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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 115
Le lundi 18 novembre 2024, 15 h 48 à 17 h 53
Présidence
Sukh Dhaliwal, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Philippe Antoine Gagnon, analyste
• Martin McCallum, analyste
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• James McNamee, directeur général, Direction de l’immigration familiale et sociale
Ministère des Finances
• Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt
• Kathleen Wrye, directrice, Politique des pensions, Division des crimes financiers et de la sécurité
• Jeffrey Smith, économiste principal, Direction de la politique du secteur financier
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le lundi 12 février 2024, le mercredi 1er mai 2024 et le mercredi 12 juin 2024, le Comité reprend son étude de la transférabilité de la pension et accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF), et retards dans le traitement de la résidence permanente et des visas pour les Hongkongais.

James McNamee fait une déclaration et, avec Jeffrey Smith et Kathleen Wrye, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Paul Chiang propose, — Que, lors du dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier 2024-25, le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à témoigner sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) au plus tard à la fin de la période des crédits en cours.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Alexis Brunelle-Duceppe donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du règlement, le Comité entreprenne, une étude portant sur les conséquences pour le Canada des mesures annoncées par Donald Trump durant la campagne présidentielle américaine concernant l’expulsion des personnes se trouvant illégalement aux États-Unis, ainsi que sur le plan que le gouvernement fédéral canadien a prévu pour assurer la sécurité aux frontières et le respect de la loi et des politiques fédérales d’immigrations ;

Que le Comité invite à témoigner les témoins suivants :

  1. pour une durée de deux heures chacun, accompagnés des hauts-fonctionnaires de leur ministère respectif :
    1. Marc Miller, ministre de l’Immigration et de la citoyenneté, et;
    2. Dominic Leblanc, ministre de la Sécurité publique;
  2. pour une heure chacun :
    1. madame Kirsten Hillman, ambassadrice du Canada aux États-Unis;
    2. monsieur David L. Cohen, ambassadeur des États-Unis au Canada;
  3. ainsi que tous les témoins que le Comité estimera nécessaires, selon les pratiques usuelles du Comité;

Que le Comité accorde la priorité à cette étude et qu’il fasse rapport de ses observations à la Chambre.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 45, la réunion est suspendue.

À 16 h 52, la réunion reprend.

À titre personnel
• Herb Emery, chaire Vaughan sur l'économie régionale, Université du Nouveau-Brunswick
• Christopher Worswick, professeur et président, Études économiques, Carleton University
Université du Québec
• Maxime Colleret, responsable des relations gouvernementales
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 24 octobre 2024, le Comité reprend son étude des réformes récentes au Programme des étudiants étrangers.

Herb Emery, Maxime Colleret et Christopher Worswick font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 7, la réunion est suspendue.

À 17 h 7, la réunion reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — que Mike Morrice soit autorisé à poser des questions pour 1,5 minute.

À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault