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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 15
Le mardi 5 avril 2022, 11 h 3 à 13 h 1
Huis clos
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste
• Martin McCallum, analyste

Il est convenu, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration émette un communiqué de presse demandant au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de : a) étendre les mesures spéciales d'immigration accordées aux ressortissants ukrainiens à d'autres régions confrontées à une crise humanitaire comme l'Afghanistan, le Yémen, les Rohingyas et Hong Kong, y compris l'expansion des capacités de collecte de données biométriques dans les pays voisins et la délivrance de permis de séjour temporaire et de documents de voyage pour un seul voyage aux personnes sans passeport ; b) permettre aux personnes déplacées dans des pays tiers, comme les Afghans et d'autres réfugiés dans les camps de réfugiés ukrainiens, de chercher refuge au Canada ; c) renoncer à la détermination du statut de réfugié par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ; d) mettre ces mesures à la disposition des Afghans en Afghanistan.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 1 février 2022, le Comité reprend son étude sur le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 12 h 51, la réunion est suspendue.

À 12 h 53, la réunion reprend.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune