CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Tomoya Obokata fait une déclaration et répond aux questions.
Tom Kmiec propose, — Étant donné que le Globe & Mail rapportait récemment que :
(a) L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) enquête sur « des opérations de migration clandestine de Mexicains qui se rendent au Canada par avion sans nécessiter de visa, puis entrent illégalement aux États-Unis en traversant la longue frontière sud du Canada ».
(b) D’après le directeur général du renseignement et des enquêtes de l’ASFC, ces opérations de trafic humain et de migration clandestine pourraient être dirigées par « un membre du cartel, un associé, une personne simplement impliquée dans des crimes graves ou le crime organisé ».
Le Comité invite :
(a) le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada à venir témoigner devant le Comité, séparément, pendant au moins deux heures;
(b) des représentants du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada à venir témoigner devant le Comité, séparément, pendant au moins une heure;
(c) des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada à venir témoigner devant le Comité, séparément, pendant au moins deux heures.Il s'élève un débat.
Arielle Kayabaga propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Shafqat Ali, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Salma Zahid — 5;
CONTRE : Alexis Brunelle-Duceppe, Tom Kmiec, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre la motion.
La motion est donc rejetée.
Le Comité reprend le débat de la motion proposée par Tom Kmiec.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Alexis Brunelle-Duceppe, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp, Salma Zahid — 11;
CONTRE : — 0.
À 12 h 12, la réunion est suspendue.
À 12 h 13, la réunion reprend.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 12 h 30, la réunion est suspendue.
À 12 h 41, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour la séance d'information sur le trafic et la traite de personnes migrantes, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 30 750 $, pour l'étude des personnes ayant un statut temporaire et les personnes sans papiers, soit adopté.
Il est convenu, — Que le Comité rencontre à huis clos, dans une réunion informelle, une délégation de la Finlande le lundi 8 avril 2024, sauf si le ministre est disponible pour comparaître ce jour-là.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le lundi 12 février 2024 concernant le Fonds de prévoyance obligatoire pour Hong Kongers, le Comité invite des représentants de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) en plus des représentants d’Affaires mondiales Canada.
À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,