Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que Salma Zahid soit élu présidente du Comité.

À 11 h 5, Salma Zahid assume la présidence.

Sur motion de Jasraj Singh Hallan, il est convenu, - Que Kyle Seeback soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, - Que Alexis Brunelle-Duceppe soit élu deuxième vice-président du Comité.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, d’un député ou d’une députée de chaque parti reconnu; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Fayçal El-Khoury propose, — Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit : Parti conservateur Parti libéral Bloc québécois Nouveau Parti démocratique Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti conservateur, cinq minutes Parti libéral, cinq minutes Bloc québécois, deux minutes et demie Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie Parti conservateur, cinq minutes Parti libéral, cinq minutes

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et que chaque parti ait droit à un membre du personnel additionnel à ces réunions.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures (HNE) du lundi au vendredi; (b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffierère et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; (c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) la greffière du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Brad Redekopp propose, — Que toute motion portant sur la tenue d'une réunion à huis clos fasse l'objet d'un débat et puisse être modifiée; et que le Comité puisse se réunir à huis clos pour les raisons suivantes seulement : (a) pour considérer de la version préliminaire d’un rapport; (b) pour assister à des séances d'information concernant la sécurité nationale; (c) pour considérer des listes de témoins; (d) pour toute autre raison avec le consentement unanime du Comité; que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l’exception des votes concernant l’étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu’un vote par appel nominal est demandé.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Alexis Brunelle-Duceppe, Rosemarie Falk, Jasraj Singh Hallan, Jenny Kwan, Brad Redekopp, Kyle Seeback — 6;

CONTRE : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Marie-France Lalonde — 5.

À 11 h 41, la réunion est suspendue.

À 11 h 49, la réunion reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence a déclaré la motion sur les huis clos irrecevable car le Règlement considère qu’une motion concernant la tenue d’une réunion publique ou à huis clos ne peut faire l’objet d’un débat (art. 67(1) et, 67(2)), souligné dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, page 1089.

À 11 h 54, la réunion est suspendue.

À 12 h 04, la réunion reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — que la motion « Que toute motion portant sur la tenue d'une réunion à huis clos fasse l'objet d'un débat et puisse être modifiée; et que le Comité puisse se réunir à huis clos pour les raisons suivantes seulement : (a) pour considérer de la version préliminaire d’un rapport; (b) pour assister à des séances d'information concernant la sécurité nationale; (c) pour considérer des listes de témoins; (d) pour toute autre raison avec le consentement unanime du Comité; que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l’exception des votes concernant l’étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu’un vote par appel nominal est demandé » être abrogé.

Jenny Kwan propose, — Que toute motion portant sur la tenue d'une réunion à huis clos fasse l'objet d'un débat et puisse être modifiée; et que le Comité puisse se réunir à huis clos pour les raisons suivantes seulement : (a) pour considérer de la version préliminaire d’un rapport; (b) pour assister à des séances d'information concernant la sécurité nationale; (c) pour considérer des listes de témoins; (d) pour toute autre raison avec le consentement unanime du Comité; que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l’exception des votes concernant l’étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu’un vote par appel nominal est demandé.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Alexis Brunelle-Duceppe, Jenny Kwan — 2;

CONTRE : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Marie-France Lalonde — 5.