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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 74
Le jeudi 28 septembre 2023, 16 h 16 à 17 h 31
Huis clos
Présidence
Sukh Dhaliwal, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Andrea Garland, analyste
• Martin McCallum, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1 février 2022, le Comité reprend son étude des arriérés et délais de traitement.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 2 000 $, pour l'étude des arriérés et délais de traitement, soit adopté.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Keelan Buck