ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Je souhaite un bon retour à tous mes collègues après ces semaines passées dans nos circonscriptions. Bienvenue également à madame la ministre et à son personnel.

    Monsieur Wilkinson, nous sommes vraiment heureux de vous accueillir.

    Comme nous espérons bien avoir des échanges intéressants avec de bonnes questions et d'excellentes réponses, je vais laisser sans plus tarder la parole à madame la ministre.

    Merci beaucoup d'être des nôtres aujourd'hui.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour, tout le monde. Je suis très heureuse d'être ici.

    Je veux d'abord souligner que nous sommes sur le territoire traditionnel des Algonquins et des Anishinabes. C'est une considération qui est toujours au coeur de mes préoccupations. Les peuples autochtones — Premières Nations, Inuits et Métis — ont été les premiers intendants de nos terres, de nos eaux et de notre air, et les protecteurs de notre faune.

    Madame la présidente, membres du Comité, chers collègues, je suis ravie de me joindre à vous aujourd'hui pour discuter du Budget principal des dépenses pour 2017-2018 d'Environnement et Changement climatique Canada, de l'Agence Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. J'ai la chance d'être accompagnée de Jonathan Wilkinson, mon fantastique secrétaire parlementaire que vous connaissez très bien; Stephen Lucas, sous-ministre d'Environnement et Changement climatique Canada; Daniel Watson, directeur général de l'Agence Parcs Canada; et Ron Hallman, président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

    Je tiens à profiter de cette tribune aujourd'hui pour passer en revue certaines de nos réalisations de la dernière année. Je souhaite également présenter certains de nos plans pour l'avenir.

    Ma principale priorité demeure de veiller à ce que notre gouvernement assure un leadership à l'échelle nationale aux fins de la réduction des émissions, de la lutte contre les changements climatiques, et des efforts déployés pour assurer le maintien de la capacité concurrentielle du Canada dans une nouvelle économie planétaire à faibles émissions de carbone. Comme je le dis toujours, l'environnement et l'économie vont de pair. Nous savons que le monde et les marchés sont en pleine évolution et qu'il nous faut appuyer l'innovation, la création d'emplois intéressants et la croissance propre au bénéfice de tous les Canadiens.

    La planification d'une économie à faibles émissions de carbone dès aujourd'hui est une sage décision stratégique qui permettra d'assurer la prospérité économique actuelle et future du Canada.

    Les Canadiens le comprennent bien. Ils savent qu'en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre, nous rendrons notre économie plus concurrentielle et nous lui permettrons de croître de façon durable.

    La transition est déjà commencée. Le 9 décembre 2016, les premiers ministres du Canada et les dirigeants autochtones ont mis la dernière main au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce plan permettra à notre pays d'atteindre la cible qu'il s'est fixée en réduisant ses émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.

    L'approche sera la suivante: donner au Canada un avantage dans l'établissement d'une économie axée sur une croissance propre. Cette approche aidera les entreprises canadiennes à être plus innovatrices et plus compétitives. Elle favorisera la création de nouveaux emplois stimulants pour les Canadiens de la classe moyenne. Elle réduira également la pollution qui menace notre air propre, nos océans et la santé des Canadiens.

    Nous appuyons le cadre au moyen d'une série de mesures réglementaires qui joueront un rôle clé dans l'atteinte de notre cible de Paris. Ces mesures visent notamment le méthane, les hydrofluorocarbures, les véhicules lourds, l'élimination progressive de la production traditionnelle d'électricité à partir du charbon d'ici 2030 et les normes de rendement pour la production d'électricité à partir du gaz naturel. Nous travaillons également à l'élaboration d'une norme fédérale sur les carburants propres.

    Nous aidons les entreprises canadiennes à se tourner vers de l'équipement et des processus à faibles émissions de carbone et à haut rendement énergétique. Nous faisons la promotion de l'innovation canadienne et nous soutenons les entreprises de technologies propres à mesure qu'elles se développent, afin qu'elles soient concurrentielles sur le marché mondial.

    Le budget de 2017 prévoit des investissements importants dans l'innovation écologique qui vont mener à la création de bons emplois pour la classe moyenne et à la réduction des émissions canadiennes de gaz à effet de serre. En plus des fonds prévus pour les infrastructures vertes et les énergies renouvelables, le budget de 2017 offre plus de 2,2 milliards de dollars à l'appui des technologies propres.

    Je vais maintenant discuter du Budget principal des dépenses 2017-2018.

    Avant de commencer, je tiens à souligner que le Budget principal des dépenses dont il est question aujourd'hui ne comprend pas les nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2017. Les montants ne sont qu'une partie du financement que le ministère et les organismes relevant de mon portefeuille demanderont au cours de l'exercice financier.

    Dans le cadre du Budget principal des dépenses pour 2017-2018 d'Environnement et Changement climatique Canada, les dépenses prévues s'élèvent à 987,3 millions de dollars. Ce montant représente une hausse de 85,2 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses pour 2016-2017.

    Depuis le dépôt de ce Budget principal des dépenses, des mesures ont été prévues dans le budget de 2017 à l'égard des polluants climatiques de courte durée de vie; de la décarbonisation du réseau de transport; de l'accélération de l'élimination progressive de la production d'électricité à partir du charbon; de l'établissement de normes de rendement pour la production d'électricité à partir du gaz naturel; de l'élaboration d'un cadre pour les projets extracôtiers d'énergie renouvelable; et de l'établissement d'un nouveau Centre canadien des services climatologiques.

    Le budget de 2017 fournit également des fonds en vue de mieux protéger les ressources d'eau douce du Canada, notamment dans les bassins des Grands Lacs et du lac Winnipeg. De plus, il affecte des fonds visant à appuyer une lutte rigoureuse contre la pollution de l'air.

    Madame la présidente, j'aimerais maintenant attirer votre attention sur l'important travail qu'effectue l'Agence Parcs Canada pour préserver nos parcs nationaux, élargir le réseau des aires protégées et contribuer au rétablissement des espèces en péril.

    Les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation représentent les plus beaux fleurons du Canada. Ils révèlent des facettes de notre identité collective, notamment l'histoire, les cultures et les contributions des peuples autochtones.

    L'année 2017 marque le 150^e anniversaire de la Confédération, et c'est l'occasion pour toutes les familles canadiennes d'explorer le riche patrimoine naturel que le Canada a à offrir. Comme vous le savez tous, l'entrée à tous les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation gérés par Parcs Canada est gratuite cette année. Je suis très heureuse de vous annoncer que nous avons déjà reçu plus de 5,5 millions de commandes pour la Carte d'entrée Découverte 2017.

    Nous avons présenté des modifications à la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, afin de protéger les importants écosystèmes de la rivière Rouge et de veiller à ce que l'intégrité écologique soit la première priorité dans le cadre de la gestion du parc.

    Nous continuons d'investir dans les travaux d'infrastructure afin d'apporter des améliorations aux biens patrimoniaux, aux biens mis à la disposition des visiteurs, aux voies navigables et aux routes, y compris dans des projets d'autoroutes et de sentiers. Ces investissements assureront la qualité et la fiabilité des installations destinées aux visiteurs, permettront à la population canadienne de continuer à se rapprocher de la nature et favoriseront la création d'emplois ainsi que la croissance économique grâce au tourisme.

    Le budget de 2017 prévoit jusqu'à 364 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2018-2019, pour continuer de gérer les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux dans l'ensemble du pays. Les investissements dans les infrastructures assurent la sécurité des visiteurs et la préservation de notre patrimoine culturel, tout en permettant de soutenir les collectivités locales.

    Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour 2017-2018 de l'Agence Parcs Canada se chiffrent à environ 1,4 milliard de dollars. II s'agit d'une augmentation de 215 millions de dollars comparativement à l'an dernier. Le budget de 2017 prévoit également l'élargissement du réseau des aires protégées.

    Pour appuyer les objectifs de biodiversité du Canada qui consistent à protéger 17 % de nos terres et 10 % de nos eaux côtières, nous accentuons nos efforts afin de créer de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation, notamment dans la région de Thaidene Nene, aux Territoires du Nord-Ouest, aux Îles-de-la-Madeleine, dans la baie de Lancaster et dans le sud du détroit de Georgie

    De concert avec les gouvernements provinciaux et les organismes autochtones pertinents, nous travaillerons également à la possible création de nouvelles aires protégées. Il est question notamment d'une proposition de parc national dans les basses terres du Manitoba et d'une nouvelle aire marine nationale de conservation à la baie James.

    Des fonds sont alloués pour achever et entretenir le Sentier transcanadien, qui établit des liens entre les gens à l'échelle du pays en passant par les capitales provinciales et territoriales et en reliant 15 000 collectivités. Près de 29 millions de Canadiens habiteront à moins de 30 minutes du Sentier lorsqu'il sera terminé.

    Je dois souligner que je suis très fière de notre soutien au Programme pilote de gardiens autochtones. C'est un programme qui suscite beaucoup d'enthousiasme, car la collaboration avec les Autochtones est essentielle pour la protection de ces sites bien particuliers.

    Madame la présidente, j'aimerais maintenant porter votre attention sur l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. À cet égard, la priorité principale de notre gouvernement est de rétablir la confiance du public à l'égard des processus fédéraux d'évaluation environnementale pour que nos ressources soient commercialisées de façon durable au XXl^e siècle. Nous voulons mettre en place de nouveaux processus qui sont justes et solides; sont fondés sur des données scientifiques et des faits probants; servent l'intérêt public; respectent les droits des peuples autochtones; et obligent les promoteurs de projet à choisir les meilleures technologies disponibles pour réduire les répercussions environnementales.

    Lors de notre dernière rencontre, j'ai annoncé une approche et des principes provisoires pour orienter l'évaluation des grands projets. Depuis, nous avons annoncé, en juin dernier, le lancement d'un examen des processus d'évaluation environnementale fédérale.

    Un comité d'experts a parcouru le Canada pour écouter les Canadiens, et notamment les peuples autochtones, quant à la façon de renforcer le processus d'évaluation environnementale. Le 5 avril dernier, le rapport du comité d'experts a été rendu public. Nous avons reçu les commentaires des Canadiens au sujet des recommandations du comité. Nous allons présenter des propositions pour atteindre nos objectifs en nous appuyant sur le rapport du comité d'experts et d'autres contributions, y compris celle des Autochtones avec lesquels nous discutons.

    Le Budget principal des dépenses pour 2017-2018 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale atteint 34,1 millions de dollars. Cette somme représente une augmentation nette de 3,2 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses pour 2016-2017.

    Au total, le Budget principal des dépenses et les nouvelles dépenses prévues dans le budget de 2017 nous aideront à mettre sur pied l'économie axée sur une croissance propre qui est nécessaire à la santé, à la prospérité et à la sécurité collectives de la présente génération de Canadiens, et de celle qui la suivra.

