble de programmes de REP au pays, mais à mon avis, il est évident qu'il n'y a pas suffisamment de programmes du genre au pays et que ceux qui sont en place ne fonctionnent pas assez bien ou sont trop fragmentés pour nous permettre d'atteindre nos objectifs en matière de réduction des déchets plastiques.

    Le deuxième ensemble de politiques est lié à l'une des questions d'un membre du Comité. Ce sont les politiques qui établissent les normes de rendement en matière de contenu recyclé. Elles peuvent établir un pourcentage minimum de contenu recyclé entrant dans la composition d'un produit ou d'un emballage ou servir de mécanisme de tarification dans lequel les frais diminuent à mesure que le pourcentage de contenu recyclé se rapproche de la norme établie par la loi ou le gouvernement.

    Le troisième ensemble de politiques que nous examinons vous semblera plutôt administratif et technique, mais c'est un aspect extrêmement important. Le gouvernement a un rôle déterminant à jouer dans la création de définitions communes, de normes de rendement et de protocoles de mesure et d'évaluation. Ce sont des aspects essentiels qui permettent l'application uniforme des politiques à l'échelle du pays et de l'économie. Dans ce domaine, l'absence de telles politiques entraîne une fragmentation des systèmes, des marchés et des orientations stratégiques. Comme en témoignent les observations de Mme Ryan, il existe une multitude de politiques et de mesures formidables pour lutter contre les déchets de plastique. Pour les acteurs du marché qui tentent de s'y conformer, la cohérence des mesures est d'une grande importance.

    Les trois derniers que nous avons examinés — je serai très bref — sont les interdictions visant certains plastiques, les mesures économiques pour internaliser les coûts et la tarification des gaz à effet de serre découlant de la combustion de matières plastiques.

    Mon dernier point — je serai extrêmement bref, monsieur le président — porte sur la contribution d'organismes comme le nôtre, de coalitions comme celle que nous avons créée ou d'autres organismes de la société civile. À mon avis, le gouvernement fédéral doit faire preuve d'audace quant à la participation des organismes non gouvernementaux. Comme je l'ai indiqué et comme vous pouvez en conclure d'après le témoignage de Mme Ryan, beaucoup de mesures concrètes sont nécessaires aux divers ordres de gouvernement et l'envoi de signaux contradictoires ou non harmonisés aux marchés comporte un risque très important. Certains acteurs du secteur privé ont un rôle à jouer à divers égards, notamment faire connaître les solutions pouvant être mises en oeuvre, en particulier aux politiciens; faire des recherches pour éclairer les politiques du gouvernement et les pratiques de l'industrie; participer à l'élaboration de solutions et de cadres stratégiques. On cite souvent l'exemple du pacte sur les plastiques du Royaume-Uni, qui vise à inciter les entreprises à réduire les déchets de plastique.

    Merci.

    Merci. Je suis désolé de vous interrompre à ce moment-ci.

     Nous passons directement aux questions.

    Will, les six premières minutes sont à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

     C'est un plaisir de vous voir ici, monsieur Delage. Vous êtes un résidant de ma circonscription et le CREDDO est un acteur clé dans la région de l'Outaouais. Nous sommes très reconnaissants de vos efforts et de ceux du CREDDO dans le Pontiac et en Outaouais.

    J'aimerais poser des questions sur la façon dont le fédéral pourrait ou devrait réglementer ce domaine. Je prends bonne note des commentaires de M. Wilson. Je vais peut-être poser des questions à M. Valiante aussi. Je reconnais beaucoup son expertise. Nous avons travaillé ensemble il y a une décennie.

    J'aimerais savoir dans quels domaines le fédéral devrait songer à instaurer des règlements ou à légiférer, d'une certaine manière, pour donner des signaux clairs aux marchés. J'ai bien entendu les idées sur l'économie circulaire, et nos fonctionnaires ont mentionné leur intérêt envers cette économie. Cela dit, il faudrait avoir des pistes claires pour savoir comment le fédéral devrait réglementer, plus précisément. On l'a vu dans le cas des microbilles. Toutefois, j'aimerais savoir ce que vos organismes en pensent dans d'autres contextes.

    Étant donné l'heure qu'il est, Usman, voulez-vous commencer?

    J'aimerais répondre rapidement.

    La matière qui sert les sites de tri ne se vend pas assez cher en ce moment. Il faut ajouter de la valeur au plastique. En ce moment, il n'a pas vraiment de valeur. Si on n'est pas capable de le traiter localement, de s'assurer qu'il est recyclé au Canada et que des sous-produits sont conçus localement, cela va toujours se perdre dans la nature.

     Il faut savoir où s'en vont les plastiques et prendre les moyens pour s'assurer d'augmenter le prix de la matière. Sinon, les gens ne sont pas enclins à recycler ce qui n'a pas de valeur. Cela revient à dire qu'il faut inclure le coût des externalités négatives du plastique, et ce, par plusieurs moyens.

    Je pourrais poser la question à Usman, puisqu'il n'a pas eu l'occasion de prendre la parole.

    Je comprends les commentaires de M. Delage concernant l'importance de l'établissement des coûts et de prise en compte de la valeur réelle du plastique pour mettre en place l'économie circulaire axée sur les plastiques à usage répété. Quel rôle précis le gouvernement fédéral peut-il jouer à cet égard? Parle-t-on de mécanismes juridiques ou réglementaires, ou suis-je simplement un avocat qui cherche au mauvais endroit alors qu'il existe d'autres mécanismes plus efficaces?

    Je ne suis pas certain qu'il a entendu. Permettez-moi de commencer.

    Je pense que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle très utile à bien des égards. Il y a des choses plus concrètes, comme la réglementation, et d'autres qui sont moins, comme les mesures incitatives et les aspects liés aux marchés. Vous pouvez jouer un rôle considérable en vertu des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour les aspects qui relèvent clairement de votre compétence, comme vous l'avez fait pour les microbilles et d'autres aspects liés aux contaminants toxiques qui entrent dans la composition de plastiques, par exemple en adoptant des règlements qui interdisent leur utilisation dans la chaîne de production ou qui contraignent les sociétés à gérer ces matières tout au long de leur cycle de vie. Vous l'avez fait pour certaines toxines contenues dans les plastiques. Le gouvernement fédéral pourrait examiner d'autres aspects.

    Je pense que le gouvernement fédéral dispose des meilleures données scientifiques sur les déchets plastiques et qu'il a un rôle vraiment important à jouer pour établir les normes de rendement applicables à l'industrie, comme les systèmes de responsabilité élargie des producteurs. Ensuite, le gouvernement fédéral peut mettre en oeuvre ces mesures de manière plus novatrice et plus souple. Il peut fixer des objectifs ou des niveaux précis en matière de réacheminement des déchets ou de résultats environnementaux.

    Des coalitions formées d'entreprises, d'ONG et des administrations provinciales et municipales pourront atteindre ces objectifs pourvu que ces cibles aient été établies ou appuyées par le gouvernement fédéral. Elles ont un rôle difficile, certes, mais très important pour orienter les instances fédérales et provinciales qui cherchent à harmoniser ces systèmes.

    Merci.

    J'ai une petite question complémentaire. Je comprends que le fédéral pourrait avoir un rôle important dans l'élaboration des objectifs et la collaboration intergouvernementale, mais on a constaté, pour le plan d'action de 2009, que les provinces n'ont pas respecté leurs engagements. J'aimerais savoir comment nous pouvons contourner ce problème.

    Si vous n'avez pas le temps de nous donner une réponse verbalement, M. Valiante pourrait, compte tenu de son expérience des questions intergouvernementales, nous donner son avis sur les mesures que devrait prendre le gouvernement fédéral pour créer un cadre assurant la prise de mesures concrètes dans l'ensemble des administrations du pays, mais sans rien leur imposer.

    Les six minutes sont malheureusement écoulées.

    Nous passons à M. Miller.

    Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos invités d'être ici aujourd'hui.

    Je voulais seulement souligner qu'en 1991, je faisais partie du conseil municipal du canton de Keppel. Je siégeais à un comité qui s'appelait alors le comité de gestion des déchets et qui a été renommé depuis pour devenir le comité de l'environnement. J'étais membre de l'équipe qui a mis en place le premier système de recyclage dans notre région rurale de l'Ontario. Je suis absolument convaincu de la nécessité du recyclage, mais je suis aussi réaliste. Je sais qu'il y a des obstacles. Vous en avez mentionné quelques-uns. Notre système de recyclage a permis de prolonger d'environ 23 à 25 ans la durée de vie de notre dépotoir, ce qui a permis d'optimiser l'utilisation de l'argent des contribuables.

    Vous avez parlé de traçabilité. Rappelez-vous que je n'ai que six minutes. Très brièvement, en 30 secondes, qu'entendez-vous par « traçabilité »?

    Voici comment Traces Québec, le seul système de traçabilité en fonction aujourd'hui, décrit la traçabilité:

    On veut faire la même chose avec les plastiques qui sortent des centres de tri. Aujourd'hui, ces plastiques sont vendus aux meilleurs acheteurs et se retrouvent très souvent dans d'autres pays, parce que cela coûte moins cher que de les enfouir. Où vont exactement ces plastiques? Ils ne sont pas utilisés de façon optimale.

    Je ne sais pas ce que nous pouvons faire pour empêcher que les plastiques se retrouvent dans d'autres pays. Je serais porté à croire que c'est une exception plutôt que la norme.

    Monsieur Wilson, vous avez aussi parlé de l'augmentation des prix, et M. Amos a mentionné le coût réel. Eh bien, le coût réel d'une chose correspond à ce que les gens sont prêts à payer. Les consommateurs étant ce qu'ils sont... Je vais utiliser un exemple. Beaucoup de mes électeurs se plaignent qu'il faut empêcher les choses fabriquées en Chine d'entrer au Canada. Il n'y a qu'une façon d'y parvenir; c'est la responsabilité du consommateur. Si, en tant que consommateurs, vous et moi décidons de ne pas acheter un produit, ils n'en vendront plus ici. Ils pourraient en vendre ailleurs, mais dans l'ensemble, leurs ventes baisseront. En fin de compte, quelle est l'utilité d'augmenter les prix? Au bout du compte, cela coûte plus cher aux consommateurs et aux fabricants.

    Il ne me reste que 30 secondes.

    Très bien. Je vais vous donner une réponse courte, en essayant d'aborder deux ou trois points.

    En tant qu'économistes, lorsque nous parlons de transférer les coûts aux consommateurs, nous parlons toujours des coûts qui, autrement, seraient assumés par la société. Ils sont transférés aux producteurs. Nous ne créons pas de nouveaux coûts...

    Est-ce que vous les ajoutez au coût du produit?

    Dans le marché, cela s'ajoutera au coût du produit, par l'intermédiaire de ces mécanismes.

    Les consommateurs doivent être mobilisés. Il faut leur donner des choix. Les données tendent à démontrer que s'ils ont plusieurs options à des prix comparables, ils choisiront le produit le moins nuisible.

    Pardon; vouliez-vous intervenir, Usman?

    Oui, désolé; je n'ai pas eu l'occasion de parler.

    Des voix: Oh, oh!

    Très bien; je pourrais vous poser ma prochaine question. Je sais que je vais manquer de temps.

    Monsieur Delage, je tenais à vous dire que vous avez fait une excellente suggestion concernant le liquide lave-glace. C'est quelque chose de pratique. L'autre jour, en faisant le plein d'essence, j'avais besoin de lave-glace. Je me suis dit que ce serait formidable de pouvoir simplement remplir le bidon que j'avais à l'arrière de mon auto. Je pense que nous pourrions travailler là-dessus.

    Maintenant, en ce qui concerne la sensibilisation des pays en développement... Dans les médias sociaux, particulièrement, on voit des photos d'amoncellements de plastique dans l'eau. Je pense que nous conviendrons tous qu'à quelques exceptions près, ces images proviennent de pays en développement. Parfois, elles sont prises en Amérique du Nord. Monsieur Valiante, pourriez-vous parler de ce problème et nous dire ce que nous pourrions faire à cet égard? Est-ce uniquement une question de sensibilisation des pays en développement?

    Je pense que régler le problème des déchets de plastique dans les pays en développement passe par le recours aux mêmes politiques qu'on utiliserait au Canada. Nous avons parlé de la responsabilité élargie des producteurs, qui oblige les fabricants à mettre en place des systèmes de collecte et de gestion des matériaux. Quant aux pays en développement, il faut les aider à créer les institutions nécessaires à l'administration de ces lois et règlements.

    Concernant ce qui a été dit plus tôt au sujet du rôle du gouvernement fédéral au Canada, il a certainement une fonction de coordination avec les provinces pour l'établissement des normes de rendement et des protocoles de mesures. Il peut aussi jouer un rôle dans l'enregistrement des producteurs et la détermination des volumes de ventes, ce qui permettra de mesurer le volume récupéré. Les règlements dont nous avons besoin au Canada pourraient aussi être utiles aux pays en développement.

    Je dis souvent que nos institutions figurent parmi les meilleures exportations du Canada. La rédaction des lois et l'aide que nous apportons à ces pays pour l'administration des lois auront un effet beaucoup plus important que le nettoyage d'une rivière quelconque. L'enjeu est leur capacité de mettre ces lois en place. Ensuite, cela permettra au fabricant d'investir dans des systèmes pour nettoyer tout cela.

    Très bien, merci.

    Le temps est écoulé.

    Nous passons à Wayne jusqu'à la fin. Il ne reste que deux minutes, environ.

    Monsieur Valiante, je veux simplement vous dire que nous sommes ravis de vous entendre. Je sais que nous avons eu des problèmes techniques, mais vous figurez sur notre liste de témoins. Nous aurons peut-être l'occasion de vous inviter de nouveau pour participer pleinement. Je pense que vous avez beaucoup à nous offrir.

    Monsieur Stetski.

    Merci d'être ici.

    De toute évidence, la portée de notre étude se limite aux aspects que nous avons le temps d'examiner au cours des cinq ou six prochaines semaines. Il y a le rôle du producteur, le recyclage, la réutilisation et la récupération du plastique. Je me demande si vous pourriez parler brièvement des innovations que vous avez vues pour l'un ou l'autre de ces aspects, et nous dire si les divers secteurs de l'économie cherchent des solutions novatrices qui leur sont propres. Par exemple, le plastique destiné à des fins médicales est différent du plastique utilisé dans l'industrie textile. Pouvez-vous nous dire si l'ensemble de l'industrie cherche à innover? Devrions-nous inviter des témoins pour discuter de ces aspects?

    Quelles solutions novatrices avez-vous observées aux divers échelons?

    Je pense que l'innovation touche surtout les systèmes de collecte et de recyclage des matériaux. Selon les fonctionnaires d'Environnement Canada, le marché canadien du recyclage du plastique compte 80 acteurs importants. Ils utilisent de nouvelles technologies pour le recyclage des plastiques et des techniques très novatrices pour le recyclage chimique et mécanique des plastiques.

    Le problème, c'est qu'ils n'ont pas actuellement l'expertise nécessaire pour assurer leur viabilité commerciale. Ils ne parviennent pas à s'approvisionner en plastique recyclable, en plastique qu'ils pourront recycler. De plus, il n'y a aucune demande pour leurs produits, car ils sont en concurrence avec les résines de plastique vierge fabriquées à partir de combustibles fossiles, qui sont très peu coûteuses en ce moment.

    Ce que nous pouvons faire, c'est de mettre en place ces politiques — la responsabilité élargie du producteur et les règles sur le contenu recyclé — afin de permettre la commercialisation et l'utilisation à grande échelle des technologies de recyclage. Le secteur du recyclage des plastiques est un sous-secteur de l'industrie pétrochimique canadienne, un secteur hautement spécialisé. Nous avons les technologies nécessaires pour produire des plastiques écologiques dérivés de la capture du carbone. Toutes ces choses devront être mises à l'échelle, ce qui passe par l'adoption de ces politiques. On créera ainsi une offre de plastique recyclé et une demande pour des plastiques écologiques, soit du plastique recyclé ou dérivé de produits chimiques renouvelables.

    Je pense qu'il vous serait extrêmement utile d'entendre parler des innovations actuelles, des obstacles dans l'économie de marché d'aujourd'hui et des mesures que peuvent prendre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux pour donner une nouvelle orientation à une économie des plastiques appelée à croître. Nous devrions tirer parti des retombées économiques, mais sans les déchets. Mike a décrit certaines interventions stratégiques importantes qui pourront nous lancer sur cette voie. Elles sont dans notre document.

    Ce sont de formidables technologies prêtes à être utilisées à grande échelle. Ce qui manque, ce sont des signaux politiques adéquats pour favoriser leur adoption.

    Je suis désolé, Wayne, mais je dois intervenir. Notre temps est écoulé. Nous devons en rester là pour aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    J'ai un commentaire, monsieur le président.

    M. Wilson a parlé de six points. Il a couvert les trois premiers, mais a dû traiter rapidement des trois derniers. Sont-ils tous là-dedans?

    Oui, tout est là.

    Fantastique. Si on pouvait en avoir un exemplaire, ce serait formidable.

    Ce sera fait.

    Merci à tous. C'était notre première séance. Comme je l'ai indiqué, nous entendrons d'autres témoignages mercredi pour nous aider à déterminer la voie à suivre.

     La séance est levée.