CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que les notes d'allocution envoyées au Comité par David Green, soient annexées aux Témoignages d'aujourd'hui.
Il est convenu, — Que Career Colleges Ontario soit autorisé à présenter un mémoire écrit même si la date limite est passée.
Nelson Chukwuma et Annie-Claude Laflamme font des déclarations et, avec Vanesa Casanovas, répondent aux questions.
Salma Zahid donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’un maximum de deux réunions afin d’examiner la politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie de citoyens canadiens ayant été frappés par la crise à Gaza, les défis que le gouvernement du Canada doit relever pour faciliter la sortie des résidents de Gaza ainsi que les défis rencontrés par les familles qui quittent Gaza pour se rendre au Canada; que le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître pendant une heure en compagnie de fonctionnaires du ministère et que ces fonctionnaires soient invités à témoigner pour une heure supplémentaire; que le Comité invite les familles touchées ainsi que des membres de la société civile du Canada; que le Comité fasse rapport de ses observations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Tom Kmiec propose, — Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité ordonne au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de fournir une version non expurgée du document intitulé « Note au ministre : Mise à jour de la politique relative à l’exigence financière pour l’admissibilité au permis d’études pour les étudiants internationaux », y compris les sections « Document de travail : Options pour mieux gérer le volume d’étudiants internationaux au Canada, Annexe A, Annexe B, Annexe C, Annexe : Mise en oeuvre et échéanciers : Programme des étudiants internationaux – Options de gestion du volume et Programme des étudiants internationaux : Plafonnement provincial-territorial », tel que présenté en réponse à la Motion de production de documents du 28 février 2024; et que toute expurgation effectuée en vertu des articles 14 et 21 de la Loi sur l'accès à l'information soit retirée, tout en respectant les exclusions prévues aux articles 19, 23 et 69; et que le comité rappelle à IRCC et au gouvernement du Canada qu’il détient le pouvoir de demander la production de tout document et que la réponse reçue le 2 décembre 2024 entrave la capacité du Comité de remplir ses devoirs et fonctions en matière de reddition de comptes; que le document soit fourni dans un délai de 30 jours civils.
Il s'élève un débat.
Paul Chiang propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Salma Zahid — 5;
CONTRE : Alexis Brunelle-Duceppe, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp — 6.
Le débat se poursuit.
Paul Chiang propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 30 jours civils », de ce qui suit : « et que si le document demandé n'est pas fourni sans être expurgé, le comité invite le sous-ministre de l'IRCC à se présenter pendant une heure, à huis clos, pour discuter des expurgations que le département n'a pas supprimées conformément à la loi sur l'accès à l'information ».
Le débat se poursuit.
À 11 h 56, la réunion est suspendue.
À 12 h 14, la réunion reprend.
L'amendement de Paul Chiang est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Salma Zahid — 5;
CONTRE : Alexis Brunelle-Duceppe, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp — 6.
Le débat se poursuit.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Jenny Kwan propose, — Que, étant donné que la mesure d’immigration spéciale d’IRCC pour la réunification des membres de la famille des Canadiens et des résidents permanents dans la bande de Gaza assiégée et au Soudan, et conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’établissement et l’exécution de ces mesures spéciales d’immigration; le Comité envisage le recours aux voies diplomatiques du Canada pour faciliter la libre circulation des personnes autorisées à se rendre au Canada; et qu’il y consacre au moins six réunions; que le Comité envisage d’entendre le témoignage de familles touchées ainsi que des représentants de la société civile; que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté comparaisse une heure, accompagné de hauts fonctionnaires de son ministère qui comparaîtront à leur tour pendant une autre heure; que la ministre des Affaires étrangères comparaisse une heure, accompagnée de hauts fonctionnaires de son ministère qui comparaîtront à leur tour pendant une autre heure; et aussi que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne la production de tous les documents et des dossiers sur les considérations liées à l’établissement des politiques, qui ont amené à des aspects précis de la politiques publiques temporaires entrée en vigueur le 9 janvier 2024 et le 27 février 2024, dont le plafond de 1 000 personnes, l’émission graduelle des codes d’accès et les retards accusés par les nombreux demandeurs dans la réception des codes ainsi que les renseignements dans les formulaires de vérification additionnels exigés des demandeurs; que, toujours dans le respect des articles 19, 23 et 69 de la Loi sur l’accès à l’information, ces détails doivent être fournis dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion et tous les documents seront rendus publics dans leur intégralité; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Il s'élève un débat.
Paul Chiang propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Salma Zahid — 5;
CONTRE : Alexis Brunelle-Duceppe, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp — 6.
Le débat se poursuit.
Brad Redekopp propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « six », par le mot « quatre » et par adjonction, après les mots « exigés des demandeurs », de ce qui suit : « , de même que les documents relatifs à l’élaboration du programme humanitaire pour le Soudan et de la voie d’accès à la résidence permanente pour les membres de la famille ».
Il s'élève un débat.
À 12 h 26, la réunion est suspendue.
À 12 h 40, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 12 h 46, la réunion est suspendue.
À 12 h 47, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Il est convenu, — Que les témoins du second groupe d’experts d’aujourd’hui, à savoir le Bureau canadien de l'éducation internationale, Collèges et instituts Canada et de l’Association nationale des collèges de carrières, soient réinvités à comparaître devant le Comité à une date ultérieure.
Le débat se poursuit.
À 13 h 00, la réunion est suspendue.
À 16 h 40 le lundi 6 janvier 2025, la réunion a été ajournée en raison de la proclamation de prorogation, mettant fin à la 1re session de la 44e législature.
Le greffier du Comité,