    Avant de terminer, j'aimerais souligner le travail colossal que vous faites au sein de ce comité. La santé et la pérennité de l'environnement ne sont pas des enjeux politiques. Ils représentent plutôt d'énormes responsabilités envers les Canadiens et les futures générations.

    Comme en témoigne votre rapport unanime sur les aires protégées, votre Comité réussit toujours remarquablement bien à travailler de façon concertée afin de formuler des recommandations à notre gouvernement sur des enjeux importants. Soyez assurés que nous prenons ces recommandations très au sérieux.

    J'aimerais vous remercier pour ce rapport et souligner que j'ai rencontré mes homologues provinciaux et territoriaux ainsi que les organisations autochtones nationales en février dernier. Un résultat important de cette rencontre est le processus de collaboration que nous avons entrepris. Ce processus, que nous appelons « En route vers l'objectif numéro 1 », mobilise tous nos partenaires afin de fournir des conseils et une orientation sur la manière d'atteindre nos objectifs d'Aichi 2020. Je compte bien faire le point avec vous à mesure que ces travaux progresseront, et soyez assurés que je donnerai suite au rapport de votre Comité.

    Je vous remercie également du travail de réflexion que vous avez effectué pour élaborer des recommandations afin de renforcer la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit d'un autre rapport unanime, auquel nous espérons donner suite très rapidement.

    Enfin, au cours de la dernière année, vous avez également effectué un travail important lors de votre examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Cet été, mes représentants et moi examinerons de près les options qui s'offrent à nous pour améliorer cette Loi. Notre gouvernement est ouvert aux changements pertinents, et vos recommandations guideront nos efforts en ce sens.

    De plus, je sais que le Comité pourrait étudier les lieux patrimoniaux. J'ai hâte d'en apprendre davantage sur ces travaux.

    Enfin, je remercie chacun et chacune d'entre vous de votre précieuse contribution à ce comité, qui profite à tous les Canadiens.

    Je suis prête à répondre avec plaisir à toutes vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame la ministre, de cet excellent survol du travail accompli par votre ministère et les agences sous votre responsabilité ainsi que pour votre résumé du Budget principal des dépenses.

    Nous passons maintenant aux questions des membres du Comité en commençant avec M. Fisher.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens à remercier madame la ministre et son équipe pour leur présence aujourd'hui. Merci également d'avoir souligné le travail accompli par notre comité qui a présenté non pas un seul, mais bien deux rapports unanimes. Nous avons dû redoubler d'efforts à cette fin et nous en sommes très fiers.

    Vous avez parlé de quelques-unes des recommandations que nous avons formulées dans notre plus récent rapport sur les aires protégées. Nous indiquions notamment que le gouvernement fédéral devrait songer à établir un partenariat avec les municipalités, les provinces, les territoires et les instances intéressées à collaborer à l'atteinte de nos cibles et au respect des engagements que nous avons pris relativement aux aires protégées.

    Vous jugez sans doute que je vous ai déjà trop harcelée à ce sujet en profitant de chaque occasion qui se présente. Je pense notamment aux impacts que pourrait avoir un tel partenariat sur la réserve naturelle des lacs Blue Mountain et Birch Cove près de Halifax. Ce serait notre parc de la Rouge à nous.

    La municipalité met les bouchées doubles pour acquérir les terres nécessaires, et j'estime qu'un partenariat avec le fédéral serait d'une grande utilité. J'aimerais savoir ce que vous en pensez compte tenu du fait que les dépenses prévues au titre des aires protégées semblent diminuer dans ce budget. On peut s'attendre à ce qu'elles augmentent de nouveau, mais nous risquons de manquer de temps. J'aimerais donc savoir si vous croyez que des partenariats avec d'autres ordres de gouvernement pourraient nous aider à nous rapprocher des cibles que nous nous sommes engagés à atteindre.

    Merci beaucoup, Darren. Soyez sans crainte, je ne me suis jamais sentie harcelée.

    Je conviens tout à fait avec vous qu'il nous faut travailler en partenariat avec les municipalités. Nous devons aussi établir des partenariats avec les provinces de même qu'avec le secteur privé. Il y a des organisations privées comme Conservation de la nature Canada qui accomplissent un travail formidable pour nous aider à atteindre nos cibles d'Aichi. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons créé ce groupe de travail avec Shannon Phillips, la ministre albertaine de l'Environnement, qui va jeter les bases du processus En route vers l'objectif numéro 1. Il faut rallier tous les partenaires.

    Je peux vous dire que je suis consciente du fait que des fonds supplémentaires sont nécessaires. Je ne manquerai pas de le faire valoir au moment opportun.

    C'est parfait.

    La Tour de l'horloge est sans doute l'élément symbolique le plus important de la municipalité régionale de Halifax. Nous pouvons compter sur de nombreux menuisiers et gens de métier bien formés aux particularités des ouvrages historiques qui sont tout à fait capables de réaliser de grands projets de restauration comme celui-là en rendant à la Tour de l'horloge son lustre d'origine.

    On nous a annoncé en mai 2016 que la Tour de l'horloge aurait droit à une cure de rajeunissement. Nous venons toutefois d'apprendre lorsque l'appel d'offres a été lancé le mois dernier que Parcs Canada va renoncer à certains éléments historiques fabriqués à la main en bois qui caractérisent l'architecture de cette horloge pour les remplacer par d'autres utilisant des matériaux plus modernes comme le plastique et l'aluminium. Compte tenu du financement additionnel accordé à Parcs Canada pour améliorer l'expérience du visiteur, j'ose espérer, à l'instar de tous les autres Néo-Écossais, que l'on restaurera de la façon qui convient cette infrastructure historique qui nous appartient.

    Vous attendez-vous à ce que le financement alloué soit réparti de manière à faire en sorte que Parcs Canada puisse effectivement faire le nécessaire pour préserver ce trésor national?

    Merci beaucoup pour la question.

    Notre gouvernement tient absolument à s'assurer de la pleine mise en valeur de nos sites patrimoniaux. Des sommes considérables ont été prévues à cette fin. De concert avec des experts en patrimoine, nous examinons les travaux de conservation proposés pour nous assurer qu'ils respectent le caractère historique de la vieille Tour de l'horloge. Il va de soi que nous veillons également à ce que les deniers publics soient utilisés à bon escient dans la protection de ce symbole architectural pour les générations à venir. Le Bureau d'examen des édifices fédéraux à valeur patrimoniale se penche actuellement sur le dossier et formulera sous peu ses recommandations. Les travaux seront effectués de manière à protéger les éléments caractéristiques de la structure patrimoniale, notamment pour ce qui est des fenêtres et des colonnes. Je me ferai un plaisir de vous tenir au fait des différents détails.

    Merci.

    Vous parlez d'un examen du processus, mais est-ce que l'appel de propositions indiquera...? Peut-être serait-il préférable que nous en discutions entre nous. Je crains seulement que l'appel d'offres publié traite de nouveaux éléments utilisant des matériaux modernes, alors même que l'examen soulignerait l'importance de garder intact le caractère historique. C'est une question que je pourrai aborder avec vous, mais j'espère que le tout se déroulera en parallèle, car si un processus se termine avant l'autre, nous pourrions nous retrouver avec une soumission proposant des éléments de plastique et d'aluminium et devoir décider par la suite que nous allons plutôt nous en tenir aux matériaux d'origine.

    Je vais m'assurer de vous tenir au courant, mais peut-être pourrions-nous donner à Daniel Watson, le chef de la direction de l'Agence Parcs Canada, la chance d'intervenir?

    Merci.

    Nous avons reçu du courrier à ce sujet. Certaines décisions difficiles doivent être prises relativement à l'intégrité structurelle de différents éléments historiques. Il arrive que nous ayons ainsi des choix délicats à faire quant à la meilleure façon de protéger de tels éléments pour l'avenir.

    Je sais d'ailleurs que le directeur d'unité de gestion local a offert de rencontrer les intéressés pour discuter de la voie à privilégier pour l'avenir et expliquer, tout au moins en partie, comment nous en sommes arrivés aux conclusions qui ont influé sur le contenu de l'appel de propositions.

    Merci, madame la ministre.

    Il vous reste une minute.

    Je n'ai pas d'autres questions.

    D'accord.

    Nous passons à M. Fast.

    Merci, madame la ministre, d'avoir bien voulu comparaître devant nous cet après-midi. Je vous souhaite la bienvenue en même temps qu'à Jonathan Wilkinson qu'il est bon de revoir à cette table.

    Je vais passer directement au vif du sujet. Parlons des taxes sur le carbone ou, pour utiliser votre expression, de la tarification du carbone. Je crois toutefois que les Canadiens comprennent mieux lorsque l'on parle de taxes sur le carbone, car c'est de l'argent qui sort directement de leurs poches. Je crois que tous les députés ici présents conviennent de la nécessité pour le Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de gérer les répercussions de telles émissions. Nous ne nous entendons toutefois pas sur les moyens à prendre pour y parvenir.

    Au cours des 18 derniers mois, votre gouvernement a élaboré un plan relatif aux changements climatiques qui mise notamment sur l'imposition d'une lourde taxe sur le carbone qui coûtera aux Canadiens pas moins de 50 $ par tonne d'émissions en 2022. La plupart des provinces ont mis en place un régime semblable, mais aucune d'elle n'a fixé le prix à 50 $ la tonne. Il s'agit donc de toute évidence d'une politique qui émane directement de votre gouvernement.

    Les Canadiens ont tout à fait le droit de s'interroger au sujet des répercussions pour eux-mêmes, pour leur famille et pour leur entreprise. Même si je présume qu'une partie du travail avait été entrepris avant votre arrivée au pouvoir, votre ministère a produit un rapport exposant les répercussions d'une taxe sur le carbone en date du 20 octobre 2015.

    Je vais vous citer un bref extrait de ce rapport. C'est adressé de Paul Rochon à Jean-François Perrault. Dès la première page, on traite du contexte général et des principales conclusions. On peut y lire en parlant des taxes sur le carbone que ces frais supplémentaires se traduiraient par des prix plus élevés dans l'ensemble de l'économie, ce qui obligerait les entreprises et les consommateurs à payer davantage pour les biens et les services à haute teneur en carbone.

    Si on veut approfondir la chose, on peut lire cette note de service qui aurait été rédigée par les gens de votre ministère. On y fournit une évaluation des répercussions économiques d'une tarification mondiale du carbone aux fins de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Voici donc les principaux résultats de cette évaluation. Au point 1, tout est caviardé. Au point 2 qui est censé présenter les principales conclusions, tout est caviardé également. Le point 3 traite du prix qu'il convient de fixer pour limiter à deux degrés la hausse de la température planétaire moyenne. Le prix en question est caviardé. C'est la même chose pour le point 4 et pour l'ensemble de la note de service.

    On néglige de dire aux Canadiens ce qu'ils doivent s'attendre à payer et quelles seront les répercussions pour eux-mêmes et pour leur famille. Nous avons pourtant en main ce rapport auquel les Canadiens devraient, selon moi, avoir accès dans sa totalité étant donné toutes les conséquences qui s'ensuivent pour eux. Il est indiqué dans votre lettre de mandat, madame la ministre, que votre gouvernement souhaite relever la barre en matière de transparence et d'ouverture envers les Canadiens. Dans la situation qui nous intéresse, j'estime que les Canadiens ont tout à fait le droit de savoir ce que signifiera pour eux l'imposition d'une taxe sur le carbone.

    Pouvez-vous vous engager aujourd'hui à rendre accessible aux Canadiens une version non caviardée de ce rapport produit par votre gouvernement?

    Je suis très fière de faire partie d'un gouvernement qui impose une tarification sur la pollution, car nous savons que c'est ce que doit faire tout programme crédible pour lutter contre les changements climatiques. Suivant l'approche que nous avons adoptée, nous ne nous contentons pas de tarifier la pollution. Nous misons également sur la réglementation, car nous estimons que c'est la façon la plus rentable d'arriver à nos fins, en gardant à l'esprit la nécessité de maintenir notre capacité concurrentielle.

    Je rappelle au député qu'une coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone a été mise sur pied avec la participation de grandes entreprises des secteurs de l'énergie et des biens de consommation, ainsi que des cinq grandes banques. Ces organisations se sont dites favorables à l'imposition d'un prix sur la pollution, car c'est la façon la plus efficiente de réduire nos émissions tout en continuant, comme nous le souhaitons, à favoriser l'innovation et à créer de bons emplois.

    Je me suis rendue en Californie où de grandes entreprises de capital de risque et d'importants investisseurs privés se sont dits très enthousiastes à l'idée d'investir au Canada étant donné le sérieux de notre plan d'intervention relativement aux changements climatiques et notre volonté de susciter l'innovation afin de créer des emplois intéressants. Je rappelle également au député...

    Madame la ministre, la question était fort simple: le rapport préparé par votre ministère exposait les répercussions qu'aurait une taxe sur le carbone sur les Canadiens. Fournirez-vous à ces derniers une version non expurgée — autrement dit, une version intégrale — de ce rapport pour qu'ils puissent voir par eux-mêmes quelles seront les répercussions anticipées par votre personnel?

    Le rapport auquel vous faites référence a été préparé alors que l'ancien gouvernement était au pouvoir et ne tient pas compte de notre plan en matière de changements climatiques.

    Nous avons publié une analyse économique du cadre pancanadien, y compris un document portant sur notre approche à l'égard de la tarification du carbone. Les répercussions de cette tarification dépendront de l'approche de chaque province.

    Nous avons décidé qu'il revenait aux provinces et aux territoires d'établir un prix pour la pollution. Quatre-vingts pour cent de la population canadienne vit dans une province imposant un prix sur la pollution, et les répercussions précises dépendront de l'approche adoptée par la province. Elles dépendront de son économie, de ce qu'elle compte faire des revenus et du fait qu'elle impose un prix direct ou qu'elle recourt à un système différent.

    Madame la ministre, je veux simplement...

    Monsieur Fast, je déteste intervenir, mais croyez-le ou non, vos six minutes sont écoulées.

    Fournirez-vous, oui ou non, une analyse intégrale des répercussions aux Canadiens?

    Nous l'avons fait. Nous les avons informés de toutes les répercussions. Je me ferai un plaisir de vous référer au rapport qui explique ce que nous faisons dans le cadre de notre plan et non en vertu de l'approche du gouvernement précédent.

    Je dois vous interrompre ici.

    Madame Duncan.

    Merci, madame la présidente. Merci, madame la ministre, de comparaître avec vos fonctionnaires. C'est toujours un plaisir de voir Jonathan, et je suis toujours ravie de voir Daniel, que je rencontre fréquemment dans notre magnifique ville.

    Madame la ministre, la première question que je vous poserai concerne un volet de votre mandat, qui consiste à traiter notre eau douce comme une ressource précieuse qui mérite de la protection et une intendance attentive. Pourtant, dans le budget principal des dépenses, votre gouvernement n'accorde d'une maigre somme à cet égard, une somme qui semble être réservée exclusivement aux Grands Lacs et au lac Winnipeg.

    Vous n'êtes pas sans savoir qu'à la suite de l'enquête menée à la demande de la Première Nation crie Mikisew, l'UNESCO a servi un avertissement sévère au gouvernement, lui indiquant qu'il risquait fort de perdre sa désignation ou, du moins, que le parc national de Wood Buffalo pourrait être inscrit à la liste des lieux menacés à moins que vous n'élaboriez immédiatement un plan d'action structuré et adéquatement financé s'inspirant de ses 17 recommandations très fermes. L'UNESCO a notamment recommandé d'effectuer une étude environnementale évaluant le débit des rivières de la Paix, Athabasca et Slave, des évaluations des répercussions environnementales et sociales du site C, particulièrement en Alberta et dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca, et une étude sur l'approvisionnement suffisant en eau pour le transport dans les communautés et sur les répercussions sur les activités de pêche supplémentaires.

    L'UNESCO vous a également demandé de faire participer directement les Autochtones à l'élaboration de ce plan; pourtant, la Première Nation crie Mikisew m'a laissé savoir que vous n'aviez pas encore communiqué avec elle.

    Pouvez-vous me dire ce qui a été fait pour donner suite rapidement aux recommandations de l'UNESCO?

    Merci beaucoup.

    La protection constante du parc national de Wood Buffalo nous tient certainement à coeur, et nous accueillons favorablement l'examen de l'UNESCO, qui nous rappelle que nous devons toujours nous efforcer de protéger les lieux particuliers du Canada. C'est un appel à l'action.

    Nous savons que nous devons travailler avec la Première Nation crie Mikisew. En fait, j'ai rencontré certains de ses représentants il y a quelques mois quand nous avons organisé la conférence de Parcs Canada. J'ai eu une bonne conversation, mais nous devons manifestement en faire plus et travailler avec tous les ordres de gouvernement. La question en concerne pas seulement le gouvernement fédéral, mais aussi les gouvernements provinciaux, l'industrie, les parties prenantes et d'autres partenaires autochtones. Nous allons certainement poursuivre ce processus. Nous allons agir et nous devons veiller à assurer une bien meilleure protection du parc national de Wood Buffalo.

    Merci. Ce n'est pas très rassurant. Cela ne ressemble pas à une réaction immédiate, et j'espère que cela ne menace pas ce site du patrimoine mondial, au moment où nous envisageons d'en désigner d'autres.

    En ce qui concerne l'évaluation des répercussions sur l'environnement, je me demande, madame la ministre, si vous envisageriez de publier un livre blanc exposant les opinions de votre gouvernement sur les recommandations de votre rapport d'experts et les observations recueillies avant que vous ne déposiez un projet de loi. Je m'inquiète de la propension de votre gouvernement à ne pas accepter d'amendements. Pourriez-vous envisager de publier un livre blanc, comme l'ont fait un certain nombre d'anciens gouvernements quand ils déposaient d'importants projets de loi relatifs à l'environnement?

    Pardonnez-moi, je ne suis pas certaine d'avoir compris votre commentaire. Parlez-vous de l'examen des évaluations environnementales?

    Vous avez formé un groupe d'experts et demandé aux intéressés de formuler des commentaires. Je me demande si, entre ces travaux et le dépôt d'un projet de loi, vous pourriez envisager de publier une forme de livre blanc indiquant la position du gouvernement pour que les gens puissent être prêts quand le projet de loi sera déposé.

    Je suis désolée. Je n'étais pas certaine si vous parliez des évaluations environnementales. Nous avons l'intention de publier un tel document, bien que, compte tenu du passé, nous ne l'appelons plus un livre blanc, mais bien un document de discussion. Nous avons absolument l'intention de publier ce document. Nous nous employons actuellement à recueillir des commentaires et des observations.

    La semaine dernière, j'étais à Halifax, où j'ai rencontré le comité de l'environnement de l'Assemblée des Premières Nations. J'ai également rencontré des représentants de l'industrie, et nous allons poursuivre les échanges. Je compte ensuite publier un document de discussion. Je veux être constructive. Bien entendu, nous devons veiller à mieux agir et à rétablir la confiance du public à l'égard des évaluations environnementales, mais nous devons aussi écouter les préoccupations de l'industrie pour bien faire les choses. Il s'agit d'un important projet de loi, et je suis certainement impatiente de travailler avec le Comité.

    Entretemps, madame la ministre, des projets sont approuvés et vont de l'avant, notamment dans le secteur des sables bitumineux. Le gouvernement Harper avait choisi d'exempter un bon nombre de projets d'exploitation des sables bitumineux de l'évaluation fédérale.

    Les Premières Nations du Nord de l'Alberta se préoccupent de l'utilisation de solvant dans le cadre de la production sur place; or, ces activités sont actuellement exemptées de l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Six groupes autochtones ont communiqué avec moi à ce sujet en octobre dernier, et je me demande si vous entendez prendre des mesures provisoires pour assurer la prise en compte des répercussions que les nouveaux projets qui vont de l'avant ou qui pourraient être approuvés alors que nous sommes assis ici pourraient avoir sur les terres des Premières Nations et sur le Nord de l'Alberta.

    Nous comprenons certainement la nécessité d'effectuer des évaluations environnementales adéquates. Voilà pourquoi nous publions des principes intérimaires qui permettent à l'industrie d'être sûre de la manière dont nous procédons. Nous voulons également rétablir la confiance, notamment en favorisant une plus grande participation des Autochtones et en prenant des décisions fondées sur les données scientifiques et les preuves. Nous savons qu'à l'avenir, nous aurons l'occasion de faire exactement ce que vous dites et d'examiner les genres de projets assujettis aux évaluations environnementales. Nous savons que nous pouvons faire mieux. C'est pourquoi nous prêtons l'oreille aux parties prenantes, aux groupes autochtones — que j'ai déjà commencé à rencontrer —, ainsi qu'à l'industrie, aux environnementalistes et aux autres intéressés.

    Merci beaucoup.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Bossio.

    Je remercie la ministre, Jonathan et les autres témoins de comparaître aujourd'hui. Nous vous sommes certainement reconnaissants de prendre le temps de répondre à nos questions.

    Comme vous l'avez indiqué précédemment, nous sommes en train de terminer une étude de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Vous savez également que j'ai déjà soulevé cette question. Comme Darren ne vous dérange pas, je suis certain que je ne vous dérange pas non plus. J'ai passé près de 20 ans à lutter contre l'infiltration dans l'eau de produits chimiques toxiques provenant des décharges, particulièrement dans ma propre communauté. Je me préoccupe des répercussions de ce problème chez moi et dans la communauté environnante. Le principal problème, c'est que les normes de qualité de l'eau potable ne sont pas assez strictes.

    Ces normes sont établies par le gouvernement fédéral, puis sont adoptées en tout, en partie ou pas du tout par les provinces. Parmi les produits chimiques figure le 1,4-dioxane, pour lequel l'Agence de protection de l'environnement et de nombreux États des États-Unis ont fixé une norme allant de un à trois microgrammes. Le gouvernement fédéral du Canada a toutefois établi à cet égard une norme de 50 microgrammes. Cette norme est donc très dépassée.

    Par conséquent, quand nous détectons des produits chimiques dans l'environnement, comme nous l'avons fait dans ce cas précis, l'entreprise qui a contaminé les puits résidentiels n'est pas tenue d'intervenir. En l'absence de norme de qualité de l'eau potable, il n'y a pas d'incidence sur la santé. Il importe peu que le lixiviat contienne des milliers de produits chimiques qui se retrouvent dans les puits résidentiels; si les normes de qualité de l'eau potable ne tiennent pas compte de la toxicité — et le 1,4-dioxane est une substance cancérigène toxique connue —, il ne se passe rien.

    Voici ce que je voudrais savoir. Alors que nous intervenons au sujet de ce problème et à propos du plan de gestion des produits chimiques en particulier, affectons-nous actuellement des ressources financières pour ajouter du personnel afin d'évaluer les produits chimiques et d'établir des normes relatives à la qualité de l'eau potable et même de l'air?

    Je voudrais remercier le député de sa question. Sachez en outre que je suis toujours ravie d'entendre les observations de chacun, puisque nous travaillons ensemble.

    Votre question porte sur les lignes directrices relatives à la qualité de l'eau potable. Ce dossier relève de la responsabilité de la ministre de la Santé, en collaboration avec les provinces et les territoires. Notre gouvernement poursuit la mise en oeuvre du plan de gestion des produits chimiques. Nous savons que nous devons réduire les risques que posent ces produits pour la population canadienne et l'environnement.

    En ce qui concerne la substance en question, le 1,4-dioxane, elle a été évaluée en 2010 par le gouvernement fédéral, qui a conclu qu'elle ne constituait pas une menace à l'environnement ou à la santé de la population aux niveaux de concentration actuels. Elle figure dans notre inventaire national des rejets de polluants, qui est l’inventaire du Canada établi par la loi et accessible au public des polluants rejetés, éliminés et envoyés dans les installations de recyclage du pays. Les installations industrielles, institutionnelles et commerciales qui satisfont aux exigences législatives de reddition de compte relative à l'inventaire doivent informer Environnement Canada de leurs rejets. Si les émissions augmentaient au fil du temps, nous nous pencherions certainement sur la question et nous prendrions les mesures nécessaires pour les contrôler.

    Je pourrais également laisser mon sous-ministre traiter de la question si vous le souhaitez.

    Faites.

    Madame la présidente, j'ajouterais simplement qu'à l'appui de l'avancement des travaux que nous effectuons en collaboration avec Santé Canada aux termes du plan de gestion des produits chimiques, le Conseil canadien des ministres de l'Environnement a un comité de gestion de l'eau composé d'agents techniques qui examinent la question. Après avoir étudié la présence du 1,4-dioxane dans l'eau, ils ont conclu qu'il était improbable que la bioaccumulation, la bioconcentration et la bioamplification aient une incidence substantielle dans les systèmes aquatiques.

    Mais dans ce domaine, comme la ministre l'a souligné, nous continuons de surveiller la situation avec l'inventaire national des rejets de polluants et continuerons de le faire dans l'avenir.

    Merci.

    Je suis également membre du comité autochtone et je reste tout près des Mohawks de la baie de Quinte. Je suis très chanceux: le chef, Donald Maracle, et Mme Marlene Brant Castellano sont devenus de proches amis et m'ont beaucoup appris au sujet de la gestion traditionnelle de l'environnement, de la nature culturelle de cette gestion et de l'importance qu'elle revêt au sein de leur culture et de leur peuple.

    Pouvez-vous me dire comment notre gouvernement intégrera le savoir autochtone afin de mieux comprendre les changements climatiques ou la manière de mieux protéger l'environnement?

    Voilà un point important. Sachez que Parcs Canada, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et Environnement et Changement climatique Canada utilisent déjà le savoir traditionnel autochtone.

    Je considère toutefois que nous pouvons faire mieux. En fait, quand j'ai parlé au comité de l'environnement de l'Assemblée des Premières Nations, un des anciens m'a invité à travailler avec les anciens pour établir de meilleures lignes directrices relativement au savoir traditionnel autochtone. Je me suis engagée à le faire. Par exemple, quand nous avons publié les principes intérimaires sur les évaluations environnementales, nous avons indiqué que nous devions intégrer ce savoir. Ce n'est pas un simple « atout »; nous devons l'utiliser et le comprendre, et collaborer avec les Autochtones.

    D'une certaine manière, la situation est difficile à gérer, car les diverses communautés ont des approches différentes quant au savoir traditionnel, et je considère qu'il faut respecter ces différences.

    D'autres problèmes se posent au chapitre de la propriété intellectuelle. Je pense donc qu'il est très important d'adopter une approche globale — pas seulement dans mon ministère, mais dans l'ensemble des ministères — quand vient le temps d'utiliser et d'intégrer respectueusement le savoir traditionnel autochtone.

    Merci.

    Merci, madame la ministre.

    Simplement pour que vous sachiez comment je fonctionne, je m'efforce de ne pas interrompre les intervenants. Quand il reste une minute à l'intervention, je fais un signal, et je fais de même quand le temps est écoulé. J'aime procéder ainsi, car c'est juste pour tout le monde.

    Monsieur Shields, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, de comparaître avec votre groupe. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Si je ne m'abuse, madame la ministre, vous avez visité Boundary Dam en Saskatchewan. Avez-vous été impressionnée par la technologie qui y est employée pour réduire considérablement les émissions de CO2 de la centrale alimentée au charbon?

    J'ai effectivement eu l'occasion de visiter cette installation, qui utilise une technologie de captage et de stockage du carbone dans une centrale alimentée au charbon. En fait, j'y ai amené le ministre de l'Environnement de la Saskatchewan, qui la voyait apparemment en activité pour la première fois.

    J'ai certainement trouvé cette installation fort intéressante. Selon moi, pour en revenir à la question de votre collègue sur le prix, le problème vient du fait que le prix de la réduction des émissions avoisine les 200 $ par tonne. Nous cherchons donc des méthodes à faible coût. Je sais que le gouvernement de la Saskatchewan a appuyé cette initiative, mais je pense que si on se préoccupe de la rentabilité, c'est un facteur dont il faut tenir compte. Les services publics de la province sont en train de déterminer s'ils adopteront cette technologie et cherchent à voir si cette solution est rentable.

    C'est un bon argument.

    Quelle somme votre gouvernement a-t-il affectée aux technologies de capture et de stockage du carbone pour les trois prochaines années?

    Je traiterai volontiers du soutien que nous offrons à l'innovation propre. Nous avons affecté 2,2 milliards de dollars, mais nous ne décidons pas quelle technologie est la bonne. D'un point de vue économique, je ne pense pas que ce soit la bonne manière de procéder. Nous devons réduire les émissions et déterminer quelle est la manière la plus économique et la plus avisée de le faire, le tout en collaboration avec les provinces, les territoires et, bien entendu, les Autochtones.

    En ce qui concerne le report du montant de 1,25 milliard de dollars faisant suite à l'adaptation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone prévue dans le budget de 2017, quels seraient les effets sur les technologies comme celle de captage et de stockage du carbone?

    Je ne suis pas tout à fait sûre de comprendre la question sur les nombres.

    Si vous voulez savoir si j'appuie la technologie de captage et de stockage du carbone, sachez que je la soutiens sans réserve. Cependant, comme votre collègue l'a fait remarquer, nous devons veiller à maintenir les coûts bas. Ces technologies tendent à être très onéreuses, mais c'est possible.

    J'ai indiqué à mes homologues chinois et américains, lorsqu'ils ont fait part de leur intérêt à cet égard, que je me ferais une joie de les amener voir cette technologie. Espérons que grâce à l'innovation et aux investissements que nous effectuons, nous pourrons trouver toutes sortes de manières d'innover. C'est vraiment important, car cela permettra de créer d'excellents emplois ici, au Canada. En fait, le député de...

    Darren, quelle circonscription représentez-vous?

    C'est Darmouth—Cole Harbour.

    Darmouth, je suis désolée.

    J'ai vu la technologie de CarbonCure, qui est une entreprise extraordinaire. Je les ai vus en Californie. Ils captent les émissions de CO₂ provenant de l'industrie, puis ils les injectent dans le ciment, grâce à un processus qui réduit les émissions attribuables à la fabrication du ciment tout en solidifiant le ciment. C'est le type d'innovation qui va créer de bons emplois. Je suis donc très emballée par ces initiatives et je souhaite que nous fabriquions ces technologies au Canada et que nous les exportions afin de créer davantage d'emplois.

    C'est pourquoi je vous pose la question. Quelle sera l'incidence du report de ce financement de 1,25 milliard de dollars sur ces innovations?

    Vous faites allusion au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Sachez que nous sommes toujours résolus à verser les 2 milliards de dollars dans le cadre de ce fonds. En fait, il faut savoir que le fonds vise à aider les provinces et les territoires à réduire leurs émissions.

    Oui, mais vous l'avez tout de même reporté.

    Vous remarquerez que le montant est le même. On l'a simplement échelonné sur une plus longue période. Nous avons agi en réponse aux provinces et aux territoires qui nous ont dit que leur programme s'étendrait possiblement au-delà de deux ans — par exemple, pour l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les maisons. Ils souhaitaient pouvoir jouir d'une certaine souplesse dans l'affectation de ces fonds. Nous avons jugé qu'il s'agissait d'une demande raisonnable.

    Je comprends, mais un report signifie que l'argent ne sera pas à leur disposition pour les trois prochaines années. Voilà le problème.

    Non, nous avons une certaine souplesse. Cela semble peut-être rigide sur papier, mais le but était d'accorder une plus grande souplesse aux provinces qui en ont besoin. Si elles souhaitent dépenser l'argent rapidement, il n'y a aucun problème. Toutefois, si elles veulent dépenser les fonds sur cinq ans plutôt que sur deux ans, elles auront la possibilité de le faire. C'était donc l'intention derrière ce report.

    D'accord.

    En parlant des provinces, l'Alberta a annoncé une taxe qui atteindra 30 $ la tonne, et non pas 50 $. La première ministre a d'ailleurs été très ferme sur ce point dans le contexte de la construction des pipelines. Si la province s'en tient à ce prix, comment pouvez-vous l'encourager à se rapprocher de votre cible?

    En fait, la première ministre a émis ce commentaire avant qu'on ait approuvé les deux pipelines. L'Alberta est déterminée à respecter notre plan de lutte contre les changements climatiques parce qu'elle comprend que l'environnement et l'économie vont de pair. Elle a l'intention de se conformer au prix national et nous lui sommes très reconnaissants de son soutien. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement albertain.

    D'accord.

    La présidente du comité de l'environnement, notre chère présidente, a été citée la semaine dernière dans un journal. Voici ses propos:

    Êtes-vous d'accord avec la présidente du comité de l'environnement?

    J'estime que nous avons une présidente très brillante, et je crois fermement en la consultation. Nous avons d'ailleurs passé toute l'année dernière à consulter les gens.

    Dans ce cas, partagez-vous son avis? On a retiré l'appel d'offres pour l'aménagement de la piste cyclable qui relie Jasper aux champs de glace afin de mener une étude plus approfondie. Qu'en pensez-vous?

    J'y suis tout à fait favorable.

    À la réalisation d'une étude plus approfondie...?

    Nous avons un processus de consultation. On n'aurait pas dû lancer un appel d'offres tant que le processus de consultation n'était pas terminé. Je l'ai indiqué très clairement à Parcs Canada. Je tiens à dire qu'aucune décision n'a encore été prise concernant la piste cyclable de Jasper.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Amos.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier la ministre et les hauts fonctionnaires d'être ici aujourd'hui. C'est un véritable plaisir de vous avoir parmi nous.

    J'aimerais m'attarder sur ce que je considère être une bonne nouvelle dans ce budget. Cette année, le Budget principal des dépenses de Parcs Canada affiche une augmentation considérable par rapport à celui de l'année dernière. Il est passé de 1,36 milliard de dollars en 2015-2016 à 1,389 milliard de dollars en 2017-2018. En ce qui concerne l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, les dépenses prévues s'élèvent à 34 millions de dollars cette année par rapport à 29,2 millions de dollars l'an dernier, ce qui représente aussi une forte augmentation. Quant à Environnement Canada, l'augmentation est moins importante.

    Je déduis de cette augmentation des dépenses que le gouvernement fédéral veut s'assurer de bien servir l'intérêt public, que ce soit par l'intermédiaire d'Environnement Canada, de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ou de Parcs Canada.

    Avant de poser ma prochaine question, qui pourrait être un peu plus difficile, croyez-vous que pour le citoyen moyen, il s'agit d'une bonne chose que le gouvernement fédéral investisse plus d'argent dans ces agences environnementales?

    Absolument. Nous avons pris un sérieux engagement à l'égard de l'environnement et de l'économie. Par exemple, en ce qui a trait au cadre pancanadien, nous avons le financement en place pour le mettre en oeuvre. Pour ce qui est des parcs, je suppose que vous parlez de nos engagements à l'égard des aires protégées, mais je pense que de façon générale, nous avons démontré que nous tenons à nos parcs. Le maintien de l'intégrité écologique est l'une de nos priorités, tout comme l'est le soutien à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

    Merci.

    J'allais justement aborder la question des parcs, car c'est un enjeu que non seulement mes concitoyens ont à coeur, mais aussi bon nombre de mes collègues ici qui souhaitent réellement que notre pays en fasse davantage à ce chapitre. Vous avez parlé du processus d'Aichi, qui est un processus intergouvernemental entrepris à la fois à l'échelle provinciale et fédérale. D'après ce que je peux voir, il y a lieu de se réjouir.

    Cela dit, quant est-il des provinces où on a eu du mal à collaborer par le passé? L'exemple qui me vient en tête, évidemment, est la province que je représente, le Québec, où on a très peu d'initiatives de collaboration. On peut penser au parc marin du Saguenay–Saint-Laurent ou à la présence fédérale à Forillon et à Mingan, mais outre ces exemples, le gouvernement fédéral est très peu présent. Je sais que les questions de souveraineté y sont pour quelque chose, mais je crois que nous entrons dans une nouvelle ère de collaboration.

    Environnement Canada et Parcs Canada sont-ils prêts à collaborer avec le gouvernement du Québec en vue de gérer des parcs conjointement?

    Pour ce qui est de la réalisation des objectifs d'Aichi, sachez que c'est l'une de mes grandes priorités. Cela se trouve dans ma lettre de mandat. Je travaille en étroite collaboration avec le ministre LeBlanc. La collaboration avec les provinces est essentielle, et c'est seulement de cette façon que nous parviendrons à atteindre nos objectifs.

    La bonne nouvelle, c'est que nous avons su bien travailler ensemble, par l'entremise du cadre pancanadien. Nous avons tenu récemment une réunion fédérale-provinciale-territoriale. Je pense que nous faisons preuve d'un bon esprit de collaboration. Comme je l'ai dit, il y a un groupe de travail que je copréside avec le ministre de l'Environnement de l'Alberta au sein duquel nous essayons de trouver des solutions, non seulement avec les provinces et les territoires, mais aussi avec les municipalités et divers intervenants, en vue de déterminer comment nous allons réaliser cet objectif ambitieux. Les provinces se sont également engagées à atteindre cet objectif.

    Peut-être que Daniel aurait quelque chose à ajouter.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec l'ensemble des provinces et des territoires. Nous prenons très au sérieux toutes les possibilités de collaboration. De plus, nous collaborons avec les gouvernements autochtones de partout au pays comme jamais auparavant. Ils sont des partenaires clés. Définir et façonner tout cela a été un élément incontournable de ce programme.

    Pour les régions qui veulent que le gouvernement fédéral sollicite la participation des représentants provinciaux et des gouvernements autochtones, y a-t-il un processus à privilégier pour amorcer, par exemple, des études de faisabilité concernant certaines zones? Je pense qu'il y a un grand enthousiasme, particulièrement dans ma circonscription de Pontiac, quant aux diverses possibilités, mais il y a tout de même de l'incertitude pour ce qui est de la façon de procéder.

    Nous sommes toujours ouverts aux propositions, que ce soit de la part des provinces ou des municipalités qui souhaiteraient protéger des zones et qui seraient heureuses de collaborer avec le gouvernement fédéral. De plus, il existe un processus de consultation qui nous permet de déterminer la marche à suivre. Nous devons absolument nous retrousser les manches et travailler tous ensemble; autrement, nous ne pourrons pas atteindre ces objectifs ambitieux. On a beau les avoir adoptés partout dans le monde, ces objectifs influent aussi sur la façon dont nous nous attaquerons aux changements climatiques et dont nous protégerons les espèces à risque.

    Merci.

    Vous êtes excellente. Je déteste vous interrompre, mais pourriez-vous conclure vos observations?

    La présidente me fait peur.

    J'ai une mauvaise réputation.

    C'est bon. J'ai terminé.

    Je discuterai volontiers de cette question avec le député un peu plus tard.

    Merci. C'était une bonne question et aussi une bonne réponse.

    Monsieur Eglinski.

    Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui, et merci également à vos collaborateurs. Je suis ravi de vous revoir, Daniel.

    Je ne vais pas vous interroger au sujet du dendroctone du pin. Nous allons laisser ce dossier de côté pour l'instant.

    M. Fisher a parlé un peu plus tôt du rapport unanime sur la conservation présenté par le Comité. Tout d'abord, madame la ministre, j'aimerais simplement vous dire qu'il s'agit ici de l'un des meilleurs comités qui soient. Nous travaillons très bien ensemble pour la simple raison que nous avons la même ligne de pensée. Nous voulons protéger notre environnement et notre avenir pour nos enfants.

    Je tenais à les complimenter devant vous pour que vous sachiez que vous avez une équipe exceptionnelle ici.

    Un député: Bravo!

    Très bien. Fermons la parenthèse.

    Dans notre rapport unanime sur la conservation, le Comité a recommandé que le Canada quantifie la capacité de ses espaces naturels à libérer et à séquestrer le carbone, puis évalue les possibilités d'accroître la capacité de séquestrer le carbone. En fait, nous avons appris que nos scientifiques ne savent pas exactement quel rôle joue notre environnement dans la séquestration du carbone, que ce soit l'agriculture, nos milieux humides, nos océans ou nos forêts.

    Prenez par exemple ma circonscription de Yellowhead. Nous cultivons actuellement du chanvre industriel à des fins expérimentales. Nous plantons 5 000 acres pour la première année en collaboration avec la province. Des scientifiques à qui j'ai parlé dans ma région m'ont dit que la culture du chanvre séquestre cinq fois plus de carbone qu'une forêt boréale. De plus, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques indique que les puits de carbone sont un moyen de lutter contre les changements climatiques.

    Cela dit, mis à part la tarification du carbone, est-ce que votre ministère a investi des ressources dans la réalisation de travaux scientifiques? Quel est votre plan en la matière? Je crois qu'il est très important d'avoir un portrait global de la situation.

    Merci beaucoup. Tout d'abord, j'aimerais moi aussi reconnaître l'excellent travail du Comité. Le fait de produire deux rapports unanimes dans l'environnement actuel — je ne veux pas dire l'environnement physique, mais plutôt le climat politique actuel — témoigne de votre travail acharné et montre à quel point vous avez à coeur de protéger notre environnement. Je suis très fière du travail accompli par le Comité. Je pense que vous êtes un modèle pour les autres comités.

    Pour ce qui est de la séquestration du carbone, vous avez tout à fait raison. La séquestration du carbone est importante. Nous devons faire les bons calculs. Il y a différentes façons d'y parvenir, mais il faut s'assurer de le faire correctement. Je ne crois pas que nous puissions nous attendre à réaliser nos objectifs en matière de changements climatiques uniquement en séquestrant le carbone. Nous devons prendre d'autres mesures, notamment tarifer la pollution, adopter des règlements puis investir dans l'innovation.

    Je vais maintenant céder la parole à mon sous-ministre, qui est également un scientifique, et qui pourra vous donner plus de détails à ce sujet.

    Merci, madame la ministre.

    Je dirais que le Service canadien des forêts, à Ressources naturelles Canada, mène actuellement des travaux de recherche. Ils mesurent, surveillent et modélisent les puits de carbone forestiers et examinent le rôle des perturbations naturelles puis la régénération qui s'ensuit. Ces travaux leur permettent de comprendre les différentes espèces d'arbres ainsi que la quantité de carbone qu'elles stockent, de même que le rôle des perturbations naturelles, d'un point de vue comptable.

    En outre, ils ont des initiatives pour accroître l'utilisation du bois dans la construction d'édifices, par exemple, non seulement pour aider l'industrie du bois canadienne, mais aussi pour le stockage du carbone à long terme. Les scientifiques et les fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada collaborent avec leurs homologues au Canada et à l'étranger. Ils se penchent sur la quantité de carbone stocké dans les sols agricoles afin de comprendre l'utilisation des terres et le changement d'utilisation des terres, puis travaillent en collaboration avec les provinces et les territoires à l'élaboration du prochain cadre stratégique pour l'agriculture, en particulier dans le domaine de l'environnement.

