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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 64
Le lundi 8 mai 2023, 15 h 45 à 17 h 39
Webdiffusion
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Andrea Garland, analyste
 
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
• Émilie Thivierge, greffière législative
• Patrick Williams, greffier à la procédure
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Nicole Girard, directrice générale, Politique de citoyenneté
• Uyen Hoang, directrice principale, Législation et politique du programme
• Alain Laurencelle, avocat principal, Services juridiques ministériels
• Allison Bernard, analyste principale des politiques
• Jody Dewan, analyste principale des politiques
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens).

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Une question de privilège ayant été soulevée par Tom Kmiec le mercredi 3 mai 2023 concernant la distribution prématurée apparente d'avis d'amendements au projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), à un membre du public, la présidente a jugé que la question touche au privilège.

Motion

Sukh Dhaliwal propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite Randall Emery à comparaître à l’étude du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens).

Il s'élève un débat.

Amendement

Brad Redekopp propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « certains Canadiens) », de ce qui suit : «, après quoi, le Comité fasse rapport à la Chambre des communes de l'atteinte potentielle au privilège résultant de la distribution prématurée d'avis d'amendements au projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), à un membre du public avant l'étude article par article et la présentation d'amendements et de sous-amendements au Comité ».

À 16 h 5, la réunion est suspendue.

À 16 h 13, la réunion reprend.

Après débat, l'amendement de Brad Redekopp est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Alexis Brunelle-Duceppe, Garnett Genuis, Larry Maguire, Brad Redekopp, Michelle Rempel Garner — 5;

CONTRE : Shafqat Ali, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, James Maloney — 6.

Amendement

Brad Redekopp propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « certains Canadiens) », de ce qui suit : «, à la prochaine réunion.

Après débat, l'amendement de Brad Redekopp est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Alexis Brunelle-Duceppe, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Garnett Genuis, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Larry Maguire, James Maloney, Brad Redekopp, Michelle Rempel Garner — 11;

CONTRE : — 0.

Amendement

Brad Redekopp propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « l’étude du », de ce qui suit : « l'atteinte potentielle au privilège résultant de la distribution prématurée d'avis d'amendements au ».

À 17 h 4, la réunion est suspendue.

À 17 h 11, la réunion reprend.

Après débat, l'amendement de Brad Redekopp est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Alexis Brunelle-Duceppe, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Garnett Genuis, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Larry Maguire, James Maloney, Brad Redekopp, Michelle Rempel Garner — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Alexis Brunelle-Duceppe, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Garnett Genuis, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Larry Maguire, James Maloney, Brad Redekopp, Michelle Rempel Garner — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite Randall Emery à comparaître à l'atteinte potentielle au privilège résultant de la distribution prématurée d'avis d'amendements au projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), à la prochaine réunion.

Motion

Jenny Kwan propose, — Que la présidente distribue au Comité le courriel relié à l’atteinte potentielle au privilège que Tom Kmiec a donné à la présidente le mercredi 3 mai 2023.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Alexis Brunelle-Duceppe, Sukh Dhaliwal, Fayçal El-Khoury, Garnett Genuis, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Larry Maguire, James Maloney, Brad Redekopp, Michelle Rempel Garner — 11;

CONTRE : — 0.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente distribue au Comité le courriel relié à l’atteinte potentielle au privilège que Tom Kmiec a donné à la présidente le mercredi 3 mai 2023.

Motion

Michelle Rempel Garner propose, — Que, s’il existe des courriels pertinents entre Randall Emery et des députés ou leur personnel, ces courriels soient soumis au Comité avant la réunion prévue le mercredi 10 mai 2023.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Alexis Brunelle-Duceppe, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Keelan Buck