CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Philippe Dufresne fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 33, la réunion est suspendue.
À 11 h 37, la réunion reprend à huis clos.
Caroline Xavier fait une déclaration et, avec Caroline Fobes, répond aux questions.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence soit chargée d’écrire une lettre au légiste à la suite de sa comparution.
À 12 h 10, la réunion est suspendue.
À 12 h 18, la réunion reprend en public.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence soit chargée d’écrire une lettre au président du Comité permanent des finances à la suite de l’étude de ce comité sur la teneur de la section 23 de la partie 5 du projet de loi C-19.
À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,