CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
James McNamee fait une déclaration et, avec Michelle Mascoll, Sven Linkruus, Elizabeth Snow et Jennie Chen, répondent aux questions.
Il est convenu, — Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fournisse d’ici le mercredi 12 juin 2024 les documents et statistiques demandés par le Comité lors de la réunion du lundi 27 mai 2024.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Brad Redekopp propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître pendant une heure avec des fonctionnaires, et invite des fonctionnaires du ministère ainsi que des fonctionnaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pendant une heure supplémentaire, pour faire le point sur le Budget supplémentaire des dépenses A ainsi que sur l'objet du Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024-2025 avant le 21 juin 2024.
Il s'élève un débat.
À 18 h 38, la réunion est suspendue.
À 18 h 52, la réunion reprend.
Shafqat Ali propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « avant le 21 juin 2024 », de ce qui suit : « ou à une autre date à la convenance du ministre ».
Après débat, l'amendement de Shafqat Ali est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître pendant une heure avec des fonctionnaires, et invite des fonctionnaires du ministère ainsi que des fonctionnaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pendant une heure supplémentaire, pour faire le point sur le Budget supplémentaire des dépenses A ainsi que sur l'objet du Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024-2025 avant le 21 juin 2024 ou à une autre date à la convenance du ministre.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 19 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,