CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 3, la réunion est suspendue.
À 12 h 18, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Traitement différentiel dans le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le mercredi 25 mai 2022.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité étudie l’objet de la partie 5, section 23 du projet de loi C-19 le jeudi 19 mai 2022, et que la greffière soit chargée d’inviter le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et des fonctionnaires de son ministère à comparaître.
Il est convenu, — Que le légiste et des fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration soient invités à comparaître le jeudi 19 mai 2022 pour fournir de l’information sur la production de documents.
Il est convenu, — Que l’examen du projet de loi C-242 soit composé de trois panels de témoins, dont un formé de fonctionnaires, avant l’étude article par article du projet de loi C-242.
À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,