    Je comprends tout à fait, mais je vous ai demandé si vous aviez un échéancier précis ou des plans visant à appuyer l'industrie forestière ou d'autres industries dans cette optique. Prenons par exemple l'agriculture. Les émissions du secteur agricole représentent 10 % des émissions totales, et pourtant, je ne vois rien dans votre budget qui appuie la recherche ou la technologie en vue de trouver de meilleures façons de séquestrer le carbone.

    Votre ministère envisage-t-il d'aider les différents secteurs de la foresterie dans nos provinces et notre secteur agricole partout au Canada, ou a-t-il l'intention de les laisser à eux-mêmes? Le secteur industriel joue également un rôle très important. Quel rôle comptez-vous assumer, de concert avec d'autres partenaires?

    Nous jouons déjà un rôle. Le ministre de l'Agriculture et moi-même travaillons en étroite collaboration. Il a d'ailleurs fait quelques annonces récemment au sujet du rôle de l'agriculture. Les techniques sans labour et les cultures résilientes au climat font partie de la solution.

    La ministre du Commerce était récemment en Chine. Lorsque j'y étais, j'ai rencontré d'importants promoteurs immobiliers qui parlaient de construire des immeubles en bois de plus grande taille. Je leur ai dit que nous avions du bois pour eux. Nous nous sommes rendus là-bas et nous étions déterminés à faire valoir notre bois d'oeuvre durable. Je considère que nous devons sortir des sentiers battus et proposer des solutions novatrices. Je suis d'accord avec vous.

    En ce qui concerne la comptabilité, il est très important d'avoir des chiffres précis, non seulement en ce qui a trait à la séquestration du carbone et aux puits de carbone au Canada, mais aussi ailleurs dans le monde. Il faut que cela soit justifiable et donne les résultats escomptés.

    Je suis désolée, mais le temps est écoulé.

    Je vais maintenant céder la parole à Peter Fonseca et à Karen Ludwig, qui vont se partager les six minutes qu'il reste. Allez-y, je vous prie.

    Merci, madame la présidente.

    Tout d'abord, permettez-moi de dire que c'est un honneur de faire partie de ce comité extraordinaire, comme nous l'avons entendu aujourd'hui, alors que la ministre, le secrétaire parlementaire et les hauts fonctionnaires sont ici présents. J'ai l'impression d'avoir gagné à la loterie.

    Madame la ministre, compte tenu de l'importance du 150^e anniversaire du Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada ont tous deux pris des mesures fort utiles pour promouvoir notre patrimoine écologique tout en assurant sa protection. Il n'y a pas que notre patrimoine culturel qui est important, il y a aussi notre patrimoine bâti. Le gouvernement envisage-t-il d'adopter une mesure législative concernant le patrimoine bâti afin de préserver notre intégrité commémorative?

    Je crois qu'on ne met pas assez l'accent sur le fait que Parcs Canada s'occupe non seulement des parcs et des aires marines de conservation, mais aussi des sites historiques nationaux. Il est très important, dans le contexte du 150^e anniversaire du Canada, que nous préservions nos sites patrimoniaux. Lorsqu'on parle du canal Rideau ou de la Ferme expérimentale centrale à Ottawa, par exemple, j'ai su que nous pourrions en faire davantage pour protéger notre patrimoine culturel. Nous pourrions certainement déployer davantage d'efforts à ce chapitre. J'espère que votre comité va réfléchir à la question.

    Merci, madame la ministre.

    Je voulais aborder la question de l'innovation et de la créativité. Certains de nos rêves en matière de viabilité se sont concrétisés, lorsque nous pensons à la façon dont nous trions nos ordures et nos déchets, avons amené plus de gens à emprunter les transports en commun et produisons plus d'énergie par l'entremise de sources d'énergie éolienne et solaire. Dans votre plan en matière d'innovation et de créativité, qu'envisagez-vous pour l'avenir?

    Wow. Vous savez quoi? Je pensais justement à l'innovation et à la créativité ce matin. Je crois que nous avons une occasion de réinventer comment nous vivons, travaillons et nous divertissons pour le faire d'une façon beaucoup plus viable, et en faisant une utilisation beaucoup plus efficace de nos ressources.

    Je reviens tout juste de la Californie, et j'ai été fascinée par les occasions qui s'offrent à nous en regardant ce que l'État de la Californie fait. J'ai eu l'occasion de rencontrer le gouverneur. Compte tenu des initiatives novatrices qui sont mises en oeuvre à Silicon Valley, dont certaines en partenariat avec des entreprises canadiennes comme CarbonCure, les possibilités sont énormes.

    Notre leadership dans le dossier des changements climatiques est reconnu, et c'est une façon d'attirer des investissements et de nous attaquer à de gros problèmes, notamment en trouvant des moyens pour que les collectivités ne dépendent plus du diesel et en réinventant les immeubles. Nous devons nous pencher sur ces questions. Nous avons un nouveau Code du bâtiment qui mise sur la construction d'immeubles à consommation énergétique nette zéro. Je pense que nous pouvons aller de l'avant plus rapidement, car des emplois dont nous ne soupçonnons même pas l'existence sont créés grâce à des investissements dans l'innovation.

    C'est ce qui me motive à travailler. C'est ce qui me tient éveillée la nuit. Il faut examiner nos façons de faire de manière à attirer des investissements au Canada, à cibler les secteurs où nous pourrons être le modèle à suivre pour l'avenir et à déterminer ce à quoi ressemblera le monde, tout en créant de très bons emplois.

    Merci.

    Karen.

    Excellent. Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui. Je suis ravie de me joindre au Comité aujourd'hui.

    J'ai deux questions. Ma première se rapporte plus précisément à ma circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Pour répondre aux propos de mon collègue Will Amos, un bon exemple de parc conjoint est le parc international sur l'île Campobello. Le parc appartient au gouvernement américain et au gouvernement canadien, qui l'administrent conjointement.

    En tant que région, nous avons parlé plus précisément de relier le parc national Fundy au réseau de voies vertes de la côte est jusqu'à Orlando, en Floride. J'aimerais que vous nous expliquiez comment nous pourrions faire ce raccordement.

    Ma deuxième question porte sur le plan du gouvernement pour protéger les caribous au pays.

    Ce sont là des initiatives en matière d'innovation et de créativité. Nous examinons des façons d'établir des partenariats. Nous savons que ces dossiers, que ce soit pour les espèces en péril, l'air ou l'eau, transcendent les frontières, et nous devons travailler avec le gouvernement américain, avec les États et les municipalités. Nous avons des occasions de le faire.

    Je me ferai un plaisir d'en discuter plus longuement avec vous. J'ai hâte à un voyage que je vais faire cet été dans l'Est. Nous pourrons avoir une bonne discussion.

    En ce qui concerne la protection du caribou, Jonathan travaille extrêmement fort pour protéger les espèces en péril, dont le caribou. J'ai tenu récemment une rencontre avec des représentants des provinces et des territoires, mais je vais laisser le soin à Jonathan de vous parler du travail acharné qu'il fait dans ce dossier très difficile.

    Merci, madame la ministre.

    Comme vous le savez, un rapport a été rendu public en 2012 concernant le caribou dans lequel on exigeait que l'on rende des comptes en octobre 2017. Dans ce dossier, les provinces sont responsables, mais le gouvernement fédéral a bien entendu des responsabilités en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour s'assurer que la biodiversité et les hardes de caribous au Canada, dans ce cas-ci, seront viables à l'avenir.

    La ministre a rencontré récemment tous les ministres au Canada. Le caribou est l'un des sujets dont ils ont longuement discuté. Je me suis rendu par la suite dans pratiquement toutes les régions pertinentes pour rencontrer les ministres provinciaux et les intervenants afin de discuter du travail qu'ils font pour nous remettre un rapport qui décrira la situation du caribou au Canada et qui présentera des stratégies pour veiller à ce que les hardes au Canada soient viables. C'est avant tout un exercice de collaboration avec les provinces. Les provinces sont responsables, comme je l'ai dit, mais le gouvernement fédéral a certainement un rôle à jouer dans ce dossier, et nous consacrons beaucoup de temps, de ressources et d'efforts pour nous assurer d'obtenir de bons résultats en octobre.

    Me reste-t-il du temps?

    Non. Je pense qu'il ne reste que 10 secondes.

    Merci, merci, merci. Voilà qui met fin à mes 10 secondes restantes, madame la présidente.

    Madame Duncan, vous avez trois minutes.

    Merci.

    Je voulais revenir sur le caribou des forêts boréales. La situation n'est pas aussi reluisante que vous la présentez, même si je vous suis reconnaissante de l'effort que vous faites, monsieur Wilkinson. Je ne sais pas si vous avez participé dans ce dossier, et j'ai bien hâte d'en savoir plus sur le sujet.

    Bien entendu, la ministre fait l'objet de poursuites engagées par la SNAP. Jim Prentice a été poursuivi par les organismes environnementaux et les Premières Nations, et il a été établi qu'il avait commis une erreur de droit en ne reconnaissant pas les droits des Premières Nations. Les pouvoirs ne sont pas exclusifs aux provinces. Je suis étonnée d'entendre cela. La ministre a une obligation claire et contraignante en vertu de la LEP, et votre gouvernement a certainement des obligations en vertu des droits et des titres des Premières Nations. Aimeriez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Je ne pense pas que nous minimisons nos obligations en vertu de la LEP, mais les provinces doivent fournir des plans sur la façon dont ils comptent protéger le caribou. C'est un dossier difficile. Nous avons toujours affirmé en tant que gouvernement que l'environnement et l'économie vont de pair. Nous devons protéger les espèces en péril et nous devons avoir des plans adéquats en place, mais nous devons le faire en gardant à l'esprit l'économie et les emplois. C'est pourquoi nous prenons le temps qu'il faut. Nous rencontrons les représentants de la SNPA. J'ai eu de nombreuses rencontres avec eux. Ils ont reconnu que nous travaillons fort, mais qu'il reste encore du travail à faire avec les provinces, l'industrie et d'autres intervenants.

    Encore une fois, j'estime que Jonathan a fait un travail remarquable à cet égard, alors il peut vous en parler.

    Oui.

    Permettez-moi d'apporter une précision. Je ne soutiens certainement pas que le gouvernement fédéral n'a pas de rôle à jouer. Nous avons consacré autant de temps et d'efforts parce que nous voulons nous assurer que les provinces font des progrès et s'acquittent de leurs obligations. Comme vous le savez très bien, si les provinces ne respectent pas leurs obligations, alors le gouvernement fédéral est tenu d'intervenir en vertu de la LEP. Des travaux sont en cours.

