CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Hameed Khan, Luisa Veronis et Karrem El-Assal font des déclarations et, avec Ghulam Faizi, répondent aux questions.
Kyle Seeback propose, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration fasse rapport à la Chambre de ce qui suit : les retards importants dans le traitement des demandes de citoyenneté depuis plus de deux ans risquent de priver les Canadiens qui attendent leur citoyenneté de leur droit de vote. Cette question est particulièrement urgente à la lumière des élections qui auront lieu le 2 juin en Ontario. Le gouvernement devrait agir rapidement pour régler ce problème afin que tous les Canadiens qui sont admissibles à la citoyenneté et qui choisissent de la demander puissent participer pleinement à la vie démocratique de notre pays. Compte tenu de la situation, le Comité demande que le ministre, d’ici le 20 mai, réponde par une lettre dans laquelle il décrira les mesures prises et les autres mesures envisagées.
Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « le comité demande » des mots « le comité demande au ministre de se présenter devant lui pour décrire les mesures qu’il a prises et les autres qu’il compte prendre pour donner suite à cette préoccupation ».
Il s'élève un débat.
À 12 h 53, la réunion est suspendue.
À 13 h 9, la réunion reprend.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration fasse rapport à la Chambre », des mots : « Compte tenu des », et par substitution, aux mots « que le ministre, d’ici le 20 mai, réponde par une lettre dans laquelle il décrira », des mots : « que le ministre comparaisse pendant deux heures le 27 mai 2022 pour décrire ».
L'amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Étant donné que les retards importants (2 ans) dans le traitement des demandes de citoyenneté risquent de priver de leur droit de vote des Canadiens en attente de leur citoyenneté, et que cette question est particulièrement urgente à l’aube de l’élection provinciale du 2 juin en Ontario, le gouvernement devrait intervenir rapidement pour que toutes les personnes admissibles à la citoyenneté canadienne et qui choisissent d’en faire la demande puissent participer pleinement à notre vie démocratique. À la lumière de la situation, le Comité demande au ministre de comparaître pour une durée de 2 heures avant le 27 mai 2022, afin de présenter les mesures prises ainsi que les mesures à venir.
À 13 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,