    Je ne minimise certainement pas la situation du caribou au Canada. Il y a 51 hardes de caribous qui sont visées par le rapport de 2012, et la grande majorité d'entre elles sont dans un piètre état. Nous devons élaborer des plans à long terme pour chacune des hardes et mettre en place un plan d'action qui, sur le plan scientifique, permettra le rétablissement de l'espèce.

    J'ai une dernière question à poser brièvement.

    La ministre parle souvent de la nécessité de faire la transition vers l'énergie propre, et plus particulièrement les énergies renouvelables, et j'e m'en réjouis. Je suis perplexe car le Budget principal des dépenses ne prévoit aucun financement pour la ministre de l'Environnement à cet égard. En fait, tout ce qui est prévu dans le Budget principal des dépenses, c'est le transfert complet du fonds à M. Bains.

    J'aimerais qu'on m'explique qui, au gouvernement, a le mandat et les fonds pour nous diriger vers une économie axée sur l'énergie propre.

    Il y a des fonds à tous les niveaux. J'attache moins d'importance a savoir qui dispose des fonds; ce qui m'importe, ce sont les mesures que nous prenons. Il y a les 2 milliards de dollars, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, où nous collaborons avec les provinces et les territoires pour réduire les émissions.

    Ce fonds relève-t-il de vous?

    Oui. J'en ai la responsabilité, conjointement avec le ministre des Finances.

    Même si ces fonds ne sont pas prévus dans le Budget principal des dépenses?

    J'aimerais rappeler à la députée qu'il y a également des moyens novateurs de financer des initiatives. La Banque de l'infrastructure est un excellent exemple de la façon dont on peut égaler le financement du secteur privé avec celui du gouvernement pour contribuer à faciliter et à accroître l'utilisation des énergies renouvelables.

    Merci, madame Duncan.

    Merci.

    Nous avons un peu plus de temps puisque vous nous avez promis de rester pour au moins une heure et demie.

    Je suggère, si vous êtes tous d'accord, de tenir une dernière série d'interventions de cinq minutes, ce qui devrait nous amener à la fin de l'heure.

    Je vais céder mon temps de parole à Wayne.

    Entendu.

    Tout le monde est d'accord?

    Bien. Nous allons commencer avec le Parti libéral. Je pense que les libéraux suggéreront probablement...

    On vous écoute, Mike.

    Madame la présidente...

    Madame la présidente, aux fins du compte rendu...

    Attendez un instant. Ne vous inquiétez pas. Nous nous occupons de vous, d'accord?

    Allez-y, Mike.

    Madame la présidente, j'allais dire que les libéraux se feraient un plaisir de céder leur temps de parole à Elizabeth May pour qu'elle puisse poser des questions.

    Nous sommes un comité très conciliant et nous essayons de donner à tout le monde la chance d'intervenir.

    Madame May, vous avez cinq minutes.

    Merci. J'ignorais que je disposerais de ce temps de parole.

    Merci beaucoup à tous les membres du Comité. Je vous en suis reconnaissante.

    Bienvenue, madame la ministre. Lorsque nous sommes au Parlement, nous devons désigner les députés en disant « l'honorable député », mais en comité, le protocole est moins officiel, alors je suis heureuse de vous revoir, Cath, et même chose pour vous, Jon.

    Jonathan, je veux essayer de poser, dans les cinq minutes dont je dispose, quelques questions très précises.

    En lisant le budget, j'ai été ravie de constater les fonds qui ont été alloués à Parcs Canada, mais j'ai discuté avec des représentants de Finances Canada dans la salle lorsque nous étudiions le budget à huis clos, et il semble que la majorité ou presque la totalité des fonds sont destinés aux acquisitions. Ils ne sont pas destinés au fonctionnement quotidien du ministère.

    D'importantes compressions étaient prévues dans le budget de 2012. Elles étaient de 10 %. Donc, Parcs Canada a perdu ses ressources scientifiques et ses chercheurs qui effectuent des analyses dans nos parcs et vérifient l'intégrité écologique. J'aimerais demander — si les renseignements que les représentants de Finances Canada m'ont fournis sont exacts — si nous pourrions envisager d'augmenter le budget de fonctionnement de Parcs Canada pour veiller à ce qu'il y ait suffisamment de personnel sur le terrain.

    Merci beaucoup, Elizabeth, ma partenaire de nage, même si je ne suis pas allée nager récemment.

    La protection et la restauration de l'intégrité écologique constituent la priorité absolue de Parcs Canada. Nous avons augmenté le nombre de scientifiques. Comme vous le dites, il y a eu d'importantes réductions du nombre de scientifiques et dans le domaine des sciences, alors c'est certainement une priorité pour notre gouvernement. Dans le financement prévu dans le budget de 2017 pour les expériences, nous examinons des façons de promouvoir l'intégrité écologique.

    J'ai eu la belle occasion de visiter des parcs nationaux durant mes vacances, à mes frais, avec ma famille, où j'ai pu voir d'extraordinaires employés de parcs à l'oeuvre. Ils sont incroyables. Je pense que c'est la meilleure expérience que l'on peut avoir, lorsqu'on regarde et suit la trace des animaux, ce que j'ai fait au parc national Banff, mais je vais laisser le soin à Daniel Watson de répondre à la question, s'il le veut bien.

    D'accord.

    Il y a deux points que je soulèverais pour répondre à votre question.

    Dans le premier cas, l'argent qui est versé à Parcs Canada est sous un seul crédit, contrairement à bien d'autres ministères où les coûts d'immobilisations et les coûts de fonctionnement sont sous deux crédits distincts. Compte tenu des questions relatives à la santé et à la sécurité au travail et des risques pour la vie et l'intégrité physique qui accompagnent bon nombre des problèmes liés à l'infrastructure, notamment les fortifications du Vieux-Québec ou l'emportement des routes par les eaux, nous allons toujours réparer ces problèmes avant qu'une personne se blesse ou perde la vie. Lorsque vous devez faire ces travaux de réfection sans avoir les fonds adéquats pour l'infrastructure, vous pigez dans les fonds de fonctionnement. En fait, bien que cet argent soit destiné à l'infrastructure, il permet de recourir dans une moindre mesure à l'argent que nous affectons autrement à la protection et revient, de bien des façons, dans le budget de fonctionnement. C'est un compromis essentiel pour accroître notre capacité de financer les opérations.

    Le second point que je veux soulever, c'est qu'en 2011, Parcs Canada comptait 169 scientifiques. Ce nombre a diminué à 50 deux ans plus tard, en 2013, alors que Parcs Canada était en train d'élaborer un plan. Nous avons maintenant publié le premier résultat de ce plan. À l'heure actuelle, nous avons 150 scientifiques, même si maintenant, nous mettons en oeuvre ce plan plutôt que de l'élaborer. Le nombre de personnes qui travaillent à exécuter ce plan est peut-être même plus élevé qu'il l'était avant 2011. Là encore, une partie des fonds pour l'infrastructure qui ont été versés réduiront les pressions et nous permettront d'augmenter une partie de nos ressources scientifiques.

    Je vais passer à ma deuxième question rapidement, qui porte sur les changements climatiques, mais je dois dire que je ne suis pas tout à fait satisfaite. Je pense que nous devons rétablir le financement octroyé à Parcs Canada. Je vais régulièrement dans des parcs nationaux, et je constate un déclin de la capacité de gérer les visiteurs et de protéger l'environnement.

    En ce qui concerne les changements climatiques, vous avez qualifié les cibles d'ambitieuses. Il n'y a pas si longtemps, je me rappelle que vous avez dit qu'il s'agissait de cibles minimales et non pas de cibles maximales. Les cibles que nous avons à l'heure actuelle sont les mêmes que Stephen Harper a mises en place: une réduction de 30 % sous les niveaux de 2005, et ce, d'ici 2030. On ne peut même pas soutenir — car c'est tout simplement évident — que les cibles que nous nous sommes fixées, et à vrai dire, que le monde s'est fixées, les CDN, sont bien en-deça de celles qui ont été convenues à Paris.

    Vous avez ouvert la voie en déclarant que nous allions essayer de maintenir une augmentation moyenne de la température à l'échelle mondiale de 1,5° Celsius, alors ma question pour vous est très précise. Quand votre Cabinet et votre ministère envisageront-ils de rehausser nos CDN inadéquates?

    En fait, je suis très fière de notre gouvernement car on peut avoir une cible mais pas de plan, ce qui ne vaut pas grand-chose. Nous avons fait le gros du travail qu'il fallait faire pour élaborer un plan, un plan exhaustif et ambitieux: éliminer progressivement le charbon d'ici 2030, imposer une tarification de la pollution par le carbone, mettre en place une nouvelle norme sur les carburants à faible teneur en carbone et investir des sommes historiques dans le transport en commun et l'infrastructure verte. Mais dans le cadre de l'engagement pris à Paris, comme vous le savez, vous devez accroître votre engagement, et nous sommes certainement résolus à le faire avec le reste du monde.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Fast.

    Merci.

    J'aimerais revenir sur certaines observations que mon collègue M. Eglinski a faites sur la séquestration naturelle. J'ai été ravi d'entendre que des travaux sont effectués à l'heure actuelle sur la façon dont les industries, y compris le secteur forestier, peuvent contribuer à la séquestration. Le dernier budget prévoit-il des nouveaux fonds pour ce genre de recherches?

    Je vais laisser le soin à mon sous-ministre de vous fournir ces détails. Comme vous le savez sans doute, les questions liées à l'exploitation forestière ne relèvent pas de mon portefeuille...

    D'accord.

    ... je ne peux donc pas parler du budget du ministre des Ressources naturelles, mais ce que je peux dire, c'est que c'est un dossier qui nous tient à coeur. Nous examinons la séquestration. La question comporte de nombreux aspects, notamment la comptabilité, la manière dont nous atteignons nos objectifs d'Aichi, ainsi que le financement dont nous disposons pour nous pencher sur le code du bâtiment et les grands édifices en bois. Nous sommes fermement décidés à faire avancer ce dossier sur tous les fronts.

    Avant de céder la parole à M. Lucas — et je vous remercie de votre présence —, j'aimerais souligner que mon frère a contribué à la conception de la structure en bois de 18 étages de l'UBC...

    Génial.

    ... et qu'il sait très bien quel rôle le bois peut jouer dans la lutte contre les changements climatiques.

    Monsieur Lucas.

    J'allais simplement dire que la recherche sur le carbone forestier est une des activités principales du Service canadien des forêts, de Ressources naturelles Canada et aussi d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur le plan des pratiques exemplaires pour la culture sans labour et, comme la ministre l'a dit, relativement à d'autres frais liés à la séquestration du carbone. Des gens partout au Canada mènent d'autres travaux sur le rôle des milieux humides, par exemple.

    Vous n'avez pas connaissance de nouveaux fonds dans le dernier budget qui...

    Je pense que pour le carbone stocké, par rapport à la construction en bois, à Ressources naturelles...

    D'accord.

    Dans le même ordre d'idée, par rapport à la foresterie, à l'agriculture et aux méthodes de culture sans labour et avec peu de labour, à la restauration et à l'expansion des milieux humides, ainsi qu'aux prairies et à la capacité de séquestration, savons-nous quelle quantité de carbone est séquestrée actuellement dans l'environnement naturel au Canada?

    Comme vous pouvez probablement le constater, en un mot, la réponse est non. Nous savons que c'est une partie importante de la lutte contre les changements climatiques. J'aimerais simplement répéter que ce n'est pas une solution miracle, mais je...

    Non, je suis d'accord avec vous.

    Félicitations à votre frère. Avez-vous vu l'édifice de l'UBC? Il est génial.

    Je pense que nous devons en faire plus, mais le Canada ne peut pas agir seul. Un élément important du processus relatif à l'Accord de Paris, c'est la nécessité d'avoir une comptabilité défendable. Nous ne voulons pas que différents pays emploient des méthodes de comptabilité diverses et qu'ils essaient de contourner l'obligation de dresser des plans très sérieux en matière de carbone, en affirmant simplement: « Nous avons des milieux humides, nous avons de grands édifices en bois et nous employons des méthodes d'agriculture sans labour. » Je pense que ce que vous dites...

    L'hon. Ed Fast: Madame la ministre...

    L'hon. Catherine McKenna: Oui?

    Ce qui m'inquiète, c'est que vous avez lancé un plan sur les changements climatiques... et je vous félicite d'avoir réussi à élaborer un plan. Nous ne l'approuvons peut-être pas, mais au moins, vous avez défini un plan. Le problème, c'est que vous avez dressé un plan, mais que vous n'avez toujours pas les données fondamentales sur les émissions de carbone qui nous disent la quantité exacte de carbone que l'environnement réabsorbe.

    Nous ne savons pas non plus dans quelle mesure nous pourrons améliorer la séquestration naturelle au Canada à l'avenir. Vous avez déjà mentionné que des recherches sont en cours sur les façons d'améliorer les pratiques de foresterie dans le but d'accroître la séquestration. Je suis un peu étonné que votre gouvernement ait présenté un plan alors que nous n'avons pas une vue globale de la situation puisque nous ne connaissons pas la proportion exacte d'émissions de carbone que l'environnement réabsorbe.

    Notre plan sur les changements climatiques comprend les mesures que nous comptons prendre pour atteindre notre objectif, mais nous tentons de trouver comment bien faire la comptabilité conformément aux normes internationales. Les variables sont nombreuses. L'Arctique fond, ce qui libérera...

    Ce n'est pas aussi précis que nous le voudrions. Nous travaillons très fort. Je suis très fière du travail accompli par les scientifiques d'Environnement et Changement climatique Canada et de l'ensemble du gouvernement, qui étudient des dossiers très complexes et qui repoussent les limites pour que nous puissions propager nos connaissances à l'échelle internationale.

    En fait, nous avons un modèle détaillé pour le carbone stocké; il est utilisé pour l'inventaire national des émissions. Nous accomplissons ce travail en collaboration avec d'autres ministères et organismes. Nous avons publié la dernière mise à jour il y a une semaine ou deux. Nous travaillons à des modèles détaillés pour le carbone forestier au Canada, mais avec des partenaires internationaux, comme la ministre l'a dit, afin de nous conformer aux règles internationales sur l'utilisation des terres et sur la modification de l'utilisation des terres. Or, par-dessus tout, nous travaillons ainsi pour comprendre le comportement des systèmes naturels dans un climat en évolution afin de pouvoir prendre des mesures, faire de la surveillance et créer des modèles, pour ensuite adapter les politiques et travailler avec les provinces, les territoires et d'autres pour accroître l'efficacité du stockage de carbone dans un système naturel.

    Merci.

    Le dernier intervenant sera M. Stetski.

    Bon retour.

    Merci.

    Merci, madame la ministre, à vous et à vos collaborateurs, d'être ici aujourd'hui. Comme vous le savez, tous les membres du Comité sont des défenseurs des parcs et des aires protégées.

    Je veux bien comprendre les chiffres et je veux m'assurer que nous n'avons pas fait une erreur, parce que nous semblons être sur la bonne voie. Le montant de 1,4 milliard de dollars, qui représente une augmentation de 250 millions de dollars, pour les parcs et les aires protégées pour cette année est-il exact? Ensuite, à partir de 2018, il y aura une somme supplémentaire de 364 millions de dollars sur les deux prochaines années. Je pense que c'est ce que j'ai lu dans le budget, et je le répète, nous sommes certainement sur la bonne voie.

    À quoi serviront les 364 millions de dollars?

    Je vais demander à Daniel de répondre.

    Parcs Canada possède un patrimoine bâti d'une valeur approximative de 18 milliards de dollars qui requiert des travaux quotidiens s'élevant à environ 2 millions de dollars, travaux qui servent simplement à faire en sorte que le patrimoine ne se détériore pas d'un jour à l'autre. Dans un sens, cet argent servira à deux choses. Les fonds mêmes serviront à réaliser les travaux nécessaires pour éviter que le patrimoine canadien s'écroule. Indirectement, cet argent permettra de prendre les fonds supplémentaires que nous aurions eu à verser si nous avions laissé le patrimoine se détériorer et de les réinvestir dans des activités diverses de l'organisme, comme la science, l'expérience du visiteur ou autres. Toutefois, la somme de 364 millions de dollars contenue dans le budget est destinée précisément à la protection du patrimoine bâti géré par Parcs Canada.

    Le Sentier transcanadien est une belle initiative qui touche l'ensemble du Canada, mais ce serait certainement possible de l'améliorer. Certaines sections longent simplement l'autoroute, et le budget nécessaire à son entretien à long terme cause des soucis. Ce dossier fait-il partie de vos préoccupations? Qui sera chargé de la durabilité à long terme du Sentier transcanadien?

    J'étais certainement fière de l'annonce de notre gouvernement concernant l'investissement dans le Sentier transcanadien. D'après moi, c'est une initiative idéale pour 2017 puisqu'elle laissera un héritage à très long terme et qu'elle relie les Canadiens d'un océan à l'autre. À ma connaissance, 3 000 collectivités sont situées à moins de 30 minutes du Sentier transcanadien. J'ai grandi à Hamilton, comme certains d'entre vous le savent peut-être, et j'allais courir sur ce qui est maintenant le Sentier transcanadien. Une autre partie du sentier se trouve juste en bas du Parlement.

    Le Sentier transcanadien est une organisation indépendante qui a reçu du soutien du gouvernement. Nous avons annoncé de nouveaux fonds. L'organisation travaille certainement à l'élaboration d'un plan à long terme, qui comprendra de l'appui du secteur privé. C'est une organisation que nous soutenons parce que nous la trouvons très importante.

    D'accord.

    Toutefois, vous attendez-vous à ce que le gouvernement fédéral joue un rôle à l'avenir? Je sais que c'est une organisation privée, mais partout au Canada, et certainement dans ma circonscription, la question que j'entends, c'est qui entretiendra le sentier après 2017?

    D'après moi, c'est le Sentier transcanadien qui doit définir un plan. Nous avons eu une bonne discussion avec des représentants de l'organisation. Nous avons fait une annonce importante en 2017 et nous appuyons fermement le Sentier transcanadien.

    Pour ce qui touche les nouveaux parcs nationaux en Colombie-Britannique, où en sommes-nous par rapport surtout à la région du sud de l'Okanagan et, bien sûr, de la vallée de la rivière Flathead, qui est aussi mentionnée de temps en temps?

    Je devrais laisser Jonathan répondre puisqu'il vient de la Colombie-Britannique. Je pense que nous avons eu des indications positives par rapport à la région du sud de l'Okanagan. J'ai toujours grand espoir que nous pourrons collaborer avec les provinces et les territoires. La vallée de la rivière Flathead serait formidable, d'après moi. Nous continuons à avoir des discussions. Il y a des possibilités, mais malheureusement, nous ne sommes pas la seule partie concernée. Nous devons travailler avec les provinces et les peuples autochtones.

    Jonathan.

    La seule chose que j'ajouterais — Daniel voudra peut-être aussi dire quelque chose —, c'est que je pense que nous sommes un peu plus optimiste par rapport à l'avenir du projet concernant le sud de l'Okanagan. Dans le passé, l'obstacle a été l'incapacité du gouvernement fédéral et de la province de conclure une entente. La province semble être un peu plus intéressée; nous avons donc espoir de trouver une façon de faire avancer le dossier.

    Bien sûr, la création d'un parc national touche toute une foule de parties — les provinces, comme quelqu'un l'a déjà dit, et les groupes autochtones —, mais ce projet suscite de l'intérêt depuis longtemps. Il a pris un peu d'expansion récemment. Parcs Canada est toujours intéressé à poursuivre les discussions avec les parties qui veulent continuer à aller de l'avant.

    Merci beaucoup, madame la ministre, à vous, à Jonathan et aux membres de votre équipe. Ce fut une excellente séance. Nous vous remercions de nous avoir consacré assez de temps pour permettre à tous les membres de poser des questions.

    Je tiens à mentionner que de très belles choses ont été dites à mon sujet aujourd'hui, mais le mérite ne revient pas à la présidente, il revient à l'équipe. Tous les membres du Comité ont été formidables; ils ont cherché à collaborer pour trouver des solutions à présenter au gouvernement. Chacun et chacune sont très passionnés. C'est un véritable privilège d'être la présidente de ce comité.

    J'ai très hâte à notre prochain rapport. Nous verrons à quel point nous réussirons à le rendre collaboratif, mais nous y travaillons fort.

    Merci encore. Je vais maintenant mettre fin à la séance. Je crois comprendre que vous aimeriez prendre quelques photos.

    J'aimerais juste remercier les fonctionnaires formidables avec lesquels j'ai l'occasion de travailler chaque jour. Vous savez, je suis une seule personne, mais il y a toute une équipe. Jonathan, mon secrétaire parlementaire, est indispensable; il accomplit un travail remarquable. Les fonctionnaires font preuve de leadership et ils s'investissent tous les jours dans leurs dossiers pour protéger l'environnement.

    Merci.

    Je vais maintenant suspendre la séance.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    Nous avons repris la séance publique. Nous examinons le Budget principal des dépenses.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    

    

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    La présidente: Puis-je faire rapport du Budget principal des dépenses 2017-2018 à la Chambre?

    Des députés: Oui.

    La présidente: Cela conclut notre séance.

    Merci beaucoup de votre patience et de votre travail méticuleux à la fin.

    La séance est levée.